14.313: HNe, trois mois plus tard

text: \n \n \n \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé: \n\nDate Heure Numéro Département(s) \n\nAnnule et remplace \n\n \n\nAuteur(s): \n\nTitre: \n\n \nContenu: \n \n \n\n\n\n \n \n \n\nRéponse écrite demandée: oui   non     \n\n \n \nAuteur ou premier signataire  \n\n \nAutres signataires (suite) \n\n  \n\n \nAutres signataires (nom, prénom) \n\n \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER \n \n \n\n\n\tDate: 17.02.2014\n\tHeure: 19:10\n\tNuméro: 14.313\n\tAnnule et remplace: \n\tDépartement 1: [DFS]\n\tDépartement 2: [ ]\n\tDépartement 3: []\n\tAuteurs: Armin Kapetanovic\n\tTitre: HNe, trois mois plus tard\n\tContenu: Presque trois mois jour pour jour après l'acceptation par la population neuchâteloise du décret portant sur les options stratégiques complémentaires d'HNe, le Conseil d'Etat peut-il nous informer s'il existe un plan d'action avec des délais de réalisation précis et si, en attendant, les instances dirigeantes d'HNe s'attellent à préserver au moins le statu quo notamment au niveau de l'organisation des services de soins aigus (soins intensifs, urgences et blocs opératoires principalement) de ses hôpitaux principaux?\n\tUrgence: Choix1\n\tAuteur ou premier signataire: Armin Kapetanovic\n\tSignataire 2: Nater Florence\n\tSignataire 3: Guyot Jean-Claude\n\tSignataire 4: Kaufmann Laurent\n\tSignataire 5: Chantraine Hughes\n\tSignataire 6: Dupraz Cédric\n\tSignataire 7: \n\tSignataire 8: \n\tSignataire 9: \n\tSignataire 10: \n\tSignataire 11: \n\tSignataire 12: \n\tSignataire 13: \n\tSignataire 14: \n\tSignataire 15: \n\tSignataire 16: \n\tSignataire 17: \n\tSignataire 18: \n\tSignataire 19: \n\tSignataire 20: \n\tSignataire 21: \n\tSignataire 22: \n\tSignataire 23: \n\tSignataire 24: \n\tSignataire 25: \n\tSignataire 26: \n\tSignataire 27: \n\tSignataire 28: \n\tSignataire 29: \n\tSignataire 30: \n\tSignataire 31: \n\tSignataire 32: \n\tSignataire 33: \n\tSignataire 34: \n\tSignataire 35: \n\tSignataire 36: \n\tSignataire 37: \n\tSignataire 38: \n\tSignataire 39: \n\tSignataire 40: \n\tSignataire 41: \n\tEnvoyer formulaire: \n\n\n


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name: 14.316: Situation des entreprises neuchâteloises suite à l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse.

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n18.02.2014 10:14 14.316 DEAS\n\nNicolas Ruedin\n\nSituation des entreprises neuchâteloises suite à l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse.\n\nLe canton de Neuchâtel a dit non à 60,7% à l'initiative «Contre l'immigration de masse». Nous \npouvons déduire que les neuchâtelois ne veulent pas de contingents et qu'ils sont conscients des \navantages majeurs qui nous sont donnés par la situation actuelle.  \n  \nQue va entreprendre le canton de Neuchâtel pour faire écouter la voix des entreprises neuchâteloises \nqui veulent engager rapidement des spécialistes étrangers nécessaires à leur compétitivité et qui \nveulent continuer avoir accès au marché européen, sans complications et restrictions? \n \n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nNicolas Ruedin\n\n\n


14.341: Chaque seconde compte bis

text: \n \n \n \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé: \n\nDate Heure Numéro Département(s) \n\nAnnule et remplace \n\n \n\nAuteur(s): \n\nTitre: \n\n \nContenu: \n \n \n\n\n\n \n \n \n\nRéponse écrite demandée: oui   non     \n\n \n \nAuteur ou premier signataire  \n\n \nAutres signataires (suite) \n\n  \n\n \nAutres signataires (nom, prénom) \n\n \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER \n \n \n\n\n\tDate: 23.06.2014\n\tHeure: 20:58\n\tNuméro: 14.341\n\tAnnule et remplace: \n\tDépartement 1: [DFS]\n\tDépartement 2: [ ]\n\tDépartement 3: []\n\tAuteurs: Laurent Kaufmann\n\tTitre: Chaque seconde compte bis\n\tContenu: Dans rapport du Conseil d'Etat vaudois de novembre 2012 au Grand Conseil sur le postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide, nous pouvons apprendre qu'il existe une coordination intercantonale romande en matière de recommandations dans le domaine de la défibrillation.\rLe Conseil d'Etat peut-il nous informer des recommandations actuelles en matière d'accès au public de la défibrillation de cette Coordination intercantonale romande?\rD'autre part, un article de la revue médicale suisse nous informe que: "L'étude RRACE (Registre romand d'arrêts cardiaques extra-hospitaliers) collecte depuis 2007 des données concernant les arrêts cardio-respiratoires. Son but est de recenser de manière exhaustive les cas d'arrêts cardio-respiratoires en Suisse romande, les circonstances de leur survenue, le déroulement de la réanimation, le passé médical des victimes et le taux de survie. L'étude devrait permettre de déterminer quels sont les sites à risque élevé d'arrêts cardio-respiratoires, afin d'évaluer plus précisément l'intérêt d'un programme d'accès public de défibrillateurs à l'échelle romande. Elle se déroule sur un territoire de plus de 4000 km2, avec une population de 1,5 million d'habitants". ( http://rms.medhyg.ch/numero-168-page-1836.htm).\rLe Conseil d'Etat a-t-il connaissance des résultats de cette étude RRACE?\rEn particulier, selon cette étude RRACE, existe-t-il des lieux dans notre canton où la probabilité de survenue d'un arrêt cardio-respiratoire est considérée à risque élevé?\n\tUrgence: Choix1\n\tAuteur ou premier signataire: Laurent Kaufmann\n\tSignataire 2: André Frutschi\n\tSignataire 3: \n\tSignataire 4: \n\tSignataire 5: \n\tSignataire 6: \n\tSignataire 7: \n\tSignataire 8: \n\tSignataire 9: \n\tSignataire 10: \n\tSignataire 11: \n\tSignataire 12: \n\tSignataire 13: \n\tSignataire 14: \n\tSignataire 15: \n\tSignataire 16: \n\tSignataire 17: \n\tSignataire 18: \n\tSignataire 19: \n\tSignataire 20: \n\tSignataire 21: \n\tSignataire 22: \n\tSignataire 23: \n\tSignataire 24: \n\tSignataire 25: \n\tSignataire 26: \n\tSignataire 27: \n\tSignataire 28: \n\tSignataire 29: \n\tSignataire 30: \n\tSignataire 31: \n\tSignataire 32: \n\tSignataire 33: \n\tSignataire 34: \n\tSignataire 35: \n\tSignataire 36: \n\tSignataire 37: \n\tSignataire 38: \n\tSignataire 39: \n\tSignataire 40: \n\tSignataire 41: \n\tEnvoyer formulaire: \n\n\n


name: 14.366: Quelle objectivité dans les prises de décision?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n02.12.2014 12:52 14.366 DFS\n\nThéo Bregnard\n\nQuelle objectivité dans les prises de décision?\n\nAujourd'hui, les interlocuteurs privilégiés de la direction générale et du Conseil d'Etat pour les questions \ntechniques et de faisabilité du plan stratégique d'HNe sont les médecins chefs de départements. La lecture de \nla liste de ces mêmes médecins nous révèle que tous exercent leur activité essentielle, voire unique, sur le site \nde Pourtalès.   \n\nDans une problématique aussi sensible et délicate que la répartition des missions entre les deux sites \nprincipaux d'HNe, leur ressenti par rapport à la localisation de leur activité joue inévitablement un rôle, \npeut-être tout aussi important que leurs qualités professionnelles reconnues. Un conseil constitué \nuniquement de médecins exerçant sur un seul site ne parait pas pouvoir donner un avis pleinement objectif, \nd'autant que nombre d'entre eux étaient fermement opposés au projet. Dès lors, les inconvénients \nprofessionnels et parfois aussi personnels risquent de nuire à la réflexion.  \n\nNe serait-il pas temps de mettre en place un groupe de consultation paritaire concernant les problèmes \ntechniques et médicaux liés au regroupement des différentes spécialités sur chaque site? \n\n  \n\n \n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nThéo Bregnard\n\nLaurent Kaufmann\n\nMarina Giovaninni\n\nArmin Kapetanovic\n\nHughes Chantraine\n\nGilbert Hirschy\n\nLaurent Debrot\n\nFlorence Nater\n\n\n


15.102: Crèche Tic-Tac

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\nDate Heure Numéro Département(s)\n\nAnnule et remplace\n\nAuteur(s): Lié à:\n(Facultatif, cf. art. 241 OGC) \n\nadTitre:\n\nContenu:\n\nDéveloppement (obligatoire):\n\n07.01.2015 15.102 DEF\n\nCommission Accueil des enfants \n\nCrèche Tic-Tac\n14.026\n\nNous prions le Conseil d'Etat d'étudier la possibilité d'intégrer la crèche Tic-Tac présente sur deux \nsites dans le dispositif cantonal.\n\n  \n\n3900 places d'accueil extrafamilial créées dans le canton répondent au dispositif LAE et sont \nsubventionnées. \n \n469 places de pré ou parascolaire ne sont pas subventionnées, mais 4 structures (= 146 places) sont \nen discussion avec les services de l'Etat pour intégrer le dispositif LAE. \n \nNous nous étonnons que la crèche Tic-Tac (crèche pour les fonctionnaires de l'Etat, de la Banque \ncantonale neuchâteloise) ne fasse pas partie de celles-ci. \n  \n\n \n\n\n\nL'urgence est demandée: oui  non\n\nAuteur ou premier signataire Autres signataires (suite)\n\nAutres signataires (nom, prénom)\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER\n\n■\n\nAdrien Steudler, président de la commission\n\n\n


name: 15.340: Assurance-maladie et accident pour personnes au bénéfice de l'aide sociale

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n30.08.2015 21:30 15.340 DEAS\n\nJean-Charles Legrix\n\nAssurance-maladie et accident pour personnes au bénéfice de l'aide sociale\n\nLes coûts liés aux personnes bénéficiant de l'aide sociale explosent depuis plusieurs années. \n\nComme le groupe UDC l'avait déjà dit par le passé, il serait facile d'économiser au niveau de la couverture en \nassurance maladie et accident des personnes bénéficiant de l'aide sociale. \n\nActuellement le canton paie 445 francs par mois pour la couverture maladie-accident pour les personnes \nbénéficiant de l'aide sociale. \n\nPourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il pas, jusqu'à ce jour, payé uniquement la prime la plus basse avec obligation de \npasser par un médecin de famille avec la franchise la plus basse à 300 francs? \n\nAvec cette solution de médecin de famille, avec une franchise minimum de 300 francs et avec une couverture \nautant au niveau maladie qu'accident, les coûts seraient les suivants selon le site Comparis: \n\n - Assura : 320 fr. 80 (moins 28 %) \n\n - CSS : 369 francs (moins 17 %) \n\n - Mutuel assurances : 384 fr. 20 (moins 14%) \n\nCombien de temps faudra-t-il encore au Conseil d'Etat pour économiser là où cela est facile de le faire et sans \ndommages? \n\n \n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nJean-Charles Legrix\n\n\n


name: 17.142: Pour la révision de la péréquation financière intercommunale et une participation adéquate des communes à l’assainissement des finances cantonales

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n21.11.2017 \n\nHeure \n\n \n\nNuméro \n\n17.142 \n\nDépartement(s) \n\nDFS \n\nAnnule et remplace  \n\nAuteur(s) : Commission des finances \nLié à (facultatif, cf. art. 241 OGC) :  \n\nad 17.029 \n\nTitre : Pour la révision de la péréquation financière intercommunale  \net une participation adéquate des communes à l’assainissement des finances cantonales \n\nContenu :  \n\nLe Conseil d’État est prié d’entreprendre les démarches nécessaires pour faire aboutir rapidement, si possible \nau 1\n\ner\n janvier 2019, la réforme du volet des charges de la péréquation financière intercommunale, d’entente avec \n\nles communes, en associant le Grand Conseil à ses travaux. Il est invité à présenter dans ce cadre une nouvelle \nproposition, sous forme de bascule d’impôt ou autre, pour une participation adéquate des communes à \nl’assainissement des finances cantonales, dès l’exercice 2019. \n\nDéveloppement (obligatoire) :  \n\nPlutôt que de proposer dans le cadre du rapport 17.029, en marge du débat budgétaire 2018, une bascule \nd’impôt complémentaire pour 2019 et les années suivantes, selon des modalités à déterminer (intensité, \natténuation, calendrier, bilan intermédiaire), la commission des finances dépose un postulat afin d’inciter toutes \nles autorités concernées – Conseil d’État, Grand Conseil, mais aussi communes, ACN et CDC – à mener à bien \ndans les délais les plus brefs une révision de la péréquation intercommunale qui se fait de plus en plus urgente \nau fil des débats autour des finances des collectivités publiques. \n\nLes commissions des finances, Péréquation financière et Fiscalité du Grand Conseil, notamment, pourraient être \nmobilisées. \n\nLe projet devrait notamment examiner les points suivants : \n\n– Assainissement des finances cantonales \n\n– Bascule de points d’impôt des communes à l’État à partir de 2019 \n– Mécanisme de compensation \n\n– Révision de la péréquation des charges \n\n– Compensation des charges dans les domaines identifiés avec les CDC \n– Compensation des charges de centres \n\n– Révision de la péréquation des ressources \n\n– Indice de charge fiscale \n– Correction de l’écart de ressources \n\n– Répartition de l’impôt des personnes morales \n\n– Poids du nombre d’emplois \n\nLe fait que la bascule proposée pour 2018 et la compensation prévue sont liées à la révision du volet des \ncharges de la loi sur la péréquation financière intercommunale doit inciter les collectivités à aménager ensemble \nun système équitable, transparent et stable. \n\nLe calendrier est serré et exigeant, mais répond à une demande exprimée de divers côtés et veut matérialiser \nles bonnes intentions manifestées de part et d’autre : après l’entente cordiale, le dialogue constructif, les \ndemandes contradictoires, place à la concrétisation et aux résultats. \n\nDemande d’urgence : Non  \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nDamien Humbert-Droz, président de la commission \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n\n \n\n\n


name: 18.120: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n08.03.2018 \n\nHeure \n\n16h01 \n\nNuméro \n\n18.120 \n\nDépartement(s) \n\nDJSC \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupes PopVertsSol et socialiste \n\nTitre : Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \nsur la proposition de la commission… \ndécrète :  \n\n \nArticle premier   La loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995, est modifiée comme suit : \n\n \nArt. 74  \n\n1\n(Supprimer : En cas de grossesse, un) Un congé (supprimer : de) maternité de quatre mois est accordé́ à la mère \navec maintien du traitement.  \n\n2\nLorsqu'il s'agit d'un couple relevant du budget de l'État, le congé maternité pourra être partagé avec le père pour \nautant que la mère y consente. \n\n \nArt. 74b (nouveau) \n\nUn congé paternité de 20 jours est accordé́ au père durant les trois mois qui suivent la naissance avec maintien du \ntraitement. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt.  3   \n\n1\nLe Conseil d'État fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi. \n\n2\nIl pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \n\nNeuchâtel, le  Au nom du Grand Conseil : \nLe président, \n\n \nLa secrétaire générale, \n\nL'urgence est demandée : NON \n \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nClarence Chollet \n \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nBaptiste Hunkeler Armin Kapetanovic Zoé Bachmann \n\nSarah Blum Cédric Dupraz Laurent Kaufmann \n\nCéline Vara Daniel Ziegler Jean-Jacques Aubert \n\nMartine Docourt Ducommun Niel Smith  \n\n \n\n\n


name: 18.150: Lutte contre les néophytes envahissantes : agir à la source

text:
\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION  \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n25.05.2018 \n\nHeure \n\n13h20 \n\nNuméro \n\n18.150 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe PopVertsSol \n\nTitre : Lutte contre les néophytes envahissantes : agir à la source!  \n\nContenu : \n\nAlors que les cantons et les communes suisses investissent chaque année des moyens lourds en argent, en \ntemps et en main d'oeuvre, pour gérer les néophytes envahissantes, il apparaît contradictoire qu'une grande \npartie de ces espèces soit encore en vente et puisse être utilisée librement sur le territoire helvétique. Interdire \nleur vente et leur utilisation non contrôlée constituerait une mesure somme toute logique pour éviter leur \ndissémination. Nous demandons donc au Conseil fédéral de prendre les mesures qui s’imposent afin d’interdire \nla vente et l’utilisation de ces espèces. \n\nMotivation (obligatoire) :  \n\nLe terme de « néophytes envahissantes » désigne des plantes non-indigènes présentes en Suisse et ayant des \ncomportements d'envahissement.  \n\nCes espèces se répandent massivement dans l'environnement aux dépens des espèces indigènes, certaines \nd'entre elles présentent également des risques pour la santé publique. La plupart des néophytes envahissantes \nont des impacts économiques à cause des dommages qu'elles entrainent et des coûts engendrés par leur \ngestion, notamment dans les domaines de l'agriculture et de la foresterie.  \n\nLa gestion des néophytes envahissantes est un travail coûteux pour les collectivités publiques. Il s'agit d'un \ntravail de longue haleine, qui doit être réalisé sur plusieurs années, avec des résultats plus ou moins efficaces \nselon les espèces et les spécificités des milieux envahis.  \n\nA ce jour, 40 espèces, dites néophytes envahissantes, sont présentes en Suisse. Ces espèces sont inscrites \ndans la Liste noire (LN) établie par la Commission suisse pour la protection des plantes sauvages. \nL'Ordonnance fédérale sur l'utilisation
d'organismes dans l'environnement (ODE) règle l'utilisation dans \nl'environnement des organismes exotiques, dont font partie les néophytes envahissantes. L'annexe 2 de l'ODE \ninterdit la vente et l'utilisation directement dans l'environnement de seulement 15 espèces inscrites dans la LN. \nLes 25 autres néophytes envahissantes, parmi lesquelles figurent notamment le buddleia de David, le laurier-\ncerise ou le robinier faux acacia, peuvent donc être vendues, semées, plantées et cultivées librement en Suisse.  \n\nDemande d’urgence : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nXavier Challandes \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nCéline Vara Fabien Fivaz Joël Desaules \n\nDaniel Ziegler Laurent Kaufmann Sarah Blum \n\nBrigitte Neuhaus Jean-Jacques Aubert Johanna Lott Fischer \n\nSera Pantillon Cédric Dupraz Richard Gigon \n\nArmin Kapetanovic Christine Ammann Tschopp Clarence Chollet \n\nZoé Bachmann François Konrad Naomi Humbert \n\nVeronika Pantillon Gabriel Würgler  \n  \n\n \n\n\n\tGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION\n\n


18.328: Neuchâtel Xamax en Super League

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n21.06.2018 \n\nHeure \n\n12h06 \n\nNuméro \n\n18.328 \n\nDépartement(s) \n\nDJSC \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Blaise Fivaz \n\nTitre : Neuchâtel Xamax en Super League \n\nContenu :  \n\nC’est un réel plaisir de savoir que le club de football phare du canton revient dans l’élite en accédant à la Super \nLeague. Cependant, ce plaisir sera quelque peu refroidi par l’ampleur des mesures qui devront être engagées \nen termes de sécurité-police lors de chaque match à domicile. \n\nEn effet, compte tenu des difficultés financières que rencontre le canton, des mesures de restrictions de \npersonnel ont dû être prises, notamment par une réduction des effectifs de police. Or, ce n’est pas moins de 18 \nmatchs de championnat qui se dérouleront à La Maladière, ceci sans compter les matchs générés par la Coupe \nde Suisse où, là également, nous espérons que Xamax brillera. \n\nAu vu des missions toujours croissantes dévolues à la Police neuchâteloise, il est raisonnable de penser que \ndes congés seront supprimés et des heures supplémentaires seront effectuées.  \n\nDans ce cas d’espèce et à titre d’exemple, ce n’est plus un mais quatre « Spotters » qui seront dévolus à ces \névènements. En outre et selon les matchs, cela nécessitera vraisemblablement la présence d’un grand nombre \nde policiers. Pour mémoire, lorsque Xamax évoluait à La Chaux-de-Fonds, l’effectif de police a compté jusqu’à \n80-90 policiers selon la classification du match. \n\nÀ titre d’exemple, mercredi 26 septembre : Xamax-Lugano, suivi de la Fête des Vendanges les vendredi 28, \nsamedi 29, dimanche 30 septembre et, le samedi 6 octobre : Xamax-Sion. \n\nLe Conseil d’État peut-il nous dire quel impact cela aura sur l’ensemble des missions générales de police ? \n\nLe Conseil d’État peut-il nous confirmer que cela n’aura pas d’incidence sur la sécurité des habitants et des \npatrouilles dans l’ensemble du canton ? \n\nEnfin, le Conseil d’État peut-il nous dire quel coût devra supporter le canton en heures supplémentaires ?  \n\n– Seront-elles payées ? \n\n– Seront-elles restituées ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nBlaise Fivaz \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n \n\n \n\n\n\tGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION\n\n


name: 18.342: Remboursement par CarPostal, quelles suites ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n26.09.2018 \n\nHeure \n\n15h25 \n\nNuméro \n\n18.342 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Céline Vara \n\nTitre : Remboursement par CarPostal, quelles suites ? \n\nContenu :  \n\nL’Office fédéral des transports (OFT), la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et \nLa Poste Suisse se sont mis d’accord sur le montant et le déroulement des remboursements dans « l’affaire \nCarPostal ». La Poste Suisse rembourse 188,1 millions de francs à la Confédération, aux cantons et aux \ncommunes. \n\nOutre les transferts illicites dans le transport régional de voyageurs au cours de la période 2007-2015, cette \nsomme comprend également les transferts injustifiés en trafic commandé et local, les indemnités perçues en \ntrop au cours des années 2016 à 2018 et les intérêts légaux. \n\nLa répartition du dédommagement proposé présente un remboursement de 781'842,35 francs pour le canton de \nNeuchâtel. Une convention est soumise à validation des cantons pour procéder à la rétrocession. \n\n– Le Conseil d’État est-il satisfait du résultat de l’enquête et des dédommagements obtenus ? \n\n– Le Conseil d’État pense-t-il signer la convention-cadre proposée pour le remboursement ? Si non, quels \néléments oppose-t-il à la convention proposée ? \n\n– Comment le Conseil d’État prévoit-il d’affecter ce remboursement ? Autrement dit, le Conseil d’État va-t-il \nintégrer cette recette dans le calcul du pot commun des transports 2018 ou 2019, ou prévoit-il une autre clé \nde répartition avec les communes, ou encore une autre forme d’affectation de ce montant ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \nAutrice ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nCéline Vara \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n \n\n\n


name: 20.198_com: LOI SUR LA FAUNE SAUVAGE (LFS)

text: \n1 \n\nLOI SUR LA FAUNE SAUVAGE (LFS) 20.198 \n \n\n \n\n \nRapport de la commission législative au Grand Conseil \nà l’appui \nd’un projet de loi portant modification \nde la loi sur la faune sauvage (LFS) \n \n(Du 26 novembre 2021) \n \n\n \n \n \n \n\nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n\n1. INTRODUCTION ET PROJET DE LOI \n\nEn date du 6 novembre 2020, le projet de loi suivant a été déposé : \n\n20.198 \n6 novembre 2020 \nProjet de loi du groupe PopVertsSol portant modification de la loi \nsur la faune sauvage (LFS) \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,  \n\nsur la proposition de la commission…, \n\ndécrète: \n\n \nArticle premier   La loi sur la faune sauvage (LSt), du 7 février 1995, est modifiée \ncomme suit : \n\n \nArticle 46, al. 1, lettre h (nouveau) \n\nNote marginale : Retrait du permis \n\n1Le permis est retiré aux personnes qui :  \n\nh) ont pratiqué la chasse sous l’influence de l’alcool ou de substances phychotropes. \n\n \nArt.  2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt.  3   1Le Conseil d’État fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi. \n\n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\nNeuchâtel, le \n Au nom du Grand Conseil: \n\n Le président, La secrétaire générale, \n \nPremier signataire : Armin Kapetanovic.  \n\nCe projet a été transmis, comme objet de sa compétence, à la commission législative. \n\n\n\n2 \n\n2. COMPOSITION DE LA COMMISSION \n\nLa commission l'a examiné dans la composition suivante : \n\nLégislature 2017-2021 \n\nPrésident: M. Jean-Jacques Aubert \nVice-président: M. Christophe Schwarb \nRapporteur: M. Xavier Challandes \nMembres: Mme Béatrice Haeny \n Mme Zoé Bachmann \n M. Michel Zurbuchen \n M. Fabio Bongiovanni \n M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean \n M. Hugues Scheurer \n M. Jonathan Gretillat \n M. Alexandre Houlmann \n Mme Corine Bolay Mercier \n M. Romain Dubois \n M. Baptiste Hunkeler \n Mme Estelle Matthey-Junod \n \n\nLégislature 2021-2025 \n\nPrésident: M. Fabio Bongiovanni \nVice-présidente: Mme Sarah Pearson Perret \nRapporteur: M.. Romain Dubois \nMembres: Mme Béatrice Haeny \n M. Didier Germain \n M. Damien Humbert-Droz \n M. Baptiste Hunkeler (Mme Karin Capelli dès le 19 octobre 2021) \n Mme Corine Bolay Mercier \n Mme Sarah Blum \n Mme Céline Dupraz \n Mme Clarence Chollet (Mme Céline Barrelet dès le 19 octobre 2021) \n Mme Cloé Dutoit \n Mme Estelle Matthey-Junod \n\n3. TRAVAUX DE LA COMMISSION \n\nLa commission a examiné le projet de loi les 16 mars, 21 avril et 19 octobre 2021. Elle a \nadopté le présent rapport lors de sa séance du 26 novembre 2021. \n\nM. Laurent Favre, conseiller d’État, chef du DDTE, le chef du service de la faune, des forêts \net de la nature et la cheffe du service juridique ont participé aux travaux de la commission. \n\nM. Armin Kapetanovic a défendu le projet de loi. \n\n4. DÉBAT D’ENTRÉE EN MATIÈRE DU 16 MARS 2021 \n\n4.1. Position de l'auteur du projet \n\nLe député Armin Kapetanovic propose de légiférer afin que la chasse – et plus largement \nla manipulation d’armes à feu – ne se pratique pas potentiellement sous l’influence de \nl’alcool et/ou d’autres substances psychotropes. Au-delà d’un fait divers qui a récemment \ndéfrayé la chronique locale, les accidents liés à la pratique de la chasse arrivent \n\n\n\n3 \n\nrégulièrement, impliquant des chasseurs et des promeneurs, cueilleurs ou cyclistes, mais \nparfois également des chasseurs entre eux. Si les causes sont diverses, il est très étonnant \nque la consommation d’alcool et/ou de substances psychotropes ne soit pas traitée par la \nloi alors que des armes à feu sont manipulées. Le député explique qu’il n’a pas pour but \nde stigmatiser les personnes qui pratiquent la chasse, mais simplement d’augmenter la \nsécurité dans nos forêts et clairières avec une mesure peu incisive. \n\n4.2. Position du Conseil d'État \n\nLe Conseil d’État n’est a priori pas convaincu par l’utilité du projet de loi. Il relève que les \naccidents de chasse sont extrêmement rares, en particulier sous influence d’alcool ou de \ndrogues. Il propose toutefois d’auditionner les personnes concernées, en particulier le chef \ndu service de la faune et des représentants de la Fédération des Chasseurs Neuchâtelois. \n\n4.3. Débat général \n\nLa commission est partagée entre les personnes qui pensent qu’il ne sert à rien de légiférer \nalors qu’il existera si peu de cas d’application de cette loi. Une majorité estime toutefois \nqu’un tel gain de sécurité, qui plus est lorsqu’il a si peu d’emprise sur les libertés, en vaut \nclairement la peine. Elle considère également qu’il serait inexplicable que les règles valant \npour conduire un véhicule, même un vélo, ne valent pas pour l’utilisation d’une arme.  \n\n4.4. Vote d'entrée en matière \n\nL'entrée en matière a été acceptée par 8 voix contre 7 le 16 mars 2021. \n\nIl est décidé d’auditionner le chef du service de la faune, des forêts et de la nature, le \nprésident de la Fédération des chasseurs neuchâtelois, le commandant de la police \nneuchâteloise et et la cheffe du service juridique en présence de M. Armin Kapetanovic, \ndéputé et auteur du projet de loi, ainsi que M. Laurent Favre, chef du DDTE, lors d’une \nprochaine séance. \n\n5. AUDITIONS DU 21 AVRIL 2021 \n\nLors de cette séance, l’importance de la chasse dans la régulation qualitative de la faune \npour le canton a d’abord été rappelée. Les intervenant ont souligné qu’il n’y avait \napparemment pas de problème lié à la chasse sous l’influence de l’alcool dans notre \ncanton. En particulier, l’absence d’accidents de chasses depuis des décennies, la \nformation des chasseurs et le fait qu’ils empruntent nécessairement un véhicule en étant \nsoumis aux règles de la LCR pour rejoindre le lieu de chasse sont des points qui accréditent \ncette thèse. \n\nLa commission ne semble toutefois pas opposée fondamentalement à un gain sécuritaire \ndans ce domaine, pour autant que ses modalités d’applications ne soient pas extrêmes. \nUn compromis, qui ne suscite pas d’opposition de la Fédération des chasseurs, se dessine \nsur un taux d’alcoolémie de 0,5 ‰, par analogie avec la LCR. Le projet de loi initial n’est \ntoutefois pas suffisant pour atteindre son but, par exemple parce qu’il ne prévoit pas de \ncompétence de contrôle pour la police ou le garde-faune.  \n\nMandat est donc donné au département de rédiger un projet de loi allant dans le sens du \ncompromis trouvé. \n\n \n\n\n\n4 \n\n6. COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI ADOPTE LE 19 OCTOBRE 2021 \n\nPrésenté par le département à la commission législative lors de sa séance du 19 octobre \n2021, le projet de loi n’a subi qu’une légère modification formelle pour aboutir au projet \ndéfinitif de ce rapport. La commission a ainsi fait sien le projet de loi.  \n\nLe projet de loi prévoit tout d’abord la possibilité de retirer le permis de chasse pour toute \npersonne qui a conduit sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments, par un \nrenvoi dynamique à la LCR (art. 36, al. 1, let. h). Cette disposition est précisée à l’article \n36, alinéa 1bis, en ce qui concerne le taux d’alcoolémie par un renvoi à l’ordonnance \nfédérale sur les taux limites d’alcool dans la circulation routière.  \n\nL’article 36a introduit une obligation d’informer du détenteur de permis sur les faits qui \npourrait justifier un retrait du permis. Les autorités administratives et judiciaires doivent \négalement se transmettre les informations nécessaires. L’irrespect de cette obligation de \nrenseigner constitue en lui-même un nouveau motif de retrait du permis de chasse (art. 36, \nal. 1, let. h).  \n\nL’article 67 se voit complété par des alinéas 3 et 4 ayant pour but de permettre aux agents \nde la police de la faune (gardes-faunes professionnels et agents de la police neuchâteloise) \nd’effectuer des contrôles de taux d’alcoolémie ou d’autres substances. L’alinéa 4 délègue \nau Conseil d’État le soin de régler les modalités de ce contrôle. \n\nPlus de flexibilité est en outre prévue en ce qui concerne la durée du retrait, avec \nnotamment la possibilité de retirer le permis pour une durée indéterminée tant qu’un avis \nmédical ne préavise pas favorablement un nouvel octroi de permis (art. 36, al. 4) \n\nFinalement, la révision permet de prévoir, en tout logique, que le permis de chasse est \nretiré en cas de retrait du permis de port d’armes (art. 36, al. 1, let. j). \n\n7. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL \n(art. 160, al. 1, let. d, OGC) \n\nCe projet pourrait engendrer quelques contrôles supplémentaires par années, mais n’aurait \naucune influence significative sur les finances et le personnel de l’État.  \n\n8. MAJORITÉ REQUISE POUR L’ADOPTION DU PROJET DE LOI \n\nLe projet de loi n’engendre pas de dépenses nouvelles. Son adoption est ainsi soumise à \nla majorité simple des votants. \n\n9. INFLUENCE DU PROJET SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET \nLES COMMUNES (art. 160, al. 1, let. f, OGC) \n\nLe projet de loi soumis n’a aucune influence sur la répartition des tâches entre l’État et les \ncommunes. \n\n10. CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR (art. 160, al. 1, let. g, OGC) \n\nLe projet de loi soumis est conforme au droit supérieur. \n\n\n\n5 \n\n11. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES \nDU PROJET AINSI QUE SES CONSÉQUENCES \nPOUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES (art. 160, al. 1, let. j, OGC) \n\nLe projet de loi n’a pas de conséquences économiques, sociales ou environnementales \nsignificatives, ni de conséquences pour les générations futures. \n\n12. CONCLUSION \n\nÀ l’unanimité, la commission recommande au Grand Conseil d'adopter le projet de loi ci-\naprès. \n\nLa commission a adopté le présent rapport à l’unanimité des membres présents le 26 \nnovembre 2021. \n\nPréavis sur le traitement du projet (art. 272ss OGC) \n\nÀ l'unanimité, la commission propose que le projet soit traité par le Grand Conseil en débat \nrestreint.  \n\n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nconsidération distinguée. \n\n \nNeuchâtel, le 26 novembre 2021 \n\n Au nom de la commission législative : \n\n Le président, Le rapporteur, \n F. BONGIOVANNI R. DUBOIS \n \n\n\n\n6 \n\n \n\n \n\nLoi \nportant modification de la loi sur la faune sauvage (LFS) \n \n\n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition de la commission législative, du 26 novembre 2021, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi sur la faune sauvage (LFS), du 1er février 1995, est \nmodifiée comme suit : \n\n \nArt. 36, note marginale (nouvelle teneur), al. 1, let. h à j (nouvelles), al. 1bis, \n4 et 5 (nouveaux)  \n \n1Le permis de chasse est retiré aux personnes qui :  \n\nh) ont pratiqué la chasse sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de \nmédicaments au sens de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), \ndu 19 décembre 1958, et de ses dispositions d’exécution;  \n\ni) se sont soustraites aux contrôles prévus à l’article 67, alinéa 3 ou ont \nviolé leur obligation de renseigner au sens de l’article 36a ;  \n\nj) ont fait l’objet d’un retrait de l’autorisation de posséder ou de porter des \narmes.  \n\n1bisUne personne est réputée chasser sous l’influence de l’alcool lorsque \nson état d’ébriété atteint le seuil fixé par l’article 1 de l’ordonnance de \nl’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool admis en matière \nde circulation routière, du 15 juin 2012.  \n\n4Le retrait pour les motifs visés à la lettre a) peut être prononcé pour une \ndurée indéterminée. Le permis est alors restitué sur présentation d’un avis \nmédical ou après réalisation d’une expertise.  \n\n5Le Conseil d’État règle la procédure, les critères à prendre en \nconsidération pour déterminer la durée du retrait, ainsi que les conditions \nde restitution. Il peut prévoir des fourchettes de durée de retrait.  \n\n \nArt. 36a (nouveau) \n \n1Les personnes au bénéfice d’un permis de chasse ont l’obligation de \nrenseigner l’autorité compétente sur les circonstances qui pourraient fonder \nle retrait du permis de chasse au sens de l’article 36.   \n\n2Les autorités judiciaires et administratives, ainsi que les services de l’État \nrenseignent gratuitement, à sa demande, l’autorité compétente pour \nprononcer le retrait du permis de chasse.  \n\n \nArt. 67, al. 3 et 4 (nouveaux) \n \n3Ils peuvent procéder aux contrôles nécessaires pour déterminer l’état \nd’ébriété, mais aussi la consommation de stupéfiants ou de médicaments, \ndes personnes exerçant la chasse, et ce, par tous les moyens techniques \nutilisés dans le cadre de la circulation routière.  \n\nRetrait du permis  \na) causes et durée \n\nRetrait du permis  \nb) Obligations de \nrenseigner \n\n\n\n7 \n\n4Le Conseil d’État fixe dans le règlement d’exécution la procédure de \nconstatation et de contrôle de l’état d’incapacité à chasser sous l’effet de \nl’alcool, des stupéfiants ou des médicaments.  \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif.  \n\n \nArt. 3   1Le Conseil d'État fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.  \n\n2Il pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.  \n\n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale, \n \n \n\n\n


Ordre du jour et objets traités

parent_type: session

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n   \n\n       Neuchâtel, le 20 septembre 2024 \nActualisé par le SGGC le 1er octobre 2024 \n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON  \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSESSION DU 1ER OCTOBRE 2024 \n\nau Château de Neuchâtel  \n\n \n\nCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR \n\n8h15 – 12h00 \n\n• Objets A, selon ordre de traitement ci-après  \n• Objets B (dès B 2), si les objets A sont terminés \n\n13h30 – 18h45 \n\n• Objets B, selon ordre de traitement ci-après  \n• Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n\n\n\n2 \n\nObjets A \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 19 septembre 2024 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de député-e-s suppléant-e-s 1 assermentation M. Jonathan Marty \n\nA 2 DESC \n\n23.026ce \n\n23.026com1 \n\n23.026com2 \n\n23 août 2023, 7 mai et 17 septembre 2024 \n\nExécutif cantonal – Prévoyance professionnelle \n\nRapports du Conseil d’État et des commissions législative et Exécutif \ncantonal – Prévoyance professionnelle \nà l’appui \nd'un projet de loi modifiant la loi sur l’organisation du \nConseil d’État et de l’administration cantonale (LCE) \net en réponse \n– à la motion 21.227, « Prévoyance professionnelle  \n\ndes conseiller-ère-s d’État » \n– au postulat 22.171, « Attractivité des postes à l’exécutif cantonal » \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité simple \n\n \nMotion 21.227  \n\net postulat 22.171 : \nvote sur le classement \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nAmendements : cf. tableau des amendements réunis \n\nProjet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition \n\nClassement de la motion 21.227 accepté non combattu \n\nClassement du postulat 22.171 refusé par 55 voix \ncontre 37 \n\nA 3 DECS \n\n23.142-23.143com    \n\n20 août 2024 \n\nCompétences dans le cadre de la transition énergétique \n\nRapport de la commission Prestations sociales  \nà l’appui  \n– d’un projet de loi modifiant la loi sur l’action sociale (LASoc)  \n\n– d’un projet de loi modifiant la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage \n(LEmpl) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi n°1 (LASoc) : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nProjet de loi n°2 (LEmpl) : \nvote à la majorité simple \n\n \nMotion 21.219 : \n\nvote sur le classement \n\nRapport traité \n\nEntrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non \ncombattue \n\nProjet de loi n°1 adopté par 71 voix contre 22 \n\nEntrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non \ncombattue \n\nProjet de loi n°2 adopté par 71 voix contre 19 \n\nClassement de la motion 21.219 accepté par 49 voix \ncontre 41 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23026_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23026_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23026_com2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2021/21227.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22171.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2023/ad23026_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/23026_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/23026_ClassementPostulat22171.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/23026_ClassementPostulat22171.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23142_23143_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2021/21219.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/23142-23143_VoteFinalLoi1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/23142-23143_VoteFinalLoi2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/23142-23143_ClassementMotion21219.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/23142-23143_ClassementMotion21219.pdf\n\n\n3 \n\nA 4 DDTE \n\n24.016ce \n\n24.016com \n\n19 février et 10 septembre 2024 \n\nAménagement du territoire \n\nRapport d’information du Conseil d’État et rapport de la commission \nMobilité sur l’aménagement du territoire dans le canton \n\nDébat libre \n\n \nPas de vote \n\n \nPostulat 24.193 : \n\nposition du Conseil d’État :  \n(sera donnée en session) \n\nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nPostulat 24.193 accepté non combattu \n\nA 5 DESC \n\n24.022ce  \n\n24.022com \n\n22 mai et 17 septembre 2024 \n\nConcordat sur les entreprises de sécurité \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission des affaires extérieures \nà l’appui d’un projet de décret portant adhésion à la révision  \ndu concordat sur les entreprises de sécurité (CES) \n\nDébat restreint \n\n \nProjet de décret : \n\nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nRenvoi en commission refusé par 84 contre 12 \n\nEntrée en matière acceptée par 87 voix contre 2 \n\nProjet de décret adopté par 83 voix contre 2 \n\nA 6 DESC \n\n24.023ce   Annexe \n\n24.023com \n\n27 mai et 10 septembre 2024 \n\nCentre archives et patrimoine \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Centre archives  \net patrimoine \nà l’appui \n– d’un décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 38'580'000 \n\nfrancs pour la construction du Centre archives et patrimoine (CAP)  \nà La Chaux-de-Fonds \n\n– d’un décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 2'575'000 \nfrancs pour la sécurisation des fonds d’archives des archives  \nde l’État \n\nDébat libre \n\n \nProjet de décret n°1 \n\n(construction du CAP) : \nvote à la majorité qualifiée  \n\nde 3/5 \n\n \nProjet de décret n°2  \n\n(sécurisation des fonds \nd’archives) : \n\nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non \ncombattue \n\nProjet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition \n(vote à la majorité de 3/5) \n\nEntrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non \ncombattue \n\nProjet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition \n\nA 7 DFFD \n\n24.028ce  \n\n24.028com \n\n8 juillet et 6 septembre 2024 \n\nCrédits supplémentaires 2024 \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission des finances  \nà l’appui d’un projet de décret concernant les demandes de crédits \nsupplémentaires au budget 2024 (Suppléments 2024) \n\nDébat libre \n\n \nProjet de décret : \n\nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de décret adopté par 100 voix sans opposition \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24016_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24016_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24193.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24022_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24022_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24022_RenvoiEnCommission.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24022_EntreeEnMatiere.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24022_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24023_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24023_CE_Annexe.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24023_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24023_VoteFinalDecret1_MajTroisCinquiemes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24023_VoteFinalDecret2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24028_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24028_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24028_VoteFinalDecret.pdf\n\n\n4 \n\nA 8 DESC \n\n24.103com \n\n1er juillet 2024 \n\nRéintroduction du cumul partiel des mandats \n\nRapport de la commission législative concernant un projet de loi \nmodifiant la loi sur les droits politiques (LDP)  \n(Réintroduction du cumul partiel des mandats) \n\nDébat libre \n\n \nVote sur l’acceptation  \n\ndu rapport \n\nRapport traité \n\nRapport accepté par 85 voix contre 11 \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24103_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24103_AcceptationRapport.pdf\n\n\n5 \n\n \nObjets B  \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 19 septembre 2024 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nRéponses du Conseil d’État aux questions \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nB 1 \n\nRéponses écrites transmises depuis la dernière session \n\nDFFD  DESC DDTE DSRS DECS / Présidence \n\n     \n\n \n\nQuestions auxquelles il n’a pas encore été répondu ( * : demande de réponse écrite) \n\nDFFD  DESC DDTE DSRS DECS / Présidence \n\n24.396_DFFD \n\n24.400_DFFD \n\n24.406_DFFD \n\n24.394_DESC \n\n24.395_DESC \n\n24.407_DESC * \n\n24.408_DESC \n\n24.398_DDTE \n\n24.399_DDTE \n\n24.409_DDTE \n\n \n\n24.397_DSRS \n\n24.401_DSRS \n\n24.402_DSRS * \n\n24.403_DSRS \n\n24.404_DSRS \n\n24.405_DECS \n\n  \n\nRéponse orale du Conseil d’État aux questions : 24.396, \n24.400, 24.406, 24.394, 24.395, 24.408, 24.399, 24.398, \n24.409, 24.397, 24.401, 24.403, 24.404 et 24.405 \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nIndice de satisfaction sur les réponses écrites aux interpellations  Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 2 \n\nDDTE \n\n23.258 \n\n21 novembre 2023 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nLigne ferroviaire directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, \nesquisse d’un calendrier de réalisation et questions complémentaires \n\n(développement de M. Daniel \nBerger le 3 septembre 2024) \n\n(réponse écrite du Conseil d’État \ntransmise le 30 septembre 2024) \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par M. Daniel Berger \n\nB 3 \n\nDDTE \n\n23.260 \n\n30 novembre 2023 \n\nInterpellation du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nSanté financière et pérennité de transN : notre compagnie de transport \nest-elle au bord de la faillite ? \n\n(développement de M. Maxime \nAuchlin le 3 septembre 2024) \n\n(réponse écrite du Conseil d’État \ntransmise le 30 septembre 2024) \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par M. Aël Kistler \n\n \n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24396.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24400.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24406.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24394.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24395.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24407.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24408.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24398.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24399.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24409.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24397.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24401.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24402.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24403.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24404.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24405.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23258.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23260.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23260.pdf\n\n\n6 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nAutres propositions, par ordre chronologique de dépôt Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 4 \nTraitement prioritaire  \nconformément \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDDTE \n\n24.107 \n\n22 janvier 2024 \n\nInterpellation Clarence Chollet \n\nHauts-marais et bas-marais en eaux troubles ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nL’auteure renonce à développer l’interpellation \n\nB 5 \nTraitement prioritaire  \nconformément \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDESC \n\n24.109 \n\n25 janvier 2024 \n\nInterpellation de député-e-s Vert’Libéraux \n\nÉcosystème crypto et BCN : une erreur stratégique pour la place \néconomique neuchâteloise \n\n(Urgence refusée  \nle 23 janvier 2024) \n\n \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nPas de vote \n\nM. Aël Kistler renonce à développer l’interpellation \n\nB 6 \nTraitement prioritaire  \nconformément \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDDTE \n\n24.110 \n\n29 janvier 2024  \nInterpellation Armelle von Allmen Benoit \n\nQu’en est-il de la prévention du suicide dans le monde agricole \nneuchâtelois ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nL’auteure renonce à développer l’interpellation \n\nB 7 \nTraitement prioritaire  \nconformément \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDSRS \n\n24.113 \n\n7 février 2024  \nInterpellation Diane Skartsounis \n\nClimatisation : froid dedans, chaud, très chaud dehors \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nL’auteure renonce à développer l’interpellation \n\nB 8 \nTraitement prioritaire  \nconformément \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDESC \n\n24.119 \n\n12 février 2024 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nProcédures de classement sans suite dans le cadre des violences \ndomestiques \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par Mme Roxann Durini \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24107.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24107.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24109.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24110.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24110.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24113.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24113.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24119.pdf\n\n\n7 \n\nB 9 \nTraitement prioritaire  \nconformément \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDESC \n\n24.123 \n\n16 février 2024 \n\nInterpellation Barbara Blanc \n\nLes restaurants ferment, ce sont nos villages et villes qui perdent en \nattrait \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteure \n\nB 10 \nTraitement prioritaire  \nconformément \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDESC \n\n24.124 \n\n16 février 2024 \n\nInterpellation du groupe libéral-radical \n\nInsécurité ou sentiment d’insécurité : où en est notre canton ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par Mme Pascale Ethel \nLeutwiler \n\nB 111 \nTraitement prioritaire  \nconformément \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDESC \n\n24.126 \n\n16 février 2024 \n\nInterpellation des groupes VertPOP et socialiste \n\nVoulons-nous des complications administratives, une perte de sécurité \net une augmentation des coûts dans le secteur du ramonage cantonal ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nDéveloppement de l’interpellation par Mme Catherine \nLoetscher \n\nDESC \n\n24.125 \n\n16 février 2024 \n\nRecommandation des groupes socialiste et VertPOP \n\nNon à une libéralisation inutile du marché du ramonage \n\nVote à la majorité simple \nTraitement reporté à la session suivante en attente de la \nréponse écrite du Conseil d’État à l’interpellation 24.126 \n\nB 12 \nTraitement prioritaire  \nconformément \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDESC \n\n24.130 \n\n7 mars 2024 \n\nInterpellation Olivier Beroud \n\nLa surveillance en milieu carcéral se privatise-t-elle ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteur \n\nB 13 \nTraitement prioritaire  \nconformément \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDECS \n\n24.137 \n\n24 mars 2024 \n\nInterpellation du groupe VertPOP \n\nNiveau des fraudes aux assurances sociales dans le canton  \nde Neuchâtel \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nMme\n Marine Schneeberger renonce à développer \n\nl’interpellation \n\n \n1Les objets 24.126 et 24.125 feront l’objet d’un débat groupé. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24123.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24123.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24124.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24126.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24126.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2024/24125.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24130.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24137.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24137.pdf\n\n\n8 \n\nB 14 \nTraitement prioritaire  \nconformément  \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDDTE \n\n24.139 \n\n25 mars 2024 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nPermettre aux personnes malvoyantes et aveugles de prendre \nfacilement les transports publics \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nMme Katia Della Pietra renonce à développer \nl’interpellation \n\nB 15 \n\nDSRS \n\n24.104 \n\n12 décembre 2023 \n\nMotion de la commune de Val-de-Travers \n\nInitiative communale : motion concernant les relations institutionnelles  \nentre le Grand Conseil et les communes \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nMotion acceptée par 61 voix contre 31 \n\nB 16 \n\nDFFD \n\n24.105 \n\n19 janvier 2024 \n\nPostulat du groupe socialiste \n\nIA, canton et citoyen-ne : planifier le ménage à trois \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPostulat accepté non combattu \n\nB 17 \n\nDFFD \n\n24.114 \n\n8 février 2024  \nMotion Clarence Chollet \n\nProtection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation \ndéontologique des enseignant-e-s \n\nAmendement du groupe socialiste, du 26 mars 2024 \n\nAmendement Roxann Durini, du 25 mars 2024 \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nAmendement du groupe socialiste accepté par 91 voix \nsans opposition \n\nAmendement Roxann Durini accepté par 72 voix contre 6 \n\nMotion amendée acceptée par 88 voix contre 1 \n\nB 18 \n\nDESC \n\n24.115 \n\n9 février 2024  \nMotion du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nPour une élection de nos représentantes et représentants au Conseil \ndes États selon le système majoritaire à deux tours \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nMotion refusée par 52 voix contre 43 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24139.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24104.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24104_MotionVal-de-Travers.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24105.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24114.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24114.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24114_S.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24114_RDurini.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24114_AmendS.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24114_AmendS.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24114_AmendRDurini.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24114_MotionCChollet.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24115.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24115.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24115_MotionVL-LC.pdf\n\n\n9 \n\nB 19 \n\nDESC \n\n24.116 \n\n9 février 2024  \nMotion du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nPour une introduction du bulletin unique dans le canton de Neuchâtel \n\n(Urgence refusée  \nle 23 janvier 2024) \n\n \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nMotion acceptée par 54 voix contre 41 \n\nB 20 \n\nDESC \n\n24.117 \n\n9 février 2024  \nMotion du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nPlus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point \ndes listes de candidatures \n\nAmendement du groupe Vert’Libéral-Le Centre, du 1er octobre 2024 \n\n(Urgence refusée  \nle 23 janvier 2024) \n\n \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nAmendement du groupe Vert’Libéral-Le Centre accepté \npar 75 voix contre 14 \n\nMotion amendée acceptée par 51 voix contre 30 \n\nB 21 \n\nDESC \n\n24.132 \n\n11 mars 2024  \nMotion de député-e-s interpartis \n\nPréserver, valoriser et pérenniser le site historique de l’Observatoire \ncantonal de Neuchâtel \n\nAmendement du groupe LR, du 26 septembre 2024 \n\nAmendement du Conseil d’État, du 26 mars 2024 \n\nAmendement de député-e-s interpartis, du 3 septembre 2024 \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion  \n\nsi l’amendement du Conseil \nd’État est accepté \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nAmendement libéral-radical refusé par 48 voix contre 46 \n\nL’amendement du Conseil d’État l’emporte par 48 voix \ncontre 47 pour l’amendement de député-e-s interpartis \n\nAmendement du Conseil d’État accepté non combattu \n\nMotion amendée acceptée par 87 voix sans opposition \n\nB 22 \n\nDECS \n\n24.134 \n\n21 mars 2024  \nPostulat du groupe libéral-radical \n\nPour des allocations familiales équitables \n\nAmendement du groupe VertPOP, du 26 septembre 2024 \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion  \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nAmendement VertPOP accepté par 48 voix contre 47 \n\nPostulat amendé accepté par 76 voix contre 8 \n\nB 23 \n\nDECS  \n\n24.138 \n\n24 mars 2024 \n\nProjet de résolution du groupe VertPOP \n\nRendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux \npersonnes qui y ont droit \n\nVote à la majorité qualifiée \ndes 2/3 des membres \nprésents dans la salle \n\nMembres présents : 93      Majorité qualifiée de 2/3 : 62 \n\nLe projet de résolution recueille 52 voix contre 40 et 1 \nabstention, il est donc refusé \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24116.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24116.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24116_MotionVL-LC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24117.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24117.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24117_VL-LC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24117_AmendVL-LC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24117_AmendVL-LC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24117_MotionVL-LC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24132.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24132.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24132_LR.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24132_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24132_Interpartis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24132_MotionDepInterpartis_AmendLR.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24132_OppositionAmendDepInterpartis-AmendCE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24132_OppositionAmendDepInterpartis-AmendCE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24132_MotionDepInterpartis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24134.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24134_VP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24134_AmendVP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24134_PostulatLR.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2024/24138.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24138_ProjetResolutionVP_MajDeuxTiers.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2410/24138_ProjetResolutionVP_MajDeuxTiers.pdf\n\n\n10 \n\nB 24 \n\nDFFD \n\n24.140 \n\n26 mars 2024  \nPostulat du groupe UDC \n\nÉcole obligatoire : et si on laissait une chance à l’uniforme ? \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 25 \n\nDFFD \n\n24.141 \n\n26 mars 2024  \nMotion de député-e-s interpartis \n\nRévision du mode de gouvernance de l’école obligatoire \n\nAmendement du Conseil d’État, du 16 mai 2024 \n\nAmendement du groupe VertPOP, du 11 septembre 2024 \n\nAmendement du groupe socialiste, du 1er octobre 2024 \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion  \n\nsi l’amendement du Conseil \nd’État est accepté \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 26 \n\nDDTE \n\n24.143 \n\n11 avril 2024  \nPostulat de la commission Nature \n\nPolitique agricole : que peut faire le canton ? \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 27 \n\nDDTE \n\n24.144 \n\n11 avril 2024  \nPostulat de la commission Nature \n\nRevenu agricole : quelle réalité se cache derrière les chiffres ? \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 28 \n\nDECS \n\n24.145 \n\n18 avril 2024  \nPostulat de député-e-s interpartis \n\nPour la faisabilité d’une assurance perte de gain maladie obligatoire \npour les chômeur-euse-s \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 29 \n\nDDTE \n\n24.147 \n\n19 avril 2024  \nMotion de députés interpartis \n\nSurvie des pêcheurs et gestion plus durable de la population  \nde cormorans \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24140.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24141.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24141_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24141_VP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24141_S.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24143.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24144.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24145.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24147.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24147.pdf\n\n\n11 \n\nB 30 \n\nDSRS \n\n24.148 \n\n19 avril 2024  \nPostulat du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nCréation de pôles intergénérationnels dans les EMS \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 31 \n\nDESC \n\n24.150 \n\n22 avril 2024  \nPostulat des groupes VertPOP et socialiste \n\nAjuster le tir en matière de nuisances sonores causées par les stands \nde tir \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 32 \n\nDFFD \n\n24.151 \n\n24 avril 2024  \nPostulat des groupes VertPOP et socialiste \n\nFormation musicale, votation fédérale, 10 ans après : l’heure du bilan ? \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 33 \n\nDDTE \n\n24.152 \n\n29 avril 2024  \nPostulat des groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP \n\nMettre sur les rails les projets de haltes ferroviaires à Vauseyon  \net Monruz / La Coudre !   \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 34 \n\nDESC \n\n24.154 \n\n15 mai 2024  \nInterpellation Barbara Blanc \n\nComment le canton promeut-il le report modal chez ses collaborateur-\ntrice-s ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 35 \n\nDDTE \n\n24.155 \n\n15 mai 2024  \nInterpellation Jasmine Herrera \n\nVision de la mobilité neuchâteloise 2040-2050 : allons-nous rester à \nquai ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24148.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24148.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24150.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24150.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24151.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24151.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24152.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24152.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24154.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24154.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24155.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24155.pdf\n\n\n12 \n\nB 36 \n\nDDTE \n\n24.156 \n\n15 mai 2024  \nPostulat Patrick Erard \n\nCréer un pont pour la mobilité douce \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 37 \n\nDDTE \n\n24.157 \n\n15 mai 2024 \n\nRecommandation Yves Pessina \n\nUn espace, un canton cycliste et adepte des transports publics \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\nB 38 \n\nDESC \n\n24.160 \n\n16 mai 2024 \n\nRecommandation du groupe socialiste \n\nCinéforom : un outil indispensable à l’encouragement de la production \ncinématographique – Neuchâtel doit payer sa part \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\nB 39 \n\nDFFD \n\n24.163 \n\n23 mai 2024 \nMotion populaire d’un groupe de citoyens \n\nPour un départ à la retraite plus équitable \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 40 \n\nDESC \n\n24.164 \n\n24 mai 2024 \nMotion du groupe libéral-radical \n\nPompiers volontaires : une nécessité pour notre sécurité \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 41 \n\nDFFD \n\n24.165 \n\n29 mai 2024 \nMotion Barbara Blanc \n\nPour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 42 \n\nDDTE \n\n24.168 \n\n20 juin 2024 \nMotion du groupe VertPOP \n\nDes bonus cantonaux pour la biodiversité des cours d’eau \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion  \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24156.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24156.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2024/24157.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2024/24160.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24163.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24163.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24164.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24164.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24165.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24168.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24168.pdf\n\n\n13 \n\nB 43 \n\nDFFD \n\n24.171 \n\n23 juin 2024 \nMotion du groupe VertPOP \n\nApprentissage à 80% pour favoriser un accès élargi à la formation \nprofessionnelle \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 44 \n\nDDTE \n\n24.175 \n\n25 juin 2024  \nInterpellation des députés Vert’Libéraux \n\nUn pas en avant, deux pas en arrière : de l’insoutenable immobilisme \nneuchâtelois dans les développements éoliens \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 45 \n\nDFFD \n\n24.176 \n\n26 juin 2024 \nMotion Clarence Chollet \n\nSuivi du taux d’absentéisme et du bien-être du personnel enseignant  \nau niveau cantonal \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion  \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 46 \n\nDFFD \n\n24.178 \n\n19 août 2024 \nPostulat du groupe socialiste \n\nUne formation d’hygiéniste dentaire en école supérieure (ES) à \nNeuchâtel ? \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion  \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 47 \n\nDFFD \n\n24.180 \n\n23 août 2024 \nMotion populaire du Syndicat des services publics (SSP) \n\nPrévenir l’épuisement professionnel des enseignant-e-s \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 48 \n\nDFFD \n\n24.181 \n\n23 août 2024 \nMotion populaire du Syndicat des services publics (SSP) \n\nPour une éducation numérique plus durable et plus réfléchie \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion  \n\n(position écrite à recevoir) \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24171.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24175.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24175.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24176.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24178.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24180.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24181.pdf\n\n\n14 \n\nB 49 \n\nPRÉSIDENCE \n\n24.182 \n\n26 août 2024 \n\nRecommandation du groupe UDC \n\nPour une communication claire et sans biais \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\nB 50 \n\nDECS \n\n24.183 \n\n30 août 2024  \nInterpellation des groupes UDC et libéral-radical \n\nNuisances dans les transports publics commises par des requérants \nd’asile \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 51 \n\nDFFD \n\n24.185 \n\n2 septembre 2024 \nMotion de député-e-s interpartis \n\nHarcèlement scolaire : un état des lieux nécessaire \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 52 \n\nDFFD \n\n24.186 \n\n2 septembre 2024 \nMotion de député-e-s interpartis \n\nHarcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires \n\nAmendement du Conseil d’État   (à venir) \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion  \n\nsi l’amendement du \nConseil d’État est accepté \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 53 \n\nDFFD \n\n24.187 \n\n2 septembre 2024 \nMotion de député-e-s interpartis \n\nHarcèlement scolaire : un plan d’action cantonal \n\nAmendement du Conseil d’État   (à venir) \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion  \n\nsi l’amendement du \nConseil d’État est accepté \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 54 \n\nDFFD \n\n24.188 \n\n23 août 2024 \nMotion de député-e-s interpartis \n\nHarcèlement scolaire : stop à la pollution mentale des smartphones  \nà l’école \n\nAmendement du Conseil d’État   (à venir) \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion  \n\nsi l’amendement du \nConseil d’État est accepté \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2024/24182.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24183.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24183.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24185.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24186.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24187.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24188.pdf\n\n\n15 \n\nB 55 \n\nDSRS \n\n24.189 \n\n16 septembre 2024 \nMotion du groupe libéral-radical \n\nLa gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non \nmerci ! \n\nAmendement du Conseil d’État   (à venir) \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion  \n\nsi l’amendement du \nConseil d’État est accepté \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 56 \n\nDFFD \n\n24.191 \n\n27 septembre 2024 \nPostulat du groupe libéral-radical \n\nPour une école porteuse d’avenir : moins de bureaucratie  \net allégement des tâches dans l’enseignement \n\nPosition du Conseil d’État :  \n(à venir) \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24189.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24191.pdf\n\n


name: 25.351: Licenciements chez Groupe E : quel respect de la dignité humaine ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DECS Date 12 mai 2025 \n\nNuméro 25.351 Heure 10h34 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Romain Dubois \n\nTitre :  Licenciements chez Groupe E : quel respect de la dignité humaine ? \n\nContenu : \n\nGroupe E a annoncé le licenciement de 188 personnes, dont 52 dans notre canton. Les employé-e-s auraient été \nréunis dans un hôtel pour une séance. Les personnes avec une étiquette A ou B auraient été priées de sortir, les \nautres étant informées qu’elles figuraient sur la liste des licenciements potentiels. \n\nLe Conseil d’État a-t-il connaissance de ces pratiques dégradantes ? Si oui, est-il intervenu auprès de l’entreprise, \ndans laquelle le canton est actionnaire, et quelles réponses a-t-il obtenues ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nRomain Dubois \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\n\n