name: 21.039_CE_Annexe: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS

text: \n \n\n \nÉvaluation de la filière de valorisation \ndes déchets urbains plastiques dans le \ncanton de Neuchâtel : analyse et \nrecommandations \n \nRapport Phase I – Version du 11.04.2019 \n\n \n\n \n© KEYSTONE / PETER SCHNEIDER \n\nMandant \nRépublique et Canton de Neuchâtel \nService de l'Énergie et de l'Environnement at République et Canton de \nNeuchâtel \nM. Yves Lehmann \nMme. Micheline Duruz \n \n \nRue du Tombet 24 \n2034 Peseux \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n2|26 \n\nDocument réalisé par :  \n\n \n\nSofies SA  \n\nQuai du Seujet 28 1 CP 2091 \n\nCH - 1211 Genève 1  \n\nTél : +41223381524 \n\nWeb: www.sofiesgroup.com  \n\n \n\n \nBenoît Charrière – Chef de projet (benoit.charriere@sofiesgroup.com - 078 696 07 23) \n\nPascal Blunier, Bérénice Guiboud \n\n \n\n \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n3|26 \n\nTable des matières \n\n1. Contexte ........................................................................................................................... 5 \n\n1.1. Contexte du mandat, interpellations politiques ............................................................... 5 \n1.2. Objectifs et phases du mandat ....................................................................................... 5 \n1.3. Historique sur le choix fait pour la filière plastique dans le canton de Neuchâtel ........... 6 \n\n2. Pré-analyse des filières de valorisation des déchets urbains plastiques du canton \n\nde Neuchâtel ........................................................................................................................... 7 \n\n2.1. Définition du système neuchâtelois : .............................................................................. 7 \n2.1.1. Conditions-cadres ........................................................................................................ 7 \n2.1.2. Acteurs de la filière ....................................................................................................... 7 \n2.2. Cartographie de la filière ............................................................................................... 11 \n\n3. Benchmark des pratiques existantes en Suisse et mise en perspective avec le \n\ncontexte neuchâtelois ......................................................................................................... 13 \n\n3.1. Systèmes de collecte en Suisse ................................................................................... 13 \n3.2. Systèmes de collecte des plastiques mélangés en sacs (exemple de Sammelsack) .. 14 \n\n4. Éléments additionnels pour la Suisse ......................................................................... 17 \n\n4.1. État de la technique ...................................................................................................... 17 \n4.2. Flux de matière et taux de valorisation ......................................................................... 18 \n4.3. Impact environnemental et écobilan des filières ........................................................... 20 \n4.4. Prises de position publiques ......................................................................................... 21 \n4.5. Perspectives sur le marché .......................................................................................... 22 \n\n5. Analyse comparée des filières ..................................................................................... 22 \n\n6. Synthèse et recommandations .................................................................................... 24 \n\nRéférences bibliographiques .............................................................................................. 26 \n\n \n\n \n  \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n4|26 \n\nAbréviations  \n\nASED : Association Suisse des exploitants d’installations de traitement de déchets \n\nCSR : Combustible Solide de Récupération (anciennement combustible de substitution)  \n\nDDTE : Département du développement territorial et de l’environnement \n\nNE : Neuchâtel \n\nOFEV : Office fédéral de l’environnement \n\nOIC : Organisation infrastructures communales \n\nOLED : Ordonnance fédérale du 4 décembre 2015 sur la limitation et l’élimination des \n\ndéchets (RS 814.600) \n\nOEB : Ordonnance fédérale du 5 juillet 2000 sur les emballages pour (RS 814.621) \n\nOMoD : Ordonnance fédérale du 22 juin 2005 sur le mouvement des déchets (RS 814.610) \n\nPCGD : Plan cantonal de gestion des déchets \n\nPET : Polytéréphtalate d'éthylène (catégorie de plastique) \n\nPE : Polyéthylène \n\nPE-HD : Polyéthylène haute densité (plastiques « durs », exemples : bouteilles de \n\ndétergents, lessives, hygiène tels que shampooing, gel douche = flaconnages) \n\nPE-LD : Polyéthylène basse densité (plastiques « souples », exemples : sacs poubelles, \n\nbâches, sacs congélation…) \n\nPP : Polypropylène (opaque, exemples : produits type vaisselle en plastique, emballage de \n\nbeurre ou de margarine, pots de yaourts, récipients alimentaires réutilisables) \n\nPRS : PET Recycling Schweiz \n\nPS : Polystyrène (dur et cassant, exemples : barquettes alimentaires, isolant thermiques…) \n\nPVC : Polychlorure de vinyle (exemples : tuyaux de canalisation, revêtements de sol, \n\nencadrements de fenêtre…) \n\nSENE : Service de l’énergie et de l’environnement du canton de Neuchâtel \n\nUVTD : Usine de valorisation thermique des déchets \n\nTerminologie  \n\nFlaconnages : par flaconnages, on entend tous les emballages de type bouteille/corps creux \nqui ont un bouchon ou un opercule (principalement bouteilles à boisson et bouteilles de lait, \nrécipients de produits ménagers et récipients de produits cosmétiques).  \n  \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n5|26 \n\n1. Contexte \n\n1.1. Contexte du mandat, interpellations politiques \n\nLa question de la gestion des déchets plastiques s’invite de plus en plus régulièrement dans \nle débat public et dans les médias. Entre une volonté toujours plus affirmée de la population \nde disposer de solutions écologiques, en particulier une attente pour l’accès à des filières de \nrecyclage et les controverses sur les filières de gestion des plastiques (poids des lobbys du \nplastique, exportation, etc.), il est parfois difficile de prendre ou de justifier des décisions \ncohérentes, tant pour les ménages que pour les autorités en charge de planifier, opérer ou \nréguler les systèmes de gestion des déchets. \n\nLe débat sur les filières de gestion des plastiques est également présent dans le canton de \nNeuchâtel, par exemple à travers des postulats au grand conseil « Déchets et introduction \nde la taxe au sac : l’heure du bilan ? » (22.01.2016), « Récupération et recyclage des \nplastiques ménagers » (23.01.2017).  \n\nDans ce contexte, le service de l’énergie et de l’environnement du canton de Neuchâtel a \nsouhaité engager un mandataire externe au canton pour évaluer la situation actuelle des \nfilières de valorisation des déchets plastiques urbains du canton, afin de contribuer à \napporter des réponses techniquement justifiées aux interpellations politiques et à celles de la \npopulation. La vision actuelle du canton est cohérente avec le cadre législatif de l’OLED (en \nparticulier art. 10 et 12). En particulier, le canton priorise la valorisation matière sur la \nvalorisation énergétique, chaque fois que cette dernière est techniquement possible à des \ncoûts accessibles et qu’elle présente un bénéfice pour l’environnement. Dans ce sens, il \ns’avère nécessaire de pouvoir évaluer les filières sous l’angle de :  \n\n• L’état de la technique, \n\n• Les coûts et le financement,  \n\n• L’impact environnemental comparé.  \n\n1.2. Objectifs et phases du mandat \n\nL’étude développée est une étude préliminaire de caractère prospectif qui vise \nprincipalement à : \n\n• Comprendre et cartographier les filières de valorisation des déchets urbains \nplastiques du canton ; \n\n• Comparer (benchmarking) les filières neuchâteloises avec d’autres pratiques suisses, \nen particulier avec la pratique de collecte des plastiques mélangés en sacs (type \nSammelsack) ; \n\n• Élaborer des recommandations.  \n\nL’analyse qualitative développée se fonde sur une analyse bibliographique et des entretiens \navec les acteurs clés de la filière (quatre entretiens réalisés avec les représentants de \nBühlmann Recycling, RC-Plast, VADEC et Sammelsack / Innorecycling). Elle porte sur les \ndéchets plastiques urbains (principalement les emballages), en particulier, les déchets \nplastiques de l’industrie, de la construction et de l’agriculture n’ont pas été considérés. Cette \npremière phase d’étude donne lieu à des recommandations. \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n6|26 \n\n1.3. Historique sur le choix fait pour la filière plastique dans le canton de Neuchâtel \n\nLa prise en compte des déchets plastiques comme une fraction valorisable spécifique est \nrécente. On peut noter par exemple que le plan cantonal des déchets 2008 ne fait pas \nmention spécifiquement de l’état de la gestion des plastiques (considérés dans les déchets \nincinérables et dans les autres, pour le PET), cette dernière gestion faisant seulement l’objet \nd’une proposition de mesure (mesure 2.6 valorisation des plastiques).  \n\nEn 2012, la taxe causale a été mise en œuvre dans les communes du canton de Neuchâtel. \nCette mise en œuvre visait tant la mise en conformité avec les directives fédérales que \nl’augmentation des taux de recyclage des déchets urbains valorisables. Aussi, a-t-elle été \naccompagnée dans plusieurs communes par la mise en place d’offre de recyclage dans les \ndéchèteries communales et intercommunales. Initialement, certaines communes ont offert la \ncollecte de différents types de plastiques (PP, PE et PS) en accord avec une directive du \nDDTE. Toutefois, cette pratique a posé différentes difficultés : importante charge \nd’infrastructure pour mettre à disposition au moins 6 bennes ou conteneurs différents, \nnécessaire présence permanente de personnel pour conseiller les utilisateurs, difficultés au \nniveau des ménages (par exemple les codes de recyclage ne sont pas toujours présents ou \nvisibles) et temps et organisations importants pour les ménages. En raison de ces difficultés, \nla collecte avait dérivé vers une collecte mélangée dans une benne et une valorisation \nthermique (cimenterie et UVTD). Pour répondre à ces difficultés, le DDTE a émis le 30 juillet \n2015 une communication à destination des communes en vue de demander aux communes \nun changement de pratique à partir du 1er janvier 2016 et de maintenir uniquement la reprise \ndes flaconnages (bouteilles plastiques avec bouchons ou opercules). L’effet de cette mesure \nqui est visible dans les statistiques cantonales a généré controverse, puisqu’elle a pu être \nperçue par certains acteurs comme un « retour en arrière » sur le recyclage. Ainsi, en 2015, \nle SENE reportait une collecte séparative de 849 tonnes de plastiques mélangés (hors \nbouteilles à boissons en PET et hors commerces), contre 291 t en 2016 et 102 t en 2017 de \nflaconnages (hors bouteilles à boissons en PET et hors commerces). Toutefois, ces \nstatistiques reflètent uniquement la collecte en déchèterie, sans indiquer la filière de \nvalorisation. \n\nAinsi, actuellement en 2019, il existe essentiellement trois filières principales de valorisation \ndes déchets plastiques des ménages :  \n\n• Récupération des bouteilles à boisson en PET par le réseau de PRS (Pet Recycling \nSchweiz) ; \n\n• Récupération en déchèteries des flaconnages ; \n\n• Récupération dans les commerces (principalement réseau Aldi, Migros et Coop) des \nflaconnages (bouteilles plastiques avec bouchon, principalement PET et PEHD) \n\nNotons également que ce changement de directive s’est fait en parallèle à l’installation à \nproximité du canton, à Grandson (Vaud) d’une infrastructure de tri adaptée aux flaconnages \n(RC-Plast SA inaugurée en septembre 2016).  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n7|26 \n\n \n\n2. Pré-analyse des filières de valorisation des déchets urbains \n\nplastiques du canton de Neuchâtel \n\n2.1. Définition du système neuchâtelois :  \n\n2.1.1. Conditions-cadres \n\nParmi les conditions-cadres pertinentes en relation avec les matières plastiques, on peut \nnoter :  \n\nAu niveau national :  \n\n• L’OLED vise entre autres objectifs une exploitation durable des matières \npremières par valorisation des déchets respectueuses de l’environnement \n(art.1), la priorisation de la valorisation matière sur la valorisation thermique \n(art. 10) conformément à l’état de la technique (art. 12) \n\n• L’OEB fixe l’obligation de reprise des emballages à boissons en PET (art.7) et \nfixe une cible minimale de taux de recyclage de 75% (art.8) et des possibles \nmesures subsidiaires si cette dernière n’est pas atteinte.  \n\n• L’OMOD fixe les conditions de régulation des mouvements transfrontaliers de \ndéchets (art. 1) et vise à ce que les déchets exportés soient remis à des \nentreprises d’élimination appropriées.  \n\nAu niveau cantonal :  \n\n• La loi concernant le traitement des déchets (LTD) du 13 octobre 1986 et le \nrèglement d’exécution de la loi concernant le traitement des déchets (RLTD) \ndu 1er juin 2011 règlementent entre autres aspects le mode de financement de \nla gestion des déchets (taxe au sac et taxe de base) et clarifient les \ncompétences du DDTE qui à travers du SENE est en charge de l’exécution de \nla loi. \n\n• Le PCGD dont la mise à jour est en cours fixait en 2008, la mesure 2.6 \n« Valorisation des plastiques » qui vise à la mise en place d’une filière de \ncollecte des plastiques de l’agriculture et des emballages. \n\n• La communication aux communes du 30 juillet 2015 fixe la nouvelle pratique \nde récupération uniquement des flaconnages. Elle est assortie d’une \ndocumentation pour l’habitant : « Plastiques : nouvelles règles de tri !! » \n\n2.1.2. Acteurs de la filière  \n\nAu niveau de son contrôle et pilotage, la filière de recyclage du plastique dans le canton de \nNeuchâtel compte sur les acteurs suivants :  \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n8|26 \n\n• Le DDTE à travers du SENE édicte ses prescriptions sous forme de \ndirectives. Entre autres compétences, le SENE émet son accord sur les \nfilières de valorisation des déchets (art.5 et 6 RLTD) ; \n\n• Les communes appliquent les directives cantonales et organisent les filières. \n\nAu niveau opérationnel, il est pertinent de distinguer 3 groupes d’acteurs en lien avec les \nfilières de valorisation des plastiques, en charge des différentes étapes suivantes :  \n\n• Collecte et transport \n\n• Tri \n\n• Valorisation  \n\nLa collecte et le transport des flaconnages en plastique sont réalisés principalement sous \ntrois formes dans le canton :  \n\n• Flaconnages dans les cinq déchèteries intercommunales de Plaines-Roches, l’Entre-\ndeux-Lacs, Crêt-du-Locle, La Croix, Saint-Sulpice et Ponts-de-Martel ainsi que les \ndéchèteries communales de Grande Béroche et de Val-de-Ruz, le transport étant \nensuite assuré par les voiries communales, leurs prestataires de service ou les \nprestataires de tri (cas de Bühlman Recycling par exemple) ; \n\n• Flaconnages dans les magasins de grande distribution (réseaux Coop, Migros, Aldi), \nle transport étant assuré au travers de leur propre chaîne logistique ; \n\n• Bouteilles à boisson en PET dans les points de collecte spécifiques pour boisson \nPET, la collecte et le transport étant assuré par le réseau PRS. PRS est une \nfondation qui organise la collecte, le tri et le recyclage des bouteilles à boissons en \nPET. Ses membres sont les producteurs, importateurs, embouteilleurs et détaillants \nde boissons actifs en Suisse.   \n\nLe tri a principalement lieu dans les deux entreprises suivantes :  \n\n• RC-Plast SA filiale de Cand-Landi à Grandson (Vaud) est actuellement le principal \nrepreneur des flaconnages collectés dans les 5 déchèteries intercommunales de \nNeuchâtel Plaines-Roches, Cortaillod, Cornaux, Val de Travers et la Chaux-de-\nFonds. Le tri dans l’installation de RC-Plast est assuré par une filière optique – \nmécanique et permettrait d’assurer un taux de pureté de 99% avec une capacité \ninstallée de 25.000 t/an. Pour l’année 2018, RC Plast indique avoir trié 98 t de \nflaconnages en provenance des déchèteries neuchâteloises (soit l’équivalent de 96% \ndes 102t de collecte séparative reportées au niveau cantonal). RC-Plast SA dispose \négalement de contrats avec la grande distribution (opérationnel avec Aldi, en \nnégociations avec autres chaines) et avec PRS. Par ailleurs, son responsable indique \ntrier environ 7000 t par an de PET (provenance indiscriminée). Après tri, les \nplastiques sont conditionnés en balles.  \n\n• Bühlman Recycling SA à Münchenwiler (Berne) est actif dans certaines communes \ndu canton Neuchâtel, par exemple Val-de-Ruz. Les flaconnages sont triés \nmanuellement au sol après réception des bennes dans l’installation de Cressier. La \ncible de pureté pour les filières de valorisation est de 90%. Bühlman Recycling SA n’a \npas été en mesure d’indiquer les tonnages collectés dans le canton de Neuchâtel. À \nnoter que Bühlman dispose d’une chaîne de séparation (process optique, x-ray et \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n9|26 \n\nNIR) à Lyss, avec laquelle il peut obtenir des taux de puretés supérieurs à 98%. \nCette filière n’est toutefois actuellement pas utilisée pour les plastiques collectés \ndans le canton de Neuchâtel (pas nécessaire pour les taux de pureté demandés par \nles clients actuels). Après tri, les plastiques sont conditionnés en balles ou \ndéchiquetés en flocons. \n\n• Suivant les systèmes logistiques de transport, il est possible que des bouteilles à \nboissons en PET issues du canton soient triées dans un autre centre de tri que RC-\nPlast SA (5 en Suisse). De même, les flaconnages collectés dans les réseaux de \ngrande distribution peuvent être triés dans différents centres, à l’heure actuelle RC-\nPlast SA indique collecter seulement dans un réseau (Aldi). \n\nAprès l’étape de tri, la valorisation matière est réalisée en Suisse dans deux centres de \nrecyclage pour le PET (Resilux AG à Bilten et RecyPET AG à Frauenfeld) et hors de Suisse \npour les autres plastiques (aucun des acteurs interrogés ne collabore donc avec \nInnorecycling qui produit du regranulat de PP et PE à Eschlikon dans le canton de \nThurgovie). RC-Plast SA indique principalement des filières en France et en Allemagne, \nBühlman en France, Allemagne, Italie, Autriche et Hollande. Les acteurs du tri contactés ne \nnous ont pas indiqué précisément les entreprises qui constituent leurs filières. Il est par \nailleurs possible que ces dernières changent en fonction des conditions de marché.  \n\nLorsque la valorisation matière n’est pas possible, les filières de valorisation énergétique \nsont mises en œuvre. Soit sous forme de Combustible Solide de Récupération en cimenterie \n(CSR) (Bühlman indique envoyer des matériaux à la cimenterie Vigier SA à Péry dans le \ncanton de Berne), soit en UVTD. En général, les trieurs indiquent redistribuer leur refus de tri \nproportionnellement aux quantités collectées, selon les zones d’apport des UVTD. Les zones \nd’apport des communes du canton de Neuchâtel correspondent aux deux UVTD gérées par \nVADEC SA1.  \n\n \n\nLa carte ci-dessous montre l’emplacement géographique des acteurs principaux sur le \nterritoire : \n\n                                                \n1 Notons que VADEC SA n’est pas uniquement un actif dans l’incinération, mais développe des prestations à différentes étapes \nde la gestion des déchets (ou de l’espace valorisation), notamment des prestations d’information et communication, de gestion \nde déchèteries, d’appui aux communes pour la logistique, etc. \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n10|26 \n\n \nFigure 1 - Localisation des principaux acteurs opérationnels du canton  \n\n \n\nFinalement, les acteurs sont représentés par différentes faitières ou groupements d’intérêts. \nOn peut en particulier relever les suivantes :  \n\n• L’OIC, Organisation infrastructures communales est une organisation de l’union des \nvilles suisses et de l’association des communes suisses et représente l’intérêt des \ncommunes ; \n\n• Le Cercle Déchets est un groupe de travail de la conférence des chefs de service de \nla protection de l’environnement ; \n\n• L’ASED, Association Suisse des exploitants d’installations de traitement de déchets \nreprésente les acteurs du tri, de la valorisation matière et les UVTD ; \n\n• Swiss Recycling est la faitière des organisations de recyclage, PRS est l’un de ses 11 \nmembres ; \n\n• Cemsuisse représente les intérêts des industriels du ciment. \n\n• COSEDEC (Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets) \nregroupe 8 périmètres de gestion des déchets, dont VADEC pour assurer des \nmissions d’information, de formation et de sensibilisation principalement.  \n\n• La Fondation arc jurassien déchets joue un rôle similaire à la COSEDEC, mais \nregroupe uniquement 4 périmètres de gestion des déchets de l’arc jurassien.   \n\nLa figure ci-dessous synthétise les principaux acteurs des filières considérées. \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n11|26 \n\n \n\nFigure 2 - Acteurs des filières de valorisation plastique du canton \n \n \n\n2.2. Cartographie de la filière  \n\nEn croisant les informations fournies par les personnes-ressources lors des entretiens, les \ndonnées mises à disposition par le mandant et les données de la littérature, nous avons \nreconstruit le schéma descriptif ci-dessous de la filière de gestion des déchets plastiques \nactuellement en place dans le canton de Neuchâtel et plus particulièrement de la gestion des \nflaconnages (sont exclus les bouteilles à boisson en PET). \n\n \n\n \n\n \n\nRégulation et \norganisation\n\nGestion opérationnelle\n\nReprésentant des intérêts\n\nOFEV\n\nDDTE \nSENE\n\ncommunes\n\nCollecte Transport Tri Valorisation \nmatière\n\nValorisation \nénergie\n\nDéchèteries\n\nGrande distribution\n\nPet Recycling Schweiz\n\nVADEC\n\nVigier\n\nAutres \ncimenteries?\n\nRC Plast SA\n\nBühlman SA\n\nn.c.\nFrance,Allema\ngne, Autriche, \n\nItalie \nAutre centre \nde tri (PRS, \ngd distr.) ?\n\nVoiries\n\nTransporteur \nprivés\n\nCercle Déchets\n\nOIC\nASED\n\nSwiss Recycling\n\nCemsuisse\n\nCOSEDEC, Fondation arc jurassien déchets\n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques dans le canton de Neuchâtel : analyse et \nrecommandations \n\n12|26 \n\nGENERATION COLLECTE TRI TRAITEMENT\n\nACTEURS ET FLUX\n\nFlaconnages (bouteilles à \nbouchons, opercules)\nPET, PE, PP\n\nDéchets urbains des \nMénages et des entreprises\n\nGrande distribution Valorisation matière : \n• Granulateurs (France, Allemagne,…)\n\nDéchèteries (inter)-\ncommunales\n\nValorisation énergétique:\n\n• Cimenterie (CSR)\n\nSac taxé (mélange avec les \nincinérables) • UVTD (VADEC)\n\nASPECTS \nECONOMIQUES\n\n• Modèle économique: \nfinancement indirect du \ndétenteur par la taxe de \nbase (déchèterie) et \nindirecte par le \nconsommateur pour la \ncollecte en réseau de \ndistribution\n\n• La collecte (transport) coûte\naux collectivités ~150-200\nCHF/ t (~benne 40m3)\n\n• RC-Plast reprend gratuitement la tonne de plastiques\naux communes (refacturation si incinération en cas\nde refus de tri mais très rare)\n\n• Bühlmann : ~100 à 200 CHF / t pour le tri.\n\n• La valorisation matière constitue un\nrevenu pour les recycleurs.\n\n• Le marché actuel est défavorable\n• L’incinération en UVTD coûte aux\n\ncommunes 170 CHF/t\n• La reprise en cimenterie est\n\ngénéralement à coût 0 mais dépend\nde l’offre en combustibles alternatifs\n\nASPECTS \nENVIRONNEMENT\n\nAUX\n\n• Valorisation matière marginalement\nmeilleure que énergétique\n\n• Haut taux de valorisation des filières\nmatière\n\n• Transport à l’étranger\n\nASPECTS LEGAUX\n• Cohérence avec les\n\npratiques de séparation\nà la source et art.13\nOLED\n\n• Financement en amont pour \nles réseaux de grande \ndistribution\n\n• Gestion uniformisée au \nniveau cantonal\n\n• Normes cimenterie < normes UVTD\n• Favoriser la valorisation matière (OLED)\n• Probable meilleure traçabilité de la\n\nfilière à l’étranger ?\n\nASPECTS\nSOCIETAUX\n\n• Citoyen trieur\n• Séparation facile\n• Implication du publique\n\net du privé\n\n• Offre limitée à une fraction\ndes plastiques\n\n• Nécessaire implication des\nservices techniques\ncommunaux\n\nASPECTS \nTECHNIQUES\n\n• Plus grande efficacité de la \ncollecte dans les grand \ncentres urbains que les petits\n\n• Le gisement brut est de bonne qualité, la part de refus\nde tri faible (pas de refacturation effective aux\ncommunes)\n\n• Pureté du tri peut atteindre > 99% à partir de déchets\nséparés à la source par le générateur\n\nRC-Plast (Cand-Landi)\n\nBühlmann\n\nAutres ?\n\n?\n\n?\n\n?\n\nCollecte séparée des flaconnages (hors bouteilles à boisson en PET), canton de Neuchâtel\n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n13|26 \n\n3. Benchmark des pratiques existantes en Suisse et mise en \nperspective avec le contexte neuchâtelois \n\n3.1. Systèmes de collecte en Suisse \n\nLa collecte des bouteilles à boisson en PET est réalisée avec une stratégie uniforme dans \ntoute la Suisse par les entreprises productrices et distributrices par le biais de PRS en \nconformité avec l’OEB et permet d’atteindre des taux de recyclage d’environ 80% (supérieur \nau 75% prescrits par la loi).  \n\nLes autres plastiques (plus de 5000 sortes réparties en 5 grandes catégories) présentent \nune grande hétérogénéité de composition chimique, mais également de formes et d’usage. \nFace à cette hétérogénéité, aucune stratégie uniforme de collecte et de traitement ne s’est \nimposée à l’heure actuelle sur tout le territoire national. En ce qui concerne les emballages, \nce sont des déchets urbains dont la gestion et l’élimination font à priori partie du monopole \npublic. Les principaux systèmes mis en place actuellement sur le territoire sont :  \n\n• Collecte des flaconnages dans les réseaux de grande distribution. Cette pratique est \ngénéralisée dans les plus grandes enseignes nationales et sur tout le territoire elle \nest volontaire.  \n\n• Reprise des flaconnages dans des points de collecte publics surveillés (déchèteries), \ntel que pratiqué dans le canton de Neuchâtel.  \n\n• Dans quelques cas, reprise des flaconnages dans des écopoints ou bennes non \nsurveillées, d’après l’OIC, cette pratique n’est pas viable, la qualité des matériaux \nainsi collectée étant insuffisante pour la valorisation matière.  \n\n• Collecte des plastiques mélangés en sac. Ce mode de collecte est principalement \npromu par des acteurs privés et a trouvé sa place lorsque les communes n’ont pas \nproposé d’alternative. S’agissant de déchets faisant partie du monopole public, \nl’activité de ces acteurs doit toutefois faire l’objet de concessions cantonales ou \ncommunales (l’OFEV met à disposition de modèles de contrat pour cette finalité). La \ncollecte des plastiques mélangés en sacs est principalement développée en Suisse \nalémanique avec notamment les sacs Sammelsack et KUH-bag. Les instructions de \ncollectes pour ce type de sac sont généralement assez larges sur une grande partie \ndes plastiques d’emballages, à l’exception des emballages très souillés. KUH-bag en \ncollaboration avec l’EMPA a testé la séparation basée sur la typologie (usage : \nbouteille, barquette, film, etc.) des plastiques ainsi que celle basée sur les types \n(PVC, PELD, PP, PSE, PEHD, PET, PE, etc.) (Gasser et al. 2017). La première \nstratégie a montré des taux de recyclage un peu plus faibles que la deuxième, mais \navec un produit recyclé de plus grande valeur. C’est celle mise en avant par KUH-\nbag à l’heure actuelle (https://www.kuh-bag.ch/?lid=1#!2).  \n\nLa diversité des modèles de collecte et des acteurs impliqués a pour conséquence qu’en \ndépit des monopoles de gestion, il peut exister sur un même territoire plusieurs offres pour le \ndétenteur de déchets urbains (exemple Sammelsack et reprise des flaconnages en grande \ndistribution).  \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n14|26 \n\n3.2. Systèmes de collecte des plastiques mélangés en sacs (exemple de \nSammelsack) \n\nLe système de collecte des plastiques mélangés en sacs Sammelsack et le recyclage du \nplastique par InnoPlastics AG a été analysé lors d’une visite et d’un entretien à Eschlikon et \nsur la base de données fournies par le mandant, de données de la littérature. \n\nÀ Eschlikon, dans le canton de Thurgovie le groupe InnoHolding à travers de ses filiales \nInnoRecycling AG et InnoPlastics AG propose plusieurs activités de collecte et gestion des \ndéchets en vue du recyclage (collecte, logistique, trading, etc.) ainsi que le recyclage de \ndéchets plastiques, essentiellement PEHD et PEBD. Le process mis en œuvre dans l’usine \nimplique les étapes suivantes : \n\n• Les déchets triés sont reçus en balles, \n\n• Les balles sont broyées puis lavées, une partie du refus ~15% est séparé par \nflottation, ce refus est ensuite valorisé en cimenterie, \n\n• Le plastique lavé et sélectionné est ensuite séché et homogénéisé, \n\n• Le plastique est extrudé à 180°C et transformé en granulé lors du processus de \nrefroidissement, \n\n• Le regranulé ainsi produit est ensuite analysé, conditionné, stocké et finalement \nexpédié aux clients finaux.  \n\n \n\n \n\nDéchets en balle \n\n \n\nEntrée de la chaîne de broyage et \nlavage \n\n \n\nHomogénéisation \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n15|26 \n\n \n\nExtrusion (ligne arrêtée, entretien) \n\n \n\nGranulation \n\n \n\nRegranulé de PE recyclé \n\n \n\nÀ l’aide de 4 lignes de productions, InnoPlastics AG, produit actuellement environ \n18 000 t/an de regranulé de PE. Le regranulé de PE haute densité est principalement \ndestiné au marché des tuyaux, tandis que le regranulé de PE basse densité est \nprincipalement destiné à celui des films plastiques. Le gisement de déchets plastiques \nexploité par InnoPlastics AG provient pour moitié environ de sources industrielles et pour \nmoitié de déchets des ménages. Dans les déchets des ménages, on trouve des matériaux \n(essentiellement flaconnages) récupérés dans les réseaux de grande distribution et des \ndéchets plastiques collectés mélangés en sacs dans le cadre des programmes Sammelsack \net KuhBag.  \n\nSammelsack est un programme de collecte des plastique mélangés en sacs promu par \nInnorecycling. Il est implémenté dans 300 communes partenaires avec lesquelles \nInnoRecycling AG a signé un contrat de concession, principalement en suisse alémanique. \nDes sacs prépayés sont vendus sur une base volontaire aux ménages dans des points de \nvente (généralement distribution, coopératives, etc.) et des points de collecte sont mis à \ndisposition de ces mêmes usagers (distribution, déchèterie, etc.). Le prix de vente est \ndifférent en fonction des communes, puisqu’une part est perçue par les partenaires (collecte \net logistique), il est compris entre CHF 24 et CHF 38 les 10 sacs de 60 litres. Un sac de 60 \nlitres permet de collecter en moyenne 2,5 kg de plastique mélangé. Les sacs sont collectés \npar des partenaires logistiques des communes ou d’InnoRecycling et envoyés en tri hors de \nSuisse dans trois entreprises partenaires en Autriche et Allemagne. Les refus de tri restent \ndans les pays de tri, mais font l’objet d’un suivi par InnoRecycling AG. Ils sont en général \nincinérés comme CSR en cimenterie. Le matériel trié est remis à InnoPlastics AG pour la \nvalorisation en regranulat de PE et marginalement de PP. Le taux de pureté du matériel \nremis est d’environ 95%. InnoPlastics AG indique également recevoir des plastiques \ncollectés comme flaconnages des réseaux de grande distribution et que ces derniers sont \négalement envoyés auprès des partenaires de tri.  \n\nCi-dessous est présenté un schéma de la filière Sammelsack et une analyse des principaux \npoints marquants dans cinq dimensions thématiques : \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques dans le canton de Neuchâtel : analyse et \nrecommandations \n\n16|26 \n\n \n\n \n\n  \n\nGENERATION COLLECTE TRI TRAITEMENT\n\nACTEURS ET FLUX\nEmballages plastiques mélangés \n(PET, PE-HD, PE-LD, PP, PS) des\n\nMénages\n\nPoints de collecte du réseau \nSammelsack\n\n300 communes\n5000 t/an\n\nEn croissance\n\nValorisation matière : \n• InnoPlastics AG Eschlikon\n\nproduction re-granulat\nde PE (2350 t/an)\n\nValorisation énergétique:\n• Refus de production en \n\ncimenterie CSR, Suisse \n(400 t/an)\n\n• Refus de tri: Cimenterie \n(CSR) Allemagne et \nAutriche (2250 t/an)\n\n• Refus de tri UVTD (marginal)\n\nASPECTS \nECONOMIQUES\n\n• Modèle économique avec 2 \nsources de revenu (prix du \nsac de collecte et du \nregranulat)\n\n• Sac incinerable plus dense \nsans plastique = possible \naugmentation de son prix\n\n• Coût pour les ménages élevé\n(ordre de 900-1600 CHF/t)\n\n• Revenu InnoRecycling ~720\nCHF/t\n\n• Cout de transport payé par\nInnoRecycling 240 CHF/t\n\n• Pas de coût additionnel pour\nles communes\n\n• Infrastructure de tri en Autriche partiellement financés par\nle publique –> possible subside croisé de la gestion des\ndéchets suisse\n\n• Tri, coût payé par InnoRecycling 240 €/t\n\n• Vente de regranulat (~450\nCHF/t)\n\n• Marché du regranulat en\nSuisse (65%) et Italie (35%)\n\n• Coût d’incinération ?\n\nASPECTS \nENVIRONNEMENT\n\nAUX\n\n• Taux de tri moins élevé que dans le cas de la collecte des\nflaconnages (~50%)\n\n• Transport aller-retour Autriche/Allemagne Suisse\n\n• Eco-bilan comparable à la\ncollecte séparée flaconnages\n\n• Quantité plus importante de\nplastique traité mais quantité\nplus importante de refus\nincinéré en dehors des\npérimètres d’apport\n\nASPECTS LEGAUX • Financement en aval • Concession avec les\ncommunes (monopoles public)\n\n• Normes cimenterie étrangère\nvs Suisse (PVC)?\n\n• Traçabilité de la filière à\nl’étranger\n\nASPECTS\nSOCIETAUX\n\n• Citoyen engagé (volontaire)\n• Initiative du privé\n\n• Offre perçue comme plus large\n(toutefois moins de garantie sur\nle devenir de la matière\ncollectée)\n\nASPECTS \nTECHNIQUES\n\n• Parmi les déchets collectés, \nseul le PE et très \nmarginalement le PP sont \neffectivement recyclés\n\n• Taux de tri relativement faible\n• Plus de risques de contamination des gisements\n\n• Re-granulat de bonne qualité \nmais couleurs limitées (noir, \ngris) = usages limités\n\n3 partenaires en \nAutriche (Lustenhal) et \nAllemagne (Munich et \n\nReinfelden)\n\nCollecte des plastiques mélangés en sacs (illustration pour Sammelsack)\n\n55 % \n\n45 % \n\n47 % \n\n8 % \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n17|26 \n\n4. Éléments additionnels pour la Suisse \n\n4.1. État de la technique \n\nDeux étapes principales de la chaîne de gestion des déchets plastiques sont objet \nd’évolution technologique à même d’influencer les possibles filières de valorisation dans le \nfutur : le tri et la valorisation matière.  \n\nEn ce qui concerne le tri :  \n\n• Les technologies traditionnelles de tri mécanique (trémies, gravitation, etc.) sont de \nplus en plus souvent complétées par des techniques d’analyse optique. Des \nfaisceaux lumineux identifient les matériaux par couleur (spectre visible) et par \nmatière (spectre IR et/ou rayons X), les matériaux étant ensuite séparés par des flux \nd’air. Ces technologies permettent d’obtenir des taux de pureté très élevés, à \ncondition de disposer d’un gisement relativement homogène en entrée (collecte \nséparée).  \n\n• Concernant les taux de recyclage atteignables, les données présentées dans l’étude \nde Carbotec Umtec, 2017 traduisent que plus les matériaux sont collectés sous forme \nmélangés, plus faibles sont les taux de recyclage matière (seuls PRS et les systèmes \nde collecte séparés des flaconnages ont des taux supérieurs à 50% de valorisation \nen matière de haute qualité). Par ailleurs, les auteurs de l’étude estiment qu’un taux \nde recyclage maximum de 50% peut actuellement être atteint avec un système de \ncollecte des plastiques mélangés en sacs, l’étude réalisée par l’EMPA sur le KUH-\nbag (Gasser et al. 2017) ainsi que les comptes-rendus de la visite à Inno Recycling et \nLoaker présentent des résultats similaires. Finalement, selon l’OCI (Check-list pour \nles communes, 2016), la collecte des plastiques mélangés en sacs pratiquée en \nAllemagne (Gelbersack) atteint un taux de réutilisation de plastique de haute qualité \nde seulement environ 20%.  \n\n \nDifférentes installations de tri de technologie récente ont été mises en place récemment sur \nle territoire suisse. Généralement, il s’agit d’installations de taille petite à moyenne en \ncomparaison avec d’autres pays européens. Le tri des plastiques mélangés en sacs \ndemande toujours une étape relativement importante de séparation manuelle, pour laquelle \nles coûts suisses de main-d’œuvre sont rapidement prohibitifs.  \n \nEn ce qui concerne la valorisation matière :  \n\n• À l’heure actuelle, les techniques de recyclage du plastique sont basées sur des \nprocessus mécaniques (lavage, broyage, extrusion, etc.) à l’état solide ou à l’état de \nfusion. Par ces processus, la structure chimique des polymères est maintenue, aussi \nelles nécessitent un gisement aussi pur que possible, car les colorants ou autres \ncontaminations ne peuvent être extraits. Par ailleurs, la dégradation mécanique des \npolymères limite le nombre de cycles successifs de recyclage. L’innovation \ntechnologique future pourrait venir des processus de dépolymérisation et de \ndissolution, qui pourraient permettre le traitement d’une gamme plus large de \nplastiques et des hauts taux de pureté. Ces technologies ne sont toutefois pas \nencore disponibles à l’échelle industrielle commerciale.  \n\n \nVu la relative faible taille du marché suisse, peu d’installations de traitement (fabrication de \nregranulats) existent. Pour les bouteilles en PET, deux installations sont présentes sur le \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n18|26 \n\nterritoire. Pour le PE, l’entreprise InnoRecycling exploite une installation à Echlikon, c’est la \nmême entreprise qui est promotrice du programme Sammelsack.  \n \n \n\n4.2. Flux de matière et taux de valorisation \n\nL’étude mandatée par l’OFEV en 2011 (Redilo, 2011) a permis d’établir une photographie \ndes flux de matières plastiques en Suisse, reproduit à la figure ci-dessous.  \n\n \nFigure 3 – Flux de matière plastique en Suisse (source : \n\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dechets/dossiers/recyclage-plastique.html) \n \n\nCette figure montre que sur les 780 000 t de déchets plastiques produits annuellement en \nSuisse, 80 000 t ou 10% sont recyclés comme matière (dont environ 50 000 t de bouteilles à \nboisson en PET, pour lesquels le taux de recyclage est supérieur à 75%). Les 90% des \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n19|26 \n\ndéchets sont donc incinérés, soit en UVTD (indiqué sur le schéma comme « incinération des \ndéchets urbains ») soit comme combustible solide de récupération principalement en \ncimenterie (indiqués sur le schéma comme valorisation énergétique). Notons que la \nvalorisation énergétique a lieu tant en UVTD (chauffage à distance ou production électrique) \nque dans les autres processus de valorisation énergétique.  \n\nPar ailleurs, l’étude de Carbotec et Umtec (2017) a estimé que les emballages représentent \n195 000 t/an, dont 35 000 t/an de flaconnages et briques à boissons. À l’heure actuelle, le \ntaux de valorisation matière de ces emballages reste faible.  \n\nSur la base des données de la bibliographie (adaptées à la démographie neuchâteloise) et \ndes informations collectées dans les entretiens ou fournies par le canton, un diagramme de \nflux de matières plastiques illustratif a été établi pour le canton de Neuchâtel. Notons que ce \ndiagramme n’est pas l’objet principal de l’étude et a principalement valeur d’illustration, les \nflux estimés étant soit reportés par les acteurs de la filière soit extrapolés de données à \nl’échelle de la Suisse :  \n\n \n\nFigure 4 - Flux de matières plastiques estimés canton de Neuchâtel (en bleu plein : flux identifié et \ntonnage estimé, en rouge : flux identifié, pas d’estimation du tonnage, en bleu tiret flux possible, non \n\nconfirmé) \n \n\nCette estimation met en évidence entre autres éléments que :  \n\n• Il existe de nombreuses inconnues sur les flux de matière (que ce soit sur les \nvolumes de flux comme sur l’existence des flux eux-mêmes) ; \n\n• Seule une (faible) part des flux de plastique collectés séparément est contrôlée par le \nsecteur public, même si l’on considère uniquement les déchets urbains objet du \nmonopole public ;  \n\n• La majorité des déchets plastiques produits ne sont pas des emballages plastiques, \nseuls les emballages des ménages ont fait l’objet d’analyse dans le cadre de cette \nétude. Il existe probablement un important potentiel de recyclage pour les autres \nplastiques ou autres générateurs.  \n\nDé\nch\n\net\ns \n\npl\nas\n\ntiq\nue\n\ns \nto\n\nta\nux\n\n16\n 5\n\n00\n t\n\nAu\ntre\n\ns \nty\n\npe\n d\n\ne \npl\n\nas\ntiq\n\nue\n o\n\nu \nde\n\n \ngé\n\nné\nra\n\nte\nur\n\n12\n40\n\n0 \nt\n\nEm\nba\n\nlla\nge\n\ns \nde\n\ns \nm\n\nén\nag\n\nes\n41\n\n00\n t\n\nBouteilles PET 1050 t\n\nFlaconnages 300 t\n\nBriques à boisson 400 t\n\nAutres emballages\n2350 t\n\nTri RC Plast\n\nAutre filière \nde tri\n(dont \n\nBühlman)\n\nValorisation \nmatière\n\nCimenterie\n\nUVTD\n\ndéchetteries\n\nGrande \ndistribution \n\nPRS\n\nSac NEVA\n\n100 t\n315 t\n\n415 t?\n\n?\n\n415 t?\n\n<10 t?\n\n525 t\n\n100 t (?)\n\n100 t (?)\n210 t (?)\n400 t\n\n2350 t\n3060 t (?)\n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n20|26 \n\nLa stratégie de collecte ainsi que la qualité du gisement collecté jouent un rôle important sur \nles taux finaux de valorisation. Sur la base des données collectées, on peut ainsi produire les \nestimations suivantes pour le canton de Neuchâtel des deux stratégies de collecte de \nflaconnages ou de collecte des plastiques mélangés en sacs :   \n\nTableau 1 Estimation des potentiels de recyclage pour les systèmes de collecte des flaconnages et \nde la collecte des plastiques mélangés en sacs pour le canton de Neuchâtel \n\nSystème Collecté Envoyé au \nrecyclage Recyclé \n\nTaux \ntechnique \n\nde \nrecyclage(1) \n\nDiversion \ndes \n\nzones \nd’apports \n\nCollecte des \nflaconnages \n\n75%(2)*300= \n225 t \n\n90%(3)*225= \n202 t \n\n85%(4)*202 =  \n172 t \n\n76% 53t \n\nCollecte des \nplastiques \nmélangés en \nen sacs \n\n40% * 178 000 \n* 14 /1000(5) = \n\n997 t \n\n55%(6) *997 = \n548 t \n\n85%(7) * 548 =  \n465 t \n\n47% 532 t \n\n1 Tonnes collectées / tonnes recyclées \n2 En considérant qu’il est possible d’atteindre un taux de collecte similaire aux bouteilles à boisson en PET \n3 Estimation du taux de tri pour des flaconnages \n4 15% de refus dans le process de recyclage \n5 40% correspond au taux de participation moyen observé pour Sammelsack, 178 000 à la population cantonale et 14 kg à la \nquantité annuelle moyenne de plastique collectée par habitant participant dans le cadre de Sammelsack \n6 Estimation du taux de tri pour les plastiques mélangés en sacs  \n7 15% de refus dans le process de recyclage \n \n\nCette estimation préliminaire met en évidence que la collecte des plastiques mélangés en \nsacs pourrait permettre de valoriser 2 à 3 fois plus de plastique que la seule collecte des \nflaconnages, mais également qu’elle impliquerait de dériver 10 fois plus de matériaux des \nzones d’apport des UVTD (refus de tri et de process, à priori valorisés en cimenterie, \nsouvent à l’étranger).  \n\n \n\n4.3. Impact environnemental et écobilan des filières \n\nPlusieurs écobilans ou bilans de carbone ont été réalisés sur les filières de valorisation \nplastique en Suisse et à l’étranger (Carbotec 2015, Carbotec, Umtec, 2017 ; Quantis, 2014 ; \nTinbergen Institute, 2016). À l’exception de l’étude Tinbergen Institute (2016), l’ensemble de \nces écobilans portent sur les filières de valorisation des déchets utilisées en Suisse et les \ncomparent avec un scénario de base qui est l’incinération en UVTD. Toutes les études \ntiennent compte tant des impacts des filières que des impacts évités (substitution de matière \nou d’énergie). Ces études montrent des conclusions comparables, à savoir que :  \n\n• Les filières de valorisation matière sont plus favorables que les filières de valorisation \nen UVTD. Toutefois, ce bénéfice environnemental est relativement marginal, il est par \nexemple estimé comme équivalent à un trajet de 30 km en voiture par an pour les \ncitoyens suisses (Carbotec, Umtec, 2017) ou comme équivalent à un trajet en avion \nAmsterdam – Los Angeles tous les 60 ans pour un ménage hollandais (Tinbergen \nInstitute, 2016) ; \n\n• Le poids principal de l’écobilan est lié aux phases de traitement et aux impacts évités. \nLes impacts liés aux différentes phases de transport sont relativement marginaux, \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n21|26 \n\ntoutefois pour les filières analysées, les flux de matière sont a priori maintenus en \nEurope ; \n\n• Les études Carbotec 2015 et de Carbotec et Umtec, 2017 ne traduisent pas de \ndifférences significatives ni en termes de bilan écologique, ni en termes de rapport \ncoût-efficience des filières basées sur une collecte séparée des flaconnages ou sur \nune collecte mélangée des plastiques (la collecte des plastiques mélangés en en \nsacs est marginalement meilleure que la collecte séparée des flaconnages, mais \nl’écobilan est principalement influencé par la valorisation des refus de tri) ;  \n\n• Le coût-bénéfice du recyclage matière du plastique est estimé comme parmi les plus \nbas des filières de recyclage par Carbotec et Umtec, toutefois les coûts présentés \n(qu’il n’est pas possible de reconstituer à partir de l’étude de synthèse) sont \ncontradictoires avec les observations sur le territoire neuchâtelois, notamment celles \nde RC-Plast qui ne facture pas ses services de tri. L’étude hollandaise de Tinbergen \nInstitute montre par ailleurs que les émissions de CO2 évitées par le recyclage le \nsont à un coût supérieur au marché européen de carbone. \n\nEn conclusion, le recyclage du plastique est positif pour l’environnement, mais toutefois de \nmanière marginale. Dans ce sens, une stratégie qui permettent de recycler autant de \nplastique que possible est préférable, pour autant qu’elle soit économiquement soutenable. \nC’est dans ce sens principalement qu’il faut comparer la collecte des flaconnages à celle des \nplastiques mélangés en sacs. \n\n4.4. Prises de position publiques \n\nPlusieurs acteurs, en particulier du groupe représentants des intérêts (voir Figure 2) ont émis \ndes prises de position récentes sur la valorisation des déchets plastiques. On peut en \nparticulier citer les suivantes :  \n\n• OIC, Swiss Recycling, ASED, septembre 2014 – Collecte et recyclage des matières \nplastiques provenant des ménages \n\n• OIC, Swiss Recycling, juin 2016 – Le dilemme du sac de collecte pour plastique \nmixtes \n\n• OFEV, Cercle Déchets, Organisation Infrastructures communales, novembre 2017 – \nCollecte de déchets plastiques ménagers : position de l’OFEV, du CD et de l’OIC \n\n• Swiss Recycling, 2016 – Faits et position de Swiss Recycling – Collecte séparée \nsélective \n\nLa position des différents acteurs est dans l’essentiel convergente et peut se résumer à :  \n\n• La filière spécifique de valorisation du PET (PRS) est efficiente et exemplaire et doit \nêtre maintenue, \n\n• La collecte volontaire des flaconnages par les réseaux de grande distribution est \nefficiente pour les citoyens et devrait être maintenue, \n\n• La collecte des flaconnages par les collectivités publiques dans des points de \ncollectes surveillés peut compléter le système si elle est économiquement \nsoutenable,  \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n22|26 \n\n• Les filières de recyclage basées sur un tri à la source aussi tôt que possible sont \ncaractéristiques du succès (toutes matières confondues) du recyclage en Suisse et \nc’est l’approche qui devrait continuer à être privilégiée dans le futur,  \n\n• Il serait souhaitable d’avoir une homogénéisation des systèmes de valorisation du \nplastique en Suisse \n\n4.5. Perspectives sur le marché \n\nÀ partir des informations partagées par les acteurs de la filière en entretien, il est possible de \ndécrire quelques éléments qualitatifs du marché du recyclage en relation avec la Suisse :  \n\n• Il existe en premier lieu une forte demande des citoyens pour accéder à des solutions \nde recyclage de leurs déchets plastique, il y a encore une certaine concurrence des \npratiques et un espace pour les acteurs privés pour développer leurs activités.  \n\n• Le marché international de la valorisation du plastique est généralement en forte \nbaisse depuis la mise en application de la politique chinoise d’épée nationale (forte \nrestriction des importations chinoises de déchets). C’est à priori principalement le cas \ndes prix pour les gisements peu purs. Un acteur comme Bühlmann indique que la \nfilière n’est plus vraiment rentable, alors qu’à l’opposé RC-Plast maintient sa politique \nde coût 0 pour les communes pour l’étape de tri.  \n\n• Il y a encore peu de contrôle sur les flux de matière, notamment dans le cas \nd’exportation à l’étranger (par exemple il n’est pas évident de tracer la destination des \nrefus de tri lorsqu’il a lieu en dehors du territoire suisse). Cette situation peut être \nfavorable à la présence de « passagers clandestins » et à une distorsion de la \nconcurrence (exemple, des acteurs qui facturent des services de recyclage alors que \ndans les faits une grande partie du flux de matière est composé de refus de tri qui \nterminent leur cycle de vie en incinération voire décharge à faible coût).  \n\n• Les conditions-cadres varient d’un pays à l’autre, notamment en termes de \nfinancement des filières et des outils industriels (investissements publics, subsides, \netc.). Ces conditions peuvent distordre la concurrence dans un marché international \ncomme celui du recyclage. Par ailleurs, il est possible que la gestion des déchets \nd’un pays d’export se retrouve partiellement subventionnée par le système de gestion \ndu pays d’import. \n\n• De nouvelles politiques (en particulier au niveau européen) de réduction à la source \ndes plastiques à usage unique pourraient à terme influencer l’offre et la demande de \nrecyclage.  \n\n5. Analyse comparée des filières \n\nL’une des questions centrales de l’étude porte sur la comparaison entre le système mis en \nplace au niveau cantonal de collecte de flaconnages et la collecte des plastiques mélangés \nen sacs pratiquée dans d’autres cantons. À partir de l’analyse des filières présentée dans les \nfigures des chapitres 0 et 3.2, une comparaison de ces deux filières dans les cinq \ndimensions économiques, environnementales, légales, sociétales et techniques est \nprésentée dans le tableau ci-dessous (+ signifie que le système est plus favorable pour le \ncritère donné, - que le système est le moins favorable, = que les deux systèmes sont \ncomparables :  \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n23|26 \n\n \n\nTableau 2 – Comparaison de la filière de collecte séparée des flaconnages à la filière de collecte des \nplastiques mélangés en sacs \nDimension Critère Collecte \n\nséparée \n(NE) \n\nCollecte \ndes \nplastiques \nmélangés \nen sacs  \n\nRemarque \n\nÉconomie \n\nCoût final pour \nusager + - \n\nCoût reporté sur l’usager seulement \ntransport NE (~200 CHF/t) contre taxe \nsur sac recyclage pour Sammelsack \n(500-1000 CHF/t) \n\nModèle \néconomique - + \n\nPlusieurs sources de revenus pour \nsammelsack qui est ainsi moins \nvulnérable aux variations de marché, \nmais possible distorsion par subside \nétranger (tri) \n\nEnvironnement \nEcobilan = = D’après les études KuRVe et Carbotech, \n\npas de différence significative \nRécupération \nmatière - + Quantité de plastique effectivement \n\nrecyclée 2 à 3 fois plus importante  \n\nLégale \n\nRespect des \nmonopoles \npublics \n\n+ - \nPour la collecte mélangée, la fraction \nincinérable restante est dérivée des \npérimètres d’apport des UVTD \n\nTraçabilité, \nexportation  + - \n\nDifficulté d’assurer la traçabilité des refus \nde tri (collecte mélangée), volume \nsensiblement plus important pour la \ncollecte mélangée \n\nSociétal \n\nPratique + - \n\nLes flaconnages sont très faciles à \ndécrire et distinguer, en témoigne la \nbonne qualité récoltée en déchèterie \nCollecte des plastiques mélangés en \nsacs : nécessité de nettoyer les \nplastiques au niveau des ménages \n\nPerception de \nla population - + \n\nUne part plus importante de tri donne \nl’impression (pas forcément justifiée) \nd’un impact positif plus grand pour \nl’environnement \n\nSensibilisation \nau tri à la \nsource \n\n+ - \nLa séparation à la source est cohérente \navec l’ensemble du système de \nrecyclage en Suisse \n\nTechnique Complexité + - \n\nLa filière de récupération des \nflaconnages peut être hautement \nmécanisée (tri) et est plus simple en \ntermes de logistique (refus de tri \nnégligeable)  \n\n \nSur la base de cette analyse multicritère des deux filières ainsi que des informations \ncollectées et analysées, des recommandations sont établies au chapitre suivant.  \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n24|26 \n\n \n \n\n6. Synthèse et recommandations \n\nLa filière actuelle neuchâteloise de valorisation du plastique est cohérente et présente \nl’avantage d’une homogénéité entre les communes du canton (peu d’autres cantons ont \nréussi cela). Elle est bien acceptée de l’ensemble des acteurs cantonaux. Dans la situation \nactuelle, c’est une filière relativement économique, comparable en termes d’écobilan à la \ncollecte des platiques mélangés en sacs et qui présente une plus grande traçabilité. \nFinalement, c’est également l’approche favorisée par la plupart des acteurs de la branche \n(voir à ce sujet les différentes prises de position publiques).  \n\nAinsi, nous recommandons de maintenir la filière actuelle de collecte séparée des \nflaconnages. \n\nPar ailleurs, afin d’assurer un système simple, homogène et cohérent, de respecter le \nmonopole public et de maintenir des coût proportionnés, il ne semble pas pertinent d’ouvrir la \npossibilité à l’implantation dans le canton de systèmes de collecte des plastiques mélangés \nen sacs (ni comme offre complémentaire/concurrente ni comme projets pilotes).  \n\nDiverses actions pourraient par ailleurs être menées pour améliorer le recyclage du plastique \ndans le canton de Neuchâtel, ces actions sont structurées en différentes recommandations :  \n\nOptimisation de la filière actuelle  \n\n• Étendre la filière de collecte des flaconnages en déchèteries aux quelques \ncommunes qui ne l’ont pas encore mis en place ; \n\n• Mieux caractériser les quantités de flaconnages gérés par la grande distribution dans \nle canton pour évaluer les taux de collecte et recyclage effectifs ; \n\n• Suivre l’évolution du marché et de l’état de la technique pour éventuellement étendre \nà la collecte d’autres déchets séparément (par exemple à court moyen terme, il sera \nprobablement possible d’étendre la collecte aux briques à boissons) ; \n\n• Préciser les filières pour les autres plastiques que les emballages urbains et évaluer \nleur potentiel de recyclage.  \n\nDialogue avec la population et les acteurs de la filière \n\n• Partager les conclusions et recommandations de la présente étude et favoriser un \ndialogue entre les parties prenantes des filières de recyclage du plastique \n(communes, déchèteries, transporteurs, trieur/recycleurs, installations de traitement, \netc.) ; \n\n• Par la sensibilisation, intensifier les efforts de collecte, en particulier dans les plus \npetites communes où le taux de récupération par habitant est le plus faible ; \n\n• Développer une stratégie de communication qui permette de transmettre clairement \ndes messages techniques voir complexes (par exemple les taux de tri ne sont pas \négaux au taux de recyclage) ; \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n25|26 \n\n• Assurer une veille technologique sur les nouvelles techniques de recyclage et \néchanger de bonnes pratiques en particulier entre cantons.  \n\n \n\nClarification du monopole d’élimination des déchets \n\nBien que les emballages plastiques font en général parti du monopole public de collecte, il \napparaît que de nombreux acteurs (en particulier privés) interviennent dans la gestion et qu’il \nest ainsi difficile d’assurer que la filière est toujours gérée en cohérence avec les politiques \npubliques. Dans ce sens, nous recommandons en collaboration avec la confédération et \nd’autres cantons de :  \n\n• Préciser l’extension du monopole publique, en particulier à l’éventuelle prise en \ncompte des déchets collectés dans la grande distribution (flux, destination). Analyser \nles pratiques (existence de convention, concessions entre pouvoirs publics et \ncommerces, etc.) ainsi que les instruments de contrôle et surveillance ;  \n\n• Préciser dans quelle extension la valorisation en cimenterie (en particulier des refus \nde tri) est une solution légalement acceptable ; \n\n• Préciser comment se comparent l’incinération et la valorisation en cimenterie en \ntermes de protection de l’environnement (climat et protection de l’air en particulier);  \n\n \n\nTraçabilité des déchets \n\n• Améliorer la traçabilité de déchets plastiques. Pour ce faire, établir un état des lieux \ndes flux de matière pour les emballages (qu’ils soient collectés en déchèteries \npubliques ou par des acteurs privés) et élaborer des mécanismes de reporting ; \npréciser en particulier les conditions de gestion des refus de tri pour assurer qu’ils \nsont valorisés dans des conditions comparables aux exigences normatives suisses ; \n\n• Comparer les approches cantonales en la matière ainsi que les approches qui \npeuvent exister pour d’autres déchets  \n\nL’ensemble de ces recommandations devraient finalement s’inscrire dans des réflexions plus \nlarges sur la réduction à la source des déchets plastiques (design for recycling, réduction \nvoire interdiction de certains plastiques à usage unique, etc.) et de contrôle et surveillance \ndes exportations. Ces enjeux sont principalement à porter à un niveau supra-cantonal.  \n\n \n  \n\n\n\n Évaluation de la filière de valorisation des déchets urbains plastiques \ndans le canton de Neuchâtel : analyse et recommandations \n\n26|26 \n\nRéférences bibliographiques \n\nCarbotec, 2015 – Ökobilanz PE-Verwertungswege – Update und Ergänzung zu den beiden \nStudien “Ökoloogischer Vergleich von PE-Selektiv – und Gemischtsammlung mit der \nVerwertung in KVA Schweiz und Thurgau » sowie « Entsorgung von 100'000 t Kunststoff » \n\nCarbotec, Umtec, 2017 – Rapport sommaire KuRVe (Recyclage et valorisation des \nplastiques) Analyse économique et écologique de systèmes de collecte et de valorisation \ndes plastiques domestiques en Suisse \n\nGasser, Michael; Böni, Heinz; Wäger, Patrick, 2017. Gemischte Sammlung von Kunststoffen \naus Haushalten – Monitoring der Pilotphase des KUH-Bag Systems.  \n \nOIC, Swiss Recycling, ASED, septembre 2014 – Collecte et recyclage des matières \nplastiques provenant des ménages \n\nOIC, Swiss Recycling, juin 2016 – Le dilemme du sac de collecte pour plastique mixtes \n\nOIC, Juin 2016 Collectes de matières plastiques: Check-list pour les communes \n\nOFEV, Cercle Déchets, Organisation Infrastructures communales, novembre 2017 – Collecte \nde déchets plastiques ménagers : position de l’OFEV, du CD et de l’OIC \n\nOFEV, 2016 Bericht Module 3 + 4 Verwertung Kunststoffabfälle Schweiz im Auftrag des \nRunden Tischs Kunststoff unter der Leitung des BAFU mit Stellungnahmen der Mitglieder \ndes Projektausschusses Runder Tisch Kunststoff \n\nQuantis, 2014 – Écobilan de la valorisation des déchets plastiques – Rapport de synthèse \npréparé pour le Canton de Vaud et des organismes vaudois de gestion des déchets \n\nRedilo, 2011 – Project « Kunststoff-Vermertung Schweiz » Bericht Module 1 und 2 – Studie \nim Auftrag des Bundesamt für Umwelt  \n\nSwiss Recycling, 2016 – Faits et position de Swiss Recycling – Collecte séparée sélective \n\nTinbergen Institute, 2016 -  A Cost-Effectiveness Analysis For Incineration Or Recycling Of \nDutch Household Plastics \n\nVADEC, Rapport d’activité 2016-2017 \n\n \n\n\n


Convocation

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name: 20.604_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

text: \n1 \n\nORGANISATION DU GRAND CONSEIL 20.604 \n \n \n\n \n\n \nRapport de la commission législative au Grand Conseil \nà l'appui \nd’un projet de loi portant modification  \nde la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) \n(Conséquences climatiques des projets, prise en charge \ndes frais de garde, réponses aux questions écrites, secret \nde fonction) \n \n(Du 19 mai 2020) \n \n\n \n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n\n1. COMPOSITION DE LA COMMISSION \n\nLa commission a siégé dans la composition suivante : \nPrésident : M. Jean-Jacques Aubert \nVice-président : M. Christophe Schwarb \nRapporteur : M. Baptiste Hunkeler \nMembres : M. Fabio Bongiovanni \n M. Jonathan Gretillat \n M. Xavier Challandes \n M. Alexandre Houlmann \n Mme Corine Bolay Mercier \n Mme Béatrice Haeny \n M. Thomas Facchinetti \n Mme Zoé Bachmann \n M. Michel Zurbuchen \n M. Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean \n M. Hugues Scheurer \n M. Marc Arlettaz \n\n2. PROJET DE LOI 19.181, CONSÉQUENCES CLIMATIQUES DES PROJETS \n\n2.1. INTRODUCTION \n\nEn date du 1er octobre 2019, le projet de loi suivant a été déposé : \n19.181 \n01.10.2019 \nProjet de loi Fabien Fivaz \nLoi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (Conséquences \nclimatiques des projets) \n \n  \n\n\n\n2 \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,  \nsur la proposition de la commission…, \ndécrète: \n\n \nArticle premier   La loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 novembre 2012, est \nmodifiée comme suit : \n\n \nArticle 160, let j (nouvelle) \n\nj) Les conséquences environnementales du projet (émissions de gaz à effet de \nserre, biodiversité, ressources naturelles). \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n \nArt. 3   Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à la promulgation de la présente loi, qui entre \nen vigueur dès sa promulgation. \n \nNeuchâtel, le \n Au nom du Grand Conseil: \n Le président, La secrétaire générale, \n\nPremier signataire : Fabien Fivaz. \nAutres signataires : Sera Pantillon, Daniel Sigg, Johanna Lott Fischer, Clarence Chollet, \nCédric Dupraz, Brigitte Neuhaus, Christine Ammann Tschopp, François Konrad, Patrick \nHerrmann, Doris Angst, Sébastien Frochaux, Céline Vara, Sarah Blum, Michaël Berly, \nSven Erard, Xavier Challandes, Théo Bregnard, Gabrielle Würgler, Richard Gigon, Armin \nKapetanovic. \nCe projet a été transmis, comme objet de sa compétence, à la commission législative. \n\n2.2. TRAVAUX DE LA COMMISSION \n\nLa commission a examiné le projet de loi 19.181 en date du 29 octobre 2019 et 21 \nnovembre 2019. M. Alain Ribaux, chef du DJSC et la cheffe du service juridique de l’État \nont participé aux travaux de la commission. \nM. Fabien Fivaz a défendu le projet de loi. \n\n2.3. EXAMEN DU PROJET DE LOI 19.181 \n\n2.3.1. Position de l’auteur du projet \n\nM. Fabien Fivaz souligne qu’actuellement les rapports doivent comporter différentes \nrubriques : conformité au droit fédéral, conséquences financières, conséquences sur le \npersonnel, etc… Il constate un manque en ce qui concerne le coût et/ou le bénéfice \nenvironnemental des projets, alors que la plupart de ceux-ci ont un impact environnemental \ndirect ou indirect. Cette dimension doit être prise en considération en amont du dépôt des \nrapports.  \nL’auteur du projet est conscient que l’étude des conséquences environnementales n’est \npas toujours pertinente ou aisée, mais il en est de même pour d’autres obligations \n(conséquences financières par exemple). De plus, cette obligation existe notamment dans \nle règlement communal de la Ville de La Chaux-de-Fonds. \n\n\n\n3 \n\n2.3.2. Position du Conseil d’État \n\nLe Conseil d’État craint une surcharge pour les services de l’État. Il est d’avis que le \ndomaine englobant les « conséquences environnementales » n’est pas suffisamment clair. \nIl trouverait plus intéressant de donner le cap environnemental dans le programme de \nlégislature, qui se traduirait ensuite dans chaque projet.   \n\n2.3.3. Débat général \n\nLa majorité de la commission trouve la demande pertinente. La question environnementale \nse situe au centre de nombreuses préoccupations et demander aux auteurs des rapports \nd’analyser les conséquences de leurs projets sur le climat est pertinent. \nUne minorité craint une charge de travail trop importante et souligne qu’il faudrait alors \nintégrer d’autres thématiques telles que la famille, la culture, etc… \nUne majorité souhaite entrer en matière, tout en considérant que le projet peut être \namélioré. \n\n2.3.4. Vote d'entrée en matière \n\nL'entrée en matière a été acceptée par 11 voix contre 4 le 29 octobre 2019. \n\n2.4. EXAMEN DU PROJET DE LOI 19.181 \n\nNe souhaitant pas opposer les différentes causes, qu’elles soient sociales, économiques \nou environnementales, la commission propose un amendement, qui est d’ailleurs similaire \nà la Loi sur le Parlement (art. 141 al. 2, let. g, RS 171.10), qui demande d’étudier les \nconséquences économiques, sociales et environnementales du projet ainsi que ses \nconséquences pour les générations futures. Un consensus se dégage pour cet \namendement. L’amendement est accepté par 14 voix et une abstention. \nAu vote, par 11 voix contre 4, la commission propose au Grand Conseil d’adopter l’article \n160, lettre j du projet de loi ci-après. \n\n2.5. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES, CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL, \nINFLUENCE SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES \nCOMMUNES, CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR \n\nLe Conseil d’État considère que le travail supplémentaire nécessitera probablement une \naugmentation du personnel, sans pour autant le chiffrer. \nEn outre, le projet est conforme au droit supérieur et n’a pas d’influence sur la répartition \ndes tâches entre l’État et les communes. \n\n3. PROJET DE LOI 19.169, PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE GARDE \n\n3.1. INTRODUCTION \n\nEn date du 30 août 2019, le projet de loi suivant a été déposé : \n19.169 \n30.08.2019 \nProjet de loi Cédric Dupraz \nLoi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (Prise en charge \ndes frais de garde) \n\n\n\n4 \n\n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,  \nsur la proposition de la commission…, \ndécrète: \n\n \nArticle premier   La loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012, est \nmodifiée comme suit : \n\n \nArticle 336a, nouveau \n1Une indemnisation est octroyée aux membres du Grand Conseil qui en font la \ndemande, permettant de couvrir les frais de prise en charge des enfants, notamment \nlors des sessions, des commissions ou des préparations de groupe. \n2Les modalités d’octroi ainsi que le montant de cette indemnité sont fixés dans le \nRèglement du bureau du Grand Conseil sur l’indemnisation des membres et des \nmembres suppléants du Grand Conseil, du 16 mai 2013. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n \nArt. 3   Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à la promulgation de la présente loi, qui entre \nen vigueur dès sa promulgation. \n \nNeuchâtel, le \n Au nom du Grand Conseil: \n Le président, La secrétaire générale, \n\nPremier signataire : Cédric Dupraz. \nAutres signataires : Sarah Blum, Daniel Ziegler, Léa Eichenberger, Michaël Berly, Karim \nBoukhris, Théo Bregnard et Armin Kapetanovic. \nCe projet a été transmis, comme objet de sa compétence, à la commission législative. \n\n3.2. TRAVAUX DE LA COMMISSION \n\nLa commission a examiné le projet de loi en date du 12 décembre 2019. La cheffe du \nservice juridique et la secrétaire générale du Grand Conseil ont participé aux travaux. \nM. Cédric Dupraz a défendu le projet de loi. \n\n3.3. EXAMEN DU PROJET DE LOI \n\n3.3.1. Position de l'auteur du projet \n\nM. Cédric Dupraz explique que son projet a pour but de renforcer les conditions cadres \npermettant à toute la population, peu importe son cadre familial (enfants ou non), de \npouvoir participer à l’activité parlementaire. Selon lui, le but du projet est d’étendre la \npratique actuelle qui se limite aux sessions en journée du Grand Conseil. Les modalités \nsont à définir (tarif, remboursement, etc…).  \n\n3.3.2. Débat général \n\nLa question générale de l’organisation actuelle des sessions mérite, aux yeux de la \ncommission, une attention particulière. Cependant, une majorité de la commission souligne \nque les jetons de présence sont en partie prévus pour cela, et que beaucoup de député-\n\nIndemnité pour \nfrais de garde \n\n\n\n5 \n\nes touchent un salaire de leur employeur lors des séances du Grand Conseil. L’importance \ndu travail supplémentaire que cela engendrerait est aussi souligné. De plus, il serait difficile \npour une population qui ne trouve pas facilement une place de crèche pour ses enfants de \nconstater que les député-e-s ont une solution facile et payée par l’État pour la garde de \nleurs enfants. \nUne minorité de la commission, sensible aux arguments de M Dupraz, trouve qu’il faut \nentrer en matière pour discuter de la manière de mieux concilier vie familiale et activités \npolitiques.  \nLa commission est informée qu’actuellement la possibilité de garde s’étend aussi aux \nséances de commissions et non uniquement aux sessions en journée. \n\n3.3.3. Vote d'entrée en matière \n\nPar 7 voix contre 6 et 2 abstentions, la commission propose au Grand Conseil de ne pas \nentrer en matière sur le projet de loi 19.169. \n\n4. PROJET DE LOI 19.166, RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES \n\n4.1. INTRODUCTION \n\nEn date du 22 août 2019, le projet de loi suivant a été déposé : \n19.166 \n22.08.2019 \nProjet de loi du bureau du Grand Conseil \nLoi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (Réponses aux \nquestions écrites) \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,  \nsur la proposition de la commission…, \ndécrète: \n\n \nArticle premier   La loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012, est \nmodifiée comme suit : \n \n\nArticle 244, alinéa 2 (nouveau) \n1La question est une demande succincte de renseignements adressée par écrit au \nConseil d’État sur des sujets d’actualité concernant le canton. \n2Son contenu est limité à un maximum de 500 signes, espaces compris.  \n\n \nArticle 246, alinéa 2 \n2Sous réserve de l’article 288a, alinéas 2 et 3, le Conseil d’État répond oralement \ndevant le plénum au cours de la session à toutes les questions qui ont été déposées \nau plus tard à douze heures le jour ouvrable précédant la session. \n\n \nArticle 247, alinéa 2 \n2Dans les autres cas, le Conseil d’État peut choisir, sous réserve de l’article 288a, \nalinéa 2, de répondre à une question par écrit. \n\n  \n\n\n\n6 \n\nSection 2.4 : Question \n \n\nArticle 288a (nouveau) \n1Le temps de parole pour la réponse orale du Conseil d’État est limité à 3 minutes. \n2Si la réponse devait être plus longue, le Conseil d’État répond par écrit. \n3L’article 247, alinéa 3, est applicable à la réponse écrite.  \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à la promulgation de la présente loi, qui entre \nen vigueur dès sa promulgation. \n \nNeuchâtel, le \n Au nom du Grand Conseil: \n Le président, La secrétaire générale, \n\nSignataire : Marc-André Nardin, président du Grand Conseil. \nCe projet a été transmis, comme objet de sa compétence, à la commission législative. \n\n4.2. TRAVAUX DE LA COMMISSION \n\nLa commission a examiné le projet de loi en date du 13 février 2020. La cheffe du service \njuridique et la secrétaire générale du Grand Conseil ont participé aux travaux. \nM. Marc-André Nardin a défendu le projet de loi. \n\n4.3. EXAMEN DU PROJET DE LOI \n\n4.3.1. Position des auteurs du projet \n\nLe président du Grand Conseil défend le projet au nom du bureau. \nLe bureau a régulièrement discuté du défi que représente le temps consacré aux questions \nlors du traitement des objets B (en général le mercredi matin). En effet, les réponses aux \nquestions prennent un temps considérable, alors qu’elles ne donnent lieu à aucun débat \npolitique et qu’elles réduisent le temps à disposition pour traiter des autres objets B \n(motions, postulats, etc…).  \nDès lors, le bureau souhaite recadrer cet outil en modifiant la loi de la manière suivante : \n– Contenu de la question limité à 500 signes ; \n– Temps de réponse du Conseil d’État limité à 3 minutes ; \n– En cas de réponse du Conseil d’État plus longue que les 3 minutes, celui-ci répond par \n\nécrit. \n\n4.3.2. Débat général \n\nLe Conseil d’État soutient le projet, qu’il qualifie d’équilibré, même s’il aurait préféré un \ntemps de réponse limité à 5 minutes et de répondre uniquement lorsque le membre du \nGrand Conseil ayant déposé la question est présent.  \nLa commission accueille favorablement la proposition du bureau du Grand Conseil, qui \npermet d’équilibrer la place donnée au Conseil d’État sur ces objets par rapport à la place \n\n\n\n7 \n\ndonnées aux député-e-s, qui ne peuvent s’exprimer oralement lors du traitement des \nquestions. \nCertains commissaires regrettent cependant la rigidité du nouveau système. \n\n4.3.3. Vote d'entrée en matière \n\nL'entrée en matière a été acceptée par 11 voix contre 4 le 13 février 2020. \n\n4.4. EXAMEN DU PROJET DE LOI 19.166 \n\nAfin de rendre le projet moins rigide, le député Jean-Jacques Aubert propose un \namendement : \nAmendement Jean-Jacques Aubert \n\n1La question est une demande succincte simple de renseignements formulée \nbrièvement et adressée par écrit au Conseil d’État sur des sujets d’actualité \nconcernant le canton. \n\nAu vote, par 11 voix contre 1 et 3 abstentions, l’amendement est refusé par la commission. \nAu vote, par 9 voix contre 4 et 2 abstentions, la commission propose au Grand Conseil \nd’adopter les articles 244, alinéa 2, 246, alinéa 2, 247, alinéa 2, et 288a (nouveau) du projet \nde loi ci-après. \n\n4.5. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES, CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL, \nINFLUENCE SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES \nCOMMUNES, CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR \n\nLe projet n’a pas de conséquences financières, ni de conséquences sur le personnel et n’a \npas d’influence sur la répartition des tâches entre l’État et les communes. De plus, il est \nconforme au droit supérieur. \n\n5. PROJET DE LOI 20.105, SECRET DE FONCTION \n\n5.1. INTRODUCTION \n\nEn date du 9 janvier 2020, le projet de loi suivant a été déposé : \n20.105 \n09.01.2020 \nProjet de loi du bureau du Grand Conseil \nLoi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (Secret de \nfonction) \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,  \nsur la proposition de la commission…, \ndécrète: \n\n \n  \n\n\n\n8 \n\nArticle premier   La loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012, est \nmodifiée comme suit : \n\n \nArticle 22, note marginale, alinéas 2 et 3 (nouveaux) \n\n2. Secret de fonction ; procès-verbaux \n1Les membres ou membres suppléants des commissions et du bureau sont tenus de \ngarder le secret sur le contenu de tous les supports destinés à reproduire ou à \nrésumer les déclarations ou propos tenus en commission ou en bureau, tels que les \nprocès-verbaux. \n2La levée du secret de fonction est décidée à l’unanimité de tous les membres du \nbureau ou de la commission concernée. \n3Les bénéficiaires de cette levée du secret de fonction doivent être désignés par le \nbureau ou la commission concernée. \n\n \nArticle 23, note marginale, alinéas 1 et 2 \n\n3. (Suppression de : Levée du) Secret de fonction ; autres documents et travaux des \ncommissions \n1Concernant les autres documents et travaux des commissions, le bureau ou la \ncommission concernée, si elle est encore en fonction, décide de la levée du secret \nde fonction à la majorité simple des membres présents ; les bénéficiaires de cette \nlevée du secret de fonction doivent être désignés par le bureau ou la commission \nconcernée.  \n2Abrogé \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à la promulgation de la présente loi, qui entre \nen vigueur dès sa promulgation. \n \nNeuchâtel, le \n Au nom du Grand Conseil: \n Le président, La secrétaire générale, \n\nSignataire : Marc-André Nardin, président du Grand Conseil. \nCe projet a été transmis, comme objet de sa compétence, à la commission législative. \n\n5.2. TRAVAUX DE LA COMMISSION \n\nLa commission a examiné le projet de loi en date du 13 février 2020. La cheffe du service \njuridique et la secrétaire générale du Grand Conseil ont participé aux travaux. \nM. Marc-André Nardin a défendu le projet de loi. \n\n5.3. EXAMEN DU PROJET DE LOI \n\n5.3.1. Position des auteurs du projet \n\nLe président du Grand Conseil défend le projet au nom du bureau. \n\n\n\n9 \n\nLes questions sur l’étendue du secret de fonction pour les député-e-s, notamment vis-à-\nvis des autres député-e-s de leur groupe, reviennent souvent au bureau. Le projet de loi \nvise à clarifier les articles 22 et 23 OGC sur le secret de fonction, en particulier il opère une \ndistinction entre les procès-verbaux des commissions et les autres documents de travaux \nde commission.  \nL’article 22, alinéa 3, spécifie les bénéficiaires de la levée du secret de fonction. L’article \n23, alinéa 2, est abrogé, car repris à l’article 22, alinéa 2. \n\n5.3.2. Débat général \n\nLa commission soutient la proposition du bureau. \n\n5.3.3. Vote d'entrée en matière \n\nL'entrée en matière a été acceptée par 14 voix et 1 abstention le 13 février 2020. \n\n5.4. EXAMEN DU PROJET DE LOI 20.105 \n\nLa commission soutient le projet tel que proposé par le bureau. \nAu vote, par 14 voix et 1 abstention, la commission propose au Grand Conseil d’adopter \nles articles 22, alinéas 2 et 3, 23, note marginale, alinéa 1, du projet de loi ci-après. \n\n5.5 CONSÉQUENCES FINANCIÈRES, CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL, \nINFLUENCE SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES \nCOMMUNES, CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR \n\nLe projet n’a pas de conséquences financières, de conséquences sur le personnel et pas \nd’influence sur la répartition des tâches entre l’État et les communes. De plus, il est \nconforme au droit supérieur. \n\n6. CONCLUSION \n\nLa commission a adopté le présent rapport à l’unanimité des membres présents le 19 mai \n2020. \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nconsidération distinguée. \n \nNeuchâtel, le 19 mai 2020 \n\n Au nom de la commission législative : \n Le président, Le rapporteur, \n J.-J. AUBERT B. HUNKELER \n \n  \n\n\n\n10 \n\n \n \nLoi \nportant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil \n(OGC) \n(Conséquences climatiques des projets, réponses aux questions \nécrites, secret de fonction) \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition de la commission législative, du 19 mai 2020, \ndécrète : \n\n \n \nArticle premier   La loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 novembre 2012, est \nmodifiée comme suit : \n \n\nArticle 22, note marginale (nouvelle teneur), alinéas 2 et 3 (nouveaux) \n\n2. Secret de fonction ; procès-verbaux \n2La levée du secret de fonction est décidée à l’unanimité de tous les membres du \nbureau ou de la commission concernée. \n3Les bénéficiaires de cette levée du secret de fonction doivent être désignés par le \nbureau ou la commission concernée. \n \nArticle 23, note marginale (nouvelle teneur), alinéas 1 (nouvelle teneur) et 2 \n\n3. Secret de fonction ; autres documents et travaux des commissions \n1Concernant les autres documents et travaux des commissions, le bureau ou la \ncommission concernée, si elle est encore en fonction, décide de la levée du secret \nde fonction à la majorité simple des membres présents ; les bénéficiaires de cette \nlevée du secret de fonction doivent être désignés par le bureau ou la commission \nconcernée.  \n2Abrogé \n\n \nArticle 160, let. j (nouvelle) \n\nj) les conséquences économiques, sociales et environnementales du projet ainsi \nque ses conséquences pour les générations futures.  \n\n \nArticle 244, alinéa 2 (nouveau) \n2Son contenu est limité à un maximum de 500 signes, espaces compris.  \n \nArticle 246, alinéa 2 (nouvelle teneur) \n2Sous réserve de l’article 288a, alinéas 2 et 3, le Conseil d’État répond oralement \ndevant le plénum au cours de la session à toutes les questions qui ont été déposées \nau plus tard à douze heures le jour ouvrable précédant la session. \n \n\n\n\n11 \n\nArticle 247, alinéa 2 (nouvelle teneur) \n2Dans les autres cas, le Conseil d’État peut choisir, sous réserve de l’article 288a, \nalinéa 2, de répondre à une question par écrit. \n \nSection 2.4 : Question (nouveau) \n\nArticle 288a (nouveau) \n1Le temps de parole pour la réponse orale du Conseil d’État est limité à 3 minutes. \n2Si la réponse devait être plus longue, le Conseil d’État répond par écrit. \n3L’article 247, alinéa 3, est applicable à la réponse écrite.  \n \n\nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \nArt. 3   1Les articles 22, 23, 244, 246, 247 et 288a entrent en vigueur dès la promulgation \nde la présente loi. \n2L’article 160 entre en vigueur le 1er mars 2021. \nArt. 4   Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l’exécution de la \nprésente loi. \n \nNeuchâtel, le \n Au nom du Grand Conseil: \n Le président, La secrétaire générale, \n\n\n


name: 21.111: Covid-19 : quelle place pour les jeunes en formation ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception du \ndocument déposé  \n\nDate \n20.01.2021 \n\nHeure \n16h38 \n\nNuméro \n21.111 \n\nDépartement(s) \nDEF \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Julien Spacio \n\nTitre : Covid-19 : quelle place pour les jeunes en formation ? \n\nContenu :  \n\nIl est demandé au Conseil d’État de nous faire part de la situation des jeunes en formation quant à la possibilité \nde trouver des places de stage ou d’apprentissage en ces temps difficiles pour les entreprises et les institutions \net, si besoin, de prendre toute mesure pour faciliter la création de ces postes. \n\nDéveloppement :  \n\nVoilà plus d’une année que la crise sanitaire a débuté. Les mesures prises pour tenter de la maîtriser ont \nimpacté le travail d’une grande partie de la population. Fermetures de commerces, de restaurants, de lieux \nculturels ou encore télétravail généralisé, etc. n’incitent certainement pas les entreprises ou les institutions à \nengager et encore moins à former. Du coup, la plupart des jeunes en recherche d’emploi, mais aussi de stage \nou d’apprentissage, ont de la peine à en trouver. Est-il possible de quantifier ce phénomène ? Quelles mesures \npeuvent aider le maintien des places de stage et d’apprentissage dans les entreprises et institutions qui ne \nvoient pas l’avenir avec sérénité ? \n\nIl est important de donner un futur à toute une tranche d’âge en fin d’études qui est fortement impactée par la \ncrise sanitaire, transformée en crise socio-économique. Il ne faut pas les laisser seuls aujourd'hui face à leur \nformation, car les conséquences sociales à long terme peuvent être difficiles. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nJulien Spacio \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n \n\n\n


Ordre du jour et objets traités

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21.352: Décharge illicite aux Verrières

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n06.12.2021 \n\nHeure \n\n9h24 \n\nNuméro \n\n21.352 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe VertPOP \n\nTitre : Décharge illicite aux Verrières \n\nContenu : \n\nLe journal Arcinfo du 6 novembre dernier nous apprenait l’existence d’une décharge illicite aux Verrières. Selon \ncet article, le Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) est au courant depuis \nlongtemps de cette situation. \n\nQuand cet acte illicite sera-t-il enfin sanctionné ? Quand une remise en état des lieux sera-t-elle demandée ? Le \nDDTE peut-il nous garantir qu’il n’y aura pas de « mise en conformité a posteriori » ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nCéline Barrelet \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nSven Erard Cloé Dutoit Stéphanie Skartsounis \n\nDiane Skartsounis Richard Gigon Marc Fatton \n\nBarbara Blanc Emma Combremont Johanna Lott Fischer \n\nChristine Ammann Tschopp Manon Roux Monique Erard \n\nCécile Guinand Fanny Gretillat Émile Blant \n\nMarie-France Vaucher Adriana Ioset  \n\nJuliette Grimm Léa Eichenberger  \n\n \n\n\n