24.035_CE : CAPITALE CULTURELLE SUISSE

text: \n \n\nCAPITALE CULTURELLE SUISSE 24.035 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nà l'appui \nd'un projet de décret portant octroi d’un crédit \nd’engagement de 2'500'000 francs pour le projet « LA \nCHAUX-DE-FONDS – CAPITALE CULTURELLE SUISSE \n2027 » \n \n(Du 11 septembre 2024) \n \n\n \n \n \n \nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nLe présent rapport fait suite au rapport d’information 23.014 soumis le 14 juin 2023 au Grand \nConseil. La ville de La Chaux-de-Fonds est appelée à devenir, en 2027, la première capitale \nculturelle suisse. Le projet s’inscrit ainsi dans une dynamique nationale. Il est en phase avec le \nMessage Culture (2025-2028) de la Confédération, rendu public le 1er mars 2024, qui intègre \nprécisément le concept de Capitale culturelle suisse et sa première édition chaux-de-fonnière. La \nmanifestation attirera des publics de toute la Suisse et au-delà. Les retombées culturelles, \néconomiques, touristiques et sociales attendues seront importantes aussi bien pour la ville que pour \nle canton. Des fonds communaux, cantonaux et nationaux, couplés à des soutiens privés, doivent \nêtre mobilisés pour permettre à ce projet d’envergure de se déployer à sa juste mesure. Le projet a \nreçu la reconnaissance de l’association nationale Capitale Culturelle Suisse et a gagné l’appui de \nl’Office fédéral de la culture (OFC), de plusieurs cantons et villes, ainsi que l’engagement financier \nde sponsors privés. \n \nComme annoncé dans le rapport 23.014, le Conseil d’État requiert de votre autorité, afin de \npoursuivre l’élaboration et la mise en œuvre de cet événement, l’octroi d’un crédit de 2'500'000 \nfrancs. Le montant sera dévolu à la phase opérationnelle du projet, pour les années 2025 à 2028. \n \n \n \n1. UNE CAPITALE CULTURELLE EN SUISSE \n \n \n1.1. Contexte \n \nÀ la suite d’Expo.02, les responsables en charge de la manifestation ont reconnu l'importance \nd'organiser des événements culturels nationaux pour rassembler les citoyennes et les citoyens de \ntoutes les régions suisses, découvrir des artistes locaux et créer des collaborations. Ces \névénements renforcent l'unité nationale en dépassant les barrières linguistiques et culturelles. En \n2013, l'association Capitale Culturelle Suisse a ainsi été créée en vue d’attribuer, à intervalle régulier \net pour une année, le titre de Capitale culturelle suisse à une ville du pays. Tous les trois ans, le \ndéveloppement d’une ville ou d’un territoire sera ainsi favorisé par la tenue de cet événement \nculturel de grande ampleur. L’objectif est d’améliorer l’attractivité touristique et économique de la \nville, de sa région et du canton, de stimuler les échanges culturels entre les différentes régions \nlinguistiques de Suisse, de créer une dynamique culturelle fédératrice à l’échelle du pays et de \nrenforcer la cohésion sociale et nationale. Les capitales culturelles sont plus fréquentes, flexibles et \ndurables que les expositions nationales, utilisant les infrastructures existantes pour mettre en valeur \nle dynamisme local et stimuler les secteurs culturel, économique ou encore touristique. \n\n\n\n \n\n2 \n\n \nL'association Capitale Culturelle Suisse a souhaité consolider son concept en réalisant une édition \npilote. La ville de La Chaux-de-Fonds et le Canton de Neuchâtel ont été approchés dans ce cadre. \nDès lors, entre 2018 et 2020, l’opportunité et la faisabilité de la démarche ont été démontrées par \ndeux études menées par la Haute École Arc. Elles se sont entre autres penchées sur plusieurs \nrecherches relatives aux retombées, notamment économiques, de plusieurs capitales culturelles \nnationales et européennes. \n \n \n1.2. Impact des capitales culturelles \n \nDans un article intitulé « La culture en capitales » publié en octobre 2023, Mathias Rota, chargé de \nrecherche à la Haute École spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), explore l'impact potentiel \nde la création d'une Capitale culturelle suisse sur les villes lauréates. Les observations rendues \ndans le présent chapitre en sont tirées. L’étude examine les bénéfices observés dans les villes \neuropéennes ayant obtenu le titre de Capitale européenne de la culture, en mettant en lumière les \ntransformations économiques, sociales et culturelles induites par ces événements. En parallèle, \nl’étude note que toutes les retombées positives de ce type d’événements culturels de grande \nampleur ne peuvent pas être quantifiées par les méthodes scientifiques à la disposition des \nchercheurs et chercheuses. Certains de leurs impacts impondérables, comme la naissance de \nnouvelles idées, le renouvellement d’expériences émotionnelles et sensorielles ou le renforcement \nde compétences, sont difficiles à évaluer. \n \nLes éléments mesurables attestent des avantages significatifs de la création et de l’accueil, pour \nune ville donnée, de l’obtention d’un titre de Capitale culturelle. Les initiatives similaires menées en \nEurope ont donné lieu à des études et des analyses de leurs impacts, économiques notamment. En \ns'inspirant des réussites des Capitales européennes de la culture, ce projet a la capacité de \ntransformer une ville suisse en un centre dynamique d'activités culturelles, attirant un large public, \ncréant un fort dynamisme touristique et stimulant l'économie locale. \n \nLes financements et les investissements réunis pour accueillir la manifestation stimulent l’économie \net les partenariats public-privé. De même, ils permettent notamment aux actrices et acteurs culturels \nde voir les moyens financiers à leur disposition augmenter. Les études sur les Capitales \neuropéennes de la culture montrent une augmentation significative du tourisme et des dépenses \nlocales. De plus, les collaborations entre actrices et acteurs culturels locaux et internationaux \npeuvent créer de nouvelles opportunités professionnelles et artistiques, enrichissant ainsi le tissu \néconomique et social de la ville et de la région ; les réseaux de collaboration s’étendent et \ns’enrichissent. Par ailleurs, l’attribution du titre de capitale culturelle renforce la cohésion sociale \nlocale. Les échanges au sein de la population sont renforcés, de même que le sentiment \nd’appartenance des habitantes et habitants. L’étude relève que les sondages réalisés auprès des \nvilles lauréates ont attesté de l’existence de ces phénomènes. \n \nEn s'appuyant sur les succès observés dans d'autres pays, l’étude indique que le projet a le potentiel \nde générer des bénéfices durables et significatifs pour les villes suisses, leurs habitants et \nhabitantes, et l'ensemble du pays. \n \n \n1.3. La Chaux-de-Fonds : un projet pionnier \n \nLes études menées par la Haute École Arc ont été poursuivies et systématisées par La Marmite \n(une association romande qui agit comme pôle de conseil, de ressources et de formation en matière \nde politique et d'action culturelles) par le biais d’entretiens individuels et collectifs menés afin de \ncomprendre les attentes et de répertorier les idées qui émanent des différents acteurs locaux et \nnationaux. Le projet de Capitale culturelle suisse repose en effet sur une forte volonté d’inclusion et \nde participation de l’ensemble des actrices et acteurs, des habitantes et habitants ainsi que des \npartenaires. Il est anticipé que la manifestation aura un impact positif sur la participation culturelle \nen encourageant de nouveaux segments du public à prendre part à la vie culturelle. À ce titre, la \nphase exploratoire du projet a été soutenue, durant la pandémie de covid, par un projet de \ntransformation cofinancé par la Confédération. \n \nLa Chaux-de-Fonds a été choisie pour cette première édition pilote en raison de plusieurs atouts. \nLa ville est reconnue pour son dynamisme artistique et ses créations contemporaines. Elle abrite de \nnombreux artistes qui bénéficient de réseaux nationaux et internationaux, enrichissant ainsi la \n\n\n\n \n\n3 \n\nprogrammation potentielle. En outre, La Chaux-de-Fonds dispose d'infrastructures culturelles de \nhaute qualité et de lieux capables d'accueillir une grande variété d'événements culturels. Ce vivier \nartistique et ces infrastructures solides placent La Chaux-de-Fonds parmi les villes culturelles \nremarquables. La richesse de ses lieux culturels, la diversité et la qualité de ses productions \nartistiques ont été des atouts déterminants, l’association suisse étant convaincue de la qualité de la \nprogrammation qui pourra y être proposée. Les retombées seront importantes aussi bien pour la \nville que pour le canton, puisque cette manifestation valorisera l’offre culturelle présente sur le \nterritoire neuchâtelois, en le positionnant à un niveau national et en créant dans le même élan des \nponts entre les régions et une plus-value pour le tourisme et l’économie cantonale. \n \nEn date du 14 juin 2023, le Conseil d’État soumettait au Grand Conseil le rapport d’information \n23.104. Il y présentait de manière détaillée le projet pionnier de faire de La Chaux-de-Fonds la \npremière capitale culturelle de Suisse, en 2027. L’opportunité du projet et sa faisabilité y sont \ndémontrées. Une présentation des principes directeurs de la manifestation y figure également, à \nsavoir la participation culturelle, le dialogue culturel et le rayonnement culturel. La programmation \nartistique de l’événement sera établie dans le cadre de ces enjeux, en étroite collaboration avec les \nactrices et acteurs locaux ainsi que les milieux culturels, faisant la part belle à l’interdisciplinaire et \nen valorisant la richesse des propositions artistiques existantes.  \n \nLors du traitement du rapport par le Grand Conseil le 5 septembre 2023, l’ensemble des groupes a \nréservé un accueil enthousiaste à l’égard du projet, montrant un consensus sur son importance et \nles bénéfices, aussi bien économiques que culturels et touristiques, qu’il pourra apporter à la ville \net au canton – outre des questionnements sur le financement de la manifestation et l’implication des \nparties prenantes, légitimes au stade où se situait alors le projet. \n \nLe présent rapport propose une vision affinée du projet de La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle \nsuisse 2027, qui a bien entendu mûri depuis le mois de juin 2023. Il comporte des éléments \nbudgétaires actualisés, précise les principes de gouvernance du projet, fait le point sur les \npartenariats déjà noués et présente les principaux changements et évolutions intervenues depuis \nla soumission du rapport d’information. \n \n \n \n2. DÉVELOPPEMENTS DEPUIS L’ÉTÉ 2023 \n \n \n2.1. Vers un engagement de la Confédération et une reconnaissance au niveau fédéral \n \nPlusieurs éléments témoignent d’un soutien croissant pour le projet de Capitale culturelle suisse au \nniveau fédéral, que ce soit au sein du Conseil fédéral, parmi les Parlementaires et les partis \npolitiques, à la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse Romande et du \nTessin (CIIP) ou auprès de l’Union des villes suisses. \n \n \n2.1.1. Message Culture 2025-2028 et appui de la Confédération \n \nUn travail important a été mené par le Canton, la Ville, le comité stratégique des associations suisse \net chaux-de-fonnière ainsi que l’équipe opérationnelle afin que l’envergure nationale du projet puisse \ns’appuyer sur une reconnaissance et un soutien de la Confédération. Le 1er mars 2024, une étape \nd’importance a été franchie : le Message Culture de la Confédération pour les années 2025 à 2028 \na été adopté par le Conseil fédéral. La Confédération y inscrit le projet de Capitale culturelle suisse \npour l’ensemble du pays, avec sa première édition chaux-de-fonnière. Elle met en avant la capacité \nde ce projet à renforcer la cohésion nationale, à valoriser la diversité culturelle en Suisse et à \nfavoriser les échanges culturels entre les régions linguistiques. Elle relève en outre la capacité du \nprojet à agir sur l’inclusion et à intéresser un large public, tout en soulignant l’influence de la culture \nsur l’identité et l’attractivité d’une région (Message Culture 2025-2028, p. 85-86).  \n \nCette adhésion au projet de Capitale culturelle suisse est par ailleurs affichée par le Conseil fédéral, \nsur proposition de la Conseillère fédérale en charge de la culture, Elisabeth Baume-Schneider. Dans \nles médias (cf. Annexe 1, Revue de presse – sélection), cette dernière a notamment relevé le \ncaractère essentiel de la culture en tant que facteur d’intégration, de diversité et constitutif d’une \nidentité et mis en avant la nécessité d’investir pour son développement dans un travail conjoint avec \n\n\n\n \n\n4 \n\nles cantons et les villes. Dans ce cadre, elle a rappelé l’importance du projet Capitale culturelle \nsuisse.  \n \nLe 4 juin 2024, le Message Culture 2025-2028 a été étudié en séance plénière du Conseil des États. \nÀ cette occasion, la Conseillère fédérale a répondu à une question du Conseiller aux États Baptiste \nHurni portant sur le soutien et le financement de Capitale culturelle suisse de la manière suivante : \n« Si la demande de l'association est de l'ordre de 3 millions de francs sur un budget global prévu de \n18,5 millions de francs, vous comprendrez aisément que je ne peux pas m'engager sur les 3 millions, \nmais je peux mentionner que, avec des arbitrages et avec une analyse orientée sur des priorités, \nnous pourrons accorder une aide substantielle à ce projet. En ce qui concerne donc le \ncofinancement de l'OFC, il sera réglé par une convention de prestations avec l'association. Il s'agirait \ndonc d'une seule demande avec une explication globale du projet, avec, bien sûr, pour corollaire, le \nfait que les autorités, soit du canton, soit de la ville, participent et que le financement global soit \nconsolidé, justement avec une participation de l'OFC. Pour Pro Helvetia, comme je l'ai dit, il sera \nnécessaire de déposer plusieurs projets en fonction des domaines qui seront soutenus. Je peux \ndonc volontiers nous engager, m'engager à ce qu'il y ait des priorités pour un montant substantiel, \nsans toutefois affirmer le montant que nous verserons, mais il sera significatif. » \n \nAprès son passage devant le Conseil des États, le Message Culture 2025-2028 a été adopté ce jour \npar le Conseil national, sans divergence s’agissant des plafonds de dépenses de l’OFC (vote final \nle 27 septembre). Ce dernier connaît donc désormais la hauteur des plafonds de dépense annuels \npour l’encouragement de la culture. L’OFC, respectivement la cheffe de département, pourront dès \nlors formaliser leur soutien à Capitale culturelle suisse, respectivement La Chaux-de-Fonds Capitale \nculturelle suisse 2027, par la signature d’une convention de prestations. Le co-financement fédéral \nsera néanmoins conditionné à l’obtention préalable des co-financements communal et cantonal. \n \nDans ce cadre, l’octroi au niveau cantonal du crédit d’engagement de 2'500'000 francs qui fait l’objet \ndu présent rapport est tout particulièrement important, en vue de permettre l’engagement financier \nde la Confédération. \n \n \n2.1.2. Procédure de consultation largement favorable \n \nDans le cadre de la procédure de consultation fédérale portant sur le Message Culture 2025-2028, \nCapitale culturelle suisse a récolté de nombreux soutiens. Le PLR, le PS, les Verts, l’Union des \nvilles suisses (UVS), de nombreux cantons ou encore des faîtières de l’économie, de la culture et \ndu social ont témoigné leur désir de voir le programme national et sa première édition être soutenus \npar la Confédération. Les retours retranscrits ci-après, à titre d’exemples, rendent compte des \nsoutiens apportés au projet. L’Union des villes suisses a notamment relevé l’importance du projet, \ndont la concrétisation répondrait aux objectifs transversaux de démocratisation culturelle, de \ncohésion et d’identité culturelle, de diversité culturelle et d’attractivité de la vie culturelle du pays. Le \nParti socialiste suisse a quant à lui relevé que « l’exemple de La Chaux-de-Fonds démontre la \ndynamique sociale, économique et culturelle qu’une candidature au titre de ‘’Capitale culturelle \nsuisse’’ peut déployer ». Le Parti Libéral-Radical a pour sa part indiqué qu’il apportait son soutien \nau projet, soulignant que cette « initiative favorise non seulement la participation culturelle, mais \naussi la diversité et les échanges entre régions linguistiques. Par ailleurs, en ciblant un large public, \nce projet contribuera également à renforcer l’attrait des régions concernées ». La Conférence \nintercantonale de l'instruction publique de la Suisse Romande et du Tessin (CIIP) a de son côté \n« [apprécié] tout particulièrement le fait que ce nouveau concept puisse trouver une concrétisation \ndans le paysage culturel suisse et romand tout en promouvant largement les notions de durabilité \net de participation culturelle ». \n \nCette large adhésion atteste du bénéfice important que le projet confère à la Suisse dans son \nensemble et renforce considérablement le positionnement de cette première édition chaux-de-\nfonnière. En plus d’apporter une reconnaissance et une légitimité au projet, cette inscription dans le \ncadre du Message Culture est un pas important en vue de son financement. \n \n \n2.1.3. Événement parlementaire du Canton de Neuchâtel à Berne \n \nLe mardi 5 mars 2024, le Conseil d’État in corpore s’est rendu au Palais fédéral afin de présenter \nles atouts du canton de Neuchâtel et de promouvoir le projet de Capitale culturelle suisse. \nAccompagné du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds et d’une délégation de partenaires \n\n\n\n \n\n5 \n\ncantonaux, le Conseil d’État a saisi l'opportunité de cette rencontre avec les Parlementaires \nfédéraux pour les encourager à soutenir ce projet d'envergure nationale. La Conseillère fédérale \nElisabeth Baume-Schneider et plus de deux cents parlementaires et hauts fonctionnaires fédéraux \nont participé à l’événement. Les impacts positifs du projet pour la Confédération y ont été présentés, \ncomme le renforcement et la valorisation des actrices et acteurs culturels, l'intensification des \néchanges nationaux et régionaux, et une meilleure connaissance de la diversité culturelle nationale. \nIl en va également de la dynamisation de la participation culturelle, des territoires, de l'urbanisme et \nde l'économie. L’accueil réservé au projet a été enthousiaste et les reflets médiatiques importants, \noffrant une visibilité nationale au projet (cf. Annexe 1, Revue de presse - sélection). \n \n \n2.1.4. Visite officielle de la Conseillère fédérale à La Chaux-de-Fonds \n \nLes autorités de la Ville de La Chaux-de-Fonds et du Canton de Neuchâtel ont accueilli la \nConseillère fédérale Élisabeth Baume-Schneider le mardi 6 août 2024 pour donner le coup d’envoi \nofficiel de l’édition 2024 de la Plage des Six-Pompes. Mme Baume-Schneider a prononcé un \ndiscours remarqué en donnant rendez-vous à la Chaux-de-Fonds pour 2027, "pour la cérémonie \nd'ouverture de Capitale culturelle suisse", devant plus de trois cents personnalités des milieux \nculturels, politiques et économiques neuchâtelois et suisses. \n \n \n2.2. Reconnaissance par le Jury Capitale Culturelle Suisse \n \nEn vue de l’obtention du titre de « Capitale culturelle suisse », les villes candidates postulent auprès \nde l’association nationale Capitale Culturelle Suisse. Un jury national est amené à se prononcer sur \nles projets portés, leurs objectifs et l’atteinte d’un certain nombre de critères. Si la Ville de La Chaux-\nde-Fonds a été approchée par l’association suisse afin de porter l’édition pilote, sa candidature n’en \na pas moins été éprouvée sur la base de ces éléments. \n \nRéuni à La Chaux-de-Fonds le 2 mai 2024, le jury national – composé de 10 membres de la scène \nculturelle et économique issu-e-s de toute la Suisse – s’est prononcé sur le projet présenté par \nl’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse. Relevant la qualité de l’architecture du \nprojet ainsi que son approche intégrale et inclusive, le projet a été approuvé – sous réserve de \nl’obtention du financement nécessaire à la bonne tenue de la manifestation. Dans le cadre d’une \ncollaboration étroite avec le jury, des pistes en vue du renforcement du projet ont été énoncées et \ndiscutées.  \n \nLe jury a formulé cinq points jugés particulièrement convaincants dans l’évaluation du projet. Ils sont \nintégralement rendus ci-dessous. \n \n\n• La Chaux-de-Fonds offre une palette culturelle très diversifiée avec des institutions \nrenommées telles que le Théâtre Populaire Romand ou le festival de la Plage des Six \nPompes, et les Musées tels que le Musée international d’horlogerie, le Musée des beaux-\narts et le Muzoo ainsi qu’une scène alternative très active attirant avant tout un public jeune. \n\n \n• Le projet démontre la volonté forte de s’associer avec des acteurs et manifestations \n\nculturelles en dehors de la région pour créer un vrai engouement national. \n \n\n• Outre son urbanisme horloger inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO, des lieux tels \nque le théâtre néobaroque italien de « L’Heure bleue », la Salle de Musique, le Temple \nallemand, la Maison Blanche du Corbusier ainsi que les Anciens abattoirs, transformés en \ncentre culturel et centre névralgique de la manifestation en 2027, sont parmi tant d’autres \nles icônes indissociables de la future capitale. \n\n \n• Le projet de CCS 2027 s’inscrit parfaitement dans la dynamique de transformation que vit \n\ndéjà la ville. Une mutation qui comprend des travaux et chantiers importants pour améliorer \nla mobilité, rendre certains quartiers plus attractifs et rendre des espaces, tels que la place \ndu marché, plus attrayants pour la population et les futurs visiteurs. \n\n \n• L’équipe du projet, qui sera bientôt relayée par des directions exécutive et artistique, a veillé \n\ndéjà à ce stade à l’inclusion autant au niveau culturel que social afin de rendre la \nmanifestation accessible et intéressante pour tout le monde. La participation active des \nassociations et des actrices et acteurs culturels locaux est un atout indéniable. \n\n\n\n \n\n6 \n\n \n2.3. Gouvernance \n \nAfin de porter la manifestation, une association a été constituée en automne 2021 : l’association La \nChaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027. Elle est indépendante et son comité se compose \nde treize membres au maximum. La Ville et le Canton y sont tous deux représentés. \n \nAprès plus de deux ans d’existence, l’association a renforcé sa structure en vue de la gestion de la \nréalisation de la manifestation. Des personnalités aux compétences fortes sont associées au projet. \nLe 12 mars 2024, lors de l’assemblée générale de l’association, les membres ont nommé, à \nl’unanimité, Monsieur Jean Studer comme président. Il succède ainsi à Madame Anouk Hellmann \nqui a œuvré durant les phases préparatoires du projet. Actuel président du conseil d’administration \nde la BCN et ancien conseiller d’État, Monsieur Jean Studer préside également le conseil de \nfondation de la Cinémathèque suisse. \n \nPar ailleurs, si le projet a principalement été porté par la Ville et le Canton dans ses premières \nphases, une nouvelle étape de gouvernance est d’ores et déjà franchie avec le transfert de la \nprésidence du comité de pilotage à l’association. Celle-ci a fait l’objet d’une réorganisation, afin \nd’être pleinement fonctionnelle à l’automne 2024. Elle s’est dotée d’un nouveau comité en date du \n21 juin 2024, composé de membres aux profils diversifiés, à même de répondre par leurs qualités \net compétences aux multiples enjeux liés à la manifestation. Aux côtés d’un vice-président et d’une \nvice-présidente, du président de Tourisme neuchâtelois et d’un ou une représentante des \ncommunes neuchâteloises, le Canton et la Ville continuent d’être des membres actifs du comité. \nCelui-ci pourra par ailleurs s’appuyer sur un bureau exécutif, une entité qui n’avait pas été évoquée \ndans le rapport d’information. Par la constitution de ce nouveau comité, l’association La Chaux-de-\nFonds Capitale culturelle suisse 2027 souhaite que sa gouvernance reflète la coopération féconde \nentre culture, politique, tourisme, économie et participation culturelle, conditions cadres nécessaires \nau déploiement de la manifestation. \n \nSchéma : gouvernance et structure opérationnelle de l’association La Chaux-de-Fonds Capitale \nculturelle suisse 2027 \n \n\n \n \n  \n\n\n\n \n\n7 \n\n \n2.4. Structure opérationnelle \n \nDans la perspective du lancement officiel de la manifestation et de sa consolidation, les postes de \ndirecteur-ice exécutif-ve et de directeur-ice artistique ont été mis au concours en janvier 2024. Sous \nla responsabilité du bureau exécutif de l’association, les deux directions sont appelées à diriger \nl’équipe opérationnelle de la manifestation. Ces mises au concours anticipent le lancement des \nappels à projets, en vue de faire rayonner les propositions artistiques régionales et de les faire entrer \nen dialogue avec celles d’artistes nationaux et internationaux. Afin de tenir compte des impératifs \nliés à la création artistique et pour envisager la phase opérationnelle de la manifestation, ces \nengagements précèdent la confirmation de la tenue de l’événement. Une temporalité et une situation \nouvertement abordées avec les candidat-e-s. \n \nLe 14 mai 2024, l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 a ainsi nommé les \ndeux personnes qui dirigeront conjointement la manifestation. En tant que directrice artistique, \nMadame Simone Töndury aura la charge de garantir la qualité et la diversité des propositions \nculturelles de la manifestation. Monsieur Olivier Schinz a quant à lui été nommé directeur exécutif \nde la manifestation. Ces deux nominations sont à la fois gage de continuité du projet ainsi que de \nqualité artistique et d’ouverture. \n \nMadame Simone Töndury est actuellement programmatrice pour les arts vivants à La Bâtie Festival \nde Genève, après avoir assuré la programmation et la production pour les arts de la scène, les arts \nde la rue, les performances et les installations au Festival de la Cité à Lausanne entre 2014 et 2021. \nD’origine grisonne, quadrilingue, engagée auprès d’artistes et de compagnies indépendantes \nsuisses depuis plus de 20 ans, et solidement ancrée dans le paysage culturel helvétique, elle est \nmembre depuis 2022 du Jury fédéral des arts de la scène, qu’elle préside depuis 2024. Lors de la \nconstruction de la programmation artistique de la capitale culturelle, elle s’appuiera sur un jury et \nrédigera les appels à projets en collaboration avec les milieux culturels. \n \nMonsieur Olivier Schinz est anthropologue de formation. Au bénéfice d’une expérience de plus de \nvingt ans dans le milieu de la muséographie et du patrimoine, notamment en tant que conservateur \nadjoint au Musée d’ethnographie de Neuchâtel, il a œuvré en tant que chef de projet dans les phases \npréparatoires de la manifestation et est aujourd’hui en charge de sa direction exécutive. \n \n \n2.5. Visibilité médiatique en augmentation \n \nDepuis l'annonce de la candidature de La Chaux-de-Fonds comme Capitale culturelle suisse, le \nprojet bénéficie d’une visibilité croissante dans les médias. Plusieurs étapes et événements clés \nainsi que les différentes facettes du projet ont été mis en lumière par divers reportages, interviews \net articles de presse. On citera en particulier l’article publié par le Temps en mars 2024 intitulé « La \nChaux-de-Fonds, future Capitale culturelle, en passe de séduire Berne ». \n \nLa revue de presse thématique en annexe présente une sélection des articles qui attestent de \nl’intérêt croissant des médias. Cette visibilité est un indicateur important du rayonnement et de \nl’intérêt que suscite le projet appelé à se réaliser à La Chaux-de-Fonds. Elle contribue par ailleurs \nà ancrer le rayonnement national de la démarche. \n \n \n \n3. DÉVELOPPEMENT DES PARTENARIATS \n \n \n3.1. Confédération \n \nLes nombreuses prises de position émises lors de la procédure de consultation fédérale portant sur \nle Message Culture 2025-2028 de la Confédération (par l’Union des villes suisses, le PLR, le PS, \nLes Verts, de nombreux cantons et plusieurs organisations faîtières), le contenu dudit Message et \nl’enthousiasme exprimé durant l’événement parlementaire du 5 mars 2024 témoignent de la \nreconnaissance nationale dont bénéficie le projet de Capitale culturelle suisse. Les déclarations \nmédiatiques et publiques de la Conseillère fédérale en charge de la culture indiquent de plus une \nintention de soutenir ce projet de manière substantielle et significative par le biais d’une convention \nde prestations signée par l’Office fédéral de la culture (OFC). \n\n\n\n \n\n8 \n\n \nComme cela a été développé au chapitre 2.1.1, le co-financement fédéral sera néanmoins \nconditionné à l’obtention préalable des co-financements communal et cantonal. L’octroi du crédit \nd’engagement de CHF 2'500'000.- qui fait l’objet du présent rapport est donc essentiel pour \npermettre l’engagement financier de la Confédération. À l’inverse, ultérieurement, un soutien de \nfaible ampleur – improbable – remettrait en cause l’envergure nationale du projet et nécessiterait de \nnouvelles discussions entre la Ville et le Canton. \n \n \n3.2. Ville de La Chaux-de-Fonds \n \nFortement investis, le Canton et la Ville de La Chaux-de-Fonds collaborent étroitement à la \nconstruction et à la réalisation de la manifestation depuis le début du projet en 2019. Leurs efforts \ncombinés ont été particulièrement importants durant la phase préparatoire du projet. L‘enquête \npréliminaire réalisée par l’association La Marmite a été mandatée et financée conjointement par ces \ndeux acteurs. Depuis les premiers instants du projet, des séances de pilotage fréquentes ont été \norganisées entre la Ville et le Canton. La présence du Conseil d’État et du Conseil communal durant \nl’événement parlementaire organisé à Berne le 5 mars 2024 illustre également cette coopération et \ntémoigne d’une démarche de communication externe concertée. Il en va de de même des différents \névénements significatifs qui ont jalonné l’avancée du projet. Disposant d’une voix chacun au sein \ndu comité de l’association La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027, les deux exécutifs \ncontinueront leur travail commun autour de ce projet et le piloteront jusqu’à son terme. \n \nLe Conseil communal, pour sa part, soumettra une demande de crédit de 2’500'000 francs au \nlégislatif de la Ville dans les prochaines semaines. \n \n \n3.3. Communes neuchâteloises \n \nLe projet de La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 a été présenté à plusieurs reprises \naux communes neuchâteloises par le biais de la Conférence des directeurs communaux en charge \nde la culture des sports et des loisirs (CDC-CSL). L'ensemble des communes représentées se sont \nmontrées intéressées à y participer. En outre, une présentation du projet a eu lieu le 13 février 2024, \nà l’attention des actrices et acteurs culturels du Littoral. Organisée conjointement par le service de \nla culture de la Ville de Neuchâtel et le service Culture, loisirs et sports de la commune de Milvignes, \nla rencontre a réuni plus de 110 personnes, suscitant un vif intérêt et permettant de répondre aux \nnombreuses questions sur le calendrier, le financement et l’organisation. Prémisse de l’effet \nrassembleur de la manifestation, cette rencontre est de bon augure pour des collaborations \nresserrées avec les autres communes, que ce soit pour le programme artistique ou les aspects \nlogistiques (hôtellerie, gastronomie, etc.). L’intégration au comité de l’association La Chaux-de-\nFonds Capitale culturelle suisse 2027 d’un-e représentant-e des communes neuchâteloises reflète \nla volonté de la Ville de La Chaux-de-Fonds et du Canton de créer un événement qui rassemble \ntout le territoire. \n \n \n3.4. Soutien du fonds d’attributions cantonales de la Loterie Romande \n \nLe fonds d’attributions cantonales de la Loterie Romande (FAC-LoRo) a confirmé un soutien de \n2'500'000 francs à la manifestation, réparti sur plusieurs années. \n \n \n3.5. Soutiens parapublics et privés \n \nPour ce qui est des financements privés et depuis la remise du rapport d’information, de nombreuses \nrencontres avec des sponsors potentiels ont eu lieu. Un sponsor important a confirmé son \nengagement à hauteur de 1’500'000 francs et un autre a transmis une lettre d’engagement pour un \nsoutien significatif du même ordre, conditionné – toutefois – à l’engagement financier de la Ville de \nLa Chaux-de-Fonds, du Canton de Neuchâtel et de la Confédération. À l’heure de soumettre ce \nrapport, des échanges nourris ont lieu avec un troisième sponsor principal potentiel, sans qu’il ne \nsoit possible de présager de leur issue. \n \nPar ailleurs, un mécène privé ne souhaitant pas être nommé a d’ores et déjà contribué au projet en \nversant une partie d’un soutien total annoncé à 500'000 francs, auxquels pourraient s’ajouter des \n\n\n\n \n\n9 \n\nsoutiens à des projets. D’autres sponsors fournisseurs se sont engagés pour des prestations dont \nla valeur peut être estimée à 500’000 francs. \n \nLes nombreux autres échanges menés avec plusieurs entreprises privées sont encourageants ; \nl’envergure nationale et la visibilité qu’une telle manifestation pourrait apporter lors de sa première \nédition sont relevées. Néanmoins, la plupart d’entre elles attendent un engagement financier des \ncollectivités publiques et ont besoin d’un programme artistique plus détaillé avant de confirmer leur \nsoutien. \n \nEn ce qui concerne les financements parapublics, la Conférence des Présidents des Organes de \nRépartition (CPOR) de la Loterie Romande sera sollicitée ultérieurement pour un soutien \nsubstantiel. \n \nEn plus des perspectives déjà identifiées, la recherche de fonds devrait bénéficier d’une impulsion \nsupplémentaire dans les mois à venir grâce au renforcement de la gouvernance de l’association La \nChaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 et à la prise de fonctions du nouveau directeur \nexécutif et de la nouvelle directrice artistique. \n \n \n3.6. Soutien de l’entreprise média publique nationale SSR - SRG \n \nUn courrier de soutien de la SSR-SRG a été adressé à La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle \nsuisse 2027 par le directeur Développement et Offre ainsi que la responsable des partenariats en \noctobre 2023. Ce soutien garantit une visibilité à l’échelle nationale. \n \nDes contacts ont d’ores et déjà été pris avec la presse écrite régionale ; dans un deuxième temps, \nla radio et la télévision locales seront également approchées. En effet, si la manifestation se \npositionne au niveau national, elle repose sur une volonté de concilier ouverture et ancrage local. \n \n \n3.7. Collaboration avec la Haute École Arc sur le thème de la mobilité \n \nEnfin, une collaboration avec la Haute École Arc est également nouée autour d'un projet lié à la \nmobilité. Au bénéfice d'un chèque d'innovation d'Innosuisse, une étude préliminaire sera réalisée \nen vue de la création d'une application favorisant la mobilité par le biais d'un système de gamification \n– soit l'utilisation de mécanismes et d’une dynamique de jeu pour encourager l'engagement et la \nparticipation. En fonction des résultats de la phase exploratoire, une application pourrait être \ndéveloppée pour faciliter la mobilité durant l’événement La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle \nsuisse en 2027. Des partenariats seront envisagés dans ce cadre avec les entreprises de transports \npublics. \n \n \n \n4. BUDGET \n \n \nLes deux tableaux ci-après présentent les budgets de l’association pour la phase opérationnelle \n(2025-2028). \n \n \n\n\n\n \n\n10 \n\n \n \n \n\n \n\n\n\n \n\n11 \n\n \n4.1. Phase opérationnelle \n \n70 % du budget de la phase opérationnelle (2025-2028) seront consacrés au programme artistique \net à son incontournable soutien technique. Ainsi, les produits viendront financer directement les \nactrices et acteurs culturels, à savoir les artistes, les techniciennes et techniciens du spectacle, etc. \nUne part importante du budget dédié aux aspects techniques et logistiques sera consacrée au cœur \nnévralgique de la manifestation, les Anciens abattoirs, ainsi qu’à l’accueil des créations dans \nl’espace public. Pour les autres événements, la manifestation compte collaborer avec les lieux \nculturels et les ressources existantes. \n \nPour la même phase du projet, environ 18 % seront dévolus à la communication, notamment afin \nd’entreprendre des actions de promotion ciblées, tant au niveau local que national. Finalement, en \ncorrespondance avec les pratiques des autres capitales européennes de la culture, 11 % ont été \nestimés pour les frais de coordination. \n \nAfin de tenir compte des impératifs liés à la création artistique, les premiers appels à projets seront \npréparés, ouverts et sélectionnés d’ici la fin de l’année 2024, afin que les artistes puissent entamer \nleur travail dès le début de l’année 2025, en particulier pour les événements d’ouverture et de \nclôture. Ceux-ci nécessiteront, au vu de leur envergure, une préparation plus importante (2 ans). \nQuant aux autres projets qui formeront la programmation de l’événement, qu’ils soient proposés par \nles institutions culturelles existantes ou le fruit d’appels à projets spécifiques, ils s’inscriront dans \nune temporalité plus brève. \n \nAfin d’être à la hauteur de l’envergure et du caractère national de la manifestation, son budget doit \npouvoir être alimenté par les trois niveaux institutionnels de l’État fédéral : la Confédération, le \nCanton et la commune. Par un principe de montant miroir, les financements sont optimisés en vue \nde la réalisation d’objectifs conjoints. En ce sens, le Canton invite la Ville de La Chaux-de-Fonds à \ninvestir financièrement en vue de la réalisation de la manifestation : pour chaque franc investi par \nla Ville, le Canton apporte un montant identique. De même, du fait de son engagement, le Canton \ndémontre à la Confédération l’envergure de la manifestation et sollicite par là même son \nengagement. \n \nLes financements publics (communes, Canton et Confédération) et parapublics (Loterie Romande \nnotamment) devraient couvrir une grosse moitié du budget de la manifestation. Pour le solde, des \nfinancements privés sont sollicités. Ces éléments ont été développés plus haut dans le rapport (au \nchapitre 3). \n \n \n4.2. Phase préparatoire \n \nPar ailleurs, le Canton s’est déjà investi financièrement durant la phase préparatoire du projet. Ainsi, \ndepuis 2021, 497'500 francs, répartis sur 4 ans (selon la répartition figurant ci-dessous) ont été \nversés. Ce montant s’inscrit dans le cadre du crédit d’impulsion de l’État selon le décret du Grand \nConseil du 25 juin 2019 (Programme d’impulsion et de transformations (18.045), prévoyant un \nsoutien financier aux accords de positionnements stratégiques (ci-après APS)). Ce programme \nconcernait l’appui à l’ensemble des régions du canton. \n \n\n \n \nFinançant l’engagement d’un chef de projet et de son adjointe ainsi qu’une étude de faisabilité, ces \nmontants étaient indispensables pour l’élaboration du projet. \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n12 \n\n \n5. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES  \n \n \nDans le cadre des travaux préparatoires, il avait été déterminé que la Ville de La Chaux-de-Fonds \net le Canton de Neuchâtel auraient une implication financière identique. Ainsi, sur la base des \nconcertations politiques ainsi que du budget prévisionnel de la manifestation, 2’500'000 francs sont \nprévus par les deux collectivités susmentionnées. Un appui plus important des collectivités \npubliques est souhaité en amont, dans la mesure où les soutiens émanant du privé seront surtout \nversés lors de l’année de réalisation de la manifestation. Pour cette raison, les deux tiers de la \nsubvention sont prévus en 2025 et 2026 (voir tableau ci-dessous). \n \nÀ noter que les montants versés durant la phase préparatoire, qui s’ajoutent à celui qui est sollicité, \nsont plus importants du côté de l’État, dès lors qu’ils découlent de la politique de soutien aux régions \npar le régime des APS. \n \nLa charge de ce crédit d’engagement sera directement portée au compte de résultat. \n \n \n\n \n \n \n \n6. CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL \n \n \nLa phase préparatoire, largement portée par les collectivités publiques, a grandement mobilisé la \ndirection du service de la culture. Si l’association joue désormais un rôle moteur dans cette nouvelle \nphase du projet, le service de la culture restera largement impliqué : sa participation dans le cadre \ndu comité est maintenue et il continuera d’accompagner et d’appuyer les différentes étapes du projet \njusqu’à sa réalisation. L’augmentation attendue de la charge de travail au service de la culture, qui \npourra être absorbée dans un premier temps, sera évaluée ultérieurement.  \n \n \n \n7. CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES \n\nCOMMUNES \n \n \nLe présent projet est sans conséquence sur la répartition des tâches entre l’État et les communes. \n \n \n \n8. CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR \n \n \nLe présent projet est conforme au droit supérieur. \n \n \n  \n\n\n\n \n\n13 \n\n \n9. VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nL’adoption du décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 2'500’000 francs pour le projet « LA \nCHAUX-DE-FONDS – CAPITALE CULTURELLE SUISSE 2027 » est soumise à la majorité simple. \n \n \n \n10. RÉFÉRENDUM \n \n \nCe décret est soumis au référendum facultatif. \n \n \n \n11. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI \n\nQUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES \n \n \nLa vision formulée pour le projet de Capitale culturelle suisse à La Chaux-de-Fonds est de générer \nune dynamique positive pour la ville, pour le canton ainsi que pour l’ensemble du pays. La \nmanifestation est envisagée dans une perspective de durabilité économique, environnementale et \nsociale. Il s’agit en effet de s’appuyer sur la capacité de la culture à dynamiser une ville et un canton \net d’investir dans sa capacité à fédérer les habitantes et les habitants. \n \nEn s’appuyant sur les études d’impact des capitales européennes de la culture, il est possible \nd’envisager avec une certaine confiance des conséquences économiques et sociales largement \npositives. La manifestation aura, premièrement, un impact sur le secteur de la culture. Les moyens \noctroyés permettront d’étoffer l’offre, d’insérer les actrices et acteurs culturels dans des réseaux \nnationaux, voire internationaux, de renforcer les liens entre le milieu de la culture et les sponsors \nprivés, de développer les habitudes culturelles des habitantes et habitants et, par-là, d’augmenter \nla demande culturelle de manière durable.  \n \nEn mettant la lumière sur La Chaux-de-Fonds, le titre de Capitale culturelle suisse offre la possibilité \nde transformer l’image de la ville. À l’interne, la manifestation posera un jalon important dans la vie \ndes Chaux-de-Fonnières et des Chaux-de-Fonniers, et plus largement dans celle des \nNeuchâteloises et Neuchâtelois, qui porteront un regard nouveau sur la ville. À l’externe, l’attractivité \ntouristique de la région sera renforcée. À travers une proposition culturelle unique et une \ncommunication à large échelle, La Chaux-de-Fonds se distinguera parmi les autres destinations \nsuisses, voire européennes, et attirera ainsi de nouveaux visiteurs et visiteuses. \n \nCe nouveau public stimulera l’activité économique locale en se rendant aux nombreux événements \nculturels et en utilisant les services périphériques qui les entourent. En effet, en visant un \ndoublement de l’affluence (en passant de 500’000 à 1'000’000 personnes prenant part à des \névénements culturels) pour l’année de la manifestation, cette dernière générera des retombées pour \nles emplois dans le domaine culturel, mais aussi dans l’hôtellerie, la restauration et les commerces. \nSi les chiffres des études d’impact doivent être appréhendés avec certaines précautions, des \nbureaux spécialisés dans ce type de recherches ont mis en avant des retombées économiques \nimportantes pour les villes qui ont bénéficié du titre de capitale culturelle, que cela soit au niveau \nnational ou européen. Elles attestent d’une hausse du taux d’emploi, de retombées importantes sur \nl’attraction de nouveaux investisseurs pour les entreprises locales favorisée par le développement \nde la ville et de son secteur hôtelier. \n \nD’un point de vue environnemental, afin de s’inscrire dans une perspective de durabilité, la \nmanifestation s’appuiera sur les structures existantes et leur potentiel de transformation plutôt que \nde développer des constructions monumentales éphémères. La mobilité douce sera favorisée, non \nseulement dans le cadre des événements à proprement parler, des déplacements du public dans \nla ville, mais également dans une perspective de développement et de consolidation à plus long \nterme. Les visiteurs et visiteuses seront encouragés à se rendre à La Chaux-de-Fonds en train. Des \ncontacts approfondis sont prévus avec les entreprises de transports  \n \n\n\n\n \n\n14 \n\nFinalement, la cohésion sociale se trouvera renforcée par une manifestation ouverte, participative \net inclusive. L’accès à la culture et la participation culturelle seront considérablement développés à \nl’échelle de la manifestation ainsi que dans sa phase de préparation. En proposant des événements \ndans les lieux de culture et « hors les murs », elle sera également susceptible de s’adresser à un \npublic varié, qu’il y soit habitué ou non. \n \n \n \n12. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES PERSONNES \n\nVIVANT AVEC UN HANDICAP \n \n \nLe principe d’ouverture à la diversité, dans toutes ses dimensions culturelles et sociales, est l’un \ndes fondements de la manifestation. Ainsi, l’accès à la culture, l’inclusion et la participation ont été \ndéfinis comme autant d’axes prioritaires. \n \nIl s’agit pour l’État et les porteurs du projet de permettre à l’ensemble de la population de s’y \nreconnaître, de se l’approprier et d’y participer. Tous les publics, à la fois les personnes vivant avec \nun handicap physique ou mental, les personnes issues de la migration, les minorités ou encore les \npersonnes précarisées sont ainsi parties intégrantes des intentions formulées et de la manifestation \nenvisagée. Le projet vise également celles et ceux qui ne participent pas habituellement aux \névénements proposés par les lieux de culture. L’un des objectifs de la manifestation est d’ouvrir \nl’offre culturelle à de nouveaux publics et d’élargir cette offre pour permettre à chacun-e de \ns’impliquer plus activement. \n \nLes besoins et les attentes des divers publics seront pris en considération à tous les niveaux de la \nmanifestation, que ce soit dans la programmation, la communication, l’accès aux événements ou \nencore au sein des équipes professionnelles et bénévoles. En ce sens, il s’agit notamment de veiller \nà valoriser la participation de toutes et tous, à la fois en tant que professionnel-le-s de la culture et \nen tant que public. La manifestation s’inscrit ainsi parfaitement dans la démarche proactive menée \npar le Canton en matière d’inclusivité, dans le sillage de la loi sur l’inclusion. \n \n \n \n13. CONCLUSION \n \n \nLe projet de La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 possède un potentiel remarquable \nen termes de retombées culturelles, économiques, touristiques et sociales. Il s’agit d’une opportunité \nde faire rayonner La Chaux-de-Fonds et le canton de Neuchâtel aux niveaux suisse et international. \nCe projet permettra de renforcer durablement le tissu culturel chaux-de-fonnier et neuchâtelois et \nde mettre en valeur la richesse et la singularité de la production artistique du canton. En faisant de \nl’inclusion et de la participation l’un de ses thèmes clés, il offre la possibilité de proposer les créations \nartistiques locales à de nouveaux publics, peu habitués des lieux culturels. \n \nDepuis la soumission du rapport d’information 23.014, le projet a provoqué un engouement \nprometteur au niveau national et progressé de manière tout à fait encourageante dans les domaines \nde l’organisation de sa gouvernance, de l’intensification de sa couverture médiatique et de son \nfinancement. Ce dernier point reste prioritaire. \n \nEn octroyant le crédit d’engagement de 2'500'000 francs qui fait l’objet du présent rapport, le Grand \nConseil fera passer un nouveau cap au projet de La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse \n2027. En effet, le soutien cantonal permettra d’encourager la participation financière de certains \ndonateurs privés. De plus, le soutien de la Confédération est conditionnel à l’engagement des \nautorités cantonales et communales. \n  \n\n\n\n \n\n15 \n\n \nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute \nconsidération. \n \nNeuchâtel, le 11 septembre 2024 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nF. NATER S. DESPLAND\n\n\n\n \n\n16 \n\n \n \n \nDécret \nportant octroi d’un crédit d’engagement de 2'500’000 \nfrancs pour le projet « LA CHAUX-DE-FONDS – CAPITALE \nCULTURELLE SUISSE 2027 » \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu l’article 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du \n24 septembre 2000 ; \nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ; \nvu la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 ; \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 11 septembre 2024, \n\ndécrète : \n\n \n \nArticle premier   Un crédit d’engagement de 2'500'000 francs est accordé au Conseil \nd’État pour le soutien au projet « La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027 ». \n\nArt. 2   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de \nl’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n \nArt. 3   Les dépenses découlant du crédit d’engagement seront portées au compte de \nrésultat 2025, 2026 et 2027 du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture \n(DESC). \n \nArt. 4   Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n \nArt. 5   1Le Conseil d’État fixe l’entrée en vigueur du présent décret.  \n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLa présidente, Le/la secrétaire général-e, \n\n\n\n \n\n17 \n\nANNEXE \nAnnexe 1 \n\n \n \nREVUE DE PRESSE –SÉLECTION \n \n \nÉlection de Jean Studer à la présidence \n \n\n01.03.24, RTS La \nPremière, Journal \nhoraire \n\nJean Studer candidat à la \nprésidence de La Chaux-de-\nFonds Capitale culturelle suisse \n2027 \n\nRomandie, \nradio \n\nJean Studer candidat à \nla présidence de La \nChaux-de-Fonds \nCapitale culturelle suisse \n2027 - rts.ch - Neuchâtel \n\n12.03.24, RTS La \nPremière, La Matinale \n\nL'invité de La Matinale - Jean \nStuder, président de \nl’association la Chaux-de-\nFonds Capitale culturelle suisse \n2027 \n\nRomandie, \nradio \n\nL'invité de La Matinale \n(vidéo) - Jean Studer, \nprésident de \nl’association la Chaux-\nde-Fonds Capitale \nculturelle suisse 2027 - \nPlay RTS \n\n13.03.24, Le Courrier \n(ATS) \n\nCapitale culturelle 2027 : Jean \nStuder élu à la présidence \n\nRomandie, \npresse \nécrite \n\nCapitale culturelle 2027 : \nJean Studer élu à la \nprésidence - Le Courrier \n\n21.03.24, M Le Média \nLa métropole horlogère devient \nCapitale Culturelle Suisse en \n2027 \n\nRomandie, \nTV \n\nLa métropole horlogère \ndevient la capitale \nCulturelle Suisse en \n2027 - YouTube \n\n \n \nÉvénement parlementaire du Canton de Neuchâtel du 5 mars 2024 \n \n\n05.03.24, Le Temps La Chaux-de-Fonds, future \nCapitale culturelle, en passe de \nséduire Berne \n\nRomandie, \npresse \nécrite \n\nLa Chaux-de-Fonds, \nfuture Capitale culturelle, \nen passe de séduire \nBerne - Le Temps \n\n \n \nRencontre avec le Jury de l’association suisse \n \n\n02.05.24, Le Temps \n\nÀ La Chaux-de-Fonds, la \nCapitale culturelle doit réveiller \nla Belle au bois dormant \n(online) \nLe rêve de rayonnement \nculturel de La Chaux-de-Fonds \nprend forme (papier) \n\nRomandie, \npresse \nécrite \n\nA La Chaux-de-Fonds, \nla Capitale culturelle doit \nréveiller la Belle au bois \ndormant - Le Temps \n\n02.05.24, ATS (repris \npar Swissinfo, Léman \nbleu, Radio lac) \n\nCapitale culturelle : projet de La \nChaux-de-Fonds approuvé \n\nRomandie, \nmédias \nweb \n\nCapitale culturelle : \nprojet de La Chaux-de-\nFonds approuvé - SWI \nswissinfo.ch \n\n \n  \n\nhttps://www.rts.ch/info/regions/neuchatel/2024/article/jean-studer-candidat-a-la-presidence-de-la-chaux-de-fonds-capitale-culturelle-suisse-2027-28422781.html\nhttps://www.rts.ch/info/regions/neuchatel/2024/article/jean-studer-candidat-a-la-presidence-de-la-chaux-de-fonds-capitale-culturelle-suisse-2027-28422781.html\nhttps://www.rts.ch/info/regions/neuchatel/2024/article/jean-studer-candidat-a-la-presidence-de-la-chaux-de-fonds-capitale-culturelle-suisse-2027-28422781.html\nhttps://www.rts.ch/info/regions/neuchatel/2024/article/jean-studer-candidat-a-la-presidence-de-la-chaux-de-fonds-capitale-culturelle-suisse-2027-28422781.html\nhttps://www.rts.ch/info/regions/neuchatel/2024/article/jean-studer-candidat-a-la-presidence-de-la-chaux-de-fonds-capitale-culturelle-suisse-2027-28422781.html\nhttps://www.rts.ch/play/tv/la-matinale/video/linvite-de-la-matinale-video-jean-studer-president-de-lassociation-la-chaux-de-fonds-capitale-culturelle-suisse-2027?urn=urn:rts:video:14763948\nhttps://www.rts.ch/play/tv/la-matinale/video/linvite-de-la-matinale-video-jean-studer-president-de-lassociation-la-chaux-de-fonds-capitale-culturelle-suisse-2027?urn=urn:rts:video:14763948\nhttps://www.rts.ch/play/tv/la-matinale/video/linvite-de-la-matinale-video-jean-studer-president-de-lassociation-la-chaux-de-fonds-capitale-culturelle-suisse-2027?urn=urn:rts:video:14763948\nhttps://www.rts.ch/play/tv/la-matinale/video/linvite-de-la-matinale-video-jean-studer-president-de-lassociation-la-chaux-de-fonds-capitale-culturelle-suisse-2027?urn=urn:rts:video:14763948\nhttps://www.rts.ch/play/tv/la-matinale/video/linvite-de-la-matinale-video-jean-studer-president-de-lassociation-la-chaux-de-fonds-capitale-culturelle-suisse-2027?urn=urn:rts:video:14763948\nhttps://www.rts.ch/play/tv/la-matinale/video/linvite-de-la-matinale-video-jean-studer-president-de-lassociation-la-chaux-de-fonds-capitale-culturelle-suisse-2027?urn=urn:rts:video:14763948\nhttps://www.rts.ch/play/tv/la-matinale/video/linvite-de-la-matinale-video-jean-studer-president-de-lassociation-la-chaux-de-fonds-capitale-culturelle-suisse-2027?urn=urn:rts:video:14763948\nhttps://lecourrier.ch/2024/03/13/capitale-culturelle-2027-jean-studer-elu-a-la-presidence/\nhttps://lecourrier.ch/2024/03/13/capitale-culturelle-2027-jean-studer-elu-a-la-presidence/\nhttps://lecourrier.ch/2024/03/13/capitale-culturelle-2027-jean-studer-elu-a-la-presidence/\nhttps://www.youtube.com/watch?v=xJC5kW_oMd8\nhttps://www.youtube.com/watch?v=xJC5kW_oMd8\nhttps://www.youtube.com/watch?v=xJC5kW_oMd8\nhttps://www.youtube.com/watch?v=xJC5kW_oMd8\nhttps://www.letemps.ch/suisse/neuchatel/la-chaux-de-fonds-future-capitale-culturelle-en-passe-de-seduire-berne\nhttps://www.letemps.ch/suisse/neuchatel/la-chaux-de-fonds-future-capitale-culturelle-en-passe-de-seduire-berne\nhttps://www.letemps.ch/suisse/neuchatel/la-chaux-de-fonds-future-capitale-culturelle-en-passe-de-seduire-berne\nhttps://www.letemps.ch/suisse/neuchatel/la-chaux-de-fonds-future-capitale-culturelle-en-passe-de-seduire-berne\nhttps://www.letemps.ch/suisse/neuchatel/a-la-chaux-de-fonds-la-capitale-culturelle-doit-reveiller-la-belle-au-bois-dormant\nhttps://www.letemps.ch/suisse/neuchatel/a-la-chaux-de-fonds-la-capitale-culturelle-doit-reveiller-la-belle-au-bois-dormant\nhttps://www.letemps.ch/suisse/neuchatel/a-la-chaux-de-fonds-la-capitale-culturelle-doit-reveiller-la-belle-au-bois-dormant\nhttps://www.letemps.ch/suisse/neuchatel/a-la-chaux-de-fonds-la-capitale-culturelle-doit-reveiller-la-belle-au-bois-dormant\nhttps://www.swissinfo.ch/fre/capitale-culturelle%3A-projet-de-la-chaux-de-fonds-approuv%C3%A9/76835655\nhttps://www.swissinfo.ch/fre/capitale-culturelle%3A-projet-de-la-chaux-de-fonds-approuv%C3%A9/76835655\nhttps://www.swissinfo.ch/fre/capitale-culturelle%3A-projet-de-la-chaux-de-fonds-approuv%C3%A9/76835655\nhttps://www.swissinfo.ch/fre/capitale-culturelle%3A-projet-de-la-chaux-de-fonds-approuv%C3%A9/76835655\n\n\n \n\n18 \n\n \nNomination des directions \n \n\n14.05.24, ATS (repris \npar La Liberté, Le \nCourrier, Swissinfo, \nWatson, Bieler \ntagblatt, LQJ, News \nday) \n\nDeux nominations à la direction \nde Capitale culturelle suisse \n2027 \n\nRomandie, \npresse \nécrite et \nmédias \nWeb \n\nDeux nominations à la \ndirection de Capitale \nculturelle suisse 2027 - \nSWI swissinfo.ch \n\n \n \nDivers \n \n\n22.06.23, SRF Kultur Bref sujet pendant le bulletin \nde nouvelles culturelles \n\nCH \nalémaniqu\ne, radio \n\nPas de lien \n\n01.03.24, Le Temps Berne priée de libérer 987 \nmillions pour la culture. \n\nRomandie, \npresse \nécrite \n\nLe parlement prié de \nlibérer 987 millions pour \nla culture - Le Temps \n\n12.04.24, Journal des \nArts \n\nLa Chaux-de-Fonds sera la  \n« Capitale culturelle suisse \n2027 » \n\nFrance, \npresse \nspécialisée \n\nLa ville du Jura \nfrancophone a été \nchoisie pour son profil \nde ville moyenne au fort \npotentiel culturel \n\n13.04.24, RTS \n52 minutes, L’entretien de la \nrédaction : Elisabeth Baume-\nSchneider \n\nRomandie, \nTV 52 minutes - Play RTS \n\n \n \n \n\nhttps://www.swissinfo.ch/fre/deux-nominations-%C3%A0-la-direction-de-capitale-culturelle-suisse-2027/77505138\nhttps://www.swissinfo.ch/fre/deux-nominations-%C3%A0-la-direction-de-capitale-culturelle-suisse-2027/77505138\nhttps://www.swissinfo.ch/fre/deux-nominations-%C3%A0-la-direction-de-capitale-culturelle-suisse-2027/77505138\nhttps://www.swissinfo.ch/fre/deux-nominations-%C3%A0-la-direction-de-capitale-culturelle-suisse-2027/77505138\nhttps://www.letemps.ch/suisse/le-parlement-prie-de-liberer-987-millions-pour-la-culture\nhttps://www.letemps.ch/suisse/le-parlement-prie-de-liberer-987-millions-pour-la-culture\nhttps://www.letemps.ch/suisse/le-parlement-prie-de-liberer-987-millions-pour-la-culture\nhttps://www.lejournaldesarts.fr/actualites/la-chaux-de-fonds-sera-la-capitale-culturelle-suisse-2027-171879\nhttps://www.lejournaldesarts.fr/actualites/la-chaux-de-fonds-sera-la-capitale-culturelle-suisse-2027-171879\nhttps://www.lejournaldesarts.fr/actualites/la-chaux-de-fonds-sera-la-capitale-culturelle-suisse-2027-171879\nhttps://www.lejournaldesarts.fr/actualites/la-chaux-de-fonds-sera-la-capitale-culturelle-suisse-2027-171879\nhttps://www.lejournaldesarts.fr/actualites/la-chaux-de-fonds-sera-la-capitale-culturelle-suisse-2027-171879\nhttps://www.rts.ch/play/tv/52-minutes/video/52-minutes?urn=urn:rts:video:14833228&startTime=2650\n\n\tJean Studer candidat à la présidence de La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027\n\tL'invité de La Matinale - Jean Studer, président de l’association la Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027\n\tCapitale culturelle 2027 : Jean Studer élu à la présidence\n\tLa métropole horlogère devient Capitale Culturelle Suisse en 2027\n\tLa Chaux-de-Fonds, future Capitale culturelle, en passe de séduire Berne\n\tÀ La Chaux-de-Fonds, la Capitale culturelle doit réveiller la Belle au bois dormant (online)\n\tLe rêve de rayonnement culturel de La Chaux-de-Fonds prend forme (papier)\n\tCapitale culturelle : projet de La Chaux-de-Fonds approuvé\n\tDeux nominations à la direction de Capitale culturelle suisse 2027\n\tBref sujet pendant le bulletin de nouvelles culturelles\n\tBerne priée de libérer 987 millions pour la culture.\n\tLa Chaux-de-Fonds sera la  « Capitale culturelle suisse 2027 »\n\n


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name: 18.190: Projet de loi portant modification de la loi sur la Haute école neuchâteloise (moratoire sur la fermeture de la HEM)

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text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI  \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n01.10.2018 \n\nHeure \n\n9h36 \n\nNuméro \n\n18.190 \n\nDépartement(s) \n\nDEF \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupes PopVertsSol, socialiste, Vert'Libéral-PDC \n\nTitre : Projet de loi portant modification de la loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN) \n(Moratoire sur la fermeture de la HEM) \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \nsur la proposition de la commission… \ndécrète : \n \nArticle premier    La loi sur la Haute école neuchâteloise (HEN), du 24 mars 1998, est modifiée comme suit : \n\n \nArt. 34a (nouveau) \n1Le Conseil d’État maintient un enseignement professionnel de la musique dans le canton de Neuchâtel, \ny compris l’inscription de nouveaux élèves, tant et aussi longtemps que la population ne s’est pas \nexprimée sur l’initiative « pour le maintien d’une formation musicale professionnelle dans le canton de \nNeuchâtel » ou que celle-ci ait été retirée. \n2La présente disposition s’éteint de plein droit au plus tard le 31 décembre 2021. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   1La présente loi entre en vigueur immédiatement, à l’expiration du délai référendaire. \n2Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\nNeuchâtel, le  Au nom du Grand Conseil : \nLe président, \n\n \nLa secrétaire générale, \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nFabien Fivaz \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nBaptiste Hurni Aël Kistler  \n\n \n\n\n


name: 18.193: Neuchâtel ne saurait rester sourd et aveugle aux drames humains qui se jouent en Méditerranée

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n01.10.2018 \n\nHeure \n\n23h38 \n\nNuméro \n\n18.193 \n\nDépartement(s) \n\nDEAS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste \n\nTitre : Neuchâtel ne saurait rester sourd et aveugle aux drames humains qui se jouent en Méditerranée \n\nContenu :  \n\nEn vertu de l’alinéa 1, lettre q, de l’article 5 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, le \ngroupe socialiste demande au Conseil d’État de le renseigner sur les moyens mis en œuvre, ou qui pourraient \nl’être, par le canton en matière de coopération intercantonale et internationale, afin de contribuer à la recherche \nde solutions face aux drames humains qui se jouent depuis des semaines et des mois en Méditerranée.  \n\nEn particulier, le Conseil d’État peut-il nous dire s’il dispose d’audience et de relais auprès des autorités \ncompétentes et si oui, comment il en fait usage ? \n\nDéveloppement :  \n\nLa promesse de l'Europe de respecter les droits humains est trahie chaque jour. La politique d'asile européenne \nactuelle ne sert plus la protection des réfugié-e-s, mais davantage celle des frontières. Alors que des conflits \nsont en cours en Syrie, en Afghanistan, au Soudan du Sud, au Myanmar ou en Somalie, alors que le nombre de \nréfugié-e-s dans le monde entier ne cesse d’augmenter, que les pays limitrophes de ces conflits ne disposent \npas de moyens suffisants, que le monde regarde le malheur s’abattre sur des populations entières, les réfugiés \nsont de moins en moins nombreux à espérer trouver une protection en Europe. Mais pour celles et ceux qui \nchoisissent tout de même de venir chercher de l'aide en Europe, ne devraient-ils pas avoir accès à une \nprocédure équitable dans le respect des droits fondamentaux ? Au lieu de les laisser devant les frontières \nnationales et dans les ports, il nous faut être solidaires, afin que les États aux frontières extérieures méridionales \nne soient pas les seuls responsables des arrivées des demandeuses et demandeurs d'asile. \n\nLa situation dramatique en Méditerranée exige que nous soyons solidaires et que nous prenions enfin des \nmesures efficaces pour sauver ces femmes et ces hommes de la mer, et leur permettre de débarquer en toute \nsécurité dans les ports européens. Cela fait, ils doivent être acceptés dans différents pays. Si les pays riches \nferment leurs frontières aux réfugié-e-s, pourquoi les autres États ne feraient-ils pas pareil ? Une politique \nresponsable en matière de sécurité des réfugié-e-s et d'ouverture des ports en Europe doit être recherchée et \nactivement soutenue. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nFlorence Nater \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nSouhaïl Latrèche Françoise Gagnaux Laurent Duding \n\nAnne Bourquard Froidevaux Daniel Rotsch Carole Bill \n\nJohanne Lebel Calame Josiane Jemmely Laura Zwygart \n\nCorine Bolay Mercier Jonathan Gretillat Marie-France Matter \n\nThomas Facchinetti Alexandre Houlmann Hassan Assumani \n \n\n \n\n\n


name: 19.176: Projet de loi portant modification de la loi sur la protection de la nature (LCPN) (Girobroyage)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI  \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n20.09.2019 \n\nHeure \n14h06 \n\nNuméro \n19.176 \n\nDépartement(s) \nDDTE \n\nAnnule et remplace \n \n\nAuteur(s) : Doris Angst (initialement déposé par Céline Vara) \n\nTitre : Projet de loi portant modification de la loi sur la protection de la nature (LCPN) (Girobroyage) \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \nsur la proposition de la commission… \ndécrète : \n \n\nArticle premier   La loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994, est modifiée \ncomme suit : \n\n \nSection 4a \n\n \nOpération mécanique lourde \n\n \nArt. 41a \n\nLes opérations mécaniques lourdes, notamment le girobroyage, le rotobroyage ou le \nconcassage, sont interdites. \n\n \nArt. 41b \n\nEn dérogation à l’article précédent et à titre très exceptionnel, une autorisation peut être \ndélivrée pour une opération mécanique lourde si cumulativement : \n\na) la demande provient de l’État ou d’une commune ; \n\nb) si, tous intérêts pris en compte, il est impossible d'éviter une atteinte physique aux sols, \nsoit à leur structure, à la succession des couches pédologiques ou à l’épaisseur des \nsols résultant d’interventions humaines ; \n\nc) l’opération mécanique lourde est seule apte à atteindre le but visé. \n\n \nArt. 41c \n1Les demandes doivent être adressées au département. \n2Le département peut déléguer la coordination de la procédure à un service, qui sera \ndésigné comme organe de coordination. \n3Lors de la mise en circulation de la demande, sont obligatoirement consultés : \n\na) les services concernés ; \n\nb) la commission cantonale de la protection de la nature ; \n\nc) la commune où se situe la surface visée par les travaux et ; \n\nd) les autorités appelées à rendre des décisions en application d’autres législations. \n\n \nArt. 41d \n1La demande doit être motivée et accompagnée d’un plan localisant l’ensemble des \nsurfaces concernées par les travaux. \n2Le tiers qui exécute l’opération mécanique lourde doit s’annoncer auprès du département \npar l’intermédiaire d’un formulaire prévu à cet effet, lequel sera joint à la demande visée à \nl’alinéa 1. \n\nInterdiction \n\nAutorisation \nexceptionnelle \n\nProcédure \n\nDemande \n\n\n\n3Le cas échéant, ce plan localise également : \n\na) les surfaces concernées par les travaux qui atteignent les niveaux de qualité de la \nbiodiversité II et plus, au sens de l’ordonnance sur les paiements directs versés dans \nl’agriculture, du 23 octobre 2013 ; \n\nb) les espèces protégées au niveau fédéral ou cantonal se trouvant sur les surfaces \nconcernées par les travaux. \n\n \nArt. 55a \n1Toute personne qui entreprend une opération sans autorisation au sens de l’art. 41a, sera \npunie d'une amende pouvant aller jusqu'à 40’000 francs. \n2La tentative et la complicité sont punissables. \n3Le jugement de condamnation sera publié. \n\n \nArt. 39 \n1Toute atteinte illicite à un bien-fonds ou un objet protégé donne lieu à réparation. \n2La réparation est ordonnée : \n\na) par le département, s’il s’agit d’un bien-fonds ou d’un objet protégé d’importance \nnationale ou régionale ; \n\nb) par le Conseil communal, s’il s’agit d’un bien-fonds ou d’un objet protégé d’importance \nlocale. Il informe le département. \n\n3Les frais concernant la procédure sont à la charge de l’auteur de l’atteinte illicite. \n\n \nArt. 40 \n1La réparation s’exécute en principe en nature, par la remise en état, la reconstitution ou, \nà défaut, le remplacement adéquat du bien-fonds ou de l’objet touché dans les trois mois \nqui suivent la condamnation pénale définitive. \n2La charge des travaux incombe à l’auteur du dommage. S’il se soustrait à son obligation, \nle département ou la commune peut, après sommation, faire exécuter les travaux à ses \nfrais. \n3Si la réparation en nature se révèle impossible, elle est remplacée par le versement d’une \nsomme d’argent, à titre de dommages-intérêts. Cette somme doit représenter le coût \nprésumable de la réparation en nature, si elle avait été possible, majoré de 50%. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   1Le Conseil d’État fixe la date de son entrée en vigueur. \n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\nNeuchâtel, le  Au nom du Grand Conseil : \nLe président, \n\n \nLa secrétaire générale, \n\nMotivation : \nAu chevet de la biodiversité : combattons le girobroyage. \n\nLe girobroyage, une pratique interdite dans de nombreux cantons, mais autorisée à certaines conditions dans les \ncantons de Neuchâtel, du Jura et de Berne, modifie profondément la morphologie et la diversité originelles des \nsols. Ils sont homogénéisés en surface et leurs différentes caractéristiques sont détruites. Cette pratique, et donc \nl'arrêté du Conseil d'État qui l'autorise, est contraire au droit fédéral.  \n\nEn effet, selon une expertise menée par l'Université de Neuchâtel, dans le cas d'un agriculteur qui avait pratiqué \ncette opération mécanique lourde sur sa propriété de manière illégale – au lieu-dit Les Jordan –, il était affirmé \nque : « cette modification est contraire à l'Ordonnance sur les atteintes aux sols (OSol 1998) qui a pour objectif de \nmaintenir la fertilité des sols : voir en particulier l'article 2, alinéas 1 et 4 ».  \n\nUn rapport interne, rédigé par la Station ornithologique suisse en 2017 et intitulé « Intensification des pâturages \nmaigres et pâturages boisés dans la chaîne jurassienne », démontre que la pratique du girobroyage a pris de \nl'ampleur et qu'elle est très souvent illégale: entre 2011 et 2015, la division forestière du Jura bernois mentionne \n\nSanctions \n\nRéparation en cas \nd’atteintes illicites \n\nMode de \nréparation \n\n\n\nseize cas (connus) de girobroyage où aucune demande de permis n'a été faite et où ledit permis n'aurait pas été \naccordé.  \n\nDans le canton de Neuchâtel, il est fait état de trois cas, au moins, de grande ampleur survenus entre 2009 et \n2015. Les associations écologistes parlent quant à elles d'une vingtaine de cas.  \n\nLes contrevenants sont malheureusement rarement inquiétés. La grande majorité n'est tout simplement pas \npoursuivie, le montant des peines pécuniaires est insignifiant et les condamnations à réparation, quand elles sont \nprononcées, ne sont pas appliquées.  \n\nIl faut savoir que la reconstitution du milieu est quasiment impossible, car l’atteinte est irréversible à l'échelle \nhumaine. Les mesures de « compensation » n'arrivent que partiellement à restituer la diversité perdue.  \n\nCette pratique étant contraire au droit fédéral et portant une atteinte irréversible à la biodiversité en détruisant nos \npâturages maigres, lesquels jouent un rôle important dans le maintien d'espèces menacées, mais aussi dans la \npromotion touristique et la valeur récréative pour la population, elle doit être interdite. \n\nDemande d’urgence : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \nDoris Angst \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nJohanna Lott Fischer Jean-Jacques Aubert Diego Fischer \n\nRichard Gigon Brigitte Neuhaus Naomi Humbert \n\nSera Pantillon Veronika Pantillon Philippe Weissbrodt \n\nFabien Fivaz Laurent Debrot Clarence Chollet \n\nPhilippe Kitsos Patrick Herrmann Gabrielle Würgler \nZoé Bachmann Xavier Challandes François Konrad \nThéo Bregnard Cédric Dupraz Michaël Berly \nDaniel Ziegler Sarah Blum Armin Kapetanovic \n\n \n\n\n


name: 19.200: Pour des compétences en langues adéquates à l'entrée de la HEP

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION  \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n04.11.2019 \n\nHeure \n\n16h32 \n\nNuméro \n\n19.200 \n\nDépartement(s) \n\nDEF \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe libéral-radical \n\nTitre : Pour des compétences en langues adéquates à l'entrée de la HEP \n\nContenu :  \n\nDans le but d'améliorer et de favoriser l'enseignement bilingue dans notre canton, le Conseil d'État est prié \nd'étudier les modalités d'entrée à la haute école pédagogique (HEP) dans le domaine des langues, en exigeant \nun stage linguistique d'une année dont au minimum six mois en langue allemande. Actuellement, les exigences \ndemandées aux étudiants, en allemand notamment, lors de leur admission à la HEP, ne se situent pas au niveau \nrequis pour enseigner en classes bilingues. La HEP étant une école professionnelle dans laquelle on apprend un \nmétier, les connaissances de base doivent être acquise à son entrée. \n\nMotivation (obligatoire) : \n\nLe canton de Neuchâtel fait figure de pionnier dans l'apprentissage précoce des langues. En mai 2010, il a proposé \naux communes du canton d'ouvrir, dès la rentrée scolaire 2011-2012, des classes d'enseignement de l'allemand \npar immersion précoce dès la première année scolaire (élèves de 4 et 5 ans). \n\nCe projet vise à une amélioration des compétences des élèves dans la langue de Goethe. Les élèves de ces \nclasses ont l'opportunité de tendre vers le bilinguisme. Avec quelques années de recul, on constate que les élèves \nqui ont bénéficié de cet enseignement ont de meilleures compétences en langues sans être moins bons en \nfrançais. \n\nAujourd'hui, on constate que beaucoup de familles sont intéressées par cet enseignement et que la demande est \nforte. \n\nCertains cercles scolaires ont pris des dispositions pour élargir l'offre. Malheureusement, aujourd'hui, nous devons \nconstater que trois cercles scolaires n'ont pas de classes du projet d'immersion dans la langue allemande \n(PRIMA). Nous n'en connaissons pas les raisons, mais à la lecture du rapport d'information du Conseil d'État \ntraitant de l'enseignement des langues nationales et étrangères, on se rend compte que notre canton manque de \npersonnel enseignant bilingue qui serait susceptible d'être titulaire d'une classe PRIMA. \n\nDès lors, il faut se pencher sur la formation des enseignants. La plupart d'entre eux entre à la HEP sans avoir le \nniveau suffisant pour enseigner en classe PRIMA, le niveau exigé étant le niveau C1. \n\nLorsqu'un étudiant souhaite entrer dans une HES « santé-social », on exige de sa part un stage d'une année dans \nce domaine ou un domaine proche. Pourquoi ne pas exiger des étudiants qui envisagent d'entrer à la HEP d'avoir \neffectué un séjour linguistique d'une année dont six mois dans la langue allemande ? \n\nCette démarche ne devrait pas être un projet BEJUNE, mais devrait être l'objet d'une sérieuse réflexion dans le \ncadre de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP).  \n\nDemande d’urgence : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nJean-Claude Guyot \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nNicolas Ruedin Xavier Hüther Daniel Geiser \n\nEtienne Robert-Grandpierre Mary-Claude Fallet Michel Robyr \n\nLionel Rieder Yves Strub Andreas Jurt \n\nEdith Aubron Marullaz Matthieu Aubert Frédéric Vaucher \n\nBéatrice Haeny   \n\n \n\n\n


name: 19.313: Convention intercantonale pour la prise en charge des TCA

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n25.03.2019 \n\nHeure \n\n8h43 \n\nNuméro \n\n19.313 \n\nDépartement(s) \n\nDFS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Éric Flury \n\nTitre : Convention intercantonale pour la prise en charge des TCA \n\nContenu :  \n\nAlors que feu l’Hôpital de la Béroche disposait en son sein d’un Centre de compétences pour le traitement des \ntroubles du comportement alimentaire (TCA), les patientes et les patients neuchâtelois, aujourd’hui atteints de \ntelles maladies, s’inscrivent sur des listes d’attente dans l’espoir d’être admis au plus vite dans l’un des centres \nspécialisés des cantons voisins. Il semblerait cependant qu’en l’absence de concordat intercantonal, les \npersonnes domiciliées dans notre canton subissent des délais interminables d’attente, étant donné que chaque \nnouvelle demande émanant d’un canton ayant conclu un concordat passera devant une demande d’admission \n« neuchâteloise », au même titre qu’une demande venant du canton qui héberge l’unité de soins en question. \n\nAinsi, renseignement pris auprès de l’Espace Saint-Loup du Centre vaudois anorexie-boulimie, une jeune \nNeuchâteloise serait déjà en liste d’attente depuis près de trois mois, tout en sachant qu’elle n’a probablement \naucune chance d’y être admise prochainement, puisque de nouvelles « demandes prioritaires » continuent \nrégulièrement à être déposées. \n\nQuestion : Où en est le canton de Neuchâtel dans ses négociations visant à obtenir, pour ses patientes et ses \npatients, les mêmes niveaux de priorité que ceux dont jouissent les Vaudois et les citoyens des cantons qui sont \nau bénéfice d’un accord ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nÉric Flury \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n \n\n\n


name: 18.216: Convention d’Istanbul : qu’en est-il de sa mise en oeuvre ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n30.11.2018 \n\nHeure \n\n11h50 \n\nNuméro \n\n18.216 \n\nDépartement(s) \n\nDEF \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste \n\nTitre : Convention d’Istanbul : qu’en est-il de sa mise en œuvre ?  \n\nContenu :  \n \nEn mai 2017, l’Assemblée fédérale a approuvé la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe de 2011 \nsur la prévention et la répression des violences à l’égard des femmes et des violences domestiques, dite \nConvention d’Istanbul. En principe, la Suisse se conforme aux prescriptions légales, sauf dans les domaines où \nelle a émis des réserves. Cela étant, il a été souligné au cours du débat que l’heure n’était pas à \nl’autocongratulation. Dans ce contexte, nous demandons donc au Conseil d’État de répondre aux questions \nsuivantes : \n\n1. Qui, au sein de l’administration cantonale, traite de la question des violences faites aux femmes et des \nvictimes de violences domestiques ? Où se trouvent ces postes, quelles sont leurs tâches et quel est le \nnombre d’équivalents plein-temps concernés ? \n\n2. La Convention présente un certain nombre de mesures très concrètes telles que la mise à disposition d’un \nnombre suffisant de lieux de refuge pour les femmes victimes de violence, ou de violences domestiques, une \nligne téléphonique directe ou des centres de conseils pour les enfants témoins de violences domestiques. Le \nConseil d’État estime-t-il que le canton de Neuchâtel est en mesure de satisfaire suffisamment à ces \nexigences ? Si oui, comment ? \n\n3. Des mesures supplémentaires sont-elles prévues ? Si oui, lesquelles ? Dans la négative, merci d’expliquer \npourquoi.  \n\n4. Les organismes qui s’occupent des victimes de violences, domestiques ou non (bureau de l’égalité, police, \njustice, services sociaux, etc.) ont-ils été formés pour répondre aux critères de la Convention ? Si oui, de \nquelle manière et dans quel cadre ? Si ce n’est pas encore le cas, est-ce prévu ? Les crimes violents contre \nles femmes sont-ils statistiquement enregistrés et signalés ? \n\n5. Combien de demandes d'autorisation de séjour relevant potentiellement d’un cas de rigueur au sens de la loi \nsur les étrangers sont déposées chaque année en lien avec la violence domestique durant les cinq dernières \nannées ? Combien d'entre elles sont rejetées et combien sont effectivement admises au titre de cas de \nrigueur ? Prière de fournir un aperçu des chiffres.  \n\n6. Selon l’étude de Transgender Network Switzerland, les personnes trans sont souvent victimes de violences \net d’agressions. Ces attaques sont-elles statistiquement prises en compte ? Existe-t-il des offres de soutien \npour les personnes trans concernées ? Les autorités compétentes sont-elles conscientes de cette réalité ?  \n\nDéveloppement : \n\nDemande d’urgence : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMartine Docourt Ducommun \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nEric Flury Assamoi Rose Lièvre Dominique Bressoud \n\nJohanne Lebel Calame Souhaïl Latrèche Florence Aebi \n\nLaurence Vaucher Florence Nater Anne Bourquard Froidevaux \n\nLaurent Duding David Moratel Mauro Vida \n\nLaura Zwygart   \n \n\n\n


name: 18.311: Réduction des prestations d’orthophonie, mesure du plan financier de législature

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n19.02.2018 \n\nHeure \n\n07h39 \n\nNuméro \n\n18.311 \n\nDépartement(s) \n\nDEF \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Edith Aubron Marullaz \n\nTitre : Réduction des prestations d’orthophonie, mesure du plan financier de législature \n\nContenu :  \n\nLe Conseil d'État a proposé dans le plan financier, annexé au plan de législature, une réduction drastique des \nsommes consacrées aux prestations orthophoniques ambulatoires. La diminution se monte à 2 millions de \nfrancs, ce qui représente environ 26% des sommes actuelles. \n\nLes questions que nous posons sont les suivantes : \n\n– Quelles mesures le Conseil d'État a-t-il prévues pour économiser 2 millions de francs, sachant que de \nnombreux efforts ont déjà été consentis ces dernières années pour réduire les coûts des prestations \northophoniques ? \n\n– Quelles sont les sources sur lesquelles le Conseil d'État se base pour affirmer que l'orthophonie coûte \nbeaucoup plus cher dans le canton de Neuchâtel que dans les autres cantons romands ? \n\n– Quel sera le report de charges sur les communes si l'État diminue le catalogue des prestations prises en \ncharge ?  \n\n– Quelles conséquences pour les parents, et pour les enfants ? Va-t-on vers une orthophonie à deux vitesses, \nsi le catalogue des prestations est revu à la baisse ? \n\n– Le Conseil d'État a-t-il chiffré l'impact à long terme de la diminution des prestations thérapeutiques sur \nl'intégration sociale, scolaire et professionnelle des enfants de notre canton ? \n\n– Comment le Conseil d'État a-t-il prévu le maintien de prestations orthophoniques de qualité dans le concept \ncantonal de pédagogie spécialisée, notamment en respectant le principe de gratuité et l'accès aux mesures \nrenforcées pour tous les enfants qui en ont besoin (cf. accord intercantonal de la Conférence suisse des \ndirecteurs cantonaux de l’instruction publique– CDIP – sur la pédagogie spécialisée) ? \n\nNous remercions le Conseil d’État pour les réponses qui seront données à ces questions. \n\nSouhait d’une réponse écrite : Non \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nEdith Aubron Marullaz \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n\n \n\n\n


name: 18.314: Consultation H+H, qui sont les acteurs impliqués ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n19.02.2018 \n\nHeure \n\n13h07 \n\nNuméro \n\n18.314 \n\nDépartement(s) \n\nDFS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Quentin Di Meo \n\nTitre : Consultation H+H, qui sont les acteurs impliqués ? \n\nContenu :  \n\nLundi dernier, 12 février, le Conseil d’État a ouvert une phase de consultation d’un projet de rapport visant à \nmettre en œuvre l’initiative « Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et complémentaires ». \n\nSelon le Conseil d’État, les communes ainsi que les acteurs impliqués sont intégrés dans cette consultation.  \n\nSelon quels critères ont été sélectionnés les « principaux partenaires » de la politique hospitalière du canton ? \n\nQuelle est la liste exacte de ces partenaires ? \n\nPourquoi les principales structures hospitalières privées du canton, qui offrent des potentiels importants de \npartenariats, ne sont pas intégrées à cette consultation ? \n\nLe rapport mis en consultation règle la dissolution d'HNE et la mise en place des structures hospitalières \nautonomes destinées à lui succéder. En clair, le seul hôpital consulté est précisément celui qui disparaîtra, alors \nque les hôpitaux dont la pérennité est assurée et avec lesquels les nouvelles entités créées devront nouer des \npartenariats ne le sont pas. Ne faudrait-il pas être plus proactif en associant déjà les probables prochains \npartenaires aux réflexions portant sur le futur du système hospitalier dans le canton ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : Non \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nQuentin Di Meo \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n\n \n\n\n