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parent_type: affair

name: 19.170: Fermeture de la cuisine de l’hôpital sur le site du Locle

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n02.09.2019 \nHeure \n\n9h19 \nNuméro \n\n19.170 \nDépartement(s) \n\nDFS \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Nathalie Schallenberger \n\nTitre : Fermeture de la cuisine de l’hôpital sur le site du Locle \n\nContenu : \n\nIl a été décidé de fermer la cuisine de l’hôpital sur le site du Locle. \n\nLe jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? \n\nDéveloppement :  \n\nAlors que le Conseil d’État s’est engagé à ne plus prendre de mesures stratégiques concernant HNE et alors que \nle nouveau Conseil d’administration n’est pas encore en place, il a été décidé de manière subite de fermer la \ncuisine sur le site du Locle et de faire livrer, à partir du mois de janvier 2020, les repas depuis le site de La Chaux-\nde-Fonds. Cet état de fait est incompréhensible. \n\nDans le cadre d’une hospitalisation, la cuisine est très importante pour les patients et il est essentiel aussi pour le \npersonnel de pouvoir se restaurer. Ce sont des professionnels de la branche qui travaillent aux cuisines. Par \nailleurs, l’Hôpital du Locle est également une entreprise formatrice pour les cuisiniers. \n\nAussi, le Conseil d’État peut-il répondre aux questions suivantes : \n\n– Comment se fait-il qu’une telle décision ait été prise alors que le Conseil d’État s’était engagé à ne prendre \naucune décision stratégique ? \n\n– Pour concocter les menus, les cuisiniers achètent des produits frais et locaux. Le Conseil d’État peut-il garantir \nque cette manière de procéder se perpétuera avec la nouvelle organisation ? \n\n– Combien coûtera la mise en place d’une telle infrastructure (chariots, transports, travaux électriques, mutation \ndu personnel, etc.) et sera-t-elle plus rentable que le système actuel ? \n\n– L’Hôpital du Locle est une entreprise formatrice pour les jeunes qui veulent apprendre le métier, qu’en sera-t-\nil à l’avenir ? \n\n– À mesure que des moyens sont mis en place pour favoriser le développement durable et l’économie des \nressources, est-il judicieux d’effectuer des trajets au moyen de véhicules de livraison pour apporter la \nnourriture ? \n\nDemande d’urgence : OUI \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nNathalie Schallenberger \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nBlaise Fivaz   \n \n\n\n


name: 22.135: Pour une stabilisation des prix des carburants et du gaz afin de préserver l’économie et le pouvoir d’achat

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n09.03.2022 \n\nHeure \n\n18h31 \n\nNuméro \n\n22.135 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe UDC \n\nTitre : Pour une stabilisation des prix des carburants et du gaz afin de préserver l’économie et le pouvoir \nd’achat \n\nContenu : \n\nLe Conseil fédéral et le parlement sont priés d’envisager urgemment une suspension provisoire (totale ou \npartielle) ou une réduction des impôts et taxes sur les carburants, à savoir l’impôt sur les huiles minérales, la \nsurtaxe sur les huiles minérales, la TVA et la compensation pour les émissions de CO2, ce afin de limiter les \nhausses des prix de l’essence, du diesel et du mazout de chauffe et donc de préserver l’ensemble de l’économie \nd’une hausse des prix des biens, des services et des loyers. Ils sont également priés d’avoir la même démarche \npour le gaz. \n\nMotivation (obligatoire) : \n\nLa hausse violente des prix du carburant ces derniers jours impacte sensiblement les automobilistes. Mais pas seulement ! \nEn effet, il est important de garder à l’esprit que ces hausses ont un impact immédiat sur les prix de l’ensemble des biens et \nservices de consommation courante, et même sur les loyers !  \n\nPour rappel : \n\n– l’immense majorité des biens de consommation courante sont acheminés par la route (on ne peut pas faire autrement) ; \n\n– la totalité des services (plomberie, maçonnerie, électricité, soins à domicile, dépannage, peinture, paysagisme, etc.) ne \npeut être exécutée que par la route ; \n\n– l’intégralité de la production agricole et viticole nécessite l’emploi de machines et de véhicules à moteur thermique ; \n\n– une part importante des chauffages des immeubles locatifs du pays tournent encore au mazout (et n’étant pas amortis, \nne peuvent être changés dans l’immédiat). \n\nLa hausse violente des prix du carburant et du gaz va donc inéluctablement être répercutée sur l’ensemble des biens et \nservices de consommation courante, les denrées alimentaires de base et les loyers (dans un pays comme le nôtre avec plus \nde 70% de locataires qui n’ont pas le choix du système de chauffage de l’immeuble dans lequel ils vivent ; quand bien même \nils disposent d'un chauffage aux pellets, l'acheminement de ces derniers – déjà impactés par une hausse des prix en raison \nde pénuries sectorielles – se fait aussi par la route). Ajoutez à cela le « franc fort » et les effets encore très présents des \ndeux ans de pandémie dont nous sortons et c’est le cocktail idéal de l’appauvrissement global. Nous nous dirigeons vers une \nperte conséquente du pouvoir d’achat de l’ensemble de la population, sans exception. \n\nIl est donc absolument urgent que le gouvernement s’attelle à prendre des mesures pour plafonner/limiter autant que faire se \npeut ces hausses de prix effroyables. À ce titre, une suspension provisoire des taxes et impôts sur les carburants est de \nmise ; cet ensemble de taxes représente en effet 50,8% du prix du litre d’essence/de diesel ! La même démarche doit \négalement être entreprise sur les prix du gaz. Suspendre provisoirement ces taxes permettrait à l’économie et à l’ensemble \nde la population d’éviter une surcharge des coûts et donc une hausse des prix de l’ensemble des biens, des services et des \nloyers, hausse qui conduit toute la population vers la précarité et la pauvreté. \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nNiels Rosselet-Christ \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nRoxann Durini Arnaud Durini Estelle Matthey-Junod \n\nQuentin Geiser Christiane Barbey Daniel Berger \n\nGrégoire Cario Evan Finger Damien Schär \n\n \n\n\n


name: 13.349: Pour davantage de souplesse dans l'application des lois!

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHATELOIS \n \n \n \n\nDJSC \nNuméro: 13.349 \n \nDate: 25 juin 2013, 13h26 \n \nType de proposition: Question \n \nAuteur-e-s: Théo Bregnard \n \nTitre: Pour davantage de souplesse dans l’application des lois! \n \n\nLes lois devraient être au service de la population et non l'inverse. Nous apprenons dans \nL'Express-Impartial du 5 juin qu'un bénéficiaire de l'aide sociale est soumis à des pressions et est \npoussé à déménager pour des raisons financières, alors même que son déménagement obligerait \nl'Etat à lui verser plus d'argent. \n\nAfin de nous protéger de lois mal rédigées, ne serait-il pas possible d'introduire dans notre \nlégislation, ou pour le moins dans notre pratique, une "clause de souplesse", stipulant que lorsque \nl'application à la lettre d'une loi cantonale aboutit à un résultat non souhaitable, ne correspondant \nni aux objectifs, ni à l'esprit de la loi, il peut y être dérogé, à condition que personne ne soit lésé et \nque personne ne s'y oppose. \n\nQu’en pense le Conseil d’Etat? \n\n \n\nSignataire-s:  \n\nBREGNARD Théo \n\nBLASER Jean-Pierre \n\n \n\n\n


name: 14.132: Sécurité routière, le deuxième tube sous la Vue-des-Alpes, pas une utopie ou un rêve mais une obligation

text: \n \n \n \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé: \n\nDate Heure Numéro Département(s) \n\nAnnule et remplace \n\n \n\nAuteur(s):  \n \nLié à: \n(Facultatif, cf. art. 241 OGC) \n \nad Titre:  \n\n \nContenu: \n\n \nDéveloppement (obligatoire): \n\n\n\n \n \n \n\nL'urgence est demandée: oui   non     \n\n \n \nAuteur ou premier signataire  \n\n \nAutres signataires (suite) \n\n  \n\n \nAutres signataires (nom, prénom) \n\n \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER \n \n \n\n\n\tUrgence: Choix1\n\tAuteur ou premier signataire: Didier Calame\n\tSignataire 2: \n\tSignataire 3: \n\tSignataire 4: \n\tSignataire 5: \n\tSignataire 6: \n\tSignataire 7: \n\tSignataire 8: \n\tSignataire 9: \n\tSignataire 10: \n\tSignataire 11: \n\tSignataire 12: \n\tSignataire 13: \n\tSignataire 14: \n\tSignataire 15: \n\tSignataire 16: \n\tSignataire 17: \n\tSignataire 18: \n\tSignataire 19: \n\tSignataire 20: \n\tSignataire 21: \n\tSignataire 22: \n\tSignataire 23: \n\tSignataire 24: \n\tSignataire 25: \n\tSignataire 26: \n\tSignataire 27: \n\tSignataire 28: \n\tSignataire 29: \n\tSignataire 30: \n\tSignataire 31: \n\tSignataire 32: \n\tSignataire 33: \n\tSignataire 34: \n\tSignataire 35: \n\tSignataire 36: \n\tSignataire 37: \n\tSignataire 38: \n\tSignataire 39: \n\tSignataire 40: \n\tSignataire 41: \n\tEnvoyer formulaire: \n\tDate: 30.04.2014\n\tHeure: 07:00\n\tNuméro: 14.132\n\tDépartement 1: [DDTE]\n\tDépartement 2: [ ]\n\tDépartement 3: []\n\tAnnule et remplace: \n\tAuteurs: Didier Calame\n\tTitre: Sécurité routière, le deuxième tube sous La Vue-des-Alpes, pas une utopie ou un rêve mais une obligation\n\tContenu: Nous demandons au Conseil d'Etat de faire une étude et rapport de la faisabilité d'un deuxième tube sous La Vue-des-Alpes.\r \n\tDéveloppement: La sécurité et l'engorgement sont devenu tels qu'il est bientôt impossible de rouler dans les tunnels entre Les Hauts-Geneveys et La Chaux-de-Fonds, il faut trouver une solution très rapidement. La seule vraie solution est le percement de la deuxième galerie qui était prévue dès le début du projet et ceci pour remédier à ces problèmes.\r \r \rPosition du Conseil d'Etat:\rLe Conseil d'Etat combat ce postulat. Il est conscient de la charge de trafic que supportent les tunnels de La Vue-des-Alpes et du Mont-Sagne en circulation bidirectionnelle et des problèmes que pose cette fréquentation. Amener plus de trafic sur l'axe La Chaux-de-Fonds - Neuchâtel ne  résoudrait pas ces problèmes de sécurité et une étude est en cours quant à la réalisation d'une galerie de sécurité parallèle au tunnel. \rLe Conseil d'Etat relève qu'un 2e tube ne ferait qu'accroître les problèmes de saturation constatés aussi dans les villes. \rVu les ressources limitées du canton, la priorité doit être donnée à la sécurisation et à la maintenance des ouvrages existants, à la modernisation des infrastructures ferroviaires et éventuellement aux ouvrages permettant d'alléger le cœur des localités. \r \r \n\tLié à ad: \n\n\n


name: 14.149: Pour un apprentissage d'une deuxième langue nationale à l'école primaire

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\nDate Heure Numéro Département(s)\n\nAnnule et remplace\n\nAuteur(s):\n\nTitre:\n\nContenu:\n\nDéveloppement (obligatoire pour les résolutions à l'adresse du Conseil fédéral ou des Chambres fédérales):\n\n28.09.2014 10:59 14.149 DEF DJSC\n\nGroupe libéral-radical \n\nPour un apprentissage d'une deuxième langue nationale à l'école primaire\n\nLa diversité culturelle et linguistique est une caractéristique essentielle de la Suisse. Cela suppose une bonne dose de solidarité, d'intérêt pour autrui, de compréhension et de respect \nmutuel. Ces valeurs fondamentales permettent le bon fonctionnement de notre pays. Il est alarmant dès lors que certains cantons alémaniques mettent en péril cette solidarité en \nrétrogradant la langue française. Comme exemples actuels, l'on peut citer les décisions et les initiatives dans les cantons de Thurgovie, Nidwald et Lucerne de bannir de l'école \nprimaire l'apprentissage du français. \nDésireux de porter haut les valeurs de la Suisse, spécialement la cohésion nationale, le Grand Conseil du canton de Neuchâtel invite le Conseil d'Etat à s'adresser au Conseil fédéral \net à la CDIP pour: \na) inviter le Conseil fédéral à engager davantage de moyens dans la promotion de la connaissance et de la compréhension mutuelles entre cultures nationales, à promouvoir les \n\néchanges et à veiller, dans l'intérêt national, au bon apprentissage d'une deuxième langue nationale à l'école primaire; \nb) demander à la CDIP de veiller à l'apprentissage d'une deuxième langue nationale à l'école primaire et de combler les lacunes dans l'apprentissage cette deuxième langue nationale, \n\ntant dans la formation des enseignant-e-s qu'au niveau des manuels, tout en formulant des propositions à l'attention des cantons dans le but de résoudre le problème des \ndifférences entre individus dans l'apprentissage des langues. Pour des raisons d'agenda, l'urgence est demandée.\n\nAprès de longues années de discussions et de négociations les cantons ont trouvé un cadre commun dans l'harmonisation des programmes scolaires. L'article \n62, alinéa 4, de la Constitution demande d'ailleurs une harmonisation des objectifs d'apprentissage par niveau d'enseignement. Cette harmonisation est aussi\nsouhaitée par le concordat HARMOS signé par 15 cantons. \nL'apprentissage de la deuxième langue nationale entre dans ce cadre-là et celui-ci doit débuter à l'école primaire. Cette démarche est d'ailleurs partagée par une \nforte majorité des cantons. Il est dès lors regrettable qu'une minorité des cantons mette en péril les accords trouvés en la matière. \nL'apprentissage de la deuxième langue nationale est fondamental pour le bon fonctionnement de nos institutions. Il favorise le dialogue et la compréhension \nmutuelle de nos différentes régions linguistiques. \nDès lors, il nous apparaît important que la CDIP joue son rôle et demande à tous les cantons de respecter  le principe de l'enseignement d'une deuxième langue \nnationale au degré primaire pour tous les élèves de notre pays tant pour des raisons d'apprentissage que pour des raisons de connaissance de l'autre.    \nPour les mêmes motifs une intervention de la Confédération est souhaitable afin que plusieurs cantons ne créent un fait accompli sur lequel il deviendrait très \ndifficile de revenir en arrière. \nConcernant l'urgence:  \nLe sujet de l'apprentissage des langues étant abordé par la CDIP dans sa séance de fin octobre il nous paraît indispensable que cette résolution soit prise avant \ncette date. \n  \n\n  \n \n\n\n\nL'urgence est demandée: oui  non\n\nAuteur ou premier signataire Autres signataires (suite)\n\nAutres signataires (nom, prénom)\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER\n\n■\n\nGuyot Jean-Claude\n\nWettstein Jean-Paul\n\nSandoz Pascal\n\nGuinand Claude\n\nDe Montmollin Jean-Frédéric\n\nBauer Philippe\n\nNardin Marc-André\n\nLebeau Olivier\n\nHaenny Béatrice\n\nSunier Yann\n\nFrick Hermann\n\nSteudler Jean-Bernard\n\nHaussener Olivier\n\nFrésard Josette\n\nWaelti Jean-Bernard\n\nThierry Michel\n\nLaurent Schmid\n\nStephane Rosselet\n\nMary-Claude Fallet\n\nEtienne Robert-GrandPierre\n\nPhilippe Haeberli\n\nDaniel Geiser\n\nChristian Hostettler\n\nAndré Obrist\n\nBoris Keller\n\nSandra Menoud\n\nAndreas Jurt\n\nNicoas Ruedin\n\nPatrice Zurcher\n\nDamien Humbert-Droz\n\nCaroline Gueissaz\n\nBernard Schumacher\n\nChristophe Dolder\n\n\n


14.319: Prière de rappeler plus tard...

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n18.02.2014 12:54 14.319 DFS\n\nThéo Bregnard\n\nPrière de rappeler plus tard...\n\nLa hotline pédiatrique ne fonctionne toujours pas à satisfaction et semble régulièrement débordée. Dix appels, \nune heure suspendu au téléphone et toujours cette même rengaine: «tous nos collaborateurs sont occupés, \nveuillez rappeler dans quelques minutes». Cet exemple particulier ne paraît malheureusement guère isolé et \ntémoigne du quotidien de nombreux parents inquiets pour leurs enfants.  \n\nLe Conseil d'Etat peut-il nous renseigner sur l'avancement du projet de la centrale d'appel?  \n\nQue compte-t-il faire pour améliorer la situation actuelle (en attendant la réalisation du projet) et rassurer les \nparents qui attendent qu'on réponde simplement à leur appel… \n\n \n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nThéo Bregnard\n\nDoris Angst\n\n\n


name: 14.322: Quelle feuille de route pour limiter les dégâts prévisibles suite à l'acceptation de l'initiative "Contre l'immigration de masse" dans le domaine de la recherche publique et privée?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n24.03.2014 23:21 14.322 DEAS\n\nMauro Moruzzi\n\nQuelle feuille de route pour limiter les dégâts prévisibles suite à l'acceptation de l'initiative "Contre l'immigration de masse" dans le\ndomaine de la recherche publique et privée?\n\nPrès de deux mois après l'adoption de l'initiative UDC "Contre l'immigration de masse", ses conséquences \npotentiellement désastreuses pour notre canton sont aujourd'hui clairement établies. Outre nos institutions de \nformation et de recherche publiques, telles que l'université, la HES, le CSEM ou encore Microcity, ce sont \négalement les centres de recherche et développement privés qui pourraient être tentés de délocaliser.\n\nM. Peter Brabeck, patron de Nestlé, qui s'exprimait récemment  à Neuchâtel, a été très clair: "Nestlé ne perdra \naucun chercheur, la Suisse peut-être". Les entreprises qui investissent dans notre canton en R&D pourraient \nsans doute en dire autant, qu'il s'agisse de Philipp Morris, de l'horlogerie ou des technologies médicales.\n\nLe Conseil d’État peut-il nous dire quelles démarches il a entreprises à ce jour pour tenter de prévenir les \ndégâts et quelle est sa feuille de route pour les prochains mois?\n\n \n\n \n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nMauro Moruzzi\n\nRaphael Grandjean\n\nPierre Cattin\n\n\n


name: 18.181: Le Conseil d’État oublie-t-il ses engagements ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n03.09.2018 \n\nHeure \n\n14h06 \n\nNuméro \n\n18.181 \n\nDépartement(s) \n\nDEF \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste \n\nTitre : Le Conseil d’État oublie-t-il ses engagements ? \n\nContenu :  \n\nLe service des formations postobligatoires a annoncé mardi 28 août 2018, dans la précipitation, la fermeture de \nvoies de formation au sein du Pôle technique CPLN-CIFOM : les filières de dessinateur en microtechnique, \ndessinateur industriel, électronicien et polymécanicien n’ouvriront plus dès 2019 en voie CFC école à plein \ntemps, étant entendu que les actuels étudiant-e-s termineront leur formation.  \n\nLa dualisation des filières techniques est annoncée depuis longtemps par les chef-fe-s de département \nresponsables de la formation. Cette volonté ferme de dualisation s’est néanmoins toujours accompagnée de \ndeux engagements clairs, du moins avec l’actuelle cheffe de département, dans les débats récurrents autour de \nla dualisation (Rapport d’information « CFC en poche, et ensuite ? », réforme du FFPP...). Premièrement, le \ndépartement a toujours affirmé que le transfert entre école et dual se ferait de manière coordonnée afin que les \nplaces d’apprentissage en dual compensent les places en école et que la dualisation « ne laissera personne sur \nle bord du chemin ». Deuxième engagement, le Département a répété que les dualisations progressives se \nferaient en concertation avec les milieux industriels (et les milieux scolaires), afin que l’offre de formation \nsoutienne la dynamique industrielle.  \n\nOr, les explications données par le service étant axées principalement sur des économies, le groupe socialiste \ns’interroge et remercie le Conseil d’État de répondre aux questions suivantes : \n\n– Quelle étude de terrain a été menée, et avec quels acteurs, pour être sûr que les filières supprimées en école \nà plein temps ne péjorent pas les besoins du monde industriel en main-d’œuvre qualifiée ? \n\n– Combien de nouvelles places d’apprentissage dans ces domaines ou dans des domaines proches seront \nproposées ? \n\n– Qu’adviendra-t-il des élèves qui n’ont pas trouvé de place d’apprentissage dual et qui voient les filières CFC \nse fermer ? Y a-t-il eu contact avec d’autres écoles du bassin jurassien pour trouver d’autres possibilités ? \n\n– Quelles sont les incidences de la fermeture des filières pour les formations ES ? \n\n– Est-ce que cette première mesure en préfigure d’autres ? Si oui, quelles autres filières de formation à plein \ntemps seront impactées dans les années à venir ? \n\nDéveloppement :  \n\nDual versus formation à plein temps. Un vrai serpent de mer pour le Département de l’éducation et de la famille. \nDepuis plus de vingt ans, le discours politique prône la dualisation des formations. Notre canton, canton \nindustriel par excellence, n’atteint pas le taux voulu de formations duales. Nous n’atteignons pas les 85% de \nmoyenne suisse en formation duale, puisque les entreprises neuchâteloises n’offrent aujourd’hui pas \nsuffisamment de places d’apprentissage.  \n\nL’équation serait donc simple à résoudre : plus de formation duale = moins de formation école à plein temps. \nAvec, à la clef, de substantielles économies. Ainsi, le service des formations postobligatoires et de l’orientation \nrappelle régulièrement que les 400 places d’apprentissage créées depuis 2013 avaient généré une économie de \n5 millions de francs et que pour parvenir à la moyenne suisse des 85% de formation en dual, 1’000 places CFC \nplein temps vont devoir migrer en dual, pour une économie alléchante de 19 millions de francs. On notera au \npassage que 400 places ont économisé 5 millions de francs et que 1’000 places économiseraient 19 millions de \nfrancs… une règle de trois quelque peu biaisée, mais passons, vu que ces chiffres ne sont que des hypothèses \ndifficilement vérifiables en l’état, d’ailleurs régulièrement contestées, notamment par les écoles professionnelles.  \n\nRéformer le système de formation, pour que cela soit un « pari » réussi pour la collectivité, implique pour le \ngroupe socialiste de prendre en compte le marché de l’emploi, par essence dynamique, ainsi que la formation et \nl’avenir des élèves en fin de formation, sortant de l’école obligatoire avec une majorité de niveaux 1. Une vision \ntransversale qui prend en compte les effets générés au niveau économique, social, pour ne pas comme, le disait \nBossuet, se plaindre des effets alors qu’on en chérit les causes.  \n\n\n\nComme tout changement de paradigme, la volonté du Département ne suffit pas pour réussir. Le rapport « CFC \nen poche, et ensuite ? » présentait des résultats de situation professionnelle, de satisfaction, de débouchés et \nd’itinéraires professionnels dans différentes voies de formation. Dans les domaines techniques, les formations \nen horlogerie, mécanique, métallurgie, d’informaticien, de médiamaticien étaient analysées. Sauf erreur, pas \nd’indication plus précise concernant les dessinateurs, les électroniciens et les polymécaniciens. Pour mener à la \nfermeture de ces filières-là, le département a certainement effectué une étude pour évaluer le nombre potentiel \nd’entreprises formatrices, les incidences sur le CAAJ, etc.  \n\nLa question se pose aussi de savoir comment vont faire les jeunes qui sortent de l’école obligatoire avec une \nmajorité de niveaux 1 pour trouver un apprentissage, alors que des élèves en voie maturité (voie H) sont \négalement à la recherche de formations duales pour effectuer leur formation alternée ? Comment vont faire les \njeunes sortant de l’école obligatoire avec une majorité de niveaux 1 pour trouver un apprentissage face à des \nélèves plus âgés ayant acquis un bagage dans la vie ? Comment vont faire les jeunes sortant de l’école \nobligatoire avec une majorité de niveaux 1 pour trouver un apprentissage face aux élèves qui sortent avec des \nniveaux 2 largement préférés par les patrons ? Le Département a-t-il pris contact avec les cantons voisins pour \névaluer des synergies possibles et ne laisser « aucun élève sur le bord de la route ? » \n\nEnfin, les filières ES d’aujourd’hui sont nourries d’apprenants CFC. Comme l’indique le rapport « CFC en poche, \net ensuite ? », les porteurs de CFC sont nettement plus enclins à poursuivre leur formation en privilégiant une \nformation subséquente en haute école. La formation ES se fait aujourd’hui principalement à l’école sur deux ans \net constitue un gage d’employabilité pour les jeunes. Qu’adviendra-t-il demain des ES ? \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMartine Docourt Ducommun \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nBaptiste Hurni Johanne Lebel Calame Corine Bolay Mercier \n\nAnnie Clerc-Birambeau   \n \n\n\n


name: 22.179: Agrovoltaïque : éviter le sacrifice de terres cultivables en privilégiant des alternatives

text: \nVERSION NON AMENDÉE \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n28.06.2022 \n\nHeure \n\n14h59 \n\nNuméro \n\n22.179 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe UDC \nLié à (facultatif, cf. art. 241 OGC) : \n\nad  \n\nTitre : Agrovoltaïque : éviter le sacrifice de terres cultivables en privilégiant des alternatives \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État est prié d’étudier le renoncement systématique aux projets agrovoltaïques (la pose de \npanneaux solaires à même les champs, notamment sur des terres cultivables) au profit de projets \nphotovoltaïques plus opportuns (à disposer sur des infrastructures existantes). \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nLe développement des installations photovoltaïques est bienvenu dans le cadre de la transition énergétique et \ndes risques de pénuries d’électricité à venir. Il doit donc être raisonnablement encouragé comme une part du \n« mix énergétique » qui fait la force de l’approvisionnement électrique de notre pays.  \n\nToutefois, la sécurité alimentaire est aussi un défi important pour notre pays dans un futur proche. La guerre en \nUkraine et les variations climatiques nécessitent que nous maintenions, voire développions une agriculture \nlocale forte. Notre canton a un rôle à jouer. De fait, il n’est guère géographiquement vaste, chaque hectare \ncultivable est donc une denrée précieuse.  \n\nAfin donc de concilier de façon opportune ces deux défis majeurs que sont l’approvisionnement énergétique et \nl’approvisionnement alimentaire, il est demandé au Conseil d’État d’étudier le renoncement systématique aux \nprojets agrovoltaïques au profit de projets photovoltaïques plus opportuns ; en effet, lorsque des panneaux \nphotovoltaïques sont posés sur des parcelles à même les champs, nous sacrifions des terres potentiellement \ncultivables pour ces infrastructures. La seule activité agricole encore possible une fois ces installations posées \nest l’élevage de moutons, ce qui est très réducteur pour des parcelles à vocation plus rentable. \n\nLe nombre de bâtiments et d’infrastructures que compte notre canton est important ; encourager la pose de \npanneaux photovoltaïques sur ces derniers ainsi que sur les toits des nouvelles constructions serait déjà un \neffort important et beaucoup plus opportun que de sacrifier des champs fertiles à cet effet. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nNiels Rosselet-Christ \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nQuentin Geiser Roxann Durini Arnaud Durini \n\nEstelle Matthey-Junod Christiane Barbey Daniel Berger \n\nEvan Finger Damien Schär Grégoire Cario \n\n \n\n  \n\n\n\nVERSION AMENDÉE \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n28.06.2022 \n\nHeure \n\n14h59 \n\nNuméro \n\n22.179 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe UDC \nLié à (facultatif, cf. art. 241 OGC) : \n\nad  \n\nTitre : Agrovoltaïque : éviter le sacrifice de terres cultivables en privilégiant des alternatives \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État est prié d’étudier le renoncement systématique aux projets agrovoltaïques (la pose de \npanneaux solaires à même les champs en zone agricole, notamment sur des terres cultivables) au profit de \nprojets photovoltaïques plus opportuns (à disposer sur des infrastructures existantes). \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nLe développement des installations photovoltaïques est bienvenu dans le cadre de la transition énergétique et \ndes risques de pénuries d’électricité à venir. Il doit donc être raisonnablement encouragé comme une part du \n« mix énergétique » qui fait la force de l’approvisionnement électrique de notre pays.  \n\nToutefois, la sécurité alimentaire est aussi un défi important pour notre pays dans un futur proche. La guerre en \nUkraine et les variations climatiques nécessitent que nous maintenions, voire développions une agriculture \nlocale forte. Notre canton a un rôle à jouer. De fait, il n’est guère géographiquement vaste, chaque hectare \ncultivable est donc une denrée précieuse.  \n\nAfin donc de concilier de façon opportune ces deux défis majeurs que sont l’approvisionnement énergétique et \nl’approvisionnement alimentaire, il est demandé au Conseil d’État d’étudier le renoncement systématique aux \nprojets agrovoltaïques au profit de projets photovoltaïques plus opportuns ; en effet, lorsque des panneaux \nphotovoltaïques sont posés sur des parcelles à même les champs, nous sacrifions des terres potentiellement \ncultivables pour ces infrastructures. La seule activité agricole encore possible une fois ces installations posées \nest l’élevage de moutons, ce qui est très réducteur pour des parcelles à vocation plus rentable. \n\nLe nombre de bâtiments et d’infrastructures que compte notre canton est important ; encourager la pose de \npanneaux photovoltaïques sur ces derniers ainsi que sur les toits des nouvelles constructions serait déjà un \neffort important et beaucoup plus opportun que de sacrifier des champs fertiles à cet effet. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nNiels Rosselet-Christ \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nQuentin Geiser Roxann Durini Arnaud Durini \n\nEstelle Matthey-Junod Christiane Barbey Daniel Berger \n\nEvan Finger Damien Schär Grégoire Cario \n\n \n\n\n


14.338: Inauguration ...et ensuite?

text: \n \n \n \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé: \n\nDate Heure Numéro Département(s) \n\nAnnule et remplace \n\n \n\nAuteur(s): \n\nTitre: \n\n \nContenu: \n \n \n\n\n\n \n \n \n\nRéponse écrite demandée: oui   non     \n\n \n \nAuteur ou premier signataire  \n\n \nAutres signataires (suite) \n\n  \n\n \nAutres signataires (nom, prénom) \n\n \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER \n \n \n\n\n\tDate: 23.06.2014\n\tHeure: 09:27\n\tNuméro: 14.338\n\tAnnule et remplace: \n\tDépartement 1: [DFS]\n\tDépartement 2: [ ]\n\tDépartement 3: []\n\tAuteurs: Giovannini Marina\n\tTitre: Inauguration ...et ensuite?\n\tContenu: L'inauguration des 3 salles d'opération sur le site de La Chaux-de-Fonds a été suivie avec intérêt et satisfaction par les autorités et la population.\r \rSpacieuses, claires, bien équipées, elles sont un modèle encore unique en Suisse, nous a-t-on dit.\r \rLes personnes présentes ont écouté avec attention les différents discours dont certains contenaient la promesse que la volonté populaire, exprimée lors de la votation du 24 novembre dernier, serait respectée.\r \rQu'en est-il de la mise en oeuvre de cette expression populaire sur ce site hospitalier?\rUne quatrième salle d'opération devrait être rénovée, quatrième salle nécessaire pour permettre la mise en place de la chirurgie stationnaire.\r \rDes bruits courent que cette quatrième salle ne sera en fait pas rénovée, les salles d'opération étant suffisamment nombreuses sur le site de Pourtalès!\r \rLe directeur de l'hôpital s'est exprimé dans la presse qui commentait  l'inauguration. Il a affirmé, entre autre, ne pas vouloir aborder cette question.\r \rLe Conseil d’État peut-il nous faire part de sa position sur le sujet?\r \r \n\tUrgence: Choix1\n\tAuteur ou premier signataire: Giovannini Marina\n\tSignataire 2: Kapetanovic Armin\n\tSignataire 3: \n\tSignataire 4: \n\tSignataire 5: \n\tSignataire 6: \n\tSignataire 7: \n\tSignataire 8: \n\tSignataire 9: \n\tSignataire 10: \n\tSignataire 11: \n\tSignataire 12: \n\tSignataire 13: \n\tSignataire 14: \n\tSignataire 15: \n\tSignataire 16: \n\tSignataire 17: \n\tSignataire 18: \n\tSignataire 19: \n\tSignataire 20: \n\tSignataire 21: \n\tSignataire 22: \n\tSignataire 23: \n\tSignataire 24: \n\tSignataire 25: \n\tSignataire 26: \n\tSignataire 27: \n\tSignataire 28: \n\tSignataire 29: \n\tSignataire 30: \n\tSignataire 31: \n\tSignataire 32: \n\tSignataire 33: \n\tSignataire 34: \n\tSignataire 35: \n\tSignataire 36: \n\tSignataire 37: \n\tSignataire 38: \n\tSignataire 39: \n\tSignataire 40: \n\tSignataire 41: \n\tEnvoyer formulaire: \n\n\n


14.352: Surprise: on a pas assez payé

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n02.09.2014 10:44 14.352 DEAS\n\nGroupe socialiste\n\nSurprise: on a pas assez payé\n\nL'annonce des augmentations de primes maladie s'est accompagnée d'une annonce pour le moins \nsurprenante concernant le non remboursement aux Neuchâtelois des primes passées. D'après les \ninformations reçues, les assuré-e-s du canton n'auraient pas payé assez, alors que, jusque-là, toutes \nles informations reçues, y compris au sein de notre hémicycle, arrivaient à la conclusion inverse.  \n  \nLe Conseil d'Etat peut-il nous apporter des informations quant à l'origine de cet écart?  \n  \n \n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nSilvia Locatelli\n\n\n


name: 14.356: Offrir le livre d'histoire du bicentenaire aux jeunes députés du 11 septembre 2014

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n30.09.2014 11:25 14.356 PRÉSIDENCE\n\nCarol Gehringer\n\nOffrir le livre d'histoire du bicentenaire aux jeunes députés du 11 septembre 2014\n\nNous remercions le Conseil d'Etat de nous avoir offert  le livre d'histoire du bicentenaire de l'historien Jean-Pierre Jelmini qui est un très bel \nouvrage et qui mérite d'être généreusement distribué. \n  \nLe 11 septembre dernier des jeunes de tout le canton ont siégé dans notre parlement et ont reçu une médaille. \nNous pensons qu'il serait également généreux de leur offrir le livre du bicentenaire de Jean-Pierre Jelmini. \n  \nCes jeunes députés qui ont bien travaillé méritent une médaille mais également ce beau livre pour favoriser une relève cultivée de notre \nparlement. \n  \nLe Conseil d'Etat peut-il leur offrir le livre du bicentenaire? \n  \n  \n  \n \n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nCarol Gehringer\n\nDaniel Ziegler\n\nRoby Tschopp\n\n\n


name: 19.331: Clarifier et fluidifier les procédures pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n02.09.2019 \nHeure \n\n14h04 \nNuméro \n\n19.331 \nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Maxime Auchlin \n\nTitre : Clarifier et fluidifier les procédures pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques \n\nContenu : \nArcinfo titrait le 28 août dernier que « le solaire peine à rayonner dans le canton de Neuchâtel ». Cela peut \ns'expliquer en partie par les incertitudes réglementaires auxquelles les particuliers doivent faire face. L'aide à \nl'application neuchâteloise EN-NE61, dont certains points liés à l'OAT restent plutôt flous, suffit à ralentir un \nprojet. Est cité : \n\nSelon l'Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire (OAT) et, dès le 1er décembre 2014, selon le \nrèglement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), sont suffisamment adaptées aux toits \nles installations solaires qui : \n\n1. Sur les toits à pans : \n\na) ne dépassent pas les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm ; \nb) ne dépassent pas du toit, vu de face et du dessus ; \nc) sont peu réfléchissantes selon l’état des connaissances techniques ; \nd) constituent une surface d’un seul tenant (art. 32a, al. 1, OAT). \n\nCet article 32a (OAT) pose les conditions en indiquant que le droit cantonal s'applique. Les lettres c et d \nsemblent dépendre de l'appréciation ou l'interprétation de l'autorité en charge d'évaluer un projet de pose de \npanneaux photovoltaïques. \n\nÀ titre d'exemple : une demande visant à installer des panneaux sur une maison des années 1950 disposant \nd'une toiture à coyaux, dont le front sud-est – de forme trapézoïdale (vue de face) et comprenant une pente à \ndeux inclinaisons (vue de côté) – est idéalement orienté. Or, pour maximiser la surface de panneaux, il faudrait \nsuivre au mieux la forme trapézoïdale avec les panneaux, forme « non simple » qui entre – selon les dires du \nprofessionnel agréé – en conflit avec une disposition réglementaire et rendant in fine la demande d'un permis \nnécessaire. Ceci alors qu'une forme géométrique simple – rectangulaire ou carrée – ne le requerrait pas. C'est \nau final une intention de produire plus d'électricité solaire pour la communauté qui se voit douchée par une \ndisposition réglementaire floue, car laissée à l'interprétation de l'autorité compétente du lieu où se trouve le bien-\nfonds.  \n\nLes questions sont les suivantes : \n\n– Des pistes sont-elles proposées, de concert entre le canton et les communes, pour \nsimplifier/clarifier/homogénéiser/accélérer les démarches administratives pour l'installation de moyens de \nproduction d'électricité photovoltaïque, en vue d'éviter toute entrave inutile freinant leur développement ? \n\n– Y a-t-il une intention de promouvoir (ou, du moins, ne pas freiner) les projets de production d'électricité \nexcédentaire aux besoins du consommateur sur chaque site de production décentralisé, afin d'atteindre au \nplus vite nos objectifs de production d'énergie décarbonée ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMaxime Auchlin \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n \n\n\n


name: 22.232: Améliorer l’accès aux institutions de santé neuchâteloises pour les étudiant-e-s et diplômé-e-s en soins infirmiers ES et promouvoir les formations ES-HES dans le domaine de la santé

text: \nVERSION NON AMENDÉE \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n29.10.2022 \n\nHeure \n\n16h57 \n\nNuméro \n\n22.232 \n\nDépartement(s) \n\nDSJS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe socialiste  \nLié à (facultatif, cf. art. 241 OGC) : \n\nad  \n\nTitre : Améliorer l’accès aux institutions de santé neuchâteloises pour les étudiant-e-s et diplômé-e-s  \nen soins infirmiers ES et promouvoir les formations ES-HES dans le domaine de la santé \n\nContenu : \n\nAfin de contribuer à la lutte contre la pénurie de personnel qualifié dans le domaine de la santé, nous \ndemandons au Conseil d’État d’étudier comment améliorer l’accès, pour les étudiant-e-s neuchâtelois-es en \nformation ES en soins infirmiers, aux institutions de santé neuchâteloises. Il étudiera également comment \npromouvoir les titres ES auprès des employeurs et les titres ES et HES auprès des étudiant-e-s titulaires d’un \nCFC dans le domaine santé. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nLe canton de Neuchâtel, comme tous les cantons, souffre aujourd’hui d’une pénurie de personnel infirmier. \n\nEn 2018, le canton de Neuchâtel ouvrait la possibilité, pour les Neuchâteloises et Neuchâtelois titulaires d’un \nCFC d’assistant-e en soins et santé communautaire (ASSC), de suivre la formation ES en soins infirmiers, au \nCentre de formation professionnelle Berne francophone (CEFF), à Saint-Imier. Jusque-là, les étudiant-e-s \nintéressé-e-s à exercer le métier d’infirmière ou d’infirmier se formaient en voie HES, avec le Bachelor en soins \ninfirmiers, formation qui dure trois années et qui implique le passage par la maturité professionnelle. \n\nOuvrir cette possibilité de formation ES avait comme objectif, selon une information publiée en septembre 2017 \nsur le site de l’administration cantonale, de « répondre à la demande des employeurs du domaine de la santé, \nen regard des besoins grandissants de personnel hautement qualifié »1. \n\nLe titre ES en soins infirmiers donne également la possibilité d’accéder au titre HES grâce à un parcours de \nformation raccourci. \n\nAujourd’hui, sur 100 étudiant-e-s en filière soins ES, un tiers seraient neuchâtelois-es. La première volée de \nNeuchâtelois-es formé-e-s est sortie en 2021.  \n\nPourtant, rares sont les infirmières et infirmiers ES à travailler dans le canton. La difficulté à trouver des \ninstitutions formatrices à Neuchâtel en constitue certainement une raison. En effet, la formation en emploi \nalterne semestres de théorie et semestres de pratique. Or, les institutions formatrices se situent presque toutes \n(voire toutes ?) dans le canton de Berne, qui les soutient financièrement. À l’inverse, le canton de Neuchâtel ne \nsoutient pas financièrement les institutions de santé, ce qui fait qu’un employeur paye pour la première année \n6'050 francs, pour la deuxième année 14'960 francs et pour la troisième année 23'760 francs. Cette situation est \nvraiment problématique, car c’est durant les années de formation que se tissent les réseaux professionnels.  \n\nUne autre problématique est liée au fait qu’il est vraiment difficile de trouver, une fois formé-e, une place \nd’infirmier-ère ES. Le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et RHNe avaient d’ailleurs annoncé ne pas \nvouloir engager des infirmiers-ères ES.  \n\nÀ notre sens, il est aberrant d’avoir donné la possibilité aux étudiant-e-s neuchâtelois-es d’aller suivre la \nformation au CEFF à Saint-Imier et de n’avoir pratiquement aucun-e infirmier-ère ES travaillant dans notre \ncanton. Ce d’autant plus que le canton paye pour une volée de 18 personnes environ 300'000 francs (chiffre cité \ndans le rapport 17.019) !  \n\nIl nous semble donc nécessaire de promouvoir la formation ES en soins infirmiers. \n\nLe Conseil d’État est ainsi prié d’étudier différentes pistes, notamment au niveau financier (utilisation du fonds \nde la formation professionnelle, financement par le biais de prestations d’intérêt général (PIG)…) ou \norganisationnel, en partenariat avec les employeurs, pour améliorer l’accès aux semestres pratiques dans les \ninstitutions neuchâteloises. \n\nPour inciter plus de jeunes à choisir la voie des soins infirmiers, le Conseil d’État proposera également des \npistes pour promouvoir les titres ES auprès des employeurs.  \n\n\n\nEnfin, il proposera également des pistes pour promouvoir les titres ES-HES auprès des étudiant-e-s titulaires \nd’un CFC dans le domaine santé. \n\n \n1https://www.ne.ch/medias/Pages/170615_La-formation-en-soins-infirmiers-de-niveau-ES-s’ouvre-aux-Neuchâtelois.aspx \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nCorine Bolay Mercier \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nAnne Bramaud du Boucheron Sarah Fuchs-Rota Karin Capelli \n\nAmina Chouiter Djebaili Christian Mermet Annie Clerc-Birambeau \n\nMartine Docourt Ducommun Patricia Sörensen Margaux Studer \n\nJoëlle Eymann   \n\n \n\n  \n\n\n\nVERSION AMENDÉE \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n29.10.2022 \n\nHeure \n\n16h57 \n\nNuméro \n\n22.232 \n\nDépartement(s) \n\nDSJS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe socialiste  \nLié à (facultatif, cf. art. 241 OGC) : \n\nad  \n\nTitre : Améliorer l’accès aux institutions de santé neuchâteloises pour les étudiant-e-s et diplômé-e-s  \nen soins infirmiers ES et promouvoir les formations ES-HES dans le domaine de la santé \n\nContenu : \n\nAfin de contribuer à la lutte contre la pénurie de personnel qualifié dans le domaine de la santé, nous \ndemandons au Conseil d’État d’étudier l’adaptation nécessaire aux cadres légal et règlementaire afin de \npermettre la mise œuvre de la Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins \ninfirmiers, dont dépend la participation financière fédérale à l’effort des cantons. Dans ce contexte, il étudiera \nnotamment les besoins des institutions de santé neuchâteloises, leur capacité de formation, ainsi que, sur cette \nbase, comment améliorer l’accès, à ces institutions pour les étudiant-e-s neuchâtelois-e-s en formation ES en \nsoins infirmiers. Il étudiera également comment promouvoir les titres ES auprès des employeurs et les titres ES \net HES auprès des étudiant-e-s titulaires d’un CFC dans le domaine santé. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nLe canton de Neuchâtel, comme tous les cantons, souffre aujourd’hui d’une pénurie de personnel infirmier. \n\nEn 2018, le canton de Neuchâtel ouvrait la possibilité, pour les Neuchâteloises et Neuchâtelois titulaires d’un \nCFC d’assistant-e en soins et santé communautaire (ASSC), de suivre la formation ES en soins infirmiers, au \nCentre de formation professionnelle Berne francophone (CEFF), à Saint-Imier. Jusque-là, les étudiant-e-s \nintéressé-e-s à exercer le métier d’infirmière ou d’infirmier se formaient en voie HES, avec le Bachelor en soins \ninfirmiers, formation qui dure trois années et qui implique le passage par la maturité professionnelle. \n\nOuvrir cette possibilité de formation ES avait comme objectif, selon une information publiée en septembre 2017 \nsur le site de l’administration cantonale, de « répondre à la demande des employeurs du domaine de la santé, \nen regard des besoins grandissants de personnel hautement qualifié »1. \n\nLe titre ES en soins infirmiers donne également la possibilité d’accéder au titre HES grâce à un parcours de \nformation raccourci. \n\nAujourd’hui, sur 100 étudiant-e-s en filière soins ES, un tiers seraient neuchâtelois-es. La première volée de \nNeuchâtelois-es formé-e-s est sortie en 2021.  \n\nPourtant, rares sont les infirmières et infirmiers ES à travailler dans le canton. La difficulté à trouver des \ninstitutions formatrices à Neuchâtel en constitue certainement une raison. En effet, la formation en emploi \nalterne semestres de théorie et semestres de pratique. Or, les institutions formatrices se situent presque toutes \n(voire toutes ?) dans le canton de Berne, qui les soutient financièrement. À l’inverse, le canton de Neuchâtel ne \nsoutient pas financièrement les institutions de santé, ce qui fait qu’un employeur paye pour la première année \n6'050 francs, pour la deuxième année 14'960 francs et pour la troisième année 23'760 francs. Cette situation est \nvraiment problématique, car c’est durant les années de formation que se tissent les réseaux professionnels.  \n\nUne autre problématique est liée au fait qu’il est vraiment difficile de trouver, une fois formé-e, une place \nd’infirmier-ère ES. Le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) et RHNe avaient d’ailleurs annoncé ne pas \nvouloir engager des infirmiers-ères ES.  \n\nÀ notre sens, il est aberrant d’avoir donné la possibilité aux étudiant-e-s neuchâtelois-es d’aller suivre la \nformation au CEFF à Saint-Imier et de n’avoir pratiquement aucun-e infirmier-ère ES travaillant dans notre \ncanton. Ce d’autant plus que le canton paye pour une volée de 18 personnes environ 300'000 francs (chiffre cité \ndans le rapport 17.019) !  \n\nIl nous semble donc nécessaire de promouvoir la formation ES en soins infirmiers. \n\nLe Conseil d’État est ainsi prié d’étudier différentes pistes, notamment au niveau financier (utilisation du fonds \nde la formation professionnelle, financement par le biais de prestations d’intérêt général (PIG)…) ou \norganisationnel, en partenariat avec les employeurs, pour améliorer l’accès aux semestres pratiques dans les \ninstitutions neuchâteloises. \n\nPour inciter plus de jeunes à choisir la voie des soins infirmiers, le Conseil d’État proposera également des \n\n\n\npistes pour promouvoir les titres ES auprès des employeurs.  \n\nEnfin, il proposera également des pistes pour promouvoir les titres ES-HES auprès des étudiant-e-s titulaires \nd’un CFC dans le domaine santé. \n\n \n1https://www.ne.ch/medias/Pages/170615_La-formation-en-soins-infirmiers-de-niveau-ES-s’ouvre-aux-Neuchâtelois.aspx \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nCorine Bolay Mercier \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nAnne Bramaud du Boucheron Sarah Fuchs-Rota Karin Capelli \n\nAmina Chouiter Djebaili Christian Mermet Annie Clerc-Birambeau \n\nMartine Docourt Ducommun Patricia Sörensen Margaux Studer \n\nJoëlle Eymann   \n\n \n\n \n\n\n


name: 15.122: Soins aigus: création d'une commission paritaire

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\nDate Heure Numéro Département(s)\n\nAnnule et remplace\n\nAuteur(s):\n\nTitre:\n\nContenu:\n\nDéveloppement (obligatoire pour les résolutions à l'adresse du Conseil fédéral ou des Chambres fédérales):\n\n17.02.2015 13:12 15.122 DFS\n\nGroupe PopVertsSol\n\nSoins aigus: création d'une commission paritaire\n\nL'Hôpital neuchâtelois est en crise et chacun y amène sa pierre au fil des jours. La réalité - quelle qu'elle soit - demeure complexe et les avis divergent \ntoujours quant à la réalité du terrain, à la sécurité des patients, à l'effort de recrutement du personnel, autant d'éléments brandis de part et d'autre. \nAfin d'amener davantage d'objectivité et de prendre le pouls de l'ensemble des acteurs du dossier, le Conseil d'Etat est prié de constituer une \ncommission paritaire, constituée des médecins des deux sites de soins aigus afin de suivre l'avancement du dossier et d'amener un peu de sérénité au \nsein de notre hôpital... \nÀ défaut d'être suivi, aucun des partis ne pourra ainsi évoquer des chiffres sans en connaître la réalité, brandir la sécurité des patients à leur avantage \nou ne pas voir les obstacles évoqués (financiers, sécuritaires, de recrutement du personnel, etc). On évite ainsi les sentiments d'injustice ou de parti pris \nqui reviennent si régulièrement et depuis trop longtemps déjà.\n\n\n\nL'urgence est demandée: oui  non\n\nAuteur ou premier signataire Autres signataires (suite)\n\nAutres signataires (nom, prénom)\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER\n\n■\n\nThéo Bregnard\n\nCédric Dupraz\n\nFrançois Konrad\n\nPatrick Herrmann\n\n\n


name: 15.320: Zones 30 dans le canton, quelle évaluation?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n24.04.2015 09:13 15.320 DDTE\n\nPhilippe Haeberli\n\nZone 30 dans le canton, quelle évaluation?\n\nDe nouvelles zones 30 apparaissent chaque année. Si celles introduites dans les quartiers \nd'habitation à la demande des riverains font sens et déploient des effets positifs, d'autres \nincluant des axes collecteurs ou même des routes principales peuvent avoir des effets \ncontre-productifs en matière de sécurité, de fluidité du trafic et d'émissions sonores ou \npolluantes. Ces zones de transit peuvent être ressenties comme des chicanes inutiles contre \nles automobilistes. \nSelon l'article 6 de l'ordonnance fédérale sur les zones 30 et les zones de rencontre, \n"l'efficacité des mesures réalisées doit être vérifiée après une année au plus tard". \nIl semblerait que certaines zones 30, actuellement en place, ne remplissent pas toutes les \nconditions exigées pour ce régime de circulation. Notamment en ce qui concerne les \ncontrôles et les évaluations à effectuer par les communes. Hormis les habituels contrôles de \nvitesse, une réflexion a-t-elle été menée pour savoir si les objectifs visés ont été atteints?  \nDans son rôle de haute surveillance en matière de circulation routière, est-ce que l'Etat \ns'assure-t-il que les zones 30, mises en place par les communes, font l'objet d'un contrôle \nd'efficacité selon les prescriptions légales fédérales et qu'au besoin des mesures correctrices \nsont prises par les autorités compétentes? \n\n \n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nPhilippe Haeberli\n\n\n


15.333: Préservation des cours d'eau

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n18.08.2015 21:12 15.333 DDTE\n\nPatrick Herrmann\n\nPréservation des cours d'eau\n\nAu niveau fédéral, la Loi sur la protection des eaux précise que les cantons avaient jusqu'en 2012 pour assainir \ntous les tronçons à débit résiduel après les prélèvements d'eau dont la concession date d'avant 1992, ceci pour \npréserver les fonctions naturelles des cours d'eau. \n\nSelon une enquête de l'Office fédéral de l'environnement, à fin 2014, soit pratiquement trois ans après \nl'expiration des délais, 10 cantons ou demi-cantons avaient achevé leurs tâches, 8 avaient réalisé entre 60 et \n90% des mesures d'assainissement nécessaires, 7 avaient entamé les travaux, mais avaient pris du retard. \n\nEt Neuchâtel? Du rapport de l'Office fédéral de l'environnement, il ressort que, comme en 2012, le canton de \nNeuchâtel n'a pas répondu à l'enquête! \n\nNotre question est donc la suivante: notre canton a-t-il oublié de répondre à l'enquête en 2012, puis en 2014, ou \na-t-il carrément oublié l'exhortation fédérale à agir? \n\n \n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nPatrick Herrmann\n\n\n


name: 15.355: Encaissement de l'impôt sur les frontaliers, la France est-elle à jour avec ses paiements?

text: \n \n \n \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé: \n\nDate Heure Numéro Département(s) \n\nAnnule et remplace \n\n \n\nAuteur(s): \n\nTitre: \n\n \nContenu: \n \n \n\n\n\n \n \n \n\nRéponse écrite demandée: oui   non     \n\n \n \nAuteur ou premier signataire  \n\n \nAutres signataires (suite) \n\n  \n\n \nAutres signataires (nom, prénom) \n\n \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER \n \n \n\n\n\tDate: 29.09.2015\n\tHeure: 7:33\n\tNuméro: 15.355\n\tAnnule et remplace: \n\tDépartement 1: [DFS]\n\tDépartement 2: [ ]\n\tDépartement 3: []\n\tAuteurs: Jean-Charles Legrix\n\tTitre: Encaissement de l'impôt sur les frontaliers, la France est-elle à jour avec ses paiements? \n\tContenu: Le canton de Vaud, après celui du Jura, s'est alarmé cette semaine du retard de paiement de la France au titre de la rétrocession de l'impôt perçu sur les frontaliers. \rPour toute la Suisse romande, ce sont 300 millions de francs environ qui demeurent impayés cette année. En 2013 déjà, la France avait attendu décembre pour régler son dû.\rQu'en est-il en particulier pour Neuchâtel? \rComment le Conseil d'Etat compte-t-il faire rentrer cet argent au plus tôt? \rCes retards de paiement sont-ils grevés d'un intérêt ou faisons-nous cadeau à Paris des intérêts sur ces sommes non payées?\r \n\tUrgence: Choix1\n\tAuteur ou premier signataire: Jean-Charles Legrix\n\tSignataire 2: \n\tSignataire 3: \n\tSignataire 4: \n\tSignataire 5: \n\tSignataire 6: \n\tSignataire 7: \n\tSignataire 8: \n\tSignataire 9: \n\tSignataire 10: \n\tSignataire 11: \n\tSignataire 12: \n\tSignataire 13: \n\tSignataire 14: \n\tSignataire 15: \n\tSignataire 16: \n\tSignataire 17: \n\tSignataire 18: \n\tSignataire 19: \n\tSignataire 20: \n\tSignataire 21: \n\tSignataire 22: \n\tSignataire 23: \n\tSignataire 24: \n\tSignataire 25: \n\tSignataire 26: \n\tSignataire 27: \n\tSignataire 28: \n\tSignataire 29: \n\tSignataire 30: \n\tSignataire 31: \n\tSignataire 32: \n\tSignataire 33: \n\tSignataire 34: \n\tSignataire 35: \n\tSignataire 36: \n\tSignataire 37: \n\tSignataire 38: \n\tSignataire 39: \n\tSignataire 40: \n\tSignataire 41: \n\tEnvoyer formulaire: \n\n\n


15.363: Les primes LAMAL 2016

text: \n \n \n \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé: \n\nDate Heure Numéro Département(s) \n\nAnnule et remplace \n\n \n\nAuteur(s): \n\nTitre: \n\n \nContenu: \n \n \n\n\n\n \n \n \n\nRéponse écrite demandée: oui   non     \n\n \n \nAuteur ou premier signataire  \n\n \nAutres signataires (suite) \n\n  \n\n \nAutres signataires (nom, prénom) \n\n \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER \n \n \n\n\n\tDate: 29.09.2015\n\tHeure: 10:44\n\tNuméro: 15.363\n\tAnnule et remplace: \n\tDépartement 1: [DEAS]\n\tDépartement 2: [ ]\n\tDépartement 3: []\n\tAuteurs: Philippe Bauer\n\tTitre: Les primes LAMAL 2016\n\tContenu: Depuis 2010, Neuchâtel a connu la plus forte hausse des coûts de la santé de tous les cantons. \rLa directrice de Santé Suisse explique ce triste record en grande partie par les coûts générés par Hôpital neuchâtelois. Le Conseil d'Etat de son côté se réfère souvent à un manque de régulation, à des problèmes de structure des assurances et finalement botte en touche. En effet, pour ne pas ouvrir de nouveaux fronts, la question de la Santé 21 est sans arrêt remise à plus tard. De plus et à tout le moins jusqu'à ce que notre parlement adopte, il y a un mois, une recommandation l'invitant à favoriser le partenariat public-privé, il avait une vision uniquement publique de la santé dans le canton, et ceci contre toute logique économique.\rPour tenter de juguler les hausses de primes, le Conseil d'Etat a-t-il décidé d'intégrer tous les acteurs hospitaliers dans son projet afin de profiter des ressources et infrastructures existantes et de maîtriser les coûts? Qu'en est-il de ses réflexions au sujet de la liste hospitalière? \rY a-t-il en la matière un espoir de consensus afin de permettre, enfin, aux neuchâteloises et aux neuchâtelois de ne plus être les mauvais élèves dans le domaine des coûts de la santé hospitalière?\r \n\tUrgence: Choix1\n\tAuteur ou premier signataire: Philippe Bauer\n\tSignataire 2: Béatrice Haeny \n\tSignataire 3: \n\tSignataire 4: \n\tSignataire 5: \n\tSignataire 6: \n\tSignataire 7: \n\tSignataire 8: \n\tSignataire 9: \n\tSignataire 10: \n\tSignataire 11: \n\tSignataire 12: \n\tSignataire 13: \n\tSignataire 14: \n\tSignataire 15: \n\tSignataire 16: \n\tSignataire 17: \n\tSignataire 18: \n\tSignataire 19: \n\tSignataire 20: \n\tSignataire 21: \n\tSignataire 22: \n\tSignataire 23: \n\tSignataire 24: \n\tSignataire 25: \n\tSignataire 26: \n\tSignataire 27: \n\tSignataire 28: \n\tSignataire 29: \n\tSignataire 30: \n\tSignataire 31: \n\tSignataire 32: \n\tSignataire 33: \n\tSignataire 34: \n\tSignataire 35: \n\tSignataire 36: \n\tSignataire 37: \n\tSignataire 38: \n\tSignataire 39: \n\tSignataire 40: \n\tSignataire 41: \n\tEnvoyer formulaire: \n\n\n


name: 16.127: Renforcer l’emploi durable par des outils incitatifs dans le cadre de la politique d’intégration professionnelle

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le  \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception du \ndocument déposé : \n\nDate \n \n\n24.02.2016 \n\nHeure \n \n\n00h14 \n\nNuméro \n \n\n16.127 \n\nDépartement(s) \n \n\nDEAS \n\nAnnule et remplace       \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe Vert’Libéral \nLié à :(Facultatif, cf. art. 241 OGC)  \n\n \n\nad       \n\nTitre : \n\nRenforcer l’emploi durable par des outils incitatifs dans le cadre de la politique d’intégration professionnelle \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État est prié d’examiner la possibilité d’utiliser des instruments relevant de la "méthode ouverte de coordination" dans le \ncadre de la politique d’intégration professionnelle.  \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nCitations tirées du rapport du Conseil d’État de 2015 concernant la politique cantonale d'intégration professionnelle:  \n\n"Jusqu'en 2010, une diminution du nombre d'emplois se traduisait par une hausse du taux de chômage et réciproquement. Mais depuis \n2011, on observe une dé-corrélation entre la dynamique de création d'emplois et celle du taux de chômage, avec une hausse marquée \nde l'emploi et une légère augmentation du chômage."  \n\n"Le nombre de travailleurs frontaliers est passé de près de 4'000 en l'an 2000 à un peu plus de 8'000 en 2010 et un peu plus de 10'200 \nen 2012. Le nombre de travailleurs en provenance des cantons voisins est quant à lui passé de plus de 5'500 en 2000 à plus de 10'300 \nen 2010 et 2012". \n\nLes travailleurs frontaliers et/ou pendulaires sont indispensables aux entreprises de notre canton. Sur le marché du travail, ils ne peuvent \net ne doivent pas être discriminés à l’embauche ou de toute autre façon. Les entreprises, publiques ou privées, peuvent cependant, si \nelles le souhaitent, se fixer des objectifs volontaires pour favoriser par exemple l’emploi de proximité, qui améliore l’ancrage local d’une \nfirme et réduit les nuisances environnementales causées par les mouvements de mobilité pendulaire, s’inscrivant ainsi dans une optique \nde durabilité. Un reportage de l’émission "Temps présent," diffusé en automne 2015, a mis en évidence des pratiques d’embauche très \ndifférentes selon les employeurs, au sein d’une même branche économique de notre canton: pourquoi ne pas mettre en valeur les efforts \nfournis par les entreprises qui s’engagent pour un emploi durable et inciter les autres à améliorer leur performance en la matière? \n\nPour ce faire, le canton pourrait s’inspirer de la "méthode ouverte de coordination", une démarche qui a fait ses preuves dans le contexte \neuropéen. En substance, il s’agit d’inciter les acteurs autonomes d’un système à se mettre d’accord de manière volontaire sur des \nobjectifs généraux à atteindre via des instruments tels que des guides de bonne conduite, l’évaluation par les pairs ou encore le \nbenchmarking. L’exemple le plus connu qui relève de cette méthode est probablement celui des études du Programme international pour \nle suivi des acquis des élèves (PISA) dans le domaine de l’éducation. Les champs d’application sont très variés: l’insertion \nprofessionnelle, l’effort de formation, l’égalité des chances, l’utilisation de ressources locales ou les préoccupations environnementales \nne sont que quelques exemples parmi beaucoup d’autres. \n\n \n\nPosition du Conseil d'État \n\nLe Conseil d'État adhère pleinement à la proposition mais relève que cette dernière correspond précisément à l'approche qu'il propose \ndans le cadre du New Deal, présenté dans le rapport 15.047. En conséquence, fidèlement à la ligne tenue jusqu'ici, le Conseil d'État \ninvitera les auteurs à retirer la proposition et, à défaut, s'opposera au motif que la question est déjà traitée. \n\nL'urgence est demandée : \n \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMauro Moruzzi \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nFrançois Jaquet Marie-Laurence Sanroma       \n\nLouis Godet Gabriele Guidi       \n\nAël Kistler Pierre Cattin       \n\nAlain Marti             \n\n \n\n\n


name: 16.305: Migrants violeurs: quelle est la politique de communication de la police neuchâteloise?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le  \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception du \ndocument déposé : \n\nDate \n \n\n26.01.2016 \nHeure \n\n \n\n8h43 \nNuméro \n\n \n\n16.305 \nDépartement(s) \n\n \n\nDJSC \n\nAnnule et remplace       \n \n\nAuteur(s) : Groupe UDC \n\nTitre : \nMigrants violeurs: quelle est la politique de communication de la police neuchâteloise? \n\nContenu : \n\nDes milliers de migrants débarquent en Europe en se faisant passer pour des réfugiés. Accueillis en masse par \ndes Etats européens complaisants, ces migrants économiques commencent à imposer leur mode de vie en \nEurope. \n\nL’arrivée imposée de milliers d’hommes célibataires, nullement représentatifs de la population civile et souvent \noriginaires de pays non belligérants, fait peser un risque considérable en matière de sécurité, tout \nparticulièrement pour les femmes. En effet, d’après les coutumes et les traditions religieuses des pays d’origine \ndes migrants, les femmes disposent d’un statut inférieur à celui de l’homme, leur rôle se limitant à satisfaire les \ndésirs sexuels des hommes. \n\nEn Suède, où le nombre de migrants explose, la population a par exemple appris le viol collectif d’une jeune \nfemme par une bande de migrants plus d’un mois après les faits, illustrant la politique de dissimulation des \nautorités en vue de maintenir ces vagues migratoires. En conférence de presse, lundi 11 janvier 2016, la police \nsuédoise a reconnu avoir dissimulé 38 agressions sexuelles dont deux viols commis principalement par des \nétrangers. \n\nEn Allemagne, plus de 600 plaintes pour des agressions contre des femmes ont étés déposées. Il s’agit d’actes \ncommis par des demandeurs d’asile et des clandestins. La police et les autorités ont été accusées d’avoir \ndissimulé, avec une communication confuse, l’ampleur des agressions pour ne pas stigmatiser les étrangers. \nEnfin, d’autres agressions sexuelles ou viols commis par des demandeurs d’asile et des clandestins ont été \nsignalés en Autriche et en Finlande. En Suisse, des agressions sexuelles ont été notamment commises à Zurich \nle soir du 31 décembre 2015.  \n\nQuestions: \n\n1. Quelle est la politique de communication de la police neuchâteloise quant aux agressions à caractère \nsexuel? \n\n2. Quelle est la politique de communication de la police neuchâteloise s'agissant de la nationalité et du statut \ndes auteurs? \n\n3. La police neuchâteloise a-t-elle procédé de la même manière qu'en Suède, à savoir tu sciemment des \ninformations utiles à la formation de l'opinion?  \n\nRéponse écrite demandée: \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nJean-Charles LEGRIX \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nMarc Schafroth Pierre-André Currit       \n\nAlexandre Willener Mikaël Dubois       \n\nManfred Neuenschwander Damien Schär       \n\nSylvia Schulé Adrien Steudler       \n\nPierre Hainard             \n\nStephan Moser             \n\nMarc-André Bugnon             \n\nXavier Challandes             \n\n\n\n \n\n\n


name: 16.364: Anéantissement chimique de prairies neuchâteloises : quelles sont la législation et la pratique ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n26.9.2016 \n\nHeure \n\n9h57 \n\nNuméro \n\n16.364 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Fabien Fivaz \n\nTitre : Anéantissement chimique de prairies neuchâteloises : quelles sont la législation et la pratique ? \n\nContenu :  \n\nEn avril-mai de cette année, un agriculteur des Montagnes neuchâteloises a littéralement brûlé une prairie / \npâturage. L’agent utilisé est sans doute le glyphosate. Ce n’est pas la première fois, un champ voisin a été traité \nde la sorte il y a deux ou trois ans. \n\nLa pratique du semis sans labour (chimique en l’occurrence) est relativement répandue en plaine, dans les \ngrandes cultures et les prairies artificielles ; elle permet, selon les indications des stations fédérales de \nrecherche, de limiter les dégâts dans la structure du sol. Elle l’est beaucoup moins pour nettoyer les prairies \nnaturelles : son utilité dans la lutte contre le rumex n’est pas assurée, comme le montre la présence de la plante \ndans le champ traité il y a deux ou trois ans. \n\nLe labour chimique pose d’autres problèmes. Le plus important est sans doute la toxicité du glyphosate : des \ntravaux de recherche récents montrent qu’il n’est pas inoffensif, il est classé comme cancérogène probable par \nle Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). La pratique du semis sans labour a d’ailleurs été \nproposée il y a longtemps, à un moment où la communauté scientifique estimait que le produit n’était pas \ndangereux. \n\nNous remercions le Conseil d’État de répondre à nos questions : \n\n1. La pratique est-elle autorisée, en particulier en zone de montagne, pour des prairies naturelles ? \n\n2. La pratique est-elle soumise à autorisation ? \n\n3. Les surfaces traitées sont-elles encore considérées comme de la prairie extensive donnant droit au \nversement de paiements directs ? \n\n4. Des précautions sont-elles prises pour protéger la population et les animaux (interdiction momentanée de \npâture, destruction de la première récolte, suivi du lessivage du glyphosate, etc.) ? \n\nLa photo a été prise le 21 mai. \n\n \n\n\n\n \n \n\nRéponse écrite demandée : \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nFabien Fivaz \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n\n \n\n \n\n\n


name: 16.372_Réponse écrite: Quelle concertation avec les communes dans le processus de fermeture d'offices postaux ?

text: \nDEAS \n\n \n \n \n23 novembre 2016 16.372 \nQuestion Daniel Ziegler \nQuelle concertation avec les communes dans le processus de fermeture d'offices \npostaux ? \n\nDans L'Express / L’Impartial, du 25 novembre 2016, le conseiller d'État Jean-Nathanaël Karakash annonce \nque, dans le contexte de fermetures d'offices postaux, la Poste a contacté le canton « pour qu'une rencontre \nspécifique soit organisée d'ici la fin de l'année, en plus de notre rencontre annuelle habituelle ». Le conseiller \nd'État s'en félicite dans la mesure où « nous souhaitions de longue date être associés aux réflexions \nstratégiques sur l'organisation du réseau à moyen et long terme, et pas seulement bureau par bureau au \ncoup par coup ». \n\nIl est à craindre que, par cette initiative, la Poste cherche à se simplifier la vie en négociant avec un seul \npartenaire cantonal et plus avec les communes comme l'y oblige la législation fédérale en la matière.  \n\nPar son souhait d'être ainsi associé aux réflexions stratégiques de la Poste, le canton entend-il se substituer \naux communes ? Prévoit-il, avant toute discussion de ce type, se concerter avec les communes ? \n\nSignataire : D. Ziegler. \n\n \n \n\nRéponse écrite du Conseil d'État, \ntransmise aux membres du Grand Conseil le 22 février 2017 \n \n \n\nComme tous les autres gouvernements cantonaux du pays, le Conseil d’Etat neuchâtelois a \neffectivement été consulté par La Poste, quant aux intentions de cette dernière en matière \nd’évolution de son réseau. \n\nIl est satisfait que La Poste ait ainsi donné suite à une revendication de longue date des cantons, \nd’être associés aux réflexions concernant l’évolution du réseau. Ce processus ne remet pas en \ncause le processus qui intervient avec les communes concernées lorsque l’existence d’un office \nest remise en cause par La Poste, processus qui est garanti par la Loi fédérale sur la Poste. Le \ncanton a d’ailleurs souligné dans sa réponse à La Poste l’importance qu’il attachait à ce que les \nprérogatives des communes soient parfaitement respectées. \n\nSi le Conseil d’Etat n’entend pas se concerter de manière générale avec les communes \nconcernant toutes les discussions stratégiques qu’il partage avec La Poste, il a dans le cas précis \nsollicité les communes potentiellement concernées par l’évolution du réseau, afin de connaître leur \navis au moment de rédiger sa prise de position générale. \n\n\n