name: 18.037_CE_Tome1: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2019 ET PLAN FINANCIER

text: \nBUDGET DE L'ÉTAT \npour l'exercice 2019 \n\nET \n\nPLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2020-2022 \n\nTOME 1 \n\nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \n\ndu 26 septembre 2018 \n\n2 0 1 9 \n\n\n\nSommaire \n\nTOME 1 RAPPORT DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LE \nBUDGET 2019 ET LE PFT 2020-2022 \n\nRésumé \n\nSituation générale \n\nBudget et PFT du compte de résultats \n\nBudget et PFT du compte des investissements et \nprojets gérés par crédit d’engagement \n\nBudget et PFT du compte de financement \n\nBudget et PFT par domaine de tâches \n\nConclusion \n\nAnnexes \n\nTOME 2 BUDGET PAR CENTRE DE PROFIT\n\nPrésentation des informations \n\nAutorités législatives \n\nAutorités exécutives \n\nAutorités protection des données et transparence \n\nContrôle cantonal des finances \n\nAutorités judiciaires \n\nDépartement des finances et de la santé \n\nDépartement de la justice, de la sécurité et de la culture \n\nDépartement de l’éducation et de la famille \n\nDépartement du développement territorial et de l’environnement \n\nDépartement de l’économie et de l’action sociale \n\n1\n\n\n\nTable des matières \n\nTOME 1 RAPPORT DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LE \nBUDGET 2019 ET LE PFT 2020-2022 \n\nPages \n\nRésumé 4 \n\nI - Situation générale 1.1    Vue d’ensemble 7 \n1.2    Considérations générales 9 \n\n1.2.1 Perspectives économiques 9 \n1.2.2 Objectifs de politique financière 9 \n1.2.3 Nouveautés introduites dans le cadre du budget 2018 \n\net du budget 2019 9 \n1.2.4 Frein à l’endettement 11 \n1.2.5 Risques et incertitudes 13 \n1.2.6 Mesures d’assainissement intégrées dans le budget \n\net le PFT 14 \n1.2.7 Modifications de lois et décrets soumis à l’adoption \n\ndu Grand Conseil 15 \n1.2.8 Motion 18.162 « Pour davantage de contrôles fiscaux » 20 \n\n1.3 Décret sur le budget 2019 21 \n\nII - Budget et PFT du compte 2.1 Vue d’ensemble du compte de résultats 23 \nde résultats 2.1.1 Total des charges et des revenus 23 \n\n2.1.2 Compte de résultats détaillé 24 \n2.1.3 Charges nettes par département 25 \n\n2.2 Charges et revenus par nature 26 \n2.2.1 Vue d’ensemble 26 \n2.2.2 Charges de personnel et effectif 28 \n2.2.3 Biens, services et autres charges d’exploitation 31 \n2.2.4 Charges et revenus financiers 32 \n2.2.5 Charges et revenus de transfert 34 \n2.2.6 Facture sociale 36 \n2.2.7 Revenus fiscaux 37 \n2.2.8 Taxes 39 \n2.2.9 Attributions et prélèvements aux fonds et financements \n\nspéciaux 39 \n2.3 Résultat analytique 42 \n\nIII - Budget et PFT du compte des 3.1 Vue d’ensemble du compte des investissements 45 \ninvestissements et projets 3.1.1 Dépenses et recettes par nature 45 \n\ngérés par crédit d’engagement 3.1.2 Investissements nets par département 48 \n3.1.3 Investissements nets selon la classification fonctionnelle 50 \n\n3.2 Projets gérés par crédit d’engagement 52 \n\nIV - Budget et PFT du compte 4.1 Vue d’ensemble du compte de financement 57 \nde financement 4.2 Découvert et endettement 59 \n\nV - Budget et PFT par 5.1 Vue d’ensemble 64 \ndomaine de tâches 5.2  Charges nettes par domaine de tâches 66 \n\n5.2.1 Administration générale 66 \n5.2.2 Ordre et sécurité, défense 67 \n5.2.3 Enseignement et formation 67 \n5.2.4 Culture, sport et loisirs, église 68 \n5.2.5 Santé 69 \n5.2.6 Prévoyance sociale 69 \n5.2.7 Trafic et télécommunications 70 \n5.2.8 Protection de l’environnement et aménagement du \n\nterritoire 71 \n5.2.9 Économie publique 71 \n5.2.10 Finances et impôts 72 \n\n2\n\n\n\nPages \n\nConclusion 73 \n\nAnnexes 1 Principes de présentation des données selon le MCH2 et la \nlégislation financière 75 \n\n2 Projets gérés par crédit d’engagement par département et service \na) crédits d’engagement en cours 78 \nb) crédits d’engagement à solliciter 81 \nc) futurs projets d’investissement selon planification stratégique 85 \n\nInformations en regard des écarts en pourcent dans les tableaux \nΔ en % \n2018-19 \n\nVariation en pourcent entre les données du budget 2018 et les données \ndu budget 2019. \n\nΔ Ø en % \n2017-22 \n\nTaux de progression annuel moyen entre les données réelles 2017 \n(derniers comptes clôturés) et les données du PFT 2022. \n\n- Un signe positif (+) traduit une augmentation des charges / du déficit\n(détérioration de la situation) ou une augmentation des revenus / du bénéfice\n(amélioration de la situation).\n\n- Un signe négatif (-) traduit une diminution des charges / du déficit (amélioration\nde la situation) ou une diminution des revenus / du bénéfice (détérioration de la\nsituation).\n\n3\n\n\n\nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n\nEn exécution des dispositions constitutionnelles et légales, nous vous \nsoumettons le budget de l'État pour l'exercice 2019, dont un volet présente \nl’évolution des différents domaines de tâches portant sur les années de la \nplanification financière 2020-22, conformément aux articles 13 et suivants \nLFinEC. \n\nRésumé Le budget 2019 présente un excédent de charges au compte de résultats \nde CHF 17,9 millions et une enveloppe d'investissements nets de CHF \n89,4 millions (CHF 65,8 millions hors investissements autofinancés et écart \nstatistique). La discipline financière menée par le Conseil d’État portant ses \nfruits, la perspective de voir l’État retrouver les chiffres noirs d’ici un an est \nainsi confirmée et crédible.  \n\nLe budget 2019 intègre les mesures déjà engagées à ce jour qui sont \nmaintenues, ainsi que de nombreuses mesures d’amélioration annoncées \nprécédemment (notamment dans les programmes d’assainissement et le \nplan financier de législature). Il sollicite donc encore des efforts importants, \ndans tous les domaines de la part des partenaires de l’État, de la fonction \npublique et des bénéficiaires des prestations publiques. Le résultat 2019, \nconforme aux limites légales, sera également obtenu grâce à la dynamique \nconjoncturelle et à une amélioration de CHF 22 millions des revenus \nperçus au titre de la péréquation financière nationale, mais ne compte plus \nsur la participation des communes ni ne profite encore de l’augmentation \nde la part cantonale à l’impôt fédéral direct. La rigueur ne doit toutefois pas \nêtre relâchée, le plan financier soulignant que des améliorations de l’ordre \nde 20 à 25 millions seront encore nécessaires pour atteindre l’objectif \nd’équilibre fixé. En outre, si le budget et le plan financier et des tâches \ntraduisent un effort permanent de maîtrise des charges et de leur évolution, \nils démontrent aussi la nécessité d’assurer le financement de l’essentiel \ndes réformes fiscales à venir, ainsi qu’un contrôle permanent des \nengagements de l’État pour ne pas détériorer les résultats futurs et voir les \ndéficits structurels récidiver. \n\nLes charges au budget 2019 augmentent de 1,7% par rapport au budget \nde l’année 2018 (1,3% en tenant compte d’un budget 2018 intégrant les \ncrédits supplémentaires octroyés/sollicités). Cette progression découle \nprincipalement de la hausse des charges de transfert dans les domaines \nde la santé et de la prévoyance sociale. A celles-ci s’ajoutent la hausse des \ncharges de personnel qui intègrent une augmentation des coûts de la LPP \nliés aux modifications de la législation sur prévoyance.ne et une \naugmentation significative des effectifs, pour l‘essentiel justifiée par le \nprojet de fusion du service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) \navec le centre électronique de gestion (CEG) de la ville de Neuchâtel. La \ncroissance de la masse salariale traduit également la suppression de \nplusieurs risques de gestion importants identifiés dans plusieurs domaines. \n\nLes revenus 2019 progressent globalement de 2,6% par rapport au budget \nde l’année précédente. Les prévisions conjoncturelles favorables \npermettent d’espérer une croissance des rentrées fiscales qui contribue \npour moitié à l’évolution positive des revenus. Avec le projet de fusion entre \nle SIEN et le CEG, les recettes liées aux prestations de service \naugmentent de manière significative et devraient ainsi totalement \ncompenser les charges supplémentaires découlant de la reprise du \npersonnel de la Ville de Neuchâtel. L’augmentation significative des \nrevenus de la péréquation financière nationale joue également un rôle \nimportant dans la progression des revenus de l’État pour 2019. \n\nSur le plan des investissements, le Conseil d’État prévoit des projets d’un \nmontant net en augmentation de 16,6% en regard de l’année 2018. Les \ninvestissements nets inscrits au budget 2019 se montent au total à CHF \n89,4 millions, dont CHF 12 millions autofinancés au titre de prise de \nparticipations à des sociétés électriques. En tenant compte d’un écart \nstatistique de CHF 11,6 millions, calculé conformément à la LFinEC, le \nmontant réel à charge de l’État s’élève à CHF 65,8 millions. \n\nLes limites du frein à l'endettement sont respectées, avec un degré de \ncouverture des revenus déterminants de 0,9% (limite maximale de 1%) et \nun degré d'autofinancement à 75,5% (limite minimale de 70%). \n\n4\n\n\n\nLe Conseil d’État tient ainsi ses engagements. L’objectif fixé dans les \nprécédents plans financiers, de CHF 19 millions de déficit maximum, est \nrespecté, et ce bien que ni la contribution des communes d’une vingtaine \nde millions (bascule de 3 points d’impôts), ni l’augmentation de la \nparticipation cantonale au produit de l’IFD, également d’une vingtaine de \nmillions, n’aient été reportées dans le budget 2019. Ces deux mesures ne \ncontribueront par ailleurs pas à l’assainissement des finances de l’État à \nl’avenir non plus dès lors que le Conseil d’État entend les affecter au \nfinancement des réformes fiscales dès 2020.  \n\nAprès prise en compte des mouvements avec les financements spéciaux \n(solde négatif de CHF 6,6 millions), des amortissements du patrimoine \nadministratif et des subventions d’investissement (CHF 67,6 millions), et de \nl’écart statistique sur les investissements (CHF 11,6 millions), l'insuffisance \nde financement (augmentation de l'endettement) est estimée à CHF 56,1 \nmillions. La dette devrait se situer selon les estimations actuelles à CHF \n1,4 milliard en 2018 et avoisiner CHF 1,7 milliard à fin 2019, évolution en \ngrande partie expliquée par les mesures liées à la consolidation de la \nsituation financière de prévoyance.ne et à la reprise de la dette d’HNE pour \nl’heure envisagée à l’horizon 2022. Malgré l’augmentation de \nl’endettement, la part des charges d’intérêts en regard des revenus \ncourants devrait demeurer très faible ces prochaines années, en raison des \nconditions de taux offerts sur le marché toujours favorables, et aux efforts \nentrepris pour optimiser la gestion des emprunts. \n\nAu niveau du plan financier et des tâches, le résultat est stable à un niveau \ncompris entre 20 et 25 millions de déficit pour les exercices 2020 à 2022. \nLa présentation d’une évolution si stable et à un tel niveau n’a pas été \npossible depuis de nombreuses années et atteste de la pertinence des \nréformes déployées au cours des dernières années. Cette prévision atteste \nnéanmoins aussi de la nécessité de poursuivre ces efforts de réforme, à \nhauteur d’au moins 25 millions de francs par an, pour atteindre l’équilibre \nen 2020 et de celle d’équilibrer les réformes fiscales à venir pour éviter de \ndétériorer à nouveau la situation financière de l’État, qui reste fragile.  \n\nSi le budget 2019 concrétise un grand nombre de mesures annoncées ces \ndernières années et au programme de législature, il n’est accompagné que \nd’un nombre restreint de mesures nouvelles de la compétence du Grand \nConseil. Outre l’absence d’amortissement des découverts des exercices \nantérieurs à 2020 générés par la dérogation aux limites du frein à \nl’endettement (proposé au Grand Conseil dans le cadre du rapport 18.033 \nsur la révision du dispositif de maîtrise des finances pour les exercices \n2020 et suivants et sous la forme d’un projet de loi accompagnant le \nbudget pour l’exercice 2019), il est prévu de faire porter à charge du fonds \nd’aide aux communes la contribution temporaire de l’État à la péréquation \nintercommunale, décidée en décembre 2017 pour atténuer l‘effet de la \nbascule d’un point d’impôt des communes à l’État. Ainsi deux dispositions \nlégales vous sont soumises directement par le bais du présent rapport. \n\nLe Conseil d’État propose également à votre autorité de classer la motion \n18.162 intitulée « Pour davantage de contrôleurs fiscaux », déposée le 5 \njuin 2018 par le Syndicat suisse des services publics région Neuchâtel \n(SSP-RN) et qui trouve réponse avec les effectifs budgétés dès 2019 au \nservice des contributions. \n\n5\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \n\nI Situation générale \n\nII Budget et PFT du compte de résultats \n\nIII Budget et PFT du compte des investissements \net projets gérés par crédit d’engagement \n\nIV Budget et PFT du compte de financement \n\nV Budget et PFT par domaine de tâches \n\n6\n\n\n\n1.1 Vue d’ensemble \n\nRésultat global Le déficit inscrit au budget 2019 est de CHF 17,9 millions. Les mécanismes \ndu frein à l’endettement sont ainsi respectés avec un degré de couverture \ndes revenus déterminant de 0.9% (limite maximale 1%) et un degré \nd’autofinancement des investissements de 75,5% (limite minimale 70%).  \n\nS’agissant du PFT, le déficit projeté varie entre CHF 20 millions et CHF 25,8 \nmillions.  \n\nInvestissements Les investissements nets s’élèvent à CHF 89,4 millions en 2019 ou CHF \n77,8 millions déduction faite d’un écart statistique de CHF 11,6 millions. Ils \ns’établissent entre CHF 58 millions et CHF 40 millions durant les années du \nPFT. A noter que les investissements inscrits dans les années du PFT ne \ntiennent pas compte des futurs projets d’investissement selon planification \nstratégique (annexe 2c).   \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT\n2017 2018 2019 2020 2021 2022\n\nCompte de résultats (partie II)\n\nCharges 1) 2'106'213'782 2'148'442'720 2'183'933'621 2'201'256'740 2'225'174'021 2'234'108'004\n+ Revenus 1) -2'053'940'491 -2'111'199'598 -2'165'999'044 -2'181'059'893 -2'199'372'886 -2'208'939'621\n\n= Solde du compte de résultats  2) 52'273'291 37'243'122 17'934'576 20'196'848 25'801'135 25'168'383\n\nCompte des investissements (partie III)\n\nDépenses 63'942'346 97'706'591 117'178'747 92'969'160 94'497'560 68'238'453\n- Recettes -19'012'295 -21'062'600 -27'776'415 -34'802'835 -36'991'535 -28'360'135\n\n= Investissements nets  3) 44'930'051 76'643'991 89'402'332 58'166'325 57'506'025 39'878'318\n\nCompte de financement (partie IV)\n\nInvestissements nets 3) 44'930'051 76'643'991 89'402'332 58'166'325 57'506'025 39'878'318\n- Écart statistique 0 9'696'599 11'610'350 8'724'949 8'625'904 5'981'748\n+ Solde du compte de résultats 2) 52'273'291 37'243'122 17'934'576 20'196'848 25'801'135 25'168'383\n- Amortissements PADM et amort. subv. d'invest. 50'170'792 67'544'316 67'636'621 76'079'014 82'796'837 74'331'154\n- Mouvements attrib. et prélèv. fonds et f in. spéciaux -6'372'029 -13'866'692 -6'634'562 -7'636'143 -5'738'785 -9'102'769\n- Mouvements réévaluations patrimoine administratif 0 0 0 0 0 0\n- Mouvements attrib. et prélèv. capital propre -5'400'000 -23'158'519 -21'383'294 -25'904'816 -27'059'994 -28'775'731\n\n= Solde du compte de financement 4) 58'804'579 73'671'409 56'107'794 27'100'169 24'683'199 22'612'300\n\nDécouvert et endettement (partie IV)\n\nDécouvert 741'280'333 778'523'455 796'458'031 816'654'879 842'456'014 867'624'397\nDette (sens strict) 5) 1'427'504'754 1'513'825'420 1'685'000'000 1'735'000'000 1'790'000'000 2'050'000'000\n\nLimites du frein à l'endettement (art. 30 LFinEC)\n\nDegré d'autofinancement 6) -4.6% 55.1% 75.5% -- -- --\nDegré de couverture des revenus déterminants 6) 2.8% 1.9% 0.9% -- -- --\n\nValeurs de référence macroéconomiques\n\nCroissance du produit intérieur brut réel 1.0% 1.9% 2.0% 1.7% 1.7% 1.8%\nRenchérissement (IPC) 0.5% 0.2% 0.8% 1.0% 1.0% 0.9%\nTaux d'intérêt à long terme -0.1% 0.2% 0.4% 2.2% 3.0% 1.7%\nTaux de chômage CH 3.2% 2.6% 2.5% -- -- --\nTaux de chômage NE 7) 5.6% 4.4%  --  --  --  --\n\n1) \nLes charges et les revenus correspondent à des totaux hors imputations internes.\n\n2) \nExcédent de charges (+) / excédent de revenus (-).\n\n3) Investissements nets 2020-22 sans les projets futurs (cf. planification stratégique annexe 2c).\n4) \n\nInsuffisance de financement (+) / excédent de financement (-).\n5) La dette au sens strict prend en compte les investissements futurs selon planification stratégique.\n6) Les critères et le calcul du frein à l'endettement devraient être différents dès 2020 (cf. rapport 18.033).\n7) \n\nÉtat au deuxième trimestre 2018.\n\nVue d'ensemble\n(CHF)\n\n7\n\n\n\nInsuffisance de financement Selon les projections actuelles, l’endettement de l’État lié à l’accomplis-\nsement des tâches publiques devrait s’accroître de CHF 56 millions en \n2019. Sans tenir compte des futurs projets d’investissements inscrits dans \nla planification stratégique, l’insuffisance de financement varierait entre CHF \n22,6 millions et CHF 27,1 millions durant les années du PFT.  \n\nDécouvert Le découvert pourrait passer de CHF 741,3 millions en 2017 à CHF 867,6 \nmillions en 2022, ceci hors effets positifs découlant de la réévaluation des \npostes de bilan au moment du passage au référentiel du MCH2 en 2018. \n\nDette La dette totale au sens strict (emprunts à court, moyen et long termes sans \nengagements courants) pourrait passer de CHF 1,4 milliard à plus de CHF \n2 milliard entre 2017 et 2022. De plus amples détails sont disponibles au \nchapitre 4.2 du présent rapport.  \n\nCharges d’intérêts Malgré l’augmentation de l’endettement, la part des charges d’intérêts en \nregard des revenus courants devrait demeurer très faible ces prochaines \nannées, en raison des conditions de taux offerts sur le marché toujours \nfavorables, et aux efforts entrepris pour optimiser la gestion des emprunts. \n\nÉvolution du solde du compte de résultats de 2008 à 2022 \n\nDepuis l’introduction du frein à l’endettement en 2006, \nles comptes ont enregistré 7 exercices équilibrés ou \nlégèrement bénéficiaires. La nouvelle dégradation \ndepuis 2016 découle plus particulièrement de la chute \nbrutale des revenus issus de la fiscalité et de la RPT, \nainsi que des postes de charges dynamiques sur \nlesquels le Conseil d’État n’a qu’une maîtrise limitée à \ncourt terme (santé, prévoyance sociale en particulier) \net que l’État assume seul (santé, institutions pour \nadultes et sécurité notamment). On observe \nnéanmoins pour le budget 2019 ainsi que pour les \nannées du PFT 2020-22 une réduction des déficits \nsuite aux efforts successifs entrepris par le gouverne-\nment. Ceux-ci seront encore accentués au cours de la \nprésente législature de façon à atteindre l’objectif d’un \nretour à l’équilibre budgétaire à l’horizon 2020. \nL’important déficit de CHF 237 millions de 2013 dé-\ncoule des mesures de recapitalisation de Prévoyan-\nce.ne. On relève par ailleurs que pratiquement aucun \nbudget n’a été bénéficiaire depuis les années 80 au \nmoins. \n\n-240\n\n-200\n\n-160\n\n-120\n\n-80\n\n-40\n\n0\n\n20\n08\n\n20\n09\n\n20\n10\n\n20\n11\n\n20\n12\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\nB2\n01\n\n8\n\nB2\n01\n\n9\n\nPF\nT \n\n20\n20\n\nPF\nT \n\n20\n21\n\nPF\nT \n\n20\n22\n\n   Budget / PFT    Comptes\n\nM\nio\n\n. d\ne \n\nCH\nF\n\n8\n\n\n\n1.2 Considérations générales \n\n1.2.1 Perspectives économiques \n\nLa tendance à la reprise pour l’économie suisse entamée début 2017 se \nconfirme et progresse de plus en plus avec une croissance en comparaison \ninternationale considérée comme dynamique. Le PIB réel de la Suisse a \nainsi progressé de 0,6% au premier trimestre 2018 soit un rythme de \ncroissance supérieur à la moyenne pour le quatrième trimestre consécutif. \nLe marché de l'emploi s’est également fortement accéléré depuis le \ndeuxième semestre 2017, traduisant une reprise du marché du travail qui \ndevrait selon les estimations se poursuivre. Le taux de chômage sur le \ncanton s’élève au deuxième trimestre 2018 à 4,4% (5,2% à la même \npériode de 2017), passant ainsi pour la première fois depuis juin 2012 sous \nla barre des 4,5%. L'indice des prix à la consommation continue de \nprogresser, affichant en août 2018 une variation annuelle de +1,2%. \n\nLes prévisions conjoncturelles de juin 2017 du Groupe d'experts de la \nConfédération tablent sur une croissance du PIB en termes réels de +2,9% \nen 2018 et +2% en 2019 (en comparaison à l’année précédente). Le taux \nde chômage devrait continuer de reculer avec une valeur nationale annuelle \nmoyenne attendue de 2,6% pour 2018 et de 2,4% pour 2019. Quant au \nrenchérissement, il devrait se situer à environ +1% en 2018 et +0,8% en \n2019. \n\n1.2.2 Objectifs de politique financière \n\nProspérité Le 1er décembre 2017, le Conseil d’État dévoilait son programme de \nlégislature pour les exercices 2018 à 2021. L’objectif est clair : il s’agit de \nretrouver la voie de la prospérité. \n\nMesures d’assainissement Le programme de législature 2018-2021 est accompagné d’un plan \nfinancier et des mesures d’assainissement qui visent le retour à l’équilibre \nbudgétaire dès 2020. Celles-ci s’articulent autour de 6 axes principaux : \n- stimuler la prospérité\n- optimiser le fonctionnement et réduire certaines prestations\n- ajuster les conditions de salaire et de travail de la fonction publique\n- limiter les subventions aux institutions\n- contenir les subventions aux personnes\n- accroître les recettes\n\nProgramme d’impulsion Un programme d’impulsion visant à accélérer les transformations \nnécessaires au développement cantonal sera mené sur une période de 6 à \n7 ans.   \n\n1.2.3 Nouveautés introduites dans le cadre du budget 2018 et du budget 2019 \n\nContexte Le rapport a l’appui du budget et du plan financier et des tâches a subit \navec l’exercice budgétaire 2018 une profonde refonte, tant dans son mode \nde présentation que des données et états financiers qui y figurent. La \nrefonte des processus et des outils utilisés pour l'élaboration du budget et \nde la planification financière s'inscrit dans le cadre plus large de \nl'amélioration des processus de conduite financière de l'État, de \nl'introduction du MCH2, ainsi que de la nouvelle loi sur les finances \n(LFinEC), dont l'entrée en vigueur est intervenue au 1er janvier 2015 \n(référentiel MCH2 avec l'exercice 2018). La modernisation de la conduite \nfinancière de l'État doit progressivement permettre, dans le cadre des \nréformes en cours, de mettre en place de nouvelles méthodes de gestion \n(p. ex. gestion par mandats de prestations, comptabilité analytique, contrôle \nde gestion), de standardiser et d'automatiser les processus essentiels en \ns'appuyant sur une architecture informatique intégrée, et d'améliorer d'une \nmanière générale la maîtrise des coûts. \n\n9\n\n\n\nNouveauté 2019 Le budget 2019 est présenté en deux tomes. Le premier tome détaille le \nbudget du compte de résultats et du compte des investissements pour l’État \ndans son ensemble. Le tome 2 présente quant à lui le résultat financier et \nles résultats analytiques par centre de profit. \n\nRéférentiel MCH2 Le budget 2019 et le PFT 2020-22 sont présentés selon le référentiel \nMCH2. Standard défini sur le plan intercantonal pour l’ensemble des \ncantons et des communes, il comprend depuis l’exercice 2018 un nouveau \nplan comptable ainsi que de nouvelles normes d’évaluation (principe de \nl’image fidèle) et de présentation des états financiers. Le MCH2 rejoint en \ncela les normes internationales définies pour les secteurs public et privé. \n\nLes principaux changements du plan comptable MCH2 sont décrits en \nannexe 1. \n\nPlan financier et des tâches (PFT) Les états financiers intègrent systématiquement les données issues de la \nplanification financière pour les trois années suivant le prochain budget (en \nl’occurrence PFT 2020-22 en plus du budget 2019). De la sorte, à partir des \nderniers comptes clôturés (comptes 2017) et du budget en cours (budget \n2018), l’évolution à moyen terme des finances de l’État peut être mieux \nappréhendée. \n\nRapport par domaines de tâches Toujours dans une optique pluriannuelle, le rapport sur le budget intègre \ndepuis 2018 systématiquement un chapitre sur l’évolution des différents \ndomaines de tâches de l’État, conformément aux dispositions des articles \n13 et suivants LFinEC.  \n\nCompte de résultats \nà trois degrés de clôture \n\nLe compte de fonctionnement est, avec la terminologie du MCH2, renommé \n« compte de résultats ». Le compte de résultats est structuré selon les trois \nniveaux de clôture suivants, avec pour chaque niveau l’excédent de charges \nou de revenus y relatif : \n\n– Résultat d'exploitation,\n– Résultat de financement,\n– Résultat extraordinaire.\n\nLe résultat opérationnel comprend le résultat d'exploitation et le résultat de \nfinancement. Le résultat total inclut le résultat opérationnel et le résultat \nextraordinaire. À relever qu’outre les ressources nécessaires au fonction-\nnement de l’État, le compte d’exploitation inclut également les charges et \nrevenus de transfert. \n\nConformément à l’art. 26, al. 4 LFinEC basé sur le modèle admis par le \nMCH2, les charges et revenus sont considérés comme extraordinaires, s’ils \nne relèvent pas de l’activité opérationnelle, s’ils ne pouvaient en aucune \nmanière être prévus et lorsqu’ils échappent à toute influence et tout contrôle. \nDans la pratique, le champ d’application sera défini de manière très \nrestrictive et se limitera aux phénomènes de grande ampleur (p. ex. \ncatastrophe naturelle sur une large échelle), qu’il conviendra d’apprécier de \ncas en cas, mais qui ne comprendront pas les charges dites d’intensité (p \nex. hospitalisations hors canton). Les charges et revenus extraordinaires \nprévoient également les éléments suivants, motivés par la politique \nbudgétaire : \n\n– l’éventuel amortissement du découvert d'exercices précédents,\n– les attributions et prélèvements au titre des préfinancements et à la\n\nréserve conjoncturelle,\n– les attributions et prélèvements aux réserves des domaines de\n\nl’enveloppe budgétaire (pas encore mis en œuvre).\n\nPrésentation par centre de profit Les données détaillées sont regroupées par centre de profit. Un centre de \nprofit correspond en principe à une unité administrative (service, école \ncantonale) ou à un fonds. La présentation ne se fait plus par lignes \nbudgétaires, mais sous forme d’un nouveau canevas plus synthétique. Ce \ndernier informe sur les activités selon les dimensions managériales, \nfinancières et analytiques. Dès l’exercice budgétaire 2019, ces données \nconstituent le tome 2 du présent rapport.  \n\nCrédits budgétaires par \ngroupes de charges à 2 positions \n\nS’appuyant sur l’art. 44, al. 2 LFinEC, les crédits budgétaires déterminant \nl’activité des services sont désormais octroyés par le Grand Conseil sur la \n\n10\n\n\n\nbase des groupes de charges à deux positions, ce qui permettra de mieux \noptimiser l’allocation des ressources pour les services et de limiter le \nrecours aux demandes de dépassements de crédits. Les crédits \nbudgétaires (tranches de paiement) pour les crédits d’engagement \ncontinuent en revanche à être adoptés par projet, en dépenses nettes \n(déduction faite des recettes y relatives), alors que le crédit d’engagement \nest quant à lui requis au brut (montant total des dépenses). \n\nComptabilité analytique La comptabilité analytique sera progressivement généralisée au sein de \nl’État, en particulier pour les services bénéficiant d’une certaine autonomie \nde gestion (services GestionNE) - c’est-à-dire tous les services dans une \noptique de 2-3 ans. Dans les données détaillées par centre de profit du \nrapport au Grand Conseil (tome 2) sera indiqué le résultat analytique par \ngroupe de prestations basé sur les coûts complets. La comptabilité \nanalytique sera pleinement opérationnelle à partir de 2020, de sorte qu’en \nl’état, seuls sont indiqués les charges et revenus directs (hors répartitions \nanalytiques) en regard des différents groupes de prestations des services. \n\nAbaissement du seuil d’activation des \ndépenses à caractère d’investissement \n\nLe seuil d’activation des investissements s’élève depuis l’exercice 2018 à \nCHF 10'000 par objet. D’autre part, les prestations internes apportées lors \nde la réalisation du projet, lors d'études principales, de suivi de travaux ou \nde développement de projets informatiques sont désormais incluses dans \nles crédits d’engagement, respectivement dans les dépenses \nd’investissement activées au bilan. À court terme, le résultat d’exploitation \nse trouvera amélioré alors que les dépenses nettes du compte des \ninvestissements seront plus élevées. Cet effet de transfert sera progressive-\nment contrebalancé par des charges d’amortissement accrues dans le \ncompte de résultats, sans nouvel effet sur le calcul du volume maximal des \ninvestissements autorisés (les amortissements du patrimoine administratif \nfont partie de l’autofinancement). \n\nCharges d’amortissement \ndu patrimoine administratif \n\nDepuis 2018 s’appliquent les nouveaux taux d’amortissement définis \nconformément à l’art. 46 et à l’annexe 2 RLFinEC. L’amortissement débute \ndésormais lors de la mise en exploitation du bien d’investissement, et non \nplus à partir de l’année qui suit la dépense. Par ailleurs, les différents postes \ndu bilan ont été réévalués au 1.1.2018 selon le principe de l’image fidèle \n(valeur vénale) prescrit par le MCH2. Un rapport d’information a été à cet \négard transmis au Grand Conseil durant le deuxième semestre 2018 sur les \nretraitements effectués, qui déterminent les valeurs de bilan au 1er janvier \n2018. Les plus-values ont été inscrites dans une réserve de réévaluation. \nPour les immobilisations, ces réévaluations induisent dès le budget 2018 \nune augmentation mécanique des charges d’amortissement estimée à une \nvingtaine de millions de francs annuellement, qui sont neutralisées par un \nprélèvement équivalent à la réserve de réévaluation du patrimoine \nadministratif (effet neutre sur le résultat). \n\n1.2.4 Frein à l’endettement \n\nCritères applicables Les dispositions transitoires de l’art. 80 LFinEC applicables jusqu’à \nl’exercice 2019 prévoient les seuils déterminants suivants à respecter : \n\n- Déficit maximal autorisé de 1% des revenus déterminants (hors\nsubventions à redistribuer et imputations internes) ;\n\n- Degré d’autofinancement minimal exigé de 70% pour les\ninvestissements déterminants.\n\nPour le calcul du degré minimal d'autofinancement sont appliquées les \nrègles suivantes (art. 30, al. 2 LFinEC) :  \n\n- L'autofinancement correspond à la somme des amortissements du\npatrimoine administratif et du solde du compte de résultats (hors\nmouvements avec les fonds et réserves). Ainsi le prélèvement à la\nréserve de retraitement du patrimoine administratif n’est pas pris en\nconsidération dans le calcul.\n\n- Aux amortissements du patrimoine administratif (natures 33 MCH2)\ns’ajoutent dorénavant les amortissements relatifs aux subventions\nd’investissement (natures 366 MCH2).\n\n- Les investissements nets pris en compte correspondent à 85% du\n\n11\n\n\n\nmontant net total porté au budget, afin de tenir compte des soldes de \ncrédits non utilisés en fin d'exercice (écart statistique). Lors de la \nclôture des comptes, c'est néanmoins le 100% des investissements \ncomptabilisés qui sont considérés dans la vérification de la conformité \ndu degré minimal d'autofinancement. \n\n- Les investissements qui doivent entraîner des flux financiers nets\npositifs sur une période de dix ans n'entrent pas dans la détermination\ndes limites de l'endettement (art. 30, al. 6 LFinEC). Seul le crédit\nd’engagement à solliciter pour la prise de participations aux sociétés\nélectriques (dépenses de CHF 12 millions reportées de 2018 à 2019)\nentre dans cette catégorie.\n\nBudget 2019 \nconforme au frein \n\nComme détaillé dans le tableau ci-dessus, l’excédent de charges présenté \n(CHF 17,9 millions) représente 0,9% des revenus déterminants et le degré \nd’autofinancement atteint 75,5%. Le budget 2019 est par conséquent \nconforme aux exigences du frein à l’endettement, au contraire du budget \n2018 adopté par le Grand Conseil en février 2018 (degré de couverture des \nrevenus déterminants de 1,9% et degré d’autofinancement de 55,1%). \n\nAprès avoir dû actionner le mécanisme de dérogation pour circonstances \nextraordinaires s’agissant des deux derniers budgets (art. 31, al. 1 \nLFinEC), le Conseil d’État relève avec satisfaction que le projet de budget \n2019 respecte les critères actuels du frein. Comme déjà évoqué, cette \nsituation intègre de nombreuses mesures d’amélioration et constitue un \nnouveau pas en direction de l’équilibre visé pour 2020, même si les efforts \ndoivent persister compte tenu des déséquilibres encore présents dans le \nPFT. \n\nLe mécanisme actuel devrait être appliqué pour la dernière fois avec le \nbudget 2019 et la clôture de l’exercice correspondant. \n\nModification du mécanisme \ndès l’année 2020 \n\nDès 2020 et au terme de la période transitoire prévue par la LFinEC \nactuelle, les règles du frein à l’endettement sont censées évoluer. D’une \npart sera instaurée la règle d’un équilibre quadriennal du compte de \nrésultats total (art. 30, al. 1 LFinEC) parallèlement à l’exigence du degré de \n\nBudget Budget\n2018 2019\n\nDegré de couverture des revenus déterminants\nLimite maximale 1% 1%\n\nRevenus 1) -2'111'199'598 -2'165'999'044\n\n- Subventions à redistribuer -184'158'531 -184'400'104\n\n= Revenus déterminants -1'927'041'067 -1'981'598'940\n\nSolde du compte de résultats 2) 37'243'122 17'934'576\n\nSolde du compte de résultat en % des revenus déterminants 1.9% 0.9%\n\nDegré d'autofinancement\nLimite minimale 70% 70%\n\nAmortissements du patrimoine administratif 67'544'316 43'516'439\n\nAmortissements subventions d'investissement 0 24'120'181\n\n- Solde du compte de résultats 2) 37'243'122 17'934'576\n\n= Autofinancement 30'301'194 49'702'044\n\nInvestissements nets 76'643'991 89'402'332\n\n- Investissements générant des f lux f inanciers nets positifs (art. 30 alinéa 6 LFinEC) 12'000'000 12'000'000\n\n= Solde investissements nets utilisé pour le calcul de l'écart statistique 64'643'991 77'402'332\n\n- Ecart statistique 15% (art. 30 alinéa 2 LFinEC) 9'696'599 11'610'350\n\n= Investissements nets déterminants 54'947'392 65'791'982\n\nAutofinancement en % des investissements nets déterminants 55.1% 75.5%\n\n1) Les revenus correspondent au total hors imputations internes.\n2) \n\nExcédent de charges (+) / excédent de revenus (-).\n\nFrein à l'endettement\n(CHF)\n\n12\n\n\n\ncouverture des revenus de 1% (art. 30, al. 4 LFinEC) et, d’autre part, \nl’objectif en matière de degré d’autofinancement sera calculé en fonction \ndu taux d’endettement net (art. 30, al. 3 LFinEC). \n\nSur cette base et selon les simulations actuelles, le budget 2020 devrait \nprésenter un excédent de revenus de plus de CHF 100 millions afin de \ncompenser les déficits des exercices 2017 à 2019, et présenter un degré \nd’autofinancement de 80%, ce qui, à l’évidence, n’est ni réaliste ni \nsouhaitable. C’est pourquoi le Conseil d’État propose d’ici fin 2018 une \nrefonte partielle des mécanismes du frein par le biais d’une révision de la \nLFinEC. \n\nLe rapport 18.033 a été adopté par le Conseil d’État lors de sa séance du \n29 août 2018. Celui-ci vise à adapter le dispositif de maîtrise des finances \net corriger ses principales faiblesses. S’agissant du volet relatif au frein à \nl’endettement, les nouvelles règles devraient, sous réserve de l’adoption du \nGrand Conseil, inverser la logique. Alors que jusqu’à présent le volume \nd’investissements annuels est défini par défaut sur la base du résultat \nobtenu et du degré d’autofinancement exigé, le volume d’investissements \nvisé déterminera le résultat devant être atteint. Sans trop entrer dans les \ndétails, l’objectif minimal qu’il est proposé d’ancrer dans la loi prévoit un \nvolume d’investissements nets correspondant à une fourchette de 3,5% à \n4,5% des revenus déterminants (hors subventions à redistribuer et \nimputations internes). La loi fixe également un degré d’autofinancement \nminimal de 70%. L’objectif d’investissement peut être relevé par paliers, \navec conjointement une exigence croissante du degré d’autofinancement \nminimal devant être atteint. Par ailleurs, compte tenu des régulations \nprévues avec les réserves (réserve conjoncturelle, nouvelle réserve de \nlissage des revenus PM et IFD), en lieu et place d’un équilibre quadriennal \ndu compte de résultats comme expliqué ci-dessus, l’équilibre budgétaire \nannuel doit devenir la règle applicable. Cette nouvelle méthode traduit la \nvolonté politique du Conseil d’État de promouvoir dans la durée un effort \nd’investissement soutenu et d’y consacrer une part minimale des \nressources de l’État, à même d’assurer le renouvellement et la \nmodernisation des infrastructures dont notre collectivité a besoin. Pour des \ninformations plus détaillées sur ce nouveau mécanisme, nous vous \nrenvoyons au rapport 18.033 disponible sur le site Internet de l’État. \n\n1.2.5 Risques et incertitudes \n\nLe budget 2019 et le plan financier et des tâches 2020-2022 ont été établis \ndans tous les départements dans un état d’esprit optimiste et volontariste, \nen  intégrant les effets prévisibles des mesures d’amélioration à déployer \npar l’Etat, ainsi que les effets bénéfiques attendus de réformes fédérales. \nPour le surplus, le budget intègre certains risques et incertitudes \nparticuliers sur un nombre limité de postes budgétaires relevant du DFS et \nqui sont résumés ci-après : \n\nParticipation résultat BNS Les revenus 2019 incluent une contribution de la BNS équivalente à 1,5 \nfois la recette ordinaire selon convention en vigueur. Il s’agit d’un scénario \nmoyen par rapport à ceux connus ces dernières années où des \ncontributions nulle, ordinaire, augmentée de 50% et doublée ont été \nenregistrées. Cette approche apparaît au Conseil d’État comme \nraisonnable pour le budget 2019 vu le niveau de réserves publiées fin juillet \npar la BNS. Les exercices 2020 – 2022 n’incluent eux qu’une contribution \nordinaire. \n\nProjet fiscal des entreprises (PF17) \nsur le plan fédéral (suite RIE III) \n\nLe PF17 (suite donnée à la RIE III qui a échoué en votation populaire) \nayant abouti aux Chambres fédérales, ne reste plus aujourd’hui que \nl’incertitude liée au lancement, et cas échéant à l’issue, d’un éventuel \nréférendum sur le sujet. Le Conseil d’État et le Grand Conseil seront ainsi \namenés à se prononcer rapidement sur la politique d’imposition des \nentreprises à mener à futur afin de maintenir l’attractivité économique de \nnotre canton. Les incidences financières de ce projet ne peuvent toutefois \nen l’état pas être évaluées précisément. Le relèvement de la part des \ncantons à l’IFD de 17% à 21,2%, pourtant intégré au PFT 2019 l’an passé, \nn’a pas été intégré au budget 2019. \n\nRéformes fiscales cantonales Les réformes fiscales cantonales n’impactent évidemment pas le budget \n2019 puisqu’elles ne devraient entrer en vigueur qu’à partir de 2020. Pour \n\n13\n\n\n\nautant, il n’en a pas non plus été tenu compte dans le PFT 2020-22. \nCelles-ci n’en sont en effet qu’au stade de la consultation au moment de \nl’élaboration du budget et pourraient subir encore des adaptations d’ici leur \nadoption par le Conseil d’État puis par le Grand Conseil. A noter toutefois \nque ces réformes devraient être compensées, permettant ainsi un impact \nnul sur le compte de résultats. \n\nPéréquation intercommunale Le système péréquatif intercommunal fait l’objet d’une refonte qui pourrait, \ns’il aboutit, avoir des effets sur les finances cantonales. La réforme n’en \nétant qu’au stade de consultation et ses effets devant aussi être \ncompensés, il n’en a pas été tenu compte dans l’élaboration du budget et \ndu PFT. \n\nFiscalité cantonale Le budget 2019 et le plan financier et des tâches 2020 à 2022 prévoient \nune croissance régulière, des recettes fiscales, sur les années 2019 à \n2021, et un peu plus lente entre 2021 et 2022. Cette évolution, si elle est \nréaliste, ne pourra toutefois se concrétiser qu’avec une légère croissance \nde la population et un maintien de la dynamique conjoncturelle actuelle. \n\nRPT La péréquation financière 2019 en faveur de Neuchâtel augmentera en \n2019 de CHF 22 millions par rapport à 2018. Cette hausse résulte du recul \nde 3,7 points de l'indice des ressources du canton. Les perspectives pour \nles années 2020 et suivantes sont par contre extrêmement floues. Outre \nl’optimisation du système péréquatif actuellement en cours qui aura un \nimpact sur les paiements compensatoires perçus par notre canton, les \nincidences sur les recettes fiscales et au plan technique du projet fiscal 17 \nimpacteront sans aucun doute de manière significative la position relative \nde notre canton dans le système péréquatif. Faute de visibilité suffisante à \nce stade, le Conseil d’État table en l’état sur une stabilité des revenus de la \nRPT dès 2020. \n\nProjet hospitalier Le rapport 18.009 « Hôpitaux publics » du Conseil d’État en réponse à \nl’initiative populaire du 12 février 2017 fait l’objet d’un projet alternatif \nproposé par la commission santé du Grand Conseil. A défaut d’une vision \nuniforme sur la question hospitalière, le Conseil d’État a décidé de ne pas \ntenir compte du projet hospitalier dans le budget 2019 et le PFT 20-22. La \nnécessité de procéder au désendettement de l’établissement a néanmoins \nété intégrée, pour l’heure dès 2022, dans les projections relatives à \nl’évolution de l’endettement de l’État. \n\nAmortissement des excédents de charges \ndépassant les limites autorisées par \n\n le frein à l’endettement \n\nN’est pas pris en compte dans le PFT l’amortissement du découvert \ndécoulant de la dérogation à la limite de déficit de 1% pour les années \n2017 et 2018, en application de l’art. 31, al. 2 LFinEC. Le Conseil d’État \nestime qu’un amortissement de ces découverts excédentaires n’est pas \nréaliste dans le contexte actuel difficile d’assainissement des finances, \nraison pour laquelle il propose d’y renoncer, pour 2019 par le projet de loi \nannexé au présent rapport, et, dès 2020 dans le cadre du rapport 18.033 \nau Grand Conseil sur le dispositif de maîtrise des finances à l’appui d’une \nrévision de la LFinEC.  \n\nAutres risques Plusieurs rubriques évoluant sans contrôle possible du gouvernement ou \ndes services ont été évaluées avec un certain risque, considérant que les \névolutions positives et négatives sont appelées à se compenser au cours \nde l’exercice et qu’une prudence excessive n’est pas compatible avec la \nsituation financière encore difficile de l’Etat. Ainsi, par exemple, des \névolutions défavorables dans les nombreux domaines de prestations dites \n« hors-canton » ne peuvent être ni prévues ni exclues. \n\n1.2.6 Mesures d’assainissement intégrées dans le budget et le PFT \n\nLe budget 2019 et PFT 2020-22 intègre les mesures déjà engagées à ce \njour ainsi que de nombreuses mesures d’amélioration annoncées \nprécédemment notamment dans le cadre des différents programmes \nd’assainissement et du plan financier de législature.   \n\nLa plupart des 41 mesures incluses au plan financier et de législature du \nConseil d’État, ont déjà été introduites au budget et au PFT. D’autres \nseront encore précisées de manière à atteindre les impacts financiers \nsouhaités. \n\n14\n\n\n\nLe Conseil d’État tient ainsi ses engagements et ce malgré le fait que, \ncontrairement à ce qui avait été projeté il y a un an, ni la contribution des \ncommunes à l’assainissement, ni l’augmentation de la participation à l’IFD \nn’aient été intégrées au budget 2019.  \n\n1.2.7 Modifications de lois et décrets soumis à l’adoption du Grand Conseil \n\nDeux textes de la compétence du Grand Conseil sont soumis à votre \napprobation par le présent rapport.  \n\nUn projet de loi permettant de renoncer en 2019 à l’amortissement du \ndécouvert 2017 est proposé. \n\nUn second projet de loi permettant de faire porter à charge du fonds d’aide \naux communes la contribution verticale de l’État introduite l’an dernier pour \naccompagner la bascule d’un point d’impôts des communes à l’État, vous \nest également soumis. \n\nLes deux modifications législatives expliquées sous forme de fiches, de \nmême que les textes juridiques proprement dits, figurent à la suite de ce \nchapitre. \n\nComme déjà relevé ci-devant au chiffre 1.2.5, le Conseil d’État soumet par \nailleurs dans le rapport 18.033 sur la révision du dispositif de maîtrise des \nfinances une proposition de suppression dès 2020 de l’amortissement des \ndécouverts excédentaires des exercices antérieurs à 2020.  \n\n15\n\n\n\nNo 01\nModification de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (RSN 601) \n\nSituation actuelle : L’article 31 al. 2 LFinEC prévoit que toute augmentation du \ndécouvert découlant d’une dérogation aux mécanismes du frein \npour l’année n doit être amortie au minimum sur cinq ans à \ncompter du budget de l’exercice n+2 pour la part dépassant la \nlimite de 1% prévue à l’article 30 al. 4 \n\nProposition : Les mécanismes de maîtrise des finances sont actuellement en \ncours de révision. Le rapport 18.033 présentant le nouveau \ndispositif a été transmis aux membres du Grand Conseil le 31 \naoût dernier. Il prévoit notamment une mesure transitoire \nspécifiant que les déficits cumulés jusqu’à l’exercice 2019 inclus \nne sont pas amorties. En effet l’amortissement des déficits \nréalisés ou prévisibles générés par les exercices précédents ou \nen cours ne permettrait pas le retour à l’équilibre en 2020, et ce \nmême en cas d’élimination de déficit structurel. Ce rapport n’étant \ndébattu au Grand Conseil qu’au début 2019, il est proposé au \nGrand Conseil d’accepter cette disposition dans le cadre du \nprésent rapport sur le budget. \n\nModifications légales \nnécessaires : \n\nAjouter un alinéa 2  à l’article 80 LFinEC : \n\n2Pour l’exercice budgétaire 2019 et en dérogation à l’article 31, \nalinéa 2, les augmentations du découvert résultant des déficits \nantérieurs liés au non-respect du mécanisme du frein à \nl’endettement ne sont pas amorties. \n\nCalendrier : La modification légale doit entrer en vigueur au 01.01.2019 \n\nIncidences financières \n(en CHF) : \n\n2019 2020 2021 2022 ss \n-6'700’000 -6'700’000 -6'700’000 -6'700’000\n\nAmortissement déficit excédentaire 2017 (de 2019 à 2023)  \n= CHF 6'700’000 \n(= 20% de l’écart entre le déficit maximal autorisé de CHF 18,7 \nmillions et le déficit réalisé de CHF 52,2 millions) \n\n16\n\n\n\nNo 2\nModification de la loi sur le fonds d’aide aux communes (LFAC). \n\nSituation actuelle: Le Grand Conseil a décidé en décembre 2017 d’accorder aux \ncommunes bénéficiaires du volet « ressources » de la \npéréquation financière intercommunale un supplément de 7%, de \nmanière temporaire, jusqu’à l’avènement de la réforme du volet \ndes charges de la péréquation financière intercommunale. Ce \nsupplément financé par l’État devait compenser la bascule d’un \npoint d’impôt opérée des communes à l’État dans le cadre de la \nparticipation des communes au programme d’assainissement des \nfinances de l’État. Pour sa part, le FAC, entre autres objectifs, est \nmis à contribution dans le cadre de la péréquation financière \nintercommunale, pour le financement de la péréquation verticale \ndes ressources.  \n\nProposition: En 2019, pour la dernière fois sans doute, il est prévu de financer \npar le FAC l’allocation complémentaire de 7% du volet \n« ressources » de la péréquation financière intercommunale. \nCette mesure s’inscrit comme une mesure de péréquation \nverticale dont le financement de la péréquation verticale \npermettant à chacune des communes d’atteindre un seul de \nrevenu minimal incombe déjà au FAC.  \n\nPublic(s) touché(s): En théorie les bénéficiaires du FAC. Les montants à disposition \nne devraient toutefois pas prétériter l'aboutissement des projets \nde fusions de communes en cours de discussion. \n\nModifications légales \nnécessaires: \n\nModification de la loi sur le fonds d’aide aux communes (LFAC). \n\nCalendrier: La modification légale doit entrer en vigueur au 01.01.2019 \n\nIncidences financières \n(en francs, par public \ntouché): \n\n2019   2020 2021 Ultérieures \n-1'321’504\n\n(FAC) \n0 0 0 \n\nC’est le montant calculé de l’aide complémentaire accordé par \nl’État et qui sera financée par le FAC.  \n\n17\n\n\n\nNo 01 \n\nLoi \nportant modification de la loi sur les finances de l'État et \ndes communes (LFinEC) \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du date, \ndécrète : \n\nArticle premier   La loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du \n24 juin 2014, est modifiée comme suit : \n\nArt. 80, al. 2 (nouveau) \n\n2Pour l’exercice budgétaire 2019 et en dérogation à l’article 31, alinéa 2, \nles augmentations du découvert résultant des déficits antérieurs liés au \nnon-respect du mécanisme du frein à l’endettement ne sont pas amorties. \n\nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\nArt. 3   1Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l’exécution \nde la présente loi. \n2Il fixe la date de son entrée en vigueur. \n\nNeuchâtel, le date \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale, \n\n18\n\n\n\nNo 02 \n\nLoi portant révision de la loi sur le fonds d’aide aux \ncommunes (financement en 2019 par le fonds d’aide aux \ncommunes de l’aide complémentaire accordée par l’Etat \naux communes bénéficiaires du volet « ressources » de la \npéréquation financière intercommunale) \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu les dispositions transitoires à la modification du 5 décembre 2017 des \ndécrets fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal \ndirect dus par les personnes physiques et fixant les coefficients de l'impôt \ncantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales, du 2 \ndécembre 2013  \nsur la proposition du Conseil d'État, du date, \n\ndécrète : \n\nArticle premier   La loi sur le fonds d’aide aux communes, du 3 décembre \n2001, est modifiée comme suit : \n\nArticle premier, al. 2bis (nouveau) \n\n2bisLe fonds est également mis à contribution pour le financement en \n2019 de l’allocation complémentaire au volet « ressources » de la \npéréquation financière intercommunale conformément aux dispositions \ntransitoires à la modification du 5 décembre 2017 des décrets fixant les \ncoefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus \npar les personnes physiques et fixant les coefficients de l'impôt cantonal \net communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales, du 2 \ndécembre 2013. \n\nArt. 2   1La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.  \n2Elle est soumise au référendum facultatif. \n3 Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution \n\nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \nLe président, Les secrétaires\n\n19\n\n\n\n1.2.8 Motion 18.162 « Pour davantage de contrôleurs fiscaux » \n\nEn date du 5 juin 2018 le Syndicat suisse des services publics région \nNeuchâtel (SSP-RN) déposait la motion populaire 18.162 « Pour davantage \nde contrôleurs fiscaux » au Grand Conseil, dont la teneur est la suivante : \n\nLes soussigné-e-s demandent, par la voie de la motion populaire, que le \nConseil d’État propose au Grand Conseil, dans le cadre de ses \ncompétences comme employeur, de lui accorder les moyens nécessaires \npour engager un plus grand nombre de contrôleurs fiscaux. \n\nUne bonne dotation en personnel du Service des contributions permettrait \nd’améliorer les moyens de lutte contre la fraude fiscale et plus globalement \nd’exercer un meilleur contrôle et une meilleure gestion des déclarations \nd’impôt émanant des personnes morales et physiques. Pour rappel, le \ncanton de Neuchâtel sort d’une amnistie fiscale qui devrait avoir permis aux \ncontribuables indélicats de se mettre en règle avec le Service des \ncontributions. Dès lors, un contrôle renforcé s’avère tout à fait légitime. \nEnfin, l’engagement de contrôleurs fiscaux doit être considéré comme un \ninvestissement au vu des sommes que ceux-ci rapportent à l’État.  \n\nL’urgence est demandée \n\nAuteur : Rémy Cosandey, motion munie de 545 signatures \n\nLe Conseil d’État s’est opposé à la motion, formellement parce que la \nquestion des effectifs doit rester de la compétence de l’exécutif. Il a aussi \nrappelé que le service des contributions (SCCO) est surtout occupé à \ndévelopper ses capacités d’analyse et que cette évolution est plus \nimportante que celle des effectifs. La motion a été acceptée par 57 voix \ncontre 56 le 27 juin 2018. Cela étant, pour faire face aux défis nouveaux \nsans réduire les forces dédiées à l’analyse et à la taxation, le SCCO devra \naccroître ses effectifs dans au moins trois directions : résolution des \nproblèmes comptables mis à jour par la fraude découverte en 2016, \nintroduction des systématiques d’échange de renseignements et \nd’informations et renforcement de sa centrale téléphonique. Ces \nrenforcements sont intégrés au budget 2019 et au PFT 2020-22. \n\nLe Conseil considère dès lors qu’il a répondu aux préoccupations des \nauteurs de la motion populaire en prévoyant de renforcer les effectifs du \nservice des contributions et en particulier en évitant que les nouveaux défis \nque doit relever ce service n’affaiblissent ses capacités de contrôle et de \ntaxation. Il propose ainsi à votre autorité le classement de la motion \npopulaire 18.162 du Syndicat suisse des services publics région Neuchâtel \nacceptée le 27 juin 2018. \n\n20\n\n\n\n \n\n1.3 Décret sur le budget 2019 \n\nDécret concernant le budget de l'État \nPour l’exercice 2019 \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n   vu les articles 57, alinéas 1 et 4, et 71 de la Constitution de la République et Canton de \nNeuchâtel, du 24 Septembre 2000 ; \n   vu les articles 19, alinéa 2, et 31, al. 1 de la Loi sur les finances de l'État et des communes, du \n24 juin 2014 ; \n   vu le rapport du Conseil d'État du 26 septembre 2018, \n\n décrète : \n\n   Article premier Le budget général de l'État pour l'année 2019 est adopté. \nCe budget se résume comme suit : \n\n  CHF CHF \n\n   Compte de résultats Charges d'exploitation 2'161'240’121 \nRevenus d'exploitation 2'079'543’429 \n\n(1) Résultat d'exploitation 81'696’691 \n\nCharges financières 22'693’500 \nRevenus financiers 65'072’321 \n\n(2) Résultat financier 42'378’821 \n\n(3)=(1)-(2) Résultat opérationnel (excédent de charges) 39'317’870 \n\nCharges extraordinaires 0 \nRevenus extraordinaires 21'383’294 \n\n(4) Résultat extraordinaire 21'383’294 \n\n(5)=(3)-(4) Résultat total (excédent de charges) 17'934’576 \n Compte des investissements  \n\nTotal des dépenses 117'178’747 \nTotal des recettes  27'776’415 \n\n(6) Investissements nets 89'402’332 \n Compte de financement \n\nInvestissements nets  89'402’332 \nÉcart statistique 15% (art. 30 LFinEC) 11'610’350 \nAmortissement patr. adm. (autofinancement) 67'636’621 \nExcédent charges compte de résultats total 17'934’576 \nSolde mouvements avec financ. spéciaux  28'017’856 \n\n(7) Insuffisance de financement 56'107’794 \n\nArt. 2 1Le présent décret n'est pas soumis au référendum. \n2Le Conseil d'État pourvoit à sa promulgation et à son exécution. \n\nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \nLe président, Les secrétaires, \n\n21\n\n\n\n \n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \n\nI Situation générale \n\nII Budget et PFT du compte de \nrésultats \n\nIII Budget et PFT du compte des investissements \net projets gérés par crédit d’engagement \n\nIV Budget et PFT du compte de financement \n\nV Budget et PFT par domaine de tâches \n\n22\n\n\n\n \n\n2.1 Vue d’ensemble du compte de résultats \n\n2.1.1 Total des charges et des revenus \n\nLe budget 2019 présente un excédent de charges au compte de résultats \nde CHF 17,9 millions, soit CHF 19,3 millions de moins que le budget 2018 \nadopté par le Grand Conseil le 20 février 2018. L’amélioration par rapport \naux comptes 2017 est de CHF 34,3 millions.  \n\nLes déficits portés au plan financier et des tâches pour les années 2020-22 \nsont actuellement compris entre CHF 20-25 millions. Des améliorations \nseront encore nécessaires pour atteindre l’équilibre tel que souhaité par le \nConseil d’État. \n\nL’augmentation des revenus est plus soutenue que les hausses liées aux \ncharges, que ce soit entre le budget 2018 et le budget 2019 (CHF +55 \nmillions soit +2,6% pour les revenus et CHF +35 millions soit +1,7% pour \nles charges), voire même en considérant la période 2017-22 où le taux de \nprogression annuel moyen des revenus (+1,5%) est légèrement plus élevé \nque celui des charges (+1,2%).  \n\nA noter dans le tableau ci-dessus que les données relatives au total des \ncharges et au total des revenus pour l’année 2017 présentent des écarts \navec les informations figurant dans le rapport des comptes 2017 du 23 avril \n2018. Ces différences proviennent du retraitement des données MCH1 \nselon les normes MCH2 (notamment imputations internes non prises en \nconsidération et dissolution des réserves et provisions affectée directement \ndans la nature de charge). Les montants 2017 présentés ici sont donc \ncomparables avec ceux pour la période 2018-22. \n\nÉvolution des charges et des revenus de 2008 à 2022 \n\nLe graphique ci-contre présente l’évolution 2008-2022 \ndes charges et des revenus, déduction faite des \nimputations internes. \n\nPlus l’écart entre les deux courbes est important plus \nl’excédent de charges (ou excédent de revenus) est \nélevé. Les années 2011-12 et 2014-15 présentent \nune situation équilibrée du compte de résultats, au \ncontraire des années 2016-17-18 qui sont \ncaractérisées par des déficits significatifs.  \n\nLe pic des charges constaté en 2013 correspond à la \nrecapitalisation de Prévoyance.ne (incidence \nfinancière de CHF 221,4 millions). \n\nEntre 2008 et 2015, le rythme de croissance des \ncharges et des revenus est de respectivement 2,1% \net 2,0% en moyenne annuelle alors qu’il est de 0,8% \net 1,2% entre 2016 et 2022. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nCharges 1) 2'106'213'782 2'148'442'720 2'183'933'621 2'201'256'740 2'225'174'021 2'234'108'004 +1.7% +1.2%\nRevenus 1) -2'053'940'491 -2'111'199'598 -2'165'999'044 -2'181'059'893 -2'199'372'886 -2'208'939'621 +2.6% +1.5%\n\nSolde du compte de résultats 52'273'291 37'243'122 17'934'576 20'196'848 25'801'135 25'168'383 -51.8% -13.6%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -15'030'169 -19'308'546 +2'262'271 +5'604'287 -632'752\nΔ en % par rapport à l'année précédente -28.8% -51.8% +12.6% +27.7% -2.5%\n\n1) \nLes charges et les revenus correspondent à des totaux hors imputations internes.\n\nCompte de résultats\n(CHF)\n\n0\n\n500\n\n1'000\n\n1'500\n\n2'000\n\n2'500\n\n20\n08\n\n20\n09\n\n20\n10\n\n20\n11\n\n20\n12\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\nB2\n01\n\n8\n\nB2\n01\n\n9\n\nPF\nT \n\n20\n20\n\nPF\nT \n\n20\n21\n\nPF\nT \n\n20\n22\n\nM\nio\n\n. d\ne \n\nCH\nF\n\n   Charges sans imputations internes\n   Revenus sans imputations internes\n\n-1\n,6\n\n%\n\n23\n\n\n\n \n\n2.1.2 Compte de résultats détaillé \n\nPrésentation des informations Cette nouvelle présentation en vigueur depuis 2018 découle de la mise en \nplace du MCH2. On y distingue dorénavant trois niveaux de résultats. \n\n- Le résultat d’exploitation ;\n- Le résultat opérationnel (résultat d’exploitation + résultat financier) ;\n- Le résultat total (résultat opérationnel + résultat extraordinaire).\n\nRésultat d’exploitation Les charges et revenus d’exploitation englobent toutes les natures du plan \ncomptable à l’exception des charges et revenus financiers (natures 34 et 44 \nMCH2  résultat financier), des charges et revenus extraordinaires (natures \n38 et 48 MCH2  résultat extraordinaire) et des imputations internes \n(natures 39 et 49 MCH2), sans impact sur le résultat global, qui sont \nexclues de ce tableau. \n\nLe résultat d’exploitation du budget 2019 présente un excédent de charges \nde CHF 81,7 millions, soit une amélioration de CHF 17 millions par rapport \nau budget précédent. Une analyse détaillée des charges et des revenus par \nnature est effectuée aux chapitres suivants. \n\nRésultat financier Le résultat financier du budget 2019 est de CHF 42,4 millions (bénéfice). \nLes charges et revenus intègrent notamment la participation au résultat de \nla BCN (qui augmente de CHF 2 millions par rapport au budget 2018), les \nrevenus immobiliers du patrimoine administratif ou encore les intérêts \n(positifs et négatifs) de la dette. Ces éléments sont détaillés au chapitre \n2.2.4. \n\nCompte tenu du résultat d’exploitation et du résultat financier, le résultat \nopérationnel du budget 2019 présente un excédent de charges de CHF \n39,3 millions.  \n\nRésultat extraordinaire Les revenus extraordinaires inscrits au budget et au PFT correspondent au \nprélèvement à la réserve de politique conjoncturelle (CHF 5,4 millions aux \ncomptes 2017 et CHF 2,7 millions au budget 2018) ainsi qu’au prélèvement \nà la réserve liée au retraitement du patrimoine administratif (CHF 20,5 \nmillions en 2018 et CHF 21,4 millions en 2019). Les revenus extraordinaires \nprévus au PFT 2020-22 correspondent exclusivement aux prélèvements à \ncette réserve de retraitement qui est prévue pour compenser le surplus \nd’amortissement engendré par la réévaluation des immobilisations figurant \nau bilan de l’État.  \n\nCompte tenu du résultat opérationnel et du résultat extraordinaire (bénéfice \nde CHF 21,4 millions), le résultat total du budget 2019 (ou solde du compte \nde résultats) aboutit à CHF 17,9 millions d’excédent de charges. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nCharges d'exploitation 2'082'344'944 2'126'484'682 2'161'240'121 2'178'883'340 2'203'465'621 2'208'469'604 +1.6% +1.2%\n\nRevenus d'exploitation -1'987'153'860 -2'027'753'169 -2'079'543'429 -2'088'978'546 -2'105'550'061 -2'112'852'959 +2.6% +1.2%\n\nRésultat d'exploitation 95'191'084 98'731'513 81'696'691 89'904'795 97'915'560 95'616'645 -17.3% +0.1%\n\nCharges financières 23'868'838 21'958'038 22'693'500 22'373'400 21'708'400 25'638'400 +3.3% +1.4%\n\nRevenus financiers -61'386'631 -60'287'910 -65'072'321 -66'176'531 -66'762'831 -67'310'931 +7.9% +1.9%\n\nRésultat financier -37'517'792 -38'329'872 -42'378'821 -43'803'131 -45'054'431 -41'672'531 +10.6% +2.1%\n\nRésultat opérationnel 57'673'291 60'401'641 39'317'870 46'101'664 52'861'129 53'944'114 -34.9% -1.3%\n\nCharges extraordinaires 0 0 0 0 0 0 -- --\n\nRevenus extraordinaires -5'400'000 -23'158'519 -21'383'294 -25'904'816 -27'059'994 -28'775'731 -7.7% +39.7%\n\nRésultat extraordinaire -5'400'000 -23'158'519 -21'383'294 -25'904'816 -27'059'994 -28'775'731 -7.7% +39.7%\n\nSolde du compte de résultats 52'273'291 37'243'122 17'934'576 20'196'848 25'801'135 25'168'383 -51.8% -13.6%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -15'030'169 -19'308'546 +2'262'271 +5'604'287 -632'752\nΔ en % par rapport à l'année précédente -28.8% -51.8% +12.6% +27.7% -2.5%\n\nCompte de résultats détaillé\n(CHF)\n\n24\n\n\n\n \n\n2.1.3 Charges nettes par département \n\nÉléments particuliers \net écarts 2018-19 \n\nContrairement aux tableaux précédents, les charges et revenus concernant \nles imputations internes (natures 39 et 49) sont prises en considération \ndans les informations publiées ci-dessus. Cela explique l’augmentation \nimportante des charges nettes pour les autorités exécutives (AUEX) entre le \nbudget 2018 et le budget 2019. Celle-ci provient en effet de la diminution, \npour un montant de près de CHF 4 millions, des revenus comptabilisés en \nimputations internes au service d’achat, de logistique et des imprimés \n(SALI) notamment en regard des prestations fournies aux écoles (matériel \nscolaire). Dans l’attente des futures allocations automatiques réalisées par \nle biais de la comptabilité analytique, seules les allocations nécessaires en \nvertu d’une loi ou de remboursements fédéraux ont été inscrites au budget \n2019. \n\nL’augmentation des charges nettes au DJSC (+6,5%) provient de la \nréduction de l’écart statistique sur les charges de personnel comptabilisé de \nmanière centralisée au SRHE ainsi que de la hausse (CHF 4,5 millions) des \nsubventions versées par le service d’accompagnement et hébergement de \nl’adulte (SAHA) aux institutions spécialisées. \n\nL’augmentation de 3,6% des revenus nets (charge nette avec signe négatif) \nau DFS résulte principalement des variations sur les nombreuses recettes \nqui sont comptabilisées dans ce département (revenus fiscaux, RPT, etc.). \n\nPerspectives En considérant la période 2017-22, les charges nettes relatives aux \nprincipaux départements présentent des taux de progression annuels \nmoyens nuls (DJSC et DEF), de 2,5% (DEAS) et de 12,4% (DDTE). Les \nrevenus nets (charge nette avec signe négatif) du DFS augmentent quant à \neux de 1,8%. Les éléments ponctuels en lien avec les financements \nspéciaux (mouvements sur réserves et provisions), le passage au nouveau \nmodèle comptable MCH2 ainsi que les éventuels transferts de charges et \nde revenus entre les départements rendent l’analyse compliquée et incitent \nà une interprétation prudente de ces variations. \n\nAinsi, à l’image du transfert d’une trentaine de millions entre 2017 et 2018 \nde l’activité « mineurs » de l'ancien service des institutions pour adultes et \nmineurs (DJSC) au service de la protection de l'adulte et de la jeunesse \n(DEF), les résultats observés ci-dessus pour ces deux départements \ndoivent par conséquent être nuancés. \n\nS’agissant du DDTE, la variation importante doit être corrigée de l’effet de la \ndissolution de la provision pour matériel roulant qui a été effectuée en 2017 \n(revenu ponctuel de CHF 4,3 millions au SCTR) ainsi que de l’augmentation \nd’une dizaine de millions des charges d’amortissement liée au retraitement \ndes immobilisations (alors que le prélèvement compensatoire à la réserve \nest centralisé au service financier et apparaît donc uniquement au DFS). \nCompte tenu de ces deux éléments, la hausse constatée au DDTE entre \n2017 et 2022 serait inférieure à CHF 5 millions au lieu des CHF 17,6 \nmillions qui apparaissent à la lecture du tableau ci-dessus. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nAutorités législatives (AULE) 2'678'437 2'960'253 2'859'596 2'877'340 2'856'371 2'746'628 -3.4% +0.5%\nAutorités exécutives (AUEX) 12'596'436 12'594'875 16'740'800 16'264'916 16'760'849 16'314'082 +32.9% +5.3%\nAutorités protections données (PPDT) 194'521 210'050 207'900 237'100 242'100 247'100 -1.0% +4.9%\nContrôle cantonal des f inances (CCFI) 1'115'019 1'374'434 1'378'428 1'395'375 1'404'324 1'419'166 +0.3% +4.9%\nAutorités judiciaires (AUJU) 21'278'632 21'211'675 20'844'387 20'986'636 21'161'739 21'282'487 -1.7% +0.0%\nDpt f inances et santé (DFS) -871'918'437 -897'074'297 -929'147'201 -937'112'624 -942'683'287 -953'002'202 +3.6% +1.8%\nDpt justice, sécurité et culture (DJSC) 157'835'073 141'674'387 150'848'466 153'407'753 155'465'123 157'492'547 +6.5% -0.0%\nDpt éducation et famille (DEF) 460'973'200 461'118'013 460'786'496 460'878'544 460'675'156 461'613'568 -0.1% +0.0%\nDpt dév. territ. et environnement (DDTE) 22'271'997 33'210'356 33'329'488 37'220'248 38'890'818 39'905'887 +0.4% +12.4%\nDpt économie et action sociale (DEAS) 245'248'414 259'963'376 260'086'216 264'041'559 271'027'942 277'149'121 +0.0% +2.5%\n\nTotal 52'273'291 37'243'122 17'934'576 20'196'848 25'801'135 25'168'383 -51.8% -13.6%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -15'030'169 -19'308'546 +2'262'271 +5'604'287 -632'752\nΔ en % par rapport à l'année précédente -28.8% -51.8% +12.6% +27.7% -2.5%\n\nCharges nettes par département\n(CHF)\n\n25\n\n\n\n \n\n2.2 Charges et revenus par nature \n\n2.2.1 Vue d’ensemble \n\nAugmentation des \ncharges en 2019 \n\nLa hausse des charges au budget 2019 par rapport au budget 2018 est de \nCHF 35,5 millions et provient principalement de l’augmentation des charges \nde transfert (CHF +42,7 millions). Il est toutefois important de préciser que \nplus de la moitié de cette progression (CHF 24,1 millions) est en réalité \nattribuable au reclassement technique des amortissements dédiés aux \nsubventions d’investissement (transfert des natures 33 aux natures 366), \nconformément aux exigences du MCH2. Les charges de transfert \naugmentent donc en réalité de CHF 18,6 millions, principalement dans les \ndomaines de la santé et de la prévoyance sociale. L’évolution des charges \n(et des revenus) de transfert est détaillée au chapitre 2.2.5. \n\nCompte tenu des explications ci-dessus les amortissements s’élèvent au \nbudget 2019 à CHF 43,5 millions auxquels s’ajoutent CHF 24,1 millions soit \nun total de CHF 67,6 millions quasi identique au budget 2018. Rappelons \nque ces montants élevés découlent de la réévaluation des immobilisations \ndu patrimoine administratif et de l’application des taux d’amortissement \nselon MCH2 et qu’ils sont compensés à hauteur d’une vingtaine de millions \npar un prélèvement à la réserve de retraitement du patrimoine administratif \nfigurant dans les revenus. \n\nLes charges de personnel augmentent de CHF 11,3 millions par rapport au \nbudget précédent (voir chapitre 2.2.2) et les charges de biens et services de \nCHF 4,3 millions (voir chapitre 2.2.3). \n\nPerspectives 2020-22 Le taux de progression annuel moyen des charges sur la période 2017-22 \nest de 1,2% et est inférieur au taux constaté sur les revenus (1,5%). \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nCharges de personnel 443'034'541 432'828'811 444'175'910 447'494'816 450'066'374 452'882'684 +2.6% +0.4%\nBiens, services et autres charges d'explt 164'044'295 164'520'006 168'810'053 164'231'378 168'023'948 169'151'240 +2.6% +0.6%\nAmortissements du patr. administratif 50'170'792 67'544'316 43'516'439 51'610'627 57'819'368 49'805'870 -35.6% -0.1%\nCharges f inancières 23'868'838 21'958'038 22'693'500 22'373'400 21'708'400 25'638'400 +3.3% +1.4%\nAttributions aux fonds et f in. spéciaux 2'882'385 733'900 916'700 652'500 652'500 652'500 +24.9% -25.7%\nCharges de transfert 1'245'299'577 1'276'699'118 1'319'420'914 1'328'784'521 1'340'471'981 1'349'226'054 +3.3% +1.6%\nSubventions à redistribuer 176'913'354 184'158'531 184'400'104 186'109'499 186'431'450 186'751'257 +0.1% +1.1%\nCharges extraordinaires 0 0 0 0 0 0 -- --\n\nTotal 2'106'213'782 2'148'442'720 2'183'933'621 2'201'256'740 2'225'174'021 2'234'108'004 +1.7% +1.2%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +42'228'938 +35'490'901 +17'323'120 +23'917'281 +8'933'983\nΔ en % par rapport à l'année précédente +2.0% +1.7% +0.8% +1.1% +0.4%\n\nCharges par nature\n(CHF)\n\n26\n\n\n\n \n\nRépartition des charges par nature du budget 2019 \n\nLe graphique ci-contre illustre le poids très important \ndes charges de transfert sur le budget de l’État. D’un \nmontant supérieur à CHF 1,3 milliard, celles-ci \nreprésentent quasi 60% des charges inscrites au \nbudget 2019. Une situation financière équilibrée du \ncompte de résultats, comme souhaité par le Conseil \nd’État dès 2020, passe nécessairement par une \nmaîtrise rigoureuse de ce type de dépenses. \n\nSuivent ensuite deux catégories davantage dédiées \nau fonctionnement de l’État avec les charges de \npersonnel (20% du total) et les charges de biens et \nservices (8% du total). \n\nRappelons que les subventions redistribuées (8% du \ntotal) correspondent à des montants identiques \ncomptabilisés en revenus. \n\nAugmentation des \nrevenus en 2019 \n\nLes revenus progressent au budget 2019 de CHF 54,8 millions et près de la \nmoitié de ce montant concerne la hausse des revenus fiscaux (CHF +26,5 \nmillions) et plus particulièrement l’impôt des personnes morales. Ces \nderniers sont détaillés au chapitre 2.2.7. \n\nLes revenus concernant les patentes et concessions diminuent de CHF 6,9 \nmillions suite à la décision d’inscrire une part au bénéfice de la BNS égale à \nCHF 21,3 millions (1,5 fois la recette ordinaire) au lieu de CHF 28,4 millions \nau budget 2018 (2 fois la recette ordinaire). \n\nLes taxes augmentent également de manière significative (CHF +19,5 \nmillions par rapport au budget 2019). Avec le projet de fusion entre le SIEN \net le CEG, les recettes liées aux prestations de service devraient venir \ntotalement compenser les charges supplémentaires découlant de la reprise \ndu personnel de la Ville de Neuchâtel. Voir commentaires complémentaires \nsur les taxes au chapitre 2.2.8. \n\nLes revenus de transfert augmentent de CHF 22,3 millions par rapport au \nbudget 2018. Cette variation trouve son origine essentiellement dans les \nprojections positives liées à la péréquation nationale pour le canton. Un \nmontant total de CHF 175 millions a été porté au budget 2019 au titre de la \nRPT. Les revenus de transfert sont détaillés au chapitre 2.2.5. \n\nEnfin le prélèvement à la réserve pour retraitement du patrimoine \nadministratif s’élève à CHF 21,4 millions alors qu’il était de CHF 20,5 \nmillions au budget 2018. Les revenus extraordinaires du budget 2018 \ncomprenaient en outre un prélèvement à la réserve conjoncturelle de CHF \n2,7 millions. \n\nPerspectives 2020-22 Les années du PFT montrent une augmentation continuelle des revenus, de \nl’ordre de CHF 43 millions à l’horizon 2020 par rapport au projet actuel de \nbudget 2019.  \n\n[30] Charges de personnel (19,6%)\n\n[31] Biens et services (7,5%)\n\n[33] Amortissements PA (1,9%)\n\n[34] Charges financières (1,0%)\n\n[35] Attributions fin. spéciaux (0,0%)\n\n[36] Charges de transfert (58,4%)\n\n[37] Subventions redistribuées (8,2%)\n\n[38] Charges extraordinaires (0,0%)\n\n[39] Imputations internes (3,4%)\n\nCharges\nde personnel\n\n(CHF 444,2 millions)\n\nCharges de\ntransfert\n\n(CHF 1'319,4 millions)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nRevenus f iscaux -1'066'949'657 -1'093'789'000 -1'120'273'100 -1'134'333'100 -1'143'820'900 -1'148'851'600 +2.4% +1.5%\nPatentes et concessions -40'190'659 -45'485'000 -38'542'000 -31'742'000 -31'742'000 -31'742'000 -15.3% -4.6%\nTaxes -130'272'566 -129'338'335 -148'847'222 -149'299'678 -148'872'622 -148'817'025 +15.1% +2.7%\nRevenus divers -15'962'541 -10'295'500 -7'517'750 -5'842'700 -10'838'927 -5'190'900 -27.0% -20.1%\nRevenus f inanciers -61'386'631 -60'287'910 -65'072'321 -66'176'531 -66'762'831 -67'310'931 +7.9% +1.9%\nPrélèvements sur fonds et f in. spéciaux -9'254'414 -14'600'592 -7'551'262 -8'288'643 -6'391'285 -9'755'269 -48.3% +1.1%\nRevenus de transfert -547'610'669 -550'086'211 -572'411'991 -573'362'926 -577'452'877 -581'744'908 +4.1% +1.2%\nSubventions à redistribuer -176'913'354 -184'158'531 -184'400'104 -186'109'499 -186'431'450 -186'751'257 +0.1% +1.1%\nRevenus extraordinaires -5'400'000 -23'158'519 -21'383'294 -25'904'816 -27'059'994 -28'775'731 -7.7% +39.7%\n\nTotal -2'053'940'491 -2'111'199'598 -2'165'999'044 -2'181'059'893 -2'199'372'886 -2'208'939'621 +2.6% +1.5%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -57'259'107 -54'799'446 -15'060'849 -18'312'994 -9'566'735\nΔ en % par rapport à l'année précédente +2.8% +2.6% +0.7% +0.8% +0.4%\n\nRevenus par nature\n(CHF)\n\n27\n\n\n\n \n\nRépartition des revenus par nature du budget 2019 \n\nAvec CHF 1,2 milliard, les revenus fiscaux représen-\ntent exactement la moitié des revenus totaux du \ncanton. Ce montant englobe les impôts relatifs aux \npersonnes physiques (CHF 725,5 millions au sens \nstrict et CHF 772,5 millions compte tenu de l’impôt à \nla source et de l’impôt frontalier) et aux personnes \nmorales (CHF 202,5 millions). Les taxes sur véhicules \nestimées à CHF 46,5 millions au budget 2019 \nappartiennent également à cette catégorie. \n\nLes revenus de transfert représentent un peu plus du \nquart des revenus totaux. Appartiennent à cette \ncatégorie les parts légales, subventions et \ndédommagements versées au canton de Neuchâtel \npar d’autres collectivités publiques, principalement la \nConfédération. \n\n2.2.2 Charges de personnel et effectif \n\nIntroduction Cette rubrique comprend toutes les charges de personnel (salaires, charges \nsociales, indemnités, frais de recrutement et de formation) du personnel de \nl'État, à l’exception de l’Université.  \n\nMesures salariales transversales Le nouveau système salarial harmonisé développé pour les populations \nadministratives et enseignantes est entré en vigueur en 2017. \n\nL’indice suisse des prix à la consommation a progressé d’un point entre mai \n2017 et mai 2018. Conformément à la loi sur le statut de la fonction \npublique, l’indice des traitements est ainsi augmenté pour l’exercice 2019. \nCompte tenu de la réserve d’indexation de 0,78 point dont dispose le \nConseil d’État, l’augmentation se limite à +0,22 point portant ainsi l’indice \ndes traitements à 99,90 (99,68 auparavant). \n\nEn effet, à l’inverse, la diminution de l’IPC de ces dernières années n’avait \nété que partiellement répercutée sur les traitements, créant ainsi une \nréserve d’indexation qui sera ainsi comblée suite à l’augmentation de l’IPC \nainsi qu’au 0,4 point d’indexation « abandonné » par le Grand Conseil dans \nle cadre des discussions budgétaires 2017. Nous retrouvons ainsi dès 2019 \nun alignement entre l’évolution de l’IPC et celle des traitements cantonaux \n(voir illustration ci-dessous). \n\n[40] Revenus fiscaux (50,0%)\n\n[41] Patentes et concessions (1,7%)\n\n[42] Taxes (6,6%)\n\n[43] Revenus divers (0,3%)\n\n[44] Revenus financiers (2,9%)\n\n[45] Prélèvements fin. spéciaux (0,3%)\n\n[46] Revenus de transfert (25,5%)\n\n[47] Subventions à redistribuer (8,2%)\n\n[48] Revenus extrarodinaires (1,0%)\n\n[49] Imputations internes (3,4%)\n\nRevenus fiscaux\n(CHF 1'120,3 millions)\n\nRevenus\nde transfert\n\n(CHF 572,4 millions)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nAutorités, commissions et juges 10'561'046 11'084'907 10'971'132 10'292'857 10'184'949 10'131'789 -1.0% -0.8%\n\nSalaires personnel administratif et exploit. 233'632'366 225'288'795 230'976'575 234'515'631 236'982'328 239'286'340 +2.5% +0.5%\n\nSalaires des enseignants 105'788'355 103'035'818 100'534'499 100'075'293 99'802'698 99'898'732 -2.4% -1.1%\n\nTravailleurs temporaires 8'170'112 6'906'344 7'717'734 7'657'740 7'627'844 7'551'848 +11.7% -1.6%\n\nAllocations 1'712'201 2'889'190 6'347'837 6'361'152 6'366'882 6'373'582 +119.7% +30.1%\n\nCotisations patronales 78'505'529 78'509'692 82'030'536 82'946'836 83'460'866 84'037'786 +4.5% +1.4%\n\nPrestations de l'employeur 2'085'864 2'102'335 2'085'648 2'085'648 2'085'648 2'085'648 -0.8% -0.0%\n\nAutres charges de personnel 2'579'067 3'011'730 3'511'949 3'559'659 3'555'159 3'516'959 +16.6% +6.4%\n\n30 Total 443'034'541 432'828'811 444'175'910 447'494'816 450'066'374 452'882'684 +2.6% +0.4%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -10'205'730 +11'347'099 +3'318'906 +2'571'558 +2'816'310\nΔ en % par rapport à l'année précédente -2.3% +2.6% +0.7% +0.6% +0.6%\n\nCharges de personnel\n(CHF)\n\n28\n\n\n\n \n\nIntroduction générale Les effectifs présentés se réfèrent au personnel administratif et d’exploita-\ntion, ainsi qu’aux magistrats. \n\nL'effectif budgétaire total du personnel administratif et d'exploitation, y \ncompris les magistrats, passe de 2018 à 2019 de 2'367,36 EPT à 2'450,23 \nEPT (équivalents plein temps), soit une variation nette de +82,87 EPT, dont \nnotamment +9,2 EPT autofinancés ou financés par des tiers. \nMajoritairement, l’augmentation de l’effectif budgétaire provient d’un \ntransfert avec la Ville de Neuchâtel dans le cadre de la fusion des services \ninformatiques. \n\nLe personnel enseignant cantonal ne figure pas dans cet effectif, car il \nrépond à d’autres logiques de suivi et de planification budgétaire.  \n\n2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019\nEvol. IPC adapté 98.50 98.90 99.90\nEvol. IPC 100.00 99.40 99.70 98.50 98.10\nEvol. Traitements 100.00 99.68 99.68 99.68 99.68 99.68 99.90\n\n98.50\n\n98.90\n\n99.90\n\n99.40\n\n99.70\n\n98.50\n\n98.10\n\n100.00\n\n99.68 99.68 99.68 99.68 99.68\n\n98.0\n\n98.5\n\n99.0\n\n99.5\n\n100.0\n\n100.5\n\nEvolution comparée de l'IPC et des traitements 2013 à 2019 \n(avec correction de la réserve d'indexation)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nAutorités législatives (AULE) 8.20 8.20 8.20 8.20 8.20 8.20 +0.0% +0.0%\n\nAutorités exécutives (AUEX) 32.40 34.60 35.10 35.10 35.60 35.60 +1.4% +1.9%\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) 7.55 9.55 9.65 9.65 9.65 9.65 +1.0% +5.0%\n\nAutorités judiciaires (AUJU) 90.90 91.35 89.35 89.35 89.35 89.35 -2.2% -0.3%\n\nDpt finances et santé (DFS) 353.27 367.47 448.85 456.45 455.55 456.15 +22.1% +5.2%\n\nDpt justice, sécurité et culture (DJSC) 786.67 812.45 810.65 813.65 816.65 818.65 -0.2% +0.8%\n\nDpt éducation et famille (DEF) 348.07 346.89 348.48 348.88 348.88 347.18 +0.5% -0.1%\n\nDpt dév. territ. et environnement (DDTE) 356.74 356.24 356.54 355.54 353.54 353.54 +0.1% -0.2%\n\nDpt économie et action sociale (DEAS) 290.11 293.11 295.91 295.51 295.51 294.51 +1.0% +0.3%\n\nTotal personnel administratif 2'273.91 2'319.86 2'402.73 2'412.33 2'412.93 2'412.83 +3.6% +1.2%\n\nMembres du Conseil d'État 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 +0.0% +0.0%\n\nMagistrats de l'ordre judiciaire 42.50 42.50 42.50 42.50 42.50 42.50 +0.0% +0.0%\n\nTotal Conseil d'État et magistrats 47.50 47.50 47.50 47.50 47.50 47.50 +0.0% +0.0%\n\nTotal État 2'321.41 2'367.36 2'450.23 2'459.83 2'460.43 2'460.33 +3.5% +1.2%\n\nΔ en EPT par rapport à l'année précédente +45.95 +82.87 +9.60 +0.60 -0.10\nΔ en % par rapport à l'année précédente +2.0% +3.5% +0.4% +0.0% -0.0%\n\nEffectif du personnel par département\n(EPT)\n\n29\n\n\n\n \n\nVariations détaillées Les variations les plus significatives par rapport au budget 2018 sont \ndétaillées ci-après. \n\nAux autorités exécutives, l’augmentation de +1 EPT correspond à un \nnouveau poste au Centre éditique suite à l’augmentation des prestations \nfournies par le SALI, partiellement compensé par une réduction d’effectif de \n-0,5 EPT à la Chancellerie.\n\nAu Contrôle cantonal des finances, l’augmentation de +0,1 EPT est déjà \neffective depuis 2018 grâce à une compensation de l’effectif par le \nDépartement des finances et de la santé (DFS). \n\nAu DFS, on relève une augmentation nette de +81,38 EPT dont +64,35 EPT \nau SIEN principalement suite à la reprise des activités du Centre \nÉlectronique de Gestion (CEG) de la Ville de Neuchâtel. Pour le solde, Il \ns’agit essentiellement d’effectifs liés à la considération de la gestion des \nrisques au sein du DFS. +4,8 EPT supplémentaires sont prévus au SCCO \npour renforcer la cellule comptable et le call center, ainsi que la lutte contre \nla fraude. Le SCSP augmente son effectif de +5,1 EPT dont +1,1 financé, \ndans le but de renforcer le pool financier, le secrétariat et la gestion des \ncontentieux. La variation de +2,3 EPT au SFIN s’explique par +1 EPT pour \nl’office de recouvrement, +1 EPT pour le remplacement d’une absence de \nlongue durée et +0,3 EPT transféré du SIEN au SFIN. Finalement, les \ntransferts sont dus à la reprise par le SBAT de la gestion des concierges de \nla PONE (+2,7 EPT) et de +0,7 EPT transférée du SPCH au SIEN. \n\nAu DJSC, un poste à plein temps est créé au SPNE pour la gestion de \nl’encaissement des amendes et se trouve par conséquent autofinancé. \nL’effectif du SJEN se renforce de +0,1 EPT suite à l’augmentation constante \net la difficulté accrue des tâches en lien avec le RSN. La reprise par le \nSBAT des activités de conciergerie de la Police constitue le transfert le plus \nimportant avec le Département des Finances et de la Santé (-2,7 EPT). Le \nsolde (+0,4 EPT) provient d’un transfert temporaire entre le SPAJ et le \nSAHA. \n\nAu DEF, +1 EPT financé s’ajoute à l’effectif du SFPO dans le cadre des \nprestations de l’OCOSP. Une augmentation nette de +1,6 EPT est \négalement prévue au SPAJ : +2 EPT sont nouvellement créés dans le cadre \ndes prestations liées aux curatelles sans actif et en faveur des familles avec \nhébergement, -0,4 EPT étant transféré au SAHA pour 2019. \n\nAu DDTE, dans le cadre de la mise en œuvre de la LAT et afin de garantir \nun traitement dynamique des dossiers, les effectifs de plusieurs services ont \nété renforcés pour un impact global de +2 EPT (limitation à 5 ans et \nfinancés par le fonds AT). Parallèlement, un départ en retraite non repourvu \nainsi qu’un transfert d’effectifs hors du département compensent \npartiellement l’augmentation temporaire précitée. La hausse nette se limite \ndonc à +0,3 EPT. \n\nBudget Réduction Transferts Budget EPT\n2018 Financé par des \n\ntiers / autofinancé\nA la charge\n\ndu budget\nd'effectifs\n\n2019\nentre \n\ndépartements\n2019 Variation \n\ntotale\n\nAutorités législatives (AULE) 8.20 +0.00 +0.00 0.00 0.00 8.20 0.00\n\nAutorités exécutives (AUEX) 34.60 +0.00 +1.00 -0.50 0.00 35.10 0.50\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) 9.55 +0.10 +0.00 0.00 0.00 9.65 0.10\n\nAutorités judiciaires (AUJU) 91.35 +0.00 +0.00 -2.00 0.00 89.35 -2.00\n\nDpt finances et santé (DFS) 367.47 +2.10 +75.88 0.00 3.40 448.85 81.38\n\nDpt justice, sécurité et culture (DJSC) 812.45 +1.00 +0.10 -0.60 -2.30 810.65 -1.80\n\nDpt éducation et famille (DEF) 346.89 +1.00 +3.05 -2.06 -0.40 348.48 1.59\n\nDpt dév. territ. et environnement (DDTE) 356.24 +2.00 +1.20 -2.20 -0.70 356.54 0.30\n\nDpt économie et action sociale (DEAS) 293.11 +3.00 +2.50 -2.70 0.00 295.91 2.80\n\nTotal personnel administratif 2'319.86 +9.20 +83.73 -10.06 0.00 2'402.73 82.87\n\nMembres du Conseil d'État 5.00 +0.00 +0.00 0.00 0.00 5.00 0.00\n\nMagistrats de l'ordre judiciaire 42.50 +0.00 +0.00 0.00 0.00 42.50 0.00\n\nTotal Conseil d'État et magistrats 47.50 +0.00 +0.00 0.00 0.00 47.50 0.00\n\nTotal État 2'367.36 +9.20 +83.73 -10.06 0.00 2'450.23 82.87\n\nVariation de l'effectif\n(EPT)\n\nPostes supplémentaires en 2019\n\n30\n\n\n\n \n\nAu DEAS, les effectifs augmentent de +2,8 EPT. Si l’on déduit de ce chiffre \nles +3 EPT du service de l’emploi intégralement subventionnés par la \nConfédération, les effectifs du DEAS diminuent de -0,2 EPT. Cette \ndiminution s’explique d’une part par l’augmentation de +2 EPT au SEMP \ndans le cadre de la lutte contre les abus (postes non subventionnés par la \nConfédération) et de +0,5 EPT au service de statistique, d’autre part par la \ndiminution de -2,7 EPT dans les autres services du département suite aux \ndifférents trains de mesures d’économies menés ces dernières années. \n\n2.2.3 Biens, services et autres charges d’exploitation \n\nVariations par rapport \nau budget 2018 \n\nLes achats de biens et services augmentent de CHF 4,3 millions par rapport \nau budget 2018 (+2,6%). Pour rappel, celui-ci avait été considérablement \nréduit via des amendements adoptés par le Grand Conseil en février 2018 : \nprise en compte d’un écart statistique global de CHF 4,7 millions qui \ns’ajoute à diverses réductions ciblées au SIEN, au SPCH et à la police \nneuchâteloise. Ceci explique les variations importantes en regard des \nautres années pour la catégorie « diverses charges d’exploitation » puisque \nc’est dans cette nature comptable que cet écart statistique a été pris en \ncompte et réparti entre les secrétariats généraux des différents \ndépartements. Sans considérer ces effets, les acquisitions de biens et \nservices portées au budget 2019 seraient ainsi inférieures à celles du \nbudget précédent. \n\nUne diminution significative des charges d’environ CHF 3 millions intervient \ndans la catégorie « prestations de service et honoraires » entre le budget \n2018 et le budget 2019, notamment au DEF pour les honoraires en lien \navec les examens et auditions (CHF -1,8 million) et l’orthophonie (CHF -1 \nmillion). Cette amélioration est compensée par d’autres variations négatives \ncomme par exemple l’augmentation de la catégorie « entretien biens \nmeubles et immobilisations corporelles » (CHF +1,6 million) en raison de \nfrais de maintenance plus élevés au SIEN pour les logiciels.  \n\nVariations par rapport aux \ncomptes 2017 et perspectives \n\nL’augmentation des charges de biens et services par rapport aux derniers \ncomptes clôturés (+CHF 4,8 millions) s’explique principalement au travers \ndes centres de profit du SBAT (loyers, entretien des bâtiments et \nconciergerie) et du SIEN (maintenances effectuées dans le domaine \ninformatique). Les hausses constatées sont toutefois aussi imputables au \nregroupement progressif au sein de ces entités de certaines charges \nconcernant l’ensemble des services de l’État. \n\nDes améliorations entre comptes 2017 et budget 2019 découlent également \ndu transfert de certaines charges du compte de résultats dans le compte \ndes investissements suite à la diminution de la limite d’activation des biens \nau bilan opérée en 2018. Par exemple, au service de la sécurité civile et \nmilitaire (SSCM), une réduction de CHF 1,1 million est constatée du fait que \nles acquisitions de véhicules pour l’État sont dorénavant prises en compte \npar le biais d’un crédit-cadre d’engagement émargeant au compte des \ninvestissements. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nMatières et marchandises 21'189'718 22'223'760 22'733'370 22'345'820 22'625'420 22'115'620 +2.3% +0.9%\nImmobilisations non portées à l'actif 13'959'754 13'125'400 13'804'250 12'770'350 13'010'050 13'183'050 +5.2% -1.1%\nAlimentation et élimination, biens-fds, PADM 6'093'623 6'188'000 7'390'900 7'227'400 7'322'400 7'562'400 +19.4% +4.4%\nPrestations de service et honoraires 45'713'260 45'065'531 42'042'557 39'908'870 40'453'370 40'305'970 -6.7% -2.5%\nGros entretien et entretien courant 16'451'328 16'006'750 16'145'400 15'005'900 17'847'400 18'079'800 +0.9% +1.9%\nEntretien biens meubles et immob. incorp. 6'740'846 10'605'800 12'251'100 12'598'800 12'783'900 13'571'400 +15.5% +15.0%\nLoyers, leasing, baux à ferme, taxes utilis. 16'668'292 18'585'156 18'226'961 17'065'923 16'830'593 16'506'355 -1.9% -0.2%\nDédommagements 3'878'386 4'522'335 4'913'240 4'956'660 4'920'760 4'940'610 +8.6% +5.0%\nRéévaluations sur créances 21'601'430 23'960'800 22'018'700 23'140'000 23'140'000 23'140'000 -8.1% +1.4%\nDiverses charges d'exploitation 11'747'658 4'236'474 9'283'575 9'211'655 9'090'055 9'746'035 +119.1% -3.7%\n\n31 Total 164'044'295 164'520'006 168'810'053 164'231'378 168'023'948 169'151'240 +2.6% +0.6%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +475'711 +4'290'047 -4'578'675 +3'792'570 +1'127'292\nΔ en % par rapport à l'année précédente +0.3% +2.6% -2.7% +2.3% +0.7%\n\nBiens, services et autres charges \nd'exploitation (CHF)\n\n31\n\n\n\n \n\nEn considérant la période 2017-22, le taux de progression annuel moyen \npour ces charges s’élève à 0,6%, ce qui traduit les efforts particuliers qui \nsont déployés chaque année pour limiter leur évolution. \n\nPrécisons encore que des informations plus détaillées sur les variations des \ncharges de biens et services figurent également dans les remarques \nrédigées par les différentes unités administratives dans le deuxième tome \ndu rapport consacré au budget 2019 et PFT 2020-22 (fiches standardisées \npar centre de profit). \n\n2.2.4 Charges et revenus financiers \n\nAugmentation des charges financières 2019 Les charges financières augmentent de CHF 0,7 million par rapport au \nbudget 2018, mais sont inférieures aux comptes 2017 (CHF -1,2 million). \nCette hausse s’explique principalement par une reclassification comptable \ndes frais d’entretien pour les bâtiments du patrimoine financier (CHF +0,4 \nmillion) et des pénalités appliquées par les établissements financiers sur les \ncomptes courants de l’État (CHF +0,1 million), ces deux éléments étant \nauparavant comptabilisés dans les biens, services et autres charges \nd’exploitation.  \n\nDe plus, dans le respect des recommandations du MCH2, les intérêts \nnégatifs relatifs aux emprunts sont dorénavant prévus dans les revenus \nfinanciers (nature 44 MCH2), et plus en déduction des charges d’intérêts \n(CHF +1 million). Outre ces reclassements comptables, les frais d’emprunts \naugmentent de CHF 0,4 million par rapport au budget 2018, en raison d’une \nimportante hausse de la dette en 2019. \n\nCharges financières en diminution jusqu’en \n2021, puis détérioration en 2022 \n\nL’endettement de l’État subira une importante augmentation au cours des \nprochaines années, induite notamment par le financement des mesures \ncompensatoires en lien avec le changement de plan d’assurance de \nprévoyance.ne au 1er janvier 2019 (environ CHF +123 millions) et la reprise \nde la dette d’HNE, intégrée pour l’heure dès 2022 (CHF +200 millions).  \n\nLes conditions favorables sur les marchés des capitaux devraient permettre \nd’abaisser les charges financières entre 2019 et 2021. Toutefois, la reprise \nde la dette d’HNE en 2022, dont un emprunt à long terme au taux de 3%, \ninduira inévitablement des charges financières à la hausse en 2022 (CHF \n+3,9 millions par rapport à 2021).\n\nLe chapitre 4.2 présente de manière plus détaillée l’évolution de \nl’endettement et des intérêts relatifs à l’ensemble des emprunts de l’État. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nCharges d'intérêt 22'919'373 21'400'338 21'300'000 21'300'000 20'700'000 24'600'000 -0.5% +1.4%\nPertes de change réalisées 267'653 2'500 2'000 2'200 2'200 2'200 -20.0% -61.7%\nFrais d'approv. en capitaux et frais admin. 528'649 555'200 935'000 614'700 549'700 579'700 +68.4% +1.9%\nCharges pour biens-fonds, patr. f inancier 0 0 356'500 356'500 356'500 356'500 -- --\nRéévaluations, immobilisations patr. f inancier 153'162 0 0 0 0 0 -- -100.0%\nDifférentes charges f inancières 0 0 100'000 100'000 100'000 100'000 -- --\n\n34 Total 23'868'838 21'958'038 22'693'500 22'373'400 21'708'400 25'638'400 +3.3% +1.4%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -1'910'800 +735'462 -320'100 -665'000 +3'930'000\nΔ en % par rapport à l'année précédente -8.0% +3.3% -1.4% -3.0% +18.1%\n\nCharges financières\n(CHF)\n\n32\n\n\n\n \n\nRevenus financiers en augmentation Les revenus financiers augmentent de CHF 4,8 millions par rapport au \nbudget 2018 et de CHF 3,7 millions en regard des comptes 2017. Les \nvariations significatives par rapport au budget de l’année précédente sont \nenregistrées au niveau des revenus financiers d’entreprises publiques (CHF \n+2,0 millions concernant la part au bénéficie de la BCN et CHF +0,2 million\nen lien avec les rémunérations des cautions accordées par l’État) et des\ndividendes distribuées (CHF +0,5 million). De plus, conformément au\nMCH2, les intérêts négatifs relatifs aux emprunts sont dorénavant prévus\ndans les autres revenus financiers (CHF +1 million), et plus en déduction\ndes charges d’intérêts.\n\nA noter également que les loyers du patrimoine financier sont en hausse de \nCHF +1,1 million, dont CHF 0,4 million suite à un reclassement comptable \nd’un loyer qui était prévu en 2018 au patrimoine administratif. \n\nTendance à la hausse sur le PFT  Le plan financier montre une tendance à la hausse des revenus financiers \navec un taux de croissance annuel moyen de 1,9% entre 2017 et 2022. Ils \ndevraient ainsi s’élever à CHF 67,3 millions en 2022. Plus précisément, la \npart au bénéfice de la BCN devrait augmenter jusqu’en 2022 (CHF +3 \nmillions, par rapport à 2019), alors que les produits des immeubles du \npatrimoine administratif devraient diminuer (CHF -0,6 million).  \n\nPart des charges d’intérêts supportable L’indicateur « part des charges d’intérêts » renseigne sur la part du \n« revenu disponible » absorbée par les charges d’intérêts. Plus la valeur est \nbasse, plus la marge de manœuvre est élevée. Actuellement, cet indicateur \nest clairement influencé par le faible niveau des taux sur les marchés. Ainsi, \navec un taux inférieur à 1% sur la période 2019-2022, la situation est \nqualifiée de bonne (à titre indicatif : à partir de 4%, la valeur de l’indicateur \nserait jugée comme suffisante, et au-delà de 9% comme mauvaise).  \n\nÀ noter que le taux d’endettement net est uniquement calculé lors du \nbouclement des comptes, puisqu’il nécessite des données relatives au bilan \net qu’il n’est pas prévu d’inclure un bilan prévisionnel dans le cadre du \nbudget. \n\nTaux moyen de la dette en diminution Malgré une importante augmentation de la dette (voir chapitre 4.2) sur la \npériode 2017-2022, le taux moyen de la dette devrait diminuer de 1,9% en \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nRevenus des intérêts -7'609'848 -7'354'000 -7'367'900 -7'377'400 -7'386'900 -7'406'400 +0.2% -0.5%\nGains réalisés patrimoine f inancier -2'034'257 -3'000 -4'000 -4'000 -4'000 -4'000 +33.3% -71.2%\nRevenus de participations patr. f inancier -1'149'000 -1'553'000 -2'020'000 -2'020'000 -2'020'000 -2'020'000 +30.1% +11.9%\nProduits des immeubles patr. f inancier -53'784 -325'600 -1'434'794 -1'410'794 -1'415'594 -1'410'694 +340.7% +92.2%\nRéévaluations, immobilisations patr. f in. 0 0 0 0 0 0 -- --\nRev. f in. de prêts et particip. patr. adm. -546'500 0 0 0 0 0 -- -100.0%\nRevenus f inanciers d'entreprises publiques -25'722'329 -26'125'000 -28'315'000 -29'115'000 -30'115'000 -31'115'000 +8.4% +3.9%\nProduits des immeubles patr. administratif -24'270'913 -24'917'310 -24'920'627 -25'239'337 -24'811'337 -24'344'837 +0.0% +0.1%\nRevenus des immeubles loués 0 -10'000 -10'000 -10'000 -10'000 -10'000 +0.0% --\nAutres revenus f inanciers 0 0 -1'000'000 -1'000'000 -1'000'000 -1'000'000 -- --\n\n44 Total -61'386'631 -60'287'910 -65'072'321 -66'176'531 -66'762'831 -67'310'931 +7.9% +1.9%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +1'098'721 -4'784'411 -1'104'210 -586'300 -548'100\nΔ en % par rapport à l'année précédente -1.8% +7.9% +1.7% +0.9% +0.8%\n\nRevenus financiers\n(CHF)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT\n2017 2018 2019 2020 2021 2022\n\nDette nette (a) 1'309'074'940 -- -- -- -- --\nCharges d'intérêts nets (b) 15'309'525 14'046'338 13'932'100 13'922'600 13'313'100 17'193'600\nTotal revenus f iscaux (c) -1'066'949'657 -1'093'789'000 -1'120'273'100 -1'134'333'100 -1'143'820'900 -1'148'851'600\nRevenus courants (d) -1'877'027'137 -1'906'582'548 -1'960'215'646 -1'969'045'578 -1'985'881'442 -1'993'412'633\n\nTaux d'endettement net (a) / (c) 122.7% -- -- -- -- --\n\nPart des charges d'intérêts (b) / (d) 0.8% 0.7% 0.7% 0.7% 0.7% 0.9%\n\nTaux d'intérêt moyen de la dette 1.891% 1.800% 1.600% 1.600% 1.500% 1.500%\n\nIndicateurs financiers et taux d'intérêt\n(CHF)\n\n33\n\n\n\n \n\n2017 à 1,5% en 2022, en raison des conditions de taux favorables sur les \nmarchés des capitaux et de la stratégie de financer une partie de la dette en \nemprunts à court terme. En 2018, le taux moyen devrait s’élever aux \nalentours de 1,8%. \n\n2.2.5 Charges et revenus de transfert \n\nLes charges de transfert présentent une augmentation de 3,3% entre le \nbudget 2018 et le budget 2019 et un taux de progression annuel moyen de \n1,6% entre 2017 et 2022. \n\nDès 2019, conformément aux dispositions de la loi sur les finances de l’État \net des communes et aux normes MCH2, les amortissements relatifs aux \nsubventions d’investissements sont enregistrés dans les charges de \ntransfert (auparavant sous amortissements du patrimoine administratif). \nCorrigé de cet effet, les charges de transfert augmentent de 1,5% entre le \nbudget 2018 et le budget 2019. \n\nLes revenus de transfert présentent une augmentation de 4,1% entre le \nbudget 2018 et le budget 2019 et un taux de progression annuel moyen de \n1,2% entre 2017 et 2022. \n\nLe tableau ci-dessous présente les charges et revenus de transfert par \ndomaine fonctionnel concerné. Les charges et revenus d’un domaine \nfonctionnel ne correspondent pas aux charges et revenus d’un département \nen particulier mais à ceux en lien avec un domaine donné pour l’intégralité \ndes départements. Les chiffres présentés pour les comptes 2017 selon les \ndomaines fonctionnels sont à prendre avec précaution compte tenu des \nmodifications intervenues suite au passage au MCH2 et aux modifications \nstructurelles qui en découlent. Certains ont notamment subi un \nreclassement fonctionnel complexifiant ainsi la comparaison. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nParts de revenus destinées à des tiers 5'557'118 6'150'000 6'330'000 6'330'000 6'330'000 6'330'000 +2.9% +2.6%\n\nDédommagements à des coll. publiques 111'455'276 158'875'050 161'664'290 166'114'090 166'252'240 164'828'490 +1.8% +8.1%\n\nPéréquation financ. et comp. des charges 2'488'001 2'388'000 3'653'000 2'112'000 1'974'000 1'836'000 +53.0% -5.9%\n\nSubv. à des collectivités et à des tiers 1'125'799'183 1'110'786'068 1'123'653'443 1'129'760'044 1'140'938'273 1'151'706'280 +1.2% +0.5%\n\nRéévaluations, emprunts PADM 0 0 0 0 0 0 -- --\n\nRéévaluations, participations PADM 0 0 0 0 0 0 -- --\n\nAmortissements subventions d'investiss. 0 0 24'120'181 24'468'387 24'977'468 24'525'284 -- --\n\nDifférentes charges de transfert 0 -1'500'000 0 0 0 0 -100.0% --\n\n36 Total 1'245'299'577 1'276'699'118 1'319'420'914 1'328'784'521 1'340'471'981 1'349'226'054 +3.3% +1.6%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +31'399'541 +42'721'796 +9'363'607 +11'687'460 +8'754'073\nΔ en % par rapport à l'année précédente +2.5% +3.3% +0.7% +0.9% +0.7%\n\nCharges de transfert\n(CHF)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nParts à des revenus -124'416'347 -101'513'777 -104'898'259 -104'316'259 -104'012'201 -105'012'201 +3.3% -3.3%\n\nDédommagements des collectivités locales -23'801'548 -35'263'429 -35'771'232 -35'501'382 -35'713'782 -35'730'782 +1.4% +8.5%\n\nPéréq. financ. et comp. des charges (RPT) -143'988'504 -153'224'000 -175'025'000 -174'884'000 -174'746'000 -174'608'000 +14.2% +3.9%\n\nSubventions des coll. publiques et des tiers -254'740'809 -259'495'005 -256'097'500 -258'041'285 -262'360'894 -265'773'925 -1.3% +0.9%\n\nDissolution subv. d'investissement au passif 0 0 0 0 0 0 -- --\n\nDifférents revenus de transfert -663'460 -590'000 -620'000 -620'000 -620'000 -620'000 +5.1% -1.3%\n\n46 Total -547'610'669 -550'086'211 -572'411'991 -573'362'926 -577'452'877 -581'744'908 +4.1% +1.2%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -2'475'542 -22'325'780 -950'935 -4'089'951 -4'292'031\nΔ en % par rapport à l'année précédente +0.5% +4.1% +0.2% +0.7% +0.7%\n\nRevenus de transfert\n(CHF)\n\n34\n\n\n\n \n\nBudget 2019  Les charges nettes de transfert augmentent de CHF 20,4 millions entre le \nbudget 2018 et le budget 2019, soit une progression de 2,8%.  \n\nPerspectives Les charges nettes de transfert devraient continuer à augmenter entre 2019 \net 2022 avec un taux de progression annuel moyen de 1,9%, soit une \naugmentation de plus de CHF 20,5 millions entre 2019 et 2022. Une hausse \ndes charges nettes de CHF 13,7 millions à l’horizon 2022, par rapport au \nbudget 2019, est prévue dans le domaine de la prévoyance sociale, \nprincipalement au niveau des subsides et du contentieux LAMal, ainsi que \ndes prestations complémentaires AVS/AI.  \n\nDomaine de la santé La hausse des subventions aux EMS (CHF +3,8 millions) et aux hôpitaux \n(CHF +5 millions) n’est que partiellement absorbée par la diminution des \nsubventions aux hôpitaux psychiatriques (CHF -1,7 million). Il en résulte une \nhausse des charges nettes du domaine de la santé de CHF 8,6 millions \nentre le budget 2018 et le budget 2019, dont CHF 0,6 million provenant des \namortissements relatifs aux subventions d’investissements .  \n\nDomaine de la prévoyance sociale Le secteur des institutions spécialisées, réparti dans trois centres de profits \ndifférents (le service protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ), le \nservice de l’accompagnement et de l’hébergement de l’adulte (SAHA) et le \nservice de l’enseignement obligatoire (SEEO)), présente une forte \naugmentation de ses charges nettes entre 2018 et 2019 (CHF +12,4 \nmillions de francs), compensée partiellement au SPAJ par des \nremboursements de tiers, à hauteur de CHF 5,5 millions (groupe de nature \ncomptable 42). Le contentieux LAMal voit aussi ses charges nettes \naugmenter. \n\nAutres domaines  L’augmentation des charges nettes de ces domaines entre 2018 et 2019 \ns’explique par les amortissements relatifs aux subventions \nd’investissements enregistrés dès 2019 dans les charges de transfert \n(auparavant sous le groupe de charges 33 « amortissements du patrimoine \nadministratif ») et pour le domaine de l’administration générale également \npar l’écart statistique intégré au budget 2018 sur les subventions (CHF 1,5 \nmillion)  \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nAdministration générale -232'625'977 -72'100 5'727'952 5'657'861 5'671'694 4'479'718 -8044.5% -145.4%\n36 Charges de transfert 17'203'368 -68'600 5'731'452 5'661'361 5'675'194 4'483'218 -8454.9% -23.6%\n\n46 Revenus de transfert -249'829'345 -3'500 -3'500 -3'500 -3'500 -3'500 +0.0% -89.3%\n\nSécurité publique 5'965'470 8'329'143 8'149'980 9'266'650 9'892'650 9'899'650 -2.2% +10.7%\n36 Charges de transfert 17'378'891 20'397'540 21'231'740 21'949'240 22'715'240 22'722'240 +4.1% +5.5%\n\n46 Revenus de transfert -11'413'422 -12'068'397 -13'081'760 -12'682'590 -12'822'590 -12'822'590 +8.4% +2.4%\n\nEnseignement et formation 212'638'550 222'660'685 224'237'548 226'440'842 227'351'673 227'613'575 +0.7% +1.4%\n36 Charges de transfert 246'486'893 259'181'072 260'391'358 262'559'759 263'362'258 262'986'759 +0.5% +1.3%\n\n46 Revenus de transfert -33'848'343 -36'520'387 -36'153'810 -36'118'917 -36'010'585 -35'373'184 -1.0% +0.9%\n\nCulture et loisirs 443'343 7'031'800 7'684'048 7'619'614 7'636'433 7'654'258 +9.3% +76.8%\n36 Charges de transfert 596'945 7'277'300 7'907'048 7'842'614 7'859'433 7'877'258 +8.7% +67.5%\n\n46 Revenus de transfert -153'602 -245'500 -223'000 -223'000 -223'000 -223'000 -9.2% +7.7%\n\nSanté 359'157'170 362'107'190 370'680'767 367'968'896 365'869'789 368'045'775 +2.4% +0.5%\n36 Charges de transfert 360'351'807 363'335'190 372'020'767 369'278'896 367'179'789 369'355'775 +2.4% +0.5%\n\n46 Revenus de transfert -1'194'637 -1'228'000 -1'340'000 -1'310'000 -1'310'000 -1'310'000 +9.1% +1.9%\n\nPrévoyance sociale 235'780'511 316'926'829 331'326'832 332'926'502 338'833'147 344'984'486 +4.5% +7.9%\n36 Charges de transfert 392'740'621 519'515'957 530'745'272 536'437'340 547'087'326 557'242'097 +2.2% +7.2%\n\n46 Revenus de transfert -156'960'110 -202'589'128 -199'418'440 -203'510'838 -208'254'179 -212'257'611 -1.6% +6.2%\n\nTrafic 15'558'680 38'847'500 49'929'096 54'072'697 54'806'813 54'881'845 +28.5% +28.7%\n36 Charges de transfert 63'630'289 69'163'400 79'887'096 82'144'697 82'698'813 82'544'845 +15.5% +5.3%\n\n46 Revenus de transfert -48'071'610 -30'315'900 -29'958'000 -28'072'000 -27'892'000 -27'663'000 -1.2% -10.5%\n\nProtection et aménag. environnement 4'514'083 9'047'475 12'206'142 15'912'142 17'413'140 15'316'142 +34.9% +27.7%\n36 Charges de transfert 6'372'866 9'869'975 13'028'642 16'734'642 18'235'640 16'438'642 +32.0% +20.9%\n\n46 Revenus de transfert -1'858'783 -822'500 -822'500 -822'500 -822'500 -1'122'500 +0.0% -9.6%\n\nEconomie publique 12'126'292 16'844'162 22'575'417 21'818'850 21'437'166 21'492'098 +34.0% +12.1%\n36 Charges de transfert 13'843'372 18'414'284 24'199'539 23'438'972 23'059'288 23'114'220 +31.4% +10.8%\n\n46 Revenus de transfert -1'717'080 -1'570'122 -1'624'122 -1'620'122 -1'622'122 -1'622'122 +3.4% -1.1%\n\nFinances et impôts 84'130'787 -255'109'777 -285'508'859 -286'262'459 -285'893'401 -286'886'401 +11.9% -227.8%\n36 Charges de transfert 126'694'524 9'613'000 4'278'000 2'737'000 2'599'000 2'461'000 -55.5% -54.5%\n\n46 Revenus de transfert -42'563'738 -264'722'777 -289'786'859 -288'999'459 -288'492'401 -289'347'401 +9.5% +46.7%\n\n36/46  Total 697'688'909 726'612'907 747'008'923 755'421'595 763'019'104 767'481'146 +2.8% +1.9%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +28'923'999 +20'396'016 +8'412'672 +7'597'509 +4'462'042\nΔ en % par rapport à l'année précédente +4.1% +2.8% +1.1% +1.0% +0.6%\n\nCharges et revenus de transfert par \ndomaine fonctionnel\n(CHF)\n\n35\n\n\n\n \n\nAu total, la péréquation financière 2019 en faveur de Neuchâtel s'élève à \nCHF 172,9 millions, soit une augmentation de CHF 21,9 millions par rapport \nà 2018.  \n\nBaisse de l’indice des ressources  L’augmentation du montant prévu au titre de la péréquation des ressources \n(CHF +27 millions par rapport à 2018) résulte du recul de l'indice des \nressources du canton qui passe de 94,2 points en 2018 à 90,5 points en \n2019. La variation du potentiel de ressources de Neuchâtel par rapport à \nl'année de référence 2018, et la baisse d'indice qui en découle, s'expliquent \nprincipalement par une baisse marquée des bénéfices des personnes \nmorales avec statut fiscal spécial (-14,7%), influencée par les premiers \neffets de la baisse de la conjoncture sur les années de calcul 2014 et 2015 \nainsi qu’à la progression plus modérée à Neuchâtel que dans les autres \ncantons (+1% à Neuchâtel contre +3,1% en moyenne suisse) des bénéfices \ndéterminants des personnes morales sans statut fiscal spécial . \n\nPerspectives Les effets de l’optimisation du système péréquatif actuellement en cours au \nniveau fédéral, ainsi que le projet fiscal 17 ne permettent pas de faire des \nprojections fiables pour les prochaines années. \n\n2.2.6 Facture sociale \n\nLes chiffres indiqués dans le présent tableau correspondent à la part de 60% \nassumée par l’État pour les différentes composantes de la facture sociale \n(art. 25c RELASoc), les communes assumant les autres 40% des charges. \nLes montants présentés sont exprimés en charges nettes; ils correspondent \npour chaque composante aux dépenses diminuées des subventions \nfédérales et des remboursements de prestations. \n\nContrairement aux années précédentes et pour la première fois depuis \nl’harmonisation de la facture sociale, le budget 2019 de la facture sociale \nprésente une baisse (-2,2%), alors que les perspectives pour les années du \nplan financier des tâches ne laissent envisager qu’une légère progression \n(+0,9% en moyenne annuelle entre 2017 et 2022). \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nCompensation cas de rigueur 1) -95'461'504 -90'220'000 -84'913'000 -79'613'000 -74'313'000 -69'013'000 -5.9% -6.3%\n\nCompensation des ressources -7'854'000 -22'790'000 -49'831'000 -55'131'000 -60'431'000 -65'731'000 +118.7% +52.9%\n\nCompens. charges géotopographiques -23'291'000 -23'362'000 -23'557'000 -23'557'000 -23'557'000 -23'557'000 +0.8% +0.2%\n\nCompens. charges socio-démographiques -14'894'000 -14'564'000 -14'571'000 -14'571'000 -14'571'000 -14'571'000 +0.0% -0.4%\n\nTotal -141'500'504 -150'936'000 -172'872'000 -172'872'000 -172'872'000 -172'872'000 +14.5% +4.1%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -9'435'496 -21'936'000 +0 +0 +0\nΔ en % par rapport à l'année précédente +6.7% +14.5% +0.0% +0.0% +0.0%\n\n1) Y compris charges pour l'État (nature 36214000)\n\nRPT - synthèse\n(CHF)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nSubsides LAMal 43'141'816 42'729'800 39'915'968 40'691'068 43'993'368 45'987'401 -6.6% +1.3%\n\nBourses études 3'072'830 2'651'400 2'933'100 2'933'100 2'933'100 2'933'100 +10.6% -0.9%\n\nAvances contributions entretien 243'653 240'000 557'900 557'900 557'900 557'900 +132.5% +18.0%\n\nAide sociale 70'025'627 69'816'493 69'563'000 70'873'640 71'730'280 72'298'020 -0.4% +0.6%\n\nLutte contre les abus 518'115 579'695 693'200 702'900 710'700 716'500 +19.6% +6.7%\n\nIntégration socio-professionnelle 5'247'646 6'728'400 6'220'032 5'980'032 5'980'032 5'980'032 -7.6% +2.6%\n\nPartenariat social privé 2'112'360 1'846'200 2'015'400 2'149'800 2'173'300 2'178'600 +9.2% +0.6%\n\nAlfa Sal 3'205'123 3'408'800 3'472'200 3'535'600 3'599'200 3'662'700 +1.9% +2.7%\n\nFIP financement LACI 3'778'472 3'144'000 2'952'850 2'988'150 3'022'700 3'075'050 -6.1% -4.0%\n\nTotal 131'345'642 131'144'788 128'323'650 130'412'190 134'700'580 137'389'303 -2.2% +0.9%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -200'854 -2'821'138 +2'088'540 +4'288'390 +2'688'723\nΔ en % par rapport à l'année précédente -0.2% -2.2% +1.6% +3.3% +2.0%\n\nFacture sociale - part cantonale\n(CHF)\n\n36\n\n\n\n \n\nCette évolution s’explique pour l’essentiel par la prise en compte des \nobjectifs fixés dans le cadre du PFL au titre de la réforme des subsides \nLAMal, prévue dès le 1.1.2019 (économies de CHF 8,3 millions par an pour \nl’État et les communes). Au-delà, c’est l’ensemble des prestations sociales \nsous conditions de ressources qui sera revu par étapes. Parallèlement, le \ndéplafonnement des avances sur contributions d’entretien (ACE) est \négalement prévu dès le 1.1.2019, avec comme effet escompté pour les \nbénéficiaires une limitation du recours à l’aide sociale. \n\nMalgré l’intégration de nouveaux éléments de coûts (notamment les \ncotisations AVS des bénéficiaires de l’aide sociale, conformément au PFL), \nles dépenses de l’aide sociale devraient elles aussi légèrement fléchir entre \n2018 et 2019 et n’augmenter que faiblement les années suivantes. Outre les \nperspectives conjoncturelles actuellement favorables, ce bon résultat est le \nfruit des efforts continus entrepris depuis plusieurs années pour prévenir \nl’exclusion et favoriser la réinsertion des personnes en situation précaire.  \n\nDes facteurs conjoncturels ou circonstanciels expliquent par ailleurs, dans \nune moindre mesure, la diminution du coût de la facture sociale constatée \nentre 2018 et 2019 sous d’autres composantes. Ainsi, en matière \nd’intégration socio-professionnelle, la diminution du nombre de demandeurs \nd’emploi accompagnés par le service de l’emploi induit par exemple une \ndiminution des besoins. À l’inverse, des moyens supplémentaires sont \nnotamment alloués dans la lutte contre les abus ainsi que dans le partenariat \nsocial privé.  \n\n2.2.7 Revenus fiscaux \n\nLes chiffres ci-dessus qui ne tiennent pas compte des effets des réformes \nfiscales tablent sur une progression des revenus pour l’impôt direct. \n\nCes chiffres ne peuvent être atteints qu’à deux conditions : \n- Maintien de l’évolution positive de la conjoncture ;\n- Pas de départ de gros contribuables PM ou PP et que\n\nglobalement, le nombre de contribuables progresse.\n\nDe manière générale, les revenus fiscaux progressent de plus de CHF 26 \nmillions entre les budgets 2018 et 2019 (augmentation de 2,4%). \n\nImpôts directs des personnes physiques et \nmorales \n\nLes impôts directs des personnes physiques et morales, en progression de \nrespectivement CHF 10,5 millions et CHF 13,7 millions (CHF 24,2 millions \nau total) entre les budgets 2018 et 2019 contribuent largement à \nl’augmentation générale des revenus fiscaux de plus CHF 26 millions \nsusmentionnée. Ce phénomène est imputable à la conjoncture qui montre \nun léger frémissement. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nImpôts directs personnes physiques -757'360'032 -762'000'000 -772'500'000 -777'300'000 -781'500'000 -784'000'000 +1.4% +0.7%\nImpôts sur le revenu et la fortune -712'781'745 -717'600'000 -725'500'000 -729'000'000 -732'500'000 -735'000'000 +1.1% +0.6%\n\nImpôts à la source -33'758'072 -33'000'000 -35'500'000 -36'500'000 -37'000'000 -37'000'000 +7.6% +1.9%\n\nImpôts frontaliers -10'820'215 -11'400'000 -11'500'000 -11'800'000 -12'000'000 -12'000'000 +0.9% +2.1%\n\nImpôts directs personnes morales -171'152'403 -188'813'000 -202'500'000 -211'000'000 -215'500'000 -218'000'000 +7.2% +5.0%\nAutres impôts directs -92'092'804 -94'134'000 -96'861'100 -97'121'100 -97'908'900 -97'939'600 +2.9% +1.2%\n\nImpôts foncier -12'371'546 -10'800'000 -11'300'000 -11'750'000 -12'000'000 -12'000'000 +4.6% -0.6%\n\nImpôts sur gains en capital / immobiliers -29'746'229 -31'784'000 -32'661'100 -32'471'100 -32'008'900 -32'039'600 +2.8% +1.5%\n\nDroits de mutations -27'746'940 -30'000'000 -31'000'000 -31'000'000 -31'500'000 -31'500'000 +3.3% +2.6%\n\nImpôts sur successions et donations -18'352'093 -18'000'000 -18'000'000 -18'000'000 -18'500'000 -18'500'000 +0.0% +0.2%\n\nImpôts sur les maisons de jeux -3'875'997 -3'550'000 -3'900'000 -3'900'000 -3'900'000 -3'900'000 +9.9% +0.1%\n\nImpôts sur la propriété et les charges -46'344'417 -48'842'000 -48'412'000 -48'912'000 -48'912'000 -48'912'000 -0.9% +1.1%\n\nTaxes véhicules -44'474'679 -47'042'000 -46'542'000 -47'042'000 -47'042'000 -47'042'000 -1.1% +1.1%\n\nTaxes de navigation -1'869'739 -1'800'000 -1'870'000 -1'870'000 -1'870'000 -1'870'000 +3.9% +0.0%\n\n40 Total -1'066'949'657 -1'093'789'000 -1'120'273'100 -1'134'333'100 -1'143'820'900 -1'148'851'600 +2.4% +1.5%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -26'839'343 -26'484'100 -14'060'000 -9'487'800 -5'030'700\nΔ en % par rapport à l'année précédente +2.5% +2.4% +1.3% +0.8% +0.4%\n\nRevenus fiscaux\n(CHF)\n\n37\n\n\n\n \n\nAutres impôts Pour le reste des recettes, il convient de rappeler qu’il s’agit de montants \ntrès aléatoires, facilement influençables par quelques opérations particu-\nlières. Toutefois, les domaines de l’immobilier ne donnent pas de signe de \nralentissement et les recettes devraient rester stables. \n\nProjet fiscal 2017 La planification financière des revenus fiscaux ne tient compte d’aucune \nréforme fiscale (prévue pour 2020). En particulier, la réforme fiscale des \nentreprises (projet fiscal 17) entreprise par la Confédération n’a pas été \nprise en compte dans la planification financière des revenus de personnes \nmorales. Le projet n’entrera en vigueur qu’en 2020 et les modalités de mise \nen œuvre sur le plan cantonal ne sont pas encore définitives. En outre, le \nConseil d’Etat n’envisage cette réforme qu’accompagnée de compensations \nen recettes ou en charges, de façon à ne pas faire réapparaître les déficits \nréguliers du compte de fonctionnement. \n\nLes effets du projet cantonal de réforme fiscale des personnes physiques \nqui, pour le Conseil d’État, fait partie des conditions de réussite de la mise \nen œuvre du projet fiscal 2017 dicté par la Confédération, n’intègrent pas \nles projections du PFT (prévue pour 2020). \n\nÉvolution des recettes fiscales des personnes physiques de 2008 à 2022 \n\nSuite à la crise financière de 2008 et 2009, les effets \nsur l’impôt sur la fortune sont importants et dans ce \ncontexte les revenus ont enregistré un certain recul. \nPar contre, les années 2012 et 2013 reflètent la \nbonne conjoncture. La baisse 2014 comprend les \neffets de la réforme fiscale des personnes physiques \net la baisse du coefficient cantonal de 130 à 123. En \neffet, dans le cadre de l’harmonisation du coefficient \ncantonal de l’impôt des personnes physiques et de \nl’impôt des personnes morales entrepris en 2014, ce \ndernier est depuis cette date identique pour les deux \nimpôts. Les années 2015 à 2017 ont été influencées \npar les mesures d’amnistie qui ont permis d’enregis-\ntrer des recettes fiscales cumulées de plus de \nCHF 35 millions.  \n\nToutefois, en 2017, une baisse de recettes liées à la \nfortune mobilière a été observée, les rendements des \ncomptes bancaires sont pour ainsi dire nuls. \n\nÉvolution des recettes fiscales des personnes morales de 2008 à 2022 \n\nDepuis 2007, les recettes des personnes morales ont \nbien augmenté. Dès 2014, le coefficient cantonal est \npassé de 100 à 123, ce qui explique l’augmentation \nen 2014, alors que les revenus des entreprises \ncommençaient à se réduire. Les années 2015 et 2016 \nsont marquées par une mauvaise conjoncture, \naccentuée par l’abandon du taux plancher du franc \nsuisse face à l’euro en janvier 2015. Nous pouvons \nétablir le même constat pour 2017. Par contre, la \nconjoncture semble se reprendre et les recettes 2018 \net suivantes devraient progresser. \n\n0\n\n100\n\n200\n\n300\n\n400\n\n500\n\n600\n\n700\n\n800\n\n900\n\n20\n08\n\n20\n09\n\n20\n10\n\n20\n11\n\n20\n12\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\nB2\n01\n\n8\n\nB2\n01\n\n9\n\nPF\nT \n\n20\n20\n\nPF\nT \n\n20\n21\n\nPF\nT \n\n20\n22\n\nM\nio\n\n. d\ne \n\nCH\nF \n\nBudget / PFT Comptes\n\n0\n\n20\n\n40\n\n60\n\n80\n\n100\n\n120\n\n140\n\n160\n\n180\n\n200\n\n220\n\n240\n\n20\n08\n\n20\n09\n\n20\n10\n\n20\n11\n\n20\n12\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\nB2\n01\n\n8\n\nB2\n01\n\n9\n\nPF\nT \n\n20\n20\n\nPF\nT \n\n20\n21\n\nPF\nT \n\n20\n22\n\nM\nio\n\n. d\ne \n\nCH\nF \n\nBudget / PFT Comptes\n\n38\n\n\n\n \n\n2.2.8 Taxes \n\nLes taxes sont en augmentation entre 2018 et 2019 (CHF +19,5 millions), \npuis sont stables entre 2019 et 2022. \n\nL’augmentation enregistrée en 2019 s’explique principalement par la reprise \ndes activités du Centre Électronique de Gestion (CEG) de la Ville de \nNeuchâtel par le service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) (CHF \n+12 millions) et par la progression des remboursements de tiers au service\nde la protection de l’adulte et de la jeunesse (CHF +5,5 millions),\nintégralement compensée par une augmentation des subventions.\n\n2.2.9 Attributions et prélèvements aux fonds et financements spéciaux \n\nFonds Les attributions et prélèvements aux fonds et financements spéciaux \ncomptabilisent les mouvements en regard des fonds appartenant à l’État. \nDans les tableaux ci-dessous, conformément à la nomenclature comptable \nofficielle, on parle d’attributions et prélèvements sur capital propre. Si les \ncharges annuelles du fonds sont supérieures aux revenus annuels, un \nprélèvement à la fortune (nature 45 MCH2) de celui-ci s’avère nécessaire. \nSi au contraire les revenus annuels qu’il est prévu d’allouer au fonds \ndépassent les charges annuelles, une attribution à la fortune (nature 35 \nMCH2) pourra être effectuée en fin d’exercice. Au final, charges et revenus \ndes fonds sont toujours équilibrés compte tenu de ces écritures de \nrégulation. \n\nAvec le passage au MCH2, plusieurs fonds ont été supprimés de par leur \nnon-conformité aux nouvelles exigences (existence impérative d’une recette \naffectée). Aujourd’hui, comme détaillé dans le tableau de la page suivante, \nseuls douze fonds, principalement au DDTE, sont encore utilisés dans le \nbudget et les comptes de l’État au titre de ces financements spéciaux.  \n\nAttributions aux fonds Les attributions aux fonds demeurent stables par rapport au budget \nprécédent. Celles-ci sont souvent limitées au strict minimum dans les \nprévisions budgétaires (les départements planifient de manière optimiste \nune utilisation complète des moyens affectés), raison pour laquelle les \nmontants finalement attribués au terme de l’exercice sont généralement \nplus élevés. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nTaxes de compensation 0 -501'000 -701'000 -701'000 -701'000 -701'000 +39.9% --\n\nÉmoluments pour actes administratifs -33'884'008 -31'674'330 -33'265'030 -32'960'009 -32'670'682 -32'805'682 +5.0% -0.6%\n\nTaxes hôpitaux et EMS, subv. frais pension -11'652'638 -10'500'000 -11'500'000 -11'700'000 -11'700'000 -11'700'000 +9.5% +0.1%\n\nFrais d'écolage et taxe de cours -13'719'336 -14'996'716 -14'537'718 -15'018'720 -15'073'820 -14'915'720 -3.1% +1.7%\n\nTaxes d'utilisation et prestations de service -13'745'452 -13'406'600 -25'015'170 -25'316'970 -25'351'970 -25'356'970 +86.6% +13.0%\n\nRecette sur ventes -8'093'293 -9'277'900 -10'466'100 -10'029'100 -10'049'100 -10'071'100 +12.8% +4.5%\n\nRemboursements -22'578'386 -20'325'789 -26'908'204 -26'719'779 -26'471'850 -26'412'353 +32.4% +3.2%\n\nAmendes -20'360'283 -22'656'000 -21'454'000 -21'354'100 -21'354'200 -21'354'200 -5.3% +1.0%\n\nAutres taxes -6'239'170 -6'000'000 -5'000'000 -5'500'000 -5'500'000 -5'500'000 -16.7% -2.5%\n\n42 Total -130'272'566 -129'338'335 -148'847'222 -149'299'678 -148'872'622 -148'817'025 +15.1% +2.7%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +934'231 -19'508'887 -452'456 +427'056 +55'597\nΔ en % par rapport à l'année précédente -0.7% +15.1% +0.3% -0.3% -0.0%\n\nTaxes\n(CHF)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nAttributions capitaux de tiers 0 0 0 0 0 0 -- --\nAttributions capital propre 2'882'385 733'900 916'700 652'500 652'500 652'500 +24.9% -25.7%\n\n35 Total 2'882'385 733'900 916'700 652'500 652'500 652'500 +24.9% -25.7%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -2'148'485 +182'800 -264'200 +0 +0\nΔ en % par rapport à l'année précédente -74.5% +24.9% -28.8% +0.0% +0.0%\n\nAttributions aux fonds et \nfinancements spéciaux (CHF)\n\n39\n\n\n\n \n\nLes attributions prévues en 2019 concernent le fonds de contribution pour le \nremplacement d’abris PC (DJSC) pour CHF 630'200 et le fonds des routes \ncommunales (DDTE) pour CHF 286'500. \n\nPrélèvements aux fonds les prélèvements diminuent quasi de moitié entre 2018 et 2019. A noter \nqu’un amendement du Grand Conseil au budget 2018 tient encore compte \nd’un écart statistique d’un demi-million au titre des frais de gestion liés aux \nfonds avec mandat d’examiner si une prise en charges de ceux-ci est \npossible par le biais des services concernés. Les principaux prélèvements \nconcernent le fonds des eaux (DDTE) pour CHF 3,5 millions et le fonds \nd’aide aux communes (DFS) pour CHF 2,2 millions.  \n\nFortune des fonds Au final, compte tenu des mouvements prévus au budget 2019 (voir tableau \nrécapitulatif de la page suivante), la fortune des fonds devrait passer de \nCHF 53 millions à fin 2018 à un peu plus de CHF 46 millions à fin 2019. A \nl’horizon 2022 (fin d’exercice), la fortune des fonds devrait encore se réduire \npour atteindre CHF 24 millions. Les diminutions concernent plus \nparticulièrement le fonds des eaux et le fonds des mensurations officielles \nau DDTE et le fonds d’aide aux communes au DFS. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nPrélèvements capitaux de tiers 0 0 0 0 0 0 -- --\nPrélèvements capital propre -9'254'414 -14'600'592 -7'551'262 -8'288'643 -6'391'285 -9'755'269 -48.3% +1.1%\n\n45 Total -9'254'414 -14'600'592 -7'551'262 -8'288'643 -6'391'285 -9'755'269 -48.3% +1.1%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -5'346'178 +7'049'330 -737'381 +1'897'358 -3'363'984\nΔ en % par rapport à l'année précédente +57.8% -48.3% +9.8% -22.9% +52.6%\n\nPrélèvements sur les fonds et \nfinancements spéciaux (CHF)\n\n40\n\n\n\nFo\nrt\n\nun\ne \n\nde\ns \n\nfo\nnd\n\ns \nap\n\npa\nrt\n\nen\nan\n\nt à\n l'\n\nÉt\nat\n\n(C\nHF\n\n)\n\nTo\nta\n\nl\n66\n\n'3\n36\n\n'2\n26\n\n-1\n3'\n\n31\n6'\n\n69\n2\n\n53\n'0\n\n19\n'5\n\n34\n-6\n\n'5\n84\n\n'5\n62\n\n46\n'4\n\n34\n'9\n\n72\n-7\n\n'5\n86\n\n'1\n43\n\n38\n'8\n\n48\n'8\n\n29\n-5\n\n'6\n88\n\n'7\n85\n\n33\n'1\n\n60\n'0\n\n44\n-9\n\n'0\n52\n\n'7\n69\n\n24\n'1\n\n07\n'2\n\n75\n\nDé\npa\n\nrt\nem\n\nen\nt f\n\nin\nan\n\nce\ns \n\net\n s\n\nan\nté\n\n (D\nFS\n\n)\n12\n\n'5\n95\n\n'0\n30\n\n-7\n'3\n\n70\n'0\n\n00\n5'\n\n22\n5'\n\n03\n0\n\n-2\n'1\n\n70\n'0\n\n00\n3'\n\n05\n5'\n\n03\n0\n\n-7\n70\n\n'0\n00\n\n2'\n28\n\n5'\n03\n\n0\n-7\n\n70\n'0\n\n00\n1'\n\n51\n5'\n\n03\n0\n\n-7\n00\n\n'0\n00\n\n81\n5'\n\n03\n0\n\nFo\nnd\n\ns \nd'\n\nai\nde\n\n a\nux\n\n c\nom\n\nm\nun\n\nes\n12\n\n'5\n95\n\n'0\n30\n\n-7\n'3\n\n70\n'0\n\n00\n5'\n\n22\n5'\n\n03\n0\n\n-2\n'1\n\n70\n'0\n\n00\n3'\n\n05\n5'\n\n03\n0\n\n-7\n70\n\n'0\n00\n\n2'\n28\n\n5'\n03\n\n0\n-7\n\n70\n'0\n\n00\n1'\n\n51\n5'\n\n03\n0\n\n-7\n00\n\n'0\n00\n\n81\n5'\n\n03\n0\n\nDé\npa\n\nrt\nem\n\nen\nt j\n\nus\ntic\n\ne,\n s\n\néc\nur\n\nité\n e\n\nt c\nul\n\ntu\nre\n\n (D\nJS\n\nC\n)\n\n5'\n08\n\n4'\n39\n\n2\n+4\n\n30\n'2\n\n00\n5'\n\n51\n4'\n\n59\n2\n\n+6\n30\n\n'2\n00\n\n6'\n14\n\n4'\n79\n\n2\n+6\n\n30\n'2\n\n00\n6'\n\n77\n4'\n\n99\n2\n\n+6\n30\n\n'2\n00\n\n7'\n40\n\n5'\n19\n\n2\n+6\n\n30\n'2\n\n00\n8'\n\n03\n5'\n\n39\n2\n\nFo\nnd\n\ns \nde\n\n la\n p\n\nro\nte\n\nct\nio\n\nn \nci\n\nvi\nle\n\n ré\ngi\n\non\nal\n\ne\n1'\n\n85\n6'\n\n15\n5\n\n0\n1'\n\n85\n6'\n\n15\n5\n\n0\n1'\n\n85\n6'\n\n15\n5\n\n0\n1'\n\n85\n6'\n\n15\n5\n\n0\n1'\n\n85\n6'\n\n15\n5\n\n0\n1'\n\n85\n6'\n\n15\n5\n\nFo\nnd\n\ns \nde\n\n c\non\n\ntri\nbu\n\ntio\nn \n\nre\nm\n\npl\nac\n\nem\nen\n\nt a\nbr\n\nis\n P\n\nC\n3'\n\n22\n8'\n\n23\n7\n\n+4\n30\n\n'2\n00\n\n3'\n65\n\n8'\n43\n\n7\n+6\n\n30\n'2\n\n00\n4'\n\n28\n8'\n\n63\n7\n\n+6\n30\n\n'2\n00\n\n4'\n91\n\n8'\n83\n\n7\n+6\n\n30\n'2\n\n00\n5'\n\n54\n9'\n\n03\n7\n\n+6\n30\n\n'2\n00\n\n6'\n17\n\n9'\n23\n\n7\n\nDé\npa\n\nrt\nem\n\nen\nt é\n\ndu\nca\n\ntio\nn \n\net\n fa\n\nm\nill\n\ne \n(D\n\nEF\n)\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nFo\nnd\n\ns \nst\n\nru\nct\n\nur\nes\n\n d\n'a\n\ncc\nue\n\nil e\nxt\n\nra\n-f\n\nam\nilia\n\nl 1)\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nDé\np.\n\n d\név\n\n. t\ner\n\nri\nto\n\nri\nal\n\n e\nt e\n\nnv\nir\n\non\nne\n\nm\nen\n\nt (\nDD\n\nTE\n)\n\n48\n'6\n\n56\n'8\n\n04\n-6\n\n'3\n76\n\n'8\n92\n\n42\n'2\n\n79\n'9\n\n12\n-5\n\n'0\n44\n\n'7\n62\n\n37\n'2\n\n35\n'1\n\n50\n-7\n\n'4\n46\n\n'3\n43\n\n29\n'7\n\n88\n'8\n\n07\n-5\n\n'5\n48\n\n'9\n85\n\n24\n'2\n\n39\n'8\n\n22\n-8\n\n'9\n82\n\n'9\n69\n\n15\n'2\n\n56\n'8\n\n53\n\nFo\nnd\n\ns \nd'\n\nam\nén\n\nag\nem\n\nen\nt d\n\nu \nte\n\nrr\nito\n\nire\n6'\n\n16\n3'\n\n92\n5\n\n-1\n'0\n\n61\n'0\n\n00\n5'\n\n10\n2'\n\n92\n5\n\n-3\n2'\n\n71\n8\n\n5'\n07\n\n0'\n20\n\n7\n-5\n\n23\n'2\n\n99\n4'\n\n54\n6'\n\n90\n8\n\n-8\n96\n\n'0\n68\n\n3'\n65\n\n0'\n84\n\n0\n-8\n\n65\n'9\n\n25\n2'\n\n78\n4'\n\n91\n5\n\nFo\nnd\n\ns \nde\n\ns \nro\n\nut\nes\n\n c\nom\n\nm\nun\n\nal\nes\n\n5'\n64\n\n6'\n44\n\n6\n+3\n\n03\n'7\n\n00\n5'\n\n95\n0'\n\n14\n6\n\n+2\n86\n\n'5\n00\n\n6'\n23\n\n6'\n64\n\n6\n-5\n\n00\n'0\n\n00\n5'\n\n73\n6'\n\n64\n6\n\n-1\n'5\n\n00\n'0\n\n00\n4'\n\n23\n6'\n\n64\n6\n\n-1\n'5\n\n00\n'0\n\n00\n2'\n\n73\n6'\n\n64\n6\n\nFo\nnd\n\ns \nca\n\nnt\non\n\nal\n d\n\ne \nl'é\n\nne\nrg\n\nie\n2'\n\n71\n9'\n\n29\n7\n\n-2\n63\n\n'9\n92\n\n2'\n45\n\n5'\n30\n\n5\n-7\n\n84\n'9\n\n44\n1'\n\n67\n0'\n\n36\n1\n\n-7\n84\n\n'9\n44\n\n88\n5'\n\n41\n7\n\n-4\n04\n\n'9\n44\n\n48\n0'\n\n47\n3\n\n-4\n04\n\n'9\n44\n\n75\n'5\n\n29\nFo\n\nnd\ns \n\nde\ns \n\nea\nux\n\n18\n'6\n\n01\n'1\n\n05\n-4\n\n'1\n64\n\n'5\n00\n\n14\n'4\n\n36\n'6\n\n05\n-3\n\n'5\n36\n\n'0\n00\n\n10\n'9\n\n00\n'6\n\n05\n-4\n\n'5\n12\n\n'0\n00\n\n6'\n38\n\n8'\n60\n\n5\n-1\n\n'4\n61\n\n'8\n73\n\n4'\n92\n\n6'\n73\n\n2\n-4\n\n'9\n26\n\n'0\n00\n\n73\n2\n\nFo\nnd\n\ns \nfo\n\nre\nst\n\nie\nr d\n\ne \nré\n\nse\nrv\n\ne\n2'\n\n49\n9'\n\n97\n1\n\n-9\n2'\n\n70\n0\n\n2'\n40\n\n7'\n27\n\n1\n-6\n\n'7\n00\n\n2'\n40\n\n0'\n57\n\n1\n+2\n\n2'\n30\n\n0\n2'\n\n42\n2'\n\n87\n1\n\n+2\n2'\n\n30\n0\n\n2'\n44\n\n5'\n17\n\n1\n+2\n\n2'\n30\n\n0\n2'\n\n46\n7'\n\n47\n1\n\nFo\nnd\n\ns \nde\n\n la\n c\n\non\nse\n\nrv\nat\n\nio\nn \n\nde\n la\n\n fo\nrê\n\nt\n1'\n\n84\n8'\n\n74\n8\n\n-4\n8'\n\n80\n0\n\n1'\n79\n\n9'\n94\n\n8\n-6\n\n1'\n30\n\n0\n1'\n\n73\n8'\n\n64\n8\n\n-2\n8'\n\n80\n0\n\n1'\n70\n\n9'\n84\n\n8\n-2\n\n8'\n80\n\n0\n1'\n\n68\n1'\n\n04\n8\n\n-2\n8'\n\n80\n0\n\n1'\n65\n\n2'\n24\n\n8\nFo\n\nnd\ns \n\nag\nric\n\nol\ne \n\net\n v\n\nitic\nol\n\ne\n2'\n\n80\n3'\n\n72\n1\n\n-5\n9'\n\n60\n0\n\n2'\n74\n\n4'\n12\n\n1\n-5\n\n9'\n60\n\n0\n2'\n\n68\n4'\n\n52\n1\n\n-5\n9'\n\n60\n0\n\n2'\n62\n\n4'\n92\n\n1\n-5\n\n9'\n60\n\n0\n2'\n\n56\n5'\n\n32\n1\n\n-5\n9'\n\n60\n0\n\n2'\n50\n\n5'\n72\n\n1\nFo\n\nnd\ns \n\nde\ns \n\nm\nen\n\nsu\nra\n\ntio\nns\n\n o\nff\n\nic\nie\n\nlle\ns\n\n8'\n37\n\n3'\n59\n\n1\n-9\n\n90\n'0\n\n00\n7'\n\n38\n3'\n\n59\n1\n\n-8\n50\n\n'0\n00\n\n6'\n53\n\n3'\n59\n\n1\n-1\n\n'0\n60\n\n'0\n00\n\n5'\n47\n\n3'\n59\n\n1\n-1\n\n'2\n20\n\n'0\n00\n\n4'\n25\n\n3'\n59\n\n1\n-1\n\n'2\n20\n\n'0\n00\n\n3'\n03\n\n3'\n59\n\n1\n\n1)\n C\n\ne \nfo\n\nnd\ns \n\nne\n d\n\nis\npo\n\nse\n p\n\nas\n d\n\ne \nfo\n\nrtu\nne\n\n. L\nes\n\n c\non\n\ntri\nbu\n\ntio\nns\n\n d\nes\n\n e\nm\n\npl\noy\n\neu\nrs\n\n e\nt d\n\ne \nl'É\n\nta\nt (\n\nre\nve\n\nnu\ns)\n\n c\nor\n\nre\nsp\n\non\nde\n\nnt\n a\n\nux\n c\n\nha\nrg\n\nes\n a\n\nnn\nue\n\nlle\ns \n\ndu\n fo\n\nnd\ns \n\n(p\nrin\n\nci\npa\n\nle\nm\n\nen\nt s\n\nub\nve\n\nnt\nio\n\nns\n v\n\ner\nsé\n\nes\n a\n\nux\n in\n\nst\nitu\n\ntio\nns\n\n L\nA\n\nE\n).\n\nFortune des fonds \nappartenant à l'État\n\nFo\nrtu\n\nne\nau\n\n01\n.0\n\n1.\n20\n\n18\n\nFo\nrtu\n\nne\npr\n\név\n. a\n\nu\n01\n\n.0\n1.\n\n20\n21\n\nPF\nT \n\n20\n21\n\nat\ntri\n\nb.\n (+\n\n)\n/ p\n\nré\nlè\n\nv.\n (-\n\n)\n\nFo\nrtu\n\nne\npr\n\név\n. a\n\nu\n01\n\n.0\n1.\n\n20\n22\n\nPF\nT \n\n20\n22\n\nat\ntri\n\nb.\n (+\n\n)\n/ p\n\nré\nlè\n\nv.\n (-\n\n)\n\nFo\nrtu\n\nne\npr\n\név\n. a\n\nu\n01\n\n.0\n1.\n\n20\n23\n\nBu\ndg\n\net\n 2\n\n01\n8 \n\nat\ntri\n\nb.\n (+\n\n)\n/ p\n\nré\nlè\n\nv.\n (-\n\n)\n\nFo\nrtu\n\nne\npr\n\név\n. a\n\nu\n01\n\n.0\n1.\n\n20\n19\n\nBu\ndg\n\net\n 2\n\n01\n9 \n\nat\ntri\n\nb.\n (+\n\n)\n/ p\n\nré\nlè\n\nv.\n (-\n\n)\n\nFo\nrtu\n\nne\npr\n\név\n. a\n\nu\n01\n\n.0\n1.\n\n20\n20\n\nPF\nT \n\n20\n20\n\nat\ntri\n\nb.\n (+\n\n)\n/ p\n\nré\nlè\n\nv.\n (-\n\n)\n\n41\n\n\n\n \n\n2.3 Résultat analytique \n\nIntroduction L’introduction de la comptabilité analytique amène une vision analytique des \ncharges et des revenus, qui se reflète dans le tome 2 du rapport consacré à \nla vue synthétique par centre de profit (ou unité administrative). Outre la \nprésentation générale par groupes de charges et de revenus selon la \nnomenclature du MCH2, chaque centre de profit indique désormais les \ntâches effectuées, structurées par groupes de prestations, ainsi que les \ncoûts et revenus y relatifs. Cette approche analytique étant nouvelle dans \nsa systématisation, il existe uniquement des données de comparaison avec \nl’exercice 2018, année d’introduction de la comptabilité analytique. \n\nDistinctions On distingue fondamentalement les charges et revenus entrant dans la \ndétermination du résultat des prestations, des autres charges et revenus \nnon incorporables. La terminologie de « coûts » et « produits » utilisée \nindique que les charges et revenus font l’objet de répartitions internes en \nfonction de clés de répartition des différents objets analytiques (p. ex. \ncharges salariales d’un office) sur les différentes prestations. \n\nRésultat des prestations Entrent dans le calcul du résultat des prestations les charges et revenus dits \nincorporables, soit les charges associées à la fourniture des prestations \n(salaires, BSM, amortissements), les charges transverses aux prestations \nfaisant l’objet de répartitions (p. ex. loyers calculatoires, frais informatiques, \nfrais administratifs, etc.), ainsi qu’en revenus, les produits découlant de la \nvente des prestations fournies.  \n\nLe résultat analytique du budget 2019 prévoit des coûts nets globaux de \nCHF 450,1 millions. Le degré de couverture des coûts par des revenus est \nde 30%. La diminution des charges nettes entre 2018 et 2019 est de CHF \n11,4 millions. \n\nRésultat des autres charges et revenus \nnon incorporables \n\nLes charges et revenus sont dits non incorporables lorsque, en raison de \nleur nature, ils n’entrent pas dans le calcul du coût des prestations. Figurent \npour l’essentiel dans cette catégorie les charges et revenus de transfert non \ndirectement liés à des prestations, les charges et revenus financiers ainsi \nque les impôts et parts à des recettes fédérales. L’excédent de revenus de \ncette catégorie est estimé à CHF 432 millions.  \n\nComptes Budget Budget\n2017 2018 2019\n\nCoûts des prestations 0 646'912'936 642'384'761\nProduits des prestations 0 -185'409'789 -192'313'397\n\nRésultat des prestations 0 461'503'147 450'071'364\n\nCharges non incorporables aux prestations 0 1'585'012'871 1'618'057'254\nRevenus non incorporables aux prestations 0 -2'009'275'896 -2'050'194'041\n\nRésultat des autres charges et revenus non incorporables 0 -424'263'025 -432'136'788\n\nSolde du compte de résultats 0 37'240'122 17'934'576\n\nRésultat analytique détaillé\n(CHF)\n\nComptes Budget Budget\n2017 2018 2019\n\nCoûts salariaux directs 0 308'674'932 306'304'577\nAutres coûts directs 0 281'050'280 278'892'058\nCoûts généraux centralisés 0 57'188'125 57'188'125\nProduits des prestations 0 -185'409'789 -192'313'397\n\nRésultat des prestations 0 461'503'549 450'071'364\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -11'432'185\n\nRésultat analytique lié aux prestations\n(CHF)\n\n42\n\n\n\n \n\nÉléments entrant dans le résultat \ndes prestations \n\nLes répartitions analytiques au budget 2018 et 2019 n’ayant pas été \nexécutées, les résultats présentés ci-dessus sont une estimation du résultat \nattendu. \n\nLes charges salariales constituent 48% des charges des prestations. Les \nautres coûts directs (environ 43%) comprennent essentiellement les \ncharges de biens et services, les charges d’amortissement ainsi que les \ncoûts transversaux des services métiers. Les coûts généraux centralisés \n(9%) comprennent les charges des services centraux (SIEN, SALI, SBAT, \nGarage de l’État). \n\nLes produits des prestations incluent les ventes réalisées à l’externe, ainsi \nque, lorsqu’il est significatif (supérieur à CHF 20'000 par prestation), le \nchiffre d’affaires réalisé envers d’autres entités internes à l’administration. \n\nIl convient de relever que les répartitions analytiques détaillées par presta-\ntions ne seront réalisées qu’à partir de la procédure budgétaire 2020, le \ntemps de stabiliser et fiabiliser toute la logique de répartition analytique. Il \nen découle que les coûts et produits indiqués en regard de chaque groupe \nde prestations dans les données par services (cf. tome 2 du rapport), \nn’incluent à ce stade que les charges et revenus budgétés directement sur \nles prestations.  \n\n43\n\n\n\n \n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \n\nI Situation générale \n\nII Budget et PFT du compte de résultats \n\nIII \nBudget et PFT du compte des \ninvestissements et projets \ngérés par crédit d’engagement \n\nIV Budget et PFT du compte de financement \n\nV Budget et PFT par domaine de tâches \n\n44\n\n\n\n \n\n3.1 Vue d’ensemble du compte des investissements \n\n3.1.1 Dépenses et recettes par nature \n\nRésultats Les dépenses nettes du budget 2019 du compte des investissements \ns’élèvent à CHF 89,4 millions, soit CHF 12,8 millions de plus que le budget \n2018 et environ CHF 44,5 millions de plus que les comptes 2017. L’écart \nimportant entre les budgets 2018-2019 et les comptes 2017 s’expliquent d’un \ncôté par l’abaissement du seuil d’activation de CHF 100'000 à CHF 10’000 \ninduit par le passage au MCH2 (jusqu’au 31.12.2017, les acquisitions dont le \nprix unitaire se situait en-deçà de CHF 100'000 étaient comptabilisées dans \nle compte de résultats) et d’un autre côté par la différence significative et \nquasi systématique constatée entre l’enveloppe budgétaire allouée et la \ndépense nette effectivement réalisée lors du bouclement des comptes. \n\nLa reprise des actifs du CEG qui représente une dépense ponctuelle de CHF \n8 millions en 2019, et effectuée dans le cadre de la fusion entre le service \ninformatique de la ville de Neuchâtel et le SIEN explique partiellement \nl’augmentation de l’enveloppe budgétaire de CHF 12,8 millions entre les \nannées 2018 et 2019. \n\nAu budget 2019, la dépense d’investissement la plus importante (CHF 12 \nmillions) concerne la prise de participations dans des sociétés électriques, \nqui en vertu de ses flux financiers nets positifs sur 10 ans n’est pas \nconsidérée pour le calcul du frein à l’endettement (art. 30 al. 6 LFinEC). A \nnoter que l’acquisition de ces titres était déjà prévue au budget 2018 \n(également CHF 12 millions) et qu’elle a finalement été reportée en 2019. \n\nLa proportion des recettes d’investissement, en regard des dépenses brutes, \ndémontre une légère augmentation, puisqu’elle se situe à 21.6% en ce qui \nconcerne le budget 2018 et à 23,7% au budget 2019. \n\nEn 2019, la recette d’investissement principale de CHF 7,8 millions a trait à \nl’épuration des eaux et adductions gérée par le fonds des eaux (subvention à \nl’invest. reçue des communes). Ce fonds finance pour le même montant les \ntravaux en lien avec la gestion des eaux. D’un point de vue du crédit \nd’engagement, la dépense nette se révèle donc nulle. \n\nEn comparaison avec les années du PFT, le niveau d’investissement net \nbaisse de 15,8% entre 2019 et 2020, pour ensuite osciller à plus ou moins \nCHF 100 millions en 2021 et 2022. Ces variations reflètent en partie le \nvolume des nouveaux projets issus de la planification stratégique (projets qui \ndébuteraient postérieurement à 2019). En effet, le projet de construction \nd’Unilac, (issu de la planification stratégique), pour autant qu’il puisse se \nréaliser, débuterait en 2020 avec une dépense de CHF 20 millions annuelle \n(sur 2020 et 2021). \n\nDegré d’autofinancement Le degré minimal d’autofinancement à atteindre par le budget 2019 est de \n70%. Compte tenu de l’excédent de charges du compte de résultats \n(CHF 17,9 millions) inférieur de CHF 49,7 millions par rapport aux \namortissements nets du patrimoine administratif (CHF 67,6 millions), le \ndegré d’autofinancement minimal prescrit par la LFinEC est atteint puisqu’il \nse situe à 75,5%. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nDépenses 63'942'346 97'706'591 117'178'747 92'969'160 94'497'560 68'238'453 +19.9% +1.3%\nRecettes -19'012'295 -21'062'600 -27'776'415 -34'802'835 -36'991'535 -28'360'135 +31.9% +8.3%\n\nInvestissements nets (total I) 44'930'051 76'643'991 89'402'332 58'166'325 57'506'025 39'878'318 +16.6% -2.4%\n\nFuturs projets d'investissements (net) 0 0 0 17'130'500 48'376'500 59'957'500 -- --\n\nInvestissements nets (total II) 44'930'051 76'643'991 89'402'332 75'296'825 105'882'525 99'835'818 +16.6% +17.3%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +31'713'940 +12'758'341 -14'105'507 +30'585'700 -6'046'707\nΔ en % par rapport à l'année précédente +70.6% +16.6% -15.8% +40.6% -5.7%\n\nCompte des investissements\n(CHF)\n\n45\n\n\n\n \n\nRappelons que l’écart statistique de CHF 11,6 millions qui ressort de l’article \n30 al. 2, let. b de la LFinEC permet de ne considérer que le 85% des \ninvestissements nets dans le calcul du degré d’autofinancement (15% \ncorrespondant en règle générale à une inutilisation du budget qui se \nconfirme par la différence entre la dépense nette inscrite au budget et celle \nréalisée dans les comptes). La dépense nette de CHF 12 millions relatives à \nla prise de participations dans des sociétés électriques génèrent en outre \ndes flux financiers nets positifs sur une période de 10 ans et est exclue du \ncalcul qui suit (article 30 al. 6 LFinEC). Les investissements nets \ndéterminants considérés au final dans le calcul sont donc de CHF 65,8 \nmillions (85% de CHF 89,4 millions auxquels CHF 12 millions ont été \nsoustraits au préalable). \n\nDA amort. patr. am. – exc. de charges X  100  = 67,6 – 17,9 X  100  = 75,5% inv. nets déterminants 65,8 \n\nÉvolution des investissements nets de 2008 à 2022 \n\nOutre l’année 2008, moment où le canton a acquis les \nbâtiments du secondaire II, la présente représentation \ngraphique démontre que le montant net d’investis-\nsements réalisé est systématiquement inférieur à \ncelui porté au budget. La différence budget-comptes \nconstatée depuis 2013 justifie la prise en compte d’un \nécart statistique de 15% pour le calcul du degré \nd’autofinancement.  \n\nLe budget 2019 du compte des investissements est le \nplus élevé en comparaison avec les 11 précédents. \n\nL’influence des dépenses nettes du projet Unilac issu \nde la planification stratégique explique le pic du \nniveau d’investissement escompté pour les années \n2021 et 2022.  \n\nNouveau plan comptable \nharmonisé (MCH2) \n\nLa catégorisation des dépenses et des recettes correspond aux groupes de \nnatures comptables du compte des investissements, à deux positions. \n\nDe l’introduction du MCH2 découle l’utilisation d’un plan comptable \nbeaucoup plus détaillé que celui connu jusqu’en 2017 (MCH1), pour le \ncompte des investissements. De plus, les groupes à deux positions qui \nauparavant ne considéraient que les investissements propres, les prêts et \nparticipations et les subventions (accordées et à redistribuer) pour les \ndépenses sont désormais découpés de manière différente (notions \nd’immobilisations corporelles, incorporelles, etc.). La correspondance un \npour un entre l’ancien plan comptable et le nouveau n’est pas possible. \nPour rendre la comparaison entre le budget 2019, et les comptes 2017 \npossible, il aurait fallu retraiter les écritures des comptes 2017 ligne par \nligne. Dès lors, pour cet exercice budgétaire, les données relatives aux \ncomptes ne sont pas détaillées au niveau des dépenses et des recettes. La \nsituation va se régulariser avec l’utilisation concrète du nouveau plan \ncomptable. \n\nPour être complètes, les données du PFT 2020-22 doivent comprendre les \nmontants budgétés, directement dans l’outil informatique, par natures \ncomptables d’investissements en regard des crédits d’engagements « en \ncours » et « à solliciter », ainsi que les données renseignées hors système, \npour les futurs projets d’investissement, selon planification stratégique \n(annexe 2c). La notion de natures comptables n’apparaissant pas dans ce \ndernier tableau, il n’a pas été possible de consolider le tout par groupes à \ndeux positions. C’est pourquoi, les dépenses et recettes issues de la \nplanification stratégiques apparaissent sur une ligne propre, sans précision \nquant à leurs natures (distinction total I et total II). \n\n0\n\n20\n\n40\n\n60\n\n80\n\n100\n\n120\n\n20\n08\n\n20\n09\n\n20\n10\n\n20\n11\n\n20\n12\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\nB2\n01\n\n8\n\nB2\n01\n\n9\n\nPF\nT \n\n20\n20\n\nPF\nT \n\n20\n21\n\nPF\nT \n\n20\n22\n\n   Budget / PFT    Comptes\n\nM\nio\n\n. d\ne \n\nCH\nF\n\n46\n\n\n\n \n\nDépenses d’investissement Les projets qu’il a été prévu d’achever dans le cadre du budget 2018 \nreprésentent une dépense brute totale de CHF 13,1 millions pour cette \nannée-là. D’un autre côté, l’investissement brut porté au budget 2019, en \nregard des projets sensés débuter l’année prochaine pèse CHF 33,6 \nmillions. Toute chose étant égale par ailleurs et considérant que la dépense \nliée aux projets en cours reste stable de budget en budget, l’augmentation \nde CHF 19, 5 millions entre 2018 et 2019 est due à une rotation du volume \ndes investissements en augmentation. \n\nLes dépenses brutes 2019 liées aux immobilisations corporelles d’un total \nde CHF 62,1 millions se composent essentiellement d’investissements dans \nle génie-civil (CHF 28,2 millions, dont CHF 6,3 millions au titre d’entretien \nconstructif des routes), dans les bâtiments (CHF 13,5 millions), dans les \ninfrastructures informatiques et de communication (CHF 8,1 millions), dans \nles véhicules (CHF 3,1 millions) et dans le mobilier et autres équipements \n(CHF 2 millions).  \n\nLes investissements 2019 de type immobilisations incorporelles englobent, \npour leur totalité, les acquisitions et développement de logiciels (CHF 9,8 \nmillions, dont CHF 5,4 millions concernent les acquisitions, dans le cadre de \nla fusion, des logiciels développés par le CEG). \n\nLes prêts que l’État projette d’octroyer en 2019 se montent à CHF 9,1 \nmillions. Ils sont portés par les crédits de prêts de politique régionale \n(NECO, CHF 6,5 millions), de politique du logement (Office du logement, \nCHF 1,6 million) et en faveur de projets de développements économiques \n(NECO, CHF 1 million). Les bénéficiaires sont les entreprises privées à \nraison CHF 4,6 millions, les communes pour CHF 2,9 millions et les \norganisations privées à but non lucratif à hauteur de CHF 1,6 million. \n\nEn 2019, le canton entend acquérir des titres de participations d’un montant \nglobal de CHF 15,9 millions répartis entre le crédit en cours « augmentation \ncapital pour fusion TRN et TN » (CHF 1,5 million) et les crédits à solliciter \n« participations à des sociétés électriques » (CHF 12 millions), « répartition \nmissions et autonomisation HMN » (CHF 2,2 millions), « parts sociales \ncrédit cadre de la politique du logement » (CHF 0,2 million). \n\nLes versements de subventions à l’investissement planifiés l’année \nprochaine représentent CHF 17,7 millions. Comme évoqué plus haut, les \nsubventions pour l’épuration et l’adduction des eaux (gérées par le fonds \ndes eaux) de CHF 7,8 millions sont intégralement compensées par une \nrecette d’investissement du même montant. Le domaine de l’agriculture \nbénéficie de CHF 2,5 millions de subventions à l’investissement \n(améliorations foncières, construction rurales, etc.). La 1ère étape du projet \nde mobilité douce, réalisation d’itinéraires cyclables conduit à un versement \nde subvention de CHF 0,3 million en faveur des communes. Les \ncommunes, pour le secteur de l’enseignement se voient également attribuer \nCHF 0,5 million (collège des Geneveys-sur-Coffrane, salle de gymnastique \nde Corcelles-Cormondrèche et collège des Terreaux à Neuchâtel). L’État \nentend verser une participation de CHF 1 million pour la mise à niveau du \nparc immobilier des EMS. Enfin, le secteur des transports présente des \ndépenses à hauteur de CHF 5,6 millions (adaptation matériel roulant Lhand, \nhalte Fiaz, part routière liée au renouvellement de passages à niveau). \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nImmobilisations corporelles -- 54'137'041 62'115'132 51'773'500 55'225'000 44'472'000 +14.7% --\nImmobilisations incorporelle -- 7'283'500 9'811'500 3'571'600 332'000 242'293 +34.7% --\nPrêts -- 6'019'500 9'150'000 14'000'000 11'650'000 4'600'000 +52.0% --\nParticipations et capital social -- 12'000'000 15'950'000 1'550'000 250'000 250'000 +32.9% --\nPropres subventions d'investissement -- 15'106'550 17'743'615 16'234'060 17'390'560 12'874'160 +17.5% --\nSubventions d'inv. à redistribuer -- 3'160'000 2'408'500 5'840'000 9'650'000 5'800'000 -23.8% --\nInvestissements extraordinaires -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nDépenses (total I) 63'942'346 97'706'591 117'178'747 92'969'160 94'497'560 68'238'453 +19.9% +1.3%\n\nDépenses futurs projets d'investissements 0 0 0 23'729'500 69'085'500 90'892'500 -- --\n\nDépenses (total II) 63'942'346 97'706'591 117'178'747 116'698'660 163'583'060 159'130'953 +19.9% +20.0%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +33'764'244 +19'472'156 -480'087 +46'884'400 -4'452'107\nΔ en % par rapport à l'année précédente +52.8% +19.9% -0.4% +40.2% -2.7%\n\nDépenses d'investissement\n(CHF)\n\n47\n\n\n\n \n\nLes subventions à l’investissement à redistribuer sont entièrement \ncompensées par une recette du même montant.  \n\nRecettes d’investissement Les rubriques « subventions d’inv. acquises » ainsi que « remboursement \nde propres subv. d’inv. », d’un montant total de CHF 21 millions au budget \n2019, renseignent le lecteur quant à la participation de tiers aux \ninvestissements de l’État.  \n\nEn 2019, la Confédération participe à hauteur de CHF 12,1 millions aux \nacquisitions principalement en lien avec le réseau routier neuchâtelois. Les \ncommunes contribuent (valeur nette) aux investissements de l’État  à \nhauteur CHF 1,1 million (crédit construction halte Fiaz et RPT 07b ouvrages \nde protection contre les crues 2016-2019). \n\nIl est considéré des remboursements de prêts pour CHF 0,2 million de la \npart des entreprises et organisations privées. Les communes et entreprises \npubliques remboursent quant à elles CHF 0,7 million. \n\nLes remboursements de la part des bénéficiaires de prêts octroyés par \nl’État s’élèvent à CHF 4,4 millions en 2019 et se répartissent à raison de \nCHF 3,5 millions au titre de la politique régionale et CHF 0,9 million en lien \navec les transports. \n\nLa recette brute relative aux subventions à redistribuer trouve sa \ncontrepartie dans les dépenses d’investissements. Elle est neutralisée au \nnet. \n\n3.1.2 Investissements nets par département \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nTransfert immob. corp. dans patr. f in. -- 0 0 0 0 0 +0.0% --\nRemboursements -- 0 0 0 0 0 +0.0% --\nTransfert immob. incorp. dans patr. f in. -- 0 0 0 0 0 +0.0% --\nSubventions d'inv. acquises -- -1'168'300 -1'755'800 -3'014'800 -1'262'800 -126'000 +50.3% --\nRemboursement de prêts -- -893'265 -4'389'415 -7'201'335 -6'125'935 -2'726'935 +391.4% --\nTansfert de participations -- 0 0 0 0 0 +0.0% --\nRemboursement de propres subv. d'inv. -- -15'841'035 -19'222'700 -23'746'700 -28'952'800 -24'707'200 +21.3% --\nSubventions d'inv. à redistribuer -- -3'160'000 -2'408'500 -840'000 -650'000 -800'000 -23.8% --\nRecettes d'investissement extraordinaires -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nRecettes (total I) -19'012'295 -21'062'600 -27'776'415 -34'802'835 -36'991'535 -28'360'135 +31.9% +8.3%\n\nRecettes futurs projets d'investissements 0 0 0 -6'599'000 -20'709'000 -30'935'000 -- --\n\nRecettes (total II) -19'012'295 -21'062'600 -27'776'415 -41'401'835 -57'700'535 -59'295'135 +31.9% +25.5%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -2'050'305 -6'713'815 -13'625'420 -16'298'700 -1'594'600\nΔ en % par rapport à l'année précédente +10.8% +31.9% +49.1% +39.4% +2.8%\n\nRecettes d'investissement\n(CHF)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nAutorités exécutives (AUEX) 218'713 77'200 200'000 0 0 0 +159.1% -100.0%\nDpt f inances et santé (DFS) 21'889'144 31'200'668 39'833'382 29'515'600 26'766'000 21'415'000 +27.7% -0.4%\nDpt justice, sécurité et culture (DJSC) 1'517'909 5'045'000 6'454'000 5'522'000 4'203'000 3'737'293 +27.9% +19.7%\nDpt éducation et famille (DEF) 934'324 1'138'850 1'702'215 5'652'000 24'710'000 22'205'000 +49.5% +88.4%\nDpt dév. territ. et environnement (DDTE) 15'616'205 33'396'538 37'171'850 28'470'000 39'078'800 46'924'800 +11.3% +24.6%\nDpt économie et action sociale (DEAS) 4'753'755 5'785'735 4'040'885 6'137'225 11'124'725 5'553'725 -30.2% +3.2%\n\nInvestissements nets (total II) 44'930'051 76'643'991 89'402'332 75'296'825 105'882'525 99'835'818 +16.6% +17.3%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +31'713'940 +12'758'341 -14'105'507 +30'585'700 -6'046'707\nΔ en % par rapport à l'année précédente +70.6% +16.6% -15.8% +40.6% -5.7%\n\nDépenses nettes d'investissement \npar département (CHF)\n\n48\n\n\n\n \n\nLes informations ci-dessus englobent la répartition des charges nettes \napparaissant dans la planification stratégique des investissements (annexe \n2c). \n\nAUEX La dépense nette d’investissement 2019 des AUEX est portée par le crédit \nà solliciter « gouvernement Neuchâtelois sans papier ». Ce département n’a \npas annoncé de nouveaux projets pour les années suivantes \n\nDFS Avec deux services centraux qui sont le SIEN et le SBAT, le DFS fait partie \ndes départements qui investissent le plus. Comme mentionné plus haut, \nl’augmentation du volume des investissements entre les budgets 2018 et \n2019 s’explique par la dépense ponctuelle de CHF 8 millions en lien avec la \nreprise des actifs du CEG. Une légère baisse est perceptible en ce qui \nconcerne 2021 et 2022. \n\nDJSC Le budget 2019 prévoit une tranche de CHF 3 millions portée par le crédit \nd’engagement en cours pour l’achat de véhicules. Ce dernier qui grève près \nde la moitié du budget des investissements du DJSC, est géré par le garage \nde l’État (SSCM) qui, à l’instar du SIEN et du SBAT, agit en tant que service \ncentral. L’autre moitié du budget du compte des investissements du DJSC \nse répartit entre la PONE (CHF 2,2 millions pour du matériel et des \nsystèmes de communication), le SEPF (CHF 0,7 million pour l’acquisition \nd’un nouveau logiciel) et le SCNE (CHF 0,5 million pour la création des \nmoyens nécessaires LArch et la 2ème étape de la restauration de la \ncollégiale). \n\nDEF En ce qui concerne le DEF, les dépenses nettes 2019 d’un total de CHF 1,7 \nmillion sont principalement imputables à de l’équipement pédagogique, ainsi \nqu’au versement de subventions à l’investissement pour la rénovation de \ncollèges du niveau primaire. Il reste néanmoins important de souligner \nqu’une part de près de CHF 10 millions de la tranche budgétaire (compte \ndes investissements 2019) du SBAT est destinée à la réfection de \nbâtiments en lien avec la formation. L’augmentation exponentielle supportée \npar les années du PFT trouve son explication dans les projets « Unilac » et \n« rapatriement du collège Latin + pavillon Robert-Comtesse » annoncés \ndans le cadre de la planification stratégique. \n\nDDTE Sans considérer les CHF 12 millions liés à la prise de participations dans \ndes sociétés électriques portée au budget 2018, ainsi qu’au budget 2019 \n(acquisition finalement reportée), les dépenses nettes portées aux budgets \n2018, 2019 et PFT 2020 restent relativement stables pour le DDTE. Le \nSPCH avec des investissements en majeur partie destinés à l’entretien \nconstructif et au développement du réseau routier occupe une part \nprépondérante de la tranche budgétaire 2019 (CHF 16,7 millions sur les \nCHF 25,1 millions après déduction du montant dévolu à la prise de \nparticipation dans des sociétés électriques). La part restante se partage \nentre le SAGR, le SCAV, le SFFN, le SENE et le SCTR. \n\nLe nouveau projet de liaison entre la H18 et la H20 renseigné dans la \nplanification stratégique (tranche nette de CHF 6 millions en 2021 et de \nCHF 13,6 millions en 2022) confirme l’augmentation des montants des PFT \n2021 et 2022. \n\nDEAS Les investissements du DEAS sont composés exclusivement de prêts (de \npolitique régionale et en faveur de projets de développement). Les tranches \nnettes annuelles correspondent au montant des prêts octroyés soustraits \ndes remboursements à facturer. L’augmentation en 2021 est due au fait que \ncette année-là, le montant brut de prêts octroyés s’élève à près du double \nde celui des autres périodes. \n\n49\n\n\n\n \n\n3.1.3 Investissements nets selon la classification fonctionnelle \n\nComme pour le tableau précédent, les informations ci-dessus englobent la \nrépartition des charges nettes apparaissant dans la planification stratégique \ndes investissements (annexe 2c). \n\nAdministration générale La dépense nette d’investissement planifiée en 2019, au titre de \nl’administration générale comprend en majorité des projets dont l’ensemble \ndes services de l’État bénéficieront. L’achat de véhicules, centralisé au \nSCCM intègre cette catégorie (CHF 3 millions). On y trouve également les \ntranches liées aux développements et acquisitions d’infrastructures \ninformatiques (CHF 8,4 millions), celle en lien avec les réformes de l’État \n(étapes I et II, CHF 3,2 millions), ainsi que divers projet de moindre \nenvergure. L’évolution des dépenses appartenant à la catégorie \n« administration générale » reste relativement stable d’année en année. \n\nOrdre et sécurité publique, défense Le domaine « ordre et sécurité publique, défense » est principalement \ncomposé d’achats de matériel et d’infrastructures de communication \nnécessaires à la PONE (CHF 2,2 millions en 2019). La tranche nette \nbudgétaire 2019 prépondérante, en lien avec cette rubrique concerne le \ncrédit « Evolution du système Polycom » (PONE, CHF 1 million). La \ndiminution progressive s’opérant durant les années du PFT traduit \nl’aboutissement des projets en cours ou à solliciter dans le cadre du budget \n2019 et le faible niveau de nouveaux investissements issus de la \nplanification stratégique. \n\nFormation Les investissements pour la formation restent stables entre 2018 et 2020. \nLes principales dépenses nettes portées au budget 2019 servent à la \nremise en état des bâtiments du secondaire 2 et de l’université \n(assainissement énergétique CPLN CHF 3 millions, extension CIFOM-École \nPierre-Coullery CHF 1,9 million, assainissement toiture Breguet 2 CHF 1,5 \nmillion, etc.). Comme évoqué dans le cadre d’autres analyses, la forte \ntendance à la hausse perceptible en 2021 et 2022 est imputable au projet \nde construction d’Unilac annoncé dans la planification stratégique (CHF 20 \nmillions en 2021, idem en 2022). \n\nCulture, sport et loisirs, église S’agissant des dépenses 2019 pour le domaine culture, sport et loisirs, \néglise, relevons les CHF 0,3 million qui sont alloués à la 2ème étape pour la \nrestauration de la Collégiale (subvention versée à la commune de \nNeuchâtel) et les CHF 0,1 million pour la viabilisation de Mycorama. \n\nSanté Les investissements 2019 dans le domaine de la santé englobent la \n« répartition des missions et autonomisation HMN » (CHF 2,2 millions), les \nsubventions à l’investissement à verser pour les infrastructures EMS (CHF \n1 million), e-health (CHF 1,3 million). L’augmentation notoire intervenant en \n2021 est due à la planification d’un versement de CHF 9 millions au titre de \nsubvention à l’investissement pour les infrastructures EMS. \n\nPrévoyance sociale Les prêts octroyés en vertu du crédit cadre de politique du logement \nalimentent de manière prépondérante la rubrique prévoyance sociale (CHF \n1,6 million chaque année de 2019 à 2022). \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nAdministration générale 11'814'677 18'154'768 15'680'400 17'350'600 14'460'000 14'322'293 -13.6% +3.9%\nOrdre et sécurité publique, défense 3'094'912 3'975'000 3'633'000 3'519'000 1'593'000 315'000 -8.6% -36.7%\nFormation 8'611'422 12'809'950 11'459'597 9'435'000 27'573'000 25'433'000 -10.5% +24.2%\nCulture, sport et loisirs, église 214'849 437'000 721'000 497'000 437'000 437'000 +65.0% +15.3%\nSanté 682'137 1'495'000 5'565'000 6'610'000 9'322'000 5'000'000 +272.2% +48.9%\nPrévoyance sociale 110'808 636'000 2'191'600 1'934'000 1'850'000 1'850'000 +244.6% +75.6%\nTrafic et télécommunications 11'337'773 16'080'373 20'821'850 21'622'500 32'721'300 40'832'300 +29.5% +29.2%\nProtection de l'env. et aménag. du territoire 542'697 1'837'165 2'145'000 2'821'500 2'473'500 1'862'500 +16.8% +28.0%\nEconomie publique 8'520'776 21'218'735 18'764'885 11'507'225 15'452'725 9'783'725 -11.6% +2.8%\nFinances et impôts 0 0 8'420'000 0 0 0 -- --\n\nInvestissements nets (total II) 44'930'051 76'643'991 89'402'332 75'296'825 105'882'525 99'835'818 +16.6% +17.3%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +31'713'940 +12'758'341 -14'105'507 +30'585'700 -6'046'707\nΔ en % par rapport à l'année précédente +70.6% +16.6% -15.8% +40.6% -5.7%\n\nDépenses nettes d'investissement \nselon classification fonctionnelle (CHF)\n\n50\n\n\n\n \n\nTrafic et télécommunications Sans surprise, la plus grande part des investissements à réaliser par le \ncanton a trait au domaine « trafic et télécommunication ». Au budget 2019, \nla tranche la plus importante concerne le crédit pour l’entretien constructif \ndes routes 2018-2021 (CHF 5,6 millions). A noter que CHF 16,6 millions \nconcernent uniquement au réseau routier. Le projet de nouvelle liaison \nentre la H18 et la H20 ressortant de la planification stratégique est \nresponsable de la forte augmentation du niveau d’investissement de cette \nrubrique, en 2021 et 2022 (respectivement CHF 6 millions nets et CHF 13,6 \nmillions nets). \n\nProtection de l’environnement et \naménagement du territoire \n\nLes actions de protection et d’aménagement de cours d’eau, marais ou \nsites protégés (CHF 1,8 million en 2019) relèvent de la rubrique « protection \nde l’environnement et aménagement du territoire ». \n\nEconomie publique La fonction « économie publique » intègre les prêts de politique régionale et \nen faveur de projets de développement, ainsi que les subventions à \nl’investissement à verser dans le domaine de l’agriculture. \n\nFinances et impôts En 2019, l’investissements de CHF 8 millions en lien avec la reprise des \nactifs du CEG, ainsi que le renouvellement des infrastructures SAP dédiées \naux clients externes de CHF 0,4 million sont catégorisés dans le domaine \n« finances et impôts ». Comme leur finalité concerne des activités tournées \nvers l’externe, elles sont considérées en tant que « postes non-\nventilables ». \n\n51\n\n\n\n \n\n3.2 Projets gérés par crédit d’engagement \n\nNouvelle loi sur les finances \net notion de crédit d’engagement \n\nAvec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les finances de l'État et des \ncommunes (LFinEC) au 1er janvier 2015, la notion-même de crédit \nd'engagement a été redéfinie. L'article 40 al. 1 LFinEC précise que les \nmoyens accordés au travers d'un crédit d'engagement peuvent être \ncomptabilisés dans le compte de résultats et dans le compte des \ninvestissements, en fonction de la nature des dépenses et des recettes. \n\nDepuis 2018, cette distinction a des conséquences au travers des nouveaux \ncrédits d’engagement à solliciter. Jusqu’à fin 2017 les dépenses et recettes \nrelatives aux crédits d'engagement étaient encore intégralement \ncomptabilisées par le biais du compte des investissements (au titre du \npatrimoine administratif). Dès 2018, les nouveaux crédits d’engagement \npeuvent ainsi englober, en plus des dépenses d’investissement, une part de \ncharges qui sera affectée dans le compte de résultats. Un crédit \nd’engagement peut également concerner des flux financiers exclusivement \ncomptabilisés dans le compte de résultats.  \n\nAinsi, les totaux du compte des investissements (voir chapitre 3.1) et les \ntotaux relatifs aux projets gérés par le biais de crédits d'engagement ne sont \nplus égaux, comme c'est encore le cas dans le tableau ci-dessous pour les \ncomptes 2017. Au final, les données qui sont présentées dans les tableaux \nrelatifs aux différents crédits d’engagement doivent avant tout être \nconsidérées comme un inventaire reprenant les informations des deux états \nfinanciers que sont le compte des investissements et le compte de résultats. \n\nPrésentation des informations Les trois tableaux détaillés figurant en annexe du rapport récapitulent les \ndifférents projets gérés par le biais d'un crédit d'engagement. Les crédits en \ncours (annexe 2a) concernent des projets ayant déjà fait l'objet d'une \nvalidation politique par l'autorité compétente (décret du Grand Conseil ou \narrêté du Conseil d'État). Les crédits à solliciter (annexe 2b) détaillent les \nprojets pour lesquels, au moment de la rédaction du présent rapport, une \nvalidation politique doit encore intervenir. Ces derniers mentionnent par \nconséquent une première dépense au cours du présent exercice (2018), \nvoire du suivant (2019). Enfin la planification stratégique des \ninvestissements (annexe 2c) liste sommairement les futurs projets qui \nseront sollicités au cours des prochaines années (premières dépenses \nprévues en 2020, 2021 ou 2022). Pour ce dernier, seules les dépenses et \nles recettes d’investissement sont prises en considération, au contraire des \ndeux premiers tableaux (gérés au travers du système informatique) qui \nidentifient par un symbole [I] ou [R] les flux émargeant respectivement au \ncompte des investissements ou au compte de résultats. \n\nLe total des dépenses nettes (compte des investissements) et des charges \nnettes (compte de résultats) émargeant aux crédits d’engagement s’élève à \nCHF 88,8 millions au budget 2019. Ce montant est inférieur aux dépenses \nnettes d’investissement (CHF 89,4 millions) en raison de la prise en compte \ndes revenus nets émargeant dans le compte de résultats au titre des crédits \n« Constitution et certification e-health », « Développement 2016-2020 des \nsystèmes d’information » et « Participations sociétés électriques »  (droits \nde timbre inclus au compte de résultats). \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nCrédits d'engagement en cours 1) 44'930'051 57'049'191 39'755'982 25'773'725 22'570'425 7'998'318 -30.3% -29.2%\nCrédits d'engagement à solliciter 2) 0 19'529'800 49'021'350 31'732'600 34'935'600 31'880'000 +151.0% --\nFuturs projets d'investissement 3) 0 0 0 17'130'500 48'376'500 59'957'500 -- --\n\nTotal 44'930'051 76'578'991 88'777'332 74'636'825 105'882'525 99'835'818 +15.9% +17.3%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +31'648'940 +12'198'341 -14'140'507 +31'245'700 -6'046'707\nΔ en % par rapport à l'année précédente +70.4% +15.9% -15.9% +41.9% -5.7%\n\n1) Projets ayant déjà fait l'objet d'une validation politique par le GC ou le CE (voir détail annexe 2\n2) Premières dépenses prévues au budget 2018 et au budget 2019 (voir détail annexe 2b).\n3) Premières dépenses prévues au PFT 2020-22 (voir planification stratégique annexe 2c).\n\nDépenses et charges nettes projets \ngérés par crédit d'engagement (CHF)\n\n52\n\n\n\n \n\nRappelons encore que les crédits d'engagement (montant total du projet) \nqui ont été ouverts dès le 1er janvier 2015 sont indiqués au brut (sans \ndéduction des éventuelles recettes). Il en découle, dans le tableau des \ncrédits en cours, un mélange avec les crédits antérieurs à 2015 qui ont été \nsollicités au net (y compris déduction des éventuelles recettes), \nconformément à l'ancienne législation. La colonne « Date ACE / Décret » \npermettra au lecteur de connaître sous quel régime le crédit a été ouvert \n(LFinEC ou ancienne loi sur les finances) et, par conséquent, si les recettes \nsont prises en compte ou non dans le montant du crédit d’engagement. \n\nÀ noter que le tome 2 du rapport du budget 2019 mentionne aussi ces \ncrédits d’engagement en cours et à solliciter en regard de chaque centre de \nprofit pour les budgets 2018 et 2019 (dépenses, recettes et dépenses \nnettes). Des commentaires rédigés par les départements apportent \négalement des explications complémentaires sur les différents projets. \n\nCrédits d’engagement en cours Les dépenses nettes prévues au budget 2019 pour les crédits \nd'engagement en cours s’élèvent à CHF 39,8 millions et regroupent \nprincipalement les projets et domaines suivants : \n\n- Routes (CHF 10,9 millions) ;\n- Informatique (CHF 7,5 millions) ;\n- Bâtiments (CHF 6,5 millions) ;\n- Achat véhicules de l’État (CHF 3,1 millions) ;\n- Prêts de politique régionale (CHF 3,3 millions) ;\n- Agriculture (CHF 2,1 millions) ;\n- Modernisation et réforme de l’État (CHF 1,7 million).\n\nComme souvent le domaine des routes présente les principales dépenses \nnettes relatives aux projets gérés par le service des ponts et chaussées \n(SPCH). Celles-ci sont regroupées dans des crédits-cadre concernant \nplusieurs tronçons et font parfois l’objet de participations fédérales (routes \nprincipales suisses ou conventions-programme RPT). Sur le montant de \nCHF 10,9 millions mentionné ci-dessus, CHF 5,6 millions sont prévus au \ntitre du crédit d’engagement pour l’entretien constructif 2018-21. Parmi les \nprojets importants signalons encore CHF 2,2 millions en regard de la 12ème \nétape de correction et d’aménagement des routes cantonales ainsi que \nCHF 1,0 million pour la 1ère étape de réalisation des itinéraires cyclables \n(mobilité douce). \n\nLe renouvellement et développement des infrastructures et systèmes \ninformatiques, avec CHF 7,5 millions, représente une part importante du \ntotal des dépenses qui sont portées au budget 2019 (SIEN). Ces dépenses \ndécoulent essentiellement des deux crédits-cadre acceptés le 23 février \n2016 pour le développement des systèmes d’information (dépenses nettes \n2019 de CHF 2,3 millions) et pour le renouvellement des infrastructures \ninformatiques (dépenses nettes 2019 de CHF 4,4 millions). A noter qu’un \ntroisième crédit d’engagement accepté en février 2016 et qui concerne \naussi l’informatique (sécurisation de l’outil de production) apparaît au SBAT \ncompte tenu qu’il s’agit essentiellement de financer des travaux de \nconstruction et d’aménagement en lien avec les salles-machines. \n\nTroisième domaine significatif en termes de dépenses annuelles, \nl’assainissement des bâtiments regroupe plusieurs projets qui sont menés à \nbien pour le compte de l’ensemble des départements par le service des \nbâtiments (SBAT). Les travaux d’assainissement au CPLN sont prévus à \nhauteur de CHF 3,1 millions. Les travaux suivent leur cours conformément à \nla planification et devraient normalement s'achever en 2020. L’extension du \nCIFOM en lien avec l’école Pierre-Coullery présente une dépense de CHF \n1,9 million pour 2019. Signalons encore que les travaux pour la rénovation \ndes prisons (crédit d’engagement de CHF 37,2 millions adopté en 2008) \nsont arrivés à terme. \n\nLe crédit d’engagement pour l’acquisition et le renouvellement des \nvéhicules de l’État (CHF 3,1 millions en 2019) provient de la mise en œuvre \nde la nouvelle limite d’activation des biens au bilan (CHF 10'000 par objet \nselon l’article 43 RLFinEC). Ces dépenses qui étaient auparavant \ncomptabilisées dans le compte de résultats du service de la sécurité civile \net militaire (SSCM) émargent dorénavant au compte des investissements et \nfont l’objet d’un crédit-cadre pour deux années (2018-2019) tel que décidé \npar le Grand Conseil en décembre 2017. \n\n53\n\n\n\n \n\nLes dépenses nettes de CHF 3,3 millions inscrites au service de l’économie \n(NECO) pour des prêts de politique régionale (période 2016-2019) \nconcernent le soutien à plusieurs projets ayant pour objectif de dynamiser le \ndéveloppement économique régional. Il faut préciser que ces prêts sont \nremboursables (les crédits pour les anciennes périodes 2008-11 et 2012-15 \nprésentent ainsi des revenus) et donnent lieu à un soutien identique de la \npart de la Confédération. \n\nLes dépenses de CHF 2,1 millions au titre du domaine de l’agriculture \nconcernent divers travaux d’améliorations foncières et constructions rurales \nregroupés dans plusieurs crédits-cadre accordés au service de l’agriculture \n(SAGR). Il s’agit ici de subventions qui permettent à l’État de soutenir des \ninvestissements de tiers en matière agricole. \n\nLe crédit d'engagement pour la modernisation et la réforme de l'État prévoit \ndes dépenses à hauteur de CHF 1,7 million en 2019. La mise en place \nprogressive du nouveau système de gestion informatique nécessite des \ntravaux et des appuis externes importants. Cette dépense devrait être la \ndernière au titre du crédit d’engagement accordé en 2010. À noter toutefois \nqu’un nouveau crédit d’engagement pour la deuxième phase va prendre le \nrelai et est prévu dans les crédits à solliciter (dépense de CHF 1,5 million au \nbudget 2019). \n\nCrédits d’engagement à solliciter \nen 2018-19 \n\nComme expliqué ci-dessus, le tableau des crédits d’engagement à solliciter \nindique les nouveaux projets ayant une première dépense au budget 2018 \nou au budget 2019. S’agissant des crédits déjà prévus au budget 2018, \nceux-ci figurent toujours dans la catégorie « à solliciter », car ils n'ont pas \nencore fait l'objet d'une validation politique de la part de l'autorité \ncompétente au moment de la rédaction du présent rapport. L'ouverture de \nces crédits d’engagement peut bien évidemment encore intervenir d'ici la fin \nde l'année, mais il est également possible qu'un projet initialement prévu en \n2018 ait finalement été reporté à l'année suivante, voire ait été abandonné \ns'il n'est plus d'actualité. \n\nLes dépenses nettes prévues au budget 2018 pour les crédits d'engage-\nment à solliciter s’élèvent à CHF 49,0 millions et sont principalement les \nsuivantes : \n\n- Participation sociétés électriques (CHF 12,0 millions) ;\n- Reprise des actifs du CEG (CHF 8,0 millions) ;\n- Bâtiments (CHF 6,9 millions) ;\n- Transports (CHF 4,7 millions) ;\n- Routes (CHF 4,3 millions) ;\n- Santé (CHF 3,5 millions) ;\n- Prêts et parts sociales logement (CHF 1,9 million) ;\n\nLe nouveau crédit d’engagement qui prévoit des prises de participation au \nsein de certaines sociétés électriques représente la dépense la plus \nimportante qui est portée au budget 2019 (CHF 12,0 millions). Cette \ndépense avait déjà été prévue par le biais du budget 2018 mais a \nfinalement été reportée à 2019. Rappelons, au vu des rendements \nintéressants qui pourraient être perçus, que ces dépenses entrent dans la \ndéfinition de l’article 30 al. 6 LFinEC et ne sont pas prises en compte dans \nle calcul du frein à l’endettement (degré d’autofinancement). \n\nLe projet de fusion entre le SIEN et le CEG (service informatique de la Ville \nde Neuchâtel) est en voie de finalisation. Outre le transfert du personnel à \nl’État, la reprise des actifs du CEG devrait occasionner une dépense de \nCHF 8,0 millions en 2019. Cette dépense sera comptabilisée par le biais du \ncompte des investissements. \n\nLes nouveaux projets à solliciter par le SBAT vont générer quelques CHF \n6,9 millions de dépenses en 2019 (sans compter les dépenses liées à la \npolitique du logement détaillée ci-dessous). Ce montant regroupe divers \ntravaux d’assainissements et d’interventions sur les façades, conduites ou \ntoitures des bâtiments de l’État. Citons pêle-mêle l’Université (institut de \nmanagement de l’information sis rue A.-L. Breguet 2 à Neuchâtel pour CHF \n1,5 million), le pavillon des Acacias à Perreux (CHF 700'000), le site Dubied \n(bâtiment CNIP pour CHF 550'000), la caserne SISPOL à La Chaux-de-\nFonds (CHF 500'000) ou encore un crédit d’étude pour un nouveau centre \ncantonal des archives (CHF 500'000). \n\n54\n\n\n\n \n\nLes nouveaux crédits d’engagement en matière de transports concernent la \nconstruction (rénovation complète) de la halte Fiaz sur la ligne La Chaux-\nde-Fonds - Morteau (dépenses nettes annuelles de CHF 2,0 millions en \n2019, 2020 et 2021), l’adaptation du matériel roulant à la loi fédéral sur \nl’égalité pour les personnes handicapées (CHF 1,6 million en 2019) et un \ncrédit-cadre pour le renouvellement de divers passages à niveau (CHF 1,1 \nmillion en 2019). \n\nLes dépenses nettes du domaine routier concernent essentiellement des \nassainissements liés au bruit sur la période 2019-22 (CHF 1,4 million pour \nles routes cantonales et environ CHF 900’000 pour les routes principales \nsuisses compte tenu de la participation de la Confédération). Divers travaux \nconcernant le tronçon H10, des ouvrages d’art ainsi que des études \npréliminaires liées à la reconstruction du Grand-Pont à La Chaux-de-Fonds \nsont également prévus.   \n\nEn matière de santé publique, des dépenses sont prévues pour le \nfinancement des coûts externes (mandats et honoraires) dans le cadre de la \nrépartition des missions et de l’autonomisation de l’HMN (CHF 2,2 millions) \nainsi que pour la participation étatique à la mise à niveau du parc immobilier \ndes EMS du canton afin de garantir de bonnes conditions de logements \npour les personnes âgées (CHF 1,0 million). \n\nEn matière de développement économique, deux crédits-cadre \nd'engagement seront sollicités, l'un pour des prêts sans intérêts, l'autre pour \ndes cautionnements. Ce dernier figurera en pied de bilan. \n\nEnfin, conformément à la politique du logement, l’État prévoit deux \nnouveaux crédits-cadre « POLOG » pour octroyer des prêts aux maîtres \nd’ouvrage pour la construction et rénovation de logements d’utilité publique \nainsi que pour acquérir des parts sociales. Les montants annuels portés au \nbudget et au PFT sont respectivement de CHF 1,6 million et CHF 250'000 \ndès 2019 pour mener à bien ces opérations.  \n\nFuturs projets d’investissement \nen 2020-22 \n\nLe dernier tableau annexé (2c) reprend la planification stratégique des \ninvestissements préparée par les différents départements. Comme déjà \nexpliqué au chapitre précédent (3.1), le fait que ces informations soient \ngérées hors du système de gestion ne permet pas de disposer de certaines \ndonnées détaillées pour la période 2020-22 en regard du compte des \ninvestissements (par exemple natures relatives aux dépenses et aux \nrecettes). \n\nLes dépenses nettes pour ces futurs projets s’élèvent à CHF 17,1 millions \nen 2020, CHF 48,4 millions en 2021 et CHF 60,0 millions en 2022. Le projet \nprévu pour la construction d’UniLac ainsi que les nouveaux crédits \nannoncés par le SPCH au titre du domaine routier (contournement de \nFontaines, entretien constructif 2022-25, nouvelle liaison H18-H20) \nexpliquent principalement l’augmentation constatée à l’horizon 2022. Cette \nplanification stratégique n’est de loin pas arrêtée et devra faire l’objet \nd’arbitrages politiques au gré des futurs processus budgétaires. \n\n55\n\n\n\n \n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \n\nI Situation générale \n\nII Budget et PFT du compte de résultats \n\nIII Budget et PFT du compte des investissements \net projets gérés par crédit d’engagement \n\nIV Budget et PFT du compte de \nfinancement \n\nV Budget et PFT par domaine de tâches \n\n56\n\n\n\n \n\n4.1 Vue d’ensemble du compte de financement \n\nRésultat de financement L’insuffisance ou l’excédent de financement détermine la variation de \nl’endettement de l’État. Il correspond aux flux financiers (sorties ou entrées \nde liquidités) nets issus du compte de résultats et du compte des \ninvestissements. \n\nDans un souci de conformité au MCH2 dans le calcul de l’autofinancement, \nle calcul du résultat de financement a été revu pour le budget 2019, afin de \ntenir compte notamment des prélèvements sur le capital propre \n(prélèvement à la réserve conjoncturelle et de retraitement). De plus, le \nprésent tableau ne tient pas compte des opérations de bilan, dont celles \nliées au patrimoine financier dans la mesure où l’État n’établit pas de bilan \nprévisionnel, et des futurs projets d’investissements inscrits dans la \nplanification stratégique 2020-22 (annexe 2c). \n\nCompte tenu de ces éléments, l’augmentation de l’endettement \n(insuffisance de financement) lié à l’accomplissement des tâches publiques \ndevrait être de CHF 56,1 millions en 2019, avant d’osciller entre CHF 22,6 \nmillions et CHF 27,1 millions durant les années du PFT. \n\nInvestissements Les investissements nets s’élèvent à CHF 89,4 millions en 2019 ou CHF \n77,8 millions déduction faite d’un écart statistique de CHF 11,6 millions. Ils \ns’établissent entre CHF 58 millions et CHF 40 millions durant les années du \nPFT. Il est important de relever à nouveau que ces montants ne tiennent \npas compte des futurs projets d’investissement selon la planification \nstratégique 2020-22 (annexe 2c).   \n\nComptes de résultats Le déficit inscrit au budget 2019 est de CHF 17,9 millions et respecte les \nmécanismes du frein à l’endettement. Les projections sur les années futures \nvarient entre CHF 20 millions et CHF 25,8 millions. Le Conseil d’État a \nd’ores et déjà confirmé dans son programme de législature son objectif de \nretrouver l’équilibre à l’horizon 2020. \n\nAmortissements La diminution des amortissements du patrimoine administratif (CHF -24,1 \nmillions), constatée en 2019 par rapport à 2018, découle d’un reclassement \ncomptable des amortissements relatifs aux subventions d’investissements \ndans les charges de transfert (nature 366 MCH2), conformément aux \nexigences comptables. Pour rappel, la hausse des charges \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nInvestissements nets 1) 44'930'051 76'643'991 89'402'332 58'166'325 57'506'025 39'878'318 +16.6% -2.4%\n- Écart statistique 2) 0 9'696'599 11'610'350 8'724'949 8'625'904 5'981'748 +19.7% --\n+ Solde du compte de résultats 3) 52'273'291 37'243'122 17'934'576 20'196'848 25'801'135 25'168'383 -51.8% -13.6%\n- Amortissements du patr. administratif 50'170'792 67'544'316 43'516'439 51'610'627 57'819'368 49'805'870 -35.6% -0.1%\n- Amortissements subventions d'invest. 0 0 24'120'181 24'468'387 24'977'468 24'525'284 -- --\n- Attributions aux fonds et f in. spéciaux 2'882'385 733'900 916'700 652'500 652'500 652'500 +24.9% -25.7%\n- Prélèvements sur fonds et f in. spéciaux -9'254'414 -14'600'592 -7'551'262 -8'288'643 -6'391'285 -9'755'269 -48.3% +1.1%\n- Charges réévaluations patr. administratif 0 0 0 0 0 0 -- --\n- Revenus réévaluations patr. administratif 0 0 0 0 0 0 -- --\n- Dissolution subventions d'invest. 0 0 0 0 0 0 -- --\n- Attributions au capital propre 0 0 0 0 0 0 -- --\n- Prélèvements sur le capital propre -5'400'000 -23'158'519 -21'383'294 -25'904'816 -27'059'994 -28'775'731 -7.7% +39.7%\n\n= Solde du compte de financement 4) 58'804'579 73'671'409 56'107'794 27'100'169 24'683'199 22'612'300 -23.8% -17.4%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +14'866'830 -17'563'615 -29'007'625 -2'416'970 -2'070'899\nΔ en % par rapport à l'année précédente +25.3% -23.8% -51.7% -8.9% -8.4%\n\n1)\nInvestissements nets 2020-22 sans les projets futurs (cf. planification stratégique annexe 2c).\n\n2)\nCalcul de l'écart statistique :\n\nInvestissements nets 44'930'051 76'643'991 89'402'332 58'166'325 57'506'025 39'878'318\n- Projets flux financiers nets positifs (art. 30 al. 6 LFinEC) 12'000'000 12'000'000 0 0 0\n\n= Solde utilisé pour le calcul de l'écart statistique 64'643'991 77'402'332 58'166'325 57'506'025 39'878'318\n\nÉcart statistique de 15% (art. 30 al. 2 lettre b LFinEC) 9'696'599 11'610'350 8'724'949 8'625'904 5'981'748\n\n3)\nSolde du compte de résultats : excédent de charges (+) / excédent de revenus (-).\n\n4)\n Solde du compte de financement : insuffisance de financement (+) / excédent de financement (-).\n\nCompte de financement\n(CHF)\n\n57\n\n\n\n \n\nd’amortissements (y compris celles relatives aux subventions \nd’investissements) depuis 2018 découlent de la réévaluation des \nimmobilisations du patrimoine administratif et de l’application des taux \nd’amortissement selon MCH2, compensées à hauteur d’une vingtaine de \nmillions par un prélèvement à la réserve de retraitement du patrimoine \nadministratif figurant dans les revenus (prélèvement sur le capital propre).  \n\nMouvements avec \nles financements spéciaux \n\nLes mouvements avec les financements spéciaux (prélèvements en \nparticulier), tendent à diminuer compte tenu des limitations imposées avec \nle MCH2 en matière de fonds et réserves. À relever que les mouvements \navec les financements spéciaux n’incluent plus les provisions, dont les \nmouvements sont désormais comptabilisés sur le compte de charge à \nl’origine de sa constitution ou de sa dissolution.  \n\nPrélèvements sur le capital propre Les prélèvements sur le capital propre inscrits au budget et au PFT \ncorrespondent au prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle (CHF \n5,4 millions aux comptes 2017 et CHF 2,7 millions au budget 2018) ainsi \nqu’au prélèvement à la réserve liée au retraitement du patrimoine \nadministratif (CHF 20,5 millions en 2018 et CHF 21,4 millions en 2019). Les \nprélèvements sur le capital propre prévus entre 2019 et 2022 correspondent \nexclusivement aux prélèvements à la réserve de retraitement qui est prévue \npour compenser le surplus d’amortissement engendré par la réévaluation \ndes immobilisations figurant au bilan de l’État.  \n\n58\n\n\n\n \n\n4.2 Découvert et endettement \n\nDécouvert en augmentation Au vu de la situation du compte de résultats sur la période 2017-2022, le \nbilan va présenter une augmentation du découvert au cours des prochaines \nannées. Ainsi, le découvert pourrait passer de CHF 796,5 millions en 2019 \n(hausse de CHF +18 millions par rapport au budget 2018) à CHF 867,6 \nmillions en 2022, soit une augmentation de CHF 71,2 millions (+3,2% en \nmoyenne annuelle). Ces évaluations ne tiennent cependant pas compte de \nl’amortissement d’une partie du découvert découlant de la réévaluation des \npostes du bilan au moment du passage au référentiel MCH2 (1er janvier \n2018), le montant à considérer n’étant, au moment de la rédaction du \nprésent rapport, pas exactement fixé.   \n\nDette au sens strict La notion de dette au sens strict fait uniquement référence aux emprunts en \ncours auprès des instituts financiers. Elle reprend ainsi les montants figurant \ndans le tableau « Détail dette et emprunts » publié à la fin du présent \nchapitre. \n\nDette au sens large La notion de dette au sens large inclut la dette au sens strict ainsi que \nd’autres engagements, notamment avec la Confédération, et s’inspire des \nestimations communiquées par l’Administration des finances (AFF) dans la \npublication annuelle « Statistique financière de la Suisse ». Dans la mesure \noù l’État n’établit pas de bilan prévisionnel, le calcul de la dette au sens \nlarge intervient uniquement dans les comptes.  \n\nAugmentation de la dette au sens strict L’évolution de la dette au sens strict présentée dans le tableau ci-dessus \nn’est pas entièrement basée sur le plan financier actuel. En effet, \nl’insuffisance de financement a été corrigée afin de tenir compte des \nobjectifs du Conseil d’État en termes d’investissements nets (CHF 80 \nmillions dès 2020) et d’un retour à l’équilibre du compte de résultats en \n2020. A cela s’ajoute le financement des mesures compensatoires en lien \navec le changement de plan d’assurance de prévoyance.ne au 1er janvier \n2019 (environ CHF +123 millions) et la reprise de la dette d’HNE en 2022 \n(CHF +200 millions).  \n\nAinsi, en fonction de ces hypothèses, la dette devrait augmenter de \nCHF 171,2 millions en 2019 pour atteindre CHF 1,7 milliard, et va \npoursuivre son ascension jusqu’en 2022 à un niveau record de CHF 2 \nmilliards. \n\nRemboursement anticipé d’un emprunt en \n2019 \n\nL’État dispose actuellement d’un prêt de prévoyance.ne qui a été octroyé au \n1er janvier 2014, dans le cadre de la recapitalisation de la Caisse pour \nfinancer une partie de la réserve de fluctuation de valeur, au taux de 3,5% \net avec une échéance au 31.12.2053. Le capital restant dû au 31.12.2018 \ns’élève à CHF 46'825'420. Au vu de conditions actuelles de taux, et dans un \nsouci d’assainissement des finances, le Conseil d’État va profiter d’une \nclause contractuelle pour procéder à un remboursement anticipé de \nl’emprunt (sans pénalité) en 2019, ce qui permettra d’effectuer une \néconomie en termes d’intérêts, et de conclure à un nouvel emprunt à des \nconditions plus avantageuses. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nTotal 741'280'333 778'523'455 796'458'031 816'654'879 842'456'014 867'624'397 +2.3% +3.2%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +37'243'122 +17'934'576 +20'196'848 +25'801'135 +25'168'383\nΔ en % par rapport à l'année précédente +5.0% +2.3% +2.5% +3.2% +3.0%\n\nDécouvert\n(CHF)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nTotal 1'427'504'754 1'513'825'420 1'685'000'000 1'735'000'000 1'790'000'000 2'050'000'000 +11.3% +7.5%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +86'320'666 +171'174'580 +50'000'000 +55'000'000 +260'000'000\nΔ en % par rapport à l'année précédente +6.0% +11.3% +3.0% +3.2% +14.5%\n\nDette (sens strict)\n(CHF)\n\n59\n\n\n\n \n\nStratégie de financement diversifiée Même si les conditions sur les marchés des capitaux sont favorables et \noffre au secteur public des possibilités variées en termes de durées, \nl’évolution de la dette est préoccupante. Cette situation nécessite une \ngestion diversifiée qui permette de profiter des conditions actuelles pour \nemprunter des montants importants sur des longues périodes (supérieures \nà 10 ans), mais également de continuer à augmenter la part des emprunts à \ncourt terme afin d’atteindre rapidement 25%-30% de la dette, ce qui \npermettra de gagner en flexibilité au niveau de la gestion quotidienne des \nliquidités, de disposer d’une marge de manœuvre permettant à l’État de \nconsolider à tout moment des emprunts à court terme en taux fixe, \nnotamment en cas de remonté des taux, et de profiter des taux attractifs à \ncourt terme. Cette stratégie implique un suivi minutieux des emprunts à \ncourt terme et de l’évolution des taux, mais sera largement compensée par \ndes économies financières. \n\nÉvolution de la dette au sens strict de 2008 à 2022 \n\nCompte tenu des objectifs du Conseil d’État en \ntermes d’investissements et d’un retour à l’équilibre \nen 2020, la dette pourrait augmenter de CHF +622 \nmillions entre 2017 et 2022 (+7,5% en moyenne \nannuelle), raison pour laquelle il est primordial de \ndiversifier la stratégie de financement, de profiter des \nconditions d’emprunts actuelles et d’enclencher une \ndynamique positive afin de retrouver une prospérité \npermettant une diminution de l’endettement de l’État. \n\n0\n\n500\n\n1'000\n\n1'500\n\n2'000\n\n2'500\n\n20\n08\n\n20\n09\n\n20\n10\n\n20\n11\n\n20\n12\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\nB2\n01\n\n8\n\nB2\n01\n\n9\n\nPF\nT \n\n20\n20\n\nPF\nT \n\n20\n21\n\nPF\nT \n\n20\n22\n\nM\nio\n\n. d\ne \n\nCH\nF\n\n60\n\n\n\nDétail dette\net emprunts\n\nSe\nrv\n\nic\ne \n\nde\n la\n\n d\net\n\nte\nEm\n\npr\nun\n\nts\nIn\n\nté\nrê\n\nts\nA\n\nm\nor\n\nt.\nTo\n\nta\nl\n\nTo\nta\n\nl\n1'\n\n50\n1'\n\n82\n5'\n\n42\n0\n\n20\n'1\n\n00\n'0\n\n00\n11\n\n6'\n82\n\n5'\n42\n\n0\n13\n\n6'\n92\n\n5'\n42\n\n0\n1'\n\n68\n5'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\nIn\nté\n\nrê\nts\n\n c\nou\n\nru\ns \n\n20\n18\n\n p\nré\n\nvi\nsi\n\non\nne\n\nls\n-7\n\n'8\n42\n\n'3\n06\n\n-7\n'8\n\n42\n'3\n\n06\nIn\n\nté\nrê\n\nts\n c\n\nou\nru\n\ns \n20\n\n19\n p\n\nré\nvi\n\nsi\non\n\nne\nls\n\n8'\n44\n\n6'\n61\n\n1\n8'\n\n44\n6'\n\n61\n1\n\nEm\npr\n\nun\nts\n\n o\nbl\n\nig\nat\n\nai\nre\n\ns\n60\n\n0'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n5'\n\n16\n5'\n\n00\n0\n\n0\n5'\n\n16\n5'\n\n00\n0\n\n75\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n20\n0M\n\n - \n1.\n\n25\n%\n\n - \n24\n\n.0\n9.\n\n20\n12\n\n/2\n02\n\n7\nPu\n\nbl\nic\n\n24\n.0\n\n9.\n20\n\n12\n24\n\n.0\n9.\n\n20\n27\n\n20\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n1.\n25\n\n00\n%\n\n20\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n2'\n50\n\n0'\n00\n\n0\n2'\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n20\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0M\n\n - \n0.\n\n04\n%\n\n - \n10\n\n.1\n1.\n\n20\n15\n\n/2\n02\n\n4\nPu\n\nbl\nic\n\n10\n.1\n\n1.\n20\n\n15\n11\n\n.1\n1.\n\n20\n24\n\n10\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0.\n04\n\n00\n%\n\n10\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n40\n'0\n\n00\n40\n\n'0\n00\n\n10\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n12\n5M\n\n - \n0.\n\n70\n%\n\n - \n23\n\n.1\n1.\n\n20\n17\n\n/2\n03\n\n7\nPu\n\nbl\nic\n\n23\n.1\n\n1.\n20\n\n17\n23\n\n.1\n1.\n\n20\n37\n\n12\n5'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0.\n70\n\n00\n%\n\n12\n5'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n87\n5'\n\n00\n0\n\n87\n5'\n\n00\n0\n\n12\n5'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n17\n5M\n\n - \n1.\n\n00\n%\n\n - \nbe\n\nso\nin\n\n d\ne \n\nfin\nan\n\nce\nm\n\nen\nt 2\n\n01\n8\n\nPu\nbl\n\nic\nxx\n\n.x\nx.\n\n20\n18\n\nxx\n.x\n\nx.\n20\n\nxx\n17\n\n5'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n1.\n\n00\n00\n\n%\n17\n\n5'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n75\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n75\n\n0'\n00\n\n0\n17\n\n5'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n15\n\n0M\n - \n\n1.\n15\n\n%\n - \n\nbe\nso\n\nin\n d\n\ne \nfin\n\nan\nce\n\nm\nen\n\nt 2\n01\n\n9\nPu\n\nbl\nic\n\nxx\n.x\n\nx.\n20\n\n19\nxx\n\n.x\nx.\n\n20\nxx\n\n15\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n1.\n15\n\n00\n%\n\n0\n0\n\n0\n15\n\n0'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n\nEm\npr\n\nun\nts\n\n à\n ta\n\nux\n fi\n\nxe\ns\n\n50\n6'\n\n82\n5'\n\n42\n0\n\n12\n'9\n\n30\n'6\n\n95\n11\n\n6'\n82\n\n5'\n42\n\n0\n12\n\n9'\n75\n\n6'\n11\n\n5\n39\n\n0'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n\n10\n0M\n\n - \n2.\n\n55\n%\n\n - \n15\n\n.0\n9.\n\n20\n05\n\n/2\n02\n\n0\nBa\n\nnq\nue\n\n15\n.0\n\n9.\n20\n\n05\n15\n\n.0\n9.\n\n20\n20\n\n10\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n2.\n55\n\n00\n%\n\n10\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n2'\n55\n\n0'\n00\n\n0\n2'\n\n55\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n50\nM\n\n - \n3.\n\n08\n%\n\n - \n21\n\n.0\n2.\n\n20\n07\n\n/2\n02\n\n2\nBa\n\nnq\nue\n\n21\n.0\n\n2.\n20\n\n07\n21\n\n.0\n2.\n\n20\n22\n\n50\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n3.\n\n08\n00\n\n%\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n1'\n54\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n54\n0'\n\n00\n0\n\n50\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n20\n\nM\n - \n\n2.\n76\n\n75\n%\n\n - \n29\n\n.1\n2.\n\n20\n08\n\n/2\n01\n\n9\nBa\n\nnq\nue\n\n29\n.1\n\n2.\n20\n\n08\n30\n\n.1\n2.\n\n20\n19\n\n20\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n2.\n\n76\n75\n\n%\n20\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n55\n3'\n\n50\n0\n\n20\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n20\n\n'5\n53\n\n'5\n00\n\n0\n50\n\nM\n - \n\n2.\n79\n\n%\n - \n\n24\n.0\n\n8.\n20\n\n09\n/2\n\n01\n9\n\nCa\nis\n\nse\n p\n\nen\nsi\n\non\n24\n\n.0\n8.\n\n20\n09\n\n26\n.0\n\n8.\n20\n\n19\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n2.\n79\n\n00\n%\n\n50\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n1'\n\n40\n2'\n\n75\n0\n\n50\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n51\n\n'4\n02\n\n'7\n50\n\n0\n50\n\nM\n - \n\n3.\n05\n\n%\n - \n\n24\n.0\n\n8.\n20\n\n09\n/2\n\n02\n1\n\nBa\nnq\n\nue\n24\n\n.0\n8.\n\n20\n09\n\n24\n.0\n\n8.\n20\n\n21\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n3.\n05\n\n00\n%\n\n50\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n1'\n\n52\n5'\n\n00\n0\n\n1'\n52\n\n5'\n00\n\n0\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n10\nM\n\n - \n2.\n\n25\n%\n\n - \n09\n\n.0\n7.\n\n20\n10\n\n/2\n02\n\n2\nBa\n\nnq\nue\n\n09\n.0\n\n7.\n20\n\n10\n08\n\n.0\n7.\n\n20\n22\n\n10\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n2.\n\n25\n00\n\n%\n10\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n22\n5'\n\n00\n0\n\n22\n5'\n\n00\n0\n\n10\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n20\n\nM\n - \n\n2.\n37\n\n5%\n - \n\n09\n.0\n\n7.\n20\n\n10\n/2\n\n02\n5\n\nBa\nnq\n\nue\n09\n\n.0\n7.\n\n20\n10\n\n09\n.0\n\n7.\n20\n\n25\n20\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n2.\n37\n\n50\n%\n\n20\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n47\n\n5'\n00\n\n0\n47\n\n5'\n00\n\n0\n20\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n30\nM\n\n - \n2.\n\n40\n%\n\n - \n09\n\n.0\n7.\n\n20\n10\n\n/2\n02\n\n5\nA\n\nss\nur\n\nan\nce\n\n09\n.0\n\n7.\n20\n\n10\n09\n\n.0\n7.\n\n20\n25\n\n30\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n2.\n\n40\n00\n\n%\n30\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n72\n0'\n\n00\n0\n\n72\n0'\n\n00\n0\n\n30\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n50\n\nM\n - \n\n2.\n21\n\n%\n - \n\n15\n.1\n\n2.\n20\n\n10\n/2\n\n02\n2\n\nA\nss\n\nur\nan\n\nce\n15\n\n.1\n2.\n\n20\n10\n\n15\n.1\n\n2.\n20\n\n22\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n2.\n21\n\n00\n%\n\n50\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n1'\n\n10\n5'\n\n00\n0\n\n1'\n10\n\n5'\n00\n\n0\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n50\nM\n\n - \n2.\n\n59\n%\n\n - \n29\n\n.0\n4.\n\n20\n11\n\n/2\n02\n\n6\nA\n\nss\nur\n\nan\nce\n\n29\n.0\n\n4.\n20\n\n11\n29\n\n.0\n4.\n\n20\n26\n\n50\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n2.\n\n59\n00\n\n%\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n1'\n29\n\n5'\n00\n\n0\n1'\n\n29\n5'\n\n00\n0\n\n50\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n30\n\nM\n - \n\n2.\n40\n\n%\n - \n\n30\n.0\n\n6.\n20\n\n11\n/2\n\n02\n1\n\nA\nss\n\nur\nan\n\nce\n30\n\n.0\n6.\n\n20\n11\n\n30\n.0\n\n6.\n20\n\n21\n30\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n2.\n40\n\n00\n%\n\n30\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n72\n\n0'\n00\n\n0\n72\n\n0'\n00\n\n0\n30\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n50\nM\n\n - \n3.\n\n50\n%\n\n - \n01\n\n.0\n1.\n\n20\n14\n\n/2\n05\n\n3\npr\n\név\noy\n\nan\nce\n\n.n\ne\n\n01\n.0\n\n1.\n20\n\n14\n31\n\n.1\n2.\n\n20\n53\n\n50\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n3.\n\n50\n00\n\n%\n46\n\n'8\n25\n\n'4\n20\n\n81\n9'\n\n44\n5\n\n46\n'8\n\n25\n'4\n\n20\n47\n\n'6\n44\n\n'8\n65\n\n0\n\nAn\nnu\n\nité\ns \n\n20\n19\n\nDe\ntt\n\ne \nau\n\n \n31\n\n.1\n2.\n\n20\n19\n\n *\nTy\n\npe\nde\n\n p\nrê\n\nte\nur\n\ns\nDa\n\nte\n d\n\ne \ndé\n\npa\nrt\n\nDa\nte\n\n \nd'\n\néc\nhé\n\nan\nce\n\nM\non\n\nta\nnt\n\nin\nitia\n\nl\nTa\n\nux\nDe\n\ntt\ne \n\nau\n \n\n31\n.1\n\n2.\n20\n\n18\n *\n\n61\n\n\n\n Se\nrv\n\nic\ne \n\nde\n la\n\n d\net\n\nte\nEm\n\npr\nun\n\nts\nIn\n\nté\nrê\n\nts\nA\n\nm\nor\n\nt.\nTo\n\nta\nl\n\nEm\npr\n\nun\nts\n\n à\n c\n\nou\nrt\n\n te\nrm\n\ne \nco\n\nuv\ner\n\nts\n p\n\nar\n d\n\nes\n S\n\nw\nap\n\n d\ne \n\nta\nux\n\n10\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n2'\n06\n\n7'\n50\n\n0\n0\n\n2'\n06\n\n7'\n50\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n\nSw\nap\n\n 5\n0M\n\n - \nta\n\nux\n fi\n\nxe\n - \n\n2.\n22\n\n5%\n - \n\n28\n.0\n\n4.\n20\n\n11\n/2\n\n02\n3\n\nBa\nnq\n\nue\n28\n\n.0\n4.\n\n20\n11\n\n28\n.0\n\n4.\n20\n\n23\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n2.\n22\n\n50\n%\n\n0\n1'\n\n11\n2'\n\n50\n0\n\n1'\n11\n\n2'\n50\n\n0\n0\n\nSw\nap\n\n 5\n0M\n\n - \nta\n\nux\n L\n\nib\nor\n\n 3\n m\n\noi\ns \n\n- 2\n8.\n\n04\n.2\n\n01\n1/\n\n20\n23\n\nBa\nnq\n\nue\n28\n\n.0\n4.\n\n20\n11\n\n28\n.0\n\n4.\n20\n\n23\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n0.\n75\n\n00\n%\n\n0\n37\n\n5'\n00\n\n0\n37\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\n50\nM\n\n - \nem\n\npr\nun\n\nts\n C\n\nT \nco\n\nuv\ner\n\nts\n p\n\nar\n s\n\nw\nap\n\n - \n20\n\n11\n/2\n\n02\n3\n\nDi\nve\n\nrs\n28\n\n.0\n4.\n\n20\n11\n\n28\n.0\n\n4.\n20\n\n23\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n-0\n.4\n\n00\n0%\n\n50\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n-2\n\n00\n'0\n\n00\n-2\n\n00\n'0\n\n00\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\nSw\nap\n\n 5\n0M\n\n - \nta\n\nux\n fi\n\nxe\n - \n\n1.\n21\n\n0%\n - \n\n31\n.0\n\n5.\n20\n\n12\n/2\n\n02\n5\n\nBa\nnq\n\nue\n31\n\n.0\n5.\n\n20\n12\n\n30\n.0\n\n5.\n20\n\n25\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n1.\n21\n\n00\n%\n\n0\n60\n\n5'\n00\n\n0\n60\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\nSw\nap\n\n 5\n0M\n\n - \nta\n\nux\n L\n\nib\nor\n\n 3\n m\n\noi\ns \n\n- 3\n1.\n\n05\n.2\n\n01\n2/\n\n20\n25\n\nBa\nnq\n\nue\n31\n\n.0\n5.\n\n20\n12\n\n30\n.0\n\n5.\n20\n\n25\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n0.\n75\n\n00\n%\n\n0\n37\n\n5'\n00\n\n0\n37\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\n50\nM\n\n - \nem\n\npr\nun\n\nts\n C\n\nT \nco\n\nuv\ner\n\nts\n p\n\nar\n s\n\nw\nap\n\n - \n20\n\n12\n/2\n\n02\n5\n\nDi\nve\n\nrs\n31\n\n.0\n5.\n\n20\n12\n\n30\n.0\n\n5.\n20\n\n25\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n-0\n.4\n\n00\n0%\n\n50\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n-2\n\n00\n'0\n\n00\n-2\n\n00\n'0\n\n00\n50\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\nEm\npr\n\nun\nts\n\n à\n c\n\nou\nrt\n\n te\nrm\n\ne\n29\n\n5'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n-6\n\n67\n'5\n\n00\n0\n\n-6\n67\n\n'5\n00\n\n44\n5'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\nBe\nso\n\nin\n d\n\ne \nfin\n\nan\nce\n\nm\nen\n\nt à\n c\n\nou\nrt \n\nte\nrm\n\ne \n20\n\n18\nDi\n\nve\nrs\n\nxx\n.x\n\nx.\n20\n\n18\nxx\n\n.x\nx.\n\n20\nxx\n\n29\n5'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n-0\n.1\n\n50\n0%\n\n29\n5'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n-4\n42\n\n'5\n00\n\n-4\n42\n\n'5\n00\n\n29\n5'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\nBe\nso\n\nin\n d\n\ne \nfin\n\nan\nce\n\nm\nen\n\nt à\n c\n\nou\nrt \n\nte\nrm\n\ne \n20\n\n19\nDi\n\nve\nrs\n\nxx\n.x\n\nx.\n20\n\n19\nxx\n\n.x\nx.\n\n20\nxx\n\n15\n0'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n-0\n.1\n\n50\n0%\n\n0\n-2\n\n25\n'0\n\n00\n-2\n\n25\n'0\n\n00\n15\n\n0'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n\n*C\nor\n\nre\nsp\n\non\nd \n\nà \nla\n\n d\net\n\nte\n a\n\nu \n"s\n\nen\ns \n\nét\nro\n\nit"\n te\n\nlle\n q\n\nue\n d\n\néf\nin\n\nie\n d\n\nan\ns \n\nle\n ra\n\npp\nor\n\nt r\nel\n\nat\nif \n\nà \nla\n\n s\nta\n\ntis\ntiq\n\nue\n fi\n\nna\nnc\n\niè\nre\n\n.\n\nAn\nnu\n\nité\ns \n\n20\n19\n\nDe\ntt\n\ne \nau\n\n \n31\n\n.1\n2.\n\n20\n19\n\n *\nTy\n\npe\nde\n\n p\nrê\n\nte\nur\n\ns\nDa\n\nte\n d\n\ne \ndé\n\npa\nrt\n\nDa\nte\n\n \nd'\n\néc\nhé\n\nan\nce\n\nM\non\n\nta\nnt\n\nin\nitia\n\nl\nTa\n\nux\nDe\n\ntt\ne \n\nau\n \n\n31\n.1\n\n2.\n20\n\n18\n *\n\n62\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \n\nI Situation générale \n\nII Budget et PFT du compte de résultats \n\nIII Budget et PFT du compte des investissements \net projets gérés par crédit d’engagement \n\nIV Budget et PFT du compte de financement \n\nV Budget et PFT par domaine de \ntâches \n\n63\n\n\n\n5.1 Vue d’ensemble \n\nGénéralités La présentation des données du budget et du plan financier par domaine de \ntâches selon la classification fonctionnelle repose sur la structure définie par \nle MCH2. Cette présentation affecte les opérations comptabilisées dans le \ncompte de résultats aux différents domaines d’intervention de l’État. Elle \ndiffère par conséquent de la structure organisationnelle de l’État \n(classification institutionnelle selon départements et services) même si on \nretrouve par exemple la majorité des dépenses du service de l’action \nsociale dans le domaine de la prévoyance sociale ou celles du service de la \nsanté publique dans le domaine de la santé. \n\nLe recours à cette organisation des données financières requiert une grand \nrigueur, d’autant qu’elle a gagné en importance ces dernières années, \ncomme en atteste l’article 15 LFinEC qui rend obligatoire cette approche \npour la présentation des données du PFT. \n\nNomenclature Les domaines fonctionnels définis par le MCH2 sont au nombre de dix et \nsont les mêmes pour l’ensemble des collectivités publiques. Ils \ncorrespondent en grande partie à ceux qui existaient déjà au titre du \npremier modèle comptable : \n\n- Administration générale\n- Ordre et sécurité publique, défense\n- Formation\n- Culture, sport et loisirs, église\n- Santé\n- Prévoyance sociale\n- Trafic et télécommunications\n- Protection de l’environnement et aménagement du territoire\n- Économie publique\n- Finances et impôts\n\nLa classification fonctionnelle se décline en plusieurs niveaux. Par exemple \nle domaine de la formation se décompose en scolarité obligatoire, formation \nprofessionnelle (initiale et supérieure), hautes écoles, etc. Le tableau ci-\naprès regroupe les charges et les revenus conformément au premier niveau \net les tableaux aux pages suivantes reprennent le détail pour chaque \ndomaine fonctionnel (deuxième niveau). \n\nPrésentation des données Les montants correspondent, pour chaque domaine de tâches, aux charges \nnettes du compte de résultats (charges moins revenus). Le domaine \n« Finances et impôts » comprend davantage de revenus que de charges, \nraison pour laquelle les montants sont négatifs (on parle de charges nettes \nnégatives). \n\nDans les tableaux aux pages suivantes, le détail des données pour les \ncomptes 2017 n’est pas disponible en raison des changements structurels \nopérés avec la gestion des données de base (utilisation des centres de \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nAdministration générale 76'411'369 66'251'031 77'293'995 77'936'499 86'117'246 75'237'221 +16.7% -0.3%\nOrdre et sécurité publique, défense 101'850'823 98'443'978 97'315'687 101'942'207 104'268'409 106'151'117 -1.1% +0.8%\nFormation 410'467'150 403'854'673 406'197'669 408'200'803 408'553'127 410'266'243 +0.6% -0.0%\nCulture, sport et loisirs, église 13'303'556 13'442'958 13'113'863 13'097'799 13'137'810 13'197'609 -2.4% -0.2%\nSanté 383'947'727 370'169'727 379'100'978 376'343'214 375'329'434 377'464'338 +2.4% -0.3%\nPrévoyance sociale 335'844'065 341'212'183 345'393'675 347'399'450 353'716'265 360'167'985 +1.2% +1.4%\nTrafic et télécommunications 75'254'233 79'876'598 80'874'543 81'435'880 82'076'085 82'844'373 +1.2% +1.9%\nProtection de l'env. et aménag. du territoire 3'978'079 11'729'081 11'107'744 13'249'894 12'656'836 12'772'983 -5.3% +26.3%\nEconomie publique 20'135'906 36'501'782 41'033'832 40'494'010 40'663'075 40'831'966 +12.4% +15.2%\nFinances et impôts -1'368'919'617 -1'384'238'889 -1'433'497'409 -1'439'902'909 -1'450'717'151 -1'453'765'451 +3.6% +1.2%\n\nTotal 52'273'291 37'243'122 17'934'576 20'196'848 25'801'135 25'168'383 -51.8% -13.6%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -15'030'169 -19'308'546 +2'262'271 +5'604'287 -632'752\nΔ en % par rapport à l'année précédente -28.8% -51.8% +12.6% +27.7% -2.5%\n\nCharges nettes selon classification \nfonctionnelle (CHF)\n\n64\n\n\n\ncoûts et des OTP en lieu et place des natures comptables pour affecter \nl’information) et en raison des modifications (reclassifications) qui sont \nintervenues entre domaines ou à l’intérieur même des sous-groupes d’un \nmême domaine suite au passage entre MCH1 et MCH2. Nous avons \ntoutefois indiqué les données totales par domaine telles qu’elles figurent \ndans le rapport des comptes 2017. Pour ces raisons, les comparaisons \ndoivent se faire avec prudence et réserve, d’autant que des éléments \nponctuels comme la constitution ou la dissolution de provisions (décalage \ntemporel) peuvent encore compliquer l’analyse. \n\nRépartition des charges nettes selon la classification fonctionnelle du budget 2019 \n\nLes charges nettes relatives à la formation, la santé et \nla prévoyance sociale représentent au budget 2019 \nplus de CHF 1,1 milliard ou 78% du total des charges \nnettes pour l’ensemble des domaines (abstraction \nfaite des charges et des revenus concernant Finance \net impôts). Il s’agit aussi des trois domaines \ncomprenant les charges de transfert les plus \nimportantes, comme expliqué au chapitre 2.2.5. \n\nLes autres domaines fonctionnels pèsent nettement \nmoins lourd sur le budget de l’État. Rappelons \ntoutefois que le domaine « Administration générale » \nne comprend pas l’ensemble des charges de \npersonnel de l’État mais uniquement celles qui sont \nliées aux services centraux (SBAT, SIEN, SRHE, \nSFIN, etc.). \n\nAdministration générale (5,3%)\n\nOrdre et sécurité, défense (6,7%)\n\nFormation (28,0%)\n\nCulture, sport et loisirs, église (0,9%)\n\nSanté (26,1%)\n\nPrévoyance sociale (23,8%)\n\nTrafic et télécommunications (5,6%)\n\nEnvironnement et territoire (0,8%)\n\nÉconomie publique (2,8%)\n\nFormation\n(CHF 406,2 millions)\n\nSanté\n(CHF 379,1 millions)\n\nPrévoyance sociale\n(CHF 345,4 millions)\n\n65\n\n\n\n5.2 Charges nettes par domaine de tâches \n\n5.2.1 Administration générale \n\nLe domaine Administration générale augmente de CHF 11 millions entre le \nbudget 2018 et le budget 2019. Comme expliqué précédemment, cette \nvariation doit être interprétée avec la plus grande prudence et ne pas laisser \ncroire que les charges liées à l’administration ne sont pas maîtrisées. \n\nD’une part, comme déjà précisé dans le commentaire à l’appui du \ngraphique précédent, ce domaine ne comprend pas l’ensemble des charges \nde personnel de l’État puisque les coûts (salaires) liés aux différents \ncollaborateurs sont affectés dans le domaine qui leur correspond (par \nexemple police dans « Ordre et sécurité, défense », service des transports \ndans « Trafic et télécommunications », etc.). \n\nD’autre part il y a pour plus de CHF 8 millions d’écarts statistiques adoptés \nlors de la votation du budget qui sont pris en compte dans les données \n2018 (BSM CHF -4,7 millions, charges de transfert CHF -1,5 million, taxes \nCHF -1,5 million et fonds CHF -0,5 million). Les différents écarts statistiques \nsont portés au budget sous forme de charges négatives et sont, par souci \nde simplicité, intégralement affectés au domaine Administration générale, \nalors que les incidences réelles attendues seront réparties dans l’ensemble \ndes domaines fonctionnels lors de la clôture des comptes. Par ailleurs il faut \naussi préciser que l’écart statistique global sur les charges de personnel a \nété réduit de CHF 14,8 million au budget 2018 à CHF 13,8 millions au \nbudget 2019. \n\nCompte tenu de ces éléments (correction de CHF 8,2 millions par rapport \naux écarts statistiques), les charges nettes du budget 2018 se rapprochent \ndu niveau de celles qui figurent aux comptes 2017 et budget 2019 (CHF 76-\n77 millions). \n\nLa variation des charges nettes constatée entre 2020 et 2021 trouve son \norigine dans une augmentation des charges d’amortissements liées aux \néquipements informatiques suite à la reprise des actifs du CEG par le SIEN \net dans les frais d’entretien relatifs aux bâtiments de l’État. \n\nAucune charge ni revenu n’a été affecté aux deux dernières catégories \n(relations avec l’étranger et recherche et développement en matière \nd’administration publique) puisque les subdivisions opérées par le MCH2 \ncorrespondent parfois davantage à des éléments propres aux activités de la \nConfédération. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nLégislatif  et exécutif -- 5'651'148 5'549'888 5'556'148 5'521'408 5'418'728 -1.8% --\nServices généraux -- 60'599'884 71'744'107 72'380'351 80'595'838 69'818'493 +18.4% --\nRelations avec l'étranger -- 0 0 0 0 0 -- --\nR&D administration publique -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nTotal 76'411'369 66'251'031 77'293'995 77'936'499 86'117'246 75'237'221 +16.7% -0.3%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -10'160'338 +11'042'964 +642'504 +8'180'747 -10'880'025\nΔ en % par rapport à l'année précédente -13.3% +16.7% +0.8% +10.5% -12.6%\n\nCharges nettes administration \ngénérale (CHF)\n\n66\n\n\n\n5.2.2 Ordre et sécurité, défense \n\nCe domaine présente une baisse des charges nettes entre le budget 2018 \net le budget 2019 (CHF -1,1 million), en raison de la hausse des recettes \nprovenant des émoluments dans le sous-domaine « questions juridiques » \n(CHF +1 million). Pour les années 2020 à 2022, les charges nettes de ce \ndomaine progressent.  \n\nL’augmentation constatée au niveau de la sécurité publique, entre les \nannées 2019 et 2022, provient essentiellement de la croissance des \ncharges nettes de la Police neuchâteloise (CHF +2,6 millions). \n\nLa progression du secteur de l’exécution des peines, entre 2019 et 2022, \nprovient en grande partie de l’augmentation des charges nettes du service \npénitentiaire, plus particulièrement au niveau des charges de personnel \n(CHF +1,3 million) et des subventions concernant les détenus hors canton \n(CHF +1,4 million).  \n\nL’augmentation des recettes constatées dans le sous-domaine « questions \njuridiques » entre 2018 et 2019 provient essentiellement d’une \naugmentation des émoluments dans plusieurs services. Pour les années \nsuivantes une baisse de certains émoluments, ainsi que des charges en \naugmentation sont toutefois prévus.   \n\nLa croissance des amortissements au service de la sécurité civile et \nmilitaire est la principale cause de la progression des charges du sous-\ndomaine « défense ». \n\n5.2.3 Enseignement et formation \n\nGlobalement, les charges nettes du domaine de la formation sont stables \nentre les années 2018 à 2022. C’est pourquoi les commentaires liés à la \nfonction « enseignement et formation » sont axés uniquement sur la \ncomposition de ses sous-rubriques. \n\nScolarité obligatoire Le poste scolarité obligatoire comprend majoritairement les subventions \nversées pour les cycles 1, 2 et 3 qui totalisent CHF 86,1 millions pour le \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nSécurité publique -- 54'941'324 54'183'914 56'458'280 56'935'402 57'415'048 -1.4% --\n\nJustice -- 20'456'098 20'079'404 20'219'253 20'392'004 20'510'448 -1.8% --\n\nExécution des peines -- 23'701'399 23'620'455 24'531'393 25'471'850 25'901'991 -0.3% --\n\nQuestions juridiques -- -3'705'186 -4'760'016 -3'879'034 -3'527'471 -3'508'029 +28.5% --\n\nService du feu -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nDéfense -- 3'050'342 4'191'930 4'612'315 4'996'624 5'831'659 +37.4% --\n\nR&D ordre et sécurité publique, défense -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nTotal 101'850'823 98'443'978 97'315'687 101'942'207 104'268'409 106'151'117 -1.1% +0.8%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -3'406'845 -1'128'291 +4'626'520 +2'326'201 +1'882'709\nΔ en % par rapport à l'année précédente -3.3% -1.1% +4.8% +2.3% +1.8%\n\nCharges nettes ordre et sécurité publique, \ndéfense (CHF)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nScolarité obligatoire -- 104'653'616 105'013'767 106'087'027 106'900'550 108'614'945 +0.3% --\n\nÉcoles spéciales -- 41'446'194 42'471'599 42'495'311 42'520'399 43'046'894 +2.5% --\n\nFormation professionnelle initiale -- 83'761'439 86'134'255 86'075'092 86'296'663 86'839'019 +2.8% --\n\nÉcoles de formation générale -- 39'310'207 39'619'330 40'138'830 40'254'440 40'305'643 +0.8% --\n\nFormation professionnelle supérieure -- -3'010'088 -2'356'192 -2'604'720 -2'655'120 -2'754'059 -21.7% --\n\nHautes écoles -- 123'413'334 123'769'994 124'341'062 123'818'518 122'307'902 +0.3% --\n\nRecherche -- 0 6'250 6'250 6'250 6'250 -- --\n\nAutres systèmes éducatifs -- 14'279'972 11'538'666 11'661'952 11'411'428 11'899'649 -19.2% --\n\nTotal 410'467'150 403'854'673 406'197'669 408'200'803 408'553'127 410'266'243 +0.6% -0.0%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -6'612'477 +2'342'995 +2'003'135 +352'324 +1'713'115\nΔ en % par rapport à l'année précédente -1.6% +0.6% +0.5% +0.1% +0.4%\n\nCharges nettes formation\n(CHF)\n\n67\n\n\n\nbudget 2019. Il inclut également la totalité du budget du CMNE, ce service \nne disposant pas encore d’une structure analytique comptable développée \n(excédent de charges de CHF 7,3 millions en 2019). Une bonne partie du \nbudget 2019 du SEEO est affecté à cette rubrique (CHF 93,3 millions, y \ncompris les subventions pour les cycles 1, 2 et 3). \n\nÉcoles spéciales Seul le SEEO est concerné par le sous-domaine « écoles spéciales » au \nbudget 2019 (CHF 42,5 millions de son budget, les CHF 93,3 millions \nrestant intégrant la fonction commentée ci-dessus). Les postes de charges \nmajeurs occupant ce domaine fonctionnel sont les subventions versées par \nl’office de l’enseignement spécialisé dans le canton (CHF 30,7 millions) et \nles charges de BSM liées à l’orthophonie (mandats, CHF 6,5 millions). \n\nFormation professionnelle initiale La formation professionnelle initiale touche le CEFNA, le CPMB, le CIFOM, \nle CPLN, les lycées, le SFPO et dans une infime mesure le SCSP. En ce \nqui concerne les prévisions 2019, cette rubrique contient, de manière \nprépondérante, des charges de personnels (CHF 95,1 millions, y compris le \nsalaire des apprenants et stagiaires dans l’administration) des charges de \nbiens et services (CHF 12,7 millions) et des subventions versées (CHF 6,6 \nmillions). Des recettes de CHF 32,8 millions viennent contrebalancer les \ndiverses charges (subventions fédérales, des autres cantons, écolages, \ntaxes etc.). \n\nÉcoles de formation générale Les lycées, avec leurs filières de maturité gymnasiale et de culture générale \nsont les principaux acteurs de la fonction « Ecoles de formation générale ». \nLes CHF 39,6 millions inscrits au budget 2019 reflètent la balance entre un \nmontant de CHF 42,6 millions de charges (essentiellement des charges de \npersonnel CHF 37,4 millions et des charges de biens et services CHF 3,1 \nmillions) et une somme de CHF 3 millions de recettes (dédommagements \nautres cantons, subventions fédérales, écolages et autres \nremboursements). \n\nFormation professionnelle supérieure La formation professionnelle supérieure affiche des chiffres en négatifs, \nparce que les postes pointant sur cette fonction sont dans une plus large \nmesure composés de recettes (CHF 3,7 millions d’écolages et CHF 4,5 \nmillions de dédommagement des autres cantons, subventions diverses et \nécolages). \n\nHautes écoles Les subventions versées occupent une place prépondérante de la fonction \n« hautes écoles » (CHF 127,4 millions au budget 2019, répartis à raison de \nCHF 102 millions pour les hautes écoles et l’université du canton, CHF 19,8 \npour les hautes écoles et universités hors canton et CHF 5,6 millions pour \nles bourses d’études). Des recettes de CHF 4,4 millions en 2019 intègrent \négalement ce paramètre. \n\nRecherche Le montant de CHF 6'250 alloué fonctionnellement à la recherche découle \nd’une charge d’amortissement. \n\nAutres systèmes éducatifs Le sous-domaine « autres systèmes éducatifs » englobe des formations \ndispensées par le CEFNA, le SAGR (site Evologia), le CIFOM, le CPMB et \nles lycées. Une partie du budget du SFPO y émarge aussi. \n\n5.2.4 Culture, sport et loisirs, église \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nHéritage culturel -- 5'120'418 5'006'617 5'043'582 5'090'813 5'130'220 -2.2% --\n\nCulture, autres -- 4'705'925 4'684'440 4'656'372 4'658'208 4'660'092 -0.5% --\n\nMédias -- 474'000 451'000 451'000 451'000 451'000 -4.9% --\n\nSport et loisirs -- 1'582'614 1'411'806 1'386'845 1'377'789 1'396'297 -10.8% --\n\nÉglises et affaires religieuses -- 1'560'000 1'560'000 1'560'000 1'560'000 1'560'000 +0.0% --\n\nR&D culture, sport et loisirs, église -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nTotal 13'303'556 13'442'958 13'113'863 13'097'799 13'137'810 13'197'609 -2.4% -0.2%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +139'402 -329'096 -16'064 +40'011 +59'799\nΔ en % par rapport à l'année précédente +1.0% -2.4% -0.1% +0.3% +0.5%\n\nCharges nettes culture, sport et loisirs, \néglise (CHF)\n\n68\n\n\n\nCe domaine fonctionnel présente des charges nettes stables. \n\nLa diminution constatée dans le sous-domaine « Sport et loisirs » provient \nde la baisse des charges des biens, services et autres charges \nd’exploitation du service des sports. \n\n5.2.5 Santé \n\nHôpitaux, homes médicalisés Entre les budgets 2018 et 2019, les prestations d’intérêt général versées \npar le canton à HNE diminuent de CHF 3,6 millions. Cependant, le \nversement des subventions pour prestations hospitalières (cantonales et \nhors canton) augmente de CHF 5,5 millions. La part aux soins liée aux EMS \nprésente une hausse de CHF 4,2 millions de 2018 à 2019. En ce qui \nconcerne les années du PFT, la diminution progressive est le fruit d’une \ndiminution progressive du versement à HNE des prestations d’intérêt \ngénéral et des prestations hospitalières à destination des institutions \npsychiatriques. \n\nSoins ambulatoires La participation cantonale toujours plus grande au maintien à domicile et \naux soins y relatifs est responsable de la progression annuelle régulière \nperceptible dans le sous-domaine « soins ambulatoires ». \n\nPrévention Les charges en matière de prévention restent globalement stables. Elles \ninterviennent dans le cadre de la lutte contre l’addiction à l’alcool et les \ndrogues (SCSP, SAHA), contre les maladies (SCSP, SAHA). Les activités \nen lien avec le contrôle des denrées alimentaires, menées par le SCAV font \négalement partie de ce domaine. \n\nSanté publique non mentionné ailleurs Cette rubrique comprend les subventions versées pour les urgences et \nsoins palliatifs, ainsi qu’une partie des charges administratives du SCSP. \n\n5.2.6 Prévoyance sociale \n\nCe domaine fonctionnel, de par la nature de ses charges, présente une \naugmentation constante entre 2017 et 2022.  \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nHôpitaux, homes médicalisés -- 306'455'000 313'587'500 308'297'100 303'819'200 304'187'800 +2.3% --\n\nSoins ambulatoires -- 40'836'300 42'003'400 44'782'700 46'629'550 48'080'400 +2.9% --\n\nPrévention -- 15'140'546 15'015'802 14'429'245 14'449'415 14'485'216 -0.8% --\n\nR&D santé -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nSanté publique non mentionné ailleurs -- 7'737'881 8'494'276 8'834'169 10'431'269 10'710'922 +9.8% --\n\nTotal 383'947'727 370'169'727 379'100'978 376'343'214 375'329'434 377'464'338 +2.4% -0.3%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -13'778'000 +8'931'251 -2'757'764 -1'013'780 +2'134'904\nΔ en % par rapport à l'année précédente -3.6% +2.4% -0.7% -0.3% +0.6%\n\nCharges nettes santé\n(CHF)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nMaladie et accident -- 40'958'400 37'695'068 38'363'568 41'553'868 43'430'401 -8.0% --\n\nInvalidité -- 85'939'345 89'504'412 89'197'776 89'402'096 89'758'180 +4.1% --\n\nVieillesse et survivants -- 48'565'533 49'539'100 51'095'900 51'728'300 52'621'900 +2.0% --\n\nFamille et jeunesse -- 56'492'729 58'374'692 56'985'040 56'607'856 57'093'019 +3.3% --\n\nChômage -- -4'137'626 -6'222'264 -6'586'542 -6'670'073 -6'691'729 +50.4% --\n\nConstruction de logements sociaux -- 1'094'000 750'000 630'000 445'000 355'000 -31.4% --\n\nAide sociale et domaine de l'asile -- 112'299'802 115'752'667 117'713'708 120'649'218 123'601'214 +3.1% --\n\nR&D prévoyance sociale -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nPrévoyance sociale non mentionné ailleurs -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nTotal 335'844'065 341'212'183 345'393'675 347'399'450 353'716'265 360'167'985 +1.2% +1.4%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +5'368'118 +4'181'492 +2'005'775 +6'316'815 +6'451'720\nΔ en % par rapport à l'année précédente +1.6% +1.2% +0.6% +1.8% +1.8%\n\nCharges nettes prévoyance sociale\n(CHF)\n\n69\n\n\n\nMaladie et accident Ce sous-domaine présente une diminution entre 2018 et 2019, puis \naugmente régulièrement les années suivantes principalement dans le \nsecteur des subsides LAMal, inclus dans la facture sociale. \n\nInvalidité Ce sous-domaine augmente entre 2018 et 2019, plus spécifiquement les \nsubventions en faveur des institutions spécialisées, puis se stabilisent par la \nsuite.  \n\nChômage L’augmentation des recettes nettes du secteur « Chômage » entre 2018 et \n2019 s’explique par une diminution des subventions versées par le service \nde l’emploi.   \n\nAide sociale et domaine de l’asile La progression des charges liées au contentieux LAMal est la principale \ncause de la croissance du sous-domaine « Aide sociale et domaine de \nl’asile ». \n\n5.2.7 Trafic et télécommunications \n\nLe domaine Trafic et télécommunications regroupe principalement les \ncharges et les revenus en matière de transports publics (subsides versés \npar le service des transports (SCTR), participation de l’État au fonds fédéral \nd’infrastructure ferroviaire) ainsi que les charges et revenus du service des \nponts et chaussées (SPCH) dédiés à l’entretien du réseau routier. Les coûts \nen matière de télécommunications ne concernent pas vraiment les cantons \nmais davantage la Confédération. \n\nLes charges nettes du domaine augmentent de CHF 1 million entre le \nbudget 2018 et le budget 2019 et de CHF 5,6 millions par rapport aux \ncomptes 2017. Cette augmentation provient de la dissolution de la réserve \npour matériel roulant effectuée au SCTR en 2017 (revenu ponctuel de CHF \n4,3 millions). \n\nLes subsides nets (déduction faite des parts communales) versés par le \nSCTR aux entreprises de transport sont stables avec une augmentation de \nCHF 0,2 million entre le budget 2018 et le budget 2019 (subsides nets 2018 \n= CHF 41,2 millions et subsides nets 2019 = CHF 41,4 millions \n\nAu niveau des coûts de fonctionnement du service des ponts et chaussées, \ntant les charges de personnel que les charges en biens et services \nprésentent une diminution entre le budget 2018 et le budget 2019. \n\nL’évolution à moyen terme pour ce domaine est relativement stable avec \nune progression annuelle moyenne 2017-22 corrigée à 0,8% en tenant \ncompte de la dissolution de réserve évoquée ci-dessus.  \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nCirculation routière -- 35'732'881 35'878'929 36'522'791 37'422'759 38'105'656 +0.4% --\nTransports publics -- 44'143'717 44'995'614 44'913'089 44'653'326 44'738'717 +1.9% --\nTrafic, autres -- 0 0 0 0 0 -- --\nTélécommunications -- 0 0 0 0 0 -- --\nR&D trafic et télécommunications -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nTotal 75'254'233 79'876'598 80'874'543 81'435'880 82'076'085 82'844'373 +1.2% +1.9%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +4'622'365 +997'945 +561'337 +640'205 +768'288\nΔ en % par rapport à l'année précédente +6.1% +1.2% +0.7% +0.8% +0.9%\n\nCharges nettes trafic et \ntélécommunications (CHF)\n\n70\n\n\n\n5.2.8 Protection de l’environnement et aménagement du territoire \n\nCe domaine concerne principalement des charges et des revenus \ncomptabilisés au département du développement territorial et de \nl’environnement (SCAT, SENE, SFFN). Les charges nettes diminuent entre \nle budget 2018 et le budget 2019 et progressent de manière modérée à \nl’horizon 2022. \n\nLes coûts particulièrement peu élevés pour les comptes 2017 en regard des \nautres années proviennent des mouvements ponctuels liés aux \nfinancements spéciaux et plus particulièrement au prélèvement de CHF 4,8 \nmillions au fonds des eaux afin de réguler les flux comptables liés à la \nprovision concernant les sites pollués entre le service de l’énergie et de \nl’environnement et le fonds. En ne tenant pas compte de ce revenu, les \ncharges nettes 2017 du domaine de la protection de l’environnement et de \nl’aménagement du territoire sont déjà plus conformes aux montants \nconstatés sur la période 2018-22. \n\n5.2.9 Économie publique \n\nLes charges nettes de ce domaine présentent une augmentation entre 2018 \net 2019, puis diminuent légèrement.   \n\nL’augmentation constatée dans l’agriculture provient d’une reclassification \nde charges salariales réparties auparavant sous d’autres codes \nfonctionnels.  \n\nDans le sous-domaine de l’industrie, l’artisanat et le commerce, les \nsubventions du service de l’économie présentent une augmentation de CHF \n2,2 millions entre 2018 et 2019, imputable à un transfert de charges \nprécédemment supportée par le secrétariat général du DEF et imputée au \ndomaine de la formation (bâtiment Microcity). \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nApprovisionnement en eau -- 63'000 26'000 16'000 16'000 16'000 -58.7% --\nTraitement des eaux usées -- -493'000 -3'516'000 -736'000 3'825'127 -1'736'000 +613.2% --\nGestion des déchets -- -207'200 -191'000 -196'000 -206'000 -206'000 -7.8% --\nAménagements -- -781'381 -1'476'500 -1'502'500 -1'538'500 -1'538'500 +89.0% --\nProtection des espèces et du paysage -- 5'438'285 5'310'736 5'227'177 5'154'525 5'227'171 -2.3% --\nLutte contre la pollution de l'environnement -- 6'059'843 8'402'483 8'346'399 3'747'159 9'295'435 +38.7% --\nProtection de l'environnement, autres -- -131'000 -194'192 -194'252 -204'312 -204'360 +48.2% --\nR&D protection de l'environnement -- 0 0 0 0 0 -- --\nAménagement du territoire -- 1'780'534 2'746'217 2'289'070 1'862'837 1'919'237 +54.2% --\n\nTotal 3'978'079 11'729'081 11'107'744 13'249'894 12'656'836 12'772'983 -5.3% +26.3%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +7'751'002 -621'337 +2'142'150 -593'058 +116'147\nΔ en % par rapport à l'année précédente +194.8% -5.3% +19.3% -4.5% +0.9%\n\nCharges nettes protection environ. et \naménagement territoire (CHF)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nAgriculture -- 7'562'633 9'636'151 9'684'297 9'814'568 9'862'490 +27.4% --\n\nSylviculture -- 230'100 166'400 233'200 231'200 224'200 -27.7% --\n\nChasse et pêche -- -168'300 -195'300 -206'300 -204'300 -204'300 +16.0% --\n\nTourisme -- 1'905'361 1'977'361 1'992'688 1'992'688 1'992'688 +3.8% --\n\nIndustrie, artisanat et commerce -- 26'819'488 29'329'820 28'705'725 28'744'519 28'872'488 +9.4% --\n\nBanques et assurances -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nCombustibles et énergie -- 152'500 119'400 84'400 84'400 84'400 -21.7% --\n\nR&D activités économiques -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nAutres exploitations artisanales -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nTotal 20'135'906 36'501'782 41'033'832 40'494'010 40'663'075 40'831'966 +12.4% +15.2%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +16'365'876 +4'532'050 -539'822 +169'065 +168'891\nΔ en % par rapport à l'année précédente +81.3% +12.4% -1.3% +0.4% +0.4%\n\nCharges nettes économie publique\n(CHF)\n\n71\n\n\n\n5.2.10 Finances et impôts \n\nImpôts Contrairement au tableau des revenus fiscaux présenté au chapitre 2.2.7, la \nrubrique fonctionnelle « impôts » englobe le revenu provenant de la part à \nl’IFD (CHF 81 millions au budget 2019), des recettes de moindre \nimportance comme l’impôt sur maison de jeu ou les redevances perçues \npar la police du commerce. L’augmentation de CHF 35,7 millions entre les \nbudgets 2018 et 2019 est principalement la conséquence d’une embellie \ndans les prévisions fiscales (CHF 28,7 millions de recettes supplémentaires \nprojetées). Pour rappel, les réformes sur la fiscalité des personnes morales \net physiques sensée intervenir dès 2020, ne sont pas considérée dans les \nannées du PFT. \n\nPéréquation financière et compens. Charges Une augmentation de CHF 22 millions des revenus à percevoir en 2019 au \ntitre de la péréquation financière fédérale, par rapport au budget précédent \nest attendue.  \n\nParts aux recettes de la Confédération Il s’agit des parts à l’impôt anticipé (CHF 13,4 millions en 2019), au bénéfice \nde la BNS (CHF 21,3 millions en 2019) et à la taxe d’exemption (CHF 0,7 \nmillions en 2019). La part au bénéfice de la BNS correspond à l’équivalent \nde deux versements ordinaires en 2018, de 1,5 versement ordinaire en \n2019, puis à un versement ordinaire dès 2020 (CHF 28,4 millions en 2018, \nCHF 21,3 millions en 2019, CHF 14,5 millions de 2020 à 2022). \n\nParts aux recettes autres Ce sous domaine comprend les parts versées au canton qui proviennent de \nla RPLP (redevance sur le trafic poids lourds), de l’impôt sur les huiles \nminérales et dans une moindre mesure de la loterie romande. Au budget \n2018, cette fonction intégrait un revenu unique de CHF 2,5 millions qui \nconcerne la restitution par Prévoyance.ne de montants liés à la liquidation \nd’une caisse de pensions. \n\nAdministration de la fortune et de la dette Le prélèvement au fonds d’aide aux communes moins important au budget \n2019 explique la variation des recettes à la baisse par rapport au budget \n2018. A noter que du point de vue de la présentation fonctionnelle, cette \nopération n’est pas neutre, puisque les emplois du fonds sont colloqués \ndans le sous-domaine « impôts » susmentionnée. Les informations relatives \nà l’endettement sont décrites au chapitre 4.2. \n\nRedistributions Ces recettes proviennent de la redistribution de la taxe sur le CO2. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT Δ en % Δ Ø en %\n2017 2018 2019 2020 2021 2022 2018-19 2017-22\n\nImpôts -- -1'165'742'300 -1'201'416'700 -1'215'383'300 -1'224'902'100 -1'230'962'800 +3.1% --\n\nConventions fiscales -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nPéréquation financière et compens. charges -- -150'936'000 -172'872'000 -172'872'000 -172'872'000 -172'872'000 +14.5% --\n\nParts aux recettes de la Confédération -- -42'108'000 -35'418'500 -29'037'000 -29'453'000 -29'453'000 -15.9% --\n\nParts aux recettes, autres -- -22'197'777 -19'538'859 -19'474'459 -18'689'401 -18'682'401 -12.0% --\n\nAdministration de la fortune et de la dette -- -3'014'812 -4'011'350 -2'896'150 -4'560'650 -1'555'250 +33.1% --\n\nRedistributions -- -240'000 -240'000 -240'000 -240'000 -240'000 +0.0% --\n\nPostes non ventilables -- 0 0 0 0 0 -- --\n\nTotal -1'368'919'617 -1'384'238'889 -1'433'497'409 -1'439'902'909 -1'450'717'151 -1'453'765'451 +3.6% +1.2%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -15'319'272 -49'258'520 -6'405'500 -10'814'242 -3'048'300\nΔ en % par rapport à l'année précédente +1.1% +3.6% +0.4% +0.8% +0.2%\n\nCharges nettes finances et impôts\n(CHF)\n\n72\n\n\n\nConclusion\n\nAprès un budget 2018 compliqué, finalement voté par le Grand Conseil le \n20 février dernier, le Conseil d’État a dû rapidement s’atteler à la \npréparation du budget 2019 et du plan financier et des tâches 2020-22. Le \nprogramme de législature 2018-2021 présenté par le Conseil d’État le 1er \ndécembre 2017, ainsi que les programmes d’assainissement présentés au \ncours de la législature précédente, ont servi de base aux travaux menés \npour concrétiser les objectifs annoncés, à savoir pour 2019 un retour dans \nles limites prévues par les mécanismes de maîtrise des finances.. \n\nLe budget 2019 concrétise cette volonté d’assainissement et propose un \npremier pas vers l’équilibre visé pour 2020. Il intègre les nombreuses \nmesures d’amélioration précédemment annoncées et sollicite par \nconséquent encore des efforts importants de l’ensemble des partenaires et \ndes entités subventionnées.  \n\nLes signes de reprise de l’économie permettent d’envisager une croissance \nrégulière des recettes fiscales. Pour autant, cette évolution, si elle est \nréaliste ne pourra se concrétiser qu’avec une légère croissance de la \npopulation et un maintien de la dynamique conjoncturelle actuelle. \n\nEn outre, le canton de Neuchâtel devra ces prochaines années mettre en \nœuvre les réformes fiscales aujourd’hui en phase de consultation et faire \nface à l’évolution des recettes découlant de la péréquation financière \nfédérale actuellement en révision.   \n\nLe Conseil d’État entend limiter l’impact de ces variations sur le résultat de \nl’État et sur la capacité à investir pour renouveler et moderniser les \ninfrastructures de notre canton. L’adaptation du dispositif de maîtrise des \nfinances proposée à votre autorité (rapport 18.033), dans son chapitre relatif \nau lissage de revenus, devrait permettre de limiter l’impact des fortes \nfluctuations conjoncturelles des parts à l’IFD et aux revenus des personnes \nmorales. Par conséquent ce nouveau mécanisme permettra un meilleur \npilotage à moyen et long termes des finances cantonales. \n\nLe Conseil d’État est satisfait de présenter un budget qui est conforme aux \nobjectifs annoncés il y a un an et respecte les limites du frein à \nl’endettement, malgré le fait qu’il ne tienne compte ni de la contribution des \ncommunes d’une vingtaine de millions, ni de l’augmentation de la \nparticipation cantonale au produit de l’IFD, également d’une vingtaine de \nmillions, toutes deux prévues dans la plan financier présenté il y a un an. Il \nprésente à la fois un déficit réduit du compte de résultats et une enveloppe \nplus importante des investissements, tout en concrétisant les axes définis \ndans le programme de législature. \n\nAvec une croissance des charges inférieure à celle des revenus, le budget \n2019 traduit l’attention permanente du Conseil d’État pour la maîtrise des \ncharges et de leur évolution. Il démontre également la nécessité et la \ncapacité d’assurer le financement de l’essentiel des réformes fiscales à \nvenir pour ne pas détériorer les résultats futurs et voir les déficits structurels \nréapparaître. \n\nConvaincu de la nécessité de poursuivre les réformes afin de relever les \ndéfis essentiels à l’avenir du canton, le Conseil d’État vous remercie \nd’approuver le budget 2019. \n\nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, \nl’assurance de notre haute considération. \n\nNeuchâtel, le 26 septembre 2018 \n\nAu nom du Conseil d’État : \nLe président, La Chancelière, \n\nL. KURTH S. DESPLAND\n\n73\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \n\nAnnexes \n\n1 Principes de présentation des données selon le MCH2 et la \nlégislation financière \n\n2 Projets gérés par crédit d’engagement par département et \nservice \n\n- Crédits d’engagement en cours\n- Crédits d’engagement à solliciter (B2018-B2019)\n- Futurs projets d’investissement (PFT 2020-22)\n\n74\n\n\n\n \n \n\nAnnexe 1 \nPrincipes de présentation des données selon le MCH2 et la \nlégislation financière \n \n \n\nGénéralités Le modèle comptable harmonisé MCH2 fournit les bases de présentation \ndes états financiers des cantons et des communes. Il a été développé à \npartir de MCH1 par le Groupe d’étude pour les finances cantonales (FkF) à \nla demande de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux \ndes finances. En s’appuyant sur les normes IPSAS (International Public \nSector Accounting Standards) et en coordination avec le nouveau modèle \ncomptable de la Confédération, le FkF a développé plusieurs \nrecommandations constitutives de ce nouveau modèle comptable. Ces \ndernières ont été adoptées en janvier 2008 par la Conférence des \ndirectrices et des directeurs cantonaux des finances (CDF). Les cantons ont \nbénéficié d’une période de 10 ans pour mettre en œuvre ces \nrecommandations. \n\n  \n Les éléments principaux du MCH2 sont le bilan, le compte de résultats, le \n\ncompte des investissements, le tableau des flux de trésorerie et l’annexe \naux comptes. \n\n  \n Les changements qui sont détaillés ci-dessous se limitent au compte de \n\nrésultats et au compte des investissements. Ces deux états financiers font \npartie intégrante des prévisions financières, objet du présent rapport sur le \nbudget 2019 et le PFT 2020-22. Les autres états financiers susmentionnés \nse rapportent essentiellement à des informations qui seront abordées dans \nle rapport de gestion financière (anciennement rapport des comptes). \n\n  \nCompte de résultats Le compte de résultats correspond à ce que nous appelions jusqu’ici le \n\ncompte de fonctionnement. Il présente la situation en matière de charges et \nde revenus annuels. Plusieurs modifications interviennent au niveau du \ncompte de résultats : \n\n  \n La présentation globale des informations relatives au compte de résultats se \n\ndécline dorénavant sur trois niveaux : le résultat d’exploitation, le résultat \nopérationnel et le résultat total. Le résultat d’exploitation présente la \ndifférence entre les charges d’exploitation et les revenus d’exploitation. Le \nrésultat opérationnel prend encore en compte les charges financières et les \nrevenus financiers. Enfin le résultat total incorpore encore au précédent \nniveau les charges extraordinaires et les revenus extraordinaires. \n\n  \n Conformément aux principes du MCH2, les tableaux récapitulatifs présentés \n\npour l’ensemble de l’État ne prennent plus en compte les imputations \ninternes (qui s’annulent et n’ont pas d’incidences sur le résultat). Celles-ci \nsont toutefois considérées pour la présentation des informations par \ndépartement et par centre de profit. \n\n  \n Les amortissements du patrimoine administratif (groupe 33 MCH2) \n\ncorrespondent au sous-groupe 331 MCH1. Les amortissements sur \nsubventions d’investissements sont dorénavant présentées sous le groupe \n36 MCH2 « charges de transfert ». Les biens sont dorénavant amortis dès \nleur mise en exploitation (auparavant une année après la première \ndépense). \n\n  \n Les charges financières (groupe 34 MCH2) regroupent les intérêts passifs \n\n(groupe 32 MCH1) de même que les amortissements du patrimoine \nfinancier (sous-groupe 330 MCH1) et les réévaluations liées à ce dernier \n(nouveau). \n\n  \n Les pertes sur débiteurs (sous-groupe 318 MCH2) incluent les non-valeurs \n\nfiscales et autres pertes sur débiteurs comptabilisées précédemment en \ntant qu’amortissement du patrimoine financier (sous-groupe 330 MCH1). \n\n  \n Les attributions et prélèvements aux fonds et financements spéciaux \n\n(groupes 35 et 45 MCH2) correspondent aux groupes 38 et 48 MCH1. \n \n  \n\n75\n\n\n\n \n \n\n \n Les charges et revenus de transfert (groupes 36 et 46 MCH2) \n\nregroupent les parts et contributions sans affectation (groupes 34 et 44 \nMCH1), les dédommagements aux/de collectivités publiques (groupes 35 et \n45 MCH1), les subventions accordées/acquises (groupes 36 et 46 MCH1) \nainsi que les amortissements des subventions à l’investissement (une partie \ndu groupe 33 MCH1). \n\n  \n Les taxes (groupe 42 MCH2) correspondent pour l’essentiel aux \n\ncontributions (groupe 43 MCH1). \n  \n Les revenus divers (groupe 43 MCH2) et revenus financiers (groupe 44 \n\nMCH2) correspondent à la répartition des revenus des biens (groupe 42 \nMCH1). \n\n  \n Les attributions et prélèvements aux provisions étaient avec le MCH1 \n\nincluses dans les groupes 38 et 48. Désormais elles figurent directement \ndans les groupes de charges et de revenus qui en découlent. Le prélè-\nvement à une provision va ainsi diminuer directement la charge concernée. \n\n  \n Les charges et revenus extraordinaires (groupes 38 et 48 MCH2) \n\nn’existaient pas avec le MCH1 Ces natures sont désormais principalement \nutilisés pour les mouvements au bilan avec les préfinancements, réserves \ndes domaines de l’enveloppe budgétaire (GEM, pas encore opérationnel), \nréévaluations liées au retraitement de patrimoine financier et administratif, \nainsi qu’attribution/prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle. \n\n  \n Le schéma ci-dessous récapitule les principaux changements en regard des \n\nnatures comptables MCH1 et MCH2. \n  \n\n \n \n \n\n \n \n \n\n \nCompte des investissements Les investissements sont des dépenses qui créent des actifs avec une \n\ndurée d'utilité de plusieurs années. Le compte des investissements \nrécapitule les dépenses d’investissement et les recettes d’investissement. \n\n  \n Les investissements du patrimoine administratif requièrent toujours un crédit \n\nd’engagement. A noter aussi que les crédits d’engagement peuvent \ndorénavant englober, outre des dépenses et recettes d’investissement, des \ncharges et des revenus comptabilisés au compte de résultats. Un crédit \nd’engagement peut également concerner uniquement des flux ayant un \nimpact sur le compte de résultats. \n\n3 CHARGES 3 CHARGES\n30 Charges de personnel 30 Charges de personnel\n31 Biens, services et marchandises 31 Biens, services et autres chg d'explt\n32 Intérêts passifs 32 Charges d'armement (réservé Conf.)\n33 Amortissements 33 Amortissements du patrimoine admin.\n34 Parts et contributions sans affectation 34 Charges financières 1)\n\n35 Dédommagements aux coll. publiques 35 Attributions aux fonds et fin. spéciaux\n36 Subventions accordées 36 Charges de transfert 2)\n\n37 Subventions redistribuées 37 Subventions à redistribuer\n38 Attrib. aux financements spéciaux 38 Charges extraordinaires (nouveau)\n39 Imputations internes 39 Imputations internes\n4 REVENUS 4 REVENUS\n40 Impôts 40 Revenus fiscaux\n41 Patentes et concessions 41 Patentes et concessions\n42 Revenus des biens 42 Taxes\n43 Contributions 43 Revenus divers\n44 Parts à des recettes sans affectation 44 Revenus financiers\n45 Dédommagements de coll. publiques 45 Prélèvements aux fonds et fin. spéciaux\n46 Subventions acquises 46 Revenus de transfert\n47 Subventions à redistribuer 47 Subventions à redistribuer\n48 Prélèv. aux financements spéciaux 48 Revenus extraordinaires  (nouveau)\n49 Imputations internes 49 Imputations internes\n\n1) Y compris amortissements du patrimoine financier\n2) Y compris amortissements des subventions à l'investissement\n\nCompte de fonctionnement (MCH1) Compte de résultats (MCH2)\n\n76\n\n\n\n \n \n\n  \n Les prestations internes qu’une collectivité apporte lors d’études principales \n\nou de travaux en lien avec des biens d’investissement doivent être activées \n(art. 43 al. 8 RLFinEC). C’est notamment le cas des charges de personnel à \npartir d’un certain seuil de matérialité (valeur indicative de 1 EPT par an et \npar projet). \n\n  \n L'article 43 RLFinEC détermine dorénavant un seuil d'activation unitaire de \n\nCHF 10'000. La réduction du seuil par rapport à l'ancienne législation (CHF \n100'000) aboutit au transfert de certaines charges du compte de résultats \ndans le compte des investissements. \n\n \n \n \n \n\n77\n\n\n\nP\nro\n\nje\nts\n\n g\né\nré\n\ns\n p\n\na\nr \n\nc\nré\n\nd\nit\n\ns\n d\n\n'e\nn\n\ng\na\ng\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt\n\nC\nré\n\ndi\nts\n\n e\nn \n\nco\nur\n\ns\n(C\n\nH\nF)\n\nD\nép\n\n. n\net\n\nte\ns\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns\nR\n\nec\net\n\nte\ns\n\nD\nép\n\n. n\net\n\nte\ns\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns\nR\n\nec\net\n\nte\ns\n\nD\nép\n\n. n\net\n\nte\ns\n\nT\no\n\nta\nl\n\n7\n9\n'0\n\n5\n4\n'7\n\n9\n1\n\n-2\n2\n'0\n\n0\n5\n'6\n\n0\n0\n\n5\n7\n'0\n\n4\n9\n'1\n\n9\n1\n\n6\n4\n'9\n\n1\n7\n'0\n\n9\n7\n\n-2\n5\n'1\n\n6\n1\n'1\n\n1\n5\n\n3\n9\n'7\n\n5\n5\n'9\n\n8\n2\n\n2\n5\n'7\n\n7\n3\n'7\n\n2\n5\n\n2\n2\n'5\n\n7\n0\n'4\n\n2\n5\n\n7\n'9\n\n9\n8\n'3\n\n1\n8\n\n2\n9\n'6\n\n8\n9\n'9\n\n6\n8\n\n-2\n'1\n\n4\n3\n'3\n\n0\n0\n\n2\n7\n'5\n\n4\n6\n'6\n\n6\n8\n\n1\n8\n'7\n\n3\n0\n'3\n\n8\n2\n\n-2\n'3\n\n6\n1\n'0\n\n0\n0\n\n1\n6\n'3\n\n6\n9\n'3\n\n8\n2\n\n1\n1\n'1\n\n6\n1\n'6\n\n0\n0\n\n8\n'0\n\n4\n2\n'0\n\n0\n0\n\n4\n'8\n\n6\n5\n'0\n\n0\n0\n\nO\nff\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\n'o\nrg\n\na\nn\n\nis\na\nti\n\no\nn\n\n (\nO\n\nO\nR\n\nG\n)\n\n4\n'0\n\n5\n4\n'0\n\n0\n0\n\n-2\n'0\n\n7\n7\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'9\n\n7\n7\n'0\n\n0\n0\n\n3\n'3\n\n4\n2\n'0\n\n0\n0\n\n-1\n'6\n\n7\n1\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'6\n\n7\n1\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nM\nod\n\ner\nni\n\nsa\ntio\n\nn \net\n\n ré\nfo\n\nrm\ne \n\nEt\nat\n\n23\n.0\n\n2.\n20\n\n10\n[ I\n\n ]\n16\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n13\n'4\n\n74\n'0\n\n64\n2'\n\n07\n7'\n\n00\n0\n\n0\n2'\n\n07\n7'\n\n00\n0\n\n1'\n67\n\n1'\n00\n\n0\n0\n\n1'\n67\n\n1'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nPr\nog\n\nra\nm\n\nm\ne \n\nde\ns \n\nré\nfo\n\nrm\nes\n\n d\ne \n\nl'E\nta\n\nt 3)\n--\n\n[R\n]\n\n--\n--\n\n1'\n97\n\n7'\n00\n\n0\n-2\n\n'0\n77\n\n'0\n00\n\n-1\n00\n\n'0\n00\n\n1'\n67\n\n1'\n00\n\n0\n-1\n\n'6\n71\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\na\n s\n\na\nn\n\nté\n p\n\nu\nb\n\nli\nq\n\nu\ne\n (\n\nS\nC\n\nS\nP\n\n)\n1\n'0\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n'0\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'0\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-3\n6\n0\n'0\n\n0\n0\n\n6\n4\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-1\n'2\n\n1\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n[ I\n ]\n\n44\n'5\n\n59\n1'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n1'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n-8\n\n50\n'0\n\n00\n0\n\n0\n[R\n\n]\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n-3\n60\n\n'0\n00\n\n-3\n60\n\n'0\n00\n\n-3\n60\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\ns\n b\n\nâ\nti\n\nm\ne\nn\n\nts\n (\n\nS\nB\n\nA\nT\n\n)\n1\n6\n'2\n\n3\n9\n'4\n\n6\n8\n\n-6\n6\n'3\n\n0\n0\n\n1\n6\n'1\n\n7\n3\n'1\n\n6\n8\n\n6\n'5\n\n7\n8\n'3\n\n8\n2\n\n-3\n0\n'0\n\n0\n0\n\n6\n'5\n\n4\n8\n'3\n\n8\n2\n\n2\n'8\n\n2\n0\n'0\n\n0\n0\n\n3\n'4\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n4\n'8\n\n6\n5\n'0\n\n0\n0\n\nC\nen\n\ntre\n e\n\nnt\nr. \n\nro\nut\n\n. m\nix\n\nte\n R\n\nC\n/R\n\nN\n M\n\non\nta\n\ngn\nes\n\n04\n.0\n\n7.\n20\n\n18\n[ I\n\n ]\n13\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n60\n\n'0\n00\n\n-3\n0'\n\n00\n0\n\n30\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nAs\nsa\n\nin\n. t\n\noi\ntu\n\nre\n P\n\nav\nillo\n\nn \nBo\n\nre\nl -\n\n P\ner\n\nre\nux\n\n09\n.0\n\n5.\n20\n\n18\n[ I\n\n ]\n43\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n37\n0'\n\n00\n0\n\n0\n37\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nC\n\nité\n d\n\nes\n E\n\ntu\ndi\n\nan\nts\n\n - \nsé\n\ncu\nrit\n\né\n23\n\n.0\n8.\n\n20\n17\n\n[ I\n ]\n\n70\n0'\n\n00\n0\n\n0\n70\n\n0'\n00\n\n0\n-6\n\n6'\n30\n\n0\n63\n\n3'\n70\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nM\n\nic\nro\n\nci\nty\n\n - \nét\n\nan\nch\n\néi\nté\n\n d\nal\n\nle\ns \n\npa\nrk\n\nin\ng\n\n23\n.0\n\n8.\n20\n\n17\n[ I\n\n ]\n57\n\n2'\n00\n\n0\n28\n\n0'\n00\n\n0\n25\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n25\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nC\nIF\n\nO\nM\n\n-r\nem\n\npl\n. G\n\nro\nup\n\ne \nch\n\nal\neu\n\nr p\nar\n\n C\nAD\n\n06\n.0\n\n6.\n20\n\n17\n[ I\n\n ]\n35\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n35\n0'\n\n00\n0\n\n0\n35\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nEx\n\nte\nns\n\nio\nn \n\ndu\n C\n\nIF\nO\n\nM\n-E\n\nPC\nY\n\n06\n.0\n\n7.\n20\n\n16\n[ I\n\n ]\n2'\n\n49\n0'\n\n00\n0\n\n78\n8\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n90\n\n2'\n00\n\n0\n0\n\n1'\n90\n\n2'\n00\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n43\n\n8'\n00\n\n0\nAs\n\nsa\nin\n\nis\nse\n\nm\nen\n\nt L\nyc\n\née\n J\n\nea\nn-\n\nPi\nag\n\net\n05\n\n.0\n7.\n\n20\n16\n\n[ I\n ]\n\n46\n0'\n\n00\n0\n\n29\n9'\n\n84\n9\n\n15\n0'\n\n00\n0\n\n0\n15\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nU\n\nni\nm\n\nai\nl-a\n\nss\nai\n\nni\nss\n\nem\nen\n\nt f\naç\n\nad\nes\n\n-3\ne \n\nét\nap\n\ne\n25\n\n.0\n5.\n\n20\n16\n\n[ I\n ]\n\n4'\n50\n\n0'\n00\n\n0\n23\n\n'1\n14\n\n1'\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n1'\n20\n\n0'\n00\n\n0\n80\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n80\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n20\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n12\n\n7'\n00\n\n0\nSé\n\ncu\nris\n\nat\nio\n\nn \nde\n\n l'\nou\n\ntil\n d\n\ne \npr\n\nod\n. i\n\nnf\no.\n\n23\n.0\n\n2.\n20\n\n16\n[ I\n\n ]\n15\n\n'5\n00\n\n'0\n00\n\n3'\n25\n\n4'\n24\n\n5\n4'\n\n07\n5'\n\n06\n8\n\n0\n4'\n\n07\n5'\n\n06\n8\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n50\n\n0'\n00\n\n0\n2'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n2'\n30\n\n0'\n00\n\n0\nSB\n\nAT\n - \n\nC\nha\n\nud\niè\n\nre\ns\n\n01\n.0\n\n9.\n20\n\n15\n[ I\n\n ]\n1'\n\n51\n0'\n\n00\n0\n\n19\n9'\n\n90\n7\n\n11\n0'\n\n00\n0\n\n0\n11\n\n0'\n00\n\n0\n28\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n28\n0'\n\n00\n0\n\n42\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nC\nPL\n\nN\n N\n\nE \n/ a\n\nss\nai\n\nni\n. é\n\nne\nrg\n\nét\niq\n\nue\n29\n\n.0\n4.\n\n20\n14\n\n[ I\n ]\n\n34\n'1\n\n00\n'0\n\n00\n24\n\n'7\n08\n\n'3\n54\n\n7'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n7'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n3'\n\n05\n6'\n\n38\n2\n\n0\n3'\n\n05\n6'\n\n38\n2\n\n70\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nLy\ncé\n\ne \nD\n\nD\nR\n\n a\nss\n\nai\nn.\n\n fa\nça\n\nde\ns \n\nét\nud\n\ne\n25\n\n.0\n8.\n\n20\n10\n\n[ I\n ]\n\n40\n0'\n\n00\n0\n\n25\n'6\n\n17\n37\n\n4'\n40\n\n0\n0\n\n37\n4'\n\n40\n0\n\n28\n0'\n\n00\n0\n\n0\n28\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nR\nén\n\nov\nat\n\nio\nn \n\nde\ns \n\npr\nis\n\non\ns \n\n(E\nEP\n\nB \net\n\n E\nD\n\nPR\n)\n\n18\n.0\n\n3.\n20\n\n08\n[ I\n\n ]\n37\n\n'1\n68\n\n'6\n70\n\n36\n'6\n\n92\n'8\n\n60\n1'\n\n16\n0'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n16\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n i\n\nn\nfo\n\nrm\na\nti\n\nq\nu\n\ne\n e\n\nn\nti\n\nté\n n\n\ne\nu\n\nc\nh\n\n. \n(S\n\nIE\nN\n\n)\n8\n'3\n\n9\n6\n'5\n\n0\n0\n\n0\n8\n'3\n\n9\n6\n'5\n\n0\n0\n\n7\n'8\n\n1\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-3\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n7\n'5\n\n1\n0\n'0\n\n0\n0\n\n9\n'5\n\n5\n1\n'6\n\n0\n0\n\n4\n'6\n\n4\n2\n'0\n\n0\n0\n\n0\n\n[ I\n ]\n\n74\n6'\n\n32\n7\n\n3'\n85\n\n6'\n50\n\n0\n0\n\n3'\n85\n\n6'\n50\n\n0\n2'\n\n62\n9'\n\n00\n0\n\n0\n2'\n\n62\n9'\n\n00\n0\n\n2'\n74\n\n1'\n60\n\n0\n92\n\n'0\n00\n\n0\n[R\n\n]\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n-3\n00\n\n'0\n00\n\n-3\n00\n\n'0\n00\n\n-3\n00\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\nR\nen\n\nou\nve\n\nlle\nm\n\nen\nt d\n\nes\n in\n\nfra\nst\n\nru\nct\n\nur\nes\n\n in\nfo\n\n23\n.0\n\n2.\n20\n\n16\n[ I\n\n ]\n24\n\n'9\n40\n\n'0\n00\n\n3'\n19\n\n8'\n11\n\n3\n3'\n\n74\n0'\n\n00\n0\n\n0\n3'\n\n74\n0'\n\n00\n0\n\n4'\n38\n\n1'\n00\n\n0\n0\n\n4'\n38\n\n1'\n00\n\n0\n6'\n\n78\n0'\n\n00\n0\n\n4'\n55\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\nSI\nEN\n\n - \nD\n\név\nel\n\nop\n. i\n\nnf\no.\n\nca\nnt\n\non\nal\n\ne \n20\n\n04\n-2\n\n00\n9\n\n02\n.0\n\n6.\n20\n\n04\n[ I\n\n ]\n9'\n\n70\n0'\n\n00\n0\n\n7'\n76\n\n1'\n39\n\n2\n80\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n80\n0'\n\n00\n0\n\n80\n0'\n\n00\n0\n\n0\n80\n\n0'\n00\n\n0\n33\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n\nAnnexe 2a\nCrédits d'engagement\n\nen cours\n\nD\nat\n\ne\nAC\n\nE \n/ D\n\néc\nre\n\nt\nC\n\nré\ndi\n\nt d\n'e\n\nng\na-\n\nge\nm\n\nen\nt 2)\n\nSi\ntu\n\nat\nio\n\nn \nau\n\n31\n.1\n\n2.\n20\n\n17\nB\n\nu\nd\n\ng\ne\nt \n\n2\n0\n1\n8\n\nB\nu\n\nd\ng\n\ne\nt \n\n2\n0\n1\n9\n\nPF\nT\n\n20\n20\n\nPF\nT\n\n20\n21\n\nPF\nT\n\n20\n22\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \nne\n\ntte\ns\n\nN\nat\n\nur\ne \n\ndé\np.\n\n 1)\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nd\n\ne\ns\n f\n\nin\na\nn\n\nc\ne\ns\n e\n\nt \nd\n\ne\n l\n\na\n s\n\na\nn\n\nté\n (\n\nD\nF\n\nS\n)\n\nC\non\n\nst\nitu\n\ntio\nn \n\net\n c\n\ner\ntif\n\nic\nat\n\nio\nn \n\ne-\nhe\n\nal\nth\n\nD\név\n\nel\n. 2\n\n01\n6-\n\n20\n20\n\n d\nes\n\n s\nys\n\nt. \nd'\n\nin\nfo\n\nrm\nat\n\nio\nn\n\n26\n.0\n\n9.\n20\n\n17\n\n23\n.0\n\n2.\n20\n\n16\n9'\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n3'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n\n78\n\n\n\nP\nro\n\nje\nts\n\n g\né\nré\n\ns\n p\n\na\nr \n\nc\nré\n\nd\nit\n\ns\n d\n\n'e\nn\n\ng\na\ng\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt\n\nC\nré\n\ndi\nts\n\n e\nn \n\nco\nur\n\ns\n(C\n\nH\nF)\n\nD\nép\n\n. n\net\n\nte\ns\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns\nR\n\nec\net\n\nte\ns\n\nD\nép\n\n. n\net\n\nte\ns\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns\nR\n\nec\net\n\nte\ns\n\nD\nép\n\n. n\net\n\nte\ns\n\nD\nat\n\ne\nAC\n\nE \n/ D\n\néc\nre\n\nt\nC\n\nré\ndi\n\nt d\n'e\n\nng\na-\n\nge\nm\n\nen\nt 2)\n\nSi\ntu\n\nat\nio\n\nn \nau\n\n31\n.1\n\n2.\n20\n\n17\nB\n\nu\nd\n\ng\ne\nt \n\n2\n0\n1\n8\n\nB\nu\n\nd\ng\n\ne\nt \n\n2\n0\n1\n9\n\nPF\nT\n\n20\n20\n\nPF\nT\n\n20\n21\n\nPF\nT\n\n20\n22\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \nne\n\ntte\ns\n\nN\nat\n\nur\ne \n\ndé\np.\n\n 1)\n\n4\n'3\n\n6\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n4\n'3\n\n6\n0\n'0\n\n0\n0\n\n4\n'6\n\n4\n4\n'0\n\n0\n0\n\n0\n4\n'6\n\n4\n4\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'1\n\n2\n0\n'0\n\n0\n0\n\n5\n3\n0\n'0\n\n0\n0\n\n5\n4\n2\n'2\n\n9\n3\n\nP\no\n\nli\nc\ne\n n\n\ne\nu\n\nc\nh\n\nâ\nte\n\nlo\nis\n\ne\n (\n\nP\nO\n\nN\nE\n\n)\n9\n3\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n9\n3\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'0\n\n9\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n'0\n\n9\n0\n'0\n\n0\n0\n\n5\n2\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nBl\nac\n\nko\nut\n\n P\nol\n\nyc\nom\n\n e\nt B\n\nAP\n11\n\n.0\n8.\n\n20\n17\n\n[ I\n ]\n\n28\n2'\n\n00\n0\n\n10\n8'\n\n28\n8\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n50\n\n'0\n00\n\n0\n50\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\nM\n\nod\ner\n\nni\nsa\n\ntio\nn \n\nsy\nst\n\nèm\ne \n\nd'\nin\n\nfo\nrm\n\nat\nio\n\nn \n- M\n\nAC\nS\n\n06\n.0\n\n6.\n20\n\n17\n[ I\n\n ]\n15\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n15\n0'\n\n00\n0\n\n0\n15\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nÉv\n\nol\nut\n\nio\nn \n\ndu\n s\n\nys\ntè\n\nm\ne \n\nPo\nly\n\nco\nm\n\n15\n.1\n\n2.\n20\n\n16\n[ I\n\n ]\n2'\n\n08\n0'\n\n00\n0\n\n63\n'5\n\n18\n50\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n1'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n50\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\nR\n\nen\nou\n\nve\nlle\n\nm\nen\n\nt a\npp\n\nar\nei\n\nls\n ra\n\nda\nrs\n\n05\n.1\n\n0.\n20\n\n16\n[ I\n\n ]\n68\n\n0'\n00\n\n0\n57\n\n4'\n29\n\n8\n12\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n12\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nM\nat\n\nér\nie\n\nl d\nom\n\not\niq\n\nue\n21\n\n.0\n9.\n\n20\n16\n\n[ I\n ]\n\n23\n0'\n\n00\n0\n\n10\n5'\n\n52\n6\n\n60\n'0\n\n00\n0\n\n60\n'0\n\n00\n40\n\n'0\n00\n\n0\n40\n\n'0\n00\n\n20\n'0\n\n00\n0\n\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n s\n\né\nc\nu\n\nri\nté\n\n c\niv\n\nil\ne\n e\n\nt \nm\n\nil\nit\n\na\nir\n\ne\n (\n\nS\nS\n\nC\nM\n\n)\n2\n'9\n\n3\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n'9\n\n3\n0\n'0\n\n0\n0\n\n3\n'0\n\n5\n4\n'0\n\n0\n0\n\n0\n3\n'0\n\n5\n4\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nAc\nha\n\nt d\ne \n\nvé\nhi\n\ncu\nle\n\ns\n07\n\n.1\n1.\n\n20\n17\n\n[ I\n ]\n\n5'\n98\n\n4'\n00\n\n0\n0\n\n2'\n93\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n2'\n93\n\n0'\n00\n\n0\n3'\n\n05\n4'\n\n00\n0\n\n0\n3'\n\n05\n4'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\na\n c\n\nu\nlt\n\nu\nre\n\n (\nS\n\nC\nN\n\nE\n)\n\n5\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n5\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n5\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n5\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n6\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n5\n3\n0\n'0\n\n0\n0\n\n5\n4\n2\n'2\n\n9\n3\n\nR\nes\n\nt. \nC\n\nol\nlé\n\ngi\nal\n\ne \nde\n\n N\neu\n\nch\nât\n\nel\n 2\n\nèm\ne \n\nét\nap\n\ne\n26\n\n.0\n5.\n\n20\n15\n\n[ I\n ]\n\n2'\n09\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\nC\nré\n\nat\nio\n\nn \nm\n\noy\nen\n\ns \nné\n\nce\nss\n\nai\nre\n\ns \nLA\n\nrc\nh\n\n22\n.0\n\n2.\n20\n\n11\n[ I\n\n ]\n1'\n\n45\n0'\n\n00\n0\n\n33\n0'\n\n29\n5\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n23\n0'\n\n00\n0\n\n24\n2'\n\n29\n3\n\n6\n5\n8\n'4\n\n5\n0\n\n0\n6\n5\n8\n'4\n\n5\n0\n\n2\n5\n3\n'2\n\n1\n5\n\n0\n2\n5\n3\n'2\n\n1\n5\n\n0\n0\n\n0\n\nS\ne\nc\nré\n\nta\nri\n\na\nt \n\ng\né\nn\n\né\nra\n\nl \n(S\n\nD\nE\n\nF\n)\n\n3\n7\n1\n'4\n\n5\n0\n\n0\n3\n7\n1\n'4\n\n5\n0\n\n1\n1\n6\n'2\n\n1\n5\n\n0\n1\n1\n6\n'2\n\n1\n5\n\n0\n0\n\n0\n\nAg\nra\n\nnd\n. c\n\nol\nlè\n\nge\n S\n\naf\nriè\n\nre\ns \n\n1 \nC\n\nor\nce\n\nlle\ns\n\n15\n.0\n\n8.\n20\n\n16\n[ I\n\n ]\n56\n\n7'\n24\n\n9\n37\n\n8'\n00\n\n0\n18\n\n9'\n25\n\n0\n0\n\n18\n9'\n\n25\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nC\nol\n\nlè\nge\n\n G\nen\n\nev\ney\n\ns-\nsu\n\nr-\nC\n\nof\nfra\n\nne\n05\n\n.0\n7.\n\n20\n16\n\n[ I\n ]\n\n39\n0'\n\n70\n0\n\n11\n6'\n\n00\n0\n\n13\n0'\n\n00\n0\n\n0\n13\n\n0'\n00\n\n0\n11\n\n6'\n21\n\n5\n0\n\n11\n6'\n\n21\n5\n\n0\n0\n\n0\nTr\n\nan\nsf\n\n. c\nol\n\nlè\nge\n\n G\nen\n\ntia\nne\n\n (F\nan\n\nta\nis\n\nie\n 2\n\n)\n--\n\n[ I\n ]\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n93\n'6\n\n02\n52\n\n'2\n00\n\n0\n52\n\n'2\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nC\no\n\nn\ns\ne\nrv\n\na\nto\n\nir\ne\n d\n\ne\n m\n\nu\ns\niq\n\nu\ne\n (\n\nC\nM\n\nN\nE\n\n)\n1\n3\n7\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n3\n7\n'0\n\n0\n0\n\n1\n3\n7\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n3\n7\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nC\non\n\ns.\n,re\n\nno\nuv\n\n. d\nu \n\npa\nrc\n\n p\nia\n\nni\nst\n\n. 2\n01\n\n6-\n20\n\n19\n21\n\n.0\n3.\n\n20\n16\n\n[ I\n ]\n\n54\n8'\n\n00\n0\n\n28\n0'\n\n00\n0\n\n13\n7'\n\n00\n0\n\n0\n13\n\n7'\n00\n\n0\n13\n\n7'\n00\n\n0\n0\n\n13\n7'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nC\nE\n\nF\nN\n\nA\n1\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nER\nP \n\nC\nEF\n\nN\nA\n\n02\n.0\n\n5.\n20\n\n18\n[ I\n\n ]\n15\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n15\n0'\n\n00\n0\n\n0\n15\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\n3\n8\n'3\n\n2\n6\n'8\n\n7\n3\n\n-1\n9\n'6\n\n2\n8\n'5\n\n3\n5\n\n1\n8\n'6\n\n9\n8\n'3\n\n3\n8\n\n3\n4\n'7\n\n3\n9\n'5\n\n0\n0\n\n-1\n9\n'2\n\n9\n1\n'0\n\n0\n0\n\n1\n5\n'4\n\n4\n8\n'5\n\n0\n0\n\n9\n'3\n\n1\n4\n'9\n\n0\n0\n\n1\n1\n'2\n\n7\n8\n'7\n\n0\n0\n\n3\n'9\n\n2\n6\n'3\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\n'a\nm\n\né\nn\n\na\ng\n\n. \nd\n\nu\n t\n\ne\nrr\n\nit\no\n\nir\ne\n (\n\nS\nC\n\nA\nT\n\n)\n6\n4\n'8\n\n7\n3\n\n0\n6\n4\n'8\n\n7\n3\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nAm\nén\n\nag\nem\n\nen\nt "\n\nSe\nnt\n\nie\nr d\n\nu \nLa\n\nc"\n18\n\n.1\n1.\n\n19\n96\n\n[ I\n ]\n\n65\n0'\n\n00\n0\n\n64\n6'\n\n42\n0\n\n64\n'8\n\n73\n0\n\n64\n'8\n\n73\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\ns\n t\n\nra\nn\n\ns\np\n\no\nrt\n\ns\n (\n\nS\nC\n\nT\nR\n\n)\n0\n\n-3\n4\n9\n'5\n\n0\n0\n\n-3\n4\n9\n'5\n\n0\n0\n\n1\n'5\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-8\n8\n0\n'3\n\n0\n0\n\n6\n1\n9\n'7\n\n0\n0\n\n-7\n4\n0\n'9\n\n0\n0\n\n-6\n9\n5\n'5\n\n0\n0\n\n-6\n8\n1\n'5\n\n0\n0\n\nAu\ngm\n\nen\nt.c\n\nap\nita\n\nl p\nou\n\nr f\nus\n\nio\nn \n\nTR\nN\n\n e\nt T\n\nN\n26\n\n.0\n6.\n\n20\n12\n\n[ I\n ]\n\n3'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n1'\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\nAm\n\nél\nio\n\nr.t\nec\n\nhn\n.e\n\nnt\nr.t\n\nra\nns\n\np.\npr\n\nêt\n B\n\nLS\n7,\n\n 1\n99\n\n3\n29\n\n.0\n6.\n\n19\n93\n\n[ I\n ]\n\n--\n3'\n\n58\n2\n\n0\n-3\n\n'6\n00\n\n-3\n'6\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nAm\n\nél\nio\n\nr.t\nec\n\nhn\n.e\n\nnt\nr.t\n\nra\nns\n\np.\npr\n\nêt\n B\n\nN\n15\n\n, 1\n99\n\n3\n29\n\n.0\n6.\n\n19\n93\n\n[ I\n ]\n\n--\n1'\n\n06\n5'\n\n55\n4\n\n0\n-1\n\n64\n'4\n\n00\n-1\n\n64\n'4\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nAm\n\nél\nio\n\nr.t\nec\n\nhn\n.e\n\nnt\nr.t\n\nra\nns\n\np.\npr\n\nêt\n B\n\nN\nX,\n\n 1\n99\n\n3\n29\n\n.0\n6.\n\n19\n93\n\n[ I\n ]\n\n--\n45\n\n4'\n75\n\n8\n0\n\n-5\n4'\n\n00\n0\n\n-5\n4'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nAm\nél\n\nio\nr.t\n\nec\nhn\n\n.e\nnt\n\nr.t\nra\n\nns\np.\n\npr\nêt\n\n C\nJ7\n\n, 1\n99\n\n3\n29\n\n.0\n6.\n\n19\n93\n\n[ I\n ]\n\n--\n41\n\n9'\n64\n\n0\n0\n\n-2\n4'\n\n20\n0\n\n-2\n4'\n\n20\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nAm\nél\n\nio\nr.t\n\nec\nhn\n\n.e\nnt\n\nr.t\nra\n\nns\np.\n\npr\nêt\n\n B\nN\n\nVI\nI,1\n\n98\n8\n\n26\n.0\n\n1.\n19\n\n88\n[ I\n\n ]\n--\n\n13\n1'\n\n19\n2\n\n0\n-5\n\n6'\n20\n\n0\n-5\n\n6'\n20\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nAm\n\nél\nio\n\nr.t\nec\n\nhn\n.e\n\nnt\nr.t\n\nra\nns\n\np.\npr\n\nêt\n C\n\nJ4\n,1\n\n98\n8\n\n26\n.0\n\n1.\n19\n\n88\n[ I\n\n ]\n--\n\n11\n7'\n\n66\n7\n\n0\n-3\n\n6'\n10\n\n0\n-3\n\n6'\n10\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nR\n\nén\nov\n\nat\nio\n\nn \nflo\n\ntte\n L\n\nN\nM\n\n p\nrê\n\nts\n 1\n\n99\n9\n\n10\n.1\n\n1.\n19\n\n99\n[ I\n\n ]\n--\n\n-1\n31\n\n'2\n68\n\n0\n-1\n\n1'\n00\n\n0\n-1\n\n1'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nPr\n\nêt\ns \n\ntra\nns\n\npo\nrts\n\n--\n[ I\n\n ]\n--\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n-8\n\n80\n'3\n\n00\n-8\n\n80\n'3\n\n00\n-7\n\n40\n'9\n\n00\n-6\n\n95\n'5\n\n00\n-6\n\n81\n'5\n\n00\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\ns\n p\n\no\nn\n\nts\n e\n\nt \nc\nh\n\na\nu\n\ns\ns\né\ne\ns\n (\n\nS\nP\n\nC\nH\n\n)\n2\n2\n'0\n\n5\n6\n'5\n\n0\n0\n\n-7\n'0\n\n9\n5\n'5\n\n3\n5\n\n1\n4\n'9\n\n6\n0\n'9\n\n6\n5\n\n2\n0\n'5\n\n3\n6\n'5\n\n0\n0\n\n-8\n'1\n\n2\n5\n'7\n\n0\n0\n\n1\n2\n'4\n\n1\n0\n'8\n\n0\n0\n\n8\n'9\n\n5\n0\n'8\n\n0\n0\n\n1\n1\n'0\n\n9\n9\n'2\n\n0\n0\n\n3\n'6\n\n7\n2\n'8\n\n0\n0\n\nD\név\n\nel\nop\n\n. p\nla\n\nte\nfo\n\nrm\ne \n\ndo\nnn\n\née\ns \n\nro\nut\n\niè\nre\n\ns\n02\n\n.0\n7.\n\n20\n18\n\n[ I\n ]\n\n95\n'0\n\n00\n0\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n35\n\n'0\n00\n\n0\n35\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\nEn\n\ntre\ntie\n\nn \nco\n\nns\ntru\n\nct\nif \n\n20\n18\n\n-2\n1\n\n30\n.0\n\n5.\n20\n\n18\n[ I\n\n ]\n21\n\n'7\n40\n\n'0\n00\n\n0\n5'\n\n33\n8'\n\n00\n0\n\n0\n5'\n\n33\n8'\n\n00\n0\n\n6'\n31\n\n0'\n00\n\n0\n-7\n\n45\n'0\n\n00\n5'\n\n56\n5'\n\n00\n0\n\n4'\n07\n\n3'\n00\n\n0\n5'\n\n06\n0'\n\n00\n0\n\n0\nAs\n\nsa\nin\n\nis\nse\n\nm\nen\n\nts\n E\n\nM\n 2\n\n01\n8 \n\n- 2\n01\n\n9\n02\n\n.0\n5.\n\n20\n18\n\n[ I\n ]\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nC\nor\n\nre\nct\n\nio\nns\n\n ro\nut\n\niè\nre\n\ns \n20\n\n18\n - \n\n20\n19\n\n02\n.0\n\n5.\n20\n\n18\n[ I\n\n ]\n60\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\nSé\n\nc.\n e\n\nt é\nt. \n\nG\nra\n\nnd\n P\n\non\nt L\n\na \nC\n\nhx\n-d\n\ne-\nFd\n\ns\n07\n\n.0\n2.\n\n20\n18\n\n[ I\n ]\n\n45\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n22\n'0\n\n00\n-1\n\n3'\n20\n\n0\n8'\n\n80\n0\n\n8'\n80\n\n0\n9'\n\n20\n0\n\n8'\n80\n\n0\nM\n\nD\n - \n\n1è\nre\n\n é\nta\n\npe\n ré\n\nal\nis\n\n. i\ntin\n\nér\n. c\n\nyc\nla\n\nbl\ne\n\n26\n.0\n\n9.\n20\n\n17\n[ I\n\n ]\n5'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n1'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\nH\n10\n\n E\nvi\n\nte\nm\n\nen\nt d\n\ne \nPe\n\nse\nux\n\n, é\ntu\n\nde\ns\n\n13\n.0\n\n9.\n20\n\n17\n[ I\n\n ]\n45\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n11\n2'\n\n50\n0\n\n-6\n7'\n\n50\n0\n\n45\n'0\n\n00\n11\n\n2'\n50\n\n0\n-6\n\n7'\n50\n\n0\n45\n\n'0\n00\n\n45\n'0\n\n00\n0\n\n0\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nd\n\ne\n l\n\na\n j\n\nu\ns\nti\n\nc\ne\n, \n\ns\né\nc\nu\n\nri\nté\n\n e\nt \n\nc\nu\n\nlt\nu\n\nre\n (\n\nD\nJ\nS\n\nC\n)\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nd\n\ne\n l\n\n'é\nd\n\nu\nc\na\nti\n\no\nn\n\n e\nt \n\nd\ne\n l\n\na\n f\n\na\nm\n\nil\nle\n\n (\nD\n\nE\nF\n\n)\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nd\n\né\nv\n. \n\nte\nrr\n\nit\no\n\nri\na\nl \n\ne\nt \n\nd\ne\n l\n\n'e\nn\n\nv\nir\n\no\nn\n\nn\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \n(D\n\nD\nT\n\nE\n)\n\n79\n\n\n\nP\nro\n\nje\nts\n\n g\né\nré\n\ns\n p\n\na\nr \n\nc\nré\n\nd\nit\n\ns\n d\n\n'e\nn\n\ng\na\ng\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt\n\nC\nré\n\ndi\nts\n\n e\nn \n\nco\nur\n\ns\n(C\n\nH\nF)\n\nD\nép\n\n. n\net\n\nte\ns\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns\nR\n\nec\net\n\nte\ns\n\nD\nép\n\n. n\net\n\nte\ns\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns\nR\n\nec\net\n\nte\ns\n\nD\nép\n\n. n\net\n\nte\ns\n\nD\nat\n\ne\nAC\n\nE \n/ D\n\néc\nre\n\nt\nC\n\nré\ndi\n\nt d\n'e\n\nng\na-\n\nge\nm\n\nen\nt 2)\n\nSi\ntu\n\nat\nio\n\nn \nau\n\n31\n.1\n\n2.\n20\n\n17\nB\n\nu\nd\n\ng\ne\nt \n\n2\n0\n1\n8\n\nB\nu\n\nd\ng\n\ne\nt \n\n2\n0\n1\n9\n\nPF\nT\n\n20\n20\n\nPF\nT\n\n20\n21\n\nPF\nT\n\n20\n22\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \nne\n\ntte\ns\n\nN\nat\n\nur\ne \n\ndé\np.\n\n 1)\n\nAm\nén\n\n. a\nire\n\n g\nen\n\ns \ndu\n\n v\noy\n\nag\ne \n\nC\nH\n\n, V\nau\n\nm\nar\n\ncu\ns\n\n14\n.0\n\n6.\n20\n\n17\n[ I\n\n ]\n17\n\n7'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n17\n\n7'\n00\n\n0\n0\n\n17\n7'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\nAm\n\nén\nag\n\nem\nen\n\nts\n d\n\ne \nco\n\nur\ns \n\nd'\nea\n\nu \n20\n\n18\n - \n\n20\n19\n\n06\n.0\n\n6.\n20\n\n17\n[ I\n\n ]\n60\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\nR\n\nPT\n 0\n\n7b\n o\n\nuv\nra\n\nge\ns \n\npr\not\n\n.c\nru\n\nes\n 2\n\n01\n6-\n\n20\n19\n\n30\n.0\n\n8.\n20\n\n16\n[ I\n\n ]\n3'\n\n82\n0'\n\n00\n0\n\n43\n7'\n\n95\n7\n\n74\n0'\n\n00\n0\n\n-3\n88\n\n'3\n35\n\n35\n1'\n\n66\n5\n\n2'\n01\n\n0'\n00\n\n0\n-1\n\n'2\n06\n\n'5\n00\n\n80\n3'\n\n50\n0\n\n0\n0\n\n0\nEt\n\nud\nes\n\n d\nét\n\nai\nl l\n\nia\nis\n\non\n H\n\n18\n-H\n\n20\n17\n\n.0\n8.\n\n20\n16\n\n[ I\n ]\n\n6'\n90\n\n0'\n00\n\n0\n29\n\n5'\n12\n\n2\n2'\n\n35\n0'\n\n00\n0\n\n-1\n'4\n\n10\n'0\n\n00\n94\n\n0'\n00\n\n0\n2'\n\n15\n0'\n\n00\n0\n\n-1\n'2\n\n90\n'0\n\n00\n86\n\n0'\n00\n\n0\n34\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\nR\n\nPT\n04\n\n re\nvi\n\nta\nlis\n\nat\nio\n\nn \nde\n\ns \nea\n\nux\n 2\n\n01\n6 \n\n- 2\n01\n\n9\n07\n\n.0\n7.\n\n20\n16\n\n[ I\n ]\n\n1'\n56\n\n0'\n00\n\n0\n12\n\n2'\n59\n\n6\n50\n\n0'\n00\n\n0\n-3\n\n17\n'5\n\n00\n18\n\n2'\n50\n\n0\n73\n\n0'\n00\n\n0\n-4\n\n62\n'5\n\n00\n26\n\n7'\n50\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nAs\nsa\n\nin\nis\n\nse\nm\n\nen\nt b\n\nru\nit \n\nro\nut\n\nes\n p\n\nrin\nci\n\npa\nle\n\ns\n03\n\n.1\n1.\n\n20\n15\n\n[ I\n ]\n\n6'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n13\n0'\n\n90\n2\n\n1'\n62\n\n5'\n00\n\n0\n-9\n\n75\n'0\n\n00\n65\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nR\n\nPT\n06\n\n (b\nru\n\nit)\n - \n\n3è\nm\n\ne \nco\n\nnv\n. p\n\nro\ngr\n\nam\nm\n\ne\n03\n\n.1\n1.\n\n20\n15\n\n[ I\n ]\n\n4'\n50\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n75\n7'\n\n42\n6\n\n2'\n02\n\n6'\n00\n\n0\n-4\n\n42\n'0\n\n00\n1'\n\n58\n4'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n12\nèm\n\ne \nét\n\nap\ne \n\nco\nrr\n\n./a\nm\n\nén\nag\n\n. r\nou\n\nte\ns \n\nca\nnt\n\n.\n17\n\n.0\n6.\n\n20\n15\n\n[ I\n ]\n\n39\n'5\n\n50\n'0\n\n00\n6'\n\n34\n7'\n\n52\n2\n\n3'\n50\n\n0'\n00\n\n0\n-5\n\n50\n'0\n\n00\n2'\n\n95\n0'\n\n00\n0\n\n3'\n99\n\n0'\n00\n\n0\n-1\n\n'8\n40\n\n'0\n00\n\n2'\n15\n\n0'\n00\n\n0\n3'\n\n32\n0'\n\n00\n0\n\n4'\n96\n\n0'\n00\n\n0\n2'\n\n62\n0'\n\n00\n0\n\nEn\ntre\n\ntie\nn \n\nco\nns\n\ntru\nct\n\nif \n20\n\n14\n-1\n\n5\n30\n\n.0\n4.\n\n20\n14\n\n[ I\n ]\n\n16\n'8\n\n00\n'0\n\n00\n16\n\n'3\n75\n\n'5\n75\n\n40\n0'\n\n00\n0\n\n0\n40\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nEl\n\nab\nor\n\nat\nio\n\nn \ndo\n\nss\nie\n\nr r\nou\n\nte\n H\n\n20\n04\n\n.1\n2.\n\n20\n07\n\n[ I\n ]\n\n15\n'1\n\n70\n'0\n\n00\n11\n\n'7\n79\n\n'7\n51\n\n1'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n-6\n\n00\n'0\n\n00\n40\n\n0'\n00\n\n0\n80\n\n0'\n00\n\n0\n-4\n\n80\n'0\n\n00\n32\n\n0'\n00\n\n0\n80\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\nAu\nto\n\nro\nut\n\ne \nA5\n\n (L\nF \n\n08\n.0\n\n3.\n19\n\n60\n)\n\n--\n[ I\n\n ]\n40\n\n0'\n30\n\n0'\n00\n\n0\n39\n\n8'\n08\n\n4'\n25\n\n1\n90\n\n'0\n00\n\n-7\n9'\n\n20\n0\n\n10\n'8\n\n00\n35\n\n0'\n00\n\n0\n-3\n\n05\n'0\n\n00\n45\n\n'0\n00\n\n20\n'0\n\n00\n10\n\n'0\n00\n\n5'\n00\n\n0\nC\n\non\nst\n\nru\nct\n\nio\nn \n\ndu\n tu\n\nnn\nel\n\n d\ne \n\nSe\nrr\n\niè\nre\n\ns\n--\n\n[ I\n ]\n\n29\n'2\n\n00\n'0\n\n00\n27\n\n'4\n17\n\n'5\n14\n\n2'\n57\n\n5'\n00\n\n0\n-2\n\n'2\n66\n\n'0\n00\n\n30\n9'\n\n00\n0\n\n1'\n95\n\n0'\n00\n\n0\n-1\n\n'7\n16\n\n'0\n00\n\n23\n4'\n\n00\n0\n\n64\n'0\n\n00\n60\n\n'0\n00\n\n39\n'0\n\n00\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n é\n\nn\ne\nrg\n\nie\n e\n\nt \ne\nn\n\nv\nir\n\no\nn\n\nn\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \n(S\n\nE\nN\n\nE\n)\n\n2\n7\n'0\n\n0\n0\n\n-1\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n7\n'0\n\n0\n0\n\n1\n5\n'0\n\n0\n0\n\n-1\n0\n'0\n\n0\n0\n\n5\n'0\n\n0\n0\n\n5\n'0\n\n0\n0\n\n5\n'0\n\n0\n0\n\n5\n'0\n\n0\n0\n\nAp\npa\n\nre\nil \n\nde\n m\n\nes\nur\n\ne \npo\n\nus\nsi\n\nèr\nes\n\n c\nha\n\nuf\nfa\n\nge\n06\n\n.0\n6.\n\n20\n17\n\n[ I\n ]\n\n16\n'0\n\n00\n0\n\n12\n'0\n\n00\n0\n\n12\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n3e\n\n p\nro\n\ng.\n a\n\nss\nai\n\nni\ns.\n\n in\nst\n\n. c\nha\n\nuf\n.\n\n26\n.0\n\n3.\n19\n\n96\n[ I\n\n ]\n1'\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n21\n\n1'\n50\n\n1\n15\n\n'0\n00\n\n-1\n0'\n\n00\n0\n\n5'\n00\n\n0\n15\n\n'0\n00\n\n-1\n0'\n\n00\n0\n\n5'\n00\n\n0\n5'\n\n00\n0\n\n5'\n00\n\n0\n5'\n\n00\n0\n\nF\no\n\nn\nd\n\ns\n d\n\ne\ns\n e\n\na\nu\n\nx\n8\n'5\n\n9\n8\n'5\n\n0\n0\n\n-8\n'5\n\n9\n8\n'5\n\n0\n0\n\n0\n7\n'7\n\n9\n4\n'0\n\n0\n0\n\n-7\n'7\n\n9\n4\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nEp\nur\n\nat\nio\n\nn \nde\n\ns \nea\n\nux\n e\n\nt a\ndd\n\nuc\ntio\n\nn\n--\n\n[ I\n ]\n\n0\n0\n\n8'\n59\n\n8'\n50\n\n0\n-8\n\n'5\n98\n\n'5\n00\n\n0\n7'\n\n79\n4'\n\n00\n0\n\n-7\n'7\n\n94\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n f\n\na\nu\n\nn\ne\n, \n\nfo\nrê\n\nts\n e\n\nt \nn\n\na\ntu\n\nre\n (\n\nS\nF\n\nF\nN\n\n)\n9\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-4\n1\n5\n'0\n\n0\n0\n\n5\n5\n5\n'0\n\n0\n0\n\n6\n8\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-3\n8\n9\n'0\n\n0\n0\n\n2\n9\n1\n'0\n\n0\n0\n\n1\n3\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n2\n0\n'0\n\n0\n0\n\n8\n0\n'0\n\n0\n0\n\nM\nes\n\nur\nes\n\n d\n'a\n\nm\nén\n\nag\nem\n\nen\nt C\n\nre\nux\n\n d\nu \n\nVa\nn\n\n20\n.0\n\n6.\n20\n\n18\n[ I\n\n ]\n25\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n60\n'0\n\n00\n-3\n\n0'\n00\n\n0\n30\n\n'0\n00\n\n60\n'0\n\n00\n-3\n\n0'\n00\n\n0\n30\n\n'0\n00\n\n30\n'0\n\n00\n25\n\n'0\n00\n\n20\n'0\n\n00\nM\n\nes\nur\n\nes\n u\n\nrg\nen\n\nte\ns \n\nin\nfra\n\nst\nru\n\nct\n. é\n\nco\nlo\n\ngi\nqu\n\ne\n20\n\n.0\n6.\n\n20\n18\n\n[ I\n ]\n\n48\n0'\n\n00\n0\n\n0\n54\n\n0'\n00\n\n0\n-2\n\n21\n'0\n\n00\n31\n\n9'\n00\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n-1\n\n95\n'0\n\n00\n10\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nR\nés\n\nea\nux\n\n é\nco\n\nlo\ngi\n\nqu\nes\n\n c\nan\n\nto\nna\n\nux\n03\n\n.0\n7.\n\n20\n17\n\n[ I\n ]\n\n42\n5'\n\n00\n0\n\n21\n'0\n\n95\n50\n\n'0\n00\n\n-2\n0'\n\n00\n0\n\n30\n'0\n\n00\n50\n\n'0\n00\n\n-2\n0'\n\n00\n0\n\n30\n'0\n\n00\n30\n\n'0\n00\n\n60\n'0\n\n00\n60\n\n'0\n00\n\nAm\nén\n\nag\nem\n\nen\nt d\n\nes\n m\n\nar\nai\n\ns \n- V\n\nal\nlé\n\ne \nBr\n\név\nin\n\ne\n07\n\n.0\n7.\n\n20\n16\n\n[ I\n ]\n\n40\n0'\n\n00\n0\n\n34\n'8\n\n00\n10\n\n0'\n00\n\n0\n-6\n\n5'\n00\n\n0\n35\n\n'0\n00\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n-6\n5'\n\n00\n0\n\n35\n'0\n\n00\n35\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\nR\nev\n\nita\nlis\n\nat\nio\n\nn \nde\n\ns \nriv\n\nes\n e\n\nt b\ner\n\nge\ns\n\n29\n.0\n\n6.\n20\n\n16\n[ I\n\n ]\n37\n\n0'\n00\n\n0\n10\n\n0'\n01\n\n3\n12\n\n0'\n00\n\n0\n-1\n\n4'\n00\n\n0\n10\n\n6'\n00\n\n0\n70\n\n'0\n00\n\n-1\n4'\n\n00\n0\n\n56\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nAm\nén\n\nag\nem\n\nen\nt d\n\nes\n m\n\nar\nai\n\ns \n- B\n\noi\ns \n\nde\ns \n\nLa\ntte\n\ns\n14\n\n.0\n8.\n\n20\n15\n\n[ I\n ]\n\n65\n0'\n\n00\n0\n\n83\n'5\n\n63\n10\n\n0'\n00\n\n0\n-6\n\n5'\n00\n\n0\n35\n\n'0\n00\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n-6\n5'\n\n00\n0\n\n35\n'0\n\n00\n35\n\n'0\n00\n\n35\n'0\n\n00\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\n'a\ng\n\nri\nc\nu\n\nlt\nu\n\nre\n (\n\nS\nA\n\nG\nR\n\n)\n6\n'4\n\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-3\n'1\n\n6\n0\n'0\n\n0\n0\n\n3\n'2\n\n9\n0\n'0\n\n0\n0\n\n4\n'2\n\n1\n4\n'0\n\n0\n0\n\n-2\n'0\n\n9\n2\n'0\n\n0\n0\n\n2\n'1\n\n2\n2\n'0\n\n0\n0\n\n9\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\n7\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n8\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\nSu\nbv\n\nen\ntio\n\nn \npl\n\nan\ns \n\nde\n g\n\nes\ntio\n\nn \nin\n\nté\ngr\n\née\n05\n\n.1\n2.\n\n20\n16\n\n[ I\n ]\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n8'\n80\n\n9\n30\n\n'0\n00\n\n0\n30\n\n'0\n00\n\n30\n'0\n\n00\n0\n\n30\n'0\n\n00\n30\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\nSu\nbv\n\nen\ntio\n\nns\n c\n\non\nst\n\nru\nct\n\nio\nns\n\n ru\nra\n\nle\ns \n\n20\n15\n\n29\n.0\n\n9.\n20\n\n15\n[ I\n\n ]\n10\n\n'8\n00\n\n'0\n00\n\n2'\n26\n\n7'\n71\n\n3\n3'\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n-1\n'8\n\n00\n'0\n\n00\n1'\n\n80\n0'\n\n00\n0\n\n2'\n66\n\n4'\n00\n\n0\n-1\n\n'3\n32\n\n'0\n00\n\n1'\n33\n\n2'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nTr\nav\n\nau\nx \n\nam\nél\n\nio\nra\n\ntio\nns\n\n fo\nnc\n\niè\nre\n\ns \n20\n\n15\n29\n\n.0\n9.\n\n20\n15\n\n[ I\n ]\n\n12\n'3\n\n00\n'0\n\n00\n67\n\n5'\n60\n\n9\n1'\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n-7\n00\n\n'0\n00\n\n80\n0'\n\n00\n0\n\n80\n0'\n\n00\n0\n\n-4\n00\n\n'0\n00\n\n40\n0'\n\n00\n0\n\n70\n0'\n\n00\n0\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n70\n0'\n\n00\n0\n\nAs\nsa\n\nin\nis\n\nse\nm\n\nen\nt d\n\ne \nfro\n\nm\nag\n\ner\nie\n\ns\n04\n\n.1\n1.\n\n20\n14\n\n[ I\n ]\n\n2'\n60\n\n0'\n00\n\n0\n43\n\n0'\n00\n\n0\n60\n\n0'\n00\n\n0\n-3\n\n00\n'0\n\n00\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nTr\n\nav\nau\n\nx \nam\n\nél\nio\n\nra\ntio\n\nns\n fo\n\nnc\niè\n\nre\ns \n\n20\n10\n\n31\n.0\n\n3.\n20\n\n10\n[ I\n\n ]\n2'\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n71\n\n8'\n97\n\n7\n60\n\n0'\n00\n\n0\n-3\n\n00\n'0\n\n00\n30\n\n0'\n00\n\n0\n40\n\n0'\n00\n\n0\n-2\n\n00\n'0\n\n00\n20\n\n0'\n00\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n50\n\n'0\n00\n\n50\n'0\n\n00\nTr\n\nav\nau\n\nx \nam\n\nél\nio\n\nra\ntio\n\nns\n fo\n\nnc\niè\n\nre\ns \n\n20\n07\n\n27\n.0\n\n3.\n20\n\n07\n[ I\n\n ]\n4'\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n3'\n66\n\n1'\n45\n\n6\n40\n\n'0\n00\n\n-2\n0'\n\n00\n0\n\n20\n'0\n\n00\n40\n\n'0\n00\n\n-2\n0'\n\n00\n0\n\n20\n'0\n\n00\n10\n\n0'\n00\n\n0\n20\n\n'0\n00\n\n20\n'0\n\n00\nTr\n\nav\nau\n\nx \nam\n\nél\nio\n\nra\ntio\n\nns\n fo\n\nnc\niè\n\nre\ns \n\n20\n01\n\n06\n.0\n\n2.\n20\n\n01\n[ I\n\n ]\n5'\n\n90\n0'\n\n00\n0\n\n4'\n67\n\n9'\n70\n\n9\n80\n\n'0\n00\n\n-4\n0'\n\n00\n0\n\n40\n'0\n\n00\n28\n\n0'\n00\n\n0\n-1\n\n40\n'0\n\n00\n14\n\n0'\n00\n\n0\n40\n\n'0\n00\n\n80\n'0\n\n00\n80\n\n'0\n00\n\nS\ne\nrv\n\n. \nc\no\n\nn\ns\no\n\nm\n. \n\ne\nt \n\na\nff\n\n. \nv\né\nté\n\nri\nn\n\na\nir\n\ne\ns\n (\n\nS\nC\n\nA\nV\n\n)\n1\n6\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n6\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nPC\nR\n\n n\num\n\nér\niq\n\nue\n13\n\n.1\n2.\n\n20\n17\n\n[ I\n ]\n\n16\n0'\n\n00\n0\n\n15\n9'\n\n84\n0\n\n16\n0'\n\n00\n0\n\n0\n16\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\n6\n'0\n\n1\n9\n'5\n\n0\n0\n\n-2\n3\n3\n'7\n\n6\n5\n\n5\n'7\n\n8\n5\n'7\n\n3\n5\n\n6\n'5\n\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-3\n'5\n\n0\n9\n'1\n\n1\n5\n\n3\n'0\n\n4\n0\n'8\n\n8\n5\n\n4\n'1\n\n7\n7\n'2\n\n2\n5\n\n2\n'7\n\n1\n9\n'7\n\n2\n5\n\n-1\n'3\n\n3\n5\n'2\n\n7\n5\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\n'é\nc\no\n\nn\no\n\nm\nie\n\n (\nN\n\nE\nC\n\nO\n)\n\n6\n'0\n\n1\n9\n'5\n\n0\n0\n\n-2\n3\n3\n'7\n\n6\n5\n\n5\n'7\n\n8\n5\n'7\n\n3\n5\n\n6\n'5\n\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-3\n'5\n\n0\n9\n'1\n\n1\n5\n\n3\n'0\n\n4\n0\n'8\n\n8\n5\n\n4\n'1\n\n7\n7\n'2\n\n2\n5\n\n2\n'7\n\n1\n9\n'7\n\n2\n5\n\n-1\n'3\n\n3\n5\n'2\n\n7\n5\n\nPr\nêt\n\n p\nol\n\niti\nqu\n\ne \nré\n\ngi\non\n\nal\ne \n\n20\n16\n\n-1\n9\n\n19\n.1\n\n0.\n20\n\n16\n[ I\n\n ]\n29\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n0\n2'\n\n35\n0'\n\n00\n0\n\n0\n2'\n\n35\n0'\n\n00\n0\n\n6'\n55\n\n0'\n00\n\n0\n-3\n\n'2\n75\n\n'0\n00\n\n3'\n27\n\n5'\n00\n\n0\n5'\n\n00\n2'\n\n34\n0\n\n3'\n54\n\n4'\n84\n\n0\n-5\n\n10\n'1\n\n60\nPr\n\nêt\n p\n\nol\niti\n\nqu\ne \n\nré\ngi\n\non\nal\n\ne \n20\n\n12\n-1\n\n5\n02\n\n.1\n0.\n\n20\n12\n\n[ I\n ]\n\n14\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n8'\n\n99\n0'\n\n90\n5\n\n3'\n66\n\n9'\n50\n\n0\n-2\n\n07\n'7\n\n65\n3'\n\n46\n1'\n\n73\n5\n\n0\n-2\n\n08\n'1\n\n15\n-2\n\n08\n'1\n\n15\n-7\n\n99\n'1\n\n15\n-7\n\n99\n'1\n\n15\n-7\n\n99\n'1\n\n15\nPr\n\nêt\n p\n\nol\niti\n\nqu\ne \n\nré\ngi\n\non\nal\n\ne \n20\n\n08\n-1\n\n1\n23\n\n.0\n6.\n\n20\n09\n\n[ I\n ]\n\n14\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n38\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\n-2\n6'\n\n00\n0\n\n-2\n6'\n\n00\n0\n\n0\n-2\n\n6'\n00\n\n0\n-2\n\n6'\n00\n\n0\n-2\n\n6'\n00\n\n0\n-2\n\n6'\n00\n\n0\n-2\n\n6'\n00\n\n0\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nd\n\ne\n l\n\n'é\nc\no\n\nn\no\n\nm\nie\n\n e\nt \n\nd\ne\n l\n\n'a\nc\nti\n\no\nn\n\n s\no\n\nc\nia\n\nle\n (\n\nD\nE\n\nA\nS\n\n)\n\n2)\n  Le\n\ns \ncr\n\néd\nits\n\n d\n'e\n\nng\n. a\n\ncc\nor\n\ndé\ns \n\nav\nan\n\nt l\n'a\n\nnn\née\n\n 2\n01\n\n5 \nso\n\nnt\n in\n\ndi\nqu\n\nés\n a\n\nu \nne\n\nt (\nan\n\nci\nen\n\nne\n lo\n\ni s\nur\n\n le\ns \n\nfin\nan\n\nce\ns)\n\n e\nt l\n\nes\n c\n\nré\ndi\n\nts\n d\n\n'e\nng\n\n. a\ncc\n\nor\ndé\n\ns \ndè\n\ns \nl'a\n\nnn\née\n\n 2\n01\n\n5 \nso\n\nnt\n in\n\ndi\nqu\n\nés\n a\n\nu \nbr\n\nut\n (a\n\nrt.\n 4\n\n0 \nal\n\n. 2\n L\n\nFi\nnE\n\nC\n). \n\nLe\ns \n\nm\non\n\nta\nnt\n\ns \nin\n\ncl\nue\n\nnt\n é\n\nga\nle\n\nm\nen\n\nt d\n'é\n\nve\nnt\n\nue\nlle\n\ns \nde\n\nm\nan\n\nde\ns \n\nde\n c\n\nré\ndi\n\nts\n c\n\nom\npl\n\ném\nen\n\nta\nire\n\ns.\n3)\n\n  Le\ns \n\nm\non\n\nta\nnt\n\ns \npo\n\nrté\ns \n\nau\n b\n\nud\nge\n\nt c\nor\n\nre\nsp\n\non\nde\n\nnt\n a\n\nux\n c\n\nha\nrg\n\nes\n e\n\nt a\nux\n\n re\nve\n\nnu\ns \n\ndu\n c\n\nom\npt\n\ne \nde\n\n ré\nsu\n\nlta\nts\n\n q\nui\n\n s\non\n\nt a\nffe\n\nct\nés\n\n a\nu \n\npr\noj\n\net\n M\n\nod\ner\n\nni\nsa\n\ntio\nn \n\net\n ré\n\nfo\nrm\n\ne \nde\n\n l'\n'É\n\nta\nt v\n\nia\n s\n\non\n c\n\nré\ndi\n\nt d\n'e\n\nng\nag\n\nem\nen\n\nt.\n\n1)\n  La\n\n n\nat\n\nur\ne \n\nde\ns \n\ndé\npe\n\nns\nes\n\n in\ndi\n\nqu\ne \n\noù\n s\n\non\nt c\n\nom\npt\n\nab\nilis\n\nés\n le\n\ns \nflu\n\nx \n: c\n\nom\npt\n\ne \nde\n\ns \nin\n\nve\nst\n\nis\nse\n\nm\nen\n\nts\n [ \n\nI ]\n o\n\nu \nco\n\nm\npt\n\ne \nde\n\n ré\nsu\n\nlta\nts\n\n [R\n].\n\n80\n\n\n\nP\nro\n\nje\nts\n\n g\né\nré\n\ns\n p\n\na\nr \n\nc\nré\n\nd\nit\n\ns\n d\n\n'e\nn\n\ng\na\ng\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt\n\nC\nré\n\ndi\nts\n\n à\n s\n\nol\nlic\n\nite\nr\n\n(C\nH\n\nF)\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\n\nT\no\n\nta\nl\n\n2\n0\n'6\n\n6\n3\n'8\n\n0\n0\n\n-1\n'1\n\n3\n4\n'0\n\n0\n0\n\n1\n9\n'5\n\n2\n9\n'8\n\n0\n0\n\n5\n3\n'9\n\n6\n7\n'6\n\n5\n0\n\n-4\n'9\n\n4\n6\n'3\n\n0\n0\n\n4\n9\n'0\n\n2\n1\n'3\n\n5\n0\n\n3\n1\n'7\n\n3\n2\n'6\n\n0\n0\n\n3\n4\n'9\n\n3\n5\n'6\n\n0\n0\n\n3\n1\n'8\n\n8\n0\n'0\n\n0\n0\n\nA\nu\n\nto\nri\n\nté\ns\n e\n\nx\né\nc\nu\n\nti\nv\ne\ns\n (\n\nA\nU\n\nE\nX\n\n)\n7\n7\n'2\n\n0\n0\n\n0\n7\n7\n'2\n\n0\n0\n\n2\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nC\nh\n\na\nn\n\nc\ne\nll\n\ne\nri\n\ne\n d\n\n'É\nta\n\nt \n(C\n\nH\nA\n\nN\n)\n\n0\n0\n\n0\n2\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nG\nou\n\nve\nrn\n\nem\nen\n\nt N\neu\n\nch\nât\n\nel\noi\n\ns \nSa\n\nns\n P\n\nap\nie\n\nr\n[ I\n\n ]\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n a\n\nc\nh\n\na\nts\n\n, \nlo\n\ng\nis\n\nti\nq\n\nu\ne\n e\n\nt \nim\n\np\nri\n\nm\né\ns\n (\n\nS\nA\n\nL\nI)\n\n7\n7\n'2\n\n0\n0\n\n0\n7\n7\n'2\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nPr\nél\n\nèv\nem\n\nen\nt e\n\nt s\nor\n\ntie\n (T\n\nLA\n)\n\n[ I\n ]\n\n77\n'2\n\n00\n77\n\n'2\n00\n\n0\n77\n\n'2\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nd\n\ne\ns\n f\n\nin\na\nn\n\nc\ne\ns\n e\n\nt \nd\n\ne\n l\n\na\n s\n\na\nn\n\nté\n (\n\nD\nF\n\nS\n)\n\n4\n'1\n\n3\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-5\n7\n6\n'0\n\n0\n0\n\n3\n'5\n\n5\n4\n'0\n\n0\n0\n\n2\n2\n'8\n\n0\n4\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n2\n'8\n\n0\n4\n'0\n\n0\n0\n\n1\n5\n'9\n\n4\n4\n'0\n\n0\n0\n\n1\n7\n'6\n\n2\n4\n'0\n\n0\n0\n\n1\n5\n'7\n\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\nO\nff\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\n'o\nrg\n\na\nn\n\nis\na\nti\n\no\nn\n\n (\nO\n\nO\nR\n\nG\n)\n\n5\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n5\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'5\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n'5\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'5\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'2\n\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n7\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\nR\néf\n\nor\nm\n\nes\n d\n\ne \nl'E\n\nta\nt I\n\nI\n[ I\n\n ]\n5'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n0\n50\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n50\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n25\n0'\n\n00\n0\n\n75\n0'\n\n00\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\na\n s\n\na\nn\n\nté\n p\n\nu\nb\n\nli\nq\n\nu\ne\n (\n\nS\nC\n\nS\nP\n\n)\n0\n\n0\n0\n\n3\n'5\n\n3\n5\n'0\n\n0\n0\n\n0\n3\n'5\n\n3\n5\n'0\n\n0\n0\n\n6\n'3\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n9\n'0\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n5\n'0\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\nC\non\n\ntrô\nle\n\n q\nua\n\nlit\né \n\nsy\nst\n\nèm\ne \n\nde\n s\n\noi\nns\n\n[ I\n ]\n\n13\n5'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n13\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\n13\n5'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\nIn\n\nfra\nst\n\nru\nct\n\nur\nes\n\n E\nM\n\nS\n[ I\n\n ]\n30\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n1'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n5'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n9'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n5'\n00\n\n0'\n00\n\n0\nM\n\nis\ne \n\nen\n ré\n\nse\nau\n\n s\ner\n\nvi\nce\n\ns \nsy\n\nst\nèm\n\ne \nde\n\n s\noi\n\nns\n[ I\n\n ]\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nSa\nnt\n\né \n- R\n\nép\nar\n\nt. \nm\n\nis\nsi\n\non\ns \n\net\n a\n\nut\non\n\n. H\nM\n\nN\n[ I\n\n ]\n44\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n2'\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n2'\n20\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\ns\n b\n\nâ\nti\n\nm\ne\nn\n\nts\n (\n\nS\nB\n\nA\nT\n\n)\n3\n'6\n\n3\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-5\n7\n6\n'0\n\n0\n0\n\n3\n'0\n\n5\n4\n'0\n\n0\n0\n\n8\n'7\n\n6\n4\n'0\n\n0\n0\n\n0\n8\n'7\n\n6\n4\n'0\n\n0\n0\n\n7\n'7\n\n9\n4\n'0\n\n0\n0\n\n7\n'2\n\n2\n4\n'0\n\n0\n0\n\n9\n'8\n\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\nBr\neg\n\nue\nt 2\n\n-A\nss\n\nai\nn.\n\n T\noi\n\ntu\nre\n\n e\nt i\n\nns\nta\n\nl. \nso\n\nl\n[ I\n\n ]\n70\n\n0'\n00\n\n0\n70\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n70\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n50\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n1'\n50\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nC\nen\n\ntre\n c\n\nan\nto\n\nna\nl a\n\nrc\nhi\n\nve\ns,\n\n c\nré\n\ndi\nt d\n\n'é\ntu\n\nde\n[ I\n\n ]\n2'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n0\n50\n\n0'\n00\n\n0\n50\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\nC\nen\n\ntre\n c\n\nol\nle\n\nct\neu\n\nr d\nes\n\n c\nad\n\nav\nre\n\ns \nd'\n\nan\nim\n\nau\nx\n\n[ I\n ]\n\n1'\n55\n\n0'\n00\n\n0\n24\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n24\n0'\n\n00\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n80\n\n0'\n00\n\n0\n35\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\nC\nen\n\ntre\n M\n\non\ntm\n\nol\nlin\n\n &\n g\n\nes\ntio\n\nn \nfo\n\nre\nst\n\n. 2\n02\n\n0\n[ I\n\n ]\n2'\n\n55\n0'\n\n00\n0\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n-5\n20\n\n'0\n00\n\n80\n'0\n\n00\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n98\n\n'0\n00\n\n0\nC\n\nIIP\n - \n\nas\nsa\n\nin\nis\n\nse\nm\n\nen\nt d\n\ne \nla\n\n to\nitu\n\nre\n[ I\n\n ]\n25\n\n0'\n00\n\n0\n25\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n25\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nED\nPR\n\n-A\nss\n\nai\nn.\n\n T\noi\n\ntu\nre\n\n e\nt i\n\nns\nta\n\nl. \nso\n\nla\nire\n\ns\n[ I\n\n ]\n30\n\n0'\n00\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nIn\nfir\n\nm\ner\n\nie\n E\n\nD\nPR\n\n[ I\n ]\n\n1'\n50\n\n0'\n00\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n70\n\n0'\n00\n\n0\n80\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\nJa\nrd\n\nin\niè\n\nre\n 6\n\n8/\nC\n\nIF\nO\n\nM\n-E\n\nAA\n - \n\nas\ns.\n\n to\nitu\n\nre\n[ I\n\n ]\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nLy\ncé\n\ne \nJe\n\nan\n P\n\nia\nge\n\nt -\n a\n\nss\nai\n\nn.\n T\n\noi\ntu\n\nre\n[ I\n\n ]\n70\n\n0'\n00\n\n0\n40\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n40\n0'\n\n00\n0\n\n40\n0'\n\n00\n0\n\n0\n40\n\n0'\n00\n\n0\n80\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n\nAnnexe 2b\nCrédits d'engagement\n\nà solliciter\nPremières dépenses\nB2018-B2019\n\nD\nép\n\nen\nse\n\ns \nne\n\ntte\ns\n\nN\nat\n\nur\ne \n\ndé\np.\n\n 1)\nC\n\nré\ndi\n\nt d\n'e\n\nng\na-\n\nge\nm\n\nen\nt b\n\nru\nt\n\nB\nu\n\nd\ng\n\ne\nt \n\n2\n0\n1\n8\n\nB\nu\n\nd\ng\n\ne\nt \n\n2\n0\n1\n9\n\nPF\nT\n\n20\n20\n\nPF\nT\n\n20\n21\n\nPF\nT\n\n20\n22\n\n81\n\n\n\nP\nro\n\nje\nts\n\n g\né\nré\n\ns\n p\n\na\nr \n\nc\nré\n\nd\nit\n\ns\n d\n\n'e\nn\n\ng\na\ng\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt\n\nC\nré\n\ndi\nts\n\n à\n s\n\nol\nlic\n\nite\nr\n\n(C\nH\n\nF)\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\nen\n\nse\ns \n\nne\ntte\n\ns\n\nN\nat\n\nur\ne \n\ndé\np.\n\n 1)\nC\n\nré\ndi\n\nt d\n'e\n\nng\na-\n\nge\nm\n\nen\nt b\n\nru\nt\n\nB\nu\n\nd\ng\n\ne\nt \n\n2\n0\n1\n8\n\nB\nu\n\nd\ng\n\ne\nt \n\n2\n0\n1\n9\n\nPF\nT\n\n20\n20\n\nPF\nT\n\n20\n21\n\nPF\nT\n\n20\n22\n\nPa\nrts\n\n s\noc\n\nia\nle\n\ns \ncr\n\néd\nit \n\nca\ndr\n\ne \nPO\n\nLO\nG\n\n 8\n a\n\nns\n[ I\n\n ]\n2'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n25\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n25\n0'\n\n00\n0\n\n25\n0'\n\n00\n0\n\n25\n0'\n\n00\n0\n\n25\n0'\n\n00\n0\n\nPe\nrr\n\neu\nx \n\n- P\nav\n\n. A\nca\n\nci\nas\n\n -a\nss\n\nai\nn.\n\n to\nit.\n\n+P\nV\n\n[ I\n ]\n\n70\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n70\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n70\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\nPô\n\nle\n te\n\nch\nn.\n\n c\nré\n\nat\n a\n\nte\nlie\n\nr p\nol\n\nis\ns \n\n(D\nEF\n\n)\n[ I\n\n ]\n25\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n25\n0'\n\n00\n0\n\n0\n25\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nPr\nêt\n\ns \ncr\n\néd\nit \n\nca\ndr\n\ne \nPO\n\nLO\nG\n\n 8\n a\n\nns\n[ I\n\n ]\n12\n\n'8\n00\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n1'\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n60\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n60\n\n0'\n00\n\n0\nPr\n\név\noy\n\nan\nce\n\n 8\n0-\n\n82\n - \n\nEP\nC\n\n - \nas\n\nsa\nin\n\n. c\non\n\ndu\nit\n\n[ I\n ]\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nPr\nog\n\nr. \nd'\n\nas\nsa\n\nin\nis\n\ns.\n d\n\nu \npa\n\ntri\nm\n\noi\nne\n\n im\nm\n\nob\n[ I\n\n ]\n44\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n70\n0'\n\n00\n0\n\n5'\n10\n\n0'\n00\n\n0\nPr\n\noj\net\n\n d\nu \n\nlo\nge\n\nm\n. d\n\nes\n A\n\nU\nJU\n\n (A\nU\n\nJU\n)\n\n[ I\n ]\n\n40\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\nR\neg\n\nro\nup\n\nem\nen\n\nt A\nC\n\nN\n T\n\niv\nol\n\ni E\nst\n\n (1\n6-\n\n22\n)\n\n[ I\n ]\n\n21\n'9\n\n00\n'0\n\n00\n20\n\n0'\n00\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n20\n\n0'\n00\n\n0\n2'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\nR\neg\n\nro\nup\n\nem\nen\n\nt L\nJP\n\n s\nur\n\n d\neu\n\nx \nbâ\n\ntim\nen\n\nts\n[ I\n\n ]\n2'\n\n70\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n50\n\n0'\n00\n\n0\n50\n\n0'\n00\n\n0\nR\n\nén\nov\n\nat\nio\n\nn \nbâ\n\ntim\nen\n\nt C\nre\n\nux\n-D\n\nes\nso\n\nus\n[ I\n\n ]\n14\n\n0'\n00\n\n0\n14\n\n0'\n00\n\n0\n-5\n\n6'\n00\n\n0\n84\n\n'0\n00\n\n14\n'0\n\n00\n0\n\n14\n'0\n\n00\n44\n\n'0\n00\n\n26\n'0\n\n00\n0\n\nSI\nSP\n\nO\nL \n\n- a\nss\n\nan\nis\n\nse\nm\n\nen\nt f\n\naç\nad\n\ne\n[ I\n\n ]\n50\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n0\n50\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nSi\nte\n\n D\nub\n\nie\nd \n\nC\nN\n\nIP\n - \n\nas\nsa\n\nin\n. c\n\non\ndu\n\nite\ns \n\nEP\n[ I\n\n ]\n55\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n55\n0'\n\n00\n0\n\n0\n55\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nU\nni\n\nm\nai\n\nl -\n re\n\nm\npl\n\nac\nem\n\nen\nt v\n\ner\nriè\n\nre\n c\n\nen\ntra\n\nle\n[ I\n\n ]\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n i\n\nn\nfo\n\nrm\na\nti\n\nq\nu\n\ne\n e\n\nn\nti\n\nté\n n\n\ne\nu\n\nc\nh\n\n. \n(S\n\nIE\nN\n\n)\n0\n\n0\n0\n\n9\n'0\n\n0\n5\n'0\n\n0\n0\n\n0\n9\n'0\n\n0\n5\n'0\n\n0\n0\n\n3\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\nC\nLO\n\nEE\n2 \n\n- G\nes\n\ntio\nn \n\nde\ns \n\nre\nm\n\npl\n. P\n\nO\n (D\n\nEF\n)\n\n[ I\n ]\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nC\nLO\n\nEE\n2 \n\n- S\nui\n\nvi\n d\n\ne \nla\n\n s\nan\n\nté\n é\n\nlè\nve\n\ns \n(D\n\nEF\n)\n\n[ I\n ]\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nH\nIP\n\n In\nfo\n\nse\nar\n\nch\n[ I\n\n ]\n85\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n85\n\n'0\n00\n\n0\n85\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\nO\n\nut\nil \n\nge\nst\n\n. r\ned\n\néf\n. p\n\nre\nst\n\n. a\ns.\n\n (D\nEA\n\nS)\n[ I\n\n ]\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nPr\noj\n\net\ns \n\nN\nEM\n\nO\n[ I\n\n ]\n1'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n15\n0'\n\n00\n0\n\n15\n0'\n\n00\n0\n\n15\n0'\n\n00\n0\n\nR\nen\n\nou\nve\n\nl. \nin\n\nfra\nst\n\nru\nct\n\nur\ne \n\nSA\nP \n\ncl\nie\n\nnt\ns \n\nex\nt\n\n[ I\n ]\n\n42\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n42\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n42\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\nR\n\nep\nris\n\ne \nde\n\ns \nac\n\ntif\ns \n\ndu\n C\n\nEG\n (f\n\nus\nio\n\nn)\n[ I\n\n ]\n8'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n8'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0\n8'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nd\n\ne\n l\n\na\n j\n\nu\ns\nti\n\nc\ne\n, \n\ns\né\nc\nu\n\nri\nté\n\n e\nt \n\nc\nu\n\nlt\nu\n\nre\n (\n\nD\nJ\nS\n\nC\n)\n\n6\n8\n5\n'0\n\n0\n0\n\n0\n6\n8\n5\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'8\n\n1\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n'8\n\n1\n0\n'0\n\n0\n0\n\n8\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n3\n9\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\ns\n p\n\no\nu\n\nrs\nu\n\nit\ne\ns\n e\n\nt \nfa\n\nil\nli\n\nte\ns\n (\n\nS\nF\n\nP\nE\n\n)\n0\n\n0\n0\n\n7\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n7\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nLo\ngi\n\nci\nel\n\n in\nfo\n\n d\ne \n\nl'o\nffi\n\nce\n d\n\nes\n p\n\nou\nrs\n\nui\nte\n\ns\n[ I\n\n ]\n70\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n70\n0'\n\n00\n0\n\n0\n70\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nP\no\n\nli\nc\ne\n n\n\ne\nu\n\nc\nh\n\nâ\nte\n\nlo\nis\n\ne\n (\n\nP\nO\n\nN\nE\n\n)\n6\n8\n5\n'0\n\n0\n0\n\n0\n6\n8\n5\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'1\n\n1\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n'1\n\n1\n0\n'0\n\n0\n0\n\n8\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n3\n9\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n\nAm\nén\n\n. r\néc\n\nep\nt. \n\nde\ns \n\nsé\nqu\n\nes\ntre\n\ns \n+ \n\ndé\nte\n\nnu\ns\n\n[ I\n ]\n\n70\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n70\n'0\n\n00\n0\n\n70\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nAp\npa\n\nre\nils\n\n ra\nda\n\nrs\n - \n\nsé\nrie\n\n 2\n[ I\n\n ]\n34\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n17\n0'\n\n00\n0\n\n0\n17\n\n0'\n00\n\n0\n17\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\nAp\n\npe\nl U\n\nrg\nen\n\nce\n, e\n\nC\nal\n\nl\n[ I\n\n ]\n20\n\n0'\n00\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nAr\nm\n\nes\n lo\n\nng\nue\n\ns\n[ I\n\n ]\n51\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n22\n0'\n\n00\n0\n\n0\n22\n\n0'\n00\n\n0\n29\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\nD\n\nro\nne\n\n p\nol\n\nic\ne\n\n[ I\n ]\n\n60\n'0\n\n00\n60\n\n'0\n00\n\n0\n60\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nM\nis\n\ne \nau\n\nx \nno\n\nrm\nes\n\n e\nt r\n\nén\nov\n\n. l\nab\n\nor\nat\n\noi\nre\n\n S\nF\n\n[ I\n ]\n\n35\n0'\n\n00\n0\n\n35\n0'\n\n00\n0\n\n0\n35\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nM\n\nod\ner\n\nni\nsa\n\ntio\nn \n\nsy\nst\n\nèm\ne \n\nd'\nin\n\nfo\nrm\n\nat\nio\n\nn \nIn\n\nfo\n[ I\n\n ]\n20\n\n0'\n00\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nO\npt\n\nim\nis\n\nat\nio\n\nn \nsé\n\ncu\nrit\n\né \nce\n\nllu\nle\n\ns \nBA\n\nP\n[ I\n\n ]\n60\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n60\n\n'0\n00\n\n0\n60\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\nPi\n\nèg\nes\n\n e\nt m\n\noy\nen\n\ns \nte\n\nch\nni\n\nqu\nes\n\n P\nJ\n\n[ I\n ]\n\n23\n0'\n\n00\n0\n\n35\n'0\n\n00\n0\n\n35\n'0\n\n00\n65\n\n'0\n00\n\n0\n65\n\n'0\n00\n\n65\n'0\n\n00\n65\n\n'0\n00\n\n0\nPi\n\nst\nol\n\net\n ra\n\nda\nr l\n\nas\ner\n\n[ I\n ]\n\n40\n'0\n\n00\n40\n\n'0\n00\n\n0\n40\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\nR\n\nen\nou\n\nve\nlle\n\nm\nen\n\nt t\ner\n\nm\nin\n\nau\nx \n\nPo\nly\n\nco\nm\n\n[ I\n ]\n\n87\n5'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n22\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\n22\n5'\n\n00\n0\n\n32\n5'\n\n00\n0\n\n32\n5'\n\n00\n0\n\n0\nSy\n\nst\nèm\n\ne \nd'\n\nex\ntin\n\nct\nio\n\nn \nBA\n\nP\n[ I\n\n ]\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nd\n\ne\n l\n\n'é\nd\n\nu\nc\na\nti\n\no\nn\n\n e\nt \n\nd\ne\n l\n\na\n f\n\na\nm\n\nil\nle\n\n (\nD\n\nE\nF\n\n)\n4\n8\n0\n'4\n\n0\n0\n\n0\n4\n8\n0\n'4\n\n0\n0\n\n1\n'4\n\n4\n9\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n'4\n\n4\n9\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'5\n\n8\n2\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'2\n\n4\n0\n'0\n\n0\n0\n\n7\n3\n5\n'0\n\n0\n0\n\nS\ne\nc\nré\n\nta\nri\n\na\nt \n\ng\né\nn\n\né\nra\n\nl \n(S\n\nD\nE\n\nF\n)\n\n4\n8\n0\n'4\n\n0\n0\n\n0\n4\n8\n0\n'4\n\n0\n0\n\n4\n1\n8\n'0\n\n0\n0\n\n0\n4\n1\n8\n'0\n\n0\n0\n\n4\n1\n7\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nC\nor\n\nta\nillo\n\nd:\n c\n\nré\nat\n\nio\nn \n\nde\n 2\n\n s\nal\n\nle\ns \n\nde\n c\n\nl.\n[ I\n\n ]\n23\n\n1'\n00\n\n0\n11\n\n6'\n00\n\n0\n0\n\n11\n6'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nC\nré\n\nat\nio\n\nn \nco\n\nllè\nge\n\n T\ner\n\nre\nau\n\nx-\nEs\n\nt (\nN\n\nE)\n[ I\n\n ]\n25\n\n7'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n12\n8'\n\n00\n0\n\n0\n12\n\n8'\n00\n\n0\n12\n\n9'\n00\n\n0\n0\n\n0\nSa\n\nlle\n d\n\ne \ngy\n\nm\nna\n\nst\niq\n\nue\n (C\n\nor\nce\n\nlle\ns \n\n- C\n.)\n\n[ I\n ]\n\n90\n0'\n\n00\n0\n\n29\n0'\n\n00\n0\n\n0\n29\n\n0'\n00\n\n0\n29\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n29\n0'\n\n00\n0\n\n28\n8'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nTr\nan\n\nsf\nor\n\nm\n. c\n\nol\nlè\n\nge\n p\n\nrim\nai\n\nre\n C\n\nhé\nza\n\nrd\n[ I\n\n ]\n12\n\n1'\n20\n\n0\n61\n\n'2\n00\n\n0\n61\n\n'2\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nTr\nan\n\nsf\nor\n\nm\nat\n\nio\nn \n\nco\nllè\n\nge\n (S\n\ner\nriè\n\nre\ns)\n\n[ I\n ]\n\n50\n'0\n\n00\n13\n\n'2\n00\n\n0\n13\n\n'2\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n82\n\n\n\nP\nro\n\nje\nts\n\n g\né\nré\n\ns\n p\n\na\nr \n\nc\nré\n\nd\nit\n\ns\n d\n\n'e\nn\n\ng\na\ng\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt\n\nC\nré\n\ndi\nts\n\n à\n s\n\nol\nlic\n\nite\nr\n\n(C\nH\n\nF)\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\nen\n\nse\ns \n\nne\ntte\n\ns\n\nN\nat\n\nur\ne \n\ndé\np.\n\n 1)\nC\n\nré\ndi\n\nt d\n'e\n\nng\na-\n\nge\nm\n\nen\nt b\n\nru\nt\n\nB\nu\n\nd\ng\n\ne\nt \n\n2\n0\n1\n8\n\nB\nu\n\nd\ng\n\ne\nt \n\n2\n0\n1\n9\n\nPF\nT\n\n20\n20\n\nPF\nT\n\n20\n21\n\nPF\nT\n\n20\n22\n\nC\no\n\nn\ns\ne\nrv\n\na\nto\n\nir\ne\n d\n\ne\n m\n\nu\ns\niq\n\nu\ne\n (\n\nC\nM\n\nN\nE\n\n)\n0\n\n0\n0\n\n4\n4\n'0\n\n0\n0\n\n0\n4\n4\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nC\nla\n\nve\nci\n\nn \net\n\n m\nar\n\nim\nba\n\n 5\n o\n\nct\nav\n\nes\n[ I\n\n ]\n44\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n44\n\n'0\n00\n\n0\n44\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n\nS\ne\nrv\n\n. \nfo\n\nrm\n. \n\np\no\n\ns\nto\n\nb\nli\n\ng\na\nto\n\nir\ne\n e\n\nt \no\n\nri\ne\nn\n\nta\nti\n\no\nn\n\n (\nS\n\nF\nP\n\nO\n)\n\n0\n0\n\n0\n3\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n3\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n9\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n9\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n3\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\nC\nré\n\nat\nio\n\nn \ndu\n\n C\nPN\n\nE\n[ I\n\n ]\n2'\n\n90\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n95\n0'\n\n00\n0\n\n95\n0'\n\n00\n0\n\n35\n0'\n\n00\n0\n\nC\nP\n\nL\nN\n\n0\n0\n\n0\n3\n9\n2\n'0\n\n0\n0\n\n0\n3\n9\n2\n'0\n\n0\n0\n\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\nEn\nve\n\nlo\npp\n\ne \néq\n\nui\npe\n\nm\nen\n\nt s\nal\n\nle\ns \n\npo\nly\n\nva\nle\n\nnt\nes\n\n[ I\n ]\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n50\n\n'0\n00\n\n0\n50\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\nEq\n\nui\npe\n\nm\nen\n\nts\n p\n\néd\nag\n\nog\niq\n\nue\ns \n\nte\nch\n\nni\nqu\n\nes\n[ I\n\n ]\n26\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n50\n'0\n\n00\n0\n\n50\n'0\n\n00\n70\n\n'0\n00\n\n70\n'0\n\n00\n70\n\n'0\n00\n\nR\nen\n\nou\nv.\n\n c\non\n\ntrô\nle\n\nur\n w\n\nifi\n/s\n\nw\nitc\n\nhs\n b\n\nât\nim\n\nen\nt\n\n[ I\n ]\n\n10\n2'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n10\n\n2'\n00\n\n0\n0\n\n10\n2'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\nSe\n\nrv\neu\n\nrs\n e\n\nt s\nys\n\nt. \nsa\n\nuv\neg\n\nar\nde\n\n (D\nat\n\nac\nen\n\nte\nr)\n\n[ I\n ]\n\n19\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n19\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n19\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nC\nIF\n\nO\nM\n\n0\n0\n\n0\n2\n9\n5\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n9\n5\n'0\n\n0\n0\n\n1\n4\n5\n'0\n\n0\n0\n\n2\n2\n0\n'0\n\n0\n0\n\n3\n1\n5\n'0\n\n0\n0\n\nEA\nA \n\n- E\nnv\n\nel\nop\n\npe\n é\n\nqu\nip\n\nem\nen\n\nts\n[ I\n\n ]\n15\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n60\n'0\n\n00\n0\n\n60\n'0\n\n00\n30\n\n'0\n00\n\n30\n'0\n\n00\n30\n\n'0\n00\n\nPT\nN\n\n - \nEn\n\nve\nlo\n\npp\ne \n\néq\nui\n\npe\nm\n\nen\nts\n\n[ I\n ]\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\nSI\nS2\n\n M\non\n\nta\ngn\n\nes\n - \n\nEn\nve\n\nlo\npp\n\ne \néq\n\nui\npe\n\nm\nen\n\nts\n[ I\n\n ]\n32\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n35\n'0\n\n00\n0\n\n35\n'0\n\n00\n15\n\n'0\n00\n\n90\n'0\n\n00\n18\n\n5'\n00\n\n0\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nd\n\né\nv\n. \n\nte\nrr\n\nit\no\n\nri\na\nl \n\ne\nt \n\nd\ne\n l\n\n'e\nn\n\nv\nir\n\no\nn\n\nn\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \n(D\n\nD\nT\n\nE\n)\n\n1\n5\n'2\n\n9\n1\n'2\n\n0\n0\n\n-5\n5\n8\n'0\n\n0\n0\n\n1\n4\n'7\n\n3\n3\n'2\n\n0\n0\n\n2\n6\n'7\n\n0\n4\n'6\n\n5\n0\n\n-4\n'9\n\n4\n6\n'3\n\n0\n0\n\n2\n1\n'7\n\n5\n8\n'3\n\n5\n0\n\n1\n1\n'3\n\n9\n6\n'6\n\n0\n0\n\n1\n3\n'8\n\n0\n1\n'6\n\n0\n0\n\n1\n2\n'5\n\n9\n5\n'0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrc\n\nré\nta\n\nri\na\nt \n\ng\né\nn\n\né\nra\n\nl \n(S\n\nD\nT\n\nE\n)\n\n1\n2\n'0\n\n3\n5\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n2\n'0\n\n3\n5\n'0\n\n0\n0\n\n1\n2\n'0\n\n3\n5\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n2\n'0\n\n3\n5\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\n[ I\n ]\n\n12\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n0\n\n12\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n12\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n0\n12\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n[R\n\n]\n35\n\n'0\n00\n\n0\n35\n\n'0\n00\n\n35\n'0\n\n00\n0\n\n35\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\ns\n t\n\nra\nn\n\ns\np\n\no\nrt\n\ns\n (\n\nS\nC\n\nT\nR\n\n)\n1\n'5\n\n6\n6\n'2\n\n0\n0\n\n0\n1\n'5\n\n6\n6\n'2\n\n0\n0\n\n5\n'6\n\n0\n3\n'4\n\n0\n0\n\n-8\n7\n8\n'8\n\n0\n0\n\n4\n'7\n\n2\n4\n'6\n\n0\n0\n\n1\n'9\n\n7\n0\n'6\n\n0\n0\n\n1\n'9\n\n7\n0\n'6\n\n0\n0\n\n0\n\nAd\nap\n\nta\ntio\n\nn \nLh\n\nan\nd \n\nm\nat\n\nér\nie\n\nl r\nou\n\nla\nnt\n\n[ I\n ]\n\n1'\n66\n\n6'\n80\n\n0\n83\n\n3'\n40\n\n0\n0\n\n83\n3'\n\n40\n0\n\n1'\n66\n\n6'\n80\n\n0\n0\n\n1'\n66\n\n6'\n80\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nC\nré\n\ndi\nt c\n\non\nst\n\nru\nct\n\nio\nn \n\nH\nal\n\nte\n F\n\nia\nz\n\n[ I\n ]\n\n4'\n98\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n2'\n84\n\n9'\n40\n\n0\n-8\n\n78\n'8\n\n00\n1'\n\n97\n0'\n\n60\n0\n\n1'\n97\n\n0'\n60\n\n0\n1'\n\n97\n0'\n\n60\n0\n\n0\nPa\n\nrt \nro\n\nut\niè\n\nre\n re\n\nno\nuv\n\nel\nle\n\nm\nen\n\nt P\nN\n\n[ I\n ]\n\n1'\n08\n\n7'\n20\n\n0\n73\n\n2'\n80\n\n0\n0\n\n73\n2'\n\n80\n0\n\n1'\n08\n\n7'\n20\n\n0\n0\n\n1'\n08\n\n7'\n20\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\ns\n p\n\no\nn\n\nts\n e\n\nt \nc\nh\n\na\nu\n\ns\ns\né\ne\ns\n (\n\nS\nP\n\nC\nH\n\n)\n1\n'4\n\n3\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-5\n5\n8\n'0\n\n0\n0\n\n8\n7\n2\n'0\n\n0\n0\n\n7\n'9\n\n8\n7\n'7\n\n5\n0\n\n-3\n'6\n\n8\n5\n'0\n\n0\n0\n\n4\n'3\n\n0\n2\n'7\n\n5\n0\n\n9\n'3\n\n1\n2\n'0\n\n0\n0\n\n1\n1\n'7\n\n2\n7\n'0\n\n0\n0\n\n1\n2\n'5\n\n2\n1\n'0\n\n0\n0\n\nAs\nsa\n\nin\nis\n\ns.\n b\n\nru\nit \n\nro\nut\n\nie\nr R\n\nC\n 2\n\n01\n9-\n\n20\n22\n\n[ I\n ]\n\n7'\n43\n\n2'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n1'\n60\n\n8'\n00\n\n0\n-2\n\n35\n'0\n\n00\n1'\n\n37\n3'\n\n00\n0\n\n1'\n62\n\n5'\n00\n\n0\n1'\n\n62\n5'\n\n00\n0\n\n1'\n70\n\n9'\n00\n\n0\nAs\n\nsa\nin\n\nis\ns.\n\n b\nru\n\nit \nro\n\nut\nie\n\nr R\nPS\n\n 2\n01\n\n9-\n20\n\n22\n[ I\n\n ]\n8'\n\n28\n8'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n2'\n\n07\n2'\n\n00\n0\n\n-1\n'2\n\n00\n'0\n\n00\n87\n\n2'\n00\n\n0\n87\n\n2'\n00\n\n0\n87\n\n2'\n00\n\n0\n87\n\n2'\n00\n\n0\nAs\n\nsa\nin\n\nis\nse\n\nm\nen\n\nt r\nou\n\ntie\nr H\n\n10\n[ I\n\n ]\n14\n\n'3\n00\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n2'\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n-1\n'5\n\n60\n'0\n\n00\n1'\n\n04\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n04\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n04\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n04\n\n0'\n00\n\n0\nAs\n\nsa\nin\n\ns.\n e\n\nt r\nen\n\nf. \ndu\n\n G\nra\n\nnd\n P\n\non\nt C\n\nhx\n-F\n\nds\n[ I\n\n ]\n17\n\n'1\n00\n\n'0\n00\n\n28\n0'\n\n00\n0\n\n-1\n68\n\n'0\n00\n\n11\n2'\n\n00\n0\n\n30\n5'\n\n00\n0\n\n-1\n80\n\n'0\n00\n\n12\n5'\n\n00\n0\n\n43\n5'\n\n00\n0\n\n2'\n06\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n92\n0'\n\n00\n0\n\nEq\nui\n\np.\n d\n\nén\nei\n\ng.\n tr\n\nan\nsp\n\n. p\nriv\n\nés\n 2\n\n01\n8-\n\n24\n[ I\n\n ]\n35\n\n0'\n00\n\n0\n50\n\n'0\n00\n\n0\n50\n\n'0\n00\n\n50\n'0\n\n00\n0\n\n50\n'0\n\n00\n50\n\n'0\n00\n\n50\n'0\n\n00\n50\n\n'0\n00\n\nEt\nud\n\nes\n d\n\nét\nai\n\nl a\nss\n\nai\nni\n\ns.\n C\n\nlu\nse\n\ntte\n[ I\n\n ]\n39\n\n'1\n00\n\n'0\n00\n\n65\n0'\n\n00\n0\n\n-3\n90\n\n'0\n00\n\n26\n0'\n\n00\n0\n\n89\n9'\n\n90\n0\n\n-5\n10\n\n'0\n00\n\n38\n9'\n\n90\n0\n\n2'\n98\n\n0'\n00\n\n0\n3'\n\n06\n0'\n\n00\n0\n\n3'\n06\n\n0'\n00\n\n0\nR\n\nec\non\n\nst\nr. \n\nR\nC\n\n13\n10\n\n P\non\n\nts\n-M\n\nar\nte\n\nl -\n S\n\nag\nne\n\n[ I\n ]\n\n17\n'6\n\n00\n'0\n\n00\n15\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n15\n0'\n\n00\n0\n\n15\n2'\n\n85\n0\n\n0\n15\n\n2'\n85\n\n0\n2'\n\n31\n0'\n\n00\n0\n\n3'\n02\n\n0'\n00\n\n0\n3'\n\n87\n0'\n\n00\n0\n\nTr\nav\n\nau\nx \n\nsu\nr o\n\nuv\nra\n\nge\ns \n\nd'\nar\n\nt 2\n01\n\n8 \n- 2\n\n01\n9\n\n[ I\n ]\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n é\n\nn\ne\nrg\n\nie\n e\n\nt \ne\nn\n\nv\nir\n\no\nn\n\nn\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \n(S\n\nE\nN\n\nE\n)\n\n1\n0\n7\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n0\n7\n'0\n\n0\n0\n\n9\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n9\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nAp\npa\n\nre\nils\n\n d\ne \n\nm\nes\n\nur\ne \n\npa\nrti\n\ncu\nle\n\ns \nfin\n\nes\n[ I\n\n ]\n18\n\n8'\n00\n\n0\n80\n\n'0\n00\n\n0\n80\n\n'0\n00\n\n90\n'0\n\n00\n0\n\n90\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nPa\nss\n\neu\nr U\n\nV-\nVi\n\ns \nLa\n\nbo\nra\n\nto\nire\n\n[ I\n ]\n\n29\n'0\n\n00\n27\n\n'0\n00\n\n0\n27\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n f\n\na\nu\n\nn\ne\n, \n\nfo\nrê\n\nts\n e\n\nt \nn\n\na\ntu\n\nre\n (\n\nS\nF\n\nF\nN\n\n)\n0\n\n0\n0\n\n1\n4\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-6\n6\n'0\n\n0\n0\n\n7\n4\n'0\n\n0\n0\n\n7\n4\n'0\n\n0\n0\n\n7\n4\n'0\n\n0\n0\n\n7\n4\n'0\n\n0\n0\n\nAm\nén\n\n. s\nite\n\ns \nIB\n\nN\n C\n\nom\nba\n\nce\nrv\n\ney\n e\n\nt P\nte\n\n G\nra\n\nin\n[ I\n\n ]\n16\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n40\n'0\n\n00\n-2\n\n6'\n00\n\n0\n14\n\n'0\n00\n\n14\n'0\n\n00\n14\n\n'0\n00\n\n14\n'0\n\n00\nAm\n\nén\n. s\n\nite\ns \n\nna\ntu\n\nre\nls\n\n s\nou\n\ns \npr\n\not\nec\n\ntio\nn \n\nN\nE\n\n[ I\n ]\n\n65\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n-4\n\n0'\n00\n\n0\n60\n\n'0\n00\n\n60\n'0\n\n00\n60\n\n'0\n00\n\n60\n'0\n\n00\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\n'a\ng\n\nri\nc\nu\n\nlt\nu\n\nre\n (\n\nS\nA\n\nG\nR\n\n)\n0\n\n0\n0\n\n8\n0\n6\n'5\n\n0\n0\n\n-3\n1\n6\n'5\n\n0\n0\n\n4\n9\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nFe\nrm\n\nes\n d\n\ne \nl'É\n\nta\nt -\n\n a\nss\n\nai\nni\n\nss\nem\n\nen\nts\n\n[ I\n ]\n\n90\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n90\n'0\n\n00\n0\n\n90\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nFr\nom\n\nag\ner\n\nie\n d\n\nu \nC\n\ner\nne\n\nux\n-P\n\néq\nui\n\ngn\not\n\n[ I\n ]\n\n61\n6'\n\n50\n0\n\n0\n0\n\n0\n61\n\n6'\n50\n\n0\n-3\n\n16\n'5\n\n00\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nVi\nab\n\nilis\nat\n\nio\nn \n\nM\nyc\n\nor\nam\n\na\n[ I\n\n ]\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nPa\nrti\n\nci\npa\n\ntio\nns\n\n s\noc\n\nié\nté\n\ns \nél\n\nec\ntri\n\nqu\nes\n\n12\n'0\n\n35\n'0\n\n00\n\n83\n\n\n\nP\nro\n\nje\nts\n\n g\né\nré\n\ns\n p\n\na\nr \n\nc\nré\n\nd\nit\n\ns\n d\n\n'e\nn\n\ng\na\ng\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt\n\nC\nré\n\ndi\nts\n\n à\n s\n\nol\nlic\n\nite\nr\n\n(C\nH\n\nF)\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\nen\n\nse\ns \n\nne\ntte\n\ns\n\nN\nat\n\nur\ne \n\ndé\np.\n\n 1)\nC\n\nré\ndi\n\nt d\n'e\n\nng\na-\n\nge\nm\n\nen\nt b\n\nru\nt\n\nB\nu\n\nd\ng\n\ne\nt \n\n2\n0\n1\n8\n\nB\nu\n\nd\ng\n\ne\nt \n\n2\n0\n1\n9\n\nPF\nT\n\n20\n20\n\nPF\nT\n\n20\n21\n\nPF\nT\n\n20\n22\n\nS\ne\nrv\n\n. \nc\no\n\nn\ns\no\n\nm\n. \n\ne\nt \n\na\nff\n\n. \nv\né\nté\n\nri\nn\n\na\nir\n\ne\ns\n (\n\nS\nC\n\nA\nV\n\n)\n1\n5\n3\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n5\n3\n'0\n\n0\n0\n\n4\n2\n'0\n\n0\n0\n\n0\n4\n2\n'0\n\n0\n0\n\n4\n0\n'0\n\n0\n0\n\n3\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n\nAc\nqu\n\nis\niti\n\non\ns \n\nd'\néq\n\nui\np.\n\n p\nou\n\nr l\nab\n\nor\nat\n\noi\nre\n\n v\nét\n\nér\nin\n\nai\nre\n\n[ I\n ]\n\n75\n'0\n\n00\n63\n\n'0\n00\n\n0\n63\n\n'0\n00\n\n12\n'0\n\n00\n0\n\n12\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nAc\nqu\n\nis\niti\n\non\ns \n\nd'\néq\n\nui\np.\n\n p\nou\n\nr l\nab\n\nor\nat\n\noi\nre\n\n c\non\n\nso\nm\n\nm\nat\n\nio\nn\n\n[ I\n ]\n\n19\n0'\n\n00\n0\n\n90\n'0\n\n00\n0\n\n90\n'0\n\n00\n30\n\n'0\n00\n\n0\n30\n\n'0\n00\n\n40\n'0\n\n00\n30\n\n'0\n00\n\n0\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nd\n\ne\n l\n\n'é\nc\no\n\nn\no\n\nm\nie\n\n e\nt \n\nd\ne\n l\n\n'a\nc\nti\n\no\nn\n\n s\no\n\nc\nia\n\nle\n (\n\nD\nE\n\nA\nS\n\n)\n0\n\n0\n0\n\n1\n'0\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n'0\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'9\n\n6\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'8\n\n8\n0\n'0\n\n0\n0\n\n2\n'8\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\n'é\nc\no\n\nn\no\n\nm\nie\n\n (\nN\n\nE\nC\n\nO\n)\n\n0\n0\n\n0\n1\n'0\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n'0\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'9\n\n6\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'8\n\n8\n0\n'0\n\n0\n0\n\n2\n'8\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\nPr\nêt\n\ns \nen\n\n fa\nve\n\nur\n d\n\ne \npr\n\noj\net\n\ns \nde\n\n d\név\n\nel\nop\n\npe\nm\n\nen\nt\n\n[ I\n ]\n\n8'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n1'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n1'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n96\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n88\n\n0'\n00\n\n0\n2'\n\n80\n0'\n\n00\n0\n\n1)\n  La\n\n n\nat\n\nur\ne \n\nde\ns \n\ndé\npe\n\nns\nes\n\n in\ndi\n\nqu\ne \n\noù\n s\n\non\nt c\n\nom\npt\n\nab\nilis\n\nés\n le\n\ns \nflu\n\nx \n: c\n\nom\npt\n\ne \nde\n\ns \nin\n\nve\nst\n\nis\nse\n\nm\nen\n\nts\n [ \n\nI ]\n o\n\nu \nco\n\nm\npt\n\ne \nde\n\n ré\nsu\n\nlta\nts\n\n [R\n].\n\n84\n\n\n\nP\nro\n\nje\nts\n\n g\né\nré\n\ns\n p\n\na\nr \n\nc\nré\n\nd\nit\n\ns\n d\n\n'e\nn\n\ng\na\ng\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt\n\nFu\ntu\n\nrs\n p\n\nro\nje\n\nts\n d\n\n'in\nve\n\nst\nis\n\nse\nm\n\nen\nt\n\n(C\nH\n\nF)\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\n\nT\no\n\nta\nl\n\n2\n3\n'7\n\n2\n9\n'5\n\n0\n0\n\n-6\n'5\n\n9\n9\n'0\n\n0\n0\n\n1\n7\n'1\n\n3\n0\n'5\n\n0\n0\n\n6\n9\n'0\n\n8\n5\n'5\n\n0\n0\n\n-2\n0\n'7\n\n0\n9\n'0\n\n0\n0\n\n4\n8\n'3\n\n7\n6\n'5\n\n0\n0\n\n9\n0\n'8\n\n9\n2\n'5\n\n0\n0\n\n-3\n0\n'9\n\n3\n5\n'0\n\n0\n0\n\n5\n9\n'9\n\n5\n7\n'5\n\n0\n0\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nd\n\ne\ns\n f\n\nin\na\nn\n\nc\ne\ns\n e\n\nt \nd\n\ne\n l\n\na\n s\n\na\nn\n\nté\n (\n\nD\nF\n\nS\n)\n\n1\n'7\n\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n'7\n\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'1\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n'1\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n8\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n8\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\ns\n b\n\nâ\nti\n\nm\ne\nn\n\nts\n (\n\nS\nB\n\nA\nT\n\n)\n1\n'7\n\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n'7\n\n5\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'1\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n'1\n\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n8\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n8\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\nLe\n D\n\nev\nen\n\ns \n- r\n\néf\nec\n\ntio\nn \n\nto\nitu\n\nre\n50\n\n0'\n00\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n20\n0'\n\n00\n0\n\n0\n20\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nAC\nN\n\n T\niv\n\nol\ni N\n\nor\nd\n\n2'\n15\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n35\n0'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n35\n0'\n\n00\n0\n\n80\n0'\n\n00\n0\n\n0\n80\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nAr\nch\n\niv\nes\n\n - \ncr\n\néd\nit \n\nde\n ré\n\nal\nis\n\nat\nio\n\nn\n32\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n0\n50\n\n0'\n00\n\n0\nC\n\nité\n d\n\nes\n M\n\nét\nie\n\nrs\n (D\n\nEF\n)\n\n3'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nju\n\ns\nti\n\nc\ne\n, \n\ns\né\nc\nu\n\nri\nté\n\n e\nt \n\nc\nu\n\nlt\nu\n\nre\n (\n\nD\nJ\nS\n\nC\n)\n\n3\n'5\n\n5\n2\n'0\n\n0\n0\n\n0\n3\n'5\n\n5\n2\n'0\n\n0\n0\n\n3\n'2\n\n8\n3\n'0\n\n0\n0\n\n0\n3\n'2\n\n8\n3\n'0\n\n0\n0\n\n3\n'1\n\n9\n5\n'0\n\n0\n0\n\n0\n3\n'1\n\n9\n5\n'0\n\n0\n0\n\nP\no\n\nli\nc\ne\n n\n\ne\nu\n\nc\nh\n\nâ\nte\n\nlo\nis\n\ne\n (\n\nP\nO\n\nN\nE\n\n)\n2\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\n3\n0\n3\n'0\n\n0\n0\n\n0\n3\n0\n3\n'0\n\n0\n0\n\n2\n1\n5\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n1\n5\n'0\n\n0\n0\n\nR\nem\n\npl\nac\n\nem\nen\n\nt r\nad\n\nar\ns \n\nfix\nes\n\n (V\nilli\n\ner\ns \n\n- F\non\n\nta\nin\n\nem\nel\n\non\n) \n\n26\n0'\n\n00\n0\n\n16\n0'\n\n00\n0\n\n0\n16\n\n0'\n00\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\nR\n\nen\nou\n\nve\nlle\n\nm\nen\n\nt a\npp\n\nar\nei\n\nls\n g\n\nro\nup\n\ne \nte\n\nch\nni\n\nqu\ne \n\nVH\nC\n\n15\n3'\n\n00\n0\n\n10\n'0\n\n00\n0\n\n10\n'0\n\n00\n28\n\n'0\n00\n\n0\n28\n\n'0\n00\n\n11\n5'\n\n00\n0\n\n0\n11\n\n5'\n00\n\n0\nM\n\nod\ner\n\nni\nsa\n\ntio\nn \n\nsy\nst\n\nèm\ne \n\nd'\nin\n\nfo\nrm\n\nat\nio\n\nn \nIn\n\nfo\n (E\n\nlé\nm\n\nen\nt 2\n\n)\n30\n\n0'\n00\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\nR\nen\n\nou\nve\n\nlle\nm\n\nen\nt a\n\npp\nar\n\nei\nls\n\n S\nF\n\n75\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n75\n'0\n\n00\n0\n\n75\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\na\n s\n\né\nc\nu\n\nri\nté\n\n c\niv\n\nil\ne\n e\n\nt \nm\n\nil\nit\n\na\nir\n\ne\n (\n\nS\nS\n\nC\nM\n\n)\n2\n'9\n\n9\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n'9\n\n9\n0\n'0\n\n0\n0\n\n2\n'9\n\n8\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n'9\n\n8\n0\n'0\n\n0\n0\n\n2\n'9\n\n8\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n'9\n\n8\n0\n'0\n\n0\n0\n\nAc\nha\n\nt d\ne \n\nvé\nhi\n\ncu\nle\n\ns \nà \n\nus\nag\n\ne \nco\n\nur\nan\n\nt\n3'\n\n89\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n35\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n1'\n35\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n27\n0'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n27\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n27\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n1'\n27\n\n0'\n00\n\n0\nAc\n\nha\nt d\n\ne \nvé\n\nhi\ncu\n\nle\ns \n\nsp\néc\n\nia\nux\n\n5'\n06\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n64\n0'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n64\n0'\n\n00\n0\n\n1'\n71\n\n0'\n00\n\n0\n   \n\n   \n  0\n\n1'\n71\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n71\n0'\n\n00\n0\n\n   \n   \n\n  0\n1'\n\n71\n0'\n\n00\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\na\n j\n\nu\ns\nti\n\nc\ne\n (\n\nJ\nU\n\nS\nT\n\n)\n2\n9\n2\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n9\n2\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nES\nYS\n\nP\n29\n\n2'\n00\n\n0\n29\n\n2'\n00\n\n0\n0\n\n29\n2'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nD\né\np\n\na\nrt\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \nd\n\ne\n l\n\n'é\nd\n\nu\nc\na\nti\n\no\nn\n\n e\nt \n\nd\ne\n l\n\na\n f\n\na\nm\n\nil\nle\n\n (\nD\n\nE\nF\n\n)\n4\n'0\n\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n4\n'0\n\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\n2\n3\n'4\n\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n3\n'4\n\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\n2\n1\n'4\n\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n1\n'4\n\n7\n0\n'0\n\n0\n0\n\nC\no\n\nn\ns\ne\nrv\n\na\nto\n\nir\ne\n d\n\ne\n m\n\nu\ns\niq\n\nu\ne\n (\n\nC\nM\n\nN\nE\n\n)\n1\n3\n7\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n3\n7\n'0\n\n0\n0\n\n1\n3\n7\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n3\n7\n'0\n\n0\n0\n\n1\n3\n7\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n3\n7\n'0\n\n0\n0\n\nR\nen\n\nou\nve\n\nlle\nm\n\nen\nt p\n\nar\nc \n\npi\nan\n\nos\n 2\n\n02\n0-\n\n20\n23\n\n54\n8'\n\n00\n0\n\n13\n7'\n\n00\n0\n\n0\n13\n\n7'\n00\n\n0\n13\n\n7'\n00\n\n0\n0\n\n13\n7'\n\n00\n0\n\n13\n7'\n\n00\n0\n\n0\n13\n\n7'\n00\n\n0\n\nC\nré\n\ndi\nt d\n\n'e\nng\n\na-\nge\n\nm\nen\n\nt b\nru\n\nt\nP\n\nF\nT\n\n 2\n0\n\n2\n0\n\nP\nF\n\nT\n 2\n\n0\n2\n\n1\nP\n\nF\nT\n\n 2\n0\n\n2\n2\n\nAnnexe 2c\nFuturs projets \n\nd'investissement selon \n\nplanification stratégique\nPremières dépenses\nPFT 2020-2022\n\n85\n\n\n\nP\nro\n\nje\nts\n\n g\né\nré\n\ns\n p\n\na\nr \n\nc\nré\n\nd\nit\n\ns\n d\n\n'e\nn\n\ng\na\ng\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt\n\nFu\ntu\n\nrs\n p\n\nro\nje\n\nts\n d\n\n'in\nve\n\nst\nis\n\nse\nm\n\nen\nt\n\n(C\nH\n\nF)\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\nen\n\nse\ns\n\nR\nec\n\net\nte\n\ns\nD\n\nép\n. n\n\net\nte\n\ns\n\nC\nré\n\ndi\nt d\n\n'e\nng\n\na-\nge\n\nm\nen\n\nt b\nru\n\nt\nP\n\nF\nT\n\n 2\n0\n\n2\n0\n\nP\nF\n\nT\n 2\n\n0\n2\n\n1\nP\n\nF\nT\n\n 2\n0\n\n2\n2\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\ns\n f\n\no\nrm\n\na\nti\n\no\nn\n\ns\n p\n\no\ns\nto\n\nb\nli\n\ng\na\nto\n\nir\ne\ns\n (\n\nS\nF\n\nP\nO\n\n)\n3\n'9\n\n3\n3\n'0\n\n0\n0\n\n0\n3\n'9\n\n3\n3\n'0\n\n0\n0\n\n2\n3\n'3\n\n3\n3\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n3\n'3\n\n3\n3\n'0\n\n0\n0\n\n2\n1\n'3\n\n3\n3\n'0\n\n0\n0\n\n0\n2\n1\n'3\n\n3\n3\n'0\n\n0\n0\n\nR\nap\n\nat\nrie\n\nm\nen\n\nt C\nol\n\nlè\nge\n\n L\nat\n\nin\n +\n\n P\nav\n\nillo\nn \n\nR\nob\n\ner\nt-C\n\nom\nte\n\nss\ne\n\n4'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n1'\n\n33\n3'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n33\n3'\n\n00\n0\n\n1'\n33\n\n3'\n00\n\n0\n0\n\n1'\n33\n\n3'\n00\n\n0\n1'\n\n33\n3'\n\n00\n0\n\n0\n1'\n\n33\n3'\n\n00\n0\n\nU\nni\n\nLa\nc \n\n- é\ntu\n\nde\n4'\n\n60\n0'\n\n00\n0\n\n2'\n60\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n2'\n60\n\n0'\n00\n\n0\n2'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0\n2'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\nU\n\nni\nLa\n\nc \n- c\n\non\nst\n\nru\nct\n\nio\nn\n\n60\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n20\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n0\n\n20\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n20\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n0\n20\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\nD\né\nv\ne\nlo\n\np\np\n\n. \nte\n\nrr\nit\n\no\nri\n\na\nl \n\ne\nt \n\ne\nn\n\nv\nir\n\no\nn\n\nn\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \n(D\n\nD\nT\n\nE\n)\n\n1\n4\n'3\n\n5\n7\n'5\n\n0\n0\n\n-6\n'5\n\n9\n9\n'0\n\n0\n0\n\n7\n'7\n\n5\n8\n'5\n\n0\n0\n\n2\n8\n'1\n\n8\n2\n'5\n\n0\n0\n\n-1\n4\n'1\n\n8\n4\n'0\n\n0\n0\n\n1\n3\n'9\n\n9\n8\n'5\n\n0\n0\n\n5\n6\n'7\n\n2\n7\n'5\n\n0\n0\n\n-2\n6\n'3\n\n2\n4\n'0\n\n0\n0\n\n3\n0\n'4\n\n0\n3\n'5\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\ns\n p\n\no\nn\n\nts\n e\n\nt \nc\nh\n\na\nu\n\ns\ns\né\ne\ns\n (\n\nS\nP\n\nC\nH\n\n)\n7\n'2\n\n7\n7\n'5\n\n0\n0\n\n-3\n'5\n\n8\n3\n'0\n\n0\n0\n\n3\n'6\n\n9\n4\n'5\n\n0\n0\n\n2\n1\n'3\n\n2\n7\n'5\n\n0\n0\n\n-1\n1\n'0\n\n8\n3\n'0\n\n0\n0\n\n1\n0\n'2\n\n4\n4\n'5\n\n0\n0\n\n4\n9\n'1\n\n8\n7\n'5\n\n0\n0\n\n-2\n2\n'5\n\n4\n3\n'0\n\n0\n0\n\n2\n6\n'6\n\n4\n4\n'5\n\n0\n0\n\nC\nP0\n\n4 \nre\n\nvi\nt.c\n\nou\nrs\n\n e\nau\n\n, 2\n02\n\n0 \n- 2\n\n02\n4\n\n   \n   \n\n   \n   \n\n4'\n53\n\n7'\n50\n\n0 \n90\n\n7'\n50\n\n0\n-4\n\n58\n'0\n\n00\n44\n\n9'\n50\n\n0\n90\n\n7'\n50\n\n0\n-4\n\n58\n'0\n\n00\n44\n\n9'\n50\n\n0\n90\n\n7'\n50\n\n0\n-4\n\n58\n'0\n\n00\n44\n\n9'\n50\n\n0\nC\n\nP0\n7b\n\n p\nro\n\nt.c\nru\n\nes\n, 2\n\n02\n0 \n\n- 2\n02\n\n4\n   \n\n   \n   \n\n 1\n2'\n\n50\n0'\n\n00\n0 \n\n2'\n50\n\n0'\n00\n\n0\n-1\n\n'6\n25\n\n'0\n00\n\n87\n5'\n\n00\n0\n\n2'\n50\n\n0'\n00\n\n0\n-1\n\n'6\n25\n\n'0\n00\n\n87\n5'\n\n00\n0\n\n2'\n50\n\n0'\n00\n\n0\n-1\n\n'6\n25\n\n'0\n00\n\n87\n5'\n\n00\n0\n\nC\non\n\nto\nur\n\nne\nm\n\nen\nt d\n\ne \nFo\n\nnt\nai\n\nne\ns\n\n   \n   \n\n   \n   \n\n6'\n50\n\n0'\n00\n\n0 \n0\n\n0\n0\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n0\n50\n\n0'\n00\n\n0\n3'\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n0\n3'\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\nAs\nsa\n\nin\nis\n\nse\nm\n\nen\nt E\n\nM\n 2\n\n02\n0 \n\n- 2\n02\n\n1\n   \n\n   \n   \n\n   \n  3\n\n00\n'0\n\n00\n \n\n15\n0'\n\n00\n0\n\n0\n15\n\n0'\n00\n\n0\n15\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n15\n0'\n\n00\n0\n\n0\n0\n\n0\nAm\n\nén\nag\n\nem\nen\n\nts\n d\n\ne \nco\n\nur\ns \n\nd'\nea\n\nu \n20\n\n20\n - \n\n20\n21\n\n   \n   \n\n   \n   \n\n  6\n00\n\n'0\n00\n\n \n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n30\n0'\n\n00\n0\n\n0\n30\n\n0'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nC\nor\n\nre\nct\n\nio\nns\n\n ro\nut\n\niè\nre\n\ns \n20\n\n20\n - \n\n20\n21\n\n   \n   \n\n   \n   \n\n  4\n70\n\n'0\n00\n\n \n23\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\n23\n5'\n\n00\n0\n\n23\n5'\n\n00\n0\n\n0\n23\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nEn\ntre\n\ntie\nn \n\nco\nns\n\ntru\nct\n\nif \n20\n\n22\n - \n\n20\n25\n\n   \n   \n\n   \n 2\n\n4'\n18\n\n0'\n00\n\n0 \n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n6'\n\n04\n5'\n\n00\n0\n\n0\n6'\n\n04\n5'\n\n00\n0\n\nH\n18\n\n N\nou\n\nve\nlle\n\n li\nai\n\nso\nn \n\nH\n18\n\n-H\n20\n\n   \n   \n\n  1\n77\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n \n2'\n\n50\n0'\n\n00\n0\n\n-1\n'5\n\n00\n'0\n\n00\n1'\n\n00\n0'\n\n00\n0\n\n15\n'0\n\n00\n'0\n\n00\n-9\n\n'0\n00\n\n'0\n00\n\n6'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n34\n\n'1\n00\n\n'0\n00\n\n-2\n0'\n\n46\n0'\n\n00\n0\n\n13\n'6\n\n40\n'0\n\n00\nAs\n\nsa\nin\n\nis\nse\n\nm\nen\n\nt O\nA \n\n- R\nC\n\n   \n   \n\n   \n   \n\n4'\n55\n\n5'\n00\n\n0 \n68\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\n68\n5'\n\n00\n0\n\n1'\n73\n\n5'\n00\n\n0\n0\n\n1'\n73\n\n5'\n00\n\n0\n2'\n\n13\n5'\n\n00\n0\n\n0\n2'\n\n13\n5'\n\n00\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\n'é\nn\n\ne\nrg\n\nie\n e\n\nt \nd\n\ne\n l\n\n'e\nn\n\nv\nir\n\no\nn\n\nn\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \n(S\n\nE\nN\n\nE\n)\n\n1\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n0\n0\n'0\n\n0\n0\n\n1\n1\n5\n'0\n\n0\n0\n\n0\n1\n1\n5\n'0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n\nR\nem\n\npl\nac\n\nem\nen\n\nt I\nC\n\nP-\nO\n\nES\n la\n\nbo\nra\n\nto\nire\n\n   \n   \n\n   \n   \n\n   \n 8\n\n0'\n00\n\n0 \n80\n\n'0\n00\n\n0\n80\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\n0\n\n0\n0\n\nR\nem\n\npl\n. a\n\nna\nly\n\nse\nur\n\n d\ne \n\nca\nrb\n\non\ne \n\nor\ng.\n\n e\nt a\n\nzo\nte\n\n la\nbo\n\nra\nto\n\nire\n   \n\n   \n   \n\n   \n   \n\n 7\n0'\n\n00\n0 \n\n0\n0\n\n0\n70\n\n'0\n00\n\n0\n70\n\n'0\n00\n\n0\n0\n\n0\nAp\n\npa\nre\n\nils\n d\n\ne \nm\n\nes\nur\n\ne \nqu\n\nal\nité\n\n d\ne \n\nl'a\nir\n\n   \n   \n\n   \n   \n\n   \n 6\n\n5'\n00\n\n0 \n20\n\n'0\n00\n\n0\n20\n\n'0\n00\n\n45\n'0\n\n00\n0\n\n45\n'0\n\n00\n0\n\n0\n0\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n f\n\na\nu\n\nn\ne\n, \n\nfo\nrê\n\nts\n e\n\nt \nn\n\na\ntu\n\nre\n (\n\nS\nF\n\nF\nN\n\n)\n6\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-1\n6\n'0\n\n0\n0\n\n4\n4\n'0\n\n0\n0\n\n2\n6\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-1\n0\n1\n'0\n\n0\n0\n\n1\n5\n9\n'0\n\n0\n0\n\n1\n'1\n\n6\n0\n'0\n\n0\n0\n\n-7\n8\n1\n'0\n\n0\n0\n\n3\n7\n9\n'0\n\n0\n0\n\nAm\nén\n\nag\nem\n\nen\nt r\n\niv\nes\n\n la\ncs\n\n e\nt c\n\nou\nrs\n\n d\n'e\n\nau\n   \n\n   \n   \n\n   \n  2\n\n40\n'0\n\n00\n \n\n60\n'0\n\n00\n-1\n\n6'\n00\n\n0\n44\n\n'0\n00\n\n60\n'0\n\n00\n-1\n\n6'\n00\n\n0\n44\n\n'0\n00\n\n60\n'0\n\n00\n-1\n\n6'\n00\n\n0\n44\n\n'0\n00\n\nC\non\n\nst\nru\n\nct\nio\n\nn \npo\n\nur\n p\n\nro\nm\n\not\nio\n\nn \nbo\n\nis\n N\n\nE\n   \n\n   \n   \n\n   \n1'\n\n10\n0'\n\n00\n0 \n\n0\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n-2\n\n0'\n00\n\n0\n80\n\n'0\n00\n\n1'\n00\n\n0'\n00\n\n0\n-7\n\n00\n'0\n\n00\n30\n\n0'\n00\n\n0\nM\n\nes\nur\n\nes\n re\n\nvi\nta\n\nlis\nat\n\nio\nn \n\nha\nut\n\ns \nm\n\nar\nai\n\ns\n   \n\n   \n   \n\n   \n  6\n\n50\n'0\n\n00\n \n\n0\n0\n\n0\n10\n\n0'\n00\n\n0\n-6\n\n5'\n00\n\n0\n35\n\n'0\n00\n\n10\n0'\n\n00\n0\n\n-6\n5'\n\n00\n0\n\n35\n'0\n\n00\n\nS\ne\nrv\n\nic\ne\n d\n\ne\n l\n\n'a\ng\n\nri\nc\nu\n\nlt\nu\n\nre\n 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18.162\n\n\t1.3 Décret sur le budget 2019\n\n\tII  Budget et PFT du compte de résultats\n\t2.1 Vue d'ensemble du compte de résultats\n\t2.1.1 Total des charges et des revenus\n\t2.1.2 Compte de résultats détaillé\n\t2.1.3 Charges nettes par département\n\n\t2.2 Charges et revenus par nature\n\t2.2.1 Vue d'ensemble\n\t2.2.2 Charges de personnel et effectif\n\t2.2.3 Biens, services et autres charges d'exploitation\n\t2.2.4 Charges et revenus financiers\n\t2.2.5 Charges et revenus de transfert\n\t2.2.6 Facture sociale\n\t2.2.7 Revenus fiscaux\n\t2.2.8 Taxes\n\t2.2.9 Attributions et prélèvement aux fonds et financements spéciaux\n\tFortune des fonds appartenant à l'État\n\n\n\t2.3 Résultat analytique\n\n\tIII  Budget et PFT du compte des invesissements et projets gérés par crédits d'engagement\n\t3.1 Vue d'ensemble du compte des investissements\n\t3.1.1 Dépenses et recettes par nature\n\t3.1.2 Investissements nets par département\n\t3.1.3 Investissements nets selon la classification fonctionnelle\n\n\t3.2 Projets gérés par crédit d'engagement\n\n\tIV  Budget et PFT du compte de financement\n\t4.1 Vue d'ensemble du compte de financement\n\t4.2 Découvert et endettement\n\tDétail dette et emprunts\n\n\n\tV  Budget et PFT par domaine de tâches\n\t5.1 Vue d'ensemble\n\t5.2 Charges nettes par domaine de tâches\n\t5.2.1 Administration générale\n\t5.2.2 Ordre et sécurité, défense\n\t5.2.3 Enseignement et formation\n\t5.2.4 Culture, sport et loisirs, église\n\t5.2.5 Santé\n\t5.2.6 Prévoyance sociale\n\t5.2.7 Trafic et télécommunications\n\t5.2.8 Protection de l'environnement et aménagement du territoire\n\t5.2.9 Économie publique\n\t5.2.10 Finances et impôts\n\n\n\tConclusion\n\n\n\n