body_key: NE

parent_type: affair

name: 25.154: Plus de transparence sur la masse salariale des institutions de santé ayant conclu une convention de prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS)

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – MOTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSJS Date 27 août 2025 \n\nNuméro 25.154 Heure 16h22 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe VertPOP \nLié à (facultatif) : \n\nad 24.053_CE \n\nTitre :  Plus de transparence sur la masse salariale des institutions de santé ayant conclu \nune convention de prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) \n\nContenu :  \n\nLe Conseil d’État est prié d’adapter la loi de santé (LS) de manière à garantir au département concerné la réception \nannuelle des données anonymisées concernant les rémunérations totales des médecins cadres et des fonctions \ndirigeantes des institutions de santé (au sens de la LS, article 78, lettres b à e) sises dans le canton de Neuchâtel \net bénéficiant de contrats de prestations à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). La répartition des \nrémunérations par fourchettes devra être publiée sur internet annuellement. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nDans son rapport 24.053, aux articles 83e (nouveau), alinéa 2, lettre d, et 83f, le Conseil d’État prévoit de garantir \ndes conditions de travail adéquates, dans le but notamment de limiter la sous-enchère ainsi que la surenchère en \nmatière de salaires du personnel soignant, thérapeutique et médico-technique. L’amendement du Conseil d’État \ndéposé le 24 juin 2025 prévoit d’élargir cette disposition à tout le personnel des institutions hospitalières, hormis \nle personnel médical et dirigeant. \n\nOr, les salaires du corps médical à eux seuls représentent entre 15% et 20% des dépenses totales de nombreux \nhôpitaux. En Suisse, la masse salariale annuelle de tous les médecins hospitaliers est estimée à environ 4 milliards \nde francs, hors honoraires des médecins agréés. Ces coûts salariaux constituent donc aussi un facteur important \ndes coûts de la santé.  \n\nPour le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), par exemple, les charges salariales totales représentent plus de \n70% des charges institutionnelles. Or, si les charges des différents postes des « biens et services » et du matériel \nmédical, qui représentent respectivement 12% et 16% des charges totales, sont détaillées par poste dans les \nrapports d’activité, les charges liées aux ressources humaines sont au contraire publiées en un seul bloc. Il est \nvrai que la majorité des employés sont soumis à la Convention collective de travail (CCT) Santé 21 ou à la CCT \ndes médecins-assistants, ce qui garantit une certaine transparence et pose des limites face à d’éventuelles sous- \nou surenchères. Ce n’est toutefois le cas ni pour les médecins cadres, pour lesquels une part salariale importante \nreste variable, ni pour les fonctions dirigeantes hors CCT Santé 21 pour lesquelles les conditions salariales ne \nsont pas connues.  \n\n55% des coûts hospitaliers stationnaires LAMal sont à charge des cantons, il semble dès lors adéquat que la \ntransparence sur les salaires des prestataires financés tout ou partie par l’État soit garantie. La transparence devra \npermettre aux Autorités cantonales d’obtenir des données supplémentaires pour analyser les coûts de la santé et \nfavoriser la compréhension de leur évolution.   \n\nDans ce sens, une mesure limitée aux soins hospitaliers a été introduite en 2022 dans le canton de Berne à l’article \n51a1 de sa loi sur les soins hospitaliers (LSH). Cet article impose aux hôpitaux répertoriés dans le canton de Berne \nde déclarer sous forme anonymisée les salaires des médecins-chefs qu’ils emploient. La Direction de la santé, \ndes affaires sociales et de l’intégration (DSSI) publie ensuite la répartition des salaires par fourchettes de 100'000 \nfrancs2. Le canton de Bâle-Ville devrait suivre prochainement avec une mesure similaire.  \n\nLe champ d’application de la mesure proposée ici est plus large que dans les cantons cités ci-dessus, car il semble \njustifié de ne pas se limiter aux seuls hôpitaux et cliniques. De plus, la structure de la loi de santé le permet, celle-\nci chapeautant toutes les institutions de santé. Enfin, en augmentant le nombre d’institutions concernées, la \nprotection des données sera meilleure. \n\nC’est pourquoi le Conseil d’État est prié de proposer une modification de la loi de santé de manière à garantir au \ndépartement concerné la remise annuelle des données salariales anonymisées suivantes : les rémunérations \ntotales attribuées aux médecins cadres et aux fonctions dirigeantes des institutions de santé (au sens de la LS, \nart. 78, let. b à e) bénéficiant de contrats de prestations à charge de l’AOS.  \n\nSont considérées comme rémunérations : \n\na) les rémunérations fixes telles que, en particulier, le salaire annuel proprement dit, les allocations de \nfonction, les revenus de l’activité d’expertise et d’enseignement ; \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24053_CE.pdf\n\n\nb) les rémunérations variables telles que, en particulier, les honoraires, les bonifications, les notes de \ncrédit, le paiement de garanties, les tantièmes, les participations, les droits de conversion et d’option, \nles primes d’embauche, les indemnités de départ, les cautionnements et les prêts ; \n\nc) les cotisations de prévoyance professionnelle versées par l’hôpital répertorié et les contributions de ce \ndernier au rachat de cotisations auprès de son institution de prévoyance professionnelle.3Le \ndépartement concerné publiera chaque année sur son site internet la répartition des rémunérations \npar fourchettes. \n\n \nSources : \n1Loi sur les soins hospitaliers (LSH) du 13.06.2013 (état au 01.01.2023), du canton de Berne. \n2umfrage-loehne-chefaerztinnen-chefaerzte-kanton-bern-2022-fr.png (1293×728). \n3Loi sur les soins hospitaliers (LSH), article 51a, alinéa 2, lettres a à c, du 13.06.2013 (état au 01.01.2023), du canton de Berne. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nBrigitte Neuhaus \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\nhttps://www.belex.sites.be.ch/app/fr/texts_of_law/812.11\n\n


name: 25.359: Orthographe : mais où est donc le thermomètre ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFFI Date 5 juin 2025 \n\nNuméro 25.359 Heure 8h59 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Marinette Matthey \n\nTitre :  Orthographe : mais où est donc le thermomètre ? \n\nContenu :  \n\nLe Rapport national sur la vérification des compétences fondamentales (COFO) des élèves en fin de scolarité \nvient de sortir. Il produit un hit-parade des cantons basé sur des mesures permettant de graduer scientifiquement \nun thermomètre, qui reste malheureusement non déterminé : impossible d’avoir accès aux questions posées aux \nélèves pour affirmer qu’ils ne sont que 36% à atteindre « les COFO dans le domaine orthographe ». \n\nLe Conseil d’État serait-il en mesure de révéler le contenu de ces tests ?  \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire :  \n\nMarinette Matthey \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\n\n


name: 25.610_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

text: \n1 \n\nCONTRÔLE PARLEMENTAIRE \nCONVENTION SCOLAIRE ROMANDE 25.610 \n\n \n\n \n\n \nRapport de la commission des affaires extérieures \nau Grand Conseil \nrelatif au \nrapport annuel 2024 de la commission interparlementaire \nde contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR) \n \n\n(Du 18 juin 2025) \n \n \n\n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s,  \n\n1. INTRODUCTION \n\nLa commission des affaires extérieures a l’avantage de vous transmettre le rapport annuel 2024 de \nla commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). \n\nUne délégation de sept député-e-s participe aux travaux de la CIP CSR. Cette délégation est \ncomposée de : \n\nMme Amina Chouiter Djebaili présidente de la délégation (groupe socialiste) \nM. Emile Blant (groupe VertPOP) \nMme Edith Aubron Marullaz (groupe libéral-radical – Le Centre) \n\nMme Diane Skartsounis (groupe VertPOP)  \nM. Olivier Favre (groupe libéral-radical – Le Centre) \n\nMme Corinne Schaffner (groupe libéral-radical – Le Centre) \nM. Emil Margot (groupe socialiste)  \n\n2. TRAVAUX DE LA COMMISSION \n\nLors de sa séance du 18 juin 2025, la commission des affaires extérieures a examiné le rapport de \nla CIP CSR portant sur l’année 2024. Elle n’a formulé aucun commentaire. \n\n3. CONCLUSION \n\nLe présent rapport a été adopté à l’unanimité des membres présent-e-s lors de la séance du 18 juin \n2025. \n\n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, l’assurance de notre \nconsidération distinguée. \n\n \nNeuchâtel, le 18 juin 2025 \n\nAu nom de la commission \ndes affaires extérieures : \n\nLe président, La rapporteure, \nD. BERGER J. EYMANN  \n\n\n\n2 \n\nANNEXE \n\nRapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la \nConvention scolaire romande (CIP CSR) \n\nMesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents des Parlements cantonaux de Berne, \nFribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura, \nMesdames et Messieurs les Députées et Députés, \n\nConformément aux dispositions précisées ci-dessous, la Commission interparlementaire de \ncontrôle de la Convention scolaire romande (CSR) vous invite à prendre connaissance de son \nrapport annuel. \n\nLe bureau de la commission est composé des présidents des délégations cantonales, soit de : \n\nVincent Eschmann JU  \n\nGaétan Emonet FR  \n\nAna Roch  GE  \n\nKarim Saïd BE  \n\nAmina Chouiter Djebaili NE  \n\nDavid Vogel VD Vice-président 2024 \n\nJulien Dubuis VS Président 2024 \n\n1. CADRE LÉGISLATIF \n\nLa Convention scolaire romande du 21 juin 2007 est entrée en vigueur le 1er août 2009. Elle institue \nun Espace romand de la formation qui s’intègre dans l’Accord intercantonal sur l’harmonisation de \nla scolarité obligatoire (HarmoS). La CSR reprend ainsi les dispositions contraignantes de l’accord \nsuisse tout en étendant l’engagement des cantons romands à d’autres domaines de coopération \nobligatoire.  \n\nL’activité de la commission découle du contrôle parlementaire d’institutions intercantonales \ngénéralisé, dès 2001 en Suisse romande, par la « Convention relative à la négociation, à la \nratification, à l’exécution et à la modification des conventions intercantonales et des traités avec \nl’étranger », accord remplacé en 2011 par la « Convention relative à la participation des Parlements \ncantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des \nconventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger » (CoParl).  \n\nLe présent rapport annuel de la commission, à l’intention des parlements cantonaux, repose sur les \ndispositions contenues aux articles 20 à 25 du chapitre 5 de la CSR qui prévoient, en particulier, \nque la commission préavise le rapport annuel, le budget et les comptes de la Conférence \nintercantonale de l’instruction publique (CIIP). \n\n2. RENOUVELLEMENT AU SEIN DE LA CIP \n\nIl n’y a pas eu de renouvellement de délégation cantonale.  \n\n3. SÉANCES DE LA CIP  \n\nDurant l’année, le Bureau s’est réuni à trois reprises par visioconférence : le 29 février, le 2 mai et \nle 26 août. Les séances plénières se sont déroulées le 27 mai à Lausanne et le 4 novembre à Sion \navec la présence du Président de la CIIP Monsieur Christophe Darbellay. Dans le cadre de ses \nmessages, il a relevé l’importance des travaux de la CIP CSR et des échanges entre la CIIP et la \ncommission. En cette année du 150e anniversaire de la CIIP, il a rappelé les missions et les valeurs \nguidant l’institution et a mis en exergue les expériences positives par rapport à l’école, qui est en \nconstante évolution. Le président de la CIP CSR l’a remercié pour ces trois années d’engagement \nà la tête de la CIIP.  \n\nLa thématique annuelle choisie par le Bureau était la révision de la maturité gymnasiale. En mai, la \nCIP CSR a pu bénéficier d’une présentation du projet de révision de M. Laurent Droz, qui est \nresponsable du projet pour le compte de la CDIP. En novembre, les projets valaisans et vaudois de \n\n\n\n3 \n\nmise en œuvre ont été présentés, suivis par une table ronde avec des représentants des services \nde l’instruction publique de tous les cantons romands. \n\n4. RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA CIIP 2023 : ÉTAT DES LIEUX DE LA MISE EN ŒUVRE DE \nLA CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE (CSR)  \n\nLa plupart des articles de la CSR sont à ce jour réalisés. Les points forts de l’année 2023 sont les \nsuivants :  \n\n– Lancement d’une plateforme unique pour nos moyens d’enseignement : REPERIO \n\n– Révision du Plan d’étude romand (PER) : intégration de l’éducation numérique dès 2024-2025. \n\n– Début de la rédaction des moyens français 9e-11e \n\n– Mise à disposition de l’outil Profil de compétences transversales (PCT) \n\nLes principaux éléments du rapport d’activité sont décrits ci-dessous. \n\n[art. 6] Tests de référence sur la base des standards nationaux  \n\nLes résultats PISA 2022 ont été publiés en décembre 2023, la Suisse obtenant pour sa part des \nrésultats globalement positifs en comparaison internationale. Il demeure toutefois un point \nd'attention en compréhension de l'écrit en langue de scolarisation : la proportion d'élèves peu \nperformants reste élevée (environ 25%, comme en 2018) et ne diffère pas de manière significative \nde la moyenne de l'OCDE (26%). Le calendrier de la Conférence des directrices et des directeurs \ncantonaux de l’instruction publique (CDIP) est le suivant : \n\n \n[art. 8] Contenu du plan d’études romand   \n\nDurant l’année 2023, la plateforme PER-MER a été mise en ligne, incluant le nouveau MER français \nde 1re-2e et de 5e années et offrant une meilleure intégration du plan d’études et des moyens \nd’enseignement. L’année 2023 a également vu la finalisation du cahier des charges de la future \nplateforme REPERIO. \n\n[art. 9] Moyens d’enseignement (MER) et ressources didactiques  \n\nLes MER de sciences humaines et sociales et mathématiques sont achevés. Les MER français 1H-\n2H et 5H ont été introduits conjointement dans tous les cantons romands dès la rentrée 2023. La \nphase d’édition des MER 3H et 6H est terminée en vue d’une introduction à la rentrée 2024-2025. \nLes travaux ont débuté pour le projet MER français cycle 3. L’Assemblée plénière a récemment \ndécidé d’élaborer un MER sciences de la nature cycle 2 qui s’inspirera des séquences cantonales \nexistantes dans le canton du Valais et dans le canton de Fribourg.  \n\n[art. 12] Formation initiale des enseignants   \n\nConcernant la structure des formations, une stabilité est constatée sur les questions de profils et \ndurées des formations aussi bien que sur les aspects concernant les conditions d’admission. \nS’agissant du référentiel de compétences romand pour la formation des enseignants du secondaire \n2 à l’éducation numérique, les travaux se poursuivent désormais pour établir une grille permettant \nd'évaluer les niveaux de maîtrise attendus par domaines de compétences et un outil \nd'autopositionnement pour le corps enseignant. Au sujet du projet de « Développement de la \nqualification des enseignants », les cantons romands se sont notamment penchés sur les pistes \névoquées dans le rapport QuaPri. La question de l’introduction à la profession pour les enseignants \ndébutants a été thématisée durant l’année 2023. \n\n\n\n4 \n\n[art. 15] Épreuves romandes/banque d’items \n\nEn 2023, un nouveau test pilote a été réalisé auprès d'élèves de 8e année, en mathématiques et en \nallemand. L'analyse des données brutes prélevées grâce à ce support permettra de cibler les \ndéveloppements ultérieurs dans la perspective d'une meilleure efficience de tels outils et éclairera \nles possibilités pour la phase d'enseignement apprentissage. De plus, suite à une validation \nqualitative de ressources pour évaluer la production de l'écrit en français en 8e année, de nouvelles \nressources ont également été mises à disposition du corps enseignant. \n\n[art. 16] Profils de connaissance/compétences \n\nL’attestation PCT a été développée et est destinée à soutenir tous les élèves vers l’entrée en \nprofession. L’outil est actuellement à disposition des cantons. Le PCT romand est intégré au projet \nnational « Profil d’exigences ». \n\n5. BUDGET 2025 DE LA CIIP  \n\nLe budget couvrant le secrétariat général et l’Institut de recherche et de documentation pédagogique \nest adopté. Il se monte à CHF 6'236'200 et comporte 24,33 postes permanents et 1,3 poste sous \ncontrats de droit privé. Les cantons financent à hauteur de CHF 5'503'660 (sans indexation). \n\nLes cantons contribuent au fonctionnement du Glossaire des patois de la Suisse romande à hauteur \nde CHF 260'000 (sans indexation). \n\nL’excédent de charges de CHF 52'640 passe à un excédent de revenus de CHF 179'360, par \nl’utilisation des fonds propres affectés au soutien Livre+ (CHF 132'000) et au projet Innovations \nnumériques (CHF 100'000). \n\n– UMER-SO (contributions remboursables) : le budget 2025 de l’Unité des moyens \nd’enseignement romands pour la scolarité obligatoire est adopté (CHF 18'577'000 de charges \nd’exploitation et CHF 4'911'000 de dépenses d’investissement ; 7,35 postes permanents et \n4,92 postes sous contrat de droit privé). Une licence d’accès au numérique est mise en place \npour financer partiellement la gestion et l’exploitation du numérique des plateformes existantes \nd’un montant de CHF 400'000 en 2025. S’inscrivant dans le Plan d’action en faveur de l’éducation \nnumérique (PAN), des crédits d’investissement provisoire « Portail unique/Reperio », \n« Corporate » et « Espace élève » sont adoptés pour un montant de CHF 6'695'000 entre 2024 \net 2031. Pour disposer des liquidités nécessaires à ce projet, les cantons versent une \ncontribution remboursable Numérique de CHF 1’660'000 en 2025. La contribution remboursable \nMER n’est pas demandée en 2025.  \n\n– UMER-FP (subvention du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation – \nSEFRI) : le budget de l’Unité des moyens d’enseignement romands pour la formation \nprofessionnelle s’élève à CHF 3'071'000 (1,1 poste permanent et 1 poste sous contrat de droit \nprivé). La gestion commerciale des ouvrages de la formation professionnelle est externalisée. \nLe budget montre un excédent de charges de CHF 345'000 qui sera entièrement couvert par la \nréserve propre pour les deux projets en cours : la refonte de la collection du Commerce et le \ndéveloppement d’une nouvelle plateforme numérique des ouvrages de la formation \nprofessionnelle. \n\n6. COMPTES 2023 \n\nLes comptes 2023 du secrétariat général ont été adoptés par l’Assemblée plénière en avril 2024. \nLe résultat opérationnel pour le secrétariat général montre un excédent de charges de \nCHF 123'460,87. \n\nCompte tenu de l'utilisation du fonds propre affecté à la Banque romande d’items et au soutien au \nprojet Livre+, c'est un excédent de charges net de CHF 26'768,87 qui est versé sur les capitaux \npropres.  \n\n– UMER-SO : le résultat opérationnel pour la scolarité obligatoire montre un excédent de charges \nde CHF 199'866. Le fonds propre affecté au développement stratégique du numérique, d’un \nmillion de francs ouvert en 2021 est utilisé pour un montant de CHF 367'768. C’est donc \nfinalement un excédent de charges net de CHF 110'039 qui est prélevé sur les capitaux propres.  \n\n– UMER-FP : le résultat opérationnel pour la formation professionnelle montre un excédent de \ncharges de CHF 294'851,37. Cependant, avec l’utilisation de la réserve accordée par \n\n\n\n5 \n\nl’Assemblée plénière pour les deux projets en cours que sont la révision complète de la collection \ndu Commerce selon nouvelle ordonnance du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et \nà l’innovation (CHF 235'000) et le développement d’une plateforme numérique (CHF 260'000), \nc'est un excédent de revenus net qui se dégage de CHF 200'148.63, versé sur la réserve propre \nde l’UMER-FP (selon RFI art. 4 alinéa 2).  \n\nLa recommandation 2/21-18-510.5 (priorité 2) figurant à l’annexe 3 du rapport d’audit des comptes \n2022 est toujours ouverte. Cette recommandation n’a pas pu être réalisée, étant donné qu’il n’y a \npas eu de nouveaux moyens à élaborer durant l’année en cours. \n\n \nSource : annexe 3 du Rapport n°23-05-510.5 du 20 mars 2023 « Audit de comptes 2022 Conférence \n\nintercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin », Département \ndes Finances du canton du Jura. \n\n7. ÉLECTIONS \n\nL’élection à la présidence et à la vice-présidence de la CIP CSR pour l’année 2025 a eu lieu lors de \nl’assemblée plénière du 4 novembre 2024 à Sion. Le canton du Vaud exercera la présidence et la \nvice-présidence reviendra au canton de Genève.  \n\n8. INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES \n\nAucune intervention parlementaire n'a été déposée au cours de l’année sous revue. \n\nLes commissaires ont reçu à titre informatif, l’interpellation de la Commission interparlementaire \nHEP-BEJUNE délégation jurassienne « Risque de pénurie d’enseignant.es diplômé.es dans \nl’espace BEJUNE : comment réagir face à cette réalité ? » et sa réponse.  \n\nLe 4 novembre 2024, les membres du Bureau ont décidé de déposer dans leur parlement respectif \nd’ici la fin de l’année une motion intitulée « Pour une législation visant à protéger les jeunes en âge \nde scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux ». \n\n9. CONCLUSION RECOMMANDATION FINALE \n\nLa Commission interparlementaire de contrôle de la CSR recommande aux Grands Conseils des \ncantons de Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève et Jura, de prendre acte du rapport \nd’information de la CIIP, présenté conformément à l’art. 20 de la Convention scolaire romande. \n\nSion, le 31 mars 2025 Julien Dubuis \nPrésident CIP CSR 2024 \n\n\n


Ordre du jour et objets traités

parent_type: session

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \nATTENTION : Le port du masque est obligatoire pour tous les participants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment. \n L’accès au public est interdit. \n\n \n\n       Neuchâtel, le 15 janvier 2021 \n  RÉPUBLIQUE ET CANTON  Actualisé par le SGGC le 27 janvier 2021 \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSESSION DES 26 ET 27 JANVIER 2021 \n\n \n\nau Pavillon des Sports \n\nRue de la Charrière 78 \n2300 La Chaux-de-Fonds \n\n \n\n \n\nCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR \n\nMardi 26 janvier 2021, 13h30 – 19h00 \n\n Objets A selon ordre de traitement ci-après \n\nMercredi 27 janvier 2021, 8h30 – 13h00 \n\n Objets B selon ordre de traitement ci-après  \n\n Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n\n\n\n2 \n\nObjets A Actualisé par le SGGC le 27 janvier 2021 \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 14 janvier 2021 \n\nNuméro d'ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de députés suppléants \n\n \n\nM. Pierre Cattin \n\nM. Olivier Éric Thomann \n\nM. Jean-Claude Rouèche \n\nMme Patricia Borloz \n\nM. Raphaël Di Giusto \n\nMme Anne Dominique Reinhard \n\nA 2 DFS \n\n21.002_décret \n\n20 janvier 2021 \n\nCovid 19 – Situation extraordinaire 4 \n\nProjet de décret prolongeant la situation extraordinaire (art. 75 Cst. NE) \ndue à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) \n\nDébat libre \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\n21002_SituationExtraordinaire_EntreeEnMatiere \n\n21002_SituationExtraordinaire_VoteFinalDecret \n\nEntrée en matière acceptée par 91 voix contre 13 \n\nProjet de décret adopté par 87 voix contre 14 \n\nA 3 DFS \n\n20.611com \n\n13 novembre 2020 \n\nContrôle parlementaire As-So \n\nRapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport \nannuel 2019 de la commission interparlementaire de surveillance LPP \nAs-So \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nTraité (sans débat) \n\nA 4 DEF \n\n20.612com \n\n13 novembre 2020 \n\nContrôle parlementaire Convention scolaire romande \n\nRapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport \nannuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de la \nConvention scolaire romande (CIP CSR) \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nTraité (sans débat) \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21002_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/21002_SituationExtraordinaire_EntreeEnMatiere.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/21002_SituationExtraordinaire_EntreeEnMatiere.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/21002_SituationExtraordinaire_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/21002_SituationExtraordinaire_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20611_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20612_com.pdf\n\n\n3 \n\nA 5 DEF \n\n20.613com \n\n13 novembre 2020 \n\nContrôle parlementaire HEP-BEJUNE \n\nRapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport \nbisannuel 2018-2019 de la Commission interparlementaire de contrôle \nde la Haute École Pédagogique des cantons de Berne, Jura et \nNeuchâtel (HEP-BEJUNE) \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nTraité (sans débat) \n\nA 6 DFS \n\n20.138com \n\n27 octobre 2020 \n\nInterdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs \n\nRapport de la commission Santé à l'appui d’un projet de loi portant \nmodification de la loi sur la police du commerce (LPCom) (Interdiction \nde la vente de cigarettes électroniques aux mineurs) \n\nDébat libre \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\n20138_CigarettesElectroniquesMineurs_VoteFinalLoi \n\nProjet de loi adopté par 103 voix contre 4 \n\nA 7 DFS \n\n20.048ce  \n\n20.048com \n\n30 novembre 2020 et 18 janvier 2021 \n\nCovid-19 : conséquences financières \n\nRapports du Conseil d'État et de la commission des finances \nconcernant les impacts financiers sur l’exercice 2020 de la crise liée à \nla COVID-19 \n\nà l’appui \n\nd’un projet de décret portant approbation d’un crédit supplémentaire \nurgent de 1'700'000 francs et portant octroi d’un crédit complémentaire \nde 1'700'000 francs afin de couvrir les frais permettant de lutter contre \nla pandémie de Coronavirus de type COVID-19 \n\net \n\nd’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de \n38'700’000 francs destiné au subventionnement extraordinaire des \nentités partenaires de l’État au bénéfice d’un contrat de prestations \n\nAmendement du groupe UDC (décret 1, art. 3), du 25 janvier 2021 \n\nAmendement du Conseil d’État (décret 2, Titre, art. 1 et 3), du 25 \njanvier 2021 \n\nDébat libre \n\n \n\nVote à la majorité simple pour \nle 1er décret \n\n \n\nVote à la majorité qualifiée de \n3/5 pour le 2e décret \n\n20048_Covid19_Consequences_Financieres_VoteFinalDecret_1 \n\n20048_Covid19_Consequences_Financieres_VoteFinalDecret_2 \n\nProjet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition \n\nProjet de décret 2 amendé adopté par 107 voix contre 1 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20613_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20138_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20138_CigarettesElectroniquesMineurs_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20138_CigarettesElectroniquesMineurs_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20048_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20048_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2020/ad20048_Art3b_UDC_DFS.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2020/ad20048_Decret_2_Titre_art1_art3_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2020/ad20048_Decret_2_Titre_art1_art3_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20048_Covid19_Consequences_Financieres_VoteFinalDecret_1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20048_Covid19_Consequences_Financieres_VoteFinalDecret_1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20048_Covid19_Consequences_Financieres_VoteFinalDecret_2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20048_Covid19_Consequences_Financieres_VoteFinalDecret_2.pdf\n\n\n4 \n\nA 8 DFS \n\n20.135com \n\n4 novembre 2020 \n\nFiscalité \n\nRapport de la commission Fiscalité concernant le projet de loi du \ngroupe PopVertsSol 20.135, portant modification de la loi sur les \ncontributions directes (LCDir) (Moratoire de deux ans sur la baisse de la \nfiscalité) \n\nDébat libre \n\n \n\nVote sur l’acceptation du \nrapport \n\n20135_Fiscalité_AcceptationDuRapport \n\nRapport accepté par 78 voix contre 14 \n\nA 9 DDTE \n\n17.004ce \n\n17.004com \n\n8 février 2017 et 16 décembre 2020 \n\nExploitation durable du sous-sol \n\nRapport du Conseil d'État à l'appui d'un projet de loi modifiant la loi \nsur les mines et les carrières (LMiCa) et en réponse \n\n– à la motion de la commune de Val-de-Travers 13.160, du 27 juin \n2013, « Interdiction de la prospection et de l'exploitation du gaz de \nschiste dans le sous-sol neuchâtelois » \n\n– à la motion du groupe Vert’libéral 14.128, du 26 avril 2014, \n« Création d'une base légale pour l'exploitation du sous-sol » \n\n– à la motion du groupe socialiste 14.129, du 27 avril 2014, « Pour une \nrévision de la loi sur les mines et les carrières » \n\nRapport d’une commission temporaire à l’appui d’un projet de loi sur \nl’utilisation du sous-sol (LUSS), abrogeant la loi sur les mines et les \ncarrières (LMiCa) \n\nAmendement des groupes socialiste et PopVertsSol (art. 5, al. 2), du \n25 janvier 2021 \n\nAmendement des groupes socialiste et PopVertsSol (art. 12, al. 1, \nlet. d), du 25 janvier 2021 \n\nAmendement des groupes socialiste et PopVertsSol (art. 28, al. 1), du \n25 janvier 2021 \n\nDébat libre \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\n \n\nVote sur le classement des \nmotions 13.160, 14.128 et \n\n14.129 \n\n \n\nVote sur l’acceptation de la \nmotion 21.102 \n\n17004_ExploitDurable_SousSol_Amend_S_PVS_art28_al1 \n\n17004_ExploitDurable_SousSol_VoteFinalLoi \n\nProjet de loi amendé adopté par 84 voix contre 26 \n\nClassement de la motion 13.160 accepté non combattu \n\nClassement de la motion 14.128 accepté non combattu \n\nClassement de la motion 14.129 accepté non combattu \n\nTransformation de la motion 21.102 en postulat par ses \nauteurs \n\nPostulat 21.102 accepté non combattu \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20135_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20135_Fiscalité_AcceptationDuRapport.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20135_Fiscalité_AcceptationDuRapport.pdf\nhttp://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2017/17004_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2017/17004_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2017/ad17004_Art5_S-PVS_DDTE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2017/ad17004_Art5_S-PVS_DDTE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2017/ad17004_Art12_S-PVS_DDTE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2017/ad17004_Art12_S-PVS_DDTE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2017/ad17004_Art28_S-PVS_DDTE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2017/ad17004_Art28_S-PVS_DDTE.pdf\nhttp://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2013/13160.pdf\nhttp://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2014/14128.pdf\nhttp://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2014/14129.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2021/21102.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/17004_ExploitDurable_SousSol_Amend_S_PVS_art28_al1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/17004_ExploitDurable_SousSol_Amend_S_PVS_art28_al1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/17004_ExploitDurable_SousSol_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/17004_ExploitDurable_SousSol_VoteFinalLoi.pdf\n\n\n5 \n\nA 10 DDTE \n\n19.026ce \n\n19.026com \n\n2 septembre 2019 et 8 janvier 2021 \n\nInitiative « Rives pour toutes et tous » \n\nRapport du Conseil d’État à l'appui d'un projet de décret soumettant \nau vote du peuple l’initiative législative populaire cantonale « Rives pour \ntoutes et tous » \n\nRapport d’une commission temporaire à l’appui : \n\na) d’un projet de décret soumettant au vote du peuple l'initiative \nlégislative populaire cantonale « Rives pour toutes et tous » \n\nb) d’un contre-projet indirect sous forme d'un projet de décret portant \noctroi d’un crédit d’engagement de 2'400'000 francs pour \nl’optimisation du sentier du Lac \n\nDébat libre \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\n19026_Initiative_Rives_VoteFinalDecret_1 \n\n19026_Initiative_Rives_VoteFinalDecret_2 \n\nProjet de décret 1 adopté par 88 voix contre 17 \n\nProjet de décret 2 adopté par 99 voix contre 6 \n\nA 11 DDTE \n\n19.176com \n\n16 décembre 2020 \n\nProtection de la nature (LCPN) (Girobroyage) \n\nRapport de la commission Girobroyage concernant le projet de loi Doris \nAngst 19.176, du 20 septembre 2019, portant modification de la loi sur \nla protection de la nature (LCPN) (Girobroyage) \n\nDébat restreint \n\n \n\nVote sur l’acceptation du \nrapport \n\n19176_Girobroyage_AcceptationDuRapport \n\nRapport accepté par 105 voix contre 4 \n\nA 12 DJSC \n\n20.035ce \n\n20.035com \n\n9 septembre et 16 décembre 2020 \n\nDouble degré de juridiction (LCAT/LConstr) \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission législative en réponse \nau postulat 19.119 « Quel est l’avantage du double degré de juridiction \nde recours cantonale ? » \n\nDébat restreint \n\n \n\nVote sur le classement du \npostulat 19.119 \n\nClassement du postulat 19.119 accepté non combattu \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19026_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19026_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/19026_Initiative_Rives_VoteFinalDecret_1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/19026_Initiative_Rives_VoteFinalDecret_1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/19026_Initiative_Rives_VoteFinalDecret_2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/19026_Initiative_Rives_VoteFinalDecret_2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19176_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/19176_Girobroyage_AcceptationDuRapport.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/19176_Girobroyage_AcceptationDuRapport.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20035_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20035_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2019/19119.pdf\n\n\n6 \n\nA 13 DJSC \n\n20.037ce \n\n20.037com \n\n28 septembre et 16 décembre 2020 \n\nLoi sur les drones \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission législative à l'appui d'un \nprojet de loi sur les drones (LDro) \n\nDébat restreint \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\n20037_Loi_Drones_VoteFinalLoi \n\nProjet de loi adopté par 101 voix contre 1 \n\nA 14 DEF \n\n20.040ce \n\n20.040com \n\n21 octobre 2020 et 11 janvier 2021 \n\nPréapprentissage d’intégration plus  \n\nRapports du Conseil d'État et de la commission Éducation à l'appui d'un \nprojet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 2'691'000 \nfrancs pour la mise en œuvre du programme Préapprentissage \nd’intégration plus (PAI+) pour la période 2021-2024 \n\nDébat restreint \n\n \n\nVote à la majorité qualifiée de \n3/5 \n\n20040_PreapIntegrationPlus_VoteFinalDecret \n\nProjet de décret adopté par 104 voix contre 1 \n\nA 15 DFS \n\n20.050ce \n\n16 décembre 2020 \n\nPolitique cantonale du logement \n\nRapport d’information du Conseil d’État à l’appui d’une proposition de \nclassement du postulat de la commission Politique cantonale du \nlogement, 18.198, Faciliter l’acquisition de parts sociales de \ncoopératives d’habitation \n\nDébat restreint \n\n \n\nVote sur le classement du \npostulat 18.198 \n\n20050_PolitiqueCantonaleLogement_Classement_Postulat_18198 \n\nClassement du postulat 18.198 accepté par 95 voix \ncontre 5 \n\nA 16 DDTE \n\n20.054ce \n\n16 décembre 2020 \n\nValorisation des déchets bitumineux \n\nRapport du Conseil d’État en réponse au postulat de député-e-s \nVert'libéraux 18.176, Gestion responsable de l'asphalte usagé \n\nDébat restreint \n\n \n\nVote sur le classement du \npostulat 18.176 \n\nClassement du postulat 18.176 accepté non combattu \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20037_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20037_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20037_Loi_Drones_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20037_Loi_Drones_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20040_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20040_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20040_PreapIntegrationPlus_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20040_PreapIntegrationPlus_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20050_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2018/18198.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20050_PolitiqueCantonaleLogement_Classement_Postulat_18198.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/20050_PolitiqueCantonaleLogement_Classement_Postulat_18198.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20054_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2018/18176.pdf\n\n\n7 \n\nA 17 DEF \n\n20.055ce \n\n21 décembre 2020 \n\nRénovation du cycle 3, années 9, 10, 11 de la scolarité obligatoire \n\nRapport d’information du Conseil d’État concernant l’admission des \nélèves dans les disciplines à niveaux du cycle 3 de la scolarité \nobligatoire  \n\nen réponse au postulat du groupe PopVertsSol 17.124, Prépondérance \nde l'avis des enseignants dans le choix du niveau à l'issue de la \n8e année en cas de divergence \n\nDébat restreint \n\n \n\nVote sur le classement du \npostulat 17.124 \n\nPas traité \n\nA 18 DDTE \n\n12.109com \n16 décembre 2020 \nViticulture \nRapport de la commission législative concernant le projet de loi Nicolas \nde Pury 12.109, du 22 février 2012, portant modification de la loi sur la \nviticulture (LVit) \n\nDébat restreint \n\n \n\nVote sur l’acceptation du \nrapport \n\nPas traité \n\nA 19 DJSC \n\n20.610com \n\n28 octobre 2020 \n\nComposition des commissions parlementaires \n\nRapport de la commission législative à l'appui \n\n– d'un projet de loi portant modification de la loi d'organisation du \nGrand Conseil (OGC) (Commission de validation des élections) \n\n– d’un projet de décret portant modification des décrets constituant les \ncommissions thématiques du Grand Conseil \n\nDébat restreint \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20055_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2017/17124.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2012/12109_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20610_com.pdf\n\n\n8 \n\nObjets B Actualisé par le SGGC le 27 janvier 2021 \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 14 janvier 2021 \n\nNuméro d'ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nB 0 Assermentation d’une députée suppléante  Mme Karin Capelli \n\nB 1 \n \n\nRéponses du Conseil d'État aux questions \n\n \n\nQuestions auxquelles il \nn’a pas encore été \n\nrépondu \n\n20.370, 21.301, 21.302, \n21.303, 21.304, 21.305, \n\n21.306, 21.307 \n\nRéponse orale du Conseil d’État aux questions : 20.370, \n21.301, 21.305, 21.304, 21.307, 21.302, 21.306 et 21.303 \n\nB 2 \nDDTE/DEF \n\n20.185 \n\n22 octobre 2020, 22h45 \n\nInterpellation Éric Flury \n\nAide au transport scolaire des très jeunes élèves de la Chaux-du-Milieu \n\nRéponse écrite du Conseil \nd’État transmise le 7 janvier \n\n2021 \n\n \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par son auteur \n\nB 3 \nDFS \n\n20.186 \n\n26 octobre 2020, 11h54 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nEMS : résidents sans argent pour leurs dépenses personnelles ? \n\nL’auteur a renoncé à \ndévelopper l’interpellation \n\n \n\nPas de vote \n\nRéponse de M. Laurent Kurth \n\nB 4 \nDDTE \n\n20.188 \n\n29 octobre 2020, 23h45 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nTram Neuchâtel-Boudry : la gabegie ! \n\nRéponse écrite du Conseil \nd’État transmise le 25 \n\njanvier 2021 \n\n \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par M. Romain Dubois \n\nB 5 \nDEAS \n\n20.195 \n\n2 novembre 2020, 11h54 \n\nInterpellation Cédric Dupraz et Martine Docourt Ducommun \n\nUber Eats « hits the workers » ! \n\nInterpellation développée le \n2 décembre 2020 \n\n \n\nPas de vote \n\nRéponse de M. Jean-Nathanaël Karakash \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20370.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2021/21301.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2021/21302.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2021/21303.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2021/21304.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2021/21305.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2021/21306.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2021/21307.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20185.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20186.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20188.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20195.pdf\n\n\n9 \n\nB 6 \nDFS \n\n20.208 \n\n23 novembre 2020, 15h24 \n\nInterpellation Fabio Bongiovanni \n\nMasques : « J’agis pour mon canton. Et toi ? », « moi pas », répond le \ncanton ! \n\nL’auteur a renoncé à \ndévelopper l’interpellation \n\n \n\nPas de vote \n\nRéponse de M. Laurent Kurth \n\nB 7 \nDEAS \n\n20.214 \n\n29 novembre 2020, 20h54 \n\nInterpellation Maxime Auchlin \n\nRestauration, cafés et bars : comment rapidement soulager la \ndouloureuse ? \n\nInterpellation développée le \n2 décembre 2020 \n\n \n\nPas de vote \n\nRéponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec \n21.108, 21.110 et 21.115 \n\nB 8 \nDJSC \n\n20.218 \n\n30 novembre 2020, 14h01 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nQuelle est la pratique du canton de Neuchâtel concernant le suicide \nassisté en prison ? \n\nInterpellation développée le \n2 décembre 2020 \n\n \n\nPas de vote \n\nRéponse de M. Alain Ribaux \n\nB 9 \nDEF \n\n20.220 \n\n1er décembre 2020, 11h10 \n\nInterpellation Alain Gerber \n\nIl faut avoir les moyens pour étudier en ES 60/40 \n\nRéponse écrite du Conseil \nd’État transmise le 25 \n\njanvier 2021 \n\nM. Alain Gerber, auteur de l’interpellation, ayant \ndémissionné du Grand Conseil, l’indice de satisfaction a \nété donné par M. Lionel Rieder  \n\nB 9.1 \nDFS \n\n21.106 \n\n14 janvier 2021, 22h32 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nLumières sur la campagne neuchâteloise de vaccination \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nL’auteur renonce à développer l’interpellation \n\nRéponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 21.117, \n21.118 et 21.121 \n\nB 9.2 \nDEAS \n\n21.108 \n\n15 janvier 2021, 13h49 \n\nInterpellation du groupe libéral-radical \n\n« Ce qui a été préparé à l’avance épargne la fatigue » \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nDéveloppement de l’interpellation par M. Fabio \nBongiovanni \n\nRéponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec \n20.214, 21.110 et 21.115 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20208.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20214.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20218.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20220.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21106.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21108.pdf\n\n\n10 \n\nB 9.3 \nDEAS \n\n21.110 \n\n18 janvier 2021, 15h22 \n\nInterpellation Béatrice Haeny \n\nRHT dans la restauration, le canton pêche-t-il par excès de zèle ? \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteure \n\nRéponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec \n20.214, 21.108 et 21.115 \n\nB 9.4 \nDEAS \n\n21.115 \n\n22 janvier 2021, 10h43 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nDes lacunes dans les aides versées aux PME ? \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nL’auteur renonce à développer l’interpellation \n\nRéponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec \n20.214, 21.108 et 21.110 \n\nB 9.5 \nDFS \n\n21.117 \n\n22 janvier 2021, 11h31 \n\nInterpellation Armin Kapetanovic \n\nCompléments au concept de vaccination cantonal \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteur \n\nRéponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 21.106, \n21.118 et 21.121 \n\nB 9.6 \nDFS \n\n21.118 \n\n22 janvier 2021, 14h35 \n\nInterpellation Fabio Bongiovanni \n\nVaccination : des explications s’il vous plaît \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteur \n\nRéponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 21.106, \n21.117 et 21.121 \n\nB 9.7 \nDFS \n\n21.121 \n\n25 janvier 2021, 11h00 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nNeuchâtel, dernier de la classe en termes de vaccination Covid-19. \nQu’est-ce qui cloche ? \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nL’auteur renonce à développer l’interpellation \n\nRéponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 21.106, \n21.117 et 21.118 \n\nB 9.8 \nPRÉSIDENCE \n\n21.122 \n\n25 janvier 2021, 11h51 \n\nInterpellation Jean-Luc Pieren \n\nReport des élections cantonales : une évidence ! \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteur \n\nRéponse de Mme Monika Maire-Hefti \n\nB 10 \nDEF \n\n21.103 \n\n24 décembre 2020, 10h00 \n\nInterpellation Andreas Jurt \n\nPour une approche globale des formations techniques \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\n \n\nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteur \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21110.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21115.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21117.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21118.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21121.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21122.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21103.pdf\n\n\n11 \n\nB 11 \nDJSC \n\n21.104 \n\n5 janvier 2021, 13h52 \n\nInterpellation Sera Pantillon \n\nAbus dans le monde sportif : l’État a un rôle à jouer \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\n \n\nPas de vote \n\nL’auteure renonce à développer son interpellation \n\nB 11.1 \nDEF \n\n21.111 \n\n20 janvier 2021, 16h38 \n\nInterpellation Julien Spacio \n\nCovid-19 : quelle place pour les jeunes en formation ? \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\n \n\nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteur \n\nB 11.2 \nDFS \n\n21.112 \n\n20 janvier 2021, 16h38 \n\nInterpellation Julien Spacio \n\nCovid-19 : quid de la santé psychologique de la population \nneuchâteloise ? \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\n \n\nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteur \n\nB 11.3 \nDEAS \n\n21.113 \n\n21 janvier 2021, 10h33 \n\nInterpellation Jean-Claude Guyot \n\nQuid des décisions et de la volonté du parlement ? \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\n \n\nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteur \n\nB 11.4 \nDFS \n\n21.114 \n\n22 janvier 2021, 9h39 \n\nProjet de résolution de député-e-s interpartis \n\nLa Banque nationale suisse (BNS) solidaire des cantons et pilier du \nfédéralisme \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nVote à la majorité qualifiée \ndes 2/3 des membres \nprésents dans la salle \n\n21114_ProjetDeResolution_DeputesInterpartis_BNS_Vote \n\nUrgence acceptée non combattue \nVotants : 112             Majorité qualifiée de 2/3 : 75 \n\nProjet de résolution accepté par 108 voix contre 2 et 2 \nabstentions \n\nB 11.5 \nPRÉSIDENCE \n\n21.116 \n\n22 janvier 2021, 10h46 \n\nRecommandation Brigitte Neuhaus \n\nPour une information officielle accessible à tous \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\n21116_Recommandation_BNeuhaus_InformationOfficielle \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nRecommandation acceptée par 56 voix contre 32 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21104.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2021/21111.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21112.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21113.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2021/21114.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/21114_ProjetDeResolution_DeputesInterpartis_BNS_Vote.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/21114_ProjetDeResolution_DeputesInterpartis_BNS_Vote.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2021/21116.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/21116_Recommandation_BNeuhaus_InformationOfficielle.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/21116_Recommandation_BNeuhaus_InformationOfficielle.pdf\n\n\n12 \n\nB 11.5.1 \nDEF \n\n21.123 \n\n26 janvier 2021, 7h45 \n\nRecommandation de député-e-s intergroupes \n\nDes conditions d’examens exceptionnelles pour une situation \nexceptionnelle \n\nAmendement du groupe socialiste, du 27 janvier 2021 \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\n21123_Recommandation_DepIntergroupes_ConditionsExamens \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nRecommandation amendée acceptée par 60 voix contre \n50 \n\nB 11.6 \nDDTE \n\n21.119 \n\n23 janvier 2021, 10h40 \n\nRecommandation Doris Angst \n\nVTT au Creux-du-Van : pitié pour la flore ! \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\nB 11.7 \nDDTE \n\n21.120 \n\n23 janvier 2021, 10h40 \n\nRecommandation Doris Angst \n\nCreux-du-Van : un public informé et sensibilisé est un public \nrespectueux \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\nB 12 \nDEF \n\n20.158 \n\n24 juin 2020, 20h15 \n\nPostulat du groupe socialiste \n\nPour un Enseignement de l’égalité \n\nPosition du Conseil d'État : \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 13 \nDDTE \n\n20.159 \n\n26 juin 2020 \n\nMotion populaire d’un groupe de citoyens \n\nAgissez pour une alimentation durable et saine ! \n\nUrgence refusée  \nle 2 septembre 2020 \n\n \n\nPosition du Conseil d'État : \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 14 \nDFS \n\n20.162 \n\n28 août 2020, 9h35 \n\nPostulat du groupe socialiste \n\nRéduire l’impôt sur le revenu en taxant plus fortement les grandes \nsuccessions et donations ? \n\nPosition du Conseil d'État : \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2021/21123.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2021/ad21123_S_DEF.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/21123_Recommandation_DepIntergroupes_ConditionsExamens.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2101/21123_Recommandation_DepIntergroupes_ConditionsExamens.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2021/21119.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2021/21120.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20158.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2020/20159.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20162.pdf\n\n\n13 \n\nB 15 \nDJSC \n\n20.175 \n\n20 septembre 2020, 18h50 \n\nPostulat du groupe socialiste \n\nCV anonymisés pour lutter contre les discriminations ? \n\nPosition du Conseil d'État : \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 16 \nDJSC \n\n20.182 \n\n29 septembre 2020, 14h15 \n\nMotion du groupe socialiste \n\nUne organisation de notre parlement pour toutes et tous ! \n\nPosition du Conseil d'État : \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 17 \nDDTE \n\n20.200 \n\n12 novembre 2020 \n\nMotion du groupe PopVertsSol \n\nLa biodiversité des estivages menacée ! \n\nPosition du Conseil d’État : \n\nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 18 \nPRÉSIDENCE \n\n20.206 \n\n22 novembre 2020, 17h50 \n\nPostulat du groupe socialiste \n\nPour une adaptation des documents officiels de l’État en langage \nsimplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous \n\nPosition du Conseil d'État : \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 19 \nDJSC \n\n20.207 \n\n22 novembre 2020, 17h50 \n\nMotion du groupe socialiste \n\nRétablir les droits politiques cantonaux et communaux des personnes \nsous curatelle de portée générale et sous mandat pour cause \nd’inaptitude \n\nPosition du Conseil d'État : \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 20 \nPRÉSIDENCE \n\n21.101 \n\n7 décembre 2020, 13h45 \n\nMotion Damien Humbert-Droz \n\nTrop de scrutins tuent les scrutins ! \n\nPosition du Conseil d'État : \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20175.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2020/20182.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2020/20200.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20206.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2020/20207.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2021/21101.pdf\n\n


text: \n \n\n       Neuchâtel, le 21 octobre 2022 \nActualisé par le SGGC le 2 novembre 2022 \n\n  RÉPUBLIQUE ET CANTON  \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSESSION DES 1er ET 2 NOVEMBRE 2022 \n\nau Château de Neuchâtel  \n\n \n\nCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR \n\nMardi 1er novembre 2022, 13h30 – 18h00 \n\n Objets A selon ordre de traitement ci-après  \n\nMardi 1er novembre 2022, 19h30 – 22h00 \n\n Objets A selon ordre de traitement ci-après (suite)  \n\nMercredi 2 novembre 2022, 8h30 – 12h00 \n\n Objets B selon ordre de traitement ci-après  \n\n Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n \n\n\n\n2 \n\nObjets A \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 20 octobre 2022 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de députés suppléants  Mme Marie-Émilianne Perret \n\nA 2    \n\n22.610com \n\n5 septembre 2022 \n\nCommission judiciaire \n\nRapport d’information de la commission judiciaire sur son activité au \ncours de la période du 25 mai 2021 au 31 août 2022 \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nRapport traité (sans débat) \n\nA 3 DFDS \n\n22.612com  \n\n27 septembre 2022 \n\nContrôle parlementaire Convention scolaire romande \n\nRapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport \nannuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la \nConvention scolaire romande (CIP CSR) \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nRapport traité (sans débat) \n\nA 4 DFS \n\n21.021ce \n\n21.021com     \n\n21 avril 2021 et 19 octobre 2022 \n\nPlanification médico-sociale (PMS) \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Santé à l’appui d’un \nprojet de loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (LASDom) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi :  \n\nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nAmendements : cf. tableau des amendements réunis \n\nProjet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition \n\nA 5 DESC \n\n22.025ce  \n\n22.025com \n\n27 juin et 7 octobre 2022 \n\nModification de la LA-LPPCI \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission législative à l’appui d’un \nprojet de loi modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la \nprotection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi) \n\nDébat restreint \n\n \n\nProjet de loi :  \n\nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de loi adopté par 100 voix sans opposition \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22610_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22612_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21021_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/21021_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2021/ad21021_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/21021_PlanificationMedicoSociale_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22025_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22025_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22025_ModificationLA-LPPCI_VoteFinalLoi.pdf\n\n\n3 \n\nA 6 DFS \n\n22.028ce  \n\n22.028.com     \n\n4 juillet et 17 octobre 2022 \n\nProgramme Vitamine \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission de gestion concernant \nle programme vitamine et à l’appui : \n\n– d’un projet de décret portant octroi d’un crédit complémentaire de \n7'950'000 francs au crédit du 25 juillet 2019 pour le financement des \ntravaux d’aménagement et du mobilier, dans le cadre du projet de \nregroupement et d’optimisation du logement de l’administration \ncantonale \n\n– d’un projet de décret modifiant le décret portant octroi d’un crédit \nd’engagement de 31 millions de francs pour le financement des \ntravaux d’aménagement et du mobilier, dans le cadre du projet de \nregroupement et d’optimisation du logement de l’administration \ncantonale \n\nAmendement du groupe UDC, décret n°1 du 28 octobre 2022 \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret n°1 :  \n\nvote à la majorité qualifiée  \n\nde 3/5 \n\n \n\nProjet de décret n°2 :  \n\nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière du décret n°1 acceptée non \ncombattue \n\nAmendements : cf. tableaux des amendements réunis \n\nProjet de décret n°1 amendé adopté par 90 voix sans \nopposition \n\n(Vote à la majorité de 3/5) \n\nEntrée en matière du décret n°2 acceptée non \ncombattue \n\nProjet de décret n°2 adopté par 91 voix sans opposition \n\nA 7 DESC \n\n22.029ce  \n\n22.029com \n\n4 juillet et 21 octobre 2022 \n\nPérennisation de la Neuchâtel Tourist Card (NTC)  \n\nRapports du Grand Conseil et de la commission législative à l’appui \nd’un projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics (LEP) \n\nDébat restreint \n\n \n\nProjet de loi :  \n\nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de loi adopté par 96 voix sans opposition \n\nA 8 DECS \n\n22.034ce   \n\n14 septembre 2022 \n\nCentre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP) \n\nRapport d’information du Conseil d’État concernant le rapport \nquadriennal 2018-2021 du Centre neuchâtelois d’intégration \nprofessionnelle (CNIP) \n\nDébat libre \n\n \n\nPas de vote \n\nRapport traité \n\nIl s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote \ndu Grand Conseil \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22028_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22028_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22028_UDC_DFS.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22028_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22028_ProgrammeVitamine_VoteFinalDecret1_MajTroisCinquieme.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22028_ProgrammeVitamine_VoteFinalDecret1_MajTroisCinquieme.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22028_ProgrammeVitamine_VoteFinalDecret2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22029_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22029_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22029_PerennisationNTC_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22034_CE.pdf\n\n\n4 \n\nA 9  \n\n22.611com \n\n14 septembre 2022 \n\nSessions du Grand Conseil \n\nRapport de la commission législative à l’appui d’un projet de loi \nmodifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)  \n(Sessions du Grand Conseil) \n\nAmendement du Conseil d’État, du 21 septembre 2022 \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi : \n\nvote à la majorité simple \n\nRapport traité \n\nEntrée en matière acceptée par 71 voix contre 23 \n\nAmendements : cf. tableau des amendements réunis \n\nProjet de loi amendé adopté par 48 voix contre 36 \n\nA 10 DDTE \n\n22.036ce \n\n19 octobre 2022 \n\nLoi sur les déchets et les sites pollués \n\nRapport du Conseil d’État à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur \nles déchets et les sites pollués \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi :  \n\nvote à la majorité simple \n\nRapport traité \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de loi adopté par 97 voix sans opposition \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22611_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22611_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22611_SessionsGrandConseil_VoteEntreeEnMatiere.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22611_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22611_SessionsGrandConseil_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22036_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22036_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22036_LoiDechetsSitesPollues_VoteFinalLoi.pdf\n\n\n5 \n\nObjets B  \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 20 octobre 2022 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nRéponses du Conseil d’État aux questions \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nB 1 \n\nRéponses écrites transmises depuis la dernière session \n\n22.372_DDTE  22.373_DDTE  22.378_DESC  22.379_DDTE   \n\n \n\nQuestions auxquelles il n’a pas encore été répondu ( * : demande de réponse écrite) \n\nDESC DDTE DECS DFDS DFS / Présidence \n\n 22.381_DDTE \n\n22.388_DDTE \n\n22.385_DECS \n\n22.391_DECS \n\n22.380_DFDS \n\n22.386_DFDS \n\n22.382_DFS \n\n22.383_DFS \n\n22.384_DFS \n\n22.387_DFS \n\n22.389_DFS \n\n22.390_PRÉS \n \n\nRéponse orale du Conseil d’État aux questions 22.391, \n22.385, 22.380, 22.386, 22.382, 22.383, 22.384, 22.387, \n22.389 et 22.390 \n\n \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nIndice de satisfaction sur les réponses écrites aux interpellations  Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 2 \n\nDDTE \n\n22.146 \n\n25 mars 2022 \n\nInterpellation Juliette Grimm \n\nDioxines et furanes à proximité des usines d’incinération : des \ncompléments d’information attendus par la population \n\n(développement par  \nMme Juliette Grimm  \n\nle 27 septembre 2022) \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle 31 octobre 2022) \n\nIndice de satisfaction \n\nMme Juliette Grimm ayant démissionné du Grand Conseil, \nindice de satisfaction donné par M. Richard Gigon \n\nB 3 \n\nDDTE \n\n22.148 \n\n26 mars 2022 \n\nInterpellation Cloé Dutoit \n\nLever le voile sur la provenance géographique de l’énergie consommée \ndans le canton de Neuchâtel \n\n(développement par  \nMme Cloé Dutoit \n\nle 27 septembre 2022) \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle 26 octobre 2022) \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par son auteure \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22372.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22373.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22378.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22379.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22381.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22388.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22385.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22391.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22380.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22386.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22382.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22383.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22384.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22387.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22389.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22390.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22146.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22148.pdf\n\n\n6 \n\nB 4 \n\nDDTE \n\n22.155 \n\n10 avril 2022 \n\nInterpellation Diane Skartsounis \n\nPolitique de subventionnement, l’État est-il devenu Janus ? \n\n(Mme Diane Skartsounis \na renoncé à développer  \nle 27 septembre 2022) \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle 31 octobre 2022) \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par son auteure \n\nB 5 \n\nDDTE \n\n22.156 \n\n23 avril 2022 \n\nInterpellation du groupe VertPOP \n\nÀ quand un périmètre d’agglomération complet et fonctionnel ? \n\n(développement par  \nMme Johanna Lott Fischer \n\nle 27 septembre 2022) \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle 31 octobre 2022) \n\nIndice de satisfaction \n\nLes auteurs renoncent à donner leur indice de satisfaction \n\nB 6 \n\nDDTE \n\n22.162 \n\n2 mai 2022 \n\nInterpellation Fanny Gretillat \n\nQuelle synergie entre protection contre les crues et revitalisation des \ncours d’eau ? \n\n(Mme Fanny Gretillat \na renoncé à développer \nle 27 septembre 2022) \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle 26 octobre 2022) \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par son auteure \n\nB 7 \n\nDESC \n\n22.163 \n\n4 mai 2022 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nHarcèlement sexuel et harcèlement de rue dans le canton de \nNeuchâtel, point de situation \n\n(Mme Roxann Durini \na renoncé à développer  \nle 27 septembre 2022) \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle 26 octobre 2022) \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par Mme Roxann Durini \n\nB 8 \n\nDDTE \n\n22.167 \n\n20 mai 2022 \n\nInterpellation Céline Barrelet \n\nNouvelles aires d’accueil pour les camping-cars : comment garantir la \nprotection de la nature et la salubrité publique  \n\n(Mme Céline Barrelet \na renoncé à développer  \nle 27 septembre 2022) \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle 26 octobre 2022) \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par son auteure \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22155.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22156.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22162.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22163.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22167.pdf\n\n\n7 \n\nB 9 \n\nDFS \n\n22.168 \n\n23 mai 2022 \n\nInterpellation Céline Dupraz \n\nSituation des personnes employées dans les centres de vaccination \n\n(développement par  \nMme Céline Dupraz \n\nle 27 septembre 2022) \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle … octobre 2022) \n\nIndice de satisfaction \n\nPas de demande de réponse écrite,  \ninterpellation déplacée au point B 12.1 \n\nB 10 \n\nDDTE \n\n22.183 \n\n2 juillet 2022 \n\nInterpellation Cloé Dutoit \n\nSpécisme : quelles pistes pour sortir d’une société maltraitante ? \n\n(Mme Cloé Dutoit \na renoncé à développer  \nle 27 septembre 2022) \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle 31 octobre 2022) \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par son auteure \n\nB 11 \n\nDFDS \n\n22.217 \n\n23 septembre 2022 \n\nInterpellation du groupe VertPOP \n\nUn encadrement pédagogique et psychologique pour tous les jeunes du \ncanton ? \n\n(M. Niel Smith a renoncé  \nà développer  \n\nle 28 septembre 2022) \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle 27 octobre 2022) \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par M. Niel Smith \n\nB 11.1 \n\nDFDS \n\n22.218 \n\n23 septembre 2022 \n\nInterpellation des groupes UDC et VertPOP \n\nÉducation – Violences à l’école obligatoire \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle 27 octobre 2022) \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nAu préalable en point B 27 \n\nNB : réponse écrite du Conseil d’État transmise avant le \ndéveloppement éventuel de l’auteur. Ce dernier a \nnéanmoins toujours la possibilité de le faire. \n\nDéveloppement de l’interpellation groupé avec celui des \ninterpellations 22.219 et 22.220 par Mme Roxann Durini \n\nLes auteurs renoncent à donner leur indice de satisfaction \n\nB 11.2 \n\nDFDS \n\n22.219 \n\n23 septembre 2022 \n\nInterpellation des groupes UDC et VertPOP \n\nÉducation – Relation entre les parents et le corps enseignant de l’école \nobligatoire \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle 27 octobre 2022) \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nAu préalable en point B 28 \n\nNB : réponse écrite du Conseil d’État transmise avant le \ndéveloppement éventuel de l’auteur. Ce dernier a \nnéanmoins toujours la possibilité de le faire. \n\nDéveloppement de l’interpellation groupé avec celui des \ninterpellations 22.218 et 22.220 par Mme Roxann Durini \n\nLes auteurs renoncent à donner leur indice de satisfaction \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22168.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22183.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22217.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22218.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22219.pdf\n\n\n8 \n\nB 11.3 \n\nDFDS \n\n22.220 \n\n23 septembre 2022 \n\nInterpellation des groupes UDC et VertPOP \n\nÉducation – Relation entre le corps enseignant et l’État \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise \n\nle 27 octobre 2022) \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nAu préalable en point B 29 \n\nNB : réponse écrite du Conseil d’État transmise avant le \ndéveloppement éventuel de l’auteur. Ce dernier a \nnéanmoins toujours la possibilité de le faire. \n\nDéveloppement de l’interpellation groupé avec celui des \ninterpellations 22.218 et 22.219 par Mme Roxann Durini \n\nLes auteurs renoncent à donner leur indice de satisfaction \n\n \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nPropositions déposées avec demande d’urgence Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB  \n \n\n  \n\n \n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22220.pdf\n\n\n9 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nAutres propositions, par ordre chronologique de dépôt Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 12.1 \n\nDFS \n\n22.168 \n\n23 mai 2022 \n\nInterpellation Céline Dupraz \n\nSituation des personnes employées dans les centres de vaccination \n\n(développement par  \nMme Céline Dupraz \n\nle 27 septembre 2022) \n\nRéponse du Conseil d’État \n\nIndice de satisfaction \n\n(anciennement en B 9) \n\nRéponse de M. Laurent Kurth \n\nIndice de satisfaction donné par son auteure \n\nB 12.2 \n\nDFDS \n\n22.173 \n\n17 juin 2022 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nApprentissage de nos hymnes ? État de situation ! \n\n(développement par M. Daniel \nBerger le 27 septembre 2022) \n\nRéponse du Conseil d’État \n\nIndice de satisfaction \n\nRéponse de Mme Crystel Graf \n\nIndice de satisfaction donné par M. Evan Finger \n\nB 13 \n\nDFDS \n\n22.177 \n\n24 juin 2022 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nDes actions d’éducation menées dans les écoles primaires et \nsecondaires de la République et Canton de Neuchâtel \n\n(M. Grégoire Cario \na renoncé à développer  \nle 27 septembre 2022) \n\nRéponse du Conseil d’État \n\nIndice de satisfaction \n\nEn accord entre l’auteur et le département, une réponse \nécrite sera fournie \n\nB 14 \n\nDDTE \n\n22.182 \n\n1er juillet 2022 \n\nRecommandation Marc Fatton \n\nPolitique de mobilité cycliste, un changement de braquet urgent,  \n\ns’il vous plaît ! \n\nAmendement du groupe socialiste, du 28 septembre 2022 \n\nVote à la majorité simple \n\nAmendement accepté par 95 voix sans opposition \n\nRecommandation amendée acceptée par 59 voix contre \n37 \n\nB 15 \n\nPRÉSIDENCE \n\n22.184 \n\n2 juillet 2022 \n\nRecommandation du groupe VertPOP \n\nConsultations cantonales : accès facilité et rapports instructifs ! \n\nVote à la majorité simple Recommandation refusée par 54 voix contre 33 \n\nB 16 \n\nPRÉSIDENCE \n\n22.185 \n\n2 juillet 2022 \n\nRecommandation du groupe VertPOP \n\nPour un accès à l’information facilité, rapide et transparent \n\nVote à la majorité simple Recommandation acceptée par 55 voix contre 34 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22168.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22173.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22177.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2022/22182.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22182_S_DDTE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22182_RecommandationFattonM_PolitiqueMobiliteCycliste_AmendS.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22182_RecommandationFattonM_PolitiqueMobiliteCycliste.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22182_RecommandationFattonM_PolitiqueMobiliteCycliste.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2022/22184.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22184_RecommandationVertPOP_ConsultationsCantonales.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2022/22185.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22185_RecommandationVertPOP_AccesALInfoFacilite.pdf\n\n\n10 \n\nB 17 \n\nDESC \n\n22.186 \n\n12 juillet 2022 \n\nInterpellation Alexandre Brodard \n\nRadar fixe et 40 km/h à l’entrée d'autoroute de Thielle : revenir à la \nraison ? \n\n(M. Alexandre Brodard \na renoncé à développer  \nle 27 septembre 2022) \n\nRéponse du Conseil d’État \n\nIndice de satisfaction \n\nRéponse de M. Alain Ribaux \n\nIndice de satisfaction donné par son auteur \n\nB 18 \n\nDFDS \n\n22.187 \n\n12 juillet 2022 \n\nPostulat des groupes VertPOP et UDC \n\nPour une attribution plus adéquate des mesures d’aide ordinaire \n\nPosition du Conseil d’État : \n\nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPostulat accepté par 50 voix contre 39 \n\nB 19 \n\nDESC \n\n22.200 \n\n30 août 2022 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nRenvoi des criminels étrangers – Neuchâtel, toujours un mauvais \nélève ! \n\n(Mme Roxann Durini \na renoncé à développer  \nle 27 septembre 2022) \n\nRéponse du Conseil d’État \n\nIndice de satisfaction \n\nRéponse de M. Alain Ribaux \n\nIndice de satisfaction donné par Mme Roxann Durini \n\nB 20 \n\nDESC \n\n22.201 \n\n30 août 2022 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nGuerre de gangs : il faut urgemment agir ! \n\n(urgence refusée  \n\nle 7 septembre 2022) \n\nDemande  \nde développement ? \n\nPas de vote \n\nM. Niels Rosselet-Christ renonce à développer \nl’interpellation \n\nRéponse de M. Alain Ribaux \n\nIndice de satisfaction donné par M. Niels Rosselet-Christ \n\nB 21 \n\nDDTE \n\n22.202 \n\n31 août 2022 \n\nMotion Magali Brêchet \n\nPour une alimentation plus durable et plus saine dans les institutions de \nsanté et sociales du canton \n\nAmendement du groupe UDC, du 26 septembre 2022 \n\nAmendement du groupe VertPOP, du 28 septembre 2022 \n\nPosition du Conseil d’État : \n\nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22186.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22187.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22187.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2211/22187_PostulatVertPOP-UDC_AttributionAdequateMesureAideOrdinaire.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22200.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22201.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2022/22202.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2022/22202.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22202_UDC_DDTE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22202_VertPOP_DDTE.pdf\n\n\n11 \n\nB 22 \n\nDFDS \n\n22.203 \n\n1er septembre 2022 \n\nMotion du groupe socialiste \n\nEncourager les élèves à devenir des citoyen-ne-s ouvert-e-s, \nhumanistes, responsables et solidaires par la participation et la \nmédiation culturelle dans les écoles \n\nAmendement du groupe libéral-radical, du 17 septembre 2022 \n\nPosition du Conseil d’État : \n\nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 23 \n\nDDTE \n\n22.209 \n\n4 septembre 2022 \n\nMotion des groupes VertPOP et socialiste \n\nAméliorer la perméabilité du corridor faunistique NE-A (Cressier- \nLe Landeron) d’importance suprarégionale \n\nPosition du Conseil d’État : \n\nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 24 \n\nDDTE \n\n22.210 \n\n4 septembre 2022 \n\nInterpellation du groupe VertPOP \n\nQuelle stratégie cantonale pour renforcer la biodiversité en préservant \nl’agriculture neuchâteloise ? \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 25 \n\nDESC \n\n22.211 \n\n5 septembre 2022 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nSuppression de l’inégalité de traitement en matière d’émoluments \nperçus lors d’un changement de prénom \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 26 \n\nDDTE \n\n22.214 \n\n23 septembre 2022 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nAgriculture, État et associations : quelle pratique ? \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 27 \n\nDFDS \n\n22.218 \n\n23 septembre 2022 \n\nInterpellation des groupes UDC et VertPOP \n\nÉducation – Violences à l’école obligatoire \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nDéplacé au point B 11.1 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2022/22203.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22203_LR.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2022/22209.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2022/22209.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22210.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22211.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22214.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22218.pdf\n\n\n12 \n\nB 28 \n\nDFDS \n\n22.219 \n\n23 septembre 2022 \n\nInterpellation des groupes UDC et VertPOP \n\nÉducation – Relation entre les parents et le corps enseignant de l’école \nobligatoire \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nDéplacé au point B 11.2 \n\nB 29 \n\nDFDS \n\n22.220 \n\n23 septembre 2022 \n\nInterpellation des groupes UDC et VertPOP \n\nÉducation – Relation entre le corps enseignant et l’État \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nDéplacé au point B 11.3 \n\nB 30 \n\nDDTE \n\n22.226 \n\n27 septembre 2022 \n\nMotion du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nPoser les bases de l’agrivoltaïsme dans le canton de Neuchâtel \n\nPosition du Conseil d’État : \n\nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 31 \n\nDFDS \n\n22.228 \n\n17 octobre 2022 \n\nRecommandation du groupe libéral-radical \n\nStratégie digitale cantonale \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\nB 31.1 \n\nDDTE \n\n22.227 \n\n1er octobre 2022 \n\nInterpellation du groupe Vert’Libéral-Le Centre (initialement déposée \n\nsous forme de motion) \n\nSe passer de combustibles fossiles, une chance pour notre économie, \nqui mérite cependant une planification \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 32 \n\nDDTE \n\n22.229 \n\n22 octobre 2022 \n\nRecommandation des groupes libéral-radical et VertPOP \n\nPour que les communes soient mieux informées sur la pratique \nadministrative à appliquer quant aux demandes de pose de panneaux \nphotovoltaïques \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22219.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22220.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2022/22226.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2022/22228.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22227.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2022/22229.pdf\n\n\n13 \n\nB 33 \n\nDDTE \n\n22.231 \n\n28 octobre 2022 \n\nRecommandation du groupe libéral-radical \n\nDéductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations \nphotovoltaïques \n\nAmendement Christine Ammann Tschopp, du 2 novembre 2022 \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2022/22231.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22231_CAmmannTschopp_DDTE.pdf\n\n