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name: 25.194: Bilan sanitaire des canicules 2025 et perspectives

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSJS Date 8 décembre 2025 \n\nNuméro 25.194 Heure 14h49 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Laurence Castillon \n\nTitre :  Bilan sanitaire des canicules 2025 et perspectives \n\nContenu (questions posées au Conseil d’État) : \n\nLe Conseil d’État est prié d’informer sur la politique sanitaire mise en place à l’été 2025 pour lutter contre les effets \ndes canicules sur les personnes âgées. \n\nNous le remercions particulièrement de : \n\n− évaluer le « degré de couverture » (pourcentage de personnes âgées qui demandent à être régulièrement \ncontactées en période de canicule dans les communes développant un tel programme) ; \n\n− lister les pistes de solutions pour réduire la pression sur les cabinets médicaux et sur les urgences lors \nd’épisodes caniculaires qui se déroulent parfois en l’absence des médecins traitants ou des proches ; \n\n− répertorier les mesures prises par les communes et le canton, clarifier l’articulation de ces actions entre elles \net mettre en évidence tout angle mort dans cette articulation. \n\nFinalement, alors que le réchauffement climatique sera de plus en plus marqué, que la démographie évoluera \nrapidement (vieillissement de la population, renforcement du 4e âge) et que la pénurie de soignant-e-s ne devrait \npas se résoudre à moyen terme, nous invitons le Conseil d’État à nous préciser ses intentions pour intensifier la \nlutte contre les effets néfastes des fortes chaleurs sur la santé des plus âgées aux horizons 2030 et 2040. \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \n\nDeux vagues caniculaires se sont manifestées à l’été 2025 dans le canton. À l’instar de la ville de Neuchâtel, \nseules certaines communes uniquement déploient à ces occasions une politique de prévention auprès des \npersonnes les plus âgées. Avec des contacts réguliers par téléphone, il est ainsi possible de juger de l’état \nphysique et mental des habitantes et habitants qui vivent encore à la maison. Nous remercions donc le Conseil \nd’État de nous donner son point de vue sur ces dispositifs (communes engagées, « degré de couverture », effets \nmesurables sur les hospitalisations, autres) et sur l’engagement cantonal. \n\nDe plus, la saison estivale pose également des difficultés du point de vue de la disponibilité du personnel médical \net des proches et ami-e-s, beaucoup s’absentant de leur domicile pour les vacances d’été. La chaleur et l’isolement \npeuvent ainsi se cumuler négativement. Nous invitons donc le Conseil d’État à dévoiler ses axes d’action dans le \ncadre de cette problématique. \n\nSouhait d’une réponse écrite : OUI \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nLaurence Castillon \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nMonique Erard Nicolas de Pury Catherine Loetscher \n\nCloé Dutoit Marina Schneeberger Richard Gigon \n\nBarbara Blanc Olivier Beroud Armin Kapetanovic \n\nAurélie Gressot Yves Pessina Stéphanie Skartsounis \n\nCéline Dupraz Patrick Erard Christine Ammann Tschopp \n \n\n\n


name: 25.040_com: CONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT

text: \n \n\n1 \n\nCONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT 25.040 \n\nRapport du Conseil d’État au Grand Conseil \n\n(Du 24 septembre 2025) \n \n\n \n\nPROPOSITIONS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE \n\nProjet de décret approuvant la convention intercantonale en vue \nde la création d’un Conseil scientifique romand pour le climat  \n\n \n\n \n \n\nLa commission parlementaire des affaires extérieures, \n\ncomposée de Mmes et MM. Daniel Berger, président, Diane Skartsounis, vice-présidente, \nEdith Aubron Marullaz, Olivier Beroud, Sarah Bertschi, Emile Blant, Amina Chouiter \nDjebaili, Joëlle Eymann, Stéphane Fasel, Olivier Favre-Bulle, Emil Margot, Corinne \nSchaffner et Sloane Studer,  \n\nsoutenue dans ses travaux par Mme Géraldine Boucrot, assistante parlementaire, \n\nfait les propositions suivantes au Grand Conseil : \n\nCommentaire de la commission \n\nLa commission des affaires extérieures (CAF) s’est réunie le mardi 25 novembre 2025 pour \ndébattre du rapport 25.040, en présence du chef du Département du développement \nterritorial et de l’environnement (DDTE) et de la déléguée en développement durable et \nclimat du DDTE.  \n\nLe rapport 25.040 porte sur la création d’un Conseil scientifique romand pour le climat (ci-\naprès : Conseil ou CSR). Dans le cadre du Plan climat 1, les député-e-s avaient demandé \nque le crédit d’engagement octroyé au Conseil d’État permette la « sollicitation d’expertises \nscientifiques externes ayant pour mission l’élaboration de la deuxième étape du plan \nd’action climatique cantonal dès 2023 » (cf. rapport 22.006_com, amendement à l’article \n2a, alinéa 2, lettre a). Le Conseil d’État avait ensuite constaté que d’autres cantons \nromands faisaient face aux mêmes interrogations et besoins en matière de politique \nclimatique et que les autorités politiques sollicitaient souvent les mêmes expert-e-s pour \nleurs travaux dans ce domaine. Dans une logique de gain d’efficacité, six cantons romands \nont donc décidé d’unir leurs forces et de constituer un organe de Conseil scientifique \nromand pour le climat. Le Conseil d’État a déjà informé le Grand Conseil de ce projet lors \nde la présentation de son rapport 24.041, Stratégie 2030 pour le développement durable. \n\nLa convention intercantonale instituant le Conseil scientifique romand pour le climat a été \nsignée le 22 août 2025. Pour que le canton de Neuchâtel puisse en faire pleinement partie, \nle Grand Conseil doit la ratifier, en adoptant le « décret approuvant la convention \nintercantonale en vue de la création d’un Conseil scientifique romand pour le climat ». Le \nConseil est déjà créé et démarrera ses travaux début 2026.  \n\nLe rapport détaille les 16 domaines d’activité qui feront l’objet de nominations d’expert-e-s. \nPour le moment, la confidentialité s’agissant de ces personnes est de mise, car toutes n’ont \npas encore donné leur accord quant à leur participation au Conseil. Un budget de \nfonctionnement maximal de 40'000 francs annuels est prévu pour cet organe, dont \n4'000 francs annuels à charge du canton de Neuchâtel. Si un canton demande \nbilatéralement une expertise complémentaire – ce que le gouvernement neuchâtelois \nenvisage de faire pour évaluer le Plan climat 2 –, des montants complémentaires (et \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25040_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22006_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/agenda21/Documents/24041_Rapport_SDD_vf-avecCouverture.pdf\n\n\n2 \n\ncompris dans le crédit du Plan climat 1) devront être engagés. Le Conseil d’État espère \nque le Grand Conseil soutiendra le projet proposé.  \n\nRemarques et questions générales \n\nDe manière générale, la commission soutient le projet proposé et salue l’équilibre entre les \ndifférentes perspectives scientifiques réunies au sein du Conseil.  \n\nLes commissaires ont demandé si le Grand Conseil pouvait proposer de modifier la \nconvention intercantonale et, le cas échéant, si une telle modification devait être soumise \nà l’ensemble des cantons concernés. Des questions ont également porté sur la \nconfidentialité des discussions et des travaux du Conseil.  \n\nLe chef de Département a confirmé que toute modification de la convention intercantonale \nnécessite un long processus, car les six cantons signataires doivent effectivement être \nconsultés et ratifier le nouveau texte. Il semble plus judicieux que le Grand Conseil accepte \n(ou refuse) la convention intercantonale en l’état.  \n\nIl a également indiqué que les travaux menés au sein du Conseil seront confidentiels. Le \nConseil d’État a la volonté de partager les rapports qu’il commandera avec les \ncommissions concernées, ainsi qu’avec le Grand Conseil. Sous réserve de la validation du \nCSR, il lui semble pertinent de les rendre publics. À son sens, les rapports produits par le \nConseil seront toutefois avant tout utiles aux gouvernements et aux parlements pour leur \npermettre de juger de la pertinence des mesures prises, par exemple dans le cadre d’un \nplan climat. \n\nDes député-e-s ont relevé que rendre ces rapports publics permettrait cependant aux \ncitoyen-ne-s d’évaluer si le Conseil d’État suit les recommandations du Conseil. Cela \ngarantirait un contrôle démocratique de la suite donnée aux recommandations du Conseil. \n\nSuite à une demande de précisions s’agissant de la durée de validité de la convention \nintercantonale et du processus de retrait d’un canton signataire, il a été précisé que la \nconvention est valable à durée indéterminée. Chaque canton peut choisir de la résilier, \nauquel cas elle reste valable pour les autres parties contractantes (cf. article 19.3 : « en \ncas de résiliation d’une des Parties contractantes, la Convention reste valable pour les \nautres Parties contractantes »).  \n\nTous les groupes sont favorables au projet proposé. \n\nSi le groupe VertPOP et le groupe socialiste soutiennent la création de ce Conseil, ils \ns’interrogent quant à la confidentialité à laquelle il sera tenu : l’article 16.2 de la convention, \nqui indique que « le Conseil et les Parties contractantes définissent conjointement les \nmodalités de communication sur les travaux du Conseil aux tiers », ne mentionne pas que \nlesdits travaux doivent être transmis aux législatifs cantonaux. Or, afin que le parlement \npuisse comparer les avis du Conseil et du Conseil d’État en matière de politique climatique, \nune telle transmission devrait être automatique. Enfin, ils ont demandé s’il serait possible \nque ce Conseil soit mis à disposition du pouvoir législatif, sur demande. \n\nLe groupe socialiste a sollicité des précisions sur le processus en place au cas où un-e \nmembre du Conseil dysfonctionnerait.  \n\nLe chef de Département et la déléguée en développement durable et climat ont confirmé \nque l’expertise du Conseil concernant le Plan climat 2 sera transmise à la commission \nconcernée : elle ne sera donc pas maintenue confidentielle envers le législatif. Par ailleurs, \nla convention intercantonale ne semble pas prévoir de règle spécifique s’agissant du \ndysfonctionnement d’un-e membre du Conseil. Les membres sont soumis-e-s à un contrat \nde droit privé, d’une durée de quatre ans, renouvelable deux fois : si l’une des parties ne \nrespecte pas les clauses dudit contrat, il doit être possible de la destituer. Cette question \nsera formalisée dans le cadre de l’établissement des contrats. \n\n\n\n3 \n\nFinalement, le dispositif prévoit que le Conseil soit mandaté par les gouvernements afin \nd’éviter de le submerger par de trop nombreuses requêtes de commissions parlementaires. \nToute demande devra passer par le canal gouvernemental : le gouvernement prendra les \ndemandes du législatif en compte par le biais des outils parlementaires usuels et les \ntransmettra au besoin.  \n\nIl importe à certain-e-s commissaires du groupe libéral-radical – Le Centre (LR-LC) qu’un \néquilibre entre une vision « catastrophiste » et « adaptative » soit conservé au sein du \nConseil. Au-delà d’un débat politique gauche-droite, il s’agit, à leur sens, de garantir la \ndiversité des perspectives scientifiques, pour éviter celles qui ne seraient qu’alarmistes. \nD’autre part, selon elles et eux, s’il est important de mettre en place des mesures afin de \nlimiter les émissions de CO2, il s’agit aussi de favoriser les mesures d’adaptation au \nchangement climatique. À noter que certains autres groupes ont rejeté la distinction entre \nperspectives scientifiques « alarmistes » et « non alarmistes ». \n\nLe chef de Département a précisé que le Conseil, multidisciplinaire, devrait garantir un \néquilibre entre les positions scientifiques des expert-e-s. Il reviendra ensuite aux autorités \npolitiques de faire une pesée des intérêts, pour définir jusqu’où elles porteront \npolitiquement les propositions émises et pour vérifier leur faisabilité en regard des moyens \nà disposition.  \n\nD’autre part, sans faire du traitement de ce rapport un débat général sur la réponse à \napporter au changement climatique, le chef de Département a relevé que si les autorités \npolitiques ont pour tâche de réduire les émissions de CO2, elles doivent également trouver \ndes moyens d’adaptation au changement climatique, car ce dernier aura lieu, \nindépendamment de la capacité à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2040/2050.  \nLe Plan climat 2 présentera une approche volontariste de l’adaptation au changement \nclimatique : le canton devra être préparé à ce dernier, car il impactera la vie en société et \nl’activité économique. L’agriculture, les forêts et bien d’autres domaines seront directement \nimpactés et il faudra être capable d’apporter des adaptations qui permettront à ces secteurs \nde maintenir leurs activités, tout en développant la résilience. La question de l’adaptation \nest donc au centre du dispositif pour l’avenir. \n\nLe commissaire du groupe UDC s’est inquiété que les expert-e-s émettent des propositions \nsans analyser leurs coûts. Au-delà de l’évaluation des éléments climatiques du Plan climat 2, \nil a demandé quel organe sera responsable de l’analyse de ses conséquences financières. \n\nLe chef de Département a précisé que les expert-e-s analyseront le Plan climat 2 sur la \nbase des mesures et des moyens financiers envisagés par le Conseil d’État : l’expertise \névaluera ainsi si les moyens financiers et les ressources prévues paraissent proportionnés \nen regard des objectifs à atteindre. Cependant, la compétence budgétaire – donc la \ndécision finale relative aux moyens qui seront effectivement alloués – revient au Conseil \nd’État et au Grand Conseil. \n\nS’il n’est pas question d’amender cette convention, au vu de la complexité d’un tel \nprocessus, le groupe VertPOP nourrit néanmoins une importante attente en matière de \ntransparence et il ne manquera pas d’interpeller le Conseil d’État s’il estime que les \néléments ne sont pas communiqués de manière suffisamment transparente. D’autre part, \nau vu de la lourdeur du cahier des charges du Conseil, le groupe VertPOP estime optimiste \nde n’avoir budgété que 40'000 francs pour effectuer l’ensemble des tâches prévues. Il a \ndemandé si cette convention serait réexaminée d’ici deux ou trois ans, pour évaluer la \nsuffisance des ressources à disposition du Conseil. Finalement, sous réserve du secret \ndes négociations, il a demandé si, dans le cadre des discussions relatives à cette \nconvention, des disparités intercantonales en matière d’attentes par rapport aux missions \ndu Conseil avaient été relevées. \n\nLe chef de Département et la déléguée en développement durable et climat ont rassuré le \ngroupe VertPOP quant à ses attentes en matière de transparence. La réalisation d’une \nexpertise sur le Plan climat 2 par le Conseil est déjà agendée et un calendrier prévisionnel \nde l’élaboration du Plan climat 2 – dans lequel cette expertise figure – a été transmis à la \n\n\n\n4 \n\ncommission Climat et énergie. Le Conseil d’État prévoit évidemment de partager les \nrésultats de cette expertise avec ladite commission. \n\nPar ailleurs, les 40'000 francs ne paraissent pas insuffisants pour réaliser les tâches \nattendues. Le dispositif prévoit un contrat de base, d’un coût annuel de 40'000 francs \nrépartis au prorata entre les cantons, qui permet de tenir des séances en plénum avec \nl’ensemble des expert-e-s. Il prévoit également de possibles contrats complémentaires, à \nla demande d’un ou de plusieurs cantons. Ce deuxième module est financé par une \nenveloppe budgétaire supplémentaire. Chaque gouvernement peut ainsi décider \nd’attribuer un mandat complémentaire s’il le désire.  \n\nLe montant de 40'000 francs doit permettre la maintenance d’un service de base. Il est vrai \nque si tous les cantons attribuent plusieurs mandats complémentaires en même temps, il \nsera difficile pour le Conseil de répondre à la demande. Mais s’ils recourent \nraisonnablement aux mandats complémentaires, par exemple lors d’une modification \nd’envergure de la législation en matière climatique ou de l’expertise d’un plan climat, le \nConseil pourra répondre à leurs demandes. Le dispositif en place semble être bien calibré, \nà condition que les acteurs cantonaux restent raisonnables dans son utilisation, en \npriorisant les dossiers d’importance, tels que les plans climat cantonaux. \n\nFinalement, le chef de département a confirmé que les discussions entre les cantons se \nsont bien déroulées et qu’ils se sont rapidement mis d’accord sur le dispositif envisagé. S’il \ny a eu quelques nuances dans les points de vue exprimés, aucune difficulté majeure n’a \nété relevée lors des négociations.  \n\nÀ la suite de ces explications, les commissaires ont demandé si la convention laisse la \nliberté aux cantons de s’associer pour attribuer des mandats complémentaires communs \net, le cas échéant, si les rapports commandités par plusieurs cantons soulèvent des enjeux \nen matière de transparence. \n\nLe chef de Département et la déléguée en développement durable et climat ont précisé \nqu’il est possible d’attribuer des mandats communs. Si le canton de Neuchâtel mandate \nune expertise pour ses propres besoins, il peut décider de la rendre publique ou non. S’il \ncommande une étude de concert avec d’autres cantons, tous doivent se mettre d’accord \nquant à sa confidentialité.  \n\nFinalement, l’insistance des député-e-s pour accéder aux rapports du Conseil ne \nreprésente pas un signe de défiance vis-à-vis de l’exécutif. Elle découle plutôt de la marge \nd’action restreinte de la commission des affaires extérieures (CAF), qui génère une \ndifficulté à amender les objets intercantonaux, si bien que les commissaires doivent se \ncontenter de la garantie orale du gouvernement s’agissant de la transparence des \ninformations. \n\nLe chef de Département a rassuré la commission quant à la volonté du Conseil d’État de \ntransmettre les expertises d’importance aux commissions parlementaires. Il a relevé que \nle Conseil d’État soutient la création de ce Conseil, propose lui-même d’y recourir et \nconsidère qu’il est utile en matière de politique climatique. Les député-e-s peuvent donc lui \nfaire confiance pour communiquer à propos des expertises sollicitées.  \n\nEntrée en matière (art. 171 OGC) \n\nÀ l’unanimité des membres présent-e-s, la commission propose au Grand Conseil d’entrer \nen matière sur ce projet de décret, tel que proposé par le Conseil d’État. \n\nVote final \n\nÀ l’unanimité des membres présent-e-s, la commission propose au Grand Conseil \nd’accepter ce projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État. \n\n\n\n5 \n\nPréavis sur le traitement du projet (art. 272ss OGC) \n\nSans opposition, la commission propose au bureau du Grand Conseil que le projet soit \ntraité par le Grand Conseil en débat libre. \n\nÀ l’unanimité, la commission a adopté le présent rapport en séance, le 17 décembre 2025. \n\n \n \nNeuchâtel, le 17 décembre 2025 \n\nAu nom de la commission  \ndes affaires extérieures : \n\n Le président, La rapporteure, \n D. BERGER D. SKARTSOUNIS \n\n\n


name: 25.048_CE: ASSISES DE L’ÉCOLE NEUCHÂTELOISE

text: \n \n\n \n\nASSISES DE L’ÉCOLE NEUCHÂTELOISE 25.048 \n \n \n\n \n\n \nRapport d’information du Conseil d'État au Grand Conseil \nconcernant  \nles Assises de l’école neuchâteloise \n \n(Du 17 décembre 2025) \n \n\n \n \n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nLancé à l’automne 2023, le processus des Assises de l’école neuchâteloise a mobilisé largement la \ncommunauté scolaire et la société civile pour faire évoluer l’école obligatoire face aux défis actuels.   \n \nLe Conseil d’État se réjouit du bilan positif qui ressort du rapport scientifique et s’engage à présenter \nau Grand Conseil ces réflexions approfondies sur les pistes d’amélioration proposées. Celles-ci \nferont l’objet de rapports spécifiques.  \n \nLe Conseil d’État entend ainsi renforcer les acquis du système éducatif tout en apportant des \najustements ciblés et réalistes. \n \nLe rapport scientifique dégage plusieurs pistes d’améliorations structurées autour de diverses \nthématiques : le maintien du consensus sur le rôle de l’école et des familles, une clarification des \nattentes de l’école, une communication renforcée et des canaux simplifiés, une préparation à la \ntransition vers le post-obligatoire, un renforcement du soutien aux enseignant-e-s pour une meilleure \nprise en charge des élèves, une sensibilisation des parents aux contraintes et défis de la profession \nenseignante, une valorisation du sentiment de bien-être et de sécurité à l’école, des relations de \nqualité entre acteurs et actrices de l’école, une évaluation plutôt positive des compétences \nnumériques et linguistiques.Le présent rapport informe votre Autorité des suites que le Conseil \nd’État entend donner au processus des Assises, tout en articulant ces réflexions avec les réponses \nattendues à plusieurs motions et postulats en cours de traitement. \n \nEn particulier, il entend prioriser quatre axes d’améliorations : améliorer la communication entre \nl’école et les familles ; développer un accompagnement renforcé pour les élèves en décrochage ; \naméliorer l’orientation des élèves et leur préparation pour le postobligatoire ; réallouer des \nressources humaines, notamment dans le champ pédago-éducatif. \n \n \n \n1. INTRODUCTION \n \n \nLes Assises de l’école neuchâteloise1, initiées à l’automne 2023 par le département en charge de \nla formation (actuellement : DFFI), ont constitué un exercice de réflexion collective sur l’avenir de \nl’école obligatoire dans le canton.  \n\n \n1 Le rapport scientifique, qui présente en détail le projet « Assises », est joint en annexe. Le présent \nrapport politique s’appuie sur les conclusions de ce rapport scientifique. \n\n\n\n2 \n\nLes Assises ont été conduites sur un mode très largement participatif : plus de 500 personnes ont \ncontribué à une première étape qui visait à définir les thèmes importants pour réfléchir à l’école de \ndemain et plus de 5'000 personnes ont participé au questionnaire élaboré à la suite de cette \npremière étape. \n \nLa démarche, participative et inclusive, a impliqué tant les professionnel-le-s de l’école que les \nfamilles et la société civile. Elle visait à faire émerger des ajustements réalistes, sans alourdir le \nfonctionnement du système éducatif. Quatre objectifs guidaient cette démarche : actualiser le cadre \nde la politique éducative, tracer les orientations pour la décennie à venir, associer les acteurs et \nactrices de terrain et renforcer les liens entre école et société. \n \nLe bilan de cette démarche met en valeur une image relativement positive de l’école neuchâteloise, \nnuançant certaines représentations initiales. \n \nEn cohérence avec le concordat HarmoS et le modèle régionalisé neuchâtelois, les Assises ont \npermis d’identifier des leviers concrets pour une école plus résiliente et en phase avec les enjeux \nde notre temps. \n \n \n \n2. AXES PRIORITAIRES D’ACTION \n \n \nLes Assises révèlent une école globalement solide mais confrontée à des attentes d’évolution : \nclarification de son rôle, renforcement du lien avec les familles et meilleur soutien aux enseignant-\ne-s. Le vivre-ensemble, la gestion des comportements et l’adaptation du programme scolaire aux \nenjeux actuels (numérique, durabilité, citoyenneté) sont également des priorités. \n \nLe rapport scientifique relatif aux Assises de l’École neuchâteloise présente et détaille plusieurs \npistes d’amélioration dans différents domaines, qui vous sont exposées au chapitre 3. En regard de \ncelles-ci, le Conseil d’État choisit de donner la priorité à quatre actions prioritaires pour la \nlégislature : \n \n\n- Améliorer la communication entre l’école et les familles \n \nLa complexité des applications et des voies de communication crée des difficultés contre-\nproductives. En effet, lorsque les informations peinent à atteindre l’autre partie, les tensions peuvent \nfacilement apparaître et le suivi de la situation d’un élève vient à être perturbé pour des questions \nadministratives. Il conviendra de clarifier à l’attention des centres scolaires les usages \nrecommandés en termes de communication. En particulier, l’application Pronote semble \nparticulièrement souffrir par endroit d’une utilisation pouvant être améliorée.  \n \n\n− Développer un accompagnement renforcé pour les élèves en décrochage \n \nForce est de constater que certains élèves du cycle 3 rencontrent d’importantes difficultés scolaires, \nsociales et personnelles qui les entraînent à perdre toute forme de motivation et de repères pour la \nfin de leur scolarité. Pour ces élèves, le risque de non insertion en formation après l’école obligatoire, \npuis à terme sur le marché du travail, est très élevé. Le développement d’un projet pilote d’un \ndispositif d’accompagnement pour ces élèves va être mené. Une fiche de projet est en cours de \nréalisation.  \n \n\n- Améliorer l’orientation des élèves et leur préparation pour le postobligatoire \n \nLes résultats montrent que l’orientation des élèves et leur préparation pour le postobligatoire \npeuvent encore être améliorées. Si beaucoup de mesures sont déjà prises, notamment par \nl’organisation d’évènements ou la diffusion d’informations sous diverses formes, force est de \nconstater que la communication de ces contenus peut encore être optimisée, de même que la \ncoordination entre les différents niveaux. L’évolution du cycle 3 dans le cadre de la révision de la \nmaturité gymnasiale jouera un rôle important dans ce domaine.  \n \n\n− Réallouer des ressources humaines (enseignant-e-s spécialisé-e-s, aides à l'intégration, \nassistant-e-s socio-éducatifs/tives), notamment dans le champ pédago-éducatif \n\n \n\n\n\n3 \n\nLa simplification des catégories de soutien s’inscrit dans une volonté de dépasser une organisation \nsegmentée, source souvent de rigidité, pour favoriser une approche plus cohérente et agile au \nservice des élèves. La multiplication des ressources individuelles dans les classes gagnerait à \névoluer vers davantage de ressources venant en aide à l’ensemble des élèves d’une classe..  \n \n \n \n3. CONSTATS ET PISTES D’AMÉLIORATION \n \n \nLes priorités fixées au chapitre précédent ne signifient pas que les autres pistes proposées dans le \nrapport scientifique seront ignorées. Pour certaines, elles se retrouvent d’ailleurs d’ores et déjà dans \nles réponses à apporter aux objets parlementaires qui seront traités le moment venu. Ces pistes \nvisent notamment : l’allègement des charges administratives, la valorisation des métiers de \nl’éducation, l’ajustement des rythmes scolaires et le renforcement des compétences transversales, \nce dans un esprit d’optimisation sans surcharge. Ces Ces orientations seront prises en \nconsidération dans les différents projets en cours ou à venir.  \n \n \n3.1. Rôle de l’école \n \nL'école joue un rôle central dans la formation des jeunes en leur transmettant des connaissances \nacadémiques, en les préparant à la vie sociale et en les aidant à se construire en tant que \ncitoyen-ne-s responsables. Le rapport scientifique met en évidence un consensus sur l’importance \nde ces missions, bien que des divergences apparaissent parfois entre enseignant-e-s et parents \nquant à l'ampleur respective de ces responsabilités. Certains parents considèrent que l'école doit \nse concentrer principalement sur les apprentissages académiques, tandis que les enseignant-e-s \nvalorisent une approche plus globale intégrant le développement personnel et social. \n \nPistes d’amélioration : \n \n\n− Clarification des attentes entre les différentes parties prenantes (corps enseignant, parents, \ninstitutions) sur le rôle de l’école \n \nLe conseil d'établissement scolaire (CES) consultatif joue un rôle clé dans la clarification \ndes attentes entre les différentes parties prenantes de l’école, notamment le corps \nenseignant, les parents et les partenaires institutionnels. En offrant un cadre régulier de \ndialogue, il favorise le partage des visions du rôle de l’école, l’examen des enjeux éducatifs \ncommuns et la recherche d’une meilleure cohérence entre les actions pédagogiques, les \nattentes familiales et les apports de la société civile. Il contribue ainsi à une compréhension \npartagée des missions de l’école. Il s’agira ainsi de veiller à ce que les cercles scolaires \npermettent aux CES d’exercer pleinement leur rôle légal et en rendent compte à l’autorité \ncantonale compétente. À cette fin, le service de l’enseignement obligatoire (SEEO) réalisera \nun inventaire des fonctionnements actuels des CES au moyen d’un questionnaire, assorti, \nle cas échéant, de propositions de mesures correctrices, sans exclure que l’enquête révèle \nla nécessité d’amender la base légale de cette autorité scolaire (Loi sur les communes)2. \n \n\n− Renforcement des dispositifs favorisant l’articulation entre apprentissage des savoirs \nacadémiques et développement des compétences sociales \n \nLe renforcement de l’articulation entre savoirs académiques et compétences sociales passe \npar une intégration plus explicite de ces dernières dans les enseignements, appuyée \nnotamment par des outils comme le « Profil de compétences transversales (PCT) » \ndéveloppé par l’Institut de recherche et de documentation pédagogique (IRDP). Ce cadre \npermet d’observer, de valoriser et de développer des compétences telles que la \n\n \n2 Selon l’art. 31a de la loi sur les communes, le Conseil d’établissement scolaire doit cependant au \nmoins être composé : d’un-e membre délégué-e du Conseil communal; d’un-e membre délégué-e \ndu Conseil général; d’un-e délégué-e représentant les parents d’élèves; d'un-e délégué-e \nreprésentant le corps enseignant de l'établissement; d’un-e délégué-e représentant les autres \nprofessionnels de l'établissement. S'il existe une direction de l'établissement, celle-ci est \nreprésentée au sein du Conseil d'établissement scolaire par un-e délégué qui se substitue à la \npersonne représentant les autres professionnels de l'établissement. \n\n\n\n4 \n\ncoopération, la communication ou la régulation des émotions. Il s’agit également de former \nles enseignant-e-s à son utilisation, de promouvoir des projets pédagogiques collaboratifs \net de diversifier les approches évaluatives intégrant l’évaluation des compétences \ntransversales, afin de soutenir tant les apprentissages que le climat scolaire de manière \ncohérente. Plus concrètement, il s’agira d’élargir à l’ensemble des centres scolaires à la \nrentrée 2026 l’introduction du PCT actuellement en cours dans deux établissements pilotes \n(Centre scolaire régional Les Cerisiers et École obligatoire de La Chaux-de-Fonds). \n \n\n− Valorisation des projets interdisciplinaires et des activités favorisant le lien avec la société \ncivile \n \nDans la scolarité obligatoire neuchâteloise, plusieurs dispositifs soutiennent les projets \ninterdisciplinaires et renforcent les liens entre l’école et la société civile. La Formation \ngénérale (FGE) et l’Éducation numérique (EDN) traitent de thématiques transversales à \ntravers des projets de classe, des actions collectives ou des partenariats externes. En 11e \nannée, les options professionnelles (ex. expression orale, informatique) et académiques \n(langues, sciences humaines ou expérimentales) offrent un cadre structuré pour développer \ndes projets concrets, ancrés dans des contextes réels. Ces dispositifs favorisent l’ouverture \nde l’école et le développement de compétences transversales. Concrètement, il s’agira \nd’une part d’implémenter la dernière étape de la mise en œuvre de l’Éducation numérique \nà la rentrée 2026 pour les 11ème année. D’autre part, un travail est actuellement mené dans \nle cadre du dossier de la maturité en quatre ans pour améliorer l’orientation professionnelle \nau cycle 3, dès 2030 : à cet effet, des mesures favorisant les stages et les liens avec le \nmonde du travail pourront être intégrées dans ce cadre. \n\n \n \n3.2. Relation école-familles \n \nLe dialogue entre l'école et les familles est une composante essentielle du succès éducatif des \nélèves. Toutefois, le rapport met en évidence un sentiment de décalage entre corps enseignant et \nparents, notamment au cycle 3, où la communication semble se distendre. Certains parents \nregrettent un manque d’équilibre dans l’information donnée tant sur les réussites que les difficultés \nrencontrées par leur(s) enfant(s), tandis qu’une part du personnel enseignant exprime des difficultés \nà mobiliser les familles dans le suivi scolaire des élèves. \n \nPistes d’amélioration : \n \n\n− Simplification des canaux de communication (exploitation des plateformes numériques, \nrenforcement du dialogue direct en réunion ou entretien individuel) \n \nLa simplification des canaux de communication avec les familles s’appuie sur plusieurs \nleviers complémentaires. Il s’agira d’harmoniser et d’optimiser les outils numériques utilisés \npar les centres scolaires afin de garantir une information claire, structurée et cohérente sur \nl’ensemble du territoire. En particulier, les modalités d’utilisation de Pronote ainsi que la \nnature des informations qui y sont publiées devront être clarifiées. Aujourd’hui, une partie \nde la communication passant par ce canal n’est pas optimale et doit être améliorée pour \ns’assurer de l’efficacité du lien entre les familles et l’école. Enfin, la refonte des pages \ndestinées aux parents sur le portail rpn.ch permettra de leur proposer des ressources \nactualisées, des réponses aux questions fréquentes et une information présentée de \nmanière homogène à l’échelle cantonale. \n \n\n− Mise en place d’un cadre d’interaction clair avec des moments de concertation réguliers \n \nLes échanges entre parents, enseignant-e-s et membres de directions favorisent un lien \néducatif de qualité, notamment dans les situations nécessitant des mesures individualisées. \nIl s’agit là d’un rôle important des conseils d’établissement scolaire. Comme relevé au point \n2.1, il conviendra de s’assurer que ces conseils jouent leurs rôles sur l’ensemble du \nterritoire. De même, et particulièrement au cycle 3, le renforcement de ce dialogue direct et \nparticipatif pourrait contribuer à une meilleure compréhension des besoins et des attentes \nquant à la préoccupation du choix et de la préparation au postobligatoire. \n \n\n− Renforcement des dispositifs d’accompagnement pour les familles moins engagées dans \nle suivi scolaire \n\n\n\n5 \n\n \nLe soutien aux familles moins engagées dans le suivi scolaire est un levier important pour \nprévenir les inégalités. L’implication des directions adjointes des centres scolaires dans cet \naccompagnement est à saluer. Les services sociaux éducatifs communaux jouent \négalement un rôle clé, en mobilisant, selon les dispositifs propres à chaque établissement, \nles conseillères socio-éducatives et conseillers socio-éducatifs, les conseillères et \nconseillers pédagogiques et les enseignant-e-s spécialisé-e-s. L’office de l’enseignement \nspécialisé (OES) complète ce dispositif pour les familles ayant un-e enfant en situation de \nhandicap. Pour prévenir plus efficacement le décrochage scolaire, notamment chez les \nélèves dont les familles sont peu impliquées dans le suivi éducatif, un outil numérique \npartagé permettant le suivi des indicateurs de décrochage (absentéisme, résultats, \ncomportement) sera intégré dans CLOOE23. Les données issues de cet outil alimenteront \nune coordination entre les directions des centres scolaires, les services sociaux éducatifs \ncommunaux et, le cas échéant, le service de l’enseignement obligatoire. Cette coordination \nvisera à élaborer un plan d’accompagnement individualisé pour chaque élève à risque, \nincluant un dialogue structuré avec la famille. Des actions ciblées de mobilisation des \nparents, allant de l’information au rappel obligatoire, viendront compléter le dispositif. \n\n \n \n3.3. Profession enseignante \n \nL’exercice du métier de l’enseignement est perçu comme de plus en plus exigeant, en raison de la \ndiversité croissante des profils d’élèves, des contraintes administratives accrues et de la gestion de \nclasse. Une part importante du personnel enseignant exprime un besoin de reconnaissance \ninstitutionnelle et de soutien dans l’adaptation de ses pratiques pédagogiques. \n \nPistes d’amélioration : \n \n\n− Réduction de la charge administrative pour permettre au personnel enseignant de se \nconcentrer sur leur mission pédagogique \n\n \nLa réduction de la charge administrative du personnel enseignant est une priorité pour lui \npermettre de se recentrer sur sa mission pédagogique : accompagner les élèves dans leurs \napprentissages.  \n \nPour atteindre cet objectif, des outils numériques en cours de développement faciliteront \ntant la préparation des cours que le suivi des acquis des élèves. Par ailleurs, un nouveau \nplan des mesures particulières, déployé dès la rentrée scolaire 2025-2026, permettra de \nrépondre plus efficacement aux besoins éducatifs spécifiques tout en simplifiant les \ndémarches pour mobiliser prioritairement les ressources au sein de la classe. L’évolution \nde CLOEE2 contribuera également à simplifier les processus administratifs, comme la \ngestion des remplacements. En complément de ces mesures, un inventaire des actes \nadministratifs actuellement exigés des enseignant-e-s sera réalisé afin d’en évaluer la \npertinence et de proposer des ajustements lorsque leur valeur ajoutée professionnelle n’est \npas avérée. \n \nL’ensemble de ces mesures, qu’elles soient déjà mises en œuvre ou à venir, fera l’objet \nd’un rapport du Conseil d’État au Grand Conseil en réponse au postulat 24.191 « Pour une \nécole porteuse d’avenir : moins de bureaucratie et allégement des tâches dans \nl’enseignement ». \n \n\n− Renforcement des formations continues, certifiées ou attestées, ciblées sur la gestion de \nl'hétérogénéité des classes et l'inclusion \n \nLa gestion de l’hétérogénéité et l’inclusion fait l’objet d’une offre structurée et évolutive \nportée par la HEP BEJUNE. Le Certificate of Advanced Studies (CAS) en Gestion de \nl’hétérogénéité de la classe régulière permet aux enseignant-e-s de développer des \ncompétences concrètes en matière de différenciation pédagogique et d’inclusion. Cette \nformation sera également privilégiée pour le corps enseignant assurant le soutien aux \n\n \n3 CLOEE2 est le système d'information des écoles du canton de Neuchâtel recouvrant la scolarité \nobligatoire (années 1 à 11), la scolarité postobligatoire (formation gymnasiale et professionnelle) et \nla scolarité spécialisée. \n\n\n\n6 \n\nélèves. Elle s’inscrit dans un dispositif plus large comprenant le master en enseignement \nspécialisé (MAES), l’accompagnement spécifique des centres scolaires  ̶  notamment en \nlien avec le co-enseignement  ̶  et le développement de parcours thématiques dans iClasse \nvia le projet « Ouvrir les possibles ». Ces dispositifs conjoints renforcent la \nprofessionnalisation continue et soutiennent une école adaptée à la diversité des élèves. Il \nconviendra durant les prochaines années, de renforcer la communication autour de ces \nformations et leur attractivité de manière à augmenter le nombre d’enseignant-e-s formé-e-\ns. \n\n \n− Valorisation du métier de l’enseignement par une meilleure reconnaissance publique et \n\ninstitutionnelle \n \nLa démarche participative des Assises de l’école neuchâteloise, notamment à travers \nl’initiative « Portes ouvertes », s’inscrit pleinement dans cette dynamique. En ouvrant les \nclasses et les établissements aux familles, aux partenaires et à la société civile, cette action \nvise à mieux faire connaître la réalité du travail enseignant, sa complexité, son engagement \net son impact au quotidien. Elle contribue à renforcer la légitimité du corps enseignant dans \nl’espace public, tout en favorisant la confiance, le dialogue et le sentiment d’appartenance \nà une école ouverte, accessible et engagée pour la réussite de toutes et tous. Dans cette \noptique, les centres scolaires pourraient être encouragés à poursuivre ces initiatives s’ils ne \nle font pas déjà.  \n\n \n \n3.4. Une école pour toutes et tous \n \nSi le principe d'une école pour toutes et tous est largement accepté, sa mise en application effective \nrencontre des difficultés. Les enseignant-e-s pointent un déficit de soutien dans l'accompagnement \ndes élèves à besoins particuliers et une surcharge de travail en raison de classes trop hétérogènes. \n \nPistes d’amélioration : \n \n\n− Simplification des catégories de soutien pour éviter le cloisonnement entre elles et permettre \nplus d’agilité dans leur organisation \n \nLa simplification des catégories de soutien s’inscrit dans une volonté de dépasser une \norganisation segmentée, source de rigidités, pour favoriser une approche plus cohérente et \nagile au service des élèves. Le déploiement du plan des mesures particulières dès la rentrée \n2025-2026, en lien avec l’arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la \nscolarité obligatoire, constitue un levier central de cette démarche. Il permet d’unifier les \ndiverses formes de soutien sous un cadre souple et évolutif, en mettant l’accent sur la \ncomplémentarité des mesures plutôt que sur leur catégorisation stricte. Cette évolution \nfacilite une organisation plus fluide des accompagnements, mieux alignée sur les besoins \nréels des élèves, tout en clarifiant les rôles des différent-e-s intervenant-e-s et en valorisant \nleur action concertée au sein de l’école. \n \n\n− Réallocation des ressources humaines (enseignant-e-s spécialisé-e-s, aides à l'intégration, \nassistant-e-s d'éducation), notamment dans le champ pédago-éducatif \n \nLe monitorage des mesures de soutien à l’échelle cantonale permet désormais une \ncartographie fine des ressources mobilisées, ouvrant la voie à un rééquilibrage progressif \nentre les rôles des différent-e-s intervenant-e-s en milieu scolaire. À terme, l’intégration des \nmoyens dédiés aux mesures ordinaires dans l’enveloppe de base allouée aux centres \nscolaires offrira une plus grande souplesse d’organisation, mieux adaptée aux besoins \nlocaux. L’objectif d’une enveloppe de subvention plus globale est de favoriser une approche \ndavantage centrée sur le soutien à la classe. Par ailleurs, une collaboration renforcée avec \nles écoles spécialisées, notamment dans le cadre de la scolarité mixte à visée inclusive, \npermet de conjuguer expertise pédagogique et accompagnement éducatif, au bénéfice de \nl'ensemble des élèves. \n \n\n− Clarification des attentes en matière d'inclusion et identification des situations nécessitant \ndes dispositifs adaptés \n \nL’inclusion ne constitue pas un objectif à atteindre de manière absolue, mais une visée \n\n\n\n7 \n\néducative à construire de manière réaliste et concertée. Dans cette perspective, il s’agit de \ndévelopper une complémentarité entre classe ordinaire, classe spéciale et école \nspécialisée, en favorisant des organisations souples et évolutives. Ainsi, les classes \nspéciales peuvent progressivement devenir des espaces-ressources, articulés avec des \nprestations de co-enseignement ou des interventions ciblées en classe ordinaire, dans une \nlogique de décloisonnement. Ce cadre doit toutefois préserver la possibilité, en tout temps, \nde proposer à certain-e-s élèves des lieux pédagogiques adaptés à leurs besoins \nspécifiques. \n\n \n− Mise en place de pratiques de co-enseignement facilitant l’intégration de l'ensemble des \n\nélèves \n \nLa mise en place de co-enseignement, c’est-à-dire entre deux enseignant-e-s, ou de duo \npédago-éducatif, soit un-e enseignant-e et un-e professionnel-le du domaine socio-éducatif, \nfacilitant l’intégration des élèves, constitue un enjeu pour les années à venir. En \ncollaboration avec la Haute école pédagogique BEJUNE et le service de l’enseignement \nobligatoire (SEEO), des actions de formation et d’accompagnement sont menées dans \nl’ensemble des centres scolaires, tous engagés dans des projets concrets en la matière. Le \nco-enseignement suppose toutefois une évolution vers des approches plus flexibles, qui ne \nplacent pas en opposition classe ordinaire et classe spéciale, mais favorisent leur \ncomplémentarité. Il peut également se déployer dans le cadre d’un décloisonnement des \nclasses ordinaires ou des groupes d’enseignement à niveau, permettant une plus grande \ndiversité d’interventions pédagogiques au service de l'ensemble des élèves. \n\n \nLa simplification des catégories de soutien est déjà en cours de déploiement depuis la rentrée 2025-\n2026 et l’ensemble des pistes d’amélioration de ce chapitre feront l’objet d’un rapport du Conseil \nd’État au Grand Conseil en réponse aux postulats 18.164 « Pour une attribution plus égalitaire des \nmesures d’aide ordinaire à l’école obligatoire » et 23.210 « Pour un meilleur encadrement des \nélèves à l’école obligatoire » ainsi qu’à la motion populaire 23.211 « Pour le maintien des classes \nspéciales, outil d’inclusion pour les élèves en difficulté ». \n \n \n3.5. Programme scolaire \n \nQuand bien même il est en grande partie déterminé au niveau romand, le programme doit \nconstamment évoluer pour mieux répondre aux exigences du monde contemporain. L'introduction \nde l'enseignement du et au numérique, du développement durable et des compétences \ntransversales est jugée essentielle, tout en veillant à ne pas alourdir le curriculum et la grille horaire \ndéjà très chargée des élèves. \n \nPistes d’amélioration : \n \n\n− Évaluation des adaptations nécessaires du Plan d’études romand, notamment en regard \ndes défis actuels de l’école \n \nSi le Plan d’études romand (PER) n’est pas remis en question dans ses fondements, il fait \nl’objet d’une actualisation régulière afin de mieux répondre aux défis contemporains de \nl’école. Plus largement, la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse \nromande et du Tessin (CIIP) a mandaté sa Commission pédagogique (COPED) pour \nengager une révision progressive du PER. Parallèlement, la stratégie SIRMER (stratégie \nintercantonale de réactualisation des moyens d’enseignement romands) prévoit \nl’actualisation et la révision ciblée des moyens d’enseignement romands (MER), sur la base \nd’un retour structuré du terrain. Cette approche vise à garantir la pertinence et la cohérence \nentre le PER, les MER et les pratiques enseignantes, dans un contexte éducatif en \nconstante évolution. \n \n\n− Renforcement des compétences numériques et transversales sans diminuer pour autant \nl’attention portée aux savoirs fondamentaux \n \nLe développement des compétences numériques et transversales répond aux défis de \nl’école contemporaine, mais ne se fait pas au détriment des savoirs fondamentaux. \nL’éducation numérique, désormais inscrite comme discipline à part entière dans le Plan \nd’études romand (PER), témoigne d’une volonté d’intégration équilibrée. Dans le canton de \n\n\n\n8 \n\nNeuchâtel, notamment en 11e année, elle s’insère de manière cohérente dans les \ndisciplines et options existantes, qu’elles soient académiques ou professionnelles, en \ncomplémentarité avec les apprentissages de base. Les réflexions actuelles autour de \nl’intelligence artificielle s’inscrivent dans cette même logique : il s’agit de renforcer l’esprit \ncritique et les capacités d’analyse des élèves sans affaiblir les fondements pédagogiques \nsur lesquels repose l’école. \n \n\n− Intégration d’une éducation aux enjeux sociétaux (climat, citoyenneté, éthique numérique, \netc.) \n \nL’école neuchâteloise intègre activement les enjeux sociétaux - climat, citoyenneté, éthique \nnumérique - en cohérence avec le Plan d’études romand (PER). L’éducation en vue d’un \ndéveloppement durable (EDD) est abordée de manière transversale dans plusieurs \ndisciplines et renforcée par la création d’une commission « Durabilité » au sein du Service \nde l’enseignement obligatoire ainsi que par le soutien à des projets concrets dans les \nécoles. En matière de citoyenneté, le canton a développé des moyens d’enseignement \nspécifiques sur le civisme et le fait religieux, en complément des MER, afin de favoriser une \ncompréhension critique et nuancée des institutions, des valeurs démocratiques et des \nenjeux contemporains. \n \n\n− Ajustement de la charge horaire pour un meilleur équilibre entre disciplines académiques et \ndéveloppement de compétences transversales \n \nL’intégration progressive de l’instrument Profil de compétences transversales (PCT), \ndéveloppé par l’IRDP, marque une étape importante vers une meilleure prise en compte \ndes compétences transversales tout au long du cursus scolaire. Cet outil permet d’ancrer \nces compétences - telles que la collaboration, la pensée critique ou l’autonomie - dans les \npratiques d’enseignement et d’évaluation, en complémentarité avec les savoirs \ndisciplinaires.  \n \n\n− Amélioration de la cohérence entre les parcours de formations obligatoire et postobligatoire, \ndans une complémentarité et une reconnaissance mutuelle des spécificités de chaque ordre \nd’enseignement \n \nL’amélioration de la cohérence entre les formations obligatoire et postobligatoire est un \nenjeu prioritaire pour assurer des transitions fluides et éviter les ruptures de parcours. À \nNeuchâtel, le cycle 3 est au cœur de plusieurs démarches parallèles : le projet de maturité \nen quatre ans (modèle mixte), le mandat d’évaluation confié par la sous-COGES à un \nmandataire externe, ainsi que le postulat 23.224 sur une éventuelle maturité professionnelle \nanticipée. À l’échelle romande, un projet de recherche mené dans le cadre de l’Accord de \ncoopération latine (ACCoLa), sous l’égide de la CIIP, vise à mieux comprendre les causes \ndu décrochage scolaire et à identifier les leviers d’accrochage entre le secondaire I et II. \nCes travaux nécessitent une meilleure articulation entre ordres d’enseignement, dans le \nrespect de leurs spécificités. Il est par exemple prévu que la transmission des informations \nconcernant les besoins éducatifs particuliers des élèves entre le cycle 3 et le post-\nobligatoire devienne, sous réserve de l’accord des jeunes concernés et de leur parents, la \nnorme. \n\n \n \n3.6. Vivre ensemble \n \nL'école est un lieu d'apprentissage du respect et de la diversité. Dans ce contexte, la gestion des \ncomportements difficiles et du harcèlement scolaire représente un enjeu majeur. Les résultats des \nenquête 2017 et 2024 sur la victimisation et la violence des jeunes ont notamment montré une \nsituation préoccupante relativement à cette dernière thématique. Le personnel enseignant souligne \navec insistance un besoin d'outils plus adaptés pour prévenir et réagir efficacement face à ces \nproblématiques. \n  \n\n\n\n9 \n\nPistes d’amélioration pour les élèves : \n \n\n− Mise en place de dispositifs de médiation scolaire et de formation à la gestion de conflits \n \nLe canton de Neuchâtel développe activement des dispositifs de médiation scolaire, en \ncollaboration avec les centres scolaires et le Centre d’accompagnement et de prévention \npour les professionnel-le-s des établissements scolaires (CAPPES). La médiation par les \npairs est également mise en œuvre dans plusieurs écoles où elle contribue à \nresponsabiliser les élèves et à renforcer leurs compétences sociales dans la gestion des \nconflits. Un projet d’extension de la médiation scolaire au cycle 2 est en cours de réflexion, \navec pour objectif d’introduire plus tôt des outils favorisant la communication et la résolution \npacifique des tensions. En parallèle, des formations et accompagnements sont proposés \naux équipes éducatives pour soutenir la construction d’un climat scolaire serein et inclusif. \n\n \n− Sensibilisation des élèves aux comportements respectueux et à la lutte contre le \n\nharcèlement \n \nLe canton de Neuchâtel déploie un programme structuré et évolutif de prévention du \nharcèlement scolaire, inscrit dans une logique de continuité sur l’ensemble de la scolarité \nobligatoire. Ce dispositif combine séquences pédagogiques intégrées à iClasse, \ninterventions extérieures, ressources numériques et projets spécifiques selon les niveaux, \ndès la 4e année, avec des activités comme « J’accepte nos différences » ou des théâtres \nforum. Coordonné en grande partie par le CAPPES, il mobilise également les \nenseignant-e-s et les parents, dans une démarche collective en faveur d’un climat scolaire \nbienveillant. En parallèle, le Grand Conseil a accepté plusieurs motions soulignant l’urgence \nde renforcer les mesures de prévention, de former les professionnel-le-s et de disposer d’un \nétat des lieux précis. Un rapport du Conseil d’État est attendu à ce titre, confirmant \nl’engagement des autorités en faveur d’un environnement scolaire sûr, respectueux et \ninclusif pour toutes et tous. \n\n \n− Amélioration et mutualisation des dispositifs déjà existants \n\n \nL’amélioration de l’école passe par une meilleure coordination et valorisation des dispositifs \ndéjà en place. De nombreux outils et ressources existent, mais leur visibilité reste parfois \nlimitée. La mutualisation permet de capitaliser sur les pratiques efficaces, de favoriser les \néchanges entre équipes et d’éviter les redondances, tout en assurant une cohérence \ncantonale. Le service de l’enseignement obligatoire (SEEO) assure le pilotage de cette \ndynamique, en lien étroit avec la Conférence des directions de l’enseignement obligatoire \n(CODEO), qui facilite la circulation des informations et l’harmonisation des démarches. Des \noutils comme iClasse, les parcours thématiques, les ressources du CAPPES ou les actions \ndu CEPEN (coordination de l’éducation et de la prévention dans les écoles neuchâteloises) \ncontribuent également à une mise en œuvre partagée et efficiente entre les enseignant-e-s. \nIl en va de même du projet pilote Flora qui vise à préparer les enfants à commencer l’école \ndans les meilleures conditions possibles. \n\n \nPistes d’amélioration pour les enseignant-e-s : \n \n\n− Amélioration de la formation du corps enseignant sur la gestion des comportements difficiles \n \nLa HEP BEJUNE propose des formations continues axées sur le développement du \nsentiment d'efficacité personnelle des enseignant-e-s, l'acquisition de techniques de \nrégulation émotionnelle et l'adoption d'une posture bienveillante et ferme. Ces formations \nvisent à outiller les enseignant-e-s pour gérer efficacement les situations problématiques, \nen mettant l'accent sur la prévention et la résolution des conflits en classe. Cette approche \nproactive contribue à instaurer un climat scolaire serein et propice aux apprentissages. \n \n\n− Mise en place de dispositifs de soutien aux enseignant-e-s \n \nPour mieux soutenir les enseignants confrontés à des actes de violence ou à des situations \nde harcèlement, il est fondamental que les équipes de direction expriment un soutien clair, \naffirmé et constant. Leur implication visible, en particulier dans les moments de tension ou \nde conflit, renforce la légitimité des actions menées par les enseignant-e-s et peut contribuer \n\n\n\n10 \n\nà calmer les tensions. Il est aussi crucial que les responsables mobilisent sans délai les \nressources d’accompagnement existantes, comme le CAPPES4, dès l’apparition des \npremiers signes d’alerte. En parallèle, les établissements ont tout intérêt à mettre en place \ndes espaces de dialogue et de réflexion collectifs, comme des temps réguliers d’analyse de \nsituations. Ces moments d’échange permettent une répartition plus équilibrée des \nresponsabilités, favorisent l’unité au sein des équipes et assurent un suivi attentif des cas \ndélicats. Enfin, une communication interne fréquente sur les actions entreprises, les \npersonnes référentes et les outils de prévention disponibles participe activement à instaurer \nun climat de confiance et de sécurité au travail. \n \nL’ensemble des mesures déjà prises ou à venir feront l’objet d’un rapport du Conseil d’État \nau Grand Conseil en réponse aux motions 24.185 « Harcèlement scolaire : un état des lieux \nnécessaire », 24.186 « Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires », \n24.187 « Harcèlement scolaire : un plan d’action cantonal » et 24.188 « Harcèlement \nscolaire : stop à la pollution mentale des smartphones à l’école ». De plus, la question du \nsoutien aux enseignant-e-s sera reprise dans un rapport du Conseil d’État au Grand Conseil \nen réponse à la motion 24.176 « Suivi du taux d’absentéisme et du bien-être du personnel \nenseignant au niveau cantonal » et à la motion populaire 24.180 « Prévenir l’épuisement \nprofessionnel des enseignant-e-s ». \n\n \n \n3.7. Organisation scolaire \n \nL'organisation scolaire doit poursuivre son adaptation continue aux réalités actuelles, notamment \nen ce qui concerne l'articulation entre temps scolaire et vie familiale. \n \nPistes d’amélioration : \n \n\n− Expérimentation de nouveaux modèles d'emploi du temps et meilleure coordination entre \nl'école et les activités extrascolaires \n \nL’expérimentation de nouveaux modèles d’emploi du temps scolaire s’inscrit dans une \nvolonté d’offrir une organisation plus souple et mieux adaptée aux besoins des élèves et \ndes familles. Elle rejoint les objectifs portés par le projet cantonal « Mesures d’accueil \nextrafamilial » (MAE), qui vise à renforcer l’articulation entre temps scolaire et activités \nextrascolaires, notamment dans le cadre d’une école à journée continue. Ce projet ouvre \ndes perspectives intéressantes pour améliorer la conciliation entre apprentissages, loisirs, \nrepos et vie familiale. Il soulève toutefois des défis importants, en particulier en matière de \ncoordination entre les acteurs communaux, scolaires et associatifs. Toute évolution dans \nce domaine devra donc s’accompagner d’un dialogue étroit entre les différents partenaires \nconcernés. \n \n\n− Réflexion sur des aménagements adaptés aux rythmes des élèves \n \nLa question des rythmes scolaires a été relancée par le postulat 24.202, qui invitait le \nConseil d’État à étudier l’opportunité d’harmoniser les horaires pour éviter des débuts de \ncours trop matinaux. Bien que ce postulat ait été refusé, se heurtant à des contraintes \nlogistiques : infrastructures limitées, coordination avec les transports publics, diversité des \ncontextes locaux, grille horaire chargée au cycle 3 et attentes des parents, le rythmes des \nélèves devra être pris en compte de manière transversale dans les autres réflexions \nmentionnées dans ce rapport.  \n \n\n− Révision du mode de gouvernance de l’école neuchâteloise \n \nMême si cette thématique n’est pas ressortie comme un point saillant du rapport \nscientifique, les ateliers organisés lors de la journée des Assises ont montré que le \nfonctionnement de l’école neuchâteloise pouvait être relativement opaque pour les parents, \nque les responsabilités paraissaient floues et diluées et que les ressources entre des \ncentres scolaires, notamment en lien avec les besoins particuliers ou éducatifs des élèves, \npouvaient être perçues comme inégalitaires. L’ensemble de ces perceptions et constats \n\n \n4 Le CAPPES est un service de l’État qui conseille et accompagne les professionnel-le-s des \nétablissements scolaires du canton de Neuchâtel. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24185.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24185.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24187.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24188.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24188.pdf\n\n\n11 \n\nrenvoient au mode de gouvernance de l’école neuchâteloise qui, dix ans après la \nrégionalisation, a atteint ses limites de fonctionnement dans sa forme actuelle. Un dialogue \nentre canton, régions et communes est aujourd’hui nécessaire pour permettre sa révision \net des travaux en ce sens vont être entrepris ces prochains mois et années. \n \nL’analyse de la situation actuelle et des pistes d’amélioration feront l’objet d’un rapport du \nConseil d’État au Grand Conseil en réponse à la motion 24.141 « Révision du mode de \ngouvernance de l’école obligatoire ». \n\n \n \n3.8. Pour une école qui évolue avec son temps \n \nL’école occupe une place centrale dans la société, constituant un espace de savoir, de \ndéveloppement personnel. Elle se transforme en fonction des défis contemporains, en intégrant les \ncontributions des différentes parties prenantes afin d’offrir un enseignement en phase avec les \névolutions de son environnement et préparant les élèves aux formations (professionnelles ou \ngénérales) subséquentes. \n \nL’interaction entre l’école et les familles peut prendre diverses formes, allant d’un dialogue renforcé \nà une meilleure compréhension mutuelle des attentes, facilitant ainsi une coopération constructive. \nLa réussite des élèves peut émerger d’une dynamique collective réunissant l’ensemble de la \ncommunauté éducative, s’inscrivant dans une perspective plus large que la seule préparation à la \nvie professionnelle ou aux études. \n \nLe personnel enseignant travaille dans un contexte où les besoins des élèves sont multiples et les \nexigences du métier en constante mutation. Un accompagnement adapté, une formation continue \nenrichie et une gestion optimisée des tâches administratives peuvent constituer des leviers pour \nsoutenir leur engagement et leur mission pédagogique. \n \nL’accessibilité de l’école à toutes et tous peut être envisagée à travers une optimisation des \nressources humaines et pédagogiques, permettant de proposer des dispositifs adaptés tant à la \ndiversité des élèves qu’aux réalités plus locales. Chaque enfant se développe dans un cadre qui \npeut être ajusté pour favoriser des apprentissages à la fois ambitieux, bienveillants et inclusifs. \n \nLe programme scolaire continue d’intégrer les enjeux, tels que le numérique, le développement \ndurable et les compétences transversales, tout en préservant des bases. Une école en adéquation \navec son époque peut ainsi contribuer à former des individus capables de comprendre et d’agir sur \nle monde qui les entoure. \n \nL’organisation du temps scolaire peut faire l’objet d’explorations visant à mieux prendre en compte \nles rythmes des élèves et les réalités familiales. L’articulation entre les apprentissages et les autres \ntemps de vie pourrait offrir des perspectives en faveur d’un équilibre propice au bien-être des élèves. \nL’avenir de l’école repose finalement sur une réflexion collective autour de l’évolution possible de \nses missions. En explorant différentes approches, l’école peut se positionner comme un espace \nd’apprentissage, de transmission et d’émancipation, adapté aux réalités et défis d’ici à dix ans. \n \n \n \n4.  CONSÉQUENCES FINANCIÈRES \n \n \nLe présent rapport n’a pas de conséquences financières, contrairement aux travaux annoncés au \ntitre des axes prioritaires d’action, travaux qui feront l’objet cas échéant de rapports distincts. \n \n \n \n5.  CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL \n \n \nLe présent rapport n’a pas de conséquences sur le personnel, contrairement aux travaux annoncés \nau titre des axes prioritaires d’action, travaux qui feront l’objet de rapports distincts. \n  \n\n\n\n12 \n\n6.  CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES \n COMMUNES \n \n \nLe présent rapport n’a pas de conséquences sur la répartition des tâches entre l’État et les \ncommunes, contrairement aux travaux annoncés au titre des axes prioritaires d’action, travaux qui \nferont l’objet de rapports distincts. \n \n \n \n7.  CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR \n \n \nAucune modification légale n’étant incluse dans le présent rapport, la question de la conformité au \ndroit supérieur ne se pose pas.  \n \n \n \n8.  CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI \n QUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES \n \n \nLes Assises de l’école neuchâteloise visent à projeter celle-ci dans les 10 prochaines années. Ainsi, \nle rapport qui en est issu ne concerne pas seulement les familles d’aujourd’hui mais également \ncelles dont les enfants n’ont pas encore commencé l’école. \n \n \n \n9.  CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES PERSONNES \n VIVANT AVEC UN HANDICAP \n \n \nLe présent rapport, en mettant un accent particulier sur la question de l’inclusion, vise à donner des \norientations claires notamment pour les personnes vivant avec un handicap. \n \n \n \n10.  VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nLe présent rapport ne comprenant ni propositions ni question, il ne fait pas l’objet d’un vote du Grand \nConseil (Art. 175-176 de la Loi sur l’organisation du Grand Conseil, du 30 octobre 2012).  \n \n \n \n11.  CONCLUSION \n \n \nLe Conseil d'État vous propose de prendre acte du présent rapport qui constitue des orientations \nclaires en faveur du développement de la scolarité obligatoire neuchâteloise. \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute \nconsidération. \n \n \nNeuchâtel, le 17 décembre 2025 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nC. GRAF S. DESPLAND \n \n\n\n\n13 \n\nANNEXE \nAnnexe 1 \n\n \n \nASSISES DE L’ÉCOLE NEUCHÂTELOISE \n \nRapport scientifique de l’Université de Fribourg de décembre 2024, sur mandat du Département de \nla formation, des finances et de la digitalisation (DFFD) - actuel Département de la formation et des \nfinances (DFFI). \n \nVoir document séparé. \n  \n\n\n\n14 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n \nRÉSUMÉ ............................................................................................................................................ 1 \n\n1. INTRODUCTION ................................................................................................................... 1 \n\n2. AXES PRIORITAIRES D’ACTION........................................................................................ 2 \n\n3. CONSTATS ET PISTES D’AMÉLIORATION ....................................................................... 3 \n\n3.1. Rôle de l’école .................................................................................................................. 3 \n3.2. Relation école-familles ...................................................................................................... 4 \n3.3. Profession enseignante .................................................................................................... 5 \n3.4. Une école pour toutes et tous ........................................................................................... 6 \n3.5. Programme scolaire .......................................................................................................... 7 \n3.6. Vivre ensemble ................................................................................................................. 8 \n3.7. Organisation scolaire ......................................................................................................10 \n3.8. Pour une école qui évolue avec son temps ....................................................................11 \n\n4.  CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ....................................................................................11 \n\n5.  CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL ........................................................................11 \n\n6.  CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT  \nET LES COMMUNES .........................................................................................................12 \n\n7.  CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR ............................................................................12 \n\n8.  CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI \nQUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES ....................................................................12 \n\n9.  CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION  \nDES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP ..........................................................12 \n\n10.  VOTE DU GRAND CONSEIL .............................................................................................12 \n\n11.  CONCLUSION ....................................................................................................................12 \n\nANNEXE ..........................................................................................................................................13 \n\n \n\n \n\n\n\t1. INTRODUCTION\n\t2. AXES PRIORITAIRES D’ACTION\n\t3. CONSTATS ET PISTES D’AMÉLIORATION\n\t3.1. Rôle de l’école\n\t3.2. Relation école-familles\n\t3.3. Profession enseignante\n\t3.4. Une école pour toutes et tous\n\t3.5. Programme scolaire\n\t3.6. Vivre ensemble\n\t3.7. Organisation scolaire\n\t3.8. Pour une école qui évolue avec son temps\n\n\t4.  CONSÉQUENCES FINANCIÈRES\n\t5.  CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL\n\t6.  CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES  COMMUNES\n\t7.  CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR\n\t8.  CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI  QUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES\n\t9.  CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES PERSONNES  VIVANT AVEC UN HANDICAP\n\t10.  VOTE DU GRAND CONSEIL\n\t11.  CONCLUSION\n\tANNEXE\n\n


name: 26.309: Pénurie de pédiatres dans le canton et conséquences systémiques

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSJS Date 15 janvier 2026 \nNuméro 26.309 Heure 21h58 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Aurélie Gressot \n\nTitre :  Pénurie de pédiatres dans le canton et conséquences systémiques \n\nContenu : \nSelon RTN, la pénurie de pédiatres dans les Montagnes neuchâteloises et le Val-de-Travers va s’aggraver, alors \nque le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) est actuellement en situation de surcharge avec plus de \n470 patients hospitalisés. \n\nComment le Conseil d’État entend-il garantir une prise en charge pédiatrique de proximité et éviter un report vers \ndes urgences déjà saturées ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nAurélie Gressot \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nLara Zender Olivier Beroud  \n\n \n\n\n


name: 24.190_AvisCE: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

text: \n1 \n\nPOUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE \nDE LA FEUILLE DE ROUTE 24.190 \n \n \n\n \n\n \nAvis du Conseil d'État au Grand Conseil \nsur \nle rapport de la commission législative à l’appui d’un projet \nde loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique \n(LSt) (Pour une application plus inclusive de la feuille de \nroute) \n \n(Du 17 décembre 2025) \n \n\n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \nLe Conseil d’État a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission législative 24.190. \nIl donne ci-après son avis en application de l’article 196, al. 2 OGC.  \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nLe Conseil d’État partage les préoccupations de la commission législative et salue l’élargissement \nde la proposition initiale à une inclusion au sens large et au développement durable. Il considère \ntoutefois que la suppression de la référence claire à l’égalité des chances entre femmes et hommes, \nainsi qu’à leur représentation équitable dans l’administration représenterait un signal négatif pour la \nfonction publique. \n \n \n \n1. INTRODUCTION \n \n \nPar rapport au texte initialement déposé, la version du projet de loi proposée par la commission \nlégislative élargit de manière pertinente la liste des principes sur lesquels la politique de gestion du \npersonnel doit reposer. Les échanges intervenus en commission ont permis aux représentants du \nConseil d'État de faire part de leur vision, d’évoquer certaines questions ou contraintes pratiques et \nde formuler certaines propositions qui ont été entendues et prises en considération. \n \nCependant, Le Conseil d'État estime inadéquate la suppression de la partie du deuxième alinéa \nactuel de l’article 2 LSt traitant explicitement de l’égalité des chances entre femmes et hommes, \nainsi qu’à leur représentation équitable dans l’administration. \n \n \n \n2. DÉVELOPPEMENT \n \n \nLes questions en lien avec l’égalité entre femmes et hommes dans le monde du travail préoccupent \nde manière constante depuis des décennies les autorités politiques, les associations syndicales et \npatronales, ainsi que de nombreux autres cercles dans notre pays.  \n  \n\n\n\n2 \n\n \nDans ce sens, les administrations publiques doivent représenter à cet égard un exemple au reste \ndu monde du travail et de la société. La Confédération ainsi que la plupart des Cantons disposent \ndans leur législation relative au personnel de mentions claires visant à l’égalité des chances et de \nreprésentativité entre les deux genres. C’est actuellement le cas dans notre statut cantonal, et il \nn’apparaît pas souhaitable, aux yeux du Conseil d’État, de supprimer le texte y relatif. \n \nPar ailleurs, même si l’administration cantonale a déjà mis en place des mesures actives visant à \natteindre une parfaite égalité salariale et à accroître la représentation féminine aux postes \nd’encadrement, ces objectifs ne sont pas encore atteints ; il ne paraît donc pas pertinent de \nsupprimer le texte évoquant clairement ces objectifs. \n \nEn revanche, le Conseil d'État soutient clairement l’élargissement à de nouvelles notions méritant \nune attention toute particulière. La diversité des origines, des genres, des parcours de vie, le \nhandicap et le développement durables représentent autant de préoccupations importantes méritant \ndorénavant de figurer dans la LSt. \n \nAinsi, le Conseil d'État propose au Grand Conseil la variante figurant dans la seconde colonne du \ntableau ci-dessous : \n \n\nProjet de la commission législative Proposition du Conseil d'État \n\nPolitique du personnel \n\nArt. 2, al. 2 et 3 (nouvelle teneur) et al. 4 (nouveau)  \n2La politique repose notamment sur le principe \nd’égalité des chances.  \n3Elle favorise notamment l’inclusion au sens large, la \ndiversité d’origine, de genre ou de parcours de vie, \nl’intégration de personnes vivant avec un handicap, \nainsi que le développement durable. \n4Le Conseil d'État met en œuvre les actions \npermettant le respect de ces valeurs et les adapte en \nfonction de l’évolution de l’environnement. \n\nPolitique du personnel \n\nArt. 2, al. 2 et 3 (nouvelle teneur) et al. 4 (nouveau)  \n2La politique politique repose notamment sur le \nprincipe d’égalité des chances entre hommes et \nfemmes et vise à atteindre une présence équitable \nentre hommes et femmes dans l’administration. \n3Elle favorise notamment l’inclusion au sens large, la \ndiversité d’origine, de genre ou de parcours de vie, \nl’intégration de personnes vivant avec un handicap, \nainsi que le développement durable. \n4Le Conseil d'État met en œuvre les actions \npermettant le respect de ces valeurs et les adapte en \nfonction de l’évolution de l’environnement. \n\n \n \n \n3. CONCLUSION \n \n \nEn conclusion, le Conseil d’État est favorable aux modifications proposées, à l’exception de celle \nconcernant l’alinéa 2 actuel, qu’il préconise de maintenir dans sa teneur actuelle.  \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute \nconsidération. \n \nNeuchâtel, le 17 décembre 2025 \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nC. GRAF S. DESPLAND \n\n \n\n\n