name: 15.358: HNe: y-a-t-il une préférence à l'embauche de frontaliers plutôt que de résidents suisses?

text: \n \n \n \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé: \n\nDate Heure Numéro Département(s) \n\nAnnule et remplace \n\n \n\nAuteur(s): \n\nTitre: \n\n \nContenu: \n \n \n\n\n\n \n \n \n\nRéponse écrite demandée: oui   non     \n\n \n \nAuteur ou premier signataire  \n\n \nAutres signataires (suite) \n\n  \n\n \nAutres signataires (nom, prénom) \n\n \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER \n \n \n\n\n\tDate: 29.09.2015\n\tHeure: 7:33\n\tNuméro: 15.358\n\tAnnule et remplace: \n\tDépartement 1: [DFS]\n\tDépartement 2: [ ]\n\tDépartement 3: []\n\tAuteurs: Jean-Charles Legrix \n\tTitre: HNe: y-a-t-il une préférence à l'embauche de frontaliers plutôt que de résidents suisses?\n\tContenu: Au sein du personnel d'HNe, singulièrement sur le site de La Chaux-de-Fonds, l'idée que préférence à l'embauche est systématiquement donnée au personnel frontalier s'accroît de mois en mois. \rSelon de sources multiples, il semblerait que la directrice du secteur des soins privilégie régulièrement l'engagement de personnes venant de France au détriment de personnes habitant en Suisse. \rIl y avait déjà eu un article à ce sujet dans le journal local, le 11 novembre 2014, et il semble que cela continue!\rLe Conseil d'Etat peut-il nous donner des chiffres détaillés par catégorie, soit:\r- combien de personnes frontalières parmi le personnel infirmier sur le site de La Chaux-de-Fonds et en %?\r- combien de personnes frontalières parmi le personnel administratif sur le site de La Chaux-de-Fonds et en %? \r \r \r \r \n\tUrgence: Choix1\n\tAuteur ou premier signataire: Jean-Charles Legrix\n\tSignataire 2: \n\tSignataire 3: \n\tSignataire 4: \n\tSignataire 5: \n\tSignataire 6: \n\tSignataire 7: \n\tSignataire 8: \n\tSignataire 9: \n\tSignataire 10: \n\tSignataire 11: \n\tSignataire 12: \n\tSignataire 13: \n\tSignataire 14: \n\tSignataire 15: \n\tSignataire 16: \n\tSignataire 17: \n\tSignataire 18: \n\tSignataire 19: \n\tSignataire 20: \n\tSignataire 21: \n\tSignataire 22: \n\tSignataire 23: \n\tSignataire 24: \n\tSignataire 25: \n\tSignataire 26: \n\tSignataire 27: \n\tSignataire 28: \n\tSignataire 29: \n\tSignataire 30: \n\tSignataire 31: \n\tSignataire 32: \n\tSignataire 33: \n\tSignataire 34: \n\tSignataire 35: \n\tSignataire 36: \n\tSignataire 37: \n\tSignataire 38: \n\tSignataire 39: \n\tSignataire 40: \n\tSignataire 41: \n\tEnvoyer formulaire: \n\n\n


body_key: NE

parent_type: affair

name: 16.309: Marché du travail: Halte aux abus!

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le  \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception du \ndocument déposé : \n\nDate \n \n\n26.01.2016 \n\nHeure \n \n\n13h28 \n\nNuméro \n \n\n16.309 \n\nDépartement(s) \n \n\nDEAS \n\nAnnule et remplace       \n\n \n\nAuteur(s) : Cédric Dupraz \n\nTitre : \n\nMarché du travail: Halte aux abus! \n\nContenu : \n\nDurant les années septante, les personnes bénéficiaient d'un contrat de travail avant même de se retrouver sur \nle marché de l'emploi. \n\nDurant les années quatre-vingts et nonante, les personnes devaient parfois envoyer plusieurs centaines de \ndossiers de candidature pour décrocher un emploi. \n\nDurant les années 2000, les personnes doivent parfois envoyer une centaine de dossiers de candidature pour \nespérer pouvoir décrocher un stage, non formateur, mal ou non payé..  \n\nPlus que cette saturation du marché du travail, de nouveaux abus sont régulièrement constatés. Ainsi, sur la \nbase des informations de la presse locale, ces dernières années, un docteur en chimie semble avoir été \nrémunéré 2500 francs par mois; un architecte 2000 francs; une collaboratrice dans la vente 10 francs à l’heure. \n\nUne entreprise de polissage a délibérément exploité des travailleurs pour 2000 francs par mois. La dérégulation \ndu marché du travail et l’utilisation abusive de stages ou d’emplois précaires ne sont plus tolérables. La \ncommission tripartite a, elle-même, dénoncé ces agissements et préconise des mesures pour mieux définir ce \ngenre de contrat.  \n\nLe Conseil d’Etat peut-il nous donner de plus amples informations sur l’évolution du dossier, les mesures prises \net/ou envisagées pour contrôler et sanctionner ces abus? \n\nRéponse écrite demandée: \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nCédric Dupraz  \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nMartha Zurita              \n\nDaniel Ziegler             \n\nDoris Angst             \n\nAndré Frutschi             \n\nCarol Gehringer             \n\nFrançoise Jeandroz             \n\nThéo Bregnard             \n\nOskar Favre             \n\nRaphael Resmini             \n\nGabrielle Würgler             \n\nGilbert Hirschy             \n\nFrançois Konrad             \n\n \n\n \n\n\n


name: 16.348: Le Pont–Sagne, une décision à l'emporte-pièce de TransN?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n24 mai 2016 \n\nHeure \n\n8:36 \n\nNuméro \n\n16.348 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Étienne Robert-Grandpierre \n\nTitre : Le Pont-Sagne, une décision à l'emporte-pièce de TransN? \n\nContenu : \n\nAlors que ni le tracé ferroviaire, ni les chemins qui traversent la ligne entre grosso modo La Corbatière et Les \nPonts-de-Martel ne semblent avoir changé depuis des lustres pour ne pas dire plus, la loi fédérale régissant la \nmatière impose désormais des restrictions que nous voulons bien admettre. \n\nSe justifiait-il pour TransN d'interrompre l'exploitation ferroviaire avec la précipitation qu'on sait pour la \nreprendre, avec des explications fumeuses, quelques semaines après? \n\n \n\nRéponse écrite demandée : \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nÉtienne Robert-Grandpierre \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n \n \n\n\n


name: 16.355: Quelle solution à long terme pour le placement des jeunes délinquants ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n28 août 2016 \n\nHeure \n\n11h49 \n\nNuméro \n\n16.355 \n\nDépartement(s) \n\nDJSC \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste \n\nTitre : Quelle solution à long terme pour le placement des jeunes délinquants ? \n\nContenu: \n \nLe groupe socialiste avait déposé une interpellation en février 2016 intitulée « Placement des jeunes délinquant-\ne-s, quelle solution à long terme pour Neuchâtel ? »  \n\nLe Conseil d’État avait répondu de manière détaillée et les éléments de réponse avaient satisfait le groupe \nsocialiste : pour les jeunes mineurs, la baisse de la délinquance juvénile avait amené le canton de Berne à \nfermer Prêles, malheureusement sans dialogue et concertation avec les autorités neuchâteloises. Pour notre \ncanton, cela impliquait de trouver un placement pour 4 jeunes et il semblait que le placement dans une \ninstitution ouverte ou une prise en charge ambulatoire, éventuellement renforcée, était une solution \nenvisageable. Pour la délinquance juvénile des filles, une collaboration avec Fribourg était envisagée.  Enfin, le \nConseil d’État évoquait la nécessité de coordonner sur le long terme la politique au sein de la Conférence latine, \nafin que la demande en placements soit satisfaite, avec un souci pour la réinsertion professionnelle et sociale \ndes jeunes.  \n\nAu vu des informations parues, en date du mardi 22 août, dans la presse locale qui évoquait la difficulté actuelle \npour la justice neuchâteloise de trouver des placements adéquats, le groupe socialiste aimerait obtenir des \nprécisions de la part du Conseil d’État, notamment sur les solutions à long terme pour Neuchâtel concernant le \nplacement des jeunes délinquants. \n\n \n\nRéponse écrite demandée : oui \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nCorine Bolay Mercier \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nMartine Docourt Ducommun   \n\nAnnie Clerc-Birambeau   \n \n \n\n\n


name: 17.112: Projet de loi portant modification de la loi sur l’accueil des enfants (LAE)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI  \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n19.02.2017 \n\nHeure \n\n18h33 \n\nNuméro \n\n17.112 \n\nDépartement(s) \n\nDEF \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste \n\nTitre : Projet de loi portant modification de la loi sur l’accueil des enfants (LAE) \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \nsur la proposition de la commission… \ndécrète : \n\n \n\nArticle premier   La loi sur l’accueil des enfants, du 28 juin 2010, est modifiée comme suit : \n\n \nArt. 21, al. 3  \n\n3\nLe Conseil d'État fixe les modalités de la participation des représentants légaux après consultation des \n\ncommunes. \n\n \n\nArt. 24, note marginale, alinéas 2 et 3 ; alinéa 4 (nouveau) \n\nRépartition entre les communes \n\n2\nLa part incombant aux communes, soit le prix coûtant net diminué de la participation des représentants \n\nlégaux, est répartie entre elles en fonction de la population. \n\n3\nPour les calculs, sont pris en considération les chiffres du dernier recensement cantonal. \n\nL’alinéa 3 devient alinéa 4. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif.  \n\n \nArt. 3   \n\n1\nLe Conseil d'État fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi.  \n\n2\nIl pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.  \n\n \n\nNeuchâtel, le  Au nom du Grand Conseil : \nLe président, \n\n \nLa secrétaire générale, \n\nL'urgence est demandée : \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nCorine Bolay Mercier \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nMartine Docourt Ducommun Marie-France Matter Aurélie Widmer \n\nPhilippe Loup Alexandre Houlmann Annie Clerc-Birambeau \n\nFrançoise Gagnaux Florence Nater Mario Castioni \n\nNathalie Ebner Cottet   \n\n \n\n\n


name: 18.141: Dossier électronique du patient : le canton de Neuchâtel rejoindra- t-il l'Association romande du dossier électronique du patient cara ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n23.04.2018 \n\nHeure \n\n10h32 \n\nNuméro \n\n18.141 \n\nDépartement(s) \n\nDFS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe PopVertsSol  \n\nTitre : Dossier électronique du patient : le canton de Neuchâtel rejoindra-t-il l'Association romande du \ndossier électronique du patient cara ? \n\nContenu :  \n\nMi-avril, les cantons romands communiquaient largement sur la création d'une association intercantonale pour la \nmise en oeuvre d'une communauté de référence dans le but de proposer le dossier électronique du patient en \nRomandie, ainsi que de la création de la plate-forme cara.ch. Cette association réunit les cantons de Genève, \nde Vaud et du Valais, les cantons de Fribourg et Jura devant la rejoindre dès l'accord de leur parlement respectif \nobtenu. L'Association cara permet ainsi de réunir expériences et ressources de cinq cantons romands et \nconstituera une plateforme unique pour la Suisse romande, hormis Neuchâtel.  \n\nCette large collaboration romande suscite les questions suivantes :  \n\n1. Le Conseil d’État poursuit-il sa stratégie en solitaire ou envisage-t-il de rejoindre l'Association intercantonale \nromande cara ? \n\n2. À ce jour, la solution informatique pour Neuchâtel a-t-elle pu être choisie et la planification prévue dans le \nrapport est-elle tenue afin de respecter les délais très proches imposés par la Confédération ? \n\n3. Enfin, tout projet informatique étant tributaire d’ajustements continus, de nouvelles programmations et de \ncharges administratives importantes, le canton de Neuchâtel et/ou les membres de la communauté de \nréférence neuchâteloise, soit les prestataires de la santé, seront-ils contraints d'en assumer seuls les coûts ? \n\n4. Quelles seront les conséquences pour les utilisateurs au quotidien, notamment lors de situations d’urgence, \nou simplement d’hospitalisation ou de déménagements hors canton ? \n\nDéveloppement :  \n\nSeptembre 2017, le Grand Conseil adoptait un décret de 3 millions de francs pour permettre la constitution et la \ncertification d'une communauté de référence au sens de la Loi fédérale sur le dossier électronique du patient \n(LDEP). \n\nUn certain nombre d'inconnues persistaient toutefois en matière de choix du système informatique, de \nl'utilisation ou non du guichet unique comme porte d'entrée dans ce système et de la forme de la collaboration \nintercantonale.  \n\nUne communauté de référence de proximité, et donc limitée au canton, était privilégiée pour en faciliter \nl’acceptation des partenaires locaux. Entretemps, les cantons romands, hormis Neuchâtel, ont choisi de \ntravailler ensemble au sein de l’Association cara.  \n\nDemande d’urgence : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nBrigitte Neuhaus \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nDiego Fischer Johanna Lott Fischer Veronika Pantillon \n\nLaurent Kaufmann Jean-Jacques Aubert Céline Vara \n\nChristine Ammann Tschopp François Konrad Fabien Fivaz \n\nZoé Bachmann Armin Kapetanovic Cédric Dupraz \n\n \n\n\n


name: 18.195: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Actes civiques pour personnes inscrites au guichet unique)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI  \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n02.10.2018 \n\nHeure \n\n19h40 \n\nNuméro \n\n18.195 \n\nDépartement(s) \n\nPRÉSIDENCE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe libéral-radical \n\nTitre : Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)  \n(Actes civiques pour personnes inscrites au guichet unique) \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \nsur la proposition de la commission… \ndécrète :  \n \nArticle premier   La loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984, est modifiée comme suit : \n\n \nArt. 101, al. 1bis (nouveau) \n1bisL’électeur inscrit au guichet unique neuchâtelois peut apposer sa signature par voie électronique. \n\n \nArt. 102, al. 1 \n\nLe Conseil communal atteste gratuitement que les signataires sont électeurs en matière cantonale, si leurs noms \nfigurent sur le registre des électeurs le jour où la liste a été présentée pour attestation. Les signatures enregistrées \npar le guichet unique ne sont pas validées par la commune. \n\n \nArt. 102a (nouveau) \n\nLa chancellerie remet au comité d’initiative la liste des signatures électroniques 10 jours avant la fin du délai de \nrécolte publié. Sur demande du comité d’initiative, elle communique à tout moment le nombre de signatures \nrécoltées électroniquement. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   1Le Conseil d’État fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi. \n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\nNeuchâtel, le  Au nom du Grand Conseil : \nLe président, \n\n \nLa secrétaire générale, \n\nDemande d’urgence : NON  \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nDamien Humbert-Droz \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nLionel Rieder Nicolas Ruedin Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean \n\nOcéane Taillard Yves Strub Stéphane Rosselet \n\nEtienne Robert-Grandpierre Bernard Schumacher Didier Boillat \n\nBéatrice Haeny Jean-Bernard Steudler Jean-Frédéric de Montmollin \n \n\n\n


Ordre du jour et objets traités

parent_type: session

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \n\n       Neuchâtel, le 25 novembre 2022 \nActualisé par le SGGC le 7 décembre 2022 \n\n  RÉPUBLIQUE ET CANTON \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSESSION DES 6 ET 7 DÉCEMBRE 2022 \n\nau Château de Neuchâtel  \n\n \n\nCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR \n\nMardi 6 décembre 2022, 13h30 – 18h00 \n\n Objets A, selon ordre de traitement ci-après  \n\nMercredi 7 décembre 2022, 8h30 – 12h00 \n\n Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n \n\n\n\n2 \n\nObjets A \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 24 novembre 2022 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de député-e-s suppléant-e-s  M. Alain Rapin \n\nA 1.2 \n\nMardi 6 \ndécembre \n\n13h30 \n\nAssermentation judiciaire \nAssermentation d’un procureur assistant au Ministère public  \n\n M. Loris Schembari \n\nA 2 PRÉS. \n\n22.037ce \n\n19 octobre 2021 \n\nVotation cantonale \n\nRapport d’information du Conseil d’État concernant la validation de la \nvotation cantonale du 25 septembre 2022 sur l’initiative constitutionnelle \npopulaire cantonale « Pour une assurance des soins dentaires » \n\nSans débat \n \n\nPas de vote \n\nRapport traité (sans débat) \n\nA 3  \n\n22.613com \n\n20 octobre 2022 \n\nFormation des membres du Grand Conseil \n\nRapport d’information du bureau à l’appui du règlement concernant la \nformation à l’intention des membres du Grand Conseil \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nRapport traité (sans débat) \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22037_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22613_com.pdf\n\n\n3 \n\nA 4 DFS \n\n22.035_tome_1   22.035_tome_2   erratum \n\n22.035.com \n\n21 septembre, 21 novembre et 30 novembre 2022 \n\nBudget de l’État pour l’exercice 2023 et plan financier et des \ntâches 2024-2026 \n\nProjet de budget pour l’exercice 2023 et rapports du Conseil d’État et \nde la commission des finances à l’appui \n\nTome 1 : traitement dans le cadre du débat d’entrée en matière \n\nTome 2 : \n\nOrdre de la discussion par chapitre : \n\n– Autorités judiciaires (AUJU) \n\n– Autorités législatives (AULE) \n\n– Autorités exécutives (AUEX) \n\n– Autorités de la protection des données et de la transparence (PPDT) \n\n– Contrôle cantonal des finances (CCFI) \n\n– Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) \n\n– Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) \n\n– Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) \n\n– Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) \n\n– Département des finances et de la santé (DFS) \n\n \n\n22.035ce_compl   erratum \n\nVie chère – Budget 2023 et impôts directs \n\n14 et 21 novembre 2022 \n\nRapport du Conseil d’État aux commissions des finances et de la \nfiscalité du Grand Conseil à l’appui  \n\n– d’un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes \n(LCdir), du 21 mars 2000 ;  \n\n– d’un projet de loi modifiant la loi instituant un fonds d’encouragement \nà la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD),  \ndu 27 mars 2019 ;  \n\n– d’un projet de décret instituant des subsides extraordinaires pour \nsoutenir le pouvoir d’achat ;  \n\n– d'amendements au projet de budget 2023 de l’État \n\nAmendements du groupe UDC, du 2 décembre 2022 : n°1 (plan climat), \nn°2 (investissements), n°3 (EPT), n°4 (échelon) \n\nDébat libre \n\nQuestions auxquelles il n’a pas encore \nété répondu : \n\n22.392_DFDS \n\ncf. document \nAmendements réunis et \nvotes des projets de lois  \n\net de décrets  \nrelatifs au budget 2023 \n\nRecommandation 22.237 : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nMotion 19.142 : \nvote sur le classement \n\n Rapports traités \n\n Débat général d’entrée en matière \n\n Discussion par chapitres \n\n (les conseillers d’État répondent aux questions  \nqui ont été adressées à leur département) \n\n Réponse de Mme Crystel Graf à la question 22.392 \n\n Les entrées en matière sur les projets de décrets  \net de lois liés au budget ont toutes été acceptées  \nnon combattues \n\n Amendements : cf. tableau des amendements réunis \n\n Projet de loi LFinEC amendé adopté par 97 voix sans \nopposition \n\n Projet de décret D-02 adopté par 97 voix sans opposition \n\n Projet de loi LASoc adopté par 97 voix sans opposition \n\n Projet de loi LAE adopté par 84 voix contre 4 \n\n Projet de décret D-05 amendé adopté par 98 voix \nsans opposition \n\n Projet de décret D-06 amendé adopté par 98 voix \nsans opposition \n(vote à la majorité qualifiée de 3/5) \n\n Projet de loi LCdir amendé adopté par 99 voix \nsans opposition \n(vote à la majorité qualifiée de 3/5) \n\n Projet de loi LFFD amendé adopté par 99 voix \nsans opposition \n(vote à la majorité qualifiée de 3/5) \n\n Projet de décret D-09 amendé adopté par 99 voix \nsans opposition \n\n Projet de loi LFAC adopté par 96 voix sans opposition \n\n Projet de décret permettant une dérogation aux critères \ndu frein à l’endettement adopté par 84 voix contre 15 \n(vote à la majorité qualifiée de 3/5) \n\n Projet de décret concernant le budget de l’État pour \nl’exercice 2023 amendé adopté par 83 voix contre 10 \n\n Recommandation 22.237 acceptée par 48 voix contre 30 \n\n Classement de la motion 19.142 accepté non combattu \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22035_CE_Tome1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22035_CE_Tome2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22035_CE_Erratum.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22035_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22035_CE_Compl.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22035_CE_Compl_Erratum.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22035_UDC_DFS_InvestPlanClimat.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22035_UDC_DFS_InvestNonDebutes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22035_UDC_DFS_NouveauxEPT.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22035_UDC_DFS_EchelonAuto.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2022/22392.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22035_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22035_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22035_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22035_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2022/22237.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2019/19142.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22035_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalLFinEC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalLFinEC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalDecretD-02.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalLASoc.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalLAE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalDecretD-05.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalDecretD-05.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalDecretD-06_MajTroisCinquiemes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalDecretD-06_MajTroisCinquiemes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalLCdir_MajTroisCinquiemes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalLCdir_MajTroisCinquiemes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalLFFD_MajTroisCinquiemes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalLFFD_MajTroisCinquiemes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalDecretD-09.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalDecretD-09.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalLFAC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalDecretDerogFreinEndettement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalDecretDerogFreinEndettement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalDecretBudget2023.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_VoteFinalDecretBudget2023.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22035_Budget2023_AcceptationRecommandation22237.pdf\n\n\n4 \n\n \n\nA 5 DFS \n\n22.018ce    22.018ce_compl \n\n22.018com \n\n27 avril et 21 novembre 2022 \n\nLimite d’âge pour les administratrices et administrateurs  \nnommés par l’État \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission de gestion à l’appui \n\n– d’un projet de loi harmonisant la limite d’âge pour les \nadministratrices et administrateurs nommés par l’État et  \n\n– d’un projet de loi modifiant la loi sur la Banque Cantonale \nNeuchâteloise (LBCN) \n\nPostulat Julien Gressot 22.238, du 7 décembre 2022 \n\nDébat libre \n \n\nProjet de loi (LBCN) :  \nvote à la majorité simple \n\n \nProjet de loi (LCCAP, LCNP) : \n\nvote à la majorité simple \n \n\n(NB : suspension du traitement \ndu projet de loi harmonisant la \n\nlimite d’âge – sera traité dans le \ncadre d’un rapport \n\ncomplémentaire de la \ncommission) \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière sur le projet de loi LBCN acceptée \nnon combattue \n\nAmendements : cf. tableau des amendements réunis \n\nProjet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans \nopposition \n\nPostulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30 \n\nEntrée en matière sur le projet de loi LCCAP et LCNP \nacceptée non combattue \n\nProjet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans \nopposition \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22018_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22018_CE_Compl.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22018_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22238.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2022/ad22018_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22018_LimiteAgeAdministratrices-teurs_VoteFinalLBCN.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22018_LimiteAgeAdministratrices-teurs_VoteFinalLBCN.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22018_LimiteAgeAdministratrices-teurs_AcceptationPostulat22238.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22018_LimiteAgeAdministratrices-teurs_VoteFinalLCCAP-LCNP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2212/22018_LimiteAgeAdministratrices-teurs_VoteFinalLCCAP-LCNP.pdf\n\n


text: \n \n\n       Neuchâtel, le 17 juin 2024  \nActualisé par le SGGC le 26 juin 2024 \n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON  \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSESSION DES 25 ET 26 JUIN 2024 \n\nau Château de Neuchâtel  \n\n \n\nCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR \n\nMardi 25 juin 2024, 13h30 – 18h00 \n\n• Objets A selon ordre de traitement ci-après  \n\nMardi 25 juin 2024, 19h30 – 22h00 \n\n• Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n\n• Objets B (dès B 1), si les objets A sont terminés  \n\nMercredi 26 juin 2024, 8h30 – 12h00 \n\n• Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n\n• Objets B (suite), si les objets A sont terminés  \n(Il n’est pas prévu de réponse aux questions de la part du Conseil d’État, hormis celles adressées dans le cadre des comptes)  \n\n\n\n2 \n\nObjets A \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 17 juin 2023 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de député-e-s suppléant-e-s 4 assermentations à ce jour \nMmes et MM. Edith Magali Barblan, Jacqueline Zosso, \nKarim Djebaili et David Moratel \n\nA 1.1 Élection d’un-e membre du bureau du Grand Conseil  Mme Béatrice Haeny, membre du bureau \n\nA 2 Suite du traitement, débuté lors de la séance du 29 mai 2024 \n\nDDTE \n\n23.245 \n\n12 octobre 2023 \n\nMotion du groupe VertPOP \n\nPour la réalisation d’un Plan loup cantonal \n\nAmendements selon ordre de traitement et de vote : \n\nAmendement des groupes socialiste et libéral-radical, du 24 juin 2024 \n\nAmendement Armelle von Allmen Benoit, du 29 mai 2024 \n\nAmendement du groupe UDC, du 25 mars 2024 \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nAmendement Armelle von Allmen Benoit retiré par son \nauteure le 24 juin 2024 \n\nAmendement des groupes socialiste et libéral-radical \naccepté non combattu \n\nAmendement UDC retiré en plénum par ses auteurs \n\nMotion amendée acceptée par 67 voix contre 22 \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23245.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2023/ad23245_AvonAllmenBenoit.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2023/ad23245_UDC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/23245_MotionVertPOP_PlanLoupCantonal.pdf\n\n\n3 \n\nA 3 DFFD \n\n24.020ce_tome_1   24.020ce_tome_2 \n\n24.020_COFI \n\n24.020_COGES \n\n22 avril, 10 juin et 28 mai 2024 \n\nComptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2023 \n\nRapports du Conseil d’État, de la commission des finances et de la \ncommission de gestion à l’appui des comptes et de la gestion de l’État \npour l’exercice 2023 \n\nOrdre de la discussion par chapitre : \n\n– Autorités judiciaires (AUJU) \n\n– Autorités législatives (AULE) \n\n– Autorités exécutives (AUEX) / Chancellerie d’État (CHAN) \n\n– Autorités de la protection des données et de la transparence (PPDT) \n\n– Contrôle cantonal des finances (CCFI) \n\n– Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) \n\n– Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) \n\n– Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) \n\n– Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) \n\n– Département des finances et de la santé (DFS) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi LFinEC : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nDécret sur les comptes  \net la gestion 2023 de l’État : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nMotion 19.107,  \npostulats 20.133 et 21.129 \n\net recommandation 22.222 : \nvote sur le classement \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière du projet de loi acceptée non \ncombattue \n\nProjet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans \nopposition \n\nEntrée en matière du projet de décret acceptée non \ncombattu \n\nProjet de décret sur les comptes et la gestion 2023 \nde l’État adopté par 96 voix sans opposition \n\nClassement de la motion 19.107 refusé par 58 voix \ncontre 23 \n\nClassement du postulat 20.133 refusé par 61 voix \ncontre 31 \n\nClassement du postulat 21.129 refusé par 61 voix \ncontre 35 \n\nClassement de la recommandation 22.222 accepté \npar 72 voix contre 21 \n\nQUESTIONS EN LIEN AVEC LES COMPTES ET LA GESTION 2023 : les réponses seront données lors de la discussion par chapitre du rapport 24.020. \n\n• Merci d’adresser vos questions en lien avec les comptes par courriel directement au département concerné (et non aux services), avec copie au SGGC, \njusqu’au lundi 24 juin, à 12h00. \nPour les questions aux AUJU, vous êtes priés de les envoyer au secrétariat des AUJU. \n\n• Les questions en lien avec les comptes ne font pas l’objet d'un dépôt formel auprès du SGGC. Il n’y a donc pas lieu d’utiliser le formulaire ad hoc. \n\n• Pendant la session, lesdites questions doivent être posées oralement dans le cadre de la discussion par chapitres (par départements) du rapport relatif aux comptes, afin \nque le Conseil d'État puisse y répondre immédiatement.  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24020_CE_TOME1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24020_CE_TOME2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24020_COFI.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24020_COGES.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2019/19107.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20133.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2021/21129.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2022/22222.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24020_Comptes2023_VoteFinalLFinEC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24020_Comptes2023_VoteFinalLFinEC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24020_Comptes2023_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24020_Comptes2023_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24020_Comptes2023_19107_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24020_Comptes2023_19107_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24020_Comptes2023_20133_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24020_Comptes2023_20133_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24020_Comptes2023_21129_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24020_Comptes2023_21129_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24020_Comptes2023_22222_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24020_Comptes2023_22222_VoteClassement.pdf\n\n\n4 \n\nA 4 DESC \n\n23.252com \n\n3 mai 2024 \n\nInéligibilité \n\nRapport de la commission législative concernant un projet de loi \nmodifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Inéligibilité) \n\nDébat libre \n\n \n\nVote sur l’acceptation  \ndu rapport \n\nRapport traité \n\nRapport accepté par 88 voix contre 4 \n\nA 5 DFFD \n\n23.044ce   Annexe \n\n23.044com \n\n20 décembre 2023 et 10 juin 2024 \n\nInformatique neuchâteloise \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission des finances \nconcernant le schéma directeur des systèmes d’information pour les \nannées 2024-2029 \nà l’appui  \n– d’un projet de décret portant sur l’octroi d’un crédit de 44'046'000 \n\nfrancs en faveur du développement des systèmes d’information de \nl’État de Neuchâtel ; \n\n– d’un projet de décret portant octroi d’un crédit de 31'238'552 francs \nen faveur du renouvellement des infrastructures informatiques ; \n\n– d’un projet de loi modifiant la loi sur le guichet sécurisé unique \n(LGSU) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret n°1 \n(développement systèmes \n\nd’information) : \nvote à la majorité qualifiée  \n\ndes 3/5es \n\n \n\nProjet de décret n°2 \n(renouvelles infrastructures \n\ninformatiques) : \nvote à la majorité qualifiée  \n\ndes 3/5es \n\n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nPostulats 15.156, 18.125, \n20.149 et 22.158, \n\nmotion 19.107 \net recommandation 22.228 : \n\nvote sur le classement \n\n \n\nPostulat 24.169 : \n\nPosition du Conseil d’État \nacceptation du postulat \n\nVote à la majorité simple \n\n \n\nRecommandation 24.170 : \nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nAmendements : cf. tableau des amendements réunis \n\nEntrée en matière du décret n°1 acceptée non \ncombattue \n\nProjet de décret n°1 amendé adopté par 88 voix sans \nopposition \n(vote à la majorité des 3/5es) \n\nEntrée en matière du décret n°2 acceptée non \ncombattue \n\nProjet de décret n°2 amendé adopté par 90 voix sans \nopposition \n(vote à la majorité des 3/5es) \n\nEntrée en matière du projet de loi acceptée non \ncombattue \n\nProjet de loi adopté par 86 voix sans opposition \n\nClassement du postulat 15.156 accepté non combattu \n\nClassement du postulat 18.125 accepté non combattu \n\nClassement du postulat 20.149 accepté par 64 voix \ncontre 28 \n\nClassement du postulat 22.158 accepté non combattu \n\nClassement de la motion 19.107 accepté non combattu \n\nClassement de la recommandation 22.228 accepté non \ncombattu \n\nPostulat 24.169 accepté par 47 voix contre 42 \n\nRecommandation 24.170 acceptée par 70 voix contre 20 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23252_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/23252_Ineligibilite_VoteRapport.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23044_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23044_CE_Annexe2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23044_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2015/15156.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2018/18125.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20149.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22158.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2019/19107.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2022/22228.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24169.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2024/24170.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2023/ad23044_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/23044_InformatiqueNE_VoteFinalDecret1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/23044_InformatiqueNE_VoteFinalDecret1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/23044_InformatiqueNE_VoteFinalDecret2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/23044_InformatiqueNE_VoteFinalDecret2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/23044_InformatiqueNE_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/23044_InformatiqueNE_20149_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/23044_InformatiqueNE_20149_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24169_PostulatS_InformatiqueEtSanteTravail.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24170_RecommandationVertPOP_CampagneRisquesOutilsNumeriques.pdf\n\n\n5 \n\nA 6 DSRS \n\n24.011ce \n\n24.011com \n\n14 février et 4 juin 2024 \n\nÉtablissements médico-sociaux – Cautionnements \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Santé  \nà l’appui d’un projet de décret portant octroi d’un crédit-cadre \nd’engagement d’un montant de 65'000'000 francs, destiné au \ncautionnement d’emprunts pour la modernisation et le développement \ndes infrastructures des établissements spécialisés (EMS et pensions) \n\nDébat libre \n \n\nProjet de décret : \nvote à la majorité qualifiée \n\ndes 3/5es \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nAmendements : cf tableau des amendements réunis \n\nProjet de décret amendé adopté par 97 voix sans \nopposition \n(vote à la majorité des 3/5es) \n\nA 7 DSRS \n\n24.012ce   Annexe \n\n24.012com \n\n14 février et 11 juin 2024 \n\nMise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers – Phase I – \nPremier rapport \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Santé  \nà l’appui  \n– d’un projet de loi d’exécution de la loi fédérale relative à \n\nl’encouragement de la formation dans le domaine des soins \ninfirmiers  \n\n– d’un projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de \n21'100'000 francs destiné à la mise en œuvre de l’encouragement \ndes prestations fournies par les acteurs de la formation pratique de \nl’offensive de formation prévue par l’initiative sur les soins infirmiers \npour la période 2024-2032 et à de premières mesures \nd’accompagnement \n\nDébat libre \n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité qualifiée  \n\ndes 3/5es \n \n\nProjet de décret : \nvote à la majorité simple \n\nRapports traités  \n\nAmendements : cf. tableau des amendements réunis \n\nEntrée en matière du projet de loi acceptée non \ncombattue \n\nProjet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition \n(vote à la majorité des 3/5es) \n\nEntrée en matière du projet de décret acceptée non \ncombattue \n\nProjet de décret amendé adopté par 98 voix sans \nopposition \n\n \n \n\nMercredi \n26 juin \n10h15 \n\nAssermentation judiciaire \n\nAssermentation d’une procureure au Ministère public  \nMme Geneviève Robert-Grandpierre  \n\n \n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24011_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24011_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24011_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24011_EMSCautionnements_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24011_EMSCautionnements_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24012_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24012_CE_Annexe.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24012_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24012_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24012_InitiativeSoinsInfirmiers_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24012_InitiativeSoinsInfirmiers_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/24012_InitiativeSoinsInfirmiers_VoteFinalDecret.pdf\n\n\n6 \n\n \nObjets B  \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil 17 juin 2024 \n\nRéponses du Conseil d’État aux questions \n\nRéponse écrite transmise depuis la dernière session : 24.378_PRÉS. * \n \n\n \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nPropositions déposées avec demande d’urgence Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 0.1 \n\nDDTE \n\n24.173 \n\n24 juin 2024 \n\nInterpellation Christine Ammann Tschopp \n\nHoraires 2025 du transport régional de voyageurs : tout le monde n’est \npas gagnant ! \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nRéponse du Conseil d’État \nsi l’urgence est acceptée \n\nInterpellation traitée \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nL’auteure renonce à développer l’interpellation \n\nRéponse de M. Laurent Favre \n\nIndice de satisfaction donné par l’auteure \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nAutres propositions, par ordre chronologique de dépôt Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 1 \n\nDDTE \n\n23.250 \n\n30 octobre 2023 \n\nInterpellation du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nBois et bois-énergie : bientôt un croisement des courbes entre potentiel \net projets existants/déposés, aussi à Neuchâtel ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nMme Mireille Tissot-Daguette renonce à développer \nl’interpellation \n\nB 2 \n\nDDTE \n\n23.251 \n\n30 octobre 2023 \n\nRecommandation de député-e-s interpartis \n\nReconnectons le Val-de-Ruz ouest au réseau ferroviaire : la halte de \nMontmollin-Montezillon doit rouvrir ! \n\nVote à la majorité simple Recommandation acceptée par 38 voix contre 30 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2024/24378.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24173.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24173.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23250.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23250.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2023/23251.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/23251_RecommandationInterpartis_ReconnectonsVdRReseauFerroviaire.pdf\n\n\n7 \n\nB 3 \n\nDDTE \n\n23.253 \n\n30 octobre 2023 \n\nProjet de résolution du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nProchain arrêt : hausses de prix, tout le monde descend ! \n\nVote à la majorité qualifiée \ndes 2/3 des membres \nprésents dans la salle \n\nMembres présents : 96      Majorité qualifiée de 2/3 : 64 \n\nLe projet de résolution recueille 40 voix contre 30 et 25 \nabstentions, il est donc refusé \n\nB 4 \n\nDDTE \n\n23.257 \n\n10 novembre 2023 \n\nPostulat du groupe VertPOP \n\nPour une évolution positive et pérenne du Chemin des rencontres, \ncolonne vertébrale de la mobilité douce dans les montagnes \nneuchâteloises et voie verte touristique transfrontalière \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 5 \n\nDDTE \n\n23.258 \n\n21 novembre 2023 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nLigne ferroviaire directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, \nesquisse d’un calendrier de réalisation et questions complémentaires \n\n(Urgence refusée  \nle 6 décembre 2023) \n\n \nDemande de \n\ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 6 \n\nDDTE \n\n23.260 \n\n30 novembre 2023 \n\nInterpellation du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nSanté financière et pérennité de transN : notre compagnie de transport \nest-elle au bord de la faillite ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 7 \n\nDDTE \n\n23.263 \n\n30 novembre 2023 \n\nMotion de la commune de La Tène \n\nInitiative communale de la commune de La Tène demandant \nl’interdiction de l’utilisation des mousses d’extinction fluorées ou \ncontenant un autre additif non biodégradable sur le territoire du canton \nde Neuchâtel \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2023/23253.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/23253_ProjetResolutionVL-LC_HausseDesPrix.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2024/2406/23253_ProjetResolutionVL-LC_HausseDesPrix.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23257.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23258.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23260.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23260.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23263.pdf\n\n\n8 \n\nB 8 \n\nDECS \n\n24.101 \n\n8 décembre 2023 \n\nPostulat de la commission Santé \n\nConcept cantonal d’accompagnement des personnes ayant un trouble \ndu spectre de l’autisme avec ou sans déficience intellectuelle \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 9 \n\nDFFD \n\n24.102 \n\n11 décembre 2023 \n\nPostulat du groupe socialiste \n\nL’écofiscalité au service de la mobilité douce \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 10 \n\nDSRS \n\n24.104 \n\n12 décembre 2023 \n\nMotion de la commune de Val-de-Travers \n\nInitiative communale : motion concernant les relations institutionnelles  \nentre le Grand Conseil et les communes \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 11 \n\nDFFD \n\n24.105 \n\n19 janvier 2024 \n\nPostulat du groupe socialiste \n\nIA, canton et citoyen-ne : planifier le ménage à trois \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 12 \n\nDDTE \n\n24.107 \n\n22 janvier 2024 \n\nInterpellation Clarence Chollet \n\nHauts-marais et bas-marais en eaux troubles ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 13 \n\nDESC \n\n24.109 \n\n25 janvier 2024 \n\nInterpellation de député-e-s Vert’Libéraux \n\nÉcosystème crypto et BCN : une erreur stratégique pour la place \néconomique neuchâteloise \n\n(Urgence refusée  \nle 23 janvier 2024) \n\n \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24101.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24102.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24104.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24105.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24107.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24107.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24109.pdf\n\n\n9 \n\nB 14 \n\nDDTE \n\n24.110 \n\n29 janvier 2024  \nInterpellation Armelle von Allmen Benoit \n\nQu’en est-il de la prévention du suicide dans le monde agricole \nneuchâtelois ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 15 \n\nDSRS \n\n24.113 \n\n7 février 2024  \nInterpellation Diane Skartsounis \n\nClimatisation : froid dedans, chaud, très chaud dehors \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 16 \n\nDFFD \n\n24.114 \n\n8 février 2024  \nMotion Clarence Chollet \n\nProtection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation \ndéontologique des enseignant-e-s \n\nAmendement du groupe socialiste, du 26 mars 2024 \n\nAmendement Roxann Durini, du 25 mars 2024 \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 17 \n\nDESC \n\n24.115 \n\n9 février 2024  \nMotion du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nPour une élection de nos représentantes et représentants au Conseil \ndes États selon le système majoritaire à deux tours \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 18 \n\nDESC \n\n24.116 \n\n9 février 2024  \nMotion du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nPour une introduction du bulletin unique dans le canton de Neuchâtel \n\n(Urgence refusée  \nle 23 janvier 2024) \n\n \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24110.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24110.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24113.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24113.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24114.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24114.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24114_S.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24114_RDurini.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24115.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24115.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24116.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24116.pdf\n\n\n10 \n\nB 19 \n\nDESC \n\n24.117 \n\n9 février 2024  \nMotion du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nPlus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point \ndes listes de candidatures \n\n(Urgence refusée  \nle 23 janvier 2024) \n\n \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 20 \n\nDESC \n\n24.119 \n\n12 février 2024 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nProcédures de classement sans suite dans le cadre des violences \ndomestiques \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 21 \n\nDESC \n\n24.123 \n\n16 février 2024 \n\nInterpellation Barbara Blanc \n\nLes restaurants ferment, ce sont nos villages et villes qui perdent en \nattrait \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 22 \n\nDESC \n\n24.124 \n\n16 février 2024 \n\nInterpellation du groupe libéral-radical \n\nInsécurité ou sentiment d’insécurité : où en est notre canton ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24117.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24117.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24119.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24123.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24123.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24124.pdf\n\n\n11 \n\nB 231 \n\nDESC \n\n24.126 \n\n16 février 2024 \n\nInterpellation des groupes VertPOP et socialiste \n\nVoulons-nous des complications administratives, une perte de sécurité \net une augmentation des coûts dans le secteur du ramonage cantonal ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nDESC \n\n24.125 \n\n16 février 2024 \n\nRecommandation des groupes socialiste et VertPOP \n\nNon à une libéralisation inutile du marché du ramonage \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\nB 24 \n\nDESC \n\n24.130 \n\n7 mars 2024 \n\nInterpellation Olivier Beroud \n\nLa surveillance en milieu carcéral se privatise-t-elle ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 25 \n\nDESC \n\n24.132 \n\n11 mars 2024  \nMotion de député-e-s interpartis \n\nPréserver, valoriser et pérenniser le site historique de l’Observatoire \ncantonal de Neuchâtel \n\nAmendement du Conseil d’État, du 26 mars 2024 \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion  \n\nsi l’amendement du Conseil \nd’État est accepté \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 26 \n\nDECS \n\n24.134 \n\n21 mars 2024  \nPostulat du groupe libéral-radical \n\nPour des allocations familiales équitables \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion  \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 27 \n\nDECS \n\n24.137 \n\n24 mars 2024 \n\nInterpellation du groupe VertPOP \n\nNiveau des fraudes aux assurances sociales dans le canton  \nde Neuchâtel \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\n \n1Les objets 24.126 et 24.125 feront l’objet d’un débat groupé. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24126.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24126.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2024/24125.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24130.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24132.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24132.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24132_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24134.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24137.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24137.pdf\n\n\n12 \n\nB 28 \n\nDECS  \n\n24.138 \n\n24 mars 2024 \n\nProjet de résolution du groupe VertPOP \n\nRendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux \npersonnes qui y ont droit \n\nVote à la majorité qualifiée \ndes 2/3 des membres \nprésents dans la salle \n\nPas traité \n\nB 29 \n\nDDTE \n\n24.139 \n\n25 mars 2024 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nPermettre aux personnes malvoyantes et aveugles de prendre \nfacilement les transports publics \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 30 \n\nDFFD \n\n24.140 \n\n26 mars 2024  \nPostulat du groupe UDC \n\nÉcole obligatoire : et si on laissait une chance à l’uniforme ? \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 31 \n\nDFFD \n\n24.141 \n\n26 mars 2024  \nMotion de député-e-s interpartis \n\nRévision du mode de gouvernance de l’école obligatoire \n\nAmendement du Conseil d’État, du 16 mai 2024 \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion  \n\nsi l’amendement du Conseil \nd’État est accepté \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 32 \n\nDDTE \n\n24.143 \n\n11 avril 2024  \nPostulat de la commission Nature \n\nPolitique agricole : que peut faire le canton ? \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 33 \n\nDDTE \n\n24.144 \n\n11 avril 2024  \nPostulat de la commission Nature \n\nRevenu agricole : quelle réalité se cache derrière les chiffres ? \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2024/24138.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24139.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24140.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24141.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24141_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24143.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24144.pdf\n\n\n13 \n\nB 34 \n\nDECS \n\n24.145 \n\n18 avril 2024  \nPostulat de député-e-s interpartis \n\nPour la faisabilité d’une assurance perte de gain maladie obligatoire \npour les chômeur-euse-s \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 35 \n\nDDTE \n\n24.147 \n\n19 avril 2024  \nMotion de députés interpartis \n\nSurvie des pêcheurs et gestion plus durable de la population  \nde cormorans \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 36 \n\nDSRS \n\n24.148 \n\n19 avril 2024  \nPostulat du groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nCréation de pôles intergénérationnels dans les EMS \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 37 \n\nDESC \n\n24.150 \n\n22 avril 2024  \nPostulat des groupes VertPOP et socialiste \n\nAjuster le tir en matière de nuisances sonores causées par les stands de \ntir \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n(position écrite à recevoir) \n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 38 \n\nDFFD \n\n24.151 \n\n24 avril 2024  \nPostulat des groupes VertPOP et socialiste \n\nFormation musicale, votation fédérale, 10 ans après : l’heure du bilan ? \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 39 \n\nDDTE \n\n24.152 \n\n29 avril 2024  \nPostulat des groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP \n\nMettre sur les rails les projets de haltes ferroviaires à Vauseyon  \net Monruz / La Coudre !   \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24145.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24147.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24147.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24148.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24148.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24150.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24150.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24151.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24151.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24152.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24152.pdf\n\n\n14 \n\nB 40 \n\nDESC \n\n24.154 \n\n15 mai 2024  \nInterpellation Barbara Blanc \n\nComment le canton promeut-il le report modal chez ses collaborateur-\ntrice-s ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 41 \n\nDDTE \n\n24.155 \n\n15 mai 2024  \nInterpellation Jasmine Herrera \nVision de la mobilité neuchâteloise 2040-2050 : allons-nous rester à \nquai ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 42 \n\nDDTE \n\n24.156 \n\n15 mai 2024  \nPostulat Patrick Erard \n\nCréer un pont pour la mobilité douce \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 43 \n\nDDTE \n\n24.157 \n\n15 mai 2024 \n\nRecommandation Yves Pessina \n\nUn espace, un canton cycliste et adepte des transports publics \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\nB 44 \n\nDESC \n\n24.160 \n\n16 mai 2024 \n\nRecommandation du groupe socialiste \n\nCinéforom : un outil indispensable à l’encouragement de la production \ncinématographique – Neuchâtel doit payer sa part \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\nB 45 \n\nDFFD \n\n24.163 \n\n23 mai 2024 \nMotion populaire d’un groupe de citoyens \n\nPour un départ à la retraite plus équitable \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24154.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24154.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24155.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24155.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24156.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24156.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2024/24157.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2024/24160.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24163.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24163.pdf\n\n\n15 \n\nB 46 \n\nDESC \n\n24.164 \n\n24 mai 2024 \nMotion du groupe libéral-radical \n\nPompiers volontaires : une nécessité pour notre sécurité \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 47 \n\nDFFD \n\n24.165 \n\n29 mai 2024 \nMotion Barbara Blanc \n\nPour l’introduction d’une déduction fiscale proche aidant-e \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion  \n\n(position écrite à recevoir) \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 48 \n\nDDTE \n\n24.168 \n\n20 juin 2024 \nMotion du groupe VertPOP \n\nDes bonus cantonaux pour la biodiversité des cours d’eau \n\nPosition du Conseil d’État :  \n(position à recevoir) \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 50 \n\nDFFD \n\n24.171 \n\n23 juin 2024 \nMotion du groupe VertPOP \n\nApprentissage à 80% pour favoriser un accès élargi à la formation \nprofessionnelle \n\nPosition du Conseil d’État :  \n(position à recevoir) \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 51 \n\nDSRS \n\n24.172 \n\n23 juin 2024 \n\nRecommandation du groupe VertPOP \n\nAutofinancement des communes : le règlement-type doit respecter les \ndécisions du Grand Conseil \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\n \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24164.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24164.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24165.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24168.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24168.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24171.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2024/24172.pdf\n\n


name: 13.345: Rapport CNP 13.019: quelles sont les raisons de son retrait?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHATELOIS \n \n \n\nDFS \nNuméro: 13.345 \n \nDate: 25 juin 2013, 12h08 \n \nType de proposition: Question \n \nAuteur-e-s: Jean-Bernard Wälti \n \n\nTitre: Rapport CNP 13.019: quelles sont les raisons de son retrait? \n\n \n\nAlors que l’ex présidente du CNP fait maintenant partie du gouvernement et que l’on \npouvait considérer que le rapport 13.019 était un projet qui lui tenait à cœur, en quelque \nsorte "son" projet, quelles sont les raisons pour lesquelles le Conseil d’Etat a fini par \nretirer ce rapport très attendu par le CNP, sachant également que des locaux sont loués \net non utilisés depuis deux ans? \n\n \nSignataire-s \n\nWALTI Jean-Bernard \n\nDE MONTMOLLIN Jean-Frédéric \n\nROBERT-GRANDPIERRE Etienne \n\nBOTTERON Yvan \n\n \n\n\n


name: 18.319: Expertises médicales pratiquées par la clinique privée Corela à Genève : quel impact et quelles mesures prises ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n24.03.2018 \n\nHeure \n\n12h33 \n\nNuméro \n\n18.319 \n\nDépartement(s) \n\nDEAS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste \n\nTitre : Expertises médicales pratiquées par la clinique privée Corela à Genève : quel impact et quelles \nmesures prises ?  \n\nContenu :  \n\nExpertises médicales pratiquées par la clinique privée Corela à Genève : quel impact et quelles mesures prises \npour les assuré-e-s neuchâtelois-e-s auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (bénéficiaires de prestations, \nassuré-e-s ayant une demande en cours et assuré-e-s dont la demande de prestations a été rejetée) ? \n\nComme l’ont rapporté les médias à la fin février dernier, la clinique privée genevoise Corela, qui pratique chaque \nannée plus d’une centaine d’expertises médicales de personnes provenant de toute la Suisse romande, a été \népinglée par le Tribunal fédéral (TF) pour avoir modifié des rapports d’expertise. Le canton de Genève a décidé \nde suspendre la clinique durant trois mois. Selon l’arrêt du TF, les personnes potentiellement concernées, qui \nauraient un doute sur la teneur de l’expertise réalisée dans leur situation, disposent de 90 jours depuis la \npublication de l’arrêt pour demander une révision de leur dossier.  \n\nLe Conseil d’État peut-il nous dire : \n\n– si des Neuchâtelois-e-s ont fait l’objet d’une expertise pratiquée par cette clinique, et si oui, combien ? \n\n– si les personnes concernées ont été informées de leur possibilité de demander une révision de leur dossier, \net si oui, comment ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nFlorence Nater \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nAntoine de Montmollin Jonathan Gretillat Marie-France Matter \n\nAnnie Clerc-Birambeau Martine Docourt Ducommun Matthieu Lavoyer \n\nHassan Assumani   \n\n \n\n\n