name: 16.128: Échange d'informations personnelles – protection des données

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le  \nsecrétariat général  \n\ndu Grand Conseil  \nlors de la réception du \ndocument déposé : \n\nDate \n \n\n08.03.2016 \n\nHeure \n \n\n      \n\nNuméro \n \n\n16.128 \n\nDépartement(s) \n \n\nDJSC \n\nAnnule et remplace       \n\n \n\nAuteur(s) : Commission Prestations d'action sociale \nLié à :(Facultatif, cf. art. 241 OGC)  \n\n \n\nad 15.047 \n\nTitre : \n\nÉchange d'informations personnelles – protection des données \n\nContenu : \n\nLe Conseil d'État est prié d'étudier les voies et moyens de compléter la législation en matière de protection des \ndonnées (traitement et accès à celles-ci) pour tous les domaines nécessitant un échange d'informations \npersonnelles pour atteindre un but d'insertion sociale et professionnelle. Ces compléments devront être réunis, \nautant que faire se peut, dans une seule et même loi (ex.: loi sur l'harmonisation et la coordination des \nprestations sociales – LHaCOPS), plutôt que de voir se multiplier diverses dispositions disséminées dans \nplusieurs lois. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nLors du traitement par notre commission des rapports 15.025 sur l'insertion des jeunes en formation \nprofessionnelle et 15.047 sur l'intégration professionnelle, le groupe libéral-radical a constaté que des \ndispositions semblables (dans leurs buts mais pas leurs formulations) sur le traitement et l'accès à des \ninformations personnelles pour atteindre le but de chacune des lois ont été intégrées. Sachant que la loi sur \nl'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCOPS) contient également des dispositions de \nce type, il nous paraît utile de compléter la législation en matière de protection des données et de la réunir dans \nune seule et même loi. De cette manière, nous éviterions l'enflement législatif dans ce domaine particulier. \n\nL'urgence est demandée : \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nDamien Schär, président de la commission \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n                  \n\n \n\n \n\n\n


body_key: NE

parent_type: affair

name: 16.151: Lutter contre le fléau du littering

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n21 juin 2016 \n\nHeure \n\n9h52 \n\nNuméro \n\n16.151 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe Vert’Libéral Lié à (facultatif) :  \n\nAd 15.055 \n\nTitre : Lutter contre le fléau du littering \n\nContenu :  \n\n(Postulat initialement déposé sous forme de motion.) \n\n \nLe Conseil d’État est prié de soumettre au Grand Conseil un rapport assorti d’un projet de loi visant à créer les conditions \nnécessaires pour lutter contre le littering dans le canton de Neuchâtel. Les mesures proposées devront donner au canton et \naux communes les moyens adéquats pour la prévention du phénomène et pour la répression des comportements \nrépréhensibles en la matière.  \n\nCompte tenu des coûts importants induits par le littering pour les collectivités publiques, les mesures concernées devraient \ninduire des économies qui peuvent s’insérer, directement et indirectement, dans le contexte d’assainissement des finances \ncantonales. \n\nDéveloppement (obligatoire) :  \nLes coûts du littering pour les collectivités locales pourraient atteindre, selon certaines sources, jusqu’à 200 millions de \nfrancs par an, répartis à raison de trois quarts pour les communes et un quart pour les entreprises de transports publics. \n\nLe plénum du Conseil national a pourtant refusé, le 16 juin dernier, de légiférer au niveau fédéral en la matière, enterrant de \nce fait une initiative parlementaire Jacques Bourgeois (PLR/FR), quand bien même une majorité de la Commission de \nl'environnement soutenait un projet préparé par le Conseil fédéral en réponse à l’initiative. \n\nLa majorité du Conseil national a estimé que ce n'est pas à la Confédération de légiférer en la matière. En d’autres termes, la \nChambre du peuple ne conteste pas qu’il y ait un problème, mais elle renvoie la balle aux cantons pour légiférer sur le sujet. \n\nOr, lors d’un exercice de grand nettoyage d’objets parlementaires en souffrance, notre Grand Conseil a décidé de classer, en \nnovembre 2014, contre l’avis de notre groupe, deux objets qui traitaient précisément de cette thématique au niveau cantonal: \nil s’agissait d’un postulat du groupe radical 06.150, du 9 septembre 2006, Des actions concrètes (Agenda 21), et d’une \nmotion populaire des Jeunes Vert-e-s 10.153, du 31 août 2010, Partenariat pour l’écologie. Ces deux objets visaient \nnotamment à limiter la production de déchets et leur impact sur le domaine public.  \n\nEn réponse à nos objections quant au classement du postulat et de la motion populaire, le Conseil d’État avait notamment \nargué le fait que la question allait être traitée au niveau fédéral. On voit aujourd’hui qu’il n’en sera rien, la balle est de retour \nau niveau cantonal et il est donc nécessaire d’agir, sans plus attendre. \n\nPosition du Conseil d’État \nLe Conseil d’État partage les préoccupations des motionnaires, notamment la nécessité de mieux responsabiliser et \nsensibiliser la population au réel problème que représente le littering. À ces fins, il constate que la base légale cantonale et \nles compétences du Ministère public et des communes sont suffisantes mais peu exploitées. Il est ainsi pertinent de \ntransformer cette motion en postulat afin de concentrer nos efforts à la mise en œuvre de notre législation, en particulier en \nmisant sur la responsabilisation de notre population par la voie de la formation et de la sensibilisation. Pour ces raisons, le \nConseil d’État s’opposera formellement à la motion pour l’accepter sous la forme d’un postulat. \n\nL'urgence est demandée :  \n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMauro Moruzzi \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nFrançois Jaquet Louis Godet Pierre Cattin \n\nAël Kistler Marie-Laurence Sanroma Gabriele Guidi \n\nAlain Marti   \n\n\n\n \n \n\n\n


name: 16.172: Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Suppression du droit de grâce)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE DÉCRET  \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n30.11.2016 \n\nHeure \n\n15h21 \n\nNuméro \n\n16.172 \n\nDépartement(s) \n\n \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Pierre Hainard \n\nTitre : Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel \n(Cst.NE) (Suppression du droit de grâce) \n\n \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur proposition de la commission … \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE), du 24 septembre 2000, est \nmodifiée comme suit : \n\n \nArt. 42, al. 4 \n\n4\nSont toutefois exclus du référendum le budget, les comptes, les élections, l’amnistie, (suppression de : la \n\ngrâce,) les décisions de nature juridictionnelle et les décisions de procédure. \n\n \nArt. 61, let. f  \n\nf) décrète l’amnistie (suppression de : et accorde la grâce) ; \n\n \nArt. 2   Le présent décret est soumis au vote du peuple. \n\n \nArt. 3   \n\n1\nLe Conseil d'État fixe la date d'entrée en vigueur du présent décret. \n\n2\nIl pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \n\nNeuchâtel, le  Au nom du Grand Conseil : \nLe président, \n\n \nLa secrétaire générale, \n\nL'urgence est demandée : \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nPierre Hainard \n\n \n\n \n\n\n


name: 16.316: Neuchâtel, acteur de la spéculation alimentaire?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le  \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception du \ndocument déposé : \n\nDate \n \n\n19.02.2016 \nHeure \n\n \n\n10h25 \nNuméro \n\n \n\n16.316 \nDépartement(s) \n\n \n\nDFS \n\nAnnule et remplace       \n \n\nAuteur(s) : Baptiste Hunkeler \n\nTitre : \n\nNeuchâtel, acteur de la spéculation alimentaire? \n\nContenu : \n \nÀ travers la planète, la spéculation sur les prix des biens vitaux que sont les denrées alimentaires n’a cessé de \ncroître. Les intermédiaires financiers se tournent vers ce marché, réalisant ainsi des profits, sans être intéressés \npar le produit lui-même. Alors que l’objectif premier était la régulation des prix, c’est un constat d’échec qui \ns’impose: le marché est inondé de capitaux, faisant ainsi monter les prix.  \n\nLe commerce de denrées alimentaires, en tant que marché élémentaire pour la survie de notre société, devrait \nprofiter avant tout au producteur et au consommateur. Inquiets par cette évolution, nous demandons au Conseil \nd’État: \n\n– L’État de Neuchâtel est-il directement ou indirectement impliqué dans la spéculation sur les denrées \nalimentaires, notamment à travers prévoyance.ne ou la Banque cantonale neuchâteloise? \n\n– Le cas échéant, le Conseil d’État a-t-il l’intention de mettre fin à ces pratiques? \n\nRéponse écrite demandée: \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nBaptiste Hunkeler \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n                  \n\n \n\n \n\n\n


name: 16.328: Audit d'Hôpital neuchâtelois (HNe): quelles suites?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le  \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception du \ndocument déposé : \n\nDate \n \n\n23.02.2016 \nHeure \n\n \n\n11h15 \nNuméro \n\n \n\n16.328 \nDépartement(s) \n\n \n\nDFS \n\nAnnule et remplace       \n \n\nAuteur(s) : Corine Bolay Mercier \n\nTitre : \n\nAudit d'Hôpital neuchâtelois (HNe): quelles suites? \n\n \n\nContenu : \n \nL’audit HNe dévoilé la semaine dernière éclaire d’une manière crue les dysfonctionnements connus au sein \nd’HNe.  \n\nSans revenir sur toutes les conclusions de l’audit, accablantes, nous aimerions connaître la position du Conseil \nd'État sur cet audit et les mesures qu’il va proposer au Conseil d’administration, afin de permettre un nouveau \ndépart à HNe. Un nouveau départ qui, à l’évidence, nécessite de revoir de fond en comble la structure tant \nhiérarchique qu’organisationnelle de l’institution. \n\nRéponse écrite demandée: \n \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nCorine Bolay Mercier \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nMartine Docourt Ducommun             \n\nJohanne Lebel Calame             \n \n \n\n\n


name: 18.136: États généraux de la culture : le Conseil d’État ne veut-il pas comprendre ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n26.03.2018 \n\nHeure \n\n23h28 \n\nNuméro \n\n18.136 \n\nDépartement(s) \n\nDJSC \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste \n\nTitre : États généraux de la culture : le Conseil d’État ne veut-il pas comprendre ? \n\nContenu :  \n\nFin juin 2017, notre parlement acceptait une recommandation pour la mise en place d’états généraux de la culture. Cette \nproposition, issue du groupe socialiste, faisait suite à une campagne électorale durant laquelle le thème de la cohésion avait \nété mis en avant à de très multiples reprises. Pour le groupe socialiste, aborder ce thème, en aborder les souffrances mais \nsurtout la résolution des problèmes, passait et passe aujourd’hui encore par le renforcement de la culture.  \n\nMais pour faire de la culture le remède, ou du moins lui permettre d’être actrice de la solution dont le canton a besoin, il faut \nlui donner les moyens de cette ambition. \n\nEn ce sens, l’organisation d’états généraux de la culture représente une occasion à ne pas manquer de réunir l’ensemble \ndes acteurs culturels, et ce par discipline artistique. Non pas pour leur présenter un projet ficelé ou presque, mais bien pour \nfaire de ces états généraux une réelle démarche participative. Une occasion rare d’entendre, de prendre connaissance et de \nconfronter le plus grand nombre de propositions pour ensuite les intégrer dans l’élaboration des nécessaires modifications de \nla loi sur l’encouragement des activités culturelles. Modifications qui, selon la motion 16.126 « "Nouveaux instruments pour \nsoutenir la création, la diffusion et l'accès à la culture": une opacité d'un autre siècle », adoptée sans opposition par le Grand \nConseil le 27 avril 2016, auraient dû nous être soumises cette année. \n\nS’agissant de la réponse du Conseil d’État à la recommandation 17.119 sur les états généraux de la culture votée par le \nGrand Conseil (rapport 18.005), elle est, pour le groupe socialiste tout du moins, insatisfaisante. La loi d’organisation du \nGrand Conseil ne permettant pas le débat, nous interpellons le Conseil d’État afin d’avoir des réponses aux questions \nsuivantes : \n\n– Quel sera le but des Assises décrites par le Conseil d’État ? \n\n– Qui sera invité ? Sur quels critères ? Le Conseil d’État estime-t-il qu’il répond à la recommandation et plus précisément à \nla demande de « réunir tous les acteurs culturels par discipline artistique » ? \n\n– Un mandat a été attribué à la HES-SO pour réfléchir à cette thématique, quel est le cahier des charges de ce mandat ? \nQuel est le montant alloué à ce mandat ?  \n\n– Quel est le montant alloué au mandat pour l’organisation des tables rondes, à qui ce travail a-t-il été confié et avec quel \ncahier des charges ?  \n\n– Le Conseil d’État partage-t-il l’appréciation du groupe socialiste sur l’importance qui doit être accordée à la culture \ncomme outil de relance ? Si oui, comment entend-il concrétiser cette approche et dans quel horizon temporel ?  \n\nDéveloppement : \n\nDemande d’urgence : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMartine Docourt Ducommun \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nCorine Bolay Mercier Nathalie Matthey Antoine de Montmollin \n\nAnnie Clerc-Birambeau Dominique Bressoud Carole Bill \n\nMarie-France Matter David Moratel Laura Zwygart \n\nFlorence Nater Philippe Loup  \n\nBaptiste Hurni Johanne Lebel Calame  \n\nLaurence Vaucher Laurent Duding  \n\n \n\n\n


25.026_CE: VITAMINE 2

text: \n1 \n\n \nVITAMINE 2 25.026 \n\n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nà l'appui \n– d’un projet de décret octroyant un crédit d’engagement de   \n   6'280’000 francs pour le financement des travaux   \n   d’aménagement et du mobilier dans le cadre du projet de  \n   regroupement et d’optimisation du logement du service de  \n   protection de l’adulte et de la jeunesse et d’un centre de  \n   compétences territoire, mobilité et patrimoine \n– d'un projet de décret octroyant un crédit complémentaire  \n   de 700’000 francs au rapport 19.003 du 25 juin 2019 pour le  \n   financement des travaux d’aménagement et du mobilier,  \n   dans le cadre du projet de regroupement et d’optimisation   \n   du logement de l’administration cantonale  \n \n(Du 14 mai 2025) \n \n\n \n\n \n \n \n \nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs,  \n \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nL’objet de ce rapport est d’exposer les besoins de regroupement et de relocalisation de plusieurs \nservices dans le sillage du programme Vitamine, en cours de réalisation depuis 2022. Après une \npremière phase de regroupement dans le quartier de Tivoli à Neuchâtel désormais terminée avec \nun bilan largement positif, et alors que le chantier des Docks à La Chaux-de-Fonds est lancé pour \npermettre la seconde phase de regroupement dans ce quartier en 2028, l’heure est à la planification \ndes opérations constituant les phases suivantes du projet.   \n \nLa première opération concerne le service de la protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ)1, qui \nfait face à plusieurs contraintes au niveau de son logement et de son développement. Le \nregroupement du service sur deux sites adaptés, à Neuchâtel (Tivoli) et La Chaux-de-Fonds (Les \nDocks) est également une nécessité au vu de sa réorganisation en cours. \n \nParallèlement, l’opportunité est apparue de rapprocher géographiquement sur le site de Tivoli les \nservices traitant du territoire, de la mobilité et du patrimoine. Cette proximité permettra de renforcer \nles liens et interactions de ces entités, entre elles mais aussi avec les autres services de \nl’administration cantonale. L’opération permettra en outre de quitter des espaces en location, de \nsurcroît peu efficients ; elle libérera aussi le bâtiment de Tivoli 5 pressenti pour y héberger le Tribunal \nrégional du Littoral et Val-de-Travers.   \n \nComme pour la première phase du programme Vitamine, dont les principes seront reconduits ici \ndans leurs grandes lignes, l’objectif global est d’améliorer l’accueil des usagers et des usagères, de \nrenforcer les synergies interservices et d’optimiser l’utilisation des surfaces administratives par la \n\n \n1 Annexe 0 : Liste des abréviations \n\n\n\n2 \n\nmise à disposition d’espaces accessibles, adaptés aux besoins actuels et futurs, lumineux et \nflexibles, tout en réalisant des économies financières. \n \n \n \n1. INTRODUCTION \n \n \nLe déclencheur de ce projet est en lien direct avec la situation critique du logement du service de la \nprotection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). Cette problématique a notamment été mise en \nlumière par le Grand Conseil dans son rapport 24.6032 relatif, notamment, à la structure \nfonctionnelle et au pilotage du service. Ce service souffre de localisations dispersées sur cinq sites \ndifférents, ce qui complique grandement son organisation. De plus, l’exiguïté et l’état général des \nlocaux du service et leur manque d’accessibilité sont en décalage par rapport aux attentes du \npersonnel comme des bénéficiaires. Par ailleurs, il est confronté à la fin annoncée du bail de ses \nlocaux principaux à Neuchâtel et à un manque de surfaces pour faire face aux besoins croissants \ndu service.  \n \nLa recherche de sites effectuée en 2024 s’est conclue par le choix de regrouper le SPAJ sur les \nsites de Tivoli à Neuchâtel et des Docks à La Chaux-de-Fonds.  \n \nCette double opération a des incidences quant à la localisation initiale prévue pour d’autres services. \nPar un effet « de ricochet », elle crée une opportunité de regrouper l’ensemble des services en lien \navec l’aménagement du territoire, la mobilité et le patrimoine sur le site de Tivoli tout en poursuivant \nla stratégie initiée par le programme Vitamine en vue de rassembler les services sur les pôles \nadministratifs de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds.  \n \nAinsi, au total, ce sont six services et un office qui sont concernés par ce projet : \n \n– Office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI) \n– Service des bâtiments de l’État (SBAT)  \n– Service cantonal de l’aménagement du territoire (SCAT) \n– Service cantonal des transports (SCTR) \n– Service de la géomatique et du registre foncier (SGRF) \n– Service des ponts et chaussées (SPCH) \n– Service de la protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) \n \n \n \n2. CONSTATS \n \n \n2.1. État des lieux du programme vitamine \n \nEn concrétisation de la stratégie exposée en 2019 pour le regroupement et l’optimisation du \nlogement de l’administration (rapports orlane3 puis vitamine4) et, treize services ont progressivement \nemménagé dans les nouveaux locaux situés à Tivoli 28 à Neuchâtel durant le premier trimestre \n2024, marquant une étape significative dans la réorganisation de l’administration cantonale. À ce \njour, 500 collaboratrices et collaborateurs ont investi une surface totale de 8'500 m², offrant un \nenvironnement de travail moderne et un accueil optimisé aux citoyen-ne-s. Les annexes 1 et 2 \nillustrent les principes développés sur le site de Tivoli en matière d’accueil et d’environnement de \ntravail. Ce résultat est le fruit de plusieurs années de collaboration entre l’équipe transversale \nVitamine et les services concernés. Il concrétise la volonté stratégique d’optimiser les espaces, \nd’améliorer les conditions de travail, de mutualiser les ressources et d’accroître les synergies entre \nles services. Cette première phase de regroupement constitue une référence pour les étapes \nsuivantes. \n \nPar ailleurs, le site de La Serre/Coullery, à rue du Cygne 2, 4, 6, 8 et rue Pierre Coullery 5 à La \nChaux-de-Fonds, réunit le service des contributions (SCCO), le service des sports (SSPO), l'office \n\n \n2 Rapport 24.603 \n3 Rapport 19.003 \n4 Rapport 22.028 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24603_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19003_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22028_ce.pdf\n\n\n3 \n\nsocial de l’asile en second accueil (OSAS) et l’office cantonal de l’orientation scolaire et \nprofessionnelle (OCOSP). Ce site regroupe 218 collaboratrices et collaborateurs, occupant 4'200 \nmètres carrés de bureaux administratifs optimisés selon les principes vitamine.  \n \nAvec comme horizon à sa concrétisation 2028, le programme vitamine se poursuit aux Docks à La \nChaux-de-Fonds. Il marquera la deuxième grande étape dans l’organisation de l’administration \ncantonale avec le regroupement de neuf entités, sur un même site et la création d’un centre de \ncompétence formation et emploi. Ce nouvel espace de 7’800 mètres carrés recevra environ 450 \ncollaboratrices et collaborateurs et près de 60’000 visiteuses et visiteurs par an. En plus d’optimiser \nle fonctionnement des services, cette implantation participe activement à la revitalisation du quartier, \nen renforçant son attractivité et en dynamisant son activité.  \n \nAu total, ainsi que l’expose l’annexe 3, le programme vitamine générera une économie de 3,2 \nmillions de francs pendant les dix premières années, puis une économie estimée à 4 millions de \nfrancs après cette période.  \n \nActuellement installés dans des locaux en grande partie loués, le SPCH et le SPAJ devaient \ninitialement intégrer le programme vitamine tel qu’annoncé en 2019. Cependant, en raison de \ncontraintes métier et de planning, ils en ont été sortis. \n \nAujourd’hui, à la lumière des éléments développés plus haut, l’inclusion de ces services dans une \nréflexion globale dans la continuité de vitamine paraît évidente et mérite d’être réalisée. \n \n \n2.2. SPAJ : Situation générale \n \nLe service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) a pour mission \nd’assurer l’encouragement aux activités de jeunesse, le soutien à la parentalité ainsi que la \nprotection des enfants, des adolescents et des adultes en difficulté.  \n \nLe service compte à ce jour 101.7 EPT pour 127 collaboratrices et collaborateurs. Comme l’illustrent \nles annexes 4 et 5, il occupe six adresses différentes dans le canton, dont cinq en location à \nNeuchâtel : \n \n– Faubourg du Lac 23 et 25, à Neuchâtel, appartenant à la CPCN et dont le bail se termine à fin \n\n2027. \n– Faubourg de l’Hôpital 34 et 36, à Neuchâtel, deux anciens immeubles de logements appartenant \n\nà la CPCN, inaccessibles aux personnes à mobilité réduite. \n– Quai Philippe Godet 5, dans le bâtiment de TransN. \n\n \nÀ La Chaux-de-Fonds, le SPAJ est installé dans un bâtiment propriété de l’État, situé rue du \nRocher 7. Les espaces disponibles à cet endroit ne suffisent plus pour héberger l’ensemble du \npersonnel et accueillir les usager-ère-s dans de bonnes conditions. \n \nPrésentant un fort potentiel, le bâtiment sis rue du Rocher 7 nécessite une mise en valeur et une \nrénovation. Si le départ du SPAJ est confirmé, sa valorisation future pourra être envisagée \nsereinement, compte tenu de sa localisation intéressante. \n \n \n2.3. Centre de compétences territoire, mobilité et patrimoine : Situation générale \n \nLe service cantonal de l’aménagement du territoire (SCAT), le service de la géomatique et du \nregistre foncier (SGRF), le service des ponts et chaussées (SPCH) et l’office cantonal du patrimoine \nbâti et immatériel (OCPI), réunis sous l’égide du centre de compétences territoire, mobilité et \npatrimoine ont en commun le développement cohérent et qualitatif de l’urbanisation du territoire et \nde son réseau de mobilité. \n \nDans leurs activités respectives, ils interagissent quotidiennement sur de nombreux sujets. \nQuelques exemples de collaboration inter-services : \n \nGestion et planification du territoire : \n \n\n\n\n4 \n\n– SCAT + SGRF + SCTR + SPCH : Élaboration de plans d’aménagement du territoire intégrant \nles infrastructures de transport, les ponts et routes, les bâtiments publics et la cartographie du \nregistre foncier. \n\n– SCAT + OCPI : Intégration des considérations patrimoniales dans les plans d’aménagement et \nde développement urbain. \n\n \nMobilité et infrastructures de transport : \n \n– SCTR + SPCH + SGRF : Planification et suivi des infrastructures routières en lien avec la \n\ncartographie et les besoins en mobilité. \n– SCTR + SCAT : Coordination des projets de transport public et privé avec les objectifs \n\nd’aménagement du territoire. \n \nCartographie et numérisation des données : \n \n– SGRF + SCAT + SPCH + SCTR : Développement d’outils cartographiques pour la gestion des \n\nroutes, des transports et de l’aménagement du territoire. \n– SGRF + OCPI : Cartographie des sites patrimoniaux pour une meilleure gestion et préservation. \n \nDéveloppement durable et gestion des ressources : \n \n– SCAT + SCTR + OCPI : Intégration des critères de durabilité dans les projets de transport, \n\nd’aménagement et de rénovation du patrimoine. \n \nQuant à lui, le service des bâtiments (SBAT), particulièrement son domaine « Projets », recourt à \nl’expertise des services susmentionnés de manière systématique, notamment pour les questions de \ngestion foncière (SCAT), d’énergie (SENE), de patrimoine (OCPI) ou encore de gestion du cadastre \n(SGRF). \n \nLe SBAT, porteur de la politique cantonale du logement, est également fréquemment sollicité dans \nles dossiers relevant de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, du patrimoine et de l’énergie. \n \nCes services sont actuellement localisés aux adresses suivantes : \n \n– SPCH, rue J.-L. Pourtalès 13 et rue des Beaux-Arts 13, Neuchâtel  \n– SCAT, rue de Tivoli 5, Neuchâtel \n– SBAT, rue de Tivoli 5, Neuchâtel \n– SCTR, rue de Tivoli 22, Neuchâtel \n– SGRF, rue de Tivoli 22, Neuchâtel \n– OCPI, rue de Tivoli 1, Neuchâtel \n \nCette situation, illustrée dans l’annexe 5, est appelée à changer à moyenne échéance. En premier \nlieu, le SPCH loue actuellement des surfaces dans deux immeubles d’habitation du quartier des \nBeaux-Arts à Neuchâtel. Le service est réparti sur plusieurs niveaux dans des locaux qui ne sont \nplus adaptés aux besoins spécifiques d'une administration contemporaine : espaces excessivement \ncloisonnés et mal dimensionnés, peu lumineux, zones de circulation peu efficaces et gourmandes \nen surface, manque d'installations adéquates, accessibilité limitée pour les personnes à mobilité \nréduite.  \n \nLe SCAT et le SBAT devront quant à eux libérer les locaux de Tivoli 5 afin de permettre le \nregroupement du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. Au vu des collaborations \nparticulièrement intenses entre ces services, ces contingences apparaissent comme une \nopportunité évidente de les regrouper sur un seul site. \n \nFinalement, l’OCPI, doit faire face à une augmentation de ses effectifs. Les locaux actuels de \nTivoli 1, s’avèrent trop exigus et inadaptés à ses besoins. Ce bâtiment, propriété de l’État, pourra \nêtre valorisé par une vente ou une location. \n \n \n  \n\n\n\n5 \n\n2.4. Récapitulatif – bilan de surfaces existantes \n \n\n \nAdresses Effectif 2024 –  \n\nCollaboratrices- \ncollaborateurs  \n\nSurfaces \nlocatives \nm² \n\nSPAJ \n\nFaubourg de l’Hôpital 34, NE \n\n127 2’585 \n\nFaubourg de l’Hôpital 36, NE \n\nFaubourg du Lac 23, NE \n\nFaubourg du Lac 25, NE \n\nQuai Philippe-Godet 5, NE \n\nRocher 7, CdF (en propriété) \n\nCENTRE DE \nCOMPÉTENCES \nTERRITOIRE, \nMOBILITÉ ET \nPATRIMOINE \n\nBeaux-Arts 13  \n\n214 5’600 \n\nJ.-L.-Pourtalès 13, NE \n\nTivoli 22, NE (en propriété) \n\nTivoli 5, NE (en propriété) \n\nTivoli 1, NE (en propriété) \n\nTOTAL 341 8’185 \n\n \n \n \n3. OBJECTIFS \n \n \nLe projet recouvre deux opérations : \n \n– Regroupement du SPAJ sur deux sites ; \n– Création d’un centre de compétences territoire, mobilité et patrimoine. \n\n \n \n\n3.1. Regroupement et réorganisation du SPAJ \n \nUn enjeu essentiel pour le SPAJ est d’améliorer et de fluidifier son fonctionnement. Son \nregroupement et sa réorganisation spatiale contribuent directement à ces objectifs en permettant : \n \n– Une amélioration de l’accueil, avec des espaces adaptés, accessibles, conviviaux et dédiés aux \n\nbénéficiaires des offices de protection de l’adulte (OPA) et des offices de protection de l’enfant \n(OPE) ; \n\n \n– La création d’espaces d’entretien sécurisés et confidentiels ; \n \n– La rationalisation des espaces de travail, pour une meilleure efficacité organisationnelle ; \n \n– Une amélioration du confort et des échanges entre les collaboratrices et collaborateurs, en \n\nréunissant les équipes pour renforcer la coordination et la collaboration. \n\n\n\n6 \n\nLe regroupement du SPAJ apparaît aujourd’hui comme une nécessité, tant sur le plan \norganisationnel que dans une perspective d’amélioration de la qualité des services offerts aux \npersonnes vulnérables. Une telle démarche permettrait d’assurer une approche globale et intégrée \nde la protection, en tenant compte du fait que les situations d’enfants, d’adolescents et d’adultes en \ndifficulté sont souvent interreliées. Le rassemblement du SPAJ favoriserait donc une meilleure \ncoordination interdisciplinaire entre les intervenant-e-s sociales et sociaux, éducateurs-trices, \npsychologues, juristes et autres professionnel-le-s impliqué-e-s, en facilitant les échanges \nd’information et la complémentarité des actions. \n\nDu point de vue des usagers-ères, cette réorganisation permettrait de renforcer la continuité des \nservices, pour une meilleure assistance. Elle réduirait également la complexité des démarches pour \nles familles et les bénéficiaires, qui n’auraient plus à naviguer entre plusieurs adresses. \nL’instauration d’un guichet unique favoriserait une prise en charge plus fluide et plus adaptée. \n\nAinsi, au-delà d’un simple ajustement structurel, le regroupement du SPAJ représente une \nopportunité réelle d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la qualité des interventions en matière de \nprotection sociale. \n \n \n3.2. Création d’un centre de compétences territoire, patrimoine et mobilité \n \nLe regroupement des services des domaines de l’aménagement du territoire, de la mobilité, du \npatrimoine et des bâtiments vise à rassembler de manière cohérente des compétences \nfréquemment associées. Pourvoyeuse de fortes synergies, cette opération s’inscrit en pleine \ncohérence avec la stratégie générale sous-tendant le programme vitamine. \n \nElle permettra d’augmenter la cohérence d’un large spectre d’activités, aussi bien à destination du \npublic que des professionnel-le-s des branches de l’aménagement du territoire, de l’énergie, du \npatrimoine, des ponts et chaussées, notamment : \n \n– La planification du territoire ; \n– Les autorisations de permis de construire ; \n– Les transferts immobiliers ;  \n– Les inscriptions de propriétés par étage, de servitudes et de gages immobiliers ;  \n– Le développement des géodonnées ; \n– Les conseils aux collectivités publiques et aux particuliers. \n\n \nLe centre de compétences intégrerait également l’ensemble des prestations de l’État liées à la \nmobilité, incluant : \n \n– La planification de l’offre en transports publics ; \n– Le développement, l’exploitation et l’entretien du réseau routier cantonal ; \n– Le développement des infrastructures de mobilité douce. \n \nL’intégration du SBAT augmente encore davantage la cohérence de cette stratégie au vu des \nnombreuses et fortes connexions entre ces domaines, telles qu’exposées au chapitre 2.3. \n\n \nLa création d’un centre de compétences territoire, patrimoine et mobilité répond en outre à plusieurs \nenjeux : \n \n– Une meilleure occupation des surfaces vacantes déjà louées par l’État. \n– Une meilleure cohérence stratégique et une vision à long terme qui renforceraient la capacité du \n\ndépartement du développement territorial et de l’environnement (DDTE), du département de \nl’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) et du département de la santé, des régions et \ndes sports (DSRS) à définir une vision d’ensemble et à piloter des projets d’envergure. Cela \nfavoriserait une approche intégrée du développement urbain et rural, tenant compte des \névolutions démographiques, environnementales et économiques. \n\n– L’amélioration de la coordination, de la communication et de la réactivité entre les collaboratrices \net les collaborateurs. \n\n– Les projets complexes nécessitant plusieurs expertises gagneraient en fluidité et en cohérence.  \n– Une amélioration de la prise en compte systématique des enjeux architecturaux et patrimoniaux \n\ndès la phase de planification. \n\n\n\n7 \n\n– Une meilleure prise en considération des enjeux environnementaux par une réduction des \ndéplacements interservices et l’intégration de nombreux titulaires dans le plan de mobilité en \nphase de déploiement au sein de l’administration. \n\n \n \n \n4. PROJETS \n \n \n4.1. Nouveau périmètre vitamine et périmètre vitamine 2 \n \nEn février 2021, dans le cadre du programme vitamine, le Conseil d’État s’était prononcé sur une \nrépartition des services sur les sites de Tivoli à Neuchâtel, de La Serre et des Docks à La Chaux-\nde-Fonds. \n \nAvec les besoins de regroupement du SPAJ, une nouvelle répartition des services concernés par le \npérimètre de vitamine aux Docks est nécessaire. Comme exposé dans le chapitre introductif, afin \nde laisser place aux nouveaux espaces devant accueillir le SPAJ, le SCAT, le SBAT et l’OCPI, \ninitialement prévus aux Docks, ces services sortent du périmètre vitamine pour rejoindre vitamine 2 \net le centre de compétences territoire, mobilité et patrimoine à Neuchâtel. En raison du manque de \ndisponibilité de surfaces, le service des sports (SSPO) ne pourra en revanche probablement pas \nrejoindre les Docks et devrait rester à la rue de La Serre, où il se trouve depuis l’ouverture du site \nen 2023. \n \nLes autres opérations prévues par le Conseil d’État demeurent majoritairement inchangées. Le \nservice de l’enseignement obligatoire (SEEO), le service de la formation post-obligatoire (SFPO), le \nservice de l’emploi (SEMP) et le centre d'accompagnement et de prévention pour les professionnels \ndes établissements scolaires (CAPPES) s’installeront comme prévu aux Docks, rue du Commerce \n100, constituant le centre de compétence formation et emploi. Il en va de même de la direction du \nservice de la culture (SCNE). \n \nCompte tenu du fait que le programme vitamine réalisé aux Docks fait déjà l’objet d’un crédit, le \nrapport est soumis à deux crédits distincts, néanmoins interdépendants et indissociables : \n \n– un crédit d’engagement de 6'280’000 francs pour le financement des travaux d’aménagement et \n\ndu mobilier dans le cadre du projet de regroupement et d’optimisation du logement du SPAJ et \nd’un centre de compétences Territoire, Mobilité et Patrimoine ; \n\n– un crédit complémentaire de 700’000 francs au rapport 19.003 adopté le 25 juin 2019, pour le \nfinancement des travaux d’aménagement et du mobilier dans le cadre du projet vitamine, en lien \navec le regroupement et l’optimisation du logement de l’administration cantonale. \n \nPour rappel, le rapport 19.003 portait octroi d’un crédit de 31 millions de francs. Il avait fait l’objet \nd’un premier crédit complémentaire de 7'950'000 francs en novembre 2022 (rapport 22.028), \nrendu nécessaire par l’évolution du périmètre du projet et les effets que la pandémie de covid-\n19 a eus en matière d’organisation du travail \n\n \nCe crédit complémentaire s’explique par la nécessité de réaliser des aménagements spécifiques à \nl’accueil du public relevant du SPAJ, tels que la réception, les salles d’entretien ou les espaces \nd’attente, qui requièrent un investissement supérieur à celui prévu pour des espaces de bureaux \ndynamiques standards. La réalisation complète du projet pour le SPAJ, tant aux Docks qu’à Tivoli \n22, nécessite l’adoption des deux décrets présentés, raison pour laquelle ceux-ci ont été liés. \n\n\n\n8 \n\n \n\nPour faciliter la distinction entre les périmètres de vitamine et de vitamine 2, il a été convenu de \ndécliner les opérations de regroupements par localisation : \n \n– Le site des Docks à La Chaux-de-Fonds est maintenu dans le périmètre vitamine et intégrera la \n\nvenue du SPAJ aux côtés du SEMP, du SEEO, du SFPO, CAPPES, du SCNE (sans l’OCPI) ; \n \n– Le site de Tivoli à Neuchâtel comprend les bâtiments de Tivoli 22 et de Maillefer 11a  ; il \n\nreprésente le périmètre des projets vitamine 2 intégrant le SPAJ Neuchâtel et le centre de \ncompétences territoire, mobilité et patrimoine. \n\n  \nÀ Neuchâtel, l’installation du SPAJ dans le bâtiment de Tivoli 22 aux côtés du SGRF implique la \nrelocalisation du SCTR dans le bâtiment voisin de Maillefer 11a avec le SPCH, le SCAT, le SBAT, \net l’OCPI. \n \n \n4.2. Les besoins \n \nLes besoins récoltés auprès des services concernés tiennent compte de l’évolution des effectifs \nprévue dans les cinq années à venir. Une hausse conséquente mais non encore chiffrée des \neffectifs est notamment possible au sein du SPAJ. \n \nLes analyses prennent également en compte le dossier de la localisation des deux tribunaux \nrégionaux, avec, pour le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz (TRMV) des travaux en \ncours en vue de sa relocalisation prochaine dans le bâtiment de la Poste à La Chaux-de-Fonds et, \npour le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (TRLV), une relocalisation pressentie dans \nle bâtiment de Tivoli 5. \n \nAinsi, le calcul des surfaces vise à répondre aux besoins immédiats des services tout en offrant une \nflexibilité nécessaire aux évolutions à venir, cela en cohérence avec le concept vitamine prévoyant \ndes surfaces afin d’absorber les fluctuations d’effectifs des services, qu’elles soient à la hausse ou \nà la baisse, et de réaliser d’autres opérations éventuelles, même si celles-ci ne sont pas encore \nidentifiées.  \n \n  \n\nPérimètre Orlane 19.003 Nouveau périmètre vitamine \n\n\n\n9 \n\nTableau des besoins en surfaces \n \n\n \nSurface locative - m² \n\nSPAJ 2’942 \n\nCENTRE DE COMPÉTENCES TERRITOIRE, MOBILITÉ \nET PATRIMOINE \n\n4’385 \n\nTOTAL 7'327 \n\n \n \n4.3. Neuchâtel – Tivoli 22 et Maillefer 11a \n \nL’annexe 6 expose la situation de ces deux bâtiments. \n\n \n4.3.1. Tivoli 22, SPAJ et SGRF \n \nLe bâtiment Tivoli 22 appartient à l’État de Neuchâtel. Dans le cadre du regroupement des services \nsur le site de Tivoli, le déménagement des secteurs des documents d’identité, de l’état civil et des \nnaturalisations du service de la population a permis de libérer d’importantes surfaces. Cela permet \nd’y localiser une bonne partie des bureaux du SPAJ actuellement à Neuchâtel. La configuration du \nbâtiment répond pleinement aux exigences du service en termes de discrétion, de confidentialité et \nde sécurité.  \n \nLe service de la géomatique et du registre foncier pourra rester dans le bâtiment grâce à une \noptimisation des espaces disponibles. Le grand volume d'archives du service justifie son maintien \ndans le bâtiment de Tivoli 22, évitant ainsi un déménagement coûteux et superflu. Au vu de la \nproximité géographique avec le bâtiment de Maillefer 11a, les facilités de collaboration avec \nl’ensemble des services du centre de compétences territoire, mobilité et patrimoine demeurent \npertinentes.  \n \nLe SCTR, quant à lui, sera transféré à Maillefer 11a. \n \nLe bâtiment Tivoli 22 a été identifié comme prioritaire pour un assainissement5 à moyen terme. C'est \npourquoi, dans le cadre de vitamine 2, l'investissement pour les aménagements de ce bâtiment est \nrestreint au minimum nécessaire. \n \n \n4.3.2. Maillefer 11a, SCTR, SCAT, SBAT, OCPI et SPCH \n \nLe bâtiment se situant rue de Maillefer 11a est partiellement loué par l’État, lequel bénéficie d’un \ndroit d’emption sur l’entier de l’édifice.  \n \nLes trois derniers niveaux (4, 5 et 6) ont été aménagés en 2020 par le propriétaire pour y installer \nprovisoirement le service des migrations (SMIG), le service de l’accompagnement et de \nl’hébergement de l’adulte (SAHA) et un espace de coworking dans l’attente de la disponibilité des \nespaces du site de Tivoli en 2024. \n \nLe déménagement de ces services ayant été effectué courant 2024, ces espaces peuvent \ndésormais héberger les services inclus dans le centre de compétences territoire, mobilité et \npatrimoine. Vu la forte demande de locaux dans ce secteur, les niveaux inférieurs, également libres \net non aménagés, ont fait l’objet d’un bail complémentaire afin de sécuriser l’opération. Ils sont \négalement munis d’un droit de préemption. \n \nLa location du bâtiment entier permet de regrouper l’ensemble du centre de compétences territoire, \nmobilité et patrimoine à l’exception du SGRF qui reste à Tivoli 22 pour les raisons évoquées au \n\n \n5 Rapport 19.019 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19019_CE.pdf\n\n\n10 \n\ndébut du chapitre. L’opération permet aussi de libérer le bâtiment Tivoli 5, actuellement occupé par \nle SBAT et le SCAT, dans l’optique d’y installer le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers. \n \n \n4.3.3. Bilan des surfaces mises à disposition à Neuchâtel \n \n\nAdresse - Neuchâtel Surface locative - m² Surface utile - m² Surface archives - m² \n\nRue de Tivoli 22 2’725 2’555 170 \n\nRue de Maillefer 11a 2’860 2’560 300 \n\nTOTAL  5’585 5’115 470 \n\n \n \n4.4. La Chaux-de-Fonds – Les Docks \n \nL’annexe 7 illustre la situation future sur le site des Docks. \n \nLes unités du SPAJ travaillant actuellement à la rue du Rocher 7 rejoindront le programme vitamine \npour être localisées aux Docks.  \n \nUne notion de flexibilité est introduite permettant d'envisager une certaine mobilité entre les sites de \nTivoli et des Docks. Cela permet de tenir compte des changements d’organisation qui pourraient \ndécouler des réflexions en cours au sein du service et, surtout, de la nature même des activités du \nSPAJ, qui demande un contact direct avec la population. Quant à la direction, elle est aujourd'hui \ndéjà mobile et se "partage" entre les locaux de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. \n \nLe service s’implantera sur un plateau unique, offrant ainsi la possibilité de concevoir des espaces \nadaptés à ses besoins et ses contraintes, notamment pour les rendez-vous avec les bénéficiaires. \nUne attention particulière aux flux, à la sécurité et à la confidentialité est également de mise pour \nce projet. \n \n\nAdresse  \nLa-Chaux-de-Fonds \n\nSurface locative - m² Surface utile - m² Surface archives - m² \n\nRue du Commerce 100 – \nLes Docks \n\n1’742 1’742 0 \n\n \nÀ noter que le site de la Serre reste en activité avec l’OSAS et le SSPO et pourra accueillir de \nnouvelles entités. Le SCCO est également présent sur ce site, dans le même bâtiment ainsi que \ndans le bâtiment attenant de la rue Pierre-Coullery. \n \n \n4.5. Projets connexes \n \nLes services concernés par le présent projet prendront place dans les sites de Tivoli et des Docks. \nIls bénéficieront des prestations déjà développées dans le cadre du programme vitamine et \nviendront les renforcer. \n \n \n4.5.1. L’accueil des usager-ère-s   \n \nPour le SPAJ, un accueil de qualité est essentiel pour garantir un service adapté aux besoins des \nusager-ère-s, souvent confronté-e-s à des situations sensibles et complexes. \n \nActuellement, les infrastructures en place ne permettent pas d’offrir de bonnes conditions en termes \nd’accessibilité, de sécurité, de confidentialité et de convivialité.  \n \nLes objectifs de l’accueil du SPAJ ont été définis ainsi : \n \n– Créer un accueil plus adapté et chaleureux, garantissant un cadre bienveillant pour les citoyen-\n\nne-s et une meilleure accessibilité notamment pour les personnes à mobilité réduite ; \n– Aménager des espaces dédiés aux publics de l’OPA et de l’OPE, offrant de bonnes conditions \n\npour les entretiens et les démarches administratives ; \n– Assurer une meilleure confidentialité et une meilleure sécurité, en mettant en place des locaux \n\nsécurisés et adaptés aux échanges sensibles ; \n\n\n\n11 \n\n– Faciliter l’orientation des usager-ère-s, en optimisant la signalétique et l’organisation des \nespaces. \n\n \nLes services réunis dans le centre de compétences territoire, mobilité et patrimoine interagissent \nfréquemment avec les citoyen-ne-s, les professionnel-le-s et les collectivités publiques. \nActuellement chaque entité dispose de son propre accueil. Dans le cadre du projet, la mise en place \nd’un accueil commun sera développée.  \n \n \n4.5.2. Plan de mobilité \n \nLe plan de mobilité mis en place pour les sites de Tivoli, de la Serre et des Docks sera étendu aux \nservices concernés par le présent projet. Une réflexion devra être menée s’agissant de \nl’accroissement potentiel du nombre de visiteuses et de visiteurs sur les sites, et de la nécessité de \ngérer de manière plus efficiente leur stationnement. \n \n \n4.5.3. Facility management \n \nLe principe de Facility Management instauré dans le cadre du programme vitamine est déjà en \nfonction sur les sites de Tivoli à Neuchâtel, de La Serre à La Chaux-de-Fonds et le sera aux Docks \ndès la mise en service des locaux.  \n \n \n4.5.4. Sécurité et sûreté \n \nLa réorganisation des services et leur regroupement au sein de nouveaux locaux impliquent une \nréflexion approfondie sur la sécurité et la sûreté au travail. Il est essentiel de garantir un \nenvironnement sécurisé et conforme aux normes en vigueur, tant pour les collaboratrices et les \ncollaborateurs que pour les usager-ère-s.  \n \nLe SPAJ en particulier accueille un public pouvant être en situation de vulnérabilité ou de crise. Il \nest donc crucial d’adopter des mesures renforcées pour la protection des employé-e-s et des \nbénéficiaires. \n \nUn mandataire spécialisé en sécurité et sûreté au travail accompagnera le SBAT, l’OORG et le \nSRHE dans les démarches liées à l’analyse des risques et de la mise en œuvre du concept de \nsécurité, dans la même logique que pour les concepts de sécurité de Vitamine éprouvés dans les \nréalisations déjà abouties. \n \n \n \n5. OUTILS DE CONCEPTION \n \n \n5.1. Principes d’organisation et d’aménagement des locaux administratifs  \n \nDans le cadre du programme vitamine, des principes d’organisation spatiale et d’aménagement des \nlocaux ont été mis en place afin de garantir l’optimisation des surfaces souhaitées et une équité de \ntraitement entre les services. Ces principes sont regroupés dans un guide des espaces dynamiques \net se basent sur des standards de dimensionnement et des ratios qui permettent de juger de \nl’efficacité d’un plan d’aménagement et de décrire les différents types de surfaces (internes au \nservice, communes à plusieurs services, infrastructure de base). \n \nLes espaces de travail de l’administration sont à présent systématiquement développés sur la base \nde ces standards d’aménagement. Tenant compte de la spécificité des services, certains espaces \ndevront toutefois être aménagés de manière à permettre un climat de travail propice et assurer le \nbon niveau de confidentialité. \n \nLes grands principes sont :  \n \n– La réduction des espaces cloisonnés ; \n– La généralisation du partage des postes de travail ; \n\n\n\n12 \n\n– Une diversité spatiale adaptée à différentes activités ; \n– Des échanges favorisés entre les services et les départements ; \n– Des nouvelles règles d’usage des espaces partagés ; \n– Les espaces de réunion, de pause, de reprographie, les sanitaires sont mutualisés ; \n– Les espaces d’accueil peuvent être regroupés au cas par cas ; \n– Les aspects d’accessibilité, d’inclusivité, d’ergonomie, de confort visuel et acoustique font \n\négalement partie intégrante de ces bases de planification. \n \nL’annexe 8 expose les grandes étapes de conception des espaces. \n \nL’aménagement des espaces se déroule en six étapes pilotées par le SBAT avec l’appui de l’office \nd’organisation (OORG) en collaborant avec les services utilisateurs. Cela garantit une approche \nstructurée et adaptée aux besoins des utilisateurs. La première étape consiste à identifier les \nbesoins pour comprendre les attentes en matière de fonctionnalité afin de concevoir un cadre \noptimal. Ensuite, le zoning permet d’organiser l’espace en différentes zones selon les usages et les \ninteractions afin d’optimiser la circulation et l’efficacité du lieu. La déclinaison du concept d’accueil \nest l’étape suivante ; c’est une étape-clé qui vise à créer un espace accueillant et fonctionnel en \nintégrant des éléments facilitant l’orientation et la fluidité des lieux. Les espaces mutualisés sont \nensuite pensés pour encourager le travail collaboratif et la flexibilité en proposant des salles de \nréunion, des zones de détente et des espaces partagés adaptés aux besoins. Puis, les espaces de \ntravail sont aménagés pour favoriser le bien-être et la productivité en prenant en compte des aspects \ncomme l’acoustique, l’ergonomie, l’éclairage et l’adaptabilité. Enfin, les plans d’aménagement \nconcrétisent les choix réalisés et servent de base pour la mise en œuvre du projet en assurant une \ncohérence entre les besoins identifiés et le résultat final. \n \n \n5.2. Accompagnement du changement \n \nLes principes sous-tendant l’accompagnement du changement sont présentés dans l’annexe 9. \nDeux importants facteurs de réussite de ces projets sont l’acceptation par les utilisateurs de leur \nnouvel environnement de travail et le rôle clé de l’encadrement dans l’accompagnement des \néquipes.  \n \nUn plan d’accompagnement du changement sera déployé par l’OORG, sur le modèle en quatre \nphases réalisé pour les sites de la Serre et de Tivoli dans le cadre du programme vitamine : \n \n– Diagnostic (avec les services concernés) et définition d’une stratégie du changement ; \n– Feuille de route (plans de communication, de formation, d’accompagnement) ; \n– Mise en œuvre des actions, avant, pendant et après le déménagement ; \n– Adopter, ancrer le changement, mesurer l’évolution (enquêtes). \n \nL’accompagnement prévoit des actions pour les cadres (ateliers sur mesure, kit d’accompagnement \net de communication). Pour les équipes, il déploie également des supports de communication et \ndes réunions d’information ou d’échanges. Les outils qui ont fait leurs preuves dans le programme \nvitamine pourront être utilisés. \n \n \n5.3. Équipement informatique \n \nLe SIEN assure l’équipement informatique des services de l’administration. Le principe du travail \nmobile est généralisé à tous les collaboratrices et les collaborateurs, à l’exception de quelques \npostes fixes qui requièrent des outils très spécifiques. Les standards d’équipement du SIEN \ns’appliquent de la même manière que ce qui est développé dans le cadre de vitamine. \n \n \n5.4. Archives \n \nL’Office des archives (OAEN) accompagne les services concernés dans la gestion des impacts de \nleur relocalisation sur les archives qu’ils détiennent. Cet accompagnement permet de limiter la \nquantité d’archives appelée à être déménagée en effectuant un tri entre les archives courantes ou \nsemi-courantes, soit les dossiers devant rester à disposition du service producteur durant une durée \ndéterminée, et les archives définitives, soit les dossiers devant être versés aux Archives de l’État \nconformément à la loi sur l’archivage (LArch) et selon les directives et processus de l’office. Cette \n\n\n\n13 \n\nopération permet de rationaliser l’espace de stockage nécessaire pour les archives des services \ndans les nouveaux sites d’affectation. Il s’agit aussi de profiter de ces déménagements pour \nintroduire des plans d’archivage dans les services n’en disposant pas afin d’optimiser la gestion de \nleurs archives à l’avenir. \n \n \n \n6. PLANIFICATION \n \n \n6.1. Gouvernance et organisation du projet \n \nPour assurer la bonne marche du projet, une gouvernance de projet est mise en place avec les \nservices transversaux. Elle est présentée dans l’annexe 10. \n \n \n6.1.1. Comité de pilotage (COPIL) \n \nLe Comité de Pilotage traite les décisions complexes, stratégiques, politiques et financières \ninhérentes au projet. Dans un souci de cohérence, le COPIL de vitamine se prolonge avec vitamine \n2 et avec la même structure de gouvernance. Il est dirigé par le chef du département de la santé, \ndes régions et des sports (DSRS). La vice-présidence est confiée au chef du département du \ndéveloppement territorial et de l’environnement (DDTE) en remplacement du chef du département \nde l’économie de la sécurité et de la culture (DESC). Les secrétaires généraux des départements \nconcernés, l’OORG et le SRHE en sont membres tout comme les directions des commissions de \nplanification. Les chefs de projets y sont invités.  \n \nLe COPIL supervisera les projets de « Regroupement du SPAJ » et du « centre de compétences \nterritoire, patrimoine et mobilité » \n \n \n6.1.2. Commissions de Planification  \n \nL’organisation du programme vitamine est maintenue dans sa configuration actuelle. \n \nPour vitamine 2, une commission de planification dédiée pour le SPAJ Tivoli 22 et le centre de \ncompétences territoire, mobilité et patrimoine assure le bon développement de ceux-ci dans le cadre \nfixé par le présent rapport. \n \nSéances utilisateur-trice-s \n \nPour chacun des deux projets, des séances utilisateur-trice-s sont régulièrement organisées. Elles \nsont placées sous la direction du chef-fe de projet SBAT et réunissent un-e représentant-e par \nentité ; l’OORG et le SRHE y sont invités permanents. \n \nLe rôle des séances utilisateur-trice-s est d’exposer les besoins et les attentes des utilisateur- trice- s, \nde contribuer à l’élaboration du cahier des charges et à la préparation d’ateliers, de veiller à la \nfonctionnalité et l’ergonomie des espaces en lien avec les activités des services. \n \n \n6.2. Calendrier général et étapes des projets \n \nPlusieurs calendriers influencent la réalisation des projets : \n \n– Le calendrier des baux permet l'optimisation des échéances et des résiliations des baux, et \n\nd’anticiper les prolongations nécessaires au bon déroulement du projet ; \n \n– Le calendrier de construction du bailleur du bâtiment des Docks indique la date de mise à \n\ndisposition des surfaces brutes ; \n \n– Le calendrier de l'accompagnement au changement et de la communication s’insère dans le \n\nplanning intentionnel et assure une meilleure transition pour les services utilisateurs et leurs \ncollaboratrices et collaborateurs. \n\n\n\n14 \n\n \nEn découle le calendrier du projet intégrant la planification, la réalisation et les déménagements. \n \nLe planning intentionnel, tel qu’exemplifié par l’annexe 11, indique les étapes clés du projet global, \navec les jalons principaux : \n \n– 2024 - 2025 : Études et financement ; \n– 2025 - 2026 : Planification et appels d’offres ; \n– 2026 - 2028 : Réalisation ; \n– 2026 - 2028 : Mise en service progressive et exploitation. \n \n \n \n7. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET EN MATIÈRE DE PERSONNEL \n \n \n7.1. Conséquences financières \n \n \nIl convient de préciser que les économies prévues dans le cadre de ce projet résultent \nprincipalement de l’optimisation des surfaces occupées, de la souplesse organisationnelle et \névolutive, ainsi que des synergies envisageables. À ce jour, le coût de location au mètre carré n’est \npas déterminant à lui seul. Néanmoins, une réflexion a été menée sur les modalités de mise à \ndisposition des locaux, notamment sur le plan financier. \n\nLe projet vise des économies grâce à la réduction des surfaces, la flexibilité et les mutualisations \ndes espaces mis à disposition. Actuellement, l’État de Neuchâtel loue soit des locaux finis à 219 \nfrancs par mètre carré en moyenne, incluant des aménagements, ou des locaux bruts à moindre \ncoût, 164 francs par mètre carré en moyenne, dont il finance l’aménagement. Le Conseil d’État \nprivilégie cette seconde option pour deux raisons : \n\n1. Un loyer réduit : les surfaces brutes du bâtiment Maillefer 11a sont proposées à 164 francs par \nmètre carré contre 231 francs par mètre carré pour des locaux finis, générant ainsi des \néconomies. \n\n \n2. Un meilleur contrôle des aménagements : en louant des locaux bruts, l’État peut gérer \n\ndirectement les travaux via le SBAT et adapter les travaux selon ses besoins. \n \nÉconomies de loyer  \n \nLes annexes 12 et 13 illustrent les situations des loyers et des surfaces actuelles et futures et \ndémontrent que l’optimisation des locaux permet de diminuer les surfaces louées dans les futurs \npôles administratifs. L’économie de loyer subséquente s’expliquera par :  \n \n– Une baisse de la surface totale de 10% ; \n– Combinée avec une optimisation du rapport locaux bruts et locaux finis. \n \nPar ailleurs, les potentielles valorisations des bâtiments Rocher 7 et Tivoli 1 génèreraient un revenu \nlocatif annuel estimé à 277'200 francs par année sur la base de 1'200 mètres carrés à 231 francs \npar mètre carré pour les deux bâtiments. \n \nLe ratio du coût du loyer annuel par collaboratrice-collaborateur diminuera de façon importante. Il \npassera de 5'052 à 4'028 francs à l’avenir soit une diminution de 21%. Cette baisse s’explique par \nune réduction des surfaces occupées de 10% et du loyer, quand bien même le nombre de \ncollaboratrices-collaborateurs pourrait augmenter dans les prochaines années. \n \n\n \nEffectif \n\n(collaboratrice-\ncollaborateur) \n\nSurface (m²) \nLoyer annuel \n\n(francs) \n\nRatio coût du \nloyer par coll \n\nSituation existante 354  8'185  1'788'529  \n \n\n5’052 \n\n\n\n15 \n\nSituation future à 5 ans 390  7'327  1'566'979  \n \n\n4’017 \n\nVariation \n+ 36  \n\n(+10%) \n- 858  \n\n(-10%) \n- 221’550  \n\n(-12%) \n\n-1'024  \n(-21%) \n\n \nL’annexe 14 illustre les chiffres clés des économies et les revenus potentiels engendrés par les \nregroupements des entités. \n \nCoût d’aménagement \n \nLes aménagements du bâtiment Maillefer 11a coûteront entre 400 et 1’000 francs par mètre carré. \nComme évoqué dans le chapitre 4.3.2, trois étages sont déjà aménagés, ce qui explique cette \nvariation. Les travaux à Tivoli 22 représentent un investissement de 560’000 francs. Au total, \n2'400’000 millions de francs seront investis, hors mobilier, informatique et déménagement. \n \nLa location des surfaces brutes à Maillefer 11a permet une économie annuelle de 80’400 francs \npour 1’200 mètres carrés. Cette solution flexible évite des coûts supplémentaires. Investir dans les \naménagements plutôt que dans des loyers récurrents est avantageux, car les amortissements \ndisparaissent à terme, générant des économies sur l’entretien, l’exploitation et l’énergie. \n \nMobilier et déménagement \n \nL’optimisation des espaces de l’administration cantonale s’accompagne de l’acquisition de mobilier \nneuf, moderne et ergonomique, conçu pour répondre aux exigences actuelles en matière de confort, \nd’ergonomie et d’optimisation de l’espace. Cette amélioration vise à offrir un meilleur environnement \nde travail aux collaboratrices et collaborateurs tout en facilitant la transition vers une administration \nde plus en plus numérique. \n \nLe coût d’acquisition du mobilier est estimé à 650 francs par mètre carré, représentant une part \nsignificative du budget du projet, soit environ 2'600’000 francs. La revente du mobilier existant sera \nprivilégiée afin d’en maximiser la valorisation. \n \nLes frais de déménagement sont estimés à 30'000 francs par service, pour un total d’environ \n170’000 francs sur l’ensemble du projet. \n \nEnfin, les coûts de remise en état des locaux loués sont évalués à 45 francs par mètre carré, soit \nun montant global d’environ 260’000 francs. \n \nRessources internes \n \nLes besoins en ressources internes se basent sur l’expérience de l’équipe programme vitamine. Les \nconséquences en matière de personnel sont estimées comme suit, pour la durée du projet : \n \n– SBAT      0.7 EPT  \n– SRHE      0.2 EPT \n– SIEN      0.2 EPT \n– OORG     0.4 EPT \n– OAEN     0.1 EPT \n\n \nPour chaque service concerné, un-e correspondant-e du service utilisateur sera désigné-e. Sa tâche \nsera d’assurer le recueil des besoins des utilisateur-trice-s, la coordination et la communication à \nl’interne et avec les autres chef-fe-s de projets des sites. Sur la base de l’expérience vitamine, cet \nengagement équivaut en moyenne à environ 0,2 EPT par correspondant-e (pourcentage à minorer \nen fonction des services). \n \nIncidences financières \n \nL’étude du présent rapport présente une analyse des coûts du programme vitamine 2 et vitamine \npar postes d’investissement et ressources internes pour chaque bâtiment. \n \n  \n\n\n\n16 \n\nVitamine 2 \n \n\n \n \nVitamine \n \n\n \n \nLes tableaux des coûts montrent que les regroupements du centre de compétences territoire et du \nSPAJ demandent un investissement financier initial. Cet investissement est compensé par les \néconomies significatives à moyen et long termes grâce à la mutualisation des ressources, une \nmeilleure gestion des infrastructures et une amélioration globale de l’organisation des services. Ces \noptimisations se traduiront par une réduction du coût des loyers par collaborateur d’environ 20%, \nune diminution du nombre de déménagements et de travaux d’aménagement relatifs, une réduction \ndes besoins en mobilier neuf ainsi qu’une une baisse des charges d’exploitation.  \n \n\n\n\n17 \n\nLa création du centre de compétences territoire, mobilité et patrimoine à Maillefer 11a et Tivoli 22 \npermet non seulement de regrouper des services qui travaillent régulièrement ensemble mais aussi \nde libérer des surfaces aux Docks pour y installer le SPAJ. Ces interactions entre Vitamine et \nVitamine 2 permettent une optimisation d’investissement d’environ 3'400'000 francs. \n \n \n7.2. Conséquences sur les ressources humaines \n \nDans le cadre du programme vitamine, il a été observé lors du regroupement des treize services \nsur le site de Tivoli qu’un programme d’une telle envergure des conséquences importantes en \nmatière de personnel, certaines positives, d’autres sources potentielles de tensions. Il a fallu les \nidentifier et trouver des solutions pour accompagner la transition. \n \n– Une amélioration des conditions de travail : des espaces mieux aménagés, adaptés aux besoins \n\nspécifiques des services. \n– Une meilleure communication interne. \n– Un risque de surcharge de travail : la transition vers un nouvel espace peut entraîner une période \n\nd’adaptation difficile et une charge de travail temporairement accrue. \n– Des potentielles résistances au changement, avec une pression sur les demandes de \n\nchangements de service. \n– La fusion des cultures de travail, avec la remise en question de certains acquis et l’apparition de \n\nnouvelles demandes à traiter. \n– De possibles difficultés de transport : certains employés devront peut-être modifier leur trajet \n\nquotidien, ce qui peut impacter leur équilibre entre vie professionnelle et personnelle. \n– L’application de nouvelles règles de vie en communauté afin de faciliter le passage de locaux \n\nsouvent cloisonnés à des locaux plus ouverts. \n \nLe regroupement des services du SPAJ et du centre de compétences territoire, mobilité et \npatrimoine représente une opportunité certaine d’amélioration pour l’efficacité et la qualité des \nservices. Cependant, il doit être accompagné d’une gestion attentive des conséquences en matière \nde personnel. Une transition bien préparée peut limiter les résistances et améliorer le bien-être des \ncollaboratrices et des collaborateurs. \n \n \n7.3. Conséquences sur le site de Tivoli \n \nL’arrivée de nouveaux services sur le site de Tivoli entraînera une augmentation de 43 % du nombre \nd’employé-e-s, renforçant la dynamique du site. Cette évolution est à la fois un défi et une \nopportunité d’adapter et d’améliorer les infrastructures communes de Tivoli Nord, notamment le \nparking et les espaces de restauration, afin de garantir un confort optimal pour toutes et tous. \n \nLe plan de mobilité sera revu pour mieux répondre aux nouveaux besoins et l’offre de restauration \nsera élargie. De plus, les infrastructures d’accueil de Tivoli 22 et Maillefer 11a seront développées \npour accompagner cette croissance, avec la création de nouvelles salles de réunion et d’entretien \nadaptées. \n \nL’organisation de l’exploitation des bâtiments de Tivoli Nord s’élargira également pour intégrer la \ngestion des services de Tivoli 22 et Maillefer 11a. Cela inclura le facility management ainsi que la \nsûreté et la sécurité, garantissant un cadre de travail fonctionnel et sécurisé pour tous les \nusager- ère-s. \n \n \n \n8. INCIDENCE SUR LES COMMUNES \n \n \nLe projet concerne exclusivement l’administration cantonale et n’a pas d’incidence directe sur les \ncommunes. Toutefois, il joue un rôle important dans la dynamique urbaine en contribuant à la \nrevitalisation de deux quartiers situés dans l’agglomération de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. \nÀ La Chaux-de-Fonds, l’installation de l’administration cantonale aux Docks va de pair avec la \ncréation du centre cantonal des archives, un projet réalisé avec la commune qui n’aurait pas pu se \nréaliser sans la revalorisation de l’ensemble de la friche. La mise à disposition du bâtiment sis rue \n\n\n\n18 \n\ndu Rocher 7, par le départ du SPAJ, offre par ailleurs un potentiel intéressant dans le secteur de \nl’Hôtel-de-Ville.  \n \n \n \n9. INCIDENCE SUR LES CITOYEN-NE-S \n \n \nDans la continuité des rapports 19.003 et 22.028, l’ambition d’améliorer et de repenser l’accueil des \ncitoyen-ne-s est maintenue et reste un objectif essentiel. À Tivoli comme au Docks, l’accueil \npermettra de répondre aux questions d’accessibilité, de sécurité et de confidentialité. \n \n \n \n10. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI QUE \n\nPOUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES ET PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES \nPERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP \n\n \n \n10.1 Conséquences économiques  \n \nLa création du centre de compétence à Tivoli est de nature à contribuer au développement de ce \nquartier, en stimulant les acteurs privés (restauration, commerces).  \n \nLa vente des bâtiments, propriété de l’État, Tivoli 1 et Rocher 7 constituerait par ailleurs une \nopération intéressante en cas de non-location de ces bâtiments, ces ventes immobilières \nreprésentant une somme estimée à 4'200'000 francs selon la valeur de l’établissement cantonal \nd’assurance et de prévention (ECAP). \n \nLe bâtiment de Rocher 7, situé au centre-ville de La Chaux-de-Fonds, peut contribuer au \ndéveloppement du quartier, quelle que soit sa future affectation (bureaux ou logements). \n \n \n10.2. Conséquences sociales \n \nLes regroupements des services du SPAJ et du centre de compétences territoire, mobilité et \npatrimoine auront un impact positif pour les usager-ère-s et les partenaires institutionnels. \n \nPour les citoyen-ne-s, l’accès aux services sera facilité, avec une prise en charge plus rapide et \nefficace. L’accueil sera amélioré grâce à des locaux accessibles et confidentiels, garantissant un \nmeilleur accompagnement. De plus, le lien social sera renforcé par des espaces conçus pour \nfavoriser les échanges et le soutien, comme des salles d’attente et d’entretien adaptées. \n \nPour les partenaires, les institutions, mandataires et intervenants externes bénéficieront d’un \ncontact simplifié avec les services sociaux, judiciaires et éducatifs du SPAJ. Il en sera de même \npour les institutions, les communes et autres partenaires en lien avec les services du centre de \ncompétences territoire, mobilité et patrimoine. \n \nVitamine 2 est un prolongement du programme vitamine. Il répond à la volonté de l’État de s’adapter \nà l’évolution des besoins de la société, tant pour les citoyennes et citoyens que pour les \ncollaboratrices et collaborateurs. L’administration se doit en effet de leur offrir des prestations et des \nconditions de travail optimales. Ce projet d’envergure vise ainsi à dynamiser l’emploi dans les deux \nrégions concernées et à renforcer l’attractivité économique du canton. \n \n \n10.3. Conséquences environnementales \n \nLe regroupement des services et l’optimisation des bâtiments visent à améliorer l’efficacité \nadministrative tout en intégrant une démarche environnementale avec une réduction de la \nconsommation énergétique (chauffage, électricité, ventilation), une diminution des déplacements \nentre les services, la mise en place du plan de mobilité encourageant les transports doux, la \nmutualisation des équipements des lieux de réunion, de pause ou encore des postes de travail. \n \n\n\n\n19 \n\n \n10.4. Conséquences pour les générations futures et prise en compte de l’inclusion des \n\npersonnes vivant avec un handicap \n \nChaque individu, quel que soit son handicap (moteur, visuel ou auditif), doit pouvoir accéder de \nmanière autonome aux bâtiments accueillant du public. Les trois bâtiments concernés seront conçus \npour minimiser les obstacles et respecteront les normes en vigueur. \n \nPour les bâtiments existants, Tivoli 22 et Maillefer 11a, des adaptations seront mises en place pour \ngarantir un accès facilité. Le bâtiment des Docks, encore en construction, devra répondre aux \nnormes d’accessibilité dès sa conception. \n \nDans le cadre du projet Tivoli Nord, l’équipe de projet collabore avec la proposée à l’inclusion du \nservice d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA), des experts en inclusion et \naccessibilité universelle. Cette démarche se poursuivra tout au long du développement des projets. \n \n \n \n11. VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nEn application de l'article 57, alinéa 3, de la Constitution neuchâteloise, et de l'article 36, lettre a, de \nla loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC) du 24 juin 2014, le premier décret portant \nsur un crédit d’engagement pour le financement des travaux d’aménagement et du mobilier dans le \ncadre du projet de regroupement et d’optimisation du logement du service de protection de l’adulte \net de la jeunesse et d’un pôle territoire, mobilité et patrimoine et entraînant une dépense de \n6'280’000 francs doit être voté à la majorité simple des membres du Grand Conseil.  \n \nLe deuxième décret, portant sur un crédit complémentaire au crédit du 19.003 du 25 juin 2019 pour \nle financement des travaux d’aménagement et du mobilier dans le cadre du projet de regroupement \net d’optimisation du logement de l’administration cantonale de 700’000 francs est quant à lui soumis \nà la majorité qualifiée des trois cinquièmes des voix des votant-e-s. \n \n \n \n12. CONCLUSION \n \n \nLe regroupement du SPAJ et des services du centre de compétences territoire, mobilité et \npatrimoine s'inscrit dans une dynamique de continuité, notamment avec l'expérience réussie du \npremier regroupement réalisé avec le programme vitamine. Ce dernier a démontré la pertinence et \nl'efficacité de cette approche ; il a servi de modèle en prouvant que la mutualisation des ressources \net l'optimisation des processus peuvent générer des gains significatifs en termes de performance et \nde satisfaction des usager-ère-s. Fort de ce succès, le Conseil d’État propose un nouveau \nregroupement, en s’appuyant sur ces acquis en promouvant les bonnes pratiques de vitamine. Cette \nnouvelle phase garantit une transition fluide et cohérente, assurant ainsi une continuité des \nbénéfices pour les usager-ère-s et les citoyen-ne-s. \n \nC’est avec la conviction que l’administration cantonale peut encore améliorer son fonctionnement \nque le Conseil d’État vous prie de prendre en considération le présent rapport et d’accepter les \ndécrets qui vous sont soumis. \n \nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute \nconsidération. \n \n \nNeuchâtel, le 14 mai 2025 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \nLa présidente, La chancelière, \nF. NATER S. DESPLAND \n\n  \n\n\n\n20 \n\n \n\n \nDécret \noctroyant un crédit d’engagement de 6'280’000 francs pour le \nfinancement des travaux d’aménagement et du mobilier dans le \ncadre du projet de regroupement et d’optimisation du logement du \nservice de protection de l’adulte et de la jeunesse et d’un pôle \nterritoire, mobilité et patrimoine  \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu l’article 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 \n\nseptembre 2000 ;  \n\nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ;  \n\nvu le règlement général d’exécution de la loi sur les finances de l’État et des Communes (RLFinEC), \n\ndu 20 août 2014 ;  \n\nvu la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 ;  \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 14 mai 2025, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier Un crédit d’engagement de 6'280'000 francs est accordé au Conseil d’État pour \nfinancer les travaux d’aménagement et l’acquisition de mobilier, dans le cadre du projet de \nregroupement et d’optimisation du service de protection de l’adulte et de la jeunesse et d’un pôle \nterritoire, mobilité et patrimoine. \n \nArt. 2   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de l’emprunt, les \nmoyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n\nArt. 3   Les dépenses découlant du crédit d’engagement seront portées aux comptes des \ninvestissements et de fonctionnement du Département de la santé des régions et des Sports, sous \nl’intitulé « vitamine 2 », lequel sera amorti conformément aux dispositions de la LFinEC et de son \nrèglement général d’exécution. \n\nArt. 4   Pour faire face au renchérissement, le crédit d’engagement accordé par le présent décret \npeut faire l’objet d’une indexation conformément à l’article 42, alinéa 2 LFinEC, du 24 juin 2014. \n\nArt. 5   1Si le décret octroyant un crédit complémentaire au crédit 19.003 du 25 juin 2019 pour le \nfinancement des travaux d’aménagement et du mobilier dans le cadre du projet de regroupement \net d’optimisation du logement de l’administration cantonale de 700’000 francs est refusé par le \nGrand Conseil ou par le peuple, en cas de référendum, le présent décret devient caduc. \n2La caducité est constatée par le Conseil d’État, par voie d’arrêté \n\nArt. 6   Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n\nArt. 7   1Le Conseil d’État fixe l’entrée en vigueur du présent décret. \n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le  \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe/la président-e, Le/la secrétaire général-e, \n  \n\n\n\n21 \n\n \nDécret \noctroyant un crédit complémentaire de 700’000 francs au crédit \n19.003 du 25 juin 2019 pour le financement des travaux \nd’aménagement et du mobilier, dans le cadre du projet de \nregroupement et d’optimisation du logement de l’administration \ncantonale  \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu l’article 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 \n\nseptembre 2000 ;  \n\nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ;  \n\nvu le règlement général d’exécution de la loi sur les finances de l’État et des Communes (RLFinEC), \n\ndu 20 août 2014 ;  \n\nvu la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 ;  \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 14 mai 2025, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier Un crédit complémentaire de 700'000 francs est accordé au Conseil d’État pour \nfinancer les travaux d’aménagement et l’acquisition de mobilier, dans le cadre du projet de \nregroupement et d’optimisation du service de protection de l’adulte et de la jeunesse et d’un pôle \nterritoire, mobilité et patrimoine. \n \nArt. 2   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de l’emprunt, les \nmoyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n\nArt. 3   Les dépenses découlant du crédit complémentaire seront portées aux comptes des \ninvestissements et de fonctionnement du Département de la santé des régions et des Sports, sous \nl’intitulé « vitamine», lequel sera amorti conformément aux dispositions de la LFinEC et de son \nrèglement général d’exécution. \n\nArt. 4   Pour faire face au renchérissement, le crédit complémentaire accordé par le présent décret \npeut faire l’objet d’une indexation conformément à l’article 42, alinéa 2 LFinEC, du 24 juin 2014.  \n\nArt. 5   1Si le décret octroyant un crédit d’engagement de 6'280’000 francs pour le financement des \ntravaux d’aménagement et du mobilier dans le cadre du projet de regroupement et d’optimisation \ndu logement du service de protection de l’adulte et de la jeunesse et d’un pôle territoire, mobilité et \npatrimoine est refusé par le Grand Conseil ou par le peuple, en cas de référendum, le présent décret \ndevient caduc. \n2La caducité est constatée par le Conseil d’État, par voie d’arrêté.   \n \nArt. 6   Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n \nArt. 7   1Le Conseil d’État fixe l’entrée en vigueur du présent décret. \n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le  \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe/la président-e, Le/la secrétaire général-e, \n  \n\n\n\n22 \n\n ANNEXES \nAnnexe 0 \n\n \n \n\nLISTE DES ABRÉVIATIONS \n \n\nCAPP Centre d'accompagnement et de prévention pour les professionnels \ndes établissements scolaires (CAPPES) \n\nDDTE Département du développement territorial et de l'environnement \n\nDECS Département de l'emploi et de la cohésion sociale \n\nDESC Département de l’économie, de la sécurité et de la culture \n\nDFFD Département de la formation, des finances et de la digitalisation \n\nDSRS Département de la santé, des régions et des sports \n\nOAEN Office des archives de l’État \n\nOPA Office de protection de l'adulte \n\nOPE Office de protection de l'enfant \n\nOCPI Office cantonal du patrimoine bâti et immatériel \n\nOORG Office d'organisation \n\nOPFE Office de la politique familiale et de l'égalité \n\nOSAS Office social de l'asile en second accueil \n\nSAHA Service d'accompagnement et d'hébergement de l'adulte \n\nSASO Service de l'action sociale \n\nSBAT Service des bâtiments \n\nSCAT Service de l'aménagement du territoire \n\nSCCO Service des contributions \n\nSCNE Service de la culture  \n\nSCOM Service des communes \n\nSCPO Service cantonal de la population \n\nSCSP Service de la santé publique \n\nSCTR Service des transports \n\nSDTE Secrétariat général du département du développement territorial et de \n\nl'environnement \n\nSECS Secrétariat général du département de l'emploi et de la cohésion \n\nsociale  \n\nSEEO Service de l'enseignement obligatoire \n\nSEMP Service de l'emploi \n\nSEPF Service des poursuites et faillites  \n\nSESC Secrétariat général du département de l'économie, de la sécurité et de \n\nla culture \n\nSFFD Secrétariat général du département de la formation, des finances de la \n\ndigitalisation  \n\nSFIN Service financier \n\nSFPO Service des formations post obligatoires et de l'orientation \n\nSGRF Service de la géomatique et du registre foncier \n\nSIEN Service informatique de l'Entité neuchâteloise  \n\nSMIG Service des migrations \n\nSPAJ Service de protection de l'adulte et de la jeunesse \n\nSPCH Service des ponts et chaussées \n\nSRHE Service des ressources humaines \n\nSSPO Service des sports \n\nSTAT Service de statistique \n\nTRLV Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers \n\nTRMV Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz \n\n  \n\n\n\n23 \n\nAnnexe 1 \n \n \n\nVITAMINE – L’ACCUEIL DU PUBLIC – TIVOLI NORD \n  \n\n\n\n24 \n\nAnnexe 2 \n \n \n\nVITAMINE – NOUVEL ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL – TIVOLI NORD \n\n \n\n  \n\n\n\n25 \n\nAnnexe 3 \n \n \n\n \n \n\nVITAMINE – CHIFFRES CLÉS  \n  \n\n\n\n26 \n\nAnnexe 4 \n \n \n\nSITUATION ACTUELLE DU LOGEMENT DU SPAJ ET DU CENTRE DE COMPÉTENCES TERRITOIRE, MOBILITÉ ET PATRIMOINE – NEUCHÂTEL \n \n\n  \n\n\n\n27 \n\nAnnexe 5 \n \n \n\nSITUATION ACTUELLE DU LOGEMENT DU SPAJ – LA-CHAUX-DE-FONDS \n \n \n\n  \n\n\n\n28 \n\nSituation actuelle du logement du SPAJ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nSPAJ – Faubourg de l’Hôpital 34 – Neuchâtel \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nSPAJ – Rue du Rocher 7 – La-Chaux-de-Fonds \n  \n\n \n  \n\n\n\n29 \n\nAnnexe 6 \n \n \n\nNeuchâtel : Tivoli 22 et Maillefer 11a – surfaces mises à disposition \n \n\n \n \nSurface totale : 5’585m²  \n\n\n\n30 \n\nAnnexe 7 \n \n \n\nLa-Chaux-de-Fonds : Les Docks – surfaces mises à disposition  \n \n\n \n \nSurface totale : 1’742m²  \n\n\n\n31 \n\nAnnexe 8 \n \n \n\nÉtapes de conception des espaces \n\n  \n  \n\n\n\n32 \n\nAnnexe 9 \n \n \n\nÉtapes de l’accompagnement du changement \n \n\n  \n\n\n\n33 \n\nAnnexe 10 \n \n \n\nOrganigramme de gouvernance \n \n\n \n  \n\n\n\n34 \n\nAnnexe 11 \n \n \n\nPlanning général intentionnel \n \n\n \n  \n\n\n\n35 \n\nAnnexe 12 \n \n \n\nComparaison coûts de location actuelle selon le type d’aménagement des locaux \n \nSituation des surfaces et loyer ACTUELLE  \n \n\n \n\n\n\n36 \n\nAnnexe 13 \n \n \n\nComparaison coûts de location actuelle selon le type d’aménagement des locaux \n \nSituation des surfaces et loyer FUTURE \n \n\n \n  \n\n\n\n37 \n\nAnnexe 14 \nÉléments d’économie : Chiffres clés \n \n\n\n\n38 \n\nTables des matières  Pages \nRésumé ........................................................................................................................................  1 \n1 INTRODUCTION ................................................................................................................  2 \n \n2 CONSTATS ........................................................................................................................  2 \n2.1 État des lieux du programme vitamine ...............................................................................  2 \n2.2 SPAJ : Situation générale ...................................................................................................  3 \n2.3 Centre de compétences territoire, mobilité et patrimoine : Situation générale ...................  3 \n2.4 Récapitulatif – bilan de surfaces existantes ........................................................................  5 \n \n3 OBJECTIFS ........................................................................................................................  5 \n3.1 Regroupement et réorganisation du SPAJ .........................................................................  5 \n3.2 Création d’un centre de compétences territoire, patrimoine et mobilité .............................  6 \n \n4 PROJETS ...........................................................................................................................  7 \n4.1 Nouveau périmètre vitamine et périmètre vitamine 2 .........................................................  7 \n4.2 Les besoins .........................................................................................................................  8 \n4.3 Neuchâtel – Tivoli 22 et Maillefer 11a .................................................................................  9 \n4.4 La Chaux-de-Fonds – Les Docks .......................................................................................  10 \n4.5 Projets connexes ................................................................................................................  10 \n \n5 OUTILS DE CONCEPTION ................................................................................................  11 \n5.1 Principes d’organisation et d’aménagement des locaux administratifs ..............................  11 \n5.2 Accompagnement du changement .....................................................................................  12 \n5.3 Équipement informatique ....................................................................................................  12 \n5.4 Archives ..............................................................................................................................  12 \n \n6 PLANIFICATION ................................................................................................................  13 \n6.1 Gouvernance et organisation du projet ...............................................................................  13 \n6.2 Calendrier général et étapes des projets ............................................................................  13 \n \n7 CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET EN MATIÈRE DE PERSONNEL .........................  14 \n7.1 Conséquences financières..................................................................................................  14 \n7.2 Conséquences sur les ressources humaines .....................................................................  17 \n7.3 Conséquences sur le site de Tivoli .....................................................................................  17 \n  \n8 INCIDENCE SUR LES COMMUNES .................................................................................  17 \n \n9 INCIDENCE SUR LES CITOYEN-NE-S .............................................................................  18 \n \n10 CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES,   \n AINSI QUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES ET PRISE EN  \n COMPTE DE L’INCLUSION DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP ...........  18 \n10.1 Conséquences économiques .............................................................................................  18 \n10.2 Conséquences sociales ......................................................................................................  18 \n10.3 Conséquences environnementales ....................................................................................  18 \n10.4 Conséquences pour les générations futures et prise en compte de l’inclusion des  \n personnes vivant avec un handicap ...................................................................................  19 \n \n11 VOTE DU GRAND CONSEIL .............................................................................................  19 \n \n12 CONCLUSION ....................................................................................................................  19 \n \nDécret octroyant un crédit d’engagement de 6'280’000 francs pour le financement  \ndes travaux d’aménagement et du mobilier dans le cadre du projet de regroupement  \net d’optimisation du logement du service de protection de l’adulte et de la jeunesse et  \nd’un pôle territoire, mobilité et patrimoine ...............................................................................  20 \n \nDécret octroyant un crédit complémentaire au crédit 19.003 du 25 juin 2019 pour le  \nfinancement des travaux d’aménagement et du mobilier, dans le cadre du projet de  \nregroupement et d’optimisation du logement de l’administration cantonale de 700’000  \nfrancs  ...........................................................................................................................................  21 \nANNEXES  ....................................................................................................................................  22 \n\n\n


name: 25.118: L’hygiène après l’EPS et le sport prend l’eau

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFFI Date 18 février 2025 \n\nNuméro 25.118 Heure 17h09 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Député-e-s interpartis \n\nTitre :  L’hygiène après l’EPS et le sport prend l’eau \n\nContenu (questions posées au Conseil d’État) : \n\nNous demandons au Conseil d’État de nous renseigner sur les mesures d’hygiène après l’EPS et le sport. Lui-\nmême et ses services savent-ils que : \n\n1. Une très large majorité des enfants et des jeunes ne se douchent plus après l’EPS ou après un entraînement \nsportif ? \n\n2. Certains cercles scolaires continuent de déclarer la douche obligatoire, tandis que d’autres ne la déclarent que \nvivement recommandée ? \n\n3. Une des raisons invoquées est le risque de se faire photographier nu par ses camarades ?  \n\n4. Le contexte religieux (règle implicite ou stricte, pudeur, etc.) semble aggraver le phénomène ? \n\n5. La peur des moqueries et d’un potentiel harcèlement aggrave également la situation ? \n\n6. Il en va de même pour la fréquente mauvaise image que les jeunes ont de leur corps ? \n\n7. Une partie des enfants et beaucoup des jeunes vont se rechanger dans les toilettes ? \n\n8. Une part grandissante des enfants et des jeunes viennent à l’école en survêtement de sport et ne se changent \npas de la journée, y compris après le cours d’EPS ? \n\n9. Des cabines séparées à la place d’une douche commune sont souhaitées par les jeunes ? \n\n10. Certaines communes et institutions cantonales envisagent cette solution ? \n\nCes questions amènent-elles une réflexion et une recherche de solutions de la part de nos Autorités ? Le Conseil \nd’État a-t-il connaissance d’autres raisons qui expliqueraient cette évolution ? La coûteuse solution de douches \nindividuelles est-elle la seule envisageable ? Si oui, une demande aux communes et aux cercles scolaires allant \ndans ce sens est-elle prévue ? Pourrait-elle être assortie d’une potentielle aide financière ? \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \n\nLa pandémie du Covid-19 nous a, entre autres, très fortement sensibilisés à l’hygiène des mains. Il existe un autre \ndomaine où il est habituel de se laver, c’est après avoir pratiqué une activité physique intense, comme le sport. \n\nUn phénomène actuellement en pleine expansion est de ne plus se doucher après le sport ou l’EPS. Les élèves \net les jeunes refusent de le faire pour de nombreux motifs liés à une société qui change.  \n\nAu-delà de la question de l’hygiène, la douche après une activité intense permet également au corps, mais aussi \nau cerveau ainsi qu’au sang, de retrouver une température normale. La transpiration diminue et retrouve \nprogressivement son état habituel. La peau est également lavée et les résidus de la pratique sportive sont ainsi \nen bonne partie éliminés. \n\nL’interpellation arrive à un moment où la situation ne semble plus du tout sous contrôle. Si, au début du siècle, il \nétait encore possible d’enjoindre aux enfants et aux jeunes de se doucher, l’évolution sociétale ne permet plus au \ncorps enseignant ou aux dirigeants sportifs de rendre la douche obligatoire. Les retours du terrain sont formels : \nen une quinzaine d’années, on remarque un basculement entre « tous les élèves se douchent » et « plus aucun \nélève ne se douche ». \n\nNous remercions le Conseil d’État de partager ses réflexions et, le cas échéant, ses potentielles propositions \nd’amélioration.  \n\nSouhait d’une réponse écrite : OUI \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\n\n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nPatrick Erard \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nClarence Chollet Marina Schneeberger Armin Kapetanovic \n\nBarbara Blanc Olivier Beroud Monique Erard \n\nSarah Blum Richard Gigon Jasmine Herrera \n\nBrigitte Leitenberg Niel Smith Yves Pessina \n\nJean-Marie Rotzer Emile Blant Diane Skartsounis \n\nAurélie Gressot Christine Ammann Tschopp Fanny Gretillat \n\nPascale Ethel Leutwiler Marc Fatton Amina Chouiter Djebaili \n\n \n\n\n


name: 25.137: Centre d’asile des Cernets, Les Verrières – Point de situation et vision pour la suite

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DECS Date 13 mai 2025 \n\nNuméro 25.137 Heure 8h10 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe UDC \n\nTitre :  Centre d’asile des Cernets, Les Verrières – Point de situation et vision pour la suite \n\nContenu (questions posées au Conseil d’État) : \n\nLe groupe UDC aimerait avoir connaissance de plusieurs éléments en lien avec le centre de requérants des \nCernets, qui défraie encore une fois la chronique, malheureusement toujours pour les mêmes raisons : \n\n1. Quelle est la vision du Conseil d’État, à court, moyen et long terme, pour le centre susmentionné ? \n\n2. Le Conseil d’État entend-il demander un bilan au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ? \n\n3. Quel soutien va donner le Conseil d’État à la commune des Verrières dans le cadre de la procédure liée à la \ndemande de fermeture du centre ? \n\n4. Le Conseil d’État envisage-t-il un renforcement de la sécurité (contrôles réguliers, renforcement policier, \nautres) ? \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \n\nLe 12 mai dernier, nous apprenions par voie de presse que la commune des Verrières, à bout des incivilités et \ndélits commis par certains occupants du centre de requérants, demandait la fermeture complète du centre d’asile \net avait dénoncé la convention la liant au canton et à la Confédération.  \n\nDans le même article, nous avons pris connaissance du fait qu’aucun bilan de l’exploitation du centre n’avait été \nfourni par le SEM depuis l’ouverture de ce dernier en 2018, alors qu’apparemment cela devait être fait. \n\nEnfin, il s’avère que toutes les mesures mises en place par la commune, dont une sécurité renforcée dans les \ntransports, se sont révélées insuffisantes et que la population se plaint pratiquement quotidiennement des \nconséquences qu’elle a à subir. \n\nDès lors, il nous semble important de connaître la position du canton qui, à nos yeux, a un rôle important à jouer \ndans cette situation complexe et problématique. \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nRoxann Durini \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nDaniel Berger Quentin Geiser Evan Finger \n\nDamien Schär Christiane Barbey Niels Rosselet-Christ \n\nFrédéric Schlosser   \n\n \n\n\n


name: 25.142: Élagage scandaleux à La Chaux-de-Fonds : des sanctions exemplaires sont nécessaires

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 16 juin 2025 \n\nNuméro 25.142 Heure 8h20 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe Vert’Libéral \n\nTitre :  Élagage scandaleux à La Chaux-de-Fonds : des sanctions exemplaires sont nécessaires \n\nContenu (questions posées au Conseil d’État) : \n\nQuelles mesures l’État entend-il prendre, en tant que maître d’ouvrage, mais aussi en tant qu’autorité \nlégiférante, pour protéger de manière sérieuse le patrimoine arboré de nos localités, au moment où les \ncommunes font un effort important, aussi financièrement, pour lutter contre le réchauffement climatique, \nnotamment en développant leur canopée ? \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \n\nSi les propos relatés par ArcInfo dans son édition du 12 juin sont corrects, on ne peut qu’être sidéré. Ainsi, le \nresponsable de l’entreprise qui a effectué les élagages à la rue du Collège de La Chaux-de-Fonds estime que \nles travaux ont été réalisés « dans les règles de la profession » et que les arbres n’auraient « pas été meurtris », \nalors que des branches d’un diamètre important ont été sciées, toutes du même côté, au ras des troncs. \n\nIl n’y a pas besoin d’être grand clerc pour se rendre compte qu’il s’agit d’une mutilation irréversible, qui va \nimpacter de manière durable les arbres concernés et raccourcir drastiquement leur durée de vie. Aucun \narboriste professionnel sérieux n’entreprendrait une telle taille de son plein gré. On ne peut s’empêcher de \nsoupçonner une action délibérée (et irréversible), qui se retrouve malheureusement encore trop souvent sur les \nchantiers : pour économiser du temps et de l’argent, plutôt que de protéger un élément architectural de valeur ou \nla nature, on massacre d’abord, quitte à éventuellement demander pardon et payer une petite amende après.  \n\nCette manière de faire est simplement inacceptable, et l’État, en tant que maître de l’ouvrage, se doit de punir \nsévèrement ce type d’atteinte, qui paraît ici, de l’aveu même de l’entreprise concernée, délibérée et assumée. Et \nc’est bien cela qui rend la chose particulièrement inquiétante. \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMauro Moruzzi \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nMireille Tissot-Daguette Maxime Auchlin Blaise Fivaz \n\nBrigitte Leitenberg Jennifer Hirter  \n\n \n\n\n