name: 20.033_CE: COVID-19 : GESTION DE LA CRISE

text: \n \n\nCOVID-19 : GESTION DE LA CRISE 20.033 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nconcernant la gestion de la crise liée à la COVID-19 et  \nà l’appui  \nd’un projet de décret portant approbation d’un crédit \nsupplémentaire urgent de 1'189'000 francs dans le cadre de \nla prolongation du délai-cadre d’indemnisation en lien avec \nl’Ordonnance fédérale du 20 mars 2020 sur l’atténuation des \nconséquences économiques du coronavirus dans le secteur \nde la culture \net \nd’un projet de décret portant approbation des crédits \nsupplémentaires urgents de 3'000'000 francs destinés à \natténuer les conséquences de la crise sanitaire dans le \ndomaine de l’enseignement obligatoire et post-obligatoire \net  \nd’un projet de loi portant modification temporaire de la loi \nsur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (crédits \n\nurgents Covid-19) \n \n(Du 31 août 2020) \n \n\n \n\n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ  \n \n \nAprès l’arrivée du virus dans le canton de Neuchâtel, le Grand Conseil a suspendu ses \nactivités aux mois de mars et d’avril. Le Conseil d’État a constaté l’état de situation \nextraordinaire le 18 mars et le Grand Conseil a prolongé cet état jusqu’au 26 mai. Comme \nil s’y était engagé, comme il y a été invité par les décrets des 5 et 26 mai et conformément \nà la législation, le Conseil d’État, par le présent rapport et en complément aux informations \ndéjà partagées avec le Grand Conseil au cours des deux sessions du mois de mai et via \nles commissions de gestion et financière, présente l’ensemble des mesures prises dans le \ncadre de la gestion de la crise engendrée par la pandémie de la COVID-19. Il donne une \nvue d’ensemble des activités déployées par l’administration cantonale durant - mais \négalement dans certains cas avant, voire après - la période marquée par l’état de situation \nextraordinaire, soit du 18 mars au 26 mai 2020. Ce rapport doit également permettre de \nrépondre à certains objets parlementaires déposés en lien avec la crise et auxquels il \nn’aurait pas déjà été répondu ainsi que de ratifier les crédits urgents relevant de la \ncompétence du Parlement engagés entre le 26 mai et le 10 août. \n \nCette crise « globale » aura obligé les acteurs institutionnels à très rapidement trouver des \nsolutions à des problèmes qui évoluaient quasi quotidiennement. Cet ennemi invisible \nqu’est la maladie infectieuse, a obligé les collectivités à agir vite et efficacement afin de \nrépondre aux nombreux défis engendrés par le virus. \n\n\n\n \n\n2 \n\n \nPour protéger la population des conséquences sanitaires, sociales, sécuritaires et \néconomiques de la pandémie, le Conseil d’État, appuyé par l’État-major cantonal de \nconduite (EMCC) ORCCAN, a dû prendre de nombreuses décisions urgentes. En \nl’absence du contrôle exercé ordinairement par le Parlement, il l’a fait avec gravité et \nhumilité, en se basant sur les connaissances du moment et sur l’analyse régulière de la \nréalité neuchâteloise.  \n \nVu la gravité de la situation, l’action du Conseil d’État et de ses services a été guidée par \ndes principes généraux mais aussi fondamentaux, à savoir la nécessité (réponse à des \nbesoins réels avec des solutions efficaces), la proportionnalité (assurance que d’autres \nmoyens moins contraignants ne permettaient pas d’atteindre l’objectif) et enfin la légitimé \ndécisionnelle (les décisions graves devant relever de l’autorité politique), tout cela en \ntenant compte des ressources à disposition.  \n \nTout au long de cette période et même au plus fort de la crise, l’État a répondu présent, en \nassumant son rôle de garant du fonctionnement des institutions et du service à la \npopulation. Que cela concerne les Autorités exécutives, législatives ou judiciaires. Que \ncela touche l’administration, les élus miliciens ou professionnels, les partenaires publics ou \nprivés, toutes et tous ont œuvré avec pour seul objectif de servir le canton et sa population. \nSur ce point, nous pouvons être fiers de la solidarité qui s’est exprimée et marquer ainsi \nnotre profonde reconnaissance à l’ensemble de ces acteurs.  \n \nSi cette crise majeure est encore loin d’être terminée, il est d’ores et déjà certain qu’elle \nlaissera des traces indélébiles. Des vies ont été emportées, d’autres ont été bouleversées. \nLes fonctionnements de notre société et de nos institutions ont été impactés, alors que \nnous commençons seulement à en affronter les conséquences économiques. Lorsque le \ntemps sera venu, nous devrons tirer les enseignements et repenser nos modes \nd’organisation. Mais dans l’immédiat, nous devons consacrer toute notre énergie à lutter \nensemble contre la maladie, car le danger n’est pas écarté. Et nous devons faire preuve \nde la même attitude responsable et solidaire pour limiter autant que possible les impacts \néconomiques et sociaux de cette crise sans précédent. \n \n \n \n1. INTRODUCTION  \n \n \nLa phase aiguë de la crise sanitaire vécue entre mars et mai 2020 s’est caractérisée par \nla vitesse et l’ampleur du phénomène. La pandémie a cela d’inédit, qu’elle a touché non \nseulement toutes les régions du globe et de notre pays, mais qu’elle a également impacté \ntoute la société ; elle a eu des conséquences soudaines pour chacun-e dans ses \nfonctionnements ordinaires, obligeant les collectivités comme les individus à s’adapter en \npermanence et à faire preuve de créativité et de résilience.  \n \nPour rappel, le 30 janvier 2020, l'OMS déclarait une urgence sanitaire de portée \ninternationale suite à une épidémie de Coronavirus (SARS-CoV-2) – ci-après la COVID-19 \n- apparue à la fin de l’année 2019 en Chine. À cette même date, l’État-major cantonal de \nconduite (EMCC) était activé pour un premier rapport d’orientation. Début février, les \npremières mesures préventives sont réalisées dans le canton afin d’identifier et circonscrire \nles cas suspects. Les foyers épidémiques dans le nord de l’Italie, puis les premiers cas au \nTessin précipitent les événements. Ce n’est alors qu’une question de temps avant que le \ncanton ne soit concerné. \n \nLe dimanche 1er mars, un premier patient positif à la COVID-19 est diagnostiqué dans le \ncanton de Neuchâtel. Dès le 5 mars, la traçabilité des personnes ayant été en contact avec \ndes cas positifs n’est plus possible à suivre systématiquement. Le suivi individuel des cas \n\n\n\n \n\n3 \n\nn’étant plus sous contrôle, ce moment peut acter l’entrée en crise. Le 17 mars, le premier \ndécès est enregistré sur le territoire neuchâtelois. Les 12 et 13 avril, le pic d’hospitalisation \nest atteint avec 67 patients atteints de la COVID-19 hospitalisés, dont une dizaine aux \nsoins intensifs. Après une phase d'accélération, la progression de l'épidémie se ralentit \nentre le 19 mars et le 8 avril, pour ensuite amorcer sa décrue. Au 14 juin, 737 cas positifs \navaient été testés, 1332 cas probables signalés1 et 83 décès dénombrés dans le canton. \nDepuis, entre le 15 juin et le 20 août, 102 cas positifs ont été enregistrés et un seul décès \ndéploré. \n\n \n\nSur le plan institutionnel, la pandémie a amené le Conseil fédéral, le 28 février 2020, à \nconsidérer la situation comme étant particulière au sens de l’article 6 de la Loi fédérale sur \nles épidémies (LEp) et à ordonner des mesures, notamment l’interdiction des \nmanifestations publiques ou privées de plus de 1000 personnes. Le 16 mars 2020, il a \nconstaté que la situation était extraordinaire et a ordonné le rétablissement des contrôles \naux frontières, la fermeture des écoles et l’interdiction des manifestations de plus de 100 \npersonnes. Face à cette situation, le bureau du Grand Conseil a décidé d’annuler la \nsession du Grand Conseil qui devait se tenir en mars. Dès lors, le 18 mars, le Conseil \nd’État a pris un arrêté par lequel il constatait que la situation était extraordinaire au sens \nde l’article 75 de la Constitution neuchâteloise et qu’il était habilité à prendre toutes les \nmesures nécessaires pour protéger la population. \n\n \n\nConformément à la loi et à l’engagement du Conseil d’État, le présent rapport a pour but \nde faire état auprès du Grand Conseil des mesures prises durant ces 69 jours qu’a duré la \nsituation extraordinaire. En revanche, il n’est pas prévu que ce rapport soit exhaustif avec \ndes éléments qui iraient au-delà de cette période. D’autres rapports seront, au besoin, \ntransmis à votre Autorité. \n\n \n\nLe Conseil d’État a décidé d’opter pour un rapport relativement succinct, mais comportant \nde nombreuses annexes. Ce choix résulte d’une volonté de permettre au lecteur d’avoir un \naperçu synthétique et transversal des grandes lignes stratégiques qui ont guidé l’action de \nl’État durant cette période, tout en lui laissant la possibilité de trouver des informations plus \ndétaillées ainsi que le catalogue des mesures spécifiques dans un second temps, selon \nson intérêt. \n \n\nCette crise a d’emblée comporté différentes dimensions. Avant tout sanitaire bien \névidemment, mais également économique et sociale, institutionnelle et organisationnelle \nou encore sociétale, sécuritaire et éducative. C’est donc sous quatre chapitres généraux \net transversaux que nous expliquerons ce qui a été mis en œuvre de manière plus \nspécifique dans les différents grands domaines d’action de l’État et quelles sont les \nmesures qui ont pu être prises par le Conseil d’État pour atteindre les objectifs qu’il s’était \nfixés.  \n\n \n\nLes missions de protection de la population se sont inscrites selon deux axes, à savoir : \n \n– Éviter une saturation du système de santé ;  \n\n– Garantir la continuité des entités publiques et privées qui fournissent des prestations \nessentielles à la population.  \n\n \nToutes les options prises par l’EMCC ou le Conseil d’État au cours de ces derniers mois \nont été motivées par ces deux objectifs et décidées dans le respect strict du principe de la \nproportionnalité qui exige qu’une mesure soit apte à produire les résultats escomptés (règle \nde l’aptitude) ; que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle \n\n                                                \n1 Il s’agit des personnes mises en quarantaine par un centre de tri ou un médecin traitant en raison de forte \nsuspicion de COVID-19 mais sans que soit réalisé un test. Pour rappel, dans un premier temps, entre mars et \navril, les tests systématiques étaient reservés aux personnes vulnérables et aux professionnel-le-s de la santé. \nIls se sont depuis généralisés. \n\n\n\n \n\n4 \n\nde la nécessité) et qu’une pesée des intérêts garantisse un rapport raisonnable entre le \nbut visé et les intérêts compromis (proportionnalité au sens étroit).  \n \nLe Conseil d’État a vécu cette période avec beaucoup de gravité et d’humilité. Le caractère \ninédit de cet exercice étendu et dans l’urgence du pouvoir – restreint aux objectifs de \nprotection de la population – a permis à l’Exécutif cantonal de voir qu’à défaut de la parfaite \nrépartition des compétences, le dialogue a pu être continuellement maintenu avec le Grand \nConseil et plusieurs de ses organes. C’est une source de satisfaction qui démontre \nl’importance de rapports de confiance entre autorités et d’une certaine unité dans les \nmoments de crise telle que celle que nous vivons. In fine, c’est la solidité des institutions \net leur capacité à s’adapter et à faire face à toute situation qui a été mise à l’épreuve.  \n \n \n \n2.  GESTION DE CRISE  \n \n \n2.1. Dimensions organisationnelles et institutionnelles  \n \n2.1.1 Organe de gestion de crise \n \nRattachée directement au Conseil d’État, ORCCAN est l’organisation de gestion de crise \ndu Canton qui a pour objectif de garantir une gestion globale en cas de survenance d’une \nsituation sortant de l’ordinaire. Elle réunit les principaux acteurs concernés afin de mettre \nà disposition les ressources nécessaires permettant d’appuyer le domaine le plus impacté \npar l’événement et coordonner les actions de chacun.  \n \nL’entrée en crise s’est déroulée de manière progressive sur une période de six semaines. \nLe 29 janvier, alors que 6000 cas sont annoncés en Chine, le médecin cantonal informe le \nchef de l’état-major cantonal de conduite (EMCC) d’ORCCAN. Le lendemain 30 janvier, \nl’EMCC est activé pour un premier rapport d’orientation. Le 6 février, les premières \nmesures sont réalisées dans le canton afin d’identifier les éventuels cas suspects, pour \ntester et isoler les cas positifs et mettre en quarantaine les personnes qui ont été en contact \navec eux. Dès le 26 février, le rythme de conduite des rapports de situation devient alors \nquasi quotidien. Le premier cas est détecté dans le canton le 1er mars et, dès le 5 mars, la \ntraçabilité des personnes ayant été en contact avec des cas positifs n’est plus garantie \nsystématiquement. Des mesures collectives doivent alors être envisagées. \n \nLe rythme de conduite de l’EMCC a toujours été adapté à la situation de l’évènement, en \nfaisant preuve de réactivité et de flexibilité. Au moment de la montée en puissance, des \nrapports hebdomadaires ont eu lieu, puis quotidiennement au plus fort de la crise, pour \nretrouver un rythme moins soutenu à partir de fin avril. Entre le premier rapport d’orientation \ndu 30 janvier et le 26 juin, 41 séances du bureau restreint et 27 séance de l’EMCC élargi \nont été tenues, soit 68 réunions de crise. \n \nLa composition de l’EMCC a régulièrement été adaptée pour gérer au mieux la crise et ses \nproblèmes. Ainsi, au plus fort de l’événement, l’EMCC élargi a été subdivisé en 15 cellules. \nDans la partie stratégie et coordination de l’EMCC : \n \n– La délégation du Conseil d’État composée du chef du DFS et du chef du DJSC ; \n \n– Un état-major composé de représentants du service de la sécurité civile et militaire \n\n(SSCM) chargé notamment d’organiser les rapports et de gérer la cellule suivi et \nrenseignements ; \n\n \n– Quatre organes de conduite régionaux (OCRg) regroupant les communes ; \n \n\n\n\n \n\n5 \n\n– Une cellule communication ; \n \n– La coordination avec les départements ; \n \n– La liaison avec l’armée ; \n \n– La liaison avec les infrastructures critiques (approvisionnement en électricité, eau \n\npotable, gaz, essence mais aussi gestion des déchets) ; \n \n– L’examen des questions juridiques et la rédaction des arrêtés. \n \nPour ce qui concerne la conduite des opérations de l’EMCC :  \n \n– Une cellule santé publique regroupant le chef du service de la santé publique, le \n\nmédecin cantonal, le RHNe, les ambulances et la pharmacienne cantonale ; \n \n– Une cellule protection civile (PCi) ; \n \n– Une cellule rassemblements de personnes et déconfinement avec la police du \n\ncommerce pour assurer la liaison avec les établissements publics et les commerces, \nl’examen des demandes de dérogation et la rédaction de directives (plan de sécurité \nnotamment) ; \n\n \n– Une cellule ordre et sécurité avec la Police neuchâteloise (PONE) ; \n \n– Une cellule logistique pour l’approvisionnement et la gestion du matériel de protection \n\navec l’appui du service d’achat, de logistique et des imprimés (SALI). \n \nUn suivi quotidien de l’état des ressources dans différents domaines a été réalisé selon la \nsituation du jour et l’évolution probable sur quatre jours : RHNe, ambulances, centrale 144, \nmédecine de garde, centres de tri, EMS, PCi, logistique, services de secours, morgues et \ninfrastructures critiques. \n \nDeux niveaux de conduite ont été institués :  \n \n– Un poste de conduite « arrière » (PCO) pour coordonner les opérations du point de vue \n\nstratégique avec une vision générale pour l’ensemble du canton ; \n \n– Plusieurs postes de conduite d’engagement, notamment au service de la santé \n\npublique, au RHNe et dans les OCRg pour gérer l’intervention au front de l’événement \net conduire des actions dans un secteur donné.  \n\n \nL’organisation a ainsi évolué à neuf reprises avec des profils divers et selon les besoins. \nEntre huit et 44 personnes ont été appelées à intégrer les rapports de situation de l’EMCC. \nLe 26 juin 2020, un dernier rapport de situation s’est déroulé avant la mise en veille active \nde la structure. Dès ce jour, un bureau restreint a été chargé de faire un point de situation \nrégulier. Des critères seuils d’alarme et des plans de disponibilité ont été établis, de \nmanière à pouvoir remobiliser en permanence tout ou partie de l’EMCC si nécessaire.2 Au \nmilieu de l’été, face à la reprise de la pandémie en Suisse, en Europe et dans le monde, le \nrythme de conduite a ainsi à nouveau été intensifié. \n \n \n  \n\n                                                \n2 Voir annexe n°3.  \n\n\n\n \n\n6 \n\n2.1.2.  L’administration face à la crise sanitaire \n \n\nL’Exécutif cantonal, garant du fonctionnement de l’administration cantonale, a rapidement \npris des dispositions afin que les prestations de l’État puissent autant que possible \ncontinuer d’être assurées, tout en mettant en place des mesures destinées à protéger la \nsanté des titulaires de fonctions publiques. Ainsi, une collaboration étroite et intensive a \nété mise en place au sein d’une « cellule de continuité de l’État » entre les secrétariats \ngénéraux (SG) des départements et les services transversaux les plus concernés, soit \nl’office d’organisation (OORG), le service des ressources humaines de l’État (SRHE), le \nservice informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN), le service des achats, de la logistique \net des imprimés (SALI), le service des bâtiments (SBAT), le domaine de la communication \nde la chancellerie d’État (SCHA). La présence permanente d’un secrétaire général ainsi \nque de manière occasionnelle de certain-e-s membres de cette cellule à l’EM ORCCAN a \npermis d’assurer une liaison immédiate et efficace entre les travaux de ces deux organes.  \n \nAinsi, l’administration cantonale a pu s’adapter efficacement et en temps réel à l’évolution \nde la situation sanitaire, garantissant l’essentiel des prestations de l’État tout en protégeant \nson personnel et ses usagères et usagers. Un plan de renoncement a été établi en \ncollaboration avec tous les services de l’administration, le télétravail a été généralisé – \nsollicitant des adaptations techniques significatives et un engagement conséquent du \nservice informatique (SIEN) – des délégations de personnel ont été organisées entre \nservices, les horaires et l’organisation du travail ont été adaptés rapidement et avec une \nagilité remarquable, et une communication interne fluide et réactive a été établie au travers \nde l’intranet et de lettres d’informations. Par ailleurs, le SRHE a assuré en permanence un \nsupport destiné aux directions des services ainsi qu’aux titulaires ; ces derniers ont \négalement eu la possibilité de s’adresser à la « hotline » du CNP en cas de difficultés \npersonnelles.  \n \nS’agissant du fonctionnement de l’administration et de la santé des titulaires, même si les \nretours obtenus des services par les secrétaires généraux et le SRHE étaient rassurants, \ntrois enquêtes visant à identifier de manière objective l’état de situation ont été lancées par \nl’OORG durant la crise en collaboration avec les autres intervenants de la cellule de \ncontinuité. De manière générale, l’analyse des résultats démontre que grâce aux \ndifférentes mesures matérielles et organisationnelles appliquées, le personnel de \nl’administration a su réagir de manière efficace au nouveau contexte avec plus de la moitié \ndes heures productives effectuées en télétravail. En moyenne, de mi-mars à début juin, la \nproductivité a été réduite de 3 % seulement au sein de l’administration liée à la COVID-19. \nPar baisse de la productivité on entend les heures non effectuées pour les raisons \nsuivantes : \n \n\n◦ 0.2 % maladie (COVID-19) ; \n\n◦ 0.7 % quarantaine liée à la COVID-19 sans possibilité de télétravail ; \n\n◦ 1.8 % diminution de la charge de travail temporaire sans réaffectation à d’autres \n\ntâches ; \n\n◦ 0.3 % garde d’enfants. \n\n \nGrâce à cette agilité, l’administration a été en mesure de délivrer l’essentiel de ses \nprestations habituelles à ses usager-ère-s et rares ont été les secteurs pour lesquels une \ninterruption a été nécessaire. Toutefois, les modes de sollicitation et de délivrance des \nprestations administratives ont souvent dû être adaptées, avec un recours intensif à la \ntransmission électronique de données et à la télécommunication (Guichet Unique, \nmessagerie électronique, téléphone, visioconférence, etc.). Un accès physique a toutefois \nété assuré pour les cas de rigueur, mais uniquement sur rendez-vous. Les services \ntechniques (entretien des routes, informatique, etc.) ont continué à rendre leurs \nprestations, mais avec des adaptations de programmes et des précautions adéquates \nvisant tant à protéger les titulaires que les bénéficiaires de prestations. \n \n\n\n\n \n\n7 \n\nMême s’il n’est pas aisé de savoir dans quelle mesure certaines exigences du télétravail \nont pu avoir un impact sur la santé du personnel travaillant à domicile, il est rassurant de \nconstater que peu de titulaires ont été victimes de la COVID-19 durant ces dernières \nsemaines, tout comme peu de cas de quarantaine ont été relevés. Ainsi, la réduction \ndrastique du travail présentiel a permis à la fois de préserver la santé des titulaires et de \nleurs familles, mais également d’assurer le maintien sous une forme adaptée de l’essentiel \ndes prestations de l’État. \n \nAutant les opérations menées dans le cadre du confinement ont été soudaines et efficaces, \nautant le retour le 8 juin 2020 au travail présentiel et à une certaine normalité a quant à lui \nnécessité une préparation beaucoup plus fine et conséquente pour tous les services. Afin \nde réussir cette opération, un « Plan de retour à la normalité du fonctionnement de \nl’administration cantonale » a été élaboré, diffusé et commenté par le SRHE en \ncollaboration avec les autres services représentés dans la cellule de continuité du \nfonctionnement de l’administration. Bien accueilli, adaptable à l’ensemble des services de \nl’administration, cette sorte de « boite à outils » a permis de préparer un retour efficace et \nadapté au contexte sanitaire de l’ensemble de la fonction publique. Ce plan est composé \ndes six phases successives et impératives suivantes : Détection des personnes \nvulnérables – Annonce des correspondant-e-s santé & sécurité – Mesures techniques et \nopérationnelles – Mesures de protection – Soutien aux titulaires et appui aux cadres – \nContrôle. Aucun signe de difficulté particulière d’application du plan n’étant parvenu au \nConseil d’État après le retour au travail présentiel, seule l’évolution de la situation sanitaire \net des directives fédérales doit dicter une modification éventuelle du dispositif mis en place. \n \n \n2.1.3. La coordination institutionnelle \n \nAu niveau institutionnel, la situation extraordinaire liée à la pandémie a obligé le Conseil \nd’État à se réorganiser afin de pouvoir prendre des mesures, très souvent dans l’urgence, \nen planifiant deux, voire trois séances par semaine, dont une au moins maintenue en mode \nprésentiel, mais dans des locaux adaptés. Par ailleurs, au prix d’une prise de risque accrue, \nles délais pour la transmission des dossiers à traiter en séance ont été nettement \nraccourcis et les procédures de préavis allégées voire supprimées, dans le but d’être le \nplus réactif possible. Enfin, le domaine des droits politiques aura été marqué par le report \nau 25 octobre 2020 des élections communales et par la suspension jusqu’au 31 mai dernier \ndes délais légaux de récolte de signatures pour les initiatives et demandes de référendum \nen matière cantonale et communale, ainsi que la prolongation pour les communes de la \nlégislature jusqu’au 31 décembre. \n \nLa structure fédéraliste de la Suisse a également été mise à l’épreuve. Ainsi, le passage \nen situation extraordinaire s’est traduit par l’accroissement des compétences \ndécisionnelles de la Confédération en ce qui concerne la lutte contre l’épidémie et ses \neffets et par la modification du rôle des cantons, mués en organes d’exécution dans des \ndomaines relevant ordinairement de leur sphère de compétences. Entre Confédération – \ndotée de pouvoirs de décision mais dénuée des organes de mise en œuvre – et cantons – \nprivés eux de leurs prérogatives décisionnelles, mais dotés des organes de mise en œuvre \n– les nécessités de coordination se sont fait croissantes. Au plus fort de la crise, des \nconférences quotidiennes se sont ainsi tenues entre l’OFSP et les médecins cantonaux et \nun dialogue régulier a pu être entretenu sous diverses formes entre Confédération et \ncantons. Les conférences intercantonales spécialisées (santé, instruction publique, \néconomie, sécurité, transports, affaires sociales, finances, etc.) ont multiplié les contacts, \nles séances et les échanges d’information, et ce aussi bien au plan politique (conférences \nréunissant les membres des gouvernements) qu’au plan technique et administratif \n(conférences des chefs de services) et dans leur organisation nationale et régionale (pour \nNeuchâtel : Suisse occidentale ou latine). Les conférences (suisse et de Suisse \noccidentale) des gouvernements cantonaux ont également cherché à favoriser le dialogue \nconfédéral. \n\n\n\n \n\n8 \n\nUne approche fédéraliste de la crise a ainsi été entretenue, conformément à l’esprit de nos \ninstitutions : là où une démarche unifiée s’imposait, les compétences fédérales ont permis \nde l’obtenir et l’expérience de terrain des cantons a inspiré les décisions prises par le \nConseil fédéral. À l’inverse, là où les réalités ou les sensibilités cantonales devaient pouvoir \ns’exprimer, les cantons ont pu appliquer des mesures différenciées, comprises de leur \npopulation. De façon générale, même si cette diversité a pu donner parfois l’image d’une \nmosaïque plutôt qu’un d’un ensemble uniforme, la Suisse s’est caractérisée par sa \nréactivité, aussi bien dans la prise de décision que dans la mise en œuvre des mesures \nadoptées.  \n \nLes mêmes défis ont été relevés à l’intérieur du canton entre les communes et l’État, via \nles organisations de conduite régionale (OCRg), associées à l’EMCC, et grâce aux \nrelations régulières désormais institutionnalisées entre l’association des communes \nneuchâteloises (ACN), respectivement ses conférences spécialisées (Conférence des \ndirecteurs communaux – CDC) et le Conseil d’État, les départements ou les services de \nl’administration. De ce point de vue, on n’insistera jamais assez sur le capital précieux que \nreprésentent en période de crise les liens établis et la confiance entretenue entres ces \norganes au cours des dernières années. \n \n \n2.1.4. Une communication adaptée \n \nLa situation de crise liée à la COVID-19 a demandé d’importantes ressources en matière \nde communication et a eu un impact considérable sur le domaine des relations extérieures \net de la communication de la Chancellerie tant sur le plan des ressources que de l’activité.  \n \nLa coordination de la communication de crise proprement dite a été pilotée par la cellule \nde communication ORCCAN, dirigée par l’adjoint au commandant de la Police \nneuchâteloise, en étroite collaboration avec la Chancellerie. C’est ainsi une équipe de \npresque 9 EPT qui a été constituée entre la Police neuchâteloise, la Chancellerie, et des \ncollaboratrices et collaborateurs venus en renfort d’autres entités. Cette dernière a assuré, \nl’organisation, la rédaction et la diffusion de la communication externe relative à la gestion \nde la crise (communiqués de presse, points presse et conférences de presse, coordination \nintranet et réseaux sociaux, visuels, infographies, brochures et vidéos). À titre illustratif, ce \nne sont pas moins de 380 mises à jour de la page internet dédiée à la COVID-19 qui ont \nété effectuées et 56 communiqués de presse qui ont été rédigés durant cette période. Elle \na aussi assuré la communication interne par le biais de la diffusion de messages \nélectroniques aux collaboratrices et collaborateurs, d’une infolettre interne hebdomadaire \nspécifique (dix éditions) ainsi que par la coordination de pages intranet dédiées.  \n \n \n2.1.5. La Justice face à la COVID-19 \n \nLes activités des Autorités judiciaires (AUJU) du canton, Tribunaux et Ministère public, ont, \nelles aussi, bien évidemment été touchées par l’arrivée de la COVID-19. Dès la mi-mars, \nles guichets des AUJU ont été fermés, toutes les audiences ont été annulées et les \nnotifications d’actes ou de décisions ont été suspendues, sous réserve des urgences. Un \nplan de continuité des activités a été élaboré pour les différents sites pendant cette période \nde semi-confinement en prenant soin d’assurer une bonne communication avec tous les \nacteurs de la chaîne judiciaire. Le télétravail a été généralisé, là où cela était possible. Dès \nle 27 avril, les audiences ont repris moyennant des mesures spéciales comme le huis clos \npartiel et la vidéoconférence. Depuis le début du mois de mai, la reprise de toutes les \nactivités s’est poursuivie avec le retour présentiel progressif des collaborateurs-trices ainsi \nque la réouverture des guichets et la fin du huis clos partiel qui est intervenue le 8 juin, \nmais toujours dans le respect des règles sanitaires. \n \n \n\n\n\n \n\n9 \n\n2.2. Dimensions sanitaires \n \n2.2.1 Enjeux de santé publique  \n \nFace à l’épidémie, le Conseil d’État a œuvré avec un souci permanent de protéger dans \ntoute la mesure du possible la population du virus et des multiples atteintes à la santé \ndécoulant de sa propagation, mais aussi de celles découlant des mesures prises pour \nl’endiguer (semi-confinement notamment). Il avait également pour objectif de permettre au \nsystème sanitaire de continuer de remplir son rôle en faveur de toute la population, malgré \nla pression exercée sur lui en raison de la progression du nombre de malades, du risque \nde contamination des personnels de santé et des conditions de contagion du virus. \n \nEn termes de santé publique, les enjeux consistaient donc à atténuer l’épidémie et ses \nimpacts tout en renforçant le système de santé et préservant les capacités hospitalières. \nLa vitesse de progression de cette épidémie a nécessité de nombreuses et importantes \nadaptations des moyens de lutte ainsi que du système de santé neuchâtelois. Le travail de \ncoordination intra- et extracantonale, l’élaboration de nouvelles structures particulières, \nl’approvisionnement en matériel de protection, l’adaptation et la recomposition de la \nstratégie de lutte ont été des éléments déterminants et centraux de cette action.  \n \nConformément au rôle qui lui est confié par la législation sanitaire, le SCSP a été au cœur \ndu dispositif de gestion sanitaire de la crise et particulièrement impacté puisqu’au cours \ndes derniers mois, l’essentiel de son activité a été redéployé sur le front de la lutte contre \nl’épidémie et de ses effets. Le SCSP a assuré cette mission avec l'appui des nombreux \nautres services de l’État ainsi que des nombreux partenaires du système de santé (RHNE, \nNOMAD, CNP, EMS, médecins, professionnels de la santé et établissements privés). \nTemporairement réorganisé, il a pu bénéficier de renfort en personnel et en compétence \n(ressources externes, de la Protection civile ou d’autres services de l’État, notamment la \nPONE) afin d’assumer ses missions fondamentales de pilotage, de coordination et \nd’expertise ainsi que nombre de missions secondaires. Cela a néanmoins signifié pour de \nnombreux collaborateurs-trices, dans ce domaine comme dans d’autres, des charges de \ntravail et des périodes d’activités exceptionnellement intenses.  \n \nSur le plan sanitaire, le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) a \négalement été fortement sollicité et a joué un rôle important pour prévenir la propagation \nde la maladie. Le SCAV a notamment eu la responsabilité de faire respecter les règles en \nmatière d’interdiction de manifestations et de fermetures des commerces non-essentiels \npendant la phase aiguë de la crise. Il ensuite œuvré à la mise en œuvre et au contrôle du \nrespect des plans de protection dans les commerces et établissements publics, une fois \nque les règles en la matière ont assouplies par la Confédération. Tout au long de ces \ndifférentes phases, le SCAV a agi en étroite collaboration avec le service de l’emploi \n(SEMP) et la SUVA, qui avaient quant à eux la responsabilité de contrôler le respect des \nplans de protection sur les lieux de travail. Pour mener à bien leurs missions respectives, \nle SCAV et le SEMP ont pu compter sur le précieux appui de la Police neuchâteloise. Le \ncontrôle des mesures générales d’hygiène et de protection s’est révélé crucial pour \nprévenir la propagation de la maladie. Le SCAV et le SEMP ont veillé au respect des \nconsignes sanitaires en assumant un rôle à la fois de conseil et de contrôle. En plus de \nrépondre aux très nombreuses sollicitations téléphoniques ou électroniques, le SCAV et le \nSEMP ont ainsi effectué plus de 1160 contrôles entre avril et mai, activité qui s’est \nintensément poursuivie dans la phase suivante de gestion de l’épidémie.3  \n \n \n  \n\n                                                \n3 Voir annexe n°5. \n\n\n\n \n\n10 \n\n2.2.2. Adaptations du système de santé \n \nSur le plan sanitaire, la gestion de l’épidémie s’est déroulée en cinq phases rapprochées \npouvant être résumées ainsi4 : \n \n1. Phase de surveillance (1er au 22 janvier 2020) ; \n2. Phase d’alerte et de préparation (23 janvier au 9 février 2020) ; \n3. Phase de mise en œuvre de mesures individuelles (10 février au 8 mars 2020) ; \n4. Phase de mise en œuvre de mesures collectives (9 mars au 27 avril 2020) ; \n5. Phase d’assouplissement des mesures (dès le 27 avril). \n\n \nD’une activité de veille de la situation dans la première phase, il a rapidement fallu élaborer \ndes procédures de prise en charge des cas suspects, un tableau de bord pour assurer le \nsuivi et le pilotage de la situation ainsi que des scénarii prospectifs de courbes \népidémiques. Lors de la 2e phase marquée par les premiers cas sur sol neuchâtelois et par \nla progression rapide de la maladie, les équipes du médecin cantonal ont réalisé des \nmesures individuelles d’identification et de traçage ainsi que d’isolement et de quarantaine, \nqui ont été prises au sens de la LEp des cas suspects (enquêtes d’entourage), avec comme \nobjectif de contenir le plus en amont possible la propagation de la maladie et de rompre \nles chaînes de transmission.  \n \nUne hotline dédiée a été ouverte et exploitée dès le 4 mars par le SCSP, avec l’appui du \ndispositif ORCCAN, pour répondre aux nombreuses sollicitations de la population et des \npartenaires. Une nouvelle plateforme numérique de « bourse à l’emploi » a également été \nmise sur pied pour permettre aux professionnel-le-s du secteur de la santé d’annoncer \nleurs disponibilités en soutien au dispositif sanitaire mis en place pour faire face à la \npandémie et de mettre ainsi leurs compétences au service des institutions qui en auraient \nle besoin. Cela a permis de limiter le risque de surcharge du système de soins et de pénurie \nde personnel. \n \nAfin de protéger les publics les plus vulnérables, il a été recommandé aux responsables \nd'établissements médico-sociaux (EMS) de renoncer aux réunions d'envergure au sein de \nleur établissement et de supprimer ou réduire les visites, ainsi que d’appliquer strictement \nles mesures de prévention et de contrôle des infections. Plusieurs foyers ayant en effet été \nidentifiés dans des EMS du canton et ayant touché soit des résidents, soit des membres \ndu personnel, ces établissements ont été au centre des préoccupations avec un suivi \nparticulier. Des renforts de la protection civile et des équipes mobiles de médecins ont \nnotamment été dépêchés selon les besoins. Un plan spécifique, développé par le service \nd’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) en étroite collaboration avec le \nSCSP, a également été déployé au sein des institutions spécialisées accueillant des \npersonnes en situation de handicap, souffrant d’addiction ou de grande précarité sociale. \nUn échange bihebdomadaire a été mis en place entre le SAHA et les directions \nd’institutions pour gérer la crise et la réorganisation des prestations nécessaires au respect \ndes directives sanitaires. Une attention particulière a également été portée aux personnes \naccompagnées à domicile et à leurs proches. \n\n \nDevant l’augmentation rapide du nombre de cas d’infection confirmés et la perte de \npossibilité d’assumer une traçabilité des cas suspects, un dispositif de tri infirmier a été mis \nen place en collaboration avec NOMAD et Médecins du Monde, avec l’appui de médecins \net de la Société neuchâteloise de médecine (SNM) afin de préserver les capacités \nhospitalières en évitant un engorgement, en particulier des urgences. Ce dispositif a \ncomporté jusqu’à 8 centres dont les missions étaient d’effectuer les tests utiles pour \nidentifier les cas de COVID-19, de repérer les personnes ayant besoin de soins hospitaliers \net de mieux orienter les patients. Plus de 4’000 personnes ont eu recours à ces centres \nentre mars et juin. Ces centres poursuivent leur activité à l’heure où sont écrites ces lignes. \n\n                                                \n4 Voir annexe n°4. \n\n\n\n \n\n11 \n\nAinsi, au total, entre le 12 mars et le 20 août, un peu moins de 7'000 personnes ont consulté \nles centres de tri auxquelles s’ajoutent environ 5'000 personnes reçues directement par \nRHNe. \n \nAu niveau du système de santé, sur décision du Conseil fédéral, l'activité ambulatoire s’est \narrêtée pendant près de 40 jours entre mars et avril, à l’exception des urgences. Le risque \nde saturation de l’hôpital a nécessité d’étudier des alternatives pour « cohorter » \n(rassembler et assurer les soins) si besoin des patients éligibles pour des soins palliatifs. \nDes lieux d’isolement et de quarantaine et des hôpitaux de fortune ont été activement \npréparés, heureusement sans qu’ils ne doivent finalement être exploités. Une demande de \nrenfort à l’armée a également été formulée afin faire face à l’augmentation prévisible de \ncas hospitalisés ainsi qu’au risque de pénurie de personnel de soins, notamment en cas \nde fermeture complète des frontières avec la France. Les cliniques privées ont également \nété sollicitées par le RHNE pour mettre à disposition du personnel et du matériel. Enfin, en \ncollaboration avec la SNM, trois filières de cabinets médicaux pour les patient-e-s \nnécessitant un suivi médical (A, B, C) ont été instaurées. Ces filières ont été organisées \nde manière à séparer les patient-e-s atteint-e-s de la COVID-19 des autres patient-e-s, afin \nd'éviter que ces derniers ne soient également contaminés par le virus. \n \nDe son côté, le RHNe a organisé et mis en œuvre très rapidement, dès le début du mois \nde mars, la montée en puissance de son dispositif pour accueillir les patient-e-s atteint-e-\ns de la COVID-19, notamment les plus gravement atteints, avec la mise à disposition \npendant la phase aiguë d’une trentaine de lits de soins intensifs, équipés de ventilateurs \net dotés en personnel médico-soignant soit 5 fois plus qu’en temps normal. Cette mission \nest venue s’ajouter à celle usuelle du RHNe d’assurer les prestations d’urgences et \n\nnécessaires dans toutes ses spécialités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. La planification de \nressources suffisantes en personnel et l’approvisionnement en matériel de protection et en \nmédicaments ont été les grands défis de la gestion de crise du point de vue l’hôpital.  \n \nCette crise de portée mondiale a fait naître une situation de tensions et de pénurie au \nniveau du matériel médical et de protection. Pour faire face à cette situation, une importante \norganisation a progressivement été mise en place. Sous la responsabilité de la \npharmacienne cantonale, avec le concours de plusieurs autres services de l’administration, \nen particulier le SALI pour la logistique et le NECO pour les liens avec les acteurs de \nl’économie, cette organisation a permis, au plus fort de la crise, de suivre en temps réel les \nbesoins et les ressources des principales institutions de soins, les capacités de livraison \nde la Confédération et les ressources disponibles ainsi que de solliciter de nouvelles \nsources d’approvisionnement, de veiller à la conformité du matériel commandé et de gérer \nles nombreuses offres reçues de la part de producteurs et de donateurs.  \n \nSur le plan plus global de la santé de nos concitoyennes et concitoyens, notamment la \nsanté psychique, de nombreuses mesures ont été entreprises pour limiter les effets \nnégatifs des mesures collectives, en particulier de semi-confinement. En collaboration \nétroite avec les partenaires du domaine santé-social ainsi que les communes, des mesures \nde prévention et promotion de la santé ont été prises pour soutenir la population, en \nparticulier les personnes les plus fragilisées dans le maintien de leur santé physique, \npsychique et sociale dans le contexte très particulier et d'isolement. Comme exemple de \nces actions, on peut notamment citer le développement d’une plateforme centralisant les \noffres et demandes de bénévolat (www.benevolat-ne.ch) ainsi qu’une autre en \ncollaboration avec le canton du Jura répertoriant toutes les ressources à disposition \n(« COVID-19 Gardons le cap ensemble »), la mise en place par le CNP et des \nprofessionnels privés d’un dispositif cantonal d'aide psychologique sur mandat du SCSP \nainsi que la collaboration des communes, dans leur rôle essentiel de proximité, comme filet \nde soutien de première ligne, en particulier à l’égard des personnes âgées vivant seules.  \n \nEnfin, la phase d’assouplissements des mesures, de même que la période qui a suivi \ndepuis lors, a nécessité la mise en œuvre d’une surveillance épidémiologique et \n\nfile://///leo/SCSPPub/_ECHANGE/COVID19/Rapport%20info%20COVID-19/www.benevolat-ne.ch\nhttps://www.gardonslecap-covid19.ch/\n\n\n \n\n12 \n\nl’élaboration régulière de nouvelles solutions. Cette phase est marquée en particulier par \nle rappel des gestes barrières, l’accès facilité aux tests ainsi que la reprise des enquêtes \nd’entourage, qui doivent permettre de contenir l’épidémie en cas de résurgence.  \n \n \n2.2.3 Constats et points d’attention \n \nSi le prix à payer a été conséquent et occasionné d’importants sacrifices, le pire a été évité. \nLes mesures individuelles puis collectives initiées graduellement à partir du 28 février ont \npermis d’aplatir la courbe épidémique et de stopper sa progression exponentielle. De plus, \nl’accès facilité au dépistage et le tri en amont de l’hôpital ont sans doute contribué à \ncontenir le nombre d’hospitalisations et par là-même à préserver le bon fonctionnement de \nRHNe en évitant sa saturation, en préservant le personnel de soins et ainsi certainement \nà sauver des vies humaines. Les démarches coordonnées et insistantes des directrices et \ndirecteurs cantonaux de la santé pour obtenir la gratuité des tests pour les personnes \nsymptomatiques ont permis d’aboutir à une décision favorable de la Confédération, et de \nsupprimer le dernier obstacle à la stratégie de test systématique pour la gestion de la suite \nde l’épidémie.  \n \nLe Conseil d’État tient à souligner la faculté d’adaptation, le formidable engagement et la \nréactivité de tous les acteurs de santé. En effet, la situation sanitaire a nécessité des \nmodifications extrêmement rapides et profondes au sein du système sanitaire ainsi que \ndans sa périphérie, et donc de l’activité de presque chacune et chacun au sein des \ninstitutions concernées. Il souligne également l’excellent esprit de collaboration ainsi que \nle travail de coordination et de concertation entre ces différents acteurs qui ont su relever \nle défi sanitaire inédit qu’a représenté et que représente encore la gestion de l’épidémie \nde la COVID-19.  \n \nQu’il s’agisse des services de l’État ou de ses partenaires (RHNE, NOMAD, EMS, CNP, \nmédecins indépendants notamment), il convient de souligner le grand professionnalisme, \ndont ils ont fait preuve pour trouver et mettre en place des solutions pragmatiques et \nefficaces. Si les soignants ont été en première ligne, il faut insister ici sur le fait que ce sont \ntoutes les fonctions et tous les métiers du système de santé qui ont participé à cet effort \nd’adaptation et qui ont permis d’apporter une réponse satisfaisante aux patients et à la \npopulation neuchâteloise. \n \nSi l’heure n’est pas encore au bilan définitif, la gestion de cette épidémie aura \nimmanquablement été révélatrice des forces et faiblesses de notre système de santé. Au \nchapitre des forces, le Conseil d’État tient à souligner le rôle déterminant qu’ont assumé \nles institutions de droit public que sont notamment le RHNE, NOMAD et le CNP, pour \nproposer et mettre en place dans l’urgence sur le territoire cantonal des prestations \nsanitaires pertinentes en faveur de la population ainsi que de les articuler avec le reste du \ndispositif. Il souhaite et a bon espoir que l’expérience acquise durant la crise contribue à \nrenforcer la mise en réseau et la coopération entre les acteurs de la santé et à améliorer \ndurablement la continuité des soins offerts à la population. À l’heure où les limites du \nfédéralisme sont – à tort ou à raison – régulièrement thématisées, il convient également \nde relever que la grande proximité dans laquelle ont pu œuvrer les autorités politiques et \nadministratives et les acteurs de terrain a aussi constitué une force déterminante pour \nassurer cette réactivité et cette capacité d’adaptation de notre système sanitaire. \n \nCela dit, la crise aura également mis en évidence la dépendance vis-à-vis de l’extérieur en \nmatière de ressources au sens large et, corollairement, la vulnérabilité de notre système \nde santé. Sur le plan du matériel médical et des médicaments, la délocalisation de la \nproduction a fortement accru le risque de rupture des chaines d’approvisionnement. Et sur \nle plan du personnel de santé, une fermeture stricte de la frontière ou une réquisition des \nsoignant-e-s par les autorités françaises aurait fortement compromis la capacité du \nsystème de santé (hôpitaux, EMS ou encore OSAD) à répondre aux besoins de la \n\n\n\n \n\n13 \n\npopulation. Une réflexion devra être menée en concertation avec les milieux de la formation \net les milieux des soins pour restaurer de meilleurs équilibres entre les personnes formées \net résidentes sur territoire national et celles provenant de territoires limitrophes, sans \nnégliger pour autant l’apport naturel des bassins d’emplois qui, dans un cercle de quelques \ndizaines de kilomètres, irriguent les villes-centres du canton et leurs principales \ninfrastructures. En tous les cas, le Conseil d’État tient à exprimer ici une sincère \nreconnaissance envers le personnel frontalier et l’État français pour leur soutien dans cette \npériode de crise.  \n \nLa crise vécue a aussi révélé la nécessité de thématiser plus largement la question des \nconditions de travail. À cet égard, rappelons que le Conseil d’État a soutenu l’anticipation \nde 8 mois de la revalorisation des traitements décidée par les partenaires sociaux, dans le \nbut d’éviter l’émergence d’un conflit social pendant la crise mais encore et surtout, par la \nmême occasion, de reconnaître l’engagement exceptionnel des professionnels du domaine \ndurant cette période. \n \nEnfin, en termes de santé publique, relevons l’importance de ne pas considérer la santé \ndes individus sous le seul angle somatique mais également sur le plan psycho-social. Le \nsouci constant de limiter les effets collatéraux de la crise et les mesures prises dans \nl’urgence dans ce sens ne suffiront certainement pas à éviter des effets à moyen, voire \nlong terme, pour la population, en particulier pour les personnes les plus fragilisées de \nnotre société. Cela pourrait être encore accentué en cas de dégradation de la situation \néconomique et sociale. S’il est encore difficile de mesurer ces effets, il est nécessaire de \nse préoccuper de cette dimension de la crise et de l’intégrer davantage encore aux \npolitiques de santé publique en cours et à venir.  \n \n \n2.3. Dimensions sociétale, sécuritaire et éducative  \n \nLe virus a engendré différents sentiments dans la population. L’impact sur l’ensemble de \nnotre société a été majeur. Les tâches et missions de l’État n’ont bien entendu pas échappé \nà ce bouleversement. L’évolution de la pandémie a engendré des changements par phases \ndans de nombreux domaines. La temporalité et les enjeux de ces phases ne sont \névidemment pas les mêmes pour la population ou les acteurs économiques, pour les \nautorités politiques, pour le corps de police, pour les services à la population ou encore \npour les acteurs du système de formation et de l’accueil de la petite enfance.  \n \nCette situation exceptionnelle a imposé à toutes et tous de faire preuve d’une adaptabilité \nhors norme pour vivre de la meilleure manière possible le semi-confinement. Le fait de \npouvoir sortir de chez soi pour se promener, sortir son chien, faire du sport, faire ses \ncourses, a certainement évité le développement d’effets collatéraux que le confinement \nstrict à domicile aurait pu engendrer.  \n \n \n2.3.1 Écoles et structures d’accueil  \n \nLa fermeture des écoles, communiquée le vendredi 13 mars en fin d’après-midi par le \nConseil fédéral, a profondément chamboulé l’organisation des familles et, par-là, de pans \nentiers de notre société. La mesure a été si soudaine que les 30'000 élèves neuchâtelois \nne se doutaient pas qu’ils ne reverraient pas leurs enseignants physiquement avant de \nlongs mois. Le caractère abrupt de la décision a obligé les parents continuant de travailler \nsur leur lieu ordinaire d’activité à trouver des solutions de garde très rapidement ; il a fallu \nnotamment trouver d’autres options de garde que les grands-parents considérés comme \nvulnérables. Les parents astreints au télétravail ont dû prendre les dispositions nécessaires \nafin de pouvoir garder leur-s enfant-s en parallèle et, souvent, partager les outils \ninformatiques à disposition de la famille. De façon générale, les parents ont eu à jouer un \nrôle accru dans le suivi scolaire de leurs enfants. De leur côté, les autorités scolaires, en \n\n\n\n \n\n14 \n\nl’espace de deux jours, ont mis en place les conditions cadres nécessaires pour permettre \nau corps enseignant d’assurer l’enseignement à distance. Il en a été de même pour le \nservice chapeautant les structures d’accueil extrafamilial qui a été amené à organiser \nl’accueil d’urgence en un temps record, avec notamment la détermination de critères \nd’accès à l’accueil d’urgence pour les enfants. La situation a été parfois difficile mais la \ngrille d’analyse développée avec les communes, qui donne droit au placement de son \nenfant à l’accueil d’urgence, a permis d’objectiver les critères et de répondre aux besoins.  \n \nL’important travail des services de l’enseignement, des directions d’école, des autorités \nscolaires communales et du corps enseignant est également à saluer. Tout n’a pas été \nparfait mais qui aurait pensé qu’en quelques jours 20'000 adresses mail, 8’000 parcours \npédagogiques numériques auraient été développées et plus de 160 blogs ouverts sur le \nréseau pédagogique neuchâtelois ? Outre la mobilisation de l’ensemble des acteurs \nprécités, une force pour faire face à cette situation inédite a assurément été le réseau \npédagogique « RPN » développé dans les années 2000.  \n\n \nDu côté des élèves, il a été constaté que la rencontre de deux mondes, celui du numérique \nqui était auparavant souvent limité à un usage ludique, et celui de l’apprentissage, avait eu \npour certains un effet très enthousiasmant. L’éloignement des classes a permis aux élèves \nde devenir moins passifs et plus autonomes dans leur manière d’apprendre. Du côté des \nenseignants, beaucoup ont pris des responsabilités allant bien au-delà de leur rôle habituel \net ont fait preuve d’un engagement et d’un esprit d’initiative impressionnant et exceptionnel. \n\n \nParmi les sujets de préoccupation, il est à relever que la crise a agi comme un amplificateur \ndes inégalités entre élèves, mettant davantage en difficultés ceux qui l’étaient déjà. Pour \nles élèves qui avaient déjà des compétences bien développées et maîtrisaient les outils \nnumériques, qui ont pu bénéficier du soutien de leur parents, l’école à distance a été une \nexpérience souvent intéressante, parfois même libératrice. Pour celles et ceux qui \nmontraient des difficultés scolaires avant le confinement, et qui n’ont pas eu le matériel \nadéquat ou joui d’un environnement propice, cela a été plus compliqué. Afin de rattraper \nce retard, des moyens supplémentaires sont nécessaires pour assurer un suivi individuel. \nIl s’agit là d’un enjeu capital.  \n\n \nL’une des leçons à tirer de cette période en matière d’enseignement est qu’une même \napproche pour toutes et tous ne convient pas. Les élèves ont des besoins spécifiques et \napprennent différemment. C’était déjà le cas en classe et l’école à distance l’a montré de \nmanière encore plus flagrante. Cette crise est l’occasion d’adopter une vision de \nl’enseignement plus individualisée et de mettre en place de nouvelles méthodes pour \nmieux soutenir les élèves. Dans ce processus, la technologie et les possibilités qu’elle offre \npeuvent jouer un rôle central. En ce sens, notre rapport sur l’éducation numérique 19.032 \ns’inscrit parfaitement dans cette vision.  \n\n \nDu point de vue des structures et de l’organisation scolaire, nous avons constaté que notre \nsystème était réactif et flexible. L’importante autonomie dont jouit l’école neuchâteloise et \nla culture collaborative mise en place a permis de maîtriser la situation. En outre, la très \nbonne collaboration entre le DEF, ses sous-commissions des finances et de gestion, ses \nservices, la conférence des directeurs-trices communaux de l'instruction publique, les \ndirections d'école, les syndicats et la fédération des parents d'élèves a assurément \ncontribué à traverser la crise sereinement. \n \n \n2.3.2. Sécurité publique \n\n \nSur le plan sécuritaire, dès la fin du mois de février déjà, et au vu de la situation \nextraordinaire qui se développait en Suisse et dans notre canton, un état-major ad hoc \nCOVID-19 a été mis en place à la PONE. Il s’agissait également d’adopter une organisation \ncapable de répondre aux nombreuses sollicitations et aux demandes d’appui de l’EMCC \n\n\n\n \n\n15 \n\net des différents services de l’État (SCAV, SEMP, SCSP, SPNE) ainsi que des partenaires \n(corps des gardes-frontière, RHNe, pompes-funèbres). \n\n \nSi les interventions habituelles de la police (constats divers / circulation / interpellations / \nauditions / etc.) se sont évidemment poursuivies durant la période de la COVID-19, d’une \nmanière générale, il a été constaté une nette baisse des interventions, notamment sur le \nplan la criminalité et plus particulièrement des cambriolages. La situation sanitaire a \nconduit la PONE à mettre l’accent sur les affaires prioritaires et urgentes nécessitant un \ntraitement sans délai (crimes / délits / personne en détention préventive / accident / décès / \netc.), tout en observant un respect strict des mesures de protection sanitaire et en \nfavorisant les actes d’enquête sans risque.  \n\n \nDès le début de la pandémie, des patrouilles spécifiques ont été effectuées afin d’assurer \nla sécurité des sites sensibles, soit hôpitaux et centres de tri, mais également afin de \nprévenir les cambriolages des entreprises temporairement fermées. \n\n \nLe respect des mesures liées à la COVID-19 (contrôle de fermeture des établissements \npublics / rassemblement de personnes / respect des distances / fermeture des accès au \nCreux-du-Van et aux Gorges de l’Areuse) a fait l’objet de patrouilles préventives et \nrépressives. Des appuis réguliers ont été apportés au SCAV, sous la forme de patrouilles \nmixtes, afin de contrôler le respect des directives dans les commerces et les \nétablissements publics. Le rétablissement des contrôles systématiques aux frontières a \nconduit la PONE à renforcer le corps des gardes-frontière, où un accès avec une attente \nlimitée a pu être garanti aux travailleurs frontaliers, en particulier du secteur de la santé. À \nla demande du SCSP, du personnel policier a également été mis à disposition du médecin \ncantonal, notamment dans le cadre des enquêtes sur les chaînes de transmission (contact \ntracing). Le rééquilibrage entre missions COVID-19 et missions ordinaires de la PONE \ns’est poursuivi pendant la période de déconfinement pour viser un retour progressif à la \nnormale. \n \n \n2.3.3. Transports publics \n\n \nAu plan des transports publics, l’état de nécessité a conduit la Confédération à fixer le \nniveau de desserte pour la totalité du réseau en Suisse. Un niveau de desserte minimum \na été imposé également pour le trafic urbain. Ainsi une grande partie des lignes TransN a \nfonctionné avec l’horaire du samedi. Pour cette raison, les entreprises de transports n’ont \npas pu faire de véritables économies durant la période de confinement. À cela, il convient \nd’ajouter les coûts de nettoyage et autres mesures de protection. Le recours aux RHT a \nété très limité hormis pour les entreprises à desserte touristique comme la Société de \nNavigation sur les Lacs de Neuchâtel et Morat (LNM). Simultanément les recettes ont très \nfortement chuté, entre 80 à 90% au plus fort de la crise. Les pertes de recettes se montent \nà plus de 1 milliard de francs au niveau suisse. Pour le canton, les pertes sont actuellement \nestimées à quelque 12 millions de francs, mais il est encore difficile de faire des estimations \nfiables. \n \nLe Conseil fédéral a soumis aux Chambres fédérales un message pour aider les \nentreprises de transports. Une base légale sera ainsi créée pour permettre le versement \nd’indemnités supplémentaires. Ce versement de la part de la Confédération ne devrait \ncependant pas intervenir avant 2021, ce qui engendrera assurément des problèmes de \nliquidités pour les entreprises de transports. Le Conseil d’État s’engage avec la Conférence \nintercantonale des transports publics pour faire valoir la position des cantons, des \ncommunes et des entreprises de transport auprès des Chambres fédérales, notamment \nen faveur des trafics urbain, régional et touristique. Le message du Conseil fédéral sera \ntraité en session d’automne 2020. Le Grand Conseil sera renseigné de façon plus précise, \net au besoin saisi, d’ici à la fin de l’année 2020. \n \n\n\n\n \n\n16 \n\n \nLe Conseil fédéral soumettra dans le courant du mois d’août aux Chambres fédérales un \nmessage pour aider les entreprises de transports. Une base légale sera ainsi créée pour \npermettre le versement d’indemnités supplémentaires. Ce versement de la part de la \nConfédération ne devrait cependant pas intervenir avant la fin 2021, ce qui engendra \nassurément des problèmes de liquidités pour les entreprises de transports. À ce jour, \naucune mesure n’est prévue pour le trafic touristique. Le Conseil d’État via le DDTE est en \nétroit contact avec les entreprises de transports pour suivre l’évolution de la situation et \nagir en cas de besoin en partenariat avec les autres cantons. Le Grand Conseil sera \nrenseigné de façon plus précise, et au besoin saisi, d’ici à la fin de l’année 2020. \n \nQuant aux aspects liés au transport scolaire dits « ouverts », la Confédération est une fois \nde plus seule responsable des mesures de protection dans les transports publics, comme \npar exemple l’obligation du port du masque. Pour les courses scolaires fermées, le canton \nagit dans le cadre de ses prérogatives. Dans la mesure où sur ce dernier point, ces courses \nne concernent que des enfants en bas âge, l’obligation du port de masque pour des \ntransports scolaires privés n’a pas été retenue par le Conseil d’État. \n\n \n \n\n2.4. Dimensions économiques  \n \n\n2.4.1. Une crise globale qui met l’économie et l’emploi à l’épreuve \n \nSi le premier effet de la COVID-19 a été caractérisé par une crise sanitaire majeure, le \nclimat d’incertitude que la pandémie a apporté dès ses prémices au niveau international, \nla rupture des chaînes d’approvisionnement qu’elle a provoquée et les mesures prises pour \nendiguer sa propagation ont engendré des perturbations économiques d’une ampleur sans \nprécédent. Même si l’on peine encore à en percevoir toute la portée, des dégâts durables \net profonds sont à craindre, en particulier dans notre canton exportateur, qui subit à la fois \nles perturbations locales et celles vécues dans l’ensemble des marchés de destination de \nson industrie. Cette crise « globale » est inédite tant par son ampleur que son périmètre : \npratiquement aucun pays n’est épargné et rares sont les secteurs d’activité qui sortiront \nindemnes de cette période. \n \nFace à cette situation et en complément au déploiement des dispositifs fédéraux, le Conseil \nd’État a dû rapidement poser une analyse, dégager des ressources et déployer des \ninstruments de soutien pour l’économie, l’emploi et la population. 5  \n \n \n2.4.2. L’économie neuchâteloise et les enjeux pour le canton \n \nDepuis le choc généré par l’abandon du taux plancher en 2015, l’économie neuchâteloise \navait, jusqu’en 2019, progressivement retrouvé le chemin de la croissance. Grâce aux \nréformes menées notamment en matière d’intégration professionnelle, la reprise \néconomique avait été, à l’inverse de celle ayant suivi la crise des subprimes, mise à profit \npour favoriser l’emploi cantonal. Cela s’est traduit par une baisse importante du taux de \nchômage6 ramenant le canton dans la moyenne romande. Le canton avait ainsi normalisé \nsa situation avant la crise de la COVID-19, même si la dynamique de croissance avait déjà \nfortement ralenti depuis la fin du premier semestre 2019, en raison du conflit commercial \nsino-américain, du Brexit, ainsi que des tensions à Hong-Kong, ces dernières impactant \nparticulièrement le marché horloger.  \n \nC’est dans ce contexte qu’à la fin 2019, les premiers effets de la pandémie se sont fait \nsentir, avec un ralentissement des marchés asiatiques et la perturbation de certaines \n\n                                                \n5 Voir annexe n°6. \n6 De 5.6% en janvier 2018 à 3.1% en juin 2019 \n\n\n\n \n\n17 \n\nchaînes d’approvisionnement. Face à ces difficultés, 39 entreprises avaient déjà déposé \nun préavis de réduction horaire de travail (RHT) entre novembre 2019 et fin février 2020.  \n \nL’arrivée du virus en Europe, puis en Suisse, a provoqué une dégradation rapide et brutale \nde la situation. Pour y faire face, le gouvernement cantonal puis fédéral ont décidé entre le \n15 et le 16 mars la fermeture temporaire de l’ensemble des commerces non essentiels et \nétablissements publics. Cette décision a été accompagnée de l’instauration d’un contrôle \nrenforcé aux frontières. En l’espace de quelques semaines, une grande partie de la planète \ns’est confinée provoquant un blackout économique global.  \n \nLes différentes branches d’activité vivent alors des destins divers. Elles peuvent être \ninterdites et sans revenus (établissements publics, commerces non alimentaires, etc.) ; \nautorisées mais sans clientèle (hôtels, transport aérien, agences de voyage, etc.) ; en \nsurchauffe et en manque de personnel (soins, nettoyage, etc.) ; ou encore entravées dans \nleur capacité de production par manque de commandes, de ressources humaines et \nmatérielles ou encore entravées par les mesures de protection (industrie, construction, \ncommerce alimentaire, etc.).  \n \nDu 1er au 19 mars, 327 préavis de demandes RHT sont déposés auprès du service de \nl’emploi (SEMP). Ce chiffre montera ensuite à plus de 200 par jour au plus fort de la crise, \nà fin mars. \n \n \n2.4.3. Les actions déployées \n \na) Approche générale \n \nLe Conseil d’État a rapidement pris conscience de la gravité de la situation et de l’impact \nmajeur que cette crise ferait encourir à l’économie et l’emploi d’un canton qui vit en grande \npartie grâce aux échanges internationaux. Une action rapide et concertée s’est donc \nimposée d’elle-même comme une nécessité. Celle-ci se décline sur plusieurs objectifs :  \n \n– Assurer la poursuite des activités essentielles ; \n– Préserver les entreprises et les emplois ; \n– Soutenir les personnes impactées par la crise ; \n– Favoriser la relance économique. \n \nPour parvenir à ces objectifs, le Conseil d’État a souhaité travailler au plus près des besoins \ndu tissu économique et en tenant compte d’un cadre fédéral qui disposait d’instruments et \nde moyens plus importants que les cantons. La volonté du Conseil d’État n’a jamais été de \nse substituer aux mesures fédérales mais bien d’apporter une réponse subsidiaire, rapide \net complémentaire aux acteurs qui en avaient besoin. Il a ainsi tenu à être à l’écoute des \nbesoins de l’économie et à mettre en place des mesures ciblées. Pour ce faire, dès le début \nde la crise, plusieurs plateformes d’échange regroupant les principaux acteurs de \nl’économie et les services concernés, ont été mises en place :  \n \n– La plateforme générale économie et emploi ; \n– La plateforme restauration, hôtellerie et tourisme ; \n– La plateforme loyers ; \n– La plateforme poursuite des activités de chantier. \n \nEntre le 9 mars et le 26 mai 2020 ce sont 22 séances qui se sont tenues avec ces \ndifférentes plateformes, qui continuent par ailleurs à exister et échanger.  \n \n  \n\n\n\n \n\n18 \n\nb) Les échos de l’économie locale et les mesures \n \nUn enjeu central dès le début de la crise a été d’assurer la mise en œuvre efficace des \ndécisions fédérales, tantôt pour veiller au respect des règles, tantôt pour rendre possible \nla poursuite des activités, tantôt pour renseigner ou orienter vers les outils de soutien \ndisponibles, dans une période rythmée par de nouvelles annonces quotidiennes du Conseil \nfédéral.   \n \nDes centaines de contrôles et d’interventions ont été assurées par le SCAV et le SEMP \nsur les lieux de travail, pour veiller au respect des règles sanitaires. Parallèlement, il a fallu \nrenseigner et orienter sur une multitude de sujets, des restrictions aux frontières aux plans \nde protection en passant par les questions d’approvisionnement de masques ou de \ndésinfectant. \n \nPlus de 4’000 demandes de RHT ont été déposées en l’espace de quelques semaines, \nsoit un volume d’instruction multiplié par 1’000 en regard du rythme habituel. Un défi \ncolossal qui a été relevé de manière exemplaire par le SEMP, en étroite collaboration avec \nles associations professionnelles. Et depuis lors, ce sont les caisses d’assurance \nchômage, principalement la CCNAC, qui font face pour traiter chaque mois autant de \ndécomptes et procéder dans les meilleurs délais à ces versements vitaux pour les \nemployeurs. \n \nParallèlement, les services ont déployé les autres outils de soutien introduits par la \nConfédération, notamment en faveur des acteurs culturels, sportifs ou encore des start-\nups. De leur côté, les caisses de compensation ont mis en œuvre les différentes allocations \nperte de gain extraordinaires. À la mi-mai, la seule CCNC avait déjà traité plus de 2’500 \ndemandes, un chiffre qui a continué à augmenter depuis pour atteindre 3’000 à l’heure \nd’écrire ces lignes. \n \nDurant toute cette période, le canton a lui aussi mis en place de nombreux outils de soutien \nexceptionnels pour compléter le dispositif fédéral. Ainsi, avant que la Confédération \nn’introduise les « prêts COVID-19 », l’enjeu le plus immédiat était l’accès aux liquidités. \nPour répondre à cette urgence, le Conseil d’État a décidé le 17 mars 2020 la mise en place \nde prêts sans intérêts pour les indépendants et les petites entreprises auprès du service \nde l’économie (NECO). Dans le même temps, des aides extraordinaires ont été octroyées \naux PME industrielles qui menaient des projets de R&D porteurs, afin d’éviter qu’elles ne \ndoivent suspendre ou freiner ces projets par manque de ressources. Enfin, la mise en place \nd’une « hotline » dédiée aux entreprises pour renseigner et orienter sur les instruments à \ndisposition complétait ce premier train de mesures gérées en grande partie par le NECO. \n \nToujours dans l’objectif de préserver les liquidités des entreprises, le Conseil d’État a \négalement décidé d’octroyer des facilités de paiement et divers assouplissements dans le \ndomaine fiscal, mais également dans de nombreux autres domaines. Des abandons de \nloyers ont par ailleurs été consentis auprès des locataires commerciaux de l’État. La \nviticulture a également fait l’objet d’un soutien spécifique en prolongeant de six mois \nl’amortissement des prêts courants relatifs à la vendange 2019 cautionnés par l’État et en \npermettant le prélèvement exceptionnel de 100'000 francs au fonds viticole pour une \ncampagne de promotion des vins neuchâtelois.  \n \nLes mesures fédérales ont permis de sauver des centaines de milliers d’emplois dans notre \npays. Mais certaines catégories précises d’acteurs ou d’entreprises sont restées sans \nréponse. C’est pour cette raison que le Conseil d’État a adopté le 29 avril un deuxième \ntrain de mesures complémentaires. Grâce à l’accord relatif aux loyer commerciaux conclu \nentre l’État et les représentants des bailleurs et locataires, près de 700 établissements \nfermés d’autorité (convention annexée) ont bénéficié d’une aide. Des soutiens importants \nont aussi été alloués dans certains secteurs spécifiques tels que l’hôtellerie, le tourisme ou \nles médias. Parallèlement, le Conseil d’État a également tenu à alléger les effets directs \n\n\n\n \n\n19 \n\nde la crise sur les personnes, par l’octroi facilité de certaines aides (subsides LAMal pour \nindépendants), le soutien à la recherche d’emploi (crédit supplémentaire de l’État et des \ncommunes pour les mesures d’intégration) ou de places d’apprentissage (primes à \nl’embauche d’apprentis). \n \n \n2.4.4. Les perspectives d’avenir \n \nLe caractère inédit de la crise que nous vivons actuellement rend très difficile toute \nprédiction précise. Même en l’absence de nouvelle vague, la Confédération envisage, pour \n2020, la plus forte baisse du PIB jamais enregistrée depuis des décennies (-6.8%), en \ntablant sur un redressement progressif au second semestre, induit par la reprise des \nactivités de consommation. L’incertitude est bien plus forte encore concernant les \nperspectives d’exportations, qui constituent le moteur économique du canton. La \ndynamique des marchés horlogers sera évidemment déterminante, aussi bien pour le \nsecteur de la sous-traitance que pour celui des services stratégiques aux entreprises. Du \ncôté du secteur technico-médical et pharma, c’est plutôt la compétitivité des conditions-\ncadres de la Suisse qui sera déterminante, aussi bien sous l’angle de l’accès aux \ncompétences et aux marchés que des aspects juridiques et financiers. Quant à l’industrie \nde la haute précision, les menaces viennent aussi bien de la demande mondiale que de la \nforce du franc, qui affecte la compétitivité de la Suisse. Autant de facteurs de risque qui \nvont constituer un défi majeur aussi bien en termes de préservation de l’emploi et des \nsavoir-faire, qu’au niveau des revenus pour les collectivités. \n \nFace à cette situation inquiétante, il est essentiel de maximiser la circulation locale des \nrichesses dans l’économie de proximité. Le Conseil d’État s’est associé à de nombreux \npartenaires pour lancer une vaste campagne de sensibilisation de la population et des \nentreprises quant à l’impact positif que chacune et chacun peut avoir. Les messages sont \nsimples et directs : consommer local, investir maintenant, créer de l’emploi ici. L’idée est \nque si nous adoptons toutes et tous les bons réflexes, comme nous avons déjà su le faire \nce printemps pour stopper la propagation de la maladie, alors nous pourrons véritablement \nlimiter les dégâts économiques et sociaux de la crise. \n \n \n \n3. CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES  \n \n \nPour faire face à la pandémie et à ses conséquences, le Conseil d’État a dû engager des \ndépenses extraordinaires et urgentes. Il convient toutefois d’insister sur le fait que les \nprincipales conséquences financières ne découleront pas directement des décisions \nprésentées ci-après, mais bien du ralentissement de l’activité économique et de ses \nconséquences sur les revenus des personnes, des entreprises et des entités \nsubventionnées. En fonction de l’évolution de la pandémie, l’impact sur les finances \ncantonales dépendra donc des charges et pertes de recettes effectives ne pouvant être \ndétaillées avec précision et avec certitude pour l’heure, ainsi que d’accords à conclure, au \ncas par cas, sur les modalités d’engagement de l’État et d’autres partenaires. \n \nCe chapitre rend compte, en première partie et de manière informative, des crédits adoptés \ndurant la période extraordinaire par le Conseil d’État en lien avec la gestion de la crise et \nde ses conséquences. Dans une deuxième partie, sont présentés les crédits \nsupplémentaires urgents adoptés entre le 26 mai et le 10 août. Conformément aux \nprincipes de la LFinEC et à la dérogation admise par le Grand Conseil lors de sa séance \ndu 26 mai (cf. rapport 20.603), ces dépenses engagées sont soumises à ratification de \nvotre Autorité dans le cadre du présent rapport lorsqu’elles dépassent les compétences \nordinaires du Conseil d’État. Enfin figurent en dernière partie des informations plus \n\n\n\n \n\n20 \n\ngénérales sur la manière dont le Conseil d’État entend assurer le suivi financier des récents \névénements. \n \n \n3.1. Crédits adoptés en période extraordinaire  \n \n\n \n\nDate Titre Objectifs Aides à \n\nfonds \n\nperdus / \n\nCharges\n\nPrêts/\n\ncautionnement\n\nRemarques\n\n16.03.2020 Crédit d'engagement "gestion \n\nde crise COVID-19" \n\nSoutien pour couvrir les frais de mise en œuvre \n\ndes mesures organisationnelles et sanitaire pour \n\npermettre de lutter contre la pandémie\n\n700'000 Compétence Conseil \n\nd'État \n\n23.03.2020 Crédit d'engagement \n\nconcernant la mesure de \n\nsoutien en faveur des \n\nentreprises pour lutter contre la \n\ncrise économique liée au \n\nCOVID-19\n\nOctroi d’une aide financière aux indépendants et \n\ntrès petites entreprises, sous la forme de prêts \n\nsans intérêt d’un montant maximal de 15'000 \n\nfrancs par bénéficiaire\n\n30'000'000\n\n23.03.2020 Crédit supplémentaire relatif \n\naux mesures de soutien en \n\nfaveur des entreprises pour \n\nlutter contre la crise \n\néconomique liée au COVID-19\n\nSoutien à compétitivité des PME neuchâteloises \n\ndans le cadre de la crise sanitaire COVID-19\n\n4'000'000\n\n24.03.2020 Crédit d'engagement \n\ncomplémentaire "gestion de \n\ncrise COVID-19"\n\nSoutien pour couvrir les frais de commande de \n\nmatériel pour permettre de lutter contre la \n\npandémie COVID-19\n\n900'000\n\n25.03.2020 Crédit d'engagement \n\ncomplémentaire "gestion de \n\ncrise COVID-19"\n\nSoutien à titre exceptionnel les institutions de \n\nsoins soumises à la CCT-Santé 21, en participant \n\nà la revalorisation des traitements\n\n3'600'000\n\n08.04.2020 Crédit supplémentaire relatif à \n\nla mise en œuvre de \n\nl’Ordonnance fédérale du \n\n20.03.2020 sur l’atténuation des \n\nconséquences économiques du \n\ncoronavirus dans le secteur de \n\nla culture\n\nSoutien en une indemnisation des pertes \n\nfinancières résultant de l’annulation ou du report \n\nde manifestations et de projets ou de la fermeture \n\nde l’entreprise, pour autant que ces mesures aient \n\nété causées par les mesures prises par le \n\ngouvernement pour lutter contre l’épidémie de \n\ncoronavirus. L’indemnisation couvre au maximum \n\n80% des pertes financières, et un éventuel \n\nmanque à gagner ne peut pas faire l’objet d’une \n\nindemnisation\n\n6'896'000 Participation de la \n\nConfédération à hauteur \n\nde 3'448'000 francs et de \n\nla LORO à hauteur de \n\n2'480'000 francs. Montant \n\nà charge de l'État 968'000 \n\nfrancs\n\n08.04.2020 Crédit d'engagement relatif à la \n\nmise en œuvre de l'Ordonnance \n\nfédérale du 20 mars 2020 sur \n\nl'atténuation des conséquences \n\néconomiques du coronavirus \n\n(COVID-19) dans le secteur de \n\nla culture \n\nAide d’urgence financière accordée sous la forme \n\nde prêts remboursables, sans intérêt. Les prêts \n\ns’élèvent au maximum à 30% des revenus \n\nconformément au derniers comptes annuels \n\nrévisés, après déduction des subventions \n\npubliques\n\n2'378'000 Ce montant sera \n\nentièrement compensé \n\npar une mise à disposition \n\ndes fonds par\n\nla Confédération\n\n29.04.2020 Arrêté instituant une aide \n\nfinancière pour l’engagement \n\nd’apprenties et d’apprentis en \n\npremière année de formation \n\nprofessionnelle initiale pour \n\nl’année scolaire 2020-2021\n\nSoutien afin d’encourager les entreprises et \n\ninstitutions formatrices à signer un contrat de \n\nformation professionnelle initiale (CFC et AFP)\n\n2'500'000\n\n29.04.2020 Crédit supplémentaire relatif \n\naux mesures cantonales \n\nd'intégration pour lutter contre la \n\ncrise économique liée au \n\nCOVID-19\n\nRenforcer les mesures cantonales d’intégration \n\nprofessionnelle dans le cadre de la crise sanitaire \n\nCOVID-19. \n\n2'500'000 Le montant intègre la \n\nfacture sociale. La part \n\nnette à charge de l'État \n\ns'élève donc à 1'500'000 \n\nfrancs (60%) et 1'000'000  \n\nfrancs à charges des \n\ncommunes (40%)\n\n29.04.2020 Crédit supplémentaire relatif \n\naux mesures de soutien en \n\nfaveur des entreprises pour \n\nlutter contre la crise \n\néconomique liée au COVID-19\n\nSoutien aux entreprises des domaines de \n\nl’hôtellerie et du tourisme et contribution à une \n\nsolution négociée entre les partenaires et l’État \n\ns’agissant des loyers commerciaux\n\n4'000'000\n\n05.05.2020 crédit-cadre d’engagement \n\ndestiné au cautionnement \n\nd’emprunt par les start-up dans \n\nle cadre de la crise économique \n\nCOVID-19\n\nOctroi de cautionnement solidaire en garantie des \n\nemprunts bancaires souscrits par les start-up. À \n\nnoter que le risque des montants cautionnés est \n\nsupporté à raison de 65% par la Confédération et \n\nde 35% par le canton\n\n1'800'000 il s'agit d'un \n\ncautionnement. Le \n\nmontant à charge de l'État \n\nsi le risque se réalise sera \n\nau maximum de 1'800'000 \n\nfrancs\n\n20.05.2020 Crédit d'engagement \n\ncomplémentaire "gestion de \n\ncrise COVID-19"\n\nSoutien pour couvrir les frais permettant de lutter \n\ncontre la pandémie, notamment les dépenses \n\nengagées dans les centres de tri, les EMS ainsi \n\nque pour la réalisation des tests de dépistage et \n\ndes enquêtes d’entourage\n\n3'900'000\n\nTOTAL 28'996'000 34'178'000\n\n\n\n \n\n21 \n\n \nEn regard du tableau ci-dessus, il est encore trop tôt pour établir des prévisions de \ndépenses pour toutes les rubriques. Certaines boucleront avec des dépenses bien \ninférieures au crédit voté, à l’instar du crédit de 30 millions de francs de prêts, qui n’a été \nutilisé qu’à hauteur de 10% en raison de la création postérieure des prêts covid fédéraux, \nqui ont largement substitué l’outil cantonal. Par ailleurs, à mesure que plusieurs crédits \nsupplémentaires ont été votés sur la même rubrique pour financer les mesures de soutien \naux entreprises, il est possible que certains montants initialement affectés à un outil soient \nfinalement basculés sur un autre outil, en fonction des besoins. En tous les cas, un état de \nsituation détaillée sera intégré au prochain rapport financier de gestion.   \n \n \n3.2. Crédits adoptés entre le 26 mai et le 10 août \n \n3.2.1. Crédits supplémentaires urgents soumis à ratification du Grand Conseil \n \nCrédit supplémentaire urgent de 1'189'000 francs dans le cadre de la prolongation \ndu délai-cadre d’indemnisation en lien avec l’Ordonnance fédérale du 20 mars 2020 \nsur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus dans le secteur \nde la culture  \n \nDans le prolongement des mesures prises le 13 mars 2020 pour assurer la sécurité \nsanitaire du pays, le Conseil fédéral a promulgué le 20 mars 2020 l’Ordonnance COVID-\n19 Culture visant à sauver l’écosystème culturel suisse, en confiant aux cantons le \ntraitement et le paiement des aides d’urgence pour les entreprises culturelles et \nl’indemnisation des pertes financières, les premières étant entièrement financées par la \nConfédération et les secondes étant à la charge pour moitié de la Confédération et des \ncantons. \n \nPremière phase : mars à mai 2020 \nConformément à la clé de répartition entre cantons qui est de 2,4% pour le canton de \nNeuchâtel - établie sur la base de la démographie et de la part du budget cantonal consacré \nà la culture - la Confédération a mis à disposition du canton de Neuchâtel une enveloppe \nde 3,448 millions de francs prévus pour les indemnisations à fonds perdu, articles 8 et 9 \nde l’ordonnance et 2,378 millions de francs pour les aides d’urgence sous forme de prêts. \nDès lors, un crédit supplémentaire de 3,448 millions de francs a été sollicité pour réaliser \nla mission attribuée au Canton (arrêté du 8 avril 2020), dont 2,480 millions de francs \nprovenant d’un apport de la Loro. Le montant total d’aide Confédération-Canton s’élève \ndonc pour cette 1ère phase, à 6,896 millions de francs. \n \nDeuxième phase : juin à septembre 2020 \nCes dispositions étaient prévues jusqu’au 20 mai, mais la durée normale d’une \nOrdonnance étant de 6 mois et la nécessité d’aide étant encore considérable, les \ndispositions ont été prolongées jusqu’au 20 septembre. De plus, au vu du peu de prêts \nsollicités lors de cette première phase, la Confédération a transféré 50 millions de francs \nde prêts non sollicités dans l’enveloppe des indemnisations. De ce fait, et afin de pouvoir \nà nouveau bénéficier du crédit-miroir de la Confédération qu’il fallait confirmer très \nrapidement, un dépassement de crédit a été demandé pour un montant de 1,189 millions \nde francs.  \n \nL’enveloppe globale à disposition s’élève donc à 9,274 millions de francs (6,896 + 2,378). \nÀ ce jour, 159 demandes – pour un montant de francs 7'912'433 fr. 63 – ont été déposées. \nEn conformité avec les critères et modèles de calcul émis par la Confédération, le DJSC a \ndéjà répondu à 69 demandes (47 réponses et 22 retraits) – pour un montant de 919'021 \nfrancs. En revanche, aucun prêt n’a été accordé. \n \n\n\n\n \n\n22 \n\nEnfin, la Confédération a autorisé les cantons à financer les frais supplémentaires générés \npar le traitement des dossiers à partir du 1er juin, par le biais de l’enveloppe COVID. La \ndirection du SCNE étant dotée de 2,95 EPT, elle a dû recourir à des experts externes afin \nd’assurer un traitement des demandes aussi adapté que possible aux réalités du milieu \nculturel et dans le respect du calendrier imposé par la Confédération. \n \nConformément à l’article 35 de la LFinEC, la commission financière a été renseignée sur \nla teneur de ce crédit par le département compétent et a octroyé son accord en date du 9 \njuillet 2020.  \n \n \nCrédits supplémentaires urgents de 3'000'000 francs destinés à atténuer les \nconséquences de la crise sanitaire dans le domaine de l’enseignement obligatoire \net post-obligatoire \n \nLa crise a agi comme un amplificateur des inégalités entre élèves. Pour combler le retard \naccumulé durant les six à dix semaines d’enseignement à distance, il a fallu débloquer \ndans l’urgence des moyens supplémentaires.  \n \nÀ l’école obligatoire, l’octroi de ressources supplémentaires en faveur de mesures d’aides \npédagogiques s’est avéré indispensable et les directions d’écoles se sont vus confier la \nmission de la mise en œuvre avec l’appui du SEO. Le soutien ordinaire accordé aux \nCercles scolaires est de 4%. Cela représente 1'584 périodes annualisées pour l'année \n2019-2020 avec 19'796 élèves (selon le mémento statistique de l'école neuchâteloise \n2019-2020). Nous avons ajouté 1% de soutien, cela correspondrait donc à 396 périodes \nannualisées. Pour les ressources supplémentaires dont nous parlons il s'agit d'apporter \nune aide pédagogique sur l’année scolaire 2020-21 et au-delà.  \n \nAu postobligatoire dans les filières académiques, une évaluation des connaissances et des \ncompétences sera effectuée auprès de tous et toutes les élèves. Des cours de soutien ont \nété dispensés dès le retour des vacances dans les disciplines suivantes : français, \nallemand, anglais, mathématiques et également les diverses options spécifiques en ce qui \nconcerne plus particulièrement la maturité gymnasiale.  \n \nEn ce qui concerne les centres de formation professionnelle, une évaluation des \ncompétences en français a été effectuée dans le cadre des cours de « culture générale » \net les élèves qui n'obtiendraient pas des résultats pour garantir des chances suffisantes de \nréussite de la formation suivront des cours de soutien pour assurer un socle minimum de \ncompétences. II est en outre prévu pour les élèves de 2e année d'AFP ou de CFC, de \nprocéder à un bilan des compétences sur les branches professionnelles au début de \nl'année scolaire. Sur les bases des déficits constatés, des cours d'appui seront donnés \ndans les différentes professions. En marge des questions purement scolaires, il s'agit pour \nle postobligatoire de prendre en compte la situation d'un marché des places \nd'apprentissage plus tendu qu'habituellement. Cela a pour conséquence l'ouverture d'un \ncertain nombre de classes supplémentaires, nombre que nous estimons à ce jour d'environ \n8 ainsi que la mise en place de mesures particulières pour les élèves en mesures de \ntransition entre l'école obligatoire et le postobligatoire. Il s'agit ici de l'ouverture de classes \nde préapprentissages supplémentaires, mais aussi de la réalisation d'autres mesures \nspécifiques pour les élèves qui ont terminé le préapprentissage à la fin de l'année scolaire \n19-20 et qui n'ont pu intégrer un apprentissage.  \n  \nDe nombreux cours pratiques CFC ou ES et les cours interentreprises (CIE) n'ont pas pu \nêtre donnés ou seulement partiellement donnés pendant la phase d'enseignement à \ndistance. Certains, dans des métiers où la dextérité est primordiale font l'objet d'un \nrattrapage actuellement ou dès la rentrée.  \n \n\n\n\n \n\n23 \n\nDes formations spécifiques ont également été dispensées avant la rentrée scolaire \n2020/21 pour permettre au corps enseignant de consolider le socle de compétences de \nbase numériques pour anticiper un nouvel épisode d'enseignement à distance que la \nsituation sanitaire pourrait imposer. \n \nConformément à l’article 35 de la LFinEC, la commission financière a été renseignée sur \nla teneur de ces crédits par le département compétent et a octroyé son accord en date des \n10 et 30 juillet 2020. \n \nTableau récapitulatif : \n \n\n \n \n \n3.2.2. Autres crédits de la compétence du Conseil d’État pour information \n \n\n \n \n \n  \n\nDate Compétence Préavis \n\nCOFI\n\nTitre Objectifs Aides à \n\nfonds \n\nperdus / \n\nCharges\n\n01.07.2020 Grand \n\nConseil\n\n09.07.2020 Crédit supplémentaire urgent \n\ndans le cadre de la prolongation \n\ndu délai-cadre d’indemnisation \n\nen lien avec l’Ordonnance \n\nfédérale du 20 mars 2020 sur \n\nl’atténuation des conséquences \n\néconomiques du coronavirus \n\ndans le secteur de la culture\n\nProlongation du délai-cadre d'indemnisation en \n\nlien avec l’Ordonnance fédérale citée en titre. Un \n\navenant à la convention de prestation avec la \n\nConfédération permet un apport supplémentaire \n\nidentique de celle-ci. Il s'agit pour rappel \n\nd'indemniser les pertes financières résultant de \n\nl’annulation ou du report de manifestations et de \n\nprojets ou de la fermeture de l’entreprise, pour \n\nautant que cela résulte de décisions prises par le \n\ngouvernement pour lutter contre l’épidémie de \n\ncoronavirus.\n\nÀ noter qu'il s'agit d'un montant miroir de la \n\nsomme mise à disposition par la Confédération\n\n1'189'000\n\n06.07.2020 Grand \n\nConseil\n\n10.07.2020 Crédit supplémentaire urgent \n\ndestiné à atténuer les \n\nconséquences de la crise \n\nsanitaire dans le domaine de \n\nl’enseignement obligatoire\n\nPour compenser la période où l’enseignement \n\nprésentiel a été interdit et durant laquelle une \n\npartie du programme scolaire n’aura pas pu être \n\nabordée, ainsi que pour soutenir les élèves dont la \n\nsituation scolaire se sera péjorée en raison de ce \n\ncontexte extraordinaire, il est nécessaire \n\nd’octroyer aux écoles des ressources \n\nsupplémentaires en matière d’aides \n\npédagogiques en faveur des élèves de l'école \n\nobligatoire\n\n1'000'000\n\n06.07.2020 Grand \n\nConseil\n\n30.07.2020 Crédit supplémentaire urgent \n\ndestiné à atténuer les \n\nconséquences de la crise \n\nsanitaire dans le domaine de \n\nl’enseignement post-obligatoire\n\nAllocation de ressources supplémentaires pour \n\ndes mesures de soutien en faveur des élèves dont \n\nla situation a été péjorée en raison de la situation \n\nextraordinaire, notamment des cours d'appui, \n\nl'ouverture de classes de pré-apprentissage, \n\nl'organisation des cours interentreprises (CIE) \n\nreportés ainsi que pour des formations \n\nspécifiques pour les enseignant-e-s\n\n2'000'000\n\nTOTAL  4'189'000\n\nDate Compétence Titre Objectifs Aides à \n\nfonds \n\nperdus / \n\nCharges\n\nPrêts Remarques\n\n06.07.2020 Conseil d'État Octroi d’un prêt sans intérêt \n\npour Tourisme neuchâtelois\n\nAide financière sous la forme d’un prêt sans \n\nintérêt à l’association Tourisme neuchâtelois afin \n\nde pallier à une partie du manque de liquidités en \n\nraison de la baisse des revenus des taxes de \n\nséjour et redevances durant la pandémie\n\n700'000.00\n\n06.07.2020 Conseil d'État Aide à fonds perdus en faveur \n\ndes médias neuchâtelois pour \n\nlutter contre la crise \n\néconomique liée au COVID-19\n\nAides à fonds perdus à ArcInfo, RTN et Canal \n\nAlpha devant couvrir jusqu’à un maximum de 40% \n\ndes pertes sur les recettes publicitaires du \n\npremier semestre 2020, déduction faite des aides \n\nextraordinaires reçues de la Confédération et des \n\nindemnités obtenues au titre de la RHT\n\n320'000.00 Il s'agit d'un \n\nmontant \n\nestimatif \n\nreprésentant \n\nle 40% des \n\nmontants \n\nconnus à fin \n\njuin\n\nTOTAL 320'000.00 700'000.00\n\n\n\n \n\n24 \n\n3.3. Autres mesures de gestion financière \n \nAfin d’avoir une vue globale des conséquences financières liées à la gestion de la crise et \nde répondre de manière cohérente et concertée aux pertes de recettes ou à la \nreconnaissance de charges supplémentaires de partenaires, le Conseil d’État entend \nprésenter au Grand Conseil un rapport financier COVID-19 en fin d’année 2020. Celui-ci \nportera en particulier sur les conséquences prévisibles en matière de recettes, d’une part, \nsur les engagements qui, bien que non-urgents, apparaissent comme nécessaires pour \nfaire face à la situation particulière générée par la pandémie. \n \nEn ce qui concerne les comptes, le service financier a paramétré l’outil informatique \ncomptable dès l’annonce de la pandémie afin de pouvoir facilement identifier toutes les \ncharges et les prêts qui lui sont liées. D’ici au bouclement 2020, le service financier \nanalysera avec les départements et les services l’ensemble des risques et des charges \ntoujours liés à la pandémie, afin de pouvoir déterminer les engagements nécessaires sur \nl’exercice 2020, et ainsi délimiter conformément aux règles comptables, toutes les charges \nimputables à l’exercice. Dans les documents comptables 2020, le SFIN établira un compte \nde résultat consolidé de toutes les charges liées à la pandémie, afin d’évaluer l’impact \nglobal au niveau de l’État. Si ces charges seront déjà intégrées dans les services qui les \nont gérées et ne seront pas retranchées de leurs coûts, le tableau consolidé permettra de \nles identifier et de plus facilement comparer l’évolution des éléments financiers entre \nexercices. \n \nÀ noter que les nombreuses mesures prises dans les différents domaines d’action de l’État \ntelles que présentées en annexe ont pu être prises en réallouant avec souplesse des \nressources ordinaires prévues au budget.7 Elles n’ont donc pas été couvertes par un crédit \nsupplémentaire et, pour la plupart, ont un impact financier faible. Elles seront donc \ndocumentées au moment du bouclement des comptes.  \n \nAu niveau du processus budgétaire, afin de pouvoir permettre une comparaison des \nexercices financiers (soit comptes 2019, budget 2020 et 2021, mais surtout élaboration \ndes budgets futurs) sans l’impact de faits extraordinaires, le Conseil d’État présentera, \ndans un premier temps, une version du budget 2021 qui exclura les effets de la pandémie \nde COVID-19. Ainsi l’activité ordinaire des services pourra être évaluée, analysée et \ncomparée d’un exercice à l’autre sous réserve des impacts durables et indirects de \nl’épidémie. Dans un deuxième temps le Conseil d’État présentera un amendement au \nbudget, avec les charges additionnelles identifiées ainsi que la diminution des recettes \nprévisible pour 2021, à l’exception des revenus des impôts, et liées à la pandémie. Un \ndeuxième amendement sera préparé pour estimer au plus près les diminutions de recettes \nfiscales liées à la crise. L’objectif du Conseil d’État avec ces deux amendements est de \npouvoir faire valider au GC une version de budget qui intègre au mieux tous les éléments \nde la pandémie, ceci afin d’éviter toute mauvaise surprise dans les comptes 2021. \n \nEnfin, dans l’immédiat, afin de conserver une réactivité toujours nécessaire et de ne pas \nsurcharger les ordres du jour de votre Autorité tout en lui offrant une vision d’ensemble, le \nConseil d’État propose au Grand Conseil de renouveler la modification temporaire de la loi \nsur les finances de l’État et des communes afin de permettre que les crédits urgents qui \nseraient engagés par l’exécutif entre la fin du mois d’août et le milieu du mois de novembre \nsoient intégrés au rapport financier qui sera transmis en décembre au Grand Conseil et \nsoumis, dans ce cadre, à sa ratification. Pour le reste, la procédure demeurerait inchangée \navec notamment le préavis de la commission financière. Une proposition de décret \nformalisant ce principe, dans la continuité du précédent décret (20.603), est attaché au \nprésent rapport. \n \n\n                                                \n7 Voir annexes n°2. \n\n\n\n \n\n25 \n\n \n \n4.  CLASSEMENT D’INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES \n \n \nEn date du 27 mai 2020, votre autorité acceptait la recommandation 20.126 et le postulat \n20.131 dont la teneur est la suivante : \n \n\n20.126 \n27 mai 2020 \nRecommandation Groupe socialiste \nSoutien État-BCN à la société civile neuchâteloise en difficulté \nLe Conseil d’État est invité à proposer à la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) \nde mettre en place, en partenariat avec l’État, un système facilité et simplifié de prêts \nsans intérêts, garantis par l’État, pour permettre aux acteurs économiques, culturels, \nsociaux et sportifs de la société civile neuchâteloise en difficulté de disposer de \nliquidités suffisantes pour faire face aux conséquences économiques et financières \ndécoulant de l’épidémie de Covid-19.  \n\n \nEn vue de débloquer les montants nécessaires à garantir les prêts ainsi envisagés, \nle Conseil d’État est également invité à solliciter du Grand Conseil l’octroi d’un crédit-\ncadre urgent. \n \n\nL’épidémie de coronavirus confronte notre canton et sa population à des \ncirconstances inédites et particulièrement préoccupantes. Si la situation sanitaire a \njusqu’ici été gérée de manière remarquable et adéquate par l’autorité cantonale \ncompétente, les mesures actuelles et à venir visant à contenir la propagation de \nl’épidémie et à protéger la population ont déjà et vont continuer à impliquer des \nconséquences désastreuses pour un nombre de plus en plus conséquent d’acteurs \nde la société civile.  \n \nAinsi, l’interdiction des rassemblements importants, l’annulation d’événements et de \nmanifestations publics, le confinement préventif ou officiel, ou encore les restrictions \nen matière de déplacements, ont ou auront des répercutions majeures sur les \nfinances des différents acteurs de la vie économique, culturelle, sociale et sportive \ndu canton. On peut citer en particulier, et de manière non exhaustive, les milieux de \nla culture, de l’événementiel, du petit commerce, de l’hôtellerie-restauration, du \ntourisme, du sport, et tous les acteurs en lien avec ceux-ci, que ce soient des \nindépendant-e-s, des intermittent-e-s, des salarié-e-s occasionnel-le-s ou sur appel, \nainsi que des petites et moyennes entreprises. En effet, la disparition soudaine de \nrecettes parfois importantes et irremplaçables, cumulée à des charges fixes ou à des \nengagements financiers non remboursables, est de nature à mettre en péril la \nviabilité financière, voire l’existence de bon nombre de ces acteurs. Cela est \nparticulièrement le cas pour tous les acteurs ne disposant pas de grandes liquidités \net qui ne peuvent pas, ou alors pas dans des délais raisonnables, être mis au \nbénéfice immédiat de mesures fédérales telles que la réduction de l’horaire de travail \n(RHT), soit le chômage partiel.  \n \nAfin d’éviter les graves conséquences sociales et économiques qui ne manqueraient \npas d’en résulter et d’impacter sur la durée le canton et sa population, il est du devoir \ndes collectivités publiques et des entités qui en dépendent de prendre leurs \nresponsabilités. Face à une situation extraordinaire, il devient dès lors nécessaire \nd’envisager des mesures exceptionnelles, pour autant qu’elles restent \nproportionnées, adéquates et aptes à atteindre l’objectif visé, et limitées à la durée \nde la crise. En ce sens, il apparaîtrait opportun d’offrir aux acteurs de la société civile \nen difficulté tels que ceux cités ci-avant, et ne disposant pas d’autre alternative, des \nsolutions pour leur permettre de poursuivre leurs activités, de continuer à payer les \n\n\n\n \n\n26 \n\ncharges et salaires, et donc de disposer des liquidités nécessaires à cette fin. L’octroi \nde prêts sans intérêts, rapidement, à des conditions facilitées et simplifiées, et \ngarantis par l’État, constitue une solution particulièrement intéressante à mettre en \nplace. Toutefois, l’administration cantonale ne disposant pas des ressources \nhumaines et logistiques qui permettraient d’y répondre de manière satisfaisante et à \nbrève échéance, il s’agirait d’obtenir le concours d’un autre acteur à même d’assumer \nrapidement une telle mission.  \n \nDans cette optique, bien que la législation cantonale garantisse une stricte \nindépendance de la BCN, un partenariat entre l’État et la banque appartenant au \npeuple neuchâtelois serait une véritable chance pour apporter une aide \nindispensable à la société civile neuchâteloise en difficulté. La BCN étant d’ores et \ndéjà un interlocuteur privilégié de bon nombre des acteurs concernés, elle serait en \nmesure de proposer à très brève échéance des prêts sans intérêts, garantis par \nl’État.  \n \nLe Conseil d’État est ainsi vivement invité à se rapprocher au plus vite des organes \ndirigeants de la BCN pour proposer la mise en place d’un tel partenariat dès que \npossible. Le cas échéant, il est également invité à solliciter du Grand Conseil l’octroi \nd’un crédit-cadre urgent suffisant pour permettre de garantir les prêts sans intérêts \nainsi envisagés. Les conditions et le processus d’octroi des prêts susmentionnés \ndevront être définis par le Conseil d’État, dans un premier temps du moins \n \n\n20.131 \n27 mai 2020 \nPostulat Julien Spacio \nCOVID-19 : nécessité d’une aide urgente aux indépendants et aux petites \nentreprises \n\n \nIl est demandé urgemment à l’État de prendre toutes les mesures possibles et \nnécessaires afin de venir en aide aux indépendants et aux petites entreprises du \ncanton, en particulier d’étudier l’opportunité de :  \n \n–  créer un fonds de soutien afin de soulager celles-ci dans la prise en charge \n\npartielle ou totale des frais fixes qui perdurent malgré la fermeture ou la réduction \ndes activités ;  \n\n–  en collaboration avec la Confédération, prévoir un accès au chômage technique \négalement pour les indépendants ;  \n\n– faciliter toute mesure compensatoire qui permettrait de limiter la perte économique \nliée aux mesures prises pour combattre le virus \n\n \nLa crise sanitaire que notre pays vit est sans précédent. Les mesures aussi. La \nfermeture de tout commerce non indispensable est par exemple une mesure juste et \ncompréhensible, tout comme la réduction des activités dans les entreprises. Elles ne \nsont toutefois pas sans conséquences pour les personnes physiques ou morales qui \ndoivent les appliquer. \n \nPour les salariés, un accès facilité au chômage technique a été mis en place. C’est \nbien.  \n \nPour les entreprises ou les indépendants, il a été annoncé des prêts facilités. Ce \nn’est pas assez !  \n \nEn effet, pour la plupart des indépendants et des petites entreprises, cela pourrait \nmême signifier la fin de leurs activités. Sans revenus possibles, ils sont confrontés à \ndes charges fixes incompressibles qui les mettront, tôt ou tard, dans une situation \ncatastrophique. L’État (canton et Confédération) doit intervenir impérativement. Il y a \n\n\n\n \n\n27 \n\nlieu, certes prioritairement, de combattre le virus et sa propagation, mais il faut aussi \nse soucier de la situation économique et financière de l’ensemble de la population \npour que celle-ci puisse vivre dignement autant pendant la crise qu’après. Sans \ncompter les nombreuses prestations et services qui pourraient tout simplement \ndisparaître et faire défaut. Ou encore l’impact dramatique sur l’emploi.  \n\n \nComme présenté au chapitre 2.4, le Conseil d’État a rapidement identifié que l’un des \nprincipaux problèmes qui se poserait pour les différents acteurs de la société civile \nneuchâteloise serait le manque de liquidités. Un constat également partagé par la \nConfédération qui a déployé des outils spécifiques permettant précisément de répondre \naux craintes exprimées dans la recommandation et le postulat. Ainsi, le 20 mars 2020, le \nConseil fédéral présentait en conférence de presse une série de mesures économiques \nparmi lesquels les crédits de transition (crédits garantis par cautionnement et pour lesquels \nun montant de 40 milliards a été débloqué) ainsi que les mesures spécifiques liées aux \ndomaines de la culture et du sport.  \n \nLa mise en route de ces outils ayant nécessité plusieurs semaines, le Conseil d’État avait \ndécidé, dans l’intervalle, en séance du 23 mars 2020, de mettre en œuvre une de mesure \nde prêts sans intérêts de maximum 15'000 francs pour les petites entreprises et les \nindépendants. Ce soutien, qui se voulait plus souple et plus rapide, devait permettre aux \nentités les plus exposées et ayant le moins de marge de manœuvre de tenir le cap le temps \nque l’ensemble des outils fédéraux se déploient. Cet outil a été développé dans la logique \nde complémentarité et subsidiarité aux mesures fédérales évoqué dans le présent rapport.  \n \nLa Banque cantonale neuchâteloise a constitué un partenaire important tout au long de la \ncrise. Impliquée dans le cadre de la plateforme économie et emploi, elle a également été \nau front, comme les autres établissements bancaires, en matière d’octroi des prêts \ncautionnés fédéraux.  \n \nAu sens du Conseil d’État, l’objectif visé par le texte de la recommandation 20.126 et du \npostulat 20.131 est donc bel et bien atteint. Le Conseil d’État propose dès lors, à votre \nautorité, le classement de ces deux objets.   \n \n \n \n5.  CONCLUSION  \n \n \nL’arrivée du coronavirus en Suisse et dans notre canton a été caractérisé par la rapidité de \nsa propagation et l’ampleur des mesures nécessaires pour y faire face. Elle a été vécue \npar chacune et chacun comme une épreuve et a touché durement plusieurs de nos \nconcitoyennes et concitoyens. Elle a atteint de façon brutale et souvent durable nos \nsystèmes économiques et les liens sociaux ainsi que nos pratiques dans presque chaque \ndomaine de la vie quotidienne.  \n \nLe Conseil d’État tient tout particulièrement à exprimer ici sa compassion et sa solidarité à \nl’égard de toutes les personnes qui ont été, de différentes manières, victimes de cette \ncrise ; qu’il s’agisse de ceux qui ont perdu la vie et de leurs proches dont les adieux ou le \ndeuil ont souvent été rendus plus difficiles encore en raison des mesures sanitaires et des \nrègles de distanciation, des personnes qui affrontent la perte de perspectives et de revenus \nou encore celles qui ont été fragilisées par l’absence soudaine de repère et de liens \nsociaux. Les récents événements nous rappellent avec force l’importance des liens qui \nnous unissent et qui sont l’essence même de notre société. Au nom de la République et \nde la collectivité neuchâteloise, le Conseil d’État adresse à l’ensemble des citoyennes et \ncitoyens un message d’unité et de fraternité face à l’épreuve, convaincu plus que jamais \nque la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres et \nque de telles difficultés ne se surmontent qu’ensemble.  \n\n\n\n \n\n28 \n\n \nComme les individus, les collectivités publiques n’ont évidemment pas été épargnées. Au \ncontraire même puisqu’elles ont connu les mêmes remises en questions et les mêmes \ndéfis, mais qu’il leur est revenu aussi d’assurer dans l’urgence la sécurité, en particulier \nsanitaire, la protection sociale et la préservation de nos systèmes économiques. Dans \nnotre canton, les nombreuses marques de solidarité qui ont vu le jour, mais aussi la solidité \nretrouvée des finances publiques, la confiance entre autorités et celle témoignée par la \npopulation à l’égard de celles-ci ont été des ingrédients essentiels, à côté de l’engagement \nremarquable de celles et ceux qui ont œuvré au front, pour affronter cette période et relever \nles défis qu’elle a fait naître. \n \nSi les préoccupations du Conseil d’État ont été prioritairement orientées sur la limitation du \nnombre de victimes (directes ou indirectes) d’une part, et l’accompagnement des malades \ndu virus dans le respect de leur dignité et de leurs choix d’autre part, le gouvernement a \nd’emblée pris conscience que les décisions prises dans des domaines sensibles et \nfondamentaux - tels que la limitation des libertés individuelles ou le fonctionnement \ndémocratique - créeraient de nouveaux repères et influenceraient les règles de \nfonctionnement de nos sociétés.  \n \n\nConsidérant cela, les décisions prises durant cette situation d’urgence ont toujours été \nguidées par trois principes fondamentaux :  \n \n– un motif impérieux d’agir : les mesures prises ont toutes répondu à une réelle nécessité \n\nde protéger efficacement la population et nos systèmes collectifs ; \n \n– la légitimité : la restriction des droits individuels et les interventions de l’État hors du \n\ncadre légal ordinaire ne peuvent être envisagées que par une autorité légitime, en \nmesure de rendre des comptes sur son action; \n\n \n– la proportionnalité : soit l’exigence que mesure est apte à produire les résultats \n\nescomptés; que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive et \nqu’une pesée des intérêts garantisse un rapport raisonnable entre le but visé et les \nintérêts compromis. \n\n \n\nLa première phase aiguë et soudaine de la crise sanitaire semble aujourd’hui être derrière \nnous, quand bien même le virus n’est pas maîtrisé, aucun traitement ni aucun vaccin \nn’étant aujourd’hui encore disponible. Notre société continuera donc dans les mois, et peut-\nêtre années à venir, à avancer avec une part importante d’inconnu, qu’il s’agisse de penser \nà dé-confiner en restant prudents et en gardant en ligne de mire ce qui se passe ailleurs, \nou d’accompagner au mieux l’économie pour juguler dans la mesure du possible la crise \nqui arrive et en limiter les impacts sociaux.  \n \nMême si nous savons que notre tissu économique sait faire preuve de résilience, il nous \nrevient de tout entreprendre pour limiter les atteintes sérieuses et durables en adoptant \ncollectivement des comportements favorables, comme nous avons su le faire face à la \nmenace sanitaire. Si nous continuons à faire preuve de responsabilité, de solidarité, de \ncréativité, et d’ouverture, nous parviendrons à limiter les impacts négatifs de la crise et \naccélérer une relance profitable à chacune et à chacun.  \n \nAu terme de ce rapport qui ne peut évidemment tout exposer de ce qui a été vécu au cours \ndes mois écoulés, le Conseil d’État tient à remercier l’ensemble des acteurs ayant œuvré \ntout au long de cette période extraordinaire et celles et ceux qui continuent de s’engager \nau-delà. Suite à cet épisode complexe, le gouvernement cantonal a acquis la conviction \nque les structures de conduite en période de crise, indépendamment de quelques \nenseignements à tirer de l’expérience vécue, savent répondre présentes et sont à même \nde jouer le rôle qui est attendu d’elles. Il travaille aujourd’hui pour que les événements \nvécus au printemps ne se répètent pas et, à défaut, pour minimiser leurs impacts.  \n\n\n\n \n\n29 \n\n \nCela étant, dans toute crise il y a du positif à tirer. Certes il s’agit de rester humbles face à \nun virus dont nous ignorions presque tout en début d’année, mais nous pouvons relever \navec fierté la capacité des femmes et des hommes à lutter dans l’adversité pour donner le \nmeilleur. Que cela émane d’initiatives citoyennes, d’un engagement sans faille de \nl’ensemble du personnel de santé, de collaboratrices et collaborateurs de la fonction \npublique attachés à délivrer les prestations à la population coûte que coûte ou des \ncapacités d’adaptation de nos entreprises, la solidarité qui s’est exprimée aux quatre coins \ndu canton pousse le Conseil d’État à rester confiant dans nos institutions et à croire en la \nresponsabilité collective qui se manifeste au sein de notre population, et ce malgré les \névolutions incertaines sur le front sanitaire. Aujourd’hui plus que jamais, Neuchâtel n’est \npas qu’un canton et un espace, mais aussi une véritable collectivité, solidaire et unie.  \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nhaute considération. \n \n \nNeuchâtel, le 31 août 2020 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nM. MAIRE-HEFTI S. DESPLAND \n\n\n\n \n\n30 \n\n \nDécret \nportant approbation d’un crédit supplémentaire urgent de \n1'189'000 francs dans le cadre de la prolongation du délai-cadre \nd’indemnisation en lien avec l’Ordonnance fédérale du 20 mars \n2020 sur l’atténuation des conséquences économiques du \ncoronavirus dans le secteur de la culture \n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu l’Ordonnance fédérale sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus \n(COVID-19) dans le secteur de la culture, du 20 mars 2020 ; \n\nvu l’arrêté concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire relatif à la mise en œuvre de \nl’Ordonnance fédérale du 20 mars 2020 sur l’atténuation des conséquences économiques \ndu coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture, du 8 avril 2020 ; \n\nvu le budget de l’État pour l’exercice 2020 ; \n\nvu les directives du Département des finances et de la santé en matière d’engagement des \ndépenses et droit des crédits, du 13 mars 2018 ; \n\nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ; \n\nvu l’accord préalable de la commission financière du 9 juillet 2020 ; \n\nconsidérant que la Confédération contribue pour moitié aux indemnités accordées par les \ncantons ; \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 31 août 2020, \n\ndécrète : \n\n \n \nArticle premier   1Le crédit supplémentaire urgent de 1'189'000 francs destiné à soutenir \nles entreprises et acteurs culturels neuchâtelois, suite à la prolongation du délai-cadre \nd’indemnisation en lien avec l’Ordonnance fédérale sur l’atténuation des conséquences \néconomiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture, est approuvé. \n\nArt. 2   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n\n2Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale \n  \n\n\n\n \n\n31 \n\n \n\n \n\nDécret \nportant approbation des crédits supplémentaires urgents de \n3'000'000 francs destinés à atténuer les conséquences de la crise \nsanitaire dans le domaine de l’enseignement obligatoire et post-\nobligatoire \n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu le budget de l’État pour l’exercice 2020 ; \n\nvu les directives du Département des finances et de la santé en matière d’engagement des \ndépenses et droit des crédits, du 13 mars 2018 ; \n\nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ; \n\nvu l’accord préalable de la commission des finances des 10 et 30 juillet 2020 ;  \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 31 août 2020, \n\ndécrète : \n\n \n\nArticle premier   1Le crédit supplémentaire urgent de 1'000'000 francs destiné à octroyer \naux établissements scolaires des ressources supplémentaires en matière d’aides \npédagogiques en faveur des élèves de l’école obligatoire est approuvé. \n\n \nArt. 2   1Le crédit supplémentaire urgent de 2'000'000 francs destiné à financer des \nmesures de soutien pour les élèves dont la situation scolaire se sera péjorée en raison de \nla situation extraordinaire, des cours interentreprises reportés à cause de la crise sanitaire \nainsi que des formations spécifiques pour les enseignant-e-s du post-obligatoire, est \napprouvé. \n\n \nArt. 3   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n\n2Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale \n \n  \n\n\n\n \n\n32 \n\n \n\n \n\nLoi \nportant modification temporaire de la loi sur les finances de l’État \net des communes (LFinEC) (crédits urgents Covid-19) \n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu la crise liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19) et la situation particulière qui en \nrésulte sur le plan fédéral ; \n\nvu la loi portant modification temporaire de la loi sur les finances de l’État et des communes \n(LFinEC), du 26 mai 2020  \n\nsur la proposition du Conseil d’État, du 31 août 2020, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin \n2014, est modifiée comme suit : \n\nInsertion précédant l’annexe : \n\nModification temporaire du date  \n\nEn vue de mettre en œuvre des mesures urgentes dans le cadre de la gestion de la \ncrise liée au COVID-19, il est dérogé à l’article 35, alinéa 2 de la manière suivante. \nLe Conseil d’État soumet les dépenses engagées selon l’alinéa 1, entre le 11 août \n2020 et le 15 novembre 2020, à l’accord du Grand Conseil, dans le cadre d’un rapport \nfinancier Covid-19 en décembre 2020. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   1La présente loi est déclarée urgente conformément à l’article 43 de la Constitution \nde la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE), du 24 septembre 2000. \n\n2Elle entre en vigueur immédiatement et a effet jusqu’au 31 décembre 2020. \n\n3Le Conseil d’État pourvoit à l’exécution de la présente loi. \n\n \nNeuchâtel, le date \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale \n \n  \n\n\n\n \n\n33 \n\nAnnexe 1 \n \nListe des arrêtés relatifs à la gestion de crise adoptés en situation extraordinaire \n \n \n\nDate Intitulé \n\n 04 mars 2020 Arrêté concernant la protection de la population pour faire face au Coronavirus \n(COVID-19). \n\n 04 mars 2020 Arrêté concernant la mise en œuvre de l'ordonnance fédérale sur les mesures \ndestinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), du 28 février 2020. \n\n13 mars 2020 Décision de réquisition de bien immobilier dans la cause PPE, Esserts 10, à Cernier. \n\n15 mars 2020 Arrêté concernant la fermeture des guichets de l’administration cantonale dans le \ncadre de la lutte contre le COVID-19. \n\n15 mars 2020 Arrêté concernant la mise en œuvre de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures \ndestinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 13 mars 2020 (protection de la \npopulation). \n\n16 mars 2020 Arrêté octroyant un crédit d'engagement de 700'000 francs au service cantonal de la \nsanté publique pour couvrir les frais de mise en œuvre des mesures \norganisationnelles et sanitaires pour permettre de lutter contre la pandémie de \ncoronavirus de type COVID-19. \n\n18 mars 2020 Arrêté constatant la situation extraordinaire et que le Grand Conseil n’est \nactuellement pas en mesure d’exercer ses compétences au sens de l’article 75 de la \nConstitution de la République et Canton de Neuchâtel. \n\n23 mars 2020 Arrêté abrogeant l’arrêté concernant la mise en œuvre de l’ordonnance fédérale 2 \nsur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), du 13 mars \n2020. \n\n23 mars 2020 Décision de mise à disposition de ressources matérielles et humaines par Swiss \nMedical Network (SMNH SA) au Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) pour lutter \ncontre le COVID-19. \n\n23 mars 2020 Décision de mise à disposition de ressources matérielles et humaines par Fly \nAnesthesia Sàrl au Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) pour lutter contre le \nCOVID-19. \n\n23 mars 2020 Décision de mise à disposition de ressources matérielles et humaines par Clinique \nVolta SA au Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) pour lutter contre le COVID-19. \n\n23 mars 2020 Arrêté portant sur l’interdiction temporaire du commerce itinérant. \n\n23 mars 2020 Arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 4'000'000 francs au compte de résultat \ndu service de l’économie pour soutenir la compétitivité des PME neuchâteloises pour \nlutter contre la crise économique liée au COVID-19. \n\n23 mars 2020 Arrêté fixant une mesure de soutien pouvant être accordée aux indépendant-e-s et \ntrès petites entreprises pour lutter contre la crise économique liée au COVID-19. \n\n23 mars 2020 Arrêté abrogeant l’arrêté de convocation des électrices et des électeurs pour \nl’élection des Conseils généraux et des Conseils communaux du 14 juin 2020. \n\n24 mars 2020 Arrêté accordant un crédit d’engagement complémentaire urgent de 900'000 francs \nau service cantonal de la santé publique et à ORCCAN destiné à couvrir les frais de \ncommandes de matériel pour permettre de lutter contre la pandémie de coronavirus \nde type COVID-19. \n\n25 mars 2020 Arrêté octroyant un crédit d’engagement complémentaire urgent de 3'600'000 francs \nau service cantonal de la santé publique, en complément du crédit de 1'600'000 \nfrancs accordé les 16 et 24 mars 2020, destiné à soutenir à titre exceptionnel les \ninstitutions de soins soumises à la CCT-Santé 21 dans le cadre de la crise sanitaire \nCOVID-19. \n\n25 mars 2020 Arrêté concernant la suspension des délais applicables aux initiatives populaires et \naux demandes de référendum en matière cantonale et communale. \n\n8 avril 2020 Arrêté interdisant l’accès au Creux du Van et aux gorges de l’Areuse afin d’empêcher \nou de limiter la propagation du COVID-19. \n\n\n\n \n\n34 \n\n8 avril 2020 Arrêté octroyant un crédit d’engagement de 2'378'000 francs au service de la culture \n\ndestiné à octroyer des prêts sans intérêt dans la situation exceptionnelle liée au \nCOVID-19 dans le secteur de la culture. \n\n8 avril 2020 Arrêté octroyant un crédit d’engagement de 6'896'000 francs au service de la culture \npour les pertes financières résultant de l’annulation ou du report de manifestations et \nde projets ou de la fermeture de l’entreprise dues à la situation exceptionnelle liée au \nCOVID-19 dans le secteur de la culture. \n\n8 avril 2020 Arrêté déléguant au chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture \nla compétence de signer la convention de prestations entre la Confédération suisse et \nla République et Canton de Neuchâtel, réglant les droits et obligations réciproques \ndes parties en matière d’octroi de prestations sur l’atténuation des conséquences \néconomiques du COVID-19 dans le secteur de la culture. \n\n8 avril 2020 Arrêté portant modification du règlement général d’exécution de la loi sur la \npromotion de l’agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009. \n\n8 avril 2020 Arrêté portant modification de l’arrêté relatif au blocage-financement des vins issus \nde la récolte 2019, du 27 novembre 2019. \n\n8 avril 2020 Arrêté portant modification de l’arrêté relatif au crédit d’engagement pour le blocage-\nfinancement des vins issus de la récolte 2019, du 27 novembre 2019. \n\n8 avril 2020 Arrêté abrogeant l’arrêté portant sur l’interdiction temporaire du commerce itinérant, \ndu 23 mars 2020. \n\n17 avril 2020 Arrêté interdisant l’accès au Creux du Van et aux gorges de l’Areuse afin d’empêcher \nou de limiter la propagation du COVID-19. \n\n24 avril 2020 Arrêté concernant la fermeture des guichets de l’administration cantonale dans le \ncadre de la lutte contre le COVID-19. \n\n29 avril 2020 Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenties et d’apprentis en \npremière année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2020-2021 \net portant l’octroi d’un crédit supplémentaire de 2'500'000 francs au compte de \nrésultat du service des formations postobligatoires et de l’orientation pour verser les \naides financières établies dans le cadre de la crise sanitaire. \n\n29 avril 2020 Arrêté portant sur l’échelonnement de la facturation de la taxe proportionnelle due \npar les établissements publics pour l’année 2020. \n\n29 avril 2020 Arrêté prorogeant l’arrêté du 23 mars 2020 concernant la mesure de soutien en \nfaveur des entreprises pour lutter contre la crise économique liée au COVID-19. \n\n29 avril 2020 Arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 4'000'000 francs au compte de résultat \ndu service de l’économie relatif aux mesures de soutien en faveur des entreprises \npour lutter contre la crise économique liée au COVID-19. \n\n29 avril 2020 Arrêté octroyant un crédit supplémentaire de 2'500'000 francs au compte de résultat \ndu service de l’emploi relatif au renforcement des mesures cantonales d’intégration \ndans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. \n\n4 mai 2020 Arrêté permettant au Département de l’éducation et de la famille d’arrêter les \ndispositions nécessaires concernant la promotion et les examens en maturité \ngymnasiale suite à la pandémie de COVID-19. \n\n4 mai 2020 Arrêté concernant les modalités d’évaluation et d’orientation dans l’école obligatoire \net d’admission au postobligatoire suite à la pandémie de COVID-19. \n\n5 mai 2020 Arrêté octroyant un crédit-cadre d’engagement de 1'800'000 francs destiné au \ncautionnement en garantie des emprunts bancaires souscrits par les start-up dans le \ncadre du programme fédéral de soutien lié à la crise économique COVID-19. \n\n13 mai 2020 Arrêté promulguant le décret constatant la situation extraordinaire (art. 75 Cst.NE) \ndue à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), du 5 mai 2020. \n\n20 mai 2020 Arrêté octroyant un crédit d’engagement complémentaire urgent de 3'900'000 francs \nau service cantonal de la santé publique et à ORCCAN permettant de lutter contre la \npandémie de Coronavirus de type COVID-19. \n\n20 mai 2020 Arrêté concernant les incidences financières de la fermeture administrative et de la \ncrise COVID-19 sur les structures d’accueil subventionnées. \n\n25 mai 2020 Arrêté prorogeant le mandat des Autorités communales élues en 2016 jusqu’au 31 \ndécembre 2020. \n\n\n\n \n\n35 \n\n  Annexe 2 \n \n \nPrincipales mesures prises par les Départements (en complément de celles \nengagées par l'EM CC et le Service de la santé publique) \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n36 \n\n \n  \n\n\n\n \n\n37 \n\n  \n\n\n\n \n\n38 \n\nAnnexe 3 \n \nRapport intermédiaire de l’EMCC \n \nVoir brochure séparée \n \n\n \n  \n\n\n\n \n\n39 \n\n \nAnnexe 4 \n\n \n \nRapport intermédiaire du service de la santé publique \n \nVoir brochure séparée \n \n  \n\n\n\n \n\n40 \n\n \nAnnexe 5 \n\n \n \nSCAV : mission de contrôle des plans de protection \n \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \nÀ faire figurer à minima : \n \n\n \n- Décrets financiers (SFIN) \n- Liste des ACE pris en vertu des pouvoirs extraordinaires (CHAN) \n- Catalogue des mesures sous forme de tableau à trois entrées  \n- Autres : \n\no Rapport intermédiaire EMCC (18p) > Version sans RETEX et tri des \nannexes. Présentation de données quantitatives sous forme de graphiques \nainsi que d’une chronologie \n\no Rapport intermédiaire SCSP (15p) \n \n \n  \n\n\n\n \n\n41 \n\n \n \n\nAnnexe 6 \n \n \nOutils de soutien à l’économie \n \n\n \n\n\n\n \n\n42 \n\n  \n\n\n\n \n\n43 \n\n \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n44 \n\n \n  \n\n\n\n \n\n45 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n  Pages \n \nRÉSUMÉ ......................................................................................................................  1 \n \n1. INTRODUCTION ...............................................................................................  2 \n \n2. GESTION DE CRISE ........................................................................................  4 \n2.1. Dimensions organisationnelles et institutionnelles .............................................   4 \n2.2. Dimensions sanitaires .......................................................................................  9 \n2.3. Dimensions sociétale, sécuritaire et éducative ..................................................  13 \n2.4. Dimensions économiques .................................................................................  16 \n \n3. CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES .................................................................  19 \n3.1. Crédits adoptés en période extraordinaire .........................................................  20 \n3.2. Crédits adoptés entre le 26 mai et le 10 août ....................................................  21 \n3.3. Autres mesures de gestion financière ...............................................................  24 \n \n4. CLASSEMENT D’INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES...............................  25 \n \n5. CONCLUSION  .................................................................................................  27 \n \n \nDécret portant approbation d’un crédit supplémentaire urgent de 1'189'000 \nfrancs dans le cadre de la prolongation du délai-cadre d’indemnisation en  \nlien avec l’Ordonnance fédérale du 20 mars 2020 sur l’atténuation des  \nconséquences économiques du coronavirus dans le secteur de la culture ..........  30 \n \nDécret portant approbation des crédits supplémentaires urgents de 3'000'000  \nfrancs destinés à atténuer les conséquences de la crise sanitaire dans le  \ndomaine de l’enseignement obligatoire et post-obligatoire ....................................  31 \n \nLoi portant modification temporaire de la loi sur les finances de l’État et  \ndes communes (LFinEC) (crédits urgents Covid-19) ...............................................  32 \n \n \nAnnexes :  \n \nAnnexe 1 :  Liste des arrêtés relatifs à la gestion de crise adoptés en situation \n\nextraordinaire .........................................................................................  33 \nAnnexe 2 :  Principales mesures prises par les Départements  \n (en complément de celles engagées par l'EMCC et le service  \n de la santé publique)..............................................................................  35 \nAnnexe 3 :  Rapport intermédiaire de l’EMCC voir document séparé ........................  39 \nAnnexe 4 :  Rapport intermédiaire du service de la santé publique  \n voir document séparé ............................................................................  39 \nAnnexe 5 :  SCAV : mission de contrôle des plans de protection ..............................  40 \nAnnexe 6 :  Outils de soutien à l’économie ...............................................................  41 \n \n\n\n