name: 24.020_CE_TOME1: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2023

text: \n \n \n\n \n\n \n\n \n\nCOMPTES \n2023 \nRAPPORT DE GESTION \nFINANCIÈRE \n\nTome 1 : Vision globale \n\n \n\nRapport du Conseil d’État au Grand Conseil \n\ndu 22 avril 2024 \n\n\n\n1 \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPrésentation en deux tomes \n\nLe rapport de gestion financière est présenté en deux tomes. Le tome 1 présente les comptes \nglobaux audités de l'État avec pour objectif de fournir une image fidèle de la situation financière \nagrégée de l'État et des entités qu'il contrôle. Le tome 2 présente une vision plus fine de la \ngestion de l'État et des comptes détaillés (financiers et analytiques) par entité et département. \n\nAbréviations et symboles \n\nTout au long du présent rapport, les abréviations et symboles suivants peuvent être utilisés : \n\nMCH2 Modèle comptable harmonisé pour les cantons et communes \nNC Nature comptable \nMio(s) Million(s) \nCHF Francs suisses \nEPT Équivalent plein temps \nB Budget \nC Comptes \nPFT Plan financier et des tâches \n-- Donnée équivalente à 0 ou aucune valeur \nAUJU Autorités judiciaires \nAULE Autorités législatives \nCHAN Chancellerie d’État \nDFS Département des finances et de la santé \nDESC Département de l’économie, de la sécurité et de la culture \nDFDS Département de la formation, de la digitalisation et des sports \nDDTE Département du développement territorial et de l’environnement \nDECS Département de l’emploi et de la cohésion sociale \n\nSignes dans les tableaux \n\nLes charges et les revenus figurant dans les tableaux du présent rapport apparaissent en valeur \nabsolue. Un résultat d’exercice négatif correspond à un excédent de charges tandis qu’un \nrésultat d’exercice positif exprime un excédent de revenus. Une variation négative traduit une \ndiminution alors qu’une variation positive traduit une augmentation. Dans les tableaux \nprésentant des charges nettes, les charges et les revenus sont considérés conjointement pour \nune catégorie donnée (charges moins revenus). Un signe négatif traduit ainsi une situation où \nil y a davantage de revenus que de charges et on parle de « charges nettes négatives » ou \n« revenus nets ».  \n\nPar ailleurs, il convient de relever que des données financières présentées dans certains \ntableaux de ce rapport ont été arrondies au franc pour simplifier la présentation. Elles ne \nprennent donc pas en compte les centimes. La reconstitution du total d’un tableau à partir des \néléments arrondis qui le constituent peut donc naturellement faire apparaître certains biais de \nminime importance.\n\n\n\n2 \n \n\nMessage du Conseil d’État relatif aux comptes et \nà la gestion de l’exercice 2023 \nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n\nEn exécution des dispositions constitutionnelles et légales, nous vous soumettons le rapport de gestion financière de l’État \npour l’année 2023. \n\nLe présent rapport intervient après une année 2023 de relative normalité sur le plan sanitaire, mais influencée par l’inflation, \nles incertitudes géopolitiques et la crise énergétique. L’année 2023 a également été marquée par la tempête qui a ravagé \nles Montagnes neuchâteloises le 24 juillet. Il convient de saluer l'engagement des intervenant-e-s et la qualité de \nl'organisation des secours, à la mesure de l'évènement. L'État a œuvré en étroite collaboration avec les autorités \ncommunales et la Confédération, avec l'aide de cantons voisins, de professionnel-le-s privé-e-s et de bénévoles pour faire \nface à cette catastrophe naturelle et à ses importantes conséquences. Le courage et la résilience des personnes touchées, \nainsi que la solidarité extraordinaire ont été tout simplement remarquables. \n\nSur le plan financier, l’exercice 2023 présente un résultat équilibré avec un excédent de revenus de CHF 1,7 million, alors \nque le budget était déficitaire à hauteur de CHF 13,6 millions. Pour la quatrième année consécutive, les comptes affichent \nun bénéfice, sans prélèvement à la réserve conjoncturelle ou de lissage des recettes fiscales, et ce, malgré plusieurs \ndétériorations qui ont impacté le résultat comme l’absence de versement de la part au bénéfice de la BNS (CHF -27,3 \nmillions) ou le crédit supplémentaire de CHF 34,5 millions accordé en cours d’année pour consolider financièrement les \ninstitutions de santé et pour compenser le renchérissement sur les salaires (rapport 23.009). En outre, ce résultat positif \ntient compte des incidences liées à la crise ukrainienne et énergétique, dont l’impact sur le compte de résultats a été estimé \nà CHF +7,6 millions. La tempête du 24 juillet a également induit des charges nettes sur le compte de résultats, estimées à \nCHF +0,9 million. En revanche, les incidences financières liées à la pandémie ont été neutralisées par des dissolutions de \nprovisions, il n’y a donc pas de détérioration significative sur le compte de résultats. \n\nMalgré ces éléments qui péjorent le résultat, les comptes 2023 affichent un bénéfice et des charges de fonctionnement sous \ncontrôle, notamment en ce qui concerne les charges de personnel (CHF -11,0 millions) et les charges relatives aux biens, \nservices et autres charges d’exploitations (CHF -14,8 millions). Grâce à une conjoncture favorable et à la baisse du \nchômage, les revenus fiscaux sont plus importants qu’escompté (CHF +102,9 millions), avec notamment une évolution \nfavorable de l’impôt direct des personnes physiques (CHF +44,2 millions) et des personnes morales (CHF +47,5 millions). \nEn ce qui concerne la part cantonale à l’impôt fédéral direct, elle dépasse le montant budgété de CHF +30,6 millions. \nConformément aux dispositions légales en vigueur, les comptes 2023 enregistrent une importante attribution de CHF \n54,2 millions à la réserve de lissage des recettes fiscales, alors que le budget prévoyait un prélèvement de CHF 2,5 millions. \nPar ailleurs, les prélèvements prévus au budget concernant la réserve de politique conjoncturelle (CHF 17,8 millions pour \nneutraliser les incidences financières de la pandémie COVID-19 et la crise ukrainienne) et à la réserve en faveur du \ndéveloppement durable (CHF 8 millions pour financer des dépenses dans les domaines de la politique climatique et du \ndéveloppement durable) n’ont finalement pas été nécessaires, ce qui induit une diminution des revenus de l’ordre de CHF \n25,8 millions.  \n\nCe contexte économique favorable permet de poursuivre la consolidation financière de l’État. À fin 2023, la réserve de \npolitique conjoncturelle est à son maximum autorisé (CHF 120,1 millions). La réserve de lissage des recettes fiscales s’élève \nà CHF 172,9 millions, la réserve en faveur du développement durable à CHF 23,1 millions et la réserve du programme \nd’impulsion à CHF 9,7 millions. Le cumul de ces quatre réserves représente CHF 325,8 millions, soit environ 62% du \ndécouvert, qui doit permettre à l’État de répondre aux défis futurs et affronter des creux conjoncturels. En tenant compte \négalement des réserves de retraitement du patrimoine administratif (CHF 31,0 millions) et du patrimoine financier (CHF \n120,6 millions), les réserves représentent CHF 477,4 millions, soit environ 90% du découvert.  \n\nLes investissements nets s’élèvent à CHF 86,2 millions (3,78% des revenus déterminants), soit CHF 31,6 millions de moins \nque ceux budgétés, mais CHF 26,8 millions de plus que l’exercice 2022. Hormis 2019 (recapitalisation RHNe pour CHF \n200 millions), il s’agit du volume d’investissements nets le plus élevé depuis 2008 (CHF 91,1 millions). Même si de nombreux \nprojets ont pris du retard ou ont été reportés, le niveau des investissements 2023 dépasse, pour la première fois depuis \nl’instauration du nouveau mécanisme en 2020, le minimum légal prévu par le frein à l’endettement qui impose une enveloppe \nd’investissements nets minimum (3,5% des revenus déterminants, soit CHF 79,8 millions). En effet, des dépenses \nimportantes et non prévues initialement au budget ont été réalisées, notamment dans le domaine économique avec des \nprêts de politique régionale (CHF +12,6 millions par rapport aux prévisions). À noter également l’acquisition du bâtiment \nadministratif des Poudrières (CHF +14,7 millions) occupé par la police neuchâteloise, et dont deux tiers étaient propriété de \nla CPCN. Par ailleurs, le volume d’investissement est impacté par l’inscription d’une recette d’investissements (non \nbudgétée) de 19 millions de francs consécutive au passage du patrimoine administratif au patrimoine financier de six \nbâtiments sis à Boudry. Il s’agit uniquement d’une recette technique, sans influence sur les liquidités de l’État. Sans ce \ntransfert, le volume des investissements nets s’élèverait à plus de 105 millions (volume le plus élevé depuis 2001, hormis \n2019). Les comptes 2023 sont, certes, bénéficiaires, mais ils ne permettent pas de dégager un degré d’autofinancement \nminimum des investissements de 70% (55,27% en 2023). En revanche, le volume minimal des investissements imposé par \nle mécanisme du frein à l’endettement est respecté, soit 3,78% des revenus déterminants alors que l’objectif légal minimal \nest de 3,5%. Ainsi, l’exercice 2023 respecte partiellement le frein à l’endettement (un critère sur deux). \n\n\n\n3 \n \n\nLe découvert diminue du montant de l’excédent de revenus (CHF -1,7 million par rapport aux comptes 2022). En ce qui \nconcerne l’endettement, la dette au sens étroit (soit uniquement les emprunts en cours auprès des instituts financiers et qui \nsont directement en lien avec les charges d’intérêts) s’élève à CHF 1,8 milliard à fin 2023, soit une hausse de CHF \n+24,3 millions par rapport à 2022. Cette hausse doit être mise en parallèle à une diminution importante du volume des \nliquidités de CHF 104,5 millions entre 2022 et 2023. Les charges d’intérêts étant inférieures à l’exercice précédent (CHF \n- 3,5 millions), le taux moyen de la dette diminue de 1,226% à 1,054%.  \n\nPour le Conseil d’État, les comptes 2023 présentent un résultat solide, mais ils ont profité d’un contexte conjoncturel \nlargement favorable et de la baisse du taux de chômage, qui se situait à 3,1% à la fin 2023. L’économie neuchâteloise étant \nproche du plein emploi, il en résulte une hausse des revenus qui permet à l’État de compenser le déficit prévu au budget et \nles multiples détériorations constatées durant l’année.  \n\nLes perspectives restent incertaines et appellent au maintien d’une grande rigueur. En effet, l’État est fortement dépendant \nde certains revenus sur lesquels il n’a aucune influence, comme la péréquation fédérale ou la part au bénéfice de la BNS. \nLa perte 2023 de la banque nationale, annoncée en janvier 2024, implique par ailleurs selon toute vraisemblance qu’aucune \ncontribution aux cantons n’interviendra, laquelle a été budgétée à hauteur de CHF 27 millions pour l’exercice 2024.  \n\nDe multiples défis devront être relevés par la collectivité : vieillissement de la population, attraction de nouveaux habitant-\ne-s, hausse des dépenses du système de santé et des transports publics, digitalisation, climat, modernisation des \ninfrastructures et baisse du pouvoir d’achat. De nombreux efforts seront encore nécessaires pour préserver la dynamique \npositive enregistrée dans les comptes de l’État au cours des années écoulées, d’autant que le plan financier et des tâches \n2025-2028 présente un compte de résultats encore loin de l’équilibre et n’intègre pas les charges nouvelles qui découleraient \nde l’acceptation des multiples initiatives pendantes. Il s’agira par conséquent de mutualiser les prestations, de maîtriser les \ndépenses nouvelles qui sont difficilement intégrables dans la structure financière actuelle du canton, malgré la progression \ndes recettes fiscales, et de consolider la santé financière de l’État. \n\nL’économie cantonale subit les aléas conjoncturels plus fortement que d’autres cantons. Cette situation doit inciter l’État à \nmener une politique financière à la fois prudente et proactive, afin de pouvoir simultanément conserver suffisamment de \nmarge de manœuvre pour soutenir la population, les institutions et les entreprises en cas de retournement conjoncturel ou \nde crise grave et investir pour stimuler les dynamiques vertueuses et en faveur des générations futures. Dans cet esprit, le \nGrand Conseil a adopté une baisse d’impôt de 1% pour tous les contribuables dès 2024, pour une durée de deux ans. Le \nConseil d’État proposera comme annoncé une seconde baisse de 1% pour 2025, pour autant que les perspectives \nfinancières le permettent. Le Conseil d’État entend ainsi poursuivre cette logique de progrès modestes, mais réguliers, afin \nde maintenir et améliorer l’attractivité du canton. \n\nAu vu de ce qui précède, nous vous invitons à adopter les comptes de l’exercice 2023 ainsi que les états financiers présentés \ndans le présent rapport. En parallèle, le Conseil d’État soumet également à votre autorité un décret portant sur une \nmodification de l’article 76 LFinEC, afin de permettre au service financier de l’État d’offrir des prestations de recouvrements \naux établissements autonomes de droit public. \n\nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.  \n\nNeuchâtel, le 22.04.2024 \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLe président, La chancelière, \nA. RIBAUX S. DESPLAND \n\n  \n\n\n\n4 \n \n\nTable des matières \n\nMessage du Conseil d’État relatif aux comptes et à la gestion de l’exercice 2023 ............................................................ 2 \n\nPartie I : Rapport du Conseil d’État à l’appui des comptes ........................................................................... 6 \n\n Informations générales ............................................................................................................................................... 7 \n Aperçu des chiffres ......................................................................................................................................... 7 \n Frein à l’endettement .................................................................................................................................... 10 \n Modifications de lois et décrets soumis à l’adoption du Grand Conseil ........................................................ 13 \n Dépassement de crédits supérieurs à CHF 700'000 non transmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC) ........ 15 \n Impacts financiers relatifs aux crises et à la tempête de la Chaux-de-Fonds ............................................... 20 \n Décret sur les comptes et la gestion de l’exercice 2023 ............................................................................... 22 \n\n Compte de résultats ................................................................................................................................................. 23 \n Compte de résultats par nature .................................................................................................................... 23 \n\n Compte de résultats détaillé ........................................................................................................... 23 \n Informations complémentaires ........................................................................................................ 26 \n\n Charges de personnel et effectifs ..................................................................................... 26 \n Amortissements ................................................................................................................ 29 \n\n Compte de résultats selon la classification fonctionnelle .............................................................................. 29 \n Administration générale .................................................................................................................. 32 \n Ordre et sécurité publique, défense ................................................................................................ 32 \n Formation ....................................................................................................................................... 33 \n Culture, sport et loisirs, église ......................................................................................................... 34 \n Santé .............................................................................................................................................. 34 \n Prévoyance sociale ......................................................................................................................... 35 \n Trafic et télécommunication ............................................................................................................ 37 \n Protection de l’environnement et aménagement du territoire ......................................................... 38 \n Économie publique ......................................................................................................................... 39 \n Finances et impôts .......................................................................................................................... 40 \n\n Impôts et lissage des recettes fiscales ............................................................................. 41 \n Péréquation financière fédérale (RPT) ............................................................................. 44 \n\n Compte des investissements ................................................................................................................................... 45 \n Vue d’ensemble ............................................................................................................................................ 45 \n Compte des investissements par projet et domaine fonctionnel ................................................................... 47 \n\n Bilan et tableau de flux de trésorerie ........................................................................................................................ 53 \n Bilan .............................................................................................................................................................. 53 \n Tableau de flux de trésorerie ........................................................................................................................ 54 \n Endettement ................................................................................................................................................. 55 \n\n Résultats analytiques globaux et projets gérés par crédit d’engagement ................................................................ 57 \n Informations générales ................................................................................................................................. 57 \n\n Objectifs .......................................................................................................................................... 57 \n La comptabilité analytique en bref .................................................................................................. 57 \n Résultats analytiques globaux ........................................................................................................ 58 \n\n Projets gérés par crédit d’engagement ......................................................................................................... 59 \n Informations générales ................................................................................................................... 59 \n Principaux projets transversaux ...................................................................................................... 60 \n\nAnnexe 1 : Détail des charges et revenus du compte de résultats .................................................................................. 69 \n\nAnnexe 2 : Fortune des fonds .......................................................................................................................................... 72 \n\nPartie II : États financiers audités ................................................................................................................... 73 \n\n Comptes 2023 : États financiers audités .................................................................................................................. 74 \n Bilan .............................................................................................................................................................. 74 \n Compte de résultats ...................................................................................................................................... 75 \n Compte des investissements ........................................................................................................................ 75 \n\n\n\n5 \n \n\n Tableau de flux de trésorerie ........................................................................................................................ 76 \n L’annexe aux comptes .................................................................................................................................. 77 \n\n Principes régissant la présentation et la tenue des comptes .......................................................... 77 \n État du capital propre ...................................................................................................................... 81 \n Tableau des provisions ................................................................................................................... 82 \n Tableau des participations .............................................................................................................. 84 \n Tableau des cautions et garanties accordées par l’État ................................................................. 88 \n Cautions et garanties en faveur de l’État et prêts conditionnellement remboursables .................... 90 \n Tableau des immobilisations du patrimoine financier et du patrimoine administratif....................... 91 \n Informations supplémentaires ......................................................................................................... 91 \n\n Explication sur les écritures non corrigées par le Conseil d’État ...................................... 91 \n Information particulière 2023 ............................................................................................ 92 \n État des emprunts bancaires ............................................................................................ 93 \n Indicateurs financiers ........................................................................................................ 94 \n Inventaire des fonds de fluctuation de résultat ................................................................. 94 \n Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice ............................................................ 95 \n\n Rapport de l’organe de révision ............................................................................................................................... 96 \n\nPartie III : Résultats synthétiques des entités parapubliques ..................................................................... 99 \n\n Résultats synthétiques des entités parapubliques ................................................................................................. 100 \n Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) .................................................................................................... 100 \n Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) .................................................................................................. 102 \n Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD) ................................................................................. 104 \n AROSS ....................................................................................................................................................... 107 \n Université de Neuchâtel (UniNE) ................................................................................................................ 109 \n Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) ................................................................... 112 \n Neuchâtel – Établissement pour la viabilité des infrastructures autoroutières (NEVIA) .............................. 115 \n Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP)........................................................................... 118 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n6 \n \n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE \n\nTOME 1 \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n   \n   \n   \n  Partie I : Rapport du Conseil d’État à \n\nl’appui des comptes  \n   \n   \n   \n  Partie II : États financiers audités \n   \n   \n   \n  Partie III : Résultats synthétiques des entités \n\nparapubliques \n   \n   \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n7 \n \n\n Informations générales \n\n Aperçu des chiffres \n\n \n\nL’exercice 2023 de l’État présente un excédent de revenus de CHF 1,7 million, soit une amélioration de CHF 15,3 millions \npar rapport au budget déficitaire de CHF 13,6 millions (CHF -4,7 millions par rapport au résultat 2022). Pour la quatrième \nannée consécutive, les comptes affichent un bénéfice, sans prélèvement à la réserve conjoncturelle ou à la réserve de \nlissage des recettes fiscales, et ce, malgré de multiples détériorations qui ont impacté le résultat comme l’absence de \nversement de la part au bénéfice de la BNS (CHF -27,3 millions) ou le crédit supplémentaire de CHF 34,5 millions (rapport \n23.009) accordé en cours d’année pour soutenir financièrement les institutions de santé et pour compenser le \nrenchérissement sur les salaires. En outre, ce résultat tient compte des incidences financières liées à la crise ukrainienne \net énergétique, dont l’impact sur le compte de résultats a été estimé à CHF +7,6 millions. La violente tempête qui s’est \nabattue sur La Chaux-de-Fonds le 24 juillet 2023 a induit également des charges nettes sur le compte de résultats, estimées \nà CHF +0,9 million. En revanche, les incidences liées à la COVID ont été neutralisées par des dissolutions de provisions, il \nn’y a donc pas de détérioration significative sur le compte de résultats. \n\nMalgré ces éléments qui péjorent le résultat, les comptes 2023 affiche un bénéfice. En effet, les revenus fiscaux sont plus \nimportants qu’escompté (CHF +102,9 millions), avec notamment une évolution favorable de l’impôt direct des personnes \nphysiques (CHF +44,2 millions) et des personnes morales (CHF +47,5 millions), grâce à une bonne conjoncture et à la \nbaisse du taux de chômage. En ce qui concerne la part cantonale à l’impôt fédéral direct, elle dépasse le montant budgété \nde CHF +30,6 millions. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les comptes 2023 enregistrent une importante \nattribution de CHF 54,2 millions à la réserve de lissage des recettes fiscales, alors que le budget prévoyait un prélèvement \nde CHF 2,5 millions. Par ailleurs, les prélèvements prévus au budget concernant la réserve de politique conjoncturelle (CHF \n17,8 millions pour neutraliser les incidences financières de la pandémie COVID-19 et la crise ukrainienne) et la réserve en \nfaveur du développement durable (CHF 8 millions pour financer des dépenses dans les domaines de la politique climatique \net du développement durable) n’ont finalement pas été nécessaires, ce qui induit une diminution des revenus extraordinaires \nde l’ordre de CHF 25,8 millions. À noter également que le prélèvement à la réserve du programme d’impulsion a été inférieur \nau budget (CHF -1,8 million). Le chapitre 2 du rapport se consacre à l’examen détaillé du compte de résultats et à ses \nvariations significatives. \n\nAu 31.12.2023, la réserve de politique conjoncturelle est à son maximum autorisé par la LFinEC (soit CHF 120,1 millions). \nLa réserve de lissage des recettes fiscales s’élève à CHF 172,9 millions, la réserve en faveur du développement durable à \nCHF 23,1 millions et la réserve du programme d’impulsion à CHF 9,7 millions. Le cumul de quatre réserves représente CHF \n325,8 millions, soit environ 62% du découvert, qui doit permettre à l’État de répondre aux défis futurs et affronter des creux \nconjoncturels. En tenant compte également des réserves de retraitement du patrimoine administratif (CHF 31,0 millions) et \ndu patrimoine financier (CHF 120,6 millions), les réserves représentent CHF 477,4 millions, soit environ 90% du découvert.  \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nCompte de résultats\n\nRevenus 1) 2'371'916'283 2'392'760'453 2'460'372'976 +67'612'523 +2.8% +88'456'692 +3.7%\n- Charges 1) 2'365'488'336 2'406'345'936 2'458'688'822 +52'342'887 +2.2% +93'200'487 +3.9%\n\n= Résultat total 2) 6'427'947 -13'585'483 1'684'153 +15'269'636 +112.4% -4'743'794 -73.8%\n\nComptes des investissements\n\nDépenses 102'083'309 166'442'612 161'270'636 -5'171'976 -3.1% +59'187'328 +58.0%\n- Recettes 42'751'177 48'684'684 75'116'113 +26'431'429 +54.3% +32'364'936 +75.7%\n\n= Investissements nets 59'332'132 117'757'928 86'154'523 -31'603'405 -26.8% +26'822'391 +45.2%\n\nTableau de flux de trésorerie 3)\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité d'exploitation 282'883'741 -7'279'618 -32'615'195 -25'335'577 -348.0% -315'498'936 -111.5%\n+ Flux de trésorerie provenant de l'activité d'invest. dans le PA -53'407'489 -117'757'928 -85'432'094 +32'325'834 +27.5% -32'024'604 -60.0%\n+ Flux de trésorerie provenant de l'activité de placement dans le PF -44'445'285 20'205'575 954'873 -19'250'702 -95.3% +45'400'158 +102.1%\n+ Flux de trésorerie provenant de l'activité de f inancement -88'227'409 118'599'545 12'576'802 -106'022'743 -89.4% +100'804'210 +114.3%\n\n= Variation des liquidités 96'803'558 13'767'574 -104'515'614 -118'283'188 -859.1% -201'319'172 -208.0%\n\nDécouvert et endettement\n\nDécouvert 530'644'993 536'033'619 528'960'840 -7'072'779 -1.3% -1'684'153 -0.3%\nDette au sens étroit (emprunts) 1'734'291'138 2'085'000'000 1'758'624'012 -326'375'988 -15.7% +24'332'874 +1.4%\nDette au sens large (dette brute selon MCH2) 3'627'672'796 3'750'000'000 3'695'513'621 -54'486'379 -1.5% +67'840'826 +1.9%\n\n1) Les charges et les revenus correspondent à des totaux hors imputations internes.\n2) Excédent de charges (-) / excédent de revenus (+).\n3) Source de fonds (+) / emploi de fonds (-).\n\nVue d'ensemble\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n\n\n8 \n \n\nLes investissements nets s’élèvent à CHF 86,2 millions (3,78% des revenus déterminants), soit CHF 31,6 millions de moins \nque ceux budgétés, mais CHF 26,8 millions de plus que l’exercice 2022. Hormis 2019 (recapitalisation RHNe pour CHF 200 \nmillions), il s’agit du volume d’investissements nets le plus élevé depuis 2008 (CHF 91,1 millions). Même si de nombreux \nprojets ont pris du retard ou ont été reportés, le niveau des investissements 2023 dépasse, pour la première fois depuis \nl’instauration du nouveau mécanise en 2020, le minimum légal prévu par le frein à l’endettement qui impose une enveloppe \nd’investissements nets minimum (3,5% des revenus déterminants, soit CHF 79,8 millions). En effet, des dépenses \nimportantes et non prévues initialement au budget ont été réalisées, notamment dans le domaine économique avec des \nprêts de politique régionale (CHF +12,6 millions par rapport aux prévisions). À noter également l’acquisition du bâtiment \nadministratif des Poudrières (CHF +14,7 millions) occupé par la police neuchâteloise, et dont deux tiers étaient propriété de \nla CPCN. Par ailleurs, le volume d’investissement est impacté par l’inscription d’une recette d’investissements (non \nbudgétée) de 19 millions de francs consécutive au passage du patrimoine administratif au patrimoine financier de six \nbâtiments sis à Boudry. Il s’agit uniquement d’une recette technique, sans influence sur les liquidités de l’État. Sans ce \ntransfert, le volume des investissements nets s’élèverait à plus de 105 millions (volume le plus élevé depuis 2001, hormis \n2019). Le chapitre 3 aborde l’analyse du compte des investissements, notamment sous l’angle de la classification \nfonctionnelle et par projets. \n\nLe découvert diminue du montant de l’excédent de revenus (CHF -1,7 million par rapport aux comptes 2022). En ce qui \nconcerne l’endettement, la dette au sens étroit (soit uniquement les emprunts en cours auprès des instituts financiers et qui \nsont directement en lien avec les charges d’intérêts) s’élève à CHF 1,8 milliard à fin 2023, soit une hausse de CHF \n+24,3 millions par rapport à 2022, mais une baisse de CHF -326,4 millions par rapport aux prévisions. Cette hausse modérée \npar rapport aux comptes 2022 doit être mise en parallèle à une diminution du volume des liquidités de CHF 104,5 millions \nentre 2022 et 2023. L’important écart du niveau de la dette par rapport au budget s’explique principalement par un niveau \ndes investissements nets inférieur aux prévisions (CHF -31,6 millions), l’absence de versement de la part au bénéfice de la \nBNS (CHF 27,4 millions étaient budgétés), l’absence de prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle et de lissage \ndes recettes fiscales ainsi qu’à la réserve de développement durable (écart favorable de CHF 28,3 millions) dans les \ncomptes, des recettes fiscales plus élevées que prévu (CHF +102,9 millions), des hypothèses d’évolution pessimistes et \ndes incertitudes liées aux crises lors de l’élaboration de la dette prévisionnelle. En ce qui concerne la dette au sens large, \nelle s’élève à CHF 3,7 milliards en 2023, soit CHF -54,5 millions par rapport au budget et CHF +67,8 millions en regard de \nl’exercice 2022. Des explications complémentaires sur les variations des liquidités, l’endettement et le découvert sont \ndisponibles au chapitre 4. \n\n  \n\n\n\n9 \n \n\n \n\nComptes 2023 : chiffres clés \n \n\n \n\n \n\n \n\nCHF +1.7 million\nCompte de résultats \n(bénéfice)\n\nCHF +6.4 millions\nl'année précédente\n\nCHF 86.2 millions\nInvestissements nets\n\nCHF 59.3 millions\nl'année précédente\n\nCHF 368.1 millions\nCapital propre\n\nCHF 345.4 millions\nl'année précédente\n\nEPT 2'493 \nEffectif en équivalents \nplein temps au 31.12\n\n2'453 EPT\nl'année précédente\n\nCHF 1.8 milliard\nDette (au sens étroit)\n\nCHF 1.7 milliard\nl'année précédente\n\nCHF 1.2 milliard\nEngagements hors bilan\n\nCHF 1.4 milliard\nl'année précédente \n\nCHF 0\nPart au bénéfice de la \nBNS\n\nCHF 81.6 millions\nl'année précédente \n\nCHF 1'167 millions\nRevenus fiscaux\n\nCHF 1'081 millions\nl'année précédente \n\nCHF +8.5 millions\nIncidence des crises et de \nla tempête sur le compte \nde résultats\n\nCHF +47.3 millions\nl'année précédente\n\n\n\n10 \n \n\n Frein à l’endettement \n\nEn vigueur depuis 2006 pour l’État de Neuchâtel et révisé au cours de la dernière décennie, le mécanisme du frein à \nl’endettement instaure un cadre institutionnel et juridique ayant pour but de prévenir les déséquilibres structurels des \ncharges et des revenus du compte de résultats, d’assurer un financement minimal des dépenses d’investissement et de \nstabiliser voire réduire l’évolution de la dette. Suite aux modifications majeures adoptées le 25 juin 2019 (rapport 18.033), il \ns’agit du quatrième exercice à être présenté en regard du dispositif légal actuel qui s’appuie, comme détaillé à l’article 30 \nLFinEC, sur le respect de deux critères. Ces derniers sont détaillés ci-dessous et repris dans un tableau de synthèse en fin \nde chapitre.  \n\nEn résumé, l’exercice sous revue respecte partiellement le mécanisme du frein à l’endettement (un critère sur deux). En \neffet, le niveau des investissements 2023 atteint pour la première fois le minimum imposé par le mécanisme actuel, soit \n3,78% des revenus déterminants, alors que l’objectif minimal est de 3,5%. En revanche, le compte de résultat est, certes, \nbénéficiaire, mais il ne permet pas de dégager un degré d’autofinancement minimum des investissements de 70% (55,27% \nen 2023). \n\nVolume minimum d’investissements \n\nConformément à l’article 30, alinéa 1, lettre a LFinEC, un volume minimum d’investissements est visé et détermine le degré \nd’autofinancement minimum à atteindre (voir 2ème critère ci-dessous). Cette méthode traduit la volonté politique de \npromouvoir dans la durée un effort d’investissement soutenu et d’y consacrer une part minimale des ressources de l’État, à \nmême d’assurer le renouvellement et la modernisation des infrastructures nécessaires à notre collectivité. \n\nL’objectif minimal ancré dans la loi prévoit, pour les dépenses portées dans les comptes, un volume minimum \nd’investissements nets correspondant à 3,5%1 des revenus déterminants (total des revenus hors subventions à redistribuer \net imputations internes). Cet objectif peut être relevé par paliers pour autant que le degré d’autofinancement soit \nsuffisamment important. \n\nPrécisons que les investissements nets considérés pour la comparaison ne tiennent pas compte des projets gérés hors \nfrein, soit parce que ceux-ci entraînent des flux financiers nets positifs sur une période de 10 ans (art. 30 al. 4 let. a LFinEC), \nsoit parce qu’ils sont reconnus d’intérêt cantonal majeur (art. 30 al. 4 let. b LFinEC). Dans les comptes 2023, aucune \ndépense d’investissement n’entre dans l’une de ces deux catégories. \n\nEn 2023, les dépenses d’investissement (CHF 86,2 millions) représentent 3,78% des revenus déterminants, soit un résultat \nsupérieur à l’objectif minimum (CHF 79,8 millions). Comme indiqué en regard du 2ème critère, une telle proportion doit \ncorrespondre à un objectif de degré d’autofinancement de 70%. \n \n\n \n\n                                                           \n1 L’objectif légal minimum de 4,5% au budget englobe un écart statistique de 1 point (%) comme indiqué à l’article 30 al. 1 let. a LFinEC. Cela \nsignifie que, lors du bouclement des comptes de l’exercice, un volume minimum équivalent à 3,5% des revenus déterminants est attendu.  \n\n\n\n11 \n \n\nRésultat et degré d’autofinancement \n\nConformément à l’article 30, alinéa 1, lettre b LFinEC, les comptes doivent présenter un compte de résultats équilibré ou \npositif, permettant d’atteindre un degré d’autofinancement de 70% au moins. Cet objectif d’autofinancement peut varier en \nfonction du volume d’investissements conformément au premier critère présenté ci-avant. En d’autres termes, plus l’État \ninvestit, plus il doit améliorer son degré d’autofinancement (cf. limites détaillées dans le tableau de synthèse). Le degré \nd’autofinancement se calcule en comparant l’autofinancement et les investissements nets. Ces derniers, en plus des projets \ngérés hors frein, peuvent être corrigés d’un prélèvement à la réserve constituée par le biais des reports découlant des \nexercices précédents en cas de volume réalisé inférieur au minimum imposé par la loi et autofinancé à 100% (art. 30 al. 3 \nlet c LFinEC). \n\nEn sus de ces exigences, le résultat doit par ailleurs être augmenté d’un montant équivalent à au moins 1% du découvert \ndu dernier bilan audité, comme le prévoit l’article 30, al. 4ter LFinEC. Enfin, l’article 30, al. 4bis LFinEC impose que le résultat \nbudgétaire dégage également un excédent de revenus équivalent à au moins 20% des déficits annuels constatés dans les \ncomptes tant et aussi longtemps que ceux-ci n’ont pas été intégralement compensés par des excédents de revenus aux \ncomptes. Le résultat 2023 étant bénéficiaire, il n’y a donc pas d’impact à signaler sur la préparation du budget 2025. \n\nEn pratique, cela implique que l’autofinancement est calculé en deux temps : dans un premier temps, il convient de réduire \nle résultat de l’exercice d’un montant équivalent à 1% du découvert du dernier bilan audité ainsi que d’un montant \ncorrespondant à 20% des déficits annuels constatés dans les comptes et qui n’ont pas encore été compensés. Dans un \nsecond temps, le résultat ainsi obtenu est additionné aux amortissements du patrimoine administratif, déduction faite du \nprélèvement à la réserve pour amortissement, pour obtenir l’autofinancement. \n\nPour les comptes 2023, compte tenu d’un découvert de CHF 530,6 millions aux comptes 2022, le résultat doit être diminué \nd’un montant minimum de CHF 5,3 millions pour prendre en considération l’amortissement de 1% du découvert. Les trois \nderniers exercices (2020, 2021 et 2022) ayant été bouclés sur des bénéfices, aucune exigence supplémentaire en lien avec \nl’amortissement des déficits passés n’est applicable cette année. Compte tenu de ces éléments, les comptes 2023 affichent \ndonc un degré d’autofinancement de 55,27% qui ne respecte pas le second critère du frein à l’endettement. \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\n  \n\n\n\n12 \n \n\nDétail du calcul du frein à l’endettement pour les comptes 2023  \n\n \n\nArt. 30, al. 1, let. a LFinEC\nVolume d'investissements nets compris entre 3,5% et 4,5% des revenus déterminants\n\nRevenus déterminants du compte de résultats Comptes 2023\n\nTotal des revenus (sans imp. int.) 2'460'372'976\n- Subventions à redistribuer 180'308'621\n\n= Revenus déterminants 2'280'064'354\n\nDépenses nettes du compte des investissements Comptes 2023\n\nDépenses nettes totales portées au budget 86'154'523\n- Dépenses nettes gérées hors frein : flux financiers nets positifs 10 ans  (art. 30 al. 4 let. a) 0\n- Dépenses nettes gérées hors frein : intérêt cantonal majeur (art. 30 al. 4 let. b) 0\n\n= Investissements nets déterminants 86'154'523\n\nInvestissements nets déterminants en % des revenus déterminants : 3.78%\n\nDegré d'autofinancement minimum à réaliser : 70%\n\nLimites investissements nets et degré d'autofinancement minimum à réaliser (art. 30, al.2 LFinEC)\nRevenus Objectif  degré\n\nmax. déterminants min. max. d'autofinancement\n4.5% 2'280'064'354 79'802'252 102'602'896 70%\n5.5% 2'280'064'354 102'602'896 125'403'539 80%\n6.5% 2'280'064'354 125'403'539 148'204'183 90%\n\nnon limité 2'280'064'354 148'204'183 non limité 100%\n1) \n\nArt. 30, al. 1, let. b et al. 4ter LFinEC\nCompte de résultats équilibré ou positif, permettant d'atteindre un degré d'autofinancement de 70%\nau moins et augmenté d'un montant équivalent à au moins 1% du découvert du dernier bilan audité\n\nDécouvert dernier bilan audité (comptes 2022) : 530'644'993\n\nObjectif bénéfice minimum 1% (art. 30 al. 4ter) : 5'306'450\n\nCompte de résultats Comptes 2023\n\nTotal des revenus (sans imp. int.) 2'460'372'976\n- Total des charges (sans imp. int.) 2'458'688'822\n\n= Résultat total (exc. charges (-) / revenus (+)) 1'684'153\n\nAutofinancement Comptes 2023\n\nAmortissements du patrimoine administratif 54'693'625\n+ Amortissements subventions d'investissement 19'955'510\n- Prélèvement réserve amortissements PA 23'411'567\n\n= Amortissements nets du patrimoine administratif 51'237'567\n\n+ Résultat total (exc. charges (-) / revenus (+)) 1'684'153\n- Amortissement de 1% du découvert 5'306'450\n\n= Autofinancement après amortissement du découvert 47'615'271\n\nInvestissements nets pour le calcul du degré d'autofinancement Comptes 2023\n\nInvestissements nets déterminants 86'154'523\n- Report réserve investissements (art. 30 al. 3 let. c) 0\n\n= Investissements nets pour le calcul du degré d'autofinancement 86'154'523\n\nDegré d'autofinancement des investissements nets (après amortissement découvert) : 55.27%\n\nBénéfice minimum du compte de résultats pour respecter le frein à l'endettement : 14'377'049\n\n\n\n\n\nObjectif  inv. (%) 1) Objectif  inv. (CHF) 1)\n\nmin.\n3.5%\n4.5%\n5.5%\n6.5%\n\nSelon art. 30 al. 1 let. a LFinEC, les marges au budget tiennent compte d'un écart statistique pour soldes de crédits non-utilisés de 1 point (%). Par\nconséquent, dans les comptes, cet écart est déduit pour aboutir aux marges ci-dessus.\n\n\n\n13 \n \n\n Modifications de lois et décrets soumis à l’adoption du \nGrand Conseil \n\nL’article 76 LFinEC actuellement en vigueur permet au service financier de recouvrer, y compris par la voie de l’exécution \nforcée ou de la compensation, les créances de l'administration cantonale, des communes, et des entités parapubliques sur \nla base d’un contrat de prestations ou d’une convention. \n\nLe recouvrement des créances est un domaine particulier nécessitant l’application de règles strictes et des connaissances \naiguisées en la matière. L’organe cantonal compétent étant un spécialiste, il y a ainsi une volonté d’élargir le champ \nd’application de l’article précité afin d’y inclure des partenaires potentiels, tels que le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) \nqui est une entité publique autonome.  \n\nLe but principal de la modification soumise est ainsi de laisser la possibilité au service financier d’étendre également le \nrecouvrement des créances aux établissements autonomes de droit public, qui ne sont actuellement pas inclus dans le \nchamp des partenaires, sans que le cadre légal ne soit un frein à cette volonté. Il sied également de mentionner que cette \nmodification permettrait d’harmoniser le recouvrement des créances au sein de l’administration neuchâteloise. \n\nTenant compte des éléments qui précèdent, le Conseil d’État propose une modification de l’article 76 LFinEC permettant \nainsi au service financier d’offrir les prestations de recouvrement à de nouvelles entités.  \n\nÀ terme, cette modification pourrait engendrer des dépenses financières supplémentaires et une augmentation de l’effectif \ndéjà existant. Néanmoins celles-ci seront absorbées par les mandats qui seront facturés aux entités intéressées. \n\nÀ des fins de simplification, il est également proposé de retirer de cet article les termes de « contrat de prestations » et de \nne retenir que la formulation de « convention », cette dernière comprenant dans tous les cas les contrats de prestations. \n\nVote du Grand Conseil \n\nL’article 36 LFinEC prévoit que les dépenses nouvelles uniques de plus de CHF 7 millions ainsi que les dépenses nouvelles \nrenouvelables de plus de CHF 700'000 par année doivent être votées à la majorité des trois cinquièmes des membres du \nGrand-Conseil. Compte tenu du fait que cette modification de loi n’entraîne pas de dépenses nouvelles, la majorité qualifiée \nn’est pas requise. Ce décret sera donc soumis à la majorité simple du Grand Conseil. \n\n \n\n  \n\n\n\n14 \n \n\n \n \nLoi \nmodifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,  \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 22 avril 2024, \n\ndécrète : \n \n \nArticle premier   La loi sur les finances de l’État et des communes, du 24 juin 2014, est modifiée comme suit : \n\n \nArt. 76, al. 1, let. b (nouvelle teneur) \n\nb) des amendes, frais judiciaires et toutes créances de tiers au sein de l'administration cantonale, ainsi \nque pour le compte des communes, des établissements autonomes de droit public ou de toute entité \nparapublique sur la base d'une convention. \n\n \nArt. 2   1La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n2Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n3Il fixe la date de son entrée en vigueur. \n\n \n \n\nNeuchâtel, le  \n\n \n \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLa présidente, Le/la secrétaire général-e, \n\n  \n\n\n\n15 \n \n\n \n\n Dépassement de crédits supérieurs à CHF 700'000 non \ntransmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC)  \n\nConformément à la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), les dépassements de crédits peuvent être \nautorisés par le Conseil d’État jusqu’à un montant de CHF 700'000 par rubrique budgétaire. Conformément à l’article 46, \nalinéa 2 LFinEC, après consultation préalable de la commission des finances, des dépassements de crédits peuvent être \nautorisés par le Conseil d’État pour des montants supérieurs à CHF 700'000 lorsqu’ils sont intégralement compensés de \nmanière idoine. En revanche, les dépassements de crédits supérieurs à CHF 700'000 non compensés ou insuffisamment \ncompensés font l’objet de demandes de crédits supplémentaires soumises au Grand Conseil. Les dépassements autorisés \npar le Conseil d’État et dépassant ses compétences au sens de l’article 46, alinéa 2 LFinEC doivent faire l’objet d’une \nannexe aux comptes indiquant les motifs des dépassements de crédits, les rubriques ou projets (quand il s’agit \nd’investissement) concernés et les compensations proposées. Il en va de même pour les dépassements budgétaires dont \nune unité administrative a connaissance tardivement et qui ne peuvent plus être soumis à l’autorité compétente. Les \ntableaux figurant aux pages suivantes présentent les dépassements de crédits supérieurs à CHF 700'000 qui sont : \n\n Autorisés par le Conseil d’État après consultation préalable de la commission des finances au sens de l’article 46, \nalinéa 2 LFinEC (dépassements intégralement compensés) ; \n\n Non autorisés car pas ou que partiellement compensés à la clôture des comptes, même après prise en compte des \néventuels suppléments accordés par le Grand Conseil. \n\nConformément à l’article 46, alinéa 5 LFinEC, le Conseil d’État expose au Grand Conseil les motifs des dépassements de \ncrédits lors de l’approbation des comptes et demande décharge. \n\n \n\n\n\n16 \n \n\nDépassements de plus de CHF 700'000 non transmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC) \nCompte de résultats \n \n\n \n  \n\n(1) (2) (3) (4)=(1)+(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) si >0\n\n299'523'337 -500'000 5'140'500 304'163'837 327'284'165 23'120'328\n\n0 0 15'783'500 37'681'228 21'897'728\n\n31 Charges de biens et services 15'483'500 0 0 15'483'500 17'623'950 2'140'450 L'écart provient essentiellement des pertes fiscales, lesquelles sont plus importantes qu'escomptées. Les\ndifférents efforts entrepris afin de diminuer la pression fiscale sur le contribuable devrait avoir un impact positif\nsur les pertes fiscales à l'avenir. \n\n34 Charges financières 300'000 0 0 300'000 20'057'278 19'757'278 L'écart provient en grande partie de la transformation des baux à loyer au profit de la Confédération, sur le site\nde Perreux en droit de superficie (CHF 19 millions). A noter que ce dépassement est entièrement compensé\npar la capitalisation des rentes superficiaires (CHF 15,5 millions) à recevoir en contrepartie et par un\nprélèvement (CHF 3,4 million) à la réserve de retraitement du patrimoine financier. Le suprlus est lié a des\nréévaluations de bâtiments (non soumises à autorisation). \n\n-500'000 0 135'117'937 136'040'655 922'718\n\n36 Charges de transfert 135'617'937 -500'000 0 135'117'937 136'040'655 922'718 Dans le cadre du rapport concernant les demandes de crédits supplémentaires au budget 2023 (rapport\n23.018), dont le décret a été approuvé par le Grand Conseil le 26.09.2023, CHF 500'000 dans le groupe de\ncharges 36 du SFPO ont été utilisés en compensation du crédit supplémentaire de CHF 1,5 million pour le\ngroupe de charges 36 du fonds pour les structures d'accueil extra-familial. Tenant compte de cette\ncompensation, le budget actualisé 2023 des charges de transfert du SFPO s'établit à CHF 135'117'937. Les\ncharrges finalement comptabilisées aux comptes 2023 excèdent le budget actualisé d'environ 0,9 million. Ce\ndépassement est en partie dû à un volume plus élevé qu'escompté en matière de contributions aux universités \net hautes écoles hors-canton.\n\n0 800'000 3'565'000 3'662'309 97'309\n\n36 Charges de transfert 2'765'000 0 800'000 3'565'000 3'662'309 97'309 Lors de sa session du 1er novembre 2022, le Grand Conseil a validé une hausse de la taxe de séjour pour\nassurer le financement du renforcement de l’attractivité touristique du canton. Le montant est reversé à\nTourisme Neuchâtel pour le développement de l'offre touristique et l'amélioration du confort des hôtes dans le\ncanton. Ces charges de transferts supplémentaires n'avaient pu être anticipées dans le cadre de l'élaboration\ndu budget 2023. Ces dépenses sont entièrement compensées par une augmentation des revenus de la taxe\nséjour. Relevons encore que la demande de crédit supplémentaire n’a pas été soumise au Grand Conseil\npuisque le dépassement est le résultat de sa propre décision.\n\nListe détaillée des dépassements\n> CHF 700'000 non transmis au GC Budget\n\n2023\n\nCrédits \nsupplémen-\n\ntaires GC\n\nDépassements \ncrédits CE\n\nBudget 2023 \nactualisé\n\nComptes\n2023\n\nEcarts au \nbudget \n\nactualisé 2023\nCause principale du dépassement\n\nDépartement du développement territorial et de \nl'environnement (DDTE)\n\nService consommation et affaires \nvétérinaires\n\nTotal\n\nDépartement des finances et de la santé (DFS)\n\nService des contributions\n\nService des bâtiments\n\nDépartement de la formation, de la digitalisation et des \nsports (DFDS)\n\nService formations postobligatoires et \norientation\n\n\n\n17 \n \n\nDépassements de plus de CHF 700'000 non transmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC) \nCompte de résultats \n \n\n \n  \n\n(1) (2) (3) (4)=(1)+(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) si >0\n\n0 4'340'500 149'697'400 149'899'973 202'573\n\n36 Charges de transfert 145'356'900 0 4'340'500 149'697'400 149'899'973 202'573 La COFI a préavisé favorablement ce dépassement de crédit entièrement compensé, le 18.10.2023. Lors de\nl'élaboration du budget, plusieurs facteurs n'étaient pas connus, tels que le renchérissement et les coûts\nénergétiques. Pour mémoire, fin octobre 2022, le Conseil fédéral a pris la décision sur la base de l'indice\nmixte de l'évolution des prix, d'adapter le montant annuel des PC pour couvrir les besoins vitaux. Une\naugmentation de 2,5% a été ainsi octroyée. En outre, les montants maximaux des loyers pris en considération\ndans le calcul des PC ont été augmentés de 7,1%. Les forfaits pour les charges accessoires et les frais de\nchauffage pour les personnes propriétaires ont également été indexés.\nEn automne 2022, l'augmentation des primes d'assurance-maladie obligatoires ont poussé les personnes à\nformuler des demandes afin de bénéficier des prestations complémentaires dans les Guichets Sociaux\nRégionaux (GSR). La CCNC a enregistré, au printemps, une augmentation de près de 35% de nouvelles\nrequêtes PC à traiter. A ce jour, la croissance est ralentie mais le nombre de cas a augmenté de 230 en\ncomparaison avec 2022. \nDe plus, dans le domaine des PC versées aux bénéficiaires en EMS, le budget a été réalisé sur les critères de\nla planification médico-sociale, toutefois les mesures d'urgence décidées par le Grand Conseil dans le cadre\ndu crédit urgent du DFS adopté en janvier ont un impact financier sur les PC. Au niveau des frais médicaux,\ndes retards importants sont constatés notamment dans une agence AVS. Ce dépassement de crédit est\nintégralement compensé.\nLe dépassement final n’est pas lié aux PC mais à une écriture de provision de CHF 500'000 qui n’est pas liée\naux dépassements de crédits.\n\nDépartement de l'emploi et de la cohésion sociale \n(DECS)\n\nSecrétariat général DECS\n\nListe détaillée des dépassements\n> CHF 700'000 non transmis au GC Budget\n\n2023\n\nCrédits \nsupplémen-\n\ntaires GC\n\nDépassements \ncrédits CE\n\nBudget 2023 \nactualisé\n\nComptes\n2023\n\nEcarts au \nbudget \n\nactualisé 2023\nCause principale du dépassement\n\n\n\n18 \n \n\nDépassements de plus de CHF 700'000 non transmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC) \nCompte des investissements \n \n\n  \n\nBudget\n2023\n\nDépenses\nnettes\n\nCrédits \nsupplémen-\n\ntaires GC\n\nDépasse-\nments\n\ncrédits CE\n\nCompen-\nsation\n\nBudget \n2023\n\nactualisé\n\nComptes\n2023\n\nEcarts non-\nautorisés\n\n2023\n\nDépassements \ntotaux \n\n(autorisés et \nnon autorisés)\n\nMotifs du dépassement \n\n(1) (2) (3) (4) (5)=(1)+(2)+\n(3)\n\n(6) (7)=(6)-(5) si \n>0\n\n(8)=(3)+(7)\n\n3'925'750 0 5'444'000 -5'444'000 9'369'750 27'548'925 18'424'225 23'868'225\n\n0 694'000 -694'000 694'000 15'400'607 14'706'607 15'400'607\n\n0 0 0 0 0 14'700'000 14'700'000 14'700'000 Acquisition de la part de la CPCN au bâtiment administratif de la police\nneuchâteloise, avec une signature de l’acte de vente en février 2023, sous\ncondition d’acceptation du Grand Conseil, et d’une entrée en propriété et en\njouissance entre le 1er janvier et le 30 juin 2024. Le Conseil d’État, considérant\nque le bâtiment est déjà occupé pleinement par la police neuchâteloise, que la\ncondition de l’acte de vente signée en février 2023 a été remplie par\nl’acceptation du rapport au Grand Conseil en date du 20 février 2024, a\ndécidé de comptabiliser cet investissement dans les comptes 2023, donnant\nainsi une vision plus proche de la réalité des actifs et des engagements dans\nle bilan de clôture malgré un transfert de propriété au plus tôt au 1er janvier\n2024.\n\n0 0 694'000 694'000 700'607 6'607 700'607\n\nCompensation\n-694'000\n\n0 4'750'000 -4'750'000 5'950'750 5'705'700 0 4'750'000\n\n1'200'750 0 4'750'000 5'950'750 5'705'700 0 4'750'000\n\nCompensation\n-4'750'000\n\nListe détaillée des dépassements\n> CHF 700'000 non transmis au GC\n\nTotal\n\nDép. de l'économie, de la sécurité et de la \nculture (DESC)\n\nService de l'économie\n\nPolitique régionale 2020-2023\n\nLe rapport initial (14.015) prévoyait un budget pour une nouvelle infirmerie qui\nn’a finalement pas été utilisé car les normes ont changé et les coûts ont\naugmenté. \nEntre temps un nouveau rapport a été adopté (22.015) qui incluait également\nun budget pour l’inf irmerie. Cependant, les travaux prévus en 2022 ont pris du \nretard et il a été nécessaire de trouver en 2023 une compensation pour le\ndépassement de la tranche budgétaire (le solde non utilisé du rapport initial a\nété utilisé). \n\nInfirmerie EDPR\n\nDép. des finances et de la santé (DFS)\n\nService des bâtiments\n\nAchat BAP\n\nRénovation des prisons (EEPB et \nEDPR)\n\nConformément au droit des crédits, le dépassement a été octroyé par le\nConseil d'État, après préavis favorable de la COFI étant donné qu'il est\nentièrement compensé. Le Conseil d’État a octroyé par arrêté une aide sous\nforme de prêt, de CHF 11'500'000, pour l'acquisition d'un biens-fonds du\ncadastre de Neuchâtel et des bâtiments à transformer et aménager en vue\nd’une exploitation en hôtel d’entreprises aff ilié au pôle d’innovation et affecté\nen particulier aux activités du diagnostic. \nLe canton et la Confédération fournissent une aide à part égale jusqu'à\nconcurrence du 50% de l'investissement total. \nEn 2022, lors de l'établissement du budget 2023, le projet n'était pas connu.\n\nPrêts crédit cadre POLOG 8 ans \n(SBAT)\n\n\n\n19 \n \n\nDépassements de plus de CHF 700'000 non transmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC) \nCompte des investissements \n \n\nBudget\n2023\n\nDépenses\nnettes\n\nCrédits \nsupplémen-\n\ntaires GC\n\nDépasse-\nments\n\ncrédits CE\n\nCompen-\nsation\n\nBudget \n2023\n\nactualisé\n\nComptes\n2023\n\nEcarts non-\nautorisés\n\n2023\n\nDépassements \ntotaux \n\n(autorisés et \nnon autorisés)\n\nMotifs du dépassement \n\n(1) (2) (3) (4) (5)=(1)+(2)+\n(3)\n\n(6) (7)=(6)-(5) si \n>0\n\n(8)=(3)+(7)\n\n0 0 0 3'700'000 4'678'174 978'174 978'174\n\n3'700'000 0 0 0 3'700'000 4'678'174 978'174 978'174 L'écart est du au renouvellement et extension des systèmes de stockage\ncentralisés. Parallèlement, la dépense nette 2022 effectuée sous l'égide du\ncrédit cadre pour le développement 2016-2023 des systèmes d'information a\nété largement inférieure au budget.\n\n0 0 0 -975'000 1'764'444 2'739'444 2'739'444\n\n-975'000 0 0 0 -975'000 1'764'444 2'739'444 2'739'444 Le crédit d'engagement concerne des prêts dont le SAGR a la gestion, mais\nqui sont f inancés par la Confédération (f lux par le bilan). Suite à la\nsuppression du plafonnement des montants qui peuvent être alloués par la\nConfédération, les versement effectifs se retrouvent en forte augmentation.\nDe plus, la variation du fonds de roulement dépend des demandes f inancières \ndéposées tout au long de l'année et reste par conséquent diff icile à estimer.\nLes octrois de prêts se sont élevés à CHF 10,9 millions en 2023, alors qu'ils\nont été budgétés à hauteur de CHF 7,2 millions.\n\nListe détaillée des dépassements\n> CHF 700'000 non transmis au GC\n\nService de l'agriculture\n\nExploitations paysannes\n\nService de l'informatique\n\nRenouvellement des infrastructures \ninfo\n\nDép. du développement territorial et de \nl'environnement (DDTE)\n\nDép. de la formation, de la digitalisation et des \nsports (DFDS)\n\n\n\n20 \n \n\n Impacts financiers relatifs aux crises et à la tempête de \nla Chaux-de-Fonds \n\nLes estimations présentées ci-dessous ne sauraient constituer une évaluation complète et précise de l’impact des crises \n(COVID-19, Ukraine et énergétique) et de la tempête de La Chaux-de-Fonds sur les comptes de l’État, puisque certains \néléments (directs ou indirects) sont difficilement chiffrables. Toutefois, elles servent d’information afin de mesurer l’ampleur \ndes événements et doivent être appréhendées avec prudence. Les charges de personnel intègrent uniquement les coûts \ndes EPT qui ont été spécifiquement engagés pour la gestion des crises. Les heures internes des collaborateurs détachés \nà la gestion de la crise au lieu de leurs tâches habituelles n’ont pas été valorisées en terme monétaires.  \n\nLa crise ukrainienne et la crise énergétique ont impacté les comptes 2023. En revanche, les incidences financières liées à \nla COVID ont été neutralisées par des dissolutions de provisions, il n’y a donc pas eu de détérioration significative sur le \ncompte de résultats. L’impact total des trois crises sur le compte de résultats a été estimé, dans le cadre du budget, à \nenviron CHF 17,8 millions qu’il était prévu de compenser par un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle. Dans \nles comptes, les conséquences financières globales, qui ont pu être identifiées et directement rattachées à l’une de ces trois \ncrises, représentent CHF 7,6 millions et n’ont pas fait l’objet d’une compensation par un prélèvement à la réserve de politique \nconjoncturelle. S’agissant de la violente tempête qui s’est abattue sur La Chaux-de-Fonds, le 24 juillet 2023, elle a induit \ndes charges nettes supplémentaires de CHF +0,9 million et mobilisé du personnel de l’administration qui a consacré environ \n7'118 heures à la gestion de cette catastrophe naturelle. \n\nCOVID-19 \n\nPour rappel, la détérioration nette sur le compte de résultats de la crise sanitaire avait été évaluée à CHF 47,3 millions en \n2021, à CHF 18,5 millions en 2022, pour ne plus avoir d’incidence significative en 2023. Au budget 2023, les conséquences \nfinancières liées à la COVID avaient été estimées à hauteur de CHF +6,1 millions. Les coûts bruts de la pandémie en 2023 \nsont pour l’essentiel constitués du renforcement en matière de ressources humaines du SCSP. L’effectif de ce service dédié \nà la COVID était composé de 21 personnes en janvier, pour s’établir à 4 personnes en décembre. Les charges mentionnées \nsont cependant neutralisées par des dissolutions de provisions qui n’ont plus de raison de subsister car le risque a diminué \n(ce qui occasionne un revenu dans le compte de résultats du même montant que la provision dissoute). \n\nCrises en Ukraine et énergétique \n\nLes impacts financiers de la crise en Ukraine (CHF +3,1 millions) et de la crise énergétique (CHF +4,5 millions) s’élèvent \nen 2023 à CHF +7,6 millions. Le budget 2023 prévoyait une détérioration du compte de résultats de l’ordre de CHF +11,7 \nmillions. Aux comptes 2022, les conséquences de ces deux crises étaient estimées à CHF +3,3 millions. \n \n\n \n\nEn matière de charges de personnel, les coûts de la crise en Ukraine contiennent pour l’essentiel les salaires du personnel \nspécifiquement engagé pour y faire face au SMIG et au COSM (CHF +4,5 millions), ainsi que le personnel enseignant (CHF \n+0,9 million) pour les classes dans les Lycées (cours de français), les classes JET au CPNE et les classes de premier \naccueil gérées par le SEEO, au centre de Perreux. Les dépenses effectuées au titre de biens, services et autres charges \nd’exploitation reposent principalement sur l’entretien et l’énergie liés aux centres d’hébergement (SBAT, CHF 1,4 million) et \n\nComptes Comptes\n2023 2023\n\nCrise en Ukraine 3'080'227 Crise énergétique 4'543'879\n\n30 Charges de personnel 5'516'473 30 Charges de personnel 458'546\nService des ressources humaines (SRHE) 64'800 Service des ressources humaines (SRHE) 29'300\nCentre professionnel (CPNE) 385'508 Secrétariat général du DDTE (SDTE) 86'000\nLycées (LYCEES) 161'401 Service des ponts et chaussées (SPCH) 5'000\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) 379'125 Service de l'énergie (SENE) 338'246\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) 58'552\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) 389'115 31 Biens, services et autres chg d'explt 1'710'774\nService des migrations (SMIG) 4'077'973 Service des bâtiments (SBAT) 1'710'774\n\n31 Biens, services et autres chg d'explt 1'663'581 36 Charges de transfert 3'165'859\nService des bâtiments (SBAT) 1'386'975 Service d'accompagnement et d'hébergement de l'adulte (SAHA) 692'339\nCentre professionnel (CPNE) 2'082 Service de l'action sociale (SASO) 713'520\nLycées (LYCEES) 3'374 Secrétariat général du DECS (SECS) 1'760'000\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) 8'000\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV) 719 46 Revenus de transfert 791'300\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) 7'643 Secrétariat général du DECS (SECS) 791'300\nService des migrations (SMIG) 254'788\n\n36 Charges de transfert 19'865'565\nService de la santé publique (SCSP) 82'000\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) 1'699'737\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) 1'911'185\nService des migrations (SMIG) 16'172'643\n\n46 Revenus de transfert 23'965'392\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) 2'593'015\nService de l'action sociale (SASO) -68'180\nService des migrations (SMIG) 21'440'557\n\nIncidence par service et nature comptable Incidence par service et nature comptable\n\n\n\n21 \n \n\nsur des frais pour la sécurisation du centre de Perreux, pour des permis de séjour et des interprètes (SMIG, CHF 0,3 million). \nLes charges de transfert comprennent l’aide sociale et l’encadrement des personnes disposant du statut de protection S \n(SMIG, CHF +16,2 millions) et le subventionnement pour des cours de français pour adultes (COSM, CHF 1,9 million). Elles \nregroupent aussi la part cantonale liée à l’ouverture de classes supplémentaires en école obligatoire, les subventions pour \ncertains élèves qui nécessitent un accueil en écoles spécialisées (SEEO, CHF 1,7 million) et les indemnités pour \nl’exploitation de la maison de santé (SCSP 0,1 million). Les revenus de transfert comportent les subventions fédérales liées \naux forfaits S et au financement de l’aide sociale et de l’encadrement des personnes disposant du statut de protection S \n(CHF -24 millions). Ainsi les coûts directs du SMIG et du COSM sont couverts, ainsi qu’une partie des frais liés à la formation \net aux charges transverses (infrastructures SBAT). \n\nLa gestion de la crise énergétique a nécessité du personnel dédié. Le SENE (CHF +0,3 million) s’est appuyé sur 1,7 EPT \njusqu’au 31.08.2023 passé à 1,6 EPT ensuite. Les participations aux séances et travaux de la cellule « AEP EMCC \napprovisionnement énergie » impliquaient également la mobilisation de 7 collaborateurs au sein de ce service. Les SDTE, \nSPCH et SRHE ont aussi dû mettre des forces vives à disposition (CHF +0,1 million). Pour les charges du groupe de natures \ncomptables 31, le 50% de l’augmentation du coût des énergies (électricité, gaz, mazout, chauffage à distance) constatée \nentre les comptes 2021 et 2023 a été imputé à la crise (SBAT, CHF +1,7 million). Les ressources financières liées aux \ncharges de transfert comportent les coûts supplémentaires constatés au sein des institutions sous la tutelle du SAHA (CHF \n+0,7 million), les conséquences de l’indexation décidée par la Confédération s’agissant du montant du loyer maximum pris \nen considération (prestations complémentaires CHF +1,8 million), ainsi que l’impact net (déduction faite de la participation \ndes communes via la facture sociale) d’un montant supplémentaire pour le « poste loyer » en matière d’aide sociale (CHF \n+0,7 million). Les revenus de transfert comprennent la part de la Confédération aux conséquences de l’indexation de loyer \nprécitée sur les prestations complémentaires AVS/AI (CHF -0,8 million). \n\nTempête de La Chaux-de-Fonds du 24 juillet 2023 \n\nLa tempête du 24 juillet 2023 a engendré des coûts nets pour l’État de CHF 0,9 million et a mobilisé du personnel de \nl’administration cantonale à hauteur de 7'118 heures. À cela s’ajoutent des dépenses de CHF 0,2 million et 400 heures \neffectuées par l’entité autonome de droit publique NEVIA, refacturées entièrement à la Confédération. \n \n\n \n\nAu DFS, les coûts de CHF 145'000 correspondent aux franchises des assurances (bâtiments et choses). Les franchises à \ncharge du service financier ont d’ailleurs fait l’objet d’une provision dans les comptes 2023. Les heures que le département \na consacrées à l’après-tempête sont majoritairement intervenues au SBAT (domaine entretien). Le DESC a surtout été \nimpacté par la mobilisation de policiers qu’a nécessité la catastrophe (heures PONE). S’agissant du DFDS, les dégâts \ncausés sur les infrastructures du Lycée Blaise-Cendrars ont demandé l’implication du personnel de l’école. Les coûts et les \nheures consentis par le DDTE interviennent notamment au SFFN. Les dommages causés sur les arbres ont imposé des \nopérations d’assainissement et de sécurisation des lieux. Le service participe, avec la Confédération, par le versement de \nsubventions (coûts nets estimés à CHF 0,5 million, CHF 1,2 million en considérant la part fédérale) aux frais de remise en \nétat des bois et forêts. Une partie de ce montant a d’ailleurs été provisionnée. La tempête a aussi engendré une forte \nmobilisation du personnel interne du SPCH.  \n\nDépartement Service\nCoûts directes \nhors heures \ninternes (CHF)\n\nHeures \ninternes (Nbre \nnon valorisé)\n\nDFS OORG 10                        \nDFS SCCO 20                        \nDFS SBAT 25'000 460                      \nDFS SFIN 120'000 88                        \nDESC SSCM 780 242\nDESC SRHE 400\nDESC SPNE 80\nDESC SEPF 180\nDESC SCNE 60\nDESC PONE 2'340\nDESC NECO 10\nDFDS SFDS 5\nDFDS CPNE 20\nDFDS LBC 340\nDDTE SDTE 10\nDDTE SCTR 120'000\nDDTE SPCH 33'211 1'570\nDDTE SFFN 534'636 1'336\nDDTE SGRF 56'737 142\nDDTE SCAV 12\nDECS SMIG 33\nDECS COSM 3\nDECS SEMP 157\nTotal 890'764 7'118\n\nTempête de La Chaux-\nde-Fonds\n\nComptes 2023\n\n\n\n22 \n \n\n Décret sur les comptes et la gestion de l’exercice 2023 \n\n \nDécret \nportant approbation des comptes et de la gestion de l'État pour l’exercice 2023 \n \n    \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n    \n\nvu les articles 57, alinéa 1, et 71 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 24 septembre 2000 ; \n    \n\nvu l’article 23 de la Loi sur les finances de l'État et des communes, du 24 juin 2014 ; \n    \nvu le rapport du Conseil d'État du 25 avril 2023 ; \n    \ndécrète :    \n    \n\nArticle premier Sont approuvés avec décharge au Conseil d’État, les comptes de l’exercice 2023, qui comprennent :   \n    \n\na) Le découvert au bilan au 31 décembre 2023 de CHF 528'960'839.75 \n   \n\nb) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :  \n   CHF \n     \n\nRevenus d'exploitation \n \n\n2'340'500'474.01  \nCharges d'exploitation \n\n \n2'365'736'115.67  \n\nRésultat d'exploitation (1) \n \n\n-25'235'641.66      \nRevenus financiers \n\n \n89'346'000.18  \n\nCharges financières \n \n\n38'704'882.68  \nRésultat financier (2) \n\n \n50'641'117.50      \n\nRésultat opérationnel (1) + (2) \n \n\n25'405'475.84      \nRevenus extraordinaires \n\n \n30'526'501.31  \n\nCharges extraordinaires \n \n\n54'247'824.00  \nRésultat extraordinaire (3) \n\n \n-23'721'322.69      \n\nRésultat total (1) + (2) + (3) \n \n\n1'684'153’15 \n   \n\nc) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit : \n     \n\nTotal des dépenses  \n \n\n161'270'636.09  \nTotal des recettes  \n\n \n75'116'112.89  \n\nInvestissements nets  \n \n\n86'154'523.20 \n   \n\nd) Le tableau de flux de trésorerie et l’annexe aux comptes \n    \n\nArt. 2 Conformément à l’article 46, alinéa 5 LFinEC, le Conseil d’État reçoit décharge pour les \ndépassements de crédits figurant dans le chapitre 1.4 du rapport de gestion financière à hauteur de : \n\n - Compte de résultats   23'120’328 \n - Compte des investissements  23'868’225 \n    \n\nArt. 3 La gestion du Conseil d’État, durant l’exercice 2023, est approuvée. \n    \n\nArt. 4 Le présent décret n'est pas soumis au référendum \n    \n\n    \n Neuchâtel, le     \n    \n Au nom du Grand Conseil : \n\n \n La présidente, Le/la secrétaire général-e, \n\n  \n\n\n\n23 \n \n\n Compte de résultats \n\n Compte de résultats par nature \n\n Compte de résultats détaillé \n\n \n \n\nVue d’ensemble du compte de résultat 2023 \n(Millions CHF) \n\n \n\nCompte de résultats détaillé\n(CHF) Comptes Budget Comptes\n\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\n4 Revenus d'exploitation 2'278'555'537.06 2'272'324'152.52 2'340'500'474.01 +68'176'321.49 +3.0% +61'944'936.95 +2.7%\n40 Revenus f iscaux 1'080'836'870.67 1'064'460'000.00 1'167'366'295.56 +102'906'295.56 +9.7% +86'529'424.89 +8.0%\n41 Patentes et concessions 99'854'509.44 45'419'000.00 18'599'548.77 -26'819'451.23 -59.0% -81'254'960.67 -81.4%\n42 Taxes et redevances 154'518'953.33 203'405'343.82 158'666'825.85 -44'738'517.97 -22.0% +4'147'872.52 +2.7%\n43 Revenus divers 19'147'638.71 10'216'095.52 16'352'599.62 +6'136'504.10 +60.1% -2'795'039.09 -14.6%\n45 Prélèvements sur les fonds et f inancements spéciaux 6'115'482.28 17'322'428.00 5'465'904.68 -11'856'523.32 -68.4% -649'577.60 -10.6%\n46 Revenus de transfert 730'020'984.79 744'247'968.18 793'740'678.46 +49'492'710.28 +6.7% +63'719'693.67 +8.7%\n47 Subventions à redistribuer 188'061'097.84 187'253'317.00 180'308'621.07 -6'944'695.93 -3.7% -7'752'476.77 -4.1%\n\n3 Charges d'exploitation 2'305'531'525.54 2'386'303'935.60 2'365'736'115.67 -20'567'819.93 -0.9% +60'204'590.13 +2.6%\n30 Charges de personnel 459'447'235.07 483'488'846.24 472'514'085.37 -10'974'760.87 -2.3% +13'066'850.30 +2.8%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 182'246'578.37 192'499'219.64 177'670'083.21 -14'829'136.43 -7.7% -4'576'495.16 -2.5%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 42'839'791.65 46'902'563.62 54'693'624.65 +7'791'061.03 +16.6% +11'853'833.00 +27.7%\n35 Attributions aux fonds et f inancements spéciaux 36'487'883.22 7'793'854.00 15'706'908.11 +7'913'054.11 +101.5% -20'780'975.11 -57.0%\n36 Charges de transfert 1'396'448'939.39 1'468'366'135.10 1'464'842'793.26 -3'523'341.84 -0.2% +68'393'853.87 +4.9%\n37 Subventions redistribuées 188'061'097.84 187'253'317.00 180'308'621.07 -6'944'695.93 -3.7% -7'752'476.77 -4.1%\n\nRésultat d'exploitation -26'975'988.48 -113'979'783.08 -25'235'641.66 +88'744'141.42 +77.9% +1'740'346.82 +6.5%\n\n44 Revenus f inanciers 69'079'217.77 65'925'559.48 89'346'000.18 +23'420'440.70 +35.5% +20'266'782.41 +29.3%\n34 Charges f inancières 23'006'725.27 20'042'000.00 38'704'882.68 +18'662'882.68 +93.1% +15'698'157.41 +68.2%\n\nRésultat f inancier 46'072'492.50 45'883'559.48 50'641'117.50 +4'757'558.02 +10.4% +4'568'625.00 +9.9%\n\nRésultat opérationnel 19'096'504.02 -68'096'223.60 25'405'475.84 +93'501'699.44 +137.3% +6'308'971.82 +33.0%\n\n48 Revenus extraordinaires 24'281'528.25 54'510'741.00 30'526'501.31 -23'984'239.69 -44.0% +6'244'973.06 +25.7%\n38 Charges extraordinaires 36'950'085.00 0.00 54'247'824.00 +54'247'824.00 -- +17'297'739.00 +46.8%\n\nRésultat extraordinaire -12'668'556.75 54'510'741.00 -23'721'322.69 -78'232'063.69 -143.5% -11'052'765.94 -87.2%\n\nRésultat total 6'427'947.27 -13'585'482.60 1'684'153.15 +15'269'635.75 +112.4% -4'743'794.12 -73.8%\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\nRésultat total: 1,7\n\n89,3\n\n54,2\n\nCharges \nfinancières\n\nRevenus\nfinanciers\n\nCharges\ntotales\n\nRevenus\ntotaux\n\n2'458,7 2'460,4Charges\nd'exploitation\n\nRevenus\nd'exploitation\n\n2'365,7 2'340,5\n\nCharges\nextraordinaires\n\nRevenus\nextraordinaires\n\nRésultat\nextraordinaire\n(exc. de charges)\n\n23,7\n\nRésultat opérationnel\n(exc. de revenus)\n\n25,4\n\n(exc. de revenus)\n\nRésultat\nd'exploitation\n(exc. de charges)\n\n25,2\n\n30,5\n\nRésultat\nfinancier\n\n(exc. de revenus)\n\n50,6\n\n38,7\n\n\n\n24 \n \n\nRésultat d’exploitation \n\nLe résultat d’exploitation 2023 présente un excédent de charges de CHF 25,2 millions, soit une amélioration de CHF +88,7 \nmillions par rapport au budget et de CHF +1,7 million en regard des comptes 2022. Ce résultat tient compte des incidences \nfinancières relatives aux différentes crises (Ukraine et crise énergétique), et dont l’impact sur le compte de résultats a été \nestimé à CHF +7,6 millions. Plus précisément, les coûts nets de la crise ukrainienne et énergétique s’élèvent respectivement \nà CHF +3,1 millions et CHF +4,5 millions. L’exercice 2023 n’est, en revanche, pas impacté négativement par la COVID-19. \nEn effet, les incidences liées à la pandémie ont été entièrement compensées par des dissolutions de provisions, \ncomptabilisées dans les revenus divers à hauteur de CHF 1,5 million et qui n’ont plus de raison de subsister car le risque a \ndiminué (ce qui occasionne un revenu dans le compte de résultats du même montant que la provision dissoute). Au \n31.12.2023, les provisions directement en lien avec la COVID-19 s’élèvent à CHF 2,0 millions (CHF 17,4 millions à fin 2022, \nsoit une diminution de CHF -15,4 millions). L’année 2023 a également été marquée par la violente tempête qui s’est abattue \nsur La Chaux-de-Fonds le 24 juillet 2023, dont les coûts directs sur le compte de résultats s’élèvent à CHF +0,9 million. \n\nLes revenus d’exploitation 2023 sont largement supérieurs au budget de CHF 68,2 millions et en regard des comptes 2022 \n(CHF +61,9 millions). En effet, les revenus fiscaux sont plus importants qu’escompté (CHF +102,9 millions), avec \nnotamment une évolution favorable de l’impôt direct des personnes physiques (CHF +44,2 millions) et des personnes \nmorales (CHF +47,5 millions) par rapport au budget, grâce à une bonne conjoncture et à la baisse du taux de chômage. À \nnoter également que la part cantonale à l’impôt fédéral direct (comptabilisé dans les revenus de transfert) dépasse le \nmontant budgété de CHF +30,6 millions. En revanche, la part cantonale à l'impôt anticipé est inférieure aux prévisions \ncommuniquées par la Confédération (CHF -4,5 millions).  \n\nEn ce qui concerne la part au bénéfice de la BNS versée en 2023 (comptabilisée dans les patentes et concessions), la perte \n2022 réalisée par la banque nationale a rendu impossible toute contribution aux cantons, alors que le budget prévoyait un \nversement de CHF 27,3 millions (pour rappel, les comptes 2022 enregistraient une part au bénéfice de la BNS supérieure \nà CHF 81 millions). Les taxes et redevances sont en diminution par rapport au budget de CHF -44,7 millions, en raison \nprincipalement d’un changement de comptabilisation des contributions LAE au fonds de structures d’accueil extra-familial \net des contributions LFFD du fonds d’encouragement pour la formation initiale en mode dual (budgétées dans les taxes à \nhauteur de CHF 45,4 millions et qui sont comptabilisées dorénavant dans les revenus de transfert à hauteur de CHF 47,4 \nmillions en 2023). \n\nDans le cadre des travaux de la cellule foncière, des biens-fonds, propriétés de l’État et qui n’étaient pas intégrés au bilan, \nont été activés à leur valeur comptable pour CHF 3,4 millions, générant un revenu du même montant dans les revenus \ndivers. À cela s’ajoutent les dissolutions de provisions (CHF 1,9 million), dont CHF 1,3 million (provisions COVID) au service \ncantonal de la santé publique.  \n\nLes prélèvements sur les fonds et financement spéciaux sont moins élevés que prévu (CHF -11,9 millions), notamment au \nfonds des eaux (CHF -8,9 millions) en raison du report de l’assainissement d’un site pollué et des subventions moindres. \nEn ce qui concerne les revenus de transfert (CHF +49,5 millions), plusieurs variations d’importance sont observées dans \nce groupe de revenus : CHF +30,6 millions part cantonale à l’impôt fédéral direct, CHF +47,4 millions suite à un transfert de \ncharges du groupe 42 dans le fonds de structures d’accueil extra-familial et le fonds d’encouragement pour la formation \ninitiale en mode dual, CHF -15,6 millions au service des migrations en raison des forfaits Ukraine inférieur au budget dû à \nun effectif moins important que prévu, CHF -6,7 millions au service de l’action sociale en lien notamment avec la facture \nsociale et au recouvrement des créances du contentieux LAMal inférieur aux prévisions, et CHF -4,5 millions pour la part \ncantonal à l’impôt anticipé. \n\nL’évolution des charges d’exploitation en regard du budget 2023 (CHF -20,6 millions) atteste d’une bonne maîtrise, \nnotamment en ce qui concerne les charges de personnel et les biens, services et autres charges d’exploitation. En effet, les \ncharges de personnel (CHF -11 millions) sont moins élevées qu’au budget dans la plupart des services de l’administration : \nles principales baisses sont constatées au CPNE (CHF -5,9 millions), aux lycées (CHF -2,4 millions), à la police \nneuchâteloise (CHF -1,7 million), au service de l’emploi (CHF-1,7 million), au SFPO (-1,7 million) et au service de la santé \npublique (CHF -1,6 million). Une attention a également été apportée sur les charges relatives aux biens, services et autres \ncharges d’exploitation, qui se traduit dans les comptes (CHF -14,8 millions par rapport au budget, dont CHF -4,6 millions au \nfonds des eaux en raison du report des travaux d’assainissement d’un site pollué). Hormis le service financier (CHF +5,3 \nmillions) et le service des contributions (CHF +2,1 millions), la grande majorité des services présente des charges inférieures \naux prévisions. En revanche, les charges d’amortissement sont plus élevées que prévu (CHF +7,8 millions), suite \nnotamment à un rattrapage d’amortissements au service informatique.  \n\nEn ce qui concerne les attributions aux fonds et financement spéciaux, elles sont plus élevées que prévu (CHF +7,9 millions). \nLa principale hausse est enregistrée au fonds d’aménagement du territoire (CHF +5,7 millions). En effet, un changement \nde méthode dans la comptabilisation des contributions pour plus-value a été opéré (comptabilisation au moment de la \nnotification aux propriétaires et non plus au moment de l’encaissement), générant d’importantes recettes (effet de \nrattrapage) dans les comptes 2023 et donc une attribution conséquente à la fortune du fonds. Finalement, les charges de \ntransfert sont globalement inférieures au budget (CHF -3,5 millions), mais elles enregistrent d’importants écarts, à la hausse \net à la baisse, dans les différents services. Ainsi, le service financier enregistre une charge de CHF 12,5 millions \ncorrespondant à la réévaluation des participations du patrimoine administratif (dont CHF 11 millions pour la participation au \nRHNe) qui n’était pas budgétée. À cela s’ajoute, le crédit supplémentaire de CHF 34,5 millions (rapport 23.009) accordé \npour consolider la situation financière des institutions de santé. La part cantonale aux prestations hospitalières est \négalement plus élevée que prévu (CHF +4,5 millions), alors que le développement des prestations pour le maintien à \n\n\n\n25 \n \n\ndomicile a été plus lent que prévu (CHF -5 millions). Les charges de transfert au secrétariat général du DECS sont également \nen hausse (CHF +4,5 millions, soit CHF +5,1 millions pour les prestations complémentaires, CHF +0,5 pour une provision \nen lien avec un litige et CHF -1,1 pour les allocations familiales). En revanche, le service de l’action sociale (CHF -15,8 \nmillions), le service des migrations (CHF -18,7 millions), le COSM (CHF -5,7 millions), et le service d’accompagnement et \nd’hébergement de l’adulte (CHF -5,9 millions) enregistrent des charges de transfert moins élevées que prévu. \n\nRésultat financier \n\nDeuxième niveau du compte de résultats détaillé, le résultat financier regroupe la totalité des charges et revenus à caractère \nfinancier. On y trouve notamment les charges et revenus liés à la gestion de la dette à hauteur d’une charge nette de \nCHF 16,4 millions en 2023, les revenus d’immeubles du patrimoine administratif et financier pour environ CHF 25,1 millions, \nles revenus en provenance de la BCN (rémunération de la garantie de l’État, part au bénéfice et intérêts sur le capital de \ndotation) pour CHF 30 millions ou encore les intérêts moratoires en lien avec l’impôt pour environ CHF 11 millions.  \n\nLe résultat financier 2023 est marqué par la sortie du bilan de l’État des bâtiments du site de Perreux. En effet, l’État de \nNeuchâtel et l’Office fédéral de la construction et de la logistique (OFCL) ont convenu de remplacer les baux actuels par \nune servitude de superficie, dans le but de régler les questions de travaux à plus-value et d’amortissement y relatifs. La \nservitude est octroyée pour une première période de 11 ans, dès le 1er janvier 2023, avec en contrepartie le versement \nd’une rente superficiaire annuelle de la Confédération. Une charge financière de CHF 18'961'309 a ainsi été comptabilisée, \navec en contrepartie un revenu financier de CHF 15'519'801 correspondant à la capitalisation des rentes superficiaires à \npercevoir sur 11 ans ; la différence, de CHF 3'441'508, a été compensée par un prélèvement à la réserve de retraitement \ndu patrimoine financier, ce qui aboutit au final à une incidence financière neutre sur le compte de résultats. \n\nAinsi, le résultat financier 2023 affiche un bénéfice de CHF 50,6 millions, soit une hausse de CHF +4,8 millions en regard \ndu budget et de CHF +4,6 millions par rapport à l’exercice 2022. Compte tenu du résultat d’exploitation et du résultat \nfinancier, le résultat opérationnel des comptes 2023 présente un excédent de revenus de CHF 25,4 millions, soit une \namélioration de CHF +93,5 millions par rapport au budget et de CHF +6,3 millions par rapport à 2022. \n\nLes charges financières sont supérieures au budget de CHF +18,7 millions et de CHF +15,7 millions aux comptes 2022. \nOutre les incidences relatives à la sortie du bilan de l’État des bâtiments de Perreux, une charge financière non prévue au \nbudget a été comptabilisée en 2023 suite à la dépréciation d’un bien-fonds (CHF 0,9 million) et du bâtiment (CHF 1,6 million) \nde l’ancien Hôpital de La Béroche en vue de sa vente future à la commune de La Grande Béroche. En ce qui concerne les \ncharges brutes d’intérêts, elles sont inférieures de CHF 1,7 million par rapport au budget qui a été élaboré dans un contexte \nmarqué par l’inflation, les incertitudes géopolitiques et la crise énergétique. Au vu du niveau élevé des taux d’intérêts et de \nla volatilité des marchés, et en tirant profit du volume important des liquidités sur les comptes courants, le Conseil d’État a \nreporté la conclusion de nouveaux emprunts à long terme (échéance supérieure à douze mois) à 2024, ce qui a permis de \nréaliser une économie de CHF 0,5 million au niveau des frais d’émission d’emprunts.  \n\nLes revenus financiers augmentent de CHF +23,4 millions par rapport au budget et de CHF +20,3 millions en regard des \ncomptes 2022. La principale hausse par rapport au budget concerne la capitalisation des rentes superficiaires (CHF \n15,5 millions) qui seront versées par la Confédération pour les bâtiments du site de Perreux. Les revenus des intérêts versés \npar les contribuables dans le domaine de la fiscalité (CHF +3,0 millions), les intérêts liés aux placements de liquidités (CHF \n+1,3 million) et les agios encaissés sur les emprunts en cours (CHF +2,2 millions) sont également plus élevés que prévu. \n\nDes informations détaillées sur l’endettement sont disponibles au chapitre 4.3. \n\nRésultat extraordinaire \n\nTroisième et dernier niveau du compte de résultats détaillé, le résultat extraordinaire se compose principalement des \nprélèvements et des attributions à différentes réserves au bilan de l’État (réserves de retraitement du patrimoine administratif \net financier, réserve pour amortissements, réserve de politique conjoncturelle, réserve de lissage des recettes fiscales, \nréserve du programme d’impulsion ou encore réserve de développement durable).  \n\nLe résultat extraordinaire 2023 affiche une perte de CHF 23,7 millions, soit une détérioration de CHF 78,2 millions par \nrapport au budget. En effet, le budget prévoyait un prélèvement à la réserve de lissage des recettes fiscales (CHF \n2,5 millions), alors que les comptes enregistrent une importante attribution de CHF 54,2 millions. Par ailleurs, les \nprélèvements prévus au budget concernant la réserve de politique conjoncturelle (CHF 17,8 millions pour neutraliser les \nincidences financières de la pandémie COVID-19 et la crise ukrainienne) et la réserve en faveur du développement durable \n(CHF 8 millions pour financer des dépenses dans les domaines de la politique climatique et du développement durable) \nn’ont finalement pas été nécessaires, ce qui induit une diminution des revenus extraordinaires de l’ordre de CHF \n25,8 millions. À noter également que le prélèvement à la réserve du programme d’impulsion a été inférieur au budget (CHF \n-1,8 million). \n\nEn revanche, des prélèvements, non prévus au budget, ont été effectués en 2023 à la réserve liée au retraitement du \npatrimoine financier pour neutraliser la dépréciation d’un bien-fonds (CHF 0,9 million) et du bâtiment de l’ancien hôpital de \nLa Béroche en vue de sa vente future (CHF 1,6 million), tous deux surévalués lors du passage au MCH2 en 2018. À noter \négalement que la charge nette de CHF 3,4 millions résultant la sortie du bilan des bâtiments de Perreux a été compensée \npar un prélèvement équivalent à la réserve de retraitement du patrimoine financier.  \n\n\n\n26 \n \n\nCompte tenu du résultat opérationnel et du résultat extraordinaire, le résultat total (ou solde du compte de résultats) aboutit \nà un excédent de revenus de CHF 1,7 million, ce qui représente le quatrième exercice consécutif à présenter un résultat \npositif, et ce sans sollicitation des réserves de lissage des recettes fiscales et de politique conjoncturelle. \n\n \n\n Informations complémentaires \n\nCe chapitre a pour objectif de fournir des renseignements complémentaires au chapitre 2.1.1 sous l’angle de la classification \npar nature. Les charges de personnel et les amortissements sont ainsi abordées ci-dessous.  \n\nPrécisons également que le détail des charges et revenus du compte de résultats est disponible dans les tableaux présentés \nà l’annexe 1 : \n\n Tableau n°1 : Biens, services et autres charges d'exploitation \n Tableau n°2 : Charges financières \n Tableau n°3 : Revenus financiers \n Tableau n°4 : Attributions aux fonds et financements spéciaux \n Tableau n°5 : Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux \n Tableau n°6 : Charges de transfert \n Tableau n°7 : Revenus de transfert \n Tableau n°8 : Patentes et concessions \n Tableau n°9 : Taxes et redevances \n Tableau n°10 : Revenus divers \n\nL’annexe 2 fournit en outre des informations sur l’évolution de la fortune de certains fonds gérés par l’État compte tenu des \nprélèvements et attributions comptabilisés durant l’exercice 2023. \n\n \n\n Charges de personnel et effectifs \n\nLe tableau ci-dessous comprend toutes les charges relatives au personnel de l’État (salaires, charges sociales, indemnités, \nfrais de recrutement et de formation), y compris celles relatives au personnel enseignant du secondaire 2. Le personnel \nenseignant des cycles 1, 2 et 3, bien que soumis au statut du personnel cantonal, est engagé et rémunéré au niveau \ncommunal par les Cercles scolaires. L’État participe à hauteur de 45% à ces charges salariales (37% pour la LPP) via le \nversement d’une subvention aux communes (charges de transfert). \n\n \n\nLes charges de personnel 2023 s’élèvent à CHF 472,5 millions, soit CHF -11,0 millions de moins par rapport au budget (qui \nprévoyait déjà un écart statistique de CHF 16,68 millions) et CHF +13,1 millions en regard de l’exercice précédent. La \nprincipale différence dans les charges de personnel se trouve être les salaires du personnel administratif et d’exploitation, \nplus élevés de CHF 9,6 millions par rapport aux comptes de l’exercice précédent. Le renchérissement et la variation des \neffectifs (de près de 40 EPT supplémentaires) expliquent cette augmentation. Les autres sous-groupes restent globalement \nstables, malgré une augmentation du salaire des enseignants et des travailleurs temporaires, cette dernière catégorie étant \nfortement impactée par les différentes crises (COVID, Ukraine, énergie). \n\nL’indexation des traitements a été de 1,8%, contre 0,0% en 2022. \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nAutorités, commissions et juges 10'552'387 10'972'280 10'666'941 -305'339 -2.8% +114'554 +1.1%\nSalaires personnel administratif  et exploit. 247'960'730 254'714'190 257'521'490 +2'807'300 +1.1% +9'560'760 +3.9%\nSalaires des enseignants 93'924'360 102'046'850 95'143'490 -6'903'360 -6.8% +1'219'130 +1.3%\nTravailleurs temporaires 15'113'765 17'145'789 16'796'510 -349'280 -2.0% +1'682'744 +11.1%\nAllocations 5'588'652 5'826'752 5'403'647 -423'105 -7.3% -185'005 -3.3%\nCotisations patronales 81'435'768 86'955'344 81'662'845 -5'292'499 -6.1% +227'078 +0.3%\nPrestations de l'employeur 1'854'596 2'104'848 2'325'626 +220'778 +10.5% +471'031 +25.4%\nAutres charges de personnel 3'016'976 3'722'793 2'993'536 -729'257 -19.6% -23'441 -0.8%\n\n30 Total 459'447'235 483'488'846 472'514'085 -10'974'761 -2.3% +13'066'850 +2.8%\n\nCharges de personnel\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n\n\n27 \n \n\n \n\nLes effectifs présentés se réfèrent au personnel administratif et d’exploitation, ainsi qu’aux magistrats au 31 décembre 2023. \nL'effectif réel total du personnel administratif et d'exploitation, y compris les magistrats, augmente significativement entre \n2022 et 2023, passant de 2'453,26 EPT en 2022 à 2'493,19 EPT en 2023, soit une augmentation de 39,93 équivalents plein \ntemps. Le personnel enseignant cantonal ne figure pas dans cet effectif, car il répond à d’autres logiques de suivi et de \nplanification budgétaire. \n\nLes variations les plus significatives par rapport au budget 2023 sont détaillées ci-après, par département. \n\nAux Autorités législatives, la différence de -0,95 EPT aux comptes s’explique par la vacance temporaire d’un poste à fin \n2023, repourvu en 2024. \n\nÀ la Chancellerie d’État, une différence de -5,2 EPT est constatée au service d’achat de logistique et des imprimés suite \nà la réorganisation du service avec plusieurs départs non remplacés, en date du 31.12.2023. Au service de la Chancellerie, \nl’écart de -1,4 EPT est dû au poste de stagiaire inoccupé au 31.12 ainsi qu’un départ remplacé partiellement.  \n\nAux Autorités judiciaires, s’agissant des magistrats, l'écart de -0,8 EPT par rapport au budget provient du fait qu’une juge \nde 1ère instance a pris, du 24.11.2023 au 31.12.2023, un congé non payé dans la suite de son congé maternité.  \n \nAu niveau du personnel judiciaire, l’écart au budget (-1,2 EPT) s’explique par un poste vacant de procureur assistant relatif \nau soutien en faveur du procureur membre de la CAAJ (-0,2 EPT) et par la baisse de -1 EPT au secrétariat général qui \ns’explique comme suit :  \n -1.0 EPT : poste vacant de secrétaire itinérant à 100% ; \n -0.5 EPT : poste vacant de chargé de projet à 50% (un consultant externe a été engagé par le SIEN et refacturé en \n\npartie au secrétariat général via les prestations internes) ; \n +0.5 EPT : un poste de collaborateur administratif à 50% occupé par un stagiaire, dont le traitement était budgétisé en \n\n2023 dans l'enveloppe dédiée aux stagiaires. Suite à un changement de statut de ce collaborateur, tel que demandé \npar le SRHE courant 2023, ce poste a été colloqué en tant que collaborateur administratif et apparaît désormais dans \nles effectifs du secrétariat général. \n\nAu DFS, l’écart favorable de -42,95 EPT entre les effectifs réels et budgétés au 31.12.2023 provient de l’ensemble des \nservices. Au SCSP, un écart de 12 EPT provient du fait que les effectifs COVID ont été considérés comme salaires \noccasionnels dans les comptes alors qu’ils avaient été inclus dans les EPT budgétés du service. Pour le reste, un écart \nd’environ 18,25 EPT provient de vacances temporaires (départs non compensés au 31.12.2023). Le solde de l’écart (12,7 \nEPT) résultant essentiellement du décalage dans le recrutement de nouveaux postes. \n\nAu DESC, l’écart de -23 EPT au 31.12.2023 concerne pour l’essentiel la PONE (-14,1 EPT), en raison de difficultés de \nrecrutement dans le milieu policier. Le solde (-8,9 EPT) se répartit sur les autres services du département en raison de la \nvacance temporaire de certains postes suite à une démission ou un départ en retraite, à des réorganisations, à des effets \nliés à la gestion des crises ou encore à la non-activation de postes prévus dans le cadre de crédits d’investissement.  \n\nAu DFDS, l’écart relevé (-13,1 EPT) sur les effectifs tient compte notamment et principalement du report dans le temps de \ndivers engagements. La variation la plus importante se situe au SFPO (-6,15 EPT) et s’explique par l’existence de postes \nnon occupés au 31.12.2023 qui sont liés soit à des départs naturels ou à de nouveaux postes pas encore créés et dont le \nrecrutement était soit en cours ou pas encore initié au 31.12.2023. Ces postes étant pérennes au niveau du budget 2024, \nles recrutements se poursuivront et se finaliseront en cours d’exercice 2024. \n\nAu DDTE, l’écart entre les effectifs réels et budgétés (-2,65 EPT) s’explique en deux temps : d’une part, une vacance de \npostes de 4,55 EPT (dont 2,7 EPT concerne le SGRF) et d’autre part, des effectifs supplémentaires de 0,9 EPT au SDTE \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nAutorités législatives (AULE) 8.20 8.20 7.25 -0.95 -11.6% -0.95 -11.6%\nChancellerie d'État (CHAN) 29.30 36.00 29.40 -6.60 -18.3% +0.10 +0.3%\nContrôle cantonal des f inances (CCFI) 8.15 11.45 9.95 -1.50 -13.1% +1.80 +22.1%\nAutorités judiciaires (AUJU) 95.40 97.55 96.35 -1.20 -1.2% +0.95 +1.0%\nDpt f inances et santé (DFS) 316.81 367.27 324.32 -42.95 -11.7% +7.51 +2.4%\nDpt économie, sécurité et culture (DESC) 813.95 844.80 821.80 -23.00 -2.7% +7.85 +1.0%\nDpt formation, digitalisation et sport (DFDS) 518.85 540.95 527.85 -13.10 -2.4% +9.00 +1.7%\nDpt dév. territ. et environnement (DDTE) 342.79 354.99 352.34 -2.65 -0.7% +9.55 +2.8%\nDpt emploi et cohésion sociale (DECS) 272.31 280.46 277.23 -3.23 -1.2% +4.92 +1.8%\n\nTotal personnel administratif 2'405.76 2'541.67 2'446.49 -95.18 -3.7% +40.73 +1.7%\n\nMembres du Conseil d'État 5.00 5.00 5.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nMagistrats de l'ordre judiciaire 42.50 42.50 41.70 -0.80 -1.9% -0.80 -1.9%\n\nTotal Conseil d'État et magistrats 47.50 47.50 46.70 -0.80 -1.7% -0.80 -1.7%\n\nTotal État 2'453.26 2'589.17 2'493.19 -95.98 -3.7% +39.93 +1.6%\n\nEffectif du personnel par département\n(EPT)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n\n\n28 \n \n\n(en lien avec le plan climat) et de 1 EPT au SCAV (en lien avec la police du commerce dont les tâches ont augmenté de \nmanière conséquente).  \n\nAu DECS, hors effectif Ukraine, une diminution de -3,23 EPT est constatée. Celle-ci est principalement liée à la baisse de \n13,3 EPT dans le domaine de l’assurance chômage et à l’augmentation de 10,97 EPT dans le domaine de l’asile. L’effectif \nUkraine est de 47,7 EPT au 31.12.23. \n\nLes variations sont expliquées de façon plus détaillées service par service dans le tome 2. \n\nDistribution des âges \n\n \n\nLa moyenne d’âge des titulaires de l’administration augmente légèrement en 2023 à 45,1 ans (contre 44,9 ans en 2022 et \n44,8 en 2021), avec respectivement 44,3 ans pour les femmes (en légère progression par rapport à la valeur de 44,1 de \nl’année précédente) et 45,9 ans pour les hommes (contre 45,8 en 2022). Cette augmentation suit la faible tendance \nconstatée depuis 2015, à savoir une stabilité de la pyramide des âges, avec une très légère augmentation au fil du temps \n(+0,6 an depuis 2015). Les mesures sociales d’intégration dans l’administration cantonale de personnes en recherche \nd’emploi, la limitation des effectifs, la hausse des coûts d’accès à la retraite anticipée expliquent en grande partie cette \nprogression. Cette dernière ne traduit toutefois aucun problème particulier. \n\n \n\nProportion des titulaires à temps complet/partiel et taux d'activité moyen \n\n       \n \n\nSigne de l’évolution des modèles familiaux, la proportion d'hommes occupés à temps partiel poursuit la progression entamée \nen 2018 pour atteindre en 2023 un nouveau taux record puisque la proportion de la population masculine de l’administration \noccupée à temps partiel est passé à 22,8% (à titre comparatif, celui-ci s’élevait à 16,1% en 2018). Du côté féminin, le taux \nd’occupation à plein temps retrouve un maximum à 74,2%, après avoir fluctué depuis 2018 entre 72,9% et 74,0%. \n\nAvec un taux moyen d'activité de 83,7%, qui diminue de 0,3 point en 2023 pour retrouver son niveau de 2021, l'administration \ncantonale démontre une nouvelle fois sa grande ouverture vis-à-vis du temps partiel. Cette stabilité apparente ne doit \ncependant pas faire oublier certaines différences marquantes selon le genre. Alors que la diminution du taux d’activité des \nhommes observée entre 2015 à 2022 se confirme avec un nouveau repli de 0,5 point constaté pour 2023, le taux d’activité \nmoyen des femmes, quant à lui, a augmenté sans cesse depuis 2015, passant de 71,1% à 74,4% en 2022. Le repli de 0,2 \npoint de 2023, bien que très faible, pourrait prédire une stabilisation, mais reste une première depuis de nombreuses années. \n\n\n\n29 \n \n\n \n\n Amortissements \n\n \n\nConformément à la LFinEC et son règlement, les actifs du patrimoine administratif sont amortis dès la date de leur mise en \nservice, selon le taux défini par la catégorie à laquelle ils appartiennent. \n\nLe volume total des amortissements dans les comptes 2023 s’élève à CHF 74,6 millions, il dépasse le budget pour un total \nde CHF 7,6 millions. Ceci s’explique principalement par une correction technique, non budgétée, sur les immobilisations \n(systèmes, télécom, sécurité) issues du crédit-cadre obtenu par le SIEN pour le renouvellement des infrastructures \ninformatiques. Ces immobilisations concrètement déjà mises en service ne faisaient pas l’objet d’un amortissement \ncomptable depuis 2019. La mise à niveau de la valeur de ces acquisitions, par un rattrapage d’amortissements 2019-2023 \na engendré une charge ponctuelle et imprévue de CHF 10,7 millions. Celle-ci est cependant partiellement compensée par \ndes retards dans les mises en service à effectuer sur des projets et acquisitions du SBAT et de la PONE qui occasionnent \nun niveau d’amortissements inférieur au budget (CHF -2,3 millions). \n\nSous l’angle des services, le SBAT a le plus gros volume d’amortissements avec CHF 24,1 millions. Les immobilisations \nconcernées sont relatives aux bâtiments de l’administration, à leurs installations, aux aménagements et mobilier qui les \ncomposent ainsi qu’aux crédits d’études. Les amortissements du SPCH liés aux immobilisations principalement dédiées \naux infrastructures routières et ouvrages d’art atteignent CHF 19,4 millions. Ils sont inférieurs au budget, dans la mesure où \nce dernier comprenait un amortissement extraordinaire lié à la sortie du bilan d’une immobilisation relative à la H18. Cette \nopération n’est finalement pas intervenue dans le cadre de l’exercice 2023. Les charges d’amortissements découlant des \nactifs correspondant aux infrastructures informatiques et logiciels impactent le SIEN à hauteur de CHF 14,4 millions, tenant \ncompte de la correction technique précitée. Le SENE et le SAGR totalisent à eux deux un volume de CHF 6,8 millions qui \nconcerne pour la majeure partie des amortissements sur des subventions à l’investissement octroyées. \n\nEn terme d’immobilisations, les actifs générant les charges d’amortissements les plus importantes aux comptes 2023, sans \nprise en compte du rattrapage d’amortissement précité, sont ceux relatifs à la part cantonale au financement de l’autoroute \nA5 (CHF 9,5 millions), au site du CPNE de Neuchâtel (ex CPLN, CHF 2,1 millions), au site du château de Colombier (CHF \n1,9 million), aux bâtiments de la faculté des sciences occupés par l’UniNE (CHF 1,7 million), au château de Neuchâtel (CHF \n1,1 million) et au site de Perreux (CHF 1 million). \n\n \n\n Compte de résultats selon la classification fonctionnelle \n\nLa présentation des données des comptes selon la classification fonctionnelle repose sur la structure définie par le MCH2. \nLes charges et les revenus du compte de résultats sont affectés conformément aux missions et aux tâches effectuées par \nles collectivités publiques, offrant ainsi à celles-ci un cadre propice aux comparaisons. La classification fonctionnelle \ncomplète la présentation des charges et des revenus par nature utilisée au chapitre 2.1 et dans les fiches du Tome 2 pour \nchaque département et service de l’État. En matière de législation financière, rappelons que l’article 15 LFinEC impose à \nl’État une telle organisation des données pour le PFT. \n\nNomenclature \n\nLes principaux domaines fonctionnels définis par le MCH2 sont au nombre de dix et sont les mêmes pour l’ensemble des \ncollectivités publiques. Chaque domaine se décline ensuite en plusieurs sous-domaines. Par exemple, le domaine de la \nformation regroupe la scolarité obligatoire, la formation professionnelle (initiale et supérieure), les hautes écoles, etc. Le \ndomaine de la prévoyance sociale distingue les dépenses en matière de maladie et d’accident, d’invalidité, de vieillesse et \nsurvivants, etc. Pour de plus amples informations sur la classification fonctionnelle et les différents niveaux de nomenclature \nexistants, il est possible de se référer au site Internet du Conseil suisse de présentation des comptes publics2. \n\n                                                           \n2 www.srs.cspcp.ch/fr  \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nAmortissements immob. corporelles PA 40'201'157 44'578'676 44'208'364 -370'312 -0.8% +4'007'207 +10.0%\nAmortissements immob. incorporelles PA 2'638'635 2'323'888 10'485'261 +8'161'373 +351.2% +7'846'626 +297.4%\n\n33 Total 42'839'792 46'902'564 54'693'625 +7'791'061 +16.6% +11'853'833 +27.7%\n\nAmortissements subventions invest. (366) 20'989'513 20'185'948 19'955'510 -230'438 -1.1% -1'034'003 -4.9%\n\n33 + 366 Total 63'829'305 67'088'512 74'649'135 +7'560'623 +11.3% +10'819'830 +17.0%\n\nAmortissements du patrimoine \nadministratif (CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\nhttp://www.srs.cspcp.ch/fr\n\n\n30 \n \n\nPrésentation des informations \n\nLe tableau ci-dessous présente les charges nettes (charges déduction faite des revenus) du compte de résultats pour \nchaque domaine fonctionnel principal. Pour accroître l’exactitude des données publiées, celles-ci prennent par ailleurs en \ncompte les imputations internes et les forfaits des services centraux (NC primaires 39 et 49) ainsi que les répartitions \neffectuées dans le cadre de la comptabilité analytique (NC secondaires 7). Au domaine « Finances et impôts » sont \nprincipalement affectés les revenus fiscaux, d’où la notion de charges nettes négatives. Le total du tableau correspond au \nrésultat de l’exercice avec toutefois un signe opposé par rapport aux autres tableaux qui sont présentés dans ce rapport. \n\n \n\n \n\nOn trouve ci-après une répartition schématique entre les différents domaines fonctionnels. Des analyses et commentaires \ndétaillés en regard de chaque domaine identifient par ailleurs les éléments et thématiques à l’origine des variations. Les \ntrois domaines de la formation, de la santé et de la prévoyance sociale totalisent des charges nettes de l’ordre de CHF \n1,2 milliard (charges brutes de CHF 1,7 milliard soit 66% des charges totales de l’État). Si certains domaines présentent \ndes charges nettes relativement stables sur la période 2023-22 et appellent parfois peu de remarques, d’autres domaines \nsont caractérisés par des fluctuations annuelles plus significatives. Comme c’est le cas pour la classification par nature, les \nécarts relevant des domaines fonctionnels doivent être appréhendés avec prudence et leur analyse faire l’objet d’une \napproche rigoureuse puisque des effets extraordinaires ou ponctuels importants peuvent être à l’origine des variations \nconstatées d’une année à l’autre (par exemple création et dissolution de provisions, mouvements avec les réserves, etc.).\n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nAdministration générale 49'787'393 66'508'848 75'089'661 +8'580'812 +12.9% +25'302'268 +50.8%\nOrdre et sécurité publique, défense 123'155'658 128'645'254 121'028'327 -7'616'927 -5.9% -2'127'330 -1.7%\nFormation 408'508'788 431'119'671 420'154'406 -10'965'265 -2.5% +11'645'618 +2.9%\nCulture, sport et loisirs, église 18'155'152 16'893'446 17'211'322 +317'877 +1.9% -943'829 -5.2%\nSanté 425'347'086 399'340'178 428'250'083 +28'909'905 +7.2% +2'902'997 +0.7%\nPrévoyance sociale 347'757'090 392'182'768 374'826'021 -17'356'747 -4.4% +27'068'931 +7.8%\nTrafic et télécommunications 81'028'495 82'956'711 82'330'831 -625'881 -0.8% +1'302'336 +1.6%\nProtection de l'env. et aménag. du territoire 10'490'563 16'925'904 12'879'165 -4'046'739 -23.9% +2'388'602 +22.8%\nEconomie publique 28'944'361 29'470'149 26'703'659 -2'766'490 -9.4% -2'240'703 -7.7%\nFinances et impôts -1'499'602'532 -1'550'457'447 -1'560'157'627 -9'700'180 -0.6% -60'555'096 -4.0%\n\nTotal -6'427'947 13'585'483 -1'684'153 -15'269'636 -112.4% +4'743'794 +73.8%\n\n1) Un signe positif correspond à une charge nette alors qu'un signe négatif correspond à un revenu net.\n\nCharges nettes selon la classification \nfonctionnelle (CHF) 1)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n\n\n31 \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n \n\n   \n   \n\n   \n   \n\nCULTURE, SPORT ET\nLOISIRS, ÉGLISE\n\nORDRE ET SÉCURITÉ\nPUBLIQUE, DÉFENSE\n\nADMINISTRATION\nGÉNÉRALE\n\nFORMATION\n\nSANTÉ\n\nPRÉVOYANCE\nSOCIALE\n\nTRAFIC ET\nTÉLÉCOMMUNICATIONS\n\nENVIRONNEMENT ET\nAMÉNAG. TERRITOIRE\n\nÉCONOMIE\nPUBLIQUE\n\nFINANCES\nET IMPÔTS\n\n75.1\n(+8.6)\n\nExcédent de \nrevenus\n\n1.7\n\nLe compte de résultats 2023\n(charges nettes et variations par rapport au budget en millions CHF)\n\n17.2\n(+ 0.3)\n\n82.3\n(-0.6)\n\n374.8\n(-17.4)\n\n428.3\n(+28.9)\n\n420.2\n(-11.0)\n\n12.9\n(-4.0)\n\n121.0\n(-7.6)\n\n26.7\n(-2.8)\n\n-1'560.2\n(-9.7)\n\nRésultat\nglobal\n\n\n\n32 \n \n\n Administration générale \n\nCe domaine fonctionnel est majoritairement composé des charges résiduelles nettes des services centraux (SBAT, SALI, \nSIEN) qui n’ont pas fait l’objet d’une facturation interne par forfaits aux services métiers, des coûts de fonctionnement des \nservices en lien avec l’administration des finances et des contributions (SFIN, SCCO), des secrétariats généraux et des \npouvoirs législatif et exécutif (GCNE, SCHA). Au total, les dépenses nettes de ce domaine représentent CHF 75,1 millions \naux comptes 2023. Pour rappel, les recettes fiscales, les charges et revenus en lien avec l’administration de la fortune et \nde la dette ou encore les parts aux recettes de la Confédération ainsi que la RPT, bien qu’ils alimentent les services précités \nintègrent le domaine finances et impôts. \n\nLes dépenses nettes de 2023 sont supérieures de CHF 8,6 millions par rapport au budget. Une partie de l’explication se \ntrouve au SFIN avec une augmentation de CHF 2 millions du ducroire sur les débiteurs douteux et des frais de poursuites \nsupérieurs de CHF 2,2 millions au budget. En outre, le budget 2023 du SFIN tenait compte de CHF 2 millions d'écart \nstatistique sur les BSM, alors que dans les comptes cet écart se retrouve réparti sur l’ensemble des services et des \ndomaines fonctionnels. Une autre partie de l’explication se trouve au SIEN et découle en grande partie d’un rattrapage \nd’amortissements pour CHF 10,7 millions (plus de détail au chapitre 2.1.2.2). En parallèle, des écarts favorables sont \nconstatés au SBAT à hauteur de CHF 1,9 million dans les revenus divers en lien avec des réévaluations de terrain, de CHF \n1,7 million dans les charges d’amortissement et de CHF 1,7 million dans l’entretien des bâtiments. \n\nLes comptes 2023 enregistrent une augmentation de la charge nette de CHF 25,3 millions par rapport à 2022. Une partie \nde l’écart relève du SBAT, notamment au niveau des charges d’énergie (CHF 2,2 millions), de l’entretien des bâtiments \n(CHF 1,3 million) et des charges locatives (CHF 1,4 million). Une autre partie découle des créances fiscales comptabilisées \nau SFIN (CHF 5,4 millions). Finalement, l’écart entre 2022 et 2023 s’explique également par la variation du volume \nd’amortissements au SIEN (CHF +9,6 millions) principalement dû au rattrapage (plus de détail au chapitre 2.1.2.2). \n\n \n\n Ordre et sécurité publique, défense \n\nLes dépenses nettes en matière d’ordre et de sécurité publique s’élèvent à CHF 121 millions en 2023 (CHF 128,6 millions \nau budget 2023 et CHF 123,2 millions aux comptes 2022). Les charges de personnel affectées à ce domaine sont \nparticulièrement importantes, notamment à la police neuchâteloise (PONE : CHF 64,2 millions pour 460 EPT et 18 \naspirants), aux autorités judiciaires (AUJU : CHF 22,4 millions pour 138 EPT y compris magistrats) et au service pénitentiaire \n(SPNE : CHF 14,6 millions pour 127 EPT). Compte tenu d’autres entités comme le SEPF, le SSCM, le SCPO, le SGRF et \nle SJEN qui présentent aussi, mais dans une moindre mesure, des dotations en personnel significatives, ce sont au final \nCHF 122,5 millions qui émargent aux tâches relatives à l’ordre et à la sécurité publique dans les comptes 2023 au titre des \ncharges de personnel. Ces dernières, via les variations en terme d’effectifs, expliquent en grande partie les écarts aux \nprévisions budgétaires dans les sous-domaines fonctionnels suivants. \n\nSécurité publique \n\nLes tâches en matière de sécurité publique à proprement dites (charges nettes de CHF 73 millions aux comptes 2023 et \nCHF 76,7 millions au budget) concernent la PONE via principalement les charges salariales et les acquisitions de biens et \nservices. La diminution des charges de personnel par rapport au budget (CHF 1,7 million) s’explique par les difficultés de \nrecrutement qui persistent dans le milieu et qui compliquent le remplacement des départs naturels. À cela, s'ajoutent des \nfrais de formation inférieurs au budget en raison de l'annulation de cours ou à de l'indisponibilité des collaborateurs et \ncollaboratrices, ainsi que des remboursements d'assurance maladie et accidents non budgétés. La diminution des \nacquisitions de biens et services (CHF -0,8 million) résulte des frais d'analyses criminelles moins importants que prévu, du \nreport de certains coûts de maintenance et de licences informatiques (retards des projets) voire aussi parfois de l’obtention \nde meilleures conditions tarifaires. Mentionnons encore que les amortissements des dépenses qui sont comptabilisées par \nle biais du compte des investissements diminuent de CHF 1,2 million par rapport au budget 2023. Certains projets n’ont pas \nété réalisés conformément à la planification initiale, ce qui engendre un décalage temporel au niveau des amortissements \nà l’image du projet pour l’adaptation et la sécurisation des zones d’accès du BAP. \n\nExécution des peines \n\nLes charges nettes de CHF 28,3 millions pour l’exécution des peines en 2023 concernent principalement les activités du \nSPNE (y compris OESP) ainsi que les deux établissements cantonaux de détention (EEPB et EDPR). Parallèlement aux \ncharges de personnel mentionnées ci-dessus, les charges et les revenus de transfert liés aux détentions pénitentiaires \nreprésentent un volume dont l’ampleur est particulièrement significative pour cette thématique. Les placements hors canton \n(qui font l’objet de prix de pension concordataires) atteignent CHF 12,2 millions en 2023 et ont nécessité un ajustement \nconséquent en cours d’exercice vu le budget insuffisant à disposition (CHF 9,6 millions). Un crédit supplémentaire de CHF \n3 millions a ainsi été accordé par le Grand Conseil (rapport 23.018) suite à l’augmentation du nombre de condamnations et \ndes mises à exécution de peines qui s’en sont suivies. D’autre part, les placements hors canton pour de la détention avant \njugement (DAJ), dépendant de l’activité du Ministère public, n’ont jamais été aussi élevés alors même que la capacité \nd'accueil de l'EDPR pour ce régime particulier a été réduite avec le projet de construction de l’infirmerie. Avec la diminution \n\n\n\n33 \n \n\ndes charges de personnel (CHF 0,5 million compte tenu des postes non repourvus durant plusieurs mois) et l’augmentation \ndes revenus versés par les autres cantons pour les détentions sur sol neuchâtelois (CHF 0,6 million), le dépassement \nrésiduel par rapport aux prévisions budgétaires s’élève au final à CHF 1,6 million. \n\nJustice et questions juridiques \n\nLe volet justice regroupe les charges et les revenus comptabilisés aux Autorités judiciaires. Les charges nettes 2023 (CHF \n24,1 millions) sont moins élevées qu’initialement prévues (CHF 25,1 millions). Cette variation concerne pour moitié les \ncharges de personnel et pour moitié les acquisitions de biens et services qui sont réparties entre le secrétariat général des \nAUJU, les tribunaux d’instance, le tribunal cantonal et le ministère public. Relevons notamment que la 2ème phase du projet \n« Greffes 2022 » n’est entrée en vigueur qu’au mois d’avril 2023. \n\nLe volet juridique totalise pour CHF 28,3 millions de charges brutes et CHF 34,2 millions de revenus dans les comptes 2023, \nsoit au final un montant de charges nettes négatif de CHF 5,9 millions qui s’améliore de CHF 3,7 millions par rapport au \nbudget et du même ordre de grandeur en regard des comptes précédents. Cette variation s’explique principalement par la \nhausse des émoluments qui sont affectés dans cette thématique et qui atteignent CHF 27,4 millions en 2023. Ces derniers \nconcernent surtout le SEPF, le SGRF, le SMIG ainsi que le NECO (OCRC). Les émoluments encaissés en matière de \npoursuites et faillites atteignent, à eux seuls, CHF 18,2 millions en 2023, soit CHF 3,3 millions de plus qu’au budget en \nraison du rattrapage des procédures de recouvrement lié à la crise sanitaire et des retards accumulés suite au changement \ndu logiciel métier de l'office des poursuites en 2022. À noter que les revenus liés aux amendes d’ordre et ordonnances \npénales administratives (SCPO) font partie du domaine « Finances et impôts ». \n\nDéfense \n\nAu niveau cantonal, les tâches en matière de défense (civile et militaire) regroupent les charges (CHF 10 millions) et les \nrevenus (CHF 8,4 millions) du SSCM ainsi que les flux financiers comptabilisés dans les fonds pour la protection civile \nrégionale et le remplacement des abris PC. Les charges nettes qui émargent aux comptes 2023 sont inférieures de CHF \n0,8 million aux estimations du budget. Des diminutions au SSCM en matière de charges de personnel (vacance de postes \net délais de carence suite aux mouvements de personnel) et d’acquisitions de biens et services (convention ECAP pour le \ncentre d’instruction de Couvet, renoncement à certaines prestations en raison de la gestion de crise, prix du carburant plus \nbas que planifié) expliquent cette variation. Le prélèvement à la fortune du fonds pour la protection civile régionale est \négalement de moindre ampleur qu’initialement prévu. \n\n \n\n Formation \n\nLes dépenses nettes 2023 pour le domaine de la formation s’élèvent à CHF 420,2 millions, dont CHF 2 millions ont pu être \nidentifiés comme directement imputable aux crises liées au conflit en Ukraine et dans une très moindre mesure à la COVID. \nAprès la santé, il s’agit par conséquent du domaine avec les charges nettes les plus importantes de l’État. Les coûts réels \nsont inférieurs de CHF 11 millions au budget 2023 qui prévoyait un volume de charges nettes de CHF 431,1 millions, dont \nCHF 5,8 millions pour faire face aux crises précitées. \n\nÉcole obligatoire et enseignement spécialisé \n\nLes charges 2023 relatives à la participation cantonale de 45% pour l’enseignement obligatoire (cycles 1 à 3) totalisent \nCHF 87 millions. Elles sont inférieures au budget de CHF 2 millions. Cet écart s’explique d’une part parce que la rentrée \nscolaire 2023-2024 a montré une diminution de près de 200 élèves (hors enfants ukrainien-ne-s). Et d’autre part, parce que \nle budget estimé pour absorber les effets de la crise en Ukraine a été supérieur au besoin réel. \n\nLe volume de subventionnement aux institutions d’écoles spécialisées atteint CHF 35,8 millions aux comptes 2023. Il est \nsupérieur aux prévisions budgétaires de CHF 1,4 million du fait d’un plus gros volume d’élèves à scolariser en école \nspécialisée. Ce besoin additionnel a été anticipé en cours d’exercice 2023, puisqu’il a été régularisé par l’octroi d’un crédit \nsupplémentaire de CHF 1,5 million par le Grand Conseil, le 26 septembre 2023 (rapport 23.018). \n\nLes coûts en lien avec les prestations d’orthophonie totalisent CHF 6,9 millions. Ceux en lien avec la psychomotricité sont \nde CHF 1,8 million (y compris charges salariales des centres). S’agissant de la scolarisation d’élèves neuchâtelois-es hors \ncanton, elle a représenté CHF 1 million en 2023. \n\nFormation secondaire 2 (formations académique et professionnelle) \n\nConsidérant que le coût de la formation académique correspond au résultat de fonctionnement des lycées, il s’établit à CHF \n44 millions pour les comptes 2023, contre CHF 46,4 millions au budget, soit une différence d’environ 2,4 millions. Cet écart \nse justifie principalement par des charges liées aux salaires enseignants finalement inférieures au budget de CHF 1,8 \nmillion. Les estimations budgétaires comprenaient un plus grand nombre de classes qu’effectivement avéré (CHF 0,6 \nmillion), les besoins liés à l’intégration d’élèves ukrainien-ne-s et au cours de soutien qui font suite à la période COVID ont \négalement été surévalués dans les projections (CHF 0,5 million). \n\n\n\n34 \n \n\nLes coûts nets 2023 des écoles professionnelles, réunies sous une seule entité nommée CPNE depuis la rentrée scolaire \n2022-2023 sont de CHF 62,5 millions, soit CHF 3,9 millions en dessous du budget, tenant compte de la bonification du \nfonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (FFD) de CHF 13,6 millions. Bien que plus haute \nque les estimations budgétaires (CHF +2,5 millions), celle-ci est en nette diminution par rapport à l’exercice 2022 (CHF -2,7 \nmillions), puisque le taux de contribution des employeurs au fonds est passé de 0,58% à 0,45%. Les salaires enseignants \nréels se révèlent en dessous du budget de CHF 4,4 millions, notamment parce que moins d’élèves que prévu ont fréquenté \nl’établissement et que les dépenses effectives induites par la crise en Ukraine n’ont pas été relevantes. Comme le nombre \nd’élèves a été en dessous des projections budgétaires, il en a logiquement été de même pour les recettes du SEFRI liées \nà la formation professionnelle (CHF -1,8 million). \n\nLa contribution 2023 de l’État au financement des cours interentreprises s’élève à CHF 2,3 millions, elle dépasse le budget \nde CHF 0,3 million. La formation du secondaire 2 suivie hors canton représente CHF 4,6 millions en 2023, soit CHF 0,7 \nmillion de moins que ce que prévoyait le budget. \n\nContrat formation \n\nLe volume réel 2023 de recettes provenant de la contribution des employeurs de CHF 35,4 millions est supérieur au budget \nde CHF 3 millions. Du fait du passage d’un taux de contribution de 0,58% à 0,45% de la masse salariale cantonale, dès le \n1er janvier 2023, les revenus globaux ont cependant diminué de CHF 5 millions par rapport à l’exercice 2022.  \n\nLes sorties du fonds à destination des entreprises et institutions formatrices de CHF 18,8 millions dépassent les projections \nbudgétaires de CHF 0,5 million. Déduction faite des frais nécessaires à l’administration du fonds, c’est un montant de CHF \n15,5 millions qui permet d’atténuer les coûts de l’État de la formation professionnelle en 2023, ce qui constitue une \namélioration par rapport au budget de CHF 2,6 millions (principalement au bénéfice du CPNE). \n\nUniversité et hautes écoles \n\nLa contribution globale nette 2022 aux hautes écoles (HES-SO comprise) et à UniNE représente CHF 99,2 millions, soit \nCHF 2,4 millions de moins que le budget. Les coûts des cursus en hautes écoles et universitaires hors canton s’élèvent \nquant à eux à CHF 21,2 millions soit plus haut que ce que prévoyait le budget (CHF +2,2 millions). \n\nAutres dépenses liées à la formation \n\nOutre les thématiques précitées, le domaine « Formation » comprend également les dépenses nettes en lien avec le \nconservatoire de musique Neuchâtelois (CHF 7,9 millions une fois les écolages soustraits) et celles relatives aux activités \nd’octrois de bourses d’études (CHF 3,8 millions tenant compte de la participation communale, dans le cadre de la facture \nsociale). \n\n \n\n Culture, sport et loisirs, église \n\nLes dépenses nettes pour ce domaine fonctionnel en 2023 sont de CHF 17,2 millions, ce qui est supérieur de CHF 0,3 million \nau montant du budget et en diminution de CHF 1 million par rapport à l’exercice 2022. Le dépassement du budget concerne \nle volet culture et résulte de la constitution d’une nouvelle provision dans le cadre des subventions en faveur de la \nconservation du patrimoine, en partie compensée par les dépenses relatives au crédit d'engagement « La Chaux-de-Fonds \nCapitale Culturelle Suisse » qui n’a pas été sollicité en 2023. L’écart favorable avec 2022 s’explique par le fait que l’exercice \nprécédent enregistrait des subventions octroyées en lien avec la COVID-19 et les APS (accords de positionnement \nstratégique). Aucun écart significatif, que ce soit par rapport au budget 2023 ou aux comptes 2022 n’est à signaler en regard \ndes deux autres volets relatifs au sport et loisirs (charges et revenus du SSPO) et aux églises (subventions comptabilisées \nau SFIN selon convention). \n\n Santé \n\nAux comptes 2023, les charges nettes du domaine de la santé s’élèvent à CHF 428,3 millions contre CHF 399,3 millions au \nbudget et CHF 425,3 millions à l’exercice 2022. Rappelons que 2022 comprenait la création de plusieurs provisions, \nnotamment pour la prise en charges des déficits 2022 du CNP et de NOMAD (CHF 9 millions), pour l’assainissement du \nbilan du CNP (CHF 22,1 millions) et pour des aides COVID 2022 aux partenaires (CHF 14,3 millions). S’agissant de \nl’exercice 2023, le rapport 23.009 (inflation et crise sanitaire) portant octroi d’un crédit supplémentaire de CHF 34,5 millions \nadopté par le Grand Conseil le 27 juin 2023 comptait des enjeux financiers importants avec la reconnaissance du \nrenchérissement dans les EADP et EMS (CH +2,8 millions), la prise en charge du déficit 2022 du RHNe non provisionné en \n2022 (CHF 11 millions) et les créations de provisions pour les prises en charges des déficits 2023 du RHNe, du CNP et de \nNOMAD (CHF 20,7 millions).  \n\n\n\n35 \n \n\nLe budget 2023 considérait un crédit de CHF 4 millions pour faire face aux conséquences de la COVID. Les dépenses \neffectives se sont in fine situées à CHF 1,3 million annihilées par la dissolution d’un solde provisionné pour les aides COVID \n2022. \n\nL’analyse qui suit présente les dépenses du domaine sous l’angle de ses principales thématiques. \n\nPrestations hospitalières \n\nLes prestations hospitalières représentent la prise en charge par le canton de 55% des coûts LAMal pour les hospitalisations \nstationnaires conformément à la législation fédérale en vigueur et à la planification hospitalière neuchâteloise. Les \nsubventions comptabilisées à ce titre représentent CHF 184,6 millions en 2023. Elles se révèlent supérieures au budget de \nCHF 3,8 millions (dépenses d’intensité). À noter que 72% du volume des prestations hospitalières concerne des \nétablissements implantés dans le canton et 28% des hôpitaux hors canton. \n\nPrestations d’intérêt général \n\nLes prestations d’intérêt général (PIG) correspondent à des tâches réalisées au profit de la collectivité (et non d’un-e patient-\ne en particulier) par les acteurs et actrices du domaine de la santé. Ces dernières étant exclues des tarifs hospitaliers LAMal, \nc’est l’État qui les prend entièrement en charge. Le volume de prestations d’intérêt général 2023 totalise CHF 128,3 millions. \nIl dépasse le budget de CHF 38,8 millions, principalement parce qu’il comprend les opérations financières qui ont découlé \nde l’octroi du crédit supplémentaire de CHF 34,5 millions (rapport 23.009) mentionné ci-dessus (déficit 2022 RHNe, déficits \n2023 RHNe, CNP, NOMAD, renchérissement EADP). La prise en charge des déficits 2022 du CNP et de NOMAD qui \ndécoule du même rapport n’a pas impacté les comptes 2023 étant donné qu’elle avait été provisionnée sur l’exercice \nprécédent. \n\nMaintien à domicile \n\nLa planification médico-sociale pour les personnes âgées vise notamment à augmenter l’offre d’appartements avec \nencadrement, à renforcer les prestations de maintien à domicile et à développer des structures d’accueil intermédiaires. Le \nparagraphe précédent « prestations d’intérêt général » comprend un montant total de PIG 2023 (y compris prise en charge \ndu déficit 2023) de CHF 25,8 millions allouées aux deux établissements autonomes de droit public actifs dans le maintien à \ndomicile (NOMAD et AROSS). À ces dernières prestations s’ajoutent des coûts de CHF 17,4 millions correspondant à la \ntotalité de la part cantonale aux soins dispensés sous le régime du maintien à domicile et CHF 3,5 millions pour le \nsubventionnement des frais de fonctionnement pour les mesures et acteurs autres que les EADP indemnisées via les PIG. \nCes coûts ont été bien inférieurs au budget en ce qui concerne les foyers de jour et autres prestations alternatives (CHF -\n4,8 millions), le développement d’alternatives aux placements en EMS étant un peu plus lent que prévu. \n\nEMS \n\nLes subventions relatives aux EMS atteignent CHF 67,7 millions en 2023. Elles sont légèrement inférieures au budget (CHF \n-0,9 million). Ce montant se répartit à raison de CHF 45,7 millions pour la part aux soins et CHF 22 millions pour les \nsubventions liées à l’activité (principalement des aides individuelles). \n\nAutres dépenses du domaine de la santé \n\nLes ressources financières nettes allouées en 2023 à la prévention et promotion de la santé s’élèvent à CHF 3,1 millions, \nsoit CHF 0,2 million de moins qu’au budget. Les coûts du dispositif pour la centrale d’urgences, avec CHF 2,4 millions, ont \nété plus faibles qu’au budget (CHF -0,7 million). Outre les charges du SCSP évoquées tout au long de ce chapitre, le \ndomaine de la santé comprend également les subventions allouées aux institutions relevant du SAHA qui sont actives dans \nla lutte contre les addictions. Celles-ci atteignent CHF 10,4 millions aux comptes 2023, soit CHF 0,3 million de plus qu’au \nbudget. \n\n \n\n Prévoyance sociale \n\nLe domaine de la prévoyance sociale présente un résultat inférieur au budget avec des charges nettes de CHF \n374,8 millions comptabilisées contre CHF 392,2 millions budgétées. L’écart favorable de CHF 17,4 millions s’explique par \ndes charges moins importantes que prévu principalement en matière de subsides LAMal, d’aide sociale et de subventions \naux institutions sociales pour adultes et pour mineur-e-s. Les dépenses nettes 2023, bien qu’inférieures au budget, sont \nnéanmoins en augmentation par rapport à 2022, avec une progression de CHF 27,1 millions. Les thématiques abordées ci-\ndessous sont considérées sans les flux relatifs à la facture sociale. Cette dernière est présentée de manière consolidée en \nfin de chapitre.  \n\n  \n\n\n\n36 \n \n\nAccompagnement et hébergement de l’adulte  \n\nLes subventions allouées aux institutions sociales actives dans le canton s’élèvent globalement à CHF 60,1 millions, ce qui \nest inférieur de CHF 3,6 millions au montant du budget. Cet écart favorable résulte principalement des bouclements définitifs \ndes comptes 2021 et 2022 des institutions. Un autre effet favorable sur les comptes découle du fait que les organismes de \nsoutien pour des projets pilotes n'ont pas encore été activés. En comparaison avec l’exercice précédent, les dépenses \nprogressent au total de CHF 1,1 million en 2023.  \n\nS’agissant des institutions actives hors canton, il est constaté une baisse du nombre de bénéficiaires neuchâtelois placés. \nEn conséquence, les comptes enregistrent des dépenses de CHF 8,1 millions, ce qui est inférieur de CHF 2,3 millions au \nbudget et en diminution de CHF 600'000 par rapport aux dépenses de 2022. \n\nProtection de l’adulte et de la jeunesse et accueil extrafamilial  \n\nLes subventions aux institutions d’éducation spécialisées du canton, aux services d’action éducative en milieu ouvert, aux \norganismes de jeunesse à but non lucratif et aux familles d’accueil représentent un total de CHF 39,5 millions. Par rapport \nau budget, il apparait un écart favorable de CHF 2,9 millions. Cet écart s’explique par le développement ralenti des \nplacements en familles d’accueil en 2023 et un solde favorable relevant des décomptes de subventions annuelles 2022 aux \ninstitutions. À l’inverse, les dépenses pour les placements dans des instituions hors canton s’avèrent supérieures au budget \nde près de CHF 1,1 million. En parallèle aux charges, les comptes enregistrent des recettes moins importantes de CHF 3,3 \nmillions par rapport aux projections. Cette situation s’explique par des estimations trop optimistes en lien avec l'application \nde l'arrêté sur la participation financière des parents pour l'accueil de leurs enfants dans les institutions d'éducation \nspécialisée et dans les familles d’accueil.  \n\nS’agissant de l’accueil extrafamilial, les subventions accordées par le fonds dédié aux structures d’accueil s’élèvent à CHF \n23,7 millions. À cela, s’ajoutent CHF 2,3 millions liés à l’accueil des enfants à besoins spécifiques. La part cantonale (sans \nconsidération de la part État employeur) sur ces dépenses est de CHF 14,3 millions, ce qui est supérieur de CHF 2,4 millions \nau budget. Cet écart s’explique par des recettes de la part des employeurs moins importantes que prévu de CHF 900’000 \ncouplées à des dépenses plus importantes qu’attendu de CHF 1,5 million, qui ont fait l’objet d’un crédit supplémentaire \nvalidé par le Grand Conseil. Les dépenses supplémentaires sont liées à l'augmentation de demandes de soutien financier \npour des enfants à besoins spécifiques.   \n\nPrestations complémentaires AVS/AI \n\nLes prestations complémentaires AVS et AI totalisent aux comptes 2023 un montant de CHF 140,4 millions de charges \nbrutes, ce qui est supérieur de CHF 5,1 millions par rapport au budget et en augmentation de CHF 8,4 millions par rapport \nà l’exercice précédent. Les charges supplémentaires constatées s’expliquent principalement par diverses indexations \ndécidées au niveau fédéral sur les prestations et les coûts pris en compte dans les calculs d’octroi. Il est en outre constaté \nune augmentation de près de 35% de nouvelles requêtes de prestations suite à l'augmentation élevée des primes \nd'assurance maladie, ainsi que des rattrapages dans les paiements de frais médicaux suite à des retards dans certaines \nagences AVS. Le volume des subventions fédérales reçues comptabilisé en 2023 est de CHF 53,8 millions. En conséquence \nde l’augmentation des charges, les subventions fédérales s’avèrent également supérieures au budget pour CHF 3,4 millions. \nConsidérant encore les pertes sur créances et les remboursements de subventions, la charge nette 2023 imputable aux \nprestations complémentaires AVS/AI représente CHF 81,5 millions. \n\nContentieux LAMal \n\nLes charges du contentieux LAMal pour les primes impayées (qui n’entre pas dans la facture sociale au contraire des \nparticipations aux coûts) enregistrent des dépenses brutes pour CHF 14,6 millions, ce qui correspond au montant prévu au \nbudget et à une augmentation de CHF 1,8 million par rapport à 2022. Tenant compte des recettes relatives au recouvrement \net aux restitutions des assureurs, la charge nette du contentieux LAMal est de CHF 11,7 millions en 2023. \n\nFacture sociale \n\nLes chiffres indiqués dans le tableau ci-dessous correspondent à la part de 60% assumée par l’État pour les différentes \ncomposantes de la facture sociale (art. 25c RELASoc), les communes assumant les autres 40% des charges. Les montants \nprésentés sont exprimés en charges nettes ; ils correspondent, pour chaque composante, aux dépenses diminuées des \nsubventions fédérales et des remboursements de prestations. \n\nGlobalement, les résultats sont inférieurs aux prévisions budgétaires, à raison de CHF -13,5 millions (part État). Cet écart \ns'explique par plusieurs facteurs : (1) une situation économique et conjoncturelle favorable, caractérisée par un faible taux \nde chômage qui a eu un impact significatif sur le recours à l'aide sociale ; (2) des estimations trop élevées du nombre de \npersonnes susceptibles de solliciter des subsides à l’assurance-maladie ; (3) un nombre moindre de personnes accueillies \nen provenance d'Ukraine. \n\nL’écart favorable des comptes 2023 par rapport au budget relève principalement des domaines des subsides d’assurance-\nmaladie et de l’aide sociale, mais aussi dans une moindre mesure des composantes « intégration socio-professionnelle » \net « allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative » (Alfa Sal). \n\n\n\n37 \n \n\nDans la composante LAMal, l'écart observé des charges des subsides (CHF -6,4 millions à 100%) est principalement \nimputable à un « effet volume » relatif à la catégorie des bénéficiaires dits ordinaires pour (CHF -5,5 millions à 100%). Le \nnombre de nouveaux bénéficiaires éligibles à des subsides LAMal (y compris SEPA), suite à la modification des plafonds \nde revenus permettant un accès plus large aux subsides LAMal, n'a été que partiellement atteint. Le solde de l’écart est lié \nà l’augmentation des subsides versés pour les personnes bénéficiaires des prestations complémentaires (CHF +2,1 millions \nà 100%) qui est compensée par une diminution des subsides versés pour les personnes à l’aide sociale (CHF -3 millions à \n100%). D’autre part, les recettes provenant de la Confédération pour la réduction individuelle des primes (subsides LAMal) \nont dépassé le montant budgété de CHF 1,5 million (à 100%). \n\n \n\n \n\nDans la composante « Aide sociale », l’écart observé (CHF -5,9 millions à 60%) s’explique principalement par les deux \néléments suivants : (1) baisse plus importante que prévue du nombre de dossiers dans les services sociaux par rapport à \n2022, de l’ordre de 3% et (2) baisse du coût par dossier. En 2023, le taux de chômage est resté historiquement bas. \nDavantage de bénéficiaires de l’aide sociale ont retrouvé des activités rémunérées, ce qui, bien que ne permettant pas \ntoujours une sortie de l'aide sociale, a réduit le besoin d'aide. Cette tendance à la baisse est également constatée dans la \ncomposante ALFA Sal (CHF -1,1 million à 100%). \n \nAu niveau de la partie asile de la composante d’aide sociale, il est également constaté une diminution notable de CHF \n- 3,5 millions de charges nettes (à 100%). Cette baisse s'explique d’une part en raison d’un nombre moins élevé de \npersonnes en provenance d’Ukraine accueillies dans le canton (2’350 personnes en moyenne selon les projections de la \nConfédération versus une moyenne de 1’286 personnes ont été effectivement accueillies et prises en charge). D’autre part, \nla bonne conjoncture et des efforts intensifiés en matière d’intégration ont favorisé une meilleure employabilité des \npersonnes issues de la migration. \n \nEnfin concernant les partenariats établis avec les acteurs privés du réseau socio-sanitaire (social privé), on notera une \nprogression des dépenses, tant en comparaison avec les comptes 2022 qu’avec le budget 2023. Cela ressort pour \nl’essentiel d’une augmentation des charges liées à l’aide aux victimes d’infraction, notamment en frais d’hébergement. \nL’activité du SAVI dans la prise en charge des violences domestiques est par exemple en hausse. \n \nL’augmentation observée entre les comptes 2022 et 2023 s’explique à plus de 90% par l’évolution de la composante LAMal, \nsuite aux efforts entrepris par le Conseil d’État et le Grand Conseil pour compenser par des subsides accrus l’effet de la \nforte augmentation des primes sur les assuré-e-s, ainsi que l’inflation. Parmi les mesures prises figurait par exemple un \nsoutien extraordinaire à hauteur de CHF 7 millions (dont CHF 5 millions à charge de la facture sociale) en vue de soutenir \nle pouvoir d’achat des ménages (mesure SEPA), limité à l’année 2023. L’élargissement, en 2023, du cercle des bénéficiaires \ndes subsides LAMal s’inscrit par ailleurs dans le cadre des intentions annoncées dans le programme de législature, visant \nà renforcer le soutien apporté aux assuré-e-s des classifications « ordinaires » et plus généralement à réduire en aval les \nimpayés pris finalement en charge par l’État par le biais du « contentieux LAMal ». \n \n\n Trafic et télécommunication \n\nLes dépenses nettes affectées au domaine « Trafic et télécommunications » atteignent CHF 82,3 millions aux comptes \n2023, soit un montant relativement proche du budget (CHF 83 millions) et des comptes précédents (CHF 81 millions). Elles \nconcernent les charges et les revenus du SCTR (volet transports publics) et du SPCH (volet circulation routière). \n\nTransports publics \n\nLes dépenses nettes relatives aux transports publics s’élèvent globalement à CHF 44,3 millions en 2023 (CHF 44,8 millions \nau budget). C’est davantage qu’aux comptes 2022 (CHF 43,1 millions) mais il faut préciser qu’une amélioration de CHF \n2,5 millions concernait ces derniers avec la dissolution du solde de la provision COVID (part non utilisée) et que le budget \n2023 prévoyait un montant net de CHF 0,8 million pour des indemnités COVID, qui n’a finalement pas fait l’objet de \nversements ou de provisions aux comptes. \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nAide sociale 59'698'893 65'118'730 59'263'145 -5'855'585 -9.0% -435'748 -0.7%\nAlfa Sal 2'895'656 3'564'700 2'879'858 -684'842 -19.2% -15'798 -0.5%\nAvances contributions entretien 1'091'702 545'000 395'836 -149'164 -27.4% -695'867 -63.7%\n\nBourses études 3'354'283 3'596'000 3'313'523 -282'477 -7.9% -40'760 -1.2%\n\nFIP financement LACI 2'946'600 3'108'580 3'004'800 -103'780 -3.3% +58'200 +2.0%\n\nIntégration socio-professionnelle 4'574'671 6'471'720 5'693'456 -778'264 -12.0% +1'118'785 +24.5%\n\nLutte contre les abus 973'932 1'029'300 1'101'432 +72'132 +7.0% +127'500 +13.1%\n\nPartenariat social privé 2'889'215 3'140'000 3'363'966 +223'966 +7.1% +474'751 +16.4%\n\nSubsides LAMal 38'378'840 51'868'852 45'325'376 -6'543'476 -12.6% +6'946'536 +18.1%\n\nSubsides LAMal extraordinaires (SPA) 0 3'000'000 3'555'155 +555'155 +18.5% +3'555'155 --\n\nTotal 116'803'792 141'442'882 127'896'547 -13'546'335 -9.6% +11'092'755 +9.5%\n\nFacture sociale - part cantonale\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n\n\n38 \n \n\nLes subventions versées aux entreprises pour le trafic régional voyageurs (TRV, CHF 25 millions), le trafic urbain et \ntouristique (CHF 31,9 millions), les lignes à l’essai et autres subsides (CHF 3 millions) ainsi que la participation du canton \nau fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF, CHF 8,3 millions) atteignent un total de CHF 68,2 millions aux comptes 2023. Si la \nConfédération participe, en amont, à la commande et au financement du TRV, ce n’est pas le cas des autres catégories \ndont les charges sont entièrement assumées par l’État et les communes. Compte tenu des participations communales \nprévues via le système du pot commun (CHF 27,3 millions) et des éventuels remboursements de subventions, les dépenses \nnettes résiduelles à charge de l'État s'élèvent au final à CHF 40,9 millions (soit 93% des coûts totaux nets relatifs à ce sous-\ndomaine). Ces dernières diminuent de CHF 0,6 million par rapport au budget 2023 et de CHF 1,6 million en comparaison \ndes comptes 2022. La part cantonale au FIF est fixée conformément à la clé de répartition communiquée par l'OFT. Si le \nmontant comptabilisé en 2023 est légèrement supérieur au budget (CHF +0,2 million), une diminution par rapport au dernier \nexercice (CHF -2,1 millions) mérite d’être soulignée. \n\nSi ces évolutions à court terme peuvent traduire une relative stabilité au niveau des subsides octroyés, rappelons que le \ndomaine des transports publics a connu passablement de difficultés ces dernières années en regard des crises qui se sont \nsuccédées. Des aides financières extraordinaires ont ainsi été consenties par les pouvoirs publics afin de soutenir les \nentreprises face à la baisse significative de la fréquentation et des recettes. Les effets de la pandémie auxquels s’ajoutent \nles incidences qui résultent de la crise énergétique occasionnent d’inévitables surcoûts pour les entreprises et leurs besoins \nfinanciers. Dans ce contexte, le respect de l’enveloppe budgétaire accordée pour l’exercice 2023 est source de satisfaction. \nIl ne faut toutefois pas occulter certaines problématiques inquiétantes comme la diminution progressive du cofinancement \ndu TRV par la Confédération et les moyens supplémentaires accordés à transN compte tenu des difficultés financières \nrencontrées et la hausse du coût de ses prestations. \n\nCirculation routière \n\nLe sous-domaine fonctionnel de la circulation routière regroupe principalement des charges et des revenus qui sont \ncomptabilisés dans le compte de résultats du SPCH. En 2023, ce service consacre ainsi CHF 38,4 millions de charges \nnettes pour la gestion et l’entretien du réseau cantonal ainsi que les diverses tâches de génie-civil qui sont les siennes. Ce \nmontant correspond au volume estimé à l’occasion du budget et n’est que très légèrement supérieur aux comptes de l’année \nprécédente (CHF 38,2 millions). Rappelons aussi qu’en matière d’infrastructures routières d’autres dépenses significatives \nsont également prévues par le biais du compte des investissements. \n\nSi une part prépondérante des dépenses relatives aux comptes 2023 concerne les charges de personnel (CHF 15,5 millions) \net les acquisitions en biens et services (CHF 4,6 millions), les moyens alloués à cette thématique sont également fortement \ninfluencés par les charges d’amortissement provenant des nombreux projets d’investissement gérés par le SPCH (CHF \n19,4 millions en tenant compte des amortissements sur les subventions d’investissement). L’écart total peu significatif entre \nles comptes et le budget comprend néanmoins des variations plus ou moins importantes à l’intérieur même du domaine. \nLes charges de personnel du SPCH sont inférieures au budget en raison d’absences maladie de longue durée, des congés \nnon payés ainsi que les délais de carence qui ont aussi fortement impacté ce groupe de charges à la baisse. Les biens et \nservices diminuent également par rapport aux estimations budgétaires (CHF -0,7 million) en raison notamment d’une \nutilisation modérée de fondants chimiques vu les conditions hivernales relativement clémentes. Du côté des revenus \naffectés à la circulation routière, les subventions versées par la Confédération (contributions forfaitaires aux routes \nprincipales suisses) demeurent stables avec un montant de CHF 7,2 million reçu en 2023. Dans les revenus extraordinaires, \nun prélèvement de CHF 0,9 million à la réserve liée au retraitement du patrimoine financier a été comptabilisé au SPCH afin \nde compenser la moins-value générée par la vente partielle d'un bien-fonds dont la valeur a été révisée à la baisse \n(dévaluation comptabilisée dans les charges financières). Rappelons enfin que les versements relatifs aux recettes \nfédérales sur les huiles minérales et la RPLP ne font pas partie de cette thématique mais sont affectés dans le domaine \nFinances et impôts. \n\n \n\n Protection de l’environnement et aménagement du territoire \n\nLe domaine fonctionnel de la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire regroupe principalement des \ncharges et des revenus concernant les entités du DDTE (SCAT, SENE, SFFN, SPCH, etc.). Les diverses missions et tâches \nassumées par ces services sont, dans le contexte actuel et pour les années futures, étroitement liées à la notion de \ndéveloppement durable et aux thématiques de la protection du climat et de la biodiversité qui représentent des défis majeurs \nauxquels la société doit faire face aujourd’hui. Les dépenses nettes émargeant aux comptes 2023 sont de CHF 12,9 millions, \nsoit un montant inférieur au budget 2023 (CHF 16,9 millions) et supérieur par rapport aux comptes 2022 (CHF 10,5 millions). \nCe volume de charges nettes correspond à CHF 45,3 millions de charges brutes et CHF 32,4 millions de revenus. Ces \nderniers sont par conséquent relativement importants au sein de ce domaine et concernent principalement des recettes qui \nsont affectées aux fonds du DDTE, voire des prélèvements à ces derniers. \n\nTraitement des eaux usées et gestion des déchets \n\nLes charges de transfert (NC 36) et subventions redistribuées (NC 37) comptabilisées au SENE et dans le fonds des eaux \npour financer les tâches de traitement des eaux usées atteignent CHF 17,1 millions aux comptes 2023. Les subsides \nd’investissement octroyés aux communes sont en grande partie financés par le biais de la redevance (CHF 8,7 millions), \n\n\n\n39 \n \n\ndes subventions fédérales à redistribuer (CHF 4,4 millions) et d’un prélèvement à la fortune du fonds des eaux (CHF 2,9 \nmillions). Le volume des soutiens finalement octroyé est inférieur de CHF 2,6 millions au budget car certains projets \nimportants en matière d’adduction et d’épuration des eaux n'ont pas été lancés par les maîtres d'ouvrages (communes). Il \nen résulte un prélèvement moins élevé que prévu à la fortune du fonds des eaux. Les charges nettes affectées à la gestion \ndes déchets (élimination véhicules usagés, honoraires, etc.) demeurent peu significatives. Les revenus comptabilisés au \nSENE (notamment taxe de décharge et part à la taxe auto) et au SCAV (émoluments) permettent le financement des tâches \nen lien avec ce volet qui, au final, tend à s’équilibrer.  \n\nProtection des espèces et du paysage \n\nCette thématique comprend principalement les charges et les revenus relatifs aux conventions-programmes qui sont \nconclues avec la Confédération en matière de protection de la nature, du paysage et de la faune. Elle englobe également \nplusieurs prestations et une partie des charges de personnel du SFFN. Les subventions fédérales affectées à la protection \ndes espèces et du paysage restreignent les charges nettes à un volume de CHF 1,4 million dans le cadre de l’exercice \n2023, ce qui représente une diminution de CHF 0,9 million par rapport au budget. Cette amélioration s’explique surtout par \nun revenu extraordinaire découlant de l’activation d’un bien-fonds non comptabilisé jusqu’ici. \n\nProtection de l’environnement et lutte contre la pollution \n\nLe volet dédié à la protection de l’environnement et à la lutte contre la pollution présente des charges nettes de CHF \n6,4 millions aux comptes 2023, soit un montant significativement moins élevé qu’au budget (CHF 13,3 millions) et dans le \nmême ordre de grandeur que les comptes 2022 (CHF 5,8 millions). Les dépenses nettes relatives au Plan climat adopté en \ndébut d’année 2023 sont intégralement affectées à cette thématique et sont financées par le biais de deux crédits \nd’engagement pour mettre en œuvre la première étape (2022-27) et initier la seconde (2027-30). Ces dépenses atteignent \nCHF 2,4 millions dans le compte de résultats 2023 et expliquent en partie la variation globale susmentionnée puisque les \nprévisions budgétaires étaient estimées à CHF 5 millions. L'écart s'explique principalement par le décalage en lien avec le \ntraitement politique et le démarrage tardif des projets et des mesures en raison du manque de personnel (certains \nengagements n’ont pu être finalisés qu'en fin d'année 2023). Parallèlement au Plan climat, un certain nombre de prestations \ndu SENE ainsi que les honoraires versés par le biais du fonds des eaux concernent la lutte contre la pollution de \nl’environnement. À ce titre, un écart particulièrement important entre comptes et budget (diminution de CHF 4,3 millions) \ndoit être souligné s’agissant des mandats octroyés pour l'assainissement des sites pollués, notamment celui de CISA à La \nChaux-de-Fonds sur lequel les travaux ont été reportés. \n\nAménagement du territoire \n\nLes tâches en matière d’aménagement du territoire regroupent les charges et les revenus dédiés aux activités du SCAT (y \ncompris les flux comptabilisés au fonds d’aménagement du territoire) et les tâches relatives à l’office des cours d’eau et \ndangers natures (OEDN) dont les tâches se consacrent aux problématiques liées à l’entretien et à l’aménagement des cours \nd’eaux et lacs. Les contributions sur plus-value affectées au fonds d’aménagement du territoire sont dorénavant \ncomptabilisées au moment de leur notification aux propriétaires (et non plus au moment de l’encaissement). Ce changement \nde méthode a généré un important rattrapage et une attribution conséquente à la fortune du fonds lors de la clôture. Compte \ntenu de ces éléments, les charges nettes résiduelles pour l’aménagement du territoire atteignent CHF 2,5 millions en 2023 \nsoit une diminution de CHF 0,5 million par rapport au budget et de CHF 1 million par rapport à l’exercice précédent. \n\n \n\n Économie publique \n\nParallèlement aux activités dédiées à la promotion et au développement économique, les dépenses nettes concernent \nplusieurs thématiques (sous-domaines fonctionnels) et regroupent les charges et les revenus de diverses entités de l’État \ncomme le NECO, le SAGR, le SFFN, le SCAV, le SENE ou encore le SEMP. Les charges nettes totales s’élèvent à CHF \n26,7 millions aux comptes 2023, soit un montant inférieur au budget (CHF 29,5 millions) et aux comptes 2022 (CHF \n28,9 millions). Malgré des charges nettes plutôt modestes par rapport aux autres domaines, précisons qu’aux CHF 141,8 \nmillions de charges brutes en 2023 sont déduits pour CHF 115,1 millions de revenus et que les subventions redistribuées \natteignent plus de CHF 90 millions. Les aides qui sont octroyées en matière d’économie publique sont d’ailleurs souvent \nprévues au travers de lois et de financements fédéraux permettant le partage des coûts. \n\nIndustrie, artisanat et commerce, autres activités économiques \n\nLes dépenses nettes de CHF 11,5 millions qui émargent aux comptes 2023 sont relativement proches du volume constaté \nà l’occasion du dernier exercice (CHF 11,8 millions) et relèvent principalement des charges de transfert du NECO pour \nl’octroi de divers soutiens au développement économique et à la politique régionale (bénéficiant autant à des projets qu'à \ndes institutions) ainsi que les subventions octroyées pour le pôle d’innovation de Microcity. Les tâches relatives au marché \nde l’emploi (charges du SEMP qui sont dans une large mesure financées par des subventions fédérales) et les redevances \nencaissées en matière de police du commerce (SCAV) entrent également dans cette thématique. La variation constatée \npar rapport aux prévisions budgétaires est plus significative avec une diminution de CHF 4,3 millions qui s’explique \n\n\n\n40 \n \n\nprincipalement par le décalage temporel dans la réalisation des projets LADE et LPR et par une reprise progressive des \ntâches de promotion du canton à l'étranger suite à la situation post-COVID qui a encore affecté le 1er semestre 2023 \n(diminution des acquisitions de biens et services au NECO). À noter encore que les charges de transfert relatives aux \naccords de positionnement stratégiques (APS) du programme d’impulsion sont intégralement rattachés au domaine de \nl’économie au budget mais que les dépenses concrètes peuvent émarger à d’autres domaines en cours d’exercice (par \nexemple culture). \n\nAgriculture et sylviculture \n\nLe montant net de CHF 10,6 millions pour financer les tâches en matière d’agriculture (y compris viticulture) et de sylviculture \n(développement des forêts) dans les comptes 2023 englobe les paiements directs et écologiques fédéraux qui sont \ncomptabilisés au SAGR sous la forme de subventions redistribuées (CHF 79 millions qui se neutralisent en terme de charges \nnettes). Le volet lié à l’agriculture comprend également l’amortissement des subventions d’investissement versées par le \nSAGR (via le compte des investissements) pour les travaux d’améliorations foncières et de constructions rurales ou les \ntâches effectuées par le SCAV en matière d’affaires vétérinaires. La péjoration de CHF 1,6 million par rapport au budget \nconstatée dans cette thématique concerne surtout le volet sylviculture et s’explique essentiellement par une diminution des \nrevenus comptabilisés au SFFN (subventions fédérales, vente de bois). \n\nTourisme \n\nLe soutien au tourisme atteint un montant net de CHF 2,1 millions dans les comptes 2023 (idem au budget). Les moyens \nalloués dépendent essentiellement des revenus encaissés par l’État puisqu’une partie des redevances liées au tâches de \npolice du commerce ainsi que l’intégralité des taxes de séjour qui sont prélevées auprès des établissements hôteliers sont \nredistribuées par le SCAV. Fin 2022, le Grand Conseil avait décidé d’autoriser une augmentation de la taxe de séjour perçue \nsur les nuitées passées dans le canton. Ces augmentations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023 mais n'ont pas pu \nêtre intégrées au budget. Au final, ces recettes supplémentaires compensent le montant plus élevé qui a été reversé à \nTourisme Neuchâtel. Rappelons aussi qu’un fonds d’attributions cantonales permet d’octroyer 10% de la part au bénéfice \nde la Loterie Romande revenant au canton pour le soutien à des projets et des manifestations publiques ayant une portée \ntouristique et générant des retombées importantes. Les soutiens en cours d’exercice ayant été inférieurs aux prévisions \nbudgétaires (CHF -1,2 million), il en résulte une augmentation plus ou moins équivalente de la fortune dudit fonds. \n\n \n\n Finances et impôts \n\nLe domaine « Finances et impôts » enregistre majoritairement des revenus, raison pour laquelle ce domaine fonctionnel \nprésente une charge nette négative, à l’inverse des autres domaines. Globalement, ce domaine présente un résultat de \nCHF 1,560 milliard en 2023, soit CHF 9,7 millions de plus qu’au budget. Les principaux revenus en termes de volume \nfinancier que l’on trouve dans ce domaine sont les revenus fiscaux et les revenus de la péréquation financière entre la \nConfédération et les cantons. Ces deux sources de revenus font l’objet de chapitres dédiés ci-après.  \n\nParmi les autres sources de revenus, un élément important est la participation au bénéfice de la BNS. Compte tenu de la \nperte de la banque nationale sur l’exercice 2022, aucun versement n’a pu être effectué aux cantons en 2023. Pour \nNeuchâtel, cela implique un écart défavorable de CHF 27,2 millions par rapport au budget qui prévoyait le versement d’une \npart ordinaire. À titre de comparaison, les comptes 2022 (sur la base de l’exercice 2021 de la BNS) avaient enregistré une \nparticipation au bénéfice de CHF 81,6 millions, soit la distribution maximale prévue en application de la convention entre le \nDépartement fédéral des finances et la BNS. Cette situation illustre le caractère volatil de cette source de revenus. \n\nD’autres écarts importants entre les comptes et le budget sont à signaler et ils relèvent de prélèvements dans différentes \nréserves. Plus précisément, les comptes n’enregistrent pas les prélèvements qui étaient prévus dans la réserve de politique \nconjoncturelle (CHF 17,8 millions), dans la réserve de lissage des recettes fiscales (CHF 2,5 millions) et dans la réserve en \nfaveur du développement durable (CHF 8 millions).  \n\nL’encaissement des amendes, des amendes d’ordre, des amendes tarifées et des ordonnances pénales (y compris frais) \ndonne lieu à un produit net de CHF 21 millions, après redistribution de la part communale aux amendes de CHF 2,8 millions. \nLe montant enregistré dans les comptes est supérieur de CHF 3,6 millions par rapport au budget, du fait d’une augmentation \ndu produit des radars et d’une augmentation des amendes émises par les sécurités publiques. \n\nDes écarts importants entre comptes et budget apparaissent également au niveau des charges. En particulier, il convient \nde relever l’attribution de CHF 54,2 millions à la réserve de lissage des recettes fiscales (voir chapitre 2.2.10.1 ci-dessous), \nqui n’était pas budgétée, et des réévaluations des participations du patrimoine administratif qui pèsent pour CHF \n12,5 millions (dont CHF 11 millions pour la participation au RHNe). \n\n  \n\n\n\n41 \n \n\n Impôts et lissage des recettes fiscales \n\n \n\n \n\nRépartition des revenus fiscaux dans les comptes 2023 \n(Total : CHF 1167,4 millions) \n\n \n\nImpôts directs des personnes physiques \n\nImpôt sur le revenu et la fortune \n\nMalgré l’adaptation de la progression à froid, les recettes fiscales des personnes physiques ont enregistré une hausse \nimportante (CHF +44,2 millions par rapport au budget et CHF +20,3 millions en regard des comptes 2022). La bonne tenue \nde la conjoncture a eu une influence positive sur le taux de chômage. En effet, les personnes n’étant plus au chômage ont \nvu leurs revenus augmenter d’environ 20% et ont ainsi payé plus d’impôt. Par ailleurs, le manque de main-d’œuvre a \nengendré une hausse des salaires afin de pouvoir s’assurer le service de certaines personnes, impactant favorablement les \nrecettes fiscales. \n\n  \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nImpôts directs personnes physiques 757'865'697 734'000'000 778'174'959 +44'174'959 +6.0% +20'309'262 +2.7%\nImpôts sur le revenu et la fortune 733'391'681 694'600'000 737'472'277 +42'872'277 +6.2% +4'080'596 +0.6%\nImpôts à la source 11'559'012 27'000'000 26'844'727 -155'273 -0.6% +15'285'715 +132.2%\nImpôts frontaliers 12'915'004 12'400'000 13'857'955 +1'457'955 +11.8% +942'951 +7.3%\n\nImpôts directs personnes morales 166'968'606 175'000'000 222'450'298 +47'450'298 +27.1% +55'481'693 +33.2%\nAutres impôts directs 106'052'868 105'415'000 116'754'340 +11'339'340 +10.8% +10'701'472 +10.1%\n\nImpôts foncier 31'022'725 28'000'000 29'895'877 +1'895'877 +6.8% -1'126'848 -3.6%\n\nImpôts sur gains en capital / immobiliers 26'846'738 27'665'000 35'371'797 +7'706'797 +27.9% +8'525'059 +31.8%\n\nDroits de mutations 24'690'981 27'000'000 29'165'174 +2'165'174 +8.0% +4'474'193 +18.1%\n\nImpôts sur successions et donations 20'156'804 18'750'000 18'737'094 -12'906 -0.1% -1'419'710 -7.0%\n\nImpôts sur les maisons de jeux 3'335'619 4'000'000 3'584'398 -415'602 -10.4% +248'779 +7.5%\nImpôts sur la propriété et les charges 49'949'700 50'045'000 49'986'698 -58'302 -0.1% +36'998 +0.1%\n\nTaxes véhicules 47'797'903 48'045'000 47'849'219 -195'781 -0.4% +51'316 +0.1%\n\nTaxes de navigation 2'151'797 2'000'000 2'137'479 +137'479 +6.9% -14'318 -0.7%\n\n40 Total 1'080'836'871 1'064'460'000 1'167'366'296 +102'906'296 +9.7% +86'529'425 +8.0%\n\nRevenus fiscaux\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\nPersonnes physiques\n66.7%\n\nPersonnes \nmorales\n19.1%\n\nTaxes véhicules et \nnavigation\n\n4.3%\n\nImpôts foncier\n2.6%\n\nMaisons de jeux\n0.3%\n\nGains capital et \nimmobilier\n\n3.0%\n\nDroits de \nmutation\n\n2.5%\n\nSuccessions et \ndonations 1.6%\n\nAutre\n10.0%\n\n\n\n42 \n \n\nImpôt à la source et impôt des frontaliers \n\nMalgré le transfert d’une partie de l’impôt à la source, à l’impôt ordinaire (taxation ordinaire ultérieure), les revenus de cet \nimpôt sont stables en regard des prévisions, démontrant également l’impact de la conjoncture pour les personnes soumises \nà l’impôt à la source. L’impôt des frontaliers (CHF +1,5 million en regard du budget) suit la tendance de l’impôt des personnes \nphysiques et de l’impôt à la source, qui sont influencés par un contexte conjoncturel favorable.  \n\nImpôts directs des personnes morales \n\nLes recettes des personnes morales traduisent l’évolution positive des entreprises. Cette hausse (CHF +47,5 millions par \nrapport au budget et CHF +55,5 millions en regard des comptes 2022) est également influencée par des taxations \nparticulières liées à des restructurations. L’introduction du nouveau barème de l’impôt des personnes morales respectant \nles normes internationales a également permis une augmentation de cet impôt. \n\nAutres impôts directs \n\nImpôt foncier \n\nL’impôt foncier des personnes morales et des personnes physiques est en légère hausse par rapport aux prévisions (CHF \n+1,9 million). \n\nImpôt sur les droits de mutations (lods) et sur les gains immobiliers \n\nUne légère augmentation des transactions immobilières ont permis une évolution positive des revenus liées aux impôts sur \nles droits de mutations (CHF +2,2 millions) et les gains immobiliers (CHF +7,7 millions).  \n\nImpôt sur les maisons de jeux \n\nLe développement de l'offre en ligne des maisons de jeux, non compris dans les impôts cantonaux, génère un manque de \nrevenus (CHF -0,4 million par rapport au montant budgété). En 2022, cet impôt était encore impacté par la pandémie. \n\nImpôts sur la propriété et les charges \n\nLe produit des taxes véhicules et de navigation tend à se stabiliser après des adaptations de la taxe de base et de la part \nvariable de la taxe sur les véhicules.  \n \n\nÉvolution des principaux revenus fiscaux de 2019 à 2023 \n\n \n\nDepuis la sortie de la pandémie, les recettes des personnes physiques et des personnes morales ont bien progressé \ntraduisant une évolution positive de l’économie. \n\n695\n\n737\n\n660\n\n680\n\n700\n\n720\n\n740\n\nPersonnes physiques\n(sans impôts à la source ni frontaliers)\n\n175\n\n222\n\n50\n\n70\n\n90\n\n110\n\n130\n\n150\n\n170\n\n190\n\n210\n\n230\n\n250\n\n2019 2020 2021 2022 2023\n\nPersonnes morales\n\nBudget Comptes\n\nRéforme \nfiscale\n\n\n\n43 \n \n\nImpôt anticipé et IFD \n\n \n\nImpôt anticipé et impôt fédéral direct \n\nL’évolution de la part cantonale à l’impôt fédéral direct est en parfaite corrélation avec les recettes fiscales cantonales \ninfluencées par la bonne conjoncture. En ce qui concerne la part cantonale à l'impôt anticipé, elle est inférieure aux \nprévisions communiquées par la Confédération (CHF -4,3 millions) et stable en regard des comptes 2022 (CHF +0,3 million).  \n\nLissage des recettes fiscales \n\nDepuis l’exercice 2020, afin d’atténuer les pics conjoncturels importants, certains revenus font l’objet d’un mécanisme de \nlissage basé sur les revenus tendanciels, conformément à l’article 11a de la LFinEC.  \n\nLes revenus de l’imposition des personnes morales et de l’IFD sont ainsi lissés selon une méthode statistique (filtre de \nHodrick-Prescott ou filtre HP) proposée par le centre de recherches conjoncturelles de l’école polytechnique fédérale de \nZürich (KOF). Les années où ces revenus sont plus élevés que la tendance du filtre, la réserve de lissage des revenus est \nalimentée de la différence ; les années où les revenus sont inférieurs à la tendance, la différence est prélevée à la réserve. \nDans le cadre du bouclement, cette méthode s’appuie sur les données de l’impôt fédéral direct (IFD) et des revenus des \npersonnes morales (PM) constatées dans les comptes depuis 1978, sur les données du budget en cours ainsi que sur les \nestimations effectuées dans le cadre des deux premières années du plan financier et des tâches (PFT). Lors du bouclement \n2023, le calcul du lissage a donc été effectué sur la base des données réelles de ces deux impôts pour les années allant \nde 1978 à 2023, ainsi que sur le budget 2024 et les années 2025 et 2026 du PFT. \n \n\nLissage des revenus fiscaux \n\n \n\nAinsi, les comptes 2023 intègrent une attribution globale de CHF 54,2 millions à la réserve de lissage des revenus fiscaux, \nqui se décompose comme suit : \n\n Lissage de l’impôt sur les personnes morales : attribution de CHF 37,1 millions, les revenus de l’impôt sur les personnes \nmorales comptabilisés en 2023 étant en dessus du niveau tendanciel estimé à CHF 185,3 millions ; \n\n Lissage de l’impôt fédéral direct : attribution de CHF 17,1 millions, les revenus de l’impôt fédéral direct comptabilisés \nen 2023 étant supérieurs à leur niveau tendanciel estimé à CHF 105,5 millions. \n\nPar rapport au budget 2023, qui prévoyait un prélèvement global de CHF 2,5 millions, l’écart s’explique par le fait que les \nrevenus de l’impôt sur les personnes morales et de l’impôt fédéral direct sont largement supérieurs aux projections \neffectuées dans le cadre du processus budgétaire, signe de la bonne tenue de l’économie neuchâteloise. \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nImpôt anticipé (IA) 8'600'198 13'139'000 8'886'196 -4'252'804 -32.4% +285'998 +3.3%\nImpôt fédéral direct I(FD) 108'214'821 92'000'000 122'584'152 +30'584'152 +33.2% +14'369'331 +13.3%\n\nTotal (comptabilisation NC 460) 116'815'019 105'139'000 131'470'348 +26'331'348 +25.0% +14'655'329 +12.5%\n\nImpôt anticipé et impôt fédéral direct\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\n\n20\n07\n\n20\n08\n\n20\n09\n\n20\n10\n\n20\n11\n\n20\n12\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\n20\n18\n\n20\n19\n\n20\n20\n\n20\n21\n\n20\n22\n\n20\n23\n\nB2\n02\n\n4\nPF\n\nT \n20\n\n25\nPF\n\nT \n20\n\n26\n\nPM\n(Millions CHF)\n\nRevenus PM effectifs (comptes - budget - PFT)\n\nRevenus PM tendanciels (lissage)\n\n0\n\n20\n\n40\n\n60\n\n80\n\n100\n\n120\n\n140\n\n20\n07\n\n20\n08\n\n20\n09\n\n20\n10\n\n20\n11\n\n20\n12\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\n20\n18\n\n20\n19\n\n20\n20\n\n20\n21\n\n20\n22\n\n20\n23\n\nB2\n02\n\n4\nPF\n\nT \n20\n\n25\nPF\n\nT \n20\n\n26\n\nIFD\n(Millions CHF)\n\nRevenus IFD effectifs (comptes - budget - PFT)\n\nRevenus IFD tendanciels (lissage)\n\n\n\n44 \n \n\n Péréquation financière fédérale (RPT) \n\n \n\nLa péréquation financière entre la Confédération et les cantons représente l’une des plus importantes sources de revenus \npour le canton de Neuchâtel, après les impôts des personnes physiques. Au total, les montants reçus par le canton pour \n2023 dans le cadre de la péréquation s'élèvent à CHF 279,6 millions, ce qui correspond strictement aux montants qui avaient \nété intégrés au budget à quelques centaines de francs près. \n\nPar rapport aux comptes 2022, les montants reçus sont en hausse de CHF 26,4 millions. L’augmentation relève de la \npéréquation des ressources et s’explique par le recul de l’indice des ressources du canton, qui conduit à une augmentation \ndes paiements reçus. Cette augmentation se trouve partiellement compensée par la diminution fixe de CHF -5,3 millions \npar an (5% du montant initial) des montants reçus au titre de la compensation des cas de rigueur et par la diminution de \nCHF 1,4 million des mesures d’atténuation (mesures temporaires consécutives à la réforme du système de 2020). \nParallèlement, les paiements reçus dans le cadre de la compensation des charges présentent également une diminution, \nen lien avec le recul de certains indicateurs socio-démographiques.   \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nCompensation cas de rigueur 1) 68'991'914 63'684'845 63'684'844 -1 -0.0% -5'307'070 -7.7%\nCompensation des ressources 139'448'717 173'847'000 173'847'445 +445 +0.0% +34'398'728 +24.7%\nCompens. charges géotopographiques 22'812'303 22'994'434 22'994'434 0 0.0% +182'131 +0.8%\nCompens. charges socio-démographiques 15'001'183 13'515'156 13'515'156 0 0.0% -1'486'027 -9.9%\nMesures d'atténuation 6'943'535 5'520'000 5'520'371 +371 +0.0% -1'423'164 -20.5%\n\nTotal 253'197'652 279'561'435 279'562'250 +815 +0.0% +26'364'598 +10.4%\n\n1) Y compris charges pour l'État comptailisées dans la nature 36214000\n\nRPT - synthèse\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n\n\n45 \n \n\n Compte des investissements \n\n Vue d’ensemble \n\n \n\nLe compte des investissements regroupe principalement les dépenses et recettes (participations de tiers) pour la réalisation \nde projets et l’acquisition de biens durables appartenant au patrimoine administratif de la collectivité publique. Les octrois \nde prêts ainsi que leurs remboursements sont également comptabilisés par le biais du compte des investissements. La \ncomparaison des dépenses et recettes aboutit à la notion de dépenses nettes ou d’investissements nets, c’est-à-dire les \ninvestissements qui restent à charge de la collectivité publique et qui contribuent à l’augmentation des actifs immobilisés au \nbilan. Les prélèvements aux fonds portés en déduction des investissements conformément à la loi (domaine routier \nnotamment) sont aussi considérés comme des recettes. \n\nLes dépenses brutes d’investissement 2023 atteignent CHF 161,3 millions et concernent principalement les acquisitions \nd’immobilisations corporelles. Ces dernières, d’un montant de CHF 95,2 millions (soit 59% des dépenses brutes totales), \nsont inférieures au budget (CHF -14,1 millions). Les causes principales de cet écart sont expliquées par des retards pris \npour diverses raisons sur certains travaux immobiliers comme l’assainissement du Lycée Jean-Piaget (CHF -5 millions), le \nprojet Vitamine (CHF -4,1 millions), les projets LDDR et Hôtel-de-Ville 7 au Locle qui intègrent le crédit-cadre pour \nl’assainissement du patrimoine (CHF -2,4 millions), l’infirmerie EDPR (CHF -1,8 million), le data center à Cadolles 9, \nNeuchâtel (CHF -1,8 millions) et le centre des archives et du patrimoine (CHF -1,3 million). Des recours ou des reports de \nmises à l’enquête ont également retardé des projets de génie-civil portés par les crédits pour la 12ème étape de correction \net d’aménagement des routes cantonales (CHF -2,2 millions), pour l’assainissement routier de la H10 (CHF -1,6 million) et \npour le contournement est de La Chaux-de-Fonds (CHF -1,8 million). À contrario, la comptabilisation de l’achat à la CPCN \nde sa part au bâtiment du BAP sur 2023 (non prévue au budget) vient en augmentation du volume de dépenses effectuées \nau titre d’acquisitions d’immobilisations corporelles (CHF +14,7 millions). \n\nLes dépenses brutes effectuées sous la rubrique immobilisations incorporelles (CHF 2,3 millions) ont majoritairement trait \nà l’informatique, plus particulièrement à l’acquisition et au développement de logiciels. Le volume finalement constaté au \nréel est inférieur d’environ 34% à celui qui était budgété. Cela s’explique en grande partie par le report de projets à effectuer \npar le biais du crédit-cadre pour le développement 2016-2023 des systèmes d’information (CHF -1,2 million). \n\nAu budget 2023, la balance entre octrois (groupe 54) et remboursements (groupe 64) de prêts aboutissait à une dépense \nnette de CHF 11,4 millions. Aux comptes, elle est de CHF 32 millions, soit de CHF 20,6 millions supérieure aux prévisions \nbudgétaires. Les prêts nets relatifs à la politique régionale (NPR) accordés en 2023 par le NECO expliquent l’écart \nparticulièrement important (CHF +14,4 millions pour le crédit-cadre concernant la période 2016-2019 et CHF +9,3 millions \npour le crédit-cadre relatif à la période 2020-2023). À relever que les prêts cités font l’objet d’une participation de la \nConfédération à raison de 50% (groupe 66) et que les dépassements ont été régularisés sous l’angle du droit des crédits, \nnotamment par l’octroi d’un crédit supplémentaire par le Grand Conseil, le 26 septembre 2023. \n\nLes subventions à l’investissement (groupe 56) représentent une dépense brute 2023 de CHF 15 millions. Elles \ncomprennent un volume de CHF 9 millions accordé pour l’épuration des eaux et adductions. Comme ces dépenses sont \nfinancées par le fonds des eaux, une recette équivalente est comptabilisée (groupe 66). Elles n’ont de ce fait pas d’impact \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\n5 Dépenses d'investissement 102'083'308.58 166'442'612.10 161'270'636.09 -5'171'976.01 -3.1% 59'187'327.51 +58.0%\n50 Immobilisations corporelles 58'098'963.83 109'318'126.31 95'171'906.62 -14'146'219.69 -12.9% 37'072'942.79 +63.8%\n51 Investissements pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 -- 0.00 --\n52 Immobilisations incorporelles 1'950'631.99 3'429'307.00 2'272'479.81 -1'156'827.19 -33.7% 321'847.82 +16.5%\n54 Prêts 24'708'760.00 24'266'000.00 45'375'061.00 21'109'061.00 +87.0% 20'666'301.00 +83.6%\n55 Participations et capital social 0.00 1'000'000.00 400'000.00 -600'000.00 -60.0% 400'000.00 --\n56 Propres subventions d'investissement 15'182'247.06 24'019'628.79 15'037'693.91 -8'981'934.88 -37.4% -144'553.15 -1.0%\n57 Subventions d'investissement redistribuées 2'142'705.70 4'409'550.00 3'013'494.75 -1'396'055.25 -31.7% 870'789.05 +40.6%\n58 Investissements extraordinaires 0.00 0.00 0.00 0.00 -- 0.00 --\n\n6 Recettes d'investissement 42'751'176.77 48'684'684.24 75'116'112.89 26'431'428.65 +54.3% 32'364'936.12 +75.7%\n60 Transferts d'immobilisations corporelles dans le PF 16'325.75 0.00 18'989'064.05 18'989'064.05 -- 18'972'738.30 +116'213.6%\n61 Remboursements 0.00 0.00 76'869.00 76'869.00 -- 76'869.00 --\n62 Transferts d'immobilisations incorporelles dans le PF 0.00 0.00 0.00 0.00 -- 0.00 --\n63 Subventions d'investissement acquises 2'592'647.04 710'650.00 1'293'617.01 582'967.01 +82.0% -1'299'030.03 -50.1%\n64 Remboursements de prêts 14'156'279.55 12'864'866.24 13'334'729.90 469'863.66 +3.7% -821'549.65 -5.8%\n65 Transferts de participations 0.00 0.00 4'600.00 4'600.00 -- 4'600.00 --\n66 Remboursements de propres subv. d'investissement 23'661'941.23 30'699'618.00 38'157'529.18 7'457'911.18 +24.3% 14'495'587.95 +61.3%\n67 Subventions d'investissement à redistribuer 2'142'705.70 4'409'550.00 3'013'494.75 -1'396'055.25 -31.7% 870'789.05 +40.6%\n68 Recettes d'investissement extraordinaires 181'277.50 0.00 246'209.00 246'209.00 -- 64'931.50 +35.8%\n\nInvestissements nets 59'332'131.81 117'757'927.86 86'154'523.20 -31'603'404.66 -26.8% 26'822'391.39 +45.2%\n\nCompte des investissements détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n\n\n46 \n \n\nsur la dépense nette d’investissement. Les principales autres subventions brutes allouées sont relatives aux constructions \nrurales et améliorations foncières (CHF 2,4 millions) et au programme d’impulsion et de transformations (CHF 1,1 million). \n\nLe volume de recettes à l’investissement constaté aux comptes 2023 est particulièrement élevé, du fait du transfert du \npatrimoine administratif au patrimoine financier des bâtiments du site de Perreux qui (CHF 19 millions, groupe 60). Le niveau \nde subventions à l’investissement reçues (groupe 66) est supérieur de CHF 7,5 millions au budget, notamment parce que \ncette rubrique comprend la participation fédérale de 50% aux prêts de politique régionale évoqués plus haut. \n\nÉvolution des investissements nets et des amortissements de 2013 à 2023 \n\n \n\nLe graphique ci-dessus présente les investissements nets budgétés et réalisés ainsi que les amortissements qui y sont liés. \nCompte tenu des dépenses brutes et des recettes mentionnées au chapitre précédent, les investissements nets 2023 sont \nde CHF 86,2 millions. L’achat du BAP et les prêts en matière de politique régionale (dépenses non prévues au budget pour \nun montant total de CHF 27,3 millions) ont tout particulièrement contribué à atteindre un tel volume, malgré la recette \nsupplémentaire de CHF 19 millions comptabilisée pour le transfert de patrimoine des bâtiments de Perreux. \n\nDes changements de méthodologie sont intervenus en matière de calcul des amortissements parallèlement au retraitement \ndes valeurs figurant au bilan à compter de l’exercice 2018. L’augmentation de la valeur des biens se traduit ainsi par des \ncharges d’amortissement plus élevées, effet toutefois atténué par des durées d’amortissement plus longues, conformément \naux précisions figurant dans l’annexe 2 du RLFinEC. La hausse des amortissements constatée pour l’année 2019 s’explique \npar l’amortissement extraordinaire de la H20 dans le cadre du transfert à la Confédération (CHF 38,3 millions). Des \ninformations sur les amortissements 2023 sont disponibles au chapitre 2.1.2.2. \n\nLe montant d’investissement particulièrement élevé aux comptes 2019 découle de l’octroi d’un capital de dotation de CHF \n200 millions au réseau hospitalier neuchâtelois (projet recapitalisation RHNe) dans le cadre du décret adopté par le Grand \nConseil le 19 février 2019. \n\nÀ la lecture du graphique, on peut constater que les montants d’investissement prévus lors des processus budgétaires \nn’arrivent généralement pas à être atteints lors de l’exercice considéré, même une fois déduit l’écart statistique prévu par la \nLFinEC (à l’exception de 2019 pour la raison évoquée plus haut). De 2020 à 2022, l’écart est particulièrement marqué avec \nl’application du nouveau mécanisme de frein à l’endettement qui impose une enveloppe d’investissements minimum (3,5% \ndes revenus déterminants) et un volume réel de dépenses qui progresse à un rythme encore insuffisant. L’investissement \nnet des comptes 2021 comprenait les écritures non budgétées de transferts du patrimoine financier au patrimoine \nadministratif, à leurs valeurs comptables, des titres liés à Groupe E SA, Viteos SA et diverses coopératives d’habitation \n(CHF 19,7 millions). \n\nL’objectif du nouveau mécanisme de frein à l’endettement en place depuis quatre exercices visant à augmenter le volume \ndes investissements publics n’est pour l’heure pas encore pleinement atteint en regard des comptes. Cependant, le contexte \nsanitaire 2020 à 2022 a passablement perturbé l’avancée des projets en mobilisant des ressources internes ou en \nallongeant les délais de livraison de certaines commandes. La gestion de la crise en Ukraine et l’augmentation du coût des \nénergies a également obligé l’État à redéfinir certaines priorités en fonction des ressources humaines disponibles. Les \ndifférents recours sur quelques projets de génie-civil financièrement importants empêchent le respect de leurs planifications \n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\n20\n18\n\n20\n19\n\n20\n20\n\n20\n21\n\n20\n22\n\n20\n23\n\nInvestissements nets (budget)\n\nInvestissements nets (comptes)\n\nCharges d'amortissements\n\nMio CHF\n\n\n\n47 \n \n\ninitiales. La dépense nette 2023, en forte hausse par rapport aux trois années de crise précédentes, respecte pour la \npremière fois le volume minimal imposé par la loi et laisse entrevoir des perspectives de reprise réjouissantes. À noter \nencore que l’écart statistique pris en considération à partir du budget 2024 a été augmenté (de 0,5% à 1%) dans le cadre \nd’une modification de l’article 30 al. 1 let. a LFinEC acceptée par le Grand Conseil en septembre 2023. Cette adaptation \ndevrait également contribuer à réduire les écarts constatés entre les comptes et le budget. \n\n \n\n Compte des investissements par projet et domaine \nfonctionnel \n\nL’angle d’analyse par projet et par domaine fonctionnel permet de compléter la vision strictement comptable par groupe de \nnatures à deux positions traitée au travers du chapitre 3.1 en précisant le but et la destination des éléments qui composent \nle compte des investissements. \n\nLe tableau ci-dessous regroupe ainsi l’ensemble des projets impactant le compte des investissements (dépenses, recettes \net dépenses nettes). Il est complété par des informations propres aux projets transversaux et par une analyse des dépenses \nsous l’angle de la classification fonctionnelle. \n \n\n \n\nCompte des investissements par projet\n(CHF)\n\nDépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nTotal 166'442'612 48'684'684 117'757'928 161'270'636 75'116'113 86'154'523 -5'171'976 26'431'429 -31'603'405\n\nProjets d'investissements transversaux 49'070'765 1'122'700 47'948'065 26'455'244 922'266 25'532'978 -22'615'521 -200'434 -22'415'087\n\nAssain. et regroup. Lycée Jean-Piaget 10'132'008 0 10'132'008 5'130'736 0 5'130'736 -5'001'272 0 -5'001'272\nAssain. et regroup. Lycée Jean-Piaget SBAT 10'132'008 0 10'132'008 5'130'736 0 5'130'736 -5'001'272 0 -5'001'272\n\nCentre des archves et du patrimoine 2'130'700 0 2'130'700 791'264 545'000 246'264 -1'339'436 +545'000 -1'884'436\nCentre des archives et du patrimoine SBAT 2'130'700 0 2'130'700 725'185 545'000 180'185 -1'405'515 +545'000 -1'950'515\nCentre des archives et du patrimoine SCNE 0 0 0 66'079 0 66'079 +66'079 0 +66'079\n\nHDV7 - Pôle horloger 403'668 0 403'668 0 0 0 -403'668 0 -403'668\nHDV7 Crédit étude création PôleHorloger SBAT 358'668 0 358'668 0 0 0 -358'668 0 -358'668\nHDV7 Crédit étude création PôleHorloger SFPO 45'000 0 45'000 0 0 0 -45'000 0 -45'000\n\nInfirmerie EDPR 3'838'124 0 3'838'124 2'078'276 0 2'078'276 -1'759'848 0 -1'759'848\nInf irmerie EDPR SBAT 3'772'668 0 3'772'668 1'974'935 0 1'974'935 -1'797'733 0 -1'797'733\nInfirmerie EDPR SPNE 65'456 0 65'456 103'341 0 103'341 +37'885 0 +37'885\n\nPlan climat 250'000 97'000 153'000 24'742 9'897 14'845 -225'258 -87'103 -138'155\nPlan climat SENE 100'000 0 100'000 0 0 0 -100'000 0 -100'000\nPlan climat SFFN 150'000 97'000 53'000 24'742 9'897 14'845 -125'258 -87'103 -38'155\n\nProgr. d'assainiss. du patrimoine immob 3'526'000 0 3'526'000 1'088'618 0 1'088'618 -2'437'382 0 -2'437'382\nProgr. d'assainiss. du patrimoine immob SBAT 3'526'000 0 3'526'000 1'088'618 0 1'088'618 -2'437'382 0 -2'437'382\n\nProgramme d'impulsion et de transformations 10'155'555 1'025'700 9'129'855 4'837'083 290'500 4'546'583 -5'318'472 -735'200 -4'583'272\nPI-Accélération Projet agglo (PA3) SPCH 700'000 0 700'000 562'314 0 562'314 -137'686 0 -137'686\nPI-accord position. Strat. (APS) SDFS 1'375'000 0 1'375'000 0 0 0 -1'375'000 0 -1'375'000\nPI-Développement économique NECO 3'500'000 1025700 2'474'300 3'163'000 290500 2'872'500 -337'000 -735200 +398'200\nPI-études invest. futurs SBAT 0 0 0 25'384 0 25'384 +25'384 0 +25'384\nPI-études invest. futurs SCSP 200'000 0 200'000 165'626 0 165'626 -34'374 0 -34'374\nPI-études invest. futurs SFPO 0 0 0 74'660 0 74'660 +74'660 0 +74'660\nPI-études invest. futurs SCTR 1'085'328 0 1'085'328 253'606 0 253'606 -831'722 0 -831'722\nPI-mise en conformité arrêts bus SCTR 1'845'227 0 1'845'227 314'640 0 314'640 -1'530'587 0 -1'530'587\nPI-mobilité durable SSCM 150'000 0 150'000 95'777 0 95'777 -54'223 0 -54'223\nPI-mobilité durable SENE 500'000 0 500'000 112'000 0 112'000 -388'000 0 -388'000\nPI-soutien innovation NECO 800'000 0 800'000 70'077 0 70'077 -729'923 0 -729'923\n\nProgramme éducation numérique 2'426'407 0 2'426'407 1'807'553 0 1'807'553 -618'854 0 -618'854\nProgramme éducation numérique CPNE 314'400 0 314'400 411'653 0 411'653 +97'253 0 +97'253\nProgramme éducation numérique Lycées 1'161'700 0 1'161'700 694'557 0 694'557 -467'143 0 -467'143\nProgramme éducation numérique SIEN 555'307 0 555'307 266'807 0 266'807 -288'500 0 -288'500\nProgramme éducation numérique SEEO 395'000 0 395'000 434'535 0 434'535 +39'535 0 +39'535\n\nSécurisation de l'outil de prod. info. 5'240'475 0 5'240'475 3'487'958 0 3'487'958 -1'752'517 0 -1'752'517\nSécurisation de l'outil de prod. info. SBAT 2'308'668 0 2'308'668 3'488'397 0 3'488'397 +1'179'729 0 +1'179'729\nSécurisation de l'outil de prod. info. SIEN 2'931'807 0 2'931'807 -439 0 -439 -2'932'246 0 -2'932'246\n\nSécuris. Info. Support CNU (SLA/SIEN) 281'515 0 281'515 0 0 0 -281'515 0 -281'515\nSécuris. Info. Support CNU (SLA/SIEN) PONE 52'400 0 52'400 0 0 0 -52'400 0 -52'400\nSécuris. Info. Support CNU (SLA/SIEN) SIEN 229'115 0 229'115 0 0 0 -229'115 0 -229'115\n\nVitami.NE 10'686'313 0 10'686'313 7'209'014 76'869 7'132'145 -3'477'299 +76'869 -3'554'168\nVitami.NE OORG 579'004 0 579'004 394'414 0 394'414 -184'590 0 -184'590\nVitami.NE SBAT 9'326'248 0 9'326'248 6'166'319 76'869 6'089'450 -3'159'929 +76'869 -3'236'798\nVitami.NE SCNE 99'648 0 99'648 101'173 0 101'173 +1'525 0 +1'525\nVitami.NE SRHE 189'504 0 189'504 194'378 0 194'378 +4'874 0 +4'874\nVitami.NE SIEN 491'909 0 491'909 352'730 0 352'730 -139'179 0 -139'179\n\nEntité Budget 2023 Comptes 2023 Écart C2023 - B2023\n\n\n\n48 \n \n\n \n\nCompte des investissements par projet\n(CHF)\n\nDépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nDépartement des finances et de la santé (DFS) 18'609'473 716'390 17'893'083 23'281'752 19'821'695 3'460'058 4'672'279 19'105'305 -14'433'025\n\nAchat BAP SBAT 0 0 0 14'700'000 0 14'700'000 +14'700'000 0 +14'700'000\nBAP - crédit étude amén. zone accueil SBAT 0 0 0 85 0 85 +85 0 +85\nBreguet 2-toiture+InstalSol.-étude+réal SBAT 2'450'004 0 2'450'004 1'410'721 0 1'410'721 -1'039'283 0 -1'039'283\nCentreEntr.Routes RC+RN Montagnes/Etudes SBAT 700'200 0 700'200 523'990 0 523'990 -176'210 0 -176'210\nChâteau NE-Assain. façades int. Honneur SBAT 700'000 0 700'000 0 0 0 -700'000 0 -700'000\nCréd.d'étude ctr.Montmollin g.fores.2020 SBAT 100'000 0 100'000 35'347 7'472 27'875 -64'653 +7'472 -72'125\nCrédit-cadre quadriennal 23-26 SBAT 3'500'000 0 3'500'000 3'467'041 0 3'467'041 -32'959 0 -32'959\nCtre.collect.cadav.animau.Montmo.CrE+BAT SBAT 100'000 0 100'000 76'544 0 76'544 -23'456 0 -23'456\nEntretien équipements et install. tech. SBAT 0 0 0 0 0 0 +0 0 +0\nGroupe électrogène de secours Château NE SBAT 0 0 0 102'401 0 102'401 +102'401 0 +102'401\nLDDR - salles de physique SBAT 507'240 0 507'240 556'332 0 556'332 +49'092 0 +49'092\nLycée DDR assain. façades étude SBAT 0 0 0 17'000 0 17'000 +17'000 0 +17'000\nParts sociales crédit cadre POLOG 8 ans SBAT 1'000'000 0 1'000'000 0 0 0 -1'000'000 0 -1'000'000\nPerreux-Assain. toiture Pavillon Thuyas SBAT 0 0 0 5'808 0 5'808 +5'808 0 +5'808\nPortail EDPR SBAT 0 0 0 231'110 0 231'110 +231'110 0 +231'110\nPrêts crédit cadre POLOG 8 ans SBAT 5'000'000 0 5'000'000 0 119'200 -119'200 -5'000'000 +119'200 -5'119'200\nProjet du logem. des AUJU (AUJU) SBAT 102'675 0 102'675 0 0 0 -102'675 0 -102'675\nregroupement ACN Tivoli EST SBAT 244'008 0 244'008 0 0 0 -244'008 0 -244'008\nRegroup. sites entr. RC Boudry Etudes SBAT 0 0 0 33'450 0 33'450 +33'450 0 +33'450\nRénovation des prisons (EEPB et EDPR) SBAT 0 0 0 700'607 0 700'607 +700'607 0 +700'607\nRénovation fenêtres ESPACE Neuchâtel SBAT 210'346 0 210'346 0 0 0 -210'346 0 -210'346\nStructure en hébérgement collectif SBAT 250'000 0 250'000 0 0 0 -250'000 0 -250'000\nUNIHUB-constr.bât.uni.à Neuchâtel SBAT 2'500'000 0 2'500'000 1'332'200 0 1'332'200 -1'167'800 0 -1'167'800\nValorisation des anciennes prisons Ntl. SBAT 245'000 0 245'000 0 0 0 -245'000 0 -245'000\nValorisation prisons NE - crédit d'étude SBAT 0 0 0 38'823 0 38'823 +38'823 0 +38'823\nInfrastructures EMS SCSP 1'000'000 0 1'000'000 0 0 0 -1'000'000 0 -1'000'000\nCaisses automatiques et coffre-fort - NE SFIN 0 0 0 50'295 0 50'295 +50'295 0 +50'295\nCollectivités et fondations PA SFIN 0 322'543 -322'543 0 322'543 -322'543 0 0 0\nFds d'aide aux com. en sit. diff iciles SFIN 0 30'000 -30'000 0 30'000 -30'000 0 0 0\nFonds de désendettement - OREE SFIN 0 22'207 -22'207 0 22'576 -22'576 0 +369 -369\nPrêts off ice du logement SFIN 0 318'640 -318'640 0 329'840 -329'840 0 +11'200 -11'200\nRégions de montagne SFIN 0 23'000 -23'000 0 23'000 -23'000 0 0 0\nTransferts du PA au PF ou du PF au PA SFIN 0 0 0 0 18'967'064 -18'967'064 0 +18'967'064 -18'967'064\n\nDép. de l'économie, de la sécurité et de la culture (DESC) 15'034'520 5'673'492 9'361'028 37'368'187 17'769'916 19'598'271 22'333'667 12'096'424 10'237'243\n\nPolitique régionale 2020-2023 NECO 2'500'000 1299250 1'200'750 12'000'000 6294300 5'705'700 +9'500'000 4995050 +4'504'950\nPrêts COVID19 NECO 0 164000 -164'000 0 199618.7 -199'619 0 35618.7 -35'619\nPrêts NPR 2008-2011 NECO 0 52000 -52'000 26'000 52000 -26'000 +26'000 0 +26'000\nPrêts NPR 2012-2015 NECO 0 1604242 -1'604'242 779'371 1533242.15 -753'871 +779'371 -70999.85 +850'371\nPrêts NPR 2016-2019 NECO 4'850'000 2554000 2'296'000 19'230'011 9690755.5 9'539'256 +14'380'011 7136755.5 +7'243'256\nUsinnove SA NECO 0 0 0 400'000 0 400'000 +400'000 0 +400'000\nAdaptation de la CNU à la norme NG112 PONE 0 0 0 32'310 0 32'310 +32'310 0 +32'310\nAdaptation/sécurisation zone accès BAP PONE 500'000 0 500'000 0 0 0 -500'000 0 -500'000\nAmélioration du système Systel PONE 101'500 0 101'500 0 0 0 -101'500 0 -101'500\nBlackout BAP résilience réseau PONE 0 0 0 67'095 0 67'095 +67'095 0 +67'095\nDéveloppement outil analyse ILP PONE 0 0 0 71'803 0 71'803 +71'803 0 +71'803\nÉvolution du système Polycom PONE 303'900 0 303'900 4'744 0 4'744 -299'156 0 -299'156\nImprimantes Police secours et proximité PONE 47'200 0 47'200 0 0 0 -47'200 0 -47'200\nInfra. technique formation CIFPOL PONE 200'000 0 200'000 141'106 0 141'106 -58'894 0 -58'894\nIntranet PONE PONE 250'000 0 250'000 0 0 0 -250'000 0 -250'000\nIT App Tracker geolocalisation PONE 0 0 0 45'629 0 45'629 +45'629 0 +45'629\nModernis.sys.information Police(Phase 2) PONE 245'000 0 245'000 169'276 0 169'276 -75'724 0 -75'724\nMonitoring infrastructure IT PONE 0 0 0 73'390 0 73'390 +73'390 0 +73'390\nMoyens techniques de surveillance PONE 87'400 0 87'400 81'153 0 81'153 -6'247 0 -6'247\nNouveau système de visions nocturne GI PONE 0 0 0 45'784 0 45'784 +45'784 0 +45'784\nRéaménagement Cafétérias SISPOL PONE 80'000 0 80'000 80'473 0 80'473 +473 0 +473\nRemplacement drones police neuchâteloise PONE 0 0 0 61'398 0 61'398 +61'398 0 +61'398\nRempl. détection incendie cellules BAP PONE 80'000 0 80'000 79'572 0 79'572 -428 0 -428\nRenouvellement appareils CFOR PONE 75'000 0 75'000 64'995 0 64'995 -10'005 0 -10'005\nRenouvellement COVERT Polycom PONE 201'000 0 201'000 56'960 0 56'960 -144'040 0 -144'040\nRenouvellement radars f ixes PONE 300'000 0 300'000 0 0 0 -300'000 0 -300'000\nRenouvellement réseau BAP PONE 300'100 0 300'100 0 0 0 -300'100 0 -300'100\nRenouvellement serveurs PONE PONE 50'300 0 50'300 85'833 0 85'833 +35'533 0 +35'533\nRenovation place de tir de Plan-du-Bois PONE 0 0 0 344'667 0 344'667 +344'667 0 +344'667\nSécurisation locaux BAP PONE 100'000 0 100'000 99'642 0 99'642 -358 0 -358\nSystème d'information policière POLAP PONE 20'000 0 20'000 56'779 0 56'779 +36'779 0 +36'779\nSytème d'Information VENUS PONE PONE 80'000 0 80'000 0 0 0 -80'000 0 -80'000\nVidéosurveillance dans les gares NE PONE 42'000 0 42'000 0 0 0 -42'000 0 -42'000\nCréation moyens nécessaires LArch SCNE 300'000 0 300'000 20'140 0 20'140 -279'860 0 -279'860\nRest. Collégiale de Neuchâtel 2ème étape SCNE 300'000 0 300'000 133'074 0 133'074 -166'926 0 -166'926\nSécurisation et déménagement des AEN SCNE 329'120 0 329'120 0 0 0 -329'120 0 -329'120\nPlateforme saisie données biométr. ESYSP SCPO 228'000 0 228'000 192'912 0 192'912 -35'088 0 -35'088\nRempl.du logiciel informatique de l'Of.F SEPF 0 0 0 -6'460 0 -6'460 -6'460 0 -6'460\nRempl. logiciel informatique de l'OP SEPF 0 0 0 105'603 0 105'603 +105'603 0 +105'603\nCentrale effraction EEPB SPNE 190'000 0 190'000 159'349 0 159'349 -30'651 0 -30'651\nCréation sas ateliers EEPB SPNE 20'000 0 20'000 18'047 0 18'047 -1'953 0 -1'953\nGénératrice EDPR SPNE 0 0 0 20'000 0 20'000 +20'000 0 +20'000\nModernisation centrale effraction EDPR SPNE 68'000 0 68'000 63'853 0 63'853 -4'147 0 -4'147\nRemplacement bouleuse EEPB SPNE 12'000 0 12'000 11'829 0 11'829 -171 0 -171\nRemplacement combisteamer EDPR SPNE 15'000 0 15'000 12'571 0 12'571 -2'429 0 -2'429\nRemplacement lave-vaisselle EDPR SPNE 25'000 0 25'000 27'349 0 27'349 +2'349 0 +2'349\nRempl. robot mélangeur-mixeur EEPB SPNE 15'000 0 15'000 15'607 0 15'607 +607 0 +607\nSécurisation cour EEPB SPNE 20'000 0 20'000 14'634 0 14'634 -5'366 0 -5'366\nSécurisation f lux visiteurs EEPB SPNE 45'000 0 45'000 41'126 0 41'126 -3'874 0 -3'874\nAchat de véhicules 2020-2023 SSCM 2'699'000 0 2'699'000 2'272'127 0 2'272'127 -426'873 0 -426'873\nConstruction protégée CE et EMCC SSCM 50'000 0 50'000 0 0 0 -50'000 0 -50'000\nÉtude faisabilité centre subsistance SSCM 140'000 0 140'000 9'930 0 9'930 -130'070 0 -130'070\nPCO EMCC SSCM 165'000 0 165'000 158'505 0 158'505 -6'495 0 -6'495\n\nEntité Budget 2023 Comptes 2023 Écart C2023 - B2023\n\n\n\n49 \n \n\n \n\nCompte des investissements par projet\n(CHF)\n\nDépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nDép. de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) 7'409'553 0 7'409'553 5'956'359 0 5'956'359 -1'453'194 0 -1'453'194\n\nRenouvel. du parc pianistique 2020-2023 CMNE 137'000 0 137'000 129'057 0 129'057 -7'943 0 -7'943\nRenouv. salles cours La C.-de-F. et Ntel CMNE 0 0 0 37'844 0 37'844 +37'844 0 +37'844\nCIFOM-PTI-Amén. locaux ateliers horlog CPNE 180'000 0 180'000 217'864 0 217'864 +37'864 0 +37'864\nCréation Carré Turquoise CPNE 250'000 0 250'000 0 0 0 -250'000 0 -250'000\nEnveloppe équipement 2022 - CPNE CPNE 25'000 0 25'000 115'333 0 115'333 +90'333 0 +90'333\nEquipements didactiques PBC 2023-2026 CPNE 225'000 0 225'000 112'862 0 112'862 -112'139 0 -112'139\nEquipements didactiques PTI 2023 CPNE 385'000 0 385'000 375'377 0 375'377 -9'623 0 -9'623\nSignalétique Formation Pro NE (CIFOM) CPNE 0 0 0 197'754 0 197'754 +197'754 0 +197'754\nSIS2 Montagnes - Enveloppe équipements CPNE 230'000 0 230'000 65'142 0 65'142 -164'858 0 -164'858\nSw itchs et Extension réseau SIS2 CPNE 100'000 0 100'000 68'138 0 68'138 -31'862 0 -31'862\nDével. 2016-2023 des syst. d'information SIEN 2'374'000 0 2'374'000 1'164'828 0 1'164'828 -1'209'172 0 -1'209'172\nFédération données en formation prof. SIEN 203'553 0 203'553 0 0 0 -203'553 0 -203'553\nGestion d'affaires SIEN 0 0 0 5'912 0 5'912 +5'912 0 +5'912\nRenouvellement des infrastructures info SIEN 3'100'000 0 3'100'000 3'466'247 0 3'466'247 +366'247 0 +366'247\nTransition numérique SIEN 200'000 0 200'000 0 0 0 -200'000 0 -200'000\n\nDép. du développement territorial et de l'environnement (DDTE) 76'168'301 40'970'302 35'197'999 68'102'223 36'428'046 31'674'178 -8'066'077 -4'542'256 -3'523'821\n\nEpuration des eaux et adduction Fds des eaux 12'300'000 12'300'000 0 9'015'488 9'015'488 0 -3'284'512 -3'284'512 0\nAssain. énergétique bâtiments Aurore 6 SAGR 0 0 0 127'968 0 127'968 +127'968 0 +127'968\nAssainissement de fromageries SAGR 1'500'000 798'000 702'000 0 0 0 -1'500'000 -798'000 -702'000\nAssainissement fermes et terrains 2023 SAGR 130'000 0 130'000 73'178 0 73'178 -56'822 0 -56'822\nAssainissement villa Aurore 1 SAGR 200'000 0 200'000 279'378 0 279'378 +79'378 0 +79'378\nCuverie avec thermorégulation SAGR 170'000 0 170'000 0 0 0 -170'000 0 -170'000\nExploitations paysannes SAGR 7'200'000 8'175'000 -975'000 10'859'680 9'095'236 1'764'444 +3'659'680 +920'236 +2'739'444\nGerbeur électrique pour station viticole SAGR 15'000 0 15'000 11'471 0 11'471 -3'529 0 -3'529\nHangar pour le chauffage à distance(CAD) SAGR 200'000 0 200'000 0 0 0 -200'000 0 -200'000\nPlace lavage et remplissage pulvé SAGR 50'000 0 50'000 0 0 0 -50'000 0 -50'000\nPlan phyto - Drones SAGR 20'000 0 20'000 0 0 0 -20'000 0 -20'000\nPlan phyto - Stations agrométéo SAGR 10'000 0 10'000 0 0 0 -10'000 0 -10'000\nProjet de dévelop.régional du Val-de-Ruz SAGR 675'000 375'000 300'000 590'000 375'000 215'000 -85'000 0 -85'000\nSubvention plans de gestion intégrée SAGR 7'000 0 7'000 11'671 0 11'671 +4'671 0 +4'671\nSubventions constructions rurales 2015 SAGR 0 0 0 14'600 14'600 0 +14'600 +14'600 0\nSubventions constructions rurales 2020 SAGR 3'000'000 1'500'000 1'500'000 3'525'930 1'770'170 1'755'760 +525'930 +270'170 +255'760\nTravaux améliorations foncières 2001 SAGR 160'000 80'000 80'000 0 0 0 -160'000 -80'000 -80'000\nTravaux améliorations foncières 2007 SAGR 40'000 20'000 20'000 0 0 0 -40'000 -20'000 -20'000\nTravaux améliorations foncières 2010 SAGR 150'000 100'000 50'000 0 0 0 -150'000 -100'000 -50'000\nTravaux améliorations foncières 2015 SAGR 650'000 300'000 350'000 0 0 0 -650'000 -300'000 -350'000\nTravaux améliorations foncières 2020 SAGR 2'200'000 1'000'000 1'200'000 1'146'360 538'010 608'350 -1'053'640 -461'990 -591'650\nTravaux remises en état agricoles VdR SAGR 0 0 0 102'106 84'000 18'106 +102'106 +84'000 +18'106\nOptimisation du tracé du Sentier du Lac SCAT 0 0 0 25'453 2'022 23'431 +25'453 +2'022 +23'431\nArrêt bus Bellevue, au Landeron SCTR 23'500 0 23'500 0 0 0 -23'500 0 -23'500\nConcrétisation du RER neuchâtelois SCTR 1'000'000 0 1'000'000 0 0 0 -1'000'000 0 -1'000'000\nCrédit const.halte férroviair.de La Fiaz SCTR 500'000 0 500'000 200'000 0 200'000 -300'000 0 -300'000\nPrêts transports SCTR 0 681'484 -681'484 0 681'484 -681'484 0 +0 -0\nSoutien LHand ligne Ponts-de-Martel SCTR 666'500 0 666'500 666'666 0 666'666 +166 0 +166\nAcqui. d'équipements labo. vétérinaire SCAV 45'000 0 45'000 44'998 0 44'998 -2 0 -2\nCC équip. analytiques dom. conso. 23-24 SCAV 50'000 0 50'000 37'313 0 37'313 -12'687 0 -12'687\nChromatographe phase gazeuse SCAV 290'000 0 290'000 249'723 0 249'723 -40'277 0 -40'277\nEquipement PCR SCAV 200'000 0 200'000 197'900 0 197'900 -2'100 0 -2'100\nHottes laboratoires SCAV 0 0 0 298'011 0 298'011 +298'011 0 +298'011\nVentilation laboratoires SCAV 0 0 0 454'624 0 454'624 +454'624 0 +454'624\n3e prog. assainis. inst. chauf. SENE 95'000 0 95'000 58'878 0 58'878 -36'122 0 -36'122\nAnalyseurs pour les émissions SENE 45'000 0 45'000 0 0 0 -45'000 0 -45'000\nAnalyseurs pour les immissions SENE 30'000 0 30'000 0 0 0 -30'000 0 -30'000\nAcquisition Forêts SFFN 0 0 0 7'130 0 7'130 +7'130 0 +7'130\nAménagement rives, lacs et cours d'eau SFFN 30'000 12'000 18'000 22'797 0 22'797 -7'203 -12'000 +4'797\nCP Aménagement du paysage 2020-2024 SFFN 234'000 117'000 117'000 184'468 101'480 82'988 -49'532 -15'520 -34'012\nCP forêts 2020-2024 SFFN 329'550 236'550 93'000 322'658 231'715 90'943 -6'893 -4'835 -2'057\nCP Nature 2020-2024 SFFN 958'500 454'650 503'850 1'014'600 584'468 430'133 +56'100 +129'818 -73'717\nDesserte forestière 22-24 SFFN 73'000 0 73'000 83'508 0 83'508 +10'508 0 +10'508\nDesserte forestière VdT 2023-24 SFFN 45'000 30'000 15'000 0 0 0 -45'000 -30'000 -15'000\nInvestissements forestiers SFFN 66'000 66'000 0 66'000 66'000 0 0 0 0\nPAC Haut Plateau du Creux du Van SFFN 0 0 0 70'609 35'079 35'531 +70'609 +35'079 +35'531\nPisciculture - système de f iltration SFFN 0 0 0 0 26'600 -26'600 0 +26'600 -26'600\n12ème étape corr./aménag. routes cant. SPCH 3'180'000 180'000 3'000'000 949'450 433'060 516'389 -2'230'550 +253'060 -2'483'611\nAménagement réseau chemins pédestres SPCH 350'000 0 350'000 77'890 0 77'890 -272'110 0 -272'110\nAssainis. et sécurisation, tunnel Cluset SPCH 7'356'250 4'380'000 2'976'250 8'595'191 5'128'115 3'467'077 +1'238'941 +748'115 +490'827\nAssainiss. bruit routier RC 2019-2022 SPCH 780'000 0 780'000 767'830 -11'579 779'408 -12'170 -11'579 -592\nAssainiss. bruit routier RPS 2019-2022 SPCH 102'413 0 102'413 0 0 0 -102'413 0 -102'413\nAssainissement routier H10 SPCH 2'200'000 1'320'000 880'000 562'889 306'504 256'385 -1'637'111 -1'013'496 -623'615\nAutoroute A5 (LF 08.03.1960) SPCH 90'000 79'200 10'800 39'422 37'162 2'261 -50'578 -42'038 -8'539\nConstruction du tunnel de Serrières SPCH 210'000 184'800 25'200 117'234 103'157 14'077 -92'766 -81'643 -11'123\nCP Ouvrages de protection forêts 20-24 SPCH 564'660 226'950 337'710 395'933 278'272 117'661 -168'727 +51'322 -220'049\nCP prot.crues LACE, 2020 - 2024 SPCH 750'000 450'000 300'000 600'496 300'115 300'381 -149'504 -149'885 +381\nCP Revitalisation des eaux, 2020 - 2024 SPCH 455'000 285'000 170'000 390'707 214'795 175'911 -64'293 -70'205 +5'911\nEM SGE Canton NE Etudes SPCH 100'000 0 100'000 40'984 0 40'984 -59'016 0 -59'016\nEntr.durable-assain.bruit-MD 2022-2025 SPCH 8'343'000 343'000 8'000'000 7'990'765 17'298 7'973'467 -352'235 -325'702 -26'533\nEquip. déneig. transp. privés 2018-24 SPCH 50'000 0 50'000 46'994 0 46'994 -3'006 0 -3'006\nEtudes détail liaison H18-H20 SPCH 0 0 0 366'667 220'000 146'667 +366'667 +220'000 +146'667\nEtudes PS P-Crosettes et rue Hôtel-Ville SPCH 0 0 0 700'454 420'272 280'182 +700'454 +420'272 +280'182\nEtudes rempl. viad. Crêt-de-l'Anneau H10 SPCH 200'000 120'000 80'000 180'328 108'197 72'131 -19'672 -11'803 -7'869\nH18 Contournement est Chaux-de-Fonds SPCH 3'413'353 1'942'668 1'470'685 1'634'495 934'558 699'938 -1'778'858 -1'008'110 -770'747\nMD - 1ère étape réalis. itinér. cyclable SPCH 800'000 0 800'000 789'850 0 789'850 -10'150 0 -10'150\nProtec. catastrophes Noiraigue Clusette SPCH 2'270'500 1'133'000 1'137'500 2'268'654 1'200'004 1'068'650 -1'846 +67'004 -68'850\nPS CFF Malakoff H18 SPCH 0 0 0 0 -63'468 63'468 0 -63'468 +63'468\nRC 1162 Assainiss. du Pont de Saint-Jean SPCH 600'000 0 600'000 961'505 0 961'505 +361'505 0 +361'505\nRéalisation Sentier du Lac SPCH 300'000 0 300'000 35'238 0 35'238 -264'762 0 -264'762\nReconstr. RC1310 Ponts-Martel - Sagne SPCH 2'990'075 0 2'990'075 2'990'511 9'094 2'981'417 +436 +9'094 -8'658\nReconstructruction RC2326 Le Cachot SPCH 100'000 0 100'000 0 0 0 -100'000 0 -100'000\nRemplacement du Grand Pont Chx-Fds SPCH 6'845'000 4'080'000 2'765'000 7'079'538 4'071'285 3'008'254 +234'538 -8'715 +243'254\nSéc. et ét. Grand Pont La Chx-de-Fds SPCH 0 0 0 152'598 91'559 61'039 +152'598 +91'559 +61'039\n\nEntité Budget 2023 Comptes 2023 Écart C2023 - B2023\n\n\n\n50 \n \n\n \n\nProjets d’investissements transversaux \n\nLes projets transversaux, dont le volume net en 2023 atteint environ 30% des dépenses nettes totales d’investissement, \nsont de plus en plus nombreux. La plupart de ces grands projets comprennent également une part de charges de personnel \ninterne à l’administration activée au bilan. Par exemple, aux comptes 2023, sur un total de ressources internes activées de \nCHF 4,1 millions, CHF 2,5 millions concernent des projets transversaux. \n\nS’agissant du projet d’assainissement et de regroupement du Lycée Jean-Piaget, seule un peu plus de la moitié du crédit \nbudgétaire a été consommée (CHF 5,1 millions) ; compte tenu notamment des besoins induits par la tempête du 24 juillet \nà La Chaux-de-Fonds, le démarrage des travaux du second-œuvre a été retardé. La révision de la planification du projet \npour le centre des archives et du patrimoine et le remboursement d’une avance qui avait été comptabilisée dans un \nprécédent exercice pour l’achat d’un terrain complémentaire finalement non-concrétisé (recette de CHF 0,5 million) \nexpliquent la différence entre le budget et les comptes 2023 de CHF 1,9 million en regard du projet CAP. Les travaux pour \nla nouvelle infirmerie de l’établissement de détention de La Promenade (EDPR) ont également pris du retard suite à la \ntempête du 24 juillet, ce qui justifie l’écart au budget de CHF 1,8 million. Certains crédits d’objets faisant partie du crédit-\ncadre dédié au programme d’assainissement du patrimoine immobilier, comme le pôle horloger à l’Hôtel-de-Ville 7 au Locle \nou l’assainissement du Lycée Denis-de-Rougemont, ont été décalés dans le temps. C’est pourquoi, un solde budgétaire de \nCHF 2,4 millions subsiste en 2023. \n\nL’écart entre le budget et les comptes 2023 en terme de dépenses nettes d’investissement consenties dans le cadre du \nprogramme d’impulsion et de transformations est de CHF 4,6 millions (amélioration par rapport au budget). Il s’explique en \ngrande partie par un volume de subventions accordées pour la mise en conformité des arrêts de bus plus bas qu’escompté \n(CHF 1,5 million), le versement des aides étant tributaire de l’avancement des travaux gérés par les communes. Le budget \npour l’octroi de prêts et de subventions à l’investissements dans le cadre des accords de positionnement stratégique (APS, \nCHF 1,4 million) n’a finalement donné lieu à aucune dépense. S’agissant du volet relatif aux études pour investissements \nfuturs, la différence de CHF 0,8 million est imputable à des coûts finaux moins onéreux que prévu pour la halte de Malakoff \net le prolongement du Littorail ainsi que d’un report de celles concernant la halte de Perreux. \n\nLa dépense nette 2023 effectuée dans le cadre du programme d’éducation numérique est de CHF 0,6 million inférieure au \nbudget, notamment parce que certaines acquisitions d’équipements ont fait l’objet d’un report suite au retard pris dans les \ntravaux de rénovation du bâtiment des Beaux-Arts 30 à Neuchâtel (LJP). Pour la sécurisation de l’outil de production \ninformatique dont les dépenses sont relatives au data center situé aux Cadolles 9, à Neuchâtel, le calendrier des travaux a \négalement dû être revu suite à des retards pris en 2022 déjà. Les investissements nets 2023 liés au projet Vitamine sont \négalement inférieurs de CHF 3,6 millions au budget, la mise à disposition des locaux concernés ayant tardé. \n\nPrincipaux projets d’investissement sous l’angle de la classification fonctionnelle \n\nLa représentation schématique qui suit présente le volume d’investissements net par domaines fonctionnels. Pour rappel, \nles domaines fonctionnels définis par le MCH2 sont au nombre de dix et sont les mêmes pour l’ensemble des collectivités \npubliques. \n\nUn crédit-cadre d’engagement regroupe de multiples objets et peut concerner plusieurs domaines fonctionnels. En effet, \nc’est la nature des activités du service utilisateur final de chaque objet qui détermine l’affectation des dépenses à l’un ou \nl’autre de ces domaines. \n  \n\nCompte des investissements par projet\n(CHF)\n\nDépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nTravaux EM 2020 - 2023 SPCH 160'000 0 160'000 114'439 0 114'439 -45'561 0 -45'561\nTravaux sur cours d’eau 2022 – 2023 SPCH 300'000 0 300'000 206'343 8'296 198'047 -93'657 +8'296 -101'953\nTravaux sur ouvrages d'art 2022 - 2023 SPCH 300'000 0 300'000 282'650 0 282'650 -17'350 0 -17'350\n\nDépartement de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS) 150'000 201'800 -51'800 106'870 174'190 -67'320 -43'130 -27'610 -15'520\n\nPrêts d'étude 2020-2023 SASO 150'000 45'000 105'000 106'870 8'275 98'595 -43'130 -36'725 -6'405\nPrêts d'études SASO 0 156'800 -156'800 0 165'915 -165'915 0 +9'115 -9'115\n\nEntité Budget 2023 Comptes 2023 Écart C2023 - B2023\n\n\n\n51 \n \n\nCompte des investissements par domaine fonctionnel (en millions de CHF) \n \n\n \n\nAdministration générale \n\nLe domaine administration générale qui totalise une dépense nette d’investissement de CHF 12,4 millions comprend pour \nprincipales dépenses, l’acquisition du BAP (CHF 14,7 millions), le projet Vitamine (CHF 7,1 millions), la sécurisation de \nl’outil de production informatique (data center Cadolles 9, CHF 3,5 millions) et le renouvellement des infrastructures \ninformatiques (CHF 3,5 millions). La recette d’investissement engendrée par le transfert du patrimoine administratif au \npatrimoine financier des bâtiments de Perreux, suite à la constitution d’un droit de superficie au profit de la Confédération, \nest également comptabilisée dans ce domaine (CHF 19 millions). \n\nOrdre, sécurité publique et défense \n\nLa majorité des acquisitions qui composent le groupe « ordre, sécurité publique et défense » sont relatives au domaine \npénitentiaire (CHF 3,4 millions), pour des équipements qui concernent les établissements de détention EEPB et EDPR, \nainsi que pour les travaux liés à la nouvelle infirmerie (EDPR) menés par le SBAT. Une part importante des acquisitions de \nce groupe concerne également la PONE, en tant qu’utilisatrice finale (CHF 3 millions), comme par exemple l’achat de \nvéhicules ou le renouvellement d’infrastructures IT et de télécommunication. \n\nFormation \n\nLes investissements nets de CHF 14,3 millions réalisés pour la formation comprennent CHF 11,4 millions de travaux \nd’entretien ou de transformation sur les bâtiments scolaires et universitaires menés par le SBAT, comme par exemple \nl’assainissement et le regroupement du Lycée Jean-Piaget (CHF 5,1 millions). Outre l’aspect relatif aux infrastructures \nbâties, ce domaine regroupe aussi les achats d’équipements pédagogiques ainsi que les investissements réalisés dans le \ncadre du déploiement du projet d’éducation numérique (CHF 1,8 million). \n\nSanté \n\nLa dépense nette de CHF 1,9 million attribuée au domaine de la santé comprend l’acquisition d’équipements pour la maison \nde vie et de santé à Couvet (CHF 0,4 million) et les études en vue de la modernisation des EMS financées par le biais du \nprogramme d’impulsion et de transformations (CHF 0,2 million). Les acquisitions d’équipements pour les laboratoires du \nSCAV (CHF 1,3 million) sont également comptabilisées dans ce groupe. \n\nTrafic et télécommunications \n\nLa dépense totale nette d’investissement 2023 affectée à ce domaine représente CHF 24,9 millions. Environ 93% de ce \nmontant (CHF 23,1 millions) est imputable au SPCH. Ce service a principalement alloué ces ressources financières aux \nprojets dédiés, via un crédit-cadre, à l’entretien durable, l’assainissement contre le bruit et la mobilité douce pour la période \n2022-2025 (CHF 8 millions), ainsi qu’à d’autres projets comme l’assainissement et la sécurisation du tunnel de La Clusette \n(CHF 3,5 millions), le remplacement du Grand Pont à La Chaux-de-Fonds (CHF 3 millions) et le projet de reconstruction de \nla RC1310 Ponts-de-Martel – La Sagne (CHF 3 millions). \n\nAdministration\ngénérale\n\n12.4\n\nOrdre et\nsécurité\n\n7.1\n\nFormation\n14.3\n\nSanté\n1.9\n\nTrafic et\ntélécommunications\n\n24.9\n\nProt. env. et amén.\nterritoire\n\n2.8\n\nEconomie\npublique\n\n22.7\n\nAutres domaines\n0.1\n\nDépenses nettes\ntotales\n\n59.3\n\nAutres domaines:\n- Cultures, sports et loisirs, église: +0.6\n- Prévoyance sociale: -0.5\n\n\n\n52 \n \n\nProtection de l’environnement et aménagement du territoire \n\nLes différentes mesures et la réalisation d’ouvrages de protection, les aménagements de cours d’eau, des rives et du \npaysage qui sont menés par le SPCH et le SFFN concernent la majeure partie des investissements nets de ce domaine, \nsoit CHF 2,5 millions sur le total de CHF 2,8 millions. Rappelons ici que les mesures relatives au Plan climat cantonal \nconcernent essentiellement le compte de résultats et occasionnent des dépenses peu significatives au compte des \ninvestissements. \n\nÉconomie publique \n\nLes investissements nets de CHF 22,7 millions effectués pour le domaine économie publique comportent principalement \ndes subventions et des prêts (CHF 21,8 millions). Pour ces derniers, la notion de dépense nette comprend les octrois de \nprêts auxquels sont soustraits les remboursements et l’éventuelle part de financement fédéral. Les ressources nettes \nallouées en 2023 pour ce domaine ont été particulièrement importantes et dépassent le budget ainsi que les dépenses du \ndernier exercice de plus de CHF 11 millions. La gestion des prêts aux exploitations paysannes, l’octroi de divers types de \nsubventions pour les constructions rurales et les améliorations foncières ainsi que d’autres projets sous la responsabilité du \nSAGR et représentent CHF 4,7 millions nets en 2023. Les prêts alloués par le NECO principalement dans le cadre du \ndéveloppement économique (programme d’impulsion et de transformations) et de la politique régionale atteignent un \nmontant net de CHF 17,6 millions pour un budget 2023 estimé à CHF 5 millions. Comme déjà relevé au chapitre 3.1, des \nprêts supplémentaires ont été réalisés en regard des crédits-cadre NPR pour les périodes 2016-19 et 2020-23. \n\nAutres domaines \n\nLes investissements de CHF 0,6 million effectués pour le domaine de la culture et du sport concernent pour l’essentiel des \ntravaux sur des bâtiments abritant des activités culturelles, ainsi que les subventions octroyées pour la 2ème étape de la \nrestauration de la Collégiale de Neuchâtel. Les investissements nets 2023 en matière de prévoyance sociale aboutissent à \nun montant négatif de CHF 0,5 million car ils concernent quasi exclusivement des remboursements de prêts accordés dans \nle cadre de la politique du logement.  \n\n\n\n53 \n \n\n Bilan et tableau de flux de trésorerie \n\n Bilan \n\n \n\nLorsque le résultat d’un exercice se solde par un excédent de charges (déficit), la perte est portée en diminution du capital \npropre au bilan. Ainsi, le découvert correspond au cumul des précédentes clôtures du compte de résultats, et est \ncomptabilisé en déduction du capital propre au bilan. Il y a découvert au bilan lorsque les avoirs (actif) ne suffisent pas à \ncouvrir les engagements (passif). En revanche, on parle de fortune nette, lorsque les avoirs (actif) sont plus élevés que les \nengagements (passif). Un excédent de revenus du compte de résultats (bénéfice) permet ainsi de diminuer le découvert \n(ou d’augmenter la fortune nette) de la collectivité publique. \n\nLe bilan à la fin de l’exercice 2023 présente une augmentation du patrimoine financier de CHF 52,4 millions, en lien \nnotamment avec l’augmentation des créances (CHF +113,2 millions). L’évolution à la hausse est liée aux créances fiscales \nde l’impôt pour les personnes morales qui augmentent de CHF 72,1 millions sur cet exercice. À contrario, les liquidités sont \nen diminution de CHF 104,5 millions, retrouvant un solde de CHF 100,5 millions correspondant au niveau de 2021. Les \nactifs de régularisation ont augmenté de CHF 46,7 millions, en lien avec la comptabilisation du chiffrage de l’impôts des \npersonnes physiques et morales à fin 2023, en hausse par rapport à 2022 (recettes fiscales en augmentation). \n\nLe patrimoine administratif est en hausse par rapport à 2022 de CHF +17,8 millions, impacté notamment par l’acquisition \nanticipée du bâtiment administratif des Poudrières (CHF 14,7 millions). Par ailleurs, notons les effets en partie compensés \nentre les prêts, les participations et les subventions d’investissements. L’augmentation des prêts de CHF +32 millions \n\nComptes Comptes\n2022 2023 CHF %\n\n1 ACTIF 4'305'381'118.14 4'375'522'932.56 +70'141'814.42 +1.6%\n\n10 Patrimoine financier (PF) 2'522'973'090.41 2'575'357'033.91 +52'383'943.50 +2.1%\n100 Disponibilités et placements à court terme 204'982'897.48 100'467'283.76 -104'515'613.72 -51.0%\n101 Créances 787'714'433.18 900'950'199.08 +113'235'765.90 +14.4%\n102 Placements f inanciers à court terme 96'728'349.76 95'028'402.01 -1'699'947.75 -1.8%\n104 Actifs de régularisation 1'289'848'814.53 1'336'538'657.70 +46'689'843.17 +3.6%\n106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 6'153'598.94 6'356'720.61 +203'121.67 +3.3%\n107 Placements f inanciers à long terme 1'261'292.35 1'219'577.78 -41'714.57 -3.3%\n108 Immobilisations corporelles du patrimoine f inancier 136'283'704.17 134'796'192.97 -1'487'511.20 -1.1%\n109 Créances envers les f inancements spéciaux et fonds sous capitaux de tiers 0.00 0.00 0.00 --\n\n14 Patrimoine administratif (PA) 1'782'408'027.73 1'800'165'898.65 +17'757'870.92 +1.0%\n140 Immobilisations corporelles 1'109'975'360.41 1'127'025'012.75 +17'049'652.34 +1.5%\n142 Immobilisations incorporelles 16'827'597.02 12'366'346.03 -4'461'250.99 -26.5%\n144 Prêts 134'555'081.35 166'529'412.45 +31'974'331.10 +23.8%\n145 Participations, capital social 403'871'556.98 391'813'660.35 -12'057'896.63 -3.0%\n146 Subventions d'investissement 117'178'431.97 102'431'467.07 -14'746'964.90 -12.6%\n148 Amortissements supplémentaires cumulés 0.00 0.00 0.00 --\n\n2 PASSIF 4'305'381'118.14 4'375'522'932.56 +70'141'814.42 +1.6%\n\n20 Capitaux de tiers 3'959'989'547.55 4'007'448'978.14 +47'459'430.59 +1.2%\n200 Engagements courants 1'759'516'933.94 1'800'113'021.07 +40'596'087.13 +2.3%\n201 Engagements f inanciers à court terme 297'502'337.65 421'587'278.80 +124'084'941.15 +41.7%\n204 Passifs de régularisation 191'694'542.13 174'421'135.93 -17'273'406.20 -9.0%\n205 Provisions à court terme 39'406'966.18 23'654'536.66 -15'752'429.52 -40.0%\n206 Engagements f inanciers à long terme 1'571'359'622.56 1'474'034'420.51 -97'325'202.05 -6.2%\n208 Provisions à long terme 83'607'776.42 95'158'789.04 +11'551'012.62 +13.8%\n209 Engagements envers les f inancements spéciaux et fonds sous capitaux de tiers 16'901'368.67 18'479'796.13 +1'578'427.46 +9.3%\n\n29 Capital propre 345'391'570.59 368'073'954.42 +22'682'383.83 +6.6%\n290 Financements spéciaux sous capital propre 88'326'995.20 82'995'288.13 -5'331'707.07 -6.0%\n291 Fonds sous capital propre 77'704'617.40 79'828'233.03 +2'123'615.63 +2.7%\n292 Réserves des domaines gérés par enveloppes budgétaires 0.00 0.00 0.00 --\n293 Préfinancements 0.00 0.00 0.00 --\n294 Réserves de politique budgétaire 272'536'536.87 325'808'987.61 +53'272'450.74 +19.5%\n295 Réserve liée au retraitement du patrimoine administratif 315'175'010.60 288'044'309.65 -27'130'700.95 -8.6%\n296 Réserve liée au retraitement du patrimoine f inancier 122'293'403.42 120'357'975.75 -1'935'427.67 -1.6%\n298 Autres capitaux propres 0.00 0.00 0.00 --\n299 Excédent(+) / Découvert(-) du bilan -530'644'992.90 -528'960'839.75 +1'684'153.15 +0.3%\n\nBilan\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\n\n\n54 \n \n\nprovient de versements à des entreprises privées dans le cadre de la nouvelle politique régionale fédérale (NPR). Les \nparticipations sont en baisse de CHF 12,1 millions, suite à la diminution des fonds propres de RHNe dont la perte 2022 se \nmonte à CHF 11 millions. Finalement les subventions d’investissement ont diminué de CHF 14,8 millions, suite aux \namortissements effectués durant l’exercice 2023.  \n\nAu passif du bilan, les capitaux de tiers sont en augmentation de CHF 47,5 millions, les hausses les plus importantes \nprovenant des engagements courants de CHF +40,6 millions (parts communales des impôts) et de la dette au sens étroit \nde CHF 24,3 millions. À noter que la hausse des engagements financiers à court terme (CHF +124,1 millions) et de la \ndiminution des engagements financiers à long terme (CHF -97,3 millions) provient du transfert d’un emprunt obligataire de \nCHF 100 millions du long terme au court terme, ce dernier arrivant à échéance en 2024. Les provisions à court terme et \nlong terme sont en diminution de CHF -4,2 millions ainsi que les passifs transitoires en lien avec les subventions à verser \n(CHF -15 millions). \n\nLes capitaux propres sont en augmentation de CHF 22,7 millions avec notamment une attribution de CHF 54,2 millions à la \nréserve de lissage des recettes fiscales, qui ont fortement augmenté grâce à la bonne conjoncture et à la baisse du taux de \nchômage. En plus du prélèvement ordinaire de CHF 23,4 millions à la réserve pour les amortissements liés à la revalorisation \ndu patrimoine administratif lors du passage à MCH2, un prélèvement additionnel de CHF 3,7 millions a été effectué afin de \ncompenser, entre autre, la sortie du bilan des bâtiments du site de Perreux. Au-delà de l’attribution du résultat de l’année \naux fonds propres (CHF +1,7 million), notons encore le prélèvement de CHF 5,3 millions dans le fonds des routes nationales \ndans le cadre de l’entretien de ces dernières. \n\n \n\n Tableau de flux de trésorerie \n\n \n\nLe tableau de flux de trésorerie est présenté conformément à l’article 24 LFinEC et à la recommandation n°14 du MCH2. Il \nrenseigne sur l’origine et l’utilisation des fonds. Il présente par tranche détaillée le flux de trésorerie provenant de l’activité \nd’exploitation (compte de résultats), le flux de trésorerie provenant de l’activité d’investissement dans le patrimoine \nadministratif (compte des investissements), le flux de trésorerie provenant de l’activité de placement dans le patrimoine \nfinancier et le flux de trésorerie provenant de l’activité de financement. Le chapitre 6.4 présente le tableau de flux de \ntrésorerie détaillé selon les principes MCH2. \n\nLes activités d’exploitation courantes ont dégagé un flux financier négatif de CHF 32,6 millions malgré un bénéfice retraité \ndes mouvements sans influence sur les liquidités de CHF 119,8 millions. La variation des actifs nets circulants a impacté \nnégativement la trésorerie pour CHF 152,4 millions, principalement dû à l’augmentation des débiteurs fiscaux des personne \nmorales (CHF +72,1 millions), au transitoire des impôts à recevoir (CHF +55 millions) et à l’augmentation des créances \nenvers la Confédération (CHF +24,7 millions).  \n\nLe flux de trésorerie des dépenses nettes d’investissements du patrimoine administratif s’est élevé à CHF 85,4 millions, en \ndeçà du budget de CHF 32,3 millions. La majeure partie des sorties de liquidités, soit CHF 77,8 millions concerne les \ndépenses pour les immobilisations corporelles et incorporelles, le niveau de ces dernières restant relativement bas. À noter \nque les versements de prêts aux entreprises privées dans le contexte de la nouvelle politique régionale fédérale ou des \nsoutiens aux exploitations agricoles, nets des remboursements et des contributions de la Confédération, se montent à CHF \n16,9 millions. Les activités de placement du patrimoine financier ont généré des liquidités pour un montant de CHF \n1,0 million. \n\nL’activité de financement a généré un financement de CHF 12,6 millions portant la variation totale de ces dernières à une \ndiminution des liquidités de CHF 104,5 millions sur l’exercice 2023.  \n\n  \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nFlux de trésor. de l'activité d'exploitation 282'883'741 -7'279'618 -32'615'195 -25'335'577 -348.0% -315'498'936 -111.5%\n+ Flux de trésor. de l'activité d'invest. dans le PA -53'407'489 -117'757'928 -85'432'094 +32'325'834 +27.5% -32'024'604 -60.0%\n+ Flux de trésor. de l'activité d'invest. dans le PF -44'445'285 20'205'575 954'873 -19'250'702 -95.3% +45'400'158 +102.1%\n+ Flux de trésor. de l'activité de f inancement -88'227'409 118'599'545 12'576'802 -106'022'743 -89.4% +100'804'210 +114.3%\n\n= Variation des liquidités 96'803'558 13'767'574 -104'515'614 -118'283'188 -859.1% -201'319'172 -208.0%\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022Tableau de flux de trésorerie, résumé\n(CHF)\n\n\n\n55 \n \n\n Endettement \n\n \n\nDette au sens étroit et au sens large \n\nLa dette au sens étroit fait uniquement référence aux emprunts en cours auprès des instituts financiers, dont le détail au \n31.12.2023 figure dans l’annexe aux comptes (chapitre 6.5.8.3), et qui sont directement en lien avec les charges d’intérêts \ndont la collectivité publique doit s’acquitter. En revanche, la dette brute est une notion plus large que les simples emprunts \nreflétés par la dette au sens étroit, car elle inclut également d’autres obligations potentielles et futures comme les \nengagements courants ou les montants vis-à-vis de la Confédération notamment dans le domaine agricole et des prêts de \npolitique régionale. Ainsi, pour englober ces éléments, on recourt plus volontiers à la notion de dette au sens large, dont le \ncalcul correspond à la dette brute selon MCH2, à savoir : les engagements courants (rubrique 200 du bilan), les \nengagements financiers à court terme (rubrique 201), les engagements financiers à long terme (rubrique 206), déduction \nfaite des potentiels instruments financiers dérivés à court et long terme (respectivement rubrique 2016 et 2066). Les \ncomparaisons internationales relatives à l’endettement des collectivités publiques et les notations (ratings) sur l’appréciation \ndu risque de crédit se fondent sur des notions proches de la dette au sens large. \n\nLa dette au sens étroit s’élève à CHF 1,8 milliard à fin 2023, soit une hausse de CHF +24,3 millions par rapport à 2022, \nmais une baisse de CHF -326,4 millions par rapport aux prévisions. Cette hausse modérée par rapport aux comptes 2022 \ndoit être mise en parallèle à une diminution du volume des liquidités de CHF 104,5 millions entre 2022 et 2023. L’important \nécart du niveau de la dette par rapport au budget s’explique principalement par un niveau des investissements nets inférieur \naux prévisions (CHF -31,6 millions), l’absence de versement de la part au bénéfice de la BNS (CHF 27,4 millions étaient \nbudgétés), l’absence de prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle et de lissage des recettes fiscales ainsi que de \ndéveloppement durable (écart favorable de CHF 28,3 millions) dans les comptes, des recettes fiscales plus élevées que \nprévu (écart favorable de CHF 102,9 millions), des hypothèses d’évolution pessimistes et des incertitudes liées aux crises \nlors de l’élaboration de la dette prévisionnelle. En ce qui concerne la dette au sens large, elle s’élève à CHF 3,7 milliards en \n2023, soit CHF -54,5 millions par rapport au budget et CHF +67,8 millions en regard de l’exercice 2022.  \n\nCharges d’intérêts \n\nAprès une longue période de taux négatifs, la BNS a rehaussé fortement son taux directeur en l’espace de deux ans \n(passage de -0,75% en juin 2022 à +1,75% en juin 2023, puis abaissement en mars 2024 à +1,5%) pour contrôler l’inflation \net respecter son objectif de stabilité des prix fixé entre 0% et +2%. Depuis juin 2023, l’IPC suisse est passé sous la barre \ndes 2%, pour la première fois depuis janvier 2022. La lutte contre le renchérissement n’est pas terminée. La situation s’est \naméliorée, mais on ne peut exclure de mauvaises surprises notamment au niveau des prix de l’énergie et des tensions \ngéopolitiques. De plus, la BNS suit de très près l’appréciation du franc suisse qui pèse lourdement sur l’industrie exportatrice \nsuisse.  \n\nLes rentrées fiscales plus importantes que prévues (CHF +102,9 millions), la baisse du volume des liquidités sur les comptes \ncourants (CHF -104,5 millions) et la possibilité de rembourser régulièrement des emprunts à court terme ont permis de \ndiminuer les charges nettes d’intérêts (CHF -2,6 millions) par rapport au budget, qui a été élaboré dans contexte marqué \npar l’inflation, les incertitudes géopolitiques et la crise énergétique. \n\nLe Conseil d’État demeure attentif à l’évolution des taux, afin d’anticiper au mieux les besoins de financement futur et de \nprofiter des opportunités qui se présentent. Ainsi, durant l’année 2023, aucun emprunt à long terme (échéance supérieure \nà douze mois) n’a été contracté au vu des liquidités à disposition sur les comptes courants et du niveau des taux d’intérêts. \nDepuis octobre 2023, le taux swap à 10 ans a fortement diminué (-60 points de base) passant de 1,8% à 1,2% en décembre \n2023. Des emprunts à long terme seront vraisemblablement contractés en 2024 à des taux plus attractifs qu’en 2023. \n\n \n\n  \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nDette au sens étroit (emprunts) 1'734'291'138 2'085'000'000 1'758'624'012 -326'375'988 -15.7% +24'332'874 +1.4%\n\nDette au sens large (dette brute selon MCH2) 3'627'672'796 3'750'000'000 3'695'513'621 -54'486'379 -1.5% +67'840'826 +1.9%\n\nEndettement\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n\n\n56 \n \n\nIndicateurs financiers \n\n \n\nL’indicateur « taux d’endettement net » renseigne sur l’importance des engagements figurant au passif du bilan de la \ncollectivité, déduction faite des actifs appartenant au patrimoine financier, exprimés en pourcentage des revenus fiscaux. Il \ns’agit donc des engagements nets de la collectivité (et pas seulement de l’endettement, le titre de l’indicateur retenu par le \nMCH2 prête à confusion) composés des dettes mais également d’autres éléments comme les provisions, les passifs de \nrégularisation ou les engagements envers les financements spéciaux et les fonds. Un résultat de 100% signifie que les \nrevenus fiscaux d’une année complète seraient nécessaires pour rembourser les engagements de la collectivité (si le taux \nest inférieur à 100%, il faudrait moins d’une année, alors qu’un taux de 200% indique que cela prendrait deux ans). Avec \nun taux de 122,7% en 2023 (133,0% en 2022), la situation est qualifiée de suffisante (à titre indicatif : en-dessous de 100%, \nla valeur de l’indicateur est jugée comme bonne, et au-delà de 150% comme mauvaise). \n\nL’indicateur « part des charges d’intérêts » correspond à la différence entre les charges d’intérêts et les revenus d’intérêts \nexprimée en pourcentages des revenus courants. En d’autres termes, cet indicateur renseigne sur la part des « revenus \ndisponibles » de la collectivité, absorbée par les charges d’intérêts nets. Une valeur élevée montre que la collectivité s’est \nlourdement endettée par le passé et présage de mauvaises perspectives d’avenir, puisque les revenus courants consacrés \nau paiement des intérêts nets de la dette ne seront pas disponibles pour financer des prestations publiques. En revanche, \nun résultat inférieur à 0% montre que la marge de manœuvre de la collectivité n’est pas prétéritée ; au contraire, cela signifie \nque le patrimoine financier de la collectivité génère des ressources additionnelles, les revenus d’intérêts étant supérieurs \naux charges d’intérêts. Actuellement, cet indicateur est clairement influencé par le faible niveau des taux de cette dernière \ndécennie, qui a permis à l’État de contracter des emprunts à des taux très attractifs. Ainsi, avec un taux inférieur à 1%, la \nsituation est qualifiée de bonne (à titre indicatif : à partir de 4%, la valeur de l’indicateur serait jugée comme suffisante, et \nau-delà de 9% comme mauvaise). \n\nLes charges d’intérêts étant inférieures à l’exercice précédent (CHF -3,5 millions), le taux moyen de la dette diminue en \n2023 de 1.226% à 1.054%.  \n \n\nÉvolution de la dette au sens étroit et des intérêts nets de 2013 à 2023 \n\n \n\n  \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nDette nette (a) 1'437'016'457 1'914'324'840 1'432'091'944 -482'232'896 -25.2% -4'924'513 -0.3%\nCharges d'intérêts nets (b) 11'304'486 11'009'000 5'003'231 -6'005'769 -54.6% -6'301'255 -55.7%\nTotal revenus f iscaux (c) 1'080'836'871 1'064'460'000 1'167'366'296 +102'906'296 +9.7% +86'529'425 +8.0%\nRevenus courants (d) 2'181'759'206 2'174'407'962 2'273'227'046 +98'819'084 +4.5% +91'467'841 +4.2%\n\nTaux d'endettement net (a) / (c) 133.0% 179.8% 122.7% -- -31.8% -- -7.7%\n\nPart des charges d'intérêts (b) / (d) 0.5% 0.5% 0.2% -- -56.5% -- -57.5%\n\nTaux d'intérêt moyen de la dette 1.226% 1.000% 1.054% -- +5.4% -- -14.0%\n\nIndicateurs financiers et taux d'intérêt\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n15\n\n17\n\n19\n\n21\n\n23\n\n25\n\n27\n\n29\n\n31\n\n33\n\n0\n\n500\n\n1000\n\n1500\n\n2000\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\n20\n18\n\n20\n19\n\n20\n20\n\n20\n21\n\n20\n22\n\n20\n23\n\nDette au sens étroit (emprunts) Intérêts nets\n\nDe\ntt\n\ne \n-M\n\nio\nCH\n\nF\nIntérêts nets -M\n\nio\nCHF\n\n\n\n57 \n \n\n Résultats analytiques globaux et projets \ngérés par crédit d’engagement \n\n Informations générales \n\n Objectifs \n\nLa comptabilité analytique doit permettre de piloter l'État par prestations et groupes de prestations, d'évaluer la relation \nentre les coûts et les produits par prestation, d'analyser les écarts entre le budget et les comptes. L'objectif de la comptabilité \nanalytique est de permettre de faire des choix plus précis sur les prestations offertes. Elle permet également de donner des \nindicateurs aux services sur leurs activités et d'inciter ceux-ci à en améliorer leur gestion. \n\nL’introduction de la comptabilité analytique découle de la volonté politique fixée dans la LFinEC d’avoir une gestion des \nprestations par enveloppe budgétaire et mandat de prestations. \n\nCette vision analytique des charges et des revenus se reflète dans le tome 2 du rapport consacré à la vue synthétique par \nentité (ou unité administrative). Outre la présentation générale par groupe de charges et de revenus selon la nomenclature \ndu MCH2, chaque entité indique les tâches à effectuer, structurées par groupe de prestations, ainsi que les coûts et revenus \ny relatifs.  \n\n \n\n La comptabilité analytique en bref \n\nLe schéma ci-dessous présente de manière synthétique les différents éléments analytiques disponibles tant pour le compte \nde résultats que pour le compte des investissements : \n\n \n\nDans la détermination du résultat analytique, une distinction est effectuée entre les charges et revenus incorporables et \nceux non-incorporables aux prestations.  \n\n \n\n \n\nCharges et revenus incorporables\n\n    Centres de coûts (collecteurs de charges uniquement)\n\n    Prestations (collecteurs de charges et revenus)\n\nCharges et revenus non incorporables\n\n    Charges et revenus de transfert\n\n    Autres charges et revenus non incorporables\n\n    Charges nettes en lien avec la facture sociale\n\nCharges et revenus de fonctionnement en lien avec des projets\n\n    Charges et revenus de fonctionnement en lien avec des projets sans crédit d'engagement\n\n    Charges et revenus de fonctionnement en lien avec des projets avec crédit d'engagement\n\nCharges et revenus du compte des investissements\n\n    Charges et revenus d'investissement activés au bilan\n    (liés à un crédit d'engagement)\n\nCompte de résultats\n\nCrédits d'engagement\n\nCompte des investissements\n\n\n\n58 \n \n\nCharges et revenus incorporables \n\nDans la catégorie des charges et revenus incorporables, nous retrouverons toutes les charges et tous les revenus entrant \ndirectement ou indirectement dans la détermination du coût des prestations, tels les charges salariales, les acquisitions en \nbiens et services, les amortissements, les charges transverses (forfaits des services centraux) ainsi que les revenus \ndécoulant de la vente des prestations fournies.  \n\nCharges et revenus non incorporables \n\nLes charges et revenus non incorporables concernent principalement des éléments financiers qui ne sont pas en lien direct \navec la délivrance des prestations tels que les revenus fiscaux, les charges de transfert (subventions accordées et acquises) \nainsi que les charges et revenus extraordinaires et les variations des réserves. Dans cette catégorie, sont également \naffectées toutes les charges de fonctionnement liées à des projets gérés par crédit d’engagement. Celles-ci proviennent \nsoit de projets d’investissement dont une partie des dépenses émargent au compte de résultats car non activables au bilan, \nsoit de projets dont l’entier des dépenses est comptabilisé au compte de résultats. Nous avons également un certain nombre \nde projets qui émargent au compte de résultats mais qui ne font pas l’objet de crédit d’engagement. Ces éléments permettent \nd’identifier des charges et revenus qui sortent de l’activité habituelle des services, qui sont délimités dans le temps et dont \nles services souhaitent pouvoir en suivre l’évolution. \n\n \n\n Résultats analytiques globaux \n\n \n\n \n\nLes activités de l’État liées aux prestations ont généré un excédent de charges de CHF 430,8 millions, en-dessous du \nbudget de CHF 20,8 millions mais supérieur de CHF 12,5 millions par rapport à 2022. Les charges et revenus non \nincorporables aux prestations génèrent un excédent de revenus de CHF 490,9 millions. Les recettes fiscales (CHF 1'167,4 \nmillions) contribuent majoritairement aux revenus non incorporables, portant ainsi le résultat analytique hors projet à un \nexcédent de revenus de CHF 60,2 millions. Notons encore que les coûts de la facture sociale pèsent pour CHF 127,9 \nmillions dans ce résultat, en recul de CHF 13,5 millions par rapport au budget et en augmentation de CHF 11,1 millions par \nrapport à 2022. \n\nLes dépenses de fonctionnement liées aux projets gérés par crédit d’engagement présentent un excédent de charges de \nCHF 56,5 millions, soit 14,9% de moins que le budget. Finalement les dépenses liées à des projets spécifiques hors crédit \nd’engagement présentent un excédent de charges de CHF 2,0 millions, portant le résultat lié aux projets à CHF -58,5 millions \net le résultat global à un excédent de revenus de CHF 1,7 million. \n\nRésultat analytique détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2022 2023 2023 CHF %\nVi Vide1 0 0 0 0 --\nCharges (-) et revenus (+) incorporables aux prestations -418'222'875 -451'580'924 -430'756'926 +20'823'998 +4.6%\n\nRevenus 237'122'028 235'855'037 261'021'597 +25'166'560 +10.7%\n- Coûts salariaux directs 350'139'784 397'443'136 348'493'307 -48'949'829 -12.3%\n- Autres coûts directes 131'305'501 150'483'615 142'632'522 -7'851'093 -5.2%\n- Salaires et autres charges indirectes du service 173'899'618 139'509'209 200'652'694 +61'143'485 +43.8%\n\nCharges (-) et revenus (+) non incorporables aux prestations 507'831'848 506'864'148 490'949'728 -15'914'420 -3.1%\nCharges (-) et revenus (+) de transferts -492'414'196 -513'747'948 -522'318'803 -8'570'855 -1.7%\n\n+ Autres charges (-) et revenus (+) non-incorporables 1'117'049'835 1'162'054'978 1'141'165'078 -20'889'900 -1.8%\n- Facture sociale 116'803'792 141'442'882 127'896'547 -13'546'335 -9.6%\n\nRésultat analytique hors projet [1] 89'608'973 55'283'224 60'192'802 +4'909'578 +8.9%\n\nRésultat analytique liées aux projets sans crédit d'engagement -2'632'263 -2'557'349 -2'045'446 +511'903 +20.0%\nRevenus projets sans crédit d'engagement 2'459'460 907'500 1'572'966 +665'466 +73.3%\n\n- Charges externes projets sans crédit d'engagement 1'482'077 706'400 800'689 +94'289 +13.3%\n- Charges salariales sur projets sans crédit d'engagement 3'609'646 2'758'449 2'817'723 +59'274 +2.1%\n\nRésultat analytique liées aux projets gérés par crédit d'engagement -80'548'762 -66'311'357 -56'463'203 +9'848'154 +14.9%\nRevenus fonctionnement projet avec crédit d'engagement 21'525'173 6'833'000 8'271'531 +1'438'531 +21.1%\n\n+ Activation de charges salariales (revenus du compte de résultats) 3'934'298 5'117'996 4'068'222 -1'049'774 -20.5%\n- Charges externes projets avec crédit d'engagement 98'441'898 69'471'625 61'532'395 -7'939'230 -11.4%\n- Charges salariales sur projets avec crédit d'engagement 7'566'336 8'790'728 7'270'561 -1'520'167 -17.3%\n\nRésultat analytique lié aux projets [2] -83'181'025 -68'868'707 -58'508'649 +10'360'058 +15.0%\nVi Vide1 0 0 0 +0\nRésultat total [1] + [2] 6'427'947 -13'585'483 1'684'153 +15'269'636 +112.4%\n\nÉcart C2023 - B2023\n\n\n\n59 \n \n\n \n\nLe tableau ci-dessus présente le résultat des projets gérés par crédit d’engagement, notion expliquée en détail au chapitre \nsuivant avec une vision globale et transparente au niveau du suivi des crédits (contrairement à la présentation décentralisée \ndans les fiches par entité du tome 2).  \n\nLes dépenses nets d’investissement se montent à CHF 86,2 millions, ce qui représente environ 73% du volume prévu au \nbudget, sur un total de dépenses en lien avec des projets de CHF 142,6 millions, dont CHF 56,5 millions émargent au \ncompte de résultats. \n\n \n\n Projets gérés par crédit d’engagement \n\n Informations générales \n\nSur le plan juridique, un crédit d’engagement est une autorisation de prendre des engagements financiers allant au-delà de \nl’exercice budgétaire (art. 37 LFinEC). Sur le plan technique, un crédit d’engagement permet de gérer et de suivre des \nprojets sur une période pluriannuelle, notamment les dépenses et les recettes liées aux investissements du patrimoine \nadministratif. Ils constituent en ce sens un outil analytique de reporting au même titre que les prestations mentionnées dans \nle précédent chapitre. L'article 40 alinéa 1 LFinEC précise que les moyens accordés au travers d'un crédit d'engagement \npeuvent être comptabilisés dans le compte de résultats et/ou dans le compte des investissements, en fonction de la nature \ndes dépenses et des recettes. \n\nLes données qui sont présentées dans le tableau de synthèse du présent chapitre constituent par conséquent un inventaire \ndes projets agrégeant les informations en regard des deux états financiers susmentionnés. Outre l’indication du département \net de l’entité qui sont concernés, les informations publiées précisent aussi le statut du projet. Les crédits en cours concernent \ndes projets ayant déjà fait l'objet d'une validation politique par l'autorité compétente (décret du Grand Conseil promulgué ou \narrêté du Conseil d'État). Les crédits à solliciter font référence aux projets envisagés par le Conseil d’État et pour lesquels, \nau moment de la rédaction du présent rapport, une validation politique doit encore intervenir conformément aux \ncompétences financières en vigueur entre les pouvoirs exécutif et législatif. Bien que le crédit soit déjà adopté, un statut à \nsolliciter peut également s’expliquer par le délai référendaire en cours (concerne les projets dont la compétence d’octroi \nrelève du Grand Conseil). Enfin, les crédits clôturés sont ceux dont le projet est arrivé à son terme avec des dernières \ndépenses ou recettes sur l’exercice concerné voire des projets qui étaient prévus au budget mais qui ont finalement été \nabandonnés. \n\nLes montants des crédits d’engagement (enveloppe globale y compris éventuel crédit complémentaire) sont indiqués au \nbrut (sans déduction des éventuelles recettes conformément à l’art. 40 al. 2 LFinEC) pour les projets qui ont été ouverts dès \n2015 et au net (y compris déduction des éventuelles recettes), conformément à l'ancienne législation, pour les projets \naccordés avant 2015. Ce mélange de données brutes et nettes dans un même tableau n’est pas sans poser problème pour \neffectuer un suivi harmonisé des crédits d’engagement. Si les dépenses annuelles (colonnes budget, comptes et écarts), \nsont toujours indiquées au net, les autres informations chiffrées (montant global de l’enveloppe, dépenses au 31 décembre \n2022 et calcul du solde disponible) dépendent du cadre légal sous lequel a été ouvert crédit. La colonne « Date ACE / \nDécret » permettra ainsi au lecteur de savoir si le suivi est effectué au brut (crédits ouverts dès 2015) ou au net (crédits \nouverts avant 2015). \n\nParallèlement aux projets à proprement dit, le tableau de synthèse comprend également les prêts octroyés par le canton \n(gestion par le biais du compte des investissements) même si, pour les plus anciens, aucune ouverture formelle d’un crédit \nd’engagement n’est intervenue, contrairement à ce qui se fait dans la pratique actuelle. Sur le plan comptable, un \nremboursement de prêt se matérialise par une recette d’investissement (d’où parfois des dépenses annuelles nettes \nnégatives dans le tableau). \n\nÀ noter que seuls les crédits d’engagement pour lesquels des montants émargent au budget 2023 et/ou aux comptes 2023 \nsont repris dans l’inventaire publié ci-après. Des explications détaillées sur les dépenses les plus significatives et les écarts \n\nRésultat des projets gérés par crédit d'engagement Comptes Budget Comptes\n\n(CHF) 2022 2023 2023 CHF %\nVidVide1 0 0 0 0 --\nRésultat analytique liées aux projets gérés par crédit d'engagement 80'548'762 66'311'357 56'463'203 -9'848'154 -14.9%\n\nCharges externes projets avec crédit d'engagement 98'441'898 69'471'625 61'532'395 -7'939'230 -11.4%\n+ Charges salariales projets avec crédit d'engagement 7'566'336 8'790'728 7'270'561 -1'520'167 -17.3%\n- Revenus fonctionnement projet avec crédit d'engagement 21'525'173 6'833'000 8'271'531 +1'438'531 +21.1%\n- Activation de charges salariales (revenus du compte de résultats) 3'934'298 5'117'996 4'068'222 -1'049'774 -20.5%\n\nDépenses et revenus d'investissement 59'332'132 117'757'928 86'154'523 -31'603'405 -26.8%\nCharges externes d'investissement liées aux projets 88'750'404 149'024'616 148'186'927 -837'690 -0.6%\n\n+ Activation de charges salariales (dépenses du compte des investissements) 3'934'298 5'117'996 4'068'222\n- Recettes d'investissements liées aux projets 33'352'570 36'384'684 66'100'625 +29'715'941 +81.7%\n\nRésultat des projets gérés par crédit d'engagement 139'880'894 184'069'285 142'617'726 -41'451'559 -22.5%\n\nÉcart C2023 - B2023\n\n\n\n60 \n \n\npar rapport au budget figurent déjà dans les commentaires des chapitres précédents, notamment la troisième partie du \nrapport sur le compte des investissements. Ces analyses ne sont donc pas reprises dans le présent chapitre. Rappelons \nenfin que les données financières relatives aux crédits d’engagement peuvent intégrer la valorisation des heures effectuées \npar des collaborateurs et collaboratrices internes sur un projet, pour autant que le volume soit significatif. \n\n \n\n Principaux projets transversaux \n\nSi une unité administrative est souvent responsable de la gestion d’un projet et en supporte l’intégralité des coûts, certains \ncrédits d’engagement ayant été ouverts ces dernières années sont caractérisés par leur transversalité et occasionnent \nparfois des dépenses au travers de plusieurs services de l’administration. La présentation des projets transversaux dans le \ntableau de synthèse est consolidée au niveau de l’entité responsable afin de permettre une vision globale et transparente \ndu suivi de ces crédits (contrairement à la présentation décentralisée dans les fiches par service du tome 2). \n\nProgramme d’impulsion et de transformations \n\nLe programme d’impulsion et de transformations a été adopté par le Grand Conseil lors de la session de juin 2019, pour un \nmontant total de CHF 70,8 millions. Il vise d’une part à stimuler les investissements de façon à maximiser l’impact des \nmontants engagés par le canton (effet multiplicateur) et d’autre part la mise en œuvre de réformes dans plusieurs \ndépartements. Concrètement, les projets englobés dans le programme d’impulsion font l’objet de neuf crédits d’engagement \n(dont le dernier a été octroyé en 2022 pour le virage ambulatoire handicap). Ces derniers sont présentés de manière \nconsolidée à la Chancellerie mais les dépenses sont décentralisées dans l’ensemble des départements. Les dépenses \nnettes globales qui émargent à l’exercice 2023 atteignent CHF 5,5 millions et se répartissent pour CHF 1 million au compte \nde résultats et CHF 4,5 millions au compte des investissements. À l’instar de ces dernières années, les dépenses effectives \nsont significativement inférieures au budget 2023 qui prévoyait un montant global de CHF 12 millions. Tous les crédits \nd’engagement présentent des dépenses nettes inférieures au budget sauf le crédit dédié au développement économique \n(prêts NECO). Les écarts les plus importants concernent les soutiens aux accords de positionnement stratégiques (APS), \nles subventions cantonales aux communes pour la mise en conformité des arrêts de bus et le volet pour le programme des \nréformes de l’État. Rappelons encore que le décret relatif au programme d’impulsion et de transformations prévoyait la \ncréation d’une réserve de CHF 18 millions afin de financer, par un prélèvement équivalent, les dépenses portées à charge \ndu compte de résultats. Compte tenu des dépenses de CHF 1 million en cours d’exercice, le solde de la réserve atteint \ndorénavant un montant de CHF 9,7 millions à fin 2023. \n\nVitamine \n\nLe projet Vitamine concerne le regroupement et l’optimisation de l’administration cantonale au sein de pôles thématiques \n(notamment sur les sites de Tivoli à Serrières et des Docks à La Chaux-de-Fonds). Un crédit d’engagement de CHF \n31 millions a été adopté en juin 2019 et un complément de CHF 8 millions a été accepté par le Grand Conseil début \nnovembre 2022 en raison des dernières évolutions liées au projet. Les dépenses relatives à ce crédit d’engagement \nconcernent principalement le SBAT et dans une large mesure le compte des investissements. Les coûts sont présentés de \nmanière consolidée à l’office d’organisation (OORG), en charge de la gestion du projet, mais ils relèvent encore d’autres \nservices de l’État comme le SIEN et dans une moindre mesure le SRHE et le SCNE. Alors que le budget 2023 prévoyait \ndes dépenses totales de CHF 11,1 millions, ces dernières atteignent CHF 7,2 millions en fin d’exercice. La planification du \ncalendrier a été adaptée suite au retard pris dans la mise à disposition des locaux du site de Tivoli sur lequel les premiers \nemménagements de services vont intervenir au printemps 2024. Les déménagements aux Docks ne sont pas prévus avant \n2026. \n\nPlan climat \n\nLe traitement politique du Plan climat cantonal ayant connu passablement de retard, les montants qui étaient portés au \nbudget ces dernières années n’étaient pas dépensés. Le projet a finalement été débattu au Grand Conseil lors de la session \nde janvier 2023 et un crédit d’engagement de CHF 23 millions a été adopté pour la mise en œuvre de la première étape \n(2022-27). Par ailleurs, des moyens supplémentaires de CHF 1,8 million (Plan climat 1b) ont également été octroyés pour \ncommencer l’élaboration de la seconde étape (2027-30). L’exercice 2023 est par conséquent la première année à voir \nconcrètement des charges et des revenus émarger au compte de résultats de l’État et, dans une moindre mesure, au \ncompte des investissements. Ces premières dépenses concernent principalement les entités du DDTE (regroupement au \nsecrétariat général dans le tableau de synthèse) et atteignent un montant de CHF 2,4 millions pour un budget de CHF \n5,2 millions. L'écart aux prévisions budgétaires s'explique principalement par le décalage en lien avec le traitement politique \net le démarrage tardif des projets et des mesures qui les accompagnent en raison du manque de personnel (certains \nengagements n’ont pu être finalisés qu'en fin d'année 2023).  \n\nÉducation numérique \n\nAvec le programme d’éducation numérique adopté par le Grand Conseil en juin 2020 (crédit d’engagement de CHF \n24,7 millions), l'État de Neuchâtel entend relever le défi majeur de la mutation numérique de la société et poursuivre ainsi \n\n\n\n61 \n \n\nson engagement à accompagner les transformations sociétales et économiques. Ces dépenses sont essentiellement \ncomptabilisées au compte des investissements et sont consolidées au niveau du SEEO. Le coût des actions menées pour \nintroduire une éducation numérique dans les écoles obligatoires et postobligatoires du canton s’élève à CHF 2 millions en \n2023. La diminution par rapport au budget (CHF 1,1 million) s’explique en partie par le report de l'installation des nouveaux \néquipements numériques suite au retard des travaux pour la rénovation du Lycée Jean-Piaget (bâtiment des Beaux-Arts 30 \nà Neuchâtel).  \n\nAutres crédits transversaux \n\nLes autres crédits d’engagement transversaux identifiés comme tels dans le tableau de synthèse concernent \nessentiellement des projets relatifs au patrimoine bâti de l’État et au domaine informatique. Ils regroupent ainsi des \ndépenses comptabilisées dans le service métier (SBAT, SIEN) et parfois – ce n’est pas toujours le cas au gré des exercices \n- dans les différents services ou établissements scolaires directement concernés par le projet. Citons notamment la \nconstruction d’une infirmerie pour l’établissement de détention de la Promenade, l’assainissement du Lycée Jean-Piaget, la \nsécurisation de l’outil de production informatique ou encore les études réalisées dans le cadre du futur centre des archives \net du patrimoine et du futur pôle de formation en horlogerie et microtechnique.  \n\n \n\n\n\n62 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2022 2023 2023 et budget disponible\n\nBrut 1) Brut 1) Net Net Net Brut 1)\n\nTotal 184'069'285 142'617'726 -41'451'559\n\nChancellerie d'État (CHAN) 11'998'158 4'919'521 -7'078'637\n\nPI-accord position. Strat. (APS) 2) SCHA En cours 25.06.2019 15'000'000 2'833'978 2'531'152 730'069 -1'801'083 11'413'308\nPI-Accélération Projet agglo (PA3) 2) SCHA En cours 25.06.2019 7'000'000 554'245 700'000 562'314 -137'686 5'883'441\nPI-mise en conformité arrêts bus 2) SCHA En cours 25.06.2019 7'000'000 402'658 1'845'227 314'640 -1'530'587 6'282'702\nPI-soutien innovation 2) SCHA En cours 25.06.2019 4'000'000 2'707'801 800'000 70'077 -729'923 1'222'123\nPI-mobilité durable 2) SCHA En cours 25.06.2019 4'000'000 372'414 650'000 207'777 -442'223 3'419'810\nPI-Développement économique 2) SCHA En cours 25.06.2019 18'000'000 6'134'000 2'474'300 2'872'500 398'200 8'703'000\nPI-études invest. futurs 2) SCHA En cours 25.06.2019 5'800'000 1'474'746 1'385'328 519'275 -866'053 3'805'978\nPI-Réformes 2) SCHA En cours 25.06.2019 8'800'000 2'891'743 1'212'151 174'797 -1'037'354 5'733'459\nPI-Virage ambulatoire handicap 2) SCHA En cours 07.12.2022 1'200'000 0 400'000 70'507 -329'493 1'129'493\n\nCOVID - Aides aux partenaires 6) SCHA Clôturé 26.01.2021 59'400'000 120'832'243 0 -602'435 -602'435 -62'160'890\n\nDépartement finances et santé (DFS) 51'954'646 20'687'773 -31'266'873\n\nVitamine 2) OORG En cours 25.06.2019 38'950'000 7'923'978 11'080'063 7'182'633 -3'897'430 23'766'520\nCaisses automatiques et coffre-fort - NE SFIN En cours 21.06.2023 150'000 0 0 50'295 50'295 99'705\nCollectivités et fondations PA 3) SFIN En cours - - - -322'543 -322'543 0 -\nFds d'aide aux com. en sit. diff iciles 3) SFIN En cours - - - -30'000 -30'000 0 -\nFonds de désendettement - OREE 3) SFIN En cours - - - -22'207 -22'576 -369 -\nPrêts off ice du logement 3) SFIN En cours - - - -318'640 -329'840 -11'200 -\nRégions de montagne 3) SFIN En cours - - - -23'000 -23'000 0 -\nTransferts du PA au PF SFIN En cours - - - 0 -18'967'064 -18'967'064 -\nCoronavirus 6) SCSP En cours 16.03.2020 27'950'000 37'653'766 2'500'000 1'283'705 -1'216'295 -11'232'542\nAchat BAP SBAT En cours 20.02.2024 14'700'000 0 0 14'700'000 14'700'000 0\nGroupe électrogène de secours Château NE SBAT En cours 24.08.2023 100'000 0 0 102'401 102'401 -2'401\nRegroup. sites entr. RC Boudry Etudes SBAT En cours 03.05.2023 694'000 0 0 33'450 33'450 660'550\nEntretien constructif  2023-2026 SBAT En cours 21.02.2023 18'500'000 0 3'500'000 3'467'041 -32'959 15'032'959\nInfirmerie EDPR 2) SBAT En cours 17.08.2022 5'557'000 34'769 3'838'124 2'078'276 -1'759'848 3'443'955\nBreguet 2-toiture+InstalSol.-étude+réal SBAT En cours 25.01.2022 2'840'000 776'531 2'450'004 1'410'721 -1'039'283 652'748\nAssain. et regroup. Lycée Jean-Piaget 2) SBAT En cours 29.06.2021 29'840'000 2'299'975 10'132'008 5'130'736 -5'001'272 22'409'289\nCentre des archives et du patrimoine 2) SBAT En cours 30.03.2021 10'465'000 7'403'350 2'130'700 247'924 -1'882'776 2'268'726\nUNIHUB-constr.bât.uni.à Neuchâtel SBAT En cours 23.02.2021 7'810'000 622'617 2'500'000 1'316'916 -1'183'084 5'851'311\nCréd.d'étude ctr.Montmollin g.fores.2020 SBAT En cours 11.11.2020 2'795'000 2'782'574 100'000 27'875 -72'125 -22'921\nCtre.collect.cadav.animau.Montmo.CrE+BAT SBAT En cours 11.11.2020 4'073'100 3'939'079 100'000 78'384 -21'616 55'637\nValorisation prisons NE - crédit d'étude SBAT En cours 17.02.2020 600'000 377'464 0 38'823 38'823 183'713\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\n\n\n63 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2022 2023 2023 et budget disponible\n\nBrut 1) Brut 1) Net Net Net Brut 1)\n\nProgr. d'assainiss. du patrimoine immob 2) SBAT En cours 21.01.2020 48'600'000 2'637'726 3'526'000 1'088'618 -2'437'382 44'873'656\nParts sociales crédit cadre POLOG 8 ans SBAT En cours 07.11.2018 2'000'000 372'900 1'000'000 0 -1'000'000 1'627'100\nRemb. charges d'intérêts POLOG SBAT En cours 07.11.2018 3'200'000 0 286'000 226'080 -59'920 2'973'920\nCentreEntr.Routes RC+RN Montagnes/Etudes SBAT En cours 04.07.2018 4'715'000 350'470 700'200 527'178 -173'022 3'837'351\nPrêts crédit cadre POLOG 8 ans SBAT En cours 06.07.2018 12'800'000 3'940'000 5'000'000 -119'200 -5'119'200 8'860'000\nRénovation des prisons (EEPB et EDPR) 1) SBAT En cours 18.03.2008 37'838'670 37'044'668 0 700'607 700'607 93'395\n\nLDDR - salles de physique SBAT Clôturé 09.01.2023 557'000 0 507'240 556'332 49'092 668\nPortail EDPR SBAT Clôturé 19.10.2022 315'000 63'914 0 231'110 231'110 19'976\nBAP - crédit étude amén. zone accueil SBAT Clôturé 17.08.2022 131'000 127'102 0 85 85 3'813\nPerreux-Assain. toiture Pavillon Thuyas SBAT Clôturé 01.06.2022 420'000 420'240 0 5'808 5'808 -6'047\nLycée DDR assain. façades étude 1) SBAT Clôturé 25.08.2010 400'000 382'624 0 17'000 17'000 376\nChâteau NE-Assain. façades int. Honneur 5) SBAT Clôturé - 700'000 0 700'000 0 -700'000 700'000\nRénovation fenêtres ESPACE Neuchâtel 5) SBAT Clôturé - 210'186 0 210'346 0 -210'346 210'186\n\nContrôle qualité système de soins SCSP A solliciter - 135'000 0 65'000 0 -65'000 135'000\nInfrastructures EMS SCSP A solliciter - 30'000'000 0 1'000'000 0 -1'000'000 30'000'000\nMise en réseau services système soins SCSP A solliciter - 200'000 0 100'000 0 -100'000 200'000\nProjet du logem. des AUJU SBAT A solliciter - 400'000 0 102'675 0 -102'675 400'000\nregroupement ACN Tivoli EST SBAT A solliciter - 700'000 0 244'008 0 -244'008 700'000\nStructure en hébérgement collectif SBAT A solliciter - 17'059'000 0 250'000 0 -250'000 17'059'000\nValorisation des anciennes prisons Ntl. SBAT A solliciter - 3'500'000 0 245'000 0 -245'000 3'500'000\nHDV7 Crédit étude création PôleHorloger 2) SBAT A solliciter - 680'594 0 403'668 0 -403'668 680'594\n\nDépartement économie, sécurité et culture (DESC) 11'661'626 20'316'612 8'654'986\n\nUsinnove SA NECO En cours 04.12.2023 400'000 0 0 400'000 400'000 0\nCOVID19 NECO - Cas de rigueur 6) NECO En cours 15.01.2021 159'000'000 105'003'519 0 10'900 10'900 53'952'250\nPolitique régionale 2020-2023 NECO En cours 27.05.2020 34'800'000 8'905'292 2'361'750 6'066'406 3'704'656 12'847'942\nProg. Intercant. Ari-SO (PR 2020-2023) NECO En cours 27.05.2020 715'348 536'511 179'000 178'837 -163 0\nProg. Intercant. Arcjura. (PR 2020-2023) NECO En cours 08.04.2020 400'000 104'806 110'000 52'435 -57'565 242'759\nPrêts COVID19 6) NECO En cours 23.03.2020 30'000'000 2'995'000 -164'000 -199'619 -35'619 27'005'000\nParcs régionaux - période 2020 -2024 NECO En cours 18.02.2020 1'155'805 642'883 257'000 256'961 -39 255'961\nPrêts NPR 2016-2019 NECO En cours 19.10.2016 29'000'000 4'287'000 2'296'000 9'539'256 7'243'256 5'482'989\nPrêts NPR 2012-2015 1) NECO En cours 02.10.2012 14'000'000 12'907'371 -1'604'242 -753'871 850'371 313'258\nPrêts NPR 2008-2011 1) NECO En cours 23.06.2009 14'000'000 528'500 -52'000 -26'000 26'000 13'445'500\nGénératrice EDPR SPNE En cours 15.06.2023 86'000 0 0 20'000 20'000 66'000\nSécurisation cour EEPB SPNE En cours 28.09.2023 20'000 0 20'000 14'634 -5'366 5'366\nSécurisation f lux visiteurs EEPB SPNE En cours 28.09.2023 45'000 0 45'000 41'126 -3'874 3'874\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\n\n\n64 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2022 2023 2023 et budget disponible\n\nBrut 1) Brut 1) Net Net Net Brut 1)\n\nSystème d'information policière POLAP PONE En cours 04.12.2023 350'000 0 20'000 56'779 36'779 293'221\nRenouvellement appareils CFOR PONE En cours 20.09.2023 140'000 0 75'000 64'995 -10'005 75'005\nRempl. détection incendie cellules BAP PONE En cours 31.07.2023 80'000 0 80'000 79'572 -428 428\nRenouvellement radars f ixes PONE En cours 26.10.2022 440'000 226'464 300'000 0 -300'000 213'536\nRenovation place de tir de Plan-du-Bois PONE En cours 14.09.2022 370'000 0 0 344'667 344'667 25'333\nRenouvellement serveurs PONE PONE En cours 17.08.2022 221'000 120'127 50'300 85'833 35'533 15'040\nIT App Tracker geolocalisation PONE En cours 10.05.2022 125'000 30'163 0 45'629 45'629 49'208\nMoyens techniques de surveillance PONE En cours 02.05.2022 262'188 69'057 87'400 81'153 -6'247 111'977\nModernis.sys.information Police(Phase 2) PONE En cours 30.08.2021 570'000 175'164 245'000 169'276 -75'724 225'560\nÉvolution du système Polycom PONE En cours 15.12.2016 2'080'000 1'774'932 303'900 4'744 -299'156 300'324\nÉtude faisabilité centre subsistance SSCM En cours 25.10.2023 140'000 0 140'000 9'930 -130'070 130'070\nPCO EMCC SSCM En cours 03.07.2023 300'000 0 165'000 158'505 -6'495 141'495\nAchat de véhicules 2020-2023 SSCM En cours 18.12.2019 10'030'000 6'762'463 2'699'000 2'272'127 -426'873 995'410\nAides SCNE Coronavirus 6) SCNE En cours 08.04.2020 6'896'000 11'736'335 0 -141'499 -141'499 -5'267'858\nRest. Collégiale de Neuchâtel 2ème étape SCNE En cours 26.05.2015 2'095'000 1'500'000 300'000 133'074 -166'926 461'926\nCréation moyens nécessaires Larch 1) SCNE En cours 22.02.2011 1'450'000 596'594 300'000 20'140 -279'860 833'266\n\nRempl.du logiciel informatique de l'Of.F SEPF Clôturé 10.02.2021 157'000 157'240 0 -6'460 -6'460 6'220\nRempl. logiciel informatique de l'OP SEPF Clôturé 31.08.2020 660'000 553'578 0 105'603 105'603 819\nPlateforme saisie données biométr. ESYSP SCPO Clôturé 28.09.2020 250'000 79'603 228'000 192'912 -35'088 -22'515\nRempl. robot mélangeur-mixeur EEPB SPNE Clôturé 14.04.2023 15'600 0 15'000 15'607 607 -7\nRemplacement bouleuse EEPB SPNE Clôturé 03.04.2023 12'753 0 12'000 11'829 -171 924\nCréation sas ateliers EEPB SPNE Clôturé 06.03.2023 20'000 0 20'000 18'047 -1'953 1'953\nRemplacement combisteamer EDPR SPNE Clôturé 03.02.2023 15'000 0 15'000 12'571 -2'429 2'429\nRemplacement lave-vaisselle EDPR SPNE Clôturé 02.02.2023 25'000 0 25'000 27'349 2'349 -2'349\nCentrale effraction EEPB SPNE Clôturé 09.01.2023 160'000 0 190'000 159'349 -30'651 651\nModernisation centrale effraction EDPR SPNE Clôturé 02.05.2022 246'000 164'424 68'000 63'853 -4'147 17'723\nRemplacement drones police neuchâteloise PONE Clôturé 19.10.2023 65'000 0 0 61'398 61'398 3'602\nInfra. technique formation CIFPOL PONE Clôturé 23.08.2023 140'000 0 200'000 141'106 -58'894 -1'106\nSécurisation locaux BAP PONE Clôturé 06.07.2023 100'000 0 100'000 99'642 -358 358\nAdaptation de la CNU à la norme NG112 PONE Clôturé 17.04.2023 60'000 0 0 32'310 32'310 27'690\nRéaménagement Cafétérias SISPOL PONE Clôturé 04.04.2023 80'000 0 80'000 80'473 473 -473\nNouveau système de visions nocturne GI PONE Clôturé 24.03.2023 46'000 0 0 45'784 45'784 216\nVidéosurveillance dans les gares NE PONE Clôturé 14.09.2022 110'271 458 42'000 0 -42'000 109'813\nRenouvellement COVERT Polycom PONE Clôturé 09.11.2022 200'000 71'278 201'000 56'960 -144'040 71'761\nMonitoring infrastructure IT PONE Clôturé 20.10.2021 307'400 176'441 0 73'390 73'390 57'569\nBlackout BAP résilience réseau PONE Clôturé 05.07.2021 348'000 236'088 0 67'095 67'095 44'817\nDéveloppement outil analyse ILP PONE Clôturé 26.08.2020 485'000 386'173 0 71'803 71'803 27'024\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\n\n\n65 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2022 2023 2023 et budget disponible\n\nBrut 1) Brut 1) Net Net Net Brut 1)\n\nAdaptation/sécurisation zone accès BAP 5) PONE Clôturé - 2'000'000 0 500'000 0 -500'000 2'000'000\nImprimantes Police secours et proximité 5) PONE Clôturé - 46'000 0 47'200 0 -47'200 46'000\nIntranet PONE 5) PONE Clôturé - 350'000 0 250'000 0 -250'000 350'000\n\nAmélioration du système Systel PONE A solliciter - 141'500 0 101'500 0 -101'500 141'500\nRenouvellement réseau BAP PONE A solliciter - 600'016 0 300'100 0 -300'100 600'016\nSytème d'Information VENUS PONE PONE A solliciter - 80'000 0 80'000 0 -80'000 80'000\nConstruction protégée CE et EMCC SSCM A solliciter - 200'000 0 50'000 0 -50'000 200'000\nCapitale Culturelle Suisse SCNE A solliciter - 1'810'000 0 344'478 0 -344'478 1'810'000\nSécurisation et déménagement des AEN SCNE A solliciter - 2'570'160 0 578'240 0 -578'240 2'570'160\n\nDépartement formation, digitalisation et sports (DFDS) 67'523'943 61'906'014 -5'617'929\n\nProgramme éducation numérique 2) SEEO En cours 23.06.2020 24'716'600 3'997'233 3'101'907 2'009'601 -1'092'306 18'709'766\nRenouv. salles cours La C.-de-F. et Ntel CMNE En cours 10.11.2023 90'000 0 0 37'844 37'844 52'156\nRenouvel. du parc pianistique 2020-2023 CMNE En cours 29.01.2020 548'000 409'831 137'000 129'057 -7'943 9'112\nMandat d'objectifs 2019-2022 UNINE SFPO En cours 26.06.2019 200'708'685 200'962'604 50'143'895 49'291'136 -852'759 -50'445'055\nEquipements didactiques PBC 2023-2026 CPNE En cours 04.12.2023 405'000 0 225'000 112'862 -112'139 292'139\nEnveloppe équipement 2022 - CPNE CPNE En cours 14.09.2022 372'000 31'129 25'000 115'333 90'333 225'538\nSignalétique Formation Pro NE (CIFOM) CPNE En cours 01.06.2022 300'000 131'164 0 197'754 197'754 -28'918\nSw itchs et Extension réseau SIS2 CPNE En cours 09.12.2020 440'000 322'120 100'000 68'138 -31'862 49'742\nSIS2 Montagnes - Enveloppe équipements CPNE En cours 13.03.2019 325'000 83'711 230'000 65'142 -164'858 176'147\nDével. 2016-2023 des syst. d'information SIEN En cours 23.02.2016 14'499'448 7'183'301 3'497'424 2'325'784 -1'171'640 4'990'364\nRenouvellement des infrastructures info SIEN En cours 23.02.2016 29'936'470 19'601'622 3'100'000 3'466'247 366'247 6'868'600\nSécurisation de l'outil de prod. info. 2) SIEN En cours 23.02.2016 21'530'396 14'026'711 5'240'475 3'487'963 -1'752'512 4'015'722\n\nEquipements didactiques PTI 2023 CPNE Clôturé 22.05.2023 370'000 0 385'000 375'377 -9'623 -5'377\nCIFOM-PTI-Amén. Locaux ateliers horlog CPNE Clôturé 05.07.2021 250'000 51'806 180'000 217'864 37'864 -19'670\nGestion d'affaires SIEN Clôturé - 380'000 0 0 5'912 5'912 374'088\n\nCréation Carré Turquoise CPNE A solliciter - 250'000 0 250'000 0 -250'000 250'000\nFédération données en formation prof. SIEN A solliciter - 497'051 0 242'602 0 -242'602 497'051\nTransition numérique SIEN A solliciter - 1'050'000 0 347'974 0 -347'974 1'050'000\nSécuris. Info. Support CNU (SLA/SIEN) 2) SIEN A solliciter - 757'022 0 317'666 0 -317'666 757'022\n\nDép. développement territorial et environnement (DDTE) 40'982'712 34'855'125 -6'127'587\n\nPlan climat 2) SDTE En cours 24.01.2023 22'963'000 0 5'171'181 2'380'433 -2'790'748 20'514'744\nPlan climat 1b 2) SDTE En cours 24.01.2023 1'820'000 0 0 66'000 66'000 1'754'000\nOptimisation du tracé du Sentier du Lac SCAT En cours 02.09.2019 200'000 150'353 0 23'431 23'431 24'194\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\n\n\n66 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2022 2023 2023 et budget disponible\n\nBrut 1) Brut 1) Net Net Net Brut 1)\n\nSoutien LHand ligne Ponts-de-Martel SCTR En cours 17.11.2021 666'500 0 666'500 666'666 166 -166\nConcrétisation du RER neuchâtelois SCTR En cours 24.06.2020 114'000'000 0 1'000'000 0 -1'000'000 114'000'000\nCrédit const.halte férroviair.de La Fiaz SCTR En cours 02.10.2018 8'548'000 4'015'006 500'000 200'000 -300'000 4'332'994\nArrêt bus Bellevue, au Landeron SCTR En cours 20.06.2018 23'500 0 23'500 0 -23'500 23'500\nPrêts transports 3) SCTR En cours - - - -681'484 -681'484 0 -\nAménagement réseau chemins pédestres SPCH En cours 20.12.2023 3'500'000 0 350'000 77'890 -272'110 3'422'110\nEM SGE Canton NE Etudes SPCH En cours 14.12.2022 250'000 0 100'000 40'984 -59'016 209'016\nEntr.durable-assain.bruit-MD 2022-2025 SPCH En cours 04.07.2022 34'185'200 5'162'975 8'000'000 7'973'467 -26'533 21'031'460\nEtudes rempl. viad. Crêt-de-l'Anneau H10 SPCH En cours 16.02.2022 450'000 53'918 80'000 72'131 -7'869 215'754\nTravaux sur cours d’eau 2022 – 2023 SPCH En cours 24.01.2022 600'000 228'642 300'000 198'047 -101'953 165'016\nRéalisation Sentier du Lac SPCH En cours 21.04.2021 2'400'000 0 300'000 35'238 -264'762 2'364'762\nH18 Contournement est Chaux-de-Fonds SPCH En cours 31.03.2021 186'000'000 0 1'470'685 699'938 -770'747 184'365'505\nRC 1162 Assainiss. du Pont de Saint-Jean SPCH En cours 23.02.2021 2'500'000 1'263'044 600'000 961'505 361'505 275'451\nTravaux EM 2020 - 2023 SPCH En cours 06.07.2020 600'000 381'442 160'000 114'439 -45'561 104'120\nCP prot.crues LACE, 2020 - 2024 SPCH En cours 06.07.2020 3'276'000 1'879'911 300'000 300'381 381 795'593\nCP Revitalisation des eaux, 2020 - 2024 SPCH En cours 06.07.2020 3'375'000 1'776'350 170'000 175'911 5'911 1'207'943\nCP Ouvrages de protection forêts 20-24 SPCH En cours 24.06.2020 2'490'000 791'762 337'710 117'661 -220'049 1'302'305\nProtec. catastrophes Noiraigue Clusette SPCH En cours 24.06.2020 4'541'000 956'303 1'137'500 1'068'650 -68'850 1'316'043\nAssainissement routier H10 SPCH En cours 03.09.2019 14'300'000 6'797'428 880'000 256'385 -623'615 6'939'683\nAssainiss. bruit routier RC 2019-2022 SPCH En cours 07.05.2019 7'432'000 6'384'746 780'000 779'408 -592 279'424\nReconstr. RC1310 Ponts-Martel - Sagne SPCH En cours 06.03.2019 17'600'000 4'163'954 2'990'075 2'981'417 -8'658 10'445'534\nRemplacement du Grand Pont Chx-Fds SPCH En cours 06.03.2019 17'100'000 1'515'438 2'765'000 3'008'254 243'254 8'505'024\nAssainis. et sécurisation, tunnel Cluset SPCH En cours 06.03.2019 39'100'000 7'743'845 2'976'250 3'467'077 490'827 22'760'964\nMD - 1ère étape réalis. itinér. cyclable SPCH En cours 26.09.2017 5'000'000 3'291'645 800'000 789'850 -10'150 918'505\n12ème étape corr./aménag. routes cant. SPCH En cours 17.06.2015 39'550'000 18'095'210 3'000'000 516'389 -2'483'611 20'505'340\nAutoroute A5 (LF 08.03.1960) 4) SPCH En cours - - - 10'800 2'261 -8'539 -\nConstruction du tunnel de Serrières 4) SPCH En cours - - - 25'200 14'077 -11'123 -\nPAC Haut Plateau du Creux du Van SFFN En cours 21.06.2023 300'000 0 0 35'531 35'531 229'391\nDesserte forestière 22-24 SFFN En cours 05.12.2022 219'000 71'608 73'000 83'508 10'508 63'883\nPisciculture - système de f iltration SFFN En cours 29.06.2022 80'000 48'231 0 -26'600 -26'600 31'769\nAménagement rives, lacs et cours d'eau SFFN En cours 22.06.2020 240'000 134'274 18'000 22'797 4'797 82'928\nCP Aménagement du paysage 2020-2024 SFFN En cours 26.05.2020 1'431'000 844'331 117'000 82'988 -34'012 354'308\nCP forêts 2020-2024 SFFN En cours 26.05.2020 19'300'000 10'263'657 194'440 675'244 480'804 4'706'168\nCP Nature 2020-2024 SFFN En cours 26.05.2020 13'044'000 5'231'151 993'930 513'336 -480'594 5'818'364\nConv. programme 2020-2024 section faune SFFN En cours 20.01.2020 480'000 364'514 22'012 64'427 42'415 -18'829\nAssainissement de fromageries SAGR En cours 31.08.2021 8'925'000 0 702'000 0 -702'000 8'925'000\nExploitations paysannes 3) SAGR En cours - - - -975'000 1'764'444 2'739'444 -\nPlace lavage et remplissage pulvé SAGR En cours 09.08.2023 50'000 0 50'000 0 -50'000 50'000\nProjet de dévelop.régional du Val-de-Ruz SAGR En cours 01.10.2019 5'400'000 1'780'000 300'000 215'000 -85'000 3'030'000\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\n\n\n67 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2022 2023 2023 et budget disponible\n\nBrut 1) Brut 1) Net Net Net Brut 1)\n\nTravaux améliorations foncières 2020 SAGR En cours 01.10.2019 15'100'000 1'332'454 1'200'000 608'350 -591'650 12'621'186\nSubventions constructions rurales 2020 SAGR En cours 01.10.2019 12'500'000 5'649'673 1'500'000 1'755'760 255'760 3'324'397\nSubvention plans de gestion intégrée SAGR En cours 05.12.2016 100'000 49'213 7'000 11'671 4'671 39'116\nTravaux améliorations foncières 2015 SAGR En cours 29.09.2015 12'300'000 3'770'189 350'000 0 -350'000 8'529'811\nTravaux améliorations foncières 2010 1) SAGR En cours 31.03.2010 2'300'000 1'968'977 50'000 0 -50'000 331'023\nTravaux améliorations foncières 2007 1) SAGR En cours 27.03.2007 4'100'000 3'687'026 20'000 0 -20'000 412'974\nTravaux améliorations foncières 2001 1) SAGR En cours 06.02.2001 5'900'000 4'679'709 80'000 0 -80'000 1'220'291\nCC équip. analytiques dom. conso. 23-24 SCAV En cours 27.02.2023 95'000 0 50'000 37'313 -12'687 57'687\nAcqui. d'équipements labo. vétérinaire SCAV En cours 02.09.2022 95'000 50'000 45'000 44'998 -2 2\n\nEtudes PS P-Crosettes et rue Hôtel-Ville SPCH Clôturé 23.01.2023 700'000 0 0 280'182 280'182 -454\nTravaux sur ouvrages d'art 2022 - 2023 SPCH Clôturé 24.01.2022 600'000 300'000 300'000 282'650 -17'350 17'350\nPS CFF Malakoff H18 SPCH Clôturé 19.08.2020 6'854'000 6'340'956 0 63'468 63'468 513'044\nAssainiss. bruit routier RPS 2019-2022 SPCH Clôturé 07.05.2019 8'288'000 1'548'378 102'413 0 -102'413 6'739'622\nEquip. déneig. transp. privés 2018-24 SPCH Clôturé 19.09.2018 350'000 151'476 50'000 46'994 -3'006 151'529\nSéc. et ét. Grand Pont La Chx-de-Fds SPCH Clôturé 07.02.2018 450'000 297'189 0 61'039 61'039 213\nEtudes détail liaison H18-H20 SPCH Clôturé 17.08.2016 7'600'000 7'235'703 0 146'667 146'667 -2'369\nReconstruction RC2326 Le Cachot 5) SPCH Clôturé - 3'200'000 0 100'000 0 -100'000 3'200'000\n3e prog. assainis. inst. chauf. 1) SENE Clôturé 26.03.1996 1'300'000 838'919 95'000 58'878 -36'122 402'203\nAcquisition Forêts SFFN Clôturé 05.07.2023 9'500 0 0 9'712 9'712 -212\nChromatographe phase gazeuse SCAV Clôturé 23.08.2023 250'000 0 290'000 249'723 -40'277 277\nEquipement PCR SCAV Clôturé 21.06.2023 200'000 0 200'000 197'900 -2'100 2'100\nVentilation laboratoires SCAV Clôturé 21.06.2023 500'000 0 0 454'624 454'624 45'376\nHottes laboratoires SCAV Clôturé 28.04.2023 300'000 0 0 298'011 298'011 1'989\nAssainissement villa Aurore 1 SAGR Clôturé 26.06.2023 285'000 0 200'000 279'378 79'378 5'622\nGerbeur électrique pour station viticole SAGR Clôturé 21.03.2023 12'000 0 15'000 11'471 -3'529 529\nAssainissement fermes et terrains 2023 SAGR Clôturé 15.03.2023 100'000 0 130'000 73'178 -56'822 26'822\nAssain. énergétique bâtiments Aurore 6 SAGR Clôturé 05.12.2022 150'000 22'000 0 127'968 127'968 32\nTravaux remises en état agricoles VdR SAGR Clôturé 03.09.2019 1'120'000 1'017'894 0 18'106 18'106 0\n\nAnalyseurs pour les émissions SENE A solliciter - 163'000 0 45'000 0 -45'000 163'000\nAnalyseurs pour les immissions SENE A solliciter - 162'000 0 30'000 0 -30'000 162'000\nDesserte forestière VdT 2023-24 SFFN A solliciter - 90'000 0 15'000 0 -15'000 90'000\nCuverie avec thermorégulation SAGR A solliciter - 170'000 0 170'000 0 -170'000 170'000\nHangar pour le chauffage à distance(CAD) SAGR A solliciter - 590'000 0 200'000 0 -200'000 590'000\nPlan phyto - Drones SAGR A solliciter - 50'000 0 20'000 0 -20'000 50'000\nPlan phyto - Stations agrométéo SAGR A solliciter - 20'000 0 10'000 0 -10'000 20'000\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\n\n\n68 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2022 2023 2023 et budget disponible\n\nBrut 1) Brut 1) Net Net Net Brut 1)\n\nDépartement emploi et cohésion sociale (DECS) -51'800 -67'320 -15'520\n\nPrêts d'étude 2020-2023 SASO En cours 18.12.2019 600'000 380'065 105'000 98'595 -6'405 113'065\nPrêts d'études 3) SASO En cours - - - -156'800 -165'915 -9'115 -\n\n1)  Les crédits d'engagement accordés avant 2015 étaient sollicités au net, contrairement à ce qui se fait aujourd'hui (montant brut : art. 40 al. 2 LFinEC). Dès lors, pour ces anciens crédits, la situation au 31.12.2021 et le\n    solde disponible sont donc également indiqués au net. Pour les prêts NPR 2008-11 et 2012-15, la logique brute est tout de même appliquée compte tenu d'une enveloppe considérée sans les remboursements.\n2)  Projets transversaux gérés par plusieurs entités (présentation cumulée contrairement aux informations f igurant dans les f iches par entité du tome 2).\n3)  Ces éléments correspondent à d'anciens prêts qui ne sont pas formellement portés par un crédit d'engagement. Comme leur gestion technique a transité du bilan au compte des investissements, il a été décidé de\n    les reprendre dans ce tableau de synthèse, parallèlement aux autres prêts qui, eux, font bel et bien l'objet d'un crédit d'engagement conformément aux pratiques qui sont dorénavant en vigueur.\n4)  Il s'agit d'anciens crédits de construction pour la route nationale 5 qui n'ont formellement jamais fait l’objet d'un crédit d’engagement. Conformément à l'ancien système de f inancement, la part cantonale (12%) était\n    considérée comme des dépenses liées aux crédits fédéraux puisque le canton agissait comme maître de l’ouvrage délégué sur mandat de l’OFROU.\n5)  Ces crédits d'engagement ont été clôturés sans avoir fait l'objet d'une ouverture formelle comme initialement envisagé.\n6)  Certaines incidences f inancières liées à la crise sanitaire sont gérées par le biais d’un crédit d’engagement (gestion de crise, aide aux partenaires, prêts NECO et SCNE, etc.). Les données relatives aux montants des\n    crédits d'engagement (enveloppes globales) n’ont toutefois plus fait l’objet d’une mise à jour via des demandes de crédits complémentaires, d'où parfois des soldes disponibles signif icativement négatifs. Des charges\n    comptabilisées sur les subventions redistribuées (NC 37) peuvent aussi expliquer cette situation de dépassement.\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\n\n\n69 \n \n\nAnnexe 1 : Détail des charges et revenus du \ncompte de résultats \nTableau 1 : Biens, services et autres charges d’exploitation \n\n \n\nTableau 2 : Charges financières \n\n \n\nTableau 3 : Revenus financiers \n\n \n\nTableau 4 : Attributions aux fonds et financements spéciaux \n\n \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nMatières et marchandises 20'037'671 23'042'832 19'603'184 -3'439'648 -14.9% -434'488 -2.2%\nImmobilisations non portées à l'actif 12'841'555 13'650'700 13'046'195 -604'505 -4.4% +204'640 +1.6%\nAlimentation et élimination, biens-fds, PADM 7'416'450 10'884'300 9'508'292 -1'376'008 -12.6% +2'091'841 +28.2%\nPrestations de service et honoraires 43'033'923 54'051'480 39'088'225 -14'963'255 -27.7% -3'945'699 -9.2%\nGros entretien et entretien courant 15'367'486 16'222'880 16'455'942 +233'062 +1.4% +1'088'456 +7.1%\nEntretien biens meubles et immob. incorp. 13'471'865 15'357'250 14'375'848 -981'402 -6.4% +903'982 +6.7%\nLoyers, leasing, baux à ferme, taxes utilis. 17'446'250 18'618'265 18'867'619 +249'355 +1.3% +1'421'369 +8.1%\nDédommagements 3'146'362 4'865'141 4'109'256 -755'885 -15.5% +962'894 +30.6%\nRéévaluations sur créances 32'792'477 22'032'800 25'838'732 +3'805'932 +17.3% -6'953'745 -21.2%\nDiverses charges d'exploitation 16'692'538 13'773'572 16'776'792 +3'003'220 +21.8% +84'253 +0.5%\n\n31 Total 182'246'578 192'499'220 177'670'083 -14'829'136 -7.7% -4'576'495 -2.5%\n\nBiens, services et autres charges \nd'exploitation (CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nCharges d'intérêt 20'859'588 19'140'000 17'462'938 -1'677'062 -8.8% -3'396'650 -16.3%\nPertes réalisées sur patrimoine f inancier 734'106 2'000 18'366'825 +18'364'825 +918'241.3% +17'632'719 +2'401.9%\nFrais d'approv. en capitaux et frais admin. 1'063'594 600'000 145'489 -454'511 -75.8% -918'105 -86.3%\nCharges pour biens-fonds, patr. f inancier 266'473 300'000 314'700 +14'700 +4.9% +48'227 +18.1%\nRéévaluations, immobilisations patr. f in. 11'207 0 2'414'904 +2'414'904 -- +2'403'698 +21'448.8%\nDifférentes charges f inancières 71'757 0 26 +26 -- -71'731 -100.0%\n\n34 Total 23'006'725 20'042'000 38'704'883 +18'662'883 +93.1% +15'698'157 +68.2%\n\nCharges financières\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nRevenus des intérêts 9'555'102 8'131'000 12'459'707 +4'328'707 +53.2% +2'904'605 +30.4%\nGains réalisés patrimoine f inancier 148'327 4'000 82'477 +78'477 +1'961.9% -65'850 -44.4%\nRevenus de participations patr. f inancier 2'565'255 2'300'000 2'071'048 -228'953 -10.0% -494'207 -19.3%\nProduits des immeubles patr. f inancier 1'359'128 1'367'287 1'907'992 +540'705 +39.5% +548'864 +40.4%\nRéévaluations, immobilisations patr. f in. 0 0 24'639 +24'639 -- +24'639 --\nRev. f in. de prêts et particip. patr. adm. 383'339 200'000 2'390'622 +2'190'622 +1'095.3% +2'007'283 +523.6%\nRevenus f inanciers d'entreprises publiques 30'609'823 30'880'000 31'020'890 +140'890 +0.5% +411'067 +1.3%\nProduits des immeubles patr. administratif 23'491'270 23'038'273 38'493'307 +15'455'034 +67.1% +15'002'037 +63.9%\nRevenus des immeubles loués 0 5'000 0 -5'000 -100.0% 0 --\nAutres revenus f inanciers 966'974 0 895'319 +895'319 -- -71'655 -7.4%\n\n44 Total 69'079'218 65'925'559 89'346'000 +23'420'441 +35.5% +20'266'782 +29.3%\n\nRevenus financiers\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nAttributions capitaux de tiers 1'538'694 0 1'678'830 +1'678'830 -- +140'136 +9.1%\nAttributions capital propre 34'949'189 7'793'854 14'028'078 +6'234'224 +80.0% -20'921'111 -59.9%\n\n35 Total 36'487'883 7'793'854 15'706'908 +7'913'054 +101.5% -20'780'975 -57.0%\n\nAttributions aux fonds et fin. spéciaux \n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n\n\n70 \n \n\nTableau 5 : Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux \n\n \n\nTableau 6 : Charges de transfert \n\n \n\nTableau 7 : Revenus de transfert \n\n \n\nTableau 8 : Patentes et concessions \n\n \n\n  \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nPrélèvements capitaux de tiers 0 0 0 0 -- 0 --\nPrélèvements capital propre 6'115'482 17'322'428 5'465'905 -11'856'523 -68.4% -649'578 -10.6%\n\n45 Total 6'115'482 17'322'428 5'465'905 -11'856'523 -68.4% -649'578 -10.6%\n\nPrélèvements sur les fonds et \nfinancements spéciaux (CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nParts de revenus destinées à des tiers 4'504'129 4'895'000 5'249'464 +354'464 +7.2% +745'335 +16.5%\nDédommagements à des coll. publiques 165'969'895 167'266'307 170'508'370 +3'242'063 +1.9% +4'538'475 +2.7%\nPéréquation f inanc. et comp. des charges 16'249'361 16'114'792 16'114'792 0 0.0% -134'569 -0.8%\nSubv. à des collectivités et à des tiers 1'186'389'708 1'258'734'088 1'238'514'542 -20'219'546 -1.6% +52'124'834 +4.4%\nRéévaluations, emprunts PADM 0 0 0 0 -- 0 --\nRéévaluations, participations PADM 2'337'682 0 12'453'297 +12'453'297 -- +10'115'614 +432.7%\nDifférentes charges de transfert 8'651 1'170'000 2'046'818 +876'818 +74.9% +2'038'167 +23'561.1%\n\nSous-total 1'375'459'426 1'448'180'187 1'444'887'283 -3'292'904 -0.2% +69'427'857 +5.0%\n\nAmortissements subventions d'investiss. 20'989'513 20'185'948 19'955'510 -230'438 -1.1% -1'034'003 -4.9%\n\n36 Total 1'396'448'939 1'468'366'135 1'464'842'793 -3'523'342 -0.2% +68'393'854 +4.9%\n\nCharges de transfert\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nParts à des revenus 124'913'027 112'793'400 138'615'927 +25'822'527 +22.9% +13'702'901 +11.0%\nDédommagements des collectivités locales 34'317'747 34'745'582 35'770'755 +1'025'173 +3.0% +1'453'008 +4.2%\nPéréq. f inanc. et comp. des charges (RPT) 254'947'490 281'176'227 281'177'042 +815 +0.0% +26'229'552 +10.3%\nSubventions des coll. publiques et des tiers 263'386'586 314'776'759 290'886'257 -23'890'502 -7.6% +27'499'670 +10.4%\nDissolution subv. d'investissement au passif 0 0 0 0 -- 0 --\nDifférents revenus de transfert 52'456'134 756'000 47'290'698 +46'534'698 +6'155.4% -5'165'437 -9.8%\n\n46 Total 730'020'985 744'247'968 793'740'678 +49'492'710 +6.7% +63'719'694 +8.7%\n\nRevenus de transfert\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nPatentes 394'016 545'000 462'156 -82'844 -15.2% +68'140 +17.3%\nBanque nationale suisse 81'589'073 27'250'000 0 -27'250'000 -100.0% -81'589'073 -100.0%\nConcessions 15'845'171 15'724'000 16'102'009 +378'009 +2.4% +256'838 +1.6%\nParts de revenus à des loteries, paris 2'026'249 1'900'000 2'035'383 +135'383 +7.1% +9'134 +0.5%\n\n41 Total 99'854'509 45'419'000 18'599'549 -26'819'451 -59.0% -81'254'961 -81.4%\n\nPatentes et concessions\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n\n\n71 \n \n\nTableau 9 : Taxes et redevances \n\n \n\nTableau 10 : Revenus divers \n\n \n\n \n\n  \n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nTaxes de compensation 335'200 346'000 556'000 +210'000 +60.7% +220'800 +65.9%\nÉmoluments pour actes administratifs 35'773'114 34'893'855 39'318'195 +4'424'340 +12.7% +3'545'081 +9.9%\nTaxes hôpitaux et EMS, subv. frais pension 3'560 12'973'000 4'173 -12'968'827 -100.0% +613 +17.2%\nFrais d'écolage et taxe de cours 11'118'219 11'906'389 10'795'312 -1'111'077 -9.3% -322'906 -2.9%\nTaxes d'utilisation et prestations de service 32'855'323 32'279'300 32'548'433 +269'133 +0.8% -306'890 -0.9%\nRecette sur ventes 7'537'565 10'463'300 9'355'604 -1'107'696 -10.6% +1'818'039 +24.1%\nRemboursements 39'414'323 40'967'500 36'460'144 -4'507'356 -11.0% -2'954'179 -7.5%\nAmendes 23'259'376 20'326'000 24'089'873 +3'763'873 +18.5% +830'497 +3.6%\nAutres taxes 4'222'274 39'250'000 5'539'092 -33'710'908 -85.9% +1'316'818 +31.2%\n\n42 Total 154'518'953 203'405'344 158'666'826 -44'738'518 -22.0% +4'147'873 +2.7%\n\nTaxes et redevances\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation divers 0 0 540'973 +540'973 -- +540'973 --\nActivation des prestations propres 3'934'298 5'117'996 4'068'222 -1'049'774 -20.5% +133'924 +3.4%\nVariations des stocks 0 0 0 0 -- 0 --\nAutres revenus 15'213'340 5'098'100 11'743'405 +6'645'305 +130.3% -3'469'936 -22.8%\n\n43 Total 19'147'639 10'216'096 16'352'600 +6'136'504 +60.1% -2'795'039 -14.6%\n\nRevenus divers\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n\n\n72 \n \n\nAnnexe 2 : Fortune des fonds \nLe tableau ci-dessous présente uniquement la fortune de certains fonds gérés par l’État. Par conséquent, le total des \nattributions/prélèvements du tableau ci-dessous diffère des totaux des tableaux 5 et 6 de l’annexe 1 qui incluent tous les \nfonds et financements spéciaux. À noter également que la fortune au 31.12 peut être partiellement engagée et ne \ncorrespond donc pas nécessairement à la fortune réellement disponible.  \n\n \n\n \n\n  \n\nFortune des fonds gérés par l'État\n(CHF)\n\nTotal 91'471'262.84 -15'769'464.00 3'674'016.60 95'145'279.44\n\nDépartement finances et santé (DFS) 25'347'449.60 -1'930'000.00 -1'500'000.00 23'847'449.60\n\nFonds d'aide aux communes 25'347'449.60 -1'930'000.00 -1'500'000.00 23'847'449.60\n\nDépartement économie, sécurité et culture (DESC) 10'593'623.88 -182'000.00 1'498'221.81 12'091'845.69\n\nFonds de la protection civile régionale 3'324'647.23 -492'000.00 -180'608.19 3'144'039.04\nFonds de contribution remplacement abris PC 5'011'323.65 +310'000.00 +340'710.00 5'352'033.65\nFonds d'attributions cantonales Loterie romande 2'257'653.00 0.00 +1'338'120.00 3'595'773.00\n\nDépart. formation, digitalisation et sports (DFDS) 0.00 0.00 0.00 0.00\n\nFonds structures d'accueil extra-familial 1) 0.00 0.00 0.00 0.00\nFonds encouragement formation prof. Initiale et duale 1) 0.00 0.00 0.00 0.00\n\nDépart. dév. territorial et environnement (DDTE) 55'530'189.36 -13'657'464.00 3'675'794.79 59'205'984.15\n\nFonds d'aménagement du territoire 13'435'306.91 -935'511.00 +5'730'090.95 19'165'397.86\nFonds cantonal de l'énergie 4'272'946.66 +168'964.00 +1'071'144.57 5'344'091.23\nFonds des eaux 24'315'313.66 -11'850'617.00 -2'909'042.29 21'406'271.37\nFonds forestier de réserve 2'830'026.40 +38'000.00 +48'949.09 2'878'975.49\nFonds de la conservation de la forêt 1'840'393.31 -18'800.00 -7'360.20 1'833'033.11\nFonds agricole et viticole 1'857'262.13 -119'500.00 -123'210.70 1'734'051.43\nFonds des mensurations off icielles 6'978'940.29 -940'000.00 -134'776.63 6'844'163.66\n\nFortune\nau\n\n31.12.2022\n\nBudget 2023 \nattrib. (+)\n\n/ prélèv. (-)\n\nFortune\nau\n\n31.12.2023\n\n1) Ces deux fonds sont gérés de manière à ne présenter ni fortune ni mouvements (attributions ou prélèvements). Les recettes affectées au fonds en cours d'exercice\nsont intégralement absorbées par le financement des charges concernées.\n\nComptes 2023 \nattrib. (+)\n\n/ prélèv. (-)\n\n\n\n73 \n \n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE \n\nTOME 1 \n \n\n \n\n \n\n \n\n   \n   \n   \n  Partie I : Rapport du Conseil d’État au Grand \n\nConseil à l’appui des comptes \n   \n   \n   \n  Partie II : États financiers audités \n \n\n   \n   \n   \n  Partie III : Résultats synthétiques des entités \n\nparapubliques \n   \n   \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n74 \n \n\n Comptes 2023 : États financiers audités \n\n Bilan \n\n \n\n \n\nComptes Comptes\n2022 2023 CHF %\n\n1 ACTIF 4'305'381'118.14 4'375'522'932.56 +70'141'814.42 +1.6%\n\n10 Patrimoine financier (PF) 2'522'973'090.41 2'575'357'033.91 +52'383'943.50 +2.1%\n100 Disponibilités et placements à court terme 204'982'897.48 100'467'283.76 -104'515'613.72 -51.0%\n101 Créances 787'714'433.18 900'950'199.08 +113'235'765.90 +14.4%\n102 Placements f inanciers à court terme 96'728'349.76 95'028'402.01 -1'699'947.75 -1.8%\n104 Actifs de régularisation 1'289'848'814.53 1'336'538'657.70 +46'689'843.17 +3.6%\n106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 6'153'598.94 6'356'720.61 +203'121.67 +3.3%\n107 Placements f inanciers à long terme 1'261'292.35 1'219'577.78 -41'714.57 -3.3%\n108 Immobilisations corporelles du patrimoine f inancier 136'283'704.17 134'796'192.97 -1'487'511.20 -1.1%\n109 Créances envers les f inancements spéciaux et fonds sous capitaux de tiers 0.00 0.00 0.00 --\n\n14 Patrimoine administratif (PA) 1'782'408'027.73 1'800'165'898.65 +17'757'870.92 +1.0%\n140 Immobilisations corporelles 1'109'975'360.41 1'127'025'012.75 +17'049'652.34 +1.5%\n142 Immobilisations incorporelles 16'827'597.02 12'366'346.03 -4'461'250.99 -26.5%\n144 Prêts 134'555'081.35 166'529'412.45 +31'974'331.10 +23.8%\n145 Participations, capital social 403'871'556.98 391'813'660.35 -12'057'896.63 -3.0%\n146 Subventions d'investissement 117'178'431.97 102'431'467.07 -14'746'964.90 -12.6%\n148 Amortissements supplémentaires cumulés 0.00 0.00 0.00 --\n\n2 PASSIF 4'305'381'118.14 4'375'522'932.56 +70'141'814.42 +1.6%\n\n20 Capitaux de tiers 3'959'989'547.55 4'007'448'978.14 +47'459'430.59 +1.2%\n200 Engagements courants 1'759'516'933.94 1'800'113'021.07 +40'596'087.13 +2.3%\n201 Engagements f inanciers à court terme 297'502'337.65 421'587'278.80 +124'084'941.15 +41.7%\n204 Passifs de régularisation 191'694'542.13 174'421'135.93 -17'273'406.20 -9.0%\n205 Provisions à court terme 39'406'966.18 23'654'536.66 -15'752'429.52 -40.0%\n206 Engagements f inanciers à long terme 1'571'359'622.56 1'474'034'420.51 -97'325'202.05 -6.2%\n208 Provisions à long terme 83'607'776.42 95'158'789.04 +11'551'012.62 +13.8%\n209 Engagements envers les f inancements spéciaux et fonds sous capitaux de tiers 16'901'368.67 18'479'796.13 +1'578'427.46 +9.3%\n\n29 Capital propre 345'391'570.59 368'073'954.42 +22'682'383.83 +6.6%\n290 Financements spéciaux sous capital propre 88'326'995.20 82'995'288.13 -5'331'707.07 -6.0%\n291 Fonds sous capital propre 77'704'617.40 79'828'233.03 +2'123'615.63 +2.7%\n292 Réserves des domaines gérés par enveloppes budgétaires 0.00 0.00 0.00 --\n293 Préfinancements 0.00 0.00 0.00 --\n294 Réserves de politique budgétaire 272'536'536.87 325'808'987.61 +53'272'450.74 +19.5%\n295 Réserve liée au retraitement du patrimoine administratif 315'175'010.60 288'044'309.65 -27'130'700.95 -8.6%\n296 Réserve liée au retraitement du patrimoine f inancier 122'293'403.42 120'357'975.75 -1'935'427.67 -1.6%\n298 Autres capitaux propres 0.00 0.00 0.00 --\n299 Excédent(+) / Découvert(-) du bilan -530'644'992.90 -528'960'839.75 +1'684'153.15 +0.3%\n\nBilan\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\n\n\n75 \n \n\n Compte de résultats \n\n \n\n \n\n Compte des investissements \n\n \n\nCompte de résultats détaillé\n(CHF) Comptes Budget Comptes\n\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\n4 Revenus d'exploitation 2'278'555'537.06 2'272'324'152.52 2'340'500'474.01 +68'176'321.49 +3.0% +61'944'936.95 +2.7%\n40 Revenus f iscaux 1'080'836'870.67 1'064'460'000.00 1'167'366'295.56 +102'906'295.56 +9.7% +86'529'424.89 +8.0%\n41 Patentes et concessions 99'854'509.44 45'419'000.00 18'599'548.77 -26'819'451.23 -59.0% -81'254'960.67 -81.4%\n42 Taxes et redevances 154'518'953.33 203'405'343.82 158'666'825.85 -44'738'517.97 -22.0% +4'147'872.52 +2.7%\n43 Revenus divers 19'147'638.71 10'216'095.52 16'352'599.62 +6'136'504.10 +60.1% -2'795'039.09 -14.6%\n45 Prélèvements sur les fonds et f inancements spéciaux 6'115'482.28 17'322'428.00 5'465'904.68 -11'856'523.32 -68.4% -649'577.60 -10.6%\n46 Revenus de transfert 730'020'984.79 744'247'968.18 793'740'678.46 +49'492'710.28 +6.7% +63'719'693.67 +8.7%\n47 Subventions à redistribuer 188'061'097.84 187'253'317.00 180'308'621.07 -6'944'695.93 -3.7% -7'752'476.77 -4.1%\n\n3 Charges d'exploitation 2'305'531'525.54 2'386'303'935.60 2'365'736'115.67 -20'567'819.93 -0.9% +60'204'590.13 +2.6%\n30 Charges de personnel 459'447'235.07 483'488'846.24 472'514'085.37 -10'974'760.87 -2.3% +13'066'850.30 +2.8%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 182'246'578.37 192'499'219.64 177'670'083.21 -14'829'136.43 -7.7% -4'576'495.16 -2.5%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 42'839'791.65 46'902'563.62 54'693'624.65 +7'791'061.03 +16.6% +11'853'833.00 +27.7%\n35 Attributions aux fonds et f inancements spéciaux 36'487'883.22 7'793'854.00 15'706'908.11 +7'913'054.11 +101.5% -20'780'975.11 -57.0%\n36 Charges de transfert 1'396'448'939.39 1'468'366'135.10 1'464'842'793.26 -3'523'341.84 -0.2% +68'393'853.87 +4.9%\n37 Subventions redistribuées 188'061'097.84 187'253'317.00 180'308'621.07 -6'944'695.93 -3.7% -7'752'476.77 -4.1%\n\nRésultat d'exploitation -26'975'988.48 -113'979'783.08 -25'235'641.66 +88'744'141.42 +77.9% +1'740'346.82 +6.5%\n\n44 Revenus f inanciers 69'079'217.77 65'925'559.48 89'346'000.18 +23'420'440.70 +35.5% +20'266'782.41 +29.3%\n34 Charges f inancières 23'006'725.27 20'042'000.00 38'704'882.68 +18'662'882.68 +93.1% +15'698'157.41 +68.2%\n\nRésultat f inancier 46'072'492.50 45'883'559.48 50'641'117.50 +4'757'558.02 +10.4% +4'568'625.00 +9.9%\n\nRésultat opérationnel 19'096'504.02 -68'096'223.60 25'405'475.84 +93'501'699.44 +137.3% +6'308'971.82 +33.0%\n\n48 Revenus extraordinaires 24'281'528.25 54'510'741.00 30'526'501.31 -23'984'239.69 -44.0% +6'244'973.06 +25.7%\n38 Charges extraordinaires 36'950'085.00 0.00 54'247'824.00 +54'247'824.00 -- +17'297'739.00 +46.8%\n\nRésultat extraordinaire -12'668'556.75 54'510'741.00 -23'721'322.69 -78'232'063.69 -143.5% -11'052'765.94 -87.2%\n\nRésultat total 6'427'947.27 -13'585'482.60 1'684'153.15 +15'269'635.75 +112.4% -4'743'794.12 -73.8%\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\nComptes Budget Comptes\n2022 2023 2023 CHF % CHF %\n\n5 Dépenses d'investissement 102'083'308.58 166'442'612.10 161'270'636.09 -5'171'976.01 -3.1% 59'187'327.51 +58.0%\n50 Immobilisations corporelles 58'098'963.83 109'318'126.31 95'171'906.62 -14'146'219.69 -12.9% 37'072'942.79 +63.8%\n51 Investissements pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 -- 0.00 --\n52 Immobilisations incorporelles 1'950'631.99 3'429'307.00 2'272'479.81 -1'156'827.19 -33.7% 321'847.82 +16.5%\n54 Prêts 24'708'760.00 24'266'000.00 45'375'061.00 21'109'061.00 +87.0% 20'666'301.00 +83.6%\n55 Participations et capital social 0.00 1'000'000.00 400'000.00 -600'000.00 -60.0% 400'000.00 --\n56 Propres subventions d'investissement 15'182'247.06 24'019'628.79 15'037'693.91 -8'981'934.88 -37.4% -144'553.15 -1.0%\n57 Subventions d'investissement redistribuées 2'142'705.70 4'409'550.00 3'013'494.75 -1'396'055.25 -31.7% 870'789.05 +40.6%\n58 Investissements extraordinaires 0.00 0.00 0.00 0.00 -- 0.00 --\n\n6 Recettes d'investissement 42'751'176.77 48'684'684.24 75'116'112.89 26'431'428.65 +54.3% 32'364'936.12 +75.7%\n60 Transferts d'immobilisations corporelles dans le PF 16'325.75 0.00 18'989'064.05 18'989'064.05 -- 18'972'738.30 +116'213.6%\n61 Remboursements 0.00 0.00 76'869.00 76'869.00 -- 76'869.00 --\n62 Transferts d'immobilisations incorporelles dans le PF 0.00 0.00 0.00 0.00 -- 0.00 --\n63 Subventions d'investissement acquises 2'592'647.04 710'650.00 1'293'617.01 582'967.01 +82.0% -1'299'030.03 -50.1%\n64 Remboursements de prêts 14'156'279.55 12'864'866.24 13'334'729.90 469'863.66 +3.7% -821'549.65 -5.8%\n65 Transferts de participations 0.00 0.00 4'600.00 4'600.00 -- 4'600.00 --\n66 Remboursements de propres subv. d'investissement 23'661'941.23 30'699'618.00 38'157'529.18 7'457'911.18 +24.3% 14'495'587.95 +61.3%\n67 Subventions d'investissement à redistribuer 2'142'705.70 4'409'550.00 3'013'494.75 -1'396'055.25 -31.7% 870'789.05 +40.6%\n68 Recettes d'investissement extraordinaires 181'277.50 0.00 246'209.00 246'209.00 -- 64'931.50 +35.8%\n\nInvestissements nets 59'332'131.81 117'757'927.86 86'154'523.20 -31'603'404.66 -26.8% 26'822'391.39 +45.2%\n\nCompte des investissements détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - B2023 Écart C2023 - C2022\n\n\n\n76 \n \n\n Tableau de flux de trésorerie \n\n \n\n  \n\nComptes Comptes\n2022 2023\n\nACTIVITÉS D'EXPLOITATION\n\nBénéfice (+) / déficit (-) du compte de résultats 6'427'947.27 1'684'153.15\n\n+ Amortissements du patrimoine administratif  et subventions d'investissement 63'829'304.58 74'649'134.75\n+ Réévaluations des prêts et participations du patrimoine administratif 2'337'682.35 12'453'296.63\n- Autres recettes et charges sans effet sur les liquidités -3'925'794.34 -5'189'601.98\n- Augmentation / + diminution des créances -346'352'219.87 -112'261'327.77\n- Augmentation / + diminution des marchandises, approvisionnements et travaux en cours 370'314.58 -203'121.67\n- Augmentation / + diminution des actifs de régularisation 11'246'678.16 -47'219'750.21\n+ Pertes / - bénéfices sur la vente du patrimoine f inancier ou pertes / bénéfice de change 585'779.51 18'284'348.76\n+ Augmentation / - diminution des engagements courants (CC, créanciers) 496'376'603.77 24'921'649.00\n+ Augmentation / - diminution des provisions 10'908'539.02 -4'201'416.90\n+ Augmentation / - diminution des passifs de régularisation 4'750'784.69 -17'649'481.95\n+ Attrib. / - prélèv. d'engagements pour les f inancements spéciaux, fonds, préfinancements 23'659'564.62 -1'604'399.29\n+ Attrib. / - prélèv. comptes de réserve du capital propre 12'668'556.75 23'721'322.69\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité d'exploitation [FTE] 282'883'741.09 -32'615'194.79\n\nACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT DANS LE PATRIMOINE ADMINISTRATIF\n\nRecettes du compte des investissements ayant une influence sur les liquidités 42'734'851.02 56'147'448.84\n+ Remboursements de prêts et de participations 14'156'279.55 13'334'729.90\n+ Contributions acquises 26'254'588.27 39'528'015.19\n+ Contributions à redistribuer 2'323'983.20 3'284'703.75\n\nDépenses du compte des investissements ayant une influence sur les liquidités -96'142'340.48 -141'579'542.52\n- Immobilisations corporelles et incorporelles -54'108'627.72 -77'753'292.86\n- Prêts et participations -24'708'760.00 -45'775'061.00\n- Propres contributions d'investissement -15'182'247.06 -15'037'693.91\n- Contributions d'investissement redistribuées -2'142'705.70 -3'013'494.75\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité d'investissement dans le patrimoine administratif [FTI] -53'407'489.46 -85'432'093.68\n\nACTIVITÉS DE PLACEMENT DANS LE PATRIMOINE FINANCIER\n\n- Augmentation / + diminution des placements f inanciers et des immobilisations corporelles du patrimoine f inancier (à court terme) -44'612'084.70 1'700'000.00\n- Augmentation / + diminution des placements f inanciers et des immobilisations corporelles du patrimoine f inancier (à long terme) 166'800.00 -745'127.10\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité de placement dans le PF [FTP] -44'445'284.70 954'872.90\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité d’investissement et de placement [FTI+P] -97'852'774.16 -84'477'220.78\n\nACTIVITÉS DE FINANCEMENT\n\n+ Augmentation / - diminution des engagements f inanciers à long terme 57'869'393.56 -111'993'086.48\n+ Augmentation / - diminution des engagements f inanciers à court terme -146'096'802.19 124'569'888.33\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité de financement [FTF] -88'227'408.63 12'576'801.85\n\nVariation des liquidités [FTE] + [FTI] + [FTP] + [FTF] 96'803'558.30 -104'515'613.72\n\nDisponibilités et placements à court terme au 01.01. 108'179'339.18 204'982'897.48\nDisponibilités et placements à court terme au 31.12. 204'982'897.48 100'467'283.76\n\nVariation des disponibilités et placements à court terme selon le bilan 96'803'558.30 -104'515'613.72\n\n1) (+) source de fonds / (-) emploi de fonds\n\nTableau de flux de trésorerie 1)\n\n(CHF)\n\n\n\n77 \n \n\n L’annexe aux comptes \n\n Principes régissant la présentation et la tenue des comptes \n\nNormes appliquées \n\nLes comptes de l’État de Neuchâtel sont présentés conformément à la Loi sur les finances de l'État et des communes \n(LFinEC) du 24 juin 2014, au règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des Communes (RLFinEC) \ndu 20 août 2014, à l’arrêté concernant la mise en œuvre de la LFinEC et du RLFinEC du 28 janvier 2015 et subsidiairement \naux recommandations du Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2) édité par la Conférence \ndes directeurs cantonaux des finances.  \n\nLa gestion des finances est régie par les grands principes définis à l’article 6 RLFinEC, soit légalité, équilibre budgétaire \ndurable, emploi économe des fonds, urgence, rentabilité, causalité, prise en compte des avantages, non-affectation des \nimpôts généraux et gestion axée sur les résultats.  \n\nPrincipe et structure des comptes \n\nL’article 51 LFinEC définit que la présentation des comptes doit fournir une image de la situation financière qui corresponde \nà l’état effectif de la fortune, des finances et des revenus. L’article 52 LFinEC précise qu’elle est régie par les normes MCH2, \nce qui signifie qu’en l’absence de dispositions prévues par la loi ou les règlements, les principes du MCH2 s’appliquent. \nL’article 29 LFinEC précise encore le contenu de l’annexe aux comptes, qui doit entre autres indiquer les règles régissant \nla présentation des comptes, justifier les dérogations à ces règles et offrir une vue d’ensemble des principes y relatifs. \n\nLa présentation des comptes repose sur le principe du produit brut, de la comptabilité d'exercice, de la continuité, de \nl'importance, de la clarté, de la fiabilité, de la comparabilité et de la permanence des méthodes comptables (article 53 \nLFinEC et 42 RLFinEC).   \n\nLes actifs et les passifs du bilan sont évalués selon le principe de la valeur réelle conformément aux articles 52 LFinEC al. \n2 et 45 et 46 RLFinEC pour les éléments du patrimoine administratif et financier.  \n\nLes comptes sont définis à l’article 24 LFinEC et comprennent les éléments consolidés suivants : le bilan, le compte de \nrésultats, le compte des investissements, le tableau de flux de trésorerie et l’annexe.  \n\nLe bilan suit la présentation du MCH2. Le compte de résultats et le compte des investissements suivent la même \nprésentation que le budget.  \n\nLe compte de résultats est subdivisé en trois niveaux, soit le résultat d’exploitation, le résultat de financement et le résultat \nextraordinaire (article 26 LFinEC).  \n\nLe compte des investissements comprend les dépenses et les recettes pour la constitution ou l’augmentation de valeurs \ndurables appartenant au patrimoine administratif conformément à l’article 10 LFinEC. \n\nLe tableau de flux de trésorerie renseigne sur l'origine et l’utilisation des fonds (disponibilités et financements). Il présente \npar tranche détaillée le flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation (compte de résultats), le flux de trésorerie \nprovenant de l’activité d’investissement (compte des investissements) et de placement et le flux de trésorerie provenant de \nl’activité de financement. Les liquidités se composent des caisses, des comptes postaux et bancaires ainsi que des cartes \nde crédit. \n\nL’annexe aux comptes \n\nElle indique les règles régissant la présentation des comptes et justifie les dérogations à ces règles, offre une vue \nd’ensemble des principes relatifs à la présentation des comptes, contient l’état du capital propre, le tableau des provisions, \nle tableau des participations, le tableau des garanties. L’annexe présente un tableau des immobilisations et des indications \nsupplémentaires permettant d'apprécier l'état de la fortune et des revenus, les engagements et les risques financiers. Elle \nmentionne les dérogations par rapport aux règles de présentation des comptes selon l’article 52 alinéa 3 LFinEC. \n\nLe Conseil d’État n’a pas fixé les informations minimales permettant d’apprécier l’état de la fortune et des revenus, les \nengagements et les risques financiers (article 29, al. 1 let h LFinEC). En l’état, des informations supplémentaires sont \nprésentées concernant le tableau des prêts, l’état des emprunts bancaires au 31.12, les indicateurs financiers (article 57 \nRLFinEC) et l’inventaire des fonds de fluctuation de résultat des institutions. \n\nPérimètre de consolidation \n\nL’article 2 LFinEC prescrit que la LFinEC s’applique au Grand Conseil, au Conseil d’État, aux Autorités judiciaires, ainsi qu’à \nleur administration. Conformément à l’article 57 LFinEC, les comptes de résultats et les bilans des institutions \n\n\n\n78 \n \n\nindépendantes, ainsi que des autorités ou organismes dans lesquels l’État détient au moins 20% du capital, sont présentés \nen annexe des comptes.  \n\nAfin de permettre une meilleure évaluation et une lecture objective de la situation financière de la collectivité, uniquement \nles comptes de résultats et les bilans des organismes dans lesquels l’État détient au minimum 20% du capital et pour autant \nque cette participation représente plus de 1% du total du bilan de l’exercice précédent sont présentés en annexe. Dans tous \nles cas, les comptes de résultats et bilans des entités suivantes sont présentés : le RHNe, le CNP, NOMAD, AROSS, \nl’Université, le SCAN, NEVIA et le CNIP. \n\nPrincipes comptables \n\nCompte des investissements \n\nLe compte des investissements comprend les dépenses et les recettes pour la constitution ou l’augmentation de valeurs \ndurables du patrimoine administratif (article 10 LFinEC). Les dépenses d’investissement du patrimoine administratif \nsupérieures à CHF 10'000 par objet sont portées au bilan (article 43 RLFinEC). \n\nPatrimoine administratif \n\nL’article 5 LFinEC distingue le patrimoine administratif du patrimoine financier. Le patrimoine administratif est constitué par \nl’ensemble des biens immobiliers et mobiliers affectés aux tâches publiques, soit celles définies dans une loi, un règlement \nou un arrêté.  \n\nLes actifs du patrimoine administratif sont portés au bilan s’ils génèrent une utilité économique future ou s’ils sont consacrés \nà la réalisation de tâches publiques et que leur valeur peut être établie de manière fiable. Il peut se composer de biens \nd’investissement, de prêts, de subventions aux investissements, ainsi que de participations permanentes ou de dotations. \nLes biens constituant le domaine public et le patrimoine administratif sont inaliénables.  \n\nTout bien n'entrant pas dans la définition du patrimoine administratif appartient au patrimoine financier. Les terrains et leur \néquipement destinés à être revendus ultérieurement, en particulier dans le cadre de la promotion économique, \nappartiennent au patrimoine financier.  \n\nL’article 56 LFinEC prescrit que les immobilisations dans le patrimoine administratif sont inscrites au bilan au coût \nd'acquisition ou de production. En l’absence de coûts ou si aucun prix n’a été payé, la valeur vénale est portée au bilan à \ntitre de coût d'acquisition. Les taux d’amortissements du patrimoine administratif sont les suivants : \n\n \n\nCatégorie d'immobilisation Durée\nd'utilisation (ans)\n\nTaux \nd'amortissements\n\nTerrains 0 --\nTerrains agricoles 0 --\nTerrains viticoles 0 --\nTerrains naturels protégés (biotopes, marais,etc.) 0 --\nRoutes, chemins 50 2.0%\nPonts 50 2.0%\nTunnels 50 2.0%\nSurfaçage des routes 10 10.0%\nInstal. Tech., signalisation & instal. électroméc. 10 10.0%\nAménagement des cours d'eau 50 2.0%\nOuvrages protection (paravalanches, pierres etc.) 20 5.0%\nInstallations d'alimentation en eau 50 2.0%\nBâtiment 40 2.5%\nBâtiment enveloppe 40 2.5%\nBâtiment installations 30 3.3%\nBâtiment aménagements intérieurs 40 2.5%\nBâtiment aménagements extérieurs 30 3.3%\nForêts yc terrains 0 --\nMobilier, biens meubles 10 10.0%\nMachines et appareils 5 20.0%\nInstruments, outillages 4 25.0%\nEquipements et installations 15 6.7%\nVéhicule usage crt 5 20.0%\nInfrastructures informatiques 4 25.0%\nVéhicules spéciaux 15 6.7%\nSystèmes de communication 4 25.0%\nCrédit d'études 5 20.0%\nLogiciels 4 25.0%\nSubventions à la Confédération* 20 5.0%\nSubventions aux cantons et concordats* 20 5.0%\nSubventions aux communes et groupes intercommunaux* 20 5.0%\nSubventions aux entreprises publiques* 20 5.0%\nSubventions aux entreprises privées* 20 5.0%\nSubventions aux ménages* 20 5.0%\n\nTerrains de la promotion économique 0 --\nAutres terrains 0 --\nBâtiments 0 --\n\nPatrimoine administratif\n\nPatrimoine financier\n\n* Les subventions à l'investissement octroyées sont amorties sur une durée de 20 ans (5%).\n\n\n\n79 \n \n\nLes prêts du patrimoine administratif sont évalués à la valeur nominale selon l’article 45 RLFinEC. \n\nLes participations du patrimoine administratif sont évaluées au bilan à leur valeur boursière ou selon les estimations établies \npar les banques, ou à la valeur des fonds propres figurant au dernier bilan audité de l’entité concernée pour les participations \nà des entreprises non cotées en bourse. L’article 46 al. 9 RLFinEC précise que les titres de participations du patrimoine \nadministratif sont ajustés en cas de modification de leur valeur, conformément à l’article 45 alinéa 3.  \n\nLa LFinEC ne s'applique pas à la Banque cantonale neuchâteloise (BCN), à la Caisse de pensions de la fonction publique \ndu canton de Neuchâtel (CPCN), à la Caisse cantonale d'assurance populaire (CCAP) et à l'Établissement cantonal \nd'assurance et de prévention (ECAP) selon l’article 2 alinéa 3 LFinEC. En conséquence, les participations du patrimoine \nadministratif détenues dans ces institutions et inscrites au patrimoine administratif sont toujours évaluées à la valeur \nnominale (article 56 al. 1 LFinEC). \n\nPatrimoine financier \n\nLe patrimoine financier est constitué de l’ensemble des biens mobiliers ou immobiliers qui ne sont pas nécessaires à \nl’accomplissement de tâches publiques de la collectivité.  \n\nLes actifs du patrimoine financier sont portés au bilan s’ils génèrent une utilité économique future et lorsque leur valeur peut \nêtre déterminée de manière fiable. \n\nLes articles 55 LFinEC et 45 RLFinEC traitent de l’évaluation des capitaux de tiers et du patrimoine financier. Les \nimmobilisations du patrimoine financier sont évaluées au coût d'acquisition lors du premier établissement du bilan. Des \névaluations ultérieures se feront à la valeur vénale à la date de clôture du bilan, si une diminution durable de la valeur est \nprévisible.  \n\nLe patrimoine financier (hors immobilisations corporelles) et les capitaux de tiers sont évalués à la valeur nominale. Les \ncréances sont présentées nettes des ducroires pour débiteurs douteux évalués sur la base des pertes effectives moyennes \ndes 5 dernières années. \n\nLes marchandises, fournitures et travaux en cours sont évalués à la valeur d’acquisition en tenant compte de leur \nobsolescence et vétusté.  \n\nLes prêts du patrimoine financier sont évalués à la valeur nominale selon l’article 45 RLFinEC. \n\nLes participations du patrimoine financier sont évaluées au bilan à leur valeur boursière ou selon les estimations des \nbanques, ou à la valeur des fonds propres pour les participations à des entreprises non cotées en bourse. En dérogation à \nl’article 45 al. 3 RLFinEC, les participations du patrimoine financier et du patrimoine administratif de l’Office du logement \ndans des coopératives d’habitation sont valorisées à leur valeur nominale, conformément à l'art. 12 al. 2 du Règlement \nd'exécution de la loi sur l'aide au logement et à l’usage dans les coopératives contrôlées par les offices fédéral et cantonal \ndu logement.  \n\nActifs et passifs de régularisation \n\nLes actifs et passifs de régularisation, aussi appelés actifs et passifs transitoires, sont des écritures de régularisation \npassées au moment de la clôture des comptes qui permettent de rattacher les charges et les revenus du compte de résultats \nainsi que les dépenses et les recettes du compte des investissements à l’exercice auquel ils se rapportent.  \n\nSelon l’article 44 RLFinEC, il est possible de renoncer à une régularisation des actifs ou des passifs lors de prestations dont \nla contrevaleur n'excède pas 1:100'000 de la moyenne des charges d'exploitation des trois dernières années. Le montant \nobtenu à partir des comptes 2020 à 2022, de l’ordre de CHF 23'250, étant important, les directives internes de bouclement \ndu Conseil d’État recommandent un seuil de matérialité de CHF 5’000 avec la possibilité pour les petits services d’y renoncer \npour des raisons budgétaires. \n\nEngagements courants et financiers \n\nLes engagements courants proviennent de livraisons et de prestations ou autres activités d'exploitation qui sont exigibles \nou peuvent devenir exigibles, tandis que les engagements financiers proviennent d’opérations de financement à court ou \nlong terme. \n\nLes engagements sont évalués à la valeur nominale conformément à l’article 45 RLFinEC. Les engagements sont ajustés \nde la valeur de remplacement de Swaps d’intérêts, conformément à la recommandation 21 du MCH2 traitant des instruments \nfinanciers. \n\nProvisions et engagements conditionnels  \n\nSont considérées comme provisions les sorties de fonds probables ou attendues contractuellement dans la ou les périodes \ncomptables suivantes en raison d'événements situés dans le passé et qui peuvent être justifiées économiquement selon la \nrecommandation 09 du MCH2 et dont le montant et/ou l’échéance sont incertains, mais peuvent être estimés. \nConformément à l’article 46, alinéa 2 bis LFinEC, la compensation d’un dépassement de crédit par la dissolution d’une \nprovision n’est pas autorisée. La raison de cette interdiction est justifiée par le fait qu’aucune validation n’est requise pour \n\n\n\n80 \n \n\nla dotation ou constitution de provision. Cette règle permet également de limiter le risque de création de provisions non \njustifiées ou surévaluées dans le but de « réserver du budget » sur l’année suivante. \n\nLes engagements conditionnels sont des engagements probables résultant d’événements passés, mais dont l’existence de \nl’engagement doit encore être confirmée par un événement à venir.  \n\nLes événements post-clôture, sont ceux intervenant après la date de clôture du bilan, mais qui ont une importance \nsignificative pour l’évaluation et/ou la présentation des comptes.  \n\nEngagements envers des financements spéciaux et des fonds de capitaux de tiers  \n\nAu sens de la recommandation 8 du MCH2, les financements spéciaux et les fonds de capitaux de tiers font partie des \ncapitaux de tiers ou du capital propre.  \n\nUn financement spécial correspond à une allocation complète ou partielle de recettes à une tâche spécifique (recettes \naffectées). Cette allocation doit reposer sur une base légale. Les impôts généraux ne peuvent pas être affectés. De plus, \nun financement spécial ne peut être instauré que s’il existe un rapport causal entre la prestation fournie et le montant payé \npar le bénéficiaire (par exemple les émoluments pour le stationnement).  \n\nLes financements spéciaux (et les fonds spéciaux) sont rattachés au capital propre lorsque la collectivité publique est \ncompétente pour modifier la base légale concernée ou lorsque la base légale laisse une marge de manœuvre considérable \nà la collectivité publique.  \n\nConformément à l’article 48, alinéa 4 LFinEC, l’utilisation du financement spécial pour couvrir tout ou partie des dépenses \nd’investissements lorsque la base légale instituant le financement spécial le prévoit est autorisée.  \n\nCapital propre \n\nLe capital propre inclut les groupes de comptes 29. \n\nDans le bilan au 1er janvier 2018, conformément aux dispositions de l’article 78 LFinEC, les bénéfices de retraitement ont \nété portés à la réserve liée au retraitement du patrimoine administratif et à la réserve liée au retraitement du patrimoine \nfinancier dans le capital propre selon l’origine des ajustements. Le groupe de comptes 295 Réserves liées au retraitement \n(introduction MCH2) a enregistré ainsi tous les ajustements en lien avec le patrimoine administratif, tandis que le groupe de \ncomptes 296 Réserves liées au patrimoine financier, les retraitements du patrimoine financier. \n\n  \n\n\n\n81 \n \n\n État du capital propre \n\n \n\nFinancements spéciaux sous capital propre \n\nLe fonds pour les routes principales suisses finance des dépenses du compte de résultats et du compte des investissements \n(art. 29 LVRP et art. 12 RELRVP). Ainsi, les contributions fédérales attribuées en 2023 au fonds pour les routes principales \ns’élèvent à CHF 7'177'894, et les prélèvements du fonds pour le financement des investissements à CHF 11'905'734 et des \nfrais courants à CHF 603'867. \n\nRéserves de politique budgétaire \n\nUne attribution de CHF 54'247’824 à la réserve de lissage des revenus cantonaux de l’impôt des personnes morales et de \nl’impôt fédéral direct a été réalisée en 2023, ainsi qu’un prélèvement de CHF 975'373 à la réserve du programme \nd’impulsion, afin de neutraliser l’impact du programme d’impulsion et de transformations sur le compte de résultats. \n\nRéserve liée au retraitement du patrimoine administratif \n\nL’article 62 al. 3 et al. 4 RLFinEC prescrit les conditions d’utilisation de la réserve de retraitement du patrimoine administratif. \nLe prélèvement annuel à la réserve de retraitement pour absorber les amortissements excédentaires en lien avec le passage \nau MCH2 se monte à CHF 23'411'567, auxquels s’ajoutent un prélèvement de CHF 277'626 à la réserve de retraitement du \npatrimoine administratif suite à la dévaluation d’un bien.  \n\nRéserve liée au retraitement du patrimoine financier \n\nL’ajustement de la réserve de couverture correspond à la réévaluation de la valeur de remplacement en fin d’année d’un \nSwap (CHF 484'999).  \n\nPar ailleurs, un montant de CHF 2'420'427 a été prélevé sur la réserve liée au retraitement du patrimoine financier pour \nneutraliser les dépréciations d’un bien-fonds (CHF 853'427) et d’un immeuble (CHF 1’567'000), tous deux surévalués lors \ndu passage à MCH2 en 2018.  \n\nÀ noter également que la charge nette de CHF 3'441'508 enregistrée sur le compte de résultat suite à la constitution d’une \nservitude de superficie concernant le site de Perreux en faveur de la Confédération a été compensée par un prélèvement \néquivalent à la réserve de retraitement du patrimoine financier (précédemment reclassée du patrimoine administratif au \npatrimoine financier). \n\nExcédent/découvert du bilan \n\nLe découvert diminue du montant de l’excédent de revenus (CHF 1'684'153).  \n\n  \n\nÉtat du capital propre selon recommandation n°15 290 291 294 295 296 299 29\ndu MCH2 (en CHF) Financements \n\nspéciaux sous \ncapital propre\n\nFonds sous \ncapital propre\n\nRéserves de \npolitique \n\nbudgétaire\n\nRéserve liée au \nretraitement\n\ndu patrimoine \nadministratif\n\nRéserve liée au \nretraitement du \n\npatrimoine \nfinancier\n\nExcédent/\ndécouvert du \n\nbilan\nCapital propre\n\nSolde au 31.12.2022 88'326'995        77'704'617        272'536'537       315'175'011       122'293'403       -530'644'993      345'391'571       \nAugmentation par compte 7'177'894          6'850'185          54'247'824        -                   3'926'507          1'684'153          73'886'562        \n\nTransfert de compte -                   -                   -                   -                   3'441'508           -                   3'441'508          \n3510 Attributions aux financ. spéciaux sous capital propre 7'177'894           -                   -                   -                   -                   -                   7'177'894          \n3511 Attributions aux fonds sous capital propre -                   6'850'185           -                   -                   -                   -                   6'850'185          \n3894 Attributions aux réserves de politique budgétaire -                   -                   54'247'824         -                   -                   -                   54'247'824        \n3896 Attributions à la réserve liée au retraitement du PF -                   -                   -                   -                   -                   -                   -                   \n2016 Valeur marchande d'instruments financiers dérivés -                   -                   -                   -                   484'999             -                   484'999             \n2990 Résultat de l'exercice: excédent de revenus -                   -                   -                   -                   -                   1'684'153           1'684'153          \n\nDiminution par compte 12'509'601        4'726'569          975'373             27'130'701        5'861'935          -                   51'204'178        \nTransfert de compte -                   -                   -                   3'441'508           -                   -                   3'441'508          \n\n4510 Prélèv. sur les financ. spéciaux sous capital propre 603'867             -                   -                   -                   -                   -                   603'867             \n4511 Prélèvements sur les fonds sous capital propre -                   4'723'221           -                   -                   -                   -                   4'723'221          \n4512 Prélèvements sur les comptes de donations -                   3'348                -                   -                   -                   -                   3'348                \n4894 Prélèvements sur les réserves de politique budgétaire -                   -                   975'373             -                   -                   -                   975'373             \n4895 Prélèvements sur la réserve liée au retraitement du PA -                   -                   -                   23'689'193         -                   -                   23'689'193        \n4896 Prélèvements sur la réserve liée au retraitement du PF -                   -                   -                   -                   5'861'935           -                   5'861'935          \n6600 Remboursements subventions d'investissement Conf. 11'905'734         -                   -                   -                   -                   -                   11'905'734        \n2990 Résultat de l'exercice: excédent de charges -                   -                   -                   -                   -                   -                   -                   \n\nSolde au 31.12.2023 82'995'288        79'828'233        325'808'988       288'044'310       120'357'976       -528'960'840      368'073'954       \n\n\n\n82 \n \n\n Tableau des provisions \n\n  \n\nÉtat des provisions Dpt. État au \n31.12.2022 Commentaire et justification de la provision\n\nTotal Création Augm. Utilisation Dissolution Reclass. Total 205 Prov. CT 208 Prov. LT\nTotal 123'014'743  23'035'750   3'556'651     -26'869'177  -1'875'214    -2'049'428    118'813'326  23'654'537   95'158'789   \nAutres provisions 99'957'009   22'523'456   2'640'026     -12'682'953  -274'913       -2'049'428    110'113'197  20'128'309   89'984'888   \nProvision Magistrats CHAN 44'315'785    -              2'325'626      -2'004'766     -              -2'049'428     42'587'218    -              42'587'218    Engagements de prévoyance en faveur des\n\nmembres du Conseil d'Etat.\nLa part à court terme de la provision  a été reclassée \ndans les engagements courants (poste 200 du\nbilan). \n\nCharge foncière NECO DESC 140'015        -              -              -              -              -              140'015        -              140'015        Provision pour la taxe foncière définie par arrêté et\ndue lors de la prochaine vente du BF 3647 du\ncadastre de Cornaux, terrain propriété de l'État de\nNeuchâtel.\n\nProvision subvention \nFFPP\n\nDFDS 3'210'000      -              -              -800'000       -              -              2'410'000      -              2'410'000      Provision destinée aux aides incitatives à la création\nde places d'apprentissages duales dans les\ndomaines techniques. Mise en œuvre du rapport\n15.030 et décret 414.111.2.\n\nProvision Garantie \nHEARC BEJUNE\n\nDFDS 2'187'300      -              -              -240'000       -              -              1'947'300      240'000        1'707'300      Part cantonale sur le découvert au bilan de la HE-\nArc.\n\nProvision Restructuration \nCEFNA\n\nDFDS 36'300          -              -              -              -36'300         -              -              -              -              Provision visant à couvrir les coûts de restructuration\ndu centre de formation neuchâtelois pour adultes\n(CEFNA).\n\nProvision CIE, part \ncantonale\n\nDFDS 650'000        -              -              -650'000       -              -              -              -              -              Provision liée à la révision de l'arrêté relatif au\nsubventionnement des cours interentreprises (CIE) y\nrelatif.\n\nEncouragement aux \nactivités culturelles\n\nDESC 169'800        -              167'700        -113'800       -13'000         -              210'700        210'700        -              Dans le cadre de la loi sur l'encouragement à\nl'activité culturelle, le service de la culture octroie\ndes subventions. La présente provision concerne\nl'ensemble des subventions sur lesquelles une\ndécision est intervenue en 2022 et 2023 mais dont le \nversement interviendra en 2024, sous réserve de la\nprésentation de preuves de réalisation du projet.\n\nConservation patrimoine \nculturel\n\nDESC -              1'333'456      -              -              -              1'333'456      922'606        410'850        Dans le cadre des missions de conservation du\npatrimoine, la section conservation du patrimoine\névalue les demandes de subventions qui lui sont\nsoumises pour des biens culturels mis sous\nprotection et octroie une promesse provisoire de\nsubvention sur la base des devis de travaux de\nrestauration prévus. Les montants provisionnés\nconcernent les subventions ayant fait l'objet d'une\ndécision d'octroi provisoire en 2023 (ou\nantérieurement) mais dont le versement est prévu en\n2024 ou ultérieurement.\n\nProvisions cautions DESC 150'000        -              -              -              -150'000       -              -              -              -              Provision pour le cautionnement simple de l'État en\ngarantie d'un emprunt auprès de la Banque\nCantonale Neuchâteloise (BCN). \n\nTempête La Chaux-de-\nFonds\n\nDDTE -              420'000        -              -              -              -              420'000        420'000        -              La tempête du 24 juillet 2023 a généré d'importants\ndégâts et engendré une dépréciation significative de\nla valeur des forêts destinées à l'exploitation. Une\npart non négligeable des arbres endommagés devra\nêtre exploitée dans des opérations d'assainissement\ndes pâturages boisés, de maintien de l'effet\nprotecteur des forêts, de sécurisation des\ninfrastructures d'accueil et de mobilité douce, et\nprévenir des infestations de ravageurs forestiers. Un\nsoutien financier cantonal et fédéral a été prévu pour\npermettre aux propriétaires forestiers d'accélérer les\ntravaux d'exploitation des forêts endommagées.\n\nTempête La Chaux-de-\nFonds\n\nDFS -              120'000        -              -              -              -              120'000        120'000        -              Une provision a été constituée en 2023 pour couvrir\nles franchises des assurances sur la prise en\ncharge des dégâts aux bâtiments (hors ECAP),\nmobilier, véhicules et éléments extérieurs causés\npar la tempête du 24 juillet 2023.\n\nAutres provisions DFS 18'068'304    -              146'699        -              -              -              18'215'003    18'215'003    -              Provisions au service des contributions en lien avec\nla fraude de 2016 et une non-valeur d'un actif au\nbilan.\n\nAutres provisions DFS 22'079'505    -              -              -              -              -              22'079'505    -              22'079'505    Provision pour l'assainissement du bilan d'un\nétablissement de droit public par la prise en charge\nde ses pertes reportées.\n\nAutres provisions DFS -              20'650'000    -              -              -              -              20'650'000    -              20'650'000    Provision visant à couvrir les déficits de l'année 2023\ndes entités autonomes de droit public dans le\ndomaine de la santé conformément au rapport\n23.009. Les prévisions des institutions en cours\nd'année ne montrent pas d'amélioration mais plutôt\nune péjoration du résultat.\n\nAutres provisions DFS 8'950'000      -              -              -8'874'387     -75'613         -              -              -              -              Soutien financier destiné à couvrir les déficits de\nl'année 2022 des diverses institutions de droit public\ndans le domaine de la santé conformément au\nrapport 23.009.\n\nLitiges 5'616'814     512'294        858'394        -210'639       -118'620       -              6'658'242     1'863'011     4'795'231     \nLitige informatique DECS -              500'000        -              -              -              -              500'000        500'000        -              Litige lié aux conditions d'utilisation des applicatifs\n\nmétiers dans le domaine des prestations\ncomplémentaires AVS et AI.\n\nProvision LAVI DECS 294'139        -              826'918        -172'187       -              -              948'869        226'410        722'459        La provision relève du fait que le canton est tenu de\nverser des indemnités conformément à la Loi\nfédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI).\nCette provision est réévaluée chaque année sur la\nbase des indemnités sollicitées dans les dossiers\nen cours de traitement.\n\nDivers litiges DFS 2'804'914      -              -              -28'451         -              -              2'776'462      276'462        2'500'000      Divers litiges principalement dans le domaine de la\nsanté publique. \n\nLitige informatique DFS -              12'294          -              -              -              -              12'294          12'294          -              Litige sur des honoraires facturés.\n\nMouvement annuel État au 31.12.2023\n\n\n\n83 \n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\nÉtat des provisions Dpt. État au \n31.12.2022 Commentaire et justification de la provision\n\nTotal Création Augm. Utilisation Dissolution Reclass. Total 205 Prov. CT 208 Prov. LT\nLresp DFS 131'296        -              31'476          -10'000         -30'000         -              122'772        -              122'772        Provision relative à la loi sur la responsabilité des\n\ncollectivités publiques et de leurs agents (LResp).\nLe montant provisionné a été estimé sur la base\nd'une liste de cas en suspens. L'État disposant\nd'une assurance RC, le risque financier par cas se\nlimite au maximum au montant de la franchise (CHF\n10'000).\n\nDivers litiges DESC 393'865        -              -              -              -88'620         -              305'245        305'245        -              En vertu d'un jugement du 18 mars 2008 de la Cour\nd'assises de la République et canton de Neuchâtel\nainsi que de la loi fédérale du 19 mars 2004 sur le\npartage des valeurs patrimoniales confisquées\n(LVPC), le canton de Neuchâtel doit verser CHF\n305'245 francs à la Confédération. Cette somme\nreprésente le 30% d'un montant de CHF 1'017'484\nconfisqué par le Pouvoir judiciaire. Les travaux de\nréalisation des actifs ont pris du temps car il\ns'agissait principalement d'objets immobiliers. Les\nmontants confisqués ont déjà été passés dans les\ncomptes de l'État au titre de recettes lors des\nexercices comptables antérieurs à 2022. \n\nProvision pour prévenus \nacquittés\n\nAUJU 542'600        -              -              -              -              -           542'600        542'600        -              Dans le cadre d'une affaire pénale, la décision a été\nrendue par le Tribunal criminel régional des\nMontagnes et du Val-de-Ruz, prévoyant l'octroi aux\nparties d'indemnités pour prévenus acquittés selon\nles articles 429 et ss du CPP. La décision de 1ère \n\ninstance ayant fait l'objet d'une déclaration d'appel,\nune provision est constituée.\n\nProvision fixation tarifaire DFS 1'450'000      -              -              -              -              -              1'450'000      -              1'450'000      Le Conseil d'État a fixé un tarif pour des prestations\nhospitalières entre un hôpital et un assureur. Ce\ndernier ayant fait recours contre la décison du\nConseil d'État, le cas est en cours de traitement au\ntribunal administratif fédéral. Le montant\ncorrespondant à l'écart entre le tarif provisoire déjà\nfacturé et le tarif fixé, est provisionné pour la part du\ncanton.\n\nCOVID-19 17'440'921   -              58'232         -13'975'585  -1'481'681    -              2'041'887     1'663'217     378'670        \nProvision COVID-19 :\nAmendement 20.036\n\nDDTE 392'577        -              -              -392'577       -              -              -              -              -              Amendement 20.036 au budget 2021 destiné au\nsubventionnement extraordinaire des surcoûts de la\nCOVID-19 sur l'exercice 2021 des entités\npartenaires de l'État .\n\nProvision COVID-19 :\nAmendement 20.036\n\nDECS 80'556          -              -              -80'556         -              -              -              -              Amendement 20.036 au budget 2021 destiné au\nsubventionnement extraordinaire des surcoûts de la\nCOVID-19 sur l'exercice 2021 des entités\npartenaires de l'État .\n\nProvision COVID-19 :\nAmendement 20.036\n\nDESC 750'000        -              -              -              -              -              750'000        750'000        -              Amendement 20.036 au budget 2021 destiné à\nsoutenir des projets de recherche et développement\nou de transfert technologique sur la période 2022 à\n2026 dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-\n19.\n\nProvision COVID-19 :\nAides extraordinaires\n\nDFS 14'275'000    -              -              -13'050'088   -1'174'912     -              50'000          50'000          -              Provision destinée au subventionnement\nextrordinaire des surcoûts de la COVID-19 sur\nl'exercice 2022 des entités autonomes de droit\npublic dans le domaine de la santé, conformément\nau décret du 27 septembre 2022 portant sur l'octroi\nd'un crédit supplémentaire au budget 2022 d'un\nmontant de CHF 14'700'000.\n\nAides COVID - culture DESC 600'000        -              -              -427'524       -147'277       -              25'200          25'200          -              Dans le cadre de l'Ordonnance COVID-19 culture,\ndes aides sont octroyées aux acteurs culturels pour\nles pertes de revenu liées à l'annulation, au report ou\nà la tenue sous forme réduite d'événements ou de\nprojets culturels, ou pour des projets de\ntransformation. Le montant qui constitue le solde de\nCHF 25'200 correspond à la part cantonale sur une\naide de CHF 50'400 octroyée à une association de\nLa Chaux-de-Fonds. Le projet a pris du retard en\nraison de la tempête du 24 juillet 2023 qui s'est\nabattue sur la ville. La Confédération a validé le\ntransfert du paiement sur 2024. \n\nCas de rigueur\nCOVID-19\n\nDESC 838'017        -              -              -              -              -              838'017        838'017        -              Un soutien extraordinaire pour les cas de rigueur a\nété octroyé aux entreprises particulièrement\naffectées par l’épidémie COVID-19, de par la nature\nmême de leur activité économique. La provision\ncouvre la part à rembourser à la Confédération dans\nles cas où les sociétés rembourseraient leurs aides\ncovid.\n\nProvisions cautions \nCOVID-19\n\nDESC 504'771        -              58'232          -105'397       -78'936         -              378'670        -              378'670        Provision pour le cautionnement solidaire de l'État\nen garantie des emprunts bancaires souscrits par\nles start-up dans le cadre du programme fédéral de\nsoutien lié à la crise économique COVID-19,\nnécessaire à leurs fonds de roulement.\n\nMouvement annuel État au 31.12.2023\n\n\n\n84 \n \n\n Tableau des participations \n\nParticipations du patrimoine administratif \n\n \n  \n\nNom Forme \njuridique Activité et tâches publiques à effectuer\n\n Fonds\npropres de \n\nl'organisation \n\nPart de la \ncollectivité\n\n Valeur \nnominale \n\n Valeur \ncomptable \n\nPatrimoine administratif 391'813'660  \n145 Participations, capital social 391'813'660  \n\nAresa, Aéroport régional des \nEplatures SA\n\nSociété \nanonyme\n\nExploiter l'aéroport des Éplatures et favoriser le\ndéveloppement de l'aviation civile et commerciale en\nfonction des besoins régionaux et cantonaux.\n\n               2'124'630 32.4%         810'000         688'380 \n\nBanque cantonale neuchâteloise \n(capital de dotation)\n\nÉtablissement \nde droit public\n\nContribuer au développement économique et social du\ncanton en offrant, dans l'intérêt général, les service d'une\nbanque universelle. \n\n            974'289'000 100.0%   100'000'000   100'000'000 \n\nBanque nationale suisse\n\nSociété \nanonyme régie \nà l'art. 99 de la \n\nConstitution \nfédérale.\n\nLa Banque nationale conduit la politique monétaire dans\nl’intérêt général du pays. Elle assure la stabilité des prix.\nCe faisant, elle tient compte de l’évolution de la\nconjoncture.\n\nDans les limites ainsi fixées :\na. elle approvisionne en liquidités le marché monétaire en\nfrancs suisses;\nb. elle assure l’approvisionnement en numéraire;\nc. elle facilite et assure le bon fonctionnement de\nsystèmes de paiement sans numéraire;\nd. elle gère les réserves monétaires;\ne. elle contribue à la stabilité du système financier.\n\nElle participe à la coopération monétaire internationale.\nDans l’accomplissement de cette tâche, elle collabore\navec le Conseil fédéral conformément à la législation\napplicable en la matière.\n\nElle fournit des services bancaires à la Confédération.\nDans l’accomplissement de cette tâche, elle opère à la\ndemande des services fédéraux compétents.\n\n        65'768'000'000 1.6%         401'250       6'901'500 \n\nBLS SA (anc. Chemin de fer du \nLoetschberg)\n\nSociété \nanonyme\n\nFournir des services dans les domaines des chemins de\nfer, des bus et des transports maritimes ainsi que du\ntourisme et des loisirs. \n\n            380'708'000 0.6%         459'096       2'200'105 \n\nCautionnement Neuchâtel\nSociété \n\ncoopérative  \n\nContribuer à la constitution, au maintien et au\ndéveloppement de petites et moyennes entreprises\nétablies dans le canton de Neuchâtel.\n\n               2'408'308 66.1%         375'000       1'592'937 \n\nCautionnement romand société \ncoopérative (anc. CRC - PME)\n\nSociété \ncoopérative\n\nCautionner des crédits d'exploitation ou d'investissement \nen faveur de petites et moyennes entreprises, personnes \nphysiques ou morales, pour leur permettre de créer, \nreprendre ou développer une entreprise créant ou \nmaintenir des emplois sur le territoire des cantons de \nFribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève. Par ce \nbiais, la société favorise les intérêts économiques de ses \nmembres en contribuant à renforcer le développement \ndes PME dans les cantons concernés.\n\n             26'064'305 0.0%            1'000            1'319 \n\nChauffage à distance Basse-\nAreuse SA CAD\n\nSociété \nanonyme\n\nDistribuer de la chaleur; dans ce cadre, elle construit et \nexploite les installations nécessaires.\n\n               9'525'987 40.0%         240'000       3'652'599 \n\nCentre d'information, de gestion et \nd'économie de santé (CIGES) SA\n\nSociété \nanonyme\n\nSociété anonyme à but non économique idéal dont les\nservices s'adressent notamment aux institutions du\nsecteur public et parapublic de la santé; assumer la\nresponsabilité de l'ensemble des activités liées au\nsystème d'information de la santé et à l'informatique,\nnotamment des établissements sanitaires neuchâtelois,\nactionnaires de la société, et, accessoirement, d'autres\nétablissements sans limitation géographique.\n\n                 370'018 51.0%           51'000         188'709 \n\nCentre neuchâtelois d’intégration \nprofessionnelle\n\nÉtablissement \nde droit public\n\nContribuer à la réinsertion professionnelle des adultes\npeu ou pas qualifiés par des prestations de qualification\nprofessionnelle, de réadaptation professionnelle et de\nréorientation professionnelle; organiser des stages\npratiques et des formations échelonnées en faveur\nd'apprenants inscrits dans d'autres centres de formation;\nmettre en place des programmes d'occupation et/ou de\nformation au travail. \n\n               1'239'576 100.0%       1'564'289       1'239'576 \n\nCompagnie des chemins de fer du \nJura (CJ) SA\n\nSociété \nanonyme\n\nExploiter les lignes de chemin de fer Tavannes - Le\nNoirmont - La Chaux-de-Fonds, Le Noirmont - Glovelier et\nPorrentruy - Bonfol ainsi que d'assurer des services\nautomobiles dans les régions desservies par le rail. \n\n             13'815'475 0.1%            7'800            9'932 \n\nCridec, Centre de ramassage et \nd'identification des déchets \nspéciaux SA\n\nSociété \nanonyme\n\nConstruire, exploiter, gérer un centre de collecte, de tri de \ndéchets spéciaux et dangereux et traiter des boues et\neaux huileuses.\n\n             22'706'235 8.8%         600'000       2'003'491 \n\nCSEM (Centre Suisse \nd'Électronique et de \nMicrotechnique) SA - Recherche \net Développement\n\nSociété \nanonyme\n\nExploiter un centre suisse de recherche avancée et\npromouvoir le développement industriel et la collaboration\navec les hautes écoles en microtechnique et en\nnanotechnologies (partenariat public-privé).\n\n             36'484'646 9.8%       2'840'000       3'565'602 \n\n\n\n85 \n \n\nParticipations du patrimoine administratif (suite)  \n\n  \n\nNom Forme \njuridique Activité et tâches publiques à effectuer\n\n Fonds\npropres de \n\nl'organisation \n\nPart de la \ncollectivité\n\n Valeur \nnominale \n\n Valeur \ncomptable \n\nDEN Sàrl (Développement \nÉconomique du canton de \nNeuchâtel)\n\nSociété à \nresponsabilité \nlimitée sans \nbut lucratif\n\nLes services de Den Sàrl s'adressent exclusivement aux\ninstitutions du secteur public et parapublic actives dans\nla promotion économique exogène du canton de\nNeuchâtel. Le but de la société est de :\n• promouvoir la promotion économique exogène du\ncanton de Neuchâtel, en collaboration avec le canton de\nVaud et d'autres cantons, ainsi qu'avec les personnes\nphysiques ou morales poursuivant un but similaire;\n• attirer des entreprises étrangères de services et\nindustrielles de toute nature et en favoriser l'implantation\ndans toutes les régions du canton de Neuchâtel, en\ncollaboration avec les services concernés de l'Etat de\nNeuchâtel. \n\nLa société n’a ni activité, ni personnel.\n\n                   38'840 100.0%           20'000           38'840 \n\nGroupe E Greenwatt SA Société \nanonyme\n\nÉtudier, construire et exploiter des installations de\nproductions d'énergies issues de sources renouvelables,\nmettre en place des mesures d'économies et d'efficience\nénergétique.\n\n             23'742'544 10.0%       3'000'000       2'374'254 \n\nGroupe E SA\nSociété \n\nanonyme\n\nProduire et acquérir, transporter et distribuer, fournir et\ncommercialiser de l'énergie, des produits et prestations\nde services en rapport avec l'énergie, les travaux\nd'ingénieur et les autres domaines qui y sont directement\nou indirectement liés, y compris celui de la\ntélécommunication et de l'exploitation d'usines\nd'incinération des déchets.\n\n         1'956'431'000 2.5%       1'718'750     48'910'775 \n\nRHNE Réseau Hôpital \nneuchâtelois\n\nÉtablissement \ncantonal de \ndroit public\n\nLe RHNe a pour but de garantir à la population, en\nexploitant les infrastructures et les équipements\nadéquats, l’accès pour tous, en toute sécurité, et en tout\ntemps à des prestations hospitalières stationnaires et\nambulatoires de qualité.\n\n            181'405'000 100.0%   200'000'000   181'405'000 \n\nISDS Oulens SA Société \nanonyme\n\nConstruire, exploiter et gérer une installation de mise en\ndépôt définitif de déchets stabilisés.\n\n                 266'423 2.5%            5'000            6'661 \n\nJob Eco SA\nSociété \n\nanonyme\n\nContribuer à l'emploi et à la réinsertion professionnelle de\npersonnes connaissant des difficultés sur le marché du\ntravail et poursuit de ce fait un but de pure utilité publique\nqui n'est pas de nature économique. Activités dans les\ndomaines du tri, du recyclage, de la récupération et de\nl'élimination de matériels et appareils électriques ou\ninformatiques.\n\n                 367'525 16.7%           24'000           61'254 \n\nSalines Suisses SA\nSociété \n\nanonyme\n\nLe but de la société est la production, l'importation,\nl'exportation, la vente et l'exploitation de sel, mélanges de\nsel et de saumure, ainsi que toutes les transactions\nconnexes. Pour ce faire, la société exploite\nprincipalement des gisements salins ou obtient de la\nsaumure auprès de tiers sur la base de concessions\naccordées ou à octroyer. Elle utilise et exploite des\nressources minérales de toutes sortes, en particulier des\nvolumes de gravier et de décharge, à moins qu'elles ne\nsoient privées de leur utilisation par des concessions. \n\n            205'015'000 2.4%         272'000       4'994'991 \n\nSelFin Invest AG\nSociété \n\nanonyme\n\nLa société a pour objet la fourniture de services de\ngestion immobilière, de financement, de gestion d'actifs,\nd'intérêts et de droits, y compris de droits de propriété\nintellectuelle, ainsi que de transactions financières,\ncommerciales et de financement de tous types, en\nparticulier dans le domaine de la production et de la\ndistribution de sel en Suisse. Elle peut notamment fournir\ndes garanties et des cautions en faveur de tiers, octroyer\nou recevoir des prêts, souscrire ou émettre des\nobligations publiques, détenir, gérer, solliciter et céder\ndes participations.  \n\n            133'813'451 2.7%         272'000       3'639'726 \n\nSilatech SA Société \nanonyme\n\nAcquisition d'immeubles destinés au CSEM Centre\nSuisse d'Electronique et de Microtechnique SA -\nRecherche et Développement, à Neuchâtel, le\nfinancement de la construction de bâtiments sur ceux-ci\nainsi que leur exploitation. Ces bâtiments peuvent, selon\nles circonstances, abriter d'autres organismes dont les\nactivités sont proches ou en rapport avec celles du\nCSEM Centre Suisse d'Electronique et de\nMicrotechnique SA - Recherche et Développement. La\nsociété a également pour but plus général, l'acquisition,\nl'exploitation et la gestion d'autres immeubles consacrés\nà des activités scientifiques et technologiques en\nparticulier pour Neode Parc scientifique et technologique\nNeuchâtel SA.\n\n             23'732'771 40.0%       8'000'000       9'493'108 \n\nSociété de navigation sur les lacs \nde Neuchâtel et Morat SA\n\nSociété \nanonyme\n\nTransporter par bateaux des voyageurs et marchandises\nsur les lacs de Neuchâtel, Morat et Bienne et les rivières\nou canaux qui les relient.\n\n               1'557'216 25.0%         712'780         389'895 \n\n\n\n86 \n \n\nParticipations du patrimoine administratif (suite)  \n\n  \n\nNom Forme \njuridique Activité et tâches publiques à effectuer\n\n Fonds\npropres de \n\nl'organisation \n\nPart de la \ncollectivité\n\n Valeur \nnominale \n\n Valeur \ncomptable \n\nSociété des Forces Motrices du \nChâtelot SA\n\nSociété \nanonyme\n\nMise en oeuvre de la concession de la Confédération\nsuisse du 28 janvier 1947 et de la concession du\nGouvernement français, prévue par la convention franco-\nsuisse du 19 novembre 1930, pour l'établissement et\nl'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine\ngénératrice destinés à l'utilisation de la chute et des\ndébits du Doubs. Construction des ouvrages nécessaires\npour l'aménagement de la chute du Châtelot faisant l'objet \ndes dites concessions en vue de la production de force\nmotrice, l'exploitation de l'usine ci-dessus désignée et\ndes installations connexes.\n\n               8'432'790 8.3%         500'000         702'733 \n\nSucre Suisse SA Société \nanonyme\n\nProduction et commerce de denrées alimentaires et\nd'aliments pour animaux, en particulier de sucre, de\nmélasse, de pulpe de betterave et produits fabriqués à\npartir de matières premières nationales et étrangères. \n\n             94'068'000 0.2%           25'960           62'304 \n\nTransports Publics Neuchâtelois \nSA\n\nSociété \nanonyme\n\nExploiter une entreprise de transports, notamment par\nchemins de fer, funiculaire, tramway, trolleybus et\nautobus.\n\n             18'472'318 46.8%       7'264'090       8'641'443 \n\nTunnel du Grand-Saint-Bernard SA Société \nanonyme\n\nExploiter le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard (y\ncompris sa galerie de service et de sécurité) en\ncollaboration avec sa consoeur italienne chargée du\nmême but et sous l'égide de la société italo-suisse\nSISEX SA, gestionnaire unique (depuis 2010) et dont les\nsociétés suisse et italienne sont paritairement\nactionnaires; exploiter les ouvrages annexes qui lui sont\npropres; procéder à toutes les constructions et\nextensions nécessaires à cette exploitation ou pour tout\nautre but.\n\n             30'939'180 4.1%         500'000       1'267'999 \n\nUsinnove SA\nSociété \n\nanonyme\n\nLa société a pour buts:\n• l'achat, la vente et la gérance d'immeubles de nature\nindustrielle et commerciale en cohérence avec les\nstratégies de développement économique de la Ville et du \ncanton de Neuchâtel.\n• l'hébergement et l'animation d'un pôle d'innovation en\naccord, notamment, avec Microcity SA et ses buts\nstatutaires.\n• l'hébergement de sociétés prioritairement actives dans\nles domaines d'activités stratégiques de la Ville et du\ncanton de Neuchâtel.\nElle peut accorder des prêts ou des garanties à des\nactionnaires ou des tiers, dans l'intéret de la société.\n\n                         -   40.0%         400'000         400'000 \n\nMicrocity SA\nSociété \n\nanonyme\n\nDévelopper, animer et valoriser un écosystème\nd'innovation dans le secteur industriel, en accord avec la\nstratégie de développement économique du Canton de\nNeuchâtel; promouvoir le pôle d'innovation neuchâtelois,\naux niveaux national et international; renforcer la\ncompétitivité des entreprises, particulièrement dans les\ndomaines des micro-nanotechnologies, de la micro-\nfabrication et des processus d'industrialisation, par des\nprestations d'accompagnement de toutes natures;\nfaciliter le transfert de technologies entre les hautes\nécoles et instituts de R&D, d'une part, et les entreprises\nneuchâteloises, d'autre part; encourager et soutenir le\ndéveloppement de projets collaboratifs et d'entreprises\ninnovantes; assurer la coordination avec les organismes\nnationaux, intercantonaux, communaux, dans les\ndomaines de la recherche, de l'innovation et de\nl'industrialisation.\n\n1'000'000               24.5%         245'000         245'000 \n\nParts sociales Arc-En-Ciel\nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n2'800'462               19.7%         547'400         547'400 \n\nParts sociales Les Héliotropes à \nCernier                          \n\nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n1'329'603               19.9%         237'500         237'500 \n\nParts sociales Le Corbusier à La \nChaux-de-Fonds \n\nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n1'565'116               16.9%         150'000         150'000 \n\nParts sociales La Renouvelle à La \nChaux-de-Fonds \n\nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n757'300                 23.8%         150'000         150'000 \n\nParts sociales La Coopérative d’en \nFace à Neuchâtel \n\nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n1'233'901               21.5%         230'000         230'000 \n\nParts sociales Les Rocailles à \nNeuchâtel\n\nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n6'618'908               33.0%         300'000         300'000 \n\nParts sociales Coloma à Marin \nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n                 406'715 47.4%         100'000         100'000 \n\nViteos SA\nSociété \n\nanonyme\n\nGestion et développement des activités\nd’approvisionnement, de production et de distribution de\nl’électricité, du gaz, de l’eau, de la chaleur et du froid.\nDéveloppement actif de nouvelles prestations spécifiques\n(efficience énergétique, micro-grid, autoconsommation,\netc.) et objectif d'augmenter de la part d’énergie locale et\nrenouvelable.\n\n            216'801'234 2.5%       2'734'000       5'420'626 \n\n\n\n87 \n \n\nParticipation du patrimoine financier \n\n \n\nToutes les participations sont valorisées sur la base des fonds propres au 31 décembre 2022 (comptes audités les plus \nrécents), à l’exception de :  \n\n- Banque cantonale neuchâteloise : valeur nominale, conformément à l’article 56 alinéa 1 LFinEC. \n- Banque nationale suisse, Sucre Suisse SA et le dossier titres du fonds des voyages du Lycée Denis-de-Rougemont : \n\nvaleur boursière, conformément à l’article 45 alinéa 3 lettre a) RLFinEC. \n- Les parts sociales détenues dans des coopératives d’habitation : valeur nominale, conformément à l'art. 12 al. 2 du \n\nRèglement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2). \n\nLes informations fournies dérogent aux exigences fixées à l’article 24 RLFinEC (fonds propres en lieu et place du capital, \nvaleur nominale au lieu de la valeur d’acquisition, les principaux autres détenteurs de participations, les participations que \nl’organisation détient en propre, les flux financiers, entre la collectivité et l’organisation et les prestations fournies par \nl’organisation, les risques spécifiques de garantie de l’organisation). Ces informations ne sont pas disponibles ou non \ndéfinies précisément. \n\n  \n\nNom Nombre \nd'actions\n\n Valeur \nnominale \n\n Valeur \ncomptable \n\nPatrimoine financier 1'219'578        \n\n107 Placements financiers 1'219'578        \n\nTotal actions et parts sociales 694'578           \nDossier titres du fonds des voyages du Lycée D. de Rougemont 607'948            \nParking de la Gare de Neuchâtel SA 25          25'000.00 86'630              \n\nTotal placements à intérêts 525'000           \nPrêt Parking de la Gare 525'000            \n\n\n\n88 \n \n\n Tableau des cautions et garanties accordées par l’État \n\n  \n\nTotal 104'831'328\n\nAlfaset       9'425'323 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 10'000'000 caution simple Fds de roulement      10'000'000 28.12.2020 31.12.2023 1.25% 7'000'000\nPrêt de CPCN de CHF 1'313'300 caution simple CPCN        2'407'790 24.09.2019 31.12.2038 0.50% 1'313'300\nPrêt de CPCN de CHF 406'928 caution simple CPCN          542'578 14.12.2018 31.12.2043 0.00% 406'928\nPrêt de CPCN de CHF 705'095 caution simple CPCN          940'145 14.12.2018 31.12.2043 0.00% 705'095\n\nAlfen SA          400'000 \nPrêt hypothécaire de la BCN de CHF 5'180'000 caution simple Investissements          400'000 15.09.2021 31.03.2046 0.00% 400'000\n\narcjurassien.ch                    -   \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 300'000 caution simple Fds de roulement          300'000 02.02.2018 31.12.2027 0.75% 0\n\nCentre d'ergothérapie ambulatoire et à domicile            37'700 \nPrêt de la BCN de CHF 37'700 caution simple CPCN            62'900 12.12.2013 31.12.2038 0.50% 37'700\n\nCentre neuchâtelois de psychiatrie, CNP     28'920'000 \nCrédit en compte courant de UBS de CHF 6'787'500, subdivisé en 2 cautions Caution simple Investissements        4'000'000 05.01.2015 05.12.2027 0.50% 3'144'500\n\nCaution simple Investissements        4'600'000 07.12.2015 05.12.2027 0.50% 3'643'000\nPrêt de la BCN de CHF 7'000'000 Caution simple Investissements        7'000'000 12.11.2015 05.12.2027 0.50% 7'000'000\nPrêt de la BCN de CHF 3'307'500 Caution simple Investissements        4'900'000 04.11.2016 05.12.2027 0.50% 3'307'500\nPrêt de la BCN de CHF 3'625'000 Caution simple Investissements        5'000'000 21.09.2017 05.12.2027 0.50% 3'625'000\nPrêt de la caisse de pensions de la Poste de CHF 5'000'000 Caution simple CPCN        5'000'000 28.01.2019 31.12.2053 0.00% 5'000'000\nPrêt de la caisse de pensions de la Poste de CHF 3'200'000 Caution simple CPCN        3'200'000 28.01.2019 31.12.2043 0.00% 3'200'000\n\nCentre Neuchâtelois d'Intégration Professionnelle, CNIP       1'183'083 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 400'000 caution simple Fds de roulement          400'000 19.06.2013 01.01.2026 0.50% 400'000\nPrêt de la BCN de CHF 427'500 caution simple CPCN          570'000 12.12.2013 31.12.2053 0.00% 427'500\nPrêt de la BCN de CHF 355'583 caution simple CPCN          445'583 20.12.2018 31.12.2043 0.00% 355'583\n\nCentre pédagogique de Malvilliers       2'600'000 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 3'200'000 caution simple Fds de roulement        3'200'000 28.12.2020 31.12.2023 1.00% 2'600'000\n\nCentre régional d'apprentissages spécialisés, CERAS          986'546 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 1'000'000 caution simple Fds de roulement        1'000'000 28.12.2020 31.12.2023 1.25% 0\nPrêt de CPCN de CHF 657'900 caution simple CPCN        1'248'610 23.12.2013 31.12.2038 0.50% 657'900\nPrêt de CPCN de CHF 328'646 caution simple CPCN          438'246 20.12.2018 31.12.2043 0.00% 328'646\n\nDéveloppement économique            50'000 \nPrêt de la BCN de CHF 50'000 caution simple Fds de roulement          350'000 27.04.2021 31.03.2026 1.00% 50'000\n\nDiverses cautions Coopératives d'habitations       4'220'000 \nPrêt hypoth. de la Centrale d'émission CCL de CHF 6'000'000 caution simple Investissements        2'500'000 10.12.2014 30.08.2031 0.00% 2'500'000\nPrêt hypoth. de la banque Migros de CHF 5'319'000 caution simple Investissements          480'000 23.09.2019 02.09.2039 0.00% 480'000\nPrêt hypoth. de la banque Cler de CHF 2'416'598428 caution simple Investissements          540'000 26.05.2020 20.05.2040 0.00% 540'000\nPrêt hypoth. de la banque Migros de CHF 5'811'000 caution simple Investissements          700'000 07.07.2021 28.06.2041 0.00% 700'000\n\nDiverses cautions en faveur de la viticulture       1'519'500 \nPrêt de la BCN de CHF 700'000 caution simple Fds de roulement          700'000 06.12.2023 12.12.2024 0.00% 700'000\nPrêt de la BCN de CHF 425'000 caution simple Fds de roulement          425'000 06.12.2023 12.12.2024 0.00% 425'000\nPrêt de la BCN de CHF 78'500 caution simple Fds de roulement            78'500 06.12.2023 12.12.2024 0.00% 78'500\nPrêt de la BCN de CHF 316'000 caution simple Fds de roulement          316'000 06.12.2023 12.12.2024 0.00% 316'000\n\nFondation FECPA          446'331 \nPrêt de CPCN de CHF 251'603 caution simple CPCN          404'250 16.12.2013 31.12.2038 0.50% 251'603\nPrêt de CPCN de CHF 68'324 caution simple CPCN            91'124 14.12.2018 31.12.2043 0.00% 68'324\nPrêt de CPCN de CHF 126'404 caution simple CPCN          168'604 14.12.2018 31.12.2043 0.00% 126'404\n\nFondation Addiction Neuchâtel       5'657'453 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 6'500'000 caution simple Fds de roulement        6'500'000 28.12.2020 31.12.2023 1.25% 3'800'000\nPrêt de CPCN de CHF 710'700 caution simple CPCN        1'303'170 23.12.2013 31.12.2038 0.50% 710'700\nPrêt de CPCN de CHF 326'100 caution simple CPCN          387'200 20.02.2014 31.12.2038 0.50% 326'100\nPrêt de CPCN de CHF 294'123 caution simple CPCN          392'223 23.01.2019 31.12.2043 0.00% 294'123\nPrêt de CPCN de CHF 526'530 caution simple CPCN          702'080 23.01.2019 31.12.2043 0.00% 526'530\n\n           25'000 \nPrêt de CPCN de CHF 25'000 caution simple CPCN            50'000 03.01.2019 31.12.2043 0.00% 25'000\n\nFondation Carrefour          545'169 \nPrêt de la BCN de CHF 317'360 caution simple CPCN          402'000 18.12.2019 31.12.2038 0.50% 317'360\nPrêt de la BCN de CHF 227'809 caution simple CPCN          290'000 21.12.2018 31.12.2043 0.00% 227'809\n\nFondation en faveur des adultes en difficultés sociales       1'782'966 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 2'000'000 caution simple Fds de roulement        2'000'000 28.12.2020 31.12.2023 1.25% 1'300'000\nPrêt de CPCN de CHF 264'100 caution simple CPCN          485'210 19.12.2013 31.12.2038 0.50% 264'100\nPrêt de CPCN de CHF 73'752 caution simple CPCN            98'352 11.12.2018 31.12.2043 0.00% 73'752\nPrêt de CPCN de CHF 145'114 caution simple CPCN          193'614 11.12.2018 31.12.2043 0.00% 145'114\n\nFondation François-Louis Borel           817'664 \nPrêt de CPCN de CHF 475'203 caution simple CPCN          763'730 30.12.2013 31.12.2038 0.50% 475'203\nPrêt de la BCN de CHF 342'461 caution simple CPCN          432'582 27.12.2018 31.12.2043 0.00% 342'461\n\nFondation du Home de l'Ermitage et des Rochettes, Hôtel des associations\n\nListe détaillée des cautionnements  par bénéficiaire au 31.12.2023 Typologie du \nrapport juridique\n\nUsage de la \ncaution 1)\n\nMontant \ncautionné 2)\n\nDate d'octroi \nde la caution 3)\n\nÉchéance \nbase légale 4)\n\nTaux de \nrémunération\n\nEngagement \nde l'État au \n31.12.2023\n\n\n\n89 \n \n\n \n\n \n\n \n\nFondation Sombaille Jeunesse - Jeanne-Antide            60'000 \nPrêt de la BCN de CHF 60'000 caution simple CPCN          100'000 09.12.2013 31.12.2038 0.50% 60'000\n\nFondation l'enfant c'est la vie       1'135'230 \nPrêt de CPCN de CHF 646'400 caution simple CPCN        1'186'240 18.12.2013 31.12.2038 0.50% 646'400\nPrêt de la BCN de CHF 488'830 caution simple CPCN          651'830 27.12.2018 31.12.2043 0.00% 488'830\n\nFondation Les Billodes          345'700 \nPrêt de CPCN de CHF 144'000 caution simple CPCN          158'400 23.12.2013 31.12.2038 0.50% 144'000\nPrêt de la Raiffeisen de CHF 75'700 caution simple CPCN          172'800 18.12.2013 31.12.2038 0.50% 75'700\nPrêt de la BCN de CHF 126'000 caution simple CPCN          160'000 20.12.2018 31.12.2043 0.00% 126'000\n\nFondation Les Perce-Neige     29'135'421 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 35'500'000 caution simple Fds de roulement      35'500'000 23.12.2022 31.12.2023 1.00% 25'310'000\nPrêt de CPCN de CHF 2'225'700 caution simple CPCN        4'087'270 18.12.2013 31.12.2038 0.50% 2'225'700\nPrêt de la BCN de CHF 1'599'721 caution simple CPCN        2'137'160 27.12.2019 31.12.2043 0.00% 1'599'721\n\nFondation Ressource, Foyer André                    -   \nCrédit en compte courant de la Raiffeisen de CHF 500'000 caution simple Fds de roulement          500'000 30.12.2020 31.12.2023 0.75% 0\n\nFoyer Handicap       1'441'146 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 2'000'000 caution simple Fds de roulement        2'000'000 22.12.2021 31.12.2023 1.00% 500'000\nPrêt de la BCN de CHF 510'000 caution simple CPCN          850'000 19.12.2013 31.12.2038 0.50% 510'000\nPrêt de CPCN de CHF 142'885 caution simple CPCN          190'535 03.01.2019 31.12.2043 0.00% 142'885\nPrêt de CPCN de CHF 288'261 caution simple CPCN          384'411 03.01.2019 31.12.2043 0.00% 288'261\n\nHaute-Ecole Arc       3'000'000 \nPrêt de la BCN de 3'000'000 CHF caution simple CPCN        4'800'000 08.12.2014 31.12.2053 0.00% 3'000'000\n\nJob Eco SA            37'732 \nPrêt hypothécaire de la BCN de CHF 377'316 caution simple Investissements          349'000 10.08.2001 31.12.2034 0.00% 37'732\n\nNeuchâtel organise le maintien à domicile, NOMAD       2'308'314 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 2'000'000 caution simple Fds de roulement        2'000'000 22.06.2011 31.12.2025 0.50% 362'314\nPrêt de la BCN de CHF 1'946'400 caution simple CPCN        2'920'000 12.12.2013 31.12.2053 0.00% 1'946'000\n\nProgramme fédéral de soutien lié à la crise économique COVID-19          614'248 \nCrédit en compte courant de la Banque Clerc de CHF 249'979 caution solidaire Fds de roulement            87'500 01.07.2020 19.10.2030 0.00% 87'493\nCrédit en compte courant de UBS de CHF 74'000 caution solidaire Fds de roulement            70'000 15.06.2020 19.10.2030 0.00% 25'900\nCrédit en compte courant de la Zürcher Kantonalbank de CHF 112'923 caution solidaire Fds de roulement            63'000 13.07.2020 19.10.2030 0.00% 39'523\nCrédit en compte courant de la Zürcher Kantonalbank de CHF 45'901 caution solidaire Fds de roulement            75'600 17.07.2020 19.10.2030 0.00% 16'065\nPrêt de la BCN de CHF 150'000 caution solidaire Fds de roulement            52'500 31.07.2020 19.10.2030 0.00% 52'500\nPrêt de la BCN de CHF 250'000 caution solidaire Fds de roulement          105'000 17.08.2020 19.10.2030 0.00% 87'500\nPrêt de la BCN de CHF 85'000 caution solidaire Fds de roulement            56'700 10.07.2020 19.10.2030 0.00% 29'750\nPrêt de la BCN de CHF 182'000 caution solidaire Fds de roulement          105'000 27.07.2020 19.10.2030 0.00% 63'700\nPrêt de la BCN de CHF 54'000 caution solidaire Fds de roulement            43'680 24.09.2020 19.10.2030 0.00% 18'900\nPrêt de la Confédération de CHF 1'440'000 caution solidaire Fds de roulement          150'000 29.01.2021 31.01.2031 0.00% 120'000\nPrêt de la Confédération de CHF 875'000 caution solidaire Fds de roulement            83'333 18.12.2020 31.12.2030 0.00% 72'917\n\nRéseau hôpitalier neuchâtelois, RHNe       5'200'003 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 11'900'000 Caution simple CPCN      14'000'000 18.06.2019 31.12.2043 0.00% 5'200'003\n\nSerei, service d'entraide et d'information          166'800 \nPrêt de CPCN de CHF 106'800 caution simple CPCN          183'810 16.12.2013 31.12.2039 0.50% 106'800\nPrêt de CPCN de CHF 60'000 caution simple CPCN            75'000 11.12.2018 31.12.2043 0.00% 60'000\n\nSociété coopérative de chauffage à distance à bois, La Brévine       2'520'000 \nPrêt de la BCN de CHF 2'520'000, subdivisé en 4 cautions caution simple Investissements        1'000'000 27.07.2015 18.08.2042 1.00% 765'000\n\n       1'000'000 05.02.2016 18.08.2042 1.00% 765'000\n       1'000'000 05.07.2016 18.08.2042 1.00% 765'000\n         500'000 07.11.2016 18.08.2042 1.00% 225'000\n\nSociété coopérative de chauffage à distance à bois, Le Marais-Rouge          250'000 \nPrêt de la BCN de CHF 250'000 caution simple Investissements        1'800'000 23.08.2006 21.02.2026 1.00% 250'000\n\n4) Échéance base légale: date à laquelle la base légale (arrêté ou décret) portant octroi du cautionnement arrive à échéance.\n\n1) Les cautions accordées servent prioritairement à couvrir le f inancement d'investissements, le fonds de roulement, et des mesures en lien avec la caisse de pensions CPCN.\n\n3) Date d'octroi: date de signature de l'acte de cautionnement.\n\nListe détaillée des cautionnements  par bénéficiaire au 31.12.2023 Typologie du \nrapport juridique\n\nUsage de la \ncaution 1)\n\nMontant \ncautionné 2)\n\nDate d'octroi \nde la caution 3)\n\nÉchéance \nbase légale 4)\n\nTaux de \nrémunération\n\nEngagement \nde l'État au \n31.12.2023\n\n2) Montant cautionné: correspond au montant initial de la caution accordée auprès de l'institut f inancier.\n\n\n\n90 \n \n\n \n\n \n\n Cautions et garanties en faveur de l’État et prêts \nconditionnellement remboursables \n\nL’État de Neuchâtel dispose de diverses cautions et garanties en sa faveur, pour un montant de CHF 5'415'680 au \n31.12.2023, afin de couvrir la remise en état de certains terrains découlant du permis d’exploitation accordé par le service \nde l’énergie, le service de l’aménagement du territoire et le service de la faune, forêt et nature.  \n\nSelon le complément à la recommandation 03 de la norme MCH2, la différence entre la valeur comptable et la valeur \nnominale des prêts conditionnellement remboursables doit être présentée comme un avoir conditionnel. Cette valeur à fin \n2023 se monte à CHF 51'613'678. À relever que des versements effectués dans le cadre de deux conventions ont fait l’objet \nde dépassements de l’ordre de CHF 210'425 (CHF 1'511'775 au lieu de CHF 1'360'000 et CHF 1'401'250 au lieu de CHF \n1'342’600). \n\n  \n\nTotal 1'100'584'124\n\nAutres engagements hors bilan 1'100'584'124\n\nBanque Cantonale Neuchâteloise, BCN 1) Garantie Loi sur la BCN 28.09.1998 0\nCaisse Cantonale d'Assurance Populaire, CCAP 2) Garantie Loi sur la CCAP 01.09.2009 0\nService Cantonal des Automobiles et de la Navigation, SCAN 3) Garantie Loi sur le SCAN 24.06.2008 0\nCPCN, part État (y.c. 37% prestations dues aux enseignants 4) Engag. Condit. Loi (LCPFPub) 24.06.2008 517'873'795\nCPCN, autres entités garanties par l'État 5) Engag. Condit. Loi (LCPFPub) 24.06.2008 580'014'279\nLitiges en cours 6) Engag. Condit. Divers Divers 2'696'050\n\n6) Des litiges en lien avec des expropriations sont considérés comme des engagements conditionnels, pour un montant total de CHF 2'679'507.\nUn montant de CHF 16'543 pour un litige en cours au service pénitentiaire est également considéré comme un engagement conditionnel.\n\nListe détaillée des autres engagements hors bilan par bénéficiaire \nau 31.12.2023 Typologie du \n\nrapport juridique\nBase légale\n\nDate d'octroi de \nl'engagement ou \nde la base légale\n\nEngagement au \n31.12.2023\n\n1) L’État garantit les engagements de la banque. La BCN rémunère cette garantie en versant annuellement à l'État un montant de 0,5% de ses\nfonds propres exigibles au sens de la législation fédérale sur les banques, sans tenir compte du privilège des banques cantonales. Lorsque\nl'excédent de fonds propres disponibles dépasse de plus de 20% les fonds propres nécessaires, la rémunération est réduite en proportion,\nmais au maximum de 40%. Le risque actuel est considéré comme inexistant au vu de la bonne santé f inancière de l'institution.\n2) L’État peut garantir les engagements financiers de la CCAP. La garantie de l’État intervient lors de la cessation d’activités de la CCAP en cas\nd’insuff isance des actifs et après versement de la prestation d’insolvabilité du fonds de garantie LPP. Elle est rémunérée à un taux de 0,75%,\ncalculé sur la base de la différence entre la réserve de fluctuation de valeurs effective et la réserve de fluctuation de valeurs nécessaire du\n3ème pilier du dernier exercice bouclé et révisé. Le risque actuel est considéré comme inexistant au vu de la bonne santé financière de\nl'institution.\n3) Les engagements du SCAN sont garantis par l'État. Conformément au mandat de prestations entre l'État et le SCAN, la rémunération de la\ngarantie s'élève à 0.50% des capitaux de tiers de son bilan. Le risque actuel est considéré comme inexistant au vu de la bonne santé financière\nde l'institution.\n4) La caisse de prévoyance des collaborateurs de l’État de Neuchâtel, CPCN, est f inancée sous le régime de la capitalisation partielle, ce qui\nsignif ie que, en raison de la garantie de ĺ État et des communes, la caisse n’est pas contrainte de couvrir tous ses engagements par des actifs,\net donc de disposer d’un taux de couverture de 100%. Ainsi, sur la base des comptes provisoires (non audités) au 31.12.2023, la caisse\naff iche un découvert technique attribuable à l'État de Neuchâtel (y compris la part de 37% de prestations dues aux enseignants des cycles de\nl'école obligatoire) de CHF 517'873'795 au 01.01.2024. La garantie de l’État au sens de l’article 9 LCPFPub et 72c LPP est déterminée sur le\ndegré de couverture (77,4% au 31.12.2023) avec la réserve de fluctuation de valeurs qui est portée en déduction de la part non capitalisée des\nengagements. Le résultat 2023 de la CPCN induit ainsi une diminution (CHF -90,5 millions par rapport à 2022) du montant du découvert devant\nfaire l'objet de la garantie de l'État.\n5) En application de l'article 9 de la Loi sur le Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), le Conseil d'État a\noctroyé des garanties à des employeurs aff iliés conventionnellement à la CPCN. Ainsi, sur la base des comptes provisoires (non audités), le\ndécouvert résiduel, à considérer comme un engagement conditionnel, s'élève à CHF 580'014'279 au 31.12.2023. La diminution par rapport à\nl'engagement conditionnel présenté dans le rapport de gestion financière 2022 (CHF -103 millions) découle du résultat 2023 de la caisse, comme\névoqué au point 4) ci-dessus. \n\n\n\n91 \n \n\n Tableau des immobilisations du patrimoine financier et du \npatrimoine administratif \n\n \n\n \n\n \n\n Informations supplémentaires \n\n Explication sur les écritures non corrigées par le Conseil d’État \n\nBâtiment administratif des Poudrières (BAP) \n\nL’État de Neuchâtel et la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN) étaient conjointement \npropriétaires du bien-fonds 12926 du cadastre de Neuchâtel, sur lequel est construit le bâtiment administratif des Poudrières \n(BAP) occupé par la police neuchâteloise. La répartition de la copropriété ordinaire était de deux tiers pour la CPCN et d’un \ntiers pour l’État de Neuchâtel. L’État de Neuchâtel est locataire de la CPCN pour la totalité de sa part de copropriété. \n\nDepuis plusieurs années, il était prévu d’acquérir l’entier du bâtiment, la CPCN n’ayant pas d’intérêt à conserver cet \nimmeuble à des fins de rendement. L’État doit engager des frais d’entretiens important pour rendre ce bâtiment plus \nfonctionnel face aux exigences du métier et pour répondre aux objectifs de développement durable, ce qui nécessite des \nnégociations perpétuelles en cas de propriété multiple. Après des années de négociations, un prix de vente final a été \naccepté par les parties en début 2023 pour acquérir la part de la CPCN, avec une signature d’acte de vente en février 2023, \nsous condition d’acceptation du Grand Conseil, et d’une entrée en propriété et en jouissance entre le 1er janvier et le 30 juin \n2024. Le Conseil d’État, considérant que le bâtiment est déjà occupé pleinement par la police neuchâteloise, que la condition \nde l’acte de vente signée en février 2023 a été remplie par l’acceptation du rapport au Grand Conseil en date du 20 février \n2024, a décidé de comptabiliser cet investissement dans les comptes 2023, donnant ainsi une vision plus proche de la \nréalité des actifs et des engagements dans le bilan de clôture malgré un transfert de propriété au plus tôt au 1er janvier 2024. \n\nCatégorie d'immobilisation du patrimoine \nfinancier (PF)\n\nValeur au \n31.12.2022\n\nEntrées 1)  Sorties et \naliénations \n\nReclassements 2) Réévaluations  Amort. de \nl'année \n\n Valeur au \n31.12.2023 \n\n108 Immobilisations corporelles du PF          136'283'704           20'132'819          -19'739'287                        -0            -1'881'043                        -            134'796'193 \nTerrains            86'570'027              1'134'863               -777'978                        -0               -646'543                        -              86'280'369 \nBâtiments            49'713'678            18'988'638           -18'961'310                        -               -1'234'500                        -              48'506'506 \nInstallations en construction                        -                     9'318                        -                          -                          -                          -                     9'318 \n\nCatégorie d'immobilisation du patrimoine \nadministratif (PA)\n\nValeur au \n31.12.2022\n\nEntrées 1)  Sorties et \naliénations \n\nReclassements 2) Réévaluations  Amort. de \nl'année \n\n Valeur au \n31.12.2023 \n\n140 Immobilisations corporelles       1'109'975'360           81'808'735          -18'347'869            -2'247'231               -277'626          -43'886'357       1'127'025'013 \nTerrains            80'040'743              4'345'056                 -51'783               -874'246                        -                          -              83'459'770 \nForêts              5'650'479                   6'480                        -                          -                          -                          -                5'656'960 \nRoutes et voies de communication          190'723'070            19'433'077                245'730                        -                          -               -7'054'646          203'347'231 \nAménagement des cours d'eau              6'591'475                392'536                        -                          -                          -                 -139'004              6'845'007 \nAutres travaux de génie civil              6'588'078              1'666'829                        -                   -44'333                        -                 -460'942              7'749'632 \nBâtiments          751'243'722            17'646'430           -18'464'702              6'403'550               -277'626           -21'579'105          734'972'269 \nBiens meubles            46'359'040            14'311'440                 -77'114              2'005'956                        -             -11'625'577            50'973'746 \nInstallations en construction            14'923'468            21'193'083                        -             -10'667'372                        -                          -              25'449'178 \nAutres immobilisations corporelles              7'855'286              2'813'804                        -                  929'214                        -               -3'027'084              8'571'220 \n\n142 Immobilisations incorporelles           16'827'597             3'821'160                        -               2'247'231                        -            -10'529'642           12'366'346 \nLogiciels            16'229'003              3'645'727                        -                  128'239                        -             -10'140'552              9'862'418 \nImmobilisations incorporelles en cours                  71'278                  56'960                        -                 -128'239                        -                          -                           0 \nAutres immobilisations incorporelles                527'315                118'472                        -                2'247'231                        -                 -389'090              2'503'928 \n\n146 Subventions d'investissement          117'178'432             5'208'545                        -                          -                          -            -19'955'510          102'431'467 \nSubv. d'invest. à la Confédération            42'391'035                  16'337                        -                          -                          -               -9'455'398            32'951'974 \nSubv. d'invest. aux cantons et concordats                  77'115                666'666                        -                          -                          -                   -11'016                732'765 \nSubv. d'invest. aux communes            34'626'080              2'036'284                        -                          -                          -               -5'556'946            31'105'418 \nSubv. d'invest. aux entreprises privées            29'492'534              2'051'737                        -                          -                          -               -3'806'856            27'737'415 \nSubv. d'invest. aux entreprises publiques              9'702'310                333'545                        -                          -                          -                 -972'912              9'062'942 \nSubv. d'invest. aux ménages privés                527'043                102'276                        -                          -                          -                 -133'763                495'556 \nSubv. d'invest. aux org. privées à BnL                362'315                   1'700                        -                          -                          -                   -18'619                345'396 \n\n1) Le tableau des immobilisations présente les entrées nettes des subventions d'investissement\n2) Ne concerne que des reclassifications d'immobilisations entre les catégories corporelles et incorporelles\n\nCatégories de prêts du patrimoine administratif (PA) 1) Solde du prêt\n144 Prêts 166'529'412            \n\nPrêts - aides exploitations paysannes 2'069'750                 \nPrêts crédits d'investissements agricoles 75'892'992               \nPrêts d'investissements forestiers 204'000                    \nPrêts d'études 629'111                    \nPrêts du fonds d'aide au communes 80'000                       \nPrêts du fonds d'aide au logement 9'115'703                 \nPrêts du fonds d'aide aux régions de montagnes 183'000                    \nPrêts NPR 60'316'068               \nPrêts à des collectivités 5'483'234                 \n\tPrêts COVID 200'100                    \n\tPrêts PI - Développement économique 8'631'500                 \n\tPrêts SCSP 600'000                    \nPrêts liés aux transports 3'114'460                 \nPrêts du fonds de désendettement 9'494                         \n\n1) En dérogation à l'article 26 RLFinEC, nous présentons les prêts accordés à des collectivités ou à des entreprises par catégories, plutôt qu'individuellement.\n\n\n\n92 \n \n\n Information particulière 2023 \n\nConstitution d’une servitude de superficie des bâtiments de Perreux \n\nDepuis le 1er janvier 2014, l’État et la Confédération sont liés par trois baux à loyer portant sur une partie du bien-fonds 4511 \ndu cadastre de Boudry (site de Perreux) qui est propriété de l’État de Neuchâtel. Sur ce bien-fonds sont loués à l’Office \nfédéral de la construction et de la logistique (OFCL) six bâtiments et leurs dégagements. \n\nDès 2023, l’État de Neuchâtel et l’OFCL ont convenu de remplacer les baux par une servitude de superficie, dans le but de \nrégler les questions de travaux à plus-value et d’amortissement y relatifs. \n\nLa servitude est octroyée pour une première période de 11 ans, à savoir du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2033, avec en \ncontrepartie le versement d’une rente superficiaire annuelle de la Confédération. Comptablement, l’octroi de la servitude a \nimpliqué le transfert de ces biens du patrimoine administratif au patrimoine financier. Les incidences financières sont neutres \nsur le compte de résultats (charge nette de CHF 3'441'508 compensée par un prélèvement à la réserve de retraitement du \npatrimoine financier). L’État a ainsi comptabilisé les éléments formels suivants dans ses états financiers au 31 décembre \n2023 : \n\n Une recette d’investissement de CHF 18'961'309 pour le transfert des six bâtiments du patrimoine administratif au \npatrimoine financier, à leur valeur comptable au 1er janvier 2023.  \n\n Une charge équivalente au compte de résultats liée à la sortie des bâtiments.  \n Un revenu au compte de résultats (rubrique 44 revenus financiers) de CHF 15'519'801 relatif à la capitalisation des \n\nrentes superficiaires à percevoir sur 11 ans. \n\nUn prélèvement de CHF 3’441'508 (rubrique 48 revenus extraordinaires) à la réserve de retraitement du patrimoine \nfinancier (précédemment reclassé du patrimoine administratif au patrimoine financier).  \n\n\n\n93 \n \n\n État des emprunts bancaires \n\n \n\n \n\n  \n\nService de la dette\nEmprunts\n\nIntérêts Amort. Total\n\nTotal 1'734'291'138 16'392'150 296'791'138 313'183'288 1'758'624'012\n\nIntérêts courus 2022 -4'575'740 -4'575'740\nIntérêts courus 2023 4'103'380 4'103'380\n\nEmprunts obligataires 1'212'500'000 10'830'625 0 10'830'625 1'212'500'000\n\n200M - 1.25% - 24.09.2012/2027 Public 24.09.2012 24.09.2027 200'000'000 1.2500% 200'000'000 2'500'000 0 2'500'000 200'000'000\n100M - 0.04% - 10.11.2015/2024 Public 10.11.2015 11.11.2024 100'000'000 0.0400% 100'000'000 40'000 0 40'000 100'000'000\n125M - 0.70% - 23.11.2017/2037 Public 23.11.2017 23.11.2037 125'000'000 0.7000% 125'000'000 875'000 0 875'000 125'000'000\n100M - 0.75% - 28.11.2018/2033 Public 28.11.2018 28.11.2033 100'000'000 0.7500% 100'000'000 750'000 0 750'000 100'000'000\n125M - 0.30% - 19.07.2019/2039 Public 19.07.2019 19.07.2039 125'000'000 0.3000% 125'000'000 375'000 0 375'000 125'000'000\n125M - 0.10% - 30.10.2019/2049 Public 30.10.2019 29.10.2049 125'000'000 0.1000% 125'000'000 125'000 0 125'000 125'000'000\n100M - 0.35% - 14.07.2020/2050 Public 14.07.2020 14.07.2050 100'000'000 0.3500% 100'000'000 350'000 0 350'000 100'000'000\n100M - 0.00% - 29.10.2021/2029 Public 29.10.2021 29.10.2029 100'000'000 0.0000% 100'000'000 0 0 0 100'000'000\n100M - 1.45% - 23.09.2022/2030 Public 23.09.2022 23.09.2030 100'000'000 1.4500% 100'000'000 1'450'000 0 1'450'000 100'000'000\n137.5M - 3.00% - 30.11.2022/2026 Public 30.11.2022 21.12.2026 137'500'000 3.0000% 137'500'000 4'365'625 0 4'365'625 137'500'000\n\nEmprunts à taux fixes 175'000'000 2'925'000 0 2'925'000 175'000'000\n\n20M - 2.375% - 09.07.2010/2025 Banque 09.07.2010 09.07.2025 20'000'000 2.3750% 20'000'000 475'000 0 475'000 20'000'000\n30M - 2.40% - 09.07.2010/2025 Assurance 09.07.2010 09.07.2025 30'000'000 2.4000% 30'000'000 720'000 0 720'000 30'000'000\n50M - 2.59% - 29.04.2011/2026 Assurance 29.04.2011 29.04.2026 50'000'000 2.5900% 50'000'000 1'295'000 0 1'295'000 50'000'000\n75M - 0.58% - 14.12.2018/2028 Banque 14.12.2018 14.12.2028 75'000'000 0.5800% 75'000'000 435'000 0 435'000 75'000'000\n\nEmprunts à court terme couverts par des Swap de taux 100'000'000 1'697'276 50'000'000 51'697'276 50'000'000\n\nSwap 50M - taux fixe - 2.225% - 28.04.2011/2023 Banque 28.04.2011 28.04.2023 50'000'000 2.2250% 0 1'112'500 0 1'112'500 0\nSw ap 50M - taux Saron 3 mois - 28.04.2011/2023 Banque 28.04.2011 28.04.2023 50'000'000 -1.3701% 0 -224'544 0 -224'544 0\n50M - emprunts court terme couverts par sw ap - 2011/2023 Divers 28.04.2011 28.04.2023 50'000'000 1.4716% 50'000'000 241'184 50'000'000 50'241'184 0\n\nSwap 50M - taux fixe - 1.210% - 31.05.2012/2025 Banque 31.05.2012 30.05.2025 50'000'000 1.2100% 0 605'000 0 605'000 0\nSw ap 50M - taux Saron 3 mois - 31.05.2012/2025 Banque 31.05.2012 30.05.2025 50'000'000 -1.3830% 0 -691'479 0 -691'479 0\n50M - emprunts court terme couverts par sw ap - 2012/2025 Divers 31.05.2012 30.05.2025 50'000'000 1.3092% 50'000'000 654'615 0 654'615 50'000'000\n\nEmprunts à court terme 246'791'138 1'411'609 246'791'138 248'202'747 321'124'012\n\n10M - 0.82% - 23.11.2022/23.01.2023 Banque 23.11.2022 23.01.2023 10'000'000 0.820% 10'000'000 13'894 10'000'000 10'013'894 0\n50M - 0.85% - 14.12.2022/13.01.2023 Organis. inter. 14.12.2022 13.01.2023 50'000'000 0.850% 50'000'000 35'417 50'000'000 50'035'417 0\n20M - 1.10% - 15.12.2022/05.01.2023 Banque 15.12.2022 05.01.2023 20'000'000 1.100% 20'000'000 12'833 20'000'000 20'012'833 0\n50M - 1.05% - 15.12.2022/05.01.2023 Banque 15.12.2022 05.01.2023 50'000'000 1.050% 50'000'000 30'625 50'000'000 50'030'625 0\n30M - 1.05% - 15.12.2022/05.01.2023 Société coop. 15.12.2022 05.01.2023 30'000'000 1.050% 30'000'000 18'375 30'000'000 30'018'375 0\n50M - 1.03% - 16.12.2022/13.01.2023 Organis. inter. 16.12.2022 13.01.2023 50'000'000 1.030% 50'000'000 40'056 50'000'000 50'040'056 0\nLigne de crédit en cours au 31.12.2022 Banque 31.12.2022 03.01.2023 36'791'138 1.450% 36'791'138 4'446 36'791'138 36'795'584 0\nDivers emprunts à court terme effectués au cours de l'année 2023 Divers 01.01.2023 31.12.2023 divers divers 0 1'255'963 0 1'255'963 0\n29M - 2.00% - 21.08.2023/21.08.2024 Société coop. 21.08.2023 21.08.2024 29'000'000 2.000% 0 0 0 0 29'000'000\n30M - 1.83% - 13.10.2023/05.01.2024 Banque 13.10.2023 05.01.2024 30'000'000 1.830% 0 0 0 0 30'000'000\n40M - 1.86% - 30.11.2023/22.11.2024 Caisse pension 30.11.2023 22.11.2024 40'000'000 1.860% 0 0 0 0 40'000'000\n30M - 1.90% - 24.11.2023/15.01.2024 Banque 24.11.2023 15.01.2024 30'000'000 1.900% 0 0 0 0 30'000'000\n40M - 1.85% - 12.12.2023/05.01.2024 Société coop. 12.12.2023 05.01.2024 40'000'000 1.850% 0 0 0 0 40'000'000\n60M - 1.85% - 13.12.2023/05.01.2024 Société 13.12.2023 05.01.2024 60'000'000 1.850% 0 0 0 0 60'000'000\n30M - 1.80% - 19.12.2023/05.01.2024 Canton 19.12.2023 05.01.2024 30'000'000 1.800% 0 0 0 0 30'000'000\n35M - 1.95% - 22.12.2023/05.01.2024 Banque 22.12.2023 05.01.2024 35'000'000 1.950% 0 0 0 0 35'000'000\nLigne de crédit en cours au 31.12.2023 Banque 31.12.2023 03.01.2024 27'124'012 2.200% 0 0 0 0 27'124'012\n\n* La notion de dette au "sens étroit" fait uniquement référence aux emprunts en cours auprès des instituts financiers, et qui sont directement en lien avec les charges d’intérêts dont la collectivité publique doit\ns’acquitter.\n\nAnnuités 2023 Dette au \n31.12.2023 *\n\nDette au \n31.12.2022 *\n\nType\nde prêteurs\n\nDate de \ndépart\n\nDate \nd'échéance\n\nMontant\ninitial\n\nTaux\n\n\n\n94 \n \n\n Indicateurs financiers \n\n \n\n \n\n Inventaire des fonds de fluctuation de résultat \n\nDans le cadre des contrats de prestations conclus avec des partenaires externes, un éventuel résultat positif d'exploitation \nréalisé par l’institution subventionnée est attribué annuellement à un fonds de fluctuation de résultat, inscrit au bilan de \nl'institution au titre de fonds étrangers. Ce fonds de fluctuation doit également être mentionné dans l'annexe aux comptes \nde l'État.  \n\nÉtant donné que les délais de bouclement des institutions ne coïncident pas avec ceux de l'État, les fonds de fluctuation de \nrésultat au 31 décembre 2022 (comptes audités les plus récents) sont inventoriés dans le tableau ci-dessous. \n\n \n\nIndicateurs f inanciers\n(en %)\n\nTaux d'endettement net 133.0% 122.7% < 100% = bon\n100% - 150% = suff isant\n> 150% = mauvais\n\nL'indicateur renseigne sur la part des revenus\nfiscaux, respectivement sur le nombre de tranches \nannuelles qui seraient nécessaires pour amortir la\ndette nette.\n\nDegré d'autofinancement 1) 194.6% 142.5% > 100% = haute conjoncture\n80% - 100% = cas normal\n50% - 80% = récession\n\nCet indicateur renseigne sur la part des\ninvestissements qu'une collectivité publique peut\nf inancer par ses propres moyens. A moyen terme,\nle degré d'autofinancement devrait se situer en\nmoyenne à environ 100%, sous réserve du niveau\ndéjà atteint par la dette. Le degré\nd'autofinancement idéal varie en fonction de la\nsituation conjoncturelle.\n\nPart des charges d'intérêts 0.5% 0.2% 0% - 4% = bon\n4% - 9% = suff isant\n9% et plus = mauvais\n\nCet indicateur renseigne sur la part du "revenu\ndisponible" absorbé par les charges d'intérêts.\nPlus la valeur est basse, plus la marge de\nmanœuvre est élevée.\n\nDegré de couverture des \nrevenus déterminants\n\n-0.3% -0.1% < 0% = correspond à un excédent de revenus \n< 1% = acceptable\n> 1% = pas acceptable \n\nIl exprime l'importance du déficit en pourcentage\ndes revenus déterminants. En cas de bénéfice il\nn'est pas vraiment pertinent.\n\nDette brute par rapport aux \nrevenus\n\n166.3% 162.6% < 50% = très bon\n50% - 100% = bon\n100% - 150% = moyen\n150% - 200% = mauvais\n> 200% = critique\n\nCet indicateur renseigne sur le niveau de la dette\net plus particulièrement sur le fait que ce niveau\nest raisonnable ou non par rapport aux revenus\ndégagés.\n\nProportion des \ninvestissements\n\n4.7% 7.0% < 10% = effort d'investissement faible\n10% - 20% = effort d'investissement moyen\n20% - 30% = effort d'investissement élevé\n> 40% = effort d'investissement très élevé\n\nCet indicateur renseigne sur l'effort\nd'investissement déployé par la collectivité\npublique.\n\nPart du service de la dette 3.6% 4.1% < 5% = charge faible\n5% - 15% = charge acceptable\n> 15% = charge forte\n\nCet indicateur mesure l'importance des charges\nfinancières qui pèsent sur le budget et les\ncomptes. Il renseigne sur la part des revenus\ncourants absorbée par le service de la dette\n(intérêts et amortissements). Un taux plus élevé\nsignif ie une marge de manœuvre budgétaire plus\nrestreinte.\n\nDette nette I par habitant en \nCHF\n\n8'154 8'038 < 0 CHF = patrimoine net\n0 CHF - 1'000 CHF = endettement faible\n1'001 CHF - 2'500 CHF = endettement moyen\n2'501 CHF - 5'000 CHF = endettement important\n> 5'000 CHF = endettement très important\n\nCet indicateur n'a qu'une valeur informative limitée.\nEn effet, l'évaluation de l'importance de la dette doit\ndavantage tenir compte de la capacité financière\ndes habitants que de leur nombre.\n\nTaux d'autofinancement 5.3% 5.4% > 20% = bon\n10% - 20% = moyen\n< 10% = mauvais\n\nCet indicateur renseigne sur la proportion du\nrevenu que la collectivité publique peut consacrer\nau f inancement de ses investissements.\n\nPoids des charges \nd'intérêts\n\n2.3% 1.7% Pas de valeurs indicatives. Cet indicateur renseigne sur l'importance des\nrecettes fiscales qui sont utilisées pour\nrembourser le coût généré par la dette de la\ncollectivité publique.\n\nComptes\n2022\n\nValeurs indicatives Interprétation\n\n1) Le calcul du degré d'autofinancement de l'article 57 RLFinEC diffère du degré d'autofinancement utilisé pour le frein à l'endettement. Par conséquent, ces deux indicateurs ne sont\npas comparables.\n\nComptes\n2023\n\n\n\n95 \n \n\n \n\n \n\n Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice \n\nLes évènements postérieurs à la clôture de l’exercice, se produisant entre la date de clôture de l’exercice et la date \nd’établissement des comptes annuels, doivent être expliqués en annexe des comptes dès lors qu’ils ont une importance \npour l’évaluation des comptes. Dans des cas exceptionnels, il est également possible de procéder à une adaptation \nultérieure des comptes.  \n\nÀ la date d’approbation des états financiers, aucun évènement significatif et postérieur à la clôture de l’exercice 2023 n’est \nconstaté. \n\n  \n\nTotal                  2'984'479 \n\nDépartement de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS)                  2'984'479 \n\nFondation Centre pédagogique de Malvilliers SEEO                     306'872 \nFondation Centre régional d’apprentissages spécialisés, Berne, Jura, Neuchâtel (CERAS) SEEO                     278'473 \nFondation Les Perce-Neige SEEO                  1'046'436 \nAssociation Croix-Rouge Neuchâtel SPAJ                     117'710 \nFondation Borel SPAJ                     134'148 p\n\nFondation Carrefour SPAJ                     251'306 \nFondation l'Enfant c'est la Vie SPAJ                     287'731 \nFondation Les Billodes SPAJ                     271'399 \nFondation Sandoz SPAJ                     174'273 \nFondation Sombaille Jeunesse - Jeanne Antide SPAJ                     116'132 \n\n1) Montant du fonds de fluctuation de résultat reconnu par l'État. Si le montant doit encore faire l'objet d'une reconnaissance par\nl'État, le montant f igurant dans les comptes audités de l'entité est reporté dans le tableau accompagné de la note p  (provisoire).\n\nFonds de \nfluctuation de \n\nrésultat\n(CHF)1)\n\nListe des fonds de fluctuation de résultat au 31.12.2022 par institution Service de\ntutelle\n\n\n\n96 \n \n\n Rapport de l’organe de révision \n\n \n\n\n\n97 \n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n98 \n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n99 \n \n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE \n\nTOME 1 \n \n\n \n\n \n\n \n\n   \n   \n   \n  Partie I : Rapport du Conseil d’État au Grand \n\nConseil à l’appui des comptes \n   \n   \n   \n  Partie II : États financiers audités \n   \n   \n   \n  Partie III : Résultats synthétiques des \n\nentités parapubliques \n   \n   \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n100 \n \n\n Résultats synthétiques des entités \nparapubliques \n\nConformément à l’article 57 LFinEC, les comptes de résultats et les bilans des institutions indépendantes, ainsi que ceux \ndes autorités ou organismes dans lesquels l’État détient au moins 20% du capital, sont présentés en annexe des comptes.  \n\nDans les comptes 2022, les institutions indépendantes (art. 57, al. 3 LFinEC) dont la prise en compte permet une meilleure \névaluation de la situation financière de la collectivité sont les suivantes : le RHNe, le CNP, NOMAD, AROSS, l’Université, \nle SCAN, NEVIA et le CNIP. Afin de permettre une meilleure évaluation et une lecture objective de la situation financière de \nla collectivité, uniquement les comptes de résultats et les bilans des organismes dans lesquels l’État détient au minimum \n20% du capital et pour autant que cette participation représente plus de 1% du total du bilan de l’exercice précédent sont \nprésentés en annexe. Ainsi, seule la BCN répond à ce critère et nous nous renvoyons le lecteur au rapport de gestion publié \npar la banque sur son site Internet. \n\n \n\n Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) \n\nRapport d'activité succinct \n\nLa situation financière du RHNe est préoccupante. Malgré un programme de mesures d’amélioration du résultat ambitieux, \nle déficit des comptes 2023 atteint CHF 34,5 millions de francs. Il a pu être ramené à CHF 9,5 millions de francs grâce à \nune contribution extraordinaire de l’État. Le budget, qui tablait sur un déficit de CHF 12,6 millions, était très ambitieux. \nCertains risques, dont l’occurrence était jugée peu probable et qui ont dès lors pas été intégrés au budget, se sont finalement \nréalisés, péjorant le résultat de CHF 8,1 millions de francs. Les contraintes liées à l’inflation et à la guerre en Ukraine ont eu \nun impact financier notable sur l’ensemble de l’année 2023.  \n\nEn 2023, l’activité n’a pas atteint les niveaux espérés au budget, pourtant plus bas que l’activité 2022 en soins aigus. La \ndifférence au budget s’est surtout réalisée sur les derniers mois de l’année, ne laissant pas de marge pour adapter les \ncharges en conséquence.  \n\nL’activité aux urgences adultes est restée élevée, comparable à celle de 2022 avec 53’215 passages (-200 cas). Les patient-\ne-s en attente de placement (lits C) ont occupé en moyenne 33 lits (38 lits en 2022) bien que leur nombre soit régulièrement \nmonté au-delà des 40 lits. L’hôpital cantonal a enregistré en revanche une forte baisse du nombre de patient-e-s Covid \nhospitalisé-e-s, avec un total de 808 contre 1’600 en 2022. \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nFévrier  \n\nInauguration d’une nouvelle centrale de stérilisation sur le site de La Chaux-de-Fonds. Elle renforce le site des Montagnes \ndans son statut de site de soins aigus.  \n\nMai  \n\nLe service des soins intensifs obtient la reconnaissance de la Société suisse de médecine intensive pour une durée de 5 \nans. Cette certification est essentielle, car elle permet la prise en charge de patient-e-s critiques au sein de l’hôpital cantonal. \n\nJuin  \n\nLe Réseau hospitalier neuchâtelois et le groupe Volta signent une lettre d’intention de collaboration. \n\nJuillet \n\nL’acquisition d’un nouvel accélérateur linéaire permet au service de radio-oncologie du site de La Chaux-de-Fonds de \ndisposer d’une technologie de dernière génération pour la prise en charge des patient-e-s atteint-e-s d’un cancer. \n\nNovembre  \n\nFeu vert du Conseil d’État pour la location de locaux à Monruz, opportunité de repenser l’activité du site de Pourtalès qui \nfait face à un manque endémique de surfaces, pour le domaine stationnaire comme pour l’ambulatoire.  \n\n  \n\nhttps://www.bcn.ch/la-bcn/actualites-et-medias/publications/rapport-de-gestion/2022\n\n\n101 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n  \n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n1 ACTIF 375'475'207 373'563'326 -1'911'881 -0.5%\n\n10 Patrimoine financier 145'077'214 143'186'181 -1'891'033 -1.3%\n100 Disponibilités et placements à court terme 12'173'159 7'777'426 -4'395'733 -36.1%\n101  Créances 94'859'966 101'882'303 +7'022'337 +7.4%\n102 Placements financiers à court terme 0 0 0 --\n104 Actifs de régularisation 25'047'689 21'828'526 -3'219'163 -12.9%\n106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 12'996'400 11'697'927 -1'298'474 -10.0%\n107 Placements financiers 0 0 0 --\n108 Immobilisations corporelles du patrimoine financier 0 0 0 --\n109 Créances envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n14 Patrimoine administratif 230'397'993 230'377'145 -20'848 -0.0%\n140 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 226'391'202 226'116'647 -274'555 -0.1%\n142 Immobilisations incorporelles 4'006'791 4'260'498 +253'707 +6.3%\n144 Prêts 0 0 0 --\n145 Participations, capital social 0 0 0 --\n146 Subventions d'investissements 0 0 0 --\n148 Amortissements supplémentaires cumulés 0 0 0 --\n\n2 PASSIF 375'475'207 373'563'326 -1'911'881 -0.5%\n\n20 Capitaux de tiers 190'161'546 197'839'670 +7'678'124 +4.0%\n200 Engagements courants 38'618'132 34'714'713 -3'903'419 -10.1%\n201  Engagements financiers à court terme 127'200'000 150'200'000 +23'000'000 +18.1%\n204 Passifs de régularisation 6'458'632 5'675'571 -783'061 -12.1%\n205 Provisions à court terme 6'324'814 6'039'415 -285'399 -4.5%\n206 Engagements financiers à long terme 10'000'000 0 -10'000'000 -100.0%\n208 Provisions à long terme 1'559'969 1'209'972 -349'997 -22.4%\n209 Engagements envers les financements spéciaux et des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n29 Capital propre 185'313'661 175'723'656 -9'590'005 -5.2%\n290 Engagements (+) ou avances (-) sur financements spéciaux 0 0 0 --\n291  Fonds 3'908'636 3'898'865 -9'771 -0.2%\n292 Réserve provenant de l'enveloppe budgétaire 0 0 0 --\n293 Préfinancements 0 0 0 --\n294 Réserves 0 0 0 --\n295 Réserve liée au retraitement (introduction MCH2) 0 0 0 --\n296 Réserve liée au retraitement du patrimoine financier 0 0 0 --\n298 Autres capitaux propres 200'000'000 200'000'000 0 0.0%\n299 Excédent(+)/Découvert(-) -18'594'975 -28'175'209 -9'580'234 -51.5%\n\nBilan détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n4 Revenus d'exploitation 425'456'548 430'105'826 4'649'278 +1.1%\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 --\n42 Taxes 0 0 0 --\n43 Revenus divers 425'456'548 430'105'826 4'649'278 +1.1%\n45 Prélèvements sur les fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 --\n\n3 Charges d'exploitation 442'676'369 450'333'263 7'656'893 +1.7%\n30 Charges de personnel 298'110'261 306'531'909 8'421'648 +2.8%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 124'407'191 123'076'984 -1'330'207 -1.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 20'158'917 20'724'370 565'453 +2.8%\n35 Attributions aux fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 --\n37 Subventions redistribuées 0 0 0 --\n\nRésultat d'exploitation -17'219'821 -20'227'437 -3'007'615 -17.5%\n\n44 Revenus f inanciers 3'999'434 40'287 -3'959'147 -99.0%\n34 Charges f inancières 3'982'847 1'786'943 -2'195'903 -55.1%\n\nRésultat f inancier 16'587 -1'746'656 -1'763'243 -10'630.1%\n\nRésultat opérationnel -17'203'234 -21'974'093 -4'770'859 -27.7%\n\n48 Revenus extraordinaires 9'209'742 12'645'953 3'436'211 +37.3%\n38 Charges extraordinaires 2'969'691 252'094 -2'717'597 -91.5%\n\nRésultat extraordinaire 6'240'051 12'393'859 6'153'808 +98.6%\n\nRésultat total -10'963'183 -9'580'234 1'382'949 +12.6%\n\nCompte de résultats détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\n\n\n102 \n \n\n Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) \n\nRapport d'activité succinct \n\nL’année 2023 a été marquée par : \n\n L’ajustement de la dotation hospitalière aux besoins réels de la population: la réduction de 11 lits adultes réalisée durant \nles 3 premiers mois de l’année a permis d’amener le taux d’occupation à 100% dès avril 2023 alors qu’il se situait à \n93% ces trois dernières années ; \n\n Le transfert aux équipes mobiles des effectifs libérés par la réduction des 11 lits : cette opération a permis d’une part \nde conserver de précieuses compétences en interne et d’autre part de renforcer le soutien aux partenaires du réseau ; \n\n Le lancement du projet de changement du dossier patient informatisé : la relation contractuelle avec le fournisseur de \nla solution Cariatides, considérée inadaptée par les utilisateurs et utilisatrices, a été interrompue à l’amiable. Un contrat \na été signé avec un nouveau fournisseur pour la mise en place du logiciel Carefolio, prévue à l’automne 2024 ; \n\n Relocalisation des consultations ambulatoires des Montagnes suite aux intempéries du 24 juillet 2023 : la tempête à La \nChaux-de-Fonds a laissé notre bâtiment, Jardinière 157, inutilisable jusqu'à ce jour. Pour garantir la continuité des soins \naux patient-e-s, nos activités ont été relogées dans quatre sites temporaires dès fin octobre 2023 ; \n\n L’ouverture du dialogue avec les institutions pour mineur-e-s (sous le SPAJ) et les écoles spécialisées (sous l’OES) \npour la formalisation des collaborations interinstitutionnelles prévoyant l’intervention du CNP dans leurs murs et le \nfinancement aux coûts complets des prestations non facturables à la LAMAL : 2 conventions signées (L’Enfance c’est \nla Vie, Carrefour) 3 en cours de négociation (CERAS, Sombaille jeunesse, Sandoz) ; \n\n L’ouverture du dialogue avec l’OPFE pour le financement de la consultation spécialisée « couple et famille », en \nparticulier les prestations destinées aux victimes de violence domestique (financement actuellement limité à la \nprestation destinée aux auteurs de violence intrafamiliale) ; \n\n L’ouverture du dialogue avec le SSCM pour le financement du CARETEAM (actuellement sous-financé) ; \n La réalisation de 3 audits (un premier sur le climat de travail - réalisé par la Clinique du Travail, un deuxième sur la \n\nréputation du CNP auprès de la population et des partenaires - réalisé par Mediactif et un troisième sur l’optimisation \ndes processus cliniques et administratifs - en cours avec PWC). Ces audits ont été mandatés avec le double objectif : \nd’une part il s’agissait d’obtenir une vue objective sur la situation actuelle afin de se donner les moyens de mesurer les \névolutions futures tout au long du prochain cycle stratégique 23-30, d’autre part il s’agissait d’établir un plan d’action \nsur chacun des 3 éléments sur la base de données objectives ; \n\n Éléments marquants de l'année passée sous revue. \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nLe CNP clôture l'année 2023 avec un déficit de CHF 7 millions, légèrement inférieur à celui de l'année précédente. Ce déficit \ndécoule principalement de recettes ambulatoires qui n'ont pas atteint les objectifs fixés, conjuguées à une hausse des \ncharges d’exploitation liées à l'inflation. \n\nComme en 2022, le CNP a fait face à une pénurie de personnel soignant et un à taux d’absentéisme élevé, conséquences \nde la surcharge de travail des équipes existantes face au manque d’effectifs. Ce phénomène nous a contraint à renoncer à \ncertaines prestations, faute de personnel suffisant, impactant ainsi négativement les recettes.  \n\nL'augmentation des charges d’exploitation est principalement due à l'augmentation des coûts de personnel, résultant des \najustements salariaux de 2022, avec une augmentation de 1 % dès le 1er janvier et encore 1 % à partir du 1er juillet, ainsi \nqu'à l'augmentation des charges financières consécutive à la fin des intérêts négatifs et des coûts liés aux matières \npremières, d'énergie et de services. \n\nDes constitutions de réserves ont été effectuées durant l’exercice 2023. \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n103 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n  \n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n1 ACTIF 60'542'698 59'826'575 -716'123 -1.2%\n\n10 Patrimoine financier 17'957'252 17'733'529 -223'723 -1.2%\n100 Disponibilités et placements à court terme 421'559 464'403 +42'844 +10.2%\n101  Créances 10'941'412 13'734'804 +2'793'392 +25.5%\n102 Placements financiers à court terme 0 0 0 --\n104 Actifs de régularisation 6'098'491 3'051'132 -3'047'359 -50.0%\n106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 495'790 483'190 -12'600 -2.5%\n107 Placements financiers 0 0 0 --\n108 Immobilisations corporelles du patrimoine financier 0 0 0 --\n109 Créances envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n14 Patrimoine administratif 42'585'446 42'093'046 -492'400 -1.2%\n140 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 42'523'446 42'037'046 -486'400 -1.1%\n142 Immobilisations incorporelles 62'000 56'000 -6'000 -9.7%\n144 Prêts 0 0 0 --\n145 Participations, capital social 0 0 0 --\n146 Subventions d'investissements 0 0 0 --\n148 Amortissements supplémentaires cumulés 0 0 0 --\n\n2 PASSIF 60'542'698 59'826'575 -716'123 -1.2%\n\n20 Capitaux de tiers 88'819'648 87'703'709 -1'115'939 -1.3%\n200 Engagements courants 2'113'967 5'169'105 +3'055'138 +144.5%\n201  Engagements financiers à court terme 34'145'000 30'145'000 -4'000'000 -11.7%\n204 Passifs de régularisation 1'659'988 2'237'234 +577'246 +34.8%\n205 Provisions à court terme 2'180'693 2'927'370 +746'677 +34.2%\n206 Engagements financiers à long terme 41'220'000 39'075'000 -2'145'000 -5.2%\n208 Provisions à long terme 7'500'000 8'150'000 +650'000 +8.7%\n209 Engagements envers les financements spéciaux et des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n29 Capital propre -28'276'950 -27'877'134 +399'816 +1.4%\n290 Engagements (+) ou avances (-) sur financements spéciaux 0 0 0 --\n291  Fonds 529'055 538'556 +9'501 +1.8%\n292 Réserve provenant de l'enveloppe budgétaire 0 0 0 --\n293 Préfinancements 0 0 0 --\n294 Réserves 0 0 0 --\n295 Réserve liée au retraitement (introduction MCH2) 0 0 0 --\n296 Réserve liée au retraitement du patrimoine financier 0 0 0 --\n298 Autres capitaux propres 0 0 0 --\n299 Excédent(+)/Découvert(-) -28'806'005 -28'415'690 +390'315 +1.4%\n\nBilan détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n4 Revenus d'exploitation 74'201'009 75'835'392 1'634'383 +2.2%\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 --\n42 Taxes 0 0 0 --\n43 Revenus divers 39'468'789 40'491'088 1'022'299 +2.6%\n45 Prélèvements sur les fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 --\n47 Subventions à redistribuer 34'732'220 35'344'304 612'084 +1.8%\n\n3 Charges d'exploitation 78'965'091 79'440'149 475'058 +0.6%\n30 Charges de personnel 64'919'295 65'645'932 726'637 +1.1%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 10'464'979 10'516'780 51'801 +0.5%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 3'580'817 3'277'437 -303'380 -8.5%\n35 Attributions aux fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 --\n37 Subventions redistribuées 0 0 0 --\n\nRésultat d'exploitation -4'764'082 -3'604'757 1'159'325 +24.3%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 --\n34 Charges f inancières 797'071 1'309'113 512'042 +64.2%\n\nRésultat f inancier -797'071 -1'309'113 -512'042 -64.2%\n\nRésultat opérationnel -5'561'153 -4'913'870 647'283 +11.6%\n\n48 Revenus extraordinaires 5'611'859 501'592 -5'110'267 -91.1%\n38 Charges extraordinaires 7'501'500 2'648'201 -4'853'299 -64.7%\n\nRésultat extraordinaire -1'889'641 -2'146'609 -256'968 -13.6%\n\nRésultat total -7'450'794 -7'060'479 390'315 +5.2%\n\nCompte de résultats détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\n\n\n104 \n \n\n Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD) \n\nRapport d'activité succinct \n\nDu point de vue organisationnel, NOMAD a réalisé un pas important dans la constitution des micro-équipes de terrain. La \nrédaction, par les équipes, du « portrait » de leur micro-équipe formalise le périmètre d’autonomie et de responsabilité et \nsurtout donne un cadre de collaboration et de solidarité dans la prise en charge des clients. Ainsi, 37 micro-équipes de \nterrain ont été constituées. L’année 2023 aura aussi été l’année de stabilisation des nouvelles fonctions de cadres \nintermédiaires, que ce soit au niveau des directions des trois régions (Seyon, Areuse, Doubs) ou des rôles des responsables \ndu soutien et développement des micro-équipes. Ces avancées vont dans le sens des transformations attendues, couvrant \nà la fois la volonté de responsabiliser les métiers de terrain et de simplifier les structures d’encadrement. \n\nDu point de vue des prestations, le déploiement de l’activité « nutrition », consistant à détecter les risques de dénutrition et \nde traiter les situations avérées a confirmé la pertinence des analyses sur les besoins en la matière. La demande est en \naugmentation et les médecins spécialistes manifestent leur intérêt à collaborer sur ce secteur. En termes financiers \ncependant, la partie mise en place du programme et prospection a pris trop d’importance pour atteindre un taux de \nfinancement propre suffisant. Par ailleurs, la partie « prévention » ne bénéficie pas de financement spécifique, renforçant le \ndéficit de l’activité.  \n\nEn termes d’amélioration continue, la mise en place d’un système qualité a franchi des pas décisifs. Une table complète \ndes processus existe. Elle sert de référence dans le développement des activités, dans la définition des responsabilités et \nl’analyse des risques. Cette dernière partie est encore à développer dans le cadre de la gestion des risques en 2024. Des \nrevues de processus régulières sont organisées, ainsi qu’une revue annuelle de direction, toujours sur cette même base. \n\nDu point de vue du résultat financier, il est conforme au budget. La décision du Grand conseil de couvrir le déficit permet de \nboucler avec un résultat proche de l’équilibre. Un audit doit encore être réalisé pour confirmer cette décision pour NOMAD. \nIl convient néanmoins de noter deux éléments : une baisse de l’activité par rapport à celle projetée dans le budget contribue \nà l’équilibre. La diminution des effectifs de terrain, liée au marché du travail, conduit aussi à faire remonter le taux de postes \nadministratifs, dont les missions ne peuvent pas être arrêtées au rythme des aléas du marché du travail. \n\nEn termes financiers, les travaux entamés l’année précédente sous l’égide de la santé publique sont arrivés à leur terme, \nen tout cas pour une première partie. Les modèles imaginés pour définir une forme d’algorithme qui permettrait de définir \nles montants versés par le canton aux organisations d’aide et soins à domicile ont permis d’identifier les enjeux même si, \ntels quels, ils ne peuvent être appliqués comme modèles. Le début de l’année 2024 permettra d’asseoir avec le chef du \ndépartement un mode de suivi de l’efficience de NOMAD. \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nLe premier semestre a été marqué par une crise de climat interne, que l’on doit imputer en partie aux impacts de la pandémie \net à ses conséquences sur un marché du travail fermé, augmentant la pression et la fatigue des collaborateurs et \ncollaboratrices ; pour l’autre partie, force est de constater, qui plus est dans ce contexte tendu, que les transformations \norganisationnelles, même si soutenues quant à leur fond par les collaborateurs et collaboratrices, ne sont pas sans apporter \nleurs lots de stress et frustrations. Une analyse conduite avec les collaborateurs et collaboratrices a permis de poser des \npistes de travail pour améliorer la situation, avec des effets à court et à long terme. Dès le milieu de l’année, les effets des \nmesures se faisaient ressentir avec des retours positifs des collaborateurs. \n\nL’année a aussi été marquée par la conduite des travaux visant à rédiger le plan d’action stratégique de NOMAD, pour les \nannées 2024 à 2030. Après une phase de diagnostic sur la base d’interviews d’acteurs et actrices de la société, un travail \nd’analyse a été réalisé à l’interne pour dégager les tendances et rédiger les ambitions de NOMAD. Ce travail fait partie des \npièces qui renforcent la cohésion entre les strates de l’institution, en intégrant, aussi souvent que possible, les cadres \nintermédiaires, voire les collaborateurs et collaboratrices de terrain, dans des réflexions stratégiques. \n\nMoins positif, l’année 2023 a vu la fin de l’expérience pilote d’hospitalisation à domicile, conduite en collaboration avec la \nLigue pulmonaire neuchâteloise, Medbase (centre médical de la Côte) et l’ASI et avec le soutien d’autres acteurs (médecins \nd’urgence du RHNe, ANEMPA, Soins palliatifs BE-JU-NE, Caritas). La prise en charge à domicile de patient-e-s vivant des \nsituations lourdes ou en fin de vie a montré son intérêt tant du point de vue clinique que du point de vue économique. \nL’impossibilité de poser un calendrier commun avec d’autres évolutions dans le canton a conduit à une impasse financière \nsur cette activité. \n\nEnfin, trois grands projets ont pris naissance en 2023 et seront déployés en 2024, portant sur l’évolution des outils \ninformatiques en lien avec le métier. Le premier consiste à réévaluer la pertinence de l’outil-métier de base (dossier client-\ne-s et planification des visites) ; le deuxième porte sur la programmation et planification des visites et des actes ; le troisième \nconcerne la gestion des ressources humaines et en particulier le rôle que peuvent jouer les collaborateurs et collaboratrices \nen lien avec les documents qui les concernent. \n\nDu point de vue du suivi budgétaire, après la période de tension du début de l’année qui a conduit à des baisses de taux de \nfacturation, et profitant d’une légère et trop brève accalmie en termes de demande, au milieu de l’année, des objectifs ont \nété adressés aux différents responsables de centres de coûts, en particulier les directions de région pour activer les leviers \n\n\n\n105 \n \n\nqui permettraient de faire remonter ce taux. Cette situation a constitué une opportunité de thématiser la question de la \nresponsabilité budgétaire de manière suivie avec les directrices de région qui habitent peu à peu leur nouvelle fonction. Les \nefforts conduits dès le mois d’août montreront des résultats encourageants déjà dans le dernier trimestre, qui se \nconfirmeront au début de l’année suivante.  \n\n\n\n106 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n \n\n  \n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n1 ACTIF 8'903'390 8'434'697 -468'693 -5.3%\n\n10 Patrimoine financier 4'383'940 3'800'147 -583'793 -13.3%\n100 Disponibilités et placements à court terme 101'515 166'055 +64'540 +63.6%\n101  Créances 3'192'214 3'367'849 +175'635 +5.5%\n102 Placements financiers à court terme 0 0 0 --\n104 Actifs de régularisation 923'027 92'844 -830'182 -89.9%\n106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 75'679 82'241 +6'561 +8.7%\n107 Placements financiers 0 0 0 --\n108 Immobilisations corporelles du patrimoine financier 91'505 91'158 -347 -0.4%\n109 Créances envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n14 Patrimoine administratif 4'519'450 4'634'550 +115'100 +2.5%\n140 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 4'519'450 4'634'550 +115'100 +2.5%\n142 Immobilisations incorporelles 0 0 0 --\n144 Prêts 0 0 0 --\n145 Participations, capital social 0 0 0 --\n146 Subventions d'investissements 0 0 0 --\n148 Amortissements supplémentaires cumulés 0 0 0 --\n\n2 PASSIF 8'903'390 8'434'697 -468'693 -5.3%\n\n20 Capitaux de tiers 7'643'505 6'750'668 -892'837 -11.7%\n200 Engagements courants 1'336'391 1'391'480 +55'088 +4.1%\n201  Engagements financiers à court terme 0 0 0 --\n204 Passifs de régularisation 956'089 279'163 -676'925 -70.8%\n205 Provisions à court terme 121'500 52'900 -68'600 -56.5%\n206 Engagements financiers à long terme 5'228'400 5'026'000 -202'400 -3.9%\n208 Provisions à long terme 1'125 1'125 0 0.0%\n209 Engagements envers les financements spéciaux et des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n29 Capital propre 1'259'885 1'684'029 +424'144 +33.7%\n290 Engagements (+) ou avances (-) sur financements spéciaux 0 0 0 --\n291  Fonds 89'376 84'908 -4'468 -5.0%\n292 Réserve provenant de l'enveloppe budgétaire 0 0 0 --\n293 Préfinancements 0 0 0 --\n294 Réserves 1'152'588 1'165'152 +12'564 +1.1%\n295 Réserve liée au retraitement (introduction MCH2) 0 0 0 --\n296 Réserve liée au retraitement du patrimoine financier 0 0 0 --\n298 Autres capitaux propres 1'441'514 1'441'514 -0 -0.0%\n299 Excédent(+)/Découvert(-) -1'423'593 -1'007'545 +416'048 +29.2%\n\nBilan détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n4 Revenus d'exploitation 48'276'877 46'651'047 -1'625'830 -3.4%\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 --\n42 Taxes 0 0 0 --\n43 Revenus divers 47'671'274 46'229'422 -1'441'852 -3.0%\n45 Prélèvements sur les fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 --\n47 Subventions à redistribuer 605'603 421'625 -183'978 -30.4%\n\n3 Charges d'exploitation 49'583'062 47'551'281 -2'031'781 -4.1%\n30 Charges de personnel 42'006'524 39'748'193 -2'258'331 -5.4%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 7'576'538 7'803'088 226'550 +3.0%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 --\n35 Attributions aux fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 --\n37 Subventions redistribuées 0 0 0 --\n\nRésultat d'exploitation -1'306'185 -900'235 405'951 +31.1%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 --\n34 Charges f inancières 117'408 107'311 -10'097 -8.6%\n\nRésultat f inancier -117'408 -107'311 10'097 +8.6%\n\nRésultat opérationnel -1'423'593 -1'007'545 416'048 +29.2%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 --\n\nRésultat total -1'423'593 -1'007'545 416'048 +29.2%\n\nCompte de résultats détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\n\n\n107 \n \n\n AROSS \n\nRapport d'activité succinct \n\nL’année 2023 marque la transition entre AROSS Association et AROSS Etablissement autonome de droit public (EADP). \n\nLe 28 mars 2023, le Grand Conseil neuchâtelois a en effet décidé de valider le changement de statut juridique de \nl’Association en EADP. C’était un débat important dans le positionnement et la neutralité de l’institution. Le projet de loi a \nété validé par 92 voix et 3 abstentions. Suite à la validation, le Conseil d’État a adopté le 31 mai l’arrêté de promulgation de \nla LAROSS avec une entrée en vigueur au 1er octobre 2023 de l’EADP.  \n\nLe Conseil d’administration est constitué des personnes suivantes :  \n\n Monsieur Martin Zuber (président) ; \n Madame Stéfanie Monod (vice-présidente) ; \n Madame Brigitte Brun ; \n Monsieur David Cavin ; \n Madame Francine Glassey-Perrenoud ; \n Monsieur Philippe Godet ; \n Monsieur Yves Kühne. \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nQUELQUES REPÈRES \n\nDepuis l’entrée en fonction de l’EADP, le Conseil d’administration d’AROSS s’est réuni à 3 reprises et ce, dès le 02.10.2023. \nLes premières actions ont été de faire connaissance avec AROSS. Le rapport de passage de témoin a été remis par \nl’association à l’EADP. Ce document a pour vocation de soutenir le nouveau Conseil d’administration dans ses prises de \nfonction et de l’aider à se faire une idée rapide de la situation actuelle d’AROSS, à savoir des éléments matures sur lesquels \nil pouvait s’appuyer et des éléments qui nécessitaient encore des ajustements, des consolidations ou des développements.  \n\nD’autre part, AROSS a été présenté par la responsable lors de la première réunion du CA. Afin de mieux connaitre les \ndifférentes prestations, les membres du CA ont été invité-e-s à assister comme observateur et observatrice à différentes \nactivités.  \n\nLES ACTIONS RÉALISÉES \n\nBeaucoup de points essentiels à la constitution de l’EADP étaient à traiter dans les meilleurs délais :   \n\n La validation du contrat de prestations 2023 partagé avec l’association ; \n Le nouveau contrat de prestations 2024 et ses annexes ; \n Le choix de l’organe de révision ; \n Le choix d’un nouveau prestataire pour la partie financière et comptable de l’EADP. Le choix s’est porté sur le service \n\nfinancier de l’État qui a la volonté de mettre en place une « fiduciaire » qui traiterait avec les institutions externes au \nbénéfice d’un contrat de prestations avec l’État ; \n\n Le droit aux signatures a été validé et les inscriptions au registre du commerce ont été faites ; \n Le nouveau compte bancaire de l’EADP a été ouvert et les subventions ont pu être versées ;  \n Validation du budget 2024 et transmission au SCSP ;  \n La reprise du contrat de l’application « approches » par l’EADP AROSS a été actée ;  \n Rencontre avec les EADP dans le domaine de la santé du canton de Neuchâtel ;  \n Depuis avril 2022, dans le cadre du projet CareMens, un poste de care manager (0.4 EPT) a été mis à disposition du \n\ncentre mémoire par l’AROSS. Le financement de ce projet assuré par Promotion Santé Suisse, prendra fin en avril \n2024. L’intérêt de pérenniser cette collaboration et de participer au suivi des personnes souffrant de troubles neuro \ncognitifs légers est apparu essentiel. Sur demande du RHNe, le CA a donc validé, l’attribution de 0.4 EPT de care \nmanager sur la dotation de coordinateurs et coordinatrices d’AROSS. La décision a été prise de continuer la \ncollaboration avec le centre mémoire du RHNe pour 2024 ;  \n\n La responsable d’AROSS a été nommée directrice ad intérim, le poste de direction sera mis au concours début 2024 ;  \n Planification d’une journée workshop interne, afin de travailler sur la stratégie de l’institution et l’élaboration du plan \n\nd’action ; \n Certain-e-s partenaires ont été rencontré-e-s afin de se présenter et de connaître leur position sur AROSS, ses \n\nmissions, prestations et la collaboration existante. \n\nACTIVITÉ \n\nL’activité et les indicateurs seront présentés dans le rapport d’activité AROSS 2023. Une partie des données est déjà \nprésentée dans le rapport de clôture de l’association et sera complétée dans le rapport annuel 2023, comprenant l’activité \nde l’association et de l’EADP.  \n\n\n\n108 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n \n\n  \n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n1 ACTIF 0 1'176'023 +1'176'023 --\n\n10 Patrimoine financier 0 1'176'020 +1'176'020 --\n100 Disponibilités et placements à court terme 0 1'098'456 +1'098'456 --\n101 Créances 0 5'851 +5'851 --\n102 Placements financiers à court terme 0 0 --\n104 Actifs de régularisation 0 71'713 +71'713 --\n106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 0 0 0 --\n107 Placements financiers 0 0 0 --\n108 Immobilisations corporelles du patrimoine financier 0 0 0 --\n109 Créances envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n14 Patrimoine administratif 0 3 +3 --\n140 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 0 3 +3 --\n142 Immobilisations incorporelles 0 0 0 --\n144 Prêts 0 0 0 --\n145 Participations, capital social 0 0 0 --\n146 Subventions d'investissements 0 0 0 --\n148 Amortissements supplémentaires cumulés 0 0 0 --\n\n2 PASSIF 0 1'176'023 +1'176'023 --\n\n20 Capitaux de tiers 0 631'292 +631'292 --\n200 Engagements courants 0 589'816 +589'816 --\n201  Engagements financiers à court terme 0 0 --\n204 Passifs de régularisation 0 41'476 +41'476 --\n205 Provisions à court terme 0 0 --\n206 Engagements financiers à long terme 0 0 --\n208 Provisions à long terme 0 0 --\n209 Engagements envers les financements spéciaux et des capitaux de tiers 0 0 --\n\n29 Capital propre 0 544'731 +544'731 --\n290 Engagements (+) ou avances (-) sur financements spéciaux 0 0 --\n291  Fonds 0 0 --\n292 Réserve provenant de l'enveloppe budgétaire 0 0 --\n293 Préfinancements 0 0 --\n294 Réserves 0 0 --\n295 Réserve liée au retraitement (introduction MCH2) 0 0 --\n296 Réserve liée au retraitement du patrimoine financier 0 0 --\n298 Autres capitaux propres 0 0 --\n299 Excédent(+)/Découvert(-) 0 544'731 +544'731 --\n\nBilan détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n4 Revenus d'exploitation 0 1'425'403 1'425'403 --\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 --\n42 Taxes 0 0 0 --\n43 Revenus divers 0 403 403 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n46 Revenus de transfert 0 1'425'000 1'425'000 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 --\n\n3 Charges d'exploitation 0 880'672 880'672 --\n30 Charges de personnel 0 718'271 718'271 --\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 0 162'400 162'400 --\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 --\n35 Attributions aux fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 --\n37 Subventions redistribuées 0 0 0 --\n\nRésultat d'exploitation 0 544'731 544'731 --\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 --\n\nRésultat f inancier 0 0 0 --\n\nRésultat opérationnel 0 544'731 544'731 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 --\n\nRésultat total 0 544'731 544'731 --\n\nCompte de résultats détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\n\n\n109 \n \n\n Université de Neuchâtel (UniNE) \n\nRapport d'activité succinct \n\nGouvernance \n\nL’année est marquée par les discussions au Grand Conseil sur le Mandat d’objectifs et l’enveloppe financière 2023-2026 \nde l’UniNE. Le Mandat est approuvé à une large majorité le 31 octobre, tout comme une augmentation de l’enveloppe de \n10,5 millions à répartir sur les années 2024 à 2026. \n\nDéveloppement durable / Égalité / Qualité \n\nL’UniNE met en application les mesures de son Plan transport et mobilité qui ne rembourse l’avion que lorsqu’il n’existe pas \nd’alternative ferroviaire inférieure à dix heures de trajet, et qui revoit la politique de parcage en vue d’encourager l’usage \ndes transports publics et la multimodalité. Elle s’associe à plus de trente hautes écoles pour organiser la première édition \nd’une journée annuelle de sensibilisation au harcèlement sexuel. S’agissant de la qualité, à l’issue de la toute nouvelle \nprocédure d’accréditation fédérale obligatoire pour les hautes écoles, Neuchâtel peut se réjouir d’être parmi les cinq \ninstitutions du domaine des universités et EPF à avoir été accréditée de manière inconditionnelle. \n\nEnseignement \n\nÀ la rentrée d’automne 2023, les principales nouveautés sont un cursus interfacultaire de Master en conservation de la \nbiodiversité, l’ouverture de deux piliers en Science politique et en Humanités numériques, une spécialisation Sociétés \nnumérique dans le Master en sciences sociales, une spécialisation Durabilité dans le Master en finances, ainsi que, dans \nle Master en droit, l’intégration d’un concours de plaidoirie en droit de la santé et un enseignement en résolution des litiges \ndans le numérique.   \n\nRecherche \n\nAu total, 106 projets de recherche sont lancés durant l’année, pour un montant total de 19.6 millions de francs (41 projets \ncompétitifs FNS-Innosuisse-SEFRI-UE, 65 projets liés à des mandats divers). Le système de dépôt pour la publication des \nrecherches en accès libre est entièrement refait en suivant les principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, \nRéutilisable). Des travaux importants sont menés pour doter l’UniNE d’une politique Open Research Data (ORD) et mettre \nà disposition de son personnel académique un outil de mise à disposition des données de recherche. \n\nRayonnement \n\nL’événement 2023 est la remise du Prix Marcel Benoist, le « Prix Nobel suisse » à Ted Turlings, biologiste. Ce n’est que la \ndeuxième fois qu’un scientifique de l’UniNE est récompensé depuis que ce prix existe, le dernier lauréat neuchâtelois ayant \nété Emile Argand 97 ans plus tôt. Des congrès importants, notamment celui de l’Association internationale des hispanistes, \nrepoussé durant la période Covid, se tiennent à Neuchâtel, tout comme une conférence de la Secrétaire générale du Conseil \nde l’Europe dans le cadre des festivités célébrant les 60 ans de la Suisse à cette organisation. Le 4 novembre, le Dies \nacademicus se déroule sur le thème « L’’Université, figure du patrimoine cantonal ». \n\nRessources humaines \n\nAu 31.12.2023, l’UniNE compte 1’063 collaboratrices et collaborateurs. Au total, cela représente 738,4 EPT : 118 EPT \nrelèvent du corps professoral, 394,4 du corps intermédiaire, 206 du personnel administratif, technique et de bibliothèque \n(PATB). Le nombre d’apprenties est d’apprentis est de 20. \n\nStatistiques au 31.12.2023 \n\n 4’369 étudiant-e-s : 2’639 femmes (60%) et 1’730 hommes (40%) ; \n 1’070 titres universitaires délivrés (hors formation continue), soit 476 bachelors, 513 masters et 81 doctorats.  \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nLes principaux éléments marquants de l'exercice 2023, sous l’angle des résultats financiers, sont présentés ci-après :  \n\nSubvention fédérale \n\nLa subvention versée par la Confédération conformément à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles \n(LEHE) est identique à celle de 2022. Son montant reste au niveau plancher défini dans le cadre du mécanisme du fonds \nde cohésion. Calculée avant la contribution de ce fonds, la subvention accordée à l’Université est en hausse de 0.1 million \nde francs par rapport à 2022. La croissance de l’enveloppe globale accordée par la Confédération en est la cause. Sans \ncela, l’UniNE connaîtrait une nouvelle baisse de son financement fédéral en raison de la diminution de son poids relatif dans \nla formation universitaire suisse du point de vue des critères LEHE. Pour rappel, le fonds de cohésion a été mis en place \nen 2017, lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation fédérale pour prévenir des baisses trop marquées de la \n\n\n\n110 \n \n\nsubvention causées par le changement de règles. Il peut être actionné jusqu’à fin 2024 pour autant que la subvention \ncalculée reste inférieure au montant plancher. \n\nSubvention AIU \n\nLa subvention basée sur l’Accord intercantonal universitaire baisse en raison d’un recul de l'effectif estudiantin. En effet, \nmalgré une très bonne rentrée académique, les nouvelles immatriculations ne compensent pas les sorties, qui sont plus \nimportantes en 2023 que la moyenne des années précédentes. \n\nFonds de compensation et d’innovation \n\nLe fonds d’innovation est à nouveau utilisé en 2023. Il sert à financer des équipements scientifiques d'importance pour \nl'Université, à hauteur de 0.5 million de francs. Au terme de l’exercice 2023, les fonds présentent les soldes suivants :  \n\n Fonds de compensation : 0,7 million de francs ; \n Fonds d’innovation : 4,7 millions de francs. \n\nRésultat de l'exercice \n\nLe résultat d’exploitation se situe à 0.3 million de francs et le résultat opérationnel à 0.27 million. Le prélèvement \nextraordinaire sur le fonds d’innovation porte le résultat final à 0.85 million de francs. Ce montant est ventilé par le biais des \ncharges extraordinaires dans les fonds de compensation (60%) et d'innovation (40%), conformément aux dispositions de la \nLUNE. Les hausses de charges les plus notables concernent les salaires où la progression, essentiellement due au \nrenchérissement, se situe entre 2% et 2,3% selon le statut du personnel, ainsi que les coûts d’énergie et de chauffage, qui \naugmentent de 41%. Ces charges sont en partie compensées par une réduction des dépenses de biens, services et \nmarchandises. \n\nPréfinancement \n\nLe compte de préfinancement UniHub n'est pas alimenté, en accord avec le Conseil d'État, qui prévoit de demander au \nGrand Conseil, en même temps que le crédit d’ouvrage, les moyens d’assumer les charges qui seront occasionnées par \nl’équipement des futurs locaux et l’installation dans le nouveau bâtiment. Le compte créé en 2021 conserve sa dotation \ninitiale.  \n\n  \n\n\n\n111 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n  \n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n1 ACTIF 22'778'859 20'053'098 -2'725'761 -12.0%\n\n10 Patrimoine financier 18'797'714 15'922'116 -2'875'599 -15.3%\n100 Disponibilités et placements à court terme 8'615'588 3'956'591 -4'658'997 -54.1%\n101  Créances 369'739 289'131 -80'608 -21.8%\n102 Placements financiers à court terme 0 0 0 --\n104 Actifs de régularisation 9'775'839 11'630'567 +1'854'728 +19.0%\n106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 36'548 45'826 +9'278 +25.4%\n107 Placements financiers 0 0 0 --\n108 Immobilisations corporelles du patrimoine financier 0 0 0 --\n109 Créances envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n14 Patrimoine administratif 3'981'145 4'130'983 +149'838 +3.8%\n140 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 3'919'894 4'069'732 +149'838 +3.8%\n142 Immobilisations incorporelles 0 0 0 --\n144 Prêts 0 0 0 --\n145 Participations, capital social 61'251 61'251 0 0.0%\n146 Subventions d'investissements 0 0 0 --\n148 Amortissements supplémentaires cumulés 0 0 0 --\n\n2 PASSIF 22'778'859 20'053'098 -2'725'761 -12.0%\n\n20 Capitaux de tiers 15'110'694 12'119'675 -2'991'019 -19.8%\n200 Engagements courants 5'135'802 2'999'492 -2'136'311 -41.6%\n201  Engagements financiers à court terme 0 0 0 --\n204 Passifs de régularisation 764'175 781'507 +17'332 +2.3%\n205 Provisions à court terme 1'177'057 1'060'831 -116'225 -9.9%\n206 Engagements financiers à long terme 8'033'660 7'277'845 -755'815 -9.4%\n208 Provisions à long terme 0 0 0 --\n209 Engagements envers les financements spéciaux et des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n29 Capital propre 7'668'165 7'933'423 +265'258 +3.5%\n290 Engagements (+) ou avances (-) sur financements spéciaux 0 0 0 --\n291  Fonds 0 0 0 --\n292 Réserve provenant de l'enveloppe budgétaire 202'654 713'137 +510'483 +251.9%\n293 Préfinancements 7'465'511 7'220'286 -245'225 -3.3%\n294 Réserves 0 0 0 --\n295 Réserve liée au retraitement (introduction MCH2) 0 0 0 --\n296 Réserve liée au retraitement du patrimoine financier 0 0 0 --\n298 Autres capitaux propres 0 0 0 --\n299 Excédent(+)/Découvert(-) 0 0 0 --\n\nBilan détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n4 Revenus d'exploitation 101'025'897 101'409'134 383'237 +0.4%\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 --\n42 Taxes 4'208'060 4'279'356 71'296 +1.7%\n43 Revenus divers 247'386 331'191 83'805 +33.9%\n45 Prélèvements sur les fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n46 Revenus de transfert 96'570'451 96'798'587 228'135 +0.2%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 --\n\n3 Charges d'exploitation 101'434'299 101'110'206 -324'094 -0.3%\n30 Charges de personnel 74'760'357 76'084'361 1'324'004 +1.8%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 23'986'333 22'428'567 -1'557'766 -6.5%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 1'253'207 1'287'128 33'922 +2.7%\n35 Attributions aux fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n36 Charges de transfert 1'434'402 1'310'150 -124'252 -8.7%\n37 Subventions redistribuées 0 0 0 --\n\nRésultat d'exploitation -408'402 298'928 707'330 +173.2%\n\n44 Revenus f inanciers 17'150 84'629 67'479 +393.5%\n34 Charges f inancières 67'255 118'299 51'044 +75.9%\n\nRésultat f inancier -50'105 -33'670 16'436 +32.8%\n\nRésultat opérationnel -458'508 265'258 723'766 +157.9%\n\n48 Revenus extraordinaires 534'829 585'546 50'718 +9.5%\n38 Charges extraordinaires 76'321 850'805 774'483 +1'014.8%\n\nRésultat extraordinaire 458'508 -265'258 -723'766 -157.9%\n\nRésultat total 0 0 0 +100.0%\n\nCompte de résultats détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\n\n\n112 \n \n\n Service cantonal des automobiles et de la navigation \n(SCAN) \n\nRapport d'activité succinct \n\nLe service public idéal repose sur 4 piliers.  \n\nLe premier, la qualité des prestations, mène à la satisfaction des client-e-s. C'est une réussite pour le SCAN qui a obtenu \nun taux de satisfaction de 91 % à l'enquête bisannuelle effectuée en 2023 par MIS-Trend à Lausanne. On peut y lire la \nphrase suivante, laquelle nous rend particulièrement fièr-e-s : « Il faut surtout relever que le SCAN ne cesse de progresser \ndepuis 10 ans et que l'écart est maintenant conséquent entre le niveau de 2013 et celui de 2023. ».  \n\nLe second pilier est l'efficience. Les citoyen-ne-s ne veulent pas de la qualité à n'importe quel prix. Les réorganisations du \nSCAN menées depuis son autonomie en 2009 ont permis de réduire ses coûts et de placer tous ses émoluments dans la \nmoyenne suisse. C'est, là aussi, une grande fierté pour le SCAN.  \n\nLe troisième pilier est l'innovation. Les services publics ne peuvent pas avoir de retard sur le secteur privé en matière \nd'utilisation des nouvelles technologies. Et sur ce point, nous avons pu relever de nombreux défis en proposant à nos client-\ne-s déjà 33 prestations dans le Guichet unique des collectivités publiques neuchâteloises, un site internet intuitif doté d'une \nfoire aux questions (FAQ) - base de connaissance - très large, un chat en ligne, ainsi qu'une nouvelle prestation innovante : \nla saisie de sa photo et sa signature pour le permis de conduire via son smartphone. De manière générale, la stratégie \nnumérique de notre canton est l'une des plus abouties de Suisse et tous les Neuchâtelois-es en profitent.  \n\nLe quatrième pilier est la durabilité. Un service public doit veiller à ce que son activité ait le moins d'impact possible sur \nl'environnement. Avec son bâtiment exemplaire en matière énergétique, sa stratégie numérique, ses véhicules de service \nélectriques et sa certification ISO 14001, le SCAN montre que la question environnementale est au centre de ses \npréoccupations. Sur le plan social, il est aussi très attentif à contribuer à rendre la société inclusive et équitable.  \n\nFinancièrement, c'est une bonne année pour le SCAN avec un bénéfice, avant versement de la part de l´État, de CHF \n531'485, largement au-dessus du budget. La part de l'État est sur l'exercice 2023 de 100%, c'est pourquoi le compte de \nrésultat 2023 montre un total de 0.-. Avec des émoluments bas et de très nombreuses augmentations de charges, il n'était \naucunement évident d'atteindre un résultat de cette hauteur. \n\nAu niveau du bouclement comptable, il faut noter que les charges de personnel 2022 étaient améliorées par la dissolution \nde notre provision « assainissement caisse de pensions » d'un montant de CHF 1'100'000 et qu'une réserve de \npréfinancement pour le changement du système informatique métier à hauteur de CHF 200'000, via les charges \nextraordinaires, a été créée en 2023. \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nDepuis avril 2023, le permis de conduire au format « carte de crédit » connait une évolution importante. Sa conception a été \nrepensée et correspond désormais aux standards internationaux et européens les plus hauts en termes de sécurité de \ndocuments officiels. Ce nouveau permis est donc plus difficile à falsifier et plus facile à contrôler. Un code QR est notamment \ngravé à son verso, facilitant les démarches pour les organes de contrôle.  \n\nAoût 2023, changement important dans notre domaine, initié par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières \n(OFDF): la vignette autoroutière électronique. Son achat est devenu très simple, de plus, elle est attachée à la plaque, donc \nest valable pour 2 véhicules en plaques interchangeables et reste même valable en cas de changement de véhicule. Cette \névolution nous rappelle, une fois de plus, l'importance des simplifications apportées par la numérisation des processus. À \nl'instar de l'OFDF avec la vignette, le SCAN cherche également constamment à simplifier la réalisation de ses prestations.  \n\nEn octobre 2023, le SCAN a mis en place une nouvelle fonctionnalité numérique : les courriels transactionnels. Ils permettent \nd'informer nos client-e-s sur les prestations en cours. Deux projets ont été mis en place ; le premier, le courriel de rappel \nd'expertise, permet d'éviter un oubli désagréable pour le SCAN et la clientèle. Le deuxième a été la mise en place d'un \ncourriel de félicitations aux élèves conducteurs et conductrices qui réussissent leur permis, contenant un bon cadeau pour \nun abonnement de transports publics Onde verte. Même avec le permis, la mobilité reste multimodale !  \n\nNovembre a vu l'arrivée d'une solution de renseignement par SMS sur l'adresse d'un-e détenteur et détentrice. Elle est \nsurtout destinée aux habitant-e-s des autres cantons et aux Neuchâtelois-es qui ne possèdent pas de compte sur le Guichet \nunique (où la prestation est gratuite).  \n\nEn décembre, c'est une révolution que le SCAN a lancée. L'utilisation du smartphone des client-e-s pour la saisie de la \nphoto et de la signature lors d'une demande en lien avec un permis de conduire. Ce projet, basé sur une solution utilisée \npar les CFF, a été mené en collaboration avec les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieurs, Nidwald, Obwald, Glaris, \nSoleure, Berne et Neuchâtel. La collaboration intercantonale a été, comme souvent, la clé pour la mise en place de solutions \nnovatrices.  \n\n\n\n113 \n \n\nLa dématérialisation des prestations administratives est une démarche « WIN-WIN-WIN » : elle simplifie la vie des client-e-s, \nbaisse les coûts des services et réduit les impacts sur l'environnement. Le SCAN fonce dans cette direction depuis son \nautonomie et est d'ores et déjà en train de préparer plusieurs nouveautés pour 2024.  \n\nSur le terrain de la prévention, nous avons principalement visé le thème de la formation moto, en édictant 6 conseils \nprincipaux afin d'aider les élèves conducteurs et conductrices à se former en toute sécurité. Une nouvelle subvention est \négalement apparue pour les cours d'initiation à la conduite moto, très utile avant de se lancer seul-e sur les routes.  \n\n  \n\n\n\n114 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n  \n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n1 ACTIF 16'084'284 15'039'421 -1'044'863 -6.5%\n\n10 Patrimoine financier 2'131'816 1'282'025 -849'791 -39.9%\n100 Disponibilités et placements à court terme 1'019'911 209'002 -810'909 -79.5%\n101  Créances 767'766 855'033 +87'267 +11.4%\n102 Placements financiers à court terme 0 0 0 --\n104 Actifs de régularisation 344'139 217'990 -126'148 -36.7%\n106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 0 0 0 --\n107 Placements financiers 0 0 0 --\n108 Immobilisations corporelles du patrimoine financier 0 0 0 --\n109 Créances envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n14 Patrimoine administratif 13'952'468 13'757'396 -195'072 -1.4%\n140 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 13'755'543 13'605'301 -150'242 -1.1%\n142 Immobilisations incorporelles 196'925 152'094 -44'831 -22.8%\n144 Prêts 0 0 0 --\n145 Participations, capital social 0 0 0 --\n146 Subventions d'investissements 0 0 0 --\n148 Amortissements supplémentaires cumulés 0 0 0 --\n\n2 PASSIF 16'084'284 15'039'421 -1'044'863 -6.5%\n\n20 Capitaux de tiers 7'911'441 6'653'111 -1'258'330 -15.9%\n200 Engagements courants 1'323'800 1'667'095 +343'295 +25.9%\n201  Engagements financiers à court terme 3'600'000 2'050'000 -1'550'000 -43.1%\n204 Passifs de régularisation 569'036 541'172 -27'865 -4.9%\n205 Provisions à court terme 241'000 236'400 -4'600 -1.9%\n206 Engagements financiers à long terme 1'900'000 1'850'000 -50'000 -2.6%\n208 Provisions à long terme 0 0 0 --\n209 Engagements envers les financements spéciaux et des capitaux de tiers 277'606 308'445 +30'839 +11.1%\n\n29 Capital propre 8'172'843 8'386'310 +213'467 +2.6%\n290 Engagements (+) ou avances (-) sur financements spéciaux 40'000 49'853 0 0.0%\n291  Fonds 48'538 102'152 +53'614 +110.5%\n292 Réserve provenant de l'enveloppe budgétaire 6'700'000 7'825'000 +1'125'000 +16.8%\n293 Préfinancements 0 200'000 +200'000 --\n294 Réserves 0 0 0 --\n295 Réserve liée au retraitement (introduction MCH2) 204'312 204'312 0 0.0%\n296 Réserve liée au retraitement du patrimoine financier 0 0 0 --\n298 Autres capitaux propres 0 0 0 --\n299 Excédent(+)/Découvert(-) 1'179'993 4'993 -1'175'000 -99.6%\n\nBilan détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n4 Revenus d'exploitation 12'216'328 12'583'364 367'036 +3.0%\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 --\n42 Taxes 10'275'271 10'689'855 414'584 +4.0%\n43 Revenus divers 413'399 400'671 -12'728 -3.1%\n45 Prélèvements sur les fonds et f inancements spéciaux 125'968 97'309 -28'660 -22.8%\n46 Revenus de transfert 1'401'690 1'395'529 -6'161 -0.4%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 --\n\n3 Charges d'exploitation 10'683'900 11'940'783 1'256'883 +11.8%\n30 Charges de personnel 5'982'141 7'199'424 1'217'283 +20.3%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 3'226'208 3'183'317 -42'891 -1.3%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 850'521 781'850 -68'671 -8.1%\n35 Attributions aux fonds et f inancements spéciaux 117'464 141'615 24'151 +20.6%\n36 Charges de transfert 507'566 634'577 127'012 +25.0%\n37 Subventions redistribuées 0 0 0 --\n\nRésultat d'exploitation 1'532'428 642'581 -889'848 -58.1%\n\n44 Revenus f inanciers 60'838 9'778 -51'060 -83.9%\n34 Charges f inancières 479'180 452'359 -26'821 -5.6%\n\nRésultat f inancier -418'342 -442'581 -24'239 -5.8%\n\nRésultat opérationnel 1'114'087 200'000 -914'087 -82.0%\n\n48 Revenus extraordinaires 64'681 0 -64'681 -100.0%\n38 Charges extraordinaires 0 200'000 200'000 --\n\nRésultat extraordinaire 64'681 -200'000 -264'681 -409.2%\n\nRésultat total 1'178'768 0 -1'178'768 -100.0%\n\nCompte de résultats détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\n\n\n115 \n \n\n Neuchâtel – Établissement pour la viabilité des \ninfrastructures autoroutières (NEVIA) \n\nRapport d'activité succinct \n\nCroissance générale des revenus \n\nLe compte de résultat affiche une augmentation générale des revenus d’exploitation de 8.5%. Les charges d’exploitation \nsuivent une tendance à la hausse plus modérée de 7.5%, permettant d’afficher un résultat supérieur de 50% à celui de \nl’exercice 2022. \n\nLes revenus issus des prestations rémunérées par l’OFROU (groupe 46) et qui constituent l’essentiel des revenus de NEVIA \naffichent une progression de près de 10% par rapport à l’exercice précédent, soit CHF 1'761'000. Si l’entretien courant reste \nstable, car il s’agit d’un contrat forfaitaire, les travaux d’entretien lourd réduit et les projets affichent une progression \nrespective de 21% et 76%. Pour cette dernière, diverses opérations, liées notamment au projet de contournement du Locle, \nexpliquent cette importante variation. Le volume de ces prestations en régie est subordonné aux enveloppes allouées par \nl’OFROU, mais également aux moyens supplémentaires octroyés en cours d’exercice. \n\nLe poste « remboursements » (groupe 42) présente en revanche une baisse par rapport à 2022. Il s’agit principalement des \nprestations portant sur la remise en état des infrastructures à la suite d’accidents. L’année 2022 avait été exceptionnelle par \nle nombre de cas et le montant total facturé aux assurances (CHF 880'000). La baisse en 2023 est à relativiser, car les \nrecettes sont largement supérieures à la moyenne et s’élèvent tout de même à CHF 733'000. Ces prestations sont \ngénératrices de marge, mais rappelons que NEVIA n’a aucune maîtrise sur ces revenus dont l’occurrence est fortuite et \nl’ampleur totalement imprévisible. \n\nNEVIA a su tirer profit du retour à l’intérêt créditeur appliqué par les banques et optimiser ses revenus financiers issus de \nla trésorerie par des placements sous forme de compte à terme fixe pour un total de plus de CHF 26'000. \n\nCroissance des charges de personnel \n\nLes charges de personnel connaissent une hausse de 5.7% par rapport à 2022. Celle-ci s’explique par la progression \nsalariale du personnel selon la grille de l’État de Neuchâtel et par la réorganisation du secteur EES (équipements \nd’exploitation et de sécurité) en deux secteurs distincts, EES et OT-IT (secteur technologie opérationnelle). Cette \nréorganisation s’est accompagnée d’un renfort du secteur EES. \n\nMalgré un hiver clément, NEVIA a dû faire appel à des collaborateurs extérieurs pour le service hivernal dans le cadre de \nl’application de la Loi sur le travail. La hausse du taux de cotisation de l’assurance accidents (SUVA), intégralement \nabsorbée par NEVIA, a notamment eu un impact significatif sur la progression des cotisations patronales. \n\nHausse contenue et maîtrisée des charges d’exploitation \n\nLes coûts d’exploitation affichent une hausse générale proportionnelle à celle des recettes. C’est principalement le cas des \ncharges de services et honoraires (position 313). Cette situation est due à l’externalisation sans plus-value des prestations, \nen particulier dans le cadre des travaux d’entretien lourd réduit, qui est prépondérante et représente près de 90% des \ncharges de cette rubrique. Les activités sur projets présentent une part de prestations propres, génératrices de marge, plus \nélevée d’environ 40 à 50%. L’entretien des biens meubles (position 315) connaît une progression de plus de 50% en raison \nd’avaries répétées sur le véhicule cureur et de deux sinistres intervenus en fin d’année sur un camion et une saleuse. Une \nprovision pour frais de réparation de CHF 132'500 a été comptabilisée sur l’exercice 2023. \n\nInvestissements en 2023 supérieurs à 2022 \n\nLes investissements ont été sensiblement plus conséquents en 2023 qu’en 2022. Le parc de véhicules a été étoffé pour un \ntotal de CHF 490'000 avec le renouvellement de 3 camionnettes, l’acquisition d’un nouveau camion équipé d’un amortisseur \nde chocs et le remplacement d’un ancien véhicule porte-outils (Unimog) ainsi que de ses équipements pour le service \nhivernal, le lavage des tunnels et l’entretien des surfaces vertes. Les machines et engins ont fait l’objet d’investissements \npour un total de CHF 460'000. Les acquisitions principales, outre celles rattachées à l’Unimog, se composent d’une \nmotofaucheuse accompagnée des divers agrégats utilisés pour l’entretien des zones vertes inaccessibles avec un porte-\noutils. \n\nLa hausse des amortissements par rapport à 2022 est en adéquation avec les investissements. \n\nBénéfice opérationnel \n\nL’exercice comptable 2023 se solde par un excédent s’élevant à CHF 761'931, soit 3.6% du chiffre d’affaires. Les \nprincipales contributrices à ce résultat, sensiblement meilleur que celui de l’exercice 2022 et que celui porté au budget, sont \navant tout les prestations génératrices de marge, notamment celles liées aux projets et aux réparations d’accidents. L’impact \ndes travaux d’entretien lourd réduit est bien moindre, car ils sont en majeure partie externalisés et refacturés sans plus-\nvalue à l’OFROU. Le maintien des résultats de NEVIA est en partie tributaire de l’équilibre entre différents types de revenus, \n\n\n\n116 \n \n\nforfaitaire ou en régie, résultant souvent de décisions prises au niveau fédéral et sur lesquelles NEVIA n’a qu’une influence \nrelative. \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nIntempéries \n\nSi les hivers se montrent plus cléments, nombre d’autres phénomènes naturels n’ont pas manqué de perturber l’exploitation \ndu réseau routier assurée par NEVIA. La remise en état provisoire puis définitive des dégâts provoqués sur la N20 par la \ntempête qui a ravagé les Montagnes neuchâteloises le 24 juillet est, sans conteste, l’opération majeure à laquelle NEVIA a \npris part. Son intervention quasi immédiate en Ville de La Chaux-de-Fonds, ainsi que celle du service des ponts et \nchaussées entre Les Éplatures et Le Crêt-du-Locle ont permis de dégager cet axe routier principal et d’en sécuriser les \nabords dans les heures qui ont suivi. \n\nOutre cette catastrophe, plusieurs phénomènes naturels, certes nettement moins dévastateurs, mais néanmoins \ndommageables, ont émaillé l’exercice 2023 : épisodes de vents violents provoquant chutes d’arbres, coupures de courant \net dégâts aux bâtiments d’exploitation, pluies torrentielles saturant les dispositifs d’évacuation des eaux et pluie verglaçante. \n\nImportant volume de prestations réalisées en marge de l’entretien courant \n\nDans quasiment tous les segments d’activités que NEVIA exécute en plus de l’entretien courant, le chiffre d’affaires réalisé \ns’est avéré supérieur aux prévisions budgétaires. Dans le cadre de l’entretien lourd réduit, le montant des travaux menés \nsous la direction de NEVIA s’élève à plus de CHF 4'800'000. La campagne de renouvellement des revêtements entre \nCornaux et La Neuveville et entre Thielle et Anet, la signalisation de chantier nécessaire aux travaux préparatoires à l’Est \ndu futur contournement du Locle ont requis des moyens plus importants, qui se traduisent par une augmentation du chiffre \nd’affaires d’environ CHF 660'000 par rapport à l’exercice 2022. \n\nLa remise en état des infrastructures consécutive aux accidents s’est à nouveau élevée à un niveau nettement supérieur \naux années précédentes. Si la crise de la COVID-19 a certainement influencé les résultats des exercices 2020 et 2021, une \ntendance à la hausse se dessine néanmoins. \n\nNouveau règlement d’exécution \n\nDurant l’exercice sous revue, le DDTE et la direction de NEVIA ont mené la rédaction d’un nouveau règlement d’application \nde la Loi sur l’entretien des routes nationales (LERN) afin que ses dispositions soient pleinement adaptées aux spécificités \ndes métiers exercés au sein de NEVIA (services de piquet, dépendance aux aléas de la météo pour le service hivernal, \ntravail de nuit, fragmentation des horaires) et au statut d’établissement autonome (assujettissement à la LTr). Après \nplusieurs échanges avec les représentants du personnel et une consultation formelle du projet, ce dernier a été soumis au \nConseil d’État, qui l’a adopté en fin d’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024. \n\nCréation d’un secteur OT \n\nBien que les infrastructures routières d’importance disposent de systèmes de gestion depuis plusieurs décennies, \nl’importance de ces derniers, leur complexification et leur vulnérabilité n’ont cessé de croître. Afin de répondre à ces \névolutions, NEVIA a pris le parti de détacher les spécialistes en la matière de la section électromécanique et de créer un \nsecteur OT (« operational technology ») chargé notamment de la maintenance des serveurs, des automates et des réseaux \nde communication qui assurent le fonctionnement coordonné des équipements d’exploitation et de sécurité (EES) ainsi que \nleur contrôle et leur commande à distance. Le renforcement des mesures de sécurité pour protéger ces systèmes de tout \nacte de malveillance fait évidemment partie des tâches prioritaires confiées à cette équipe. \n\nProjets touchant les sites de service \n\nL’avancement des projets touchant les sites de service s’est déroulé conformément à la planification. Les concepteurs du \nprojet de construction du centre mixte (RC-RN) des Montagnes neuchâteloises, qui devrait voir le jour au Bas-du-Reymond \nà l’Est du portail du tunnel du Mont-Sagne, ont été désignés en milieu d’année à l’issue d’un concours d’architecture ayant \ndépartagé 26 concurrents. En fin d’année, c’est pour le projet de Boudry qu’un même résultat est tombé : le lauréat du \nconcours d’architecture visant l’assainissement du centre de Boudry et son extension a été retenu parmi 14 dossiers rendus. \n\nEntreprise formatrice \n\nEn milieu d’année, NEVIA a accueilli sa première apprentie. Cette dernière entreprend une formation d’employée de \ncommerce. \n\nRenégociation de l’offre de prestation pour l’entretien courant \n\nUn effort économique de 3% (renchérissement compris) a dû être consenti par NEVIA dans le cadre de la renégociation de \nl’offre de prestations de l’UT IX, qui s’est déroulée durant l’exercice sous revue. Le contrat y relatif a été, quant à lui, signé \npar les représentants de l’UT IX et l’OFROU début 2024. \n\n  \n\n\n\n117 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n  \n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n1 ACTIF 15'593'132 15'432'861 -160'272 -1.0%\n\n10 Patrimoine financier 11'616'288 11'118'502 -497'786 -4.3%\n100 Disponibilités et placements à court terme 2'668'599 3'520'071 +851'472 +31.9%\n101  Créances 3'142'240 1'241'796 -1'900'444 -60.5%\n102 Placements financiers à court terme 0 1'000'000 +1'000'000 --\n104 Actifs de régularisation 1'990'131 1'532'975 -457'156 -23.0%\n106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 315'318 314'327 -991 -0.3%\n107 Placements financiers 3'500'000 3'509'334 +9'334 +0.3%\n108 Immobilisations corporelles du patrimoine financier 0 0 0 --\n109 Créances envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n14 Patrimoine administratif 3'976'844 4'314'358 +337'514 +8.5%\n140 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 3'959'112 4'301'598 +342'486 +8.7%\n142 Immobilisations incorporelles 17'732 12'760 -4'972 -28.0%\n144 Prêts 0 0 0 --\n145 Participations, capital social 0 0 0 --\n146 Subventions d'investissements 0 0 0 --\n148 Amortissements supplémentaires cumulés 0 0 0 --\n\n2 PASSIF 15'593'132 15'432'861 -160'272 -1.0%\n\n20 Capitaux de tiers 4'734'244 4'213'813 -520'431 -11.0%\n200 Engagements courants 2'556'044 3'026'763 +470'719 +18.4%\n201  Engagements financiers à court terme 0 0 0 --\n204 Passifs de régularisation 1'667'200 641'050 -1'026'150 -61.5%\n205 Provisions à court terme 511'000 546'000 +35'000 +6.8%\n206 Engagements financiers à long terme 0 0 0 --\n208 Provisions à long terme 0 0 0 --\n209 Engagements envers les financements spéciaux et des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n29 Capital propre 10'858'888 11'219'048 +360'159 +3.3%\n290 Engagements (+) ou avances (-) sur financements spéciaux 0 0 0 --\n291  Fonds 600'000 600'000 0 0.0%\n292 Réserve provenant de l'enveloppe budgétaire 0 0 0 --\n293 Préfinancements 0 0 0 --\n294 Réserves 1'035'000 1'035'000 0 0.0%\n295 Réserve liée au retraitement (introduction MCH2) 0 0 0 --\n296 Réserve liée au retraitement du patrimoine financier 0 0 0 --\n298 Autres capitaux propres 4'600'000 4'600'000 0 0.0%\n299 Excédent(+)/Découvert(-) 4'623'888 4'984'048 +360'159 +7.8%\n\nBilan détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n4 Revenus d'exploitation 19'266'119 20'911'520 1'645'401 +8.5%\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 --\n42 Taxes 932'720 811'854 -120'867 -13.0%\n43 Revenus divers 36'791 41'990 5'200 +14.1%\n45 Prélèvements sur les fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n46 Revenus de transfert 18'296'608 20'057'676 1'761'068 +9.6%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 --\n\n3 Charges d'exploitation 18'761'037 20'175'678 1'414'641 +7.5%\n30 Charges de personnel 6'625'291 7'002'934 377'643 +5.7%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 11'431'511 12'454'763 1'023'251 +9.0%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 704'234 717'981 13'747 +2.0%\n35 Attributions aux fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 --\n37 Subventions redistribuées 0 0 0 --\n\nRésultat d'exploitation 505'082 735'842 230'760 +45.7%\n\n44 Revenus f inanciers 2'500 26'375 23'875 +955.0%\n34 Charges f inancières 529 286 -243 -46.0%\n\nRésultat f inancier 1'971 26'090 24'118 +1'223.4%\n\nRésultat opérationnel 507'053 761'931 254'878 +50.3%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 --\n\nRésultat total 507'053 761'931 254'878 +50.3%\n\nCompte de résultats détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\n\n\n118 \n \n\n Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle \n(CNIP) \n\nRapport d'activité succinct \n\nActivités \n\nLe CNIP est un établissement autonome de droit public, doté de la personnalité juridique, spécialisé dans l'intégration \nprofessionnelle de personnes qualifiées ou non par la formation dans les domaines de l'industrie. Le CNIP :  \n\n propose des stages d'observation et accompagne les personnes dans la définition et la réalisation de leurs objectifs de \nvie professionnelle ;. \n\n offre des formations pour les assuré-e-s AI et les assuré-e-s ORP dans les domaines techniques tels que l’usinage \nmécanique, la micromécanique, le décolletage, le contrôle qualité, la logistique, le polissage ou encore l’automation. \n\nEn 2023, en raison de la situation économique favorable, le service de l’emploi (SEMP) a réduit sa réservation annuelle de \n30%. Toutefois, en cours d’année, les besoins ayant quelque peu augmenté, des cours supplémentaires ont été organisés \ndans les domaines de la logistique (employé-e-s de stocks) et de l’automation. \n\nLa fréquentation des ateliers de formation par les assuré-e-s de l’AI a légèrement augmenté par rapport à l’année \nprécédente. \n\nUne collaboration avec le service des migrations (SMIG) a été initiée pour la formation de migrant-e-s dans le domaine du \npolissage. Les premiers apprenant-e-s débuteront leur cursus en janvier 2024. \n\nComme l’année précédente, des cours du soir ont été organisés dans le domaine de l’horlogerie pour des client-e-s \ninstitutionnel-le-s autres que l’Office AI (OAI) et le SEMP. Ces formations concernent le posage-emboîtage, l’assemblage \net, pour la première fois sous cette forme, l’anglage. Ce dernier domaine est particulièrement bien maîtrisé par le CNIP \npuisqu’il l’a dispensé pendant 10 ans sous la forme d’un cours de 130 jours. \n\nComme cela avait été prévu en 2022, la première session de formation de chef-fe d’équipe a démarré au printemps. Cette \nformation, réalisée en soirée, est le fruit d’un partenariat avec l’Association pour la Promotion de la Formation Continue \n(APFC). \n\nLe Label Intégration CNIP-OAI 2023 a été décerné, avec le soutien de l’OAI-NE, à 25 entreprises (14 neuchâteloises, 6 \nvaudoises, 2 fribourgeoises, 2 bernoises et 1 jurassienne) qui ont accueilli dans le courant de l’année des assuré-e-s de \nl’assurance-invalidité ayant suivi une formation au CNIP. Cela a représenté 2’839 jours de stage. Une cérémonie de remise \nde prix a été présidée par la conseillère d’État Florence Nater.  \n\nComptes 2023 \n\nAu 31 décembre 2023, les comptes présentaient un déficit de CHF 18'168.35. \n\nRelations avec l’État \n\nLa subvention accordée par l’État de Neuchâtel s’est élevée à CHF 100'000. Le Département de l’emploi et de la cohésion \nsociale (DECS) a chargé le bureau Compas d’expertiser la stratégie générale du CNIP. Cela démarrera en janvier 2024 ; \nles résultats sont attendus au début du second semestre. \n\nRessources humaines \n\nÉtant donné la baisse prévue de fréquentation par le SEMP, il a été décidé de procéder à un licenciement, de ne pas \nrepourvoir un poste suite au départ de son titulaire et de diminuer le temps de travail d’un collaborateur. Au 31 décembre \n2023, le nombre d’emplois plein temps se montait à 25.1 (dont 1 apprentie en administration). \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nAfin de donner davantage de visibilité à l’atelier d’orientation d’Yverdon-les-Bains, des portes ouvertes ont été organisées \nà fin juin. \n\nUn évènement sur le thème « La métrologie pour répondre aux défis de la complexité croissante et de l’innovation continue » \na été organisé fin août en collaboration avec l’institut ARIAQ, l’entreprise Rubis Control SA et l’entreprise Rostan Suisse \nSA. \n\nLe CNIP a présenté ses activités au salon TWS (Technical Watchmaker Show) à La Chaux-de-Fonds. \n\nUn formateur a participé avec un apprenti qualiticien au salon Capacité. \n\n\n\n119 \n \n\nLe CNIP a participé au Forum AI-NE au printemps et accueilli dans ses murs une délégation de conseillers et conseillères \nde l’AI-VD ainsi que des ORP du canton de Fribourg. \n\nUne nouvelle cérémonie de remise de diplômes a été organisée en octobre après la longue interruption COVID. \n\nUn projet a été initié en 2023 pour marquer les 30 ans du CNIP en 2024 : la réalisation d’une montre au nom de Dubied qui \ndeviendra un produit CNIP auquel les apprenant-e-s pourront s’identifier. \n\n  \n\n\n\n120 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n \n\n  \n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n1 ACTIF 3'078'388 2'920'983 -157'405 -5.1%\n\n10 Patrimoine financier 2'323'276 2'230'472 -92'804 -4.0%\n100 Disponibilités et placements à court terme 1'621'025 1'471'427 -149'599 -9.2%\n101  Créances 278'634 240'255 -38'379 -13.8%\n102 Placements financiers à court terme 0 0 0 --\n104 Actifs de régularisation 275'917 381'690 +105'773 +38.3%\n106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 0 0 0 --\n107 Placements financiers 0 0 0 --\n108 Immobilisations corporelles du patrimoine financier 147'700 137'100 -10'600 -7.2%\n109 Créances envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n14 Patrimoine administratif 755'111 690'510 -64'601 -8.6%\n140 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 755'111 690'510 -64'601 -8.6%\n142 Immobilisations incorporelles 0 0 0 --\n144 Prêts 0 0 0 --\n145 Participations, capital social 0 0 0 --\n146 Subventions d'investissements 0 0 0 --\n148 Amortissements supplémentaires cumulés 0 0 0 --\n\n2 PASSIF 3'078'387 2'920'983 -157'405 -5.1%\n\n20 Capitaux de tiers 1'838'811 1'663'238 -175'573 -9.5%\n200 Engagements courants 227'085 97'191 -129'894 -57.2%\n201  Engagements financiers à court terme 432'250 432'250 0 0.0%\n204 Passifs de régularisation 238'655 200'037 -38'618 -16.2%\n205 Provisions à court terme 157'738 182'927 +25'189 +16.0%\n206 Engagements financiers à long terme 783'083 750'833 -32'250 -4.1%\n208 Provisions à long terme 0 0 0 --\n209 Engagements envers les financements spéciaux et des capitaux de tiers 0 0 0 --\n\n29 Capital propre 1'239'576 1'257'745 +18'168 +1.5%\n290 Engagements (+) ou avances (-) sur financements spéciaux 1'564'289 1'564'289 0 0.0%\n291  Fonds 0 0 0 --\n292 Réserve provenant de l'enveloppe budgétaire 0 0 0 --\n293 Préfinancements 0 0 0 --\n294 Réserves 0 0 0 --\n295 Réserve liée au retraitement (introduction MCH2) 0 0 0 --\n296 Réserve liée au retraitement du patrimoine financier 0 0 0 --\n298 Autres capitaux propres 0 0 0 --\n299 Excédent(+)/Découvert(-) -324'712 -306'544 +18'168 +5.6%\n\nBilan détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n4 Revenus d'exploitation 5'307'902 5'157'335 -150'567 -2.8%\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 --\n42 Taxes 49'762 107'622 57'859 +116.3%\n43 Revenus divers 82'937 55'860 -27'078 -32.6%\n45 Prélèvements sur les fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n46 Revenus de transfert 5'175'203 4'993'854 -181'349 -3.5%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 --\n\n3 Charges d'exploitation 5'401'427 5'175'567 -225'859 -4.2%\n30 Charges de personnel 3'540'319 3'381'423 -158'896 -4.5%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 1'631'869 1'603'480 -28'389 -1.7%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 229'239 190'664 -38'575 -16.8%\n35 Attributions aux fonds et f inancements spéciaux 0 0 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 --\n37 Subventions redistribuées 0 0 0 --\n\nRésultat d'exploitation -93'524 -18'232 75'292 +80.5%\n\n44 Revenus f inanciers 87'728 73'238 -14'490 -16.5%\n34 Charges f inancières 20'896 36'837 15'942 +76.3%\n\nRésultat f inancier 66'832 36'401 -30'432 -45.5%\n\nRésultat opérationnel -26'692 18'168 44'860 +168.1%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 --\n\nRésultat total -26'692 18'168 44'860 +168.1%\n\nCompte de résultats détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\n\n\n121 \n \n\nCompte des investissements \n\n \n\nComptes Comptes \n2022 2023 CHF %\n\n5 Dépenses d'investissement 44'134 126'063 81'929 +185.6%\n\n6 Recettes d'investissement 0 0 0 --\n\nInvestissements nets 44'134 126'063 81'929 +185.6%\n\nCompte des investissements\n(CHF)\n\nÉcart C2023 - C2022\n\n\n\tMessage du Conseil d’État relatif aux comptes et à la gestion de l’exercice 2023\n\t1. Informations générales\n\t1.1. Aperçu des chiffres\n\t1.2. Frein à l’endettement\n\t1.3. Modifications de lois et décrets soumis à l’adoption du Grand Conseil\n\t1.4. Dépassement de crédits supérieurs à CHF 700'000 non transmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC)\n\t1.5. Impacts financiers relatifs aux crises et à la tempête de la Chaux-de-Fonds\n\t1.6. Décret sur les comptes et la gestion de l’exercice 2023\n\n\t2. Compte de résultats\n\t2.1. Compte de résultats par nature\n\t2.1.1. Compte de résultats détaillé\n\t2.1.2. Informations complémentaires\n\t2.1.2.1. Charges de personnel et effectifs\n\t2.1.2.2. Amortissements\n\n\n\t2.2. Compte de résultats selon la classification fonctionnelle\n\t2.2.1. Administration générale\n\t2.2.2. Ordre et sécurité publique, défense\n\t2.2.3. Formation\n\t2.2.4. Culture, sport et loisirs, église\n\t2.2.5. Santé\n\t2.2.6. Prévoyance sociale\n\t2.2.7. Trafic et télécommunication\n\t2.2.8. Protection de l’environnement et aménagement du territoire\n\t2.2.9. Économie publique\n\t2.2.10. Finances et impôts\n\t2.2.10.1. Impôts et lissage des recettes fiscales\n\t2.2.10.2. Péréquation financière fédérale (RPT)\n\n\n\n\t3. Compte des investissements\n\t3.1. Vue d’ensemble\n\t3.2. Compte des investissements par projet et domaine fonctionnel\n\n\t4. Bilan et tableau de flux de trésorerie\n\t4.1. Bilan\n\t4.2. Tableau de flux de trésorerie\n\t4.3. Endettement\n\n\t5. Résultats analytiques globaux et projets gérés par crédit d’engagement\n\t5.1. Informations générales\n\t5.1.1. Objectifs\n\t5.1.2. La comptabilité analytique en bref\n\t5.1.3. Résultats analytiques globaux\n\n\t5.2. Projets gérés par crédit d’engagement\n\t5.2.1. Informations générales\n\t5.2.2. Principaux projets transversaux\n\n\n\tAnnexe 1 : Détail des charges et revenus du compte de résultats\n\tAnnexe 2 : Fortune des fonds\n\t6. Comptes 2023 : États financiers audités\n\t6.1. Bilan\n\t6.2. Compte de résultats\n\t6.3. Compte des investissements\n\t6.4. Tableau de flux de trésorerie\n\t6.5. L’annexe aux comptes\n\t6.5.1. Principes régissant la présentation et la tenue des comptes\n\t6.5.2. État du capital propre\n\t6.5.3. Tableau des provisions\n\t6.5.4. Tableau des participations\n\t6.5.5. Tableau des cautions et garanties accordées par l’État\n\t6.5.6. Cautions et garanties en faveur de l’État et prêts conditionnellement remboursables\n\t6.5.7. Tableau des immobilisations du patrimoine financier et du patrimoine administratif\n\t6.5.8. Informations supplémentaires\n\t6.5.8.1. Explication sur les écritures non corrigées par le Conseil d’État\n\t6.5.8.2. Information particulière 2023\n\t6.5.8.3. État des emprunts bancaires\n\t6.5.8.4. Indicateurs financiers\n\t6.5.8.5. Inventaire des fonds de fluctuation de résultat\n\t6.5.8.6. Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice\n\n\n\n\t7. Rapport de l’organe de révision\n\t8. Résultats synthétiques des entités parapubliques\n\t8.1. Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe)\n\t8.2. Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP)\n\t8.3. Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD)\n\t8.4. AROSS\n\t8.5. Université de Neuchâtel (UniNE)\n\t8.6. Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)\n\t8.7. Neuchâtel – Établissement pour la viabilité des infrastructures autoroutières (NEVIA)\n\t8.8. Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP)\n\n\n