12.348: Installation solaire à Bevaix

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format: application/pdf

text: \nDGT \n \n \n \n26 juin 2012 12.348 \n \nQuestion Veronika Pantillon \n \nInstallation solaire à Bevaix \n\nNous avons appris par la presse que le Conseil d’Etat est entré en partenariat avec Groupe E \nGreenwatt S.A. pour la réalisation d'un projet d'installation solaire sur la tranchée de l'autoroute A5 \nau niveau de Bevaix. \n\nCe projet nous réjouit et nous saluons bien évidemment ce partenariat en espérant que le projet \npourra bientôt se réaliser. \n\nToutefois, il nous semble important que des telles installations qui sont soutenues par le \nDépartement de la gestion du territoire de notre canton, soient irréprochables du point de vue \nécologique. \n\nDans ce contexte il nous paraît utile de signaler que des grandes installations photovoltaïques \ndans nos régions, n’ont souvent pas été exemplaires par rapport à l’énergie grise: \n\n– L’installation photovoltaïque solaire au Mont-Soleil planifiée et réalisée par les Forces motrices \nbernoises (FMB), utilise une énorme quantité d’acier et de béton, et par ce fait représente un \ntemps d’amortissement énergétique très long. De surcroît cette installation a conduit à sacrifier \nun pâturage, au profit de l’installation solaire. \n\n– La centrale SIG Solar 3 à Genève planifiée et réalisée par les Services industriels genevois \n(SIG) utilise, selon nos informations, des capteurs photovoltaïques de fabrication chinoise d’un \ntype très conventionnel. Or, il est notoire que les fabricants chinois de panneaux \nphotovoltaïques conventionnels s’approvisionnent en courant électrique principalement auprès \nde centrales à charbon; leur fabrication est donc associée à des émissions de CO2 élevées. \n\nA cause de cette problématique nous aimerions que le Conseil d’Etat puisse nous éclairer sur les \npoints suivants: \n\n– Quel est le type de modules prévu à Bevaix? \n\n– L’appel d’offre intégrera-t-il des critères de durabilité, appliqués tant aux fournisseurs qu’à ses \nsous-traitants? Si oui, lesquels? \n\n– Quelle est la construction sous-jacente qui devra porter ces modules? \n\n– Quel est le temps d’amortissement énergétique à prévoir pour cette installation? \n\n– Le terrain concerné pourra-t-il toujours servir de pâturage aux moutons? \n\nCosignataires: L. Debrot, D. Angst, S. Barbetti Buchs, M.-F. Monnier Douard, T. Buss, K. Phildius \net N. de Pury.  \n\n\n


name: 23.193: La protection contre les crues bénéficiera aussi à la biodiversité

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n30 mars 2023 \n\nHeure \n\n9h28 \n\nNuméro \n\n23.193 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Fanny Gretillat \nLié à (facultatif, cf. art. 241 OGC) : \n\nad  \n\nTitre : La protection contre les crues bénéficiera aussi à la biodiversité \n\nContenu :  \n\nDans l’optique de préserver les espèces et les biotopes, le Conseil d’État est invité à étudier la possibilité d’un \nsubventionnement additionnel pour les projets de protection contre les crues qui iraient au-delà des exigences de \nla Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (RS 721.100) en incluant des mesures supplémentaires en \nfaveur de la biodiversité. Il analysera également la pertinence d’élaborer des directives ou des recommandations \nnécessaires pour la maîtrise du processus des projets de ce type. \n\nDans un esprit d’économie de procédure et d’optimisation des ressources, il profitera d’étudier le regroupement \ndes arrêtés liés au subventionnement des mesures de protection contre les crues et de celui relevant du \nsubventionnement des mesures de revitalisation des cours d’eau dans une même base légale. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nDans sa réponse à l’interpellation 22.162, le Conseil d’État rappelle que la politique de protection contre les crues \nest du ressort des communes. L’élaboration et l’exécution des mesures de protection leur appartiennent donc. Les \nAutorités fédérales et cantonales les soutiennent financièrement dans ces démarches à parts égales, à raison de \n35% chacune. Il rappelle également que la Confédération est prête à « augmenter le taux de subventionnement \npour des projets de protection contre les crues qui iraient au-delà des exigences de la Loi fédérale sur \nl’aménagement des cours d’eau (LACE). Les critères permettant d’obtenir ce subventionnement supplémentaire \nsont contraignants : ils impliquent un élargissement de l’espace cours d’eau ou un réaménagement de l’espace \ncours d’eau au-delà du périmètre du projet de protection contre les crues. » Au vu du soutien de la Confédération \npour promouvoir la biodiversité aussi dans les projets de protection contre les crues, il paraît adéquat de doter le \ncanton d’un mécanisme de subventionnement supplémentaire pour des mesures en faveur de la biodiversité qui \napportent une plus-value aux projets à l’origine purement sécuritaires.  \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nFanny Gretillat \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nCéline Barrelet Diane Skartsounis Christine Ammann Tschopp \n\nÉmile Blant Monique Erard Cloé Dutoit \n\nBarbara Blanc Marie-France Vaucher Marc Fatton \n\nStéphanie Skartsounis Richard Gigon Nicolas de Pury \n\nPatrick Erard François Perret Manon Roux \n\nEmma Combremont Niel Smith Jasmine Herrera \n\n \nPosition du Conseil d’État \n\nLes projets de protection contre les crues sont de compétence communale et donc gérés par ces dernières, avec des \nsubventions à hauteur de 70% (35% CH + 35% NE). Les projets mixtes (protection contre les crues + revitalisation) \npeuvent obtenir un subventionnement supplémentaire de 10 à 20% de la part de la Confédération. Le taux de \nsubvention pour une commune qui réalise un projet mixte se monte donc à 80-90%, ce qui est suffisamment élevé. \nDès lors, le Conseil d’État estime que le soutien actuel est suffisant et propose de refuser le postulat. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2022/22162.pdf\n\n