name: 22.042_CE: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE

text: \n \n\n \n\nMANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE 22.042 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nà l'appui \nd'un projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs confié à \nl'Université pour la période 2023-2026 et octroyant un crédit \nd’engagement quadriennal de 200'575'580 francs \n \n \n(Du 14 décembre 2022) \n \n\n \n \n \n \n \nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nLa loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE) prévoit qu’il revient à votre Autorité de ratifier \nle mandat définissant pour quatre ans les objectifs stratégiques convenus avec l’Université \nde Neuchâtel (UniNE). Le mandat d’objectifs 2019-2022 était le premier établi sous l’égide \nde la LUNE. Un bilan complet de sa réalisation figure dans le présent rapport. Les seize \nmandats ont été atteints dans leur très grande majorité ; ceux qui ne l’ont été que \npartiellement le doivent à des facteurs externes, essentiellement à la pandémie de la \nCovid-19. L’accréditation institutionnelle a été brillamment obtenue. \n \nLe mandat d’objectifs du prochain cycle stratégique, 2023-2026 (MO 2023-2026), fixe des \nmandats qui s’inscrivent principalement dans la consolidation et la valorisation des acquis. \nLes dix mandats se focalisent sur les deux missions principales de l’UniNE : \nl’enseignement et la recherche. Six champs d’actions transversaux sont en outre \nconsidérés prioritaires, reprenant les principaux standards de qualité qui doivent être \natteints pour obtenir l’accréditation institutionnelle : l’attractivité, les partenariats, l’égalité, \nla durabilité, la gestion et le réexamen périodique des prestations. \n \nLe MO 2023-2026 comprend également une proposition d’enveloppe quadriennale, soit le \nfinancement nécessaire à sa réalisation. Cette enveloppe respecte le cadre financier du \nprogramme de la présente législature du Conseil d’État, marqué par des finances \npubliques convalescentes (niveau d’endettement élevé et forte dépendance en matière de \nrecettes). L’enveloppe financière quadriennale du présent mandats d’objectifs porte sur un \nmontant de 200'575'580 francs. Elle est inférieure aux besoins estimés par l’UniNE dans \nson plan d’intentions 2023-2026 (PI 2023-2026). En conséquence, le MO 2023-2026 n’a \npas repris l’entier des objectifs du PI 2023-2026 et l’UniNE a le mandat de réexaminer son \nportefeuille de formations et ses autres prestations, afin de lui permettre, au besoin, de \nprocéder à des adaptations de son offre et ce en lien également avec le système de \nfinancement fédéral. En effet, la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des \nhautes écoles (LEHE) impose un système de financement basé non plus sur les coûts, \nmais sur les prestations et dont il convient d’utiliser les leviers. Bien que des choix difficiles \naient dû être faits, le Conseil d’État est convaincu que la proposition du MO 2023-2026 \npermettra de maintenir la capacité de l’Université à rester compétitive durant le prochain \n\n\n\n \n\n2 \n\ncycle stratégique et à contribuer aux objectifs transversaux du Conseil d’État liés au \ndéveloppement durable, à l’innovation, à l’attractivité et à la cohésion. \n \nLes mandats convenus lors de la négociation entre le Conseil d’État et l’UniNE reflètent \nles priorités stratégiques des deux parties et tiennent compte de l’enveloppe proposée par \nle Conseil d’État à votre Autorité. Les moyens concrets de leur réalisation et les indicateurs \nseront déclinés dans le contrat de prestations, passé entre le Rectorat et le Conseil d’État, \nconformément aux prescriptions de la LUNE. Son terme coïncidera aussi avec \nl’inauguration d’un nouveau bâtiment, devisé à près de 80 millions de francs. \n \n \n \n1.  INTRODUCTION \n \n \n1.1 Un canton uni, attractif et innovant \n \nLes ambitions du Conseil d’État dans son programme de législature sont claires : renforcer \nl’attractivité du canton, améliorer sa cohésion, le projeter à la pointe de l’innovation, garder \nle cap vers des finances publiques saines.  \n \nL’UniNE est l’un des ingrédients d’une recette à succès pour gagner en attractivité et \naccueillir de nouveaux habitant-e-s. Elle offre des filières de formation reconnues qui \ncontribuent à ancrer les jeunes étudiant-e-s sur le territoire du canton. \n \nLa qualité et la diversité de son enseignement mais également la proximité que sa taille \ninduit est une force pour mobiliser les talents et en attirer de nouveaux ainsi que pour \ncontribuer à faire du canton une terre d’excellence dans les domaines de la recherche, de \nl’innovation et des nouvelles technologies. \n \nCela étant, de nombreuses tendances observées ces dernières années mettent en \névidence une transformation en profondeur du monde dans lequel nous vivons et le Conseil \nd’État attend de l’UniNE qu’elle soit un partenaire et s’inscrive dans les objectifs \ntransversaux qui sont les siens liés au développement durable, à l’innovation, à l’attractivité \net à la cohésion. \n \nFort de ces constats, mais conscient des défis financiers qui attendent le canton, le Conseil \nd’État est convaincu de la nécessité de trouver un juste équilibre pour avancer ensemble. \nEn dotant l’UniNE d’une enveloppe lui permettant de réaliser une majorité des objectifs de \nson plan d’intention, l’UniNE pourra consolider et valoriser ses acquis, ce qui l’amènera en \n2027, année qui coïncidera avec l’inauguration d’un nouveau bâtiment. Ce nouveau \nbâtiment, qui représente un des plus gros investissements de l’État depuis un demi-siècle, \nsera à n’en pas douter un argument de plus pour son attractivité. \n \nL’UniNE participe à l’attractivité du canton, mais elle profitera également de la politique de \ncroissance qualitative menée par le Conseil d’État qui permettra d’attirer de nouveaux \nétudiant-e-s. \n \n \n1.2  De la vision stratégique au contrat de prestations \n \nSelon la LUNE (articles 73 à 75), la procédure menant à l’élaboration du mandat d’objectifs \nest la suivante : tout d’abord, une vision stratégique à long terme (dix ans)1 doit être \nétablie par l’UniNE. Elle a été adoptée par le Rectorat en juin 2017 et court jusqu’en 2027. \nSur la base de ce document, le Rectorat rédige un plan d’intentions quadriennal (PI). Le \n\n                                                \n1https://www.unine.ch/files/live/sites/systemsite/files/domainecentral/UNINE_Vision_strategique_2027.pdf  \n\nhttps://www.unine.ch/files/live/sites/systemsite/files/domainecentral/UNINE_Vision_strategique_2027.pdf\n\n\n \n\n3 \n\nplan d’intentions est remis au Conseil d’État, qui négocie un mandat d’objectifs (MO) avec \nl’UniNE et le soumet au Grand Conseil pour ratification ; il est accompagné d’une \nproposition d’enveloppe budgétaire couvrant la période quadriennale. Un contrat de \nprestations est ensuite négocié entre le Conseil d’État et le Rectorat ; il met en œuvre le \nmandat d’objectifs. \n \nLa vision stratégique 2027 a pour but la pertinence, soit l’ambition que l’UniNE, « dans ses \nchoix de domaines de recherche et de formation, parvienne à identifier et à développer les \ncompétences-clé dans un monde en forte mutation ». Le plan d’intentions 2018-2021, le \nmandat d’objectifs 2019-2022 et le contrat de prestations ont permis à l’UniNE de relever \nles défis de la société 4.02. \n \nLe PI 2023-20263 s’inscrit dans la continuité du précédent et constitue la seconde étape \nde mise en œuvre de la vision stratégique 2017-2027. Les quatre axes stratégiques \nmettent l’accent sur les enjeux devenus prépondérants ces dernières années, comme le \ndérèglement climatique et les bouleversements nés d’une pandémie : ces axes prioritaires \nsont le dialogue, la digitalisation, la diversité et la durabilité. Des objectifs en matière \nd’enseignement, de recherche, de gestion de l’institution et d’engagement envers la \nsociété sont formulés pour chaque axe. \n \nCes axes stratégiques ont été repris dans le MO 2023-2026. \n \n \n1.3  Un bilan largement positif du MO 2019-2022 \n \nLe mandat d’objectifs 2019-2022 fut le premier sous l’égide de la LUNE. Un bilan complet \net détaillé se trouve en annexe (annexe n° 1). \n \nL’accréditation institutionnelle, objectif central du mandat, a été obtenue en septembre \n2021, sans conditions, ce qui est remarquable. Le Conseil fédéral a dès lors confirmé à \nl’UniNE son droit aux contributions, allouées conformément à la loi fédérale sur \nl’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE, art. 46), par décision du 30 \nseptembre 2022. \n \nLes responsabilités suivantes avaient été confiées à l’UniNE dans le cadre du MO \n2019- 2022 : \n \n- Concernant l’offre de formations : intégrer dans le cursus les thématiques liées à \n\nl’Industrie et à la Société 4.0, telles que la digitalisation et le développement durable ; \npromouvoir l’attractivité des centres de compétences existants par l’introduction de \nnouvelles techniques pédagogiques et d’outils digitaux, en renforçant l’interdisciplinarité \net les compétences transversales ; \n\n \n- En matière de recherche : soutenir activement le parcours doctoral ; promouvoir la \n\ncarrière des femmes, favoriser l’accueil de professeur-e-s bénéficiant de bourses ; \nvaloriser la propriété intellectuelle ; intensifier les relations avec l’économie ; \n\n \n- Pour son rayonnement dans la société : développer son offre de formations continues ; \n\nrenforcer ses collaborations et partenariats avec les hautes écoles et les institutions de \nrecherche sises dans notre canton et dans l’Arc jurassien, en particulier dans la région \nBEJUNE ; \n\n \n\n                                                \n2 Bilan du MO 2019-2022, annexe n°1. \n3 PI 2023-2026, annexe n°2. \n\n\n\n \n\n4 \n\n- Quant aux infrastructures : participer activement au projet de construction, par l’État, du \nnouveau bâtiment pour les activités académiques, la formation sportive et le sport \nuniversitaire, et coordonner les travaux avec la ville de Neuchâtel. \n\n \nLe Conseil d’État tient à souligner que la grande majorité des mandats, ainsi que les \nobjectifs déclinés dans le contrat de prestations, ont été réalisés. Ceux qui ne l’ont été que \npartiellement le doivent à la pandémie mondiale ou à d’autres facteurs externes. La \npandémie a mis à mal l’ensemble des institutions de formation, qui ont dû rapidement \ns’adapter aux nouvelles conditions et règles en vigueur, afin de pouvoir dispenser les cours \net organiser les examens malgré tout. Le Conseil d’État tient à remercier l’UniNE pour la \nréactivité dont elle a fait preuve. \n \n \n \n2.  LE MO 2023-2026 : MANDATS CONVENUS AVEC L’UNINE \n \n \n2.1  Le plan d’intentions 2023-2026 \n \nLe PI 2023-2026 a été soumis au Conseil d’État en février 2022. Il propose des objectifs \npour chacun des quatre axes stratégiques : le dialogue, la digitalisation, la diversité et la \ndurabilité. Quatre scénarios financiers pour 2023-2026 sont également présentés. \n \nLe Conseil de l’Université (CU) s’est prononcé sur le PI 2023-2026 à l’intention du Conseil \nd’État en février 2022 également4. Dans sa prise de position, le CU juge le PI 2023-2026 \nde grande qualité, bien structuré, participatif et inclusif. Dans sa conclusion consacrée aux \nquestions financières, le CU, qui se dit « conscient et très reconnaissant des efforts \nfinanciers de notre canton, dont les finances restent fragiles », se prononce néanmoins \npour une hausse de l’enveloppe quadriennale ; selon lui, une « stagnation des revenus \nsignifie […] une érosion et un retard très difficile à rattraper par la suite ». \n \nPour sa part, dans le cadre de son programme de législature 2022-2025, le Conseil d’État \na affirmé sa volonté de voir l’équilibre budgétaire à horizon proche. La concrétisation de \ncet objectif se traduit pour l’UniNE par une stabilisation de la future enveloppe quadriennale \n2023-2026, dont les montants de référence sont ceux des années 2021 et 2022. Le \nfinancement quadriennal est, en valeur nominale, inférieur au scénario minimum du PI \n2023-2026, ce qui signifie concrètement qu’il ne permet pas de reprendre la totalité des \nobjectifs stratégiques envisagés par l’UniNE dans son plan d’intentions. Le nombre de \nmandats confiés à l’UniNE et leur portée ont donc été délimités, afin de tenir compte des \nmoyens disponibles et de poursuivre la réalisation des mandats 2019-2022, qui n’ont pu \nl’être que partiellement durant le cycle stratégique qui s’achève, ainsi que d’assurer la \nconsolidation des prestations actuelles. \n \n \n2.2  Les mandats du MO 2023-2026 \n \nLes mandats convenus avec l’UniNE ont trait principalement à ses missions fondamentales \nque sont la formation et la recherche. Ils prennent en compte les axes stratégiques \nprécités. Ces derniers sont considérés prioritaires, car ils renvoient aux principaux \nstandards de qualité devant être atteints pour obtenir l’accréditation institutionnelle. \n \nLe futur mandat d’objectifs doit permettre à l’UniNE d’assurer la consolidation et la \nvalorisation des acquis. Les quatre prochaines années seront aussi celles du réexamen de \nson offre de formations, tâche qu’un mandat spécifique « Examen des prestations » prévoit \n\n                                                \n4 Annexe n°3. \n\n\n\n \n\n5 \n\nexplicitement. Avec ce mandat, il est attendu de l’UniNE des propositions lui permettant de \nrenforcer son attractivité et d’éviter son décrochage suite à l’entrée en vigueur, en 2017, \ndes dispositions financières de la LEHE. Le Conseil d’État l’accompagnera durant cet \nexercice, en particulier en encourageant une réflexion plus globale sur l’offre de formations \ndes hautes écoles sises dans le canton. \n \n \n2.2.1 Enseignement \n \nMandat n°1 : Consolidation de l’offre de l’enseignement \n \nL’UniNE poursuit sa politique de formation à la fois généraliste et spécialisée, dans \nune perspective interdisciplinaire, respectivement aux niveaux bachelor (premier \ncycle) et master (deuxième cycle). Elle ancre son offre de formations dans les \nchamps de la Société 4.0. \n \nL’UniNE poursuit sa politique initiée durant le MO 2014-2017, développée durant le cycle \nstratégique qui s’achève et qu’elle a centrée sur les domaines de la Société 4.0. À cette \nfin, l’UniNE portera une attention particulière aux thématiques mises en évidence dans sa \nVision stratégique 2027 à l’occasion de la reconfiguration d’enseignements ou de cursus \nexistants ou lors de la définition des profils établis pour le renouvellement du personnel \nacadémique ; elle accordera la priorité aux thématiques qui permettent de soutenir les \nquatre axes du PI 2023-2026 : dialogue, digitalisation, diversité et durabilité. \n \nMandat n°2 : Pédagogie \n \nL’UniNE poursuit sa politique de valorisation d’une pédagogie éclairée, innovante et \ninclusive auprès de son corps enseignant et des commissions de nomination. \n \nLa proximité entre le corps enseignant et les étudiant-e-s est un atout indéniable de \nl’UniNE. De l’avis tant des étudiant-e-s que des alumnae et alumni, elle constitue une des \nprincipales forces de l’UniNE. L’Université doit pouvoir continuer de tirer parti de cette \nparticularité et la renforcer encore davantage en assurant la sensibilisation du corps \nenseignant aux nouvelles possibilités technologiques liées à la digitalisation, ainsi qu’aux \nopportunités de formation continue en vue de développer une pédagogie éclairée, \ninnovante et inclusive. La qualité de l’enseignement à l’UniNE sera mise en avant dans sa \nstratégie promotionnelle et dans sa politique de recrutement académique. \n \n \n2.2.2 Recherche \n \nMandat n°3 : Parcours doctoral \n \nL’UniNE adapte les conditions-cadres des doctorantes et doctorants de manière à \nfavoriser la réussite des études de doctorat et l’insertion professionnelle \n(académique ou non-académique) des diplômées et diplômés de troisième cycle. \n \nL’UniNE poursuivra le travail commencé durant le MO 2019-2022 et retardé par la \npandémie en mettant en œuvre des mesures organisationnelles destinées à optimiser \nl’encadrement des doctorant-e-s et à réunir les conditions propices à la réussite des études \nde troisième cycle dans un délai de quatre à cinq ans. Le maintien des bourses de mobilité \npour les doctorant-e-s (Doc.Mobility) ainsi que du financement des écoles doctorales \ndépendra, durant la période quadriennale, notamment des financements fédéraux. \n  \n\n\n\n \n\n6 \n\nMandat n°4 : Soutien institutionnel au dépôt de projets de recherche \n \nL’UniNE offre des conditions propices au dépôt de projets de recherche financés \npar des fonds de tiers institutionnels. Elle poursuit les développements en matière \nd’open access, open research data et open science. \n \nLa recherche est l’un des indicateurs servant au calcul des contributions de base versées \npar la Confédération. L’objectif du MO 2019-2022 demandant à l’UniNE d’augmenter le \nnombre de projets de recherche financés par des fonds de tiers n’a pas été atteint pour \nplusieurs raisons, parmi lesquelles la réforme du système de soutien à la recherche de la \nLEHE. Il est attendu de l’UniNE qu’elle stabilise le nombre des projets en optimisant ses \nprocédures habituelles de soutien administratif aux chercheuses et chercheurs. L’UniNE \npoursuivra le déploiement des outils et procédures dont elle dispose afin de favoriser \nl’ouverture et la reproductibilité des recherches menées en son sein (open access, open \nresearch data, open science), en conformité avec les standards nationaux et \ninternationaux. \n \n \n2.2.3  Champs d’action transversaux \n \nMandat n°5 : Partenariats avec les hautes écoles \n \nL’UniNE poursuit ses collaborations avec les autres hautes écoles universitaires, \nspécialisées et pédagogiques. Elle est particulièrement attentive à renforcer ses \npartenariats avec les hautes écoles BEJUNE. \n \nLes collaborations de l’UniNE avec les autres hautes écoles universitaires, spécialisées et \npédagogiques s’inscrivent dans la continuité et sur le long terme. Les réseaux BEJUNE, \nBeNeFri et Triangle Azur en particulier sont privilégiés, de mêmes que les collaborations \nétablies dans le cadre de la Conférence Universitaire de Suisse Occidentale, sans oublier \nle maintien des partenariats pour l’enseignement et la recherche avec la Suisse \nalémanique, l’Europe et le monde. La collaboration à l’échelle de la Suisse romande, du \npays et à l’international se poursuivra et se traduira notamment par des projets communs \nd’enseignement (formation de base et formation continue) et de recherche. Il est attendu \nque l’UniNE poursuive et intensifie ses partenariats avec la HE-Arc et la HEP-BEJUNE, \ndans le sens du mandat n°14 du MO 2019-20225. En particulier, l’UniNE doit porter son \nattention à la promotion des compétences linguistiques de la communauté universitaire, \nnotamment dans la pratique de la langue allemande par les étudiant-e-s. \n \nMandat n°6 : Promotion de l’égalité \n \nL’UniNE poursuit sa politique d’encouragement des carrières féminines, dont la \nfinalité est la réalisation de l’égalité dans les faits (équilibre F-H) dans l’ensemble de \nses catégories de personnel. Elle prend en compte la diversité des profils des \nétudiant-e-s ainsi que des membres du personnel et développe une stratégie pour \nréduire les biais implicites et lutter contre la discrimination. \n \nMême si les chiffres pour le corps professoral sont dans la moyenne haute à l’UniNE en \ncomparaison nationale (fin 2021, l’UniNE compte un peu plus de 30% de femmes membres \ndu corps professoral en EPT, 32% en nombre de personnes), la promotion des carrières \nféminines est une tâche qui doit être poursuivie. Elle doit également être étendue à \nl’ensemble du personnel de l’UniNE, alors qu’elle ciblait prioritairement le personnel \nacadémique dans le MO 2019-2022. L’égalité des opportunités fait l’objet d’un monitorage \net des mesures spécifiques doivent être mises en place pour atteindre l’égalité dans les \n                                                \n5 En vue d’assurer la réciprocité, la même demande est formalisée dans les contrats de prestations de la \nHEP- BEJUNE et de la HE-Arc. \n\n\n\n \n\n7 \n\nfaits. Par ailleurs, l’UniNE s’attellera à promouvoir une approche pédagogique inclusive, à \nformuler des bonnes pratiques en matière de diversité et d’inclusion et à renforcer les \ndispositions institutionnelles relatives au respect des différences et à la lutte contre les \ndiscriminations. \n \nMandat n°7 : Attractivité \n \nL’UniNE poursuit ses efforts pour maintenir son attractivité principalement auprès \ndes étudiant-e-s du canton et de l’Arc jurassien, mais également du reste de la \nSuisse et de l’étranger. \n \nLe maintien par l’UniNE de son attractivité est décisif, afin qu’elle demeure la haute école \nde référence pour les lycéennes et lycéens du canton et de l’Arc jurassien. Il s’agit donc \npour elle de consolider et de renforcer ses relations avec les lycées neuchâtelois et ceux \nde l’Arc jurassien tout en tirant profit de la diversité des moyens promotionnels, notamment \ndigitaux, déployés lors de la pandémie. L’UniNE doit se profiler non seulement comme une \nuniversité de premier choix pour ce bassin de futur-e-s étudiant-e-s, de par la qualité de \nses programmes et de son cadre de vie, mais également par celle de ses prestations aux \nétudiant-e-s (qualité du recrutement, de l’enseignement, de l’écoute, de l’encadrement, des \nservices) et de ses engagements sociétaux. \n \nMandat n°8 : Durabilité \n \nL’UniNE place la durabilité au cœur de sa stratégie en matière d’enseignement, de \nrecherche et de fonctionnement. Elle joue un rôle exemplaire en matière de durabilité \ndans la société, diffuse des connaissances et met à disposition de la Cité les \ncompétences de ses membres en matière de durabilité. \n \nLes enjeux liés à la durabilité prennent une place de plus en plus importante. Le \ndérèglement climatique nécessite une réduction de l’empreinte écologique liée aux \nactivités de l’UniNE, le développement de travaux de recherche en vue de mieux \ncomprendre le phénomène et ses implications, ainsi qu’une démarche générale à la fois \nde formation des étudiant-e-s et de sensibilisation de la population. L’importance de la \ndurabilité justifie un mandat spécifique attribué à l’UniNE. Il ne s’agit plus aujourd’hui d’un \ndéfi parmi d’autres à relever, mais d’une problématique sur laquelle l’UniNE doit se pencher \nde manière prioritaire. En outre, la durabilité prend une importance croissante dans les \nclassements et la réputation des universités, ce qui a un effet sur l’attractivité. Lors des \nrenouvellements de chaires, l’UniNE privilégiera les profils scientifiques en lien avec les \nthématiques associées à la durabilité, de manière à produire davantage de recherche sur \nces thématiques. Elle mettra en œuvre toutes les mesures permettant de réduire son \nempreinte climatique et environnementale. Elle contribuera à l’information et au débat \npublic de façon scientifique, sans verser dans l’activisme et en garantissant la liberté \nd’expression de ses membres. \n \nMandat n°9 : Gestion \n \nL’UniNE assure un traitement sécurisé des données qu’elle recueille, y compris les \ndonnées de recherche récoltées et stockées sur ses serveurs, dont les contenus \npeuvent être sensibles. Elle identifie les adaptations nécessaires de son système de \ncontrôle des risques financiers, RH et informatiques, et elle optimise le système de \ntableaux de bord permettant son pilotage. Dans la mesure des moyens financiers \nqu’elle parvient à mobiliser, elle développe un système de gestion électronique des \nprocessus, ainsi que des documents. \n \nL’attaque informatique subie par l’UniNE en février 2022 a rendu visible et concret un des \nrisques majeurs qui pèse sur les organisations à notre époque. Même si le système de \n\n\n\n \n\n8 \n\ngestion des risques informatiques a fait échouer la tentative de paralysie des activités de \nl’Université par cryptage des données, le vol de données a constitué un choc dont les \nconséquences ne doivent pas être sous-estimées. Les risques liés aux flux financiers ainsi \nqu’aux procédures d’engagement et de gestion du personnel font l’objet d’un contrôle \nsuivant un processus d’amélioration constante. Les enseignements à tirer impliquent de \nrenforcer la sécurité informatique, d’édicter des procédures claires concernant le traitement \nsécurisé des documents électroniques et de sensibiliser régulièrement les membres du \npersonnel et du corps estudiantin aux bonnes pratiques, notamment en termes de gestion \ndes outils et documents numériques. \n \nMandat n°10 : Examen des prestations \n \nL’UniNE réexamine ses prestations afin de tenir compte des évolutions ayant un \nimpact sur ses revenus et ses charges. \n \nLa période du mandat d’objectifs 2019-2022 a montré à quel point des événements \nimprévus, tels qu’une pandémie ou une reprise brutale de l’inflation, peuvent influer de \nmanière importante sur la planification financière. Sur le plus long terme, le changement \ndu système de financement, fédéral et intercantonal, oblige les hautes écoles à repenser \nleurs prestations. Par ailleurs, bien que l’UniNE ait réussi à effacer les pertes enregistrées \ndurant les années qui avaient précédé la nouvelle loi cantonale de 2016, elle n’a pas pu \nalimenter le fonds de compensation, qui lui permet de minorer les risques financiers, cela \ndans une situation où le réalisme ne permet pas de répondre à ses attentes pour le \nfinancement des développements prévus dans son plan d’intentions. L’Université devra \ndonc réexaminer son offre de formations et ses autres prestations en fonction des moyens \nà sa disposition et des normes de subvention de la LEHE, tout en développant leur \npertinence, leur efficience et leur cohérence, dans le dessein de renforcer son attractivité. \n \n \n \n3.  LE FINANCEMENT DU MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 \n \n \n3.1  Les contributions de base de la Confédération \n \nLa Confédération participe au financement des universités et des hautes écoles \nspécialisées cantonales principalement avec des contributions de base (LEHE). Leur \nplafond est proposé pour une période quadriennale dans le cadre du message FRI \n(encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation), adopté par \nl’Assemblée fédérale. \n \nLes contributions de base permettent d’octroyer des fonds destinés à couvrir les frais \nd’exploitation des universités cantonales et des hautes écoles spécialisées. Elles sont \ncalculées selon des critères uniformes et orientés sur les prestations : les coûts de \nréférence, qui correspondent aux coûts moyens de l’enseignement et qui tiennent compte \ndes coûts de la recherche, après déduction des fonds de tiers. Les prestations \nd’enseignement et de recherche d’une haute école sont comparées à celles de toutes les \nautres hautes écoles du même type. Leurs performances sont ensuite évaluées et les \ncontributions de base réparties en fonction du résultat comparatif. Ce processus n’a d’autre \nvocation que d’inscrire le financement des hautes écoles dans une logique de prise en \ncompte des prestations au lieu d’une logique de couverture de déficit. Le financement \nfédéral, fixé à l’avance, est en principe non extensible durant le cycle FRI de référence. \n \nDe manière concrète, les contributions de base versées aux universités sont établies \ncomme suit : \n \n\n\n\n \n\n9 \n\n- Elles reposent sur deux piliers : un premier pilier « prestations d’enseignement (70%) » \net un second « prestations de recherche (30%) » ; les contributions de base ainsi \nréparties sont calculées après déduction du fonds de cohésion, représentant 6% du \nmontant total alloué ; \n \n\n- Les contributions liées aux prestations d’enseignement sont allouées sur la base du \nnombre d’étudiant-e-s recensé-e-s dans la limite de la durée maximale d’études6 et du \nnombre de diplômes délivrés7 (masters et doctorats) ; \n \n\n- Les contributions liées aux prestations de recherche, quant à elles, sont réparties en \nfonction des fonds obtenus du Fonds national suisse (FNS) et de l’Union européenne \n(programmes-cadres européens de recherche), d’une part, et du nombre de mois-\nprojets ainsi que de l’activité de recherche, d’autre part. Les fonds de tiers (Innosuisse \net autres fonds de tiers publics ou privés) sont aussi pris en considération en fonction \ndes moyens mis à disposition. \n\n \nL’ordonnance d’application de la LEHE (O-LEHE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. \nElle détaille, en ses articles 8 et 10, la répartition opérée au sein de chacun des deux piliers, \nenseignement et recherche, des contributions de base pour les universités. \n \nGraphique 1 : les composantes des contributions de base de la Confédération (700 \nmillions versés en 2021) \n \n\n \nIllustration tirée du site internet du SEFRI ; page « financement des hautes écoles », « contributions \nde base selon la LEHE » \n \nLa concurrence dans le pilier enseignement repose essentiellement sur l’attractivité des \nhautes écoles universitaires (HEU), qui dépend principalement du nombre d’étudiant-e-s \naccueilli-e-s dans les limites de la durée maximale d’études prévue : le pilier « Étudiants » \nest valorisé à hauteur de 60% du montant versé pour les prestations d’enseignement. Cette \npart significative de la contribution de base « prestations d’enseignement » peut être \ninfluencée par différents facteurs notamment « exogènes », telles l’accessibilité et la taille \ndu bassin de recrutement. Il s’agit pratiquement d’une rente de situation, puisque les \ngrandes universités se partagent, en raison de leur taille, une grande part du montant \nconsacré à ce pilier. Les régions qui connaissent la plus grande croissance démographique \n\n                                                \n6 Bachelor : 7 semestres ; master : 5 semestres (7 semestres en médecine), soit pour l’UniNE: 3’340 \nétudiant- e-s en 2019 et 3’529 en 2020 (source : OFS). \n7 Pour l’UniNE: 477 en 2019 et 484 en 2020 (total Master et PhD, source : OFS) \n\n\n\n \n\n10 \n\nbénéficient aussi de ce facteur exogène, puisque leur attractivité liée à la proximité s’accroit \nmécaniquement. \n \nEn revanche, dans le pilier recherche, la répartition de 30% tient plus compte de l’activité \nde chaque université et permet aux « petites universités » de tirer leur épingle du jeu par \nleur dynamisme en matière de recherche. Toutefois, la révision des critères du FNS, \nprincipale agence de financement des projets de recherche pour les universités suisses, a \nréduit les possibilités d’une université comme Neuchâtel. Le nombre de projets par \nprofesseur-e a en effet été plafonné, alors que l’accent a été mis sur un meilleur soutien \naux grands projets nécessitant des infrastructures onéreuses. \n \nL’introduction en 2017 de ce nouveau système de calcul des contributions de base \n(O- LEHE) a péjoré en moyenne à hauteur d’environ 1 million de francs par année la \nsituation de l’UniNE, en comparaison avec l’ancien système de la loi sur les aides aux \nuniversités (LAU). Cependant, un mécanisme de cohésion, prévu à l’article 74 de la LEHE, \na permis de compenser cette perte de financement de l’UniNE. En effet, les hautes écoles, \nqui subissent une baisse de plus de 5% de leurs contributions de base, en raison du \nchangement de la méthode de calcul, peuvent bénéficier d’un soutien au cours des \npremières années suivant l’entrée en vigueur du nouveau modèle de financement. Notre \nuniversité est la seule haute école à bénéficier de ce mécanisme, qui prendra fin au 31 \ndécembre 2024 (art. 67 O-LEHE). Il y aura donc une baisse supplémentaire des \ncontributions de base LEHE dès 2025. \n \nAvec ce nouveau système de calcul, plus une université compte d’étudiants dans la durée \nmaximale des études, et donc plus elle détient des « parts de marché » par rapport aux \nautres, plus elle obtiendra une part élevée de l’enveloppe totale (qui, elle, est fixe ; une \naugmentation pour une université se fait au détriment d’une autre). La part de marché de \nl’UniNE a baissé comparativement à celle des neuf autres universités cantonales. \n \nLe tableau ci-dessous résume les montants perçus par l’UniNE depuis 2017 et celui reçu \nvia le mécanisme de cohésion. Il met également en évidence l’enveloppe totale allouée \naux universités et la proportion que l’UniNE en reçoit (« part de marché »). \n \nTableau 1: Montants perçus par l’UniNE (montants en francs) \n\n  \n2017 2018 2019 2020 2021 \n\nLEHE dès \n2017 25'126'627 24'246'347 23'898'407 23'117'965 23'417'371 \n\nMécanisme \ncohésion 0 0 261'309 1'041'751 742'345 \n\nTotal LEHE 25'126'627 24'246'347 24'159'716 24'159'716 24'159'716 \n\nTotal \nEnveloppe \nCH \n\n664'031'000 664'049'000 685'313'100 688'188'200 699'640'900 \n\nPart UniNE \n/enveloppe \nCH \n\n3.78% 3.65% 3.53% 3.51% 3.45% \n\n \nDans le PI 2023-2026, une perte annuelle de subvention comprise entre 1,5 et 3,5 millions \nde francs est prévue à partir de 2025. L’intervalle de l’estimation dépend de plusieurs \néléments pour lesquels les prévisions sont complexes et par nature hypothétiques, comme \npar exemple l’enveloppe financière finale, qui accompagnera le message FRI que les \nChambres fédérales auront adopté. Autre exemple, l’évaluation du nombre d’étudiant-e-s, \n\n\n\n \n\n11 \n\ncritère prépondérant dans le pilier « enseignement », n’a pas pris en compte l’impact \ninattendu de la pandémie de coronavirus8. \n \nPour le calcul de la perte annuelle LEHE, un montant annuel de 1 million de francs est \nretenu dans les scénarios, sachant qu’il correspond à la perte annuelle la plus élevée, celle \nde 2020, s’il n’y avait pas eu recours au fonds de cohésion. Ce montant a été reporté sur \nles deux dernières années du prochain mandat d’objectifs, soit les années 2025 et 2026. \n \nTableau 2 : Perspectives LEHE 2023-2026 (montants en francs) \n\n 2023 2024 2025 2026 \n\nBase 2021 avec \nfonds de cohésion 24'159'716 24'159'716 24'159'716 24'159'716 \n\nPerte 0 0 1'000’000 1'000’000 \n\nMontant escompté 24'159'716 24'159'716 23'159'716 23'159'716 \n\n \n \n3.2  Nouvel accord intercantonal universitaire (AIU) \n \nLes contributions versées par les cantons pour la formation suivie par leurs ressortissant-\ne-s dans des universités sises dans un autre canton étaient régies par un premier AIU \n(AIU  I), datant de 1997. Son système de financement traduisait un consensus politique. \n \nLe nouveau système de financement de l’AIU II, adopté le 27 juin 2019 par la CDIP, repose \nsur le principe des coûts effectifs, à l’instar du mode de calcul retenu dans la LEHE. Il reste \nventilé en trois groupes de coûts, mais les critères de calcul retenus sont nouveaux, \nnotamment avec l’introduction de facteurs de réduction des contributions. \n \nEn date du 7 juillet 2022, 23 cantons ont adhéré à l'AIU de 2019. Pour ceux-ci, le nouvel \nAIU a pris effet à partir de l’année d’études 2021-2022. Les cantons qui n’ont pas encore \nadhéré au nouvel accord, dont Neuchâtel, reçoivent ou paient des contributions selon \nl’ancien AIU durant une période transitoire de deux années au maximum, c’est-à-dire \njusqu’au 31 décembre 2023. \n \nLe nouvel AIU réduira les contributions que verse l’État de Neuchâtel pour indemniser les \nautres cantons, qui accueillent les étudiant-e-s neuchâtelois-es ; inversement, les \nmontants encaissés de la part des autres cantons pour leurs étudiant-e-s immatriculé-e-s \nà l’UniNE baisseront également. Les conséquences financières de l’adhésion de notre \ncanton au nouvel AIU, évaluées aujourd’hui à une perte pour l’UniNE de 1,6 millions de \nfrancs et à un gain équivalent pour notre canton, seront présentées dans le rapport du \nConseil d’État à votre Autorité en 2023. Dans l’intervalle, notons que l’exploitation du délai \ntransitoire de deux ans, décidée par le Conseil d’État, aura profité à l’UniNE. \n \nDès 2024, le Conseil d’État souhaite compenser la moitié de la perte des AIU de l’UniNE \npar la non réduction des montants limitant la charge LPP (cf. chapitre 3.5). \n \n \n  \n\n                                                \n8 Rapport « Finanzierungssystem HFKG – Evaluation nach Artikel 69 des Bundesgesetzes über die Förderung \nder Hochschulen und die Koordination im schweizerischen Hochschulbereich (Hochschulförderungs- und -\nkoordinationsgesetz, HFKG), Evaluationspaket B », bureau BSS 12.05.2022. \n\n\n\n \n\n12 \n\n3.3 Sources de financement des universités : comparatif \n \nComment se répartissent les différentes sources de financement dans les budgets des \nuniversités de notre pays ? Le financement de l’Université de Neuchâtel est-il différent de \ncelui des autres établissements ?  \n \nLes subventions de base de la Confédération couvrent entre 10% et 24% des budgets des \nuniversités. L’UniNE est dans la fourchette haute avec un taux de 18%. La part des \ncontributions des cantons pour leur université représente entre 20% et 45%. Notre canton \nest dans la moyenne avec une subvention cantonale correspondant à 37% du budget de \nsa haute école. Entre les contributions fédérales et cantonales, l’UniNE est la plus \nsubventionnée. On relèvera que bien que le taux de financement cantonal de quatre \ncantons universitaires (BS, GE, VD et ZH) soit plus élevé que celui de notre canton, la part \nde financement fédéral de leur université est plus basse. On notera également que le taux \nde financement cantonal est identique pour l’UniBE et l’UniNE, tandis que la part fédérale \nest inférieure à l’UniBE. En 2017, cette part était de 35.8%. \n \nÀ titre d’illustration, voici l’évolution de la part de financement cantonal pour les 2 \nétablissements de l’espace Mitteland, selon les chiffres de l’OFS: \n \nTableau 3 : Comparatif UniBE et UniNE (montants en francs) \n UniBE : \n\nsubvention \ncantonale \n\nUniBE : \nBudget \nglobal \n\nTaux de \nsubventi\n\non \n\nUniNE : \nsubvention \ncantonale  \n\nBudget \nglobal \n\nTaux de \nsubventi\n\non \n\n2017 314'170’000 817'025’783 38.45% 48'381’162 135'247’823 35.77% \n\n2018 300'636’401 837'314’296 35.90% 47'616’200 131'867’626 36.11% \n\n2019 317'760’427 867'468’604 36.63% 48'729’181 132'399’003 36.80% \n\n2020 320'360’506 875'808’578 36.58% 49'761’282 133'068’826 37.40% \n\nSource : OFS, finances des hautes écoles universitaires \n \nEnfin, le taux de financement pour la recherche est plutôt élevé pour l’UniNE : 16% du total \ndu budget en 2020 sont couverts par des contributions du Fonds national suisse (FNS), \nd’Innosuisse ou d’autres tiers. \n \n \n3.4  L’enveloppe quadriennale 2023-2026 \n \nDans son programme de législature, le Conseil d’État a affiché sa volonté que le canton \nretrouve l’équilibre financier : des finances publiques solides et l’équilibre du compte de \nrésultat durant la législature constituent l’un des quatre objectifs de son programme. Le \nplan financier qui l’accompagne prévoit un accroissement de l’excédent de charges à \nhauteur de 26 millions de francs entre 2022 et 2025, dont l’une des causes est \nl’augmentation croissante des coûts de la formation dans les hautes écoles. Pour le Conseil \nd’État, renouer avec l’équilibre financier requiert non pas des économies, mais une \nstabilisation de l’enveloppe de l’UniNE. Afin de réaliser cet objectif, l’enveloppe proposée \ndu MO 2023-2026 est de 200'575'580 francs, soit quatre tranches annuelles de 50'143'895 \nfrancs. \n \nL’Université a présenté dans son PI 2023-2026 quatre propositions d’enveloppe \nquadriennale, qui toutes excèdent les ressources de notre canton telles qu’arrêtées dans \nle plan financier du programme de législature. Le PI 2023-2026 estime idéalement les \nbesoins annuels supplémentaires à 7 millions de francs, mais l’UniNE s’est engagée à en \n\n\n\n \n\n13 \n\nconcrétiser les mesures avec une hausse annuelle de l’enveloppe actuelle de 4 millions de \nfrancs (scénario 4). Les scénarii 2 et 3 proposaient une hausse annuelle de 2 millions de \nfrancs (scénario 2) ou 3 millions de francs (scénario 3) avec, pour corollaire, une réalisation \npartielle des objectifs envisagés dans le PI 2023-2026. \n \nLe premier scénario, à 1 million de francs d’augmentation annuelle, permet selon l’UniNE \nuniquement de maintenir les prestations actuelles, sans possibilité de mettre en place les \nobjectifs de développement prévus dans le PI. \n \nTableau 4 : Enveloppe prévue et différence par rapport aux demandes de l’UniNE dans \nson PI (montants en francs) \n Total Delta (total pour les 4 ans) \n\nEnveloppe prévue 200'575'580  \n\nDemande de l’UniNE – Scénario 1  205'512'408 -4'936'828 \n\nDemande de l’UniNE - Scénario 2  208'828'481 -8'252'901 \n\nDemande de l’UniNE - Scénario 3 213'390'984 -12'815'404 \n\nDemande de l’UniNE - Scénario 4  216'847'342 -16'271'762 \n \nLe Conseil d’État ne remet nullement en question l’adéquation des quatre propositions \nd’enveloppe du PI 2023-2026 avec les ambitions académiques que l’UniNE souhaite \nconcrétiser lors du prochain cycle stratégique. \n \nIl précise, cependant, que l’UniNE, non plus que les autres hautes écoles, ne se réduit \nbudgétairement à une charge. La formation est l’une des richesses de notre canton et, à \nce titre, elle se doit d’être valorisée. En ce sens, elle est avant tout un investissement et, \nsous cet angle, il sied de rappeler l’engagement des autorités politiques de financer la \nconstruction d’un nouveau bâtiment. Le projet UniHub, dont le concours d’architecture a \nété lancé au 1er juillet 2022, porte sur plusieurs dizaines de millions de francs. Ce nouvel \nespace de 8’000 m2 répond tant à la croissance marquée des effectifs d'étudiant-e-s qu'aux \nbesoins de modularité de la pédagogie universitaire d'aujourd'hui. Ce projet, fruit d’une \nfructueuse collaboration entre l'État, la Ville de Neuchâtel et l'UniNE, donne une impulsion \nforte pour l'attractivité et le rayonnement tant de notre canton que de l’UniNE. Cette \nnouvelle infrastructure, évaluée à près de 80 millions de francs et pour laquelle un crédit \nd’étude de presque 8 millions de francs a été accepté par le Grand Conseil, contribuera à \nce que l’UniNE reste concurrentielle dans le paysage des hautes écoles suisses. Ce \nmontant est absorbé entièrement par l’État. \n \n \n3.5  Cotisations à la prévoyance professionnelle \n \nLe personnel de l’UniNE est affilié à la Caisse de pensions de la fonction publique du \ncanton de Neuchâtel (CPCN). En 2022, la part employeur de la cotisation est passée de \n16.25% à 14.45% (en pourcentage du salaire brut). Cela signifie une diminution de 1.8%. \nEn 2023, le taux de cotisation sera de 14.70%, soit une baisse de 1,55% par rapport à \n2021. \n \nLes contributions cantonales aux entités parapubliques devraient logiquement être réduites \nde ce pourcentage, la baisse de la cotisation, part employeur, représentant une économie \nde charges. En 2021, la masse salariale brute de l’UniNE s’élevait à 61.1 millions de francs. \nAprès déduction du salaire de coordination, les traitements cotisants à la CPCN ascendent \n50.4 millions de francs. La baisse de 1.55% impliquera une réduction annuelle des charges \nsalariales de l’ordre de 780’000 francs. \n\n\n\n \n\n14 \n\n \nLe Conseil d’État propose de ne pas réduire l’enveloppe pour la période 2023-2026 par \nrapport à celle de 2019-2022. La diminution de la cotisation, part employeur, à la CPCN ne \nsera donc pas retranchée de l’enveloppe quadriennale du MO 2023-2026, mais viendra \ncompenser la moitié de la perte des AIU (cf. chapitre 3.2) ; en conséquence, l’UniNE \ndisposera, durant le prochain cycle stratégique, de ressources supplémentaires d’un \nmontant de 3'120’000 francs (4 x 780’000 francs). \n \n \n3.6  Augmentation des taxes d’études \n \nL’UniNE perçoit des taxes d’études. \n \nActuellement, la taxe d’études de l’UniNE est, avec celle de l’Université de Genève, la plus \nbasse des universités en Suisse pour les étudiant-e-s suisses. \n \nTableau 5 : Taxes d’études par semestre et autres taxes des universités suisses (montants \nen francs) \n\nÉtablissement \n\nTaxes \nd’études par \n\nsemestre \nétudiant-e-s \n\nCH \n\nTaxes d’études \npar semestre \n\nétudiant-e-s de \nl’étranger \n\nAutres taxes \nobligatoires \n\npar semestre \n\nTotal par \nsemestre  \n\n(CH / ETR) \n\nTaxe \nuniques \n\nUniversität \nBasel 850 850  850 / \n\n850 100 \n\nUniversité de \nBerne 750 950 34-55 784 - 805 / \n\n984 - 1005 \n300 ou \n\n500 \nUniversité de \nFribourg 720 870 115 835 / \n\n985 \n50 ou \n100 \n\nUniversité de \nGenève 435 435 65 500 / \n\n500  \n\nUniversité de \nLausanne 500 500 80 580 / \n\n580  \n\nUniversität \nLuzern 720 1025 85 805 / \n\n1110  \n\nUniversité de \nNeuchâtel 425 700 75-90 500 - 515 / \n\n775 - 790 0-100 \n\nUniversität St. \nGallen 1009-1200 2900-9849 229 1238 - 1429 / \n\n3129 - 10078 250 \n\nUniversità della \nSvizzera \nItaliana \n\n1100 3100 900 2000 / \n4000  \n\nUniversität \nZurich 720 820-1220 54 774 / \n\n874 – 1274 100 \n\nEPFL 730 730 50 780 / \n780 \n\n50 ou \n150 \n\nETZH 730 730 69 799 / \n799 \n\n50 ou \n150 \n\nSource : Swissuniversities, taxes d’études dans les hautes écoles universitaires suisses \n \nPar « taxes d’études par semestre », il faut comprendre les taxes à payer à la haute école \npour suivre des études, au titre de contribution aux coûts de formation. Les taxes d’études \npour les universités cantonales sont fixées par les hautes écoles ou par les collectivités \ndont elles dépendent. \n \nIl existe d’autres taxes obligatoires, telles que les taxes d’inscription et d’examen, les \ncotisations aux associations, les taxes d’utilisation des bibliothèques et des installations \nsportives, etc. \n \n\n\n\n \n\n15 \n\nLe Conseil d’État mène actuellement une réflexion sur les prestations publiques facturées \nà leurs bénéficiaires. Dans ce cadre, il estime le coût des études relativement bas en \ncomparaison intercantonale, principalement parce qu’il n’a pas été modifié depuis de \nnombreuses années (depuis 1998, soit 24 ans), nonobstant l’augmentation des salaires \n(revalorisation et indexation). Aussi, le Conseil d’État a l’intention d’augmenter la taxe de \ncours9. Cette taxe passerait à 720 francs par semestre pour les étudiant-e-s suisses et à \n870 francs par semestre pour les étudiant-e-s étrangères et étrangers. Le montant des \ntaxes sera désormais identique à celui de l’Université de Fribourg. \n \nLa compétence de fixer les taxes relève de la compétence du Conseil d’État. Cela étant, \nau vu de l’impact de cette décision sur l’enveloppe à disposition de l’UniNE, la décision \nsera prise après le débat parlementaire relatif au présent rapport.  \n \nTableau 6 : Impact d’une augmentation des taxes, par semestre et par année (montants \nen francs \n\nNombre \nd’étudiant-e-\ns10 \n\nBachelor Master \n\nAutre \n(polyvalence \nHEP, licence, \netc.) \n\nTotal \nHausse \nrecettes / \nsemestre \n\nTotal \nannuel \n\nSuisses 1669 1093 35 2797 825’115 1'650’230 \nÉtrangères et \nétrangers 194 350 53 597 95’520 191’040 \n\nRecette supplémentaire annuelle escomptée 1'841'270 francs \n\nSource : Is-Academia, moyenne sur les 6 derniers semestres. \n \nCette recette supplémentaire dépendra bien évidemment de l’évolution du nombre \nd’étudiant-e-s. \n \n \n3.7  Préfinancement \n \nLa mise en exploitation du futur UniHub académique est prévue au second semestre 2027. \nAnticipant les charges qui y sont liées, l’UniNE a constitué en 2021 un compte de \npréfinancement destiné à la création d’une réserve, qui sera alimentée chaque année selon \nses possibilités financières11. À fin 2021, l’UniNE a pu alimenter cette réserve à hauteur \nd’un montant de 1 million de francs. Le Conseil d’État propose à votre Autorité de dispenser \nl’UniNE d’alimenter cette réserve ces quatre prochaines années, de sorte d’utiliser les \nmontants en question dans l’accomplissement de son mandat. Le Conseil d’État intégrera \nalors dans son rapport sur la demande de crédit de construction UniHub académique ou \ndans un rapport annexe, la prise en charge des coûts que représentera pour l’UniNE \nl’entrée en jouissance dans le nouveau bâtiment.  \n \n \n3.8  Cotisations à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC) \n \nDans son rapport « Vie chère – Budget 2023 et Impôts directs »12, le Conseil d’État \npropose une réduction de 0.2% des cotisations relatives aux allocations familiales. Cette \n\n                                                \n9 Arrêté concernant le montant de la finance d’inscription perçue par l’Université de Neuchâtel, du 18 février \n2004, art.3, RSN 416.101.1. \n10 Les doctorant-e-s ne paient pas de taxe, raison pour laquelle le nombre d’étudiant-e-s mentionné ici est \ninférieur au chiffre que l’on trouve dans le rapport de gestion ou sur le site internet de l’UniNE. \n11 Voir le Rapport de Gestion 2021 de l’UniNE, p. 34. \n12 Rapport du Conseil d’État aux commissions des finances et de la fiscalité du Grand Conseil, ad 22.035, du \n14 novembre 2022, p. 7. \n\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/4161011.pdf\n\n\n \n\n16 \n\nbaisse se traduit pour l’UniNE par une réduction annuelle de ses charges de l’ordre de \n120'000 francs. \n \n \n3.9  Contrat-formation \n \nEn complément à la baisse des cotisations à la CCNC, le Conseil d’État propose d’anticiper \nde deux ans la réduction de la contribution des employeurs au contrat-formation13. Dès \n2023, le taux de prélèvement de la masse salariale passera de 0.58% à 0.45%. Cette \nmesure d’anticipation permet une économie de charges annuelles de 80'000 francs à \nl’UniNE. \n \n3.10  Résumé de l’enveloppe prévue \n \nLe tableau suivant résume les éléments financiers retenus aux chapitres précédents et, \npartant, les moyens à disposition de l’UniNE pour les années 2023-2026 ; les moyens à \ndisposition réels devant être distingués de l’enveloppe nominale. \n \nTableau 7 : Résumé de l’enveloppe objet du présent crédit d’engagement \n  2023 2024 2025 2026 Total \nSubvention cantonale 50'143’895 50'143’895   50'143’895 50'143’895 200'575’580 \n\n \n \nTableau 8 : Résumé des moyens supplémentaires à disposition de l’Université, 2023-2026 \n(montants en francs) \n  2023 2024 2025 2026 Total \nImpact LEHE -    -    -1'000'000 -1'000'000 -2'000'000 \nNouvel AIU -  -1'600'000 -1'600'000 -1'600'000 -4'800'000 \nLPP (-1.55%) 780'000 780'000 780'000 780'000 3'120'000 \nCompensation \n1/2 AIU -  800'000  800'000  800'000  2'400'000 \n\nHausse des \ntaxes 920’635  1'841'270  1'841'270  1'841'270  6'444’445 \n\nCCNC 120'000 120'000 120'000 120'000 480'000 \nContrat-\nformation 80'000 80'000 80'000 80'000 320'000 \n\nPréfinancement 1'000'000 1'000'000 1'000'000 1'000'000 4'000'000 \nTotal des \nmoyens \nsupplémentaires \ndisponibles  \n\n2'900’635 3'021’270 2'021'270 2'021'270 9'964’445 \n\n \n \nTableau 9 : Impact du report de la ratification de l’AIU II \n \nReport ratification AIU 1'600'000  -    -    -    1'600'000 \n\n \n \nEn tenant compte des diminutions de charges et de l’augmentation des taxes \nuniversitaires, l’UniNE disposera durant la période 2023-2026 de ressources \nsupplémentaires de l’ordre de 10'000’000 francs, soit un montant total entre les scénarios \n2 et 3 du PI 2023-2026. Ces ressources ne prennent pas en considération les impacts \n                                                \n13 Rapport, précité, p. 5. \n\n\n\n \n\n17 \n\nfinanciers des décisions de l’UniNE relatives à la compensation de l’inflation accordés à \nson personnel, décisions qui relèvent de son autonomie institutionnelle. Sur ce dernier \npoint, le Conseil d’État suivra de près l’évolution de la situation et fera le point avec l’UniNE \naprès deux ans. \nLe Conseil d’État estime que sa proposition d’enveloppe quadriennale est dans la ligne de \nson plan financier de son programme de législature. Un montant plus élevé ne respecterait \nplus le cap qu’il s’est fixé. Avec une enveloppe stable mais des moyens à disposition \nsupplémentaires, les mandats convenus doivent raisonnablement pouvoir être réalisés. \n \nEn sus, il convient de noter que l’investissement conséquent du canton dans le projet \nUniHub – crédit d’étude accepté par le Grand Conseil à hauteur de 8 millions de francs - \nne figure pas directement dans l’enveloppe, mais représente un réel investissement dans \nl’attractivité de l’UniNE. Cette nouvelle infrastructure, évaluée à près de 80 milions de \nfrancs, montre la volonté du Conseil d’État d’investir dans le futur de celle-ci. Par ailleurs, \nen application de la LUNE, l’État mettra à disposition de l’Université un nouvel outil de \nformation sans charge nouvelle pour cette dernière : pour le MO 27-30, la subvention \ncantonale sera cas échéant adaptée à une éventuelle hausse des loyers facturés à \nl’Université. \n \n \n \n4.  VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nLe décret n’impliquant pas une dépense nouvelle, son adoption est soumise à la majorité \nsimple (art. 36 LFinEC). \n \n \n \n5.  CLASSEMENT DU POSTULAT 19.160 \n \n \nVotre Conseil a accepté le postulat 19.160, le 3 septembre 2019 par 58 voix contre 51. \n \n19.160 \n \n23 juin 2019 \n \nPostulat du groupe socialiste \nL’Université de Neuchâtel, pour toutes et tous ? \n \nLe groupe socialiste demande au Conseil d’État d’engager une étude qui permette \nd’évaluer la capacité de l’Université de Neuchâtel à inclure la population dans toute sa \ndiversité au sein de ses cursus de formation. Cette étude analysera en particulier les \ncaractéristiques de la population étudiante, afin d’identifier de potentielles barrières d’accès \nliées au milieu socio-économique, à l’origine, au genre, à d’éventuels handicaps ou tout \nautre facteur jugé pertinent. Ces réflexions pourront, le cas échéant, inspirer des \nrecommandations à l’intention de l’Université quant aux mesures à entreprendre pour être \nencore plus inclusive, ou d’autres adaptations du système de formation neuchâtelois pour \nque l’égalité des chances soit réalisée. Dans ce cadre, d’autres politiques en lien avec la \nsituation des étudiant-e-s pourront également être considérées (logement, bourses…). \n \nPremier signataire : A. de Montmollin \n \nCe postulat a été déposé 3 jours avant le traitement du mandat d’objectifs 2019-2022 par \nle Grand Conseil. Il a été accepté lors de la session suivant l’adoption du décret ratifiant le \nmandat. Le Conseil d’État a ainsi pu en tenir compte lors de la négociation du contrat de \n\n\n\n \n\n18 \n\nprestation avec l’UniNE : la demande du présent postulat a été déclinée sous la forme d’un \nobjectif spécifique, en lien avec le mandat 4 « attractivité » du MO 2019-2022. Cet objectif \nétait d’examiner les facteurs d'accès, d’abandon, d'échec et de réussite (définition \nd’indicateurs de pilotage sur la réussite) des étudiant-e-s issu-e-s du canton de Neuchâtel \nen formation bachelor. Les facteurs à prendre en considération comprenaient aussi le \nmilieu socio-économique, l’origine, le genre, le handicap ou tout autre facteur jugé \npertinent. \n \nL’UniNE a choisi de profiter de l’enquête conduite par l’OFS sur la situation sociale et \néconomique des étudiant-e-s (SSEE) pour commander des données supplémentaires \npermettant d’appréhender les demandes du postulat : elle a financé une extension du \npanel de ses étudiant‐e‐s contacté‐e‐s dans le cadre de cette enquête. L’enquête SSEE \nse déroule selon une périodicité quadriennale. Elle vise en particulier à caractériser la \npopulation étudiante, afin d’identifier de potentielles barrières d’accès aux études. \n \nLe rapport spécifique à la situation des étudiant-e-s neuchâtelois-e-s et a servi pour \nl’évaluation de la réalisation du mandat 4 du MO 2019-2022 (voir annexe 1). On peut \nnotamment tirer de l’analyse qu’une légère tendance à une plus grande inclusion est visible \npour l'UniNE par rapport aux autres universités suisses : la proportion des étudiant‐e‐s \nayant un/des parent/s appartenant aux catégories « Manuels qualifiés : ouvriers » et \n« Travailleurs non qualifiés » est systématiquement plus importante à l’UniNE. Concernant \nles autres facteurs (genre, handicap, bourse, etc.), les caractéristiques des étudiant-e-s de \nl’UniNE en regard des populations estudiantines des autres universités du pays ne pointe \npas de différence notable : l’analyse complète peut être consultée dans le rapport14. Dès \nlors, le Conseil d’État ne juge pas nécessaire de formuler des recommandations \nsupplémentaires, puisque l’UniNE déploie d’ores et déjà des mesures lui permettant \nd’inclure avec succès la population dans toute sa diversité au sein de ses cursus de \nformation (cf. bilan du mandat n°4, dans l’annexe 1 du présent rapport). Il vous invite à \nclasser le postulat 19.160. \n \n \n \n6.  CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL \n \n \nLe présent décret n’a pas de conséquences sur le personnel de l’État. \n \n \n \n7.  CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET \n\nLES COMMUNES \n \n \nLe présent décret n’a pas de conséquences sur la répartition des tâches entre l’État et les \ncommunes. \n \n \n \n8.  CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR \n \n \nLe présent décret est conforme au droit supérieur, particulièrement à la LEHE. \n \n \n\n                                                \n14 Rapport à consulter sur le site : https://www.unine.ch/qualite/es/home/rapports-statistiques.html  \n\nhttps://www.unine.ch/qualite/es/home/rapports-statistiques.html\n\n\n \n\n19 \n\n9.  CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, \nAINSI QUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES \n\n \n \nL’UniNE a une stratégie claire et déterminée en matière de durabilité. La formation tertiaire \na des conséquences sociales et économiques pour l’ensemble de la région. Le présent \ndécret permet à l’université de poursuivre ses missions et donc de contribuer au \ndéveloppement durable. \n \n \n \n10.  CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES \n\nPERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP \n \n \nLe présent décret n’a pas de conséquence directe sur ce point. \n \n \n \n11.  CONCLUSION \n \n \nMalgré un plan d’intentions contenant des propositions stimulantes et ambitieuses, qui \ndemandent logiquement des moyens supplémentaires, le Conseil d’État souhaite réaliser \nson objectif d’équilibre financier dans un horizon très proche. Il ne peut donc pas proposer \nune augmentation de l’enveloppe quadriennale dans la mesure souhaitée par l’UniNE. Les \ndifférentes mesures présentées dans le rapport démontrent néanmoins qu’il y aura de fait \nune augmentation des moyens financiers disponibles, qui permettra à l’UniNE de \nconserver les acquis du précédent mandat d’objectifs. \n \nLe futur MO 2023-2026 est donc placé sous le signe de la valorisation et de la consolidation \ndes acquis. Cela étant, le prochain MO 2023-2026 est bien celui d’un nouveau départ, qui \ndoit s’inscrire pleinement dans le nouveau cadre du financement des hautes écoles et de \nses exigences, qu’annonçait la LEHE depuis 2015 et que traduira dès 2024 l’AIU II au \nniveau intercantonal. Son terme coïncidera aussi avec l’inauguration du nouveau bâtiment, \ndevisé à près de 80 millions de francs. \n \nLe Conseil d’État vous invite également à classer le postulat 19.160. \n \nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nhaute considération. \n \n \nNeuchâtel, le 14 décembre 2022 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \nLe président, La chancelière, \nL. KURTH S. DESPLAND \n\n\n\n \n\n20 \n\n \nDécret \nRatifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université \npour la période 2023-2026 et octroyant un crédit d’engagement \nquadriennal de 200'575'580 francs \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu l’article 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel \n(Cst.NE), du 24 septembre 2000, \nvu l’article 74 de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016, \nvu l’article 38 de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du \n24 juin 2014, \nvu le rapport du Conseil d'État, du 14 décembre 2022, \ndécrète : \n\n \nArticle premier Le mandat d'objectifs que le Conseil d'État confie à l'Université \npour la période 2023-2026 est ratifié. \n \nArt. 2   Un crédit d’engagement de 200'575’580 francs, émargeant aux comptes \nde résultats, est accordé à l’Université de Neuchâtel pour le financement de la \nmise en œuvre du mandat d’objectifs 2023-2026 de l’Université, pour les années \n2023 à 2026. \n \nArt. 3   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n2Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le \n \n\nAu nom du Grand Conseil : \nLa présidente, Le/la secrétaire général-e, \n\n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n21 \n\nANNEXES \nAnnexe 1 \n\n \n \nBILAN DE LA PÉRIODE 2019-2022 \n \n \nLe mandat d’objectifs 2019-2022 (MO 2019-2022) confiait seize mandats à l’UniNE. Ceux-\nci s’inscrivaient dans un mandat général demandant à l’institution d’obtenir l’accréditation \ninstitutionnelle, selon la nouvelle procédure introduite par la LEHE. Les seize mandats \nétaient déclinés dans le contrat de prestations signé entre le Conseil d’État et le Rectorat. \n \nLes paragraphes suivants présentent une évaluation du suivi des mandats confiés, des \nobjectifs à atteindre et des prestations à fournir. Cette évaluation reflète un état de \nsituation à environ six mois de la fin de la période couverte par le MO 2019-2022. \n \n \n3.1 Mandat général : accréditation institutionnelle \n \nL’UniNE a obtenu son accréditation institutionnelle le 24 septembre 2021. Elle fait partie \ndes premières hautes écoles universitaires à avoir été accréditées. Cette accréditation, \nobtenue sans conditions, garantit jusqu’en 2028 un droit aux contributions de base de la \nConfédération (art. 45, al. 1, let a LEHE) et à l’appellation d’université (art. 29 LEHE). \n \nL’accréditation signifie que l’UniNE garantit, selon les termes de la LEHE : \n \n- la qualité de l’enseignement, de la recherche et des prestations de services et une \n\nqualification appropriée de son personnel ; \n \n- le respect de certaines conditions d’admission ; \n \n- une direction et une organisation efficaces ; \n\n \n- un droit de participation approprié des personnes relevant de l’institution ; \n \n- la promotion de l’égalité des chances et de l’égalité dans les faits entre les hommes et \n\nles femmes dans l’accomplissement de ses tâches ; \n \n- la prise en compte d’un développement économiquement, socialement et \n\nécologiquement durable dans l’accomplissement de ses tâches ; \n \n- un contrôle de la réalisation de son mandat. \n \nL’accord intercantonal universitaire nouvellement révisé (AIU II) subordonne lui aussi le \ndroit aux contributions pour les étudiant-e-s provenant d’autres cantons à la condition que \nla haute école universitaire soit accréditée. \n \n \n3.2 Revue des mandats du MO 2019-2022 \n \nMandat n° 1 - Offre de formations \n \nL’UniNE poursuit le développement de son offre actuelle de formations à la fois \ngénéralistes et spécialisées, dans une perspective interdisciplinaire, respectivement aux \nniveaux bachelor et master ; elle ancrera aussi cette offre de formations dans les \nnouveaux champs de la Société 4.0. \n\n\n\n \n\n22 \n\nLe contrat de prestations demande de : (1) consolider les six thématiques de son offre \nactuelle (Big Data, Écologie chimique et biotechnologie environnementale, Hydrogéologie \net géothermie, Migrations, Sciences cognitives, Temps et fréquence), (2) développer les \nsept nouvelles thématiques de la Société 4.0 dans son offre (Culture 4.0, Énergie et \ndurabilité, Innovation et société, Literacy 4.0, Santé et société, Sécurité et cryptographie, \nTravail 4.0), (3) favoriser les échanges linguistiques des membres de la communauté \nuniversitaire avec d’autres universités et institutions suisses. \n \nÉvaluation : \n \nEn règle générale, les postes de professeur-e assistant-e à durée limitée arrivant à \néchéance dans les treize champs à consolider et à développer sont remplacés par des \nmises au concours de chaires, impliquant un engagement à durée indéterminée (voire de \npostes de professeur-e avec pré-titularisation conditionnelle qui débouchent, après \névaluation, à une stabilisation dans la durée). Une dizaine de postes sont ainsi consolidés \ndurant la période 2019-2022. Par exemple, un poste à durée déterminée en journalisme \ndevient une chaire en journalisme numérique (Literacy 4.0). La reconfiguration de profils \nsuite à des départs offre aussi des opportunités. Par exemple, un ancien poste de \nphysiologie animale est réorienté vers une chaire en biologie de la conservation, \npermettant de développer une orientation spécifique dans ce domaine en lien avec la \nthématique Énergie et durabilité dans le Master en biologie. Ou, à l’automne 2022, suite \nà des repourvues de chaires dans les instituts d’informatique et du management de \nl’information, le lancement d’un Bachelor interfacultaire en sciences de données consolide \nla thématique Big Data et développe la thématique Sécurité et cryptographie dans une \nperspective interdisciplinaire. Sur le plan des échanges linguistiques, l’UniNE est l’une des \npremières hautes écoles à rejoindre une plateforme appelée E-tandems, pilotée par le \nForum suisse du bilinguisme au sein de la Région Capitale Suisse. \n \nCet objectif est partiellement atteint. L’UniNE est parvenue à réorienter des postes et des \nchaires, ou à reconfigurer des enseignements pour en faire de nouveaux cursus (Master \nen management général, Master en innovation, Bachelor en économie ou management \net sport, Master en sciences historiques, Master en droit avec orientation en politiques \npubliques, etc.). Il convient de préciser que le développement de l’offre ne s’est pas fait \ngrâce à la création de charges d’enseignements supplémentaires, mais dans une logique \nde redéploiement par reconfiguration. Sur le plan des échanges linguistiques, la situation \npeut être jugée satisfaisante dans un environnement pandémique, qui n’a pas favorisé la \nmobilité. \n \nMandat n° 2 – Lisibilité de l’offre de formations \n \n\nL’UniNE a le mandat d’améliorer la lisibilité de son offre de formations. \n \nLe contrat de prestations demande de (1) définir des formats de cursus permettant \nd’articuler l’enseignement et la recherche de manière différenciée, par exemple en mettant \nen place les trois formats de bachelor et master (100% disciplinaire / constitué de deux \ndisciplines à 50%-50% / disciplinaire avec mineure), (2) simplifier et harmoniser les \nrèglements et les plans d’études à l’horizon de la rentrée académique 2021-2022. \n \nÉvaluation : \n \nLa procédure applicable à la révision des plans d’études ainsi que des règlements \nd’études et d’examens a été précisée. L’objectif est de s’assurer de la cohérence des \nchoix grâce à la consultation interne du nouveau Service académique mis en place en \n2016 ainsi que des Affaires juridiques. Le Rectorat peut ainsi piloter les révisions dans le \nsens d’une harmonisation tout en tenant compte de l’autonomie des facultés pour ce qui \nconcerne les contenus. \n \n\n\n\n \n\n23 \n\nEntre la fin de la période du mandat d’objectifs précédent et la rentrée de septembre 2021, \ntoutes les facultés ont revu leurs règlements, dans le délai fixé par les autorités \ncantonales, avec une visée d’harmonisation. Par exemple, la Faculté des sciences a \nadapté le nombre de tentatives et le calcul des moyennes. Des harmonisations ont été \nmises en place dans les quatre facultés concernant la durée maximale des études et les \nconditions pour les évaluations hors session (contrôles continus). \n \nLa procédure de révision annuelle des plans d’études a permis des simplifications, p.ex : \npassage de cinq à deux orientations au Bachelor en sciences économiques ; \nréorganisation des plans d’études de la Faculté de droit en « piliers » pour faciliter la \ncompréhension ; refonte des piliers et des crédits octroyés afin de généraliser la base 3 \n(enseignements à 3 crédits ou multiples de 3 ; piliers à 30, 60, 90 ou 120 crédits) et \nsemestrialiser tous les enseignements en Faculté des lettres et sciences humaines. Cette \ndernière faculté a également opté pour une présentation standard commune aux plans \nd’études pour l’ensemble des piliers, une amélioration bienvenue au vu de l’organisation \nspécifique de ses cursus. \n \nDes acquis de formation pour l’ensemble des cursus ont été définis, ce qui contribue à \nune meilleure compréhension des objectifs de chaque cursus par les personnes \nintéressées. Une dénomination officielle des titres UniNE en français et en anglais a été \nadoptée pour éviter des disparités dans la traduction. La présentation de l’offre de \nformations a en outre été complètement revue sur le site Internet, avec la création d’une \nplateforme bilingue français-anglais Étudier à l’UniNE / Study at the UniNE. \n \nCet objectif est atteint, quand bien même l’optimisation des plans d’études est une tâche \ncontinuelle et ordinaire dans la gestion de toute haute école. \n \nMandat n° 3 – Pédagogie éclairée et innovante \n \nL’UniNE poursuit sa politique visant à sensibiliser le corps académique, ainsi que les \ncommissions de nomination, à l’importance de la pédagogie et à la promotion de nouvelles \nformes d’enseignement. \n \nLe contrat de prestations demande de (1) introduire des méthodes pédagogiques centrées \nsur l’étudiant-e et basées sur l’enseignement actif pour développer les apprentissages \n(classes inversées, cours blocs, ateliers, etc.), (2) développer l’enseignement à distance \n(MOOCs, SPOCs, etc.), (3) impliquer de manière systématique les étudiant-e-s dans \nl’évaluation régulière des enseignements et des programmes, adopter des mesures \ndestinées à accroître le taux de participation des étudiant-e-s à ces évaluations. \n \nÉvaluation : \n \nL’UniNE offre des prestations de soutien pédagogique sous forme d’ateliers, de \nconférences ou d’entretiens individuels, à l’interne et par le biais de la collaboration avec \nles hautes écoles romandes (Réseau romand de formation, conseil et évaluation RCFE). \nElle offre un soutien financier et logistique aux projets pédagogiques innovants et remet \nannuellement un prix du meilleur enseignement. L’offre de prestations de soutien \npédagogique a fait l’objet de nombreux développements grâce notamment à la création \nen 2020 d’une nouvelle unité réunissant au sein du Service académique les compétences \nde support à l’enseignement et à la pédagogie. Dans sa Charte pédagogique, l’UniNE \ns’engage à promouvoir la réflexion pédagogique. Le système de classe inversée se \ndéveloppe dans l’ensemble des facultés. Un standard de qualité pour l’accréditation \ninstitutionnelle (standard 3.3) demande de respecter les objectifs et principes européens \n(ESG – European Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher \nEducation Area), au sein desquels figure un standard spécifique à la pédagogie centrée \nsur l’étudiant-e (student-centred learning, teaching and assessment, standard 1.3). Les \n\n\n\n \n\n24 \n\nexpert-e-s nommé-e-s pour l’accréditation institutionnelle de l’UniNE ont jugé que ce \nstandard était entièrement atteint. \n \nLa pandémie a joué un rôle de catalyseur dans le développement des enseignements à \ndistance et la mise en place de formats pédagogiques innovants, notamment hybrides. \nDes guides pédagogiques et technologiques ont été publiés pour soutenir les membres \ndu personnel enseignant dans le travail de reconfiguration de leurs enseignements. \nDepuis la fin 2020, la quasi-totalité de la centaine de salles de cours ainsi que de \nnombreuses salles de réunions disposent d’un système intégré permettant d’interagir à \ndistance. \n \nComme le montre le graphique ci-dessous, en 2018-2019, la dernière faculté qui évaluait \nses enseignements selon une périodicité biennale est passée comme les autres à \nl’évaluation systématique à la fin de chaque semestre. \n \n\n \n \nUn suivi de ces évaluations par les étudiant-e-s a été mis en place pour garantir \nl’amélioration en cas de résultats insatisfaisants. Depuis 2020, les questionnaires \nd’évaluation comprennent, en plus de la question sur la qualité de l‘enseignement suivi, \négalement une question sur la cohérence des enseignements dans les cursus. Le nombre \nde questions supplémentaires posées à titre facultatif par les enseignant-e-s est monitoré. \nEn 2021, la communication des résultats des évaluations a été améliorée grâce à la \ndiffusion d’un résumé des résultats auprès de l’ensemble de la communauté universitaire. \nLe taux de réponse aux évaluations des enseignements par les étudiant-e-s est stable et \njugé satisfaisant depuis 2019 (selon les facultés entre 54% et 66% au semestre \nd’automne, entre 44% et 62% au semestre de printemps). Concernant l’offre de formation, \nles étudiant-e-s sont systématiquement impliqué-e-s lors de l’évaluation approfondie de \ncursus (participation aux groupes de travail ad hoc, enquêtes de satisfaction menées \nauprès de l’ensemble des étudiant-e-s concerné-e-s) ainsi que lors de l’élaboration de \nnouveaux programmes ou de révision de plans d’études (conseils d’institut et de faculté). \n \nLa procédure d’évaluation approfondie a aussi été revue afin de systématiser les \névaluations selon un tournus proposé par les facultés, alors qu’avant les évaluations \napprofondies reposaient sur une base volontaire. \n\n\n\n \n\n25 \n\nCet objectif est également réalisé. Dans le contexte de la pandémie, les visées en matière \nd’enseignement à distance ont été largement dépassées, les progrès ont été importants. \nL’enjeu de la prochaine période sera de « trier le bon grain de l’ivraie », afin de profiter du \nmeilleur de ce qu’offrent les nouvelles possibilités techniques et pédagogiques. Cela se \nfera, sous réserve de ressources disponibles, par une poursuite du soutien aux projets \npédagogiques innovants et un développement des possibilités liées aux outils numériques \nutiles à l’enseignement à distance. \n \nMandat n° 4 – Attractivité \n \nDans le prolongement du mandat n°5 du MO 2014-2017, l’UniNE poursuit ses efforts en \nvue d’attirer davantage d’étudiant-e-s de notre canton et provenant de l’Arc jurassien au \nniveau bachelor. \n \nLe contrat de prestations demande de (1) examiner les facteurs d'accès, d’abandon, \nd'échec et de réussite (définition d’indicateurs de pilotage sur la réussite) des étudiant-e-\ns issu-e-s du canton de Neuchâtel en formation bachelor (les facteurs à prendre en \nconsidération comprendront aussi le milieu socio-économique, l’origine, le genre, le \nhandicap ou tout autre facteur jugé pertinent), (2) renforcer l’orientation aux études \nuniversitaires (organisation d’une journée de cours à l’UniNE pour les lycéen-ne-s, \nprésentation du système tertiaire aux séances des parents, ou lors d’autres événements \nayant un lien avec la formation ; autres mesures de promotion), (3) intensifier les contacts \navec les lycées de l’Arc jurassien, par exemple en favorisant l’évaluation commune aux \nexamens de maturité et en analysant la création d’une commission de maturité entre le \nservice, les lycées neuchâtelois et représentant-e-s de l’UniNE, (4) examiner la possibilité \nd’accueillir les lycéen-ne-s de l’espace BEJUNE particulièrement doué-e-s dans une \ndiscipline académique, à l’horizon de la rentrée académique 2021-2022, (5) [faire en sorte \nque] au moins 50% des étudiants-e-s, titulaires d’un titre d’accès à la formation dans une \nhaute école universitaire délivré par le canton, inscrit-e-s dans une université cantonale, \nsuivent une formation au niveau bachelor et master à l’UniNE. Le solde des effectifs dans \nces deux cursus est composé en majorité d’étudiant-e-s provenant d’autres cantons. Le \ndécompte des étudiant-e-s considéré-e-s se base sur les données de la CDIP déterminant \nle montant des contributions AIU du canton ; les étudiants-e-s du groupe de faculté III ne \nsont pas pris-es en compte. \n \nÉvaluation : \n \nConcernant le premier point du contrat de prestations, le monitorage des trajectoires \nd’études se fait sous plusieurs formes. La principale analyse menée durant la période \nsous revue s’est basée sur l’enquête OFS concernant la situation sociale et économique \ndes étudiant-e-s. L’UniNE a financé une extension du panel afin de disposer de \nstatistiques limitant la marge d’erreur. Le rapport final a montré une situation qui peut être \nqualifiée de satisfaisante en comparaison intercantonale. Il a été transmis aux organes \n(Conseil et Assemblée) ainsi qu’aux directions facultaires (décanats) et administratives \n(services) de l’Université, de même qu’à la FEN. Ces destinataires n’ont pas suggéré de \nmesures nécessaires après lecture du rapport, ce qui n’empêchera pas l’Université de \ncontinuer de se préoccuper de l’égalité des chances pour accéder à un cursus \nuniversitaire et le mener à terme (un objectif du plan d’intentions vise par exemple à \naméliorer l’accompagnement des étudiantes et étudiants à besoins spécifiques). L’UniNE \na ainsi lancé dans la foulée un projet de boîte à outils à destination du corps enseignant \npour une pédagogie inclusive, grâce à un financement fédéral. Un rapport sur la situation \nsocio-économique du corps estudiantin a dès lors pu être établi en septembre 2021 en \nguise de contribution à la réponse au postulat 19.16015. L’impact de la pandémie sur les \nparcours d’études a en outre fait l’objet d’une attention particulière en 2020 et 2021. Une \n\n                                                \n15 Le rapport final ainsi que le résumé en une page des principaux résultats peuvent être consultés sur \nhttps://www.unine.ch/qualite/home/rapports-statistiques.html \n\nhttps://www.unine.ch/qualite/home/rapports-statistiques.html\n\n\n \n\n26 \n\nanalyse des abandons et des titres délivrés durant 2020 n’a pas montré de péjoration liée \naux limitations apportées à l’enseignement en présentiel et une analyse des résultats des \nexamens à la session de janvier 2021 a montré que la situation sociale et sanitaire n’avait \npas eu d’effet négatif sur le taux de réussite. Ce résultat ne doit pas étonner, car des \nmesures spécifiques ont été prises (octroi d’une tentative supplémentaire lors de la \nsession de juin 2020, prolongation de la durée maximale des études, possibilités élargies \nde retrait avant la session pour les personnes en difficulté à cause de la crise sanitaire). \nUne enquête sur la situation psychique des étudiant-e-s a été réalisée au printemps 2021. \nL’analyse des résultats a conduit à décider de revenir au présentiel autant que possible \ndès le mois d’avril 2021 ainsi que d’améliorer les conditions-cadres en vue des examens \nde la session de juin 2021. \n \nLe règlement sur l’aide sociale a également fait l’objet d’une modification provisoire pour \nrenforcer le soutien aux personnes particulièrement touchées par la crise sanitaire, qui se \ntraduit par une hausse des soutiens accordés en 2020 et 2021. En effet, si le nombre de \nnouvelles et nouveaux bénéficiaires reste stable, les montants accordés sont plus \nimportants et la durée moyenne du soutien s’accroît. \n \n \n\n \n \nConcernant les deuxièmes et troisièmes points, plusieurs événements prévus, comme \ndes journées ou soirées d’information aux parents de lycéennes ou lycéens, ont eu lieu \nen 2019, mais ont dû être annulés en 2020 et 2021 en raison de la pandémie. Malgré \ncette situation difficile, l’UniNE a connu des effectifs record à la rentrée d’automne 2020 \n(4'403 étudiant-e-s), hausse qui s’est poursuivie lors de la rentrée 2021. L’OFS a montré \nqu’il y avait en partie un « effet Covid » qui a accéléré la transition des personnes sortant \ndu lycée vers l’Université, d’autres possibilités comme celle d’apprendre une langue à \nl’étranger étant momentanément compromises. \n \nConcernant le quatrième point, des actions ponctuelles ont été réalisées, notamment \nl’engagement d’un docteur en chimie et biochimie enseignant au secondaire 2 en tant que \nchercheur associé, de manière à développer des projets de recherche avec des lycéennes \net lycéens présentant des aptitudes particulières. Concernant le cinquième et dernier \n\n\n\n \n\n27 \n\npoint, l’objectif est atteint. Du semestre d’automne 2018 au semestre de printemps 2021, \nle pourcentage d’étudiant-e-s du canton de Neuchâtel selon la formule de calcul \nsusmentionnée étant de 51% à 52 % selon les semestres. \n \nL’objectif est partiellement atteint. Comme cela a été mentionné, les cinq objectifs du \ncontrat sont réalisés totalement ou partiellement, la situation sanitaire n’ayant notamment \npas permis de réaliser l’ensemble des actions prévues en lien avec le deuxième et le \ntroisième point du contrat. Les effectifs connaissent néanmoins une hausse supérieure au \nscénario OFS de référence, même adapté pour tenir compte de l’« effet Covid ». \n \nEffectifs, période 2017-2021 \n\n  \n \nRemarque : à partir de 2021-2022, les étudiant-e-s inscrit-e-s dans les Compléments HEP \nsont comptabilisé-e-s, ce qui représente une vingtaine de personnes. \n \nMandat n° 5 – Formations répondant aux besoins de la société \n \nL’UniNE favorise l’insertion professionnelle de ses futur-e-s diplômé-e-s. À cette fin, elle \nest encouragée à nouer des contacts avec le monde professionnel de sorte à permettre \nla valorisation des acquis de connaissance en cours de cursus, notamment par \nl’organisation de stages pratiques et la réalisation de travaux de mémoire. \n \nLe contrat de prestations demande de (1) intégrer la dimension interdisciplinaire dans les \nprogrammes à la pointe du questionnement de la société et promouvoir l’acquisition de \ncompétences transversales, en particulier numériques et liées au développement durable, \nnécessaires à la transition vers la Société 4.0, (2) promouvoir les formations universitaires \nauprès des employeurs en valorisant les travaux de mémoires et l’importance des stages, \nen encourageant les relations avec la pratique durant le cursus bachelor et en renforçant \nles relations avec l’économie, via les travaux de mémoires et les stages, durant le cursus \nmaster, (3) adapter les cursus et les enseignements sur la base des résultats des \nenquêtes auprès des ancien-ne-s diplômé-e-s (suivi OFS, analyse approfondie des \ncursus, etc.), (4) valoriser les acquis de formation et d’expérience. \n \nÉvaluation : \n \nLes formations créées depuis 2019 ont une forte composante d’interdisciplinarité et de \ndigitalisation. C’est le cas par exemple du Master en innovation, avec ses bases \ncommunes et ses trois orientations en sciences sociales, droit de l’innovation ou \nmanagement ; du Master en management général proposé aux personnes qui ont une \nautre formation qu’en sciences économiques et veulent conjuguer leur formation de base \navec une spécialisation managériale ; du Master en sciences historiques qui permet de \nconjuguer archéologie, histoire et histoire de l’art ; des Bachelor en économie et sport ou \nen management et sport ; de nouvelles orientations du Master en journalisme qui portent \nsur les modes innovants de contenu rédactionnel ou sur la création de contenus et la \n\n2500 2478 2555 2686 2734\n\n1673 1610 1625 1717 1774\n\n4173 4088 4180\n4403 4508\n\n0\n\n500\n\n1000\n\n1500\n\n2000\n\n2500\n\n3000\n\n3500\n\n4000\n\n4500\n\n5000\n\n2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022\n\nFemmes\n\nHommes\n\nTotal\n\n\n\n \n\n28 \n\ncommunication d’intérêt général. L’offre de cours optionnels à choisir dans d’autres \ndisciplines ou facultés a également été étendue : les étudiant-e-s du Bachelor en droit ont \npar exemple la possibilité de choisir des cours en sciences sociales et en sciences \néconomiques. Un atelier de renforcement digital a été ouvert aux étudiant-e-s ainsi qu’aux \ndoctorant-e-s de toutes les facultés en 2019 et plusieurs enseignements visant \nl’acquisition de compétences transversales liées au numérique ou à la durabilité ont été \ncréés (p.ex. humanités numériques pour les historien-ne-s, digitalisation en psychologie \ndu travail, gestion et traitement numérique des données en sciences juridiques et \ncriminologiques, recherche juridique informatisée, droit social 4.0, création de contenus \nweb pour le Master en management général, cours « Changements climatiques et \nsociétés » offert au niveau bachelor dans les quatre facultés). \n \nLa possibilité d’effectuer un stage dans le cadre de ses études est plus ou moins \ndéveloppé selon les cursus : les stages sont systématiques dans les cursus \nprofessionnalisants (Master en journalisme et communication, Master en logopédie, \nMaster en études muséales) et constituent une pratique de plus en plus répandue \nnotamment en économie, archéologie (p.ex. stage prévu dans le cadre du Master en \nsciences historiques), biologie ou encore en droit (p.ex. le Master en droit, orientation \npolitiques publiques permet depuis peu de réaliser des stages intégrés à la formation). La \npromotion des cursus auprès de potentiels employeurs fait l’objet d’actions ponctuelles, \ntel que l’événement « Meet your future employer » organisé pour les étudiant-e-s en \nbiologie en 2019 ou les « Career events » intégrés au Master en finance mais ouverts à \nl’ensemble des étudiant-e-s de l’UniNE depuis 2020. \n \nL’adaptation des cursus et des enseignements sur la base d’analyses approfondies ou \ndes résultats d’enquêtes (internes ou OFS) fait partie des pratiques habituelles mises en \nplace pour l’amélioration continue des cursus. La procédure d’analyse approfondie des \ncursus a permis, de 2010 à 2020, d’analyser vingt cursus et de mettre en œuvre pour \nchacun d’eux un plan de développement. Début 2021, cette procédure a fait l’objet \nd’adaptations de manière à améliorer le suivi de la mise en œuvre des plans de \ndéveloppement et la régularité des analyses. Désormais, chaque cursus fera l’objet d’une \nprocédure d’analyse approfondie tous les dix ans, avec deux suivis intermédiaires du plan \nde développement16. Depuis 2014, l’UniNE achète un module de questions spécifiques à \nl’OFS, qui sont posées aux diplômé-e-s dans le cadre de l’enquête auprès des diplômé-\ne-s des hautes écoles. Les résultats permettent d’assurer un monitorage de l’insertion \nprofessionnelle des diplômé-e-s. \n \nDes acquis de formation sont définis pour l’ensemble des cursus depuis 2019. Ils servent \nde repères pour les responsables de cursus, les enseignant-e-s et les étudiant-e-s, ainsi \nque d’outils de valorisation du cursus pour les diplômé-e-s. Depuis le semestre d’automne \n2019, les questionnaires d’évaluation des enseignements par les étudiant-e-s contiennent \nune question portant sur la cohérence de chaque enseignement au sein du cursus, ce qui \npermet d’obtenir l’appréciation des étudiant-e-s sur l’adéquation des enseignements avec \nles acquis de formation du cursus. \n \nL’UniNE considère l’objectif atteint. Les résultats de l’enquête menée par l’OFS auprès \ndes étudiant-e-s diplômé-e-s en 201817 montre une insertion professionnelle satisfaisante \n                                                \n16 L’analyse approfondie implique un groupe de travail accompagné par le Bureau qualité et réunissant des \nmembres des corps professoral, intermédiaire et estudiantin. Il se base sur des échanges, des études \nstatistiques ainsi que des sondages qui peuvent cibler divers groupes de personnes (étudiant-e-s, \ndiplômé- e- s, employeurs, etc.). En général, ces analyses entraînent des adaptations des plans d’études. Par \nexemple, une analyse en 2021 a montré que des étudiantes et étudiants quittaient la Faculté des lettres et \nsciences humaines après le bachelor faute de pouvoir obtenir à Neuchâtel une reconnaissance de leur \nspécialisation en matière de changements climatiques. Une orientation correspondante a ainsi été ouverte à \nla rentrée 2022 dans le pilier Géographie. \n17 Les rapports par cycle (bachelor, master, doctorat), le rapport final de synthèse, son résumé en une page \ndes principaux résultats peuvent être consultés sur https://www.unine.ch/qualite/home/rapports-\nstatistiques.html \n\nhttps://www.unine.ch/qualite/home/rapports-statistiques.html\nhttps://www.unine.ch/qualite/home/rapports-statistiques.html\n\n\n \n\n29 \n\ndes diplômé-e-s, et l’UniNE dispose de procédures permettant l’amélioration continue de \nses cursus de manière à correspondre aux besoins de la société. \n \nMandat n° 6 – Relève académique \n \n\nL’UniNE encourage et soutient la carrière académique des jeunes talents au bénéfice \nd’une bourse professorale. La LUNE a doté l’UniNE de nouveaux instruments en faveur \nde la relève académique, notamment la création du statut de professeur-e assistant-e \navec prétitularisation conditionnelle. Encourager la carrière académique de jeunes \ntalents, déjà prometteurs, permettra à l’UniNE de promouvoir sa renommée nationale et \ninternationale et, ce faisant, son attractivité ; dans ce but, elle a prévu de nouveaux \ninstruments (encouragement de projets et bourses) permettant de soutenir les projets \nde ses jeunes chercheuses et chercheurs. \n\n \nLe contrat de prestations demande de (1) réserver un accueil privilégié aux professeur-e-\ns au bénéfice d’une bourse de la Confédération ou de l’Union Européenne, (2) améliorer \net harmoniser les conditions-cadres de la formation post-doctorale. \n \nÉvaluation : \n \nL’attractivité d’une université pour accueillir de jeunes professeur-e-s titulaires d’une \nbourse dépend de sa réputation dans certains domaines, ainsi que des conditions-cadres \nqu’elle peut offrir. L’UniNE réussit à attirer régulièrement des titulaires de bourses \nEccellenza, Ambizione ou Prima dans des domaines tels que, pour prendre quelques \nexemples tirés des treize thématiques de la Vision stratégique, l’écologie chimique, les \nmigrations, le droit de la santé ou les sciences cognitives. Toutefois, l’UniNE n’est \nfinancièrement pas en mesure d’améliorer les conditions-cadres en mettant en place de \nnouveaux instruments sous forme d’encouragements de projets et de bourses pour les \njeunes chercheuses et chercheurs. \n \nL’évolution de l’association de la Suisse à la recherche avec l’Union européenne implique \nque le défi apparu en cours de période a été d’attirer la relève et de la convaincre de ne \npas s’expatrier. L’introduction du statut de professeur-e assistant-e avec pré-titularisation \nconditionnelle ou tenure track (PATT) dans la loi de 2017 est un facteur important \nd’amélioration des conditions de la formation post-doctorale, puisqu’il permet de \ndéboucher sur des stabilisations de la relève, les premières titularisations sur la base de \nce statut ayant eu lieu en 2021 (à noter que ce statut a également permis d’accroître le \nnombre de femmes dans le corps professoral, ce qui était aussi un objectif). D’autres \nmesures utiles ont été renvoyées à la période du prochain mandat d’objectifs, dans \nl’attente de pouvoir si possible trouver des financements cantonaux et fédéraux. \n \nCet objectif a été partiellement atteint, les moyens à disposition et les circonstances \nextérieures n’ayant pas permis sa pleine réalisation. Un grand débat est en cours au \nniveau suisse sur le statut du corps intermédiaire, en particulier dans la phase post-\ndoctorale. \n \nMandat n° 7 – Promotion des carrières féminines \n \n\nL’UniNE poursuit sa politique d’encouragement des carrières académiques des femmes. \n \nLe contrat de prestations demande de (1) renforcer le soutien aux carrières féminines à \ntous les niveaux, en particulier dans la recherche, (2) réaliser l’objectif du sous-programme \nCUS P-4 de « Égalité des chances entre femmes et hommes dans les universités », soit \nune part de professeures à l’UniNE d’au moins 25%, au terme du […] contrat de \nprestations, (3) continuer de développer le monitorage de l’égalité entre les femmes et les \nhommes. \n\n\n\n \n\n30 \n\nÉvaluation : \n \nEn vue d’améliorer les conditions de travail pour les femmes et ce faisant de renforcer le \nsoutien aux carrières féminines, l’UniNE a mené les actions suivantes de 2019 à 2022 : \nengagement d’une médiatrice pour faciliter l’accès à un soutien externe en cas de conflit \ninterpersonnel (2019), généralisation de la rédaction non-discriminatoire (2019), \ncampagne de sensibilisation contre le harcèlement (2019), création d’un poste rattaché \nau Rectorat pour la gestion de conflit avec accent sur les questions de harcèlement \n(2020), campagne sur les réseaux sociaux pour mettre en valeur les titulaires de subsides \nTremplin et de subventions Égalité (dès 2020), mise en place d’un atelier Women in \nresearch (dès 2020), mise en place d’une procédure pour l’octroi du titre de professeure \nassistante aux personnes titulaires d’une bourse FNS PRIMA (2021), formation des chef-\nfe-s de service aux biais implicites (2021), introduction des dispositions fédérales et \ncantonales sur les congés payés pour les proches aidant-e-s ainsi que pour le congé \nparental de 14 semaines en faveur des parents d’enfants gravement atteints dans leur \nsanté (2021). \n \nLe taux de femmes membres du corps professoral à fin 2021 est de 32% (30% en \néquivalent plein temps). \n \nLe Bureau égalité, renommé Bureau égalité et diversité en 2021, a décliné son plan \nd’action quadriennal 2021-2024 en trois domaines d’intervention : Carrière et \ndéveloppement, Cadre de travail flexible, Université inclusive. L’égalité des chances est \nintégrée depuis 2018 en tant que chapitre dédié au sein du rapport annuel d’activité (RA). \nLa décision a été prise en 2019 de répartir équitablement l’attribution des doctorats \nhonoris causa entre femmes et hommes et un monitorage des doctorats honoris causa \nen fonction du genre est effectué dans le RA. En 2021, un groupe de travail a été créé \npour travailler à l’élaboration de nouveaux indicateurs pour le monitorage de l’égalité à \nl’UniNE. La définition des indicateurs est en cours au moment de la rédaction de ces \nlignes. \n \nL’objectif est partiellement réalisé, même si, en comparaison nationale, les chiffres pour \nle corps professoral sont dans la moyenne haute à l’UniNE. La promotion des carrières \nféminines est une tâche qui est loin d’être terminée, notamment pour ce qui concerne les \nfonctions de direction académiques et administratives. Sur ce point, l’UniNE participe à \nun nouveau programme interuniversitaire H.I.T. pour les professeures qui souhaitent \ndévelopper des compétences de leadership en vue d’accéder à des postes à fortes \nresponsabilités managériales. Deux professeures ont ainsi pu se former grâce à un \nfinancement de l’UniNE. \n \nRépartition femmes-hommes par nombre d’employé-e-s \n\n \n \n\n\n\n \n\n31 \n\nRépartition femmes-hommes en équivalents plein temps (EPT) \n\n \nPar comparaison, le pourcentage de femmes professeures dans l’ensemble des hautes \nécoles universitaires en Suisse est de 25.2% (nb personnes) et 24.8% (EPT) selon les \nchiffres OFS de 2020. \n \nMandat n° 8 – Promotion de la voie doctorale \n \n\nL’UniNE poursuit sa politique de promotion de la voie doctorale et prévoit les mesures \nfavorisant le dépôt de la thèse dans les délais prévus par la LUNE. \n\n \nLe contrat de prestations demande de (1) développer une politique de promotion de la \nvoie doctorale, notamment en définissant de nouvelles clefs de répartition des assistant-\ne-s doctorant-e-s entre les facultés, (2) améliorer les conditions-cadres favorisant \nl’augmentation du dépôt de thèses de doctorat dans les délais prévus. \n \nÉvaluation : \n \nL’UniNE est intégrée dans les réseaux nationaux des écoles doctorales. En 2019, elle a \nadhéré au Conseil pour la formation doctorale de l’Association des universités \neuropéennes. En ce qui concerne les conditions-cadres, la possibilité de bénéficier de la \nSubvention égalité a été étendue aux doctorantes sans contrat d’assistanat, le congé \npaternité a été étendu aux titulaires de contrats de droit privé, les prestations du Centre \nde carrières ont été étendues aux doctorant-e-s. \n \nEn 2020, les contrats des assistant-e-s doctorant-e-s, dont les recherches ont été \nretardées par la pandémie, ont été prolongés. Malgré tout, on constate que le nombre de \ndiplômes de doctorat délivrés annuellement est à la baisse durant les années 2020 et \n2021. \n \n\n\n\n \n\n32 \n\n \n \nEn ce qui concerne la mobilité doctorale, les financements fédéraux pour les bourses \nDoc.Mobility ont été réduits et pourraient s’éteindre complètement en 2024. L’UniNE a dû \nconsacrer au maintien de ces bourses des ressources qu’elle n’a donc pas pu utiliser pour \naméliorer les conditions-cadres. Les coûts pour les écoles doctorales ont aussi fortement \naugmenté suite à l’extinction des contributions fédérales d’impulsion. Si le nombre \nd’écoles doctorales n’a pas dû être réduit, les fonds pour le suivi administratif, et parfois \nl’organisation de rencontres, ont été réduits. \n \nLes résultats d’une enquête de l’OFS auprès des diplômées et diplômés UniNE d’un \ndoctorat ont fait l’objet d’une analyse approfondie en vue de disposer de nouveaux \nindicateurs sur le parcours doctoral. Une enquête sur les conditions-cadres du doctorat à \nl’UniNE a été conceptualisée et mise en œuvre fin 2021, avec la collaboration de \nl’Association du corps intermédiaire de L’Université de Neuchâtel (ACINE). Le but est \nd’identifier des leviers d’amélioration pour favoriser l’augmentation du dépôt des thèses \nde doctorat dans les délais prévus, grâce à des mesures qui sont prévues durant la \npériode 2023-2026 en fonction des ressources disponibles. En raison de la pandémie et \ndes éléments susmentionnés, il n’a pas été possible de mettre en place le projet de \nnouvelles clés de répartition des assistant-e-s doctorant-e-s, les énergies et ressources \nhumaines ainsi que financières étant mobilisées par d’autres tâches urgentes. \n \nCet objectif n’est pas entièrement réalisé, en raison de circonstances extérieures, d’une \npart, mais d’autre part et surtout du manque de ressources fédérales, qui a nécessité le \nrecours à des financements, dédiés à d’autres missions, pour garantir le maintien de \nl’acquis. \n \nMandat n° 9 – Augmentation du nombre de projets de recherche \n \n\nL’UniNE a pour mandat d’augmenter le nombre de projets de recherche financés par \ndes fonds de tiers institutionnels. \n\n \nLe contrat de prestations demande de (1) renforcer les mesures de soutien administratif \nà l’obtention de fonds de recherche, (2) [faire en sorte qu’]au terme du présent contrat de \nprestations, le montant des contributions de base LEHE, dans le pilier recherche, [soit] au \nmoins équivalent au montant versé en 2017. \n \n  \n\n 0\n 10\n 20\n 30\n 40\n 50\n 60\n 70\n 80\n 90\n 100\n\n 0\n 5\n\n 10\n 15\n 20\n 25\n 30\n 35\n 40\n 45\n 50\n\n2017 2018 2019 2020 2021\n\nN\nb \n\ntit\nre\n\ns \n\nG4b. UniNE Nombre de titres de Doctorat par faculté \n(selon données internes)\n\nFLSH FS FD FSE Total\n\n\n\n \n\n33 \n\nÉvaluation : \n \nEn 2018, la répartition des fonds overheads entre les facultés a été modifiée de manière \nà mieux soutenir le montage des projets de recherche. En 2019, la directive sur les fonds \noverheads a fait l’objet d’une révision et un mécanisme incitatif a été mis en place. En \n2020, le règlement concernant les décharges des professeur-e-s ordinaires obtenant des \nprojets de recherche d’envergure (type ERC a été révisé. En 2021, deux juristes \nspécialisées en droit de l’innovation ont été embauchées (total 0.8 EPT) pour renforcer le \nSupport recherche et innovation dans le domaine de l’appui à la négociation de contrats \net de valorisation de la propriété intellectuelle. Toutefois, ce service spécialisé dans le \nsupport administratif à la recherche et à l’innovation a connu plusieurs départs vers des \nemployeurs plus attractifs et il est difficile de recruter des profils spécialisés. Le service a \nperdu une partie de son expérience et a rarement pu fonctionner à plein régime en raison \nde vacances de poste successives. \n \nL’objectif de faire en sorte que le montant des contributions de base LEHE, dans le pilier \nrecherche, soit au moins équivalent au montant versé en 2017 n’est pas atteint au moment \noù ces lignes sont rédigées et ne le sera vraisemblablement pas au terme de la période \ncouverte par le mandat 2019-2022. En 2017, le montant était de 9'182'007 francs et il n’a \npas cessé de reculer depuis. En 2021, il était de 7'928'106 francs. Deux raisons \npermettent d’expliquer pourquoi l’objectif n’est pas atteint. Premièrement, suite à l’entrée \nen vigueur de la LEHE, le système de soutien à la recherche a été modifié au passage \ndes années 2017-2018. Le nombre de projets par professeur-e a été plafonné et les \nmontants par projet augmentés. Or, l’UniNE avant cette réforme s’appuyait sur des projets \nmultiples et variés plutôt que sur un nombre limité de grands projets. Cette réforme, \nprivilégiant les grands projets, a été défavorable à l’UniNE. Le tableau ci-dessous illustre \ncet effet en montrant que les mois-projets par professeur-e et la subvention liée à cet \nindicateur, qui étaient proches du maximum en 2017, ont progressivement rejoint la \nmédiane. \n \n\n \n* UniDistance CH non-incluse \n \nLes financements directs ont été impactés, mais dans une moindre mesure puisque les \nprojets sont mieux dotés. Par contre, le nombre de projets par institution a aussi un effet \nindirect sur les contributions de base de la Confédération, dont il est un des indicateurs \nservant à calculer le montant. Deuxième raison du recul des financements liés aux \nnouveau projets de recherche, les autres universités ont créé des facultés, des centres \n\n0.0\n\n0.5\n\n1.0\n\n1.5\n\n2.0\n\n2.5\n\n3.0\n\n3.5\n\n4.0\n\n4.5\n\n5.0\n\n0.0\n\n0.5\n\n1.0\n\n1.5\n\n2.0\n\n2.5\n\n3.0\n\n3.5\n\n4.0\n\n4.5\n\n5.0\n\n2017 2018 2019 2020 2021\n\nM\nill\n\nio\nns\n\nM\nill\n\nio\nns\n\nG6b. Contribution de base LEHE \nrelative aux Mois/projet par personnel scientifique (FNS,UE)\n\n(UniNE par rapport à Max/Q3/Médiane/Q1/Min HEU suisses*)\n\n\n\n \n\n34 \n\nde recherches ou des chaires supplémentaires, et ainsi augmenté fortement le nombre \nde leurs chercheuses et chercheurs, alors que celui-ci stagnait à l’UniNE. Comme le taux \nde succès par appel à projets est resté stable au niveau suisse, automatiquement la « part \nde marché » UniNE s’est réduite. Pour des explications plus détaillées sur ce mécanisme, \nil est renvoyé à la partie financière du Plan d’intentions. Une troisième raison qui influence \nnégativement depuis 2021 le nombre de projets de recherche est liée aux relations entre \nla Suisse et l’Union européenne et à l’exclusion de la Suisse du statut d’Etat associé au \nprogramme Horizon Europe 2021-2027. \n \nMandat n° 10 – Recherche et Société 4.0 \n \n\nL’UniNE a pour mandat de mieux identifier, dans ses activités de recherche \nfondamentale, les applications permettant de collaborer avec des entreprises et de \ndévelopper les compétences entrepreneuriales des membres de la communauté \nuniversitaire. \n\n \nLe contrat de prestations demande de (1) garantir la transparence de la recherche ainsi \nque l’accès sécurisé aux données et aux résultats (résultats publiés en open access), (2) \nobtenir la prolongation du soutien de la Confédération au projet NCCR On the Move et \ndéposer une candidature pour la coordination d’un pôle national de recherche, (3) \n[encourager particulièrement] les projets de recherche portant sur les sept nouvelles \nthématiques de la Société 4.0, (4) améliorer la valorisation et la communication des \nrésultats de la recherche au sein et en dehors de la communauté scientifique. \n \nÉvaluation : \n \nConcernant le premier point mentionné dans le contrat de prestations, un groupe de travail \ninterne créé en 2018 a participé à la négociation en vue de favoriser l’open access auprès \nde grands éditeurs (par l’intermédiaire de swissuniversities). L’UniNE a adopté sa \nstratégie sur l’open access en 2019 et chargé le groupe de travail de sa mise en œuvre. \nLa nouvelle base de données institutionnelle pour la diffusion des publications \nscientifiques en open access est opérationnelle depuis 2020. En 2020 également, la \ndirective sur le dépôt des thèses a été révisée dans le but d’accélérer la diffusion en open \naccess dans le respect des droits d’autrice ou d’auteur. Depuis 2021, le rapport de gestion \nannuel présente des statistiques sur les publications scientifiques publiées en libre accès \nsur le portail institutionnel de l’UniNE (961 publications ajoutées en 2021). Le passage au \nréseau suisses des bibliothèques scientifiques SLSP donne par ailleurs accès à un million \nde publications en open access. En 2022, l’UniNE a lancé un projet-pilote sous la forme \nd’un fonds pour encourager la publication d’articles scientifiques en Gold open access. \n \nConcernant le deuxième point, le NCCR On the move a été prolongé pour la période 2019-\n2022 (14 équipes de recherche). L’UniNE co-dirige en outre le NCCR 2020-2023 \ncoordonné par les Universités de Genève et Zurich « Evolving language » portant sur \nl’étude de l’évolution du langage dans le champ d’action de l’intelligence artificielle \nappliquée à la médecine et à la reconnaissance vocale. Des travaux en vue de proposer \nun NCCR sur les mutations pédagogiques induites par la digitalisation, en collaboration \nnotamment avec la HEP-BEJUNE, n’ont pas été couronnés de succès, la concurrence \nétant extrêmement forte dans ce domaine des pôles de recherches. \n \nPour ce qui est du troisième point, les projets de recherche portant sur les thématiques \nde la société 4.0 ont fait l’objet de multiples encouragements prenant la forme d’adhésion \nà des réseaux (p.ex. réseau européen sur les humanités numériques), d’organisation de \ncolloques, de workshops et de journées d’études (p.ex. colloque Révolution 4.0 et Travail \n4.0, journée d’études et workshops sur les humanités numériques, congrès sur l’avenir du \ntravail, colloque sur l’agriculture connectée, colloque sur la linguistique appliquée à l’âge \ndigital), de soutien à des demandes de bourses pour la relève (p.ex. demandes Ambizione \net Prima) et d’appui à la soumission de projets (p.ex. projet européen dans le domaine \n\n\n\n \n\n35 \n\ndes migrations) et d’une communication renforcée sur les résultats de ces projets. Par \nailleurs, un institut transdisciplinaire de travail social a été créé en 2021 en collaboration \navec la HES-SO, ce qui permettra d’offrir la possibilité d’effectuer un doctorat en travail \nsocial à l’UniNE (Travail 4.0). \n \nConcernant le quatrième point et pour prendre quelques exemples, en 2018 un outil de \nconsultation en ligne du Glossaire des patois de la Suisse romande a été mis en place, \nde même que la base de données en libre accès OFROM (Corpus oral de français de la \nSuisse romande), tandis qu’une exposition itinérante sur le thème préhistorique de la vie \nen Suisse il y a 15'000 ans a été organisée. En 2019, un atlas sur les patois valaisans a \nété mis en ligne, un projet interdisciplinaire biologie-littérature destiné à mettre en valeur \nl’herbier de Rousseau a été entrepris et un cycle de conférences publiques sur la \ndurabilité, les Green Fridays, a été offert au semestre d’automne. En 2020, une plateforme \nde mise en valeur des compétences scientifiques en lien avec la digitalisation du droit \n(LexTech Institute) a été créée, de même que la plateforme Covid Data Hub, développée \nen collaboration avec l’Université de Montréal. En 2021, un projet pédagogique « Les \nmicrobes vont à l’école » a été élaboré, mettant en lien des étudiant-e-s de l’Université et \ndes élèves de l’école obligatoire. Parallèlement à ces différentes actions et projets, des \nefforts ont été déployés pour augmenter la visibilité des résultats de recherche, avec par \nexemple la création de vidéos pour accompagner les communiqués de presse, de \ncontenus multimédias accessibles au moyen de QR codes dans les UniNews ainsi que \nd’analyses de la présence des chercheuses et chercheurs de l’UniNE dans la base \nSCOPUS et dans les médias RTS. \n \nLes quatre objectifs ont été atteints. \n \nMandat n° 11 – Services à l’économie \n \n\nL’UniNE encourage et soutient la recherche et l’innovation dans le tissu industriel \nrégional en offrant aux PME, ainsi qu’aux centres de recherche, à l’instar du CSEM, son \nappui dans leurs démarches en vue d’obtenir des financements européens pour leurs \nprojets. \n \n\nLe contrat de prestations demande de (1) encourager et soutenir la recherche et \nl’innovation dans le tissu industriel régional en offrant aux PME, ainsi qu’aux centres de \nrecherche, à l’instar du CSEM, son appui dans leurs démarches en vue d’obtenir des \nfinancements européens pour leurs projets, (2) identifier les thèmes de recherche dont les \napplications permettent de collaborer avec des entreprises ou de développer les \ncompétences entrepreneuriales des membres de la communauté universitaire, (3) \npromouvoir et soutenir les projets de recherche valorisant la propriété intellectuelle. \n \nÉvaluation : \n \nLes résultats obtenus dans ces domaines sont en recul par rapport à la période antérieure. \nD’une part, les derniers brevets liés à l’ancien Institut de microtechnique sont arrivés à \néchéance ces dernières années et il n’existe pas d’entité comparable pouvant compenser \nau sein de l’UniNE. D’autre part, la question de la poursuite du mandat Euresearch \n(bureau régional pour la collaboration européenne entre la recherche et les PME de la \nrégion Neuchâtel-Jura) pourrait se poser à terme. L’UniNE continue de l’assumer afin de \nsoutenir les PME qui souhaitent collaborer sur des projets européens (bien que la relation \navec l’Europe de la recherche soit perturbée depuis quelques années). Ces attentes \nimparfaitement comblées n’empêchent pas un certain nombre de succès, notamment \ndans la conclusion de contrats avec des multinationales et l’obtention de fonds de \nrecherche d’Innosuisse ou du nouveau programme Bridge du FNS, qui entend promouvoir \nune recherche plus rapidement transférable entre les universités et les entreprises. En \noutre, le service de support à la recherche et à l’innovation a été réorganisé en profondeur \nafin qu’il soit doté de spécialistes en droit de l’innovation, même si plusieurs départs \n\n\n\n \n\n36 \n\nsuccessifs n’ont pas facilité sa tâche. L’UniNE offre par ailleurs des compétences \ncomplémentaires aux autres hautes écoles sises à Neuchâtel, qui misent sur une \ninnovation plus technologique que sociale, ce qui lui donne un positionnement original \ndans le paysage cantonal de la formation et de l’innovation. Le lancement, sous l’impulsion \nde l’UniNE, du Challenge Microcité en 2021 est un exemple de plateforme entre les écoles \net l’économie qu’il serait pertinent de pérenniser. \n \nCet objectif est partiellement atteint. Les efforts se poursuivent et des succès sont \npériodiquement enregistrés, malgré des conditions-cadres et des circonstances \nextérieures relativement défavorables. \n \nMandat n° 12 – Formation continue \n \n\nL’UniNE promeut et développe son offre de formations continues. \n \nLe contrat de prestations demande de (1) développer des programmes de formation \ncontinue répondant aux mutations en cours pour développer de nouvelles compétences \nprofessionnelles, (2) favoriser l’innovation pédagogique de la formation continue, en vue \nnotamment de réorientations et de requalifications. \n \nÉvaluation : \n \nL’UniNE a mis en place les nouveaux programmes de formation continue suivants : CAS \nd’intégration dans les quatre facultés (destiné aux personnes au bénéfice d’un permis N \nséjournant en 2e accueil, d’un permis F ou B relevant des œuvres d’entraide) ; CAS in \nMigration and Diversity (collaboration avec l’Université de Suisse italienne et l’Université \naméricaine de Beyrouth) ; CAS en gestion d’un établissement de soins de santé public et \nprivé ; DAS en droit et gestion d’un établissement de soins ; CAS en représentation \njuridique dans la procédure d’asile (collaboration BeNeFri) ; CAS en outils du \nmanagement public (collaboration avec la HE-Arc) ; CAS in Water, Sanitation and \nHygiene for humanitarian and developing contexts (collaboration avec la HES de Suisse \nitalienne SUPSI et l’Institut fédéral des sciences et technologies aquatiques EAWAG) ; \nCAS en leadership hospitalier (collaboration avec le Réseau hospitalier neuchâtelois) ; \nCAS/DAS in Integrated Crop Management (collaboration avec l’ONG CABI active dans la \npromotion des techniques agricoles et environnementales dans les pays en \ndéveloppement). Des tentatives de lancer des formations continues à destination \nd’investisseurs internationaux souhaitant s’implanter en Suisse et de personnes travaillant \nen Suisse appelées à mener des négociations avec des partenaires internationaux n’ont \npas (encore ?) trouvé leur public. Une collaboration sur ces thématiques avec une \nbusiness school polonaise devrait ouvrir en 2023. \n \nDans le cadre du déploiement de son système d’assurance qualité, l’Université a intensifié \nle suivi des formations continues en monitorant les formations continues organisées \nchaque année, le suivi de leur évaluation ainsi que les mesures destinées à assurer leur \nqualité. Le Bureau qualité apporte son soutien à la mise en place d’une procédure \nd’évaluation des formations par les participantes et participants lors de la création de \nnouveaux programmes. Depuis 2019, les ateliers de formation pédagogique offerts à \nl’UniNE sont ouverts aux personnes externes enseignant dans les programmes de \nformation continue. \n \nL’objectif est réalisé. On relèvera que pour de nombreuses formations existant de longue \ndate ou nouvellement créées, afin de répondre aux nouveaux besoins du marché, l’UniNE \nn’a pas la taille critique pour les offrir seule et travaille souvent en collaboration avec \nd’autres hautes écoles ou partenaires auxquels elle apporte ses compétences \nspécifiques. \n  \n\n\n\n \n\n37 \n\nMandat n° 13 – Partenariat avec les hautes écoles universitaires \n \n\nL’UniNE a le mandat de poursuivre ses collaborations avec les autres hautes écoles \nuniversitaires de Suisse romande. \n\n \nLe Contrat de prestations demande de (1) intensifier les collaborations avec les autres \nhautes écoles universitaires en Suisse et à l’étranger, (2) privilégier les collaborations avec \nles réseaux Triangle Azur et BeNeFri, (3) promouvoir les collaborations au sein de la \nRégion capitale suisse et renforcer les partenariats dans les domaines de la formation et \nde la recherche qu’offre l’évolution future du pôle d’innovation Microcity. \n \nÉvaluation : \n \nPour ce qui est des collaborations au niveau national, l’UniNE a participé à la création \nd’un réseau interuniversitaire de réflexion sur la durabilité de la mobilité professionnelle \ndans les universités et à la création d’un réseau romand sur la qualité des universités et \nhautes écoles. Elle a également pu s’accorder avec l’UNIL et l’UNIGE pour accroître le \nnombre de places ouvertes aux étudiant-e-s UniNE qui vont faire leur 2ème année de \nmédecine à Lausanne ou Genève18. Le Bachelor en sciences pharmaceutiques a été \nharmonisé entre les universités du Triangle Azur. Par contre, la collaboration avec \nLausanne pour offrir un Master conjoint en systèmes d’information s’est arrêtée. L’UniNE \nne disposait plus des ressources suffisantes pour poursuivre ce cursus commun avec un \npartenaire en plein développement de son côté. Cela a induit une perte d’une trentaine \nd‘étudiant-e-s par année. \n \nEn 2020, la convention du Réseau romand de conseil, formation et évaluation (RCFE) \npermettant aux cinq universités romandes de partager leur offre de soutien pédagogique \na été renouvelée. L’UniNE a par ailleurs augmenté sa participation au capital de Microcity \net a contribué à une série de publications en collaboration avec l’Office fédéral de la \nstatistique et l’Université de Fribourg. En 2021, une convention avec l’Office fédéral de la \nstatistique visant à une intensification des collaborations a été renouvelée et une \ncollaboration entre l’Institut d’histoire et les Documents diplomatiques suisses a été mise \nen place. En 2022, un nouvel institut transdisciplinaire a été créé en travail social en \npartenariat avec la HES-SO. Ce modèle offre la possibilité de réaliser un doctorat pour \ndes diplômé-e-s de master HES et est considéré comme pionnier par les autorités \nfédérales. C’est pourquoi il a pu bénéficier de contributions d’impulsion. La stabilisation \nde cette offre impliquera de mobiliser des ressources nouvelles lors de la période 2023-\n2026 lorsque les contributions initiales de tiers arriveront à leur terme. \n \nAu niveau international, la création récente d’un cursus international est à noter avec un \ndouble master européen dans le domaine des migrations (EuMIGS), qui réunit sept \nuniversités européennes. Une prolongation de l’accord entre ces sept universités a été \nratifiée en 2022. Le travail administratif redoublé depuis 2014 se poursuit pour négocier \nles accords de mobilité estudiantine du programme mis en place afin pallier le retrait de \nla Suisse d’Erasmus+. La pandémie a en outre limité la possibilité d’intensifier les \ncollaborations avec des institutions étrangères à partir de 2020. Néanmoins, l’UniNE a \nparticipé au projet CLARIN (infrastructure européenne pour les ressources et technologies \nlinguistiques) et a consolidé le soutien de la Confédération à sa représentation de la \nSuisse dans un réseau mathématique international. La rupture des négociations entre \nl’Union européenne et le Conseil fédéral autour des programmes Horizon Europe \n(recherche) et Erasmus+ (mobilité étudiante) a constitué en 2021 un recul en termes de \ncoopération internationale. \n \n\n                                                \n18 Depuis 2019, le nombre total de places en 2e année est passé de 21 à 26 par année. Cela représente \npresque un quart de places supplémentaires et répond à l’exigence que les étudiantes et étudiants de l’UniNE \naient des chances égales à celles et ceux de Lausanne et Genève.  \n\n\n\n \n\n38 \n\nCet objectif est atteint compte tenu de la conjoncture difficile en 2020 et 2021 (pandémie \n+ refroidissement des relations de la Suisse avec l’Europe). \n \nMandat n° 14 – Partenariat avec les hautes écoles BEJUNE \n \n\nL’UniNE poursuit sa politique de promotion de la coopération avec les hautes écoles \nBEJUNE. \n\n \nLe contrat de prestations demande de (1) intensifier les collaborations avec la Haute École \nArc et la HEP-BEJUNE, (2) poursuivre la coordination de programmes avec la HEP-\nBEJUNE, notamment pour la formation des enseignant-e-s du secondaire 1 et 2, avec \nl’objectif de favoriser l’entrée plus rapide dans le monde professionnel, (3) \ninstitutionnaliser la task force regroupant les responsables de hautes écoles BEJUNE, \ntous domaines confondus (domaine central, formation et recherche). \n \nÉvaluation : \n \nOutre les collaborations ordinaires et permanentes, l’UniNE a collaboré avec la HE-Arc et \nla HEP-BEJUNE sur des projets spécifiques à de multiples reprises durant la période \ncouverte par le MO 2019-2022. Fin 2018, un projet de NCCR commun sur les mutations \néducatives consécutives à la digitalisation a été déposé (cf. mandat n°10). En 2019, les \ntrois institutions ont collaboré étroitement en vue de la migration de leurs bibliothèques \ndans le réseau suisse SLSP en 2021, et un projet a été soumis conjointement par l’UniNE \net la HE-Arc Ingénierie dans le cadre du Programme national de recherche PNR77 \n« Transformation numérique ». Une collaboration étroite et des réunions régulières se \ntiennent également dans le cadre de la Communauté du savoir, réseau pérennisé en 2019 \nsuite à un financement Interreg. Ce réseau réunit, outre les trois hautes écoles situées sur \nterritoire neuchâtelois, la HEIG-VD, l’Université de Franche-Comté, l’Université de \ntechnologie de Belfort-Montbéliard et l’École nationale supérieure de mécanique et de \nmicrotechnique. L’UniNE continue de proposer également des prestations ouvertes aux \nétudiantes et étudiants de la HE-Arc et de la HEP-BEJUNE, par exemple des cours de \nsport ou de français ainsi que des ateliers sur le système LAMal ou la gestion du budget \n(les étudiant-e-s du site neuchâtelois de la Haute École de musique sont également \nrégulièrement invité-e-s). En 2020, la commission de travail UniNE – HEP-BEJUNE est \nréactivée, et l’UniNE transmet à la HEP-BEJUNE son règlement sur la prévention et la \ngestion de conflits comme base pour l’édiction de son propre règlement. Un séminaire \nconjoint est par ailleurs mis en place entre l’UniNE et la HE-Arc dans le domaine de la \nconservation-restauration. \n \nEn 2020, l’UniNE et la HEP-BEJUNE lancent un CAS destiné aux futur-e-s enseignant-e-\ns en informatique du secondaire II géré par un chargé d’enseignement de l’UniNE (poste \ncréé en 2020). La même année, une convention entre l’UniNE et la HEP-BEJUNE entre \nen vigueur concernant les crédits complémentaires nécessaires à l’inscription au Master \nen didactique disciplinaire commun aux HEP romandes. Depuis 2021, l’UniNE occupe un \ndes deux sièges neuchâtelois au sein du nouveau Conseil de la HEP-BEJUNE. Un \nnouveau CAS en outils du management public est aussi lancé en commun avec la HE-\nArc durant la période du MO 2019-2022. \n \nCet objectif est partiellement atteint, la task force n’ayant pas été institutionnalisée. On \nrelèvera, cependant, que les trois institutions, outre les nombreuses collaborations et \nprojets communs dont elles s’enrichissent mutuellement, échangent régulièrement des \ninformations, conseils et bonnes pratiques. Cela a par exemple été le cas en matière de \nplans de protection Covid applicables aux hautes écoles et d’accréditation institutionnelle. \nLa nouvelle offre de restauration introduite en 2020, puis les solutions temporaires suite \nau retrait de la gérance à l’automne 2020, ont été étroitement coordonnées entre l’UniNE \net la HE-Arc, sous le patronage de l’État. \n \n\n\n\n \n\n39 \n\nMandat n° 15 – Ancrage dans le canton \n \n\nL’UniNE est invitée à examiner, en concertation avec les collectivités intéressées, la \npossibilité de déployer des activités dans d’autres lieux de notre canton. \n\n \nLe contrat de prestations demande de (1) [poursuivre le] dialogue avec les autorités des \ncommunes, du canton et de l’Arc jurassien afin de développer des accords de coopération, \n(2) positionner l’UniNE comme un partenaire de la vie culturelle et sportive \n \nÉvaluation : \n \nLes premiers effets du groupe de contact entre le Rectorat et la Ville de La Chaux-de-\nFonds créé en 2018 se déploient durant la période 2019-2022. En 2020, une décision de \nprincipe a été prise en faveur d’une collaboration entre l’Institut d’histoire de l’art et de \nmuséologie de l’UniNE, l’Institut suisse pour la conservation de la photographie, la Ville \nde La Chaux-de-Fonds et la HE-Arc restauration-conservation. Par ailleurs, un projet \nd’implantation d’une station de recherche en comportement animal est actuellement en \ncours de planification. \n \nPlusieurs mandats et activités de recherche ont été réalisés en collaboration avec des \ncommunes et le canton durant la période couverte par le MO 2019-2022. Exemples : \nmandat de recherche en microbiologie pour la STEP de La Chaux-de-Fonds (2019), \nmandat du Parc régional Chasseral sur la participation citoyenne (2019), mandats en \nhydrogéologie avec les services cantonaux de l’environnement et de l’aménagement ainsi \nque les communes de Boudry et La Côte-aux-Fées (2019), projet de recherche en \nviticulture et changement climatique avec des entreprises et les communes viticoles de \nBoudry, Saint-Blaise, Corcelles-Cormondrèche, Milvignes et Cressier (dès 2019), analyse \nde cyanobactéries apparues à l’embouchure de l’Areuse (2020), travaux de bachelor sur \nl’impact de l’extinction de l’éclairage nocturne dans la commune de Val-de-Ruz (2020), \nfouilles archéologiques à Colombier (dès 2021). Des collaborations sont également en \ncours avec des institutions sociales, par exemple le projet de recherche FNS Homage, \nmené en collaboration avec plusieurs EMS du canton et le projet ReliÂge sur la lutte contre \nl’isolement des personnes âgées, en collaboration avec La Grande Béroche, Neuchâtel \net Val-de-Ruz. \n \nConcernant le positionnement de l’UniNE comme partenaire de la vie culturelle et sportive, \nl’UniNE a organisé ou participé à l’organisation d’événements dans plusieurs lieux du \ncanton. La finale suisse de Ma thèse en 180 secondes, édition 2019, a eu lieu à La Chaux-\nde-Fonds, de même que la cinquième édition du Théâtre de la connaissance. Une \nexposition sur Denis de Rougemont a été organisée en collaboration avec la BPUN, le \nClub 44 et la Maison de l’Europe transjurassienne. Depuis 2019, l’UniNE participe \négalement au Samedi des bibliothèques. L’UniNE a également collaboré avec le Laténium \nnotamment sur l’exposition « Émotions patrimoniales ». En 2021, un projet de festival des \narts vivants proposé conjointement par l’Institut de psychologie et éducation, le Club 44, \nle Théâtre du Pommier et le Jardin botanique de Neuchâtel a reçu un prix du Réseau \nRomand Science et Cité. Des activités diverses comme des journées d’études, des \ncolloques ouverts au public, une semaine de la durabilité annuelle, un concours d’écriture \nainsi que des cafés scientifiques ont également eu lieu. \n \nLe programme sport-études accueille entre une quinzaine et une vingtaine de sportives et \nsportifs d’élite, contribuant à l’attractivité des clubs régionaux de haut niveau vis-à-vis de \njeunes talents. En 2021-2022, les sports concernés sont l’athlétisme, le badminton, le \ncyclisme, le football, le hockey sur glace, le karaté, la natation artistique, le skicross et le \nvolleyball, pour lesquels 21 sportives et sportifs d’élite bénéficient d’aménagements de \nleurs études. \n \n\n\n\n \n\n40 \n\nCet objectif est atteint et l’UniNE poursuit sa politique de collaboration avec les institutions \nculturelles et sportives de tout le canton. \n \nMandat n° 16 – Infrastructures et services à la communauté universitaire \n \n\nL’UniNE a le mandat de participer activement au projet de construction d’un nouveau \nbâtiment et à la coordination des travaux avec la ville de Neuchâtel, en matière \nd’urbanisme et d’aménagement notamment, et en matière de synergies entre les \nbesoins de l’UniNE et les autres partenaires intéressés. \n \n\nLe contrat de prestations demande de (1) en collaboration avec les autres acteur-trice-s \nimpliqué-e-s dans le projet de construction d’un nouveau bâtiment, soutenir et promouvoir \nles aspects liés au développement durable, (2) développer un service du logement dédié \naux étudiant-e-s des hautes écoles BEJUNE et, dans ce but, examiner l’opportunité de \nreprendre la gestion de l’hébergement des bâtiments de la Fondation des Sablons et de \nla Cité des étudiant-e-s. \n \nÉvaluation : \n \nLe projet permettant de doter l’UniNE de nouveaux bâtiments pour des activités \nacadémiques (relocalisation d’instituts et création d’une réserve de croissance pour la \nFaculté des lettres et sciences humaines, la Faculté de droit et la Faculté des sciences \néconomiques, grand auditoire de 700 places, espaces interactifs de travail de type \nlearning center) et sportives (salle double et modules pour divers sports de groupe) est \nsur la bonne voie avec le vote du crédit d’étude par le Grand Conseil début 2021 et la \nvalidation du cahier des charges par le Comité de pilotage en septembre de la même \nannée. Le concours d’architecture a été organisé courant 2022. L’UniNE a été invitée dans \nce cadre à faire des propositions qui s’inscrivent dans sa stratégie de durabilité. \n \nEn 2019, l’UniNE a créé un nouveau portail web « Logement » et a lancé le projet \nd’hébergement intergénérationnel Appart’Âges. L’opportunité de reprendre la gestion et \nl’hébergement des bâtiments des Sablons et de la Cité des étudiant-e-s a été étudiée. \nUne solution par étapes a été définie, reposant sur la reprise de la gestion des Sablons \ncomme préalable. Toutefois, fin 2021, le Conseil de la Fondation du Foyer des Sablons a \nopposé une fin de non-recevoir à une proposition de reprise de la gestion formulée par \nl’UniNE. \n \nCet objectif est également atteint. Le projet UniHub va de l’avant et a franchi des étapes \nimportantes avec le crédit d’études et le lancement du concours, alors que l’examen de \nl’opportunité de gérer une partie de l’hébergement a été mené à son terme, sans toutefois \nqu’une piste ait pu aboutir à une modification de la situation actuelle. \n \n \n3.3 Appréciation générale du Conseil d’État \n \nLe Conseil d’État constate que la majorité des objectifs a été atteinte, alors même que les \ncirconstances sanitaires ont mis à mal les établissements de formation en 2020 et 2021. \nCela démontre la capacité de l’UniNE à réagir aux circonstances extraordinaires, tout en \nmaintenant son cap vers les objectifs fixés. \n \nLe Conseil de l’Université également a pris position sur le bilan du MO 2019-2022. Il \npartage cette l’appréciation (voir, annexe n4). \n \n  \n\n\n\n \n\n41 \n\n3.4 Évolution des EPT administratifs et académiques par source de financement \n \nLe tableau ci-dessous montre, par source de financement et catégorie de personnel, \nl'évolution du personnel (équivalents plein temps) de l'Université sur la période 2017 à \n2021. Globalement, les engagements ont progressé de 3.4% sur la période étudiée, \nessentiellement dans le domaine des postes financés par des fonds de tiers, alors que les \neffectifs estudiantins ont progressé de 7%. \n \nLes EPT financés sur les fonds de tiers augmentent de 13.1%, ceux qui sont financés par \nles ressources publiques augmentent de 0.2%, et reculent même si on ne tient pas compte \nde la hausse du nombre d’apprenti-e-s. Il est à relever qu’à fin 2021, l’effectif des apprenti-\ne-s rapporté à l’ensemble du personnel est de 3.09%. Pour comparaison, il est de 1.71% \net 1.83% dans les EPF et de 1.65% dans une autre université romande qui publie cette \nstatistique en combinant les stagiaires et les apprenti-e-s. \n  \n\n\n\n \n\n42 \n\nCatégorie  2017 2018 2019 2020 2021 Variation  \n17-21 \n\nRessources publiques EPT % EPT % EPT % EPT % EPT %   \nAdministratif, techn., \nbiblioth. 188.8 25.4% 191.6 25.7% 189.1 25.1% 189.5 24.8% 188.3 24.5% -0.2% \n\nCorps intermédiaire 234.7 31.5% 229.4 30.7% 230.4 30.6% 231.0 30.2% 233.5 30.3% -0.5% \nCorps professoral 114.8 15.4% 111.4 14.9% 111.4 14.8% 108.9 14.2% 112.6 14.6% -1.9% \nApprenti-e 18.0 2.4% 17.0 2.3% 20.0 2.7% 21.0 2.7% 22.8 3.0% 26.7% \nTotal État 556.3 74.7% 549.4 73.6% 550.9 73.3% 550.4 71.9% 557.3 72.4% 0.2% \n\nFonds de Tiers EPT % EPT % EPT % EPT % EPT %   \nAdministratif, techn., \nbiblioth. 30.7 4.1% 26.5 3.6% 28.2 3.7% 26.0 3.4% 24.9 3.2% -18.8% \n\nCorps intermédiaire 152.0 20.4% 166.9 22.4% 166.5 22.1% 182.1 23.8% 181.7 23.6% 19.5% \nCorps professoral 4.5 0.6% 2.5 0.3% 4.5 0.6% 5.0 0.7% 5.3 0.7% 16.7% \nApprenti-e 1.0 0.1% 1.0 0.1% 2.0 0.3% 2.0 0.3% 1.0 0.1% 0.0% \nTotal Fonds de Tiers 188.2 25.3% 196.9 26.4% 201.2 26.7% 215.1 28.1% 212.8 27.6% 13.1% \n\nRécapitulatif EPT % EPT % EPT % EPT % EPT %   \nAdministratif, techn., \nbiblioth. 219.5 29.5% 218.1 29.2% 217.3 28.9% 215.5 28.2% 213.3 27.7% -2.8% \n\nCorps intermédiaire 386.7 51.9% 396.3 53.1% 396.9 52.8% 413.1 54.0% 415.2 53.9% 7.4% \nCorps professoral 119.3 16.0% 113.9 15.3% 115.9 15.4% 113.9 14.9% 117.9 15.3% -1.2% \nApprenti-e 19.0 2.6% 18.0 2.4% 22.0 2.9% 23.0 3.0% 23.8 3.1% 25.3% \nTotal général 744.5 100% 746.3 100% 752.1 100% 765.5 100% 770.1 100% 3.4% \n\n\n\n \n\n43 \n\n3.5 Évolution des fonds de compensation et d’innovation \n \nLa loi sur l’Université, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, crée un Fonds de \ncompensation destiné à constituer une réserve propre à compenser les éventuels \nexcédents de dépenses d’un exercice annuel à charge des ressources publique (LUNE, \nart. 84, al. 2), et un Fonds d’innovation destiné à soutenir des activités spécifiques de \nl’Université dans le but de lui permettre d’assurer sa compétitivité dans l’enseignement et \nla recherche (LUNE, art. 84, al. 3). En 2017, la réserve pour financements spéciaux (Fr. \n6’332’616.-) inscrite dans les comptes 2016 est transférée dans les Fonds de \ncompensation (60%) et d’innovation (40%), conformément aux dispositions transitoires de \nla LUNE (art. 112, al. 1). \n \nLe tableau ci-dessous montre l’évolution de ces deux fonds, au moment du bouclement \ndes comptes, sur la période 2017 à 2021. \n \n  2017 2018 2019 2020 2021 \n\nFonds de compensation \n(60%) \n\n0 0 0 0 156 861 \n\nFonds d'innovation (40%) 2 533 046 5 582 050 5 331 158 4 506 005 4 817 050 \n\n \nLors du bouclement des comptes 2017, la part de la réserve versée dans le Fonds de \ncompensation est intégralement utilisée pour compenser les pertes reportées du budget \ndes ressources publiques 2017. \n \nDe 2018 à 2021, le fonds de compensation n’a pas pu être alimenté, en raison de \nl’affectation des moyens qui lui reviennent à la poursuite de la réduction des pertes \nreportées qui avaient résulté des exercices déficitaires des années précédant la nouvelle \nLUNE. Il en résulte que dès 2022, l’UniNE ne traîne plus le boulet de ces anciens déficits, \npar contre elle ne dispose d’aucune sécurité qui lui permettrait de compenser de futurs \nexcédents de charges. \n \nEn ce qui concerne le Fonds d’innovation, il est utilisé avec parcimonie entre 2019 et 2021 \nafin d’acquérir du matériel scientifique. L’objectif est de limiter l’impact de la situation \nfinancière difficile de l’UniNE sur la compétitivité de sa recherche. \n \n \n3.6 Budget global de l’université \n \nLe tableau ci-dessous montre l’évolution du budget global de l’Université sur la période \n2017 (fin du mandat précédent) à 2021. \n  \n\n\n\n \n\n44 \n\nSource de financement 2017 2018 2019 2020 2021 Variation  \n17-21 \n\nRessources publiques             \nCanton de Neuchâtel 50 410 000 48 898 000 50 387 000 50 036 895 50 140 895 -0.5% \nPart du canton dans le budget1 36.4% 36.2% 37.0% 35.6% 35.9%   \nLEHE et AIU 48 160 042 46 432 020 46 063 417 46 723 861 47 738 254 -0.9% \nAutres revenus publics2 6 632 6 632 6 631 370 830 96 079  \n\nDissolution de provisions 335 000 0 0 0 0   \nPrélèvement sur capital propre 3 799 570 0 45 228 325 522 532 091   \nSoutien extraordinaire Etat NE 0 5 059 4023 0 0 500 0004   \n\nFonds de tiers             \nEcolages et autres moyens propres \n(produits financiers) 4 259 358 4 203 146 4 273 192 4 419 860 4 208 540 -1.2% \n\nFNS - SEFRI - CTI - UE 19 592 156 19 215 028 19 253 289 20 106 635 20 633 151 5.3% \nAutres sources (mandats, \nprestations, formation continue) 15 981 589 16 452 690 16 217 846 18 986 775 16 789 331 5.1% \n\nRevenus totaux 142 544 347 140 266 918 136 246 603 140 970 378 140 638 341 -1.3% \n              \nEXCÉDENT / PERTE5 \nCompte ressources publiques  -2 657 109 4 573 505 1 690 966 1 278 371 309 705   \n\n \n  \n\n\n\n \n\n45 \n\n1 Part de l'enveloppe du canton dans le budget ordinaire de l'Université. Les revenus \nextraordinaires (dissolution de provisions, prélèvement sur capital propre, soutien \nextraordinaire État NE) ne sont pas pris en compte ici. \n \n2 Revenus de collectivités publiques tels que soutien du FNS pour la Commission de \nrecherche ou prestation du fonds d'encouragement à la formation professionnelle en \nmode dual. Un soutien extraordinaire est accordé en 2020 afin de tenir compte des coûts \nsupplémentaires induits par le contrat-formation (50% des surcoûts facturés à l’UniNE \nsont pris en charge par ce crédit), mais n’est pas reconduit à partir de 2021 (coût \nsupplémentaire de l’ordre du demi-million par année). \n \n3 En 2018, dans le cadre de la révision de la loi sur la caisse de pension de la fonction \npublique (rapport 17.028), l’Etat de Neuchâtel verse aux communes et institutions affiliées \nun montant pour les aider à payer la contribution unique qu’elles doivent débourser afin \nde limiter les baisses de prestations aux assuré-e-s (part à l’apport complémentaire et part \naux dispositions transitoires). Pour l’UniNE, cela entraîne un soutien extraordinaire de plus \nde 5 millions de francs qui sont reversés à prévoyance.ne. Ce montant qui transite par les \ncomptes de l’UniNE impacte fortement à la hausse le résultat de l’exercice 2018. La \ncontribution de l’UniNE à prévoyance.ne est versée en 2019 (environ 9 millions au total), \nelle impacte négativement les liquidités, mais n’a pas d’effet comptable sur le résultat \ngrâce aux provisions constituées. \n \n4 En 2021 l’Etat de Neuchâtel accorde un soutien extraordinaire de 0.5 million de francs à \nl’Université pour compenser les charges additionnelles en lien avec la pandémie (achat \nd’équipement pour l’enseignement à distance). \n \n5 Résultat après attribution de la part des recettes qui sont versées dans le Fonds \nd’innovation. \n \n \n\n \n\n\n\n \n\n46 \n\n \n\nAnnexe 2 \n \n \nPLAN D’INTENTIONS 2023-2026 DE L’UNINE \n\n \nVoir le lien ci-dessous. \n \nhttps://www.unine.ch/files/live/sites/unine/files/Universite/Direction%20et%20services/UNI\nNE_Plan_intentions_2023-2026.pdf  \n \n  \n\nhttps://www.unine.ch/files/live/sites/unine/files/Universite/Direction%20et%20services/UNINE_Plan_intentions_2023-2026.pdf\nhttps://www.unine.ch/files/live/sites/unine/files/Universite/Direction%20et%20services/UNINE_Plan_intentions_2023-2026.pdf\n\n\n \n\n47 \n\nAnnexe 3 \n \n \nAVIS DU CONSEIL DE L’UNIVERSITÉ AU SUJET DU PLAN D’INTENTIONS 2023- 2026 \n \n\n \n\n\n\n \n\n48 \n\n \n \n  \n\n\n\n \n\n49 \n\n \n\n \n  \n\n\n\n \n\n50 \n\n \n\n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n51 \n\n \n\n \n  \n\n\n\n \n\n52 \n\n \n\n \n  \n\n\n\n \n\n53 \n\nAnnexe 4 \n \n \nPRISE DE POSITION DU BILAN DU MO 2019-2022 ET AVIS DU CONSEIL DE \nL’UNIVERSITÉ SUR LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DE L’UNINE \n \n\n \n  \n\n\n\n \n\n54 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n \n \nRÉSUMÉ ...................................................................................................................... 1 \n \n1. INTRODUCTION ................................................................................................... 2 \n\n1.1 Un canton uni, attractif et innovant .................................................................. 2 \n1.2 De la vision stratégique au contrat de prestations ........................................... 2 \n1.3 Un bilan largement positif du MO 2019-2022 .................................................. 3 \n\n \n2. LE MO 2023-2026 : MANDATS CONVENUS AVEC L’UNINE.............................. 4 \n\n2.1 Le plan d’intentions 2023-2026 ....................................................................... 4 \n2.2 . Les mandats du MO 2023-2026 ...................................................................... 4 \n2.2.1 . Enseignement ............................................................................................ 5 \n2.2.2 . Recherche .................................................................................................. 5 \n2.2.3 . Champs d’action transversaux ................................................................... 6 \n\n \n3. LE FINANCEMENT DU MO 2023-2026 ................................................................ 8 \n\n3.1. Les contributions de base de la Conférération ................................................ 8 \n3.2. Nouvel accord intercantonal universitaire (AIU) ............................................ 11 \n3.3. Sources de financement des universités : comparatif ................................... 12 \n3.4. L’enveloppe quadriennale 2023-2026 ........................................................... 12 \n3.5. Cotisations à la prévoyance professionnelle ................................................. 13 \n3.6. Augmentation des taxes d’études ................................................................. 14 \n3.7. Préfinancement ............................................................................................. 15 \n3.8. Cotisations à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC) . 15 \n3.9. Contrat-formation .......................................................................................... 16 \n3.10. Résumé de l’enveloppe prévue ..................................................................... 16 \n\n \n4. VOTE DU GRAND CONSEIL .............................................................................. 17 \n \n5. CLASSEMENT DU POSTULAT 19.160 .............................................................. 17 \n\n \n6. CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL ......................................................... 18 \n \n7. CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET  \n\nLES COMMUNES ............................................................................................... 18 \n \n8. CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR ............................................................. 18 \n \n9. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, \n\nAINSI QUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES ........................................... 19 \n \n10. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION  \n\nDES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP ........................................... 19 \n \n11. CONCLUSION .................................................................................................... 19 \n \nDÉCRET .................................................................................................................... 20 \n \nANNEXES .................................................................................................................. 21 \n \n Annexe 1 : Bilan de la période 2019-2022 ..............................................................  21 \n Annexe 2 : Plan d’intentions 2023-2026 de l’UniNE ...............................................  46 \n\n Annexe 3 : Avis du Conseil de l’Université au sujet du Plan d’intentions  \n2023-2026 ...........................................................................................  47 \n\n Annexe 4 : Avis du Conseil de l’Université sur le bilan du MO 2019-2022 et  \nsur le rapport de gestion ......................................................................  53 \n\n\n\tANNEXES\n\tEffectifs, période 2017-2021\n\tAnnexe 2\n\n