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name: 25.043_CE: POUR UNE ÉCOLE NEUCHÂTELOISE DURABLE

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text: \n \n\nPOUR UNE ÉCOLE NEUCHÂTELOISE DURABLE 25.043 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nen réponse  \nà la motion 21.204 « Pour une école neuchâteloise durable » \n \n(Du 19 novembre 2025) \n \n\n \n \n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nCe rapport répond à la motion 21.204 « Pour une école neuchâteloise durable ». Il présente un état \ndes lieux de l’enseignement dispensé en matière d’éducation en vue d’un développement durable, \nanalyse les différentes demandes évoquées dans la motion et y répond en proposant un plan \nd’action permettant de développer un modèle de durabilité au sein de l’école neuchâteloise. Le \nConseil d’État confirme que la thématique du développement durable est bien ancrée dans l’école \nneuchâteloise, son enseignement étant prescrit par le Plan d’études romand (PER) et le corps \nenseignant disposant de très nombreuses ressources pédagogiques pour dispenser cet \nenseignement. Une commission « Durabilité » a été créée au service de l’enseignement obligatoire. \nElle permettra d’avoir une vision d’ensemble des différentes actions entreprises au sein de l’école \nneuchâteloise en lien avec la durabilité. Finalement, des synergies se mettent en place entre les \ncantons de la Conférence intercantonale de l’instruction publique de la Suisse romande et du Tessin \n(CIIP) en vue de mutualiser les bonnes pratiques. \n \nCe rapport s’inscrit pleinement dans la ligne du Plan climat cantonal adopté par votre Autorité et de \nla Stratégie cantonale pour le développement durable (SDD 2030).  \n \n \n \n1. INTRODUCTION \n \n \n1.1.  Rappel de la motion 21.204 \n \nLe Grand Conseil a accepté, le 26 janvier 2022, la motion 21.204 « Pour une école neuchâteloise \ndurable » dont nous rappelons la teneur ci-après : \n \n21.204 \n14 octobre 2021 \nMotion du Groupe socialiste \nPour une école neuchâteloise durable \n \nLe Grand Conseil prie le Conseil d’État d’élaborer un plan d’action afin de développer un modèle de \ndurabilité au sein de l’école neuchâteloise. \n \nDéveloppement : \nL’école forme les adultes de demain et l’éducation à la durabilité ne peut plus être qualifiée de \ndémarche militante ou dogmatique. Pour s’adapter au changement climatique et au changement \nsocio-écologique à venir, l’école devra progressivement adapter son modèle éducatif. À l’heure \n\n\n\n \n\n2 \n\nactuelle, le service de l’enseignement obligatoire ne dispose pas d’une commission durabilité qui \npermettrait d’avoir une vision globale de la durabilité et des actions entreprises au sein de l’école \nneuchâteloise.  \n \nÀ l’avenir, l’école doit permettre à chacune et chacun d’acquérir le savoir, les compétences et les \nattitudes nécessaires pour contribuer à une société durable. Comme l’école a pour but de renforcer \nle développement des compétences citoyennes, elle devra mettre l’accent sur les savoirs qui \npermettent de comprendre les causes et les conséquences de ces phénomènes environnementaux. \nLe développement de ces compétences est nécessaire pour créer la société de demain qui sera \ncapable de faire face aux enjeux climatiques, environnementaux et sociétaux qui nous attendent.  \n \nDès lors, nous demandons au Conseil d’État de donner les moyens nécessaires au service de \nl’enseignement obligatoire afin de fonder une école exemplaire en termes de durabilité, notamment :  \n \n–  en créant une commission durabilité au sein du service de l’enseignement obligatoire ;  \n \n–  en faisant un appel à projets sur la durabilité auprès des cercles scolaires, qui comprennent des \n\nenseignant-e-s et des élèves ;  \n \n–  en créant des synergies avec les communes, mais également avec d’autres cantons ayant déjà \n\nentamé ce changement de paradigme ; \n \n –  en offrant aux enseignantes et aux enseignants des outils et du soutien pour aborder les enjeux \n\nde la durabilité avec leurs élèves. \n \nSignataires : S. Fuchs-Rota, C. Bolay Mercier, A. de Montmollin, L. Duding, A. Clerc-Birambeau, J. \nEymann, A.-F. Loup, M. Docourt Ducommun, R. Lièvre Assamoi, A. Cuenat, J. Gretillat, M. Matthey, \nK. Capelli, J. Courcier Delafontaine, H. Clémence, A. Chouiter Djebaili, R. Dubois, N. Ebner Cottet, \nG. La Fata, J. Jemmely, F. Robert-Nicoud, K. Della Pietra, A. Bramaud du Boucheron. \n \n \n1.2.  Objectif du présent rapport \n \nCe rapport présente les actions menées à l’école neuchâteloise au niveau de l’éducation en vue \nd’un développement durable et informe votre Autorité des suites données aux demandes faites par \nla motion 21.204, en considérant ce qui existe déjà. \n \n \n \n2. TRAITEMENT DE L’ÉDUCATION EN VUE D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLE À \n\nL’ÉCOLE OBLIGATOIRE \n \n \n2.1.  L’éducation en vue d’un développement durable au travers du plan d’études romand \n \nL’enseignement dispensé dans les écoles neuchâteloises découle du plan d’études romand (PER). \nL’éducation en vue d’un développement durable (EDD) est traitée de manière transversale dans de \nmultiples domaines du PER. Les disciplines suivantes lui consacrent notamment des objectifs \nd’apprentissage : la formation générale, la géographie, les sciences de la nature ou encore \nl’éducation numérique. La liste détaillée des objectifs du PER en lien avec l’EDD par discipline se \ntrouve en annexe. \n \nLe développement durable est une notion citée explicitement dans les visées prioritaires de la \nFormation générale (FGE) : « Prendre conscience de la complexité et des interdépendances \net développer une attitude responsable et active en vue d’un développement durable ». En effet, la \nformation générale doit, entre autres, permettre aux élèves, futur-e-s citoyen-ne-s, de s’initier à la \ncomplexité et aux interdépendances (sociales, économiques et environnementales) du monde, à la \nrecherche et au traitement d’informations, à la construction d’argumentations et au débat. Le PER \nprévoit beaucoup d’objectifs d’apprentissage en lien avec le développement durable dans le \ndomaine de la formation générale. Au cycle 1, il s’agit de reconnaître l'incidence des comportements \nhumains sur l'environnement. Au cycle 2, d’analyser des formes d'interdépendance entre le milieu \net l'activité humaine. Et, au cycle 3, de prendre une part active à la préservation d'un environnement \nviable, en particulier en analysant l'impact du développement technologique et économique sur \n\nhttps://portail.ciip.ch/per/domains\n\n\n \n\n3 \n\nl'environnement et en développant des attitudes responsables face à la consommation et aux \ndéchets, en dégageant quelques principes éthiques quant à son confort et aux nécessités d'un \ndéveloppement préservant l'avenir. \n \nLe développement durable est également abordé dans le cadre du domaine disciplinaire Sciences \nhumaines et sociales (SHS), principalement en géographie et en citoyenneté : « Le domaine \nSciences humaines et sociales organise l'acquisition de connaissances, de concepts, d'outils, et de \ncompétences nécessaires à la compréhension du monde dans lequel on vit, pour s'y insérer et \ncontribuer à son évolution dans une perspective de développement durable. Par la confrontation \nméthodique de sources variées et par la formulation et la validation d'hypothèses, il permet à l'élève \nde situer les enjeux sociaux, économiques, politiques, environnementaux et culturels dans leurs \ndimensions spatiale et temporelle. Il permet d'acquérir des savoirs et des repères indispensables à \nla compréhension du monde actuel ». En SHS, dès le cycle 2, l’élève est amené-e à identifier les \nrelations entre les activités humaines et l'organisation de l'espace en étudiant les caractéristiques \nd'un territoire : naturelles (climat, hydrologie, relief), sociales, économiques, culturelles. Au cycle 3, \nil-elle est amené-e à saisir les principales caractéristiques d’un système démocratique, en se \nsensibilisant à des problématiques liées aux rapports entre les êtres humains et à l’environnement \n(naturel et social). \n \nEn Sciences de la nature (SCN), au cycle 2, l’élève doit déterminer des caractéristiques du monde \nvivant et de divers milieux et en tirer des conséquences pour la pérennité de la vie, particulièrement \nen percevant l'impact de son interaction avec le monde vivant. Puis, au cycle 3, il et elle est conduit- e \nà analyser l'organisation du vivant et en tirer des conséquences pour la pérennité de la vie, en \nidentifiant des éléments de réaction d'écosystèmes. \n \nEn Éducation numérique (EN), au cycle 2, l’élève doit utiliser des outils numériques pour réaliser \ndes projets en découvrant la consommation d'énergie nécessaire. Au cycle 3, il et elle doit exploiter \ndes outils numériques pour collecter l'information, pour échanger et pour réaliser des projets en \nappréhendant les impacts d’ordre social, environnemental et économique. \n \nFinalement, la thématique du développement durable est aussi abordée dans le domaine des \nlangues, en particulier en allemand et en anglais, à quelques reprises durant le cycle 3 et plus \nparticulièrement en fin de cycle. \n \n \n2.2.  Le cadre horaire de l’éducation en vue d’un développement durable \n \nL’éducation en vue d’un développement durable est abordée de manière transversale et parfois \ninterdisciplinaire dans différentes disciplines. \n \nFormation générale \n \nPour les trois cycles, la FGE est intégrée aux autres domaines disciplinaires au travers d’activités \npédagogiques, de projets de classe ou d’établissement, ou encore par l’intervention de partenaires \nexternes. \n \nAu cycle 1, l’enseignement de la FGE est intégré aux activités scolaires en 1ère et 2e années. En \n3e et 4e années, les cinq thématiques de FGE sont développées durant une période spécifiquement \ndédiée. On estime à une vingtaine de périodes par année le temps consacré à la thématique \n« Interdépendances sociales, économiques et environnementales » pour chaque année du cycle 1. \n \nAu cycle 2, il n’y a pas de période à la grille horaire, la FGE est intégrée aux autres domaines \ndisciplinaires. On estime à une quinzaine de périodes par année le temps consacré aux \n« Interdépendances sociales, économiques et environnementales ». \n \nAu cycle 3, l’enseignement de la FGE est dispensé à travers des activités intégrées à la période \nprévue à la grille horaire en 9e et 10e et hors de cette période. Pour chaque année du cycle 3, on \nestime à une quinzaine de périodes le temps consacré aux « Interdépendances sociales, \néconomiques et environnementales ». \n  \n\n\n\n \n\n4 \n\nGéographie et les sciences de la nature \n \nDe nombreuses séquences d’enseignement ou activités liées au développement durable sont \nintégrées dans les moyens d’enseignement tout au long des trois cycles et effectuées pendant les \npériodes de ces disciplines fixées à l’horaire, soit 2 périodes par semaine globalement pour la \ngéographie et 2 périodes pour les sciences de la nature. \n \nCitoyenneté \n \nL’enseignement de la citoyenneté est intégré aux disciplines Géographie et Histoire de la 5e à la 10e \nannée. En 11e année, cet enseignement est de plus dispensé à hauteur d’une période \nhebdomadaire dans le cadre de la discipline Monde contemporain et citoyenneté. \n \nÉducation numérique \n \nDe la 1ère à la 6e année, l’EN est intégrée transversalement dans toutes les disciplines (introduction \nen 1ère, 2e et 3e en 2022, puis progressivement chaque année suivante de la 4e à la 6e). De la 7e à \nla 10e, il est progressivement attribué une période à l’EN (introduction en 2022 en 7e puis \nprogressivement chaque année suivante de la 8e à la 10e). En 11e, l’EN sera intégrée \ntransversalement dans toutes les disciplines. \n \n2.3  Outils et soutien au corps enseignant pour aborder les enjeux de l’EDD \n \nPour mener à bien sa mission d’éducation en vue d’un développement durable, le corps enseignant \ndispose de nombreuses ressources pédagogiques, de supports de cours (livres et fiches pour \nl’élève et brochures d’enseignement imprimées), de plateformes Internet, dont \nhttps://portail.ciip.ch/home, qui offrent également de multiples liens vers des ressources utiles à la \npratique quotidienne de l’enseignement de cette thématique dans les différentes disciplines \nconcernées. Il dispose également d’une liste d’intervenant-e-s externes (cf. information ci-dessous) \npouvant être sollicité-e-s avec l’accord de la direction d’école. En fonction de leurs intérêts \nrespectifs, les enseignant-e-s et les directeurs et directrices d’établissement disposent d’une grande \nliberté pour approfondir une thématique particulière en lien avec le développement durable.  \n \nLes ressources pédagogiques par discipline sont énumérées ci-après.  \n \nFormation générale \n \nActivités Promesce :  26 activités proposées au cycle 1, 40 au cycle 2 et 14 au cycle 3 ; \nBlog RPN « FGE » :  20 « articles » proposés au cycle 1, 31 au cycle 2 et 31 au cycle 3 ;  \nParcours iClasse :  nombreux parcours iClasse composés de plus de 130 ressources (articles, \n\ndocumentaires, podcasts, …), pour tous les cycles. \n \nIntervenant-e-s externes issu-e-s de diverses associations : \n \n\n• COSEDEC - Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets ; \n• L’école à la ferme ; \n• Graine de belette ; \n• Parc Chasseral, Parc du Doubs ; \n• Pro Natura ; \n• Association J’aime ma planète (cette association propose des animations mais aussi des \n\naides afin de mener des projets pédagogiques portant sur le développement durable au \nsein des établissements scolaires) ;  \n\n• Pro Juventute. \n \n\nOrganismes proposant aux écoles des activités liées au développement durable : \n \n\n• Éducation21, Éducation en vue d’un Développement Durable (EDD) ; \n• Réseau d’écoles21, réseau suisse d’écoles en santé et durables ; \n• Concours « Environnement et Jeunesse » avec le soutien d'Éducation21, du WWF, d'AGIR. \n\nIl s’agit d’un concours élaboré en collaboration avec les autres cantons romands ; \n• Terre des Hommes Suisse - Robin des Watts - énergie solidaire. Réfléchir et agir sur sa \n\nconsommation d'énergie et initier un partenariat international de solidarité ;  \n\nhttps://portail.ciip.ch/home\n\n\n \n\n5 \n\n• eCO2profil permet de réaliser aisément les bilans de gaz à effet de serre des écoles tout \nen informant sur la protection du climat ; \n\n• Fondation Eduki - découvrir et comprendre les 17 objectifs de développement durable ; \n• Ökozentrum - fondation qui vise à motiver les jeunes à se confronter à des sujets dans le \n\ndomaine de la durabilité. \n \nDe plus, le service de l'énergie et de l'environnement (SENE) met également des documents \npédagogiques à disposition des enseignant-e-s et organise des animations scolaires sur le thème \nde l’énergie pour les classes de la 3e à la 7e année.  \n \nGéographie \n \nLes moyens d’enseignement romands (MER) de géographie proposent différents modules \nd’enseignement liés au développement durable chaque année des cycles 2 et 3. \n \nEn 5e année, l’approche est centrée sur l'habitat de l'enfant et amène plusieurs interrogations \nconcernant le type de construction, les déplacements des personnes, les aménagements du quartier \nen lien avec les impacts sur l'environnement. \n \nEn 6e, le MER utilisé touche à la question des ressources. L'élève est amené-e à s'interroger sur \nses habitudes alimentaires et les effets qui découlent de ses choix. Ensuite, il aborde les \ndéplacements pour se rendre à son lieu de travail et les divers impacts sur l'environnement. \nFinalement, il traite du tourisme et se penche sur les impacts des « consommateurs » et des \n« consommatrices » sur les manières de préserver et améliorer la biodiversité des lieux visités. \n \nEn 7e et 8e, le questionnement s’approfondit. Les élèves sont amené-e-s à s'interroger sur les \ndéplacements urbains, le tourisme et les impacts environnementaux qui en découlent. Ils et elles se \nquestionnent également sur la consommation en lien avec les matières premières, les déchets \nproduits, leur gestion et l'énergie grise. Pour terminer, le thème de l'énergie est vu au travers de la \nconsommation et de la transition énergétique. \n \nEn 9e, certaines thématiques vues au cycle 2 sont reprises mais cette fois-ci à l'échelle mondiale. \nUn chapitre entier est consacré à l'agriculture. On y traite de la provenance des aliments et de leur \ntransport, des conditions de travail, du circuit court et du commerce équitable et finalement de la \nmalnutrition et du gaspillage alimentaire. Le thème de la ville est également repris au travers de la \nqualité de vie, des problèmes de transport et de l'aménagement. \n \nEn 10e, un chapitre traite du réchauffement climatique, de l'empreinte écologique, des dérèglements \nclimatiques. Le thème suivant se penche sur le secteur secondaire : la façon de produire, les lieux \nde production, les ressources et les transports qui en découlent. L'obsolescence programmée y est \négalement traitée. \n \nEn 11e, trois thèmes très en lien avec le développement durable sont traités : l'eau et tous les enjeux \nliés, la production et la consommation d'énergie et finalement l'information et sa diffusion, avec les \nimpacts énergétiques des datacenters et des envois de messages électroniques. \n \nCitoyenneté \n \nEn 11e année, les élèves disposent d’un moyen d’enseignement cantonal dédié à la citoyenneté. \nCe nouveau moyen d’enseignement, introduit en 2024, comporte trois parties. La première partie \ntraite de la citoyenneté, de l’État et de la démocratie ; la deuxième, de la Confédération, des cantons \net des communes ; finalement, la troisième traite du budget, des revenus et des dépenses. De plus, \nune diversité d’activités complémentaires destinées aux élèves, appelées ateliers, sont mises à \ndisposition du corps enseignant en parcours iClasse. Ce moyen d’enseignement permet à chaque \nélève de développer des connaissances et des comportements d’acteur social, participant ainsi au \ndéveloppement du sens de responsabilité à l’égard de soi-même, d’autrui et de l’environnement. \n \nSciences de la nature \n \nPour les cycles 2 et 3, il y a une vingtaine d’activités dans les moyens d’enseignement en lien avec \nla problématique du développement durable, ce qui correspond à un cinquième des séquences. \n \n\n\n\n \n\n6 \n\nLes moyens d’enseignement en Sciences de la nature s’articulent autour de trois axes : \nphénomènes naturels et techniques, diversité du vivant et corps humain. \n \nLe développement durable constitue un thème transversal reliant ces trois domaines : il associe \ncompréhension scientifique, responsabilité citoyenne et éthique du vivant. Il apparaît de manière \nparticulièrement marquée dans les séquences portant sur la diversité du vivant et sur les \nphénomènes naturels et techniques, où les élèves apprennent à observer, expérimenter et réfléchir \nsur leurs gestes et leurs conséquences. \n \nAu cycle 2, la sensibilisation s’appuie sur des sorties fréquentes sur le terrain, favorisant une prise \nde conscience des fragiles équilibres écologiques. Les impacts des activités humaines sont étudiés \nà travers des situations concrètes. \n\nExemples : \n\n• Observation du cycle de vie des animaux et mise en place d’élevages responsables ; \n \n\n• Étude de la diversité du vivant : prairie naturelle vs prairie intensive, pour analyser l’impact \nhumain sur la biodiversité ; \n \n\n• Suivi d’un arbre sur une année, observation des cycles végétaux et lien avec le climat ; \n \n\n• Classement des sources d’énergie renouvelables et non renouvelables, réflexion sur la \nconsommation énergétique ; \n \n\n• Sensibilisation à la gestion des déchets à travers les activités de chimie. \n \n\nAu cycle 3, l’éducation au développement durable s’enracine dans une approche systémique : \n \n\n• Énergie : transferts, rendements, effet de serre et transition écologique ; \n \n\n• Écosystèmes et réseaux alimentaires : circularité de la matière, rôle des décomposeurs et \néquilibre écologique ; \n \n\n• Photosynthèse et respiration : cycles du carbone et de l’oxygène, lien avec le climat ; \n \n\n• Écosystèmes et impacts de l’homme : analyse critique et éthique des interventions \nhumaines sur le vivant. \n\n \nL’ensemble du dispositif vise à développer une pensée scientifique, critique et systémique, \npréparant les élèves à comprendre et à agir de manière responsable face aux défis \nenvironnementaux et sociétaux. \n \nIl s’agit de développer une posture éthique et citoyenne, fondée sur la responsabilité individuelle et \ncollective, orientée vers la durabilité. \n \nÉducation numérique \n \nLe rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur l’éducation numérique1 (rapport 19.032) \nannonçait déjà qu’ « …il devient urgent de former les futures générations, dans nos écoles, à une \nconsommation réfléchie et responsable du numérique ». C’est dans ce cadre que l’office de \nl’informatique scolaire et de l’organisation (OISO) a intégré cette dimension dans toutes les \nformations en éducation numérique données au corps enseignant de l’école obligatoire depuis leur \ndébut en février 2022. En complément, l’OISO propose de nombreuses ressources numériques2 \naux enseignant-e-s via la plateforme pédagogique iClasse. De plus, la thématique actuelle de \nl’intelligence artificielle est également abordée sous l’angle de son impact sur l’environnement3. Ces \nressources s’inscrivent dans le plan d’études romand (PER) pour l’éducation numérique4 et \ncomplètent le moyen d’enseignement officiel Connected retenu par le canton pour les années 7 à \n10.   \n\n \n1 https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19032_CE.pdf, chi. 3.2.2. \n2 https://www.rpn.ch/Stockage/Public/Diaporama/EducationNumerique/RessourcesNumRespOISO.html \n3 https://iclasse.rpn.ch/parcours/libre/116329 \n4 https://portail.ciip.ch/per/disciplines/32 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19032_CE.pdf\nhttps://www.rpn.ch/Stockage/Public/Diaporama/EducationNumerique/RessourcesNumRespOISO.html\nhttps://iclasse.rpn.ch/parcours/libre/116329\nhttps://www.plandetudes.ch/web/guest/education-numerique\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19032_CE.pdf\nhttps://www.rpn.ch/Stockage/Public/Diaporama/EducationNumerique/RessourcesNumRespOISO.html\nhttps://iclasse.rpn.ch/parcours/libre/116329\nhttps://portail.ciip.ch/per/disciplines/32\n\n\n \n\n7 \n\n2.4.  Collaboration intercantonale  \n \nLa Conférence intercantonale de l’instruction publique de Suisse romande et du Tessin (CIIP) a créé \nle Réseau Durabilité en 2022. Ce réseau a été institué dans le but d'échanger des informations, \nd'établir un panorama des actions prises dans les cantons et à la CIIP et de définir les modalités \nd'un renforcement de la coordination intercantonale. Pour mettre en œuvre les pistes de travail \ndéveloppées par le Réseau Durabilité, la CIIP a institué un Groupe de travail nommé « guide \nopérationnel EDD » qui a pour mandat d'élaborer et de proposer un guide à visée opérationnelle \npour le renforcement de l'EDD, en clarifiant son inscription dans le projet global de formation de \nl'élève du PER. Ce guide est prioritairement destiné aux enseignant-e-s de la scolarité obligatoire. \nDes synergies intercantonales se mettent donc en place. Cela permet notamment des échanges \nsur les pratiques et dispositifs cantonaux, chaque canton pouvant ainsi s’enrichir des idées des \nautres.  \n \n \n \n3. PLAN D’ACTION EN VUE D’UN RENFORCEMENT DE L’EDD À L’ÉCOLE \n\nOBLIGATOIRE \n \n \n3.1 Appréciation du Conseil d’État quant à l’enseignement actuel de l’EDD \n \nLe Conseil d’État estime que l’enseignement de l’EDD est d’ores et déjà bien présent à l’école \nobligatoire et permet aux élèves neuchâtelois-es de développer les compétences nécessaires pour \ndevenir des citoyennes et citoyens informé-e-s sur la question de la durabilité. Cependant, afin de \ndonner suite aux demandes de la motion 21.204, un plan d’action détaillé ci-après a été mis en \nplace afin de renforcer encore cet enseignement.  \n \nCe plan d’action est amené à pouvoir évoluer en fonction de l’évaluation faite des mesures prises, \nmais également en fonction d’autres éléments ; notamment au regard des débats qui se dérouleront \nau sein du parlement en lien avec la pétition déposée lors de la récente session des jeunes. \n \n \n3.2.  Création d’une commission durabilité au sein du service de l’enseignement \n\nobligatoire \n \nLe service de l’enseignement obligatoire a créé une commission « Durabilité », constituée des \nresponsables cantonaux des domaines disciplinaires liés à l’EDD (FGE, SHS, SCN, EN). Elle peut \nau besoin s’adjoindre les services des directions d’écoles, selon les questions à traiter. Cette \ncommission a la responsabilité de dynamiser l’enseignement lié au développement durable et de \nveiller à ce que des projets concrets soient conduits dans le domaine de l’EDD. Elle a également \npour fonction d’analyser, de promouvoir et de coordonner les offres des partenaires ou associations \nexternes. Elle pourra cas échéant s’appuyer sur les travaux de la cellule développement durable et \nclimat. \n \n \n3.3.  Institution de référent-e-s EDD dans chaque centre scolaire \n \nAfin qu’un dispositif cohérent et solide puisse se mettre en place en vue d’avancer sur le chemin \nd’une école durable, il s’agira de s’assurer que, dans chaque équipe de direction des centres \nscolaires, l’un-e des membres endosse le rôle de référent-e pour l’EDD.  \n \nLa personne référente EDD sera responsable de coordonner les activités du centre, de donner les \nimpulsions souhaitées au corps enseignant et de faire le relais auprès de l’équipe de direction et de \nla commission « Durabilité » au SEEO. L’institution de référent-e-s EDD dans les cercles scolaires \net les contacts réguliers que le canton entretient avec la CDC-IP permettront d’identifier et de tirer \nbénéfice des synergies possibles entre canton et communes. \n \n \n3.4.  Appel à projets sur la durabilité auprès des cercles scolaires \n \nLa motion propose de faire un « appel à projets sur la durabilité auprès des cercles scolaires, qui \ncomprennent des enseignant-e-s et des élèves ». \n\n\n\n \n\n8 \n\nIl a été donné suite à cette demande. En effet, dans le cadre du Plan climat cantonal 2022-2027, \nadopté par votre Autorité le 24 janvier 2023, un crédit de 250'000 francs a été accordé sur 5 ans \npour développer une mesure visant à soutenir adéquatement les écoles dans l’éducation au \ndéveloppement durable et dans la mise en œuvre d’actions concrètes : « Soutenir des projets portés \npar des commissions d'étudiant-e-s et/ou des enseignant-e-s (établissements du primaire, \nsecondaire I et II) en vue d’un développement durable, en particulier en matière de protection du \nclimat. ». Ce crédit sert à soutenir des projets, notamment dans les différents centres scolaires du \ncanton. \n \nUn appel à projets est lancé auprès des centres scolaires chaque année depuis 2024. \n \nLe premier appel à projets a permis de développer des projets dans 3 centres scolaires différents \ngrâce à la subvention accordée par la mesure T3 du plan Climat 1, coordonnée par la cellule \n"Développement durable et climat" et le SEEO. \n \nLe 2e appel à projets a eu lieu en 2025. Les trois premiers projets se sont poursuivis et 3 nouveaux \nprojets ont vu le jour dans d’autres centres scolaires, augmentant à 6 le nombre de projets en cours \nen 2025.  \n \nÀ titre d’exemple, nous pouvons mentionner les projets suivants : \n \nUn des centres scolaires en partenariat avec l’association Morphose (Agir ensemble pour un futur \nsouhaitable) met en œuvre depuis 2024 un projet impliquant les élèves des 3 cycles dans le but \nd’accélérer la transition systémique vers un futur souhaitable pour toutes et tous, et cela dans le \nrespect des limites planétaires. Deux séquences d’enseignement ont déjà été créées, « De la terre \nà l’assiette » ainsi que « Sol-Solution » qui traite des enjeux climatiques de manière ludique, ainsi \nque deux autres en création, l’atelier « Eco-émotions » avec l’UNIL et une co-création d’un spectacle \ninteractif. \n \nUn autre centre a créé un Minifestival ECOLogique proposant des ateliers, des conférences, des \nexpositions, films, discussions, créations littéraires, repas cuisinés, etc. Les élèves sont amené-e-s \nà effectuer un travail autour des « 6R » : réfléchir, refuser, réparer, recycler, réduire, réutiliser. Ce \nfestival repose en particulier sur des interventions externes proposées par Education21, Biovision, \nJ’aime ma planète, Cosedec, et Foodwaste, entre autres. \n \nUn des projets consiste à proposer des animations par « Espace nutrition », intitulées Bon pour moi \net l’avenir de ma planète, l’objectif étant de faire prendre conscience aux élèves que nos choix \nalimentaires participent au maintien de la santé de notre corps mais aussi de celle de notre planète.  \nNous pouvons également citer la création de jardins potagers, avec l’aide d’intervenant-e-s locaux \net locales spécialisé-e-s dans ce domaine. Les thèmes abordés mettent en avant le métier de \nmaraîcher-ère et les tâches variées effectuées tout au long de l’année. Il s’agit notamment de \ndécouvrir la transformation d’un jardin et de la nature au fil des saisons. \n \nFinalement, il a également été offert des ateliers interactifs organisés en plein air, dans un jardin \nmaraîcher bio. Il s’agit dans ce cadre d’aborder différentes thématiques de façon pratique, par des \nexpérimentations concrètes éveillant la curiosité et l’intérêt des élèves. Ces ateliers sont organisés \npar l’association « Cotylédon » dont le but est la sensibilisation à l’éducation environnementale. \nL’objectif est d’inculquer aux enfants une compréhension et un respect de la biodiversité. \n \n \n \n4. CONSÉQUENCES \n \n \n4.1.  Conséquences financières \n \nLes coûts relèvent du budget ordinaire du service et des ressources du plan climat 1. \n \n \n4.2.  Conséquences sur le personnel \n \nIl n’y a pas de conséquences directes sur le personnel. Toutefois, il peut être relevé que les missions \nattribuées à l’école sont de plus en plus nombreuses dans un cadre horaire qui reste globalement \n\n\n\n \n\n9 \n\nle même. Il convient dès lors d’être attentif aux attentes que l’on formule envers l’école et cas \néchéant de les prioriser. \n \n \n4.3.  Conséquences sur la répartition des tâches entre l’État et les communes \n \nIl n’y a pas de conséquences sur la répartition des tâches entre l’État et les communes. Par contre, \nles mesures décrites dans ce rapport contribueront à former des jeunes conscient-e-s des enjeux \nde durabilité, au bénéfice de toutes et tous. \n \n \n4.4.  Conséquences économiques, sociales et environnementales, ainsi que pour les \n\ngénérations futures \n \nLes mesures décrites dans le présent rapport déploient des effets positifs et durables sur le champ \nd'action « Formation, recherche et innovation » (champ d'action 6) de la stratégie cantonale 2030 \npour le développement durable. Une école plaçant le concept de durabilité au cœur de son \nfonctionnement et de son enseignement contribuera en effet à former de jeunes citoyen-ne-s \nconscient-e-s des enjeux de la durabilité et de l’importance de veiller à la santé de ses trois piliers : \nl’environnement, la société et l’économie. C’est là l’essence même de l’éducation en vue d’un \ndéveloppement durable : dans le respect d’une stricte neutralité politique de l’école, apprendre à \nutiliser les ressources limitées de la Terre de manière responsable, tout en construisant une société \nviable. \n \n \n4.5.  Conséquences sur la prise en compte de l’inclusion des personnes vivant avec un \n\nhandicap \n \nL’éducation en vue d’un développement durable et la promotion d’actions y relatives sensibilisent \nles élèves aux valeurs qui leur permettront, une fois adultes, de penser, de soutenir et d’incarner \nune société plus inclusive, en particulier aussi vis-à-vis des personnes vivant avec un handicap.  \n \n \n4.6.  Vote du Grand Conseil \n \nEn application de l'article 57, alinéa 3, de la Constitution neuchâteloise, et de l'article 36, lettre a, de \nla loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014, le présent rapport doit \nêtre voté à la majorité simple des membres du Grand Conseil. \n \n \n \n5. CONCLUSION \n \n \nL’éducation en vue d’un développement durable est bien ancrée dans l’école neuchâteloise. Son \nenseignement est prescrit par le PER et le corps enseignant dispose de très nombreuses \nressources pédagogiques pour dispenser cet enseignement. Ainsi, le Conseil d’État confirme son \nengagement en faveur d’une école qui permet à chacune et chacun des élèves  d’acquérir les \nsavoirs, les compétences et les attitudes nécessaires à la construction d’une société durable. \nCependant, il manquait, une vision d’ensemble sur les différentes actions ou projets développés au \nsein de l’école neuchâteloise en lien avec la durabilité, ce à quoi il a été remédié par le plan d’action \ndétaillé au chapitre 3 du présent rapport : la création d’ une commission « Durabilité » au service de \nl’enseignement obligatoire, un soutien financier de l’État aux écoles dans l’instauration de projets \nen lien avec le développement durable et la mise en place de synergies entre les cantons de la CIIP \nen vue de mutualiser les bonnes pratiques. \n  \n\n\n\n \n\n10 \n\nEn conséquence, nous invitons votre autorité à classer la motion 21.204, du 14 octobre 2021, « Pour \nune école neuchâteloise durable ».  \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute \nconsidération. \n \n \nNeuchâtel, le 19 novembre 2025 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nC. GRAF S. DESPLAND \n \n\n\n\n \n\n11 \n\nANNEXE \n \n \nListe détaillée des objectifs du PER par cycle et par discipline, en lien avec EDD  \n \nCycle1 \n \nFG 16-17 — Reconnaître l'incidence des comportements humains sur l'environnement… \n1…en identifiant les principales conditions nécessaires au maintien de la vie (humaine, animale, \nvégétale, …) \n2…en repérant ses propres habitudes de consommation et ce qui les influence \n3…en envisageant les conséquences de ses actions courantes sur l'environnement naturel, \naménagé et construit \n4…en dégageant certaines règles élémentaires à respecter pour préserver l'environnement \n \nApprentissages à favoriser : \n\n• Sensibilisation à quelques règles élémentaires de respect de l'environnement (gestion de \nl'eau, du papier, de la lumière, des déchets, …)  \n\n• Observation des conséquences de la consommation sur l'environnement (pollution, \ndéchets, …) \n\n• Description et observation de différentes habitudes de consommation dans la classe \n(alimentation, vêtements, énergies, gadgets, médias, …)  \n\n• Prise de conscience des influences (publicité, mode, …) sur les choix de consommation \n \nSHS 11 — Se situer dans son contexte spatial et social… \n1…en explorant l'espace vécu et l'espace des autres (activités humaines), en exprimant sa \nperception \n \nMSN 18 — Explorer l'unité et la diversité du vivant… \n4…en identifiant les besoins fondamentaux du vivant : se nourrir, se protéger, se reproduire \n6…en explorant divers milieux urbains et naturels et en visitant des expositions (musées, zoo, \njardins botaniques, …) \n \nCycle 2 \n \nFG 26-27 — Analyser des formes d'interdépendance entre le milieu et l'activité humaine… \n1…en mettant en évidence quelques relations entre l'humain et les caractéristiques de certains \nmilieux \n2…en constatant quelques incidences du développement et de la technologie sur le milieu \n3…en identifiant certains outils de l'économie (marketing, crédit, …) sur le comportement des \nconsommateurs \n4…en analysant de manière critique sa responsabilité de consommateur et certaines conséquences \nqui découlent de son comportement \n5…en situant l'évolution des milieux dans une perspective historique \n6…en identifiant des comportements favorisant la conservation et l'amélioration de l'environnement \net de la biodiversité \n \nApprentissages à favoriser : \n\n• Identification des effets du comportement humain sur les milieux par la mise en évidence \ndes habitudes individuelles et collectives (alimentation, hygiène, transports, biodiversité, \nécosystème, …) \n\n• Mise en évidence des aménagements liés aux activités humaines (loisirs, scolarisation, \nhabitat, …) \n\n• Réflexion sur les produits de consommation proposés (prix, publicité, mode, …) et sur leurs \nconséquences (énergie grise, travail des enfants, contrefaçon, …) \n\n• Adoption de quelques mesures respectueuses de l'environnement dans le cadre scolaire \n \nSHS 21 — Identifier les relations entre les activités humaines et l'organisation de l'espace… \n5…en étudiant les caractéristiques d'un territoire : naturelles (climat, hydrologie, relief), sociales, \néconomiques, culturelles \n \n\n\n\n \n\n12 \n\nSHS 24 — Identifier les formes locales d’organisation politique et sociale… \n2…en s’initiant au débat démocratique par l’expression et la confrontation d’opinions diverses et \nargumentées \n \nMSN 28 — Déterminer des caractéristiques du monde vivant et de divers milieux et en tirer des \nconséquences pour la pérennité de la vie… \n1…en observant et décrivant divers milieux urbains et naturels \n3…en identifiant les interactions des êtres vivants entre eux et avec leur milieu  \n5…en percevant l'impact de son interaction avec le monde vivant \n6…en observant des éléments de fragilité d'écosystèmes, y compris urbains \n \nEN 23 — Utiliser des outils numériques pour réaliser des projets… \n7…en découvrant la consommation d'énergie nécessaire \n \nCycle 3  \n \nFG 36 — Prendre une part active à la préservation d'un environnement viable… \n1…en mettant en évidence quelques relations entre l'humain et les caractéristiques de certains \nmilieux \n2…en analysant l'impact du développement technologique et économique sur l'environnement \n3…en développant des attitudes responsables face aux déchets générés par la production, la \ndistribution et la consommation \n4…en entreprenant une action collective d'amélioration de l'environnement dans l'espace public \n5…en dégageant quelques principes éthiques quant à son confort et aux nécessités d'un \ndéveloppement préservant l'avenir \n \nApprentissages à favoriser : \n\n• Réflexion sur la provenance des biens de consommation (pays, géographie, conditions de \ntravail, …) et sur la création de besoins par l'économie (mondialisation, fraises en hiver, \nsurpêche, …) \n\n• Analyse de quelques effets de mode de consommation, de stratégies publicitaires et de \nchoix politiques sur l'environnement \n\n• Analyse des déchets produits ici et ailleurs (par l'individu, la famille, le pays, …) \n• Évaluation de sa place, de son rôle et de son influence (achats réfléchis, …) en tant \n\nqu'individu du système économique mondialisé \n• Élaboration et mise en œuvre de projets autour d'une problématique économique, sociale, \n\nenvironnementale visant à améliorer une situation donnée \n \nSHS 31 — Analyser des espaces géographiques et les relations établies entre les hommes et entre \nles sociétés à travers ceux-ci… \n1…en développant le raisonnement géographique en tant qu'appareil critique \n2…en utilisant les données permettant de déterminer les caractéristiques climatiques, \nhydrologiques et le relief d'un espace \n3…en étudiant les interactions entre les éléments qui composent les différentes formes \nd'organisation de l'espace \n4…en étudiant une même problématique à différentes échelles (locale, régionale, planétaire) pour \npercevoir les effets d'échelle \n5…en reconnaissant les effets de « localisation », de « polarisation » ou de « diffusion » dans la \nstructuration de l'espace \n6…en analysant des espaces (localité, région, canton, continent, …) à l'aide de données statistiques \net de l'outil cartographique \n \nSHS 34 — Saisir les principales caractéristiques d’un système démocratique… \n3…en se sensibilisant à des problématiques liées aux rapports entre les hommes et à \nl’environnement (naturel et social) \n5…en s’informant de l’actualité et en cherchant à la comprendre \n6…en acquérant des aptitudes et des attitudes d’action en tant qu’individu d’un groupe ou en tant \nque collectivité \n \nMSN 38 — Analyser l'organisation du vivant et en tirer des conséquences pour la pérennité de la \nvie… \n6…en identifiant des éléments de réaction d'écosystèmes \n\n\n\n \n\n13 \n\nEN 33 — Exploiter des outils numériques pour collecter l'information, pour échanger et pour réaliser \ndes projets… \n7…en appréhendant les impacts social, environnemental et économique \n  \n\n\n\n \n\n14 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n \nRÉSUMÉ ............................................................................................................................................ 1 \n \n1. INTRODUCTION ......................................................................................................................... 1 \n \n1.1.  Rappel de la motion 21.204 ..................................................................................................... 1 \n1.2.  Objectif du présent rapport ...................................................................................................... 2 \n \n2. TRAITEMENT DE L’ÉDUCATION EN VUE D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLE  \n\nÀ L’ÉCOLE OBLIGATOIRE .................................................................................................... 2 \n \n2.1.  L’éducation en vue d’un développement durable au travers du plan d’études romand .......... 2 \n2.2.  Le cadre horaire de l’éducation en vue d’un développement durable ..................................... 3 \n2.3.  Outils et soutien au corps enseignant pour aborder les enjeux de l’EDD ............................... 4 \n2.4.  Collaboration intercantonale .................................................................................................... 7 \n \n3. PLAN D’ACTION EN VUE D’UN RENFORCEMENT DE L’EDD À L’ÉCOLE \n\nOBLIGATOIRE ........................................................................................................................ 7 \n \n3.1 Appréciation du Conseil d’État quant à l’enseignement actuel de l’EDD ................................ 7 \n3.2.  Création d’une commission durabilité au sein du service de l’enseignement obligatoire ....... 7 \n3.3.  Institution de référent-e-s EDD dans chaque centre scolaire .................................................. 7 \n3.4.  Appel à projets sur la durabilité auprès des cercles scolaires ................................................. 7 \n \n4. CONSÉQUENCES .................................................................................................................. 8 \n \n4.1.  Conséquences financières....................................................................................................... 8 \n4.2.  Conséquences sur le personnel .............................................................................................. 8 \n4.3.  Conséquences sur la répartition des tâches entre l’État et les communes ............................. 9 \n4.4.  Conséquences économiques, sociales et environnementales, ainsi que pour les  \n\ngénérations futures .................................................................................................................. 9 \n4.5.  Conséquences sur la prise en compte de l’inclusion des personnes vivant avec un  \n\nhandicap................................................................................................................................... 9 \n4.6.  Vote du Grand Conseil ............................................................................................................. 9 \n \n5. CONCLUSION ......................................................................................................................... 9 \n \n \n6. ANNEXE \nListe détaillée des objectifs du PER par cycle et par discipline, en lien avec EDD ......................... 11 \n\n\n\t1.1.  Rappel de la motion 21.204\n\t1.2.  Objectif du présent rapport\n\t2.1.  L’éducation en vue d’un développement durable au travers du plan d’études romand\n\t2.2.  Le cadre horaire de l’éducation en vue d’un développement durable\n\t2.3  Outils et soutien au corps enseignant pour aborder les enjeux de l’EDD\n\t2.4.  Collaboration intercantonale\n\t3.1 Appréciation du Conseil d’État quant à l’enseignement actuel de l’EDD\n\t3.2.  Création d’une commission durabilité au sein du service de l’enseignement obligatoire\n\t3.3.  Institution de référent-e-s EDD dans chaque centre scolaire\n\t3.4.  Appel à projets sur la durabilité auprès des cercles scolaires\n\t4.1.  Conséquences financières\n\tLes coûts relèvent du budget ordinaire du service et des ressources du plan climat 1.\n\t4.2.  Conséquences sur le personnel\n\t4.3.  Conséquences sur la répartition des tâches entre l’État et les communes\n\t4.4.  Conséquences économiques, sociales et environnementales, ainsi que pour les générations futures\n\t4.5.  Conséquences sur la prise en compte de l’inclusion des personnes vivant avec un handicap\n\t4.6.  Vote du Grand Conseil\n\tANNEXE\n\tListe détaillée des objectifs du PER par cycle et par discipline, en lien avec EDD\n\n\n


name: 25.044_CE: DÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE À L’ÉCOLE

text: \nDÉVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION PHYSIQUE  25.044 \nET SPORTIVE À L’ÉCOLE  \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nen réponse  \nau postulat 22.108 « Développement de l’éducation \nphysique et sportive à l’école » \n \n(Du 19 novembre 2025) \n \n\n \n \n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nL’école obligatoire neuchâteloise s’organise dans le respect des contenus et des objectifs du plan \nd’études romand (PER). Ce dernier constitue un projet global de formation de l’élève dans lequel \nl’éducation physique trouve sa place parmi plusieurs autres domaines disciplinaires. Le mouvement \nest valorisé bien au-delà de l’application stricte de cette discipline. \n \nL’éducation physique et la promotion du mouvement et du sport tiennent une place importante dans \nl’école obligatoire neuchâteloise. Cette dernière remplit largement la mission qui lui est confiée en \nla matière en collaboration avec ses partenaires institutionnels. \n \nLa grille horaire des classes du canton comprend trois périodes d’éducation physique et respecte \nainsi les exigences fédérales. Le corps enseignant concerné est dûment formé à cette discipline. \nDes actions de formation continue sont financées par le canton, notamment à l’adresse des \ngénéralistes enseignant l’éducation physique, comme dans l’optique de la valorisation du \nmouvement dans les activités scolaires. \n \nDe nombreuses actions visant à favoriser le mouvement ou le sport auprès des élèves sont mises \nen œuvre par le canton ou avec son appui logistique, directement par les cercles scolaires ou à \nl’initiative de partenaires de l’école. Il en va ainsi, par exemple, du sport scolaire facultatif ou de la \nJournée suisse du sport scolaire, subventionnés par le service cantonal des sports (SSPO). \n \nEnfin, le canton soutient également la relève dans le sport d’élite au travers des programmes Sports-\nArt-Études, en vigueur tant dans l’enseignement obligatoire que dans les écoles du secondaire 2 \nqui proposent également un dispositif destiné aux personnes qui optent pour la formation \nprofessionnelle en mode dual (Sports-Arts-Apprentissage). \n \n \n \n1. INTRODUCTION \n \n \nLe présent rapport vise à répondre au postulat 22.108, du 23 janvier 2022, « Développement de \nl’éducation physique et sportive à l’école », accepté par le Grand Conseil le 22 février 2022 par 95 \nvoix contre 2, dont la teneur est la suivante : \n  \n\n\n\n2 \n\nPostulat \n \n\n22.108 \n23 janvier 2022 \nPostulat de M. Patrick Erard \nDéveloppement de l’éducation physique et sportive à l’école \n \nPostulat initialement déposé sous forme de motion \n \nNous demandons au Conseil d’État de procéder à une évaluation des voies et moyens pour \noffrir aux enfants des écoles une éducation physique et sportive quantitativement et \nqualitativement la meilleure possible. \n \nDéveloppement \n \nL’importance du mouvement et de l’activité physique n’est plus contestée. Les bienfaits en \ntermes de santé physique, psychique et sociale, ainsi qu’en termes d’amélioration des \nrésultats scolaires sont corroborés dans de nombreuses études. \n \nL’Ordonnance fédérale sur l’encouragement au sport (OESP), article 49 « Nombre de \nleçons », alinéas 1 et 2, précise que l’activité physique doit être intégrée dans \nl’enseignement quotidien des deux premières années d’école (1H-2H) et comporter trois \nleçons hebdomadaires aux degrés primaire et secondaire 1. \n \nComme l’enseignement à l’école obligatoire est de la compétence des cantons, nous \nobservons des différences, et ceci jusqu’au niveau des cercles scolaires, où le contexte \nlocal dicte parfois des solutions imparfaites. \n \nIl arrive que le cours d’éducation physique ne soit pas donné pour des questions \nd’organisation, comme le manque de salles ou des conditions météorologiques \ndéfavorables. Il faut également rappeler que les enseignant-e-s généralistes ont une \nformation limitée dans cette branche, qui exige une préparation et un engagement \nparticulier. On observe également que les camps de sport sont parfois « sacrifiés », en \nparticulier depuis que l’école doit prendre en charge une bonne partie du financement. \n \nConsidérant l’importance du mouvement et du sport pour le développement des capacités \nmotrices, physiologiques et sociales de notre jeunesse, nous demandons au Conseil d’État \nde procéder à une évaluation exhaustive de la situation et de proposer des solutions \nd’amélioration où cela s’avère nécessaire. \n \nDe plus, dans le cadre des réflexions menées sur l’école à journée continue (MAÉ), nous \nprions le gouvernement de proposer des solutions allant vers un développement de l’activité \nphysique des enfants et des jeunes. \n \nSignataires : Patrick Erard, Niel Smith, Armin Kapetanovic, Adriana Ioset, Barbara Blanc, \nBrigitte Neuhaus, Céline Barrelet, Cécile Guinand, Manon Roux, Cloé Dutoit, Emma \nCombremont, Monique Erard, Brigitte Leitenberg, Julien Noyer, Béatrice Haeny, Anne \nBramaud du Boucheron. \n\n \n \n \n2. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES \n \n \nPour commencer, il convient de rappeler deux des conclusions relatives aux enfants et adolescent-\ne-s contenues dans le rapport « Sport Suisse 2020 – Activité et consommation sportives de la \npopulation suisse1 » établi par l’Office fédéral du sport (OFSPO) : \n \n\n \n1https://backend.baspo.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-baspoch-\nfiles/files/2023/10/31/f4764fb9-8adc-4ec4-8321-4ce0f61853f1.pdf  \n\nhttps://backend.baspo.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-baspoch-files/files/2023/10/31/f4764fb9-8adc-4ec4-8321-4ce0f61853f1.pdf\nhttps://backend.baspo.admin.ch/fileservice/sdweb-docs-prod-baspoch-files/files/2023/10/31/f4764fb9-8adc-4ec4-8321-4ce0f61853f1.pdf\n\n\n3 \n\n• les leçons d’éducation physique obligatoires et le sport scolaire facultatif obtiennent de très \nbonnes notes de la part des élèves, qui y trouvent une source de motivation pour pratiquer \nune activité sportive ; \n \n\n• l’offre d’activités est large et diversifiée, comprenant les activités physiques durant les \nrécréations, les leçons en mouvement, les journées sportives et de jeux, ainsi que les camps \nde sport scolaire. \n\n \nCes éléments montrent clairement que l’école obligatoire assure un enseignement de l’éducation \nphysique de qualité.  \n \nDans le canton de Neuchâtel, cette discipline fait l’objet d’une attention particulière, sachant que \nl’un de ses rôles principaux consiste à donner aux élèves le goût du mouvement et de l’activité \nsportive. \n \n \n \n3. SITUATION ACTUELLE \n \n \nPour répondre à la demande du postulat de procéder à une évaluation exhaustive de la situation et \nde décrire le plus fidèlement possible la situation de l’enseignement de l’éducation physique dans \nles classes du canton, une enquête a été menée auprès des treize centres scolaires. Les \nconsidérations ci-dessous intègrent les réponses apportées à ce questionnaire. \n \n \n3.1 Grille horaire \n \nLes trois périodes exigées par la Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique \nfigurent à la grille horaire de l’école obligatoire neuchâteloise. Un seul centre sur treize mentionne \nne pas avoir pu respecter intégralement cette exigence en raison de contraintes liées à la \ndisponibilité des salles. Dans deux centres scolaires, le manque de salles spéciales génère des \ndifficultés à hauteur de 7% des périodes. Dans ces cas, l’enseignement est assuré en extérieur ou \npar le recours à des solutions locales ; les périodes figurant à l’horaire sont donc régulièrement \ndispensées. \n \nLes périodes d’éducation physique sont données par des généralistes dûment formé-e-s et certifié-\ne-s aux deux premiers cycles et par des enseignant-e-s de branche spéciale au cycle 3. Il peut \narriver que ces dernières et ces derniers interviennent également aux cycles 1 et 2 pour pallier des \ndécharges pour raison d’âge ou pour permettre une organisation de l’enseignement la plus \npertinente possible. Le recours à des enseignant-e-s de branche spéciale aux deux premiers cycles \nne trouve donc pas sa raison d’être dans une insuffisance des prestations des généralistes. Un seul \ncentre scolaire évoque en effet une situation dans laquelle l’enseignant-e préfère ne pas dispenser \ntoutes les périodes prévues à l’horaire. La direction de ce centre est consciente du problème et \nprend les mesures nécessaires pour y remédier. \n \nAu cours de l’année scolaire, des séquences de natation ou de patinage sont dispensées en fonction \nde la disponibilité des infrastructures. Tous les centres scolaires assurent cet enseignement, \nmajoritairement sous forme de modules répartis sur toute la scolarité. La dotation s’avère \névidemment inégale d’un centre à l’autre, les bassins n’étant pas répartis équitablement sur le \nterritoire. Planifiés localement, ces modules ne peuvent pas toujours être organisés sur les périodes \nd’éducation physique prévues à l’horaire de la classe. Dans ces cas-là, pour environ un tiers des \ncentres scolaires, les élèves peuvent donc bénéficier, l’espace de quelques semaines, d’un nombre \nde périodes hebdomadaires d’éducation physique plus élevé que la dotation prévue \n \n \n3.2 Locaux \n \nLes autorités scolaires régionales sont responsables de l’organisation de l’enseignement, depuis la \ngestion des ressources humaines jusqu’à la mise à disposition des locaux nécessaires.  \n \n\n\n\n4 \n\nLes échanges constants des services concernés avec les milieux sportifs et les communes \nconfirment un manque de salles de sport, variable selon les communes, mais à l’origine, entre \nautres, de difficultés à dispenser l’entier des leçons d’éducation physique dans des locaux idoines. \n \nL’enquête réalisée auprès des centres scolaires montre qu’entre 3% et 15% des périodes \nd’éducation physique ne peuvent pas être dispensées dans des salles de sport. Les autorités \nscolaires communales, chargées de veiller à ce que les trois périodes hebdomadaires soient \nrégulièrement assurées, recourent à des solutions de remplacement qui se répartissent \néquitablement entre des activités menées à l’extérieur et l’accès à d’autres infrastructures (salles \nde rythmique, bassin de natation, patinoire, salle d’escalade, etc.). L’enquête confirme que ces \nsolutions sont effectivement mises en œuvre. \n \nÀ l’heure actuelle, des projets de construction de salles de sport sont envisagés par les communes, \nce qui viendra compléter de manière significative l’offre existante. \n \nIl convient ici de rappeler que le Grand Conseil, en réponse à l’initiative « 1% pour le sport », a \ndécidé d’investir 4 millions de francs pour financer des projets relevant de la mise en œuvre du \nconcept cantonal du sport et 32 millions de francs pour subventionner les infrastructures sportives \nd’importance cantonale ou régionale. Dans certaines situations, ces infrastructures sportives \npourraient également être mises à disposition des écoles. \n \n \n3.3  Formation de base et formation continue \n \nPour chaque discipline du plan d’études, la formation des généralistes diffère de celle des \nenseignant-e-s spécialistes ou de branches spéciales, cette catégorie incluant les enseignant-e-s \nd’éducation physique. La formation de base des généralistes leur assure une maîtrise suffisante de \ntoutes les disciplines pour être à même de répondre aux attentes du plan d’études romand et cela \nvaut aussi pour l’éducation physique.  \n \nDepuis 1984, un dispositif de conseil et de formation continue, en collaboration avec la HEP-\nBEJUNE, a été mis en place, avec pour objectif de maintenir la motivation et de renforcer les \ncompétences des généralistes enseignant l’éducation physique. Encadrée par une personne \nresponsable de la coordination, une équipe de conseillères et conseillers en éducation physique \n(EPH) intervient auprès du corps enseignant en proposant un appui « sur mesure » afin de répondre \nau plus près à ses besoins. Ce soutien va de la réalisation de leçons de démonstration sur des \nthèmes choisis par les enseignant-e-s à l’aide à la planification de l’enseignement pour des groupes \nou des collèges entiers. Constamment innovante et au fait des développements de la discipline \ncomme de son cadre d’application, cette offre rencontre un vif succès depuis quarante ans. L’équipe \nde conseil produit au surplus de nombreuses ressources destinées aux généralistes (capsules \nvidéo, supports didactiques, etc.). \n \nLa cohérence des actions des conseillères et des conseillers EPH avec le cadre donné par le service \nde l’enseignement obligatoire (SEEO) est assurée par la personne responsable de la coordination. \nCette tâche touche des domaines tels que la promotion du mouvement en classe, la prévention et \nla promotion de la santé, l’évaluation, l’école pour toutes et tous ou encore l’intégration des nouvelles \ntechnologies, par exemple. \n \nIl s’agit ici d’un appui hors du commun. En effet, aucune autre discipline du plan d’études ne \nbénéficie d’un tel soutien, à l’exception de la musique, mais sous une forme légèrement différente. \n \nLa personne responsable de la coordination collabore étroitement avec le SSPO dans la mise en \nœuvre du concept stratégique et des plans d’action favorisant le sport et l’activité physique à l’école \net en promouvant toutes les activités ou les projets en la matière. Elle participe aux travaux de la \ncommission « éducation physique et sportive » de la Conférence romande et tessinoise du sport. \nElle soutient enfin les axes concernant l’éducation physique dans les filières académiques et \nprofessionnelles définis au niveau du secondaire 2 par le service des formations postobligatoires et \nde l’orientation (SFPO). \n \nLa HEP-BEJUNE, quant à elle, organise chaque année de nombreuses formations continues dans \nle domaine du mouvement, destinées aux généralistes et aux spécialistes.  \n \n\n\n\n5 \n\nDe plus, la HEP-BEJUNE a participé à l’élaboration de PROJEPS, un nouvel outil destiné à \nl’éducation physique. Sa mise en œuvre sera accompagnée d’une formation continue qui touchera \nprochainement l’ensemble du corps enseignant en charge de l’éducation physique. \n \n \n3.4  Promotion du mouvement \n \nSous l’égide de la formation continue de la HEP-BEJUNE, le programme « Youp’là Bouge à \nl’école ! » est proposé au corps enseignant de 1ère et 2e années depuis 2012. Ce concept propose \nun aménagement des classes propice au mouvement et forme les enseignant-e-s à son intégration \ndans leur enseignement. Environ 150 titulaires ont déjà profité de cette offre dans le canton de \nNeuchâtel, soit 57% des personnes actives en 1ère et 2e années. À l'issue de leur formation, un \nmontant de 500 francs leur est alloué par le canton pour l’acquisition de matériel favorisant les \napprentissages en mouvement dans leur salle de classe. Cette approche est étendue depuis trois \nans au corps enseignant de la 3e à la 8e année avec une formation au concept « L’école bouge », \npromu par Swiss Olympic. Les trois quarts des centres scolaires comprennent des enseignant-e-s \nengagé-e-s dans ces projets.  \n \nL’investissement cantonal dans la promotion du mouvement prend également d’autres formes. Le \nprogramme « À pied, c’est mieux ! », actif depuis 1999, encourage les parents à renoncer à \ntransporter leur enfant en voiture et à privilégier les trajets à pied. La mesure la plus concrète \nconsiste à aider ces mêmes parents à organiser, gérer et pérenniser des pédibus, soit des trajets à \npied en groupe accompagnés par un ou plusieurs parents. Dans le canton, bon an, mal an, c’est \nune trentaine de lignes pédibus qui sont actives dans près de trente localités. Une centaine de \nfamilles sont impliquées chaque année et environ 150 enfants se rendent à l’école chaque jour sous \ncette forme. Cette opération est le fruit d’une collaboration du SEEO avec le service de la santé \npublique (SCSP) et elle bénéficie du subventionnement de Promotion Santé Suisse. \n \nDe plus, les offres externes sont régulièrement diffusées et valorisées auprès des écoles. Il en est \nainsi du sport scolaire facultatif, subventionné par le canton via le service cantonal des sports \n(SSPO) – qui pourrait potentiellement être intensifié avec le développement de MAÉ – ou encore \ndu programme « L’école bouge » promu par Swiss Olympic. D’autres initiatives ponctuelles sont \négalement encouragées et soutenues par le SEEO. À titre d’exemple, le jubilé de Jeunesse & Sport \ns’est adressé à tous les élèves du canton. Il leur a permis, entre autres, de participer au projet \n« Saute ! saute ! saute ! » élaboré par une association de maîtresses et maîtres d’éducation \nphysique ; les élèves se sont alors familiarisé-e-s avec la corde à sauter et ont développé leur \naisance dans l’usage de cet objet tout simple avec lequel le mouvement peut très facilement prendre \nplace à tous les moments de la journée. En 2022, ce défi a permis de dépasser le nombre de \n1'722'635 sauts. L’année suivante, la même association a proposé au corps enseignant de \nrenouveler l’expérience en intégrant la corde à sauter dans des leçons d’éducation physique, puis \nde procéder à une séquence durant laquelle les sauts des élèves sont à nouveau décomptés. Elle \na intitulé son projet « Baromètre de la corde à sauter » et compte l’inscrire dans la durée. Le SEEO \nsoutient ces projets et veille à en informer les directions des centres scolaires. Le SSPO a également \ncontribué à donner une visibilité plus grande à cette action, en faisant participer les lauréat-e-s du \nMérite du sport neuchâtelois durant un échange avec quelques classes au printemps 2024. Cette \naction très simple mais très bénéfique sera reconduite à l’avenir. \n \n \n3.5  Projets locaux \n \nEn dehors du respect de la grille horaire, les écoles, voire les enseignant-e-s, décident des projets \ndans lesquels elles et ils entendent s’engager parmi ceux relayés par le canton. S’ajoutent à ces \noffres de très nombreuses actions mises en œuvre localement pour encourager le mouvement chez \nles élèves. Cela va de l’aménagement des cours d’école à l’organisation de camps de sport d’été \nou d’hiver en passant par des sorties et des courses d’école intégrant bien naturellement des trajets \nà pied ou des activités sélectionnées (sorties à vélo, piscine, accrobranche, etc.). Dans plusieurs \ncercles scolaires, des membres du corps enseignant pratiquent l’école en forêt ou organisent un \nrituel matinal qui consiste à interpréter une chorégraphie tous les matins dans la cour du collège. La \nplupart des cercles scolaires mettent sur pied de véritables projets d’établissement liés au \nmouvement, comme le Campus Tour du Centre scolaire de Val-de-Ruz (CSVR), le Triathlon de \nl’École obligatoire région Neuchâtel (éorén) ou les journées sportives traditionnelles de fin d’année \nscolaire. On relève également la mise en œuvre de soutien en natation destiné aux élèves peu à \nl’aise dans cet élément. Établir une liste exhaustive de tous les projets menés par les cercles ou les \n\n\n\n6 \n\ncentres scolaires et par les titulaires ne permettrait de disposer que d’une image figée à un moment \ndonné. Les offres se transforment en permanence et se complètent au gré de la créativité et de \nl’énergie du corps enseignant. \n \nSelon les retours de l’enquête évoquée plus haut, tous les centres scolaires organisent des camps \nde sport d’hiver. Onze centres proposent des camps polysportifs, six des camps itinérants et sept \nd’autres formes de camps (camps verts par exemple). Dans ce cadre, les élèves partent entre deux \net onze fois durant leur scolarité, mais en moyenne cinq fois. \n \nTous les centres scolaires organisent également des joutes sportives annuelles. Selon les centres, \nelles s’adressent aux élèves du cycle 3 (un centre), des cycles 2 et 3 (sept centres) ou à tous les \nélèves (cinq centres). \n \nQuatre centres font état d’autres programmes d’encouragement au mouvement (Fit-4-Future, \njournées de ski de fond en 6e année, jardin des neiges, initiation au Low-T-Ball, participation à la \ncaravane Cologna, etc.). Les offres de sport scolaire facultatif, soutenues par le SSPO, sont \négalement exploitées par certains centres scolaires. Elles s’ajoutent aux activités complémentaires \nfacultatives (ACF) qui comprennent souvent des propositions à caractère sportif. \n \nEnfin, le projet pilote Ma journée à l’école (Maé) inclut moult activités en collaboration avec des \nassociations du domaine du sport. Un bilan du projet pilote est attendu après trois ans de mise en \nœuvre. Il sera l’occasion d’évaluer l’offre liée aux activités physiques proposées. \n \nIl importe enfin de signaler que toutes les offres rappelées ci-dessus viennent en sus des trois \npériodes d’éducation physique figurant à la grille horaire. \n \n \n3.6  Promotion des talents \n \nPour terminer, il convient de rappeler que l’encouragement à la pratique du sport passe également \npar la mise en valeur des élèves au potentiel prometteur. L’arrêté concernant le programme Sports-\nArts-Études (SAE) dans la scolarité obligatoire fixe un cadre qui soutient les jeunes sportives et \nsportifs, comme leurs camarades artistes. Le dispositif évolue et se développe constamment en \ncollaboration avec le SSPO et les partenaires associatifs. \n \nChaque année, plus de 300 élèves au talent reconnu dans leur discipline bénéficient du statut SAE \nqui leur permet de concilier au mieux leur scolarité avec leur évolution sportive. Tous les centres \nscolaires du canton comptent de jeunes talents dans leurs rangs. \n \nDans huit disciplines, des centres régionaux de performance (CRP) sont mis sur pied par les entités \nsportives concernées en collaboration étroite avec deux centres scolaires. Les élèves au talent le \nplus prometteur sont ainsi réuni-e-s au collège du Mail, à Neuchâtel, et au collège des Crêtets, à La \nChaux-de-Fonds. Ces deux centres scolaires détiennent le label « Swiss Olympic Partner School », \ntémoignant ainsi de leur engagement envers la promotion des talents sportifs. \n \n \n \n4. POINTS D’AMÉLIORATION \n \n \nIl ressort de ce qui précède que les trois heures à la grille horaire sont dans leur très grande majorité \ndispensées à satisfaction. Cependant, des améliorations doivent encore pouvoir être mises en \nœuvre. \n \n\n- sensibiliser à l’importance ; \n- visibiliser davantage l’offre à disposition ; \n- encourager les échanges de pratique entre centres ; \n- poursuivre la mise en œuvre du concept cantonal du sport. \n\n  \n\n\n\n7 \n\n5.  CONCLUSION \n \n \nEn conclusion, nous pouvons affirmer que les élèves neuchâtelois-es bénéficient d’un \nenseignement de qualité, en adéquation avec le plan d’études romand et en constante évolution. \nCela est également valable pour l’éducation physique. Ils et elles ont accès à une offre variée qui \nleur permet de découvrir le plaisir du mouvement et de profiter de ses bienfaits. L’État, dans le cadre \nde ses prérogatives et en collaboration avec ses partenaires, veille constamment à perfectionner et \nélargir tout ce qui peut l’être, attaché à l’importance du mouvement pour la population en général, \net pour les plus jeunes en particulier. Les autorités scolaires régionales sont pleinement conscientes \nde leur responsabilité et œuvrent pour garantir que l’enseignement de l’éducation physique soit \ndispensé régulièrement et dans les meilleures conditions possibles. Elles ont à cœur de rassembler \nleurs élèves à l’occasion de manifestations locales qui font souvent la part belle au mouvement et \nfont évoluer leurs pratiques et leurs projets en comptant sur un corps enseignant engagé, créatif et \ndisponible. Les projets de construction d’infrastructures sportives actuellement à l’étude dans les \ncommunes participeront à l’effort d’amélioration continue dans le domaine. \n \nLe Conseil d'État vous propose donc de prendre acte du présent rapport et de classer le postulat \n22.108, du 23 janvier 2022, « Développement de l’éducation physique et sportive à l’école ». \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute \nconsidération. \n \n \nNeuchâtel, le 19 novembre 2025 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nC. GRAF S. DESPLAND \n\n \n\n\n


Ordre du jour (PDF)

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text: \n   \n\n       Neuchâtel, le 21 novembre 2025 \nActualisé par le SGGC le 1er décembre 2025 (modifications et adjonctions en surligné) \n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON  \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSession des 2 et 3 décembre 2025 \n\nau Château de Neuchâtel  \n\n \n \n\nMardi 2 décembre 2025, 8h30 – 12h00 \n\n• Objets A, selon ordre de traitement ci-après  \n\nMardi 2 décembre 2025, 13h30 – 18h00 \n\n• Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après  \n• Objets B avec demande d’urgence \n\nMercredi 3 décembre 2025, 8h30 – 12h00 \n\n• Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n\nConvocation et ordre du jour \n\n\n\n2 \n\nObjets A \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 20 novembre 2025 \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de député-e-s suppléant-e-s   \n\nA 2 \n\nDFFI et DECS \n\n25.039_tome_1   25.039_tome_2 \n\n25.042ce \n\n25.039-25.042com \n\n17 septembre, 22 octobre et 17 novembre 2025 \n\nBudget de l’État pour l’exercice 2026 et plan financier  \net des tâches 2027-2029 \n\nSituation conjoncturelle et droits de douane états-uniens – \nAmendement au budget 2026 \n\nProjet de budget pour l’exercice 2026 et rapports du Conseil d’État  \net de la commission des finances à l’appui \n\nTome 1 : traitement dans le cadre du débat d’entrée en matière \n\nTome 2 : \n\nOrdre de la discussion par chapitre : \n\n− Autorités judiciaires (AUJU) \n\n− Autorités législatives (AULE) \n\n− Chancellerie d’État (CHAN) \n\n− Autorités de la protection des données et de la transparence (PPDT) \n\n− Contrôle cantonal des finances (CCFI) \n\n− Département de la santé, de la jeunesse et des sports (DSJS) \n\n− Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC) \n\n− Département de la formation et des finances (DFFI) \n\n− Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) \n\n− Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS) \n\net rapport du Conseil d’État concernant la situation conjoncturelle  \net la hausse des droits de douane américains \nà l’appui \n\n− d’un projet de loi portant modification temporaire de la loi  \nsur les finances de l’État et des communes (LFinEC) \n\n− d’un amendement au projet de budget 2026 de l’État \n\nDébat libre \n\nNB : les réponses aux questions \nseront données dans le cadre  \nde la discussion par chapitre. \n\ncf. document \nAmendements réunis  \n\net votes des projets de lois  \net de décrets  \n\nrelatifs au budget 2026 \n\n \n\nMotion 25.184 : \n\nPosition du Conseil d’État : \n(sera donnée en session) \n\nVote à la majorité simple \n\nQUESTIONS EN LIEN AVEC LE BUDGET 2026 :  \nles réponses seront données lors de la discussion  \npar chapitre du rapport 25.039. \n\nMerci d’adresser vos questions en lien  \navec le budget par courriel directement  \naux DÉPARTEMENTS concernés  \n(et non aux services), avec copie au SGGC, \njusqu’au vendredi 28 novembre, à 12h00.  \n\nPour les questions relatives aux AUJU, vous êtes priés \nde les adresser au secrétariat des AUJU.  \n\nLes questions en lien avec le budget ne font pas l’objet \nd'un dépôt formel auprès du SGGC. Il n’y a donc pas \nlieu d’utiliser le formulaire ad hoc. \n\nPendant la session, lesdites questions doivent être \nposées oralement dans le cadre de la discussion par \nchapitre (par département) du rapport relatif au budget, \nafin que le Conseil d’État puisse y répondre \nimmédiatement. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25039_CE_Tome1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25039_CE_Tome2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25042_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25039_25042_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25039_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25039_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25039_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25039_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25184.pdf\n\n\n3 \n\nA 3 Élection judiciaire complémentaire \n\nÉlection d’un-e juge au Tribunal cantonal (100%)   \n\nA 4 \n\nDECS \n\n25.601com \n\n12 février 2025 \n\nBourses de transition écologique \n\nRapport de la commission Prestations sociales \nà l’appui \n\n− d’une motion « Soutien à la réorientation dans les métiers  \nde la transition écologique » \n\n− d’une motion « Soutien à des projets collectifs contribuant  \nà la transition écologique » \n\nDébat libre \n\n \nMotion 25.109 : \n\nPosition du Conseil d’État : \npréavis favorable \n\nVote à la majorité simple \n \n\nMotion 25.110 : \n\nPosition du Conseil d’État : \npréavis favorable \n\nVote à la majorité simple \n\n \n\nA 5 \n\nDSJS \n\n25.602com \n\n18 février 2025 \n\nPuff \n\nRapport de la commission Santé à l’appui d’un projet de loi  \nmodifiant la loi de santé et la loi sur la police du commerce (Puff) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité simple \n\n \nMotion 25.117 : \n\nPosition du Conseil d’État : \npréavis favorable \n\nVote à la majorité simple \n\n \n\nMotion 25.183 : \n\nPosition du Conseil d’État : \n(sera donnée en session) \n\nVote à la majorité simple \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25601_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25109.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25110.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25602_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25117.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25183.pdf\n\n\n4 \n\nA 6 \n\nPRÉSIDENCE \n\n25.603com \n\n20 mars 2025 \n\nPétition – Situation en Palestine \n\nRapport de la commission des pétitions et des grâces \nen réponse à la pétition « Fermer les yeux, c’est soutenir un régime \ngénocidaire. La Suisse doit cesser d’être complice de l’État d’Israël » \n\nDébat libre \n\n \nVote sur l’acceptation  \n\ndu rapport \n\n \nProjet de résolution 25.127 : \nvote à la majorité qualifiée  \n\nde 2/3 des membres présents \ndans la salle \n\n \n\nMotion 25.182 : \n\nPosition du Conseil d’État : \n(sera donnée en session) \n\nVote à la majorité simple \n\n \n\nA 7 \n\nDECS \n\n25.604com   25.604com_FALC (version FALC) \n\n20 mars 2025 \n\nPétitions pour une participation politique des personnes vivant \navec un handicap (PVH) \n\nRapport de la commission des pétitions et des grâces \nen réponse aux pétitions acceptées lors de la session inclusive  \npour les droits des personnes vivant avec un handicap, du 13 juin 2024, \n« Pour une représentation politique inclusive et participative »  \net « Pour l’accessibilité universelle des structures, de l’information \npolitique et du matériel de vote » \n\nDébat libre \n\n \n\nVote sur l’acceptation  \ndu rapport \n\n \nPostulat 25.131 : \n\nPosition du Conseil d’État : \npréavis favorable \n\nVote à la majorité simple \n\n \n\nA 8 \n\nDDTE \n\n25.022ce \n\n29 avril 2025 \n\nGestion des déchets \n\nRapport du Conseil d’État à l’appui d’un projet de réponse à trois \npostulats et une recommandation sur la gestion des déchets urbains \n\nDébat libre \n\n \n\nPostulats 17.101, 22.153  \net 22.157 : \n\nvote sur le classement \n\n \n\nA 9 \n\nDDTE \n\n25.023ce \n\n5 mai 2025 \n\nBiodiversité en estivages \n\nRapport du Conseil d’État en réponse à la motion 20.200, \n« La biodiversité des estivages menacée ! » \n\nDébat libre \n\n \n\nMotion 20.200 : \nvote sur le classement \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25603_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25127.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25182.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25604_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25604_com_FALC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2025/25131.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25022_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2017/17101.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22153.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22157.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25023_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2020/20200.pdf\n\n\n5 \n\nA 10 \n\nPRÉSIDENCE \n\n25.607com \n\n25.607_avis_ce \n\n30 avril et 21 mai 2025 \n\nDroit des aîné-e-s \n\nRapport des commissions Droit des retraité-e-s et législative  \nà l’appui d’un projet de décret modifiant la Constitution de la République \net Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Pour la reconnaissance des aînées \net des aînés dans la Constitution) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret : \nvote en 1e lecture  \n\nà la majorité simple \n\nTableau des amendements réunis \n\nA 11 \n\nDDTE \n\n25.030ce \n\n21 mai 2025 \n\nDéductions fiscales – Subventions \n\nRapport du Conseil d’État en réponse au postulat 20.155 « Optimiser \nl’effort de l’État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine \nde l’énergie » \n\nDébat libre \n \n\nPostulat 20.155 : \nvote sur le classement \n\n \n\nMotion 25.180 : \n\nPosition du Conseil d’État : \npréavis défavorable \n\n(la position sera développée  \nen session) \n\nAmendement VertPOP,  \ndu 30 novembre 2025 \n\nVote à la majorité simple \n\n \n\nProjet de résolution 25.186 : \nvote à la majorité qualifiée  \n\nde 2/3 des membres présents \ndans la salle \n\n \n\nA 12 \n\nDSDC \n\n25.614com \n\n28 août 2025 \n\nOrganisation du Grand Conseil \n\nRapport du bureau du Grand Conseil et avis de la commission \nlégislative à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi d’organisation  \ndu Grand Conseil (OGC)  \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25607_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25607_AvisCE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25607_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25030_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20155.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25180.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25180_VP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25180_VP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25186.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25614_com.pdf\n\n\n6 \n\nA 13 \n\nDFFI \n\n25.031ce \n\n25.031com \n\n4 juin et 6 novembre 2025 \n\nTraitement des données dans le domaine de la formation  \net de l’orientation \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Éducation \nà l’appui d’un projet de loi sur le traitement des données  \ndans le domaine de la formation et de l’orientation (LTDFO) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité simple \n\nTableau des amendements réunis \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25031_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25031_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25031_Amend_Reunis.pdf\n\n\n7 \n\nObjets B  \n\nLors des sessions relatives aux comptes et au budget, il n’y a pas de plage horaire consacrée au traitement des objets B (cf. art. 183 OGC). \n\n \n\nRéponses du Conseil d’État aux questions \n\nRéponses écrites transmises depuis la dernière session : 25.399_DFFI *   25.400_DFFI * \n \n\n \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nPropositions déposées avec demande d’urgence  Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 1 \n\nPRÉSIDENCE \n\n25.151 \n\n25 novembre 2025 \nProjet de résolution Emile Blant \n\nPrise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil \nneuchâtelois, en soutien à la modification de la Loi fédérale  \nsur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes  \ndes personnes physiques) \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nVote à la majorité qualifiée \ndes 2/3 des membres \nprésents dans la salle \n\n \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25399.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25400.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25181.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25181.pdf\n\n


name: 25.181: Prise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois, en soutien à la modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement PRÉSIDENCE Date 25 novembre 2025 \n\nNuméro 25.181 Heure  \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Emile Blant \n\nTitre :  \nPrise de position de la session des jeunes, portée par le Grand Conseil neuchâtelois,  \nen soutien à la modification de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite \n(Assainissement des dettes des personnes physiques) \n\nContenu : \n\nÀ l’initiative et en réponse à la session des jeunes 2025, le Grand Conseil du canton de Neuchâtel soutient le \nprojet fédéral 25.019 Assainissement des dettes des personnes physiques et transmet au Parlement fédéral les \npropositions suivantes à intégrer au projet : \n\n– cours d’accompagnement obligatoires pendant la procédure de désendettement ; \n\n– possibilité d’avoir recours à cet outil maximum deux fois au cours d’une vie, dont une fois avant 30 ans. \n\nMotivation (obligatoire) : \n\nLe 28 octobre 2025, une session des jeunes, intitulée « 100 voix », s’est tenue à Neuchâtel. Désigné-e-s par tirage \nau sort sur inscription, 100 jeunes âgé-e-s de 14 à 20 ans, issu-e-s de toutes les régions du canton, ont participé \nà cette journée. À cette occasion, les participant-e-s ont adopté plusieurs pétitions adressées au Grand Conseil.  \n\nL’une d’elle portait sur le désendettement. Elle a été adoptée par 38 voix contre 28, avec le développement \nsuivant :  \n\n« Le parlement fédéral traitera, lors de sa session d’hiver 2025. d’un objet intitulé « Assainissement des dettes \ndes personnes physiques ». Cet objet a pour but d’introduire une possibilité d’effacement des dettes et ainsi offrir \nun nouveau départ à des personnes ayant connu un événement imprévu et dévastateur pour leurs finances \n(accident grave, maladie, etc.). Nous souhaitons que le Grand Conseil soutienne cet objet, car nous pensons que \ncet outil pourrait bénéficier à tous les acteurs (l’État, le demandeur, peut-être même le créancier, qui serait moins \nenclin à octroyer un prêt trop conséquent).  \n\nLes personnes qui tombent dans la spirale du surendettement ont beaucoup de mal à en sortir et restent, toute \nleur vie, dépendantes d’aides de l’État. Personne n’est gagnant, puisque ces personnes ne remboursent jamais \nentièrement leurs dettes, et les créanciers (souvent l’État) doivent effacer l’ardoise après leur décès. Il nous \nsemble qu’il s’agirait d’un bon moyen pour les réinsérer dans la société et qu’elles redeviennent des \nconsommatrices et des contribuables. \n\nLe projet propose une procédure de trois ans pendant lesquels tout ou presque leur est saisi pour rembourser les \ndettes qui peuvent l’être. Nous pensons que les personnes qui vivraient pendant trois ans sans argent seraient \ntrès motivées à ne pas retomber dans l’endettement. Au final, personne ne perd rien, les gens sont réinsérés, ils \nvivent mieux, ils recommencent à gagner de l’argent, à être payés, en gros on arrête de payer pour eux et on perd \nde l’argent qu’on aurait presque de toute manière perdu, qu’on récupéra sur toutes ces années où ils vont \ntravailler. »   \n\nVu la teneur de son contenu et les échéances concernées, le Grand Conseil donne suite à la demande de la \nsession des jeunes sous la forme de la présente résolution. \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nEmile Blant, président du Grand Conseil \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\nhttps://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20250019\nhttps://www.ne.ch/medias/Pages/251029-SessionJeunes.aspx\n\n


name: 25.180: Subventions et déductions énergétique : utiliser l’argent là où il est utile !