name: 18.037_CE_Tome2: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2019 ET PLAN FINANCIER

text: \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nBUDGET DE L'ÉTAT \n    pour l'exercice 2019 \n \n\nET \n\nPLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2020-2022 \n \n \n \n \n \n\n \nTOME 2 \n\n \nBudget \n\n \npar centre de profit \n\n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n2 0 1 9 \n  \n\n\n\n \n\nSommaire \n \n \n \n \n \n \n TOME 1 RAPPORT DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LE \n  BUDGET 2019 ET LE PFT 2020-2022 \n \n \n \n  Résumé  \n \n  Situation générale  \n \n  Budget et PFT du compte de résultats  \n \n  Budget et PFT du compte des investissements et \n  projets gérés par crédit d’engagement  \n \n  Budget et PFT du compte de financement  \n \n  Budget et PFT par domaine de tâches  \n \n  Conclusion  \n \n  Annexes  \n \n \n \n \n \n \n TOME 2 BUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n  Présentation des informations  \n \n  Autorités législatives  \n \n  Autorités exécutives  \n \n  Autorités protection des données et transparence  \n \n  Contrôle cantonal des finances  \n \n  Autorités judiciaires  \n \n  Département des finances et de la santé  \n \n  Département de la justice, de la sécurité et de la culture  \n \n  Département de l’éducation et de la famille  \n \n  Département du développement territorial et de l’environnement  \n \n  Département de l’économie et de l’action sociale  \n \n \n \n \n  \n\n1\n\n\n\n \n\nTable des matières \n \n \n \n TOME 2 BUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n   Pages \n \n  1 Présentation des informations 4 \n \n  2 Autorités législatives 6 \n   Grand Conseil (GCNE) 7 \n   Secrétariat général du Grand Conseil (SGGC) 9 \n \n  3 Autorités exécutives 12 \n   Chancellerie d’État (CHAN) 13 \n   Service d’achet, logistique et imprimés (SALI) 17 \n \n  4 Autorités protection des données et transparence 20 \n   Autorités protection des données et transparence (PPDT) 21 \n \n  5 Contrôle cantonal des finances 24 \n   Contrôle cantonal des finances (CCFI) 25 \n \n  6 Autorités judiciaires 28 \n   Secrétariat général AUJU (SGAJ) 29 \n   Tribunal d’instance (TINS) 32 \n   Tribunal cantonal (TCAN) 35 \n   Ministrère public (PGMP) 37 \n \n  7 Département des finances et de la santé 40 \n   Secrétariat général DFS (SDFS) 41 \n   Office d’organisation (OORG) 44 \n   Service financier (SFIN) 48 \n   Service des contributions (SCCO) 52 \n   Service de la santé publique (SCSP) 56 \n   Service des bâtiments (SBAT) 60 \n   Service informatique (SIEN) 65 \n   Service des communes (SCOM) 69 \n   Fonds d’aide aux communes 72 \n \n  8 Département de la justice, de la sécurité et de la culture 74 \n   Secrétariat général DJSC (SJSC) 75 \n   Service de la justice (JUST) 78 \n   Service pénitentiaire (SPNE) 82 \n   Service accompagnement et hébérgement de l’adulte (SAHA) 85 \n   Service des poursuites et faillites (SEPF) 88 \n   Police neuchâteloise (PONE) 91 \n   Centre intercantonal de formation policière (CIFPOL) 96 \n   Service sécurité civile et militaire (SSCM) 98 \n   Service de la culture (SCNE) 102 \n   Service des sports (SSPO) 106 \n   Service des ressources humaines (SRHE) 109 \n   Service juridique (SJEN) 113 \n   Fonds de protection civile régionale 116 \n   Fonds contribution remplacement abris PC 118 \n  \n\n2\n\n\n\nPages \n\n9 Département de l’éducation et de la famille 119 \nSecrétariat général DEF (SDEF) 120 \nCentre d’accompagnement et de prévention pour les \nprofessionnels des établissements scolaires (CAPPES) 124 \nPolitique familiale et égalité (OPFE) 126 \nService de l’enseignement obligatoire (SEEO) 128 \nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) 132 \nService formation postobligatoire et orientation (SFPO) 135 \nLycée Jean-Piaget, Lycée Denis-de-Rougemont et \nLycée Blaise-Cendrars (LYCEES) 139 \nCentre formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB) 143 \nCentre formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (CPLN) 146 \nCentre formation professionnelle des Montagnes \nneuchâteloises (CIFOM) 150 \nCentre de formation neuchâtelois pour adultes (CEFNA) 154 \nService protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) 157 \nFonds structures d’accueil extra-familial 161 \n\n10 Département du développement territorial et de l’environnement 163 \nSecrétariat général DDTE (SDTE) 164 \nService de l’aménagement du territoire (SCAT) 168 \nService des transports (SCTR) 171 \nService des ponts et chaussées (SPCH) 175 \nService de l’énergie et de l’environnement (SENE) 180 \nService de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) 184 \nService de l’agriculture (SAGR) 188 \nService de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) 193 \nService de la géomatique et du registre foncier (SGRF) 198 \nFonds d’aménagement du territoire 202 \nFonds des routes communales 204 \nFonds cantonal de l’énergie 206 \nFonds des eaux 208 \nFonds forestier de réserve 210 \nFonds de conservation de la forêt 212 \nFonds agricole et viticole 213 \nFonds des mensurations officielles 215 \n\n11 Département de l’économie et de l’action sociale 217 \nSecrétariat général DEAS (SEAS) 218 \nService de l’économie (NECO) 222 \nService de l’emploi (SEMP) 226 \nService des migrations (SMIG) 230 \nService de la cohésion multiculturelle (COSM) 234 \nService de l’action sociale (SASO) 237 \nService de statistique (STAT) 241 \n\n3\n\n\n\n1. Présentation des informations \n \n \n \n\nNouveau tome 2 Dès cette année, le rapport sur le budget et le PFT est présenté en deux \ntomes. Le tome 2 correspond à la  cinquième partie que nous trouvions \nl’année dernière dans le rapport à l’appui du budget 2018 et PFT 2019-21. Il \na en effet été décidé d’extraire cette dernière du rapport principal afin de \nréduire le volume de celui-ci et d’améliorer le confort pour la lecture et la \nrecherche des informations détaillées. Rappelons que ce nouveau \ndocument résulte des nombreux changements qui sont intervenus \nrécemment dans la gestion des finances de l’État, parallèlement à la mise \nen œuvre du projet SIGE au 1er janvier 2018 : introduction de la comptabilité \nanalytique, nouvelle organisation de la structure financière des \ndépartements, introduction du nouveau plan comptable MCH2, etc.  \n\n  \nFiches standardisées par \n\ncentre de profit \nLes rapports du budget et des comptes que nous connaissions jusqu’à la \nprésentation des données financières 2017 mentionnaient dans leur partie \ncentrale les chiffres détaillés (rubriques comptables à 6 positions selon \nMCH1) accompagnés des remarques et commentaires rédigées par les \ndépartements et services concernés. Ces explications complémentaires \nsont depuis l’élaboration du budget 2018 prises en compte au travers d'une \nfiche standardisée par centre de profit dont les informations financières, \nplus agrégées, sont générées automatiquement par le biais des nouveaux \noutils de gestion. Les informations ne s’en tiennent pas qu’aux éléments \nfinanciers puisque d’autres éléments sont également détaillés, comme \nexpliqué ci-dessous. C’est donc une toute nouvelle présentation qui est en \nvigueur depuis l’année dernière (rapport à l’appui du budget 2018 et PFT \n2019-21). \n\n  \n Les fiches qui suivent reprennent l’organisation par centre de profit définie \n\npour chaque département de l’État. L’appellation « centre de profit » \nprovient du jargon technique SAP et correspond en règle générale à une \nunité administrative de l’État (service ou office). Pour être précis, on devrait \nplutôt parler de « groupes de centres de profit » puisque les informations \nconcernent parfois plusieurs entités qui, auparavant, étaient présentées \ndistinctement au niveau des natures comptables. Par exemple il y a une \nseule fiche pour les lycées (au DEF) et pas une fiche pour chaque lycée \n(Blaise-Cendrars, Jean-Piaget, Denis-de-Rougemont). Le détail et la \nrépartition des coûts entre entités appartenant à un même centre de profit \nsont bien évidemment toujours connus au travers des outils de gestion. \nPour ce qui est de la présentation des informations dans les rapports \naccompagnant le budget et le PFT (et par analogie dans les rapports des \ncomptes dès l’exercice 2018), il a toutefois été décidé de privilégier une \napproche plus globale. Les fonds appartenant à l'État figurent toujours en \ntant que centres de profit distincts. \n\n  \n Pour la recherche des informations concernant une unité administrative \n\nparticulière nous vous renvoyons à la table des matières. Celle-ci est \ndorénavant plus détaillée compte tenu de l’établissement d’une \ndocumentation spécifique (tome 2)  et mentionne l’ensemble des centres de \nprofit. La lecture a également été améliorée en comparaison du rapport sur \nle budget 2018 et PFT 2019-21 avec l’affichage sur chaque page du tome 2 \ndu centre de profit auquel il est fait référence et une réorganisation plus \nlogique des informations présentées.  \n\n  \n Les informations figurant dans ces fiches standardisées s’organisent autour \n\nde trois volets. \n  \n\nDimension managériale \net ressources humaines \n\nLes explications figurant au début des fiches reprennent en grande partie \nles missions, l’organisation et les accords de prestations (MOP) définies au \nsein des services, notamment au travers du projet GestionNE. La \ndescription du contexte actuel et futur ainsi que les objectifs stratégiques \npoursuivis à moyen et long termes permettent de se faire une meilleure idée \ndes enjeux propres à certains domaines d’activités. \n\n  \n Des statistiques au niveau des effectifs du personnel par centre de profit \n\nsont indiquées sous la forme d’un graphique, pour autant que le centre de \nprofit dispose bel et bien de personnel, ce qui n’est par exemple pas le cas \npour les centres de profit correspondant à des fonds.  \n\n  \n\n4\n\n\n\n Les graphiques dorénavant générés directement par les outils de gestion \nmontrent l’évolution réelle du nombre de postes (personnes) à temps partiel \nou à plein temps (effectif unitaire) ainsi que les emplois équivalents plein \ntemps (EPT) découlant du cumul des taux d’activité sur la période 2014-\n2017 (effectif réel). Des projections qui correspondent aux données du \nbudget 2019 et PFT 2020-22 permettent de voir l’évolution probable des \nEPT à moyen terme (effectif budgétaire). \n\n  \n Les données présentées correspondent au personnel administratif et \n\ntechnique. Les apprentis et les stagiaires ainsi que les enseignants du \nsecondaire 2, les rentiers et les personnes au bénéfice d'un contrat de \ntravail occasionnel à l'heure ne sont pas comptés. Pour les Autorités \njudiciaires un graphique supplémentaire correspondant à l’effectif des \nmagistrats par centre de profit est présenté. \n\n  \nDimension financière Les données financières du compte de résultats sont dorénavant présen-\n\ntées de manière agrégée par groupes de natures comptables à deux \npositions conformément à la nouvelle définition des crédits dans la LFinEC \net au nouveau plan comptable MCH2. Des explications complémentaires \nsur les principales charges et principaux revenus figurant au budget 2019, \nainsi que leurs variations significatives par rapport au passé (comptes 2017 \net budget 2018) et au futur (PFT 2020-22), figurent en regard de ce tableau \nde synthèse. \n\n  \n Une description des principaux projets qui sont gérés par le biais de crédits \n\nd'engagement est également reprise dans les fiches. Ces projets occasion-\nnent principalement des dépenses et des recettes au niveau du compte des \ninvestissements (voir partie III ainsi qu’annexes 2a, 2b et 2c du tome 1 qui \nprésentent une synthèse au niveau de l’État). Les fiches dont les centres de \nprofit ne gèrent aucun crédit d'engagement ne mentionnent évidemment \naucune information. \n\n  \nDimension analytique Les fiches reprennent ensuite les groupes de prestations qui ont été définis \n\npour chaque centre de profit au travers de la comptabilité analytique. A \nl’instar de l’année dernière ces groupes de prestations ne présentent \ndans le cadre du rapport sur le budget 2019 et le PFT 2020-22 que les \ncharges et revenus qui sont directement imputables aux prestations. \nLes déversements analytiques des parts de charges provenant des \nservices centraux et celles qui sont budgétées au niveau des centres de \ncoûts ne sont pas encore opérationnels. Malgré l'absence de coûts \nanalytiques complets, il a tout de même été décidé de présenter ces \ninformations afin de se familiariser avec ces nouvelles notions. À ce stade, \nles données ne comprennent donc que les charges et revenus directement \nincorporables aux prestations, ce qui ne permet par conséquent pas de \nse faire une idée précise du coût des différents groupes de \nprestations. Pour davantage d’informations sur la notion de prestation et la \ncomptabilité analytique nous vous renvoyons au chapitre 2.3 du tome 1. \n\n  \n D’autres tableaux présentent encore certaines charges et certains revenus \n\nqui ne sont pas incorporables aux prestations. Les données relatives aux \ncomptes 2017 ne sont toutefois pas disponibles pour la comparaison, du fait \ndes modifications intervenues dans la structure analytique et le plan \ncomptable. \n\n  \n  \n  \n\n \n \n \n \n\n5\n\nhttp://intrane.ne.ch/sites/intrane/DJSF/SFIN/DocumentsPartages/LFinEC%20et%20MCH2/Conversion_MCH1_MCH2_02.08.2017.xlsx\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 2 Autorités législatives \n   \n GCNE Grand Conseil \n\n SGGC Secrétariat général du Grand Conseil \n\n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n6\n\n\n\nGrand Conseil (GCNE)  \nGrand Conseil (GCNE) \n\n \n \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nNe s’applique pas  \n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\nNe s’applique pas  \n \n \n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 1'603'351 1'894'000 1'819'000 -75'000 -4.0% 1'824'000 1'788'000 1'669'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 1'266'084 1'628'000 1'583'000 -45'000 -2.8% 1'583'000 1'542'000 1'447'000 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 179'818 259'000 229'000 -30'000 -11.6% 234'000 239'000 215'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 141'965 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 6'684 7'000 7'000 +0 +0.0% 7'000 7'000 7'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 8'800 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -250 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers -250 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 1'603'101 1'894'000 1'819'000 -75'000 -4.0% 1'824'000 1'788'000 1'669'000 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 1'603'101 1'894'000 1'819'000 -75'000 -4.0% 1'824'000 1'788'000 1'669'000 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 1'603'101 1'894'000 1'819'000 -75'000 -4.0% 1'824'000 1'788'000 1'669'000  \nCommentaires \n\nGroupe de natures comptables 30 : En 2017, année électorale, il y a eu 2 sessions et une cinquantaine de séances de \n\ncommissions en moins que lors d'années non électorales, raison pour laquelle le résultat des comptes a été nettement \n\ninférieur aux budgets des années suivantes. La diminution de 2,8% entre le budget 2018 et celui de 2019 est due au fait que, \n\ndès la deuxième année de législature, les indemnités informatiques sont diminuées de moitié par rapport à la première année \n\nde législature. Quant aux économies prévues dans les PFT 2021 et 2022, elles découlent de la réduction du nombre de \nmembres du Grand Conseil (115 membres jusqu'à mai 2021, 100 membres dès juin 2021).  \n\nGroupe de natures comptables 31 : Les recherches d'économies diverses ont abouti à une di minution de 11,6% au budget \n\n2019, par rapport au budget 2018. En 2021, et dans une moindre mesure en 2020, l'augmentation des coûts est due aux frais \n\nconcernant le changement de législature et l'installation des nouvelles autorités. Quant aux économies prévues dans le PFT \n\n2022, elles découlent de la réduction du nombre de membres du Grand Conseil . \n\n7\n\n\n\nGrand Conseil (GCNE)  \n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nDéputation Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 126'850 \n\nProduits   \n\nRésultat net 126'850 \n\n \n\n \n\nLe montant figurant dans le groupe de prestations "Députation" est \n\nconstitué de dépenses qui ne concernent directement ni les \n\nsessions ni les commissions parlementaires. Il s'agit des \n\nindemnités informatiques, des indemnités de représentation de la \n\nprésidence et de frais divers. \n\n   \nSessions Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 1'064'600 \n\nProduits   \n\nRésultat net 1'064'600  \n \n\nFrais relatifs aux sessions : indemnités versées aux membres du \n\nGrand Conseil pour les séances de groupes et sessions, régie et \n\nentretien du système informatique de la salle du Grand Conseil, \n\ndiffusion et archives audiovisuelles des sessions et de frais divers. \n\n   \nCommissions Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 482'550 \n\nProduits   \n\nRésultat net 482'550  \n \nFrais relatifs aux organes du Grand Conseil (Bureau, commissions, \n\nsous-commissions) : indemnités versées à leurs membres, \n\nmandats confiés à des tiers, boissons, collations et repas. \n\n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nContribution à des institutions Intercan 0 7'000 7'000 \n\nTotal 0 7'000 7'000 \n\n \n\n \n\nContributions annuelles versées à des institutions \n\nintercantonales dont le Grand Conseil neuchâtelois \n\nest membre : Bureau interparlementaire de contrôle \n\n(BIC), Forum interparlementaire romand (FIR), \n\nSociété suisse pour les questions parlementaires \n\n(SSP). \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n8\n\n\n\n Secrétariat général du Grand Conseil (SGGC) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes prestations de notre secrétariat en faveur du Grand Conseil, de ses organes et de ses membres sont identiques à celles \n\nqu'il a assurées au cours des années précédentes , conformément aux articles 47, 48, 103 à 116 de la loi d'organisation du \nGrand Conseil (OGC). \n\nL'adaptation aux outils budgétaires et comptables du Nouveau système de gestion financière, ressources humaines et \n\nlogistique de l'État de Neuchâtel (Projet SIGE), est en cours de réalisation. Dans plusieurs domaines, la mise en œuvre se \npoursuivra au cours de l'année 2019. \n\nSuite au passage du MCH1 au MCH2, la charge de travail s'avère, pour la direction et le personnel du secrétariat, plus \n\nconséquente qu'elle ne l'était auparavant. Cette situation sera sans doute encore de mise en 2019.  \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Le secrétariat général du Grand Conseil – état-major du parlement – assiste le Grand Conseil et ses organes dans \nl'exercice de leurs missions. \n\n Il leur assure le soutien logistique, renseigne leurs membres sur les aspects procéduraux de leur activité \nparlementaire et assume les autres tâches qui lui sont attribuées par la loi. \n\n Il est chargé notamment de planifier et d’organiser les sessions ainsi que les séances de ses organes, d’en exécuter \nles travaux de secrétariat et la rédaction des procès -verbaux, d’informer le public via Internet sur les travaux du \nparlement, de pourvoir à l'enregistrement audiovisuel des sessions et de publier le Bulletin des délibérations du \nGrand Conseil, d'assurer le soutien du président du Grand Conseil lors de manifesta tions et de représentations, de \npréparer le projet de budget et de produire les comptes, de gérer, conserver et archiver les actes et la documentation \ndu Grand Conseil et de ses organes. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nA la suite de la diminution de 0,8 EPT en 2017, il est \n\nprévu que l'effectif du secrétariat général du Grand \n\nConseil reste stable au cours des prochaines \n\nannées. \n\n9\n\n\n\n Secrétariat général du Grand Conseil (SGCN)  \n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 1'075'336 1'066'253 1'040'596 -25'657 -2.4% 1'053'340 1'068'371 1'077'628 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 1'068'954 1'061'001 1'032'596 -28'405 -2.7% 1'045'340 1'060'371 1'069'628 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 6'249 5'252 8'000 +2'748 +52.3% 8'000 8'000 8'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 134 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 1'075'336 1'066'253 1'040'596 -25'657 -2.4% 1'053'340 1'068'371 1'077'628 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 1'075'336 1'066'253 1'040'596 -25'657 -2.4% 1'053'340 1'068'371 1'077'628 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 1'075'336 1'066'253 1'040'596 -25'657 -2.4% 1'053'340 1'068'371 1'077'628  \nCommentaires \n\nGroupes de natures comptables 31 : Pour l'année 2018, le budget a été diminué, suite aux décisions prises par le Grand \nConseil lors de l'adoption du budget, du fait de la comptabilisation sur le centre de profit du secrétariat général, de l'intégralité \n\nde l'écart statistique "Frais divers" imputé aux autorités législatives , la somme n'ayant pas été distribuée par le service \n\nfinancier sur les deux centres de profit (Grand Conseil et secrétariat général) , raison pour laquelle le budget 2018 de cette \n\nrubrique est inférieur à celui de 2019. \n\n  \n\n10\n\n\n\n Secrétariat général du Grand Conseil (SGCN)  \nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nDéputation Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 1'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 1'000 \n\n \n\n \nPour 2019, les déversements analytiques des parts de charges \n\nprovenant des services centraux et celles qui sont budgétisées au \n\nniveau des centres de coûts – notamment les charges de \n\npersonnel – ne sont pas encore opérationnels, raison pour laquelle \n\nil ne figure que de très faibles montants à ce chapitre. \n\n   \nSessions Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 3'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 3'000  \n \n\nRemarque identique à la précédente. \n\n \n\n  \nCommissions Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 1'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 1'000  \n \n\nRemarque identique à la précédente. \n \n\n \n\n11\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \n\nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \n\nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n   \n   \n   \n 3 Autorités exécutives \n   \n\n CHAN Chancellerie d’État \n SALI Service d’achat, logistique et imprimés \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n\n   \n \n\n \n\n12\n\n\n\nChancellerie d'Etat (CHAN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nÉtat-major du Conseil d’État, la chancellerie assiste le gouvernement dans l’accomplissement de ses fonctions exécutives et \nde conduite de l’administration. L'environnement actuel se caractérise par de nombreux bouleversements dans des domaines \n\ntrès différents : la pression sur le coût des prestations suite aux difficultés financières rencontrées par le Canton de Neuchâtel, \n\nla révolution numérique et son impact sur le domaine des relations extérieures et de la communication mais également sur \n\nd'autres domaines de l'administration, le développement continu du vote électronique, la réforme des institutions et son impact \n\nsur les processus d'élections et de votations, ainsi que l'élaboration d'instruments dans le cadre de la conduite stratégique de \n\nl'État. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Contribuer au rayonnement du canton par la poursuite du développement du domaine des relations extérieures et de \nla communication et à son entrée dans l’ère du digital ; \n\n Développer de nouveaux outils pour l'organisation des votations et élections, et adapter les outils actuels de \ndépouillement et de publication des résultats à ces nouveautés, ainsi qu’à l’évolution des technologies ; \n\n Développer des instruments afin de permettre au Conseil d’État de disposer des outils nécessaires à la conduite \nstratégique de l’État et, coordonner la gestion de certains de ces instruments. \n\n Développer une politique de l'accueil des usagères et usagers de l'administration cantonale pour l'ensemble des \ndépartements. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nLes effectifs de la chancellerie sont globalement \n\nstables par rapport à 2018. La variation de - 0.5 EPT \n\nentre 2018 et 2019 concernait un renfort temporaire \n\ndans le cadre du programme des réformes de l'État. \n\nLa création d'un nouveau poste pour 0.5 EPT en lien \n\navec le marketing territorial, comme prévu dans la \n\nstratégie de communication du Conseil d'État, est \n\nenvisagée dès 2021. \n\n13\n\n\n\nChancellerie d'Etat (CHAN)  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 10'241'128 10'033'878 10'286'358 +252'480 +2.5% 9'934'055 10'293'064 9'855'452 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 4'792'045 5'109'438 5'202'658 +93'220 +1.8% 5'223'355 5'303'364 5'326'752 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 4'831'011 3'663'564 4'451'700 +788'136 +21.5% 4'116'700 4'394'700 3'933'700 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 372'876 0 -372'876 -100.0% 50'000 50'000 50'000 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 602'123 798'000 612'000 -186'000 -23.3% 524'000 525'000 525'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 15'949 90'000 20'000 -70'000 -77.8% 20'000 20'000 20'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -700'642 -670'000 -578'000 +92'000 -13.7% -676'000 -578'000 -578'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -386'080 -399'000 -289'000 +110'000 -27.6% -387'000 -289'000 -289'000 \n\n43  Revenus divers -113'244 -80'000 -80'000 +0 +0.0% -80'000 -80'000 -80'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -201'318 -191'000 -209'000 -18'000 +9.4% -209'000 -209'000 -209'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 9'540'486 9'363'878 9'708'358 +344'480 +3.7% 9'258'055 9'715'064 9'277'452 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 9'540'486 9'363'878 9'708'358 +344'480 +3.7% 9'258'055 9'715'064 9'277'452 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 9'540'486 9'363'878 9'708'358 +344'480 +3.7% 9'258'055 9'715'064 9'277'452  \nCommentaires \n\nLes charges de personnel (groupe 30) ne varient que très peu par rapport au budget 2018 ; l'augmentation étant \n\nprincipalement due aux indemnités forfaitaires pour les frais de représentation et de déplacement du Conseil d'État \n\nhistoriquement budgétées dans le groupe 31 et transférées dans le groupe 30 suite au passage à MCH2. \n\n \n\nPour les biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31), la différence principale provient de l'écart statistique de \n\nCHF 587'636.- inscrit au budget de la chancellerie mais impactant l'ensemble de la chancellerie d'État, donc y compris le \n\nSALI. Outre cette différence, l'augmentation est également due à l'organisation des élections fédérales en 2019. \n\n \n\nLes charges de transfert (groupe 36) diminuent suite au transfert au Département des finances et de la santé de la subvention \n\nconcernant Latitude 21 pour CHF 268'000.-. À l'inverse, une nouvelle subvention pour le Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) a \n\nété ajoutée pour un montant de CHF 90'000.-. \n\n \n\nLes montants relatifs aux taxes (groupe 42) ont été réévalués, principalement ceux en lien avec la Feuille officielle \n\ndématérialisée suite à la baisse du nombre d'abonnements, ce qui modifie significativement les recettes. \n\n  \n14\n\n\n\nChancellerie d'Etat (CHAN)  \nProjets gérés par crédit d’engagement \n  \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     0 0 0 0 0 0 \n\n          \n\nCrédit d'engagement à solliciter     0 0 0 200'000 0 200'000 \n\nGouvernement Neuchâtelois Sans Papier \n \n\n200'000 0 0 0 0 200'000 0 200'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLe crédit d'engagement de CHF 200'000.- concerne la mise en place d'une nouvelle solution de gestion sans papier des \n\nséances du Conseil d'État. \n\n \n\nL'objectif est de gérer les séances du Conseil d'État à l'aide d'un outil plus collaboratif et mieux adapté à la préparation en \n\namont des séances, à la gestion même des séances et au suivi de ces dernières. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nConseil et assistance politique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -80'000 \n\nRésultat net -80'000 \n\n \n\n \n\nEn préambule, il est à noter que les charges de personnel et \n\nautres charges indirectes budgétées dans les centres de coûts ne \n\nsont pas réparties dans les groupes de prestations. \n\n \n\nCe groupe de prestations inclut le sercétariat de la chancelière \n\nd'État, ainsi que le conseil, le suivi et la préparation des séances \n\ndu Conseil d'État, des sessions du Grand Conseil et des affaires \n\nextérieures. Il contient également les travaux de coordination et de \n\nplanification avec les autres départements de l'État. Les produits \n\ncorrespondent aux jetons de présence reversés par les membres \n\ndu Conseil d'État pour sa participation à des Conseils \n\nd'administration, comités ou commissions. \n\n   \nConseil et assistance stratégique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0  \n \n\nCe groupe de prestations comprend de manière générale le \n\nconseil, l'assistance et la supervision des entités rattachés à la \n\nchancellerie d'État, ainsi que la gestion de projet et de certains \n\nprocessus interdépartementaux. Il s'agit ici également du travail \n\nd'analyse et d'expertise dans le cadre de décisions stratégiques. \n\n   \nCoordination, soutien et contrôle Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0  \n \n\nLes activités prises en compte dans ce groupe de prestations \n\nconcernent l'administration au sens large des entités rattachées à \n\nla chancellerie d'État (gestion financière et budgétaire, conduite, \n\nplanification et suivi des objectifs, ressources humaines, suivi \n\nadministratif). \n\n \n\n   \nAffaires du Conseil d'État Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 252'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 252'000  \n \n\nCe groupe de prestations inclut l'organisation et le suivi des \n\nséances du Conseil d'État ainsi que l'organisation de réceptions \n\nofficielles, de rencontres et de manifestations diverses. \n\n \n\n15\n\n\n\nChancellerie d'Etat (CHAN)    \nDroits politiques Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 215'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 215'000  \n \n\nCe groupe des prestations comprend l'organisation des votations \n\net élections, le soutien des partenaires dans le domaine des droits \n\npolitiques, la gestion des initiatives et référendums, ainsi que la \n\ngestion et la coordination du vote électronique. Finalement, il inclut \n\négalement le travail lié à la transparence des partis politiques en \n\nmatière financière et le versement de leurs contributions (voir OTP \n\nde transfert non incorporable y relatif). \n\n   \nAccueil Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 2'000 \n\nProduits -38'000 \n\nRésultat net -36'000  \n \n\nLes activités de ce groupe de prestations regroupent la gestion de \n\nla réception du Château, la gestion des salles (service pour les \n\ncommissions et cérémonies officielles ou privées inclus) et des \n\nplaces de parc, ainsi que le Guichet unique (support aux \n\nutilisateurs-trices et droits d'accès). \n\n \n\n   \nRelations extérieures et communication Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 169'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 169'000  \n \n\nCe groupe de prestations inclut l'élaboration et l'application de la \n\nstratégie des relations extérieures et de la communication, ainsi \n\nque la gestion de la communication interne, externe et de crise. \n\n   \nPrestations de chancellerie Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 3'785'200 \n\nProduits -460'000 \n\nRésultat net 3'325'200  \n \n\nLes activités regroupées ici comprennent les prestations \n\nadministratives fournies par la chancellerie, notamment celles \n\nadministratives qui incluent notamment les légalisations, les \n\npartenariats enregistrés (PACS), les cartes de légitimation, la \n\nFeuille officielle et la gestion du courrier interne et externe. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nCollab. intercant. 0 185'000 177'000 \n\nPartis politiques 0 345'000 345'000 \n\nRéseau Urbain Neuchâtelois 0 0 90'000 \n\nTotal 0 530'000 612'000 \n\n \n\n \n\nLa contribution aux partis politiques ainsi que les \n\ncollaborations intercantonales sont globalement \n\nstables par rapport à 2018. La subvention pour \n\nLatitude 21 a été transférée au Département des \n\nfinances et de la santé. Finalement, une nouvelle \n\nsubvention de CHF 90'000.- est à prendre en \n\ncompte pour le Réseau Urbain Neuchâtelois. Celle-\n\nci est imputée de manière provisoire à la \n\nchancellerie et sera ensuite transférée au \n\ndépartement concerné. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n16\n\n\n\nService d'achat, logistique & imprimés (SALI) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service d'achat, de logistique et des imprimés participe activement au projet SIGE, notamment dans la mise en production \n\nde la phase logistique pour la centralisation des commandes d'achat et des factures en 2019. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Réaliser des économies sur les achats de l'État ; \n Assurer une édition de qualité des documents pour l'État et ses différents partenaires ; \n\n Mettre en place la partie logistique du projet SIGE ; \n\n Répondre aux exigences de ses clients. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nLes effectifs du SALI sont globalement stables. La \n\ndotation est de 21.9 EPT depuis 2017. Dès 2019, le \n\nSALI voit une augmentation de 1.0 EPT suite à la \n\nreprise du Centre d'impression de la Ville de \n\nNeuchâtel pour atteindre un total de 22.9 EPT.  \n\n \n\n \n\n17\n\n\n\nService d'achat, logistique & imprimés (SALI)  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 8'774'312 9'566'597 10'029'542 +462'945 +4.8% 9'953'961 9'992'885 9'983'730 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 2'454'640 2'584'449 2'690'893 +106'444 +4.1% 2'700'312 2'722'236 2'747'081 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 5'895'257 6'513'000 7'009'500 +496'500 +7.6% 6'924'500 6'941'500 6'907'500 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 415'565 464'148 329'149 -134'999 -29.1% 329'149 329'149 329'149 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 8'850 5'000 0 -5'000 -100.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -5'718'362 -6'335'600 -2'997'100 +3'338'500 -52.7% -2'947'100 -2'947'100 -2'947'100 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -1'561'385 -1'525'000 -2'140'000 -615'000 +40.3% -2'090'000 -2'090'000 -2'090'000 \n\n43  Revenus divers -40 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -4'156'938 -4'810'600 -857'100 +3'953'500 -82.2% -857'100 -857'100 -857'100 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 3'055'950 3'230'997 7'032'442 +3'801'445 +117.7% 7'006'861 7'045'785 7'036'630 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 3'055'950 3'230'997 7'032'442 +3'801'445 +117.7% 7'006'861 7'045'785 7'036'630 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 3'055'950 3'230'997 7'032'442 +3'801'445 +117.7% 7'006'861 7'045'785 7'036'630  \nCommentaires \n\nLa différence marquante entre le budget 2018 et le budget 2019 est la reprise du Centre d'impression de la Ville de Neuchâtel, \n\naugmentant de fait les charges des biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31), ainsi que les revenus liés aux \n\ntaxes (groupe 42). \n\n \n\nEn outre, les imputations internes (groupe 49) diminuent largement du fait que les allocations automatiques n'ont pas été \n\nprises en compte par le SFIN. \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n18\n\n\n\nService d'achat, logistique & imprimés (SALI)  \nProjets gérés par crédit d’engagement \n  \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     0 0 0 0 0 0 \n\n            \n\nCrédit d'engagement à solliciter     77'200 0 77'200 0 0 0 \n\nPrélèvement et sortie (TLA) \n \n\n77'200 0 77'200 0 77'200 0 0 0 \n\n          \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nAucun crédit d'engagement pour le budget 2019. \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nAchat Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 825'400 \n\nProduits -481'000 \n\nRésultat net 344'400 \n\n \n\n \n\nEn préambule, il est à noter que les charges de personnel et \n\nautres charges indirectes budgétées dans les centres de coûts ne \n\nsont pas réparties dans les groupes de prestations. \n\n \n\nCe groupe de prestations se compose des coûts des imprimantes \n\nmultifonctions pour l'ensemble de l'État, ainsi que des recettes \n\ngénérées par le coordinateur des achats sur les différents marchés \n\nd'achat de l'État. \n\n   \nApprovisionement Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 5'030'000 \n\nProduits -28'600 \n\nRésultat net 5'001'400  \n \n\nCe groupe de prestations se compose des coûts des fournitures de \n\nbureau et du matériel scolaire, ainsi que des recettes générées par \n\nla vente des machines et équipements. \n\n   \nLogistique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 115'000 \n\nProduits -1'270'000 \n\nRésultat net -1'155'000  \n \n\nCe groupe de prestations se compose des coûts des scanners \n\n(TLA) pour la logistique et des recettes générées par la vente du \n\nmatériel scolaire et des fournitures de bureau. \n\n   \nCEEN Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 1'010'300 \n\nProduits -1'217'500 \n\nRésultat net -207'200  \n \n\nCe groupe de prestations se compose des coûts informatiques \n\npour les solutions et les imprimantes, ainsi que des recettes \n\ngénérées par la vente des impressions du centre édtique. \n\n   \nGestion du service Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\nCe groupe de prestations ne génère pas de coût et de profit car il \n\nse trouve dans les autres groupes de prestations. \n\n \n\n \n\n19\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 4 Autorités protection des données et \n\ntransparence \n   \n PPDT Autorités protection des données et transparence \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n20\n\n\n\nAutorités protection données & transp. (PPDT) \n \n \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDepuis le 1er janvier 2013, le préposé intercantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) s'efforce \nnotamment de sensibiliser et s'assurer que les entités soumises à la Convention intercantonale relative à la protection des \ndonnées et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) respectent les règles. Pour ce faire des \nsurveillances sont mises en œuvre, mais surtout les entités sont encouragées à poser toutes les questions qu'elles souhaitent. \nUn site internet (www.ppdt-june.ch) est régulièrement enrichi d'informations destinées à répondre aux interrogations les plus \ncourantes. En 2019, il s'agira de soutenir la révision de la CPDT-JUNE imposée par les réformes du droit européen. Une \ncampagne d'informations devra intervenir pour rendre ces entités attentives aux nouveautés. \n \n \n \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Soutenir la révision de la CPDT-JUNE \n• Convaincre les services de prendre le temps de déclarer leurs fichiers de données sensibles \n• Augmenter le taux d'utilisation du site internet du PPDT \n• Communiquer davantage à travers les newsletters \n• Augmenter la prise de conscience des problématiques. \n\n \n \n\n21\n\n\n\nAutorités protection données & transp. (PPDT) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 196'737 214'200 210'800 -3'400 -1.6% 240'000 245'000 250'000 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 7'643 14'300 10'000 -4'300 -30.1% 10'000 10'000 10'000 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 189'094 199'900 200'800 +900 +0.5% 230'000 235'000 240'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -2'216 -4'150 -2'900 +1'250 -30.1% -2'900 -2'900 -2'900 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -2216 -4'150 -2'900 +1'250 -30.1% -2'900 -2'900 -2'900 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 194'521 210'050 207'900 -2'150 -1.0% 237'100 242'100 247'100 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 194'521 210'050 207'900 -2'150 -1.0% 237'100 242'100 247'100 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 194'521 210'050 207'900 -2'150 -1.0% 237'100 242'100 247'100 \n\n \nCommentaires \n\nL'évolution du budget est relativement stable. Elle dépend essentiellement de celle des traitements. Des audits de \nsurveillances non planifiées sont toujours susceptibles de venir augmenter les dépenses budgétées.  \n\n22\n\n\n\nAutorités protection données & transp. (PPDT) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \n\nPrestations PPDT Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 10'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 10'000 \n\n \n\n \nPas de commentaire particulier.  \n \n\n \n\n \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nContrib.des cantons 0 -4'150 -2'900 \n\nContrib. préposé 0 199'900 200'800 \n\nTotal 0 195'750 197'900 \n\n \n\n \nLa CPDT-JUNE qui est entrée en vigueur le 1er \njanvier 2013 prévoit que le financement du PPDT \nintercantonal s'effectue au prorata des populations \ndes deux cantons. Ainsi, le 71 % du budget total de \nCHF 282'817.- est à la charge du Canton de \nNeuchâtel, soit CHF 200'800.-. \nLe détail des postes figure dans le budget jurassien.\n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n23\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 5 Contrôle cantonal des finances \n   \n CCFI Contrôle cantonal des finances \n\n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n24\n\n\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe CCFI est impacté de manière significative par les conséquences de l'introduction de la LFinEC, qui prévoit dès 2019 \n\n(comptes 2018) un audit externe annuel des comptes de l'État en conformité avec les normes d'audit suisses, avec rapport \n\npublic à l'attention du Grand Conseil. La loi prévoit également dès 2022 (comptes 2021) l'audit des comptes consolidés de \n\nl'État. De plus, la réforme de l'administration va impliquer sur une période de 5 à 7 ans pour le CCFI une augmentation des \n\ntravaux à exécuter dans le cadre des audits internes des entités de l'administration cantonale. En effet, les réformes induisent \n\ndes modifications significatives des processus opérationnels tant des services centraux que des services métiers. Le CCFI \n\ndevra refaire ses analyses de risques et adapter ses programmes de travail à ces nouvelles réalités et aux nouveaux outils \n\n(suivi des objectifs, comptabilité analytique, etc.). Des audits informatiques plus nombreux devront être réalisés avec le \n\nsoutien de mandataires externes en raison de l'automatisation et de la dématérialisation des processus. Ces nouveaux \n\nsystèmes impliquent aussi pour les auditeurs une évolution vers des analyses de données au moyen d’outils dédiés. \nUne partie des travaux susmentionnés a débuté en 2018, ce qui a nécessité le report de plusieurs audits de services, pour \n\nlesquels un rattrapage sur plusieurs années sera nécessaire. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Assurer la périodicité des audits internes dans les entités de l’administration cantonale (de 1 à 6 ans) en conformité \navec l’analyse des risques. \n\n Maintenir une organisation permettant d’affecter prioritairement les ressources aux domaines de risques et à la \nrecherche de valeur ajoutée pour l’État. \n\n Faire évoluer les stratégies d’audit afin d’exploiter les informations nouvellement disponibles grâce à SIGE et à \nGestionNE (contrats de prestations, comptabilités analytiques, etc.). En tirer les enseignements sur les gains \nd’efficience potentiels. \n\n Effectuer les audits de comptes annuels dans le respect des normes professionnelles applicables, en prenant en \ncompte les particularités du domaine public (recommandations en lien avec la conformité, la légalité et l’usage \néconome des fonds publics). \n\n Développer encore et exploiter les synergies entre l’activité d’audit interne et les audits d’états financiers annuels de \nl’État et des établissements de droit public qui seront consolidés. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nAprès une fin d'année 2017 et un début d'année \n\n2018 en sous-effectif à la suite d'un décès, le CCFI \n\ncomptera 9.65 EPT depuis novembre 2018. Cela \n\ncomprend l'augmentation de 1 EPT qui figurait au \n\nbudget 2018, et un supplément de 0.1 EPT résultant \n\ndes engagements concrétisés. \n\nL'évolution ci-dessus doit permettre de faire face à \n\nl’augmentation des sollicitations. Dans ce cadre, une \npartie plus importante des ressources du CCFI est \n\nconsacrée à l’audit informatique et aux analyses de \ndonnées. \n\n \n\n \n\n25\n\n\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI)  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 1'321'752 1'539'434 1'578'428 +38'994 +2.5% 1'595'375 1'604'324 1'619'166 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 1'278'396 1'420'247 1'452'428 +32'181 +2.3% 1'469'375 1'478'324 1'493'166 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 43'316 119'187 126'000 +6'813 +5.7% 126'000 126'000 126'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 40 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -206'733 -165'000 -200'000 -35'000 +21.2% -200'000 -200'000 -200'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers -206'733 -165'000 -200'000 -35'000 +21.2% -200'000 -200'000 -200'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 1'115'019 1'374'434 1'378'428 +3'994 +0.3% 1'395'375 1'404'324 1'419'166 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 1'115'019 1'374'434 1'378'428 +3'994 +0.3% 1'395'375 1'404'324 1'419'166 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 1'115'019 1'374'434 1'378'428 +3'994 +0.3% 1'395'375 1'404'324 1'419'166  \nCommentaires \n\nL’augmentation des charges de personnel de CHF 32'181 au budget 2019 par rapport au budget 2018 résulte des \n\nmodifications décrites avant sous « Ressources humaines ». Elle s'explique notamment par les variations de pourcentage \n\nd'activité et, pour les postes pourvus en 2018, par des différences entre les salaires prévus au budget et les engagements \n\neffectifs.  \n\nLa position « Biens, services et autres charges d'exploitation » comprend principalement la nature comptable « Honoraires », \n\navec un montant de CHF 100'000 prévu pour les audits informatiques à confier à des spécialistes externes. \n\nLa nature comptable « Revenus divers » enregistre la facturation des prestations du CCFI aux entités externes à \n\nl’administration cantonale (art. 9 LCCF). Le budget 2019 prend en compte l'estimation des émoluments pour les mandats \n\nconnus et prévus, et l'augmentation du tarif horaire de 5% décidée par le Conseil d'État et entrée en vigueur le 5 mai 2018. \n\nLe PFT pour les années 2020 à 2022 est basé sur les missions actuelles du CCFI et prévoit une stabilité des ressources à \n\nengager dans ce contexte.  \n\n26\n\n\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI)  \nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nAudit Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 102'500 \n\nProduits -200'000 \n\nRésultat net -97'500 \n\n \n\n \n\nLes coûts comprennent CHF 100’000 pour des mandats d’audits \ninformatiques qui devraient être confiés à des spécialistes \n\nexternes. Les produits résultent de la facturation des prestations \n\ndu CCFI aux entités externes à l’administration pour lesquelles il \nfonctionne comme organe de révision (UNINE, SCAN, CNIP, \n\nCNERN, etc.). Les charges de personnel et autres charges \n\nindirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\n   \nHors audit Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0  \n \n\nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts directement \nimputables mais seulement des charges de personnel et autres \n\ncharges indirectes, qui ne sont pas réparties au budget 2019. Sans \n\nrépartition analytique, il n’y a ni coût ni produit. \n \n\n \n\n27\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 6 Autorités judiciaires \n   \n SGAJ Secrétariat général AUJU \n\n TINS Tribunal d’instance \n\n TCAN Tribunal cantonal \n\n PGMP Ministère public \n\n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n28\n\n\n\nSecrétariat général AUJU (SGAJ) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nCréé avec la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire en 2011, le SGAJ a, de par la loi, notamment les attributions suivantes \n\n(78 OJN) :  \n\n• Direction de l'administration des autorités judiciaires (AUJU) et exécution des décisions de la commission administrative. \n\n• Engagement provisoire et conduite du personnel judiciaire. \n• Gestion des finances des AUJU. \nL’autonomie des AUJU en matières financière, budgétaire et de gestion des ressources humaines a amené le pouvoir \n\njudiciaire à mettre en place un mode d’organisation et de fonctionnement adapté à son activité et à ses spécificités. \nLe SGAJ est impliqué dans les différents projets d’importance pour l’évolution future du pouvoir judiciaire. \n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Gouvernance et organisation du pouvoir judiciaire. \n Locaux des autorités judiciaires. \n\n Numérisation des documents (projets E-dossier/HIJP/ejus2020). \n\n Projet SIGE logistique. \n Gestion dynamique et prospective des ressources humaines. \n\n Juris 5. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nLes 2.5 EPT correspondent aux engagements de \n\npersonnel depuis 2011 qui sont expliqués dans le \n\nrapport 101 OJN. Ce dernier proposait la création de \n\nnouveaux postes pour répondre au travail \n\nsupplémentaire engendré par la réforme judiciaire. \n\n29\n\n\n\nSecrétariat général AUJU (SGAJ)  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 1'337'095 1'135'577 1'114'983 -20'594 -1.8% 1'117'383 1'119'735 1'122'039 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 521'617 736'129 683'983 -52'146 -7.1% 686'383 688'735 691'039 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 64'741 19'448 81'000 +61'552 +316.5% 81'000 81'000 81'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 750'145 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 380'000 350'000 -30'000 -7.9% 350'000 350'000 350'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 592 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -10'090 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -10'090 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 1'327'005 1'135'577 1'114'983 -20'594 -1.8% 1'117'383 1'119'735 1'122'039 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 1'327'005 1'135'577 1'114'983 -20'594 -1.8% 1'117'383 1'119'735 1'122'039 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 1'327'005 1'135'577 1'114'983 -20'594 -1.8% 1'117'383 1'119'735 1'122'039  \nCommentaires \n\nCharges de personnel: la diminution concerne l'enveloppe des avocats stagiaires qui a été revue à la  baisse de CHF 50'000. \n\nBiens, services et autres charges d'exploitation: l'augmentation s'explique par l'écart statistique de CHF -68'552 relatif à \n\nl'amendement du Grand Conseil voté en budget 2018 concernant les autorités judciaires et comptabilisé en totalité au \n\nsecrétariat général. Des économies ont été portées en budget 2019 qui sont réparties sur les différentes entités, dont CHF \n\n7'000 au secrétariat général.  \n\n30\n\n\n\nSecrétariat général AUJU (SGAJ)  \nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \n\nLe secrétariat général ne possède pas de prestations car il ne \n\ntravaille pas directement sur les prestations métiers de l’autorité. \nEn effet, il est en support et ses charges seront réparties \n\nanalytiquement sur les groupes de prestations du Tribunal \n\nd’instance, du Tribunal cantonal et du Ministère public en fonction \n\ndu nombre d’EPT par entité. \n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nDédom.div.Confédéra. 0 380'000 350'000 \n\nTotal 0 380'000 350'000 \n\n \n\n \n\nLe coût du projet d'informatisation judiciaire du \n\nTribunal fédéral a été revu à la baisse de CHF \n\n30'000.\n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n31\n\n\n\nTribunal d'instance (TINS) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe Tribunal d’instance est composé de deux tribunaux régionaux, l'un réparti entre deux sites (Neuchâtel et Boudry) et l'autre \n\nsitué à La Chaux-de-Fonds. Ils sont compétents pour traiter toutes les procédures pénales et civiles (sauf exceptions prévues \n\npar le CPC) en 1ère instance quelle que soit la valeur litigieuse ou la quotité de la peine à prononcer. Chaque tribunal régional \n\ncomprend différents subdivisions. En matière pénale, on connaît: le Tribunal de police, le Tribunal criminel, le Tribunal pénal \n\ndes mineurs ainsi que le Tribunal des mesures de contrainte. En matière civile, on trouve: la Chambre de conciliation, le \n\nTribunal civil ainsi que l'Autorité de protection de l'enfant et de l’adulte. \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Gouvernance et organisation du Tribunal d’instance. \n Locaux des Tribunaux régionaux. \n Numérisation des documents (projets E-dossier/HIJP/ejus2020). \n\n Projet SIGE logistique. \n\n Juris 5. \n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nDans le cadre des mesures d'économie, le budget \n\n2019 et PFT prévoit la réduction de l'effectif de 0.5 \n\nEPT (-0.2 EPT de responsable administratif et -0.3 \n\nEPT de secrétaire). \n\n  \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLe nombre de juges de 1ère instance est fixé dans \n\nla loi (art. 98b OJN).  \n\n \n\n32\n\n\n\nTribunal d'instance (TINS)  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 10'456'117 10'717'344 10'564'604 -152'740 -1.4% 10'629'173 10'702'073 10'756'528 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 9'716'240 9'958'344 9'825'042 -133'302 -1.3% 9'889'611 9'962'511 10'016'966 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 731'724 759'000 739'562 -19'438 -2.6% 739'562 739'562 739'562 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 8'153 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -1'892'227 -2'112'000 -2'112'000 +0 +0.0% -2'112'000 -2'112'000 -2'112'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -1'892'227 -2'112'000 -2'112'000 +0 +0.0% -2'112'000 -2'112'000 -2'112'000 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 8'563'890 8'605'344 8'452'604 -152'740 -1.8% 8'517'173 8'590'073 8'644'528 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 8'563'890 8'605'344 8'452'604 -152'740 -1.8% 8'517'173 8'590'073 8'644'528 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 8'563'890 8'605'344 8'452'604 -152'740 -1.8% 8'517'173 8'590'073 8'644'528  \nCommentaires \n\nCharges de personnel: la diminution provient essentiellement de la réorganisation du Tribunal d'instance accompagnée d'une \n\nréduction de l'effectif de 0.5 EPT (-0.2 EPT de responsable administratif et -0.3 EPT de secrétaire). Par ailleurs, les \n\nenveloppes relatives à la formation et aux honoraires des traducteurs interprètes salariés de l'État ont été revues à la baisse \n\ndans le cadre des mesures d'économie. \n\nBiens, services et autres charges d'exploitation: ces frais ont été revus à la baisse dans le cadre des mesures d'économie, \n\nnotamment le budget dédié à la littérature spécialisée et les abonnements aux périodiques.  \n\n33\n\n\n\nTribunal d'instance (TINS)  \nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nTribunal régional Boudry Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 264'032 \n\nProduits -613'000 \n\nRésultat net -348'968 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \n\nTribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry \n\ndirectement imputables. Sans répartition analytique au budget \n\n2019, les charges de personnel et autres charges indirectes ne \n\nsont pas réparties au budget 2019. \n\n   \nTribunal régional Neuchâtel Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 154'062 \n\nProduits -684'000 \n\nRésultat net -529'938  \n \n\nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \n\nTribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de \n\nNeuchâtel directement imputables. Sans répartition analytique au \n\nbudget 2019, les charges de personnel et autres charges \n\nindirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\n   \nTribunal régional La Chaux-de-Fonds Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 350'267 \n\nProduits -815'000 \n\nRésultat net -464'733  \n \n\nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \n\nTribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz directement \n\nimputables. Sans répartition analytique au budget 2019, les \n\ncharges de personnel et autres charges indirectes ne sont pas \n\nréparties au budget 2019. \n\n \n\n \n\n \n\n34\n\n\n\nTribunal cantonal (TCAN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure. Il est composé des principales cours suivantes: la Cour \n\ncivile ; la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte ; l'Autorité de recours en matière pénale ; la Cour pénale et \n\nla Cour de droit public. Les différentes Cours exercent des compétences juridictionnelles en matière civile, pénale et \n\nadministrative. Elles statuent essentiellement sur recours ou appel. \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Numérisation des documents (projets E-dossier/HIJP/ejus2020). \n Locaux du Tribunal cantonal. \n\n Projet SIGE logistique. \n\n Juris 5. \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nDans le cadre des mesures d'économie, le budget \n\n2019 et PFT prévoit la réduction de l'effectif de 0.5 \n\nEPT de greffier-rédacteur. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLe nombre de juges de 2ème instance est fixé dans \n\nla loi (art. 38 OJN). \n\nUne magistrate est partie à la retraite à fin novembre \n\n2017 et a été remplacée au 1\ner\n\n janvier 2018, ce qui \n\nexplique la baisse apparente de  -1.0 EPT au \n\n31.12.2017.  \n\n  \n \n\n35\n\n\n\nTribunal cantonal (TCAN)  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 5'249'121 5'207'303 5'151'451 -55'852 -1.1% 5'204'601 5'237'675 5'277'348 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 4'987'816 5'095'303 5'049'630 -45'673 -0.9% 5'102'780 5'135'854 5'175'527 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 260'532 112'000 101'821 -10'179 -9.1% 101'821 101'821 101'821 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 773 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -432'667 -347'000 -347'000 +0 +0.0% -347'000 -347'000 -347'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -432'667 -347'000 -347'000 +0 +0.0% -347'000 -347'000 -347'000 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 4'816'454 4'860'303 4'804'451 -55'852 -1.2% 4'857'601 4'890'675 4'930'348 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 4'816'454 4'860'303 4'804'451 -55'852 -1.2% 4'857'601 4'890'675 4'930'348 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 4'816'454 4'860'303 4'804'451 -55'852 -1.2% 4'857'601 4'890'675 4'930'348  \nCommentaires \n\nCharges de personnel: la diminution provient essentiellement de la réduction de l'effectif de 0.5 EPT de greffier-rédacteur ainsi \n\nque de l'écart de salaire lors de remplacement suite à des départs. Par ailleurs, les enveloppes relatives à la formation et aux \n\nhonoraires des traducteurs interprètes salariés de l'État ont été revues à la baisse dans le cadre des mesures d'économie.  \n\nBiens, services et autres charges d'exploitation: ces frais ont été revus à la baisse dans le cadre des mesures d'économie, \n\nnotamment le budget dédié à la littérature spécialisée et les abonnements aux périodiques. \n\n \n\n \n\n \n\n  \nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nTribunal Cantonal Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 123'421 \n\nProduits -347'000 \n\nRésultat net -223'579 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \n\nTribunal cantonal directement imputables. Sans répartition \n\nanalytique au budget 2019, les charges de personnel et autres \n\ncharges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\n \n\n \n\n36\n\n\n\nMinistère public (PGMP) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe Ministère public est composé de trois entités : le Parquet général, le Parquet régional de Neuchâtel et le Parquet régional \n\nde La Chaux-de-Fonds. Il est dirigé par le Procureur général. \n\nLes compétences du Ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois \n\ncantonales ou fédérales. De manière générale, les procureurs dirigent les investigations de la police, conduisent l'instruction, \n\nprononcent des décisions de non entrée en matière ou de classement, des ordonnances pénales ou dressent un acte \n\nd'accusation pour renvoyer l'affaire devant le tribunal et, vont soutenir dans certaines situations l'accusation devant le tribunal. \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Organisation du Ministère public et relations avec les autres entités de l’État (PONE, SPEN, SMIG, etc.). \n Locaux du Ministère public.  \n\n Numérisation des documents (projets E-dossier/HIJP/ejus2020). \n\n Projet SIGE logistique. \n Juris 5. \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nLes nouveaux engagements de personnel depuis \n\n2011 ont été expliqués dans le rapport 101 OJN. Ce \n\ndernier proposait la création de nouveaux postes \n\npour répondre au travail supplémentaire engendré \n\npar la réforme judiciaire. \n\nDans le cadre des mesures d'économie, le budget \n\n2019 et PFT prévoit la réduction de l'effectif de 1.0 \n\nEPT de secrétaire. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLe nombre de procureurs du Ministère public est fixé \n\ndans la loi (art. 51 OJN).  \n\n \n37\n\n\n\nMinistère public (PGMP)  \n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 6'592'963 6'633'881 6'495'779 -138'102 -2.1% 6'517'909 6'584'686 6'609'002 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 5'617'341 5'829'381 5'700'621 -128'760 -2.2% 5'722'751 5'789'528 5'813'844 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 756'488 804'500 795'158 -9'342 -1.2% 795'158 795'158 795'158 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 218'753 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 380 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -21'680 -23'430 -23'430 +0 +0.0% -23'430 -23'430 -23'430 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -21'680 -23'430 -23'430 +0 +0.0% -23'430 -23'430 -23'430 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 6'571'283 6'610'451 6'472'349 -138'102 -2.1% 6'494'479 6'561'256 6'585'572 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 6'571'283 6'610'451 6'472'349 -138'102 -2.1% 6'494'479 6'561'256 6'585'572 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 6'571'283 6'610'451 6'472'349 -138'102 -2.1% 6'494'479 6'561'256 6'585'572  \nCommentaires \n\nCharges de personnel: la diminution provient essentiellement de la réorganisation du Ministère public accompagnée d'une \n\nréduction de l'effectif de 1.0 EPT de secrétaire ainsi que de l'écart de salaire lors de remplacement suite à des départs. Par \n\nailleurs, les enveloppes relatives à la formation et aux honoraires des traducteurs interprètes salariés de l'État ont été revues à \n\nla baisse dans le cadre des mesures d'économie. \n\nBiens, services et autres charges d'exploitation: ces frais ont été revus à la baisse dans le cadre des mesures d'économie, \n\nnotamment le budget dédié à la littérature spécialisée et les abonnements aux périodiques.   \n\n38\n\n\n\nMinistère public (PGMP)  \nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nParquet général Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 216'161 \n\nProduits -22'430 \n\nRésultat net 193'731 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \n\nMinistère public - Parquet général directement imputables. Sans \n\nrépartition analytique au budget 2019, les charges de personnel et \n\nautres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\n   \nParquet régional Neuchâtel Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 324'826 \n\nProduits -500 \n\nRésultat net 324'326  \n \n\nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \n\nMinistère public - Parquet régional de Neuchâtel directement \n\nimputables. Sans répartition analytique au budget 2019, les \n\ncharges de personnel et autres charges indirectes ne sont pas \n\nréparties au budget 2019. \n\n   \nParquet régional Chaux-de-Fonds Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 275'772 \n\nProduits -500 \n\nRésultat net 275'272  \n \n\nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \n\nMinistère public - Parquet régional de La Chaux-de-Fonds \n\ndirectement imputables. Sans répartition analytique au budget \n\n2019, les charges de personnel et autres charges indirectes ne \n\nsont pas réparties au budget 2019. \n\n \n\n \n\n39\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 7 Département des finances et de la \n\nsanté \n   \n SDFS Secrétariat général DFS \n\n OORG Office d’organisation \n\n SFIN Service financier \n\n SCCO Service des contributions \n\n SCSP Service de la santé publique \n\n SBAT Service des bâtiments \n\n SIEN Service informatique entité neuchâteloise \n\n SCOM Service des communes \n\n   \n\n  Fonds d’aide aux communes \n\n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n40\n\n\n\nSecrétariat général DFS (SDFS) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'évolution de l'environnement et des tâches du secrétariat général se caractérise par un appui important dans l'élaboration  et \n\nla mise en place des dossiers prioritaires pour 2019 et le programme de législature dans les domaines des finances, de la \n\nsanté et transversaux. Vu l'objectif visé d'atteindre l'équilibre financier en 2020, des réformes d'envergure ont été lancées et \n\nsont en cours dans de nombreux secteurs, en particulier pour définir un nouveau régime financier (mécanisme de frein, \n\nlissage des recettes, réformes fiscales, mécanismes péréquatifs) et pour repenser l'organisation du système de santé et du \n\nSCSP. Pour le SDFS, cela implique une planification et coordination et souvent la conduite de nombreux dossiers stratégiques \n\nnon seulement pour le département mais pour l'État. En parallèle, il continue  les réformes en cours et à venir dans le domaine \n\nde la santé (réseau hospitalier, PMS, cybersanté, etc.) tout en assurant une cohérence d'ensemble. La forte mobilisation \n\nautour de projets transversaux ou organisationels  tels que  la mise-en-oeuvre du système d'information et de gestion (SIGE) \n\nou l'optimisation des bâtiments  de l'administration, mais aussi l'importance grandissante de la pression des médias ainsi que \n\ndes affaires cantonales et  fédérales sont autant d'éléments à prendre en compte pour appuyer le chef du DFS. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Le secrétariat général de département est chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et \nd'information. Il a pour tâches notamment de :  \n\n conseiller et assister le chef du département ;  \n\n gérer et administrer le secrétariat du chef du département ;  \n assurer la coordination des activités internes au département ;  \n\n assurer la coordination interdépartementale ;  \n\n assurer les tâches incombant au département en matière de conduite et de gestion, de gestion financière et des \nressources humaines. \n\n de veiller à la communication et à l'information interne et externe en collaboration avec la chancellerie d'Etat. . \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAugmentation d'un EPT prévue en 2019, pour \n\nrépondre à la surchage chronique vécue depuis de \n\nnombreux mois et  liée aux dossiers, mandats et \n\nprojet en cours et/ou en attente au SDFS .  \n\n41\n\n\n\nSecrétariat général DFS (SDFS) \n\n \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 1'243'706 -1'336 1'657'792 +1'659'128 -124'186.2% 1'686'516 1'698'696 1'703'676 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 965'807 966'730 1'105'992 +139'262 +14.4% 1'114'716 1'126'896 1'131'876 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 55'082 -1'196'066 48'800 +1'244'866 -104.1% 48'800 48'800 48'800 \n\n33  Amortissements du patrimoine \n\nadministratif 0 0 7'000 +7'000 +0.0% 7'000 7'000 7'000 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 215'733 228'000 496'000 +268'000 +117.5% 516'000 516'000 516'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 7'084 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -903'721 -15'000 -15'000 +0 +0.0% -15'000 -15'000 -15'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -5'400 -5'000 -5'000 +0 +0.0% -5'000 -5'000 -5'000 \n\n43  Revenus divers -862'321 -10'000 -10'000 +0 +0.0% -10'000 -10'000 -10'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. \n\nspéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -36'000 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 339'985 -16'336 1'642'792 +1'659'128 -10'156.3% 1'671'516 1'683'696 1'688'676 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 339'985 -16'336 1'642'792 +1'659'128 -10'156.3% 1'671'516 1'683'696 1'688'676 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 339'985 -16'336 1'642'792 +1'659'128 -10'156.3% 1'671'516 1'683'696 1'688'676 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'augmentation des charges salariales du budget 2019 provient d'une hausse d'effectif de 1 EPT ainsi que de la reprise de la \n\nligne budgétaire concernant les subventions pour l'aide au dévelopement au secrétariat du département des finances et de la \n\nsanté. Il est à relever que le budget 2018 du SDFS tient compte d'un écart statistique de CHF 1.245 mios, représentant \n\nl'économie attendu pour le département des finances  dans le domaine des biens, services et marchandises.  \n\n42\n\n\n\nSecrétariat général DFS (SDFS) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nConseil et assistance politique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \nConseil et assistance politique pour les prestations en lien avec le \n\nConseil d'État (Conseil d'État, Grand Conseil, représentations \n\nexternes, coordination interdepartementale, affaires extérieures, \n\ncommunication). \n\nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \n\ndirectement imputables.  \n\n \n\n  \n\nConseil et assistance stratégique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nConseil et assistance stratégique en  lien avec le chef de \n\ndépartement (Conseil et supervision des services, coordination \n\ndépartementale et interdépartementale, anlayse et expertises, \n\ngestion de projet, représentation, communication). \n\nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \n\ndirectement imputables. \n\n \n\n  \n\nCoordination, soutien et contrôle Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -15'000 \n\nRésultat net -15'000 \n\n \n\n \n\nCoordination, soutien et contrôle en lien avec les prestations des \n\nservices du DFS (gestion financière, appui à la conduite, \n\nressources humaines, relations extérieures et communication). \n\nLes produits concernent la gestion "des laisser-passer pour \n\ncadavres" ainsi que la gestion de la comptabilité de la CLASS. \n\n \n\n  \n\nPrestations de département DFS Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 8'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 8'000 \n\n \n\nPrestations propres au DFS: coopération au développement, \n\nrelations avec les Églises, cellule foncière. \n\nLe montant des prestations de département DFS représentent les \n\nfrais d'expertises en cas de vente par la cellule foncière \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nAide au tiers monde 0 0 268'000 \n\nConférences interc. 0 228'000 228'000 \n\nTotal 0 228'000 496'000 \n\n \n\n \n\nReprise de la ligne budgétaire concernant les \n\nsubventions versées par l’État pour l’aide au \ndéveloppement (Latitude 21). Ces dépenses \n\nhistoriquement prévus à la Chancellerie s’élèvent à \nCHF 268'000 au budget 2019 (dont CHF 8'000 pour \n\nle mandat d’audit réalisé par le CCFI).   \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n43\n\n\n\nOffice de l'organisation (OORG) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'environnement dans lequel évolue l'office d'organisation et les tâches en découlant sont définis par le rôle central de l'OORG \n\ndans le programme des réformes de l'État (PRE). En 2018, le PRE est entré dans une dimension beaucoup plus \n\nopérationnelle, avec l'introduction du nouveau système d'information et de gestion de l'Etat (SIGE). \n\n \n\nL'impact de ce nouveau système a été important sur tous les services de l'État et un grand effort de soutien au changement \n\ndoit être piloté par l'office en 2019 également. En effet, avec la poursuite du projet et la centralisation de la gestion des \n\nfactures et des achats, l'administration sera à nouveau confrontée à des changements, tant au niveau des processus qu'au \n\nniveau organisationnel. L'OORG devra ainsi être spécialement attentif à la capacité d'absorption "administrative" des services. \n\n \n\nLe second volet du programme des réformes compte également continuer les travaux sur la gouvernance des partenariats, \n\nsur les outils de gestion (GestionNE et ConduiteNE). Un nouveau volet du programme, NE 2.0, aspire à mettre en place des \n\nconditions cadres pour une administration qui tend vers le tout numérique. 2019 sera ainsi une année de transition. \n\n \n\nEn sus des réformes, l'OORG continuera d'agir comme centre de compétences de la structuration de l'organisation, des \n\nprestations et de la gestion de projets. Dans ce rôle, l'OORG assumera des tâches transversales et de soutien aux services de \n\nl'État. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Conduire la seconde phase du programme des réformes de manière fructueuse, notamment en assurant une \ntransition harmonieuse vers le nouvel environnement de gestion, en mettant en place un cadre propice à une \nadministration numérique et en pérénnisant les travaux sur les partenariats par un projet de loi ; \n\n Établir progressivement une gestion des risques systématisée et coordonnée pour l'État ; \n\n Poursuivre l'optimisation organisationnelle des services de l'État et affiner le rôle de l'OORG comme cellule \nd'ingénierie organisationnelle et centre de compétences pour la gestion de projet. \n\n Accompagner le projet de regroupement/rationnalisation du logement de l'administration. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAprès des années de fluctuation des ressources liée \n\naux spécialistes engagés dans le programme des \n\nréformes, l'effectif de l'OORG est désormais stable à \n\n2.6 EPT. Pour le budget 2019, la dotation de \n\nl'OORG sera de 4 personnes pour 2.6 EPT.  \n\n \n\n \n\n44\n\n\n\nOffice de l'organisation (OORG) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 6'821'053 5'901'607 5'679'543 -222'064 -3.8% 4'890'805 5'313'172 5'693'787 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 1'129'168 540'363 428'380 -111'983 -20.7% 434'592 440'292 445'908 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 2'536'730 2'021'200 1'723'200 -298'000 -14.7% 53'250 53'250 53'250 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 3'155'138 3'340'044 3'527'963 +187'919 +5.6% 4'402'963 4'819'630 5'194'629 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 17 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -3'354'377 -2'082'500 -1'676'500 +406'000 -19.5% -5'500 -5'500 -5'500 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers -3'354'377 -2'082'500 -1'676'500 +406'000 -19.5% -5'500 -5'500 -5'500 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 3'466'676 3'819'107 4'003'043 +183'936 +4.8% 4'885'305 5'307'672 5'688'287 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 3'466'676 3'819'107 4'003'043 +183'936 +4.8% 4'885'305 5'307'672 5'688'287 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 3'466'676 3'819'107 4'003'043 +183'936 +4.8% 4'885'305 5'307'672 5'688'287 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes principales différences entre le budget 2018 et le(s) précédent(s) proviennent d'une baisse du groupe 30, suite à la reprise \n\nde deux chef-f-es de projet PRE par les services métier en juillet 2018 ainsi que des amortissements. \n\n \n\nLe reste des postes est plutôt stable, pour un résultat total marginalement plus élevé qu'en 2018.  \n\n45\n\n\n\nOffice de l'organisation (OORG) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours   4'054'000 -2'077'000 1'977'000 3'342'000 -1'671'000 1'671'000 \n\nModernisation et réforme Etat 23.02.2010 16'000'000 13'474'064 2'077'000 0 2'077'000 1'671'000 0 1'671'000 \n\nProgramme des réformes de l'Etat   0 0 1'977'000 -2'077'000 -100'000 1'671'000 -1'671'000 0 \n\nCrédit d'engagement à solliciter   500'000 0 500'000 1'500'000 0 1'500'000 \n\nRéformes de l'Etat II 5'000'000 0 500'000 0 500'000 1'500'000 0 1'500'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLe programme des réformes (PRE) vise à améliorer la cohérence, l'efficience et la lisibilité de l'État. Il tend à développer les \n\noutils dont l'introduction progressive favorisera la modernisation et l'évolution de l'administration neuchâteloise. Le programme \n\nse terminera à fin 2018 et afin de poursuivre les travaux en 2019, un nouveau crédit de CHF 5 mios sera soumis au Grand \n\nConseil à l'automne 2018.   \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nOptimisation de l'administration Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut pas encore de coûts ou produits \n\ndirectement imputables. Dans ce groupe seront enregistrées les \n\nactivités liées au projet "Organisation" du PRE (optimisation des \n\nservices). \n\n \n\n  \n\nSoutien à la gestion des services Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations n’inclut pas encore de coûts ou produits \n\ndirectement imputables. Dans ce groupe seront enregistrées les \n\nactivités liées au projet "GestionNE" du PRE (gestion \n\nopérationnelle, catalogue de prestations). \n\n \n\n  \n\nGestion des partenariats Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations n’inclut pas encore de coûts ou produits \n\ndirectement imputables. Dans ce groupe seront enregistrées les \n\nactivités liées au projet "PartenariatsNE" du PRE (gestion des \n\npartenariats externes de l'État). \n\n \n\n  \n\nGestion de projets Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations n’inclut pas encore de coûts ou produits \n\ndirectement imputables. Dans ce groupe seront enregistrées les \n\nactivités liées à la gestion de projet(s) à l'État (conseil, soutien, \n\npréavis). \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n46\n\n\n\nOffice de l'organisation (OORG) \n\n \n\n  \n\nMobilité Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 4'000 \n\nProduits -5'500 \n\nRésultat net -1'500 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations inclut la récupération des rabais offerts \n\npar les CFF sur les prestations de transport en trafic voyageurs. \n\nCe montant est fixe et reconduit annuellement. \n\n \n\n  \n\nGestion des risques (centre compétences) Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations n’inclut pas encore de coûts ou produits \n\ndirectement imputables. Dans ce groupe seront enregistrées les \n\nactivités liées à la gestion des risques de l'État (conseil \n\nstratégique, soutien à la mise en oeuvre). \n\n \n\n \n\n47\n\n\n\nService financier (SFIN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL’évolution de l’environnement et des tâches se caractérise par : \n- La poursuite de l’appui au Département et au Conseil d’État dans ses démarches devant permettre l’assainissement \nstructurel des finances et le retour à l’équilibre budgétaire à l’horizon 2020, dans un contexte marqué par une situation  \néconomique  de reprise, une forte volatilité des revenus de l’impôt des personnes morales et des revenus issus de la RPT, et \npar des charges dynamiques de transfert sur lesquelles le Conseil d’État n’a pas ou que peu de maîtrise à court terme ; \n \n\n- La mise en œuvre opérationnelle depuis le 1er janvier 2018 du référentiel MCH2, accompagné du volet Finances, ainsi que \n\nla mise en œuvre prévue en 2019 du volet Logistique dans le cadre du projet SIGE, lequel mobilise une part conséquente des \n\nressources internes du service, et qui nécessitera un important travail de suivi des services. Au-delà de la nouvelle \n\narchitecture SAP, c’est toute la conduite financière de l’État qui est progressivement modernisée. D’autre part, l’allocation des \nressources doit à futur davantage être orientée en fonction des prestations et de leurs coûts au travers de la démarche \n\nGestionNE.  \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Assainir durablement les finances de l’État pour atteindre l’équilibre du compte de résultat à l’horizon 2020 ;  \n\n• Appuyer les départements dans la conduite des grands projets comportant d’importants volets financiers ;  \n\n• Pérenniser le dispositif mis en place au niveau de l’OREE en matière de lutte contre l’endettement ;  \n\n• Maintenir et améliorer les fonctionnalités essentielles, processus, états financiers, formations, etc. nécessaires depuis le \n\npassage à la nouvelle conduite financière de l’État dans le cadre du projet SIGE ;  \n\n• Renforcer, en tant que service central, les soutiens attendus des départements et services métiers, en les déchargeant \n\nnotamment des tâches financières ne faisant pas partie de leurs missions de base ; \n\n• Appuyer les départements et services dans la mise en œuvre et le suivi de la comptabilité par prestations. \n\n \n\n \n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAu 31.12.17, l'effectif réel correspondait à la dotation \n\nbudgétaire de 35,2 EPT. L'augmentation de 0,4 EPT \n\nen 2018 découle de l'intégration dans l'effectif du \n\nSFIN d'un poste initialement financé par le crédit des \n\nréformes. Dès 2019, l'effectif du SFIN se renforce de \n\n2,3 EPT dont 1 poste autofinancé pour le \n\nrecouvrement et 1.3 postes pour la gestion des \n\ncomptes dont 0.3 EPT transférés du service \n\ninformatique et 1 EPT pour le remplacement d'un \n\ncollaborateur absent pour une maladie de longue \n\ndurée. \n\n48\n\n\n\nService financier (SFIN) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 8'245'716 8'854'014 9'544'227 +690'213 +7.8% 9'692'268 9'602'268 9'503'433 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 2'110'193 4'596'964 4'912'227 +315'263 +6.9% 5'085'268 5'143'268 5'192'433 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 1'899'278 1'884'050 1'794'000 -90'050 -4.8% 1'910'000 1'900'000 1'890'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 -900'000 -900'000 +0.0% -900'000 -900'000 -900'000 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 4'218'001 2'348'000 3'713'000 +1'365'000 +58.1% 3'572'000 3'434'000 3'296'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 18'243 25'000 25'000 +0 +0.0% 25'000 25'000 25'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -200'707'964 -202'979'150 -216'600'150 -13'621'000 +6.7% -210'577'150 -210'855'150 -210'717'150 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions -24'765'794 -28'420'000 -21'320'000 +7'100'000 -25.0% -14'520'000 -14'520'000 -14'520'000 \n\n42  Taxes -5'638'790 -6'809'000 -5'812'000 +997'000 -14.6% -6'312'000 -6'312'000 -6'312'000 \n\n43  Revenus divers -4'070'700 -295'000 -295'000 +0 +0.0% -295'000 -295'000 -295'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 -500'000 0 +500'000 -100.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -165'413'142 -166'220'000 -188'438'000 -22'218'000 +13.4% -188'715'000 -188'993'000 -188'855'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -819'537 -735'150 -735'150 +0 +0.0% -735'150 -735'150 -735'150 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -192'462'248 -194'125'136 -207'055'923 -12'930'787 +6.7% -200'884'882 -201'252'882 -201'213'717 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 22'865'651 21'670'538 22'100'000 +429'462 +2.0% 21'814'700 21'149'700 25'079'700 \n\n44  Revenus financiers -28'350'289 -27'441'800 -31'107'800 -3'666'000 +13.4% -32'107'300 -33'106'800 -34'106'300 \n\nRésultat de financement -5'484'638 -5'771'262 -9'007'800 -3'236'538 +56.1% -10'292'600 -11'957'100 -9'026'600 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -197'946'886 -199'896'398 -216'063'723 -16'167'325 +8.1% -211'177'482 -213'209'982 -210'240'317 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires -5'400'000 -23'158'519 -21'383'294 +1'775'225 -7.7% -25'904'816 -27'059'994 -28'775'731 \n\nRésultat extraordinaire -5'400'000 -23'158'519 -21'383'294 +1'775'225 -7.7% -25'904'816 -27'059'994 -28'775'731 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total -203'346'886 -223'054'917 -237'447'017 -14'392'100 +6.5% -237'082'298 -240'269'976 -239'016'048 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'évolution positive du résultat d'exploitation (bénéfice en hausse de CHF 12,9 millions par rapport à 2018) découle \n\nprincipalement  de la hausse marquée des revenus de transfert (CHF +22,2 millions) partiellement compensée par la baisse \n\ndes revenus des patentes et concessions (CHF -7,1 millions) et par l'augmentation des charges de transfert (CHF +1,4 \n\nmillions). Cette dernière découle de la prise en compte au budget 2018 du SFIN d'un écart statistique de CHF 1,5 millions sur \n\ncette rubrique. Corrigées de cet effet, les charges de transfert présentent un niveau inférieur de CHF 0,1 million par rapport au \n\nbudget de l'année précédente et de plus de CHF 0,5 million par rapport aux comptes 2017. La diminution marquée des \n\npatentes et concessions s'explique par la budgétisation en 2019 d'une participation au résultat de la BNS équivalente à une \n\npart et demi contre deux parts pour l'exercice 2018. L'affaiblissement prévu de l'indice de ressources du canton de Neuchâtel \n\npour 2019 permet de tenir compte d'une hausse des revenus nets perçus au titre de la RPT de CHF 21,9 millions. \n\nL'augmentation des revenus perçus au titre de participation à l'impôt anticipé complète la hausse des revenus de transfert \n\nattendue pour 2019. \n\n \n\nLe résultat de financement progresse également positivement avec une hausse estimée de plus de CHF 3,2 millions. Si les \n\ncharges financières augmentent très légèrement (+2%), les revenus financiers s'accroissent de plus de CHF 3,6 millions. \n\nDivers éléments expliquent ces variations. En effet, dès 2019, les intérêts négatifs sur dettes ne sont plus comptabilisés en \n\ndiminution des charges financières mais en augmentation des revenus financiers. En outre, le budget 2019 des dividendes et \n\ncautions a été ajusté à hauteur des comptes 2017 (CHF +0,5 million) et la part au bénéfice de la BCN a été augmentée de \n\nCHF 2 millions conformément au résultat des négociations menées entre le DFS et la banque cantonale. \n\n \n\nLes revenus extraordinaires se composent du prélèvement à la réserve de réévaluation prévu pour compenser la hausse des \n\namortissements consécutive à la réévaluation des immobilisations au 1\ner\n\n janvier 2018.  \n\n  \n\n49\n\n\n\nService financier (SFIN) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nAnalyses financières et législation Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \nTâches d'analyse et d'appui aux autorités, départements ou \n\nservices en lien avec la politique budgétaire et sa mise en œuvre. \n Aucun coûts ou produits ne sont directement imputables à ce \n\ngroupe de prestations. Sans répartition analytique au budget 2019, \n\nil présente donc un résultat net nul. \n\n \n\n  \n\nPlanification et contrôle Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nPilotage du processus budgétaire, soutien aux services en matière \n\nde contrôle budgétaire et analytique, traitement des demandes de \n\ndépassements de crédits, établissement des résultats \n\nprévisionnels ainsi qu'examen et ouverture des nouveaux crédits \n\nd’engagement.  \nAucun coûts ou produits ne sont directement imputables à ce \n\ngroupe de prestations. Sans répartition analytique au budget 2019, \n\nil présente donc un résultat net nul. \n\n \n\n \n\nConsolidation et trésorerie Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 953'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 953'000 \n\n \n\n \n\nProduction des états financiers, suivi des comptes de bilan, clôture \n\nannuelle des comptes,  pilotage de la TVA, gestion courante de la \n\ntrésorerie, de la dette et des emprunts.  \n\nLes coûts directement imputables à ce groupe de prestations se \n\ncomposent des taxes CCP et des frais divers de banque. Les \n\ncharges de personnel et autres charges indirectes ne sont pas \n\nréparties au budget 2019. \n\n \n\n  \n\nCentre d'appui Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nComptabilité centrale de l'État (gestion des normes comptables et \n\ndu MCH2, appui technique aux départements et services, gestion \n\ndes partenaires, comptabilisation des immobilisations, prêts, \n\nparticipations et engagements conditionnels, gestion des \n\nexceptions des factures et achats).  \n\nAucun coûts ou produits ne sont directement imputables à ce \n\ngroupe de prestations. Sans répartition analytique au budget 2019, \n\nil présente donc un résultat net nul. \n\n \n\n  \n\nRecouvrement Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 170'000 \n\nProduits -5'825'000 \n\nRésultat net -5'655'000 \n\n \n\n \n\nRecouvrement de toutes les créances ayant acquis force \n\nexécutoire, relances des créances amorties, recherches de \n\nsolutions de désendettement, mandats pour le compte des \n\ncommunes ou des institutions parapubliques.  \n\nLes coûts et produits directement imputables se composent des \n\némoluments administratifs de recouvrement et de la récupération \n\ndes créances amorties. Les charges de personnel et autres \n\ncharges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\nGestion des assurances Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 736'000 \n\nProduits -282'000 \n\nRésultat net 454'000 \n\n \n\n \n\nGestion des contrats-cadres du portefeuille d’assurances (hors \nECAP) de l’État et des institutions affiliées, gestion des primes et \ndes sinistres, inventaire des risques et définition des besoins.  \n\nLes coûts directs d’assurance regroupent les primes et les frais de \n\ncourtage alors que les produits proviennent des remboursements \n\nde primes et des ristournes de courtage. Les charges de personnel \n\net autres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\n \n\n \n\n50\n\n\n\nService financier (SFIN) \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non \n\nincorporables \nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nImpôt anticipé 0 -12'996'000 -13'413'000 \n\nRPT 0 -150'936'000 -172'872'000 \n\nTransfert aux églises 0 1'560'000 1'560'000 \n\nTotal 0 -162'372'000 -184'725'000 \n\n \n\n \n\nLa RPT augmente de CHF 21,9 millions par rapport \n\nà 2018, suite à la détérioration de notre indice de \n\nressources qui passe de 94,2 à 90,5 points \n\n \n\nSelon les prévisions de la Confédération, notre part \n\nà l'impôt anticipé devrait légèrement augmenter de \n\nCHF 0,4 million. \n\n \n\n  \n\nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nAutres participations 0 -473'000 -940'000 \n\nCautions 0 -1'900'000 -2'100'000 \n\nParticipation BCN 0 -25'000'000 -27'000'000 \n\nParticipation BNS 0 -28'400'000 -21'300'000 \n\nPrêts et emprunts 0 20'846'588 20'177'050 \n\nRéserve de réévaluation 0 -20'458'519 -21'383'294 \n\nTotal 0 -55'384'931 -52'546'244 \n\n \n\n \n\nLe budget 2019 prévoit une participation au résultat \n\nde la BNS équivalente à une part et demi (deux \n\nparts en 2018) et une hausse de la participation au \n\nrésultat de la BCN de CHF 2 millions par rapport à \n\n2018. Un prélèvement de CHF 21,4 millions à la \n\nréserve de réévaluation est prévu pour compenser la \n\nhausse des amortissements consécutive à la \n\nréévaluation des immobilisations au 1.1.2018. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n51\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe domaine de la fiscalité est en permanence soumis à des changements fréquents et importants. En effet, les réformes \n\nfiscales américaine et française, ainsi que la mise en route de l'échange d'informations, demandent une adaptation rapide et \n\nperpétuelle. Ainsi, le service va se doter de nouvelles compétences et faire évoluer les collaborateurs dans leurs \n\nconnaissances afin de répondre à ces défis (échange automatique, modifications législatives, PF 17). \n\nLes deux réformes fiscales personnes physiques et personnes morales vont devoir être mises en œuvre dès 2019 et apporter \ndes changements pour les années suivantes. En parallèle, l'évolution des logiciels informatiques va devoir être débutée et/ou \n\npoursuivie. L'enjeu pour le service sera d'avoir les compétences et les ressources nécessaires pour y parvenir. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Effectuer l'analyse des dossiers et assurer la gestion des taxations \n\n Assurer l'encaissement de tous les impôts \n\n Soutenir le Conseil d'État dans ses réflexions et dans l'élaboration des projets des réformes fiscales. \n Doter le service de nouvelles compétences et améliorer les outils informatiques pour lui permettre de répondre aux \n\nnombreuses sollicitations du monde économique, politique et social \n Améliorer la gestion comptable des flux financiers liés à la perception \n\n Alléger la centrale téléphonique et assurer sa plaine intégration dans les processus du service \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nDans le cadre des mesures d'assainissement, le \n\nservice des contributions a consenti un effort \n\nparticulier entre 2015 et 2018 en réduisant ses \n\neffectifs, ceci tant au niveau budgétaire qu'au niveau \n\nréel. Dès 2019 et compte tenu des nouvelles tâches \n\nlui incombant en matière d'échange d'informations \n\ninternationales et de comptabilité, les effectifs \n\ndevront être augmentés.  \n\n52\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 31'624'107 35'463'194 33'462'007 -2'001'187 -5.6% 34'899'482 35'161'090 35'421'971 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 14'624'581 15'701'694 16'520'507 +818'813 +5.2% 16'956'982 17'208'590 17'469'471 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 16'645'689 19'561'500 16'741'500 -2'820'000 -14.4% 17'742'500 17'752'500 17'752'500 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 194'912 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 156'925 200'000 200'000 +0 +0.0% 200'000 200'000 200'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 2'000 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation \n\n-\n\n1'101'676'773 \n\n-\n\n1'122'289'000 \n\n-\n\n1'151'305'000 -29'016'000 +2.6% \n\n-\n\n1'164'355'000 \n\n-\n\n1'174'305'000 \n\n-\n\n1'180'305'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux \n\n-\n\n1'015'802'420 \n\n-\n\n1'041'313'000 \n\n-\n\n1'067'000'000 -25'687'000 +2.5% \n\n-\n\n1'081'050'000 \n\n-\n\n1'091'000'000 \n\n-\n\n1'096'000'000 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -2'948'701 -2'956'000 -3'285'000 -329'000 +11.1% -3'285'000 -3'285'000 -3'285'000 \n\n43  Revenus divers -6'382 -20'000 -20'000 +0 +0.0% -20'000 -20'000 -20'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -82'918'877 -78'000'000 -81'000'000 -3'000'000 +3.9% -80'000'000 -80'000'000 -81'000'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -393 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n\n-\n\n1'070'052'666 \n\n-\n\n1'086'825'806 \n\n-\n\n1'117'842'993 -31'017'187 +2.9% \n\n-\n\n1'129'455'518 \n\n-\n\n1'139'143'910 \n\n-\n\n1'144'883'029 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 587'737 250'000 200'000 -50'000 -20.0% 200'000 200'000 200'000 \n\n44  Revenus financiers -6'539'764 -7'200'000 -7'200'000 +0 +0.0% -7'200'000 -7'200'000 -7'200'000 \n\nRésultat de financement -5'952'028 -6'950'000 -7'000'000 -50'000 +0.7% -7'000'000 -7'000'000 -7'000'000 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n\n-\n\n1'076'004'694 \n\n-\n\n1'093'775'806 \n\n-\n\n1'124'842'993 -31'067'187 +2.8% \n\n-\n\n1'136'455'518 \n\n-\n\n1'146'143'910 \n\n-\n\n1'151'883'029 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total \n\n-\n\n1'076'004'694 \n\n-\n\n1'093'775'806 \n\n-\n\n1'124'842'993 -31'067'187 +2.8% \n\n-\n\n1'136'455'518 \n\n-\n\n1'146'143'910 \n\n-\n\n1'151'883'029 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes revenus figurant dans ce tableau ne tiennent pas compte des éventuelles réformes fiscales qui pourraient entrer en \n\nvigueur en 2020. La bonne tenue de la conjoncture permet d'être optimiste au niveau de l'évolution des recettes fiscales. \n\nConcernant les charges du personnel, elles incorporent une augmentation d'effectifs indispensable pour le bon fonctionnement \n\ndu service et pour assurer les recettes prévues.  \n\n \n\n \n\n  \n\n53\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nCommunication / Acueil Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -135'000 \n\nRésultat net -135'000 \n\n \n\n \nDans cette prestation figurent les recettes de la facturation des \n\nrenseignements transmis à des partenaires, aux contribuables ou \n\naux mandataires. Pour la partie charge, les déversements \n\nanalytiques des parts de charges provenant des services centraux \n\net celles qui sont budgétées au niveau des centres de coûts ne \n\nsont pas encore opérationnels à ce stade. \n\n \n\n  \n\nFormation externe Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nActuellement les prestations comprennent uniquement les charges \n\net revenus imputés directement sur les OTP y relatifs. Les \n\ndéversements analytiques des parts de charges provenant des \n\nservices centraux et celles qui sont budgetées au niveau des \n\ncentres de coûts ne sont pas encore opérationnels à ce stade.  \n\n \n\n  \n\nGestion du dossier fiscal Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 1'627'500 \n\nProduits -3'170'000 \n\nRésultat net -1'542'500 \n\n \n\n \n\nLes produits correspondent à la facturation faite aux communes \n\npour la gestion du bordereau unique et les émoluments liés à la \n\ntaxation. Au niveau des charges, il s'agit principalement des frais \n\nde taxation et de la commission de perception prélevée par les \n\nemployeurs pour la gestion des sourciers. \n\n \n\n  \n\nPrestations diverses Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nActuellement les prestations comprennent uniquement les charges \n\net revenus imputés directement sur les OTP y relatifs. Les \n\ndéversements analytiques des parts de charges provenant des \n\nservices centraux et celles qui sont budgétées au niveau des \n\ncentres de coûts ne sont pas encore opérationnels à ce stade  \n\n \n\n  \n\nPrestations politique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nActuellement les prestations comprennent uniquement les charges \n\net revenus imputés directement sur les OTP y relatifs. Les \n\ndéversements analytiques des parts de charges provenant des \n\nservices centraux et celles qui sont budgétées au niveau des \n\ncentres de coûts ne sont pas encore opérationnels à ce stade  \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nImpôt fédéral direct 0 -78'000'000 -81'000'000 \n\nProjets intercantonaux 0 200'000 200'000 \n\nTotal 0 -77'800'000 -80'800'000 \n\n \n\n \n\nLe retour de l'impôt fédéral direct est influencé par  \n\nla reprise conjoncturelle qui permet une \n\naugmentation des recettes des entreprises. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n54\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n\n \n\n  \n\nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nID, à la source 0 -33'000'000 -35'500'000 \n\nID, pers. morales 0 -188'813'000 -202'500'000 \n\nID, pers. Physiques 0 -717'600'000 -725'500'000 \n\nID, trav.frontaliers 0 -11'400'000 -11'500'000 \n\nImpôt foncier 0 -10'800'000 -11'300'000 \n\nImpôts irrécouvrables 0 17'840'000 15'030'000 \n\nImpôts successions 0 -18'000'000 -18'000'000 \n\nImp. s/gains immob. 0 -31'700'000 -31'700'000 \n\nIntérêts payés par contrib 0 -7'200'000 -7'200'000 \n\nIntérêts versés aux contrib 0 250'000 200'000 \n\nLods 0 -30'000'000 -31'000'000 \n\nTotal 0 -1'030'423'000 -1'058'970'000 \n\n \n\n \n\nLa bonne tenue de la conjoncture se traduit par une \n\névolution positive des recettes fiscales. \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n55\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'évolution du domaine de la santé ainsi que de la législation fédérale demandent une adaptation permanente du service afin \n\nde répondre aux diverses sollicitations. \n\nDurant l'année 2019, le service devra initier la mise en œuvre de la réorganisation hôspitalière, poursuivre le projet pilote du \n\ndossier électronique du patient et continuer ses travaux dans les domaines de la planification médico-sociale et de la \n\nmodernisation du parc d'EMS, de la gouvernance du préhospitalier, de la promotion de la santé et de la prévention des \n\nmaladies tout en cherchant à améliorer la couverture cantonale en matière de médecine de premier recours. \n\nEn parallèle, le service a comme objectif de se réorganiser pour répondre pleinement aux défis et à l'évolution du domaine de \n\nla santé, notamment dans le domaine juridique, de pilotage du système et de la surveillance. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies. \n Poursuivre la mise en œuvre la planification médico-sociale initiée en 2013. \n\n Mettre en œuvre le projet pilote e-health relatif au dossier électronique du patient. \n\n Initier les travaux de réorganisation des hôpitaux. \n Poursuivre les travaux d'amélioration de la gouvernance dans le domaine préhospitalier. \n\n Améliorer la couverture cantonale en matière de médecine de premier recours (soutien aux cabinets de groupe, \nformation de la relève, réseaux de soins). \n\n Structurer le SCSP dans sa fonction de pilotage du système de santé. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa dotation prévue pour 2019 se monte à 32.5 EPT, \n\nsoit une augmentation de 5.1 EPT par rapport à \n\n2018. 2 EPT de durée déterminée sont créés pour \n\nmettre en œuvre la planification médico-sociale, \n\nnotamment dans le domaine des soins à domicile. 1 \n\nEPT dans le domaine des finances et des \n\nstatistiques doit permettre de renforcer le service \n\ndans ce domaine essentiel pour le pilotage du \n\nsystème susmentionné, tout comme 1 EPT de \n\njuriste, les décisions dans le domaine de la santé \n\nétant de plus en plus sujettes à recours. 1 EPT de \n\ncomptable pour le financement résiduel est repris à \n\nNOMAD qui effectuait ce travail, poste compensé \n\npar une diminution de la subvention. En outre, un \n\n10% est prévu pour la mise en œuvre du plan \nd'actions cantonal pour les personnes âgées.  \n\n56\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 369'385'864 359'317'471 369'494'155 +10'176'684 +2.8% 367'365'790 365'662'183 367'763'822 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 3'631'208 4'145'031 4'834'548 +689'517 +16.6% 5'022'240 4'732'741 4'765'727 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 6'739'301 1'331'550 1'549'987 +218'437 +16.4% 1'633'800 2'318'800 2'369'800 \n\n33  Amortissements du patrimoine \n\nadministratif 225'225 762'300 802'073 +39'773 +5.2% 444'074 444'073 285'740 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 358'778'800 353'043'590 362'272'547 +9'228'957 +2.6% 360'230'676 358'131'569 360'307'555 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 11'331 35'000 35'000 +0 +0.0% 35'000 35'000 35'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -1'675'291 -1'729'000 -2'001'000 -272'000 +15.7% -1'971'000 -1'611'000 -1'611'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -201'676 -530'000 -520'000 +10'000 -1.9% -520'000 -520'000 -520'000 \n\n43  Revenus divers -411'717 -1'000 -361'000 -360'000 +36’000% -361'000 -1'000 -1'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. \n\nspéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -811'898 -923'000 -1'020'000 -97'000 +10.5% -990'000 -990'000 -990'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -250'000 -275'000 -100'000 +175'000 -63.6% -100'000 -100'000 -100'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 367'710'573 357'588'471 367'493'155 +9'904'684 +2.8% 365'394'790 364'051'183 366'152'822 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 367'710'573 357'588'471 367'493'155 +9'904'684 +2.8% 365'394'790 364'051'183 366'152'822 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 367'710'573 357'588'471 367'493'155 +9'904'684 +2.8% 365'394'790 364'051'183 366'152'822 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'augmentation des charges entre les budgets 2018 et 2019 (CHF +10.2 millions) provient essentiellement de l'augmentation \n\ndes subventions versées (groupe 36). L'augmentation des charges de personnel (CHF +689'517) doit permettre au service de \n\nse doter de compétences juridiques et financières supplémentaires ainsi que d'absorber une charge importante de travail dans \n\nle domaine du maintien à domicile et de l'hébergement.  Le groupe 31 augmente d'environ CHF 220'000 pour permettre au \n\nprojet d'évaluation des infrastructures des EMS d'aboutir. Malgré une diminution des prestations d'intérêt général de CHF 2 \n\nmillions, les charges de transfert (groupe 36) augmentent globalement de CHF 9.3 millions. Cette augmentation provient du \n\ndéveloppement  de la planification médico-sociale (CHF +4.2 millions) dans le domaine des EMS et du maintien à domicile, de \n\nl'augmentation des dépenses d'intensité dans le domaine des prestations hospitalières (CHF +5.7 millions), du développement \n\ndes programmes de prévention de la santé (CHF +0.25 million), du préhospitalier (CHF +0.25 million) ainsi que le ré-\n\namortissement d'une subvention à l'investissement en raison du passage à MCH2 (CHF +0.7 million). \n\n \n\nL'évolution entre le budget 2019 et les PFT 2020-2022 est marqué par une stabilité des charges, voir même une légère \n\ndiminution. Ceci s'explique essentiellement par une diminution importante des montants dévolus aux prestations d'intérêt \n\ngénéral qui contrebalance l'augmentation de la participation cantonale aux frais de soins. \n\n  \n\n57\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n  \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours   1'000'000 0 1'000'000 1'000'000 -360'000 640'000 \n\nConstitution et certification e-health 26.09.2017 3'000'000 44'559 1'000'000 0 1'000'000 1'000'000 -360'000 640'000 \n\nCrédit d'engagement à solliciter   0 0 0 3'535'000 0 3'535'000 \n\nContrôle qualité système de soins 135'000 0 0 0 0 135'000 0 135'000 \n\nInfrastructures EMS 30'000'000 0 0 0 0 1'000'000 0 1'000'000 \n\nMise en réseau services système de soins 200'000 0 0 0 0 200'000 0 200'000 \n\nSanté - Répart. missions et auton. HMN 440'000 0 0 0 0 2'200'000 0 2'200'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLe crédit d'engagement "Constitution et certification e-health", voté par le Grand Conseil en septembre 2017, doit permettre de \n\ncouvrir les frais d'investissements  de la plateforme du dossier électronique du patient (DEP). \n\nLes crédits "Contrôle qualité système de soins" et "Mise en réseau services système de soins" doivent permettre d'élaborer \n\nune stratégie pour renforcer et contrôler la qualité au sein du système de soins et renforcer la mise en réseau des différents \n\nservices du système afin d'assurer les meilleures prestations possibles au meilleur coût. Le crédit "Infrastructures EMS" doit \n\npermettre la mise à niveau du parc immobilier des EMS du canton. Le dernier crédit concerne la réorganisation des hôpitaux. \n\n \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nProgrammes de santé publique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 654'387 \n\nProduits -493'500 \n\nRésultat net 160'887 \n\n \n\n \n\nDéveloppement de la stratégie cantonale pour la promotion de la \n\nsanté et la prévention des maladies. Ces prestations sont en \n\ngrande partie cofinancées par la Confédération. Les domaines \n\ncouverts sont : alimentation et activité physique, prévention des \n\naddictions, des maladies transmissibles, santé sexuelle, santé \n\npsychique, santé scolaire, plan d'actions pour les personnes âgées \n\net soins palliatifs. \n\n \n\n  \n\nAutorisation, renouvellement et refus d' Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -190'000 \n\nRésultat net -190'000 \n\n \n\nLe service a la charge de délivrer des autorisations de pratiquer \n\npour les professionnels de santé ou d'exploiter pour les institutions. \n\nIl a également les compétences pour renouveler ou refuser ces \n\nautorisations. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nSurveillance Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 6'000 \n\nProduits -323'000 \n\nRésultat net -317'000 \n\n \n\n \n\nLes coûts directs sont dédiés à la prévention et aux contrôles des \n\ninfections. Le service s'attache à surveiller les institutions de santé  \n\nainsi que les professionnels. Les produits proviennent de mandat \n\nde surveillance intercantonal ainsi que du recouvrement de \n\nprétentions récursoires. \n\n \n\n  \n\nPlanification (LAMal) Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nPlanification au sens de la LAMal des institutions hospitalières, \n\npsychiatriques et des maisons de naissance ainsi que pour les \n\ninstitutions spécialisées (EMS, Pension, Foyer, etc.). \n\n \n\n58\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\n \n\n  \n\nContrat et financement Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 45'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 45'000 \n\n \n\n \n\nPréparation, suivi et contrôle des contrats et du financement des \n\ninstitutions hospitalières, psychiatriques, des maisons de \n\nnaissance, de soins à domicile ou des établissements spécialisés. \n\nLes coûts directs sont imputables au renouvellement du matériel \n\ndu véhicule PMA-VSS. \n\n \n\n  \n\nTarification Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nLe service est chargé de vérifier l'équité, l'économicité et la \n\nconformité à la loi des conventions tarifaires entre les assureurs-\n\nmaladie et les prestataires de soins. \n\n \n\n  \n\nPilotage Sytème Santé Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 189'000 \n\nProduits -4'500 \n\nRésultat net 184'500 \n\n \n\n \n\nLe SCSP pilote de nombreux projets dans le domaine sanitaire: \n\ndéveloppement de la promotion de la santé - prévention des \n\nmaladies transmissibles, mise en œuvre la planification médico-\n\nsociale initiée en 2013, du projet pilote e-health relatif au dossier \n\nélectronique du patient, initiation des travaux de réorganisation des \n\nhôpitaux, poursuite des travaux d'amélioration de la gouvernance \n\ndans le domaine préhospitalier \n\n \n\nMédias Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\nTravail de communication auprès des partenaires, des médias, \n\nparticipation aux conférences de presse. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non \n\nincorporables \nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nEMS - autres subventions 0 1'200'000 1'100'000 \n\nEMS - part aux soins 0 40'022'000 44'265'300 \n\nEMS - subventions à l'activité 0 19'723'000 19'413'200 \n\nFormation santé 0 270'000 300'000 \n\nMaintien à domicile - part aux soins 0 4'878'000 5'258'550 \n\nMaintien à domicile - subventions 0 35'668'300 36'458'850 \n\nPrestation hosp. 0 163'160'000 168'770'000 \n\nPrest.intérêt gén. - CNP 0 20'471'000 21'200'000 \n\nPrest.intérêt gén.- HNE 0 62'136'000 59'085'000 \n\nPrest.intérêt gén. - Hors canton 0 33'000 40'000 \n\nPrévention et promotion santé 0 2'097'290 2'238'092 \n\nSoins palliatifs 0 466'000 511'700 \n\nUrgences 0 2'114'000 2'410'500 \n\nTotal 0 352'238'590 361'051'192 \n\n \n\n \n\nLes charges pour les EMS (part aux soins, \n\nsubventions à l’activité et autres subventions) et les \ncharges de maintien à domicile (part aux soins et \n\nsubventions) s’inscrivent dans la mise en œuvre de \nla PMS. Les charges de formation santé financent la \n\nformation des médecins en cabinet privé. La \n\nparticipation aux prestations hospitalières est en \n\naugmentation malgré les mesures prises pour limiter \n\nces coûts. . Les prestations d’intérêt général pour \nl’HNE et le CNP sont diminuées comme prévu par le \nplan d’assainissement financier de 2016. Le \n\ndomaine de la prévention et promotion de la santé, \n\naxe prioritaire de Conseil d’État,  permet de mettre \nen œuvre les différents programmes prévus. La \n\nsubvention accordée au domaine des soins palliatifs \n\npermet de s’inscrire dans la stratégie BEJUNE en la \nmatière validée en mars 2017. La subvention au \n\ndomaine des urgences contribue à faire fonctionner \n\nla Fondation Urgences Santé (Centrale d’alarme).  \n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n59\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nSuite à la réorganisation du service en 2013, une stratégie a été mise en place pour chaque domaine concerné et les \n\nprincipaux processus vus avec l'ensemble des collaborateurs-trices du service. En ce qui concerne l’entretien des bâtiments, \nla barre du 1% de la valeur ECAP nécessaire n’est pas encore atteinte (act. 0,5%). Face à l'obsolescence manifeste de ce \n\npatrimoine, un rapport en lien avec un programme d’assainissement de grande envergure est en préparation. Dans le cadre \n\ndes réformes de l'État, un rapport sur l’optimisation et le regroupement du logement de l'administration cantonale est \négalement en préparation. Dans le domaine de l'exploitation, des analyses sont en cours pour traiter la question des gros \n\nconsommateurs d'énergie. Afin de répondre aux nombreux projets, études de faisabilités, acquisitions stratégiques, etc., les \n\ndomaines stratégie et projets ont été séparés et doivent encore être renforcés afin de soutenir le programme d'impulsion. Enfin \n\nla mise en œuvre de la politique du logement se poursuit avec principalement l’appui aux maîtres d’ouvrages pour la \nréalisation/rénovation de logements d’utilité publique (LUP) dans le cadre de l’aide à la pierre. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Poursuivre les travaux d'optimisation et de regroupement de l'Administration cantonale ; \n\n Lancer un programme d'assainissement du patrimoine immobilier de l'État : \n Améliorer l'entretien courant des bâtiments en intégrant l'entretien lourd ; \n\n Revoir les contrats avec les fournisseurs d'énergie et d'eau ; \n Poursuivre la politique d'aide au logement (aide à la pierre) ; \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa dotation initiale en 2016 se montait à 67.87 EPT \n\npour 85 postes. Plusieurs départs dans le domaine \n\nexploitation ont diminué le nombre d'EPT à 64.57 à \n\nfin 2016. En 2017, à la demande du Conseil d'État, \n\nune réduction de 1.8 EPT a été effectuée. \n\nL'évolution de 2 EPT entre 2017 et 2018 provient de \n\nl'engagement d'un chef de domaine projet et d'un \n\nrenfort au domaine finance. Dès 2018, le SBAT a \n\nrepris la gestion de la conciergerie de la PONE \n\n(2.7 EPT non budgétés en 2018), et prévoit \n\nl'engagement d'un technicien supplémentaire suite à \n\nl'augmentation du nombre de bâtiments à entretenir. \n\nUn spécialiste des questions énergétiques (1 EPT) \n\net gérant immobilier junior (0.5 EPT) sont prévus \n\ncourant 2020. \n\n \n\n \n\n60\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 50'909'346 65'723'046 64'938'503 -784'543 -1.2% 64'696'688 67'557'746 68'042'836 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 7'006'878 7'407'832 7'717'228 +309'396 +4.2% 7'934'921 8'004'999 8'062'198 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 30'528'590 32'388'200 34'755'391 +2'367'191 +7.3% 33'084'053 35'802'723 36'085'485 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 10'752'627 23'445'864 20'725'734 -2'720'130 -11.6% 22'117'564 22'419'874 22'645'003 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 1'600'207 1'349'000 985'000 -364'000 -27.0% 805'000 575'000 495'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 1'021'044 1'132'150 755'150 -377'000 -33.3% 755'150 755'150 755'150 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -10'712'831 -10'791'099 -10'211'600 +579'499 -5.4% -10'141'600 -10'086'600 -10'076'600 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -179'806 -556'000 -1'656'000 -1'100'000 +197.8% -1'656'000 -1'656'000 -1'656'000 \n\n43  Revenus divers -227'564 -323'300 -300 +323'000 -99.9% -300 -300 -300 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -662'981 -193'500 -143'500 +50'000 -25.8% -73'500 -18'500 -8'500 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -9'642'480 -9'718'299 -8'411'800 +1'306'499 -13.4% -8'411'800 -8'411'800 -8'411'800 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 40'196'516 54'931'947 54'726'903 -205'044 -0.4% 54'555'088 57'471'146 57'966'236 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 53'389 0 356'500 +356'500 +0.0% 356'500 356'500 356'500 \n\n44  Revenus financiers -18'935'659 -18'698'800 -19'841'021 -1'142'221 +6.1% -19'980'731 -19'567'531 -19'587'531 \n\nRésultat de financement -18'882'270 -18'698'800 -19'484'521 -785'721 +4.2% -19'624'231 -19'211'031 -19'231'031 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 21'314'246 36'233'147 35'242'382 -990'765 -2.7% 34'930'857 38'260'115 38'735'205 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 21'314'246 36'233'147 35'242'382 -990'765 -2.7% 34'930'857 38'260'115 38'735'205 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes charges d'énergie (électricité, chauffage à distance) ont évolué par rapport au budget 18 et impactent la rubrique 31 des \n\ncharges d'exploitation pour CHF 1'157'900, les achats immobiliers CLA pour CHF 230'000 (regroupement suite à la fusion du \n\nSIEN et du CEG, réorganisation du SCSP), les honoraires pour CHF 100'000 (recours à des experts en question énergétique, \n\nexpert sur la question des grands consommateurs en énergie). CHF 356'000 de coûts d'entretien du patrimoine financier ont \n\nété transférés de la rubrique 31 vers la rubrique 34 charges financières selon les prescriptions MCH2. Les coûts d'entretien \n\névoluent de CHF 555'400 dus à des charges de conciergerie externe supplémentaires (CHF +372'000) suite au rapatriement  \n\nde plusieurs bâtiments au SBAT (PONE, Bonne-Fontaine, CMN) et suite à la fusion SIEN-CEG. CHF 182'000 proviennent de \n\nl'évolution des projets CLA entre 2018 et 2019 et à l'adaptation des charges de copropriété.  Les subventions à redistribuer, \n\nrubrique 36, diminuent de CHF 364'000 en raison de la fin du régime 4/4 des subventions liées à la construction de logement. \n\nLes imputations internes (rubrique 39) ont fait l'objet de recalculations et d'ajustements (loyer, entretien, énergie, chauffage) \n\npour CHF 377'000. La rubrique 42 taxes des revenus d'exploitations augmente de CHF 1'100'000, de part le transfert des \n\nrevenus des places de parking des employé-e-s de l'État du SRHE au SBAT pour CHF 350'000 et des remboursements de \n\nfrais divers pour CHF 750'000 (augmentation importante de l'occupation de la Confédération sur le site de Perreux) d'autre \n\npart. La diminution de revenus de CHF 323'000 concerne les prestations pour investissements qui seront valorisées sur les \n\nprojets en fonction des heures imputées et ne figurent plus au budget dans cette rubrique. Les revenus financiers augmentent \n\nde CHF 1'142'221, soit CHF 410'000 pour des loyer du patrimoine financier sis Jardinière 157 à la Chaux-de-fonds et  \n\nCHF 776'000 pour des loyers de la Maison de vie et de santé à Couvet. Les imputations internes de la rubrique 49 ont aussi \n\nfait l'objet d'une recalculation des services de l'État pour un montant de CHF 1'306'499.  \n\n61\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n  \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours   16'239'468 -66'300 16'173'168 6'578'382 -30'000 6'548'382 \n\nAssainissement Lycée Jean-Piaget 05.07.2016 460'000 299'849 150'000 0 150'000 0 0 0 \n\nAssain. toiture Pavillon Borel - Perreux 09.05.2018 430'000 0 370'000 0 370'000 0 0 0 \n\nCentre entr. rout. mixte RC/RN Montagnes 04.07.2018 130'000 0 0 0 0 60'000 -30'000 30'000 \n\nCIFOM-rempl. Groupe chaleur par CAD 06.06.2017 350'000 0 350'000 0 350'000 0 0 0 \n\nCité des Etudiants - sécurité 23.08.2017 700'000 0 700'000 -66'300 633'700 0 0 0 \n\nCPLN NE / assaini. énergétique 29.04.2014 34'100'000 24'708'354 7'000'000 0 7'000'000 3'056'382 0 3'056'382 \n\nExtension du CIFOM-EPCY 06.07.2016 2'490'000 788 500'000 0 500'000 1'902'000 0 1'902'000 \n\nLycée DDR assain. façades étude 25.08.2010 400'000 25'617 374'400 0 374'400 280'000 0 280'000 \n\nMicrocity - étanchéité dalles parking 23.08.2017 572'000 280'000 250'000 0 250'000 0 0 0 \n\nRénovation des prisons (EEPB et EDPR) 18.03.2008 37'168'670 36'692'860 1'160'000 0 1'160'000 0 0 0 \n\nSBAT - Chaudières 01.09.2015 1'510'000 199'907 110'000 0 110'000 280'000 0 280'000 \n\nSécurisation de l'outil de prod. info.   0 3'254'245 4'075'068 0 4'075'068 200'000 0 200'000 \n\nUnimail-assainissement façades-3e étape 25.05.2016 4'500'000 23'114 1'200'000 0 1'200'000 800'000 0 800'000 \n\nCrédit d'engagement à solliciter   3'630'000 -576'000 3'054'000 8'764'000 0 8'764'000 \n\nBreguet 2-Assain. Toiture et instal. sol 700'000 0 700'000 0 700'000 1'500'000 0 1'500'000 \n\nCentre cantonal archives, crédit d'étude   2'000'000 0 500'000 0 500'000 500'000 0 500'000 \n\nCentre collecteur des cadavres d'animaux 1'550'000 0 240'000 0 240'000 300'000 0 300'000 \n\nCentre Montmollin & gestion forest. 2020 2'550'000 0 600'000 -520'000 80'000 200'000 0 200'000 \n\nCIIP - assainissement de la toiture 250'000 0 250'000 0 250'000 0 0 0 \n\nEDPR-Assain. Toiture et instal. solaires 300'000 0 300'000 0 300'000 300'000 0 300'000 \n\nInfirmerie EDPR   1'500'000 0 300'000 0 300'000 300'000 0 300'000 \n\nJardinière 68/CIFOM-EAA - ass. toiture 200'000 0 0 0 0 200'000 0 200'000 \n\nLycée Jean Piaget - assain. Toiture 700'000 0 400'000 0 400'000 400'000 0 400'000 \n\nParts sociales crédit cadre POLOG 8 ans 2'000'000 0 0 0 0 250'000 0 250'000 \n\nPerreux - Pav. Acacias -assain. toit.+PV 700'000 0 0 0 0 700'000 0 700'000 \n\nPôle techn. créat atelier poliss (DEF) 250'000 0 0 0 0 250'000 0 250'000 \n\nPrêts crédit cadre POLOG 8 ans 12'800'000 0 0 0 0 1'600'000 0 1'600'000 \n\nPrévoyance 80-82 - EPC - assain. conduit 600'000 0 0 0 0 300'000 0 300'000 \n\nProgr. d'assainiss. du patrimoine immob 44'000'000 0 0 0 0 100'000 0 100'000 \n\nProjet du logem. des AUJU (AUJU) 400'000 0 0 0 0 100'000 0 100'000 \n\nRegroupement ACN Tivoli Est (16-22) 21'900'000 0 200'000 0 200'000 200'000 0 200'000 \n\nRegroupement LJP sur deux bâtiments   2'700'000 0 0 0 0 200'000 0 200'000 \n\nRénovation bâtiment Creux-Dessous 140'000 0 140'000 -56'000 84'000 14'000 0 14'000 \n\nSISPOL - assanissement façade 500'000 0 0 0 0 500'000 0 500'000 \n\nSite Dubied CNIP - assain. conduites EP 550'000 0 0 0 0 550'000 0 550'000 \n\nUnimail - remplacement verrière centrale 300'000 0 0 0 0 300'000 0 300'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires.  \n\n \n\nCommentaires \n\nla diminution de CHF 9'624'786 en crédit d'engagement en cours provient principalement du crédit CPLN qui se termine \n\ncourant 2019, du crédit sécurisation de l'outils de production informatique (Data Center sis Jardinière 157 à La Chaux-de-\n\nFonds) et à la rénovation des prisons qui se termine fin 2018. L'augmentation de CHF 5'710'000 des crédits d'engagement à \n\nsolliciter provient de plusieurs nouveaux crédits, dont notamment l'assainissement de la façade pour le bâtiment SISPOL à la \n\nChaux-de-Fonds, l'assainissement des conduites d'eaux au site Dubied (CNIP), les prêts POLOG (politique du logement). \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n62\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nstratégie & projets Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits 0 \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nLe domaine stratégie & projets planifie la stratégie générale des \n\nconstructions de l'Etat, conduit les réalisations, et optimise les \n\nsolutions pour répondre aux besoins en locaux.  \n\n \n\n  \n\nEntretien Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nLe domaine entretien assure le maintien de la valeur du parc \n\nimmobilier de l'État en appliquant une stratégie d'entretien et de \n\nmesures d'entretien optimisées à court, moyen et long terme. Le \n\nbudget 2018 pour l'entretien des bâtiments se monte à  \n\nCHF 6.9 millions, soit environ 0.5% valeur ECAP, et figure dans la \n\nprestation 'Résultat bâtiments'. \n\n \n\n  \n\nExploitation Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 238'100 \n\nProduits   \n\nRésultat net 238'100 \n\n \n\n \n\nLe domaine exploitation assure le fonctionnement quotidien des \n\nbâtiments et des locaux. Il assure en outre le suivi des contrats \n\nd'exploitation d'approvisionnement en énergie et en eau. Les coûts \n\ncomprennent des dépenses d'achats et d'entretien de machines et \n\néquipement, d'achat de produits de nettoyage. \n\n \n\n  \n\nImmobilier Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 940'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 940'000 \n\n \n\n \n\nLe domaine immobilier gère les contrats immobiliers et la base de \n\ndonnées immobilière. En outre il étudie, planifie et gère les projets \n\nd'aménagement de locaux pour les besoins de l'administration. Les \n\ncoûts comprennent les frais de mandat immobilier, l'achat de \n\nmobilier et l'aménagement des locaux CLA. \n\n \n\nRésultat bâtiments Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 53'750'101 \n\nProduits -29'822'821 \n\nRésultat net 23'927'280 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa rubrique "Résultat bâtiments" comprend les charges d'entretien \n\ndes bâtiments pour CHF 6.9 millions, l'aménagement de locaux \n\npour CHF 1.8 millions, les coûts d'énergie pour CHF 6.4 millions, \n\nde prestations de service pour CHF 1.9 millions, et de loyers des \n\nbâtiments pour CHF 13.0 millions. Le solde de CH 3.0 millions \n\nregroupe plusieurs autres natures comptables (primes ECAP, \n\nconciergerie tiers,…). Les principaux produits correspondent à \n\nl'encaissement des revenus du patrimoine administratif pour \n\nCHF 18.3 millions et financier pour CHF 1.4 milions, aux \n\nprestations internes pour CHF 8.4 millions (loyer-entretien-énergie \n\ndes lycées…). Le processus budgétaire s'effectue dans la rubrique \n'résultats bâtiments' qui correspond à un bâtiment générique, \n\ntoutefois la comptabilisation sera réalisée par bâtiment (OTP). \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n63\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n \n\n \n\nOffice du logement Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 30'000 \n\nProduits -300 \n\nRésultat net 29'700 \n\n \n\n \n\nL'Office du logement assure la mise en œuvre de la politique du \nlogement, applique l'aide à la pierre qui vise à augmenter puis \n\nmaintenir la part de logements à loyer abordable et applique l'aide \n\nà la personne en matière d'aide au logement. Les coûts sont \n\ncomposés d'études et de mandats effectués dans le cadre de la \n\npolitique du logement (avis de droit en matière de bail pour la \n\nPMS, études de faisabilité, etc.) \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nSub.féd.diverses 0 -3'500 -3'500 \n\nSubventions aide à la personne 0 810'000 460'000 \n\nSubventions aide à la pierre 0 229'000 250'000 \n\nSubventions études et mandats 0 120'000 120'000 \n\nTotal 0 1'155'500 826'500 \n\n \n\n \n\nLes charges et revenus de transfert non \n\nincorporables aux prestations figurent dans les \n\nrubriques 36 et 46. L'aide à la personne comprend \n\nles subventions de loyer payées (LAL1). L'aide à la \n\npierre comprend les prises en charge d'intérêt lors \n\nde la rénovation de logements d'utilité publique \n\n(LAL2). Les études et mandats englobent des aides \n\naux études de faisabilité dédiées à la construction de \n\nlogements d'utilité publique (LUP). \n\n \n\n  \n\nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nInscript. aux registres des arch. et ing 0 -6'000 -6'000 \n\nIntérêts sur créances 0 -65'000 -80'000 \n\nTotal 0 -71'000 -86'000 \n\n \n\n \n\nLes autres revenus non incorporables aux \n\nprestations figurent dans les rubriques 42 et 44. Les \n\nintérêts sur créances représentent les intérêts sur \n\nprêts octroyés dans le cadre de l'aide à la pierre. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n64\n\n\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nSuite au rapport sur l’informatique cantonale (15.054), la motion 16.111 intitulée « Regroupement des services informatiques \ncomposant le réseau informatique public cantonal » a été déposée par la Commission de gestion du Grand Conseil. Le \n\nConseil d’État et la Ville de Neuchâtel ont depuis lors réexaminé les conditions d’exploitation et de développement de \nl’informatique publique, relancé le projet de réunion des deux services SIEN et CEG et validé le projet de création d’un pôle \n\ninformatique cantonal. Le Conseil d'État et le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel ont signé le 21 mars 2018 une \n\nconvention officialisant le regroupement de leurs services informatiques au 1er janvier 2019. La nouvelle entité commune sera \n\nintégrée à l'administration cantonale et gardera le nom de Service informatique de l'Entité neuchâteloise. Les rapports sont en \n\ncours de validation par les exécutifs et seront présentés au Grand Conseil et au Conseil général de la Ville de Neuchâtel dans \n\nle courant du mois d'octobre 2018. Le budget 2019 du SIEN présente une situation consolidée tenant compte de la fusion des \n\nservices SIEN/CEG au 1er janvier 2019 tant sur le transfert du personnel que sur la reprise des actifs, des charges et des \n\nrecettes du CEG. Le service est par ailleurs appelé à relever de nombreux défis: construction des salles machines, \n\nrenforcement de la sécurité, modernisation de la plupart des systèmes de gestion, etc . \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Mise en œuvre du nouveau service consolidé SIEN résultat de la fusion SIEN-CEG \n\n Mise en œuvre du mandat de prestations avec la Ville de Neuchâtel \n Reprise des engagements (conventions de collaboration et mandats de prestations) du CEG \n\n Mise en exploitation de la salle machines à La Chaux-de-Fonds (Jardinière 157) \n\n Poursuite du projet de construction de la salle machines à Neuchâtel (Cadolles 9) \n Poursuite du déploiement du schéma directeur 2016-2020 \n\n Poursuite du déploiement du projet SIGE \n Déploiement de la nouvelle station de travail sous MS Windows 10 \n\n Mise en œuvre du schéma directeur de l'informatique communale de la Ville de La Chaux-de-Fonds \n\n Organisation et mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information au sein du SIEN  \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nGlobalement l'effectif du SIEN augmente de 64,35 \n\nEPT. Cette augmentation de ressources s'explique \n\npar le transfert de 60.65 EPT résultant de la reprise \n\ndu personnel du CEG et par la création de 3,7 EPT \n\npour l'amélioration de la sécurité d'exploitation des \n\nsystèmes d'information ainsi que 2 chefs de projet \n\n(impôts et SPCH). Ces postes sont partiellement \n\ncompensés par un transfert de 0.7 EPT du SPCH et \n\nune participation de l'ECAP de l'ordre de 70'000 \n\nfrancs.    \n\n65\n\n\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 28'404'025 33'150'702 48'819'967 +15'669'265 +47.3% 53'233'866 57'833'712 49'047'995 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 12'739'198 13'689'074 22'412'966 +8'723'892 +63.7% 23'021'213 23'172'833 23'263'852 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 11'330'935 14'914'000 17'377'000 +2'463'000 +16.5% 17'163'700 17'376'700 18'170'600 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 2'504'691 4'493'628 8'976'001 +4'482'373 +99.8% 12'994'953 17'230'179 7'559'543 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 1'183'572 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 645'629 54'000 54'000 +0 +0.0% 54'000 54'000 54'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -14'257'905 -11'492'000 -24'544'050 -13'052'050 +113.6% -24'182'050 -23'902'050 -23'924'050 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -9'760'319 -10'748'000 -22'772'470 -12'024'470 +111.9% -22'410'470 -22'430'470 -22'452'470 \n\n43  Revenus divers -43'944 -476'000 -727'000 -251'000 +52.7% -727'000 -427'000 -427'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -4'453'643 -268'000 -1'044'580 -776'580 +289.8% -1'044'580 -1'044'580 -1'044'580 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 14'146'120 21'658'702 24'275'917 +2'617'215 +12.1% 29'051'816 33'931'662 25'123'945 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 14'146'120 21'658'702 24'275'917 +2'617'215 +12.1% 29'051'816 33'931'662 25'123'945 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 14'146'120 21'658'702 24'275'917 +2'617'215 +12.1% 29'051'816 33'931'662 25'123'945 \n\n \n\nCommentaires \n\nSans tenir compte de la fusion des services informatiques, les charges SIEN sont en augmentation de CHF 3'600'000 pour \n\ndes revenus constants. Cette augmentation est due pour CHF 2'600'000 aux amortissements du patrimoine administratif \n\nrésultant des crédits d'engagement liés au rapport 15.054 sur l'informatique cantonale, pour CHF 600'000 sur les charges de \n\npersonnel et CHF 400'000 sur les charges d'exploitation. \n\n \n\nLa reprise du CEG dans les comptes du SIEN induit une augmentation de charges de CHF 10'173'983, d'un amortissement de \n\nla reprise des actifs pour CHF 1'835'175 et pour CHF 12'262'235 de recettes. Le résultat se traduisant par un excédent de \n\nrecettes de CHF 253'077. \n\n \n\nLe budget consolidé basé sur l'addition des charges et des recettes des deux services montre un résultat d'exploitation de \n\nCHF 24'275'917. Par rapport au budget 2018, une augmentation de l'excédent de charge est donc présenté à la hauteur de \n\nCHF 2'617'215 soit 12,1%. \n\n \n\n  \n\n66\n\n\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n  \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours   8'396'500 0 8'396'500 7'810'000 -300'000 7'510'000 \n\nDével. 2016-2020 des syst. d'information 23.02.2016 9'600'000 746'327 3'856'500 0 3'856'500 2'629'000 -300'000 2'329'000 \n\nRenouvellement des infrastructures info 23.02.2016 24'940'000 3'198'113 3'740'000 0 3'740'000 4'381'000 0 4'381'000 \n\nSIEN - Dévelop. info.cantonale 2004-2009 02.06.2004 9'700'000 7'761'392 800'000 0 800'000 800'000 0 800'000 \n\nCrédit d'engagement à solliciter   0 0 0 9'005'000 0 9'005'000 \n\nCLOEE2 - Gestion des rempl. PO (DEF) 200'000 0 0 0 0 100'000 0 100'000 \n\nCLOEE2 - Suivi de la santé élèves (DEF) 200'000 0 0 0 0 100'000 0 100'000 \n\nHIP Infosearch 85'000 0 0 0 0 85'000 0 85'000 \n\nOutil gest. redéf. prest. as. DEAS 100'000 0 0 0 0 100'000 0 100'000 \n\nProjets NEMO   1'000'000 0 0 0 0 200'000 0 200'000 \n\nRenouvel. infrastructure SAP clients ext 420'000 0 0 0 0 420'000 0 420'000 \n\nReprise des actifs du CEG (fusion) 8'000'000 0 0 0 0 8'000'000 0 8'000'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLes projets d'investissements en cours correspondent au rapport sur la politique informatique cantonale (rapport au GC \n\n15.054). Celui-ci comporte 3 objets principaux : Le développement des systèmes d'information de l'État, le renouvellement des \n\ninfrastructures (télécom, téléphonie, sécurité, systèmes) ainsi que la sécurisation de l'outil de production informatique \n\n(nouvelle salles machines interconnectées). \n\nLes crédits d'engagements à solliciter regroupent un ensemble de projets pour CHF 2'000'000. Concernant la reprise des \n\nactifs du CEG elle est chiffrée à CHF 8'000'000 selon une première appréciation qui fera encore l'objet d'une expertise \n\nexterne. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nServices de base aux utilisateurs Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 5'884'000 \n\nProduits -9'684'340 \n\nRésultat net -3'800'340 \n\n \n\n \n\nLes coûts directs sont essentiellement composés de l’achat et du \nrenouvellement des postes de travail (matériel et licences) pour \n\nl'État ainsi que pour les clients externes. Les produits \n\ncorrespondent à la vente des postes de travail ainsi qu'aux \n\nprestations de maintenance, de support et de services réseaux \n\n(messagerie, internet, etc. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n67\n\n\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n\n \n\n \n\n \n\nServices de télécommunication Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 1'595'000 \n\nProduits -1'925'395 \n\nRésultat net -330'395 \n\n \n\n \n\nLes coûts directs se composent des locations de lignes \n\ninformatiques ainsi que des coûts de maintenance des \n\néquipements actifs du réseau. Les produits correspondent aux \n\nprestations de raccordement au Nœud cantonal facturées aux \nclients externes. \n\n \n\n  \n\nServices de téléphonie Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 1'198'000 \n\nProduits -956'724 \n\nRésultat net 241'276 \n\n \n\n \n\nLes coûts directs se composent des frais d'abonnements et de \n\ncommunications téléphoniques ainsi que des coûts de \n\nmaintenance des équipements (appareils téléphonique et central \n\ntéléphonique). Les produits correspondent aux refacturations des \n\ncommunications téléphoniques ainsi qu'aux prestations de \n\nmaintenance. \n\n \n\n  \n\nServices applicatifs Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 2'578'500 \n\nProduits -5'834'800 \n\nRésultat net -3'256'300 \n\n \n\n \n\nLes services applicatifs correspondent à l’hébergement et à \nl’exploitation des applications métier. Les coûts se composent des \n\nfrais de maintenances externes des équipements (salles \n\nmachines, serveurs, systèmes de stockage). Les produits \n\ncorrespondent à la facturation de ces prestations d'hébergement \n\naux clients externes. \n\n \n\n  \n\nSolutions informatiques Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 4'528'500 \n\nProduits -4'942'791 \n\nRésultat net -414'291 \n\n \n\n \n\nLes coûts directs correspondent aux charges de maintenances \n\nexternes des applications utilisées par l'ensemble des services de \n\nl'État et des clients externes. Les produits correspondent à la \n\nfacturation aux clients des prestations de maintenance des \n\néquipes du centre de solutions ainsi qu’à la refacturation des \nmaintenances externes. \n\n \n\n  \n\nBDP / BDE Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations correspond à la gestion des bases de \n\ndonnées personnes (BDP) et entreprises (BDE). Il n'inclut pas de \n\ncoûts ou produit directement imputable. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n68\n\n\n\nService des communes (SCOM) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service des communes a participé à de nombreux projets politiques au cours de la législature 2013-2017 (élaboration de  la \n\nnouvelle loi sur les finances de l'État et des communes, loi sur l'harmonisation des clés de répartition des impôts entre l'État et \n\nles communes, loi sur la péréquation financière intercommunale (volet ressources), loi sur le fonds d'aide aux communes avec \n\nla réforme des modalités d'alimentation du fonds et du dispositif d'aide aux fusions de communes, volet communal du \n\nprogramme d'assainissement financier de l'État, loi sur la police et nouveau mode de financement du volet sécuritaire de base \n\npar les communes). En 2018, le service a été mis à contribution pour élaborer le projet de réforme du volet des charges de la \n\npéréquation financière intercommunale et pour accompagner l'introduction du MCH2 dans les communes. L'an prochain, le \n\nservice sera appelé à élaborer les dispositions d'exécution en vue de permettre l'entrée en vigueur des nouvelles mesures en \n\nmatière de péréquation financière intercommunale. Il sera aussi appelé à élaborer le projet de réforme de la loi sur les \n\ncommunes et à accompagner la mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière de finances communales.  \n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Préparer et assurer l'introduction du MCH2 dans les communes, y compris les annexes, le SCI et le mécanisme de \nmaîtrise des finances et examiner les questions encore en suspens ; \n\n Évaluer la pertinence des mécanismes de maîtrise des finances communales et élaborer des pistes de réformes afin \nd'assurer la maîtrise des finances communales sur la durée ; \n\n Préparer et accompagner la mise en œuvre du projet de réforme de la péréquation des charges ;  \n\n Préparer le projet de révision totale de la loi sur les communes (volet non financier) ; \n\n Dresser le bilan du dispositif d'aide aux fusions de communes et proposer des pistes de réformes.  \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLes effetifs du service seront stables l'an prochain.  \n\n69\n\n\n\nService des communes (SCOM) \n\n \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 455'543 543'335 555'520 +12'185 +2.2% 560'908 566'272 507'940 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 450'719 518'335 530'520 +12'185 +2.4% 535'908 541'272 482'940 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 4'708 25'000 25'000 +0 +0.0% 25'000 25'000 25'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 116 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 0 -70'000 -70'000 +0 +0.0% -70'000 -70'000 0 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 -70'000 -70'000 +0 +0.0% -70'000 -70'000 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 455'543 473'335 485'520 +12'185 +2.6% 490'908 496'272 507'940 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 455'543 473'335 485'520 +12'185 +2.6% 490'908 496'272 507'940 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 455'543 473'335 485'520 +12'185 +2.6% 490'908 496'272 507'940 \n\n \n\nCommentaires \n\nll est prévu à l'instar de ce qui avait été décidé en 2018, une très légère augmentation des charges du personnel pour une \n\ndurée déterminée de maximum 3 ans pour un poste à temps partiel dans le but de préparer la réforme de la loi sur les \n\ncommunes, en sus des nombreuses autres réformes engagées et à mener à terme.  \n\n70\n\n\n\nService des communes (SCOM) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nPrestations SCOM Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 25'000 \n\nProduits -70'000 \n\nRésultat net -45'000 \n\n \n\n \n\nIl est prévu à l'instar de ce qui avait été déjà été décidé pour 2018, \n\nde prélever un montant, à titre transitoire et temporaire, pour \n\nfinancer la révision totale de la loi sur les communes en sus des \n\nnombreuses autres tâches réalisées par le service, avec son \n\neffectif réduit.  \n\n \n\n \n\n71\n\n\n\nFonds d'aide aux communes  \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds d'aide aux communes a comme objectif principal de financer les aides aux fusions de communes, de manière \n\nsubsidiaire la péréquation verticale et l'aide aux communes en situation précaire et financièrement faibles. Depuis \n\nl'introduction de la péréquation verticale, l'aide d'investissement aux communes financièrement faibles a perdu de son \n\nimportance. Par ailleurs, depuis la réforme de la péréquation des ressources, les montants versés au titre de la péréquation \n\nverticale ont également fortement diminué. Cependant, l'aide ponctuelle accordée à titre transitoire jusqu'à l'avènement de la \n\nréforme du volet des charges de la péréquation financière intercommunale en faveur des communes bénéficiaires du volet \n\nressources de la péréquation financière intercommunale introduite avec la bascule d'un point d'impôt des communes à l'État \n\nen 2018 constitue une nouvelle dépense à charge du fonds. \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Financer l'aide aux fusions de communes \n\n Financer, si besoin, la péréquation verticale des ressources \n\n Financer, si besoin, une aide d'investissement indispensable dans une commune financièrement faible  \n \n \n\nRésultat financier \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 585'000 7'370'000 2'170'000 -5'200'000 -70.6% 770'000 770'000 700'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 560'000 7'300'000 2'100'000 -5'200'000 -71.2% 700'000 700'000 700'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 25'000 70'000 70'000 +0 +0.0% 70'000 70'000 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -583'712 -7'370'000 -2'170'000 +5'200'000 -70.6% -770'000 -770'000 -700'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux -583'712 -7'370'000 -2'170'000 +5'200'000 -70.6% -770'000 -770'000 -700'000 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 1'288 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -1'288 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement -1'288 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nLa diminution importante enregistrée entre les montants engagés en 2018 et 2019 s'explique par l'absence de versement au \n\ntitre de l'aide à la fusion de communes l'an prochain. Pour mémoire, en 2018, le fonds a été sollicité pour financer l'aide à la \n\nfusion de la commune de La Grande Béroche, qui s'élèvait à lui seul à 6,2 millions de francs. En 2019, les montants versés le \n\nseront essentiellement au titre de l'aide exceptionnelle accordée à titre temporaire par l'État aux communes bénéficiaires de la \n\npéréquation des ressources. Le vote positif de la commune de Peseux sur la fusion avec Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche \n\n72\n\n\n\nFonds d'aide aux communes  \n\n \n\net Valangin entrainerait une dépense supplémentaire dont l'échéance n'a pas encore été arrêtée. Elle n'est donc pas intégrée \n\nau plan financier et des tâches. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nPéréquat. 0 100'000 1'500'000 \n\nSubsides com. divers 0 7'200'000 600'000 \n\nTotal 0 7'300'000 2'100'000 \n\n \n\n \n\nLa diminution importante observée dans cette nature \n\ncomptable résulte de l'absence de versement au titre \n\ndes fusions de communes l'an prochain. A l'inverse, \n\nl'augmentation observée dans celle de la \n\npéréquation financière s'explique par l'introduction, à \n\ntitre temporaire, d'un dispositif exceptionnel d'aide \n\nen faveur des communes bénéficiaires de la \n\npéréquation financière des ressources. \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n73\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 8 Département de la justice, de la \n\nsécurité et de la culture \n   \n SJSC Secrétariat général DJSC \n JUST Service de la justice \n SPNE Service pénitentiaire \n SAHA Service accompagnement et hébérgement de l’adulte \n SEPF Service des poursuites et faillites \n PONE Police neuchâteloise \n CIFPOL Centre intercantonal de formation policière \n SSCM Service sécurité civile et militaire \n SCNE Service de la culture \n SSPO Service des sports \n SRHE Service des ressources humaines \n SJEN Service juridique \n   \n  Fonds de protection civile régionale \n  Fonds contribution remplacement abris PC \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n\n \n\n74\n\n\n\nSecrétariat général DJSC (SJSC) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe secrétariat général de département est chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information.  \nIl a notamment pour tâches:  \na)  de conseiller et assister le chef du département;  \nb)  de gérer et administrer le secrétariat du chef du département;  \nc)  d'assurer la coordination des activités internes au département;  \nd)  d'assurer la coordination interdépartementale;  \ne) d'assurer les tâches incombant au département en matière de conduite (conduite.ne), de gestion (gestion.ne), de gestion \nfinancière, de gestion des ressources humaines et de communication. Toutes ces tâches sont fortement impactées par le \nprogramme des réformes de l'Etat. Cela engendre d'importants efforts d'adaptation des processus de travail et l'acquisition par \nles collaborateurs de nombreuses nouvelles compétences. Ces aspects constituent les défis à relever par le Secrétariat \ngénéral pour les années 2019 et suivantes. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Appuyer les services afin de mener à bien les très nombreuses réformes en cours et à venir. \n• Intégrer les changements induits par le programme de réformes de l'Etat. \n• Répondre aux exigences du SIGE. \n• Elaboration d'une charte d'accueil commune aux secrétariats généraux. \n• Création de places d'apprentissage en collaboration avec les autres secrétariats généraux. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nStabilité de l'effectif. \n\n75\n\n\n\nSecrétariat général DJSC (SJSC) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 725'169 193'638 799'017 +605'379 +312.6% 808'412 804'876 819'800 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 652'836 661'439 671'517 +10'078 +1.5% 671'612 677'276 683'000 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 15'534 -584'501 17'000 +601'501 -102.9% 25'100 17'100 25'100 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 55'390 115'000 110'000 -5'000 -4.4% 110'000 110'000 110'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'409 1'700 500 -1'200 -70.6% 1'700 500 1'700 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 725'169 193'638 799'017 +605'379 +312.6% 808'412 804'876 819'800 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 725'169 193'638 799'017 +605'379 +312.6% 808'412 804'876 819'800 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 725'169 193'638 799'017 +605'379 +312.6% 808'412 804'876 819'800 \n\n \nCommentaires \n\nSous sa nature 31 Biens, services et autres charges d'exploitation, le budget 2018 du Secrétariat général comptabilisait pour \nl'ensemble du département un écart statistique exceptionnel de CHF 610'000.-. Ce dernier est à mettre en lien avec les \nmesures décidées dans le cadre de l'acceptation dudit budget par le Grand conseil.   \n\n76\n\n\n\nSecrétariat général DJSC (SJSC) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nConseil et assistance politique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \nElaboration et contrôle des documents pour le Conseil d'Etat, ainsi \nque pour le Grand Conseil. \n \n\n  \nConseil et assistance stratégique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \nAnalyses et élaboration de documents pour le chef du DJSC, ainsi \nque pour le Grand Conseil. Le secrétariat général fait également \noffice de trait d'union entre les services, le chef du département et \nle Conseil d'Etat. \n \n\n  \nCoordination, soutien et contrôle Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \nCoordination, contrôle et appui aux services, notamment en \nmatière de finances, de ressources humaines et de réformes . \n \n\n  \nPrestations de département DJSC Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \nOrgane de liaison avec les autorités de la protection des données \net de la transparence (PPDT). \n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nConférences interc. 0 115'000 110'000 \n\nTotal 0 115'000 110'000 \n\n \n\n \nCotisations aux conférences intercantonales.\n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n77\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes évolutions technologiques des secteurs des documents d'identité, de l'autorité de surveillance de l'état civil et du contrôle \ndes habitants, des créances judiciaires et des frais de justice deviennent de plus en plus sophistiquées et nécessitent toujours \nplus d'investissement de la part des collaborateurs du service. Les aspects de protection et de transparence des données \nainsi que celui du système de contrôle interne prennent également une importance grandissante et impliquent un \ninvestissement total de nos collaborateurs. De surcroît, les budgets financiers sont toujours plus restreints et compliquent ainsi \nla tâche du service. Enfin, les administrés et les partenaires de l'État sont très exigeants et attendent qu'un service rendu par \nl'État soit rapide et parfait. L'installation du nouveau système d'information et de gestion de l'État implique pour notre service \nd’importantes restructurations. Ces dernières devront faire leurs preuves afin d'être pérennisées. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Introduire les nouveaux passeports biométriques ainsi que les cartes de séjours en format cartes de crédit pour les \nétrangers. \n\n• Utiliser la téléphonie mobile pour le paiement des amendes d'ordre et tarifées. \n• Introduire les actes authentiques électroniques pour le notariat, l'état civil, les registres foncier et du commerce. \n• Standardiser le système de contrôle interne des secteurs du service. \n• Développer de nouveaux interfaces compatibles avec le nouveau support informatique SAP. \n• Diriger le projet de numérisation des registres d'état civil. \n• Apurer la base de données des personnes physiques (BDP). \n• Redéfinir des standards de gestion du support informatique du contrôle des habitants. \n• Assurer la mutation des ordonnances pénales administratives en ordonnances pénales standards. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nVu l'introduction des nouveaux passeports \nbiométriques et des cartes de séjour en format \ncartes de crédit pour les étrangers, requête de \nl'Union Européenne dans le cadre des accords \nbilatéraux, l'effectif du secteur des documents \nd'identité devra certainement être renforcé. Le \nbesoin n'est toutefois pas encore chiffrable.   \n\n \n \n\n \n\n78\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 28'192'343 28'675'532 28'952'990 +277'458 +1.0% 29'083'550 29'098'100 29'136'712 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 2'928'785 3'004'532 3'037'490 +32'958 +1.1% 3'076'050 3'104'100 3'140'712 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 9'642'861 9'421'000 9'547'500 +126'500 +1.3% 9'667'500 9'654'000 9'656'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 3'940'690 4'590'000 4'670'000 +80'000 +1.7% 4'670'000 4'670'000 4'670'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 11'680'006 11'660'000 11'698'000 +38'000 +0.3% 11'670'000 11'670'000 11'670'000 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -26'902'602 -28'375'000 -27'986'000 +389'000 -1.4% -27'876'000 -27'876'000 -27'876'000 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -24'713'133 -26'335'000 -25'726'000 +609'000 -2.3% -25'626'000 -25'626'000 -25'626'000 \n43  Revenus divers -479'352 -500'000 -560'000 -60'000 +12.0% -550'000 -550'000 -550'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -1'709'827 -1'540'000 -1'700'000 -160'000 +10.4% -1'700'000 -1'700'000 -1'700'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes -290 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 1'289'741 300'532 966'990 +666'458 +221.8% 1'207'550 1'222'100 1'260'712 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 1'821 2'500 2'000 -500 -20.0% 2'200 2'200 2'200 \n44  Revenus financiers -4'190 -3'000 -4'000 -1'000 +33.3% -4'000 -4'000 -4'000 \nRésultat de financement -2'370 -500 -2'000 -1'500 +300.0% -1'800 -1'800 -1'800 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 1'287'371 300'032 964'990 +664'958 +221.6% 1'205'750 1'220'300 1'258'912 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 1'287'371 300'032 964'990 +664'958 +221.6% 1'205'750 1'220'300 1'258'912 \n\n \nCommentaires \n\nLes revenus d'exploitation 2019 augmentent d'un million de francs par rapport aux comptes 2017 en prévision de \nl'accroissement du nombre des amendes d’ordre et tarifées émises par la ville de Neuchâtel, laquelle utilise dorénavant des \nappareils City control pour tous ses agents du domaine public. Cela engendre également une augmentation des charges \nd’exploitation 2019 d’environ CHF 750'000.- par rapport aux comptes 2017 des charges de transfert. Le groupe 46 revenus de \ntransfert, qui représentent les recettes liées à l'établissement des documents d'identité, s'aligne sur les comptes 2017. Les \nbiens, services et autres charges d'exploitation sont légèrement ajustés à la hausse car il est constaté une reprise de \nl'augmentation des coûts d'assistance judiciaire.   \n\n79\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nSecteur de la justice Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 30'000 \n\nProduits -103'800 \n\nRésultat net -73'800 \n\n \n\n \nCe secteur a la charge du courrier du service, du paiement des \nfactures du service et de l'assistance judiciaire, de la logistique des \nexamens du barreau et du notariat, de la tenue du registre des \navocats inscrits au barreau, des pages Internet du service, du \nfichier ADN et du casier judiciaire. Il s'occupe également des \nressources humaines, du budget et de la comptabilité du service. \n \n\n  \nSecteur créances judiciaires Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 11'505'000 \n\nProduits -15'000'000 \n\nRésultat net -3'495'000 \n\n \n\n \nCe secteur a la tâche de percevoir les amendes d'ordre et tarifées \nde la police cantonale et des services des domaines publics de \ntoutes les communes du canton. \n \n\n  \nSecteur des frais de justice Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 3'832'000 \n\nProduits -10'505'000 \n\nRésultat net -6'673'000 \n\n \n\n \nCe secteur est chargé du recouvrement des avances d'assistance \njudiciaire, des amendes et frais inhérents aux dénonciations \npénales des entreprises de transport public, aux jugements des \ntribunaux, aux ordonnances pénales du Ministère public, aux \nordonnances pénales administratives générées par le non-\npaiement des amendes d'ordre et tarifées. \n \n\n  \nSecteur des documents d'identité Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \nCe secteur établit des passeports biométriques et provisoires, des \ncartes d'identité, des titres de séjour et de voyage (passeports \npour étrangers), des visas (D et C) pour ressortissants étrangers \nprovenant d'états hors UE/AELE. \n \n\n  \nSecteur des naturalisations Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 168'000 \n\nProduits -590'000 \n\nRésultat net -422'000 \n\n \n\n \nCe secteur s'occupe des naturalisations ordinaires et des enquêtes \npour les dossiers de naturalisations facilitées (sur demande du \nSercrétariat d'Etat aux migrations). \n \n \n \n \n \n \n \n\n  \nSecteur de la surveillance de  l'état ci Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits -87'200 \n\nRésultat net -87'200 \n\n \n\n \nCe secteur épaule les 7 arrondissements d'état civil et les 31 \ncontrôles des habitants de nos communes. Il effectue aussi les \ninspections des arrondissements d'état civil. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n80\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nÉmolument doc. Identité 0 -750'000 -830'000 \n\nPart com. amendes 0 3'800'000 3'800'000 \n\nTotal 0 3'050'000 2'970'000 \n\n \n\n \nHausse de revenu à mettre en relation avec \nl'augmentation escomptée des revenus en matière \nde documents d'identité (groupe 46). \n\n \n\n \n\n  \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nPertes changes 0 -500 -2'000 \n\nTotal 0 -500 -2'000 \n\n \n\n \nPertes liées aux amendes d'ordre et tarifées des \nfrontaliers payées à l'aide d'Internet. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n81\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service pénitentiaire compte poursuivre la mise en place et le suivi des projets à long terme tels que la formation du \npersonnel en uniforme ou non, la volonté d'adhérer à un processus de gestion des risques opérationnels intercantonal, la mise \nen application du code pénal suisse avec un droit des sanctions réformé, l'amélioration du concept de prise en charge des \npersonnes détenues et l'adhésion à GestionNE et à la seconde phase de SIGE. Avec ses deux établissements pénitentiaires \nagrandis, le canton dispose d'une place de détention pour 1'000 personnes, ce qui le place dans la moyenne suisse. \nL'augmentation régulière des journées de détention en Suisse latine, les profils extrêment difficiles de nombre de personnes \ndétenues rendent toutefois nécessaire de constamment développer les infrastructures et les méthodes de travail, nonobstant \nle contexte financier difficile. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Inscrire le service dans la stabilité au terme de plusieurs années de travaux et de réformes de fond. \n• Améliorer le concept de prise en charge des personnes détenues. \n• Continuer de former l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs pour assurer nos missions légales, sécuritaires \n\net sociales. \n• Adhérer à GestionNE et à la seconde phase de SIGE. \n• Concevoir et adhérer à un processus intercantonal d'évaluation et de gestion des risques d'exécution. \n• Participer au projet pilote intercantonal axé sur la désistance. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nL'augmentation de l'effectif a suivi la logique du plan \nd'action adopté par le Grand Conseil en 2013 \njusqu'à sa suspension par le Conseil d'Etat en 2018. \nPar rapport aux recommandations, l'effectif du \nservice pénitentiaire restera en 2019 en dessous \ndes ratios recommandés, à plus forte raison vu \nl'augmentation de la capacité d'accueil des deux \nétablissements du canton. \n\n82\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 28'496'033 29'459'449 29'866'955 +407'506 +1.4% 31'077'893 32'318'350 32'748'491 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 12'870'819 14'024'617 14'097'372 +72'755 +0.5% 14'583'310 15'064'766 15'417'755 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 4'823'289 3'926'800 3'544'000 -382'800 -9.8% 3'544'000 3'544'000 3'544'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 1'365'742 71'592 22'643 -48'949 -68.4% 51'643 51'644 128'796 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 9'388'758 11'423'840 12'190'340 +766'500 +6.7% 12'886'340 13'645'340 13'645'340 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 47'424 12'600 12'600 +0 +0.0% 12'600 12'600 12'600 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -5'607'440 -5'758'050 -6'246'500 -488'450 +8.5% -6'546'500 -6'846'500 -6'846'500 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -1'160'756 -874'000 -992'500 -118'500 +13.6% -992'500 -992'500 -992'500 \n43  Revenus divers -917'692 -450'000 -450'000 +0 +0.0% -450'000 -450'000 -450'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -3'481'133 -4'434'050 -4'800'000 -365'950 +8.3% -5'100'000 -5'400'000 -5'400'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes -47'858 0 -4'000 -4'000 +0.0% -4'000 -4'000 -4'000 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 22'888'593 23'701'399 23'620'455 -80'944 -0.3% 24'531'393 25'471'850 25'901'991 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 22'888'593 23'701'399 23'620'455 -80'944 -0.3% 24'531'393 25'471'850 25'901'991 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 22'888'593 23'701'399 23'620'455 -80'944 -0.3% 24'531'393 25'471'850 25'901'991 \n\n \nCommentaires \n\nLe budget 2019 a été établi au plus serré. Ainsi le groupe 31 a été encore revu à la baisse de CHF 400’000.-. La hausse du \ngroupe 36 est due à une augmentation de tarifs de placement dans les établissements carcéraux décidée par la CLDJP, que \nla hausse prévisible du groupe 46 ne permettra toutefois pas de compenser complètement. Cette augmentation est \nprogressive et deux autres seuils se reportent aux PFT 2020 et 2021, avec pour conséquence une péjoration du résultat \nd'exploitation. \n  \n\n83\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nOESP Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 559'000 \n\nProduits -700'000 \n\nRésultat net -141'000 \n\n \n\n \nL'office d'exécution des sanctions et de probation (OESP) a pour \nmission de mettre en œuvre les jugements pénaux, d'établir les \ndécisions d'exécution des sanctions pénales et d'assurer \nl'encadrement des personnes condamnées. Les coûts et produits \nde cette prestation sont composés essentiellement des frais \nmédicaux des personnes détenues et du remboursement partiel \ndes caisses-maladie. \n \n\n  \nEDPR Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 1'707'000 \n\nProduits -2'060'000 \n\nRésultat net -353'000 \n\n \n\n \nL'établissement de détention La Promenade (EDPR) garantit la \ndétention de tous les profils de personnes prévenues et \ncondamnées. Les coûts générés par cette prestation sont \ncomposés de frais de surveillance, de matériel, de frais médicaux \net de toutes les autres charges liées aux personnes détenues \ntelles que matériel d'enseignement, produits alimentaires et \nrémunération. Les produits proviennent de 18 places de détention \nmises à disposition des autres cantons et des remboursements \npartiels des caisses-maladie. \n \n\n  \nEEPB Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 1'272'000 \n\nProduits -3'486'500 \n\nRésultat net -2'214'500 \n\n \n\n \nL'établissement d'exécution des peines Bellevue (EEPB) a pour \nmission de garantir l'exécution de peines de longue durée et de \nmesures au sens des art. 59ss et 64 al. 1 CP. Les coûts générés \npar cette prestation sont composés de frais de surveillance, de \nmatériel, de frais médicaux et de toutes les autres charges liées \naux personnes détenues telles que matériel d'enseignement, \nproduits alimentaires et rémunération. Les produits proviennent de \n28 places mises à disposition des autres cantons et des \nremboursements partiels des caisses-maladie. \n \n\n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nDédomagements prestations CNP 0 1'290'340 1'220'340 \n\nPart fr.form.CSPP 0 229'000 235'000 \n\nPlac.cant.pénal 0 1'620'000 1'570'000 \n\nPlac.hors canton 0 8'284'500 9'165'000 \n\nTotal 0 11'423'840 12'190'340 \n\n \n\n \nLes prestations du CNP restent stables \nconformément au contrat valable jusqu’en 2020, \ntoutefois avec une subvention légèrement revue à la \nbaisse. La participation au CSCSP, indispensable \npour assurer la formation du personnel pénitentiaire, \nest liée au nombre de journées de détention. Le \nnombre des placements externes a été évalué à la \nbaisse mais en tenant toutefois compte de \nl'augmentation des prix de pension. \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n84\n\n\n\nServ. accompagn. et héberg. de l'adulte (SAHA) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe SAHA est garant de l’équipement étatique ou paraétatique répondant aux besoins de prise en charge des adultes \nhandicapés ou souffrant d’addiction ; il a aussi pour mission de favoriser une inclusion adéquate des personnes en situation \nde handicap dans la société neuchâteloise. \nDans ce contexte, le SAHA est responsable de la planification, du financement et de la surveillance des institutions sociales \npour adultes, ainsi que de certains organismes de soutien pour personnes handicapées ou souffrant d’addiction. \nLe SAHA s’assure également de la bonne orientation des futurs bénéficiaires des prestations de ces institutions ou de ces \norganismes. \nLe passage de la prise en charge institutionnelle à l'accompagnement à domicile, ou en tout cas d'un hébergement intensif à \nun accueil partiel, caractérise les tâches du SAHA, visant simultanément un plus grand respect des compétences résiduelles \ndu bénéficiaire, ainsi que des économies d'échelle. Malgré ces efforts, le nombre de bénéficiaires de prestations ne cesse de \ncroître, pour deux raisons principalement: le vieillissement de la population, proportionnellement plus important chez les \npersonnes en résidence, vu la qualité des prestations de soins et d'encadrement, et les progrès de la médecine, qui \npermettent de sauver des vies, notamment après des accidents vasculaires cérébraux ou des traumatismes cérébrocrâniens. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Favoriser une prise en charge au domicile du bénéficiaire dès que faire se peut. \n• Adapter l'offre institutionnelle en passant des contrats de prestations avec les institutions sociales. \n• Planifier de manière continue. \n• Maîtriser le financement. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nLe 0.4 EPT additonnel s'explique par un prêt \ntemporaire du département de l'éducation et de la \nfamille concernant une collaboratrice spécialisée en \néconomie à 100% plutôt qu'à 60%. \n\n85\n\n\n\nServ. accompagn. et héberg. de l'adulte (SAHA) \n\n \n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 66'867'604 66'427'363 70'493'332 +4'065'969 +6.1% 68'735'696 68'738'516 68'741'300 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 558'162 452'259 516'112 +63'853 +14.1% 458'476 461'296 464'080 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 104'372 184'000 184'000 +0 +0.0% 184'000 184'000 184'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 185'004 0 -185'004 -100.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 66'205'012 65'606'100 69'793'220 +4'187'120 +6.4% 68'093'220 68'093'220 68'093'220 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 58 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -181'623 -250'000 -250'000 +0 +0.0% -250'000 -250'000 -250'000 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions -181'623 -200'000 -200'000 +0 +0.0% -200'000 -200'000 -200'000 \n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 -50'000 -50'000 +0 +0.0% -50'000 -50'000 -50'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 66'685'981 66'177'363 70'243'332 +4'065'969 +6.1% 68'485'696 68'488'516 68'491'300 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 66'685'981 66'177'363 70'243'332 +4'065'969 +6.1% 68'485'696 68'488'516 68'491'300 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 66'685'981 66'177'363 70'243'332 +4'065'969 +6.1% 68'485'696 68'488'516 68'491'300 \n\n \nCommentaires \n\nL'écart entre le budget 2018 et le budget 2019 se situe principalement dans le groupe 36 - charges de transfert. \nL'augmentation de ces charges est justifié par les conséquences financières de la recapitalisation de prévoyance.ne d'une \npart, et de l'augmentation des besoins de places en institutions d'autre part. Comme évoqué ci-dessus, les progrès en matière \nde soins et l'allongement de l'espérance de vie induisent, comme dans toute la Suisse, des charges d'hébergement \nsupplémentaires, et le budget de la Maison de Vie, destinée aux personnes cérébrolésées, a dû être adapté. \nEn parallèle, le développement du secteur des hébergements différenciés, la fusion d'ateliers ainsi la réorganisation du \nsecteur de l'addiction engendrent des économies à hauteur de CHF 1'700'000.-. \n  \n\n86\n\n\n\nServ. accompagn. et héberg. de l'adulte (SAHA) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nPrestations SAHA Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 188'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 188'000 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations correspond au coût du mandat confié à  \nPro Infirmis portant sur le dispositif d'orientation JUNORAH, ainsi \nqu'aux frais de déplacement, aux frais divers et aux frais de \ncommissions. \n \n\n  \n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nInst.dans canton adu. 0 45'396'500 49'272'000 \n\nInst.hors canton adu. 0 9'110'000 9'750'000 \n\nLutte addiction jeu 0 200'000 200'000 \n\nLutte c/addictions 0 10'361'600 9'848'220 \n\nPrestations ambulatoires aux invalides 0 488'000 488'000 \n\nTotal 0 65'556'100 69'558'220 \n\n \n\n \nL'augmentation des charges des institutions \nneuchâteloises et hors canton pour adultes \ncorrespond à un besoin supplémentaire croissant de \nplaces en hébergement, en atelier et en centre de \njour. \nLes prestations ambulatoires aux invalides \ncorrespondent aux subventions destinées à divers \norganismes de soutien, dont le SEREI, transféré du \nSASO depuis 2019. \n\n \n\n \n\n \n\n  \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nContribution LORO addiction jeu 0 -200'000 -200'000 \n\nTotal 0 -200'000 -200'000 \n\n \n\n \nCe montant correspond à la contribution de la \nLoterie Romande, au sens de la Convention du \nPILDJ - Programme intercantonal de lutte contre la \ndépendance au jeu, que le SAHA transfère à la \nFondation Addiction Neuchâtel. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n87\n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service des poursuites et des faillites évolue dans un environnement socio-économique défavorablement stable; son cadre \nlégal et ses structures informatiques sont sans changements. Le constat déjà fait l'année dernière relatif à la "spirale de \nl'endettement" reste d'actualité. Toutefois, le 9 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse au postulat \nClaude Hêche 13.4193, lequel le chargeait d'examiner la situation des particuliers surrendettés. Dans son rapport, le Conseil \nfédéral accepte la motion et soutien ainsi l'introduction d'une procédure de désendettement. Le rapport a été adopté par le \nConseil des Etats le 11 septembre 2018. Il s'agit d'une évolution législative prometteuse, mais dont la mise en place et le \nconstat des premiers effets prendront du temps. S'agissant des failliltes, leur évolution dépend toujours étroitement de la \nconjoncture.  \n \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Offrir la possibilité de recouvrer par la voie légale, totalement ou partiellement une créance; \n• Offrir la possibilité d'interrompre la prescription d'une créance; \n• Délivrer des renseignements et attestations; \n• Tenir le registre des pactes de réserve de propriété; \n• Observer et contribuer à la lutte contre le surendettement et à la prévention de l'endettement. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nPour l'exercice 2018, le service a bénéficié d'1 EPT \nsupplémentaire, attribué à l'OFPO, ce dernier étant \nl'office qui subit la plus forte pression des volumes, \ncomme le démontrent les statistiques. Néanmoins, le \ntotal de la dotation reste faible en comparaison \nintercantonale. Si le nombre de requisitions à traiter \ncontinue à augmenter, une adaptation des \nressources s'avèrera alors indispensable. Pour \nmémoire, l'OFPO doit toujours faire appel à un \nnombre non négligeable de stagiaires temporaires. \n \n\n88\n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 6'276'019 6'606'582 6'494'562 -112'020 -1.7% 6'758'781 6'836'251 6'911'959 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 6'109'754 6'317'582 6'232'562 -85'020 -1.4% 6'311'781 6'389'251 6'464'959 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 123'428 219'000 192'000 -27'000 -12.3% 192'000 192'000 192'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 175'000 175'000 175'000 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 42'837 70'000 70'000 +0 +0.0% 80'000 80'000 80'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -14'816'402 -14'200'000 -14'800'000 -600'000 +4.2% -14'800'000 -14'800'000 -14'900'000 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -14'816'362 -14'200'000 -14'800'000 -600'000 +4.2% -14'800'000 -14'800'000 -14'900'000 \n43  Revenus divers -40 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -8'540'383 -7'593'418 -8'305'438 -712'020 +9.4% -8'041'219 -7'963'749 -7'988'041 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel -8'540'383 -7'593'418 -8'305'438 -712'020 +9.4% -8'041'219 -7'963'749 -7'988'041 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total -8'540'383 -7'593'418 -8'305'438 -712'020 +9.4% -8'041'219 -7'963'749 -7'988'041 \n\n \nCommentaires \n\nEn comparant le budget 2019 avec le précédent, on remarque que les charges sont toujours parfaitement maîtrisées au \nSEPF. Malheureusement, le nombre des volumes devraient continuer à augmenter et, de ce fait, à générer des émoluments \nsupplémentaires qu'il est toujours difficile de chiffer avec précision. \n  \n\n89\n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n\n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \nd'engagement¹⁾ \n\nSituation au  \n31.12.2017 Budget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     0 0 0 0 0 0 \n\n            \n\nCrédit d'engagement à solliciter     0 0 0 700'000 0 700'000 \n\nLogiciel info de l'office des poursuites \n \n\n700'000 0 0 0 0 700'000 0 700'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n \nCommentaires \n\nL’OFPO souffre encore d’utiliser une application informatique dépassée, parfois défaillante et souvent instable. Plusieurs \nsolutions existent sur le marché et leur fonctionnement est actuellement observé dans les offices des cantons romands avant \nde prendre une décision d'achat en 2019. La reprise des données représente le principal défi de cet important changement.  \n \n\nRésultat analytique \n \nGroupes de prestations \n  \n\nExécution forcée dans le domaine de la p Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 69'200 \n\nProduits -13'600'000 \n\nRésultat net -13'530'800 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations correspond au traitement des poursuites \npour dettes sur l'ensemble du territoire cantonal. Il n'est \nmalheureusement pas possible d'être optimiste dans ce domaine. \nEn effet, l'augmentation constante des volumes devrait se \nmaintenir.  \n \n\n  \nExécution forcée dans le domaine de la f Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 124'700 \n\nProduits -1'200'000 \n\nRésultat net -1'075'300 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations concerne le traitement des faillites sur \nl'ensemble du territoire cantonal. Bien que la conjoncture \néconomique paraisse meilleure, nous constatons, en 2018, une \naugmentation du nombre de faillites. Là encore, il est difficile de \nprévoir l'évolution à moyen terme.                          . \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nDédom.div.Confédéra. 0 70'000 70'000 \n\nTotal 0 70'000 70'000 \n\n \n\n \nCe poste correspond à l'émolument (art. 15a OELP) \ndû par les cantons à la Confédération pour \nl'utilisation de la plateforme e-LP, qui a été rendue \nobligatoire pour les offices des poursuites depuis le \n1er décembre 2015. L'augmentation du nombre de \npoursuites n'a pas obligatoirement pour \nconséquence l'augmentation proportionnelle de \nl'émolument, puisque seules les nouvelles \nréquisitions déposées au format e-LP ont un impact. \n\n \n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n90\n\n\n\nPolice cantonale neuchâteloise (PONE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'évolution du contexte sécuritaire au niveau national et international exerce aussi une influence sur notre situation cantonale. \nMalgré que depuis 2015 les effectifs inscrits au budget ont été légérement réduits, il est attendu une augmentation de nos \nactivités dans les domaines de la sécurité de l’État, du maintien et du rétablissement de l’ordre (lutte contre le hooliganisme), \nceux-ci pouvant aussi prendre la forme d'appuis inter-cantonaux de type GMO ou IKAPOL. De même, il est prévu une \naugmentation de notre activité dans la lutte contre la cybercriminalité et la prévention de la gestion des menaces et de la \nviolence (MPV) provenant de personnes potentiellement dangereuses pour la collectivité. \nEn revanche, comme pour les années précédentes, nous projetons une baisse dans le traitement des affaires judiciaires et \nune stabilité de notre activité dans le cadre de la sécurité routière. \nEn parallèle, nous souhaitons accroitre notre visibilité et nos efforts dans le domaine de la prévention, tout en adaptant notre \nmaillage territorial aux besoins du canton. \nFinalement, en terme de formation policière, nous nous attendons à une amélioration de l'homogénéité et de l'efficience grâce \nà la collaboration avec nos collègues fribourgeois et jurassiens. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Orienter le développement du service vers une police guidée par le renseignement (ILP). \n• Développer les compétences des collaborateurs dans le domaine de l'investigation numérique (NT2P). \n• Poursuivre le développement de nos moyens, ressources et formations en lien avec le contexte terroriste \n\ninternational (AMOK 2.0, concept armement, cadre tactique, etc.). \n• Renforcer la visibilité sur l'espace public ainsi que les efforts de préventions, notamment dans le domaine de la \n\ncybercriminalité. \n• Poursuivre les réflexions dans le cadre du regroupement de certains postes de police de proximité. \n• Finaliser le processus GestionNE / MOP et intégrer le processus SIGE (Finance et Logistique). \n• Poursuivre la mise en place de QualitéNE en élaborant des processus de gestion des documents métiers. \n• Etendre les prestations en matière de formation de police de manière conjointe avec les membres partenaires de la \n\nconvention instaurant le Centre interrégionale de formation de police (CIFPol). \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nL'effectif PONE se réduit par le transfert de 2.7 EPT \nde concierges transférés au SBAT. La réduction de \n3 EPT prévue initialement au PFT n'a pas été \nappliquée par le CE afin de compenser le besoin en \neffectif supplémentaire lié à la montée de Xamax en \nSuper League. \n\n \n \n\n91\n\n\n\nPolice cantonale neuchâteloise (PONE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 69'413'584 70'610'039 70'235'614 -374'425 -0.5% 71'859'380 72'366'502 72'846'148 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 61'527'672 62'805'157 62'522'187 -282'970 -0.5% 63'223'152 63'838'674 64'469'873 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 5'486'548 6'605'650 6'541'100 -64'550 -1.0% 6'735'100 6'649'900 6'620'900 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 1'359'816 754'632 773'727 +19'095 +2.5% 1'522'228 1'499'028 1'376'475 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 665'758 374'200 394'600 +20'400 +5.5% 374'900 374'900 374'900 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 373'790 70'400 4'000 -66'400 -94.3% 4'000 4'000 4'000 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -15'424'386 -15'770'711 -16'161'700 -390'989 +2.5% -15'811'100 -15'841'100 -15'841'100 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -2'413'280 -2'076'011 -2'508'000 -431'989 +20.8% -2'413'300 -2'443'300 -2'443'300 \n43  Revenus divers -66'790 -176'500 -174'500 +2'000 -1.1% -174'500 -174'500 -174'500 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -1'257'508 -1'738'000 -1'895'000 -157'000 +9.0% -1'639'100 -1'639'100 -1'639'100 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes -11'686'809 -11'780'200 -11'584'200 +196'000 -1.7% -11'584'200 -11'584'200 -11'584'200 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 53'989'198 54'839'328 54'073'914 -765'414 -1.4% 56'048'280 56'525'402 57'005'048 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers -19'500 -25'000 -25'000 +0 +0.0% -25'000 -25'000 -25'000 \nRésultat de financement -19'500 -25'000 -25'000 +0 +0.0% -25'000 -25'000 -25'000 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 53'969'698 54'814'328 54'048'914 -765'414 -1.4% 56'023'280 56'500'402 56'980'048 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 53'969'698 54'814'328 54'048'914 -765'414 -1.4% 56'023'280 56'500'402 56'980'048 \n\n \nCommentaires \n\nLes mesures de réductions d'EPT initialement prévues au PFT n'ont pas été appliquées en 2019 afin de compenser le besoin \nen effectif supplémentaire lié à la montée de Xamax en Super League. Cependant, l'effectif de la PONE se réduit de 2.7 EPT \nsuite aux transferts des concierges au SBAT dans la logique de centralisation des compétences métiers. \n \nMalgré l'augmentation des prestations à fournir, la PONE a maintenu une pression sur ses BSM afin de rester dans le niveau \nbudgétaire de 2018 . Afin de répondre à la demande de réduction budgétaire et de couvrir les charges supplémentaires liées à \nla montée de Xamax (CHF 50'000.-), l'augmentation des frais liés aux prestations de Fedpol (CHF 82'000.-), l'élargissement \nde la structure Polycom (CHF 50'000.-) et la réinstallation de radars suite au travaux routiers (CHF 50'000.-), la PONE a pris le \nrisque de réduire son budget sur la maintenance des infrastructures et de l'équipement.  \n\n92\n\n\n\nPolice cantonale neuchâteloise (PONE) \n\n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \nd'engagement¹⁾ \n\nSituation au  \n31.12.2017 Budget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     930'000 0 930'000 1'090'000 0 1'090'000 \n\nModernisation système information MACS 06.06.2017 150’00 0 150’000 0 150’000 0 0 0 \n\nBlackout Polycom et BAP 11.08.2017 282'000 108'288 100'000 0 100'000 50'000 0 50'000 \n\nÉvolution du système Polycom 15.12.2016 2'080'000 63'518 500'000 0 500'000 1'000'000 0 1'000'000 \n\nMatériel domotique 21.09.2016 230'000 105'526 60'000 0 60'000 40'000 0 40'000 \n\nRenouvellement appareils radars 05.10.2016 680'000 574'298 120'000 0 120'000 0 0 0 \n\nCrédit d'engagement à solliciter     685'000 0 685'000 1'110'000 0 1'110'000 \n\nAmén. récept. des séquestres + détenus  70'000 0 0 0 0 70'000 0 70'000 \n\nAppareils radars - série 2  340'000 0 0 0 0 170'000 0 170'000 \n\nAppel Urgence, eCall  200'000 0 100'000 0 100'000 100'000 0 100'000 \n\nArmes longues  510'000 0 0 0 0 220'000 0 220'000 \n\nDrone police  60'000 0 60'000 0 60'000 0 0 0 \n\nMise aux normes et rénov. laboratoire SF  350'000 0 350'000 0 350'000 0 0 0 \n\nModernisation système d'information Info  200'000 0 100'000 0 100'000 100'000 0 100'000 \n\nOptimisation sécurité cellules BAP  60'000 0 0 0 0 60'000 0 60'000 \n\nPièges et moyens techniques PJ  230'000 0 35'000 0 35'000 65'000 0 65'000 \n\nPistolet radar laser  40'000 0 40'000 0 40'000 0 0 0 \n\nRenouvellement terminaux Polycom  875'000 0 0 0 0 225'000 0 225'000 \n\nSystème d'extinction BAP  100'000 0 0 0 0 100'000 0 100'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n \nCommentaires \n\nL'augmentation du budget global de la PONE est principalement expliqué par la deuxième tranche du projet de modernisation \ndu système de communication fédéral Polycom (+ CHF 500'000.-) et au remplacement des armes longues (CHF 220'000.-). \nLes autres projets d'investissements sont principalement liés à l'évolution des infrastructures et applications métier (ex: Infopol \n- eCall - terminaux Polycom) et immobilières (ex: Cellules, Locaux, système d'extinction) pour assurer son développement et \naméliorer la sécurité en général. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nSécurité de proximité Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits -35'000 \n\nRésultat net -35'000 \n\n \n\n \nCe groupe de prestation comprend les tâches se rapportant à la \nsécurité de proximité telles que la prévention de la criminalité, la \nrésolution des problèmes de sécurité locaux, ainsi que les tâches \nde police judiciaire de petite et moyenne criminalité. Patrouille \npédestre et mobile. Visibilité dans la localité par le contact avec la \npopulation, les commerçants, les entreprises et les institutions. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n93\n\n\n\nPolice cantonale neuchâteloise (PONE) \n\n \n\n \n  \n\nIntervention d'urgence Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 301'100 \n\nProduits -1'009'400 \n\nRésultat net -708'300 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches définies à l'article 5 \nde la LPol lorsqu’une intervention ne souffre d'aucun délai. Il lui \nincombe en particulier d'empêcher la commission imminente \nd'actes punissables ou d'interrompre la commission de tels actes. \nInterventions d'urgences découlants des appels au 117 / 112. \nCependant, le suivi judiciaire de ces affaires est, quant à lui, \ncomptabilisé sous la prestation "Enquête Judiciaire". \n \n\n  \nEnquête judiciaire Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 881'000 \n\nProduits -46'000 \n\nRésultat net 835'000 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches qui sont attribuées \nà la police par le code de procédure pénale suisse. Investiguer en \ndonnant suite aux délégations / réquisitions du Ministère public. \nProcéder aux auditions, perquisitions, interpellations, séquestres, \narrestations requises dans le cadre d'enquêtes d'envergure.  \n \n\n  \nSécurité routière Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 522'500 \n\nProduits -12'005'900 \n\nRésultat net -11'483'400 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches spécialisées dans \nla gestion du trafic, les contrôles routiers, les relevés techniques \ndes accidents de circulation et l'éducation et la prévention routière. \nContrôles radars, guidages du trafic et contrôle des chauffeurs \nprofessionnels en étroite collaboration avec l'OFROU, ainsi que la \nsurveillance du lac (mandat de prestations). \n \n\n  \nSécurité et ordre public Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 103'000 \n\nProduits -401'000 \n\nRésultat net -298'000 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches ayant pour objet \nd’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité publique. Elle recouvre \nla prévention des risques de dommages aux personnes et aux \nbiens, Ainsi que les mesures de maintien de l'ordre (MO) \npermettant par exemple de lutter contre les troubles d'ordre \npublique que peuvent créer le déroulement de manifestations. \n \n\n  \nSûreté de l'État Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 4'700 \n\nProduits -397'000 \n\nRésultat net -392'300 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches de coordination \njudiciaire et l'implication dans des investigations policières au \nniveau intercantonal et/ou international, des enquêtes en matière \nde sécurité de l'Etat en collaboration avec le SRC (Service de \nrenseignement de la Confédération), les demandes du SEM \n(Service d'Etat aux migrations) et la protection rapprochée de \npersonnes. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n\n94\n\n\n\nPolice cantonale neuchâteloise (PONE) \n\n \n\nPolice administrative Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 4'000 \n\nProduits -346'500 \n\nRésultat net -342'500 \n\n \n \n \n\nCe groupe de prestations comprend les tâches de gestion et de \ncontrôle des agents détenteurs de permis de port d'armes, des \nagents de sécurité dans les manifestations, des maisons de jeux, \ndes places de tirs communales et des revendeurs de feux \nd'artifice,  des dispositifs de sécurité des manifestations, des \nsociétés de tir, ainsi que le contrôle des locaux de stockage de \nmatière explosible \n \n\n  \nFormation policière Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 1'532'000 \n\nProduits -725'300 \n\nRésultat net 806'700 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches de formation  et \nd'apprentissage de base ou continue du métier de policier pour les \ndivers unités du corps. A cela s'ajoute les activités d'entraînements \neffectuées tout au long de l'année.   \n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nDédom.communes 0 -135'800 -175'000 \n\nDédom.div.cantons 0 70'000 246'500 \n\nDédom.div.Confédéra. 0 -525'000 -723'000 \n\nTotal 0 -590'800 -651'500 \n\n \n\n \nContribution des communes à l'entretien de \nstructures techniques mises à disposition par la \nPONE. Dès 2019 transfert au SBAT de charges liées \nau service de conciergerie dans les postes (PX La \nChaux-de-fonds et SISPOL). \nSuite au passage à MCH2, après correction des \nrubriques pour le budget 2019, les activités \nintercantonales restent stables.  \nAugmentation des produits provenants de la \nConfédération justifiée par la croissance des \ncontributions du SEM (Secrétariat d'État aux \nMigrations) et la contribution relative à la reprise par \nle canton du secrétariat du CES (Concordat sur les \nEntreprises de Sécurité Privée).  \n\n \n\n \n\n \n\n  \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nRecettes de tiers 0 -176'500 -174'500 \n\nTotal 0 -176'500 -174'500 \n\n \n\n \nRefacturation de frais divers à des tiers.  \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n95\n\n\n\nCentre intercant. de formation policière (CIFPOL) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nA l'horizon 2020, la formation de base policière sera soumise à divers changements, incluant en autre une année pratique \navant les examens de brevet fédéral de policier. Pour la formation continue il est nécessaire de faire évoluer en permanence \ncette dernière afin de l'adapter pour répondre aux besoins du policier. \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Assurer la transition avec la nouvelle procédure de certification des assistants de sécurité publique. \n• Continuer l'harmonisation de la formation et le développement de synergies avec les cantons partenaires dans le \n\ncadre de la convention CIFPOL. \n• Passer l'ensemble des collaborateurs de la PONE à la nouvelle formation de Conduite des Engagements de Police \n\n(CEP). \n \n\n \n\nRésultat financier \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'015'171 1'180'359 1'261'630 +81'271 +6.9% 1'208'060 1'208'060 1'208'060 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 88'557 131'068 167'150 +36'082 +27.5% 136'160 136'160 136'160 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 926'614 1'049'291 1'094'480 +45'189 +4.3% 1'071'900 1'071'900 1'071'900 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -1'015'171 -1'180'363 -1'261'630 -81'267 +6.9% -1'208'060 -1'208'060 -1'208'060 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -878'610 -933'766 -821'770 +111'996 -12.0% -1'001'470 -1'001'470 -1'001'470 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -136'561 -246'597 -439'860 -193'263 +78.4% -206'590 -206'590 -206'590 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 -4 0 +4 -100.0% 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 -4 0 +4 -100.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 0 -4 0 +4 -100.0% 0 0 0 \n\n \n \n \n \nCommentaires \n\nLe budget du CIFPol (autoporteur) est toujours préparé avec une capacité d'accueil relativement large puisque lors de \nl'établissement de ce dernier nous ne savons pas combien d'aspirants ni d'assistants seront inscrits. De plus depuis 2017, le \nrapprochement avec le canton de Fribourg a permis la mise en place des synergies dans l’instruction des aspirants de police \n \n \n \n \n \n \n\n96\n\n\n\nCentre intercant. de formation policière (CIFPOL) \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nFormation de Base (FOBA) Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 131'740 \n\nProduits -1'146'630 \n\nRésultat net -1'014'890 \n\n \n\n \nCe groupe de prestation comprend les tâches se rapportant à la \nformation de base pour l'obtention du brevet fédéral de policier. \n \n\n  \nAssistant de Sécurité Publique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 101'800 \n\nProduits -115'000 \n\nRésultat net -13'200 \n\n \n\n \nCe groupe de prestation comprend les tâches se rapportant à la \nformation de base pour l'obtention d'un certificat d'assistant de \nsécurité publique \n \n\n \n\n97\n\n\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service de la sécurité civile et militaire poursuit le développement de la protection de la population au travers de la \nréorganisation des cours de la protection civile par rapport à la nouvelle LPPCi et le nouveau règlement cantonal d'exécution \nainsi que la création des organes de conduite régionaux. Il suivra également les programmes de place d'armes en vue de la \nmise en œuvre du développement de l'Armée (DEVA). Le SSCM, dans le cadre d'ORCCAN, participera à l'exercice national \ndu réseau de sécurité (ERNS19).  \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Réorganiser les cours de protection civile par rapport à la nouvelle LPPCi et le règlement d'exécution. \n• Suivre les programmes de place d'armes en vue de la mise en œuvre du DEVA. \n• Développer la gestion de l'entretien de véhicules et augmenter le volume de véhicules à prendre en charge. \n• Poursuivre la mise en œuvre des nouveaux outils financiers et de budgétisation. \n• Participer à un exercice du réseau national de sécurité (ERNS19). \n• Elaborer un rapport complémentaire pour libérer le 2ème crédit cadre pour la gestion du parc véhicules de l'État. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nLa dotation du personnel du SSCM reste stable.  \n\n98\n\n\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n\n \n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 9'875'578 9'430'942 9'753'904 +322'962 +3.4% 10'197'786 10'582'098 10'950'630 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 4'694'750 4'933'282 4'867'187 -66'095 -1.3% 4'924'501 4'957'408 4'986'337 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 4'288'588 3'412'200 3'238'400 -173'800 -5.1% 3'245'500 3'239'000 3'239'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 530 80'460 749'317 +668'857 +831.3% 1'126'785 1'482'690 1'820'293 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 707'078 752'000 716'000 -36'000 -4.8% 718'000 720'000 722'000 \n37  Subventions à redistribuer 101'300 200'000 130'000 -70'000 -35.0% 130'000 130'000 130'000 \n39  Imputations internes 83'332 53'000 53'000 +0 +0.0% 53'000 53'000 53'000 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -3'492'067 -3'501'000 -4'208'200 -707'200 +20.2% -4'254'400 -4'295'400 -4'255'400 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -370'731 -258'000 -316'000 -58'000 +22.5% -361'000 -361'000 -361'000 \n43  Revenus divers -62'109 -20'000 -26'000 -6'000 +30.0% -26'000 -26'000 -26'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -1'824'271 -1'797'000 -1'803'000 -6'000 +0.3% -1'803'000 -1'803'000 -1'803'000 \n47  Subventions à redistribuer -101'300 -200'000 -130'000 +70'000 -35.0% -130'000 -130'000 -130'000 \n49  Imputations internes -1'133'656 -1'226'000 -1'933'200 -707'200 +57.7% -1'934'400 -1'975'400 -1'935'400 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 6'383'511 5'929'942 5'545'704 -384'238 -6.5% 5'943'386 6'286'698 6'695'230 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers -3'009'572 -3'931'600 -3'931'600 +0 +0.0% -3'931'600 -3'931'600 -3'465'100 \nRésultat de financement -3'009'572 -3'931'600 -3'931'600 +0 +0.0% -3'931'600 -3'931'600 -3'465'100 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 3'373'939 1'998'342 1'614'104 -384'238 -19.2% 2'011'786 2'355'098 3'230'130 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 3'373'939 1'998'342 1'614'104 -384'238 -19.2% 2'011'786 2'355'098 3'230'130 \n\n \nCommentaires \n\nLes seules différences marquantes entre les budgets 2019 et 2018 proviennent des groupes 33 amortissements et 49 \nimputations internes. A relever une diminution des BSM de près de CHF 174'000.- suite aux recherches d'économies réalisées \npar le SSCM. \n  \n\n99\n\n\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n\n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \nd'engagement¹⁾ \n\nSituation au  \n31.12.2017 Budget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     2'930'000 0 2'930'000 3'054'000 0 3'054'000 \n\nAchat de véhicules 07.11.2017 5'984'000 0 2'930'000 0 2'930'000 3'054'000 0 3'054'000 \n\nCrédit d'engagement à solliciter     \n\n \n\n0 0 0 0 0 0 \n\n            \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n \nCommentaires \n\nLe crédit cadre relatif à l'acquisition de nouveaux véhicules a été validé par le Grand Conseil.  \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nProtection de la population Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 373'000 \n\nProduits -82'000 \n\nRésultat net 291'000 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les frais d'instruction de la \nprotection civile, les coûts des contrôles périodiques des \nconstructions, ceux liés aux fonctionnement d'ORCCAN et ceux de \nl'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale (UNIP). Il inclut \négalement des recettes relatives aux émoluments encaissés pour \nl'étude des dossiers SATAC (étude des permis de construire, volet \nabris PCi), un forfait pour la gestion administrative de la protection \ncivile prélevé sur le fonds de la PCi régionale et la facturation pour \nles cours intercantonaux. \n \n\n  \nInfrastructure et logistique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 661'400 \n\nProduits -3'959'700 \n\nRésultat net -3'298'300 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut tous les coûts liés à l'entretien des \nbâtiments du site de Colombier et les indemnités versées aux \npropriétaires de terrains pour les périodes de tir. Les recettes \nproviennent des indemnités versées par la Confédération pour les \ncontrats de prestations infrastructures et les locations des locaux \nau Cifpol et des stands de tir. \n \n\n  \nAffaires militaires et oblig. servir Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 63'000 \n\nProduits -812'000 \n\nRésultat net -749'000 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations compend les coûts liés aux journées \nd'information des conscrits, des coûts en lien avec la gestion de la \ntaxe d'exemption ainsi que les pertes sur débiteurs pour les \namendes converties en jours d'arrêts. Les recettes proviennent \ndes amendes disciplinaires infligées aux militaires neuchâtelois, \ndes émoluments pour les duplicatas de livret de service ainsi que \nde la part revenant au canton (20 %) sur la taxe d'exemption de \nservir. \n \n\nGarages de l'Etat Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 2'057'600 \n\nProduits -2'073'100 \n\nRésultat net -15'500 \n\n \n \n\nCe groupe de prestations inclut les coûts d'entretien, l'achat de \nmatériel, d'outillage, de carburant, de lubrifiants, les taxes \nvéhicules et les ventes en lien avec le parc véhicules de l'État. \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n100\n\n\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nDédom.de Confédérat. 0 -1'082'000 -1'083'000 \n\nPart cant chges OPC 0 300'000 266'000 \n\nRedevance SIS 0 452'000 450'000 \n\nTotal 0 -330'000 -367'000 \n\n \n\n \nSont inclus dans les charges et revenus de transfert \nnon incorporables: les indemnités reçues de la \nConfédération pour les prestations logistiques, et la \nredevance versée au SIS Littoral pour le sauvetage \nlac et la part aux charges salariales des \norganisations régionales de protection civile. \n\n \n\n  \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nOuvrages PCi 0 200'000 130'000 \n\nSub.féd.PC 0 -200'000 -130'000 \n\nTotal 0 0 0 \n\n \n\n \nIl s'agit des subventions fédérales pour les mesures \nde constructions PCi intégralement reversées aux \norganisations régionales de protection civile. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n101\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa nécessité de redimensionner l’Office du patrimoine et de l’archéologie neuchâtelois, (OPAN), pour répondre aux objectifs \ndu programme de législature 2018-2021 a créé un climat d’incertitude au sein du service. L’adoption au mois de septembre \n2018 de la nouvelle Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel permet toutefois d’envisager de nouvelles recettes. \nEn effet, la nouvelle base légale introduit le principe de la participation financière de tiers et la mutualisation des coûts - entre \nsecteurs public et privé – des opérations d’archéologie préventive. Malgré la perspective de ces nouvelles recettes, une \nréévaluation des tâches de l’OPAN a été nécessaire et des économies structurelles ont été envisagées. Elles ne seront pas \nsans impact sur les activités futures de l’office. \nDans le domaine de l’encouragement à la culture, la diminution de l’enveloppe des subventions, qui s’inscrit dans le \nprolongement d’une baisse conjoncturelle en 2018, inquiète les acteurs culturels et impose à l’Etat de procéder à des choix. \nCes contingences financières peu favorables nécessitent le renforcement du dialogue avec tous les interlocuteurs du champ \nde la culture. Dans le prolongement des tables rondes initiées en 2017, les thématiques abordées à l’occasion des Assises de \nla culture constitueront un substrat précieux dans le cadre de la révision de la Loi sur la culture.  \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Réviser la loi sur la culture et celle sur la lecture publique. \n• Elaborer un nouveau modèle de gouvernance pour les châteaux de Boudry, Colombier et Valangin.  \n• Rédiger le règlement d'application de la nouvelle loi sur la sauvegarde du patrimoine. \n• Elaborer des conventions de prestations avec les institutions dépositaires d'un patrimoine d'envergure cantonale. \n• Assurer l’avenir des bases de données informatiques sur le patrimoine bâti et mobilier. \n• Développer l'exploration archéologique des Vallées et des Montagnes, notamment en lien avec le tracé de la H20. \n• Renouveler la muséographie de l'exposition permanente du Laténium et renforcer l’accueil des visiteurs en situation \n\nde handicap. \n• Réaliser le Nouveau Centre d'Archives (NCA). \n• Former les préposés à la gestion des documents et poursuivre le déploiement des plans d'archivage dans \n\nl'administration cantonale. \n• Poursuivre le projet AENeas (mise en place de l'archivage numérique). \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nLes effectifs du service de la culture sont en \ndiminution par rapport à 2018, ceci en lien avec le \nnon renouvellement d'un poste à l'OPAN - section \nConservation du patrimoine suite à un départ à la \nretraite. Ce non-renouvellement s'inscrit dans les \nmesures d'économie souhaitées par le Conseil \nd'Etat dans sa planification financière. \n \n\n102\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 12'431'449 12'680'440 12'658'382 -22'058 -0.2% 12'807'568 12'801'790 12'871'938 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'160'942 5'143'062 5'170'785 +27'723 +0.5% 5'209'041 5'256'441 5'296'474 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 1'063'170 1'262'750 1'184'650 -78'100 -6.2% 1'179'650 1'179'650 1'179'650 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 886'272 367'128 200'000 -167'128 -45.5% 300'000 230'000 242'293 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 4'806'489 5'399'500 5'598'947 +199'447 +3.7% 5'614'877 5'631'699 5'649'521 \n37  Subventions à redistribuer 506'013 500'000 500'000 +0 +0.0% 500'000 500'000 500'000 \n39  Imputations internes 8'563 8'000 4'000 -4'000 -50.0% 4'000 4'000 4'000 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -1'075'440 -988'184 -953'400 +34'784 -3.5% -953'400 -953'400 -953'400 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -229'534 -288'184 -303'400 -15'216 +5.3% -303'400 -303'400 -303'400 \n43  Revenus divers -20'290 -150'000 -100'000 +50'000 -33.3% -100'000 -100'000 -100'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 -50'000 -50'000 +0 +0.0% -50'000 -50'000 -50'000 \n47  Subventions à redistribuer -506'013 -500'000 -500'000 +0 +0.0% -500'000 -500'000 -500'000 \n49  Imputations internes -319'603 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 11'356'009 11'692'256 11'704'982 +12'726 +0.1% 11'854'168 11'848'390 11'918'538 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 11'356'009 11'692'256 11'704'982 +12'726 +0.1% 11'854'168 11'848'390 11'918'538 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 11'356'009 11'692'256 11'704'982 +12'726 +0.1% 11'854'168 11'848'390 11'918'538 \n\n \nCommentaires \n\n36: Le montant total des subventions distribuées par le service de la culture est diminué de 175'000 francs. L'augmentation de \nCHF 199'447.- est liée aux mécanismes d'amortissement modifiés lors du passage à MCH2 et qui générent un montant \nsupplémentaire de CHF 374'900.- sur cette nature comptable. \n \n43: Le montant budgété est issu du compte de bilan "frais généraux archéologie A5": les dépenses prévues dans le cadre de \nce mandat étant moins importantes en 2019, les recettes figurant sous cette rubrique sont par conséquent moins élevées.  \n\n103\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n\n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \nd'engagement¹⁾ \n\nSituation au  \n31.12.2017 Budget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     500'000 0 500'000 500'000 0 500'000 \n\nCréation moyens nécessaires LArch 22.02.2011 1'450'000 330'295 200'000 0 200'000 200'000 0 200'000 \n\nRest. Collégiale de Neuchâtel 2ème étape 26.05.2015 2'095'000 0 300'000 0 300'000 300'000 0 300'000 \n\nCrédit d'engagement à solliciter     \n\n \n\n0 0 0 0 0 0 \n\n            \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n \nCommentaires \n\nL'office des Archives (OAEN) gère le crédit d'engagement LArch (projet AENeas, mise en place de l'archivage numérique). \nSuite à la mise en production de l'outil ArchiClass (plans d'archivage), le projet est entré dans la phase d’acquisition d’un outil \nd'évaluation archivistique et de tri des documents numériques (ArchiSelect). \n \nEn ce qui concerne la restauration de la Collégiale de Neuchâtel, les travaux se poursuivront encore durant les années 2019 \net suivantes. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nEncouragement activités culturelles et a Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 157'700 \n\nProduits   \n\nRésultat net 157'700 \n\n \n\n \nLe service de la culture, dans son volet d'encouragement à \nl'activité culturelle, veille en priorité à soutenir les institutions \nculturelles neuchâteloises ainsi que les acteurs culturels et artistes \nprofessionnels. Un accent particulier est mis sur l'accès à la \nculture, notamment auprès du jeune public. Le soutien à la \ndiffusion des créations neuchâteloises est également un objectif \nimportant de même que les collaborations romandes.  \n \n\n  \nArchéologique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 232'000 \n\nProduits -105'000 \n\nRésultat net 127'000 \n\n \n\n \nLa section archéologie de l'OPAN poursuit sa mission de \nsauvegarde du patrimoine enfoui par des sondages de diagnostic \net des fouilles préventives dans le cadre du suivi de projets de \ncontruction et d'infrastructure sur l'ensemble du canton. Il poursuit \négalement le monitoring des palafittes à l'Unesco. Les produits \nsont principalement liés à la mobilisation du compte de bilan. \n \n\n  \nPatrimoine Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 90'200 \n\nProduits   \n\nRésultat net 90'200 \n\n \n\n \nLa section Conservation du patrimoine de l'OPAN veille à la \nsauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine bâti et mobilier \nainsi qu'à celles du patrimoine immatériel. Elle participe à la \nsauvegarde du patrimoine horloger reconnu par l'Unesco. \n \n\n  \nMusée Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 511'550 \n\nProduits -281'400 \n\nRésultat net 230'150 \n\n \n\n \nLes principales prestations du Latenium consistent à conserver et \nrestaurer le patrimoine archéologique cantonal, à le mettre en \nvaleur au travers d'expositions et d'activités de médiation ainsi qu'à \ngérer les collections conservées dans ses dépôts, soit plus de \n500'000 pièces.   \n \n \n \n \n     \n\n104\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n\n \n\n \n  \n\nArchives Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 73'000 \n\nProduits -17'000 \n\nRésultat net 56'000 \n\n \n\n \nL'office des archives de l’Etat assure la sauvegarde des \ndocuments administratifs émis par l'administration cantonale. Il \nveille à la mise en oeuvre de la loi sur l'archivage, au sein de \nl’administration cantonale ainsi qu’au niveau des communes et \nentités para-étatiques. L'OAEN déploiera progressivement des \nplans d'archivage dans l'ensemble de l'administration cantonale et \nintensifiera ses travaux de traitement et de mise en valeur des \narchives historiques (inventaires, conditionnement, diffusion).  \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nArts et lettres+Institut 0 239'000 141'000 \n\nBibliobus 0 390'000 380'000 \n\nCinéma 0 235'000 310'000 \n\nLecture & Bibliothè. 0 1'922'500 1'892'500 \n\nMédiation culturelle 0 50'000 40'000 \n\nMusique 0 559'000 539'000 \n\nSub.féd.diverses 0 -50'000 -50'000 \n\nSubs.div.ins.privées 0 300'000 225'000 \n\nSubsides com. divers 0 275'000 225'000 \n\nThéâtre&centre cult. 0 1'329'000 1'319'000 \n\nUni.popul./Académie Maximilien de Meuron 0 100'000 153'000 \n\nTotal 0 5'349'500 5'174'500 \n\n \n\n \nLes subventions consenties par le service de la \nculture, que ce soit au titre de l'encouragement à \nl'activité culturelle ou pour la sauvegarde du \npatrimoine, ont diminué de CHF 175'000.- entre le \nbudget 2018 et le budget 2019. \nCette diminution découle à hauteur de CHF \n125'000.- du secteur de la Conservation du \npatrimoine en lien avec les mesures d'économie \nsouhaitées par le Conseil d'Etat dans sa planification \nfinancière. \nPar ailleurs, au niveau des autres secteurs \nsubventionnés par le service, la Fondation romande \ndu cinéma, Cinéforom voit sa subvention augmenter \nde CHF 75'000.-, alors que les autres domaines \nsubissent globalement une diminution de CHF \n125'000.-. \nLa nature comptable Uni.popul./Académie \nMaximilien de Meuron englobe dorénavant les \nsociétés savantes et les bourses pour les ateliers \nd'artistes. \n\n \n\n  \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nMonuments et sites 0 500'000 500'000 \n\nSub.féd.pro.mon.sit. 0 -500'000 -500'000 \n\nTotal 0 0 0 \n\n \n\n \nSubventions reçues de la Confédération et \nredistribuées pour la conservation et la restauration \ndes objets patrimoniaux.  \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n105\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service des sports a pour missions de promouvoir de diverses manières le sport sous toutes ses formes et à tous les \nniveaux de pratique en tant que vecteur d'une meilleure santé et d'un développement de la personnalité, d'intégration et de \ncohésion sociale. Il favorise la coordination entre les divers acteurs en harmonisant notamment les relations entre la \nConfédération, l'État, les communes, les écoles, les associations, les offices fédéraux et cantonaux. Il assure également \ntoutes les tâches du canton en relation avec Jeunesse+Sport et représente l'organe de référence en matière de politique \nsportive. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Mettre à jour la LSport; \n• Concevoir le concept cantonal des sports; \n• Améliorer la communication et la visibilité du service; \n• Consolider les liens entres les clubs et les associations sportives; \n• Maintenir l'organisation des différents cours et le contrôle des activités Jeunesse+Sport; \n• Développer le sport scolaire facultatif; \n• Intensifier la collaboration avec les services des sports des villes de Neuchâtel et de la Chaux-de-fonds; \n• Mettre à jour le répertoire des infrastructures sportives du canton de Neuchâtel. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nL'effectif du SSPO demeure stable depuis la \nréorganisation du service en 2017. Sur les 3.7 EPT, \n0.3 EPT est consacré à la commission LoRo Sport.  \n\n106\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 3'487'498 2'125'414 1'933'906 -191'509 -9.0% 1'915'745 1'899'889 1'925'197 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'070'481 611'766 626'084 +14'318 +2.3% 632'336 638'384 644'288 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 1'729'548 574'200 371'400 -202'800 -35.3% 402'350 380'450 399'850 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 510'125 765'648 0 -765'648 -100.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 168'593 173'800 936'422 +762'622 +438.8% 881'059 881'055 881'059 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 8'751 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -2'249'327 -442'400 -421'700 +20'700 -4.7% -428'500 -421'700 -428'500 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -1'748'369 -243'200 -245'000 -1'800 +0.7% -251'800 -245'000 -251'800 \n43  Revenus divers -4'374 -3'700 -3'700 +0 +0.0% -3'700 -3'700 -3'700 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -153'602 -195'500 -173'000 +22'500 -11.5% -173'000 -173'000 -173'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes -342'982 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 1'238'171 1'683'014 1'512'206 -170'809 -10.2% 1'487'245 1'478'189 1'496'697 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 22'458 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 -153'400 -153'400 +0 +0.0% -153'400 -153'400 -153'400 \nRésultat de financement 22'458 -153'400 -153'400 +0 +0.0% -153'400 -153'400 -153'400 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 1'260'629 1'529'614 1'358'806 -170'809 -11.2% 1'333'845 1'324'789 1'343'297 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 1'260'629 1'529'614 1'358'806 -170'809 -11.2% 1'333'845 1'324'789 1'343'297 \n\n \nCommentaires \n\nLa principale différence entre le budget 2018 et le budget 2019 se trouve dans le groupe 31. La convention signée entre Alpes \npour tous et l'État de Neuchâtel pour l'externalisation de la gestion hôtelière des camps et la reprise des baux prévoyait deux \nversements de CHF 166'100.- limités aux exercices 2017 et 2018. De plus une économie supplémentaire a été réalisée pour \nun montant total avoisinant CHF 15'000.-. \nGroupe 33: conformément au MCH2, les amortissements sur subventions sont dorénavant dans le groupe 36, charges de \ntransfert. \n  \n\n107\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nPromotion du Sport Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 73'500 \n\nProduits -154'400 \n\nRésultat net -80'900 \n\n \n\n \nLe groupe de prestations inclut les manifestations sportives du \ncanton, comme le Prix du Mérite Sportif Neuchâtelois, ainsi que \ndes projets visant à promouvoir le sport. Le produit de CHF \n154'400.- correspond à des locations pour des salles de sport. \n \n\nJeunesse & sport Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 428'900 \n\nProduits -222'200 \n\nRésultat net 206'700 \n\n \n\nIl comprend toutes les prestations fournies par Jeunesse+Sport \ndont la formation des moniteurs et des experts, ainsi que les \ncamps de jeunes (10 - 20 ans). \n \n\n  \nCommission Loro Sport Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits -25'500 \n\nRésultat net -25'500 \n\n \n\n \nLes produits liés à la prestation Commission LoRo Sport \ncomprennent la refacturation du travail effectué par le secrétariat \n(charges salariales, sociales et charges fixes). \n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nSalles gymnastique 0 146'200 146'200 \n\nSubv + Dédomm. cantons/Confédération 0 -167'900 -145'300 \n\nTotal 0 -21'700 900 \n\n \n\n \nLes charges et revenus non incorporables aux \nprestations comprennent un montant de CHF \n146'200.- pour la salle de gymnastique de la \nriveraine selon le décret signé avec la ville de \nNeuchâtel. Les subventions de CHF 145'300.- de la \nConfédération pour Jeunesse+Sport est totalement \nliées à la prestation Jeunesse + Sport. \n\n \n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n108\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'élargissement des tâches dévolues au SRHE, conformément à la volonté du Conseil d’État de centraliser et d'optimiser \nauprès des services centraux les activités qui n'ont pas de lien direct avec le cœur des métier des autres services de \nl'administration, a toujours une influence très importante sur l'organisation et sur le budget du SRHE. Pour mémoire, la \ncentralisation au SRHE de la gestion administrative et salariale des enseignants cantonaux (lycées et centres professionnels), \nl'intégration de la gestion des absences de l'ensemble des titulaires, l'optimisation du recrutement et de la gestion budgétaire, \net l'intensification du soutien aux services en matière de gestion RH au sens large se poursuivent. \n \nLa mise en route ou la poursuite d'autres projets transversaux d'envergure conditionne également l'activité du service. C'est \nainsi que l'augmentation importante visée du taux d'apprentis au sein de l'Etat, la réorganisation du logement de \nl'administration, le changement de primauté de notre caisse de pensions ainsi que les intégrations, fusions ou réorganisations \nde services, tout comme le projet SIGE occasionnent un surcroît d'activité à assumer.  \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Développement et intensification du soutien du SRHE à la conduite de l'Etat et à la gestion de ses entités par la mise \nen place de nouveaux outils techniques et un meilleur accompagnement direct. \n\n• Veille sur l'évolution de l'environnement socio-économique, implication plus importante dans les processus de \nréforme de l'administration, avec adaptation des dispositions légales et réglementaires, dans le but d'assurer à l'Etat \nune adéquation entre l'évolution de ses besoins et les ressources à sa disposition en matière de force de travail. \n\n• Optimisation des prestations administratives de base, avec intégration de la composante liée à l'enseignement, \nrenforcement du suivi de l'absentéisme et de ses conséquences, et extension du nombre de prestations disponibles \nvia la nouvelle plateforme SIGE, Intra-Internet ainsi que les réseaux sociaux. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nL'effectif reste stable par rapport à 2018. Pour \nrappel, l'augmentation de dotation notée entre 2017 \net 2018 fait suite aux tâches supplémentaires \nconfiées au SRHE, notamment pour permettre la \ngestion salariale des enseignants, les prestations \naccrues en matière de conseil et d'accompagnement \net l'augmentation du nombre d'apprenants. \n\n109\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 6'112'545 -7'666'773 -6'764'096 +902'677 -11.8% -6'413'717 -6'220'120 -6'130'604 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'102'396 -8'291'673 -7'443'596 +848'077 -10.2% -7'090'617 -6'896'020 -6'802'604 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 81'045 89'900 204'500 +114'600 +127.5% 201'900 200'900 197'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 475'381 475'000 475'000 +0 +0.0% 475'000 475'000 475'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 453'723 60'000 0 -60'000 -100.0% 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -4'018'501 -6'327'000 -1'309'000 +5'018'000 -79.3% -1'309'000 -1'309'000 -1'309'000 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -3'269'358 -3'167'000 -617'000 +2'550'000 -80.5% -617'000 -617'000 -617'000 \n43  Revenus divers -10'300 -2'500'000 0 +2'500'000 -100.0% 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -663'460 -590'000 -620'000 -30'000 +5.1% -620'000 -620'000 -620'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes -75'383 -70'000 -72'000 -2'000 +2.9% -72'000 -72'000 -72'000 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 2'094'044 -13'993'773 -8'073'096 +5'920'677 -42.3% -7'722'717 -7'529'120 -7'439'604 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 2'094'044 -13'993'773 -8'073'096 +5'920'677 -42.3% -7'722'717 -7'529'120 -7'439'604 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 2'094'044 -13'993'773 -8'073'096 +5'920'677 -42.3% -7'722'717 -7'529'120 -7'439'604 \n\n \nCommentaires \n\n30 charges de personnel:  l'écart tient pour l'essentiel à la réduction de l'écart statistique de CHF 14,79 à 13,8 millions. \nConsidérant les traitements du service, ceux-ci sont en légère augmentation, du fait qu'en 2018, l'augmentation de l'effectif \nn'était pas prévue sur toute l'année. À noter également qu'une réduction de CHF 360'000.- est due aux remplacements \nmaternité qui sont désormais payés directement par les services. \n \n31 biens, services et autres charges d'exploitation: augmentation liée à la suppression d'un écart statistique de CHF 390'000.- \ndans le cadre de la diminution globale des frais de déplacement prévue en 2018. Outre cet écart statistique touchant \nl'ensemble des services de l'administration, le groupe 31 du service est donc en diminution. Ceci est dû principalement à un \nreclassement des coûts de formation entre les groupes 30 et 31. \n \n42 taxes: transfert de la gestion des places de parc au SBAT (CHF 350'000.-), et suppression de la centralisation des \nremboursements d'assurances (CHF 2.2 millions) au SRHE. Ces derniers seront désormais ventilés directement dans les \nservices. Cette décision rejoint celle de répercuter les coûts de remplacement maternité dans les services (groupe 30), avec \npour conséquence de modifier les montants de l'écart statistique. \n \n43 revenus divers: le budget 2018 prenait en compte, à hauteur de CHF 2.5 millions, d'un versement unique lié à une \nrestitution de cotisations par Prévoyance.ne, suite à la liquidation d’une caisse de pension.   \n\n110\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nGestion salariale et financière Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 70'000 \n\nProduits -450'000 \n\nRésultat net -380'000 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut, en plus de la gestion salariale au \nsens large, la gestion des temps, les remplacement maternités et \ntoutes les activités couvrant le budgétisation des charges de \npersonnel ainsi que la gestion financière du service. Les recettes \nliées aux remboursement d'assurances ne sont plus inclues dans \nce groupe de prestations, celles-ci étant réparties directement \ndans les services. De plus, la location des places de parcs est \ntransférée au SBAT. Les recettes proviennent donc des \nremboursements de traitements de l'ORF-NE et des prestations de \nservice dans le cadre de la gestion salariale. \n \n\n  \nMobilité professionnelle et recrutement Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations contient toutes les activités liées à la \nmobilité interne, au recrutement et à l'évaluation des compétences. \n \n\n  \nConseil et expertises Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 97'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 97'000 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations regroupe non seulement les affaires \njuridiques et le conseil métier, mais également l'évaluation et la \nclassification des fonctions, le groupe de confiance ainsi que les \nactivités liées à la santé et la sécurité au travail. Baisse des coûts \nde ce secteur provenant d'une réduction des honoraires dans le \ncadre du conseil juridique, ainsi que de la diminution du budget lié \nau domaine de la santé et de la sécurité au travail. \n \n\n  \nFormation et développement Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 804'300 \n\nProduits -239'000 \n\nRésultat net 565'300 \n\n \n\n \nCe dernier groupe inclut toutes les activités liées à la formation \ninterne, externe et à l'accompagnement spécifique. Il comprend \négalement la gestion des apprentissages et des stagiaires. Le \nbudget 2019 tient compte d'une augmentation de charges en lien \navec la formation des nouveaux apprentis, ainsi qu'à un \nélargissement de la palette des formations proposées. \n\n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nPart produit taxeCO2 0 -240'000 -240'000 \n\nStructure d'accueil pour enfants d'empl. 0 125'000 95'000 \n\nTotal 0 -115'000 -145'000 \n\n \n\n \nStabilité du produit lié à la taxe CO2, et léger \nréajustement par rapport à la réalité des comptes \n2017 de la part des revenus liés à la structure \nd'accueil pour les enfants d'employés. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n111\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n\n \n \n\n  \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nEcart statistique (Sal. et KM) 0 -14'790'000 -13'800'000 \n\nTotal 0 -14'790'000 -13'800'000 \n\n \n\n \nEn 2018, le Grand Conseil a décidé de réduire la \nmasse salariale de CHF 2.1 millions, ainsi que les \nallocations complémentaires pour CHF 300'000.-, ce \nqui a fait augmenter d'autant l'écart statistique. A \ncela ce sont encore ajoutés CHF 390'000.- \nconcernant la réduction des frais de déplacement de \nl'État. \n \nCes mesures étant intégrées au budget 2019, elles \nn'impactent plus l'écart statistique. De même, le \npaiement des remplacements maternité, soit CHF \n400'000.-, désormais supporté par les services \nconcernés vient en déduction. En revanche, les \nremboursements d'assurance, dorénavant ventilés \ndans les services, soit CHF 2,2 millions viennent s'y \najouter.  \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n112\n\n\n\nService juridique (SJEN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'environnement actuel lié au resserrement budgétaire provoque diverses tâches supplémentaires ; de même, le nombre de \nrecours a tendance à augmenter. \nLes tâches liées à SIGE continuent de solliciter le service, en particulier pour l'élaboration du règlement d'application de la loi \nsur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État (« loi SIGE »).  \nEnfin, la révision des mécanismes budgétaires (lissage des recettes, etc.) met également à contribution de manière importante \nle SJEN. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Appui à la COFI et au SFIN dans la révision des mécanismes budgétaires ; \n• Collaboration avec le DFS dans la reprise du projet « gouvernance des partenariats » ; \n• Développement général de la cyberadministration (collaboration avec les AUJU pour l’informatisation des dossiers de \n\nrecours, collaboration avec la chancellerie pour le projet SYVOTE, etc.) ; \n• Appui juridique et légistique à la mise en œuvre de SIGE, particulièrement pour les aspects de protection des \n\ndonnées (règlement d’application de la « loi SIGE ») ; \n• Soutien au Grand Conseil dans le 2e volet de la réforme des institutions (cumul des mandats politiques, postulat \n\n« Plus de femmes au Grand Conseil », etc.) ; \n• Participation à divers autres projets législatifs : loi sur la vidéosurveillance, loi sur l’assistance judiciaire, médiation \n\ncivile, nouvelle structure juridique des hôpitaux, etc. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nAugmentation de 0.1 EPT pour la tenue du RSN par \nla collaboratrice spécialisée.  \n\n113\n\n\n\nService juridique (SJEN) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 2'851'265 2'940'109 2'996'700 +56'591 +1.9% 3'041'659 3'068'071 3'100'476 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 2'778'818 2'870'909 2'888'500 +17'591 +0.6% 2'933'459 2'959'871 2'992'276 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 72'111 69'200 108'200 +39'000 +56.4% 108'200 108'200 108'200 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 336 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -117'243 -85'500 -124'300 -38'800 +45.4% -124'300 -124'300 -124'300 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -102'659 -80'500 -123'500 -43'000 +53.4% -123'500 -123'500 -123'500 \n43  Revenus divers -559 -5'000 -800 +4'200 -84.0% -800 -800 -800 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes -14'025 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 2'734'022 2'854'609 2'872'400 +17'791 +0.6% 2'917'359 2'943'771 2'976'176 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 2'734'022 2'854'609 2'872'400 +17'791 +0.6% 2'917'359 2'943'771 2'976'176 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 2'734'022 2'854'609 2'872'400 +17'791 +0.6% 2'917'359 2'943'771 2'976'176 \n\n \nCommentaires \n\nLe groupe 31 biens, services et autres charges d'exploitation a dû être augmenté d'un montant de CHF 43'000.- compte tenu \nde la nécessité d'ouvrir un compte « remboursement de taxes ». Le groupe 42 a été augmenté du même montant. En effet, \nauparavant, le SJEN remboursait les éventuels soldes d'avances de frais par le biais du compte de recettes, ce qui n'est plus \nadmis avec le MCH2. \n  \n\n114\n\n\n\nService juridique (SJEN) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nContentieux Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 48'000 \n\nProduits -123'800 \n\nRésultat net -75'800 \n\n \n\n \nÉmoluments relatifs au traitement des recours administratifs. \n \n\n  \nConseils Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n      \n \n\n  \nLegislation Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits -500 \n\nRésultat net -500 \n\n \n\n \nVente de tirés à part. \n \n\n  \nAutres prestations Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n      \n \n\n \n\n115\n\n\n\nFonds de la protection civile régionale  \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service de la sécurité civile et militaire gère pour le compte des communes neuchâteloises, le fonds de la protection civile \nrégionale. \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Préparer et gérer le budget par organisation de protection civile (OPC). \n• Facturer et encaisser la contribution annuelle par habitant auprès de toutes les communes du canton. \n• Contrôler la gestion comptable des OPC. \n• Planifier l'achat des véhicules et matériels par la commission de la protection civile \n\n \n \n \n \n\n \n\nRésultat financier \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 2'513'725 2'492'700 2'505'000 +12'300 +0.5% 2'505'000 2'505'000 2'505'000 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 20'000 20'100 0 -20'100 -100.0% 0 0 0 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 267'803 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 2'225'922 2'472'600 2'505'000 +32'400 +1.3% 2'505'000 2'505'000 2'505'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -2'513'725 -2'492'600 -2'505'000 -12'400 +0.5% -2'505'000 -2'505'000 -2'505'000 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n43  Revenus divers -15'649 0 -15'000 -15'000 +0.0% -15'000 -15'000 -15'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -2'498'076 -2'492'600 -2'490'000 +2'600 -0.1% -2'490'000 -2'490'000 -2'490'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 100 0 -100 -100.0% 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 -100 0 +100 -100.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 -100 0 +100 -100.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n \nCommentaires \n\nLa réorganisation de la protection civile étant encore en cours et dans l'attente de la validation de la planification financière \n2019-2022, il n'y a que peu de variation du fonds. A relever que la fortune du fonds appartient aux communes. \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n116\n\n\n\nFonds de la protection civile régionale  \n\n \nRésultat analytique \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nFonds PC régionale 0 -20'000 15'000 \n\nTotal 0 -20'000 15'000 \n\n \n\n \nPas de commentaire particulier.  \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n117\n\n\n\nFonds contrib. remplacement abris PC  \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service de la sécurité civile et militaire gère pour le compte de la Confédération depuis le 1er janvier 2012, l'encaissement \ndes contributions de remplacement des constructions ou transformations de bâtiments ne déclenchant pas d'obligation de \nconstruire un abri. \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Procéder à l'étude des dossiers SATAC. \n• Fixer et encaisser les montants des contributions de remplacement. \n\n \n \n\nRésultat financier \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 757'725 500'300 700'200 +199'900 +40.0% 700'200 700'200 700'200 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 108'250 70'100 70'000 -100 -0.1% 70'000 70'000 70'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 649'475 430'200 630'200 +200'000 +46.5% 630'200 630'200 630'200 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -757'725 -500'300 -700'200 -199'900 +40.0% -700'200 -700'200 -700'200 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -757'600 -500'000 -700'000 -200'000 +40.0% -700'000 -700'000 -700'000 \n43  Revenus divers -125 -300 -200 +100 -33.3% -200 -200 -200 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n \n \nCommentaires \n\nEn raison du manque d'opportunités de construire des abris publics, la fortune du fonds est en augmentation chaque année. A \nrelever que cette fortune appartient à la Confédération. \n \n\n118\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n\n   \n\n   \n\n 9 Département de l’éducation et de la \nfamille \n\n   \n SDEF Secrétariat général DEF \n\n CAPPES Centre d’accompagnement et de prévention pour les \nprofessionnels des établissements scolaires \n\n OPFE Politique familiale et égalité \n\n SEEO Service de l’enseignement obligatoire \n\n CMNE Conservatoire de musique neuchâtelois \n\n SFPO Service formation postobligatoire et orientation \n\n LYCEES Lycée Jean-Piaget, lycée Denis-de-Rougemont et lycée \nBlaise-Cendrars \n\n CPMB Centre formation professionnelle des métiers du bâtiment \n\n CPLN Centre formation professionnelle du Littoral neuchâtelois \n\n CIFOM Centre formation professionnelle des Montagnes \nneuchâteloises \n\n CEFNA Centre de formation neuchâtelois pour adultes \n\n SPAJ Service protection de l’adulte et de la jeunesse \n\n   \n\n  Fonds structures d’accueil extra-familial \n\n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n119\n\n\n\nSecrétariat général DEF (SDEF) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDurant la législature 2018-2021, le secrétariat général assume l'ensemble des activités inhérentes à une fonction d'état-major : \n\npréparation et suivi des dossiers traités au Conseil d'Etat, coordination des activités liées à la préparation du budget, des \n\ncomptes, du rapport de gestion, au suivi de la feuille de route, à la communication, à la gestion du calendrier, au suivi des \n\naffaires parlementaires, au suivi des dossiers des services (colloques, bilatérales, séances spécifiques), aux travaux confiés à \n\nla conférence des secrétaires généraux, aux rapports avec les partenaires (syndicats, communes, fédération des parents \n\nd'élèves, institutions, etc.), à la participation de projets et au suivi des dossiers intercantonaux (CIIP, CDIP, etc.). Sur un plan \n\nmanagérial, l'année 2019 sera marquée par l'appui à la conduite à la cheffe de département au travers du programme de \n\nlégislature 2018-2021 et de la mise en œuvre de la feuille de route qui en découle. Le processus d’amélioration continue des \ntravaux liés au système d’information et de gestion de l’Etat (SIGE), de la comptabilité analytique et le suivi des indicateurs du \n\ncockpit seront les principaux défis opérationnels du SDEF. Dès 2019, les ressources humaines et financières de l'office de la \n\npolitique familiale et de l'égalité (OPFE) et du centre d'accompagnement et de prévention pour les professionnels des \n\nétablissements scolaires (CAPPES) seront désormais intégrées dans le secrétariat général du DEF. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Appui à la conduite à la cheffe de département dans le cadre du programme de législature 2018-2021. \n\n Mise en œuvre de la feuille de route du département avec la collaboration étroite des services. \n Poursuite de la mise en œuvre de la conduite des services et entités du DEF selon le programme de réforme de l'Etat \n\n(PRE). \n Stabilisation des outils de gestion et de conduite financière. \n\n Suivi des indicateurs du cockpit \n Mise en place de mesures concrètes en matière de lutte contre l'épuisement professionnel et accompagnement de \n\nces mesures (CAPPES). \n Poursuite des collaborations avec la police, la santé publique, la protection de la jeunesse pour la prévention et un \n\naccompagnement efficace des différents acteurs (CAPPES). \n La mise en œuvre d'une politique visant à concrétiser les principes de la conciliation entre vie professionnelle et vie \n\nfamiliale et à l'égalité des chances entre hommes et femmes (OPFE). \n\n Assurer existence et suivi du dispositif de lutte contre la violence conjugale (OPFE). \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nL'augmentation des EPT entre le budget 2019 et le \n\nbudget 2018 correspond au rattachement intégral de \n\nl'OPFE (1.9 EPT) et du CAPPES (2.5 EPT) au \n\nsecrétariat général du DEF. \n\n120\n\n\n\nSecrétariat général DEF (SDEF) \n\n \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 4'746'941 6'620'886 6'513'099 -107'786 -1.6% 6'297'751 6'308'430 5'133'890 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 1'067'554 876'305 1'568'468 +692'163 +79.0% 1'541'112 1'558'957 1'576'394 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 89'231 -1'407'651 227'500 +1'635'151 -116.2% 193'500 173'500 173'500 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 3'579'732 0 -3'579'732 -100.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 3'504'396 3'572'500 4'556'131 +983'631 +27.5% 4'563'139 4'575'973 3'383'996 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 85'760 0 161'000 +161'000 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -232'873 0 -35'000 -35'000 +0.0% -5'000 -5'000 -5'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -232'873 0 -35'000 -35'000 +0.0% -5'000 -5'000 -5'000 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 4'514'069 6'620'886 6'478'099 -142'786 -2.2% 6'292'751 6'303'430 5'128'890 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 4'514'069 6'620'886 6'478'099 -142'786 -2.2% 6'292'751 6'303'430 5'128'890 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 4'514'069 6'620'886 6'478'099 -142'786 -2.2% 6'292'751 6'303'430 5'128'890 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes différences les plus marquantes entre le budget 2019 et le budget 2018 figurent au niveau des charges de personnel, des \n\nbiens, services et autres charges d'exploitation, des amortissemnts ainsi que des charges de transfert. L'augmentation des \n\ncharges de personnel correspond à l'intégration de l'office de la politique familiale et de l'égalité (OPFE) et du centre \n\nd'accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires (CAPPES) dans le secrétariat \n\ngénéral du DEF. Dans une moindre mesure, ce transfert impacte également les groupes 31 et 36. Les mesures transversales \n\ndécidées par le Grand Conseil lors de la mise en œuvre du budget 2018, justifient la différence marquante au niveau des \n\nbiens, services et autres charges d'exploitation. \n\nSelon les normes comptables MCH2, les amortissements liés au subventionnement des investissements (constructions \n\nscolaires) sont désormais imputés dans les charges de transfert, ce qui explique une augmentation de CHF 983'631 malgré le \n\ntransfert au DEAS de la subvention à l'EPFL, d'un montant de CHF 2'253'000, pour la mise à disposition du bâtiment \n\nMicrocity. Les perspectives futures montrent une tendance à la stabilité, voire à une diminution des coûts. \n\n  \n\n121\n\n\n\nSecrétariat général DEF (SDEF) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours   371'450 0 371'450 116'215 0 116'215 \n\nAgrand. collège Safrières 1 Corcelles-Co 15.08.2016 567'249 378'000 189'250 0 189'250 0 0 0 \n\nCollège Geneveys-s-c. 05.07.2016 390'700 116'000 130'000 0 130'000 116'215 0 116'215 \n\nTransf. collège Gentiane (Fantaisie 2)   500'000 93'602 52'200 0 52'200 0 0 0 \n\nCrédit d'engagement à solliciter   480'400 0 480'400 418'000 0 418'000 \n\nCortaillod: création de 2 salles de cl.   231'000 0 116'000 0 116'000 0 0 0 \n\nCréation collège Terreaux-Est (NE) 257'000 0 0 0 0 128'000 0 128'000 \n\nSalle de gymnastique (Corcelles - C.) 900'000 0 290'000 0 290'000 290'000 0 290'000 \n\nTransformation collège (Serrières)   50'000 0 13'200 0 13'200 0 0 0 \n\nTransform. collège primaire Chézard   121'200 0 61'200 0 61'200 0 0 0 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires.  \n\n \n\nCommentaires \n\nLes projets gérés par crédit d'engagement au secrétariat général correspondent au subventionnement des investissements \n\ncommunaux en matière de constructions scolaires. \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nConseil et assistance politique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \n\ndirectement imputables. Les prestations regroupées ici sont celles \n\nréalisées pour le compte de la cheffe du département dans le \n\ncadre du conseil et de l'assistance politique. La répartition \n\nanalytique des heures prestées n'est encore fonctionnelle. \n\n \n\n  \n\nConseil et assistance stratégique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 161'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 161'000 \n\n \n\n \n\nLes coûts ou produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations correspondent à ceux liés à la gestion de mandats \n\nspécifiques pour le compte de la cheffe du département dans le \n\ncadre du conseil et de l'assitance stratégique. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCoordination, soutien et contrôle Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \n\ndirectement imputables. Les prestations de coordination, soutien et \n\ncontrôle regroupées ici sont celles réalisées dans le cadre de \n\nl'appui des services du département. \n\n \n\n  \n\nPrestations de département DEF Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 6'000 \n\nProduits -30'000 \n\nRésultat net -24'000 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations inclut les coûts liés à la gestion du \n\nsubventionnement des investissements communaux en matière de \n\nconstructions scolaires. Il inclut également les produits liés au \n\nprocessus de liquidation de la caisse cantonale de remplacement \n\ndes établissements d'enseignement public. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n122\n\n\n\nSecrétariat général DEF (SDEF) \n\n \n\n  \n\nOPFE - Contributions internes Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \n\ndirectement imputables. Les prestations regroupées ici sont celles \n\nréalisées en tant que service central pour le comptes des services \n\nmétiers de l'Etat. \n\n \n\n  \n\nCommunication externe Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 26'500 \n\nProduits -5'000 \n\nRésultat net 21'500 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations correspondent à ceux liés à la promotion et à la \n\nsensibilisation du public ainsi qu'à la lutte contre la violence \n\nconjugale notamment. \n\n \n\n  \n\nCommunication Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \n\ndirectement imputables. \n\n \n\n \n\n \n\nPrestations CAPPES Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 85'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 85'000 \n\n \n\n \n\nLes coûts ou produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations correspondent à ceux liés à la gestion courante des \n\nactivités du CAPPES hors charges de personnel. \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nActions prévention 0 0 40'000 \n\nCIIP Confér rom TI 0 489'000 495'000 \n\nConf sse dir ins pub 0 591'500 610'000 \n\nContr.biblioth.RERO 0 185'000 250'000 \n\nEnquête PISA 0 14'000 14'000 \n\nInst. psychiatriques 0 0 30'000 \n\nPart.loyer coord.rom 0 40'000 40'000 \n\nSubs.div.stés.éc.mi. 0 0 5'600 \n\nBâtiment Maladière 71 0 2'253’000 0 \n\nTotal 0 3'572’500 1'484'600 \n\n \n\n \n\nLes charges et revenus de transfert non \n\nincorporables aux prestations sont composées des \n\ndiverses contributions aux organismes et \n\nconférences intercantonales dans le domaine de \n\nl'instruction publique (CIIP, CDIP notamment). On y \n\ntrouve également diverses subventions versées \n\ndans le cadre des diverses actions de préventions \n\n(CAPPES) et un contrat de prestations avec le CNP \n\ndans le domaine de la lutte contre la violence \n\nconjugale (OPFE). La diminution de ce budget global \n\npar rapport à l'année 2018 est liée au transfert au \n\nDEAS de la subvention à l'EPFL pour la mise à \n\ndisposition du bâtiment Microcity. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n123\n\n\n\nCAPPES (CAPPES) \n \n\n \n\nDès l’exercice 2019, le centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires \n(CAPPES) sera intégralement rattaché au secrétariat général du DEF (SDEF). Les données financières et analytiques ainsi \n\nque les ressources humaines du CAPPES pour les exercices 2019 à 2022 sont donc présentées dans la fiche du SDEF. Dès \n\nlors, cette fiche comporte uniquement les données historiques jusqu’à l’année 2018 (comptes et budget) du CAPPES. \n \n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n124\n\n\n\nCAPPES (CAPPES) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 511'752 512'478 -- --  -- --  -- --  \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% +0 +0.0% +0 \n\n30  Charges de personnel 391'353 391'478 -- -- -- -- -- -- \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 81'575 81'000 -- -- -- -- -- -- \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n36  Charges de transfert 38'825 40'000 -- -- -- -- -- -- \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n39  Imputations internes 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% +0 +0.0% +0 \n\nRevenus d'exploitation -825 0 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% +0 +0.0% +0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n41  Patentes et concessions 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n42  Taxes 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n43  Revenus divers -825 0 -- -- -- -- -- -- \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n46  Revenus de transfert 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n49  Imputations internes 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% +0 +0.0% +0 \n\nRésultat d'exploitation 510'927 512'478 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% +0 +0.0% +0 \n\n34  Charges financières 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n44  Revenus financiers 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\nRésultat de financement 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% +0 +0.0% +0 \n\nRésultat opérationnel 510'927 512'478 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% +0 +0.0% +0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\nRésultat extraordinaire 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% +0 +0.0% +0 \n\nRésultat total 510'927 512'478 -- -- -- -- -- -- \n\n \n\n \n\n125\n\n\n\nPolitique familiale et de l'égalité (OPFE) \n \n\n \n\nDès l’exercice 2019, l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE) sera intégralement rattaché au secrétariat général \ndu DEF (SDEF). Les données financières et analytiques ainsi que les ressources humaines de l’OPFE pour les exercices \n2019 à 2022 sont donc présentées dans la fiche du SDEF. Dès lors, cette fiche comporte uniquement les données historiques \n\njusqu’à l’année 2018 (comptes et budget) de l’OPFE. \n \n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n126\n\n\n\nPolitique familiale et de l'égalité (OPFE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 335'468 357'907 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 2 0 0 0 0 0 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 270'104 289'807 -- -- -- -- -- -- \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 29'802 32'500 -- -- -- -- -- -- \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n36  Charges de transfert 35'562 35'600 -- -- -- -- -- -- \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n39  Imputations internes 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 3 0 0 0 0 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -8'360 -3'000 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 4 0 0 0 0 0 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n41  Patentes et concessions 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n42  Taxes 0 -3'000 -- -- -- -- -- -- \n\n43  Revenus divers -8'360 0 -- -- -- -- -- -- \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n46  Revenus de transfert 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n49  Imputations internes 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 5 0 0 0 0 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 327'108 354'907 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 6 0 0 0 0 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n44  Revenus financiers 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\nRésultat de financement 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 8 0 0 0 0 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 327'108 354'907 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 9 0 0 0 0 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\nRésultat extraordinaire 0 0 -- -- -- -- -- -- \n\nvide 11 0 0 0 0 0 0 0 \n\nRésultat total 327'108 354'907 -- -- -- -- -- -- \n\n \n\n \n \n\n127\n\n\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa mise en place de la nouvelle grille salariale et des éléments compensatoires validés par le Conseil d’Etat pour sortir de la \n\ngrève en 2016 (dont notamment la prise en charge à 45% des remplacements, échelon supplémentaire au personnel \n\nenseignant non plafonné, octroi d’une décharge pour maîtrise de classe pour le personnel de 3H à 6H) auront des \nrépercussions financières encore sur 2019. \n\nL’application des mesures financières du paquet 2, des mesures du plan financier de législature présentées avec le budget \n\n2018 et une érosion constatée depuis 4 ans du nombre d’élèves ( 15/16: 20’387; 16/17: 20’292; 17/18: 19’962; 18/19: 19'848) \nfont que les dépenses dans ce groupe de prestations vont se stabiliser. \n\nAvec la prise en charge précoce des enfants avant l'âge de scolarité, l'élargissement des critères d'octroi de mesures \n\nrenforcées en psychomotricité et une collaboration qui pourrait s'accroître avec les cercles scolaires (à définir dans le nouveau \n\nconcept de la pédagogie spécialisée) ce groupe de prestations tend à prendre de l'importance.  \n\nUn renforcement significatif dans le soutien informatique aux écoles est prévue ainsi qu'un renouvellement du parc \n\ninformatique viellissant du cycle 1 et 2. Depuis 2013, les charges d'orthophonie sont en constante diminution par leur maîtrise. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Développer le projet PRIMA sur toute la scolairité obligatoire en étendant le concept à tous les centres avec un \nancrage dans la loi.  \n\n Réviser la méthode d'allocation des ressources et la répartition des tâches de la scolarité obligatoire. \n Favoriser l'intégration de tous les élèves dans l'enseignement régulier en adaptant les ressources à la configuration \n\ndes classes. \n Mettre en œuvre l'arrêté relatif aux cours de langue et d'origne dans la scolarité obligatoire 410.017. \n\n Favoriser les usages critiques et pratiques des instruments de communication relatif aux enjeux liés à la digitalisation \nde la société. \n\n Identifier et prioriser les actions visant à éviter l'exclusion scolaire. \n Identifier et prioriser les prestations digitales visant à diminuer les charges administratives. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nL'effectif est stable et maîtrisé. \n\n128\n\n\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 136'492'454 141'530'071 137'207'502 -4'322'569 -3.1% 137'910'814 138'631'224 139'840'149 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 7'394'731 8'613'209 7'352'702 -1'260'507 -14.6% 7'416'014 7'476'424 7'525'349 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 8'463'805 9'097'700 8'271'000 -826'700 -9.1% 7'771'000 7'271'000 7'271'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 114'309'533 119'223'862 121'448'000 +2'224'138 +1.9% 122'608'000 123'768'000 124'928'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 6'324'386 4'595'300 135'800 -4'459'500 -97.0% 115'800 115'800 115'800 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -1'676'844 -2'322'500 -1'458'000 +864'500 -37.2% -1'438'000 -1'408'000 -1'408'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -588'131 -873'000 -713'000 +160'000 -18.3% -713'000 -713'000 -713'000 \n\n43  Revenus divers -66'423 -56'000 -56'000 +0 +0.0% -56'000 -56'000 -56'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -339'730 -570'000 -620'000 -50'000 +8.8% -600'000 -570'000 -570'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -682'560 -823'500 -69'000 +754'500 -91.6% -69'000 -69'000 -69'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 134'815'610 139'207'571 135'749'502 -3'458'069 -2.5% 136'472'814 137'223'224 138'432'149 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 134'815'610 139'207'571 135'749'502 -3'458'069 -2.5% 136'472'814 137'223'224 138'432'149 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 134'815'610 139'207'571 135'749'502 -3'458'069 -2.5% 136'472'814 137'223'224 138'432'149 \n\n \n\nCommentaires \n\nLa diminution budgétaire du groupe 30 "charges de personnel" provient d'un changement de comptabilisation de différentes \n\ncharges qui sont maintenant remboursées aux cercles et se retrouvent dans le groupe 36 "charges de transfert". Il s'agit du \n\nsoutien immédiat et temporaire, du paiement des formateurs en établissement et des remplacements pris en charge à 100% \n\npar le SEEO. \n\nLa diminution du groupe 31 provient de la mise en application des mesures financières du plan de législature pour \n\nl'orthophonie à hauteur de 1 million de francs. Une augmentation de 150'000 francs au niveau du renouvellement du matériel \n\ninformatique du cycle 1 et 2 est à relever. \n\nLa croissance du groupe 36 "charges de transfert", est expliquée en partie par un transfert de charges auparavant \n\nconsidérées dans le groupe 30 "charges du personnel" mais aussi par l'augmentation significative de 1, 7 million de francs \n\npour le subventionnement des écoles spécialisées. A relever que de ce montant de 800'000 francs proviennent de l'effet de \n\nPrévoyance.NE et de la temporalitée des salaires (une année scolaire ne représente que 5/12 sur un an puis 12/12 l'année \n\nd'après). Des dépenses d'intensité, justifiées par l'accroissement des besoins, notament pour favoriser l'inclusion, ainsi que le \n\ndéveloppement du concept cantonal expliquent le solde de cet augmentation budgétaire.  \n\nLe groupe budgétaire 39 "imputations internes" montre une forte diminution. Suite à une modification des règles données par \n\nle SFIN, les refacturations au sein d'un même centre de profit ne sont plus admises. Cela explique un écart, qui se retrouve \n\nd'ailleurs au niveau du groupe 49 " imputations internes" de 754'500 francs. De même, la nature comptable 39090999 "PI à \n\nrépartir CO" n'est plus budgétée depuis 2019, il s'agit du matériel scolaire à charge de l'Etat fournit aux cercles, et fera l'objet \n\nd'une imputation statistique (-3'725'000 francs).   \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n129\n\n\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nPédagogie et scolarité Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 703'127 \n\nProduits -300'000 \n\nRésultat net 403'127 \n\n \n\n \n\nLes coûts sont notamment constitués des salaires des enseignants \n\ndes classes d'accueil ainsi que des mandats SEO donnés à des \n\nenseignants.Les produits proviennent principalement du soutien de \n\nla confédération à la création d'une classe d'accueil.  \n\n \n\n  \n\nEnseignement spécialisé Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 7'386'618 \n\nProduits -35'000 \n\nRésultat net 7'351'618 \n\n \n\n \n\nLes coûts prévus de thérapie en orthophonie se montent à \n\n6'500'000 francs et ceux en psychomotricité à 225'000 francs pour \n\nl'année 2019. Des salaires d'enseignants spécialisés à hauteur de \n\n600'000 francs sont aussi inclus dans le montant total des coûts. \n\nLes produits sont constitués de la part du salaire de l'enseignant \n\nspécialisé de Préfargier refacturés aux cercles (à hauteur de 55%).  \n\n \n\n  \n\nInformatique scolaire et organisation Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 987'800 \n\nProduits -339'000 \n\nRésultat net 648'800 \n\n \n\n \n\nLa prise en charge du renouvellement du matériel informatique \n\nscolaire, les coûts de licence et les services de prestation interne \n\nscolaire représentent 856'000 francs. Le solde est constitué de \n\nmandats internes (enseignants) et externes. \n\nLes recettes proviennent de la refacturation des prestations \n\ninformatiques et des coûts d'installation de PC aux cercles.  \n\n \n\n  \n\nThérapies en psychomotricité Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 56'000 \n\nProduits -504'000 \n\nRésultat net -448'000 \n\n \n\n \n\nLes coûts de formation, de renouvellement de matériel \n\nthérapeutique et les loyers de deux salles de thérapie au sein \n\nd'institutions constituent les charges présentées. Les recettes \n\nproviennent de la facturation des prestation de thérapie au \n\ninstitutions et écoles spécialisées.  \n\n \n\n  \n\nDroit et ressources humaines Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nCette prestation n'inclut pas de coût ou produit directement \n\nimputable. Sans répartition analytique au budget 2019, il n'y a ni \n\ncoût ni produit. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n130\n\n\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non \n\nincorporables \nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nEcole obligatoire, non mentionné ailleur 0 1'366'000 2'408'000 \n\nInst.OES dans canton 0 28'945'827 30'700'000 \n\nPers.ens.institut 0 638'000 810'000 \n\nScolaris.hors canton 0 1'315'000 1'315'000 \n\nSubv.Cycle 1 0 22'551'126 22'390'000 \n\nSubv. Cycle 2 0 29'726'384 29'270'000 \n\nSubv. Cycle 3 0 34'596'525 34'470'000 \n\nTotal 0 119'138'862.04 121'363'000 \n\n \n\n \n\nL'augmentation au niveau de l'"Ecole obligatoire, \n\nnon mentionnée ailleurs" provient du fait du \n\nchangement de la règle de comptabilisation des \n\nremplacements pris en charge à 100% par le SEEO, \n\nle soutien immédiat et temporaire ainsi que les \n\nformateurs en établissement comme déjà expliqué \n\npour l'évolution du groupe 30 "charges de \n\npersonnel". L'augmentation de l'"Inst. OES dans \n\ncanton" vient en partie du développement du \n\nconcept cantonal, d'une augmentation d'intensité \n\n(plus d'enfants, plus de soutien pédagogique \n\nspécialisé) et des effets de Prévoyance.NE \n\n(augmentation de la cotisation employeur, intérêt et \n\namortissement de la dette). Au niveau du "pers. en \n\ninstitution" une nouvelle classe sera mise en place \n\naux Billodes. La stabilité au niveau du \n\nsubventionnement des cycles 1 à 3 \n\n(subventionnement des salaires des enseignants) \n\ns'explique par la diminution du nombre de classes \n\nqui compense les effets d'augmentation lié à \n\nPrévoyance.NE notamment.  \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n131\n\n\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe CMNE cherche constamment à adapter son offre à l'évolution de la société. Il engage des projets pilote d'enseignement qui \n\ncherche à correspondre au mieux aux besoins des parties prenantes. Les élèves à besoins particuliers, les séniors, les élèves \n\nparticulièrement talentueux, les élèves issus de la migration, etc. forment ainsi des publics cibles auxquels il s'agit de \n\nrépondre. Le CMNE organise de nombreuses manifestations et d’événements pour faire connaître la musique qui vont \négalement au-delà de nos frontières (concours suisse de musique, échanges avec des orchestres d'autres pays, portes \n\nouvertes, clôture). De nombreuses collaborations interinstitutionnelles sont menées notamment avec le théâtre populaire \n\nromand "TPR", le nouvel ensemble contemporain "NEC" et l’ensemble symphonique neuchâtelois "ESN".   \nLe CMNE continue à participer en tant que projet pilote pour la Romandie à l'implantation du label de qualité pour les écoles \n\nde musique "quarte". Ce label a été développé en collaboration avec l'Association suisse pour systèmes de qualité et de \n\nmanagement (SQS). \n\n \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Adapter l'offre aux besoins de la société; \n\n Stabilisation et améliorations du logiciel métier de facturation des écolages; \n\n Renforcement et améliorations continues du contrôle interne (SCI); \n Participation au projet pilote et à l'introduction du système de gestion de la qualité pour les écoles de musique "quarte \n\nopen label"; \n Continuer à pérenniser l'enseignement de la musique amateur et préprofessionnel ainsi que le developpement de la \n\nculture musicale en générale, selon l'adage "musique pour tous".  \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLes effectifs du CMNE restent stables. \n\n  \n\n132\n\n\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 10'454'122 10'199'961 10'390'124 +190'163 +1.9% 10'691'196 10'774'248 11'469'578 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 9'153'720 9'069'077 9'147'545 +78'468 +0.9% 9'419'193 9'493'675 9'507'840 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 407'835 296'200 376'200 +80'000 +27.0% 388'130 377'130 1'035'460 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 47'338 51'684 83'379 +31'695 +61.3% 100'873 120'443 143'278 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 845'228 783'000 783'000 +0 +0.0% 783'000 783'000 783'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -3'186'073 -2'988'700 -3'068'700 -80'000 +2.7% -3'018'700 -3'018'700 -2'683'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -2'317'740 -2'588'700 -2'668'700 -80'000 +3.1% -2'668'700 -2'668'700 -2'400'000 \n\n43  Revenus divers -867'233 -400'000 -400'000 +0 +0.0% -350'000 -350'000 -283'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -1'100 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 7'268'049 7'211'261 7'321'424 +110'163 +1.5% 7'672'496 7'755'548 8'786'578 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 7'268'049 7'211'261 7'321'424 +110'163 +1.5% 7'672'496 7'755'548 8'786'578 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 7'268'049 7'211'261 7'321'424 +110'163 +1.5% 7'672'496 7'755'548 8'786'578 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'augmentation des charges nettes par rapport au budget 2018 provient essentiellement des mesures salariales et du \n\nrenforcement du poste d'entretien des instruments de musique (groupe 31).  \n\n133\n\n\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours   137'000 0 137'000 137'000 0 137'000 \n\nCons.,renouv. du parc pianist. 2016-2019 21.03.2016 548'000 280'000 137'000 0 137'000 137'000 0 137'000 \n\nCrédit d'engagement à solliciter   44'000 0 0 0 0 44'000 0 44'000 \n\nClavecin et marimba 5 octaves 44'000 0 0 0 0 44'000 0 44'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nPoursuite de l'investissement concernant le renouvellement du parc pianistique. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nPrestations CMNE Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 291'100 \n\nProduits -3'068'700 \n\nRésultat net -2'777'600 \n\n \n\n \n\nUne seule prestation pour le CMNE. Le catalogue des prestations \n\ns'étoffera dans les prochaines années afin de donner une \n\nmeilleure visibilité à futur. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n\n134\n\n\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDans un contexte financier difficile et exigeant, le SFPO continue d'adapter son organisation interne et ses prestations à son \n\nenvironnement. Il poursuit en collaboration avec les multiples partenaires de la formation (Confédération, cantons, \n\nétablissements, organisations du monde du travail et syndicats) les travaux pour permettre d'offrir un dispositif de formation \n\nperformant et flexible. Dans ce cadre, il s'attachera à mieux définir la place de la formation tout au long de la vie. Il s'agira \n\nd'inscrire pratiquement la place de la formation continue dans l'espace cantonal de la formation. La formation est le reflet de \n\nnotre société. A ce titre, elle se doit de prendre en compte la place du numérique. Cet aspect fait partie de la grille de lecture \n\nde tous les projets à développer. Si la formation postobligatoire et l'orientation doivent rester agiles, il ne s'agit pas pour autant \n\npour elles de devenir simplement réactives. La formation a besoin de pouvoir bénéficier d'une certaine stabilité pour déployer \n\nses effets. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Définir et développer des pôles de compétences de pointe dans nos institutions de formation professionnelle (projet \nconcernant la création d'un centre  de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE)). En parallèle, asssainir, cas \néchéant réorganiser dans le sens d’une concentration, les infrastructures (bâtiments) dans le domaine de la formation \npostobligatoire. \n\n Déployer le contrat-formation en lien avec le projet de réforme fiscale. \n\n Poser les bases d'un plan d'action à l'éducation numérique. \n\n Développer des formations en emploi et la validation des acquis pour les adultes. \n Renforcer le dispositif de suivi pour les jeunes en difficulté d'insertion en formation professionnelle. \n\n Réviser les accords intercantonaux existants (AIU, concordat HEP) dans le but de pérenniser les collaborations \nintercantonales existantes. \n\n Mettre en œuvre la loi sur l'UniNE (mandat d'objectif, contrat de prestations) \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPrestations de l'OCOSP autofinancées  \n\n135\n\n\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 198'147'918 194'460'705 195'581'458 +1'120'753 +0.6% 197'001'575 196'872'527 195'524'474 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 13'153'537 11'475'463 12'674'472 +1'199'009 +10.5% 12'727'987 12'826'033 12'826'654 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 2'555'015 3'870'400 2'088'150 -1'782'250 -46.1% 2'283'150 2'289'350 2'156'850 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 1'305'574 738'132 1'992 -736'140 -99.7% 1'993 0 318'125 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 130'452'895 130'133'010 130'522'144 +389'134 +0.3% 131'502'545 131'145'044 129'609'545 \n\n37  Subventions à redistribuer 48'048'024 47'001'000 47'451'000 +450'000 +1.0% 47'641'000 47'766'000 47'766'000 \n\n39  Imputations internes 2'632'873 1'242'700 2'843'700 +1'601'000 +128.8% 2'844'900 2'846'100 2'847'300 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -52'782'272 -52'172'050 -52'753'950 -581'900 +1.1% -53'098'350 -53'173'650 -52'516'950 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -796'346 -1'077'350 -922'350 +155'000 -14.4% -1'077'350 -1'082'350 -1'087'350 \n\n43  Revenus divers -363'087 -433'600 -467'900 -34'300 +7.9% -468'100 -468'200 -468'300 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -3'259'966 -3'371'000 -3'833'000 -462'000 +13.7% -3'831'000 -3'775'000 -3'113'000 \n\n47  Subventions à redistribuer -48'048'024 -47'001'000 -47'451'000 -450'000 +1.0% -47'641'000 -47'766'000 -47'766'000 \n\n49  Imputations internes -314'850 -289'100 -79'700 +209'400 -72.4% -80'900 -82'100 -82'300 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 145'365'646 142'288'655 142'827'508 +538'853 +0.4% 143'903'225 143'698'877 143'007'524 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 2'000 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -1'021'383 -1'121'310 -1'085'300 +36'010 -3.2% -1'180'300 -1'180'300 -1'180'300 \n\nRésultat de financement -1'019'383 -1'121'310 -1'085'300 +36'010 -3.2% -1'180'300 -1'180'300 -1'180'300 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 144'346'263 141'167'345 141'742'208 +574'863 +0.4% 142'722'925 142'518'577 141'827'224 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 144'346'263 141'167'345 141'742'208 +574'863 +0.4% 142'722'925 142'518'577 141'827'224 \n\n \n\nCommentaires \n\nDepuis le budget 2019, l'indemnisation des experts aux examens est intégré dans le groupe 30 pour un montant de CHF \n\n1'400'000.00 alors que dans le budget 2018 cette charge se trouvait dans le groupe 31. Le groupe 31 présente également une \n\nréduction de l'entretien des bâtiments de la Cité de étudiants pour CHF 248'000.-. Dès l'exercice 2019, la contribution \n\ncantonale aux cours interentreprises (CIE) dispensés par nos centres professionnelles (CIFOM, CPLN et CPMB) est \n\nvisibilisée. Il en résulte une augmentation dans le groupe 39 de CHF 1'807'000.00. La contre-partie se trouve dans le groupe \n\n49 des entités respectives.  \n\n136\n\n\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement à solliciter   0 0 0 300'000 0 300'000 \n\nCréation du CPNE 2'900'000 0 0 0 0 300'000 0 300'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLe Conseil d'Etat a décidé, dans le cadre de son programme de législature, la création de pôles de compétences dans le \n\ndomaine de la formation professionnelle. En effet, août 2017 marque l'ouverture du Pôle Technique regroupant les formations \n\ntechniques du CIFOM et du CPLN. Cette ouverture est le premier pas vers la création des différents pôles de compétences \n\npilotés par une structure appelée le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (ci-dessus CPNE).  \n\nLa création de cette structure permettra de remplacer les structures existantes par un établissement de formation \n\nprofessionnelle multi-sites organisé à l'échelle cantonale et ainsi rationnaliser les structures et améliorer la lisibilité de l'offre. \n\nGrâce à cet nouvel outil de fonctionnement, le Conseil d'Etat poursuit ses travaux de valorisation de la formation \n\nprofessionnelle et plus spécifiquement la formation duale.  \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nPilotage Hautes écoles et recherche Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 378'000 \n\nProduits -1'357'850 \n\nRésultat net -979'850 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent essentiellement de l'exploitation de la \n\nCité des étudiants. \n\n \n\n  \n\nSurveillance, qualif. Des apprentissages Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 4'084'000 \n\nProduits -922'100 \n\nRésultat net 3'161'900 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent majoritairement aux prestations du \n\nsecteur de procédure de qualification (matériel et indemnités \n\nexperts) aux cours de maîtres d'apprentissage ainsi que la \n\nvisibilisation de la contribution cantonale des cours interentreprises \n\n(voir remarques dans le résultat financier ci-dessus).  \n\n \n\n  \n\nOrientation scolaire et professionnelle Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 145'950 \n\nProduits -502'600 \n\nRésultat net -356'650 \n\n \nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \nprestations se composent d'une part à des mandats \ninterinstitutionnels pour des prestations hors scolarité et adultes et \nd'autre part à des mandats avec le CSFO (Centre suisse de \nservices Formation professionnelle) pour diverses prestations de \ndocumentation et d'information. \n \n \n\n \nInsertion des jeunes en formation profes Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 511'500 \n\nProduits -218'000 \n\nRésultat net 293'500 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des moyens mis à disposition pour le \n\nsoutien aux jeunes en difficultés multiples afin qu'ils accèdent à la \n\nformation. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n137\n\n\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n\n \n\n  \n\nPilotage des formations S2 et Tert. B Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 93'500 \n\nProduits 0 \n\nRésultat net 93'500 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent globalement des prestations fournies \n\npour le pilotage des formations du Secondaire 2 et Tertiaire B.. \n\n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non \n\nincorporables \nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nContrib. CIE 0 610'000 650'000 \n\nContrib. Conf. Intercanto. 0 1'500 1'500 \n\nContrib. cours préparatoires (brevets) 0 117'000 93'000 \n\nContrib. CREME 0 24'000 24'000 \n\nContrib. Ecole de Droguerie 0 150'000 150'000 \n\nContrib. HE-ARC 0 5'189'000 5'189'000 \n\nContrib. HE-ARC APS (MS et Prop.) 0 1'285'000 1'285'000 \n\nContrib. HE-ARC Santé 0 437'000 437'000 \n\nContrib. HEM 0 857'000 937'000 \n\nContrib. HEP BEJUNE 0 11'250'000 11'263'000 \n\nContrib. HES-SO 0 33'116'000 31'086'000 \n\nContrib. HNE-ELM 0 153'000 153'000 \n\nContrib. S2 Form. Acad. + Pass. / CIIP 0 530'000 483'400 \n\nContrib. S2 Form. Prof. / AEPR 0 4'470'000 4'702'000 \n\nContrib. TA HES / AHES 0 2'273'000 2'391'000 \n\nContrib. TA HEU / AIU 0 16'980'000 17'380'000 \n\nContrib. TB ES / AES 0 1'908'000 2'108'000 \n\nContrib. UNINE 0 48'898'000 50'387'000 \n\nDédom. div. Confédération 0 77'500 81'000 \n\nFormation initiale pour adultes 0 530'000 44'000 \n\nParcours certifiant pour jeunes migrants 0 520'000 520'000 \n\nSubv. aux entrep. Publiques (REFCOM) 0 50'000 40'000 \n\nSubv. en nature Cité ét. 0 791'010 850'000 \n\nSubvention BPUN 0 46'000 46'000 \n\nSubv. fédérale diverses 0 -2'000'000 -1'982'000 \n\nSubv. féd. projets spécif. 0 -50'000 -500'000 \n\nSubv. organ. non lucrative (Capacité) 0 40'000 40'000 \n\nTotal 0 128'253'010 127'858'900 \n\n \n\n \n\nLes contributions relatives aux hautes écoles sont \n\nindiquées ci-contre avec les initiales "HE".  \n\nL'enveloppe octroyée à l'Université se retrouve sous \n\nl'intitulé "Contr. UNINE". \n\nExplications des autres initiales employées : \n\nTA : Tertiaire A  \n\nTB : Tertiaire B \n\nS2 : Secondaire 2 \n\nBPUN : Bibliothèque Publique Université Neuchâtel \n\nREFCOM : Réseau de formation commerciale.\n\n \n\n  \n\nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nContrib. A redistrib TA HEU / AIU 0 -22'464'000 -22'509'000 \n\nContrib. Redist. TA HEU / AIU 0 22'464'000 22'509'000 \n\nSubv. fédérale à redistr. (UNINE) 0 -24'537'000 -24'942'000 \n\nSubv. fédérale redist. (UNINE) 0 24'537'000 24'942'000 \n\nTotal 0 0 0 \n\n \n\n \n\nSubvention fédérale universitaire et contributions \n\ndes accords intercantonaux perçues et reversées à \n\nl'UniNE. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n138\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes lycées neuchâtelois ont pour mission de dispenser la formation générale (maturité gymnasiale, certificat de culture \n\ngénérale et maturité spécialisée) et la formation professionnelle commerciale à plein temps (maturité professionnelle \n\nEconomie & Services). Au cours des deux dernières législatures, les lycées ont eu à mettre en œuvre de nombreuses \nmesures d’assainissement. En 2019 et au cours des années à venir, les défis des lycées seront nombreux. En effet, au niveau \n\nnational, plusieurs projets d’envergure ont été lancés. Il s’agira d’introduire une nouvelle discipline au plan d’études \n\n(informatique), de renforcer les compétences de base en français et en mathématiques des étudiants . Au plan cantonal, la \n\nrénovation du cycle 3 représente un défi important.  \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Offrir une transition adaptée aux élèves issus du cycle 3 rénové ; \n\n Réviser la loi sur l’enseignement secondaire supérieur ; \n Introduire une nouvelle discipline (informatique) au plan d’études, conformément aux décisions de la CDIP ; \n Consolider les compétences basales des élèves et leur préparation aux études tertiaires ; \n\n Renforcer les liens et la collaboration avec les partenaires du tertiaire universitaire ; \n Participer au niveau national à la révision du dispositif réglementant le contenu de la formation gymnasiale ; \n\n Implémenter le nouveau dispositif réglementaire et le nouveau plan d’études de culture générale ; \n\n Préparer le transfert de la filière de maturité professionnelle au CPNE (Centre de formation professionnelle \nneuchâtelois) d'ici 2025; \n\n Adapter les infrastructures des bâtiments Beaux-Arts et Léopold-Robert pour accueillir les classes devant quitter le \nCollège Latin et planifier les impacts organisationnels de la rénovation du bâtiment Faubourg de l'Hôpital. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLa diminution des EPT entre le budget 2019 et le \n\nbudget 2018 s'explique par une plus grande \n\nexternalisation des travaux de conciergerie au Lycée \n\nJean-Piaget.  \n\n \n\n \n\n139\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 49'816'619 47'419'807 46'532'330 -887'477 -1.9% 47'010'630 47'218'140 47'484'343 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 42'766'095 41'606'907 41'038'350 -568'557 -1.4% 41'457'450 41'661'660 41'930'363 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 2'594'384 3'583'400 3'356'100 -227'300 -6.3% 3'353'100 3'356'100 3'353'100 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 1'009'509 0 144'880 +144'880 +0.0% 144'880 144'880 144'880 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 681'885 26'000 26'000 +0 +0.0% 26'000 26'000 26'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 2'764'746 2'203'500 1'967'000 -236'500 -10.7% 2'029'200 2'029'500 2'030'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -5'442'294 -5'334'800 -4'652'600 +682'200 -12.8% -4'648'700 -4'636'000 -4'663'800 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -1'441'613 -2'097'400 -1'797'300 +300'100 -14.3% -1'878'200 -1'880'100 -1'883'900 \n\n43  Revenus divers -632'935 -26'500 -28'500 -2'000 +7.6% -28'500 -28'500 -28'500 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux -13'231 -50'000 -50'000 +0 +0.0% -50'000 -50'000 -50'000 \n\n46  Revenus de transfert -2'799'580 -2'970'900 -2'726'800 +244'100 -8.2% -2'692'000 -2'677'400 -2'701'400 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -554'935 -190'000 -50'000 +140'000 -73.7% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 44'374'326 42'085'007 41'879'730 -205'277 -0.5% 42'361'930 42'582'140 42'820'543 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -25'317 -23'300 -18'200 +5'100 -21.9% -18'200 -18'200 -18'200 \n\nRésultat de financement -25'317 -23'300 -18'200 +5'100 -21.9% -18'200 -18'200 -18'200 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 44'349'008 42'061'707 41'861'530 -200'177 -0.5% 42'343'730 42'563'940 42'802'343 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 44'349'008 42'061'707 41'861'530 -200'177 -0.5% 42'343'730 42'563'940 42'802'343 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes différences enregistrées entre le budget 2018 et le budget 2019 sont principalement liées au respect des normes \n\nd'enclassement dans la voie académique, au redimensionnement du nombre de classes à pleins temps en maturité \n\nprofessionnelle (fin de la classe de raccordement et de la maturité post CFC au LJP) ainsi qu'à la suppression de la filière de \n\nfrançais langue étrangère conduisant à une réduction globale des effectifs d'élèves. Ces variations conduisent à une \n\ndiminution des charges de personnel ainsi qu'au redimensionnement à la baisse des autres charges d'exploitation (diminution \n\ndes coûts de location des halles de gymnastique, adaptation des charges liées aux activités sportives et culturelles). Dans le \n\nmême temps et de manière induite, on observe une diminution des revenus d'exploitation liés aux variations mentionnées ci-\n\ndessus (ajustement des finances de cours, taxes forfaitaires et du montant total de la participation des élèves au financement \n\ndes activités sportives et culturelles). D'autre part, on note également une diminution des subventions fédérales impactant le \n\ngroupe 46 et directement liée à la réduction de l'offre en voie professionnelle.   \n\n140\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nFormation professionnelle initiale LJP Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 156'300 \n\nProduits -1'555'600 \n\nRésultat net -1'399'300 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe se \n\ncomposent des prestations liées aux formations initiales \n\ndispensées par le Lycée Jean-Piaget. Les produits proviennent \n\nprincipalement des subventions fédérales versées par le SEFRI \n\npour la formation professionnelle, de la participation des élèves au \n\nfinancement des activités culturelles et sportives ainsi que de la \n\ntaxe forfaitaire annuelle facturée aux élèves. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\nMaturité gymnasiale LJP Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 166'400 \n\nProduits -317'600 \n\nRésultat net -151'200 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe se \n\ncomposent des prestations liées à la formation gymnasiale \n\ndispensée par le Lycée Jean-Piaget. Les produits proviennent \n\nprincipalement de la participation des élèves au financement des \n\nactivités culturelles et sportives ainsi que de la taxe forfaitaire \n\nannuelle facturée aux élèves. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\nEcole de culture générale LJP Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 101'800 \n\nProduits -242'000 \n\nRésultat net -140'200 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe se \n\ncomposent des prestations liées aux formations de culture \n\ngénérale et de maturité spécialisée dispensées par le Lycée Jean-\n\nPiaget. Les produits proviennent des dédommagements hors \n\ncanton, de la participation des élèves au financement des activités \n\nculturelles et sportives ainsi que de la taxe forfaitaire annuelle \n\nfacturée aux élèves. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\nAutres formations LJP Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 61'000 \n\nProduits -253'900 \n\nRésultat net -192'900 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe se \n\ncomposent des prestations liées à la "passerelle de la maturité \n\nprofessionnelle ou spécialisée vers l'université" (dès la rentrée \n\nd'août 2019), au cours de vacances ainsi qu'aux centres de \n\nlangues du Lycée Jean-Piaget. Les produits représentent les taxes \n\net écolages facturés pour les formations dispensées. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\nMaturité gymnasiale LBC Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 473'800 \n\nProduits -1'528'700 \n\nRésultat net -1'054'900 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations liées à la formation \n\ngymnasiale dispensée par le Lycée Blaise-Cendrars. Les coûts \n\ntotalisent l'ensemble des biens, services et autres charges \n\nd'exploitation du lycée. Les produits proviennent principalement \n\ndes dédommagements des cantons de Berne et du Jura versés \n\npour la fréquentation des élèves hors canton ainsi que de la taxe \n\nforfaitaire annuelle facturée aux élèves. \n\n  \n\n \n\n141\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n\n \n\n  \n\n  \n\nMaturité gymnasiale LDDR Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 1'074'500 \n\nProduits -710'200 \n\nRésultat net 364'300 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations liées à la formation \n\ngymnasiale dispensée par le Lycée Denis-de-Rougemont. Les \n\ncoûts totalisent l'ensemble des biens, services et autres charges \n\nd'exploitation du lycée. Les produits proviennent principalement de \n\nla participation des élèves au financement des activités culturelles \n\net sportives ainsi que de la taxe forfaitaire annuelle facturée aux \n\nélèves. \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nSubsides à tiers LBC 0 6'000 6'000 \n\nSubsides à tiers LDDR 0 7'000 7'000 \n\nSubsides à tiers LJP 0 13'000 13'000 \n\nTotal 0 26'000 26'000 \n\n \n\n \n\nCes charges représentent les subsides accordés \n\naux élèves pour financer leur participation aux \n\nactivités culturelles et sportives organisées par les \n\nlycées. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n142\n\n\n\nCPMB (CPMB) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'année 2019 marque pour le CPMB le début de son implication dans le projet de création de Centre de formation \n\nprofessionnelle neuchâtelois (CPNE), qui doit à terme regrouper les centres de formation professionnelle du canton (CIFOM, \n\nCPLN et CPMB) ainsi que les filières professionnelles du Lycée Jean-Piaget. \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche de l'école sont :  \n\n- Nombre de contrats d'apprentissage signés dans le domaine du bâtiment. \n\n- Développement des demandes de formation supérieure/continue. \n\n- Qualité du suivi des personnes en formation en lien avec le développement de la formation professionnelle duale et de \n\nl'objectif de former un maximum de jeunes du secondaire 2. \n\nLe CPMB prévoit l'évolution suivante pour ces groupes de prestations de formation : \n\n- stabilité de la formation initiale en relevant que cette dernière est fortement liée à la conjoncture économique. \n\n- augmentation de la demande de formation des adultes. \n\n \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Offrir des prestations AFP pour étendre les possibilités de formation et d'insertion professionnelle. \n\n Contribuer au développement du soutien aux entreprises formatrices. \n Etre un établissement de formation de l'Etat de Neuchâtel efficace et efficient dans un cadre d'amélioration \n\npermanente. \n En plus de l'enseignement professionnel, promouvoir auprès des personnes en formation une bonne hygiène de vie \n\net le développement de leur culture générale. \n Tenir compte des différences et optimiser les chances de réussite de toutes les personnes en formation. \n Respecter et enseigner les principes du développement durable. \n\n Participer à la promotion et au développement de la formation professionnelle dans notre région. \n\n Intensifier les collaborations avec les autres établissements de formation et développer le relations intercantonales. \n S'adapter constamment aux conditions externes et internes changeantes.. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nDiminution de la dotation de 0.05 EPT. \n\n \n\n \n\n143\n\n\n\nCPMB (CPMB) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 14'356'758 11'868'566 12'013'564 +144'998 +1.2% 12'048'662 12'052'660 12'056'139 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 7'861'654 7'414'806 7'537'404 +122'598 +1.7% 7'547'502 7'549'500 7'554'779 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 2'969'417 1'740'460 1'728'460 -12'000 -0.7% 1'733'460 1'735'460 1'733'460 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 113'178 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 274'464 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 3'138'046 2'713'300 2'747'700 +34'400 +1.3% 2'767'700 2'767'700 2'767'900 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -10'240'656 -7'572'600 -8'390'993 -818'393 +10.8% -8'419'384 -8'304'384 -8'409'384 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -4'761'794 -3'714'200 -3'709'200 +5'000 -0.1% -3'739'200 -3'634'200 -3'739'200 \n\n43  Revenus divers -672'673 -63'000 -63'000 +0 +0.0% -63'000 -63'000 -63'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux -47'065 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -3'935'774 -3'705'400 -3'772'793 -67'393 +1.8% -3'771'184 -3'761'184 -3'761'184 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -823'350 -90'000 -846'000 -756'000 +840.0% -846'000 -846'000 -846'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 4'116'102 4'295'966 3'622'571 -673'395 -15.7% 3'629'278 3'748'276 3'646'755 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -192'774 -200'000 -200'000 +0 +0.0% -200'000 -200'000 -200'000 \n\nRésultat de financement -192'774 -200'000 -200'000 +0 +0.0% -200'000 -200'000 -200'000 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 3'923'328 4'095'966 3'422'571 -673'395 -16.4% 3'429'278 3'548'276 3'446'755 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 3'923'328 4'095'966 3'422'571 -673'395 -16.4% 3'429'278 3'548'276 3'446'755 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes différences significatives entre le budget 2018 et le budget 2019 proviennent des éléments suivants : \n\n- Groupe 30 : adaptation des salaires enseignants et des charges sociales. \n\n- Groupe 46 : augmentation de la subvention fédérale et des contributions intercantonales. \n\n- Groupe 49 : les revenus d'imputations internes incluent pour la première fois au BU2019  les contributions cantonales pour \n\n   les cours interentreprises (CIE) versées par le SFPO. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n144\n\n\n\nCPMB (CPMB) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nFormation initiale Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 924'070 \n\nProduits -6'261'517 \n\nRésultat net -5'337'447 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations sont dédiées à la formation initiale. Les coûts sont \n\ncomposés des moyens d'enseignement. Les produits proviennent \n\ndes finances de cours. \n\n \n\n  \n\nFormation des adultes Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 121'000 \n\nProduits -1'393'208 \n\nRésultat net -1'272'208 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations sont dédiées à la formation des adultes. Les coûts sont \n\ncomposés des moyens d'enseignement. Les produits proviennent \n\ndes finances de cours. \n\n \n\n  \n\nEconomat Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 283'000 \n\nProduits -299'500 \n\nRésultat net -16'500 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations sont composés des achats destinées à la revente et \n\ndes produits provenant des ventes. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n145\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'année 2019 marque pour le CPLN et ses unités le début de son implication dans le projet de création de Centre de formation \n\nprofessionnelle neuchâtelois (CPNE), qui doit à terme regrouper les centres de formation professionnelle du canton (CIFOM, \n\nCPLN et CPMB) ainsi que les filières professionnelles du Lycée Jean-Piaget. \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du CPLN sont: \n\n• Le nombre de personnes qui débutent une formation professionnelle. \n\n• La réglementation fédérale en matière de formation professionnelle. \n\n• L'évolution du nombre d'élèves confrontés à des difficultés (handicaps, problèmes sociaux, familiaux ou économiques). \n• L'impact des travaux de rénovation des bâtiments du site Maladière \n\n \n\nFormations initiales et supérieures: le nombre d'élèves a plutôt tendance à augmenter en lien, entre autres, avec le plan \n\nd'action en faveur de la formation professionnelle. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Etre un établissement de formation efficace et efficient dans un cadre d'amélioration permanente; \n\n Réaliser ses prestations en tenant compte de la satisfaction des usagers (personnes en formation, personnel) et des \nautres partenaires; \n\n En plus de l'enseignement professionnel, promouvoir auprès des personnes en formation une bonne hygiène de vie, \nle développement de leur culture générale ainsi que la maîtrise des langues étrangères; \n\n Tenir compte des différences et optimiser les chances de réussite de toutes les personnes en formation; \n Respecter et enseigner les principes du développement durable; \n\n Développer une communication transparente, tant à l'externe et qu'à l'interne; \n\n Participer à la promotion et au développement de la formation professionnelle dans notre région; \n Intensifier les collaborations avec les autres établissements de formation et développer les relations intercantonales; \n\n S'adapter constamment aux conditions externes changeantes. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nEn centralisant un maximum de prestations \n\nadministratives non pédagogiques au sein de \n\nl’établissement et en travaillant en étroite \ncollaboration avec les services centraux de l’Etat, le \nCPLN augmente son efficience, ce qui lui a permet \n\nchaque année de réaliser de nouvelles économies \n\ntangibles. En place depuis 2013, la gestion par \n\nmandat de prestations est un atout dans la conduite \n\nde cette politique, par la flexibilité qu’elle apporte. \n\n \n\n \n\n146\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 41'882'672 38'523'884 39'323'141 +799'257 +2.1% 39'048'183 39'101'676 39'144'489 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 32'215'947 31'212'589 31'525'511 +312'922 +1.0% 31'154'553 31'190'046 31'236'889 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 5'555'225 6'091'215 6'167'700 +76'485 +1.3% 6'168'200 6'168'700 6'169'700 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 1'411'606 10'080 22'530 +12'450 +123.5% 118'030 135'530 130'500 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 426'429 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 2'273'465 1'210'000 1'607'400 +397'400 +32.8% 1'607'400 1'607'400 1'607'400 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -16'247'058 -14'773'287 -14'241'317 +531'970 -3.6% -14'379'333 -14'381'901 -14'383'200 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -3'713'402 -3'227'750 -2'850'450 +377'300 -11.7% -2'860'050 -2'860'050 -2'860'050 \n\n43  Revenus divers -2'706 -170'650 -135'650 +35'000 -20.5% -145'650 -145'650 -145'650 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux -322'988 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -10'482'529 -10'198'987 -9'952'317 +246'670 -2.4% -9'986'833 -9'989'101 -9'989'700 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -1'725'433 -1'175'900 -1'302'900 -127'000 +10.8% -1'386'800 -1'387'100 -1'387'800 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 25'635'614 23'750'597 25'081'824 +1'331'227 +5.6% 24'668'850 24'719'775 24'761'289 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -103'139 -10'000 -10'000 +0 +0.0% -10'000 -10'000 -10'000 \n\nRésultat de financement -103'139 -10'000 -10'000 +0 +0.0% -10'000 -10'000 -10'000 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 25'532'475 23'740'597 25'071'824 +1'331'227 +5.6% 24'658'850 24'709'775 24'751'289 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 25'532'475 23'740'597 25'071'824 +1'331'227 +5.6% 24'658'850 24'709'775 24'751'289 \n\n \n\nCommentaires \n\nPar rapport au budget 2018, le budget 2019 montre une péjoration de Fr. 1,331 mio au niveau du résultat d'exploitation. Même \n\nsi les comparaisons sont rendues difficiles (passage à MCH2 et nouvelle comptabilité analytique), les grandes masses \n\nsuivantes expliquent cet écart: \n\n- Nouveautés comptables et analytiques: augmentation nette des imputations internes (comptes 39/49) de Fr. 0,27 mio; \n\n- Augmentation des charges (hors 39 Imputations internes): Fr. 0.402 mio. surtout dû à une hausse des coûts salariaux et \n\ncharges sociales associées (Fr. 313'000.-) ; \n\n- Baisse des revenus (hors 49 Imputations internes): Fr. 0,659 mio. Essentiellement dû à la baisse des revenus liés à la vente \n\nde matériel scolaire (Fr. 300'000.-) ainsi que ceux liés aux subventions fédérales (Fr. 246'000.-). \n\n- Les revenus d'imputations internes incluent pour la première fois au BU2019 les contributions cantonales pour les cours \n\ninterentreprises (CIE) versées par le SFPO.  \n\n147\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement à solliciter   0 0 0 392'000 0 392'000 \n\nEnveloppe équipement salles polyvalentes 100'000 0 0 0 0 50'000 0 50'000 \n\nEquipements pédagogiques techniques 260'000 0 0 0 0 50'000 0 50'000 \n\nRenouv. contrôleur wifi/switchs bâtiment 102'000 0 0 0 0 102'000 0 102'000 \n\nServeurs et syst. sauvegarde(Datacenter) 190'000 0 0 0 0 190'000 0 190'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires.  \n\n \n\nCommentaires \n\nLes 4 projets d'investissement budgétés pour 2019 sont les suivants: \n\n \n\n- Equipement des salles polyvalentes: dans le cadre du projet d'assainissement énergétique du CPLN, les salles polyvalentes \n\nont été redimensionnées et refaites. Leur équipement en matériel multimédia n'était cependant pas compris dans le crédit de \n\nrénovation. Un crédit d'engagement de Fr. 100'000.- a été sollicitée en 2018, dont Fr. 50'000.- seront dépensés en 2019; \n\n \n\n- Equipements pédagogiques techniques: enveloppe cadre pour l'achat d'équipements pédagogiques techniques, dont Fr. \n\n50'000.- en 2019; \n\n \n\n- Renouvellement contrôleurs wifi/switchs: remplacement des équipements actuels qui sont obsolètes; \n\n \n\n- Serveurs et systèmes de sauvegarde: remplacement de 5 serveurs qui arriveront en fin de support à fin juillet 2019 ainsi que \n\nles systèmes de sauvegarde (Backup). \n\n \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nECG Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 21'000 \n\nProduits -21'000 \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations fournies dans le cadre \n\nde la culture générale niveau CFC.  \n\nAu niveau budgétaire, les coûts liés à l'enseignement sont \n\ndirectement absorbés par les écoles.  \n\n \n\n  \n\nEPS Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 7'800 \n\nProduits -10'000 \n\nRésultat net -2'200 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations fournies dans le cadre  \n\nl'éducation physique et sportive (EPS).  \n\nAu niveau budgétaire, les coûts liés à l'enseignement sont \n\ndirectement absorbés par les écoles. \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n148\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n\n \n\n  \n\nET Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 466'200 \n\nProduits -4'048'156 \n\nRésultat net -3'581'956 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations fournies par l’Ecole \nTechnique. Les produits proviennent essentiellement des \n\ncontributions intercantonales et des subventions de la \n\nConfédération, ainsi que des factures faites aux élèves dans le \n\ncadre de leur formation.    \n\n \n\n  \n\nEAM Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 433'000 \n\nProduits -3'484'540 \n\nRésultat net -3'051'540 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations fournies par l'Ecole des \n\nArts et Métiers. Les produits proviennent essentiellement des \n\ncontributions intercantonales et des subventions de la \n\nConfédération, ainsi que des factures faites aux élèves dans le \n\ncadre de leur formation.   \n\n \n\n  \n\nEPC Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 210'100 \n\nProduits -2'065'535 \n\nRésultat net -1'855'435 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations fournies par l’Ecole \nProfessionnelle Commerciale. Les produits proviennent \n\nessentiellement des contributions intercantonales et des \n\nsubventions de la Confédération, ainsi que des factures faites aux \n\nélèves dans le cadre de leur formation.    \n\n \n\n  \n\nEMTN Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 103'000 \n\nProduits -1'148'233 \n\nRésultat net -1'045'233 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations fournies par l’Ecole des \nMétiers de la Terre et de la Nature. Les produits proviennent \n\nessentiellement des contributions intercantonales et des \n\nsubventions de la Confédération, ainsi que des factures faites aux \n\nélèves dans le cadre de leur formation.   \n\n \n\n  \n\nESD Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 362'200 \n\nProduits -1'985'203 \n\nRésultat net -1'623'003 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations fournies par l'Ecole \n\nSupérieure de Droguerie. Les produits proviennent essentiellement \n\ndes contributions intercantonales et des subventions de la \n\nConfédération, ainsi que des factures faites aux élèves dans le \n\ncadre de leur formation.   \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nRevenu d'immeubles patrimoine administra 0 -59'800 -24'800 \n\nTotal 0 -59'800 -24'800 \n\n \n\n \n\nLes revenus d'immeuble sont les revenus générés \n\npar les diverses locations de salles de classes ou \n\ndes salles polyvalentes.  \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n149\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'année 2019 marque pour le CIFOM et ses unités le début de son implication dans le projet de création de Centre de \n\nformation professionnelle neuchâtelois (CPNE), qui doit à terme regrouper les centres de formation professionnelle du canton \n\n(CIFOM, CPLN et CPMB) ainsi que les filières professionnelles du Lycée Jean-Piaget. \n\nDans le cadre de ce projet, les éléments analytiques présentés ici seront amenés à être remaniés, avec une intégration \n\nprogressive dans un nouveau centre de profit à créer : CPNE. \n\n \n\nPar ailleurs, le pôle technique du CIFOM/CPLN verra se concrétiser dès la rentrée de l'année scolaire 2019 les travaux \n\nentrepris dans le cadre du projet de dualisation des métiers techniques. \n\n \n\nL'année 2019 est aussi celle de la concrétisation du projet d'aménagement de nouveaux locaux pour répondre à \n\nl'augmentation des élèves dans le secteur santé-social (Ecole Pierre-Coullery). \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Intégrer les filières ES de l'Ecole Pierre-Coullery dans les nouveaux locaux prévus. \n\n Lancer le processus de création du CPNE. \n\n Finaliser le processus d'intégration de l'institution dans les outils de gestion cantonaux (SIGE, GestionNE, \nConduiteNE). \n\n Maintenir et développer des partenariats avec les milieux professionnels de nos différentes unités. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLe budget 2019 intègre 1.0 EPT pour un nouveau \n\nposte de responsable QES (Qualité, Environnement \n\net Sécurité) qui sera en charge de mettre en place \n\nles procédures/processus concernés au niveau du \n\nfutur CPNE. Il tient aussi compte de l'augmentation \n\nde 0.6 EPT du personnel de conciergerie du CIFOM, \n\nétant donné l'intendance liée au nouveau bâtiment \n\ndont l'Ecole Pierre-Coullery entrera en jouissance à \n\nla rentrée scolaire 2019. \n\nDes compensations de postes pour 1.0 EPT ont \n\naussi été réalisées.\n\n150\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n\n \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 56'223'539 53'767'938 54'455'425 +687'487 +1.3% 54'362'396 54'083'655 53'983'438 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 47'338'749 46'165'946 47'039'013 +873'067 +1.9% 46'892'534 46'646'043 46'455'326 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 4'628'350 5'283'900 5'513'100 +229'200 +4.3% 5'534'100 5'472'100 5'514'100 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 2'024'534 138'192 59'804 -78'388 -56.7% 120'554 150'304 198'804 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 302'863 0 35'308 +35'308 +0.0% 35'308 35'308 35'308 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 1'929'043 2'179'900 1'808'200 -371'700 -17.1% 1'779'900 1'779'900 1'779'900 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -16'327'739 -15'612'500 -15'821'700 -209'200 +1.3% -15'795'700 -15'955'700 -15'955'700 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -2'935'831 -2'720'600 -2'775'100 -54'500 +2.0% -2'921'100 -3'081'100 -3'081'100 \n\n43  Revenus divers -12'885 -37'600 -37'600 +0 +0.0% -37'600 -37'600 -37'600 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -12'457'879 -11'965'500 -11'407'000 +558'500 -4.7% -11'396'000 -11'396'000 -11'396'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -921'145 -888'800 -1'602'000 -713'200 +80.2% -1'441'000 -1'441'000 -1'441'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 39'895'800 38'155'438 38'633'725 +478'287 +1.3% 38'566'696 38'127'955 38'027'738 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -91'688 -88'000 -88'000 +0 +0.0% -88'000 -88'000 -88'000 \n\nRésultat de financement -91'688 -88'000 -88'000 +0 +0.0% -88'000 -88'000 -88'000 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 39'804'112 38'067'438 38'545'725 +478'287 +1.3% 38'478'696 38'039'955 37'939'738 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 39'804'112 38'067'438 38'545'725 +478'287 +1.3% 38'478'696 38'039'955 37'939'738 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'augmentation des charges de personnel est principalement liées à l'augmentation de la part patronale à la LPP. Des \n\naugmentations de postes administratifs et techniques, ainsi que la prise en charge du projet Move@NE (projet d'échange \n\nlinguistique) ont aussi été intégrées au budget 2019 du CIFOM. \n\n \n\nLes biens, services et autres charges d'exploitation font l'objet de charges supplémentaires complètement refacturées (même \n\nmontant en charges et en revenus) ainsi que de charges prévues pour respecter les normes SST. \n\n \n\nL'évolution des revenus de transfert s'explique par une évaluation trop optimiste des subventions reçues de la Confédération \n\nau BU2018. \n\n \n\nLes revenus d'imputations internes incluent pour la première fois au BU2019  les contributions cantonales pour les cours \n\ninterentreprises (CIE) versées par le SFPO.  \n\n151\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement à solliciter   0 0 0 0 295'000 0 295'000 \n\nEAA - Enveloppe équipements 150'000 0 0 0 0 60'000 0 60'000 \n\nPTN - Enveloppe équipements 500'000 0 0 0 0 200'000 0 200'000 \n\nSIS2 Montagnes - Enveloppe équipements 325'000 0 0 0 0 35'000 0 35'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nCes enveloppes budgétaires permettent aux unités du CIFOM concernées d'acquérir des biens d'équipement d'une valeur \n\nunitaire de plus de Fr. 10'000.-. Ces budgets étaient jusque-là prévus dans les comptes de résultat du CIFOM. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nEAA Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 577'000 \n\nProduits -2'185'600 \n\nRésultat net -1'608'600 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations fournies par l'Ecole \n\nd'arts appliqués. Les produits proviennent essentiellement des \n\ncontributions intercantonales et des subventions de la \n\nConfédération, ainsi que des factures faites aux élèves dans le \n\ncadre de leur formation.   \n\n \n\n  \n\nEPC Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 425'200 \n\nProduits -3'107'700 \n\nRésultat net -2'682'500 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations fournies par l'Ecole \n\nPierre-Coullery (domaine santé-social). Les produits proviennent \n\nessentiellement des contributions intercantonales et des \n\nsubventions de la Confédération, ainsi que des factures faites aux \n\nélèves dans le cadre de leur formation. \n\n \n\n \n\nESTER Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 416'000 \n\nProduits -3'609'400 \n\nRésultat net -3'193'400 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations fournies par l'Ecole du \n\nsecteur tertiaire. Les produits proviennent essentiellement des \n\ncontributions intercantonales et des subventions de la \n\nConfédération, ainsi que des factures faites aux élèves dans le \n\ncadre de leur formation. \n\n \n\n  \n\nET Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 814'200 \n\nProduits -5'717'600 \n\nRésultat net -4'903'400 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations fournies par l'Ecole \n\ntechnique. Les produits proviennent essentiellement des \n\ncontributions intercantonales et des subventions de la \n\nConfédération, ainsi que des factures faites aux élèves dans le \n\ncadre de leur formation. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n152\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n\n \n\n \n\nEPS Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 31'000 \n\nProduits -31'000 \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations fournies dans le cadre \n\nde l'éducation physique et sportive (EPS).  \n\nAu niveau budgétaire, les coûts liés à l'enseignement sont \n\ndirectement absorbés par les écoles. \n\n \n\n \n\n153\n\n\n\nCEFNA (CEFNA) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe contexte dans lequel le CEFNA évolue est particulier, le marché sur lequel le CEFNA est actif est extrêmement \n\nconcurrentiel. C'est pourquoi le CEFNA doit définir les marchés sur lequels, il est concurrentiel et continuer à garantir une \n\nqualité exemplaire de ses cours.  Les revenus actuels du CEFNA sont réalisés auprès de plusieurs types d'usagers \n\n(particuliers, institutionnels et des entreprises). Les besoins de ces différents clients sont parfois difficiles à évaluer à court \n\nterme car ils évoluent très rapidement. Le CEFNA doit donc pouvoir mobiliser ses ressources pour proposer de manière \n\nréactive de nouveaux dispositifs satisfaisant aux demandes des différents usagers. \n\nLa création du centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) ainsi que la motion parlementaire concernant la \n\nformation des adultes font partie des changements de l'environnement qui auront aussi un impact sur le CEFNA. \n\n \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Adapter l'offre de prestations afin d'assurer que le déficit à la charge de la collectivité publique respecte le PFL. Le \nCEFNA doit être autoporteur dès 2021.  \n\n Définir la position du CEFNA et de ses prestations dans le cadre du projet CPNE.   \n\n Le CEFNA développe son offre concurrentielle en tenant compte des tendances du marché à court, moyen et long \nterme. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCréation de 0.5 EPT pour un poste de préparatrice \n\nen horlogerie (avec réduction proportionnelle dans \n\nles postes de formateurs). \n\nRéduction de 0.15 EPT réalisées par la non-\n\nreconduction de postes de secrétaires d'école.\n\n154\n\n\n\nCEFNA (CEFNA) \n\n \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 8'093'932 7'548'670 7'490'865 -57'805 -0.8% 7'100'715 6'699'388 6'707'863 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 6'544'620 5'529'658 5'426'676 -102'982 -1.9% 5'036'528 4'745'088 4'753'563 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 453'291 819'700 819'700 +0 +0.0% 819'700 819'700 819'700 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 87'911 125'412 147'389 +21'977 +17.5% 147'387 37'500 37'500 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 1'008'110 1'073'900 1'097'100 +23'200 +2.2% 1'097'100 1'097'100 1'097'100 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -6'933'748 -6'875'500 -6'698'300 +177'200 -2.6% -6'698'300 -6'698'300 -6'698'300 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -4'853'432 -5'517'800 -5'517'800 +0 +0.0% -5'517'800 -5'517'800 -5'517'800 \n\n43  Revenus divers -35'001 -500 -500 +0 +0.0% -500 -500 -500 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -572'887 -475'000 -475'000 +0 +0.0% -475'000 -475'000 -475'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -1'472'428 -882'200 -705'000 +177'200 -20.1% -705'000 -705'000 -705'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 1'160'184 673'170 792'565 +119'395 +17.7% 402'415 1'088 9'563 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -43'303 -15'000 -15'000 +0 +0.0% -15'000 -15'000 -15'000 \n\nRésultat de financement -43'303 -15'000 -15'000 +0 +0.0% -15'000 -15'000 -15'000 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 1'116'881 658'170 777'565 +119'395 +18.1% 387'415 -13'912 -5'437 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 1'116'881 658'170 777'565 +119'395 +18.1% 387'415 -13'912 -5'437 \n\n \n\nCommentaires \n\nRéduction progressive du budget global selon les mesures accompagant le programme de législature. \n\n  \n\n155\n\n\n\nCEFNA (CEFNA) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours   150'000 0 150'000 0 0 0 \n\nERP CEFNA 02.05.2018 150'000 0 150'000 0 150'000 0 0 0 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLe crédit d'engagement inscrit au budget 2018 devra permettre au CEFNA de finaliser le développement d'un nouveau \n\nprogiciel intégré de planification et suivi des cours. Le projet arrive à son terme en fin d'année 2018. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\nParticuliers Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 367'400 \n\nProduits -2'950'000 \n\nRésultat net -2'582'600 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations liées aux formations \n\ndispensées aux particuliers (art. 32, formations modulaires, \n\ntertiaire B, perfectionnement). Les produits proviennent \n\nessentiellement des cours facturés aux élèves, des contributions \n\nintercantonales et des subventions de la Confédération. \n\n \n\n  \n\nInstitutions Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 46'000 \n\nProduits -3'257'300 \n\nRésultat net -3'211'300 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations liées aux formations \n\ndispensées aux institutions du canton (SEMP, COSM, SFPO, AI). \n\nLes produits proviennent essentiellement des cours facturés aux \n\ninstitutions.  \n\n \n\n  \n\nEntreprises Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 77'000 \n\nProduits -465'500 \n\nRésultat net -388'500 \n\n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations se composent des prestations liées aux formations \n\ndispensées auprès des entreprises. Les produits proviennent \n\nessentiellement des cours facturés. \n\n \n\n \n\n156\n\n\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nPour le service de protection de l'adulte et de la jeunesse, l'année 2019 sera principalement marquée par la mise en oeuvre \n\ndu dispositif de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse où l'accent est mis sur le développement de prestations \n\nnouvelles complémentaires et alternatives permettant aux jeunes de rester dans leurs familles. Le nouveau dispositif se \n\ndéploiera ainsi sur quatre axes prioritaires: le soutien à la parentalité, les mesures ambulatoires, les familles d'accueil avec \n\nhébergement et les institutions d'éducation spécialisée.  \n\nL'engagement de la nouvelle déléguée à la jeunesse permettra également de proposer au Conseil d'État un projet de loi sur \n\nl'enfance et la jeunesse qui assurera la mise en place d'une politique cantonale de l'enfance et de la jeunesse coordonnée et \n\nplanifiée. Le service aura également comme objectifs de développer, reconnaître et, cas échéant, de soutenir financièrement \n\nun ensemble de partenaires institutionnels actifs dans les domaines de la participation et de l'encouragement des activités de \n\njeunesse ainsi que de la protection de l'enfance et de la jeunesse.  \n\nEn ce qui concerne les modifications de la loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte entrée en vigueur \n\nau 1er janvier 2018, les effets liés à l'application des nouvelles tabelles de rémunération se déploieront de manière \n\nprogressive durant deux ans et l’intégralité de l'économie escomptée ne sera visible qu'à partir de 2020. \n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Améliorer l'accessibilité des structures d'accueil extrafamilial des enfants. \n\n Renforcer les collaborations entre les structures d'accueil parascolaire et les écoles. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nDébut 2018, l'effecitf global du service était de 81.4 \n\nEPT. En cours d'année 2018, le secteur de la \n\nprotection de l'adulte s'est vu doté d'un EPT \n\nadditionnel de curateur-trice profesionnel-le pour la \n\ngestion de dossiers de personnes concernées que \n\nles curateurs-trice privé-e-s ne souhaitaient plus \n\nassumer suite à l'entrée en vigueur des nouvelles \n\ntabelles de rémunération définies dans le rapport \n\n16.046 sur la rémunération des curateurs et des \n\ncuratrices. Dans le cadre du développement des \n\nfamilles d'accueil avec hébergement, le Conseil \n\nd'État a également validé un EPT de conseiller-ère \n\néducatif-ve pour accompagner le développement \n\ndes familles d'accueil. L'effectif global du service en \n\n2019 est de 83.4 EPT dont 0.4 EPT qui sont \n\nprovisoirement prêtés au SAHA. \n\n157\n\n\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 58'048'419 62'138'231 69'684'900 +7'546'669 +12.1% 67'911'819 67'361'344 67'747'542 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 10'409'544 10'769'331 11'306'978 +537'647 +5.0% 11'490'419 11'602'998 11'725'048 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 1'928'251 2'442'000 2'557'000 +115'000 +4.7% 2'607'000 2'557'000 2'547'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 33'077'245 35'186'000 41'653'376 +6'467'376 +18.4% 39'267'674 38'146'213 37'821'308 \n\n37  Subventions à redistribuer 3'470'031 3'550'000 3'550'000 +0 +0.0% 3'550'000 3'550'000 3'550'000 \n\n39  Imputations internes 9'163'348 10'190'900 10'617'546 +426'646 +4.2% 10'996'726 11'505'133 12'104'186 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -4'508'136 -4'718'544 -9'868'852 -5'150'308 +109.2% -9'492'229 -9'335'000 -9'243'503 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -869'297 -1'138'544 -6'288'852 -5'150'308 +452.4% -5'912'229 -5'755'000 -5'663'503 \n\n43  Revenus divers -11'008 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -150'000 -30'000 -30'000 +0 +0.0% -30'000 -30'000 -30'000 \n\n47  Subventions à redistribuer -3'470'031 -3'550'000 -3'550'000 +0 +0.0% -3'550'000 -3'550'000 -3'550'000 \n\n49  Imputations internes -7'800 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 53'540'283 57'419'687 59'816'048 +2'396'361 +4.2% 58'419'590 58'026'344 58'504'039 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 53'540'283 57'419'687 59'816'048 +2'396'361 +4.2% 58'419'590 58'026'344 58'504'039 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 53'540'283 57'419'687 59'816'048 +2'396'361 +4.2% 58'419'590 58'026'344 58'504'039 \n\n \n\nCommentaires \n\nLa différence significative entre le budget 2018 et le budget 2019 est liée principalement à la rubrique 36 "Charges de \n\ntransfert" et à l'adaptation des chiffres selon le nouveau dispositif de soutien et de protection de l'enfance et de la jeunesse. \n\nL'année 2019 sera une année de transition qui verra le développement de nouvelles prestations (mesures ambulatoires, \n\nfamilles d'accueil avec hébergement, soutien à la parentalité) et la réduction échelonnée des places en institutions d'éducation \n\nspécialisée. De plus, jusqu'à fin 2018, le service intégrait dans sa rubrique de charges 36 le montant net des subventions \n\naccordées aux institutions d'éducation spécialisée. A partir de janvier 2019, les montants dans les rubriques 36 seront inscrits \n\nau brut et les recettes y-relatives seront quant à elles enregistrées dans les rubriques de recettes correspondantes (46).  \n\nL'augmentation liée aux charges de personnel est principalement due à la dotation supplémentaire (2 EPT) validée par le \n\nConseil d'Etat en cours d'année 2018 (voir chapitre ressources humaines), à des adaptations de charges sociales et à \n\nl'intégration d'un montant de 100'000 francs pour des indemnités de piquet également validé par le Conseil d'État dans le \n\ncadre du développement des familles d'accueil avec hébergement. Concernant la rubrique 31 qui regroupe principalement les \n\nhonoraires versés aux curateurs-trices privé-e-s décidés par les APEA, 2019 devrait nous démontrer une stabilisation de la \n\nrubrique et les economies escomptées être visibles dès 2020.   \n\n158\n\n\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n\n  \n\nProtéger les mineurs Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 2'132 \n\nProduits -5'648'193 \n\nRésultat net -5'646'061 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations enregistre les coûts directs liés à la \n\ngestion des mesures de protection concernant des enfants. Les \n\nproduits proviennent des honoraires du service pour la gestion des \n\ndossiers des enfants suivis ainsi que de la participation des \n\nreprésentants légaux pour l'accueil de leurs enfants dans les \n\ninstitutions d'éducations spécialisée et dans les familles d'accueil.  \n\n \n\n  \n\nAssurer l'accueil extra-familial enfants Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 300'000 \n\nProduits -365'659 \n\nRésultat net -65'659 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations enregistre la facture du CEG pour ses \n\nprestations concernant la plateforme informatique ETIC-AEF. Le \n\nmontant est facturé au SPAJ et ensuite refacturé aux structures \n\nd'accueil subventionnées. \n\n \n\n  \n\nPrise en charge adultes en diff. sociale Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 2'621'250 \n\nProduits -275'000 \n\nRésultat net 2'346'250 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations enregistre les coûts directs liés aux \n\nhonoraires des curateurs-trices privé-e-s. Les produits concernants \n\nles honoraires des curateurs-trices du SPAJ (75'000 CHF) et les \n\nhonoraires des curateurs-trices privé-e-s (200'000 CHF) pour les \n\ndossiers des personnes concernées avec fortune. \n\n \n\n \n\n \n\nPrévenir & promouvoir activités jeunesse Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 10'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 10'000 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations enregistre les coûts directs liés à \n\nl'organisation d'une journée réseau du service. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n159\n\n\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nInst. canton et hors canton min. 0 30'566'000 33'572'576 \n\nSubvention div, inst. privées 0 4'590'000 8'050'800 \n\nTotal 0 35'156'000 41'623'376 \n\n \n\n \n\nCes deux rubriques de charge enregistrent les \n\nsubventions versées aux institutions d'éducation \n\nspécialisée dans le canton et hors canton pour le \n\nplacement de mineur-e-s neuchâtelois-e-s et aux \n\nservices d'action éducatives en milieu ouvert. \n\nL'augmentation significative de la rubrique \n\n"Subvention div. inst. privées est liée à la mise en \n\nœuvre du dispositif de soutien et de protection de \nl'enfance et de la jeunesse (développement des \n\nfamilles d'accueil avec hébergement, mesures \n\nambulatoires et soutien à la parentalité). Concernant \n\nles charges relatives aux institutions d'éducation \n\nspécialisée, à partir de janvier 2019, il a été tenu \n\ncompte des montants bruts et les recettes y-relatives \n\n(participation des représentants légaux) sont quant à \n\nelles inscrites aux produits du groupes de \n\nprestations "protéger les mineurs". \n\n \n\n  \n\nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nRedistr. subv. OFJ 0 3'550'000 3'550'000 \n\nSubventions OFJ 0 -3'550'000 -3'550'000 \n\nTotal 0 0 0 \n\n \n\n \n\nCes rubriques enregistrent en produit la subvention \n\nfédérale pour les coûts d'exploitation versée par \n\nl'OFJ en faveur des institutions d'éducation \n\nspécialisée et en charge le versement par le service \n\nde cette subvention aux institutions concernées. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n160\n\n\n\nFonds structures accueil extra-familial (FDS_ACCEF) \n\n \n\nFonds structures accueil extra-familial \n(FDS_ACCEF) \n\n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nVoir service de la protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n  \n\n  \n\n  \n\nVoir service de la protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) \n \n \n \n\n   \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 20'814'336 20'690'900 22'117'546 +1'426'646 +6.9% 22'696'726 23'205'133 23'804'186 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 1'280 1'400 1'400 +0 +0.0% 1'400 1'400 1'400 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 374'498 350'500 350'500 +0 +0.0% 350'500 350'500 350'500 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 20'438'558 20'339'000 21'765'646 +1'426'646 +7.0% 22'344'826 22'853'233 23'452'286 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -20'814'336 -20'690'900 -22'117'546 -1'426'646 +6.9% -22'696'726 -23'205'133 -23'804'186 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -11'652'638 -10'500'000 -11'500'000 -1'000'000 +9.5% -11'700'000 -11'700'000 -11'700'000 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -9'161'698 -10'190'900 -10'617'546 -426'646 +4.2% -10'996'726 -11'505'133 -12'104'186 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\n       \n\n161\n\n\n\nFonds structures accueil extra-familial (FDS_ACCEF) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nSubv. Accor. Struct. d'accueil extrafam. 0 20'279'000 21'765'646 \n\nTotal 0 20'279'000 21'765'646 \n\n \n\n \n\nSubventions accordées en faveur des strucutures \n\nd'accueil extrafamilial privées et communales. \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n162\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 10 Département du développement \n\nterritorial et de l’environnement \n   \n SDTE Secrétariat général DDTE \n\n SCAT Service de l’aménagement du territoire \n\n SCTR Service des transports \n\n SPCH Service des ponts et chaussées \n\n SENE Service de l’énergie et de l’environnement \n SFFN Service de la faune, des forêts et de la nature \n\n SAGR Service de l’agriculture \n\n SCAV Service de la consommation et des affaires vétérinaires \n\n SGRF Service de la géomatique et du registre foncier \n\n   \n\n  Fonds d’aménagement du territoire \n\n  Fonds des routes communales \n\n  Fonds cantonal de l’énergie \n\n  Fonds des eaux \n\n  Fonds forestier de réserve \n\n  Fonds de conservation de la forêt \n\n  Fonds agricole et viticole \n\n  Fonds des mensurations officielles \n\n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n163\n\n\n\nSecrétariat général DDTE (SDTE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont, d'une part, la prise en \n\nconsidération des changements liés à l’introduction de SIGE sur l’organisation du travail du SDTE, d'autre part, l’intégration et \nla maîtrise des nouveaux outils de gestion et de pilotage afin d’améliorer et faciliter les processus de travail et la coordination \n\navec les services dans les tâches administratives, financières et de gestion des ressources humaines. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Assurer la coordination et le suivi des travaux avec les services dans leur fonction de soutien stratégique au chef de \ndépartement ; \n\n Poursuivre le travail de lobbying à Berne en faveur des projets routiers et d’infrastructures ferroviaires ; \n\n Coordonner la mise en œuvre du programme de législature ; \n\n Appuyer l'opérationnalisation de la stratégie du Conseil d'État en matière de relations extérieures et communication ; \n Poursuivre les travaux au sein du département dans le cadre de l’assainissement des finances et de la mise en \n\nœuvre des mesures issues de la feuille de route du Conseil d’État ; \n Conduire la mise en place d’une stratégie cantonale pour le développement durable et le changement climatique ; \n\n Assurer la responsabilité ou le suivi de projets transversaux (p. ex. projet d'agglomération de 3\nème\n\n génération, gens \ndu voyage) ; \n\n Accompagner les entités rattachées au SDTE (CNERN, NVT, SCAN) dans l'évolution de leur cadre juridique. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nDepuis 2014 avec 6.6 EPT, le SDTE a consenti à \n\ndiminuer progressivement ses effectifs pour aboutir \n\nà 5.4 EPT à fin 2017. Le budget 2019 est stable par \n\nrapport à 2018 et permet de répondre aux nombreux \n\nrôles administratifs, stratégiques et politiques confiés \n\nà l'état-major du Département qu'est le secrétariat \n\ngénéral.  \n\n164\n\n\n\nSecrétariat général DDTE (SDTE)  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature  \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 4'915'541 4'994'313 5'570'380 +576'067 +11.5% 6'073'676 6'081'680 6'095'636 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 811'336 816'479 826'780 +10'301 +1.3% 837'976 848'980 859'936 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 1'388'063 576'630 1'152'600 +575'970 +99.9% 1'126'100 1'126'100 1'126'100 \n\n33  Amortissements du patrimoine admin. 0 783'504 0 -783'504 -100.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 10'000 10'000 793'500 +783'500 -- 793'500 783'500 783'500 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 2'706'142 2'807'700 2'797'500 -10'200 -0.4% 3'316'100 3'323'100 3'326'100 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -46'565'392 -49'011'000 -48'581'000 +430'000 -0.9% -49'081'000 -49'081'000 -49'081'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux -46'344'417 -48'842'000 -48'412'000 +430'000 -0.9% -48'912'000 -48'912'000 -48'912'000 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers -89 -1'000 -1'000 +0 +0.0% -1'000 -1'000 -1'000 \n\n45  Prélèv. sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -170'885 -168'000 -168'000 +0 +0.0% -168'000 -168'000 -168'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -50'000 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -41'649'851 -44'016'687 -43'010'620 +1'006'067 -2.3% -43'007'324 -42'999'320 -42'985'364 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 35'000 35'000 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -99'100 -325'000 -315'000 +10'000 -3.1% -115'000 -115'000 -115'000 \n\nRésultat de financement -99'100 -290'000 -280'000 +10'000 -3.5% -115'000 -115'000 -115'000 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -41'748'951 -44'306'687 -43'290'620 +1'016'067 -2.3% -43'122'324 -43'114'320 -43'100'364 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total -41'748'951 -44'306'687 -43'290'620 +1'016'067 -2.3% -43'122'324 -43'114'320 -43'100'364  \nCommentaires \n\nAu niveau des charges d'exploitation, il est à noter que suite aux réductions globales des biens, services et autres charges \n\nd'exploitation (groupe 31) décidées par le Grand Conseil en marge du budget 2018, un écart statistique de CHF -550'000 pour \n\nl’ensemble du département a été centralisé au SDTE. Concernant les charges d'amortissements liées à des subventions \n\nd’investissement, elles sont dès 2019 présentées sous le groupe 36 "Charges de transfert" et non plus sous le groupe 33 \n"Amortissements du patrimoine administratif". Par ailleurs, avec l’entrée en vigueur escomptée de la nouvelle loi sur les routes \n\net voies publiques (LRVP) dès le 1er janvier 2020, le fonds des routes communales sera supprimé et par là-même l’imputation \ninterne annuelle audit fonds de 4% du produit des taxes de circulation et de navigation (groupe 39). En lieu et place, il est \n\nprévu qu'une part annuelle de 5% du produit de ces taxes soit attribuée au service des ponts et chaussées qui gérera la \n\nredistribution de ces montants aux communes pour couvrir les charges supplémentaires issues du transfert de responsabilité \n\nen matière d’entretien des routes cantonales en localité. \nQuant aux revenus d'exploitation, les prévisions tiennent compte, d'une part, de la modification de la loi sur la taxe des \n\nvéhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) au 1er janvier 2018, dans le but de stabiliser la taxe sur les \n\nvoitures de tourisme (groupe 40) et, d'autre part, d'un versement temporaire extraordinaire, demandé par le Grand Conseil lors \n\ndu débat sur le budget 2018, de quelque CHF 300'000 du SCAN à l'État pour les années 2018 et 2019 (groupe 44). \n\n \n\n  \n165\n\n\n\nSecrétariat général DDTE (SDTE)  \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     0 0 0 0 0 0 \n\n            \n\nCrédit d'engagement à solliciter     12'035'000 0 12'035'000 12'035'000 0 12'035'000 \n\nParticipations sociétés électriques 12'035'000 0 12'035'000 0 12'035'000 12'035'000 0 12'035'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLe montant initialement prévu au budget 2018 pour les prises de participation dans les sociétés électriques a été reporté en \n\n2019, en fonction des discussions en cours. \n\n \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nConseil et assistance politique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 21'000 \n\nProduits -400 \n\nRésultat net 20'600 \n\n \n\n \n\nEn préambule, il faut noter que les charges de personnel et les \n\nautres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\nCe groupe de prestations inclut principalement les cotisations \n\nannuelles aux organismes cantonaux et intercantonaux dans \n\nlesquels le département est représenté. Les produits proviennent \n\nde jetons de présence. \n\n  \nConseil et assistance stratégique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 34'100 \n\nProduits 0 \n\nRésultat net 34'100  \n \n\nCe groupe de prestations inclut notamment les coûts liés au travail \n\nde lobbying pour la défense du projet de Mobilité 2030 auprès de \n\nla Confédération dans le cadre d'un mandat externe qui arrivera en \n\nprincipe à son terme en 2019. \n\n   \nCoordination, soutien et contrôle Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 1'054'500 \n\nProduits -600 \n\nRésultat net 1'053'900  \n \n\nCe groupe de prestations inclut les charges d’administration liées à \nl’indemnisation du SCAN pour la gestion du parc véhicules \n\nneuchâtelois. Les produits proviennent d'émoluments éventuels. \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nRedevance RPLP 0 -168'000 -168'000 \n\nSubventions diverses 0 10'000 10'000 \n\nTotal 0 -158'000 -158'000 \n\n \n\n \n\nLa Confédération indemnise annuellement le canton \n\npour la gestion des véhicules soumis à la RPLP, \n\ndont le nombre ne varie que très marginalement \n\nd’année en année. Par ailleurs, selon un accord de \nprestations, une contribution annuelle est versée à \n\nl’association Ecoparc pour les tâches effectuées \ndans le domaine du développement durable et de \n\nl'écologie industrielle. \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n166\n\n\n\nSecrétariat général DDTE (SDTE)    \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nExpropriation utilité publique 0 6'000 6'000 \n\nPart au bénéfice du SCAN 0 -325'000 -315'000 \n\nTaxe de navigation 0 -1'694'900 -1'742'400 \n\nTaxe s/vhc à moteur&cyclomoteurs 0 -44'343'400 -43'852'100 \n\nTotal 0 -46'357'300 -45'903'500 \n\n \n\n \n\nLe budget 2019 est principalement marqué, d'une \n\npart, par l’apport extraordinaire du SCAN qui versera \n\nà l’État une contribution de quelque CHF 300'000 en \n2018-19 et, d'autre part, par les effets de la \n\nmodification de la LTVRB visant à stabiliser, à terme, \n\nles recettes inhérentes à la taxe sur les véhicules à \n\nmoteur. Pour 2019, celle-ci se monte à CHF 46,5 \n\nmillions, de laquelle il faut déduire l'alimentation du \n\nfonds des routes communales (CHF 1,9 million) et le \n\nfinancement de l'élimination des véhicules usagés \n\n(CHF 0,8 million). \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n167\n\n\n\nService de l'aménagement du territoire (SCAT) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL’entrée en force de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire le 1er mai 2014 se traduit par un changement \n\nde paradigme et de nouvelles tâches pour le service. \n\nIl convient désormais de chercher à densifier le territoire et de faire usage au mieux des infrastructures existantes, notamment \n\nde celles dédiées aux transports. Avant de mettre à disposition de la construction de nouvelles surfaces, il sera fait usage des \n\nterrains en friche, les terrains disponibles au sein des localités seront construits, les bâtiments surélevés et les espaces \n\nurbains valorisés. Les planifications de détail se réalisent désormais tant à l’échelle des communes, des régions et du canton. \n\nL’espace étant plus rare pour chacun, une meilleure prise en compte de la société civile est nécessaire. \nEn conséquence, les méthodes de travail sont appelées à évoluer et le service à adapter ses pratiques, ceci dans une \n\nperspective de eGouvernement. \n\nLa mise en œuvre des plans d’aménagement des communes va se traduire par une charge accrue pour le personnel du \nservice. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n L’élaboration, la gestion et la révision des planifications directrices cantonales ; \n\n Le suivi des plans d’aménagement des communes ; \n\n Le traitement des permis de construire ; \n La gestion des dangers naturels ; \n\n L’octroi des autorisations en matière de manifestations sportives. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nAfin de mettre en œuvre la LAT et accompagner les \ncommunes lors de la révision des plans \n\nd'aménagement, 2,2 postes ont été attribués au \n\nSCAT, dont l'un à durée déterminée (5 ans). \n\n \n\n \n\n168\n\n\n\nService de l'aménagement du territoire (SCAT)  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 3'135'746 3'209'534 3'556'893 +347'359 +10.8% 3'590'345 3'627'117 3'652'937 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 2'689'930 2'581'015 2'932'892 +351'877 +13.6% 2'966'344 3'003'116 3'028'936 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 135'646 280'400 264'000 -16'400 -5.9% 264'000 264'000 264'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 36'405 28'644 27'526 -1'118 -3.9% 27'526 27'526 27'526 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 174'101 282'475 282'475 +0 +0.0% 282'475 282'475 282'475 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 99'664 37'000 50'000 +13'000 +35.1% 50'000 50'000 50'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -1'886'758 -1'140'000 -1'398'776 -258'776 +22.7% -1'399'375 -1'400'180 -1'400'300 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -1'704'050 -1'100'000 -1'250'000 -150'000 +13.6% -1'250'479 -1'251'152 -1'251'152 \n\n43  Revenus divers -1'858 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -180'850 -40'000 -148'776 -108'776 +271.9% -148'896 -149'028 -149'148 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 1'248'988 2'069'534 2'158'117 +88'583 +4.3% 2'190'970 2'226'937 2'252'637 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 1'248'988 2'069'534 2'158'117 +88'583 +4.3% 2'190'970 2'226'937 2'252'637 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 1'248'988 2'069'534 2'158'117 +88'583 +4.3% 2'190'970 2'226'937 2'252'637  \nCommentaires \n\nAu niveau des charges du personnel, comme énoncé précédemment, les effectifs ont été augmentés de 2,2 EPT dont 1 EPT \n\nest limité dans le temps et financé par le fonds d'aménagement du territoire (cf. recette budgétée sous 49 Imputations \n\ninternes). Le solde, soit 1,2 EPT, a été compensé au sein du département. \n\nConcernant les taxes, elles ont été budgetées à CHF 1'250'000. Cette hausse s'explique par l'augmentation des émoluments \n\ndes demandes de permis de construire constatée notamment en 2017. Une modification législative permet de facturer les \n\nprestations effectuées afin de régulariser les constructions illicites. \n\n  \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     64'873 0 64'873 0 0 0 \n\nAménagement "Sentier du Lac" 18.11.1996 650'000 646'420 64'873 0 64'873 0 0 0 \n\nCrédit d'engagement à solliciter     0 0 0 0 0 0 \n\n          \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLe projet "Aménagement Sentier du Lac" s'est terminé durant la première moitié de l'année 2018. \n\n \n\n \n\n169\n\n\n\nService de l'aménagement du territoire (SCAT)  \nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nPermis de construire Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 75'000 \n\nProduits -1'240'000 \n\nRésultat net -1'165'000 \n\n \n\n \n\nEn préambule, il faut noter que les charges de personnel et les \n\nautres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\nLes coûts se montant à CHF 75'000 se répartissent comme suit : \n\nCHF 20'000 pour Pro Infirmis, CHF 5'000 de frais de dépens, \n\nCHF 30'000 pour les publications des enquêtes dans la Feuille \n\nOfficielle et CHF 20'000 représentant les montants des décisions \n\nspéciales à restituer aux autres services. \n\nLes produits représentent les montants des émoluments perçus en \n\nmatières de permis de construire et de manifestations sportives. \n\n   \nPlan d'affectation Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -158'776 \n\nRésultat net -158'776  \n \n\nCes produits concernent principalement le prélèvement au fonds \n\nd'aménagement du territoire pour financer 1 EPT dans le cadre de \n\nla mise en œuvre de la LAT et de l'accompagnement des \n\ncommunes dans la révision des plans d'aménagement. \n\n   \nPlanification cantonale Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 159'000 \n\nProduits 0 \n\nRésultat net 159'000  \n \n\nCe montant de CHF 159'000 représente le montant des projets en \n\nmatière de planification cantonale. \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nAutres subventions 0 23'475 23'475 \n\nDangers naturels 0 200'000 200'000 \n\nSentiers pédestres 0 59'000 59'000 \n\nTotal 0 282'475 282'475 \n\n \n\n \n\nChaque année, un montant de CHF 23'475 est versé \n\nà deux institutions privées (Pro Infirmis qui analyse \n\nles demandes de permis de construire sous l'angle \n\ndes régles SIA, LHand et LConstr. et Centre suisse \n\npour la construction adaptée aux handicapés). Le \n\nmontant de CHF 59'000 est également versé année \n\naprès année comme participation financière à \n\nl'ANTP (sentiers pédestres). \n\nPour ce qui est du montant de CHF 200'000, il est \n\nutilisé pour les travaux liés aux dangers naturels. \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n170\n\n\n\nService des transports (SCTR) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDes offres biennales 2018-2019 ont été transmises par les entreprises. Les négociations auraient dû aboutir fin 2017 mais de \n\nnombreux points sont encore ouverts en 2018. Également, la quote-part de la Confédération, soit sa participation financière \n\naux lignes en trafic régional voyageurs du canton, n’est pas encore déterminée définitivement. À noter que le volume d’offre \nen transports publics 2019 sera équivalent à 2018.  \n\nUn événement majeur conditionnera l’environnement ces prochaines années : il s'agit de la reconnaissance de la ligne Berne \n\n– Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds avec un statut grande ligne à priori dès 2021. Une partie de la ligne pourrait déjà changer \n\nde statut en 2020. L’attribution de ces concessions est tributaire des résultats du recours des CFF suite à une décision de \n\nl’OFT en 2018. Depuis peu, les entreprises sont en effet mises en concurrence pour les concessions grandes lignes.  \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Promouvoir les transports publics et coordonner les prestations des entreprises de transport ; \n Gérer les indemnités versées aux entreprises en effectuant des négociations selon un rythme de deux ans imposé \n\npar la Confédération. Facturer également la part communale aux communes (pot commun) ; \n Valider les demandes des entreprises pour des moyens de production supplémentaires (investissements) ; \n\n Suivre la planification des aménagements ferroviaires dans le cadre du trafic régional voyageurs conformément au \nrèglement d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire ; \n\n Gérer le développement et l'optimisation des réseaux transports publics Bus local et régional ; \n Promouvoir le projet de RER dans le cadre de Prodes 2035. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nPour répondre à la surcharge de travail qui résultera \n\nde la mise en œuvre de la LAT et de \n\nl'accompagnement des communes lors de la \n\nrévision des plans d'aménagements locaux, les \n\neffectifs du personnel seront renforcés à raison de \n\n0.1 EPT. Cette augmentation est limitée à 5 ans et \n\nfinancée par le fonds d'aménagement du territoire.  \n\n171\n\n\n\nService des transports (SCTR)  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 66'755'189 72'426'817 72'396'214 -30'603 0.0% 72'027'689 71'587'926 71'444'317 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 851'001 863'705 889'640 +25'935 +3.0% 904'721 914'960 928'068 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 419'312 707'200 707'200 +0 +0.0% 707'200 707'200 707'200 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 2'492'076 1'942'512 111'120 -1'831'392 -94.3% 166'680 166'680 166'680 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 62'992'071 68'913'400 70'688'254 +1'774'854 +2.6% 70'249'088 69'799'086 69'642'369 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 729 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -32'635'265 -33'420'600 -32'477'400 +943'200 -2.8% -32'159'200 -31'946'700 -31'714'200 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -1'100 -700 -700 +0 +0.0% -700 -700 -700 \n\n43  Revenus divers -675'848 -534'500 0 +534'500 -100.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -31'958'317 -32'885'400 -32'466'800 +418'600 -1.3% -32'148'600 -31'936'100 -31'703'600 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 -9'900 -9'900 +0.0% -9'900 -9'900 -9'900 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 34'119'923 39'006'217 39'918'814 +912'597 +2.3% 39'868'489 39'641'226 39'730'117 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 34'119'923 39'006'217 39'918'814 +912'597 +2.3% 39'868'489 39'641'226 39'730'117 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 34'119'923 39'006'217 39'918'814 +912'597 +2.3% 39'868'489 39'641'226 39'730'117  \nCommentaires \n\nLes charges d’amortissement liées à des subventions d’investissement sont dès 2019 présentées sous le groupe 36 "Charges \n\nde transfert" et non plus sous le groupe 33 "Amortissements du patrimoine administratif". Corrigées de cet effet, les charges \n\nde transfert sont de CHF 68'784'000 et diminuent de CHF 129'400 par rapport au budget 2018. Cette diminution est possible \n\ngrâce aux efforts consentis par les entreprises de transport. La mise au concours des lignes à Boudry a également eu un effet \n\npositif. A contrario, la participation cantonale au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) augmente de CHF 973'000 et compense \n\nen grande partie la diminution des indemnités versées aux entreprises (CHF -1'102'400). La participation au FIF poursuivra \n\nson évolution sur la période 2019-2022 en fonction des indices macroéconomiques au niveau national. Par rapport aux \n\ncomptes 2017, l'important écart des charges de transfert s'explique principalement par la dissolution d'une réserve de CHF 4,3 \n\nmillions dans le cadre du bouclement des comptes 2017. Dès 2020, seront intégrées progressivement les baisses \n\nd’indemnités en lien avec l’intégration de la ligne Berne – Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds à grandes lignes. Si l’économie est \n\nintroduite dans le PFT, des incertitudes demeurent sur ce statut et les échéances doivent encore être confirmées suite au \n\nrecours des CFF sur la décision de l'OFT. \n\nConcernant les revenus divers, aucune rentrée n'est plus prévue suite à une décision du Contrôle cantonal des finances \n\n(CCFI) en lien avec le passage à MCH2. En effet, certains prêts, totalement amortis, seront réactivés au bilan de l’État dès \n2018. Par conséquent, les remboursements ne seront plus comptabilisés au compte de résultat mais au compte des \n\ninvestissements. \n\nQuant aux revenus de transfert, ils comprennent la part communale aux entreprises de transport (pot commun) et au FIF, ainsi \n\nque la part cantonale à la redevance sur le trafic poids lourds (RPLP). Ces revenus sont en diminution de CHF 418'600 par \n\nrapport au budget 2018. Ils tendent à diminuer dès 2020 en lien avec le changement de statut de la ligne Berne – Neuchâtel – \n\nLa Chaux-de-Fonds. \n\n  \n172\n\n\n\nService des transports (SCTR)  \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     0 -349'500 -349'500 1'500'000 -880'300 619'700 \n\nAmélior.techn.entr.transp.prêt BLS7, 199 29.06.1993 -- 3'582 0 -3'600 -3'600 0 0 0 \n\nAmélior.techn.entr.transp.prêt BN15, 199 29.06.1993 -- 1'065'554 0 -164'400 -164'400 0 0 0 \n\nAmélior.techn.entr.transp.prêt BNVII,198 26.01.1988 -- 131'192 0 -56'200 -56'200 0 0 0 \n\nAmélior.techn.entr.transp.prêt BNX, 1993 29.06.1993 -- 454'758 0 -54'000 -54'000 0 0 0 \n\nAmélior.techn.entr.transp.prêt CJ4,1988 26.01.1988 -- 117'667 0 -36'100 -36'100 0 0 0 \n\nAmélior.techn.entr.transp.prêt CJ7, 1993 29.06.1993 -- 419'640 0 -24'200 -24'200 0 0 0 \n\nAugment.capital pour fusion TRN et TN 26.06.2012 3'000'000 1'500'000 0 0 0 1'500'000 0 1'500'000 \n\nPrêts transports --  -- 0 0 0 0 0 -880'300 -880'300 \n\nRénovation flotte LNM prêts 10.11.99 10.11.1999 -- -131'268 0 -11'000 -11'000 0 0 0 \n\nCrédit d'engagement à solliciter     1'566'200 0 1'566'200 5'603'400 -878'800 4'724'600 \n\nAdaptation Lhand matériel roulant  1'666'800 0 833'400 0 833'400 1'666'800 0 1'666'800 \n\nCrédit construction Halte Fiaz  4'980'000 0 0 0 0 2'849'400 -878'800 1'970'600 \n\nPart routière renouvellement PN  1'087'200 0 732'800 0 732'800 1'087'200 0 1'087'200 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nAugmentation capital pour fusion TRN et TN : En regard du pacte d’actionnaires signé avant la fusion de la société transN, \n\nl’État de Neuchâtel sera amené à verser la deuxième moitié de sa participation à l'augmentation du capital-actions, soit \n\nCHF 1,5 million. \n\nPrêts transports : Les remboursements de prêts octoyés par le passé sont regroupés dès le budget 2019 sous cet intitulé.  \n\nAdaptation Lhand matériel roulant : Selon la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), les infrastructures ferroviaires et le \nmatériel roulant doivent être adaptés d’ici 2023. La Confédération verse une contribution pour le matériel roulant financé par \n\nun fonds fédéral ad hoc uniquement si la part cantonale est également financée. Ces contributions cantonales sont prévues à \n\nCHF 1'666’800 en 2019 et concernent l’acquisition de cinq rames pour le littorail de transN. \n\nCrédit construction Halte Fiaz : Les premières dépenses sont prévues en 2019 car des versements devront déjà intervenir à la \n\ncommande. Les travaux sont prévus sur 2 ans en 2020 et 2021. \n\nPart routière renouvellement PN : Aux croisements rail-route, le propriétaire du bien-fonds doit participer financièrement au \n\nrenouvellement de l’infrastructure ferroviaire. En l'état, le canton doit participer au renouvellement de deux passages à niveau. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nPrestations SCTR Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits 0 \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nEn préambule, il faut noter que les charges de personnel et les \n\nautres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\nConcernant ce groupe de prestations "Prestations SCTR", il a été \n\nremplacé par une nouvelle structure analytique. Cf. groupes de \n\nprestations ci-dessous. \n\n  \nCommandes Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits 0 \n\nRésultat net 0  \n \n\nIl n’y a pas de coûts et de produits directement imputés à cette \n\nprestation. Les frais généraux, les coûts de mandats et expertises \n\nainsi que les salaires seront alloués aux prestations en fonction \n\ndes heures travaillées sur celles-ci. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n173\n\n\n\nService des transports (SCTR)    \nExpertises / conseils Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -9'900 \n\nRésultat net -9'900  \n \n\nIl n’y a pas de coûts directement imputés à cette prestation. Les \nfrais généraux, les coûts de mandats et expertises ainsi que les \n\nsalaires seront alloués aux prestations en fonction des heures \n\ntravaillées sur celles-ci. Quant aux produits, il s'agit du \n\nfinancement par le fonds d'aménagement du territoire des effectifs \n\nsupplémentaires octroyés au service, à savoir 0.1 EPT.  \n\n   \nAutorisations / approbations Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -700 \n\nRésultat net -700  \n \n\nIl n’y a pas de coûts directement imputés à cette prestation. Les \nfrais généraux, les coûts de mandats et expertises ainsi que les \n\nsalaires seront alloués aux prestations en fonction des heures \n\ntravaillées sur celles-ci. Les produits sont des émoluments pour les \n\nautorisations cantonales pour le transport des voyageurs. \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nLignes à l'essai et autres 0 2'369'700 2'524'000 \n\nPart au revenu de la RPLP 0 -5'137'500 -5'076'800 \n\nParticip.canto.au fonds d'infrast.ferrov 0 11'201'000 12'174'000 \n\nParticip.commu.entr.transp.&fonds infra. 0 -27'747'900 -27'390'000 \n\nTrafic régional voyageurs 0 27'858'300 27'527'000 \n\nTrafic urbain et trafic touristique 0 27'484'400 26'559'000 \n\nTotal 0 36'028'000 36'317'200 \n\n \n\n \n\nUne importante augmentation de la part cantonale \n\nau FIF est attendue en 2019 (CHF +973'000). Cette \n\naugmentation fait suite au programme de \n\nstabilisation 2017-2019 de la Confédération, la \n\nparticipation des cantons étant indexée sur l’indice \ndu renchérissement. Dans le domaine du trafic \n\nrégional voyageurs, une diminution d’indemnités est \nconsidérée en raison de la mise au concours des \n\nlignes 21.612 et 21.613. Une importante diminution \n\ndes indemnités est également attendue pour le trafic \n\nurbain et le trafic touristique notamment en raison \n\ndes efforts consentis par les entreprises (CHF -\n\n925'400). \n\n \n\n   \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\n  0 0 0 \n\nTotal     0 \n\n \n\n \n\nPas de commentaire. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n174\n\n\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDès 2020, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les routes et voies publiques (LRVP) devrait engendrer le transfert de 52.9 \n\nkm de routes cantonales (RC) aux communes. En 2020 toujours, le transfert de la H20 à la Confédération réduira les coûts \n\nd'entretien globaux à la charge du canton, mais aussi les recettes fédérales (contributions forfaitaires RPS). \n\nEn termes de projets, de nombreux chantiers très importants dans le domaine des routes et des ouvrages d’art sont planifiés \npour les prochaines années (Grand-Pont de La Chaux-de-Fonds, tunnel de La Clusette, l'assainissement du bruit routier, \n\nRC1310 La Sagne - Les Ponts-de-Martel et l'assainissement de la H10). \n\nDe plus, le SPCH continue l'optimisation de son organisation, initiée depuis plusieurs années, afin de réduire le coût global \n\ndes routes. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Étude et direction de tous les travaux de construction et d’entretien constructif des routes et ouvrages d’art du réseau \nroutier cantonal ; \n\n Entretien courant des routes et ouvrages d’art et leur exploitation ; \n Assainissement du réseau routier pour respecter la législation fédérale en matière de bruit et mise à jour des valeurs \n\nde charges de trafic ; \n Achèvement de la construction de la route nationale 5 sur territoire neuchâtelois ; \n\n Étude et direction des travaux de correction, d’entretien des berges et de curage des cours d’eau. Gestion des \nconstructions et des concessions hydrauliques ; \n\n Haute surveillance des routes, des cours d’eau et des rives des lacs ; \n\n Réduction du réseau routier cantonal (impact LRVP révisée) ; \n\n Constitution du dossier complet permettant le transfert de la H20 à la Confédération ; \n Gestion administrative, technique et financière du fonds des routes communales. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nSuite à plusieurs réorganisations internes et \n\ndécisions politiques, les effectifs du SPCH sont en \n\ndiminution depuis plusieurs années. \n\nLes besoins en personnel mentionnés dès le budget \n\n2019 sont établis à 136.5 EPT. Le tableau ci-contre \n\nne tient toutefois pas compte de l'impact de la \n\nnouvelle LRVP, ni du transfert de la H20 dès 2020. \n\n175\n\n\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 39'737'476 46'879'500 46'970'679 +91'179 +0.2% 49'270'391 50'265'359 50'948'256 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 16'064'904 16'427'176 16'353'792 -73'384 -0.5% 15'817'083 15'876'802 16'027'441 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 8'459'350 7'751'200 7'665'200 -86'000 -1.1% 5'881'000 5'693'000 5'693'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine admin. 13'649'358 17'116'524 7'347'245 -9'769'279 -57.1% 7'767'099 8'886'230 9'415'739 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 471'949 25'000 8'973'842 +8'948'842 +35'795.4% 11'420'609 11'424'727 11'427'476 \n\n37  Subventions à redistribuer 30'365 4'395'000 4'619'000 +224'000 +5.1% 6'373'000 6'373'000 6'373'000 \n\n39  Imputations internes 1'061'550 1'164'600 2'011'600 +847'000 +72.7% 2'011'600 2'011'600 2'011'600 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -21'504'904 -26'345'277 -26'887'309 -542'032 +2.1% -28'436'959 -27'815'401 -27'811'901 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions -2'508'292 -2'280'000 -2'305'000 -25'000 +1.1% -2'305'000 -2'305'000 -2'305'000 \n\n42  Taxes -986'216 -919'000 -1'007'000 -88'000 +9.6% -1'375'500 -1'361'500 -1'361'500 \n\n43  Revenus divers -444'839 -521'000 -783'750 -262'750 +50.4% -801'000 -946'000 -946'000 \n\n45  Prélèv. sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -16'113'292 -16'810'277 -16'712'059 +98'218 -0.6% -15'079'859 -14'327'301 -14'323'801 \n\n47  Subventions à redistribuer -30'365 -4'395'000 -4'619'000 -224'000 +5.1% -6'373'000 -6'373'000 -6'373'000 \n\n49  Imputations internes -1'421'900 -1'420'000 -1'460'500 -40'500 +2.9% -2'502'600 -2'502'600 -2'502'600 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 18'232'572 20'534'223 20'083'370 -450'853 -2.2% 20'833'432 22'449'958 23'136'355 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 13 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -44'246 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement -44'233 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 18'188'339 20'534'223 20'083'370 -450'853 -2.2% 20'833'432 22'449'958 23'136'355 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 18'188'339 20'534'223 20'083'370 -450'853 -2.2% 20'833'432 22'449'958 23'136'355 \n\n \n\nCommentaires \n\nAu niveau des charges d'exploitation, il est important de relever que l'évolution du personnel tient compte des diminutions de \n\npostes liées à la nouvelle LRVP et au transfert de la H20 dès 2020, contrairement au schéma récapitulant l'effectif budgétaire. \n\nCes deux évolutions majeures du contexte routier engendreront des économies dès 2020 pour le groupe de charges 31. Le \n\nreclassement d'amortissements entraîne une diminution des amortissements (33) et se reporte dans les charges de transfert \n\n(36). Les subventions à redistribuer (37/47) concernent les diverses génération du projet d'agglomération RUN. Les prévisions \n\nbudgétaires y relatives sont basées sur les informations reçues de la Confédération. Quant aux imputations internes (39), \n\nl'augmentation est due à une réévaluation des coûts forfaitaires des véhicules, coûts refacturés par le garage de l'État.  \n\nAu niveau des revenus d'exploitation, on peut relever une légère augmentation des recettes liées aux concessions \n\nhydrauliques (41) et la nouvelle LRVP engendrera des revenus supplémentaires dès 2020 (42). L'activation des salaires en \n\nlien avec les projets d'investissement engendre une augmentation des revenus divers (43). Le transfert de la H20 dès 2020 \n\nfera diminuer le prélèvement de contributions forfaitaires RPS pour couvrir les coûts d'entretien des routes principales (46). \n\nDès 2020, le SPCH gérera le transfert de recettes que la nouvelle LRVP impose de redonner aux communes. Cela \n\nengendrera une forte augmentation des imputations internes (49), à mettre en lien avec le groupe 36. \n\n  \n\n176\n\n\n\nService des ponts & chaussées (SPCH)  \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours   22'056'500 -7'095'535 14'960'965 20'536'500 -8'125'700 12'410'800 \n\n12ème étape corr./aménag. routes cant. 17.06.2015 39'550'000 6'347'522 3'500'000 -550'000 2'950'000 3'990'000 -1'840'000 2'150'000 \n\nAménagements de cours d'eau 2018 - 2019 06.06.2017 600'000 0 300'000 0 300'000 300'000 0 300'000 \n\nAmén. aire gens du voyage CH, Vaumarcus 14.06.2017 177'000 0 0 0 0 177'000 0 177'000 \n\nAssainissement bruit routes principales 03.11.2015 6'000'000 1'130'902 1'625'000 -975'000 650'000 0 0 0 \n\nAssainissements EM 2018 - 2019 02.05.2018 600'000 0 0 0 0 300'000 0 300'000 \n\nAutoroute A5 (LF 08.03.1960) -- 400'300'000 398'084'251 90'000 -79'200 10'800 350'000 -305'000 45'000 \n\nConstruction du tunnel de Serrières -- 29'200'000 27'417'514 2'575'000 -2'266'000 309'000 1'950'000 -1'716'000 234'000 \n\nCorrections routières 2018 - 2019 02.05.2018 600'000 0 300'000 0 300'000 300'000 0 300'000 \n\nDévelop. plateforme données routières 02.07.2018 95'000 0 200'000 0 200'000 35'000 0 35'000 \n\nElaboration dossier route H20 04.12.2007 15'170'000 11'779'751 1'000'000 -600'000 400'000 800'000 -480'000 320'000 \n\nEntretien constructif 2014 - 2015 30.04.2014 16'800'000 16'375'575 400'000 0 400'000 0 0 0 \n\nEntretien constructif 2018-2021 30.05.2018 21'740'000 0 5'338'000 0 5'338'000 6'310'000 -745'000 5'565'000 \n\nEtudes détail liaison H18-H20 17.08.2016 6'900'000 295'122 2'350'000 -1'410'000 940'000 2'150'000 -1'290'000 860'000 \n\nH10 Evitement de Peseux, études 13.09.2017 450'000 0 112'500 -67'500 45'000 112'500 -67'500 45'000 \n\nMD - 1ère étape réalis. itinér. cyclable 26.09.2017 5'000'000 0 1'000'000 0 1'000'000 1'000'000 0 1'000'000 \n\nRPT04 revitalisation des eaux 2016 - 201 07.07.2016 1'560'000 122'596 500'000 -317'500 182'500 730'000 -462'500 267'500 \n\nRPT06 (bruit) - 3ème conv. programme 03.11.2015 4'500'000 1'757'426 2'026'000 -442'000 1'584'000 0 0 0 \n\nRPT 07b ouvrages prot.crues 2016-2019 30.08.2016 3'820'000 437'957 740'000 -388'335 351'665 2'010'000 -1'206'500 803'500 \n\nSéc. et ét. Grand Pont La Chx-de-Fds 07.02.2018 450'000 0 0 0 0 22'000 -13'200 8'800 \n\nCrédit d'engagement à solliciter   1'430'000 -558'000 872'000 7'987'750 -3'685'000 4'302'750 \n\nAssainiss. bruit routier RC 2019-2022  7'432'000 0 0 0 0 1'608'000 -235'000 1'373'000 \n\nAssainiss. bruit routier RPS 2019-2022  8'288'000 0 0 0 0 2'072'000 -1'200'000 872'000 \n\nAssainissement routier H10  14'300'000 0 0 0 0 2'600'000 -1'560'000 1'040'000 \n\nAssains. et renf. du Grand Pont Chx-Fds  17'100'000 0 280'000 -168'000 112'000 305'000 -180'000 125'000 \n\nEquip. déneig. transp. privés 2018-24  350'000 0 50'000 0 50'000 50'000 0 50'000 \n\nEtudes détail assainis. Clusette  39'100'000 0 650'000 -390'000 260'000 899'900 -510'000 389'900 \n\nReconstr. RC1310 Ponts-Martel - Sagne  17'600'000 0 150'000 0 150'000 152'850 0 152'850 \n\nTravaux sur ouvrages d'art 2018 - 2019  600'000 0 300'000 0 300'000 300'000 0 300'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLes crédits à solliciter "Assainissement bruit routier sur Routes Cantonales" et "Assainissement bruit routier sur Routes \n\nPrincipales Suisses" permettront d'assurer la suite des travaux liés aux obligations légales en matière de limitation d'exposition \n\ndes riverains au bruit. \n\nLe crédit "Assainissement routier H10" permettra de rattraper le retard d'entretien de ladite route principale . \n\nLe crédit "Assain. et renf. Grand-Pont Chx-de-Fds" concernera le remplacement du Grand-Pont en lieu et place de son \n\nassainissement et renforcement, qui auraient été tout aussi coûteux. \n\nLe crédit "Equip. déneig. transp. privés 2018-24" permettra d'équiper les transporteurs privés mandatés par l'État pour assurer \n\nl'entretien hivernal sous-traité. \n\nLe crédit "Etudes et travaux d’assainissement du tunnel de La Clusette" comprend la suite des études et l'assainissement total \n\ndu tunnel incluant la réalisation d'une galerie de sécurité. \n\nLe crédit "Reconstr. RC1310 Ponts-Martel – Sagne" prévoit des travaux conséquents sur 5 ans entre Les Ponts-de-Martel et \n\nl'entrée est de La Sagne. \n\nLe crédit "Travaux sur ouvrages d'art 2018 - 2019" a été accepté par le Conseil d'Etat en date du 2 mai 2018. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n177\n\n\n\nService des ponts & chaussées (SPCH)  \nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nRéseau routier Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 607'500 \n\nProduits -243'000 \n\nRésultat net 364'500 \n\n \n\n \nEn préambule, il faut noter que, dans le budget 2019, les charges \n\nde personnel et les autres charges indirectes ne sont pas \n\nventilées. \n\nCe groupe de prestations inclut les coûts en lien avec les routes et \n\nplus spécifiquement la planification des projets, la mobilité douce, \n\nla gestion administrative de la signalisation, les données et \n\ncomptages routiers et le cadastre du bruit, ainsi que les recettes \n\ndécoulant de la mise à disposition de personnel pour l'achèvement \n\nde la A5 et pour le CNERN.   \nOuvrages d'art, eaux Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 945'000 \n\nProduits -2'349'500 \n\nRésultat net -1'404'500  \n \n\nCe groupe de prestations inclut les coûts en lien avec les \n\ninspections et surveillance des ouvrages d’art, des rives de lacs, \ndes berges et des cours d’eau, et les recettes des concessions \n\nhydrauliques, des redevances de dragages et de la gestion des \n\nconvois extraordinaires. \n\n   \nEntretien courant DIV I Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 733'200 \n\nProduits -90'000 \n\nRésultat net 643'200  \n \n\nLa division d'entretien 1 couvre le Littoral neuchâtelois et le sud du \n\nVal-de-Ruz. Ce groupe de prestations inclut les coûts d’entretien \ncourant pour le service hivernal, les nettoyages, les surfaces \n\nvertes, les réparations, les accidents et l’électromécanique, ainsi \nque les recettes des accidents et des ventes de fondants \n\nchimiques aux communes. \n\n   \nEntretien courant DIV II Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 867'800 \n\nProduits -94'000 \n\nRésultat net 773'800  \n \n\nLa division d'entretien 2 couvre le Val-de-Travers. Ce groupe de \n\nprestations inclut les coûts de l’entretien courant pour le service \nhivernal, les nettoyages, les surfaces vertes, les réparations, les \n\naccidents et l'électromécanique, ainsi que les recettes des \n\naccidents et des ventes de fondants chimiques aux communes. \n\n   \nEntretien courant DIV III Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 1'970'000 \n\nProduits -264'000 \n\nRésultat net 1'706'000  \n \n\nLa division d'entretien 3 couvre le nord du Val-de-Ruz et les \n\nMontagnes neuchâteloises, incluant la H20. Ce groupe de \n\nprestations contient les coûts d'entretien courant pour le service \n\nhivernal, les nettoyages, les surfaces vertes, les réparations, les \n\naccidents et l’électromécanique, ainsi que les recettes des \naccidents et des ventes de fondants chimiques aux communes. \n\n  \nSignalisation et marquage Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 17'000 \n\nProduits -71'500 \n\nRésultat net -54'500  \n \n\nCe groupe de prestations inclut les réparations, les accidents et les \n\nrecettes de location de matériel de signalisation à des tiers. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n178\n\n\n\nService des ponts & chaussées (SPCH)  \n   \n\nPréavis, autorisations Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 95'000 \n\nProduits -335'000 \n\nRésultat net -240'000  \n \n\nCe groupe de prestations inclut les coûts en lien avec les permis \n\nd'exploitation pour les remontées mécaniques, les préavis \n\nconcernant les demandes de permis de construire, la gestion des \n\nobstacles à la navigation aérienne, les consultations et auditions \n\nrelatives aux préavis et permis et les recettes provenant de divers \n\némoluments, principalement l'utilisation du domaine public/privé. \n\n   \nEssais de laboratoire Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 41'500 \n\nProduits -18'500 \n\nRésultat net 23'000  \n \n\nCe groupe de prestations englobe les coûts engendrés par les \n\nessais, analyses et contrôles du laboratoire du SPCH effectués sur \n\nles routes du canton, et les recettes pour le même genre de \n\nprestations effectuées pour des tiers. \n\n   \nAtelier mécanique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 2'261'000 \n\nProduits -2'500 \n\nRésultat net 2'258'500  \n \n\nCe groupe de prestations traite des coûts d’utilisation et d’entretien \ndu parc véhicules du SPCH, ainsi que des recettes de ventes de \n\nmatériels divers à des tiers. L'augmentation des coûts résulte de \n\nl'adaptation de la refacturation par le garage de l'État des coûts \n\nforfaitaires. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nContributions fédérales globales 0 -2'400'000 -2'400'000 \n\nPart au revenu de la RPLP ** 0 -5'137'500 -5'076'800 \n\nPart au revenu de l'impôt sur les huiles 0 -9'272'777 -9'235'259 \n\nPart fédérale aux redevances hydraulique 0 25'000 25'000 \n\nTotal 0 -16'785'277 -16'687'059 \n\n \n\n \n\nLes contributions fédérales globales ainsi que la part \n\nfédérale aux redevances hydraulique restent \n\nidentiques à 2018. Les parts au revenu RPLP et de \n\nl’impôt sur les huiles minérales se basent sur les \ndonnées transmises par la Confédération. \n\n \n\n   \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nRevenu du fonds 0 -1'400'000 -1'440'500 \n\nTotal 0 -1'400'000 -1'440'500 \n\n \n\n \n\nLe revenu provenant du fonds des routes \n\ncommunales reste identique à 2018 et découle de \n\nl'application de l'art. 35a al. 2 de l'actuelle LRVP. Un \n\nrevenu supplémentaire de CHF 40'500 provient du \n\nfonds d'aménagement du territoire pour compenser \n\nles ressources mises à disposition par le SPCH dans \n\nle cadre de la mise en œuvre de la LAT et de \nl'accompagnement des communes lors la révision \n\ndes plans d'aménagements. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n179\n\n\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nUne évolution majeure pour le service réside dans le fait que le financement des frais incombant à l'État dans le domaine de \n\nl'assainissement des sites pollués sera pris en charge par le fonds des eaux, depuis la modification, mi-2017, de la loi y \n\nrelative. Un autre élément important est que la redistribution des subventions allouées par la Confédération dans le domaine \n\nde l'assainissement énergétique des bâtiments (Programme bâtiments) devient une tâche du canton. Toutes les nouvelles \n\nopérations financières y relatives seront effectuées via le centre de profit du fonds de l'énergie. En outre, il faut relever une \n\névolution et une augmentation des bases légales dont la mise en œuvre, le suivi et la surveillance incombent au SENE. \n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Maintenir et améliorer la qualité de l'environnement, notamment celles de l'eau, de l'air et terminer l'assainissement \ndu bruit ferroviaire sur la ligne du Pied-du-Jura ; \n\n Gérer les déchets de manière adéquate et examiner et faire assainir les sites pollués ; \n\n Déployer la nouvelle conception directrice de l'énergie par la révision de la LCEn ; \n\n Favoriser la production d'énergie issue de ressources renouvelables locales ; \n Promouvoir l'efficacité énergétique, notamment dans le domaine du bâtiment. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nLe nombre de collaborateurs (37) a baissé d'une \n\nunité en 2018. Ils seront à nouveau 37 dès 2019 \n\nsuite à l'engagement, pour une durée limitée (5 ans), \n\nd'une personne à 50% pour de nouvelles tâches \n\nliées à la mise en œuvre de la nouvelle LAT. Ce \n\nposte sera financé par le fonds d’aménagement du \nterritoire. \n\nDans le cadre du programme d'économie, les \n\neffectifs ont régulièrement été réduits durant les 5 \n\ndernières années pour se stabiliser à 32.4 EPT. Les \n\nconséquences de cette baisse consistent dans la \n\nréduction de certaines prestations et d'autres tâches \n\nnécessaires ont dû être différées dans le temps. \n\nL'augmentation de 0.5 EPT prévu les prochaines \n\nannées est dû au nouveau poste mentionné ci-\n\ndessus.  \n\n180\n\n\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 9'914'158 11'924'143 10'566'183 -1'357'960 -11.4% 10'375'099 10'276'986 10'274'135 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 4'638'383 4'584'027 4'657'801 +73'774 +1.6% 4'708'591 4'739'078 4'755'301 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 1'421'918 1'589'500 1'524'500 -65'000 -4.1% 1'513'500 1'478'500 1'459'300 \n\n33  Amortissements du patrimoine admin. 1'056'757 4'484'616 126'533 -4'358'083 -97.2% 135'659 42'060 42'185 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 59'646 66'000 4'017'349 +3'951'349 +5'986.9% 4'017'349 4'017'348 4'017'349 \n\n37  Subventions à redistribuer 2'733'279 1'200'000 240'000 -960'000 -80.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 4'175 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -9'317'610 -6'520'000 -5'969'492 +550'508 -8.4% -3'069'552 -3'019'612 -3'029'660 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -678'956 -610'000 -627'800 -17'800 +2.9% -657'800 -627'800 -657'800 \n\n43  Revenus divers -16'784 -38'000 -58'000 -20'000 +52.6% -58'000 -28'000 -8'000 \n\n45  Prélèv. sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -238'591 -222'000 -222'000 +0 +0.0% -222'000 -222'000 -222'000 \n\n47  Subventions à redistribuer -2'733'279 -1'200'000 -240'000 +960'000 -80.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -5'650'000 -4'450'000 -4'821'692 -371'692 +8.4% -2'131'752 -2'141'812 -2'141'860 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 596'548 5'404'143 4'596'691 -807'452 -14.9% 7'305'547 7'257'374 7'244'475 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 596'548 5'404'143 4'596'691 -807'452 -14.9% 7'305'547 7'257'374 7'244'475 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 596'548 5'404'143 4'596'691 -807'452 -14.9% 7'305'547 7'257'374 7'244'475 \n\n \n\nCommentaires \n\nLa légère augmentation des charges de personnel (groupe 30) est due à la création d'un nouveau poste à 50% dès 2019 pour \n\nune durée de 5 ans (cf. chapitre relatif aux ressources humaines). Concernant le groupe 31, les charges sont maîtrisées et \n\nreprésentent en moyenne environ CHF 1,5 million. Les fluctuations dépendent essentiellement des projets à exécuter (p.ex. \n\nplan cantonal de gestion de déchets, cadastre des émissions, etc.). Quant aux charges d'amortissements liées à des \n\nsubventions d’investissement, elles sont dès 2019 présentées sous le groupe 36 "Charges de transfert" et non plus sous le \n\ngroupe 33 "Amortissements du patrimoine administratif". Pour terminer avec les charges, l’importante réduction et, à terme, la \n\ndisparition  du groupe 37 est due au changement de pratique dans le domaine de la gestion du programme bâtiment ainsi qu'à \n\nla fin des actions relatives à l’assainissement du bruit ferroviaire. \nAu niveau des revenus, le groupe 49 comprend la rétrocession d'une partie de la taxe automobile pour l'élimination des \n\nvéhicules hors d'usage, la participation du fonds des eaux à la couverture des prestations du SENE dans ce domaine ainsi \n\nque la troisième (et dernière) tranche du remboursement par le fonds des eaux au SENE des montants engagés par ce \n\ndernier lors de la création de la provision pour les sites pollués. \n\n  \n\n181\n\n\n\nService énergie et de l'environnement (SENE)  \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours   27'000 -10'000 17'000 15'000 -10'000 5'000 \n\n3e prog. assainis. inst. chauf. 26.03.1996 1'300'000 1'211'501 15'000 -10'000 5'000 15'000 -10'000 5'000 \n\nAppareil de mesure poussières chauffage 06.06.2017 16'000 0 12'000 0 12'000 0 0 0 \n\nCrédit d'engagement à solliciter   107'000 0 107'000 90'000 0 90'000 \n\nAppareils de mesure particules fines 188'000 0 80'000 0 80'000 90'000 0 90'000 \n\nPasseur UV-Vis Laboratoire 29'000 0 27'000 0 27'000 0 0 0 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nConcernant les appareils de mesures des particules fines, il s'agit de la poursuite, entamée en 2018, du remplacement \n\néchelonné de 4 appareils (2 en 2018 et 2 en 2019). Ces appareils sont âgés de plus de 10 ans et n’ont pas la précision \nnécessaire pour répondre aux nouvelles dispositions légales qui demandent de mesurer également les poussières fines d'un \n\ndiamètre inférieur à 2,5 microns. Ils permettront de garantir un suivi de la qualité de l'air conforme aux bases légales. On peut \n\nrelever que ces nouveaux appareils auront un coût d'entretien plus faible que les appareils actuels. L'autre crédit \n\nd'engagement à solliciter (Passeur UV-Vis Laboratoire) a été ouvert dans le courant de l'exercice 2018. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nConstructions et bâtiments Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -77'192 \n\nRésultat net -77'192 \n\n \n\n \n\nEn préambule, il faut noter que les charges de personnel et les \n\nautres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\nCe groupe de prestations intègre une nouvelle recette, à savoir le \n\nremboursement de traitement (par le fonds d'aménagement du \n\nterritoire) du nouveau collaborateur en charge de la mise en œuvre \nde la LAT (cf. chapitre relatif aux ressources humaines). \n\n \n\n   \nEnergie Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 29'400 \n\nProduits -11'000 \n\nRésultat net 18'400  \n \n\nCe groupe de prestations intègre les frais relatifs aux mandats à \n\ndonner pour l’établissement d’une banque de données relative au \n\ncertificat énergétique des bâtiments (CECB). \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n          \n         \n\n182\n\n\n\nService énergie et de l'environnement (SENE)    \nProtection de l'air Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 344'500 \n\nProduits -449'500 \n\nRésultat net -105'000 \n\n \n \n\nCe groupe de prestations englobe les coûts des mandats externes \n\nainsi que les frais d'analyse de la qualité de l'air.  \n\nLes produits proviennnent surtout d'une subvention fédérale (CHF \n\n95'000), d'émoluments pour actes administratifs ainsi que de la \n\nfacturation de prestations de service.  \n\n   \nProtection contre les ondes et le rayonn Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 27'200 \n\nProduits -20'000 \n\nRésultat net 7'200  \n \n\nCe groupe de prestations englobe les coûts des mandats externes \n\net les produits relatifs à des prestations de service. \n\n \n\n  \nProtection des eaux et du sol Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 6'000 \n\nProduits -3'974'300 \n\nRésultat net -3'968'300  \n \n\nLes produits de ce groupe de prestations intègrent d’une part une \nparticipation financière du fonds des eaux aux prestations fournies \n\npar le SENE dans son domaine d’activité et d’autre part le \nremboursement sur 3 ans (2017 à 2019) de la provision "Sites \n\npollués", qui avait été constituée à charge du SENE en 2014 et qui \n\nincombe dorénavant au fonds des eaux. \n\n   \nDéchets Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 874'500 \n\nProduits -1'070'500 \n\nRésultat net -196'000  \n \n\nCe groupe de prestations englobe notamment les coûts des \n\nmandats externes donnés pour l'élimination des véhicules hors \n\nd'usage.  \n\nLes produits sont constitués de la rétrocession d'une partie de la \n\ntaxe des véhicules. \n\n  \nAutres nuisances, dangers, accidents Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits 0 \n\nRésultat net 0  \n \n\n Ce groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \n\ndirectement imputables. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nConférences intercantonales 0 66'000 66'000 \n\nDédomm.Conf.&autr.cantons 0 -127'000 -127'000 \n\nTotal 0 -61'000 -61'000 \n\n \n\n \n\nLes charges englobent essentiellement les \n\ncotisations pour les conférences des directeurs et \n\ndes services cantonaux de l'énergie.  \n\nLes revenus correspondent aux dédommagements \n\ndu canton pour son traitement des bilans COV \n\n(composés organiques volatils) des entreprises et \n\npour son travail de secrétariat dans la Conférence \n\nromande des délégués à l'énergie (CRDE). \n\n  \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n183\n\n\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe SFFN a connu plusieurs mouvements de personnel en 2017, si bien que 2018 a été considérée comme une année de \n\nconsolidation de la structure. La période 2019-22 devra permettre de poursuivre le fonctionnement à régime normal, ainsi que \n\nla gestion de dossiers extraordinaires et importants au niveau du service. En effet, deux processus de longue haleine ont été \n\ninitiés et marqueront la période : la révision stratégique de la gestion des forêts de l’État (Gestion forestière 2020) et les \ntravaux visant à élaborer et concrétiser le concept de réseau écologique cantonal. Les activités du service sont largement \n\ninfluencées par les conventions-programmes en matière de subventionnement (RPT) conclues par le Conseil d'État avec \n\nl'Office fédéral de l'environnement. Il s’agira en 2019 de clôturer la période en cours et de négocier avec la Confédération les \n\nnouvelles prestations pour la période 2020-24.  \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Assurer une gestion durable de la faune sauvage et de ses biotopes et veiller à conserver les espèces rares et \nmenacées ; \n\n Réduire à une proportion supportable les dommages causés par la faune sauvage ; \n Aménager et gérer les forêts de manière multifonctionnelle en collaboration avec les propriétaires concernés ; \n\n Soutenir financièrement cette gestion par l'intermédiaire des programmes RPT ; \n\n Informer le public, promouvoir l'utilisation du bois local et s'engager dans la formation professionnelle forestière ; \n Protéger la nature et contribuer à sa gestion durable dans le sens de la création d'un réseau pour la biodiversité ; \n\n Évaluer les dossiers qui sont soumis au service afin de s'assurer qu'ils répondent au cadre légal et/ou peuvent être \nsoutenus techniquement ou financièrement. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nLe service a connu une réorganisation conséquente \n\nentre 2016 et 2017 qui a mené à une diminution des \n\nEPT. La légère variation entre 2017 et 2018 est liée \n\nà un renforcement du service pour ce qui concerne \n\nles préavis à donner en lien avec l'aménagement du \n\nterritoire. Fin 2019, un poste de forestier de \n\ncantonnement ne sera pas remplacé au sein de \n\nl’État, mais repris par une commune. En outre, dans \n\nle cadre des efforts de rationalisation de la gestion \n\ndes forêts de l’État, il a été décidé que le départ à la \n\nretraite du chef de l’équipe forestière des Montagnes \nneuchâteloises serait repourvu en interne sans \n\nnouvel engagement, diminuant ainsi l’effectif de \ncette équipe dès 2021. \n\n184\n\n\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN)  \n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 12'292'141 12'413'835 12'774'036 +360'201 +2.9% 12'039'178 12'018'903 12'089'938 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 5'546'513 5'368'593 5'359'605 -8'988 -0.2% 5'286'804 5'210'458 5'248'436 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 1'756'577 2'085'000 2'042'800 -42'200 -2.0% 1'997'600 2'002'600 2'001'600 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 173'402 222'792 62'863 -159'929 -71.8% 75'506 76'578 110'634 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 2'177'041 2'083'200 2'102'018 +18'818 +0.9% 2'085'018 2'135'017 2'135'018 \n\n37  Subventions à redistribuer 2'541'349 2'564'250 3'176'750 +612'500 +23.9% 2'564'250 2'564'250 2'564'250 \n\n39  Imputations internes 97'260 90'000 30'000 -60'000 -66.7% 30'000 30'000 30'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -6'142'000 -6'137'550 -6'676'000 -538'450 +8.8% -5'965'901 -5'968'278 -5'973'667 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions -531'409 -565'000 -545'000 +20'000 -3.5% -545'000 -545'000 -545'000 \n\n42  Taxes -1'324'644 -1'375'000 -1'351'000 +24'000 -1.8% -1'251'000 -1'251'000 -1'256'000 \n\n43  Revenus divers -169'164 -18'000 -18'000 +0 +0.0% -18'000 -18'000 -18'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -1'466'013 -1'553'000 -1'555'000 -2'000 +0.1% -1'557'000 -1'559'000 -1'559'000 \n\n47  Subventions à redistribuer -2'541'349 -2'564'250 -3'176'750 -612'500 +23.9% -2'564'250 -2'564'250 -2'564'250 \n\n49  Imputations internes -109'420 -62'300 -30'250 +32'050 -51.4% -30'651 -31'028 -31'417 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 6'150'142 6'276'285 6'098'036 -178'249 -2.8% 6'073'277 6'050'625 6'116'271 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 10'093 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -539'109 -498'400 -538'400 -40'000 +8.0% -538'400 -538'400 -533'500 \n\nRésultat de financement -529'016 -498'400 -538'400 -40'000 +8.0% -538'400 -538'400 -533'500 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 5'621'126 5'777'885 5'559'636 -218'249 -3.8% 5'534'877 5'512'225 5'582'771 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 5'621'126 5'777'885 5'559'636 -218'249 -3.8% 5'534'877 5'512'225 5'582'771  \nCommentaires \n\nAu niveau des charges de personnel (groupe 30), elles diminuent en 2020 en fonction du départ à la retraite, fin 2019, d’un \nforestier de cantonnement qui ne sera pas remplacé au sein du service. Son poste sera repris par la commune qui l’employait \ndéjà de manière très majoritaire par rapport à ses tâches étatiques. Un autre départ à la retraite non-remplacé en 2020 \n\npermettra une nouvelle diminution de charges en 2021. Concernant les biens, services et autres charges d'exploitation \n\n(groupe 31), des efforts ont permis de réduire à terme les charges budgétées. Des réductions ont notamment été réalisées au \n\nniveau de l’acquisition de matières premières, de l’entretien de terrains et de cours d’eau, ainsi que des déplacements. Alors \n\nque les charges de transfert (groupe 36), fortement influencées par les subventions RPT, restent stables, les subventions à \n\nredistribuer (groupes 37 et 47) augmentent fortement en 2019 en relation avec les mesures urgentes financées par la \n\nConfédération au bénéfice de la biodiversité. \n\nAu niveau des revenus, la baisse des patentes et concessions (groupe 41) est liée aux achats de permis de chasse et de \n\npêche. Quant aux taxes (groupe 42), la reprise à fin 2019 du poste de forestier de cantonnement par la commune mentionnée \n\nci-dessus implique que le service ne facturera plus ses prestations à celle-ci, ce qui explique la diminution de ces recettes. \n\nConcernant les revenus financiers (groupe 44), ils (essentiellement des concessions d'utilisation du domaine de l'État) ont été \n\nrévisés à la hausse.  \n\n  \n185\n\n\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN)  \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours   970'000 -415'000 555'000 680'000 -389'000 291'000 \n\nAménagement des marais - Bois des Lattes 14.08.2015 650'000 83'563 100'000 -65'000 35'000 100'000 -65'000 35'000 \n\nAménagement des marais - Vallée Brévine 07.07.2016 400'000 34'800 100'000 -65'000 35'000 100'000 -65'000 35'000 \n\nMesures d'aménagement Creux du Van 20.06.2018 250'000 0 60'000 -30'000 30'000 60'000 -30'000 30'000 \n\nMesures urgentes infrastruct. écologique 20.06.2018 480'000 0 540'000 -221'000 319'000 300'000 -195'000 105'000 \n\nRéseaux écologiques cantonaux 03.07.2017 425'000 21'095 50'000 -20'000 30'000 50'000 -20'000 30'000 \n\nRevitalisation des rives et berges 29.06.2016 370'000 100'013 120'000 -14'000 106'000 70'000 -14'000 56'000 \n\nCrédit d'engagement à solliciter   0 0 0 140'000 -66'000 74'000 \n\nAmén. sites IBN Combacervey et Pte Grain 160'000 0 0 0 0 40'000 -26'000 14'000 \n\nAmén. sites naturels sous protection NE 650'000 0 0 0 0 100'000 -40'000 60'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLes travaux prévus pour les deux crédits concernant l’aménagement des marais avancent comme planifiés, de même que \n\npour les réseaux écologiques cantonaux. Le crédit d’engagement "Revitalisation des rives et berges" comprend des travaux \n\nd’amélioration des habitats de la faune piscicole, ainsi que des interventions forestières sur les berges de l’Areuse. Après une \n\nphase d’études réalisée en 2016, les travaux ont débuté en 2017. Ils vont se poursuivre en 2019, portant essentiellement sur \nl’amélioration des conditions de vie de la faune aquatique.  \n\nDeux nouveaux crédits sont prévus en 2019 :  \n\nAménagement sites IBN Combacervey et Pointe du Grain : Le canton a la responsabilité d'assurer la conservation de sites de \n\nreproduction de batraciens d'importance nationale. Cette demande de crédit d'engagement concerne les sites pilotes de \n\nCombacervey (IBN n°159, Neuchâtel) et de La Pointe du Grain (IBN n° 108, Bevaix et Cortaillod). Des mesures \n\nd’aménagement y seront prises afin de garantir la fonctionnalité de ces biotopes. \n \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nGest.faune&systèmes aquatiques Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 355'700 \n\nProduits -534'000 \n\nRésultat net -178'300 \n\n \n\n \n\nEn préambule, il faut noter que les charges de personnel et les \n\nautres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\nLes produits de ce groupe de prestations proviennent pour \n\nl'essentiel de la vente des permis de chasse et de pêche. Les \n\ncoûts concernent l'indemnisation des dommages causés par la \n\nfaune sauvage, l'organisation de la chasse et de la pêche, les \n\ntravaux d'entretien des milieux aquatiques, ainsi que les mesures \n\net études de suivi et de gestion de la faune sauvage. \n\n   \nAménagement et gestion des forêts Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 1'141'900 \n\nProduits -1'370'000 \n\nRésultat net -228'100  \n \n\nL'aménagement et la gestion des forêts incluent, d’une part, ce qui \nrelève de la gestion des forêts de l’État par le service et, d’autre \npart, les nombreux services rendus aux autres massifs forestiers \n\npublics et privés. Les produits proviennent des ventes de bois \n\nissus des forêts de l’État et des prestations de service délivrées \naux partenaires publics et privés. \n\n \n\n \n\n \n\n       \n      \n\n186\n\n\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN)    \nGestion nature et réseau écologique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 419'200 \n\nProduits -3'300 \n\nRésultat net 415'900 \n\n \n \n\nSont portés dans ce groupe de prestations les coûts des travaux \n\nde gestion des milieux naturels de notre canton, ainsi que diverses \n\nétudes de base et de contrôle de l'efficacité des mesures prises. \n\n \n\n     \nPrestations sociétales Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0  \n \n\n \n\n \n\nIndispensables et incluses à ce titre dans le catalogue des \n\nprestations du service, ces prestations ne génèrent dans cette \n\nplanification ni dépenses, ni recettes autres que le temps dévolu à \n\nces activités. \n\n    \nGouvernance Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -566'950 \n\nRésultat net -566'950  \n \n\n \n\nEst porté au produit de ce groupe de prestations, le revenu des \n\nconcessions d'utilisation du domaine de l'État sur les rives des lacs \n\net des cours d'eau octroyées par le Département. Les autres \n\nprestations consistent pour l'essentiel en prestations fournies par \n\nle personnel du service. \n\n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nDédommagements et subventions Faune 0 -17'000 -17'000 \n\nDédommagements et subventions Forêts 0 490'700 488'700 \n\nDédommagements et subventions Nature 0 56'500 56'500 \n\nTotal 0 530'200 528'200 \n\n \n\n \n\nDans le domaine Faune, les subventions acquises, \n\nnotamment pour la surveillance du DFF, sont \n\nconstantes. Dans le domaine Forêts, les subventions \n\nsont réparties de manière plus complexe en fonction \n\ndes conventions-programmes et des accords de \n\nprestations. De manière générale, elles restent \n\nstables, mais les années 2020-22 restent à négocier. \n\nLes mêmes considérations peuvent être faites dans \n\nle domaine Nature. \n\n \n\n \n\n  \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nPatrimoine financier 0 -8'400 -8'400 \n\nSubv. redistr. Forêts & versem. au FFR 0 30'000 30'000 \n\nTotal 0 21'600 21'600 \n\n \n\n \n\nLa recette du patrimoine financier provient d’un droit \nde superficie à l’ancienne pisciculture cantonale de \n\nMôtiers. \n\nLa somme apparaissant au niveau des dépenses \n\ndans le domaine Forêts correspond au montant de \n\nsubventions fédérales temporairement placées au \n\nfonds forestier de réserve pour des travaux \n\nponctuels. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n187\n\n\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nSur le plan fédéral, la politique agricole a subi d'importants changements avec PA 14-17 et l'introduction de nouvelles mesures \n\ndans le domaine de la production durable et de l'écologie en particulier. PA 18+ et ensuite PA 22+ devraient viser à une \n\nstabilisation de la politique agricole et à la simplification des mesures souhaitées tant par la profession que par les \n\nadministrations cantonales. \n\nLa politique agricole cantonale est largement calquée sur celle de la Confédération. Le SAGR s'est organisé en conséquence \n\npour faire face à ces nouvelles contraintes. \n\nDepuis 2013, Evologia est rattaché au SAGR. En matière de réinsertion professionnelle, le canton de Neuchâtel a adapté sa \n\npolitique, ce qui a conduit Evologia à offrir de nouvelles prestations dans le cadre de la réinsertion sociale et professionnelle. \n\nLe SAGR s'est réorganisé afin de s'adapter à ces nouvelles conditions. Cette démarche s'est déroulée sur une période de \n\ndeux ans dès 2016, de manière à mettre à profit plusieurs départs en retraite, et s'est achevée au début 2018. \n\n \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Application et exécution, au niveau cantonal, de la politique agricole fédérale (paiements directs, améliorations \nstructurelles, droit foncier rural et bail à ferme agricole, viticulture) ; \n\n Mise en œuvre de la politique agricole cantonale dans les domaines de la promotion de l'agriculture et des produits \nagricoles et viticoles, des mesures sociales d'accompagnement, de la vulgarisation et des améliorations \nstructrurelles ; \n\n Soutien du secteur agricole afin d'en assurer sa compétitivité et d'utiliser les ressources naturelles de manière \ndurable; \n\n Gestion d'Evologia, pôle de développement du secteur primaire voué principalement à la réinsertion sociale et \nprofessionnelle, à la formation et à la sensibilisation à la terre et à la nature. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nSuite à la réorganisation du service qui s'est \n\ndéroulée sur une période de 2 ans dès 2016, de \n\nmanière à mettre à profit plusieurs départs en \n\nretraite, l'effectif s'est stabilisé dès 2018 avec la \n\ndiminution du nombre d'offices (de 6 à 4) et des \n\neffectifs (de 32.70 à 31.15 EPT). \n\n \n\n \n\n188\n\n\n\nService de l'agriculture (SAGR)  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 88'734'582 87'070'875 87'476'679 +405'804 +0.5% 87'564'370 87'632'785 87'719'227 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 4'028'591 4'054'657 4'106'264 +51'607 +1.3% 4'149'976 4'183'075 4'214'585 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 1'519'574 1'494'340 1'563'654 +69'314 +4.6% 1'543'654 1'528'654 1'528'654 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 3'206'126 2'882'028 0 -2'882'028 -100.0% 4'750 4'750 4'750 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 1'503'407 1'612'500 4'783'411 +3'170'911 +196.7% 4'842'640 4'892'956 4'947'888 \n\n37  Subventions à redistribuer 78'424'775 77'000'000 77'000'000 +0 +0.0% 77'000'000 77'000'000 77'000'000 \n\n39  Imputations internes 52'109 27'350 23'350 -4'000 -14.6% 23'350 23'350 23'350 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -80'960'482 -79'670'650 -79'672'050 -1'400 +0.0% -79'676'250 -79'672'050 -79'676'250 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -1'184'091 -1'186'500 -1'216'500 -30'000 +2.5% -1'216'500 -1'216'500 -1'216'500 \n\n43  Revenus divers -30'037 -42'950 -42'950 +0 +0.0% -42'950 -42'950 -42'950 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -1'200'782 -1'353'000 -1'333'000 +20'000 -1.5% -1'333'000 -1'333'000 -1'333'000 \n\n47  Subventions à redistribuer -78'424'775 -77'000'000 -77'000'000 +0 +0.0% -77'000'000 -77'000'000 -77'000'000 \n\n49  Imputations internes -120'797 -88'200 -79'600 +8'600 -9.8% -83'800 -79'600 -83'800 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 7'774'100 7'400'225 7'804'629 +404'404 +5.5% 7'888'120 7'960'735 8'042'977 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 41'858 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -822'677 -541'100 -527'500 +13'600 -2.5% -597'500 -597'500 -597'500 \n\nRésultat de financement -780'819 -541'100 -527'500 +13'600 -2.5% -597'500 -597'500 -597'500 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 6'993'281 6'859'125 7'277'129 +418'004 +6.1% 7'290'620 7'363'235 7'445'477 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 6'993'281 6'859'125 7'277'129 +418'004 +6.1% 7'290'620 7'363'235 7'445'477  \nCommentaires \n\nDans le groupe 31, l’augmentation est imputable aux variations du stock des vins de la station viticole. En effet, celles-ci sont \n\ndorénavant comptabilisées en charge et non plus en déduction des ventes de vin. Concernant les charges d'amortissements \n\nliées aux subventions d'investissements, elles sont désormais présentées dans les charges de transfert (sous le groupe 36) et \n\nnon plus dans les amortissements du patrimoine administratif (sous le groupe 33). Quant aux subventions à redistribuer \n\n(groupes 37 et 47), elles concernent les paiements directs reçus de la Confédération dans le but de les redistribuer aux \n\nagriculteurs de notre canton. \n\nAu niveau des revenus, les taxes (groupe 42) englobent les émoluments administratifs revus à la hausse puis les divers \n\nencaissements pour des prestations de services mais principalement les ventes de vin et les recettes du restaurant d'Evologia, \n\nLa Terrassiette. Quant aux revenus de transfert (groupe 46), ils se rapportent aux dédommagements d'autres cantons, à la \n\nparticipation communale pour la qualité du paysage et aux subventions liées aux mesures d'intégration professionnelle du \n\nservice de l'emploi (SEMP). Finalement, les revenus financiers (groupe 44) représentent l'encaissement de nos diverses \n\nlocations (en hausse) et des fermages (en baisse en raison de ventes de domaines agricoles). Dès 2020, une réévaluation \n\ndes fermages agricoles est prévue. Elle s'appuiera sur la nouvelle version du guide d'estimation de la valeur de rendement \n\nagricole qui est entrée en force en avril 2018.  \n\n189\n\n\n\nService de l'agriculture (SAGR)  \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     6'450'000 -3'160'000 3'290'000 4'214'000 -2'092'000 2'122'000 \n\nAssainissement de fromageries 04.11.2014 2'600'000 430'000 600'000 -300'000 300'000 0 0 0 \n\nSubvention plans de gestion intégrée 05.12.2016 100'000 8'809 30'000 0 30'000 30'000 0 30'000 \n\nSubventions constructions rurales 2015 29.09.2015 10'800'000 2'267'713 3'600'000 -1'800'000 1'800'000 2'664'000 -1'332'000 1'332'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2001 06.02.2001 5'900'000 4'679'709 80'000 -40'000 40'000 280'000 -140'000 140'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2007 27.03.2007 4'100'000 3'661'456 40'000 -20'000 20'000 40'000 -20'000 20'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2010 31.03.2010 2'300'000 1'718'977 600'000 -300'000 300'000 400'000 -200'000 200'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2015 29.09.2015 12'300'000 675'609 1'500'000 -700'000 800'000 800'000 -400'000 400'000 \n\nCrédit d'engagement à solliciter     0 0 0 806'500 -316'500 490'000 \n\nFermes de l'État - assainissements  90'000 0 0 0 0 90'000 0 90'000 \n\nFromagerie du Cerneux-Péquignot  616'500 0 0 0 0 616'500 -316'500 300'000 \n\nViabilisation Mycorama  100'000 0 0 0 0 100'000 0 100'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nConcernant les crédits d'engagement en cours, les projets avancent comme prévu. À noter que les subventions pour les \n\ntravaux d'améliorations foncières et les constructions rurales varient en fonction de l'avancement des travaux.  \n\nQuant aux crédits d'engagement à solliciter, ils concernent des travaux d'assainissement et d'entretien des fermes de l'État, la \n\nFromagerie du Cerneux-Péquignot (transformation et agrandissement de la cave à fromages) ainsi que l'assainissement et la \n\nviabilisation du Mycorama.  \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n    \n\nDROIT AGRICOLE Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 500 \n\nProduits -55'000 \n\nRésultat net -54'500  \n \n\nEn préambule, il faut noter que les charges de personnel et les \n\nautres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\nLes produits concernent les recettes d'émoluments du droit foncier.  \n\n \n\n   \nAMELIORATIONS FONCIERES Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 500 \n\nProduits -130'000 \n\nRésultat net -129'500  \n \n\nLes produits concernent les prestations de l'office des \n\naméliorations foncières dans le cadre des remaniements \n\nparcellaires, adductions d'eau et drainages.  \n\n \n\n \n\n   \nEQUIPEMENT AGRICOLE Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -10'000 \n\nRésultat net -10'000  \n \n\nLes produits concernent les émoluments liés à l'octroi des \n\nsubventions de constructions rurales. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n190\n\n\n\nService de l'agriculture (SAGR)    \nPAIEMENT DIRECTS Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 40'000 \n\nProduits -2'000 \n\nRésultat net 38'000   \n \n\nLes coûts concernent les projets informatiques de l'office des \n\npaiements directs (nouvelle mesure de la Politique agricole \n\nfédérale). Quant aux produits, il s'agit des revenus d'émoluments \n\nlors de décisions de reconnaissance d'exploitations agricoles. \n\n   \nPROTECTION DES VEGETAUX Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 4'000 \n\nProduits -1'000 \n\nRésultat net 3'000   \n \n\nLes coûts concernent les frais divers de l'office phytosanitaire pour \n\nla lutte contre les maladies et ravageurs. \n\n \n\n  \nVITICULTURE ET ENCAVAGE DE L'ETAT Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 389'000 \n\nProduits -467'600 \n\nRésultat net -78'600  \n \n\nLes coûts concernent le tâcheronnage, l'achat de matériel et \n\nl'entretien du domaine viticole. Quant aux produits, il s'agit des \n\nventes de vin et de la vulgarisation viticole. \n\n   \nREINSERTION Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 854'500 \n\nProduits -1'891'950 \n\nRésultat net -1'037'450 \n\n \nLes coûts concernent les charges de prestations, les fournitures et \n\nl'entretien des bâtiments du site et des viabilités. Quant aux \n\nproduits, il s'agit des recettes du restaurant "La Terrassiette", des \n\nencaissements de locations et des subventions. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \nINFRASTRUCTURES ETAT Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 99'150 \n\nProduits -330'000 \n\nRésultat net -230'850   \n \n\nLes coûts concernent l'entretien des fermes de l'État. Quant aux \n\nproduits , il s'agit des revenus liés aux fermages agricoles et à la \n\nGrange aux concerts. \n\n \n\n  \nCONSULTATION FROMAGERE Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -120'000 \n\nRésultat net -120'000  \n \n\nLes produits concernent la refacturation à Casei pour le salaire de \n\nnotre consultant en économie laitière. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n191\n\n\n\nService de l'agriculture (SAGR)  \n  \n\nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nContribution qualité paysage 0 288'000 288'000 \n\nContrôle agricole 0 200'000 190'000 \n\nPromo.éco.laitière & prod.bovine 0 195'000 180'000 \n\nPromotion de l'agriculture et du terroir 0 336'000 336'000 \n\nVulgarisation et formation 0 386'500 401'500 \n\nTotal 0 1'405'500 1'395'500 \n\n \n\n \n\nContribution qualité paysage : Participation nette du \n\ncanton.  \n\nContrôle agricole : Convention avec l'ANAPI.  \n\nSubventions pour la promotion : Concerne \n\nprincipalement le placement de bétail et NVT \n\n(Neuchâtel Vins et Terroir)  \n\nVulgarisation et formation : Subvention à la CNAV \n\n(vulgarisation agricole, secteur conseil et formation) \n\net contribution annuelle de formation professionnelle \n\nagricole selon convention de prestations entre \n\nAGORA et les cantons romands.  \n\n \n\nÀ noter que la baisse  globale des charges de \n\ntransfert s'explique par les mesures d'économie \n\nprises dans le cadre du traitement du budget 2018. \n\nSont notamment concernés les contrôles agricoles, \n\nle placement du bétail, NVT et la promotion de \n\nl'agriculture.\n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n192\n\n\n\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n\n• Mise en œuvre de la nouvelle législation fédérale sur les denrées alimentaires ; \n\n• Mise en œuvre des législations sur la police du commerce. \n \n\nLe service prévoit une évolution stable de la majorité de ses prestations, à savoir la sécurité alimentaire, la protection des \n\nanimaux, la métrologie, les eaux de baignade, les affaires vétérinaires, les prestations vétérinaires mixtes et les mandats pour \n\ntiers. L'évolution ne peut être évaluée dans le domaine de la santé animale, dans la mesure où la survenance de cas \n\nd'épizooties n'est pas planifiable. En parallèle à ses prestations de base, le service devra collaborer intensément à la \n\nreconstruction du centre collecteur de sous-produits animaux de Montmollin, détruit par un incendie en avril 2017.   \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Assurer de manière optimale la protection des consommateurs contre les risques pour la santé et la tromperie ; \n\n Assurer de manière optimale la protection des animaux contre les maltraitances ; \n\n Assurer de manière optimale la santé animale ; \n Assurer de manière optimale la protection des entreprises contre la concurrence déloyale ; \n\n Assurer de manière optimale la sécurité publique face aux chiens agressifs ; \n\n Assurer de manière optimale les autorisations et les prélèvements dans le domaine de la police du commerce ; \n Être un service public efficace et efficient dans un cadre général d'amélioration permanente ; \n\n Réaliser les prestations en tenant compte de la satisfaction des clients externes et internes ; \n\n Intensifier les collaborations intercantonales ; \n S'adapter constamment aux conditions externes changeantes.      \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nAprès de nombreux efforts en termes de \n\nréorganisation et de réduction des effectifs, le \n\npersonnel du SCAV devrait rester stable durant les \n\nprochaines années.  \n\n193\n\n\n\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV)  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 8'809'856 8'474'345 8'637'451 +163'106 +1.9% 8'704'959 8'748'710 8'754'963 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 4'493'777 4'518'161 4'466'980 -51'181 -1.1% 4'519'728 4'555'188 4'598'715 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 2'583'215 2'319'900 2'407'900 +88'000 +3.8% 2'411'900 2'409'900 2'409'900 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 155'334 166'284 167'571 +1'287 +0.8% 178'331 188'622 151'348 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 1'573'007 1'470'000 1'595'000 +125'000 +8.5% 1'595'000 1'595'000 1'595'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 4'523 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -11'050'175 -10'475'500 -10'918'000 -442'500 +4.2% -10'918'000 -10'918'000 -10'918'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux -3'875'997 -3'550'000 -3'900'000 -350'000 +9.9% -3'900'000 -3'900'000 -3'900'000 \n\n41  Patentes et concessions -3'470'333 -3'510'000 -3'550'000 -40'000 +1.1% -3'550'000 -3'550'000 -3'550'000 \n\n42  Taxes -3'018'160 -2'899'500 -2'960'000 -60'500 +2.1% -2'960'000 -2'960'000 -2'960'000 \n\n43  Revenus divers -296'230 -82'000 -82'000 +0 +0.0% -82'000 -82'000 -82'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -382'739 -434'000 -426'000 +8'000 -1.8% -426'000 -426'000 -426'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -6'716 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -2'240'319 -2'001'155 -2'280'549 -279'394 +14.0% -2'213'041 -2'169'290 -2'163'037 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -2'240'319 -2'001'155 -2'280'549 -279'394 +14.0% -2'213'041 -2'169'290 -2'163'037 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total -2'240'319 -2'001'155 -2'280'549 -279'394 +14.0% -2'213'041 -2'169'290 -2'163'037  \nCommentaires \n\nDurant l'exercice 2017 et le premier trimestre 2018, les recettes liées à l'impôt sur les maisons de jeux étaient en \n\naugmentation. Le montant budgété pour l'exercice 2019 a donc été adapté en conséquence et affiche une augmentation de \n\nCHF 350'000 par rapport au budget 2018. \n\nConcernant les redevances et taxes encaissées dans le domaine de la police du commerce, elles ont été adaptées aux \n\ncomptes 2017 lors du processus budgétaire, soit une augmentation de CHF 100'000. Ces recettes sont reversées pour la \n\nformation dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration et pour le développement de l'offre touristique dans le canton. \n\nQuant aux redevances sur le commerce de boissons alcooliques, le montant budgété a été adapté aux chiffres réels 2017 et à \n\nla décision du Grand Conseil de réduire ou supprimer les redevances pour les producteurs indigènes, soit une diminution de \n\nCHF 60'000. \n\nLa résiliation de l'accord de mise à disposition d'un responsable d'application Limsophy au 31 décembre 2017 entraîne une \n\ndiminution du montant refacturé aux autres cantons romands (CHF 70'000). Les coûts salariaux sont également réduits.  \n\n   \n\n194\n\n\n\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV)  \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     160'000 0 160'000 0 0 0 \n\nPCR numérique 13.12.2017 160'000 159'840 160'000 0 160'000 0 0 0 \n\nCrédit d'engagement à solliciter     153'000 0 153'000 42'000 0 42'000 \n\nAcquisitions d'équipements pour le laboratoire 265'000 0 153'000 0 153'000 42'000 0 42'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLe service a finalement besoin d'un crédit-cadre pour répondre aux exigences imposées par le changement des règles \n\nd'activation. Un certain nombre d'équipements de laboratoires, dont le prix se situe entre  CHF 10'000 et CHF 100'000, doit \n\nêtre remplacé ces prochaines années dans le cadre du renouvellement naturel de ces appareils amortis. Des efforts \n\nd'économies importants ont été faits par le service pour réduire ces charges de quelque CHF 60'000 par an.  \n\nL'achat d'un système de PCR numérique a dû être anticipé en 2017. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nSECURITE ALIMENTAIRE Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 337'000 \n\nProduits -271'500 \n\nRésultat net 65'500 \n\n \n\n \n\nEn préambule, il faut noter que les charges de personnel et les \n\nautres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019.  \n\nL'essentiel des charges se compose d'acquisition de \n\nconsommables pour l'exécution des analyses de laboratoire ainsi \n\nque d'honoraires payés pour le contrôle des viandes aux abattoirs. \n\nLes émoluments perçus pour la validation des concepts \n\nd'autocontrôle et les analyses effectuées, ainsi que les \n\nordonnances pénales constituent l'essentiel des recettes. \n\n   \nSANTE ANIMALE Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 552'500 \n\nProduits -298'000 \n\nRésultat net 254'500  \n \n\nL'essentiel des charges provient de coûts pour la surveillance des \n\népizooties, pour l'élimination des cadavres d'animaux et pour \n\nl'acquisition de consommables pour l'exécution des analyses de \n\nlaboratoire. Les produits sont liés à la refacturation des coûts de \n\nsurveillance des épizooties et d'élimination des cadavres \n\nd'animaux au monde agricole. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n             \n            \n\n195\n\n\n\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV)  \nPROTECTION DES ANIMAUX Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 30'000 \n\nProduits -55'000 \n\nRésultat net -25'000  \n \n\nLes charges sont composées des frais de pension pour des \n\nanimaux sequestrés et les recettes des émoluments, ordonnances \n\npénales et refacturation de frais y relatifs. \n\n \n\n \n\n \n\n    \nMETROLOGIE Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 52'000 \n\nProduits -337'000 \n\nRésultat net -285'000    \n \n\n \n\nUn camion est loué pour effectuer durant une courte période des \n\nvérifications métrologiques. Toutes ces vérifications sont soumises \n\nà émoluments et ces derniers sont stables d'année en année. \n\n \n\n  \nPOLICE DES CHIENS Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 11'000 \n\nProduits -325'000 \n\nRésultat net -314'000  \n \n\nLe produit est la recette encaissée auprès des communes pour la \n\ntaxe sur les chiens. \n\n \n\n \n\n     \nEAUX DE BAIGNADE Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 500 \n\nProduits -4'000 \n\nRésultat net -3'500  \n \n\n \n\n \n\nLes eaux des piscines et des plages du lac de Neuchâtel sont \n\ncontrôlées et génèrent des coûts et produits stables. \n\n \n\n    \nAFFAIRES VETERINAIRES Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 5'000 \n\nProduits -4'000 \n\nRésultat net 1'000  \n \n\n \n\n \n\nLa surveillance des pharmacies vétérinaires génèrent des coûts et \n\nproduits stables. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n     \n196\n\n\n\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV)  \n  \n\nUn montant de CHF 43'000 est versé dès 2018 à l'ANAPI \n\n(Association neuchâteloise des agriculteurs en production \n\nintégrée) pour des contrôles vétérinaires officiels.  \n\n \n\n     \nMANDATS POUR TIERS Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 40'000 \n\nProduits -495'500 \n\nRésultat net -455'500  \n \n\n \n\n \n\n \n\nDes prestations analytiques effectuées pour le compte du canton \n\ndu Jura dans le cadre d'une convention sont facturées \n\nforfaitairement pour CHF 120'000. Des recettes de laboratoires \n\npour la santé animale sont facturées annuellement à des tiers pour \n\nCHF 270'000. Des consommables de laboratoires sont achetés \n\npour effectuer ces diverses prestations. Des certificats sanitaires \n\nsont également facturés pour CHF 90'000 par an. Ce montant est \n\nen augmentation. \n\n   \nPOLICE DU COMMERCE Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 12'000 \n\nProduits -435'000 \n\nRésultat net -423'000  \n \n\nLes émoluments prélévés pour la délivrance d'autorisations dans \n\nle domaine de la police du commerce constituent l'essentiel des \n\nproduits. Il est à noter que le nombre de manifestations publiques \n\nautorisées est en augmentation. \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nIndemnité bétail abattu 0 20'000 20'000 \n\nRedevances pol.com. formation 0 350'000 375'000 \n\nRedevances pol.com. tourisme 0 1'050'000 1'125'000 \n\nSubvention aux refuges 0 50'000 55'000 \n\nSubvention contrôle de la vendange 0 -34'000 -34'000 \n\nTotal 0 1'436'000 1'541'000 \n\n \n\n \n\nLe produit de la redevance sur les établissements \n\npublics affecté à la formation et au développement \n\nde l'offre touristique a été adapté au montant \n\ndistribué en 2017.  \n\nLes autres charges et revenus de transfert non \n\nincorporables aux prestations sont stables. \n\n \n\n   \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nImpôt maisons jeux 0 -3'550'000 -3'900'000 \n\nLoterie romande 0 -150'000 -150'000 \n\nMandats Jura 0 -55'000 -55'000 \n\nRedevances police du commerce 0 -3'360'000 -3'400'000 \n\nTotal 0 -7'115'000 -7'505'000 \n\n \n\n \n\nLes recettes budgétées de l'impôt sur les maisons \n\nde jeux ont été adaptées aux comptes 2017 et aux \n\nrésultats du premier trimestre 2018. \n\nLes revenus liés à l'encaissement des redevances \n\nsur les établissements publics et sur le commerce de \n\ndétail des boissons alcooliques ont été adaptés aux \n\nmontants perçus en 2017. \n\n \n\nPRESTATIONS VETERINAIRES MIXTES Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 43'000 \n\nProduits -54'000 \n\nRésultat net -11'000 \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n197\n\n\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n\n- Informatisation des données et des processus liés à la mensuration officielle et au registre foncier ; \n\n- Développements d'applications par le SITN qui facilitent l'accès à l'information et qui permettent une gestion plus précise, \n\nplus globale et plus intégrée du territoire ; \n\n- Regroupement des domaines de la géomatique et du registre foncier entraînant des synergies et des économies ; \n\n- Exigences des professionnels et des citoyens plus élevées face au service d'où des prestations plus performantes ; \n\n- Complexité plus grande des dossiers. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Viser à une administration officielle et efficace du sol tout en assurant des prestations de qualité au professionnel et \nau citoyen ; \n\n Assurer la pérennité du service dans le cadre des prochains départs en retraite notamment par la formation continue \nde plusieurs collaboratrices et collaborateurs ; \n\n Résorber le délai d’inscription provisoire et de validation/restitution des actes notariés à environ quatre mois tout en \nassurant les missions du registre foncier ; \n\n Participer encore davantage à l’assainissement des finances de l’État en accélérant les rentrées financières du \nregistre foncier ; \n\n Renforcer la synergie entre les domaines du registre foncier et de la mensuration officielle en offrant au public un \nguichet physique unique d’accès à l’information ; \n\n Développer un guichet virtuel unique qui permet de produire pour un bien-fonds particulier l’ensemble des restrictions \nde droit privé et de droit public qui s’y rattache ayant la foi publique. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \n\nDiminution de 1.2 EPT en 2019 dans le cadre de \n\ncinq départs en retraite dans les domaines de la \n\nmensuration officielle et du registre foncier.  \n\nPour rappel, deux EPT avaient été créés en 2018 \n\npour accélérer l'encaissement des montants liés au \n\ntraitement des réquisitions au registre foncier et ainsi \n\nréduire les délais de traitement du registre foncier. \n\nCes personnes seront conservées dans l'effectif du \n\nservice pour remplacer les futurs départs en retraite. \n\n \n\n198\n\n\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF)  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature  \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 7'059'021 7'282'071 7'171'900 -110'171 -1.5% 7'136'678 7'068'473 7'122'456 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 6'555'343 6'770'071 6'667'900 -102'171 -1.5% 6'632'678 6'564'473 6'618'456 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 433'476 464'000 456'000 -8'000 -1.7% 456'000 456'000 456'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 20'056 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 50'147 48'000 48'000 +0 +0.0% 48'000 48'000 48'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -7'565'958 -7'415'000 -7'865'000 -450'000 +6.1% -7'605'000 -7'345'000 -7'345'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -6'728'587 -6'715'000 -7'165'000 -450'000 +6.7% -6'905'000 -6'645'000 -6'645'000 \n\n43  Revenus divers -45'273 -4'000 -4'000 +0 +0.0% -4'000 -4'000 -4'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -104'730 -111'000 -111'000 +0 +0.0% -111'000 -111'000 -111'000 \n\n47  Subventions à redistribuer -20'056 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -667'312 -585'000 -585'000 +0 +0.0% -585'000 -585'000 -585'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -506'937 -132'929 -693'100 -560'171 +421.4% -468'322 -276'527 -222'544 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -506'937 -132'929 -693'100 -560'171 +421.4% -468'322 -276'527 -222'544 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total -506'937 -132'929 -693'100 -560'171 +421.4% -468'322 -276'527 -222'544  \nCommentaires \n\nAu niveau des charges de personnel, il est prévu la suppression de 1.2 EPT en 2019 dans les domaines de la mensuration \n\nofficielle et du registre foncier. L'engagement temporaire de deux EPT en 2018 pour accélérer l'encaissement des montants \n\nliés au traitement des réquisitions au registre foncier et ainsi réduire les délais de traitement du registre foncier entraîne une \n\naugmentation des recettes de CHF 450'000. Concernant les biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31), la \n\nmesure de réduction appliquée au budget 2018 est reconduite.  \n\n.  \n\n199\n\n\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF)  \nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations   \nRenseign. & conseils à la clientèle Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \n\nEn préambule, il faut noter que les charges de personnel et les \n\nautres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n\nL'objectif pour les années à venir est de poursuivre le \n\ndéveloppement des portails internet et intranet pour les domaines \n\ndu registre foncier et de la géomatique afin de diminuer le temps \n\nconsacré au téléphone et au guichet. \n\n   \nDiffusion de la mensuration officelle Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -10'000 \n\nRésultat net -10'000  \n \n\nLes produits concernent des prestations de service de l'ordre de \n\nCHF 10'000. Pour information, le produit de la vente des données \n\nnumériques (CHF 100'000) alimente le fonds des mensurations \n\nofficielles. \n\n   \nProduction des documents de mutation Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -979'000 \n\nRésultat net -979'000  \n \n\nLes produits concernent essentiellement des prestations de \n\nservice en lien avec ce domaine. L'objectif pour 2019 est de \n\npoursuivre la recherche de l'optimum en terme de qualité, de \n\ndélais et de coûts. \n\n   \nRenouvellement du cadastre Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0  \n \n\nL'objectif pour 2019 est de réaliser l'accord de prestation 2019 \n\navec la Confédération dans le cadre de la convention-programme \n\n2016 - 2019. \n\n   \nMaintenance réseaux points fixes & borne Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -85'000 \n\nRésultat net -85'000 \n\n \n\nLes produits concernent essentiellement des prestations de \n\nservice en lien avec ce domaine. L'objectif pour 2019 est de \n\nmaintenir un nombre de points fixes suffisants pour assurer la mise \n\nà jour. \n\n \n\n \n\n \n\n   \nContrôle des dossiers de PPE Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -125'000 \n\nRésultat net -125'000  \n \n\nLes produits concernent essentiellement des prestations de \n\nservice en lien avec ce domaine. L'objectif pour 2019 est de \n\npoursuivre la recherche de l'optimum en terme de qualité, de \n\ndélais et de coûts. \n\n \n\n \n\n \n\n   \nSITN Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -25'000 \n\nRésultat net -25'000  \n \n\nLes produits concernent essentiellement des prestations de \n\nservice en lien avec ce domaine. L'objectif pour 2019 est de \n\npoursuivre plusieurs axes de développement: évolution vers la 3D, \n\nmeilleure connaissance du sous-sol, amélioration des fréquences \n\nde mises à jour, intégration de données en temps réel, \n\ndéveloppement de nouveaux domaines, intégration d'autres \n\nsytèmes d'information, intégration de certaines prestations avec le \n\nguichet unique. \n\n \n\n200\n\n\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF)    \nProjets d'intérêts généraux Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -500'000 \n\nRésultat net -500'000  \n \n\nLes produits concernent essentiellement des prestations de \n\nservice pour le compte du fonds des mensurations officielles. \n\nL'objectif pour 2019 est de poursuivre les travaux d'acquisition des \n\nservitudes, de mise à jour périodique de la mensuration  et du \n\ncadastre 3D. \n\n   \nGestion des droits du registre foncier Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -5'286'000 \n\nRésultat net -5'286'000   \n \n\nLes produits concernent les émoluments administratifs. L'objectif \n\npour 2019 est de poursuivre la mise en œuvre des processus et \ndes solutions en vue de diminuer les délais de traitement des \n\nopérations. \n\n \n\n \n\nDiffusion de documents RF Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 29'000 \n\nProduits -545'000 \n\nRésultat net -516'000 \n\n \n\nLes produits concernent les émoluments administratifs. L'objectif \n\npour 2019 est de poursuivre le développement d'outils de \n\nconsultation et de téléchargement des données par les clients \n\n(p.ex. guichet Terris, géoportail, etc). \n\n \n\n \n\n \n\n   \nExpertises & analyses Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -20'000 \n\nRésultat net -20'000  \n \n\nLes produits concernent les émoluments administratifs. L'objectif \n\npour 2019 est de maintenir les objectifs de délais et de contrôle \n\ndes coûts. \n\n   \nPrestations inspectorat Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -124'000 \n\nRésultat net -124'000  \n \n\nLes produits concernent les émoluments administratifs. L'objectif \n\npour 2019 est de poursuivre les travaux d'épuration des servitudes \n\ndans le cadre des SAF (syndicats d'améliorations foncières). \n\n \n\n \n\n \n\n   \nSecrétariat de commissions Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \n\nCoûts 0 \n\nProduits -55'000 \n\nRésultat net -55'000  \n \n\nLes produits concernent les émoluments administratifs. L'objectif \n\npour 2019 est de maintenir l'objectif de couverture des coûts. \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nCadastre RDPPF 0 -111'000 -111'000 \n\nTotal 0 -111'000 -111'000 \n\n \n\n \n\nLe revenu concerne la contribution de la \n\nConfédération aux charges d’exploitation du \ncadastre RDDPF. \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n201\n\n\n\nFonds d'aménagement du territoire \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nEn aval de l'adaptation du plan directeur cantonal à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, les communes réviseront \n\nleur plan d'aménagement. Les avantages et les inconvénients résultant des mesures d'aménagement font l'objet de \n\ncompensation financière par le biais d'un prélèvement d'une partie de la plus-value et par le versement d'expropriation \n\nmatérielle. Vu que l'ensemble des plans des communes seront révisés ces prochaines années, de telles opérations de \n\ncompensation sont attendues. Un projet de loi remis au Grand Conseil propose de passer le taux du prélèvement de 20 % à \n\n30 % et d'en élargir l'assiette. \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n En application de l'article 41 LCAT, le fonds participe aux dépenses imposées par l'État et aux communes dans le \ncadre des procédures d'expropriation matérielle, à la prise en charge d'intérêts des fonds empruntés par les \nexploitants pour l'achat de terres agricoles à des prix non spéculatifs, à d'autres mesures d'aménagement prises par \nl'État ou les communes, telles que subventionnement des plans d'aménagement et des concours d'urbanisme. \n \n \n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 1'080'823 1'145'000 993'818 -151'182 -13.2% 994'399 904'968 905'525 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 464'561 585'000 185'000 -400'000 -68.4% 185'000 95'000 95'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine \n\nadministratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 5'485 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 369'778 520'000 520'000 +0 +0.0% 520'000 520'000 520'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 241'000 40'000 288'818 +248'818 +622.1% 289'399 289'968 290'525 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -1'080'823 -1'145'000 -993'818 +151'182 -13.2% -994'399 -904'968 -905'525 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux -926'823 -84'000 -961'100 -877'100 +1'044.2% -471'100 -8'900 -39'600 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. \n\nspéciaux 0 -1'061'000 -32'718 +1'028'282 -96.9% -523'299 -896'068 -865'925 \n\n46  Revenus de transfert -154'000 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nLe fonds d'aménagement du territoire est principalement approvisionné par les encaissements des contributions de plus-value \n\nqui varient d'une année à l'autre, selon les échéances des paiements. Les décisions de prélèvement de plus-value sont \n\n202\n\n\n\nFonds d'aménagement du territoire  \nétablies selon l'avancement des dossiers, suite à des modifications des plans d'aménagement communaux. Elles sont \n\ngénéralement dues à 10 ans. \n\nAlors qu'il est prévu d'assumer d'importants mandats en 2018, le fonds financera dès 2019 et pour une durée de 5 ans 2 EPT \n\ndans le cadre de la mise en œuvre de la LAT et de l'accompagnement des communes lors de la révision des plans \nd'aménagement. \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nMesures de soutien 0 120'000 120'000 \n\nPlans d'aménagement 0 400'000 400'000 \n\nTotal 0 520'000 520'000 \n\n \n\n \n\nMesures de soutien : Prise en charge d'intérêts de \n\nfonds empruntés par des exploitants pour l'achat de \n\nterres agricoles à des prix non spéculatifs. \n\nPlans d'aménagement : Subventions accordées aux \n\ncommunes pour la révision de leur plan \n\nd'aménagement, l'établissement des plans \n\ndirecteurs régionaux et la valorisation urbaine. \n\n  \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nContrib. s/plus-val. 0 -84'000 -961'100 \n\nTotal 0 -84'000 -961'100 \n\n \n\n \n\nLe fonds d'aménagement du territoire est \n\napprovisionné par les encaissements des \n\ncontributions de plus-value qui varient d'une année à \n\nl'autre, selon les échéances des paiements. Les \n\ndécisions de prélèvement de plus-value sont établies \n\nsuite à des modifications des plans d'aménagement \n\ncommunaux et sont généralement dues à 10 ans. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n203\n\n\n\nFonds des routes communales \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'objectif est de financer une part déterminée des différentes demandes formulées par les communes pour des projets routiers \n\nqu'elles développent sur leurs routes. \n\nLe fonds est financé par le prélèvement de 4% du produit des taxes automobiles, cyclomoteurs et navigation. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Soutenir les communes dans l'entretien de leur réseau routier, pour les routes présentant un intérêt intercommunal, \ntouristique, ou utiles aux transports publics ou au cyclotourisme.  \n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 3'253'700 1'953'700 1'936'500 -17'200 -0.9% 500'000 1'500'000 1'500'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 1'687'431 303'700 286'500 -17'200 -5.7% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 166'269 250'000 250'000 +0 +0.0% 500'000 1'500'000 1'500'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 1'400'000 1'400'000 1'400'000 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -3'253'700 -1'953'700 -1'936'500 +17'200 -0.9% -500'000 -1'500'000 -1'500'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux -1'400'000 0 0 +0 +0.0% -500'000 -1'500'000 -1'500'000 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -1'853'700 -1'953'700 -1'936'500 +17'200 -0.9% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0  \nCommentaires \n\nAu niveau des charges de transfert (36), les subventions allouées aux travaux routiers effectués par les communes sont des \n\nestimations. Quant aux revenus, la part provenant des taxes tient compte de la récente révision de la LTVRB. Le solde restant \n\nsera utilisé conformément à l'art. 35a al. 2 de la LRVP. \n\nDès 2020 et l'entrée en vigueur de la nouvelle LRVP, le fonds des routes communales ne sera plus alimenté par les taxes. La \n\nfortune à disposition sera utilisée pour subventionner la remise en état par les communes des routes déclassées. Les \n\nprévisions de dépenses 2020 à 2022 vont en augmentant (36) mais les coûts réels dépendront des demandes effectives \n\ndéposées par les communes.  \n204\n\n\n\nFonds des routes communales  \n  \n\nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nSubventions  pour le trafic routier ** 0 250'000 250'000 \n\nTotal 0 250'000 250'000 \n\n \n\n \n\nCes charges représentent les prévisions de \n\nsubventions à allouer aux communes demandeuses \n\npour des travaux routiers. \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n205\n\n\n\nFonds cantonal de l'énergie \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds est destiné à soutenir, notamment via le Programme bâtiments, les objectifs de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), \n\nen particulier l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables. Le fonds est financé \n\npar la redevance cantonale sur l'électricité et les contributions globales fédérales. Avec la nouvelle stratégie énergétique 2050 \n\nde la Confédération, ce programme va se poursuivre au moins jusqu'en 2025. \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Fournir les subventions définies par la législation tout en veillant à l'équilibre du fonds en fonction des recettes qui lui \nsont allouées. \n \n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 2'342'334 7'953'992 9'509'944 +1'555'952 +19.6% 9'509'944 9'129'944 9'129'944 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 47'252 48'992 54'944 +5'952 +12.2% 54'944 54'944 54'944 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 322'569 505'000 505'000 +0 +0.0% 505'000 505'000 505'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 878'744 1'860'000 2'450'000 +590'000 +31.7% 2'450'000 2'070'000 2'070'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 1'093'769 5'540'000 6'500'000 +960'000 +17.3% 6'500'000 6'500'000 6'500'000 \n\n39  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -2'342'334 -7'953'992 -9'509'944 -1'555'952 +19.6% -9'509'944 -9'129'944 -9'129'944 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 -1'900'000 -1'900'000 +0 +0.0% -1'900'000 -1'900'000 -1'900'000 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux -918'565 -263'992 -784'944 -520'952 +197.3% -784'944 -404'944 -404'944 \n\n46  Revenus de transfert -330'000 -250'000 -325'000 -75'000 +30.0% -325'000 -325'000 -325'000 \n\n47  Subventions à redistribuer -1'093'769 -5'540'000 -6'500'000 -960'000 +17.3% -6'500'000 -6'500'000 -6'500'000 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -100.0% 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -100.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 -100.0% 0 0 0  \nCommentaires \n\nConcernant l’augmentation des charges du groupe 31 depuis 2017, elle s’explique par des honoraires plus importants en lien \navec le contrôle des subventions du Programme bâtiments. Cette tâche est dorénavant confiée aux cantons et devra être \n\nsous-traitée. Un dédommagement équivalent sera perçu de la Confédération pour ce travail. La mise en vigueur de la \n\nconception directrice de l'énergie nécessitera également des travaux de mandats supplémentaires. Quant aux charges de \n\ntransfert (groupe 36), elles représentent les subventions cantonales du Programme bâtiments, alors que les subventions à \n\nredistribuer (groupes 37 et 47) intègrent les subventions fédérales correspondantes.  \n\nAu niveau des revenus, la redevance électrique est présentée sous "Patentes et concessions" (groupe 41). \n\n \n\n206\n\n\n\nFonds cantonal de l'énergie  \n  \n\nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nProgramme Bâtiment - Part cantonale 0 1'610'000 2'125'000 \n\nTotal 0 1'610'000 2'125'000 \n\n \n\n \n\nLe montant au budget correspond aux subventions \n\ncantonales allouées aux ayants droit (personnes \n\nphysiques, communes, entreprises). \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n207\n\n\n\nFonds des eaux \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds des eaux est destiné à soutenir les communes et les syndicats intercommunaux pour financer les études, les \n\nmesures d'organisation du territoire et les travaux nécessaires à l'alimentation en eau potable, l'évacuation et l'épuration des \n\neaux ainsi que l’assainissement des sites pollués qui incombe à l’État. Il est financé par le produit de la redevance sur la \n\nconsommation d'eau potable. Suite aux modifications récentes de la loi sur le fonds des eaux, les coûts relatifs à \n\nl'assainissement des sites pollués seront pris en charge par le fonds. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Fournir les subventions définies par la législation tout en veillant à l'équilibre du fonds en fonction des recettes qui lui \nsont allouées. \n \n \n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 8'716'981 12'764'500 12'253'000 -511'500 -4.0% 13'229'000 15'740'000 13'943'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 52'510 423'000 423'000 +0 +0.0% 393'000 1'393'000 1'393'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 272'171 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 3'592'300 8'741'500 7'930'000 -811'500 -9.3% 11'636'000 13'147'000 11'350'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 4'800'000 3'600'000 3'900'000 +300'000 +8.3% 1'200'000 1'200'000 1'200'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -8'716'981 -12'764'500 -12'253'000 +511'500 -4.0% -13'229'000 -15'740'000 -13'943'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions -8'714'077 -8'600'000 -8'717'000 -117'000 +1.4% -8'717'000 -8'717'000 -8'717'000 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 +0.0% 0 -5'561'127 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 -4'164'500 -3'536'000 +628'500 -15.1% -4'512'000 -1'461'873 -4'926'000 \n\n46  Revenus de transfert -179 0 0 +0 +0.0% 0 0 -300'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -2'725 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0  \nCommentaires \n\nConcernant les charges de transfert (groupe 36), elles correspondent aux subventions maximum qui pourront être allouées \n\naux ayants droit en fonction des promesses délivrées et des factures effectives présentées à la fin des travaux, auxquelles \n\ns'ajoutent les dédommagements accordés aux communes pour leurs tâches de perception de la redevance. \n\nLes variations principales se trouvent au niveau des imputations internes (groupe 39) où figurent, d’une part, la participation \n\nfinancière du fonds des eaux aux prestations fournies par le SENE dans son domaine d’activité et, d’autre part, le \n\n208\n\n\n\nFonds des eaux  \nremboursement sur 3 ans (2017 à 2019) de la provision "Sites pollués", qui avait été constituée à charge du SENE en 2014 et \n\nqui incombe dorénavant au fonds des eaux. \n\n \n\n  \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \n\nd'engagement¹⁾ Situation au  \n\n31.12.2017 \nBudget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     8'598'500 -8'598'500 0 7'794'000 -7'794'000 0 \n\nEpuration des eaux et adduction -- -- -- 8'598'500 -8'598'500 0 7'794'000 -7'794'000 0 \n\nCrédit d'engagement à solliciter     0 0 0 0 0 0 \n\n            \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \n\nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nSelon les règles comptables, les subventions d'investissement doivent figurer au budget des investissements. Cependant, \n\ncomme celles-ci sont couvertes par une recette affectée, elles apparaissent également dans la ligne de crédit impliquant une \n\ndépense nette nulle. Cette recette d'investissement provient du fonds au titre des charges de transfert. \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nEaux 0 8'741'500 7'930'000 \n\nTotal 0 8'741'500 7'930'000 \n\n \n\n \n\nCes charges de transfert correspondent \n\nessentiellement à la recette d'investissement \n\npermettant d'équilibrer les dépenses effectuées pour \n\nles subventions d'investissements accordées aux \n\ncommunes. À ces charges s'ajoutent les \n\ndédommagements accordés aux communes pour \n\nleurs tâches de perception de la redevance.\n\n  \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n209\n\n\n\nFonds forestier de réserve \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa morosité du marché des bois actuel fait que le fonds forestier de réserve n’est plus régulièrement approvisionné par des \nrecettes provenant de la vente du bois issu des forêts de l’État. Il remplit cependant son rôle légal et est utilisé comme tel. Il \nest, par exemple, très utile pour permettre le décaissement de projets ponctuels subventionnés (infrastructures, réserves \n\nforestières, etc.). \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Permettre le financement d'améliorations forestières, telles qu'achats d'équipement, établissement et réfection \nd'infrastructures, acquisition de forêts ou mesures favorisant l'utilisation du bois indigène ; \n\n Permettre le décaissement de projets subventionnés à incidences financières ponctuelles (infrastructures, réserves \nforestières).  \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 255'252 240'000 140'000 -100'000 -41.7% 127'300 127'300 127'300 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 63'227 210'000 110'000 -100'000 -47.6% 75'000 75'000 75'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 162'525 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 22'300 22'300 22'300 \n\n36  Charges de transfert 29'500 30'000 30'000 +0 +0.0% 30'000 30'000 30'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -244'843 -228'000 -128'000 +100'000 -43.9% -115'300 -115'300 -115'300 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions -19'131 -10'000 -5'000 +5'000 -50.0% -5'000 -5'000 -5'000 \n\n42  Taxes 0 -20'000 -15'000 +5'000 -25.0% -15'000 -15'000 -15'000 \n\n43  Revenus divers 0 -5'000 -1'000 +4'000 -80.0% -1'000 -1'000 -1'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux -97'773 -92'700 -6'700 +86'000 -92.8% 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert -98'265 -64'000 -64'000 +0 +0.0% -58'000 -58'000 -58'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -29'674 -36'300 -36'300 +0 +0.0% -36'300 -36'300 -36'300 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 10'409 12'000 12'000 +0 +0.0% 12'000 12'000 12'000 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 2'969 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -13'378 -12'000 -12'000 +0 +0.0% -12'000 -12'000 -12'000 \n\nRésultat de financement -10'409 -12'000 -12'000 +0 +0.0% -12'000 -12'000 -12'000 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0  \nCommentaires \n\nAu niveau des biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31), les dépenses (importantes en 2018 en lien avec un \n\nprojet d’inventaire des dégâts du gibier) ont été replacées à un niveau tenant compte des projets ponctuels RPT (liés aux \n\nrevenus de transfert du groupe 46), ainsi que des dépenses d’entretien de biens forestiers. Les années 2020-22 seront \n\nfortement dépendantes de la planification RPT à venir et ont été évaluées à un niveau moyen. \n\nQuant aux recettes, celles issues de l'exploitation de la gravière du Maley sont en baisse depuis plusieurs années. De manière \n\ngénérale, le niveau des recettes a été ramené à des montants qui semblent plus réalistes en fonction de cette évolution.  \n\n210\n\n\n\nFonds forestier de réserve  \n  \n\nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nAppui organismes but non lucratif 0 30'000 30'000 \n\nSubv. féd. acq. infrastruct. & biodiv. 0 -64'000 -64'000 \n\nTotal 0 -34'000 -34'000 \n\n \n\n \n\nAu niveau des charges, il s'agit d'un appui délivré à \n\nLignum Neuchâtel et ForêtNeuchâtel pour \n\nl'encouragement à l'utilisation du bois indigène. \n\nQuant aux revenus, il s'agit de subventions fédérales \n\nacquises pour la gestion des forêts de l’État dans le \ncadre de projets ponctuels. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n211\n\n\n\nFonds de conservation de la forêt \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds pour la conservation de la forêt est alimenté par les taxes de compensation et les contributions de plus-value versées \n\npar les bénéficiaires d’autorisations de défrichement (art. 13, 14 et 73 LCFo). Lorsque le service est en charge de l’exécution \n\nd'une obligation liée à une autorisation de défrichement, il prélève les avances déposées dans le fonds à cet effet. Les \n\nnouvelles demandes de défrichement sont relativement rares et les dossiers importants (par ex. Juracime) peuvent passer par \n\nune caution bancaire de garantie plutôt que par un versement au fonds. Il subsiste cependant quelques travaux réguliers \n\nd'entretien de reboisements et de compensation d’autre nature liés à d’anciens défrichements ou à d’autres atteintes à \nl’écosystème forestier à compenser. \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Assurer le financement des reboisements de compensation en cas de défrichement ; \n Financer d'autres mesures visant à des améliorations qualitatives du milieu boisé. \n\n \n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 19'076 50'100 62'600 +12'500 +25.0% 30'100 30'100 30'100 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 19'076 50'100 62'600 +12'500 +25.0% 30'100 30'100 30'100 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -19'076 -50'000 -62'500 -12'500 +25.0% -30'000 -30'000 -30'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42 Taxes -3'995 -1'000 -1'000 +0 +0.0% -1'000 -1'000 -1'000 \n\n43  Revenus divers 0 -200 -200 +0 +0.0% -200 -200 -200 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux -15'081 -48'800 -61'300 -12'500 +25.6% -28'800 -28'800 -28'800 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 100 100 +0 +0.0% 100 100 100 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 -100 -100 +0 +0.0% -100 -100 -100 \n\nRésultat de financement 0 -100 -100 +0 +0.0% -100 -100 -100 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0  \nCommentaires \n\nJusqu’en 2019, une partie des dépenses planifiées dans le groupe 31 sont liées à une ancienne compensation écologique à \n\nassurer en relation avec les travaux menés pour le Pont Noir à Valangin. La dépense 2019 correspond à la finalisation prévue \n\nde ces tâches de compensation, ainsi qu’aux dépenses liées aux reboisements et aux habitats entretenus. Les dépenses \n\nultérieures ont été évaluées selon un rythme moyen. \n\n \n\n212\n\n\n\nFonds agricole et viticole \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe Fonds agricole et viticole est régi par la loi sur la promotion de l'agriculture et son règlement. Il est alimenté par une \n\ncontribution annuelle obligatoire perçue des propriétaires de vigne par l'intermédiaire des communes qui s'élève à CHF 295 \n\npar hectare de vigne. Une autre contribution obligatoire concerne la perception de CHF 2 par quintal de raisin à chaque \n\nencaveur du canton. Puis celle perçue par la CNAV (Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture) auprès des \n\nexploitants (propriétaires ou fermiers) de biens-fonds agricoles, qui est de CHF 2 par hectare de surface agricole (SAU). \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Soutien à la filière viti-vinicole ; \n\n Soutien aux filières agricoles ; \n\n Promotion des produits du terroir et des vins.  \n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 380'613 380'600 380'600 +0 +0.0% 380'600 380'600 380'600 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 5'584 5'500 5'500 +0 +0.0% 5'500 5'500 5'500 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 52 100 100 +0 +0.0% 100 100 100 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 374'977 375'000 375'000 +0 +0.0% 375'000 375'000 375'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -380'613 -380'600 -380'600 +0 +0.0% -380'600 -380'600 -380'600 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n43  Revenus divers -328'743 -321'000 -321'000 +0 +0.0% -321'000 -321'000 -321'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux -51'013 -59'600 -59'600 +0 +0.0% -59'600 -59'600 -59'600 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -858 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0  \nCommentaires \n\nLe résultat financier est constitué essentiellement de charges de transfert (mentionnées dans le point suivant) et de revenus \n\nissus des contributions des propriétaires de vigne, des encaveurs et des agriculteurs.  \n\n213\n\n\n\nFonds agricole et viticole  \n  \n\nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nSubventions liées à la viticulture 0 375'000 375'000 \n\nTotal 0 375'000 375'000 \n\n \n\n \n\nLes charges de transfert non incorporables aux \n\nprestations englobent principalement la subvention à \n\nNVT (Neuchâtel, Vins et Terroir) pour la mise en \n\nvaleur des produits du terroir. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n214\n\n\n\nFonds des mensurations officielles \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds a été créé par la loi cantonale sur la mensuration officielle en 1995 avec comme but de couvrir les frais consécutifs à \n\nl'abornement, à la nouvelle mensuration, au renouvellement, à des travaux considérés comme adaptations particulières qui \n\nprésentent un intérêt national élevé et à la mise à jour périodique. \n\nLe canton a signé 6 conventions-programmes et 21 accords de prestations avec la Confédération. Ces mandats ont une durée \n\nd'exécution de plusieurs années qui sont gérés par le fonds avec une certaine flexibilité. \n\nConsidérant que presque tous les travaux de nouvelle mensuration ont été adjugés, le fonds servira ces prochaines années \n\naux paiements des travaux adjugés ainsi qu’aux travaux considérés comme adaptations particulières qui présentent un intérêt \nnational élevé et à la mise à jour périodique, conformément aux engagements pris dans la convention-programme entre la \n\nConfédération et le canton.  \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Réaliser la mensuration officielle sur l'ensemble du territoire cantonal ; \n Introduire un cadastre 3D ; \n\n Assurer la coordination et la collaboration en matière d'acquisition de géodonnées ; \n\n Assurer l'historisation et l'archivage des géodonnées ; \n Permettre la consultation du cadastre des conduites sur le géoportail ; \n\n Assurer l'actualisation des géodonnées par une mise à jour efficiente ; \n\n intégrer les servitudes foncières dans les données de la mensuration officielle.  \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature   \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 1'580'209 2'200'000 1'400'000 -800'000 -36.4% 1'400'000 1'400'000 1'400'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n31  Biens, services et autres charges d'expl. 573'002 900'000 900'000 +0 +0.0% 900'000 900'000 900'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 1'007'207 1'300'000 500'000 -800'000 -61.5% 500'000 500'000 500'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation -1'580'209 -2'200'000 -1'400'000 +800'000 -36.4% -1'400'000 -1'400'000 -1'400'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n42  Taxes -345'431 -100'000 -100'000 +0 +0.0% -100'000 -100'000 -100'000 \n\n43  Revenus divers -490 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux -406'423 -990'000 -850'000 +140'000 -14.1% -1'060'000 -1'220'000 -1'220'000 \n\n46  Revenus de transfert -399'099 -280'000 -420'000 -140'000 +50.0% -210'000 -50'000 -50'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes -428'766 -830'000 -30'000 +800'000 -96.4% -30'000 -30'000 -30'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0  \n215\n\n\n\nFonds des mensurations officielles  \nCommentaires \n\nConcernant les charges, le montant prévu dans les biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31) représente les \n\nmontants à verser aux adjudicataires de travaux déjà engagés (CHF 900'000) et les imputations internes (groupe 39) \n\nreprésente le paiement du fonds des mensurations officielles dans le cadre fixé par l'art.10 de la LCMO (CHF 500'000). \n\nAu niveau des taxes (groupe 42), des émoluments sont perçus pour la diffusion des données numériques de la mensuration \n\nofficielle. Ces dernières années, un certain nombre de nouveaux clients ont souscrit à des contrats d’utilisateur permanent. Vu \nle nombre limité de nouveaux clients potentiels et la mise en vigueur de la convention garantissant la gratuité des données \n\nentre autorités (Confédération, canton, communes), nous prévoyons une tendance à la baisse. \n\nQuant aux revenus internes (groupe 49), ils représentent la part cantonale en tant que propriétaire foncier (CHF 30'000). \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \n\nFds des mensurations officielles 0 -280'000 -420'000 \n\nTotal 0 -280'000 -420'000 \n\n \n\n \n\nCe montant représente la participation de la \n\nConfédération (CHF 150'000), des communes (CHF \n\n10'000) et des propriétaires fonciers (CHF 260'000) \n\naux frais de nouvelles mensurations. Il n’est \ndemandé que lorsque les travaux sont terminés. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n216\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 11 Département de l’économie et de \n\nl’action sociale \n   \n SEAS Secrétariat général DEAS \n NECO Service de l’économie \n SEMP Service de l’emploi \n SMIG Service des migrations \n COSM Service de la cohésion multiculturelle \n SASO Service de l’action sociale \n STAT Service de statistique \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n217\n\n\n\nSecrétariat général DEAS (SEAS) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDans un environnement politique, économique et social sensible, le secrétariat général du département de l’économie et de \nl’action sociale est chargé, au niveau du département, des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information. \nLe SEAS également chargé d’assurer la surveillance de l'application de la législation en matière d'allocations familiales et \nd'assurer le secrétariat de l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail (OCCCCT). \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Appuyer et coordonner la poursuite de la mise en œuvre du programme des réformes de l’État ; \n• Appuyer et coordonner la mise en œuvre du programme de législature et du plan financier ; \n• Appuyer et coordonner la mise en œuvre de la stratégie du Conseil d’État en matière de relations extérieures et de \n\ncommunication ; \n• Assurer la responsabilité ou le suivi de projets transversaux (lutte contre les abus, intégration professionnelle, \n\nredéfinition des prestations sociales, domiciliation, accords de positionnement stratégiques, etc.) ; \n• Poursuivre l’intégration de la surveillance des caisses ALFA. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nLe budget des effectifs 2019 du SEAS est stable par \nrapport à celui de l'exercice précédent. \n\n218\n\n\n\nSecrétariat général DEAS (SEAS) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 128'495'046 133'362'412 130'961'428 -2'400'984 -1.8% 133'515'060 134'719'404 136'413'268 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'144'655 856'808 870'528 +13'720 +1.6% 795'160 804'904 814'468 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 451'740 36'400 24'700 -11'700 -32.1% 24'700 24'700 24'700 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 156'600 0 -156'600 -100.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 126'895'781 132'310'104 130'064'600 -2'245'504 -1.7% 132'693'600 133'888'200 135'572'500 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 2'870 2'500 1'600 -900 -36.0% 1'600 1'600 1'600 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -48'657'446 -51'202'885 -50'772'400 +430'485 -0.8% -51'121'400 -51'500'800 -51'956'900 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -51'650 -52'800 -64'500 -11'700 +22.2% -64'500 -64'500 -64'500 \n43  Revenus divers -942 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -42'493'482 -44'968'685 -44'520'900 +447'785 -1.0% -45'164'200 -45'437'700 -45'787'900 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes -6'111'372 -6'181'400 -6'187'000 -5'600 +0.1% -5'892'700 -5'998'600 -6'104'500 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 79'837'600 82'159'527 80'189'028 -1'970'499 -2.4% 82'393'660 83'218'604 84'456'368 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 20'395 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 20'395 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 79'857'995 82'159'527 80'189'028 -1'970'499 -2.4% 82'393'660 83'218'604 84'456'368 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 79'857'995 82'159'527 80'189'028 -1'970'499 -2.4% 82'393'660 83'218'604 84'456'368 \n\n \nCommentaires \n\nDepuis le 1er janvier 2018, le budget du centre de profit SEAS intègre les charges et revenus des anciens centres financiers \nSEAS et AVS-AI. Les charges de fonctionnement du SEAS sont stables. Par rapport aux comptes 2017, la baisse des charges \nde personnel est liée à la budgétisation, au SEAS, d’un écart statistique concernant une réduction de 0,7 EPT au SASO. Par \nrapport aux comptes 2017, la baisse des Biens, services et marchandises est liée à l'imputation, dès le budget 2018, des frais \nadministratifs de la CCNC (contrôle LAA et allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative) aux charges de \ntransfert; les frais administratifs liés aux prestations complémentaires AVS/AI, également imputés aux charges de transfert, \nont été retraités sur les comptes 2016 et les comptes 2017 . \nLes charges de transfert regroupent les PC AVS/AI, les allocations familiales (pour personnes sans activité lucrative et \nagricoles), les charges liées à l'insertion socio-professionnelle (subvention au CNIP) et, comme mentionné ci-dessous, aux \nfrais administratifs liés aux PC AVC/AI, au contrôle LAA et aux ALFA SAL. Conformément au plan financier de législature, les \nremises de cotisations sont intégrées dans la facture sociale dès le 1er janvier 2019 et le montant figurant au SEAS jusqu’en \n2018 est réparti dans les budgets du SASO et du SMIG. \nLes revenus de transfert regroupent les subventions fédérales pour les PC AVS/AI ainsi que pour les frais administratifs qui y \nsont liés. \nEn termes nets, les charges et revenus de transferts diminuent de 100.000 francs (voir les explications y relatives ci-après).  \n\n219\n\n\n\nSecrétariat général DEAS (SEAS) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n   \n\nConseil et assistance politique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 10'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 10'000 \n\n \n\n \nCe groupe inclut les prestations d'assistanat (secrétariat) et de \nconseil politique (Conseil d'État, Grand Conseil, représentations, \netc.) du chef de département. Les charges de personnel et autres \ncharges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n  \n Conseil et assistance stratégique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 6'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 6'000 \n\n \n\n \nCe groupe inclut, au niveau stratégique, les prestations de conseil, \nd'assistance et de supervision des services, de coordination \ndépartementale et interdépartementale, d'analyse et d'expertise, \nde gestion de projet, etc. Les charges de personnel et autres \ncharges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019 . \n \n\n  \n Coordination, soutien et contrôle Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits   \n\nRésultat net 0 \n\n \n\n \nCe groupe inclut les prestations de coordination, de soutien et de \ncontrôle en matière de gestion budgétaire et financière, de gestion \ndes ressources humaines, d'appui à la conduite et d'administration. \nLes charges de personnel et autres charges indirectes ne sont pas \nréparties au budget 2019. \n \n\n  \nPrestations de département DEAS Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 1'000 \n\nProduits -64'500 \n\nRésultat net -63'500 \n\n \n\n \nCe groupe inclut la surveillance des caisses ALFA et le secrétariat \nde l'OCCCCT. Les produits directement incorporables à ce groupe \nconcernent les émoluments liés à la surveillance des caisses \nALFA. Les charges de personnel et autres charges indirectes ne \nsont pas réparties au budget 2019. \n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nAllocations familiales 0 5'866'204 5'867'800 \n\nConférences intercantonales 0 47'800 47'400 \n\nFrais administratifs 0 1'370'815 1'695'600 \n\nInsertion socio-professionnelle 0 500'000 400'000 \n\nPrestations complémentaires 0 77'842'700 77'523'800 \n\nRemise de cotisation 0 1'713'900 0 \n\nTotal 0 87'341'419 85'534'600 \n\n \n\n \nEn charge nette, on constate une diminution du \nbudget 2019 par rapport au budget 2018. Cette \nbaisse est imputable aux mesures d'économie \nessentiellement prises dans le domaine des \nprestations complémentaires (dépenses \npersonnelles dans les homes) et la diminution des \nprestations complémentaires versées dans le \ndomaine de l’assurance invalidité. L'augmentation \ndes frais administratifs est liée au changement du \nlogiciel informatique utilisé par la CCNC pour la \ngestion des prestations complémentaires. Le budget \n2018 a fait l'objet d'économie lié à un report d'une \nannée de l'acquisition du logiciel.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n220\n\n\n\nSecrétariat général DEAS (SEAS) \n\n \n\n \n\n   \nCharges et revenus de la facture sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nAlfa Sal 0 -5'681'400 -5'787'000 \n\nInsertion socio-professionnelle 0 -500'000 -400'000 \n\nTotal 0 -6'181'400 -6'187'000 \n\n \n\n \nLes montants imputés à la facture sociale en 2019 \nsont globalement stables par rapport à ceux de \nl'exercice précédent. L'augmentation est liée au \nnombre de dossiers de bénéficiaires de l'aide sociale \npour les allocations familiales pour les personnes \nsans activité lucrative et la diminution est liée à la \nbaisse de la subvention au CNIP. \n\n \n\nFacture sociale \n\n221\n\n\n\nService de l'économie (NECO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service de l'économie est chargé de favoriser le développement économique durable du canton en participant à \nl’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ses politiques économique, touristique et régionale. \nLe principal enjeu est le maintien de la compétitivité au sein d’une économie ouverte et exportatrice : le tissu économique \nneuchâtelois est notamment lié aux opportunités et défis posés par la digitalisation, le franc fort ou les mutations sociétales. \nCes éléments influencent aussi bien la production que les compétences requises ou encore les modèles d’affaires. Il s’agit \ndonc de promouvoir l’innovation et l’adaptabilité (et idéalement l’anticipation). \nUn enjeu sous-jacent est de lier production de valeur ajoutée locale et développement régional (création de valeur et \ncirculation des richesses). \nLe registre du commerce relève administrativement du service de l'économie. Il est chargé de tenir le registre du commerce \nselon les exigences du droit fédéral et conserver les registres des régimes matrimoniaux. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Déployer une plateforme partenariale de recherche sur les processus industriels du futur ; \n• Créer une structure dédiée à la valorisation du pôle Microcity et de ses acteurs ; \n• Réaligner les outils d’appui à l’innovation et au transfert de technologie ; \n• Appuyer l’ancrage des acteurs et la maximisation des retombées locales ; \n• Promouvoir l’utilisation des cleantech par les acteurs économiques ; \n• Soutenir les initiatives interentreprises de mutualisation des équipements et infrastructures ; \n• Focaliser les moyens d’appui au développement touristique ; \n• Développer des pôles de compétences de pointe dans nos institutions de formation ; \n• Renforcer les disponibilités foncières et immobilières dans les pôles de développement économique et d'innovation. \n \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nPar rapport au budget des effectifs 2018, le budget \n2019 est stable. \n\n \n \n\n222\n\n\n\nService de l'économie (NECO) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 16'018'790 18'300'602 20'759'911 +2'459'309 +13.4% 20'276'950 19'990'978 19'925'578 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 2'800'788 2'913'225 2'976'523 +63'298 +2.2% 3'004'063 3'028'440 3'054'833 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 592'552 1'058'837 1'037'600 -21'237 -2.0% 1'108'700 1'107'000 1'107'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 14'256 0 -14'256 -100.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 11'056'744 12'398'284 14'534'834 +2'136'550 +17.2% 13'735'038 13'635'038 13'635'038 \n37  Subventions à redistribuer 1'565'955 1'914'500 2'208'954 +294'454 +15.4% 2'427'149 2'218'500 2'126'707 \n39  Imputations internes 2'751 1'500 2'000 +500 +33.3% 2'000 2'000 2'000 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -7'587'399 -3'101'772 -3'446'226 -344'454 +11.1% -3'614'421 -3'405'772 -3'313'979 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -1'049'274 -1'100'000 -1'150'000 -50'000 +4.6% -1'100'000 -1'100'000 -1'100'000 \n43  Revenus divers -17'709 -11'000 -11'000 +0 +0.0% -11'000 -11'000 -11'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -88'034 -71'622 -71'622 +0 +0.0% -71'622 -71'622 -71'622 \n47  Subventions à redistribuer -1'565'955 -1'914'500 -2'208'954 -294'454 +15.4% -2'427'149 -2'218'500 -2'126'707 \n49  Imputations internes -4'866'428 -4'650 -4'650 +0 +0.0% -4'650 -4'650 -4'650 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 8'431'391 15'198'830 17'313'685 +2'114'855 +13.9% 16'662'529 16'585'206 16'611'599 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 260'454 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers -1'530'253 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement -1'269'798 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 7'161'593 15'198'830 17'313'685 +2'114'855 +13.9% 16'662'529 16'585'206 16'611'599 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 7'161'593 15'198'830 17'313'685 +2'114'855 +13.9% 16'662'529 16'585'206 16'611'599 \n\n \nCommentaires \n\nPar rapport au budget 2018, abstraction faite des subventions à redistribuer qui sont en légère hausse, mais qui n'ont pas \nd'impact sur le budget puisqu’une recette équivalente équilibre cette charge, les charges d'exploitation montrent une \naugmentation de plus de 2 millions de francs en lien avec un transfert de subvention depuis le DEF (voir ci-après). \nSi l’on ne tient pas compte de cet élément, le budget du NECO est en diminution. Cette diminution devrait être compensée par \ndeux crédits d’engagement destinés à l’octroi cautionnements et de prêts (voir ci-après).   \n\n223\n\n\n\nService de l'économie (NECO) \n\n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate  \nACE / \nDécret \n\nCrédit  \nd'engagement¹⁾ \n\nSituation au  \n31.12.2017 Budget  2018 Budget  2019 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédit d'engagement en cours     6'019'500 -233'765 5'785'735 6'550'000 -3'509'115 3'040'885 \n\nPrêt politique régionale 08-11 23.06.2009 14'000'000 385'000 0 -26'000 -26'000 0 -26'000 -26'000 \n\nPrêt politique régionale 12-15 02.10.2012 14'000'000 8'990'905 3'669'500 -207'765 3'461'735 0 -208'115 -208'115 \n\nPrêt politique régionale 16-19 19.10.2016 29'000'000 0 2'350'000 0 2'350'000 6'550'000 -3'275'000 3'275'000 \n\nCrédit d'engagement à solliciter     0 0 0 1'000'000 0 1'000'000 \n\nPrêts en faveur de projets de développement \n \n\n8'000'000 0 0 0 0 1'000'000 0 1'000'000 \n\n¹⁾Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 \nsont indiqués au brut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n \nCommentaires \n\nLe service de l’économie gère trois crédits d’engagement "en cours" liés à l’octroi de prêts pour la réalisation de projets de \npolitique régionale. Le crédit de 2009 est en phase de remboursements des prêts accordés. Deux projets sont concernés et \ns’étaleront jusqu’en 2037. \nQuant à celui octroyé en 2012, des dépenses sont planifiées jusqu’en 2018. 11 projets bénéficient d’une lettre d’engagement, \ndont 8 projets ont déjà été contractés et sont en phase de remboursements. Un prêt a d'ailleurs été remboursé en totalité par \nanticipation. \nPour la nouvelle période quadriennale qui s'est ouverte sur la période 2016-2019 et qui a fait l'objet du crédit d'engagement \naccordé en 2016, 2 projets sont au bénéfice d'une lettre d'engagement. Des discussions sont en cours pour d'autres projets. \nDans le but de favoriser le développement économique durable du canton en renforçant la diversité de son tissu économique \net en stimulant la création de richesses et d'emplois, ainsi que l'innovation, la loi sur le développement économique (LADE) \nprévoit que des aides peuvent être octroyées sous la forme de cautionnement ou de prêt pour financer des investissements \nfixes ; deux crédits d'engagement seront sollicités à cette fin. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nStratégie et conditions-cadres Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 110'200 \n\nProduits   \n\nRésultat net 110'200 \n\n \n\n \nCe groupe comprend principalement les frais liés aux terrains \nindustriels, ainsi que des honoraires de consultants externes. Les \ncharges de personnel et autres charges indirectes ne sont pas \nréparties au budget 2019. \n \n\n  \nPartenariats, Gouvernance et représentat Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits -80'122 \n\nRésultat net -80'122 \n\n \n\n \nCe groupe comprend principalement des recettes liées au service \ncoopération de platinn et au dédommagement pour les prestations \nfournies au RIS-SO (réseau d’innovation de Suisse occidentale). \nLes charges de personnel et autres charges indirectes ne sont pas \nréparties au budget 2019. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n  \n\n224\n\n\n\nService de l'économie (NECO) \n\n \n\nGestion des projets Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 796'100 \n\nProduits   \n\nRésultat net 796'100 \n\n \n \n \n\nOutre les mandats liés aux actions d'appui au développement \néconomique, ce groupe de prestations regroupe des projets en \nmatière de promotion de l'image du canton, de la mise sur pieds et \nla valorisation de Microcity-Pôle d'innovation, les déplacements à \nl'étranger dans le cadre de la promotion institutionnelle et \nterritoriale (y compris voyages d'affaires et missions \néconomiques). Les charges de personnel et autres charges \nindirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n  \nRegistre du commerce Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits -1'152'500 \n\nRésultat net -1'152'500 \n\n \n\n \nCe groupe comprend les émoluments encaissés en lien avec les \ninscriptions, modifications ou radiations au Registre du commerce, \nainsi que les prestations de réquisitions, légalisations de \nsignatures ou de pièces, délivrances d'extraits et d'attestations, de \ncopies de pièces, etc. Les charges de personnel et autres charges \nindirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nBâtiment Maladière 71 0 0 2'253'000 \n\nDeveloppement economique 0 10'513'284 10'396'834 \n\nPolitique regionale 0 1'750'000 1'750'000 \n\nRetrocession à CONF. 0 135'000 135'000 \n\nTotal 0 12'398'284 14'534'834 \n\n \n\n \nLa charge "Bâtiment Maladière 71" correspond à la \ncontrepartie de la mise à disposition de l’EPFL du \nbâtiment Maladière 71 (Microcity). Pour des raisons \nde cohérence, NECO étant impliqué dans le \ndomaine de l'innovation et plus particulièrement de \nMicrocity, cette charge a été transférée du \nsecrétariat général du Département de l'éducation et \nde la famille au NECO. \nLes charges "Développement économique" et \n"Politique régionale" consistent en des aides au \ndéveloppement économique, au tourisme et à la \npolitique régionale (volets cantonal, intercantonal, \nCDEP-SO, arcjurassien.ch, transfrontalier Interreg). \nCes aides bénéficient autant à des projets qu'à des \ninstitutions.\n\n \n\n \n\n  \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nContr.com.Touris.ne. 0 -902'000 -902'000 \n\nFermages 0 -4'650 -4'650 \n\nSub.féd.à redistrib. 0 -1'012'500 -1'306'954 \n\nSubv.féd. redistrib. À des communes 0 374'600 114'900 \n\nSubv.féd. redistrib. À des entreprises p 0 232'900 633'204 \n\nSubv.féd. redistrib. À des organisations 0 405'000 558'850 \n\nTourisme neuchâtel. 0 902'000 902'000 \n\nTotal 0 -4'650 -4'650 \n\n \n\n \nLa subvention à Tourisme neuchâtelois est \ncompensée par la contribution y relative des \ncommunes.  \nLes subventions redistribuées liées à la LPR sont \ncompensées par les subventions fédérales y \nrelatives (parts fédérales de projets cantonaux et \nintercantonaux). \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n225\n\n\n\nService de l'emploi (SEMP) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nAu centre des stratégies d'intégration professionnelle et de lutte contre les abus plébiscitées par le Grand Conseil, le service \nde l'emploi, après avoir modifié en profondeur sa structure organisationnelle, poursuit sa réforme. L'ambition est de placer le \nservice à échéance 2020 comme : \n- un partenaire reconnu des employeurs dans la réponse à leurs besoins en compétence à court, moyen et long terme ; \n- un service reconnu par les demandeurs d'emploi pour l'efficacité de leur accompagnement en vue de la réalisation d'un \nprojet professionnel adapté à leur potentiel et à leurs compétences ; \n- un service reconnu pour son impact positif sur l'amélioration des conditions de travail en collaboration avec les employeurs et \nles partenaires sociaux. \nDans un contexte économique qui devrait rester favorable, même si un léger tassement de la conjoncture est prévisible, \nl'année 2019 sera principalement axée sur la consolidation des nouveaux processus de travail, une collaboration accrue avec \nles services sociaux régionaux dans le cadre de la nouvelle stratégie d'intégration professionnelle (IP), la poursuite de la mise \nen œuvre de l'obligation d'annonces des postes vacants (art. 121a Cst.), le déploiement de la nouvelle stratégie des mesures \ndu marché du travail, ainsi que le renforcement des contrôles et de l'échange d'informations dans le cadre de la stratégie \ncantonale de lutte contre les abus. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Réduire les niveaux de chômage et d'aide sociale pour atteindre la moyenne romande ; \n• Collaborer avec les employeurs pour renforcer la formation en emploi et la validation des acquis ; \n• Optimiser l'accompagnement et la réinsertion des jeunes en rupture et prévenir les discriminations dans l'accès au \n\nmarché du travail ; \n• Développer des pôles de compétences de pointe dans nos institutions de formation ; \n• Mettre en œuvre la réforme SEMP 2020 afin d’atteindre les objectifs stratégiques des projets "Intégration \n\nProfessionnelle" et "Lutte contre les abus" ; \n• Renforcer et développer les partenariats publics et privés, cantonaux, intercantonaux et fédéraux ; \n• Mettre en œuvre un pôle d’expertise "Veille sur le marché de l’emploi" pluridisciplinaire et transversal. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nLe budget 2019 prévoit cinq EPT supplémentaires. \nAfin de répondre aux enjeux liés au programme \ncantonal de lutte contre les abus, deux postes \nd'inspecteurs supplémentaires sont prévus au sein \nde l'office des relations et conditions de travail \n(ORCT). Ces postes sont intégrés à la facture \nsociale. \nAu niveau de l'office du marché du travail (OMAT), 3 \nEPT supplémentaires sont prévus, notamment dans \nle but de répondre aux nouvelles exigences liées à \nl'obligation d''annonce des postes vacants (art. 121a \nCst.). L'ouverture de ces postes est toutefois \nconditionnée à l'obtention d'un financement par le \nSECO hors budget ordinaire lié à l'exécution de la loi \nsur l'assurance-chômage (LACI). \n\n226\n\n\n\nService de l'emploi (SEMP) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 45'682'832 47'223'126 44'194'946 -3'028'180 -6.4% 44'330'399 44'569'598 44'813'730 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 14'986'506 15'453'493 16'269'176 +815'683 +5.3% 16'346'829 16'528'278 16'685'260 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 546'281 482'300 461'940 -20'360 -4.2% 460'740 460'740 460'740 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 15'330'316 16'953'553 13'991'850 -2'961'703 -17.5% 14'050'650 14'108'400 14'195'550 \n37  Subventions à redistribuer 12'590'472 13'037'481 11'890'000 -1'147'481 -8.8% 11'890'000 11'890'000 11'890'000 \n39  Imputations internes 2'229'257 1'296'299 1'581'980 +285'681 +22.0% 1'582'180 1'582'180 1'582'180 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -44'949'231 -46'516'524 -42'919'000 +3'597'524 -7.7% -43'111'100 -43'350'950 -43'562'700 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -476'441 -444'400 -453'100 -8'700 +2.0% -453'200 -453'300 -453'300 \n43  Revenus divers -1'471 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -18'286'222 -18'739'448 -18'708'750 +30'698 -0.2% -18'825'750 -18'994'750 -19'109'650 \n47  Subventions à redistribuer -12'590'472 -13'037'481 -11'890'000 +1'147'481 -8.8% -11'890'000 -11'890'000 -11'890'000 \n49  Imputations internes -13'594'625 -14'295'195 -11'867'150 +2'428'045 -17.0% -11'942'150 -12'012'900 -12'109'750 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 733'602 706'602 1'275'946 +569'344 +80.6% 1'219'299 1'218'648 1'251'030 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 733'602 706'602 1'275'946 +569'344 +80.6% 1'219'299 1'218'648 1'251'030 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 733'602 706'602 1'275'946 +569'344 +80.6% 1'219'299 1'218'648 1'251'030 \n\n \nCommentaires \n\nHors charges de transfert et subventions à redistribuer, les charges de fonctionnement du service (groupes 30, 31 et 39) se \nmontent à environ CHF 18,3 millions. Ces coûts sont en grande partie couverts par des recettes (CHF 15,9 millions) \nnotamment des subventions fédérales. De plus, une partie de ces charges de fonctionnement (env. CHF 1,1 million) est \ntransférée à la facture sociale dans le cadre des activités de lutte contre les abus. Le solde d'environ CHF 1,3 million \nreprésente le résultat total, en hausse par rapport à 2018 d'environ CHF 570'000. Cette augmentation s'explique notamment \npar un élément technique. En effet, depuis 2019, les services centraux refactureront au SEMP les prestations internes non \nsubventionnées par la Confédération, pour un montant d'env. CHF 300'000 (groupe 39). Le solde est lié à des adaptations sur \nles rubriques salariales ainsi qu’à une surestimation des recettes fédérales en 2018. \nDans le détail, les principales variations entre les budgets 2018 et 2019 touchent les groupes 30, 36, 47 et 49. \nLe groupe 30 (charges de personnel) enregistre une hausse de CHF 815'000 qui concerne principalement la budgétisation de \n5 EPT supplémentaires.  \nLe groupe 36 (charges de transfert) enregistre une diminution de près de CHF 3 millions. Cette variation est liée \nprincipalement au transfert de certaines mesures d’intégration socio-professionnelle au service de l'action sociale (SASO). \nCes mesures étant intégrées à la facture sociale, les recettes qui y sont liées diminuent dans le groupe 49 (imputations \ninternes). \nLe groupe 37 (subventions à recevoir) enregistre une diminution d'environ CHF 1 million liée à l'adaptation du budget fédéral \ndes mesures du marché du travail (MMT) à l'évolution du taux de chômage. Cette diminution de charges engendre une \ndiminution de recettes identique dans le groupe 47 (subventions à redistribuer).  \n\n227\n\n\n\nService de l'emploi (SEMP) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nPrestations Employeur Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 14'800 \n\nProduits -2'723'426 \n\nRésultat net -2'708'626 \n\n \n\n \nCe groupe concentre la gestion des mesures pour les employeurs \ndans le cadre de l'intégration professionnelle (soutien à \nl'embauche, recrutement de personnel, etc.) ainsi que le suivi des \npartenariats. Les coûts directement imputables concernent \nprincipalement l'organisation de manifestations pour les \nemployeurs. Les produits proviennent du subventionnement de la \nConfédération dans le cadre de l'exécution de la loi sur \nl'assurance-chômage (LACI). Les charges de personnel et autres \ncharges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n  \nPrestations employés Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 12'000 \n\nProduits -11'255'515 \n\nRésultat net -11'243'515 \n\n \n\n \nCe groupe contient les prestations pour les personnes en \ndémarche d'intégration professionnelle (conseil et suivi des \ndemandeurs d'emploi, gestion des mesures du marché du travail, \n…) Les coûts directement imputables concernent des mesures et \nmanifestations pour les demandeurs d'emploi. Les produits \nproviennent du subventionnement de la Confédération dans le \ncadre de l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (LACI). Les \ncharges de personnel et autres charges indirectes ne sont pas \nréparties au budget 2019. \n \n\n  \nSanté et sécurité au travail Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 68'500 \n\nProduits -451'950 \n\nRésultat net -383'450 \n\n \n\n \nCe groupe contient l'ensemble des prestations liées à l'inspection \ndu travail (durée du travail, environnement de travail, analyse de \nlaboratoire, …). Les coûts directement imputables concernent \nprincipalement l'achat de BSM pour le laboratoire intercantonal \n(LIST). Les produits concernent principalement le remboursement \nde la commission fédérale de sécurité et de santé du travail \n(CFST), la participation des cantons du JU et FR aux coûts du \nLIST ainsi que divers émoluments. Les charges de personnel et \nautres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n  \nContrôle du marché de l'emploi Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 18'600 \n\nProduits -506'200 \n\nRésultat net -487'600 \n\n \n\n \nCe groupe contient les prestations en lien avec la lutte contre le \ntravail au noir et les abus aux prestations sociales, le contrôle des \ntravailleurs détachés, la mise en œuvre des mesures \nd'accompagnement et le contrôle de la prostitution. Les coûts \ndirectement imputables concernent principalement l'activité de la \ncommission tripartite chargée de l'observation du marché du \ntravail. Les produits proviennent du subventionnement à hauteur \nde 50% par la Confédération des salaires de certains inspecteurs \nainsi que des émoluments dans le cadre de la surveillance des \nsalons de massages. Les charges de personnel et autres charges \nindirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n  \nSurveillance et juridique Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits -944'759 \n\nRésultat net -944'759 \n\n \n\n \nCe groupe contient les prestations en liens avec le contrôle des \ndemandeurs d'emploi dans le cadre de la l'exécution de la loi sur \nl'assurance-chômage (LACI), Ie contrôle des agences de \nplacement et de location de services, l'octroi des mesures de \nréduction du travail (RHT) et d'intempéries ainsi que le suivi \njuridique des licenciements importants et collectifs. Les produits \nconcernent le subventionnement de la Confédération de certaines \nprestations entrant dans le cadre de la LACI. Les charges de \npersonnel et autres charges indirectes ne sont pas réparties au \nbudget 2019. \n \n\n \n\n \n\n228\n\n\n\nService de l'emploi (SEMP) \n\n \n \n\n \n\n   \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nMesures employés 0 5'979'000 3'725'500 \n\nMesures employeurs 0 2'030'000 2'035'000 \n\nParticipations aux coûts du service de l 0 5'240'000 4'921'350 \n\nTotal 0 13'249'000 10'681'850 \n\n \n\n \nL’ensemble de ces charges font partie intégrante de \nla facture sociale cantonale. \nElles portent sur les mesures d'intégration \nprofessionnelle (MIP) tant pour les employés (cours, \nstages, etc.) que pour les employeurs (soutien \nfinancier à l'embauche de demandeurs d'emploi ou à \nl'engagement d'apprentis âgés, etc.). La diminution \ndu budget de la rubrique "Mesures employés" est \nprincipalement liée au transfert de la gestion de \nmesures socio-professionnelles, voire sociales, au \nservice de l'action sociale (SASO) pour un montant \nde près de CHF 2 millions. Ce transfert fait suite au \ndéploiement de la nouvelle stratégie d'intégration \nprofessionnelle (IP). \nConcernant la dernière rubrique, selon les \nestimations les plus récentes du SECO, la \nparticipation aux coûts des services publics de \nl'emploi, qui découle de la loi fédérale sur \nl'assurance-chômage (LACI), diminue d'environ CHF \n300'000 par rapport au budget 2018. .\n\n \n\n   \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nCoûts MMT LACI 0 13'037'481 11'890'000 \n\nSubvention MMT LACI 0 -13'037'481 -11'890'000 \n\nTotal 0 0 0 \n\n \n\n \nCes charges concernent l'ensemble des mesures du \nmarché du travail prévues par la loi fédérale sur \nl'assurance-chômage (LACI) et sont entièrement \nsubventionnées par la Confédération. Le mécanisme \nde financement est basé sur le nombre de \ndemandeurs d'emploi inscrits dans les ORP. Le \nbudget 2019 a été adapté à la forte baisse du taux \nde chômage dans le canton de Neuchâtel. \n\n \n\n   \nCharges et revenus de la facture sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nIntégration socio-professionnelle \n\n0 -8'009'000 -5'760'500 \n\nLutte contre les abus \n0 -966'195 -1'155'300 \n\nFinancement LACI \n0 -5'240'000 -4'921'350 \n\nTotal \n0 -14'215'195 -11'837'150 \n\n \n\n \n\nAu niveau de la facture sociale, les montants \ntransférés en 2019 concernent : \n- les coûts liés aux mesures cantonales d'insertion \nsocio-professionnelle. La diminution du budget est \nprincipalement liée au transfert de certaines \nmesures au service de l'action sociale (SASO) ; \n- la composante "Financement LACI" concerne la \nrefacturation par la Confédération des coûts liés aux \nservices publics de l'emploi. Selon les dernières \nprévisions du SECO, cette charge devrait diminuer ; \n- les coûts liées à la composante "Lutte contre les \nabus" contiennent la charge nette du secteur \ncontrôle de l'Office des relations et conditions de \ntravail (ORCT). En comparaison avec le budget \n2018, l'année 2019 intègre 2 EPT d'inspecteurs \nsupplémentaires. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\nFacture sociale \n\n229\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service des migrations (SMIG) est chargé de l'application des législations fédérales sur les étrangers (LEtr), l'asile (LAsi) et \nla main-d'œuvre étrangère. \nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n- La restructuration du domaine de l'asile au niveau fédéral et l'organisation des renvois depuis le centre fédéral de Boudry ; \n- Les flux migratoires et le nombre de demandes d'asile en Suisse ; \n- Le déploiement de la nouvelle stratégie cantonale d'intégration professionnelle (IP) et, au niveau fédérale, l'Agenda \nIntégration Suisse (AIS) du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) ; \n- L'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les étrangers et l'intégration. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Mettre en place l'Agenda Intégration Suisse en collaboration avec le COSM et le SEMP ; \n• Assurer la cohérence des mesures à déployer dans le cadre de la stratégie IP et de l'Agenda Intégration Suisse ; \n• Adapter les structures d'accueil et d'assistance en lien avec le nombre de bénéficiaires de l'aide d'urgence et de l'aide \n\nsociale ; \n• Adapter la législation/réglementation cantonale aux nouvelles exigences découlant de l'entrée en vigueur de la Loi \n\nfédérale sur les étrangers et l'intégration ; \n• Définir les processus dans le cadre des renvois depuis le centre de la Confédération à Boudry. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n \n\n \nLa réduction des effectifs s'explique par la diminution \nimportante du nombre d'attributions de requérants \nd'asile au canton de Neuchâtel dans le cadre de la \nrestructuration fédérale et un nombre d'arrivées de \ndemandeurs d'asile en Suisse en baisse selon les \nprojections de la Confédération. La fermeture fin \n2018 du centre d'accueil de La Ronde, à la Chaux-\nde-Fonds, implique la suppression ou le non-\nrenouvellement de plusieurs postes de travail. Dans \nle cadre du plan financier de législature, une \nréduction de poste dans le domaine "étrangers" est \nprévue.  \n\n230\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n\n \n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 44'449'950 44'359'412 38'939'005 -5'420'407 -12.2% 38'506'594 38'066'591 37'680'034 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 13'139'178 12'480'212 10'019'405 -2'460'807 -19.7% 10'031'544 10'104'091 10'077'834 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 769'341 630'000 585'800 -44'200 -7.0% 615'800 585'800 585'800 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 55'155 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 28'870'994 29'432'700 27'769'900 -1'662'800 -5.7% 27'294'350 26'770'800 26'450'500 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'615'282 1'816'500 563'900 -1'252'600 -69.0% 564'900 605'900 565'900 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -41'779'924 -41'449'083 -36'179'800 +5'269'283 -12.7% -35'730'400 -35'237'000 -34'956'000 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -1'472'476 -1'390'000 -1'390'000 +0 +0.0% -1'390'000 -1'390'000 -1'390'000 \n43  Revenus divers -13'364 0 0 +0 +0.0% -20'000 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -28'819'858 -30'852'090 -26'453'700 +4'398'390 -14.3% -25'680'900 -24'953'000 -24'257'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes -11'474'226 -9'206'993 -8'336'100 +870'893 -9.5% -8'639'500 -8'894'000 -9'309'000 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 2'670'026 2'910'329 2'759'205 -151'124 -5.2% 2'776'194 2'829'591 2'724'034 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 2'670'026 2'910'329 2'759'205 -151'124 -5.2% 2'776'194 2'829'591 2'724'034 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 2'670'026 2'910'329 2'759'205 -151'124 -5.2% 2'776'194 2'829'591 2'724'034 \n\n \nCommentaires \n\nLe budget 2019 du service des migrations se base sur une baisse du nombre de bénéficiaires de l'aide sociale asile étant \ndonné la restructuration du domaine de l'asile au niveau fédéral (le nombre d'attributions de requérants d'asile au canton de \nNeuchâtel sera considérablement réduit). Cette baisse se traduit par la réduction tant des charges de personnel (fermeture du \ncentre de La Ronde au 31 décembre 2018) que des dépenses d'aide sociale. \nCompte tenu de la réduction des attributions cantonales et des nouveaux forfaits d'aide d'urgence, les subventions fédérales \ndiminuent. Dans l'ensemble, les dépenses et les recettes du domaine de l'aide sociale permettent de réduire la facture sociale \npar rapport au budget 2018 (groupe de natures comptables 49).  \n\n231\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nMain d'œuvre Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 3'750 \n\nProduits -160'000 \n\nRésultat net -156'250 \n\n \n\n \nCe groupe est constitué des prestations suivantes : autorisations \nde travail, annonces des travailleurs par les employeurs et \nsanctions administratives en matière de main-d'œuvre étrangère. \nLes coûts directs sont relatifs aux pertes sur débiteurs. Les \nproduits correspondent aux émoluments facturés dans le cadre \ndes prestations délivrées. Les charges de personnel et autres \ncharges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n  \nSéjour Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 181'250 \n\nProduits -1'230'000 \n\nRésultat net -1'048'750 \n\n \n\n \nCe groupe est constitué des prestations suivantes : décisions en \nmatière de séjour et d'établissement, production de titres de \nséjour, visas, documents de voyage, départs volontaires et départs \nsous contraintes. Les coûts directs sont relatifs à l'achat des cartes \nbiométriques et aux pertes sur débiteurs. Les produits \ncorrespondent aux émoluments facturés dans le cadre des \nprestations délivrées. Les charges de personnel et autres charges \nindirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n  \nAide sociale Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 160'000 \n\nProduits -135'100 \n\nRésultat net 24'900 \n\n \n\n \nLes coûts et produits de ce groupe correspondent aux prestations \ninternes, précisément aux frais liés à la maison de santé et aux \nprestations octroyées dans le cadre des programmes d'occupation \net formation des requérants d'asile et admis provisoires. A noter \nque ce groupe ne comprend pas les charges et revenus relatifs à \nl'aide sociale des bénéficiaires, ceux-ci figurant dans les charges \net revenus de transferts. Les charges de personnel et autres \ncharges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nAide sociale migration sauf réfugiés 0 -2'169'890 -472'500 \n\nAide sociale réfugiés 0 590'500 1'598'700 \n\nRenvoi 0 160'000 190'000 \n\nTotal 0 -1'419'390 1'316'200 \n\n \n\n \nLes charges et revenus de transfert correspondent \naux prestations d'aide sociale versées aux \nbénéficiaires ainsi qu'aux subventions touchées du \nSEM. Les montants sont également constitués des \nfrais liés aux renvois associés aux subventions \ntouchées du SEM dans ce domaine. \nLes différences entre le budget 2018 et 2019 \ns'expliquent principalement par une réduction \nimportante des forfaits du SEM étant donné la \nbaisse des arrivées et les nouveaux forfaits d'aide \nd'urgence mis en vigueur dès le 1er mars 2019 pour \nla rubrique "aide sociale migration sauf réfugiés". \nS'agissant de la rubrique "aide sociale réfugiés", il \nconvient d’y ajouter la hausse des dépenses d'aide \nsociale ; cette hausse concerne les charges liées \naux budgets mixtes, les frais annexes des \nformations et la charge relative aux remises de \ncotisations AVS (transfert du SEAS). \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n232\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n\n \n\n   \nCharges et revenus de la facture sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nAide sociale 0 -7'987'493 -7'207'000 \n\nSubsides LAMAL 0 -1'076'000 -994'000 \n\nTotal 0 -9'063'493 -8'201'000 \n\n \n\n \nLa facture sociale comprend les charges liées à \nl'aide sociale et l'aide d'urgence dans le cadre de \nl'asile, à savoir: les frais non couverts par les forfaits, \nles budgets mixtes, et les subsides LAMal pour les \npersonnes bénéficiant de l'aide d'urgence et les \nadmis provisoire dont le séjour est supérieur à 7 ans. \nLa réduction de la facture au service de l'action \nsociale, donc par conséquent une baisse de la \nfacture sociale du point de vue cantonal, s'explique \npar la fermeture d'un centre d'accueil au 31 \ndécembre 2018 ainsi que par la réduction des \ndépenses d'aide sociale pour requérants d'asile et \nadmis provisoires. \n\n \n\nFacture sociale \n\n233\n\n\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service de la cohésion multiculturelle (COSM) est chargé de l’application des législations fédérale et cantonale sur \nl’intégration des personnes étrangères ainsi que la lutte contre le racisme et les discriminations. \nLa marche du service est largement influencée par les flux migratoires, les modifications législatives et les subventionnements \nfédéraux. Ceci concerne en particulier la gestion des mesures visant à faciliter l’intégration socio-professionnelle des \npersonnes arrivées par le biais de l’asile. La réorganisation du domaine de l’asile va induire une baisse des attributions de \nrequérant-e-s d'asile dans le canton, tandis que les forfaits fédéraux d'intégration attribués aux personnes réfugiées et \nadmises à titre provisoire vont tripler dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse.  \nL'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les naturalisations a induit une augmentation des dossiers tandis qu'une diminution \nest prévue sur le long terme, en raison des critères fixés par la loi. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Mettre en place l'Agenda Intégration Suisse en collaboration avec le SMIG et le SEMP ; \n• Assurer l'exemplarité des collectivités en matière de gestion de la diversité ; \n• Confirmer l’engagement historique du canton en matière d’interculturalité ; \n• Réduire les niveaux de chômage et d’aide sociale pour atteindre la moyenne romande en implémentant la stratégie \n\nd’intégration professionnelle (IP) dans le domaine des migrations et développer des mesures particulières pour les \nadmis provisoire (AP) et les réfugiés (RR) ;  \n\n• Assurer la coordination entre tous les acteurs impliqués dans l'intégration des personnes migrantes et issues de la \nmigration ; \n\n• Contribuer à une procédure de naturalisation équitable et efficiente. \n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nL'effectif du COSM a été réduit de 1 EPT en lien \navec les différents trains de mesures. Suite au \ndépart à la retraite du responsable du secteur \nnaturalisations, 0.5 EPT a été supprimé et la \nfonction de responsable n'a pas été repourvue. La \ncentralisation du service à La Chaux-de-Fonds en \njuillet 2018 a par ailleurs permis de réduire de 0.5 \nEPT l’effectif du secteur administratif. \n\n \n \n\n \n\n234\n\n\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 5'178'698 4'256'932 4'857'702 +600'770 +14.1% 5'537'828 5'466'180 5'485'536 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'610'117 1'624'632 1'587'602 -37'030 -2.3% 1'601'128 1'622'380 1'643'236 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 94'214 82'900 70'400 -12'500 -15.1% 69'200 67'800 66'300 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 2'292'379 1'935'700 2'924'600 +988'900 +51.1% 3'626'000 3'566'000 3'566'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'181'988 613'700 275'100 -338'600 -55.2% 241'500 210'000 210'000 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -3'883'148 -2'949'805 -3'543'290 -593'485 +20.1% -4'180'088 -4'188'589 -4'088'591 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n43  Revenus divers -19'193 -8'000 -19'500 -11'500 +143.8% -19'500 -19'500 -19'500 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -3'474'673 -2'711'805 -3'265'790 -553'985 +20.4% -3'930'588 -3'939'089 -3'839'091 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes -389'282 -230'000 -258'000 -28'000 +12.2% -230'000 -230'000 -230'000 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 1'295'550 1'307'127 1'314'412 +7'285 +0.6% 1'357'740 1'277'591 1'396'945 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 1'295'550 1'307'127 1'314'412 +7'285 +0.6% 1'357'740 1'277'591 1'396'945 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 1'295'550 1'307'127 1'314'412 +7'285 +0.6% 1'357'740 1'277'591 1'396'945 \n\n \nCommentaires \n\nIndépendamment de la baisse des effectifs, le résultat total est pratiquement égal aux exercices précédents \nLes sources de financement du service sont de trois types: 1) émoluments de naturalisation, 2) subventions fédérales \nimpliquant une contribution équivalente du canton et 3) forfaits fédéraux d'intégration. Les augmentations et diminutions au \nniveau des charges (36) et des revenus (46) de transfert sont liés à ces derniers. \n \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nExpertise Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 17'000 \n\nProduits   \n\nRésultat net 17'000 \n\n \n\n \nCe groupe inclut notamment les coûts relatifs à l'indemnisation des \nmembres de la Communauté pour l'intégration et la cohésion \nmulticulturelle (CICM). Les charges de personnel et autres charges \nindirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n235\n\n\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n\n \n\n  \nAccueil, conseil et information Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 22'200 \n\nProduits -365'403 \n\nRésultat net -343'203 \n\n \n\n \nCe groupe inclut les charges liées à la réalisation d'une partie des \nobjectifs du Programme d'intégration cantonal (PIC) ainsi que la \npart des subventions fédérales qui y sont liées. Les charges de \npersonnel et autres charges indirectes ne sont pas réparties au \nbudget 2019. \n \n\n  \nEncouragement de l'intégration Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 166'100 \n\nProduits -270'100 \n\nRésultat net -104'000 \n\n \n\n \nCe groupe inclut les frais liés à la réalisation d'une partie des \nobjectifs du Programme d'intégration cantonal (PIC) ainsi que la \npart des subventions fédérales qui y sont liées. Les charges de \npersonnel et autres charges indirectes ne sont pas réparties au \nbudget 2019. \n \n \n \n\n  \nEnquêtes d'intégration Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits -168'000 \n\nRésultat net -168'000 \n\n \n\n \nCe groupe inclut les émoluments perçus dans le cadre du \ntraitement de dossiers de naturalisation facilitée et ordinaire. Les \ncharges de personnel et autres charges indirectes ne sont pas \nréparties au budget 2019. \n \n\n \n\n  \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nProgramme d'intégration 0 -133'764 64'813 \n\nProjets d'intégration 0 290'000 260'000 \n\nTotal 0 156'236 324'813 \n\n \n\n \nCes charges de transfert non incorporables incluent \nle soutien financier de projets d'intégration dans les \ndifférents domaines du Programme d'intégration \ncantonal (PIC) ainsi que les cours de langue \norganisés pour les jeunes arrivé-e-s tardivement \n(Projets d'intégration) Les autres charges du PIC \nsont compensées par des revenus équivalents de la \nConfédération.\n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n236\n\n\n\nService de l'action sociale (SASO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe SASO est l’organe d’exécution des lois relatives à l’action sociale, à l'assurance-maladie, à d'harmonisation et la \ncoordination des prestations sociales, à l'aide au désendettement et à la prévention de l'endettement, au recouvrement et à \nl'avance des contributions d'entretien et aux aides à la formation. \nLa quasi-totalité des domaines précités va connaître de fortes évolutions dans le cadre des trains de réformes liées à la \nRedéfinition des prestations sociales (rapport 18.034). En 2019, le système de réduction individuelle des primes (subsides \nLAMal) et celui des avances de contributions d'entretien vont être profondément remaniés. Dans l'aide sociale, le projet \nRAISONE (Repenser l'aide sociale neuchâteloise) battra son plein et la stratégie d'intégration professionnelle doit être \nimplémentée dans l'ensemble des services sociaux. En matière de prévention de l'endettement, un rapport sera soumis au \nGrand Conseil. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Implémenter la stratégie d'intégration professionnelle (IP) dans le domaine de l'aide sociale et développer des \nmesures sociales et socio-professionnelles ; \n\n• Repenser l'aide sociale (RAISONE) ; \n• Mettre sur pied une prestation complémentaire cantonale (PCC) dans le cadre de la redéfinition des prestations \n\nsociales ; \n• Développer une stratégie de lutte contre le surendettement ; \n• Assurer la maîtrise de la facture sociale ; \n• Réduire le niveau d’aide sociale pour rejoindre progressivement la moyenne romande. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nDans le cadre des différentes mesures d'économies \nprises, une diminution de 0,7 EPT doit encore \nintervenir au SASO dès 2020. L’économie \ncorrespondante a été portée en diminution au SEAS \nsous la forme d’un écart statistique. \n\n \n \n\n237\n\n\n\nService de l'action sociale (SASO) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 288'826'444 294'232'476 297'121'760 +2'889'284 +1.0% 303'455'261 315'214'230 324'793'224 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'237'579 5'389'288 5'408'210 +18'922 +0.4% 5'467'271 5'532'550 5'572'521 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 501'268 250'100 1'102'500 +852'400 +340.8% 1'102'500 1'102'500 1'102'500 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 226'526'119 231'568'200 236'941'800 +5'373'600 +2.3% 242'697'640 253'521'880 262'031'353 \n37  Subventions à redistribuer 25'787'966 27'256'300 27'134'400 -121'900 -0.5% 27'534'100 27'939'700 28'351'300 \n39  Imputations internes 30'773'512 29'768'588 26'534'850 -3'233'738 -10.9% 26'653'750 27'117'600 27'735'550 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -136'047'097 -137'416'400 -140'797'400 -3'381'000 +2.5% -144'734'100 -150'242'440 -155'026'570 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes -3'585'185 -3'000'000 -5'202'800 -2'202'800 +73.4% -5'228'500 -5'254'800 -5'281'800 \n43  Revenus divers -140'643 -23'000 -28'500 -5'500 +23.9% -28'500 -28'500 -28'500 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert -106'229'357 -106'850'700 -108'146'200 -1'295'500 +1.2% -111'656'300 -116'731'540 -121'075'870 \n47  Subventions à redistribuer -25'787'966 -27'256'300 -27'134'400 +121'900 -0.5% -27'534'100 -27'939'700 -28'351'300 \n49  Imputations internes -303'946 -286'400 -285'500 +900 -0.3% -286'700 -287'900 -289'100 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 152'779'347 156'816'076 156'324'360 -491'716 -0.3% 158'721'161 164'971'790 169'766'654 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 152'779'347 156'816'076 156'324'360 -491'716 -0.3% 158'721'161 164'971'790 169'766'654 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 152'779'347 156'816'076 156'324'360 -491'716 -0.3% 158'721'161 164'971'790 169'766'654 \n\n \nCommentaires \n\nLa forte augmentation du groupe 31 entre 2018-19 est due à la création d'une provision pour débiteurs douteux selon les \nnormes du MCH2, qui tient par ailleurs compte du risque accru lié à la réforme des contributions d'entretien. \nLa progression du groupe 36 entre 2018 et 2019 relève de plusieurs facteurs particuliers, principalement du contentieux LAMal \n(CHF +3,3 millions), dont le montant figurant au budget 2018, insuffisant, avait donné lieu à une demande de crédit \nsupplémentaire. Elle s'explique également par des transferts budgétaires des mesures d'intégration socio-professionnelle \nissues du service de l'emploi au service de l'action sociale (CHF +1,9 million), ce qui explique par la même occasion l'essentiel \nde la baisse constatée sous le groupe 39. À ce facteur technique s'ajoute le nouveau mode de comptabilisation des avances \nde contributions d'entretien, qui intègre conjointement l'effet des réformes prévues dans ce secteur (CHF +1,4 million au total), \nainsi que d'autres composantes de la facture sociale (adaptation des bourses à la réalité des comptes 2017, renforcement de \nla lutte contre les abus, etc.). Malgré des hausses prévues des primes LAMal en 2019, les subsides y relatifs diminuent (CHF -\n2,4 millions) à la suite des réformes prévues dans ce domaine (suppression des effets de seuil et des incitations négatives, \nlinéarisation des subsides, resserrement des catégories de bénéficiaires), ce qui contribue ainsi à atténuer l'augmentation \nglobale du groupe 36. L'évolution des dépenses de l'aide sociale est quant à elle globalement stable sur l'ensemble de la \ndurée de planification. L'impact de la hausse constatée du nombre de réfugiés statutaires sur l'aide sociale est plus que \ncompensé par une diminution du nombre de requérants d'asile, laquelle se traduit par une baisse des charges imputées par le \nservice des migrations dans le groupe 39.  \nEn revenus, la forte hausse du groupe 42 est due aux avances des contributions d'entretien (nouveau mode de \ncomptabilisation, effet des réformes), déjà citées ci-dessus, dont les remboursements à percevoir contrebalancent la charge \nde transfert figurant dans le groupe 36. \nL'augmentation du groupe 46 découle pour l'essentiel des subventions fédérales escomptées (notamment CHF +2,4 millions \nentre 2018-19 au titre des subsides LAMal), et dans une moindre mesure du recouvrement du contentieux LAMal (CHF +0,4 \nmillion).  \n\n238\n\n\n\nService de l'action sociale (SASO) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n   \n\nContributions d'entretien Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 200 \n\nProduits   \n\nRésultat net 200 \n\n \n\n \nCe groupe inclut les prestations relatives au recouvrement et aux \navances de pensions alimentaires. Les charges de personnel et \nautres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n   \nAide sociale Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 79'700 \n\nProduits -285'500 \n\nRésultat net -205'800 \n\n \n\n \nCe groupe inclut les prestations de soutien aux services sociaux \n(régionaux ou privés) et de contrôle de ces autorités d'aide sociale. \nIl inclut également les places dans le dispositif d'insertion socio-\nprofessionnelle et marginalement des prestations directes à des \nbénéficiaires de l'aide matérielle. Le produit directement imputable \nest une contrepartie aux charges du programme d'insertion \n"Ressources" Les charges de personnel et autres charges \nindirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n   \nAide à la formation Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 400 \n\nProduits   \n\nRésultat net 400 \n\n \n\n \nCe groupe inclut les prestations relatives aux bourses et aux prêts \nd'études. Les charges de personnel et autres charges indirectes \nne sont pas réparties au budget 2019. \n \n \n\n  \nAssurance-maladie (LAMal) Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 0 \n\nProduits -28'500 \n\nRésultat net -28'500 \n\n \n\n \nCe groupe inclut les prestations relatives à l'octroi des subsides \nLAMal, à la gestion du contentieux LAMal et à la gestion de \nl’affiliation. Le produit directement imputable correspond aux \némoluments facturés pour l'affiliation. Les charges de personnel et \nautres charges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n   \nPolitique d'action sociale Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 93'500 \n\nProduits   \n\nRésultat net 93'500 \n\n \n\n \nCe groupe inclut les prestations de coordination de l'action sociale \nau niveau cantonal et intercantonal, la coordination du dispositif \nACCORD, la lutte contre le surendettement et la gestion de la \nfacture sociale. Les coûts directement imputables relèvent presque \nentièrement des indemnisations LAVI et accessoirement de \ncotisations et de commissions. Les charges de personnel et autres \ncharges indirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n \n\n   \nChg. et rev. de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nCentres consultation LAVI 0 210'000 300'000 \n\nContentieux LAMal 0 13'696'600 16'147'400 \n\nParticipation aux SSR et GSR 0 4'930'000 4'776'000 \n\nSubventions institutions privées 0 1'441'200 1'440'800 \n\nTotal 0 20'277'800 22'664'200 \n\n \n\n \nL'augmentation des charges au titre des aides \nimmédiates et juridiques LAVI découle d'une \nestimation du nombre et du type de cas. Les \ncharges et revenus du contentieux LAMal ont été \najustées à la hausse au regard de la clôture des \ncomptes 2017, des prévisions 2018 ainsi que de la \nprogression prévisible des montants et des volumes. \nLa participation à la baisse aux frais de personnel \ndes SSR et GSR est conforme aux objectifs du plan \nfinancier de législature. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n239\n\n\n\nService de l'action sociale (SASO) \n\n \n\n   \nAutres chg. et rev. non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n        \nCharges subventions redistribuées 0 27'256'300 27'134'400 \n\nRevenus subventions redistribuées 0 -27'256'300 -27'134'400 \n\nTotal 0 0 0 \n\n \n\n \nCes montants correspondent à la régularisation \nentre les communes des charges relatives à l'aide \nsociale et aux dépenses de personnel des GSR et \nSSR, qui est réalisée par l'État. Les montants sont \ncalculés en fonction de l'évolution des charges \ncorrespondantes. \n\n \n \n\n   \n\nCharges et revenus de la facture sociale Comptes Budget Budget \n(CHF) 2017 2018 2019 \n\n   \n  \n\nAide sociale 0 69'816'493 69'563'000 \n\nAlfa Sal 0 3'408'800 3'472'200 \n\nAvances contribution d'entretien 0 240'000 557'900 \n\nBourses d'études 0 2'651'400 2'933'100 \n\nFinancement LACI 0 3'144'000 2'952'850 \n\nIntégration socio-professionnelle 0 6'728'400 6'220'032 \n\nLutte contre les abus 0 579'695 693'200 \n\nPartenariat social privé 0 1'846'200 2'015'400 \n\nSubsides LAMal 0 42'729'800 39'915'968 \n\nTotal 0 131'144'788 128'323'650 \n \n\n   \n\n \n\n \nLes chiffres indiqués en charges nettes dans le \nprésent tableau correspondent à la part de 60% \nassumée par l’État pour les différentes composantes \nde la facture sociale. \nLa baisse constatée entre 2018-19 s’explique pour \nl’essentiel par la prise en compte des objectifs fixés \ndans le cadre du plan financier de législature au titre \nde la réforme des subsides LAMal, prévue dès le \n1.1.2019. Parallèlement, le déplafonnement des \navances sur contributions d’entretien, devrait \npermettre de décharger en aval l’aide sociale. \nMalgré l’intégration de nouveaux éléments de coûts, \nles dépenses de l’aide sociale devraient légèrement \nfléchir entre 2018-19. Outre les perspectives \nconjoncturelles favorables, ce résultat découle des \nefforts entrepris depuis plusieurs années pour \noptimiser le dispositif, prévenir l’exclusion et \nfavoriser la réinsertion professionnelle. \nLes explications relatives aux composantes de la \nfacture sociale transférées au SASO figurent dans \nles fiches du SEAS, du SEMP et du SMIG.  \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\nFacture sociale \n\n240\n\n\n\nService de statistique (STAT) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service de statistique (STAT) a pour mission principale, d'une part, de fournir aux autorités cantonales et communales ainsi \nqu'à la collectivité des informations statistiques pertinentes, significatives, fiables et cohérentes, d'autre part de collecter, \nproduire, traiter, analyser et stocker des données à but statistique. \nEn tant que service central, STAT est non seulement à la disposition du Conseil d'État et des services de l'administration, mais \naussi des entreprises publiques et privées ainsi que du public en général. Grâce à sa vision transversale, le service recherche \ndes solutions, autant informatiques que scientifiques ou méthodologiques, qui puissent répondre à l'ensemble des demandes. \nLe domaine de la statistique étant en perpétuel mouvement, le service veille à adapter ses méthodes de travail aux réalités et \naux nouveaux modes d'accès et de stockage des données administratives. Enfin, STAT propose de plus en plus de \nprestations externes, sous la forme de mandats. Les principaux se sont concrétisés par des contrats de prestations, \nnotamment avec arcjurassien.ch et le canton du Jura. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Contribuer à l’évolution du système de pilotage de l’État ; \n• Établir un projet de programme statistique pluriannuel. \n\n \n \n\n \n\nRessources humaines \n \n\n \n\n \n \n\n \nLes effectifs du service de statistique ont connu de \nlégères variations, en raison de la réalisation de \ndivers mandats externes. Ces derniers ont permis de \nfinancer la totalité des nouveaux postes dédiés à \ndivers projets, en particulier le poste financé par le \ncanton du Jura pour assurer les diverses prestations \nstatistiques. L'augmentation budgétée pour 2019 est \nliée à la réalisation et à la mise à jour du système de \npilotage pour le Conseil d'État et ses départements. \n\n241\n\n\n\nService de statistique (STAT) \n\n \n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2018 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2017 2018 2019 CHF % 2020 2021 2022 \n\nvide 1 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'098'453 1'242'886 1'305'580 +62'694 +5.0% 1'315'476 1'331'012 1'346'991 \nvide 2 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n30  Charges de personnel 883'378 990'186 1'057'280 +67'094 +6.8% 1'071'776 1'085'912 1'101'891 \n31  Biens, services et autres charges d'expl. 214'986 252'700 248'300 -4'400 -1.7% 243'700 245'100 245'100 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n39  Imputations internes 89 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRevenus d'exploitation -348'151 -378'000 -396'000 -18'000 +4.8% -404'500 -404'500 -404'500 \nvide 4 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n43  Revenus divers -212'159 -239'700 -257'700 -18'000 +7.5% -266'200 -266'200 -266'200 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n49  Imputations internes -135'993 -138'300 -138'300 +0 +0.0% -138'300 -138'300 -138'300 \nvide 5 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 750'301 864'886 909'580 +44'694 +5.2% 910'976 926'512 942'491 \n\nvide 6 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat opérationnel 750'301 864'886 909'580 +44'694 +5.2% 910'976 926'512 942'491 \n\nvide 9 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 +0.0% 0 0 0 \nRésultat total 750'301 864'886 909'580 +44'694 +5.2% 910'976 926'512 942'491 \n\n \nCommentaires \n\nLa situation financière du service de statistique est stable, autant pour les charges que pour les revenus. La légère \naugmentation des charges de personnel prévue pour 2019 est liée à la réalisation du système de pilotage destiné au Conseil \nd'État et des départements de l'administration cantonale.   \n\n242\n\n\n\nService de statistique (STAT) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n  \n\nAnalyse et conseil Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 240'000 \n\nProduits -396'000 \n\nRésultat net -156'000 \n\n \n\n \nLa majeure partie des charges et des revenus est liée aux \nprestations de base du service : analyse, exploitation de données \net conseil. Les charges sont pour la plupart constituées de frais \nd'acquisition de données (à l'OFS en particulier) afin de disposer \nde résultats représentatifs à l'échelle cantonale. Les revenus \nproviennent de diverses prestations fournies, dans le canton et au-\ndelà. Les charges de personnel et autres charges indirectes ne \nsont pas réparties au budget 2019. \n \n\n  \nCoordination et relais Budget \n\n(CHF) 2019 \n\n    \nCoûts 3'650 \n\nProduits 0 \n\nRésultat net 3'650 \n\n \n\n \nCe groupe regroupe les frais engendrés par les représentations et \nles cotisations cantonales auprès d'instances et de structures \nsupra-cantonales. Les charges de personnel et autres charges \nindirectes ne sont pas réparties au budget 2019. \n \n\n \n\n243\n\n\n\tSommaire\n\tTable des matières\n\t1. Présentation des informations\n\t2. Autorités législatives\n\tGCNE\n\tSGGC\n\n\t3. Autorités exécutives\n\tCHAN\n\tSALI\n\n\t4. Autorités protection des données et transparence\n\tPPDT\n\n\t5. Contrôle cantonal des finances\n\tCCFI\n\n\t6. Autorités judiciaires\n\tSGAJ\n\tTINS\n\tTCAN\n\tPGMP\n\n\t7. Département des finances et de la santé\n\tSDFS\n\tOORG\n\tSFIN\n\tSCCO\n\tSCSP\n\tSBAT\n\tSIEN\n\tSCOM\n\tFonds d'aide aux communes\n\n\t8. Département de la justice, de la sécurité et de la culture\n\tSJSC\n\tJUST\n\tSPNE\n\tSAHA\n\tSEPF\n\tPONE\n\tCIFPOL\n\tSSCM\n\tSCNE\n\tSSPO\n\tSRHE\n\tSJEN\n\tFonds de la protection civile régionale\n\tFonds contrib. remplacement abris PC\n\n\t9. Département de l'éducation et de la famille\n\tSDEF\n\tCAPPES\n\tOPFE\n\tSEEO\n\tCMNE\n\tSFPO\n\tLYCEES\n\tCPMB\n\tCPLN\n\tCIFOM\n\tCEFNA\n\tSPAJ\n\tFonds structures accueil extra-familial\n\n\t10. Département du développement territorial et de l'environnement\n\tSDTE\n\tSCAT\n\tSCTR\n\tSPCH\n\tSENE\n\tSFFN\n\tSAGR\n\tSCAV\n\tSGRF\n\tFonds d'aménagement du territoire\n\tFonds des routes communales\n\tFonds cantonal de l'énergie\n\tFonds des eaux\n\tFonds forestier de réserve\n\tFonds de conservation de la forêt\n\tFonds agricole et viticole\n\tFonds des mensurations officielles\n\n\t11. Département de l'économie et de l'action sociale\n\tSEAS\n\tNECO\n\tSEMP\n\tSMIG\n\tCOSM\n\tSASO\n\tSTAT\n\n\n\n\n