24.025_CE_Annexe: ÎLES POUR L’AVIFAUNE

text: \n \n\n \n\n Canton de Neuchâtel - Rive nord du lac de Neuchâtel  \n\nPré-étude comparative de positionnements possibles \npour l’implantation d’îles pour l’avifaune  \n\n \n \n\n  \nMars 2023 \n\n \n\n \n\nEnvironnement & Sciences Aquatiques AQUARIUS Sàrl  \n\nBP 1767, CH-2001 Neuchâtel \n\n+41 32 724 72 62 \n\nwww.netaquarius.ch \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nContributeurs :  Mandant : SFFN \n\nAQUARIUS : \n\nJérôme Plomb \n\nBlaise Zaugg  \n\n   \n\nVersion : 17 mars 2023   \n\n \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS Table des matières Mars 2023 \n\nTable des matières \n\n1. CADRE ET OBJECTIFS DU PROJET ............................................................................................. 1 \n\n2. DONNEES DE BASE .............................................................................................................. 2 \n\n3. CONTRAINTES ET ASPECTS BIOLOGIQUES .................................................................................. 3 \n\n3.1 Contraintes ............................................................................................................................... 3 \n\n3.1.1 Facteurs abiotiques, topographiques .......................................................................................... 3 \n\n3.1.2 Navigation.................................................................................................................................... 4 \n\n3.1.3 Activités halieutiques .................................................................................................................. 4 \n\n3.1.4 Milieux naturels et organismes aquatiques ................................................................................. 5 \n\n3.1.5 Zones de protection et inventoriées............................................................................................ 6 \n\n3.2 Aspects biologiques .................................................................................................................. 6 \n\n3.2.1 TyŔe d’aménagements et avifaune visée .................................................................................... 6 \n\n3.2.2 Dérangement ............................................................................................................................... 8 \n\n3.2.3 Connectivité avec les milieux naturels aquatiques .................................................................... 10 \n\n4. PRINCIPES ET MODES CONSTRUCTIFS D’ILES POUR L’AVIFAUNE .................................................... 14 \n\n4.1 Exposition aux courants et aux vagues .................................................................................. 14 \n\n4.2 Niveau du lac .......................................................................................................................... 14 \n\n4.3 Mode constructif .................................................................................................................... 16 \n\n5. PROPOSITION DE PERIMETRES D’IMPLANTATIONS ET MATRICE DE COMPARAISON ............................ 18 \n\n5.1 Proposition de périmètres ...................................................................................................... 20 \n\n5.2 Coûts ...................................................................................................................................... 20 \n\n6. REMARQUES ET RECOMMANDATIONS .................................................................................... 21 \n\n7.  ANNEXES ....................................................................................................................... 22 \n\n \n\n \n \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 1 Mars 2023 \n\n1. CADRE ET OBJECTIFS DU PROJET \n\nLa Suisse est un pays bien doté en eaux douces. Elle compte en l’occurrence sur le Ŕlateau 31 lacs \nde plus de 50 ha qui jouent un rôle crucial dans la conservation de la biodiversité. Par exemple, ces \n\n31 lacs hébergeaient ces dernières années en janvier 86 % de tous les oiseaux d’eau du Ŕays (Keller, \n2011), ce qui atteste d’une grande resŔonsabilité de conservation aussi bien au niveau national \nqu’international. Malgré cela, la situation de plusieurs biocénoses inféodées aux grands lacs doit \n\nactuellement être considérée comme fortement menacée. En effet, les remblayages, \n\nrenforcements des rives et régulations du niveau des lacs constituent les interventions humaines \n\nqui ont très fortement contribué à la disparition des grèves naturelles et des lagunes littorales. Si \n\nla rive Sud du lac de Neuchâtel abrite encore le plus grand ensemble marécageux lacustre de Suisse \n\net figure dans Ŕlusieurs inventaires d’imŔortance fédérale et internationale Ŕour les oiseaux d’eau, \nla rive nord du même lac est beaucoup plus artificialisée. La zone de transition peu profonde entre \n\nl’eau et la terre manque très souvent et la rive fait l’objet de multiŔles constructions et \naménagements de consolidation (murs, enrochements) en lieu et place de cette zone de \n\ntransition. Dès lors, la conservation et la promotion de certaines espèces pourraient être favorisées \n\nŔar des actions de revitalisation; Parmi ces dernières et lorsque la restauration de la rive n’est Ŕas \npossible ou non pertinente, l’aménagement d’îles artificielles est une solution qui Ŕeut être dans \ncertains cas être mise en œuvre, notamment pour créer de nouveaux habitats-relais destinés à \n\ncertaines esŔèces d’oiseaux d’eau tels que limicoles, canards, sternes et mouettes en particulier. \n\nC’est dans cette oŔtique que le Service de la faune, des forêts et de la nature du canton de \nNeuchâtel (SFFN) a mandaté le bureau spécialisé !quarius, afin d’identifier les emŔlacements sur \nla rive nord du lac de Neuchâtel et du territoire neuchâtelois, qui pourraient convenir à \n\nl’aménagement d’île(s) destinée(s) b l’avifaune; \n\n \nFigure 1 Vue du Ŕérimètre d’analyse. Source : www.die3seen.ch \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 2 Mars 2023 \n\n2. DONNÉES DE BASE  \n\nLes principales données de base utilisées dans le cadre du présent rapport sont : \n\n• Données cartographiques du Service de la géomatique et du registre foncier (SITN). \n\n• Données cartograŔhiques de l’Office fédéral de topographie swisstopo \n\n(mapgeoadmin). \n\n• Pac : Plan cantonal d’extraction des matériaux lacustres. \n\n• Données faunistiques et floristiques InfoSpecies. \n\n• Groupe de travail BENEFRI, www.die3seen.ch. \n\nDans ce contexte, il est utile de Ŕréciser que d’imŔortants travaux de relevés de la topographie \n\nsous-lacustre ont été réalisés ces 10 dernières années dans le lac de Neuchâtel, lesquels ont \n\npu être synthétisés en 2021 dans une cartographie bathymétrique de grande précision (raster \n\nà résolution de 50cm). Les relevés utilisés sont les suivants : \n\n• Relevé en 2012 par Sonar multifaisceaux de la plage de profondeurs supérieures à 30 m. \n\n• Relevé en 2016 par Sonar multifaisceaux de la plage de profondeurs de 5 à 30 m.  \n\n• Relevé en 2020 par Lidar bathymétrique de la plage de profondeurs inférieures à 5 m.  \n\nToutefois, pour des motifs de sécurité, certains objets bathymétriques essentiels à prendre en \n\ncompte dans le présent travail, telles que les conduites par exemple, ne sont pas représentés \n\nsur les Ŕlans de l’annexe 4.  \n\n \n\nFigure 2 Exemple d’une conduite visible sur le guichet cartographique cantonal (SITN) mais non \n\nreŔrésentée b l’annexe 4.   \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 3 Mars 2023 \n\n3. CONTRAINTES ET ASPECTS BIOLOGIQUES \n\n3.1 Contraintes \n\nLe présent chapitre décrit de quelle manière les thématiques analysées influencent le choix \n\nd’imŔlantation d’une île destinée b l’avifaune; \n\n3.1.1 Facteurs abiotiques, topographiques \n\nLes récentes données bathymétriques du lac de Neuchâtel permettent de localiser et \n\nd’aŔŔrécier avec une bonne précision les principales caractéristiques du fond lacustre. Les \n\ninformations influençant le choix d’un emplacement sont notamment : \n\n• La profondeur : La profondeur du fond lacustre influence directement la quantité de matériaux \n\nnécessaires b la création d’une île ainsi que les Ŕossibilités d’aménagements tels que les hauts-\n\nfonds en particulier. Une profondeur maximale est toutefois difficile à établir de manière stricte \n\ndans la mesure ov d’autres facteurs influencent également la faisabilité de la réalisation (cf. \n\ncommentaires ci-après). On peut néanmoins admettre qu’envisager la création d’une île b des \n\nprofondeurs atteignant ou dépassant 10 m est disproportionné et non réaliste. Une profondeur \n\ninférieure à 5 m est généralement préférable. ! l’inverse, la création d’une île sur un secteur \ninsuffisamment profond est susceptible dans certains cas de favoriser et d’accélérer les \n\nŔrocessus d’atterrissement, tout en favorisant, selon sa distance à la rive, l’accès aux \n\nprédateurs terrestres. \n\n• La pente, les ruptures de pente : La pente donne une indication générale de la facilité avec \n\nlaquelle un remblai peut être envisagé. Une forte pente ou une rupture de pente marquée \n\nsont à éviter, notamment du point de vue de la stabilité de l’ouvrage. \n\n• Les zones de glissements : Plusieurs zones sous-lacustres situées entre la zone littorale et \n\nla zone profonde sont caractérisées par des glissements de terrain; Il Ŕeut s’agir aussi bien \n\nde glissements naturels qu’artificiels liés b la construction d’ouvrages (Ŕorts, remblayages, \n\nextractions par exemples). Ces zones sont à éviter car elles peuvent induire des instabilités \n\nou/et d’imŔortantes sollicitations mécaniques. Dans les zones d’implantations \n\nŔotentielles, des investigations géotechniques comŔlémentaires Ŕeuvent s’avérer \nnécessaires.  \n\n• Les aspérités artificielles (p. ex. conduites) ou naturelles (p. ex. cratères) : Ces \n\n« anomalies » peuvent actuellement être mieux comprises et décrites grâce aux derniers \n\nrelevés bathymétriques de haute résolution. Ainsi, si les formations de type « crazy \n\ncrater » peuvent être considérées comme rares, localisées et à relativement grande \n\nprofondeur, les zones de dragages désaffectées, périmètres d’exŔloitation de sables et \ngraviers et zones de noyage constituent en revanche des surfaces accidentées étendues et \n\nrépandues. Ces zones pourraient être remblayées afin de créer une île, toutefois des \n\nexigences géotechniques très particulières propres à ce type de surfaces devraient alors \n\nêtre respectées, telles que par exemple la prise en compte de la stabilité de remblais \n\nantérieurs, de nouveaux remblayages avec des matériaux stables, la position de \n\nl’éventuelle îles Ŕar raŔŔort b la ruŔture de Ŕentes, etc. \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 4 Mars 2023 \n\n• Le substrat : La relation entre la topographie et la nature du substrat est complexe. De \n\nmanière générale, les substrats sont durs à sableux dans la zone littorale et plus vaseux en \n\nprofondeur. Des substrats de densités variables se rencontrent entre ces 2 profondeurs.  \n\n \n\n3.1.2 Navigation \n\nLa navigation sur le lac de Neuchâtel est relativement dense et s’effectue Ŕotentiellement sur \ntoute sa surface. On recense plusieurs catégories d’embarcations :  \n\n• Chalands, dragues, pontons de travail et bateaux de transport de personnes en \n\nservice régulier ou en courses spéciales.  \n\n• Bateaux de pêcheurs professionnels. \n\n• Bateaux de sport et plaisance à voiles et/ou à moteurs. \n\n• Kitesurfs, planches à voiles, dériveurs, bateaux à rames et autres embarcations \n\nlégères. \n\n• Bateaux d’intervention; \n\nLa création d’une île ne doit Ŕas Ŕéjorer notablement la navigation et peut nécessiter la mise \n\nen place d’un balisage adéquat; Si les bateaux en service régulier et les chalands accédant aux \n\ndragues effectuent des trajets généralement prédéfinis, les pontons de travail et chalands lors \n\nde travaux riverains et les bateaux de transport de personnes lors de courses spéciales sont \n\nsusceptibles de se déplacer sur toute l’étendue lacustre. Concernant les bateaux de sport et \n\nde plaisance, le trafic ne doit pas être entravé à proximité des ports. En sus des règles de \n\nnavigation de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), dans une première phase, une \n\ndistance de 100 m a été considérée comme zone minimale à respecter autour de ces derniers. \n\nFinalement, les activités nautiques sont également susceptibles de générer un dérangement \n\npour certains oiseaux (cf. chapitre 3.2.2). \n\n \n\n3.1.3 Activités halieutiques \n\nLes activités de pêche professionnelle et sportive dans le lac de Neuchâtel concernent toutes \n\nles profondeurs. La contrainte majeure relative aux activités halieutiques réside dans le fait \n\nque la création d’une île peut recouvrir une surface propice à la reproduction de certaines \n\nespèces (pêche de géniteurs), générer des éléments saillants sur lesquels les engins de pêche \n\nseraient susceŔtibles de venir s’accrocher ou s’endommager (blocs et pierres notamment) et \n\nmodifier localement les courants et les comportements de la faune piscicole.  \n\n \n\nFigure 3 Exemple de filets réglementaires fixes employés par les pêcheurs professionnels sur le lac de \n\nNeuchâtel. Source : Géau, 2021.  \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 5 Mars 2023 \n\n3.1.4 Milieux naturels et organismes aquatiques \n\nLes milieux naturels d’intérêts qui subsistent se concentrent principalement sur la partie \n\nriveraine et littorale du lac. La zone littorale est comprise entre la limite des hautes eaux (côté \n\nterre) et la limite de colonisation des fonds par la végétation (côté lac, généralement à une \n\nprofondeur comprise entre 12 et 15 m). L’interaction du fond de la zone littorale, de l’air et \nde l’eau constitue un domaine ŔroŔice pour de nombreux organismes. La lumière qui pénètre \n\njusqu’au fond favorise la croissance des végétaux qui contribuent grandement à la production \n\norganique ainsi qu’aux échanges de substances; Sur les zones riveraines et littorales peuvent \n\nse rencontrer Ŕlusieurs milieux naturels dignes d’intérêt et notamment protégés par \n\nl’Ordonnance sur la Ŕrotection de la nature et du Ŕaysage, milieux dignes de Ŕrotection (OPN), \nil s’agit essentiellement des milieux suivants (du plus profond au moins profond) : \n\n• Eau avec végétation immergée (Charion, Potamion). \n\n• Roselières (Phragmition, Phalaridion), Cariçaies (Magnocaricion). \n\n• Végétation riveraine alluviale (Salicion elaeagni, S. cinerea, S. albae, S. incanae, Alnion \n\nglutinosae, Fraxinion). \n\nPlusieurs de ces milieux sont le siège de la reproduction, du grossissement et des sources de \n\nnourriture pour de nombreux organismes, notamment de poissons mais également de plusieurs \n\nesŔèces d’oiseaux malacophages ou herbivores. L’imŔlantation d’une île dans une zone peu \n\nŔrofonde d’un lac Ŕeut nécessiter des mesures constructives d’imŔlantation et de Ŕrotection \n(fondations, enfouissement, enrochements, etc.) qui conduisent à des impacts temporaires et/ou \n\npermanents sur des milieux dignes d’intérêt. Parallèlement, des dommages aux écosystèmes liés \n\nà des phénomènes érosifs, d’atterrissement, de modifications des courants, etc. engendrés par un \n\nnouvel ouvrage peuvent potentiellement survenir. Dès lors, des études spécifiques ainsi que des \n\nrelevés de terrains ciblés sur les emplacements souhaités sont nécessaires.  \n\nDans le périmètre de projet considéré, la rive nord du lac de Neuchâtel est majoritairement \n\nartificielle et les milieux naturels riverains dignes d’intérêts y sont présents de manière localisée. Il \n\nconvient toutefois de prendre en considération que le canton de Neuchâtel a élaboré sa \n\nplanification stratégique de revitalisation des rives lacustres neuchâteloises (cf. extraits du relevé \n\nécomorphologique – annexe 1 & extraits de la planification stratégique de revitalisation des rives \n\nlacustres neuchâteloises – annexe 2) dont un des principes de base est illustré ci-dessous. \n\nActuellement pour les rives neuchâteloises du lac de Neuchâtel, en sus du projet précis très \n\nponctuel projeté dans le cadre du « Réaménagement du parc des Jeunes-Rives », cf. annexe 3, six \n\nzones de projets potentiels de revitalisation des rives ont été identifiées, cf. annexe 2. \n\n \n\nFigure 4 Représentation schématique de la rive lacustre. OFEV 20181. \n\n \n1  OFEV (éd.) 2018 : Revitalisation des rives lacustres – Planification stratégique; Un module de l’aide b l’exécution « Renaturation \n\ndes eaux ¬; Office fédéral de l’environnement, Berne; L’environnement Ŕratique no 1834 : 46 Ŕ; \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 6 Mars 2023 \n\n3.1.5 Zones de protection et inventoriées \n\nLe lac de Neuchâtel comprend plusieurs zones inventoriées. Celles-ci comprennent des \n\npérimètres où s’aŔŔliquent des règles de protection ou/et de restriction ainsi que des \n\npérimètres ov Ŕeuvent s’exercer des activités d’exŔloitation, notamment l’extraction de \nsables et graviers fluvioglaciaires. \n\nDe manière générale, sur les zones inventoriées soumises à des règles de protection ou/et de \n\nrestriction, la création d’une île peut potentiellement être autorisée dans certains cas \n\nmoyennant une autorisation ainsi que le respect de certaines conditions ou/et la mise en \n\nœuvre de mesures telles que Ŕar exemples des mesures préventives (p. ex. prospections \n\narchéologiques préalables), mesures de protection et/ou mesures de compensation (p. ex. \n\nrevitalisation d’habitats).  \n\nDans le cas des périmètres d’extraction de matériaux lacustres, l’imŔlantation d’une île est \n\nimpossible car elle entre en conflit direct avec l’activité concernée; Les fosses de dragage \n\ndésaffectées des anciennes zones d’extraction sont très accidentées et peuvent dans certains \n\ncas faire l’objet de restaurations (remblayages), toutefois b l’heure actuelle, l’immersion de \nmatériaux dans ces dernières ainsi que la restauration de la toŔograŔhie d’origine ne sont pas \n\nclarifiées sur la partie neuchâteloise du lac de Neuchâtel. \n\n \n\nFigure 5 Vue du substrat et de la topographie sur une zone de dragage récemment remblayée – Lac de \n\nNeuchâtel, secteur La Raisse (VD). \n\n \n\n3.2 Aspects biologiques \n\n3.2.1 Type d’aménagements et avifaune visée \n\nLa création d’une île est une réalisation artificielle qui vise en premier lieu à compenser la \n\nŔerte d’habitats caractéristiques des zones alluviales; Ces habitats étaient originellement \ninféodés à une forte dynamique des eaux qui façonnait au gré des crues, des courants et du \n\ntransit sédimentaire, de multiples biotoŔes; !ujourd’hui, sur la rive nord du lac de Neuchâtel, \n\nil n’est Ŕlus Ŕossible de rétablir cette dynamique et ce qu’on recherche avant tout Ŕar la \ncréation d’une île, c’est b ŔroŔoser b l’avifaune un milieu de repos qui offre une certaine \n\nprotection vis-à-vis des prédateurs, des vagues et du dérangement.  \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 7 Mars 2023 \n\nOn ne peut atteindre des objectifs plus spécifiques pour certaines fonctions (nourrissage, \n\nnidification) ou certaines espèces, qu’en Ŕrocédant b des aménagements sŔécifiques tels \n\nque par exemples : \n\n• Bancs de graviers pour les laridés. \n\n• Bancs de sable et de vase pour les limicoles.  \n\n• Plateformes sur pilotis pour la reproduction des laridés. \n\nCependant, le Ŕroblème des îles avec des bancs de gravier est qu’elles finissent Ŕar se \ncoloniser par la végétation herbacée et ligneuse, ce qui demande un entretien régulier \n\nconséquent et conduit également par réduire progressivement l’attractivité de \nl’aménagement Ŕour les esŔèces Ŕionnières; Les radeaux et Ŕlateformes sont aujourd’hui \nsouvent préférés pour favoriser la sterne pierregarin (Sterna hirundo) par exemple. \n\nLes îles Ŕourvues de bancs sable finissent également Ŕar s’atterrir et ne Ŕeuvent, de Ŕlus, être \nenvisagées que dans des secteurs de très faible profondeur. De tels aménagements favorables \n\naux limicoles ont récemment été réalisés aux Vernes dans la baie d’Yverdon. \n\n \n\nFigure 6 Vue aérienne des aménagements ŔroŔices aux limicoles aux Vernes dans la baie d’Yverdon \n(Aquarius 2022).  \n\n \n\nLe présent rapport ne traite pas de manière détaillée à ce stade les différents types \n\nd’aménagement et d’esŔèces visées; Des objectifs plus précis devront par conséquent être \n\nformulés en concertation avec les milieux ornithologiques.  \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 8 Mars 2023 \n\n3.2.2 Dérangement  \n\nPar dérangement, on entend tout événement à même de provoquer un changement \n\ncomportemental et/ou physiologique brusque. Les effets des dérangements sont souvent \n\ndifficiles à appréhender, non seulement car les espèces et même parfois le même individu \n\npeuvent réagir différemment selon leur état Ŕhysique, les conditions ambiantes ou l’intensité \net la durée de l’événement, mais aussi car Ŕlusieurs facteurs se conjuguent souvent (Ŕ; ex; \ndérangements associés b des modifications d’habitat ou à une activité saisonnière).  \n\nL’utilisation accrue des lacs et cours d’eau Ŕar l’homme restreint les refuges des oiseaux d’eau; \nL’intensité avec laquelle les oiseaux réagissent diffère selon le tyŔe d’activité et selon la \nsituation. On Ŕeut Ŕar exemŔle observer d’imŔortants rassemblement d’oiseaux d’eau dans les \n\nports ov un dérangement est malgré toujours Ŕrésent en Ŕériode hivernale; Dans ce cas, c’est \nprobablement la configuration du port et la connexion très proche de plusieurs habitats relais \n\nfacilement accessibles en cas de fuite qui contribue à expliquer cette situation.  \n\n \n\nFigure 7 Grèbe castagneux ŔhotograŔhié dans le Ŕort d’!uvernier, entre 2 bateaux. \n\n \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 9 Mars 2023 \n\n \n\nFigure 8 Mouettes rieuses et fuligule nyroca photographiés dans le Ŕort d’!uvernier. \n\n \n\nEn cas de dérangement, les oiseaux d’eau réagissent majoritairement toujours de la même \n\nmanière, c’est-à-dire en Ŕrenant la fuite; La ŔluŔart d’entre eux s’envolent quand une \n\nembarcation s’aŔŔroche; Parfois ils tournent en rond Ŕendant quelque temŔs et se reŔosent au \nmême endroit mais dans d’autres cas ils quittent définitivement le site. Ces vols nécessitent \n\nrégulièrement de devoir parcourir de grandes distances avant de trouver un autre secteur. Or \n\nvoler demande beaucouŔ d’énergie, c’est Ŕourquoi les oiseaux réduisent leur activité de vol en \nhiver. A cette période, ils arrivent souvent tout juste à ingérer suffisamment de nourriture pour \n\ncouvrir leurs besoins énergétiques. Quand le cycle « alimentation-repos », typique pour les \n\noiseaux d’eau, est continuellement interromŔu, cela Ŕeut engendrer le déŔart définitif des \noiseaux. Le potentiel du site ne peut ainsi pas être exploité. Il est donc important de fixer des \n\nobjectifs Ŕour un aménagement ciblant l’avifaune; \n\nSur la base des observations faites ces dernières années, certaines activités maintenant \n\nŔratiquées Ŕresque toute l’année Ŕrésentent un fort Ŕotentiel de dérangement; Il s’agit en \n\nparticulier du stand-up paddle et les planches aérotractées tel le kitesurf. Dans ces cas, La \n\ndistance de fuite des oiseaux peut atteindre plusieurs centaines de mètres. \n\nSi certaines espèces tolèrent Ŕeu le dérangement, d’autres Ŕeuvent s’accoutumer d’une \n\ncertaine Ŕroximité avec les activités humaines; Il s’agit toutefois d’un nombre restreint \nd’esŔèces. \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 10 Mars 2023 \n\n \n\nFigure 9 Poule d’eau ŔhotograŔhiée sur un ponton en caillebotis b quelques mètres d’activités de \nnettoyages de bateaux. \n\n \n\nEn Ŕhase d’installation généralement Ŕrintanière, lorsqu’ils évaluent l’adéquation des sites, \nles oiseaux sont Ŕarticulièrement sensibles aux dérangements; C’est toutefois durant la \nreŔroduction ŔroŔrement dite que l’imŔact de ces derniers est Ŕarticulièrement important, \n\nlorsqu’ils Ŕeuvent Ŕorter Ŕréjudice aux géniteurs ainsi qu’b leur descendance; Mêmes des \n\nespèces anthropophiles peuvent être affectées, puisque des perturbations mineures, telles \n\nque celles provoquées par des chiens non tenus en laisse, peuvent réduire la densité de \n\npopulation, voire la diversité des espèces. Finalement, la qualité elle-même de la descendance \n\npeut être influencée par un stress modéré et bref, qui, en période de ponte, fait passer dans \n\nl’œuf les hormones corresŔondantes et influent sur les caractéristiques de la progéniture. \n\nSur la rive nord du lac de Neuchâtel, le potentiel de dérangement est globalement important \n\net il n’existe que très Ŕeu de zones calmes et Ŕrotégées; Il convient donc de Ŕrendre en comŔte \nces dérangements ainsi que les possibilités de retrait et de déplacement des oiseaux. \n\n3.2.3 Connectivité avec les milieux naturels aquatiques \n\nLa présence de milieux humides fonctionne comme un réseau écologique dans lequel la taille \n\ndes habitats, la distance entre ces derniers et leur diversité jouent un rôle important pour les \n\noiseaux d’eau; Les milieux suivants sont particulièrement importants : \n\n• Les îles et îlots existants. \n\n• Les roselières et cariçaies. \n\n• Les étangs, mares et zones marécageuses. \n\n• Les zones alluviales et forêts riveraines. \n\n• Les cours d’eau et les zones d’embouchures. \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 11 Mars 2023 \n\n \n\nFigure 10 Localisation des principales îles artificielles (cercles rouges) présentes sur le lac de Neuchâtel. \n\nSource : SITN, 2022. \n\n \n\nEn raison de l’absence d’une cartographie précise des habitats aquatiques riverains, le SFFN2 \n\na élaboré une évaluation des valeurs naturelles et paysagères de la rive nord du lac de \n\nNeuchâtel. Cette étude a effectué un découpage de la rive en fins ensembles, qui se \n\ncaractérisent par leurs degrés de naturalité, de connectivité, de densité du construit et de leur \n\nesthétique paysagère. Pour définir les secteurs prioritaires plusieurs analyses ont été \n\nconduites sur différents grouŔes d’esŔèces et Ŕour la forêt, afin d’évaluer l’imŔortance des \nsecteurs pour la biodiversité. Les secteurs prioritaires sont définis en fonction du nombre de \n\nfois où un sous-secteur est cité comme important pour une espèce. \n\nL’étude du SFFN a finalement été utilisée Ŕour l’élaboration du Plan directeur des rives du lac \n\nde Neuchâtel (PDRives) adoŔté Ŕar le conseil d’état en février 2017; Cet instrument et en \nŔarticulier son guide de mise en œuvre (exemŔle ci-dessous) constituent l’outil emŔloyé dans \nla présente étude pour évaluer la pertinence d’un site du Ŕoint de vue de sa connectivité avec \nles milieux naturels aquatiques. \n\n \n2  Service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), canton de Neuchâtel, 2015 : Évaluation des valeurs naturelles et paysagères \n\nde la rive nord du lac de Neuchâtel entre Vaumarcus et la Thielle : faune, forêts, nature. Rapport de synthèse. \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 12 Mars 2023 \n\n \n\nFigure 11 Exemple : fiche 2 du guide de mise en œuvre du PDRives. Source : DDTE, 2017. \n\n \n\nCe plan directeur s'articule autour d'objectifs, principes et lignes d'action déclinés en 26 \n\nmesures, parmi lesquelles cinq mesures phares résument l'essentiel du projet sous l'angle \n\nopérationnel :  \n\n• Établir et mettre en œuvre la Ŕlanification stratégique de la revitalisation des cours \nd'eau et étendues d'eau ;  \n\n• Planifier et mettre en œuvre les sites Ŕotentiels Ŕour des Ŕrojets Ŕublics d'envergure ;  \n\n• Optimiser le sentier du lac dans les secteurs identifiés, en s'appuyant sur le droit de \n\nmarchepied ;  \n\n• Planifier et mettre en œuvre les Ŕarcours cyclables sur les rives ;  \n\n• Optimiser l'offre des places d'amarrage pour une meilleure gestion des ports.  \n\nDans le domaine de la nature, du paysage et du patrimoine, le PDRives vise à garantir la qualité \n\npaysagère, à préserver et à améliorer les milieux naturels et la biodiversité. En ce qui concerne \n\nl'urbanisation et le tourisme, l'objectif consiste à concentrer et à hiérarchiser le \n\ndéveloppement touristique et économique autour des ports principaux, lieux déjà investis et \n\naccessibles. Dans le domaine de la mobilité, le PDRives vise à assurer la continuité et la qualité \n\ndes réseaux de mobilités douces, et répondre aux besoins de la population en lien avec la \n\nnavigation de plaisance. \n\nLes six zones de projets potentiels de revitalisation des rives identifiées dans la planification \n\nstratégique de revitalisation des rives lacustres neuchâteloises ont également été considérées \n\ndans la présente étude. \n\n \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 13 Mars 2023 \n\n \n\nFigure 12 Rassemblement de fuligules morillons et milouins derrière les îles artificielles de Vaumarcus \n\ncréées dans le cadre de mesure de comŔensation de l’autoroute !5. \n\n \n\n \n\nFigure 13 ExemŔle du chevalier Guignette ŔhotograŔhié au delta de l’!reuse. \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 14 Mars 2023 \n\n4. PRINCIPES ET MODES CONSTRUCTIFS D’ÎLES POUR \nL’!VIF!UNE \n\n4.1 Exposition aux courants et aux vagues \n\nL’exŔosition d’un emŔlacement aux vagues et aux courants influence fortement les choix de \n\nconstruction Ŕour la création d’une île; Il n’existe actuellement Ŕas encore de simulations \n\nhydrodynamiques en temps réel de type « Delft3D ». Il existe toutefois un outil d’évaluation \ndes expositions aux vagues générées par les principaux vents pour des temps de retours de 2, \n\n20 et 50 ans.  \n\n  \n\nFigure 14 Rose des vents et hauteurs de vagues pour un emplacement donné. Source : OFEV, projet \n\nSwisslakes, 2022. \n\n \n\n4.2 Niveau du lac \n\nLe niveau du lac de Neuchâtel a été modifié lors des corrections des eaux du Jura et est \n\nactuellement contrôlé de manière artificielle pour atteindre un niveau moyen de 429.29 ms.m. \n\n \n\nFigure 15 Fluctuations du niveau lac de Neuchâtel entre 1860 et 2010. Sources : GEG, 2022. \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 15 Mars 2023 \n\nLes niveaux du lac de Neuchâtel fluctuent actuellement habituellement entre 428.80 et 430.40 \n\nms;m, soit une amŔlitude de l’ordre de 1;5 mètre. Les hautes eaux sont généralement \n\nrencontrées à la fontes de neiges et les basses eaux en période hivernale. \n\n \n\nFigure 16 Niveaux mensuels pour la période 1983-2018. Mise en forme d’aŔrès : OFEV, 2022. \n\n \n\nIl convient de noter que l’on disŔose d’un recul limité sur les niveaux du lac de Neuchâtel deŔuis \nla dernière correction des eaux du Jura. On mentionnera en particulier les cotes record atteintes \n\nen juillet 2021 (430.72 ms.m). Cet épisode a en particulier démontré que le niveau du lac de \n\nNeuchâtel, bien que régulé, pouvait fluctuer dans des amplitudes susceptibles de générer des \n\ndégâts sur les infrastructures. Ces dégâts peuvent encore être amplifiés en cas de conjugaison \n\navec des épisodes de vent engendrant des vagues. Il est par conséquent difficile, dans le \n\ncontexte du dérèglement climatique actuel, de déterminer de manière fiable la fréquence \n\nd’évènements extrêmes. \n\nDans le cadre de la création d’îles, il convient de considérer que si l’on souhaite favoriser la \nnidification de l’avifaune (printemps, été), une cote minimale au-dessus de 430.50 ms.m devrait \n\nêtre visée; Il est en l’occurrence également nécessaire de prendre en considération la force et la \n\nhauteur des vagues. Ainsi, selon l’emŔlacement sélectionné, une ceinture Ŕrotectrice d’une \nhauteur supplémentaire est nécessaire (généralement 50 à 100 cm au-dessus de la partie \n\némergée de l’île).  \n\nSi l’île n’a Ŕas de vocation de nidification, des cotes plus basses peuvent être envisagées, \n\nnotamment par exemple pour favoriser des haut-fond propices aux espèces limicoles. \n\n  \n\n428.20\n\n428.40\n\n428.60\n\n428.80\n\n429.00\n\n429.20\n\n429.40\n\n429.60\n\n429.80\n\n430.00\n\n430.20\n\n430.40\n\n430.60\n\n430.80\n\n431.00\n\n1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12\n\nN\niv\n\nea\nu\n\n d\nu\n\n la\nc \n\nen\n m\n\ns.\nm\n\nMois de l'année\n\nNiveaux mensuels du lac de Neuchâtel (1983-2018)\n\nMoyenne\n\nMaximum\n\nMinimum\n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 16 Mars 2023 \n\n4.3 Mode constructif \n\nIl existe Ŕlusieurs modes constructifs Ŕour la réalisation d’îles; De manière générale, le mode \n\nconstructif doit être adapté à la topographie, à la profondeur du site et b l’affectation Ŕrécise \nrecherchée Ŕour l’avifaune; \n\nLe mode de réalisation le plus répandu consiste à effectuer un remblai avec des matériaux \n\nminéraux calcaires non gélifs; Ces derniers sont recouverts d’un géotextile, Ŕuis sur la Ŕartie \nexŔosée, d’une couche de ballast surmontée de blocs d’enrochements disposés sous la forme \n\nd’une ceinture de Ŕrotection; Sur la Ŕartie moins exŔosée b l’arrière des enrochements, une \nzone plus ou moins plane composée par exemple de tout-venant lacustre (matériel \n\nfluvioglaciaire) Ŕeut être aménagée; L’arrière de l’île est réalisé si possible en pente douce \n\njusqu’au substratum ou stabilisée avec des enrochements si la pente ou/et la profondeur sont \n\ntrop importantes. Un exemple de profil type indicatif est présenté à la page suivante. \n\n \n\nFigure 17 Photo de la réalisation des îles de Vaumarcus. Source Aquarius, novembre 2004. \n\n \n\nOn part du principe que plus la surface de la Ŕartie émergée de l’île est grande et plus son \n\nŔotentiel Ŕour l’avifaune est élevé; La végétalisation est en ŔrinciŔe b éviter, raison Ŕour \nlaquelle il faut faire attention à ne pas choisir des matériaux comportant de la matière \n\norganique. \n\nEn alternative à la construction d’îles, des plateformes sur pieux fixes sont également \n\nenvisageables pour favoriser la nidification de certaines espèces telles que la sterne \n\nŔierregarin et la mouette rieuse; On disŔose actuellement d’un bon retour d’exŔérience dans \nce dispositifs. On notera cependant que la fonction biologique de ces plateformes est très \n\nlimitée pour les autres communautés animales et végétales. \n\nFinalement, il convient de rappeler que quel que soit le dispositif ou le mode constructif \n\nretenu, une surveillance ainsi qu’un entretien sont nécessaires et indispensables. \n\n\n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 18 Mars 2023 \n\n5. PROPOSITION DE PÉRIMÈTRES D’IMPL!NT!TIONS ET \nMATRICE DE COMPARAISON \n\nLa sélection des périmètres jugés les plus favorables Ŕour l’imŔlantation d’îles a été effectuée \n\nsur la base de critères prioritairement topographiques ainsi que des considérations \n\ndéveloppées au chapitre 3. Ces périmètres sont représentés ci-après et en détail b l’annexe 3. \n\nIl s’agit d’une Ŕrésélection de 12 périmètres qui apparaissent comme potentiellement \n\nfavorables. Pour chaque périmètre, une évaluation a été réalisée sous la forme d’une matrice \nqui évalue au moyen de 5 classes (du moins favorable au plus favorable) les critères suivants : \n\nA Critères abiotiques  Critères et arguments d’évaluation \n\nA1 Profondeur Plus la Ŕrofondeur est imŔortante, Ŕlus les contraintes constructives et l’emŔrise sur \nle fond du lac sont importantes et donc moins favorable. \n\nA2 Substratum Plus le substratum est lâche et instable et Ŕlus la réalisation d’une île est comŔlexe et \njugée moins favorable. \n\nA3 Topographie Plus la topographie est accidentée, complexe, et plus les exigences constructives sont \nimportantes et par conséquent moins favorable. \n\nA4 Exposition au vent Plus la zone est exposée aux vents dominants et plus les mesures de protection \ndoivent être importantes et donc l’aŔŔréciation moins favorable; \n\nA5 Archéologie La Ŕrésence d’un Ŕérimètre archéologique est une contrainte jugée moins favorable. \n\nB Activités humaines  \n\nB1 Navigation Une zone connue comme corridor dense de navigation est considérée comme moins \nfavorable. \n\nB2 Aspects piscicoles et \nhalieutiques \n\nUn secteur reconnu comme ŔroŔice b la reŔroduction d’esŔèces Ŕiscicoles menacées \nou présentant un intérêt halieutique est considéré comme moins favorable. \n\nB3 Activité de loisirs La proximité des zones où une activité de loisir est régulièrement réalisée est jugée \ncomme moins favorable.  \n\nB4 Paysage Certains espaces importants des rives du lac jouissent d’un dégagement remarquable \nqui pourrait être influencé négativement par la construction d’îles ce qui dans ce cas \nserait jugé moins favorablement. \n\nB5 PDRives & \nplanification de la \nrevitalisation \n\nLes lignes directrices du PDRives et les six zones de projets potentiels de revitalisation des \nrives identifiées dans la planification stratégique de revitalisation des rives lacustres \nneuchâteloises donnent une indication plus ou moins favorable selon les intentions de \ndéveloppement souhaités. \n\nC Critères biotiques  \n\nC1 Proximité d'habitats La proximité de milieux naturels aquatiques tels que ceux décrits au chapitre 3.2.3 est \nun facteur qui influence favorablement l’évaluation. \n\nC2 Distance à la rive Plus la zone est proche de la rive et plus l’effet ressenti de Ŕrotection risque d’être \nréduit et donc l’évaluation moins favorable; \n\nC3 Dérangements La présence d’une urbanisation marquée ou/et d’activités humaines importantes dans \nla bande riveraine et d’arrière-rive est considérée comme une source de dérangement \npotentielle et ainsi jugée moins favorable.  \n\nTableau 1 Critères utilisés pour évaluer les périmètres. \n\nLe résultat de l’évaluation des périmètres selon les critères susmentionnés est présenté à la \n\npage suivante. \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 19 Mars 2023 \n\n \n\nFigure 18 Situation des périmètres sélectionnés (cartes détaillées b l’annexe 3) avec en rouge les îles \nexistantes. \n\n \n\n \n\nTableau 2 Matrice de comparaison des périmètres présélectionnés Ŕour la création d’îles. \n\n1 2 3 4 5 6 7 8 9 1\n0\n\n1\n1\n\n1\n2\n\n1.0 4.36 4.10 3.42 2.66 2.86 3.74 3.04 3.44 4.04 3.88 4.14 3.74\n\nA Critères abiotiques et topographiques 4.00 4.00 3.80 3.00 3.40 4.00 3.40 3.60 4.40 4.20 4.40 4.20\n\nA1 Profondeur 5 5 4 3 2 4 4 4 5 5 5 5\n\nA2 Substratum 4 4 3 4 4 4 4 4 4 4 4 4\n\nA3 Topographie 5 5 5 3 2 4 2 2 5 5 5 5\n\nA4 Exposition au vent 2 2 2 4 4 3 4 3 4 4 4 4\n\nA5 Archéologie 4 4 5 1 5 5 3 5 4 3 4 3\n\nB Activités humaines 4.20 4.00 3.00 3.20 3.00 3.80 2.60 3.00 3.60 3.00 3.60 3.20\n\nB1 Navigation 4 3 2 4 3 4 2 2 4 3 4 3\n\nB2 Pêche 4 4 4 5 4 3 3 3 3 3 3 3\n\nB3 Loisirs 4 4 3 3 2 3 3 4 4 3 4 4\n\nB4 Paysage 4 4 3 2 3 4 2 2 3 2 3 2\n\nB5 PDRives & revitalisation rives 5 5 3 2 3 5 3 4 4 4 4 4\n\nC Critère biotiques 5.00 4.33 3.33 1.67 2.00 3.33 3.00 3.67 4.00 4.33 4.33 3.67\n\nC1 Proximité d'habitats 5 4 3 1 3 4 3 4 3 4 4 4\n\nC2 Distance à la rive 5 5 4 2 1 3 3 3 5 5 5 4\n\nC3 Dérangement 5 4 3 2 2 3 3 4 4 4 4 3\n\n0.3\n\nNOTE GLOBALE\n\nG\ne\nw\n\n.\n\nPérimètres\n\n0.4\n\n0.3\n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 20 Mars 2023 \n\nSur la base de cette matrice, ce sont respectivement les périmètres 1, 11, 2, 9 et 10 qui \n\nobtiennent les notes les plus favorables. Ces périmètres Ŕrésentent en Ŕarticulier l’avantage \nd’avoir Ŕeu de contraintes en lien avec la topographie et pour certains avec les activités \n\nhumaines.  \n\n \n\n5.1 Proposition de périmètres  \n\nL’évaluation et la faisabilité de l’imŔlantation d’une ou Ŕlusieurs îles au sein de ces périmètres \n\ndevront être affinées, notamment le positionnement et le dimensionnement optimaux du ou \n\ndes ouvrages au sein du périmètre retenu.  \n\nIl convient toutefois de ne pas exclure définitivement les autres périmètres, en particulier les \n\nopportunités qui se présentent en lien avec les projets de revitalisation des rives, en particulier \n\npour les périmètres 5 et 6.  \n\n \n\n5.2 Coûts  \n\nLes coûts sont donnés pour une île implantée à une profondeur d’environ de 5 mètres, pour \n\nune surface émergée totale d’environ 2'500 m2 (dont approximativement 1'000 m2 composés \n\nde blocs de protection).  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nDe nombreux facteurs sont susceptibles d’influencer de manière importante les coûts de \n\nréalisation d’une île, en particulier la disponibilité et le prix des matériaux employés, en \n\nparticulier ceux de remblayages (pos. 2). Certains chantiers (creuse de tunnel, terrassements, \n\netc.) ou stocks existants peuvent dans ce contexte être la source de matériaux intéressants et \n\nvalorisables à moindre coût. Il convient toutefois dans ce cas de bien prendre en compte \n\négalement les montants liés aux chargements/déchargements ainsi qu’aux transŔorts de ces \nmatériaux.  \n\nLa Ŕrofondeur d’imŔlantation de l’île influence de manière ŔréŔondérante son coût de \nréalisation, ainsi une île implantée à faible profondeur (2-3 m) nécessitera beaucoup moins de \n\nmatériaux et consécutivement de main d’œuvre que celle chiffrée ci-dessus (prof. 5 m). A \n\ncontrario, pour une île b une Ŕrofondeur d’environ 10 m, il faut comŔter un facteur de \n\nmultiplication des coûts d’aŔŔroximativement 2 en raison de la quantité supplémentaire de \n\nmatériaux nécessaire pour atteindre la surface émergée souhaitée et les \n\ncontraintes/adaptations de mise en œuvre requises pour les profondeurs élevées. \n\n \n\nPos. Poste Détails Quantité Unité Prix unitaire Total\n\n1 Installation de chantier Machines, plateforme, bateaux, etc. 1 bloc 125 000.00 CHF 125 000\n\n2 Rocher calcaire vrac Fourniture et mise en place de matériel de remblai calcaire 7 500 m3 142.00 CHF 1 065 000\n\n3 Faconnage du corps de l'île Façonnage général du remblai (corps de l 'île) 7 500 m3 12.00 CHF 90 000\n\n4 Géotextile Hate C 50.002 Fourniture et pose 3 500 m2 5.50 CHF 19 250\n\n5 Filtre 50-150 mm Fourniture, mise en place (ép. 0.4 m) sur géotextile et réglage 1 500 m3 135.00 CHF 202 500\n\n6 Enrochements Fourniture, tri  et mise en place de blocs calcaires non gélifs 3 800 t 185.00 CHF 703 000\n\n7 Façonnage des îles Façonnage fin des pentes semi immergées de l'îlot côté protégé 2 000 m2 9.50 CHF 19 000\n\n8 Couche superficielle Fourniture et mise en place de grave alluvionaire 0-200 (ép. 0.4 m) (Tout venant du lac) 1 500 m3 172.00 CHF 258 000\n\nTotal HT CHF 2 481 750\n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 21 Mars 2023 \n\n6. REMARQUES ET RECOMMANDATIONS  \n\nLa présente analyse permet de faire ressortir les périmètres présentant les caractéristiques \n\nles plus favorables b l’imŔlantation d’îles. La comparaison de ces périmètres en fonction de \n\ncritères d’aŔŔréciation permet de les hiérarchiser. \n\nDans la perspective de la poursuite de la construction d’îles, les remarques et \n\nrecommandations suivantes peuvent également être formulées : \n\n• Le choix d’un ou de Ŕlusieurs périmètres favorables requiert la consultation des \n\ndifférents acteurs concernés, au minimum : ornithologues, service de la navigation, \n\nsociété(s) de dragage au bénéfice d’un Ŕermis d’exŔloiter, corŔoration des Ŕêcheurs \nprofessionnels, services cantonaux, etc. \n\n• Les critères d’évaluation de la faisabilité de mise en œuvre nécessitent généralement, \nen Ŕlus de la consultation des acteurs susmentionnés, la mise en œuvre \nd’investigations comŔlémentaires, Ŕlus Ŕarticulièrement sur le tyŔe et la densité du \nsubstrat, la valeur biologique initiale du site (frayères, herbiers, etc..) et de \n\nparticularités topographiques. \n\n• Les objectifs d’aménagement (surface, forme, végétalisation, etc;) ainsi que l’avifaune \nvisée doivent être déterminés consciencieusement avec la validation définitive d’un \nemplacement. \n\n• La surveillance et l’entretien d’une île sont indispensables et doivent impérativement \n\nêtre anticipés, de même que la présence possible de certaines espèces telles que le \n\ngrand cormoran ou le goéland leucophée dont la présence peut entrer en conflit avec \n\nles objectifs visés. \n\n  \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch page 22 Mars 2023 \n\n7.  ANNEXES \n\n \n\nAnnexe 1 Ecomorphologie des rives du lac de Neuchâtel - Extraits \n\nAnnexe 2 Planification stratégique de revitalisation des rives lacustres \nneuchâteloises - Extraits \n\nAnnexe 3 Projet de « Réaménagement du Parc des Jeunes-Rives » - \nExtraits \n\nAnnexe 4 Cartes des périmètres de positionnement possibles \n\n \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch Annexes Mars 2023 \n\n \n\nAnnexe 1 \n \n\nEcomorphologie des rives du lac de Neuchâtel - Extraits \n\n  \n\n\n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch Annexes Mars 2023 \n\n \n\nAnnexe 2 \n \n\nPlanification stratégique de revitalisation des rives lacustres neuchâteloises  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n\n\n\n\nCommune Neuchâtel Secteur Fleurette Cadastre\nDPCant 796, \n\nDPCant 3, Lac de Neuchâtel\n\nLongueur 340 m\n\nCoûts estimés 850'000 CHF\n\nSubvention fédérale 55%\n\nPart cantonale 382'500 CHF\n\nLégende : PDS ERE : Plan directeur sectoriel de l’espace réservé aux eaux\nBNPC      : Bénéfice de la revitalisation pour la nature et le paysage au regard des coûts\n\nG - Revitalisation Serrières\n\nLac de Neuchâtel\n\nSynergies\n\nPDS ERE\n\nBNPC Important\n\nZone de protection des rives\n\nType de mesure \n\nAménagement d'une berge plane par remblayage\n\nStructuration de la rive\n\nAdaptation du terrain côté terre\n\nConflits RAS\n\nCalendrier 2029-2032\n\n\n\nCommune Milvignes Secteur Fleurette Cadastre\nDPCant 124, 125 Auvernier\n\nDPCant 2, Lac de Neuchâtel\n\nLongueur 630 m\n\nCoûts estimés 1'575'000 CHF\n\nSubvention fédérale 55%\n\nPart cantonale 708'750 CHF\n\nLégende : PDRives  : Plan directeur des rives du Lac de Neuchâtel\n\nPDS ERE : Plan directeur sectoriel de l’espace réservé aux eaux\nBNPC      : Bénéfice de la revitalisation pour la nature et le paysage au regard des coûts\n\nC - Revitalisation Fleurette\n\nLac de Neuchâtel\n\nSynergies\n\nType de mesure Aménagement d'une berge plane par remblayage\n\nPDS ERE\n\nPDRives, fiche sectorielle 11 , améliorer les espaces \n\nverts\n\nCours d'eau à proximité: Le petit Ruau tpce à ciel \n\nouvert\n\nBNPC Important\n\nConflits RAS\n\nCalendrier 2037-2040\n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch Annexes Mars 2023 \n\n \n\nAnnexe 3 \n \n\nRéaménagement du Parc des Jeunes-Rives - Extraits \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch Annexes Mars 2023 \n\n \n\n\n\nSFFN – Rive nord du lac de Neuchâtel Pré-étude comparative de Ŕositionnements Ŕossibles Ŕour l’imŔlantation d’îles Ŕour l’avifaune \n\n \n\nAQUARIUS – www.netaquarius.ch Annexes Mars 2023 \n\nAnnexe 4 \n \n\nCartes des périmètres de positionnement possibles \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\nIJKLMKNOLPQRPKL\n\nSTUOVWPUKLXYKXYUQZQZKX[S\\]^\n\nSU_`_RYKaULb\n\ncde\n\ncfe\n\ncge\n\nche\n\ncie\n\ncj\n\nSTUOVWPUKLXUKPKRaLXKPXk_VlQUTLXl_aUXJmOVlJQRPQ _RXYmîJKL\n\nï_RKLXYKXlU_PKk _RXYKLXUOðKL\n\nñTLKUðKXYm_OLKQaNXYmKQaXKPXYKXVOZUQPKaULX[òñòóô^\n\nï_RKLXYKXðOZRKLXKPXZUWðKLX[YTkUKPXYKXiõöö^\n\nSTUOVWPUKLXPQVl_RLXJOTLXQaNXQk ðOPTLXRQa ÷aKL\n\nï_RKXøXlU_PTZKUXk_VVaRQJKXïSh\n\nSTUOVWPUKLXYKXlU_PKk _RXQUkùT_J_ZO÷aK\n\nLMNOPQO\n\nñOðKXR_UYXYaXJQkXYKXúKakùûPKJX\n\nRSTPUQOUVWXYT oPUp\n\nqOrVWoP\n\nRrMsMXYQOUtouvTrT wOUQOUvoVW oPPOuOPXVUvoVVWxSOVUvoYrUSyWuvSTPXT oPUQyzSOV\n\nvoYrUSyTwW{TYPOU\n\nókùKJJKb\n\núüXSJQRbX\\ýþigchhþieei\n\nÿ_UVQPbXihöeXNXjõfXVV\n\n�_aUkKLb\n\ncX�I�úX�\n\ncX��OLLP_l_X�\n\n|TXO\n\ni\n\n�óñ�I]óX�óX�\\Xÿ\\�úó�X�ó�Xÿòóñó��Xó�X�óX�\\Xú\\��ñó\n\n}YXOYr\n\nigþeiþhehg \tS�\n\n~OuTr�YO\n\nc\n\n\n\nIJKLMKNOLPQRPKL\n\nSTUOVWPUKLXYKXYUQZQZKX[S\\]^\n\nSU_`_RYKaULb\n\ncde\n\ncfe\n\ncge\n\nche\n\ncie\n\ncj\n\nSTUOVWPUKLXUKPKRaLXKPXk_VlQUTLXl_aUXJmOVlJQRPQ _RXYmîJKL\n\nï_RKLXYKXlU_PKk _RXYKLXUOðKL\n\nñTLKUðKXYm_OLKQaNXYmKQaXKPXYKXVOZUQPKaULX[òñòóô^\n\nï_RKLXYKXðOZRKLXKPXZUWðKLX[YTkUKPXYKXiõöö^\n\nSTUOVWPUKLXPQVl_RLXJOTLXQk ðOPTLXYKXRQðOZQ _R\n\nï_RKX÷XlU_PTZKUXk_VVaRQJKXïSh\n\nSTUOVWPUKLXYKXlU_PKk _RXQUkøT_J_ZOùaK\n\nLMNOPQO\n\nñOðKXR_UYXYaXJQkXYKXúKakøûPKJX\n\nRSTPUQOUVWXYT oPUp\n\nqOrVWoP\n\nRrMsMXYQOUtouvTrT wOUQOUvoVW oPPOuOPXVUvoVVWxSOVUvoYrUSyWuvSTPXT oPUQyzSOV\n\nvoYrUSyTwW{TYPOU\n\nókøKJJKb\n\núüXSJQRbX\\ýþigchhþieei\n\nÿ_UVQPbXihöeXNXjõfXVV\n\n�_aUkKLb\n\ncX�I�úX�\n\ncX��OLLP_l_X�\n\n|TXO\n\ni\n\n�óñ�I]óX�óX�\\Xÿ\\�úó�X�ó�Xÿòóñó��Xó�X�óX�\\Xú\\��ñó\n\n}YXOYr\n\nigþeiþhehg\n\n~OuTr�YO\n\n\tS� c\n\n\n


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name: 20.136: Quelle reconnaissance pour le personnel des institutions de soins engagé dans la lutte contre le Covid-19 ?

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text: \nVERSION NON AMENDÉE \n\n  GRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – RECOMMANDATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n29.04.2020 \n\nHeure \n\n12h32 \n\nNuméro \n\n20.136 \n\nDépartement(s) \n\nDSRS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe PopVertsSol  \n\nTitre : Quelle reconnaissance pour le personnel des institutions de soins engagé dans la lutte contre le \nCovid-19 ? \n\nContenu :  \n\nPendant la période de la crise du Covid-19, la prise en charge des patients atteints par ce virus a soumis \nnotamment le personnel soignant, quel que soit son lieu d’activité (RHNe, EMS, NOMAD), à des conditions de \ntravail que l’on peut qualifier d’extrêmes, provoquant pour beaucoup un stress et une fatigue intenses, souvent \naccompagnés d’un bouleversement de leur vie privée. \n\nC’est pourquoi le groupe PopVertsSol demande qu’une gratification extraordinaire de l’ordre de 1'000 francs (au \nprorata du taux d’activité) ou l’équivalent en jours de congés compensatoires soit attribué au choix des personnes \ndirectement confrontées à des patients atteints, ou suspectés de l’être, par le Covid-19, ceci en plus du rattrapage \ndes heures supplémentaires effectuées ou de leur paiement selon la CCT Santé 21. \n\nLe groupe PopVertsSol demande également que le Conseil d’État reprenne rapidement les réflexions sur les \nconditions-cadres de travail du personnel soignant, afin de bénéficier à l’avenir d’un personnel qualifié en \nsuffisance. Il s’agira dès lors d’aborder ces réflexions sous l’angle de la plus-value apportée par ses prestations \net non principalement de ses coûts. \n\nLe groupe PopVertsSol tient d’ores et déjà à remercier vivement le personnel soignant et de manière générale le \npersonnel des institutions de soins, le service de la santé publique et le Département des finances et de la santé \nde leur engagement conséquent et constant, ainsi que de la réponse adaptée et efficace qu’ils ont pu apporter à \nla lutte contre le Covid-19, en assurant à la population les soins professionnels indispensables. \n\nDéveloppement (facultatif) :  \n\nPendant la phase aiguë de la crise du Covid-19 que nous venons de traverser, la prise en charge des patients \natteints par le Covid-19, ou suspectés de l’être, a soumis notamment le personnel soignant, quel que soit son lieu \nd’activité (RHNe, EMS, NOMAD), à des conditions de travail que l’on peut qualifier d’extrêmes, provoquant pour \nbeaucoup un stress et une fatigue intenses, souvent accompagnés d’un bouleversement de leur vie privée. \n\nÀ titre d’exemples, voici quelques-unes des difficultés cumulées auxquelles le personnel des institutions de soins \na été confronté : \n\n– mise en danger de sa santé par un risque de contamination, limitation de l’utilisation du matériel de protection \npar crainte de rupture de stock, directives de protection modifiées presque quotidiennement ;  \n\n– risque et crainte de contaminer les autres patients et sa propre famille ; \n\n– capacité d’adaptation sollicitée à son maximum : nouveaux processus de travail, nouveaux cahiers des charges \net bouleversement des équipes ;  \n\n– responsabilité accrue pour le personnel infirmier et médical face à des patients souvent très instables, \nparticulièrement dans les unités comme les urgences, les soins intensifs ou les unités spéciales Covid-19, dans \nune situation inédite. À cela s’ajoute un devoir d’encadrement, de formation et de supervision des \ncollaborateurs venus en renfort, internes ou non à l’institution (collègues non spécialisés, armée, protection \ncivile, etc.) ; \n\n– épuisement émotionnel, malgré l’espace de parole Covid-19 mis en place au RHNe, avec la collaboration du \nCNP ;  \n\n– communication difficile avec les familles dans des conditions inédites ;  \n\n– sont venues s’ajouter, à mi-mars, les conséquences de la levée par le Conseil fédéral des articles de la Loi sur \nle travail concernant la durée du temps de travail et de repos. \n\n\n\nLa population a pris la mesure de l’engagement sans faille du personnel de nos institutions de soins, en émettant \nde nombreux signes de reconnaissance. \n\nQu’en est-il des institutions de soins elles-mêmes et du canton ? \n\nÀ notre connaissance, un seul signe a été donné, le 31 mars, par le Conseil d’État neuchâtelois, en finançant dès \nle 1er avril, au lieu de décembre 2020, la revalorisation de la grille salariale de la CCT Santé 21 de 1,2%. Cette \naugmentation était prévue pour 2020 au plus tard dans le protocole d’accord datant d’octobre 2016. À noter que \ncela représente environ 50 francs à 80 francs par mois à temps plein.  \n\nNous saluons ce geste, même s’il n’est pas une réponse spécifique à l’effort extraordinaire fourni dans la lutte \ncontre le Covid-19 et ne résout pas la problématique de la revalorisation globale des professions de santé. Ceci \nd’autant plus que, le lendemain, ce même personnel à bout de souffle recevait la nouvelle de Prévoyance.ne : le \ntaux de rémunération de leurs avoirs dans la caisse de pensions passait de 1,5% à 0%. \n\nDe plus, fin avril déjà, les cantons ont repris les activités non urgentes, ce qui signifie réorganiser les institutions \npour accueillir de nouveaux patients, notamment chirurgicaux, tout en gardant le niveau d’alerte élevé en cas de \nrecrudescence des cas Covid-19, ne laissant ainsi aucun répit au personnel pour récupérer de la fatigue et du \nstress subis. \n\nC’est pourquoi le groupe PopVertsSol demande que des mesures concrètes soient prises par le Conseil d’État et \nles institutions (RHNe, EMS, NOMAD), afin de remercier le personnel directement confronté à des patients \natteints, ou suspectés de l’être, par le Covid-19 en mars et avril. Dans ce sens, il demande qu’une gratification \nextraordinaire de l’ordre de 1'000 francs (au prorata du taux d’activité) ou l’équivalent en jours de congés \ncompensatoires soit attribué au choix des personnes concernées, ceci en plus du rattrapage des heures \nsupplémentaires effectuées ou de leur paiement selon la CCT Santé 21. \n\nDe plus, la crise du Covid-19 a permis un constat unanime en Suisse : le personnel infirmier est en nombre \ninsuffisant, le personnel infirmier spécialisé plus particulièrement. Il s’agira certes d’en former encore plus, mais \nla réponse la plus efficiente serait de maintenir en emploi le personnel formé et expérimenté, car celui-ci quitte \ntrop précocement sa profession, en raison notamment du manque de valorisation (manque d’autonomie, lassitude, \nhoraires, salaire, etc.). Pour contrer ce mouvement, les pistes sont multiples, l’Association suisse des infirmières \net infirmiers (ASI) l’a encore rappelé en avril aux parlementaires fédéraux. Or, la plupart de ces mesures sont aux \nmains des cantons ! \n\nAussi, le groupe PopVertsSol demande également que le Conseil d’État reprenne rapidement les réflexions sur \nles conditions-cadres de travail du personnel soignant, afin de bénéficier à l’avenir d’un personnel qualifié en \nsuffisance. Il s’agira dès lors d’aborder ces réflexions sous l’angle de la plus-value apportée par ses prestations \net non principalement de ses coûts. \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nBrigitte Neuhaus \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nDoris Angst Jean-Jacques Aubert Diego Fischer \n\nJohanna Lott Fischer François Konrad Zoé Bachmann \n\nSébastien Frochaux Cédric Dupraz Michaël Berly \n\nRichard Gigon Veronika Pantillon Sera Pantillon \n\nPhilippe Weissbrodt Daniel Sigg Laurent Debrot \n\nClarence Chollet Théo Bregnard Sarah Blum \n\nArmin Kapetanovic Daniel Ziegler Sven Erard \n\nEmma Chollet Ramampiandra Gabrielle Würgler Patrick Herrmann \n\n \n \n  \n\n\n\nVERSION AMENDÉE \n\n  GRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – RECOMMANDATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n29.04.2020 \n\nHeure \n\n12h32 \n\nNuméro \n\n20.136 \n\nDépartement(s) \n\nDSRS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe PopVertsSol  \n\nTitre : Quelle reconnaissance pour le personnel des institutions de soins engagé dans la lutte contre le \nCovid-19 ? \n\nContenu :  \n\nPendant la période de la crise du Covid-19, la prise en charge des patients atteints par ce virus a soumis \nnotamment le personnel soignant, quel que soit son lieu d’activité (RHNe, EMS, NOMAD), à des conditions de \ntravail que l’on peut qualifier d’extrêmes, provoquant pour beaucoup un stress et une fatigue intenses, souvent \naccompagnés d’un bouleversement de leur vie privée. \n\nC’est pourquoi le Grand Conseil demande au Conseil d’État d’agir auprès des partenaires sociaux afin que le \npersonnel, exposé à des conditions de travail extrêmes durant la crise du Covid-19, qu’il s’agisse des \ncollaboratrices et collaborateurs des institutions de soins, de même que tous les autres travailleurs et travailleuses \naux fonctions essentielles pour la vie de la communauté, soit reconnu par une gratification extraordinaire. \n\nLe Grand Conseil demande également que le Conseil d’État reprenne rapidement les réflexions, avec les différents \npartenaires sociaux concernés, sur les conditions-cadre de travail du personnel soignant et de tous les travailleurs \net travailleuses aux fonctions essentielles pour la vie de la communauté, afin de bénéficier à l’avenir d’un personnel \nqualifié en suffisance. Il s’agira dès lors d’aborder ces réflexions sous l’angle de la plus-value apportée par ses \nprestations et non principalement de ses coûts. \n\nLe Grand Conseil tient d’ores et déjà à remercier vivement le personnel soignant et de manière générale le \npersonnel des institutions de soins, les travailleurs et travailleuses actifs dans les autres domaines essentiels pour \nla vie de la communauté, le service de la santé publique et le Département des finances et de la santé pour leur \nengagement conséquent et constant, ainsi que pour la réponse adaptée et efficace qu’ils ont pu apporter à la lutte \ncontre le Covid-19, en assurant à la population les soins professionnels indispensables. \n\nDéveloppement (facultatif) :  \n\nPendant la phase aiguë de la crise du Covid-19 que nous venons de traverser, la prise en charge des patients \natteints par le Covid-19, ou suspectés de l’être, a soumis notamment le personnel soignant, quel que soit son lieu \nd’activité (RHNe, EMS, NOMAD), à des conditions de travail que l’on peut qualifier d’extrêmes, provoquant pour \nbeaucoup un stress et une fatigue intenses, souvent accompagnés d’un bouleversement de leur vie privée. \n\nÀ titre d’exemples, voici quelques-unes des difficultés cumulées auxquelles le personnel des institutions de soins \na été confronté : \n\n– mise en danger de sa santé par un risque de contamination, limitation de l’utilisation du matériel de protection \npar crainte de rupture de stock, directives de protection modifiées presque quotidiennement ;  \n\n– risque et crainte de contaminer les autres patients et sa propre famille ; \n\n– capacité d’adaptation sollicitée à son maximum : nouveaux processus de travail, nouveaux cahiers des charges \net bouleversement des équipes ;  \n\n– responsabilité accrue pour le personnel infirmier et médical face à des patients souvent très instables, \nparticulièrement dans les unités comme les urgences, les soins intensifs ou les unités spéciales Covid-19, dans \nune situation inédite. À cela s’ajoute un devoir d’encadrement, de formation et de supervision des \ncollaborateurs venus en renfort, internes ou non à l’institution (collègues non spécialisés, armée, protection \ncivile, etc.) ; \n\n– épuisement émotionnel, malgré l’espace de parole Covid-19 mis en place au RHNE, avec la collaboration du \nCNP ;  \n\n– communication difficile avec les familles dans des conditions inédites ;  \n\n– sont venues s’ajouter, à mi-mars, les conséquences de la levée par le Conseil fédéral des articles de la Loi sur \nle travail concernant la durée du temps de travail et de repos. \n\n\n\nLa population a pris la mesure de l’engagement sans faille du personnel de nos institutions de soins, en émettant \nde nombreux signes de reconnaissance. \n\nQu’en est-il des institutions de soins elles-mêmes et du canton ? \n\nÀ notre connaissance, un seul signe a été donné, le 31 mars, par le Conseil d’État neuchâtelois, en finançant dès \nle 1er avril, au lieu de décembre 2020, la revalorisation de la grille salariale de la CCT Santé 21 de 1,2%. Cette \naugmentation était prévue pour 2020 au plus tard dans le protocole d’accord datant d’octobre 2016. À noter que \ncela représente environ 50 francs à 80 francs par mois à temps plein.  \n\nNous saluons ce geste, même s’il n’est pas une réponse spécifique à l’effort extraordinaire fourni dans la lutte \ncontre le Covid-19 et ne résout pas la problématique de la revalorisation globale des professions de santé. Ceci \nd’autant plus que, le lendemain, ce même personnel à bout de souffle recevait la nouvelle de Prévoyance.ne : le \ntaux de rémunération de leurs avoirs dans la caisse de pensions passait de 1,5% à 0%. \n\nDe plus, fin avril déjà, les cantons ont repris les activités non urgentes, ce qui signifie réorganiser les institutions \npour accueillir de nouveaux patients, notamment chirurgicaux, tout en gardant le niveau d’alerte élevé en cas de \nrecrudescence des cas Covid-19, ne laissant ainsi aucun répit au personnel pour récupérer de la fatigue et du \nstress subis. \n\nC’est pourquoi le groupe PopVertsSol demande que des mesures concrètes soient prises par le Conseil d’État et \nles institutions (RHNe, EMS, NOMAD), afin de remercier le personnel directement confronté à des patients \natteints, ou suspectés de l’être, par le Covid-19 en mars et avril. Dans ce sens, il demande qu’une gratification \nextraordinaire de l’ordre de 1'000 francs (au prorata du taux d’activité) ou l’équivalent en jours de congés \ncompensatoires soit attribué au choix des personnes concernées, ceci en plus du rattrapage des heures \nsupplémentaires effectuées ou de leur paiement selon la CCT Santé 21. \n\nDe plus, la crise du Covid-19 a permis un constat unanime en Suisse : le personnel infirmier est en nombre \ninsuffisant, le personnel infirmier spécialisé plus particulièrement. Il s’agira certes d’en former encore plus, mais \nla réponse la plus efficiente serait de maintenir en emploi le personnel formé et expérimenté, car celui-ci quitte \ntrop précocement sa profession, en raison notamment du manque de valorisation (manque d’autonomie, lassitude, \nhoraires, salaire, etc.). Pour contrer ce mouvement, les pistes sont multiples, l’Association suisse des infirmières \net infirmiers (ASI) l’a encore rappelé en avril aux parlementaires fédéraux. Or, la plupart de ces mesures sont aux \nmains des cantons ! \n\nAussi, le groupe PopVertsSol demande également que le Conseil d’État reprenne rapidement les réflexions sur \nles conditions-cadres de travail du personnel soignant, afin de bénéficier à l’avenir d’un personnel qualifié en \nsuffisance. Il s’agira dès lors d’aborder ces réflexions sous l’angle de la plus-value apportée par ses prestations \net non principalement de ses coûts. \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nBrigitte Neuhaus \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nDoris Angst Jean-Jacques Aubert Diego Fischer \n\nJohanna Lott Fischer François Konrad Zoé Bachmann \n\nSébastien Frochaux Cédric Dupraz Michaël Berly \n\nRichard Gigon Veronika Pantillon Sera Pantillon \n\nPhilippe Weissbrodt Daniel Sigg Laurent Debrot \n\nClarence Chollet Théo Bregnard Sarah Blum \n\nArmin Kapetanovic Daniel Ziegler Sven Erard \n\nEmma Chollet Ramampiandra Gabrielle Würgler Patrick Herrmann \n\n \n\n\n


name: 11.159: Le chemin des rencontres: un trait d'union qui n'unit rien?

text: \nDGT \n \n \n \n6 juin 2011 11.159 \n ad 11.021 \nPostulat de la commission "RC 1320" \n \nLe chemin des rencontres: un trait d’union qui n’unit rien? \n\nLe projet de chemin des rencontres est né de la volonté d’une poignée de citoyennes et citoyens \nde voir se concrétiser un cheminement piétonnier et cycliste convivial entre les deux villes des \nMontagnes neuchâteloises. Concrètement, le projet a été lancé par souscription publique en mai \n2008 et a été inscrit dans les mesures "mobilité douce" du projet d’agglomération RUN l’année \nprécédente. Il est également porté par les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds. \n\nAvec les aménagements de la RC 1320, le Conseil d’Etat donne l’impression que son \nengagement à la concrétisation du chemin prend fin, alors qu’il reste un interlocuteur important du \ndossier. \n\nLes signataires demandent au Conseil d’Etat de ne pas abandonner le projet et d’étudier les \npossibilités qui sont les siennes pour prolonger son soutien et accompagner le chemin des \nrencontres jusqu’à sa concrétisation, en collaboration avec l’ensemble des acteurs du dossier. \n\n\n


name: 12.125: Inscription de la maison de naissance Tilia sur la liste hospitalière

text: \nDSAS \n \n \n \n27 mars 2012 12.125 \n \nRecommandation Fabien Fivaz \n \nInscription de la maison de naissance Tilia sur la liste hospitalière \n\nLe Conseil d'Etat est prié d'inscrire la maison de naissance Tilia dans l'arrêté fixant la liste des \nhôpitaux neuchâtelois admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins. \n\nDéveloppement \n\nLes maisons de naissance sont des institutions gérées par des sages-femmes indépendantes et \nreconnues. Elles offrent un encadrement sûr pour un accouchement dans un cadre moins \nmédicalisé que celui offert par exemple par la maternité d'HNe à Pourtalès. Elles sont reconnues \ncomme établissements de soins par la LAMal et la loi de santé cantonale depuis le 1er janvier \n2012. \n\nSelon la LAMal, art. 25, al. 2, let. f, le séjour en cas d'accouchement dans une maison de \nnaissance est une prestation reconnue, prise en charge par l'assurance obligatoire des soins \n(AOS). Selon l'art. 29, al.2, let. b, les coûts des prestations spécifiques de maternité comprennent \nl'accouchement à domicile, dans un hôpital ou dans une maison de naissance. Selon l'art. 35, al. \n2, let. i, les maisons de naissance sont des fournisseurs de prestations reconnus et admis à \npratiquer à charge de l'AOS. Reste que selon l'art. 39, al. 1 et 3, elles doivent figurer sur la liste \nhospitalière cantonale pour être admises. \n\nLe Conseil d'Etat a arrêté au mois de décembre 2011 la liste des hôpitaux admis à pratiquer à \ncharge de l'AOS pour les années 2012 à 2014. Selon les critères qu'il a fixés en septembre 2011, \nen particulier, la masse critique de 5% des interventions dans un domaine, la maison de \nnaissance Tilia na pas été retenue. Ce critère n'a pas été pris en compte par d'autres cantons \npour les maisons de naissance: le Jura a inscrit la maison Les Cigognes à Vicques sur la liste des \nhôpitaux 2012 et Fribourg en a fait de même avec Le Petit Prince à Givisiez. Le canton de Vaud \nne l'a pas fait, sachant que les maisons du canton ont un contrat avec le CHUV. Le canton de \nBerne n'a pas encore arrêté de liste hospitalière, il reconnaît toutefois la maison La Luna à Bienne \ndepuis 2009. \n\nCette décision aura un coût non négligeable pour les femmes qui désirent accoucher dans le \ncadre de la maison de naissance Tilia. L'utilisation de la salle d'accouchement est facturée 600 \nfrancs, et chaque période de séjour de 24 heures 400 francs supplémentaires. Un séjour \n"standard" de 1 à 2 jours coûte donc entre 1000 et 1400 francs, alors qu'il est entièrement pris en \ncharge au sein d'HNe. L'autre aberration de la décision du Conseil d'Etat est que le canton paiera \npour un accouchement dans une maison de naissance en dehors du canton, mais pas dans le \ncanton. \n\nCette situation prétérite, à notre avis, le développement d'une structure comme Tilia, et plus \ngénéralement le concept même de maison de naissance, qui a sa place au sein du système de \nsanté neuchâtelois et qui doit faire l'objet d'un remboursement intégral par les caisses-maladie. \nNous demandons donc au Conseil d'Etat de reconsidérer sa décision et les critères qui la \nsoutiennent, et d'inscrire le plus rapidement possible la maison de naissance Tilia sur la liste \nhospitalière cantonale. \n\nCosignataires: D. Schürch, D. Ziegler, F. Konrad, J. Hainard, M. Debély, A. Tissot Schulthess, M. \nMaire-Hefti, D. Mihailovic, S. Fassbind-Ducommun, S. Locatelli, M. Guillaume-Gentil-Henry, J.-P. \nCattin, M.-C. Jeanprêtre Pittet, Ph. Loup, C. Bertschi, C. Mermet, B. Goumaz, D. Angst, M. Zurita, \nT. Buss, R. Aeberhard, G. Würgler, A. Shah, P. Herrmann, N. de Pury, C. Maeder-Milz, C. \nGehringer, Ph. Haeberli, J.-B. Wälti, Ch. Imhof, S. Menoud, Ch. Haesler, C. Gueissaz, J.-F. de \nMontmollin, P. Ummel, J. Amez-Droz, C. Hofer, D. Cattin, S. Morel, S. Brammeier, H. Frick, C. \nHostettler, F. Monnier, P.-A. Steiner, B. Courvoisier, R. Clottu, D. Haldimann, J.-L. Gyger, M.-F. \nMonnier Douard, J.-J. Aubert et L.-M. Boulianne. \n\n\n


name: 12.128: Reconnaissance d'utilité publique du travail des sages-femmes indépendantes

text: \nDSAS \n \n \n \n24 avril 2012 12.128 \n \nRecommandation Patrick Herrmann \n \nReconnaissance d'utilité publique du travail des sages-femmes indépendantes \n\nLe Conseil d'Etat est prié de prendre en compte le travail des sages-femmes indépendantes dans \nla planification sanitaire cantonale.  \n\nDéveloppement \n\nLa durée du séjour hospitalier après un accouchement diminue déjà depuis plusieurs années. \nAvec l'introduction des DRG en 2012 et du fait des effets induits par ce nouveau système, il est \nprévu qu'une nouvelle diminution du séjour intervienne.  \n\nCes changements ne sont pas jugés négativement par les professionnel-le-s du domaine de la \nmaternité, pour autant que les femmes puissent continuer à compter sur un suivi effectué à leur \ndomicile. Cette vision correspond aux principes exprimés à de multiples reprises par le Conseil \nd'Etat en se basant sur des critères politiques et économiques selon lesquels les soins \nambulatoires doivent être développés et se substituer, là où c'est possible, à une hospitalisation. \nLe maintien de la bonne qualité des soins aux accouchées et de l'encadrement des familles \nconstituera donc un défi à l'avenir.  \n\nDans cette perspective, un groupe de travail constitué de sages-femmes hospitalières et \nindépendantes élabore depuis plus d'une année un projet d'hospitalisation à domicile (HAD) tant \npour les grossesses à risques que pour les suites post-partum. Hôpital neuchâtelois, en déléguant \nde plus en plus systématiquement toutes sortes de tâches de soins de base et de soins \ntechniques aux services extrahospitaliers, a déjà commencé à s'adapter aux exigences de l'Etat. \nDès lors, il s'agit d'assurer et d'assumer la structure nécessaire au fonctionnement harmonieux de \ncette nouvelle manière de procéder, qui, par ailleurs génère des économies appréciables.  \n\nEn Suisse, entre 2005 et 2010, la prise en charge des femmes à domicile a augmenté de 50%. \nDéjà maintenant, il n'est plus possible, dans certaines régions, de répondre à toutes les demandes \nde suivi postnatal pour des raisons d'effectifs.  \n\nDans le canton de Neuchâtel, en 2010, il y a eu 1750 accouchements: 1534 ont eu recours à une \nsage-femme indépendante (87,65%).  \n\nNous demandons par conséquent au Conseil d'Etat d'engager sa responsabilité pour garantir la \nprise en charge à domicile des femmes et des nouveaux-nés et d'étudier la possibilité d'assurer un \nsoutien financier pour le fonctionnement de la centrale des sages-femmes et pour l'encadrement \ndes stages des étudiantes sages-femmes, éléments déterminants pour éviter l'essoufflement \nd'une structure de plus en plus indispensable et, pour l'instant, bénévole.  \n\nCosignataires: D. Ziegler, F. Fivaz, T. Perret, S. Barbetti Buchs, G. Hirschy, C. Maeder-Milz, T. \nBuss, F. Konrad, D. Angst, B. Courvoisier, B. Nussbaumer, B. Hurni, J.-Ch. Legrix, F. Cuche, J.-P. \nCattin, C. Gueissaz, S. Brammeier, M. Schafroth, C. Dupraz, L. Schmid, J.-P. Donzé, D. Schär, J. \nLebel Calame, B. Goumaz, M. Guillaume-Gentil-Henry, R. Aeberhard, J.-C. Guyot, T. Bregnard et \nG. Spoletini.  \n\n\n


name: 13.361: Déclarations manquantes au service des contributions

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHATELOIS \n \n \n \n\nDFS \nNuméro: 13.361 \n \nDate: 30 septembre 2013, 05h46 \n \nType de proposition: Question \n \nAuteur-e-s: Jean-Charles Legrix \n \nTitre: Déclarations manquantes au service des contributions \n\n \nAu mois de mai 2013, le service cantonal neuchâtelois des contributions avait annoncé \navoir "égaré" entre 300 et 500 déclarations d’impôts et nous disait que des recherches \nétaient effectuées au sein du service pour savoir s’il s’agissait d’un acte de négligence ou \nde malveillance. Le 4 juin 2013, on nous annonçait qu’une plainte pénale contre inconnu \nétait déposée. Nous souhaitons poser les questions suivantes au Conseil d’Etat, soit: \n\n– A-t-on trouvé qui est responsable de ces disparitions? \n\n– Qu’en est-il de la plainte pénale déposée, le Conseil d’Etat a-t-il des nouvelles? \n\n– A-t-on indemnisé les personnes qui ont dû refaire ou redonner leurs déclarations \nd’impôts et si oui de quelle façon ont-elles été indemnisées et pour quel montant? \n\n \nSignataire-s \n\nLEGRIX Jean-Charles \n\nCHANTRAINE Hughes \n\nWILLENER Walter \n\nSCHAFROTH Marc \n\nSTEUDLER Adrien \n\n \n\n\n


name: 14.123: Pour une protection des salaires assurée

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\nDate Heure Numéro Département(s)\n\nAnnule et remplace\n\nAuteur(s):\n\nTitre:\n\nContenu:\n\nDéveloppement (obligatoire pour les résolutions à l'adresse du Conseil fédéral ou des Chambres fédérales):\n\n25.03.2014 11:03 14.123 DEAS\n\nGroupe socialiste\n\nPour une protection des salaires assurée\n\nLe Grand Conseil neuchâtelois demande au Conseil d’État de défendre le maintien et le renforcement des \nmesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, dont notamment les dispositions contenues \ndans la loi sur les travailleurs détachés (LDét) et l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse (Odét), \nainsi que le maintien et l'élargissement des compétences des commissions tripartites, auprès du Conseil fédéral \net des parlementaires fédéraux.\n\nL'acceptation de l'initiative "contre l'immigration massive" le 9 février dernier témoigne de l'inquiétude qui \nrègne dans la population à propos de la protection des salaires. Celle-ci est au centre des mesures \nd'accompagnement à la libre circulation des personnes.  \n\nForce est de constater que les accords portant sur la libre circulation des personnes sortent fragilisés de la \nvotation du 9 février, comme en atteste la rupture du processus d'élargissement à la Croatie. Les négociations \navec notre partenaire européen s'annoncent ardues et une suspension des accords laisse craindre que les \nmesures d'accompagnement subissent le même sort ou qu'elles soient renégociées à la baisse, en \ncompensation de l'introduction de quotas. \n\nPourtant, ces mesures d'accompagnement ont prouvé leur intérêt, apportant des moyens pour lutter contre la \nsous-enchère salariale et permettant de prendre des sanctions à l'encontre d'employeurs peu scrupuleux. \nAinsi, une liste d'employeurs interdits d'offrir des services sur notre territoire a pu être établie au fil des ans, \naméliorant la protection des salaires dans notre pays. \n\nOr, l'introduction de quotas ne réglera en rien la question de la protection des salaires et l'abandon des \nmesures d'accompagnement à la libre circulation aurait les mêmes effets funestes qu'aujourd'hui. C'est \npourquoi il nous apparaît capital, pour un canton frontalier comme le nôtre, de tout mettre en œuvre pour que \nces mesures soient préservées indépendamment du devenir des accords bilatéraux portant sur la libre \ncirculation des personnes.\n\n\n\nL'urgence est demandée: oui  non\n\nAuteur ou premier signataire Autres signataires (suite)\n\nAutres signataires (nom, prénom)\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER\n\n■\n\nBéguelin Matthieu\n\nDocourt Ducommun Martine\n\nLocatelli Silvia\n\nHunkeler Baptiste\n\nDuding Laurent\n\nFacchinetti Thomas\n\nHoulmann Alexandre\n\nWidmer Aurélie\n\nLebel Calame Johanne\n\nBertschi Christiane\n\nFlury Eric\n\nGagnaux Françoise\n\nClerc Annie\n\nHuguenin-Dumittan Daniel\n\nFassbind Ducommun Sylvie\n\nLatrèche Souhaïl\n\nGiovannini Marina\n\nMatter Marie-France\n\nBourquin Patrick\n\nVaucher Laurence\n\nBolay-Mercier Corinne\n\n\n


name: 20.144: Pour que l’équipement numérique soit considéré comme un moyen d’enseignement à part entière, selon l’article 45, lettres d et h, de la loi sur l’organisation scolaire (LOS)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n26.05.2020 \n\nHeure \n\n19h07 \n\nNuméro \n\n20.144 \n\nDépartement(s) \n\nDFFI \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Daniel Ziegler \nLié à (facultatif, cf. art. 241 OGC) :  \n\nad 19.032 \n\nTitre : Pour que l’équipement numérique soit considéré comme un moyen d’enseignement à part entière, \nselon l’article 45, lettres d et h, de la loi sur l’organisation scolaire (LOS) \n\nContenu : \n\nNous demandons au Conseil d’État d’étudier les modalités d’une prise en charge des moyens d’enseignement \nnumériques, au même titre que l’ensemble du matériel pédagogique actuel, et de revoir à la hausse les normes \nd’équipements informatiques. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nLe rapport de la commission évoque le « défi majeur » et la nécessité d’accompagner « les transformations \nsociétales et économiques » que représente la révolution numérique. Il s’agit aussi d’éviter « la fracture numérique \nrelative de l’équipement ». Toutefois, force est de constater que les équipements prévus pour répondre à ce \nchangement de paradigme demeurent modestes et très probablement en deçà de ce qui peut être attendu pour \ndispenser des cours ou sensibiliser les élèves à l’éducation numérique dans des conditions véritablement \nadéquates. En effet, les équipements prévus pour cette réforme correspondent à ce que l’on a actuellement dans \nles différentes écoles de notre canton, et l’on sait que ceux-ci dépendent en partie du canton, mais que l’ensemble \ndes cercles scolaires a dû compléter ces équipements pour répondre aux exigences pédagogiques du numérique \ndont ne tient pas compte le règlement en vigueur actuellement, soit le règlement de l’informatique scolaire dans \nl’enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE) qui date de 2016. \n\nIl s’agit, comme le dit le rapport du Conseil d’État, « d’assurer au minimum l’existence d’une petite salle \nd’informatique par école du cycle 2 et d’une salle d’informatique supplémentaire au cycle 3. En fonction des \nsouhaits exprimés par la direction du centre ainsi que du contexte spécifique à chaque centre, des coûts \nsupplémentaires d’installation pourraient apparaître (mobilier, alimentation électrique, etc.). […] Il appartient donc \naussi aux communes, selon leurs équipements actuels, de compléter les prévisions avec les coûts du matériel \nrelevant de leurs prérogatives (système de projection, câblage réseau des bâtiments, etc.) » (p. 56). \n\nÀ l’image du canton de Vaud, qui a revu ce printemps son financement des équipements numériques afin \nd’apporter une réponse adéquate à la réforme en cours et d’éviter les disparités, nous demandons au Conseil \nd’État d’étudier les modalités d’une prise en charge des moyens d’enseignement numériques, au même titre que \nl’ensemble du matériel pédagogique actuel, et de revoir à la hausse ces normes d’équipements informatiques, \npermettant de répondre aux défis pédagogiques à venir. Il s’agit d’avoir une seule stratégie et technologie \nnumérique pour tout le canton et d’éviter les disparités entre cercles scolaires et, partant, une fracture numérique \nentre régions. \n\nCe projet pourrait être présenté à la commission Éducation lors du bilan de situation bisannuel que s’est engagée \nà fournir la cheffe du Département de l’éducation et de la famille dans le rapport de la commission. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nDaniel Ziegler \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n\n \n\n\n


name: 14.325: SAF Savagnier/Dombresson, enterrement d'une ligne moyenne tension du Groupe E entre la Rincieure et Sous-le-Mont

text: \n \n \n \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé: \n\nDate Heure Numéro Département(s) \n\nAnnule et remplace \n\n \n\nAuteur(s): \n\nTitre: \n\n \nContenu: \n \n \n\n\n\n \n \n \n\nRéponse écrite demandée: oui   non     \n\n \n \nAuteur ou premier signataire  \n\n \nAutres signataires (suite) \n\n  \n\n \nAutres signataires (nom, prénom) \n\n \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER \n \n \n\n\n\tDate: 29.04.2014\n\tHeure: 12:45\n\tNuméro: 14.325\n\tAnnule et remplace: \n\tDépartement 1: [DDTE]\n\tDépartement 2: [ ]\n\tDépartement 3: []\n\tAuteurs: Daniel Geiser \n\tTitre: SAF Savagnier/Dombresson, enterrement d'une ligne moyenne tension du Groupe E entre La Rincieure et Sous-le-Mont\n\tContenu: Depuis ce début d'année, les travaux du syndicat des améliorations foncières (SAF) de Savagnier, Dombresson et Chézard-St-Martin vont bon train. Les chemins de remaniement prévus sont en construction et les drainages en cours d'assainissement.\r \rLors de la séance de chantier du 25 mars 2014, le Groupe E s'est engagé à poser le long des ouvrages en construction les tuyaux nécessaires à l'enterrement de la ligne électrique moyenne tension entre la Rincieure et Sous-le-Mont. Or, le SAF vient d'être confronté à un revirement soudain du Groupe E le 24 avril : ce dernier refuse de poser les tuyaux qui ont été commandés et devaient être livrés.\r \rCe revirement du Groupe E est étonnant. Tous les propriétaires et exploitants ont donné leur accord. Nous savons que le coût pour enterrer une ligne électrique est bien plus important s'il faut dédommager les propriétaires et exploitants pour des travaux spécifiques. D'autre part, une ligne enterrée ne subit plus les tempêtes (frais d'entretien réduits). Une ligne allant à Savagnier avait déjà été enterrée récemment.\r \rEst-ce que le Conseil d'Etat pourrait intervenir auprès du Groupe E afin de profiter des travaux en cours pour enterrer la ligne électrique concernée?\r \r \r \r \r \n\tUrgence: Choix1\n\tAuteur ou premier signataire: Geiser Daniel\n\tSignataire 2: Steudler Jean-Bernard\n\tSignataire 3: \n\tSignataire 4: \n\tSignataire 5: \n\tSignataire 6: \n\tSignataire 7: \n\tSignataire 8: \n\tSignataire 9: \n\tSignataire 10: \n\tSignataire 11: \n\tSignataire 12: \n\tSignataire 13: \n\tSignataire 14: \n\tSignataire 15: \n\tSignataire 16: \n\tSignataire 17: \n\tSignataire 18: \n\tSignataire 19: \n\tSignataire 20: \n\tSignataire 21: \n\tSignataire 22: \n\tSignataire 23: \n\tSignataire 24: \n\tSignataire 25: \n\tSignataire 26: \n\tSignataire 27: \n\tSignataire 28: \n\tSignataire 29: \n\tSignataire 30: \n\tSignataire 31: \n\tSignataire 32: \n\tSignataire 33: \n\tSignataire 34: \n\tSignataire 35: \n\tSignataire 36: \n\tSignataire 37: \n\tSignataire 38: \n\tSignataire 39: \n\tSignataire 40: \n\tSignataire 41: \n\tEnvoyer formulaire: \n\n\n


name: 20.155: Optimiser l’effort de l’État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine de l’énergie

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n22.06.2020 \n\nHeure \n\n13h53 \n\nNuméro \n\n20.155 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Diego Fischer \nLié à (facultatif, cf. art. 241 OGC) :  \n\nad  \n\nTitre : Optimiser l’effort de l’État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine de l’énergie \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État est prié de faire une analyse du statu quo et de proposer des améliorations dans le domaine de \nson soutien financier à l’assainissement énergétique des bâtiments, notamment en termes d’efficacité et de justice \nsociale. Il est prié notamment d’étudier l’option d’abandonner ou de réduire les déductions fiscales au profit d’une \naugmentation des subsides directs par le fonds d’énergie. \n\nDéveloppement (obligatoire) :  \n\nUne coïncidence de différents facteurs motive cette étude : \n\n1. la transition énergétique, qui doit s’accélérer grandement dans la prochaine décennie, nécessitera des \ninvestissements importants dans l’assainissement du parc immobilier du canton. Face à ce grand défi, il \nconvient d’optimiser l’effort du canton afin qu’il résulte d’un effet maximal en termes d’investissements privés \net de projets menés à bien ; \n\n2. selon différents rapports, notamment selon une présentation du DDTE du 3 juin 2019 à la commission Énergie, \nl’incidence fiscale (c’est-à-dire le manque à gagner de l’État) des déductions fiscales dans le domaine \nénergétique est de l’ordre de 12 à 20 millions de francs par an, tandis que les subsides directs cantonaux, \nalimentés par le fonds d’énergie, sont de l’ordre du revenu de la redevance sur l’électricité, c’est-à-dire de 2 \nmillions de francs par an. Donc l’effort de l’État par déduction est 6 à 10 fois plus important que l’effort par les \nsubsides. En plus, le fonds d’énergie est autoporteur, donc pas réellement à la charge de l’État ; \n\n3. les subsides directs du canton sont triplés par les apports de la Confédération dans le cadre de la Loi sur le \nCO2. Ce même effet de levier n’existe pas pour l’effort que le canton consent aux déductions fiscales ; \n\n4. la commune de Cressier a déposé une motion communale (20.123) demandant d’étendre la possibilité des \ndéductions fiscales aux investissements financiers dans les énergies renouvelables, ce qui n’est actuellement \npas possible. \n\nSur la base de la situation décrite ci-dessus, il nous semble opportun d’étudier l’ensemble de l’effort de l’État en \nfaveur de l’assainissement des bâtiments, d’en analyser sa pertinence et, le cas échéant, de proposer des \naméliorations. \n\nIl est notamment demandé quel serait l’impact si les déductions fiscales étaient abolies partiellement ou \nentièrement au profit d’un système de subsides directs, ceux-ci à incidence égale pour le canton. Il est également \ndemandé de clarifier l’impact sur les subsides de la Confédération pour chaque scénario. \n\nPour chaque scénario, il est demandé de démontrer à quelles classes de revenu imposable profitent les \ndéductions et les subsides, tant avec le dispositif actuel qu’avec un nouveau dispositif basé majoritairement sur \ndes subsides directs. \n\nIl est aussi demandé d’étudier comment éviter un impact négatif sur certains secteurs, tels que le photovoltaïque, \nqui n’ont pour l’instant pas de subside cantonal, mais qui peuvent profiter par contre des déductions fiscales \naujourd’hui. \n\nDemande d’urgence : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nDiego Fischer \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nDaniel Sigg Doris Angst Daniel Ziegler \n\n \n\n\n


15.361: Impôt des frontaliers 2014

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n29.09.2015 09:20 15.361 DFS\n\nGroupe UDC\n\nImpôt des frontaliers 2014\n\nCes derniers jours, les médias ont relevé que certains cantons n'avaient pas encore encaissé l'impôt des frontaliers pour l'année 2014. \nQu'en est-il pour le canton de Neuchâtel? Car il est échu au 30 juin 2015. \n  \nLe Conseil d'Etat peut-il nous dire: \n  \n- si l'impôt des frontaliers pour 2014 a-t-il été encaissé par le canton de Neuchâtel?  \n- si non, quelles sont les mesures prises afin d'encaisser cet impôt?  \n- si les intérêts moratoires sont également facturés? Si oui, est-il possible d'en connaître le taux?\n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nStephan Moser\n\nManfred Neuenschwander\n\nWalter Willener\n\n\n


name: 17.305: Les cendres de bois : autrefois un engrais, aujourd’hui un déchet toxique ! Un revirement difficilement compréhensible et générateur de difficultés pour les communautés publiques !

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n24.01.2017 \n\nHeure \n\n7h37 \n\nNuméro \n\n17.305 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Olivier Haussener \n\nTitre : Les cendres de bois : autrefois un engrais, aujourd’hui un déchet toxique ! Un revirement \ndifficilement compréhensible et générateur de difficultés pour les communautés publiques ! \n\nContenu : \n\nL’Ordonnance fédérale sur l’élimination des déchets (OLED), du 4 décembre 2015, organise l’évacuation des \ndéchets et leur élimination ou leur stockage selon leur dangerosité. Parmi eux, les cendres provenant de la \ncombustion du bois. Depuis que l’homme fait du feu, les cendres de bois ont été utilisées comme amendement \net c’était encore le cas il y a une dizaine d’années en Suisse, avec la collaboration des services de l’agriculture \nqui en prescrivait les dosages. Riches en calcium, en  potassium et en phosphore mais sans nitrates, les \ncendres de bois constituent un engrais palliant  le chaulage et remplaçant les engrais phosphatés dont on sait \nl’épuisement des gisements proche.  \n\nAu prétexte que les cendres de bois peuvent contenir des métaux lourds, comme les engrais phosphatés \nd’ailleurs, les autorités décidèrent il y a une dizaine d’années que les cendres de chaudières à bois devaient être \ndéposées dans des décharges inertes, chez nous comme celle de Coffrane ou du Pré-de-Suze. La nouvelle \nordonnance accroit la classe de toxicité des cendres de bois et exige leur stockage en décharge sécurisée. \n\nDepuis la fin de 2016, le propriétaire des décharges pour matériaux inertes du canton de Neuchâtel a \nbrutalement refusé d’accepter les cendres des nombreuses chaudières à plaquettes forestières du canton, qui \nsont souvent propriété de communautés publiques et qui se trouvent ainsi dans un grand embarras. La société \nVadec, qui a pour vocation de récolter les déchets du canton, refuse également de les prendre en charge. \n\nCompte tenu de cette impasse, le Conseil d’État peut-il nous dire : \n– s’il est conscient des difficultés rencontrées par les exploitants de chaufferies à plaquettes forestières très \n\nsouvent propriété de communautés publiques ? \n– s’il a donné des instructions à ses services (agriculture, environnement, énergie) pour aider à trouver des \n\nsolutions transitoires ? \n– si la société Vadec dont c’est la vocation ne devrait pas proposer immédiatement une voie d’élimination \n\nfinancièrement raisonnable pour les cendres de bois ? \n– s’il ne pense pas qu’il serait raisonnable de surseoir durant quelques mois à la mise en application de \n\nl’OLED ? \n– s’il connait les solutions appliquées en Autriche où l’on prévoit par exemple l’incorporation des cendres de \n\nchaudières à plaquettes forestières à du compost ? \n– sachant l’épuisement des réserves géologiques de phosphates et sachant que c’est la dose qui fait le poison, \n\ns’il ne pense pas qu’une utilisation raisonnée des cendres de bois dans l’agriculture ne constituerait pas une \nmesure écologique respectant les règles du développement durable ?  \n\nSachant l’intérêt que porte le Conseil d’État au développement des énergies renouvelables, en particulier à \nl’énergie du bois, nous souhaitons le rendre attentif aux difficultés rencontrées par des gens de bonne volonté \nconfrontés à des législations tatillonnes et leur application sans nuances qui sont une entrave certaine et \ncoûteuse à sa politique. Une réaction rapide avec des recommandations pratiques pour les exploitants de \nchaufferies à bois est souhaitée. \n\n \n\nRéponse écrite demandée : \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nOlivier Haussener \n\n \n \n\n\n


name: 20.304: Cafouillage dans la transmission des résultats électoraux à Fribourg : un sujet d'inquiétude pour Neuchâtel ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n18.01.2020 \nHeure \n\n19h38 \nNuméro \n\n20.304 \nDépartement(s) \nPRÉSIDENCE \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Mauro Moruzzi \n\nTitre : Cafouillage dans la transmission des résultats électoraux à Fribourg : un sujet d'inquiétude pour \nNeuchâtel ? \n\nContenu :  \nLors du deuxième tour de l’élection au Conseil d’État dans le canton de Fribourg, le 10 novembre dernier, une \npanne informatique dans la transmission des résultats a conduit à un retard très considérable de la proclamation \ndes résultats. \n\nOr, selon les informations qu’on a pu lire dans la presse, le système informatique utilisé dans le canton de Fribourg \nest le même que celui en usage dans le canton de Neuchâtel. \n\nLa chancellerie peut-elle nous dire si l’origine du problème a été identifiée et si sa répétition peut être exclue ? \nPour mémoire, des retards très conséquents avaient également été enregistrés lors des dernières élections \ncommunales en Ville de Neuchâtel. Étaient-ils également dus à des problèmes informatiques liés à la transmission \ndes données ? Y a-t-il un risque que ce type de dysfonctionnement se reproduise ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMauro Moruzzi \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n \n\n\n