20.053_com: PROJET UNIHUB

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text: \n \n\n1 \n\nPROJET UNIHUB 20.053 \n\nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \n\n(Du 16 décembre 2020)  \n \n\n \n\nPROPOSITIONS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE \n\nProjet de décret portant octroi d’un crédit d’étude \npour la construction de nouveaux locaux  \nrépondant aux besoins de l’Université (projet UniHub) \n \n \n\nLa commission parlementaire Éducation,  \n\ncomposée de Mmes et MM. Sarah Blum, présidente, Sylvia Schulé, vice-présidente, Mary-\nClaude Fallet, Jean-Claude Guyot, Hugues Scheurer, Yves Strub, Isabelle Weber, Didier \nGermain, Françoise Gagnaux, Laura Zwygart de Falco, Romain Dubois (en remplacement \nde Corine Bolay Mercier), Alexandre Houlmann, Assamoi Rose Lièvre, Daniel Ziegler, \nJean-Jacques Aubert, \n\nfait les propositions suivantes au Grand Conseil : \n\nCommentaire de la commission  \n\nLa commission s’est réunie le 25 janvier, en vidéoconférence, pour étudier le rapport \n« Projet UniHub ».  \n\nEn préambule, la commission tient à remercier le Conseil d’État, le département de \nl’éducation et de la famille (DEF), ainsi que les services de l’administration pour la grande \nqualité du rapport qui lui est soumis. \n\nCe projet n’est ni luxueux, ni élitiste, il répond à la démocratisation des études qui s’exprime \nnotamment par l’augmentation très importante du nombre d’étudiant-e-s dans notre \nUniversité. Nous avons une chance inouïe d’avoir dans un canton aussi petit que \nNeuchâtel, une Université depuis le 19e siècle. Beaucoup d’autres régions en Suisse, en \nEurope et dans le monde, souvent bien plus peuplées que notre canton aspire à avoir une \nUniversité. \n\nAujourd’hui, cet atout décisif doit être consolidé par le projet UniHub, au risque de voir \nl’Université de Neuchâtel être rapidement reléguée et déclassée dans le réseau national \net européen. \n\nLa cheffe du DEF souligne l’importance de ce rapport pour le canton de Neuchâtel et son \nUniversité ainsi que les défis qu’il pose. Elle nous rappelle le rôle scientifique, social et \néconomique majeur occupé par l’Université pour le canton de Neuchâtel. \n\nLe recteur de l’Université présent à la commission a, à son tour, démontré l’importance de \nce projet qui a débuté en 2008. Toutefois, c’est seulement ces deux ou trois dernières \nannées que ce projet a pu aboutir en collaboration avec tous les partenaires. Ce projet \noffre des perspectives à l’Université, elle lui donne la possibilité de rayonner davantage et \nde rendre plus visibles les activités universitaires et cantonales sur le monde extérieur. \n\nCe projet a pour objectif de rassembler toutes les facultés et de répondre aux besoins de \nl’Université en disposant d’un grand auditoire modulaire de 750 places, afin d’organiser \ndes événements internes et externes d’envergure nationale et internationale dans des \nconditions adéquates.  \n\n\n\n \n\n2 \n\nIl s’agit aussi d’offrir des espaces à vocation multiple, le Learning center, favorisant les \néchanges la créativité.  \n\nActuellement l’Université ne peut, en effet, plus accueillir de grands événements par \nmanque d’espaces. \n\nPar ailleurs, l’Université a besoin de ses propres salles de sport pour l’enseignement, \nactuellement, elle ne dispose pas assez de salles malgré celles louées à la Ville de \nNeuchâtel. \n\nLa Ville de Neuchâtel est un partenaire enthousiaste et soutenant de l’Université et de son \ndéveloppement. La commune a identifié le besoin d’une salle de sport, idéalement triple. \nLes discussions autour de ce projet reprendront avec les nouvelles autorités communales  \n\nL’objectif de ce crédit est de consolider un projet en vue de construire deux bâtiments l’un \nacadémique et l’autre pour les activités sportives. \n\nÀ la question sur les coûts de ces constructions, la commission a reçu des réponses par \nle représentant du service des bâtiments (SBAT). Il est estimé à environ 72 millions de \nfrancs pour UniHub académique et à 12 millions de francs (minimum) pour UniHub sport. \nIl a été précisé que les chiffres articulés ont été estimés avant toute étude.  \n\nEn ce qui concerne le risque potentiel d’affaissement du sol, le SBAT connaît le terrain et \nles risques géologiques encourus. Pour cette étude, le SBAT s’entourera de spécialistes \ndu domaine, afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour pallier tous risques.  \n\nLa plupart des commissaires ont déploré l’utilisation des anglicismes dans ce rapport et \nnotamment l’appellation anglaise des bâtiments. \n\nUn commissaire s’est interrogé sur l’utilisation qui sera faite des bâtiments qui ne seront \nplus occupés. \n\nUne commissaire s’est enquise des possibilités d’hébergement des étudiant-e-s. \n\nToutes ces questions ont été entendues et seront analysées dans le cadre de l’étude. \n\nLa commission se déclare satisfaite des réponses fournies à ce stade.  \n\nEntrée en matière (art. 171 OGC) \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d'entrer en matière sur ce projet \nde décret. \n\nVote final \n\nPar 14 voix et 1 abstention, la commission propose au Grand Conseil d'accepter ce projet \nde décret tel qu'il est présenté par le Conseil d'État. \n\nPréavis sur le traitement du projet (art. 272ss OGC) \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au bureau du Grand Conseil que le projet soit traité \npar le Grand Conseil en débat libre. \n\n \nNeuchâtel, le 8 février 2021 \n\n Au nom de la commission Éducation : \n\n Le président, La rapporteure \n S. BLUM L. ZWYGART DE FALCO \n\n \n\n\n


name: 20.163: Criminalité à Neuchâtel : la page est tournée. Vraiment ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n28.08.2020 \n\nHeure \n\n14h55 \n\nNuméro \n\n20.163 \n\nDépartement(s) \n\nDJSC \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe UDC \n\nTitre : Criminalité à Neuchâtel : la page est tournée. Vraiment ? \n\nContenu : \n\nL’augmentation sidérante de la criminalité dans les rues de Neuchâtel, fait établi d’immigrés maghrébins, n’a pas \nmanqué de faire couler de l’encre ces derniers temps. Face à cette intolérable violence découlant de lacunes \nmanifestes (rappelons notamment que notre canton a été remis à l’ordre par la Confédération en raison de son \nlaxisme en termes de renvoi des criminels étrangers), le sentiment d’insécurité croît au sein de la population au \npoint qu’une « justice populaire parallèle » a même émergé, symptomatique de ce sentiment. Si la police a \nannoncé avoir pris d’efficaces mesures, le fait est que nombre de ces criminels ne sont toujours pas renvoyés \ndans leur pays et que les actes criminels, même si mieux contenus, se poursuivent (le dernier en date étant \nl’agression d’un policier au sein du centre fédéral de requérants de Perreux). \n\nQuelle réponse le Conseil d’État compte-t-il donner à cette situation afin de rétablir l’ordre et que la population soit \nen sécurité ? \n\nDéveloppement : \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nNiels Rosselet-Christ \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nChristiane Barbey Adrien Steudler Arnaud Durini \n\nMarc Arlettaz Evan Finger Micaël Haldenwang \n\nThierry Brechbühler Mikaël Dubois Sylvia Schulé \n\nGrégoire Cario   \n\n \n\n\n


name: 20.320: Avec l'acceptation de l'aire de Wileroltigen, quid de Pré-Raguel ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n14.02.2020 \nHeure \n\n10h45 \nNuméro \n\n20.320 \nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Groupe UDC \n\nTitre : Avec l’acceptation de l’aire de Wileroltigen, quid de Pré-Raguel ? \n\nContenu : \nLe 9 février 2020, la population du canton de Berne a accepté en votation populaire la création d’une aire de transit \npour les gens du voyage étrangers à Wileroltigen. Cette aire semble être la solution supracantonale dont il était \nquestion lors du débat de 2018 sur la loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN). Dès lors, le \nConseil d’État peut-il nous indiquer si la future aire de Wileroltigen a vocation à accueillir les gens du voyage \nétrangers qui séjournent aujourd’hui sur l’aire temporaire de Pré-Raguel ? \n\nLe cas échéant, le Conseil d’État collaborera-t-il avec les autorités bernoises par le biais d'un contrat de prestations \nselon l’article 5, alinéa 3, LSCN ? \n\nLe cas échéant, quels seront les coûts prévisibles à charge du canton de Neuchâtel ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMarc Arlettaz \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nNiels Rosselet-Christ Sylvia Schulé Mikaël Dubois \n\nGrégoire Cario Thierry Brechbühler Didier Calame \n\nMicaël Haldenwang Christiane Barbey  \n \n\n\n


name: 24.383: Modification dangereuse du carrefour de la Côte Rosière (Val-de-Travers)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 10 juin 2024 \n\nNuméro 24.383 Heure 12h00 \n\n \n\nAuteur : Groupe UDC \n\nTitre :  Modification dangereuse du carrefour de la Côte Rosière (Val-de-Travers) \n\nContenu :  \n\nLe réaménagement du carrefour de la Côte Rosière sur la H10 engendre de gros risques de congestion du \ntrafic, voire de collisions (notamment avec les camions), en raison de la nouvelle nécessité de se rabattre sur la \nvoie de droite avant de tourner en direction des Ponts-de-Martel. \n\nLe Conseil d’État peut-il détailler les raisons de cette modification et en démontrer l’utilité et la pertinence, alors \nque la présélection préexistante permettait de fluidifier le trafic sans problème ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : OUI \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nNiels Rosselet-Christ \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nRoxann Durini Arnaud Durini Quentin Geiser \n\nChristiane Barbey Daniel Berger Evan Finger \n\nYann Mesot Damien Schär  \n\n \n\nRéponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 5 juillet 2024 \n\nL’ancien aménagement du carrefour de la Côte Rosière sur la route principale H10 ne respectait pas les normes en \nvigueur. La mutualisation d’une voie de dépassement avec une voie de présélection était une situation \ndangereuse, puisque des véhicules circulant sur la voie de dépassement pouvaient se retrouver coincés derrière \nun véhicule souhaitant s’engager en direction de la Côte de Rosières, arrêté pour céder la priorité à un véhicule \nroulant en sens inverse sur la H10.  \n\nC’est donc à raison que la norme VSS 40138b édicte la règle suivante : « Les voies additionnelles peuvent \ncommencer dans une zone de carrefour. Elles doivent en revanche se terminer à une distance suffisante du \ncarrefour et ne doivent pas déboucher dans des voies de présélection. » Dans le cas du Bas de Rosières, la voie \nadditionnelle est la voie de dépassement existant depuis le viaduc du Crêt-de-l’Anneau, qui se transformait en une \nprésélection. \n\nPar ailleurs, la norme VSS 40251A indique qu’en localité, lorsqu’on a deux voies de circulation, il est possible \nd’affecter la voie de gauche à ceux qui tournent à gauche. En revanche, elle précise que « pour des raisons de \nsécurité, cette solution sera toujours évitée hors des espaces bâtis ». \n\nLes normes ne s’étendent pas plus sur le sujet, car il est admis qu’il est dangereux de mélanger sur une même \nvoie l’usage « dépassement », impliquant une circulation à haute vitesse, et l’usage « présélection », soit le \nstockage de véhicules à l’arrêt  \n\nLes fermetures récentes intervenues en raison des travaux en cours dans le tunnel de la Clusette ont mis en \névidence la non-conformité de l’aménagement préexistant. Une intervention corrective a donc été nécessaire pour \nle rendre conforme, ce qui permet aussi d’offrir aux usagers un créneau de dépassement de 700 mètres clair et \nbien délimité, évitant que des véhicules lents anticipant la zone de présélection n’encombrent la voie de gauche \ntrop longtemps à l’avance. En effet, plusieurs observations avaient permis de constater que certains automobilistes \nse mettaient en présélection 400 mètres à l’avance, ce qui est excessif. \n\nFinalement, il faut relever que l’aménagement réalisé existe déjà en plusieurs endroits sur des axes très \nfréquentés : RC1320 Main-de-la-Sagne, H18 La Cibourg et H10 La Perrière, pour n’en citer que quelques-uns. Il \ns’agit d’une modification peu importante, qui ne pénalise en aucun cas les automobilistes, puisqu’ils doivent de \ntoute manière se rabattre s’ils ne souhaitent pas s’engager sur la Côte de Rosières, et qui augmente la sécurité \npour tous les usagers. \n\n\n


name: 25.105: Quand l’industrie et l’horlogerie éternuent…

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DECS Date 17 janvier 2025 \n\nNuméro 25.105 Heure 7h17 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe socialiste \n\nTitre :  Quand l’industrie et l’horlogerie éternuent… \n\nContenu : \n\nPlusieurs indicateurs laissent présager une détérioration de la situation économique de l’industrie et de l’horlogerie en \n2025. Ces tendances s’observent sur l’ensemble du territoire national, mais avec son taux de 50% du produit intérieur \nbrut (PIB) issu du secteur industriel, le canton de Neuchâtel est particulièrement exposé. On le sait, l’économie \nneuchâteloise est très sensible aux cycles conjoncturels. Plusieurs épisodes de notre histoire récente nous montrent \nd’ailleurs à quel point ces ralentissements peuvent être dommageables à la population neuchâteloise, avec une hausse \nmarquée du taux de chômage et de la précarité.  \n\nL’annonce juste avant les fêtes de fin d’année de la fermeture du site de La Chaux-de-Fonds de l’entreprise Faulhaber \nrenforce encore les inquiétudes du groupe socialiste, et nous posons dès lors les questions suivantes au Conseil d’État :  \n\n− Le Conseil d’État peut-il nous renseigner sur son positionnement dans le cadre des négociations en lien avec la \nfermeture du site de l’entreprise Faulhaber et nous fournir plus de détails quant à sa stratégie sur le dossier, en \nparticulier concernant les aides proposées à l’entreprise ? (selon l’article ArcInfo du 17 décembre 2024) \n\n− L’entreprise Faulhaber a-t-elle par le passé bénéficié d’avantages pouvant donner lieu aujourd’hui à des réclamations \nde l’État au vu de la décision unilatérale prise malgré les propositions effectuées par les salarié-e-s ? (clawback sur \nl’aspect fiscal, par exemple) \n\n− Selon le Conseil d’État, ce cas ne met-il pas en lumière le manque d’outils à sa disposition pour faire face à ce type \nde situation ? D’autres outils sont-ils à l’étude, à l’image du fonds de soutien à l’industrie dans le canton de Vaud ? \n\n− De manière plus générale, le Conseil d’État partage-t-il les inquiétudes du groupe socialiste au sujet des perspectives \néconomiques, en particulier dans le secteur secondaire et l’horlogerie ? Peut-il nous livrer son appréciation basée \nsur la veille économique réalisée par les services et sur ses contacts avec les entreprises neuchâteloises ? \n\n− Quelles mesures sont prises ou envisagées pour préparer et anticiper une récession à venir ? Selon quelle \nstratégie ? Comment les services et l’administration se préparent-ils sur le plan organisationnel, notamment en \nmatière de soutien économique et d’emploi ? Des coordinations sont-elles mises en place afin d’établir un plan \nd’action ? \n\n− Le Conseil d’État craint-il une tendance globale à la désindustrialisation ? Des actions pour lutter contre ce \nphénomène sont-elles envisagées, tant à court terme qu’à moyen terme ?  \n\n− Enfin, ces inquiétudes nous rappellent la dépendance de l’économie neuchâteloise (et par ailleurs des finances des \ncollectivités publiques neuchâteloises) à certains secteurs, voire à certains acteurs. Une diversification économique \nbasée sur les compétences existantes dans notre région est-elle toujours d’actualité ? Quels sont les résultats de \ncette politique ? \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \n\n \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nAntoine de Montmollin \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nEdith Magali Barblan Katia Della Pietra Romain Dubois \n\n \n\nhttps://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/montagnes/la-chaux-de-fonds/faulhaber-tourne-le-dos-a-laide-du-canton-et-quitte-la-chaux-de-fonds-1432840\n\n


name: 21.162_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

text: \n1 \n\nORGANISATION DU GRAND CONSEIL 21.162 \n \n \n\n \n\n \nRapport de la commission législative au Grand Conseil \nà l'appui \nd’un projet de loi portant modification  \nde la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) \n(Traitement des propositions) \n \n(Du 9 septembre 2021) \n \n\n \n \n \n \n\nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n\n1. INTRODUCTION ET PROJET DE LOI \n\nEn date du 6 mai 2021, le projet de loi suivant a été déposé : \n\n21.162 \n6 mai 2021 \nProjet de loi du bureau du Grand Conseil \nLoi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)  \n(Traitement des propositions) \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,  \n\nsur la proposition de la commission…, \n\ndécrète: \n\n \nArticle premier   La loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012, est \nmodifiée comme suit : \n\n \nArticle 178, alinéas 2 et 3 \n\n2 (actuellement 3)Elle est établie à partir d’un fichier informatique mis à disposition par le secrétariat \ngénéral. \n\n3 (actuellement 2)Elle est déposée en tout temps au secrétariat général par son auteur par courrier \nélectronique. \n\n4Abrogé. \n\n \nArticle 181 \n\n1Les questions sont traitées en priorité. \n\n2 (actuellement 1)À la suite des questions, les propositions, à l’exception des projets de loi ou de \ndécret, ainsi que les motions populaires et les propositions de communes, sont inscrites à \nl’ordre du jour d’une session dans l’ordre chronologique de leur réception, toutes formes \nconfondues. \n\n \nArticle 182, alinéa 4 \n\n4Si l’urgence est admise, la proposition est introduite dans l’ordre du jour avant les autres \npropositions (suppression de : présentées sous la même forme). \n\n\n\n2 \n\n \nArticle 183, alinéa 1 ; alinéa 1bis (nouveau) \n\n1À l’exception des sessions des comptes et du budget, le Grand Conseil consacre au moins \nune heure trente lors de chaque session au traitement des questions et à la discussion des \npropositions, à l’exception des projets de loi ou de décret, ainsi que des motions populaires \net des propositions de communes. \n\n1bisÀ l’exception des propositions dont l’urgence est admise, seules sont traitées les \npropositions qui ont été déposées au plus tard à douze heures le jour ouvrable précédant la \nsession. \n\n \nArticle 203, note marginale, alinéas 1 à 4 \n\nNote marginale : traitement (suppression de : 1. Dépôt en cours de session) \n\n1Abrogé. \n\n2Abrogé. \n\n3Le projet de résolution est développé oralement par son auteur ou le membre du Grand \nConseil que celui-ci a désigné à cet effet. \n\n4Il est mis en discussion en débat libre et fait l’objet d’un vote au plus tard jusqu’à la fin de la \nsession. \n\n \nArticle 204 \n\nAbrogé. \n\n \nArticle 208 \n\n1Lorsque l’urgence est admise par le Grand Conseil conformément à l’article 182 \n(suppression de : l’interpellation peut être développée, sur demande seulement, oralement et \nséance tenante par son auteur ou le membre du Grand Conseil qu’il a désigné à cet effet), le \nConseil d’État y répond oralement au cours de la même session. \n\n2Abrogé. \n\n \nArticle 209, note marginale, alinéas 1 à 4 \n\nNote marginale : Traitement (suppression de : 1. Dépôt en cours de session) \n\n1Abrogé. \n\n2Abrogé. \n\n3Sur demande seulement, l’interpellation peut être développée oralement par son auteur ou \nle membre du Grand Conseil que celui-ci a désigné à cet effet (suppression de : en cours de \nsession). \n\n4Sous réserve des articles 211 et 287, alinéa 2, l’interpellation fait l’objet d’une réponse orale \ndu Conseil d’État devant le plénum à la session ordinaire suivante. \n\n \nArticle 210 \n\nAbrogé. \n\n \nArticle 211, note marginale, alinéas 1 à 3 \n\nNote marginale : Réponse écrite \n\n1L’auteur-e peut demander qu’il soit répondu à son interpellation par écrit. \n\n2Dans les autres cas, le Conseil d’État peut choisir de répondre à l’interpellation par écrit. \n\n3La réponse écrite est adressée aux membres et membres suppléants du Grand Conseil par \ncourrier électronique au plus tard une semaine avant la session ordinaire suivante. \n\n \n\n\n\n3 \n\nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à la promulgation de la présente loi, qui entre en \nvigueur dès sa promulgation. \n \nNeuchâtel, le  \n\nAu nom du Grand Conseil : \n Le président, La secrétaire générale, \n\n \n\nSignataire : Baptiste Hunkeler, président du Grand Conseil 2020-2021. \n\nCe projet a été transmis, comme objet de sa compétence, à la commission législative. \n\n2. COMPOSITION DE LA COMMISSION \n\nLa commission a siégé dans la composition suivante: \n\nPrésident : M. Fabio Bongiovanni \nVice-présidente : Mme Sarah Pearson Perret  \nRapporteur : M. Baptiste Hunkeler \nMembres : Mme Béatrice Haeny \n M. Didier Germain \n M. Damien Humbert-Droz \n Mme Corine Bolay Mercier \n M. Romain Dubois \n Mme Sarah Blum \n Mme Céline Dupraz  \n Mme Clarence Chollet \n Mme Cloé Dutoit \n Mme Estelle Matthey-Junod \n\n3. TRAVAUX DE LA COMMISSION \n\nLa commission a examiné le projet de loi en date du 2 juillet 2021. Elle a adopté le présent \nrapport le 9 septembre 2021. \n\nM. Alain Ribaux, conseiller d’État, chef du DESC, la cheffe du service juridique de l’État et \nla secrétaire générale du Grand Conseil ont participé aux travaux de la commission. \n\nM. Baptiste Hunkeler a défendu le projet de loi. \n\n4. EXAMEN DU PROJET DE LOI \n\n4.1. Position de l’auteur du projet \n\nLe bureau du Grand Conseil constate depuis plusieurs années que le temps dévolu aux \nobjets B lors des sessions, soit 1h30, est largement utilisé pour les questions et \ninterpellations, laissant peu de places aux postulats, motions et autres recommandations. \nCette situation a souvent fait l’objet de plaintes de la part de député-e-s instatisfait-e-s. En \neffet, le rôle du parlement ne doit pas se limiter à traiter de rapports de l’exécutifs : le \nlégislatif doit aussi être une force de propositions, incarnée par les différents types \nd’interventions (postulat, motion, recommandation, résolution).  \n\nLe projet de loi présenté propose de traiter les objets B dans l’ordre de leur dépôt, à \nl’exception des questions qui continueraient à être traitées en tête des objets B.   \n\n\n\n4 \n\nIl restera cependant possible de demander l’urgence pour un objet. Celui-ci, en cas \nd’acceptation de l’urgence par le plénum, sera alors traité en priorité.  \n\n4.2. Position du Conseil d’État \n\nTout au plus, le Conseil d'État rend attentive la commission de l’article 211, alinéa 3, en \ncas d’acceptation du projet visant à instaurer une session toutes les trois semaines (rapport \nde la commission législative à venir). En effet, avec des sessions plus rapprochées, cet \nalinéa serait difficile à respecter. \n\n4.3. Débat général \n\nLa commission accueille positivement le projet de loi. Les préoccupations du bureau sont \nlargement partagées.  \n\n4.4. Vote d'entrée en matière \n\nL'entrée en matière a été acceptée à l’unanimité des membres présents le 2 juillet 2021. \n\n5. EXAMEN DU PROJET DE LOI \n\nDifférentes questions techniques sont soulevées par les membres de la commission et le \nprojet de loi est adapté si nécessaire : \n\nArticle 208 OGC : la formulation n’est pas claire. La commission propose de supprimer le \n« y », car le Conseil d’État répond à l’interpellation et non à l’urgence. \n\nArticles 209 et 211 OGC : il est précisé qu’actuellement, seul le Conseil d’État a la \npossibilité de choisir si la réponse se fait par oral ou par écrit. Le projet de loi permet à \nl’interpellateur de faire ce choix. Dans un souci de clarté, la commission propose de \nsupprimer la référence à l’article 287 et l’article 209, alinéa 4, OGC. \n\nS’agissant de modifications techniques, elles sont adaptées à l’unanimité de la \ncommission.  \n\n6. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL \n(art. 160, al. 1, let. d, OGC) \n\nCe projet de loi n’a aucune incidence ni sur les finances, ni sur le personnel de l’État. \n\n7. MAJORITÉ REQUISE POUR L’ADOPTION DU PROJET DE LOI  \n\nLe projet de loi n’engendre pas de dépenses nouvelles. Son adoption est ainsi soumise à \nla majorité simple des votants. \n\n8. INFLUENCE DU PROJET SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ETAT ET \nLES COMMUNES \n\nLe projet de loi soumis n’a aucune influence sur la répartition des tâches entre l’État et les \ncommunes. \n\n\n\n5 \n\n9. CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR (art. 160, al. 1, let. g, OGC) \n\nLe projet de loi soumis est conforme au droit supérieur.  \n\n10. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES \nDU PROJET AINSI QUE SES CONSÉQUENCES \nPOUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES (art. 160, al. 1, let. j, OGC) \n\nLe projet de loi n’a ni de conséquences économiques, sociales ou environnementales, ni \nde conséquences pour les générations futures. \n\n11. CONCLUSION \n\nÀ l’unanimité, la commission recommande au Grand Conseil d'adopter le projet de loi ci-\naprès. \n\nLa commission a adopté le présent rapport à l’unanimité des membres présents le 9 \nseptembre 2021. \n\nPréavis sur le traitement du projet (art. 272ss OGC) \n\nÀ l'unanimité, la commission propose que le projet soit traité par le Grand Conseil en débat \nrestreint. \n\n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nconsidération distinguée. \n\n \nNeuchâtel, le 9 septembre 2021 \n\n Au nom de la commission législative : \n\n Le président, Le rapporteur, \n F. BONGIOVANNI B. HUNKELER \n \n\n\n\n6 \n\n \n\n \n\nLoi \nportant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil \n(OGC) (Traitement des propositions) \n \n\n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition de la commission législative, du 9 septembre 2021, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi sur l’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre \n2012 est modifiée comme suit :  \n\n \nArticle 178, al. 2 et 3 (nouvelle teneur) ; al. 4 (abrogé) \n\n2Elle est établie à partir d’un fichier informatique mis à disposition par le \nsecrétariat général. \n\n3Elle est déposée en tout temps au secrétariat général par son auteur, par \ncourrier électronique. \n\n4Abrogé. \n\n \n\nArticle 181, al. 1 (nouvelle teneur) et 2 (nouveau) \n\n1Les questions sont traitées en priorité. \n\n2À la suite des questions, les propositions, à l’exception des projets de loi \nou de décret, ainsi que les motions populaires et les propositions de \ncommunes, sont inscrites à l’ordre du jour d’une session dans l’ordre \nchronologique de leur réception, toutes formes confondues. \n\n \nArticle 182, al. 4 (nouvelle teneur) \n\n4Si l’urgence est admise, la proposition est introduite dans l’ordre du jour \navant les autres propositions. \n\n \nArticle 183, al 1 (nouvelle teneur) et 1bis (nouveau) \n\n1À l’exception des sessions des comptes et du budget, le Grand Conseil \nconsacre au moins une heure trente lors de chaque session au traitement \ndes questions et à la discussion des propositions, à l’exception des projets \nde loi ou de décret, ainsi que des motions populaires et des propositions de \ncommunes. \n\n1bisÀ l’exception des propositions dont l’urgence est admise, seules sont \ntraitées les propositions qui ont été déposées au plus tard à douze heures \nle jour ouvrable précédant la session. \n\n \n\nArticle 203, note marginale, al. 1 et 2 (abrogés) ; al. 3 (nouvelle teneur) \n\n1Abrogé. \n\n2Abrogé. \n\n \n\nTraitement \n\n\n\n7 \n\n3Le projet de résolution est développé oralement par son auteur ou le \nmembre du Grand Conseil que celui-ci a désigné à cet effet. \n\nArticle 204 \n\nAbrogé. \n\n \nArticle 208, al. 1 (nouvelle teneur) et 2 (abrogé) \n\n1Lorsque l’urgence est admise par le Grand Conseil conformément à \nl’article 182 (suppression de : l’interpellation peut être développée, sur \ndemande seulement, oralement et séance tenante par son auteur ou le \nmembre du Grand Conseil qu’il a désigné à cet effet), le Conseil d’État \nrépond oralement au cours de la même session. \n\n2Abrogé. \n\n \nArticle 209, note marginale, al. 1 et 2 (abrogés) ; al. 3 et 4 (nouvelle teneur) \n\n1Abrogé. \n\n2Abrogé. \n\n3Sur demande seulement, l’interpellation peut être développée oralement \npar son auteur ou le membre du Grand Conseil que celui-ci a désigné à cet \neffet. \n\n4Sous réserve de l’article 211, l’interpellation fait l’objet d’une réponse orale \ndu Conseil d’État devant le plénum à la session ordinaire suivante. \n\n \nArticle 210 \n\nAbrogé. \n\n \nArticle 211, note marginale, al. 1 à 3 (nouvelle teneur) \n\n1L’auteur-e peut demander qu’il soit répondu à son interpellation par écrit. \n\n2Dans les autres cas, le Conseil d’État peut choisir de répondre à \nl’interpellation par écrit. \n\n3La réponse écrite est adressée aux membres et membres suppléants du \nGrand Conseil par courrier électronique au plus tard une semaine avant la \nsession ordinaire suivante. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à la promulgation de la présente \nloi, qui entre en vigueur dès sa promulgation. \n \nNeuchâtel, le  \n \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale, \n\nTraitement \n\nRéponse écrite \n\n\n


name: 21.312: Violence domestique durant la pandémie : quelle réalité à Neuchâtel ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n22.02.2021 \nHeure \n\n11h37 \nNuméro \n\n21.312 \nDépartement(s) \n\nDEF \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Martine Docourt Ducommun \n\nTitre : Violence domestique durant la pandémie : quelle réalité à Neuchâtel ? \n\nContenu : \nDepuis le début de la crise, la police cantonale argovienne a vu une augmentation des interventions de 12% \ndans le domaine des violences domestiques. D’autres cantons sont dans la même situation. Qu’en est-il à \nNeuchâtel ? Observe-t-on la même tendance ? Le monitorage est-il satisfaisant pour suivre réellement cette \nproblématique ? Et qu’en est-il des situations conflictuelles des enfants avec leurs parents ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMartine Docourt Ducommun \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n \n\n\n


name: 21.349: Burn-out dans le service public et parapublic

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n29.10.2021 \n\nHeure \n22h50 \n\nNuméro \n21.349 \n\nDépartement(s) \nDESC \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Adriana Ioset \n\nTitre : Burn-out dans le service public et parapublic \n\nContenu : \nEn mai de cette année, une étude nationale a été lancée sur le burn-out professionnel. L’une des premières \npathologies au travail en Suisse romande, liée à la dégradation des conditions de travail et à la perte de son \nsens, cette maladie n’épargne ni le service public ni le parapublic, soumis aux méthodes de management \nimportées du privé. \n\nQuelles sont les données par rapport à cette situation dans notre canton ? Des mesures sont-elles déjà \nappliquées pour prévenir le burn-out dans nos institutions ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nAdriana Ioset \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nSarah Blum   \n \n\n\n


name: 25.309: Surveillance active – projet pilote, où en est-on ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DESC Date 2 février 2025 \n\nNuméro 25.309 Heure 11h44 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe UDC \n\nTitre :  Surveillance active – projet pilote, où en est-on ? \n\nContenu :  \n\nLa violence domestique a été un sujet récurrent au sein de notre hémicycle. Nous apprenions par voie de presse, \nen juin 2023, que le canton de Neuchâtel faisait partie d’un projet pilote portant sur bracelet électronique avec \nsurveillance active, mené au niveau national. \n\nNous demandons au Conseil d’État de nous renseigner sur l’avancée de ce projet, sur ses éventuelles premières \nconclusions et sur le déroulement de ce projet au niveau neuchâtelois. \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nRoxann Durini \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nNiels Rosselet-Christ Quentin Geiser Daniel Berger  \n\nEvan Finger Damien Schär Yann Mesot \n\nFrédéric Schlosser Christiane Barbey  \n\n \n\n\n


name: 08.174: Introduction d'un système de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu en plus des allocations familiales

text: \nDECS \n\n \n \n \n\n2 septembre 2008 08.174 \n ad 08.029 \n\nPostulat Doris Angst \n \n\nIntroduction d'un système de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu \n\nen plus des allocations familiales \n\nLe Conseil d'Etat est chargé d'étudier l'introduction d'un système de prestations complémentaires \npour les personnes à faibles revenus en plus des allocations familiales. Pour ce faire, il peut \ns'inspirer par exemple du modèle tessinois. \n\nCosignataires: L. Debrot, A. Bringolf, J.-C. Pedroli, Patrick Erard, P. Herrmann, D. de la Reussille, \nP.-A. Thiébaud, V. Pantillon et M. Ebel. \n\n \n\nPostulat accepté par 69 voix contre 32, le 3 septembre 2008. \n\n\n


name: 10.112: Ajournement des décisions liées à la réforme de la LACI

text: \nDEC \n \n \n \n26 janvier 2010 10.112 \n \nProjet de résolution du groupe socialiste à l'adresse des Chambres fédérales  \n \nAjournement des décisions liées à la réforme de la LACI  \n\nLe canton de Neuchâtel traverse une crise économique majeure, qui touche l'emploi de plein fouet et \nmet une partie importante de ses citoyennes et de ses citoyens dans de grandes difficultés. \n\nPendant cette période difficile, le rôle des instances politiques est d'être particulièrement à l'écoute \net attentives aux difficultés que traverse une frange de plus en plus importante de la population. \n\nDepuis Neuchâtel, nous assistons aux débats des Chambres fédérales en nous demandant si, du \ncôté du parlement fédéral, l'on se rend bien compte de l'ampleur de la crise ainsi que de ses effets \ndans le canton de Neuchâtel, et particulièrement dans les Montagnes. \n\nDans ce contexte difficile, le Grand Conseil neuchâtelois, particulièrement inquiet des effets que \ndéploierait la Loi sur l'assurance-chômage (LACI) telle qu'elle serait appliquée après la réforme, \ndemande au Conseil des Etats ainsi qu'au Conseil national d'ajourner les décisions touchant la \nréforme de la LACI. \n\nNous remercions Mesdames et Messieurs les parlementaires fédéraux pour l'attention qu'ils ne \nmanqueront pas de porter à la requête des autorités législatives neuchâteloises.  \n\nSignataires: C. Mermet, F. Cuche, O. Duvoisin, A. Laurent, B. Hurni, E. Flury, A. Tissot Schulthess, \nD. Schürch, A. Houlmann, L. Zwygart-de Falco, M. Debély, L. Renzo, J.-C. Berger, A. Blaser, M. \nGiovannini, J.-P. Baer, C. Fischer, L. Perrin, T. Huguenin-Elie, J. Hainard, B. Nussbaumer, J. Lebel \nCalame, M. Docourt et S. Latrèche. \n\n\n