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name: 19.008_CE_Tome2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2018

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text: \nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE \npour l'exercice 2018 \n\nTOME 2 \n\nGestion et comptes détaillés \n\npar centre de profit \n\n2 0 1 8 \n\n\n\n \n\nSommaire \n \n \n \n \n \n \n TOME 1 RAPPORT DU CONSEIL D'ÉTAT À L’APPUI \n  DES COMPTES GLOBAUX \n \n \n \n  Rapport du Conseil d’État à l’appui des comptes  \n \n  Comptes 2018 : États financiers audités  \n \n  Résultat synthétique des entités parapubliques  \n \n \n \n \n \n \n \n TOME 2 GESTION ET COMPTES DÉTAILLÉS \n  PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n  Message et composition du Conseil d’État  \n \n  Résultat financier et analytique par centre de profit  \n \n \n \n  \n\n1\n\n\n\nTable des matières \n \n \n \n TOME 2 GESTION ET COMPTES DÉTAILLÉS \n  PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n   Pages \n \n Message du 1.1    Message du Conseil d’État 5 \n Conseil d’État 1.2    Composition du Conseil d’État 7 \n \n \n Gestion et comptes 2.1 Présentation des informations 9 \n détaillés par centre 2.2  Résultat analytique 11 \n de profit 2.3 Autorités législatives (AULE) 13 \n   2.3.1 Grand Conseil (GCNE) 14 \n   2.3.2 Secrétariat général du Grand Conseil (SGGC) 19 \n  2.4 Autorités executive (AUEX) 22 \n   2.4.1 Synthèse des AUEX 23 \n   2.4.2 Chancellerie (CHAN) 24 \n   2.4.3 Service d’achat, logistique et imprimés (SALI) 31 \n  2.5 Autorités protection des données et transparence (PPDT) 36 \n   2.5.1 Autorités protection des données et transparence 37 \n  2.6 Contrôle cantonal des finances (CCFI) 40 \n   2.6.1 Contrôle cantonal des finances (CCFI) 41 \n  2.7 Autorités judiciaires (AUJU) 45 \n   2.7.1 Secrétariat général des autorités judiciaires (SGAJ) 46 \n   2.7.2 Tribunal d’instance (TINS) 49 \n   2.7.3 Tribunal cantonal (TCAN) 52 \n   2.7.4 Ministère public (PGMP) 55 \n  2.8 Département des finances et de la santé (DFS) 58 \n   2.8.1 Synthèse du DFS 59 \n   2.8.2 Secrétariat général DFS (SDFS) 62 \n   2.8.3 Office d’organisation (OORG) 66 \n   2.8.4 Service financier (SFIN) 70 \n   2.8.5 Service des contributions (SCCO) 75 \n   2.8.6 Service de la santé publique (SCSP) 80 \n   2.8.7 Service des bâtiments (SBAT) 86 \n   2.8.8 Service informatique entité neuchâteloise (SIEN) 92 \n   2.8.9 Service des communes (SCOM) 98 \n   2.8.10 Fonds d’aides aux communes 102 \n  2.9 Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC) 104 \n   2.9.1 Synthèse du DJSC 105 \n   2.9.2 Secrétariat général DJSC (SJSC) 108 \n   2.9.3 Service de la justice (JUST) 111 \n   2.9.4 Service pénitentiaire (SPNE) 115 \n   2.9.5 Service d’accompagnement et hébérgement de  l’adulte (SAHA) 121 \n   2.9.6 Service des poursuites et faillites (SEPF) 125 \n   2.9.7 Police neuchâteloise (PONE) 130 \n   2.9.8 Centre interrégional de formation policière (CIFPol) 138 \n   2.9.9 Service sécurité civile et militaire (SSCM) 141 \n   2.9.10 Service de la culture (SCNE) 147 \n   2.9.11 Service des sports (SSPO) 154 \n   2.9.12 Service des ressources humaines (SRHE) 160 \n   2.9.13 Service juridique (SJEN) 166 \n   2.9.14 Fonds de protection civile régionale 171 \n   2.9.15 Fonds contribution remplacement abris PC 173 \n  2.10 Département de l’éducation et de la famille (DEF) 174 \n   2.10.1 Synthèse du DEF 175 \n   2.10.2 Secrétariat général DEF (SDEF) 180 \n   2.10.3 Centre d’accompagnement et de prévention pour les \n    professionnels des établissements scolaires (CAPPES) 185 \n   2.10.4 Politique  familiale et égalité (OPFE) 188 \n   2.10.5 Service de l’enseignement obligatoire (SEEO) 191 \n   2.10.6 Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) 196 \n   2.10.7 Service formation postobligatoire et orientation (SFPO) 200 \n \n\n2\n\n\n\n   2.10.8 Lycée Jean-Piaget, Lycée Denis-de-Rougemont et \n    Lycée Blaise-Cendrars 206 \n   2.10.9 Centre formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB) 212 \n   2.10.10 Centre formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (CPLN) 216 \n   2.10.11 Centre formation professionnelle des Montagnes neuchâteloises (CIFOM) 221 \n   2.10.12 Centre de formation neuchâelois pour adultes (CEFNA) 226 \n   2.10.13 Service protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) 230 \n   2.10.14 Fonds structures d’accueil extra-familial 234 \n  2.11 Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) 236 \n   2.11.1 Synthèse du DDTE 237 \n   2.11.2 Secrétariat général DDTE (SDTE) 239 \n   2.11.3 Service de l’aménagement du territoire (SCAT) 245 \n   2.11.4 Service des transports (SCTR) 251 \n   2.11.5 Service des ponts et chaussées (SPCH) 256 \n   2.11.6 Service de l’énergie et de l’environnement (SENE) 262 \n   2.11.7 Service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) 269 \n   2.11.8 Service de l’agriculture (SAGR) 276 \n   2.11.9 Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) 283 \n   2.11.10 Service de la géomatique et du registre fonctier (SGRF) 290 \n   2.11.11 Fonds d’aménagement du territoire 296 \n   2.11.12 Fonds des routes communales 299 \n   2.11.13 Fonds cantonal de l’énergie 301 \n   2.11.14 Fonds des eaux 304 \n   2.11.15 Fonds forestier de réserve 307 \n   2.11.16 Fonds de conservation de la forêt 309 \n   2.11.17 Fonds agricole et viticole 311 \n   2.11.18 Fonds des mensurations officielles 314 \n  2.12 Département de l’économie et de l’action sociale (DEAS) 318 \n   2.12.1 Synthèse du DEAS 319 \n   2.12.2 Secrétariat général DEAS (SEAS) 322 \n   2.12.3 Service de l’économie (NECO) 327 \n   2.12.4 Service de l’emploi (SEMP) 333 \n   2.12.5 Service des migrations (SMIG) 340 \n   2.12.6 Service de la cohésion multiculturelle (COSM) 345 \n   2.12.7 Service de l’action sociale (SASO) 349 \n   2.12.8 Service de la statistique (STAT) 355 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n3\n\n\n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE 2018 \nTOME 2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n I Message et composition du Conseil \n\nd’État  \n   \n   \n   \n II Résultat financier et analytique par centre \n\nfinancier \n   \n   \n   \n\n \n \n \n\n4\n\n\n\n1.1 Message du Conseil d’État \n \n \n \nL’année 2018, comme d’autres avant elle, aura été \ncharnière, remplie d’opportunités et de défis, mais \négalement de succès et d’avancées. L’année 2018 avait \npourtant débuté par un épisode éprouvant pour nos \ninstitutions en l’absence de budget. L’incertitude générée \npar cette situation inédite a nécessité un important travail \nde la part du Conseil d’État et de l’administration afin d’en \nlimiter les conséquences négatives pour l’État et ses \nnombreux partenaires. Lors de la session de février, après \nd’intenses échanges avec  les composantes politiques du \nGrand Conseil, une majorité du législatif a finalement doté \nl’État d’un budget. Bien que douloureux, cet épisode n’a \npas entamé la détermination du Conseil d’État dans la \npoursuite de son programme de législature et dans la \nconduite des dossiers stratégiques pour le canton. \nL’année 2018 a été marquée par des réalisations \nmajeures dans l’ensemble de ses départements dont \nsuivent ci-après quelques exemples. \n \nFruit du travail engagé par le Conseil d’État et ses \nservices depuis des années, plusieurs projets \nd’envergures sont entrés en phase de finalisation et \nd’adoption par le Grand Conseil. \n \nEn février, la réforme de la caisse de pensions de la \nfonction publique prévoyant le passage du système de \nprimauté des prestations au système de primauté des \nprestations a été adopté par le Grand Conseil. Si les \nmesures de recapitalisation mises en place par la Caisse \nde pensions au 1er janvier 2014 ont porté leurs fruits et le \ntaux de couverture a progressé conformément aux \nattentes, les perspectives de rendement orientées à la \nbaisse et l'allongement de la durée de vie nécessitent \ntoutefois de s'adapter.  \n \nEn juin, le Grand Conseil a traité le rapport du Conseil \nd’État concernant la stratégie cantonale en matière de \npédagogie spécialisée. Le concept cantonal a pour but \nde décrire la politique cantonale en matière de pédagogie \nspécialisée en détaillant les dispositifs et prestations, de \nfaciliter la détermination des besoins des enfants/jeunes, \nd’agir favorablement sur le développement et l’intégration \nsociale, professionnelle ou économique des enfants et \njeunes concernés et de contribuer à la valorisation des \ncompétences des acteurs ainsi qu’à leur développement \net leur amélioration continue.  \n \nRésultant d’une concertation fructueuse entre l’État et les \npartenaires concernés, un rapport à l'appui d'un projet de \nloi sur la sauvegarde du patrimoine culturel a été \nadopté par le Grand Conseil en septembre. Malgré la \nsituation financière difficile à laquelle il doit faire face, le \nConseil d’État a tenu, par ce rapport, à marquer son \nsoutien à la défense du patrimoine. Le Canton de \nNeuchâtel est dépositaire d’un riche patrimoine culturel \ndont la sauvegarde concerne des objets, anciens ou plus \nrécents, qui ont une signification historique, sociale et \nsymbolique en leur qualité de témoins ou d’exemples de la \nvie artistique, politique, économique, sociale ou spirituelle \ndes collectivités de ce pays. Les responsabilités de l’État \nen la matière doivent s’inscrire dans une vision à long \nterme. Cela ouvre la voie au renforcement de la politique \nculturelle. \n \nAu mois de décembre, le Grand Conseil a entériné la \nréunion du Centre électronique de gestion de la Ville \nde Neuchâtel et du service informatique de l’entité \n\nneuchâteloise. Effective au 1er janvier 2019, cette fusion \ndoit permettre d’affronter les défis importants à venir dans \nce domaine, notamment en matière d’investissements \nlourds, de recrutement de compétences de pointe ainsi \nque de sécurité et de permanence des systèmes \ninformatiques. Le Conseil d’État entend faire de la \nnouvelle entité SIEN un prestataire transversal d’intérêt \npublic pour l’ensemble des collectivités et institutions du \ncanton. \n \nEn parallèle, le Conseil d’État a poursuivi la concrétisation \nde son programme de législature, tant par des décisions \ndans les domaines de sa compétence que par \nl’élaboration de rapports qui seront à l’ordre du jour du \nGrand Conseil en 2019. \n \nAinsi, tout au long de l’année, la concrétisation de la \nstratégie « Neuchâtel Mobilité 2030 » par  l’inscription de \nla ligne ferroviaire directe entre Neuchâtel et La Chaux-\nde-Fonds dans  le programme de développement \nstratégique de l’infrastructure ferroviaire 2035 (PRODES \n2035) et par l’inscription des contournements autoroutiers \ndu Locle et de La Chaux-de-Fonds dans le PRODES 2030 \ndes routes nationales ont été des dossiers capitaux liés à \nl’amélioration de l’attractivité de notre territoire et au \nrenforcement de la cohésion cantonale. Un très important \ntravail de consolidation des projets, de conviction et de \ncommunication a été mené auprès de différents acteurs et \ncontinuera d’être opéré jusqu’aux décisions finales des \nChambres fédérales qui interviendra à l’été ou à l’automne \n2019. \n \nDepuis mars, le nouveau processus \nd’accompagnement des demandeurs d’emploi est \nentré en phase opérationnelle au sein du service de \nl’emploi. Dans un contexte conjoncturel favorable et \nparallèlement à la mise en œuvre de l’obligation \nd’annonce, cette réforme a contribué à faire de Neuchâtel \nle canton ayant connu la plus forte diminution du \nchômage, lui permettant depuis le mois d’août de quitter la \ndernière place qu’il occupait depuis trop longtemps. La \nmise en œuvre de la stratégie IP se prépare depuis au \nsein des autres services impliqués. \n \nEn mars également, le Conseil d’État a soumis au Grand \nConseil un rapport sur une nouvelle organisation \nhospitalière permettant de mettre en œuvre l’initiative \n«Pour deux hôpitaux sûrs, autonomes et \ncomplémentaires», acceptée par le peuple le 12 février \n2017. Ses propositions reprenaient l’essentiel de celles \nformulées par le groupe de travail « H+H » constitué au \nlendemain de l’acceptation de l’initiative. La commission \nsanté s’est alors saisie du dossier et a souhaité en \nreprendre l’étude afin de préserver une organisation en \nréseau tout en respectant le cadre fixé par l’initiative.  \n \nAu niveau de l’aménagement du territoire, les révisions \nde la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et \ndu plan directeur cantonal, acceptées en mai par le \nConseil d’État, s’inscrivent en aval d’un large processus \nde consultation et de coordination entre le canton et les \ncommunes. Elles visent à donner plus d’attractivité \nrésidentielle et économique à notre territoire dans une \nperspective de développement durable. Parallèlement à \nl’adaptation du plan directeur cantonal, la loi cantonale sur \nl’aménagement du territoire fait l’objet d’une révision en \n\n5\n\n\n\n \n \n\nvue de la mettre en cohérence avec la loi fédérale sur \nl’aménagement du territoire.  \n \nAprès d’intenses travaux préparatoires, le Conseil d’État a \nouvert un large débat quant à l’avenir de la politique \nsociale neuchâteloise. Un rapport stratégique sur la \nréforme du dispositif cantonal des prestations \nsociales a été adopté par le Conseil d’État en septembre. \nCe rapport propose un point de situation sous forme de \nbilan et constats puis présente un ambitieux train de \nréformes, centré sur l’usager et décliné en plusieurs \nétapes : réformer les subsides de l’assurance-maladie afin \nd’éliminer les effets de seuil, déplafonner les avances de \npensions alimentaires, repenser l’aide sociale \nneuchâteloise et enfin créer un nouveau soutien financier \nsous la forme d’une prestation complémentaire cantonale \ndestinée notamment à apporter un soutien matériel aux \npersonnes qui en ont besoin sans avoir à recourir à l’aide \nsociale.  \n \nLes travaux sur l’adaptation aux changements climatiques \nse sont poursuivis. Ils complètent les mesures de \nréduction des émissions de CO2 prévues par la mise en \nœuvre de la Conception directrice de l’énergie. Ainsi, le \nnouveau Programme bâtiment a été concrétisé en 2018 et \nla révision de la Loi cantonale sur l’énergie a fait l’objet \nd’une large consultation. Les mesures de réduction des \némissions et l’adaptation au changement climatique sont \nles deux volets d’un plan climat.   \n \nA la fin de l’année 2018, la nouvelle société Microcity \nSA a été fondée sur les structures héritées de Neode SA. \nEn plus de l’accueil et de l’accompagnement des startups, \nla nouvelle société propose ses services aux PME \nrégionales et aux entreprises internationales qui \nsouhaitent s’appuyer sur l’écosystème régional pour \ninnover. La société a en outre pour but d’animer et de \nvaloriser le pôle d’innovation neuchâtelois, qui bénéficie \nd’une reconnaissance nationale au sein du Parc suisse \nd’innovation pour son excellence dans les technologies de \ntrès haute précision. \n \nEnfin, vu l'objectif visé d'atteindre l'équilibre financier en \n2020, des réformes d'envergure ont été lancées pour \ndéfinir un nouveau régime financier. En 2018, le Conseil \nd’État a ainsi adopté plusieurs rapports importants dans ce \ndomaine. Outre le retraitement du bilan et la révision des \nmécanismes de maitrise des finances et de lissage, il a \nprésenté ses projets de réformes de la péréquation \nfinancière intercommunale des charges, de la fiscalité \ndes personnes physiques et des personnes morales et du \ncontrat-formation. Il a également adopté un programme \nd’impulsion et de transformations, tel qu’annoncé en \ndébut de législature. Ce projet doit stimuler \nl’investissement et permettre la mise en œuvre de \nréformes essentielles. En outre, les réformes de l’État se \npoursuivent avec l’adaptation aux normes MCH2 et \nl’introduction de SIGE dans l’ensemble de l’appareil \nadministratif. Cette modernisation des modes de gestion \net donc des outils de travail de l’administration nécessitent \nun engagement particulièrement important des \ncollaboratrices et collaborateurs afin d’en garantir son \nsuccès.  \n \nOutre l’illustration d’une part de l’activité 2018 et de ses \nmarqueurs législatifs, cette tribune est également \nl’occasion pour le Conseil d’État de saluer la qualité du \ntravail des collaboratrices et collaborateurs de \nl’administration, d’autant plus que celui-ci se réalise dans \nun environnement complexe, mouvant et exigeant, avec \ndes moyens limités et des échéances rapprochées. Au-\ndelà des défis et des épreuves du moment, ce travail porte \n\nses fruits et contribue à offrir des perspectives nouvelles \nau canton de Neuchâtel et à ses habitant-e-s. \n \nAu nom du Conseil d’État : \n \nLe président,               La chancelière, \nL. KURTH                   S. DESPLAND \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n6\n\n\n\n1.2 Composition du Conseil d’État \n \n \n PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT \n  \nDu 1er janvier au 31 mai 2018 : M. Laurent Favre, président \n\nM. Laurent Kurth, vice-président \n  \nDès le 1er juin 2018 :  \n M. Laurent Kurth, président \n\nM. Alain Ribaux, vice-président \n \n \n \n RÉPARTITION DES DÉPARTEMENTS \n  \nDépartement des finances \net de la santé (DFS) : \n\nM. Laurent Kurth \nSuppléant : M. Alain Ribaux \n\n  \n  \nDépartement de la justice, de la sécurité \net de la culture (DJSC) : \n\nM. Alain Ribaux \nSuppléant : M. Jean-Nathanaël Karakash \n\n  \n  \nDépartement de l’éducation \net de la famille (DEF) : \n\nMme Monika Maire-Hefti \nSuppléant : M. Laurent Favre \n\n  \n  \nDépartement du développement territorial \net de l’environnement (DDTE) : \n\nM. Laurent Favre  \nSuppléant : M. Laurent Kurth \n\n  \n  \nChancellerie (CHAN) Mme Séverine Despland, Chancelière d’État \n\nMonsieur Pascal Fontana, Vice-Chancelier \n \n\n  \n \n \n\n7\n\n\n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE 2018  \nTOME 2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n I Message et composition du Conseil d’État \n   \n   \n   \n II Résultat financier et analytique par \n\ncentre financier  \n   \n   \n   \n\n \n \n \n \n\n8\n\n\n\n2.1 Présentation des informations \n \n \n\nNouveau tome 2 Dès l’exercice 2018, le rapport de gestion ainsi que le rapport de gestion \nfinancière sont fusionnés en un seul document composé de deux tomes. \n \nLe tome 2 présente la gestion de l'État et les comptes détaillés (financiers et \nanalytiques) par centres de profit. Il résulte des nombreux changements \nintervenus au 1er janvier 2018 dans la gestion des finances de l’État, \nparallèlement à la mise en œuvre du projet SIGE au 1er janvier 2018 : \nintroduction de la comptabilité analytique, nouvelle organisation de la \nstructure financière des départements et introduction du nouveau plan \ncomptable MCH2. Il a ainsi été décidé d’extraire la partie détaillée des \ncomptes du tome 1, afin de réduire le volume de celui-ci et d’améliorer le \nconfort pour la lecture et la recherche des informations détaillées. \n\n  \nStructure de présentation du rapport \n\nde gestion financière – Tome 2 \nLe tome 2 du rapport de gestion financière est structuré en deux parties. La \npremière partie concerne le rapport du Conseil d’État au Grand Conseil à \nl’appui de la gestion et des comptes détaillés. Elle est composée d’un \nmessage politique et institutionnel du Conseil d’État relatif à l’activité de \nl’année. \n \nLa deuxième partie présente le résultat financier et analytique par centre de \nprofit au travers de fiches standardisés. De plus, des synthèses des \névènements marquants par département sont présentées. A noter que les \nautorités qui disposent de leur propre rapport de gestion (Contrôle cantonal \ndes finances, Autorités de protection des données et de la transparence, \nAutorités judiciaires et Autorités législatives) ne font pas l’objet d’une \nsynthèse. \n\n  \nFiches standardisées \n\npar centres de profit \nPour rappel, les rapports de gestion financière que nous connaissions \njusqu’ici présentaient dans leur partie centrale les chiffres détaillés \n(rubriques comptables à 6 positions selon MCH1) accompagnés des \nremarques et commentaires rédigées par les départements. Ces \nexplications complémentaires sont dorénavant prises en compte dans le \ntome 2 du rapport de gestion financière au travers d'une fiche standardisée \npar centre de profit dont les informations financières, plus agrégées, sont \ngénérées par le biais des nouveaux outils de gestion. Les informations ne \ns’en tiennent pas qu’aux éléments financiers puisque d’autres éléments sont \négalement détaillés, comme expliqué ci-dessous.  \n \nLes fiches qui suivent reprennent l’organisation par centre de profit définie \npour chaque département de l’État. Un centre de profit correspond en règle \ngénérale à une unité administrative de l’État (service, office, école \ncantonale) ou à un fonds. Pour être précis, on devrait plutôt parler de \n« groupes de centres de profit » puisque les informations concernent parfois \nplusieurs entités qui, auparavant, étaient présentées distinctement au \nniveau des natures  comptables. Par exemple, il y a une seule fiche pour les \nlycées (au DEF) et pas une fiche pour chaque lycée (Blaise-Cendrars, Jean-\nPiaget, Denis-de-Rougemont). Le détail et la répartition des coûts entre \nentités appartenant à un même centre de profit sont bien évidemment \ntoujours connus au travers des outils de gestion. Pour ce qui est de la \nprésentation des informations dans le rapport de gestion financière, il a \ntoutefois été décidé de privilégier une approche plus globale.  \n\n  \n Les informations figurant dans les fiches standardisées s’organisent autour \n\nde trois volets. \n  \n\nDimension managériale \net ressources humaines \n\nLes explications figurant au début des fiches reprennent en grande partie  \nles missions, l’organisation et les accords de prestations (MOP) définies au \nsein des services, notamment au travers du projet GestionNE. La description \ndu contexte actuel et futur ainsi que les activités, les réalisations et fait \nmarquant de l’année permettent de fournir des informations relatives aux \nenjeux propres à certains domaines d’activités. \n\n  \n Des données relatives au nombre de postes (personnes) à temps partiel ou \n\nà plein temps (effectif unitaire) ainsi que les emplois équivalents plein temps \n(EPT) par centre de profit sont indiquées sous le tableau du compte de \nrésultats, pour autant que le centre de profit dispose bel et bien de \npersonnel, ce qui n’est par exemple pas le cas pour les centres de profit \nrelatifs à des fonds. Les données présentées correspondent au personnel \n\n9\n\n\n\n \n \n\nadministratif et technique. Les apprentis et les stagiaires ainsi que les \nenseignants du secondaire 2, les rentiers et les personnes au bénéfice d'un \ncontrat de travail occasionnel à l'heure ne sont pas comptés. Pour les \nAutorités judiciaires, des données supplémentaires correspondant à l’effectif \ndes magistrats par centre de profit sont présentées. \n\n  \nDimension financière Les données financières du compte de résultats sont dorénavant présentées \n\nde manière agrégée par groupes de natures comptables à deux positions \nconformément à la nouvelle définition des crédits dans la LFinEC et au \nnouveau plan comptable MCH2. Des explications complémentaires sur les \nprincipales charges et principaux revenus figurant dans les comptes 2018, \nainsi que leurs variations significatives par rapport au passé (comptes 2017 \net budget 2018), figurent en regard de ce tableau de synthèse. \n\n  \n Une description des principaux projets qui sont gérés par le biais de crédits \n\nd'engagement est également reprise dans les fiches. Ces projets \noccasionnent principalement des dépenses et des recettes au niveau du \ncompte des investissements (voir chapitre 1.7 du tome 1). A noter que \ncertains prêts ne sont pas formellement portés par des crédits \nd'engagement. Comme leur gestion technique se fait dorénavant via le \ncompte des investissements (et plus par le biais d'écritures de bilan), ceux-\nci ont toutefois été repris dans le tableau parallèlement aux autres prêts qui, \neux, font bel et bien l'objet d'un crédit d'engagement. \n\n  \nDimension analytique Les fiches présentent ensuite les groupes de prestations qui ont été définis \n\npour chaque centre de profit au travers de la comptabilité analytique. \nActuellement, ces groupes de prestations comprennent uniquement les \ncharges et revenus qui sont directement imputables aux prestations. En \neffet, les déversements analytiques des parts de charges provenant des \nservices centraux et celles qui sont au niveau des centres de coûts ne sont \npas encore opérationnels. Malgré l'absence de coûts analytiques complets, \nil a tout de même été décidé de présenter ces informations afin de se \nfamiliariser avec ces nouvelles notions. À ce stade, les données ne \ncomprennent que les charges et revenus directement incorporables aux \nprestations, ce qui ne permet par conséquent pas de se faire une idée \nprécise du coût des différents groupes de prestations.  \n \nD’autres tableaux présentent encore certaines charges et certains revenus \nqui ne sont pas incorporables aux prestations.  \n\n  \n \n \n \n  \n\n10\n\nhttp://intrane.ne.ch/sites/intrane/DJSF/SFIN/DocumentsPartages/LFinEC%20et%20MCH2/Conversion_MCH1_MCH2_02.08.2017.xlsx\n\n\n \n \n\n2.2 Résultat analytique \n \n \n\nIntroduction L’introduction de la comptabilité analytique permet une vision analytique des \ncharges et des revenus du compte de résultats, qui se reflète dans le tome \n2 du rapport de gestion financière consacrée à la vue synthétique par centre \nde profit. Outre la présentation générale financière par groupes de charges \net de revenus selon la nomenclature du MCH2, chaque centre de profit \nprésente désormais une vision de ses comptes structurée par groupe de \nprestations, éléments non incorporables aux prestations et crédits \nd’engagement.  \n \n\n  \nDistinctions des éléments analytiques On distingue fondamentalement les charges et revenus entrant dans la \n\ndétermination du résultat des prestations, des autres charges et revenus \nnon incorporables, eux-mêmes séparés selon qu’il s’agisse de charges et \nrevenus de transfert ou non. \n \nLes graphiques ci-dessous permettent de visualiser comment les charges \ndu compte de résultats se répartissent sur les différents types d’éléments \nanalytiques. \n \n\n  \n\n \n \n \n\n \n \n \n \n \n\nCharges \n\nCoûts des prestations [29.45 %]\n\nCharges liées aux subventions\n[47.43 %]\n\nAutres charges non-\nincorporables [23.05 %]\n\nCharges de fonctionnement\nliées aux projets [0.07 %]\n\nRevenus \n\nRevenus liés aux prestations\n[10.55 %]\n\nRevenus liées aux subventions\n[17.91 %]\n\nAutres revenus non-\nincorporables [71.44 %]\n\nRevenus de fonctionnement\nliées aux projets [0.10 %]\n\n11\n\n\n\n \n \n\n \nRésultat des prestations Entrent dans le calcul du résultat des prestations : \n\n- les charges et revenus dits incorporables, à savoir les charges \ndirectement associées à la fourniture des prestations (BSM, \namortissements, charges financières, etc.) et les charges indirectement \nassociées à la fourniture des prestations (répartition des salaires et autres \ncharges générales du service, selon des clés de répartition définies). \n \n\n- les charges transverses aux prestations faisant l’objet de forfaits des \nservices centraux (p. ex. loyers calculatoires, frais informatiques, frais de \nvéhicules, frais administratifs, etc.). \n \n\n- les revenus découlant de la vente des prestations fournies.  \n\nOn utilise alors la terminologie de « coûts » (ensemble des charges \ndirectes, indirectes et transverses) et « produits » pour présenter le résultat \ndes prestations. \n\n  \nRésultat des charges et revenus  \n\nnon incorporables \nLes charges et revenus sont dits non incorporables lorsque, en raison de \nleur nature, ils ne doivent pas entrer dans le calcul du coût des prestations. \nOn distingue alors les charges et revenus de transfert non incorporables \ndes autres charges et revenus non incorporables. Figurent ainsi pour \nl’essentiel dans ces catégories, les charges et revenus de transfert non \ndirectement liés à des prestations, les charges et revenus financiers ainsi \nque les impôts et parts à des recettes fédérales. \n\n  \nException aux comptes 2018 Il convient de relever que les répartitions analytiques détaillées par presta-\n\ntions ne seront réalisées qu’à partir de l’exercice 2020, le temps de \nstabiliser et fiabiliser toute la logique de répartition analytique. Il en découle \nque, pour les comptes 2018, les coûts et produits indiqués en regard de \nchaque groupe de prestations dans les données par services (cf. chapitre 2 \ndu rapport), n’incluent à ce stade que les charges et revenus comptabilisés \ndirectement sur les prestations. \n\n \n\n12\n\n\n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE 2018 \nTOME 2 \nGESTION ET COMPTE DÉTAILLÉS PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 2.3 Autorités législatives \n   \n GCNE Grand Conseil \n SGGC Secrétariat général du Grand Conseil \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n13\n\n\n\nGrand Conseil (GCNE) \n \n\n2.3.1. Grand Conseil (GCNE) \n \n\nMissions principales \n \n\nNe s'applique pas. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nNe s'applique pas. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nPrésidence du Grand Conseil : \nLa présidence a été assumée, jusqu'au 29 mai, par M. Jean-Paul Wettstein (LR), domicilié au Locle, puis par M. François \nKonrad (SolidaritéS), domicilié à Neuchâtel. \n\nChiffres clés de l’année 2018 : \n– 10 sessions réparties sur 23 séances, totalisant 78 heures de débats. \n– 202 séances d’organes du Grand Conseil, dont : \n\n• 120 séances d’organes permanents (bureau du Grand Conseil, commissions sous-commissions), la commission la \nplus active ayant été la commission des finances, avec 18 séances, \n\n• 40 séances de commissions thématiques \n• 42 séances de commissions temporaires \n\nHistorique : \n\n  \n– 13 mutations au sein du Grand Conseil : 5 remplacements de député-e-s démissionnaires ; 8 remplacements de député-\n\ne-s suppléant-e-s, donc 5 ayant accédé à la fonction de député-e et 3 démissionnaires. \n\n– 43 rapports déposés par le Conseil d’État, examinés par le Grand Conseil selon la procédure suivante :  \n\n \n– 43 rapports déposés par des commissions parlementaires, \n\ndont 30 suite à l’examen de rapports du Conseil d’État et 13 sur d’autres objets. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n0\n5\n\n10\n15\n20\n25\n30\n\nNombre de séances plénières \n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\nNombre de séances de commissions \n\n6 \n10 \n\n6 \n\n12 \n\n0 \n\n11 12 \n15 16 \n\n1 \n\n17 \n\n10 10 11 \n\n0 \n\n16 \n14 \n\n6 \n8 \n\n0 \n\n11 \n13 12 \n\n7 \n\n0\n\n5\n\n10\n\n15\n\n20\n\n25\n\nPas de renvoi en\ncommission\n\nRenvoi en\ncommission\npermanente\n\nRenvoi en\ncommission\nthématique\n\nRenvoi en\ncommission\ntemporaire\n\nRetrait de rapport\npar le Conseil\n\nd'État\n\n2014 2015 2016 2017 2018\n\n14\n\n\n\nGrand Conseil (GCNE) \n \n\n– 36 projets de lois et décrets adoptés par le Grand Conseil : \n\n \n \n\n– 168 interventions déposées     –   28 interventions acceptées     –   147 interventions classées : \nTypes d'objets Déposés Acceptés Refusés ou retirés Traités ou classés \n\nQuestions 50 – – 52 \nInterpellations 56 – – 56 \nMotions et motions populaires  16 8 4 7 \nPostulats 20 15 12 9 \nRecommandations 2 1 2 2 \nRésolutions 5 4 – – \nProjets de lois et de décrets 19 – – 3 \nTOTAL   (année précédente) 168   (98) 28   (10) 18   (9) 129   (105) \n\n 147   (114) \n\n  \n \nNombre de projets de lois et décrets \nen cours de traitement au sein des commissions \n\n \n\n \n \nLiens utiles :  \nComposition du parlement : \nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/composition/Pages/accueil.aspx  \nSessions : \nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/sessions/Pages/oj-rapports.aspx  \nObjets : \nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Pages/accueil.aspx  \nLois et décrets adoptés : \nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/sessions/Pages/Lois_decrets_adoptes.aspx  \n \n\n \n \n\nIndemnités de présence \nMontants versés Année 2018 Année 2017 1) Année \n\n2016 \nAnnée \n2015 \n\nAnnée \n2014 \n\nSessions 482'138.– 434'850.– 530'150.– 539'100.– 486'650.– \nSéances de groupes 362'895.– 339'592.– 419'550.– 398'800.– 422'400.– \nCommissions parlementaires 367'771.– 265'921.– 392’400.– 374'325.– 398'900.– \nReprésentations 12'285.– 17'620.– 17'000.– 34'800.– 27'000.– \nTotal 1'225'089.– 1'057'983.– 1'359'100.– 1'347'025.– 1'334'950.– \n \n\nIndemnités de déplacement Année 2018 Année 2017 Année 2016 Année 2015 Année 2014 \nMontants versés 106’416.– 111'057.– 156'664.– 148'746.– 176'940.– \n1) 2017 : année électorale, et par conséquent nombre restreint de sessions et de séances de commissions. \n\n49 \n58 56 \n\n64 \n47 \n\n36 \n\n0\n\n20\n\n40\n\n60\n\n80\n\n2013 2014 2015 2016 2017 2018\n\n0\n\n20\n\n40\n\n60\n\n80\n\n2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018\n\nNombre de motions en attente  \nd'une réponse du Conseil d'État \n\n(état au 31 décembre) \n\n0\n20\n40\n60\n80\n\n100\n120\n\n2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018\n\nNombre de postulats en attente \nd'une réponse du Conseil d'État \n\n(état au 31 décembre) \n\n0\n\n10\n\n20\n\n30\n\n2013 2014 2015 2016 2017 2018\n\n15\n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/composition/Pages/accueil.aspx\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/sessions/Pages/oj-rapports.aspx\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Pages/accueil.aspx\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/sessions/Pages/Lois_decrets_adoptes.aspx\n\n\nGrand Conseil (GCNE) \n \n\nÉvènementiel \nVisite \n• Dans le cadre des relations conviviales qu'entretient le parlement neuchâtelois avec ceux des autres cantons de Suisse, \n\nune délégation du bureau du Grand Conseil a rendu visite à ses homologues vaudois en date du 31 mai. \nEn vue de perpétuer ces occasions d'échanges constructifs, le bureau du Grand Conseil neuchâtelois rendra son invitation \ndans le courant de l'année 2019. \n\nAutres manifestations \n• Le 24 janvier, le Grand Conseil a remis la médaille du mérite à M. Didier Burkhalter, conseiller fédéral de 2009 à 2017. \n• Traditionnellement, la médaille du mérite est remise aux président-e-s du Grand Conseil et aux membres du Conseil d’État \n\nsortant de charge. Au vu du parcours exceptionnel et de la brillante carrière politique de M. Burkhalter, le bureau du Grand \nConseil, d’entente avec le Conseil d’État, a décidé de lui témoigner sa gratitude en lui décernant cette décoration. \n\n• La 55e Réunion des Bureaux des Grands Conseils de Suisse romande, de Berne et du Tessin s'est déroulée les 28 et 29 \nseptembre à Genève, sur le thème « Fusions de communes : rôle passé et futur des parlements cantonaux ». Une \ndélégation du bureau du Grand Conseil y était représentée. \n\n• Un séminaire a été organisé par la Conférence des secrétaires de parlements (KoRa-COSEC) à l’intention des vice-\nprésidents des parlements de Suisse, en date du 2 novembre, à Aarau. M. Marc-André Nardin, 1er vice-président, et \nMme Anne Bourquard Froidevaux, 2e vice-présidente du Grand Conseil, ont participé à cette rencontre. \n\n• Une délégation du Grand Conseil s'est quant à elle rendue les 9 et 10 novembre à Coire pour l'Assemblée générale \nannuelle de la Société suisse pour les questions parlementaires, sur le thème « 100 ans de proportionnelle ». \n\n• En date du 23 novembre, la réunion annuelle des présidents et vice-présidents des parlements cantonaux de Suisse s'est \ndéroulée à Sion. M. François Konrad, président du Grand Conseil, a participé à cette rencontre. \n\n \n  \n\n16\n\n\n\nGrand Conseil (GCNE) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nGroupe de natures comptables 30 : En 2018, plusieurs séances du Grand Conseil ont été supprimées ou écourtées, ce qui a \ngénéré de sensibles économies par rapport au budget. La raison pour laquelle le résultat des comptes 2017 était nettement \ninférieur à celui de 2018 est la suivante : lors d'une année électorale, les sessions et séances de commissions sont moins \nnombreuses que les autres années, du fait de l'arrêt des travaux du parlement en avril et mai. \n \nGroupe de natures comptables 33 : 2017 fut la dernière année soumise à l'amortissement, sur une durée de 5 ans, des crédits \nd'investissement votés en 2012 pour l'informatisation de la salle du Grand Conseil et le projet "Parlement sans papier". \n \nGroupe de natures comptables 31 : D'importantes économies ont été réalisées grâce à la stricte limitation des dépenses de \ntous ordres, ainsi qu'au nombre réduit de séances du Grand Conseil, générant de moindres coûts en ce qui concerne la régie \nde la salle et le remboursement de frais de déplacement des membres du Grand Conseil. \n \nGroupe de natures comptables 36 : Contributions annuelles versées à des institutions intercantonales dont le Grand Conseil \nneuchâtelois est membre : Bureau interparlementaire de contrôle (BIC), Forum interparlementaire romand (FIR), Société \nsuisse pour les questions parlementaires (SSP), Conférence des secrétaires de parlements (KoRa-Cosec). \n \nGroupe de natures comptables 39 : Le montant de 2'000 francs, non budgétisé, représente la dépense réalisée pour \nl'organisation, le samedi 22 septembre, d'un séminaire réunissant les commissions des finances, fiscalité et péréquation \nfinancière, non encore planifié à l'époque de l'élaboration du budget.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 250 0 0 0 -- -250 -100.0%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 250 0 0 0 -- -250 -100.0%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 1'603'351 1'894'000 1'665'170 -228'830 -12.1% +61'819 +3.9%\n\n30 Charges de personnel 1'266'084 1'628'000 1'460'472 -167'528 -10.3% +194'388 +15.4%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 179'818 259'000 196'135 -62'865 -24.3% +16'317 +9.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 141'965 0 0 0 -- -141'965 -100.0%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 6'684 7'000 6'564 -437 -6.2% -121 -1.8%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 8'800 0 2'000 +2'000 -- -6'800 -77.3%\n\nRésultat d'exploitation -1'603'101 -1'894'000 -1'665'170 +228'830 +12.1% -62'069 -3.9%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -1'603'101 -1'894'000 -1'665'170 +228'830 +12.1% -62'069 -3.9%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -1'603'101 -1'894'000 -1'665'170 +228'830 +12.1% -62'069 -3.9%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n17\n\n\n\nGrand Conseil (GCNE) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLe montant figurant dans le groupe de prestations "Députation" est \nconstitué de dépenses qui ne concernent directement ni les \nsessions ni les commissions parlementaires. Il s'agit des \nindemnités informatiques, des indemnités de représentation de la \nprésidence et de frais divers. Les sources d'économies sont celles \névoquées au chapitre précédent "Résultat financier". \n \n\n \n\n \n\n \nFrais relatifs aux sessions : indemnités versées aux membres du \nGrand Conseil pour les séances de groupes et sessions, régie et \nentretien du système informatique de la salle du Grand Conseil, \ndiffusion et archives audiovisuelles des sessions et de frais divers. \nLes sources d'économies sont celles évoquées au chapitre \nprécédent "Résultat financier". \n \n\n \n\n \n \n\n \nFrais relatifs aux organes du Grand Conseil (Bureau, commissions, \nsous-commissions) : indemnités versées à leurs membres, \nmandats confiés à des tiers, boissons, collations et repas. Les \nsources d'économies sont celles évoquées au chapitre précédent \n"Résultat financier". \n \n\n \n\n \n\n \n\n \nContributions annuelles versées à des institutions \nintercantonales dont le Grand Conseil neuchâtelois \nest membre : BIC, FIR, SSP, KoRa-Cosec. La \ndifférence de 1'500 francs entre le présent tableau et \nle montant figurant au chapitre "Résultat financier", \ngroupe de natures comptables 36, est due à une \nerreur d'imputation : cette somme a été imputée sur \nun groupe de prestations en lieu et place des \ncharges de transfert. Le résultat des comptes \nfigurant dans le présent tableau aurait dû être de \n6564 francs et non pas de 5064 francs.  \n\n \n \n\nDéputation Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 166'600 142'616 -23'984 -14.4%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 166'600 142'616 -23'984 -14.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSessions Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'080'300 968'858 -111'443 -10.3%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 1'080'300 968'858 -111'443 -10.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCommissions Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 495'100 427'249 -67'851 -13.7%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 495'100 427'249 -67'851 -13.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nContribution à des institutions intercant. 7'000 5'064 -1'937 -27.7%\n\nTotal charges nettes 7'000 5'064 -1'937 -27.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n18\n\n\n\nSecrétariat général du Grand Conseil (SGGC) \n \n\n2.3.2. Secrétariat général du Grand Conseil (SGGC) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe secrétariat général du Grand Conseil assiste le parlement et ses organes dans l'exercice de leurs missions. \n \nIl leur assure le soutien logistique, renseigne leurs membres sur les aspects procéduraux de leur activité parlementaire et \nassume les autres tâches qui lui sont attribuées par la loi. \n \nIl est chargé notamment de planifier et d’organiser les sessions ainsi que les séances de ses organes, d’en exécuter les \ntravaux de secrétariat et la rédaction des procès-verbaux, d’informer le public via Internet sur les travaux du parlement, de \npourvoir à l'enregistrement audiovisuel des sessions et de publier le Bulletin des délibérations du Grand Conseil, d'assurer le \nsoutien du président du Grand Conseil lors de manifestations et de représentations, de préparer le projet de budget et de \nproduire les comptes, de gérer, conserver et archiver les actes et la documentation du Grand Conseil et de ses organes. \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe secrétariat général du Grand Conseil fournit en faveur du Grand Conseil, de ses organes et de ses membres les \nprestations inscrites aux articles 47, 48, 103 à 116 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC). \n \nAucun fait particulièrement marquant n'est à signaler, hormis l'important investissement du secrétariat général, nécessité – \ntout au lonbg de l'année 2018 – par l'adaptation aux nouveaux outils budgétaires et comptables SAP et SIGE. \n \nL'optimisation de ces nouvelles applications, ainsi que la progressive maîtrise de celles-ci par la direction et le personnel de \nnotre secrétariat, augurent de perspectives plus souriantes pour les années à venir. \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLes prestations fournies par le secrétariat général du Grand Conseil sont, par essence, générées par les activités et \nréalisations du parlement neuchâtelois, relatées au chapitre « Grand Conseil (GCNE) », en pages précédentes du présent \nrapport. L’année 2018 a été une année moyenne en termes de volume et de complexité des tâches de tous ordres, effectuées \nà l’intention du Grand Conseil et de ses organes. \n \nIl y a lieu de relever que le passage, dès l'année 2018, du MCH1 au MCH2 et l'adaptation aux outils budgétaires et \ncomptables SAP et du Nouveau système de gestion financière, ressources humaines et logistique de l'État de Neuchâtel \n(Projet SIGE) ont représenté, pour la direction et le personnel du secrétariat général, une charge de travail conséquente et \nchronophage, tant au plan de la formation que des nombreux tests à exécuter dans le nouveau système SAP. \n \nPar ailleurs, la fonction de comptabilisation des écritures multiples sur SAP n'a été fonctionnelle que pour les paiements des \nindemnités des membres du Grand Conseil du mois de décembre, ce qui a imposé à notre secrétariat, tout au long de l'année \net jusqu'à cette date, de viser, comptabiliser, contrôler puis valider informatiquement, de façon individuelle pour chacun des \n151 membres du Grand Conseil, tous les montants relatifs aux versements périodiques des indemnités de présence, de \ndéplacement, de représentations et informatiques. \n \n \n  \n\n19\n\n\n\nSecrétariat général du Grand Conseil (SGGC) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nGroupe de natures comptables 30 : L'économie est due aux mouvements de personnel au sein du secrétariat. \n \nGroupe de natures comptables 31 : La recherche permanente d'économies a abouti à une diminution de moitié des dépenses \npar rapport à l'année précédente. \n \nPersonnel administratif, effectif et nombre d'EPT : aucune modification n'a eu lieu en 2018.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 0 0 0 0 -- 0 --\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 1'075'336 1'066'253 997'650 -68'603 -6.4% -77'686 -7.2%\n\n30 Charges de personnel 1'068'954 1'061'001 994'730 -66'271 -6.2% -74'223 -6.9%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 6'249 5'252 2'920 -2'332 -44.4% -3'329 -53.3%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 134 0 0 0 -- -134 -100.0%\n\nRésultat d'exploitation -1'075'336 -1'066'253 -997'650 +68'603 +6.4% +77'686 +7.2%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -1'075'336 -1'066'253 -997'650 +68'603 +6.4% +77'686 +7.2%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -1'075'336 -1'066'253 -997'650 +68'603 +6.4% +77'686 +7.2%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 12.00 11.00 11.00 0.00 0.0% -1.00 -8.3%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 8.20 8.20 8.20 0.00 0.0% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n20\n\n\n\nSecrétariat général du Grand Conseil (SGGC) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nPrime d'équipe. \n \n\n \n\n \n\n \nFrais de déplacements, de repas et d'hébergement du personnel \ndu secrétariat général non liés à des séances de commissions \nparlementaires, notamment lors de manifestations et séances \nd'institutions intercantonales (SSP, KoRa-Cosec). \n \n\n \n\n \n \n\n \nCette année, il n'y a eu aucuns frais à charge du secrétariat \ngénéral pour les sessions du Grand Conseil. \n \n\n \n\n \n\n \nFrais de déplacements et de repas du personnel du secrétariat \ngénéral pour des manifestations et séances décentralisées de \ncommissions parlementaires. \n \n\n \n\n \n\n \nFrais divers du secrétariat général. \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nTotal de la part imputée aux Autorités législatives \n(GCNE et SGGC) de l'écart statistique BSM voté par \nle Grand Conseil lors de l'adoption du budget 2018. \n  \n\n \n\nConduite SGGC Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 850 +850 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 850 +850 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nDéputation Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'000 1'529 +529 +52.9%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 1'000 1'529 +529 +52.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSessions Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 6'000 0 -6'000 -100.0%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 6'000 0 -6'000 -100.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCommissions Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'000 710 -290 -29.0%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 1'000 710 -290 -29.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAdministration SGCN Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 40 +40 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 40 +40 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nEcart statistique BSM -6'748 0 +6'748 +100.0%\n\nTotal charges nettes -6'748 0 +6'748 +100.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n21\n\n\n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE 2018 \nTOME 2 \nGESTION ET COMPTE DÉTAILLÉS PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 2.4 Autorités exécutives \n   \n CHAN Chancellerie d’État \n SALI Service d’achat, logistique et imprimés \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n22\n\n\n\n \n\n2.4.1 Synthèse des AUEX \n\nL’année 2018 a notamment été marquée par les travaux \nliés à la réalisation d’objectifs stratégiques fixés dans le \nProgramme de législature 2018-2021 du Conseil d’État, \nainsi que par le Programme des réformes de l’État. Les \nprojets qui en découlent ont eu un impact important sur la \nchancellerie d’État puis qu’ils touchent aussi bien la \nchancellerie que le service d’achat, de logistique et des \nimprimés (SALI). \n\nAu niveau du Programme des réformes de l’État, la \nchancellerie d’État a été impactée par les projets liés à \nConduiteNE, AccueilNE et SIGE. ConduiteNE a pour \nobjectif de mettre en place un système de conduite \nstratégique et politique pour l’État, permettant une conduite \ncohérente de ses actions et orientée par des objectifs à \nlong terme. Il se fonde sur une série d’outils dynamiques qui \ninteragissent entre eux (programme de législature, budget \net PFT, accords sur les objectifs et les prestations \nGestionNE, rapport de gestion et de gestion financière, \ncockpits, etc.). De son côté, AccueilNE a pour objectifs \nd’adapter l’accueil des usagères et usagers au monde \nmoderne (révolution numérique), de s’assurer que les \nprestations soient délivrées avec les technologies les plus \nrécentes et de diminuer les relations avec les citoyennes et \ncitoyens par les moyens conventionnels (guichet physique, \ntéléphone) afin de promouvoir le développement du Guichet \nunique. Enfin, dans le cadre du projet SIGE, le SALI a été \nengagé dans la révision des flux financiers et logistiques \navec la centralisation des factures et des achats. Ainsi, il a \ncollaboré à la mise en place d’une plateforme d'achats pour \nla centralisation des achats et de la chaîne \nd'approvisionnement, ainsi qu’à la centralisation et \nnumérisation des factures fournisseurs.  \n\nLa nouvelle stratégie des relations extérieures et de la \ncommunication adoptée par le Conseil d’État a été mise en \nœuvre dès le début de l’année 2018. Les défis ont été \nnombreux. Il s’agissait de faire passer l'organisation des \nrelations extérieures et de la communication du 20e au 21e \nsiècle en adoptant notamment une communication digitale. \nIl ne s’agissait pas uniquement de s’aligner sur la pratique \ndes autres cantons, mais de disposer, avec des cercles de \ncompétences organisés sous la forme d’une entreprise \nlibérée, d’une organisation agile et évolutive capable \nd’assurer la veille des dossiers stratégiques et de produire \ndes messages traditionnels et audiovisuels mettant en \nvaleur l’image de notre canton. Cette nouvelle stratégie a \npermis, entre autres, de déployer la communication de l’État \nsur les réseaux sociaux. Si le nombre d’abonné-e-s est \nencore limité sur Facebook, il est très important sur \nLinkedin et également en forte augmentation sur Instagram. \nLe lien avec la population est donc établi et ces nouveaux \nvecteurs permettent de s’adresser directement à elle. \n\n23\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n \n\n2.4.2. Chancellerie (CHAN) \n \n\nMissions principales \n \n\nLa chancellerie remplit les fonctions d’état-major du Conseil d’État et assume les tâches dévolues à l'État dans les domaines \ndes droits politiques, des relations extérieures et de la communication, de l’accueil aux usagères et usagers, ainsi que des \npublications officielles. Elle a notamment pour missions : \n\n \n- la planification des travaux du Conseil d’État ; \n- la gestion des décisions du Conseil d’État et leur archivage ; \n- la surveillance de l’application des dispositions ayant trait aux droits politiques ; \n- l’organisation des scrutins fédéraux et cantonaux ;  \n- la gestion du vote électronique, ainsi que des autres applications informatiques liées à l’organisation des scrutins \n- fédéraux et cantonaux ; \n- les vérifications prévues par la législation sur les droits politiques et sur l’organisation du Grand Conseil en matière \n\nd’initiative et de motion populaires, ainsi que de demande de référendum ; \n- l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des stratégies en matière de relations extérieures et de communication ; \n- la coordination et la gestion de l'information du Conseil d'État et des départements ; \n- le conseil et le soutien au Conseil d'État, aux départements et aux services en matière de politique extérieure, de \n\ncommunication, de rédaction et de diffusion des informations aux médias ; \n- la systématisation de la défense des intérêts du canton ; \n- l’organisation d’un système de veille des dossiers stratégiques ; \n- l’organisation des réceptions et manifestations officielles ; \n- la gestion des relations avec les médias ; \n- la responsabilité de l’identité visuelle ; \n- la publication de la Feuille officielle ; \n- la gestion du registre des partenariats enregistrés ; \n- l’accueil des usagères et usagers ; \n- la gestion administrative liée au Guichet unique ; \n- la légalisation des signatures des officières et officiers publics. \n\n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement influençant la marche du service sont les suivants : \n \n\n- La chancellerie est fortement impliquée dans la réforme de l’administration cantonale, notamment en soutien de la \nchancelière d’État pour mener à bien les travaux du projet ConduiteNE, mais aussi directement avec les projets liés à \nl’accueil aux usagères et usagers. \n\n- La révolution numérique touche évidemment l’administration et les prestations qu'elle fournit. Il est nécessaire de prendre \nen compte le fait que les usagères et usagers sont de plus en plus connectés, voire interconnectés. L’État se doit ainsi \nde pouvoir offrir ses prestations également par Internet et, par conséquent, de poursuivre le développement du Guichet \nunique. \n\n- Le lancement de la communication digitale au travers des réseaux sociaux, ainsi que l’évolution des médias aux plans \ncantonal et national, obligent l’État à communiquer différemment en produisant des contenus différenciés afin d'être \nprésent sur tous les vecteurs et faire connaître son action aux citoyennes et citoyens. \n\n- La réforme des institutions a été acceptée par les électrices et électeurs le 24 septembre 2017. Les conséquences sur \nl’organisation des élections cantonales 2021 seront importantes en lien avec la mise en place de la circonscription \nunique. La chancellerie, en collaboration avec le service informatique de l’Entité neuchâteloise, doit donc préparer cette \nprochaine échéance. \n\n- La situation financière du Canton de Neuchâtel reste difficile. La recherche de solutions permettant de délivrer les \nprestations à moindres coûts est un objectif permanent.  \n\n24\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nDroits politiques \n\nOrganisation des scrutins \n\nLa chancellerie a organisé quatre votations fédérales en 2018, soit les 4 mars, 10 juin, 23 septembre et 25 novembre. Des \nvotations communales ont également eu lieu le 10 juin dans les communes de Saint-Blaise et Val-de-Ruz et, le 25 novembre, \ndans les communes de Lignières et Peseux. Aucun objet cantonal n’a été soumis au peuple neuchâtelois. \n\nVote électronique \n\nLe vote électronique a été mis en place pour l’ensemble des votations et tous les essais ont été réalisés avec succès. La \nparticipation la plus importante a été enregistrée pour la votation fédérale du 4 mars avec 7'782 votes électroniques sur 32'099 \nélectrices et électeurs en ayant la possibilité. Quant à la répartition par classes d’âge, le vote électronique touche toutes les \nclasses, de 18 à 94 ans, même si l’essentiel des utilisateurs-trices se situe dans les tranches de 45 à 74 ans. \n\nLa limite du nombre d’utilisateurs-trices du Guichet unique qui peut participer au vote électronique, lors de scrutins fédéraux, \nest toujours fixée à 30% de l’électorat. Toutefois, au vu de l’évolution du nombre d’utilisateurs-trices du Guichet unique, cette \nlimite sera très vite atteinte. Pour la franchir et afin de permettre graduellement à 100% de l'électorat d'utiliser le vote \nélectronique, les exigences de la Confédération sont multiples. Le passage à la limite de 50% nécessite, d'une part, que la \nvérifiabilité individuelle soit intégrée et, d'autre part, que des certifications (audits) soient obtenues. La première des exigences \nest en place et, la seconde, est en cours de réalisation. Les travaux préparatoires à l’audit de la prestation du vote \nélectronique dans le Guichet unique et de l’impression des cartes de vote ont été réalisés durant l’année. \n\nQuant au 100%, il pourra être atteint en 2020 pour autant que notre fournisseur obtienne la validation de sa nouvelle solution \npar la Confédération. Il devra pouvoir apporter la preuve par des outils de contrôle que les suffrages ne peuvent pas être \nmanipulés durant le processus de dépouillement de l'urne électronique (vérifiabilité universelle), avoir publié le code source et \nfait des tests d’intrusion. \n\nInitiatives et référendums \n\nCi-après, le tableau faisant état du traitement des initiatives en cours au 31 décembre :  \n\n \nAucun référendum n’a été déposé en 2018. \n\nRéforme des institutions – Circonscription unique \n\nAujourd’hui, à l’exception des prestations offertes au travers du GU, les technologies employées par les applications \ninformatiques pour la gestion des votations et élections sont obsolètes. Par ailleurs, le manque d’intégration entre les \ndifférents outils pose régulièrement des difficultés. À ces problèmes technologiques vient s’ajouter la prise en compte des très \nimportants changements liés à l’élection du Grand Conseil suite à l’adoption par le peuple, le 24 septembre 2017, de la \nréforme des institutions (circonscription unique). \n \nAinsi, le service informatique de l’Entité neuchâteloise (SIEN) et la chancellerie, en collaboration avec quelques communes \n(Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Cressier et Val-de-Ruz), ont mené, tout au long de l’année, une étude afin de déterminer \nquelle solution était souhaitée par toutes les parties pour remplacer les solutions actuelles de dépouillement (SYDEN), de \ntransmission des résultats (EleNE) et d’affichage de ceux-ci sur Internet, ainsi que d’intégrer les difficultés liées au \ndépouillement de l’élection du Grand Conseil (bulletins avec 100 député-e-s). \n \n \n \n\nIntitulé des initiatives Publication \ndans la FO \n\nDate du dépôt \nde l'initiative \n\nPublication des \nrésultats dans \n\nla FO \n\nDécret \nrecevabilité \nmatérielle \n\nDate d'adoption \ndu rapport du \n\nConseil d’État au \nGrand Conseil \n\nPour le maintien d’une formation \nmusicale professionnelle dans le \ncanton de Neuchâtel  \n\n15.06.2018 02.10.2018 02.11.2018     \n\nPour des transports publics gratuits 13.10.2017 23.02.2018 13.04.2018 02.10.2018   \nCréation d'une Cour des comptes 31.03.2017 02.10.2017 17.11.2017 24.04.2018   \nFiscalité plus équitable 27.01.2017 27.07.2017 16.02.2018 24.04.2018   \nVote à 16 ans 13.05.2016 14.11.2016 30.12.2016 28.06.2017 05.11.2018 \nRives pour toutes et tous 05.02.2016 04.08.2016 02.09.2016 14.12.2016   \nPour une assurance des soins \ndentaires \n\n27.02.2015 27.08.2015 02.10.2015 27.01.2016   \n\nPour une maternité dans Les \nMontagnes neuchâteloises \n\n06.02.2015 25.06.2015 17.07.2015 29.09.2015 21.03.2018 \n\n25\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n \n\nRelations extérieures et communication \n \nLa stratégie des relations extérieures et de la communication adoptée par le Conseil d’État a été mise en œuvre dès le début \nde l’année 2018. Il s’est agi d’intégrer les nouvelles et nouveaux collaborateurs, de familiariser l’ensemble de l’équipe à la \nnouvelle organisation mise en place, d’ouvrir les différents chantiers prévus dans la stratégie et, surtout, d’assurer \nimmédiatement la poursuite des activités opérationnelles habituelles. La collaboration avec les écoles cantonales s’est \négalement mise en place par l’engagement de deux apprenti-e-s. La première apprentie employée de commerce a rejoint la \nchancellerie dans le cadre de sa maturité professionnelle commerciale sur une période de 18 mois. Le second apprenti \nmédiamaticien a été engagé pour 4 ans. D’autres collaborations avec les écoles sont en cours de discussion, notamment avec \nl’école d’arts appliqués de La Chaux-de-Fonds. \n \nDans le cadre du développement de nouveaux vecteurs de communication, les comptes Facebook, Twitter et Instagram ont \nété ouverts et l’activité sur LinkedIn renforcée. Ce déploiement de la communication de l’État sur les réseaux sociaux répond \nau souhait de moderniser la communication avec les citoyennes et les citoyens, dans le but de mettre en avant, dans un esprit \nde communication positive, l’action du gouvernement, des départements et des services. Mais aussi de faire rayonner \nl’ensemble du canton en axant sur son attractivité. \n \nPar ailleurs, dans de nombreux domaines, de nouveaux concepts de communication, des stratégies et des actions de \ncommunication ont été proposés et miss en œuvre. Cela a été le cas, par exemple, dans le cadre du Programme des \nréformes de l’État, de la communication dite « Seniors » (dossier électronique du patient, Pack65+, infrastructures des EMS), \ndu projet « New Deal », etc. Au niveau opérationnel, 30 conférences de presse ont été organisées pour le Conseil d'État et les \nservices ; 228 communiqués de presse ont été préparés et transmis aux médias ; 12 discours ont été rédigés. Par ailleurs, \nune veille médias permet dorénavant de suivre 12 quotidiens romands, 8 quotidiens alémaniques et 8 hebdomadaires.  \n \nDans le domaine des relations extérieures, la chancellerie a conseillé et soutenu le Conseil d’État en matière d’affaires \nfédérales, intercantonales, régionales et transfrontalières. Elle a également participé aux travaux et préparé les dossiers dans \nle cadre des collaborations institutionnelles du Conseil d'État (CGSO, CdC, RCS, AJch, CTJ, CRI). En parallèle, 34 rencontres \net réceptions ont été organisées, ainsi que deux 2 visites confédérales avec les Cantons de Schaffhouse et de Saint-Gall. La \npréparation de deux grands événements a été lancée (événement parlementaire à Berne et fête des vignerons). \n \nEn matière de développement digital, l'année a principalement été marquée par la mise en production du nouvel intranet de \nl'État. Relativement complexe, ce projet, réalisé en étroite collaboration avec le service informatique de l'Entité neuchâteloise, \ns'est dans l'ensemble bien déroulé et peut être considéré comme un succès. Á l’appui des actions susmentionnées ci-avant, \ndes objets de communication visuelle sous toutes leurs formes (illustrations graphiques, photos, vidéos) ont aussi été créés. \n \nGuichet unique \n \nOutre les nouvelles prestations mises en ligne, le Guichet unique se présente depuis le 1er mai sous une nouvelle interface qui \naméliore grandement son accessibilité. Elle respecte la norme internationale WCAG 2.0 (règles pour l’accessibilité des \ncontenus Web), répondant ainsi aux exigences de la Confédération concernant le vote électronique. Cette modification \naméliore l’accessibilité du site pour les personnes en situation de handicap, notamment les personnes aveugles et \nmalvoyantes. Cette nouvelle version du Guichet unique a été optimisée pour s’adapter au support de l’utilisateur-trice, \nnotamment aux téléphones portables, permettant ainsi un meilleur confort d’utilisation. \n \nPar ailleurs, la chancellerie a enregistré 4’235 nouveaux contrats privés et 299 nouveaux contrats professionnels. Ainsi, au 31 \ndécembre, ce sont 41'661 contrats au Guichet unique qui ont été conclus par des personnes privées. Par ailleurs, on \ndénombre au total 2’289 contrats pour des entreprises. \n \nProgramme des réformes de l’État \n \nLa chancellerie coordonne la mise en place d’un système de conduite stratégique et politique pour l’État (ConduiteNE), \npermettant une conduite cohérente de ses actions et orientée par des objectifs à long terme. Il se fonde sur le développement \nd’une série d’outils dynamiques qui interagissent entre eux. L’année écoulée a ainsi permis de mettre sur pied le nouveau \nrapport de gestion et de gestion financière, sur le modèle déjà élaboré du rapport sur le budget. Elle a aussi vu mettre à \ndisposition du Conseil d’État un cockpit lui permettant de suivre périodiquement la feuille de route de son Programme de \nlégislature. Les accords sur les objectifs et prestations (GestionNE) ont aussi été adaptés après un premier bilan de leur \nutilisation. \n \nLa chancellerie conduit encore le projet d’accueil aux usagères et usagers (AccueilNE). Les objectifs de ce projet sont \nd’adapter l'accueil des usagères et usagers au monde moderne, de s’assurer que les prestations sont délivrées avec les \ntechnologies les plus récentes et de diminuer l'importance des relations avec les citoyennes et les citoyens par les moyens \nconventionnels (guichet physique, téléphone). La première étape du projet a été d’inventorier les prestations à fort potentiel à \ndévelopper dans le Guichet unique, alors que durant l’année l’effort s’est porté sur la qualité de l’accueil. Une charte pour un \naccueil de qualité a été développée et sera testée en 2019 auprès de plusieurs services pilotes représentant l’ensemble des \ndépartements. \n \n  \n\n26\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nDans les taxes (groupe 42), les revenus liés à la Feuille officielle ont été substantiellement surestimés suite à la numérisation \nde cette dernière. Le budget 2019 et la PFT ont fait l'objet d'un ajustement en conséquence. \n \nDans les charges de personnel (groupe 30), l'écart important provient d'une modification du traitement de la provision des \nrentes des anciens membres du Conseil d'État. Depuis 2018, la variation de provision vient impacter directement les comptes \net ceci n'a pas pu être inscrit au budget. En 2018, la provision a ainsi diminué. D'autre part, un poste vacant est à relever au \nsein de la chancellerie (- 0.5 EPT). \n \nPour les biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31), la réduction linéaire décidée par le Grand Conseil se \nmontait au total à CHF 587'000.- pour la chancellerie d'État. La chancellerie a donc, comme prévu, procédé à des économies \npour environ CHF 300'000.- ; le solde de cette réduction linéaire ayant été réalisé au SALI.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 700'642 670'000 552'890 -117'110 -17.5% -147'752 -21.1%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 386'080 399'000 295'518 -103'482 -25.9% -90'562 -23.5%\n43 Revenus divers 113'244 80'000 67'375 -12'625 -15.8% -45'869 -40.5%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 201'318 191'000 189'998 -1'002 -0.5% -11'321 -5.6%\n\nCharges d'exploitation 10'241'128 10'033'878 8'600'300 -1'433'578 -14.3% -1'640'828 -16.0%\n\n30 Charges de personnel 4'792'045 5'109'438 3'857'228 -1'252'210 -24.5% -934'818 -19.5%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 4'831'011 3'663'564 3'955'694 +292'130 +8.0% -875'317 -18.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 372'876 0 -372'876 -100.0% 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 602'123 798'000 773'879 -24'121 -3.0% +171'756 +28.5%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 15'949 90'000 13'500 -76'500 -85.0% -2'449 -15.4%\n\nRésultat d'exploitation -9'540'486 -9'363'878 -8'047'410 +1'316'468 +14.1% +1'493'076 +15.6%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -9'540'486 -9'363'878 -8'047'410 +1'316'468 +14.1% +1'493'076 +15.6%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -9'540'486 -9'363'878 -8'047'410 +1'316'468 +14.1% +1'493'076 +15.6%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 12.00 19.00 15.00 -4.00 -21.1% +3.00 +25.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 9.90 12.70 12.20 -0.50 -3.9% +2.30 +23.2%\nConseil d'Etat\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 5.00 5.00 5.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 5.00 5.00 5.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n27\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nEn lien avec l'évolution du compte de résultats, il faut constater que les charges et revenus d'exploitation pour la chancellerie \nsont stables par rapport aux années précédentes dans leur ensemble. Comme mentionné, la diminution de charges pour 2018 \nprovient de la variation de provision des rentes pour les anciens conseillers d'État, représentant pour 2018 une réduction des \ncharges de près de CHF 1 million. \n \nConcernant les projets gérés par crédit d'engagement, le montant concerne des factures en lien avec l'aménagement des \nlocaux reçues tardivement. \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe inclut le sercétariat de la chancelière d'État, ainsi que le \nconseil, le suivi et la préparation des séances du Conseil d'État, \ndes sessions du Grand Conseil et des affaires extérieures. Il \ncontient également les travaux de coordination et de planification \navec les autres départements de l'État. Les produits correspondent \naux jetons de présence reversés par les membres du Conseil \nd'État pour leur participation à des Conseils d'administration, \ncomités ou commissions. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend de manière générale le \nconseil, l'assistance et la supervision des entités rattachés à la \nchancellerie d'État, ainsi que la gestion de projet et de certains \nprocessus interdépartementaux. Il s'agit ici également du travail \nd'analyse et d'expertise dans le cadre de décisions stratégiques. \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul. \n \n\n \n \n \n \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement clôturés 0 0 0 6'629 0 6'629\n\n  Strat. des relations ext. et de la comm. 17.05.2017 220'000 218'713 0 0 0 6'629 0 6'629\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nConseil et assistance politique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 80'000 64'280 -15'720 -19.7%\n\nCoûts nets -80'000 -64'280 +15'720 +19.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nConseil et assistance stratégique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n28\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n \n\n \n \n\nLes activités prises en compte dans ce groupe de prestations \nconcernent l'administration au sens large des entités rattachées à \nla chancellerie d'État (gestion financière et budgétaire, conduite, \nplanification et suivi des objectifs, ressources humaines, suivi \nadministratif). Ce groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou \nproduits directement imputables. Sans répartition analytique, il \nprésente donc un résultat net nul. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut l'organisation et le suivi des \ntravaux du Conseil d'État, ainsi que l'organisation de réceptions \nofficielles, de rencontres et de manifestations diverses. \n\n \n \n\n \n\n \n \nCe groupe des prestations comprend l'organisation des votations \net élections, le soutien des partenaires dans le domaine des droits \npolitiques, la gestion des initiatives et référendums, ainsi que la \ngestion et la coordination du vote électronique. Finalement, il \ncomprend également le travail lié à la transparence des partis \npolitiques en matière financière et le versement de leurs \ncontributions (voir OTP de transfert non incorporable y relatif). \nLa variation importante entre le budget et les comptes provient en \nmajeur partie de prestations internes non facturées. \n \n\n \n\n \n\n \nLes activités de ce groupe de prestations regroupent la réception \ndu Château, les légalisations, la gestion des salles (service au sein \nde commissions et cérémonies officielles ou privées inclus) et des \nplaces de parcs, ainsi que la gestion administrative du Guichet \nunique (support aux utilisateurs-trices et droits d'accès). \n \n\n \n\n \n\n \nIl s'agit ici de toutes les activitiés liées à la mise en place des outils \nde conduite dans le cadre du projet ConduiteNE, s'agissant aussi \nbien de la coordination générale de ces derniers que de leur mise \nen place et de leur suivi. \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul. \n \n \n\n \n\nCe groupe de prestations inclut l'élaboration et l'application de la \nstratégie des relations extérieures et de la communication, ainsi \nque de la gestion de la communication interne, externe et de crise. \nLes économies au niveau des biens, services et autres charges \nd'exploitation (groupe 31) imposées par le Grand Conseil ont \nnotamment été effectuées sur ce groupe de prestations, d'où la \ndifférence importantes entre le budget et les comptes. \n \n\n \n\n \n\n \nLes activités regroupées ici comprennent les prestations \nadministratives fournies par la chancellerie, notamment celles \nadministratives qui incluent les légalisations, les partenariats \nenregistrés (PACS), les cartes de légitimation, la Feuille officielle et \nla gestion du courrier interne et externe. \nComme déjà mentionné, les revenus liés à la Feuille officielle ont \nété moins importants que prévus. \n \n\n \n\n \n\n \nIl s'agit d'une erreur d'imputation d'une écriture comptable qui n'a \npas été détectée lors des contrôles de fin d'année. \n \n\n \n\nCoordination, soutien et contrôle Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAffaires du Conseil d'État Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 72'000 86'092 +14'092 +19.6%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 72'000 86'092 +14'092 +19.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nDroits politiques Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 122'000 8'534 -113'466 -93.0%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 122'000 8'534 -113'466 -93.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAccueil Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 2'000 26'892 +24'892 +1'244.6%\nProduits 68'000 23'741 -44'259 -65.1%\n\nCoûts nets -66'000 3'151 +69'151 +104.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nConduite de l'État Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nRelations extérieurs et communication Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 214'000 94'324 -119'676 -55.9%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 214'000 94'324 -119'676 -55.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrestations de chancellerie Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 3'800'200 3'715'452 -84'748 -2.2%\nProduits 522'000 464'430 -57'570 -11.0%\n\nCoûts nets 3'278'200 3'251'022 -27'178 -0.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAdministration/Support au service Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 40 +40 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 40 +40 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n29\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n \n\n \n\n \n\n \n\n \nL'aide au tiers monde ainsi que la contribution aux \npartis politiques sont stables par rapport à 2017. \nQuant à la collaboration intercantonale, la rubrique \nregroupe non seulement les contributions aux \nconférences intercantonales mais aussi les \nsubventions liées à l'économie. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nIl s'agit ici de la réduction linéaire décidée par le \nGrand Conseil centralisée à la chancellerie pour \nl'entier du département.  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAide au tiers monde 268'000 252'200 -15'800 -5.9%\nCollab. Intercant. 185'000 176'679 -8'321 -4.5%\nPartis politiques 345'000 345'000 0 0.0%\n\nTotal charges nettes 798'000 773'879 -24'121 -3.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nEcart statistique BSM -587'636 0 +587'636 +100.0%\nFrais de rappel 0 -439 -439 --\n\nTotal charges nettes -587'636 -439 +587'197 +99.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n30\n\n\n\nService d’achat, logistique & imprimés (SALI) \n \n\n2.4.3. Service d’achat, logistique & imprimés (SALI) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service d'achat, de logistique et des imprimés (SALI) a notamment pour missions : \n \n\nDomaine des achats : \n- la mise en œuvre de la politique d’achat de l’État ; \n- la supervision des impressions effectuées à l'extérieur pour le compte de l’État. \n \n\nDomaine de l’approvisionnement : \n- la gestion des achats du matériel de bureau pour l'administration cantonale ; \n- la gestion de l'approvisionnement et la coordination de la distribution du matériel scolaire pour l'école obligatoire ; \n- la gestion du parc des machines de bureau et des appareils d’impression multifonctions ; \n- la réalisation de diverses missions de logistique pour l’administration cantonale ; \n- la logistique du matériel des élections et des votations fédérales et cantonales. \n\n \nCentre éditique de l'État de Neuchâtel : \n\n- la conception et la distribution aux entités de l’administration cantonale de l’ensemble des documents nécessaires à leur \nfonctionnement et la réalisation des travaux pour les communes, les entités paraétatiques et les clients externes ; \n\n- l'édition et la réalisation des documents administratifs et de divers manuels d’enseignement. \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement influençant la marche du service sont les suivants : \n \nImpacts externes : \n- Environnement économique \n  Évolution du chiffre d'affaires en relation avec la stratégie des clients. \n \n- Environnement de l'imprimerie \n  Les prestations proposées par les imprimeurs peuvent évoluer en fonction de leurs stratégies respectives. \n \n- Marchés publics \n  Le SALI est très dépendant de la loi sur les marchés publics. \n \n- Technologie \n  Le SALI est dépendant de l'offre de matériel proposé par les fournisseurs du domaine de l'éditique et de l'imprimerie. \n \nImpacts internes : \n- Le SALI joue un rôle central dans le Programme des réformes de l'État, notamment dans la mise en production de la \ncentralisation des achats et des factures fournisseurs.  \n\n31\n\n\n\nService d’achat, logistique & imprimés (SALI) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nProgramme des réformes de l’État \n \nLe SALI a participé activement au projet SIGE, notamment depuis la mise en production de SAP au 01.01.2018. Ce projet a \nreprésenté une importante charge supplémentaire pour les collaboratrices et collaborateurs, notamment pour la mise à jour du \nparamétrage SAP, de l’apprentissage du passage des commandes et du traitement des livraisons. \n \nCollaborations \n \nDans le cadre de l’organisation progressive des services publics à l’échelle du territoire, les activités du centre d’impression et \nde l’économat de la Ville de Neuchâtel ont été reprises par le SALI. Au cours de l’année, il s’est donc agi de convenir de la \ncollaboration entre l’État et la Ville, en vue d’offrir, dès le 1er janvier 2019, ces prestations à l’administration communale, ainsi \nqu’aux autres entités qui étaient desservies par le centre d’impression et l’économat de la Ville (ex : HNe). Deux personnes de \nla Ville de Neuchâtel ont été engagées au SALI, correspondant à + 1 EPT ; la seconde personne ayant remplacé un personne \npartie en retraite. \n \nAchats \n \nLes économies 2018 réalisées sur les achats se montent à plus de CHF 440'000.-. \n \nMultifonctions \n \nÀ fin 2016, le SALI a lancé un appel d’offres marché public pour le renouvellement du parc des multifonctions. Les nouvelles \nconditions pour les services de l’État sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 et sont les suivantes : \n- 30% pour les impressions noir/blanc \n- 46% pour les impressions en couleur \n \nPar ailleurs, le SALI, le SIEN et la PONE ont démarré à fin 2018 le projet d’analyse et de déploiement de la solution de gestion \net de suivi des impressions (XSPMS) dans le bâtiment de la PONE. Cet outil doit permettre d’augmenter la confidentialité des \nimpressions et, à terme, la réduction de la consommation de papier. \n \nAudit matériel scolaire \n \nLe coordinateur des achats a réalisé un audit interne au SALI sur le flux de gestion du matériel scolaire. Le matériel scolaire \nest l’un des cœurs de métier du service. L’audit a démontré que la gestion du flux du matériel scolaire est opérationnelle et \nnon bloquante. Toutefois, les processus d’approvisionnement et d’achat se complexifiant, plusieurs contrôles internes \nnécessiteront d’être mis en place dans les prochains mois. \n \nApprovisionnement \n \nCette année a été axée sur l’apprentissage des nouveaux processus SIGE par la mise en place de la nouvelle solution SAP.  \n \nL’audit annuel de contrôle de la certification ISO 9001, 14001 et 18001 du SALI a été réalisé partiellement et se terminera en \ndébut d’année 2019. \n \nLogistique \n \nL’année 2018 a été intensive et quelque peu perturbée par la migration de SIGE au niveau du du système de prélèvement et \nde gestion du stock informatique au 1er janvier. \n \nUn projet a été lancé en septembre 2018 pour la mise en place d’une nouvelle solution de prélèvement et d’entrée des \nmarchandises qui sera interfacée à SAP. Elle sera en production au 1er trimestre 2019.  \n \nCentre éditique \n \nLe volume des impressions concernant les clients externes (communes, OFS, associations, etc.) a représenté un chiffre \nd’affaire de CHF 675'755.70, et de CHF 1'167’920.29 pour l’administration cantonale. \n \nLa reprise des activités du centre d’impression de la Ville de Neuchâtel a généré une augmentation du volume des demandes \ntraitées dans le domaine bureautique. La production a été effective dès le mois d’octobre 2018. Ces activités ont permis \nd’augmenter les contacts de sous-traitance avec les imprimeurs neuchâtelois. \n \nEn outre, les tests pour la centralisation des factures pour le projet SIGE se sont poursuivis durant l’année pour une mise en \nproduction progressive durant l’année 2019. \n \n \n \n  \n\n32\n\n\n\nService d’achat, logistique & imprimés (SALI) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nAu niveau des charges de personnel (groupe 30), la différence résulte du fait que toutes les ressources pour le projet SIGE \nn'ont pas été engagées en raison du report de la mise en production. \n \nPour les biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31), la réduction linéaire décidée par le Grand Conseil s'est \ntraduite par des économies réalisées sur les commandes du matériel scolaire en fonction du nombre de nouveaux moyens \nd'enseignement HARMOS mis en place. Une baisse de la consommation des imprimés des imprimantes multifonctions et une \nbaisse des prix liés au nouveau marché public en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ont aussi été constatées. \n \nDans les taxes (groupe 42), il est à relever une baisse de production au centre éditique au niveau des clients externes, ainsi \nqu'une diminution des commandes d'achat des fournitures de bureau pour les clients facturés. \n \nFinalement, au niveau des imputations internes (groupe 49), les prestations analytiques n'ont pas été facturées. Seules les \nprestations des services subventionnés ont été facturées en prestations internes selon la directive du SFIN.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 5'718'362 6'335'600 1'953'646 -4'381'954 -69.2% -3'764'716 -65.8%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 1'561'385 1'525'000 1'295'344 -229'656 -15.1% -266'041 -17.0%\n43 Revenus divers 40 0 0 0 -- -40 -100.0%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 4'156'938 4'810'600 658'303 -4'152'297 -86.3% -3'498'635 -84.2%\n\nCharges d'exploitation 8'774'312 9'566'597 8'328'345 -1'238'252 -12.9% -445'967 -5.1%\n\n30 Charges de personnel 2'454'640 2'584'449 2'442'458 -141'991 -5.5% -12'182 -0.5%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 5'895'257 6'513'000 5'567'178 -945'822 -14.5% -328'079 -5.6%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 415'565 464'148 313'709 -150'439 -32.4% -101'856 -24.5%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 8'850 5'000 5'000 0 0.0% -3'850 -43.5%\n\nRésultat d'exploitation -3'055'950 -3'230'997 -6'374'699 -3'143'702 -97.3% -3'318'749 -108.6%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -3'055'950 -3'230'997 -6'374'699 -3'143'702 -97.3% -3'318'749 -108.6%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -3'055'950 -3'230'997 -6'374'699 -3'143'702 -97.3% -3'318'749 -108.6%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 26.00 25.00 23.00 -2.00 -8.0% -3.00 -11.5%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 22.50 21.90 19.80 -2.10 -9.6% -2.70 -12.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n33\n\n\n\nService d’achat, logistique & imprimés (SALI) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe projet a été validé début 2019 et sera dans inscrit dans le résultat des comptes 2019 du SALI pour un montant de CHF  \n75'390.-. Il permettra ainsi au service de renouveller son matériel logistique et d'améliorera les livraisons de ses clients. \n\n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLes coûts sont liés à un développement informatique pour le \nservice. \n \n\n \n \n\n \n \nCe groupe de prestations se compose des coûts des imprimantes \nmultifonctions pour l'ensemble de l'État, ainsi que des recettes \ngénérées par le coordinateur des achats sur les différents \nmarchés. Lors du démarrage du projet SIGE au 01.01.2018, le prix \nmoyen pondéré des articles a été remplacé par le prix standard, ce \nqui a créé un écart de prix. Cette différence se trouve dans les \ncoûts. \n \nSelon la directive du SFIN, le SALI n'a pas facturé tous les forfaits \nen prestation interne pour les services non suventionnés, ce qui \nexplique la différence avec le budget. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations se compose des coûts des fournitures de \nbureau et du matériel scolaire, ainsi que des recettes générées par \nla vente des machines et équipements. \nSelon la directive du SFIN, le SALI n'a pas facturé tous les forfaits \nen prestation interne pour les services non suventionnés, ce qui \nexplique la différence avec le budget. \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 77'200 0 77'200 0 0 0\n\n  Prélèvement et sortie (TLA) 06.06.2017 77'200 0 77'200 0 77'200 0 0 0\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nConduite du service Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 15'450 +15'450 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 15'450 +15'450 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAchat Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 -1'901'763 -1'901'763 --\nProduits 479'000 7'128 -471'872 -98.5%\n\nCoûts nets -479'000 -1'908'891 -1'429'891 -298.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nApprovisionement Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 351'573 +351'573 --\nProduits 3'302'400 347'293 -2'955'107 -89.5%\n\nCoûts nets -3'302'400 4'281 +3'306'681 +100.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n34\n\n\n\nService d’achat, logistique & imprimés (SALI) \n \n\n \n\nCe groupe de prestations se compose des coûts des scanners \n(TLA) pour la logistique et des recettes générées par la vente du \nmatériel scolaire et des fournitures de bureau. \nSelon la directive du SFIN, le SALI n'a pas facturé tous les forfaits \nen prestation interne pour les services non suventionnés, ce qui \nexplique la différence avec le budget. \n\n \n \n\n \n\n \n \nCe groupe de prestations se compose des coûts informatiques \npour les solutions et les imprimantes, ainsi que des recettes \ngénérées par la vente des impressions du centre éditique. \nSelon la directive du SFIN, le SALI n'a pas facturé tous les forfaits \nen prestation interne pour les services non suventionnés, ce qui \nexplique la différence avec le budget. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations se compose des frais de consulting et \ndes droits d'auteur pour les imprimantes multifonctions. \n \n\n \n \n\n \n\n \n \nLes coûts représentent des frais de consulting pour le projet SIGE. \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLa différence s'explique par des frais de rappel.  \n\n \n\nLogistique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 3'836'829 +3'836'829 --\nProduits 1'544'000 766'884 -777'116 -50.3%\n\nCoûts nets -1'544'000 3'069'945 +4'613'945 +298.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCEEN Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 5'000 1'018'542 +1'013'542 +20'270.8%\nProduits 1'010'200 832'302 -177'899 -17.6%\n\nCoûts nets -1'005'200 186'241 +1'191'441 +118.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nGestion du service Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 25'598 +25'598 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 25'598 +25'598 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSoutien (gestion administrative) Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 753 +753 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 753 +753 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -40 -40 --\n\nTotal charges nettes 0 -40 -40 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n35\n\n\n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE 2018 \nTOME 2 \nGESTION ET COMPTE DÉTAILLÉS PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 2.5 Autorités protection des données et \n\ntransparence \n   \n PPDT Autorités protection des données et transparence \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n36\n\n\n\nAutorités protection des données et transparence (PPDT) \n \n\n2.5.1. Autorité protection données & transparence (PPDT) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe PPDT s'occupe non seulement de la protection des données personnelles traitées par les autorités cantonales et \ncommunales, mais aussi de la transparence de ces dernières. \nIl est principalement chargé dans ces deux domaines de : \na) Promouvoir la protection des données et la transparence, en informant et sensibilisant le public et les entités soumises à la \nCPDT-JUNE au sujet des principes inscrits dans cette dernière. \nb) Assister et conseiller le public et les entités soumises à la CPDT-JUNE à propos des sujets régis par cette dernière. \nc) Se prononcer sur les projets d’actes législatifs ayant un impact sur la protection des données et la transparence. \nd) Se prononcer sur les projets de vidéosurveillance des entités soumises à la CPDT-JUNE. \ne) Concilier les parties lorsqu'il est saisi d'une requête parce qu'une entité soumise à la CPDT-JUNE n'a pas pleinement \naccepté une demande fondée sur cette dernière. \nf) Surveiller activement les entités soumises à la CPDT-JUNE pour vérifier qu'elles appliquent correctement la convention, et \némettre des recommandations lorsqu'un manquement est constaté (exclusivement en matière de protection des données). \ng) Saisir la CPDT lorsque la CPDT-JUNE le lui permet. \nh) Tenir le registre public des fichiers. \ni) Rendre un rapport annuel d'activité aux gouvernements et parlements des deux cantons. \n \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDepuis le 1er janvier 2013, le préposé intercantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) s'efforce \nnotamment de sensibiliser et s'assurer que les entités soumises à la Convention intercantonale relative à la protection des \ndonnées et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) respectent les règles. Pour ce faire des \nsurveillances sont mises en œuvre, mais surtout les entités sont encouragées à poser toutes les questions qu'elles souhaitent. \nUn site internet (www.ppdt-june.ch) est régulièrement enrichi d'informations destinées à répondre aux interrogations les plus \ncourantes. Plus les entités sont sensibilisées, plus les questions affluent. En 2018, il y a eu 19 % de sollicitations en plus qu'en \n2017. \n \n \n \n\nActivités et réalisation \n \n\nLes activités et les réalisations du PPDT font l’objet d’un rapport séparé, conformément à l’article 13 CPDT-JUNE. \n \n \n  \n\n37\n\nhttps://www.ppdt-june.ch/fr/Documentation/Bases-legales/Convention-intercantonale-des-8-et-9-mai-2012-relative-a-la-protection-des-donnees-et-a-la-transparence-dans-les-cantons-du-Jura.html#art.%2013\n\n\nAutorités protection des données et transparence (PPDT) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nL'évolution du budget est relativement stable. Elle dépend essentiellement de celle des traitements. Des audits de \nsurveillances non planifiées sont toujours susceptibles de venir augmenter les dépenses budgétées. \n \n \nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 2'216 4'150 1'289 -2'861 -68.9% -927 -41.8%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 2'216 4'150 1'289 -2'861 -68.9% -927 -41.8%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 196'737 214'200 190'649 -23'551 -11.0% -6'088 -3.1%\n\n30 Charges de personnel 7'643 14'300 4'446 -9'854 -68.9% -3'197 -41.8%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 0 0 0 0 -- 0 --\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 189'094 199'900 186'204 -13'696 -6.9% -2'891 -1.5%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat d'exploitation -194'521 -210'050 -189'360 +20'690 +9.8% +5'161 +2.7%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -194'521 -210'050 -189'360 +20'690 +9.8% +5'161 +2.7%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -194'521 -210'050 -189'360 +20'690 +9.8% +5'161 +2.7%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n38\n\n\n\nAutorités protection des données et transparence (PPDT) \n \n\n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCoûts imputables à la Commission.   \n \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nLa CPDT-JUNE qui est entrée en vigueur le 1er \njanvier 2013 prévoit que le financement du PPDT \nintercantonal s'effectue au prorata des populations \ndes deux cantons. Ainsi, le 71 % du budget total est \nà la charge du Canton de Neuchâtel. \n \nLe détail des postes figure dans le budget jurassien. \n\n \n \n\nPrestations PPDT Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 14'300 510 -13'790 -96.4%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 14'300 510 -13'790 -96.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nContrib. des cantons -4'150 -1'289 +2'861 +68.9%\nContrib. préposé 199'900 186'204 -13'696 -6.9%\n\nTotal charges nettes 195'750 184'915 -10'836 -5.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n39\n\n\n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE 2018 \nTOME 2 \nGESTION ET COMPTE DÉTAILLÉS PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 2.6 Contrôle cantonal des finances \n   \n CCFI Contrôle cantonal des finances \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n40\n\n\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n \n\n2.6.1. Contrôle cantonal des finances (CCFI) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe CCFI est l’organe indépendant et autonome chargé de la surveillance financière de l'État de Neuchâtel, au sens large. Il \nexerce également ses missions auprès d’établissements de droit public ou d’entités subventionnées. Il ne dépend \nhiérarchiquement ni du Conseil d’État, ni d’un département et son activité n’est régie que par la Loi sur le contrôle des \nfinances (LCCF) et son règlement. Le CCFI traite directement avec les entités et les personnes soumises à sa surveillance, \ndispose de tout pouvoir d'investigation et peut intervenir en tout temps, sans en référer à quiconque. \n \nLe CCFI bénéficie depuis 2009 d’un agrément d’expert-réviseur octroyé par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de \nrévision. \n \nMissions d’audit interne : \n \n• Contrôler la gestion financière de l'administration cantonale, y compris les investissements \n• Contrôler la fiabilité des systèmes de contrôle interne (SCI) et des applications informatiques \n \nMissions d’organe de révision (audit externe) \n \n• Auditer les comptes annuels de l'État (contrôle ordinaire) \n• Auditer les comptes annuels d'entités autonomes proches de l'État (Université, SCAN, CNIP, etc.) \n \nAutres missions \n \n• Effectuer des mandats spéciaux pour le compte du Conseil d'État, de la Commission de gestion du Grand Conseil (COGES), \n  de la Commission des finances du Grand Conseil (COFI) ou du Conseil de la magistrature \n• Attester des décomptes de subventions, notamment en vertu d'exigences fédérales \n• Conseiller les départements et les services de l'administration cantonale \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nAudit des comptes annuels de l’État \n \nLe CCFI est impacté de manière significative par les conséquences de l'introduction de la LFinEC, qui exige dès 2019 \n(comptes 2018) un audit externe annuel des comptes de l'État en conformité avec les normes d'audit suisses, avec rapport \npublic à l'attention du Grand Conseil. La loi prévoit également dès 2022 (comptes 2021) l'audit des comptes consolidés de \nl'État, ce qui impliquera d'adapter la stratégie d'audit et nécessitera d'importants travaux de préparation en coordination avec \nle Service financier, les entités consolidées et leur organe de révision.  \n \nRéformes \n \nLa réforme de l'administration implique sur plusieurs années pour le CCFI une augmentation des travaux à exécuter dans le \ncadre des audits internes des entités de l'administration cantonale. En effet, les réformes induisent des modifications \nsignificatives des processus opérationnels tant des services centraux que des services métiers. Le CCFI doit mettre à jour \ntoutes ses analyses de risques et adapter ses programmes de travail à ces nouvelles réalités et aux nouveaux outils (suivi des \nobjectifs, comptabilité analytique, etc.).  \n \nAudits informatiques et analyses de données \n \nDes audits informatiques plus nombreux doivent être réalisés avec le soutien de mandataires externes en raison de \nl'automatisation et de la dématérialisation des processus. Ces nouveaux systèmes impliquent aussi pour les auditeurs une \névolution vers des analyses de données au moyen d’outils dédiés, dont le CCFI dispose depuis début 2019. \n \nGouvernance des partenariats \n \nLe projet de réforme de la gouvernance des partenariats pourrait également influer sur les missions du CCFI, dans un sens ou \ndans l'autre, s’agissant de la surveillance financière des entités concernées. \n  \n\n41\n\n\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nRapports et observations \n \nLe CCFI a émis 48 rapports d’audit en 2018, qui se répartissent ainsi : \n \n• 24 rapports d’audit interne \n• 19 rapports d’audit en tant qu’organe de révision \n• 5 autres rapports \n \n225 demandes, remarques et recommandations ont été émises en 2018, dans les catégories suivantes : \n\n \n\nLe CCFI vérifie la mise en œuvre ultérieure des demandes et recommandations qu’il émet. Au 31 décembre 2018, 57% des \n499 demandes ou recommandations émises depuis 2015 ont été mises en œuvre. \n \nPassage au MCH2 \n \nLe passage au MCH2 prévu par la LFinEC a impliqué un retraitement complet du bilan d’ouverture de l’État au 1er janvier \n2018. Afin d’anticiper au mieux les problèmes éventuels et permettre leur correction avant l’audit final, le CCFI a estimé utile \nde vérifier, de manière préventive les principaux éléments mentionnés dans le Rapport 18.022 du Conseil d’État au Grand \nConseil informant sur le retraitement des postes du bilan au 1er janvier 2018 selon les dispositions de la loi sur les finances de \nl’État et des communes et les normes MCH2. \n \nIntroduction du Système d’information et de gestion de l’Etat de Neuchâtel (SIGE) \n \nL’introduction du SIGE, le nouveau système d’information et de gestion de l’État, a également obligé le CCFI à revoir la \nplanification de ses audits. En effet, les nouveautés introduites au 1er janvier 2018 ne consistent pas uniquement en des \ndéveloppements informatiques mais ont induit des modifications significatives de nombreux processus opérationnels avec des \nrépercussions dans les domaines administratifs, comptables et organisationnels. Par conséquent, le CCFI a estimé prioritaire \nd’effectuer des analyses des nouveaux processus et d’en vérifier l’adéquation sur les plans des risques et de l’efficience, au \ndébut de leur mise en œuvre. Étant donné la forte automatisation des processus et le recours à des validations par workflows, \nil a aussi été nécessaire d’effectuer un audit informatique des autorisations, avec l’aide d’un mandataire spécialisé dans \nl’environnement SAP. \n \nContrôle ordinaire des comptes 2018 de l’État \n \nConformément aux dispositions de la LFinEC, les comptes 2018 sont les premiers à faire l’objet d’un audit ordinaire au sens \ndes Normes d’audit suisses (NAS), avec un rapport au Grand Conseil. Auparavant, le CCFI effectuait annuellement un audit \ndu bouclement sur une base ad hoc. Ce nouvel audit implique notamment de vérifier et d’attester l’existence d’un système de \ncontrôle interne, dont le CCFI avait relevé dans son rapport sur les comptes 2017 qu’il ne répondait pas encore aux \nexigences. Par ailleurs, l’application formelle des NAS implique de la part du CCFI des travaux supplémentaires dans \nplusieurs domaines, tant au niveau de la stratégie d’audit, de la planification que des procédures d’audit à mettre en œuvre. \nCompte tenu des délais très courts du processus de bouclement des comptes, une grande partie de ces travaux ont été \nanticipés au courant de l’année 2018 déjà. \n \nPlus d’informations dans le rapport de gestion 2018 du CCFI sur www.ne.ch\\ccfi. \n \n  \n\n42\n\nhttps://www.ne.ch/autorites/CCFI/Documents/CCFI_2018.pdf\nhttp://www.ne.ch/ccfi\n\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nRésultat financier \n \nLes revenus 2018 ont dépassé les prévisions budgétaires principalement en raison de travaux d’audit supplémentaires \nimprévus au moment de l'établissement du budget pour plusieurs entités, dont l’Université. Par ailleurs, les émoluments \nhoraires du CCFI ont été augmentés de 5% dès le 5 mai 2018 par décision du Conseil d’État. \n \nLes charges de personnel sont restées inférieures au budget de près de KCHF 202 en raison de postes vacants une grande \npartie de l’année. \n \nLes charges de biens, services et marchandises ont été maintenues en dessous du budget notamment pour ce qui concerne \nles honoraires aux consultants. Il a en effet été possible de réaliser des économies en internalisant certains travaux et de \nreporter certains audits envisagés, en raison du manque de ressources internes durant une partie de l’année.  \n \nEffectifs \n \nDepuis le 1er novembre 2018, tous les postes du CCFI sont repourvus et le service compte 8 auditrices et auditeurs (7.2 \nEPT).  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 206'733 165'000 203'605 +38'605 +23.4% -3'129 -1.5%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 206'733 165'000 203'605 +38'605 +23.4% -3'129 -1.5%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 1'321'752 1'539'434 1'287'226 -252'208 -16.4% -34'527 -2.6%\n\n30 Charges de personnel 1'278'396 1'420'247 1'218'389 -201'858 -14.2% -60'007 -4.7%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 43'316 119'187 68'837 -50'350 -42.2% +25'521 +58.9%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 40 0 0 0 -- -40 -100.0%\n\nRésultat d'exploitation -1'115'019 -1'374'434 -1'083'621 +290'813 +21.2% +31'398 +2.8%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -1'115'019 -1'374'434 -1'083'621 +290'813 +21.2% +31'398 +2.8%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -1'115'019 -1'374'434 -1'083'621 +290'813 +21.2% +31'398 +2.8%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 9.00 11.00 11.00 0.00 0.0% +2.00 +22.2%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 7.55 9.55 9.65 +0.10 +1.0% +2.10 +27.8%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n43\n\n\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLes coûts directement imputables à ce groupe de prestations sont \nessentiellement relatifs aux honoraires des consultants pour des \ntravaux d'audit informatique. \nLes recettes résultent de la facturation des audits effectués par le \nCCFI pour les entités hors administration cantonale.   \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut quasiment pas de coûts ou \nproduits directement imputables. Sans répartition analytique, il \nprésente donc un résultat net presque nul.   \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n       \n\n \n\nAudit Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 100'000 59'994 -40'006 -40.0%\nProduits 165'000 203'605 +38'605 +23.4%\n\nCoûts nets -65'000 -143'610 -78'610 -120.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nHors audit Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 222 +222 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 222 +222 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nEcart statistique BSM -6'813 0 +6'813 +100.0%\n\nTotal charges nettes -6'813 0 +6'813 +100.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n44\n\n\n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE 2018 \nTOME 2 \nGESTION ET COMPTE DÉTAILLÉS PAR CENTRE DE PROFIT \n\n2.7 Autorités judiciaires \nSGAJ Secrétariat général AUJU \nTINS Tribunal d’instance \n\nTCAN Tribunal cantonal \nPGMP Ministère public \n\n45\n\n\n\nSecrétariat général des autorités judiciaires (AUJU) \n\n2.7.1. Secrétariat général des autorités judiciaires (AUJU) \n\nMissions principales \nCréé avec la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire en 2011, le SGAJ a, de par la loi, notamment les attributions suivantes \n(78 OJN) :  \n• Direction de l'administration des autorités judiciaires (AUJU) et exécution des décisions de la commission administrative.\n• Engagement provisoire et conduite du personnel judiciaire.\n• Gestion des finances des AUJU.\n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \nL’autonomie des autorités judiciaires en matières financière, budgétaire et de gestion des ressources humaines a amené le \npouvoir judiciaire à mettre en place un mode d’organisation et de fonctionnement adapté à son activité et à ses spécificités. \nLe SGAJ est impliqué dans les différents projets d’importance pour l’évolution future du pouvoir judiciaire. \n\nLe projet JUSTITIA 4.0 prévoit d'introduire les dossiers judiciaires numériques à partir de 2023. \n\nActivités et réalisations \nLes faits marquants en 2018 sont : \n• La mise en place de SIGE.\n• Le projet JUSTITIA 4.0 : numérisation des dossiers judiciaires.\n• Le projet PLAJ : localisation des autorités judiciaires.\n• L’établissement d’un processus de traitement des incidents et des réclamations.\n• Les mutations au sein des membres des autorités judiciaires.\n• L’introduction de la LI-DPMin (droit pénal des mineurs).\n\nLes objectifs stratégiques du secrétariat général des autorités judiciaires sont : \n• Gouvernance et organisation du pouvoir judiciaire.\n• Locaux des autorités judiciaires (déménagement et regroupement du Ministère public prévu en 2020 et locaux des\n\ntribunaux régionaux).\n• Numérisation des documents JUSTITIA 4.0.\n• Projet SIGE logistique.\n• Gestion dynamique et prospective des ressources humaines.\n• Juris 5.\n• Campagne de recrutement des curateurs et des curatrices.\n• Enquête de satisfaction 2019.\n\n46\n\n\n\nSecrétariat général des autorités judiciaires (AUJU) \n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCommentaires \n\nCharges de personnel : l'écart favorable par rapport au budget s'explique principalement par les enveloppes relatives à la \nsuppléance de magistrat et aux avocats stagiaires qui n'ont pas été consommées pour respectivement CHF 92'352 et CHF \n71'337 à des fins d'économie. L'augmentation par rapport à l'année précédente concerne les frais de suppléance de magistrat \ndont l'extoune du transitoire n'avait pas été consommé en totalité en 2017. \n\nBiens, services et autres charges d'exploitation : l'écart défavorable par rapport au budget s'explique par l'écart statistique de \nCHF -68'552 relatif à l'amendement du Grand Conseil voté en budget 2018 concernant les autorités judciaires et comptabilisé \nen totalité au secrétariat général. Au niveau des autorités judiciaires, les biens, services et autres charges d'exploitation sont \ninférieurs au budget de CHF 279'092 et en diminution par rapport à l'année précédente de CHF 397'629. \n\nAmortissements : la diminution par rapport à l'année précédente concerne les amortissements lilés au crédit d'étude realitf au \nNHOJ qui se sont terminés en 2017. \n\nCharges de transfert : elles concernent les écoutes téléphoniques et le programme de protection des témoins ainsi que le coût \ndu projet d'informatisation judiciaire du Tribunal fédéral. Jusqu'en 2017, les charges de transfert étaient inclues dans les \ncharges du Ministère public. Dès 2018, elles apparaissent dans un OTP de transfert non incorporable aux prestations, \nrattaché au SGAJ. Les charges de transfert sont en baisse par rapport à l'année précédente (CHF 218'753 en 2017) et sont \ninférieures au budget. Les frais d'écoute téléphonique sont aléatoires et dépendent du nombre et du type d'affaire et moins \nd'écoutes téléphoniques ont été demandées en 2018 par le Ministère public dans le cadre des affaires. \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 10'090 0 0 0 -- -10'090 -100.0%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 10'090 0 0 0 -- -10'090 -100.0%\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 1'337'095 1'135'577 796'095 -339'482 -29.9% -541'000 -40.5%\n\n30 Charges de personnel 521'617 736'129 612'462 -123'666 -16.8% +90'845 +17.4%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 64'741 19'448 49'807 +30'359 +156.1% -14'934 -23.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 750'145 0 0 0 -- -750'145 -100.0%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 380'000 133'705 -246'295 -64.8% +133'705 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 592 0 120 +120 -- -472 -79.7%\n\nRésultat d'exploitation -1'327'005 -1'135'577 -796'095 +339'482 +29.9% +530'910 +40.0%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -1'327'005 -1'135'577 -796'095 +339'482 +29.9% +530'910 +40.0%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -1'327'005 -1'135'577 -796'095 +339'482 +29.9% +530'910 +40.0%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 4.00 4.00 4.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 2.50 2.50 2.50 0.00 0.0% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n47\n\n\n\nSecrétariat général des autorités judiciaires (AUJU) \n\nÉvolution du compte de résultats \n\nRésultat analytique \n\nLes charges de transfert concernent les écoutes \ntéléphoniques et le programme de protection des \ntémoins ainsi que le coût du projet d'informatisation \njudiciaire du Tribunal fédéral. \nJusqu'en 2017, les charges de transfert étaient \ninclues dans les frais du Ministère public. Dès 2018, \nelles apparaissent dans un OTP de transfert non \nincorporable aux prestations, rattaché au SGAJ. \nLes frais d'écoute téléphonique sont aléatoires et \ndépendent du nombre et du type d'affaire. \n\n \n\nL'écart statistique de CHF -68'552 concerne \nl'amendement du Grand Conseil voté en budget \n2018 concernant les autorités judciaires et \ncomptabilisé en totalité au secrétariat général.  \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nDédom. div. Confédération 380'000 133'705 -246'295 -64.8%\n\nTotal charges nettes 380'000 133'705 -246'295 -64.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nEcart statistique BSM -68'552 0 +68'552 +100.0%\n\nTotal charges nettes -68'552 0 +68'552 +100.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n48\n\n\n\nTribunal d’instance (TINS) \n \n\n2.7.2. Tribunal d’instance (TINS) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe Tribunal d’instance est composé de deux tribunaux régionaux, l'un réparti entre deux sites (Neuchâtel et Boudry) et l'autre \nsitué à La Chaux-de-Fonds. Ils sont compétents pour traiter toutes les procédures pénales et civiles (sauf exceptions prévues \npar le CPC) en 1ère instance quelle que soit la valeur litigieuse ou la quotité de la peine à prononcer. Chaque tribunal régional \ncomprend différents subdivisions. En matière pénale, on connaît : le Tribunal de police, le Tribunal criminel, le Tribunal pénal \ndes mineurs ainsi que le Tribunal des mesures de contrainte. En matière civile, on trouve : la Chambre de conciliation, le \nTribunal civil ainsi que l'Autorité de protection de l'enfant et de l’adulte. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDans le cadre du projet PLAJ (planification des locaux des autorités judiciaires), le Tribunal d'instance sera réuni en un seul \nressort de juridiction sur deux sites, l'un à Neuchâtel et l'autre à La Chaux-de-Fonds. \n \nLe projet JUSTITIA 4.0 prévoit d'introduire les dossiers judiciaires numériques à partir de 2023. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLes faits marquants en 2018 sont : \n• La mise en place de SIGE. \n• Le projet JUSTITIA 4.0 : numérisation des dossiers judiciaires. \n• Le projet PLAJ : localisation des autorités judiciaires. \n• L’établissement d’un processus de traitement des incidents et des réclamations. \n• Les mutations au sein des membres des autorités judiciaires. \n• L’introduction de la LI-DPMin (droit pénal des mineurs). \n \n \nLes objectifs stratégiques du Tribunal d’instance sont : \n• Gouvernance et organisation du pouvoir judiciaire. \n• Locaux des tribunaux régionaux. \n• Numérisation des documents JUSTITIA 4.0. \n• Projet SIGE logistique. \n• Juris 5. \n• Campagne de recrutement des curateurs et des curatrices. \n• Enquête de satisfaction 2019. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n49\n\n\n\nTribunal d’instance (TINS) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nCharges de personnel : l'écart favorable par rapport au budget provient essentiellement de la réorganisation du Tribunal \nd'instance accompagnée d'une réduction de l'effectif de 0.5 EPT (-0.2 EPT de responsable administratif et -0.3 EPT de \nsecrétaire) ainsi que des postes ouverts, des écarts de salaire lors de remplacement suite à des départs et des délais de \nremplacement. Par ailleurs, les honoraires des assesseurs sont supérieurs car le dernier trimestre de l'année a été \ncomptabilisé en transitore pour la première fois. De même, les comptes 2018 incluent une rente pont non budgétée liée à la \nretraite anticipée d'un juge. Ces deux derniers éléments expliquent l'augmentation des frais de personnel par rapport à l'année \nprécédente. \n \nBiens, services et autres charges d'exploitation : l'écart favorable par rapport au budget et la baisse par rapport à l'année \nprécédente s'explique principalement par les frais relatifs aux indemnités et à la réparation du tort moral selon les articles 429 \net suivants du CPP ainsi que par les honoraires et prestations de services dans le cadre des affaires. \n \nTaxes : les émoluments en matière civile et administrative sont en augmentation par rapport à l'année précédente et sont \ninférieurs au budget qui, pour rappel, inclut une augementation des émoluments de 10% qui n’est pas réalisée. \n \nPersonnel administratif : dans le cadre des mesures d'économie, l'effectif a été réduit de 0.5 EPT (0.2 EPT de responsable \nadministratif et 0.3 EPT de secrétaire). Le 0.15 EPT restant concerne des postes ouverts qui sont en cours d'être repourvus. \nMagistrat : le nombre de juges de 1ère instance est fixé dans la loi (art. 98b OJN).   \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 1'892'227 2'112'000 2'015'079 -96'921 -4.6% +122'851 +6.5%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 1'892'227 2'112'000 2'015'079 -96'921 -4.6% +122'851 +6.5%\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 10'456'117 10'717'344 10'332'610 -384'734 -3.6% -123'506 -1.2%\n\n30 Charges de personnel 9'716'240 9'958'344 9'809'313 -149'032 -1.5% +93'073 +1.0%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 731'724 759'000 516'393 -242'607 -32.0% -215'331 -29.4%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 8'153 0 6'904 +6'904 -- -1'249 -15.3%\n\nRésultat d'exploitation -8'563'890 -8'605'344 -8'317'532 +287'813 +3.3% +246'358 +2.9%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -8'563'890 -8'605'344 -8'317'532 +287'813 +3.3% +246'358 +2.9%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -8'563'890 -8'605'344 -8'317'532 +287'813 +3.3% +246'358 +2.9%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 54.00 54.00 53.00 -1.00 -1.9% -1.00 -1.9%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 43.35 43.35 42.70 -0.65 -1.5% -0.65 -1.5%\nMagistrat\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 23.00 23.00 23.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 20.00 20.00 20.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n50\n\n\n\nTribunal d’instance (TINS) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \nTribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, les charges \nde personnel et autres charges indirectes ne sont pas réparties \ndans les comptes 2018. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \nTribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de \nNeuchâtel directement imputables. Sans répartition analytique, les \ncharges de personnel et autres charges indirectes ne sont pas \nréparties dans les comptes 2018. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \nTribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz directement \nimputables. Sans répartition analytique, les charges de personnel \net autres charges indirectes ne sont pas réparties dans les \ncomptes 2018. \n \n\n \n \n\nTribunal régional Boudry Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 273'210 114'450 -158'760 -58.1%\nProduits 613'000 588'843 -24'157 -3.9%\n\nCoûts nets -339'790 -474'393 -134'603 -39.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nTribunal régional Neuchâtel Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 164'345 174'719 +10'374 +6.3%\nProduits 684'000 643'327 -40'673 -5.9%\n\nCoûts nets -519'655 -468'608 +51'047 +9.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nTribunal régional La Chaux-de-Fonds Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 361'445 237'575 -123'870 -34.3%\nProduits 815'000 782'909 -32'091 -3.9%\n\nCoûts nets -453'555 -545'334 -91'779 -20.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n51\n\n\n\nTribunal cantonal (TCAN) \n \n\n2.7.3. Tribunal cantonal (TCAN) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure. Il est composé des principales cours suivantes: la Cour civile \n; la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte ; l'Autorité de recours en matière pénale ; la Cour pénale et la \nCour de droit public. Les différentes Cours exercent des compétences juridictionnelles en matière civile, pénale et \nadministrative. Elles statuent essentiellement sur recours ou appel. \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nSuite à la libération des locaux de la rue du Pommier 3 et 3a par le Ministère public, les locaux du Tribunal cantonal seront \nétendus à ces surfaces qui seront occupées par les juges et les greffiers-rédacteurs, voire le secrétariat général, actuellement \nà la rue du Château 12. \n \nLe projet JUSTITIA 4.0 prévoit d'introduire les dossiers judiciaires numériques à partir de 2023. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLes faits marquants en 2018 sont : \n• La mise en place de SIGE. \n• Le projet JUSTITIA 4.0 : numérisation des dossiers judiciaires. \n• Le projet PLAJ : localisation des autorités judiciaires. \n• L’établissement d’un processus de traitement des incidents et des réclamations. \n• Les mutations au sein des membres des autorités judiciaires. \n• L’introduction de la LI-DPMin (droit pénal des mineurs). \n \n \nLes objectifs stratégiques du Tribunal cantonal sont : \n• Gouvernance et organisation du pouvoir judiciaire. \n• Locaux du Tribunal cantonal. \n• Numérisation des documents JUSTITIA 4.0. \n• Projet SIGE logistique. \n• Juris 5. \n• Enquête de satisfaction 2019. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n52\n\n\n\nTribunal cantonal (TCAN) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nCharges de personnel : les salaires et charges sociales du personnel sont inférieurs au budget de CHF 120'000  et diminuent \npar rapport à l'année précédente de CHF 40'000 qui résulte de la réduction de l'effectif de 0.5 EPT de greffier-rédacteur ainsi \nque des postes ouverts, des écarts de salaire lors de remplacement suite à des départs et des délais de remplacement. Par \nailleurs, les comptes 2018 incluent une rente pont non budgétée liée à la retraite anticipée d'un juge pour CHF 160'000.  \n \nBiens, services et autres charges d'exploitation : la baisse par rapport à l'année précédente s'explique principalement par les \nfrais relatifs aux indemnités et à la réparation du tort moral selon les articles 429 et suivants du CPP. \n \nTaxes : les émoluments en matière civile et administrative comptabilisés dans les comptes 2018 incluent un montant de CHF \n207'000 qui s'expliqent par 21 affaires qui ont généré un émolument exceptionnellement élevé calculé en fonction de la valeur \nlitigieuse. Toutefois, selon les affaires en cours à l'heure actuelle, cette tendance ne semble pas se profiler pour 2019, \n \nPersonnel administratif : dans le cadre des mesures d'économie, l'effectif a été réduit de 0.5 EPT de greffier-rédacteur. Le 1.0 \nEPT restant concerne un poste ouvert de greffier-rédacteur repourvu en 2019. \nMagistrat : le nombre de juges de 2ème instance est fixé dans la loi(art. 38 OJN).   \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 432'667 347'000 519'934 +172'934 +49.8% +87'267 +20.2%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 432'667 347'000 519'934 +172'934 +49.8% +87'267 +20.2%\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 5'249'121 5'207'303 5'224'815 +17'512 +0.3% -24'306 -0.5%\n\n30 Charges de personnel 4'987'816 5'095'303 5'103'293 +7'991 +0.2% +115'477 +2.3%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 260'532 112'000 121'521 +9'521 +8.5% -139'011 -53.4%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 773 0 0 0 -- -773 -100.0%\n\nRésultat d'exploitation -4'816'454 -4'860'303 -4'704'881 +155'421 +3.2% +111'573 +2.3%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -4'816'454 -4'860'303 -4'704'881 +155'421 +3.2% +111'573 +2.3%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -4'816'454 -4'860'303 -4'704'881 +155'421 +3.2% +111'573 +2.3%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 24.00 24.00 22.00 -2.00 -8.3% -2.00 -8.3%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 19.05 19.05 17.55 -1.50 -7.9% -1.50 -7.9%\nMagistrat\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 11.00 12.00 12.00 0.00 0.0% +1.00 +9.1%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 10.50 11.50 11.50 0.00 0.0% +1.00 +9.5%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n53\n\n\n\nTribunal cantonal (TCAN) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \nTribunal cantonal directement imputables. Sans répartition \nanalytique, les charges de personnel et autres charges indirectes \nne sont pas réparties dans les comptes 2018. \n \n \n\n \n\nTribunal cantonal Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 142'000 161'434 +19'434 +13.7%\nProduits 347'000 519'934 +172'934 +49.8%\n\nCoûts nets -205'000 -358'499 -153'499 -74.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n54\n\n\n\nMinistère public (PGMP) \n \n\n2.7.4. Ministère public (PGMP) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe Ministère public est composé de trois entités : le Parquet général, le Parquet régional de Neuchâtel et le Parquet régional \nde La Chaux-de-Fonds. Il est dirigé par le Procureur général. \n \nLes compétences du Ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois \ncantonales ou fédérales. De manière générale, les procureurs dirigent les investigations de la police, conduisent l'instruction, \nprononcent des décisions de non entrée en matière ou de classement, des ordonnances pénales ou dressent un acte \nd'accusation pour renvoyer l'affaire devant le tribunal et, vont soutenir dans certaines situations l'accusation devant le tribunal. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDans le cadre du projet PLAJ (planification des locaux des autorités judiciaires), le Ministère public sera regroupé en un site \nunique au Passage de Bonne-Fontaine 41 à La Chaux-de-Fonds à partir du printemps 2020. \n \nLe projet JUSTITIA 4.0 prévoit d'introduire les dossiers judiciaires numériques à partir de 2023. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLes faits marquants en 2018 sont : \n• La mise en place de SIGE. \n• Le projet JUSTITIA 4.0 : numérisation des dossiers judiciaires. \n• Le projet PLAJ : localisation des autorités judiciaires. \n• L’établissement d’un processus de traitement des incidents et des réclamations. \n• Les mutations au sein des membres des autorités judiciaires. \n• L’introduction de la LI-DPMin (droit pénal des mineurs). \n \n \nLes objectifs stratégiques du Ministère public sont : \n• Organisation du Ministère public et relations avec les autres entités de l’État (PONE, SPEN, SMIG, etc.) \n• Locaux du Ministère public (déménagement et regroupement prévu en 2020). \n• Numérisation des documents JUSTITIA 4.0. \n• Projet SIGE logistique. \n• Juris 5. \n• Enquête de satisfaction 2019. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n55\n\n\n\nMinistère public (PGMP) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nCharges de personnel : l'écart favorable par rapport au budget et la diminution par rapport à l'année précédente proviennent \nessentiellement de la réorganisation du Ministère public accompagnée d'une réduction de l'effectif de 1.0 EPT (-0.5 EPT \nd'analyste financier et -0.5 EPT de secrétaire) ainsi que des postes ouverts, des écarts de salaire lors de remplacement suite \nà des départs et des délais de remplacement ainsi que des honoraires des traducteurs interprètes salariés de l'État. \n \nBiens, services et autres charges d'exploitation : l'écart favorable par rapport au budget et la baisse par rapport à l'année \nprécédente s'explique principalement par les frais relatifs aux indemnités et à la réparation du tort moral selon les articles 429 \net suivants du CPP. \n \nCharges de transfert : elles concernent les écoutes téléphoniques et le programme de protection des témoins. Jusqu'en 2017, \nles charges de transfert étaient inclues dans les charges du Ministère public. Dès 2018, elles apparaissent dans un OTP de \ntransfert non incorporable aux prestations, rattaché au SGAJ.  \n \nPersonnel administratif : dans le cadre des mesures d'économie, l'effectif a été réduit de 1.0 EPT de secrétaire. Le 0.85 EPT \nrestant concerne des postes ouverts qui sont en cours d'être repourvus. \nMagistrat : le nombre de procureurs du Ministère public est fixé dans la loi (art. 51 OJN).  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 21'680 23'430 18'881 -4'549 -19.4% -2'799 -12.9%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 21'680 23'430 18'881 -4'549 -19.4% -2'799 -12.9%\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 6'592'963 6'633'881 6'192'479 -441'403 -6.7% -400'484 -6.1%\n\n30 Charges de personnel 5'617'341 5'829'381 5'464'033 -365'349 -6.3% -153'308 -2.7%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 756'488 804'500 728'135 -76'365 -9.5% -28'353 -3.7%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 218'753 0 0 0 -- -218'753 -100.0%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 380 0 311 +311 -- -69 -18.2%\n\nRésultat d'exploitation -6'571'283 -6'610'451 -6'173'598 +436'853 +6.6% +397'685 +6.1%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -6'571'283 -6'610'451 -6'173'598 +436'853 +6.6% +397'685 +6.1%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -6'571'283 -6'610'451 -6'173'598 +436'853 +6.6% +397'685 +6.1%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 33.00 34.00 31.00 -3.00 -8.8% -2.00 -6.1%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 26.00 26.45 24.60 -1.85 -7.0% -1.40 -5.4%\nMagistrat\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 11.00 11.00 11.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 11.00 11.00 11.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n56\n\n\n\nMinistère public (PGMP) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \nMinistère public - Parquet général directement imputables. Sans \nrépartition analytique, les charges de personnel et autres charges \nindirectes ne sont pas réparties dans les comptes 2018. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \nMinistère public - Parquet régional de Neuchâtel directement \nimputables. Sans répartition analytique, les charges de personnel \net autres charges indirectes ne sont pas réparties dans les \ncomptes 2018. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \nMinistère public - Parquet régional de La Chaux-de-Fonds \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, les charges \nde personnel et autres charges indirectes ne sont pas réparties \ndans les comptes 2018. \n \n\n \n \n\nParquet général Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 220'637 100'449 -120'188 -54.5%\nProduits 22'430 18'351 -4'079 -18.2%\n\nCoûts nets 198'207 82'098 -116'108 -58.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nParquet régional Neuchâtel Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 331'732 371'865 +40'134 +12.1%\nProduits 500 296 -204 -40.8%\n\nCoûts nets 331'232 371'569 +40'337 +12.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nParquet régional Chaux-de-Fonds Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 282'132 252'927 -29'205 -10.4%\nProduits 500 234 -266 -53.2%\n\nCoûts nets 281'632 252'693 -28'939 -10.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n57\n\n\n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE 2018 \nTOME 2 \nGESTION ET COMPTE DÉTAILLÉS PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 2.8 Département des finances et de la \n\nsanté \n   \n SDFS Secrétariat général DFS \n OORG Office d’organisation \n SFIN Service financier \n SCCO Service des contributions \n SCSP Service de la santé publique \n SBAT Service des bâtiments \n SIEN Service informatique entité neuchâteloise \n SCOM Service des communes \n   \n  Fonds d’aide aux communes \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n58\n\n\n\n \n\n2.8.1 Synthèse du DFS \n\nL’année 2018 aura été une année d’intense activité pour \nl’ensemble des services du département. Preuve en est le \nnombre de rapports qui ont été livrés cette année par le \nDFS au Conseil d’État et au Grand Conseil : pas moins de \n17. Cette imposante pointe de l’iceberg témoigne de la très\nimportante activité au service de la population\nneuchâteloise qui occupe chaque jour nos collaboratrices et\ncollaborateurs et ce dans les domaines de la santé à la\nfiscalité, de l’organisation aux finances, en passant par les\nbâtiments, les communes ou encore l’informatique.\n\nDurant l'année 2018, le secrétariat général du DFS \n(SDFS) conformément à ses missions et en collaboration \navec les services, le SDFS a assuré un appui et une \ncoordination pour le chef du département dans la conduite \nde dossiers stratégiques. Vu l'objectif visé d'atteindre \nl'équilibre financier en 2020, des réformes d'envergure ont \nété lancées et sont en cours dans de nombreux secteurs, \nen particulier pour définir un nouveau régime financier \n(mécanisme de frein, lissage des recettes, réformes \nfiscales, mécanismes péréquatifs) et pour repenser \nl'organisation du système de santé et du SCSP. Pour le \nSDFS, cela implique une planification et coordination et \nsouvent la conduite de nombreux dossiers stratégiques non \nseulement pour le département mais pour l'État.  \n\nEn parallèle, il continue les réformes en cours et à venir \ndans le domaine de la santé (réseau hospitalier, PMS, \ncybersanté, etc.) tout en assurant une cohérence \nd'ensemble. L'introduction du MCH2 et de la comptabilité \nanalytique ainsi que la forte mobilisation autour de projets \ntransversaux ou organisationnels tels que le Programme \ndes réformes de l'État et l'introduction du système \nd'information et de gestion (SIGE) ou l'optimisation des \nbâtiments de l'administration, mais aussi l'importance \ngrandissante de la pression au niveau fédéral tant en ce qui \nconcerne les domaines de la santé que des finances ou \nfiscal sont autant d'éléments à prendre en compte pour \nappuyer le chef du DFS.  \n\nL'ensemble des collaborateurs et collaboratrices du SDFS a \négalement fourni, avec l'aide des services, un appui marqué \nau chef de département dans ses relations et travaux avec \nle parlement ainsi que commissions qui le composent. En \n2018, 17 rapports en provenance du DFS ont été adoptés \npar le Conseil d’État en 2018, puis transmis au Grand \nConseil. Au cours de l’année, 17 questions et 11 \ninterpellations ont traitées, dont une majeure partie \nconcernait le domaine de la santé, auxquelles s’ajoutent 8 \nmotions et 3 postulats déposés par les députées et députés \npour des domaines ayant traits au DFS. Enfin, l'appui du \nsecrétariat général a également été important dans la \npréparation et accompagnement du chef de département \naux différentes séances de commissions et sous-\ncommissions parlementaires, 69 séances au total sur \nl’année. \n\nOutre la préparation de préavis et de réponses à des \nconsultations fédérales, un appui ponctuel a également été \napporté dans la préparation des conférences \nintercantonales. Au niveau de ses prestations particulières, \nl’activité du SDFS a aussi été marquée par la consolidation \nde la cellule foncière et par la préparation et l’adoption de \nnouvelles options stratégiques en matière d’aide \nhumanitaire et de coopération au développement \n\nEn outre, un changement est intervenu à la tête du service. \n\nLa secrétaire générale, Mme Véronique Clivaz, a souhaité \ndonner une nouvelle orientation à sa carrière après seize \nannées d’intense et loyal engagement au service de la \ncollectivité. Au 1er octobre, M. Matthieu Lavoyer-Boulianne \nest entré en fonction en qualité de secrétaire général.  \n\nEn tant qu'entité responsable du programme des réformes \nde l'État (PRE), l'office d'organisation (OORG) a consacré \nla majeure partie de ses travaux à ce programme et à ses \ndifférents projets, notamment le nouveau système \nd’information et de gestion (SIGE), entré en production au \n1er janvier 2018. \n\nSIGE a poussé l’administration à revoir son organisation et \nses processus financiers et RH notamment. En reprenant le \npilotage de ce projet en 2018, l’OORG a été très impliqué \ndans l’appui aux services et la recherche de solutions, avec \nla volonté d’améliorer continuellement les outils. Les projets \nGestionNE et PartenariatsNE ont vécu des destins \nopposés; le premier a atteint un taux de certification de 90% \npour les services de l’État, alors que le deuxième a fait \nl’objet d’un bilan opérationnel et politique et n’a que peu \névolué. \n\nEn parallèle, l’OORG a contribué aux prémices de deux \nnouveaux projets souhaités par le Conseil d’État, le \nprogramme d’impulsion et le projet de regroupement de \nl’administration. Ainsi, l’OORG a pleinement rempli son rôle \nde centre de compétences en gestion de projet. \n\nLe projet principal service financier (SFIN) pour l’année \n2018 consistait au retraitement des postes du bilan, afin \nd’adapter le bilan d’entrée au 1er janvier 2018, \nconformément aux normes MCH2. Ce projet réalisé a \ndonné lieu à un rapport détaillé et des opérations \ncomptables importantes. Pendant ce changement de \nréférentiel comptable, le SFIN a également continué \nd’adapter les modules financiers de SIGE. L’objectif \nd’intégration et de simplification du travail des services reste \nprioritaire. Dans ce contexte le SFIN a réalisé la première \nclôture des comptes dans le nouvel environnement \ninformatique. \n\nLe SFIN a également été impliqué dans multiples dossier \nd’envergure comme : optimisation RPT, hôpital \nneuchâtelois, réforme de la fiscalité, réforme de la \npéréquation intercommunale, révision des mécanismes du \nfrein, mécanisme de lissage, révision de la LFinEC, SIGE \ncentralisation des factures fournisseur et des achats, SIGE \ngestion des partenariats, modification du rapport sur le \nbudget, appel d’offre public pour l’attribution d’un nouveau \nmandat de courtage pour les assurances de l’État pour les \ntrois prochaines années, etc. \n\nL’office de recouvrement de l’État a encaissé durant \nl’exercice 2018 un montant total de près de CHF 51 millions \nentre les créances en cours et la gestion de relance des \nactes de défaut de biens. Le taux d’encaissement global \nreste stable à hauteur de 28%. \n\nPour le service cantonal des contributions (SCCO), \nl’année 2018 a été marquée par la mise en œuvre de \nl’échange spontané et de l’échange automatique \nd’informations. De nouvelles compétences ont été \nengagées et une réflexion est menée afin de bien maîtriser \nle flux d’informations et leur exploitation. Une gestion \ncentralisée des données au sein des dossiers des \n\n59\n\n\n\n \n\n \n\ncontribuables se met progressivement en place. Le \nchangement de philosophie découlant de la réorganisation \ninitiée en 2012 se poursuit.  \n\nComme en 2017, le projet SIGE a mobilisé des ressources \npour corriger quelques imperfections. La description des \nprocessus de la perception et comptables se poursuit. Sous \nla direction du service financier, un projet d’intégration \nd’écritures comptables dans SAP a été mené. L’objectif est \nd’améliorer le suivi de l’évolution comptable des débiteurs \net des recettes fiscales. Une nouvelle organisation et de \nnouvelles compétences comptables devront être mises en \nplace. L'efficience du traitement et de l’analyse des dossiers \nreste la préoccupation première du service. Permettre au \ncontribuable de n'avoir plus qu'un seul interlocuteur pour les \nquestions fiscales les plus fréquentes contribue à maîtriser \nl’ensemble des informations des dossiers fiscaux. Améliorer \nl'efficacité, c'est donc aussi améliorer le rendement de \nl'impôt. \n\nCette année encore, le SCCO est allé à la rencontre des \ncontribuables dans les centres commerciaux. Outre le projet \nSIGE, les autres projets informatiques nécessitent de plus \nen plus de ressources et de compétences dans tous les \ndomaines (fiscalité, finances, informations, gestion \nd’informations…). Sur le plan législatif et politique, \nl’élaboration des réformes fiscales a nécessité un fort \nengagement de la direction du service. Le service a \nrépondu à diverses consultations fédérales toute en \nrépondant aux sollicitations croissantes des communes, \nlesquelles cherchent à obtenir des informations pour \nl’élaboration de leur budget et sont également informées \ntout au long de l’année sur l’évolution de leurs recettes. \n\nLa gestion de projets devient un élément de plus en plus \nimportant et nécessite de nombreuses ressources. En \nparallèle, le service doit continuer de remplir ses missions \nprincipales qui sont la détermination de l’impôt et son \nencaissement. L’équation à résoudre sera de marier ses \ndeux principales activités sans que l’une péjore l’autre. \n\nL’année 2018 a été marquée par une conjoncture qui s’est \nreprise. Malheureusement, certaines entreprises ont \nrencontré des difficultés, ce qui ne permet pas de traduire \ncette embellie dans les comptes de l’État. \n\nAu niveau des impôts des personnes physiques, les \nrecettes sont en revanche en augmentation. Elles \ncomprennent encore les reliquats de l’amnistie. Le milieu \nimmobilier reste moins actif que la norme, ce qui se traduit \npar un ralentissement des transactions et par conséquent \npar une légère baisse de recettes.  \n\nL’année 2018 a vu le service de la santé publique (SCSP) \npoursuivre la mise en œuvre de travaux structurels pour \nl’avenir du système de santé neuchâtelois et qui ont \nconcerné l’ensemble de ses secteurs d’activités. \n\nUn accent particulier a été consacré au pilotage du système \nde santé, au suivi et à la mise en œuvre des projets de \nréformes du système de santé : accompagnement des \ntravaux parlementaires dans le domaine hospitalier, \ncoordination de la mise en œuvre du dossier électronique \ndu patient, suivi des options stratégiques des \nétablissements autonomes de droit publique, \ndéveloppement cantonal de l’Association Réseau \nOrientation Santé Social, poursuite de la mise en œuvre de \nla planification médico-sociale, mise en œuvre, suivi et \ndéveloppement de plans d’action cantonaux en matière de \npromotion de la santé et prévention des maladies. De plus, \nle SCSP a traité la motion 16.117 concernant la conformité \ndu financement de NOMAD avec le droit fédéral ainsi que \n\nl’initiative pour des soins dentaires. \n\nLe développement des outils de pilotage (indicateurs \nstatistiques) s’est poursuivi de manière soutenue. Plusieurs \nmesures prévues dans le rapport de politique sanitaire \n2015-2022 ont également été mise en œuvre, de même \nque la réalisation de plusieurs projets cantonaux, \nnotamment en matière de soins palliatifs à l’échelon \nBEJUNE, ainsi que la mise sur pied d’un programme de \ndépistages du cancer sur le plan BEJUNE également. \n\nEn matière de surveillance, il est constaté une \naugmentation du traitement des plaintes et procédures \nimpliquant des professionnels de la santé et des institutions. \nDe manière générale, le SCSP doit constater qu’un grand \nnombre des décisions rendues font l’objet de recours. La \nposition du SCSP a été confirmée par les autorités de \nrecours pour l’essentiel des litiges. \n\nEnfin, outre une planification rendant possible une maîtrise \ndes coûts, un accent particulier a également été mis sur \nl’identification et la valorisation des prestations d’intérêt \ngénéral attribuées par l’État aux établissements autonomes \nde droit publique. \n\nPour le service informatique de l’entité neuchâteloise \n(SIEN), l'année 2018 a été une année marquée par le \ndépart en retraite au 30 juin du chef de service, M. Jean-\nLuc Abbet, après plus de trente années d’engagement en \nfaveur de l’informatique neuchâteloise.  \n\nPour le volet politique et en réponse à la motion à la motion \n16.111 déposée par le COGES en 2016, un projet sur le \nregroupement des services informatiques neuchâtelois a \nété mené à son terme par la constitution d’une entité \nneuchâteloise unique pour l’informatique publique. La \nnouvelle entité commune sera intégrée dès le 1er janvier \n2019 à l’administration cantonale sous l’appellation actuelle \n« SIEN ».  \n\nDu côté des infrastructures, le projet de construction de \ndeux salles machines s’est poursuivi selon le schéma \ndirecteur informatique 2016-2020 avec la mise à disposition \nde la première salle des machines située dans les \nMontagnes neuchâteloises.  \n\nPour les solutions, la mise en production du Système \nd’information et de gestion de l’État accompagné du nouvel \nintranet ont été l’aboutissement d’un énorme travail \nrécoltant les fruits d’un engagement du SIEN et des \nservices centraux. L’année a été consacrée à la \nstabilisation du système et à l’affinage des processus \nmétiers y relatifs.    \n\nEn 2018, le service des communes (SCOM) a consacré \nses efforts principaux à la bonne mise en application du \nMCH2 dans les communes, y compris de ses annexes et du \nservice de contrôle interne (SCI). Ce changement de \nparadigme a nécessité de nombreuses interventions et \nconseils du service auprès des communes, en particulier \npour les reclassifications et les retraitements du bilan. En \noutre de son activité ordinaire de surveillance et de \nstatistique, le service a également été mis à contribution \npour élaborer l’important projet de réforme du volet des \ncharges de la péréquation financière intercommunale. Il a \négalement suivi le processus de fusion La Grande Béroche \nqui fait désormais passer le nombre de communes \nneuchâteloises de 36 à 31.  \n\nLe service des bâtiments (SBAT) est en passe de \nterminer sa réorganisation interne, suite à l'adoption par le \nConseil d’État, en 2013, du rapport sur le projet de réforme \n\n60\n\n\n\n \n\nde la gestion du patrimoine immobilier de l'État. \n\nLe domaine Stratégie et Projets a assuré le suivi de grands \nprojets immobiliers comme ceux des prisons \nneuchâteloises, du CPLN, du SIEN et du Datacenter de La \nChaux-de-Fonds. Les travaux du projet d’extension de \nl’Ecole Pierre-Coullery dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital \nde La Chaux-de-Fonds ont démarré en novembre. Les \nprojets de la Commission du logement de l'administration \n(CLA) ont également bénéficié de l'appui du domaine, \nnotamment pour le projet d’optimisation et regroupement du \nlogement de l'administration, objet d’un rapport transmis \ndébut 2019 au Grand Conseil. \n\nLe domaine Entretien, chargé de l’entretien courant du \npatrimoine, a également mené à bien des travaux \nd’entretien lourd, portés au compte des investissements, \ndont le raccordement du bâtiment de l’École technique du \nLocle (CIFOM-ET) au chauffage à distance communal. Afin \nde répondre à la problématique grandissante de \nl’obsolescence du patrimoine immobilier, notamment du \npoint de vue énergétique, un rapport sur l’assainissement \ndu patrimoine sera présenté au GC courant 2019. \n\nDiverses opérations immobilières ont eu lieu en 2018, \nnotamment l’achat des quatre dernières unités d’étage en \nPPE de Jardinière 157 à La Chaux-de-Fonds, la vente d’un \nappartement en PPE à La Chaux-de-Fonds, et l’acquisition \nà prévoyance.ne de leur unité en PPE du bâtiment de Tivoli \n22 à Neuchâtel. La CLA a traité une dizaine de demandes \nde logement de l’administration.  \n\nL’analyse des bâtiments déclarés gros consommateurs \nd’énergie s’est poursuivie et aboutira à des programmes de \nréduction de la consommation dès 2019. Suite au départ à \nla retraite de l’intendant du Château de Boudry, le domaine \nExploitation prend en charge uniquement la conciergerie de \nces lieux.  \n\nLe premier contrat de prestations GestionNE entre le DFS \net le SBAT a été signé en début d’année. Le deuxième volet \ndu projet SIGE permettant d’améliorer et de simplifier le \nprocessus achat a fait l’objet de premières séances de \ntravail afin de développer un flux optimal pour son \nimplémentation prévue courant 2019. \n\nAfin de poursuivre la politique du logement, le Grand \nConseil a adopté un rapport sur la modification de la loi sur \nl'aide au logement (LAL2) ainsi que d'un projet de décret \nportant octroi d'un crédit-cadre sur huit ans de CHF 18 \nmillions dès 2019. Par rapport aux outils en place à l’heure \nactuelle, ce rapport permet de promouvoir la construction et \nla rénovation de logements à loyer abordable, construits par \ndes privés et potentiellement reconnus d’utilité publique à \ncertaines conditions.  \n\n61\n\n\n\nSecrétariat général du DFS (SDFS) \n\n2.8.2 Secrétariat général du DFS (SDFS) \n\nMissions principales \nLe secrétariat général de département est chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information. Il a \npour tâches notamment de :  \n\n• conseiller et assister le chef du département ;\n• gérer et administrer le secrétariat du chef du département ;\n• assurer la coordination des activités internes au département ;\n• assurer la coordination interdépartementale ;\n• conduire et gérer les diverses opérations régulières et ponctuelles relevant de la compétence directe du département;\n• assurer les tâches incombant au département en matière de conduite et de gestion, de gestion financière et des ressources\n\nhumaines ;\n• veiller à la communication et à l'information interne et externe en collaboration avec la chancellerie d'État.\n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \nL'évolution de l'environnement et des tâches du secrétariat général se caractérise par un appui important dans l'élaboration et \nla mise en place des dossiers prioritaires et du programme de législature dans les domaines des finances, de la santé et \ntransversaux ainsi que de la coopération et des cultes. Vu l'objectif visé d'atteindre l'équilibre financier en 2020, des réformes \nd'envergure ont été lancées et sont en cours dans de nombreux secteurs, en particulier pour définir un nouveau régime \nfinancier (mécanisme de frein, lissage des recettes, réformes fiscales, mécanismes péréquatifs) et pour repenser \nl'organisation du système de santé et permettre au service cantonal de la santé publique (SCSP) de s’adapter aux nouveaux \nbesoins y relatifs. Pour le SDFS, cela implique une planification et coordination et souvent la conduite de nombreux dossiers \nstratégiques non seulement pour le département mais également pour l'État et le canton. En parallèle, il continue les réformes \nen cours et à venir dans le domaine de la santé (réseau hospitalier, planification médico-sociale (PMS), cybersanté, etc.) tout \nen assurant une cohérence d'ensemble. L'introduction de MCH2 et de la comptabilité analytique ainsi que la forte mobilisation \nautour de projets transversaux ou organisationnels tels que le Programme des réformes de l'État, l'introduction du système \nd'information et de gestion (SIGE), la consolidation des services en charge des systèmes d’information et de leurs \ninfrastructures ou l'optimisation du logement de l'administration, mais aussi l'importance grandissante des évolutions au niveau \nfédéral tant en ce qui concerne les domaines de la santé que des finances ou fiscal sont autant d'éléments à prendre en \ncompte pour appuyer le chef du DFS. \n\nActivités et réalisations \nL’année 2018 a été marquée par un changement à la tête du secrétariat général. La secrétaire générale, Mme Véronique \nClivaz, a souhaité donner une nouvelle orientation à sa carrière après seize années d’intense et loyal engagement au service \nde la collectivité neuchâteloise. Au 1er octobre, M. Matthieu Lavoyer-Boulianne est entré en fonction en qualité de secrétaire \ngénéral. A l’exception de cette transition, la dotation et la composition du secrétariat général ont été stables.  \n\nEn 2018, conformément à ses missions et en collaboration avec les services, le SDFS a assuré un appui et une coordination \npour le chef du département dans la conduite de toute une série de dossiers importants non seulement pour le département \nmais aussi pour l'ensemble de l'État.  \n\nIl s'agit notamment de la mise en œuvre et du suivi des dossiers suivants : \n• Programme de réformes de l'État (PRE) avec ses 7 projets (optimisation de l’organisation, PartenariatNE, GestionNE,\n\nConduiteNE, Accueil aux usagers, Intranet et SIGE (système d’information et de gestion de l’État) ;\n• Gestion de l’absence de budget durant les premiers mois de l’année ;\n• Présidence du Conseil d’État dès le mois de juin ;\n• Processus lié au bouclement des comptes 2017 et processus budgétaire 2019 ;\n• Introduction du nouvel outil de budgétisation et de la comptabilité analytique ;\n• Mise en œuvre des différents volets de la planification médico-sociale (PMS) et du plan stratégique de NOMAD ;\n• Préparation, avec les partenaires du domaine de la santé, du déploiement du dossier électronique du patient ;\n• Projets d’organisation spatiale du CNP (missions hospitalières sur un seul site et développement du CPCM) et mise en\n\nœuvre des options stratégique ;\n• Optimisation de la péréquation nationale ;\n• Lancement du plan d’action cantonal (PAC) 65 plus ;\n• Nomination de l’organe de gouvernance informatique cantonale ;\n• Regroupement du Ministière public sur un seul site.\n\nIl s’agit également des principaux dossiers préparés en 2018 en vue de leur adoption par le Conseil d’État, puis par le Grand \nConseil : \n\n62\n\n\n\nSecrétariat général du DFS (SDFS) \n\n• Retraitement du bilan et révisions de la LFinEC, notamment introduction de dispositifs de maitrise des finances et de\nmécanismes de lissage des recettes ;\n\n• Réforme de la péréquation financière intercommunale des charges ;\n• Réforme de la fiscalité des personnes physiques et des personnes morales découlant de la réforme de l'imposition des\n\nentreprises au niveau fédéral et collaboration avec le DEF pour le volet contrat-formation ;\n• Programme d’impulsion et de transformations ;\n• Projet de loi sur les hôpitaux publics et suivi des travaux de la commission santé ;\n• Repositionnement institutionnel de NOMAD et mise en conformité avec le droit fédéral ;\n• Réunion du service informatique de l’Entité neuchâteloise de l’État (SIEN) et du Centre électronique de gestion de la ville\n\nde Neuchâtel (CEG) ;\n• Rapport relatif à la poursuite et à l’adaptation de la politique du logement ;\n• Options stratégiques et financières 2019-2022 en matière d’aide humanitaire et de coopération au développement ;\n• Optimisation et regroupement du logement de l’administration (adopté par le Conseil d’État début 2019) ;\n• Reconnaissance des communautés religieuses (suivi du travail parlementaire).\n\nL'ensemble des collaborateurs et collaboratrices du SDFS a également fourni, avec l'aide des services, un appui marqué au \nchef de département dans ses relations et travaux avec le parlement ainsi qu’avec les commissions qui le composent. Ce ne \nsont pas moins de 17 rapports en provenance du DFS qui ont été adoptés par le Conseil d’État en 2018, puis transmis au \nGrand conseil. Au cours de l’année, 17 questions et 11 interpellations ont été traitées, dont une majeure partie concernait le \ndomaine de la santé, auxquelles s’ajoutent 8 motions et 3 postulats déposés par les députées et députés pour des domaines \nayant trait au DFS. Enfin, l'appui du secrétariat général a également été important dans la préparation et l’accompagnement \ndu chef de département aux différentes séances de commissions et sous-commissions parlementaires, 69 séances au total \nsur l’année. \n\nLe SDFS a été en charge de la coordination de la communication et des relations aux médias pour le département.  En outre, \nle SDFS a continué de coordonner le travail consultatif au sein du département et d'assurer une représentation du \ndépartement au sein des groupes de travail et comités de pilotage interdépartementaux permanents et ad hoc. Il a, en \nparticulier, collaboré de manière très régulière avec le DEAS dans le cadre de la lutte contre les abus, les accords de \npositionnement stratégique, la lutte contre l’endettement excessif et la politique de domiciliation. \n\n63\n\n\n\nSecrétariat général du DFS (SDFS) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nL'écart entre le budget et les comptes 2018 est lié à l'enregistrement, dans le centre de profit du secrétariat du département, \nde l'écart statistiques sur les biens, services et autres charges d'exploitation pour tout le Département des finances et de la \nsanté (amendement du Grand Conseil). Les autres rubriques ont été maîtrisées.  \n \nEn ce qui concerne les effectifs, nous constatons une augmentation de 0,1 EPT, compensé au sein du département, et \nprovenant de l'engagement d'une collaboratrice durant 9 mois dans le cadre d'un mandat.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 903'721 15'000 21'992 +6'992 +46.6% -881'729 -97.6%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 5'400 5'000 3'000 -2'000 -40.0% -2'400 -44.4%\n43 Revenus divers 862'321 10'000 18'992 +8'992 +89.9% -843'329 -97.8%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 36'000 0 0 0 -- -36'000 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 1'243'706 -1'336 1'227'444 +1'228'780 +91'969.7% -16'262 -1.3%\n\n30 Charges de personnel 965'807 966'730 982'584 +15'854 +1.6% +16'777 +1.7%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 55'082 -1'196'066 30'241 +1'226'307 +102.5% -24'841 -45.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 215'733 228'000 214'553 -13'447 -5.9% -1'180 -0.5%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 7'084 0 66 +66 -- -7'018 -99.1%\n\nRésultat d'exploitation -339'985 16'336 -1'205'452 -1'221'788 -7'479.1% -865'467 -254.6%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -339'985 16'336 -1'205'452 -1'221'788 -7'479.1% -865'467 -254.6%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -339'985 16'336 -1'205'452 -1'221'788 -7'479.1% -865'467 -254.6%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 8.00 8.00 9.00 +1.00 +12.5% +1.00 +12.5%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 5.90 5.90 6.00 +0.10 +1.7% +0.10 +1.7%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n64\n\n\n\nSecrétariat général du DFS (SDFS) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique aux comptes \n2018, il n'y ni coût ni produit.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique aux comptes \n2018, il n'y ni coût ni produit.  \n \n\n \n\n \n \n\n \nLes produits concernent la gestion "des laisser-passer pour \ncadavres", la gestion de la comptabilité de la CLASS et le \nremboursement d'une part de la cotisation 2017 en faveur de la \nCLASS . \n \n\n \n\n \n\n \nLe budget 2018 prévoyait CHF 8'000 francs des frais d'expertises \npour la cellule foncière. Ils n'ont pas été utilisés.  \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestation enregistre les cotisations en \nfaveur des conférences intercantonales. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nÉcart statitique pour le département des finances et \nde la santé découlant de l'amendement du Grand \nConseil du 20 février 2018 .  \n\n \n\nConseil et assistance politique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nConseil et assistance stratégique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCoordination, soutien et contrôle Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 66 +66 --\nProduits 15'000 21'992 +6'992 +46.6%\n\nCoûts nets -15'000 -21'926 -6'926 -46.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrestations de département DFS Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 8'000 0 -8'000 -100.0%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 8'000 0 -8'000 -100.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nConférences intercantonale 228'000 214'553 -13'447 -5.9%\n\nTotal charges nettes 228'000 214'553 -13'447 -5.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nEcart statistique BSM -1'245'166 0 +1'245'166 +100.0%\n\nTotal charges nettes -1'245'166 0 +1'245'166 +100.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n65\n\n\n\nOffice de l’organisation (OORG) \n \n\n2.8.3. Office de l’organisation (OORG) \n \n\nMissions principales \n \n\nL'OORG est un office à vocation transversale. Il travaille en étroite collaboration avec le Conseil d'État, les départements et les \nservices de l'administration cantonale. \n  \nIl soutient le Conseil d'État et le Grand Conseil dans la conduite de l'État en tant que centre de compétences dans les \ndomaines de l'organisation, de la gestion de projets, des mandats de prestations et de la gestion des risques.  \n \nIl aide les unités administratives à améliorer leur efficience et leur efficacité et agit en tant que cellule d'innovation en \ndéveloppant, testant et implémentant des solutions dans le domaine de la gestion des services, de l'organisation et du \nfonctionnement de l'administration et du e-government. \n  \nEn sus de ses tâches « historiques », l'OORG est également chargé de la direction du programme des Réformes de l'État \n(PRE), ainsi que du pilotage de 4 projets de ce même programme. \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'environnement dans lequel évolue l'OORG et les tâches en découlant sont définis par le rôle central qu’il joue dans le \nprogramme des réformes de l'État (PRE) et dans le programme d’impulsion à venir. En 2018, avec l'introduction du nouveau \nsystème d'information et de gestion de l'État (SIGE) en janvier et la reprise de la direction de projet par le chef d’office, le \nprojet SIGE a beaucoup influencé la marche de l’office. Cette situation perdurera en 2019, notamment avec la mise en \nproduction de la centralisation des achats et des factures. \n \nEn parallèle, l’OORG devra réactiver et poursuivre le projet PartenariatsNE qui a pris du retard en 2018. Il s’agit d’un projet  \nambitieux mais très exigeant en terme de conduite politique, notamment en lien avec l’initiative pendante sur la Cour des \ncomptes, et avec un impact financier quasi systémique. Il faudra également réfléchir à la suite de GestionNE, avec la \ncertification des derniers services en 2019. \n \nLe nouveau volet du programme des réformes, NE 2.0, reprendra certains aspects des projets actuels, mais donnera encore \nplus d’importance à la numérisation. Il aspirera à mettre en place des conditions cadres pour une administration qui tend vers \nle tout numérique, que ce soit au niveau du Guichet Unique, des flux financiers, de la gestion documentaire ou du travail  \n« nomade » (sans place de travail fixe) des collaborateurs. 2019 sera ainsi une année de transition entre deux programmes \nphares, sous réserve que le Grand Conseil valide le rapport du Conseil d’État. \n \nEn sus des réformes, l'OORG continuera d'agir dans les domaines de l'organisation, des mandats de prestations et de la \ngestion de projets. Dans ce rôle, l'OORG assumera des tâches transversales et de soutien aux services de l'État et devra \nprogressivement reprendre le pilotage du projet de regroupement de l’administration et développer une gestion des risques \ncoordonnée et systématisée. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nEn tant qu'entité responsable du programme des réformes de l'État (PRE), l'office d'organisation (OORG) a consacré la \nmajeure partie de ses travaux à ce programme et à ses différents projets, notamment suite à l’introduction du nouveau \nsystème d’information et de gestion (SIGE). \n \nSIGE a occupé le programme des réformes de manière intensive depuis 2017, car il devait obligatoirement être opérationnel \nau 1er janvier 2018. Les premiers mois de l’année ont été dédiés au support et à la résolution de problèmes, afin d’obtenir une \nstabilité nécessaire au bon fonctionnement de l’administration. \n \nAu regard des ambitions du projet et des risques encourus, les résultats obtenus sont positifs. Malheureusement, l’outil n’est \npas encore parfait et des efforts doivent être fournis pour améliorer sa convivialité. Malgré cela, l’administration a cependant \ncontinué de fonctionner et aucun blocage systémique n’a eu lieu. Dès février 2018, le chef de l’OORG a dû reprendre la \ndirection de ce projet et cette fonction l’a occupé à plus de 50% sur l’année écoulée. Dès l’été, le projet a lancé le dernier volet \nde SIGE, qui consiste en la centralisation des achats et des factures. Bien que ces modules n’entrent en production qu’en \n2019, le second semestre 2018 a été dédié à leur développement. \n \nL’OORG a la charge de deux autres projets du PRE, GestionNE et PartenariatsNE. Ces deux projets ont vécu des destins \nopposés en 2018. GestionNE a accompagné 6 services dans leur processus de certification « GestionNE » et ainsi a atteint \nun taux de certification de 90% pour les services de l’État. Il reste 3 services à accompagner jusqu’en 2020 et toute \nl’administration aura implémenté un système de gestion opérationnel standard. PartenariatsNE a vécu une année moins riche \nopérationnellement, car le projet a fait l’objet d’un bilan stratégique et politique et n’a que peu évolué. Ce sera une priorité \n2019 que de le faire redémarrer. \n\n66\n\n\n\nOffice de l’organisation (OORG) \n \n\nEn parallèle au PRE, l’OORG a contribué aux prémices de deux nouveaux projets souhaités par le Conseil d’État, le \nprogramme d’impulsion et le projet de regroupement de l’administration. Ainsi, l’OORG a pleinement rempli son rôle de centre \nde compétences en gestion de projet. \n \nEn sus des réformes, dans le cadre des tâches courantes, l’OORG a continué de soutenir et de conseiller les services en sa \nqualité de centre de compétences dans les domaines suivants: gestion de projets, description de processus, contrats de \nprestations, et mobilité. L'OORG a notamment accompagné le lancement du projet de regroupement de l’administration et a \ndébuté des travaux de réflexion sur la future gestion des risques au sein de l’administration cantonale, qui devra être \ncoordonnée et systématisée. \n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nEn 2018, le programme des réformes s'est principalement concentré sur les projets à forte teneur informatique, raison pour \nlaquelle le montant budgété dans le cadre du crédit d'engagement n'a pas été totalement engagé. Cela explique l'écart des \nBSM (gr. 31) et des revenus divers (gr. 43). \n \nConcernant les charges salariales, plusieurs ressources payées par le budget du programme des réformes en 2017 ont été \nreprises dans les budgets des services dès le 1er janvier 2018 et l'intégralité de ces ressources au 1er juillet 2018. \n \nLe reste des postes est plutôt stable et aucun écart notable n’est à relever. \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 3'354'377 2'082'500 1'173'529 -908'971 -43.6% -2'180'848 -65.0%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 3'354'377 2'082'500 1'173'529 -908'971 -43.6% -2'180'848 -65.0%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 6'821'053 5'901'607 3'291'321 -2'610'285 -44.2% -3'529'732 -51.7%\n\n30 Charges de personnel 1'129'168 540'363 463'954 -76'409 -14.1% -665'214 -58.9%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 2'536'730 2'021'200 1'164'726 -856'474 -42.4% -1'372'004 -54.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 3'155'138 3'340'044 1'662'641 -1'677'403 -50.2% -1'492'497 -47.3%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 17 0 0 0 -- -17 -100.0%\n\nRésultat d'exploitation -3'466'676 -3'819'107 -2'117'792 +1'701'315 +44.5% +1'348'884 +38.9%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -3'466'676 -3'819'107 -2'117'792 +1'701'315 +44.5% +1'348'884 +38.9%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -3'466'676 -3'819'107 -2'117'792 +1'701'315 +44.5% +1'348'884 +38.9%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 10.00 4.00 4.00 0.00 0.0% -6.00 -60.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 7.40 2.60 2.60 0.00 0.0% -4.80 -64.9%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n67\n\n\n\nOffice de l’organisation (OORG) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe programme des réformes (PRE) vise à améliorer la cohérence, l'efficience et la lisibilité de l'État. Il tend à développer les \noutils dont l'introduction progressive favorisera la mise en œuvre du programme d'assainissement et la priorisation des \nprestations de l'État. Le PRE est financé par un crédit d'engagement de CHF 16 millions, validé en 2010 par le Grand Conseil. \n \nEn 2018, le programme des réformes s'est principalement concentré sur les projets à forte teneur informatique raison pour \nlaquelle le montant budgété dans le cadre du crédit d'engagement n'a pas été totalement engagé. \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul. \n \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les éventuelles recettes issues de \nprestations métiers (ex. enquêtes de satisfaction).  \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul. \n \n\n \n \n \n \n\n \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 4'054'000 2'077'000 1'977'000 2'313'147 1'159'611 1'153'536\n\n  Modernisation et réforme Etat 23.02.2010 16'000'000 13'474'064 2'077'000 0 2'077'000 1'159'611 0 1'159'61\n  Programme des réformes de l'Etat -- -- -- 1'977'000 2'077'000 -100'000 1'153'536 1'159'611 -6'076\n\nCrédits d'engagement non sollicités 500'000 0 500'000 0 0 0\n\n  Réformes de l'Etat II -- 5'000'000 0 500'000 0 500'000 0 0 0\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\n(CHF) Date\n\nACE / Décret\n\nOptimisation du fonct. de l'administration Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSoutien à la gestion des services Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 450 +450 --\n\nCoûts nets 0 -450 -450 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nGestion des partenariats Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n68\n\n\n\nOffice de l’organisation (OORG) \n \n\n \n\nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul. \n \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut la récupération des rabais offerts \npar les CFF sur les prestations de transport en trafic voyageurs, \nainsi que les coûts liés à Mobility. \n \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul. \n \n \n\n \n \n\nGestion de projets Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nMobilité Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 2'795 +2'795 --\nProduits 5'500 13'468 +7'968 +144.9%\n\nCoûts nets -5'500 -10'673 -5'173 -94.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nGestion des risques Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n69\n\n\n\nService financier (SFIN) \n \n\n2.8.4 Service financier (SFIN) \n \n\nMissions principales \n \n\nLes missions principales du service financier se caractérisent par : \n \n• Planification, analyse et contrôle budgétaire (Budget et PFT, prévision des comptes, préavis, comptabilité analytique); \n• Gestion des comptes et trésorerie (comptabilité auxiliaires et générale, bouclements périodiques et annuels, consolidation, \n\ngestion de la dette, TVA et traffic des paiements); \n• Gestion des assurances de l’État (analyse de risque, suivi du portefeuille d’assurance et des sinistres); \n• Gestion du recouvrement (de la relance à la gestion des actes de défaut de bien, en passant par l’aide au \n\ndésendettement). \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL’évolution de l’environnement et des tâches se caractérise par : \n \n• La poursuite de l’appui aux départements et au Conseil d’État dans ses démarches devant permettre l’assainissement \n\nstructurel des finances et le retour à l’équilibre budgétaire à l’horizon 2020, dans un contexte marqué par une situation \néconomique encore peu favorable, bien qu’en légère reprise, une forte volatilité des revenus de l’impôt des personnes \nmorales et des revenus issus de la RPT, et des charges dynamiques de transfert sur lesquelles le Conseil d’État n’a pas \nou que peu de maîtrise à court terme. \n\n• Le suivi des dossiers fédéraux (projet fiscal 2017, réformes de la RPT), dans lesquels le Conseil d’État s’engage \nactivement pour défendre les intérêts de notre canton. \n\n• La mise en œuvre opérationnelle au 1er janvier 2018 du référentiel MCH2, accompagné du volet Finances dans le cadre \ndu projet SIGE, lequel mobilise une part conséquente des ressources internes du service et qui nécessitera un travail \nimportant de suivi des services. Au-delà de la nouvelle architecture SAP en cours d’implémentation, c’est toute la conduite \nfinancière de l’État qui est modernisée. D’autres parts, l’allocation des ressources doit à futur d’avantage être orientée en \nfonction des prestations et de leurs coûts au travers de la démarche GestionNE. \n\n \nActivités et réalisations \n \n\nL’année 2018 a été marquée par le changement de référentiel comptable avec l’introduction du plan comptable harmonisé des \ncommunes (MCH2). L’un des principaux projets du SFIN pour l’année 2018 consistait au retraitement des postes du bilan, afin \nd’adapter le bilan d’entrée au 1er janvier 2018, conformément aux normes MCH2 et aux dispositions de la LFinEC. Ce projet \nréalisé a donné lieu à un rapport d’information détaillé au Grand Conseil et engendré des opérations comptables importantes. \n \nEn parallèle à ce changement de référentiel comptable et à ce retraitement du bilan, le SFIN a également continué d’adapter \nles modules financiers du nouveau système d’information et de gestion de l’État (SIGE). L’objectif d’intégration et de \nsimplification du travail des services reste prioritaire. Dans ce contexte, le SFIN a réalisé la première clôture des comptes dans \nle nouvel environnement informatique, nécessitant des tests approfondis sur des dizaines de nouveaux programmes ainsi que \ndes rapports automatiques. \n \nSIGE fait l’objet de multiples sous-projets conséquents dans lesquels le SFIN collabore ou pilote le processus. Ces sous-\nprojets sont encore en développement lors de l’écriture de ces quelques lignes comme, la centralisation des factures \nfournisseur, la centralisation des achats, la gestion des partenariats, la modification des rapports sur le budget, et le rapport de \ngestion financière. D’autre projets ne sont pas encore lancés, mais sont urgents pour professionnaliser la gestion financière de \nl’État, comme la gestion des prévisions financières, des clôtures intermédiaires, la planification fine de la trésorerie et le calcul \ndes coûts par prestation. \n \nLe SFIN, avec une équipe projet SCCO/SIEN, a également interfacé les écritures comptables du service des contributions, \npour les impôts des personnes physiques et morales, dans SIGE dès le 31.12.2018. Il aura fallu 6 mois de travaux en interne, \nsans ressources externes à l’État, pour permettre d’automatiser environ 8 millions d’écritures comptables et en augmentant les \ncontrôles automatiques. Cet interfaçage, couplé avec le « datawarehouse », a permis pour la première fois de justifier les \ncomptes débiteurs collectifs du service des contributions. \n \nLe SFIN a en outre été impliqué dans de multiples dossiers d’envergure comme l’optimisation de la péréquation financière \nfédérale (RPT), la révision des mécanismes du frein à l’endettement et l’introduction d’un mécanisme de lissage ainsi qu’une \nrévision de la LFinEC en découlant, ou encore le dossier hospitalier, tout en étant partie prenante dans les réformes de l’État. \n \nUn appel d’offre public a permis l’attribution d’un nouveau mandat de courtage pour les assurances de l’État pour les trois \nprochaines années. \n \nL’office de recouvrement de l’État a encaissé durant l’exercice 2018 un montant total de près de CHF 51 millions entre les \ncréances en cours et la gestion de relance des actes de défaut de biens. Le taux d’encaissement global reste stable à hauteur \nde 28%. Il s’est fortement impliqué dans le cadre du projet de refonte du dispositif de lutte contre l’endettement excessif. Trois \nnouveaux créanciers ont sous-traités leurs activités de recouvrement à l’Office de recouvrement de l’État. Il s’agit des \ncommunes de Saint-Blaise et de La Grande-Béroche, ainsi que l’Établissement Cantonal d’Assurances et de Prévention. \n\n70\n\n\n\nService financier (SFIN) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe Grand Conseil a accepté, en date du 20 février 2018, une modification de la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction \npublique du canton de Neuchâtel (LCPFPub) prévoyant notamment le passage au 1er janvier 2019 à la primauté des \ncotisations et un abaissement du taux technique à 2,25% et faisant passer l’apport unique prévu initialement de 173 millions à \n200 millions. L'augmentation des revenus divers de 104,1 millions fait suite à la dissolution de la provision de 100 millions \n(participation unique de l’État lors du passage à la primauté des cotisations), anciennement créée en vertu de l’ancien alinéa 4 \nde l’article 4 LCPFPub, aujourd’hui abrogé. Ce revenu divers est compensé par l'augmentation de l'engagement de 68,2 \nmillions dans le groupe de charges 30 (part de l'État et de ses assurés au coût des mesures d'accompagnement \nprevoyance.ne de CHF 200 millions) et par l'augmentation des charges de transfert de CHF 29 millions au titre de la \nsubvention aux institutions. \n \nL'écart sur les taxes provient principalement de l'écart statistique de CHF 1,5 million budgété (amendement du Grand \nConseil), relatif à l'augmentation et à l'élargissement des taxes et émoluments de 5%. L'écart sur le budget des revenus de \ntransferts (46) s'explique par des dividendes supérieurs et des agios sur emprunts public et à court terme non budgétés. \n \nLes biens, services et autres charges d'exploitation sont négativement impactés par la constitution en 2018 d'une provision de \nCHF 3.5 millions pour la reprise des comptes de l'ORACE dans les comptes de l'État. \n \nLes revenus financiers dépassent le budget de CHF 4,6 millions (réévaluation des participations du patrimoine administratif et \nfinancier) et de CHF 1,7 million de produits d'intérêts en lien avec la part de financement à court terme de l'État. Les revenus \nextraordinaires sont inférieurs au budget de CHF -11,4 millions. La dissolution d'une partie de la réserve de réévaluation du \npatrimoine administratif constituée au passage à MCH2, afin d'absorber les amortissements excédentaires en lien avec ces \nréévaluations (art. 62 RLFinEC) a été moins élevée que prévu de CHF -8,7 millions et le prélèvement à la réserve \nconjoncturelle de CHF 2,7 millions n'a pas été effectué, car il ne répondait pas aux critères de l'art. 40 du RLFinEC.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 200'707'964 202'979'150 307'745'609 +104'766'459 +51.6% +107'037'645 +53.3%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 24'765'794 28'420'000 28'417'999 -2'001 -0.0% +3'652'205 +14.7%\n42 Taxes 5'638'790 6'809'000 4'966'398 -1'842'602 -27.1% -672'392 -11.9%\n43 Revenus divers 4'070'700 295'000 104'428'362 +104'133'362 +35'299.4% +100'357'661 +2'465.4%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 500'000 0 -500'000 -100.0% 0 --\n46 Revenus de transfert 165'413'142 166'220'000 169'197'700 +2'977'700 +1.8% +3'784'558 +2.3%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 819'537 735'150 735'150 0 0.0% -84'387 -10.3%\n\nCharges d'exploitation 8'245'716 8'854'014 110'906'738 +102'052'725 +1'152.6% +102'661'023 +1'245.0%\n\n30 Charges de personnel 2'110'193 4'596'964 72'913'048 +68'316'085 +1'486.1% +70'802'855 +3'355.3%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 1'899'278 1'884'050 5'210'664 +3'326'614 +176.6% +3'311'386 +174.3%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 -72'561 -72'561 -- -72'561 --\n36 Charges de transfert 4'218'001 2'348'000 32'847'622 +30'499'622 +1'299.0% +28'629'621 +678.7%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 18'243 25'000 7'964 -17'036 -68.1% -10'279 -56.3%\n\nRésultat d'exploitation 192'462'248 194'125'136 196'838'870 +2'713'734 +1.4% +4'376'622 +2.3%\n\n44 Revenus f inanciers 28'350'289 27'441'800 35'373'718 +7'931'918 +28.9% +7'023'429 +24.8%\n34 Charges f inancières 22'865'651 21'670'538 21'484'496 -186'042 -0.9% -1'381'156 -6.0%\nRésultat de f inancement 5'484'638 5'771'262 13'889'223 +8'117'961 +140.7% +8'404'585 +153.2%\n\nRésultat opérationnel 197'946'886 199'896'398 210'728'093 +10'831'695 +5.4% +12'781'207 +6.5%\n\n48 Revenus extraordinaires 5'400'000 23'158'519 11'752'086 -11'406'433 -49.3% +6'352'086 +117.6%\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 5'400'000 23'158'519 11'752'086 -11'406'433 -49.3% +6'352'086 +117.6%\n\nRésultat total 203'346'886 223'054'917 222'480'179 -574'739 -0.3% +19'133'293 +9.4%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 40.00 40.00 39.00 -1.00 -2.5% -1.00 -2.5%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 35.20 35.60 35.20 -0.40 -1.1% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n71\n\n\n\nService financier (SFIN) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes positions "collectivités et fondations PA", "fonds d'aide aux communes en situation difficiles", "fonds d'aide au logement" \nainsi que "régions de montagne" sont des prêts dont la gestion (octrois + facturations des remboursements) s'opérait \ndirectement via des comptes de bilan jusqu'au 31.12.2017. Le MCH2 qui s'applique dès le 01.01.2018 exige que les dépenses \net recettes en lien avec les prêts figurent dans le compte des investissements. Il a dès lors fallu procéder à un reclassement \ntechnique, raison pour laquelle ces mouvements sont désormais visibles sous la rubrique "projets gérés par crédit \nd'engagement".  \n \nBien que la nature des prêts précités n'ait aucun lien avec les activités du SFIN, ce dernier en a cependant la gestion \nopérationnelle. \n \nTout transfert d'une immobilisation du patrimoine administratif au patrimoine financier génère une recette dans le compte des \ninvestissements égale à la valeur comptable du bien. L'élément analytique "OTP générique transferts du PA au PF" sert \njustement à illustrer de manière globale ces permutations de patrimoine. \n \nLes éléments susmentionnés restent purement techniques et ne sont formellement pas portés par des crédits d'engagement. \nComme les écritures qui en découlent étaient, autrefois, directement comptabilisées au bilan, elles n'ont pas fait l'objet d'une \nbudgétisation. \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nEn l'absence de répartitions analytiques, cette prestation inclut \nuniquement les coûts relatifs à un mandat en lien avec le rapport \ndu 18.045 "programme d'impulsion et de transformations".  \n \n\n \n\n \n\n \nSeuls quelques frais de banque et de déplacement ont impacté \ndirectement cette prestation en 2018. \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 0 0 0 6'614'793 7'659'161 -1'044'368\n\n  Collectivités et fondations PA -- -- -- 0 0 0 0 322'543 -322'543\n  Fds d'aide aux com. en sit. difficiles -- -- -- 0 0 0 63'250 235'000 -171'750\n  Fonds aide au logement -- -- -- 0 0 0 6'551'543 6'870'183 -318'640\n  OTP générique transferts du PA au PF -- -- -- 0 0 0 0 108'614 -108'614\n  Régions de montagne -- -- -- 0 0 0 0 122'820 -122'820\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\n(CHF) Date\n\nACE / Décret\n\nAnalyses financières et législation Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 3'032 +3'032 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 3'032 +3'032 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPlanification et contrôle Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 125 +125 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 125 +125 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n72\n\n\n\nService financier (SFIN) \n \n\n \n\n \n \n\n \nLes coûts directement imputables à cette prestation sont moins \nélevés que prévus (CHF -0,1 million), notamment au niveau des \ntaxes CCP et des frais de pénalités sur les comptes courants de \nl'État. Au niveau des produits, des recettes diverses non \nbudgétées ont été encaissées. \n \n\n \n\n \n\n \nComptabilité centrale de l'État (gestion des normes comptables et \ndu MCH2, appui technique aux départements et services, gestion \ndes partenaires, comptabilisation des immobilisations, prêts, \nparticipations et engagements conditionnels, gestion des \nexceptions des factures et achats). En 2018 de l'impôt foncier et \ndes recettes diverses ont impacté cette prestation.  \n \n\n \n\n \n\n \nLa cellule de relance a réalisé un encaissement pour la part État \nde CHF 4 millions, soit un fléchissement de 18%, lié à la gestion \ndes dossiers à risque de prescription. Si les émoluments \naugmentent de 18%, les prestations de services subissent un \nralentissement au niveau du compte de succession, il manque un \nrevenu de l'ordre de CHF 50'000, comptabilisé sur un mauvais \nOTP, ainsi qu'un solde de CHF 405'000 en lien avec un autre \ndossier géré par le DJSC. \n \n\n \n\n \n\n \nLes frais de courtage se calculaient sur 12 mois du 01.05.2017 au \n30.04.2018. Comme le mandat de gestion se terminait au \n31.12.2018, un montant de CHF 80'000 est encore dû au courtier. \nLa dissolution d'une partie de la provision concernant les cas \nLResp (CHF 110'000) a pour résultat une charge positive (CHF \n91'238) dans le compte franchise assurances. \n \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nUn engagement à court terme a été constitué dans \nles comptes 2018, afin de prévoir une subvention de \nCHF 29 millions destinée aux institutions en 2019 \ncomme aide pour financer les mesures \nd'accompagnement relatives au changement de \nprimauté de prévoyance.ne. Par ailleurs, la part \ncantonale à l'impôt anticipé (y compris la retenue \nsupplémentaire USA) est plus élevée que celle \nestimée lors de l'élaboration du budget. À noter enfin \nqu'un écart statistique pour la réduction des \nsubventions aux institutions et entités paraétatiques \nde CHF 1,5 million a été souhaité par le Grand \nConseil dans le cadre du budget 2018. L'économie à \nréaliser par les services n'a toutefois pas été \nentièrement atteinte au niveau de l'État. \n\n \n  \n\nConsolidation et trésorerie Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 981'000 862'661 -118'339 -12.1%\nProduits 0 77'950 +77'950 --\n\nCoûts nets 981'000 784'711 -196'289 -20.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCentre d'appui Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 3'228 +3'228 --\nProduits 0 4'157 +4'157 --\n\nCoûts nets 0 -929 -929 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nRecouvrement Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 195'000 95'781 -99'219 -50.9%\nProduits 5'325'000 4'609'351 -715'649 -13.4%\n\nCoûts nets -5'130'000 -4'513'570 +616'430 +12.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nGestion des assurances Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 697'000 641'430 -55'570 -8.0%\nProduits 279'000 272'559 -6'441 -2.3%\n\nCoûts nets 418'000 368'871 -49'129 -11.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nEcart stat. Charges de transfert -1'500'000 0 +1'500'000 +100.0%\nImpôt anticipé -12'996'000 -16'193'662 -3'197'662 -24.6%\nPart rev. intérêt UE 0 116'100 +116'100 --\nRPT -150'936'000 -150'826'110 +109'890 +0.1%\nSubv. aux instit. (prévoyance.ne) 0 29'000'000 +29'000'000 --\nTransfert aux églises 1'560'000 1'560'000 0 0.0%\n\nTotal charges nettes -163'872'000 -136'343'672 +27'528'328 +16.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n73\n\n\n\nService financier (SFIN) \n \n\n \n\n \n\n \n\nPremièrement, les comptes 2018 sont marqués par \nla constitution d'un engagement à court terme pour \nfinancer en janvier 2019 la part de l'État et de ses \nassurés aux mesures d'accompagnement (charge \nnette de CHF 68,2 millions) en lien avec le \nchangement de primauté de prévoyance.ne, \ncompensé par la dissolution complète de la provision \nde CHF 100 millions pour prévoyance.ne créée en \nvertu de l'art.4, al. 4, LCPFPub. Deuxièmement, le \nprélèvement à la réserve de retraitement des postes \ndu bilan pour le surplus d'amortissement a été moins \nélevé que budgété (CHF -8,7 millions). En revanche, \nla réévalutation des participations du patrimoine \nadministratif a permis de générer des revenus \nsupplémentaires de CHF 4,6 millions. \nTroisièmement, les comptes 2018 sont déficitaires \nmais ne répondent pas aux critères de l'art. 40 du \nRLFinEC pour un prélèvement à la réserve \nconjoncturelle, budgété à hauteur de CHF 2,7 \nmillions. Quatrièmement, les conditions favorables \nsur les marchés des capitaux et la stratégie de \nfinancer une part de la dette en emprunts à court \nterme ont permis une diminution des intérêts de la \ndette de CHF -1,7 million et d'encaisser des agios \nsur emprunts à hauteur de CHF 0,6 million. \nSixièmement, un écart statistique pour \nl'augmentation et l'élargissement des taxes et \némoluments de 5% a été souhaité par le Grand \nConseil lors de l'adoption du budget.   \n\n \n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAutres participations -473'000 -1'104'454 -631'454 -133.5%\nAutres recettes hors exploitation 0 -5'523'608 -5'523'608 --\nCautions -1'900'000 -2'117'495 -217'495 -11.4%\nEcarts petites caisses 0 -10 -10 --\nEcart statistique Taxes -1'500'000 0 +1'500'000 +100.0%\nParticipation BCN -25'000'000 -24'995'000 +5'000 +0.0%\nParticipation BNS -28'400'000 -28'397'596 +2'404 +0.0%\nPertes et gains de change 0 19'236 +19'236 --\nPrêts et emprunts 20'846'588 18'102'008 -2'744'580 -13.2%\nRecapitalisation caisse de pensions 64'900 -31'578'400 -31'643'300 -48'757.0%\nRéserve conjoncturelle -2'700'000 0 +2'700'000 +100.0%\nRéserve de réévaluation -20'458'519 -11'752'086 +8'706'433 +42.6%\n\nTotal charges nettes -59'520'031 -87'347'404 -27'827'373 -46.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n74\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n \n\n2.8.5. Service des contributions (SCCO) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service des contributions est chargé de la taxation et de la perception pour : \na)  les impôts directs fédéral, cantonal et communal sur le revenu et la fortune des personnes physiques et sur le bénéfice  \n     et le capital des personnes morales ; \nb)  l'impôt sur les gains immobiliers, les droits de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt foncier cantonal ;  \nc)  l'impôt sur les successions et les donations entre vifs. \n \nDans le cadre de ses attributions, il est chargé de procéder aux investigations et enquêtes fiscales permettant d'assurer des \ntaxations conformes à la loi, d'établir les rappels d'impôts, d'infliger les amendes pour soustractions fiscales et de dénoncer les \nactes délictueux au ministère public. Il tient à jour le dossier fiscal des contribuables qui peuvent être des personnes \nphysiques ou des personnes morales. Il doit être capable à tout moment d’informer le contribuable sur sa situation fiscale et \nsur les règles en vigueur dans ce domaine. \n \nll est responsable du contrôle des demandes de restitution de l'impôt anticipé fédéral des personnes physiques et de \nl'application des traités internationaux pour éviter les doubles impositions. Il procède également à l'évaluation des titres non \ncotés en bourse pour l'impôt sur la fortune et à l'estimation cadastrale des immeubles. \n \nIl collabore avec diverses collectivités publiques (cantons, confédération, communes, diverses administrations, etc...) et les \nassiste conformément aux législations. En matière fiscale et informatique, il collabore avec les partenaires fédéraux, \ncantonaux et communaux. Il tient à jour la législation fiscale cantonale et appuie le chef de département pour l'aspect politique. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa fiscalité est en perpétuelle mutation. Les décisions internationales ont un impact sur l’économie suisse et locale. L’évolution \nde notre société engendre également des adaptations légales qui ont un impact sur la fiscalité. Cela démontre que de plus en \nplus de domaines deviennent interdépendants. L’exemple des récentes réformes fiscales cantonales le démontre. En effet, \nces réformes ont englobé d’autres domaines que la fiscalité, notament la formation professionnelle et la péréquation. \n \nL’informatique nécessite également de plus en plus de ressources et exige de nouvelles compétences. Le service a \nl’obligation de s’investir dans ce domaine afin de s’assurer les moyens de répondre à ses missions. Dans ce domaine, la \ngestion de projet devient une activité permanente (SIGE, SATax, …). \n  \nOutre la relation avec le contribuable qui reste au centre des préoccupations du service, la relation avec les autorités \ncommunales devient également une mission importante qui demande une attention particulière. De manière générale, les \ndemandes politiques nécessitent un engagement toujours plus important (soutien et réponses au Conseil d’État, Grand \nConseil, députés, conseils communaux). De plus, le service doit également répondre de plus en plus souvent à des \nsollicitations journalistiques dans des délais généralement serrés. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nEn 2018, l'ensemble des données des déclarations d'impôts ont été numérisées, notamment par le biais du guichet unique \n(26’397 déclarations transmises), ce qui contribue à libérer les guichets et les lignes téléphoniques et permet aux \ncollaborateurs du service de se consacrer prioritairement aux demandes nécessitant plus de temps.  \n \nLes statistiques de la centrale téléphonique sont éloquentes : près de 132’400 appels ont été enregistrés en 2018. Il faut y \najouter près de 34’900 courriels reçus et environ 15’550 personnes qui se sont présentées à nos guichets. Ces chiffres \ndémontrent le volume important de sollicitations de la part des citoyen-ne-s.  \n \nL’année 2018 a été marquée par la mise en œuvre de l’échange spontané d’informations et par l’échange automatique. De \nnouvelles compétences ont été engagées afin de bien maîtriser le flux d’informations et de pouvoir les exploiter. La réflexion \nse poursuit au sein du service pour gérer ces nouvelles données, en lien notamment avec le changement de philosophie initié \navec la récente réorganisation du service. Une gestion centralisée des données au sein des dossiers des contribuables se met \nprogressivement en place.  \n \nL’introduction du projet SIGE a nécessité des ressources pour corriger quelques défauts. La description des processus de la \nperception et comptables se poursuit. Sous la direction du service financier, un projet d’intégration des écritures comptables \ndans SAP a été mené avec l’objectif de permettre un suivi plus précis de l’évolution comptable des débiteurs et des recettes \nfiscales. Ce projet nécessitera l’acquisition de nouvelles compétences comptables.  \n \nL'efficience du traitement et de l’analyse des dossiers reste la préoccupation première du service au même titre que de \npermettre au contribuable de n'avoir plus qu'un seul interlocuteur pour les questions fiscales les plus fréquentes, qu'il s'agisse \n\n75\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n \n\nde la taxation, de la perception ou encore de domaines particuliers, comme par exemple les impôts immobiliers et les \nsuccessions. Du point de vue de l’État cela contribue à maîtriser l’ensemble des informations des dossiers fiscaux et ainsi le \nrendement de l’impôt.  \n \nS'agissant de la taxation, le rythme soutenu de ces dernières années n'a pas faibli malgré la réorganisation qui a touché le \nSCCO. Cette dernière a permis d’améliorer la rapidité des travaux de taxation et un taux d’encaissement élevé des impôts. \n \nSignalons encore : \n- l’organisation comme les années précédentes de rencontres avec les contribuables dans les centres commerciaux afin de \n\ncommuniquer au sujet des nouvelles directives, de promouvoir l'envoi de la déclaration par le guichet unique en \nenregistrant un maximum de nouvelles inscriptions et de répondre aux questions ;  \n\n- sur le plan législatif, l’élaboration des réformes fiscales qui a nécessité un engagement important du service ; \n- l’acquisition de nouvelles compétences afin de mener à bien les projets fédéraux de l’échange spontané et automatique ;  \n- les diverses réponses à des consultations fédérales ;  \n- les sollicitations croissantes de la part des communes dans le cadre de l’élaboration de leur budget. A noter que les \n\ncommunes sont également informées tout au long de l’année sur l’évolution de leurs recettes et sur des événements \nexceptionnels qui peuvent impacter leurs finances. \n\n \nUn des enjeux du service dans les années à venir sera de faire évoluer les compétences afin de pouvoir répondre à l’évolution \nde la fiscalité, des projets informatiques, de la gestion financière et de l’information aux partenaires de l’État. La gestion de \nprojets devient un élément de plus en plus important qui nécessite des ressources importantes. En parallèle, le service doit \ncontinuer de remplir ses missions principales qui sont la détermination de l’impôt et son encaissement. L’équation à résoudre \nsera de marier ces activités sans que l’une péjore l’autre. \n \nL’embellie conjoncturelle de 2018 ne s’est malheureusement, pas traduite dans les comptes de l’État en raison de difficultés \nrencontrées par certains acteurs économiques. Cela s’est traduit par une stagnation des recettes des personnes morales. \n \n \n \n \n  \n\n76\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes comptes enregistrent les acomptes facturés durant l’année 2018 et les bordereaux soldes des années antérieures, qui \ncorrespondent à la différence entre le résultat de la taxation des années antérieures et les acomptes facturés des années \nconcernées. Seule la statistique fiscale publiée au début du deuxième semestre 2019 est basée sur le résultat de la taxation. \n \nLa baisse des recettes fiscales est engendrée par quelques acteurs économiques qui ont vu leur bénéfice se réduire de \nmanière importante suite à des événements imprévisibles. Au niveau des impôts des personnes physiques, les recettes sont \nen augmentation. D'ailleurs, une grande partie des revenus traduit une reprise de la conjoncture. Nous rappelons que les \ncomptes 2018 n'enregistrent plus les bénéfices de l'amnistie. En ce qui concerne l’activité immobilière, elle demeure ralentie \nau niveau des transactions, ce qui a occasionné une légère baisse de recettes.  \n \nAu niveau des charges de personnel, le service continue dans sa politique de planification des effectifs et mène \nsystématiquement une réflexion en cas de départ sur le remplacement ou non de la fonction. Cette gestion rigoureuse permet \nquelques notables économies. L'année 2018 a été marquée par un certain nombre de départs de personnes qui ont choisi de \nprendre une retraite anticipée suite aux modifications apportées à la caisse de pension. \n \nAu niveau du groupe de nature comptable 31, les pertes fiscales se sont révélées moins importantes que prévues, de près de \nCHF -3 millions. \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 1'101'676'773 1'122'289'000 1'108'871'185 -13'417'815 -1.2% +7'194'412 +0.7%\n\n40 Revenus f iscaux 1'015'802'420 1'041'313'000 1'020'200'454 -21'112'546 -2.0% +4'398'034 +0.4%\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 2'948'701 2'956'000 3'151'402 +195'402 +6.6% +202'700 +6.9%\n43 Revenus divers 6'382 20'000 169'063 +149'063 +745.3% +162'681 +2'549.2%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 82'918'877 78'000'000 85'350'267 +7'350'267 +9.4% +2'431'390 +2.9%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 393 0 0 0 -- -393 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 31'624'107 35'463'194 31'532'496 -3'930'698 -11.1% -91'611 -0.3%\n\n30 Charges de personnel 14'624'581 15'701'694 14'710'074 -991'620 -6.3% +85'493 +0.6%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 16'645'689 19'561'500 16'633'438 -2'928'062 -15.0% -12'251 -0.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 194'912 0 0 0 -- -194'912 -100.0%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 156'925 200'000 188'984 -11'016 -5.5% +32'059 +20.4%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 2'000 0 0 0 -- -2'000 -100.0%\n\nRésultat d'exploitation 1'070'052'666 1'086'825'806 1'077'338'689 -9'487'117 -0.9% +7'286'023 +0.7%\n\n44 Revenus f inanciers 6'539'764 7'200'000 7'908'013 +708'013 +9.8% +1'368'248 +20.9%\n34 Charges f inancières 587'737 250'000 176'580 -73'420 -29.4% -411'156 -70.0%\nRésultat de f inancement 5'952'028 6'950'000 7'731'433 +781'433 +11.2% +1'779'405 +29.9%\n\nRésultat opérationnel 1'076'004'694 1'093'775'806 1'085'070'121 -8'705'684 -0.8% +9'065'427 +0.8%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 1'076'004'694 1'093'775'806 1'085'070'121 -8'705'684 -0.8% +9'065'427 +0.8%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 133.00 140.00 136.00 -4.00 -2.9% +3.00 +2.3%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 121.50 126.10 123.00 -3.10 -2.5% +1.50 +1.2%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n77\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLa facturation de ces différents émoluments est conforme au \nbudget.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul.  \n \n\n \n\n \n \n\n \nLes coûts engendrés par la gestion du dossier fiscal respectent le \nbudget. \nLes produits tiennent compte des mesures prises dans le cadre du \nbudget 2018 par le parlement. En effet, certains émoluments ont \nété augmentés dans le cadre des travaux parlementaires et non \nindiqués dans le budget approuvé.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul.  \n \n\n \n\n \n\n \n \nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul.  \n \n\n \n  \n\nCommunication / Accueil Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 130'000 125'524 -4'476 -3.4%\n\nCoûts nets -130'000 -125'524 +4'476 +3.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nFormation externe Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nGestion du dossier fiscal Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'627'500 1'632'042 +4'542 +0.3%\nProduits 2'846'000 3'188'328 +342'328 +12.0%\n\nCoûts nets -1'218'500 -1'556'286 -337'786 -27.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrestations diverses Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrestations politique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSupports du service Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 107 +107 --\nProduits 0 199 +199 --\n\nCoûts nets 0 -91 -91 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n78\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n \n\n \n\n \n\n \nLa recette de l'impôt fédéral direct a été influencée \npar des revenus importants engendrés par des \nsociétés. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLa baisse des recettes des personnes morales a été \ninfluencée par certains acteurs économiques qui ont \nrencontré quelques difficultés. \n \nPour l'impôt des personnes physiques, les revenus \nont progressé. Il est à remarquer que les recettes \nliées à l'amnistie sont inférieures de moitié à celles \nde l'année passée (CHF -10 millions). \n \nLe milieu immobilier a vu son activité ralentir, ce qui \nse traduit par des recettes inférieures pour l'impôt \nsur les gains immobiliers et les droits de mutation \n(lods).  \n\n \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nImpôt fédéral direct -78'000'000 -85'350'267 -7'350'267 -9.4%\nProjets intercantonaux 200'000 188'984 -11'016 -5.5%\n\nTotal charges nettes -77'800'000 -85'161'283 -7'361'283 -9.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -6'325 -6'325 --\nID, à la source -33'000'000 -34'793'187 -1'793'187 -5.4%\nID, pers. morales -188'813'000 -170'265'534 +18'547'466 +9.8%\nID, pers. physiques -717'600'000 -722'410'576 -4'810'576 -0.7%\nID, trav. frontaliers -11'400'000 -10'670'526 +729'474 +6.4%\nImpôt foncier -10'800'000 -11'818'324 -1'018'324 -9.4%\nImpôts irrécouvrables 17'840'000 14'568'417 -3'271'583 -18.3%\nImpôts successions -18'000'000 -18'029'818 -29'818 -0.2%\nImp. s/gains immob. -31'700'000 -25'812'165 +5'887'835 +18.6%\nIntérêts payés par contrib. -7'200'000 -8'044'292 -844'292 -11.7%\nIntérêts versés aux contrib. 250'000 176'580 -73'420 -29.4%\nLods -30'000'000 -26'264'134 +3'735'866 +12.5%\n\nTotal charges nettes -1'030'423'000 -1'013'369'883 +17'053'117 +1.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n79\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n \n\n2.8.6. Service de la santé publique (SCSP) \n \n\nMissions principales \n \n\nLes objectifs stratégiques du service de la santé publique (SCSP) : \n• Développer le SCSP dans sa fonction de pilotage du système de santé. \n• Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies. \n• Poursuivre la mise en oeuvre la planification médico-sociale initiée en 2013. \n• Réaliser une procédure d’appel d’offres pour l’acquisition d’une plateforme d’un dossier électronique du patient. \n• Élaborer le Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil concernant la mise en œuvre de l’initiative H+H portant sur  \n  l’organisation hospitalière et accompagner les travaux parlementaires y relatifs. \n• Poursuivre les travaux d'amélioration de la gouvernance dans le domaine préhospitalier. \n• Améliorer la couverture cantonale en matière de médecine de premier recours (soutien aux cabinets de groupe, \n• formation de la relève, réseaux de soins). \n• Révision du statut de NOMAD en réponse à la motion 16.117. \n• Centralisation des activités résidentielle du CNP sur le site de Préfargier. \n• Renforcement de la qualité des soins et de la coordination entre les acteurs.  \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'évolution du domaine de la santé ainsi que de la législation fédérale demandent une adaptation permanente au SCSP afin \nde répondre aux diverses sollicitations. Le déploiement progressif de règles fédérales, notamment en termes de régulation, de \nconcurrence et de financement – qui, soit dit en passant, dépassent de plus en plus la sphère des compétences fédérales en \nmatière de santé telles que définies par les articles 117 à 120 de la Constiution fédérale – ainsi que le développement des \ntechniques médicales et le veillissement de la population ont un impact important sur le développement du système de la \nsanté. Ce dernier est notamment observable au niveau de son organisation, son financement, sa judiciarisation ainsi que du \ndéveloppement des coûts et des volumes des prestations, des risques en matière de qualité et il contribue à un \naffaiblissement de la continuité et de la coordination des soins (notamment en raison de la spécialisation des actes médicaux). \n \nL’année 2018 a vu le SCSP porter ou être impliqué étroitement dans des projets très importants pour l’avenir du système de \nsanté neuchâtelois concernant l’ensemble de ses secteurs d’activités. Nous pouvons relever en particulier :  \n– dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention, la finalisation et le début de la mise en œuvre d’un plan   \n   d'action cantonal pour les personnes de plus de 65 ans (PAC 65+), ainsi que le lancement d’un programme de dépistage du  \n   cancer du côlon en collaboration avec le Canton du Jura ;  \n– dans le domaine hospitalier, la réorganisation hospitalière cantonale qui a fait l’objet d’un très important travail parlementaire  \n   que le service a alimenté et soutenu ;  \n– l’accompagnement du CNP dans sa réorganisation et dans la mise en œuvre des orientations de son plan stratégique ; \n– dans le domaine médico-social, la poursuite de la mise en œuvre de la PMS pour les personnes âgées, notamment   \n   l’établissement d’une nouvelle liste LAMal des EMS tendant à répondre aux objectifs de réduction et de spécialisation des  \n   lits en EMS et l’évaluation de l’ensemble du parc immobilier et mobilier des EMS du canton avec la fixation, sur cette base,  \n   de prestations loyer pour chaque EMS reconnu d’utilité publique ;  \n– l’activité du SCSP comprend aussi l’exercice de tâches régaliennes, notamment le contrôle et de la surveillance des  \n   institutions et des professionnels de la santé, de même que la prévention, la surveillance et la lutte contre certaines maladies  \n  transmissibles, qui prennent une place toujours plus importante, dans un contexte de mobilité croissante des populations et  \n  professionnels de la santé. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nDirection \n• développement d’un cockpit de données sanitaires pour permettre le pilotage du système cantonal de santé ; \n• réalisation d’une procédure d’appel d’offres pour l’acquisition d’un dossier électronique du patient (DEP) ;  \n• élaboration des bases d’une stratégie cybersanté cantonale ; \n• traitement de 11 demandes d’autorisation de mise en service/renouvellement d’équipements lourds médico-techniques en \n\nmatière d’imagerie médicale ; \n• présidence des comités de direction de deux associations intercantonales sur le plan BEJUNE ; \n• lancement d’un programme commun aux Cantons de Neuchâtel et du Jura de dépistage organisé du cancer du côlon, par \n\nle biais de l’ADC BEJUNE sur mandat de ces deux cantons ; \n• rédaction d’un projet de rapport du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui de deux projets de loi portant modification à \n\nla loi de santé concernant l’adaptation à la loi fédérale sur les épidémies et les professions du domaine de la santé. \n \n \n \n \n\n80\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n \n\nMédecin cantonal \n• surveillance des maladies transmissibles et informations sur la vaccination contre la grippe saisonnière ; \n• surveillance des institutions de soins et professionnels de la santé, gestion du contentieux ainsi que traitement de plaintes \n\nconcernant le respect du droit des patients, en augmentation y compris dans les institutions psychiatriques ; \n• traitement des demandes d’hospitalisations hors canton ; \n• représentation du canton et présidence du comité de direction du Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs (RNJT), \n\net adaptation de la réglementation cantonale en matière d’enregistrement des tumeurs à la nouvelle loi fédérale sur \nl’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO). \n\n \nPharmacien cantonal \n• rédaction d’un rapport sur les médicaments fabriqués dans les pharmacies neuchâteloises au terme d’une enquête \n\nréalisée en 2014-2015 ; \n• réalisation de 34 inspections en lien avec le marché des produits thérapeutiques (médicaments, dispositifs médicaux, \n\nproduits sanguins) dans des pharmacies publiques, des institutions de santé (hôpital, EMS, centre de traitement des \naddictions, centre de soins à domicile) et d’une droguerie ; \n\n• délivrance de 61 autorisations d’exploitation de pharmacies publiques ou d’institutions de santé ; \n \n\nPromotion de la santé et prévention des maladies non-transmissibles \nPoursuite de la mise en œuvre de la stratégie cantonale de promotion de la santé 2016-2026, dont notamment :  \n• mise en œuvre du Plan d'action cantonal pour les personnes de plus de 65 ans (PAC 65+) ; \n• lancement, sur l'initiative de Promotion Santé Suisse, d’une campagne d’information sur la santé mentale en collaboration \n\navec les autres cantons latins ; \n• mise en place par le service, en collaboration avec plusieurs partenaires, d’un programme d'activités gratuites durant le \n\nmois de septembre. Cette campagne de communication s'inscrit parmi les nombreuses mesures du programme \nAlimentation et Activité physique (PAC A&A) ; \n\n• élaboration d’un programme de coordination en matière de santé sexuelle ; \n• mise en place d’une collaboration forte entre le SCSP et l’Association des communes neuchâteloise (ACN). \n \nPrestataires ambulatoires \nTraitement des demandes d’autorisation de pratiquer aux professionnels de la santé, ayant conduit aux décisions suivantes : \n• délivrance d’autorisations à 67 médecins, 14 médecins-dentistes, 8 pharmacien-ne-s, 12 psychologues-\n\npsychothérapeutes, 10 infirmier-ière-s, 8 opticien-ne-s, 5 logopédistes-orthophonistes, 4 physiothérapeutes, 3 sages-\nfemmes, 3 diététicien- ne- s, 2 pédicures-podologues ;  \n\n• gestion du contentieux. \n \n\nPréhospitalier \n• bilan du dispositif de réponse à l’urgence avec la FUS et les partenaires concernés ; \n• élaboration d’un projet de révision du règlement sur les soins préhospitaliers et le transport de patients ;  \n• mise à jour des autorisations d’exploiter un service d’ambulances (4) et un SMUR (1) ; \n• mise à niveau des données produites par la fiche d’intervention préhospitalière électronique (e-fip) dans le but d’obtenir \n\ndes indicateurs de « santé publique » exploitables pour le pilotage du domaine des urgences préhospitalières ; \n• poursuite du déploiement du concept « Poste Médical Avancé – Véhicule de soutien sanitaire » en collaboration avec le \n\nservice d’incendie et de secours des Montagnes neuchâteloises ;  \n• établissement d’une feuille de route pour la mise sur pied d’un plan de secours sanitaire urgent \n \nHôpitaux et institutions psychiatriques \n• élaboration d’un projet de loi (LHOPU, 18.009) et de projets de décrets avec un rapport d’accompagnement et \n\nparticipation aux travaux parlementaires visant à apporter une réponse à l’initiative H+H ;  \n• élaboration et mise en œuvre d’une réglementation cantonale « ambulatoire avant stationnaire » visant à privilégier les \n\ntraitements ambulatoires plutôt que stationnaires à l’hôpital ; \n• élaboration et mise en œuvre d’une réglementation cantonale fixant des limitations de quantités de cas d’hospitalisation \n\ndans un hôpital répertorié hors canton ;  \n• évaluation des contrats de prestations 2017 des hôpitaux intra- et extracantonaux ; \n• traitement de demandes spécifiques (augmentation de cas, adoption de conventions tarifaires, demande d’autorisation \n\nd’exploiter).  \n \n\nMaintien à domicile et hébergement \n• établissement d’une nouvelle liste LAMal des EMS, selon les objectifs de la PMS pour les personnes âgées (PMS) ; \n• finalisation de l’évaluation du parc immobilier et mobilier des EMS ; fixation de la prestation loyer des EMS ; \n• élaboration de dispositions réglementaires liée à la problématique de la prise en charge du matériel LiMA dans les EMS ; \n• élaboration du rapport 18.021 en réponse à la motion 16.117 sur la conformité de la loi sur NOMAD (LNOMAD) de 2006 \n\navec le droit fédéral ; \n• Développement des missions de la PMS, notamment du court séjour, de l’Association Réseau Orientation Santé Social \n\n(AROSS), du bénévolat et du soutien aux proches aidants. \n \n \n \n  \n\n81\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes revenus d'exploitation sont plus importants qu'au budget en raison du remboursement de subventions payées en trop lors \ndes exercices précédents (Groupe 42, CHF +1,5 million) et du financement des salaires du dossier électronique du patient par \nle crédit d'investissement, non budgété. Les taxes perçues concernent les domaines des autorisations de pratiquer et \nd'exploiter ainsi que l'approbation de conventions tarifaires. Les revenus de transfert sont inférieurs au budget en raison du \ndécalage du lancement du plan d'action cantonal en faveur des personnes âgées (PAC65+).  \n \nEn raison de départs et des délais de carence, les charges en personnel sont restées inférieures au budget (CHF -348'626). \nLe retardement du lancement du PAC65+ et l'absence de budget au début de l'année 2018 ont ralenti les activités dans le \ndomaine de la prévention et promotion de la santé (Groupe 31, CHF -353'286).  \n \nLes charges de transfert sont supérieures au budget de plus de 11 millions de francs. Les travaux menés par l'État en tant que \nplanificateur ont permis de limiter les dépenses dans le domaine hospitalier (CHF - 2 millions) et du maintien à domicile ( CHF \n-1 million). Dans le domaine des EMS, une augmentation (CHF +3,3 millions) est due à la lourdeur des cas et une \naugmentation des résidents neuchâtelois hors canton. Une diminution des PIG au CNP (CHF -200'000) est liée à l'absence de \nbudget en début d'année. La constitution importante de provision (CHF +11,6 millions) explique le dépassement budgétaire \ndes charges de transfert. \n \nÀ la fin de l'année 2018, un poste de travail à 90% était vacant dans le domaine des hôpitaux. Ce poste a été repourvu dès le \n1er janvier 2019.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 1'675'291 1'729'000 3'236'330 +1'507'330 +87.2% +1'561'039 +93.2%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 201'676 530'000 2'076'594 +1'546'594 +291.8% +1'874'918 +929.7%\n43 Revenus divers 411'717 1'000 112'263 +111'263 +11'126.3% -299'454 -72.7%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 811'898 923'000 797'473 -125'528 -13.6% -14'425 -1.8%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 250'000 275'000 250'000 -25'000 -9.1% 0 0.0%\n\nCharges d'exploitation 369'385'864 359'317'471 369'645'317 +10'327'846 +2.9% +259'453 +0.1%\n\n30 Charges de personnel 3'631'208 4'145'031 3'796'403 -348'628 -8.4% +165'196 +4.5%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 6'739'301 1'331'550 978'264 -353'286 -26.5% -5'761'037 -85.5%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 225'225 762'300 101'128 -661'172 -86.7% -124'097 -55.1%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 358'778'800 353'043'590 364'767'421 +11'723'831 +3.3% +5'988'622 +1.7%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 11'331 35'000 2'100 -32'900 -94.0% -9'231 -81.5%\n\nRésultat d'exploitation -367'710'573 -357'588'471 -366'408'988 -8'820'516 -2.5% +1'301'586 +0.4%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -367'710'573 -357'588'471 -366'408'988 -8'820'516 -2.5% +1'301'586 +0.4%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -367'710'573 -357'588'471 -366'408'988 -8'820'516 -2.5% +1'301'586 +0.4%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 31.00 34.00 33.00 -1.00 -2.9% +2.00 +6.5%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 24.30 27.40 26.50 -0.90 -3.3% +2.20 +9.1%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n82\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe projet lié crédit d'engagement "Constitution et certification e-health", voté par le Grand Conseil en septembre 2017, devant \npermettre de couvrir les frais d'investissements de la plateforme du dossier électronique du patient (DEP) a débuté au début \nde l'année 2018. Le projet durant 3 ans, le crédit a été budgété à un million par année. Durant l’année 2018, année de \nlancement du projet, une seule collaboratrice a travaillé sur les travaux préparatoires. Les dépenses augmenteront \ngraduellement avec l'avancée du projet et notamment avec l’engagement de personnel en 2019 \n  \nLe crédit "Organisation spaciale HNE: phase 2" a permis d'appuyer le service pour le rapport 18.009 du Conseil d'État sur les \nhôpitaux publics, notamment sur les aspects juridiques et comptables d'une scission de l'hôpital neuchâtelois et de la création \nde sociétés anonymes. \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLors de l'élaboration du budget 2018, les groupes de prestations \nn'avaient pas été définis. L'entier des coûts et produits a été \nimputé au groupe Programmes de santé publique. Ce groupe \nconcerne le développement de la stratégie cantonale pour la \npromotion de la santé et la prévention des maladies. Ces \nprestations sont co-financées par la Confédération. \n \n\n \n\n \n\n \nLe service a la charge de délivrer des autorisations de pratiquer \npour les professionnels de santé ou d'exploiter pour les institutions \nainsi que de les renouveler ou de les refuser. Ces prestations sont \nfacturées.  \n \n\n \n\n \n \n\n \nDans le domaine de la surveillance, les coûts du service \nproviennent de l'organisation de formations pour le prévention et le \ncontrôle des infections, ainsi que de l'inspection des cabinets \ndentaires par délégation. Les revenus correspondent aux \nremboursement de la part cantonale aux hospitalisations qui a été \npayée par erreur.  \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 1'000'000 0 1'000'000 210'925 0 210'925\n\n  Constitution et certification e-health 26.09.2017 3'000'000 44'559 1'000'000 0 1'000'000 195'248 0 195'248\n  Organisation spatiale HNE : phase 2 13.04.2016 680'000 588'061 0 0 0 15'677 0 15'677\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nProgrammes de santé publique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 817'000 299'569 -517'431 -63.3%\nProduits 924'000 529'661 -394'339 -42.7%\n\nCoûts nets -107'000 -230'092 -123'092 -115.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutorisation, renouvellement et refus Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 28 +28 --\nProduits 0 160'075 +160'075 --\n\nCoûts nets 0 -160'047 -160'047 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSurveillance Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 68'039 +68'039 --\nProduits 0 333'226 +333'226 --\n\nCoûts nets 0 -265'188 -265'188 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n83\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n \n\n \n\nSans répartition analytique, seul l'achat d'un logiciel dans le \ndomaine hospitalier a impacté cette prestation.  \n \n\n \n\n \n\n \nDans le cadre du suivi des contrats et le financement des \ninstitutions de santé, le service a mandaté des études dans le \ndomaine médico-social avec le groupement des services de santé \npublique romands.  \n \n\n \n\n \n\n \nLe service est chargé de vérifier l'équité, l'économicité et la \nconformité à la loi des conventions tarifaires entre les assureurs-\nmaladie et les prestataires de soins. Ces prestations sont facturées \naux partenaires.  \n \n\n \n\n \n\n \nLe SCSP pilote de nombreux projets dans le domaine sanitaire, \nnotamment dans la mise en œuvre de la planification médico-\nsociale et du dossier électronique du patient. Il s'appuie \nnotamment sur des commissions techniques et mandate des \nspécialistes des domaines concernés. \n \n \n\n \n\nSans répartition analytique, seul une étude dans le domaine des \nsoins à domicile a impacté cette prestation.  \n \n\n \n\n \n\n \nSeuls quelques coûts ont impacté directement cette prestation en \n2018.  \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nDans le domaine des EMS, la lourdeur des cas \naugmente (CHF +4,4 million) tout comme les cas \nhors-canton (CHF +0,7 million), de plus, des \nprovisions ont été constituées (CHF +10,15 millions) \net dissoutes (CHF -12,1 millions). Ceci alourdit les \ncomptes malgré la diminution des lits et un \ndéveloppement de la PMS moins rapide que prévu \n(CHF -1,9 millions). L'absence de budget au début \nde l'année 2018 a limité la formation des médecins \nen cabinet privé. Les prestataires privés de soins à \ndomicile ont augmenté leur part de marché (CHF \n+1,7 millions), NOMAD étant limité par son \nenveloppe budgétaire. De plus certaines prestations \nde la PMS n'ont pas été complétement mises en \nœuvre (CHF -2,4 millions). Les prestations \nhospitalières ont respecté le budget prévu (CHF -3,5 \nmillions), mais des provisions ont été constituées \npour CHF 7,5 millions. Les enveloppes PIG ont \nglobalement été respectées, une provision a dù être \ncréée sous les PIG CNP pour CHF 5,7 millions. \nSuite à l'absence de budget au début de l'année \n2018, des efforts ont été demandés aux partenaires, \nnotamment dans le domaine de la prévention et \npromotion de la santé, des soins palliatifs et des \nurgences (CHF -110'000).     \n\n \n\nPlanification (LAMal) Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 2'000 +2'000 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 2'000 +2'000 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nContrat et financement Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 43'063 +43'063 --\nProduits 0 2'000 +2'000 --\n\nCoûts nets 0 41'063 +41'063 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nTarification Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 8'000 +8'000 --\n\nCoûts nets 0 -8'000 -8'000 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPilotage Système Santé Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 345'291 +345'291 --\nProduits 0 113'113 +113'113 --\n\nCoûts nets 0 232'178 +232'178 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSoutien politique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 9'442 +9'442 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 9'442 +9'442 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAdministration / Support au service Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 321 +321 --\nProduits 0 4 +4 --\n\nCoûts nets 0 317 +317 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nEMS - autres subventions 1'200'000 1'133'212 -66'788 -5.6%\nEMS - part aux soins 40'022'000 43'282'551 +3'260'551 +8.1%\nEMS - subventions à l'activité 19'723'000 17'735'623 -1'987'377 -10.1%\nFormation santé 270'000 130'676 -139'324 -51.6%\nMaintien à domicile - part aux soins 4'878'000 6'564'055 +1'686'055 +34.6%\nMaintien à domicile - subventions 35'668'300 33'244'776 -2'423'524 -6.8%\nPrestation hosp. 163'160'000 167'164'294 +4'004'294 +2.5%\nPrest. intérêt gén. - CNP 20'471'000 26'000'000 +5'529'000 +27.0%\nPrest. intérêt gén. - HNE 62'136'000 62'222'293 +86'293 +0.1%\nPrest. intérêt gén. - Hors canton 33'000 41'030 +8'030 +24.3%\nPrévention et promotion santé 2'097'290 2'062'273 -35'017 -1.7%\nSoins palliatifs 466'000 432'998 -33'002 -7.1%\nUrgences 2'114'000 2'072'430 -41'570 -2.0%\n\nTotal charges nettes 352'238'590 362'086'211 +9'847'621 +2.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n84\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou \nproduits directement imputables.  \n\n \n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -395 -395 --\n\nTotal charges nettes 0 -395 -395 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n85\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n \n\n2.8.7. Service des bâtiments (SBAT) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service des bâtiments de l'État (SBAT) est chargé d'assurer la gestion globale du patrimoine immobilier de l’État. Il assure \nl'entretien des bâtiments, la maintenance des installations techniques et le service de conciergerie. Il procède à l'acquisition et \naux réparations du mobilier de bureau. Il garantit la gestion financière et administrative des baux à loyer (pour les objets \npropriété de l'État et les objets loués à des tiers). \n \nAu niveau des projets immobiliers, le service est responsable du pilotage et de l'appui logistique. Cela concerne les \nrénovations, transformations ou constructions de bâtiments. \n \nLe SBAT est le référent de l'État en matière de gestion et constructions immobilières. Il conseille le gouvernement dans ses \ndécisions et répond aux besoins des services. Il est également responsable de la gestion du registre neuchâtelois des \narchitectes et ingénieurs. \n \nLe service, par l’office du logement, est chargé de la mise en oeuvre des lois fédérales et cantonales en lien avec la politique \ndu logement. \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont les suivants : \n \n• contrainte financière limitant le niveau d’investissement et l’entretien ; \n• organisation toujours plus intégrée et plus transversale pour l’ensemble de l’État ; \n• administration dispersée sur de nombreux sites et qui mérite d’être rationalisée ; \n• mouvements importants de services au sein de l’ACN impliquant une évolution du portefeuille immobilier ; \n• administration en forte mutation notamment dans son organisation et ses outils informatiques ; \n• période de transition due à la réforme de l’État (SIGE, GestionNE, SCI) ; \n• implémentation du nouveau processus d’achat dans le cadre de SIGE nécessitant une refonte complète du processus de  \n  validation des engagements ; \n• prise en compte grandissante des préoccupations environnementales (énergie, amiante, sismique, etc) dans les réalisations   \n  immobilières ; \n• impacts des politiques de santé (PMS) et de la modification de la LAT \n \nLes objectifs du service peuvent être divisés en deux catégories, à savoir : \n \nObjectifs à court et moyen terme, liés au compte de résultats : \n \n• améliorer l'entretien courant des bâtiments en intégrant l'entretien lourd ; \n• revoir les contrats avec les fournisseurs d'énergie et d'eau ; \n• poursuivre la politique d'aide au logement (aide à la pierre) ; \n \nObjectifs stratégiques à long terme, liés aux investissements : \n \n• concrétiser les travaux d'optimisation et de regroupement de l'administration cantonale : rapport du Conseil d’État plannifié  \n  pour un passage au Grand Conseil courant 2019 ; \n• lancer un programme d'assainissement du patrimoine immobilier de l'État : rapport du Conseil d’État plannifié pour un  \n  passage au Grand Conseil courant 2019.  \n\n86\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n \n\nActivités et réalisation \n \n\nSuite à l'adoption par le Conseil d’État, en 2013, du rapport sur le projet de réforme de la gestion du patrimoine immobilier de \nl'État, le service est en passe de terminer sa réorganisation interne. Les ressources et les processus mis en place permettent \ndésormais de répondre aux attentes de l’État en la matière. \n \nLe domaine Stratégie et Projets a assuré le suivi de grands projets immobiliers comme ceux des prisons neuchâteloises \n(EEPB), du CPLN, du SIEN et du Datacenter de La Chaux-de-Fonds. Les travaux du projet d’extension de l’École Pierre-\nCoullery dans le bâtiment de l’Ancien Hôpital de La Chaux-de-Fonds ont démarré en novembre. De nombreux autres projets \nont été initiés en 2018 comme les reconstructions du centre forestier et du centre de collecte des déchets carnés de \nMontmollin, le regroupement du Lycée Jean-Piaget, le centre d’entretien des routes des Montagnes. Les études concernant le \nlogement des autorités judiciaires ont été poursuivies, permettant notamment le regroupement du Ministère public sur un seul \nsite. La recherche de sites pour le futur centre des archives cantonales a également été menée. Du côté universitaire, les \npremières étapes en vue de l’inscription d’un projet auprès de la Confédération ont été initiées en toute fin d’année. Les \nprojets de la Commission du logement de l'administration (CLA) ont également bénéficié de l'appui du domaine, notamment \npour le projet d’optimisation et regroupement du logement de l'administration, objet d’un rapport à venir en 2019. A la fin de \nl’année 2018, conformément aux principes de réorganisation du service contenus dans SBAT+, le domaine a été scindé en \ndeux entités distinctes: le domaine Stratégie d’une part, pour initier les projets, mener les études exploratoires ou de faisabilité \net participer aux opérations CLA et, d’autre part, le domaine Projets pour le suivi des projets en phase de développement et de \nréalisation. \n \nL'entretien du patrimoine a été assuré en fonction des moyens mis à disposition. Le SBAT a pris note du signal donné par le \nConseil d'État dans sa volonté d'augmenter l'enveloppe pour l'entretien des bâtiments. L'objectif est d'atteindre un montant \nannuel équivalent à 1% de la valeur actuelle du patrimoine (valeur ECAP), soit près de CHF 14 millions. En raisons de la \npression financière sur les finances publiques, le gouvernement a décidé de limiter les charges relatives à l’entretien des \nbâtiments à hauteur de CHF 7 millions jusqu’en 2020. Hormis l’entretien courant, le domaine a mené à bien des projets \nd’entretien lourd portés au compte des investissements, notamment le raccordement du bâtiment de l’École technique du \nLocle (CIFOM-ET) au chauffage à distance communal. Afin de répondre de manière globale et coordonnée à la problématique \nde l’obsolescence du patrimoine immobilier, notamment du point de vue énergétique, un rapport du Conseil d’État sur \nl’assainissement du patrimoine immobilier sera remis au Grand Conseil durant l’année 2019. \n \nDiverses opérations immobilières ont eu lieu en 2018, notamment l’achat des quatre dernières unités d’étage en PPE de \nJardinière 157, à La Chaux-de-Fonds, et l’acquisition à Prévoyance.ne de l’unité d’étage en PPE du bâtiment de Tivoli 22 à \nNeuchâtel. Le domaine a aussi travaillé au projet de reprise par l’État des bâtiments hospitaliers de Couvet, La Béroche et La \nChaux-de-Fonds (Hôpital 1898). La CLA a traité une dizaine de demandes de logement de l’administration. En parallèle, le \ndomaine immobilier a coordonné les travaux menant à l’élaboration d’un rapport conséquent du Conseil d’État sur le \nregroupement et l’optimisation du logement de l’administration qui sera soumis au Grand Conseil courant 2019. \n \nL’analyse des bâtiments déclarés gros consommateurs d’énergie s’est poursuivie pour aboutir en 2019 sur la conclusion de \nprogrammes de réduction de la consommation. Suite au départ à la retraite de l’intendant du château de Boudry le domaine \nExploitation prend désormais en charge uniquement la conciergerie de ces lieux. En outre, l’exploitation du bâtiment rénové \nde la Rue de la Jardinière 157 à La Chaux-de-Fonds a débuté. \n \nAfin de poursuivre la politique du logement, le Grand Conseil, lors de sa session de novembre, a adopté à l’unanimité le \nrapport du Conseil d’État sur la modification de la loi sur l'aide au logement (LAL2) ainsi qu'un projet de décret portant octroi \nd'un crédit-cadre de CHF 18 millions sur 8 ans dès 2019. Par rapport aux outils en place à l’heure actuelle, ce rapport \ncomporte une nouveauté majeure permettant de promouvoir la construction et la rénovation de logements à loyer abordable, \nconstruits par des privés et potentiellement reconnus d’utilité publique à certaines conditions. Cet élargissement permettra de \ntendre vers les objectifs ambitieux de la PMS concernant la construction/rénovation d’appartements avec encadrement pour \nfaire face au vieillissement de la population. \n \nA l’interne, dès 2018, les normes comptables MCH2 imposent une comptabilité analytique, aussi les collaborateurs du SBAT \nont été formés au nouvel outil d’imputation des heures CATS permettant, tout comme pour la comptabilité, une imputation \nanalytique par prestation. Le deuxième volet du projet SIGE permettant d’améliorer et de simplifier le processus achat a fait \nl’objet de premières séances de travail afin de développer et d’implanter en 2019 un flux optimal. \n \n \n \n \n  \n\n87\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nL'augmentation des taxes provient principalement d'une écriture relative d'un montant de CHF 279'855 à un compte 44 \n(revenus financiers) passée dans un compte 42 (taxes) suite à un problème de paramétrage, résolu pour 2019. L'écart du \ngroupe 49 - imputations internes provient de facturations internes des amortissements aux services de l'État. Les \namortissements devaient être intégrés à la facturation forfaitaire des loyers, celle-ci ayant été repoussée à 2019, le SBAT a dû \nles facturer au travers des prestations internes. Les charges de personnel sont moins élevées que budgétées, le chef de \ndomaine projet prévu en début d'année a débuté début décembre 2018, une personne a quitté le SBAT en septembre et n'a \nété remplacée qu'en février 2019. Les charges de transfert (groupe 36) comprennent une participation à la relocalisation du \nCNP de CHF 0,5 million suite à la volonté de l'État de libérer les locaux utilisés par le CNP afin de les proposer au SEM ; une \ndemande de dépassement de crédit, compensée totalement par le groupe 31, a été établie le 31.08.18. Des mesures \nd'économies à hauteur de CHF 0.5 million ont été proposées dans le cadre de l'entretien des bâtiments (groupe 31), et CHF \n0,5 million pour la relocatisation du CNP. Les coûts d'énergie présentent une diminution de CHF 0,2 million en raison de \nvariations annuelles. Le SBAT a enregistré une diminution de CHF 1,2 million de paiements de loyer provenant de résilitation \nde baux, d'écarts de charges locatives, de baux prévus au budget 2018 non réalisés et une diminution des charges relatives \nau CNP pour CHF 0,3 million. Diverses compensations expliquent le solde du groupe 31. Le montant de la revalorisation des \nimmeubles du budget 2018 a été calculé avec une valeur plus importante que pour le réel 2018, expliquant l'écart de \nCHF 4,2 millions du groupe 33 - amortissement du patrimoine administratif.   \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 10'712'831 10'791'099 15'124'278 +4'333'179 +40.2% +4'411'447 +41.2%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 179'806 556'000 943'353 +387'353 +69.7% +763'546 +424.6%\n43 Revenus divers 227'564 323'300 378'296 +54'996 +17.0% +150'732 +66.2%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 662'981 193'500 168'552 -24'948 -12.9% -494'428 -74.6%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 9'642'480 9'718'299 13'634'077 +3'915'778 +40.3% +3'991'598 +41.4%\n\nCharges d'exploitation 50'909'346 65'723'046 57'160'352 -8'562'694 -13.0% +6'251'006 +12.3%\n\n30 Charges de personnel 7'006'878 7'407'832 6'919'969 -487'863 -6.6% -86'909 -1.2%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 30'528'590 32'388'200 28'453'655 -3'934'545 -12.1% -2'074'935 -6.8%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 10'752'627 23'445'864 19'216'062 -4'229'802 -18.0% +8'463'435 +78.7%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 1'600'207 1'349'000 1'778'992 +429'992 +31.9% +178'785 +11.2%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 1'021'044 1'132'150 791'674 -340'476 -30.1% -229'370 -22.5%\n\nRésultat d'exploitation -40'196'516 -54'931'947 -42'036'074 +12'895'873 +23.5% -1'839'559 -4.6%\n\n44 Revenus f inanciers 18'935'659 18'698'800 17'836'878 -861'922 -4.6% -1'098'781 -5.8%\n34 Charges f inancières 53'389 0 0 0 -- -53'389 -100.0%\nRésultat de f inancement 18'882'270 18'698'800 17'836'878 -861'922 -4.6% -1'045'392 -5.5%\n\nRésultat opérationnel -21'314'246 -36'233'147 -24'199'196 +12'033'951 +33.2% -2'884'950 -13.5%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -21'314'246 -36'233'147 -24'199'196 +12'033'951 +33.2% -2'884'950 -13.5%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 81.00 87.00 88.00 +1.00 +1.1% +7.00 +8.6%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 63.97 66.17 65.87 -0.30 -0.5% +1.90 +3.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n88\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nPlusieurs crédits d'engagement ont été reportés de 2018 à 2019 suite au refus du budget par le Grand Conseil à fin 2017 (non \nsollicités). Courant 2018, des engagements non budgétés ont été demandés pour un montant de CHF 600'000 (crédit sécurité \ncompensé). Le projet d'assainissement des façades Unimail budgété pour CHF 1,2 mios a été repoussé en 2019, tout comme \nl'assainissement des façades du lycée Denis de Rougement. La sécurisation de l'outil de production informatique (DataCenter) \na été plus élevé de CHF 0,7 mio suite à des retards pris sur le chantier courant 2017 ayant dû être effectués en 2018.  La \nvalorisation des prisons, non budgétée a été réalisée sur 2018 et totalement compensée. À noter l'achat du 4e étage du \nbâtiment sis Rue de Tivoli 22 pour un montant de CHF 1'650'000, et de l'utilisation par le NECO du solde du crédit \nd'engagement de Microcity pour l'achat d'un terrain de CHF 600'000 sur le site de Microcity. \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 16'739'468 586'300 16'153'168 14'396'652 785'966 13'610'686\n\n  Créd.d'étude ctr.Montmollin g.fores.2020 31.10.2018 160'000 0 0 0 0 40'000 0 40'000\n  Latenium bâtiment du chant. naval 04.09.2018 95'000 0 0 0 0 91'839 65'000 26'839\n  Pav. Petite Rochette-assainiss. toiture 09.07.2018 250'000 0 250'000 0 250'000 249'997 0 249'997\n  Crédit-cadre sécurité 04.07.2018 286'000 0 0 0 0 205'329 0 205'329\n  Jardinière 157 Acqu. lots 7635/A-7649/P 20.06.2018 300'000 0 0 0 0 60'000 0 60'000\n  Campus Arc 1 - étanchéité dalles parking 28.05.2018 300'000 0 0 0 0 342'025 0 342'025\n  Assain. toiture Pavillon Borel - Perreux 09.05.2018 430'000 0 370'000 0 370'000 429'995 11'289 418'706\n  Microcity - étanchéité dalles parking 23.08.2017 572'000 280'000 250'000 0 250'000 274'037 0 274'037\n  Cité des Etudiants - sécurité 23.08.2017 700'000 0 700'000 66'300 633'700 699'992 8'500 691'492\n  Centre Montmollin & gestion forest. 2020 06.06.2017 2'550'000 0 600'000 520'000 80'000 0 0 0\n  Extension du CIFOM-EPCY 06.07.2016 2'490'000 788 500'000 0 500'000 203'092 0 203'092\n  Assainissement Lycée Jean-Piaget 05.07.2016 460'000 299'849 150'000 0 150'000 117'349 0 117'349\n  Unimail-assainissement façades-3e étape 25.05.2016 4'500'000 23'114 1'200'000 0 1'200'000 6'556 0 6'556\n  Sécurisation de l'outil de prod. info. 23.02.2016 15500000 3'254'245 4'075'068 0 4'075'068 4'765'920 0 4'765'920\n  SBAT - Chaudières 01.09.2015 1'510'000 681'177 110'000 0 110'000 113'419 0 113'419\n  CPLN NE / assaini. énergétique 29.04.2014 34'100'000 24'708'354 7'000'000 0 7'000'000 6'491'214 0 6'491'214\n  Lycée DDR assain. façades étude 25.08.2010 400'000 25'617 374'400 0 374'400 0 0 0\n  Rénovation des prisons (EEPB et EDPR) 18.03.2008 37'168'670 36'692'860 1'160'000 0 1'160'000 305'888 701'177 -395'289\n\nCrédits d'engagement clôturés 350'000 0 350'000 2'709'626 45'736 2'663'890\n\n  Achat du 4ème étage Tivoli 22 21.09.2018 1'650'000 0 0 0 0 1'650'000 0 1'650'000\n  Val. des prisons (J.-de-Hochberg 3, NE) 09.05.2018 175'000 0 0 0 0 176'600 0 176'600\n  CIFOM-ET-raccordement au CAD 02.05.2018 350'000 0 350'000 0 350'000 339'342 0 339'342\n  Sécurisation du Château de Neuchâtel 27.03.2017 522'000 581'999 0 0 0 -64'997 0 -64'997\n  Réorganisation du Château de Neuchâtel 22.03.2017 693'000 693'000 0 0 0 -1'006 45'557 -46'563\n  Sécurité feu / détection incendie 11.06.2014 1'700'000 1'672'895 0 0 0 0 179 -179\n  Microcity 26.05.2010 71'400'000 67'818'182 0 0 0 609'610 0 609'610\n  CNIP, rénovation locaux Dubied 01.04.2009 2'200'000 2'164'137 0 0 0 76 0 76\n\nCrédits d'engagement non sollicités 2'780'000 56'000 2'724'000 0 0 0\n\n  Breguet 2-Assain. Toiture et instal. sol -- 700'000 0 700'000 0 700'000 0 0 0\n  Centre cantonal archives, crédit d'étude -- 2'000'000 0 500'000 0 500'000 0 0 0\n  Centre collecteur des cadavres d'animaux -- 1'550'000 0 240'000 0 240'000 0 0 0\n  EDPR-Assain. Toiture et instal. solaires -- 300'000 0 300'000 0 300'000 0 0 0\n  Infirmerie EDPR -- 1'500'000 0 300'000 0 300'000 0 0 0\n  Lycée Jean Piaget - assain. Toiture -- 700'000 0 400'000 0 400'000 0 0 0\n  Regroupement ACN Tivoli Est (16-22) -- 21'900'000 0 200'000 0 200'000 0 0 0\n  Rénovation bâtiment Creux-Dessous -- 140'000 0 140'000 56'000 84'000 0 0 0\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\n89\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n \n\n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nProduits divers non budgétés non imputables à une prestation \nspécifique. \n \n \n \n \n \n\n \n\n \n\n \nLe domaine stratégie & projets planifie la stratégie générale des \nconstructions de l'État, conduit les réalisations et optimise les \nsolutions pour répondre aux besoins en locaux. Les produits \ncorrespondent aux prestations effectuées par les chefs de projets \nsur les différents projets en cours. L'écart provient d'un produit \nbudgété pour le projet du NHOJ, refusé en votation populaire fin \n2017 et d'un excédent de produit budgété sur le projet \nd'assainissement du CPLN. \n \n\n \n\n \n \n\n \nLe domaine entretien assure le maintien de la valeur du parc \nimmobilier de l'État en appliquant une stratégie d'entretien et de \nmesures d'entretien optimisées à court, moyen et long terme. Le \nbudget 2018 pour l'entretien des bâtiments se monte à \nCHF 7,45 millions, soit environ 0,5% valeur ECAP et figure dans la \nprestation "Résultat bâtiments". Pas de répartition analytique, les \nrésultats sont imputés dans la prestation "Résultat bâtiment".  \n \n\n \n\n \n\n \nLe domaine exploitation assure le fonctionnement quotidien des \nbâtiments et des locaux. Il assure en outre le suivi des contrats \nd'exploitation d'approvisionnement en énergie et en eau. Les coûts \ncomprennent des dépenses d'achats de machines et équipement, \nd'achat de produits de nettoyage et de remboursement de frais de \nconciergerie (PONE). Les produits correspondent à une écriture \npassée dans le groupe 42 suite à un problème de paramétrage.  \n \n\n \n\n \n\n \nLe domaine immobilier gère les contrats immobiliers et la base de \ndonnées immobilières. En outre il étudie, planifie et gère les projets \nd'aménagement de locaux pour les besoins de l'administration. Les \ncoûts comprennent les frais de mandat immobilier, l'achat de \nmobilier et les projets de la commission du logement de \nl'administration (CLA). En 2018, certains coûts ont été budgétés au \nniveau de la prestation et imputés au niveau des bâtiments. \n \n\n \n\nLa rubrique "Résultat bâtiments" comprend les charges d'entretien \ndes bâtiments, l'aménagement de locaux, les coûts d'énergie, et \nde loyers des bâtiments. Les principaux produits correspondent à \nl'encaissement des revenus du patrimoine administratif, aux \nprestations internes. Le budget est regroupé dans un bâtiment \ngénérique, toutefois la comptabilisation est réalisée par bâtiment. \nL'écart sur les coûts provient des amortissements des bâtiments \npour CHF 17 mios qui ont été budgétés hors prestations et qui ont \nété imputés par bâtiments. Le solde provient d'une réduction de \ndépenses au niveau de l'entretien des bâtiments (relocalisation du \nCNP, transfert du compte de fonctionnement aux investissements, \nréduction de l'enveloppe budgétaire). L'écart des produits \ncorrespond au groupe 49 "prestations internes". \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n\nAdministration / Support au service Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 4'250 +4'250 --\n\nCoûts nets 0 -4'250 -4'250 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nStratégie & projets Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 3'019 +3'019 --\nProduits 323'000 152'000 -171'000 -52.9%\n\nCoûts nets -323'000 -148'981 +174'019 +53.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEntretien Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 7'640 +7'640 --\nProduits 0 6'800 +6'800 --\n\nCoûts nets 0 840 +840 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nExploitation Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 351'000 146'576 -204'424 -58.2%\nProduits 0 301'531 +301'531 --\n\nCoûts nets 351'000 -154'955 -505'955 -144.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nImmobilier Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 720'000 662'095 -57'905 -8.0%\nProduits 0 12 +12 --\n\nCoûts nets 720'000 662'083 -57'917 -8.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nRésultat bâtiments Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 31'474'200 46'978'076 +15'503'876 +49.3%\nProduits 28'902'099 32'257'781 +3'355'682 +11.6%\n\nCoûts nets 2'572'101 14'720'295 +12'148'194 +472.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n90\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n \n\n \n\n \n\n \nL'office du logement assure la mise en œuvre de la politique du \nlogement, applique l'aide à la pierre qui vise à augmenter puis \nmaintenir la part de logements à loyer abordable et applique l'aide \nà la personne en matière d'aide au logement. Les coûts sont \ncomposés d'études et de mandats effectués dans le cadre de la \npolitique du logement (avis de droit en matière de bail pour la \nPMS, études de faisabilité, etc.). Aucune expertise externe n'a été \nmandatée en 2018. \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nLes charges transfert CNP correspondent aux coûts \nde relocalisation du CNP (groupe 36 - subventions) \nnon budgétés, totalement compensés par le compte \nentretien (groupe 31). Les subvensions d’aide à la \npersonne sont difficilement estimables, l’OCNL \nescomptait une plus grande occupation de \nlogements par des bénéficiaires AVS/AI durant \nl’année 2018. Parmi les projets étudiés par l'OCNL, \npeu se sont avérés éligibles pour l'obtention de \nsubventions, expliquant l'écart du compte "études et \nmandats". \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLes intérêts sur créances représentent les intérêts \nsur prêts octroyés dans le cadre de l'aide à la pierre. \nAugmentation du nombre d'inscription au registre \ndes architectes et ingénieurs courant 2018.  \n\n \n\nOffice du logement Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 30'000 0 -30'000 -100.0%\nProduits 300 94 -206 -68.7%\n\nCoûts nets 29'700 -94 -29'794 -100.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCharge transfert CNP 0 475'000 +475'000 --\nSub. féd. diverses -3'500 0 +3'500 +100.0%\nSubventions aide à la personne 810'000 383'238 -426'762 -52.7%\nSubventions aide à la pierre 229'000 232'085 +3'085 +1.3%\nSubventions études et mandats 120'000 35'169 -84'831 -70.7%\n\nTotal charges nettes 1'155'500 1'125'493 -30'007 -2.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -40 -40 --\nInscript. aux registres des arch. et ing. -6'000 -13'100 -7'100 -118.3%\nIntérêts sur créances -65'000 -66'390 -1'390 -2.1%\n\nTotal charges nettes -71'000 -79'530 -8'530 -12.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n91\n\n\n\nService informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) \n \n\n2.8.8. Service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) \n \n\nMissions principales \n \n\n \nLe Service informatique de l'entité neuchâteloise (SIEN) a la responsabilité de l'informatique de l'État et de partenaires sous \nconvention. Ses tâches principales sont les suivantes : \n \n- Proposer et mettre en œuvre la politique informatique de l'État et des partenaires sous convention ; \n- Étudier les besoins de l'administration et proposer les concepts informatiques globaux ;  \n- Étudier les besoins des partenaires et proposer les concepts informatiques globaux ; \n- Soutenir l’ensemble des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des outils bureautiques ; \n- Installer et gérer le parc informatique de l'administration cantonale, des écoles (enfantines, primaires et secondaires 1) \n- et des partenaires ; \n- Développer, maintenir et exploiter les applications informatiques ; \n- Gérer les réseaux informatiques neuchâtelois ; \n- Exploiter les infrastructures du Guichet sécurisé unique des collectivités publiques neuchâteloises ; \n- Gérer les bases de données relatives aux personnes et entreprises utiles à l'ensemble de l’administration ; \n- Gérer le réseau téléphonique de l'État et, en collaboration avec le service des bâtiments, le câblage des bâtiments ; \n- Assurer la protection et la sécurité des données. \n\n \nLe SIEN collabore, en matière informatique, avec les partenaires fédéraux, cantonaux et communaux. \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL’informatique est au cœur de toutes les prestations publiques neuchâteloises. L’outil informatique est indispensable et \nstratégique pour le fonctionnement de nos administrations. Les contraintes technologiques, sécuritaires, organisationnelles, \nfinancières et politiques sont croissantes pour assurer une gestion efficace des systèmes d’informations proposant une \ndisponibilité approchant les 24h/24h et 7/7j associée à une parfaite intégrité et une confidentialité des données traitées.  \n \nAvec l’ouverture des demandes d’accès, la mobilité et la gestion d’objets connectés, les ressources informatiques sont \nexposées, en plus des risques classiques d’exploitation (incendie, pertes de services de bases, dégâts des eaux), à de \nnouveaux risques tels que les cyberattaques, le vol de données confidentielles et les vulnérabilités induites par des \npériphériques sortant de la gestion courante d’un service informatique. Ces risques à forte complexité technologique imposent \nà l’exploitant de relever un nouveau défi : répondre à des menaces matérielles et immatérielles en croissance dans un milieu \nen mouvement permanent. Le besoin d’obtenir un bon niveau de confiance dans la gestion des systèmes d’information se fait \nprogressivement sentir en termes d’encadrement législatif et politique.  \n \nPour répondre à ces défis, les facteurs majeurs de l’évolution de l’environnement influençant la bonne marche du service sont \nles suivants : \n- La réunion du SIEN et du CEG, la réaction des collaborateurs et la fidélité des partenaires ; \n- La consolidation des infrastructures de production avec la mise en exploitation de la salle machines du haut du canton à La \n\nChaux-de-Fonds ; \n- La sécurité informatique, avec l’analyse des risques, la maîtrise des vulnérabilités et la croissance continue des menaces ; \n- La formation de spécialistes dans les domaines techniques, de développement et d’intégration ; \n- La gestion de l’obsolescence intégrée des systèmes par la mise à niveau et l’évolution planifiée des applicatifs ; \n- La réponse aux besoins informatiques urgents et importants exprimés dans l’ensemble des domaines et la nécessité de \n\nles anticiper ; \n- L’autonomie de gestion et des finances du SIEN consolidé en relation avec la multiplicité des partenaires ; \n- L’émergence des questions liées à l’identité numérique pour l’accès aux prestations numériques (Gouvernement et santé) ; \n- Les enjeux liés à la réforme des institutions, au dépouillement électronique.  \n\n92\n\n\n\nService informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nIntroduction \n\nLe 21 mars 2018, le Conseil d’État et le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel ont signé une convention fixant les lignes \ndu regroupement de leurs services informatiques. Le but visé est la constitution d’une entité neuchâteloise unique pour \nl’informatique publique sous l’appellation actuelle « SIEN », avec un objectif temporel au 1er janvier 2019.  \n\nL’organigramme de la nouvelle entité prévoit un domaine des services IT « technique » et un domaine « solutions » organisé \nen deux centres de solutions, le premier répondant aux besoins spécifiques de l’État et de ses partenaires et le second dédié \naux communes et à leurs partenaires. L’équipe « finances et administration » et la fonction de responsable de la sécurité des \nsystèmes d’informations (RSSI) sont directement rattachés à la direction du service. \n\nQuant aux orientations stratégiques générales de l’informatique cantonale, elles sont discutées depuis 2018 au sein d’un \norgane de gouvernance informatique. Selon l’arrêté du Conseil d’État qui le désigne, cet organe de gouvernance remplace la \ncommission cantonale informatique (ACE 152.109.10). \n\nLe 30 juin 2018, marque le départ à la retraite du chef du SIEN, M. Jean-Luc Abbet, après plus de trente années \nd’engagement sans compter à la cause de l’informatique neuchâteloise. Dans l’attente d’une décision politique sur la fusion, le \nchef du CEG a assuré ad interim la responsabilité du SIEN sur le second semestre. \n\nAprès validation des rapports par les exécutifs le 1er octobre, les commissions financières et de gestion de l’État et de la \ncommune de Neuchâtel ont validé le projet sans opposition. Du côté des autorités législatives, le Conseil général de la Ville de \nNeuchâtel a accepté le rapport 18-020 en date du 12 novembre par 34 « oui », 5 « abstentions » et sans opposition et le \nGrand conseil a accepté le rapport 18-038 sans opposition le 5 décembre.  \n\nLe Centre de solutions (CSOL) \n\nProjet SIGE (Système d'information et de gestion de l'État) et nouvel intranet : le début de l’année a été marqué par la \nmise en production du système SIGE. Cette première étape du projet est le résultat d’un immense travail tant au niveau du \nSIEN que des services centraux comme le service financier, le service des ressources humaines, le service d'achat, de \nlogistique et des imprimés, l’office d’organisation, etc. Tous les processus des modules financiers, salaires et logistiques ont \nété redéfinis et mis en production pour l’ensemble de l’administration cantonale, qui a été sollicitée dans son ensemble. En \nparallèle à la mise en production de SIGE, le nouvel Intranet a également été déployé en production. Cette nouvelle \nplateforme entièrement dédiée à l’administration cantonale propose une nouvelle approche par thèmes, un nouveau concept \nde communication, une intégration des différents portails applicatifs.  \n\nGuichet unique : en avril, le Guichet unique a dévoilé sa nouvelle interface utilisateur avec l’intégration du responsive design \npermettant une adaptation en fonction de la taille des périphériques mobiles, notamment les smartphones). L’accessibilité \npour les personnes handicapées (norme ech0059) a été introduite au niveau de l’authentification, de la navigation et du vote \nélectronique. \n\nSATax – Impôts des personnes morales : développement du module de taxation avec un niveau de réalisation atteignant \nentre 70% et 80%. Contrairement à la taxation, le module de perception a connu un arrêt pratiquement total suite au manque \nde ressources côté métier pour conceptualiser la solution souhaitée. Une interface permettant la transmission dans SIGE de \ntoutes les écritures comptables a été développée.  \n\nCelFon - Cellule foncière : développement d’une nouvelle solution qui a pour objectif de regrouper dans une seule et même \nbanque de données les informations de nature foncière souhaitées par les services et autres informations jugées stratégiques. \n\nCREG - Base de données des entreprises et des établissements : après une mise en production du logiciel à fin 2017, un \ngros travail de mise à jour des données a été effectué, comprenant notamment la création de plus 4'600 personnes physiques \ndans la base de données des personnes (BDP) et plus de 4'400 personnes morales dans celle des personnes morales \n(CREG). Ce travail a permis de répondre aux besoins de notre administration et plus précisément à l’introduction de SIGE en \nsupprimant le concept des débiteurs occasionnels avec le référencement de l’ensemble des débiteurs et des fournisseurs \ndans CREG. \n\nGED - Gestion électronique de documents : l’objectif de l’année a été de supprimer l’ancienne solution « Global360 » en fin \nde vie et d’achever la migration vers la nouvelle solution « Therefore ». Cette opération a nécessité la migration de 1,5 million \nde documents exploités par quatre applications principales.  \n\nDomaine social : de nombreuses adaptations ont été réalisées sur l’application de l’assurance maladie pour la mise en place \ndes nouvelles normes de subsides 2019 (introduction de la « quasi-automaticité » pour l’octroi des subsides, simulations \nbudgétaires, redéfinition des prestations sociales). Pour l’aide sociale, les travaux se sont concentrés sur la mise en \nproduction d’une nouvelle solution « LIANE » pour l’automne 2019. Cette nouvelle plateforme remplacera l’application \nactuellement utilisée par les sept services sociaux régionaux, en tenant compte de la fusion du site de Peseux avec celui de \nNeuchâtel dès janvier 2019.  \n\n93\n\n\n\nService informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) \n \n\nEt pour nos partenaires : de nombreux projets ont été réalisés pour la Ville de La Chaux-de-Fonds et pour le Service \ncantonal des automobiles et de la navigation. \n\nLe domaine technique : en date du 1er mai 2018 un chef du domaine IT regroupant l’ensemble des équipes techniques, y \ncompris le service informatique du secondaire 2, a été engagé. Le chef IT coordonne et porte la responsabilité de l’ensemble \ndu domaine technique du SIEN et rapporte directement à la direction du service.     \n\nCentre d’exploitation des solutions informatiques : la disponibilité des systèmes de production est l’image de marque du \nservice, et l’intégrité et la sécurité des données stockées sont les critères principaux pour un centre de production. Ces \nindicateurs de qualité de service sont au vert sur une plage d’accès avoisinant les 24 heures x 7 x 365 jours pour les \napplications critiques. En date du 27 novembre, la première salle machines prévue dans le cadre du décret concernant la \nsécurisation de l’outil de production informatique a été mise à disposition suite au chantier mené par le service des bâtiments. \nDans un premier temps ces nouveaux locaux situés à la rue Jardinière 157 à La Chaux-de-Fonds ont permis d’accueillir les 7 \ncollaborateurs travaillant sur le secteur des montagnes neuchâteloises et de libérer les anciens locaux, Rue du Pont 38. La \nsalle machines quant à elle sera équipée de l’infrastructure technique avant d’être mise à disposition du SIEN pour une mise \nen production au milieu de l’année 2019.  \n\nCentre de services : la station de travail actuelle n’est plus supportée par l’éditeur Microsoft. Le déploiement de la nouvelle \nconfiguration conçue avec le système d’exploitation Windows 10 et la Suite Office 2016, a été effectuée sur 30% du parc de \nl’administration cantonale.  \n\nCentre de télécommunication : depuis 2013, Swisscom transfère la téléphonie analogique sur le protocole Internet IP. \nL’ensemble des clients privés et professionnels doivent migrer leurs infrastructures sur cette nouvelle technologie. Après \nplusieurs années d’un suivi attentif des meilleurs pratiques, notre administration a migré les introductions réseaux de ses \ncentraux sur le protocole IP. \n\n  \n\n94\n\n\n\nService informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe groupe 31 «BSE» se compose principalement des charges d'achat de matériel et de licences, de frais de téléphonie, de \nmaintenances des logiciels et de locations de lignes de communication. Le groupe 42 « Taxes » correspond quant à lui aux \nrecettes de prestations de services et de ventes fournies aux clients externes selon contrats. Les principales variations par \nrapport au budget 2018 sont les suivantes : \n- Groupe 30 : Report de l'engagement de personnel expliquant une diminution de charges de CHF -442'836.  \n- Groupe 31 : Les achats et les services effectués pour les clients externes sont moins élevés que prévus (CHF -1,8 million), \n\nle report de certains projets a engendré une diminution des frais de maintenance (CHF -1,2 million) et un retard dans la \nmise en œuvre de la nouvelle salle machine de La Chaux-de-Fonds est la source d'un report de charges d'exploitation de \nCHF -400'000. \n\n- Groupe 33 : Les amortissements sont moins élevés que budgétés suite au report d’investissement de l'année précédente. \n- Groupe 42 : La mise en adéquation des recettes sur les ventes pour les clients externes en relation avec le groupe 31 \n\nexplique une diminution de recettes de CHF -1,130 million. Par contre, les prestations de services facturées sont \nsupérieures aux prévisions pour CHF 659'202. \n\n- L’effectif du service est inférieur de 6,5 EPT par rapport au budget 2018. À savoir, 3,7 EPT sont restés vacants suite à des \ndéparts et 2,8 EPT ont été reportés en 2019. \n\nLes principales variations par rapport aux comptes 2017 sont les suivantes : \n- Groupe 30 : Augmentation des charges en raison de la reprise de 2,8 EPT du projet de redressement des finances \n\ncantonales ainsi que par l'engagement d'un chef IT.  \n- Groupes 31 et 36 : Transfert de charges du groupe 36 au groupe 31 à partir de 2018. La diminution des charges est due \n\nprincipalement aux achats pour les clients externes et aux licences bureautiques. \n- Groupe 33 : Augmentation de la charge d’amortissement liée au schéma directeur informatique 2016-2020. \n- Groupe 42 : Augmentation des recettes externes.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 14'257'905 11'492'000 13'057'399 +1'565'399 +13.6% -1'200'507 -8.4%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 9'760'319 10'748'000 10'276'745 -471'255 -4.4% +516'427 +5.3%\n43 Revenus divers 43'944 476'000 169'463 -306'537 -64.4% +125'519 +285.6%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 4'453'643 268'000 2'611'191 +2'343'191 +874.3% -1'842'452 -41.4%\n\nCharges d'exploitation 28'404'025 33'150'702 27'892'642 -5'258'060 -15.9% -511'383 -1.8%\n\n30 Charges de personnel 12'739'198 13'689'074 13'246'238 -442'836 -3.2% +507'040 +4.0%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 11'330'935 14'914'000 11'482'593 -3'431'407 -23.0% +151'658 +1.3%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 2'504'691 4'493'628 3'127'479 -1'366'149 -30.4% +622'788 +24.9%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 1'183'572 0 0 0 -- -1'183'572 -100.0%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 645'629 54'000 36'332 -17'668 -32.7% -609'298 -94.4%\n\nRésultat d'exploitation -14'146'120 -21'658'702 -14'835'243 +6'823'459 +31.5% -689'123 -4.9%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -14'146'120 -21'658'702 -14'835'243 +6'823'459 +31.5% -689'123 -4.9%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -14'146'120 -21'658'702 -14'835'243 +6'823'459 +31.5% -689'123 -4.9%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 97.00 107.00 98.00 -9.00 -8.4% +1.00 +1.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 92.20 100.50 94.00 -6.50 -6.5% +1.80 +2.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n95\n\n\n\nService informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nCrédits d’engagement en cours: \n \nDéveloppement 2016-2020 des systèmes d’information : crédit cadre selon le rapport sur la politique informatique cantonale \n(15.054). Certains projets ont été reportés par rapport à la planification. \n \nRenouvellement des infrastructures : crédit cadre selon le rapport sur la politique informatique cantonale (15.054). \n \nLogiciel Investimmo : acquisition d’un logiciel pour le service des bâtiments. Le crédit a été compensé par une diminution du \ncrédit "Unimail - assainissement façades 3ème étape" accordé au service des bâtiments. \n \nReprise des actifs du CEG : financement de la reprise des actifs du CEG dans le cadre du projet de fusion des services \ninformatiques de l'Etat (SIEN) et de la Ville de Neuchâtel (CEG). Ce crédit a été compensé par une diminution de CHF 6 \nmillions sur les tranches 2018 des crédits suivants  : \n- SIEN - "Développement de l'informatique cantonale 2004-2009" pour un montant de CHF 230'000 \n- SIEN - "Développement 2016-2020 des systèmes d'information" pour un montant de CHF 2'170'000 \n- SIEN - "Investimmo" pour un montant de CHF 100'000 \n- Service de l'économie : CHF 3,5 millions sur différents crédits. \n\n \n \n  \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 8'396'500 0 8'396'500 12'751'532 0 12'751'532\n\n  Reprise des actifs du CEG (fusion) 04.12.2018 7'515'000 0 0 0 0 7'515'000 0 7'515'000\n  Logiciel Investimmo 04.07.2018 0 0 0 0 0 16'608 0 16'608\n  Dével. 2016-2020 des syst. d'information 23.02.2016 9'600'000 746'327 3'856'500 0 3'856'500 1'085'779 0 1'085'779\n  Renouvellement des infrastructures info 23.02.2016 26'790'000 3'198'113 3'740'000 0 3'740'000 3'565'892 0 3'565'892\n  SIEN - Dévelop. info.cantonale 2004-2009 02.06.2004 9'700'000 7'761'392 800'000 0 800'000 568'253 0 568'253\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\n(CHF) Date\n\nACE / Décret\n\n96\n\n\n\nService informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN) \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLes services de base aux utilisateurs couvrent la gestion du poste \nde travail (achat, installation, maintenance, support, services \nréseau, sécurité). \nLes coûts se composent de l’achat des postes de travail et des \nlicences associées. Les produits correspondent à la facturation des \nprestations de services ainsi qu’à la vente de matériel et de \nlicences. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations a pour objectif de gérer l’infrastructure de \ntélécommunication du nœud cantonal et de l'interconnexion des \nbâtiments.  \nLes coûts se composent de la location des lignes de \ntélécommunication et de la maintenance du matériel actif du \nréseau. \nLes produits correspondent à la facturation des prestations. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations est lié à la gestion de la téléphonie. \nLes coûts se composent des charges de communications \ntéléphoniques, de la maintenance des équipements (centraux et \npériphériques). Les produits correspondent à la facturation des \nprestations de services ainsi qu’à la facturation des \ncommunications téléphoniques. \n \n\n \n\n \n\n \nLes services applicatifs correspondent à l’hébergement et à \nl’exploitation des applications. \nLes coûts se composent des charges de maintenance des \ninfrastructures centrales (serveurs, salles machines) et de licences \nserveurs ainsi que des bases de données. Les produits \ncorrespondent à la facturation des prestations de services. \n \n\n \n\n \n\n \nPrestations de suivi, de réalisation, de gestion de solutions \ninformatiques et de la maintenance de solutions logiciels. \nLes coûts se composent des charges de maintenance des \napplications externes. Les produits correspondent à la facturation \ndes prestations de services. \n \n\n \n\n \n\n \nGestion des bases de données personnes (BDP) et entreprises \n(BDE).  \nLes coûts se composent de la charge de maintenance des \napplications externes. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut pas des coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat quasi nul. \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nSans répartition analytique, seuls les frais de rappel \nont impacté cette prestation.  \n\n \n\nServices de base aux utilisateurs Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 4'253'000 2'903'105 -1'349'895 -31.7%\nProduits 5'249'000 5'235'775 -13'225 -0.3%\n\nCoûts nets -996'000 -2'332'670 -1'336'670 -134.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nServices de télécommunication Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'419'000 972'061 -446'940 -31.5%\nProduits 1'511'000 1'521'761 +10'761 +0.7%\n\nCoûts nets -92'000 -549'701 -457'701 -497.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nServices de téléphonie Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'062'000 1'106'320 +44'320 +4.2%\nProduits 760'000 994'028 +234'028 +30.8%\n\nCoûts nets 302'000 112'292 -189'708 -62.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nServices applicatifs Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'563'000 1'097'207 -465'793 -29.8%\nProduits 1'889'000 2'182'545 +293'545 +15.5%\n\nCoûts nets -326'000 -1'085'338 -759'338 -232.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSolutions informatiques Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 5'744'000 4'397'013 -1'346'987 -23.5%\nProduits 2'083'000 2'242'838 +159'838 +7.7%\n\nCoûts nets 3'661'000 2'154'174 -1'506'826 -41.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nBDP /BDE Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 32'859 +32'859 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 32'859 +32'859 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAdministration Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 20 +20 --\n\nCoûts nets 0 -20 -20 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -167 -167 --\n\nTotal charges nettes 0 -167 -167 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n97\n\n\n\nService des communes (SCOM) \n \n\n2.8.9. Service des communes (SCOM) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service des communes est en charge des relations entre l'État et les communes. \n \nLe service contrôle la gestion financière des communes et des syndicats intercommunaux, établit des statistiques financières \net fiscales qui sont contenues dans les rapports de gestion annuels et calcule la péréquation financière intercommunale. \n \nIl contrôle, en vue de la sanction par le Conseil d'État, la légalité, voire l'opportunité dans certains cas, de la réglementation \ndes communes et des syndicats. Il fournit des conseils, de l'aide, des modèles de règlements ou d'arrêtés, des directives, des \ndonnées chiffrées et autres documents explicatifs aux communes. Il apporte également un soutien technique pour les fusions \nde communes. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nEn outre de son activité ordinaire de surveillance et de statistique, le service des communes a participé à de nombreux projets \npolitiques au cours de la législature 2013-2017 : élaboration de  la nouvelle loi sur les finances de l'État et des communes, loi \nsur l'harmonisation des clés de répartition des impôts entre l'État et les communes, loi sur la péréquation financière \nintercommunale (volet ressources), loi sur le fonds d'aide aux communes avec la réforme des modalités d'alimentation du \nfonds et du dispositif d'aide aux fusions de communes, volet communal du programme d'assainissement financier de l'État, loi \nsur la police et nouveau mode de financement du volet sécuritaire de base par les communes.  \n \nEn 2018, le service a été mis à contribution pour élaborer l’important projet de réforme du volet des charges de la péréquation \nfinancière intercommunale et pour accompagner l'introduction du MCH2 dans les communes. En 2019, le service est appelé à \nélaborer les dispositions d'exécution en vue de permettre l'entrée en vigueur des nouvelles mesures en matière de \npéréquation financière intercommunale, sous réserve de leur adoption par le parlement. Il sera aussi appelé à élaborer le \nprojet de réforme de la loi sur les communes et à accompagner la mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière de \nfinances communales, ainsi qu’à participer activement à la révision de la LFiNec. De plus, un bilan et une adaptation des \nmécanismes de soutien aux fusions est nécessaire, ainsi qu’un accompagnement des processus en cours. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\n1) Surveillance financière des communes \n\nL'exercice 2018 a été marqué par l’introduction et l’application des normes MCH2 dans toutes les communes, sauf une. Ce \nchangement de paradigme a nécessité de nombreuses interventions et conseils du service auprès des communes, en \nparticulier pour les reclassifications et les retraitements du bilan. \n\nLe groupe de travail MCH2, regroupant les responsables financiers des plus grandes communes, s’est réuni à plusieurs \nreprises sous l’égide du SCOM pour évaluer les aspects pratiques des nouvelles normes. Celui-ci a proposé différentes \nadaptations de la LFinEC et de son règlement. L’Organe consultatif technique de suivi (OTS) de la loi sur les finances a, de \nson côté, proposé une première réforme de la LFinEC pour des aspects concernant plus particulièrement le mécanisme \nd’équilibre financier applicable à l’État. Un bilan de l’introduction du MCH2 dans les communes sera dressé dans le courant de \nl’année 2019 qui intégrera les propositions de réforme des communes. \n \n2) Statistiques financières des communes (2017) \n \n\nLe résultat cumulé de l'ensemble des communes a affiché en 2017 un bénéfice de CHF 12.9 millions, soit une amélioration de \nCHF 30,3 millions par rapport aux prévisions budgétaires. Le nombre des communes bouclant leur compte de fonctionnement \ndans les chiffres noirs est stable avec 22 communes (20 en 2016), 13 étaient déficitaires (14) et une équilibrée (2). \nPour les retraitements du bilan, cela se traduit par une augmentation de CHF 1.3 milliard au bilan à fin 2017. A noter que 8 \ncommunes n’avaient pas encore retraité leur bilan suite à l’obtention de diverses dérogations. \n \nLes attributions à la réserve de politique conjoncturelle au 31 décembre 2017 se montent à CHF 263 millions, soit 23.4% des \ncharges brutes des communes. \n \nLes classeurs regroupant par thèmes des informations comptables concernant l'ensemble des communes neuchâteloises sont \ndisponibles sur le site Internet du service des communes, www.ne.ch/scom. \n \nUne fiche pour chacune des 36 communes neuchâteloises est également disponible sur le site du service de statistique \n(www.ne.ch/stat). Ces fiches constituent un outil de pilotage financier pour les autorités exécutives et législatives des \ncommunes. A noter que dès 2019, il n’y aura plus que 31 communes. \n \n \n\n98\n\nhttp://www.ne.ch/scom\nhttp://www.ne.ch/stat\n\n\nService des communes (SCOM) \n \n\n3) Données consolidées de l’ensemble des communes \n \n\nChiffres clés 2013 2014 2015 2016 2017 \n\nDette à court et long terme 1'493'284’830 1'458'785’031 1'494'732’060 1'431'203’841 1'432'774’361 \n\nTaux d’intérêt moyen 2.47% 2.51% 2.21% 2.05% 1.79% \n\nPopulation 176’241 177’234 177’970 178’434 177’862 \n\nDette par habitant 8'473.- 8'231.- 8'399.- 8’021.- 8'056.- \n\nInvestissements nets  113'209’809 89'900’914 94'480’905 86'869’571 65'998’094 \n\nFortune nette 311'655’185 311'729’421 356'216’056 350'069’130 366'540’740 \n\n \n4) Réforme de la péréquation financière intercommunale \n \n\nLe SCOM a élaboré le projet de rapport sur la réforme du volet des charges de la péréquation financière intercommunale, \ncomprenant aussi différents aménagements du volet des ressources afin de compenser l’abandon du critère réputé inadéquat \nde l’indice de charge fiscale sans accroître les disparités de ressources fiscales entre les communes. Ces travaux, ayant \nrequis de nombreuses réunions de coordination avec les représentants de plusieurs départements et services, ainsi que des \ncommunes, ont abouti à la présentation d’un rapport en Conseil d’État (18.043) que ce dernier a transmis au Grand Conseil en \nnovembre 2018. Le soutien sans faille assuré par le service de statistique aux travaux conduits par le SCOM et le DFS mérite \naussi d’être relevé. \n \nCes travaux ont requis la production de nombreuses simulations décrivant les effets de la réforme proposée \n \n5) Péréquation financière intercommunale \n\n \n\nLes transferts totaux de la péréquation financière intercommunale, fondés en 2018 sur les mêmes bases de données de \nréférence qu’en 2017 en raison de la disposition transitoire à la modification du 3 décembre 2014, sont donc en tous points \négaux d’un exercice sur l’autre. Ce sont donc 33 millions de francs qui sont transférés à ce titre si l’on additionne les transferts \ndu volet des ressources et ceux du volet des charges. Dans le détail, les transferts au titre de la péréquation des ressources \nportent sur le montant de CHF 19,1 millions, ceux de la péréquation des charges de leur côté s’élèvent à CHF 13,9 millions. \nAinsi, la Ville de Neuchâtel voit sa contribution nette à la péréquation s’élever à CHF 10,3 millions, tandis que celle de La \nChaux-de-Fonds bénéficie pour sa part d’apports de la péréquation s’élevant à CHF 14,4 millions. La Ville du Locle contribue \npour sa part à la péréquation financière intercommunale à hauteur de CHF 1,3 million en 2017 et celle de Val-de-Ruz à \nhauteur de CHF 0.6 million, cela malgré un indice de ressources notablement inférieur à la moyenne de l’ensemble des \ncommunes, en raison de sa participation à la péréquation des charges. La dotation de la Commune de Val-de-Travers s’établit \npour sa part à CHF 4,4 millions de francs. \n \n6) Fusions de communes et collaborations intercommunales \n \n\n2018 a vu naître la nouvelle Commune de La Grande Béroche, fruit de la fusion des cinq communes historiques de La \nBéroche et de Bevaix. L’an dernier, suite à l’annulation par le Tribunal fédéral d’un précédent scrutin de 2016, la population de \nPeseux a eu l’occasion de se prononcer une nouvelle fois sur le projet de fusion avec les communes voisines de Corcelles-\nCormondrèche, Neuchâtel et Valangin, lesquelles avaient déjà avalisé le projet en 2016. Et elle a cette fois accepté le projet \nde fusion par plus de 54% de la population. \n \n7) Autres activités du SCOM \n \n\nLe service des communes a participé à de nombreux groupes de travail et aux travaux de diverses commissions chargées \nd'élaborer des textes légaux ou réglementaires, des projets ou des instructions dans les divers domaines qui concernent le \nservice public communal. Parmi ceux-ci, on peut citer : \n \n\n• Commission cantonale de gestion des déchets (CCGD). Le service des communes participe aux travaux de cette \ncommission réunissant des représentants de l'État, des communes, des associations intéressées et de VADEC afin de \nrésoudre les diverses questions qui se posent dans la mise en pratique de la nouvelle réglementation en matière de taxe \nsur les déchets. Le SCOM a en particulier justifié le système appliqué par les communes de calcul de la part de la taxe sur \nles déchets financée par l’impôt devant le Grand Conseil. \n\n• Le projet d’actualisation des contrats de région et d’agglomération conclus entre 2007 et 2008 lancé par le Conseil d’État \nen 2016 visait à actualiser l’engagement des autorités en définissant un positionnement stratégique et des objectifs de \ndéveloppement partagés pour chacune des régions du canton. Il a abouti à la signature de quatre accords de \npositionnement stratégique de chacune des régions avec l’État. \n\n• Le comité de pilotage chargé du dossier relatif aux gens du voyage. Un projet de loi a été adopté par le Grand Conseil qui \ndresse l’état des lieux et esquisse les conditions pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage suisses tout en \nformalisant les conditions pour gérer, à titre de mesure transitoire, l’aire de Pré-Raguel à l’attention des gens du voyage \nétrangers. \n\n• Organe de référence des marchés publics (ORMAP). Là aussi, le service des communes participe aux travaux de cet \norgane de référence chargé de conseiller les différents acteurs cantonaux et communaux en matière de procédure \napplicable aux marchés publics. L'organe de référence a en particulier préparé le projet de réponse du Conseil d'État à la \nconsultation relative au projet de révision de l'accord intercantonal sur les marchés publics consécutif au nouvel accord de \nl'OMC. \n\n  \n\n99\n\n\n\nService des communes (SCOM) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLa baisse enregistrée dans les revenus d'exploitation - groupe 49 - et dans les charges de personnel - groupe 30 - s'explique \npar le non-engagement d'une force d'appoint temporaire prévue pour accompagner le projet de révision totale de la loi sur les \ncommunes, en raison du réexamen du planning de ce projet. L'augmentation observée dans les charges de transfert - de plus \nde CHF 1.3 million - s'explique par la décision du Grand Conseil de décembre 2017, donc non prévue au budget,  \nd'accompagner la bascule de 1 point d'impôt des communes à l'État d'une mesure tendant à accorder aux communes \nbénéficiaires de la péréquation des ressources une allocation temporaire valable jusqu'à l'entrée en vigueur de la révision du \nvolet des charges de la péréquation financière intercommunale équivalant à 7% de leur dotation au titre de la péréquation des \nressources. \n \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 0 70'000 0 -70'000 -100.0% 0 --\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 70'000 0 -70'000 -100.0% 0 --\n\nCharges d'exploitation 455'543 543'335 1'796'112 +1'252'777 +230.6% +1'340'569 +294.3%\n\n30 Charges de personnel 450'719 518'335 456'712 -61'623 -11.9% +5'993 +1.3%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 4'708 25'000 2'258 -22'742 -91.0% -2'450 -52.0%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 1'337'142 +1'337'142 -- +1'337'142 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 116 0 0 0 -- -116 -100.0%\n\nRésultat d'exploitation -455'543 -473'335 -1'796'112 -1'322'777 -279.5% -1'340'569 -294.3%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -455'543 -473'335 -1'796'112 -1'322'777 -279.5% -1'340'569 -294.3%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -455'543 -473'335 -1'796'112 -1'322'777 -279.5% -1'340'569 -294.3%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 3.00 4.00 3.00 -1.00 -25.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 2.80 3.20 2.80 -0.40 -12.5% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n100\n\n\n\nService des communes (SCOM) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nEn l'absence de répartitions analytiques, cette prestation inclut \nuniquement les coûts directs.   \n \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nComme nous l'avons déjà mentionné dans le \ncommentaire général, l'augmentation de ce poste de \ncharges s'explique par la décision prise par le Grand \nConseil en décembre 2017 d'accompagner le projet \nde transfert d'un point d'impôt des communes à \nl'État par le versement de l'État d'une allocation \ntemporaire équivalant à 7% du montant perçu par \nles communes bénéficiaires du volet "ressources" de \nla péréquation financière intercommunale.  \n\n \n \n\nPrestations SCOM Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 25'000 2'177 -22'823 -91.3%\nProduits 70'000 0 -70'000 -100.0%\n\nCoûts nets -45'000 2'177 +47'177 +104.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nPéréquation 0 1'337'142 +1'337'142 --\n\nTotal charges nettes 0 1'337'142 +1'337'142 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n101\n\n\n\nFonds d’aide aux communes \n \n\n2.8.10. Fonds d’aide aux communes \n \n\nMissions principales \n \n\nLe fonds d'aide aux communes a comme objectif principal de financer les aides aux fusions de communes, de manière \nsubsidiaire la péréquation verticale et l'aide aux communes en situation précaire et financièrement faibles. Depuis \nl'introduction de la péréquation verticale, l'aide d'investissement aux communes financièrement faibles a perdu de son \nimportance. Par ailleurs, depuis la réforme de la péréquation des ressources, les montants versés au titre de la péréquation \nverticale ont également fortement diminué. Cependant, l'aide ponctuelle accordée à titre transitoire jusqu'à l'avènement de la \nréforme du volet des charges de la péréquation financière intercommunale en faveur des communes bénéficiaires du volet \nressources de la péréquation financière intercommunale pour absorber la bascule d'un point d'impôt des communes à l'État \nintroduite en 2018 de même que l'allocation d'altitude prévue dans le cadre des travaux parlementaires relatifs à la réforme du \nvolet des charges de la péréquation financière intercommunale représentent des nouveaux domaines de charges grevant le \nfonds d'aide aux communes.  \n \n \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds sera encore sollicité pour financer l'aide à la fusion des communes de Neuchâtel-Ouest à concurrence de plus de \nCHF 8 millions. A côté de cet important projet, une certaine pause est observée sur le front des fusions de communes, \ndiminuant sur le long terme les engagements prévus par le fonds à ce titre. Cet aggiornamento sera toutefois compensé par \ndes engagements complémentaires prévus à la charge du fonds dans le cadre de la réforme de la péréquation financière \nintercommunale. \n \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nEn 2018, le fonds a été sollicité pour financer l’important projet de fusions des communes de La Grande Béroche, à hauteur \nde plus de CHF 6 millions. Sinon, très peu de projets ont bénéficié d’une aide du fonds.   \n \n \n \n \n \n  \n\n102\n\n\n\nFonds d’aide aux communes \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nEm dehors du projet d'aide à la fusion de La Grande Béroche, les requêtes adressées au fonds d'aide aux communes ont été \npeu nombreuses, de sorte qu'au regard du budget, c'est une diminution des charges de transfert et a fortiori des prélèvements \nsur les fonds et financements spéciaux que l'on observe. \n \n \n\nRésultat analytique \n \n\n \n\n \n\n \nComme nous l'avons déjà relevé dans le \ncommentaire à l'appui du résultat financier, la \ndiminution de requêtes d'intervention du fonds en \ndehors des projets d'aide à la fusion, tout comme \nl'absence de transferts au titre de la péréquation \nverticale des ressources, expliquent la diminution \ndes charges nettes de transfert.  \n\n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 583'712 7'370'000 6'406'144 -963'856 -13.1% +5'822'432 +997.5%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 583'712 7'370'000 6'406'144 -963'856 -13.1% +5'822'432 +997.5%\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 585'000 7'370'000 6'406'800 -963'200 -13.1% +5'821'800 +995.2%\n\n30 Charges de personnel 0 0 0 0 -- 0 --\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 0 0 0 0 -- 0 --\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 560'000 7'300'000 6'406'800 -893'200 -12.2% +5'846'800 +1'044.1%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 25'000 70'000 0 -70'000 -100.0% -25'000 -100.0%\n\nRésultat d'exploitation -1'288 0 -656 -656 -- +632 +49.1%\n\n44 Revenus f inanciers 1'288 0 656 +656 -- -633 -49.1%\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 1'288 0 656 +656 -- -633 -49.1%\n\nRésultat opérationnel 0 0 0 -0 -- -0 -100.0%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 0 0 -0 -- -0 -100.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nPéréquat. 100'000 0 -100'000 -100.0%\nSubsides com. divers 7'200'000 6'406'800 -793'200 -11.0%\n\nTotal charges nettes 7'300'000 6'406'800 -893'200 -12.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n103\n\n\n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE 2018 \nTOME 2 \nGESTION ET COMPTE DÉTAILLÉS PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 2.9 Département de la justice, de la \n\nsécurité et de la culture \n   \n SJSC Secrétariat général DJSC \n JUST Service de la justice \n SPNE Service pénitentiaire \n SAHA Service accompagnement et hébérgement de l’adulte \n SEPF Service des poursuites et faillites \n PONE Police neuchâteloise \n CIFPol Centre interrégional de formation policière \n SSCM Service sécurité civile et militaire \n SCNE Service de la culture \n SSPO Service des sports \n SRHE Service des ressources humaines \n SJEN Service juridique \n   \n  Fonds de protection civile régionale \n  Fonds contribution remplacement abris PC \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n\n104\n\n\n\n \n\n2.9.1 Synthèse du DJSC \n\n2018 a été riche en dossiers de réformes, couvrant l’entier \ndes domaines du département : travaux relatifs au \ntraitement de l’initiative pour le droit de vote dès 16 ans sur \ndemande, réflexion en vue du rapport sur l’intégration des \npersonnes en situation de handicap, accompagnement du \nprojet de loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel \ncantonal, réflexion en vue du toilettage de la loi sur les \nsports et réflexion sur l’avenir muséal des Châteaux \npropriétés de l’État ne sont que quelques-uns des dossiers \nauxquels le secrétariat général a étroitement collaboré afin \nd’en faciliter la concrétisation.  \n\nSur le plan législatif, le DJSC a présenté neuf rapports \ndevant le Parlement. Peuvent notamment être cités, la \nréforme de la caisse de pensions de la fonction publique \nprévoyant le passage du système de primauté des \nprestations au système de primauté des cotisations ou \nencore l’adoption, à l’unanimité des membres du Grand \nConseil, de la nouvelle loi sur la sauvegarde du patrimoine \nculturel neuchâtelois.  \n\nÉvénement également notable de l’année 2018 au DJSC, la \nfin des travaux des établissements pénitentiaires \nneuchâtelois, entamés dix ans plus tôt.  \n\nLa police neuchâteloise (PONE) constate une baisse, \ndepuis 2013, du nombre d’affaires judiciaires qu’elle traite. \nCe recul s’est poursuivi, passant de 14'606 infractions en \n2017 à 12'922 en 2018 (statistiques policières de la \ncriminalité SPC). En particulier, le nombre de vols par \neffraction recule de près de 25% en 2018, à 671 infractions \nalors qu’il avait déjà diminué de 16% en 2017 et de 17% en \n2016. Sur nos routes, l’année 2018 se caractérise par une \naugmentation inédite du nombre de blessés dits « légers » \nalors que les accidents de circulation « graves » et \n« mortels » sont stables depuis plusieurs années. En \nmatière de sécurité publique, on notera que le nombre \nd’interventions d’urgence a augmenté de 5% à 16'500 \ninterventions alors que le nombre d’engagements de \nmaintien de l’ordre au profit de la sécurité des \nmanifestations sportives a doublé (+50%, à 30 \nengagements). Enfin, 14 policiers ont été blessés lors \nd’interventions en 2018, dont une collaboratrice très \ngrièvement, nécessitant une hospitalisation pendant \nplusieurs mois. Relevons encore, qu’à l’instar des autres \npolices cantonales suisses, la police neuchâteloise a \nentamé en 2018 un vaste programme de formation continue \nde tous ses policiers aux nouvelles technologies afin de \nmieux répondre à la montée de la criminalité sur Internet.  \n\nEn 2018, le service pénitentiaire (SPNE) a mis l’accent \nsur sa stabilisation et son adaptation aux nécessités du \nmétier. L’Établissement d’exécution des peines de Bellevue \n(EEPB) rénové a été inauguré ; il exploite maintenant \ndavantage de places détention. Le Conseil d’État ayant \ndécidé de suspendre le déploiement du plan d’action, \nplusieurs mesures n’ont pas pu être mises en œuvre ; les \nressources humaines restent donc encore en dessous des \nprévisions du plan d’action et des recommandations de \nl’Office fédéral de la justice. En dépit de profils de \npersonnes détenues éminemment complexes, aucun \névènement sécuritaire majeur n’a été à déplorer. Après une \nimportante modification fédérale du droit des sanctions, la \nmise en œuvre de nouvelles formes d’exécution des peines, \ndont la surveillance électronique, et la hausse générale de \nla privation de liberté ont constitué des thèmes particuliers. \nEn parallèle, le nombre de journées de détention exécutées \n\ndans le canton a été plus élevé que jamais. Le service a \npris une part active au renforcement de ses partenariats, \nainsi qu’à la concrétisation d’un processus intercantonal de \ngestion des risques en exécution des peines. Enfin et après \nbouclement, les comptes du service présentent un écart \npositif explicable de quelque Fr. 2'300'000 par rapport aux \ncharges nettes budgétées ; il illustre la rigueur constante \ndans la gestion administrative du service. \n\nPour le service de la sécurité civile et militaire (SSCM), \n2018 a été marqué par le développement de différents \nprojets visant la mise en place d’une stratégie globale en \nmatière de protection de la population. Au niveau de \nl’engagement, l’Organisation de gestion de crise et de \ncatastrophe (ORCCAN) a été alertée à quelques dizaines \nde reprises, principalement pour des dangers naturels, \nnotamment lors de la tempête Eleanor au début de l’année. \nD’autre part, la participation à un exercice national de \nsécurité (ERNS 19) a été initiée par la mobilisation de plus \nde 30 acteurs, représentant une douzaine de partenaires \nétatiques, paraétatiques, régionaux et privés. La mise en \nsituation se poursuivra en 2019. Concernant la protection \ncivile, le processus de réorganisation s’est poursuivi par \nl’adoption d’un nouveau règlement d’exécution qui a pris \neffet le 1er janvier 2019. Cette nouvelle organisation prévoit \nnotamment une diminution du nombre de régions, de 6 à 4, \noffrant des possibilités d’économie intéressantes sans \ntoutefois diminuer la qualité des prestations. Par ailleurs, la \nmise en place de la structure centralisée des Garages de \nl’État, en charge de l’ensemble du parc véhicules de \nl’administration, continue d’offrir d’importantes possibilités \nde rationalisation, notamment dans les domaines de la \nmaintenance et du remplacement des véhicules. \nFinalement, le SSCM a participé à la mise en œuvre de la \nnouvelle organisation de l’armée (DEVA) et s’est adapté \naux contraintes logistiques inhérentes à ce projet, dont \nl’augmentation du temps de présence de la troupe sur le \nsite de Colombier. \n\nL’année sous revue, pour le service de la justice (SJUS), \na notamment été marquée par l’importance de l’introduction \nde SIGE, le passage aux nouvelles normes comptables \nMCH2  et la mise en application des nouvelles lois fédérale \net cantonale sur la nationalité.  De plus, le service a \ncontinué d’uniformiser son système de contrôle interne tout \nen diminuant son effectif de 0,3 EPT. Il a aussi établi \nl’inventaire des amendes cantonales et communales avec \nune adaptation ciblée de leur montant par le Ministère \npublic tout en participant au groupe de travail de la Ville de \nLa Chaux-de-Fonds pour l’achat de nouveaux appareils de \ngestion des amendes. Sur décision du Ministère public, le \nservice a modifié le traitement des ordonnances pénales \nadministratives. Le service a également conduit et participé \nà de nombreux  groupes de travail dans des secteurs aussi \nvariés que la numérisation des archives des \narrondissements d’état civil, le déménagement électronique \net la protection des données sensibles gérées par les \ncontrôles des habitants, le regroupement des \narrondissements d’état civil de Neuchâtel, Hauterive et \nCressier, l’élaboration d’une loi cantonale sur l’assistance \njudiciaire et le projet fédéral de renouvellement des \npasseports, des cartes d’identité et des machines de saisie \nde données biométriques. Le service a aussi adhéré au \nregistre fédéral des officiers publics et étudié l’opportunité \npour les notaires d’être membres de conseils \nd’administration d’établissements de droit public. \n\n105\n\n\n\n \n\n \n\nLe service juridique (SJEN) représente l'entité centrale de \nl'administration cantonale pour la fourniture de services \njuridiques. Pour 2018, le nombre d'affaires entrantes (474) a \nlégèrement baissé par rapport au dernier exercice (490 \npour 2017 et 524 pour 2016). En revanche, le contexte \npolitique et financier est devenu plus exigeant, ce à quoi \ns’ajoute une pression croissante spécialement dans les \ndomaines de l’aménagement du territoire, des droits \npolitiques et de la protection des données. Une activité \nimportante du service réside dans le soutien apporté aux \nautorités exécutives et législatives (y compris les \ncommissions du Grand Conseil) dans de nombreux projets \ndont :  réforme des institutions (2ème volet), loi sur \nl’assistance judiciaire, loi sur la vidéosurveillance des \ninstallations de l’État, règlement d’application de la loi sur le \ntraitement de données à des fins de gestion administrative \net financière, loi sur les routes et voies publiques, révision \nde la LFinEC (maîtrise budgétaire).  Enfin, le SJEN continue \nd’assumer la tenue du Recueil systématique de la \nlégislation neuchâteloise (RSN), tâche exigeante \nnécessitant des connaissances tant juridiques \nqu’informatiques. \n\nLe service des ressources humaines (SRHE) est toujours \nfortement impacté par le programme des réformes de l’État. \nLe projet SIGE, le regroupement du logement de \nl’administration, les réorganisations d’entités, l’intégration \ndu CEG, ainsi que le soutien juridique pour les questions du \npersonnel ont particulièrement occupé le service, tout \ncomme le changement de système de primauté de la caisse \nde pensions. Les réformes structurelles de l’État, ainsi que \nla reprise au SRHE de prestations décentralisées ont \ngénéré un renforcement et une réorganisation du service. \nSIGE a optimisé la délivrance de certaines prestations et en \na introduites de nouvelles (nouvelle budgétisation des \ncharges de personnel, notamment.). Les flux d’information \nont été fiabilisés grâce à une dématérialisation des \nprocessus. Malgré une intense préparation et une \nsatisfaction des clients, la formation des gestionnaires sur le \nnouvel outil est encore en cours. La gestion administrative \net salariale s’est enrichie d’un nombre important de \nnouvelles activités en lien avec la reprise de la gestion de \ntous les dossiers des enseignants du secondaire 2. Cette \ngestion a été fiabilisée, mais des efforts restent à fournir \npour une situation stabilisée. La collaboration avec le DEF a \nété exemplaire, et une nouvelle évaluation des fonctions \nenseignantes est menée conjointement avec ce \ndépartement. La formation continue a vu son nouveau CAS \nen gestion publique rencontrer un vif intérêt et a mis en \nplace un cursus d’accueil et d’intégration des cadres. Le \nprojet «+30», qui vise l’augmentation des places \nd’apprentissages à l’État, a été lancé. Le service a mis au \nconcours 197 postes (dont 55 dans l’enseignement), dont \nun peu plus de la moitié ouverte à l’externe ; 5055 \npostulations ont ainsi été générées, Tout en ouvrant des \nbonnes perspectives de progression interne sans oublier de \ns’ouvrir à l’externe, l’État continue de jouer un rôle important \nen matière d’intégration sociale. \n\nL’année 2018 a été intense dans tous les secteurs du \nservice des sports (SSPO) et les objectifs ont été atteints. \nL’organisation du service, qui comprend 5 collaborateurs, \nreprésentant 3,7 personnes en équivalent plein temps, n’a \npas été modifiée mais a gagné en efficacité grâce à une \nmeilleure répartition des tâches et des processus simplifiés. \nLes objectifs généraux, issus de l’application de la loi sur le \nsport du 1er octobre 2013 ainsi que les objectifs spécifiques \nfixés ont été atteints grâce à l’engagement sans faille des \ncollaboratrices et collaborateurs du service. Au niveau des \nactivités et des prestations déployés, le service a poursuivi \nactivement la promotion du sport à tout niveau. Il collabore \nétroitement avec les services d'enseignement obligatoire et \n\npostobligatoire concernant l'organisation du Sports-Arts-\nÉtudes, le service de la santé, le service de l’économie et \navec le bureau des relations extérieures et de la \ncommunication. Le service a organisé deux évènements \nmajeurs courant 2018, la rencontre des clubs et \nassociations du canton qui a rassemblé plus de 120 \nparticipants et la cérémonie du Prix du mérite sportif \nneuchâtelois qui a eu lieu sur le site d’Évologia. Cette \nsoirée a permis de féliciter, de promouvoir le sport et de \nremercier les acteurs du sport neuchâtelois pour leur \nengagement. Dans le cadre du programme fédéral \nd'encouragement du sport de Jeunesse+Sport, les clubs, \nles associations et les écoles du canton ont bénéficié d'un \nsoutien de plus de CHF 1'775'618 et au total, 24'754 jeunes \nont pu bénéficier de ces subventions. Le service a organisé \n60 cours de formation d'experts, de moniteurs, de coachs et \nd'entraîneurs réunissant 1'318 personnes. Enfin, les \nperspectives d’avenir axées sur la révision de la LSport, la \ncréation du concept cantonal du sport et la promotion du \nsport à travers une meilleure communication sont les \npriorités du service pour l’année à venir. \n\nÀ l’intensité des activités menées par le service de la \nculture (SCNE) est venu s’ajouter la centralisation, au 1er \njanvier 2018, de tous les processus comptables jusqu’alors \neffectués au sein des offices qui lui sont rattachés. Le \nchantier de révision de la Loi sur l’encouragement à \nl’activité culturelle s’est poursuivi notamment au travers de \n« tables rondes » thématiques réunissant les acteurs \nculturels concernés. Le dossier 3 Châteaux a évolué \npositivement grâce à l’engagement des partenaires \nconcernés. Au niveau législatif, il faut retenir l’entrée en \nvigueur de Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel \n(LSPC), acceptée à l’unanimité par le Grand Conseil. Ce \ntexte introduit notamment le principe de causalité et de \nparticipation financière de tiers aux opérations d’archéologie \npréventive. Cette nouveauté permet d’atténuer quelque peu \nles effets du redimensionnement de la section archéologie \nau centre de l’actualité avec notamment la publication d’un \ncahier spécial d’Archéologie suisse consacré aux travaux et \nrecherches dans le Canton ou encore la réouverture au \npublic de la Grotte de Cotencher qui a attiré plus de 800 \nvisiteurs. Grâce notamment au très grand succès populaire \nde l'exposition "Ours" et à la revalorisation du parc \narchéologique, le Laténium a connu une affluence record \n(85'000 visiteurs), pour une année 2018 exceptionnelle, \nmarquée également par la réception du Prix de la médiation \narchéologique de l'Union internationale de préhistoire. En \nce qui concerne la section patrimoine, le nombre de \ndossiers examinés se monte à 369 soit une augmentation \nde 20% depuis 2015. En outre, la mise à jour du \nRecensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN) \na pu être achevée. À l’office des archives, le projet \nd’archivage numérique (AENeas) permet régulièrement de \nmettre en production de nouveaux outils informatiques. \nDéjà utilisés dans l’administration cantonale, ils font \négalement l’objet d’une commercialisation auprès d’autres \ncollectivités publiques. Le projet de nouveau centre \nd’archives (NCA) visant à trouver un nouvel emplacement \npour accueillir les Archives de l’État a suivi son cours. \n\nUne fois encore en 2018 et pour la quatrième année \nconsécutive, le service des poursuites et faillites (SEPF) \na enregistré un nombre record de réquisitions traitées par \nl’office des poursuites (191'468 contre 189'675 lors de \nl’exercice précédent). Les actes de défaut de biens en cas \nde saisie infructueuse (débiteurs insolvables) sont aussi en \naugmentation de près de 1% (42'102 contre 41'751 lors de \nl’exercice précédent). Cette entité fait toujours appel à un \nnombre important (10 à 15 personnes) d'auxiliaires \ntemporaires placés notamment par le service de l’emploi. \nEnfin, malgré un logiciel toujours instable et qui devrait être \n\n106\n\n\n\n \n\nchangé à moyen terme, l’office des poursuites a \nglobalement bien maîtrisé la situation grâce un engagement \nexceptionnel de tous ses collaborateurs. Pour l’office des \nfaillites, malgré des indicateurs économiques plutôt \nfavorables, le nombre de dossiers à traiter a augmenté de \nprès de 20% par rapport à 2017. Toutes les catégories ont \nété concernées mais ce sont plus particulièrement les \nentreprises commerciales (personnes morales +32,50% et \npersonnes physiques inscrites au registre du commerce \n+39,50%) qui ont été touchées. Par définition, ces dossiers\nsont plus complexes et leur liquidation occasionne\ndavantage de travail nécessitant des compétences de plus\nen plus pointues. Pour y faire face, l'office des faillites peut\ns'appuyer sur du personnel stable, bien formé et qui reste\nmotivé. On peut préciser que 216 procédures ont été\nouvertes par le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-\nTravers et 183 l’ont été par celui des Montagnes et du Val-\nde-Ruz.\n\nPour le service de l’accompagnement et d’hébergement \nde l’adulte (SAHA), 2018 a été marquée par la poursuite \ndes travaux de rédaction d’une loi qui garantit l’égalité de \ntraitement entre tous les Neuchâtelois, initiée par la motion \npopulaire « Pour une véritable politique cantonale en \nmatière d’égalité pour les personnes en situation de \nhandicap et à mobilité réduite » acceptée en 2014 par le \nGrand Conseil. Les travaux de rédaction de la loi sont \nréalisés avec l’appui de 21 représentants des associations \nde personnes handicapées. Du côté des partenaires \ninstitutionnels, 2018 a marqué l’histoire de la Fondation \nAddiction Neuchâtel. Celle-ci a repris l’activité de l’accueil \ndes personnes dépendantes au Devens, qui était, depuis \nplus de 100 ans conduite par l’Armée du Salut. Le DJSC et \nle DEAS ont fait un bilan du déploiement du concept des \nHébergements Différenciés mis en place par la Fondation \ndes adultes en difficultés sociales (FADS). Ce système \nrépond au double défi de sortir la population précarisée des \nhôtels et de suivre des personnes jusque-là placées en \nfoyers, en appartements collectifs ou en studios. La \nFondation alfaset et la FADS ont travaillé à la fusion \nd’atelier de réhabilitation (AREA) et de Trait d’Union, deux \nateliers d’occupation de personnes psychiquement fragiles, \npour donner naissance au Centre neuchâtelois de \nréhabilitation. En septembre, les deux ans d’activité de \nJUNORAH ont donné l’occasion aux ministres concernés \ndu Jura et de Neuchâtel de tirer un bilan des activités de ce \ndispositif commun répondant à la volonté d'orienter les \npersonnes en situation de handicap qui estiment avoir \nbesoin de prestations offertes par une institution. En \ndécembre, le Conseil d’État a adopté un rapport \nd’information fouillé concernant la planification de l’offre en \ninstitutions sociales. \n\n107\n\n\n\nSecrétariat général du DJSC (SJSC) \n\n2.9.2. Secrétariat général du DJSC (SJSC) \n\nMissions principales \n- Conseiller et assister la cheffe ou le chef du département;\n- Conseiller et appuyer les services dans les affaires courantes;\n- Gérer et administrer le secrétariat de la cheffe ou du chef du département;\n- Assurer la coordination des activités internes au département;\n- Assurer la coordination interdépartementale;\n- Assumer les tâches qui incombent au département en matière de ressources humaines;\n- Coordonner et contrôler les procédures financières;\n- Veiller à la communication et à l'information interne et externe.\n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \nL'univers d'un secrétariat général est par essence constamment en mouvement. Toutefois, les charges liées aux nombreuses \nréformes en cours ces dernières années, que ce soit à l'échelle de l'État ou du département, se font de plus en plus sentir, \nnécessitant une capacité d'adaptation importante de la part des collaborateurs-trices du SG. \n\nActivités et réalisations \n2018 a été riche en en dossiers de réformes, couvrant l’entier des domaines du département : travaux relatifs au traitement de \nl’initiative pour le droit de vote dès 16 ans sur demande, réflexion en vue du rapport sur l’intégration des personnes en \nsituation de handicap, accompagnement du projet de loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel cantonal, réflexion en vue du \ntoilettage de la loi sur les sports et réflexion sur l’avenir muséal des Châteaux propriétés de l’État ne sont que quelques-uns \ndes dossiers auxquels le secrétariat général a étroitement collaboré afin d’en faciliter la concrétisation.  \n\nSur le plan législatif, le DJSC a présenté neuf rapports devant le Parlement. Peuvent notamment être cités, la réforme de la \ncaisse de pensions de la fonction publique prévoyant le passage du système de primauté des prestations au système de \nprimauté des cotisations ou encore l’adoption, à l’unanimité des membres du Grand Conseil, de la nouvelle loi sur la \nsauvegarde du patrimoine culturel neuchâtelois.  \n\nLe programme des réformes de l’Etat qui est mené à un rythme soutenu a également marqué fortement l’activité du secrétariat \ngénéral, notamment par l’appui apporté aux services du département. \n\n108\n\n\n\nSecrétariat général du DJSC (SJSC) \n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCommentaires \n\nLe budget de la nature 31 tient compte d'un écart statistique de CHF 610'000 pour l'ensemble du département. \n\nÉvolution du compte de résultats \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 0 0 0 0 -- 0 --\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 725'169 193'638 762'596 +568'959 +293.8% +37'427 +5.2%\n\n30 Charges de personnel 652'836 661'439 657'112 -4'327 -0.7% +4'276 +0.7%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 15'534 -584'501 17'514 +602'015 +103.0% +1'980 +12.7%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 55'390 115'000 87'252 -27'748 -24.1% +31'862 +57.5%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 1'409 1'700 718 -982 -57.7% -690 -49.0%\n\nRésultat d'exploitation -725'169 -193'638 -762'596 -568'959 -293.8% -37'427 -5.2%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -725'169 -193'638 -762'596 -568'959 -293.8% -37'427 -5.2%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -725'169 -193'638 -762'596 -568'959 -293.8% -37'427 -5.2%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 5.00 5.00 5.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 3.80 3.80 3.80 0.00 0.0% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n109\n\n\n\nSecrétariat général du DJSC (SJSC) \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nPas de répartition analytique aux comptes 2018. \n \n\n \n\n \n\n \n      \n \n\n \n\n \n \n\n \n      \n \n\n \n\n \n\n \n      \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nLes cotisations aux différentes conférences \nintercantonales tiennent comptes des projets \nadoptés et subissent donc de fortes variations. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nEcart statistique imposé dans la lignée de l'adoption \ndu budget 2018.  \n\n \n\nConseil et assistance politique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nConseil et assistance stratégique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCoordination, soutien et contrôle Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrestations de département DJSC Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nConférences intercant. 115'000 87'252 -27'748 -24.1%\n\nTotal charges nettes 115'000 87'252 -27'748 -24.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nEcart statistique BSM -610'001 0 +610'001 +100.0%\n\nTotal charges nettes -610'001 0 +610'001 +100.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n110\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n \n\n2.9.3. Service de la justice (JUST) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service est composé des 6 entités, à savoir: le secrétariat, le secteurs des créances judiciaires, les frais de justice, les \ndocuments d'identité, les naturalisations et l'autorité de surveillance de l'état civil et du contrôle des habitants. Le secrétariat \ns'occupe de la tenue du casier judiciaire, du fichier ADN, du registre des avocats, de la logistique des examens d'avocats et de \nnotaires, du paiement de l'assistance judiciaire et de la comptabilité générale.  \n \nAu-delà du contrôle des arrondissements, l'autorité de surveillance de l'état civil traite des actes étrangers, des changements \nde noms, des désaveux et reconnaissances en paternité, de la procédure de préparation au mariage ou au partenariat, de la \nréintégration ou libération du droit de cité, des corrections au registre suisse de l'état civil, des sanctions de nominations des \nofficiers et de leur formation. L'autorité de surveillance du contrôle des habitants émet des directives, des avis, assure la \nformation des préposés, gère l'accès à la base de données des personnes physiques de notre canton et conduit les projets \ninformatiques des contrôles des habitants.  \n \nL’entité des naturalisations assume le processus de gestion de ses dossiers et le secteur des documents d'identité établit les \npasseports biométriques, les passeports provisoires, les visas Schengen, les titres de voyage et les permis de séjour.  \n \nLe secteur des créances judiciaires procède au recouvrement des amendes d'ordre et tarifées, alors que celui des frais \njudiciaires perçoit les ordonnances pénales, les jugements et procède au recouvrement des avances d'assistance judiciaire. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes nouvelles technologies et l'évolution des supports informatiques des secteurs des documents d'identité, de l'autorité de \nsurveillance de l'état civil et du contrôle des habitants, des créances judiciaires et des frais de justice nécessitent toujours plus \nd'investissement de la part des collaborateurs. Les aspects de contrôle des finances, de protection et de transparence des \ndonnées ainsi que l'optimisation des licences des programmes informatiques prennent une importance grandissante et \nnécessitent également un engagement considérable des collaborateurs. De surcroît, l'installation du nouveau système \nd'information et de gestion de l'État (SIGE) implique pour notre service d’importantes restructurations afin d'optimiser la \nségrégation financière. Cette dernière devra faire ses preuves avant d'être pérennisée car les administrés attendent un service \nrapide et parfait. Enfin, les budgets toujours plus serrés compliquent la tâche du service. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nCette année a été marquée par l’introduction de SIGE, le passage aux nouvelles normes comptables MCH2, la mise en \napplication des nouvelles lois fédérale et cantonale sur la nationalité, la ségrégation financière et la diminution des licences \nSAP. De plus, le service a continué d’uniformiser son système de contrôle interne tout en diminuant son effectif de 0.3 EPT. \n\nLe service a aussi établi l’inventaire des amendes cantonale et communale avec comme finalité l’adaptation ciblée de leur \nmontant par le Ministère public. Il a aussi participé au groupe de travail de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour l’achat de \nnouveaux appareils de gestion des amendes. Sur décision du Ministère public, le service a supprimé les ordonnances pénales \nadministratives pour les convertir en simples ordonnances pénales. \n\nLe service a également conduit les groupes de travail pour la numérisation des archives des arrondissements d’état civil, le \ndéménagement électronique et la protection des données sensibles gérées par les contrôles des habitants. Il a participé aux \ngroupes de travail sur la systémique des bases de données des contrôles des habitants, le regroupement des \narrondissements d’état civil de Neuchâtel, Hauterive et Cressier, l’élaboration d’une loi cantonale sur l’assistance judiciaire et \nle projet fédéral de renouvellement des passeports, des cartes d’identité et des machines de saisie des données biométriques. \nLe service a aussi pris position quant à l’accès à la BDP par des entités non étatiques, adhéré au registre fédéral des officiers \npublics et étudié l’opportunité pour les notaires d’être membres de conseils d’administration d’établissements de droit public. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n111\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes comptes 2018 sont péjorés par rapport au budget 2018 pour environ CHF 2 millions. En fait, il s'agit surtout d'un manque \nde revenus à hauteur de CHF 3 millions. Les charges d'exploitation permettent d'atténuer quelque peu ce déficit. \n \nNature 42; nombre d'amendes d'ordre et tarifées de la police cantonale, des communes et de TransN inférieur à ce qui était \nprévu au budget. Cette diminution d'amendes engendre également une baisse importante du nombre d'ordonnances pénales \nadministratives et de frais administratifs. \n \nNature 36; moins d'amendes ont été émises que ce qui était annoncé par les communes et en particulier la Ville de Neuchâtel. \n \nNature 31; progression de l'assistance judiciaire.   \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 26'902'602 28'375'000 25'246'916 -3'128'084 -11.0% -1'655'686 -6.2%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 24'713'133 26'335'000 23'277'772 -3'057'228 -11.6% -1'435'361 -5.8%\n43 Revenus divers 479'352 500'000 482'514 -17'486 -3.5% +3'162 +0.7%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 1'709'827 1'540'000 1'486'630 -53'370 -3.5% -223'197 -13.1%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 290 0 0 0 -- -290 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 28'192'343 28'675'532 27'486'783 -1'188'749 -4.1% -705'560 -2.5%\n\n30 Charges de personnel 2'928'785 3'004'532 2'868'865 -135'667 -4.5% -59'920 -2.0%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 9'642'861 9'421'000 10'111'604 +690'604 +7.3% +468'743 +4.9%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 3'940'690 4'590'000 3'394'040 -1'195'960 -26.1% -546'650 -13.9%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 11'680'006 11'660'000 11'112'273 -547'727 -4.7% -567'733 -4.9%\n\nRésultat d'exploitation -1'289'741 -300'532 -2'239'867 -1'939'335 -645.3% -950'126 -73.7%\n\n44 Revenus f inanciers 4'190 3'000 3'632 +632 +21.1% -558 -13.3%\n34 Charges f inancières 1'821 2'500 2'499 -1 -0.0% +678 +37.3%\nRésultat de f inancement 2'370 500 1'133 +633 +126.7% -1'236 -52.2%\n\nRésultat opérationnel -1'287'371 -300'032 -2'238'733 -1'938'701 -646.2% -951'362 -73.9%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -1'287'371 -300'032 -2'238'733 -1'938'701 -646.2% -951'362 -73.9%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 36.00 36.00 34.00 -2.00 -5.6% -2.00 -5.6%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 28.00 28.10 27.20 -0.90 -3.2% -0.80 -2.9%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n112\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nSecteur de 2.35 EPT en charge du courrier du service, du \npaiement des factures du service et de l'assistance judiciaire, de la \nlogistique des examens du barreau et du notariat, de la tenue du \nregistre des avocats inscrits au barreau, des pages Internet du \nservice, du fichier ADN et du casier judiciaire. Il s'occupe \négalement des ressources humaines, du budget et de la \ncomptabilité du service. Les coûts représentent les indemnités de \ndépens alors que les produits sont principalement composés des \nrecettes d'émoluments pour examens du barreau et de biens \ndéfinitivements dévolus à l'État par le Pouvoir judiciaire. Ce sont \nces derniers qui représentent l'écart du résultat 2018. \n \n\n \n\n \n\n \nCe secteur de 5,3 EPT a la tâche de percevoir les amendes \nd'ordre et tarifées de la police cantonale et des services des \ndomaines publics de toutes les communes du canton. Les coûts \nsont erronés car ils tiennent compte de la part communale aux \namendes alors que cette dernière devrait être mentionnée dans le \ntableau des charges de transfert non incorporables aux prestations \nà hauteur de CHF 2,67 millions. Le solde correct représenterait \ndonc CHF 11,16 millions dont CHF 10,9 millions pour la PONE, \nCHF 230'000.- de créances prescrites et CHF 30'000.- de carnets \nd'AO et AT. Les recettes sont inférieures au budget pour CHF 0,6 \nmillion à la PONE et CHF 1.6 million pour les communes. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe secteur qui compte 10,05 EPT est chargé du recouvrement des \navances d'assistance judiciaire, des amendes, frais et sommations \ninhérents aux dénonciations pénales des entreprises de transport \npublic, aux jugements des tribunaux et aux ordonnances pénales \ndu Ministère public. Le budget 2018 présente uniquement les \ndépenses d'assistance judiciaire. Les comptes font ressortir les \ndépenses d'assistance judiciaire (CHF 4,28 millions), les pertes sur \ncréances des jugements et des ordonnances pénales (CHF 5,73 \nmillions). Les recettes sont inférieures au budget car il y a eu \nmoins d'ordonnances pénales, de frais judiciaires et de \nsommations, ceci en lien avec la diminution du nombre d'amendes \nd'ordre et tarifées. \n \n \n \n \n\n \n\nSecteur de la justice Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 31'500 30'718 -782 -2.5%\nProduits 132'560 111'708 -20'852 -15.7%\n\nCoûts nets -101'060 -80'990 +20'070 +19.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSecteur créances judiciaires Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 11'504'800 13'830'636 +2'325'836 +20.2%\nProduits 15'850'000 13'613'080 -2'236'920 -14.1%\n\nCoûts nets -4'345'200 217'555 +4'562'755 +105.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSecteur des frais de justice Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 3'622'400 9'777'087 +6'154'687 +169.9%\nProduits 10'165'000 9'555'053 -609'947 -6.0%\n\nCoûts nets -6'542'600 222'033 +6'764'633 +103.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n113\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n \n\n \n\nCe secteur qui compte 4,9 EPT établit des passeports \nbiométriques et provisoires, des cartes d'identité, des titres de \nséjour et de voyage (passeports pour étrangers), des visas (D et \nC) pour ressortissants étrangers provenant d'états hors UE/AELE. \nLe résultat est inférieur au budget pour CHF 50'000.- même si le \nbudget ne figure pas dans le présent tableau. \n \n\n \n\n \n\n \nCe secteur de 2 EPT s'occupe des naturalisations ordinaires et \ndes enquêtes pour les dossiers de naturalisations facilitées (sur \ndemande du Sercrétariat d'État aux migrations). L'exercice 2018 \nest spécialement faible autant pour les recettes que pour les coûts \ncar beaucoup de candidats à la naturalisation ont déposé leur \ndossier en 2017 avant le durcissement des bases légales fédérale \net cantonale au 1er janvier 2018. \n \n \n\n \n\nCe secteur qui compte 2,3 EPT épaule et inspecte les 7 \narrondissements d'état civil et les 31 contrôles des habitants de \nnos communes. Les produits sont plus faibles qu'annoncés car il y \na eu moins de dossiers en changement de nom ainsi que moins de \ndossiers de mariage et partenariat. \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nDocuments d'identité, imputation sur l'OTP de \nprestation au lieu de l'OTP de transfert comme prévu \nau budget. Par ailleurs, du fait d'une mauvaise \nimputation lors de l'établissement d'une ordonnance \nde bouclement, le montant de la part communale \naux amendes est totalement erroné, nous devrions \nretrouver ici la somme de CHF 2,67 millions \nmentionnée à tort dans le tableau du secteur des \ncréances judiciaires. A noter que ces imputations \nerronées n'affectent que le résultat analytique et en \naucun cas le résultat financier.     \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nIl s'agit des frais de sommation SAP encaissés au \nservice de la justice additionnés aux frais de \nsommation des dossiers transmis à l'office du \ncontentieux général de l'État. En 2018, ces frais \nn'avaient pas été budgetés indépendamment des \nautres frais. Le budget 2019 a été corrigé.    \n\n \n\nSecteur des documents d'identité Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 4'373 +4'373 --\nProduits 0 1'494'854 +1'494'854 --\n\nCoûts nets 0 -1'490'480 -1'490'480 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSecteur des naturalisations Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 140'000 81'250 -58'750 -42.0%\nProduits 600'000 385'474 -214'526 -35.8%\n\nCoûts nets -460'000 -304'224 +155'776 +33.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSecteur de la surveillance de l'état civil Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 2'754 +2'754 --\nProduits 87'440 56'074 -31'366 -35.9%\n\nCoûts nets -87'440 -53'320 +34'120 +39.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nÉmolument doc. identité -750'000 747'593 +1'497'593 +199.7%\nPart com. amendes 3'800'000 -22'450 -3'822'450 -100.6%\n\nTotal charges nettes 3'050'000 725'143 -2'324'857 -76.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -42'529 -42'529 --\nPertes changes -500 0 +500 +100.0%\n\nTotal charges nettes -500 -42'529 -42'029 -8'405.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n114\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n \n\n2.9.4. Service pénitentiaire (SPNE) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service pénitentiaire a pour principales tâches : \n \na)  de mettre en œuvre la politique pénitentiaire cantonale et d'administrer les établissements de détention cantonaux ; \nb) d'être, dans le domaine de l'exécution des peines et mesures, l'"autorité compétente" ou l'"autorité d'exécution" selon le \n\ndroit fédéral, sauf disposition contraire du droit fédéral ou cantonal ; \nc)  d'assurer l'exécution de la détention provisoire, de la détention pour des motifs de sûreté et des peines et des mesures \n\nprivatives de liberté prononcées à l'encontre des personnes adultes ; \nd)  d'accomplir les tâches prévues par le code pénal suisse dans le cadre de la probation et de l'assistance sociale ; \ne)  d'assumer le secrétariat de la commission de dangerosité. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs qui influencent la marche du service sont multiples (occupation des établissements pénitentiaires cantonaux, \nhausse des prix de pension concordataires jusqu’en 2021, difficulté des profils des personnes détenues en hausse, plusieurs \ngrands projets intercantonaux en cours, dotation en personnel en dessous des valeurs préconisées, service fortement \ndéstabilisé durant plusieurs années en raison des réformes et des constructions, situation politicofinancière cantonale). Dans \nce contexte le service pénitentiaire a particulièrement mis l’accent en 2018 sur sa stabilisation et son adaptation aux \nnécessités du métier, outre un investissement dans plusieurs projets intercantonaux d’envergure et le maintien d’une \nprestation sécuritaire à la hauteur des attentes de la population neuchâteloise. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nEn général \n \nEn 2018 le service pénitentiaire a cherché à s’inscrire dans davantage de stabilité après dix années de profondes réformes et \nde lourds travaux. \n \nL’EEPB rénové a été inauguré. Il exploite davantage de places détention de sécurité élevée et a en conséquence nécessité \nune attention particulière et la création et la mise à jour de plusieurs directives internes. \n \nDans son plan financier de législature 2018-2021, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre le déploiement du plan d’action du \nservice pénitentiaire validé par le Grand Conseil en 2013 ; sur les 148 mesures qu’il recensait, 116 ont été conduites avec \nsuccès, 16 sont encore partiellement déployées et 16 demeurent inexistantes. Il a donc été renoncé à plusieurs \ndéveloppements et engagements, mais les ressources humaines actuellement allouées au service pénitentiaire restent en \ndessous des prévisions du plan d’action à raison de 9.2 EPT ; la dotation en personnel uniformé reste également au-dessous \ndes recommandations de l’Office fédéral de la justice. Il reste donc essentiel pour le service pénitentiaire de continuer à \nadapter ses ressources à un exercice sûr de la mission, tant en terme de sécurité que de prise en charge et de respect des \ncollaboratrices et collaborateurs. \n \nAprès une importante modification du droit des sanctions au 1er janvier 2018, la mise en œuvre de nouvelles formes \nd’exécution des peines, dont la surveillance électronique, a constitué un thème particulier. \n \nL’augmentation massive des peines privatives de liberté de substitution (peines pécuniaires ou amendes impayées) s’est \npoursuivie ; leur gestion a été tenue, mais une adaptation au besoin reste indispensable pour maintenir la cohérence de la \nchaîne pénale. La hausse des peines privatives de liberté en partie engendrée par le durcissement du code pénal depuis le 1er \njanvier 2018 a été largement significative. \n \nLe service a pris une part active à la concrétisation d’un processus intercantonal de gestion des risques en exécution des \npeines, avec une entrée en fonction prévue en 2020. \n \nEnfin, à la suite de la nouvelle Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA) en vigueur \ndepuis le 1er janvier 2018, le Conseil d’Etat a adopté un tout nouvel arrêté. \n \nAu 31 décembre 2018, l'effectif du service pénitentiaire était de 117.50 EPT pour 127 personnes, outre une apprentie et un \nstagiaire. L'année 2018 a été caractérisée par 4 départs à la retraite dont 3 en retraite anticipée, 2 licenciements, 9 \ndémissions, 16 engagements et diverses autres mutations de taux d'activité et de fonctions. \n \n \n \n \n\n115\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n \n\n \nEtablissement de détention La Promenade (EDPR) \n \nL’EDPR a continué sa stabilisation en 2018 en ayant notamment, pour la première fois depuis plusieurs années, finalisé le \nrecrutement de l’ensemble des 50.25 EPT prévus au cadre. En cumulant maladies, formations et vacances de poste, c’est \ntoutefois 16% du personnel en uniforme qui ne se trouve pas sur le terrain ; ce chiffre est en baisse, mais combiné au taux \nd’encadrement de 0.4 toujours faible, il reste un frein à une prise en charge des personnes détenues sous l’angle de la \nsécurité et des tâches règlementaires. Un accent particulier a été mis sur les formations internes dispensées dans \nl’établissement, notamment sur les interventions et le positionnement au contact de personnes détenues toujours plus \ncompliquées à prendre en charge. \n \nLe nombre de journées de détention pour l’année 2018 se monte à 35’818 journées, soit une moyenne de 98.1 personnes \ndétenues par jour à l’EDPR et un taux d’occupation de 90 %. Il s’agit d’une augmentation de 4% par rapport à 2017. En 2018, \n56 personnes ont par ailleurs été placées en détention avant jugement dans un autre canton pour un total de 4’647 journées, \nsoit une baisse de 12.2% par rapport à 2017. \n \nUne évasion de moins de 24h et une tentative ont été recensées en 2018. Ces événements se sont déroulés dans le cadre de \ndéplacements vers des lieux de soin. Aucun décès et aucun incendie conséquent n’ont été dénombrés durant l’année. Le \nnombre de sanctions disciplinaires a augmenté de 49% par rapport à 2017, ce qui s’explique par un personnel de terrain plus \nattentif, permettant de meilleurs contrôles et plus d’infractions recensées. Par ailleurs des comportements qui jusqu’ici étaient \nmoins systématiquement rapportés font désormais l’objet d’une standardisation. Cette augmentation se traduit très \nmajoritairement par une hausse des sanctions sous forme d’amendes, et non de restrictions de liberté supplémentaires. \n \nLes partenariats avec l’association REPR, FEP, un art-thérapeute, les visiteurs et les aumôniers ont été maintenus en 2018. \nAucun imam n’est intervenu durant cette année, mise à profit pour trouver une personne à même d’assurer ces missions \nprogrammées de nouveau dès 2019. En outre, une bibliothèque de 2’500 ouvrages a été créée et un nouvel atelier polyvalent \npermet d’occuper à mi-temps une dizaine de personnes détenues supplémentaires, réduisant de la sorte le montant du \nchômage versé mensuellement aux personnes inoccupées par manque de ressources et de locaux. \n \nAvec 54% d’exécutions de peine et 46% de détentions avant jugement, le panel des délits à l'origine des détentions à l’EDPR \nreste très large et mêle des infractions routières aux brigandages en passant par des vols, des infractions en lien avec les \nstupéfiants ou des infractions à caractère sexuel. Les profils des personnes détenues restent éminemment complexes et \ntoujours soumis aux aléas des flux migratoires et des problématiques psychiatriques. Le fait pour l'établissement d'être la \nporte d'entrée de la détention dans le canton accentue les difficultés liées à ces profils. Ces derniers entraînent des \ninterventions d'urgence nombreuses, des soins médicaux en augmentation et des sanctions disciplinaires régulières ; ces \nprofils méritent donc une adaptation continue de l'ensemble des intervenants et des collaborateurs externes, puisqu'une \npremière mission consiste à stabiliser ces personnes en détention. \n \n \nEtablissement d’exécution des peines de Bellevue (EEPB) \n \nEn 2018, l’effectif de l’EEPB a crû de 3 EPT (2 maîtres d’atelier, 0.8 agent de détention et 0.2 d’assistance sociale) ; cette \nadaptation était liée au plan d’action du service pénitentiaire et à l’augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement de \n16 places de détention supplémentaires. Le renfort en maîtres d’ateliers (boulangerie et maintenance) a permis de donner du \ntravail à des personnes détenues de manière constante. Deux mutations internes ont permis à deux agents de détention de \nrejoindre l’équipe des maîtres d’ateliers. Au vu du départ à la retraite du directeur et de la surcharge des tâches \nréglementaires relevée depuis l’augmentation de l’effectif des personnes détenues en mars 2018, des aménagements de \npostes ont été nécessaires pour assurer la bonne marche de l’établissement. \n \nLe nombre de journées de détention pour l’année 2018 se monte à 21’626 journées, soit une moyenne de 59.3 personnes \ndétenues par jour à l’EEPB et un taux d’occupation de 94 %. Il s’agit d’une augmentation de 21% par rapport aux chiffres de \n2017. Cette augmentation est due à l’accroissement de l’effectif des personnes détenues qui est passé de 48 à 63 au terme \ndes travaux de rénovation et d’assainissement. \n \nL’événement principal de l’année 2018 a été l’inauguration, au mois de mars, de l’établissement refait à neuf après presque \ndix années de travaux de rénovation. Les collaborateurs ont ainsi hérité d’un nouvel outil offrant des conditions de travail \nmeilleures et une prise en charge des personnes détenues en conformité avec la législation. Concernant les personnes \ndétenues, aucune évasion, aucun décès ni incendie n’ont été recensés durant l’année, malgré des profils psychiatriques \ntoujours plus nombreux et complexes. Le nombre de sanctions disciplinaires a augmenté de 15% par rapport à 2017. Cette \ndifférence n’est pas significative et peut s’expliquer par des procédures claires et aujourd’hui connues des collaborateurs. \nCette augmentation se traduit très majoritairement par une hausse des sanctions sous forme d’amendes et non de restrictions \nde liberté supplémentaires. \n \nLes partenariats avec l’association REPR, GESEPI, FEP, le yoga du cœur et les aumôniers ont été maintenus en 2018. Aucun \nimam n’est intervenu durant cette année, mise à profit pour trouver une personne à même d’assurer ces missions \nprogrammées de nouveau dès 2019. Outre ces interventions externes habituelles, un nouvel atelier initial a été ouvert afin de \nprendre en charge les personnes détenues à leur arrivée dans l’établissement. Cet atelier est sous la responsabilité d’un \nmaître socio-professionnel qui a pour tâche d’accueillir les nouveaux arrivants et de les accompagner dans leurs premiers \nmois au sein de l’EEPB tout en veillant à faire respecter le cadre et les règles de l’établissement. Il occupe à mi-temps huit \npersonnes détenues supplémentaires ce qui a permis de réduire les effectifs surchargés des autres ateliers. \n \n\n116\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n \n\nL’effectif a compté 71% d’exécutions de peine, 14% d’exécutions de mesure et 15% d’exécutions anticipées de peine et de \nmesures. Les infractions à la base de la détention sont très variées, avec une majorité de longues peines et de personnes \nayant commis des infractions contre les personnes. Comme pour les années précédentes et au vu du contexte pénitentiaire \nactuel, une forte demande d’accueil de personnes détenues soumises à une mesure thérapeutique institutionnelle ou \nd’internement continue de se faire sentir à l’EEPB, ce qui complexifie le travail d’encadrement. \n \n \nOffice d’exécution des sanctions et de probation (OESP) \n \nL’activité de l’unité d’évaluation pénale a repris au terme d’une restructuration ; elle est supervisée à l’interne du service et \ndéploie maintenant pleinement sa mission. Plusieurs arrivées et départs de collaboratrices et collaborateurs ont engendré des \npériodes de vacances de poste importantes qui se sont répercutées sur le personnel en place. Deux collaboratrices ont au \nsurplus été absentes en raison de congés de maternité et deux autres pour des raisons de maladie. Au niveau de la formation, \ntout l’office a pu bénéficier d’une formation complète dans le domaine de l'exécution des sanctions orientées vers le risque \nsous l’égide du Centre suisse de compétences en matière d’exécution des sanctions pénales. \n \nL’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du code pénal, plus particulièrement en lien avec les régimes particuliers \nd’exécution de peine, a demandé une nouvelle adaptation des méthodes et outils de travail tout comme l’intégration de la \nnouvelle technologie que constitue le bracelet électronique. Après des débuts timides, l’exécution de peine sous cette forme a \ndéployé ses effets dès le second trimestre avec 4 bracelets puis 5 dès le mois de juillet et enfin 6 dès septembre. \n \nL’office a par ailleurs travaillé sur la révision de plusieurs arrêtés, dont celui sur l’exécution des peines et des mesures pour les \npersonnes adultes (APMPA, RSN 351.01) qui a intégré le règlement des établissements. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er \njanvier 2019. \n \nSuite à l’augmentation considérable du nombre de dossiers de sanctions pécuniaires converties, 1 EPT a été temporairement \noctroyé à l’office en 2018 ; il a permis de poursuivre l’effort mis sur le traitement de ces dossiers. Néanmoins, force est de \nconstater que le nombre de dossiers reçus n’a de cesse d’augmenter, ce qui rend délicates la gestion de ces affaires en flux \ncourant et l’anticipation des besoins : 5’221 sanctions ont ainsi été traitées en 2018, contre 3’819 en 2017 et 1’995 en 2016. \n \n  \n\n117\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nAprès bouclement, les comptes du service présentent un écart positif de quelque Fr. 2'300'000 par rapport aux charges nettes \nbudgétées qui s’explique par une différence liée au recrutement du personnel (temps qui s’écoule entre le départ effectif d’un \ncollaborateur et son remplacement), mais aussi par la mise en œuvre des mesures d’assainissement initiées par le Conseil \nd’État en 2016. Par ailleurs certains placements prévus hors-canton ont pu être absorbés par les places disponibles dans le \ncanton suite à la rénovation des établissements pénitentiaires neuchâtelois.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 5'607'440 5'758'050 6'633'222 +875'172 +15.2% +1'025'782 +18.3%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 1'160'756 874'000 1'263'270 +389'270 +44.5% +102'514 +8.8%\n43 Revenus divers 917'692 450'000 449'103 -897 -0.2% -468'590 -51.1%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 3'481'133 4'434'050 4'920'850 +486'800 +11.0% +1'439'717 +41.4%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 47'858 0 0 0 -- -47'858 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 28'496'033 29'459'449 28'039'574 -1'419'875 -4.8% -456'459 -1.6%\n\n30 Charges de personnel 12'870'819 14'024'617 13'225'840 -798'777 -5.7% +355'022 +2.8%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 4'823'289 3'926'800 3'757'996 -168'804 -4.3% -1'065'293 -22.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 1'365'742 71'592 22'644 -48'948 -68.4% -1'343'098 -98.3%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 9'388'758 11'423'840 11'018'423 -405'417 -3.5% +1'629'665 +17.4%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 47'424 12'600 14'670 +2'070 +16.4% -32'754 -69.1%\n\nRésultat d'exploitation -22'888'593 -23'701'399 -21'406'352 +2'295'048 +9.7% +1'482'241 +6.5%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -22'888'593 -23'701'399 -21'406'352 +2'295'048 +9.7% +1'482'241 +6.5%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -22'888'593 -23'701'399 -21'406'352 +2'295'048 +9.7% +1'482'241 +6.5%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 122.00 137.00 127.00 -10.00 -7.3% +5.00 +4.1%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 112.90 122.15 117.50 -4.65 -3.8% +4.60 +4.1%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n118\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCette prestation contient les frais liés à la caisse de la direction du \nservice. Toutefois, ces dépenses étant peu significatives, elles \nseront doréavant inclues dans le centre de coûts auxiliaire de la \ndirection. \n \n\n \n\n \n\n \nLes charges d'intensité, telles que les frais de surveillance et les \nexpertises psychiatriques n'ont pas été aussi importantes que \nprévues. Au niveau des produits, cette prestation a bénéficié de la \nmise en place d'une relance intensive relative au suivi des \ndemandes de remboursement de frais médicaux. \n \n\n \n\n \n \n\n \nLes frais médicaux sont difficiles à maîtriser compte tenu du \nrespect de l'indépendance des soins. Cependant, la mise en place \nd'une relance intensive, relative au suivi des demandes de \nremboursement de frais médicaux, a permis de couvrir le \ndépassement budgétaire des charges. Par ailleurs, ce groupe de \nprestation comptabilise les recettes de transfert, ces dernières \nétant directement liées à son activité. \n \n\n \n\n \n\n \nOutre la même relance intensive qu'à l'EDPR et un usage limité de \nl'enveloppe BSM en respect des mesures d'assainissement, une \néconomie a été constatée au niveau de la nature comptable \nrelative à la rémunération des personnes en détention : le budget \nne tenait en effet pas compte d'un absentéisme élevé au travail dû \nau profil de la population détenue. Par ailleurs, ce groupe de \nprestation comptabilise les recettes de transfert, ces dernières \nétant directement liées à son activité. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nLe montant du contrat de prestation avec le CNP a \nfait l'objet d'un accord de diminution de la \nsubvention. La participation aux frais de formation du \npersonnel a été sous-estimée par rapport au nombre \nde journées de détention. Les placements, comptes \nd'intensité, restent extrêmement difficiles à évaluer. \nA noter que les recettes de transfert sont \ndirectement incorporées aux prestations.  \n\n \n\nConduite du service Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 998 +998 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 998 +998 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nOESP Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 641'000 537'171 -103'829 -16.2%\nProduits 675'000 838'416 +163'416 +24.2%\n\nCoûts nets -34'000 -301'245 -267'245 -786.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEDPR Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'823'000 1'972'435 +149'435 +8.2%\nProduits 1'841'050 2'175'134 +334'084 +18.1%\n\nCoûts nets -18'050 -202'699 -184'649 -1'023.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEEPB Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'446'600 1'145'928 -300'672 -20.8%\nProduits 3'242'000 3'619'447 +377'447 +11.6%\n\nCoûts nets -1'795'400 -2'473'519 -678'119 -37.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nDédomagements prestations CNP 1'290'340 1'240'340 -50'000 -3.9%\nPart fr. form. CSPP 229'000 243'769 +14'769 +6.4%\nPlac. cant.. pénal 1'620'000 1'483'043 -136'957 -8.5%\nPlac. hors canton 8'284'500 8'051'271 -233'229 -2.8%\n\nTotal charges nettes 11'423'840 11'018'423 -405'417 -3.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n119\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n \n\n \n\n \n\n \n\nPas de commentaire particulier.  \n\n \n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -226 -226 --\n\nTotal charges nettes 0 -226 -226 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n120\n\n\n\nService d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) \n \n\n2.9.5. Service d’accompagn. et hébérg. de l’adulte (SAHA) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe SAHA est garant de l’équipement étatique et paraétatique satisfaisant aux besoins de prise en charge des adultes \nhandicapés, souffrant d’addiction ou en grandes difficultés sociales ; il a aussi pour mission de favoriser une inclusion \nadéquate de toute personne vivant avec un handicap dans la société neuchâteloise. Dans ce contexte, d'une part le SAHA est \nresponsable de la planification, du financement et de la surveillance des institutions sociales pour adultes, ainsi que de \ncertains organismes de soutien de la population concernée, et d'autre part doit s’assurer de la bonne orientation des futurs \nbénéficiaires des prestations de ces institutions ou organismes.  \n \nLa planification faite par le SAHA a pour but d’adapter le dispositif formé principalement d'institutions, offrant hébergement, \noccupation en journée ou ateliers, mais aussi d'entités offrant des prestations dites ambulatoires, c'est-à-dire de suivi à \ndomicile. Dans ce but, le service étudie l'évolution de la demande d’accompagnement psychosocial - voire de soins de \npréservation de l'état de santé - et des modes de prise en charge; ensuite, il soumet au Conseil d’Etat les adaptations à \napporter à l'équipement cantonal en tenant compte du contexte sociopolitique. \n \nLe SAHA assure le subventionnement des institutions sociales pour adultes recensées par la Convention intercantonale des \ninstitutions sociales (CIIS), et contribue au financement de certains des organismes de soutien pour personnes handicapées \nou dépendantes. Cet appui peut prendre la forme d’un subventionnement du déficit d’exploitation, d’une aide financière par \ndécision ou encore d’un engagement financier prévu par contrat de prestations. \n \nLes deux missions précédentes impliquent une surveillance continue des institutions sociales pour adultes ; le SAHA avalise \nleurs concepts de prise en charge et veille au respect des normes de qualité en la matière. Les éventuels dysfonctionnements \nfont l’objet d’un suivi et d’un contrôle de remédiation. \n \nEnfin, le SAHA est responsable de la bonne orientation des personnes estimant avoir besoin de prestations offertes par les \ninstitutions ou organismes de soutien en raison de leur handicap ou de leur dépendance. L’objectif de cette mission est \ndouble, d’une part l’indication d’une prise en charge adéquate permet au bénéficiaire d’être bien accompagné et à \nl’équipement d’être judicieusement utilisé, et d’autre part, le dispositif d’orientation alimente la planification par le recensement \ndes besoins.  \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDeux réalités ont vécu un développement important cette année: la planification, ou tout au moins l'analyse des besoins en \nprestations institutionnelles auxquelles une bonne planification de l'offre des institutions devrait répondre durant les quatre \nprochaines années, ainsi que la rédaction des contrats de prestations avec les partenaires du SAHA. \n \nS'agissant de la planification, il convient de rappeler que l’offre neuchâteloise est composée d’institutions destinées à accueillir \ndes personnes en situation de handicap mental, de handicap physique, dont certaines personnes gravement cérébrolésées, \nde handicap psychique, en difficultés sociales et dépendantes. Lorsque le canton ne dispose pas de structure adéquate (par \nexemple pour les personnes ayant un handicap sensoriel) ou qu’il manque de places, des placements dans des institutions \nsituées hors du canton sont possibles.   \n \nCette planification démontre que d’ici 2022, toutes autres choses égales par ailleurs, il conviendrait d’ajouter à l’équipement \nactuel environ 36 places d’hébergement (accueil de nuit) et d’hébergement avec occupation (accueil de nuit et de jour), entre \n58 et 121 places en atelier adapté, ainsi que 10 à 14 places en centre de jour. Par ailleurs, les prestations ambulatoires \nconnaissant une forte demande - ce qui est souhaitable pour la personne qui évite ainsi les contraintes de la collectivité, et \npour l'Etat puisque le coût est moindre -, le nombre d’heures effectuées annuellement en accompagnement social ambulatoire \n(ASA - soutien à domicile) devrait augmenter d’environ 2700 heures. \n \nPartant, sans modifier la politique cantonale de prise en charge, c'est-à-dire sans planifier de changements de modes de prise \nen charge, les coûts additionnels pour l’État, à prévoir dès 2022, pourraient s’élever à environ CHF 8,5 millions.  \n \nCette exercice de planification devra être régulièrement répété, et viser le plus long terme si l’on souhaite mieux définir la \npolitique cantonale en la matière, à partager au besoin à une échelle intercantonale.  \n \nConcernant la rédaction des contrats de prestations, les démarches à ce sujet se sont poursuivies et devraient déboucher sur \nla signature de plusieurs contrats en 2019.   \n\n121\n\n\n\nService d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLe subventionnement des institutions sociales a dû faire l’objet de crédits supplémentaires, principalement pour assumer le \ncoût des placements à la Maison de Vie qui, sous l’égide de la Fondation Les Perce-Neige et de HNE, accueille des \npersonnes gravement cérébrolésées. Parmi les handicaps physiques, cette catégorie est en effet en nette progression, ces \nlésions cérébrales étant provoquées par un accident vasculaire cérébral (AVC, en augmentation vu l’allongement de \nl’espérance de vie) ou un traumatisme crânio-cérébral (TCC).  \n \nEn y ajoutant le vieillissement de la population en situation de handicap, dont l’espérance de vie s’accroît plus rapidement que \ncelle de la population en général, le domaine des institutions ne cesse de voir sa facture augmenter et devra faire l’objet d’une \norientation politique claire. Prenant position lors de l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les institutions destinées à \npromouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI), la Conférence Latine des Affaires Sanitaires et Sociales a officialisé \nle fait que la personne en situation de handicap, et par analogie la personne souffrant de dépendance ou confrontée à \nd’importantes difficultés sociales, ne doit pas être contrainte de quitter l’institution sociale, devenue son lieu de vie, en raison \nde son âge ; seule, l’analyse de ses besoins d’encadrement doit faire foi, un transfert de l’institution sociale à l’EMS n’étant \nréalisé, comme pour la population en général, que si des problèmes relevant de la sénescence l’imposent. Ainsi, tous les \ncantons suisses appliquent le principe selon lequel le handicap prime sur l’âge. Et dans cette perspective, la plupart créent ou \ndédient certaines infrastructures aux personnes handicapées vieillissantes, comme la Fondation Les Perce-Neige le fait déjà.  \n \nEnfin, et depuis maintenant 7 ans, la situation économique du canton contraint la plupart des institutions à « un budget 0 », ce \nqui rend le partenariat difficile. \n \nAutre fait marquant, la poursuite de la réforme fondamentale que vit le secteur de la prise en charge des populations \nconcernées par l’addiction. Après la fusion réussie de la Fondation Neuchâtel Addictions et la Fondation Goéland, en 2017, \ndonnant naissance à la Fondation Addiction Neuchâtel, cette dernière a absorbé, dès le début de l’année, Le Devens, une \ninstitution gérée depuis plus de 100 ans par l’Armée du Salut. Cette réorganisation d’envergure, destinée à terme à faire 2,3 \nmillions d’économie annuellement, en plus de répondre de manière mieux adaptée aux besoins des personnes dépendantes, \na donc connu sa dernière phase importante en optant pour un regroupement du résidentiel au Devens, au détriment de la \nMaison de Pontareuse, laquelle sera abandonnée en 2019. \n \n2018 aura aussi été l’occasion de faire deux bilans importants, celui de JUNORAH et celui des Hébergements Différenciés \n(HD), deux réorganisations ayant profondément modifié le paysage institutionnel depuis deux ans.  \n \nLe dispositif commun d’orientation des citoyens estimant devoir recourir à une institution, appelé JUNORAH - Jura et \nNeuchâtel ORientent les Adultes Handicapés -, mis en place en avril 2016, aura permis d’éviter, en deux ans, le recours aux \nprestations envisagées en institution dans 21% des 286 situations orientées. Ce bilan est meilleur que prévu, et ceci même si \ndurant ces premières années, toutes les situations les plus compliquées auront été soumises à JUNORAH, faute d’avoir été \nrésolues jusque-là. \n \nS’agissant des Hébergements Différenciés (HD), il convient de rappeler qu’un énorme effort a été consenti par la Fondation en \nfaveur des adultes en difficultés sociales (FADS) pour relever le défi de ces HD. On se souvient que jusqu’en 2015, une \ncentaine de personnes dépendantes de l'aide sociale dormait chaque nuit à l’hôtel, sans appui social. La FADS, depuis le 1er \nmars 2016, propose un hébergement simple, sur le principe « une chambre, un lit, une armoire », sans avoir créé de nouvelle \nstructure ; en effet, les anciens foyers d'accueil de la FADS, à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds, ont été mis à disposition \ndes personnes concernées, alors que les bénéficiaires accueillis jusque-là dans ces foyers ont été transférés en appartements \nou studios accompagnés par des éducateurs. Malgré les difficultés - notamment l’importante population de personnes \npsychologiquement instables -, les HD tiennent leurs promesses : les séjours en hôtel ont presque disparu, en tout cas pour la \npopulation prévue par le concept des HD (certaines situations de personnes ayant des comportements asociaux ne peuvent \nmalheureusement vivre qu’à l’hôtel), les demandeurs de prestations d’accueil a diminué d’un tiers environ et les personnes \nconcernées sont plus vite indépendantes, jouissant de studios ou d’appartements encadrés. \n \nEnfin, il convient de citer les travaux conduits en faveur des personnes vivant avec un handicap : acceptée en avril 2015 par le \nGrand Conseil, une motion populaire intitulée Pour une véritable politique cantonale en matière d’égalité pour les personnes \nen situation de handicap et à mobilité réduite demandait que soit promulguée une loi permettant que se concrétise une réelle \négalité de traitement entre tous les citoyens neuchâtelois. Le SAHA a préparé un rapport d’information proposant un plan \nd'action selon dix axes identifiés, sur les thèmes suivants : l’égalité, l’autonomie, la protection sociale, la mobilité, la \ncommunication, la formation, la vie professionnelle, le logement, la santé et le soutien aux proches aidants. Le Bureau du \nGrand Conseil, tout en saluant la qualité du rapport, a estimé qu’on devait aller jusqu’à une proposition de loi, ce qui sera fait \nl’année prochaine. La rédaction du premier rapport, aussi bien que les travaux de réflexion relative aux futures dispositions \nlégales ont mobilisé les services de l’Etat et tous les organismes de soutien aux personnes handicapées.  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n122\n\n\n\nService d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes différents écarts des charges s'expliquent comme suit: \n \n30: L'engagement provisoire d'une collaboratrice à 100%, transférée d'un service du DEF, alors que le poste n'étant prévu \nqu'à 60%, justifie cette différence (salaire à 40% de plus pendant quelques mois): A l'inverse, la dépense est en moins au \nDEF. \n \n36: Le subventionnement des institutions du canton a augmenté de manière importante pour répondre à l'accueil des citoyens \nneuchâtelois cérébrolésés à la Maison de Vie ; les frais effectifs de cette institution, créée courant 2017, ont de surcroît été \nsous-évalués. Un crédit supplémentaire à ce sujet a été accepté par le Grand Conseil.  \n \nOn y ajoutera une charge un peu plus lourde que prévue à Addiction neuchâtel, la réforme ne pouvant pas immédiatement \nporter ses fruits: la suppression souhaitée de certaines prestations impliquent que certaines charges subsistent, comme celle \nd'un personnel amené à diminuer à terme, alors que les recettes y relatives baissent immédiatement. \n  \nDe plus, les charges imputables aux placements effectués hors-canton ont aussi augmenté, notamment à cause d'une \nrecalculation analytique des prestations des institutions vaudoises : or, les bénéficiaires neuchâtelois placés en terres \nvaudoises étant âgé-e-s, ils ou elles  demandent un encadrement médico-social exigeant, ce qui se traduit par une \naugmentation du prix de journée, ce qui n'avait pas été signalé au SAHA selon les dispositions usuelles de la CIIS.  \nUn crédit supplémentaire à ce sujet a été accepté par le Grand Conseil, et, par ailleurs, le différend est en cours de traitement \nentre les chefs de départements vaudois et neuchâtelois concernés.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 181'623 250'000 251'476 +1'476 +0.6% +69'853 +38.5%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 181'623 200'000 175'267 -24'733 -12.4% -6'356 -3.5%\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 50'000 76'209 +26'209 +52.4% +76'209 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 66'867'604 66'427'363 70'144'848 +3'717'484 +5.6% +3'277'244 +4.9%\n\n30 Charges de personnel 558'162 452'259 489'816 +37'557 +8.3% -68'346 -12.2%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 104'372 184'000 125'045 -58'955 -32.0% +20'673 +19.8%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 185'004 0 -185'004 -100.0% 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 66'205'012 65'606'100 69'529'987 +3'923'887 +6.0% +3'324'975 +5.0%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 58 0 0 0 -- -58 -100.0%\n\nRésultat d'exploitation -66'685'981 -66'177'363 -69'893'372 -3'716'008 -5.6% -3'207'390 -4.8%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -66'685'981 -66'177'363 -69'893'372 -3'716'008 -5.6% -3'207'390 -4.8%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -66'685'981 -66'177'363 -69'893'372 -3'716'008 -5.6% -3'207'390 -4.8%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 5.00 5.00 5.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 2.80 2.80 3.20 +0.40 +14.3% +0.40 +14.3%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n123\n\n\n\nService d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCharges affectées au centre de coût plutôt qu'à la prestation. \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nOn retrouve les écarts ayant fait l'objet de crédits \nsupplémentaires, principalement pour faire face aux \ncharges de la Maison de Vie, à l'augmentation des \nplacemements hors-canton, et aux conséquences de \nla création d'Addiction Neuchâtel.  \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nIl s'agit, comme chaque année, de la contribution de \nla Loterie romande, en faveur de la lutte contre la \ndépendance aux jeux.   \n\n \n\nPrestations SAHA Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 188'000 0 -188'000 -100.0%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 188'000 0 -188'000 -100.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nInst. dans canton adu. 45'396'500 47'533'083 +2'136'583 +4.7%\nInst. hors canton adu. 9'110'000 10'278'343 +1'168'343 +12.8%\nLutte addiction jeu 200'000 178'567 -21'433 -10.7%\nLutte c/addictions 10'361'600 10'801'485 +439'885 +4.2%\nPrestations ambulatoires aux invalides 488'000 477'300 -10'700 -2.2%\n\nTotal charges nettes 65'556'100 69'268'778 +3'712'678 +5.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nContribution LORO addiction jeu -200'000 -175'267 +24'733 +12.4%\n\nTotal charges nettes -200'000 -175'267 +24'733 +12.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n124\n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n \n\n2.9.6. Service des poursuites et faillites (SEPF) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service des poursuites et faillites (SEPF) coordonne les activités de l'office des poursuites (OFPO) et de l'office des faillites \n(OFFA) en matière de gestion financière ainsi que des ressources humaines. Tant l'OFPO que l'OFFA fournissent des \nprestations prévues par le droit fédéral et appliquent le tarif prévu par l'ordonnance sur les émoluments perçus en application \nde la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP). Le SEPF définit les modalités de contrôle pour gérer les \nrisques inhérents à l'activité de ces entités. Il veille à la bonne application du droit et exerce la surveillance des offices et des \nauxiliaires. Il met en œuvre et applique une politique de formation spécifique aux besoins du personnel en privilégiant les \ncollaborations intercantonales. Il veille à une répartition équitable des ressources en fonction du volume d'activité et favorise la \npolyvalence des collaborateurs. Il est également appelé à exercer pour le compte de l’autorité cantonale inférieure de \nsurveillance l’inspection de l'OFPO et de l'OFFA, ainsi qu'à gérer administrativement et financièrement les divers centres de \ncoûts. \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nPar la nature même de son activité, le SEPF et ses offices sont particulièrement sensibles aux aléas de la conjoncture \néconomique, ainsi qu’à la situation sur le marché de l’emploi. Mais, nonobstant une marche des affaires réjouissantes dans \nl'industrie neuchâteloise, les volumes enregistrés tant par l'OFPO que par l'OFFA ont atteint des sommets en 2018. Il est ainsi \nune fois encore très difficile de prévoir l’évolution dans le domaine de la poursuite pour dettes comme dans celui de la faillite. \nLe Secrétariat d'État à l'économie observe que le commerce extérieur suisse a enregistré un net recul dans le sillage de \nl'essoufflement de la croissance mondiale et l'appréciation du franc au 3ème trimestre. Il a revu à la baisse ses prévisions du \nPIB pour 2019 avec une reprise attendue en 2020. Des signes de fléchissements sont aussi constatés à Neuchâtel depuis \nquelques semaines. En l'état, il est impossible de prédire quel sera le volume des données au SEPF pour le prochain \nexercice. \n \nUne modification du droit fédéral permettant de lutter contre la « spirale de l’endettement » pourrait améliorer la perspective \nd’assainissement de la situation des personnes physiques en état de surendettement. Elle pourrait aussi contribuer à réduire \nla paupérisation d’une frange de notre population. \n \nAprès une diminution sur l'ensemble du service de 1,5 équivalent plein temps (EPT) lors de l'exercice précédent, le Conseil \nd’État a, en 2018, accordé un poste supplémentaire (1 EPT) pour l’OFPO. Un nouvel huissier a ainsi pu être engagé dès le \n1er juin. \n \nLe taux de rotation du personnel est resté relativement stable avec 5 démissions ordinaires durant l’exercice. Ces postes ont \nété repourvus rapidement. Il faut cependant constater qu’il est très difficile, voire impossible, de trouver sur le marché du \ntravail des collaborateurs formés dans notre domaine de compétence. Ainsi, pour chaque nouvel engagement les cadres \ndoivent fournir un effort important de formation sur les bases de l’exécution forcée. \n \nA ce sujet, un nouveau cursus de formation interne sur les rudiments de la LP a été lancé en septembre 2018 pour 9 \ncollaborateurs. Il se déroule sur 16 demi-journées en deux parties, poursuites et faillites. Un cours est également dispensé sur \nla problématique du registre du commerce. \n  \n\n125\n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nUne fois encore et pour la quatrième année consécutive, le SEPF a enregistré un nombre record de réquisitions traitées par \nl’OFPO de +1% (191'468 contre 189'675) par rapport à 2017. Il faut aussi remarquer que les actes de défaut de biens en cas \nde saisie infructueuse (débiteurs insolvables) sont aussi en augmentation de près de 1% (42'102 contre 41'751 lors de \nl’exercice précédent). Cette entité fait toujours appel à un nombre important d'auxiliaires temporaires placés notamment par le \nservice de l’emploi. Ces 10 à 15 personnes sont toujours indispensables à son fonctionnement. Enfin, malgré un logiciel \ntoujours instable et qui devrait être changé à moyen terme, l’office des poursuites a globalement bien maîtrisé la situation \ngrâce un engagement exceptionnel de tous ses collaborateurs \n \nLe tableau ci-dessous chiffre en détail l’activité de l’office: \n \n\nRubriques 2017 2018 Variation % \n\nTotal des réquisitions enregistrées 189’675 191’468 +0,94% \n\n- dont réquisitions de poursuite –   \n commandements de payer (CDP) 102’190 101’132 -1,03% \n\n- dont réquisitions de continuer la poursuite –  \n saisies 83’929 86’753 +3,36% \n\n- dont comminations de faillites 1’925 2’071 +7,58% \n\n- dont réquisitions de vente 1’631 1’512 -7,29% \n \nEn ce qui concerne spécifiquement les réalisations immobilières: \n \n\nRubriques 2017 2018 Différence \n(unité) \n\nDossiers ouverts au 1er janvier (réalisations) 59 66 +7 \n\nDossiers ouverts au 1er janvier (CDP – gérance) 62 85 +23 \n\nDossiers ouverts au 1er janvier (CDP – sans gérance) 164 250 +86 \n\nNombre de dossiers constitués (réalisations) 50 40 -10 \n\nNombre de dossiers constitués (CDP – gérance) 23 1 -22 \n\nNombre de dossiers constitués (CDP – sans gérance) 86 81 -5 \n\nTotal des dossiers clôturés 43 281 +238 \n\n- dont dossiers réalisations 12 50 +38 \n\n- dont dossiers CDP – gérance 6 82 +76 \n\n- dont dossiers CDP – sans gérance 25 149 +124 \n\nSolde des dossiers en traitement au 31 décembre \n(réalisations) 66 56 -10 \n\nSolde des dossiers en traitement au 31 décembre (CDP \n– gérance) 85 4 -81 \n\nSolde des dossiers en traitement au 31 décembre (CDP \n– sans gérance) 250 182 -68 \n\nVentes aux enchères effectuées 12 8 -4 \n\nCertificats d'insuffisance de gage et attestations délivrés \n(en francs) 137’451 337’945 +146% \n\n \n \nPour l’OFFA, malgré des indicateurs économiques plutôt favorables, le nombre de dossiers à traiter a augmenté de près de \n20% par rapport à 2017. Toutes les catégories ont été concernées mais ce sont plus particulièrement les entreprises \ncommerciales (personnes morales +32,50% et personnes physiques inscrites au registre du commerce +39,50%) qui ont été \ntouchées. Par définition, ces dossiers sont plus complexes et leur liquidation occasionne davantage de travail nécessitant des \ncompétences de plus en plus pointues. Pour y faire face, l'office des faillites peut fort heureusement s'appuyer sur du \npersonnel stable, bien formé, et qui reste motivé. On peut préciser que 216 procédures ont été ouvertes par le Tribunal \nrégional du Littoral et du Val-de-Travers et 183 l’ont été par celui des Montagnes et du Val-de-Ruz. \n \n \n \n\n126\n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n \n\nLe tableau ci-dessous chiffre en détail l’activité de l’office: \n \n\nRubriques 2017 2018 Variation % \n\nDossiers ouverts au 1er janvier 207 221 +6,76% \n\nProcédures enregistrées durant l'année 345 413 +19,71% \n\n- dont personnes morales 73 97 +37,87% \n\n- dont personnes physiques inscrites au Registre \n du commerce (RC) 38 53 +39,47% \n\n- dont personnes physiques non inscrites au RC 10 18 +80% \n\n- dont successions répudiées 214 231 +7,94% \n\n- dont commissions rogatoires 10 14 +40% \n\nTotal des dossiers ouverts 552 634 +14,85% \n\nDossiers clôturés 331 398 +20,24% \n\nSolde en traitement au 31 décembre 221 236 +6,78% \n\nNombre des actes de défaut de biens délivrés après \nfaillite 2’147 1’864 -13,18% \n\nMontant des actes de défaut de biens délivrés après \nfaillite (en francs) 30'682’282 24'779’090 -19,23% \n\n \n \n\n \n \n \nOn peut encore signaler que ces deux offices ont transmis 210 dénonciations pénales au Ministère public, notamment pour \ndes infractions aux articles 159, 166, 169 et 323 CP, soit une baisse de 8,69% par rapport à 2017 (230). Dans le détail, on en \ncompte 189 pour l'OFPO (202 en 2017) et 21 pour l'OFFA (28). Une fois par an, le Ministère public se réunit avec les offices \nde poursuites et faillites pour les informer sur la politique pénale en la matière. \n \nLa dotation du SEPF se répartit ainsi (en EPT) 2016 2017 2018 \n\nDirection du service 2 1,6 1,6 \nOffice des poursuites 41,6 41,3 42,3 \nOffice des faillites 14,7 13,9 13,9 \nTotal 58.3 56,8 57.8 \n\n \n \n  \n\n10 14 \n73 97 \n\n214 \n231 \n\n38 \n\n53 \n10 \n\n18 \n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\n\n300\n\n350\n\n400\n\n450\n\n2017 2018\n\nFaillites par catégories (Etat: 31 décembre 2018) \n\nPersonnes physiques - Faillites\nvolontaires\nPersonnes physiques inscrites au\nRC\nSuccessions répudiées\n\nPersonnes morales\n\nRogatoires\n\n345 413 \n\n127\n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes comptes du SEPF indiquent que les prévisions budgétaires étaient parfaitement conformes. Les revenus en particulier ont \nété bien évalués même s'ils présentent une baisse par rapport à l'exercice précédent. Celle-ci s'explique notamment par un \nrattrapage des distributions effectués par l'OFPO en 2017 et qui a généré plus d'émoluments. La progression est par contre \nconstante et linéaire avec les volumes par rapport aux années 2015 et 2016. \n \nOn observe que les charges sont bien maîtrisées par le SEPF en 2018 comme d'ailleurs depuis plusieurs années déjà. Le \nservice est particulièrement vigilant pour limiter au maximum les biens, services et autres charges d'exploitation. D'autre part \net malgré une dotation toujours très limitée, les charges de personnel laissent apparaître un écart important de CHF -365'000. \nIl est dû en particulier à l'effet de noria spécialement important cette année ainsi qu'au délai de carence imposé lors du \nrecrutement du personnel. \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 14'816'402 14'200'000 14'266'301 +66'301 +0.5% -550'101 -3.7%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 14'816'362 14'200'000 14'266'301 +66'301 +0.5% -550'061 -3.7%\n43 Revenus divers 40 0 0 0 -- -40 -100.0%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 6'276'019 6'606'582 6'174'321 -432'262 -6.5% -101'699 -1.6%\n\n30 Charges de personnel 6'109'754 6'317'582 5'951'744 -365'839 -5.8% -158'010 -2.6%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 123'428 219'000 160'189 -58'811 -26.9% +36'760 +29.8%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 42'837 70'000 62'389 -7'612 -10.9% +19'551 +45.6%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat d'exploitation 8'540'383 7'593'418 8'091'981 +498'563 +6.6% -448'402 -5.3%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel 8'540'383 7'593'418 8'091'981 +498'563 +6.6% -448'402 -5.3%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 8'540'383 7'593'418 8'091'981 +498'563 +6.6% -448'402 -5.3%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 59.00 61.00 64.00 +3.00 +4.9% +5.00 +8.5%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 55.20 57.80 57.80 0.00 0.0% +2.60 +4.7%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n128\n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLes produits comme les coûts dans le domaine des poursuites ont \nété bien évalués et correspondent aux attentes. \n \n \n\n \n\n \n\n \nPour les faillites, les charges ont été légèrement réduites avec \nnotamment moins de procédures impécunieuses et, partant, une \ndiminution des frais irrécupérables. Les revenus sont toujours \ndifficiles à évaluer car ils dépendent non seulement des volumes \nmais surtout de la complexité des dossiers qui induisent des \némoluments. \n \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nLa nature comptable en question (36100000 - \nDédommagements à la Confédération) se monte en \nréalité à CHF 62'389 pour 2018 (voir compte de \nrésultats ci-dessus sous 36 - Charges de transfert). \nCette dépense est ainsi globalement conforme au \nmontant budgeté. Cet écart est dû à une erreur dans \nl'imputation analytique. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nSans commentaire  \n\n \n\nExécution forcée domaine poursuite Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 74'600 77'018 +2'418 +3.2%\nProduits 13'060'000 13'201'951 +141'951 +1.1%\n\nCoûts nets -12'985'400 -13'124'934 -139'534 -1.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nExécution forcée domaine faillite Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 146'700 112'781 -33'919 -23.1%\nProduits 1'140'000 1'064'330 -75'670 -6.6%\n\nCoûts nets -993'300 -951'549 +41'751 +4.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nDédom. div. Confédération 70'000 5'915 -64'085 -91.6%\n\nTotal charges nettes 70'000 5'915 -64'085 -91.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -20 -20 --\n\nTotal charges nettes 0 -20 -20 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n129\n\n\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n \n\n2.9.7. Police neuchâteloise (PONE) \n \n\nMissions principales \n \n\nLa police neuchateloise a pour mission générale d’assurer la sécurité publique, le maintien de l’ordre et l’observation des lois. \n \nElle a pour missions principales : \n- de veiller au respect des institutions démocratiques, en particulier en assurant l'exécution et l'observation des lois;  \n- de prévenir et de réprimer les atteintes à la sécurité, à la tranquillité et à l'ordre publics;  \n- d'intervenir en prenant les mesures d'urgence qui s'imposent et prêter assistance en cas de dangers graves \n d'accidents ou de catastrophes;  \n- d'assurer pour tout le canton la réception et la transmission des appels d'urgence, des messages d'alarme et des avis \n de sinistre;  \n- de constater les infractions, d'en rassembler les preuves, d'en découvrir les auteurs et de les dénoncer aux autorités \n compétentes, conformément aux dispositions de la procédure pénale;  \n- d’assurer la protection des personnes et des biens;   \n- d'exercer des tâches dans le domaine de la protection de l’Etat;   \n- de mener des actions de prévention et d’information, ainsi que de veiller à l'entretien du lien social;  \n- d'exercer des tâches de police administrative; \n- d'assurer la formation de base et continue de son personnel;  \n- d'offrir des prestations de formation dans le domaine de la sécurité aux services de l'Etat, aux communes et aux \n institutions privées ou publiques. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\n \nConduite du service : \nSuivi de la démarche GestionNE et de MCH2, introduction de SIGE, pilotage plus fins des ressources. \n \nSécurité de proximité : \nDemande d’une plus grande visibilité de la part des communes et réduction du nombre des postes de police. \n \nInterventions d’urgence : \nStabilisation des interventions d’urgence. \n \nEnquêtes judiciaires : \nBaisse des enquêtes judiciaires liées à une baisse globale de la criminalité ces dernières années. Inconnue en ce qui \nconcerne la suite de cette tendance baissière, en particulier en regard de l’évolution des délits dans le domaine de la \ncybercriminalité. \n \nSécurité routière : \nStabilisation de l’activité liée à la prévention routière. \n \nSécurité et ordre public :  \nÉvolution de Xamax FCS en ligue supérieure et augmentation des engagements au profit des autres cantons et de la \nConfédération. Montée des préoccupations sécuritaires liées au terrorisme. \n \nActivités concordataires : \nAugmentation de l’activité liée aux maisons de jeu. Augmentation des activités en lien avec le Concordat des entreprises de \nsécurité privée. Augmentation des activités concordataires en lien avec la sécurité et l’ordre publique (GMO, FRONTEX, etc.). \n \nPolice administrative : \nAugmentation de l’activité du bureau des armes liée à la reprise des normes Schengen en matière d’octroi de permis d’achat \nd’armes. \n \nFormation policière : \nAugmentation des activités de formation en particulier en lien avec la mise en place du CGF 2020 et du plan de formation \nnational dans le domaine de la cybercriminalité. \n \nAdministration / Support au service : \nAugmentation des tâches administratives liées à GestionNE, SIGE, MCH2 ainsi qu’au plan d’assainissement. Augmentation \ndes tâches en lien avec le support IT, télécom et infrastructures.  \n\n130\n\n\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nConduite du service \n \nEffectif : \nL’effectif policier moyen réel était de 394.6 EPT pour un effectif de 398  EPT inscrit au budget. L’effectif administratif moyen \nréel était de 70.60 ETP pour un effectif de 72.4 EPT inscrit au budget. En 2018, 50 collaborateur-trice-s ont bénéficié de \nmesures d’accompagnement ou de reclassement professionnel suite à des problèmes de santé de longue durée. D’autre part, \n14 policier-ère-s ont été blessé-e-s dans l’exercice de leurs fonctions représentant 317 jours, soit 1’834 heures (en \npourcentage d'activité) à mettre sur le compte d’accidents professionnels. Le crédit d’heures supplémentaires 2018 est stable \net se monte à 22’936.15 heures (-708.75) dont 483,65 ont été versées au compte d’épargne temps. Au total, depuis la \ncréation de l'épargne temps, 1’542.15 heures ont été capitalisées. \n \nRelations avec les citoyen-ne-s : \nLe nombre de citoyen-ne-s ayant interpellé directement le commandant suite à une intervention jugée inappropriée se monte à \n17 (-4). \n \nRelations publiques : \nLes médias ont été convoqués à plusieurs reprises au cours de l’année pour des points presse. D'autre part, la PONE a \ndiffusé près de 850 communiqués ou nouvelles brèves via son site Internet repris sur NemoNews. Il a été répondu à près de \n385 (+26) sollicitations directes de journalistes. La PONE poursuit sa politique de communication active, via le réseau social \nFacebook. Elle y publie chaque semaine des « posts » qui sont vus par ses abonné-e-s au nombre de 17'678, en constante \nprogression (+2’250). Un post a même été vu par plus de 128'000 personnes. La PONE a également ouvert un compte \nInstagram en mars 2017. Actuellement, Instagram est suivi par 4’417 personnes (+ 3'200).  Enfin, le compte Twitter compte \nplus de 2’400 abonnés. A noter que de nombreux médias « retwittent », parfois même jusqu’à 26'000 vues, les informations \npresque instantanément, ce qui constitue un outil très performant en période de crise. \n \nRéalisations : \nL’application MACS, permettant d’interroger tant les bases de données fédérales que cantonales, a été mise en service en juin \n2018. Elle simplifie grandement le travail du policier lorsqu’il s’agit de faire des recherches dans différentes bases de données. \nElle soulage fortement la Centrale neuchâteloise d’urgence (CNU) lors des contrôles sur rue, car elle est aussi installée sur les \ntéléphones mobiles des policier-ère-s. Actuellement, environ 20'000 demandes sont effectuées chaque mois au travers de cet \noutil mobile. \nEn ce qui concerne les infrastructures, le laboratoire du service forensique a été mis en adéquation avec les normes actuelles. \nLa ventilation et le matériel de protection contre les incendies ont pu être adaptés et les équipements modernisés. \n \n \nSécurité de proximité \n \nRelations avec les communes : \nLe Conseil de pilotage de la sécurité publique (CPSP) s’est réuni à deux reprises. Au niveau local, les Conseils régionaux de \nsécurité publique (CRSP) se réunissent selon le rythme qui leur convient. Le dialogue opérationnel instauré entre les chefs de \nposte de police et les autorités politiques se poursuit en fonction des besoins exprimés. Les échanges entre les services de \nsécurité communaux et la PONE sont quotidiens. Par ailleurs, une plateforme d’échange et de coordination a été mise sur \npied. Celle-ci se réunit deux fois dans l’année et permet de répondre aux questions légales et de procédure.  \n \nPrévention de la  criminalité : \nDans le cadre de la sensibilisation aux médias sociaux, le responsable de la prévention de la criminalité a dispensé 54 \nformations au profit de 102 classes de 9ème Harmos soit 1'989 élèves (-1’211). Cette diminution est due à l’année 2017 qui \nétait une année de transition où la formation a été ramenée de la 10ème à la 9ème Harmos, les jeunes se trouvant de plus en \nplus tôt confrontés à Internet. Il est également intervenu de façon ciblée à 11 reprises dans des classes, suite à des problèmes \nen lien avec de la pornographie et du harcèlement. 20 formations ont été dispensées au sein d’établissements scolaires. 10 \ncas en lien avec la procédure de « rappel à la loi » ont été traités. 3 séances de prestations personnelles suite à des \ncondamnations par le juge des mineurs ont été organisées. De plus, la PONE a participé à plusieurs campagnes de \nprévention. Des cours pour les personnes âgées et les parents ont également été organisés, ainsi que des conférences lors \nde réunions de parents ou d’enseignant-e-s. En 2018, la première rencontre avec les juges des mineurs, le service prévention \net le commissariat ICS (Intégrité corporelle et sexuelle) a été organisé. \n \nMenaces et prévention de la violence (MPV) : \nEn 2018, 125 personnes ont fait l'objet d'un suivi par le groupe MPV sur un total de 211 dossiers enregistrés. Ceux-ci \nconcernent des personnes ayant proféré des menaces (54), des personnes souffrant de troubles mentaux (45), des auteurs \nde violences domestiques (49), des individus quérulents (19) et des personnes ayant commis des actes de violence en \ngénéral, de débordement d'agressivité, de harcèlement sexuel ou de stalking (44). \n \n \nIntervention d’urgence \n \nPolice secours : \nLe dispositif police secours (PS) est intervenu 16'583 fois en 2018, soit en moyenne 45 fois par jour. Une augmentation des \ninterventions d’environ 6% par rapport à 2017 est constatée. Elle s’explique principalement par une hausse des bagarres, \nrixes, scandales en état d’ivresse et autres tapages nocturnes, principalement en fin de nuit. L’unité canine, laquelle est \n\n131\n\n\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n \n\nrattachée à PS, a réalisé 439 engagements/sollicitations dans les différents domaines qu’elle traite. Son activité est stable et \n106 interventions ont été couronnées de succès. \n \nTransport des détenus : \nPour l’année 2018, 2’200 conduites ont été réalisées au profit des procureurs, prisons, offices des poursuites, etc. La majorité \nde ces conduites sont réalisées par les appuis dont bénéficie le service administratif et transports (SAT), soit Securitas et le \nservice de transport Jail Transport System. \n \nCentrale neuchâteloise d’urgence (CNU) : \n \nDurant l’année 2018, la CNU a géré un total de 150’944 (+7’461) appels téléphoniques se répartissant en fonction des lignes \nd’appel de la manière suivante : \n \n\n112 117 118 144 N° police Partenaires Interne police Interne pompier Bornes SOS \n\n11’171 \n(+2’410) \n\n26’249 \n(+751) \n\n4’233 \n(+452) \n\n1’348 \n(+15) \n\n60’845 \n(+1'590) \n\n35’471 \n(-1'001) \n\n7’930 \n(-118) \n\n3’240 \n-- \n\n457 \n(+122) \n\n \n \nEnquête judiciaire  \n \nEn baisse depuis 2013, le nombre d’affaires judiciaires traitées par la police poursuit son recul en passant de 14’606 \ninfractions en 2017 à 12’922 en 2018 (statistiques policières de la criminalité SPC). En particulier, le nombre de vols par \neffraction recule de près de 25% en 2018, à 671 infractions alors qu’il avait déjà diminué de 16% en 2017 et de 17% en 2016. \nD’un autre côté, les infractions de type cybercriminalité (escroqueries à la marchandise via Internet, sextorsion, Romance \nScam, blanchiment d’argent sur Internet notamment) sont en augmentation de 50% entre 2017 et 2018. Elles passent ainsi de \n205 à 299 infractions ce qui annonce pour les prochaines années une détection de plus en plus grande de ces phénomènes \njusqu’alors presque totalement absents de la statistique et non encore comptées dans la SPC. Dans le chapitre des violences \ngraves, une très légère augmentation des infractions (38 cas) a été mise en évidence, heureusement, aucun homicide n’a été \nrecensé en 2018. En matière de stupéfiants, on constate une hausse des importations de produits, mais une baisse des \nsaisies pour possession. Certains établissements, places ou parcs publics du canton restent des lieux de rencontres pour les \ntoxicomanes. Ces endroits peuvent être des lieux de petit trafic de rue, mais aucune scène ouverte n'est à déplorer, \nnotamment grâce au travail effectué conjointement par la police de proximité et le groupe Narko de la police judiciaire. \n \nService de documentation et de signalement (SDS) : \nLe SDS a publié durant l’année, dans RIPOL, 5’120 recherches de personnes et en a révoqué autant. 3’312 objets recherchés \nont été encodés et 5’000 diffusions nationales ont été traitées.11’538 affaires ont été enregistrée dans INFOPOL pour 15’142 \ninfractions. 624 annonces ePolice ont été validées, 13’700 dossiers de personnes ont été mis à jour et 1’225 réquisitions ont \nété enregistrées.  \n \n \nSécurité routière \n \nAccidents : \nLa statistique 2018 des accidents de circulation fait l’objet d’une publication spécifique détaillée, le bilan comparatif (2017) est \nen augmentation en ce qui concerne le nombre d’accidents et de personnes blessées et se présente de la manière suivante : \n751 (+51) accidents donnant lieu à un rapport de police, 420 (+71) blessé-e-s, 5 (-2) tué-e-s, 48 (-6) personnes conduisant \nsans permis, 160 (-21) permis de conduire saisis.  \n\n \nContrôles de vitesse :  \nLe contrôle et la gestion des véhicules en mouvement par le biais d'installations fixes et mobiles est désormais du ressort de la \nPONE. Cette dernière a donc repris l'intégralité des radars et des infrastructures des communes de Neuchâtel, La Chaux-de-\nFonds, Val-de-Ruz et Valangin. Les taux d’infractions constatés ont été les suivants : Neuchâtel 0.21% (-0.03 %), La Chaux-\nde-Fonds 0.28% (-0.01%), Val-de-Ruz/Valangin 0.24% (-0.01%), Pont-Noir et AR H20 0.14% (+0.02%), Radar semi-\nstationnaire 0.76% (-0.16%), Radar mobile 4.77% (-0.54%). \n \nIvresses : \n8’291 (-1’646) conducteur-trice-s ont été soumis-e-s à des tests d’alcoolémie, avec ou sans accident, dont 273 (+37) ont été \ndénoncés pour ivresse non qualifiée (0,25 à 0,39 mg/l) et 392 (+1) pour ivresse qualifiée (0,4 mg/l et plus). En outre, 13 (-19) \nconducteur-trice-s soumis à l’interdiction totale de conduire sous l’effet de l’alcool ont été dénoncés pour des taux inférieurs à \n0,25 mg/l. \n \nÉducation et prévention routière : \nLa PONE a assuré l’instruction de l'éducation et la prévention routière dans les degrés de la scolarité obligatoire. Ainsi, 25’544 \n(-3’111) élèves au total, répartis dans 1'476 (-204) classes ou groupes ont bénéficié de cette formation. De plus, la PONE a \naussi été appelée à organiser 3 (-2) séances de 2 à 4 heures d'éducation routière à l'intention de 26 (-6) jeunes sanctionnés \npar les président-e-s du Tribunal pénal des mineurs, suite à la commission d'infractions à la législation routière. Enfin, 22 (+1) \ncampagnes de prévention routière totalisant 203 (+40) jours ont été organisées. \n \nPolice du lac : \nLes polices cantonales fribourgeoise et vaudoise assurent la surveillance des eaux neuchâteloises à raison de respectivement \n150 heures et 160 heures par année. Dans le cadre de ces surveillances, seules 24 (+1) dénonciations pour des infractions \n\n132\n\n\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n \n\naux normes de sécurité ont été prononcées sur les eaux neuchâteloises pour l’année 2018, pour un total de 255 (-12) heures \nde patrouille. \n \n \nSécurité et ordre publique \n \nService d'ordre et maintien de l'ordre (MO) : \nLa PONE a mis sur pied des dispositifs de sécurité publique d’ampleur à 20 reprises (0) lors de fêtes populaires et à 30 (+15) \nreprises lors de rencontres sportives. Elle a été amenée à renforcer à 6 reprises (-4) d'autres polices cantonales dans le cadre \ndes accords concordataires. De plus, les rassemblements à caractère politique et les visites d'autorités politiques ou de \ndiplomates, ainsi que les installations d’autorités ont nécessité, pour la PONE, des mesures particulières de sécurité à 7 \nreprises (0). Au total, la PONE a donc assuré ou fourni des effectifs pour 51 (-1) engagements de sécurité publique d’une \ncertaine ampleur, avec ou sans moyens de MO et de protection rapprochée de personnalités, représentant 2’251 (+252) \njournées de travail. \n \nManifestations et fêtes populaires : \nDe début mars à fin septembre, ce sont 20 (0) manifestations ou fêtes populaires qui ont nécessité la mise en place de \ndispositifs de sécurité publique. Au total, ces engagements ont représenté 878 (-13) journées de travail.  \n \nRencontres sportives : \nAu total, la PONE a suivi 68 (+22) rencontres de football et de hockey sur glace pour lesquelles elle a mis en place, soit une \nsurveillance "à domicile" (54), soit une présence à "l’extérieur" (14). Un dispositif de MO a été mis en place à 18 (+3) reprises, \nreprésentant 927 (+599) journées de travail (hors dispositifs de circulation mis en place de manière conjointe, soit avec la \nsécurité urbaine de Neuchâtel, soit avec le service du domaine public de La Chaux-de-Fonds). L'année 2018 a été marquée \npar la montée de Neuchâtel Xamax FCS en Super league. Les effectifs engagés lors des matchs à domicile ont dû être \nmassivement augmentés. En outre, nos services ont été appelés plus régulièrement à suivre les supporters neuchâtelois lors \ndes matchs à l'extérieur (+6).  \n \nEngagements intercantonaux : \nLa PONE a fourni à 6 reprises (-4) du personnel au profit des polices cantonales, selon la répartition suivante : Grison (1),  \nGenève (1), Vaud (1), Valais (1) et Tessin (2), pour un total de 415 (-448) journées de travail. Il s’agissait principalement de \nrenforcer des dispositifs visant à assurer la sécurité lors de matchs de football et dans le cadre du Forum économique mondial \nà Davos. \n \n \nPolice administrative \n \nSecteur juridique : \nDans le cadre de ses activités, le secteur juridique a été amené à répondre à 41 consultations (+5), dont 10 en tant que \nrépondant technique cantonal dans le cadre des Accords Schengen-Dublin. Il a également mené 6 enquêtes (+3) à la \ndemande de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). \n \nBureau des armes, des entreprises de sécurité et des explosifs : \n779 permis d’armes (+119) ont été délivrés, 70 armes (+10) ont été récupérées dans les différents postes de police et une \nvingtaine de commerces ont fait l’objet d’une inspection dans le cadre de la vente d’objets pyrotechniques sous la forme de 2 \nà 3 contrôles par commerce. Dans le cadre des activités liées au Concordat sur les entreprises de sécurité (CES), il a été \nprocédé à la délivrance de 666 autorisations (+276) ainsi qu’à 6 contrôles (-2) visant à vérifier que les conditions d’octroi des \n1'397 autorisations (+252) étaient remplies par les agents de sécurité privée en fonction dans le canton  \n \n \nFormation policière \n \nFormation de base – Ecole de Colombier du CIFPol : \nAu début de sa formation, la volée 2018 se composait de 22 (+2) aspirant-e-s et 4 (+1) inspecteur-trice-s scientifiques qui ont \nsuivi une partie du cursus. Au terme de leur formation, 21 candidat-e-s se sont présenté-e-s aux examens et ont toutes et tous \nobtenu le brevet fédéral de policier-ère.  \n \nRecrutement 2018 des aspirant-e-s (école 2019) : \nSur près de 268 (-6) dossiers, 217 (+18) candidat-e-s ont été convoqué-e-s et 195 (+6) se sont présenté-e-s pour le \nconcours 1. Au final, 19 (-3) aspirant-e-s ont été sélectionné-e-s pour la PONE, soit 5 femmes et 14 hommes. \n \nFormation continue : \nLa formation continue du personnel policier totalise 3’642 jours, soit une moyenne de près de 9.15 (-0.35) jours par \ncollaborateur-trice. Dans le détail, cela représente : 1’244 (-166) jours de formation à l'usage des moyens de contrainte (self-\ndéfense, bâton tactique, et tir) et techniques/tactiques d'intervention, 2’232 (-7) jours de formation spécifique à l'interne ou en \npartenariat avec l'Institut Suisse de Police (ISP) ou l'office de la formation continue (OFC) de l'État de Neuchâtel, 166 jours \n(+34) dans le domaine du maintien de l’ordre. \nL’accent a été mis cette année sur la formation « cyber » à l’aide de deux e-learning qui ont été développés au niveau suisse \net distribués à l’ensemble des policiers de Suisse. Parallèlement, dans les branches sécuritaires, nous poursuivons le \ndéploiement de la formation pour les situations de crise, notamment les tueries de masse. \n  \n\n133\n\n\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n \n\nRésultat financier \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe budget ne tient pas compte de la réduction budgétaire supplémentaire de CHF 117'000 relative à la PONE, qui a été \nreportée au niveau du département. \n \n\nGroupe 30: L'effectif moyen est 8.41 EPT inférieur au budget (dont 2.68 EPT transférés au SBAT). Il faut également tenir \ncompte de l'effet Noria pris en compte globalement par le SRHE, les primes (fidélité et annuelle) inférieures au budget (CHF \n200'000), ainsi que le transfert de deux rubriques précédement centralisées au SRHE que sont la provision des heures \nsupplémentaires et des vacances, et les produits d'assurance AI, APG, JS, etc. \n \n\nGroupe 31: La majeure partie de la variance reflète les conséquences financières dues au retard pris dans les projets \n(informatiques et de maintenance) suite au blocage du budget au cours des premiers mois de l'année. A cela s'ajoute des frais \nde justice inférieurs en ligne avec la baisse de la criminalité et la mise en fonction des éthylomètres.  De plus, les dépenses en \nmunition ont été plus faibles que prévues suite au report de l'achat de l'arme longue. \n \nGroupe 36: Retard dans le cadre de projets intercantonaux et fédéraux (Convention HIP - Harmonisation Informatique Police). \n \n\nGroupe 42: Augmentation des émoluments selon décision du CE (+5%) et invitation à la facturation. De plus, augmentation \ndes prestations en lien avec des manifestations (maintien de l'ordre) et des revenus liés à la gestion des alarmes reversés par \nl'ECAP. \n \nGroupe 43: Reclassement de rubriques suite à l'introduction de MCH2. \n \n\nGroupe 46: Contribution de la Confédération inférieure suite au retard dans l'ouverture complète des centres d'accueils \nfédéraux (Les Verrières et Perreux), ainsi qu'au reclassement de rubrique suite à l'introduction de MCH2. \n \n\nGroupe 49: Part aux amendes encaissées inférieure au budget en raison d'un nombre d'infractions inférieur malgré une légère \naugmentation des contrôles et une détérioration des débiteurs. A cela s'ajoute les conséquences financières du transfert \nd'EPT au SBAT. \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 15'424'386 15'770'711 15'225'781 -544'930 -3.5% -198'606 -1.3%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 2'413'280 2'076'011 2'844'566 +768'555 +37.0% +431'286 +17.9%\n43 Revenus divers 66'790 176'500 51'997 -124'503 -70.5% -14'793 -22.1%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 1'257'508 1'738'000 1'319'023 -418'977 -24.1% +61'515 +4.9%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 11'686'809 11'780'200 11'010'195 -770'005 -6.5% -676'614 -5.8%\n\nCharges d'exploitation 69'413'584 70'610'039 67'733'635 -2'876'403 -4.1% -1'679'949 -2.4%\n\n30 Charges de personnel 61'527'672 62'805'157 61'112'416 -1'692'741 -2.7% -415'256 -0.7%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 5'486'548 6'605'650 5'547'969 -1'057'681 -16.0% +61'421 +1.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 1'359'816 754'632 680'409 -74'223 -9.8% -679'408 -50.0%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 665'758 374'200 320'998 -53'202 -14.2% -344'760 -51.8%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 373'790 70'400 71'843 +1'443 +2.1% -301'947 -80.8%\n\nRésultat d'exploitation -53'989'198 -54'839'328 -52'507'855 +2'331'473 +4.3% +1'481'343 +2.7%\n\n44 Revenus f inanciers 19'500 25'000 20'401 -4'599 -18.4% +901 +4.6%\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 19'500 25'000 20'401 -4'599 -18.4% +901 +4.6%\n\nRésultat opérationnel -53'969'698 -54'814'328 -52'487'454 +2'326'874 +4.2% +1'482'244 +2.7%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -53'969'698 -54'814'328 -52'487'454 +2'326'874 +4.2% +1'482'244 +2.7%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 495.00 526.00 481.00 -45.00 -8.6% -14.00 -2.8%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 463.57 473.50 459.20 -14.30 -3.0% -4.37 -0.9%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n134\n\n\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n \n\n \nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe budget d'investissement a été dépensé à 87%. Ceci se justifie par le projet lié aux infrastructures Polycom qui a été très \npeu exploité suite au retard pris par la Confédération dans la mise en place de sa partie des équipements. Cela engendrera un \nreport des dépenses sur les prochaines années du projet. Quant au projet de modernisation du système d'accès aux \nplateformes d'information polices (MACS), il avait été anticipé sur 2017 suite à l'annulation d'autres projets. \n \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches liées à la gestion \ndu service, telles que la planification financière, la gestion des \nressources humaines, la communication interne et externes, ainsi \nque la résolution des problématiques juridiques.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches se rapportant à la \nsécurité de proximité, telles que la prévention de la criminalité, la \nrésolution des problèmes de sécurité locaux, ainsi que les tâches \nde police judiciaire de petite et moyenne criminalité. Patrouilles \npédestres et mobiles. Visibilité dans la localité par le contact avec \nla population, les commerçants, les entreprises et les institutions. \nDes charges, ont été imputées par erreur sur la prestation sécurité \nde Proximité au lieu de la prestation sécurité et ordre public. Au \nniveau des recettes, les salaires en PI des concierges ont été \ntransférés au SBAT. \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 1'245'000 0 1'245'000 1'083'557 0 1'083'557\n\n  Appel Urgence, eCall 05.11.2018 200'000 0 100'000 0 100'000 95'795 0 95'795\n  Modernisation système d'information Info 10.09.2018 200'000 0 100'000 0 100'000 41'972 0 41'972\n  Mise à jour des moyens techniques PONE 17.08.2018 230'000 0 35'000 0 35'000 32'765 0 32'765\n  Mise aux normes et rénov. laboratoire SF 16.05.2018 350'000 0 350'000 0 350'000 353'948 0 353'948\n  Blackout Polycom et BAP 11.08.2017 282'000 108'288 100'000 0 100'000 11'300 0 11'300\n  Remplacement Système Radio CNU 22.03.2017 300'000 283'200 0 0 0 -12'000 0 -12'000\n  Évolution du système Polycom 15.12.2016 2'080'000 63'518 500'000 0 500'000 503'505 0 503'505\n  Matériel domotique 21.09.2016 230'000 105'526 60'000 0 60'000 56'271 0 56'271\n\nCrédits d'engagement clôturés 370'000 0 370'000 196'590 0 196'590\n\n  Drone police 20.09.2018 60'000 0 60'000 0 60'000 46'377 0 46'377\n  Pistolet radar laser 20.09.2018 30'000 0 40'000 0 40'000 28'892 0 28'892\n  Modernisation système d'information - MACS 06.06.2017 150'000 0 150'000 0 150'000 0 0 0\n  Renouvellement appareils radars 05.10.2016 680000 574'298 120'000 0 120'000 121'321 0 121'321\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nConduite du service Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 273 +273 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 273 +273 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSécurité de proximité Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 17'434 +17'434 --\nProduits 231'000 0 -231'000 -100.0%\n\nCoûts nets -231'000 17'434 +248'434 +107.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n135\n\n\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n \n\n \n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches définies à l'article 5 \nde la LPol lorsqu’une intervention ne souffre d'aucun délai. Il lui \nincombe en particulier d'empêcher la commission imminente \nd'actes punissables ou d'interrompre la commission de tels actes. \nInterventions d'urgence découlant des appels au 117/112. \nCependant, le suivi judiciaire de ces affaires est, quant à lui, \ncomptabilisé sous la prestation "Enquête Judiciaire". Au niveau \ndes chiffres, augmentation des produits liés à la gestion des \nalarmes par la CNU.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches qui sont attribuées \nà la police par le code de procédure pénale suisse. Investiguer en \ndonnant suite aux délégations/réquisitions du Ministère public. \nProcéder aux auditions, perquisitions, interpellations, séquestres, \narrestations requises dans le cadre d'enquêtes d'envergure.   \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches spécialisées dans \nla gestion du trafic, les contrôles routiers, les relevés techniques \ndes accidents de circulation et l'éducation et la prévention routière. \nContrôles radars, guidages du trafic et contrôles des chauffeurs \nprofessionnels en étroite collaboration avec l'OFROU, ainsi que la \nsurveillance du lac (mandat de prestations). \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches ayant pour objet \nd’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité publique. Il recouvre la \nprévention des risques de dommages aux personnes et aux biens, \nainsi que les mesures de maintien de l'ordre (MO) permettant par \nexemple de lutter contre les troubles d'ordre publique que peuvent \ncréer le déroulement de manifestations. Augmentation des \nprestations de maintien de l’ordre en lien avec les manifestations \ndans le canton.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches de coordination \njudiciaire et l'implication dans des investigations policières au \nniveau intercantonal et/ou international, des enquêtes en matiére \nde sécurité de l'Etat en collaboration avec le SRC (Service de \nrenseignement de la Confédération), les demandes du SEM \n(Service d'Etat aux migrations) et la protection rapprochée de \npersonnes.   \n \n \n\n \n\nCe groupe de prestation comprend les tâches de gestion et de \ncontrôle des agents de sécurité privée, des maisons de jeux, des \nplaces de tirs communales, des revendeurs de feux d'artifice, des \ndispositifs de sécurité des manifestations, des sociétés de tir ainsi \nque le contrôle des locaux de stockage de matières explosibles.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestation comprend les tâches de formation et \nd'apprentissage de base ou continue du métier de policier pour les \ndiverses unités du corps. A cela s'ajoutent les activités \nd'entraînement effectuées tout au long de l'année.   \n \n\n \n  \n\nIntervention d'urgence Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 371'400 318'197 -53'203 -14.3%\nProduits 651'200 918'516 +267'316 +41.0%\n\nCoûts nets -279'800 -600'319 -320'519 -114.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEnquête judiciaire Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 876'000 803'154 -72'846 -8.3%\nProduits 46'000 0 -46'000 -100.0%\n\nCoûts nets 830'000 803'154 -26'846 -3.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSécurité routière Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 582'550 633'730 +51'180 +8.8%\nProduits 11'905'700 11'379'553 -526'147 -4.4%\n\nCoûts nets -11'323'150 -10'745'823 +577'327 +5.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSécurité et ordre public Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 67'500 123'910 +56'410 +83.6%\nProduits 175'000 278'093 +103'093 +58.9%\n\nCoûts nets -107'500 -154'182 -46'682 -43.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSûreté de l'Etat Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 9'000 5'778 -3'222 -35.8%\nProduits 400'000 429'672 +29'672 +7.4%\n\nCoûts nets -391'000 -423'894 -32'894 -8.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPolice administrative Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 6'000 4'657 -1'343 -22.4%\nProduits 446'500 459'799 +13'299 +3.0%\n\nCoûts nets -440'500 -455'142 -14'642 -3.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nFormation policière Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'685'260 1'353'910 -331'350 -19.7%\nProduits 805'811 760'437 -45'374 -5.6%\n\nCoûts nets 879'449 593'473 -285'976 -32.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n136\n\n\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n \n\n \n\n \n\n \nContribution de la Confédération inférieure suite au \nretard de l'ouverture complète des centres d'accueils \nfédéraux (Les Verrières et Perreux). Reclassement \nde prestations à des tiers précédement \ncomptabilisées sous charges de transfert (voir point \nci-dessous). \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nReclassement de prestations à des tiers suite à \nl'introduction de MCH2 et du processus analytique.  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAutres subv. 7'000 -7'536 -14'536 -207.7%\nDédom. communes -135'800 25'188 +160'988 +118.5%\nDédom. div. cantons 70'000 60'507 -9'493 -13.6%\nDédom. div. Confédération -525'000 -234'741 +290'259 +55.3%\n\nTotal charges nettes -583'800 -156'583 +427'217 +73.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -2'395 -2'395 --\nRecettes de tiers -176'500 -506'555 -330'055 -187.0%\n\nTotal charges nettes -176'500 -508'950 -332'450 -188.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n137\n\n\n\nCentre interrégional de formation policière (CIFPol) \n \n\n2.9.8. Centre interrégional de formation policière (CIFPol) \n \n\nMissions principales \n \n\nDévelopper et améliorer constamment les compétences policières en appliquant les derniers standards de formation d'adultes. \n \nDispenser de la formation de base aux aspirant-e-s de police et aux assistant-e-s de sécurité publique en répondant aux \nexigences du concept général de formation et en vue de leur certification (brevet fédéral et certificat). \n \nTenir compte de l'évolution de la menace, des développements technnologiques et des nouvelles formes de criminalité en \nadaptant nos contenus de formation sur le fond et sur la forme. \n \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes bases légales se complexifient et se développent constamment. Les attentes de la population sont en constante évolution \net développement. La mobilité grandissante, la technologie qui infiltre notre vie quotienne ainsi que la vitesse de transmission \nde l'information nous contraignent à adapter notre réactivité, nos procédures, à adopter ou déployer de nouveaux outils et à \nrevoir notre mode d'organisation. \n \nLa conséquence, en termes de formation, est la nécessité d'appréhender avec les spécialistes des domaines ces nouveaux \nphénomènes, de les comprendre et de traduire ceux-ci, ensuite, en nouvelles compétences acquises. Dans une deuxième \nphase, le personnel est formé aux "nouveautés" en devant maintenir encore et toujours les bases du travail de policier par de \nla formation continue. \n \nCompte tenu du volume important de savoirs et compétences techniques à acquérir pas nos agents, les centres de formation, \nau niveau suisse, réfléchissent à d'autres modes d'enseignements à distance, numériques, qui permettent de toucher un large \npublic, avec efficacité, en réduisant le temps nécessaire à dispenser ces formations pour ne pas impacter de manière trop \nsignificative le travail opérationnel.  \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nAu niveau national, le CIFPol a participé activement à l’élaboration du concept général (CGF) 2020 de formation policière. La \nformation policière se déroulera, dès 2020, sur deux ans, avec une première phase dans les centres régionaux de formation et \nune seconde dans les corps de police, au sein des unités opérationnelles. En fin de deuxième année, le policier en formation \npassera son brevet fédéral. Ce système sera implémenté en 2019 pour être effectif en 2020. \n \nFormation de base : \nLe CIFPol, œuvrant sur deux sites (Colombier/NE et Granges-Paccot/FR), a débuté la formation avec 55 aspirant-e-s dont 25 \nà Colombier et 30 à Granges-Paccot. Au terme de leur formation, 53 aspirant-e-s se sont présentés aux examens et ont toutes \net tous obtenu leur brevet fédéral de policier-ère. \nS’agissant des 25 aspirant-e-s que l’Ecole de Colombier comptait en début de formation, elle se composait de 22 aspirant-e-s \nneuchâtelois-e-s et de 3 jurassien-ne-s. \nLe CIFPol a travaillé à l’harmonisation des programmes pour favoriser le passage au CGF2020, mais aussi pour développer \ndes synergies entre nos les deux sites et les deux équipes. \nAu niveau de la formation de base, des réflexions sont en cours pour mettre en œuvre de nouveaux supports didactiques \nnumériques et de nouveaux outils pédagogiques. La volonté du CIFPol est d’offrir une formation développant tant les savoirs \ndes apprenant-e-s que leurs compétences. \n \nFormation continue : \nElle est prévue analytiquement dans la comptabilité. Pour l’heure, aucune formation continue n’a été organisée par le CIFPol. \n \nAssistant-e-s de sécurité publique : \nLa volée 2018 de l'école d'assistant-e-s de sécurité publique, spécialistes en circulation routière se composait de 10 candidat-\ne-s : 1 élève en provenance de la police cantonale jurassienne, 3 de la Ville de La Chaux-de-Fonds, 4 de la Ville de \nNeuchâtel, 1 de la Ville de Fribourg et 1 de la Commune de Morat. L’ensemble des candidat-e-s a obtenu la certification. \n \nRecrutement 2018 des aspirant-e-s neuchâtelois-e-s et jurassien-ne-s (école 2019) : \nSur 335 (+71) dossiers, 299 (+119) candidat-e-s ont été convoqué-e-s et 262 se sont présenté-e-s pour le concours 1. Au \nfinal, 27 (+2) ont été sélectionné-e-s, soit 19 (-3) aspirant-e-s pour la PONE (5 femmes et 14 hommes) et 8 (+5) pour la police \ncantonale jurassienne (2 femmes et 6 hommes). \n \n  \n\n138\n\n\n\nCentre interrégional de formation policière (CIFPol) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe budget du CIFPol (autoporteur) est toujours préparé avec une capacité d'accueil théorique puisque lors de l'établissement \nde ce dernier nous ne savons pas combien d'aspirant-e-s ni d'assistant-e-ss seront finalement inscrit-e-s. La variance des \ncharges totales de CHF 71'000 inférieure au budget s'explique par la centralisation du processus de recrutement et \nl'harmonisation des achats de certains équipements.  \n \n \nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 1'015'171 1'180'363 1'109'126 -71'237 -6.0% +93'955 +9.3%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 878'610 933'766 874'315 -59'451 -6.4% -4'295 -0.5%\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 136'561 246'597 234'811 -11'786 -4.8% +98'250 +71.9%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 1'015'171 1'180'359 1'109'642 -70'717 -6.0% +94'471 +9.3%\n\n30 Charges de personnel 88'557 131'068 112'789 -18'280 -13.9% +24'232 +27.4%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 926'614 1'049'291 996'854 -52'438 -5.0% +70'239 +7.6%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat d'exploitation 0 4 -516 -520 -14'766.5% -516 --\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 516 +516 -- +516 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 516 +516 -- +516 --\n\nRésultat opérationnel 0 4 0 -4 -100.3% -0 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 4 0 -4 -100.3% -0 --\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n139\n\n\n\nCentre interrégional de formation policière (CIFPol) \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestation comprend les tâches se rapportant à la \nformation de base pour l'obtention du brevet fédéral de policier. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestation comprend les tâches se rapportant à la \nformation continue dispensée par le CIFPol. Aucune formation de \nce type n'a été organisée.  \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestation comprend les tâches se rapportant à la \nformation de base pour l'obtention d'un certificat d'assistant-e de \nsécurité publique.  \n \n\n \n \n\nFormation de Base (FOBA) Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 123'870 62'479 -61'391 -49.6%\nProduits 1'070'383 847'148 -223'235 -20.9%\n\nCoûts nets -946'513 -784'669 +161'844 +17.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nFormation Continue (FOCO) Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAssitant de Sécurité Publique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 103'180 112'363 +9'183 +8.9%\nProduits 109'980 262'494 +152'514 +138.7%\n\nCoûts nets -6'800 -150'131 -143'331 -2'107.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n140\n\n\n\nService de la sécurité civile et militaire (SSCM) \n \n\n2.9.9 Service sécurité civile et militaire (SSCM) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service de la sécurité civile et militaire (ci-après : SSCM) a pour mission de mettre en œuvre et de coordonner une politique \ncantonale en matière de protection de la population, notamment lors d’événements majeurs, entre des unités de police, de \ndéfense incendie, de santé publique, de services techniques et de protection civile.  \n \nLe SSCM assure de nombreuses prestations relatives au maintien des conditions d’existence de la population neuchâteloise. \nEn premier lieu, il gère l’organe de conduite lors d’événements majeurs, de crises ou de catastrophes (ORCCAN). Il est en \ncharge de la formation des membres de la PCi ainsi que de l’administration du fonds de contribution des abris PCi et du fonds \nde protection civile régionale. Il exerce aussi la haute surveillance sur la défense incendie. \n \nIl remplit les tâches militaires administratives et logistiques déléguées au canton par la Confédération. Au travers de \nl’arrondissement militaire, le SSCM assure la liaison entre les personnes astreintes à l’obligation de servir et l’armée : de la \nséance d’information jusqu’à la libération. En outre, le SSCM est chargé de la gestion des infrastructures et des installations \nmilitaires du canton de Neuchâtel. \n \nDepuis quatre ans, le SSCM s’est hissé au rang de service transversal, grâce notamment à la mise en place des garages de \nl’État, entité dont les ateliers sont répartis entre le SSCM et le service des ponts et chaussés. Ils assurent l’entretien, les \nréparations, l’achat ainsi que le remplacement des véhicules de l’administration cantonale et de certains établissements \nparaétatiques affiliés.  \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa liste ci-dessous met en exergue les groupes de prestations propres au SSCM ainsi que les objectifs stratégiques poursuivis \nà moyen et long terme. \n\n \n• Sécurité civile : la coordination des partenaires de la protection de la population a été développée. Cela s'est notamment \n\ntraduit par l'élaboration d'une stratégie globale en matière de gestion des infrastructures de conduite en cas de crise, par la \nconstitution des domaines spécialistes chargés de conseiller l'état-major ORCCAN et par la participation à un exercice \nnational de sécurité qui a réunit de nombreux acteurs étatiques, paraétatiques, régionaux et privés. D'autre part, la \nréorganisation de la protection civile a été validée par le Conseil d'Etat. Un nouveau règlement d'exécution entrera en \nvigueur le 1er janvier 2019. Il prévoit notamment le passage de six régions PCi à quatre.  \n\n \n• Sécurité militaire : le service s'est adapté en participant activement à la mise en œuvre de la nouvelle organisation de \n\nl’armée (DEVA) au 1er janvier 2018. Cette réforme a notamment entrainé une augmentation du nombre de militaires présents \nsur le site de Colombier ains que du nombre de militaires libérés de leurs obligations. \n\n \n• Garage de l’Etat : le développement d'une vision stratégique dans la gestion du parc véhicules s'est poursuivi. Plusieurs \n\nmesures d'optimisation ont été mises en place, permettant la réalisation d'économies structurelles, notamment par des \nachats groupés et la rationnalisation des équipements.  \n\n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLa présente partie vise à décrire les réalisations ainsi que les faits marquants de l’année 2018. Pour des raisons de clarté, et \ncompte tenu de la multitude de tâches accomplies par le SSCM, les informations sont réparties dans trois sections distinctes : \nla première est consacrée aux domaines liés à la sécurité civile, la deuxième traite des éléments en lien avec la sécurité \nmilitaire alors que la troisième aborde le domaine des garages de l’Etat. \n \n \nDOMAINE LIES A LA SECURITE CIVILE \n \nProtection de la population \n \nL’année 2018 a été marquée par la poursuite des travaux concernant le développement d’une stratégie globale en matière de \ngestion des infrastructures de conduite en cas de crise, d’événement majeur et de catastrophe. Une première version du \nrapport final a été transmise à l’état-major réduit (EMR) d’ORCCAN le 25 septembre. \n \nD’une manière générale, le piquet ORCCAN a été alerté à 77 reprises, principalement pour des dangers naturels. Une cellule \nde crise a été activée du 3 au 5 janvier afin de faire face aux événements causés par la tempête Eleanor. Cette dernière a \nparticulièrement touché le Val-de-Travers et la vallée de la Brévine, provoquant de nombreux dégâts et coupures de courant \ndus notamment aux inondations et aux vents violents.  \n \n\n141\n\n\n\nService de la sécurité civile et militaire (SSCM) \n \n\nAu niveau de la prévention, les plans nécessaires à une éventuelle évacuation de la population située le long du Doubs, en \naval du barrage du Châtelot, ont été établis et transmis pour information aux riverains concernés.  \n \nLes organes de conduites régionaux (OCRg) du Val-de-Travers et du Val-de-Ruz ont continué leur formation de base dans le \ndomaine de la conduite, avec l’appui de la Confédération. Cette formation a également été dispensée à l’entreprise TransN, \ndans le cadre de la collaboration avec les partenaires privés.  \n \nL’EMR ORCCAN s’est réuni à dix reprises pour faire un point de situation sur les projets en cours. A noter que son effectif a \nété complété avec un représentant de l’armée, par l’intermédiaire du chef de l’état-major cantonal de liaison territoriale, le \nColonel Gianni Bernasconi. \n \nL’exercice national de sécurité ERNS 19 organisé par la Confédération a officiellement débuté le 19 avril avec la publication \ndu 1er rapport de situation de la direction d’exercice. La publication du deuxième rapport de situation en septembre a \ndéclenché la mise sur pied de l’état-major de crise cantonal (EMCC) qui a réuni 34 personnes pour un rapport d’orientation le \n19 novembre. L’exercice se poursuivra en 2019 avec une phase finale qui durera trois jours consécutifs au mois de novembre. \n  \nConcernant le domaine de la protection des infrastructures critiques (PIC), la phase d’élaboration des planifications \nd’intervention pour la raffinerie de Cressier s’est terminée en décembre. En outre, trois nouveaux dossiers ont été ouverts : \nPolycom, MIGROS-Marin et l’Oléoduc. Dans le cadre de KATAPLAN II, soit la préparation aux situations d’urgence à l’échelle \ncantonale, sept plans de coordination ont été réalisé. Ils seront validés dans le courant de l’année 2019. \n \nEn ce qui concerne les missions de sauvetage sur le lac, la convention avec la ville de Neuchâtel a été renouvelée et sera \ncomplétée par un nouveau partenariat qui verra le jour dès 2019 avec la société de sauvetage du Bas-Lac de Saint-Blaise. \nCette nouvelle collaboration permet une économie structurelle de CHF 170’0000 tout en garantissant la qualité des \nprestations.  D’autre part, un projet de convention intercantonale a été initié dans le cadre de la coordination pour le sauvetage \nsur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat. Ce dernier est le fruit d’une collaboration entre les organes en charge de la \nprotection de la population des cantons de Neuchâtel, Vaud, Fribourg et Berne. \n \n \nLa protection civile neuchâteloise en quelques chiffres \n \nDans le cadre du processus de réorganisation de la protection civile neuchâteloise, le Conseil d’État a validé un nouveau \nrèglement d’exécution (RELA-LPPCi) qui prendra effet au 1er janvier 2019. La nouvelle organisation prévoit notamment le \npassage de six régions de protection civile à quatre, permettant la suppression de deux postes de travail sans diminution des \nprestations. \n \n86 nouveaux astreints ont été incorporés durant l’année 2018, portant ainsi les effectifs totaux de la protection civile cantonale \nà environ 1'500 personnes. Par ailleurs, 60 recrues ont effectué leur formation de base et 81 cadres et spécialistes ont pris \npart à des formations complémentaires au centre d’instruction de Couvet, représentant un total de 910 jours/hommes. 25 \nastreints ont été formés pour l’aide à la conduite, dont 15 pour ORCCAN et 10 pour le véhicule de commandement des \nsapeurs-pompiers. 15 autres personnes ont suivi une formation pour appuyer le personnel sanitaire du détachement du poste \nmédical avancé (DPMA). A noter encore que l’unité neuchâteloise d’intervention psychosociale (UNIP) est intervenue à 30 \nreprises tout au long de l’année. \n \n458 dossiers ont été examinés dans le cadre des dispenses de construction d’abri. 170 ont bénéficié d’une réponse positive \nmoyennant le paiement d’une contribution de remplacement s’élevant à CHF 752'800. Lors des contrôles de constructions \neffectués durant l’année, six ont été reconnus techniquement en ordre, augmentant d’environ 317 le nombre total de places \ndisponibles. \n \n \nDOMAINE DE LA SECURITE MILITAIRE \n \nArrondissement militaire  \n \nLa section des affaires militaires a reçu près de 800 futurs conscrits, dont près de 40 femmes volontaires, lors des deux cycles \nde journées d’orientation sur l’obligation de servir et 850 conscrits ont été convoqués au recrutement pour la dernière année à \nLausanne.  \n \n420 militaires ont été libérés des obligations militaires et 530 soldats ont sollicité un déplacement de service sans compter les \ndemandes de déplacement d’école de recrues qui sont transmises par le SSCM au commandement de l’instruction pour \ndécision. \n \nDes sanctions disciplinaires d’un montant de CHF 70'000 ont été infligées aux conscrits dans le cadre d’infraction liées à \nl’obligation de servir (absence non justifiée à la journée d’orientation, au recrutement ou encore manquement aux tirs \nobligatoires). \n \n5’700 dossiers de la taxe d’exemption de servir ont été traités pour une facturation de CHF 4'250'000 et un encaissement de \nCHF 3'726'000. Pour rappel, le canton touche 20% de la somme encaissée à titre de commission de perception. \n \n \n \n\n142\n\n\n\nService de la sécurité civile et militaire (SSCM) \n \n\nGestion des infrastructures et prestations au profit de l’armée \n \nLa section des infrastructures a rempli à satisfaction de la troupe, les prestations pour lesquelles le SSCM est lié \ncontractuellement. Elle a effectué de nombreux travaux de réfection sur le site de Colombier afin de diminuer l’empreinte \nécologique et a participé à la mise en place d’un nouveau « circuit premier équipement » qui sera mis en service dès le mois \nde juillet 2019. Elle également participé activement à la mise en place du DEVA et s’est adaptée à l’augmentation du nombre \nde militaires présents sur le site. En parallèle, la section des infrastructures a apporté un soutien logistique à différents \nservices de l’État (PONE, SBAT, OPAN) en fonction des besoins. \n \nPour ne citer que quelques chiffres, les conventions conclues avec la Confédération représentent des recettes totales pour \nCHF 4'850'000, des travaux de rénovation ont été réalisés sur le site de Colombier pour CHF 600'000, 1'500 palettes ont été \nréceptionnées, 1'200 clients ont été reçus au magasin de l’équipement personnel et plus de 2'000 armes ont été entretenues.  \n \n \nDOMAINE DES GARAGES DE L’ETAT \n \nLe parc véhicules de l’Etat compte désormais 862 unités pour une valeur à neuf de CHF 32 millions.  \n \nLa structure centralisée mise en place permet aujourd’hui une approche globale pour tout ce qui concerne les véhicules et \nmachines de l’État. Plusieurs mesures d’optimisation ont été mises en place et ont permis de réaliser des économies \nstructurelles pour CHF 439'000, suite à des achats groupés, à la rationalisation des équipements, à la diminution du parc \nvéhicules et du nombre de fournisseurs. \n \nA noter que les efforts organisationnels de l’atelier mécanique ont permis d’apporter un soutien technique à plusieurs \norganismes paraétatiques, à la protection civile et à l’armée, à hauteur de 900 heures de travail facturées, sans personnel \nsupplémentaire.  \n \nEn 2018, les garages de l’Etat auront assuré 955 réparations. Plus de 1'500 heures de travail ont été dévolues aux démarches \nd’acquisition et de revente de 54 machines et véhicules, dans le respect de la législation relative aux marchés publiques. Sauf \nexception, tous les véhicules qui sortent du parc sont vendus aux enchères publiques. \n \n \n  \n\n143\n\n\n\nService de la sécurité civile et militaire (SSCM) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nNature 31; ces charges enregistrent une nette diminution au budget 2018 par rapport aux comptes 2017. Cela est notamment \ndû au fait que l'acquisition de véhicules par le Garage de l'État passe depuis le 1er janvier 2018 via un crédit cadre. La \ndiminution enregistrée entre les comptes 2018 et le budget 2018 (CHF 350'000) tient pour l'essentiel à des annulations de \ncours dans les domaines de l'instruction PCi et de la protection de la population (CHF 204'000). Une diminution des dépenses \nliée à l'achat de carburant (CHF 83'000) est à relever également.  \n \nNature 36; la subvention aux OPC, calculée à raison de 20 % sur les charges salariales a été plus basse que prévue en raison \nd'une diminution du personnel d'instruction mis à disposition pour l'instruction de base de la protection civile. \n \nNature 42; par rapport à l'année 2017, la diminution de la  tient à un encaissement à la baisse des amendes disciplinaires. \n \nNature 44; bien que conforme au budget, les revenus financiers affichent une augmentation de près de CHF 951'000 par \nrapport aux comptes 2017. Ceci est dû à une recalculation des indemnités versées par la Confédération via les contrats de \nprestations, y compris un rattrapage. Cela signifie que ce montant sera plus modeste à moyen terme. \n \nNature 49; le budget a été élaboré sur la base de forfaits imputés à chaque service. En revanche aux comptes, seule la réalité \na été comptabilisée et ce pour certains services uniquement.   \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 3'492'067 3'501'000 2'888'662 -612'338 -17.5% -603'405 -17.3%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 370'731 258'000 280'164 +22'164 +8.6% -90'567 -24.4%\n43 Revenus divers 62'109 20'000 19'840 -160 -0.8% -42'269 -68.1%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 1'824'271 1'797'000 1'795'169 -1'831 -0.1% -29'101 -1.6%\n47 Subventions à redistribuer 101'300 200'000 70'800 -129'200 -64.6% -30'500 -30.1%\n49 Imputations internes 1'133'656 1'226'000 722'688 -503'312 -41.1% -410'968 -36.3%\n\nCharges d'exploitation 9'875'578 9'430'942 9'313'681 -117'262 -1.2% -561'897 -5.7%\n\n30 Charges de personnel 4'694'750 4'933'282 4'665'840 -267'442 -5.4% -28'910 -0.6%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 4'288'588 3'412'200 3'061'879 -350'321 -10.3% -1'226'709 -28.6%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 530 80'460 850'002 +769'542 +956.4% +849'472 +160'262.5%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 707'078 752'000 614'732 -137'268 -18.3% -92'345 -13.1%\n37 Subventions à redistribuer 101'300 200'000 70'800 -129'200 -64.6% -30'500 -30.1%\n39 Imputations internes 83'332 53'000 50'428 -2'572 -4.9% -32'904 -39.5%\n\nRésultat d'exploitation -6'383'511 -5'929'942 -6'425'019 -495'076 -8.3% -41'508 -0.7%\n\n44 Revenus f inanciers 3'009'572 3'931'600 3'960'561 +28'961 +0.7% +950'989 +31.6%\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 3'009'572 3'931'600 3'960'561 +28'961 +0.7% +950'989 +31.6%\n\nRésultat opérationnel -3'373'939 -1'998'342 -2'464'458 -466'115 -23.3% +909'481 +27.0%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -3'373'939 -1'998'342 -2'464'458 -466'115 -23.3% +909'481 +27.0%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 43.00 44.00 45.00 +1.00 +2.3% +2.00 +4.7%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 40.10 41.10 41.10 0.00 0.0% +1.00 +2.5%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n144\n\n\n\nService de la sécurité civile et militaire (SSCM) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nPortail de la cour d’honneur \n \nUn nouveau portail a été construit dans la cour d’honneur du château de Colombier, dans le but de délimiter le périmètre \nmilitaire et civil afin de respecter les standards de sécurité en vigueur. Le choix s’est porté sur un portail électrique coulissant \noffrant ainsi un large passage aux utilisateurs du site. Les systèmes d’ouvertures sont à badges et directement liés au plan de \nclefs du SSCM, permettant ainsi une gestion informatique. L’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN) a été associé au \nprojet, garantissant une construction respectueuse des normes de préservation patrimoniale en vigueur.  \n \nRenouvellement du parc véhicules et machines de l’État \n \nLa tranche 2018 du crédit cadre destiné au renouvellement du parc véhicules et machines de l’État, soit CHF 2'930'00, a été \nutilisée pour l’acquisition de 36 unités. Cette dernière a notamment permis de regrouper l’achat de certaines catégories et de \ngénérer des économies d’échelle à hauteur de CHF 160'000.  \nCe crédit cadre de renouvellement permet une gestion à moyen terme du parc véhicules, offrant ainsi des possibilités \nd’optimisations telles que les transferts interservices ou l’utilisation de véhicules d’occasion. En outre, il permet le \ndéveloppement d’une statégie environnementale responsable.  \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestation inclut les frais d'instruction de la \nprotection civile, les coûts des contrôles périodiques des \nconstructions, les coûts de fonctionnement de l'unité neuchâteloise \nd'intervention psychosociale (UNIP) ainsi que les coûts liés au \nfonctionnement d'ORCCAN. Il inclut également les émoluments \nencaissés pour l'étude des dossiers SATAC et un forfait pour la \ngestion administrative de la PCi prélevé sur le fonds régional PCi. \nLa diminution des coûts résulte de la suppression de cours par \nmanque de personnel d'instruction.  \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 2'930'000 0 2'930'000 2'928'910 0 2'928'910\n\n  Achat de véhicules 07.11.2017 5'984'000 0 2'930'000 0 2'930'000 2'928'910 0 2'928'910\n\nCrédits d'engagement clôturés 0 0 0 50'006 0 50'006\n\n  Barrière de séparation Château Colombier 30.07.2018 50'000 0 0 0 0 50'006 0 50'006\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\n(CHF) Date\n\nACE / Décret\n\nProtection de la population Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 470'000 360'748 -109'252 -23.2%\nProduits 88'000 89'408 +1'408 +1.6%\n\nCoûts nets 382'000 271'340 -110'660 -29.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n145\n\n\n\nService de la sécurité civile et militaire (SSCM) \n \n\n \n\nCe groupe de prestation inclut les coûts liés à l'entretien des \nbâtiments du site de Colombier ainsi que les indemnités versées \npar la Confédération pour les contrats de prestations \n"infrastructure" et la location des locaux au Cifpol. A relever que le \nrésultat des produits comprend des prestations internes \nanalytiques au niveau du budget 2018 qui ne sont pas répercutées \ndans les comptes 2018. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les coûts liés aux journées \nd'informations des conscrits et les pertes débiteurs (amendes \nimpayées). Il inclut également les amendes disciplinaires des \nmilitaires neuchâtelois ainsi que la part revenant au canton à titre \nde commission de perception, soit 20%, sur la taxe d'exemption de \nl'obligation de servir.    \n \n\n \n\n \n\n \nDepuis la centralisation de tous les coûts liés aux véhicules de \nl'État, les charges et les recettes ont été reprises sous le centre de \ncoût Garages de l'État. \n \n \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les coûts d'entretien et les recettes \nliés à l'ensemble du parc véhicules de l'État. Les coûts nets sans \nles imputations internes sont moins importants que budgétés grâce \naux ventes de véhicules plus importantes que prévues. Une \ndifférence est à relever sur les produits qui est due aux imputations \ninternes (prestations facturées aux frais effectifs mais budgétées \nau forfait).  \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nCet OTP de charges et revenus de transfert non \nincorporables inclut les indemnités versées par la \nConfédération pour les contrats de prestations \nlogistiques. Il inclut également la redevance versée \npour la prestation du sauvetage sur le lac ainsi que \nla subvention versée aux organisations régionales \nPCi pour des prestations d'instruction en faveur du \ncanton. A relever que la subvention aux OPC, \ncalculée à raison de 20 % sur les charges salariales \na été plus basse que prévue en raison d'une \ndiminution du personnel d'instruction mis à \ndisposition pour l'instruction de base de la protection \ncivile. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nIl s'agit des subventions fédérales pour l'entretien \npériodique des constructions intégralement \nreversées aux organisations régionales de protection \ncivile.  \n\n \n\nInfrastructure et logistique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 674'500 680'104 +5'604 +0.8%\nProduits 4'083'100 4'050'544 -32'556 -0.8%\n\nCoûts nets -3'408'600 -3'370'440 +38'160 +1.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAffaires militaires et oblig. servir Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 61'000 63'849 +2'849 +4.7%\nProduits 835'000 789'943 -45'057 -5.4%\n\nCoûts nets -774'000 -726'094 +47'906 +6.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAtelier mécanique auto Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nGarage de l'État Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 2'090'900 1'946'012 -144'888 -6.9%\nProduits 1'144'500 763'752 -380'748 -33.3%\n\nCoûts nets 946'400 1'182'260 +235'860 +24.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nDédom. de Confédération -1'082'000 -1'083'046 -1'046 -0.1%\nPart cant charges OPC 300'000 162'732 -137'268 -45.8%\nRedevance SIS 452'000 452'000 0 0.0%\n\nTotal charges nettes -330'000 -468'314 -138'314 -41.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -1'730 -1'730 --\nOuvrages Pci 200'000 70'800 -129'200 -64.6%\nSub. féd. PC -200'000 -70'800 +129'200 +64.6%\n\nTotal charges nettes 0 -1'730 -1'730 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n146\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n \n\n2.9.10. Service de la culture (SCNE) \n \n\nMissions principales \n \n\nLes missions du service de la culture (SCNE) et des offices qui lui sont rattachés se déclinent en deux volets principaux:  \n1. Encouragement des activités culturelles et des pratiques artistiques dans le canton. \n2. Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine neuchâtelois. \n \nIl convient ici de rappeler que le SCNE compte plus de cinquante collaborateurs pour une quarantaine d’EPT et qu’il gère une \nenveloppe de plus de 12 millions de francs. Avec 2.85 EPT, la direction du service assure l’encadrement des offices, la \ngestion générale du service ainsi que le volet d'encouragement à la création artistique et aux institutions culturelles. Le soutien \nà la culture vivante, par opposition à la culture patrimoniale, se concrétise notamment au travers de subventions. Ces \ndernières peuvent être de nature structurelle ou ponctuelle. Les subventions ponctuelles sont allouées sur la base des \nrecommandations émises par des experts. Elles sont destinées prioritairement aux acteurs culturels et aux artistes \nprofessionnels. L’accès à la culture, notamment pour le jeune public, ainsi que la diffusion des productions artistiques figurent \négalement parmi les priorités du service. \n \nLes missions de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine neuchâtelois sont dévolues à l’Office des archives (OAEN) \nainsi qu’à l’Office du patrimoine et de l’archéologie neuchâteloise (OPAN). L’OAEN a pour tâches de superviser l’archivage \ndans l’administration cantonale, d’évaluer les documents d’activité lorsque leur durée d’utilité administrative et légale est \néchue, de constituer, conserver et communiquer les archives ayant un intérêt historique ou juridique permanent. Par ailleurs, il \nconseille et soutient les communes dans le domaine de l’archivage. \n \nLa section conservation du patrimoine de l’OPAN gère les subventions cantonales et fédérales en matière de patrimoine bâti \nainsi que les bases de données architecturales et historiques. Elle préavise les dossiers de permis de construire et participe \nau suivi de chantiers. Au niveau de l’archéologie du bâti, la section effectue des recherches et élabore des documentations \nainsi que des études et publications scientifiques. La section archéologie veille à la sauvegarde du patrimoine archéologique \nmenacé de destruction, notamment lors de projets de construction et d’aménagement du territoire. Après de nombreuses \nannées passées à fouiller le sous-sol du Littoral dans le cadre des travaux de l’A5, les scientifiques s’attachent aujourd’hui à \nl’exploration et à la documentation archéologique des Vallées et des Montagnes, par la mise en œuvre de prospections, \nsondages de diagnostics, suivis de chantiers ainsi que par la réévaluation des connaissances des cavités, comme par \nexemple la grotte de Cotencher.  \n \nTroisième entité de l’OPAN, le Laténium, conserve et restaure le patrimoine archéologique cantonal et le met en valeur au \ntravers d’expositions et d’activités de médiation ainsi qu'en gérant les 500'000 pièces de la collection.  \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa centralisation au 1er janvier 2018 de tous les processus comptables a eu un réel impact sur les activités menées au niveau \nde la direction du SCNE. La multiplication des tâches attribuées à la direction n’a pas été compensée par une diminution de \nces dernières au niveau des offices. En effet, ceux-ci ont dû mettre en place des outils de reporting parallèles pour suivre leurs \nengagements respectifs.  \n \nEn outre, l’absence de budget pendant un trimestre a également péjoré l’activité du service et des offices qui en dépendent en \ngénérant une surcharge de travail, ainsi que de nombreuses inquiétudes, tant à l’interne qu’à l’externe du service. Ainsi, il a \nfallu contacter, à plusieurs reprises, tous les partenaires, retarder le travail des sous-commissions, puis rattraper les mois \n«perdus» sur le reste de l’année, avec, à la clé, une réduction linéaire des subventions structurelles. \n \nLes mesures d’économies qui accompagnaient le programme de législature n’ont pas épargné l’OPAN. Pour atteindre les \nobjectifs fixés par le Conseil d’Etat à partir de 2019, il a fallu réduire tant  l’enveloppe des subventions que celle des effectifs, \nnon remplacements de collaborateurs partis à la retraite notamment, avec, pour conséquences, une surcharge de travail, des \nretards dans les délais et une diminution des octrois. Mais ce train d’économies a surtout conduit au redimensionnement de la \nsection archéologie. Cette opération a nécessité le recentrage des missions avec l’abandon de certaines tâches en raison de \nla réduction, dès 2019, du nombre de collaborateurs. \n \nL’acceptation par le Grand Conseil de la Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC) atténuera quelque peu les effets \névoqués plus haut. En effet, la nouvelle base légale permettra à la section archéologie de facturer une partie de ses \nprestations. \n \nAu Laténium, l’année 2018 a été marquée par l’entrée en vigueur de la subvention quinquennale de la Confédération, dont la \ngestion comptable est assurée par la Fondation La Tène, et qui permet de renforcer les actions de médiation culturelle \ninnovantes et participatives, selon un contrat de prestation établi avec l’Office fédéral de la culture. \n \nL'office des archives a poursuivi les réflexions autour de la création d'un nouveau centre d’archives afin d'offrir des conditions \noptimales de traitement, de conservation, de consultation et de mise en valeur des Archives de l’Etat (projet NCA). En outre, \nafin de garantir, au sein de l'Etat de Neuchâtel, un archivage numérique conforme aux exigences légales et une pérennisation \ndes archives historiques numériques, l'OAEN a continué le projet AENeas. \n  \n\n147\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nAvec la mise en œuvre de SIGE, système d’information et de gestion de l’administration cantonale, la direction du service a dû \nabsorber, sans nouvelles ressources, un très important volume supplémentaire d’activités administratives. En effet, jusqu’alors \nassumés par les responsables d’entités subordonnées, la gestion des flux financier, comprenant la saisie, le contrôle, les \ndouble visas, de plus de 700 factures, a été centralisée au niveau de la direction. La réorganisation qui en a résulté s’est \neffectuée au détriment des missions principales. L’absence de budget en début d’année a également entravé le \nfonctionnement du service avec un surcroit de tâches administratives. \n \nSCNE – Encouragement à la culture \nLa réduction des enveloppes budgétaires a impliqué des ajustements douloureux pour la plupart des institutions et acteurs \nculturels. C’est donc dans un climat de relative méfiance vis-à-vis de l’Etat qu’une nouvelle série de « tables rondes » \nthématiques s’est déroulée. Pour rappel, ces rencontres avec les représentants des milieux artistiques ou les représentants \ndes communes sont inscrites dans le processus de révision de la Loi sur l’encouragement des activités culturelle. \n \nL’encouragement à la création artistique et aux activités culturelles se concrétisent presque exclusivement au moyen de \nsubventions aux artistes et acteurs culturels. Si les prévisions budgétaires sont faciles à établir en matière de subventions \nstructurelles, de nature renouvelable, la prévision est plus difficile pour les soutiens ponctuels. Le nombre et l’envergure de ce \ntype de projets varient fortement d’une année à l’autre et d’un domaine à l’autre. La disparition du Fonds d’encouragement des \nactivités culturelles a enlevé au service de la culture la capacité de s’adapter à ces fluctuations et de lisser les dépenses dans \nla durée.   \n \nNe disposant pas de collaborateurs spécialisés dans les différents domaines d’expression artistique, le service peut compter \nsur la collaboration d’experts qui étudient et préavisent tous les dossiers de demandes ponctuelles de soutien. Après deux \nans, il est déjà possible d’affirmer que l’apport de ces compétences extérieures constitue une inestimable plus-value pour le \nservice. La volonté de soutenir de manière appropriée les productions à caractère professionnels est maintenue au travers du \nprogramme d’impulsion destiné aux projets d’envergure.  \n \nComme les années précédentes, les publications 2018 du service de la culture, ont été très bien accueillies. Le thème \nprincipal de Panorama, qui présente également la liste exhaustive des subventions, était consacré, Année européenne du \nPatrimoine oblige, à la mission patrimoniale du service. La huitième édition de l’Agenda jeune public, tiré à 19'500 \nexemplaires, a été à nouveau distribuée à tous les jeunes Neuchâtelois de 4 à 13 ans. Toujours dans le registre de l’accès à \nla culture, le service a lancé, en collaboration avec les cantons du Valais, de Fribourg, du Jura et de la partie francophone du \ncanton de Berne, la carte 20 ans/100 francs, un sésame qui permet un accès illimité aux institutions culturelles partenaires, au \nnombre de 168. \n \nLa mise en place d’une gouvernance transversale pour les châteaux de Boudry, Colombier et Valangin a été abordée lors de \nla Journée 3 Châteaux organisée par le service. La quarantaine de participants, représentants les sociétés d’amis, les \ncommunes siège ainsi que les milieux muséaux s’est découvert une communauté de destin en s’appropriant une vision qui \ndevrait permettre de définir un projet d’avenir.   \n \nAu fil du temps, les frontières cantonales tendent à perdre de leur importance dans le domaine de la culture et, corollaire, de \nnombreux programmes d’encouragement sont mutualisés. Dans ce cadre, la cheffe de service assume le pilotage de \ndispositifs ou projets d’envergure romande et nationale.  \n \nLa diversité des tâches qui incombent à la direction du service a incité cette dernière à préparer avec le plus grand soin la \ntransition qui s’annonce pour l’année 2020. Une solution qui permet d’éviter une rupture préjudiciable à l’accomplissement des \nmissions a été validée par le Conseil d’Etat en fin d’année.   \n \nOAEN – Archives \nL’OAEN a procédé à 63 visites auprès de 38 entités soumises à la LArch et à 21 visites auprès de 10 communes. Il a \nréceptionné 29 versements d’archives administratives et 32 dépôts ou dons d’archives privées pour un total cumulé de 537 \nmètres linéaires. Il a également autorisé 60 opérations d'élimination d'archives administratives sans intérêt juridique ni \nhistorique pour un total cumulé de 2’042 mètres linéaires. 13 fonds d'archives ont fait l’objet de travaux de récolement, de \nclassement et de reconditionnement. Plusieurs centaines de quittances médiévales endommagées ont été confiées pour \ntraitement à un restaurateur professionnel. 327 lecteurs ont été accueillis pour un total cumulé de 706 journées de travail en \nsalle de lecture. 5’857 documents ont été communiqués. L'OAEN a répondu par écrit à 493 demandes de recherche, dont 71 \nportaient sur des dossiers de victimes de mesures de coercition à des fins d’assistance.  \n \nUn exercice d’évacuation d’archives et une opération d'optimisation des dépôts ont été organisés au durant la semaine du 28 \nmai au 1er juin. Ils sont le résultat d’une collaboration entre la Protection civile, la Haute École Arc et l’OAEN.  \n \nDans le cadre du projet AENeas (archivage numérique), une étude de faisabilité a été menée avec succès avec la HEG-GE \npermettant la conception de l’outil d’évaluation archivistique ArchiSelect. Par ailleurs, le concept AENeas a été finalisé avec \nl’ajout du référentiel archivistique ArchiRef.  \n \nLe projet NCA (Nouveau Centre d’Archives) visant à trouver un nouvel emplacement pour accueillir les Archives de l’État a \nsuivi son cours en 2018. Des études de faisabilité ont été menées sur plusieurs sites dans le canton. Selon la planification \nactuelle, l’entrée dans le nouveau site est prévue pour 2025/26. \n \n\n148\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n \n\nOPAN section Patrimoine \nEn 2018, le Conseil d'État n’a adopté aucun arrêté de mise sous protection, mais a promulgué quatre arrêtés de mise à \nl'inventaire, en application des directives de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire concernant les constructions hors \nzone à bâtir pouvant être reconnues dignes de protection. \n \nLes dossiers de permis de construire soumis à la section concernent principalement les bâtiments mis sous protection ou à \nl'inventaire, les bâtiments situés en zone d'ancienne localité, ainsi que certains situés hors zone à bâtir. Les préavis \nconcernent aussi les parcs éoliens, les plans de gestion des forêts et les voies historiques. L'évolution du nombre des dossiers \nexaminés ces quatre dernières années se présente comme suit: 304 en 2015, 307 en 2016, 342 en 2017 et 369 en 2018. \n \nLa section a achevé la mise à jour sur le terrain du Recensement architectural du canton de Neuchâtel afin d'anticiper les \nprochaines révisions de règlements d'aménagement communaux ; des notices continueront d’être complétées au cours des \nprochaines années. \n \nEn 2018, 19 arrêtés de subvention définitive, représentant un montant total de Fr. 152'548.-, 15 arrêtés de subvention \nprovisoire, représentant un montant de CHF 620'403 et un arrêté de subvention forfaitaire, d’un montant de CHF 100'000, ont \nété adoptés par le Conseil d'État ou le DJSC. Les subventions cantonales versées en 2018 se sont élevées à CHF 569'736 et \nles subventions fédérales à CHF 498'152. Cinq projets cantonaux ont par ailleurs reçu des octrois de subventions fédérales \nextraordinaires pour un montant total de CHF 2'453'163. \n \nLe déroulement des chantiers les plus importants sur plusieurs années et l'échelonnement des paiements des subventions \ndéfinitives permettent de planifier les engagements financiers dans la limite des crédits budgétaires. Le montant des \nsubventions cantonales sur le budget ordinaire à honorer pour des travaux en cours ou à venir s'élevait au 31 décembre 2018 \nà CHF 520'198. \n \nLes travaux réalisés sur des immeubles ou des objets intéressants, le plus souvent au bénéfice d'une décision de subvention, \nont été suivis à des degrés divers par la section. Celle-ci a mené dans ce cadre des recherches historiques et des \ninvestigations archéologiques sur divers édifices, parfois avec la section Archéologie. Elle a aussi collaboré à la révision de \nl’inventaire suisse des biens culturels d’importance nationale, à la valorisation de bâtiments patrimoniaux sur Wikipedia et sur \nl’application Traverse (projet Interreg). \n \nLes collaborateurs de la section ont été sollicités à de nombreuses reprises pour répondre à des demandes d'informations et \nde conseils, à des questions de lycéens et d'étudiants, de journalistes, de spécialistes ou d'amateurs et ont collaboré à \nl’établissement de statistiques.  \n \nLa section a organisé plusieurs présentations publiques et visites commentées. La 25e édition des Journées européennes du \npatrimoine sous le thème « Sans frontières », les 1 et 2 septembre 2018, a connu un joli succès dans le canton, avec plus de \n2'100 visiteurs. 274 écoliers ont en outre participé au projet « Apprivoiser et partager le patrimoine ». \n \nOPAN section Archéologie \nEn cette Année européenne du patrimoine culturel, l’archéologie neuchâteloise a été à bien des égards au cœur de l’actualité ! \nParmi les faits les plus réjouissants, on retiendra la publication, dans la revue Archéologie suisse, d’un cahier spécial consacré \naux travaux archéologiques et thématiques de recherches, en cours aujourd’hui dans le Canton. \n \nEn outre, 2018 a constitué une étape charnière du Projet Cotencher, avec la réouverture officielle de la grotte à la visite \npublique. Grand succès populaire ! Quelque 800 personnes ont bénéficié, entre juin et septembre, de visites guidées assurées \ntant par la section Archéologie de l’OPAN - en lien notamment avec l’exposition « Ours » du Laténium - que par l’Association \nde la Maison de la Nature Neuchâteloise. Par ailleurs, une campagne de fouilles s’est déroulée, en août et septembre, dans le \nfond de la caverne. L’un des résultats les plus spectaculaires découle de la mise au jour de nouvelles strates antérieures à \n70'000 ans ; un âge qui sera à confirmer par de nouvelles datations.  \n \nEnfin, 2018 a marqué le début d’un programme pluriannuel de prospection du Val de Travers et ses marges, mis en œuvre en \nétroite collaboration avec l’Université de Neuchâtel. Les recherches se sont concentrées, durant l’été, dans les pâturages et \nforêts de La Côte-aux-Fées, révélant nombre de fours à chaux, d’aires d’exploitation de minerais, ou encore d’anciennes voies \nde communication. \n \nLaténium \nAu Laténium, 2018 a été marquée par l’ambitieuse exposition «Ours», montée en collaboration avec le Musée d’archéologie \nnationale et la Réunion des Musées nationaux français, avec un appui scientifique important de la section Archéologie de \nl’OPAN, notamment pour la valorisation des fameuses grottes neuchâteloises du Bichon et de Cotencher. Grâce au grand \nsuccès de cette exposition, le musée a connu une affluence record, avec 85'000 visiteurs, attirés aussi sur le site par les \nefforts consentis pour la valorisation du parc archéologique, en particulier l’expo photo de Jacques Ioset sur «Le Grand Brun \ndans la forêt», ainsi que l’installation d’une fresque photovoltaïque innovante mettant en valeur les Palafittes au Patrimoine \nmondial grâce à la reproduction à l’échelle 1:1 du site UNESCO de Bevaix/L’Abbaye 2. \n \nDans les coulisses, les travaux de fond se poursuivent: réorganisation des dépôts, campagnes de restauration sur le mobilier \nde La Tène, rénovations muséographiques ponctuelles dans l’exposition permanente. La collecte de témoignages «Montre-\nmoi ton patrimoine» engagée avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique, a permis de préparer \nl’exposition participative «Emotions patrimoniales», qui ouvrira ses portes en mai 2019. Consacrant le caractère innovant et \nsocialement pionnier de ses actions de médiation, le Laténium est le premier musée romand à obtenir le label «Culture \ninclusive», et a été récompensé par la Médaille de la médiation archéologique de l’Union internationale de préhistoire. \n\n149\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nPour l'année 2018, les comptes se soldent avec un résultat de 3.2% inférieur à ce qui avait été budgété.  \n \nLes économies réalisées afin de respecter les restrictions budgétaires décidées par le Grand Conseil ont affecté l'ensemble \ndes activités du service : réduction des subventions, report d'engagements en matière de ressources humaines ainsi que dans \nla réalisation de certains travaux et études. \n \n30 : Non reconduction d'un poste à l'OPAN dans le cadre du redimensionnement préconisé dans le programme de législature. \n \n31 : Réduction ou report de travaux d'expertises externes. \n \n33 : Imputation décidée par le SFIN; la différence observée sous cette rubrique est reportée sur les charges de transfert. \n \n36 : Economies compensées par l'imputation de l'amortissement des subventions accordées par l'OPAN (Collégiale de \nNeuchâtel). \n \n37-47 : Diminutions des subventions fédérales de CHF -30'000 en corrélation avec la réduction des montants engagés par le \ncanton en 2018. \n \nPersonnel administratif : Poste de technicien du bâti, 1 EPT, non repourvu à l'OPAN.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 1'075'440 988'184 980'305 -7'880 -0.8% -95'135 -8.8%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 229'534 288'184 286'546 -1'638 -0.6% +57'011 +24.8%\n43 Revenus divers 20'290 150'000 195'607 +45'607 +30.4% +175'317 +864.1%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 50'000 52'555 +2'555 +5.1% +52'555 --\n47 Subventions à redistribuer 506'013 500'000 445'597 -54'403 -10.9% -60'416 -11.9%\n49 Imputations internes 319'603 0 0 0 -- -319'603 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 12'431'449 12'680'440 12'298'586 -381'853 -3.0% -132'862 -1.1%\n\n30 Charges de personnel 5'160'942 5'143'062 5'072'148 -70'913 -1.4% -88'794 -1.7%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 1'063'170 1'262'750 1'134'994 -127'756 -10.1% +71'824 +6.8%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 886'272 367'128 76'572 -290'557 -79.1% -809'701 -91.4%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 4'806'489 5'399'500 5'567'516 +168'016 +3.1% +761'027 +15.8%\n37 Subventions à redistribuer 506'013 500'000 445'597 -54'403 -10.9% -60'416 -11.9%\n39 Imputations internes 8'563 8'000 1'760 -6'240 -78.0% -6'803 -79.4%\n\nRésultat d'exploitation -11'356'009 -11'692'256 -11'318'282 +373'974 +3.2% +37'727 +0.3%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -11'356'009 -11'692'256 -11'318'282 +373'974 +3.2% +37'727 +0.3%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -11'356'009 -11'692'256 -11'318'282 +373'974 +3.2% +37'727 +0.3%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 56.00 75.00 55.00 -20.00 -26.7% -1.00 -1.8%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 39.40 38.60 38.40 -0.20 -0.5% -1.00 -2.5%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n150\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nRestauration de la Collégiale de Neuchâtel, 2ème étape : La première tranche de CHF 300'000 concernant la 2ème étape des \ntravaux de restauration de la Collégiale de Neuchâtel a été versée en 2018. Des tranches de même montant seront versées \nles prochaines années. \n \nCréation des moyens nécessaires pour la mise en œuvre de la LArch : Suite à la réorganisation de l'OAEN en 2017 et à la \nréduction du taux d'activité de l'archiviste informaticien, la planification du projet d'archivage numérique (AENeas) a été \nadaptée en conséquence. L'acquisition de l'outil ArchiSelect n'a pu être menée à terme en 2018. Les dépenses engagées, \nmoins élevées que budgetées, ont permis de mener, en partenariat la HEG-GE, une étude de faisabilité de l'outil portant sur \ntrois axes (évaluation archivistique, fouille de données et design fonctionnel). Le développement effectif d'ArchiSelect n'a en \nrevanche pas pu être entrepris en 2018.  \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nMoins d'acquisitions d'œuvres d'art. Recettes provenant de la \nparticipation des Villes à l'Agenda Jeune Public. \n \n\n \n\n \n\n \nReport de divers travaux et expertises externes. \n \n \n\n \n\n \n \n\n \nPas de commentaire particulier. \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 500'000 0 500'000 376'572 0 376'572\n\n  Rest. Collégiale de Neuchâtel 2ème étape 26.05.2015 2'095'000 0 300'000 0 300'000 300'000 0 300'000\n  Création moyens nécessaires LArch 22.02.2011 1'450'000 330'295 200'000 0 200'000 76'572 0 76'572\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nEncouragement activités culturelles Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 115'000 93'932 -21'068 -18.3%\nProduits 0 9'519 +9'519 --\n\nCoûts nets 115'000 84'413 -30'587 -26.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPatrim. archéologique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 389'450 350'407 -39'043 -10.0%\nProduits 155'000 118'947 -36'053 -23.3%\n\nCoûts nets 234'450 231'460 -2'990 -1.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nLaténium Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 504'400 494'431 -9'969 -2.0%\nProduits 277'184 266'074 -11'110 -4.0%\n\nCoûts nets 227'216 228'358 +1'142 +0.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n151\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n \n\n \n\nDépassement de coûts lié à une étude de faisabilité \nsupplémentaire en lien avec le nouveau centre d'archives (NCA). \nAugmentation des produits générée par l'augmentation du nombre \nde copies certifiées conformes délivrées ainsi qu' à la vente de \nlicences de l'outil ArchiClass. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nDiminution globale des subventions en lien avec les \nmesures d'économies décidées par le Grand \nConseil.  \n \nLes montants budgétés dans les rubriques pour les \nsoutiens ponctuels le sont à titre prévisionnel. Le \nvolume des demandes peut varier d'un secteur à \nl'autre et d'une année à l'autre. \n \n"Dédom. autres cantons" a permis au canton de \nNeuchâtel, coordinateur en 2018 pour les cantons \nromands des Journées européennes du patrimoine, \nd'avancer les frais pour l'ensemble des cantons \npartenaires qui ont versé leur part des frais sur la \nnature comptable "Recettes diverses". \n\n  \n\nArchives de l'État Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 75'900 85'697 +9'797 +12.9%\nProduits 6'000 18'879 +12'879 +214.6%\n\nCoûts nets 69'900 66'818 -3'082 -4.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nArts et lettres+Institut 239'000 175'701 -63'299 -26.5%\nBibliobus 390'000 380'000 -10'000 -2.6%\nCinéma 235'000 236'200 +1'200 +0.5%\nDédom. autres cantons 0 -68'635 -68'635 --\nLecture & bibliothè. 1'922'500 1'877'050 -45'450 -2.4%\nMédiation culturelle 50'000 55'968 +5'968 +11.9%\nMusique 559'000 465'292 -93'708 -16.8%\nSociétés savantes et formation 100'000 98'000 -2'000 -2.0%\nSub. féd. diverses -50'000 -52'555 -2'555 -5.1%\nSubs. div. ins. privées 300'000 306'304 +6'304 +2.1%\nSubsides com. divers 275'000 266'111 -8'889 -3.2%\nThéatres & centre cult. 1'329'000 1'361'318 +32'318 +2.4%\n\nTotal charges nettes 5'349'500 5'100'754 -248'746 -4.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n152\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n \n\n \n\n \n\n \n\nPas de commentaire particulier.  \n\n \n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -100 -100 --\nMonuments et sites 500'000 498'152 -1'848 -0.4%\nSub. féd. pro. mon. sit. -500'000 -498'152 +1'848 +0.4%\n\nTotal charges nettes 0 -100 -100 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n153\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n \n\n2.9.11. Service des sports (SSPO) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service des sports a pour missions de promouvoir de diverses manières le sport sous toutes ses formes et à tous les \nniveaux de pratique en tant que vecteur d'une meilleure santé et d'un développement de la personnalité, d'intégration et de \ncohésion sociale. Il favorise la coordination entre les divers acteurs en harmonisant notamment les relations entre la \nConfédération, l'État, les communes, les écoles, les associations, les offices fédéraux et cantonaux. Il assure également \ntoutes les tâches du canton en relation avec Jeunesse+Sport et représente l'organe de référence en matière de politique \nsportive. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL’année 2018 a été intense dans tous les secteurs du service et les objectifs poursuivis ont été respectés. Les objectifs \ngénéraux, issus de l’application de la loi sur le sport du 1er octobre 2013 ainsi que les objectifs spécifiques fixés ci-dessous \nont été atteints ou sont en cours de réflexion : \n \n- Réviser la LSport et créer le règlement d'exécution; \n- Concevoir le concept cantonal des sports; \n- Améliorer la communication et la visibilité du service; \n- Consolider les liens entre les clubs et les associations sportives; \n- Maintenir l'organisation des différents cours et le contrôle des activités Jeunesse+Sport; \n- Développer le sport scolaire facultatif dans les écoles; \n- Adapter les critères du Sport-Arts-Études; \n- Intensifier la collaboration avec les services des sports des villes de Neuchâtel et de la Chaux-de-fonds; \n- Intensifier les synergies internes (économie, enseignement, relations extérieures et communication, santé); \n- Organiser le Prix du mérite sportif neuchâtelois; \n- Mettre à jour le répertoire des infrastructures sportives du canton de Neuchâtel. \n \nLes perspectives d’avenir axées sur la révision de la LSport, la création du concept cantonal du sport et la promotion du sport \nà travers une meilleure communication sont les priorités du service pour l’année à venir. Le service souhaite encore \ndavantage encourager l’activité physique à tout niveau pour les bienfaits du sport et en promouvant les manifestations \nsportives du canton. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nJeunesse+Sport (J+S) \n \nJeunesse+Sport (J+S) conçoit et vise à promouvoir un sport adapté aux enfants et aux jeunes en leur permettant de vivre \npleinement le sport et de participer à la mise en place des activités sportives. Il contribue également, dans les domaines de la \npédagogie, de l'intégration sociale et de la santé, au développement et à l'épanouissement des enfants et des jeunes. \n \nDans ce cadre, les cantons sont, avec leurs services cantonaux J+S, les partenaires qui collaborent le plus étroitement avec \nJ+S. Ils assument différentes tâches dans la formation des cadres, s'occupent de l'administration de la formation des jeunes et \nveillent au respect des règles adoptées. \n \nBilan des activités J+S \n \nLe canton de Neuchâtel a organisé 60 cours de formation et de formation continue en 2018, auxquels 1’318 personnes ont \nparticipé. À ce jour, le canton compte 118 experts J+S, 2’211 moniteurs J+S, 244 coachs J+S. \n \nEn 2018, les clubs, associations et écoles du canton de Neuchâtel ont pu bénéficier d'un soutien financier versé par la \nConfédération de plus de CHF 1'775’618, soit une augmentation de 4.5 % par rapport à 2017 et qui représente 1’804 cours \nrépartis en 420 offres. Au total, 24'754 jeunes neuchâtelois ont pu bénéficier de ces subventions. \n \nSport des adultes Suisse \n \nLe programme Sport des adultes Suisse a été lancé par la Confédération en vue d'encourager le sport populaire et le sport de \nloisirs. Afin de soutenir la promotion du sport des adultes, le service a conclu un partenariat avec Pro Senectute Arc Jurassien \nqui s'engage dans la formation des moniteurs Sport des adultes en contrepartie d'un soutien financier versé par le canton. En \n2018, Pro Senectute Arc jurassien a organisé un cours de formation qui a permis à 13 participants neuchâtelois d'acquérir la \nreconnaissance de moniteur Sport des adultes. À ce jour, le canton de Neuchâtel compte 117 moniteurs Sport des adultes \nreconnus. \n \n\n154\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n \n\nCours de branches sportives (CBS) J+S BEJUNE \n \nLes trois camps de ski et de snowboard organisés en 2018 par le service ont permis à 165 jeunes de bénéficier des bienfaits \nd'une semaine de sport à la montagne. L’un de ces camps est également utilisé comme classe d’application pour la formation \nJ+S. L'expérience de ces dernières années confirme que ces camps deviennent également la porte d'entrée à la formation de \nmoniteur J+S ski et snowboard. \n \nService civil \n \nDepuis 2006, le service est reconnu comme établissement d'affectation du service civil et peut, à ce titre, engager des \ncivilistes dans le cadre des CBS J+S BEJUNE qu'il organise. En 2018, 2 civilistes ont eu la possibilité d'effectuer des jours \nd'affectation en tant que moniteurs J+S ski et snowboard. \n \nÉducation physique et sportive \n \nLa défense de l'éducation physique dans l’enseignement est toujours au centre des priorités du service. Si les services de \nl'enseignement du Département de l'éducation et de la famille s'occupent des aspects pédagogiques, celui des sports poursuit \nsa promotion en participant aux colloques du postobligatoire, de l’Association neuchâteloise d’éducation physique (ANEPS) et \nen soutenant les écoles et les associations sportives. \n \nSport scolaire facultatif \n \nLe sport scolaire facultatif comprend les branches sportives et les manifestations ou compétitions sportives organisées par les \nécoles en dehors de l’horaire normal pour approfondir et compléter le programme ordinaire d’éducation physique. Pour l’année \nscolaire 2017-2018, trois écoles ont sollicité un subventionnement pour un montant global de CHF 3'696. \n \nManifestations sportives scolaires \n \nDepuis le début de l'année scolaire 2015-2016, le service soutient la Journée Suisse du sport scolaire (JSSS). Cette \ncompétition d’envergure nationale donne l'occasion aux équipes neuchâteloises de se confronter aux élèves des autres \ncantons. En 2018, la JSSS a eu lieu le 30 mai 2018 à Lausanne. \n \nSports / Arts / Études (SAE) \n \nLe service collabore avec les services d’enseignement (obligatoire et postobligatoire) à l’organisation, la promotion et le \nfonctionnement du concept Sports-Arts-Études destinés aux sportifs d’élite. Il élabore et met à jour les critères sportifs que \ndoivent remplir les élèves. Les commissions de référence SAE de l’enseignement obligatoire et postobligatoire se sont réunies \nà plusieurs reprises en 2018. Le service a participé au groupe de travail pour la modification de l’arrêté et des directives du \nSAE de l’école obligatoire. \n \nCamps de ski, séjours et week-ends Sport pour Tous \n \nL’externalisation de la gestion hôtelière est effective depuis le 1er mai 2017. La convention entre le canton de Neuchâtel et \nAlpes pour tous SA se termine en 2018 avec la seconde annuité de CHF 160’000. La société Alpes pour tous SA a comme \nobjectif de pérenniser l’hébergement des écoles neuchâteloises et de mettre à disposition des installations pour faciliter \nl’organisation de camps et de week-end de sport. Le service conjointement avec l’enseignement continue de promouvoir la \ntenue des camps sportifs et de former des moniteurs pour l’encadrement. \n \nClubs et associations \n \nLe service soutient les clubs et associations du canton pour des candidatures de manifestations sportives internationales. \nL’exemple de l’acquisition des championnats du monde d’Unihockey et du championnat du monde de Patinage synchronisé \nen 2019 en est une belle illustration. Il collabore avec les grands clubs et les communes pour favoriser une meilleure synergie \nde travail et la mise à jour de l’inventaire des clubs et associations du canton. En 2018, le service a organisé la rencontre des \nclubs et associations qui a permis de rassembler plus de 120 participants, transmettre la politique sportive et favoriser les \néchanges. \n \nPrix du mérite sportif neuchâtelois 2018 \n \nÀ l'occasion de la 13e édition du Prix du mérite sportif neuchâtelois, qui s'est déroulée le jeudi 13 décembre 2018 sur le site \nd’Évologia à Cernier, dix lauréats ont été distingués. La triathlète Joanna Ryter a été désignée « Sportive de l'année ». Quant \nà l’« Espoir de l’année », c’est Alexandre Balmer, spécialiste du VTT, qui s’est illustré. Le prix « Équipe de l’année » a par \nailleurs été décerné à Neuchâtel Xamax FCS pour son titre de champion de Suisse de Challenge League.  \n \nLa commission du jury a également attribué un mérite, à titre posthume, dans la catégorie « Dirigeant, entraîneur ou \narbitre » à Jean-François Ballester pour son engagement dans le domaine du patinage artistique. Le prix « Spécial » est \nrevenu à Anne-Marie Arrigo, pour son dévouement en tant que monitrice de gymnastique depuis 71 ans, tandis que le prix \n« Coup de Cœur » a été décerné à Terence Wilsher, pour son engagement et sa promotion du sport auprès des jeunes \nsouffrant de mobilité réduite. Cette soirée a permis de promouvoir le sport et de remercier les acteurs du sport neuchâtelois \npour leur engagement. \n \n\n155\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n \n\nInfrastructures \n \nLe service joue le rôle de conseiller en matière de constructions sportives et/ou scolaires au niveau du respect de l'arrêté du \n19 avril 2006 concernant l'implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux et des installations sportives, du \nsuivi des projets de construction, des équipements techniques et du respect des normes et d'étude des besoins. Treize \ndemandes ont été analysées par le service en 2018. \n \nLoRo-Sport NE \n \nLe service soutient administrativement la LoRo-Sport NE qui a reversé en 2018 un montant de CHF 2'546'936 pour la \npromotion du sport dans le canton. \n \nCommission cantonale du sport (CCS) \n \nLa CCS, composée de 17 membres représentant les différentes régions du canton, des communes et des milieux politiques, \nprofessionnels, scolaires et sportifs s'est réunie une fois en 2018. Elle est consultée sur les questions importantes touchant les \ndomaines du sport et de l'éducation physique et sportive qui lui sont soumises par le département, le service ou tout autre \nservice cantonal ou communal. \n \nConcept cantonal du sport \n \nUn groupe de travail a été mis en place pour mener à bien une réflexion pour l’élaboration du concept cantonal du sport selon \nles dispositions de la loi cantonale. \n \n  \n\n156\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLa réorganisation du service et l'externalisation de la gestion hôtelière des camps de ski sont les principales raisons des écarts \nimportants entre les comptes 2017 et les comptes 2018. Une réduction importante des charges et des produits dans les \ncomptes 30, 31 et 42 en est la conséquence. \n \nLes turbulences survenues en début d’année et la non-validation du budget 2018 ont significativement réduit les charges dans \nle comptes 2018 par rapport aux montants budgétés. Les comptes 31 sont les plus impactés par cette décision. \n \nLe passage du MCH1 à MCH2 a engendré certains transferts. Les amortissements du patrimoine administratif 33 sont \ndorénavants dans les charges de transfert en 36. \n \nLe service compte 5 collaborateurs, représentant 3,7 personnes en équivalent plein temps. Par ailleurs, il a pu compter sur la \ncollaboration de différentes personnes de l’Office régional de placement (ORP) tout au long de l’année pour assurer le \nmaintien des prestations.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 2'249'327 442'400 397'577 -44'823 -10.1% -1'851'750 -82.3%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 1'748'369 243'200 226'566 -16'634 -6.8% -1'521'803 -87.0%\n43 Revenus divers 4'374 3'700 4'539 +839 +22.7% +165 +3.8%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 153'602 195'500 166'472 -29'028 -14.8% +12'870 +8.4%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 342'982 0 0 0 -- -342'982 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 3'487'498 2'125'414 1'983'145 -142'269 -6.7% -1'504'353 -43.1%\n\n30 Charges de personnel 1'070'481 611'766 596'880 -14'887 -2.4% -473'601 -44.2%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 1'729'548 574'200 451'237 -122'964 -21.4% -1'278'312 -73.9%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 510'125 765'648 0 -765'648 -100.0% -510'125 -100.0%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 168'593 173'800 925'224 +751'424 +432.4% +756'632 +448.8%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 8'751 0 9'805 +9'805 -- +1'053 +12.0%\n\nRésultat d'exploitation -1'238'171 -1'683'014 -1'585'568 +97'446 +5.8% -347'397 -28.1%\n\n44 Revenus f inanciers 0 153'400 153'398 -2 -0.0% +153'398 --\n34 Charges f inancières 22'458 0 0 0 -- -22'458 -100.0%\nRésultat de f inancement -22'458 153'400 153'398 -2 -0.0% +175'856 +783.0%\n\nRésultat opérationnel -1'260'629 -1'529'614 -1'432'170 +97'444 +6.4% -171'541 -13.6%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -1'260'629 -1'529'614 -1'432'170 +97'444 +6.4% -171'541 -13.6%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 5.00 5.00 5.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 3.70 3.70 3.70 0.00 0.0% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n157\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net presque nul.  \n \n\n \n\n \n\n \nLe groupe de prestations inclut les manifestations sportives du \ncanton, comme le Prix du mérite sportif neuchâtelois, ainsi que des \nprojets visant à promouvoir le sport à tout âge (sports facultatifs, \nsport des adultes, sport handicap). \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestation correspond à la deuxième et dernière \nannuité du montant de la convention signée entre Alpes pour tous \net l'État de Neuchâtel suite à l'externalisation de la gestion \nhôtelière des camps et la reprise des baux. \n \n \n\n \n\nCe groupe comprend toutes les prestations fournies par \nJeunesse+Sport dont la formation des moniteurs et des experts, \nainsi que les camps de jeunes (10 - 20 ans). \n \n \n\n \n\n \n\n \nLes produits liés à la prestation Commission LoRo Sport \ncomprennent la refacturation du travail effectué par le secrétariat \n(charges salariales, sociales et charges fixes). \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net presque nul. \n \n\n \n\n \n\n \nFrais de déplacement et divers. \n \n\n \n \n \n  \n\nManagement Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 363 +363 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 363 +363 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPromotion du Sport Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 92'500 37'825 -54'675 -59.1%\nProduits 154'400 157'652 +3'252 +2.1%\n\nCoûts nets -61'900 -119'827 -57'927 -93.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCamps de sports Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 166'100 160'000 -6'100 -3.7%\nProduits 0 25 +25 --\n\nCoûts nets 166'100 159'975 -6'125 -3.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nJeunesse & sport Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 442'200 368'431 -73'769 -16.7%\nProduits 217'400 198'589 -18'811 -8.7%\n\nCoûts nets 224'800 169'842 -54'958 -24.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCommission Loro Sport Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 28'500 27'577 -923 -3.2%\n\nCoûts nets -28'500 -27'577 +923 +3.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAppui aux politiques Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 155 +155 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 155 +155 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAdministration Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 1'427 +1'427 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 1'427 +1'427 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n158\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n \n\n \n\n \n\n \nLes charges et revenus non incorporables aux \nprestations comprennent un montant pour la salle de \ngymnastique de la riveraine selon le décret signé \navec la ville de Neuchâtel, ainsi que et CHF 167'900 \npour les subventions de la confédération pour \nJeunesse+Sport. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nFrais de rappel de CHF 660.  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nSalles gymnastiques 146'200 146'175 -25 -0.0%\nSubv. + dédomm. Cantons/Confédération -167'900 -149'947 +17'953 +10.7%\n\nTotal charges nettes -21'700 -3'772 +17'928 +82.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -660 -660 --\n\nTotal charges nettes 0 -660 -660 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n159\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n \n\n2.9.12. Service des ressources humaines (SRHE) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service des ressources humaines de l'Etat est le service transversal chargé du développement et de la mise en oeuvre de \nla politique de gestion du personnel de l'administration cantonale (personnel administratif et technique de l'administration \ncantonale, ainsi que personnel enseignant des entités du secondaire 2).  \n \nSes principales missions peuvent être déclinées en trois volets complémentaires et interdépendants: \n \n1. Gestion administrative et salariale du personnel de l'Etat:  \nEngagements, dossiers du personnel, traitements, classification des fonctions, assurances sociales, horaires, temps de travail, \nabsentéisme, indicateurs et statistiques, etc. \n \n2. Conseil, accompagnement et expertise RH: \nRecrutement, formation, développement, mobilité interne, aide et appui aux cadres, santé et sécurité, appui juridique, \nlégistique, gestion de conflits, surveillance de l'application des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, \nimplication dans projets transversaux, organisation des services, support technique SAP RH, intégration sociale et culturelle, \négalité et famille, encouragement et gestion des apprentissages, conseil et appui aux comunes et aux entités paraétatiques en \nmatière de gestion RH, etc. \n \n3. Appui politique et développement de la politique de gestion des ressources humaines: \nPrises de position, veille et anticipation de l'évolution de l'environnement, propositions d'évolution de la législation, \ndéveloppement ou adaptation d'outils de gestion des ressources humaines, interactions régionales, intercantonales ou \nnationales, représentation de l'Etat au sein d'organes externes, etc.  \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'action du SRHE dépend étroitement de l'évolution de son environnement, qu'il soit économique, politique, sociologique ou \nencore technique. En effet, la gestion du capital humain de toute structure, qu'elle soit privée ou publique, se situe à la croisée \nde chemins parfois difficilement compatibles combinant notamment attentes des titulaires, besoins de l'institution, contraintes \nbudgétaires, évolution démographique, variété extrême et transformation des métiers, évolution législative exogène, mutations \ngénérationnelles et révolutions techniques. \n \nDans cette perspective, les réformes de l'Etat engagées depuis plusieurs années continuent d'influencer fortement \nl'organisation et les prestations du SRHE, dont l'encadrement et le personnel sont très fortement impliqués dans de nombreux \nprojets menés au sein de l'administration cantonale, et impactés par les importants changements qui en découlent. \n \nAinsi, la mise en place de SIGE a monopolisé de nombreuses ressources en 2018 et a permis la mise à disposition de \nnouvelles prestations destinées aux titulaires et à l'encadrement des services, passant par une dématérialisation croissante \ndes processus. Les décisions prises par le législatif cantonal en matière de prévoyance professionnelle ont généré un surcroît \nde travail dans toutes les actions liées au recrutement et à la mobilité interne. La mue de la formation professionnelle vers la \nformation duale a impacté les actions du secteur concerné du SRHE. La centralisation de la gestion administrative et salariale \ndes enseignants du secondaire 2 a transformé de multiples processus de gestion internes et interdépartementaux. La \nsensibilité croissante en matière d'intégration sociale et culturelle ont nécessité des adaptations dans le domaine du \nrecrutement. Les valeurs éthiques d'égalité des sexes, de politique familiale et d'équité interne ont également influencé les \nprestations et projets du SRHE. Les attentes croissantes du public et des titulaires en matière d'information et de \ncommunication ont aussi impacté le service, qui entend renforcer progressivement le marketing du personnel et améliorer \nl'image de l'Etat-employeur. \n  \n\n160\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLes activités et réalisations du SRHE ont une nouvelle fois été influencées de manière importante par l’évolution de son \nenvironnement, ainsi que par plusieurs projets interdépartementaux ou autres décisions prises par le Conseil d’État. Par \nailleurs, le SRHE a renforcé de sa propre initiative et conformément au mandat qui lui est confié certaines prestations de \nconseil et d’accompagnement afin d’améliorer la gestion des ressources humaines au sein des services de l’administration. \n \nLa transformation la plus marquante de 2018 a bien été la finalisation de l’intégration au SRHE et l’ensemble de la gestion \nsalariale et administrative du secondaire 2, même si un grand travail de fiabilisation et d’optimisation reste encore à \naccomplir pour que cette centralisation porte tous ses fruits. Ainsi, les secrétaires généraux, les administrateurs des \nétablissements d’enseignement du post-obligatoire et le SRHE ont travaillé sur les différents processus qui sont de la \nresponsabilité du SRHE. Ces processus doivent naturellement être affinés et stabilisés ou, pour certains, simplifiés au cours \ndes prochains mois. \n \nLa mise en production du nouveau logiciel SAP HR au 1er janvier 2018 a été un succès pour le SRHE, les salaires ayant été \nversés dans les délais prévus. Malgré un important travail de préparation, la formation des gestionnaires de salaires sur le \nnouvel outil doit encore être améliorée afin que les possibilités du nouvel outil de gestion puissent être exploitées au mieux. \n \nLe SRHE entend également mieux exploiter le potentiel des différents outils techniques à disposition du SRHE (SAP HR, \nTherefore ou Intranet) par différents développements autorisant la mise en place de « workflows » et l’automatisation des \nrègles de gestion. Ces objectifs permettront également de renforcer la fiabilité du nombre très important de transactions \ngérées au SRHE, conformément aux objectifs des systèmes de contrôle internes. \n \nLes prestations juridiques au SRHE, assumées principalement par un juriste interne, se sont enrichies en 2018 de toutes les \nactivités juridiques liées aux relations de travail du personnel des entités du Secondaire 2. Ce domaine de compétence interne \nassume ainsi dorénavant l’ensemble des prestations juridiques RH pour l’administration (conseil et accompagnement, \nprocédures, expertise et légistique).  \n \nEn matière de recrutement, le service des ressources humaines a mis au concours 197 postes dont un peu plus de la moitié \na bénéficié d’une ouverture à l’externe dont, pour la première fois, 55 dans le domaine de l’enseignement, tous niveaux \nhiérarchiques confondus. L’ensemble de ces mises au concours a généré plus de 5000 postulations, dont l’essentiel saisi en \nligne par les candidats, et un cinquième saisi à la main dans le logiciel de gestion informatisé mis à disposition des services \nrecruteurs. La réduction du nombre de postulations « papier » représente un fort encouragement à la poursuite de la mise en \nligne de prestations via les plateformes informatiques ou nomades. Le SRHE estime qu’à terme, l’usage exclusif de la \nplateforme informatique devrait être imposé, tout comme pour d’autres prestations du SRHE d’ailleurs. Le recrutement des \ncadres, dans lequel le SRHE s’investit de manière plus intense que pour les autres postes (dotation insuffisante pour participer \naux recrutement de personnel sans responsabilités d’encadrement) a donné lieu à la production interne d’une quarantaine \nd’analyses de profil de personnalité (PerformanSe) fiabilisant le choix des candidats. \n \nLa mobilité interne et l’intégration professionnelle continuent de rencontrer un succès exemplaire et terme de \ncomparaison intercantonale. L’Etat continue ainsi à assurer un accès prioritaire des emplois vacants aux collaborateurs et \ncollaboratrices de l’administration (43%) et aux personnes inscrites auprès de l'ORP et de l'OAI (26%), alors que moins d’un \ntiers des recrutements sont issus de mises au concours externes. L’État continue par conséquent d’ouvrir des perspectives de \nprogression à ses collaborateurs et de jouer un rôle important en matière d’intégration sociale ; mais il n’oublie pas pour autant \nde s’ouvrir vers l’extérieur. \n \nEn matière de formation continue, le programme interne de formation se renouvelle chaque année afin de garantir une \nadéquation des cours par rapport à l’évolution des besoins des services et des titulaires, et rencontre un succès constant. Le \nnouveau plan de formation du CAS en gestion publique a rencontré un vif intérêt qui se traduit par une fréquentation en \nhausse des modules les composant. 2018 a aussi vu la mise en place d’un cursus d’accueil et d’intégration des cadres au sein \nde l’administration cantonale dans le but d’accélérer et d’optimiser l’intégration des outils de gestion mis à disposition de ces \nderniers, et de garantir une gestion optimale de leur personnel. Enfin la communication des prestations du secteur formation \nsur Intranet et de son offre de formation a également été repensée pour être plus conviviale et visible. \n \nLa formation professionnelle (apprentissages) a été marquée par le démarrage du projet « +30 », qui vise la création de \nplaces d’apprentissages en plus grand nombre au sein de l’administration cantonale. Cet objectif est cohérent par rapport à la \nvolonté politique du Conseil d’État de renforcer dans le canton la part de la formation duale au détriment de la formation à \nplein temps en école. L’Etat joue ainsi un rôle d’exemple envers les autres structures publiques et parapubliques, tout comme \npour le secteur privé. \n \nLe SRHE a également été fortement impliqué en 2018 dans de nombreux projets ou réformes transversales, et tant la \ndirection du service que les spécialistes de ses différents secteurs ont vu leur activité ordinaire s’enrichir de nouvelles \nresponsabilités temporaires et variées, ou persister dans leur investissement dans des projets déjà lancés au cours des \nannées précédentes. Aux changements touchant notre institution de prévoyance commune de la fonction publique \nneuchâteloise prévoyance.ne, s’est ajoutée l’accélération du projet de centralisation de l’administration, la poursuite des \ndifférents volets du programme des réformes de l’Etat, une forte collaboration avec le bureau de relations extérieures et de la \ncommunication pour la production de didacticiels accompagnant le projet SIGE, un rôle central dans le déploiement d’une \nnouvelle solution de planification et de suivi des horaires de la police cantonale, la conception et la mise à disposition \nd’un nouvel outil de planification des effectifs, la production de tableaux de bord de gestion. \n\n161\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n \n\nLa gestion interne du SRHE a également été fortement impactée par les nouvelles activités intégrées en 2018. L’intégration \nde nouvelles forces de travail, principalement pour la gestion administrative et salariale du secondaire 2, a généré des \nmodifications d’organisation interne, avec un élargissement des tâches pour certain-e-s titulaires, un changement complet \nd’activité pour d’autres, et une interpénétration de certaines tâches entre les différents secteurs du SRHE. Des efforts de \ncommunication et de formation ont ainsi été nécessaires afin que ces changements puissent être assimilés et que les \nprestations du SRHE soient garanties en qualité et en temps. La digitalisation et la dématérialisation croissante des processus \nreprésentent autant de progrès indispensables au SRHE pour que ses nouvelles prestations puissent être assumées, tout en \nrépondant de manière naturelle aux attentes de ses clients qui trouvent ainsi un accès plus aisé et convivial aux prestations du \nservice. \n \nEn terme de conseil et d’expertise, le SRHE continue d’être très fortement sollicité tant les réformes en cours ont des \nimpacts importants en matière de gestion des ressources humaines. Les réorganisations de services, transformations de \nmétiers, internalisations et externalisations, constituent autant de défis complexes et motivants pour les services concernés et \nles services transversaux, et la composante humaine est de toute évidence celle pour laquelle les inconnues et les variables \nsont les plus nombreuses. De manière générale, le SRHE essaie d’être présent, tant pour aider les services métiers à gérer \nles aspects RH de leurs transformations qu’en les rendant attentifs à certaines règles ou limites découlant de dispositions \nlégales, règlementaires ou de directives ou processus. Ainsi, l’examen des demandes de remplacement de personnel en cas \nde départs, ainsi que la description et l’évaluation des fonctions de l’administration sont toujours aussi nombreuses et le \nreflet d’une administration vivante et en constante mutation. \n \nLes collaborations et sollicitations externes, même si elles ne représentent pas une part très chronophage de l’activité du \nSRHE, sont néanmoins importantes et méritent d’être citées. L’implication du SRHE au sein de structures régionales (crèche \nTic-Tac, organisme de formation ORF-NE, commissions de surveillance…), des médias audio-visuels ou écrits, de \ngroupements intercantonaux (conférence latine des chef-fe-s du personnel/chef-fe-s RH, HR Swiss, organismes de \nformation…) permet d’une part de défendre et de répandre alentours les valeurs de notre canton, et d’autre part de maintenir \nune veille permanente sur l’évolution de notre environnement afin d’anticiper efficacement les mutations à venir. Il faut aussi \nrelever que le SRHE se tient à disposition des organismes publics ou parapublics appliquant la Loi sur le statut de la fonction \npublique (LSt) afin de favoriser une application homogène de ses dispositions au sein du canton.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n162\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nDans le groupe 42 (taxes), les remboursements d'assurance (accident, maternité, APG et AI) étaient centralisés \nbudgétairement  au SRHE, alors qu'elles sont ventilées dans les comptes des services dès le 2018, créant ainsi un apparent \net important déficit de recettes. À noter cependant que les montants répartis dans les services en 2018 se sont élevés à \nenviron CHF 2.3 millions. \n \nDans le groupe 46 (revenus de transfert), les revenus sont plus importants que prévu en raison de la part au produit de la taxe \nCO2 (variable et imprévisible) qui s'est élevée à CHF 517'000.- net en lieu et place des CHF 240'000.- budgétés. \n \nDans le groupe 30 (charges de personnel), la variation provient principalement de l'écart statistique centralisé au SRHE \n(valeur de CHF 14.4 millions). Le solde de différence provient d'une dissolution de provision (CHF 260'000.-) liée au \nprogramme de réduction des effectifs de 60 EPT en 2017, ainsi qu'une utilisation relativement faible du budget de CHF \n360'000.- dévolu aux remplacements (CHF 92'000.-), les remplacements étant dorénavant pris en charge par les services. \nFinalement, le service s'est trouvé en léger sous-effectif durant une partie de l'année, ce qui a contribué à creuser l'écart. \n \nDans le groupe 31 (biens, services et autres charges d'exploitation), l'écart statistique des frais de déplacement pour \nl'ensemble de l'État de Neuchâtel était centralisé au SRHE pour un total de 390'000.-. Le solde de différence correspond à un \nrappel de TVA de CHF 100'000.- non provisionné portant sur la période 2013-2017. \n \nL'augmentation de dotation de l'effectif du SRHE en 2018 constitue une réponse à l'évolution des prestations dévolues ou \ntransférées au SRHE. Les effectifs sont ainsi passé de 18.3 EPT à fin 2017 à 22.1 EPT à fin 2018, ceci pour permettre \nd'assumer la gestion salariale des enseignants du secondaire 2 (+ 2.8 EPT), d'améliorer les prestations de conseil et \nd'accompagnement (+ 1.0 EPT) et d'encadrer l'augmentation du nombre d'apprenants (+ 0.6 EPT) conformément à la \nstratégie du Conseil d’État en matière de formation professionnelle. A noter que 3,8 EPT ont été compensés par transfert du \nDEF, et que le 0,6 EPT restant est en partie subventionné, et compensé par ailleurs par une baisse de charges.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 4'018'501 6'327'000 5'109'318 -1'217'682 -19.2% +1'090'817 +27.1%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 3'269'358 3'167'000 1'722'567 -1'444'433 -45.6% -1'546'791 -47.3%\n43 Revenus divers 10'300 2'500'000 2'459'301 -40'699 -1.6% +2'449'001 +23'776.7%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 663'460 590'000 857'545 +267'545 +45.3% +194'085 +29.3%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 75'383 70'000 69'906 -94 -0.1% -5'477 -7.3%\n\nCharges d'exploitation 6'112'545 -7'666'773 6'333'732 +14'000'505 +182.6% +221'187 +3.6%\n\n30 Charges de personnel 5'102'396 -8'291'673 5'477'894 +13'769'567 +166.1% +375'498 +7.4%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 81'045 89'900 410'067 +320'167 +356.1% +329'022 +406.0%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 475'381 475'000 423'519 -51'482 -10.8% -51'862 -10.9%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 453'723 60'000 22'252 -37'748 -62.9% -431'471 -95.1%\n\nRésultat d'exploitation -2'094'044 13'993'773 -1'224'414 -15'218'186 -108.7% +869'630 +41.5%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -2'094'044 13'993'773 -1'224'414 -15'218'186 -108.7% +869'630 +41.5%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -2'094'044 13'993'773 -1'224'414 -15'218'186 -108.7% +869'630 +41.5%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 26.00 32.00 32.00 0.00 0.0% +6.00 +23.1%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 18.30 22.20 22.10 -0.10 -0.5% +3.80 +20.8%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n163\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut, en plus de la gestion salariale au \nsens large, la gestion des temps, les remplacement maternités et \ntoutes les activités couvrant la budgétisation des charges de \npersonnel ainsi que la gestion financière du service. \nLes recettes budgétées sont pour l'essentiel liées aux \nremboursements d'assurances groupés au SRHE. En revanche, \nlesdits remboursements ont été ventilés dans les services dès \n2018, ce qui explique la différence de produits importante. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les dépenses de toutes les \nactivités liées à la mobilité interne, au recrutement et à l'évaluation \ndes compétences. Au budget, les charges sont imputées sur le \ncentre de coût, alors que les écritures y relatives l'ont été \ndirectement sur la prestation, ce qui explique cet écart. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations regroupe non seulement les affaires \njuridiques et le conseil métier, mais également l'évaluation et la \nclassification des fonctions, les frais de fonctionnement du groupe \nde confiance ainsi que les activités liées à la santé et la sécurité au \ntravail. Les dépenses liées notamment aux mandats externes à la \nsanté et sécurité au travail ont été largement plus faible \nqu'initialement budgétées. \n \n\n \n\n \n\n \nCe dernier groupe inclut toutes les activités liées à la formation \ninterne, externe et à l'accompagnement spécifique. Il comprend \négalement la gestion des apprentissages et des stagiaires. \nLe coût beaucoup plus important que celui budgété pour ce groupe \nde prestations provient des salaires des apprentis et stagiaires de \nl'ensemble de l'État. Une partie des charges ont été budgétées sur \nle centre de coût alors que les écritures y relatives l'ont été \ndirectement sur la prestation, ce qui explique ces écarts. \n\n  \n\nGestion salariale et financière Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 110'000 87'204 -22'796 -20.7%\nProduits 3'000'000 1'048'543 -1'951'457 -65.0%\n\nCoûts nets -2'890'000 -961'339 +1'928'661 +66.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nMobilité professionnelle et recrutement Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 193'028 +193'028 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 193'028 +193'028 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nConseil et expertises Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 120'000 21'065 -98'935 -82.4%\nProduits 0 4'000 +4'000 --\n\nCoûts nets 120'000 17'065 -102'935 -85.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nFormation et développement Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 599'500 2'641'067 +2'041'567 +340.5%\nProduits 237'000 407'598 +170'598 +72.0%\n\nCoûts nets 362'500 2'233'469 +1'870'969 +516.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n164\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n \n\n \n\n \n\n \nLa part produit taxe CO2 a été plus importante que \nprévue en 2018. \nFinalement, les coûts effectifs liés aux structures \nd'accueil pour enfants d'employés sont inférieures \nau budget, (sous-évaluation des subventions \nfédérales). \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLa restitution des cotisations LPP de CHF 2.5 \nmillions est un montant ponctuel attribué uniquement \nà 2018.  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nPart produit taxe CO2 -240'000 -516'668 -276'668 -115.3%\nStrucutre d'accueil pour enfants d'empl. 125'000 82'642 -42'358 -33.9%\n\nTotal charges nettes -115'000 -434'026 -319'026 -277.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nÉcart statistique (Sal. et KM) -14'790'000 0 +14'790'000 +100.0%\nRéstitution caisses de pensions -2'500'000 -2'459'301 +40'699 +1.6%\n\nTotal charges nettes -17'290'000 -2'459'301 +14'830'699 +85.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n165\n\n\n\nService juridique (SJEN) \n \n\n2.9.13. Service juridique (SJEN) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service juridique (SJEN) représente l'entité centrale de l'administration cantonale neuchâteloise pour la fourniture de \nservices juridiques. Il assume également les tâches d'un service de législation. Par sa position de service transversal, il se \ntient à la disposition de l'ensemble de l'administration cantonale et travaille plus particulièrement pour le Conseil d'État, les \ndépartements et la chancellerie d'État. Il offre également un soutien juridique et légistique au Grand Conseil, à son bureau, à \nsa présidence et à ses commissions. Occasionnellement, il est également amené à collaborer avec les autorités judiciaires. \n \nLes activités principales du SJEN sont réparties dans les domaines du contentieux (instruction de recours, de réclamations et \nde plaintes ; préparation de décisions à la signature des chefs de départements ou du Conseil d'État), du conseil et de la \nlégislation. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe SJEN occupe 27 personnes, représentant 18,7 EPT. Les activités se répartissent entre le personnel de formation juridique \n(14,0 EPT) et le secrétariat (4,7 EPT, incluant une collaboratrice spécialisée en charge du RSN). À noter que les absences \nprolongées de deux collaborateurs à plein temps (9 mois cumulés) ont entraîné une surcharge importante pour le reste du \nservice dans le second semestre. \n \nLe SJEN peut compter sur un personnel compétent, motivé et loyal qui a à cœur de transcrire dans les faits les nombreuses \nmissions publiques découlant de la législation cantonale et fédérale et qui ont été attribuées à cette entité centrale. Sans \nl'implication quotidienne de ses collaboratrices et collaborateurs, le SJEN serait dans l'incapacité de tenir son rôle essentiel. \nTravailleurs de l'ombre souvent, soumis à une charge de travail très importante et œuvrant à la construction d'édifices légaux \nou à la solution de litiges très divers touchant essentiellement les aspects multiples du droit administratif, les collaborateurs du \nSJEN méritent une large reconnaissance, d'autant plus grande que la masse de travail se développe à un rythme croissant. \n \nUn des points saillants consiste dans la complexité croissante de nombreux dossiers en matière d'aménagement du territoire \net de constructions, nécessitant une coordination entre diverses autorités et parties. Un renfort devra être envisagé sur ce \nplan, au vu en particulier de l'importance d'une certaine célérité des procédures dans ce domaine. \n \nLe domaine de la protection des données continue de se manifester sous diverses formes, dès qu'apparaît le risque que des \ndonnées sensibles soient transférées - y compris entre services de l'État. Cet élément doit être pris en considération dans la \nplupart des textes légaux ou réglementaires pour lesqels l'appui du service est sollicité, et occasionne de fréquents et \nfructueux contacts avec le Préposé à la protection des données et à la transparence Jura-Neuchâtel (PPDT).    \n \nParmi les objectifs essentiels qui ont occupé le service figurent : \n- l'appui à la révision des mécanismes de frein à l'endettement, en collaboration étroite avec le SFIN et la COFI ;  \n- la gestion de la surcharge dans plusieurs domaines de recours (autorité inférieure de surveillance LP, migrations, aide  \n\nsociale); \n- le soutien à l'Office d'organisation dans les divers aspects juridiques découlant des réformes de l'État.     \n\n \nEnfin, dans une perspective à court et moyen terme continue de se poser la question d'un renforcement de l'effectif.   \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLes prestations du SJEN en matière de contentieux consistent dans l'instruction des recours administratifs et des plaintes en \nmatière de poursuites et faillites (AISLP) - adressés aux départements, au Conseil d'État et à la chancellerie d'État - ainsi que \nla rédaction de projets de décisions sur recours. Le service prépare également des projets de décisions que le Conseil d'État \nou les chefs de département sont appelés à prendre en première instance (LAVI, LResp). \n \nPour 2018, le nombre d'affaires entrantes (474) a légèrement baissé par rapport au dernier exercice (490 pour 2017 et 524 \npour 2016). En revanche, le contexte politique et financier est devenu plus exigeant, ce à quoi s’ajoute une pression \ncroissante spécialement dans les domaines de l’aménagement du territoire, des droits politiques et de la protection des \ndonnées. \n \nAspect important et spécifique de l'activité du SJEN, mais plus difficilement mesurable, le conseil juridique prend diverses \nformes. Cette activité va du simple conseil oral donné entre deux portes à l'avis de droit écrit solidement argumenté. Ce rôle \nde conseiller juridique centralisé permet, dans beaucoup de domaines, d'assurer une certaine unité des pratiques et d'avoir \nune vue d'ensemble sur la manière dont sont appréhendés par la collectivité publique les divers problèmes de droit \n(essentiellement administratif, mais aussi pénal ou civil).  \n \n\n166\n\n\n\nService juridique (SJEN) \n \n\nPour être à même d'offrir une prestation de conseil documentée et se fondant sur des bases solides, le SJEN tient à jour une \nimportante bibliothèque d'ouvrages juridiques. Il s'agit d'un outil de travail utilisé et actualisé en permanence, en parallèle aux \nmoyens électroniques de documentation dont le service fait également usage. \n \nUne activité également importante du service réside dans le soutien apporté aux autorités exécutives et législatives (y compris \nles commissions du Grand Conseil) dans de nombreux projets dont :  \n- réforme des institutions - 2e volet : examen des questions portant sur l’incompatibilité des fonctions, le cumul des \n\nmandats, la limitation du nombre de mandats, la durée et le début de la législature, la parité hommes-femmes au Grand \nConseil ;  \n\n- loi sur l’assistance judiciaire ;  \n- loi sur la vidéosurveillance des installations de l’État ;  \n- règlement d’application de la loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière ;  \n- loi sur les routes et voies publiques (LRVP) ;  \n- révision de la LFinEC (maîtrise budgétaire, lissage des revenus, refonte du système de frein à l’endettement) ; \n- loi sur la reconnaissance d’intérêt public des communautés religieuses ;  \n- modification de la loi sur la Haute école neuchâteloise (en lien avec la HEM) ;  \n- loi d’introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs ;  \n- congé paternité (modification de la LSt) ;  \n- statut du procureur (modification de l’OJN et de la LMSA) ;  \n- modification de la LPCom (promotion des produits du terroir) ; \n- réforme de la fiscalité et de la péréquation, « contrat formation » visant à favoriser la formation duale. \n \nLe SJEN s'occupe également de la publication de la jurisprudence en mettant à disposition sur Internet les décisions \nadministratives rendues par le Conseil d'État et les départements de l'administration cantonale en matière de contentieux, par \nle système FindInfo (application complémentaire au système électronique de gestion des dossiers JURIS, utilisé depuis 2009). \n \nEnfin, le SJEN continue d’assumer la tenue du Recueil systématique de la législation neuchâteloise, tâche exigeante \nnécessitant des connaissances tant juridiques qu’informatiques, à laquelle est affectée une collaboratrice spécialisée (0.6 \nEPT). \n \n \nLe tableau des affaires, triées par domaine du droit administratif, figure à la page suivante (NB ce tableau ne tient pas compte \ndes décisions incidentes : demandes d'avances de frais, décisions en matière d'assistance judiciaire, ordonnances de \nsuspension et autres décisions procédurales).  \n\n167\n\nhttp://jurisprudenceadm.ne.ch/\n\n\nService juridique (SJEN) \n \n\n \n \n\nInstance Domaine  \n(code statistique) \n\nNb d'affaires \npendantes au \n\n01.01.18 \n\nNb d'affaires \nenregistrées \n\ndurant la période \n\nNb d'affaires \nliquidées durant la \n\npériode \nGénéral Marchés publics 3 0 0 \nConseil d’État Aménagement du territoire 39 42 18 \n Constructions 53 37 33 \n Ressources humaines 11 0 0 \nChancellerie Droits politiques 2 2 1 \nDFS Communes 1 0 0 \n Contentieux - Recouvrement des \n\ncréances 2 0 0 \n Santé publique 21 9 1 \n Responsabilité civile 14 9 3 \nDJSC Autorité inférieure de \n\nsurveillance LP 32 55 44 \n Armes et munitions 2 3 0 \n Domaine pénitentiaire 18 22 24 \n État civil 4 1 2 \n Police 7 5 5 \n Police du feu 1 4 0 \n Protection civile 1 0 0 \n Contrôle des habitants 6 2 6 \n Établissements spécialisés 10 1 0 \n Ressources humaines 4 3 4 \nDEF Enseignement obligatoire 7 9 8 \n Enseignement spécialisé 1 5 2 \n Formation professionnelle 9 15 12 \n Lycées 2 3 3 \n Université 8 6 6 \n Mineurs et tutelles 1 1 1 \nDDTE Automobiles et navigation 36 57 48 \n Domaine public 2 2 2 \n Conservation de la nature 1 0 0 \n Économie des eaux 1 1 0 \n Énergie 3 0 2 \n Faune 4 1 0 \n Forêts 0 2 0 \n Protection de l'environnement 1 7 2 \n Registre foncier 1 0 0 \n Signalisation routière 7 6 8 \n Agriculture 3 1 2 \n Affaire vétérinaires 5 5 5 \n Commerce et patentes 2 0 0 \n Viticulture 2 0 1 \nDEAS Action sociale 29 15 11 \n Assurance maladie 18 16 22 \n Bourses 3 11 10 \n Victimes d'infraction 14 14 12 \n Emploi 0 2 1 \n Main d'œuvre étrangère 0 1 1 \n Mesures d'insertion \n\nprofessionnelle 4 2 2 \n Migrations 92 88 71 \n Registre du commerce 14 9 3 \n Surveillance des fondations 2 0 0 \n\n TOTAUX 500 474 376 \n \n  \n\n168\n\n\n\nService juridique (SJEN) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe groupe 42 - taxes - est constitué pour sa quasi totalité de l'encaissement des avances de frais facturées aux recourants \ndans les dossiers de contentieux administratif (projets de décisions sur recours soumises à la signature des chefs de \ndépartement ou au Conseil d'État). Il enregistre une forte hausse, en raison principalement du fait que dorénavant (selon les \nexigences du MCH2) cette rubrique recense l'entier des rentrées, alors que par le passé en étaient soustraits les \nremboursement effectués. Désormais ces remboursements effectués (par ex. restitution totale lorsqu'un recours est admis, ou \nrestitution partielle en cas de rejet partiel) figurent dans une rubrique séparée (constitute une rubrique du groupe de charges \n31). \n \nDe ce fait, le groupe 31 (biens, services et autres charges d'exploitation) a de son côté dû être augmenté d'un montant de \nCHF 43'000 compte tenu de la nécessité imposée par le MCH2 d'ouvrir un compte "remboursement de taxes". \n \nL'effectif en équivalents plein-temps (EPT) au 31.12.18 est de 19.20 : il s'agissait d'une augmentation seulement temporaire, \nde 0.5 consécutivement à l'absence prolongée de l'adjoint au chef de service, pour la période du 8.10.18 au 31.12.18 (dès le \n1.1.19 l'effectif est revenu à sa valeur précédente de 18.70).  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 117'243 85'500 161'489 +75'989 +88.9% +44'247 +37.7%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 102'659 80'500 161'238 +80'738 +100.3% +58'579 +57.1%\n43 Revenus divers 559 5'000 251 -4'749 -95.0% -307 -55.0%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 14'025 0 0 0 -- -14'025 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 2'851'265 2'940'109 2'949'952 +9'843 +0.3% +98'687 +3.5%\n\n30 Charges de personnel 2'778'818 2'870'909 2'837'016 -33'893 -1.2% +58'198 +2.1%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 72'111 69'200 112'930 +43'730 +63.2% +40'819 +56.6%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 336 0 6 +6 -- -330 -98.2%\n\nRésultat d'exploitation -2'734'022 -2'854'609 -2'788'462 +66'146 +2.3% -54'440 -2.0%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -2'734'022 -2'854'609 -2'788'462 +66'146 +2.3% -54'440 -2.0%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -2'734'022 -2'854'609 -2'788'462 +66'146 +2.3% -54'440 -2.0%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 27.00 27.00 27.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 18.90 18.70 19.20 +0.50 +2.7% +0.30 +1.6%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n169\n\n\n\nService juridique (SJEN) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nEmoluments relatifs au traitement des recours administratifs  \n(cf commentaires p. précédente).  \n \n\n \n\n \n\n \nPas de commentaire particulier.  \n \n\n \n\n \n \n\n \nVente de tirés à part (généralement à la demande de l'Université).  \n \n\n \n\nPas de commentaire particulier. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nPas de commentaire particulier.  \n\n \n\nContentieux Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 5'000 51'307 +46'307 +926.1%\nProduits 85'000 160'569 +75'569 +88.9%\n\nCoûts nets -80'000 -109'263 -29'263 -36.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nConseils Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nLégislation Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 500 660 +160 +32.0%\n\nCoûts nets -500 -660 -160 -32.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres prestations Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 7'364 +7'364 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 7'364 +7'364 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -260 -260 --\n\nTotal charges nettes 0 -260 -260 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n170\n\n\n\nFonds de la protection civile régionale \n \n\n2.9.14. Fonds de la protection civile régionale \n \n\nMissions principales \n \n\nLe SSCM gère pour le compte des communes du canton, le fonds régional de la protection civile. \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa réforme a continué en 2018 notamment en adaptant le règlement d'exécution par rapport à la nouvelle législation fédérale \nqui devrait entrer en vigueur en 2020. \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nRien à signaler. \n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nPas de commentaire particulier. \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 2'513'725 2'492'600 2'590'317 +97'717 +3.9% +76'591 +3.0%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 15'649 0 100'249 +100'249 -- +84'599 +540.6%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 2'498'076 2'492'600 2'490'068 -2'532 -0.1% -8'008 -0.3%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 2'513'725 2'492'700 2'590'317 +97'617 +3.9% +76'591 +3.0%\n\n30 Charges de personnel 0 0 0 0 -- 0 --\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 20'000 20'100 22'200 +2'100 +10.4% +2'200 +11.0%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 267'803 0 903'885 +903'885 -- +636'082 +237.5%\n36 Charges de transfert 2'225'922 2'472'600 1'664'232 -808'368 -32.7% -561'690 -25.2%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat d'exploitation 0 -100 0 +100 +100.0% 0 --\n\n44 Revenus f inanciers 0 100 0 -100 -100.0% 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 100 0 -100 -100.0% 0 --\n\nRésultat opérationnel 0 0 0 0 -- 0 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 0 0 0 -- 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n171\n\n\n\nFonds de la protection civile régionale \n \n\nRésultat analytique \n \n\n \n\n \n\n \nPas de commentaire particulier. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nPas de commentaire particulier.  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFonds PC régionale -20'000 -784'231 -764'231 -3'821.2%\n\nTotal charges nettes -20'000 -784'231 -764'231 -3'821.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFonds PC régionale -100 0 +100 +100.0%\n\nTotal charges nettes -100 0 +100 +100.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n172\n\n\n\nFonds contribution remplacement abris PC \n \n\n2.9.15. Fonds contribution remplacement abris PC \n \n\nMissions principales \n \n\nLe SSCM gère pour le compte de la Confédération depuis le 1er janvier 2012, l'encaissement des contributions de \nremplacement pour les constructions ou les transformations de bâtiments ne nécessitant pas la construction d'un abri. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nRien à signaler. \n \n \n\nActivités et réalisation \n \n\nAucune construction d'abri public n'a été réalisée en 2018. \n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nEn raison du peu d'opportunités de construction d'abris publics, la fortune du fonds augmente. Il est à relever que ce fonds \nappartient à la Confédération. \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 757'725 500'300 502'400 +2'100 +0.4% -255'325 -33.7%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 757'600 500'000 502'400 +2'400 +0.5% -255'200 -33.7%\n43 Revenus divers 125 300 0 -300 -100.0% -125 -100.0%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 757'725 500'300 502'400 +2'100 +0.4% -255'325 -33.7%\n\n30 Charges de personnel 0 0 0 0 -- 0 --\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 108'250 70'100 79'495 +9'395 +13.4% -28'755 -26.6%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 649'475 430'200 422'905 -7'295 -1.7% -226'570 -34.9%\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 0 -- 0 --\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel 0 0 0 0 -- 0 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 0 0 0 -- 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n173\n\n\n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE 2018 \nTOME 2 \nGESTION ET COMPTE DÉTAILLÉS PAR CENTRE DE PROFIT \n\n2.10 Département de l’éducation et de la \nfamille \n\nSDEF Secrétariat général DEF \nCAPPES Centre d’accompagnement et de prévention pour les \n\nprofessionnels des établissements scolaires \nOPFE Politique familiale et égalité \nSEEO Service de l’enseignement obligatoire \nCMNE Conservatoire de musique neuchâtelois \nSFPO Service formation postobligatoire et orientation \n\nLYCEES Lycée Jean-Piaget, lycée Denis-de-Rougemont et lycée \nBlaise-Cendrars \n\nCPMB Centre formation professionnelle des métiers du bâtiment \nCPLN Centre formation professionnelle du Littoral neuchâtelois \n\nCIFOM Centre formation professionnelle des Montagnes \nneuchâteloises \n\nCEFNA Centre de formation neuchâtelois pour adultes \nSPAJ Service protection de l’adulte et de la jeunesse \n\nFonds structures d’accueil extra-familial \n\n174\n\n\n\n \n\n2.10.1 Synthèse du DEF \n\nDurant l'année 2018, le Département de l'éducation et de \nla famille (DEF) n’a connu aucun changement dans son \norganisation structurelle. Celle-ci repose toujours sur trois \nservices pilotés par des chefs de services et des adjointes \nainsi que de l’office de la politique familiale et de l’égalité \n(OPFE) du Centre d’accompagnement et de prévention \npour les professionnel-le-s des établissements scolaires \n(CAPPES), et des institutions tri-cantonales et \nintercantonales (HE-Arc, HEP, CIIP, CDIP). Le secrétariat \ngénéral assure quant à lui sa fonction d'état-major au \nservice de la cheffe de département, Monika Maire-Hefti.  \n\nDans le travail courant, le suivi des dossiers du Grand \nConseil, du Conseil d’État, le suivi des recrutements des \ncadres supérieur-e-s, la mise en place de la nouvelle \nprésentation budgétaire (BPC), le déploiement du système \nd’information et de gestion de l’État (SIGE), le suivi de la \nfeuille de route du département, du Conseil d’État, du \nprogramme et du plan financier de législature 2017-2021, et \nl'élaboration du budget 2019 ont fait office de fil rouge de \nl'année 2018. À noter que l’absence de budget durant le 1er \ntrimestre 2018 a généré une surcharge de travail non \nnégligeable. \n\nSur le plan des projets, de nombreuses forces de travail ont \nété mobilisées au niveau du département, des services et \ndes établissements du secondaire II pour le pilotage ou \nl'accompagnement des projets du programme des réformes \nde l'État : GestionNE, ConduiteNE, PartenariatNE, la mise \nen œuvre de la nouvelle stratégie de communication et des \nrelations extérieures, la centralisation des achats et des \nfactures, la rénovation du cycle 3, la nouvelle politique de \nsoutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse, la \nréflexion sur le rôle et les missions des secrétariats \ngénéraux et la réflexion concernant les structures de \ncoordinations au sein de l'État. L’engagement a également \nété important dans l’accompagnement des dossiers réforme \nde la péréquation, pour son volet accueil pré et parascolaire \net charges de la scolarité obligatoire, ainsi que la réforme \nde la fiscalité, pour son volet contrat-formation.  \n\nDu côté des rapports présentés au Grand Conseil en 2018, \nle dossier le plus important est assurément le rapport du \nConseil d'État concernant la stratégie cantonale en matière \nde pédagogie spécialisée. Le concept cantonal représente \nà la fois la stratégie cantonale dans le domaine de la \npédagogie spécialisée et la base des futures dispositions \njuridiques cantonales en matière de pédagogie spécialisée. \nIl a pour but de décrire la politique cantonale en matière de \npédagogie spécialisée en détaillant les dispositifs et \nprestations, de faciliter la détermination des besoins des \nenfants/jeunes, d’agir favorablement sur le développement \net l’intégration sociale, professionnelle ou économique des \nenfants et jeunes concernés et de contribuer à la \nvalorisation des compétences des acteurs ainsi qu’à leur \ndéveloppement et leur amélioration continue.  \n\nL’année 2018 a également vu le traitement de réponses à \nplusieurs projets de loi, motions, postulats, interpellations et \nquestions concernant notamment les mesures présentées \npar le Conseil d’État dans le cadre de son plan financier de \nlégislature. Les sujets traités étaient les suivants : la \nfermeture de l’antenne neuchâteloise de la Haute École de \nmusique-Genève (HEM-Genève), la dualisation des filières \nde formation professionnelle, les prestations d’orthophonie, \nles écolages ES et le nouveau dispositif de soutien et de \nprotection de l'enfance et de la jeunesse (SPEJ). D’autres \n\nsujets ont également été abordés comme par exemple \nl’enseignement de l’informatique à l’aube de la révolution \nnumérique cf. postulat 17.123, l'arrêt du Tribunal fédéral \nconcernant la gratuité des activités scolaires obligatoires, \nl’éducation sexuelle à l’école, une stratégie cantonale en \nmatière de formation des adultes, les conditions de \npromotion au postobligatoire et le respect des animaux \ndans les écoles via une pétition classée par 110 voix sans \nopposition.  \n\nSecrétariat général \nDurant l'année 2018, le secrétariat général a assumé \nl'ensemble des activités inhérentes à une fonction d'état-\nmajor : préparation et suivi des dossiers traités au Conseil \nd'État et au Grand Conseil, coordination des activités liées à \nla préparation du budget, des comptes, du rapport de \ngestion, au suivi du programme de législature et du plan \nfinancier, à la communication, à la gestion du calendrier et \nde l’agenda, au suivi des affaires parlementaires, au suivi \ndes dossiers des services (colloques, bilatérales, séances \nspécifiques), aux travaux confiés à la conférence des \nsecrétaires généraux, aux rapports avec les partenaires \n(syndicats, communes, fédération des parents d’élèves, \ninstitutions, etc.), participation à différents projets \n(programme d’impulsion, réforme de la fiscalité, réforme de \nla péréquation, élaboration d’une loi sur l’enfance et la \njeunesse, réformes de l'État, centre de formation \nprofessionnelle neuchâtelois - CPNE, rénovation du CPLN, \nextension de l’École Pierre Coulery, évaluation des \nfonctions enseignantes, 3e volet du programme \nd'assainissement des finances, épuisement \nprofessionnel/burnout du corps enseignant, recrutement \ndes cadres supérieur-e-s du département, etc.). \n\nDu côté des ressources humaines, 2018 a été marquée par \nune stabilité au niveau des collaborateurs et collaboratrices \nengagé-e-s au sein du secrétariat général. L’engagement, \ndepuis la rentrée scolaire 2018-2019, d’un stagiaire en plus \nde l’apprentie a permis de renforcer l’équipe en charge des \ntâches administratives. Les cahiers des charges ont été \nrevus afin de tenir compte du nouveau rôle tenu par la \ncellule finance du secrétariat général (introduction de SIGE) \net par les tâches de secrétariat de premier niveau confiées \nau stagiaire.  \n\nEn ce qui concerne les travaux généraux, le secrétariat \ngénéral a appuyé la cheffe de département dans le \ntraitement des dossiers. Il a accompagné les entités \ndépendant directement de lui comme le Centre \nd'accompagnement et de prévention pour les \nprofessionnels des établissements scolaires (CAPPES) et \nl'office de la politique familiale et de l'égalité (OPFE). Il a \négalement apporté son appui aux services sur tous les \ndossiers stratégiques. Il s'est aussi occupé d'étudier et de \ndonner suite à toutes les demandes de subvention dans le \ndomaine des constructions scolaires. Il a par ailleurs \nparticipé activement aux séances et aux travaux \npréparatoires des conférences intercantonales de \nl'instruction publique (CIIP et CDIP) dont la cheffe de \ndépartement assume la présidence pour la première et la \nvice-présidence pour la seconde.  \n\nService de l’enseignement obligatoire (SEO) \nEn 2018, le SEO a organisé et conduit l'enseignement dans \nles écoles obligatoires, en relation et collaboration avec les \nautorités scolaires, les directions d'écoles et les enseignant-\ne-s dans un contexte en mutation.  \n\n175\n\n\n\n \n\nDans le cadre du pilotage du système scolaire, le SEO a \nassumé ses responsabilités et développé les actions du \nservice couvrant les domaines de l'éducation et de la \nformation durant l'école obligatoire, notamment en termes \nde pédagogie, scolarité, droit et ressources humaines, \nfinances, qualité et monitorage, information et aide à la \ndécision. \n\nLes ressources humaines du SEO sont restées stables tout \ncomme l’organisation du service qui comporte l’office de la \npédagogie et de la scolarité, l’office de l’informatique et de \nl’organisation, l’office de l’enseignement spécialisé, le \ncentre de psychomotricité et le Conservatoire de musique \nneuchâtelois ainsi que les secteurs des finances et du droit \net des ressources humaines. \n\nSur le plan des projets, d’importantes forces de travail ont \nété mises au service du développement du plan d’action \nnumérique, du suivi de la rénovation du cycle 3, du concept \ncantonal des langues dont le développement du projet \nPRIMA (extension de l’enseignement de l’allemand par \nimmersion précoce), les devoirs à domicile et la mise en \nœuvre du concept cantonal de pédagogie spécialisée suite \nà son acceptation par le Grand Conseil en date des 26 et \n27 juin 2018 ainsi que de l’évaluation du travail des élèves.  \nDu côté des moyens d’enseignement, en parallèle au \ndéploiement du plan d’études romand (PER), dont \nl’introduction est généralisée depuis la rentrée scolaire \nd’août 2013, des nouveaux moyens d’enseignement ont été \nintroduits à la rentrée 2017-2018 dans les domaines du \nfrançais, de l’allemand, de l’anglais, des mathématiques, \ndes sciences de la nature et des sciences humaines et \nsociales.  \n\nAu niveau opérationnel, dans les différents offices, il \nconvient de relever que l'OISO a apporté un soutien \nlogistique au SEO pour la conception, le développement et \nl'exploitation de diverses plateformes pour les épreuves \ncantonales. Le renouvellement du parc informatique \ncomposé d'environ 4'000 ordinateurs s'est poursuivi en \n2018.  \n\nL’OES a lancé la nouvelle version du système de gestion \ninformatique des dossiers de l’office, permettant une \ngestion électronique des documents et d’aboutir à la \nsignature d’un nouveau cadre conventionnel entre l’État et \nles centres d’orthophonie des villes de La Chaux-de-Fonds, \ndu Locle et de Neuchâtel.  \n\nD’un point de vue de la stratégie cantonale en matière de \npédagogie spécialisée, on notera également la mise en \nœuvre du soutien immédiat et temporaire (SIT), \nreprésentant un nouveau type d’aide dans le domaine de la \nscolarité obligatoire déployée durant l’année scolaire 2017-\n2018. \n\nL’année sous revue a été l’occasion de lancer les réflexions \nimportantes dans le domaine de l’orthophonie induites par \nle programme d’économie du Conseil d’État. \n\nD’un point de vue des prestations, l’OES a déployé un \nconcept cantonal pour les élèves à haut potentiel \nintellectuel ainsi qu’un projet pilote ayant pour objectif de \npermettre aux élèves avec trouble du spectre autistique de \nmieux comprendre les codes sociaux et garantir ainsi une \nmeilleure inclusion dans le circuit scolaire ordinaire.  \n\nAu niveau du centre de psychomotricité (CEPM), il est à \nrelever qu’à fin octobre 2018, 215 enfants suivent un \ntraitement ambulatoire. Sur ce nombre, 211 bénéficient \nd’une décision OES. Quant aux thérapeutes travaillant en \n\ninstitution, elles assurent le traitement d’environ 120 \nenfants. \n\nAu niveau cantonal, le service de l’enseignement obligatoire \na appuyé activement le département et conduit différentes \nconférences et/ou groupes de pilotage et de travail (conseil \nscolaire, conférence de l’enseignement obligatoire, \nconférences des directeurs de l’enseignement obligatoire, \nrencontres avec les associations professionnelles, etc.). \n\nEn ce qui concerne la collaboration intercantonale, le \nservice de l’enseignement obligatoire a également investi \ndu temps en présidant la conférence latine de \nl’enseignement obligatoire (CLEO) et en participant aux \ntravaux des différentes commissions intercantonales.  \n\nDans le cadre du plan d’action pour l’avenir de la formation \nprofessionnelle, le SEO a pour la deuxième année \nconsécutive, organisé des visites d’entreprises pour les \nenseignant-e-s afin qu’ils établissent des liens avec le tissu \néconomique du canton. \n\nPour terminer, le service a également collaboré étroitement \navec d’autres partenaires, départements et entités de l’Etat. \nA titre d’exemple, une réflexion est menée visant une \nmeilleure coordination entre l’Office de l’assurance \ninvalidité, le service de l’enseignement obligatoire ainsi que \nle service des formations postobligatoires et de l’orientation \nceci en vue d’envisager une meilleure insertion \nprofessionnelle des élèves lors de la transition de fin de \nscolarité obligatoire. In fine, les conditions d’accès pour les \nélèves de la scolarité obligatoire au post-obligatoire ont été \nrevues. \n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \nEn 2018, le CMNE, après avoir rédigé les valeurs \ninstitutionnelles l’année précédente qui se résument en trois \nmots clef : Enrichissement, épanouissement et ouverture, le \ncomité de direction s’est attelé à l’élaboration d’un code de \ndéontologie des collaborateurs du CMNE. Il s’agit \nmaintenant pour l’ensemble de collaborateurs de se \nreconnaître dans ce code et de l’adopter. Constatant la \ndifficulté pour certains jeunes élèves de choisir l’instrument \nqu’ils veulent étudier ainsi que la difficulté pour d’autres de \nsuivre un enseignement hebdomadaire, le CMNE a introduit \ncette année, sous forme de projet pilote, un système de \ncartes multicours qui offrent davantage de flexibilité. Après \ndeux ans d’élaboration du projet, le CMNE a pu démarrer \nau mois de septembre – en partenariat avec la haute école \nd’art de Berne (HKB) – la première volée du CAS en \nEnseignement musical et besoins particuliers. Cette \nformation s’inscrit dans le programme Musique&Handicap \nengagé depuis 2014 au CMNE. Quatre professeurs du \nCMNE participent à cette formation. Divers chantiers ont été \nlancés en vue d’une réforme pédagogique qui devrait voir le \njour à la rentrée 2019-20. Il s’agit notamment de repenser \nfondamentalement la formation proposée en langage \nmusical (anciennement solfège). Pour l’heure, les réflexions \nvont bon train et augurent un nouvel élan bienvenu. La \nrentrée scolaire du mois d’août a été caractérisée par une \nbaisse notable (N = 195) du nombre d’élèves, \nparticulièrement sur le site de Neuchâtel. Le CMNE s’est \négalement attelé à repenser fondamentalement la \ncommunication institutionnelle. Dès le mois de mars 2019, \nune nouvelle image assortie d’un nouveau site internet sera \ndonc présentée au public. Il s’agira de rendre visible le fait \nque le CMNE continuera encore longtemps à remplir sa \nmission de service public. Sur le plan de la gestion, les \nprocédures essentielles au bon déroulement administratif \nont été affinées. Depuis cette année donc, le CMNE détient \nun SCI qui satisfait aux exigences. Il s’agit encore de \npoursuivre les efforts afin de s’assurer que l’ensemble des \n\n176\n\n\n\n \n\n \n\nprocessus clefs est bien décrit et jalonné. \n\nEn septembre 2018, le CMNE compte 1745 élèves. 1’603 \nen cours individuels ; 906 en collectifs ; 80 en préparatoire ; \n1’072 en cursus classique ; 190 en formation aux adultes ; \n157 en cursus fanfare ; 38 en formation jazz ; 16 en \nformation préprofessionnelle. \n\nAu 30 septembre 2018, le CMNE compte 122 professeur-e-\ns totalisant 54 EPT (contre 59 l’année passée), dont 70 \nnommé-e-s, contre respectivement 123 et 67 au 30 \nseptembre 2017. \n\nEn 2018, le délégué Musique du canton, en collaboration \navec son équipe d’intervenants Musique-école (M-E), a \nélaboré et coordonné les nombreux projets musicaux \nauxquels 6'410 ont participé. Par ailleurs, 65 enseignant-e-s \nsuivent une formation continue proposée par les \nintervenant-e-s musique du département M-E. Ajoutons à \nceci, l’implication de toute l’équipe M-E aux soutiens \nlogistiques et musicaux toute l’année, l’espace musique de \nCapa’cité, l’alimentation des ressources du site RPN, la \nprécieuse collaboration avec les institutions artistiques \nrégionales, directions de chorales, arrangements musicaux \npour concerts des collèges, fêtes de Noël et de la jeunesse \ndans tout le canton, etc. \n\nQuatorze certificats d'études non professionnels, trois \ncertificats supérieurs de fin d'études non professionnels et \ntrois certificats d'études préprofessionnels ont été octroyés. \nDe nombreux élèves du CMNE ont participé aux épreuves \nrégionales Entrada du 43e Concours suisse de musique \npour la jeunesse (CSMJ) qui se sont déroulées le week-end \ndu 16 au 18 mars 2018 dans toute la Suisse. Plusieurs \nd’entre eux, soutenus par leurs professeur-e-s et leurs \nfamilles, ont récolté une reconnaissance méritée de leur \ntalent et de leur investissement. Sept élèves et un \nensemble ont été qualifiés pour participer à la finale \nnationale qui s’est déroulée à Zürich du 3 au 6 mai 2018. \nBelle performance également pour les élèves du CMNE qui \nont participé au Concours neuchâtelois des solistes et \nensembles (CNSE). \n\nSites de Neuchâtel et de Fleurier : 123 auditions ont eu lieu, \ndont 118 dans les locaux de Neuchâtel, 1 à Fleurier, 4 à \nCouvet et 1 à Bevaix. Sites de La Chaux-de-Fonds et du \nLocle : 43 auditions ont eu lieu dont 41 dans les locaux de \nLa Chaux-de-Fonds et 2 au Locle. \n\n399 personnes ont participé à 51 sessions d’examens. \n\nDurant toute l’année, les ensembles du Conservatoire cités \nci-après ont produit ou participé à de nombreux concerts :\nLes professeurs du CMNE en concert / BEC BigBand des\nÉtudiants du Conservatoire / EMJ Ensemble musical pour\nJeunes / Ensemble des Cadets et du Conservatoire /\nEnsemble "Les Croque-Notes" / Ensemble Première Classe\n/ La Petite Bande de hautbois / La Stravaganza / Le Petit\nChœur / Le Petit Chœur du grand cœur / OJCN Orchestre\ndes Jeunes du CMNE 1 et 2 / Orchestre du Val-de-Travers /\nTEBA Ensemble de trombones / Workshops jazz / Autres\nmanifestations.\n\nDes conférences et plusieurs formations continues ont été \nproposées aux professeur-e-s ainsi que des cours de \nmaître, stages, camps musicaux et voyages aux élèves. \nUn projet de réaménagement de la bibliothèque ainsi qu’un \ninventaire des instruments et du matériel ont été réalisés. \nPar rapport à 16-17, l’année 17-18 présente des chiffres de \nfréquentation (-1,6%) et de prêts/prolongations (-4,2%) \ndans une fourchette comparable au nombre d’élèves du \nCMNE qui suivent un cours individuel (-3,3%). Lors des \n\njournées Portes ouvertes, le public a voté pour « FASILA \nlire » comme nom de la future collection de documents \nd’initiation à la musique. Conséquence de la disparition du \nréseau des bibliothèques de Suisse romande (RERO) à \nl’horizon 2020, le dossier de la migration informatique la \nbibliothèque est en cours de traitement. \n\nService des formations postobligatoire et de \nl’orientation (SFPO) \nL’évolution du marché du travail et de la société exerce une \nforte influence sur l’organisation de la formation à tous les \nniveaux et le Service des Formations Postobligatoires et \nde l’orientation (SFPO) veille en permanence à proposer \ndes dispositifs qui répondent non seulement au marché du \ntravail, mais aussi aux exigences des filières supérieures.  \nDans ce contexte, la formation professionnelle est un \nélément central du système de formation. Elle doit tenir \ncompte des besoins du marché du travail et de la société \ntout en permettant l’accès au degré tertiaire. Ainsi, il est \nnécessaire de penser à mettre en place des modèles de \nformation souples et perméables qui se prêtent à \nl’individualisation, qui permettent d’anticiper les évolutions \net de s’adapter en conséquence et surtout de former des \npersonnes à même de faire face à ces évolutions. Une \nsérieuse redéfinition des contenus de formation est en \ncours. Ils seront résolument axés sur les compétences et \norientés vers l’avenir. Cette redéfinition se fait en étroit \npartenariat avec la Confédération et les organisations du \nmonde du travail. \n\nLa formation générale n’est pas en reste dans la mesure où \nil s’agit de continuer à œuvrer pour garantir sur le long \nterme l’accès sans examen aux hautes écoles universitaires \npour les titulaires d’une maturité gymnasiale. Cela signifie \nen d’autres termes que la maturité gymnasiale doit être le \ngage indiscutable d’une aptitude générale aux études \nsupérieures. Pour atteindre cet objectif et dans la ligne des \nrecommandations de la Conférence suisse des Directeurs \ncantonaux de l’Instruction Publique (CDIP), il s’agit de \ncontinuer à questionner les compétences basales en \nmathématiques et en français dans le plan d’études cadre \npour les écoles de maturité, améliorer la transition du lycée \nà l’université et optimiser l’orientation universitaire et de \ncarrière. \n\nNotre environnement est caractérisé par des tendances \nlourdes telles que la numérisation, la mobilité \nprofessionnelle croissante, l’apprentissage tout au long de \nla vie ou encore l’évolution démographique. Ces tendances \nposent de nouveaux défis aux personnes actives et aux \nentreprises et doivent être décelées à temps afin de pouvoir \nanticiper les changements à venir. \n\nLe rapport sur l’éducation de Stefan C. Wolter sorti en 2018 \nmontre qu’en Suisse, au cours des 20 dernières années, le \nnombre de personnes âgées de 30 à 39 ans diplômées \nd’une formation de degré tertiaire a doublé, malgré un taux \nde maturité gymnasiale qui n’a pratiquement pas changé. \nCette hausse du nombre de diplômes tertiaires est \nmajoritairement réalisée sur le sol suisse. Alors que, depuis \n20 ans, la majorité des diplômes non universitaires du \ndegré tertiaire ont été obtenus dans la formation \nprofessionnelle supérieure, l’importance relative de cette \nfilière par rapport aux HES (et aux HEP) continue de \nbaisser. En d’autres termes, le dynamisme observé au \nniveau de la croissance des diplômes réside non pas dans \nla formation professionnelle supérieure mais dans les \nautres voies de la formation de degré tertiaire. Dans la \nperspective du développement de la formation \nprofessionnelle supérieure en Suisse et compte tenu de la \nhaute estime qui est manifestement accordée à ces \ndiplômes sur le marché du travail local, il est important de \n\n177\n\n\n\n \n\n \n\nse demander si les incitations des employeurs sont toujours \ncorrectement ciblées et atteignent les objectifs souhaités. \nReste aussi à voir si le subventionnement renforcé de la \nformation professionnelle supérieure par la Confédération \nva aider à renverser la tendance ou seulement se substituer \naux investissements du côté des employeurs. \n\nDans ce mouvement de tertiarisation, nos entités du degré \ntertiaire restent très actives pour offrir des formations de \nqualité qui tiennent compte de cet environnement. À titre \nd’exemple, notre université ambitionne de promouvoir \nl’attractivité des centres de compétences existants par \nl’introduction de nouvelles techniques pédagogiques et \nd’outils digitaux, en renforçant l’interdisciplinarité et les \ncompétences transversales et ainsi intégrer dans le cursus \nles thématiques liées à l’Industrie et à la Société 4.0, telles \nque la digitalisation et le développement durable.  \n\nToujours dans cette perspective de proximité des besoins et \npour le rayonnement de nos hautes-écoles dans la société, \nil s’agira de développer des offres de formations continues, \nde renforcer les collaborations et partenariats entre les \nhautes écoles et les institutions de recherche sises dans \nnotre canton et dans l’Arc jurassien. \n\nSi le SFPO se doit de proposer des dispositifs qui \nrépondent non seulement au marché du travail, mais aussi \naux exigences des filières supérieures, il se doit surtout de \nveiller à ce que chaque citoyen-ne puisse d’abord accéder à \nune première formation. Le système de formation au \nsecondaire II se doit aussi d’être inclusif et de viser à \nintégrer le plus grand nombre de jeunes puis de permettre à \nchaque adulte qui n’a pas de formation de pouvoir \nbénéficier de la large palette à disposition pour ce public. \nUne orientation scolaire, professionnelle ou de carrière de \nqualité ainsi qu’un dispositif permettant l’insertion en \nformation et le soutien en cas de rupture sont les clés du \nsuccès pour atteindre l’objectif ambitieux que 95 % des \njeunes adultes soient titulaires d'un diplôme du secondaire \nII.  \n\n2018 a été le point de départ ou la poursuite de dossiers qui \ns’inscrivent dans la volonté décrite ci-dessus. L’avènement \ndu contrat-formation devrait permettre aux entreprises de \nnotre canton de poursuivre l’effort dans la création de \nnouvelle places d’apprentissage permettant ainsi d’intégrer \nen premier lieu les jeunes neuchâtelois-es. Des fermetures \nde filières (domaine technique / Haute Ecole de Musique de \nGenève – Site de Neuchâtel) répondent à la volonté de \nrecentrer notre système de formation sur les besoins de \nnotre canton. Par ailleurs, la mise en place d’échanges \npendant la formation, de séjours linguistiques et culturelles \net de stages professionnels contribue à offrir aux jeunes en \nformation de tous les degrés la possibilité d’exercer leur \nmobilité et de développer des compétences qui seront utiles \ndans leur vie professionnelle et privée. L’élaboration d’une \nréglementation favorisant l’accès pour les adultes à la \ncertification dans le domaine de la formation professionnelle \npermettra à terme de réduire les risques de désinsertion \npour les adultes qui n’ont pas de formation. Enfin, la \nmodernisation des moyens de communication notamment \ndans le domaine de l’orientation scolaire et professionnelle \nainsi que la création de nouvelles plateformes permettant \nde mettre en relation les jeunes et les entreprises devront \npermettre d’augmenter les chances de chacun-e de trouver \nune formation à la mesure de ses compétences et de \npouvoir s’inscrire sur un marché du travail en profonde \nmutation. Le domaine de la formation et de l’orientation est \nun secteur important pour le développement de notre \ncanton parce qu’il permet de penser l’avenir en partenariat \navec tous les acteurs-trices. Que ces acteurs-trices soient \ntous ici chaleureusement remercié-e-s pour leur énorme \n\nengagement au quotidien. \n\nService de la protection de l’adulte et de la jeunesse \n(SPAJ) \nEn 2018, le SPAJ s’est prioritairement consacré à la mise \nen place des mesures liées au nouveau dispositif de \nsoutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse \n(SPEJ), mesure phare de la feuille de route que le DEF a \nélaboré suite à l’intégration en son sein, mi-2017, des \ninstitutions d’éducation spécialisée (IES). Dans ce contexte, \n2018 a été marquée par la signature de sept contrats de \nprestations d’une durée de quatre ans avec les IES et les \ndeux services d’action éducative en milieu ouvert. Les \nautres mesures déployées concernent des aspects liés à \nl’organisation, aux procédures, au financement, à la \nsurveillance et à la planification du dispositif. \n\nDans le secteur de la protection de l’adulte, les missions \nde l’office se sont poursuivies dans une déclinaison \ntraditionnelle de ses tâches : la gestion des mandats de \ncuratelle, qui occupe la plus large part des activités, les \nmandats d’enquêtes sociales, dans lesquelles les curatrices \net curateurs sont sollicités dans leur rôle d’expert pour \nrendre des observations et des indications sur le futur des \npersonnes enquêtées, et enfin les consultations sociales, \nqui constituent un espace d’écoute et d’analyse mis à \ndisposition de la citoyenne et du citoyen. De plus, l'année \n2018 a été caractérisée par la mise œuvre de la réforme de \nla rémunération des curatrices et des curateurs adoptée par \nle Grand Conseil en juin 2017. En parallèle, et en \ncollaboration avec le secrétariat des autorités judiciaires, a \nété initiée une campagne de recrutement de curatrices et \ncurateurs privé-e-s, dans le but de renforcer le réseau des \npersonnes susceptibles de prendre des mandats de \ncuratelle.  \n\nL’action de la curatrice et du curateur, développée en \npartenariat avec la personne concernée –selon les termes \ndu nouveau droit de protection de la personne entré en \nvigueur le 1er janvier 2013- induit une dimension \nrelationnelle beaucoup plus importante que par le passé. \nL’approche sociale et psychosociale prend tout son sens \ndans un contexte où la société se montre de plus en plus \nexigeante, laissant sur le bord du chemin un nombre \ngrandissant de personnes en perte de repères. Pour pallier \nà cette évolution, les compétences des professionnel-le-s \nde l’office de protection de l’adulte sont mises \nquotidiennement à l’épreuve. \n\nEn sus des tâches habituelles liées à la mission de base qui \ncaractérisent l’office de protection de l’enfant, la \nconceptualisation du SPEJ et l’accompagnement des \néquipes dans le nouveau paradigme de prise en charge des \nmineur-e-s a été l’activité phare de cette entité pendant \ntoute l’année, et ce, aussi bien au niveau des partenaires \nexternes qu’à l’égard des collaboratrices et collaborateurs \ninternes. En offrant plus d’alternatives dans \nl’accompagnement socio-éducatif de l’enfant et de la \nfamille, ce changement de paradigme, qui est conséquent, \nsuscite et permet le développement de nouveaux outils \nd’intervention, redimensionne les champs des \nresponsabilités de tous les acteurs et intervenants de la \nprotection de l’enfant et appelle, au sein de la société, à \nplus de solidarité dans la prise en compte des difficultés des \nenfants et des familles. Le soin apporté aux enfants, aux \nfamilles, aux différent-e-s professionnel-le-s et partenaires \ndu réseau est primordial, et continuera à l’être dans les \nprochaines années dans la réussite de la mise en place de \nce nouveau dispositif. \n\nD’une manière générale, la diminution des ressources \ncontribue à rigidifier les systèmes ayant comme \n\n178\n\n\n\n \n\n \n\nconséquence de complexifier les situations et de \ncompliquer les collaborations. Durant cette année encore, \ntout le personnel de l’office a su faire preuve de \ncompétences et de disponibilité pour prendre en compte \ndes situations familiales, sociales et personnelles devenant \nde plus en plus complexes et pour accompagner les enfants \net les familles qui le nécessitent. La charge de travail par \nassistant-e social-e est cependant devenue une nouvelle \nfois trop conséquente, et des signes préoccupants \nd’épuisement apparaissent. \n\nDans le secteur des structures d’accueil extrafamilial, ce \nsont 293 places d’accueil parascolaire qui se sont ouvertes \nen 2018. Ces nouvelles places parascolaires correspondent \npour 282 à des extensions de structures existantes ; une \nnouvelle structure d’accueil privée a intégré le dispositif LAE \nau 1er août 2018 (11 places). Concernant l’accueil \npréscolaire, 29 nouvelles places ont été créées ; toutes \ncorrespondent à des extensions de structures existantes. \nAu total, ce sont donc 322 places d’accueil supplémentaires \nqui ont intégré le dispositif en 2018. Le taux de couverture \ncantonal pour les 2234 places préscolaires s’élève à 27.9 % \net à 18,5 % pour les 2941 places parascolaires. Le suivi de \nces projets sollicite, tout au long du processus, une étroite \ncollaboration entre l’OSAE et l’unité financière du service. \nOutre la surveillance et la délivrance d’autorisations \nd’exploiter, l’OSAE remplit d’autres missions en étroit \npartenariat avec d’autres acteurs importants du canton, \ndont notamment le CEFNA dans le cadre de la formation \ndes directeurs et directrices d’institutions de l’enfance, le \nCentre Pierre-Coullery où les missions de l’OSAE et la \nlégislation en vigueur sont présentées aux étudiant-e-s ES \net ASE, le Service de la santé publique (pour les \nprogrammes de prévention dans les lieux d’accueil), le \nService de la cohésion multiculturelle (COSM) dans le \nprogramme cantonal d’intégration, l’Accueil familial de jour, \nl’Association Adoptons-nous & Accueil familial, ou encore le \nService de la consommation et des affaires vétérinaires \n(SCAV). Enfin, l’OSAE participe aux séances du Conseil \nconsultatif intercommunal des structures d’accueil \nextrafamilial (CISA) et du Conseil de gestion du fonds pour \nles structures d’accueil extrafamilial, et se veut être un \ninterlocuteur de qualité pour l’Association neuchâteloise des \ndirectrices et directeurs d’institutions pré et parascolaires \n(ANDIP) et l’Association des éducatrices et éducateurs de \nl’enfance BEJUNE (AEDE).  \n\nParmi ses activités, et plus particulièrement en lien avec les \nobjectifs fixés dans le cadre du SPEJ, l’OSAE a démarré un \nimportant processus de recrutement de familles d’accueil \nd’hébergement, dans le but de constituer, à l’horizon de \n2022, un réseau de quelque 60 familles autorisées à \naccueillir des enfants et adolescent-e-s ne pouvant pas ou \nplus vivre dans leur milieu familial, tout en nécessitant pas \nnécessairement l’apport d’une institution d’éducation \nspécialisée. Pour atteindre cet objectif, 2018 a été l’année \nde lancement d’une véritable campagne, à poursuivre de \nmanière continue dans les années à venir. A cet effet, un \nflyer et un clip-vidéo pour susciter l’intérêt et l’envie de \ns’investir ont été conceptualisés et paraîtront courant 2019. \nSuite au départ de son titulaire à fin 2017, le quatrième \nsecteur du SPAJ, celui du délégué à la jeunesse, est resté \nquelque peu en sourdine pendant une bonne partie de \nl’année 2018. Malgré cela, le SPAJ a été représenté dans le \njury de CinéCivic, un concours qui récompense des films et \ndes affiches réalisées par des jeunes de 10 à 25 ans, et a \nfinalisé la 5e édition de Coup de pouce pour Majeur-e, un \nguide de renseignements pratiques à l’intention des jeunes \nadultes du Canton de Neuchâtel, et a collaboré au \nlancement de l’édition 2018-2019 de la carte Avantages \njeunes. Engagée à l’automne, la nouvelle déléguée à la \njeunesse a immédiatement contribué à redynamiser ce \n\ndomaine, réussissant en moins d’un mois à réunir à \nNeuchâtel l’entier de ses homologues romands, ainsi que la \ncommission de la jeunesse avant la fin de l’année. \n\n179\n\n\n\nSecrétariat général du DEF (SDEF) \n\n2.10.2. Secrétariat général du DEF (SDEF) \n\nMissions principales \nLes missions peuvent être résumées en cinq axes principaux : \n\n• Conseiller et assister la cheffe du département et les services dans les affaires parlementaires, gouvernementales,\ndépartementales et autres affaires de nature politique ;\n\n• Mener et coordonner l'information et la communication interne et externe du département ;\n• Coordonner et contrôler les actions des services du département sur le plan des ressources humaines ainsi qu’en matière\n\nfinancière, organisationnelle et administrative ;\n• Conduire et gérer diverses opérations régulières et ponctuelles relevant de la compétence directe du département ;\n• Conduire et administrer le secrétariat général.\n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \nDans le cadre des missions légales et des ressources qui lui sont confiées, le service veille à respecter et à soutenir les \nprojets suivants : \n\n• Appui à la conduite de la cheffe du département dans le cadre du programme de législature 2018-2021 ;\n• Mise en œuvre et suivi de la feuille de route du département avec la collaboration étroite des services ;\n• Mise en œuvre de la conduite des services et entités du DEF selon le programme de réforme de l'État (PRE) ;\n• Stabilisation des outils de gestion et de conduite financière ;\n• Suivi des indicateurs du cockpit ;\n• Mise en place de la nouvelle structure financière avec l’intégration de l’office de la politique familiale et de l’égalité et\n\ndu centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires au sein du  secrétariat\ngénéral du DEF.\n\nActivités et réalisations \nActivités régulières principales : \n\n• Analyse de l'ensemble des dossiers du DEF avec la cheffe de département ;\n• Préparation et suivi des dossiers du DEF traités au Conseil d'État ;\n• Analyse des dossiers des autres départements traités au Conseil d'État ;\n• Coordination des activités liées à la préparation du programme de législature, du suivi de la feuille de route, du budget,\n\ndes comptes et du rapport de gestion du département ;\n• Préparation et suivi des affaires parlementaires ;\n• Préparation, gestion et suivi des séances de la sous-commission de gestion, de la sous-commission des finances du\n\nDEF et de la commission école obligatoire ;\n• Préparation des colloques du DEF (réunions regroupant les chefs de service du département et la cheffe de l’OPFE) et\n\ndes rencontres bilatérales (rencontres mensuelles entre la cheffe de département et les chefs de service/cheffe d'office) ;\n• Collaboration à la gestion des ressources humaines du DEF et de la CIIP (entretiens d'engagement finaux pour les\n\npostes clés, descriptions de fonctions, entretiens de développement, procédures de nomination et de promotion) ;\n• Participation aux travaux de la Conférence cantonale des secrétaires généraux (CSG) ;\n• Coordination de consultations diverses sur le plan fédéral et cantonal ;\n• Participation aux travaux des CSG-CDIP et CIIP ainsi que préparation et suivi des travaux de la CIIP, de la CDIP, des\n\ncomités stratégiques de la HE-Arc, HES-SO et HEP-BEJUNE, ainsi que du CSHE ;\n• Conduite, gestion et contrôle des procédures établies dans le cadre de la réforme de l’État (mesures pérennes,\n\ndemandes de dérogation RH, suivi des contrats GestionNE, règlement GestionNE et de crédits supplémentaires) ;\n\n180\n\n\n\nSecrétariat général du DEF (SDEF) \n\nMandats particuliers principaux (liste non exhaustive) : \n\nDans les projets particuliers développés en 2018, nous pouvons citer les dossiers suivants : \n\n• Accompagnement et/ou conduite de différents dossiers (programme d’impulsion, réforme de la fiscalité, réforme de la\npéréquation, élaboration d’une loi sur l’enfance et la jeunesse, réformes de l'État, centre de formation professionnelle\nneuchâtelois – CPNE, rénovation du CPLN, extension de l’École Pierre Coullery, évaluation des fonctions enseignantes,\n3ème volet du programme d'assainissement des finances, épuisement professionnel/burnout du corps enseignant, etc.) ;\n\n• Accompagnement des travaux d'assainissement du CPLN (commission de construction et comité de pilotage) ;\n• Accompagnement des travaux se rapportant aux programmes d'assainissement des finances ;\n• Accompagnement de la mise en œuvre du plan d'action « formation professionnelle » ;\n• Accompagnement du projet visant à augmenter la prévention de la violence dans les écoles en partenariat avec la police\n\nneuchâteloise ;\n• Accompagnement du dossier « organisation des classes au sein de l'école obligatoire » ;\n• Accompagnement des dossiers du service de protection de l'adulte et de la jeunesse (SPAJ) plus spécifiquement la\n\nnouvelle organisation en matière de protection de l’enfance (SPEJ) ;\n• Suivi étroit de dossiers liés au conservatoire et à l'Université (mandats d’objectifs 2019-2022) ;\n• Suivi dans la mise en place d'un programme de prévention de l'épuisement professionnel des enseignant-e-s et\n\nd’évaluation des fonctions enseignantes ;\n• Présidence de la conférence des secrétaires généraux (CSG) de la CIIP ;\n• Présidence de la commission de la coordination de la recherche dans l'espace romand de la formation (COCRE) de la\n\nCIIP ;\n• Présidence de la commission consultative des associations partenaires (COPAR) de la CIIP ;\n• Suivi des investissements du département.\n\n181\n\n\n\nSecrétariat général du DEF (SDEF) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nL’augmentation des charges de personnel correspond à la liquidation de la caisse de remplacement (CRNE) qui est \nintégralement compensée par les recettes du groupe 42. Les mesures transversales décidées par le Grand Conseil lors de la \nl'adoption du budget 2018, justifient la différence marquante au niveau du groupe 31 (centralisation budgétaire au SDEF). \n \nSelon les normes comptables MCH2, les amortissements liés au subventionnement des investissements (constructions \nscolaires) sont désormais imputés dans les charges de transfert (groupe 36) et non plus dans les amortissements courants \n(groupe 33). L’augmentation relevée dans le groupe 36 est donc compensée par la diminution dans le groupe 33. \n \nLes imputations internes enregistrent des charges liées à la gestion de mandats spécifiques (évaluation et classification des \nfonctions dans l'enseignement notamment). Ces surcoûts sont partiellement compensés par la nature comptable "Honoraires" \ndu groupe 31. \n \nLa variation des effectifs de 0,3 EPT entre le budget 2018 et les comptes 2018 correspond à un contrat de durée déterminée \npour la réalisation des activités liées au processus de liquidation de la CRNE. Cette augmentation de charges du personnel \nest également compensée par les recettes du groupe 42. \n \nDès l’exercice 2019, l’office de la politique familiale et de l’égalité (OPFE) ainsi que le centre d’accompagnement et de \nprévention pour les professionnels des établissements scolaires (CAPPES) seront intégralement intégrés au sein du \nsecrétariat général du DEF.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 232'873 0 189'885 +189'885 -- -42'988 -18.5%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 232'873 0 109'487 +109'487 -- -123'386 -53.0%\n43 Revenus divers 0 0 80'398 +80'398 -- +80'398 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 4'746'941 6'620'886 7'751'395 +1'130'509 +17.1% +3'004'453 +63.3%\n\n30 Charges de personnel 1'067'554 876'305 974'522 +98'217 +11.2% -93'032 -8.7%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 89'231 -1'407'651 39'163 +1'446'814 +102.8% -50'068 -56.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 3'579'732 0 -3'579'732 -100.0% 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 3'504'396 3'572'500 6'586'672 +3'014'172 +84.4% +3'082'276 +88.0%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 85'760 0 151'037 +151'037 -- +65'277 +76.1%\n\nRésultat d'exploitation -4'514'069 -6'620'886 -7'561'509 -940'624 -14.2% -3'047'441 -67.5%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 -51'419 -51'419 -- -51'419 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 -51'419 -51'419 -- -51'419 --\n\nRésultat opérationnel -4'514'069 -6'620'886 -7'612'929 -992'043 -15.0% -3'098'860 -68.6%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -4'514'069 -6'620'886 -7'612'929 -992'043 -15.0% -3'098'860 -68.6%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 10.00 7.00 7.00 0.00 0.0% -3.00 -30.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 7.10 5.40 5.70 +0.30 +5.6% -1.40 -19.7%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n182\n\n\n\nSecrétariat général du DEF (SDEF) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes projets gérés par crédit d'engagement au secrétariat général correspondent au subventionnement des investissements \ncommunaux en matière de constructions scolaires. \n \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat nul. \n \n\n \n\n \n\n \nLes coûts ou produits directement imputables dans ce groupe de \nprestations correspondent à ceux liés à la gestion de mandats \nspécifiques pour le compte de la cheffe du département dans le \ncadre du conseil et de l'assistance stratégique. \n \n\n \n\n \n \n\n \nLes prestations de coordination, soutien et contrôle regroupées ici \nsont celles réalisées dans le cadre de l'appui des services du \ndépartement. La répartition des coûts n'est que partielle et n'est \nprésentée, à ce stade, qu'à titre indicatif.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les coûts liés à la gestion du \nsubventionnement des investissements communaux en matière de \nconstructions scolaires. Il inclut également les produits liés au \nprocessus de liquidation de la caisse cantonale de remplacement \ndes établissements d'enseignement public. \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 420'000 0 420'000 395'461 0 395'461\n\n  Collège Geneveys-sur-Coffrane -- 390'700 116'000 130'000 0 130'000 116'000 0 116'000\n  Salle de gymnastique (Corcelles - C.) -- 833'461 0 290'000 0 290'000 279'461 0 279'461\n\nCrédits d'engagement clôturés 431'850 0 431'850 189'249 0 189'249\n\n  Agrand. collège Safrières 1 Corcelles-Co -- 567'249 378'000 189'250 0 189'250 189'249 0 189'249\n  Cortaillod: création de 2 salles de cl. -- 231'000 0 116'000 0 116'000 0 0 0\n  Transf. collège Gentiane (Fantaisie 2) -- 500'000 93'602 52'200 0 52'200 0 0 0\n  Transformation collège (Serrières) -- 50'000 0 13'200 0 13'200 0 0 0\n  Transform. collège primaire Chézard -- 121'200 0 61'200 0 61'200 0 0 0\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nConseil et assistance politique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nConseil et assistance stratégique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 149'393 +149'393 --\nProduits 0 398 +398 --\n\nCoûts nets 0 148'996 +148'996 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCoordination, soutien et contrôle Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 80'000 +80'000 --\n\nCoûts nets 0 -80'000 -80'000 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrestations de département DEF Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 6'000 0 -6'000 -100.0%\nProduits 0 109'487 +109'487 --\n\nCoûts nets 6'000 -109'487 -115'487 -1'924.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n183\n\n\n\nSecrétariat général du DEF (SDEF) \n \n\n \n\n \n\n \n\n \nLes charges et revenus de transfert non \nincorporables aux prestations sont composés des \ndiverses contributions aux organismes et \nconférences intercantonales dans le domaine de \nl'instruction publique (CIIP, CDIP notamment). On y \ntrouve également la matérialisation du loyer en \nnature sous forme de subvention à l’EPFL pour la \nmise à disposition du bâtiment Microcity (transfert au \nDEAS dès 2019). \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLes autres charges et revenus nets non \nincorporables aux prestations sont composés \nnotamment des mesures transversales décidées par \nle Grand Conseil lors de l'adoption du budget 2018 \n(centralisation budgétaire au SDEF).  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCIIP Confér rom TI 489'000 547'784 +58'784 +12.0%\nConf sse dir ins pub 591'500 511'195 -80'305 -13.6%\nContr. biblioth. RERO 185'000 184'986 -14 -0.0%\nEnquête PISA 14'000 13'896 -104 -0.7%\nPart loyer coord. rom. 40'000 40'000 0 0.0%\nSubv. en nature étab. 2'253'000 2'253'000 0 0.0%\n\nTotal charges nettes 3'572'500 3'550'861 -21'639 -0.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nEcart statistique BSM -1'521'651 0 +1'521'651 +100.0%\nRéévaluation participations PF 0 51'419 +51'419 --\n\nTotal charges nettes -1'521'651 51'419 +1'573'070 +103.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n184\n\n\n\nCentre d’accompagn. et de prév. pour les prof. des établissements scolaires (CAPPES) \n \n\n2.10.3. CAPPES \n \n\nMissions principales \n \n\nLes missions peuvent être résumées en cinq axes principaux :  \n \n• Prendre soin de la qualité de vie ; \n• Promouvoir le vivre ensemble ; \n• Améliorer les relations et le climat scolaire ; \n• Prévenir la violence ; \n• Gérer des situations difficiles ou critiques. \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nComme chaque année, le CAPPES a œuvré dans la continuité entre les domaines de prévention, d’intervention et de gestion \nde situations critiques. Les demandes d’intervention en cas de situation critique ont nettement augmentées, tandis qu’on \nobserve une légère diminution des demandes d’accompagnement individuel. Les encouragements à un travail en intelligence \ncollective semblent porter leurs fruits et de nombreux établissements sollicitent le CAPPES pour réfléchir en équipe. \n \nEn prévention (ateliers thématiques, projets d’établissement, analyses des pratiques professionnelles, formation continue dans \nles divers domaines du CAPPES), près de 80 interventions ont été proposées par le CAPPES.  \n \nDans le domaine de l’intervention (gestion de classe, soutien aux directions, épuisement professionnel, projets cantonaux), le \nCAPPES a répondu à plus de 170 demandes. \n \nDans le domaine de la gestion de situations de crise (décès d’élèves, décès d’enseignant-e-s, maladie grave, violence, \nharcèlement, risque suicidaire), le CAPPES a été sollicité plus de 60 fois. \n \nActivités et réalisations \n \n\nPrévention : \n \n\n• Ateliers prévention (thématiques, projets d’établissement) ; \n• Conférences (harcèlement, gestion de classes difficiles, épuisement professionnel) ; \n• Analyse des pratiques professionnelles ; \n• Séances avec les directions (points de situation, projets d’établissement) ; \n• Relations avec d’autres services (présentations-informations-collaboration) ; \n• Soutiens financiers (projets prévention et promotion de la santé, formation continue) ; \n• Accompagnement de projets cantonaux (médias sociaux, AMOK-tireur actif, Réseau Ecoles21, FGE (formation générale), \n\ncoordination médiation, lutte contre l’épuisement professionnel, formation continue des directrices et des directeurs \nadjoints, des SSE, des médiatrices et médiateurs, etc.). \n \n\nIntervention : \n \n\n• Accompagnement d’enseignant-e-s (gestion de classe, gestion de conflits, espace d’écoute, nouveaux-lles enseignant-e-s, \nharcèlement) ; \n\n• Accompagnement des directions d’école (analyse de situations complexes, gestion de conflits, problèmes de \ncommunication) ; \n\n• Accompagnement psychologique individuel (risque d’épuisement professionnel, burn-out, problèmes de communication \navec des collègues) ; \n\n• Médiation (entre enseignant-e-s, entre direction et enseignant-e-s). \n \n\nGSC formation et accompagnement des établissements en cas de situation critique : \n \n\n• Décès d’élèves ou d’enseignant-e-s, maladie grave avec risque de décès, accident grave avec risque de décès ; \n• Agression, abus sexuel, violence des parents à l’encontre de l’enseignant-e, harcèlement ; \n• Risque suicidaire ; \n• Disparition ; \n• Conflit grave entre direction et enseignant-e-s. \n\n \nCOPIL, GT et projets : \n \n\n• COPIL Santé scolaire ; \n• COPIL DEF-Police, Projet AMOK ; \n• COPIL Lutte contre l’épuisement professionnel ; \n• CEPEN (Groupe de travail pour la coordination de l’éducation et de la prévention dans les écoles neuchâteloises) ; \n• Projet cantonal de lutte contre le harcèlement et le risque dépressif et suicidaire ; \n• Groupe de lutte contre la maltraitance ; \n• Commission de médiation et de supervision HEP-BEJUNE. \n\n185\n\n\n\nCentre d’accompagn. et de prév. pour les prof. des établissements scolaires (CAPPES) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes quelques faibles variations entre le budget 2018 et les comptes 2018 n’appellent pas de commentaire particulier. \n \nAucune variation des effectifs entre le budget 2018 et les comptes 2018. Le CAPPES compte 2.5 EPT au 31 décembre 2018 \ncomposés de 5 postes à temps partiel. \n \nDès l’exercice 2019, le centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires \n(CAPPES) sera intégralement rattaché au sein du secrétariat général du DEF.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 825 0 7'971 +7'971 -- +7'146 +866.2%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 825 0 7'971 +7'971 -- +7'146 +866.2%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 511'752 512'478 506'617 -5'861 -1.1% -5'136 -1.0%\n\n30 Charges de personnel 391'353 391'478 379'457 -12'021 -3.1% -11'896 -3.0%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 81'575 81'000 80'882 -118 -0.1% -693 -0.8%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 38'825 40'000 46'278 +6'278 +15.7% +7'454 +19.2%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat d'exploitation -510'927 -512'478 -498'646 +13'832 +2.7% +12'282 +2.4%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -510'927 -512'478 -498'646 +13'832 +2.7% +12'282 +2.4%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -510'927 -512'478 -498'646 +13'832 +2.7% +12'282 +2.4%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 5.00 5.00 5.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 2.50 2.50 2.50 0.00 0.0% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n186\n\n\n\nCentre d’accompagn. et de prév. pour les prof. des établissements scolaires (CAPPES) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLes coûts ou produits directement imputables dans ce groupe de \nprestations correspondent à ceux liés à la gestion courante des \nactivités du CAPPES hors charges de personnel. \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nIl s’agit des diverses subventions versées dans le \ncadre des diverses actions de prévention (violence, \nAMOK, etc.) \n\n \n\nPrestations CAPPES Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 85'000 78'515 -6'485 -7.6%\nProduits 0 7'971 +7'971 --\n\nCoûts nets 85'000 70'544 -14'456 -17.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nActions prévention 40'000 46'278 +6'278 +15.7%\n\nTotal charges nettes 40'000 46'278 +6'278 +15.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n187\n\n\n\nPolitique familiale et égalité (OPFE) \n \n\n2.10.4. Politique familiale et égalité (OPFE) \n \n\nMissions principales \n \n\nLes missions peuvent être résumées en sept axes principaux :  \n \n• Appui aux services (sensibilisation) ; \n• Appui et conseils aux employé-e-s ; \n• Promotion et sensibilisation du public et des milieux de la formation ; \n• Coordination de la lutte contre la violence conjugale ; \n• Collaboration intercantonale ; \n• Sensibilisation des milieux économiques ; \n• Gestion de projets internes et externes. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL’OPFE a poursuivi ses rencontres avec les femmes cadres à raison de deux manifestations (15.02.2018 : 48 participantes ; \n11.12.2018 : 46 participantes) et d’une formation consacrée au sexisme ordinaire déployée sur deux après-midi en raison du \nnombre d’inscriptions (46). L’étude LIVES sur les foyers monoparentaux bénéficiant de l’aide sociale a occupé la période \nestivale et s’est terminée avec une journée à l’écoute des professionnel-le-s le 3 octobre 2018. Le colloque « violence \nconjugale » a été remplacé par un colloque sur le nouveau droit du divorce (01.11.2018) organisé avec la faculté de droit de \nl’UNINE (116 personnes). Le 8 novembre 2018 a eu lieu la journée Futur en tous genres : 1174 élèves ont participé, soit \n61,1% des élèves de 9H. Enfin, la journée internationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes, le dimanche 25 \nnovembre 2018, a été marquée par la projection du film « Jusqu’à la garde » au cinéma ABC de La Chaux-de-Fonds, suivi \nd’un débat avec des acteurs et actrices du réseau neuchâtelois de lutte contre la violence conjugale : 62 personnes y ont pris \npart.  \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nPromotion sensibilisation : \n \n\nExterne \n• Organisation de journées, de conférences et de formations en lien avec les thématiques traitées par l’OPFE (violence \n\nconjugale, éducation, femmes et politique, femmes et économie, inégalités salariales, politique familiale, etc.). \n \n\nInterne \n• Promotion des carrières féminines ; \n• Conciliation famille-travail (application du catalogue de mesures adopté par le Conseil d’État) ; \n• Langage épicène (corrections de textes, conseils, formations). \n\n \nInterventions : \n \n\n• Journée annuelle du réseau de lutte contre la violence dans les couples ; \n• Journée Futur en tous genres (FETG) ; \n• Deux modules d’enseignement à l’école Pierre-Coullery (égalité + nouvelles familles) ; \n• Formation aux nouveaux cadres sous l’égide du SRHE (conciliation famille-travail, promotion carrières féminines, \n\nconnaissance de la LEg avec la composante harcèlement, langage épicène) ; \n• Lunches et formation à l’intention des femmes cadres de l’administration cantonale. \n\n \nCOPIL, GT et projets : \n \n\n• Commission consultative en matière de politique familiale et d’égalité (organisation, direction) ; \n• Commission technique LVCouple (organisation, direction, présidence) ; \n• Commission consultative Proches Aidant-e-s ; \n• Comité crèche Tic-Tac ; \n• Conférence suisse des déléguées à l’égalité ; \n• Conférence romande des bureaux de l’égalité ;  \n• Conférence suisse de lutte contre la violence domestique ; \n• Conférence latine de lutte contre la violence domestique ; \n• Commission fédérale pour les questions familiales (COFF). \n\n \n \n  \n\n188\n\n\n\nPolitique familiale et égalité (OPFE) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes quelques faibles variations entre le budget 2018 et les comptes 2018 n’appellent pas de commentaire particulier. \n \nAucune variation des effectifs entre le budget 2018 et les comptes 2018. L’OPFE compte 1.9 EPT au 31 décembre 2018 \ncomposé de 3 postes à temps partiel. \n \nDès l’exercice 2019, l’office de la politique familiale et de l’égalité sera intégralement rattaché au sein du secrétariat général du \nDEF.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 8'360 3'000 0 -3'000 -100.0% -8'360 -100.0%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 3'000 0 -3'000 -100.0% 0 --\n43 Revenus divers 8'360 0 0 0 -- -8'360 -100.0%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 335'468 357'907 330'118 -27'789 -7.8% -5'351 -1.6%\n\n30 Charges de personnel 270'104 289'807 263'947 -25'860 -8.9% -6'158 -2.3%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 29'802 32'500 30'609 -1'891 -5.8% +807 +2.7%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 35'562 35'600 35'562 -38 -0.1% 0 0.0%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat d'exploitation -327'108 -354'907 -330'118 +24'789 +7.0% -3'009 -0.9%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -327'108 -354'907 -330'118 +24'789 +7.0% -3'009 -0.9%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -327'108 -354'907 -330'118 +24'789 +7.0% -3'009 -0.9%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 2.00 3.00 3.00 0.00 0.0% +1.00 +50.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 1.40 1.90 1.90 0.00 0.0% +0.50 +35.7%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n189\n\n\n\nPolitique familiale et égalité (OPFE) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat nul. \n \n\n \n\n \n\n \nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \nprestations correspondent à ceux liés à la promotion et à la \nsensibilisation du public ainsi qu’à la lutte contre la violence \nconjugale notamment. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat nul. \n \n\n \n\n \n\n \n\n \nLes charges et revenus de transfert non \nincorporables aux prestations sont composés \nnotamment d’un contrat de prestations avec le CNP \ndans le domaine de la lutte contre la violence \nconjugale. \n\n \n\nPrestation internes Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrestations externes Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 26'500 25'698 -802 -3.0%\nProduits 3'000 0 -3'000 -100.0%\n\nCoûts nets 23'500 25'698 +2'198 +9.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCommunications Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nInst. psychiatriques 30'000 30'000 0 0.0%\nSubs. div. stés. éc. mi. 5'600 5'562 -38 -0.7%\n\nTotal charges nettes 35'600 35'562 -38 -0.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n190\n\n\n\nService de l’enseignement obligatoire (SEEO) \n \n\n2.10.5. Service de l’enseignement obligatoire (SEEO) \n \n\nMissions principales \n \n\nPédagogie \na) garantir la mise en œuvre de la politique scolaire définie par les instances nationales, intercantonales et l’autorité \n\ncantonale, en assurant le lien avec les cercles scolaires; \nb) définir et allouer les ressources pédagogiques, l’équipement et les services informatiques ainsi que promouvoir et conduire \n\ndes projets spécifiques; \n \nScolarité \nc) déterminer le cadre garantissant le parcours scolaire des élèves ainsi que l'encadrement nécessaire à l'organisation de \n\nleur affectation; \nd) créer les conditions favorables permettant aux écoles de contribuer, en collaboration avec la famille, à l'éducation de \n\nl'enfant; \ne) en fonction de la situation de l'élève ayant des besoins particuliers, promouvoir une scolarité en école ordinaire et, cas \n\néchéant, prendre des décisions relevant de la pédagogie spécialisée; \n \nDroit et Ressources humaines \nf) gérer les ressources humaines et les aspects juridiques relevant du cadre cantonal et permettre leur application en étroite \n\ncollaboration avec les autorités des cercles scolaires; \n \nInformation et aide à la décision \ng) fournir aux autorités une aide à la décision; \nh) appuyer les autorités régionales dans l'application du cadre cantonal; \ni) informer le public en général et les parents en particulier du système scolaire. \n \n \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDévelopper le projet PRIMA sur toute la scolarité obligatoire en étendant le concept à tous les centres avec un ancrage dans \nla loi. En 2019, le concept sera étendu à la Commune de Val-de-Travers. A terme, chaque centre scolaire disposera d’une \nfilière bilingue. \n \nRéviser la méthode d'allocation des ressources et la répartition des tâches de la scolarité obligatoire et favoriser l'intégration \nde tous les élèves dans l'enseignement régulier en adaptant les ressources à la configuration des classes. Ces objectifs seront \nconcrétisés notamment par la mise en place d’un nouvel arrêté tenant compte de l’ensemble des élèves de la scolarité \nobligatoire. \n \nMettre en œuvre l'arrêté relatif aux cours de langue et d'origine dans la scolarité obligatoire 410.017. Une réponse au postulat \n18.210 sera rendue durant l’année 2019. \n \nFavoriser les usages critiques et pratiques des instruments de communication relatif aux enjeux liés à la digitalisation de la \nsociété. Mettre le rapport « Education numérique » en application opérationnelle. \nIdentifier et prioriser les actions visant à éviter l'exclusion scolaire. Le département veut apporter une réponse concrète \npassant par une offre de pistes alternatives à cette problématique. \n \nIdentifier et prioriser les prestations digitales visant à diminuer les charges administratives tant des services que du corps \nenseignant. Un plan d’action va être déployé par le Service de l’enseignement obligatoire et un autre par les directions \nd’écoles.  \n\n191\n\n\n\nService de l’enseignement obligatoire (SEEO) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nEn 2018, le SEO a organisé et conduit l'enseignement dans les écoles obligatoires, en relation et collaboration avec les \nautorités scolaires, les directions d'écoles et les enseignant-e-s dans un contexte en mutation. Durant l'année scolaire 2018-\n2019, 19’850* élèves sont accueillis dans les classes neuchâteloises par 2’093* enseignants, soit 1'433.8 EPT (* Effectifs au \n15 octobre 2018). \n \nEn vue de l’année scolaire 2018-2019, 119 postes ont été mis au concours dans la scolarité obligatoire représentant 73.58 \nEPT. Si 42 jeunes enseignant-e-s neuchâtelois-es ont obtenu un diplôme pour la formation primaire dans les années 1 à 8, 21 \nl’ont décroché pour la formation secondaire des années 9 à 11 et la scolarité post obligatoire. \n \nLes ressources humaines du SEO sont restées stables tout comme l’organisation du service qui comporte l’office de la \npédagogie et de la scolarité, l’office de l’informatique et de l’organisation, l’office de l’enseignement spécialisé, le centre de \npsychomotricité et le Conservatoire de musique neuchâtelois ainsi que les secteurs des finances et du droit et des ressources \nhumaines. \n \nSur le plan des projets, d’importantes forces de travail ont été mises au service du développement du plan d’action numérique, \ndu suivi de la rénovation du cycle 3, du concept cantonal des langues dont le développement du projet PRIMA (extension de \nl’enseignement de l’allemand par immersion précoce), les devoirs à domicile et la mise en œuvre du concept cantonal de \npédagogie spécialisée suite à son acceptation par le Grand Conseil en date des 26 et 27 juin 2018 ainsi que de l’évaluation du \ntravail des élèves.  \n \nDu côté des moyens d’enseignement, en parallèle au déploiement du plan d’études romand (PER), dont l’introduction est \ngénéralisée depuis la rentrée scolaire d’août 2013, des nouveaux moyens d’enseignement ont été introduits à la rentrée 2017-\n2018 dans les domaines du français, de l’allemand, de l’anglais, des mathématiques, des sciences de la nature et des \nsciences humaines et sociales.  \n \nL’État de Neuchâtel a reconduit l’enquête sur la victimisation et la délinquance réalisée dans le Canton de Neuchâtel en 2010. \nMenée en 2017 auprès de 1’687 élèves de 11e année, cette nouvelle étude montre que, malgré une stabilité des \ncomportements analysés, certaines populations d’élèves sont plus vulnérables que d’autres et méritent une attention \nparticulière. Les résultats, démontrant une certaine stabilité dans le temps et mettant en évidence la nécessité de porter une \nattention particulière aux conditions de vie des jeunes ont été présentés aux cadres de la scolarité obligatoire en mars 2018, \npuis aux autorités scolaires en mai 2018. Ces résultats ont fait l’objet de la mise en place d’un plan d’action par centre \nscolaire. Par ailleurs, une page internet ainsi qu’une page intégrée dans l’agenda scolaire ont été dédiées à la présentation \ndes ressources directement utilisables par les élèves de la 7ème à la 11ème année.  \n \nAu niveau opérationnel, dans les différents offices, il convient de relever que l'OISO a apporté un soutien logistique au SEO \npour la conception, le développement et l'exploitation de diverses plateformes pour les épreuves cantonales. Le \nrenouvellement du parc informatique composé d'environ 4'000 ordinateurs s'est poursuivi en 2018.  \n \nDe son côté, l'OES a attribué environ 3'300 mesures de pédagogie spécialisée pour les enfants et les jeunes de 0 à 20 ans. \nCe nombre correspond à 8,5% de la population de ces classes d'âge dans notre canton. L’OES a également lancé la nouvelle \nversion du système de gestion informatique des dossiers de l’office, permettant une gestion électronique des documents et \nd’aboutir à la signature d’un nouveau cadre conventionnel entre l’État et les centres d’orthophonie des villes de La Chaux-de-\nFonds, du Locle et de Neuchâtel.  \n \nD’un point de vue de la stratégie cantonale en matière de pédagogie spécialisée, on notera également la mise en œuvre du \nsoutien immédiat et temporaire (SIT), représentant un nouveau type d’aide dans le domaine de la scolarité obligatoire \ndéployée durant l’année scolaire 2017-2018. \n \nL’année sous revue a été l’occasion de lancer les réflexions importantes dans le domaine de l’orthophonie induites par le \nprogramme d’économie du Conseil d’État. \n \nD’un point de vue des prestations, l’OES a déployé un concept cantonal pour les élèves à haut potentiel intellectuel ainsi qu’un \nprojet pilote ayant pour objectif de permettre aux élèves avec trouble du spectre autistique de mieux comprendre les codes \nsociaux et garantir ainsi une meilleure inclusion dans le circuit scolaire ordinaire.  \n \nAu niveau du centre de psychomotricité (CEPM), il est à relever qu’à fin octobre 2018, 215 enfants suivent un traitement \nambulatoire. Sur ce nombre, 211 bénéficient d’une décision OES. Quant aux thérapeutes travaillant en institution, elles \nassurent le traitement d’environ 120 enfants. \n \nEn ce qui concerne la collaboration intercantonale, le service de l’enseignement obligatoire a également investi du temps en \nprésidant la conférence latine de l’enseignement obligatoire (CLEO) et en participant aux travaux des différentes commissions \nintercantonales.  \n \nDans le cadre du plan d’action pour l’avenir de la formation professionnelle, le SEO a pour la deuxième année consécutive, \norganisé des visites d’entreprises pour les enseignant-e-s afin qu’ils établissent des liens avec le tissu économique du canton. \nPour terminer, le service a également collaboré étroitement avec d’autres partenaires, départements et entités de l’Etat. A titre \nd’exemple, une réflexion est menée visant une meilleure coordination entre l’Office de l’assurance invalidité, le service de \nl’enseignement obligatoire ainsi que le service des formations postobligatoires et de l’orientation ceci en vue d’envisager une \nmeilleure insertion professionnelle des élèves lors de la transition de fin de scolarité obligatoire. In fine, les conditions d’accès \npour les élèves de la scolarité obligatoire au post-obligatoire ont été revues. \n \n\n192\n\n\n\nService de l’enseignement obligatoire (SEEO) \n \n\nRésultat financier \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\n30 Charges du personnel: avec SIGE le processus de comptabilisation des formateurs en établissement (FEE), les \nremplacements des enseignants 100% à charge du SEO, le versement des primes de fidélité des enseignants et les \nallègements a dû être modifié et le compte impacté est ainsi différent (budget CHF 1'000'000 et dépenses sous-groupe nature \ncomptable "36"). De plus, le nombre de  classes d'accueil ouvertes (2) a été inférieur à celui budgété (4) et une ressource \nprévue pour HNE et Préfargier n'a pas été engagé à ce stade. Cela représente un impact de CHF 600'000. Au niveau du \nsoutien immédiat et temporaire (SIT), un changement  de traitement est intervenu et ces montants deviennent du \nsubventionnement aux cercles (CHF -350'000).  \n \n31 Biens, services et autres charges d'exploitation : en orthophonie, la convention signée avec les 3 centres en novembre \n2017 a permis d'économiser CHF 320'000 sur les coûts de supervision en 2018. De plus, Le programme d'éducation routière \npour le secondaire 2, Concer'pop,  n'a pas été activé en 2018 - montant CHF 80'000. Finalement, en psychomotricité la mise \nen oeuvre des moyens supplémentaires (CHF +75'000) n'a pas eu lieu en 2018.  \n \n36 Charges de transfert: au niveau du subventionnement des salaires des enseignants, la diminution de classes dans \nl'enseignement obligatoire à la rentrée 2017/2018, -10 classes, et 2018/2019, -16 classes sont les causes principales des \ndépenses inférieures au budget prévu (CHF -1'800'000). La diminution des coûts dans les placements hors canton est la \nconséquence du suivi administratif et des liens étroits entre l’OES et les écoles spécialisées ayant permis de scolariser des \nenfants dans des institutions du canton (CHF -275'000). \n \n39 Imputations internes: deux prestations internes budgétées en 2018 n'ont pas été comptabilisées sur décision du SFIN pour \nun montant de CHF 3'727'000 (nature comptable 39099999) et CHF 720'000 (nature comptable  39100800). En 2017 d'autres \nprestations internes avec le SIEN étaient alors aussi considérées pour un montant supérieur à CHF 2'000'000. Ces éléments \ndevaient faire partie des refacturations forfaitaires des services centraux aux services métiers. \n \nAu niveau des EPT, la différence favorable de 0.25 EPT sur un budget de 43,18 EPT s'explique par 0,2 EPT ouvert au sein du \ncentre de psychomotricité, 0,1 EPT économisé dans une ré-organisation au sein de l'OISO et 0.05 EPT d'augmentation au \nsein du personnel administratif du SEO.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 1'676'844 2'322'500 1'404'162 -918'338 -39.5% -272'682 -16.3%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 588'131 873'000 636'557 -236'443 -27.1% +48'425 +8.2%\n43 Revenus divers 66'423 56'000 341'240 +285'240 +509.4% +274'817 +413.7%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 339'730 570'000 395'716 -174'285 -30.6% +55'986 +16.5%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 682'560 823'500 30'650 -792'850 -96.3% -651'910 -95.5%\n\nCharges d'exploitation 136'492'454 141'530'071 132'422'291 -9'107'780 -6.4% -4'070'164 -3.0%\n\n30 Charges de personnel 7'394'731 8'613'209 6'569'660 -2'043'549 -23.7% -825'071 -11.2%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 8'463'805 9'097'700 8'221'927 -875'773 -9.6% -241'878 -2.9%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 114'309'533 119'223'862 117'503'286 -1'720'576 -1.4% +3'193'753 +2.8%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 6'324'386 4'595'300 127'418 -4'467'882 -97.2% -6'196'968 -98.0%\n\nRésultat d'exploitation -134'815'610 -139'207'571 -131'018'129 +8'189'442 +5.9% +3'797'481 +2.8%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 3 +3 -- +3 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 3 +3 -- +3 --\n\nRésultat opérationnel -134'815'610 -139'207'571 -131'018'126 +8'189'445 +5.9% +3'797'484 +2.8%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -134'815'610 -139'207'571 -131'018'126 +8'189'445 +5.9% +3'797'484 +2.8%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 63.00 64.00 62.00 -2.00 -3.1% -1.00 -1.6%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 42.68 43.18 42.93 -0.25 -0.6% +0.25 +0.6%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n193\n\n\n\nService de l’enseignement obligatoire (SEEO) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nDissolution du fond de l'éducation routière constitué par le SEO. \n \n\n \n\n \n\n \nLa prestation interne, matériel scolaire, pour CHF 3'727'000,  n'a \npas été comptabilisée sur décision du SFIN. Avec SIGE le \nprocessus de comptabilisation des formateurs en établissement, \nles remplacements des enseignants 100% à charge du SEO, le \nversement des primes de fidélité des enseignants et les \nallègements a dû être modifié et le compte est ainsi différent, pour \nun impact de CHF 1'000'000. \nLes salaires des enseignants des classes d'accueil ont été \ncomptabilisés au niveau du centre de coût et non sous l'OTP prévu \n(budget CHF 840'000). \nAu niveau des recettes, la subvention prévue pour les classes \nd'accueil est moindre car nous n'avons qu'une classe \nsubventionnée et au niveau du soutien immédiat et temporaire, un \nchangement  de traitement comptable est intervenu; conséquence: \naucune recette reçue (le total des charges est également réduit). \n \n\n \n\n \n \n\n \nLa prestation interne de refacturation des prestations du centre de \npsychomotricité à l'office de l'enseignement spécialisé n'a pas été \ncomptabilisée sur décision du SFIN - aucune refacturation au sein \nd'un même centre de profit -, (budget CHF 720'000). \nEn orthophonie, la convention signée avec les 3 centres en \nnovembre 2017 a permis d'économiser CHF 320'000 sur les coûts \nde supervision, et en psychomotricité la mise en oeuvre des \nmoyens supplémentaires (CHF +75'000 CHF) n'a pas eu lieu en \n2018. \nLes salaires des enseignants spécialisés de l'OES ont été \ncomptabilisés au niveau du centre de coût  et non de l'OTP prévu  \n(budget CHF 530'000).  \n \n\n \n\n \n\n \nLes salaires des enseignants occasionnels ont été comptabilisés \nau niveau du centre de coût et non sous l'OTP prévu (CHF 60'000 \nau budget). \nAu niveau des recettes, l'OISO a revendu plus de matériel (PC) et \nrefacturé plus de prestations aux cercles (CHF +100'000). \n \n\n \n\nManagement Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 259'548 +259'548 --\n\nCoûts nets 0 -259'548 -259'548 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPédagogie et scolarité Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 5'766'386 124'524 -5'641'862 -97.8%\nProduits 510'000 116'828 -393'172 -77.1%\n\nCoûts nets 5'256'386 7'697 -5'248'689 -99.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEnseignement spécialisé Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 9'029'806 7'188'673 -1'841'133 -20.4%\nProduits 69'500 38'683 -30'817 -44.3%\n\nCoûts nets 8'960'306 7'149'990 -1'810'316 -20.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nInformatique scolaire et organisation Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 855'500 759'653 -95'847 -11.2%\nProduits 289'000 380'056 +91'056 +31.5%\n\nCoûts nets 566'500 379'597 -186'903 -33.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n194\n\n\n\nService de l’enseignement obligatoire (SEEO) \n \n\n \n\nLa prestation interne de refacturation des prestations du centre de \npsychomotricité à l'office de l'enseignement spécialisé n'a pas été \ncomptabilisée sur décision du SFIN - aucune refacturation au sein \nd'un même centre de profit - (budget CHF 720'000). \n \n\n \n\n \n\n \n \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul. \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nAvec SIGE le processus de comptabilisation des \nFEE (formateurs en établissement), les \nremplacements des enseignants 100% à charge du \nSEO, le versement des primes de fidélité des \nenseignants et les allègements a dû être modifié et \nle compte impacté est ainsi différent. Cela se \nretrouve sous l'école obligatoire non mentionné \nailleurs (budget CHF 1'000'000). \n \nLes coûts de la scolarisation hors canton transférés \nde l'application GEDES ont été comptabilisés sur la \nnature comptable, mais pas l'OTP. Ainsi ce montant \nse retrouve additionné sous les coûts des institutions \nOES dans le canton (CHF +1'440'000). Ce bug \ninformatique sera corrigé en 2019. \n \nAu niveau du subventionnement des salaires des \nenseignants (cycle 1 à 3), la diminution de classes \ndans l'enseignement obligatoire à la rentrée \n2017/2018, -10 classes, et 2018/2019, -16 classes \nsont les causes principales des dépenses inférieures \nau budget prévu (CHF -1'800'000). \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n   \n\n \n\nThérapies en psychomotricité Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 53'000 19'192 -33'808 -63.8%\n\nProduits 1'224'000 419'660 -804'340 -65.7%\n\nCoûts nets -1'171'000 -400'468 +770'532 +65.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nDroit et ressources humaines Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nEcole obligatoire, non mentionné ailleurs 1'366'000 1'938'029 +572'029 +41.9%\nInst. OES dans canton 28'945'827 30'117'853 +1'172'026 +4.0%\nPers. ens. Institut 638'000 666'157 +28'157 +4.4%\nScolaris. hors canton 1'315'000 -421'784 -1'736'784 -132.1%\nSubv. cycle 1 22'551'126 22'748'751 +197'625 +0.9%\nSubv. cycle 2 29'726'384 28'264'039 -1'462'345 -4.9%\nSubv. cycle 3 34'596'525 34'102'204 -494'321 -1.4%\n\nTotal charges nettes 119'138'862 117'415'250 -1'723'612 -1.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -100 -100 --\n\nTotal charges nettes 0 -100 -100 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n195\n\n\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n \n\n2.10.6. Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe Conservatoire de musique neuchâtelois a pour but l’enseignement amateur et préprofessionnel de la musique ainsi que le \ndéveloppement de la culture musicale en général (LCMN, Art. 2, Al. 1). \n \nLa formation du CMNE est adaptée aux désirs et besoins de chacun, en proposant des leçons individuelles et des cours \ncollectifs, un enseignement obligatoire du langage musical et des possibilités de pratique de la musique d'ensemble, de même \nqu'un cadre pédagogique clairement défini. La formation peut être considérée de qualité, en étant structurée en différents \nniveaux, du degré préparatoire au certificat supérieur. Même les adultes y trouvent leur compte, leur formation n’étant toutefois \npas obligatoirement soumise à une évaluation. \n \nL'école transmet avec compétence un savoir, complexe et passionnant, et il lui appartient d'offrir un éventail de formations qui, \npar la connaissance et la pratique des œuvres du passé permet la compréhension du langage contemporain et s'ouvre à la \ncréation future.  \n \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes objectifs stratégiques du CMNE découlent de l'adage principal "Musiques pour tous !" et se déclinent au travers des \nvaleurs qui en relèvent : l’enseignement de la musique est ainsi considéré comme un enrichissement, un épanouissement et \nune ouverture. Un enrichissement, puisqu’il permet d’apprendre un art vivant et universel, de cultiver les compétences pour la \npratique et l’écoute musicale et d’élargir son horizon culturel. Un épanouissement, puisqu’il permet de créer et de s’exprimer, \nde développer le goût de la persévérance et de vivre des satisfactions profondes. Une ouverture, puisqu’il permet de musiquer \npar la pratique personnalisée et collective, de découvrir le monde et l’histoire et de cheminer vers la beauté.  \n \nAfin de soutenir ces objectifs stratégiques, le CMNE s'est engagé depuis deux ans dans l'élaboration d'un système qualité \nreconnu sur le plan national. Il s'agit du système "quarte open label" porté par l'Association suisse des écoles de musique \n(ASEM). La certification est prévue au printemps 2019, à l'issue de l'audit du mois de mars. En parallèle, le CMNE a affiné les \nprocédures essentielles au bon déroulement administratif. Depuis cette année donc, le CMNE détient un SCI qui satisfait aux \nexigences. Il s’agit encore de poursuivre les efforts afin de s’assurer que l’ensemble des processus clefs est bien décrit et \njalonné.  \n \nLa société en mutation impose une remise en question perpétuelle de l'offre de formation. Le CMNE est ainsi engagé dans la \nvoie de réformes pédagogiques fondamentales, notamment pour le langage musical. Il est prévu que la nouvelle offre adaptée \naux besoins entre en vigueur à la rentrée 2019-20.  \n\n196\n\n\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLe CMNE, après avoir rédigé les valeurs institutionnelles l’année précédente qui se résument en trois mots clef : \nEnrichissement, épanouissement et ouverture, le comité de direction s’est attelé à l’élaboration d’un code de déontologie des \ncollaborateurs du CMNE. Il s’agit maintenant pour l’ensemble des collaborateurs de se reconnaître dans ce code et de \nl’adopter.  \n\nConstatant la difficulté pour certains jeunes élèves de choisir l’instrument qu’ils veulent étudier ainsi que la difficulté pour \nd’autres de suivre un enseignement hebdomadaire, le CMNE a introduit cette année, sous forme de projet pilote, un système \nde cartes multicours qui offrent davantage de flexibilité (nonobstant un tarif plus élevé).  \n\nAprès deux ans d’élaboration du projet, le CMNE a pu démarrer au mois de septembre – en partenariat avec la haute école \nd’art de Berne (HKB) – la première volée du CAS en Enseignement musical et besoins particuliers. Cette formation s’inscrit \ndans le programme Musique&Handicap engagé depuis 2014 au CMNE. Quatre professeurs du CMNE participent à cette \nformation.  \n\nLa rentrée scolaire du mois d’août a été caractérisée par une baisse notable (N = 195) du nombre d’élèves, particulièrement \nsur le site de Neuchâtel.  \n\nEn septembre 2018, le CMNE compte 1745 élèves. 1’603 en cours individuels ; 906 en collectifs ; 80 en préparatoire ; 1’072 \nen cursus classique ; 190 en formation aux adultes ; 157 en cursus fanfare ; 38 en formation jazz ; 16 en formation \npréprofessionnelle. \n\nAu 30 septembre 2018, le CMNE compte 122 professeur-e-s totalisant 54 EPT (contre 59 l’année passée), dont 70 nommé-e-\ns, contre respectivement 123 et 67 au 30 septembre 2017. \n\nEn 2018, le délégué Musique du canton, en collaboration avec son équipe d’intervenants Musique-école (M-E), a élaboré et \ncoordonné les nombreux projets musicaux auxquels 6'410 ont participé. Par ailleurs, 65 enseignant-e-s suivent une formation \ncontinue proposée par les intervenant-e-s musique du département M-E. Ajoutons à ceci, l’implication de toute l’équipe M-E \naux soutiens logistiques et musicaux toute l’année, l’espace musique de Capa’cité, l’alimentation des ressources du site RPN, \nla précieuse collaboration avec les institutions artistiques régionales, directions de chorales, arrangements musicaux pour \nconcerts des collèges, fêtes de Noël et de la jeunesse dans tout le canton, etc. \n\nQuatorze certificats d'études non professionnelles, trois certificats supérieurs de fin d'études non professionnelles et trois \ncertificats d'études préprofessionnelles ont été octroyés. \n\nDe nombreux élèves du CMNE ont participé aux épreuves régionales Entrada du 43e Concours suisse de musique pour la \njeunesse (CSMJ) qui se sont déroulées le wee-kend du 16 au 18 mars 2018 dans toute la Suisse. Plusieurs d’entre eux, \nsoutenus par leurs professeur-e-s et leurs familles, ont récolté une reconnaissance méritée de leur talent et de leur \ninvestissement. Sept élèves et un ensemble ont été qualifiés pour participer à la finale nationale qui s’est déroulée à Zürich du \n3 au 6 mai 2018. Belle performance également pour les élèves du CMNE qui ont participé au Concours neuchâtelois des \nsolistes et ensembles (CNSE). \n\nSites de Neuchâtel et de Fleurier : 123 auditions ont eu lieu, dont 118 dans les locaux de Neuchâtel, 1 à Fleurier, 4 à Couvet \net 1 à Bevaix. Sites de La Chaux-de-Fonds et du Locle : 43 auditions ont eu lieu dont 41 dans les locaux de La Chaux-de-\nFonds et 2 au Locle. \n\n399 personnes ont participé à 51 sessions d’examens. \n\nDurant toute l’année, les ensembles du Conservatoire cités ci-après ont produit ou participé à de nombreux concerts : Les \nprofesseurs du CMNE en concert / BEC BigBand des Étudiants du Conservatoire / EMJ Ensemble musical pour Jeunes / \nEnsemble des Cadets et du Conservatoire / Ensemble "Les Croque-Notes" / Ensemble Première Classe / La Petite Bande de \nhautbois / La Stravaganza / Le Petit Chœur / Le Petit Chœur du grand cœur / OJCN Orchestre des Jeunes du CMNE 1 et 2 / \nOrchestre du Val-de-Travers / TEBA Ensemble de trombones / Workshops jazz / Autres manifestations.  \n\nDes conférences et plusieurs formations continues ont été proposées aux professeur-e-s ainsi que des cours de maître, \nstages, camps musicaux et voyages aux élèves. \n\nUn projet de réaménagement de la bibliothèque ainsi qu’un inventaire des instruments et du matériel ont été réalisés. Par \nrapport à 16-17, l’année 17-18 présente des chiffres de fréquentation (-1,6%) et de prêts/prolongations (-4,2%) dans une \nfourchette comparable au nombre d’élèves du CMNE qui suivent un cours individuel (-3,3%). Lors des journées Portes \nouvertes, le public a voté pour « FASILA lire » comme nom de la future collection de documents d’initiation à la musique. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n197\n\n\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe résultat d'exploitation des comptes 2018 est meilleure de 296'244.- francs par rapport au budget. Cela s'explique de la \nmanière suivante : \n \n- pour les revenus, l'objectif budgétaire n'a malheureusement pas été atteint. A titre de rappel, dans le plan de législature une \n\nsomme supplémentaire de 300'000.- francs a été demandé au CMNE pour valoriser ses manifestations. \n \n- la diminution importante des charges d'exploitation provient principalement de la baisse du nombre d'élèves qui a comme \n\nconséquence directe, la réduction de la masse salariale des enseignants.  \n \nPour la première fois cette année, les prestations de deux services centraux, à savoir le service d'achat, de logistique et des \nimprimés (+ 5'666.90 francs) ainsi que le service informatique de l'Entité neuchâteloise nous ont été imputées (+ 107'135.- \nfrancs). \n \nL'augmentation provisoire de l'effectif unitaire de 0.50 EPT est due à un remplacement d'une collaboratrice en arrêt maladie de \nlongue durée suite à une opération.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 3'186'073 2'988'700 2'681'874 -306'826 -10.3% -504'198 -15.8%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 2'317'740 2'588'700 2'310'191 -278'509 -10.8% -7'549 -0.3%\n43 Revenus divers 867'233 400'000 371'684 -28'316 -7.1% -495'549 -57.1%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 1'100 0 0 0 -- -1'100 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 10'454'122 10'199'961 9'596'892 -603'069 -5.9% -857'230 -8.2%\n\n30 Charges de personnel 9'153'720 9'069'077 8'418'660 -650'417 -7.2% -735'060 -8.0%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 407'835 296'200 227'927 -68'273 -23.0% -179'908 -44.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 47'338 51'684 54'503 +2'819 +5.5% +7'165 +15.1%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 845'228 783'000 895'802 +112'802 +14.4% +50'574 +6.0%\n\nRésultat d'exploitation -7'268'049 -7'211'261 -6'915'017 +296'244 +4.1% +353'032 +4.9%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -7'268'049 -7'211'261 -6'915'017 +296'244 +4.1% +353'032 +4.9%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -7'268'049 -7'211'261 -6'915'017 +296'244 +4.1% +353'032 +4.9%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 10.00 10.00 11.00 +1.00 +10.0% +1.00 +10.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 7.80 7.80 8.30 +0.50 +6.4% +0.50 +6.4%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n198\n\n\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nNous avons une classe de harpe qui grandit depuis quelques années en raison d'une professeure très appréciée et \ncompétente. La forte sollicitation de cet instrument par nos élèves ne nous donne plus satisfaction et les conditions optimales \nd’enseignement ne sont plus réunies, d'où la demande d'un crédit d'engagement de 30'000.- francs pour en acquérir une \nnouvelle d’occasion, en très bon état, bien entretenue et de très bonne facture. Ledit crédit d'engagement a été entièrement \ncompensé.  \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLe CMNE ne dispose pas encore encore à ce jour du statut \n"GestionNE". Cette partie du document ne reflète pas encore une \nnotion de prestations.  \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n    \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 137'000 0 137'000 129'233 0 129'233\n\n  Cons.,renouv. du parc pianist. 2016-2019 21.03.2016 548'000 280'000 137'000 0 137'000 129'233 0 129'233\n\nCrédits d'engagement clôturés 0 0 0 30'000 0 30'000\n\n  Achat harpe Salvi Ariana 26.06.2018 30'000 0 0 0 0 30'000 0 30'000\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\n(CHF) Date\n\nACE / Décret\n\nPrestations CMNE Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 211'100 2'112'703 +1'901'603 +900.8%\nProduits 2'988'700 2'679'374 -309'326 -10.3%\n\nCoûts nets -2'777'600 -566'672 +2'210'928 +79.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -2'500 -2'500 --\n\nTotal charges nettes 0 -2'500 -2'500 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n199\n\n\n\nService des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) \n \n\n2.10.7. Service form. postobligatoires et orientation (SFPO) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service des formations postobligatoires et de l'orientation (SFPO) est en charge des formations qui se situent dès la fin de \nl’enseignement obligatoire. Le SFPO s'occupe ainsi de la formation professionnelle et de l'enseignement dans les lycées \n(maturité gymnasiale et maturité spécialisée). Il exerce par ailleurs, la surveillance des Hautes écoles (Université, Hautes \nécoles spécialisées et Haute école pédagogique). Il est aussi chargé de l'information et de l'orientation des jeunes et des \nadultes. L'aide à l'insertion en formation professionnelle des jeunes de moins de 35 ans fait également partie de ses missions. \n \nLes objectifs stratégiques du SFPO intègrent les objectifs fixés par le Conseil d’Etat à la fois dans ses programmes \nd’assainissement des finances (15.055 et 16.041) ainsi que dans le programme financier inclus dans le programme de \nlégislature. \n \nPar ailleurs, les défis de la culture numérique pour la formation font partie intégrante de tout nouveau projet. Tous les \npartenaires de la formation sont engagés dans cette reconstruction du paysage de la formation à l’aune des développements \nnumériques. Les différents acteurs de la formation travaillent à adapter l’offre de formation pour former de futur-e-s citoyen-ne-s \npossédant les outils nécessaires pour appréhender ce monde numérique, mais aussi de futurs professionnels pourvus de \nconnaissances adaptées aux besoins du marché et surtout les compétences de s’adapter au cours de leur carrière \nprofessionnelle. \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL’office des apprentissages (OFAP) continue à maintenir des relations de qualité avec les partenaires de la formation \nprofessionnelle et à soutenir les apprenti-e-s et expert-e-s. Le dispositif de suivi des apprenti-e-s en difficulté a été développé \net les outils de suivi et de coordination améliorés. \n \nDans le cadre spécifique de la réorganisation de l’office cantonal de l’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP), il s’est \nagi de faire progresser les prestations en regard de l’évolution des besoins différenciés des publics, de l’évolution numérique \net des nouveaux moyens de communication. Dans cette perspective chaque responsable de prestation s’est vu attribuer un \nprojet ayant pour objectif principal les éléments précités, mais aussi de rassembler les équipes internes autour de projets \ncommuns, de développer des synergies avec les différents offices du service et aussi de rapprocher l’OCOSP des milieux \néconomiques.  \n \nL'office de l’insertion des jeunes en formation professionnelle (OFIJ) a pour mission d'assurer l'insertion des jeunes présentant \ndes difficultés multiples en leur permettant l’obtention d’un diplôme du secondaire II. Depuis 2016, une collaboration \nfructueuse avec les centres scolaires de l’école obligatoire est mise en place. Elle vise une intervention précoce auprès des \nélèves à risque avant leur sortie de l’école obligatoire afin de favoriser la transition vers une formation professionnelle initiale. \nDe plus, l’OFIJ est très impliqué depuis 2017 dans l’insertion des jeunes migrant-e-s arrivé-e-s tardivement en Suisse, au \ntravers des projets MyConnection et STARTintégration. \n \nL’office des formations professionnelles et académiques (OFPA) joue un rôle charnière entre la politique voulue en matière de \nformation et les établissements du secondaire II. En 2018, il s’est agi de débuter la révision de la loi sur l’enseignement \nsecondaire supérieur afin de permettre aux lycées neuchâtelois de disposer dès 2020 d’une loi moderne et adaptée aux \nbesoins. Il a aussi fallu adapter les conditions d’accès aux voies de formation du secondaire 2 en fonction de l’évolution du \ndispositif du cycle 3 et de l’évaluation des résultats des élèves. L’OFPA a aussi été mandaté afin d’analyser la pertinence de \nl’organisation des mesures de transition entre l’école obligatoire et le secondaire II afin qu’elles répondent aux besoins. Enfin, \nl’OFPA est très actif dans la construction du futur centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) réunissant le \nCPLN, le CIFOM, le CPMB et la filière de maturité professionnelle du LJP. \n \nDans sa mission de haute surveillance, l’office des hautes écoles et de la recherche (OHER) a été en charge de suivre \nl’élaboration de nouveaux concordats et de suivre l’implémentation de mesures d’économies dans les entités du degré \ntertiaire. La fermeture du site neuchâtelois de la Haute Ecole de Musique de Genève est un élément fort du changement \nd’environnement. Par ailleurs, la rédaction du Mandat d’objectifs de l’Université de Neuchâtel (UniNE) est une des pierres \nangulaires de taille pour cette année 2018 avec un contenu innovant et prometteur. \n \nLes secteurs transversaux ne sont pas en reste. Le secteur « communication » est notamment chargé d'élaborer et de mettre \nen œuvre les actions destinées à promouvoir le service et ses projets, de conseiller et soutenir ses offices et de relayer les \ncampagnes fédérales d'information sur la formation professionnelle au niveau cantonal. Le secteur « juridique » est lui-aussi \ntoujours très sollicité par les analyses qu’il doit mener et les décisions qu’il doit proposer.   \n\n200\n\n\n\nService des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLa direction du service s’est attachée en 2018 à la mise en en place du nouveau secteur « certification professionnelle pour \nadultes » et a débuté des travaux pour répondre à la motion 18.132 « stratégie pour la formation des adultes ». Elle a aussi \nparticipé à la mise en place des mesures du plan d’action lié à la prévention et la gestion du stress auprès du corps \nenseignant et à plusieurs projets liés à la gestion et au cadre de travail des enseignants (évaluation des fonctions, gestion \navancée des remplacements, consolidation du transfert des entités/SFPO au SRHE). Finalement, il s’est agi d’intégrer de \nnouveaux outils de gestion liés à la fois à la réforme de l’État mais également à la volonté du SFPO de proposer des \nprestations de manière moderne. \n\nL’OFAP - structuré en trois pôles de métiers - assure la surveillance de plus de 4000 dossiers d’apprenti-e-s en formation \nduale. Une dynamique qui se confirme dans le canton de Neuchâtel puisque les 1659  nouveaux contrats signés à la rentrée \nscolaire représentent un record encore jamais atteint !  Une augmentation de 3% par rapport à l’année précédente (1610 \ncontrats) et de plus de 35% en 10 ans. Nous nous réjouissons très fortement de ce résultat qui met en exergue tous les efforts \ndéveloppés par les partenaires de la formation professionnelle. À la rentrée 2018, 3 nouvelles filières AFP (attestations de \nformation professionnelle) ont été créées dans le canton, offrant ainsi de nouvelles perspectives de formation aux entreprises \nformatrices dans les domaines de la mécanique, de l’automobile et de la construction métallique. Un autre record jamais égalé \ndans le canton concerne le nombre de CFC et d’AFP délivrés dans 164 professions différentes en 2018 : 1643 titres, dont 136 \nAFP ont été remis, soit un taux de réussite de 90.1%, qui démontre l’excellente qualité de la formation professionnelle \ndispensée dans le canton. L’OFAP s’est aussi vu confier la responsabilité de la promotion de l’apprentissage et de \nl’observatoire de l’apprentissage qu’il s’agit de positionner dans la perspective du futur contrat-formation. L’objectif est de \npromouvoir l’apprentissage, suivre l’évolution de ce marché, démarcher les entreprises, ainsi que d’élaborer différents \nindicateurs de la formation professionnelle. \n\nPour la promotion de l’apprentissage, l’OFAP, l’OCOSP et l’OFIJ ont activement participé au développement des Forums des \nMétiers, un concept novateur permettant le réseautage entre des élèves et des entreprises formatrices à la recherche \nd’apprenti-e-s et offrant une présentation des métiers par les Organisations du monde du Travail (OrTra) ou des associations \nprofessionnelles. La présence des collaborateurs-trices de ces offices lors de Capa’cité a aussi permis de renforcer les liens \navec les partenaires de la formation durant les 6 jours du salon de l’apprentissage. \n\nL’OCOSP a pour mission d’offrir des prestations d’information et de conseil qui permettent aux individus d’élaborer des projets \nprofessionnels ou de formation en vue de développer leurs compétences et de s’épanouir au niveau professionnel et \npersonnel tout au long de leur vie active. L’année 2018 a été marquée par une large restructuration de l’OCOSP qui s’organise \nactuellement autour de 5 prestations :  \n\n- Scolarité ;  \n- Postobligatoire et transition ;  \n- Adultes ;  \n- Information/documentation et événementiel ;  \n- Psychologie scolaire.  \n\nDurant cette année, l’OCOSP a développé une nouvelle communication simple et accessible avec une volonté affirmée de \nprendre en compte les besoins des usager-ère-s. Dans cette perspective, chaque domaine de l’OCOSP a développé un projet \npropre afin d’améliorer la qualité, la visibilité et la lisibilité de ses activités. Ainsi pour la partie scolarité, un nouveau cours a été \nélaboré afin de proposer une méthode dynamique pour soutenir l’élève dans le développement de son projet professionnel. \nDes prestations spécifiques pour le public migrant ont été développées dans le cadre du système de leur soutien à l’insertion \nen formation professionnelle. Pour la partie adulte, le renforcement du portail d’entrée VAE (validation des acquis) en vue de \ndévelopper la formation pour adulte a été un succès. La psychologie scolaire, quant à elle, s’est attachée à accroître ses \ncollaborations avec les partenaires en place. \n\nL'année 2018 a été marquée par une certaine stabilité du nombre de nouvelles demandes adressées à l’OFIJ, dont le nombre \ns’élève à 153 cette année. Ces personnes sont ensuite vues et accompagnées par le personnel de l’office jusqu’à ce qu’elles \nsoient insérées dans une formation professionnelle initiale. Parmi ces demandes, l’intervention précoce au sein des écoles \nobligatoires se maintient également à un niveau stable avec 18 situations suivies pendant l’année. Tous les centres scolaires \nà l’exception d’un seul ont transmis des situations à l’OFIJ, ce qui semble indiquer que cette prestation, créée en 2016, est \ndéjà largement reconnue au sein des établissements de l’école obligatoire. L’identification des élèves en difficultés se fait donc \nde manière la plus exhaustive possible sur tout le territoire cantonal. L’année 2018 a aussi vu la poursuite du projet \nMyConnection, soutenu par la Confédération. Ce projet vise à mettre en lien les places d’apprentissage restées vacantes avec \ndes profils de jeunes migrant-e-s arrivé-e-s tardivement en Suisse. Ces personnes sont accompagnées dans la recherche de \nplace d’apprentissage, puis dans le suivi de leur formation professionnelle, grâce à des cours de soutien individuels en \ncompétences de base (français et mathématiques notamment). Les entreprises ayant engagé ces jeunes migrant-e-s \nbénéficient aussi d’un appui dans l’encadrement de ces personnes, au travers de contacts réguliers avec des conseillers-ères \nen insertion professionnelle. La 1ère volée de MyConnection est arrivée au terme de la première année d’apprentissage avec \nun taux de réussite inespéré, puisque 6 migrant-e-s sur 7 ont été promu-e-s en fin d’année et poursuivent leur formation en \n2ème année. Ceci dénote une très grande volonté d’intégration de la part de ces jeunes. La volée suivante a vu une \naugmentation d’effectifs puisque 10 personnes ont débuté une formation en août 2018 par le biais de MyConnection. Cette \naugmentation des effectifs de la 2ème volée illustre combien ce projet semble répondre à un véritable besoin au niveau du \nmonde économique. \n\nLes dossiers menés par l’OFPA en 2018 consistaient principalement à la mise en œuvre des nouvelles conditions d’accès aux \nfilières du secondaire 2, au pilotage de nos filières ainsi qu’à la reconnaissance de nos formations par les autorités fédérales \ncompétentes. Les nouvelles règles d’admission dans les filières du postobligatoire ont été appliquées pour la première fois en \n2018. Les situations particulières ont été traitées par un groupe de suivi composé de représentant-e-s de l’école obligatoire et \n\n201\n\n\n\nService des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) \n \n\ndu secondaire 2. La phase d’évaluation et d’adaptation du dispositif a démarré en août 2018. Sur la base de l’évaluation de \nl’organisation du cycle 3 de l’école obligatoire et de l’analyse des résultats des élèves au postobligatoire, d’éventuels \najustements pourront être apportés à partir de 2020. Des travaux se poursuivent pour régler l’admission des élèves provenant \ndes écoles privées.  \n\nLe canton s’est vu reconnaître par la Confédération la conformité de plusieurs filières de maturité professionnelle qui devaient \ns’adapter au nouveau droit fédéral. Il a également terminé la procédure de reconnaissance du certificat d’école de culture \ngénérale option pédagogie.  \n\nEn outre, l’office a mis en place une plateforme consacrée aux échanges pendant la formation à travers des séjours \nlinguistiques et culturelles et des stages professionnels afin d’optimiser les ressources et offrir un meilleur soutien à \nl’organisation de ces expériences pour nos étudiant-e-s. Nous sommes en effet convaincus qu’une telle expérience apporte \ndes compétences recherchées par les futurs employeurs et restera un souvenir positif et marquant pour les étudiant-e-s et \napprenti-e-s. \n\nPour garantir la possibilité aux jeunes filles et jeunes gens de répondre aux conditions d’accès à la HES santé lorsqu’ils n’ont \npas suivi une formation professionnelle initiale dans le domaine, les cantons de Berne, Jura et Neuchâtel ont négocié une \nnouvelle convention de collaboration avec la HE-Arc pour l’organisation d’une année propédeutique. \n \nL’OHER est en charge du contrôle du respect du nouveau plan de financement (PFD) de la convention d’objectifs de la HES-\nSO. Le nouveau PFD entend juguler l’effet inflationniste du financement de la HES-SO basé sur le nombre d’étudiant-e-s. \nEntré en vigueur en même temps que la convention d’objectifs de la HES-SO en 2017, dont il est le volet financier, le PFD a \nrempli ses promesses : limiter l’augmentation des contributions des cantons HES-SO, tout en limitant l’impact du financement \npar une enveloppe globale pour les écoles. Pour notre canton, l’année 2018 se traduit par une réduction de ses contributions à \nla HES-SO de 1.7 millions, qui s’explique par deux raisons : d’une part le montant total dû par la Région Arc, regroupant les \ncantons BEJUNE, à la HES-SO a été moins élevé que le montant inscrit au budget 2018 de la HES-SO ; en effet, les cantons \nBEJUNE ont envoyé moins d’étudiant-e-s que prévu ; d’autre part, comme ce montant est une estimation liée aux étudiant-e-s \ndes cantons BEJUNE inscrit-e-s dans une HES de la HES-SO, il doit ensuite être réparti entre les trois cantons. Le nombre \nd’étudiant-e-s de notre canton a été moins élevé que prévu. La diminution de notre contribution à la HES-SO tient donc à \nl’effet conjugué de ces deux raisons. \n \nLes économies sur les CLP de la HE-Arc se poursuivent. Le Comité stratégique avait décidé de réduire les CLP de 1 million \nlors de l’adoption du budget 2017 de la HE-Arc ; cette économie se traduisait pour notre canton par une réduction de ses \ncontributions de 600'000 francs. Depuis lors, le budget 2018 de la HE-Arc a été gelé à un montant d’un peu moins de 5.2 \nmillions (part neuchâteloise). Le Costra a souhaité que les efforts d’économies se poursuivent et la He-Arc est parvenue à \nréduire ses coûts tout en assurant la poursuite de l’exécution de son contrat de prestations. \n \nL’OHER est aussi en charge de l’accompagnement de la fermeture du site de la HEM. Le lancement d’une initiative populaire \nlégislative et les interventions parlementaires ont toutefois suspendu l’avancement de ce dossier, selon le calendrier prévu par \nle Conseil d’État, à savoir une dénonciation de la convention avec le canton de Genève en décembre 2018. \n \nLa HEP-BEJUNE sera bientôt pourvue d’un nouveau concordat. Le groupe de travail, en charge de la rédaction d’un nouveau \nconcordat, a poursuivi ses travaux durant l’année sous revue. Le Comité stratégique a été régulièrement invité à valider les \nchapitres du nouveau concordat. Au terme de l’année 2018, le Comité stratégique a ainsi pu valider le projet final. \n \nFinalement, des synergies entre l’UniNE et les hautes écoles de l’arc jurassien continuent à être proposées. Le mandat \nd’objectifs 2019-2022 de l’UniNE a été négocié durant le premier semestre entre l’OHER et le rectorat. Le mandat d’objectifs \n2019-2022 insiste sur l’importance que revêt la collaboration institutionnelle, lorsqu’elle réunit les acteurs BEJUNE. L’UniNE, la \nHE-Arc et la HEP-BEJUNE ont mis en place une task force, dont la mission est de recenser et coordonner les collaborations \ndans les domaines de l’enseignement, de la recherche, mais aussi des services centraux. Cette collaboration se poursuivra et \nse traduira notamment par la mise en place de projets d’enseignement ou de recherche communs, à l’exemple du Bachelor en \ndroit économique ou du CAS en fiscalité des PME, organisé conjointement par l’UniNE et la HE-Arc, ou du Master en \nmathématiques orientation Enseignement, commun à l’UniNE et la HEP-BEJUNE, qui permet aux étudiant-e-s de suivre des \ncours à la HEP durant leur formation universitaire. Cette collaboration doit s’intensifier et l’UniNE a pour mandat, en \nconcertation avec la HEP-BEJUNE, d’examiner les opportunités de l’étendre à d’autres disciplines que les mathématiques. \nL’objectif étant d’abréger les formations dispensées, sans en péjorer la qualité, dans les cursus menant à l’exercice de la \nprofession d’enseignant-e au secondaire 1 et 2, d’autres formes de collaborations interinstitutionnelles sont à envisager, par \nexemple en matière de reconnaissance de crédits de formation ECTS. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n202\n\n\n\nService des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nL’ensemble des revenus d’exploitation sont moins importants qu’initialement budgété. Cela provient principalement d’une \nréduction des recettes de la Cité des étudiants pour CHF -470’000. Ce montant est intégralement compensé par des coûts \nd’entretien non réalisés (mesures d’économie) pour la Cité des étudiants dans le groupe 31. De plus, les subventions à \nredistribuer (groupe 47) versées à l’Université (groupe 37) ont été réduites de CHF -351’000.  \n \nL’augmentation des charges du personnel est due majoritairement à l’indemnisation des expert-e-s pour les procédures de \nqualifications payée par les salaires pour un montant de CHF 1’255’000 initialement budgeté dans le groupe 31 (traitement par \nles “fournisseurs”). Cette augmentation est attenuée par la vacance des postes au sein du service dans le respect des délais \nde carence.  \n \nLa réduction conséquente des biens, services et autres charges d’exploitation provient d’une part du changement de \ntraitement de l’indemnisation des expert-e-s citée ci-dessus et d’autre part de l’économie sollicitée dans le cadre de la votation \nfinale du budget 2018. \n \nLes prestations internes (groupe 39) présentent une augmentation importante par rapport au budget initialement présenté. Elle \nprovient du versement de la contribution cantonale aux cours interentreprises (CIE) dispensés par nos centres professionnels \n(CIFOM, CPLN et CPMB) visibilisée dès l’année scolaire 2018-2019 pour un montant de CHF 1’011’000 pour l’exercice 2018. \nLa contre-partie se trouve dans le groupe 49 des entités respectives. \n \nLes variations des charges de transfert sont expliquées ci-contre. \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 52'782'272 52'172'050 51'363'019 -809'031 -1.6% -1'419'254 -2.7%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 796'346 1'077'350 789'077 -288'273 -26.8% -7'269 -0.9%\n43 Revenus divers 363'087 433'600 262'642 -170'958 -39.4% -100'444 -27.7%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 3'259'966 3'371'000 3'568'082 +197'082 +5.8% +308'116 +9.5%\n47 Subventions à redistribuer 48'048'024 47'001'000 46'650'002 -350'998 -0.7% -1'398'022 -2.9%\n49 Imputations internes 314'850 289'100 93'215 -195'885 -67.8% -221'635 -70.4%\n\nCharges d'exploitation 198'147'918 194'460'705 193'653'886 -806'820 -0.4% -4'494'032 -2.3%\n\n30 Charges de personnel 13'153'537 11'475'463 11'717'205 +241'742 +2.1% -1'436'332 -10.9%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 2'555'015 3'870'400 1'870'643 -1'999'757 -51.7% -684'372 -26.8%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 1'305'574 738'132 1'992 -736'140 -99.7% -1'303'582 -99.8%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 130'452'895 130'133'010 130'863'758 +730'748 +0.6% +410'864 +0.3%\n37 Subventions à redistribuer 48'048'024 47'001'000 46'650'002 -350'998 -0.7% -1'398'022 -2.9%\n39 Imputations internes 2'632'873 1'242'700 2'550'285 +1'307'585 +105.2% -82'588 -3.1%\n\nRésultat d'exploitation -145'365'646 -142'288'655 -142'290'867 -2'212 -0.0% +3'074'779 +2.1%\n\n44 Revenus f inanciers 1'021'383 1'121'310 1'042'324 -78'986 -7.0% +20'941 +2.1%\n34 Charges f inancières 2'000 0 0 0 -- -2'000 -100.0%\nRésultat de f inancement 1'019'383 1'121'310 1'042'324 -78'986 -7.0% +22'941 +2.3%\n\nRésultat opérationnel -144'346'263 -141'167'345 -141'248'543 -81'198 -0.1% +3'097'720 +2.1%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -144'346'263 -141'167'345 -141'248'543 -81'198 -0.1% +3'097'720 +2.1%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 116.00 118.00 119.00 +1.00 +0.8% +3.00 +2.6%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 80.70 82.00 80.15 -1.85 -2.3% -0.55 -0.7%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n203\n\n\n\nService des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLa Cité des étudiants n’a pas réalisé des dépenses d’entretien \nbudgétées à hauteur de CHF 470'000 conformément aux objectifs \nd’économie demandés. La réduction des recettes provient \négalement de la Cité des étudiants pour le même montant. \n\n \n\n \n\n \nL’indemnisation des expert-e-s pour la procédure de qualification \npour CHF 1’255’000 n’avait pas été initialement budgétée sur le \ngroupe de prestation.  \n \n \n\n \n\n \n\n \nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \nprestations se composent d'une part des mandats \ninterinstitutionnels pour des prestations hors scolarité et adultes et \nd'autre part des mandats avec le CSFO (Centre suisse de services \nFormation professionnelle) pour diverses prestations de \ndocumentation et d'information. \n\n \n\n \n\n \nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \nprestations se composent des moyens mis à disposition pour le \nsoutien aux jeunes en difficultés multiples afin qu'ils accèdent à la \nformation. \n \n\n \n\n \n\n \nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \nprestations se composent globalement des prestations fournies \npour le pilotage des formations du Secondaire II et Tertiaire B. \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul. \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n\nPilotage Hautes écoles et recherche Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 626'500 118'499 -508'001 -81.1%\nProduits 1'543'860 1'202'183 -341'677 -22.1%\n\nCoûts nets -917'360 -1'083'683 -166'323 -18.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSurveillance, qualif. des apprentisages Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 2'302'900 3'363'754 +1'060'854 +46.1%\nProduits 912'000 791'714 -120'286 -13.2%\n\nCoûts nets 1'390'900 2'572'040 +1'181'140 +84.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nOrientation scolaire et professionnelle Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 227'900 66'521 -161'379 -70.8%\nProduits 722'000 502'189 -219'811 -30.4%\n\nCoûts nets -494'100 -435'668 +58'432 +11.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nInsertion des jeunes en formation prof. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 835'000 395'566 -439'434 -52.6%\nProduits 286'000 114'547 -171'453 -59.9%\n\nCoûts nets 549'000 281'019 -267'981 -48.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPilotage des formations S2 et Tert. B Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 80'000 33'174 -46'826 -58.5%\nProduits 110'000 12'455 -97'545 -88.7%\n\nCoûts nets -30'000 20'720 +50'720 +169.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nRH enseignants Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n204\n\n\n\nService des formations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) \n \n\n \n\n \n\n \nContrib. HES-SO \nDiminution du montant total dû à la HE-ARC d'une \npart et d'une baisse des élèves provenant de \nl'espace BEJUNE d'autre part. \n  \nContrib. TA HES / AHES \nMobilité estudiantine plus importante qu’initialement \nbudgétée. \n \nContrib S2 Form. Acad. + Pass. / CIIP \nMobilité estudiantine en formation académique plus \nimportante qu’initialement budgétée. \n \nContrib. S2 Form. Prof. / AEPR \nMobilité estudiantine en formation professionnelle \nlégèrement moins importante qu’initialement \nbudgétée. Suivi optimisé des factures non-reçues. \n \nContrib. TA HEU / AIU et Contrib. TB ES / AES \nMobilité estudiantine plus importante qu’initialement \nbudgétée. \n \nFormation initiale pour adultes  \nPas de changement introduit concernant le soutien \nfinancier aux certifications professionnelles pour \nadultes (CPA). \n \nSubv. organ. non lucrative (Capacité)  \nLe montant de CHF 153'000 provient d’une erreur \nd’imputation comptable. La charge aurait dû être \nimputée sous « Contrib. HNE-ELM ».  \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nSubventions fédérales universitaires et contributions \ndes accords intercantonaux perçues et reversées à \nl’UniNE.  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nContrib. CIE 610'000 727'273 +117'273 +19.2%\nContrib. Conf. Intercanto. 1'500 1'200 -300 -20.0%\nContrib. cours préparatoires (brevets) 117'000 60'462 -56'538 -48.3%\nContrib. CREME 24'000 22'724 -1'276 -5.3%\nContrib. Ecole de Droguerie 150'000 150'000 0 0.0%\nContrib. HE-ARC 5'189'000 5'189'000 0 0.0%\nContrib. HE-ARC APS (MS et Prop.) 1'285'000 1'425'375 +140'375 +10.9%\nContrib. HE-ARC Santé 437'000 385'321 -51'679 -11.8%\nContrib. HEM 857'000 884'686 +27'686 +3.2%\nContrib. HEP BEJUNE 11'250'000 10'953'292 -296'708 -2.6%\nContrib. HES-SO 33'116'000 31'575'647 -1'540'353 -4.7%\nContrib. HNE-ELM 153'000 0 -153'000 -100.0%\nContrib. S2 Form. Acad. + Pass. / CIIP 530'000 912'225 +382'225 +72.1%\nContrib. S2 Form. Prof. / AEPR 4'470'000 3'989'267 -480'733 -10.8%\nContrib. TA HES / AHES 2'273'000 2'719'962 +446'962 +19.7%\nContrib. TA HEU / AIU 16'980'000 18'846'212 +1'866'212 +11.0%\nContrib. TB ES / AES 1'908'000 2'152'733 +244'733 +12.8%\nContrib. UNINE 48'898'000 48'898'000 0 0.0%\nDédom. div. Confédération 77'500 82'755 +5'255 +6.8%\nFormation initiale pour adultes 530'000 0 -530'000 -100.0%\nParcours certif iant pour jeunes migrants 520'000 521'521 +1'521 +0.3%\nSubv. aux entrep. Publiques (REFCOM) 50'000 33'000 -17'000 -34.0%\nSubv. en nature Cité ét. 791'010 848'538 +57'528 +7.3%\nSubvention BPUN 46'000 21'151 -24'849 -54.0%\nSubv. fédérale diverses -2'000'000 -2'205'364 -205'364 -10.3%\nSubv. féd. projets spécif. -50'000 -100'114 -50'114 -100.2%\nSubv. organ. non lucrative (Capacité) 40'000 193'000 +153'000 +382.5%\n\nTotal charges nettes 128'253'010 128'287'866 +34'856 +0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nContrib. A redistrib TA HEU / AIU -22'464'000 -22'403'655 +60'345 +0.3%\nContrib. Redist. TA HEU / AIU 22'464'000 22'403'655 -60'345 -0.3%\nFFPP 0 50 +50 --\nFrais de rappel 0 -534 -534 --\nSubv. fédérale à redistr. (UNINE) -24'537'000 -24'246'347 +290'653 +1.2%\nSubv. fédérale redist. (UNINE) 24'537'000 24'246'347 -290'653 -1.2%\n\nTotal charges nettes 0 -484 -484 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n205\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n \n\n2.10.8. Lycées (LYCEES) \n \n\nMissions principales \n \n\nLes lycées neuchâtelois ont pour mission d’offrir des voies de formation menant aux certificats de maturité gymnasiale, de \nmaturité professionnelle économie et services (jusqu'à la mise en place du CPNE), de maturité spécialisée et d’école de \nculture générale. \n \nLes lycées sont appelés à mettre en place des cours de qualité répondant aux conditions fixées par la CDIP et/ou la \nConfédération, à préparer les étudiant-e-s à leurs études tertiaires et à leur engagement citoyen ainsi qu’à développer chez \nces derniers-ières certaines aptitudes, comme l’esprit critique, l’ouverture au monde, l’argumentation ou encore l’analyse et la \nsynthèse. \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes perspectives relatives à l’environnement des lycées neuchâtelois sont les suivantes : \n \n- La révision de la loi sur l’enseignement secondaire supérieur ; \n- Les travaux de la CDIP portant sur la garantie à long terme de l’accès sans examen aux hautes écoles avec une maturité \n\ngymnasiale ; \n- L’introduction d’une nouvelle discipline Informatique dans le cursus gymnasial ; \n- Le transfert de la voie de maturité professionnelle au centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) ; \n- Les travaux portant sur les bâtiments afin d’assainir certaines infrastructures vieillissantes (Lycée Denis-de-Rougemont) et \n\naccueillir les élèves actuellement placés au Collège latin (fin de bail) ;  \n- Les impacts liés aux mesures de modernisation de l’État pour le Lycées Jean-Piaget notamment. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLycée Blaise-Cendrars (LBC) \n \nA travers les multiples activités culturelles et artistiques proposées année après année, le Lycée Blaise-Cendrars (LBC) a pour \nambition d’ouvrir les étudiant-e-s à toutes les questions qui sont débattues au sein de la Cité et de nourrir chez eux à la fois la \nvie de l’esprit et le sens de l’engagement. Pour l’année 2018, les éléments suivants peuvent être relevés : \n \n• Spectacles et conférences \n\nProjection du film L’ordre divin, suivie d’une rencontre-discussion avec le bureau neuchâtelois de l’égalité des chances \n(UniNE) ; AK-47, pièce jouée au Temple-Allemand et consacrée à l’histoire du créateur de la Kalachnikov ; H2-Hébron, \npièce qui interroge le conflit israélo-palestinien ; conférences au lycée du journaliste italien Gigi Riva sur le thème « Le \nracisme au XXIe siècle » et du professeur de littérature Nuccio Ordine sur le thème « De l’utilité de l’inutile » (deux \ninterventions proposées par l’association Graine de génie, graine de citoyen) ; conférence de Valérie Cabanes, juriste, \nspécialiste du droit international : « Pourquoi l’écocide doit-il être reconnu comme crime pénal international ? ». \n\n \n• Projets Lycée Blaise-Cendrars \n\nLe LBC, à travers sa chorale, son orchestre et sa troupe théâtrale, est lui-même l’initiateur et le créateur de divers projets. \nDu 14 au 17 février, le spectacle Ça (musique, chant et chorégraphie) a été présenté dans la nef des anciens abattoirs de \nLa Chaux-de-Fonds ; le groupe théâtral a mis en scène au lycée Roméo et Juliette de Shakespeare (22-25 mars). Par \nailleurs, le ciné-club du LBC a une nouvelle fois conçu une saison complète de projections et mis sur pied l’habituelle Nuit \ndu cinéma (29 mars). Diverses expositions ont également été accueillies : Silences de Sandro Marcacci, travail mêlant \nphotographie, récit et performance théâtrale, et Les Improbables. Anaglyphes stéréoscopiques de Didier Chatellard, série \nde photographies jouant sur les effets de la tridimensionnalité. \n \n\n• Semaine hors-cadre, autres semaines thématiques et journée Unesco \nDu 23 au 27 avril s’est déroulée l’habituelle semaine hors-cadre. Les classes de 2e année prennent part à un voyage \nd’étude alors que les élèves de 1e et 3e années se voient proposer une multitude d’activités intra et extra-muros : ateliers \nsanté, ateliers théâtre, sensibilisation à la gestion d’un budget, journées Nord-Sud, visites d’entreprises… Du 28 mai au 1e \njuin, les élèves d’option spécifique économie et droit (2e année) ont participé à une semaine économique organisée par la \nFondation Schmidheiny et la CNCI. Le jeudi 21 septembre, les classes de 1e année ont pris part à la journée UNESCO. Le \nLBC est membre du RéSEAU (Réseau des Écoles associées à l’UNESCO) et, à ce titre, s’engage à mettre en valeur les \npriorités de l’agence onusienne, notamment les objectifs définis dans l’Agenda 2030. \n \n\n• Echanges culturels et linguistiques \nLe LBC propose chaque année aux étudiant-e-s diverses possibilités d’échanges. Au cours de l’année scolaire 2017-\n2018, ce sont 46 élèves qui ont mis à profit cette offre : 25 ont pris part à un échange collectif et 21 sont partis \nindividuellement. Ces déplacements se font pour l’essentiel dans le cadre des liens que nous entretenons avec différentes \nécoles sœurs (Gymnase de la Promenade à Zurich, île de Föhr en Allemagne, lycée de Killarney en Irlande). \n\n206\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n \n\nLycée Denis-de-Rougemont (LDDR) \n \nEn raison de l’absence de budget début 2018, le lycée a été contraint de renoncer à certains engagements, notamment en \nsupprimant les activités telles que les tournois intercollèges, le sport facultatif, la semaine « nouvelle technologies », le \nTecDay et la Vogalonga. Certains spectacles, activités à la carte ou sorties diverses ont dû également être annulés. Toutefois \nle Lycée s’est employé à continuer à proposer à ses étudiant-e-s un lieu animé, propice tant à l’étude, à la culture, qu’au \npartage d’informations, tout cela dans un esprit humaniste. \n \nPrincipales activités proposées dans le cadre d'une vaste offre culturelle et sportive \n \nUne fois de plus, Madeleine Cognard a su toucher et impressionner le public avec sa troupe de théâtre en interprétant la pièce \nde Sam Shepard, Californie, paradis des morts de faim sous le titre de La malédiction des crève-la-faim. Les affiches ont été \nréalisées en collaboration avec Domenico Sorrenti et ses élèves en arts-visuels. \n \nLes élèves de l’OS Musique ainsi qu’un groupe d’élèves en DF se sont inspirés du thème « le temps » pour créer le spectacle \n« Equinoxe 2300 » qui réunissait à nouveau de la musique du registre classique, arrangée par Christian Pointet, et des \ncompositions des élèves de l’OS musique sous la direction de Caroline Lambert. Une générale publique et deux \nreprésentations au Musée international de l’horlogerie à La Chaux-de-Fonds ont été bien fréquentées. Cette collaboration est \ncomme toujours complétée par Vincent North et les élèves en arts-visuels pour les affiches. Citons également l’audition \nmusique de décembre qui a vu une aula bien remplie pour applaudir les prestations des élèves allant du piano classique, \npassant par le chant en solo jusqu’aux groupes de rock, sous la direction de Caroline Lambert. \n \nLe désormais traditionnel séjour linguistique à Cambridge a vécu sa 6e édition en 2018. Les échanges réguliers avec \nl’Allemagne (Esslingen) et l’Espagne (Bilbao) se poursuivent également avec une gamme d’activités riches et variées. Cette \nannée, l’échange avec l’Italie nous a amenés à Narni, petite ville située au carrefour de différentes voies importantes et d’où \nl’on accède facilement à toute l’Ombrie et à Rome.  \nQuatre camps de ski ont été organisés dans le Val d’Anniviers et aux Collons pour les élèves de 1ère année avec en parallèle, \ndes activités sportives pour les étudiant-e-s ne souhaitant pas participer aux camps. Certains stages professionnels attestés \npar une entreprise et en lien avec le futur professionnel de l’élève ont été accordés. Des activités culturelles ont pu sensibiliser \nles élèves au thème de l’alimentation, en abordant les différents courants alimentaires tels que végétarisme et véganisme, les \nallergies alimentaires, le gaspillage alimentaire, l’agriculture urbaine, l’apiculture, les implications de la religion sur la \nnourriture, les différents labels et le bio. \n \nFin septembre, la conférence « Réseaux sociaux #dangerzone ? » offerte aux élèves des classes terminales par l’Association \ndes amis et anciens élèves du Lycée Denis-de-Rougemont (ALDDR) a accueilli Michel Jaccard, spécialiste du droit des \ntechnologies, des médias et de la propriété intellectuelle qui a proposé, sous forme de questionnement, des pistes permettant \nune gestion plus responsables des défis soulevés par Internet et les réseaux sociaux dans nos habitudes de consommation. \nLe Groupe de liaison du lycée (élèves élu-e-s par leurs pairs) collabore régulièrement avec la direction. Plusieurs projets et \npropositions d'activités émanent de ce groupe (journal du lycée, un livre d'or, la Gymnaz’Out, etc.). Notons que parmi ces \nactivités, la mission d’aide humanitaire pour le Mexique fut une réussite avec une récolte de plus de CHF 500.- grâce à la \nvente de pâtisseries. Dans le cadre de notre collaboration avec le NIFFF, sous la direction de Vincent Eigeldinger, un groupe \nd’élèves, issu-e-s du cours cinéma, constitue un jury pour attribuer le Prix de la Jeunesse du Lycée Denis-de-Rougemont, \ndécerné cette année au film « Under the Silverlake » de Robert Mitchell. \n \nOn relèvera encore l’offre de cours optionnels, en particulier le cours de sensibilisation à la langue et à la culture chinoises qui \na permis à deux de nos lycéen-ne-s de partir en séjour à Shanghai durant six semaines et de profiter ainsi du projet cantonal \nNeuchâtel@Shanghai dont le Lycée Denis-de-Rougemont est porteur pour le volet de la formation académique. \n \n \nLycée Jean-Piaget (LJP) \n \nParmi les faits saillants et spécifiques à mettre en exergue pour le Lycée Jean-Piaget en 2018, citons : \n \n• Le remarquable parcours d’une des deux équipes ayant participé à l’édition 2018 du projet YES (Young \n\nEntreprise Switzerland). La mini-entreprise, Movie-t, créée par 6 élèves dans le cadre de leur travail de maturité, \ncommercialise des petites boites ingénieuses qui permettent de projeter des photos ou un film directement depuis un \nSmartphone, sans intervention électronique ou électrique. Movie-t a gagné la foire régionale de Bienne, ce qui lui permis \nd’être sélectionnée pour représenter la Suisse à un concours Européen organisé à Kaunas en Lituanie du 20 au 23 mars \n2018. \n \n\n• À la rentrée d’août, la création des « Clubs Piaget » qui ont pour objectifs principaux de constituer une communauté de \nvie associative, de permettre de créer une ambiance conviviale sur le campus, de renforcer le sentiment d'appartenance \ndes élèves à leur nouvelle école, d'en animer le quotidien et d'adhérer davantage à ses valeurs. Aux côtés des clubs \nCinéma, Cuisine, Manga ou Bourse, relevons la création du club Solidarité qui, grâce à des actions lors de la Fête des \nVendanges ou d’une assemblée des anciens élèves, a pu faire son premier don en automne dernier à l’association \n« Cartons du cœur ». De plus, grâce aux brillantes victoires des deux équipes d’élèves qui ont participé – sous les \ncouleurs du Lycée Jean-Piaget – au concours « C’est ma question » organisé durant les Fêtes de fin d’année, un montant \nde CHF 5'400.- a pu être versé pour soutenir les activités de ces clubs et offrir, entre autres, l’opportunité au club \nSolidarité d’aider l’association « Foyer handicap » à mener à bien certains de ses projets. \n \n\n207\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n \n\n• En décembre, une journée de formation des enseignant-e-s sur le suivi des élèves ayant des besoins éducatifs \nparticuliers. Cette journée, animée par deux spécialistes des problèmes liés à la dyslexie, a permis de mieux informer sur \nla réalité de ces différents handicaps, de préciser les mesures officielles accordées et de favoriser un échange de bonnes \npratiques entre membres du corps enseignant. \n \n\n• La nouvelle formule retenue pour le stage linguistique obligatoire des élèves fréquentant la maturité professionnelle \néconomie et services bilingue français-anglais. Il s’agit d’un séjour individuel d’une semaine durant lequel l’élève vit au \nquotidien chez son enseignant-e. Des cours chaque matin, au minimum trois après-midis consacrés à des activités \nculturelles accompagnées par le professeur, des repas en commun, une vie de famille partagée permettent une \nimmersion intensive, gage de rapides progrès linguistiques avérés. \n\n  \n\n208\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLa diminution des charges de personnel est principalement liée à l'augmentation du nombre moyen d'élèves par classe dans \nla voie académique, au redimensionnement du nombre de classes à pleins temps en maturité professionnelle (fin de la classe \nde raccordement et de la maturité post CFC au LJP) ainsi qu'à la suppression de la filière de français langue étrangère. Les \nallocations pour perte de gain en cas d’accident et de maternité ont de plus été pour la première fois directement affectées \ndans les comptes des lycées diminuant le groupe de natures comptables 30 d'un montant de CHF 169'000. \n \nLes biens, services et autres charges d’exploitation enregistrent une baisse résultant de la réduction globale des effectifs \nd’élèves (diminution des coûts de location des halles de gymnastique, adaptation des charges liées aux activités sportives et \nculturelles) ainsi que de l’absence de budget en début d’exercice qui a conduit à la suppression de plusieurs activités et au \nreport de l’acquisition de certains équipements. \n \nLes amortissements du patrimoine administratif, qui devaient initialement faire l’objet d’une répartition analytique selon les \ninstructions budgétaires, ont finalement été facturés par le biais des prestations internes et grèvent le groupe de natures \ncomptables 39 “Imputations internes” pour un montant de CHF 1.9 million. Il s'agit d'une charge imposée de manière \nunilatérale et non concertée aux lycées par le service des bâtiments (SBAT). \n \nDans le même temps et de manière induite, on observe une diminution des revenus d'exploitation liés aux variations \nmentionnées ci-dessus (baisse des finances de cours, taxes forfaitaires et du montant total de la participation des élèves au \nfinancement des activités sportives et culturelles).  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 5'442'294 5'334'800 4'981'552 -353'248 -6.6% -460'742 -8.5%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 1'441'613 2'097'400 1'807'440 -289'960 -13.8% +365'827 +25.4%\n43 Revenus divers 632'935 26'500 34'591 +8'091 +30.5% -598'344 -94.5%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 13'231 50'000 4'084 -45'916 -91.8% -9'147 -69.1%\n46 Revenus de transfert 2'799'580 2'970'900 2'913'571 -57'329 -1.9% +113'992 +4.1%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 554'935 190'000 221'866 +31'866 +16.8% -333'069 -60.0%\n\nCharges d'exploitation 49'816'619 47'419'807 48'189'294 +769'487 +1.6% -1'627'325 -3.3%\n\n30 Charges de personnel 42'766'095 41'606'907 41'111'363 -495'544 -1.2% -1'654'732 -3.9%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 2'594'384 3'583'400 2'889'826 -693'574 -19.4% +295'441 +11.4%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 1'009'509 0 0 0 -- -1'009'509 -100.0%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 681'885 26'000 21'872 -4'128 -15.9% -660'013 -96.8%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 2'764'746 2'203'500 4'166'234 +1'962'734 +89.1% +1'401'488 +50.7%\n\nRésultat d'exploitation -44'374'326 -42'085'007 -43'207'742 -1'122'735 -2.7% +1'166'583 +2.6%\n\n44 Revenus f inanciers 25'317 23'300 23'509 +209 +0.9% -1'808 -7.1%\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 25'317 23'300 23'509 +209 +0.9% -1'808 -7.1%\n\nRésultat opérationnel -44'349'008 -42'061'707 -43'184'233 -1'122'526 -2.7% +1'164'775 +2.6%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -44'349'008 -42'061'707 -43'184'233 -1'122'526 -2.7% +1'164'775 +2.6%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 42.00 41.00 39.00 -2.00 -4.9% -3.00 -7.1%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 29.65 28.85 27.95 -0.90 -3.1% -1.70 -5.7%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n209\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe se \ncomposent des prestations liées aux formations initiales \ndispensées par le Lycée Jean-Piaget. Les produits proviennent \nprincipalement des subventions fédérales versées par le SEFRI, \nde la participation des élèves au financement des activités \nculturelles et sportives ainsi que de la taxe forfaitaire annuelle \nfacturée aux élèves.  \n \n\n \n\n \n\n \nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe se \ncomposent des prestations liées à la formation gymnasiale \ndispensée par le Lycée Jean-Piaget. Les produits proviennent \nprincipalement de la participation des élèves au financement des \nactivités culturelles et sportives ainsi que de la taxe forfaitaire \nannuelle facturée aux élèves.  \n \n\n \n\n \n \n\n \nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe se \ncomposent des prestations liées aux formations de culture \ngénérale et de maturité spécialisée dispensées par le Lycée Jean-\nPiaget. Les produits proviennent des dédommagements hors \ncanton, de la participation des élèves au financement des activités \nculturelles et sportives ainsi que de la taxe forfaitaire annuelle \nfacturée aux élèves.   \n \n\n \n\n \n\n \nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe se \ncomposent des prestations liées au cours de vacances ainsi \nqu'aux centres de langues du Lycée Jean-Piaget. Les produits \nreprésentent les taxes et écolages facturés pour les formations \ndispensées.  \n\n \n\n \n\n \nLes coûts et produits directement imputables de ce groupe se \ncomposent des prestations liées à la formation gymnasiale \ndispensée par le Lycée Blaise-Cendrars. Les coûts totalisent \nl'ensemble des biens, services et autres charges d'exploitation du \nlycée. Les produits proviennent principalement des \ndédommagements des cantons de Berne et du Jura versés pour la \nfréquentation des élèves hors canton ainsi que de la taxe forfaitaire \nannuelle facturée aux élèves. \n  \n \n\n \n \n \n\n \n \n\nFormation professionnelle Initiale LJP Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 216'900 124'764 -92'136 -42.5%\nProduits 1'672'900 1'665'094 -7'806 -0.5%\n\nCoûts nets -1'456'000 -1'540'330 -84'330 -5.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nMaturité gymnasiale LJP Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 228'600 77'823 -150'777 -66.0%\nProduits 357'500 320'568 -36'932 -10.3%\n\nCoûts nets -128'900 -242'746 -113'846 -88.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nÉcole de culture générale LJP Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 147'600 118'773 -28'827 -19.5%\nProduits 301'500 279'057 -22'444 -7.4%\n\nCoûts nets -153'900 -160'283 -6'383 -4.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres formations LJP Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 66'000 87'671 +21'671 +32.8%\nProduits 705'400 463'085 -242'315 -34.4%\n\nCoûts nets -639'400 -375'414 +263'986 +41.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nMaturité gymnasiale LBC Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 490'600 477'570 -13'030 -2.7%\nProduits 1'584'200 1'521'846 -62'354 -3.9%\n\nCoûts nets -1'093'600 -1'044'276 +49'324 +4.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n210\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables de ce groupe se \ncomposent des prestations liées à la formation gymnasiale \ndispensée par le Lycée Denis-de-Rougemont. Les coûts totalisent \nl'ensemble des biens, services et autres charges d'exploitation du \nlycée. Les produits proviennent principalement de la participation \ndes élèves au financement des activités culturelles et sportives \nainsi que de la taxe forfaitaire annuelle facturée aux élèves.  \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nCes charges représentent les subsides accordés \naux élèves pour financer leur participation aux \nactivités culturelles et sportives organisées par les \nlycées. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n       \n\n \n\nMaturité gymnasiale LDDR Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'130'500 936'878 -193'622 -17.1%\nProduits 666'700 646'393 -20'307 -3.0%\n\nCoûts nets 463'800 290'485 -173'315 -37.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nSubsides à tiers LBC 6'000 5'602 -398 -6.6%\nSubsides à tiers LDDR 7'000 3'035 -3'965 -56.6%\nSubsides à tiers LJP 13'000 13'235 +235 +1.8%\n\nTotal charges nettes 26'000 21'872 -4'128 -15.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -1'820 -1'820 --\n\nTotal charges nettes 0 -1'820 -1'820 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n211\n\n\n\nCPMB (CPMB) \n \n\n2.10.9. CPMB (CPMB) \n \n\nMissions principales \n \n\nOffrir des prestations en matière de formation professionnelle initiale, de formation professionnelle supérieure et formation \ncontinue. \n \nCes prestations sont adaptées aux besoins des individus et du marché du travail dans les domaines des métiers du bâtiment. \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont :  \n \n- Nombre de contrats d'apprentissage signés dans le domaine du bâtiment. \n- Développement du marché de la formation supérieure/continue. \n- Qualité du suivi des apprenti-e-s en lien avec le développement de la formation professionnelle en mode dual et l'objectif \n\nde former un maximum de jeunes au secondaire II. \n \nLa tendance pour ces groupes de prestations de formation est la suivante : \n \n- Stabilité de la formation initiale en relevant que cette dernière est fortement liée à la conjoncture économique. \n- Augmentation de la demande de formation des adultes en relevant que l'offre est limitée par des contraintes de ressources \n\nhumaines de management et de gestion. \n \nObjectifs stratégiques \n \n- Offrir des prestations AFP pour étendre les possibilités de formation et d'insertion professionnelle. \n- Contribuer au développement du soutien aux entreprises formatrices. \n- Etre un établissement de formation efficace et efficient dans un cadre d'amélioration permanente. \n- En plus de l'enseignement professionnel, promouvoir auprès des apprenti-e-s une bonne hygiène de vie et le \n\ndéveloppement de leur culture générale. \n- Tenir compte des différences et optimiser les chances de réussite de toutes les personnes en formation. \n- Respecter et enseigner les principes du développement durable. \n- Participer à la promotion et au développement de la formation professionnelle dans notre région. \n- Intensifier les collaborations avec les autres établissements de formation et développer les relations intercantonales. \n- S'adapter constamment aux conditions externes et internes changeantes. \n\n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nEcole \n\nLes activités de formation du CPMB se font sur la base d’un mandat de prestation avec le département de l’éducation et de la \nfamille (DEF) et sont réparties en 4 secteurs, soit cours professionnels, cours interentreprises, formation professionnelle \nsupérieure et formation continue. Le CPMB est certifié Eduqua et ISO 9001. \n\nCorps enseignant \n\nLe personnel de direction représente 2 emplois à plein temps. \n\nPour l'année scolaire 2018-2019, 15 enseignant-e-s à plein temps et 77 enseignants-e- à temps partiel, soit un équivalent \nplein temps de 40.5  postes,  sont appelé-e-s à dispenser les cours professionnels et les cours interentreprises. Pour les cours \nde formation professionnelle supérieure et de formation continue, environ 100 chargé-e-s de cours ont été mandaté-e-s pour \ndispenser l’enseignement, ce qui représente un équivalent plein temps de 3 EPT. \n\nPersonnel administratif et technique \n\nLe personnel administratif du secrétariat comprend 6 personnes, dont l’administrateur qui en est le responsable. A cela, il faut \najouter le personnel technique au nombre de 2 personnes. Au total, ces postes représentent 6 EPT. De plus, 1 apprenti \nemployé de commerce et 1 apprenti télématicien sont formés au CPMB. \n\nA noter que 8 collaborateurs du service des bâtiments sont en poste au CPMB pour l’entretien des locaux, des installations et \ndes alentours, ce qui représente un équivalent plein temps de 5.9 postes. 1 apprenti agent d’exploitation y est également \nformé. \n\n \n\n \n\n212\n\n\n\nCPMB (CPMB) \n \n\nEffectif des élèves \n\n870 apprenti-e-s suivent leur formation dès la rentrée 2018-2019. A ceux-ci s’ajoutent 173 apprenti-e-s qui suivent uniquement \nles cours interentreprises au CPMB. Dans certains métiers, les cours interentreprises sont regroupés et dispensés \nexclusivement à Colombier alors que les cours professionnels ont lieu dans les différents cantons. \n\n5 apprenti-e-s suivent les cours préparatoires à la maturité professionnelle et 6 apprenti-e-s suivent les cours de maturité \nprofessionnelle technique intégrée au CPLN, au CIFOM ou dans un autre canton. \n\n306 participant-e-s ont suivi des cours de formation professionnelle supérieure, pour préparer l’examen de brevet fédéral, de \ndiplôme fédéral et de diplôme ES dans les domaines de l’électricité, des transports et du gros œuvre. \n\n125 personnes ont suivi des cours de formation continue dans divers domaines de la construction et de l’électricité. \n\nCertificats et diplômes délivrés \n\nLe CPMB a accueilli et fêté 289 lauréat-e-s lors de la cérémonie de clôture du 5 juillet 2018 soit : \n\n• 239 certificats fédéraux de capacité (CFC), dont 9 délivrés à des lauréat-e-s ayant suivi leur formation théorique dans \nd’autres cantons ;  \n\n• 12 attestations fédérales de formation professionnelle (AFP) ; \n\n• 17 brevets fédéraux d’agent-e de transport par route et logistique ; \n\n• 9 diplômes fédéraux de responsable en transport et logistique ; \n\n• 12 certificats de chef d’équipe maçonnerie et génie civil. \n\nActivités \n\nLes Rotary Clubs de Neuchâtel et Besançon ont financé un échange de 4 jours pour la classe des maçon-ne-s de 2e année du \nCPMB et du CFA de Besançon (F). Cet échange s’est déroulé en février et mars 2018. \n\nPlusieurs visites d’entreprises ou d’expositions ont eu lieu à fin juin, dans le but de compléter la culture professionnelle et \ngénérale des apprenti-e-s et de promouvoir la camaraderie. \n\nSous la direction de nos deux enseignants de sport, une équipe du CPMB, composée d’une vingtaine d’apprenti-e-s et \nd’enseignant-e-s, a participé à la Vogalonga, course de bateaux à rames à Venise, le dimanche 20 mai 2018. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n213\n\n\n\nCPMB (CPMB) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes données financières du compte de résultats sont dorénavant présentées de manière agrégée par groupes de natures \ncomptables à deux positions selon le nouveau plan comptable MCH2. \n \nLes différences significatives entre les comptes 2018 et le budget 2018, respectivement des comptes 2017 proviennent des \néléments suivants : \n \n- Groupe 31 : La diminution globale des rubriques résulte des directives liées à l’absence de budget voté ainsi qu'une \n\nsubvention non octroyée (externalisation de la cafétéria). \n- Groupe 39 : L’indemnité de constitution du droit de superficie, faisant partie du loyer annuel dû par l’Etat, constitue pour les \n\nparties une opération comptable n’impliquant aucun mouvement de trésorerie. \n- Groupe 42 : Contributions des parts formateurs aux cours interentreprises supérieures aux prévisions ; participation des \n\nassociations professionnelles à l’acquisition d’équipement et outillage des ateliers non budgétée ; écolage des cours de \nformation supérieure, respectivement formation continue, inférieur aux prévisions ; diminution de la mise à disposition \nd’enseignant-e-s. \n\n- Groupe 46 : Subvention fédérale et contributions intercantonales supérieures aux prévisions. \n- Groupe 49 : Comptabilisation de la contribution cantonale aux cours interentreprises (CIE) visibilisée dès l’année scolaire \n\n2018-2019 pour un montant de CHF 485’000.00 pour l’exercice 2018. La contre-partie se trouve dans le groupe 39 du \nService de la formation postobligatoire et orientation (SFPO).  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 10'240'656 7'572'600 8'371'429 +798'829 +10.5% -1'869'227 -18.3%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 4'761'794 3'714'200 3'748'086 +33'886 +0.9% -1'013'708 -21.3%\n43 Revenus divers 672'673 63'000 54'341 -8'659 -13.7% -618'332 -91.9%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 47'065 0 0 0 -- -47'065 -100.0%\n46 Revenus de transfert 3'935'774 3'705'400 4'026'655 +321'255 +8.7% +90'882 +2.3%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 823'350 90'000 542'347 +452'347 +502.6% -281'004 -34.1%\n\nCharges d'exploitation 14'356'758 11'868'566 11'394'829 -473'738 -4.0% -2'961'929 -20.6%\n\n30 Charges de personnel 7'861'654 7'414'806 7'404'627 -10'179 -0.1% -457'027 -5.8%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 2'969'417 1'740'460 1'433'383 -307'077 -17.6% -1'536'034 -51.7%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 113'178 0 -1 -1 -- -113'179 -100.0%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 274'464 0 0 0 -- -274'464 -100.0%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 3'138'046 2'713'300 2'556'819 -156'481 -5.8% -581'226 -18.5%\n\nRésultat d'exploitation -4'116'102 -4'295'966 -3'023'399 +1'272'567 +29.6% +1'092'702 +26.5%\n\n44 Revenus f inanciers 192'774 200'000 180'806 -19'194 -9.6% -11'968 -6.2%\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 192'774 200'000 180'806 -19'194 -9.6% -11'968 -6.2%\n\nRésultat opérationnel -3'923'328 -4'095'966 -2'842'593 +1'253'373 +30.6% +1'080'735 +27.5%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -3'923'328 -4'095'966 -2'842'593 +1'253'373 +30.6% +1'080'735 +27.5%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 13.00 10.00 10.00 0.00 0.0% -3.00 -23.1%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 8.45 6.05 6.50 +0.45 +7.4% -1.95 -23.1%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n214\n\n\n\nCPMB (CPMB) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations se compose uniquement des coûts et \nproduits directement imputables et n’inclut pas la répartition \nanalytique des charges de personnel et autres charges indirectes. \nLes coûts sont composés des moyens d’enseignement. Les \nproduits proviennent des finances de cours.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations se compose uniquement des coûts et \nproduits directement imputables et n’inclut pas la répartition \nanalytique des charges de personnel et autres charges indirectes. \nLes coûts sont composés des moyens d’enseignement. Les \nproduits proviennent des finances de cours. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations se compose uniquement des coûts et \nproduits directement imputables et n’inclut pas la répartition \nanalytique des charges de personnel et autres charges indirectes. \nLes coûts sont composés des moyens d’enseignement. Les \nproduits proviennent des finances de cours.  \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n       \n\n \n\nFormation initiale Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 979'070 1'101'955 +122'885 +12.6%\nProduits 5'473'500 5'536'921 +63'421 +1.2%\n\nCoûts nets -4'494'430 -4'434'966 +59'464 +1.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nFormation des adultes Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 121'000 610'456 +489'456 +404.5%\nProduits 1'380'700 1'310'242 -70'458 -5.1%\n\nCoûts nets -1'259'700 -699'786 +559'914 +44.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEconomat Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 283'000 220'334 -62'666 -22.1%\nProduits 299'500 278'117 -21'383 -7.1%\n\nCoûts nets -16'500 -57'782 -41'282 -250.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -1'824 -1'824 --\n\nTotal charges nettes 0 -1'824 -1'824 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n215\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n \n\n2.10.10. CPLN (CPLN) \n \n\nMissions principales \n \n\nLa mission confiée au CPLN par les autorités est formalisée par les articles 4 et 5 du Règlement général des établissements \nde la formation professionnelle. Ainsi le CPLN a pour but d'offrir des prestations en matière de formation professionnelle, de \nformation générale du niveau secondaire 2 et de formation professionnelle supérieure. Ces prestations sont adaptées aux \nbesoins des individus et des milieux économiques.  \n \nDans le détail, les prestations offertes par le CPLN sont notamment : \n  \na) les mesures préparatoires ;  \nb) la formation professionnelle initiale conduisant à l'obtention d'une attestation fédérale, d'un certificat fédéral de capacité ou \n\nd'un certificat fédéral de maturité professionnelle ;  \nc) l'organisation de cours interentreprises ; \nd) la formation professionnelle supérieure. \n\n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du CPLN sont: \n \n- Fluctuations économiques et démographiques, nouvelles conditions de promotion à la fin du cycle obligatoire (impact sur \n\nles rentrées scolaires, sur la part d’élèves dual/plein temps) ; \n- L'évolution du nombre d'élèves confrontés à des difficultés (handicaps, problèmes sociaux, familiaux ou économiques); \n- La réglementation fédérale en matière de formation professionnelle ; \n- L'impact des travaux de rénovation des bâtiments du site Maladière ; \n- Réorganisation des tâches entre le secondaire II et le SRHE ; \n- Travaux liés au projet CPNE ; \n- Décisions de création/fermeture de filières de formations. \n\n \nFormations initiales et supérieures: les difficultés auxquelles une partie de nos jeunes apprenti-e-s et élèves est confrontée, \nainsi que le meilleur dépistage des handicaps et les mesures scolaires y relatives, diminuent fortement l'homogénéité des \ngroupes-classes; la mission pédagogique s'en trouve sensiblement complexifiée. \n \nLes mesures préparatoires: la réforme du cycle 3 devrait améliorer la transition directe vers les formations du secondaire 2 et \ndiminuer ainsi le besoin en mesures préparatoires. \n \nLa fin des travaux de rénovation du campus de la Maladière est prévue en 2019, même si la finalisation des espaces verts \npourrait se poursuivre jusqu'en 2020. \n \nLe projet CPNE a débuté en août 2018 pour une durée de 4 à 6 ans. Il aura un impact durable sur l'ensemble de la formation \nprofessionnelle du canton de Neuchâtel, en fusionnant les centres de formation professionnelle existants et en créant des \npôles de compétences organisés par domaines de formation. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nEvénements marquants \n \nLes événements qui ont marqué l’année 2018 du CPLN sont les suivants : \n \n• Nouveau directeur-adjoint à l’EMTN en la personne de Gilles Aeschlimann ; \n• Démission du directeur du pôle technique en la personne de Cédric Bassin ; \n• Lancement du projet CPNE, sous la direction de Patrick Rebstein ; \n• Réorganisation des tâches entre le service des ressources humaines du CPLN et le SRHE ; \n• Concrétisation des projets SIGE RH et FI, avec modification profondes des procédures ressources humaines et finances ; \n• Ouverture du carré Bleu et développement d’un partenariat avec la BCN ; \n• Déménagement de l’EPC dans des locaux de transition dans le cadre de la rénovation du campus de la Maladière ; \n• Emménagement des services centraux du CPLN dans leurs bureaux définitifs. \n \nRessources humaines \nLe personnel du CPLN comptait respectivement en 2018 10.8 EPT de personnel de direction, 27.1 EPT de personnel \nadministratif et technique et 178.5 EPT de personnel enseignant (y compris les occasionnel et tiers). \n \n \n\n216\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n \n\nEffectifs des élèves \nA la rentrée scolaire 2018-2019, le CPLN a enregistré 657 élèves en formation à plein temps et 1'903 en formation alternée, \nsoit un total de 2'560 élèves. \n \nCertificats et diplômes délivrés \nEn 2018, 757 attestations fédérales, certificats fédéraux de capacité, certificats de maturité professionnelle et diplômes de \nformation supérieure ont été décernés. Le taux de réussite global aux examens s’est élevé à 88.6%. Il est à noter que ce taux \nest également impacté par les échecs des apprenti-e-s en formations duales ayant échoué à la partie pratique de leur \nexamen. Pour rappel, la partie pratique de la formation des élèves en formations duales incombe pour l’essentiel aux \nentreprises formatrices.  \n \nActivités particulières \n• Participation à Capa’Cité (du 6 au 12 septembre 2018 à Neuchâtel) ; \n• Prix CSEM du développement durable 2018 décerné ; \n• Réflexion sur la digitalisation de la formation entamée ; \n• Audit ISO de surveillance passé avec brio ; \n• Participation du Pôle technique à Micro18 ; \n• Organisation d’une exposition collaborative sur les fake news ; \n• Accueil d’un évènement et d’une exposition sur le 5e continent. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n217\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe résultat d'exploitation est en ligne avec le montant budgété. Ce résultat ne reflète cependant pas les impacts de plusieurs \nécarts significatifs qui se compensent entre eux, à savoir notamment: \n \nRevenus \n- Les revenus de taxes (groupe 42) sont CHF 500'000 au dessous du budget, notamment suite à une surévaluation (CHF -\n\n300'000) ainsi que de ventes de matériel aux élèves plus basses qu'estimé (CHF -100'000) ; \n- Les revenus de tiers (groupe 43) et les revenus de transferts (groupe 46) ont été sujets à des réallocations ainsi qu'à des \n\nrecettes un peu moindres dans certains domaines qui ont été plus que compensées par des subventions fédérales plus \nélevées (CHF +500'000) ; \n\n- Les imputations internes (groupe 49) ont été favorablement impactées par des revenus induits par des changements au \nniveau des processus comptables dans le courant de l'année 2018. Ainsi le CPLN a rechargé des services informatiques \nnon prévus (CHF +500'000). De plus, le CPLN a comptabilisé la contribution cantonale aux cours interentreprises (CIE) \nvisibilisée dès l’année scolaire 2018-2019 pour un montant de CHF +217’000 pour l’exercice 2018. La contre-partie se \ntrouve dans le groupe 39 du service de la formation postobligatoire et orientation (SFPO). \n\n \nCharges \n- Les charges de personnel (groupe 30) sont en dessous du budget suite à un transfert de charges (CHF -200'000) dans le \n\ngroupe 30 (enseignement payé sur factures et pas par salaires) ainsi que des coûts inférieurs au budget (CHF -100'000) ; \n- Les BSM (groupe 31) ont principalement été impactés par des mesures d'économies prises lors du processus budgétaire \n\n(CHF -400'000) ; \n- Les Imputations internes (groupe 39) ont été défavorablement impactées par des charges induites par des changements \n\nau niveau des processus comptables dans le courant de l'année 2018. Ainsi le SBAT a facturé de manière unilatérale et \nnon concertée au CPLN un montant non prévu de CHF 1'300'000 lié aux bâtiments.   \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 16'247'058 14'773'287 15'356'615 +583'328 +3.9% -890'443 -5.5%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 3'713'402 3'227'750 2'680'795 -546'955 -16.9% -1'032'607 -27.8%\n43 Revenus divers 2'706 170'650 736'633 +565'983 +331.7% +733'927 ########\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 322'988 0 0 0 -- -322'988 -100.0%\n46 Revenus de transfert 10'482'529 10'198'987 9'975'626 -223'361 -2.2% -506'903 -4.8%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 1'725'433 1'175'900 1'963'560 +787'660 +67.0% +238'128 +13.8%\n\nCharges d'exploitation 41'882'672 38'523'884 39'124'555 +600'671 +1.6% -2'758'117 -6.6%\n\n30 Charges de personnel 32'215'947 31'212'589 30'878'402 -334'187 -1.1% -1'337'545 -4.2%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 5'555'225 6'091'215 5'666'781 -424'434 -7.0% +111'556 +2.0%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 1'411'606 10'080 22'740 +12'660 +125.6% -1'388'866 -98.4%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 426'429 0 0 0 -- -426'429 -100.0%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 2'273'465 1'210'000 2'556'631 +1'346'631 +111.3% +283'167 +12.5%\n\nRésultat d'exploitation -25'635'614 -23'750'597 -23'767'940 -17'343 -0.1% +1'867'674 +7.3%\n\n44 Revenus f inanciers 103'139 10'000 49'948 +39'948 +399.5% -53'192 -51.6%\n34 Charges f inancières 0 0 0 +0 -- +0 --\nRésultat de f inancement 103'139 10'000 49'947 +39'947 +399.5% -53'192 -51.6%\n\nRésultat opérationnel -25'532'475 -23'740'597 -23'717'992 +22'604 +0.1% +1'814'482 +7.1%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -25'532'475 -23'740'597 -23'717'992 +22'604 +0.1% +1'814'482 +7.1%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 40.00 40.00 39.00 -1.00 -2.5% -1.00 -2.5%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 28.35 28.50 26.90 -1.60 -5.6% -1.45 -5.1%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n218\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes 2 projets d'investissement pour lesquels des dépenses ont eu lieu en 2018 sont les suivants: \n \n- Equipement des salles polyvalentes: dans le cadre du projet d'assainissement énergétique du CPLN, les salles polyvalentes \nont été redimensionnées et refaites. Leur équipement en matériel multimédia n'était cependant pas compris dans le crédit de \nrénovation. Un crédit d'engagement de CHF 100'000.00 a été sollicité en 2018, dont CHF 50'000.00 seront dépensés en 2019. \nLa dépense de CHF 50'000.00 effective en 2018 est donc en ligne avec la demande qui a été faite en courant d'année. \n \n- Infrastructures didactiques CPLN-ET: il s'agit de la construction et de l'équipement de deux nouveaux modules de 2 classes \nséparées par des locaux de serveurs informatiques vitrés. Ces modules ont été terminés en 2017 mais quelques coûts \nrésiduels étaient attendus en 2018. Ce projet a été clôturé en 2018. \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nPrestation transversale, l’Enseignement de la Culture Générale \n(ECG) est dispensé dans toutes les formations initiales. Elle \ntransmet des compétences fondamentales permettant aux \npersonnes en formation de se développer sur les plans personnel \net social. \n \n\n \n\n \n\n \nPrestation centralisée et transversale du CPLN, la mission du \nservice des sports est de dispenser les heures d’éducation \nphysique et sportive (EPS) obligatoires pour les étudiant-e-s de \ntoutes les écoles du CPLN. De plus, le service propose du sport \ncomplémentaire afin que la dotation horaire du CPLN en éducation \nphysique remplisse les exigences fédérales et cantonales. \n \n\n \n \n \n \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 0 0 0 49'995 0 49'995\n\n  Enveloppe équipement salles polyvalentes 06.07.2018 100'000 0 0 0 0 49'995 0 49'995\n\nCrédits d'engagement clôturés 0 0 0 -590 0 -590\n\n  CPLN ET - Infrastructure didactique 19.04.2017 354'000 308'698 0 0 0 -590 0 -590\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nECG Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 21'000 9'633 -11'367 -54.1%\nProduits 21'000 9'633 -11'367 -54.1%\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEPS Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 7'800 9'827 +2'027 +26.0%\nProduits 10'000 9'827 -173 -1.7%\n\nCoûts nets -2'200 0 +2'200 +100.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n219\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n \n\n \n \n\nL’Ecole Technique (ET) du CPLN dispense des formations initiales \net supérieures dans des domaines de la technique industrielle, \nallant de l’informatique à l’automation, en passant par les \nprocessus d’entreprise.  \n \n\n \n\n \n\n \nL’Ecole des Arts et Métiers (EAM) dispense les cours \nprofessionnels aux formations de l’artisanat au sens large tel que \nla coiffure, les métiers de bouche, les métiers du dessin du \nterritoire et des constructions et même les employé-e-s des \ncentres de mise en forme. L’EAM est essentiellement active aux \nniveau des formations initiales (CFC et AFP). \n \n\n \n\n \n\n \nBien ancrée dans le tissu de la formation duale du domaine \ncommercial neuchâtelois, l’Ecole Professionnelle Commerciale \n(EPC) a pour défi de fournir au marché de l'emploi des \nprofessionnel-le-s compétent-e-s et bien formé-e-s aux nouvelles \ntechnologies. Un des objectifs est de proposer une formation \ndigitalisée en Maturité post-CFC, en adéquation avec les défis \nd'industrie 4.0.  \n \n\n \n\n \n\n \nL’Ecole des Métiers de la Terre et de la Nature (EMTN) dispense \ndes cours théoriques aux agriculteurs-trices CFC, aux forestiers-\nières-bûcheron-ne-s CFC, aux fleuristes CFC, aux horticulteurs-\ntrices/paysagistes CFC et AFP, aux horticulteurs-\ntrices/floriculteurs-trices CFC ainsi qu'aux horticulteurs-\ntrices/plantes vivaces CFC pour l’Arc jurassien. Elle gère une \nclasse de maturité professionnelle, orientation nature, paysage et \nalimentation. \n \n\n \n\n \n\n \nL'Ecole Supérieure de Droguerie (ESD), reconnue sur le plan \nfédéral, est l'unique centre de compétence de la branche pour \ntoute la Suisse. Elle est implantée à Neuchâtel depuis 1905. L'ESD \ndispense des cours de niveau CFC et ES. L'école est également \nsoutenue par l'Association Suisse des Droguistes (ASD). \n \n \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLes revenus d'immeuble sont les revus générés par \nles diverses locations de salles de classes ou des \nsalles polyvalentes. Ces revenus peuvent fortement \nvarier d'une année à l'autre.  \n\n \n\nET Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 467'500 966'884 +499'384 +106.8%\nProduits 4'441'954 4'261'849 -180'105 -4.1%\n\nCoûts nets -3'974'454 -3'294'965 +679'489 +17.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEAM Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 433'000 517'815 +84'815 +19.6%\nProduits 3'338'333 3'590'364 +252'031 +7.5%\n\nCoûts nets -2'905'333 -3'072'549 -167'216 -5.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEPC Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 210'100 390'785 +180'685 +86.0%\nProduits 1'962'682 2'138'197 +175'515 +8.9%\n\nCoûts nets -1'752'582 -1'747'412 +5'170 +0.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEMTN Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 103'000 544'628 +441'628 +428.8%\nProduits 946'840 1'337'953 +391'113 +41.3%\n\nCoûts nets -843'840 -793'325 +50'515 +6.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nESD Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 362'200 662'801 +300'601 +83.0%\nProduits 2'065'528 2'035'022 -30'506 -1.5%\n\nCoûts nets -1'703'328 -1'372'221 +331'107 +19.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -1'025 -1'025 --\nRevenu d'immeubles patrimoine adm. -59'800 -24'704 +35'096 +58.7%\n\nTotal charges nettes -59'800 -25'729 +34'071 +57.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n220\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n \n\n2.10.11. CIFOM (CIFOM) \n \n\nMissions principales \n \n\nDévelopper, transmettre et promouvoir des compétences et des valeurs visant à l’intégration socio-économique et citoyenne \ndes apprenti-e-s et élèves, dans les domaines technique, arts appliqués, commercial, socio-éducatif et de la santé (formation \ninitiale, maturité professionnelle et formation supérieure). \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n \n• Mise en production des outils et des processus SIGE ; \n• Réorganisation des tâches entre le secondaire II et le SRHE ; \n• Fluctuations économiques et démographiques, nouvelles conditions de promotion à la fin du cycle obligatoire  \n   (impact sur les rentrées scolaires, sur la part d’élèves dual/plein temps) ; \n• Travaux liés au projet CPNE;  \n• Décisions de création/fermeture de filières de formations. \n \nLe projet CPNE a débuté en août 2018 pour une durée de 4 à 6 ans. Il aura un impact durable sur l'ensemble de la formation \nprofessionnelle du canton de Neuchâtel, en fusionnantles centres de formation professionnelle existants et en créant des \npôles de compétences organisés par domaines de formation. \n \nL'évolution des filières du domaine santé-social et l'augmentation des effectifs attendue nécessitent l'extension de l'Ecole \nPierre-Coullery dans un nouveau bâtiment, dont l'entrée en jouissance est prévue dans le courant du deuxième semestre \n2019, dans une première phase. Une deuxième phase de travaux offrira des locaux supplémentaires dans les années \nsuivantes.  \n \nLes réflexions sur l'évolution des filières du domaine technique ont amené à la décision de fermer des filières à plein temps, \navec des effets attendus dès la rentrée scolaire 2019-2020. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nEvénements marquants \nLes événements qui ont marqué l’année 2018 du CIFOM sont les suivants : \n \n• Nouveau directeur général du CIFOM en la personne de Patrick Rebstein ; \n• Nouvelle directrice à l’ESTER en la personne de Catherine Zbinden-Tissières ; \n• Nouvelle équipe de direction à l’Ecole Pierre-Coullery (EPCy), avec deux codirecteurs-trices, Nathalie Fiechter et Jean-\n\nMarc Brun ; \n• Démission du directeur du pôle technique en la personne de Cédric Bassin ; \n• Démission du responsable de la sécurité pour le CIFOM en la personne de Thierry Peseux ; \n• Lancement du projet CPNE, sous la direction de Patrick Rebstein ; \n• Réorganisation des tâches entre le service des ressources humaines du CIFOM et le SRHE ; \n• Concrétisation des projets SIGE RH et FI, avec modification profondes des procédures ressources humaines et finances ; \n• Arrêt des classes de raccordement à l’ESTER ; \n• Début des travaux d’extension sur un nouveau bâtiment de l’EPCy ; \n• Annonce de fermetures de filières techniques à plein temps pour la rentrée 2019/2020.  \n \nRessources humaines \nLe personnel du CIFOM comptait respectivement en 2018 10.9 EPT de personnel de direction, 53.2 EPT de personnel \nadministratif et technique (y compris la conciergerie)  et 245.4 EPT de personnel enseignant (y compris les occasionnels et \ntiers). \n \nEffectifs des élèves \nLa rentrée scolaire 2018-2019 enregistre sur l’ensemble des unités du CIFOM 1’235 élèves en formation à plein temps et \n1'742 en formation alternée, soit un total de 2'977. \n \nCertificats et diplômes délivrés \nEn 2018, 990 attestations fédérales, certificats fédéraux de capacité, certificats de maturité professionnelle et diplômes de \nformation supérieure ont été décernés. Le taux de réussite global aux examens s’est élevé à 92.9%. \n \n \n \n\n221\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n \n\nActivités \nCIFOM \n• Participation des unités du CIFOM à Capa’Cité (du 6 au 12 septembre 2018 à Neuchâtel) ; \n• Une deuxième journée d’information/formation à la méthode Pikas (lutte contre le harcèlement scolaire) a été proposée \n\nau personnel du CIFOM. \n \nPôle technique \n• Mise sur pied d’un cours en mécanique dans le cadre du projet cantonal STARTINTEGRATION ; \n• Participation des élèves horlogers-rhabilleurs plein temps de 4e année au Concours horloger Girard-Perregaux, dont le \n\npremier prix a été remporté par un élève du Pôle technique ; \n• Participation du Pôle technique à Micro18. \n \nEcole d’arts appliqués \n• Divers mandats externes, commandés par des partenaires institutionnels et privés ; \n• Participation au championnat suisse des bijoutiers par les élèves 4e année Bijouterie (12 au 15.04.2018). \n \nEcole Pierre-Coullery \n• Deuxième volée d’Educateur-trice social-e diplôme ES dès janvier 2018 ; \n• Aménagements intérieurs des locaux existants pour adapter les possibilités d’accueil pendant les pauses. \n \nESTER \n• Une réflexion sur la digitalisation de la formation a été entamée ; \n• Participation d’élèves de l’ESTER au jeu télévisé « C’est ma question » ! Spéciale écoles. Cette participation permettra de \n\nsoutenir un projet d’élèves, baptisé « Un jeune pour un aîné », visant à aider les personnes âgées dans des activités \ninformatiques quotidiennes (télébanking, réservation de vacances, utilisation Skype…). \n\n \nService informatique et téléphonie \n• Renouvellement du Datacenter et remplacement des pare-feu, dans un souci permanent de protection des données ; \n• Equipement en ordinateurs portables des filières ESNE et automobile au Pôle technique et des filières maturité santé-\n\nsocial à l’ESTER, comme outils individuels indispensables à leur formation. \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n222\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nSuite à un changement décidé au niveau des processus comptables dans le courant de l'année 2018, le SBAT a facturé au \nCIFOM (via les prestations internes, groupe 39) un montant CHF 2.4 millions pour les amortissements liés aux bâtiments qu'il \noccupe. Cette dépense n'était pas prévue lors de l'élaboration du budget, car elle aurait dû être imputée aux services via des \nallocations des charges des services centraux. \n \nDes évolutions favorables ont permis de compenser partiellement cette dépense imposée de manière unilatérale et non \nconcertée au CIFOM: \n \n- amélioration non prévue des subventions forfaitaires versées par la Confédération (CHF -500'000) (groupe 46) ; \n- les mesures d'économies prises lors du processus budgétaires se sont élevées à CHF 358'000 (impact principal sur le \n\ngroupe 31) ; \n- les charges de personnel ont enregistré des recettes non prévues au budget 2018, pour les restitutions d'indemnités pour  \n\ncongés maternité et accidents (CHF -278'000) ; \n- comptabilisation de la contribution cantonale aux cours interentreprises (CIE) visibilisée dès l’année scolaire 2018-2019 \n\npour un montant de CHF 310’000.00 pour l’exercice 2018 (groupe 49). La contre-partie se trouve dans le groupe 39 du \nservice de la formation postobligatoire et orientation (SFPO). ; \n\n- la part des cours inter-entreprises financée par le FFPP (Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels) \npour les élèves neuchâtelois présente un écart favorable au budget de CHF -200'000). \n\n \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 16'327'739 15'612'500 15'998'935 +386'435 +2.5% -328'804 -2.0%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 2'935'831 2'720'600 2'570'061 -150'539 -5.5% -365'770 -12.5%\n43 Revenus divers 12'885 37'600 31'194 -6'406 -17.0% +18'309 +142.1%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 12'457'879 11'965'500 12'251'222 +285'722 +2.4% -206'657 -1.7%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 921'145 888'800 1'146'459 +257'659 +29.0% +225'314 +24.5%\n\nCharges d'exploitation 56'223'539 53'767'938 54'881'964 +1'114'025 +2.1% -1'341'575 -2.4%\n\n30 Charges de personnel 47'338'749 46'165'946 45'836'841 -329'106 -0.7% -1'501'908 -3.2%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 4'628'350 5'283'900 4'583'707 -700'193 -13.3% -44'644 -1.0%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 2'024'534 138'192 102'490 -35'702 -25.8% -1'922'044 -94.9%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 302'863 0 35'308 +35'308 -- -267'555 -88.3%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 1'929'043 2'179'900 4'323'618 +2'143'718 +98.3% +2'394'576 +124.1%\n\nRésultat d'exploitation -39'895'800 -38'155'438 -38'883'029 -727'590 -1.9% +1'012'771 +2.5%\n\n44 Revenus f inanciers 91'688 88'000 79'928 -8'072 -9.2% -11'760 -12.8%\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 91'688 88'000 79'928 -8'072 -9.2% -11'760 -12.8%\n\nRésultat opérationnel -39'804'112 -38'067'438 -38'803'101 -735'663 -1.9% +1'001'011 +2.5%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -39'804'112 -38'067'438 -38'803'101 -735'663 -1.9% +1'001'011 +2.5%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 73.00 74.00 71.00 -3.00 -4.1% -2.00 -2.7%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 54.09 53.91 52.60 -1.31 -2.4% -1.49 -2.8%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n223\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes crédits utilisés en 2018 dans les comptes des investissements ont été obtenus en 2018 par des demandes de crédits \nd'engagements complémentaires, avec compensation sur d'autres crédits d'engagemen. Ils ont permis d'acquérir des \nmachines et équipements pour les filières techniques et des arts appliqués, du matériel pour les infrastructures informatiques \ndu CIFOM, ainsi que d'effectuer des mises en conformités d'équipements en lien avec la sécurité et santé au travail . \n \nIls n'ont globalement été utilisés qu'à 89% du budget total, du fait notamment de la limitation d'investissement fixée à CHF \n10'000 au minimum par objet dépensé. Cette limitation pose des problèmes importants pour le renouvellement des petites \ninstallations. \n \n  \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 0 0 0 37'785 0 37'785\n\n  CIFOM-SIS2-Envel. équip. > CHF 10'000 11.06.2018 35'000 0 0 0 0 37'785 0 37'785\n\nCrédits d'engagement clôturés 0 0 0 109'312 0 109'312\n\n  CIFOM-EAA-Envel. équip. > CHF 10'000 11.06.2018 30'000 0 0 0 0 21'513 0 21'513\n  CIFOM-PTN-Envel. équip. >CHF 10'000 11.06.2018 100'000 0 0 0 0 87'798 0 87'798\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\n224\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nL'Ecole d'arts appliqués enregistre principalement les coûts directs \nliés aux dépenses des salaires occasionnels, des intervenant-e-s \nexternes et au matériel, fournitures et forfaits destinés à la revente \naux élèves. Les produits proviennent essentiellement des \ncontributions intercantonales et des subventions de la \nConfédération, ainsi que des factures faites aux élèves dans le \ncadre de leur formation.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n'a pas été utilisé.  \n \n\n \n\n \n \n\n \nL'Ecole Pierre-Coullery du cifom (domaine santé-social) enregistre \nprincipalement les coûts directs liés aux dépenses des salaires des \nenseignant-e-s occasionnel-le-s, des intervenant-e-s externes et \nau matériel, fournitures et forfaits  destinés à la revente aux élèves. \nLes produits proviennent essentiellement des contributions \nintercantonales et des subventions de la Confédération, ainsi que \ndes factures faites aux élèves dans le cadre de leur formation. \n \n\n \n\n \n\n \nL'Ecole du secteur tertiaire du cifom enregistre principalement les \ncoûts directs liés aux dépenses des salaires enseignant-e-s \noccasionnel-le-s, des intervenant-e-s externes et au matériel, \nfournitures et forfaits  destinés à la revente aux élèves. Les \nproduits proviennent essentiellement des contributions \nintercantonales et des subventions de la Confédération, ainsi que \ndes factures faites aux élèves dans le cadre de leur formation. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n'a pas été utilisé. \n \n\n \n\n \n\n \nL'Ecole technique du cifom enregistre principalement les coûts \ndirects liés aux dépenses des salaires enseignant-e-s occasionnel-\nle-s, des intervenant-e-s externes et au matériel, fournitures et \nforfaits  destinés à la revente aux élèves. Les produits proviennent \nessentiellement des contributions intercantonales et des \nsubventions de la Confédération, ainsi que des factures faites aux \nélèves dans le cadre de leur formation.  \n \n\n \n\n \n\n \nRésultat des camps sportifs organisés dans le cadre du cifom.  \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nIl s'agit des frais de rappels automatiquement \ngénérés sur les factures débiteurs qui ne sont pas \npayées dans les délais.  \n\n \n\nEAA Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 360'300 711'099 +350'799 +97.4%\nProduits 2'115'900 2'496'774 +380'874 +18.0%\n\nCoûts nets -1'755'600 -1'785'675 -30'075 -1.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nECG Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEPC Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 425'200 795'124 +369'924 +87.0%\nProduits 2'946'600 2'937'382 -9'218 -0.3%\n\nCoûts nets -2'521'400 -2'142'258 +379'142 +15.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nESTER Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 444'800 924'692 +479'892 +107.9%\nProduits 3'889'500 3'185'035 -704'465 -18.1%\n\nCoûts nets -3'444'700 -2'260'343 +1'184'357 +34.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nTâches administratives Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nET Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 651'200 543'209 -107'991 -16.6%\nProduits 5'256'900 6'272'199 +1'015'299 +19.3%\n\nCoûts nets -4'605'700 -5'728'990 -1'123'290 -24.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEPS Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 31'000 28'739 -2'261 -7.3%\nProduits 31'000 29'430 -1'570 -5.1%\n\nCoûts nets 0 -691 -691 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -4'008 -4'008 --\n\nTotal charges nettes 0 -4'008 -4'008 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n225\n\n\n\nCEFNA (CEFNA) \n \n\n2.10.12. CEFNA (CEFNA) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe CEFNA s'adresse aux adultes en général, répartis sur les clientèles suivantes: Particuliers, Entreprises et Intégration \nprofessionnelle (institutions). \n \nLe CEFNA offre des formations qui visent à développer, transmettre et promouvoir des compétences et des valeurs favorisant \nl'intégration économique, mais aussi sociale et citoyenne des personnes en formation. Il offre aussi des services de conseil et \nd'ingénierie en formation, ainsi que des services d'accompagnement de projets professionnels, d'évaluation et de bilans de \ncompétences. \n \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont: \n \n- Mise en production des outils et des processus SIGE; \n- Création du CPNE; \n- Fluctuations conjoncturelles;  \n- Environnement concurrentiel; \n- Statut des formateurs-trices; \n- Décisions des clients, notamment institutionnels: mandats renouvelés d'année en année, souvent avec des changements \n\nimportants; le renouvellement de ces mandats à court terme est incertain (baisse régulière depuis 2018). \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nEvénements marquants \nLes événements qui ont marqué l’année 2018 du CEFNA sont les suivants : \n \n• Perte importante de mandats. \n• Charges nettes (déficit) notablement supérieur à ce qui était budgété. \n \nRessources humaines \nLe personnel du CEFNA comptait respectivement en 2018 2.0 EPT de personnel de direction, 5.6 EPT de personnel \nadministratif et technique et 37.2 EPT de personnel enseignant (y compris les occasionnels et tiers). \n \nCertificats et diplômes délivrés \nParmi plus de 55 formations dispensées par le CEFNA, un certain nombre sont certifiantes, notamment via le dispositif des \n« articles 32 » et les formations modulaires en horlogerie et en mécanique. En 2018, 147 attestations fédérales, certificats \nfédéraux de capacité et diplômes de formation supérieure ont été décernés. Le taux de réussite global aux examens s’est \nélevé à 91.9%. \n \nActivités \n• Mise en place de la stratégie marketing, notamment via les activités de démarchage par le conseiller à la clientèle, avec \n\nl’objectif d’augmenter le chiffre d’affaires des clients Entreprises ; \n• Transition numérique en cours, avec la formation des formateurs/trices aux nouveaux outils ; \n• Participation à l’élaboration et à la mise en production progressive d’un ERP de conduite des activités propre au CEFNA, \n\noutil via lequel l’ensemble des formations du CEFNA sera géré et analysé. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n226\n\n\n\nCEFNA (CEFNA) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nConcernant le chiffre d'affaires du CEFNA (revenus d'exploitation), le budget n’a pas pu être réalisé (insuffisances de recettes \nde CHF 900'000). 60% du chiffre d'affaires 2018 du CEFNA provient de mandats cantonaux (SEMP, COSM, SFPO pour les \nplus importants). Par rapport à 2017, le chiffre d'affaires du CEFNA a diminué de CHF -900'000, correspondant en grande \npartie à la baisse des mandats cantonaux. Il n'a pas été possible de compenser la perte de ces mandats sur le marché privé, \ncelui-ci étant extrêmement concurrentiel. \n \nLe compte 31 est impacté défavorablement à cause de la sous-évaluation des prestations de tiers lors de l'élaboration du \nbudget (CHF +147'000). Les autres charges des biens et services ont été contenues à leur strict minimum, grâce à une \nutilisation rigoureuse des ressources (CHF -110'000).  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 6'933'748 6'875'500 5'971'038 -904'462 -13.2% -962'710 -13.9%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 4'853'432 5'517'800 4'765'913 -751'887 -13.6% -87'519 -1.8%\n43 Revenus divers 35'001 500 1'500 +1'000 +200.0% -33'501 -95.7%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 572'887 475'000 525'854 +50'854 +10.7% -47'033 -8.2%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 1'472'428 882'200 677'771 -204'429 -23.2% -794'657 -54.0%\n\nCharges d'exploitation 8'093'932 7'548'670 7'445'919 -102'750 -1.4% -648'013 -8.0%\n\n30 Charges de personnel 6'544'620 5'529'658 5'583'036 +53'379 +1.0% -961'584 -14.7%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 453'291 819'700 856'475 +36'775 +4.5% +403'184 +88.9%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 87'911 125'412 112'971 -12'441 -9.9% +25'060 +28.5%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 1'008'110 1'073'900 893'437 -180'463 -16.8% -114'673 -11.4%\n\nRésultat d'exploitation -1'160'184 -673'170 -1'474'882 -801'712 -119.1% -314'697 -27.1%\n\n44 Revenus f inanciers 43'303 15'000 27'758 +12'758 +85.1% -15'545 -35.9%\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 43'303 15'000 27'758 +12'758 +85.1% -15'545 -35.9%\n\nRésultat opérationnel -1'116'881 -658'170 -1'447'124 -788'954 -119.9% -330'243 -29.6%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -1'116'881 -658'170 -1'447'124 -788'954 -119.9% -330'243 -29.6%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 7.00 8.00 8.00 0.00 0.0% +1.00 +14.3%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 5.25 5.40 5.75 +0.35 +6.5% +0.50 +9.5%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n227\n\n\n\nCEFNA (CEFNA) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nCe crédit a financé l’élaboration d’un ERP (progriciel de gestion intégrée) spécialisé dans la gestion de cours de formation \nd’adultes en collaboration avec l’association REFORM (regroupant plusieurs institutions de formation pour adultes, dont le \nCEFNA à Neuchâtel, le CPI à Fribourg, le CIP au Jura Bernois, …). \n \nJusqu’à présent, le CEFNA gère ses formations sur plusieurs outils et bases de données distincts, non intégrés les uns avec \nles autres. L’ERP permettra d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion des cours (élèves, formateurs-trices, locaux), en \nhomogénéisant et standardisant les procédures et documents administratifs, en automatisant les tâches et en diminuant celles \nqui sont redondantes. Le CEFNA pourra ainsi centraliser et rationnaliser les informations et disposer d’outils statistiques et de \npilotage fiables et cohérents. \n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n  \n\nCe groupe de prestations enregistre les coûts et produits directs \nliés aux formations dispensées par le CEFNA auprès des \nentreprises. Il s'agit principalement des salaires enseignant-e-s \noccasionnel-le-s, des factures des intervenant-e-s externes et des \nfrais de matériel d'enseignement, alors que les produits \nproviennent essentiellement des finances de cours facturées. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations enregistre les coûts et produits directs \nliés aux formations dispensées par le CEFNA aux institutions du \ncanton (SEMP, COSM, SFPO). Il s'agit principalement des salaires \nenseignant-e-s occasionnel-le-s, des factures des intervenant-e-s \nexternes et des frais de matériel d'enseignement, fournitures et \nconsommables, alors que les produits proviennent essentiellement \ndes finances de cours encaissées auprès de ces institutions.  \n \n\n \n \n \n \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement clôturés 150'000 0 150'000 147'950 0 147'950\n\n  ERP CEFNA 02.05.2018 150'000 0 150'000 0 150'000 147'950 0 147'950\n\nComptes 2018Situation au\n31.12.2017 Budget 2018Crédit \n\nd'engagement\n(CHF) Date\n\nACE / Décret\n\nParticuliers Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 366'400 1'161'551 +795'151 +217.0%\nProduits 2'950'000 2'414'873 -535'127 -18.1%\n\nCoûts nets -2'583'600 -1'253'321 +1'330'279 +51.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nInstitutions Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 46'000 252'378 +206'378 +448.6%\nProduits 3'434'500 3'387'510 -46'990 -1.4%\n\nCoûts nets -3'388'500 -3'135'132 +253'368 +7.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n228\n\n\n\nCEFNA (CEFNA) \n \n\n \n \n\nCe groupe de prestations enregistre les coûts et produits directs \nliés aux formations dispensées par le CEFNA aux particuliers-ières \n(art. 32, formations modulaires, tertiaire B, perfectionnement). Il \ns'agit principalement des salaires enseignant-e-s occasionnel-le-s, \ndes factures des intervenant-e-s externes et des frais de matériel \nd'enseignement, fournitures et consommables, alors que les \nproduits proviennent essentiellement des finances de cours \nencaissées des élèves, des contributions intercantonales et des \nsubventions de la Confédération.  \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nIl s'agit des frais de rappels automatiquement \ngénérés sur les factures débiteurs qui ne sont pas \npayées dans les délais.  \n\n \n\nEntreprises Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 102'700 26'464 -76'236 -74.2%\nProduits 465'500 120'435 -345'066 -74.1%\n\nCoûts nets -362'800 -93'970 +268'830 +74.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -220 -220 --\n\nTotal charges nettes 0 -220 -220 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n229\n\n\n\nService de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) \n \n\n2.10.13. Serv. de protection de l’adulte et jeunesse (SPAJ) \n \n\nMissions principales \n \n\nLa mission du SPAJ consiste à assurer la prévention, la promotion et la protection de la jeunesse et à prendre en charge les \nadultes en difficulté.  \n \nLe service développe et finance la prise en charge ambulatoire et en institutions d'éducation spécialisée des enfants et des \nadolescents et se porte garant de leur bien-être tout en soutenant financièrement les structures d'accueil extrafamilial. \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont axés sur les trois thématiques \nsuivantes: \n \n• Développement du dispositif cantonal de soutien et de protection de l'enfance et de la jeunesse (selon feuille de route du \n\nDEF-SPAJ du 23.12.2017); \n• Réforme du mode de rémunération des curateurs; \n• Projet de loi sur l'enfance et la jeunesse. \n\n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nDurant l’année 2018, le SPAJ a été particulièrement occupé à mettre en place, avec ses partenaires des institutions \nd’éducation spécialisée et des services d’action éducatives en milieu ouvert, les mesures adoptées par le Conseil d’État dans \nle cadre du nouveau dispositif de protection de l’enfance et de la jeunesse. Dans ce contexte, 2018 a été marquée par la \nsignature de sept contrats de prestations d’une durée de quatre ans avec six fondations et une association dans les secteurs \ndes institutions d’éducation spécialisée et de l’ambulatoire. \n \nL'année 2018 a également été marquée par la mise œuvre de la réforme de la rémunération des curatrices et des curateurs \nadoptée par le Grand Conseil en juin 2017.  \n \n  \n\n230\n\n\n\nService de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLa différence marquante entre le budget 2018 et les comptes 2018 s'explique, pour la rubrique 30, par une augmentation des \nhonoraires en faveur des curatrices et des curateurs privé-e-s considéré-e-s comme salarié-e-s de l'État. Concernant la \nrubrique 36, la réduction des placements neuchâtelois hors canton constatée depuis 2017 est encore confirmée en 2018. \nL'augmentation constatée des subventions versées en faveur des structures d'accueil extrafamilial subventionnées au sens de \nla Loi sur l'accueil des enfants (point 2.10.14) fait augmenter la part cantonale en faveur du fonds pour les structures d'accueil \nextrafamilial qui vient, quant à elle, équilibrer les comptes de ce même fonds. \n \nAu niveau des ressources humaines, l'effectif du SPAJ validé au budget 2018 était de 81.4 EPT. En début d'année 2018, sur \ndemande des Autorités judiciaires et après validation du Conseil d'Etat, 1 EPT de curateur ou curatrice professionnel-le \nsupplémentaire a été accordé afin d'absorber les mandats additionnels attribués au SPAJ pour faire face à l'augmentation \nconstante du nombre de curatelles décidé pour l'APEA. L'effectif est ainsi passé à 82.4 EPT. La vacance à hauteur de 2.8 \nEPT au 31.12.2018 par rapport au 82.4 EPT s'explique par le fait que deux collaboratrices de l'office de protection de l'adulte \nont fait valoir leur droit à la retraite en fin d'année 2018.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 4'508'136 4'718'544 4'669'912 -48'632 -1.0% +161'776 +3.6%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 869'297 1'138'544 934'271 -204'273 -17.9% +64'974 +7.5%\n43 Revenus divers 11'008 0 22'766 +22'766 -- +11'758 +106.8%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 150'000 30'000 69'706 +39'706 +132.4% -80'294 -53.5%\n47 Subventions à redistribuer 3'470'031 3'550'000 3'643'169 +93'169 +2.6% +173'138 +5.0%\n49 Imputations internes 7'800 0 0 0 -- -7'800 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 58'048'419 62'138'231 61'038'455 -1'099'776 -1.8% +2'990'036 +5.2%\n\n30 Charges de personnel 10'409'544 10'769'331 10'996'774 +227'443 +2.1% +587'230 +5.6%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 1'928'251 2'442'000 2'256'760 -185'240 -7.6% +328'510 +17.0%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 33'077'245 35'186'000 33'202'334 -1'983'666 -5.6% +125'090 +0.4%\n37 Subventions à redistribuer 3'470'031 3'550'000 3'643'169 +93'169 +2.6% +173'138 +5.0%\n39 Imputations internes 9'163'348 10'190'900 10'939'418 +748'518 +7.3% +1'776'069 +19.4%\n\nRésultat d'exploitation -53'540'283 -57'419'687 -56'368'543 +1'051'144 +1.8% -2'828'261 -5.3%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -53'540'283 -57'419'687 -56'368'543 +1'051'144 +1.8% -2'828'261 -5.3%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -53'540'283 -57'419'687 -56'368'543 +1'051'144 +1.8% -2'828'261 -5.3%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 104.00 105.00 106.00 +1.00 +1.0% +2.00 +1.9%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 80.10 81.40 79.60 -1.80 -2.2% -0.50 -0.6%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n231\n\n\n\nService de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations enregistre la part cantonale versée en \nfaveur du fonds pour les structures d'accueil extrafamilial des \nenfants. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique au compte \n2018, il n'y a ni coût et ni produit. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations enregistre les coûts directs liés à la \ngestion des mandats concernant des enfants. Les produits \nproviennent des honoraires du service pour la gestion des dossiers \nainsi que la participation des représentants légaux pour l'accueil de \nleurs enfants dans les familles d'accueil.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations enregistre la facture du CEG pour ses \nprestations concernant la plateforme informatique ETIC-AEF. Le \nmontant est facturé au SPAJ et ensuite refacturé aux structures \nd'accueil subventionnées. \n\n \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations enregistre les coûts directs liés aux \nhonoraires des curatrices et curateurs privé-e-s. Les produits \nconcernent les honoraires des curatrices et des curateurs du SPAJ \n(58'209 francs) et les honoraires des curatrices et des curateurs \nprivé-e-s (326'860 francs) pour les dossiers des personnes \nconcernées avec fortune. \n \n \n\n \n \n \n\nCe groupe de prestations inclut les coûts et les recettes liés à la \nréalisation et à la distribution de la brochure "coup de pouce pour \nmajeur-e". \n \n\n \n  \n\nSubventionner structure extra-familial Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 10'190'900 10'939'418 +748'518 +7.3%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 10'190'900 10'939'418 +748'518 +7.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nConduite du service Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nProtéger les mineurs Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 2'132 6'763 +4'631 +217.2%\nProduits 235'500 193'344 -42'156 -17.9%\n\nCoûts nets -233'368 -186'581 +46'787 +20.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAssurer l'accueil extra-familial enfants Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 300'000 287'559 -12'441 -4.1%\nProduits 365'544 364'525 -1'020 -0.3%\n\nCoûts nets -65'544 -76'966 -11'422 -17.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrise en charge adultes en diff. sociale Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 2'521'250 2'626'026 +104'776 +4.2%\nProduits 537'500 385'070 -152'430 -28.4%\n\nCoûts nets 1'983'750 2'240'956 +257'206 +13.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrévenir & promouvoir activité jeunesse Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 15'012 +15'012 --\nProduits 0 12'126 +12'126 --\n\nCoûts nets 0 2'886 +2'886 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n232\n\n\n\nService de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) \n \n\n \n\n \n\n \nCes charges comprennent d'une part, les montants \nalloués aux institutions d'éducation spécialisée (IES) \nhors canton (3,1 millions de francs) et aux IES dans \nle canton (25,6 millions de francs) pour le placement \ndes enfants et des jeunes neuchâtelois et d'autre \npart, les montants versés aux services d'action \néducative en milieu ouvert et aux organismes de \njeunesse. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nSubventions OFJ reversées aux institutions \nd'éducation spécialisée.  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nInst. canton et hors canton min. 4'800'000 3'128'810 -1'671'190 -34.8%\nInst. hors canton min. 25'766'000 25'599'981 -166'019 -0.6%\nSubvention div, inst. privées 4'590'000 4'403'837 -186'163 -4.1%\n\nTotal charges nettes 35'156'000 33'132'629 -2'023'371 -5.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAutres revenus non incorporables 0 -1'673 -1'673 --\nFrais de rappel 0 -300 -300 --\nRedistr. subv. OFJ 3'550'000 3'643'169 +93'169 +2.6%\nSubventions OFJ -3'550'000 -3'643'169 -93'169 -2.6%\n\nTotal charges nettes 0 -1'973 -1'973 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n233\n\n\n\nFonds pour les structures d’accueil extra-familial \n \n\n2.10.14. Fonds structures d’accueil extra-familial \n \n\nMissions principales \n \n\nLa loi sur l'accueil extrafamilial (LAE), entrée en vigueur en 2012, intègre les employeurs au financement du dispositif. A cette \nfin, un fonds cantonal pour les structures d'accueil extrafamilial a été créé. Ce fonds encaisse les contributions des \nemployeurs ainsi que la subvention de l'Etat avant de verser sa participation aux structures d'accueil subventionnées au sens \nde la LAE. \n \nLe fonds pour les structures d'accueil est géré par un conseil de gestion nommé par le Conseil d’Etat. Ce conseil de gestion \nest composé, selon la LAE, de 7 membres représentant : \n1. l’État (une personne) ; \n2. les communes (deux personnes) ; \n3. les employeurs (quatre personnes dont un représentant des employeurs institutionnels. \n \nIl a également pour missions de proposer annuellement au Conseil d'État le taux de la contribution à charge des employeurs, \nde proposer au Conseil d'État la réduction de la contribution des employeurs au fonds pour les structures d'accueil \nextrafamilial et d'établir un rapport annuel de gestion à l'intention du Conseil d'État. \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nAu cours de la législature 2013-2017, le Conseil d'État a souhaité confirmer son engagement dans une politique proactive de \nla famille. Un rapport portant modification de la loi sur l'accueil des enfants (LAE) a été validé par le Grand Conseil le 20 \njanvier 2015. Il prévoit notamment le développement de l'offre en places d'accueil extrafamililal d'ici à 2020. Avec l'entrée en \nvigueur au 1er janvier 2015 de la LAE, le Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial, qui comprend la part cantonale et \nles contributions employeurs, a également pu bénéficier d'une augmentation des contributions employeurs puisque le plafond \ndes contributions prévues a été relevé de 10 millions à 12 millions de francs. Sans modifier le taux de cotisation maximal \nprévu par la LAE (0.18% des salaires soumis à l'AVS), cette augmentation permet d'élever la contribution des employeurs \ngrâce à la seule augmentation de la masse salariale.  \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nEn 2018, ce sont 293 places d’accueil parascolaire qui se sont ouvertes. Ces nouvelles places parascolaires correspondent \npour 282 à des extensions de structures existantes ; une nouvelle structure d’accueil privée a intégré le dispositif de la loi sur \nl’accueil des enfants au 1er août 2018 (11 places). Concernant l’accueil préscolaire, 29 nouvelles places ont été créées, toutes \ncorrespondent à des extensions de structures existantes. \n \nAu total, ce sont 322 places d’accueil supplémentaires qui ont intégré le dispositif LAE en 2018. \n \n\n \n \n \n \n  \n\nTransfert\nNombres \nde places\n\nNombres \nde structures\n\nPlaces en \nplus\n\nPlaces \nen moins\n\nPlaces entrées \nsubv.\n\nNombres \nde places\n\nNombres \nde structures\n\nStructures d'accueil préscolaire 2090 58 39 10 0 2119 58\nStructures d'accueil parascolaire 2511 52 293 0 11 2804 53\nParents d'accueil de jour préscolaires (AFJ) 121 1 0 0 0 121 1\nParents d'accueil de jour parascolaires (AFJ) 100 1 0 0 0 100 1\nTotaux 4822 112 332 10 11 5144 113\n\nEvolution de l'offre Au 31 décembre 2018Structures d'accueil subventionnées \nau sens de la LAE\n\n31 décembre 2017\n\n234\n\n\n\nFonds pour les structures d’accueil extra-familial \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nAu niveau des charges de transfert, la différence entre le total du montant inscrit au budget et aux comptes annuels (+997'800 \nfrancs) est liée à trois éléments. Sur la base des comptes annuels 2017 remis et des décomptes réalisés, les taux \nd'occupation effectifs des structures d'accueil extrafamilial ont été beaucoup plus importants que ceux des années \nprécédentes. De plus, au moment de l'élaboration du budget 2018, tous les projets de nouvelles places d'accueil n'étaient pas \nencore connus, notamment dans le domaine de l’accueil parascolaire. La plupart de ces projets qui vont dans le sens du \ndéveloppement voulu dans le rapport LAE-2 se sont concrétisés dans la deuxième partie de l'année 2017 ou durant le premier \nsemestre 2018. Ce sont 130 nouvelles places qui ont été créées juste avant la rentrée scolaire d'août 2018. Finalement, \nl’accroissement des demandes de prises en charge de subventions particulières pour les enfants à besoins spécifiques (EBS) \nn’était pas prévisible lors de l’élaboration du budget 2018. Le nombre d’enfants subventionnés est passé de 12 à 17 entre \n2016 et 2017. La prise en charge est également passée en moyenne de 7 mois à 12 mois par année. \n \n \n \n\nRésultat analytique \n \n\n \n\n \n\n \nSubventions accordées au sens de la LAE en faveur \ndes structures d'accueil extrafamilial privées et \ncommunales et en faveur de la Croix-Rouge Canton \nde Neuchâtel pour sa garde d'enfants malades. \n\n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 20'814'336 20'690'900 21'688'700 +997'800 +4.8% +874'364 +4.2%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 11'652'638 10'500'000 10'749'283 +249'283 +2.4% -903'355 -7.8%\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 9'161'698 10'190'900 10'939'418 +748'518 +7.3% +1'777'719 +19.4%\n\nCharges d'exploitation 20'814'336 20'690'900 21'688'700 +997'800 +4.8% +874'364 +4.2%\n\n30 Charges de personnel 1'280 1'400 1'422 +22 +1.6% +142 +11.1%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 374'498 350'500 348'575 -1'925 -0.5% -25'924 -6.9%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 20'438'558 20'339'000 21'338'704 +999'704 +4.9% +900'146 +4.4%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 0 -- 0 --\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel 0 0 0 0 -- 0 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 0 0 0 -- 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nSubv. Accor. Struct. d'accueil extrafam. 20'279'000 21'338'704 +1'059'704 +5.2%\nSubventions liées à la famille 1 ** 60'000 0 -60'000 -100.0%\n\nTotal charges nettes 20'339'000 21'338'704 +999'704 +4.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n235\n\n\n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE 2018 \nTOME 2 \nGESTION ET COMPTE DÉTAILLÉS PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 2.11 Département du développement \n\nterritorial et de l’environnement \n   \n SDTE Secrétariat général DDTE \n SCAT Service de l’aménagement du territoire \n SCTR Service des transports \n SPCH Service des ponts et chaussées \n SENE Service de l’énergie et de l’environnement \n SFFN Service de la faune, des forêts et de la nature \n SAGR Service de l’agriculture \n SCAV Service de la consommation et des affaires vétérinaires \n SGRF Service de la géomatique et du registre foncier \n   \n  Fonds d’aménagement du territoire \n  Fonds des routes communales \n  Fonds cantonal de l’énergie \n  Fonds des eaux \n  Fonds forestier de réserve \n  Fonds de conservation de la forêt \n  Fonds agricole et viticole \n  Fonds des mensurations officielles \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n236\n\n\n\n \n\n2.11.1 Synthèse du DDTE \n\n2018 a été une année particulièrement intense pour le \nDépartement du développement territorial et de \nl’environnement (DDTE) et son chef qui assumait la \nprésidence du Conseil d’État durant le 1er semestre. Outre \nun exercice qui débutait sans budget - une situation \nfinalement corrigée en février 2018 - le département a \nconduit plusieurs dossiers stratégiques capitaux pour \nl’avenir du canton. \n\nRessources humaines, finances, réformes de l’État et \ncommunication \n\nLe DDTE présente des comptes 2018 qui sont conformes \nau budget. Son effectif en personnel a également été \nrespecté tout au long de l’année, le département présentant \nun effectif annuel moyen de 350.68 équivalents plein temps \n(EPT) sur 356.24 inscrits au budget.  \n\nLe DDTE a maintenu ses efforts pour optimiser le \nfonctionnement de ses entités. En 2018, il a ainsi vu \nl’aboutissement du processus de regroupement sur un site \ndu service de la géomatique et du registre foncier (SGRF). \nLa nouvelle entité, tout en développant la qualité et le \nnombre de ses prestations, a ainsi réalisé d’importantes \néconomies en diminuant ses effectifs au gré des départs \nnaturels et en centralisant ses activités à Tivoli. Le service \nde l’agriculture (SAGR) a vu sa réorganisation, initiée dans \nle cadre du programme de réformes structurelles de l’État, \nentrer en force le 1er janvier 2018. Mise en œuvre \nprogressivement en s’appuyant notamment sur plusieurs \ndéparts en retraite, elle a permis de diminuer le nombre \nd’offices de six à quatre.  \n\nMarqués par l’absence de budget en début d’exercice, les \ncomptes 2018 du DDTE présentent des résultats qui \ns’inscrivent dans le cadre du budget adopté fin février par le \nGrand Conseil. La prudence affichée dans les dépenses, en \nparticulier d’investissement, lors de la période sans budget \na influencé le résultat des comptes annuels. \n\nConformément au programme des réformes de l’État et à \nl’introduction de SIGE, le DDTE a continué d’intégrer les \nnouveaux outils de gestion et de pilotage permettant \nd’améliorer et de faciliter les processus de travail dans les \ntâches administratives, financières et de gestion des \nressources humaines. Ce sont désormais huit entités du \ndépartement, dont le secrétariat général, qui établissent un \ncontrat GestionNE fixant des objectifs annuels.  \n\nEnfin, en lien avec l’entrée en vigueur de la nouvelle \nstratégie de communication du Conseil d’État, plusieurs \néchanges et réflexions ont été menés entre le secrétariat \ngénéral et les services du DDTE. Cela doit permettre de \nrépondre aux enjeux de communication des services au \nmieux tout en garantissant une diffusion qui soit conforme à \nla ligne directrice voulue par le gouvernement et en \nadéquation avec les tendances et les supports \ntechnologiques actuels. \n\nDossiers du DDTE au Conseil d’État \n\nEn 2018, le DDTE a soumis à l’approbation du Conseil \nd’État plus de 300 objets dont 235 projets d’arrêtés ainsi \nque dix rapports du Conseil d’État au Grand Conseil. Il \ns’agit notamment de : \n\n• Rapport à l'appui d'un projet de loi portant\nmodification de la loi cantonale sur l'aménagement\ndu territoire (LCAT) (18.018) ;\n\n• Rapport à l'appui d’un projet de décret portant\noctroi d’un crédit de 17’100’000 francs destiné aux\nétudes et travaux relatifs au remplacement du\nGrand-Pont de La Chaux-de-Fonds (18.029) ;\n\n• Rapport à l'appui d'un projet de décret portant\noctroi d'un crédit de 17’600’000 francs pour la\nrénovation et l’aménagement de la route située\nentre Les Ponts-de-Martel – La Sagne –\nLa Corbatière (18.030) ;\n\n• Rapport à l'appui d’un projet de décret portant\noctroi d’un crédit de 39’100’000 francs destiné aux\nétudes et travaux relatifs à l’assainissement et à la\nsécurisation du tunnel de La Clusette (18.031) ;\n\n• Rapport sur l'assainissement du bruit routier 2019-\n2022 (18.036) ; \n\n• Rapport à l'appui d'un projet de décret portant\noctroi d’un crédit d’engagement de 1'666'700\nfrancs de subventions d’investissement pour\nl’achat de rames conformes à la loi sur les\nhandicapés sur la ligne du Littorail (18.041).\n\nPar ailleurs, le Conseil d’État a eu l’occasion de traiter \nplusieurs dossiers d’importance relevant du DDTE. Il s’agit \nde : \n\n• Approbation du Plan directeur cantonal (PDC)\nrévisé. Le PDC fixe les conditions pour accueillir à\nterme 205'000 habitants et 105'000 emplois.\nDepuis, il a également été approuvé par le Conseil\nfédéral.\n\n• Révision de la Loi sur les routes et voies publiques\n(LRVP), validation du Conseil d’État avant mise en\nconsultation. Avant tout technique, le projet révise\nen profondeur la loi actuelle afin d’intégrer toutes\nles formes de mobilité et de codifier les pratiques\nactuelles. Par ailleurs, le projet comprend\nl’intention de réduire le réseau routier cantonal de\n52,9 kilomètres, de transférer lesdites routes aux\ncommunes. Parallèlement, une redistribution plus\néquitable de la part de la taxe sur les véhicules\ndévolue annuellement aux communes est prévue.\n\n• Approbation du Plan d’affectation cantonal (PAC)\nviticole. Afin de garantir la pérennité de son\nvignoble, le canton a mis sous protection quelque\n40 hectares supplémentaires de vigne, ce qui\nporte la zone viticole à 556 hectares. Cette\ndernière a pour but de préserver les meilleurs\nterrains en nature de vigne et de maintenir un\npaysage viticole caractéristique.\n\n• Adaptation du Plan d’affectation cantonal du Creux\ndu Van et mise à l’enquête complémentaire. Le\ncanton souhaite que les règles prévues dans le\nPAC puissent entrer en vigueur et être appliquées\ndans les meilleurs délais afin de préserver la\nremarquable biodiversité du site et d’en garantir\nl’attractivité sur le long terme.\n\n237\n\n\n\n \n\n• Révision de la Loi cantonale sur l’Energie (LCEn),\nvalidation du Conseil d’État avant mise en\nconsultation. Prévu comme une des mesures\nmajeure de la Conception directrice cantonale de\nl’énergie 2015, le projet de nouvelle LCEn a pour\nbuts de poursuivre les objectifs de réduction de la\nconsommation d’énergie et de recours accru aux\nénergies renouvelables dans notre canton tout en\nsatisfaisant aux nouvelles dispositions légales au\nniveau fédéral ainsi qu’aux conditions cadres de\nl’harmonisation cantonale fixées dans le MoPEC\n2014.\n\nDossiers du DDTE au Grand Conseil \n\nEn sus de la vingtaine d’objets parlementaires traités par le \nchef de département en session du Grand Conseil, le DDTE \na soumis pour adoption près d’une dizaine de rapports au \nparlement neuchâtelois en 2018. La liste est la suivante : \n\n• Février 2018 - Rapport d’information du Conseil\nd’État au grand Conseil concernant la gestion\ncantonale du transit et des séjours des gens du\nvoyage sur le territoire neuchâtelois (17.009) et\nRapport à l'appui d'un projet de loi sur le\nstationnement des communautés nomades\n(LSCN) (17.034) ;\n\n• Avril 2018 - Rapport à l'appui d'un projet de décret\nrelatif à l’adoption de l’avenant à la convention\ncadre AUD (17.037) ;\n\n• Mai 2018 - Rapport à l'appui d'un projet de décret\nportant octroi d'un crédit de 21’740’000 francs pour\nl’entretien constructif des routes cantonales\n(18.010) ;\n\n• Octobre 2018 - Rapport à l'appui d'un projet de\ndécret portant octroi d'un crédit d'engagement de\n8'548'000 francs pour la nouvelle halte ferroviaire\nde La Fiaz à l'ouest de La Chaux-de-Fonds\n(18.027) ;\n\n• Octobre 2018 - Rapport à l'appui d'un projet de loi\nmodifiant la loi sur le service cantonal des\nautomobiles et de la navigation (LSCAN) (18.035) ;\n\n• Novembre 2018 - Rapport du Conseil d’État au\nGrand Conseil sur le bilan de la gestion des\ndéchets urbains (17.005) ;\n\n• Décembre 2018 - Rapport à l'appui d'un projet de\nloi d'application de la loi fédérale sur les denrées\nalimentaires et les objets usuels (LA-LDAl)\n(18.024).\n\nDossiers stratégiques du DDTE \n\n2018 a été une année particulièrement intense en vue de \nconsolider deux dossiers capitaux liés à l’amélioration de \nl’attractivité résidentielle de notre territoire. En parallèle, les \ntravaux sur l’adaptation aux changements climatiques se \nsont poursuivis, complétés en automne par une réflexion \nsur la faisabilité d’un Plan climat à l’échelle cantonale. \n\nEn premier lieu, il s’agit de l’inscription de la ligne ferroviaire \ndirecte entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds dans l’étape \nd’aménagement 2035 du programme de développement \nstratégique de l’infrastructure ferroviaire (PRODES). Un \nimportant travail de consolidation du dossier, de conviction \net de communication en faveur du projet neuchâtelois a été \nmené auprès de différents acteurs et continuera d’être \nopéré jusqu’à la décision finale des Chambres fédérales qui \ninterviendra à l’automne 2019. \n\nEnsuite, il s’agit des révisions de la Loi cantonale sur \nl’aménagement du territoire (LCAT) et du plan directeur \ncantonal (PDC) qui ont été acceptées en mai par le Conseil \nd’État. Ces adoptions s’inscrivent en aval d’un large \nprocessus de consultation et de coordination entre le \ncanton et les communes. Parallèlement à l’adaptation du \nPDC, la loi cantonale sur l’aménagement du territoire \n(LCAT) fait l’objet d’une révision en vue de la mettre en \ncohérence avec la loi fédérale en la matière. Le rapport à \nl’appui de cette révision doit être traité durant le premier \ntrimestre 2019 par le Grand Conseil. \n\nEnfin, les importants travaux relatifs à la future mise en \nœuvre d’un Plan climat cantonal, comprenant, d’une part, \nun volet lié à la réduction des émissions de gaz à effet de \nserre et, d’autre part, un volet sur l’adaptation aux \nchangements climatiques, se sont poursuivis. L’objectif est \nde pouvoir disposer d’un rapport au Grand Conseil courant \n2020. \n\n238\n\n\n\nSecrétariat général du DDTE (SDTE) \n \n\n2.11.2. Secrétariat général du DDTE (SDTE) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe secrétariat général du Département du développement territorial et de l'environnement (SDTE) est chargé des tâches de \ncoordination, de planification, de conseil et d'information. Le SDTE effectue notamment les prestations suivantes : \n \n- Conseiller et assister le chef de département en lui assurant un soutien appuyé, rapide et décisif dans l'exécution des \n\ntâches départementales, gouvernementales et parlementaires ; \n- Gérer et administrer le secrétariat du chef de département en assurant un fonctionnement optimal et en engageant au \n\nmieux les ressources à disposition ; \n- Assurer la coordination et le suivi des travaux avec les services dans leur fonction de soutien stratégique au chef de \n\ndépartement ; \n- Assurer la coordination interdépartementale ; \n- Piloter le domaine financier du département, notamment en coordonnant, en contrôlant et en donnant les instructions en \n\nmatière de procédures financières ; \n- Assumer les tâches lui incombant en matière de ressources humaines pour le département ; \n- Appuyer la mise en œuvre de la stratégie du Conseil d'État en matière de relations extérieures et de communication ; \n- Assurer la responsabilité ou le suivi de projets transversaux (p. ex. projet d'agglomération de 3ème génération, gens du \n\nvoyage, exploitation future du Château de Boudry, journée neuchâteloise à la fête des vignerons) ; \n- Accompagner les entités rattachées au SDTE (CNERN, NVT, SCAN) en temps qu'organe de liaison. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n \n- L'intégration des changements liés au programme de réforme de l’État et à l’introduction de SIGE dans la conduite du \n\npersonnel et l’organisation du travail du SDTE ; \n- La maîtrise des nouveaux outils de gestion et de pilotage afin d’améliorer et faciliter les processus de travail et la \n\ncoordination avec les services dans les tâches administratives, financières et de gestion des ressources humaines ; \n- La poursuite des travaux à mener concernant l’harmonisation des secrétariats généraux afin d’assurer de manière \n\noptimale les missions qui leur sont confiées. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nÉvénements principaux \n\n• 5 mars : adoption du plan d’affectation cantonal (PAC) viticole par le Conseil d’État. \n\n• 1er avril : entrée en vigueur de la loi sur la mobilité douce (LMD) et de son règlement d’exécution permettant la mise en \nœuvre de la stratégie cantonale en la matière. \n\n• 1er avril : entrée en vigueur de la loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN) et de son règlement \n(RELSCN) pour la gestion du transit saisonnier et des séjours des convois nomades sur territoire cantonal. \n\n• 26 avril : lancement de la consultation du projet de nouvelle loi cantonale sur l’énergie (LCEn). \n\n• 30 mai : adoption par le Grand Conseil d’un crédit d’engagement quadriennal de CHF 21’740’000 pour l’entretien \nconstructif des routes cantonales. \n\n• 31 mai : achèvement de la présidence du Conseil d’État par le chef du département. \n\n• 1er juin : lancement de l’action bike to work à laquelle les collaboratrices et collaborateurs de l’État ont été invités à \nparticiper pour la deuxième année consécutive. \n\n• 19 juin : lancement de la consultation du projet de nouvelle loi sur les routes et voies publiques (LRVP). \n\n• 23 août : lancement de la consultation du projet de nouvelle loi sur les chiens. \n\n• 2 octobre : adoption par le Grand Conseil d’un crédit d’engagement de CHF 8'548'000 pour la nouvelle halte ferroviaire de \nLa Fiaz à l’ouest de La Chaux-de-Fonds. \n\n• 29 octobre : lancement de la consultation du plan sectoriel de l’espace réservé aux eaux afin de garantir leurs fonctions \nnaturelles, la protection contre les crues et l’utilisation des eaux. \n\n• 5 décembre : adoption par le Grand Conseil de la loi d'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires. \n\n• Tout au long de l’année, accompagnement des dossiers fédéraux d’infrastructures ferroviaire (PRODES 2035) et routière \n(FORTA) afin de concrétiser les besoins neuchâtelois (ligne directe et contournements auto-routiers). \n\n239\n\n\n\nSecrétariat général du DDTE (SDTE) \n \n\nDossiers du Grand Conseil en cours \n\n• Suivi des travaux de la commission parlementaire chargée de l’examen du rapport de révision de la loi cantonale sur \nl’aménagement du territoire (LCAT), en lien avec la mise en œuvre de la LAT, en vue de son adoption par le Grand \nConseil au printemps 2019. \n\n• Suivi des travaux de la commission parlementaire chargée de l’examen du rapport relatif à la modification de la loi sur les \nmines et carrières (LMICa), en vue de son adoption par le Grand Conseil en 2019. \n\n• Poursuite des travaux en vue de finaliser le projet de nouvelle la loi sur les routes et voies publiques (LRVP). \n\n• Poursuite des travaux en vue de finaliser le projet de nouvelle la loi cantonale sur l’énergie (LCEn). \n\n• Suivi du projet de modification de la loi sur les émoluments du registre foncier (LERF). \n\n• Finalisation des rapports à l’appui de trois demandes de crédits routiers pour l’assainissement du Grand Pont à la Chaux-\nde-Fonds, l’assainissement du tunnel de la Clusette et la rénovation de la RC 1310 entre les Ponts-de-Martel et La Sagne, \nd’un montant total de CHF 73,8 millions. \n\n• Finalisation du rapport pour l’assainissement du bruit routier aux abords des routes cantonales et des routes principales \nsuisses, pour un montant total de CHF 15,7 millions. \n\n• Finalisation du rapport relatif au subventionnement d’investissement pour l’acquisition de rames conforme à la loi sur les \nhandicapés sur la ligne du Littorail, à hauteur de CHF 1,7 million. \n\n• Finalisation du projet de nouvelle loi sur les chiens. \n\n \n\nConduite du service \n\n• Gestion des ressources humaines, des finances, de la communication et de l’administration du SDTE en garantissant \nl’accomplissement des missions qui lui incombent. \n\n• Introduction du système de gestion par mandat de prestations au SDTE. \n\n• Participation au projet d’harmonisation du rôle et des prestations des secrétariats généraux dans le cadre de la conférence \ndes secrétaires généraux. \n\n \n\nConseils et assistance politique \n\n• Poursuite du travail de lobbying à Berne en faveur de l’inscription de la H20 dans le réseau des routes nationales, d’une \npart, et du financement du RER neuchâtelois, d’autre part. \n\n• Suivi des mesures d’accompagnement du Projet d’agglomération de 3ème génération établi par le Réseau Urbain \nNeuchâtelois (RUN).  \n\n• Coordination et suivi des travaux liés à la mise sur pied d’une société anonyme avec le canton du Jura dans le cadre de \nl’Unité territoriale IX (UT IX), responsable de l’entretien des routes nationales. \n\n• Lancement des travaux sur l’adaptation aux changements climatiques dans le but de réaliser un diagnostic des risques et \ndes opportunités les plus significatifs pour le canton de Neuchâtel ainsi qu’une stratégie climatique cantonale. \n\n• Lancement des travaux sur la stratégie cantonale pour le développement durable. \n\n• Finalisation des adaptations du plan de protection du Haut Plateau du Creux du Van. \n\n \n\nConseils et assistance stratégique \n\n• Poursuite du programme de réduction des effectifs et soutien aux services dans sa mise en œuvre. \n\n• Suivi et appui aux travaux en lien avec la lutte contre le littering à l’échelon cantonal. \n\n• Coordination et suivi des travaux dans le cadre de la participation du canton de Neuchâtel au Cercle Indicateurs de l’OFS. \n\n• Poursuite de la collaboration avec l’association Ecoparc pour le développement de différents projets d’écologie industrielle \nau sein du canton. \n\n• Organisation et coordination de l’action bike to work 2018 au sein de l’administration cantonale neuchâteloise. \n\n• Participation à la mise en place d’une future organisation d’exploitation du Château de Boudry. \n\n• Mise en œuvre de la nouvelle stratégie de communication du Conseil d’État au niveau du DDTE. \n\n \n \n \n\n240\n\n\n\nSecrétariat général du DDTE (SDTE) \n \n\nCoordination, soutien et contrôle \n\n• Accompagnement et soutien aux services du DDTE dans le cadre de l’utilisation du nouveau système d’information et de \ngestion de l’État (SIGE). \n\n• Accompagnement et soutien aux services du DDTE dans les tâches financières et de gestion des ressources humaines. \n\n• Coordination et suivi des travaux budgétaires au sein du département dans le cadre de l’élaboration du budget 2019 et du \nPFT 2020-22. \n\n• Soutien au projet pilote GestionNE avec l’intégration du SCTR et du SDTE dans le courant de l’année, rejoignant ainsi le \nSGRF, le SCAV, le SAGR, le SFFN, SENE et le SPCH. \n\n• Participation et soutien aux services dans le cadre du projet PartenariatsNE avec une actualisation de l’ensemble des \npartenariats du DDTE. \n\n \n\nAdministration, support au service \n\n• Soutien administratif au chef du département dans la gestion, la logistique et le suivi des affaires départementales. \n\n• Accomplissement des travaux de secrétariat, d’assistance administrative et de comptabilité financière du secrétariat \ngénéral. \n\n• Accueil, renseignements et conseils aux usagers internes et externes à l’administration cantonale. \n \n \n \n  \n\n241\n\n\n\nSecrétariat général du DDTE (SDTE) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nAu niveau des revenus d'exploitation, les effets de la révision de la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et \ndes bateaux (LTVRB) au 01.01.2018 qui vise à stabiliser le revenu de la taxe automobile comptabilisé dans le groupe 40 \n"Revenus fiscaux", n'ont pas été aussi importants que prévu durant la première année d'entrée en vigueur. Cela s'explique en \ngrande partie du fait du montant arrêté au budget 2018, qui ne correspondait pas aux recettes estimées avec la modification \nde la LTVRB issue d'un compromis et intervenue en toute fin d'année 2017. Le montant n'ayant pas été actualisé dans le \ncadre de l'adoption bis du budget 2018 en février de la même année, il y a donc CHF 1 million de différence qui peut être \nexpliqué par cet état de fait. \n \nPour les charges d'exploitation, la différence ressortant du groupe 31 "Biens, services et autres charges d'expl." provient d'un \nécart statistique de quelque CHF 550'000 centralisé au SDTE pour l’ensemble du département suite aux réductions décidées \npar le Grand Conseil en marge du budget 2018. \n \nÀ propos du groupe 44 "Revenus financiers", l'augmentation découle de la modification temporaire de la loi sur le service \ncantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), décidée par le Grand Conseil pour les années 2018 et 2019, \npermettant un prélèvement exceptionnel à hauteur du bénéfice opérationnel du service. \n \nLes effectifs du SDTE quant à eux sont stabilisés depuis 2017 et permettent de répondre efficacement aux différentes \nmissions et objectifs qui lui sont confiés.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 46'565'392 49'011'000 47'875'983 -1'135'017 -2.3% +1'310'592 +2.8%\n\n40 Revenus f iscaux 46'344'417 48'842'000 47'703'996 -1'138'004 -2.3% +1'359'579 +2.9%\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 89 1'000 1'297 +297 +29.7% +1'208 +1'351.9%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 170'885 168'000 170'690 +2'690 +1.6% -195 -0.1%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 50'000 0 0 0 -- -50'000 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 4'915'541 4'994'313 4'669'685 -324'629 -6.5% -245'856 -5.0%\n\n30 Charges de personnel 811'336 816'479 803'619 -12'861 -1.6% -7'717 -1.0%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 1'388'063 576'630 1'094'140 +517'510 +89.7% -293'923 -21.2%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 783'504 0 -783'504 -100.0% 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 10'000 10'000 9'500 -500 -5.0% -500 -5.0%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 2'706'142 2'807'700 2'762'426 -45'274 -1.6% +56'284 +2.1%\n\nRésultat d'exploitation 41'649'851 44'016'687 43'206'299 -810'388 -1.8% +1'556'448 +3.7%\n\n44 Revenus f inanciers 99'100 325'000 805'263 +480'263 +147.8% +706'163 +712.6%\n34 Charges f inancières 0 35'000 0 -35'000 -100.0% 0 --\nRésultat de f inancement 99'100 290'000 805'263 +515'263 +177.7% +706'163 +712.6%\n\nRésultat opérationnel 41'748'951 44'306'687 44'011'561 -295'125 -0.7% +2'262'610 +5.4%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 41'748'951 44'306'687 44'011'561 -295'125 -0.7% +2'262'610 +5.4%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 6.00 6.00 6.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 5.40 5.40 5.40 0.00 0.0% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n242\n\n\n\nSecrétariat général du DDTE (SDTE) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe montant initialement prévu au budget 2018 pour les prises de participation dans les sociétés électriques a été reporté en \n2019, en fonction des négociations en cours. \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les cotisations annuelles aux \norganismes cantonaux et intercantonaux dans lesquels le \ndépartement est représenté. Les produits proviennent de jetons de \nprésence.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut principalement les coûts d'un \nmandat externe pour le travail de lobbying et de défense du projet \n« Neuchâtel Mobilité 2030 » auprès de la Confédération.  \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations inclut principalement l’indemnisation du \nSCAN pour la perception des taxes de circulation et de navigation, \nen fonction d'un parc véhicules moins élevé que prévu en 2018. \n \n\n \n\n \n\n \n\n \nLa Confédération indemnise annuellement le canton \npour la gestion des véhicules soumis à la RPLP, \ndont le nombre ne varie que très peu d’année en \nannée. Par ailleurs, selon un accord de prestations, \nune contribution annuelle est versée à l’association \nEcoparc pour les tâches effectuées dans le domaine \ndu développement durable. \n\n  \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement non sollicités 12'035'000 0 12'035'000 0 0 0\n\n  Participations sociétés électriques -- 12'035'000 0 12'035'000 0 12'035'000 0 0 0\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nConseil et assistance politique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 21'000 20'024 -976 -4.6%\nProduits 400 800 +400 +100.0%\n\nCoûts nets 20'600 19'224 -1'376 -6.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nConseil et assistance stratégique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 34'100 27'955 -6'145 -18.0%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 34'100 27'955 -6'145 -18.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCoordination, soutien et contrôle Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'051'300 1'032'326 -18'974 -1.8%\nProduits 600 497 -103 -17.1%\n\nCoûts nets 1'050'700 1'031'829 -18'871 -1.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nRedevance RPLP -168'000 -170'690 -2'690 -1.6%\nSubventions diverses 10'000 9'500 -500 -5.0%\n\nTotal charges nettes -158'000 -161'190 -3'190 -2.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n243\n\n\n\nSecrétariat général du DDTE (SDTE) \n \n\n \n\n \n\n \n\nLes comptes 2018 sont principalement marqués par \nl’apport extraordinaire du SCAN qui a versé à l’État \nune contribution à hauteur de son bénéfice \nopérationnel (cf. modification temporaire LSCAN \ndécidée par le Grand Conseil pour 2018 et 2019) et \npar le revenu de la taxe sur les véhicules à moteur \nmoins élevé que prévu en 2018. Celui-ci se monte à \nCHF 45,8 millions, duquel il faut déduire \nl'alimentation du fonds des routes communales \n(CHF 1,8 million) et le financement de l'élimination \ndes véhicules usagés (CHF 0,8 million).  \n\n \n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nEcart statistique BSM -551'770 0 +551'770 +100.0%\nExpropriation utilité publique 6'000 0 -6'000 -100.0%\nPart au bénéfice du SCAN -325'000 -811'287 -486'287 -149.6%\nRéévaluation participations PF 0 6'024 +6'024 --\nTaxe de navigation -1'694'900 -1'761'473 -66'573 -3.9%\nTaxe s/vhc à moteur&cyclomoteurs -44'343'400 -43'184'323 +1'159'077 +2.6%\n\nTotal charges nettes -46'909'070 -45'751'058 +1'158'012 +2.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n244\n\n\n\nService de l’aménagement du territoire (SCAT) \n \n\n2.11.3. Service de l’aménagement du territoire (SCAT) \n \n\nMissions principales \n \n\nLes missions principales du service de l'aménagement du territoire sont les suivantes : \n \nPlanifier \nAssurer la planification cantonale pour répondre aux objectifs politiques d'organisation et de structuration du territoire. Mener \nune réflexion stratégique pour le développement territorial du canton en partenariat avec les régions et les communes. À cet \neffet, veiller à la mise en place d'un instrument de monitoring. \nLe service établit et révise la conception directrice de l’aménagement du territoire, un projet de territoire, ainsi qu’un plan \ndirecteur cantonal (PDC). Il établit des planifications sectorielles pour traiter les thématiques particulières telles que les rives \nou l’espace cours d’eau. Les problématiques supra-communales, comme la planification éolienne ou la protection du vignoble, \nsont prises en charge à travers des plans cantonaux. \n \nCoordonner \nEn application des dispositions légales, assurer la coordination entre les plans locaux et régionaux et le PDC, ainsi qu'entre ce \ndernier et les plans sectoriels de la Confédération, et également entre les différentes instances administratives en matière de \npermis de construire. \nLe service établit les lois et règlements d’application cantonaux. Il contrôle que les instruments de planification communaux \nrespectent les lois et plans supérieurs et contrôle que, dans le cadre de l’autonomie communale, la pesée des intérêts a été \ncorrectement effectuée. En matière de permis de construire, le service vérifie, pour les communes ne disposant pas d’une \ndélégation de compétence, que les projets de construction soient conformes aux lois et règlements. \n \nInformer et conseiller \nInformer et orienter les usagers sur leurs droits et devoirs en matière d'aménagement du territoire et de police des \nconstructions. Conseiller et soutenir, notamment les communes, sur la manière d'entreprendre leur tâche de planification et \nveiller à assurer l'efficacité des processus décisionnels et de planification auprès de l'ensemble des partenaires. \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\n- Planification directrice : Suite à l’entrée en vigueur de la LAT au 1er mai 2014, les cantons disposent jusqu’au 30 avril 2019 \npour conformer leur PDC à la nouvelle législation. L’année 2018 a été consacrée à l’adaptation du dossier suite à la \nconsultation et à l’examen de la Confédération. Après consultation de la commission ad hoc (C3DC) et adoption par le \nConseil d’État, le dossier a été expédié au mois de mai 2018 pour approbation par le Conseil fédéral. L’approbation est \nattendue pour le 1er trimestre 2019. \n\n \n- Loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) : La nouvelle LAT impose également aux cantons l’introduction d’un \n\nsystème de compensation et des mesures de mobilisation foncière. Le projet de révision de la LCAT a été conduit en \nparallèle à celui du plan directeur. L’année 2018 a été consacrée au travail en commission législative. Celle-ci doit terminer \nses travaux pour le 1er trimestre 2019 avant que la loi ne soit traitée en plénum. \n\n \n- Consultations fédérales et cantonales : Dans le cadre de la révision de la LAT deuxième étape (LAT2), une collaboration \n\nétroite entre la Confédération et les cantons a été mise en place. Dans ce cadre, le canton a été amené à se positionner \nsur de nombreuses études et prises de position de la DTAP liées à des thèmes comme l’approche par planification, la \npesée des intérêts, les surfaces d’assolement, l’espace réservé aux eaux ou encore le rôle des commissions fédérales. De \nnombreux plans sectoriels de la Confédération et ordonnances sont en cours de révision (forme et contenu), soumis aux \ncantons. Le canton est également consulté sur l’adaptation des plans directeurs des cantons voisins dans le cadre de la \nLAT. \n\n \n- Révision des plans d’aménagement et densification du territoire : Le service accompagne les communes en offrant une \n\nséance de premier contact, une analyse de leur pré-étude, une prise de position sur leur projet de territoire / plans \ndirecteurs et un préavis de synthèse sur l’ensemble du dossier. À fin décembre 2018, 11 communes ont tenu leur séance \nde premier contact. Trois communes ont établi une zone réservée. Précédé par une zone réservée cantonale, le plan \ncantonal redimensionnant les zones de constructions basses a été mis à l’enquête publique à fin 2018. \n\n \n- Traitement des permis de construire : Durant l’année sous revue, le SAT a traité 707 permis de construire (716 en 2017). \n \n- Rives du lac : Le sentier du lac tel que projeté en 1996 a été terminé en 2018 par la réalisation du tronçon de La Musinière \n\nà Saint-Blaise.  \n\n245\n\n\n\nService de l’aménagement du territoire (SCAT) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nSection planification cantonale et données de base \nType de dossier Nbre Remarques \n\nTâches de ligne   \n\nConsultations cantonales et \nfédérales 19 Consultations : modification et révision de lois fédérales et cantonales, plans \n\nsectoriels, et adaptation PDC des cantons voisins, coordonnées par le SAT. \n\nGestion et exploitation des \ndonnées de base  \n\nAdaptation du géoportail SITN, du cadastre de restrictions publiques à la \npropriété foncière (CRDPPF) et du système automatisé de traitement des \npermis de construire (SATAC) aux nouvelles géodonnées (2018-2019). \n\nRenseignement affectation, y \ncompris plan gestion forestière 73  \n\nTéléphonie mobile 36 Préavis projets antennes de téléphonie mobile (nouveau ou modification). \nGestion du quota cantonal des \nsurfaces d’assolement (SDA) 21 Prises de position (permis de construire, PAL, etc.), mise à jour annuelle de la \n\nbase de données, contacts avec la Confédération. \nModification partielle réseaux \nofficiels de mobilité douce et de \nloisirs \n\n35 Prises de position (permis de construire, PAL, etc.). \n\nObservatoire cantonal du \nterritoire (OT_NE)  Mise à jour fiches en coll. avec services métiers dans la perspective du rapport \n\nquadriennal sur l’aménagement (RAT 2019) ; coll. cercle indicateurs. \nProjets   \n\nRévision du plan directeur \ncantonal (PDC)  \n\nPrise en compte remarques – finalisation du dossier – adoption par CE en mai \n2018. Dépôt du dossier pour examen final à la Confédération en mai 2018. \nRéception préavis en novembre et préparation du dossier pour adoption par le \nConseil fédéral. \n\nRévision de la loi cantonale sur \nl’aménagement du territoire \n(LCAT) \n\n Dépôt du projet au CE – adoption en mai 2018. Préparation des travaux en \ncommission. \n\nÉtudes de base  \nBilan des zones d’activités économiques (mise à jour). Densité, mixité et \nqualité résidentielle. Détermination de l’espace réservé aux eaux et aux \nétendues d’eau ; grands projets au sens article 8, alinéa 2 LAT. \n\nPlans directeurs sectoriels   \n\n• Plan directeur des chemins pour piétons et chemins de randonnée \npédestre : diagnostic et consultation 3 derniers districts. \n\n• Plan directeur sectoriel ECE-ERE : consultation lancée en décembre. \n• Révision de la carte des itinéraires VTT (consultation). \n• Itinéraires de randonnée équestre : consultation (suite). \n\nPlans d’affectation cantonaux   PAC viticole (1ère étape) sanctionné. \nPAC zone de constructions basses (section AL). \n\n \nSection aménagement local \n\n Entrés avant 2018 Entrés en 2018 \n\nType de dossier Préavisés \nen 2018 \n\nEnquête \npublique \nen 2018 \n\nSanctionnés \nen 2018 \n\nPréavisés \nen 2018 \n\nEnquête \npublique en \n\n2018 \n\nSanctionnés \nen 2018 \n\nPlan d’affectation cantonal - 1  1 - - - \nPlan de quartier 4 4 1  - - \nPlan spécial - - - 1 - - \nModification du PAL 2 8 7 1 1 - \nZones réservées communales -  - 3  - \nPlan d’alignement - 2 1 4 3 - \nPlan directeur 1 - 6 - - - \nCahier des charges 5 - - 1 - - \nTotal 12 15 16 10 4 - \n\n• Sont notamment entrés en vigueur en 2018 par arrêté du Conseil d’État : \n• le plan d’affectation cantonal (PAC) modifiant la zone viticole ; \n• les 6 plans directeurs régionaux (PDR) qui ont servi au dimensionnement et à la localisation de la zone à bâtir. \n\n• A notamment été mis à l’enquête publique : \n• le PAC de la réduction de la zone de constructions basses du décret du 14 février 1966 réduisant la zone d’environ 16 \n\nhectares. \n• 9 dossiers entrés en 2018 sont en cours de préavis. \n• 10 nouveaux dossiers ont requis notre conseil et n’ont pas encore débuté de procédure. \nLe 27 juin 2018, une séance d’information a été organisée pour les communes et leurs mandataires, afin de leur présenter le \nGuide du PAL élaboré par le SAT et remis à jour depuis la version 2006, dans la perspective de la révision des plans. \n \n\n  \n\n246\n\n\n\nService de l’aménagement du territoire (SCAT) \n\n \n11 communes nous ont contactés pour initier la révision de leur plan d’aménagement local (PAL) : La Tène, La Chaux-de-\nFonds, Neuchâtel, Cortaillod, Val-de-Ruz, Le Locle, Milvignes, Saint-Blaise, Peseux, Corcelles-Cormondrèche et La Sagne. \n3 communes ont fait adopter une zone réservée par leur Conseil général : Val-de-Ruz, Les Planchettes, La Grande Béroche. \nLes processus de révision de PAL et de création de zones réservées se poursuivent en 2019. Les projets de PAC du pôle de \ndéveloppement économique de La Tène et de plan directeur de l’espace cours d’eau ont été mis en consultation publique \njusqu’au début 2019. \n \nGéologie \n\nGéologie générale \n• Participation aux démarches d’adaptation aux changements climatiques. \n• Adaptations législatives en matière de gestion du sous-sol. \n\nDangers naturels \n• 236 préavis pour des dossiers de permis de construire (194 en 2017). \n• 2 préavis pour des dossiers d'aménagement (8 en 2017). \n• Gestion et application de la convention-programme ouvrages de protection selon l'article 36 LFo et des lignes budgétaires \n\ny relatives (y.c. diverses études de danger / analyses de risque). \n• Participation à ORCCAN (notamment gestion de la tempête Éléanor/Burglind). \n\nExploitation des matériaux (application de la LEM) \n• Traitement administratif ainsi qu’interventions de suivi et renseignements pour des dossiers d'extraction des matériaux. À \n\nrelever : approbation du plan d’extraction de la carrière du Roc à Cornaux. \n \nBureau des permis de construire \n\n 2017 2018 \n\nType de dossier Nombre Nombre en \n% Nombre  Nombre en \n\n% \nTotal synthétisé 716 100 707 100 \nPréavis favorable 630 87.9 610 86.3 \nPréavis négatif 86 12.1 97 13.7 \nEn zone à bâtir 503 70.25 510 72.2 \nHors zone à bâtir 213 29.75 197 27.8 \nComplet et conforme 80  11.2 101 14.3 \nAvec autorisation spéciale 492  68.7 429 60.6 \nAvec oppositions 108 15.1 78 11 \nMise en conformité 24 3.3 26  3.6 \nDossier incomplet 367 51.2 337 47.6 \n\n \nLes statistiques prennent en considération les dossiers qui sont sortis en 2017 et en 2018. \nNe rentrent pas dans les statistiques les dossiers des villes et les dossiers de compétence communale. \nLes dossiers complets et conformes / avec autorisation spéciale / avec opposition, ne correspondent pas au 100 % des \ndossiers traités. \n32 décisions coordonnées avec le service de l’économie agricole en matière de dossiers régis par la LDFR ont été rédigées \n(22 en 2017). \nLe temps de traitement s’est globalement allongé entre 2017 et 2018, ce qui s’explique par des changements de personnel et \ndépart à la retraite. \n \nPersonnel \nAu 1er janvier 2018, le service comptait 18 EPT et au 31 décembre 2018, 17.80 EPT, soit 21 collaborateurs durant l’année. \n \nManifestations sportives \nAu cours de l’année 2018, 95 autorisations de manifestations sportives ont été délivrées. Par rapport à 2017, cela représente \nune augmentation de 19 demandes. Les manifestations sportives dans le canton de Neuchâtel sont en progression constante. \nLe montant encaissé pour 2018 s’élève à 5'800 francs. \n \nContacts \n• 2 séances de la Communauté de travail pour l’aménagement du territoire (CTAT) assurant la coordination interservices. \n• 4 rencontres avec les architectes et les urbanistes du canton ainsi que les techniciens des villes. \n• Participation au groupe de travail tripartite (Confédération, cantons, communes) et à Région capitale suisse. \n• Participation à la Conférence des offices romands d’aménagement du territoire (CORAT), au comité de la Conférence \n\nsuisse des aménagistes cantonaux (COSAC), à Espace Suisse (auparavant ASPAN), au comité de la fédération suisse \ndes urbanistes (FSU) et au groupe Les Experts en Dangers Naturels Suisse (FAN). \n\n \n \n\n  \n\n247\n\n\n\nService de l’aménagement du territoire (SCAT) \n\n \nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nAu chapitre des revenus d'exploitation, le groupe 42 "Taxes" présente une hausse en lien avec les permis de construire. \nQuant au groupe 49 "Imputations internes", il était prévu que le salaire du stagiaire soit financé par le fonds d'aménagement \ndu territoire. Dans la mesure où ce poste n'a pas été occupé, son financement n'a pas été sollicité. \n \nAu chapitre des charges d'exploitation, le groupe 31 "Biens, services et autres charges d'expl." est inférieur au montant \nbudgeté, les travaux ayant été internalisés, en raison de leur spécificité. Concernant le groupe 36 "Charges de transfert", pour \nce qui est des dangers naturels, de nombreux éléments se sont cumulés pour que cette dépense soit moindre par rapport à \ncelle projetée (par exemple, retard pris au sein des bureaux mandatés, procédure toujours en cours pour le projet de \nprotection contre les chutes de pierres des CFF au Locle, etc.) \n \nAu niveau du personnel administratif, l'écart s'explique par la vacance temporaire d'un poste d'aménagiste. \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 1'886'758 1'140'000 1'516'699 +376'699 +33.0% -370'059 -19.6%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 1'704'050 1'100'000 1'516'519 +416'519 +37.9% -187'530 -11.0%\n43 Revenus divers 1'858 0 180 +180 -- -1'679 -90.3%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 180'850 40'000 0 -40'000 -100.0% -180'850 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 3'135'746 3'209'534 2'939'502 -270'032 -8.4% -196'244 -6.3%\n\n30 Charges de personnel 2'689'930 2'581'015 2'542'030 -38'984 -1.5% -147'900 -5.5%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 135'646 280'400 118'811 -161'589 -57.6% -16'835 -12.4%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 36'405 28'644 13'858 -14'786 -51.6% -22'547 -61.9%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 174'101 282'475 177'780 -104'695 -37.1% +3'679 +2.1%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 99'664 37'000 87'023 +50'023 +135.2% -12'641 -12.7%\n\nRésultat d'exploitation -1'248'988 -2'069'534 -1'422'803 +646'730 +31.3% -173'815 -13.9%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -1'248'988 -2'069'534 -1'422'803 +646'730 +31.3% -173'815 -13.9%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -1'248'988 -2'069'534 -1'422'803 +646'730 +31.3% -173'815 -13.9%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 23.00 23.00 22.00 -1.00 -4.3% -1.00 -4.3%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 19.00 18.60 17.80 -0.80 -4.3% -1.20 -6.3%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n248\n\n\n\nService de l’aménagement du territoire (SCAT) \n\n \nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe Sentier du Lac tel que projeté en 1996 a été terminé en 2018 par la réalisation du tronçon de La Musinière à Saint-Blaise. \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nPour l'essentiel, les coûts correspondent à des remboursements \nd'émoluments aux services pour CHF 97'000 et la publication des \nmises à l'enquête dans la Feuille officielle pour CHF 42'402. \nL'augmentation par rapport au budget provient principalement des \nfrais de publication dans la feuille officielle qui ont doublé suite à \nl'introduction de la Feuille officielle dans le Guichet unique, ainsi \nque d'une restitution d'émoluments à l'ECAP en raison d'une \nmodification législative. \n \nLe montant de CHF 1'458'083 a été encaissé par les permis de \nconstruire. L'évaluation budgétaire de ce poste est effectuée de \nmanière pessimiste, vu que nous sommes tributaires de la \nconjoncture. \n \n\n \n\n \n\n \nLes produits concernent essentiellement les plans d'aménagement \net plans de quartier. \n \n\n \n \n\n \n \n\n \n \nL'écart budgétaire s'explique principalement par une internalisation \ndes mandats en raison de leur spécificité. \n \n\n \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement clôturés 64'873 0 64'873 3'500 0 3'500\n\n  Aménagement "Sentier du Lac" 18.11.1996 650'000 646'420 64'873 0 64'873 3'500 0 3'500\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nPermis de construire Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 62'000 146'903 +84'903 +136.9%\nProduits 1'090'000 1'458'083 +368'083 +33.8%\n\nCoûts nets -1'028'000 -1'311'180 -283'180 -27.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPlan d'affectation Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 30'000 58'256 +28'256 +94.2%\n\nCoûts nets -30'000 -58'256 -28'256 -94.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPlanification cantonale Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 145'000 12'027 -132'974 -91.7%\nProduits 20'000 0 -20'000 -100.0%\n\nCoûts nets 125'000 12'027 -112'974 -90.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n249\n\n\n\nService de l’aménagement du territoire (SCAT) \n\n \n\n \n\n \n\n \nLa majeure partie des subventions a été versée à \nPro Infirmis pour leur analyse des demandes de \npermis de construire.  \n \nConcernant les dangers naturels, les dépenses ont \nété moins élevées que prévu (en raison notamment \ndu retard pris au sein des bureaux mandatés, d'une \nprocédure toujours en cours pour le projet de \nprotection contre les chutes de pierres des CFF au \nLocle, etc).  \n \nNeuchâtel Rando a reçu CHF 59'000 pour le \nbalisage des sentiers pédestres. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nPas de commentaire particulier.  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAutres subventions 23'475 23'393 -82 -0.3%\nDangers naturels 200'000 95'387 -104'613 -52.3%\nSentiers pédestres 59'000 59'000 0 0.0%\n\nTotal charges nettes 282'475 177'780 -104'695 -37.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nDangers naturels 0 0 0 --\nFrais de rappel 0 -360 -360 --\n\nTotal charges nettes 0 -360 -360 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n250\n\n\n\nService des transports (SCTR) \n \n\n2.11.4. Service des transports (SCTR) \n \n\nMissions principales \n \n\nLes missions principales du service des transports sont les suivantes: \n- Promotion des transports publics (TP) et de la coordination des prestations des entreprises de transport (ET) ; \n- Commande de l’offre de TP auprès des ET, gestion des indemnités versées aux ET après négociation et refacturation de \n\nla part communale aux communes (pot commun) ; \n- Validation des demandes des ET pour des moyens de production supplémentaires (investissements) ;  \n- Responsabilité du suivi de la planification des aménagements ferroviaires dans le cadre du trafic régional voyageurs \n\nconformément au règlement d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire ;  \n- Responsabilité du développement et de l’optimisation des réseaux TP Bus local et régional ; \n- Coordination de la desserte en TP avec l’aménagement du territoire ; \n- Contact étroit, en Suisse avec les communes neuchâteloises, l'Office fédéral des transports (OFT), les cantons (Berne, \n\nVaud, Fribourg, Jura) et en France avec la Région Bourgogne-Franche-Comté. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nEnvironnement et perspectives : \n- Les discussions en cours avec la Confédération sur le programme de développement stratégique ferroviaire PRODES \n\n2035 et en particulier la ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds influenceront fortement l’avenir du transport \npublic dans le canton. La desserte de rabattement devra également être revue en conséquence. Le prochain défi dès 2021 \nsera l’assainissement à minima de la ligne ferroviaire actuelle et sa fermeture durant 8 mois en 2021. \n\n- La reconnaissance de la relation Berne – La Chaux-de-Fonds au titre des grandes lignes dès l’année horaire 2020 devrait \nconduire à une diminution du niveau d’indemnités payées par le canton. \n\n- La pérennisation des relations transfrontalières sur la ligne des horlogers ainsi que sur la ligne via les Verrières, Pontarlier \nnécessitera une importante vigilance ces prochaines années. \n\n \nObjectifs : \n- Définir la commande de l’offre pour la période 2020/2021 et débuter les négociations financières. Une stabilité du niveau \n\ndes indemnités est visée ; \n- Assurer la planification de l'offre de transport du court jusqu'au long terme. Participer aux discussions avec la \n\nConfédération sur le programme de développement stratégique 2030 (Prodes 2030/35) ; \n- Accompagner la mise en œuvre des mesures urgentes pour l’entretien de la ligne historique entre Neuchâtel et La Chaux-\n\nde-Fonds ; \n- Pérenniser la circulation du RE entre Neuchâtel et Frasne ainsi que la desserte TGV ; \n- Accompagner la mise en œuvre des mesures d’accessibilité pour les handicapés LHand en particulier pour les arrêts de \n\nbus ; \n- Assurer la bonne coordination avec l’aménagement du territoire. \n\n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nNégociation des indemnités \n\nEn 2018, les négociations sur le niveau des indemnités se sont poursuivies avec CFF et BLS. Avec Carpostal, une convention \navec remboursement a été signée fin 2018. Le montant sera versé et affecté à l’année 2019. Pour la BLS et Carpostal seule \nune convention sur l’année 2018 a été signée. Une nouvelle discussion aura lieu pour 2019. \n\nOptimisation de la desserte des réseaux bus \n\n• Pour la Ville du Locle, la nouvelle place du 1er août a nécessité une adaptation du réseau de bus. \n• Pour la Ville de Chaux-de-Fonds, un mandat d’études parallèle a permis de repenser le réseau urbain.  \n• Pour la ville de Neuchâtel, les réflexions d’adaptation du réseau sont encore en cours \n• Les horaires de la ligne 21.421 (Cernier – Savagnier – Neuchâtel) ont fait l’objet d’une nouvelle adaptation pour tenir \n\ncompte de la diminution de la commande de la commune.  \n\n251\n\n\n\nService des transports (SCTR) \n \n\nRelation transfrontalière  \n\nAxe Morteau – La Chaux-de-Fonds \nLes travaux de planification pour l’entretien de la ligne en 2021 ont bien progressé côté français et suisse (tunnel du Col-des-\nRoches). Le canton a soutenu une demande de financement des travaux en France via le fonds Interreg. Un crédit \nd’engagement a été alloué par le Grand Conseil pour la construction de la halte de la Fiaz à l’ouest de La Chaux-de-Fonds.  \n\nAxe Pontarlier – Neuchâtel \nLes signaux d’entrée en gare de Pontarlier côté Suisse seront migrés vers le nouveau système de sécurité ETCS. Le \ncofinancement de l’offre par les CFF, la SNCF et Lyria reste un sujet de préoccupation. L’accès au quota international de \nplaces assises dans le TGV Lausanne-Paris n’est plus possible depuis mi-décembre 2018. \n\nFAIF, Prodes 2030 \n\nLa Conseil fédéral n’avait pas retenu la ligne directe dans le message Prodes 2035. D’importantes discussions sont en cours \npour faire reconnaitre le besoin auprès de la Conférence intercantonale des transports et des Chambres fédérales. \n\nPlan directeur cantonal (PDC) et plans directeurs régionaux (PDR) \n\nLe Plan directeur cantonal (PDC) a été soumis à la Confédération. Le SCTR accompagne maintenant le service cantonal de \nl’aménagement de territoire (SCAT) pour le processus des Plans d’Affectation Locale (PAL). \n\nDiscussion dans le cadre du processus de développement ferroviaire Prodes 2035 \n\nLe SCTR a effectué de nombreuses actions pour soutenir la ligne directe. Des réunions techniques mais également \nstratégiques ont eu lieu avec l’office fédéral des transports (OFT). \n \n\n  \n\n252\n\n\n\nService des transports (SCTR) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nAu chapitre des revenus d'exploitation, le groupe 43 "Revenus divers" présente un écart budgétaire important. En effet, suite à \nl’introduction de MCH2, un certain nombre de prêts ont été réactivés au bilan au 1er janvier 2018. Les remboursements de ces \nprêts n'interviennent donc plus au compte de résultat mais au compte des investissements. Quant au groupe 46 "Revenus de \ntransfert", la baisse concerne la part communale aux indemnités de transports dont les variations sont corrélées au groupe 36 \n"Charges de transfert".  \n \nAu chapitre des charges d'exploitation, le groupe 31 "Biens, services et autres charges d'expl." présente une baisse de ses \ndépenses en raison du fait que la Confédération a pris à sa charge une grande partie des études dans le cadre de PRODES \n2035. Quant au groupe 36 "Charges de transfert",  les dépenses sont plus élevées que le budget à raison de CHF 884'884. \nCet écart est principalement induit par le fait que les charges d’amortissement liées aux subventions d'investissement sont \ndorénavant présentées sous ce groupe de charges. Cette présentation n'était pas d'actualité lors de l'élaboration du budget \n(dans lequel ces charges figuraient sous le groupe 33 "Amortissements du PA"). Ainsi, les charges de transfert, hors charges \nd’amortissement, s’établissent à un niveau inférieur de celles budgétées à raison de CHF 1'038'677. Les écarts identifiés par \nrapport au budget concernent principalement les indemnités dans le trafic urbain mais également dans les autres types de \ntrafic. L'augmentation par rapport à l'année 2017 se laisse notamment expliquer par la dissolution unique d'une réserve de \nCHF 4.3 millions en 2017. \n \nL'effectif du service a été réduit de 0.1 EPT en cours d'année 2017 et a été maintenu à ce niveau de 6 EPT pour 8 postes en \n2018. La collaboratrice scientifique du service a quitté son poste en septembre 2018 (0.5 EPT). Elle a été remplacée en début \nd'année 2019.   \n \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 32'635'265 33'420'600 32'162'117 -1'258'483 -3.8% -473'149 -1.4%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 1'100 700 1'200 +500 +71.4% +100 +9.1%\n43 Revenus divers 675'848 534'500 200 -534'300 -100.0% -675'648 -100.0%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 31'958'317 32'885'400 32'160'717 -724'683 -2.2% +202'399 +0.6%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 66'755'189 72'426'817 70'931'987 -1'494'830 -2.1% +4'176'798 +6.3%\n\n30 Charges de personnel 851'001 863'705 852'736 -10'969 -1.3% +1'735 +0.2%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 419'312 707'200 280'967 -426'233 -60.3% -138'345 -33.0%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 2'492'076 1'942'512 0 -1'942'512 -100.0% -2'492'076 -100.0%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 62'992'071 68'913'400 69'798'284 +884'884 +1.3% +6'806'213 +10.8%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 729 0 0 0 -- -729 -100.0%\n\nRésultat d'exploitation -34'119'923 -39'006'217 -38'769'870 +236'346 +0.6% -4'649'947 -13.6%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -34'119'923 -39'006'217 -38'769'870 +236'346 +0.6% -4'649'947 -13.6%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -34'119'923 -39'006'217 -38'769'870 +236'346 +0.6% -4'649'947 -13.6%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 8.00 8.00 7.00 -1.00 -12.5% -1.00 -12.5%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 6.00 6.00 5.50 -0.50 -8.3% -0.50 -8.3%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n253\n\n\n\nService des transports (SCTR) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nAux croisements rail-route, le propriétaire du bien-fonds doit participer au financement du renouvellement de l’infrastructure \nferroviaire. Concernant le crédit d’engagement « Part routière renouvellement PN », une seule entreprise a partiellement \ndéposé au canton une demande de financement pour ses projets. Le crédit d’engagement sera demandé lorsque l’intégralité \ndes besoins des gestionnaires de l’infrastructure sera connue pour la période 2019-2024. \n \nConcernant le crédit d’engagement LHand pour le matériel roulant du Littorail, il se monte à CHF 1'666'800, initialement réparti \nsur 2 années en 2018 et 2019. Le matériel roulant qui bénéficiera de ces subventions ne sera livré qu'en 2019. De ce fait, le \nversement de la tranche à payer prévue en 2018 a été repoussé en 2019. \n \nDans le cadre de l’introduction de MCH2, un certain nombre de prêts ont été réactivés au bilan au 1er janvier 2018 pour leur \nvaleur résiduelle. De ce fait, dès 2018, l'imputation des remboursements de ces prêts n'intervient plus au compte de résultat \nmais au compte des investissements à hauteur de CHF 534'500. Aussi les remboursements de prêts BLS, CJ et LNM ont été \nregroupés dès 2018 sous le libellé "Prêts transports" pour CHF 356’300. \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLe service octroie et suit des mandats de deux catégories. Ceux \npour les prestations de transport  et ceux pour le projet de mobilité. \nLes coûts de ces denières ont été plus faibles que planifiées en \nraison de sa prise en charge partielle par la Confédération.  \nLa majeure partie des produits prévue au budget a finalement été \ncomptabilisée au compte des investissements (suite à la \nréactivation de certains prêts lors du passage à MCH2). Le solde \nconcerne des émoluments pour des autorisations de transport \noctroyées et sont légèrement supérieurs à ceux attendus.  \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 833'400 349'500 483'900 0 890'799 -890'799\n\n  Adaptation Lhand matériel roulant 19.02.2019 1'666'800 0 833'400 0 833'400 0 0 0\n  Rénovation flotte LNM prêts 1999 10.11.1999 -- -131'268 0 11'000 -11'000 0 0 0\n  Amélior.techn.entr.transp.prêt BLS7, 1993 29.06.1993 -- 3'582 0 3'600 -3'600 0 0 0\n  Amélior.techn.entr.transp.prêt BN15, 1993 29.06.1993 -- 1'065'554 0 164'400 -164'400 0 0 0\n  Amélior.techn.entr.transp.prêt BNX, 1993 29.06.1993 -- 454'758 0 54'000 -54'000 0 0 0\n  Amélior.techn.entr.transp.prêt CJ7, 1993 29.06.1993 -- 419'640 0 24'200 -24'200 0 0 0\n  Amélior.techn.entr.transp.prêt BNVII,1988 26.01.1988 -- 131'192 0 56'200 -56'200 0 0 0\n  Amélior.techn.entr.transp.prêt CJ4,1988 26.01.1988 -- 117'667 0 36'100 -36'100 0 0 0\n  Prêts transports -- -- -- 0 0 0 0 890'799 -890'799\n\nCrédits d'engagement non sollicités 732'800 0 732'800 0 0 0\n\n  Part routière renouvellement PN -- 1'087'200 0 732'800 0 732'800 0 0 0\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\n(CHF) Date\n\nACE / Décret\n\nPrestations SCTR Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 650'000 237'194 -412'806 -63.5%\nProduits 535'200 1'400 -533'800 -99.7%\n\nCoûts nets 114'800 235'794 +120'994 +105.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n254\n\n\n\nService des transports (SCTR) \n \n\n \n\n \n\n \n\n \nUn important travail de négociation a permis d'éviter \ndes augmentations d'indemnités dans le secteur du \ntrafic régional voyageurs et d'enregistrer des \ndiminutions dans le secteur du trafic urbain. Sur \nl’élément analytique « Lignes à l’essai et autres », \ndes risques liés à la participation financière des \npartenaires au RegioExpress vers Frasne ont pu \nêtre repoussés dans le temps. Aussi, la mise en \nplace de la desserte des Saignoles au Locle a été \nretardée, elle reste toutefois d'actualité. En \nadéquation avec les indemnités versées aux \nentreprises, les parts communales facturées ont été \nmoins élevées que prévues. \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nLignes à l'essai et autres 2'369'700 1'988'943 -380'757 -16.1%\nPart au revenu de la RPLP -5'137'500 -5'053'656 +83'844 +1.6%\nParticip.canto.au fonds d'infrast.ferrov 11'201'000 11'200'960 -40 -0.0%\nParticip.commu.entr.transp.&fonds infra. -27'747'900 -27'107'061 +640'839 +2.3%\nTrafic régional voyageurs 27'858'300 27'817'061 -41'239 -0.1%\nTrafic urbain et trafic touristique 27'484'400 26'867'759 -616'641 -2.2%\n\nTotal charges nettes 36'028'000 35'714'006 -313'994 -0.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n255\n\n\n\nService des ponts et chaussées (SPCH) \n \n\n2.11.5. Service des ponts et chaussées (SPCH) \n \n\nMissions principales \n \n\nLes missions principales du service des ponts et chaussées sont les suivantes :  \n- Construire et aménager le réseau routier cantonal, ainsi que ses ouvrages, reliant les localités entre elles, en tenant \n\ncompte des interconnexions avec les réseaux des régions voisines ; \n- Achever la construction de la route nationale 5 sur le territoire neuchâtelois ; \n- Mettre en place et entretenir les dispositifs permettant d'assurer la sécurité à l'exploitation du réseau routier et de ses \n\nouvrages ; \n- Assainir le réseau routier pour respecter la législation fédérale en matière de bruit routier ; \n- Mettre à jour annuellement les valeurs de charges de trafic sur le réseau routier cantonal ; \n- Assurer la viabilité et la pérennité du réseau routier cantonal, ainsi que de ses ouvrages, des cours d'eau cantonaux et des \n\nrives des lacs sur territoire neuchâtelois ; \n- Aménager les cours d'eau cantonaux, leurs berges et les rives des lacs sur territoire neuchâtelois ; \n- Assurer la fonctionnalité du parc de véhicules et de machines du service des ponts et chaussées ; \n- Mettre à disposition du personnel pour la conduite des véhicules du Conseil d'Etat ; \n- Procéder aux acquisitions foncières nécessaires aux constructions et aménagements projetés par le service ; \n- Conseiller les secteurs publics et tiers quant à l'application des législations en matière de marchés publics et/ou relatives \n\naux divers domaines d'activités du service ; \n- Délivrer les concessions, permis et autorisations relatifs à l'utilisation de la force hydraulique et du domaine public \n\ncantonal, à l'usage commun et réservé des cours d'eau, à l'extraction des matériaux immergés, à l'exploitation des \nremontées mécaniques et à la signalisation routière ; \n\n- Notifier les préavis relatifs à des dossiers transmis par d'autres services de l'État ou par des tiers, relativement aux \ndomaines et compétences du service ; \n\n- Procéder à des revues d'état et des essais de matériaux dans le cadre de l'accomplissement des missions du service et \npour le compte de tiers ; \n\n- Assurer la gestion administrative, technique et financière du fonds des routes communales ; \n- Développer et promouvoir la mobilité douce. \n\n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nCes dernières années, le service a procédé à une réduction des effectifs qui oblige aujourd’hui à travailler en flux tendu, en \npriorisant les dossiers en fonction des exigences et délais fixés. Cette gestion présente un risque accru en matière de \nressources humaines et de non-respect des délais fixés. \nDans un tel contexte, les modifications législatives, de processus ou d’outils de travail absorbent des ressources et se \ntraduisent inévitablement par la nécessité de dégager le temps et, cas échéant, les ressources financières nécessaires à \nabsorber ces changements.  \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLes objectifs 2018 du service étaient : \n \n• Mettre en œuvre le plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC) en parallèle à l’entretien constructif. \n• Mettre en œuvre les conventions-programmes relatives à l’assainissement du bruit routier, la revitalisation des cours \n\nd’eau et la protection contre les crues. Malgré la grande diversité des intervenants (plusieurs services cantonaux, \ndiverses communes, Confédération, tiers), les projets avancent bon train et les engagements pris envers la \nConfédération sont globalement tenus. \n\n• Achever la révision de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP). \n• Développer une application permettant la gestion des données routières en vue de l’abandon de l’outil OFROU MISTRA. \n• Bénéficier d’un outil de planification des investissements. Les phases de tests réalisés ont pris plus de temps que prévu, \n\nmais la mise en service n’est que reportée de quelques mois. \n• En vue de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 du nouvel arrêté sur le réseau (NAR) des routes nationales, préparer le \n\ntransfert à l’OFROU de la H20 Col-des-Roches – Vauseyon et la H10 à Thielle avec notamment l’établissement des \nprincipaux projets de détail du contournement du Locle, la définition de la propriété, la préparation de la documentation à \nremettre, ainsi que la passation des projets et de l’entretien. \n\n \nGlobalement, ces objectifs ont bien été tenus. \n \nDu point de vue technique, les grands dossiers ont bien avancé, se soldant par l’octroi de 3 crédits importants par le Grand \nConseil, soit pour le remplacement du Grand-Pont de La Chaux-de-Fonds, l’assainissement du tunnel de La Clusette et le \nréaménagement de la RC1310 entre Les Ponts-de-Martel et La Sagne. Parallèlement, les dossiers en cours concernant le \ncontournement du Locle par la H20, le contournement est de La Chaux-de-Fonds par la H18 ou d’autres projets intégrés dans \ndes crédits en cours ont eux aussi bien avancé. \n\n256\n\n\n\nService des ponts et chaussées (SPCH) \n \n\nLe fait d’avoir commencé l’année sans budget a freiné le rythme des projets et des travaux. En réaction, le Conseil d’État a \nlibéré quelques chantiers dans le cadre de ses compétences, les appels d’offres y relatifs ont pu être lancés et les travaux \nadjugés de manière à permettre la réalisation du chantier en 2018. \n \nLes travaux de réfection routière couplés à l’assainissement du bruit routier ont été poursuivis, en coordination avec les \ncommunes concernées (dont notamment Val-de-Ruz, Val-de-Travers ou Hauterive), dont les réseaux souterrains se trouvent \nsous les routes à rénover et sur lesquels elles doivent généralement prévoir des interventions avant que la surface de la \nchaussée soit reconstruite. \n \nPour la première année, le crédit relatif à la mobilité cyclable a été mis à contribution, ce qui a permis de réaliser près de 5 km \nd’aménagements et de mettre en place en place un système de comptage en vue de l’établissement du monitoring prévu dans \nla stratégie de mobilité cyclable. \n  \n\n257\n\n\n\nService des ponts et chaussées (SPCH) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nTout d'abord, il est important de signaler que le changement entre MCH1 et MCH2 peut engendrer des écarts significatifs \nentre les comptes de résultat 2017 et 2018. De ce fait, ces deux exercices sont difficilement comparables.  \n \nAu niveau des revenus d'exploitation, il faut constater une légère diminution des recettes liées aux concessions hydrauliques \n(groupe 41). L'activation des salaires en lien avec les projets d'investissement n'a pas été passée dans les comptes 2018, ce \nqui impacte négativement les recettes diverses (groupe 43). La transition entre MCH1 et MCH2 a redéfini l'impact sur les \nnatures comptables et les revenus financiers (groupe 44) en intègrant des recettes initialement budgétées dans les revenus \nd'exploitation. Il s'agit ici de ventes de terrains et de locations de biens. Quant aux recettes de la Confédération liées à la taxe \nsur les huiles minérales et à la LRVP, elles se sont avérées inférieures aux estimations annoncées (groupe 46). \n \nAu niveau des charges d'exploitation, il est important de relever que l'absence de budget en début d'année, une diminution \ndes honoraires et de l'entretien des cours d'eau, ainsi qu'un enneigement moins conséquent que d'habitude ont engendré des \ndépenses réelles très inférieures aux chiffres budgétés. Concernant les charges d'amortissement, celles liées aux subventions \nd'investissements sont dorénavant présentées sous les charges de transfert (groupe 36). Cette présentation n'était pas \nd'actualité lors de l'élaboration du budget 2018 d'où des écarts importants sur les groupes 33 et 36. Quant aux subventions à \nredistribuer (37/47), elles concernent les diverses générations du projet d'agglomération RUN, mais les estimations budgétées \nont été trop importantes en regard des projets réellement réalisés par les maîtres d'ouvrage concernés. \n \nConcernant les effectifs, il faut signaler que, suite à plusieurs réorganisations internes et décisions politiques, les effectifs du \nSPCH sont en diminution depuis plusieurs années. Les délais de carence imposés lors du changement de personnel a aussi \nimpacté négativement les EPT en 2018. \n \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 21'504'904 26'345'277 21'916'430 -4'428'847 -16.8% +411'525 +1.9%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 2'508'292 2'280'000 2'156'849 -123'152 -5.4% -351'443 -14.0%\n42 Taxes 986'216 919'000 914'179 -4'821 -0.5% -72'037 -7.3%\n43 Revenus divers 444'839 521'000 175'548 -345'452 -66.3% -269'291 -60.5%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 16'113'292 16'810'277 16'548'784 -261'493 -1.6% +435'492 +2.7%\n47 Subventions à redistribuer 30'365 4'395'000 594'415 -3'800'585 -86.5% +564'050 +1'857.5%\n49 Imputations internes 1'421'900 1'420'000 1'526'655 +106'655 +7.5% +104'755 +7.4%\n\nCharges d'exploitation 39'737'476 46'879'500 38'826'854 -8'052'646 -17.2% -910'623 -2.3%\n\n30 Charges de personnel 16'064'904 16'427'176 15'597'557 -829'618 -5.1% -467'346 -2.9%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 8'459'350 7'751'200 6'139'090 -1'612'110 -20.8% -2'320'260 -27.4%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 13'649'358 17'116'524 6'561'539 -10'554'985 -61.7% -7'087'819 -51.9%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 471'949 25'000 8'939'223 +8'914'223 +35'656.9% +8'467'274 +1'794.1%\n37 Subventions à redistribuer 30'365 4'395'000 594'415 -3'800'585 -86.5% +564'050 +1'857.5%\n39 Imputations internes 1'061'550 1'164'600 995'029 -169'571 -14.6% -66'522 -6.3%\n\nRésultat d'exploitation -18'232'572 -20'534'223 -16'910'424 +3'623'799 +17.6% +1'322'148 +7.3%\n\n44 Revenus f inanciers 44'246 0 172'139 +172'139 -- +127'893 +289.0%\n34 Charges f inancières 13 0 0 0 -- -13 -100.0%\nRésultat de f inancement 44'233 0 172'139 +172'139 -- +127'906 +289.2%\n\nRésultat opérationnel -18'188'339 -20'534'223 -16'738'285 +3'795'938 +18.5% +1'450'054 +8.0%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -18'188'339 -20'534'223 -16'738'285 +3'795'938 +18.5% +1'450'054 +8.0%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 142.00 144.00 140.00 -4.00 -2.8% -2.00 -1.4%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 135.00 137.00 132.20 -4.80 -3.5% -2.80 -2.1%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n258\n\n\n\nService des ponts et chaussées (SPCH) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \nLes crédits à solliciter ont tous été acceptés par le Grand Conseil en début 2019 :  \n- Le crédit "Assain. et renf. du Grand Pont Chx-Fds" permettra le remplacement du Grand-Pont en lieu et place de son \n\nassainissement et renforcement, qui aurait été tout aussi coûteux ; \n- Le crédit "Etudes détail assainis. Clusette" permettra d'assainir le tunnel et de réaliser une galerie de sécurité ; \n- Le crédit "Reconstr. RC1310 Ponts-Martel - Sagne" engendrera des travaux conséquents sur 5 ans entre Les Ponts-de-\n\nMartel et l'entrée est de La Sagne. \n \n\nLes nouveaux crédits 2018 ont permis de : \n- Réaliser un volume plus important que budgété de travaux sur ouvrages d'art, en particulier sur la RC149 à la Prise \n\nSèche ; \n- Équiper le véhicule d'un transporteur privé mandaté pour du déneigement ; \n- Effectuer une très grande partie des travaux planifiés en 2018 pour l'entretien constructif 2018-2021 (malgré l'absence de \n\nbudget en début d'année) ; \n- Assainir une partie des équipements d'électromécanique de la H10 et de la H20 ; \n- Effectuer la sécurisation urgente du Grand-Pont de La Chaux-de-Fonds en attendant son remplacement ; \n- Réaliser une partie importante des projets 2018 sur les cours d'eau. \n\nLes crédits clôturés "Assainissement routier et électromécanique H20" concernaient l'avant-dernière étape des travaux \nd'assainissement de la H20 avant son transfert à la Confédération en 2020. \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 22'406'500 7'095'535 15'310'965 17'426'641 5'035'470 12'391'170\n\n  Equip. déneig. transp. privés 2018-24 19.09.2018 350'000 0 50'000 0 50'000 27'257 0 27'257\n  Dévelop. plateforme données routières 02.07.2018 95'000 0 200'000 0 200'000 36'461 0 36'461\n  Entretien constructif 2018-2021 30.05.2018 21'740'000 0 5'338'000 0 5'338'000 5'097'164 646'715 4'450'449\n  Assainissements EM 2018 - 2019 02.05.2018 600'000 0 0 0 0 189'425 0 189'425\n  Corrections routières 2018 - 2019 02.05.2018 600'000 0 300'000 0 300'000 0 0 0\n  Travaux sur ouvrages d'art 2018 - 2019 02.05.2018 600'000 0 300'000 0 300'000 364'961 0 364'961\n  Séc. et ét. Grand Pont La Chx-de-Fds 07.02.2018 450'000 0 0 0 0 270'339 162'204 108'136\n  MD - 1ère étape réalis. itinér. cyclable 26.09.2017 5'000'000 0 1'000'000 0 1'000'000 588'499 0 588'499\n  H10 Evitement de Peseux, études 13.09.2017 450'000 0 112'500 67'500 45'000 0 0 0\n  Aménagements de cours d'eau 2018 - 2019 06.06.2017 600'000 0 300'000 0 300'000 203'906 10'360 193'547\n  RPT 07b ouvrages prot.crues 2016-2019 30.08.2016 3'820'000 437'957 740'000 388'335 351'665 8'782 -23'550 32'332\n  Etudes détail liaison H18-H20 17.08.2016 6'900'000 295'122 2'350'000 1'410'000 940'000 2'157'046 1'294'227 862'818\n  RPT04 revitalisation des eaux 2016 - 201 07.07.2016 1'560'000 122'596 500'000 317'500 182'500 701'106 333'037 368'070\n  Assainissement bruit routes principales 03.11.2015 6'000'000 1'130'902 1'625'000 975'000 650'000 1'231'449 738'869 492'580\n  Assainissement ouvrages d'art H20 03.11.2015 2'000'000 523'669 0 0 0 -9'024 -5'446 -3'577\n  RPT06 (bruit) - 3ème conv. programme 03.11.2015 4'500'000 1'757'426 2'026'000 442'000 1'584'000 1'375'950 338'836 1'037'114\n  12ème étape corr./aménag. routes cant. 17.06.2015 39'550'000 6'347'522 3'500'000 550'000 2'950'000 3'260'053 414'883 2'845'170\n  Entretien constructif 2014 - 2015 30.04.2014 16'800'000 16'375'575 400'000 0 400'000 398'669 0 398'669\n  Elaboration dossier route H20 04.12.2007 15'170'000 11'779'751 1'000'000 600'000 400'000 872'142 531'979 340'163\n  Autoroute A5 (LF 08.03.1960) -- 400'300'000 398'084'251 90'000 79'200 10'800 216'120 193'574 22'546\n  Construction du tunnel de Serrières -- 29'200'000 27'417'514 2'575'000 2'266'000 309'000 436'335 399'783 36'552\n\nCrédits d'engagement clôturés 0 0 0 1'308 785 523\n\n  Assainissement routier H20 27.06.2017 3'450'000 2'738'011 0 0 0 518 311 207\n  Assainissement électromécanique H20 03.11.2015 1'200'000 564'766 0 0 0 791 474 316\n\nCrédits d'engagement non sollicités 1'080'000 558'000 522'000 0 0 0\n\n  Assains. et renf. du Grand Pont Chx-Fds -- 17'100'000 0 280'000 168'000 112'000 0 0 0\n  Etudes détail assainis. Clusette -- 39'100'000 0 650'000 390'000 260'000 0 0 0\n  Reconstr. RC1310 Ponts-Martel - Sagne -- 17'600'000 0 150'000 0 150'000 0 0 0\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\n259\n\n\n\nService des ponts et chaussées (SPCH) \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les coûts en lien avec les routes et \nplus spécifiquement la planification des projets, la mobilité douce, \nla gestion administrative de la signalisation, les données et \ncomptages routiers et le cadastre du bruit routier, ainsi que les \nrecettes découlant de la mise à disposition de personnel pour \nl'achèvement de la N5 et pour le CNERN (besoins plus élevés que \nprévu). \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les coûts en lien avec les \ninspections et surveillance des ouvrages d’art, des rives de lacs, \ndes berges et des cours d’eau, et les recettes des concessions \nhydrauliques, des redevances de dragage et de la gestion des \nconvois extraordinaires. \n \n\n \n\n \n \n\n \nLa division d'entretien 1 couvre le Littoral neuchâtelois et le sud du \nVal-de-Ruz. Ce groupe de prestations inclut les coûts d’entretien \ncourant du service hivernal (inférieurs à la moyenne), les \nnettoyages, les surfaces vertes, les réparations, les accidents et \nl’électromécanique, ainsi que les recettes des accidents et des \nventes de fondants chimiques aux communes.  \n \n\n \n\n \n\n \nLa division d'entretien 2 couvre le Val-de-Travers. Ce groupe de \nprestations inclut les coûts de l’entretien courant du service \nhivernal (inférieurs à la moyenne), les nettoyages, les surfaces \nvertes, les réparations, les accidents et l'électromécanique, ainsi \nque les recettes des accidents et des ventes de fondants \nchimiques aux communes. \n \n\n \n\n \n\n \nLa division d'entretien 3 couvre le nord du Val-de-Ruz et les \nMontagnes neuchâteloises, incluant la H20. Ce groupe de \nprestations contient les coûts d'entretien courant du service \nhivernal (inférieurs à la moyenne), les nettoyages, les surfaces \nvertes, les réparations, les accidents et l’électromécanique, ainsi \nque les recettes des accidents et des ventes de fondants \nchimiques aux communes. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations inclut les réparations des dégâts \nrésultant d'accidents et les recettes de location de matériel de \nsignalisation à des tiers. \n \n\n \n\n \n\n \n \nCe groupe de prestations inclut les coûts en lien avec les permis \nd'exploitation pour les remontées mécaniques, les préavis \nconcernant les demandes de permis de construire, la gestion des \ndossiers relatifs aux obstacles à la navigation aérienne, les \nconsultations et auditions relatives aux préavis et permis, les \nplaces d'accueil des gens du voyage et les recettes provenant de \ndivers émoluments, principalement l'utilisation du domaine \npublic/privé.  \n \n \n\n \n\nCe groupe de prestations englobe les coûts engendrés par les \nessais, analyses et contrôles du laboratoire du SPCH effectués sur \nles routes du canton, et les recettes pour le même genre de \nprestations effectuées pour des tiers. \n \n\n \n\nRéseau routier Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 561'500 621'184 +59'684 +10.6%\nProduits 275'000 408'219 +133'219 +48.4%\n\nCoûts nets 286'500 212'965 -73'535 -25.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nOuvrage d'art, eaux Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 851'000 506'130 -344'870 -40.5%\nProduits 2'297'000 2'280'736 -16'264 -0.7%\n\nCoûts nets -1'446'000 -1'774'606 -328'606 -22.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEntretien courant DIV I Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 714'000 644'573 -69'427 -9.7%\nProduits 67'000 33'789 -33'211 -49.6%\n\nCoûts nets 647'000 610'784 -36'216 -5.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEntretien courant DIV II Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 825'500 590'651 -234'849 -28.4%\nProduits 76'000 21'995 -54'005 -71.1%\n\nCoûts nets 749'500 568'656 -180'844 -24.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEntretien courant DIV III Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 2'001'500 1'635'924 -365'576 -18.3%\nProduits 226'000 223'424 -2'576 -1.1%\n\nCoûts nets 1'775'500 1'412'500 -363'000 -20.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSignalisation et marquage Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 27'500 46'420 +18'920 +68.8%\nProduits 65'000 84'134 +19'134 +29.4%\n\nCoûts nets -37'500 -37'713 -213 -0.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPréavis, autorisations Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 86'500 102'745 +16'245 +18.8%\nProduits 292'000 339'857 +47'857 +16.4%\n\nCoûts nets -205'500 -237'112 -31'612 -15.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEssais de laboratoire Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 43'400 0 -43'400 -100.0%\nProduits 27'000 29'157 +2'157 +8.0%\n\nCoûts nets 16'400 -29'157 -45'557 -277.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n260\n\n\n\nService des ponts et chaussées (SPCH) \n \n\n \n\nCe groupe de prestations traite des coûts d’utilisation et d’entretien \ndu parc de véhicules et machines du SPCH, ainsi que des recettes \nde ventes de matériels divers à des tiers. La diminution des coûts \nrésulte de l'adaptation de la refacturation des coûts forfaitaires par \nle garage de l'État. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations traite des plus-values engendrées par la \ncession d'immobilisations. \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nLes contributions fédérales globales restent \nidentiques à 2018.  \n \nLes parts au revenu RPLP et à l’impôt sur les huiles \nminérales se sont avérées inférieures aux prévisions \nfournies en 2017 par la Confédération. \n \nLa part fédérale aux redevances hydrauliques a été \nréajustée en 2018 en fonction de la puissance brute \n2017.  \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLe revenu provenant du fonds des routes \ncommunales a légérement augmenté en 2018. Il \ndécoule de l'application de l'art. 35a al. 2 LRVP.   \n\n \n\nAtelier mécanique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'417'500 568'491 -849'009 -59.9%\nProduits 5'000 2'357 -2'643 -52.9%\n\nCoûts nets 1'412'500 566'135 -846'365 -59.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAdministration / Support au service Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 22'110 +22'110 --\n\nCoûts nets 0 -22'110 -22'110 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nContributions fédérales globales -2'400'000 -2'400'000 0 0.0%\nPart au revenu de la RPLP ** -5'137'500 -5'053'656 +83'844 +1.6%\nPart au revenu de l'impôt sur les huiles -9'272'777 -9'095'128 +177'649 +1.9%\nPart fédérale aux redevances hydraulique 25'000 16'835 -8'165 -32.7%\n\nTotal charges nettes -16'785'277 -16'531'949 +253'328 +1.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAgglomération RUN 0 0 0 --\nFrais de rappel 0 -98 -98 --\nRevenu du fonds -1'400'000 -1'499'495 -99'495 -7.1%\n\nTotal charges nettes -1'400'000 -1'499'592 -99'592 -7.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n261\n\n\n\nService de l’énergie et de l’environnement (SENE) \n \n\n2.11.6. Service de l’énergie et de l’environnement (SENE) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service de l'énergie et de l'environnement (SENE) est l'autorité chargée de promouvoir une utilisation économe et \nrationnelle de tous les agents énergétiques et d'encourager le recours aux énergies indigènes et renouvelables. Il suit les \nbesoins et l’offre d’énergie du canton. L’autre mission principale du SENE est de protéger l'homme et l'environnement des \natteintes dont ils peuvent faire l'objet. À ce titre, il suit l'évolution de la qualité de l'air, des eaux et du sol et agit en faveur de \nces milieux par l'intermédiaire de mesures touchant notamment l'utilisation du territoire, l'entreposage et l'utilisation de \nsubstances et produits, les eaux usées et les émissions gazeuses. En outre, il cherche à prévenir des accidents pouvant \ncauser de graves dommages à l'homme et à l'environnement, veille à une bonne gestion des déchets, limite l'exposition au \nbruit et à certaines radiations. \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDans le cadre des missions légales et des ressources qui lui sont confiées et sur la base du programme de législature et de sa \nfeuille de route, le service a veillé à assurer de manière optimale notamment les objectifs suivants : \n \n- Maintenir et améliorer la qualité de l'environnement, notamment celles de l'eau, de l'air et l'assainissement du bruit \n\nferroviaire sur la ligne du Pied-du-Jura ; \n- Gérer les déchets de manière adéquate et examiner et faire assainir les sites pollués ; \n- Déployer la nouvelle conception directrice de l'énergie pour tendre vers une société à 2000 W ; \n- Favoriser la production d'énergie issue de ressources renouvelables locales. \n\n \nOn peut relever que les travaux relatifs aux assainissements du bruit ferroviaire ont été terminés en 2018. Le décompte final \ndes subventions provenant de la Confédération sera achevé en 2019. \n \nUne évolution importante pour le service réside dans le fait que le financement des frais incombant à l'État dans le domaine de \nl'assainissement des sites pollués est désormais pris en charge par le fonds des eaux, depuis la modification, mi-2017, de la \nloi y relative. \n \nDes évolutions significatives des bases légales fédérales dans les domaines de la protection de l’environnement et de la \npolitique énergétique ont conduit le SENE à poursuivre l’évolution constante de ses tâches. \n \nIl faut également relever une évolution et une augmentation des bases légales dont la mise en œuvre, le suivi et la \nsurveillance incombent au SENE. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nÉvénements principaux : \n• Le SENE a préparé une vingtaine de projets de réponses du Conseil d'État concernant différentes auditions et \n\nconsultations sur des ordonnances fédérales. \n\nInformation : \n• 3 Lunchs-Energie organisés sur les thèmes : « S’affranchir des énergies fossiles à l’aide d’une pompe à chaleur », « Le \n\nsolaire photovoltaïque intégré et respectueux du patrimoine » et « AUJOURD’HUI : la naissance d’une émission \ncitoyenne ». \n\n• Le service était présent du 25 au 29 avril au salon de l’immobilier neuchâtelois (SINE) comme invité du stand Swiss \nEnergy Tour. Avec le soutien d’experts CECB, des collaborateurs du SENE ont fait la promotion du Programme Bâtiments \nen prodiguant des conseils pour économiser de l’énergie et promouvoir les énergies renouvelables. \n\n• Le service a poursuivi la campagne scolaire de sensibilisation à l’énergie par la visite de 94 classes de 3ème et 4ème Harmos \net 154 classes de 6ème et 7ème Harmos. \n\nÉnergie \n• Le SENE a poursuivi les travaux de révision de la loi cantonale sur l’énergie pour laquelle une large consultation a été \n\nmenée du 26 avril au 27 août. De plus, le service a piloté une modification de l’arrêté relatif aux subventions dans le \ndomaine de l’énergie (ASUBEn) afin de soutenir davantage le remplacement des chauffages fonctionnant aux énergies \nfossiles. \n\n• Le service a publié les statistiques sur l’énergie, a poursuivi les travaux en lien avec le plan cantonal de l’énergie et a \naccompagné 3 communes dans l’établissement de leur plan communal de l’énergie. \n\n• Une rencontre avec les communes sur le thème de l’utilisation de la redevance énergétique communale a eu lieu. \n• Le service poursuit la démarche de suivi des gros consommateurs d’énergie (GCE) et la procédure d’exonération de la \n\nredevance énergétique en lien avec la loi sur l’approvisionnement en électricité. Au 31 décembre 2018, ce sont 176 GCE \nqui ont conclu une convention pour lesquels 224 sites sont en possession d’une exonération.  \n\n• Le service participe en tant qu’organe de conseil en énergie à des groupes de travail, notamment au sein du Service des \nbâtiments (SBAT), de la Commission bois-énergie Lignum (COBEL) et AgroCleanTech. \n\n262\n\n\n\nService de l’énergie et de l’environnement (SENE) \n \n\nProjets de construction et chantiers \n• Le SENE a pris position dans 7 procédures de projets soumis à étude d'impact, soit autant que l’année précédente. \n• Le service préavise plus de 700 demandes de permis de construire dans le cadre du système SATAC, auxquelles \n\ns’ajoutent les préavis pour plans d'aménagement locaux et l’installation de pompes à chaleur ou d’antennes de \ntélécommunications. Il prépare en outre les autorisations spéciales dans différents domaines d'activité. \n\n• Il a effectué environ 400 inspections de chantiers en cours. Elles visaient en priorité le suivi de la gestion des déchets, \nmais également la protection des eaux ou la lutte contre les nuisances de chantier. \n\nDéchets \n• Une autorisation a été accordée en 2018 pour exploiter une décharge dite de type A destinée aux déblais de terrasse-\n\nment non pollués. Le service collabore avec le service de l'aménagement du territoire pour soutenir le développement de \nprojets d’extraction et de décharges et pallier la pénurie de sites de dépôt pour déchets de chantier minéraux. \n\n• La tendance à la baisse de la production totale de déchets urbains des ménages se poursuit, elle atteint 435 kg/hab en \n2017 alors qu’elle était de 454 kg/hab l’année précédente. \n\n• Sur les 40 entreprises au bénéfice d'une autorisation de preneur de déchets spéciaux (DS), 15 ont été renouvelées. Le \nSENE s’assurent que l’ensemble des déchets spéciaux du canton suivent la bonne filière. \n\n• En 2018, la production de déchets spéciaux des ménages a atteint 117'473 kg, en diminution de 3.5% par rapport à \nl’année précédente. Les peintures aqueuses constituent toujours la majorité des déchets collectés dans les 10 centres \ndu canton. \n\n• Moins de mille tonnes de ferraille ont été évacuées sur les places officielles d’élimination des véhicules, soit une baisse \npar rapport à l’année précédente, ainsi que 1'800 tonnes de pneus. Le SENE valorise les matières recyclables (environ \n130 tonnes de métaux). Septante dossiers pour des véhicules abandonnés ont été traités. \n\nProtection des eaux et du sol \n• Les études et surveillances hydrogéologiques de près de vingt anciennes décharges se sont poursuivies sous l’égide du \n\nservice. Le SENE a en outre fait réaliser diverses investigations de sites pollués liés à l'activité d'entreprises.  \n• La carte de protection des eaux, comportant les secteurs, ainsi que les zones S de protection des eaux, est accessible au \n\npublic sur le guichet cartographique. Sa mise à jour a été effectuée en fonction des nouvelles données à disposition. Les \nzones S et son règlement d’application pour le captage de la Côte-aux-Fées ont été sanctionnés. \n\n• Le SENE collabore avec les cantons de Fribourg et Berne pour la surveillance des lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat. \nOnze profils ont été réalisés au point le plus profond du lac (région Pointe du Grain à Bevaix) avec une sonde \nmultiparamètres,  \n\n• Le bassin versant du Seyon a été évalué par 12 séries de prélèvements sur une dizaine de points pour analyses chimiques \net évaluation de l'indice diatomées et indice du macrozobenthos (IBCH). \n\n• La surveillance mensuelle des eaux du Doubs, deux points depuis 2012, a été augmenté par un troisième point au Saut du \nDoubs. \n\n• Des prélèvements de sols, la plupart en relation avec des sites pollués, ont été effectués dans le cadre des campagnes \nannuelles d’analyses. \n\nÉvacuation et traitement des eaux \n• Les 23 stations d'épuration (STEP) communales et intercommunales et la station industrielle privée de l’entreprise \n\nFRIGEMO ont été contrôlés 4 fois au cour de l’année par notre service afin de vérifier l’autocontrôle de celles-ci. En plus \ndes paramètres usuels, des analyses de micropolluants ont été effectuées sur une partie d’entre elles, bien que le \ntraitement de ces derniers ne soit pas encore effectif. \n\n• Le projet de traitement des micropolluants de la ville de la Chaux-de-Fonds et celui de la Ville de Neuchâtel ont reçu l’aval \nde la Confédération, les projets d’exécution vont pouvoir être élaborés. \n\n• Le dossier du projet de la nouvelle STEP du Locle et du traitement de micropolluants a été envoyé à la Confédération. \n• Suite à la création de la Grande Béroche, une étude globale sur le devenir des installations communales de traitement et \n\nde transport des eaux (réseau de collecteur et 3 STEP) devra être lancée (offre en cours). \n• Les boues des STEP sont éliminées en co-incinération avec les ordures ménagères, seules les boues de FRIGEMO \n\n(exemptes de matière fécales) sont valorisées en agriculture. \n\nSurveillance de la qualité de l’air et Rayonnements non ionisants \n• Le réseau de surveillance de la qualité de l’air du canton de Neuchâtel est constitué de trois stations de mesure installées \n\ndans les villes de Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Il est complété par une station au Landeron (propriété de la \nraffinerie) et une station sur Chaumont (réseau de la confédération – NABEL). Selon les relevés du SENE, la qualité de \nl’air du canton a été stable en 2018, en comparaison avec les années précédentes, sauf pour les concentrations d’ozone \nqui ont nettement dépassé, en heure, la valeur limite de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Dans le cadre de \nces activités de mesure de la qualité de l’air, le SENE a reçu une subvention de 115'213 francs de la Confédération.  \n\n• Le canton de Neuchâtel exploite un petit réseau de météorologie. Une convention lie le canton à Météosuisse pour la \npublication des données mesurées. En 2019, ces données seront publiées sur le site internet du canton.  \n\n• La révision du plan des mesures cantonales, selon l'article 31 de l'OPair, s’est poursuivie. Les régions à immissions \nexcessives ont été affinées, ainsi que le cadastre des émissions. Des mesures pragmatiques doivent encore être \nélaborées et approuvées par le Conseil d’État. \n\n• Le SENE contrôle le respect des exigences de l’Ordonnance contre le rayonnement non ionisant (ORNI), lors d’un permis \nde construire et de modifications des installations de téléphonie mobile. Avec l’évolution rapide de ce domaine, cela \nreprésente plus de 100 dossiers par année et le rythme va s’accélérer avec l’arrivée de la 5G. \n\n \n\n \n\n263\n\n\n\nService de l’énergie et de l’environnement (SENE) \n \n\nBruit et radon \n• Dans le cadre de l'application de l'ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF), les travaux de \n\nl'assainissement de la ligne du pied du Jura (Yverdon - Le Landeron) ont été entamés en automne 2005. En 2012, l’Office \nfédéral des transports (OFT) a rendu toutes les décisions d’approbation des plans des 13 communes concernées et a \nchargé le canton de l'exécution. Ce projet d’une ampleur de plus de 10 millions de francs a été clôturé en 2018. \n\n• Le Conseil fédéral (CF) entend mieux protéger la population contre les dangers liés au rayonnement non ionisant (RNI) et \nau son en édictant une nouvelle loi. L’ordonnance son et laser sera intégrée à la nouvelle ordonnance (O-LRNIS) et \nrévisée. Le CF décidera de la date de l’entrée en vigueur de l’O-RNIS au premier trimestre 2019. \n\n• Selon la nouvelle ordonnance sur la radioprotection (ORaP, en vigueur au 1er janvier 2018), le canton devra notamment \nveiller à ce que des mesures agréées du radon soient effectuées dans les écoles et les jardins d’enfants. \n\nEntreprises et produits \n• La trentaine de rapports annuels devant être envoyés régulièrement par les entreprises sur leurs contrôles des rejets \n\nd’eaux usées industrielles ont été examinés. Dans le cadre de nos contrôles in situ, une trentaine de prélèvements \ninopinés et une cinquantaine de visites ont été effectués. \n\n• Pour la branche automobile, l’autocontrôle des eaux usées est toujours en vigueur, les laboratoires ont effectué plus de \n200 prélèvements dans plus de 150 garages. Sept échantillons dépassaient légèrement les normes. Notre service doit \neffectuer une surveillance régulière faute de quoi les règles sont vite oubliées par les responsables de la branche. \n\n• Le SENE procède à des contrôles de rejets atmosphériques dans les entreprises et vérifie le respect des normes \nd’émissions sur la base de rapports de mesure de gros émetteurs devant procéder à des mesures en continu. Les \nfabricants d’enrobés bitumineux doivent respecter des limites d’émissions plus basses et se soumettre à des contrôles plus \nfréquents. \n\n• L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) a été modifiée en juin 2018 et impacte assez fortement le contrôle \nobligatoire des chauffages au gaz et au mazout qui a dû être redéfini par la modification de l’arrêté cantonal y relatif. \n\n• Le SENE s’est prononcé sur la dizaine de notifications relatives à la sécurité biologique. \n• Les indications des dix entreprises grosses émettrices de polluants ont été contrôlées et répertoriées dans le registre.  \n• Le SENE a traité 40 demandes de remboursement de la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. \n• Quatorze dossiers relatif à l’application de l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs ont été traités. \n• On dénombre 13'439 installations de stockage d’hydrocarbures. Seuls 21 réservoirs enterrés à simple-paroi doivent être \n\nencore assainis ou mis hors service. Mille-quatre-vingt-un avis de révision de citernes à mazout ont été transmis aux \npropriétaires et 165 rappels facturés ont été envoyés aux retardataires. \n\n• Le contrôle pour la réduction des émissions d’hydrocarbures de la reprise des vapeurs d’essence est effectué par des \nentreprises agrées qui collaborent avec le canton. Le changement des systèmes de reprises des vapeurs d’essence se \npoursuit. Pratiquement la moitié des stations-service ont été équipées par des systèmes autorégulés. Moins de 3% des \nstations-service ne sont pas conformes lors du contrôle. Elles sont directement réparées. \n\n• Le SENE a participé à une enquête auprès d’une septantaine d’entreprises qui utiliseraient encore du trichloréthylène \n(propriétés cancérigènes). Elles ont été informées de son interdiction prochaine, le 1er décembre 2019, et qu’elles devront \ntrouver des solutions pour remplacer cette substance.  \n\nLe laboratoire du SENE a analysé un peu moins de 3'000 échantillons environnementaux (eaux, sols, air, etc…). Les \nindicateurs tels que les produits phytosanitaires, les métaux lourds et résidus médicamenteux font partie des paramètres \nexaminés. \n  \n\n264\n\n\n\nService de l’énergie et de l’environnement (SENE) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nConcernant les revenus d'exploitation, l'augmentation marquée au niveau du groupe 42 "Taxes" par rapport au budget \nprovient du plus grand nombre de travaux de contrôle qui ont été effectués dans de nombreux domaines. En outre, un plus \ngrand nombre de vignettes relatives au contrôle des chauffages ont été vendues. Le montant du groupe 46 "Revenus de \ntransfert" est constitué pour moitié de la subvention fédérale octroyée pour les mesures de la qualité de l'air et le solde restant \ncorrespond pour l'essentiel au dédommagement relatif au contrôle des bilans des entreprises sur leur rejet de composés \norganiques volatils (COV). L’importante réduction et, à terme, la disparition des groupes 37/47 "Subventions à redistribuer" est \ndue au fait que les subventions redistribuées dans le cadre du Programme Bâtiments passeront par les comptes du fonds de \nl'énergie. La Confédération termine cependant les dossiers en cours qui restent de son ressort; raison pour laquelle des \nmontants figurent encore dans les comptes 2018 et figureront encore dans ceux de 2019. À cela s'ajoute la fin des actions \nrelatives à l’assainissement du bruit ferroviaire. Pour terminer avec les revenus, le groupe 49 "Imputations internes" comprend \nla rétrocession d’une partie de la taxe automobile pour l’élimination des véhicules hors d’usage, la participation du fonds des \neaux à la couverture des prestations du SENE dans le domaine de la protection et l'épuration des eaux ainsi que la deuxième \n(et avant-dernière) tranche du remboursement par le fonds des eaux au SENE des montants engagés par ce dernier lors de la \ncréation de la provision pour les sites pollués. \n \nAu niveau des charges d'exploitation, les amortissements liés aux subventions d’investissement sont dorénavant présentées \nsous le groupe 36 "Charges de transfert" et non plus sous le groupe 33 "Amortissements du PA". À noter que cette \nprésentation n'était pas d'actualité lors de l'élaboration du budget 2018. \n \nQuant au personnel administratif, les effectifs ont régulièrement diminué depuis 2013 pour répondre aux exigences \nd'écomonie. Entre 2017 et 2018, le SENE aura réduit ses effectifs de 1 EPT. \n \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 9'317'610 6'520'000 6'496'001 -23'999 -0.4% -2'821'609 -30.3%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 678'956 610'000 711'569 +101'569 +16.7% +32'613 +4.8%\n43 Revenus divers 16'784 38'000 27'769 -10'231 -26.9% +10'985 +65.4%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 238'591 222'000 232'551 +10'551 +4.8% -6'040 -2.5%\n47 Subventions à redistribuer 2'733'279 1'200'000 1'074'112 -125'888 -10.5% -1'659'167 -60.7%\n49 Imputations internes 5'650'000 4'450'000 4'450'000 0 0.0% -1'200'000 -21.2%\n\nCharges d'exploitation 9'914'158 11'924'143 11'616'627 -307'516 -2.6% +1'702'470 +17.2%\n\n30 Charges de personnel 4'638'383 4'584'027 4'487'998 -96'030 -2.1% -150'385 -3.2%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 1'421'918 1'589'500 1'567'270 -22'230 -1.4% +145'352 +10.2%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 1'056'757 4'484'616 102'097 -4'382'519 -97.7% -954'660 -90.3%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 59'646 66'000 4'384'874 +4'318'874 +6'543.7% +4'325'228 +7'251.5%\n37 Subventions à redistribuer 2'733'279 1'200'000 1'074'112 -125'888 -10.5% -1'659'167 -60.7%\n39 Imputations internes 4'175 0 276 +276 -- -3'899 -93.4%\n\nRésultat d'exploitation -596'548 -5'404'143 -5'120'626 +283'517 +5.2% -4'524'078 -758.4%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -596'548 -5'404'143 -5'120'626 +283'517 +5.2% -4'524'078 -758.4%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -596'548 -5'404'143 -5'120'626 +283'517 +5.2% -4'524'078 -758.4%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 37.00 36.00 36.00 0.00 0.0% -1.00 -2.7%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 33.40 32.40 32.40 0.00 0.0% -1.00 -3.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n265\n\n\n\nService de l’énergie et de l’environnement (SENE) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes différents achats d'appareillages projetés dans le cadre du budget 2018 ont pu être menés à bien. Un appareil permettra \nd'effectuer des mesures des poussières (suies) pour les installations de chauffage au bois. Deux appareils de mesures des \nparticules fines ont été aquis pour remplacer des appareils arrivés en fin de vie. Il a été également nécessaire de remplacer un \npasseur d'échantillons pour l'analyse spectrophotométrique des ions (cyanures, ammomium et phosphates notamment) dans \nles eaux propres et usées. \n \nEnfin, suite à une inondation des locaux dans le service, un appareil de mesure des oxydes d'azote (NOx) a été endommagé \net a dû être remplacé. Fort heureusement, ce dégât a été couvert par l'assurance, raison pour laquelle une recette \nd'investissement figure au compte conduisant à une dépense nette nulle. \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nDans ce groupe, les produits se composent exclusivement des \njetons de présence perçus dans le cadre de la représentation par \nle SENE dans différents conseils d'administration d'entreprises où \nl'État détient des parts. \n \n\n \n\n \n\n \nLes produits se composent essentiellement d’émoluments pour \nactes administratifs et parfois pour des prestations de service. \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 15'000 10'000 5'000 26'504 13'504 13'000\n\n  Remplacement pompe LCM 05.12.2018 16'000 0 0 0 0 13'792 0 13'792\n  3e prog. assainis. inst. chauf. 26.03.1996 1'300'000 1'211'501 15'000 10'000 5'000 12'712 13'504 -792\n\nCrédits d'engagement clôturés 119'000 0 119'000 137'655 18'136 119'520\n\n  Passeur UV-Vis Laboratoire 18.05.2018 27'000 0 27'000 0 27'000 26'994 0 26'994\n  Appareils de mesure particules fines 09.05.2018 170'000 0 80'000 0 80'000 82'035 0 82'035\n  Appareil de mesure NOx 26.04.2018 18'200 0 0 0 0 18'136 18'136 0\n  Appareil de mesure poussières chauffage 06.06.2017 16'000 0 12'000 0 12'000 10'490 0 10'490\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\n(CHF) Date\n\nACE / Décret\n\nConduite du service Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 6'221 +6'221 --\n\nCoûts nets 0 -6'221 -6'221 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nConstruction et bâtiments Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 14'000 5'500 -8'500 -60.7%\n\nCoûts nets -14'000 -5'500 +8'500 +60.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n266\n\n\n\nService de l’énergie et de l’environnement (SENE) \n \n\n \n \n\nCe groupe de prestations englobe les coûts des mandats externes \net les produits relatifs à des prestations de service et quelques \ndiverses recettes. \n \n\n \n\nCe groupe de prestations englobe les coûts des mandats externes \nainsi que les frais d’analyse de la qualité de l’air. \nLes produits proviennnent surtout de la vente des vignettes pour le \ncontrôle des chauffages (CHF 298'000), d'une subvention fédérale \n(CHF 115'000) pour les mesures de la qualité de l'air effectuées \npar le canton, d’émoluments pour actes administratifs ainsi que de \nla facturation de prestations de service. Chacune de ces recettes a \nété bien meilleure que prévu ce qui explique la différence de \nCHF 146'000 par rapport au budget. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations englobe les coûts des mandats externes \nrelatif à la lutte contre le bruit. Les produits correspondent à des \nprestations de service dans le domaine des rayonnements non-\nionisant (antennes de téléphonie mobile). \n \n\n \n\n \n\n \nPour l'assainissement des sites pollués, une provision avait dû être \ncréée et les montants y relatifs avaient grevé les comptes du \nSENE. Puisque la modification de la loi sur le fonds des eaux \nimplique que ces frais passent désormais à la charge du fonds, ce \ndernier rétrocède au SENE, sur 3 ans (de 2017 à 2019), le \nmontant provisionné. C'est la raison pour laquelle on peut relever \nun produit particulièrement important dans les comptes de ce \ngroupe de prestation. \n \n\n \n\n \n\n \nL'écart relativement important des coûts par rapport au budget \n(CHF -111'000) provient du fait que ces derniers ont été moins \nélevés que prévus dans le domaine de l'élimination des véhicules \nhors d'usage. Les produits sont constitués de la rétrocession d'une \npart de la taxe automobile. \n \n\n \n\n \n\n \nPas de commentaire particulier. \n \n\n \n \n \n\n \n\n \n\n \nLes subventions fédérales sont en relation avec les \nmesures de la qualité de l'air effectuées par le \ncanton. Cependant, d'un point de vue analytique, il a \nété jugé plus adéquat de comptabiliser cette recette \nau niveau du groupe de prestation "protection de \nl'air". \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nÉnergie Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 59'000 60'598 +1'598 +2.7%\nProduits 7'500 3'637 -3'863 -51.5%\n\nCoûts nets 51'500 56'961 +5'461 +10.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nProtection de l'air Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 319'500 294'937 -24'563 -7.7%\nProduits 342'500 488'733 +146'233 +42.7%\n\nCoûts nets -23'000 -193'796 -170'796 -742.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nProtection contre les ondes et le rayon. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 16'000 25'983 +9'983 +62.4%\nProduits 15'000 17'750 +2'750 +18.3%\n\nCoûts nets 1'000 8'233 +7'233 +723.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nProtection des eaux et du sol Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 10'000 41'291 +31'291 +312.9%\nProduits 3'656'800 3'711'300 +54'500 +1.5%\n\nCoûts nets -3'646'800 -3'670'009 -23'209 -0.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nDéchêts Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 860'000 748'719 -111'281 -12.9%\nProduits 1'062'200 1'070'609 +8'409 +0.8%\n\nCoûts nets -202'200 -321'890 -119'690 -59.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres nuissances, dangers, accidents Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 4'000 +4'000 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 4'000 +4'000 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nConférences intercantonales 66'000 64'975 -1'025 -1.6%\nDédomm.Conf.&autr.cantons -127'000 -117'338 +9'663 +7.6%\nSubventions fédérales -95'000 0 +95'000 +100.0%\n\nTotal charges nettes -156'000 -52'363 +103'638 +66.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n267\n\n\n\nService de l’énergie et de l’environnement (SENE) \n \n\n \n\n \n\n \n\nPas de commentaire particulier.  \n\n \n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAssainissement bruit ferroviaire 0 0 0 --\nFrais de rappel 0 -800 -800 --\nProgramme Bâtiment 0 0 0 --\n\nTotal charges nettes 0 -800 -800 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n268\n\n\n\nService de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) \n \n\n2.11.7. Service de la faune, forêts et nature (SFFN) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service de la faune, forêts et de la nature a les missions principales suivantes: \n \n- Assurer une gestion durable de la faune sauvage et de ses biotopes et veiller à conserver les espèces rares et menacées ; \n- Réduire à une proportion supportable les dommages causés par la faune sauvage ; \n- Aménager et gérer les forêts de manière multifonctionnelle en collaboration avec les propriétaires concernés ; \n- Soutenir financièrement cette gestion par l'intermédiaire des programmes RPT ; \n- Informer le public, promouvoir l'utilisation du bois local et s'engager dans la formation professionnelle forestière ; \n- Protéger la nature et contribuer à sa gestion durable dans le sens de la création d'un réseau pour la biodiversité ; \n- Évaluer les dossiers qui sont soumis au service afin de s'assurer qu'ils répondent au cadre légal et/ou peuvent être \n\nsoutenus techniquement ou financièrement. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\n2018 a été considérée comme une année de consolidation du fonctionnement du service mais elle a été marquée par \nl'annonce de deux départs importants au niveau de la centrale, celle du responsable financier (retraite anticipée) et celle du \nchef de la section forêts (démission). 2019 devra permettre de remettre en place un fonctionnement à régime normal avec les \nnouvelles recrues. Les activités du service sont largement influencées par les conventions-programmes en matière de \nsubventionnement (RPT) conclues par le Conseil d'État avec l'Office fédéral de l'environnement. Il s’agit en 2019 de clôturer la \npériode en cours et de négocier avec la Confédération les nouvelles prestations pour la période 2020-24. Le plan d'action \nfédéral "Biodiversité Suisse" a permis la mise à disposition de moyens plus importants que par le passé dans le domaine \nnature et paysage. \n \n2018 a été marquée à nouveau par des dommages importants liés aux sangliers et par un marché des bois relativement \nsaturé et présentant de faibles prix d'achat du bois. De sérieux efforts sont réalisés en termes de maîtrise de la population de \nsangliers et continueront d'être poursuivis. Il est plus difficile de chercher à améliorer les débouchés de la filière bois mais un \naccent important est mis sur l'utilisation locale du bois indigène. Pour les années à venir, certains collaborateurs du service \nseront mis à contribution dans le cadre de la révision des PAL au niveau des communes du canton. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nGestion de la faune et des systèmes aquatiques \n\n• 979 permis annuels et 932 permis temporaires ont été délivrés pour la pêche en rivière. Légère baisse ces dernières \nannées qui s’explique probablement par la diminution des captures de truite, observée en particulier dans l’Areuse. Environ \n7’000 truites ont été pêchées dont environ 5'700 pour l’Areuse.  \n\n• Les résultats détaillés de 2018 ne sont pas encore connus pour la pêche dans le lac. En 2017, les cantons de Fribourg, \nNeuchâtel et Vaud ont vendu 31 permis de pêche professionnelle (stabilité) et 3193 permis de pêche de loisir \n(augmentation depuis la fin des années 2000).  \n\n• Les résultats 2017 accusent une baisse de l’ordre de 30% des captures dans le lac par rapport à 2016. 248.1 tonnes de \npoissons ayant une valeur commerciale (palée, bondelle, truite, omble, perche et brochet) ont ainsi été capturés en 2017. \nCe phénomène semble se poursuivre, voire s’accentuer en 2018.  \n\n• En 2017, le SFFN a immergé dans le lac de Neuchâtel environ 64 millions d’œufs et d’alevins provenant de la pisciculture \nde Colombier. Le repeuplement concerne essentiellement les corégones et, dans une moindre mesure, le brochet, la \ntruite de lac et l’omble. \n\n• Les comptages de lièvre effectués au printemps 2018 ont montré des résultats assez similaires aux deux années \nprécédentes. Bien que stables, les effectifs demeurent faibles et la chasse n’a été ouverte que trois jours. Trente individus \nont été prélevés en 2018. \n\n• Les comptages printaniers ont montré une légère augmentation des effectifs de chevreuil par rapport à l’année \nprécédente. Cette variation étant de faible ampleur, il a été décidé de maintenir le plan de chasse. Au total, 457 chevreuils \nont été prélevés. \n\n• Les comptages printaniers ont montré une légère augmentation de la population de chamois par rapport à l’année \nprécédente. Compte tenu de la situation préoccupante de l’espèce, le système de chasse limité a été maintenu en 2018. \nLe nombre d’animaux tirés en 2018 est de 25 chamois. \n\n• La pression de chasse sur le sanglier a été renforcée. À fin janvier 2019, les prélèvements réalisés à la chasse se \nmontaient à environ 175. De plus, des tirs spéciaux organisés dès le mois de mai, à l’affût d’abord puis depuis des \nmiradors, ont permis de prélever 42 individus supplémentaires. Les dégâts demeurent problématiques pour l’agriculture \nneuchâteloise. En 2018, ils se montent à environ 310'000 francs.  \n\n• Un plan de gestion concernant le site de reproduction de batraciens d’importance nationale (IBN) de Plan du Bois \n(commune de Milvignes) a été élaboré en 2018. Des travaux d’entretien ont été réalisés à l’étang des Avants ainsi que \ndans le site IBN du Pélard (Chaux-de-Fonds) afin de conserver la valeur de ces sites. \n\n269\n\n\n\nService de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) \n \n\n• Le projet de réacclimatation de la cistude d’Europe dans la réserve de la Vieille Thielle se poursuit. En 2018, des travaux \nvisant à améliorer la qualité du milieu ont été réalisés sur le site. \n\n• Un mandat a été donné afin de développer un outil d’aide au traitement des dossiers d’aménagements du territoire \nprésentant des enjeux liés aux chauves-souris. L’objectif est de clairement identifier les priorités d’action et d’ainsi réduire \nle temps de traitement de ces dossiers. \n\n \n\nAménagement et gestion des forêts \n\n• Le taux d’exploitation en regard de la possibilité dans les forêts publiques du canton s’est élevé à 114% (2017 : 103%) \npour une quantité de 111’936 sv exploitées (99'422 en 2017). Les exploitations ont été menées en 2018 dans 221 divisions \nde forêts publiques (232 en 2017). \n\n• La proportion de résineux / feuillus exploités en 2018 : 73/27 (68% / 32% en 2017). Proportions respectives d’assortiments \nexploités dans les forêts publiques : Bois d’œuvre 65% (58% en 2017), bois d’industrie 8.5% (13% en 2017) et bois \nénergie 26.5% (29% en 2017). \n\n• Dans les forêts privées, 675 autorisations de coupe ont été délivrées (519 en 2017), portant sur 77’629 sylves (89'525 sv \nen 2017). \n\n• Des volumes de chablis importants sont à noter en 2018 suite à la tempête Eleanor et à l’été chaud et sec. \n• Le marché des bois en 2018 a été fortement impacté par les volumes tombés principalement sur le plateau Suisse suite à \n\nla tempête Eleanor puis par les volumes de bois bostrychés découlant de la sécheresse estivale. \n• Le prix moyen des grumes résineuses saines en écorce s’est élevé en 2018 à 76.04 CHF/m3 (76.51 CHF/m3 en 2017, \n\nvaleurs fournies par ForêtNeuchâtel). Une partie importante des grumes résineuses est acheminée vers les scieries \nfrançaises alors que les sciages de feuillus semblent être à nouveau un peu plus demandés. Malheureusement pour ces \ndernières, les prix sont pour l’heure restés inchangés. \n\n• Même si la situation économique comptable des entreprises forestières reste souvent négative, la filière bois assure de \nnombreux emplois périphériques. Par ailleurs, les bénéfices des services environnementaux, sociétaux et de maintien de \nla biodiversité assurés par les forêts neuchâteloises surpassent la charge financière assumée par les propriétaires \nforestiers. Malheureusement, ces bénéfices ne sont, pour l’heure, pas encore rétribués aux propriétaires qui en assument \nla durabilité. \n\n• La période de subventions RPT 2016-2019 est dans sa troisième année. Les travaux se poursuivent tant chez les \npropriétaires privés que publics avec un financement total de la Confédération de plus de 11.7 Mio de CHF pour les 4 \nannées du programme. 238 propriétaires privés et 53 propriétaires publics participent au programme de \nsubventionnement. \n\n• Le canton a été audité avec succès par la Confédération (OFEV) dans les domaines de la biodiversité forestière et de la \ngestion forestière en 2018. \n\n \n\nGestion de la nature et réseau écologique \n\n• Depuis 2016, les réseaux écologiques agricoles couvrent tout le canton. Le canton compte désormais 18 réseaux. 80% \ndes agriculteurs y participent avec une surface totale de 4400 ha, soit 14% de la SAU du canton. En 2018, une étude a été \nréalisée dans le but de définir une méthode pour évaluer les effets des mesures de mises en réseau sur la petite faune \n(papillons et orthoptère). \n\n• Comme chaque année, des expertises des surfaces de promotion de la biodiversité de niveau 2 ont été réalisées. Au \ntotal, les surfaces de qualité 2 couvrent actuellement 1600 ha, soit 5,1% de la surface agricole utile (SAU) du canton. On \nremarque une amélioration de la qualité biologique des surfaces. \n\n• Le SFFN poursuit sa mission qui vise à organiser l’inventaire et le suivi des néophytes et de coordonner la lutte. Trois \ncours ont été dispensés au personnel des services d’entretien des routes communales et cantonales ainsi qu’aux équipes \nde baliseurs de Neuchâtel rando. Le suivi des chantiers de lutte a été poursuivi dans le canton. Un manuel de gestion a été \nproduit et permettra au personnel de terrain d’identifier les néophytes et d’entreprendre les mesures de lutte adéquates. \n\n• Un projet pilote de gestion différenciée des talus routiers a été mené cette année sur le territoire communal du Val-de-\nTravers. L’objectif est de mettre en place un entretien des bords de routes visant à favoriser la flore et la biodiversité d’une \npart et à éliminer les néophytes envahissantes d’autre part. \n\n• Des travaux d’entretien et de réouverture de pâturages en PPS de la commune des Verrières financés par le SFFN ont \nété effectués en 2018. Les agriculteurs exploitant ces surfaces ont signé des contrats avec la commune garantissant \nl’entretien de ces surfaces à long terme. \n\n• Le suivi floristique et entomologique des PPS de la Vallée de la Brévine inscrites dans le réseau écologique du même \nnom montre une évolution encourageante. Les résultats du suivi floristique du chenal à faune dans le PAC du parc \nsauvage de la Vieille Thielle ont fait l’objet d’une publication dans le Bulletin de la société neuchâteloise des sciences \nnaturelles. \n\n• Le SFFN a poursuivi les importants travaux de régénération débutés en 2010 dans la tourbière du Bois-des-Lattes \n(commune des Ponts-de-Martel). La construction d’une palissade en bois a permis de remettre en eau une ancienne fosse \nd’exploitation de tourbe sur une surface de 9'000 m2 environ. D’autres travaux ont été menés dans la tourbière du Marais-\nRouge aux Ponts-de-Martel (modification de la topographie d’un terrain anciennement exploité pour de la tourbe horticole) \net aux Saignes-Jeanne, aux Cerneux-Péquignot (comblements de 380 mètres linéaires de rigoles de drainages et \nconstruction de palissades qui ont permis de remettre en eau une ancienne exploitation de tourbe sur une surface de 1’000 \nm2.    \n\n• Le suivi de la faune odonatologique des tourbières des vallées de La Brévine et des Ponts-de-Martel a été poursuivi et a \npermis de confirmer une population de la leucorrhine à front blanc (Leucorrhinia albifrons), espèce de libellule considérée \ncomme l’une des plus rares dans notre pays.  \n\n270\n\n\n\nService de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) \n \n\nPrestations sociétales \n\n• L’année 2018 a été la première année complète de travail du ranger chargé de sensibiliser la population à la \nproblématique de la sauvegarde de la région du Creux du Van – Gorges de l’Areuse. \n\n• Comme à son accoutumée, le SFFN a organisé de nombreuses séances et visites d’information à l’attention du grand \npublic comme d’un public de connaisseurs. \n\n• Dans le cadre de son soutien à une filière bois à cycle court, le Conseil d’État a modifié l’art. 47 ReLFCO dans le but de \npromouvoir un « réflexe bois » lors de l’élaboration de projets (construction, énergie) au sein de l’État. \n\n \n\nGouvernance  \n\n• Le SFFN a évalué près de 450 dossiers pour contrôler leur conformité avec les dispositions légales dont il veille à \nl'application. 300 dossiers concernaient des demandes de permis de construire dont la durée de traitement interne \nmoyenne a été de moins de 20 jours en 2018. \n\n• Le SFFN a délivré dans le cadre de la législation sur la pêche et la faune sauvage :46 autorisations selon la loi fédérale sur \nla pêche, du 21 juin 1991, 35 décisions selon la loi cantonale sur la faune sauvage, du 7 février 1995, et 182 décisions \nconcernant l’indemnisation des dommages causés par la faune sauvage. \n\n• En matière de législation forestière, les décisions suivantes ont été délivrées : 35 décisions pour l'octroi d'une dérogation à \nl'interdiction de construire dans la limite des 30 mètres par rapport à la lisière forestière, deux décisions pour l'autorisation \nde constructions de minime importance en forêt, quatre décisions pour exploitation préjudiciable, deux décisions relatives à \nl'autorisation pour le partage de forêts privées et quatre décisions pour une dérogation à l'autorisation de défricher. \n\n• Le service a analysé les oppositions déposées lors de l’enquête publique du plan d’affectation du Haut Plateau du Creux \ndu Van et proposé au département de mettre à l’enquête des modifications de ce plan qui visent à une meilleure \nacceptabilité du projet. \n\n \n  \n\n271\n\n\n\nService de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nDe manière générale, les revenus sont restés relativement stables par rapport à 2017. Le groupe 41 "Patentes et \nconcessions" est essentiellement lié à la vente de permis de chasse et de pêche tandis que le groupe 42 "Taxes" est \nfortement influencé par les ventes de bois. En fonction d'un marché des bois très peu rentable et d'exploitations modérées, les \nrecettes de ces dernières ont été plus basses que le budget d'environ 20%. \n \nLes charges ont globalement bien été maîtrisées. Les dépenses du groupe 31 "Biens, services et autres charges d'expl." sont \nplus élevées qu'en 2017 mais les économies réalisées au sein du groupe ont permis de compenser les importants \ndédommagements des dégâts de sangliers. \n \nLes montants des subventions ont été légérement inférieurs au planning en recettes comme en charges. Plusieurs activités \nsubventionnées restent à mettre en place et il est probable que la tendance sera inversée lors de la dernière année de la \nphase de subventionnement RPT 16-19. \n \nDu point de vue des effectifs, le personnel du service reste stable en attendant une légère diminution dans les années à venir.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 6'142'000 6'137'550 5'716'419 -421'131 -6.9% -425'581 -6.9%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 531'409 565'000 546'812 -18'188 -3.2% +15'403 +2.9%\n42 Taxes 1'324'644 1'375'000 1'225'052 -149'948 -10.9% -99'592 -7.5%\n43 Revenus divers 169'164 18'000 45'719 +27'719 +154.0% -123'445 -73.0%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 1'466'013 1'553'000 1'433'833 -119'167 -7.7% -32'180 -2.2%\n47 Subventions à redistribuer 2'541'349 2'564'250 2'462'686 -101'564 -4.0% -78'663 -3.1%\n49 Imputations internes 109'420 62'300 2'316 -59'984 -96.3% -107'104 -97.9%\n\nCharges d'exploitation 12'292'141 12'413'835 11'611'029 -802'806 -6.5% -681'112 -5.5%\n\n30 Charges de personnel 5'546'513 5'368'593 5'255'552 -113'042 -2.1% -290'961 -5.2%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 1'756'577 2'085'000 1'997'173 -87'827 -4.2% +240'596 +13.7%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 173'402 222'792 48'980 -173'812 -78.0% -124'422 -71.8%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 2'177'041 2'083'200 1'820'022 -263'178 -12.6% -357'019 -16.4%\n37 Subventions à redistribuer 2'541'349 2'564'250 2'462'686 -101'564 -4.0% -78'663 -3.1%\n39 Imputations internes 97'260 90'000 26'617 -63'383 -70.4% -70'643 -72.6%\n\nRésultat d'exploitation -6'150'142 -6'276'285 -5'894'611 +381'675 +6.1% +255'531 +4.2%\n\n44 Revenus f inanciers 539'109 498'400 618'216 +119'816 +24.0% +79'107 +14.7%\n34 Charges f inancières 10'093 0 0 0 -- -10'093 -100.0%\nRésultat de f inancement 529'016 498'400 618'216 +119'816 +24.0% +89'200 +16.9%\n\nRésultat opérationnel -5'621'126 -5'777'885 -5'276'395 +501'491 +8.7% +344'731 +6.1%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -5'621'126 -5'777'885 -5'276'395 +501'491 +8.7% +344'731 +6.1%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 47.00 44.00 46.00 +2.00 +4.5% -1.00 -2.1%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 38.95 38.40 37.40 -1.00 -2.6% -1.55 -4.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n272\n\n\n\nService de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes crédits d'engagements ont généralement permis de remplir leur fonction dans l'amélioration de l'aménagement des \nespaces naturels et ont permis de profiter de subventions fédérales. Dans le cas des "Mesures urgentes infrastructure \nécologique", le crédit d'engagement a été revu à la baisse. Initialement prévu à CHF 680'000, le programme a été \nredimmensionné à CHF 480'000 ce qui explique l'écart important entre le budget 2018 et les comptes. Dans le cas de la \nrevitalisation des rives et berges, les ressources pour planifier les interventions ainsi que les conditions idoines ont manqué en \n2018 pour poursuivre le travail comme initialement planifié. Les recettes sont encore liées à un reliquat de subventions de \ntravaux réalisés en 2017.  \n \nLes positions dont la date de promulgation d’un arrêté ou d’un décret n’est pas mentionnée concernent des prêts qui ne sont \npas formellement portés par des crédits d’engagement et dont la gestion s’opérait directement par des comptes de bilan \njusqu’à fin 2017. Pour répondre aux exigences du MCH2 qui prescrit que la comptabilisation de tout octroi ou remboursement \nde prêts transite par le compte des investissements, un retraitement technique s’est avéré nécessaire, raison pour laquelle les \nprêts sans crédit d’engagement figurent également sous cette rubrique. \n \n \n  \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 970'000 415'000 555'000 412'793 336'047 76'747\n\n  Mesures d'aménagement Creux du Van 20.06.2018 250'000 0 60'000 30'000 30'000 56'942 28'471 28'471\n  Mesures urgentes infrastruct. écologique 20.06.2018 480'000 0 540'000 221'000 319'000 123'374 80'193 43'181\n  Réseaux écologiques cantonaux 03.07.2017 425'000 21'095 50'000 20'000 30'000 24'312 9'725 14'587\n  Aménagement des marais - Vallée Brévine 07.07.2016 400'000 34'800 100'000 65'000 35'000 97'834 63'776 34'058\n  Revitalisation des rives et berges 29.06.2016 370'000 100'013 120'000 14'000 106'000 7'464 11'328 -3'864\n  Aménagement des marais - Bois des Lattes 14.08.2015 650'000 83'563 100'000 65'000 35'000 102'868 66'864 36'004\n  Prêts investissements forestiers -- -- -- 0 0 0 0 75'690 -75'690\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\n273\n\n\n\nService de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nPas de commentaire particulier.  \n \n\n \n\n \n\n \nDépenses plus élevées que le budget, en relation directe avec les \nimportants dégâts dûs aux sangliers qui ont dû être indemnisés.  \n \n\n \n\n \n \n\n \nLes dépenses ainsi que les recettes ont été plus basses que prévu \nen raison d'exploitations modérées et à frais modestes ainsi que \nde très faibles prix de vente du bois.  \n \n\n \n\n \n\n \nLes dépenses ont été moins élevées que budgetées, pour \nl'essentiel suite au report d'un mandat en 2019 et des mesures \nd'entretien non engagées.  \n\n \n\n \n\n \nAucun mouvement n'avait été intégré au budget en estimant que \nseules des prestations de notre personnel seraient liées aux \ndépenses de ce groupe de prestation. Les dépenses sont liées à \ndes appuis externes donnés à la formation forestière tandis que les \nrecettes proviennent de mise à disposition de notre personnel pour \ndes événements liés à la filière bois et à l'information du public.  \n \n\n \n\n \n\n \nLes revenus des concessions d'utilisation du Domaine Public ont \nété plus importants que budgétés (notamment grâce aux \nredevances annuelles prélevées pour les bouées d'amarrage ainsi \nque des redevances liées au chiffre d'affaire pour certaines \nutilisations du domaine de l'État). \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul. \n \n\n \n\n \n\n \n \nPas de commentaire particulier.  \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nConduite du service Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 232 +232 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 232 +232 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nGest. faune et systèmes aquatiques Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 406'700 564'230 +157'530 +38.7%\nProduits 558'000 571'793 +13'793 +2.5%\n\nCoûts nets -151'300 -7'563 +143'737 +95.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAménagement et gestion des forêts Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'283'600 951'616 -331'984 -25.9%\nProduits 1'450'000 1'225'006 -224'994 -15.5%\n\nCoûts nets -166'400 -273'390 -106'990 -64.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nGestion nature et réseau écologique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 467'700 379'878 -87'822 -18.8%\nProduits 3'300 2'424 -876 -26.5%\n\nCoûts nets 464'400 377'454 -86'946 -18.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrestations sociétales Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 51'814 +51'814 --\nProduits 0 15'324 +15'324 --\n\nCoûts nets 0 36'490 +36'490 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nGouvernance Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 1'085 +1'085 --\nProduits 499'000 614'471 +115'471 +23.1%\n\nCoûts nets -499'000 -613'386 -114'386 -22.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nDossiers particuliers Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSoutien (gestion administrative) Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 34 +34 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 34 +34 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n274\n\n\n\nService de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) \n \n\n \n\n \n\n \nComme attendu, les subventions acquises excèdent \nles subventions distribuées dans le domaine faune. \nDans le domaine de la forêt, les subventions \ndistribuées sont inférieures au budget en raison de \nmesures non réalisées en 2018, de même que les \nsubventions fédérales acquises qui suivent le \nmouvement et sont conservées au bilan pour \nl’exercice prochain. Finalement dans le domaine de \nla nature, les dépenses sont en ligne avec le budget \ntandis que le subventionnement par la Confédération \nest moins élevé que prévu. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLe revenu du patrimoine financier provient d'un droit \nde superficie à l'ancienne pisciculture cantonale de \nMôtiers. La somme apparaissant au niveau des \ndépenses correspond aux subventions versées au \nfonds forestier de réserve pour des travaux \nponctuels.  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nDédommagements et subventions Faune -17'000 -53'994 -36'994 -217.6%\nDédommagements et subventions Forêts 490'700 303'740 -186'960 -38.1%\nDédommagements et subventions Nature 56'500 117'625 +61'125 +108.2%\n\nTotal charges nettes 530'200 367'370 -162'830 -30.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -497 -497 --\nPatrimoine Financier -8'400 -8'600 -200 -2.4%\nSubventions féd. redistribuées Faune 0 0 0 --\nSubventions féd. redistribuées Nature 0 0 0 --\nSubv. redistr. Forêts & versem. au FFR 30'000 26'135 -3'865 -12.9%\n\nTotal charges nettes 21'600 17'039 -4'561 -21.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n275\n\n\n\nService de l’agriculture (SAGR) \n \n\n2.11.8. Service de l’agriculture (SAGR) \n \n\nMissions principales \n \n\nDans le cadre des missions légales et des ressources qui lui sont confiées et sur la base du programme de législature et de sa \nfeuille de route, le service veille à assurer de manière optimale : \n \n- L'application et l'exécution, au niveau cantonal, de la politique agricole fédérale (paiements directs, améliorations \n\nstructurelles, droit foncier rural et bail à ferme agricole, viticulture) ; \n- La mise en œuvre de la politique agricole cantonale dans les domaines de la promotion de l'agriculture et des produits \n\nagricoles et viticoles, des mesures sociales d'accompagnement, de la vulgarisation et des améliorations structurelles \n(améliorations foncières et constructions rurales) ; \n\n- Les objectifs stratégiques d'accompagner et de soutenir le secteur agricole pour qu'il puisse garantir une production et un \napprovisionnement sûrs et compétitifs, utiliser avec efficience les ressources naturelles et encourager une consommation \ndurable, renforcer la vitalité et l'attractivité de l'espace rural, ainsi qu'encourager l'innovation et l'esprit d'entreprise dans \nl'agriculture ; \n\n- La gestion et l'administration d’Évologia, pôle de développement du secteur primaire voué à la formation et à la \nsensibilisation à la terre et à la nature. En particulier, ses missions relèvent de la réinsertion des personnes en difficultés \nsur le plan social, de l'emploi et de la santé (AI); de l'organisation de manifestations dans le domaine culturel (musique, \nthéâtre, créations ornementales) et populaire ; \n\n- L'intendance complète du site d’Évologia à Cernier (entretien des bâtiments du site et des viabilités, gestion des biens \nimmobiliers) et la formation des apprentis. \n\n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nSur le plan fédéral, la politique agricole a subi d'importants changements avec PA 14-17 et l'introduction de nouvelles mesures \ndans le domaine de la production durable et de l'écologie en particulier. PA 18+ et ensuite PA 22+ devraient viser à une \nstabilisation de la politique agricole et à la simplification des mesures souhaitées tant par la profession que par les \nadministrations cantonales.  \n \nLa politique agricole cantonale est largement calquée sur celle de la Confédération. Le service de l'agriculture s'est organisé \nen conséquence pour faire face aux nouvelles contraintes imposées par l’Office fédéral de l’agriculture et optimiser son \nfonctionnement. Cette démarche s’est déroulée sur une période de deux ans dès 2016, de manière à mettre à profit plusieurs \ndéparts en retraite, et s'est achevée au début 2018. À propos d’Évologia, rattaché au SAGR depuis 2013, il convient de \nsignaler les fortes contraintes posées par l’adaptation de la politique sociale du canton de Neuchâtel, en particulier en matière \nde réinsertion. Cela a conduit Évologia à offrir de nouvelles prestations dans le cadre de la réinsertion sociale et \nprofessionnelle.  \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\n1. Direction \n\nL’exercice 2018 a été marqué par le refus du budget par le Grand Conseil à fin 2017. Cela a entraîné d’importantes \nsurcharges administratives. \n\nDeux chefs d’office ont cessé leur activité : F. Würgler chef de l’OPDI (retraite) et S. Cartillier, directeur de la Station viticole \n(démission). Ce dernier a été remplacé par J. Rösti alors qu’une mutation interne prévue dans le cadre de la restructuration du \nSAGR a placé P. Vaudroz à la tête de l’OPDI. A noter que ce dernier devient également chef de service adjoint. Ainsi, la \nrestructuration du SAGR est achevée. \n\nLa direction du SAGR traite également les dossiers LDFR et LBFA. La commission foncière agricole (CFA) a produit 130 \ndécisions dans le cadre de la LDFR et 78 attestations de charge. Elle a en outre rendu 2 décisions relatives à l'estimation de la \nvaleur de rendement. Par ailleurs, le SCAT et la CFA ont rendu 35 décisions coordonnées sur des objets non affectés à \nl’agriculture situés en zone agricole. \n\nLe chef du service de l’agriculture préside CASEI, organisme intercantonal (FR, BE, NE) de conseil en économie laitière. Le \nconseiller rattaché au SAGR a effectué de nombreuses visites de fromageries en assurant tout particulièrement la qualité du \nGruyère AOP neuchâtelois. \n \n\n2. Améliorations structurelles \n\nL’office des améliorations structurelles est issu, début 2018, de la réunion de l’office de l’équipement agricole et de l’office des \naméliorations foncières. Il est constitué des secteurs «Constructions rurales et crédits agricoles» et «Améliorations foncières». \n\nRejoint par un nouvel ingénieur en février 2018, le secteur Constructions rurales a poursuivi son soutien financier en \nprésentant 10 dossiers de subventionnement sur le plan cantonal (9 bâtiments ruraux et 1 fosse à purin). En outre, 28 crédits \nd’investissement et 3 aides aux exploitations (prêts sans intérêt) ont été accordés dans le cadre de reprise de domaines \n\n276\n\n\n\nService de l’agriculture (SAGR) \n \n\nagricoles, construction de maisons d’habitation, porcheries, poulaillers, construction de bâtiments d’exploitation, \nassainissement d’installations de fromagerie et aides destinées à remédier à des difficultés financières exceptionnelles. \n\nL'office, qui examine également les demandes de prise en charge des intérêts par le fonds cantonal d'aménagement du \nterritoire pour l'acquisition de terres agricoles à des prix non spéculatifs, a procédé au paiement d’intérêts bancaires pour 92 \nprêts en cours à fin 2018. 6 demandes enregistrées entre 2017 et 2018 ont également fait l’objet d’un arrêté du Conseil d’État. \n\nL’office assure en outre la gérance des entreprises et immeubles agricoles de l’État. Leur entretien s’est poursuivi, avec des \nmoyens limités. La ferme du Baillod, sur le territoire de la commune de La Brévine, a été vendue aux fermiers. \n\nLes syndicats d'améliorations foncières de La Côte-aux-Fées, Gorgier, Engollon, Savagnier, La Côtière et du site marécageux \nde la Vallée de La Brévine poursuivent leurs travaux. Des réfections de chemins d’accès de ferme et des constructions de \nciternes ont été soutenues à La Chaux-de-Fonds, à La Chaux-du-Milieu, au Val-de-Travers, au Val-de-Ruz. A La Chaux-de-\nFonds, l’extension du réseau d’eau dans la région de La Sombaille a permis d’apporter un approvisionnement aux \nexploitations agricoles et à quelques bâtiments non agricoles, ainsi qu’une sécurité en matière de défense incendie. \n\nAu Val-de-Ruz, l’office a apporté son soutien à la commune pour une vingtaine de projets de réfections et curages de \ndrainages. Le cadastre des drainages peut ainsi être mis à jour continuellement. \n \n\n3. Paiements directs \n\nL'office des paiements directs est chargé de l’octroi des paiements directs, des contributions d’estivage, des contributions à la \nculture des champs et des contributions pour la promotion de la biodiversité et la protection de la nature, en application de \ndifférentes ordonnances fédérales. Il tient le secrétariat de la commission de reconnaissance des exploitations agricoles (la \nreconnaissance est une condition pour l'obtention des paiements directs et d'aides fédérales et cantonales), le registre des \nexploitations agricoles et assure la coordination cantonale pour la banque de données sur les détenteurs et le trafic des \nanimaux (BDTA). \n\nPaiements directs versés en 2018 : \n\nType de contribution  Montant en \nCHF \n\n• Contributions au paysage cultivé (paysage ouvert, pentes, mise à l’alpage, estivage) / 608 bénéficiaires 13'376'167 \n• Contributions à la sécurité de l'approvisionnement (base, conditions difficiles, terres ouvertes, cultures \n\npérennes) / 697 bénéficiaires \n34'615'588 \n\n• Contributions à la biodiversité (QI, QII, réseau, estivage) / 629 bénéficiaires 8'359'879 \n• Contributions aux systèmes de production (agri. biologique, extenso, SST, SRPA) 13'224'386 \n• Contributions à la qualité du paysage / 729 bénéficiaires (cumulatif) 4’616'543 \n• Contributions à l'utilisation efficiente des ressources (diminution des émissions et des phytosanitaires, \n\npréservation du sol) \n663'222 \n\n• Contributions à la transition  2'927'962 \n• Contribution à des cultures particulières (oléagineux, betteraves, etc.) 657'212 \nTotal contributions 2018 / 697 bénéficiaires 78'440'659 \n \n\nPour les contributions aux réseaux écologiques et à la qualité du paysage, la Confédération exige une participation cantonale \nde 10%, soit une charge de CHF 768’765. Le 40% de la participation cantonale à la contribution à la qualité du paysage a été \nfacturé aux communes, en fonction du domicile fiscal des bénéficiaires. Les 85 exploitations en culture biologique, \nreprésentent désormais plus de 12% des exploitations. \n\nContributions cantonales en faveur de l'élevage de bétail de rente : le marché de bétail de boucherie des Ponts-de-Martel \nfait partie d'un réseau de marchés surveillés en Suisse qui contribuent à la régulation du marché du gros bétail de boucherie et \nà la transparence des prix. La fréquentation du marché a été réjouissante en 2018 avec 3’256 animaux commercialisés, en \nmoyenne de 147 par marché. \n\n4. Évologia \n\nRéinsertion sociale et professionnelle : 117 personnes ont été placées en 2018 dans le cadre du Programme Spécifique \nd'Emplois Temporaires. En moyenne, 30 personnes travaillent chaque jour dans les ateliers d’Évologia, confrontées à des \nexigences professionnelles aussi proches que possibles de celles des entreprises dans lesquelles elles aspirent à retrouver un \nemploi. 18 personnes (15%) ont rejoint durant leur placement le marché du travail. Ce taux du retour à l’emploi est réjouissant. \nAussi, un suivi personnalisé a été mis en place pour chaque personne. En outre des cours de français et de mathématique en \nrelation avec la future activité professionnelle sont dispensés in situ.  \n\nLe partenariat avec l’office de l’assurance invalidité du Canton de Neuchâtel (OAI-NE) s’est poursuivi. 8 personnes ont été \nsuivies durant l’année. La collaboration avec l’École obligatoire de la Ville de La Chaux-de-Fonds dans le cadre du projet \nOASIS+ s’est poursuivie. \n\nProgrammation culturelle : ce volet de l’activité d’Évologia est essentiel et participe au rayonnement du Val-deRuz et du \ncanton. Il s’agit principalement des Jardins extraordinaires et de l’estivage, sans oublier Fête La Terre consacrée cette année \nà l’horticulture-paysagisme. Le Mycorama a accueilli une exposition itinérante sur les reptiles. Treize mille personnes ont visité \nle site durant les trois mois de l’exposition. Le Festival Poésie en Arrosoir début juillet et les Jardins Musicaux fin août ont \nmarqué également la saison estivale. La Grange aux Concerts a accueilli tout au long de l’année plusieurs représentations \nthéâtrales, remises de diplômes et concerts, avec entre autre la 3ème édition d’Evolo’Jazz fin novembre. Toutes ces \nmanifestations ne pourraient voir le jour sans un large soutien logistique d’Évologia et de ses collaborateurs. \n\n277\n\n\n\nService de l’agriculture (SAGR) \n \n\nPerspectives : au vu de la diminution drastique du nombre de place pour l’année 2019 octroyées par le service de l’emploi et \nles incertitudes régnantes dans le domaine de la réinsertion, Évologia doit rechercher de nouveaux partenariats et mieux \nvaloriser ses prestations. \n \n\n5. Viticulture et agro-écologie \n\nOrganisation de l’office : Depuis juillet 2018 la direction de l’office est reprise par J. Rösti. La restructuration personnelle et \norganisationnelle de l’office continue suite à deux départs à la retraite fin 2018 et début 2019 avec le but de profiter au \nmaximum des synergies de la fusion entre la viticulture et l’agro-écologie.  \n\nOrganismes de quarantaine : la surveillance, le contrôle et la lutte contre les organismes particulièrement nuisibles pour les \ncultures sont une tâche prioritaire pour l’office. La Flavescence dorée qui est arrivée dans le bassin lémanique depuis \nquelques années représente une menace particulière pour la vigne. Les contrôles du vecteur de transmission en collaboration \navec Agroscope et l’analyse d’un cas suspect dans la région des Trois-Lacs ont montrées que la région est n’est pas encore \ntouchée par cette maladie. Mais la présence du vecteur dans les alentours d’Eclepens confirme la nécessité de rester très \nvigilant afin de pouvoir contenir des éventuels foyers au plus vite. Au même titre la surveillance du Feu bactérien, une maladie \ngrave pour les arbres fruitiers, a révélé un cas dans le canton rapidement éliminé par l’office. La détection du Feu bactérien \nest devenue plus rare dans le canton depuis 2015 grâce à la surveillance systématique de foyers potentiels par l’office. \n\nExécution de la réglementation viticole : malgré les difficultés organisationnelles en 2018 l’office a pu tenir à jour le \ncadastre des surfaces viticoles, émettre les droits de production à temps et transmettre les données à l’Office fédéral de \nl’agriculture dans les délais. En collaboration avec le SCAV, l’office a en plus surveillé la déclaration de la vendange par les \nencaveurs et l’introduction du nouveau logiciel de déclaration des stocks des vins. \n\nVulgarisation et conseil vitivinicole : dans ce domaine l’office poursuit son projet de collaboration intercantonale et \nd’évolution vers le centre de compétence pour la région des Trois-Lacs. À ce titre le mandat de prestation pour le canton de \nFribourg a pu être confirmé. Les bulletins de conseil ont pu être mutualisés avec le canton de Vaud tout en les complétant \navec des éléments particuliers pour la région des Trois-Lacs. Le laboratoire d’analyses œnologiques a pu se doter de \nnouvelles analyses dans le domaine de la qualité des moûts. Et finalement, la station viticole a été mandaté par Vitiswiss \ncomme partenaire logistique pour la nouvelle plateforme d’analyse de résidus de produit phytosanitaires dans les vins suisses. \n\nProtection phytosanitaire grandes cultures : avec le démarrage du plan national pour la réduction des risques liés à \nl’utilisation des produits phytosanitaires en 2017 le besoin en vulgarisation et conseil s’est accru. Par conséquent l’édition \nrégulière de bulletins de conseil et l’organisation de journée d’information basées sur des observations nationales et \ncantonales restait une priorité. \n \n\n \n  \n\n278\n\n\n\nService de l’agriculture (SAGR) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nAu chapitre des revenus d'exploitation, le groupe 42 "Taxes" présente une diminution en raison des recettes du restaurant La \nTerrassiette et des ventes de vin qui n'ont pas atteint le montant prévu au budget 2018 et ceci malgré une forte augmentation \nde recettes dans les mandats pour tiers et les analyses œnologiques. Dans le groupe 43 "Revenus divers" figure une recette \nextraordinaire en lien avec l'activation de stock à la station viticole et explique ainsi l'écart favorable par rapport au budget. \nQuant au groupe 46 "Revenus de transfert", la diminution est liée aux subventions perçues pour les mesures d'intégration \nprofessionnelle. \n \nAu chapitre des charges d'exploitation, le dépassement dans le groupe 31 "Biens, services et autres charges d'expl." est lié à \nla mise en place d'une nouvelle méthode de comptabilisation des ventes de vins et à la réévaluation des stocks. Concernant \nles charges d'amortissement, celles liées aux subventions d'investissements sont dorénavant présentées dans le groupe 36 \n"Charges de transfert" et les autres dans le groupe 33 "Amortissements du PA". \n \nAu niveau du résultat de financement, les revenus en hausse proviennent essentiellement des locations. \n \nQuant au personnel administratif, le nombre d'EPT devrait rester stable suite à la réorganisation du service qui a eu lieu sur \nune période de deux ans. \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 80'960'482 79'670'650 80'358'643 +687'993 +0.9% -601'839 -0.7%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 1'184'091 1'186'500 1'102'860 -83'640 -7.0% -81'231 -6.9%\n43 Revenus divers 30'037 42'950 169'625 +126'675 +294.9% +139'588 +464.7%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 1'200'782 1'353'000 1'198'802 -154'198 -11.4% -1'979 -0.2%\n47 Subventions à redistribuer 78'424'775 77'000'000 77'790'033 +790'033 +1.0% -634'743 -0.8%\n49 Imputations internes 120'797 88'200 97'323 +9'123 +10.3% -23'474 -19.4%\n\nCharges d'exploitation 88'734'582 87'070'875 87'987'470 +916'595 +1.1% -747'111 -0.8%\n\n30 Charges de personnel 4'028'591 4'054'657 4'017'221 -37'436 -0.9% -11'370 -0.3%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 1'519'574 1'494'340 1'739'490 +245'150 +16.4% +219'916 +14.5%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 3'206'126 2'882'028 210 -2'881'818 -100.0% -3'205'916 -100.0%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 1'503'407 1'612'500 4'414'347 +2'801'847 +173.8% +2'910'940 +193.6%\n37 Subventions à redistribuer 78'424'775 77'000'000 77'790'033 +790'033 +1.0% -634'743 -0.8%\n39 Imputations internes 52'109 27'350 26'170 -1'180 -4.3% -25'940 -49.8%\n\nRésultat d'exploitation -7'774'100 -7'400'225 -7'628'827 -228'602 -3.1% +145'273 +1.9%\n\n44 Revenus f inanciers 822'677 541'100 609'714 +68'614 +12.7% -212'963 -25.9%\n34 Charges f inancières 41'858 0 1 +1 -- -41'857 -100.0%\nRésultat de f inancement 780'819 541'100 609'713 +68'613 +12.7% -171'106 -21.9%\n\nRésultat opérationnel -6'993'281 -6'859'125 -7'019'114 -159'989 -2.3% -25'834 -0.4%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -6'993'281 -6'859'125 -7'019'114 -159'989 -2.3% -25'834 -0.4%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 36.00 36.00 36.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 31.15 31.15 30.15 -1.00 -3.2% -1.00 -3.2%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n279\n\n\n\nService de l’agriculture (SAGR) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nTrois crédits d'engagement on été accordés en 2018 pour la réfection du chemin Le Maillard, l'assainissement de diverses \nfermes de l'Etat ainsi que le remplacement du lave-vaisselle du restaurant La Terrassiette.  \n \nAu niveau des crédits d'engagement clôturés, seul le projet "Evologia : assainissement du Pressoir" a pu être clôturé suite à la \nréalisation des derniers travaux d'assainissement durant l'été 2018. À noter que les projets "Assainissement de fromageries" \net "Subv. aux constructions rurales 2013" pourront être clôturés en 2019 dès que les dernières subventions fédérales auront \nété versées. \n \nLes positions dont la date de promulgation d’un arrêté ou d’un décret n’est pas mentionnée concernent des prêts qui ne sont \npas formellement portés par des crédits d’engagement et dont la gestion s’opérait directement par des comptes de bilan \njusqu’à fin 2017. Pour répondre aux exigences du MCH2 qui prescrit que la comptabilisation de tout octroi ou remboursement \nde prêts transite par le compte des investissements, un retraitement technique s’est avéré nécessaire, raison pour laquelle les \nprêts sans crédit d’engagement figurent également sous cette rubrique. \n  \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 6'450'000 3'160'000 3'290'000 11'871'060 11'914'955 -43'895\n\n  Evologia - remplacement lave-vaisselle 06.12.2018 35'000 0 0 0 0 25'239 0 25'239\n  Fermes de l'État - assainissements 06.07.2018 96'000 0 0 0 0 92'899 0 92'899\n  Fermes de l'État-réfect. chem. Maillard 06.07.2018 55'000 0 0 0 0 55'838 0 55'838\n  Subvention plans de gestion intégrée 05.12.2016 100'000 8'809 30'000 0 30'000 0 0 0\n  Subventions constructions rurales 2015 29.09.2015 10'800'000 2'267'713 3'600'000 1'800'000 1'800'000 1'956'800 931'300 1'025'500\n  Travaux améliorations foncières 2015 29.09.2015 12'300'000 675'609 1'500'000 700'000 800'000 965'013 480'853 484'160\n  Assainissement de fromageries 04.11.2014 2'600'000 430'000 600'000 300'000 300'000 107'570 0 107'570\n  Subv. aux constructions rurales 2013 29.01.2013 5'100'000 5'032'300 0 0 0 102'200 34'500 67'700\n  Travaux améliorations foncières 2010 31.03.2010 2'300'000 1'718'977 600'000 300'000 300'000 100'000 0 100'000\n  Travaux améliorations foncières 2007 27.03.2007 4'100'000 3'661'456 40'000 20'000 20'000 23'711 9'341 14'370\n  Travaux améliorations foncières 2001 06.02.2001 5'900'000 4'679'709 80'000 40'000 40'000 0 0 0\n  Prêts xploitations paysannes -- -- -- 0 0 0 8'441'790 10'458'961 -2'017'171\n\nCrédits d'engagement clôturés 0 0 0 17'592 0 17'592\n\n  Evologia : assainissement du Pressoir 15.03.2017 200'000 182'721 0 0 0 17'592 0 17'592\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\n280\n\n\n\nService de l’agriculture (SAGR) \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \ndirectement imputables. Sans répartition analytique, il présente \ndonc un résultat net nul. \n \n\n \n\n \n\n \nLes recettes d'émoluments du droit foncier n'ont pas atteint le \nmontant prévu au budget 2018. \n \n\n \n\n \n \n\n \nLes produits concernent les prestations de l'office des \naméliorations foncières dans le cadre des remaniements \nparcellaires, adductions d'eau et de drainages. \n \n\n \n\nLa baisse du nombre de dossiers de contructions rurales a \nentraîné une diminution du montant des émoluments à encaisser.  \n \n\n \n\n \n\n \nD'une part, il n'y a eu pratiquement pas de frais liés à des mandats \npour l'office des paiements directs et, d'autre part, l'écart positif de \nproduits concerne la part communale liée à la contribution qualité \npaysage. Cette dernière aurait dû être comptabilisée sous \nl'élément analytique "Contribution qualité paysage" et non sous ce \ngroupe de prestations. \n \n\n \n\nLes coûts concernent les frais divers de l'office phytosanitaire pour \nla lutte contre les maladies et ravageurs. \n \n\n \n\n \n\n \nAu niveau des coûts, l'écart est dû à la mise en place d'une \nnouvelle méthode de comptabilisation des ventes de vins ainsi \nqu'à la réévaluation des stocks. Quant aux produits, la baisse des \nventes de vins est compensée par une réactivation de stock. \n \n\n \n\n \n\n \nDes économies ont été réalisées sur l'achat de machines et \nappareils ainsi que dans l'entretien des bâtiments du site et des \nviabilités.  \n \n\n \n\n \n\n \nLes dépenses élevées sont dues à l'entretien nécessaire et urgent \nde nos fermes de l'État. Les recettes également en hausse \nconcernent notamment l'encaissement des locations de nos divers \nbâtiments sur le site et nos fermages agricoles. \n \n\n \n\n \n\n \nLes produits concernent la refacturation à Casei du salaire de \nnotre consultant en économie laitière. La participation du canton \naux frais de fonctionnement de Casei pour l'année 2018 se trouve \ndans les charges de transfert non incorporables aux prestations. \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n\nApprovisionnement économique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nDroit agricole Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 500 1'460 +960 +192.1%\nProduits 45'000 32'351 -12'649 -28.1%\n\nCoûts nets -44'500 -30'891 +13'609 +30.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAméliorations foncières Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 500 15 -485 -97.0%\nProduits 130'000 127'896 -2'104 -1.6%\n\nCoûts nets -129'500 -127'881 +1'619 +1.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nÉquipement agricole Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 1'500 +1'500 --\nProduits 10'000 6'600 -3'400 -34.0%\n\nCoûts nets -10'000 -5'100 +4'900 +49.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPaiements directs Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 60'000 6'940 -53'060 -88.4%\nProduits 2'000 192'781 +190'781 +9'539.1%\n\nCoûts nets 58'000 -185'842 -243'842 -420.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nProtection des végétaux Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 4'000 3'206 -794 -19.9%\nProduits 1'000 0 -1'000 -100.0%\n\nCoûts nets 3'000 3'206 +206 +6.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nViticulture et encavage de l'État Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 289'000 599'049 +310'049 +107.3%\nProduits 476'200 485'155 +8'955 +1.9%\n\nCoûts nets -187'200 113'894 +301'094 +160.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nRéinsertion Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 855'000 678'732 -176'268 -20.6%\nProduits 1'866'950 1'831'373 -35'577 -1.9%\n\nCoûts nets -1'011'950 -1'152'641 -140'691 -13.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nInfrastructures État Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 96'036 177'226 +81'190 +84.5%\nProduits 317'600 386'828 +69'228 +21.8%\n\nCoûts nets -221'564 -209'601 +11'963 +5.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nConsultation fromagerie Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 120'000 114'881 -5'119 -4.3%\n\nCoûts nets -120'000 -114'881 +5'119 +4.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n281\n\n\n\nService de l’agriculture (SAGR) \n \n\n \n\n \n\n \nLes charges de transfert concernent plusieurs \nsubventions accordées à divers partenaires. La \nréduction imposée pour certaines subventions a été \nrespectée en 2018. \nPour la contribution qualité paysage, la part \ncommunale a été imputée à tort sur le groupe de \nprestations "Paiements directs", ce qui explique une \ncharge nette plus importante que prévu.  \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nDans le courant de l'année 2018, après analyse, \nnous avons considéré que les fermages viticoles \ndevaient être comptabilisés dans le groupe de \nprestations "Viticulture et encavage de l'État".  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nContribution qualité paysage 288'000 449'583 +161'583 +56.1%\nContrôle agricole 200'000 190'000 -10'000 -5.0%\nPromo.éco.laitière & prod.bovine 195'000 175'143 -19'857 -10.2%\nPromotion de l'agriculture et du terroir 336'000 310'600 -25'400 -7.6%\nSubv. Accordées aux entreprises privées 15'000 0 -15'000 -100.0%\nVulgarisation et formation 386'500 381'488 -5'013 -1.3%\n\nTotal charges nettes 1'420'500 1'506'814 +86'314 +6.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nDomaines viticoles -51'000 0 +51'000 +100.0%\nFrais de rappel 0 -460 -460 --\nPaiements directs et écologiques 0 0 0 --\n\nTotal charges nettes -51'000 -460 +50'540 +99.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n282\n\n\n\nService de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) \n \n\n2.11.9. Service consommation et aff. vétérinaires (SCAV) \n \n\nMissions principales \n \n\nLes missions principales du service de la consommation et des affaires vétérinaires sont les suivantes :  \n \nProtection des consommateurs dans les domaines suivants : \n  -  Sécurité alimentaire \n  -  Eaux de baignade \n  -  Contrôle des vendanges \n  -  Vérification des poids et mesures \n  -  Lutte contre les zoonoses \n  -  Police du commerce \nLa protection des consommateurs se concentre sur la lutte contre les risques pour la santé, contre la fraude et la tromperie et \npour une information adéquate. \n  \nProtection des animaux dans les domaines suivants : \n  -  Santé animale \n  -  Bien-être des animaux \n  \nProtection contre la gestion déloyale dans les domaines suivants : \n  -  Commerce de denrées alimentaires et d'objets usuels \n  -  Police du commerce \n  -  Métrologie \n  \nPerception de redevances dans le domaine suivant : \n  -  Police du commerce \n  \nSécurité publique dans le domaine suivant : \n  -  Protection contre les chiens dangereux      \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service a connu une évolution stable de la majorité de ses prestations, à savoir la sécurité alimentaire, la santé animale, la \nprotection des animaux, la métrologie, les eaux de baignade, les affaires vétérinaires, les prestations vétérinaires mixtes et les \nmandats pour tiers.  \n \nEn 2018, le service a dû mettre en œuvre la nouvelle législation fédérale sur les denrées alimentaires. \n \nIl est à noter que le canton n'a pas dû engager des moyens de grande importance pour la lutte contre une épizootie durant \nl'année écoulée. \n \nEn police du commerce, le service a dû faire face à une forte augmentation des tâches suite à l'échéance des délais \ntransitoires de mise en conformité des établissements publlics et à l'accroissement marqué des demandes d'autorisations pour \nmanifestations publiques. \n \nEn parallèle à ses prestations de base, le service a collaboré à la reconstruction du centre collecteur de sous-produits \nanimaux de Montmollin, détruit par un incendie en avril 2017.   \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nÉvénements principaux \n• Absentéisme très élevé pendant le premier semestre mais atteinte de la plupart des objectifs \n• Résultats financiers largement supérieurs au budget \n• Adoption de la loi d’application de la loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels \n• Introduction de la méthode d’analyse rt-PCR dans le domaine vétérinaire \n• Introduction de la méthode d’analyse dPCR dans le domaine alimentaire. \n\n \n \n \n \n \n\n283\n\n\n\nService de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) \n \n\nSécurité alimentaire \n• 10 interdictions de livraison de lait pour présence d’antibiotiques (8x) et de germes (2x) \n• 887 inspections effectuées dans le domaine alimentaire, dont 67 avec infractions sanctionnées par une ordonnance \n\npénale \n• 181 kg de denrées alimentaires retirés du marché, ainsi que 654 objets usuels (bijoux) \n• 397 concepts d’autocontrôle d’hygiène validés \n• 95 interventions dans le terrain pour le suivi des réseaux d’eau potable \n• 4 interventions d’urgence en lien avec la pollution de l’eau potable \n• 104 prélèvements officiels de l’eau des plages pour en vérifier la conformité \n• 1’006 échantillons de denrées alimentaires prélevés dans les commerces et les établissements publics pour en \n\nvérifier les teneurs en germes, dont 222 n’étaient pas conformes (22%) \n• 5 campagnes romandes de surveillance analytique effectuées à Neuchâtel dans le domaine de la biologie \n\nmoléculaire, portant sur la présence d’ingrédients carnés dans les plats végan (2 échantillons non conformes sur 109 \néchantillons analysés), sur l’identification des espèces de poissons (21 non conformes sur 51), sur l’identification des \nespèces de truffes (3 non conformes sur 10), sur les espèces de gibier (12 non conformes sur 34) et sur les espèces \nanimales dans les viandes hachées (6 non conformes sur 52) \n\n• 3 campagnes romandes de surveillance analytique effectuées à Neuchâtel dans le domaine de la chimie, portant sur \nles allergènes dans les cosmétiques bio, naturels et maison (36 échantillons non conformes sur 173 échantillons \nanalysés), sur les antimicrobiens dans les cosmétiques (1 non conforme sur 33) et sur la teneur en CBD/THC dans \nles produits contenant des succédanés du tabac (16 non conformes sur 49) \n\n• 11 campagnes de prélèvements neuchâtelois, portant sur les nanomatériaux dans les denrées alimentaires (0 \néchantillon non conforme sur 10 échantillons), sur les agents blanchisseurs dans les cosmétiques (3 non conformes \nsur 20), sur les métaux lourds et les nitrosamines dans les bières artisanales (10 non conformes sur 15), sur la \nchimie des eaux (9 non conformes sur 22), sur les allergènes dans les cosmétiques bio, naturels et maison (2 non \nconformes sur 21), sur les antimicrobiens dans les cosmétiques (1 non conforme sur 33), sur la teneur en CBD/THC \ndans les produits contenant des succédanés du tabac (6 non conformes sur 17), sur les métaux dans les objets \nusuels (12 non conformes sur 29), sur les huiles de fritures (7 non conformes sur 11), sur les CBs, dioxines et \nfuranes dans la viande bovine indigène (0 non conforme sur 12) et sur l’adultération du miel (0 non conforme sur 10) \n\n• 349 décisions prononcées pour des infractions au droit alimentaire, 122 ordonnances pénales émises pour des \ninfractions au droit alimentaire, aucun recours perdu.  \n\n \nSanté animale \n\n• 32 cas d’épizooties diagnostiqués et traités, à savoir 7 cas de salmonellose, 1 cas de salmonelles chez la volaille, 5 \ncas de BVD, 2 cas de BTV, 9 cas de coxiellose, 2 cas de paratuberculose, 2 cas d’échinococcose, 3 cas de \ncampylobactériose et 1 cas de RHD \n\n• 581 tonnes de cadavres d’animaux et de déchets de boucherie collectés et éliminés, représentant 5215 cadavres \nd’animaux, dont 2’689 bovins, 1’057 porcs, 349 ovins et caprins, 750 chiens et chats et 293 animaux sauvages \n\n• 21’882 analyses effectuées, dont 3’766 dépistages d’ESB (« maladie de la vache folle »), 1’436 analyses de laits de \nmammite, 10’531 recherches de trichinelles, 5’170 analyses BVD et 874 analyses de recherche des causes \nd’avortement. \n\n \nProtection des animaux \n\n• 7 autorisations d’expérimentation animale \n• 143 dénonciations de mauvais traitements envers des animaux reçues et traitées, portant dans 75 cas sur des \n\nchiens, dans 33 cas sur des chats, dans 28 cas sur des animaux de rente et dans 20 cas sur d’autres animaux, \ndécoulant sur 24 avertissements, 35 décisions administratives, 8 interdictions de détenir des animaux, 12 séquestres \nd’animaux, 47 ordonnances pénales et amendes tarifées \n\n• 140 animaux trouvés, dont 110 chats et 8 chiens. \n \nMétrologie \n\n• 2’288 instruments vérifiés, dont 274 contestés \n• 10 entreprises pratiquant le préemballage contrôlées ; 33 lots vérifiés, dont 1 non conforme \n• 68 points de vente contrôlés dans le cadre de la surveillance du marché, dont 5 non conformes \n• 10 achats-test, dont 1 non conforme. \n\n \nPolice des chiens \n\n• 72 morsures sur des humains annoncées et traitées, dont 3 morsures graves et 1 récidive, découlant sur 4 \navertissements, 13 décisions administratives et 2 euthanasies  \n\n• 54 morsures sur des animaux annoncées et traitées, dont 1 mortelle et 4 récidives, découlant sur 17 avertissements, \n9 décisions administratives et 2 euthanasies \n\n• 10’918 chiens soumis à la taxe, pour un montant encaissé de CHF 327'360.-, dont CHF 54'560.- alloués aux refuges \npour chiens \n\n• 99 classes visitées dans le cadre du programme PAM (prévention des accidents par morsure), bénéficiant à 1738 \nélèves de 3ème année. \n\n \n \n \n \n \n\n284\n\n\n\nService de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) \n \n\nAffaires vétérinaires \n• 3 autorisations délivrées \n• 1 autorisation retirée \n• 4 pharmacies vétérinaires inspectées. \n\n \nPrestations vétérinaires mixtes \n\n• 130 contrôles de base effectués dans les exploitations agricoles \n• 22 contrôles de suivi, dont 11 non conformes \n• 10.7% de contrôles de base non annoncés et 100% de contrôles de suivi non annoncés. \n\n \nMandats pour tiers \n\n• 494 analyses microbiologiques de denrées alimentaires pour le canton du Jura \n• 36 analyses d’échantillons d’eau pour le canton du Jura \n• 211 analyses microbiologiques dans le cadre de l’autocontrôle  \n• 96 analyses de carcasses pour l’abattoir des Ponts-de-Martel \n• 15 échantillons analysés pour le magazine Bon à savoir \n• 10 inspections du Casino de Neuchâtel. \n\n \nPolice du commerce \n\n• 72 contrôles de l’indication des prix \n• 108 inspections d’établissements publics, découlant sur 11 fermetures d’établissements \n• 2221 autorisations délivrées, dont 422 pour des établissements publics, 339 permis pour des propriétaires \n\nd’immeubles abritant des établissements publics, 1079 pour des manifestations publiques, 33 pour des commerces \nde boissons alcooliques, 219 pour des lotos, loteries et tombolas et 17 pour la vente d’engins pyrotechniques \n\n• 1046 établissements publics répertoriés à fin 2018, soit 52 de moins qu’une année auparavant \n• 356 commerces de boissons alcooliques répertoriés à fin 2018, soit 31 de plus qu’une année auparavant. \n\n  \n\n285\n\n\n\nService de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nDurant l'exercice 2018, les recettes liées à l'impôt sur les maisons de jeux ont largement dépassé les prévisions budgétaires, \npour un montant de plus de CHF 500'000.  \n \nLes redevances et taxes encaissées dans le domaine de la police du commerce ont également dépassé les prévisions de plus \nde CHF 100'000. Ces recettes sont reversées au travers des natures comptables du groupe 36 "Charges de transfert" pour la \nformation dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration et pour le développement de l'offre touristique dans le canton.  \n \nÀ noter également la hausse du nombre de manifestations publiques qui a généré des émoluments supplémentaires \ncomptabilisés dans le groupe 42 "Taxes". \n \nLa restructuration du service effectuée les années précédentes ainsi que des départs à la retraite ont permis de diminuer les \ncharges de personnel tout en maintenant un effectif stable. De nombreux efforts ont été entrepris pour diminuer les charges \ntotales du service.   \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 11'050'175 10'475'500 11'219'357 +743'857 +7.1% +169'182 +1.5%\n\n40 Revenus f iscaux 3'875'997 3'550'000 4'082'985 +532'985 +15.0% +206'987 +5.3%\n41 Patentes et concessions 3'470'333 3'510'000 3'616'385 +106'385 +3.0% +146'052 +4.2%\n42 Taxes 3'018'160 2'899'500 3'055'698 +156'198 +5.4% +37'538 +1.2%\n43 Revenus divers 296'230 82'000 32'597 -49'403 -60.2% -263'633 -89.0%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 382'739 434'000 431'693 -2'307 -0.5% +48'954 +12.8%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 6'716 0 0 0 -- -6'716 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 8'809'856 8'474'345 8'385'840 -88'505 -1.0% -424'016 -4.8%\n\n30 Charges de personnel 4'493'777 4'518'161 4'323'075 -195'086 -4.3% -170'702 -3.8%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 2'583'215 2'319'900 2'342'869 +22'969 +1.0% -240'347 -9.3%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 155'334 166'284 141'164 -25'120 -15.1% -14'170 -9.1%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 1'573'007 1'470'000 1'577'048 +107'048 +7.3% +4'041 +0.3%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 4'523 0 1'684 +1'684 -- -2'839 -62.8%\n\nRésultat d'exploitation 2'240'319 2'001'155 2'833'517 +832'363 +41.6% +593'199 +26.5%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel 2'240'319 2'001'155 2'833'517 +832'363 +41.6% +593'199 +26.5%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 2'240'319 2'001'155 2'833'517 +832'363 +41.6% +593'199 +26.5%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 51.00 49.00 47.00 -2.00 -4.1% -4.00 -7.8%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 36.74 35.19 35.19 0.00 0.0% -1.55 -4.2%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n286\n\n\n\nService de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe service nécessite deux crédits cadre pour répondre aux exigences imposées par le changement des règles d'activation. Un \ncertain nombre d'équipements de laboratoire, dont le prix se situe entre CHF 10'000 et CHF 100'000, doit être remplacé ces \nprochaines années dans le cadre du renouvellement naturel de ces appareils amortis. Les crédits d'engagement de CHF \n75'000 et CHF 190'000 ont été utilisés en 2018 à hauteur de CHF 47'449. \n \nLe service avait sollicité un crédit d'engagement de CHF 160'000 pour l'acquisition d'un équipement d'analyses biologiques \n(dPCR). Cette acqusition a toutefois été anticipée durant l'année 2017. \n \nLe développement en cours d'un logiciel dédié à la police du commerce est le dernier élément de la vaste restructuration du \nservice opérée en 2016. Ce logiciel permettra une gestion professionnelle de l'ensemble des domaines rattachés à cette \nprestation. Des négociations sont en cours pour la finalisation du projet.    \n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nL'essentiel des charges se compose d'acquisition de \nconsommables pour l'exécution des analyses de laboratoire ainsi \nque d'honoraires payés pour le contrôle des viandes aux abattoirs .  \nLes émoluments perçus pour la validation des concepts \nd'autocontrôle et les analyses effectuées, ainsi que les \nordonnances pénales, constituent l'essentiel des recettes.  \n \n\n \n\n \n\n \nL'essentiel des charges provient de la surveillance des épizooties, \nde l'élimination des cadavres d'animaux et de l'acquisition de \nconsommables pour l'exécution des analyses de laboratoire. Les \nproduits sont liés à la refacturation des coûts de surveillance des \népizooties et d'élimination des cadavres d'animaux au monde \nagricole.  \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 313'000 0 313'000 136'421 0 136'421\n\n  Acquisitions d'équip. pour le labo vétérinaire 28.06.2018 75'000 0 63'000 0 63'000 47'449 0 47'449\n  PCR numérique 13.12.2017 160'000 159'840 160'000 0 160'000 0 0 0\n  Acquisitions d'équip. pour le labo consom. 06.06.2017 190'000 0 90'000 0 90'000 0 0 0\n  Logiciel Police du commerce 07.07.2016 150'000 61'022 0 0 0 88'972 0 88'972\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nSécurité alimentaire Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 347'000 215'056 -131'944 -38.0%\nProduits 271'500 302'239 +30'739 +11.3%\n\nCoûts nets 75'500 -87'183 -162'683 -215.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSanté animale Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 542'500 575'365 +32'865 +6.1%\nProduits 298'000 273'628 -24'372 -8.2%\n\nCoûts nets 244'500 301'736 +57'236 +23.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n287\n\n\n\nService de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) \n \n\n \n \n\nLes charges sont composées des frais de pension pour des \nanimaux sequestrés et les recettes des émoluments, ordonnances \npénales et refacturation de frais y relatifs. \n \n\n \n\nUn camion est loué pour effectuer durant une courte période des \nvérifications métrologiques. Toutes les vérifications sont soumises \nà émoluments. L'absence de longue durée d'un collaborateur de \ncette section n'a pas permis d'effectuer tous les contrôles planifiés.  \n\n \n\n \n\n \nLe produit est la recette encaissée auprès des communes pour la \ntaxe sur les chiens. Le nombre de chiens dans le canton recensé \npar le biais de la plateforme Amicus est en légère augmentation. \n \n\n \n\n \n\n \nLes eaux des piscines et celles des plages du lac de Neuchâtel \nsont contrôlées. L'absence de longue durée d'un collaborateur de \nla section n'a pas permis de faire tous les contrôles voulus.  \n \n\n \n\n \n\n \nLa surveillance des pharmacies vétérinaires génère des coûts et \nproduits stables.  \n \n\n \n\n \n\n \nUn montant de CHF 43'000 est versé dès 2018 à l'ANAPI \n(Association neuchâteloise des agriculteurs en production \nintégrée) pour des contrôles vétérinaires officiels. Les charges et \nrecettes supplémentaires sont liées aux tâches confiées par la \nConfédération pour le contrôle du respect de la convention sur le \ncommerce international des espèces de faune et de flore sauvages \nmenacées d'extinction (CITES).   \n \n\n \n\n \n\n \nDes prestations analytiques effectuées pour le compte du canton \ndu Jura dans le cadre d'une convention sont facturées \nforfaitairement. Des recettes de laboratoires pour la santé animale \nsont facturées annuellement à des tiers. \nDes consommables de laboratoires sont achetés pour effectuer \nces diverses prestations et ont été imputés en 2018 sur d'autres \nprestations.  \n \n\n \n\n \n\n \nLes émoluments prélevés pour la délivrance d'autorisations dans \nle domaine de la police du commerce constituent l'essentiel des \nproduits. Une charge de plus de CHF 60'000 a été comptabilisée \npour des pertes sur débiteurs dans ce domaine d'activité.  \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nLes redevances et taxes nettes encaissées dans le \ndomaine de la police du commerce ont dépassé les \nprévisions budgétaires de plus de CHF 80'000. Ces \nrecettes sont reversées pour la formation dans le \ndomaine de l'hôtellerie et de la restauration et pour \nle développement de l'offre touristique dans le \ncanton.  \nLa subvention de CHF 20'000 n'est plus versée, les \ncoûts de surveillance des épizooties à charge de la \nConfédération ayant fortement augmenté. \n\nProtection des animaux Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 30'000 27'485 -2'515 -8.4%\nProduits 55'000 51'682 -3'318 -6.0%\n\nCoûts nets -25'000 -24'197 +803 +3.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nMétrologie Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 52'000 38'829 -13'171 -25.3%\nProduits 337'000 256'862 -80'138 -23.8%\n\nCoûts nets -285'000 -218'033 +66'967 +23.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPolice des chiens Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 11'000 13'828 +2'828 +25.7%\nProduits 310'000 331'300 +21'300 +6.9%\n\nCoûts nets -299'000 -317'472 -18'472 -6.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEaux de baignade Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 500 5'934 +5'434 +1'086.8%\nProduits 4'000 0 -4'000 -100.0%\n\nCoûts nets -3'500 5'934 +9'434 +269.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAffaires vétérinaires Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 5'000 7'183 +2'183 +43.7%\nProduits 4'000 7'530 +3'530 +88.3%\n\nCoûts nets 1'000 -347 -1'347 -134.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrestations vétérinaires mixtes Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 45'000 86'973 +41'973 +93.3%\nProduits 57'000 99'329 +42'329 +74.3%\n\nCoûts nets -12'000 -12'356 -356 -3.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nMandats pour tiers Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 40'000 12'407 -27'593 -69.0%\nProduits 490'000 492'852 +2'852 +0.6%\n\nCoûts nets -450'000 -480'445 -30'445 -6.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPolice du commerce Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 12'000 75'683 +63'683 +530.7%\nProduits 460'000 456'498 -3'502 -0.8%\n\nCoûts nets -448'000 -380'815 +67'185 +15.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nIndemnité bétail abattu 20'000 17'955 -2'045 -10.2%\nRedevances pol.com. formation 350'000 377'264 +27'264 +7.8%\nRedevances pol.com. tourisme 1'050'000 1'107'198 +57'198 +5.4%\nSubvention aux refuges 50'000 54'560 +4'560 +9.1%\nSubvention contrôle de la vendange -34'000 -34'352 -352 -1.0%\nSubvention surveillance épizooties -20'000 0 +20'000 +100.0%\n\nTotal charges nettes 1'416'000 1'522'626 +106'626 +7.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n288\n\n\n\nService de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) \n \n\n \n\n \n\n \n\nDurant l'exercice 2018, les recettes liées à l'impôt \nsur les maisons de jeux ont largement dépassé les \nprévisions budgétaires pour un montant de plus de \nCHF 500'000. \nLes redevances et taxes encaissées dans le \ndomaine de la police du commerce ont également \ndépassé les prévisions budgétaires de plus de CHF \n100'000.  \n\n \n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -10'692 -10'692 --\nImpôt maisons jeux -3'550'000 -4'082'985 -532'985 -15.0%\nLoterie romande -150'000 -144'230 +5'770 +3.8%\nMandats Jura -55'000 -51'425 +3'575 +6.5%\nRedevances police du commerce -3'360'000 -3'453'925 -93'925 -2.8%\nTaxes de séjour 0 -2 -2 --\n\nTotal charges nettes -7'115'000 -7'743'258 -628'258 -8.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n289\n\n\n\nService de la géomatique et du registre foncier (SGRF) \n \n\n2.11.10 Service géomatique et registre foncier (SGRF) \n \n\nMissions principales \n \n\nLes missions principales du service de la géomatique et du registre foncier sont les suivantes : \n \n- Assurer l’acquisition, la gestion, la mise à jour et la diffusion des données de la mensuration officielle sur l’ensemble du \n\nterritoire cantonal, conformément au droit fédéral et cantonal ; \n- Contribuer au développement du système d’information du territoire neuchâtelois (SITN) en mettant en œuvre \n\nl’infrastructure organisationnelle et technique ; \n- Assurer l’acquisition, la gestion et la publication de l’état des droits sur les immeubles ; \n- Conduire l’introduction du registre foncier fédéral ; \n- Assurer le secrétariat de plusieurs commissions (CVAL et Comacq) et collaborer aux syndicats d’améliorations foncières ; \n- Assurer la réalisation puis la tenue du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF). \n\n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n \n- Informatisation des données et des processus liés à la mensuration officielle et au registre foncier et du cadastre RDPPF ; \n- Développements d'applications par le SITN qui facilitent l'accès à l'information et qui permettent une gestion plus précise, \n\nplus globale et plus intégrée du territoire ; \n- Regroupement des domaines de la géomatique et du registre foncier entraînant des synergies et des économies ; \n- Exigences des professionnels et des citoyens plus élevées face au service d'où des prestations plus performantes ; \n- Complexité plus grande des dossiers. \n\n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nSystème d’Information du Territoire Neuchâtelois (SITN) \n\nLe SITN en 2018, c'est 50 applications de cartographie interactive touchant l’ensemble des départements et de très nombreux \ndomaines ; il est devenu un système d’information stratégique du canton et est interconnecté avec les autres systèmes \nd’information stratégiques du canton. Les principales réalisations en 2018 sont les suivantes : \n\n• Mise en production de la nouvelle version du géoportail internet et mobile \n• Développement de la nouvelle version du géoportail intranet \n• Développement de la nouvelle version du géoportail statistique \n• Développements du SITN vers la 3D: bâtiments 3D et Lidar, diffusion, géoportail lidar, communication \n• Aide à la mise en œuvre de nouvelles solutions SIT pour les forêts (Prestopresta : accords de prestation, autoextract \n\n: plans de gestion) pour automatiser les processus \n• Aide à la mise en œuvre de nouvelles solutions SIT pour les routes (perturbations trafic, comptage routier) \n• Optimisation de la maintenance du système de gestion de données cadastrales  \n• Développement du cadastre RDPPF \n• Mise en place d’une solution d’historisation des parcelles \n• Finalisation du processus de numérisation des plans historiques (120'000 plans) \n• Publication du plan d’ensemble avec un processus automatisé \n• Consolidation de l’infrastructure cartographique pour la centrale d’urgence de la police et mise à disposition des \n\ndéveloppements pour le canton du Jura \n• Organisation de nombreuses formations SITN > 8 jours de cours et près de 100 personnes formées \n• Co-organisation de la journée romande de la géomatique à l’EPFL (600 personnes) \n\nCadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) \n\nLe but du cadastre RDPPF est de mettre à disposition des citoyennes et citoyens à un seul endroit toutes les restrictions de \ndroit public à la propriété foncière ayant la foi publique. Les principales réalisations en 2018 sont les suivantes : \n\n• Numérisation des alignements des routes cantonales et communales. Les contrôles sont en cours et les premières \ncommunes ont validé le travail réalisé. Les données seront mises en ligne en 2019. \n\n• Consolidation de la base de données pour une meilleure performance et migration de l’application sur un nouveau \nserveur. Le groupe d'utilisateurs de la solution « open source » utilisée permet d'assurer une pérennité avec un \nnombre croissant de cantons participants. \n\n290\n\n\n\nService de la géomatique et du registre foncier (SGRF) \n \n\nMise à jour de la mensuration officielle (MO) \n\nEn tant que responsable de la mise à jour de la MO et de sa diffusion, le service est attentif à la mise en place de systèmes \nd’annonces efficaces en vue d’améliorer la qualité de la mise à jour permanente et de réduire les délais. Le système de mise à \njour permanente de la MO s'est à nouveau révélé très performant en 2018. \n\n• Le service a réalisé 885 dossiers de mutations (826 en 2017). \n• Avec un effectif réduit et un volume d’affaires légèrement supérieur à 2017, 95% des demandes de morcellement ont \n\nété livrés dans le délai d'un mois, ce qui est supérieur à l’objectif fixé dans l’accord sur les objectifs et prestations \nGestionNE ; les 5% restants présentent des délais justifiés, car indépendants du SGRF (mutations complexes). \n\n• De plus, même si les montants des prestations du service sont globalement inférieurs à ceux qui pratiquent dans les \ncantons voisins, ce groupe de prestations est bénéficiaire. \n\n• Le total général des factures produites pour l'exercice 2018 s'élève à CHF 1'177'121, soit une augmentation de 6% \npar rapport à 2017. \n\n• Les travaux relatifs au transfert de la route nationale 5 à la Confédération se sont poursuivis en 2018, notamment \ndans le secteur de l’Entre-deux-Lacs. \n\n• Le service a réalisé des travaux de renouvellement de la mensuration officielle, de mise en œuvre du cadastre \nRDPPF et du cadastre 3D pour un montant de CHF 643'000 (CHF 602'000 en 2017). \n\n• 22 dossiers de plans de quartier et plans spéciaux élaborés par les urbanistes ont été soumis à l'examen du service \nafin de contrôler leur conformité aux dispositions légales en matière de mensuration officielle (25 en 2017). \n\nRegistre foncier (RF) \n\nL’année 2018 a été marquée d’une part par la poursuite des efforts liés à des développements visant à augmenter \nl’automatisation de tâches simples, répétitives et chronophages. D’autre part, la planification de la finalisation de la \nréorganisation effectuée suite au regroupement des offices du RF fin 2015 nous a également largement occupés. Dans ce \ncontexte, un accent particulier a été mis dans les domaines suivants : \n\n• Séparation des missions managériales et juridiques. \n• Meilleure coordination entre les activités du registre foncier. \n• Poursuite des développements informatiques pour optimiser la productivité des activités du RF. \n\nLa conjoncture favorable du marché immobilier et les mesures prises suite à la réorganisation du registre foncier ainsi qu’à la \nstabilisation des délais de restitution des actes notariés ont entraîné des recettes dépassant CHF 5,8 millions, soit un montant \nde plus de CHF 806’000 par rapport à 2015, année du regroupement des offices du RF. \n\nAutorité de surveillance et législation \n\n• Aucun recours n'a été déposé auprès du département concernant la tenue du RF. \n• 88 décisions de la commission foncière agricole relatives à la LDFR transmises au service par délégation du \n\ndépartement, en sa qualité d'autorité de surveillance LDFR. Aucun recours déposé. \n• Adoption par le Conseil d'Etat le 19 décembre 2018 de l'arrêté déterminant le champ d'application de la LVAL, après \n\nconsultation des communes et des milieux intéressés. \n\nConsultation en ligne – Guichet unique (GU) \n\n80 entités inscrites au GU, représentant plusieurs centaines d'utilisateurs consultent en ligne la base de données du registre \nfoncier (notaires, avocats, géomètres privés, banques et autres institutions pratiquant le crédit hypothécaire). Les émoluments \nperçus se montent à CHF 200'721 (CHF 221'324 en 2017). \n\nReport des servitudes en cas de divisions et réunions cadastrales \n\nLe préposé aux servitudes a traité 273 plans de mutation (331 en 2017) établis par le géomètre cantonal, impliquant l'analyse \njuridique et graphique de 3179 servitudes et mentions.  \n\nRemaniements parcellaires et autres améliorations foncières \n\n• Tenue à jour des états de propriété des syndicats d'améliorations foncières de Bevaix-Cortaillod, Gorgier-Saint-\nAubin, Engollon, Savagnier, La Côte-aux-Fées, La Côtière et La Brévine.  \n\n• Traitement des réclamations relatives à l’enquête sur les servitudes et mentions du syndicat d’améliorations foncières \nde La Côte-aux-Fées. \n\n• Poursuite des travaux préparatoires à l'enquête sur les servitudes du syndicat d'améliorations foncières d’Engollon et \ndu syndicat d'améliorations foncières de La Côtière (Fenin-Vilars-Saules).   \n\n• Lancement des travaux préparatoires relatifs à deux remaniements parcellaires contractuels (cadastres de Boudry et \nde La Sagne). \n\nSecrétariat de commissions \n\n• 5 décisions d'autorisation d'acquisition ont été rendues par la commission concernant la sanction d'acquisitions \nimmobilières par des personnes à l'étranger (COMACQ). \n\n• 164 décisions d'autorisations rendues par la commission (17 selon l'art. 6 al. 1 LVAL, 11 selon l'art. 6 al. 2b et 135 \nselon l'art. 6 al. 2c, 1 rejet) concernant la mise en vente d'appartements loués (CVAL). \n\n \n\n \n\n291\n\n\n\nService de la géomatique et du registre foncier (SGRF) \n \n\nGestion et statistiques \n\n• 8’089 réquisitions d'inscription (8089) en légère diminution (-5%) par rapport à l'exercice précédent. \n• 1’712 transformations de cédules papier en cédules de registre. \n• Les émoluments facturés présentent une hausse sensible (CHF 233'316). \n\nDéveloppements informatiques \n\n• Développement de la consultation en ligne pour les pièces justificatives du RF (plans de mutation, servitudes, \ndossiers de propriété par étages) par le biais d’interfaces sécurisées accessibles en tout temps. Projet présenté à \nl’Assemblée générale de la Chambre des notaires neuchâtelois le 15 novembre 2018 qui a rencontré un accueil très \nfavorable. \n\n• Introduction d’une gestion du registre foncier d’avantage basée sur des indicateurs par le développement d’un \n« management cockpit ».  \n\n• Introduction d’un système de QR code rattaché aux pièces justificatives du RF afin de pouvoir suivre et analyser en \ntemps réel le cheminement des dossiers et permettant la lecture, la saisie et l’archivage de manière totalement \nautomatisée. \n\n \n \n \n \n  \n\n292\n\n\n\nService de la géomatique et du registre foncier (SGRF) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes efforts de réorganisation, de regroupement et d'amélioration des processus réalisés ces dernières années au SGRF \nproduisent des résultats financiers réjouissants puisque le budget du service est passé d’une charge nette de CHF 1,3 million \nen 2006 à un excédent de revenus net de CHF 133’000 en 2018. \n \nIl est intéressant de noter que pendant la même période, les prestations aux citoyens et aux professionnels ont non seulement \nété maintenues, mais rendues plus performantes (notamment guichets cartographiques internet et intranet, guichet mobile, \nGeoshop, accueil-clients, etc.), de nombreux projets ont été lancés et un effort soutenu a été réalisé dans le domaine de la \nformation continue des collaborateurs et collaboratrices. \n \nLes résultats des comptes 2018 pour le service présentent même une amélioration de quelque CHF 714'284 par rapport au \nbudget 2018. Le service boucle l’exercice 2018 avec un excédent de revenus de CHF 847'213 alors que le budget 2018 \nprévoyait un revenu net de CHF 132'929. Cela s'explique notamment par une diminution  des charges de CHF 352'074 et des \nrecettes supplémentaires de CHF 362'210 suite à la réorganisation du registre foncier en 2015 et des mesures prises en vue \nde stabiliser les délais de restitution des actes notariés. \n \nEn 2018, le SGRF a disposé d’un effectif de 58 collaborateurs et collaboratrices ou 51,9 EPT (52,1 EPT au budget 2018). \n2 EPT (une conservatrice-adjointe et une collaboratrice administrative) ont été créés en 2018 pour accélérer l’encaissement \ndes montants liés au traitement des réquisitions au registre foncier et ainsi réduire les délais de traitement du registre foncier. \nCes personnes seront conservées dans l’effectif du service pour remplacer les futurs départs en retraite. 8 personnes sont \nrattachées au domaine du SITN, 21 au domaine de la mensuration officielle et 29 au domaine du registre foncier. Le service \nassure la formation de deux apprentis géomaticiens et d’un apprenti de commerce. Le SGRF a connu des modifications \nimportantes en 2018 notamment par le départ en retraite de 6 collaborateurs très expérimentés ainsi que par la finalisation du \nprocessus de réorganisation du registre foncier.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 7'565'958 7'415'000 7'777'210 +362'210 +4.9% +211'252 +2.8%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 6'728'587 6'715'000 6'958'344 +243'344 +3.6% +229'757 +3.4%\n43 Revenus divers 45'273 4'000 5'047 +1'047 +26.2% -40'226 -88.9%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 104'730 111'000 107'486 -3'514 -3.2% +2'756 +2.6%\n47 Subventions à redistribuer 20'056 0 0 0 -- -20'056 -100.0%\n49 Imputations internes 667'312 585'000 706'333 +121'333 +20.7% +39'021 +5.8%\n\nCharges d'exploitation 7'059'021 7'282'071 6'929'997 -352'074 -4.8% -129'024 -1.8%\n\n30 Charges de personnel 6'555'343 6'770'071 6'516'051 -254'020 -3.8% -39'292 -0.6%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 433'476 464'000 367'354 -96'646 -20.8% -66'122 -15.3%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 20'056 0 0 0 -- -20'056 -100.0%\n39 Imputations internes 50'147 48'000 46'593 -1'407 -2.9% -3'554 -7.1%\n\nRésultat d'exploitation 506'937 132'929 847'213 +714'284 +537.3% +340'276 +67.1%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel 506'937 132'929 847'213 +714'284 +537.3% +340'276 +67.1%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 506'937 132'929 847'213 +714'284 +537.3% +340'276 +67.1%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 58.00 58.00 58.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 51.10 52.10 51.90 -0.20 -0.4% +0.80 +1.6%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n293\n\n\n\nService de la géomatique et du registre foncier (SGRF) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nL'objectif d'assurer la stabilité des coûts de cette prestation par \nrapport à 2017 a été atteint.  \n \n\n \n\n \n\n \nL'objectif de répondre aux 96% des demandes des utilisateurs \ndans un délai de 24 heures a été dépassé; la demande de plans \nsous forme papier a été supérieure aux prévisions.  \n \n\n \n\n \n \n\n \nL'objectif que la production des documents de prestation et la mise \nà jour du serveur cadastral officiel soient réalisées de manière \nsuivie (min. 90% des affaires traitées dans les 30 jours), à \nsatisfaction des demandeurs (max 5 pour mille de réclamations \njustifiées) et que les coûts soient couverts par les recettes a été \natteint.  \n \n\n \n\n \n\n \nL'accord de prestation 2018 entre la Confédération et le canton a \nété entièrement respecté. \n\n \n\n \n\n \nLa couverture des coûts n'a pas été complètement assurée, le \nbouclement de certains dossiers ayant été réalisé en janvier 2019. \n \n\n \n\n \n\n \nLe nombre de dossiers de PPE traité a diminué de 13% en 2018, \nd'où une diminution des recettes prévues. \n \n\n \n\n \n\n \nLes prestations facturées ont été inférieures aux prévisions.  \n \n\n \n\nRenseign. & conseils à la clientèle Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nDiffusion de la mensuration officielle Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 10'000 20'369 +10'369 +103.7%\n\nCoûts nets -10'000 -20'369 -10'369 -103.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nProduction des documents de mutation Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 979'000 976'529 -2'471 -0.3%\n\nCoûts nets -979'000 -976'529 +2'471 +0.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nRenouvellement du cadastre Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nMaintenance réseau points fixes & borne Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 85'000 78'993 -6'007 -7.1%\n\nCoûts nets -85'000 -78'993 +6'007 +7.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nContrôle des dossiers de PPE Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 125'000 98'979 -26'021 -20.8%\n\nCoûts nets -125'000 -98'979 +26'021 +20.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSITN Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 25'000 15'353 -9'647 -38.6%\n\nCoûts nets -25'000 -15'353 +9'647 +38.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n294\n\n\n\nService de la géomatique et du registre foncier (SGRF) \n \n\n \n\nUn effort particulier a été mis en 2018 sur la réalisation du cadastre \n3D, la mise à jour périodique, la réalisation du cadastre RDPPF et \nla numérisation des alignements de routes.  \n \n\n \n\n \n\n \nLes recettes supplémentaires s’expliquent, d’une part, par les \neffets des mesures prises dans le cadre de la réorganisation du \nregistre foncier en 2015 et, d’autre part, par celles prises en vue de \nstabiliser les délais de restitution des actes notariés.  \n \n\n \n\n \n\n \nLes recettes supplémentaires s’expliquent par les effets des \nmesures prises dans le cadre de la réorganisation du registre \nfoncier en 2015.  \n \n\n \n\n \n\n \nLe produit de la prestation "Analyse et report servitudes et \nmentions" d'un montant de CHF 76'646 devait être versé dans le \ngroupe "Prestations inspectorat" et non pas dans ce groupe de \nprestations ; en réalité les produits s'élèvent pour ce groupe à \nCHF 9'833. \n \n\n \n\n \n\n \nLe produit de la prestation "Analyse et report servitudes et \nmentions" d'un montant de CHF 76'646 devait être versé dans ce \ngroupe de prestations et non pas dans le groupe "Expertises et \nanalyses" ; en réalité les produits s'élèvent pour ce groupe à \nCHF 106'976.  \n \n\n \n\n \n\n \nLes prestations facturées ont été inférieures aux prévisions ; le \nnombre de dossiers soumis à décision d'autorisation a diminué de \n15% en 2018, d'où une diminution des recettes prévues. La \ncouverture des coûts a été assurée.  \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nCe revenu concerne la contribution de la \nConfédération aux charges d'exploitation du \ncadastre RDPPF. Au réel, celui-ci a été imputé sous \nle groupe de prestations "Projets d'intérêts \ngénéraux" au lieu de l'élément analytique ci-contre. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nDans le cadre des expropriations en faveur des CFF \n(constructions des parois antibruit), le service verse \naux propriétaires concernés les indemnités relatives \naux expropriations lors de l’inscription au registre \nfoncier.  \n\n \n\nProjets d'intérêts généraux Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 500'000 737'670 +237'670 +47.5%\n\nCoûts nets -500'000 -737'670 -237'670 -47.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nGestion des droits du registre foncier Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 -20'056 -20'056 --\nProduits 4'836'000 5'122'571 +286'571 +5.9%\n\nCoûts nets -4'836'000 -5'142'627 -306'627 -6.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nDiffusion de documents RF Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 29'000 3'517 -25'483 -87.9%\nProduits 545'000 576'742 +31'742 +5.8%\n\nCoûts nets -516'000 -573'225 -57'225 -11.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nExpertises & analyses Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 20'000 86'479 +66'479 +332.4%\n\nCoûts nets -20'000 -86'479 -66'479 -332.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrestations inspectorat Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 124'000 30'330 -93'670 -75.5%\n\nCoûts nets -124'000 -30'330 +93'670 +75.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSecrétariat de commissions Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 55'000 31'650 -23'350 -42.5%\n\nCoûts nets -55'000 -31'650 +23'350 +42.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCadastre RDPPF -111'000 0 +111'000 +100.0%\n\nTotal charges nettes -111'000 0 +111'000 +100.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -1'546 -1'546 --\nSubventions fédérales 0 20'056 +20'056 --\n\nTotal charges nettes 0 18'510 +18'510 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n295\n\n\n\nFonds d’aménagement du territoire \n \n\n2.11.11. Fonds d’aménagement du territoire \n \n\nMissions principales \n \n\nEn application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), les cantons doivent mettre en place un système de \ncompensation des avantages et des inconvénients liés aux mesures d’aménagement. Les cantons disposent d’une marge de \nmanœuvre pour décliner le dispositif fédéral. Le canton de Neuchâtel connaît un tel système de compensation depuis \nl’introduction de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) en 1986. \n \nSelon l’article 40, lettre a, LCAT, le fonds est alimenté par la contribution de plus-value correspondant à 20% de celle-ci et due \npar le propriétaire du bien-fonds. \n \nEn vertu de l'article 41 LCAT, le fonds participe : \na) aux dépenses imposées à l'État et aux communes dans le cadre des procédures d'expropriation matérielle au sens de la \n\nprésente loi ; \nb) à la prise en charge d'intérêts de fonds empruntés par des exploitants pour l'achat de terres agricoles à des prix non \n\nspéculatifs ; \nc) à d'autres mesures d'aménagement prises par l'État ou les communes. \n\n \nLe fonds est géré par le service cantonal de l’aménagement du territoire, sauf en ce qui concerne la prise en charge d’intérêts \nqui est de la compétence du service de l'agriculture. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa modification de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est entrée en vigueur au 1er mai 2014. En application \nde l’article 5 de ladite loi, l’ensemble des cantons doit obligatoirement se doter d’un système de compensation des avantages \net des inconvénients liés aux mesures d’aménagement du territoire. La loi fédérale impose un prélèvement d’au moins 20% de \nla plus-value foncière résultant d’une mesure d’aménagement, notamment l’attribution d’un bien-fonds à la zone à bâtir. Les \ncantons disposent de 5 ans à compter du 1er mai 2014 pour adapter leur loi d’application. Le rapport du Conseil d’État a été \nremis en mai 2018 au Grand Conseil qui traitera le projet de loi le 26 mars 2019. Le système propose un prélèvement de 30% \nafin de garantir le financement des indemnités pour expropriations matérielles suite au redimensionnement de la zone bâtir. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\n• Les plus-values encaissées en 2018, en application des articles 33 à 37 de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire \n(LCAT), représentent un montant de CHF 290'134,10. \n\n• Des subventions aux communes pour l’élaboration de leur plan directeur régional ont été versées pour CHF 155'854,75. \n\n• Aucune subvention à titre d’indemnité suite à une expropriation matérielle n’a été versée lors de l’exercice sous revue. \n\n• En 2018, 9 demandes de prises en charge des intérêts ont été enregistrées, 6 demandes enregistrées en 2017 et 2018 ont \nfait l’objet d’un arrêté du Conseil d’État. Les intérêts pour un montant total de prêts de CHF 1'373'700 seront pris en charge \npour des prêts variant de 10 à 15 ans. Cette aide a permis d’acquérir 130 hectares de terres agricoles. Le montant total \ndes intérêts payés par le fonds en 2018 s’élève à CHF 110'660,75. À fin 2018, 92 prêts d’un montant total de CHF \n5'878'557 bénéficient de cette mesure. \n\n \n  \n\n296\n\n\n\nFonds d’aménagement du territoire \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nAu chapitre des revenus d'exploitation, les encaissements de contributions de plus-value se sont élevés à CHF 290'134 au \nlieu du montant budgeté de CHF 84'000. Le budget est difficile à prévoir en raison d'encaissements anticipés dus à des \nconstructions. Quant au groupe 46 "Revenus de transfert", il s'agit de subventions cantonales et fédérales, chacun pour \nmoitié, en vue de l'étude de faisabilité du pôle de La Tène. \n \nAu niveau des charges d'exploitation, le groupe 31 "Biens, services et autres charges d'expl." n'a pas enregistré d'indemnité \nde dépens et les honoraires pour divers mandats ont été inférieurs aux prévisions. Quant au groupe 36 "Charges de transfert", \nles variations liées aux provisions pour expropriations ont impacté favorablement le fonds. Le groupe 39 "Imputations internes" \nn'a finalement pas enregistré de dépenses puisque le poste de stagiaire n'a pas été occupé et donc son financement n'a pas \nété sollicité. \n \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 1'080'823 1'145'000 367'544 -777'456 -67.9% -713'279 -66.0%\n\n40 Revenus f iscaux 926'823 84'000 290'134 +206'134 +245.4% -636'689 -68.7%\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 1'061'000 0 -1'061'000 -100.0% 0 --\n46 Revenus de transfert 154'000 0 77'410 +77'410 -- -76'590 -49.7%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 1'080'823 1'145'000 367'544 -777'456 -67.9% -713'279 -66.0%\n\n30 Charges de personnel 0 0 0 0 -- 0 --\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 464'561 585'000 396'789 -188'211 -32.2% -67'772 -14.6%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 5'485 0 2'264'238 +2'264'238 -- +2'258'753 +41'182.8%\n36 Charges de transfert 369'778 520'000 -2'293'483 -2'813'483 -541.1% -2'663'260 -720.2%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 241'000 40'000 0 -40'000 -100.0% -241'000 -100.0%\n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 0 -- 0 --\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel 0 0 0 0 -- 0 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 0 0 0 -- 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n297\n\n\n\nFonds d’aménagement du territoire \n \n\nRésultat analytique \n \n\n \n\n \n\n \nIndemnisation : En 2018, les variations de provisions \npour expropriation ont eu un impact favorable.  \n \nMesures de soutien : Prise en charge d'intérêts de \nfonds empruntés par des exploitants pour l'achat de \nterres agricoles à des prix non spéculatifs. \n \nPlans d'aménagement : Plusieurs subventions ont \nété versées aux communes dans le cadre des \ntravaux en lien avec les plans d'aménagement. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLes encaissements des contributions de plus-value \nont été plus importants que budgetés. Des parcelles \nont été vendues et construites, ce qui fait que la \ncontribution de plus-value est due de suite, et non à \ndix ans.  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nIndemnisation 0 -2'559'998 -2'559'998 --\nMesures de soutien 120'000 110'661 -9'339 -7.8%\nPlans d'aménagement 400'000 155'855 -244'145 -61.0%\n\nTotal charges nettes 520'000 -2'293'483 -2'813'483 -541.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nContrib. s/plus-val. -84'000 -290'134 -206'134 -245.4%\n\nTotal charges nettes -84'000 -290'134 -206'134 -245.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n298\n\n\n\nFonds des routes communales \n \n\n2.11.12. Fonds des routes communales \n \n\nMissions principales \n \n\nLes missions du fonds des routes communales sont définies dans la loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 août \n1849 (RSN 735.10). Il peut être mis à contribution en faveur : \n \n- des travaux de construction, de rénovation et de renouvellement des revêtements des voies publiques appartenant aux \n\ncommunes, ainsi que pour certains travaux d'entretien ; \n- des voies communales ouvertes à la circulation publique générale et répondant aux critères suivants : \n\na) les routes en zone d'urbanisation parcourues par un trafic de transit intercommunal important et permanent ; \nb) les routes en dehors des zones d'urbanisation utilisées par un trafic de transit d'une certaine importance entre les \n\nagglomérations ou parcourues par un service de transports publics ; \nc) les routes en dehors des zones d'urbanisation utilisées par un fort trafic saisonnier de véhicules étrangers à la région \n\npour se rendre dans des lieux touristiques très fréquentés. \n- du renouvellement des revêtements des routes et chemins communaux ou privés faisant partie d'un parcours de \n\ncyclotourisme aménagé par l'État, ainsi que pour les frais de déneigement des routes touristiques très fréquentées et \nouvertes au trafic tout l'hiver ; \n\n- de l'aménagement de places de parc à buts touristiques ou sportifs, hors localités, ainsi que de places d'arrêts pour les \ntransports publics en bordure des routes cantonales et communales. \n\n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nNi les bases légales, ni les critères d’attribution n’ayant été modifiés, l’environnement et les natures de mise à contribution de \nce fonds, qui devrait être dissout en 2020 lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les routes et voies publiques, n’a \npas évolué. \n \nLe rôle du fonds est de financer une part déterminée des différentes demandes formulées par les communes pour des \nréfections routières qu'elles effectuent sur leurs routes. La part de subvention attribuée dépend de la commune et de l'ampleur \ndes travaux prévus. Un tableau établi en 2013 (qui a été distribué aux communes) fixe les taux applicables. \nLe fonds est financé par le prélèvement de 4% du produit des taxes automobiles, cyclomoteurs et navigation provenant du \nservice cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN).  \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLe Fonds des routes communales est uniquement mis à contribution en fonction des sollicitations communales pour des \nparticipations à des travaux de réfection routière ou d’entretien courant de routes touristiques ou supportant un trafic de \ntransport public ou de cyclotourisme. Avec près de CHF 430'000, les sollicitations intervenues durant l’année 2018 ont été \nsupérieures à la moyenne des sollicitations des années précédentes, soit CHF 350'000, mais restent largement en-deçà de \nl’attribution annuelle au fonds, soit CHF 1'908'200. \n \nLes communes ayant bénéficié de versements ou de nouveaux subventionnements sont : Les Planchettes, Boudry, \nNeuchâtel, La Chaux-de-Fonds, La Tène, Val-de-Ruz, Val-de-Travers, La Sagne et Cornaux. \n \n \n  \n\n299\n\n\n\nFonds des routes communales \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nAu niveau du groupe 36 "Charges de transfert", les prévisions de subventions allouées aux travaux routiers effectués par les \ncommunes sont très difficilement quantifiables. En 2018, les demandes d'acomptes et les besoins finaux ont été supérieurs \naux prévisions.  \n \nQuant aux revenus, la part provenant des taxes tient compte de la récente révision de la LTVRB.  \n \nLe solde restant a été affecté à l'entretien des routes cantonales conformément à l'art. 35a al. 2 LRVP. \n \n \n \n\nRésultat analytique \n \n\n \n\n \n\n \nCes charges représentent les subventions allouées \naux communes demandeuses pour des travaux \nroutiers. Les communes sont maîtres d'ouvrage et \nles subventions réellement versées peuvent \nfortement varier en fonction de l'avancement des \ntravaux. \n\n \n \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 3'253'700 1'953'700 1'908'200 -45'500 -2.3% -1'345'500 -41.4%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 1'400'000 0 0 0 -- -1'400'000 -100.0%\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 1'853'700 1'953'700 1'908'200 -45'500 -2.3% +54'500 +2.9%\n\nCharges d'exploitation 3'253'700 1'953'700 1'908'200 -45'500 -2.3% -1'345'500 -41.4%\n\n30 Charges de personnel 0 0 0 0 -- 0 --\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 0 0 0 0 -- 0 --\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 1'687'431 303'700 0 -303'700 -100.0% -1'687'431 -100.0%\n36 Charges de transfert 166'269 250'000 408'706 +158'706 +63.5% +242'436 +145.8%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 1'400'000 1'400'000 1'499'495 +99'495 +7.1% +99'495 +7.1%\n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 0 -- 0 --\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel 0 0 0 0 -- 0 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 0 0 0 -- 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nSubventions pour le trafic routier ** 250'000 408'706 +158'706 +63.5%\n\nTotal charges nettes 250'000 408'706 +158'706 +63.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n300\n\n\n\nFonds cantonal de l’énergie \n \n\n2.11.13. Fonds cantonal de l’énergie \n \n\nMissions principales \n \n\nLe fonds est destiné à soutenir, notamment via le Programme Bâtiments, les objectifs de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), \nen particulier l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables. Le fonds est financé \npar la redevance cantonale sur l'électricité et les contributions globales de la Confédération.  \n\n \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe Programme Bâtiments mis en place par les cantons et la Confédération est un pilier essentiel de la politique énergétique et \nclimatique de la Suisse. Il encourage l’efficacité énergétique et l’exploitation des énergies renouvelables dans le domaine du \nbâtiment. Le financement est assuré par une partie de la taxe sur le CO2 octroyée par la Confédération au canton de \nNeuchâtel via les contributions globales et par le fonds cantonal de l’énergie alimenté depuis 2018 par la redevance \nénergétique cantonale établie par la loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL). \n \nAvec la nouvelle stratégie énergétique 2050 de la Confédération, ce programme va se poursuivre au moins jusqu'en 2025. \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\n• Le Programme Bâtiments continue de rencontrer un franc succès dans le canton en 2018 avec 446 promesses de \nsubvention pour un montant d’environ CHF 7,9 millions (notamment 330 octrois pour l’isolation de bâtiments, 18 octrois \npour l’amélioration de classe CECB®, 32 octrois pour le solaire thermique, 13 octrois pour le chauffage au bois \nautomatique, 11 octrois pour des pompes à chaleur en remplacement d’un chauffage électrique et 10 octrois pour le \nraccordement à un réseau de chaleur).  \n\n• Le fonds de l’énergie a été sollicité pour le paiement de subventions d'un montant global d'environ CHF 800'000. \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n301\n\n\n\nFonds cantonal de l’énergie \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nEn ce qui concerne les revenus, ceux du groupe 41 "Patentes et concessions" sont en relation avec la perception de la \nredevance électrique prélevée pour la première fois durant l'exercice 2018, raison pour laquelle les comptes 2017 présentent \nune valeur nulle. Quant au groupe 46 "Revenus de transfert", le montant correspond au dédommagement que la \nConfédération a versé au canton pour ses travaux de traitement des dossiers du Programme Bâtiments. Le montant octroyé a \nété significativement plus élevé que prévu. \n \nAu niveau des charges, celles du groupe 31 "Biens, services et autres charges d'expl." ont été bien inférieures au budget \nnotamment du fait qu'un certain nombre de dépenses n'ont pas été effectuées dans le cadre de mandats à confier pour le \ntraitement des dossiers du Programme Bâtiments. Les tâches de contrôle sont en effet dorénavant confiées aux cantons et \ndoivent être sous-traitées. Un dédommagement équivalent est perçu de la Confédération pour ce travail. La mise en vigueur \nde la conception directrice de l’énergie nécessitera également des mandats supplémentaires. Le groupe 36 "Charges de \ntransfert"  représente les subventions cantonales du Programme Bâtiments, alors que les groupes 37/47 "Subventions à \nredistribuer" intègrent les subventions fédérales correspondantes. Les montants des subventions cantonales distribuées ont \nété moins élevés que prévus, raison pour laquelle les sommes non dépensées ont été virées à la fortune du fonds et pourront \nêtre utilisées pour de futures demandes de subvention.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 2'342'334 7'953'992 6'380'040 -1'573'952 -19.8% +4'037'707 +172.4%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 1'900'000 1'936'000 +36'000 +1.9% +1'936'000 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 918'565 263'992 0 -263'992 -100.0% -918'565 -100.0%\n46 Revenus de transfert 330'000 250'000 372'195 +122'195 +48.9% +42'195 +12.8%\n47 Subventions à redistribuer 1'093'769 5'540'000 4'071'845 -1'468'155 -26.5% +2'978'077 +272.3%\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 2'342'334 7'953'992 6'380'040 -1'573'951 -19.8% +4'037'707 +172.4%\n\n30 Charges de personnel 47'252 48'992 47'894 -1'098 -2.2% +642 +1.4%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 322'569 505'000 195'564 -309'436 -61.3% -127'004 -39.4%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 1'269'673 +1'269'673 -- +1'269'673 --\n36 Charges de transfert 878'744 1'860'000 795'064 -1'064'936 -57.3% -83'681 -9.5%\n37 Subventions à redistribuer 1'093'769 5'540'000 4'071'845 -1'468'155 -26.5% +2'978'077 +272.3%\n39 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 0 -- 0 --\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel 0 0 0 0 -- 0 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 0 0 0 -- 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n302\n\n\n\nFonds cantonal de l’énergie \n \n\nRésultat analytique \n \n\n \n\n \n\n \nLe montant net au budget correspond aux \nsubventions cantonales allouées aux ayants droit \n(personnes physiques, communes, entreprises) \nauxquelles se soustrait le dédommagement de la \nConfédération pour le traitement des dossiers du \nProgramme Bâtiments. Les charges sont très \ninférieures au budget, car le montant des \nsubventions allouées, dépendant des projets \neffectivement terminés, a été bien plus bas et le \ndédommagement plus élevé que prévu. \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nProgramme Bâtiment - Part cantonale 1'610'000 422'869 -1'187'131 -73.7%\n\nTotal charges nettes 1'610'000 422'869 -1'187'131 -73.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n303\n\n\n\nFonds des eaux \n \n\n2.11.14. Fonds des eaux \n \n\nMissions principales \n \n\nLe fonds des eaux est destiné à financer les études, les mesures d'organisation du territoire et les travaux nécessaires à \nl'alimentation en eau potable, l'évacuation et l'épuration des eaux ainsi que l’assainissement des sites pollués qui incombe à \nl’Etat. \n  \nIl est financé par le produit de la redevance sur la consommation d'eau potable. Depuis les modifications récentes de la loi sur \nle fonds des eaux, les coûts relatifs à l'assainissement des sites pollués sont pris également en charge par le fonds. \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\n \nLe fonds des eaux a été moins sollicité en 2018 que cela n’avait été budgeté, car divers projets importants ne se sont pas \nencore achevés ou n’ont pas encore été lancés. Mais cette situation pourrait s’inverser à l’horizon de 2022 – 2023 si les \nprojets en cours et ceux devant être lancés ces prochaines années suivent leur programmation sans retards supplémentaires.  \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nDécharges et autres sites pollués \n\n• Les études et surveillances hydrogéologiques d’une vingtaine d’anciennes décharges se sont poursuivies à charge du \ncanton. L'office fédéral de l'environnement a accordé la participation financière du fonds fédéral pour les sites pollués \n(fonds OTAS) pour six décharges. Les essais préalables à l’assainissement d’un ancien site industriel à la Chaux-de-\nFonds ont été engagés. \n\n• Les coûts totaux à charge de la provision liée au fonds des eaux ont été de quelque CHF 880'000. \n \n\n• Le fonds des eaux a été sollicité pour différents projets dans le domaine de la protection des eaux pour un montant \nglobal de CHF 3'485'825 dont : \n\nProjets d'épuration des eaux CHF 1'806'755 \n\nProjets d'adduction en eau potable CHF 1'679'070 \n \n \n \n  \n\n304\n\n\n\nFonds des eaux \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nAu niveau des revenus, le groupe 41 "Patentes et concessions" enregistre la redevance sur l'eau potable. \n \nAu niveau des charges, les dépenses du groupe 31 "Biens, services et autres charges d'expl." ont été inférieures au budget \nsuite à des mandats qui n'ont pas été attribués. Quant au budget du groupe 36 "Charges de transfert", il correspond aux \nsubventions maximum qui auraient pu être allouées aux ayants droit en fonction des promesses délivrées et des factures \neffectives présentées à la fin des travaux auxquelles s’ajoutent les dédommagements accordés aux communes pour leurs \ntâches de perception de la redevance. Cette année un grand nombre de travaux qui auraient pu être subventionnés ont soit \npris du retard ou n'ont pas encore démarré. De ce fait, les subventions dues ont été bien plus faibles que prévu. Ainsi, au lieu \nde devoir effectuer un prélèvement à la fortune du fonds, les sommes non dépensées ont pu être au contraire virées à la \nfortune et seront utilisées lors des exercices suivants. Dans le groupe 39 "Imputations internes" figurent, d’une part, la \nparticipation financière du fonds des eaux aux prestations fournies par le SENE dans son domaine d’activité et, d’autre part, le \nremboursement sur 3 ans (2017 à 2019) de la provision « Sites pollués », qui avait été constituée à charge du SENE en 2014 \net qui incombe dorénavant au fonds des eaux. La différence importante par rapport à l'année 2017 (CHF 1'200'000) provient \ndu fait que les deux dernières tranches sont inférieures à la première tranche de remboursement.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 8'716'981 12'764'500 8'845'258 -3'919'243 -30.7% +128'276 +1.5%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 8'714'077 8'600'000 8'845'258 +245'258 +2.9% +131'181 +1.5%\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 0 0 0 0 -- 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 4'164'500 0 -4'164'500 -100.0% 0 --\n46 Revenus de transfert 179 0 0 0 -- -179 -100.0%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 2'725 0 0 0 -- -2'725 -100.0%\n\nCharges d'exploitation 8'716'981 12'764'500 8'845'258 -3'919'243 -30.7% +128'277 +1.5%\n\n30 Charges de personnel 0 0 0 0 -- 0 --\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 52'510 423'000 192'687 -230'313 -54.4% +140'177 +267.0%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 272'171 0 1'437'786 +1'437'786 -- +1'165'615 +428.3%\n36 Charges de transfert 3'592'300 8'741'500 3'614'784 -5'126'716 -58.6% +22'484 +0.6%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 4'800'000 3'600'000 3'600'000 0 0.0% -1'200'000 -25.0%\n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 0 -- 0 --\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel 0 0 0 0 -- 0 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 0 0 0 -- 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n305\n\n\n\nFonds des eaux \n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes subventions d’investissement relatives à l'épuration des eaux et adduction sont couvertes par une recette équivalente \némanant du fonds des eaux. La dépense nette est donc nulle. \n \n \nRésultat analytique \n \n\n \n\n \n\n \nCes charges de transfert correspondent \nessentiellement à la recette d’investissement \npermettant d’équilibrer les subventions \nd’investissements accordées aux communes. À ces \ncharges s’ajoutent les dédommagements accordés \naux communes pour leurs tâches de perception de \nla redevance. Comme indiqué dans les \ncommentaires relatifs au compte de résultat, les \nsubventions dues ont été bien inférieures au budget. \n\n \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 8'598'500 8'598'500 0 3'485'825 3'485'825 0\n\n  Epuration des eaux et adduction -- -- -- 8'598'500 8'598'500 0 3'485'825 3'485'825 0\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nEaux 8'741'500 3'614'784 -5'126'716 -58.6%\n\nTotal charges nettes 8'741'500 3'614'784 -5'126'716 -58.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n306\n\n\n\nFonds forestier de réserve \n \n\n2.11.15. Fonds forestier de réserve \n \n\nMissions principales \n \n\nSelon l'art. 70 LCFo, le but du fonds est de permettre le financement d'améliorations forestières telles qu'achats d'équipement, \nétablissement et réfection d'infrastructures, acquisitions de forêts ou mesures favorisant l'utilisation du bois. \n \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa morosité du marché des bois actuel fait que le fonds forestier de réserve n’est plus régulièrement approvisionné par des \nrecettes provenant de la vente du bois issu des forêts de l’État. Il remplit cependant son rôle légal et est utilisé comme tel. Il \nest par exemple très utile pour permettre le décaissement de projets ponctuels subventionnés (infrastructures, réserves \nforestières, etc.). \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\n• L’année 2018 a été marquée par l’utilisation du fonds forestier de réserve pour la réalisation de l’inventaire complet à \nl’échelle du canton des dégâts du rajeunissement forestier dus au gibier (ReGib 4).  \n\n• Le fonds forestier de réserve n’a pas pu compter sur des recettes issues des bénéfices de la vente des bois des forêts de \nl’État. \n\n• Le fonds a permis l’encaissement de redevances d’extraction de matériaux et de divers baux de terrain. \n \n \n  \n\n307\n\n\n\nFonds forestier de réserve \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes revenus du fonds proviennent de concessions et de taxes relatives à la gestion de gravier (groupes 41 et 42), dont les \nmontants diminuent mais sont difficiles à estimer, ainsi que de subventions RPT (groupes 46 et 49).  \n \nLes dépenses du groupe 31 "Biens, services et autres charges d'expl." sont en majeure partie liées au financement de \nl'inventaire périodique des dégâts d'abroutissement du rajeunissement forestier (REGIB 4) ainsi qu'à quelques travaux \nd'aménagement de chemins forestiers. \n \n \n\nRésultat analytique \n \n\n \n\n \n\n \nLes charges se rapportent aux subventions délivrées \nen soutien à la promotion de l'utilisation du bois alors \nque les recettes sont issues de subventions \nfédérales appelées à être utilisées de manière \nponctuelle, notamment pour les infrastructures \nforestières. \n\n \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 244'843 228'000 139'699 -88'301 -38.7% -105'144 -42.9%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 19'131 10'000 3'417 -6'583 -65.8% -15'714 -82.1%\n42 Taxes 0 20'000 14'806 -5'194 -26.0% +14'806 --\n43 Revenus divers 0 5'000 0 -5'000 -100.0% 0 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 97'773 92'700 0 -92'700 -100.0% -97'773 -100.0%\n46 Revenus de transfert 98'265 64'000 90'061 +26'061 +40.7% -8'203 -8.3%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 29'674 36'300 31'414 -4'886 -13.5% +1'741 +5.9%\n\nCharges d'exploitation 255'252 240'000 150'177 -89'823 -37.4% -105'075 -41.2%\n\n30 Charges de personnel 0 0 0 0 -- 0 --\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 63'227 210'000 112'923 -97'077 -46.2% +49'696 +78.6%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 162'525 0 0 0 -- -162'525 -100.0%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 9'754 +9'754 -- +9'754 --\n36 Charges de transfert 29'500 30'000 27'500 -2'500 -8.3% -2'000 -6.8%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat d'exploitation -10'409 -12'000 -10'478 +1'522 +12.7% -69 -0.7%\n\n44 Revenus f inanciers 13'378 12'000 10'478 -1'522 -12.7% -2'900 -21.7%\n34 Charges f inancières 2'969 0 0 0 -- -2'969 -100.0%\nRésultat de f inancement 10'409 12'000 10'478 -1'522 -12.7% +69 +0.7%\n\nRésultat opérationnel 0 0 0 0 -- 0 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 0 0 0 -- 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAppui organismes but non lucratif 30'000 27'500 -2'500 -8.3%\nSubv. féd. acq. infrastruct. & biodiv. -64'000 -90'061 -26'061 -40.7%\n\nTotal charges nettes -34'000 -62'561 -28'561 -84.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n308\n\n\n\nFonds de conservation de la forêt \n \n\n2.11.16. Fonds de conservation de la forêt \n \n\nMissions principales \n \n\nLe fonds cantonal pour la conservation de la forêt a pour but de permettre la remise en état de sites exploités ayant bénéficié \nd'une autorisation de défrichement, d'assurer le reboisement de compensation et de financer d'autres mesures visant à des \naméliorations qualitatives du milieu boisé (art 73 LCFo).  \n \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds pour la conservation de la forêt est alimenté par les taxes de compensation et les contributions de plus-value versées \npar les bénéficiaires d’autorisations de défrichement (art. 13, 14 et 73 LCFo). Lorsque le service est en charge de l’exécution \nd'une obligation liée à une autorisation de défrichement, il prélève les avances déposées dans le fonds à cet effet. Les \nnouvelles demandes de défrichement sont relativement rares et les dossiers importants peuvent passer par une caution \nbancaire de garantie plutôt que par un versement au fonds. Il subsiste cependant quelques travaux réguliers de reboisement \net de compensation d’autre nature liés à d’anciens défrichements ou à d’autres atteintes à l’écosystème forestier à \ncompenser. \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\n• En 2018, le fonds de conservation des forêts a contribué à réaliser des soins dans les reboisements de compensation des \nPradières et l’entretien d’habitats forestiers humides au Val-de-Ruz. \n\n• Les recettes obtenues en 2018 sont liées à des mises en dépôt pour utilisation ultérieure sous la forme de compensations \nécologiques de diverse nature. \n\n \n \n  \n\n309\n\n\n\nFonds de conservation de la forêt \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes revenus divers proviennent de montants prélevés en vue de compensations écologiques ultérieures. Les dépenses ont \nservi à des entretiens de reboisements et à des améliorations qualitatives de milieu boisé.\n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 19'076 50'000 20'008 -29'992 -60.0% +932 +4.9%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 3'995 1'000 0 -1'000 -100.0% -3'995 -100.0%\n43 Revenus divers 0 200 20'008 +19'808 +9'903.8% +20'008 --\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 15'081 48'800 0 -48'800 -100.0% -15'081 -100.0%\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nCharges d'exploitation 19'076 50'100 20'008 -30'092 -60.1% +931 +4.9%\n\n30 Charges de personnel 0 0 0 0 -- 0 --\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 19'076 50'100 19'508 -30'592 -61.1% +432 +2.3%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 500 +500 -- +500 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat d'exploitation 0 -100 0 +100 +100.0% +0 +100.0%\n\n44 Revenus f inanciers 0 100 0 -100 -100.0% 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 100 0 -100 -100.0% 0 --\n\nRésultat opérationnel 0 0 0 0 -- 0 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 0 0 0 -- 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n310\n\n\n\nFonds agricole et viticole \n \n\n2.11.17. Fonds agricole et viticole \n \n\nMissions principales \n \n\nLe Fonds agricole et viticole est régi par la loi sur la promotion de l’agriculture et son règlement. Il est alimenté par une \ncontribution annuelle obligatoire perçue des propriétaires de vigne par l’intermédiaire des communes qui s’élève à CHF 295 \npar hectare de vigne. Une autre contribution obligatoire concerne la perception de CHF 2 par quintal de raisin à chaque \nencaveur du canton. Puis celle perçue par la CNAV (Chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture) auprès des \nexploitants (propriétaires ou fermiers) de biens-fonds agricoles, qui est de 2 francs par hectare de surface agricole (SAU). \n \nSes missions principales sont les suivantes : \n- Soutien à la filière viti-vinicole ; \n- Soutien aux filières agricoles ; \n- Promotion des produits du terroir et des vins.  \n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nAucune évolution de l'environnement et des tâches. \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLe Fonds agricole et viticole a été exclusivement utilisé afin de contribuer à la promotion des vins et produits du terroir. Cette \ncontribution annuelle est convenue dans le cadre d’un mandat de prestations entre NVT et le Conseil d’Etat. \n \n  \n\n311\n\n\n\nFonds agricole et viticole \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes revenus sont constitués essentiellement de contributions des propriétaires de vigne, des encaveurs et des agriculteurs. La \ntaxe perçue aux encaveurs pour le raisin encavé à la vendange, basée sur la récolte de l'année précédente, a été inférieure \nau budget prévu, car l'année 2017 a connu une petite récolte. \n \nLes charges de transferts détaillées dans le point suivant ont été plus élevées en raison de la Campagne d'Oeil-de-Perdrix \n2018 qui n'était pas prévue lors de l'élaboration du budget. \n \n \n\nRésultat analytique \n \n\n \n\n \n\n \nLes subventions liées à la viticulture englobent la \nsubvention à NVT (Neuchâtel, Vins et Terroir) pour \nla mise en valeur des produits du terroir et la \nsubvention en faveur de la défense professionnelle \nviti-vinicole, dont celle-ci a eu une dépense plus \nélevée en raison de la campagne Œil de Perdrix \n2018. \n\n \n \n \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 380'613 380'600 423'787 +43'187 +11.3% +43'174 +11.3%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 20 +20 -- +20 --\n43 Revenus divers 328'743 321'000 309'635 -11'365 -3.5% -19'108 -5.8%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 51'013 59'600 113'567 +53'967 +90.5% +62'554 +122.6%\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 858 0 565 +565 -- -293 -34.1%\n\nCharges d'exploitation 380'613 380'600 423'787 +43'187 +11.3% +43'174 +11.3%\n\n30 Charges de personnel 5'584 5'500 5'788 +288 +5.2% +203 +3.6%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 52 100 24 -76 -76.0% -28 -53.4%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 374'977 375'000 417'976 +42'976 +11.5% +42'998 +11.5%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 0 -- 0 --\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel 0 0 0 0 -- 0 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 0 0 0 -- 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nSubventions liées à la viticulture 375'000 417'976 +42'976 +11.5%\n\nTotal charges nettes 375'000 417'976 +42'976 +11.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n312\n\n\n\nFonds agricole et viticole \n \n\n \n\n \n\n \n\nPas de commentaire particulier.  \n\n \n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -20 -20 --\n\nTotal charges nettes 0 -20 -20 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n313\n\n\n\nFonds des mensurations officielles \n \n\n2.11.18. Fonds des mensurations officielles \n \n\nMissions principales \n \n\nLe fonds a été créé par la loi cantonale sur la mensuration officielle en 1995 avec comme but de couvrir les frais consécutifs à \nl'abornement, à la nouvelle mensuration, au renouvellement, à des travaux considérés comme adaptations particulières qui \nprésentent un intérêt national élevé et à la mise à jour périodique. \n \nLes objectifs stratégiques pour la période 2016 à 2019 conformément à la convention-programme signée entre la \nconfédération et le canton en 2016 sont: \n- Réaliser la mensuration officielle sur l'ensemble du territoire cantonal ;  \n- Introduire un cadastre 3D ;  \n- Assurer la coordination et la collaboration en matière d'acquisition de géodonnées ;  \n- Assurer l'historisation et l'archivage des géodonnées ;  \n- Permettre la consultation du cadastre des conduites sur le géoportail ;  \n- Assurer l'actualisation des géodonnées par une mise à jour efficiente ;  \n- Intégrer les servitudes foncières dans les données de la mensuration officielle.  \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe canton a signé 6 conventions-programmes et 21 accords de prestations avec la Confédération. Ces mandats ont une durée \nd'exécution de plusieurs années qui sont gérés par le fonds avec une certaine flexibilité.  \nConsidérant que presque tous les travaux de nouvelle mensuration ont été adjugés, le fonds servira ces prochaines années \naux paiements des travaux adjugés ainsi qu’aux travaux considérés comme adaptations particulières qui présentent un intérêt \nnational élevé et à la mise à jour périodique, conformément aux engagements pris dans la convention-programme entre la \nConfédération et le canton.   \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nLes événements principaux ont été les suivants : \n\n• une surface supérieure à 3’650 ha de données numériques de la mensuration officielle a pu être approuvée et \nreconnue par la Confédération en 2018, portant la surface approuvée du canton à plus de 71% ; \n\n• les travaux en lien avec l’harmonisation des données entre le registre fédéral des bâtiments et des logements \n(RegBL) et de la mensuration officielle ont démarré en 2018 entraînant un nombre important d’échange entre les \ncommunes et le canton ; \n\n• les données de la mensuration officielle sont utilisées dans le cadre de la définition des paiements directs par le \nservice de l’agriculture. Les retours ont été très positifs et nous avons encore pu mettre à jour les données suite aux \nconstats effectués et aux décisions de modifications prises par les services compétents ; \n\n• différents travaux ont été effectués en lien avec les limites territoriales : une base de données pour la gestion des \ninformations liées aux limites nationales et cantonales (photos, anciens protocoles d’entretien, etc) a été créée, des \nentretiens avec le canton de Vaud ont permis de résoudre de petites différences sur la limite cantonale et ainsi \nl’ensemble des limites cantonales et communales a pu être chargé sur les serveurs dédiés de la Confédération. \n\nConvention-programme 2016-2019 et accord de prestation 2018 entre la Confédération et le canton \n\nL’accord de prestation (AP) 2018, signé par la Géodésie et Direction fédérale des mensurations cadastrales (ci-après \n"MENSURATION") et le chef du département le 5 juin 2018, se base sur les conditions cadres spécifiées dans la convention-\nprogramme 2016-2019 signée par le Conseil d'État le 23 mai 2016. \n\nConvention-programme 2016-2019 \n\nIl s’agit d’un document d’intention pour ces 4 années qui concrétise le concept cantonal de réalisation. Les caractéristiques \nprincipales de ce document sont les suivantes : \n\n• la réalisation d’entreprises de MO couvrant une surface de 647 ha ; \n• la mise à jour périodique des couches d'information « Couverture du sol » et « Objets divers » couvrant une surface \n\nde 13’897 ha ; \n• le montant prévu des indemnités versées par la Confédération étant de CHF 875’200 pour atteindre l’objectif \n\nsusmentionné. \n \n \n \n\n314\n\n\n\nFonds des mensurations officielles \n \n\nAccord de prestation 2018 \n\nLes priorités en 2018 pour le canton de Neuchâtel ont été les suivantes : \n\n• démarrer les travaux en lien avec l’harmonisation entre le registre des bâtiments et de logement (RegBL) et la \nmensuration officielle ; \n\n• introduire l’identifiant fédéral des biens-fonds (EGRID) ; \n• améliorer l’homogénéité et la qualité des données de la mensuration officielle du canton ; \n• régulariser les petites différences sur les limites territoriales avec les cantons voisins et gérer les informations \n\nrelatives aux bornes frontières. \n\nLes prestations de la "MENSURATION" sont les suivantes : \n\n• paiements d’acomptes pour les entreprises de mensuration officielle lancées en 2003, 2006, 2011, 2012, 2013, 2014 \net 2017 ainsi que pour les travaux d'introduction du cadastre RDPPF en tant que canton pilote pour un montant de \nCHF 167'763,70. \n\nSuite aux différents rapports envoyés en cours d’année à la "MENSURATION", la Confédération a déjà honoré la totalité des \ndifférentes prestations à fin 2018. \n\nPremiers relevés et renouvellements \n\nEntreprises en cours \n\nAu 31 décembre 2018, 20 entreprises de premiers relevés couvrant une surface de plus de 20'450 ha sont en cours pour \nl'ensemble du canton ayant une valeur contractuelle d'environ CHF 12 millions. 19 mandats couvrant environ 20'000 ha nous \nont déjà été livrés ; parmi ceux-ci, 12 mandats couvrant une surface de plus de 13’700 ha ont été vérifiés par le service et sont \nen cours de traitement auprès des adjudicataires. Il reste 7 mandats à vérifier couvrant une surface d’environ 6'100 ha. \n\nEntreprises de MO mises à l'enquête en 2018 \n\nEn 2018, le service a mis à l'enquête publique les entreprises suivantes : \n\n• Gorgier, lot 7, Saint-Aubin-Sauges, lot 4 (94 ha) \n• La Chaux-de-Fonds, lot 16 (2198 ha) \n\nEntreprises de MO finalisées en 2018 \n\nDes entreprises de nouvelles mensurations couvrant une surface de 3’691 ha ont pu être finalisées ainsi que celle relative à \nl’introduction de l’EGRID. Ces travaux ont une valeur contractuelle de CHF 1'999'040,90 dont CHF 1'721'647,25 de \nparticipation de la Confédération. \n\nPoints fixes / Cadre de référence \n\nConformément au concept en matière de points fixes du canton approuvé par la Confédération en 2016, l’ensemble des PFP2 \na pu être visité et mesuré en 2018. Le réseau est stable et il n’y a eu que peu de dépréciation. \n\nCadastre 3D \n\nLes commandes et demandes pour les bâtiments 3D se développent très bien. La demande des clients, notamment dans le \ndomaine de l’urbanisme et de la construction, pour ces données est en croissance. Les bureaux privés se sont formés pour \nrépondre à ces demandes. De plus, le service a eu des échanges avec d’autres services cantonaux et communaux pour faire \nconnaître ces données et leur potentiel. Un mandat pour l’acquisition de 13'000 bâtiments en trois dimensions a été adjugé en \n2018 pour compléter ce jeu de données. \n\nL’acquisition des bâtiments 3D par le service sur un certain nombre de communes a également progressé et différents \nprocessus de validation ont été réalisés pour garantir une homogénéité des données. \n\nMise à jour périodique \n\nMême si les données de la mensuration officielle sont mises à jour d'une manière permanente, la cohérence des données par \nrapport au terrain ne peut pas toujours être garantie. Les raisons principales sont les suivantes : \n\n• modification naturelle (p.ex. cours d'eau) ; \n• non-existence d'un système d'annonce efficace avant 2006 : le système actuel a été mis en place en 2006. Il est \n\npossible que des constructions antérieures ne soient pas représentées ; \n• constructions non annoncées ; \n• considération économique : de petits bâtiments de faible importance n'ont pas été relevés dans le cadre de la mise à \n\njour permanente en raison des coûts engendrés ; \n• modifications du cadre normatif. \n\nConsidérant les améliorations des processus de mise à jour permanente déjà en place (par exemple SATAC V2) ainsi que \nl'avancement des travaux de renouvellement du cadastre au niveau cantonal, la mise à jour périodique est devenue une \npriorité. Ce sont environ 2’000 heures de travail couvrant une surface de 1’800 ha qui ont été consacrées à cette activité qui \nreprésente un montant de CHF 220'000. \n \n \n  \n\n315\n\n\n\nFonds des mensurations officielles \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nL'écart budgétaire du groupe 42 "Taxes" s'explique par la signature de nouveaux contrats d'utilisateurs suite à la livraison de \nnouvelles données cadastrales et de nouveaux produits ainsi qu'à la vente unique de géodonnées à un client. Par contre et \nsuite à la signature de la convention entre la Confédération et les cantons sur l'indemnisation et les modalités de l'échange \nentre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral, il n'y a plus eu de montants facturés aux communes en 2018. \nSuite aux problèmes rencontrés par la majorité des bureaux adjudicataires dans le traitement des rapports de vérification, un \nnombre inférieur de mandats a pu être bouclé. Par conséquent, les revenus des groupes 46 "Revenus de transfert" et 49 \n"Imputations internes" ont été inférieurs au budget. \n \nAu niveau du groupe 31 "Biens, services et autres charges d'expl.", les demandes d’acomptes de la majorité des bureaux \nadjudicataires pour les travaux de nouvelles mensurations ont été inférieures au budget en raison notamment d’autres travaux \nprivés réalisés par ces bureaux en relation avec la construction et des difficultés de recrutement dans ce secteur d’activité. \nSuite aux problèmes rencontrés par la majorité des bureaux adjudicataires dans le traitement des rapports de vérification, un \nnombre inférieur de mandats a pu être bouclé, les dépenses du groupe 39 "Imputations internes" sont par conséquent \ninférieures. \n  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 1'580'209 2'200'000 1'019'943 -1'180'057 -53.6% -560'265 -35.5%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 345'431 100'000 319'164 +219'164 +219.2% -26'267 -7.6%\n43 Revenus divers 490 0 200 +200 -- -290 -59.1%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 406'423 990'000 347'085 -642'915 -64.9% -59'337 -14.6%\n46 Revenus de transfert 399'099 280'000 243'242 -36'758 -13.1% -155'858 -39.1%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 428'766 830'000 110'252 -719'748 -86.7% -318'513 -74.3%\n\nCharges d'exploitation 1'580'209 2'200'000 1'019'940 -1'180'060 -53.6% -560'268 -35.5%\n\n30 Charges de personnel 0 0 0 0 -- 0 --\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 573'002 900'000 270'275 -629'725 -70.0% -302'727 -52.8%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 2 +2 -- +2 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 1'007'207 1'300'000 749'662 -550'338 -42.3% -257'544 -25.6%\n\nRésultat d'exploitation 0 0 3 +3 -- +3 --\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 3 +3 -- +3 --\nRésultat de f inancement 0 0 -3 -3 -- -3 --\n\nRésultat opérationnel 0 0 0 0 -- 0 --\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total 0 0 0 0 -- 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n316\n\n\n\nFonds des mensurations officielles \n \n\nRésultat analytique \n \n\n \n\n \n\n \nCe montant représente la participation de la \nConfédération, des communes et des propriétaires \nfonciers aux frais de nouvelles mensurations. Il n’est \ndemandé que lorsque les travaux sont terminés.  \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nPas de commentaire particulier.  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFds des mensurations off icielles -280'000 -246'829 +33'171 +11.8%\n\nTotal charges nettes -280'000 -246'829 +33'171 +11.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -194 -194 --\n\nTotal charges nettes 0 -194 -194 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n317\n\n\n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE 2018 \nTOME 2 \nGESTION ET COMPTE DÉTAILLÉS PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 2.12 Département de l’économie et de \n\nl’action sociale \n   \n SEAS Secrétariat général DEAS \n NECO Service de l’économie \n SEMP Service de l’emploi \n SMIG Service des migrations \n COSM Service de la cohésion multiculturelle \n SASO Service de l’action sociale \n STAT Service de statistique \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n318\n\n\n\n \n\n2.12.1 Synthèse du DEAS \n\nL’année 2018 a été marquée par une forte implication du \nDEAS dans la déclinaison de la feuille de route du Conseil \nd’État afin d’opérationnaliser les ambitions visées par le \nprogramme de législature. En effet, de par ses thématiques \ntrès transversales, le DEAS a été désigné comme le \ndépartement responsable du suivi de presque un tiers des \n64 objectifs stratégiques fixés. \n\nLe DEAS aura ainsi un rôle important à jouer pour améliorer \nl’attractivité résidentielle du canton, puisque la coordination \nde la stratégie de domiciliation lui a été attribuée. Par \nailleurs, sa contribution sera décisive pour renforcer le rôle \nleader du canton dans la haute précision et il collaborera \naussi étroitement à la promotion des Clean Tech, au \ndéveloppement de l’économie de proximité et à la mise en \nplace de conditions-cadres favorables au succès. \n\nChargé de coordonner la mise en œuvre des accords de \npositionnement stratégique des régions pour promouvoir les \natouts du canton dans une logique de complémentarité, le \nDEAS participera activement à la construction d’une \nagglomération unique articulée autour de deux centres forts \net au renforcement d’une dynamique commune de \nprospérité associant l’ensemble des régions. Son \nimplication sera également essentielle pour faire \nreconnaître la diversité comme une richesse et pour \ncombattre les fractures sociales. \n\nÀ côté de l’élaboration de la feuille de route, l’autre grand \ndossier transversal qui a marqué le DEAS au courant du 1er \nsemestre 2018 a été la déclinaison de la stratégie des \nrelations extérieures et de la communication au niveau du \ndépartement. Dans ce cadre, une réflexion approfondie a \nété menée avec les services du DEAS pour recenser les \nbonnes pratiques, identifier les besoins et esquisser les \nprojets concrets à mettre en œuvre. \n\nDes ateliers réunissant les directions d’une part mais aussi \nles collaboratrices et collaborateurs intéressé-e-s ont été \nmis sur pied pour construire ensemble à une vision \ncommune de l’identité du DEAS et pour réfléchir aux \nmoyens de la communiquer à l’interne et à l’externe du \ndépartement. Le fruit de ces discussions peut être résumé \ncomme suit :  \n\nIdentité du DEAS \n\nEn phase avec un environnement en mutation constante et \nrapide, le DEAS a pour volonté de stimuler un \ndéveloppement du canton qui soit durablement profitable à \nsa population et à ses acteurs économiques. Il associe \nétroitement développement économique et action sociale \nafin de relever les défis de l’emploi, de l’insertion et de \nl’évolution des compétences. Dans cette perspective :  \n• Il s’engage pour une société neuchâteloise ouverte au\n\nMonde et aux idées nouvelles ;\n• Il facilite la réalisation de projets porteurs de prospérité\n\net de cohésion ;\n• Il favorise la participation de chacune et chacun à la\n\nvie sociale et économique ;\n• Il veille au respect de certaines règles essentielles à\n\nl’équilibre de notre société.\n\nVision du DEAS \n\nDans le cadre des tâches qui lui sont confiées et des \nobjectifs stratégiques qui lui sont fixés, le DEAS veille, dans \n\nle respect de ses valeurs et de manière efficace et \nefficiente :  \n• À mettre en place des conditions-cadres propices au\n\ndéveloppement d’une société neuchâteloise ouverte,\ninclusive et prospère, dans laquelle chacune et\nchacun participe au succès collectif ;\n\n• À fournir des prestations qui non seulement répondent\naux besoins présents de ses clients et usagers, mais\nanticipent l’évolution future de ses besoins ;\n\n• À développer, avec ses partenaires, un réseau à\nmême d’améliorer et de pérenniser l’accomplissement\nde ses missions et la fourniture de ses prestations ;\n\n• À assurer à la collectivité que ses collaboratrices et\ncollaborateurs sont, dans le cadre de leur activité,\nconscients de leurs missions et des contraintes qui y\nsont liées ;\n\n• À offrir à ses collaboratrices et collaborateurs des\nconditions de travail qui amènent chacune et chacun à\noffrir le meilleur d’elle-lui-même.\n\nLa stratégie des relations extérieures et de communication \ndu DEAS est maintenant en voie d’être déclinée en actions \nconcrètes, orientées selon les axes définis. Sur cette base \ncommune, les six services du département vont élaborer et \nmettre une œuvre une stratégie à leur niveau. \n\nLes autres faits marquants qui ont occupé le DEAS durant \nl’année 2018 seront précisés dans les paragraphes \ncorrespondants aux services concernés. On peut \nnéanmoins déjà mettre en évidence : \n• Quatre grandes avancées dans des dossiers\n\nstratégiques majeurs, à savoir :\no La mise en œuvre de la stratégie d’intégration\n\nprofessionnelle (IP) au sein du service de\nl’emploi ;\n\no La mise en œuvre des premiers projets issus des\naccords de positionnement stratégiques des\nrégions ;\n\no Le renforcement du pôle d’innovation\nneuchâtelois par la création de Microcity SA ;\n\no Le lancement d’un ambitieux projet de\nredéfinition de prestations sociales sous\ncondition de ressources.\n\n• Une contribution significative pour l’ensemble de l’État,\nsous la forme d’une feuille de route pour une\nadministration ouverte et égalitaire ;\n\n• Deux événements marquants pour le département :\no La célébration des 20 ans de l’Office fédéral de\n\nstatistique (OFS) à Neuchâtel ;\no L’accueil de l’Assemblée générale de la\n\nConférence de directeurs cantonaux de\nl’économie (CDEP).\n\nCes différents aspects seront encore détaillés ci-après. \n\nLe secrétariat général du DEAS (SEAS) a été \npassablement mobilisé en 2018 pour l’organisation de \nl’Assemblée générale de la CDEP qui s’est tenue, les 7 et 8 \nnovembre, à la Chaux-de-Fonds. Le programme concocté a \nfait découvrir aux Ministres quelques joyaux du savoir-faire \nbasé sur trois siècles d’histoire industrielle, notamment par \nla visite de la Maison des métiers d’arts de l’entreprise \nhorlogère Cartier. \n\nLe SEAS a été également fortement impliqué dans la mise \nen œuvre de la stratégie d’intégration professionnelle (IP). \n\n319\n\n\n\n \n\nDepuis mars 2018, le nouveau processus \nd’accompagnement des demandeurs d’emploi est entré en \nphase opérationnelle au sein du service de l’emploi. Dans \nun contexte conjoncturel favorable et parallèlement à la \nmise en œuvre de l’obligation d’annonce, cette réforme a \ncontribué à faire de Neuchâtel le canton ayant connu la plus \nforte diminution du chômage, lui permettant depuis le mois \nd’août de quitter la triste dernière place qu’il occupait depuis \ntrop longtemps. La mise en œuvre de la stratégie IP se \nprépare depuis au sein des autres services impliqués. \n\nLa consolidation du programme lutte contre les abus était \nun autre fait marquant en 2018. : elle a notamment permis \nd’ancrer les processus transversaux entre les différents \nservices impliqués renforçant ainsi notablement leur \ncollaboration pour une détection optimisée des cas \nirréguliers. Le rapport 18.020 y relatif a été traité par le \nGrand Conseil en juin. \n\nAprès la signature des accords de positionnement \nstratégique (APS) en 2017, cette démarche a fait l’objet \nd’un rapport d’information au Grand Conseil (17.031) traité \nle 23 janvier 2018. L’année 2018 a ensuite été consacrée à \nélaborer des mesures concrètes pour traduire les objectifs \nde développement définis. Ces mesures ont fait l’objet \nd’une consultation préalable.  La démarche des APS est \négalement ancrée dans le programme d’impulsion et de \ntransformation, rendu public le 11 décembre 2018, sous la \nforme d’un crédit d’engagement de 14 millions de francs \npour la concrétisation de douze mesures jugées prioritaires. \n\nEn ce qui concerne le service de l’économie (NECO), l’un \ndes faits saillants pour 2018 concerne le Pôle économique \nde La Tène : 2018 a été l’année de révision du plan \ndirecteur cantonal, qui entérine le volet « aménagement du \nterritoire » de la politique des pôles de développement \néconomique. Cela a notamment permis de donner un cadre \nau développement des zones d’activités économiques pour \nles 15 prochaines années. En particulier, le processus de \nplanification et de mise en œuvre du Pôle littoral Est s’est \nconcrétisé par l’établissement d’un schéma directeur qui \ndéfinit l’organisation spatiale du site ainsi que ses \nconditions d’aménagement. À noter que les documents de \nplanification du pôle Littoral Est ont fait l’objet d’une \nconsultation publique en décembre 2018. \n\nL’année 2018 a aussi été celle de la création de Microcity \nSA, une structure pour « Microcity – Pôle d’innovation – \nNeuchâtel ». Réunissant des acteurs cantonaux du monde \nacadémique et de la recherche (EPFL, CSEM, Neode, \nUniNE, HE-Arc, CIFOM, CPLN) ainsi que les faîtières \néconomiques (CNCI, AIP, BCN), Microcity SA se donne \nl’objectif d’affirmer un positionnement commun de ses \ndifférents acteurs, d’intensifier le transfert de technologies \nvers le tissu économique régional (PME- Start-up, grandes \nentreprises), et de faire rayonner, sur le plan national et \ninternational, les capacités d’innovation de ses acteurs dans \nles technologies de très haute précision, notamment dans \nles micro-nanotechnologies et l’advanced manufacturing. Le \npôle a notamment été reconnu par la Confédération dans le \ncadre du Parc suisse d’innovation (Switzerland Innovation) \nau sein du Hub en réseau de Suisse occidentale SIP-West \nEPFL. \n\nLe NECO a par ailleurs élaboré en 2018 un rapport \nquadriennal, intitulé « Le NECO en chiffres (2014-2017) : 4 \nans d’appui au développement économique », dans le but \nde rendre l’action du service de l’économie plus explicite \nvis-à-vis des députés, des entreprises et des partenaires. Il \na été diffusé au début de l’année 2019.  \n\nFinalement, le NECO a encore vécu une réorganisation \n\ndurant l’année passée en revue. Au niveau de la conduite \ndu service, une réflexion globale sur l’organisation interne a \nété menée, suite notamment au départ du chef de l’office de \npromotion économique. Celle-ci a amené la direction à \nrenoncer à l’engagement d’une nouveau/nouvelle chef-fe \nd’office et à envisager la suppression de l’office, tout en \nintégrant l’activité de soutien à la prospection et à \nl’implantation d’entreprises étrangères directement au sein \ndu service. Loin de la dichotomie classique entre promotion \nendogène et exogène, le service privilégie ainsi une \napproche de développement économique omni-canal afin \nde porter un regard d’ensemble sur les chaînes de valeur. \nCette évolution doit être comprise comme une \ntransformation déjà engagée depuis quelques temps et qui \ntraduit dans l’organisation l’esprit de la Loi sur l’appui au \ndéveloppement économique (LADE). \n\nDurant l’année 2018, le service de l’emploi (SEMP) a \ndéployé des moyens importants dans le cadre du New Deal \net du partenariat public-privé, ainsi que dans le cadre de \nl’obligation d’annonce (application de l’art 121a Cst) entrée \nen vigueur dès le 1er juillet 2018. Ces efforts ont consisté, \nentre autres, en une communication accrue de la direction \nauprès des employeurs privés, publics et parapublics, la \ncoordination et le déploiement de nouveaux processus et \noutils de travail en collaboration avec le SECO et les autres \ncantons ainsi que le développement d’un référentiel de \ncompétences cantonal élaboré avec les acteurs \néconomiques. Par ailleurs, le service a réussi à gérer \nl’augmentation de 273 % des postes vacants annoncés dès \njuillet 2018 passant de 1’108 postes de juillet à décembre \n2017 à 4’138 postes de juillet à décembre 2018. \n\nLe déploiement de la stratégie d’intégration professionnelle \net de la réforme SEMP2020 s’est poursuivi durant l’année \n2018 autour d’une nouvelle stratégie des mesures du \nmarché du travail et de la mise en place du nouveau \ndispositif d’accompagnement des candidat-e-s à l’emploi. \nCela s’est concrètement traduit par l’introduction du e-\nlearning, la pré-inscription administrative en ligne, la mise \nen production des nouveaux outils de pronostic permettant \nl’identification de profils spécifiques en lien avec les besoins \net la prise en charge rapide et ciblée des futurs employés. À \nl’interne, de nouvelles méthodes de gestion ont vu le jour, \ncomme : la création d’un catalogue des mesures décliné \npar groupe de compétences, la mise sur pied de case \nmanagement pluridisciplinaires, d’un système de contrôle \ninterne et de processus de travail transversaux.  \n\nConcernant le projet « Accompagnement du public jeune », \ncelui-ci a été identifié comme un projet prioritaire du \nprogramme de législature en cours. Il vise à établir un état \ndes lieux des mesures de formation et d’intégration \nprofessionnelle existantes pour les jeunes dans le canton et \nune analyse statistique fine des parcours et flux de ce \nmême public. Tributaire d’une collaboration transversale \nperformante entre services, ce projet débouchera sur la \ndéfinition d’une politique d’encadrement et d’intégration \nglobale des jeunes. Lancé en fin d’année, ce projet a par \nailleurs nécessité l’engagement d’un chef de projet à 80 % \npour une durée limitée d’une année. \n\nPour le service des migrations (SMIG), l’un des éléments \nmajeurs à relever pour l’année 2018 est la baisse du \nnombre de demandes d’asile qui a entraîné la fermeture de \ndeux centres.  En effet, le nombre de demandes d’asile \ndéposées en Suisse a baissé significativement (15,7% de \nmoins que l’année précédente) pour atteindre les chiffres \nenregistrés en 2007. En conséquence, le nombre de \nrequérants d’asile attribués par la Confédération au canton \nde Neuchâtel a marqué un net recul. Par conséquent, le \nConseil d’Etat a dû décider de fermer le centre d’accueil de \n\n320\n\n\n\n \n\nCouvet au printemps et celui de La Ronde à la Chaux-de-\nFonds à la fin de l’année. La fermeture de ces deux \nstructures de premier accueil a entraîné la suppression \nd’une vingtaine de postes de travail au sein de l’office social \nde l’aile en premier accueil (OSAP). \n\nEn 2018, le SMIG a par ailleurs entrepris la réorganisation \ndu domaine de la formation et de l’intégration, afin d’être en \nphase avec le déploiement de la stratégie cantonale \nd’intégration professionnelle (stratégie IP) et les travaux de \nmise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS). Il \ns’agissait aussi de garantir un suivi optimal des thématiques \nde la formation et de l’insertion socio-professionnelle pour le \npublic dont le service a la charge. \n\nLe SMIG a aussi été très impliqué dans la phase-pilote de \nrestructuration du domaine asile. Au début du mois d’avril \n2018, en prévision de l’entrée en vigueur des nouvelles \ndispositions prévues au printemps 2019, la Confédération, \nen collaboration étroite avec les cantons de Neuchâtel et de \nFribourg, a lancé un projet pilote sur une durée d’une année \nvisant à mener les nouvelles procédures accélérées dans \ndeux Centres fédéraux aux fonctions différentes, situés à \nBoudry et à Chevrilles. L’objectif de ce projet, que le SMIG \na été chargé de suivre de manière active, est de réunir les \nexpériences d’une région composée de plusieurs cantons et \nde favoriser une collaboration efficace entre les différents \nacteurs. Le SMIG a également suivi activement les travaux \nliés à la mise en exploitation, au mois de décembre, du \nCentre fédéral spécifique des Verrières. \n\nPour l’office du séjour et de l’établissement (OSET), l’année \n2018 a été marquée par le départ à la retraite de son \nresponsable après plus de 20 années passées à la tête de \nl’entité. L’OSET, en collaboration étroite avec la direction \njuridique du service, a aussi été amené à décrire les \nnouveaux processus et élaborer les nouvelles directives en \nvue de la mise en œuvre des modifications légales et \nréglementaires découlant de l’entrée en vigueur au 1er \njanvier 2019 de la loi fédérale sur les étrangers et \nl’intégration (LEI). \n\nPour ce qui concerne le service de la cohésion \nmulticulturelle (COSM), l’ensemble du service, auparavant \nlocalisé à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds, a été \ncentralisé à La Chaux-de-Fonds en 2018. \n\nL’année passée sous revue a également été marquée par \nle lancement de la Feuille de route pour une administration \nouverte et égalitaire. Cet outil permet au canton d’innover \ntout en maintenant sa tradition d’ouverture. En développant \ndans les prochaines années différentes mesures, l’État \nréaffirme son exemplarité en matière de lutte contre les \ndiscriminations selon trois axes (État exemplaire, État \nprestataire et État employeur). \n\nLes préparatifs pour la mise en œuvre de l’Agenda \nIntégration Suisse (AIS), prévue dès mai 2019, ont aussi \noccupé une grande partie des chargé-e-s de projets du \nCOSM dès l’automne 2018. Au travers de l’AIS, la \nConfédération et les cantons souhaitent intégrer plus \nrapidement les personnes admises à titre provisoire et les \npersonnes réfugiées dans le monde du travail et diminuer \nainsi leur dépendance à l’aide sociale. Ils se sont donc \nentendus sur un agenda commun en matière d’intégration \nqui prévoit des investissements nettement supérieurs à \nceux consentis jusqu’à présent. L’AIS énonce des objectifs \nconcrets et définit un processus d’intégration liant tous les \nacteurs concernés. Cet agenda a été approuvé le 23 mars \n2018 par la Conférence des gouvernements cantonaux et le \n25 avril 2018 par le Conseil fédéral. Par la même occasion, \nce dernier a également décidé d’augmenter le forfait \n\nd’intégration versé aux cantons. Enfin, la Confédération et \nles cantons veulent éliminer ensemble et rapidement les \neffets incitatifs indésirables du système de financement du \ndomaine de l’asile. \n\nAu niveau du service de l’action sociale (SASO), l’année \n2018 a été rythmée en bonne partie par un gros dossier en \nmatière de politique d’action sociale, à savoir la redéfinition \ndes prestations sociales cantonales sous condition de \nressources. Après d’intenses travaux préparatoires menés \npar le SASO et le SEAS, le Conseil d’État a ouvert un large \ndébat quant à l’avenir de la politique sociale neuchâteloise, \nen mettant en consultation, du 18 juin au 21 août 2018, un \nprojet de rapport sur la réforme du dispositif cantonal des \nprestations sociales. Sa version finale a été adoptée ensuite \npar le Conseil d’État le 3 septembre 2018 (« Redéfinition \ndes prestations sociales », Rapport 18.034). Ce document \npropose un point de situation sous forme de bilan et \nconstats puis présente un ambitieux train de réformes, \ncentré sur l’usager et décliné en plusieurs étapes : réformer \nles subsides de l’assurance-maladie afin d’éliminer les \neffets de seuil, déplafonner les avances de pensions \nalimentaires, repenser l’aide sociale neuchâteloise et, enfin, \ncréer un nouveau soutien financier, la prestation \ncomplémentaire cantonale (PCC), destinée notamment à \napporter un soutien matériel aux personnes qui en ont \nbesoin sans avoir à recourir à l’aide sociale.  \n\nEn 2018, le SASO a été également fortement occupé par le \ndossier des subsides LAMal. Jusqu’au 31 décembre 2017, \nles assurés étaient classifiés automatiquement (fixation du \nrevenu déterminant) sur la base de leur taxation fiscale \ncourante. Ainsi, le subside était directement versé à leur \ncaisse-maladie, sans qu’ils n’en aient fait formellement la \ndemande. Dès le 1er janvier 2018, le système automatique \na été remplacé par une « classification quasi-\nautomatique ». Le calcul du revenu déterminant se fait \ncomme les années précédentes sur la base de la taxation \nfiscale ; toutefois, l’assuré doit désormais, pour obtenir un \nsubside, confirmer les données en renvoyant à l’OCAM un \ncoupon-réponse dûment complété, daté et signé. Ce \nchangement de pratique permet de s’assurer de \nl’adéquation entre les données issues de la taxation fiscale \nau 31 décembre et les données plus récentes lors de \nl’octroi du subside. \n\nPour le service de statistique (STAT), l’année 2018 a été \nune année jubilaire, l’OFS ayant fêté les 20 ans de son \nimplantation dans le canton. À cette occasion, le STAT a \nétroitement collaboré avec l’OFS pour la réalisation et la \nréussite de cette manifestation, qui s’est déroulée le 29 \noctobre 2018, notamment en présence du président du \nConseil d’État, du chef du DEAS et du secrétaire général du \nDépartement fédéral de l’intérieur. \n\nDans son rôle de service central et transversal, le STAT a \naussi fourni en 2018 de nombreuses prestations à l’interne \n(et à l’externe) de l’administration, notamment en termes de \nconseil et d’appui. On peut notamment citer les tableaux de \nbord interactifs dans le domaine des ressources humaines, \nla réalisation d’un système de visualisation de l’avancement \ndes travaux liés au programme de législature du Conseil \nd’État, l’analyse des statistiques de l’éducation et de la \nformation, la production du rapport annuel de la statistique \nfiscale ainsi que de nombreuses simulations liées au projet \nde réforme de la fiscalité ou encore la réalisation de \nsimulations et de divers travaux d’analyse dans le cadre du \nprojet de péréquation intercommunale. \n\n321\n\n\n\nSecrétariat général du DEAS (SEAS) \n\n2.12.2 Secrétariat général du DEAS \n\nMissions principales \nConformément à l'article 5 du règlement d'organisation du Département de l'économie et de l'action sociale (RO-DEAS) du 13 \nnovembre 2013, le secrétariat général du département (SEAS) est chargé des tâches de coordination, de planification, de \nconseil et d'information. \n\nIl a notamment pour tâches de : \na) Conseiller et assister le chef du département ;\nb) Gérer et administrer le secrétariat du chef du département ;\nc) Assurer la coordination des activités internes au département ;\nd) Assurer la coordination interdépartementale ;\ne) Coordonner et contrôler les procédures financières ;\nf) Assumer les tâches incombant au département en matière de ressources humaines ;\ng) Veiller à la communication et à l'information interne et externe en collaboration avec la chancellerie d'État.\n\nIl assure le secrétariat de l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail. Depuis le 1er décembre \n2016, il assure la surveillance des caisses d’allocations familiales. \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \nDurant l’année sous revue, le SEAS avait les principaux objectifs stratégiques suivants ; l’état d’avancement de chacun est \nprécisé : \n\n- Appuyer et coordonner la poursuite de la mise en œuvre du programme des réformes de l’État ; le programme est en cours ;\n\n- Appuyer et coordonner la mise en œuvre de la stratégie du Conseil d’État en matière de relations extérieures et de\ncommunication ; la stratégie a été déclinée au niveau du département et du secrétariat général ;\n\n- Appuyer et coordonner la mise en œuvre du programme de législature et du plan financier ; la mise en œuvre est en cours ;\n- Poursuivre l’intégration de la surveillance des caisses ALFA ; l’intégration se poursuit ;\n\n- Assurer la responsabilité ou le suivi de projets transversaux (e.g. lutte contre les abus, développement des régions,\nintégration professionnelle) ; l’état d’avancement des projets en cours est précisé au chapitre suivant.\n\nActivités et réalisations \nConseil et assistance politique \nDans le cadre de ses prestations de conseil et d’assistance politique, le SEAS a en particulier été amené à suivre, pour le chef \ndu département, les dossiers du Conseil d’Etat, du Grand Conseil, les représentations externes, les coordinations \ninterdépartementales, les affaires extérieures et la communication. Dans ce cadre, il a en particulier été chargé, en 2018, de \nl’organisation de l’Assemblée générale de la Conférence des directeurs cantonaux de l’économique qui s’est tenue, les 7 et 8 \nnovembre, à La Chaux-de-Fonds. \n\nConseil et assistance stratégique \nCette année aura à nouveau été marquée par une activité dense en vue de la mise en œuvre de la stratégie d’intégration \nprofessionnelle. Ainsi, le 4 mars 2018, le nouveau dispositif d’accompagnement a pu entrer comme prévu dans sa première \nétape d’opérationnalisation par le déploiement des nouveaux outils au service de l’emploi. Parallèlement, l’année 2018 aura \nété mise à profit afin de préparer l’implémentation de la stratégie dans les autres secteurs concernés. Une phase test a ainsi \ndémarré avec deux services sociaux pilotes dès le mois d’août. Celle-ci vise à préparer l’implémentation plus large à \nl’ensemble du secteur social qui deviendra réalité au mois de mars 2019. Les secteurs de l’assurance invalidité et de l’asile \nont, par ailleurs, démarré les travaux préparatoires au déploiement et au raccordement des processus qui seront effectifs \négalement en 2019. Enfin, c’est tout un travail important en matière d’analyse, de répartition et de redéfinition des partenariats \nrelatifs aux mesures d’intégration professionnelle et d’insertion qui a été mené en 2018 et se poursuivra en 2019. \nLe projet de lutte contre les abus est entré dans une phase de consolidation se transformant ainsi en programme de lutte \ncontre les abus. L’année 2018 a notamment permis d’ancrer les processus transversaux entre les différents services impliqués \nrenforçant ainsi notablement leur collaboration pour une détection optimisée des cas irréguliers. Ces liens ont également été \nétendus à des structures non étatiques ou paraétatiques, comme l’illustre la nouvelle collaboration mise en place entre le \nservice de l’emploi et l’association neuchâteloise pour le contrôle des conditions de travail qui vise à une meilleure efficacité et \ncoordination avec les partenaires sociaux en matière de contrôle des chantiers. Par ailleurs, l’axe prévention et communication \nn’a pas été oublié. Le Conseil d’État a ainsi présenté, dans le cadre d’un rapport adopté par le Grand Conseil en juin 2018, un \nplan de communication et sensibilisation listant une série d’actions menées avec différents partenaires afin de limiter, voire \nsupprimer les comportements illicites dans les trois domaines visés (travail, fiscalité et prestations sociales). \n\n322\n\n\n\nSecrétariat général du DEAS (SEAS) \n \n\nAprès la signature des accords de positionnement stratégique des régions (APS) entre les quatre régions du canton, \nl’association RUN et l’État de Neuchâtel, officialisée lors d’une conférence de presse tenue en septembre 2017, cette \ndémarche a fait l’objet d’un rapport d’information au Grand Conseil (17.031) traité le 23 janvier 2018. L’année 2018 a ensuite \nété consacrée à élaborer des mesures concrètes pour traduire les objectifs de développement définis. Les mesures proposées \npar les régions ont été discutées préalablement avec l’association RUN et le Conseil d’État. Elles ont ensuite été mises en \nconsultation à laquelle l’ensemble des différents services étatiques concernés étaient étroitement associés. Le Conseil d’État \nde son côté a précisé la manière dont il entendait contribuer à la mise en œuvre des APS, en les intégrant notamment dans la \nfeuille de route de son programme de législature. Par ailleurs, il a inscrit un crédit d’engagement de 14 millions de francs pour \nla concrétisation de douze mesures jugées prioritaires (huit régionales et deux transversales) dans son programme \nd’impulsion et de transformation, rendu public le 11 décembre 2018. \n \nCoordination, soutien et contrôle \nLes prestations liées à ce groupe ont été fortement impactées, au début de l’exercice sous revue, par l’absence de budget. La \nmajeure partie des projets/dossiers ont toutefois pu être menés à bien grâce à l’engagement des collaboratrices concernées. \n \nPrestations DEAS \nDurant l’année sous revue, le secrétariat de l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail n’a pas \nété sollicité. La surveillance des Caisses de compensation pour allocations familiales fait l’objet d’un rapport d’activité séparé \npublié sur le site Internet de l’autorité de surveillance des caisses (www.ne.ch/scalfa). \n \nPrestations transversales \nLe SEAS compte, au 31 décembre 2018, 7 collaborateurs-trices, correspondant à 5,6 EPT, plus une apprentie. Durant l’année \nsous revue, il a enregistré deux départs. \n \nÉtablissements autonomes \nLa Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC), l’Office de l’assurance-invalidité (OAI), le Centre neuchâtelois \nd’insertion professionnelle (CNIP) et la Caisse cantonale neuchâteloise d’assurance-chômage (CCNAC) présentent des \nrapports de gestion et de gestion financière séparés. \n \n \n  \n\n323\n\nhttp://www.ne.ch/scalfa\n\n\nSecrétariat général du DEAS (SEAS) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nDepuis le 1er janvier 2018, le budget et les comptes du centre de profit SEAS intègre les charges et revenus des anciens \ncentres financiers SEAS et AVS-AI.Les charges de fonctionnement du SEAS sont stables. \n \nL’écart entre le budget et le réel au niveau des Biens, services et autres charges d’exploitation (31) est lié a la constitution d’un \nducroire suite à l’intégration, dans les comptes de l’Etat, des débiteurs PC AVS-AI. Par le passé, ces débiteurs étaient gérés \nvia un compte courant de la Caisse cantonale de compensation (CCNC) auprès de l’État. \n \nEn ce qui concerne les charges de transfert (36), l’écart entre le budget et le réel est lié à plusieurs éléments. Les remises de \ncotisations enregistrent, en 2018, les charges de deux exercices (CHF +2 mios) suite au changement du processus. Une \nstabilisation est constatée dans le secteur des rentiers AI dont l'effectif est en très faible progression ; cette évolution a conduit \nà une diminution des coûts. De plus, autant pour les rentiers AVS que les rentiers AI, la campagne Réglo a engendré \nd'importants montants demandés en restitution améliorant ainsi le résultat. Une croissance moins élevée que prévu est \nconstatée dans les allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative (ALFA Sal). \n \nLes revenus de transfert (46) sont moins élevés compte tenu de la diminution des charges citées dans le domaine des \nprestations complémentaires. Les charges refacturées par les prestations internes (49) à la facture sociale sont inférieures \ncompte tenu de la diminution des ALFA Sal et des efforts consentis dans le cadre de l’absence de budget au regard des \ninstitutions subventionnées.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 48'657'446 51'202'885 49'207'136 -1'995'749 -3.9% +549'690 +1.1%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 51'650 52'800 60'048 +7'248 +13.7% +8'398 +16.3%\n43 Revenus divers 942 0 0 0 -- -942 -100.0%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 42'493'482 44'968'685 43'168'978 -1'799'707 -4.0% +675'496 +1.6%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 6'111'372 6'181'400 5'978'110 -203'290 -3.3% -133'262 -2.2%\n\nCharges d'exploitation 128'495'046 133'362'412 130'306'696 -3'055'716 -2.3% +1'811'650 +1.4%\n\n30 Charges de personnel 1'144'655 856'808 849'731 -7'076 -0.8% -294'924 -25.8%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 451'740 36'400 471'353 +434'953 ####### +19'613 +4.3%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 156'600 0 -156'600 -100.0% 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 126'895'781 132'310'104 128'984'032 -3'326'072 -2.5% +2'088'252 +1.6%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 2'870 2'500 1'579 -921 -36.8% -1'291 -45.0%\n\nRésultat d'exploitation -79'837'600 -82'159'527 -81'099'560 +1'059'967 +1.3% -1'261'960 -1.6%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 20'395 0 0 0 -- -20'395 -100.0%\nRésultat de f inancement -20'395 0 0 0 -- +20'395 +100.0%\n\nRésultat opérationnel -79'857'995 -82'159'527 -81'099'560 +1'059'967 +1.3% -1'241'565 -1.6%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -79'857'995 -82'159'527 -81'099'560 +1'059'967 +1.3% -1'241'565 -1.6%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 7.00 7.00 7.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 5.60 5.60 5.60 0.00 0.0% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n324\n\n\n\nSecrétariat général du DEAS (SEAS) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n \n\n \n\n \nCe groupe inclut les prestations d’assistanat (secrétariat) et de \nconseil politique (Conseil d’Etat, Grand Conseil, représentations, \netc.) du chef de département. Les coûts directs concernent \nl‘organisation d’événements dont, en 2018, l’assemblée générale \nde la CDEP. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe inclut, au niveau stratégique, les prestations de conseil, \nd’assistance et de supervision des services, de coordination \ndépartementale et interdépartementale, d’analyse et d’expertise, \nde gestion de projets, etc. Les coûts directs concernent les \nl’organisation d’événements. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe inclut les prestations de coordination, de soutien et de \ncontrôle en matière de gestion budgétaire et financière, de gestion \ndes ressources humaines, de relations extérieures et de \ncommunication, d’appui à la conduite et d’administration. Ce \ngroupe de prestations n’inclut pas de coûts ou produits directement \nimputables. Sans répartition analytique, il présente donc un \nrésultat net nul. \n \n\n \n\n \n\n \nLes produits concernent les émoluments liés à la surveillance des \ncaisses ALFA. L’écart est lié à l’augmentation des tarifs des \némoluments dans le cadre des mesures prises suite au refus du \nbudget par le Grand Conseil. \n\n  \n\nConseil et assistance politique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 25'300 23'414 -1'886 -7.5%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 25'300 23'414 -1'886 -7.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nConseil et assistance stratégique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 4'688 +4'688 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 4'688 +4'688 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCoordination, soutien et contrôle Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 0 0 0 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrestations de département DEAS Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 1'000 0 -1'000 -100.0%\nProduits 52'800 60'028 +7'228 +13.7%\n\nCoûts nets -51'800 -60'028 -8'228 -15.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n325\n\n\n\nSecrétariat général du DEAS (SEAS) \n \n\n \n\n \n\n \nL'écart entre le budget et les comptes est imputable \nen grande partie à la baisse des charges liées aux \nbénéficiaires de prestations AI. Au surplus, les \nagences AVS enregistrent un léger retard dans le \ntraitement des frais médicaux. \n \nEn ce qui concerne les remises de cotisations, un \nchangement de système a nécessité de charger \nl'exercice 2018 à double. \n \nLa subvention au CNIP a diminué dans la cadre des \nmesures prises suite au refus du budget. \n \nLa croissance des allocations familiales pour les \npersonnes sans activité lucrative a été moins élevée \nque prévu. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLe montant correspond à des frais de rappel en lien \navec la facturation aux caisses ALFA des frais de \nsurveillance.  \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLes montants imputés à la facture sociale au titre \ndes allocations familiales pour personnes sans \nactivité lucrative ont été moins élevés que prévu. \nLa diminution de la subvention au CNIP est liée aux \nmesures prises, en début d’exercice, en marge de \nl’adoption du budget.  \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAllocations familiales 5'866'204 5'730'045 -136'159 -2.3%\nConférences intercantonales 47'800 47'801 +1 +0.0%\nFrais administratifs 1'370'815 1'359'310 -11'505 -0.8%\nInsertion socio-professionnelle 500'000 400'000 -100'000 -20.0%\nPrestations complémentaires 77'842'700 74'783'171 -3'059'529 -3.9%\nRemises de cotisations 1'713'900 3'928'327 +2'214'427 +129.2%\n\nTotal charges nettes 87'341'419 86'248'655 -1'092'765 -1.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -20 -20 --\n\nTotal charges nettes 0 -20 -20 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenu (-) nets Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAlfa Sal -5'681'400 -5'578'110 +103'290 +1.8%\nInsertion socio-professionnelle -500'000 -400'000 +100'000 +20.0%\n\nTotal charges (+) et revenus (-) nets -6'181'400 -5'978'110 +203'290 +3.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nFacture sociale \n\n326\n\n\n\nService de l’économie (NECO) \n \n\n2.12.3. Service de l’économie (NECO) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service de l’économie (NECO) est chargé de la mise en œuvre de la stratégie d’appui au développement économique, en \nlien avec les nombreux services qui contribuent plus ou moins directement à créer des conditions favorables au \ndéveloppement économique. Il est chargé des missions suivantes : \n \na) Favoriser le développement économique durable du canton en participant à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation \n\nde ses politiques économique, touristique et régionale ; \nb) Appuyer les entreprises innovatrices ; \nc) Promouvoir l’image de la place économique neuchâteloise ; \nd) Prospecter et implanter des entreprises ; \ne) Intégrer et faciliter les procédures en lien avec les entreprises ; \nf) Assurer des collaborations et partenariats dans le domaine de la promotion économique au plan international, national, \n\nintercantonal ou cantonal, aussi bien avec les acteurs publics ou parapublics qu’avec les acteurs privés ; \ng) Accorder des aides ciblées ; apporter un soutien sélectif, incitatif et subsidiaire à tout projet économique éligible dans  le \n\nbut de maintenir, compléter ou créer des postes de travail diversifiés dans les domaines d’activités stratégiques  retenus et \nen évaluer régulièrement les résultats. \n\n \nLe registre du commerce relève administrativement du service de l’économie. Il est chargé des missions suivantes : \n \na) Tenir le registre du commerce selon les exigences du droit fédéral ; \nb) Conserver les registres des régimes matrimoniaux. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nEn matière d'appui au développement économique, l’année 2018 a été marquée par un premier semestre en croissance forte \net une évolution des taux de change plus favorable que précédemment. Cependant, le deuxième semestre a vu la dynamique \nse ralentir. L’année 2019 s’annonce donc moins favorable en matière de croissance bien que toujours positive ; la « guerre \ncommerciale » que se livrent certaines nations ou certains blocs n’est pas étrangère à ce phénomène et peut impacter les \ntaux de change de manière significative et pénaliser nos exportations. \nDurant l’année sous revue, le NECO avait les principaux objectifs stratégiques suivants ; les éléments marquants de chacun \nsont précisés : \n \n- Favoriser le développement d'un tissu économique vivant caractérisé par un savoir-faire dans les technologies de haute \n\nprécision, en renforçant les filières présentant un potentiel avéré, en soutenant les acteurs locaux et en accueillant de \nnouvelles sociétés complémentaires : 32 nouveaux projets avec impact financier / renouvellement de 2 mandats de \nprestations / 16 implantations étrangères ; \n\n \n- Contribuer au développement économique du canton en participant à la structuration de l'offre territoriale (conditions-cadres \n\net coordination des acteurs économiques) et en mettant en œuvre la nouvelle politique régionale : Pôle économique du \nLittoral Est : consultation du législatif communal et de ses commissions ainsi que du public / création de Microcity SA / 6 \nnouveaux projets NPR ; \n\n \n- Contribuer au rayonnement du canton et à la défense de ses intérêts en collaborant à la définition d'une politique extérieure \n\net en participant à sa mise en œuvre : présidence CDEP-SO / co-présidence « SIP West EPFL » / 4 délégations officielles \nétrangères reçues ; \n\n \n- Collaborer à la définition de la stratégie touristique, à sa mise en œuvre et aux actions de promotion dans le but d'accroître \n\nl'attractivité du canton : 4 projets NPR à caractère touristique / participation active aux comités de Tourisme neuchâtelois, \nJ3L et coordination touristique Arc jurassien. \n\n  \n\n327\n\n\n\nService de l’économie (NECO) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nStratégie et conditions-cadres \nSur le plan fédéral, des incertitudes découlant de la mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale ainsi que les \nenjeux posés par la future réforme fiscale représentent un facteur d’instabilité et d’incertitude peu propice à de nouveaux \ninvestissements. Toutefois, les réformes et grands chantiers en cours au plan cantonal en matière de fiscalité et \nd’aménagement du territoire permettront de disposer de conditions cadres de base claires, favorisant la confiance des acteurs \néconomiques. Sur le plan cantonal, une stratégie globale de développement régional a été adoptée au sein des accords de \npositionnement stratégique. Dans le cadre de ce processus, les différentes régions et l’État ont été amenées à définir \nensemble les atouts-clés ainsi que les différentes contributions qu’elles entendaient apporter au rayonnement du canton. \n \nEn matière de disponibilité foncière, 2018 a été l’année de révision du plan directeur cantonal, qui entérine le volet \n« aménagement du territoire » de la politique des pôles de développement économique. Cela a notamment permis de donner \nun cadre au développement des zones d’activités économiques pour les 15 prochaines années. En particulier, le processus de \nplanification et de mise en œuvre du Pôle Littoral Est s’est concrétisé par l’établissement d’un schéma directeur qui définit \nl’organisation spatiale du site ainsi que ces conditions d’aménagement. À noter que les documents de planification du Pôle \nLittoral Est ont fait l’objet d’une consultation publique en décembre 2018. \n \nFinalement, l’année 2018 a été celle de la création d’une structure pour « Microcity – Pôle d’innovation – Neuchâtel ». \nRéunissant des acteurs cantonaux du monde académique et de la recherche (EPFL, CSEM, Neode, UniNE, HE-Arc, CIFOM, \nCPLN) ainsi que les faîtières économiques (CNCI, AIP, BCN). Microcity SA se donne l’objectif d’affirmer un positionnement \ncommun de ses différents acteurs, d’intensifier le transfert de technologies vers le tissu économique régional (PME- Start-up, \ngrandes entreprises), et de faire rayonner, sur le plan national et international, les capacités d’innovation de ses acteurs dans \nles technologies de très haute précision, notamment dans les micro-nanotechnologies et l’advanced manufacturing. Le Pôle \nEst notamment reconnu par la Confédération dans le cadre du Parc suisse d’innovation (Switzerland Innovation) au sein du \nHub en réseau de Suisse occidentale SIP-West EPFL. \n \nPartenariat, gouvernance et représentation \nDans le cadre de ses activités, le service de l’économie est notamment chargé d’assurer des collaborations et partenariats \ndans le domaine de la promotion économique, aussi bien avec des acteurs publics ou parapublics que privés. On peut citer \nentre autre les mandats de prestations conclus avec des institutions telles que Cautionnement Romand, coopérative qui vise à \nfaciliter l’accès aux crédits pour les PME neuchâteloises, l’agence de promotion économique de Suisse occidentale Greater \nGeneva Bern area (GGBa) ou encore la plateforme sectorielle active dans le domaine de la promotion des micro et \nnanotechnologies, Micronarc. Dans certains cas, le NECO y représente également l’État de Neuchâtel en occupant un siège \nau sein du conseil d’administration. \n \nDurant l’année 2018, deux mandats de prestations ont été renouvelés : entre l’État et le CSEM pour la période 2019-2022, et \nentre l’État et la FSRM pour la même période. En outre, l’élaboration du contrat de prestations entre l’État et Microcity SA était \ndéjà bien avancée à la fin de l’année, de sorte qu’il devrait être finalisé au premier trimestre 2019. \n \nFinalement, le service de l’économie est également chargé d’accueillir à Neuchâtel, en collaboration avec la chancellerie \nd’État, des délégations étrangères composées de représentants issus des milieux économiques, académiques et \ninstitutionnels. En 2018, 4 délégations ont été reçues dans le canton, à deux reprises en provenance de Chine, du Brésil et de \nFinlande. À deux reprises, l’ambassadeur du pays en question figurait parmi les membres de la délégation. \n \nGestion de projets \nEn 2018, le NECO a soutenu 32 nouveaux projets pour un montant total de 1'066'375 francs. Parmi ces projets, 24 sont à \ncaractère économique ou industriel et 8 à caractère touristique (pour 10,2% du montant des aides). En termes de répartition, \nles appuis consentis se concentrent majoritairement dans les domaines d’activités stratégiques (DAS) de l’horlogerie (6 \nprojets), du tourisme (8 projets), des dispositifs médicaux (4 projets) ainsi que des services stratégiques et financiers (3 \nprojets). Au niveau des types de soutien, 37.2 % concernent des projets d’innovation technologique, 37.2% des projets \nd’innovation d’affaires, 11.5% des projets de valorisation de l’image et 8.9% des projets de prospection et \nd’internationalisation. Fin 2018, le service gérait 874 dossiers en lien avec la Loi sur l’appui au développement économique \n(LADE). Concernant la politique régionale fédérale (NPR), 5 nouveaux projets ont fait l’objet d’une décision pour le volet \ncantonal sous forme d’aides à « fonds perdus », et 3 nouveaux projets se sont vus accorder un prêt sans intérêt. \n \nEn ce qui concerne les sociétés exogènes, 16 d’entre elles se sont implantées dans le Canton de Neuchâtel en 2018, \nlesquelles représentent environ 58 emplois à 1 an et environ 136 emplois à 3 ans. Plus de 60% des sociétés implantées font \npartie du domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), dont la moitié au sein du domaine de la \nblockchain qui connaît depuis quelques années un essor dans le Canton. Finalement, des membres du NECO ont pris part à 8 \nvoyages et/ou missions économiques, organisées au Canada, en Russie, en Finlande, en France, en Italie, aux USA et au \nRoyaume-Uni. \n \nRegistre du commerce \nLe nombre d’inscriptions publiées dans la feuille officielle suisse du commerce s’est élevé à 4'899, ce qui représente \nl’inscription d’environ 30'000 faits. Plus de 100'000 pages de pièces justificatives et de correspondance ont été étiquetées, \nscannées et classées. \n \n\n328\n\n\n\nService de l’économie (NECO) \n \n\nLes émoluments encaissés se sont élevés à CHF 1'087'173.93 (TVA non comprise). L’émolument fédéral lié aux inscriptions \ns’est élevé à CHF 787'607 ; l’émolument cantonal lié aux autres prestations (extraits, établissement de réquisitions, \nlégalisations, examens de projets, sommations, etc.) s’élève à environ CHF 300'000. \n \nInformatiquement, des mesures de développement ont été prises pour permettre l’adaptation du logiciel métier au nouveau \nsystème de gestion Interne de l’État (SIGE), et aussi, au niveau national, pour le projet de vérification des personnes inscrites \nvia leur numéro AVS. Le site internet du registre du commerce a fait l’objet de 138'111 visites et 296’507 pages ont été vues \n(81% : Suisse ; 8% : France ; 2% : USA ; 9% entre 81 autres pays). \n \nStatistiquement, comme pour 2017, l’année 2018 a été marquée par un nombre élevé de nouvelles inscriptions d’entités \njuridiques. Ainsi, le taux de croissance de ces dernières s’est élevé à 2,7%. Le tableau ci-dessous renseigne sur les \ninscriptions et radiations des entités, par nature juridique. \n \n\n \nPrestations transversales \nEn termes de personnel, l’année a été marquée par le départ de 3 collaborateurs fin 2017, dont 2 qui n’ont été remplacés \nqu’au second semestre 2018. Cette vacance de postes ainsi que plusieurs cas de maladie de moyenne durée (~1 EPT/an) ont \ndonc logiquement impacté momentanément la capacité de délivrance des prestations. Au 31 décembre 2018, l’effectif du \nNECO s’élevait à 19,2 équivalents plein temps (EPT), pour un budget alloué de CHF 2'913'225. \n \nAu niveau de la conduite du service, une réflexion globale sur l’organisation interne a été menée, suite notamment au départ \ndu chef de l’office de la promotion économique. Celle-ci a amené la direction à renoncer à l’engagement d’un nouveau chef \nd’office et à envisager la suppression de l’office, tout en intégrant l’activité de soutien à la prospection et l’implantation \nd’entreprises étrangères directement au sein du service. Loin de la dichotomie classique entre promotion endogène et \nexogène, le service privilégie ainsi une approche de développement économique omni-canal afin de porter un regard \nd’ensemble sur les chaînes de valeur. Cette évolution doit être comprise comme une transformation déjà engagée depuis \nquelques temps et qui traduit dans l’organisation l’esprit de la Loi sur l’appui au développement économique (LADE). \n \nFinalement, à travers ses prérogatives de soutien politique, le NECO a également été chargé d’assurer le suivi de certains \ndossiers parlementaires fédéraux en lien avec l’économie, ainsi que de la rédaction de notes, de rapports et de préavis pour \nl’aide à la décision des autorités politiques. Un rapport quadriennal, intitulé « Le NECO en chiffres (2014-2017) : 4 ans d’appui \nau développement économique », a notamment été élaboré dans le but de rendre l’action du service de l’économie plus \nexplicite vis-à-vis des députés, des entreprises et des partenaires. \n \n \n  \n\nNature juridique Inscriptions Radiations Total \n31.12.2018 Différence \n\nEntreprises individuelles 338 280 3’275 +58 \n\nSociétés en nom collectif 36 29 303 +7 \n\nSociétés en commandite 0 1 19 -1 \n\nSociétés à responsabilité limitée 330 123 3’368 +207 \n\nSociétés anonymes 140 111 3’132 +29 \n\nSociétés coopératives 1 10 145 -9 \n\nAssociations 13 3 172 +10 \n\nFondations 7 12 361 -5 \n\nÉtablissements de droit public 0 0 5 0 \n\nSuccursales d'entreprises suisses 24 23 274 +1 \n\nSuccursales d'entreprises étrangères 4 2 29 +2 \n\nTotaux 893 594 11’083 +299 \n\n329\n\n\n\nService de l’économie (NECO) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nPar rapport au budget, le résultat de l'année 2018 présente une diminution de charges de près de CHF 2,8 millions. Cela \ns'explique notamment par le fait de retards dans le déroulement des projets conventionnés, des mesures d'économies \ndemandées par le Grand Conseil (partenariats et Biens, services et autres charges d'exploitation). A cela s'ajoute la vacance \nde postes suite à des départs à la retraite et à la réflexion quant à la structure de l'entité. \n \nL'écart significatif entre les comptes 2017 et 2018 provient du fait qu'il n'y a plus de bonifications budgétaires provenant des \nfonds de promotion de l'économie et de politique régionale, ces derniers ayant été dissous suite à l'introduction de MCH2 et à \nla non-comptabilisation des plus-values, étant donné que les terrains ont été réévalués.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 7'587'399 3'101'772 2'854'675 -247'097 -8.0% -4'732'724 -62.4%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 1'049'274 1'100'000 1'089'722 -10'278 -0.9% +40'449 +3.9%\n43 Revenus divers 17'709 11'000 14'264 +3'264 +29.7% -3'445 -19.5%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 88'034 71'622 71'914 +292 +0.4% -16'120 -18.3%\n47 Subventions à redistribuer 1'565'955 1'914'500 1'674'849 -239'651 -12.5% +108'894 +7.0%\n49 Imputations internes 4'866'428 4'650 3'926 -724 -15.6% -4'862'502 -99.9%\n\nCharges d'exploitation 16'018'790 18'300'602 15'489'170 -2'811'432 -15.4% -529'620 -3.3%\n\n30 Charges de personnel 2'800'788 2'913'225 2'563'164 -350'061 -12.0% -237'625 -8.5%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 592'552 1'058'837 895'418 -163'419 -15.4% +302'866 +51.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 14'256 0 -14'256 -100.0% 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 11'056'744 12'398'284 10'349'711 -2'048'573 -16.5% -707'033 -6.4%\n37 Subventions à redistribuer 1'565'955 1'914'500 1'674'849 -239'651 -12.5% +108'894 +7.0%\n39 Imputations internes 2'751 1'500 6'029 +4'529 +301.9% +3'278 +119.2%\n\nRésultat d'exploitation -8'431'391 -15'198'830 -12'634'495 +2'564'335 +16.9% -4'203'104 -49.9%\n\n44 Revenus f inanciers 1'530'253 0 216'868 +216'868 -- -1'313'385 -85.8%\n34 Charges f inancières 260'454 0 0 0 -- -260'454 -100.0%\nRésultat de f inancement 1'269'798 0 216'868 +216'868 -- -1'052'931 -82.9%\n\nRésultat opérationnel -7'161'593 -15'198'830 -12'417'627 +2'781'203 +18.3% -5'256'035 -73.4%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -7'161'593 -15'198'830 -12'417'627 +2'781'203 +18.3% -5'256'035 -73.4%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 21.00 21.00 22.00 +1.00 +4.8% +1.00 +4.8%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 18.40 19.20 19.70 +0.50 +2.6% +1.30 +7.1%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n330\n\n\n\nService de l’économie (NECO) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nL’augmentation du capital-actions de Microcity SA est liée à l’importance du projet Microcity SA pour le canton de Neuchâtel, \nde sa forte croissance ces dernières années et de sa contribution à véhiculer une image dynamique au-delà des frontières du \ncanton. \n \nLe service de l’économie gère trois crédits d’engagement liés à l’octroi de prêts pour la réalisation de projets de politique \nrégionale. L’écart important entre le budget et le réel 2018 est lié au passage de MCH1 à MCH2. Le budget a été construit au \nnet alors que le réel comprend la part fédérale. La période quadriennale 2008-2011 est en phase de remboursements des \nprêts accordés. Deux projets sont concernés et s’étaleront jusqu’en 2037. Quant à la période 2012-2015, 11 projets \nbénéficient d’une lettre d’engagement, dont 10 projets ont déjà été contractés. Les versements finaux pour les deux derniers \nprojets de cette période n'ont pu avoir lieu dû au retard pris dans l'exécution des travaux. Des acomptes et un transitoire ont \npu toutefois être comptabilisés en 2018. Tous les projets seront contractés d'ici fin 2019, date butoir pour les versements de \ncette période. Pour la nouvelle période quadriennale 2016-2019 qui a fait l'objet du crédit d'engagement accordé en 2016, 3 \nprojets sont au bénéfice d'une lettre d'engagement. Aucun montant n'a été versé dans l'exercice sous revue. \n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe comprend principalement les frais liés aux terrains \nindustriels, ainsi que des honoraires de consultants externes. \nL'écart important entre les comptes et le budget provient de la \nlatence de mise en œuvre d'un pôle économique. Le produit \ncorrespond au remboursement d'une partie d'une avance de frais \nnotariaux. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe comprend les produits liés au service coopération \nplatinn, du dédommagement pour les prestations fournies au RIS-\nSO (réseau d’innovation de Suisse occidentale), ainsi que des \njetons de présence à des conseils d’administration. L'écart \nconstaté par rapport au budget provient d'une légère hausse des \njetons de présence. \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 6'019'500 233'765 5'785'735 3'655'000 2'031'242 1'623'758\n\n  Augm. du capital-actions de Microcity SA 17.10.2018 196'000 0 0 0 0 196'000 0 196'000\n  Prêts NPR 2016-2019 19.10.2016 29'000'000 0 2'350'000 0 2'350'000 0 0 0\n  Prêts NPR 2012-2015 02.10.2012 14'000'000 8'990'905 3'669'500 207'765 3'461'735 3'459'000 1'979'242 1'479'758\n  Prêts NPR 2008-2011 23.06.2009 14'000'000 385'000 0 26'000 -26'000 0 52'000 -52'000\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nStratégie et conditions-cadres Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 110'200 32'200 -78'001 -70.8%\nProduits 0 480 +480 --\n\nCoûts nets 110'200 31'720 -78'481 -71.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPartenariats, gouvernance et représent. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 80'122 85'214 +5'092 +6.4%\n\nCoûts nets -80'122 -85'214 -5'092 -6.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n331\n\n\n\nService de l’économie (NECO) \n \n\n \n \n\n \n \n\n \nOutre les mandats liés aux actions d'appui au développement \néconomique, les coûts représentent les projets en matière de \npromotion de l'image du canton, de la valorisation de Microcity-\nPôle d'innovation, les déplacements à l'étranger dans le cadre de \nla promotion institutionnelle et territoriale. L'écart constaté est lié à \nla vacance de postes ainsi que l’absence pour de moyenne durée, \nqui ont impacté la capacité de délivrance des prestations. \n \n\n \n\n \n\n \nLes revenus couvrent l’ensemble des émoluments encaissés par le \nregistre du commerce dans le cadre de ses activités. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nII s'agit d'aides subsidiaires pour des soutiens \nd’appui au développement économique et de \npolitique régionale (volets cantonal, intercantonal, \nCDEP-SO, arcjurassien.ch, transfrontalier Interreg), \nbénéficiant autant à des projets qu'à des institutions \n(mandats de prestations). \n \nA l’instar des années précédentes, l’écart de CHF 2 \nmillions provient du décalage temporel de projets \n(retard dans les investissements des porteurs de \nprojets), tant au niveau du développement \néconomique qu’au niveau de la politique régionale. \n \nLa ligne "Rétrocession à la Confédération" \ncorrespond à la taxe calculée en fonction des \ndossiers déposés au Registre du commerce ; elle \nest à mettre en lien avec les émoluments. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nIl s’agit de revenus et de charges qui s’équilibrent, \nnotamment pour les subventions fédérales liées à la \nLPR (parts fédérales de projets cantonaux et inter-\ncantonaux). \n \nIl en va de même pour les contributions des \ncommunes à Tourisme neuchâtelois. \n \nL'écart statistique BSM est à mettre en lien avec les \ndécisions du Grand Conseil sur le budget 2018 ; il a \nété pris en compte dans les charges liées aux \ngroupes de prestations présentées plus haut. \n \nLa ligne "Loyer" est en lien avec la convention \nd'exploitation du bâtiment Microcity par l'EPFL. \nL'écriture comprend des loyers rétroactifs depuis \n2013. Dès le budget 2019, le montant sera de \nCHF 20'466.66. \n \nLes revenus locatifs correspondent à la location d'un \nterrain au Locle.  \n\n \n\nGestion des projets Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 919'000 766'046 -152'954 -16.6%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 919'000 766'046 -152'954 -16.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nRegistre du commerce Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 5'854 +5'854 --\nProduits 1'102'500 1'087'745 -14'755 -1.3%\n\nCoûts nets -1'102'500 -1'081'891 +20'609 +1.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nDeveloppement économique 10'513'284 9'062'557 -1'450'727 -13.8%\nPolitique régionale 1'750'000 1'167'013 -582'987 -33.3%\nRétrocession à la Confédération 135'000 118'141 -16'859 -12.5%\n\nTotal charges nettes 12'398'284 10'347'711 -2'050'573 -16.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nContr.com. à Tourisme neuchâtelois -902'000 -898'072 +3'928 +0.4%\nEcart statistique BSM -101'663 0 +101'663 +100.0%\nFermages -4'650 -3'926 +724 +15.6%\nFrais de rappel 0 -473 -473 --\nLoyer 0 -122'800 -122'800 --\nPlus value cession immo. 0 -85'731 -85'731 --\nRevenus locatifs PF 0 -8'325 -8'325 --\nSub.féd.à redistribuer -1'012'500 -776'777 +235'723 +23.3%\nSubv.féd. redistrib. à des communes 374'600 46'973 -327'627 -87.5%\nSubv.féd. redistrib. à des entreprises privées 232'900 223'397 -9'504 -4.1%\nSubv.féd. redistrib. à des organis. s/but lucr. 405'000 506'407 +101'407 +25.0%\nTourisme neuchâtelois 902'000 898'072 -3'928 -0.4%\n\nTotal charges nettes -106'313 -221'255 -114'942 -108.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n332\n\n\n\nService de l’emploi (SEMP) \n \n\n2.12.4. Service de l’emploi (SEMP) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe SEMP assure, en collaboration avec les acteurs politiques, économiques et sociaux, le développement équilibré du marché \nde l’emploi. Dans ce but, et dans le respect des législations fédérales et cantonales, le SEMP : \n \n- Participe à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique de l’emploi et de sa stratégie ; \n- Développe des relations étroites avec les employeurs pour répondre à leurs besoins de compétences à court, moyen et long \n\nterme, en leur fournissant des conseils et en traitant efficacement leurs demandes ; \n- Contribue à la préservation de l’emploi et au maintien de l’employabilité ; \n- Déploie les actions permettant une intégration professionnelle réussie ; \n- Veille au respect de la santé et de la sécurité dans le cadre professionnel ; \n- Lutte contre la fraude et les abus. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDans le cadre de ses missions et des ressources qui lui sont confiées, le SEMP a été chargé du suivi des trois objectifs \nstratégiques suivants : \n \nMettre en œuvre la réforme SEMP 2020 afin d’atteindre les objectifs stratégiques des projets « Intégration \nprofessionnelle » et « Lutte contre les abus » \nAu printemps 2018 et dans le cadre des étapes prévues par la réforme SEMP2020, le SEMP a décliné pour les demandeurs \net demandeuses d’emploi les processus internes prévus dans le cadre du concept « Intégration Professionnelle ». \nParallèlement, l’élaboration des concepts et des processus de travail transversaux se sont poursuivis avec les autres secteurs \ndu dispositif d’Intégration Professionnelle, en particulier le service de l’action sociale et les services sociaux régionaux (SSR). \nDe concert avec la gestion structurée des flux, une nouvelle stratégie des mesures du marché du travail, centrée sur le \ndéveloppement de compétences transversales et professionnelles proches du 1er marché du travail, a été élaborée dans \nl’objectif d’un développement et d’une implémentation progressive des prestations sur 2019-2020. \n \nToujours dans le cadre des objectifs de réforme et dans son rôle d’autorité, le SEMP a poursuivi le développement d’une grille \nd’analyse du marché de l’emploi transversale et coordonnée. Parallèlement, il a renforcé la collaboration avec l’ensemble des \npartenaires internes à l’administration, les autorités judiciaires ainsi que les partenaires paritaires et les employeurs privés. Les \nprocessus de travail ont également été décrits et implémentés dans l’objectif d’harmoniser les prestations et d’en améliorer la \nqualité et l’efficience. \n \nGlobalement et s’agissant de la dynamique interne aux entités du service, un accent important a été mis sur \nl’accompagnement au changement et sur les formations destinées aux collaborateurs et collaboratrices dans l’objectif de \ns’approprier et déployer les nouveaux modèles de travail. \n \nRenforcer et développer les partenariats publics, privés, cantonaux, inter-cantonaux et fédéraux \nTout au long de l’année 2018, une importante énergie a été déployée par les collaborateurs et collaboratrices du service de \nl’emploi pour créer des partenariats gagnants-gagnants avec les employeurs privés et publics au profit des demandeurs et \ndemandeuses d’emploi. La forte baisse du taux de chômage dans le canton, revenue à 4.1 pts au mois de décembre 2018 (en \nvariation annuelle, il s’agit de la plus importante baisse de Suisse avec -1.5 pts) est certes due en grande partie à la \nconjoncture favorable, mais l’ampleur de la baisse du nombre de demandeurs et demandeuses d’emploi montre aussi que ce \nsont les personnes habitant dans le canton qui en ont principalement profité, dans une dynamique de création d’emplois \ncorrélée à la baisse du taux de chômage. \n \nMettre en œuvre un pôle d’expertise « Veille sur le marché de l’emploi » pluridisciplinaire et transversal \nCe pôle d’expertise a pour objectif d’analyser la situation actuelle sur le marché de l’emploi et d’anticiper dans toute la mesure \ndu possible son évolution à moyen et long terme. Il vise aussi à augmenter l’échange transversal d’informations au sein du \nservice, du département et de l’État et, ainsi, favoriser le décloisonnement de ces différentes entités. À moyen terme, cette \ndémarche devrait mener à davantage de communication et de collaboration ainsi qu’à l’élaboration d’une vision partagée du \nmarché de l’emploi, de ses enjeux et des réponses à y apporter. D’un point de vue stratégique, ce projet a dévoilé les \npremiers aspects de la plus-value qu’il est amené à constituer pour l’ensemble des partenaires. Entrant dans sa phase de \nconcrétisation, le projet est désormais au bénéfice d’un réseau prometteur et d’un outil informatique fonctionnel. Corollaire, les \nrésultats d’une veille efficace du marché de l’emploi et d’une collaboration active entre services constituent déjà, et encore \nplus à l’avenir, une précieuse aide à la décision.   \n\n333\n\n\n\nService de l’emploi (SEMP) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nPrestations employeurs \nDes moyens importants ont été déployés dans le cadre du New Deal et du partenariat public-privé, ainsi que dans le cadre de \nl’obligation d’annonce (application de l’art 121a Cst) entrée en vigueur dès le 1er juillet 2018. Il s’agit de mettre en exergue : la \ncommunication accrue de la direction auprès des employeurs privés, publics et parapublics ; la coordination et le déploiement \nde nouveaux processus et outils de travail en collaboration avec le SECO et les autres cantons ; le développement d’un \nréférentiel de compétences cantonal élaboré avec les acteurs économiques et, grâce à l’équipe spécialisée mise en place dès \nmai 2017, une gestion réussie de l’augmentation de 273 % des postes vacants annoncés dès juillet 2018 passant de 1’108 \npostes de juillet à décembre 2017 à 4’138 postes de juillet à décembre 2018. \n \nDans le cadre de la stratégie d’intégration professionnelle (IP), l’office du marché du travail (OMAT) a poursuivi tant le \ndéveloppement des partenariats New Deal (669 postes annoncés en 2018 représentant une augmentation de 384 postes par \nrapport à 2017) que de projets R&D en organisant ses prestations à l’interne de manière efficiente. Ainsi les projets \ndéveloppés depuis un an et demi se sont poursuivis, à l’instar du projet BioPharma (77 % de retour à l’emploi), du projet avec \nl’ANEMPA (50 % de retour à l’emploi). Plusieurs nouveaux projets ont par ailleurs vu le jour en accord avec les entreprises \nlocales, comme la mise en place de tests systématiques en horlogerie  (55 % de retour à l’emploi sur les personnes testées \nfavorablement), l’organisation de tables rondes avec les entreprises du domaine de la santé autour du besoin en technologues \nen pharma et biotech ou encore autour des enjeux liés à la transformation des compétences transversales et au maintien de \nl’employabilité des seniors avec des partenaires privés et publics. Enfin, des projets ciblés autour des domaines de la \nconstruction/bâtiment et de la restauration/vente viennent compléter les prestations « employeurs » 2018. \n \nPrestations employés \nLe déploiement de la stratégie d’intégration professionnelle et de la réforme SEMP2020 se sont poursuivis durant l’année \n2018 autour d’une nouvelle stratégie des mesures du marché du travail (6’377 décisions de mesures de formation et d’emploi \nrendues en 2018) et de la mise en place du nouveau dispositif d’accompagnement des candidat-e-s à l’emploi. Cela s’est \nconcrètement traduit à l’externe par l’introduction du e-learning (plus de 11'000 utilisations en 9 mois), la pré-inscription \nadministrative en ligne (8'218 inscriptions en 2018), la mise en production des nouveaux outils de pronostic (le P1 et le P2) \npermettant l’identification de profils spécifiques en lien avec les besoins et la prise en charge rapide et ciblée des futurs \nemployés. À l’interne, de nouvelles méthodes de gestion ont vu le jour, comme : la création d’un catalogue des mesures \ndéclinées par groupe de compétences, la mise sur pied de cases management pluridisciplinaires (284 en 9 mois), d’un \nsystème de contrôle interne et de processus de travail transversaux. \n \nEnfin, les interfaces entre les services partenaires IP se sont intensifiées en particulier sur les outils d’évaluation et de \npronostic destinés à mesurer l’employabilité et le potentiel des candidat-e-s à l’emploi à entrer dans une démarche \nd’intégration professionnelle proche du premier marché de l’emploi. Une phase pilote entre l’OMAT et deux SSR du canton \ns’est déployée entre août et décembre 2018 permettant des ajustements indispensables à l’opérationnalisation des nouveaux \nprocessus et à une mise en production pour l’ensemble des SSR du canton dès mars 2019. \n \nSanté et sécurité au travail \nUne campagne de contrôle de l’application de l’obligation d’enregistrer les heures de travail et de repos a été menée, \nnotamment dans les grandes entreprises du canton. Une nouvelle procédure concernant l’information transmise au Ministère \npublic suite aux accidents professionnels a été mise en place avec la police neuchâteloise. Ce sont ainsi 9 cas qui ont été \ndénoncés à cette instance en 2018. 592 préavis sur les plans ont été rendus, 376 permis de travail de nuit ou du dimanche ont \nété délivrés (pour CHF 43'500.- d’émoluments), 335 contrôles en entreprise ont été effectués. \n \nToutes les activités menées par le secteur SST-IT en lien avec la loi fédérale sur l’assurance-accident LAA font l’objet d’une \nconvention de prestation entre la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) et le Canton de \nNeuchâtel. En 2018, un montant de CHF 295'500 a ainsi été versé au Canton de Neuchâtel. \n \nEt pour terminer, l’équipe SST-IT a donné 80 heures de cours dans le domaine santé et sécurité au travail. \n \nContrôle du marché de l’emploi \nL’année 2018 a été marquée par une formalisation des processus et de la collaboration entre le service de l’action sociale \n(SASO) et le SEMP concernant les enquêtes en matière d’abus aux prestations sociales. Dans ce domaine, ce sont 88 \nrapports qui ont été transmis au Ministère public pour un montant de préjudices de CHF 2'275'203 à l’aide sociale, CHF 7'260 \naux bourses d’études, CHF 15'884.30 aux avances de contribution d’entretien et CHF 14'645.60 aux subsides d’assurance \nmaladie. \n \nDans le domaine du travail au noir, une convention de collaboration a été signée entre l’association neuchâteloise de contrôle \ndes conditions de travail (ANCCT) et l’office des relations et des conditions de travail (ORCT) pour effectuer des contrôles en \ncommun dans le secteur de la construction (gros œuvre et second œuvre). Pour ce domaine, toutes branches confondues, \n163 entreprises (pour 599 salarié-e-s) ont été contrôlées, ainsi que 128 indépendants. \n \nDans le domaine des mesures d’accompagnement, 295 sociétés actives dans des domaines non conventionnés, pour un total \nde 1’861 travailleurs et travailleuses, ont été contrôlées, dans ce cadre, le salaire minimum a été systématiquement vérifié. \nEt enfin, dans le domaine de la prostitution, 12 nouvelles autorisations d’exploiter un salon de massage ont été délivrées pour \nun montant de CHF 19'500 encaissé. Des émoluments annuels d’un montant de CHF 37'902 ont également été encaissés. \n149 personnes s’adonnant à la prostitution ont été contrôlées de manière inopinée dans les salons et 35 ordonnances pénales \nadministratives ont été rendues pour un montant encaissé de CHF 6'700. \n\n334\n\n\n\nService de l’emploi (SEMP) \n \n\nSurveillance et juridique \nUne meilleure collaboration et une vision transversale ont été mises en place au sein du secteur et avec les autres secteurs de \nl’office, ce qui a permis un décloisonnement des activités et une analyse commune des problématiques. \n \nEn matière de réduction horaire de travail (RHT), l’ORCT a redéfini sa relation avec les employeurs, en particulier en \nanalysant plus régulièrement les demandes sur le terrain dans l’objectif de mieux appréhender les réalités des entreprises. \nAinsi, 123 demandes de RHT ont été traitées pour 76 décisions positives et 21 décisions partiellement positives. 78 demandes \nliées à des intempéries ont été traités dont 68 acceptées et 3 acceptées partiellement. \n \nDans le domaine de la location de services et du placement privé, 5 révisions d’agences complètes ont été menées. À fin \n2018, 85 agences bénéficient d’autorisations de location de services ou de placement privé dans le canton. \n \n441 décisions de sanction concernant des demandeurs et demandeuses d’emploi ont été rendues par ce secteur, ainsi que \n530 décisions d’aptitude au placement. \n \nPrestations transversales \nÀ fin 2018, le SEMP compte 126,7 EPT, effectif légèrement supérieur au budget 2018 (126,30 EPT). La différence est liée à \nl’engagement, début novembre, d’un chef de projet à 80 % sur une durée limitée d’une année afin de mener à bien le projet \n« Accompagnement du public jeune » (voir ci-après). \n \nNotons également que le SEMP a atteint son plein effectif en fin d’année. Afin de ne pas prétériter la mise en place de la \nréforme du service qui a demandé une adaptation importante des collaborateurs et des collaboratrices aux nouveaux \nprocessus de travail, le SEMP a engagé du personnel tout au long de l’année et a utilisé la subvention fédérale à son plein \npotentiel. Toutefois, en prévision d’une nouvelle baisse de cette subvention en 2019 en raison de la chute du taux de \nchômage, plusieurs de ces nouveaux engagements ont été réalisés sous la forme de contrats à durée déterminée. Cette \nmanière de faire permet de mieux appréhender les contraintes liées au budget fédéral. \n \nPlus spécifiquement sur les prestations transversales, outre les tâches usuelles de management, soutien administratif et \npolitique, cette catégorie contient également les activités liées à la mise en place du projet de veille sur l’emploi. Pour ce projet \nspécifique, les réalisations 2018 sont notamment la mise en place des structures de gouvernance du projet, la rédaction d’un \npremier rapport sur l’impact de l’industrie 4.0 dans notre canton, l’identification d’analyses complémentaires découlant de ce \nrapport, ainsi que la mise en place d’une plateforme informatique ayant pour objectif de récolter et structurer les informations \npertinentes sur le marché du travail. Cet outil sera partagé et alimenté par l’ensemble des services partenaires du projet soit, \ndans un premier temps, le service de l’économie, le service des formations postobligatoires et de l’orientation et le SEMP. \n \nConcernant le projet « Accompagnement du public jeune », celui-ci a été identifié comme un projet prioritaire du programme \nde législature en cours. Il vise à établir un état des lieux des mesures de formation et d’intégration professionnelle existantes \npour les jeunes dans le canton et une analyse statistique fine des parcours et flux de ce même public. Tributaire d’une \ncollaboration transversale performante entre services, ce projet débouchera sur la définition d’une politique d’encadrement et \nd’intégration globale des jeunes. Lancé en fin d’année, ce projet a par ailleurs nécessité l’engagement d’un chef de projet à 80 \n% pour une durée limitée d’une année. \n \n  \n\n335\n\n\n\nService de l’emploi (SEMP) \n \n\nRésultat financier \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \n\nCommentaires \n\nAux comptes 2018, hors charges de transfert et subventions à redistribuer, les charges de fonctionnement du service (groupes \n30, 31 et 39) se montent à environ CHF 17 millions. Ces charges sont en grande partie couvertes par des revenus (CHF 15 \nmillions), principalement des subventions fédérales. De plus, une partie de ces charges de fonctionnement (env. CHF \n850’000) est transférée à la facture sociale dans le cadre des activités de lutte contre les abus. Le solde (CHF 1,1 million) \nreprésente le résultat total supporté par l'État; celui-ci est en augmentation (CHF +402’000) par rapport au budget 2018. Cette \ndifférence s’explique principalement par un ajustement dans les prestations internes (groupe 39). Les prestations à charge \nuniquement du canton ont été facturées au SEMP en 2018 alors qu’elles n’ont pas été initialement budgétées. Dans une \nmoindre mesure, les recettes liées aux subventions ont été légèrement surévaluées lors de l’élaboration du budget. En raison \nde la forte baisse du taux de chômage, l’année 2018 a été marquée par une diminution du montant alloué par la Confédération \ndans le cadre de l’exécution de la loi sur l’assurance-chômage. Cette baisse des recettes se répercute notamment sur les \ncharges de personnel (groupe 30) inférieures de CHF 420'000 par rapport au budget. Le plein effectif en termes d’EPT n’a été \natteint qu’en fin d’année permettant ainsi d’absorber cette baisse de subvention. La diminution des dépenses de biens, \nservices et marchandises (groupe 31) a aussi permis de rester dans l’enveloppe budgétaire allouée par le SECO. \n \n\nLa baisse du taux de chômage impacte également la subvention fédérale pour les mesures du marché du travail (MMT). Ainsi, \nle groupe 47 affiche un résultat inférieur de plus de CHF 1 million par rapport au budget. Cette diminution de recettes \nengendre une diminution de charges équivalente dans le groupe 37. \n \n\nLe groupe 36 enregistre un résultat aux comptes inférieur de plus de CHF 3 millions par rapport au budget. Cette variation est \ndue principalement à deux éléments : \n\n- La charge brute relative aux mesures pour les employés est inférieure au budget d’environ CHF 2,5 millions. Cette \ndifférence s’explique notamment par le report de nouveaux projets, la baisse de la subvention fédérale pour les mesures \ndu marché du travail mixtes et l’impact des mesures prises suite au refus du budget par le Grand Conseil. \n\n- La participation aux coûts des services de l’emploi s’est révélée inférieure de plus de CHF 600'000 par rapport aux \nprévisions du SECO. \n\n \n\nCes deux éléments se répercutent aussi sur les recettes liées à la facture sociale (groupe 49) qui sont également inférieures \nau budget.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 44'949'231 46'516'524 41'318'513 -5'198'011 -11.2% -3'630'718 -8.1%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 476'441 444'400 481'130 +36'730 +8.3% +4'689 +1.0%\n43 Revenus divers 1'471 0 1'592 +1'592 -- +121 +8.2%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 18'286'222 18'739'448 17'277'666 -1'461'782 -7.8% -1'008'556 -5.5%\n47 Subventions à redistribuer 12'590'472 13'037'481 11'709'145 -1'328'336 -10.2% -881'327 -7.0%\n49 Imputations internes 13'594'625 14'295'195 11'848'980 -2'446'215 -17.1% -1'745'645 -12.8%\n\nCharges d'exploitation 45'682'832 47'223'126 42'427'189 -4'795'937 -10.2% -3'255'643 -7.1%\n\n30 Charges de personnel 14'986'506 15'453'493 15'034'729 -418'764 -2.7% +48'223 +0.3%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 546'281 482'300 325'748 -156'552 -32.5% -220'533 -40.4%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 15'330'316 16'953'553 13'672'556 -3'280'997 -19.4% -1'657'760 -10.8%\n37 Subventions à redistribuer 12'590'472 13'037'481 11'709'145 -1'328'336 -10.2% -881'327 -7.0%\n39 Imputations internes 2'229'257 1'296'299 1'685'012 +388'713 +30.0% -544'246 -24.4%\n\nRésultat d'exploitation -733'602 -706'602 -1'108'676 -402'075 -56.9% -375'075 -51.1%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -733'602 -706'602 -1'108'676 -402'075 -56.9% -375'075 -51.1%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -733'602 -706'602 -1'108'676 -402'075 -56.9% -375'075 -51.1%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 140.00 143.00 145.00 +2.00 +1.4% +5.00 +3.6%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 124.00 126.30 126.70 +0.40 +0.3% +2.70 +2.2%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n336\n\n\n\nService de l’emploi (SEMP) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe concentre la gestion des mesures pour les employeurs \ndans le cadre de l'intégration professionnelle (soutien à \nl'embauche, recrutement de personnel, etc.) ainsi que le suivi des \npartenariats. Les produits proviennent du subventionnement de la \nConfédération dans le cadre de l'exécution de la loi sur \nl'assurance-chômage (LACI). Le résultat net est conforme au \nbudget.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe contient les prestations pour les personnes en \ndémarche d'intégration professionnelle (conseil et suivi des \ndemandeurs d'emploi, gestion des mesures du marché du travail). \nLes produits proviennent du subventionnement de la \nConfédération dans le cadre de l'exécution de la loi sur \nl'assurance-chômage (LACI). Ces produits sont inférieurs au \nbudget et illustrent ainsi la diminution de la subvention fédérale. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe contient l'ensemble des prestations liées à l'inspection \ndu travail (durée du travail, environnement de travail, analyse de \nlaboratoire). Les coûts directs concernent principalement l'achat de \nBSM pour le laboratoire intercantonal (LIST). Les produits \nconcernent principalement le remboursement de la commission \nfédérale de sécurité et de santé du travail (CFST), la participation \ndes cantons du JU et FR aux coûts du LIST ainsi que divers \némoluments. Le résultat net est conforme au budget. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe contient les prestations en lien avec la lutte contre le \ntravail au noir et les abus aux prestations sociales, le contrôle des \ntravailleurs détachés, la mise en œuvre des mesures \nd'accompagnement et le contrôle de la prostitution. Les coûts \ndirects concernent principalement l'activité de la commission \ntripartite chargée de l'observation du marché du travail. Les \nproduits proviennent du subventionnement à hauteur de 50% par \nla Confédération des salaires de certains inspecteurs ainsi que des \némoluments dans le cadre de la surveillance des salons de \nmassages. Le résultat net est conforme au budget. \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n\nPrestations employeurs Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 14'800 0 -14'800 -100.0%\nProduits 2'457'640 2'460'377 +2'737 +0.1%\n\nCoûts nets -2'442'840 -2'460'377 -17'537 -0.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nPrestations employés Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 12'000 6'205 -5'796 -48.3%\nProduits 11'249'143 10'722'165 -526'978 -4.7%\n\nCoûts nets -11'237'143 -10'715'960 +521'183 +4.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSanté et sécurité au travail Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 76'000 53'551 -22'449 -29.5%\nProduits 466'900 458'991 -7'909 -1.7%\n\nCoûts nets -390'900 -405'440 -14'540 -3.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nContrôle du marché de l'emploi Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 17'000 26'975 +9'975 +58.7%\nProduits 454'986 493'994 +39'008 +8.6%\n\nCoûts nets -437'986 -467'018 -29'032 -6.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n337\n\n\n\nService de l’emploi (SEMP) \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe contient les prestations en liens avec le contrôle des \ndemandeurs d'emploi dans le cadre de la l'exécution de la loi sur \nl'assurance-chômage (LACI), Ie contrôle des agences de \nplacement et de location de services, l'octroi des mesures de \nréduction du travail (RHT) et d'intempéries ainsi que le suivi \njuridique des licenciements importants et collectifs. Les produits \nconcernent le subventionnement de la Confédération de certaines \nprestations entrant dans le cadre de la LACI. Le résultat net est \nconforme au budget. \n\n \n \n \n\n \n\n \n\n \nL’ensemble de ces charges font partie intégrante de \nla facture sociale cantonale. \n \nElles portent sur les mesures cantonales \nd'intégration professionnelle (MIP) tant pour les \nemployés (cours, stages, etc.) que pour les \nemployeurs (soutien financier à l'embauche de \ndemandeurs d'emploi ou à l'engagement d'apprentis \nâgés, etc.). \n \nDans les comptes 2018, les "Mesures employés" \nenregistrent une charge nette inférieure de près de \nCHF 1,6 millions au budget. Cette variation \ns’explique notamment par le report de certains \nprojets, la nouvelle stratégie des mesures pour les \npersonnes en intégration professionnelle ayant été \nvalidée plus tardivement qu’initialement prévu, et \naux mesures prises suite au refus du budget par le \nGrand Conseil. \n \nLa participation cantonale aux coûts des services \npublics de l'emploi qui découle de la loi fédérale sur \nl'assurance-chômage (LACI) s’est révélée inférieure \nde plus de CHF 600’000 par rapport aux prévisions \ndu SECO lors de l’élaboration du budget. \n\n \n \n \n\n \n\n \n\n \n\nCes charges concernent l'ensemble des mesures du \nmarché du travail prévues par la loi fédérale sur \nl'assurance-chômage (LACI) et entièrement \nsubventionnées par la Confédération. Le mécanisme \nde financement est basé sur le nombre de \ndemandeurs d'emploi inscrits dans les ORP. En \nraison de la forte baisse du taux de chômage, les \ndépenses ont été moins importantes que prévu, \nengendrant ainsi une diminution des recettes \néquivalente.  \n\n \n  \n\nSurveillance et juridique Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 57'856 1'155 -56'701 -98.0%\nProduits 930'626 901'099 -29'527 -3.2%\n\nCoûts nets -872'770 -899'944 -27'174 -3.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nMesures employés 5'979'000 4'421'870 -1'557'130 -26.0%\nMesures employeurs 2'030'000 1'957'781 -72'219 -3.6%\nParticipations aux coûts (LACI) 5'240'000 4'610'050 -629'950 -12.0%\n\nTotal charges nettes 13'249'000 10'989'701 -2'259'299 -17.1%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts MMT LACI 13'037'481 11'859'674 -1'177'807 -9.0%\nFrais de rappel 0 -340 -340 --\nSubvention MMT LACI -13'037'481 -11'859'674 +1'177'807 +9.0%\n\nTotal charges nettes 0 -340 -340 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n338\n\n\n\nService de l’emploi (SEMP) \n \n\n \n\n \n\n \n\nAu niveau de la facture sociale, les montants \ntransférés en 2018 concernent : \n- les coûts liés aux mesures cantonales d'insertion \nsocio-professionnelle. L’écart entre les comptes et le \nbudget est lié au report de certains nouveaux projets \net aux mesures prises suite au refus du budget par \nle Grand Conseil ; \n- la composante "Financement LACI" concerne la \nrefacturation par la Confédération des coûts liés aux \nservices publics de l'emploi. Cette charge est \ninférieure aux prévisions du SECO lors de \nl’élaboration du budget ; \n- les coûts liées à la composante "Lutte contre les \nabus" contiennent la charge nette du secteur \ncontrôle de l'office des relations et conditions de \ntravail (ORCT). Cette composante boucle avec un \nrésultat inférieur au budget.  \n\n \n\nCharges (+) et revenu (-) nets Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nIntégration socio-professionnelle -8'009'000 -6'379'651 +1'629'349 +20.3%\nLutre contre les abus -966'195 -847'320 +118'875 +12.3%\nFinancement LACI -5'240'000 -4'610'050 +629'950 +12.0%\n\nTotal charges (+) et revenus (-) nets -14'215'195 -11'837'021 +2'378'174 +16.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nFacture sociale \n\n339\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n \n\n2.12.5. Service des migrations (SMIG) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service des migrations (SMIG) est chargé de l'application de la législation fédérale sur les étrangers (LEtr) ainsi que de \ncelle sur l'asile (LAsi) en matière de procédure, d'accueil et d'encadrement des requérants d'asile. Il applique en outre les \nlégislations fédérales et cantonales régissant le domaine de la main-d'œuvre étrangère. Il est également l'autorité cantonale \ncompétente au sens de la législation sur les travailleurs détachés. \n \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n• Les modifications de législation et de la réglementation applicables dans les domaines du droit des étrangers et de l'asile ; \n• Les flux migratoires et le nombre de demande d'asile en Suisse ; \n• Les nouvelles prestations attribuées au service des migrations ; \n• La restructuration du domaine de l’asile ; \n• Le déploiement de la nouvelle stratégie cantonale d'intégration professionnelle, de la mise en œuvre du programme \n\nd'intégration cantonal (PIC) ainsi que du projet transversal de lutte contre les abus ; \n• La mise en place de la réforme de l'État et l'évolution des prestations des services centraux. \n \nDans le cadre de ses missions et des ressources qui lui sont confiées, le SMIG a été chargé du suivi des objectifs stratégiques \nsuivants : \n• Mettre en place une organisation stable capable d'assurer la part cantonale correspondant à 25'000 arrivées par an et \n\ndisposant d'une capacité de montée en puissance jusqu'à 35'000 arrivées, sans recours aux abris de protection civile ou \nhôtels, et, sans dégradation de la part de financement supportée par les collectivités neuchâteloises ; \n\n• Réorganiser les processus d'appui à l'intégration afin d'augmenter le taux d'accès à l'autonomie des personnes accueillies \ndans le cadre de l'asile ; \n\n• Assurer une coordination renforcée de la prise en charge des mineurs non-accompagnés (MNA) ; \n• Maintenir des prestations de qualité en termes d'efficacité et de délai de traitement, tout en optimisant les coûts de \n\nproduction ; \n• Améliorer l'efficience en matière d'incitation au départ volontaire, en lien avec l'aide d'urgence, ainsi qu'en matière \n\nd'exécution des renvois ; \n• Sensibiliser les bénéficiaires de l’aide sociale titulaires d’un permis hors asile à l’importance d’assurer leur autonomie. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nMain-d'œuvre \nDurant l’année sous revue, l’office de la main-d’œuvre (OMOE) a traité un nombre d’annonces en nette augmentation par \nrapport à l’exercice précédent : \n \n\n 2017 2018 \n\nTotal annonces 8’367 9’336 \n\nTravailleurs détachés 2’467 2’301 \n\nPrestataires de service indépendants 1’894 1’830 \nAgences de placement et de travail temporaire \nsuisses 2’524 3’670 \n\nAutres employeurs suisses 1’482 1’535 \n \nCette hausse du nombre d’annonce des agences de placement et de travail temporaire suisses notamment s’explique par le \nfait que ces agences constituent le moyen privilégié des entreprises pour recruter du personnel temporaire. \nLa procédure d’annonce (90 jours max. par année civile) concerne trois catégories de travailleurs : \na) Les travailleurs détachés UE AELE ;  \nb) Les travailleurs UE AELE engagés par un employeur suisse ;  \nc) Les prestataires de services indépendants UE AELE. \n \n \nAu niveau des demandes de main-d’œuvre étrangère, l’OMOE a traité 1'044 dossiers entre le 1er janvier et le 31 décembre \n2018.  \n \n\n340\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n \n\nS’agissant des autorisations de travail réservées aux personnes ressortissantes d’États tiers, comme chaque année, les \ncontingents fixés par le Conseil fédéral pour le Canton de Neuchâtel - 27 unités annuelles (permis B) et 43 unités de courte \ndurée (permis L) - n’ont pas suffi aux besoins de l’économie neuchâteloise. Le SMIG a dû solliciter 48 unités annuelles \nsupplémentaires et 30 unités supplémentaires de courte durée auprès du SEM, qui a accédé favorablement aux demandes \nneuchâteloises. \n \nEn matière de sanctions, on observera que l’OMOE a reçu 26 dénonciations de la part de l’office des relations et des \nconditions de travail du service de l’emploi (ORCT) et des commissions paritaires en application de la Loi sur les travailleurs \ndétachés (Ldét). Ces dénonciations ont conduit au prononcé de 8 avertissements et 11 sanctions administratives. 6 dossiers \nont pu être classés et 1 dossier restait en suspens auprès de l’Association neuchâteloise pour le contrôle des conditions de \ntravail (ANCCT) au 31 décembre 2018. En outre, 6 avertissements ont été infligés à des employeurs suisses n’ayant pas \nrespecté les dispositions relatives à l’engagement de ressortissants étrangers découlant de la loi sur les étrangers (LEtr). \n \nSéjour \nPour l’office du séjour et de l’établissement (OSET), l’année 2018 a été marquée par le départ à la retraite de son responsable \naprès plus de 20 années passées à la tête de l’entité. Au cours de l’année sous revue, l’OSET, en collaboration étroite avec la \ndirection juridique du service, a été amené à décrire les nouveaux processus et élaborer les nouvelles directives en vue de la \nmise en œuvre des modifications légales et réglementaires découlant de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de la loi \nfédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI).  L’OSET a également vu sa charge de travail augmenter dans le domaine de \nl’organisation et l’exécution des renvois, plus particulièrement en lien avec la quarantaine d’expulsions pénales prononcées \npar les autorités judiciaires durant l’année. \n \nAide sociale dans le domaine de l’asile \nEn 2018, le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse (15'255) a baissé significativement (15,7% de moins que \nl’année précédente) pour atteindre les chiffres enregistrés en 2007. En conséquence, le nombre de requérants d’asile \nattribués par la Confédération au Canton de Neuchâtel a marqué un net recul également, ce qui a conduit le Conseil d’État à \ndécider de la fermeture du centre d’accueil de Couvet au printemps et de celui de La Ronde à La Chaux-de-Fonds à la fin de \nl’année. La fermeture de ces deux structures de premier accueil a entraîné la suppression d’une vingtaine de postes de travail \n(principalement au sein des effectifs hors dotation) au sein de l’office social de l’asile en premier accueil (OSAP). La diminution \ndes arrivées en 2018 a également impacté le nombre de personnes suivies par l’office social de l’asile en second accueil \n(OSAS), mais dans une moindre mesure. À fin 2018, l’OSAS traitait les dossiers de 994 personnes (1’065 à fin 2017), dont 83 \n(98 à fin 2017) avec lesquelles l’office n’entretenait plus que des liens administratifs (dettes, bail OSAS). \n \n \n\nPrestations transversales \nL’évolution de la situation sur le front de l’asile et la nécessité d’assurer de manière pérenne une organisation de l’accueil des \nrequérants d’asile efficace et sereine, humainement respectueuse et financièrement performante sont en permanence au \ncentre des préoccupations du service des migrations. La fermeture de deux structures d’accueil au cours de la même année \n2018, avec plusieurs licenciements à la clé, a généré son lot de difficultés à gérer en termes de fonctionnement et de cohésion \nd’équipes notamment. Durant l’année sous revue, le SMIG a également réorganisé son domaine de la formation et de \nl’intégration, afin d’être en phase avec le déploiement de la stratégie cantonale d’intégration professionnelle (stratégie IP) et \nles travaux de mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS) et d’ainsi garantir un suivi optimal de la thématique de la \nformation et de l’insertion socio-professionnelle du public accompagné par le service. \n \nAu début du mois d’avril 2018, en prévision de l’entrée en vigueur de la restructuration du domaine de l’asile au printemps \n2019, la Confédération, en collaboration étroite avec les cantons de Neuchâtel et de Fribourg, a lancé un projet pilote sur une \ndurée d’une année visant à mener les nouvelles procédures accélérées dans deux Centres fédéraux aux fonctions différentes, \nsitués à Boudry et à Chevrilles. L’objectif de ce projet, que le SMIG a été chargé de suivre de manière active, est de réunir les \nexpériences d’une région composée de plusieurs cantons et de favoriser une collaboration efficace entre les différents \nacteurs. Le SMIG a également suivi activement les travaux liés à la mise en exploitation, au mois de décembre, du Centre \nfédéral spécifique des Verrières. \n \nEnfin, la mise en œuvre de plusieurs révisions législatives et réglementaires dans le domaine des étrangers et de l’asile, ainsi \nque l’évolution constante de la jurisprudence du Tribunal fédéral ont nécessité une implication et un investissement très \nsoutenu de la direction juridique et de la direction finances et administration du service dans la définition, le développement et \nl’adaptation des processus. \n \n  \n\n341\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes charges liées au service des migrations concernent principalement l’octroi de l’aide sociale pour les personnes issues de \nl’asile (requérants d’asile, déboutés, admis provisoire et réfugiés). La Confédération verse des forfaits qui permettent de \nfinancer partiellement les charges d’aide sociale (env. 80%). \n \nLes variations des résultats financiers du service des migrations sont principalement liées à l’évolution des flux migratoires. En \n2018, le nombre de demandes d’asile en Suisse n’a cessé de se réduire et les arrivées dans le canton de Neuchâtel ont été \ntrès faibles (243 contre 352 en 2017). Par rapport au budget, la fermeture des centres d’accueil de Couvet et La Ronde a \npermis une réduction des dépenses au niveau des groupes 30 (CHF -1 million) et 36 (CHF -1,7 million) ainsi que le nombre de \npostes. Les forfaits de la Confédération ont, quant à eux, diminué en conséquence (cf. groupe 46 qui diminue de CHF 2,8 \nmillions). \n \nDepuis l’introduction des suppressions de subventions liées à l’impossibilité de renvoyer les personnes NEM Dublin, une \nprovision a été créée, en 2017, pour les cas en suspens dont la charge imprévue au budget impacte le groupe 31. Son \najustement en 2018 s’est élevé CHF +0,4 million. \n \nFinalement, dans le groupe 39, l’augmentation constatée concerne la constitution d’une provision de CHF 4,6 millions liée à \nl’Agenda d’Intégration Suisse (AIS). Ce montant est destiné à financer les mesures d’intégration des personnes ayant obtenus \nune protection en Suisse avant le 1er mai 2019.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 41'779'924 41'449'083 43'498'159 +2'049'076 +4.9% +1'718'235 +4.1%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 1'472'476 1'390'000 1'705'371 +315'371 +22.7% +232'895 +15.8%\n43 Revenus divers 13'364 0 2'468 +2'468 -- -10'896 -81.5%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 28'819'858 30'852'090 28'102'350 -2'749'740 -8.9% -717'508 -2.5%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 11'474'226 9'206'993 13'687'970 +4'480'977 +48.7% +2'213'743 +19.3%\n\nCharges d'exploitation 44'449'950 44'359'412 46'503'383 +2'143'971 +4.8% +2'053'433 +4.6%\n\n30 Charges de personnel 13'139'178 12'480'212 11'464'543 -1'015'669 -8.1% -1'674'635 -12.7%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 769'341 630'000 1'025'221 +395'221 +62.7% +255'879 +33.3%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 55'155 0 0 0 -- -55'155 -100.0%\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 28'870'994 29'432'700 27'731'964 -1'700'736 -5.8% -1'139'029 -3.9%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 1'615'282 1'816'500 6'281'655 +4'465'155 +245.8% +4'666'373 +288.9%\n\nRésultat d'exploitation -2'670'026 -2'910'329 -3'005'224 -94'896 -3.3% -335'198 -12.6%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 1 +1 -- +1 --\nRésultat de f inancement 0 0 -1 -1 -- -1 --\n\nRésultat opérationnel -2'670'026 -2'910'329 -3'005'225 -94'896 -3.3% -335'199 -12.6%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -2'670'026 -2'910'329 -3'005'225 -94'896 -3.3% -335'199 -12.6%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 97.00 129.00 97.00 -32.00 -24.8% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 81.50 81.70 81.50 -0.20 -0.2% 0.00 0.0%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n342\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \n\nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLes produits relatifs aux émoluments facturés dans le cadre des \nprestations délivrées (autorisations de travail, annonces des \ntravailleurs par les employeurs et sanctions administratives en \nmatières de main d’œuvre étrangère) ont été plus élevés \nnotamment au niveau des demandes d’autorisations de travail \npour les migrants. \n \n\n \n\nL’écart se justifie par une augmentation des coûts directs liés aux \nfrais de rapatriement des étrangers (y .compris les expulsions \npénales) et aux frais d’édition des permis de séjour. \nL’augmentation des produits est liée à la croissance des \ndemandes des renouvellements de permis de séjour. \n \n\n \n \n\nL’écart sur les coûts directs est lié à l’ajustement du ducroire vis-à-\nvis de la Confédération qui portent sur les dossiers contestés par \nle Canton. \n \n\n \n\nLes produits correspondent aux intérêts sur créances rétrocédés \npar le contentieux de l’Etat. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nLes charges et revenus nets de transfert \ncorrespondent aux prestations suivantes : gestion de \nl'aide matérielle et de l'hébergement, accès aux \nsoins et frais de santé, programmes d'occupation et \nde formation et logistique dans le cadre de l’asile. \n \nLa variation du montant lié à l’aide sociale sauf \nréfugiés est due à la forte réduction des arrivées et \npar conséquent une réduction des dépenses d’aide \nsociale. \n \nLa variation supérieure à CHF 4 millions par rapport \nau budget des réfugiés correspond aux dépenses \nliées à la constitution de la provision pour \nl’intégration citée précédemment. \n\n \n\nMain d'œuvre Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 3'750 127 -3'624 -96.6%\nProduits 160'000 200'763 +40'763 +25.5%\n\nCoûts nets -156'250 -200'636 -44'386 -28.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSéjour Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 181'250 237'445 +56'195 +31.0%\nProduits 1'230'000 1'504'853 +274'853 +22.3%\n\nCoûts nets -1'048'750 -1'267'408 -218'658 -20.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAide sociale Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 335'000 785'613 +450'613 +134.5%\nProduits 143'500 146'379 +2'879 +2.0%\n\nCoûts nets 191'500 639'234 +447'734 +233.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nSoutien - autres prestations adm. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 0 0 --\nProduits 0 186 +186 --\n\nCoûts nets 0 -186 -186 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAide sociale migration sauf réfugiés -2'169'890 -965'622 +1'204'268 +55.5%\nAide sociale réfugiés 590'500 4'925'455 +4'334'955 +734.1%\nRenvoi 160'000 269'781 +109'781 +68.6%\n\nTotal charges nettes -1'419'390 4'229'615 +5'649'005 +398.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n343\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n \n\n \n\n \n\n \n\nLe montant correspond aux revenus liés aux frais de \nrappel.  \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLe montant de la composante « aide sociale » \ncorrespond aux dépenses cantonales nettes du \nSMIG qui sont transférées à la facture sociale. Le \ndelta correspond notamment à la constitution de la \nprovision dans le cadre de l’agenda intégration. La \ncomposante « Subsides LAMAL » a été moins \nélevée que prévu en raison de la diminution des \nbénéficiaires des personnes admises provisoires et \ncelles à l’aide d’urgence.  \n\n \n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -660 -660 --\n\nTotal charges nettes 0 -660 -660 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenu (-) nets Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAide sociale -7'987'493 -12'571'352 -4'583'859 -57.4%\nSubsides LAMal -1'076'000 -971'617 +104'383 +9.7%\n\nTotal charges (+) et revenus (-) nets -9'063'493 -13'542'970 -4'479'477 -49.4%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nFacture sociale \n\n344\n\n\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n \n\n2.12.6. Service de la cohésion multiculturelle (COSM) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe service de la cohésion multiculturelle (COSM) est le service cantonal chargé d'appliquer les législations fédérales et \ncantonales concernant l'intégration des personnes issues de la migration ainsi que la lutte contre le racisme et les \ndiscriminations. Son but est de favoriser des relations harmonieuses entre personnes suisses et migrantes, de promouvoir la \ncohésion sociale et multiculturelle, d'œuvrer pour une égalité de droits et de devoirs pour l'ensemble des personnes habitant le \ncanton et de prévenir toutes les formes de discriminations liées à l'origine. Le service agit en étroite collaboration avec la \nCommunauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle (CICM), commission consultative du Conseil d'État. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nEn 2018, le COSM avait pour objectifs d’une part d’augmenter l’impact sur l'employabilité des personnes migrantes et de la \nprévention des discriminations et d’autre part de participer activement à la réorganisation des processus d'appui à l'intégration, \nafin d'augmenter le taux d'accès à l'autonomie. Ceci passe d’une part par la réalisation de prestations directes à destination \ndes personnes issues de la migration et des professionnel-le-s (consultation, médiation, formation, conseil aux projets) d’autre \npart par des mesures d’encouragement spécifique en collaboration avec les structures ordinaires, chargées en priorité de \nl’intégration. L’encouragement de l’intégration est co-financé par la Confédération à travers le Programme d’intégration \ncantonal (PIC) qui a démarré en 2018. \n \nDans la continuité du plan d’action asile mis en œuvre depuis 2016 en collaboration avec le service des migrations (SMIG), les \nœuvres d’entraide (autorités d’aide sociale pour les personnes réfugiées), avec pour objectif d’amener le plus de personnes \npossible vers l’autonomie sociale et les structures ordinaires (SEMP pour l’emploi, SFPO pour la formation), plusieurs \nmesures ont été soutenues et améliorées. Les travaux en vue de l’entrée en vigueur en mai 2019 de l’Agenda Intégration \nSuisse (AIS, augmentation des fonds fédéraux pour l’encouragement spécifique à destination du public asile) ont démarré au \nsecond semestre. \n \nEn ce qui concerne la prévention des discriminations, le Conseil d’État a lancé en mai 2018 la feuille de route pour une \nadministration ouverte et égalitaire, pilotée par le COSM. Plusieurs mesures ont démarré et se poursuivront pour les \nprochaines années. \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nExpertise \nLe COSM assume le secrétariat de la Communauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle (CICM), présidée par M. \nRoland Debély, dont les 23 membres se sont réunis à trois reprises en plénière en 2018. Le service est aussi chargé de la \ncoordination du Groupe interdépartemental de coordination intégration qui s’est réuni pour la première fois en novembre. \nMembre actif de la Conférence suisse des délégué-e-s cantonaux, communaux et régionaux à l’intégration (CDI), co-présidé \npar la cheffe du COSM depuis 2016, le canton l’est aussi du réseau international des cités interculturelles (Conseil Europe).  \n \nAccueil, conseil et information \nLes prestations de consultations, médiations, formations, interprétariat et actions d’information et de sensibilisation sont \ncomprises dans ce groupe. \n \nEn 2018, la feuille de route pour une administration ouverte et égalitaire a été lancée par le Conseil d’État. Cet outil permet au \ncanton d’innover tout en maintenant sa tradition d’ouverture. En développant dans les prochaines années différentes mesures, \nl’État réaffirme son exemplarité en matière de lutte contre les discriminations selon trois axes (État exemplaire, État prestataire \net État employeur). \n \nD’autre part, le COSM a reçu 619 personnes pour plus de 1’000 consultations (dont 70 primo-information, 9 violences \nconjugales, 3 discriminations). Il s’agit d’une baisse d’environ 20% par rapport à 2017, notamment liée à la centralisation du \nservice à La Chaux-de-Fonds, à la fermeture temporaire de la permanence de Neuchâtel et la baisse des nouvelles arrivées. \nLe COSM est intervenu à 63 reprises dans des situations individuelles de médiation et a coordonné 4 séances d’Intervision \npour les professionnel-le-s. Le centre d’interprétariat (122 interprètes pour 45 langues) a vu une augmentation du nombre \nd’heures d’interprétariat communautaire, avec une progression particulière dans les domaines de la santé, du social et de la \nformation. \n \nLe COSM est intervenu à 24 reprises auprès d’un public divers de plus de 800 personnes (étudiant-e-s, professionnel-le-s, \npublic, médias), dont 14 fois pour des formations et cinq fois lors de tables-rondes ou de conférences publiques. 138 \npersonnes ont aussi participé aux programmes d’intégration et de connaissances civiques organisés par le COSM tandis que \n108 personnes ont suivi le nouveau cours mis en œuvre pour les personnes en procédure de naturalisation. \n \n\n345\n\n\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n \n\nLa journée des réfugiés (juin, soutenue par le COSM) et la semaine d’actions contre le racisme (mars) participent aussi aux \nactions de sensibilisation. Cette dernière, en 2018, a réuni 71 partenaires (28 associations, des institutions culturelles et \nsportives, des écoles, des centres de loisirs et service de la jeunesse, 8 bibliothèques, 3 librairies) autour de 70 évènements \npour un total d’au moins 8’000 personnes touchées (participant-e-s aux évènements). \n \nEncouragement de l’intégration \nCe secteur d’activités comprend la gestion des forfaits d’intégration, le traitement des demandes de subvention, la gestion de \nprojets et programmes et le coaching aux projets. \n \nLa plus grande partie des financements octroyés par le COSM concerne l’apprentissage des compétences de base \n(prioritairement la langue). 314 places pour les personnes arrivées par le biais de l’asile ont été achetées (318 en 2017), \ntandis que 126 places ont pu être subventionnées pour les personnes nouvellement arrivées (108 en 2017). L’offre s’est \nrépartie entre les trois villes du canton pour proposer des cours allant de l’alphabétisation au niveau B1. Ces chiffres ne \ntiennent pas compte des personnes s’inscrivant à d’autres cours dans les structures subventionnées. \n \nDans le domaine de l’asile, outre les compétences de base, des personnes ont été placées dans 315 mesures visant à \nrenforcer l’employabilité (stages, programme d’insertion, formations). En 2018, une bonne partie d’entre elles consistaient en \nstage, suite au soutien actif des conseiller-ère-s en insertion socio-professionnelle. Les préparatifs pour la mise en œuvre de \nl’Agenda Intégration Suisse dès mai 2019 ont occupé une grande partie des chargé-e-s de projets dès l’automne. \n \nAfin d’encourager les associations, institutions et structures ordinaires, 23 projets (sur 38 déposés) ont été soutenus en 2018. \nParmi ceux-là, 15 concernaient le domaine vivre ensemble, 2 la prévention des discriminations, 5 l’encouragement préscolaire \net 1 l’employabilité. En sus, 5 projets ont été soutenus dans le domaine vivre ensemble par la Ville de Neuchâtel à travers un \nprojet-pilote, afin d’assurer une plus grande proximité et cohérence avec la politique interculturelle de la Ville. 22 (28 en 2017) \nassociations ou institutions ont bénéficié d’un coaching pour soutenir la réalisation de projets. \n \nEnquêtes d’intégration \nLe secteur « Naturalisations » est mandaté par le service de la justice pour réaliser les enquêtes et entretiens de \nnaturalisation. \n \n574 dossiers ont été traités en 2018 (813 en 2017, soit 30% de moins). En 2018, 809 dossiers ont été transmis par le service \nde la justice au COSM (844 en 2017). La baisse du nombre de dossiers traités est liée à la perte de 0,5 EPT dans le secteur, \nsans compter la formation nécessaire de nouvelles collaboratrices et l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure le 1er \njanvier 2018. Dès 2019, l’ensemble des dossiers de l’ancienne procédure devraient être traités. \n \nPrestations transversales \nL'équipe interdisciplinaire du COSM comprend 16 personnes (11,21 EPT). En 2018, l’ensemble du service a été centralisé à \nLa Chaux-de-Fonds. Il dispose d’un espace de consultation et de formation à Neuchâtel depuis août 2018. \n \n \n  \n\n346\n\n\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes comptes 2018 enregistrent une amélioration du résultat de CHF 363'299 par rapport au budget. Ceci s’explique par une \nbaisse de plusieurs postes de charges dont 1) les charges de personnel (30) en raison d’un congé non payé et d’une \noptimisation salariale suite à un départ à la retraite, 2) les biens, services et autres charges d’exploitation (31) par une \nmeilleure optimisation des dépenses et 3) les prestations internes (39) par la réallocation de ces coûts sur les charges de \ntransfert (36). \n \nEn ce qui concerne les charges de transfert et à l’exception de la création d’une provision de CHF de 4,6 millions pour les \npersonnes relevant de l'asile arrivées avant le 1er mai 2019 dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda Intégration (AIS), \ncelles-ci ont été inférieures de CHF 0,5 million. Cet écart provient notamment d’un transitoire surestimé en 2017 et à la baisse \ndes placements individuels. \n \nAu niveau des revenus, on enregistre une baisse de l’utilisation des subventions fédérales en lien avec la diminution des \ncharges susmentionnées. Les prestations internes (49) englobent le transfert des charges liées à la provision AIS au service \ndes migrations. Pour rappel, les sources de financement du service sont de trois types : 1) émoluments de naturalisation, 2) \nsubventions fédérales impliquant une contribution équivalente du canton et 3) forfaits fédéraux d’intégration. \n \nLes effectifs sont restés stables durant l’année 2018.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 3'883'148 2'949'805 7'111'740 +4'161'935 +141.1% +3'228'592 +83.1%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 0 0 -- 0 --\n43 Revenus divers 19'193 8'000 44'628 +36'628 +457.8% +25'434 +132.5%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 3'474'673 2'711'805 2'205'695 -506'109 -18.7% -1'268'978 -36.5%\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 389'282 230'000 4'861'417 +4'631'417 +2'013.7% +4'472'135 +1'148.8%\n\nCharges d'exploitation 5'178'698 4'256'932 8'055'567 +3'798'636 +89.2% +2'876'869 +55.6%\n\n30 Charges de personnel 1'610'117 1'624'632 1'554'626 -70'006 -4.3% -55'491 -3.4%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 94'214 82'900 63'557 -19'343 -23.3% -30'657 -32.5%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 2'292'379 1'935'700 5'993'983 +4'058'283 +209.7% +3'701'604 +161.5%\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 1'181'988 613'700 443'401 -170'299 -27.7% -738'587 -62.5%\n\nRésultat d'exploitation -1'295'550 -1'307'127 -943'828 +363'299 +27.8% +351'722 +27.1%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -1'295'550 -1'307'127 -943'828 +363'299 +27.8% +351'722 +27.1%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -1'295'550 -1'307'127 -943'828 +363'299 +27.8% +351'722 +27.1%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 18.00 16.00 16.00 0.00 0.0% -2.00 -11.1%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 12.21 11.21 11.21 0.00 0.0% -1.00 -8.2%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n347\n\n\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe inclut les coûts relatifs à l'indemnisation des membres \nde la Communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle. \nL'écart positif se justifie par la réduction des membres impactant \nde fait les indemnités versées. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe inclut les coûts et les produits en lien avec les \nprestations “Accueil, conseil et information”. L’écart est dû d’une \npart à une augmentation de la charge salariale (traitements \noccasionnels) des actions de primo information et, d’autre part, à \nune augmentation des produits occasionnés par les formations \nexternes données par le service et à la baisse des subventions \nfédérales liées aux prestations exécutées. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe inclut les coûts et les produits en lien avec les \nprestations “Encouragement de l’intégration”. L’écart est dû à la \nréallocation du programme de réinstallation dans les charges et \nrevenus de transfert non incoroporables. Parallèlement, une \naugmentation des charges salariales (traitements occasionnels) a \nété constatée. \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe inclut les émoluments perçus dans le cadre du \ntraitement de dossiers de naturalisation facilitée et ordinaire qui ont \nété plus importants que prévu suite à l’entrée en vigueur de la \nnouvelle loi au 1er janvier 2018. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nLe résultat du programme d'intégration cantonal \n(PIC) est meilleur que les estimations suite à une \nmeilleure optimisation du taux de subventionnement. \nLe delta constaté sur les projets d'intégration \nprovient de la surestimation d'un transitoire 2017 \n(voir commentaires sous compte de résultats). \n\n \n\nExpertise Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 18'000 10'811 -7'189 -39.9%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 18'000 10'811 -7'189 -39.9%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAccueil, conseil et information Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 30'500 48'118 +17'618 +57.8%\nProduits 311'161 304'651 -6'510 -2.1%\n\nCoûts nets -280'661 -256'533 +24'128 +8.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEncouragement de l'intégration Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 174'500 112'321 -62'179 -35.6%\nProduits 251'982 164'562 -87'420 -34.7%\n\nCoûts nets -77'482 -52'241 +25'241 +32.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nEnquêtes d'intégration Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 5'232 +5'232 --\nProduits 140'000 179'930 +39'930 +28.5%\n\nCoûts nets -140'000 -174'698 -34'698 -24.8%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nProgramme de réinstallation 0 -270 -270 --\nProgramme d'intégration -133'764 -216'783 -83'019 -62.1%\nProjets d'intégration 290'000 131'840 -158'160 -54.5%\n\nTotal charges nettes 156'236 -85'213 -241'449 -154.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n348\n\n\n\nService de l’action sociale (SASO) \n \n\n2.12.7. Service de l’action sociale (SASO) \n \n\nMissions principales \n \n\nLe SASO est chargé des missions suivantes : \na) Appliquer la législation sur l'action sociale ; \nb) Appliquer la législation concernant l'harmonisation et la coordination des prestations sociales ; \nc) Appliquer la législation sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien ; \nd) Appliquer la législation sur les aides à la formation (bourses et prêts d'études) ; \ne Appliquer la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie ; \nf) Appliquer la législation sur l'aide au désendettement et à la prévention de l'endettement ; \ng) Assurer la coordination de l'action sociale dans le canton ; \nh) Prévenir les causes d'indigence et d'exclusion sociale ; \ni) Favoriser l'autonomie et l'intégration sociale et professionnelle des personnes dans le besoin ; \nj) Conseiller et surveiller les autorités d'aide sociale. \n \nEn plus de ces missions listées à l’article 10 du règlement d'organisation du DEAS, le SASO a également pour mission la \ngestion de la facture sociale harmonisée. \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDans le cadre de ses missions et des ressources qui lui sont confiées, le SASO a été chargé du suivi des objectifs \nstratégiques suivants : \n \n- Promotion de la reconnaissance du travail : l’objectif s’est essentiellement traduit dans le domaine des subsides d’assurance-\n\nmaladie, par les importants travaux réalisés en 2018 en vue de mettre en place au 1er janvier 2019 un nouveau système de \nsubsides, visant à une meilleure cohérence, l’élimination des effets de seuil et la suppression des incitations négatives ; \n\n \n- Prévention de la pauvreté et de l’exclusion : les travaux relatifs à la mise en place d’un plan de lutte contre le surendettement \n\nont continué et un nouveau calendrier de travail a été défini pour finaliser le projet de rapport à l’attention du Grand Conseil. \nPar ailleurs, une réforme du système des avances sur contribution d’entretien a été menée à bien avec effet au 1er janvier \n2019. Enfin, une première mise à jour du rapport social a été produite ; \n\n \n- Soutien de la refonte de la stratégie d’intégration professionnelle : le soutien s’est traduit par d’intenses travaux préparatoires \n\nen vue de permettre l’implémentation d’une nouvelle méthode de travail dans tous les services sociaux au début 2019. Le \ndispositif des mesures/programmes d’insertion a été revisité, dans la perspective de 2019, à la lumière des nouveaux défis \nde l’aide sociale : aider et préparer les bénéficiaires à entreprendre une démarche concrète d’intégration professionnelle \nauprès du service de l’emploi ; \n\n \n- Renforcement de la lutte contre les abus : en matière de prévention des abus, un nouveau système de quasi-automaticité a \n\nété introduit dans le domaine des subsides d’assurance-maladie au 1er janvier 2018. Par ailleurs, le SASO a réorienté les \nmissions du poste de contrôleur-euse ODAS afin d’en faire une nouvelle fonction commune à toutes les entités du SASO \ndélivrant des prestations. Par ailleurs, la conclusion d’une convention de collaboration avec l’office des relations et conditions \nde travail du service de l’emploi a permis de formaliser davantage les délégations de compétences en la matière ; \n\n \n- Maîtrise de la facture sociale : l’objectif de maîtrise a été parfaitement atteint. Avec CHF 213,5 millions (hors participation des \n\ncommunes), le total aux comptes de la facture sociale 2018 est inférieur de CHF 4,2 millions aux montants portés au budget, \nprincipalement dans les secteurs des subsides d’assurance-maladie (CHF -1,6 million), des mesures d’intégration \nprofessionnelle proposées par le service de l’emploi (CHF -1,2 million) et de l’aide sociale au sens large (y compris \nmigration) (-0,9 million), qui ont été moins sollicitées que prévu au vu de l’amélioration de la conjoncture et de la diminution \ndu nombre de personnes accompagnées.  \n\n349\n\n\n\nService de l’action sociale (SASO) \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nContributions d’entretien \nL’ORACE a enregistré 226 nouveaux dossiers en 2018 devant faire l’objet de démarches de recouvrement et 176 dossiers \nd’avances de contributions d’entretien. Quant au nombre total de dossiers, il s’élève à 2’926 (+ 100 par rapport à 2017). Le \nmontant total des avances consenties est en léger fléchissement avec CHF 1'279'048 (-4,6% par rapport à 2017). En ce qui \nconcerne la dépense effective (différence entre les avances octroyées par l’office et celles récupérées), elle se monte à \nCHF 375'040.- (contre CHF 406'089 en 2017), ce qui correspond à un taux de recouvrement, jamais atteint jusqu’à présent, \nde 70,6%. Enfin, dans le cadre de ses démarches de recouvrement, qui constituent l’essentiel de son activité, l’office a engagé \nen 2018 un total de 360 procédures judiciaires (civiles, pénales, LP). \n \nAide sociale \nDans la perspective de la 1ère version du budget 2018, le Conseil d’État a décidé en novembre 2017 de mettre en œuvre un \nnouveau train d’économies de plus de CHF 3 millions dans le domaine de l’aide sociale. Il a adopté le 14 novembre 2017 la \nmodification de l’arrêté fixant les normes pour le calcul de l’aide matérielle, mais avec effet au 1er février 2018. Cependant, \ndans le cadre du processus budgétaire abouti, un amendement du Grand Conseil portant sur les charges d’aide sociale a \npermis une atténuation des mesures susmentionnées. Ainsi, dès juillet 2018, le Conseil d’État a procédé à l’indexation du \nforfait pour l’entretien, qui est passé de CHF 977 à CHF 986 mensuel. Il a également annulé la mesure prise au début de \nl’année 2018, qui consistait à appliquer un forfait d‘entretien réduit pour les jeunes gens âgés de 16 à 18 ans. \n \nS’agissant des dépenses d’aide sociale générées en 2018 (aide matérielle versée par les services sociaux régionaux/SSR et \nles services sociaux privés, en tant qu’autorités d’aide sociale, et par l'ODAS), le montant, encore provisoire à ce stade, est \nestimé à CHF 101'847’800, ce qui représente une diminution de 3,03% par rapport à 2017. \n \nÀ propos des nouveaux dossiers d’aide sociale ouverts en 2018, il faut saluer une nette diminution, puisque leur nombre est \npassé de 2’442 en 2017 à 2068 un an plus tard (-15,31%). Les SSR ont enregistré en 2018 un nombre de fermetures de \ndossiers plus important que l’année précédente : 2’487 clôtures contre 2'282 en 2017. Au final, le solde entre ouvertures et \nfermetures de dossiers se situe à - 419 dossiers pour l’ensemble du canton. \n \nEn termes d’insertion, les services sociaux de Neuchâtel et du Locle/Montagnes neuchâteloises ont expérimenté de nouveaux \nprocessus et outils de collaboration avec l’office du marché du travail (OMAT/SEMP) en lien avec l’implémentation de la \nstratégie d’intégration professionnelle dans le domaine social. C’est sur la base de cette expérience-pilote menée d’août 2018 \nà fin février 2019, que la stratégie d’intégration professionnelle sera appliquée par l’ensemble des SSR dès mars 2019. Les \nobjectifs désormais poursuivis par le domaine de l’aide sociale consisteront, pour les bénéficiaires dont une intégration \nprofessionnelle est jugée réaliste, à les accompagner et les préparer à entrer dans un processus d’intégration.  L’attention est \nainsi avant tout portée sur le développement des compétences douces (soft skills) et des compétences de base, voire le \nrenforcement de la motivation des bénéficiaires. \n \nAu total, les programmes ou mesures ont offert en 2018 en permanence quelque 414 places disponibles (à mi-temps). Pas \nmoins de 1’312 bénéficiaires de l'aide sociale ont signé un contrat d'insertion. Parmi ceux-ci, 56% ont intégré un programme \nd'insertion financé par l'ODAS et une proportion identique à l’année passée a connu un débouché positif (20%), soit en \ntrouvant un emploi, soit en reprenant des études ou une formation. \n \nEn termes organisationnels enfin, on notera que si la commune de Corcelles-Cormondrèche a quitté le GSR de La Côte à fin \n2017 déjà pour rejoindre au 1er janvier 2018 le service de la Ville de Neuchâtel, il en a finalement été de même pour Peseux, \nmais au 31 décembre 2018. Dès 2019, le Canton de Neuchâtel compte sept GSR et services sociaux communaux/régionaux \nau lieu de huit auparavant. \n \nAide à la formation \nLe tableau ci-dessous présente le résultat des deux dernières années connues pour l’octroi par l’OCBE de bourses (non \nremboursables) et de prêts d’études (à rembourser, sans intérêt). On enregistre une légère baisse du nombre de boursiers \n(-32 personnes) mais une augmentation de CHF 127’500 du montant total versé au titre des bourses. Les dépenses relatives \naux prêts restent quant à elles relativement stables. \n \n\n 2016-2017 2017-2018* Variations en % \n\nNiveau de formation Nb. \nBoursiers \n\nMontants \nCHF \n\nMoyenne \nCHF \n\nNb. \nBoursiers \n\nMontants \nCHF \n\nMoyenne \nCHF \n\nNb. \nBoursiers Montants \n\nSecondaire II 515 1'860'602 3'613 521 2'230'200 4'281 +1.17 +19.86 \nTertiaire 437 3'557'263 8'140 399 3'321'304 8'324 -8.70 -6.63 \nFormation continue 3 13'400 4'467 3 7'250 2'417 - - \nTotal bourses 955 5'431'265 5'687 923 5'558'754 6'022 -3.35 +2.35 \n\nPrêts d’études 18 119’500 6’639 21 124’600 5'933 +17 +4.27 \n \n* État au 04.02.2019 \n\n \n \n \n\n350\n\n\n\nService de l’action sociale (SASO) \n \n\nAssurance-maladie (LAMal) \nEn 2018, le nombre total de bénéficiaires de subsides LAMal s’est élevé dans le canton de Neuchâtel à 36'847 personnes \n(42'601 en 2017) pour un montant total de CHF 119,7 millions. La répartition des bénéficiaires dans les différentes catégories \nse présente comme suit. \n \n\nCatégorie de bénéficiaires En millions de CHF *Nombre de personnes \nPC à l’AVS-AI 59.6 11’432 \nAide sociale 39.1 11’354 \nSubsides ordinaires (class. 1-5) 18.8 12’608 \n**OSL (Enfants + étudiants) 2.2 1’453 \n***Total 119.7 36’847 \n\n \n*    Considère une moyenne arithmétique (nombre de mois subsidiés divisé par 12 mois). \n**   OSL (art. 65 al. 1 bis LAMal), réduction des primes d’au moins 50% en faveur des enfants et des jeunes adultes en \n\nformation issus de familles de condition économique modeste. \n*** À relever que ces données chiffrées recensent uniquement les subsides attribués et validés par les assureurs du 1er \n\njanvier au 31 décembre de l’année considérée et n’incluent pas les écritures transitoires 2018-2019. \n \nJusqu’au 31 décembre 2017, les assurés étaient classifiés automatiquement (fixation du revenu déterminant) sur la base de \nleur taxation fiscale courante. Ainsi, le subside était directement versé à leur caisse-maladie, sans qu’ils n’en aient fait \nformellement la demande. Dès le 1er janvier 2018, le système automatique a été remplacé au profit d’une « classification \nquasi-automatique ». Le calcul du revenu déterminant se fait comme les années précédentes sur la base de la taxation \nfiscale ; toutefois, l’assuré doit désormais, pour obtenir un subside, confirmer les données en renvoyant à l’OCAM un coupon-\nréponse dûment complété, daté et signé. Ce changement de pratique permet de s’assurer de l’adéquation entre les données \nissues de la taxation fiscale au 31 décembre et les données plus récentes lors de l’octroi du subside. Ainsi, pour l’année 2018, \nsur les 4'356 coupons envoyés suite à des taxations fiscales, 3’269 ont été retournés dans les délais et traités par l’OCAM. \nSur les 3’269 coupons traités, 2'329 ont donné droit à l’attribution d’un subside, 869 ont dû faire l’objet d’un renvoi auprès d’un \nGuichet social régional suite à un changement de situation financière et/ou personnelle et 71 personnes n’ont formellement \npas revendiqué un subside. \n \nPolitique d’action sociale \nLe début de l’exercice 2018 a été particulièrement difficile à gérer, dans la mesure où il s’est déroulé sans disposer d’un \nbudget adopté par le Grand Conseil. Dans le domaine de l’insertion et de l’action sociale privée essentiellement, les relations \navec les partenaires ont ainsi été complexifiées. Un investissement en temps et énergie hors de proportion a été nécessaire \npour assurer le bon fonctionnement des activités (par exemple, permettre aux bénéficiaires de mesures d’insertion de \npoursuivre leurs démarches) et sauvegarder la crédibilité du service face aux partenaires externes. Après d’intenses travaux \npréparatoires menés par le SASO et le DEAS, le Conseil d’État a ouvert un large débat quant à l’avenir de la politique sociale \nneuchâteloise, en mettant en consultation, du 18 juin au 21 août 2018, un projet de rapport sur la réforme du dispositif \ncantonal des prestations sociales. Sa version finale a été adopté ensuite par le Conseil d’État le 3 septembre 2018 \n(« Redéfinition des prestations sociales », Rapport 18.034). Ce document propose un point de situation sous forme de bilan et \nconstats puis présente un ambitieux train de réformes, centré sur l’usager et décliné en plusieurs étapes : réformer les \nsubsides de l’assurance-maladie afin d’éliminer les effets de seuil, déplafonner les avances de pensions alimentaires, \nrepenser l’aide sociale neuchâteloise et enfin créer un nouveau soutien financier, la prestation complémentaire cantonale \n(PCC), destinée notamment à apporter un soutien matériel aux personnes qui en ont besoin sans avoir à recourir à l’aide \nsociale. Les travaux se sont intensifiés dans le 2e semestre en vue de mettre en place au 1er janvier 2019 les deux premières \nétapes de la réforme : 1) linéarisation des subsides LAMal ; 2) déplafonnement des avances de contribution d’entretien. Du \ncôté de l’aide sociale, en concertation avec les communes représentées au Conseil de la facture sociale, le Département et le \nSASO ont initié, dès la fin du 1er trimestre 2018, les travaux en vue de « repenser l’aide sociale neuchâteloise ». Le projet \nRAISONE se poursuit sur l’année 2019. \n \nPrestations transversales \nOutre les grandes réformes déjà mentionnées, le service a poursuivi ses travaux relatifs à la prévention de l’endettement et \naccompagné l’évolution de plusieurs partenariats avec les acteurs de l’action sociale privée, notamment dans le domaine de \nl’aide aux victimes. En termes de ressources humaines, au 31 décembre 2018, les postes pourvus au SASO, sans le \npersonnel placé temporairement ni les stagiaires et les deux apprenties (1 à l’ORACE et 1 à l’OCAM), représentaient 55 \ncollaboratrices et collaborateurs pour un total de 42,2 EPT, soit exactement la dotation du service fixée au budget. En raison \nd’un surcroît de travail lié à l’introduction du nouveau régime de subsides LAMal au 1er janvier 2019 et à des absences de \nlongues durée (2 congés maladie), un renforcement temporaire dans le cadre de la dotation a été rendu possible grâce aux \ncompétences transversales favorisées au sein du service (engagements limités dans le temps et relèvements de taux \nd’activités). \n \n  \n\n351\n\n\n\nService de l’action sociale (SASO) \n \n\nRésultat financier \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe résultat meilleur que prévu s’explique principalement par les charges de transfert (groupe 36) inférieures au budget, en \nparticulier en matière d’aide matérielle (CHF -3,4 millions) et de subsides LAMal (CHF -2,6 millions), que ne contrebalancent \nque partiellement l’augmentation du contentieux LAMal (CHF +2 millions), des bourses d’études (CHF +0,7 million) et des \neffets de la comptabilisation au brut des flux ORACE (CHF +0,6 million). La situation conjoncturelle globalement favorable, les \nefforts entrepris depuis plusieurs années pour optimiser les prestations sociales et améliorer l’intégration professionnelle, \nl’introduction de la quasi-automaticité dans le domaine LAMal, ainsi que d’autres facteurs circonstanciels comme la diminution \ndes flux migratoires expliquent pour une bonne part l’évolution modérée des charges, dont l’impact se traduit positivement sur \nla facture sociale partagée avec les communes. \n \nLes écarts importants dans les groupes 37 et 47 découlent des charges d’aide matérielle moins élevées à redistribuer entre \nles communes dans le cadre de la facture sociale. \n \nLa forte hausse du groupe 42 (taxes) est due au nouveau mode de comptabilisation des avances de contributions d’entretien, \ndont les remboursements à percevoir sont contrebalancés par les avances octroyées figurant dans le groupe 36. \n \nLes augmentations des biens, services et autres charges d’exploitation (groupe 31) sont dues aux opérations comptables liées \naux pertes sur débiteurs (subsides LAMal), à l’ajustement de ducroires sur débiteurs douteux (avances de contributions \nd’entretien, bourses), ainsi qu’à l’ajustement de provisions (indemnisations LAVI, fonds de désendettement). \n \nLa forte hausse des imputations internes (groupe 39) découle de la prise en compte dans la facture sociale d’une provision de \nCHF 4,6 millions constituée au service de la cohésion multiculturelle (COSM) au titre de la mise en œuvre de l’Agenda \nIntégration Suisse (AIS). Cette hausse est partiellement compensée par d'autres éléments imputés à la facture sociale, en \npartie par des charges moins élevées telles que des mesures d'intégration professionnelle du service de l’emploi (CHF - 1,7 \nmillion).  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 136'047'097 137'416'400 135'264'973 -2'151'427 -1.6% -782'124 -0.6%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 3'585'185 3'000'000 4'470'158 +1'470'158 +49.0% +884'973 +24.7%\n43 Revenus divers 140'643 23'000 28'742 +5'742 +25.0% -111'901 -79.6%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 106'229'357 106'850'700 107'132'588 +281'888 +0.3% +903'231 +0.9%\n47 Subventions à redistribuer 25'787'966 27'256'300 23'272'739 -3'983'562 -14.6% -2'515'227 -9.8%\n49 Imputations internes 303'946 286'400 360'747 +74'347 +26.0% +56'800 +18.7%\n\nCharges d'exploitation 288'826'444 294'232'476 289'264'585 -4'967'891 -1.7% +438'141 +0.2%\n\n30 Charges de personnel 5'237'579 5'389'288 5'331'919 -57'369 -1.1% +94'340 +1.8%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 501'268 250'100 727'911 +477'811 +191.0% +226'643 +45.2%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 226'526'119 231'568'200 228'245'899 -3'322'301 -1.4% +1'719'780 +0.8%\n37 Subventions à redistribuer 25'787'966 27'256'300 23'272'739 -3'983'562 -14.6% -2'515'227 -9.8%\n39 Imputations internes 30'773'512 29'768'588 31'686'117 +1'917'529 +6.4% +912'605 +3.0%\n\nRésultat d'exploitation -152'779'347 -156'816'076 -153'999'611 +2'816'465 +1.8% -1'220'264 -0.8%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -152'779'347 -156'816'076 -153'999'611 +2'816'465 +1.8% -1'220'264 -0.8%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -152'779'347 -156'816'076 -153'999'611 +2'816'465 +1.8% -1'220'264 -0.8%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 56.00 57.00 56.00 -1.00 -1.8% 0.00 0.0%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 42.00 42.20 42.20 0.00 0.0% +0.20 +0.5%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n352\n\n\n\nService de l’action sociale (SASO) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLes positions dont la date de promulgation d’un arrêté ou d’un décret n’est pas mentionnée concernent des prêts qui ne sont \npas formellement portés par des crédits d’engagement et dont la gestion s’opérait directement par des comptes de bilan \njusqu’à fin 2017. Pour répondre aux exigences du MCH2 qui prescrit que la comptabilisation de tout octroi ou remboursement \nde prêts transite par le compte des investissements, un retraitement technique s’est avéré nécessaire, raison pour laquelle les \nprêts sans crédit d’engagement figurent également sous cette rubrique. \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nCe groupe inclut les prestations relatives au recouvrement et aux \navances de pensions alimentaires. Les coûts directs imputés au \nréel correspondent aux frais de gestion du CCP. \n \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe inclut pour l’essentiel les prestations de soutien en \nmatière d’insertion socio-professionnelle. Les produits directs sont \nla contrepartie du programme d'insertion "Ressources" et des \nprestations en faveur du fonds Jeunes, dont le montant est plus \nélevé que prévu. \n \n\n \n\n \n \n\n \nCe groupe inclut les prestations relatives aux bourses et aux prêts \nd'études. Le produit correspond à un don.  \n \n\n \n\n \n\n \nCe groupe inclut les prestations relatives à l'octroi des subsides \nLAMal, à la gestion du contentieux LAMal et à la gestion de \nl'affiliation. Les émoluments facturés pour l’affiliation ont été \nsupérieurs aux prévisions. \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement\n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nCrédits d'engagement en cours 0 0 0 137'463 246'703 -109'240\n\n  Prêts d'études -- -- -- 0 0 0 137'463 246'703 -109'240\n\nComptes 2018Budget 2018Situation au\n31.12.2017Crédit \n\nd'engagement\nDate\n\nACE / Décret\n(CHF)\n\nContributions d'entretien Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 200 12'789 +12'589 +6'294.5%\nProduits 0 0 0 --\n\nCoûts nets 200 12'789 +12'589 +6'294.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAide sociale Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 78'500 77'030 -1'470 -1.9%\nProduits 286'400 296'796 +10'396 +3.6%\n\nCoûts nets -207'900 -219'766 -11'866 -5.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAide à la formation Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 400 400 0 0.0%\nProduits 0 10'199 +10'199 --\n\nCoûts nets 400 -9'799 -10'199 -2'549.7%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAssurance maladie (LAMal) Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 0 260 +260 --\nProduits 23'000 18'305 -4'695 -20.4%\n\nCoûts nets -23'000 -18'045 +4'955 +21.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\n353\n\n\n\nService de l’action sociale (SASO) \n \n\n \n\nCe groupe inclut les prestations de coordination de l'action sociale \nau niveau cantonal et intercantonal. Les coûts directement \nimputables relèvent principalement des indemnisations LAVI qui \nont été plus importantes que prévu. L’écart défavorable a été réduit \npar un ajustement à la baisse de la provision liée au fonds de \ndésendettement. \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \nLes coûts liés aux centres de consultation LAVI ont \nété nettement plus élevés en raison d’une hausse \nplus importante que prévu du nombre de cas traités. \nUn crédit supplémentaire de CHF 1'682'000 a été \nadopté le 02.10.2018 par le Grand Conseil au titre \ndu contentieux LAMal (primes d’assurance-maladie \nimpayées ainsi qu’intérêts et frais qui en découlent), \nen raison d’une augmentation plus importante que \nprévu du volume des créances et des tarifs primes, \nsur 2017 (transitoire insuffisant) et 2018. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nConcerne pour l’essentiel les charges d'aide \nmatérielle à redistribuer entre les communes dans le \ncadre de la facture sociale. Le montant moins élevé \nest lié aux diminutions du nombre de dossiers d’aide \nsociale.  \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nLes chiffres indiqués en charges nettes dans le \nprésent tableau correspondent à la part de 60% \nassumée par l’État pour les différentes composantes \nde la facture sociale. \n \nHormis les bourses d’études, toutes les autres \ncomposantes de la facture sociale sont inférieures \nau budget, en particulier les subsides LAMal \n(CHF -2,2 millions) et les mesures d’intégration \nsocio-professionnelle (CHF -1,3 millions). Ces \ndiminutions découlent de facteurs généraux déjà \ncités plus haut (cf. commentaires du compte de \nrésultats), ainsi que dans une moindre mesure des \néconomies demandées par le Grand Conseil en \nmatière de subventions, qui avaient été inscrites de \nmanière centralisée sous forme d’écart statistique. \n \nLes composantes ou les éléments de composantes \nqui sont transférés au SASO sont commentés dans \nles centres de profit spécifiques (SEAS, SMIG, \nSEMP).  \n\n \n\nPolitique d'action sociale Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 163'300 165'409 +2'109 +1.3%\nProduits 0 3'087 +3'087 --\n\nCoûts nets 163'300 162'322 -978 -0.6%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges nettes de transfert non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCentres consultation LAVI 210'000 311'558 +101'558 +48.4%\nContentieux LAMal 13'696'600 14'967'806 +1'271'206 +9.3%\nParticipation aux SSR et GSR 4'930'000 4'801'405 -128'595 -2.6%\nSubventions institutions privées 1'441'200 1'445'856 +4'656 +0.3%\n\nTotal charges nettes 20'277'800 21'526'626 +1'248'826 +6.2%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCharges subventions redistribuées 27'256'300 23'272'739 -3'983'562 -14.6%\nFrais de rappel 0 -1'200 -1'200 --\nRevenus subventions redistribuées -27'256'300 -23'272'739 +3'983'562 +14.6%\n\nTotal charges nettes 0 -1'200 -1'200 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenu (-) nets Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nAide sociale 69'816'493 69'624'827 -191'666 -0.3%\nAlfa Sal 3'408'800 3'343'174 -65'626 -1.9%\nAvances contribution d'entretien 240'000 100'823 -139'177 -58.0%\nBourses d'études 2'651'400 3'003'157 +351'757 +13.3%\nFinancement LACI 3'144'000 2'838'830 -305'170 -9.7%\nIntégration socio-professionnelle 6'728'400 5'451'077 -1'277'323 -19.0%\nLutre contre les abus 579'695 508'392 -71'303 -12.3%\nPartenariat social privé 1'846'200 1'808'195 -38'005 -2.1%\nSubsides LAMal 42'729'800 40'500'257 -2'229'543 -5.2%\n\nTotal charges (+) et revenus (-) nets 131'144'788 127'178'732 -3'966'056 -3.0%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nFacture sociale \n\n354\n\n\n\nService de la statistique (STAT) \n \n\n2.12.8. Service de la statistique (STAT) \n \n\nMissions principales \n \n\nLes missions du service de statistique (STAT), listées dans la loi sur la statistique cantonale (LStat) du 25 janvier 2011, sont \nles suivantes : \n \n• Fournir aux autorités cantonales et communales ainsi qu'à la collectivité des informations statistiques pertinentes, \n\nsignificatives, fiables et cohérentes ; \n \n• Collecter, produire, traiter, analyser et stocker des données à but statistique sur la base de principes scientifiques choisis en \n\ntoute indépendance, dans le respect de la charte de la statistique publique suisse ; \n \n• Contribuer au développement du système suisse d'information statistique en collaborant avec la Confédération, les autres \n\ncantons, les communes, les organismes régionaux, les milieux scientifiques, les milieux économiques, les partenaires \nsociaux et la corporation statistique internationale. \n\n \n \n \nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nEn tant que service central, le STAT est non seulement à la disposition du Conseil d'État et des services de l'administration, \nmais aussi des entreprises publiques et privées ainsi que du public en général. Grâce à sa vision transversale, le service \nrecherche des solutions, autant scientifiques que méthodologiques ou informatiques, qui puissent répondre à l'ensemble des \ndemandes statistiques. \n \nLe domaine de la statistique étant en perpétuel mouvement, le service veille à adapter ses méthodes de travail aux réalités et \naux nouveaux modes d'accès et de stockage des données administratives. Ainsi, en plus de la mise à disposition de \nstatistiques publiques, il développe des compétences de plus en plus pointues dans de nombreux domaines du traitement de \ndonnées statistiques, notamment : exploitation de données issues de registres administratifs ou de bases de données \ncomplexes, expertise et conseil sur le traitement de données et la création d’indicateurs statistiques, visualisation synthétique \net dynamique d’indicateurs statistiques, ou encore méthodologie statistique en général (échantillonnage et sondage, \nreprésentativité, principes de dénombrement). \n \nEnfin, le STAT propose de plus en plus de prestations externes, sous la forme de mandats. Les principaux se sont concrétisés \npar des contrats de prestations, notamment avec arcjurassien.ch et le Ccanton du Jura. Différents projets, de dimension et \nd’intensité variables, se réalisent également avec la Haute école de gestion ARC, avec les communes neuchâteloises, avec \nl’Office fédéral de la statistique (OFS), avec d’autres cantons, voire également avec l’étranger (INSEE Bourgogne-Franche-\nComté, Banque de France). \n \n \n \n\nActivités et réalisations \n \n\nAnalyse et conseil \nDans son rôle de service central et transversal, le STAT fournit de nombreuses prestations à l’interne de l’administration \nnotamment en termes de conseil et d’appui. \n \nAinsi, en 2018, parmi les 163 jours consacrés à cette prestation, 120 jours ont concerné divers services de l’administration \ncantonale. Ce sont par exemple des mises à disposition de tableaux de bord interactifs dans le domaine des ressources \nhumaines ou pour l’analyse des heures prestées issues du nouveau système de saisie des temps CATS. \n \nLe STAT a également conseillé et renseigné des entités externes à l’administration, notamment des communes du canton \npour différentes analyses statistiques, mais également pour des travaux d’harmonisation de données. En tant que service de \ncoordination entre la Confédération, le canton et les communes pour les travaux en lien avec la statistique de la construction, \nle STAT a joué son rôle de support et d’accompagnement dans la saisie des informations pour la Confédération, dans le \nregistre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Le service veille en particulier à assurer la qualité et la comparabilité \ndes données. En outre, diverses demandes sont régulièrement formulées par la presse, afin de disposer d’informations \nstatistiques officielles pour le Canton de Neuchâtel. \n  \n\n355\n\n\n\nService de la statistique (STAT) \n \n\nLe STAT est intervenu dans de nombreux projets, en tant que leader du projet ou en tant qu’expert statistique. En 2018, ces \nprestations d’analyses statistiques liées à des projets ont occupé 867 jours de travail. Parmi les principaux projets, on peut \nciter : \n\n- Le salon de l’immobilier, dans le cadre duquel le STAT a présenté la méthodologie et les résultats de l’enquête sur les \nlogements vacants, réalisés chaque année dans le canton ; \n\n- L’observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ), qui a souhaité dresser un diagnostic des quatre \nterritoires de coopération de la région CTJ. Une analyse chiffrée de l’enseignement supérieur a également été réalisée, \nà l’échelle de l’Arc jurassien. Les résultats de ces exploitations ont été diffusés sous la forme de fiches synthétiques ; \n\n- La mise à jour des 17 fiches signalétiques du rapport social, sous la conduite du service de l’action sociale ; \n- L’analyse statistique des résultats du microrecensement mobilité et transport (enquête fédérale réalisée par l’OFS), en \n\nétroite collaboration avec le service cantonal des transports ainsi qu’avec le service tessinois de statistique. La \nvalorisation de cette vaste enquête sera diffusée en 2019 ; \n\n- La réalisation de prestations pour le Canton du Jura, en particulier la mise à jour du site internet, la diffusion de six \ninfolettres statistiques, la production d’un mémento statistique en format de poche, ainsi que la réponse aux diverses \ndemandes statistiques ; \n\n- La mise à disposition et l’actualisation d’indicateurs de pilotage pour le DEAS ; \n- La réalisation d’un système de visualisation de l’avancement des travaux liés au programme de législature du Conseil \n\nd’État ; \n- L’analyse des statistiques de l’éducation et de la formation, notamment la réalisation de simulations et de prévisions \n\ndans le cadre de la réforme du 3ème cycle, ou encore la réponse à des questions liées aux nouveaux niveaux 1 et 2 du \n3ème cycle (mouvements entre les niveaux, stabilité, analyse longitudinale) ; \n\n- La production du rapport annuel de la statistique fiscale, ainsi que de nombreuses simulations liées au projet de \nréforme de la fiscalité (personnes morales et personnes physiques) ; \n\n- La réalisation de simulations et de divers travaux d’analyse dans le cadre du projet de péréquation intercommunale ; \n- La production, l’analyse et la diffusion des résultats du recensement de la population, dorénavant basé sur des \n\nextractions des registres des habitants. \n \nCoordination et représentation \nLe service de statistique participe régulièrement aux conférences intercantonales de la statistique publique. En 2018, quatre \nréunions se sont tenues avec les services et offices collègues des autres cantons. De même, en tant que signataire de la \nCharte de la statistique publique suisse, le STAT fait partie du système statistique suisse. Comme membre actif de ce \nsystème, le STAT représente les cantons latins dans le groupe d’experts suisse de la statistique économique. \nL’année 2018 était une année jubilaire de l’OFS, qui fêtait les 20 ans de son implantation dans le Canton de Neuchâtel. À \ncette occasion, le STAT a étroitement collaboré avec l’Office fédéral pour la réalisation et la réussite de cette manifestation, \nqui s’est déroulée le 29 octobre 2018 à l’OFS, notamment en présence du président du Conseil d’État, du chef du DEAS et du \nsecrétaire général du Département fédéral de l’intérieur. \n \nPrestations transversales \nLe service de statistique compte 6,9 EPT, à fin décembre 2018. Dans le cadre des activités de direction du service, un accent \nparticulier a dû être porté en 2018 pour différentes tâches liées aux ressources humaines, en particulier pour le remplacement \nd’une cheffe de projets et pour l’organisation d’un remplacement pour congé maternité. \nEn 2018, la mise en place et l’application du nouveau système d’information et de gestion de l’État (SIGE) a nécessité de \nnombreux travaux et ajustements internes. Il s’agit en particulier de travaux préparatoires liés à la définition des rôles, des \nworkflows, ainsi que de nombreuses adaptations liées au nouveau système financier et analytique. \nEn outre, dans son cœur de métier statistique, le STAT tient à rester toujours performant et efficient dans le traitement des \ndonnées, qui sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus complexes. Le potentiel d’analyses, basées sur des données \nissues de registres administratifs, est énorme et nécessite des connaissances approfondies ainsi que des outils informatiques \nde pointe. C’est pourquoi le service améliore continuellement ses prestations au niveau de la visualisation des données ou de \ndivers moyens informatiques pour optimiser la réalisation des travaux. Toujours motivé par la recherche de l’efficience \noptimale, le STAT a démarré une analyse de la pertinence de changement d’outil informatique pour le traitement des données \nstatistiques (logiciels R et SAS). \n \n\n \n\n9% 12%\n\n12%\n15%\n\n12%\n12%\n\n13%\n\n64% 61%\n\n75%\n\n7%\n\n0%\n10%\n20%\n30%\n40%\n50%\n60%\n70%\n80%\n90%\n\n100%\n\nTotal Partenaire\ninterne\n\nPartenaire\nexterne\n\nRépartition des prestations selon le partenaire, 2018\n\nCoordination et\nreprésentation\n\nProjet et analyse\nstatistiques\n\nConseil et appui\n\nAdministration et\nsupport\n\nConduite du service\n\n356\n\n\n\nService de la statistique (STAT) \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n \nCommentaires \n\nLe résultat total plus favorable de CHF 33’831 par rapport au budget s’explique par des charges de personnel (30) et des \nbiens, services et autres charges d'exploitation (31) moins élevées que prévues. Par ailleurs, divers petits mandats envisagés, \nnotamment pour les communes neuchâteloises et pour le canton du Jura, ne se sont pas concrétisés, occasionnant moins de \nrevenus mais également une diminution des charges équivalentes. \n \nAu sujet des effectifs, l'augmentation observée entre 2017 et 2018 (+0.5 EPT) est liée à la réalisation du système de pilotage \ndestiné au Conseil d'État et aux départements de l'administration cantonale. Ce demi-poste a été transféré du projet de \nRéforme de l'administration cantonale dès le 1er janvier 2018.  \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Comptes\n(CHF) 2017 2018 2018 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation 348'151 378'000 340'870 -37'130 -9.8% -7'281 -2.1%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 -- 0 --\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 -- 0 --\n42 Taxes 0 0 20 +20 -- +20 --\n43 Revenus divers 212'159 239'700 202'550 -37'150 -15.5% -9'609 -4.5%\n45 Prélèvements sur les fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n49 Imputations internes 135'993 138'300 138'300 0 0.0% +2'308 +1.7%\n\nCharges d'exploitation 1'098'453 1'242'886 1'171'925 -70'961 -5.7% +73'472 +6.7%\n\n30 Charges de personnel 883'378 990'186 967'727 -22'459 -2.3% +84'349 +9.5%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 214'986 252'700 204'089 -48'611 -19.2% -10'896 -5.1%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 0 -- 0 --\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 -- 0 --\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 -- 0 --\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 -- 0 --\n39 Imputations internes 89 0 109 +109 -- +20 +21.9%\n\nRésultat d'exploitation -750'301 -864'886 -831'055 +33'831 +3.9% -80'754 -10.8%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 -- 0 --\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat de f inancement 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat opérationnel -750'301 -864'886 -831'055 +33'831 +3.9% -80'754 -10.8%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 -- 0 --\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 -- 0 --\n\nRésultat total -750'301 -864'886 -831'055 +33'831 +3.9% -80'754 -10.8%\n\nPersonnel administratif\nEffectif  unitaire au 31.12 (personne) 8.00 8.00 9.00 +1.00 +12.5% +1.00 +12.5%\nEmplois équivalents plein-temps au 31.12 6.40 6.90 6.90 0.00 0.0% +0.50 +7.8%\n\nÉcart C2018 - B2018 Écart C2018 - C2017\n\n357\n\n\n\nService de la statistique (STAT) \n \n\nÉvolution du compte de résultats \n \n\n \n \n \nRésultat analytique \n \nCoûts nets des groupes de prestations \n \n\n \n\n \nLes coûts liés à ce groupe de prestations sont essentiellement \nconstitués de frais d'acquisition de données (à l'OFS en particulier) \nafin de disposer de résultats représentatifs à l'échelle cantonale. \nLes produits proviennent de prestations internes, de diverses \nprestations pour les communes neuchâteloises et le public en \ngénéral. \n \n\n \n\n \n\n \nLes coûts et les produits directs de ce groupe sont liés aux \nprestations de l'Observatoire statistique transfrontalier de l'Arc \njurassien (OSTAJ) et à celles fournies, sur mandat, au canton du \nJura. \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nCe montant correspond aux frais de rappel liés à la \nfacturation de l’annuaire statistique.  \n\n \n \n\nAnalyse et conseil Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 222'700 193'410 -29'290 -13.2%\nProduits 210'500 186'155 -24'345 -11.6%\n\nCoûts nets 12'200 7'255 -4'945 -40.5%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nCoordination et relais Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nCoûts 25'700 8'267 -17'433 -67.8%\nProduits 167'500 154'695 -12'805 -7.6%\n\nCoûts nets -141'800 -146'428 -4'628 -3.3%\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges nettes non incorp. Budget Comptes\n(CHF) 2018 2018 CHF %\n\nFrais de rappel 0 -20 -20 --\n\nTotal charges nettes 0 -20 -20 --\n\nÉcart C2018 - B2018\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n358\n\n\n\tSommaire\n\tTable des matières\n\tI Message et composition du Conseil d’État\n\t1.1 Message du Conseil d’État\n\t1.2 Composition du Conseil d’État\n\n\tII Résultat financier et analytique par centre financier\n\t2.1 Présentation des informations\n\t2.2 Résultat analytique\n\t2.3 Autorités législatives\n\t2.3.1. Grand Conseil (GCNE)\n\t2.3.2. Secrétariat général du Grand Conseil (SGGC)\n\n\t2.4 Autorités exécutives\n\t2.4.1 Synthèse des AUEX\n\t2.4.2. Chancellerie (CHAN)\n\t2.4.3. Service d’achat, logistique & imprimés (SALI)\n\n\t2.5 Autorités protection des données et transparence\n\t2.5.1. Autorité protection données & transparence (PPDT)\n\n\t2.6 Contrôle cantonal des finances\n\t2.6.1. Contrôle cantonal des finances (CCFI)\n\n\t2.7 Autorités judiciaires\n\t2.7.1. Secrétariat général des autorités judiciaires (AUJU)\n\t2.7.2. Tribunal d’instance (TINS)\n\t2.7.3. Tribunal cantonal (TCAN)\n\t2.7.4. Ministère public (PGMP)\n\n\t2.8 Département des finances et de la santé\n\t2.8.1 Synthèse du DFS\n\t2.8.2 Secrétariat général du DFS (SDFS)\n\t2.8.3. Office de l’organisation (OORG)\n\t2.8.4 Service financier (SFIN)\n\t2.8.5. Service des contributions (SCCO)\n\t2.8.6. Service de la santé publique (SCSP)\n\t2.8.7. Service des bâtiments (SBAT)\n\t2.8.8. Service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN)\n\t2.8.9. Service des communes (SCOM)\n\t2.8.10. Fonds d’aide aux communes\n\n\t2.9 Département de la justice, de la sécurité et de la culture\n\t2.9.1 Synthèse du DJSC\n\t2.9.2. Secrétariat général du DJSC (SJSC)\n\t2.9.3. Service de la justice (JUST)\n\t2.9.4. Service pénitentiaire (SPNE)\n\t2.9.5. Service d’accompagn. et hébérg. de l’adulte (SAHA)\n\t2.9.6. Service des poursuites et faillites (SEPF)\n\t2.9.7. Police neuchâteloise (PONE)\n\t2.9.8. Centre interrégional de formation policière (CIFPol)\n\t2.9.9 Service sécurité civile et militaire (SSCM)\n\t2.9.10. Service de la culture (SCNE)\n\t2.9.11. Service des sports (SSPO)\n\t2.9.12. Service des ressources humaines (SRHE)\n\t2.9.13. Service juridique (SJEN)\n\t2.9.14. Fonds de la protection civile régionale\n\t2.9.15. Fonds contribution remplacement abris PC\n\n\t2.10 Département de l’éducation et de la famille\n\t2.10.1 Synthèse du DEF\n\t2.10.2. Secrétariat général du DEF (SDEF)\n\t2.10.3. CAPPES\n\t2.10.4. Politique familiale et égalité (OPFE)\n\t2.10.5. Service de l’enseignement obligatoire (SEEO)\n\t2.10.6. Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE)\n\t2.10.7. Service form. postobligatoires et orientation (SFPO)\n\t2.10.8. Lycées (LYCEES)\n\t2.10.9. CPMB (CPMB)\n\t2.10.10. CPLN (CPLN)\n\t2.10.11. CIFOM (CIFOM)\n\t2.10.12. CEFNA (CEFNA)\n\t2.10.13. Serv. de protection de l’adulte et jeunesse (SPAJ)\n\t2.10.14. Fonds structures d’accueil extra-familial\n\n\t2.11 Département du développement territorial et de l’environnement\n\t2.11.1 Synthèse du DDTE\n\t2.11.2. Secrétariat général du DDTE (SDTE)\n\t2.11.3. Service de l’aménagement du territoire (SCAT)\n\t2.11.4. Service des transports (SCTR)\n\t2.11.5. Service des ponts et chaussées (SPCH)\n\t2.11.6. Service de l’énergie et de l’environnement (SENE)\n\t2.11.7. Service de la faune, forêts et nature (SFFN)\n\t2.11.8. Service de l’agriculture (SAGR)\n\t2.11.9. Service consommation et aff. vétérinaires (SCAV)\n\t2.11.10 Service géomatique et registre foncier (SGRF)\n\t2.11.11. Fonds d’aménagement du territoire\n\t2.11.12. Fonds des routes communales\n\t2.11.13. Fonds cantonal de l’énergie\n\t2.11.14. Fonds des eaux\n\t2.11.15. Fonds forestier de réserve\n\t2.11.16. Fonds de conservation de la forêt\n\t2.11.17. Fonds agricole et viticole\n\t2.11.18. Fonds des mensurations officielles\n\n\t2.12 Département de l’économie et de l’action sociale\n\t2.12.1 Synthèse du DEAS\n\t2.12.2 Secrétariat général du DEAS\n\t2.12.3. Service de l’économie (NECO)\n\t2.12.4. Service de l’emploi (SEMP)\n\t2.12.5. Service des migrations (SMIG)\n\t2.12.6. Service de la cohésion multiculturelle (COSM)\n\t2.12.7. Service de l’action sociale (SASO)\n\t2.12.8. Service de la statistique (STAT)\n\n\n\n\n\n