name: 21.014_CE: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE NEUCHÂTELOIS (CPNE)

text: \n1 \n\nCENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE  21.014 \nNEUCHÂTELOIS (CPNE)  \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nà l'appui \nd'un projet de décret portant modification du décret du \n22 février 2005 portant sur les établissements scolaires de la \nformation professionnelle \n \n(du 10 mars 2021) \n \n\n \n \n \n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \n\nRÉSUMÉ \n \nLes établissements de formation professionnelle sont au nombre de trois dans notre \ncanton : le Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN), le Centre interrégional de \nformation des Montagnes neuchâteloise (CIFOM) et le Centre professionnel des métiers \ndu bâtiment (CPMB) à Colombier ; s’y ajoute encore la maturité professionnelle \ncommerciale (orientation économie et services) offerte au Lycée Jean-Piaget (LJP). Ces \nétablissements fonctionnent de manière indépendante les uns des autres, sous la tutelle \ndu Département de l’éducation et de la famille (DEF), par le service des formations \npostobligatoires et de l’orientation (SFPO). \n \nÀ la suite de plusieurs interventions parlementaires, en particulier du postulat 10.135, le \nConseil d'État a confirmé, dans son rapport 15.055 relatif au programme d’assainissement \ndes finances 2017-2019, sa volonté de mettre en place une structure administrative unique \npour les centres professionnels. Une voie exploratoire a vu le jour à la rentrée 2017, avec \nla constitution d’un pôle de formation professionnelle technique recouvrant l’ensemble de \ncette large filière, répartie entre les deux grands centres professionnels des Montagnes et \ndu Littoral. Le Conseil d’État a ensuite lancé, en mai 2018, le projet d’un Centre cantonal \nde formation professionnelle (CPNE), l’inscrivant avec un crédit de 1,1 million de francs \ndans son programme d’impulsion (rapport 18.045). \n \nSur la base de ces intentions politiques et des travaux préparatoires accomplis depuis \n2018, le Conseil d’État propose aujourd’hui à votre Autorité l’adoption d’un décret révisant \nl’organisation actuelle au profit d’un Centre cantonal de formation professionnelle (CPNE), \norganisé en pôles de compétences multisites autour d’une direction générale unique et de \nservices administratifs et techniques unifiés et transversaux. \n \nUn regroupement des domaines professionnels par pôles correspond à une tendance forte \nobservée dans de nombreux cantons suisses afin de faire face à l’évolution rapide des \nordonnances de formation professionnelle et des effectifs d’apprenti-e-s, à l’apparition de \nnouvelles formations, ainsi qu’aux incidences de la numérisation et aux besoins de \nspécialisation. Les pôles de compétences regroupent, chacun dans leur domaine de \nformation, les divers niveaux de certification proposés en présentant plus d’homogénéité \n\n\n\n2 \n\net de réactivité face à ces évolutions. Ces pôles font ainsi preuve d’agilité et adaptent leurs \noffres de formation en tenant compte des besoins exprimés dans chaque domaine par les \ndifférents secteurs de l’économie. Ils fédèrent et harmonisent, entre les divers sites de \nformation, les pratiques d’enseignement et ils améliorent considérablement, du fait de leur \npérimètre plus vaste, la sécurité de l’emploi pour le personnel enseignant, ainsi que les \npossibilités de collaboration, les supports et soutiens techniques et qualitatifs. Tels que \nretenus, sept pôles de compétences par domaines de formation et un pôle de \npréapprentissage et de transition vont recouvrir l’offre complète des trois centres actuels, \net la maturité professionnelle économie et services (MPES) jusqu’ici rattachée au LJP. \n \nComme l’expérience du pôle technique l’a montré, la répartition et l’organisation des \nformations par pôles sur les sites existants, avec leur direction et leurs besoins spécifiques, \nrequiert impérativement une restructuration du modèle de direction d’établissement et une \nmise en commun des services. C’est à la fois une condition d’efficacité et un gage de \nsynergies. Le pilotage financier et la gestion des ressources humaines s’en trouvent \négalement renforcés grâce à une vision précise et complète des différentes filières de \nformation professionnelle et de leurs besoins respectifs. Ce changement organique \nn’occasionnera pas de licenciements de personnel enseignant ; les seules variations \n(fonctions de direction) seront absorbées par les départs naturels et les retraites. En termes \nde localisation des offres de formation, seuls quelques transferts sont prévus avec un bilan \nlégèrement favorable aux sites des Montagnes (+3%). \n \nLe CPNE totalisera globalement près de six cents postes de travail pour environ huit cents \ncollaboratrices et collaborateurs. Il accueillera plus de sept mille élèves, jeunes et adultes, \nlesquel-le-s seront les grand-e-s gagnant-e-s de la transformation. Ils-elles trouveront, sur \nl’ensemble du canton et quelle que soit leur filière de formation, un accès similaire et \namélioré aux informations et à l’orientation, à la mobilité et aux stages en Suisse et à \nl’étranger, à l’offre sportive et culturelle, à la possible progression verticale des niveaux de \nformation (MP, ES, brevets fédéraux), ainsi qu’à une porte d’entrée unique pour les offres \nde formation, tout particulièrement pour la formation des adultes. Dans la conception « un \ncanton, un espace », les innovations et le meilleur de chaque centre professionnel actuel \ns’élargiront à l’ensemble de l’offre de formation, tout en assurant, sur l’ensemble du \nterritoire, une pédagogie moderne et un système-qualité exigeant. Les synergies et les \nbonnes pratiques s’en trouveront accrues au bénéfice de toutes et tous. Notre canton sera \nainsi paré à faire face avec force et détermination aux enjeux et à l’agilité requis par la \nConfédération, dans le cadre de la « Formation professionnelle 2030 » et de l’évolution du \nmarché du travail. \n \nSi le Grand Conseil adopte le décret proposé au terme du présent rapport, l'organisation \ndu CPNE sera effective à la rentrée 2022-2023 et totalement finalisée d’ici l’été 2025. \n \n \n \n1 INTRODUCTION \n \n \n1.1 Restructuration de la formation professionnelle par pôles de compétences \n \nLe projet présenté dans ce rapport découle d’une intention stratégique initiale, spécifique \nau domaine de la formation professionnelle : le redéploiement de l’offre cantonale dans le \ncadre de pôles de compétences, favorisant une mise en commun des centres de formation. \n \nReposant sur des ordonnances fédérales de formation, promulguées à la demande des \norganisations faîtières du monde du travail (OrTra), les parcours proposés pour accéder à \ndes certifications de formation professionnelle évoluent régulièrement car de nouveaux \nmétiers et de nombreuses spécialisations apparaissent. La formation professionnelle \nreprésente par conséquent un secteur mouvant et dynamique, confronté en moyenne tous \n\n\n\n3 \n\nles cinq ans à des nécessités d’adaptation, à une constante évolution technologique, ainsi \nqu’à des variations d’effectifs selon l’attrait des professions, l’évolution du tissu \néconomique, artisanal et industriel et les variations conjoncturelles. \n \nLes trois centres neuchâtelois (CIFOM, CPLN, CPMB) couvrent aujourd’hui tout le spectre \ndes formations professionnelles, hormis celles propres aux hautes écoles. Les offres \ndispensées vont du préapprentissage et des mesures de transition, touchant également \nles migrant-e-s, à l’attestation fédérale de formation (AFP) ou au certificat fédéral de \ncapacité (CFC) pour plus d’une centaine de métiers, ainsi qu’à la maturité professionnelle \n(MP, en français ou bilingue). Dans ce contexte, le LJP dispense une maturité \nprofessionnelle commerciale (orientation économie et services – MPES). L’offre s’est \nenrichie des filières de formation professionnelle supérieure dans le domaine, par exemple, \ntechnique, des arts et du social. Plus de six mille cinq cents élèves1 sont actuellement en \nformation dans les centres professionnels cantonaux, lesquels accueillent également un \npublic d’adultes pour de nombreuses formations continues. \n \nConfronté à cette grande diversité et cette répartition entre établissements distincts, tout \nen disposant d’une infrastructure adaptée et d’un corps enseignant impliqué et bien formé, \nl’État souhaite à l’avenir organiser la formation dans le cadre de pôles de compétences \nréunissant, par champ professionnel et sur les sites existants, les divers niveaux de \ncertification. C’est avant tout une plus grande réactivité face aux changements et aux \névolutions technologiques qui est souhaitée, ce pour quoi une restructuration par pôles de \ncompétences paraît pertinente, comme l’ont déjà mise en œuvre de nombreux autres \ncantons. Il en est également attendu une harmonisation des processus et une simplification \nadministrative. Le projet permet d’aller au-delà d’une intensification des synergies entre les \nétablissements cantonaux de formation professionnelle : il s’agit d’instaurer une \ngouvernance unique à l’échelle cantonale. \n \nLe Conseil d’État voit une somme importante d’avantages à retirer d’une telle \nrestructuration à partir des sites et des forces en présence, sans aucun objectif d’économie \nde moyens, sinon celui d’une économie d’échelle en termes de gestion administrative et \nen termes de matériel et d’équipements lourds : \n\n- cohérence et complémentarité des formations ; \n- attractivité pour les élèves jeunes et adultes ; \n- plus grande lisibilité du système de formation neuchâtelois ; \n- attraits pour les spécialisations professionnelles et les certificats plus élevés ; \n- meilleure garantie d’emploi pour les enseignant-e-s ; \n- amélioration de l’enseignement en termes de pédagogie, d’infrastructures, de \n\ntravail d’équipes, de formation continue, etc. ; \n- capacités d’adaptation rapide aux nouvelles ordonnances de formation \n\nprofessionnelle ; \n- plus grande réactivité et agilité dans un monde économique et un marché de \n\nl’emploi évolutifs ; \n- harmonisation des pratiques et des processus de gestion ; \n- meilleures visibilité et efficacité de la gestion financière et de la planification des \n\neffectifs et des coûts. \n \n  \n\n                                                \n1 Le terme générique d’élèves sera utilisé dans ce rapport afin de bien recouvrir l’ensemble des personnes, \njeunes et adultes et pas seulement apprenti-e-s, qui suivent des formations dans les centres professionnels. \n\n\n\n4 \n\n1.2 Développements du même ordre dans d’autres cantons suisses \n \nToutes les lois cantonales actuelles sur la formation professionnelle ont été réactualisées \nou adoptées suite à l’entrée en vigueur de la loi fédérale de 2002. Selon la taille des \ncantons, leur mise en œuvre occupe un seul ou jusqu’à près de trente centres de formation \nprofessionnelle. Les cantons collaborent avec leurs voisins afin de couvrir l’ensemble des \nfilières requises. Le regroupement de métiers apparentés se fait, en général, par \nétablissement et s’accorde au tissu économique régional. La collaboration est ainsi très \nsoutenue dans l’espace BEJUNE et une étroite coordination romande s’active au niveau \nde la planification et des enclassements pour les professions à plus faibles effectifs. \n \nSur le plan structurel, les centres de formation professionnelle sont rattachés à un service \nou un office cantonal englobant, avec les écoles gymnasiales et de culture générale, tout \nle secteur du secondaire II (AG, BE, BS, GE, JU, NW, SH, VD, ZH), voire l’ensemble des \nécoles postobligatoires et hautes écoles (AR, BL, NE, SO), ou recouvrant la formation \nprofessionnelle (AI, FR, GL, LU, OW, SG, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG) dans une moitié des \ncas avec l’orientation professionnelle et la formation continue. Les cantons de Fribourg et \nde Zoug sont les seuls qui placent encore la formation professionnelle dans le Département \ncantonal de l’économie, l’orientation scolaire et professionnelle étant toutefois rattachée à \nl’Instruction publique. Depuis sa dernière législature, le canton du Valais a réuni dans le \nmême département l’éducation et l’économie. \n \nEntamé voici une quinzaine d’années, un regroupement par domaines ou par pôles \nprofessionnels, selon les dénominations retenues, constitue une tendance marquante de \nl’organisation des tâches et/ou de la spécialisation entre les divers établissements. Selon \nles dimensions et le découpage régional d’un canton, il y est en effet apparu plusieurs \ndifficultés lorsqu’une bonne partie des métiers panachaient les nombreux centres \nrégionaux. Ceci occasionne souvent des effectifs restreints, ainsi que des coûts et des \nefforts supplémentaires à chaque modification d’une ordonnance de formation. S’y est \najoutée, par ailleurs, l’évolution des offres et des effectifs de formation, voyant le \ndéveloppement des AFP dans de nouveaux secteurs, la disparition de certains CFC et la \ncroissance considérable de nouvelles filières (par exemple celle d’assistant-e-s en soins et \nsanté communautaire), ainsi que l’ouverture de nouvelles maturités professionnelles et \nformations supérieures. Sans vouloir pour autant spécialiser chaque établissement dans \nun domaine plus restreint, de nombreux cantons ont pris diverses mesures de \nrationalisation et de regroupement, dont la constitution de pôles plus homogènes et plus \nopérationnels s’est avérée la solution la plus fréquente. \n \nÀ titre d’exemples du côté alémanique, Lucerne, puis les deux plus grands cantons ont \nainsi entrepris des démarches de regroupement et de déplacement de quelques filières. \n\n- Le canton de Lucerne a été, voici quinze ans, le premier à redéployer sa formation \nprofessionnelle en cinq centres de compétences et un centre de formation continue, \nla plupart actifs sur plusieurs sites géographiques dans ce canton de plus de quatre \ncent mille habitant-e-s. Le plus grand de ces centres (construction, artisanat et \ntechnique) s’adresse à plus de cinq mille élèves réparti-e-s sur quatre sites, le plus \npetit (nature et alimentation) à un millier d’élèves sur trois sites. Les objectifs fixés \nen 2005 sont très proches des objectifs neuchâtelois : 1) donner aux centres de \ncompétences réunissant des professions parentes plus de rayonnement et de force \nd’innovation, tout en résolvant des problèmes de locaux liés à l’évolution des \neffectifs, 2) réduire les coûts en centralisant les tâches communes d’administration, \nde comptabilité, d’informatique et de controlling, tout en harmonisant les processus \norientés utilisatrices et utilisateurs, et 3) intensifier et unifier la communication vers \ntous les partenaires de la formation professionnelle. \n\n- Zurich, qui dénombre dix-huit écoles professionnelles cantonales et onze privées \nou communales pour accueillir près de quarante mille élèves et plus de deux cents \nmétiers, a lancé en mai 2018 une vaste réflexion pour la constitution de centres de \n\n\n\n5 \n\ncompétences offrant toute la palette des formations professionnelles. Les décisions \nont été prises en février 2020 pour une mise en œuvre progressive jusqu’à l’été \n2024. Si les motivations et le calendrier sont quasi similaires au projet neuchâtelois, \nle résultat zurichois ne porte évidemment pas sur la fusion des vingt-neuf \nétablissements de statuts divers, mais sur l’organisation d’un profil plus cohérent et \nefficient des centres de formation, par le regroupement de formations dans un \nmême domaine de compétence, par un rééquilibrage des effectifs plus rationnel sur \nle territoire cantonal et par un catalogue négocié de mesures de mise en œuvre. \nAu final, un peu plus de 10% des élèves et de 7% des enseignant-e-s seront \nrattaché-e-s à un autre centre de formation du fait de ces nouveaux regroupements. \n\n- Avec plus de difficultés dues aux réticences des régions et des municipalités dans \nsa partie alémanique, où se répartissent plus de trente mille apprenti-e-s, Berne \nprocède également à quelques regroupements dans le cadre du projet \nBerufsfachschule 2020. Chaque centre de formation, public comme privé, travaille \nsur la base d’un mandat de prestation quadriennal attribué par le service de \nl’enseignement postobligatoire. Il est attendu que ces établissements, relativement \nautonomes et très ancrés dans leurs régions respectives, deviennent encore plus \nflexibles et puissent réagir de manière rapide et efficace à l’évolution des formations \nprofessionnelles. Or, quelques filières sont réparties sur de nombreux sites pour \ndes effectifs relativement limités d’élèves, et d’autres concentrées en ville avec un \nnombre très élevé d’apprenti-e-s. Il s’agit de progresser en étroite coopération entre \nles centres et les partenaires économiques et locaux pour mieux régionaliser, avec \nune certaine spécialisation par site et une répartition plus efficiente des élèves. \nPlusieurs modèles de collaboration sont proposés aux établissements pour qu’ils \ntrouvent leur voie idéale. Il est également à noter au passage que la GIBB \n(Gewerbliche-industrielle Berufsfachschule Bern), répartie sur plusieurs bâtiments \nen ville de Berne, constitue la plus grande école professionnelle de Suisse \nalémanique, accueillant près de sept mille élèves, avec des structures de gestion \ntrès efficaces. \n\n \nDans les cantons de Genève et du Jura, ainsi que dans la partie francophone du canton \nde Berne, un cadre administratif et organisationnel unique englobe depuis plus de dix ans \nl’ensemble des niveaux de formation professionnelle et des pôles de formation. \n\n- Pour Genève, cette organisation est fixée depuis 2008 dans le Règlement \nd’application de la loi sur la formation professionnelle. Sept pôles sont couverts : \narts – commerce – construction – services et hôtellerie/restauration – nature et \nenvironnement – santé et social – technique. Les sept centres de formation \nprofessionnelle sont rattachés sur le plan pédagogique et financier à la direction \ngénérale du service de l’enseignement du secondaire II, alors que le volet formation \nprofessionnelle et ses ramifications économiques et intercantonales dépendent de \nla direction générale de l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et \ncontinue, ce qui ne va pas sans compliquer quelque peu le pilotage stratégique et \nla réactivité face à l’évolution des effectifs. Un rôle important est confié à des \ncommissions, d’une part le Conseil interprofessionnel pour la formation, d’autre part \nà une commission de la formation professionnelle pour chacun des pôles de \ncompétences. \n\n- Le canton du Jura a regroupé, en 2007, dans un Centre jurassien d’enseignement \net de formation (CEJEF) l’ensemble de ses écoles dispensant des formations \npostobligatoires. Les pôles y sont actuellement organisés en cinq divisions, l’une \nconstituée par le lycée de Porrentruy et les autres recouvrant les divisions santé, \nsocial et arts – technique – commerciale – artisanale. Si, à titre de comparaison, on \nen soustrait les quelques cinq cents élèves du lycée cantonal et leurs septante-six \nenseignant-e-s, les quatre pôles restants, école de culture générale inclue, \ntotalisent actuellement deux mille sept cents élèves et trois cent trente enseignant-\ne-s. L’offre actuelle du CEJEF compte trente-et-un CFC, cinq AFP, un diplôme \nd’école supérieure (ES en informatique de gestion) et trois types de maturité \n\n\n\n6 \n\nprofessionnelle, plus diverses options, offre à laquelle s’ajoutent les filières de \ntransition, de nombreuses possibilités de stages professionnels et linguistiques et \nla formation continue professionnelle. \n\n- Dans le contexte particulier du Jura bernois et selon un processus analogue, la \nDirection de l’instruction publique du canton de Berne a également voulu tenir \ncompte à la fois de l’évolution des réalités économiques et des besoins de \nqualification professionnelle propres à l’Arc jurassien, ainsi que de la baisse \ndémographique régionale. Pour éviter la dispersion des moyens, elle a regroupé \nles sept filières existantes dans le Centre de formation professionnelle Berne \nfrancophone (CEFF). Ouvert à la rentrée 2010, le CEFF est organisé en centres de \ncompétences regroupant des filières apparentées dans quatre domaines \nspécifiques : artisanat, commerce, industrie et santé-social. Il accueille mille huit \ncents élèves, deux cent cinquante collaboratrices et collaborateurs, ainsi que plus \nde six cents participant-e-s à la formation continue professionnelle. Son offre \nactuelle compte une trentaine de CFC, trois AFP, un diplôme d’école supérieure \n(ES santé) et trois types de maturité professionnelle, dont deux bilingues. À ce \nportfolio s’ajoutent les offres d’année préparatoire, de préapprentissages, de stages \npratiques et en entreprises, ainsi que la formation continue professionnelle. \nFonctionnant sur la base d’un mandat de prestation quadriennal, comme ses \nhomologues dans la partie alémanique du canton, le CEFF dispose de la \npersonnalité juridique et d’une enveloppe financière de l’État par domaine, fondée \nsur le nombre idéal d’apprenti-e-s, ainsi que par fonction administrative centrale. Le \nservice de l’enseignement postobligatoire assure un controlling-reporting annuel et \nsoutient l’ensemble du dispositif. \n\n \nComme on peut le constater sur la base des quelques situations extérieures brièvement \névoquées, les motivations et les perspectives du projet neuchâtelois ne sont ni soudaines \nni exceptionnelles. Une organisation par centres de compétences n’est certes pas imposée \npar la loi fédérale ou par de quelconques modèles théoriques, mais elle fait sens dans des \ncontextes pourtant différents. Cela découle plutôt d’une logique propre aux caractéristiques \net à l’évolution rapide de la formation professionnelle, mais doit se confronter aux \nparticularités géographiques et démographiques de chaque canton, ainsi qu’aux \ninfrastructures de formation et de déplacement existantes. \n \n \nCompléments d’information relatifs à l’introduction \n \nDes informations complémentaires concernant l’histoire de l’organisation de la formation \nprofessionnelle dans le canton ainsi que la législation et les structures actuelles de la \nformation professionnelle en Suisse sont disponibles dans les annexes 1 et 2 du présent \nrapport. \n \n \n  \n\n\n\n7 \n\n2 INTENTIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET OBJECTIFS FIXÉS DANS LE PLAN DE \nLÉGISLATURE \n\n \n \nSur la base des constats et des stratégies évoqués en introduction, le Conseil d’État entend \nintensifier les synergies entre les établissements cantonaux de formation professionnelle, \nen allant jusqu’à instaurer une gouvernance unifiée à l’échelle cantonale. \n \nDepuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la formation professionnelle (LFP), du \n22 février 2005 (RSN 414.10), pas moins de six postulats et sept motions parlementaires \nportant sur des questions de formation professionnelle ont été acceptés par le Grand \nConseil. La réalisation de plusieurs des mesures qui en ont découlé gagnera en efficacité \nou en visibilité sous l’égide du CPNE. En l’occurrence, on mettra en exergue parmi ces \ndiverses interventions le postulat 10.135 du 7 mai 2010 « Politique cantonale de la \nformation postobligatoire, demandant l’adaptation des structures de gestion des \nétablissements ». Le Conseil d’État y a répondu une première fois dans son rapport 15.055 \ndu 18 décembre 2015 relatif au programme d’assainissement des finances 2017 – 2019. \nLe postulat a été classé au vu de la volonté annoncée de mettre en place une structure \nadministrative unique pour les centres professionnels. Le rassemblement des centres \nprofessionnels dans une structure administrative unique est précisément l’objet du présent \nrapport. \n \nLa mise en place du pôle de formation technique à la rentrée 2017-2018 a constitué le \ndéclencheur du projet de Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE). Le \nConseil d’État souhaite désormais aboutir, sur le même modèle et pour l’ensemble des \ndomaines et filières de formation professionnelle, à la constitution de pôles de \ncompétences à l’échelle cantonale. Ceci participe pleinement de sa ferme volonté \nd’organiser le canton comme un seul espace et de lui redonner sa prospérité. Les \ndiscussions avec les délégué-e-s des Organisations du monde du travail (OrTra) au sujet \nde cette organisation par pôles ont d’ailleurs débouché sur un appui presque unanime à \nune telle restructuration. \n \nIl paraît également indispensable au Conseil d’État de s’engager sans tarder sur les lignes \nd’action définies par les partenaires de la formation professionnelle au niveau national dans \nleur vision 2030 (voir l’annexe III), en y consolidant ses propres et actuelles priorités portant \nsur les dix objectifs suivants : \n1. la qualité, la diversité et l’évolution de l’offre cantonale de formation en regard du tissu \n\néconomique régional, en étroite coopération avec les autres cantons de l’Arc jurassien, \nles OrTra et les entreprises formatrices ; \n\n2. l’accessibilité, la personnalisation et la fiabilité de l’information et du soutien fournis à \ntoute personne pour l’orientation scolaire, professionnelle et de carrière dans le \ncanton ; \n\n3. la sauvegarde et la création de places d’apprentissage attractives en formation duale, \nbénéficiant de l’émulation apportée par le « contrat-formation » ; \n\n4. le maintien de formations en écoles à plein-temps dans quelques domaines de \ncompétences se prêtant mal à l’apprentissage en mode dual ; \n\n5. la promotion, l’attractivité et la qualité des offres cantonales de maturités \nprofessionnelles et de formations professionnelles supérieures ; \n\n6. le soutien aux jeunes primo-arrivants et aux jeunes à besoins éducatifs particuliers pour \naccéder à une formation certifiante ; \n\n7. le soutien aux adultes pour acquérir des qualifications complémentaires et supérieures \net pour une offre élargie de formation continue à des fins professionnelles ; \n\n\n\n8 \n\n8. l’intégration et le développement de l’éducation numérique dans les diverses filières de \nformation en bénéficiant d’excellentes conditions cadres tant sur le plan pédagogique \nque technologique ; \n\n9. l’attractivité des fonctions du personnel enseignant des écoles professionnelles, la \nqualité de leur formation permanente, ainsi que l’émulation et l’épanouissement \nprofessionnels des collaboratrices et collaborateurs au sein des établissements et entre \neux ; \n\n10. la centralisation, la rigueur et la réactivité du pilotage stratégique et pédagogique \ncomme de la gestion financière de la formation professionnelle dans son ensemble. \n\n \nLa vision proposée par le Conseil d’État d’un centre cantonal multisites, articulé en \nplusieurs pôles de compétences organisés par domaine de formation professionnelle, s’est \ndès lors inscrite dans son programme de législature 2018-2021. Correspondant aux quatre \nobjectifs stratégiques fixés pour l’ensemble du programme, le projet CPNE participe au \npoint 4.2 : « économie du futur & prospérité ». Traitant du savoir-faire industriel et de la \nculture de la haute précision, le programme précise que : \n \n\n« Pour ce faire, notre canton a besoin de compétences capables de se projeter \ndans l’avenir, de saisir les enjeux aussi bien sous l’angle technique que sociétal. \nNous avons besoin de formations diversifiées, prospectives, en phase avec les \nmutations à l’œuvre. Nous avons besoin de conditions cadres attractives pour les \nacteurs économiques et les talents. Et surtout, nous avons besoin de cultiver une \nattitude entrepreneuriale ambitieuse, responsable et capable d’esprit critique. (…) \n \nPlus largement, il s’agira également de positionner toutes nos institutions \ncantonales de formation, en les organisant en pôles de compétences avant-\ngardistes. C’est par la rencontre et l’intersection entre toutes les disciplines, sans \ncloisonnement entre les niveaux ou les domaines de formation, que nous voulons \nviser l’excellence. » \n \n\nPar ailleurs, la formation professionnelle dans son ensemble et le CPNE dans ses missions \nspécifiques doivent également répondre à d’autres objectifs globaux disséminés dans le \nprogramme de législature, notamment ceux de « valoriser la qualité de l’offre de services » \net de « réussir une répartition des missions cantonales sur plusieurs sites urbains et \nrégionaux ». De nombreux sous-objectifs s’y associent : en particulier la collaboration avec \nles employeurs pour renforcer la formation en emploi et la validation des acquis, \nl’optimisation de l’accompagnement et de la réinsertion des jeunes en rupture et la \nprévention des discriminations dans l’accès au marché du travail, ainsi que l’organisation \nprogressive des services publics à l’échelle cantonale. \n \nEn tant que Centre cantonal de formation professionnelle, le CPNE devra par conséquent : \n\n- développer, en termes de partenariat, la collaboration avec l’ensemble des \npartenaires de la formation professionnelle ; \n\n- ouvrir, en termes de service public et de diversité, ses formations et ses dispositifs \nd’information et d’accompagnement dans tous les domaines de la formation \nprofessionnelle à tout un chacun et donc à un public diversifié et multiculturel ; \n\n- développer, en termes d’enseignement, une pédagogie moderne dans des pôles \nde compétences à forte identité et pouvant compter sur un personnel qualifié ; \n\n- faire évoluer, en termes de dynamisme et de créativité, ses offres de formation pour \nrépondre aux besoins du marché et à l’évolution de la société ; \n\n- mutualiser, en termes d’équité, ses offres complémentaires d’échanges et de \nmobilité (en Suisse et à l’étranger), de sport et de culture (au sein du canton) ; \n\n- assurer, en termes de management, une gestion efficace des ressources, de la \ncommunication et du système d’amélioration continue. \n\n  \n\n\n\n9 \n\nAfin de disposer des ressources permettant de conduire les travaux de mise en place d’un \nCPNE, le Conseil d’État a inscrit ceux-ci dans son programme d’impulsion et de \ntransformation du 3 décembre 2018 (rapport 18.045). Le projet CPNE y est décrit dans \nl’annexe II et un montant annuel de 275'000 francs est prévu sur quatre ans (de 2020 à \n2023) pour un total de 1,1 million de francs. \n \n \nCompléments d’information relatifs aux intentions du Conseil d’État \n \nDes informations complémentaires concernant les projets politiques connexes au présent \nprojet sont disponibles dans l’annexe 3. \n \n \n \n3 ORGANISATION ACTUELLE DES CENTRES DE FORMATION NEUCHÂTELOIS \n \n \n3.1 Législation en vigueur et décret du 22 février 2005 \n \nLa loi cantonale sur la formation professionnelle (LFP – RSN 414.10) a été adoptée le \n22 février 2005 à la suite de l’entrée en vigueur dès 2004 de la nouvelle législation fédérale \nsur la formation professionnelle (LFPr du 13 décembre 2002 et OFPr du 19 novembre \n2003). \n \nÀ l’article 51 LFP consacré aux établissements scolaires, l’alinéa 2 précise que le Conseil \nd’État détermine les structures scolaires à mettre en place dans la formation \nprofessionnelle. Il soumet dès lors au Grand Conseil le décret visant à la création ou la \nsuppression d’établissements scolaires. L’alinéa 3 confie au Département la définition des \ntâches confiées aux établissements scolaires et l’attribution des mandats de prestations \ndans le respect des dispositions adoptées par le Conseil d’État. \n \nC’est par conséquent le décret du 22 février 2005 (RSN 414.11) qui institue en tant \nqu’établissements scolaires de la formation professionnelle le Centre professionnel des \nmétiers du bâtiment, le Centre professionnel du Littoral neuchâtelois, l’École supérieure de \ncommerce du Lycée Jean-Piaget et le Centre interrégional de formation des Montagnes \nneuchâteloises. \n \nL’article 2 du décret précise que la compétence de création ou de suppression \nd’établissements scolaires de formation professionnelle revient au Grand Conseil, alors \nque, pour sa part, le Conseil d’État est compétent pour déterminer les structures desdits \nétablissements. Le Conseil d’État peut également prendre toutes mesures utiles pour \nfavoriser des collaborations ou des synergies entre deux ou plusieurs de ces \nétablissements scolaires, lesquels dépendent du département compétent, en l’occurrence \nle Département de l’éducation et de la famille. \n \nC’est sur la proposition de ce dernier que le Conseil d’État a adopté le 5 juillet 2007 un \nRèglement général des établissements de la formation professionnelle (RSN 414.110.01), \nqui édicte les normes d’organisation et de fonctionnement, ainsi que les dispositions \nfinancières et comptables des établissements énumérés dans le décret. Chaque \nétablissement dispose ensuite d’un Règlement organique, dont l’adoption relève de la \ncheffe du Département de l’éducation et de la famille. \n \n  \n\n\n\n10 \n\n3.2 Brève présentation des centres de formation professionnelle existants \n \nDans l’ordre alphabétique de leurs acronymes, les quatre centres regroupant actuellement \nles diverses écoles professionnelles et écoles professionnelles supérieures sont : \n\n- le Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM) ; \n- le Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) ; \n- le Centre professionnel des métiers du bâtiment (CPMB) ; \n- le Lycée Jean-Piaget (LJP) par sa filière professionnelle commerciale. \n\n \nL’École supérieure neuchâteloise (ESNE) est répartie entre les trois premiers cités, sans \npour autant représenter un établissement en soi. Elle englobe les filières d’école supérieure \n(ES) proposées par les centres dans le cadre de leurs domaines respectifs de \ncompétences. \n \nLa description des établissements concernés montre bien la logique adaptative, par \nregroupements régionaux et professionnels, qui fut à leur origine puis guida leur \ncroissance, les conduisant d’écoles professionnelles (inter)communales à une \ncantonalisation finalement récente, en 2005. \n \nLe CPLN et le CIFOM ont été les réceptacles régionaux des diverses formations \nprofessionnelles indispensables à l’économie locale, pour des métiers qui n’ont cessé \nd’évoluer et de se spécialiser en regard des besoins émergents et de la conjoncture. \nCentralisé pour le CPLN, éclaté pour le CIFOM, homogène pour le CPMB et pluraliste pour \nle LJP, leurs caractères bien spécifiques en termes de localisation, d’offre de formations et \nde certifications peuvent toutefois renforcer le risque d’un cavalier seul et d’un manque \nd’échanges et de coopération entre des établissements participants d’une même mission \ncantonale. \n  \n\n\n\n11 \n\nTab-1 : Tableau de synthèse décrivant les centres de formation professionnelle \n \n CIFOM\n\n \n\nCPLN \n\n \n\nCPMB \n\n \n\nLJP (ESCN2) \n\n \n\nAnnée de création 1995 1974 1972 1998 \nSites géographiques La Chx-de-Fds Serre- \n\nPaix-Progrès-Prévoyance  \nLe Locle Klaus \n\nNeuchâtel \nMaladière et Evole  \nCernier Aurore \n\nColombier \nLes Longues Raies \n\nNeuchâtel \nBeaux-Arts \n\net Quai Léopold-Robert \n\nAgrandissements et \nrénovations bâtiments \n\n1997, 2004, 2011, \n2019 \n\n1978, 1987, 1999, \n2019  \n\n1995, 2001, 2015  \n\nSite internet www.cifom.ch  www.cpln.ch www.cpmb.ch www.lyceejeanpiaget.ch  \n\nEntités École technique (ET) \nÉcole du secteur \ntertiaire (ESTER) \nÉcole santé-social \n\nPierre-Coullery (EPC) \nÉcole d’arts appliqués \n\n(EAA) \nCentre de formation \nneuchâtelois pour \nadultes (CEFNA) \n\nÉcole technique (ET) \nÉcole prof. \n\ncommerciale (EPC) \nÉcole des arts et \nmétiers (EAM) \n\nÉcole des métiers de \nla terre et de la nature \n\n(EMTN) \nÉcole supérieure de \n\ndroguerie (ESD) \n\nCentre professionnel \ndes métiers du \n\nbâtiment et de la \nconstruction (CPMB) \n\nÉcole supérieure de \ncommerce de \n\nNeuchâtel (ESCN) \n \n\nMesures de transition \net formation \nprofessionnelle \ninitiale \n\nPréapprentissage \nAFP en mode dual \n\nCFC en mode dual et \nen école à plein temps \n\nMaturité \nprofessionnelle    \n\nintégrée ou post-CFC \n\nPréapprentissage \nAFP en mode dual \n\nCFC en mode dual et \nen école à plein temps \n\nMaturité \nprofessionnelle   \n\nintégrée ou post-CFC \n\nAFP / CFC \nen mode dual \n\nCFC avec maturité \nprofessionnelle \n\nintégrée en école à \nplein temps  \n\nDiplômes d’école \nsupérieure Oui Oui  Oui Non \n\nExamens \nprofessionnels. et \nprofessionnels \nsupérieurs \n\nOui Oui  Oui Non \n\nFormations pr adultes \net formation continue Oui Oui  Oui Non \n\nFormation passerelle \nvers le tertiaire A Oui Non Non Oui \n\nCertifications ISO 9001 \nEduqua (CEFNA) \n\nISO 9001 et 14001 \nEduqua (ESD) \n\nISO 9001 \nEduqua \n\n- \n\nSources : Directions des centres & direction du projet CPNE. Neuchâtel, DEF - SFPO, 2020 \nPour les données chiffrées, prière de se référer au Mémento statistique de l’école neuchâteloise 2019-2020 : \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DEAS/STAT/scolarite-formation/Documents/Memento/Memento1920.pdf \n \n \n3.2.1 Le Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM) \n \nLe CIFOM est issu de votations populaires début 1995, la réunion des diverses écoles \nprofessionnelles des Montagnes étant tout d’abord acceptée dans le cadre d’un \nréférendum par les citoyen-ne-s de La Chaux-de-Fonds et du Locle en février, à la suite \nde la décision des deux Conseils généraux en octobre 1994, puis un important crédit étant \nplébiscité par le peuple neuchâtelois le 12 mars 1995, dont l’essentiel porte sur la \nconstruction d’une nouvelle école technique au Locle. Les besoins d’une telle \n\n                                                \n2 Les données relatives au Lycée Jean-Piaget ne concernent ici que les formations commerciales qui seront \ntransférées dans le CPNE. \n\nhttp://www.cifom.ch/\nhttp://www.cpln.ch/\nhttp://www.cpmb.ch/\nhttp://www.lyceejeanpiaget.ch/\nhttps://www.ne.ch/autorites/DEAS/STAT/scolarite-formation/Documents/Memento/Memento1920.pdf\n\n\n12 \n\nrégionalisation et d’une meilleure articulation avaient été identifiés et les préparatifs \nconduits dès 1990, en lien étroit avec la création des maturités professionnelles et des \nhautes écoles spécialisées (HES). \n \nLa maturité professionnelle technique est offerte au CIFOM dès la rentrée 1993, la maturité \ncommerciale une année plus tard et la maturité artistique à partir de 1999. Le CIFOM se \nstructure tout d’abord autour des filières artistiques, techniques et tertiaires réparties dans \nune dizaine d’écoles, ainsi que de la formation continue, les services généraux étant \nregroupés afin de réduire les coûts de fonctionnement. S’articulent à partir de ces \nregroupements l’École technique (ET), l’École d’arts appliqués (EAA) et l’École du secteur \ntertiaire (ESTER), rejointes en 2006 par l’École Pierre-Coullery (EPC) pour les diverses \nformations de la santé et du social. \n \nSous statut intercommunal durant dix ans, le CIFOM est cantonalisé en 2005. \n \n \n3.2.2 Le Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) \n \nLe CPLN a été constitué par la Ville de Neuchâtel au cours des années septante. Le \nConseil général a tout d’abord accepté, en 1974, le regroupement en un centre unique de \nl’École technique, de l’École des arts et métiers, de l’École professionnelle de jeunes filles \n(devenue ensuite une section de l’École des arts et métiers) et de l’École professionnelle \net commerciale. S’en est immédiatement suivie l’ouverture du chantier de construction du \nbâtiment B sur les friches de l’ancienne usine à gaz à La Maladière. En 1977 est adoptée \nune nouvelle organisation d’ensemble, réunie sous la dénomination CPLN. Le complexe \nimmobilier des bâtiments A et B du site actuel est inauguré en 1978. \n \nAu cours des années quatre-vingt sont créées dans le cadre du CPLN l’École supérieure \nde cadres pour l’économie et l’administration (ESCEA, 1982) et l’École neuchâteloise \nd’informatique et de gestion (ENIG, 1989). \n \nEn 1991, le secteur Nature des arts et métiers, ainsi que l’ESCEA (rattachée par la suite \nau secteur tertiaire), s’installent à La Coudre, le premier s’implantant définitivement en \n1994 sur le site de Cernier dans la perspective d’une future École des métiers de la terre \net de la nature, rattachée au CPLN. Les diverses filières de la maturité professionnelle \nouvrent au fil des années nonante. Pour son vingt-cinquième anniversaire, le CPLN \ninaugure un nouveau bâtiment E sur son versant ouest. \n \nEn 2008, le CPLN achève sa restructuration complète, impliquant une centralisation de \ntoutes les fonctions administratives et techniques et une gestion décentralisée de son \naction pédagogique dans le cadre des diverses écoles. Les bâtiments du site de \nLa Maladière viennent de faire l’objet d’un assainissement complet. \n \nLongtemps sous statut communal, le CPLN est cantonalisé en 2005. \n \n \n3.2.3 Le Centre professionnel des métiers du bâtiment (CPMB) \n \nLe Grand Conseil a adopté, en 1969, le crédit de construction du bâtiment principal du \ncentre professionnel pour les métiers du bâtiment à Colombier, l’établissement ouvrant en \n1972. Deux extensions ont été ajoutées en 1996 et une rénovation réalisée en 2001. Au fil \ndes ans, cet établissement est devenu un centre de compétences reconnu, réunissant les \ndiverses formations duales des multiples métiers de la construction. Il accueille également, \ndepuis une quinzaine d’années, diverses formations professionnelles supérieures, sur le \nplan intercantonal (filières ES et cours préparatoires pour brevets et diplômes fédéraux). \n \n\n\n\n13 \n\nEn 2015 a été achevée la rénovation complète de l’ensemble des bâtiments, travaux \ns’inscrivant dans un partenariat public-privé original : propriétaire du terrain et des \nbâtiments d’origine, l’État a octroyé un droit de superficie de trente ans à une fondation \nsans buts lucratifs qui a financé une importante part des travaux et perçoit, depuis 2016 et \njusqu’en 2040, une location de la part du canton. \n \n \n3.2.4 L’École supérieure de commerce du Lycée Jean-Piaget (LJP) \n \nLa création du Lycée Jean-Piaget découle de l’adoption par le Conseil général de la Ville \nde Neuchâtel, en septembre 1997, d’un arrêté organique portant le regroupement de \nl’École supérieure de commerce et de l’École supérieure Numa-Droz. Ouvert en 1998 sous \nson nouveau statut, le Lycée connut l’introduction de la nouvelle maturité gymnasiale \nl’année suivante, ainsi que la création de cours linguistiques de vacances, en anglais et en \nallemand, devenant en outre, dès 2003, un centre national d’examens pour le Diplôme \nd’études en langue française et pour le Goethe-Institut. \n \nTrois filières de maturité sont actuellement regroupées au LJP. La maturité gymnasiale \npropose les options spécifiques philosophie, arts visuels, économie et droit, cette dernière \navec une filière bilingue français-allemand. Sur la base de la certification de culture \ngénérale, introduite dès 2004 dans le cadre de la réforme initiée par la CDIP sur le plan \nnational, le LJP a ouvert en 2015 une maturité spécialisée avec option pédagogie, \npréparant à l’entrée en HEP (enseignement au degré primaire). Ces deux formations sont \nréparties à Neuchâtel entre le bâtiment du Collège latin, Place Numa-Droz, et le Quai \nRobert-Comtesse, ainsi qu’à Fleurier dans le bâtiment Jeanrichard. Enfin, suite à la réforme \nde la maturité professionnelle commerciale entreprise à partir de 2011 sur le plan national, \nla voie du diplôme de commerce s’est vue supprimée et remplacée par la maturité \nprofessionnelle commerciale, devenue dès 2015 la « maturité professionnelle orientation \néconomie et services, type économie », désormais identifiée par l’acronyme MPES. Une \nfilière bilingue français-anglais y est également proposée. Ces formations professionnelles \nsont localisées à Neuchâtel, aux Beaux-Arts 30 et au Quai Léopold-Robert 10. \n \nLa création du CPNE, auquel il transmettra cette maturité professionnelle, permettra au \nLJP d’acquérir une plus grande cohérence rassemblée autour d’une orientation \nacadémique débouchant sur les maturités gymnasiale et spécialisée. Ce d’autant que, \ndepuis 2019, l'examen complémentaire de la « passerelle de la maturité professionnelle et \nspécialisée à l'université » (dite passerelle Dubs) fait également partie des offres de \nformation du LJP, les cours s’étendant sur une année scolaire. Le lycée bénéficiera ces \nprochaines années de transformations importantes portant sur un assainissement des \nbâtiments et le rapatriement des classes du Collège latin, qui lui permettront une \nconcentration de ses formations sur deux sites à Neuchâtel et un troisième à Fleurier. \n \n \n3.3 Forces et faiblesses constatées dans le découpage actuel \n \nDu fait de leur croissance continue en offres de formation comme en effectifs, les centres \ncantonaux de formation professionnelle ont su se montrer dynamiques et attractifs et ont \npris davantage d’assise et d’identité. Ceci est fortement le cas au CLPN et au CPMB qui \nconstituent de véritables campus non résidentiels, drainant sur leur site un nombre \nimportant de personnes. S’y ajoute, pour le CPMB, le voisinage immédiat du centre \nadministratif et de compétence patronale de la Fédération neuchâteloise des \nentrepreneurs, partenaire direct de la formation regroupant une soixantaine d’entreprises. \nLe CPLN a pour sa part développé une véritable culture d’entreprise, avec une identité \nvisuelle soignée et des prestations et innovations appréciées des élèves, telles l’offre \nsportive ou le Carré Bleu, espace convivial et multimédia de rencontre, de travail et de \ndécouverte. Plus vaste mais éclaté du fait de sa genèse entre de nombreux bâtiments et \nsur deux localités, le CIFOM est un moteur des Montagnes neuchâteloises qui, à l’instar \n\n\n\n14 \n\ndu CPLN sur le bas du canton, a mis à profit et tissé des liens étendus avec les entreprises \net le tissu économique régional, les associations professionnelles et les autorités \npolitiques. Il a décuplé, ces dernières années, les possibilités de stages professionnels et \nlinguistiques à l’étranger et accumulé beaucoup d’expérience et de contacts en cette voie. \nLe LJP est et restera le plus grand lycée du canton. Dans son contexte multi-filières \nactuellement réparti sur cinq lieux, il présente une certaine dispersion et conserve, au sein \nd’une culture commune, des identités fortes propres à chaque filière et offre d’études. Sa \nconcentration future en ville de Neuchâtel sur deux sites et deux types de maturité ne peut \nque le renforcer. \n \nChacun des établissements peut compter sur un corps enseignant engagé et qualifié, \nsachant, sous l’impulsion des directions respectives, faire preuve d’ouverture et de \ndynamisme. La plupart des infrastructures ont été rénovées ou construites récemment, de \nnombreux travaux étant déjà planifiés là où cela est encore nécessaire. Ateliers et \nlaboratoires sont à la pointe de l’équipement. Le développement numérique est en phase \nde développement et une partie des salles de cours sont déjà équipées des technologies \néducatives adéquates. Des systèmes qualité ont été mis en œuvre et des certificats ISO \nobtenus par chaque centre. Des mesures et des groupes de travail ont été initiés pour \nproposer et promouvoir des actions de développement durable, de prévention et d’appui \nindividualisé, ainsi que des activités culturelles et sportives, instaurant une saine \ndynamique sur chaque site. \n \nToutefois, dans la large palette des formations proposées entre les divers centres, le \nmanque de synergies et d’harmonisation est parfois important entre les cursus similaires \ndonnés sur plusieurs sites. La logique d’établissement prime sur la coordination des \nfilières, y compris dans les relations avec les entreprises formatrices. \n \nIl faut bien reconnaître que ces identités et destins institutionnels séparés ont produit de \nnombreuses spécificités parfois insuffisamment reprises ailleurs. Les diverses avancées \nréalisées dans un centre ou un autre ont engendré des pratiques différenciées pour des \nfonctions et des filières identiques présentes sur des sites différents. Les heureuses \ninitiatives ou innovations locales n’essaiment pas forcément et les expériences et bonnes \npratiques ne sont pas toujours partagées d’un établissement à l’autre, du fait que rien n’y \nincite. Les échanges pédagogiques entre enseignant-e-s ou formateurs-trices se déroulent \nessentiellement au sein du même établissement. \n \nPar ailleurs, et surtout, la présence d’un établissement engendre immanquablement une \napproche plutôt régionaliste dans le choix d’une filière de formation par un-e jeune. En \ndépit d’une approche non géographique de l’orientation professionnelle, on constate que \nla rapidité et la facilité d’accès aux cours professionnels, ainsi naturellement que le souhait \nde maintenir les liens de camaraderie tissés dans les degrés scolaires antérieurs, \ninfluencent bien souvent des choix de proximité par les apprenti-e-s davantage que \nl’ambition et la spécialisation professionnelles. Une vision globale exhaustive de l’offre \ncantonale de formation, ainsi que des nombreuses possibilités de spécialisation et de \ncertificats supérieurs, aideront les jeunes et leurs représentants légaux à prendre du recul \net à réfléchir aux débouchés et aux prolongements possibles au moment d’établir le choix \nde leur formation initiale. Constituant un portail unique, le CPNE y contribuera fortement. \n \n \n3.4 Une expérience pilote : le pôle technique \n \nEn août 2017, une première importante impulsion a été donnée sur la voie d’un pilotage \ncantonal d’un secteur entier de la formation professionnelle. Conformément à la ligne \nstratégique fixée par le Conseil d’État, la volonté de « penser global et fonctionner local » \na trouvé une première réalisation dans ce secteur par la création d’une direction unique \ndes écoles techniques du CIFOM et du CPLN. Le nouveau directeur a reçu la mission de \npiloter les deux écoles dans les Montagnes et sur le Littoral en définissant les contours et \n\n\n\n15 \n\nla structure d’un futur pôle de formation professionnelle technique pour l’ensemble du \ncanton. Ce pôle de première importance face au tissu économique du canton et aux \névolutions technologiques en cours doit offrir une porte d’entrée unique aux entreprises \nformatrices du domaine technique, tout en visant la complémentarité et le développement \nde synergies pour bâtir des ponts avec les partenaires industriels neuchâtelois. \n \nCette réorganisation autour d’une direction unique et renforcée préfigure l’option qui sera \nprise dix mois plus tard pour envisager la création d’un centre de formation professionnelle \nneuchâtelois. Elle a permis d’évaluer tous les potentiels de synergies au sein d’un pôle de \ncompétences et surtout de mettre le doigt sur les conditions cadres indispensables à un \nfonctionnement efficace et une vision commune. Il est ainsi très rapidement apparu que le \nfonctionnement d’un pôle confronté à la vie de deux écoles distinctes constituait une \nsolution hybride et non viable à terme. De toute évidence, les difficultés en matière de \ngestion et les impacts sur le corps enseignant, que rencontre le pôle technique depuis sa \ncréation, ne pourront être levés qu’avec la création du CPNE, avec une vision pédagogique \npartagée, une seule administration, un seul système qualité. \n \n \n3.5 En marge du projet CPNE : la réorganisation de la formation continue et des \n\noffres pour adultes \n \nEn 2014, les formations continues du CIFOM et du CPLN ont fusionné pour constituer le \nCEFNA (Centre de formation neuchâtelois pour adultes), disposant de sa direction propre \nrattachée au CIFOM. Les formations continues du CPMB ont cependant continué d’être \ndispensées par celui-ci. \n \nLe CEFNA agissait sur trois niveaux, les deux premiers étant ouverts aux instituts privés \net aux établissements institutionnels. Tout d’abord, il offrait des formations permettant \nd’acquérir les « compétences de base » (français, numératie, informatique) nécessaires, \npar exemple pour pouvoir suivre une formation ou s’intégrer sur le marché du travail. Il \ns’agit là essentiellement de compétences linguistiques, notamment dans le cadre de \nl’intégration des migrant-e-s adultes sur mandat de l’État. Le deuxième niveau concernait \nla formation continue à des fins professionnelles, qui ne mène pas directement à des titres \nde formation initiale mais vise d’autres types de qualification ou de reconnaissance par le \nmarché du travail, parfois en réponse à des demandes spécifiques de certaines \nentreprises. Enfin, le troisième niveau était réservé aux formations préparant à l’obtention \nd’une AFP ou d’un CFC, par exemple dans les domaines de l’horlogerie, de la mécanique, \ndes soins et du commerce, ou d’un titre ES (direction d’institutions). Les centres \nprofessionnels sont alors les prestataires désignés en fonction de leur expertise ; il s’agit \nici de leur cœur de métier. \n \nCes dernières années, la diminution du chômage et des flux migratoires ont conduit le \nCEFNA à faire face à une importante réduction de son chiffre d’affaires, générant un \nimportant excédent de charges alors que l’institution était fondée sur un objectif \nd’autofinancement ; une diminution des recettes de plus de deux millions était attendue en \n2021. Cette rapide et durable dégradation a conduit le Conseil d’État à clore l’activité du \nCEFNA à la fin de l’année 2020 et à confier, dès 2021, la formation professionnelle pour \nadultes aux écoles professionnelles du canton, selon les conditions de formation continue \ndéjà en vigueur pour les métiers du bâtiment et de l’agriculture. Des mesures ont été prises \nau cours du premier semestre 2020 pour trouver des solutions ou des places de travail au \nsein des centres de formation professionnelle pour plus des deux tiers des collaboratrices \net collaborateurs du CEFNA. Le projet de Centre cantonal de formation professionnelle n’a \ncertes aucun lien de causalité sur la disparition du CEFNA, mais la dynamique de sa mise \nen place a offert au bon moment l’opportunité de replacer une grande partie des personnes \nconfrontées à une potentielle perte d’emploi. \n \n \n\n\n\n16 \n\n4 TRAVAUX PRÉPARATOIRES IMPLIQUANT LES CENTRES CONCERNÉS \n \n \n4.1 Lancement, planification et échéancier des travaux \n \nLes travaux ont été lancés par le Département de l’éducation et de la famille au cours des \npremiers mois de 2018. Les objectifs, l’organisation et le calendrier de projet ont fait l’objet \nd’une conférence de presse le 4 mai, au lendemain de l’entrée en fonction du nouveau \ndirecteur général du CIFOM, qui a été chargé de la direction du projet CPNE. \n \nTab-2 : Organisation du projet CPNE en quatre phases sur sept ans \n \n\n \nSource : Direction du projet CPNE. Neuchâtel, DEF - SFPO, 2019. \n\n \nFixant à 2025 l’échéance finale de réalisation d’un Centre neuchâtelois unique, le projet \nest d’emblée décliné en quatre étapes devant permettre une très large concertation \npréparatoire au sein des quatre établissements actuels, la détermination d’une conception \net d’un fonctionnement d’ensemble répondant aux objectifs fixés, puis la mise en place \nprogressive des pôles de compétences et de leurs directions propres, en tenant compte \ndes réflexions internes et des départs à la retraite intervenant sur cette durée au niveau \ndes directions. \n \nL’avancement du projet est jalonné d’un certain nombre d’évolutions structurelles \ncommunes, encore indépendantes d’un passage à une structure unique, telles la création \nd’un pôle Préapprentissage et Transition, une harmonisation et centralisation de \nprestations gagnant à être mises en commun, telles l’assurance-qualité, l’éducation \nphysique et sportive ou le service informatique (celui-ci couvrant l’ensemble du secondaire \nII), ainsi que des aspects de gestion (secrétariat général, finances, infrastructures et \nprojets). \n \nLe tournant du projet a été d’emblée fixé au printemps 2021, au moment de transmettre un \nrapport au Grand Conseil en vue de la modification du Décret de 2005. Cette modification \nacceptée, la fusion des établissements formant le CPNE et la mise en œuvre des pôles de \ncompétences pourra se concrétiser et être finalisée jusqu’à la rentrée 2025. \n \n \n4.2 Structure de travail, participation et information \n \nUne structure et une organisation de projet ont été mises en place dès la rentrée \n2018-2019. \n  \n\n\n\n17 \n\nTab-3 : Structure de l’organisation de projet CPNE \n \n\n \nSource : Direction du projet CPNE. Neuchâtel, DEF - SFPO, 2020 \n\n \nUn comité de pilotage est constitué sous la présidence de la cheffe de Département. Le \nSRHE est invité à ses séances. L’organe opérationnel est le groupe de projet, dont le \nprésident assure la liaison entre ces deux niveaux directeurs, ainsi qu’avec les services \ncentraux de l’État. Des rencontres régulières ont lieu avec les associations \nprofessionnelles et les syndicats et des informations sont apportées lors de chaque séance \nde la commission cantonale de la formation professionnelle et des commissions de \ndomaine. \n \nLe groupe de projet constitue un maillon essentiel du dispositif, dont il est la cheville \nouvrière. Il réunit très régulièrement les quatre directeurs et directrices de centres et la \ncheffe de l’office des formations professionnelles et académiques du SFPO. Toutes les \nquestions concrètes liées à la mise en place des pôles de compétences spécifiques et à \nl’optimisation de l’organisation au sein d’un futur centre cantonal sont discutées dans ce \ngroupe, dans le but de parvenir de manière concertée à une rationalisation des processus, \nen développant au mieux les synergies et en concentrant les moyens, les compétences et \nles bonnes pratiques. \n \nProgressivement sont institués pour chaque domaine et secteur des groupes de travail \nspécifiques auxquels les collaboratrices et collaborateurs des centres de formation \nprofessionnelle et du LJP sont invité-e-s à participer activement. La participation est libre \npour autant qu’elle soit durable et respecte les règles établies de discussion et de \nconfidentialité. Au total, une petite vingtaine de groupes de travail auront rassemblé environ \ndeux cents personnes issues de l’ensemble des établissements, ce qui donne la mesure \nde l’intérêt et de l’investissement personnels de la part des collaboratrices et collaborateurs \nimpliqué-e-s et constitue ainsi un gage irremplaçable d’ouverture et de représentativité des \nopinions. Le sérieux, la motivation et la collégialité dont ont fait preuve autant de \nparticipant-e-s librement engagé-e-s doivent ici être relevés et salués. \n \nÀ partir de février 2019, des informations sur l’avancement du projet ont régulièrement été \ncommuniquées par courriels internes à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs \ndes quatre établissements concernés. Ces informations ont parallèlement été rendues \npubliques sur le site internet du SFPO. \n \n \n\n\n\n18 \n\n4.3 Charte de collaboration entre les établissements concernés \n \nDès le début du projet, les directions des établissements concernés ont détecté la \nnécessité d’une harmonisation des bonnes pratiques entre les différents centres avant de \nréaliser la fusion. Par ailleurs, l’analyse des moyens de support en matière de pilotage, \nd’informatique ou encore de communication a révélé des structures hétérogènes, parfois \naffaiblies voire absentes. Pour pallier ces manques, la mise en commun des services \nadministratifs et techniques s’est imposée assez rapidement. \n \nAinsi, une organisation de transition a été mise en place dans l’espace CPNE constitué par \nles trois centres cantonaux de formation professionnelle et le LJP pour sa filière de la \nmaturité professionnelle. Une charte de collaboration a été signée le 2 juillet 2019 par les \nquatre directeurs des établissements concernés et ratifiée par le SFPO et le DEF. Entrée \nen vigueur à la rentrée scolaire 2019-2020, elle a pour objet de définir, pendant la période \nde transition, les principes de base de la collaboration entre les différents centres \nprofessionnels ; elle est applicable à tout leur personnel. Cette charte a permis : \n\n- la mise en place d’une structure de conduite à deux domaines (pédagogie et \nservices) ; \n\n- le travail en commun des écoles pour la constitution progressive des pôles de \ncompétences et du pôle Préapprentissage et Transition ; \n\n- le travail en commun de l’enseignement transversal de la culture générale (ECG) \net de l’éducation physique et sportive (EPS) ; \n\n- le travail en commun des services administratifs et techniques, impliquant une \nharmonisation progressive des processus. \n \n\nTout au long de la période de transition, les règlements organiques et scolaires, internes \nou d’école des centres de formation professionnelle restent valables. Les contrats de travail \ndes collaboratrices et des collaborateurs du CIFOM, du CPLN et du CPMB ne sont pas \nimpactés ni modifiés. Pour éviter les engagements provisoires et les pertes de nomination \nlors d’un passage d’un centre à l’autre, il a été décidé de maintenir la collaboratrice et le \ncollaborateur dans le centre originel et de procéder au règlement financier via les services \nadministratifs entre chaque centre de formation professionnelle. La création d’un seul \nétablissement permettra notamment aux enseignant-e-s et aux formateurs-trices de \ntravailler dans tout le réseau de la formation professionnelle sans perte de statut. La portée \nde leur nomination sera étendue à l’ensemble des pôles. Les engagements de droit privé \nbénéficieront de la même extension. \n \n \n \n5 ORGANISATION FUTURE DU CPNE \n \n \nLes travaux accomplis dans le cadre de l’organisation de projet et de l’intense concertation \nentre les responsables actuel-le-s ont conduit à une structure par pôles, structure qui est \ndécrite ci-après et qui est ancrée dans le projet de décret soumis à votre Autorité. Le \nprésent chapitre a pour but d’exposer ce que ce regroupement stratégique représente en \ntermes d’emplois, de structures de direction et de gestion centralisées, d’offres de \nformation, d’effectifs, d’harmonisations, de valeurs ajoutées, ainsi que de gains d’échelle, \nd’innovation et de souplesse en regard des adaptations futures. \n \n \n5.1 Meilleures sécurité et détermination des emplois \n \nLa création du CPNE recèle plusieurs atouts en ce qui concerne l’emploi. Actuellement \nengagé-e-s sous l’égide de l’un des établissements concernés, les collaboratrices et les \n\n\n\n19 \n\ncollaborateurs, qu’il s’agisse du personnel enseignant ou du personnel administratif et \ntechnique, vont conserver un poste rattaché désormais au CPNE. Comme ce dernier va \nrecouvrir l’ensemble de la formation professionnelle, les conditions du contrat \nd’engagement vont s’en trouver unifiées et la sécurité d’emploi renforcée. Grâce au volume \nglobal de l’effectif, il deviendra beaucoup plus aisé de favoriser la mobilité interne au sein \nd’un centre, le CPNE, dont le périmètre est bien plus large. \n \nJusqu’en 2025, la mise en œuvre progressive des pôles s’articulera sans heurts avec \nl’évolution de la formation professionnelle en même temps qu’avec les fluctuations et \ndéparts naturels indépendamment de la nature de l’établissement. La constitution des \npôles de compétences n’occasionnera pas de pertes d’emploi, mais uniquement, dans de \nrares cas (signalés au point 5.4), un éventuel déplacement du lieu de travail. Par contre, \nd’autres projets, comme la dualisation de certaines formations et en particulier le « contrat-\nformation », influenceront l’évolution future du CPNE. \n \n \n5.2 Mobilité \n \nL’une des craintes évoquées quant aux conséquences possiblement négatives d’un tel \nprojet à l’échelle cantonale porte sur une croissance supposée des déplacements. En \nmatière de déplacements, la règle fixée est de restreindre au maximum les mouvements \net leur fréquence entre les différents sites. Ainsi, dans les cas où un-e enseignant-e serait \namené-e à travailler sur plusieurs sites, l’organisation des horaires permettra d’assurer sa \nprésence sur un lieu unique au cours de la même journée. Si toutefois un déplacement \ndevait s’avérer nécessaire en cours de journée, une indemnisation sera prévue. \n \nRien n’indique que la mobilité des personnes en formation croîtra en raison de la \nconstitution du CPNE. Il importe par ailleurs de rappeler que la politique générale de la \nmobilité porte une attention particulière aux jeunes. En effet, dans son contre-projet à \nl’initiative « Pour des transports publics gratuits », le Conseil d’Etat propose des mesures \nciblées et notamment un rabais complémentaire sur l’abonnement Junior ainsi qu’un \nplafonnement des tarifs par zone, mesures qui visent à faciliter l’utilisation des transports \npublics par les jeunes jusqu’à 25 ans. \n \n \n5.3 Huit pôles répartis sur huit sites \n \nDécoulant du premier pas réalisé en 2017 avec la création d’un pôle technique inter-\nétablissements (futur pôle technologies et industrie), le projet de CPNE devait en premier \nlieu déterminer quels regroupements étaient les plus appropriés en tenant compte de l’état \nactuel des offres et des besoins de formation professionnelle. Parmi les critères à retenir \nfiguraient des notions de masse critique (effectifs), d’interactions et de synergies, de culture \ncommune, de cohérence et de complémentarité entre les différent-e-s intervenant-e-s. \nCette répartition s’est avérée assez aisée, car en définitive fort logique puisqu’issue des \nécoles existantes, moyennant de rares transferts de formations, et totalement orientée sur \ndes critères de cohérence. \n \nIl faut distinguer les sept pôles de compétences, qui dispenseront les formations initiales, \nsupérieures et continues, du pôle Préapprentissage et Transition. Ce dernier a la mission \nde préparer les jeunes ne remplissant pas les critères pour entrer directement en formation \nprofessionnelle, dans le but qu’ils et elles puissent ensuite intégrer l’un des pôles de \ncompétences. \n \nLa composition des pôles pourra être adoptée au fil du temps en fonction de l’évolution des \nréalités dans les divers domaines. L’organisation en huit pôles répond parfaitement à l’ADN \nde la formation professionnelle : elle apporte souplesse et évolutivité, parce qu’elle peut \n\n\n\n20 \n\ns’adapter plus rapidement et plus économiquement aux circonstances que ce n’était le cas \nde l’organisation ancienne basée sur une logique d’établissements. \n \nPar ordre de taille en termes d’effectifs (il est question « d’élèves » et non seulement \nd’apprenti-e-s afin de tenir compte de tous les niveaux de formation), les pôles de \ncompétences retenus sont les suivants, assortis de leurs localisations respectives tenant \ncompte des besoins en infrastructures et en équipements spécifiques : \n \nTab-4 : Détermination et localisation des huit pôles du CPNE \n \n\nSource : Direction du projet CPNE. Neuchâtel, DEF - SFPO, 2020 \n \n\n \nLes pôles de compétences travailleront en étroite collaboration avec les commissions de \ndomaine existante, dont le rôle deviendra plus important. De plus, une commission de \ndomaine sera mise en place pour le pôle de formation « Préapprentissage et Transition ». \nCes commissions auront un rôle central à jouer dans le cadre du développement de la \nformation professionnelle dans le canton de Neuchâtel, en tant que force de proposition \nd’offres de formation, en tant qu’organe de soutien et d’appui, ainsi qu’en tant que \ngarantes de la promotion des différentes formations. Ces commissions, constituées de \nreprésentant-e-s des organisations du monde du travail et des syndicats, des directions \net du corps enseignant des pôles, des hautes écoles et du du SFPO, constituent le \nvéritable lieu d’échange et d’analyses prospectives. Elles incarnent le partenariat et le \ndynamisme qui font la force et le succès de la formation professionnelle. \n \n \n5.4 La formation des adultes \n \nLa construction du CPNE en sept pôles de compétences permet également de répondre \naux enjeux spécifiques de la formation des adultes et de déployer efficacement des offres \nadaptées à leurs besoins. Le maintien de la formation des adultes dans les pôles est \nessentielle : il permet le lien avec les formations initiales et est garant de la capacité \nd’adaptation aux très fréquentes évolutions auxquelles la formation professionnelle doit \nfaire face. \n \nDans le cadre de la formation des adultes, il convient de faire la distinction entre formation \nprofessionnelle initiale, supérieure et continue : \n\n- la formation professionnelle initiale qui prend en compte les possibilités proposées \npar l’art. 32 OFPr ainsi que les formations modulaires en horlogerie et en \nmécanique ; \n\n- la formation professionnelle continue qui prend en compte les formations avec \nattestations ou diplômes ; \n\n\n\n21 \n\n- la formation professionnelle supérieure qui intègre les diplômes des écoles \nsupérieures, les brevets et les diplômes fédéraux. \n\n \nLes pôles de compétences ont intégré les formateurs-trices d'adultes issus du CEFNA, pour \naccompagner les personnes qui souhaitent développer leurs compétences \nprofessionnelles. \n \nPlus de cent cinquante formations professionnelles pour adultes sont ainsi proposées par \nles sept pôles de compétences. Afin de répondre à la demande des entreprises, chaque \npôle de compétences propose la formation continue « à la carte ». Celle-ci a pour objectif \nde répondre aux besoins particuliers des entreprises. \n \nL’importance de ce type de formations est reconnue à mesure que le décret soumis à votre \nAutorité prévoit que la formation des adultes dispensée dans les pôles fera l’objet d’une \ncoordination par la direction générale du CPNE. Le public adulte sera informé des offres de \nformation par un site internet dédié, en sus des canaux habituels que sont les annonces \ndans la presse, les réseaux sociaux ou l’office cantonal d’orientation scolaire et \nprofessionnel (OCOSP). Le public pourra appeler un numéro de téléphone unique pour \ncontacter le réseau de formation professionnelle d’adultes du CPNE. Des accès non \ncentralisés resteront évidemment possibles : s’adresser à l’accueil CPNE à La Chaux-de-\nFonds et à Neuchâtel ou, sur chacun des sites, à l’accueil/secrétariat des pôles. Le public \npourra, enfin, continuer à s’adresser à des « prescripteurs » (service de l'emploi, service de \nla cohésion multiculturelle, office de l'assurance-invalidité, entreprises, etc.), qui entreront \neux en relation avec le CPNE. \n \nSi le réseau de la formation des adultes est ancré dans les sept pôles de compétences, \navec comme responsable spécifique un-e membre de direction dans chaque pôle, une \ncoordination de ces offres de formation spécifiques sera assurée, par un comité \n« formations des adultes », présidé par le directeur général du CPNE avec la participation \ndes sept membres de direction en charge de la formation des adultes au sein de leur pôle \nrespectif. \n \n \n5.5 Sept pôles de compétences3 \n \n \n5.5.1 Technologies et Industrie (CPNE-TI) \n \nCe pôle englobe depuis la rentrée 2017-2018 les écoles techniques du CIFOM et du CPLN. \nIl recouvre en AFP et en CFC les multiples professions de l’automobile, de l’automation, \nde l’électronique, de l’électroplastie, de l’horlogerie, de la microtechnique, de l’informatique, \nde la médiamatique, du laboratoire, de la mécanique, du dessin industriel, ainsi que les \nmécanicien-ne-s d’appareils à moteur, de machines agricoles et de machines de chantier. \nIntégrées ou post-CFC, trois maturités professionnelles sont proposées par le pôle TI : \ntechnique, architecture et sciences de la vie (TASV), nature, paysage et alimentation (NPA) \net économie et services, type services (ESS). L’offre ES porte sur les professions de \ntechnicien-ne en microtechnique avec trois spécialités distinctes dont deux horlogères, en \nsystèmes industriels spécialité automation, en informatique technique et en processus \nd’entreprise. S’y ajoutent encore les brevets d’agent-e de maintenance et d’expert-e en \nproduction. L’offre de formation continue porte sur les modulaires en horlogerie et en \nmécanique, le diplôme de cadranographe. ainsi que la formation pour l’obtention du CFC \nd’opérateur-trice sur machines automatisées selon l’art. 32 OFPr. Cela totalisera un effectif \nde plus de 1'700 élèves hors formations des adultes. \n \n                                                \n3 Toutes les données portant sur des effectifs sont basées sur des projections pour la rentrée 2020. \n\n\n\n22 \n\nLes sites actuels sont maintenus au Locle (Klaus), à La Chaux-de-Fonds (Jardinière) et à \nNeuchâtel (Maladière). \n \n \n5.5.2 Commerce et Gestion (CPNE-CG) \n \nCe pôle englobe l’École de commerce du CPLN (EPC), l’École du secteur tertiaire (ESTER) \nrattachée au CIFOM et la maturité professionnelle économie et services assurée par le \nLJP. Il recouvre en AFP et CFC les professions du commerce de détail, de droguiste et \nd’employé-e de commerce B et E, en maturité professionnelle les professions d’économie \net services et les formations ES de droguiste, d’économiste d’entreprise et d’informaticien-\nne de gestion. L’offre de formation continue porte sur les brevets de spécialiste en finance \net en comptabilité, de spécialiste en ressources humaines et de spécialiste en conduite \nd'équipe, ainsi que des cours en bureautique appliquée. Une formation post-ES pour la \ndirection d’institutions est également disponible dans ce pôle, ainsi que la formation pour \nl’obtention des CFC employé-e de commerce (EDC) et gestionnaire de commerce de détail \n(GCD) selon l’art. 32 OFPr. Cela totalisera un effectif de 1'490 élèves hors formations des \nadultes. \n \nLes sites actuels sont maintenus, à Neuchâtel (Maladière et Evole) et à La Chaux-de-\nFonds (Progrès). La MPES du LJP est transférée à La Maladière. \n \n \n5.5.3 Santé et Social (CPNE-2S) \n \nCe pôle englobe des formations de l’École Pierre-Coullery et de l’ESTER. Il recouvre des \ncours de sensibilisation aux professions de la santé et du social, en AFP la profession \nd’aide en soins et accompagnement, en CFC les professions d’assistant-e socio-éducatif-\nve ou en pharmacie ou en soins et santé communautaire. Par ailleurs, le pôle 2S propose \ndeux maturités professionnelles (intégrées ou post-CFC) en travail social et en santé. En \nES, les professions d’éducateur-trice de l’enfance et d’éducateur-trice social-e sont \nproposées. L’offre de formation continue porte sur les formations pour l’obtention des CFC \nassistant-e en soins et santé communautaire (ASSC) et assistant-e socio-éducatif-ive \n(ASE) selon l’art. 32 OFPr. Cela totalisera un effectif de 1'230 élèves hors formations des \nadultes. \n \nLes sites demeurent à La Chaux-de-Fonds (Prévoyance, Sophie-Mairet et Progrès). \n \n \n5.5.4 Bâtiment et Construction (CPNE-BC) \n \nCe pôle englobe le CPMB et les filières du dessin du bâtiment et des constructions \nhistoriquement établies à l’École des arts et métiers du CPLN (EAM). Il recouvre en AFP \nplusieurs professions d’assistant-e dans le domaine de la construction, de constructeur-\ntrice de routes, de voies ferrées, de fondations, de sols industriels et de chapes, de poseur-\nse de pierres, de peintre, de plâtrier-ère, de constructeur-trice métallique, de conducteur-\ntrice de véhicules légers, d’employé-e d’exploitation, en CFC, d’agent-e d’exploitation, de \nconducteur-trice de véhicules lourds, de constructeur-trice de routes, de voies ferrées, de \nfondations, de sols industriels et de chapes, d’éléments en béton pré-fabriqués, de paveur-\neuse, de constructeur-trice métallique, de dessinateur-trice en architecture, en génie civil \nou en planification du territoire, de géomaticien-ne, de menuisier-ère, d’ébéniste, \nd’électricien-ne de montage, d’installateur-trice électricien-ne, sanitaire, de chauffage, de \nferblantier, de maçon-ne, de peintre, de plâtrier-ère, de ramoneur-euse, ainsi que de \ntélématicien-ne. En ES, l’on trouve la filière technique en conduite ou en planification des \ntravaux et en technique des bâtiments. Le pôle BC propose également plusieurs brevets \net diplômes fédéraux, soit d’agent-e de transport et logistique, de télématicien-ne chef-fe \nde projet, d’électricien-ne chef-fe de projet en installation et sécurité, de chef-fe d’équipe \n\n\n\n23 \n\ndu bâtiment et génie civil, de chef-fe d’équipe en voie ferrées, de contremaître-sse de voies \nferrées, de responsable en transport et logistique, d’entrepreneur-euse construction, et \nd’expert-e en installation et sécurité électrique. En matière d’offre de formation continue, \nce pôle dispense également un certain nombre de formations en lien avec l’art. 32 OFPr, \nainsi que des cours d’installation selon le protocole européen Konnex (standard KNX), de \ndessin assisté par ordinateur (DAO), de sécurité sur les chantiers et de maçonnerie \nancienne. Cela totalisera un effectif de 1'180 élèves, hors formations des adultes. \n \nLes sites actuels sont maintenus, à Colombier (Longues-Raies) et Neuchâtel (Maladière). \n \n \n5.5.5 Artisanat et Service (CPNE-AS) \n \nCe pôle englobe l’essentiel de l’École des arts et métiers du CPLN (EAM). Il recouvre en \nAFP les professions de boulanger-ère, pâtissier-ère, confiseur-euse, de coiffeur-euse, \nd’employé-e de cuisine, en intendance ou en restauration, en CFC d’assistant-e en \npromotion de l’activité physique et de la santé, de boulanger-ère pâtissier-ère confiseur-\neuse avec deux orientations, de coiffeur-euse, de cuisinier-ère, de gestionnaire en \nintendance et de spécialiste en restauration. L’offre de formation continue porte notamment \nsur le brevet fédéral de formateur-trice d'adultes, et des formations selon l’art. 32 OFPr. \nCela totalisera un effectif de 470 élèves, hors formations des adultes. \n \nLe site reste établi à Neuchâtel (Maladière). \n \n \n5.5.6 Terre et Nature (CPNE-TN) \n \nCe pôle englobe l’École des métiers de la terre et de la nature du CPLN (EMTN). Il recouvre \nen AFP la profession d’horticulteur-trice orientation paysagisme, en CFC les professions \nd’agriculteur-trice, de fleuriste, de forestier-ère bûcheron-ne, d’horticulteur-trice pour les \norientations floriculture, paysagisme ou plantes vivaces. L’offre de formation continue porte \nnotamment sur les formations en lien avec l’art. 32 OFPr. Cela totalisera un effectif de plus \nde 270 élèves, hors formations des adultes. \nLe site reste établi à Cernier (Aurore). \n \n \n5.5.7 Arts appliqués (CPNE-AA) \n \nCe pôle englobe l’École des arts appliqués du CIFOM (EAA). Il recouvre en CFC les \nprofessions de bijoutier-ère, également avec orientation sertissage, de créateur-trice de \nvêtements, de graphiste, de graveur-euse et d’interactive media designer. Il propose une \nmaturité professionnelle artistique intégrée pour bijoutier-ère, créateur-trice de vêtements \nN’mod, graphiste, graveur-euse et interactive media designer et une ES pour designer \norientation design de produit avec spécialisation sur les objets horlogers. Cela totalisera \nun effectif de plus de 250 élèves, hors formations des adultes. \n \nLes sites demeurent à La Chaux-de-Fonds (Jardinière et Progrès). \n \n \n5.6 Transferts de formations \n \nDans ce contexte, seule une dizaine de formations, sur 185, connaîtront un changement \nd’école et/ou de site, pour des raisons de cohérence ou de verticalité de formation par \ndomaine, ou de coûts en fonction des effectifs ou des infrastructures. Il s’agit des \nformations suivantes, sous réserve de leur évolution à court terme : \n\n- AFP d’employé-e d’exploitation et CFC d’agent-e d’exploitation, transféré de l’EAM \nau CPNE-BC, tout en restant localisé sur le site de La Maladière à Neuchâtel ; \n\n\n\n24 \n\n- CFC de mécanicien-ne d’appareils à moteur, de machines agricoles et machines \nde chantier, transférés du CPMB au CPNE-TI au Locle (Klaus) ; \n\n- CFC d’informaticien-ne du bâtiment (remplaçant la profession de télématicien-ne), \nattribué au CPNE-BC, la localisation est encore à déterminer sur les sites de \nNeuchâtel et/ou de Colombier selon la réforme annoncée du métier et la possibilité \nde troncs communs ; \n\n- CFC de dessinateur-trice orientations architecture, génie civil, planification du \nterritoire et géomaticien, transféré de l’EAM au CPNE-BC, tout en restant sur le site \nde La Maladière à Neuchâtel ; \n\n- CFC d’assistant-e en pharmacie, transféré de l’ESTER au CPNE-2S, tout en restant \nsur le site du Progrès à La Chaux-de-Fonds ; \n\n- Maturités ASE et ASSC et maturités santé, travail social, arts visuels et art \nappliqués post CFC, transférées de l’ESTER au CPNE-2S, tout en restant sur le \nsite du Progrès à La Chaux-de-Fonds ; \n\n- Maturité Économie et Services du LJP transférée sur le site de la Maladière ; \n- ES de technicien-ne en technique des bâtiments, transférée de l’ET au CPNE-BC, \n\npassant de Neuchâtel à Colombier ; \n- ES de technicien-ne en informatique, spécialisé-e en informatique technique, \n\ntransférée du site de Klaus au Locle à La Maladière à Neuchâtel (CPNE-TI) ; \n- ES de technicien-ne en systèmes industriels, spécialisé-e en automation transféré \n\ndu site de Klaus du Locle au site de la Maladière à Neuchâtel (CPNE-TI) ; \n- ES informaticien-ne de gestion, transférée de l’ET au CPNE-CG, tout en restant sur \n\nle site de La Maladière à Neuchâtel. \n \n\nEn ce qui concerne le domaine du commerce, le canton devra prendre en compte les \nréformes en cours prévues pour la rentrée scolaire 2022, dont notamment la révision de \nl’ordonnance fédérale de formation. Les décisions quant à la répartition ne pourront être \nprises que sur la base des modifications et innovations finalement adoptées pour les \nprofessions correspondantes. À titre d’hypothèses seraient prévus les transferts suivants : \n\n- CFC employé-e de commerce transféré du site de La Maladière à Neuchâtel sur le \nsite du Progrès à La Chaux-de-Fonds ; \n\n- Commerce de détail : AFP et CFC (assistant-e et gestionnaire du commerce de \ndétail) transféré du site du Progrès à La Chaux-de-Fonds sur le site de La Maladière \nà Neuchâtel ; \n\n- Maturités Économie et Services : maintien sur le site du Progrès pour la voie duale ; \nplein temps et post CFC : centralisées sur le site de La Maladière. \n\n \nL’impact de l’ensemble de ces transferts est limité. En termes d’équilibres régionaux, le \nbilan est légèrement favorable aux sites des Montagnes, avec +3% d’élèves par rapport \naux effectifs actuels (base : situation 2018-2019), abstraction faite d’autres évolutions \nindépendantes du projet CPNE, tels les choix de formation des jeunes, l’évolution \ndémographique, la mise en œuvre du contrat-formation ou encore les nouvelles \nordonnances fédérales de formation. \n \n \n5.7 Un pôle de formation « Préapprentissage et Transition » \n \nUn pôle « Préapprentissage et Transition » est constitué, aux côtés des pôles de \ncompétences, pour offrir des mesures préparatoires et d’insertion ayant pour objectif \nd’accompagner de jeunes personnes vers la réalisation d’un projet de formation \nprofessionnelle, dans le but d’intégrer une formation initiale dans l’un des sept pôles de \ncompétences. Ainsi, cette entité rattachée à la direction générale du CPNE va regrouper \n\n\n\n25 \n\nle portail d’entrée en formation professionnelle (PEF), les différentes orientations du \npréapprentissage ciblant des jeunes jusqu’à dix-huit ans, dont les jeunes en transition \n(JET, possibles jusqu’à vingt ans), divers autres projets spécifiques de réorientation et une \npartie de la formation générale dans le cadre du dispositif financé par la Confédération \npour les migrant-e-s en « préapprentissage d’intégration », concernant des personnes \njusqu’à trente ans. Ce secteur concerne, à la rentrée 2020, 540 élèves. \n \nCe pôle de formation a été mis en place à la rentrée 2020-2021, avec une direction unique \nrattachée administrativement au CIFOM et au CPLN. Dans leur ancrage au CPNE, les \noffres de préapprentissage seront offertes simultanément sur les sites de Neuchâtel \n(Maladière) et de La Chaux-de-Fonds (Progrès). \n \n \n5.8 Enseignement de la culture générale (ECG) \n \nL’enseignement de la culture générale (ECG) est déjà un service pédagogique centralisé \net il en restera de même au sein du CPNE. Deux responsables en assumeront la charge, \nl’un-e pour la région Montagnes et l’autre pour la région Littoral et Val-de-Ruz, sous la \ntutelle de la direction générale du CPNE. Ce rapprochement permet une harmonisation du \nPEE (Plan d’étude école) sur la base du PEC (Plan d’étude cadre) qui se terminera en \n2025. \n \nDès la rentrée 2020-2021, l’ECG est aussi en charge de la détection des apprenti-e-s \nentrant en formation professionnelle initiale (CFC/AFP) qui rencontrent des difficultés en \nfrançais. Il leur propose une remédiation adaptée : des cours d’appui en français sont mis \nen place par l’ECG pour ces élèves. \n \nDans cette nouvelle configuration, l’ECG bénéficiera du soutien administratif du secrétariat \ngénéral. La gestion des remplacements s’en trouve ainsi également simplifiée du fait que \nles déclarations y sont centralisées en lieu et place de déclarations faites à chaque école. \n \n \n5.9 Éducation physique et sportive (EPS) \n \nL’éducation physique et sportive (EPS) est déjà une activité transversale des divers \nétablissements et il en ira de même au sein du CPNE, avec la possibilité, dès la rentrée \n2020-2021, de mutualiser les offres de sports complémentaires à destination des élèves et \ndes enseignant-e-s. Deux responsables en assumeront la charge, l’un-e pour la région \nMontagnes et l’autre pour la région Littoral et Val-de-Ruz, sous la tutelle de la direction \ngénérale du CPNE. Dans cette nouvelle configuration, comme pour l’ECG, l’EPS \nbénéficiera du soutien administratif du secrétariat général, aussi pour la gestion centralisée \ndes remplacements. \n \n \n5.10 Gains sur le plan pédagogique et le soutien aux élèves \n \nLe projet de CPNE porte fondamentalement sur des questions de structure et \nd’organisation. Les choix participent à l’amélioration des conditions de travail et des \nformations dans les diverses filières concernées. Tel sera bien le cas, car les groupes de \ntravail ont veillé à assurer de nombreuses améliorations sur le plan pédagogique, dont la \nprincipale réside dans l’extension et l’harmonisation de l’encadrement au sein des pôles et \ndes meilleures pratiques relevées dans les quatre centres actuels. \n \nLe regroupement par domaines professionnels au sein des pôles et l’unification des \nservices vont en effet garantir une coordination bien plus poussée entre les sites concernés \net démultiplier les occasions d’échanges entre les enseignant-e-s. Une structure-type \nsimilaire sera adoptée par les huit pôles, permettant d’y établir les responsabilités de la \n\n\n\n26 \n\ndirection en matière de conduite, de relations externes et de management de la qualité-\nenvironnement-sécurité (QES). Aux directions adjointes seront attribués les \nresponsabilités des formations AFP/CFC, MP, FS (formations supérieures) et FA \n(formations des adultes), ainsi que le suivi des élèves et la planification. Il n’en est pas \nseulement attendu une harmonisation administrative, mais également un meilleur suivi \npédagogique. Ce double objectif recouvre également l’attribution des rôles aux enseignant-\ne-s et aux secrétariats par filière-s. Pour les enseignant-e-s, deux rôles majeurs viennent \nen support à la direction : celui du/de la coordinateur-rice de métier, qui remplacera à terme \nle-la responsable de secteur ou de filière, et celui du/de la maître-sse de classe, appelé à \nse généraliser. Au niveau des secrétariats, il s’agit de disposer à terme d’un-e responsable \npour chaque pôle, en charge de la gestion du/des secrétariat-s et de toutes les activités \ntransversales. Les secrétaires seront orienté-e-s par filière-s et exécuteront l’ensemble des \ntravaux administratifs qui s’y rapportent. \n \nPour favoriser au sein de chaque pôle la bonne compréhension des pratiques et des défis \npédagogiques relatifs aux dossiers/projets/expériences qui y sont conduits, un conseil \npédagogique constituera l’organe de consultation et d’échanges entre la direction et le \ncorps enseignant du pôle. Ce conseil se réunira au moins deux fois par an. Il sera constitué \ndu/de la directeur-trice du pôle, qui en assume la présidence, des directeur-trice-s adjoint-\ne-s selon les thèmes traités, des représentant-e-s des divers enseignements, du/de la \nresponsable secrétariat, ainsi que d'autres intervenant-e-s invité-e-s selon les besoins des \nmembres et en fonction des sujets traités en séance. Afin de garantir une large participation \ndu corps enseignant, il s’agira d’assurer un tournus quadriennal en renouvelant la \ndélégation des enseignant-e-s à hauteur de 25 % par an. \n \nUne plus grande équité sera assurée entre les élèves du fait de la généralisation de la \nmaîtrise de classe et d’une harmonisation des modalités d’évaluation. Les élèves \nrencontrant des difficultés, scolaires ou sociales, dans leur entreprise ou dans leur famille, \nauront accès sur l’ensemble du territoire aux possibilités de conseil et de coaching offertes \npar le CPNE. Une attention accrue pourra ainsi être portée aux besoins particuliers des \nélèves et à leur santé au sens large. \n \nEn termes d’améliorations pédagogiques sous l’angle des contenus et des activités, c’est \nsurtout l’envergure de l’offre portée à l’échelle cantonale et la mise en œuvre collective des \nbonnes pratiques des uns et autres qui vont assurer un fort impact dans tous les pôles. \nL’enseignement de la culture générale (ECG) va profiter dès maintenant d’une référence \ncommune au plan d’études et d’une mutualisation des supports de cours, fondée sur \nl’échange et le travail collaboratif entre enseignant-e-s. Il en va de même pour l’éducation \nphysique et sportive et pour l’élargissement géographique de l’offre de sport facultatif, ainsi \nque pour l’extension des possibilités et du soutien organisationnel et financier aux stages \nà l’étranger. Les filières bilingues introduites dans les maturités professionnelles vont \npouvoir s’étendre et toucher davantage d’élèves. Enfin, suite à l’adoption des ambitieuses \nmesures cantonales et aux nécessités imposées par la pandémie, le déploiement de \nl’éducation numérique et le développement de solutions technologiques adaptées aux \ndiverses situations gagnent en puissance et s’appliquent à l’ensemble du CPNE. \n \nSous un autre angle, on observe également que cette réorganisation contribuera au succès \ndes réformes en cours, du fait d’un rassemblement des forces, d’une augmentation de la \nmasse critique et des possibilités accrues de formations continues ciblées pour le corps \nenseignant et les collaboratrices et collaborateurs concerné-e-s. \n \nEnfin, certains apports purement administratifs, à commencer par la fusion et \nl’uniformisation des bases de données des élèves, vont simplifier les tâches connexes au \ntravail pédagogique. \n \n  \n\n\n\n27 \n\n5.11 Direction générale, direction des pôles et direction des services \n \nLa conception du CPNE a été concomitante au départ à la retraite d’un certain nombre de \ncadres et a ainsi permis de repenser de manière consensuelle la répartition des postes, en \nlien étroit avec le regroupement des fonctions centrales et la détermination de la direction \nspécifique de chaque pôle de compétences. \n \nDans le souci général d’harmonisation des conditions cadres et après analyse des tâches, \nil a été admis que le dimensionnement des directions de chaque pôle soit pondéré de \nmanière identique en fonction des critères suivants : nombre total d’élèves dans le pôle, \nnombre de sites, nombre de formations initiales tenant compte également des maturités \nprofessionnelles, nombre de formations supérieures et de formations continues. \nL’équivalent plein-temps attendu par direction pour chaque pôle s’étend ainsi de 1 à 6.5 \nEPT. \n \nCette organisation a été pensée en distinguant les deux volets « Services » et \n« Pédagogie ». La direction générale est très active dans la partie opérationnelle des \ndifférents services, alors que la partie opérationnelle des pôles est déléguée aux directions \ndes pôles et aux responsables régionaux de l’ECG et de l’EPS. Cette structure se doit \négalement d’être agile pour s’adapter aux multiples changements d’ordonnances fédérales \nqui régissent la formation professionnelle en Suisse. \n \nAprès nombre de séances de groupes de travail et d’entretiens individuels, en prenant en \ncompte les personnes-cadres déjà en fonction, ainsi que sur la base de mises au concours, \navec l’appui constant du SRHE, le dispositif complet de direction sera le suivant au terme \nde la phase transitoire de préparation du CPNE. \n \nTab-5 : Organigramme de la direction du CPNE, tous services inclus \n \n\n \nSource : Direction du projet CPNE. Neuchâtel, DEF - SFPO, 2020 \n\n \nLa direction générale, les directions de pôles et les directions de services sont impliquées \ndans le pilotage global du CPNE en coordonnant les divers processus opérationnels liés \naux prestations de formation mises en œuvre dans chacun des pôles, notamment la \nformation des adultes. Treize processus ont ainsi été identifiés et partagés par tous les \nservices, les pôles et l’enseignement transversal. Cet élément est primordial et reflète le \nbesoin du partage des bonnes pratiques et de l’harmonisation au sein de la formation \nprofessionnelle. \n \n\n\n\n28 \n\nTab-6 : Cartographie des processus \n \n\n \nSource : Direction du projet CPNE. Neuchâtel, DEF - SFPO, 2020 \n\n \nPar ailleurs, une structure type est mise en place progressivement au sein des pôles en \nattribuant aux membres des directions des pôles les missions de conduite, les relations \nexternes, le suivi des élèves, la planification, la responsabilité des formations initiales, \nsupérieures et continues. \n \n \n5.12 Secrétariat général \n \nLe secrétariat général appuie la direction générale dans la conduite du CPNE. Il est en \ncharge de la gestion de proximité des ressources humaines pour les divers pôles, ainsi \nque de la communication, du soutien administratif de l’ECG et de l’EPS, de \nl’accompagnement des élèves pour des stages à l’étranger et de la gestion des réseaux \ndes conseillers-ères aux élèves et des médiathèques. \n \nTab-7 : Structure du secrétariat général \n \n\n \nSource : Direction du projet CPNE. Neuchâtel, DEF - SFPO, 2020 \n\n \nLe secrétariat général est un service à la fois centralisé et multisites. Secrétariat général, \ncommunication, mobilité et échanges sont basés à Neuchâtel (Maladière), les ressources \nhumaines à La Chaux-de-Fonds (Serre), le conseil aux élèves et les médiathèques sur les \ndifférents sites des pôles. \n \nLa réunification des secrétariats généraux des trois centres permet de renforcer les \nprestations notamment sur le plan de la communication, du soutien et conseil aux élèves, \nainsi que de l’accompagnement des élèves lors des stages à l’étranger. \n\n\n\n29 \n\nEn matière de communication, le secrétariat général mettra en place un site internet unique \n(www.cpne.ch) en lieu et place des sites actuels des écoles, afin d’augmenter la visibilité \ndu système cantonal de la formation professionnelle. Les liens restent évidemment établis \navec le site cantonal www.ne.ch. \n \nUn autre projet en cours porte sur la création d’espaces « culture et technologie » sur les \nsites, en collaboration avec le service informatique (MITIC). À cette heure, il est \ncertainement le plus novateur conduit par le secrétariat général. \n \nInitialement développé pour l’École d’arts appliqués (EAA) du CIFOM, le programme de \nmobilité vise à soutenir des stages pour les jeunes dans des pays européens au terme de \nleur formation initiale. La mutualisation de ce service a permis d’étendre l’offre aux autres \nécoles et ainsi de bénéficier de subventions de plus en plus conséquentes de la part de \nl’agence nationale Movetia, dans le cadre du programme Erasmus+. Ainsi, en quatre ans, \nla participation pour la formation professionnelle neuchâteloise est passée de dix-sept \nstages à trente-huit, auxquels auraient encore pu s’ajouter vingt-sept stages de longue \ndurée, malheureusement annulés en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19. \n \nTab-8 : Évolution du nombre de stages à l’étranger \n \n\n \nSource : Direction du projet CPNE. Neuchâtel, DEF - SFPO, 2020 \n\n \n \n5.13 Entités « Finances » et « Infrastructures et projets » \n \nL’analyse des structures financières des trois centres professionnels a permis d’identifier \nquatre domaines importants : la comptabilité générale, la gestion des cours \ninterentreprises (CIE), la gestion de l’infrastructure et la gestion des projets. Cela a conduit \nà la création de deux entités distinctes, « Finances » et « Infrastructures et projets ». \n \nL’entité « Finances » est un service centralisé et multisites ; l’administrateur-trice et une \npartie des comptables sont basé-e-s à La Chaux-de-Fonds (Serre) et son adjoint-e avec \nles autres comptables à Neuchâtel (Maladière). La répartition des tâches de \n\nhttp://www.cpne.ch/\nhttp://www.ne.ch/\n\n\n30 \n\nl’administration financière et la mise en place de procédures harmonisées permettent de \nmieux répartir l’effort entre la comptabilité générale (la gestion budgétaire, le bouclement \ndes comptes, la facturation et le paiement des prestations) et la comptabilité analytique, \nen particulier pour la partie CIE. Le pilotage financier s’en trouve également renforcé grâce \nà une vision complète et homogène de toutes les filières de formation professionnelle. \n \nLa centralisation en un seul établissement facilite le travail de cette entité, qui ne gère plus \nqu’un seul budget et un seul reporting (CPNE) au lieu des quatre actuels (CIFOM, CPLN, \nCPMB et LJP – partie professionnelle), tout en conservant un service de proximité de \nqualité pour les pôles. L’entité « Finances » aura également la responsabilité d’intégrer les \nchangements organisationnels dans le système de gestion basé sur les prestations \nutilisées par l’État de Neuchâtel : GestionNE. Dans ce cadre, un MOP (Mission, \nOrganisation et Prestations) unique sera mis en place pour couvrir l’ensemble de la \nformation professionnelle (prestations) et remplacera les 4 MOP actuels, ce qui simplifiera \nle suivi des objectifs. \n \nAvec 450 salles ou ateliers répartis sur huit sites, les centres professionnels se sont dotés \nd’une entité « Infrastructures et projets ». Actuellement, trois modèles sont en place pour \nla gestion de l’exploitation, à savoir que le CIFOM dispose de son propre personnel pour \nle service de conciergerie et technique, le CPLN dispose de son service technique et confie \nla conciergerie à un prestataire externe, alors que le CPMB a confié l’exploitation au service \ndes bâtiments (SBAT). Le projet CPNE doit aboutir à une harmonisation des pratiques. \n \nCette entité agit également comme un service centralisé et multisites ; si l’administrateur-\ntrice est basé-e à Neuchâtel (Maladière), il/elle s’appuie sur une équipe d’intendant-e-s et \nde technicien-ne-s présent-e-s sur les différents sites. Le pilotage et la gestion financière \ndes différents projets s’en trouvent ainsi sensiblement renforcés. \n \nLe pilotage centralisé des projets permet de tendre vers la création d’un noyau standardisé \nd’infrastructures et de moyens pédagogiques, lequel pourra ensuite être décliné en \nfonction des besoins spécifiques des diverses filières. Il permet également une allocation \noptimale des ressources entre les divers projets et un pilotage financier renforcé. \n \n \n5.14 Service informatique (SIS2) \n \nÀ l’instar des deux anciennes structures informatiques du CPLN et du CIFOM, la structure \nunifiée développe de nouvelles activités dans la partie « Solutions », notamment dans la \ngestion des projets et le soutien aux enseignant-e-s. \n \nLes usager-ère-s y trouvent notamment les avantages suivants : \n\n- unification des points d’entrée du support et des demandes de prestations (portail \nde prestations, adresse de messagerie, téléphone et intranet) ; \n\n- renforcement des compétences dans les services « Infrastructures et \nTélécommunications » - IT (technologies et support) pour améliorer la qualité des \nservices existants et de l’assistance aux client-e-s ; \n\n- création d’un domaine « Solutions » pour des demandes de nouveautés et de \nchangements, de la prise en charge initiale jusqu’à la documentation et la formation \ndes utilisateurs-trices ; \n\n- offre d’un service complet et transversal pour tous les aspects des technologies de \nl’information et de la communication, dans les secteurs pédagogique et \nadministratif. \n\n  \n\n\n\n31 \n\nTab-9 : Structure du service informatique du secondaire II – SIS2 \n \n\n \nSource : Direction du projet CPNE. Neuchâtel, DEF - SFPO, 2020 \n\n \nLes travaux du SiS2 s’inscrivent dans l’organisation mise en place de l’ « informatique \nscolaire » dans notre canton et qui est composée de trois volets : l'informatique \nadministrative, l'informatique pédagogique et l'informatique technique. La définition \nstratégique de ces trois volets recouvrant tout le système de l’enseignement est confiée à \nun comité de pilotage dans lequel le SIS2 et le SFPO siègent à côté du service informatique \nde l'entité neuchâteloise (SIEN), du service de statistiques (STAT) et du service de \nl’enseignement obligatoire (SEO). Ainsi, le SIS2 construit ses projets sur la base des \nstratégies consolidées au niveau cantonal. \n \nDans le cadre de cette « informatique scolaire », les membres de la structure unifiée SiS2 \nparticipent aux différents comités pédagogiques, administratifs et techniques. Par ailleurs, \nces membres sont fortement impliqué-e-s dans le plan d’action pour l’éducation numérique, \naccepté par le Grand Conseil le 23 juin 2020 et s’appliquant aux écoles obligatoires et \npostobligatoires. \n \nAfin de conserver un support efficace, des équipes de proximité sont maintenues sur les \nsites existants du Locle, de La Chaux-de-Fonds, de Neuchâtel et de Colombier. \n \n \n5.15 Qualité, environnement et sécurité (QES) \n \nUn nouveau système de management intégré QES (qualité-environnement-sécurité), en \nremplacement des trois systèmes existants, est mis en œuvre sur les différents sites de \nl’espace CPNE. Les travaux ont débuté à l’automne 2019 avec l’objectif d’une certification \nen 2022, couvrant l’ensemble du dispositif CPNE. \n \nCe système regroupe le management de la qualité, de l’environnement, de la santé et \nsécurité au travail, en s’appuyant respectivement sur les normes ISO 9001, 14001 et \n45001 ; cette dernière devra par ailleurs être intégrée dans le système MSST cantonal. Sa \nvocation primaire est l‘amélioration continue de la performance globale du CPNE. Une \ndémarche Qualité est obligatoire pour avoir droit aux subventions de la Confédération. \n \nAfin de piloter ce système de management intégré QES, un-e responsable QES intervient \nen soutien de la direction générale, des directions des pôles, de l’enseignement \ntransversal et des services. \n \n \n\n\n\n32 \n\n5.16 Les étapes importantes du projet \n \nLa création de l’établissement CPNE est l’étape clé du projet. Elle permettra à toutes les \ncollaboratrices et tous les collaborateurs du réseau de la formation professionnelle de \ntravailler à l’avenir dans un environnement étendu avec des référentiels uniques. Cette \nunification permettra une simplification importante au niveau du management de \nl’organisation. Elle permettra d’offrir un service de qualité à l’ensemble des partenaires de \nla formation professionnelle que sont les personnes en formation, leurs représentant-e-s \nlégaux et les organisations du monde du travail. \n \nAu fur et à mesure de l’approfondissement du projet depuis son lancement, diverses \nétapes ont déjà été franchies, essentiellement dans la centralisation des services \nadministratifs, informatiques et qualité, ainsi que dans l’organisation des enseignements \ntransversaux (ECG et EPS), dégageant des synergies considérables. De nombreuses \nétapes restent à franchir après que votre Autorité se sera prononcée. \n \nTab-10 : Représentation linéaire des étapes importantes du projet \n \n\n \nSource : Direction du projet CPNE. Neuchâtel, DEF - SFPO, 2020 \n\n \n \n \n6 COÛTS ET FINANCEMENT DU CPNE \n \n \nLe budget du CPNE sera constitué de la fusion des budgets actuels des trois centres \ncantonaux de formation professionnelle, auxquels viendra s’ajouter la part relative à la \nmaturité professionnelle commerciale (MPES) du LJP. \n  \n\n\n\n33 \n\nTab-11 : Planifications budgétaires sur quatre ans \n \nEn KCHF 2021 2022 (PFT) 2023 (PFT) 2024 (PFT) \n\nCharges (hors CF&DU*)     \nCPLN 43'825 44'313 45'626 46'744 \nCIFOM 62'088 62'532 62'493 62'505 \nCPMB 12'315 12'331 12'340 12'346 \nLJP - MP 3'097 2'736 1'579 465 \nCPNE 121'325 121'912 122'038 122'060 \n\nRecettes (hors CF&DU*)     \nCPLN 16'416 16'386 16'969 17'493 \nCIFOM 18'858 18'522 18'653 18'773 \nCPMB 8'351 8'316 8'481 8'622 \nLJP - MP 1'300 1'149 663 195 \nCPNE (hors CF&DU*) 44'925 44'373 44'766 45'083 \n\nRésultat (hors CF&DU*)     \nCPLN 27'409 27'927 28'657 29'251 \nCIFOM 43'230 44'010 43'840 43'732 \nCPMB 3'964 4'015 3'859 3'724 \nLJP - MP 1'797 1'588 916 270 \nCPNE (hors CF&DU*) 76'400 77'539 77'272 76'977 \n\n*CF: Fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual \n*DU: Dualisation \nLes montants relatifs au LJP ont déjà été intégrés en 2021 pour faciliter la lecture. Le transfert de la filière se fera cependant \nsur plusieurs années et débutera à la rentrée scolaire 2022. \n\nSource : Neuchâtel, DEF - SFPO, 2020 \n \nEn termes de résultat financier pour l’État (troisième partie du tableau), et sur la base des \neffectifs actuellement planifiés, on peut ainsi relever une stabilité des coûts consécutive à \nla création du CPNE. Les légers changements de résultats proviennent également d’autres \nparamètres comme les montants des subventions fédérales. \n \nAinsi, il apparait clairement que la constitution du CPNE n’est pas marquée prioritairement \npar une volonté d’économies. Toutefois, l’amélioration des processus administratifs permet \ndes économies d’échelle et des synergies, et devrait à futur en permettre encore, \nnotamment au niveau des équipements et infrastructures. C’est ainsi que des besoins \nnouveaux, auxquels il aurait fallu indépendamment du projet CPNE faire face, pourront \nêtre couverts avec les effectifs actuels sans engagements supplémentaires dans les \ndifférents services de support. Cette allocation des ressources adaptée aux besoins a par \nexemple déjà permis les améliorations ci-dessous : \n\n- un support supplémentaire pour le SiS2 ; \n- un appui de conseiller-ère aux élèves pour tenir compte de l’augmentation du \n\nnombre d’élèves dus aux transferts de la filière commerciale du LJP et au transfert \ndu PEF ; \n\n- le déploiement de la structure move@ne, afin de favoriser les échanges vers la \nSuisse et l’étranger et de bénéficier de la part de l’agence nationale Movetia de \nsubventions annuelles de 500'000 francs ; \n\n- une entité « Infrastructures et projets » avec des ressources adaptées. \n \n\n\n\n34 \n\nCette allocation de ressources, adéquate et efficiente, permettra à terme de développer \nencore d’autres économies d’échelle au profit de la qualité de l’enseignement et du soutien \naux élèves. \n \nPar ailleurs, les investissements techniques, notamment dans les domaines de la \nmécanique et de l’automation, n’auront plus à être dédoublés et le système-qualité unique \nne requerra plus qu’un audit annuel au lieu de trois actuellement. \n \n \n \n7 CONDITIONS ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE \n \n \nL’adoption par le Grand Conseil du décret qui lui est présenté permettra de passer à la \nmise en place des pôles et de la direction générale du CPNE. \n \nSi le pôle technique existe sous sa forme intermédiaire depuis la rentrée 2017-2018 déjà, \nil a été rejoint par le pôle Préapprentissage et Transition lors de la dernière rentrée et le \nsera en 2021 par le pôle Commerce et Gestion. De même, les services administratifs et \ntechniques ont été progressivement réunis, comme le montre le tableau 10 ci-dessus. Le \ncalendrier de travail prévoit, suite à un feu vert politique, la création d’un site internet \ncommun et la fermeture des sites actuels spécifiques, ainsi que le développement d’une \nsignalétique commune. Pour la rentrée 2022-2023 seront mis sur pied la direction générale \net les pôles de compétences dans leur configuration CPNE, telle que brièvement décrite \ndans le présent rapport et déjà amorcée pour trois pôles. \n \nÀ partir de la même rentrée, le CPNE utilisera le système d’information CLOEE des écoles \ndu canton de Neuchâtel. Une consolidation initiale des bases de données actuelles et une \nseule base CLOEE pour chaque pôle de compétences est indispensable afin de pouvoir \nassurer l’introduction et les traitements futurs des données et les diverses extractions \nstatistiques. Un mandat de consolidation a été confié au SIEN et nécessitera une année \nde travaux préparatoires avant de pouvoir installer la nouvelle base de données au terme \nd’une année scolaire. Le mandat ne peut toutefois être pris en charge par le SIEN avant la \nconstitution du CPNE. \n \nLa planification du projet prévoit une phase de mise en œuvre et d’accompagnement au \nchangement qui s’étendra sur trois années scolaires, de manière à gérer sans heurts et \nsans conséquences négatives sur la bonne marche des formations les multiples \nadaptations à entreprendre. Les nouvelles ordonnances de formation dans le domaine \nCommerce et Gestion devraient être publiées en 2022 et occasionneront d’importantes \nadaptations qu’il n’est pas encore possible de mesurer aujourd’hui. C’est par conséquent \nà la rentrée 2025 que le CPNE sera entièrement installé avec ses huit pôles pleinement \nopérationnels. \n \n \n \n8 RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES COMMUNES \n \n \nS’agissant d’établissements cantonaux, le projet n'a pas d'incidence sur la répartition des \ntâches entre l'État et les communes. \n \n \n  \n\n\n\n35 \n\n9 CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL DE L’ÉTAT \n \n \nComme cela a été annoncé dans le présent rapport, la création du CPNE ne conduit à \naucune suppression de poste impliquant des licenciements. Les variations à attendre \ndépendront des fluctuations d’effectifs et de l’évolution des offres de formation et non du \nprojet CPNE lui-même. \n \nLes procédures relatives au personnel restent placées sous l’égide du statut du personnel \nde l’État et sous la supervision du SRHE. Les confirmations d’engagement seront établies \nsous l’entête du CPNE à partir de 2022, sans qu’il soit nécessaire d’édicter de nouveaux \narrêtés de nomination pour les personnes déjà nommées. \n \nLes conditions relatives à des changements de lieu de travail seront déterminées le cas \néchéant en tenant compte des circonstances particulières pour les rares collaboratrices et \ncollaborateurs qui seront touché-e-s, dans le respect des règles qui ont prévalu dans des \nsituations similaires. \n \n \n \n10 CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES \n \n \nCe projet participe aux objectifs cantonaux du développement durable en y intégrant ses \ndifférentes dimensions écologiques, sociales et environnementales. Il renforce et dynamise \nla prise en charge et l’adaptabilité de la formation professionnelle pour les jeunes et pour \nles adultes et s’inscrit ainsi parfaitement dans la promotion d’une éducation de qualité. La \nstructure agile du CPNE permettra également de répondre, par des formations adaptées, \naux innovations et aux transformations technologiques. Cet élément est également lié au \ndéveloppement durable. \n \nLe CPNE permet de mutualiser les bonnes pratiques et les activités transversales. Tout en \nétant ainsi économiquement efficient, le CPNE permet de répondre aux besoins d’une \nécole en santé. Il promeut le bien-être physique et mental, ainsi que l’égalité des genres \npour chaque partenaire du CPNE, élève, enseignant-e, collaborateur-trice technique et \nadministratif-ve. \n \nCette nouvelle organisation pourra être mise en œuvre sans pertes d’emplois, en utilisant \nde manière plus coordonnée les ressources humaines et pédagogiques. Le CPNE est \ntotalement intégré à l’État de Neuchâtel et bénéficie notamment du support du service des \nbâtiments pour assurer la mise à disposition d’infrastructures immobilières et techniques \nqui prennent en compte l’économicité d’énergie et la préservation du patrimoine. \n \nEn termes de mobilité, comme cela figure dans le postulat 10.135 de 2010 mentionné en \nintroduction, il s’agit également de tenir compte du potentiel de la future ligne directe. Les \ndivers lieux de formation actuels, sur lesquels seront répartis les huit pôles constituant le \nCPNE, sont tous accessibles par les transports publics et bénéficieront des améliorations \nannoncées. La numérisation et le principe de guichet unique simplifieront les démarches \net réduiront également divers déplacements et l’abondance des imprimés et courriers. \n \nFinalement, le présent rapport est l’aboutissement d’une large consultation qui a permis \naux différents partenaires de faire part de nombreux points de vigilance et de certaines \naméliorations à inclure. Ces éléments ont été pris en compte et de nombreuses adaptations \nont été apportées, tout en tenant compte d’autres projets d’envergure pour le canton de \nNeuchâtel, liés à la mobilité, au développement du contrat formation et à la mise en place \ndes réformes des métiers. \n \n\n\n\n36 \n\n11 VOTE DU GRAND CONSEIL ET RÉFÉRENDUM \n \n \nLe présent projet de décret ne nécessite pas un vote à la majorité de trois cinquièmes \nprévue aux articles 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel \n(Cst. NE), du 24 septembre 2000, et 36 de la loi sur les finances de l’État et des communes \n(LFinEC), du 24 juin 2014. Le vote se fait par conséquent à la majorité simple. \n \nN’entraînant pas de dépenses, le décret n’est pas soumis au référendum facultatif \n(art. 42 al. 1 let. a Cst. NE). \n \n \n \n12 CONCLUSION \n \n \nIl est aujourd’hui proposé à votre Autorité de réviser le décret qui détermine depuis 2005 \nquels sont les établissements cantonaux de formation professionnelle. En lieu et place des \nquatre établissements actuels, il est proposé de créer un établissement cantonal unique \nmultisites, le Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE), constitué de sept \npôles de compétences, par domaines professionnels, et d’un pôle de préapprentissage et \nde transition ; dispensée dans les pôles de compétences, la formation des adultes sera \ncoordonnée au niveau de la direction générale du CPNE. \n \nLe CPNE englobera plus de sept mille élèves et près de six cents équivalents plein-temps \nen termes d’emplois pédagogiques, techniques et administratifs. \n \nPour le Conseil d’État, cette restructuration fait sens dans le contexte évolutif et contrasté \nde la formation professionnelle. Elle présente de nombreux gains de cohérence, d’efficacité \net de synergies, qu’il s’agisse tout d’abord d’une approche cohérente par domaine \nprofessionnel au sein duquel l’élève peut se former, progresser et se spécialiser à divers \nniveaux de formation, qu’il s’agisse ensuite d’absorber plus souplement les variations \nd’effectifs découlant de l’évolution rapide ou de l’attractivité fluctuante de certaines \nprofessions ainsi que de la dualisation de la formation, qu’il s’agisse enfin d’une meilleure \ngarantie d’emploi pour le personnel enseignant confronté à de telles variations. De par son \néchelle cantonale, le CPNE n’impliquera pas de suppressions d’emplois, tout en étant \nsource de potentielles synergies susceptibles de dégager des ressources qui seront dans \nune très large mesure réallouées au « terrain » ; il permettra aussi de mieux gérer par la \nsuite, à l’échelle cantonale, et souvent sur plusieurs sites, les offres de formation s’adaptant \naux ordonnances fédérales faisant l’objet de révisions régulières et parfois substantielles. \n \nLa concentration par pôles de compétences multisites s’inscrit dans une évolution que l’on \nobserve pour plusieurs cantons suisses au cours des quinze dernières années. À l’échelle \nneuchâteloise, cette nouvelle étape dans la longue évolution de la formation \nprofessionnelle se fait également en toute logique. Initiée au cours du XIXe siècle dans des \nétablissements communaux, l’offre de formation s’est regroupée durant le XXe dans des \ncentres intercommunaux ou régionaux, qui finiront par fusionner durant le dernier quart de \nsiècle pour constituer le CPLN sur le Littoral et le CIFOM dans les Montagnes, le CPMB \nréunissant à Colombier le domaine élargi de la construction. Devenus cantonaux au début \ndu siècle actuel, avec l’obtention du statut et des conditions cantonales pour leurs \ncollaboratrices et collaborateurs, les centres concernés sont appelés désormais à se \nfondre en un établissement unique multipôles. Il s’agit bien d’une évolution logique qui n’a \nrien d’une révolution, mais qui s’adapte aux circonstances et aux nécessités du temps. \n \nEnfin, la constitution du CPNE s’inscrit très concrètement dans les objectifs du plan de \nlégislature et dans l’objectif politique « un canton, un espace », répondant ainsi à diverses \ninterventions parlementaires adoptées par le Grand Conseil. Elle s’inscrit dans la continuité \n\n\n\n37 \n\nd’autres politiques publiques qui ont vu se constituer au cours des quinze à vingt dernières \nannées des entités et des prestations d’envergure cantonale et dont la population ne peut \nque s’avouer gagnante : SCAN, CNP, Nomad, Viteos, TransN, SIEN, Police. \n \nConvaincues de la pertinence de cette restructuration, qui n’implique pas d’augmentation \nbudgétaire ni de suppressions d’emplois, tout en rendant possibles de synergies, nous \ninvitons votre Autorité à adopter le projet de décret joint au présent rapport. \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nhaute considération. \n \n \n \nNeuchâtel, le 10 mars 2021 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \nLa présidente, La chancelière, \nM. MAIRE-HEFTI S. DESPLAND \n\n \n\n\n\n38 \n\nDécret \nportant modification du décret portant sur les \nétablissements scolaires de la formation professionnelle \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du date, \ndécrète : \n\n \nArticle premier   Le décret portant sur les établissements scolaires de la \nformation professionnelle, du 22 février 2005, est modifié comme suit : \n \n\nArticle premier (nouvelle teneur) \n \n\n1L’établissement scolaire de la formation professionnelle est le Centre de \nformation professionnelle neuchâtelois (CPNE). \n2Le CPNE comprend les huit pôles suivants : \na)    Pôle de compétences technologies et industrie (CPNE-TI) ; \nb)    Pôle de compétences commerce et gestion (CPNE-CG) ; \nc)    Pôle de compétences santé et social (CPNE-2S) ; \nd)    Pôle de compétences bâtiment et construction (CPNE-BC) ; \ne)    Pôle de compétences artisanat et services (CPNE-AS) ; \nf)     Pôle de compétences terre et nature (CPNE-TN) ; \ng)    Pôle de compétences arts appliqués (CPNE-AA) ; \nh)    Pôle de formation préapprentissage et transition (CPNE-PT). \n\n3La formation des adultes dispensée dans les pôles de compétences est \ncoordonnée par la direction générale du CPNE avec les directions des \npôles concernés. \n\n \nArt. 2   Le présent décret n’est pas soumis au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   1Le Conseil d’État fixe la date d’entrée en vigueur du présent décret. \n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n \n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \nLe président, La secrétaire générale, \n\n \n \n \n \n \n\n\n\n39 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n\nRÉSUMÉ .......................................................................................................................... 1 \n\n1 INTRODUCTION ................................................................................................ 2 \n1.1 Restructuration de la formation professionnelle par pôles de compétences ........ 2 \n1.2 Développements du même ordre dans d’autres cantons suisses ........................ 4 \n\n2 INTENTIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET OBJECTIFS FIXÉS DANS LE PLAN DE \nLÉGISLATURE .................................................................................................. 7 \n\n3 ORGANISATION ACTUELLE DES CENTRES DE FORMATION \nNEUCHÂTELOIS................................................................................................ 9 \n\n3.1 Législation en vigueur et décret du 22 février 2005 ............................................. 9 \n3.2 Brève présentation des centres de formation professionnelle existants ............ 10 \n\n3.2.1 Le Centre interrégional de formation des Montagnes \n neuchâteloises (CIFOM) ............................................................................... 11 \n3.2.2 Le Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) ............................. 12 \n3.2.3 Le Centre professionnel des métiers du bâtiment (CPMB) ........................... 12 \n3.2.4 L’École supérieure de commerce du Lycée Jean-Piaget (LJP) ..................... 13 \n\n3.3 Forces et faiblesses constatées dans le découpage actuel ............................... 13 \n3.4 Une expérience pilote : le pôle technique .......................................................... 14 \n3.5 En marge du projet CPNE : la réorganisation de la formation continue et des offres \n\npour adultes ...................................................................................................... 15 \n\n4 TRAVAUX PRÉPARATOIRES IMPLIQUANT LES CENTRES CONCERNÉS . 16 \n4.1 Lancement, planification et échéancier des travaux .......................................... 16 \n4.2 Structure de travail, participation et information ................................................ 16 \n4.3 Charte de collaboration entre les établissements concernés ............................. 18 \n\n5 ORGANISATION FUTURE DU CPNE .............................................................. 18 \n5.1 Meilleures sécurité et détermination des emplois .............................................. 18 \n5.2 Mobilité ............................................................................................................. 19 \n5.3 Huit pôles répartis sur huit sites ........................................................................ 19 \n5.4 La formation des adultes ................................................................................... 20 \n5.5 Sept pôles de compétences .............................................................................. 21 \n\n5.5.1 Technologies et Industrie (CPNE-TI) ............................................................ 21 \n5.5.2 Commerce et Gestion (CPNE-CG) ............................................................... 22 \n5.5.3 Santé et Social (CPNE-2S) .......................................................................... 22 \n5.5.4 Bâtiment et Construction (CPNE-BC) ........................................................... 22 \n5.5.5 Artisanat et Service (CPNE-AS) ................................................................... 23 \n5.5.6 Terre et Nature (CPNE-TN) .......................................................................... 23 \n5.5.7 Arts appliqués (CPNE-AA) ........................................................................... 23 \n\n5.6 Transferts de formations ................................................................................... 23 \n5.7 Un pôle de formation « Préapprentissage et Transition » .................................. 24 \n5.8 Enseignement de la culture générale (ECG) ..................................................... 25 \n5.9 Éducation physique et sportive (EPS) ............................................................... 25 \n5.10 Gains sur le plan pédagogique et le soutien aux élèves .................................... 25 \n5.11 Direction générale, direction des pôles et direction des services ....................... 27 \n5.12 Secrétariat général............................................................................................ 28 \n5.13 Entités « Finances » et « Infrastructures et projets » ......................................... 29 \n5.14 Service informatique (SIS2) .............................................................................. 30 \n5.15 Qualité, environnement et sécurité (QES) ......................................................... 31 \n5.16 Les étapes importantes du projet ...................................................................... 32 \n\n6 COÛTS ET FINANCEMENT DU CPNE ............................................................ 32 \n\n\n\n40 \n\n7 CONDITIONS ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE .................................. 34 \n\n8 RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES COMMUNES ............ 34 \n\n9 CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL DE L’ÉTAT ..... 35 \n\n10 CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES\n ......................................................................................................................... 35 \n\n11 VOTE DU GRAND CONSEIL ET RÉFÉRENDUM ............................................ 36 \n\n12 CONCLUSION .................................................................................................. 36 \n\nDécret  ......................................................................................................................... 38 \n\nAnnexe 1 \nHistorique de l’organisation de la formation professionnelle dans le canton.................... 41 \n\nAnnexe 2 \nLégislation et structures actuelles de la formation professionnelle en Suisse ................. 44 \n\nAnnexe 3 \nÉvolution de la formation professionnelle en Suisse et dans le canton, encouragement de \nla formation duale et autres mesures de soutien............................................................. 46 \n\ni. Position et envergure de la formation professionnelle dans le système \ncantonal ............................................................................................................ 46 \n\nii. Gestion et pilotage de la formation professionnelle dans le système cantonal .. 47 \niii. Actions cantonales récentes face aux tendances générales ............................. 48 \niv. Vision des partenaires nationaux pour la formation professionnelle 2030 ......... 50 \n\nAnnexe 4 \nListe des tableaux ........................................................................................................... 53 \n\nAnnexe 5 \nListe des abréviations ..................................................................................................... 54 \n \n\n  \n\n\n\n41 \n\nANNEXES \nAnnexe 1 \n\n \n \nHISTORIQUE DE L’ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS \nLE CANTON \n \nEn pays horloger, le besoin d’un enseignement professionnel dans les domaines \ntechniques et artistiques, ainsi que de la gestion commerciale et de l’exportation de \nproduits à haute valeur ajoutée, s’est fait sentir dès le début du XIXe siècle. L’initiative en \nfut longtemps laissée par l’État aux milieux concernés. Cinq écoles d’horlogerie ouvriront \nau cours du troisième quart du siècle, pour devenir plus tard de véritables technicums. Une \nécole d’art, puis des écoles commerciales verront le jour, au niveau communal dans les \ntrois villes du canton, durant les deux dernières décennies du XIXe siècle. \n \nC’est Neuchâtel qui, en 1890 sous l’impulsion du conseiller d’État Robert Comtesse, futur \nconseiller fédéral, promulgua la première loi cantonale de Suisse au sujet de la formation \nprofessionnelle, suivi par plusieurs autres cantons romands, tous visant à cette époque à \nprotéger les apprentis (des hommes uniquement à cette époque), en surveillant leurs \ncontrats, examens (facultatifs) et conditions de travail, et non à améliorer une formation \nencore bien sommaire. À partir de 1883, les écoles professionnelles obtinrent, sous \nl’impulsion d’un autre conseiller fédéral neuchâtelois, Numa Droz, une reconnaissance de \nl’État fédéral, et dès 1898 des subventions de l’État neuchâtelois, ce qui permit de réduire, \npuis de supprimer leur écolage qui en limitait fortement l’accès. Jusqu’au début des années \n1920, la plupart des apprenti-e-s romands fréquentaient leurs cours professionnels en \nsoirée ou le dimanche, après des journées de dix à onze heures passées à l’atelier. À \nNeuchâtel, seul-e-s les apprenti-e-s mécanicien-ne-s suivaient des cours en journée. \n \nLes différences entre les régions s’estompèrent au cours des années vingt, conduisant à \nla création de centres professionnels et à l’engagement d’enseignant-e-s à plein temps. Il \ns’agissait de rétablir un vrai système d’apprentissage car la formation en entreprise \nsouffrait notablement d’une division toujours plus importante du travail et de l’extension du \nrecours aux machines. En 1914, le canton comptait 25 écoles professionnelles, regroupées \nen 15 établissements. À l’exception de l’enseignement commercial, toutes ces écoles \nétaient communales, mais placées sous la surveillance des autorités cantonales et \nfédérales. Elles dénombraient alors 1'074 élèves, dont un demi-millier d’apprenti-e-s dans \nl’industrie. Plus de la moitié des cours dans les secteurs de l’horlogerie, de la mécanique \net de l’électricité étaient à cette époque dispensés sous forme de formation à plein-temps. \n \nSur la base de l’édiction de la toute première loi fédérale en 1930, l’apprentissage en \nentreprise devint la norme : les cantons furent tenus d’organiser l’enseignement \nprofessionnel sur leur territoire, les apprenti-e-s de suivre les cours une fois par semaine \net de se présenter aux examens de fin d’apprentissage. Au fil de l’évolution économique \net démographique du pays, cette loi fédérale fut révisée en 1963 et en 1978, jusqu’à \nl’adoption en 2002 d’une nouvelle loi toujours en vigueur. Suite à l’adoption d’une loi \nfédérale, chaque canton, responsable de la mise en œuvre, dut à chaque fois édicter ses \npropres bases légales et normes d’application. Ce que fit Neuchâtel comme suit. \n \nLe Grand Conseil adopta sa deuxième Loi cantonale le 17 mai 1938 et son règlement \nd’application le 28 mars 1939. Ces textes connurent au fil des ans des adaptations plus ou \nmoins importantes, notamment le 20 avril 1945 au sortir de la guerre. De l’entre-deux-\nguerres à la fin de la deuxième guerre mondiale, les établissements de formation avaient \nen effet connu une certaine concentration. \n \nAprès la guerre, la forte croissance démographique et économique qui fit grimper le \nnombre d’apprenti-e-s et déborda le système, remettant en cause la répartition des \ncharges de surveillance et de financement entre communes et canton, ainsi que la gestion \n\n\n\n42 \n\nstratégique de l’ensemble. Ce n’est pourtant qu’à partir des années soixante que fut mise \nen chantier une révision complète de la législation cantonale sur la formation \nprofessionnelle. Les discussions et divergences de vues occupèrent toute la décennie. \nSouhaitant se concentrer sur les réformes immédiatement réalisables dans le domaine de \nl’apprentissage, le Conseil d’État arriva à la conclusion qu’il fallait concentrer \nl’enseignement professionnel en une seule école cantonale comportant différents centres, \nce qui déchargeait financièrement les communes, tout en excluant dans l’immédiat la \nfusion entre écoles professionnelles et écoles à plein temps, jugée trop complexe. Le \nGrand Conseil refusa, le 20 février 1968, de suivre le Gouvernement et entérina les \npropositions de sa commission. Il adopta ensuite, le 15 avril 1969, un postulat en 11 points \nqui prônait la cantonalisation de l’ensemble de la formation professionnelle et allait guider \nles travaux de réflexion, d’études et de législation qui occuperont toute la décennie \nsuivante, accouchant au final de la loi cantonale sur la formation professionnelle du \n23 juin 1981 et de la loi sur la formation professionnelle élémentaire du 24 mars 1982, \ns’inscrivant toutes deux dans la mise en œuvre de la loi fédérale du 19 avril 1978. Les \nécoles restèrent toutefois communales. \n \nL’architecture neuchâteloise actuelle de la formation professionnelle fut édifiée durant cette \nintense période de réforme. Elle impliqua fortement dès 1973 une commission cantonale \nde coordination regroupant les diverses commissions précédemment concernées. Le \nservice de l’enseignement technique et professionnel fut créé en 1970 au sein du \nDépartement de l’instruction publique (DIP) et l’exercice des compétences \ngouvernementales entre les départements fut réglé par un arrêté du 12 juin 1973. Le \nDépartement de l’Industrie passa définitivement le témoin en 1978 au DIP, déjà en charge \ndes écoles des métiers, sauf en matière de santé et d’agriculture. Les programmes de \nformation furent développés en conformité avec les directives fédérales de l’office fédéral \nde l’industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT). La construction de nouveaux \nbâtiments scolaires eut lieu selon une planification générale misant sur la création de \nquatre centres professionnels : deux de plus grande envergure dans le Bas (CPLN, \nNeuchâtel) et le Haut du canton (CPJN, La Chaux-de-Fonds et Le Locle), et deux de taille \nmoyenne, à Colombier pour les métiers du bâtiment et au Val-de-Travers (Couvet et \nFleurier). Les inaugurations des locaux correspondants se succédèrent de 1974 à 1978. \nL’école technique supérieure, cantonalisée en 1971, devint l’École d’ingénieurs en 1978 \n(EICN-ETS). La montée du chômage à partir de 1975 conduisit à la création d’un service \ncantonal de l’emploi, notamment chargé de la réinsertion et du perfectionnement \nprofessionnels. \n \nEn 1980, le canton dénombrait 3'389 contrats d’apprentissage dans l’industrie, l’artisanat \net le commerce, dont 1'201 concernaient des jeunes filles, et respectivement 661 élèves à \nplein temps, dont 145 jeunes filles, dans les écoles de métiers et d’arts appliqués. La part \ndes écoles à plein temps représentait ainsi 17% du total des apprentissages en cours. \n1'115 CFC ont été décernés en 1981. \n \nLa crise horlogère de 1970 à 1985 a considérablement réduit les effectifs dans les \nentreprises concernées et provoqué un reflux du système dual vers les écoles à plein \ntemps, sorte de « valeur refuge » dans le système de formation professionnelle de l’Arc \njurassien. De telles fluctuations restent possibles en situation de crises économiques et de \nréorganisation majeure des modes de production. Une certaine inertie subsiste \ndurablement avant que le mode dual retrouve son ancrage majoritaire. \n \nSi la cantonalisation des centres professionnels était déjà évoquée dans le postulat de \n1969, il fallut toutefois attendre un tiers de siècle avant qu’elle ne soit définitivement \nréalisée. Le transfert fut finalement entrepris dans le cadre du deuxième programme de \ndésenchevêtrement des tâches entre l’État et les communes, qui se déploya de 2000 à \n2005. Pour ce qui concerne l’ensemble du secondaire II et donc également l’ensemble des \nécoles professionnelles, la décision fut prise lors de l’adoption par le Grand Conseil du \nrapport du Conseil d’État, du 2 juillet 2004, sur le second volet de ce désenchevêtrement. \n\n\n\n43 \n\nL’État a par conséquent repris dès l’année 2005 l’ensemble des coûts de fonctionnement \net des rapports de travail avec le personnel engagé pour les centres professionnels. Il a \négalement procédé au rachat des bâtiments et infrastructures correspondants, sauf pour \nle CPMB de Colombier, déjà propriété de l’État. La loi sur l’enseignement secondaire \nsupérieur du 19 décembre 1984 (RSN 410.131) fut modifiée en conséquence, dans \nl’attente de l’adoption d’une nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFP) deux mois \nplus tard, le 22 février 2005 (RSN 414.10). Par la même occasion, l’inspectorat des places \nd’apprentissage a été intégralement confié au Département cantonal et un Conseil de la \nformation professionnelle institué en remplacement des commissions communales \nprécédemment en charge. \n \n \nSources bibliographiques \n \n\n- Histoire du Pays de Neuchâtel. Tome 3 : de 1815 à nos jours. Hauterive, Éditions Gilles \nAttinger, 1993. \n\n- Villiger Daniel. La dimension socio-culturelle de la formation professionnelle : histoire, \norganisation et acteurs dans deux cantons suisses. Thèse présentée à la Faculté de droit \net des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel. Bâle, BSBS, 1985. \n\n \n  \n\n\n\n44 \n\nAnnexe 2 \n \n \nLÉGISLATION ET STRUCTURES ACTUELLES DE LA FORMATION \nPROFESSIONNELLE EN SUISSE \n \nDans l’actuelle loi fédérale du 13 décembre 2002 (LFPr), entrée en vigueur en janvier 2004, \nle système dual se voit renforcé et de nouveaux apports et accents sont introduits dans le \nsystème national de la formation professionnelle. Le financement est axé sur les \nprestations. Des offres différenciées apparaissent, dont l’attestation de formation profes-\nsionnelle en deux ans, et la perméabilité au sein du système est renforcée, en lien avec \nles maturités professionnelles qui ouvrent les portes des hautes écoles spécialisées. \n \nLe système de formation au degré secondaire II, conduisant à trois types de certifications \net donnant l’accès au degré tertiaire et à ses diplômes, se présente actuellement sous la \nforme suivante (la formation professionnelle proprement dite y est encadrée en rouge) : \n \nTab-12 : Système suisse de formation, degrés secondaire II et tertiaire et titres respectifs \n \n\n \nSource : Formation professionnelle 2030. Éléments constitutifs et principes de base. Berne, SEFRI 2019 \n\n \nFace à l’élargissement du système de formation, la LFPr regroupe toutes les dispositions \nde droit public de la Confédération concernant les domaines suivants : \n\n- la formation professionnelle initiale, maturité professionnelle comprise ; \n- les cours interentreprises ; \n- la formation professionnelle supérieure ; \n- la formation continue à des fins professionnelles ; \n- la procédure de qualification, les certificats et les titres ; \n- la formation des responsables de la formation professionnelle ; \n- les compétences et principes concernant le domaine de l’orientation \n\nprofessionnelle, universitaire et de carrière ; \n- la participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle. \n\n \n\n\n\n45 \n\nLe Grand Conseil neuchâtelois a adopté le 22 février 2005, dans ce cadre élargi, la loi sur \nla formation professionnelle (LFP, RSN 414.10), que le Conseil d’État à mise en vigueur à \nla rentrée scolaire 2005-2006 et qui régit toujours actuellement ce secteur d’activité. \n \n  \n\n\n\n46 \n\nAnnexe 3 \n \n \nÉVOLUTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN SUISSE ET DANS LE \nCANTON, ENCOURAGEMENT DE LA FORMATION DUALE ET AUTRES MESURES \nDE SOUTIEN \n \n \nLe projet de création d’un Centre neuchâtelois de formation professionnelle est à situer \nnon seulement dans le prolongement des développements historiques et institutionnels \nexposés précédemment, mais plus encore en regard des stratégies développées depuis \ndix ans et des enjeux actuels de ce degré spécifique et diversifié de la formation initiale et \ncontinue. Or, ces stratégies et enjeux sont connus, analysés, évolutifs, et dépassent les \nseules préoccupations et frontières cantonales, s’inscrivant par anticipation dans la vision \nnationale de la formation professionnelle en 2030. \n \n \ni. Position et envergure de la formation professionnelle dans le système cantonal \n \nLa formation professionnelle initiale constitue un élément central des systèmes cantonaux \nde formation et elle offre de multiples perspectives d’insertion professionnelle face à des \ndébouchés toujours plus nombreux et évolutifs. Elle doit tenir compte des besoins du \nmarché du travail et de la société tout en permettant l’accès au degré tertiaire. Elle \nrassemble chaque année une part conséquente de chaque cohorte des jeunes en \nformation. Près de 38% des élèves pouvant quitter l’école obligatoire neuchâteloise en \n2019 ont poursuivi directement leur parcours en formation professionnelle, soit très \nlégèrement davantage que pour les lycées (36.5%), les autres prolongeant leur scolarité \nobligatoire ou choisissant une solution transitoire ou exploratoire (stages, etc.) (voir : \nMémento statistique de l’école neuchâteloise, DEF, 2019). Neuchâtel se situe ainsi au plus \nprès de la moyenne nationale quant à cette répartition entre les trois types d’études, tout \ncomme le canton du Jura. \n \nLa structure globale de formation doit permettre à chaque jeune d’obtenir une certification \ndu degré secondaire II, l’objectif national étant fixé à un taux de certification de 95%. \nPorteur-euse d’un tel titre, le/la jeune bénéficie ensuite d’une employabilité importante. \nIl/elle conserve par la suite toute possibilité de compléter sa formation initiale grâce aux \nmultiples possibilités de poursuivre, rapidement ou ultérieurement, une formation au niveau \ntertiaire B (non-académique) ou A (dans une Haute École), que ce soit pour obtenir un \ndiplôme d’une école professionnelle supérieure, un diplôme ou un brevet fédéral, un titre \nd’une haute école spécialisée moyennant au préalable une maturité professionnelle, pour \ncertaines voies une maturité spécialisée, ou encore d’une université moyennant une \nmaturité gymnasiale ou via une passerelle. \n \nDe 2011 à 2017, le Département de l’éducation et de la famille a concrétisé et implémenté \nles diverses mesures présentées le 26 septembre 2011 au Grand Conseil dans un Plan \nd’actions pour l’avenir de la formation professionnelle. La promotion de celle-ci auprès des \njeunes et des parents, des entreprises et du grand public, assorties de divers soutiens, \nconseiller-ère-s et mesures qualitatives, a produit d’importants effets. Une base \nd’indicateurs communs a permis de réunir et de synthétiser l’ensemble des données \nexistantes, mises à la disposition de tous les milieux acteurs de la formation professionnelle \ndans le cadre d’un recueil et d’un site à partir desquels piloter les stratégies de formation. \n \nDepuis 2016, la rénovation progressive du cycle 3 de la scolarité obligatoire, assortie de \nmesures renforçant l’enseignement des langues (concept cantonal, immersion précoce, \netc.), l’éducation aux choix (cours EAC dès la 10e année, renforcement de l’orientation \nscolaire et professionnelle, opportunités telles les journées ou animations Futur en tous \ngenres, Forums des métiers et portes ouvertes, Focus métiers après-midi découverte, \n\n\n\n47 \n\nCapa’cité, etc.) a fortement amélioré et densifié les conditions cadres préparant les jeunes \nà choisir et maîtriser leur voie de formation au sein d’un système de formation bien \nstructuré et ramifié. Les conditions d’accès aux formations postobligatoires sont désormais \ntrès précises et bien communiquées, faisant au besoin l’objet d’ajustements jusqu’au terme \nde la rénovation du cycle 3, encore en voie d’achèvement et de consolidation. \n \nTab-13 : Structure du système de formation dans le canton de Neuchâtel en 2020 \n \n\n \nSource : Se former après l’école obligatoire. Neuchâtel, DEF, 2020 \n\n \nPour plus détails sur l’ensemble du sujet, le lecteur pourra se référer au Recueil de la \nformation professionnelle initiale dans le canton de Neuchâtel, dans lequel le service des \nformations postobligatoires et de l’orientation (SFPO) synthétise à l’automne les données \nstatistiques disponibles : \nhttps://www.ne.ch/autorites/DEF/SFPO/formations/Documents/SFPO_Recueil.pdf \n \n \nii. Gestion et pilotage de la formation professionnelle dans le système cantonal \n \nLa gestion et le pilotage des formations qui prennent place dès le terme de la scolarité \nobligatoire, tertiaire inclus, ainsi que des relations avec les partenaires de celles-ci, sont \nconfiés, au sein du DEF, au SFPO. Celui-ci comprend près de 110 collaboratrices et \ncollaborateurs, pour quelque 86 EPT, dont une bonne moitié est attribuée à l’orientation \nscolaire et professionnelle et un quart à l’apprentissage. \n \nLe SFPO se compose de cinq offices : \n- l’office cantonal de l’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP) a pour mission \n\nd’offrir des prestations d’information et de conseil, qui permettent aux individus \nd’élaborer des projets professionnels ou de formation en vue de développer leurs \ncompétences et de s’épanouir aux niveaux professionnel et personnel tout au long de \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DEF/SFPO/formations/Documents/SFPO_Recueil.pdf\n\n\n48 \n\nleur vie active. Afin de favoriser l’intégration professionnelle et en partenariat avec les \nmilieux scolaires institutionnels et professionnels, l’OCOSP accompagne les élèves, \nles jeunes et les adultes dans le choix d’un parcours de formation ou d’insertion en \naccord avec leurs valeurs, leurs aptitudes et leurs intérêts, en tenant compte des \nexigences du monde du travail. L’OCOSP est de ce fait présent dans les treize centres \nscolaires du canton. Il est également le portail d’entrée pour les adultes en ce qui \nconcerne les possibilités de certification professionnelle par la voie modulaire ou dans \nle cadre de l’article 32 OFPr (par la voie des examens ou de la validation des acquis \nde l’expérience). Il assure ses prestations dans les domaines principaux suivants : la \nscolarité obligatoire, la transition, la formation des adultes, la documentation, \nl’information et l’événementiel, ainsi que la psychologie scolaire ; \n\n- l’office des apprentissages (OFAP) est structuré en trois pôles de métiers et assure la \nsurveillance de plus de quatre mille dossiers d’apprenti-e-s en formation duale (AFP \net CFC) dans plus de cent-soixante professions différentes, en assurant des relations \nde qualité avec l’ensemble des partenaires de la formation professionnelle. L’OFAP \nest également en charge des procédures de qualification, des autorisations de former \net de la formation des formateurs-trices en entreprise. Il dispose également d’un \nobservatoire de l’apprentissage et participe ainsi à la promotion de la formation en \nmode dual ; \n\n- l’office des formations professionnelles et académiques (OFPA) traite essentiellement \nde la mise en œuvre des conditions d’accès aux filières du Secondaire II pour les \ndivers publics concernés, au pilotage des filières de formation proposées dans les \nétablissements neuchâtelois, ainsi qu’à la reconnaissance des formations par les \nautorités fédérales compétentes ; \n\n- l’office de l’insertion des jeunes en formation professionnelle (OFIJ) a pour mission \nd’assurer l’insertion en formation professionnelle des jeunes de moins de 35 ans \nprésentant des difficultés multiples et n’accédant pas à un diplôme du degré \npostobligatoire. Depuis, 2015, il intervient également de manière précoce auprès des \nélèves de cycle 3 de l’école obligatoire annoncés par les directions d’établissement. \nDe plus, il propose de nombreuses mesures de soutien pour les migrant-e-s ; \n\n- l’office des hautes écoles et de la recherche (OHER) exerce le pilotage stratégique et \nl'autorité de surveillance réglementaire, administrative et financière des institutions de \nformation de degré tertiaire (UniNE, HEP-BEJUNE, HE-ARC, HES-SO, HEM). \n\n \nLes établissements cantonaux de formation professionnelle et de formation générale du \nSecondaire II sont donc actuellement tous placés sous la tutelle du SFPO. \n \n \niii. Actions cantonales récentes face aux tendances générales \n \nNotre environnement est caractérisé par des tendances lourdes qui posent de nouveaux \ndéfis de formation aux élèves et aux personnes actives comme aux entreprises, telles que \nla sauvegarde et l’accroissement des places d’apprentissage, l’intégration professionnelle \net sociale pour les migrant-e-s primo-arrivant-e-s, la numérisation, une mobilité \nprofessionnelle et une tertiarisation croissantes et un apprentissage et un \nperfectionnement professionnels tout au long de la vie. \n \nEn formation professionnelle, la proportion neuchâteloise des formations en école à plein \ntemps compte parmi les plus élevées de Suisse. Le mode dual concerne actuellement les \ndeux-tiers des apprenti-e-s en regard d’une moyenne nationale de 88%, ce mode dual \nétant surtout dominant dans les cantons alémaniques. Le 4 octobre 2006, une motion \ninterpartis adoptée par le Grand Conseil demandait de renforcer la formation duale et \nl’intégration professionnelle des jeunes dans les entreprises locales. Le vaste plan \nd’actions présenté une année plus tard par le Conseil d’État posait comme objectifs \nstratégiques une augmentation sur huit ans de quatre cents places d’apprentissage, de \n\n\n\n49 \n\n10% de la proportion d’élèves choisissant la voie professionnelle au sortir de la scolarité \nobligatoire (de 58 à 68%) et de 23% pour la part des contrats d’apprentissage en formation \nduale, soit un passage espéré de 57 à 80%. En 2019, 74% des contrats de formation initiale \net de maturité post-CFC se font en mode dual. Les jeunes femmes constituent 40% de \nl’effectif en formation duale et 64% en école à plein temps où elles sont majoritaires à plus \nde 80% dans les secteurs formation-santé-social et textiles-habillement-soins corporels. \nLe Conseil d’État a décidé de franchir une nouvelle étape dans la poursuite de son objectif \nstratégique en instituant dès 2020, sur la base d’une loi idoine adoptée par le Parlement le \n27 mars 2019, un fonds d’encouragement à la formation professionnelle duale, alimenté \npar un prélèvement effectué par la Caisse cantonale de prévoyance auprès de tous les \nemployeurs du canton à hauteur de 0,58% de la masse salariale de leur entreprise (LFFD, \nRSN 414.113). S’inscrivant dans le cadre d’un « contrat-formation », cette mesure vise à \nencourager les entreprises, les réseaux d’entreprises et les institutions neuchâteloises à \nformer des apprenti-e-s en concluant des contrats d’apprentissage en mode dual. Il est \névidemment trop tôt pour tirer un bilan sur la création de nouvelles places d’apprentissage, \nce d’autant que la crise du COVID-19 a sans doute pu freiner l’élan initial. \n \nParmi les nombreuses mesures d’intégration proposées par le canton, dont certaines \nbénéficiant d’un financement de la Confédération, un portail d’entrée vers la formation \nprofessionnelle (PEF) a été activé depuis 2018 pour la prise en charge des jeunes migrant-\ne-s de moins de 25 ans, lorsque ceux-ci ne peuvent intégrer directement des formations \nprofessionnelles ou un emploi. Il s’agit, par l’entremise du PEF, d’ébaucher leur profil de \ncompétence tout en leur offrant un espace d’occupation qui leur permette de développer \nleur connaissance de la langue française, des mathématiques et de la technique en \ninformatique et en communication, pour ensuite diriger ces jeunes migrants vers des \nstructures transitoires leur permettant d’accéder rapidement à la formation professionnelle. \n \nLa numérisation transforme l’économie et le monde du travail à une vitesse fulgurante et \nexerce une influence majeure sur le changement structurel et la croissance économique. \nCes transformations touchent actuellement pratiquement tous les secteurs d’activité. Pour \nun pays comme la Suisse, pauvre en ressources naturelles, il est capital d’exploiter au \nmieux les potentiels offerts par la numérisation en adaptant les dispositifs de formation en \nconséquence. Dans le cadre du projet de décret soumis le 20 novembre 2019 par le \nConseil d’État au Grand Conseil (RSN 19.032) en faveur d’un crédit d’engagement pour \nl’éducation numérique, l’investissement prévu pour l’ensemble des écoles du \npostobligatoire s’élève à 7,850 millions de francs. La mise en œuvre du nouveau matériel \nconstitue une charge administrative et technique conséquente : il s’agit d’organiser \nl’installation et la gestion d’environ trois cents nouveaux postes informatiques multimédias, \nde plusieurs centaines de bornes wifi, des moyens interactifs et tables connectées ainsi \nque des travaux de câblage y relatifs. Ce travail est effectué par l’équipe du SiS2, sur la \nbase d’un plan d’installation de six ans allant jusqu’en 2025. Dans le cadre de la \ngouvernance de l’informatique scolaire, il s’agira également d’envisager une dotation et \nréaffectation adaptée des ressources humaines au niveau postobligatoire (SFPO, SIS2 et \nétablissements). Dans ce contexte, le SIS2 verra ses compétences prendre de l’ampleur \npour offrir un réel support dans les projets informatiques administratifs et pédagogiques, \ntel qu’attendu dans le cadre du projet CPNE. \n \nL’un des phénomènes récents et marquants de notre évolution socioéconomique relève \nd’une élévation rapide et réjouissante du niveau tertiaire de formation et de la proportion \ndes femmes diplômées. Au cours des vingt dernières années, le nombre de personnes \ntrentenaires diplômées d’une formation du degré tertiaire a ainsi doublé en Suisse malgré \nun taux de maturité gymnasiale qui n’a pratiquement pas changé. Si la majorité des \ndiplômes non universitaires y ont été obtenus dans le cadre de la formation professionnelle \nsupérieure, l’importance proportionnelle de celle-ci ne cesse toutefois de diminuer par \nrapport à la croissance des voies de formation en hautes écoles, tout particulièrement dans \nles HES et accessoirement dans les HEP. De taille moyenne inférieure dans la \ncomparaison des cantons suisses, Neuchâtel dispose d’une offre complète de formation, \n\n\n\n50 \n\nincluant les trois types de hautes écoles, de nombreuses possibilités de formation \nprofessionnelle supérieure, ainsi que la présence d’instituts de recherche de pointe et \nl’opportunité de nombreuses formations postgrades. \n \nLes qualifications complémentaires et supérieures des adultes revêtent une importance \nmajeure d’un point de vue économique, social et sociétal. Les adultes sans formation \npostobligatoire sont moins bien intégrés dans le marché du travail et se retrouvent plus \nsouvent au chômage ou occupent des postes à bas niveau salarial dans une proportion \nsupérieure à la moyenne. La loi offre heureusement une large marge de manœuvre pour \nle développement de filières de formation et de procédure de qualification adaptées aux \nadultes. L’élaboration d’une réglementation favorisant l’accès pour les adultes à la \ncertification vise justement à réduire les risques de désinsertion professionnelle et sociale. \n \n \niv. Vision des partenaires nationaux pour la formation professionnelle 2030 \n \nLa formation professionnelle suisse est considérée comme un modèle de réussite en \ncomparaison internationale, où elle se distingue par ses effets extrêmement positifs en \ntermes de résultats sur le marché du travail et de faible chômage des jeunes actifs. \nToutefois, face aux défis globaux qui bousculent les économies occidentales – mobilité \nprofessionnelle croissante, déqualification, évolution démographique, numérisation – les \npouvoirs publics et les organisations du monde du travail sont interpellés. \n \nC’est pourquoi la Commission de gestion du Conseil national a invité en 2016 le Conseil \nfédéral à « élaborer, avec les cantons et les organisations du monde du travail, une \nstratégie cohérente à long terme en matière de formation professionnelle ». Le Sommet \nnational de la formation professionnelle et le Secrétariat d’État à la formation, la recherche \net l’innovation (SEFRI) ont donc ouvert la même année un vaste processus de réflexion \nsous le titre de « Formation professionnelle 2030 », dont les diverses études scientifiques \nmandatées et les résultats des multiples échanges et consultations ont été publiés début \n2018 sur la plateforme nationale https://formationprofessionnelle2030.ch/fr. \n \nLa Vision 2030, élaborée dans le cadre de ce processus de grande envergure par les \npartenaires de la formation professionnelle, a été adoptée à la fin janvier 2018. Elle table \nsur un développement continu de la formation professionnelle, de sorte que celle-ci \ndemeure, en 2030, la principale voie de formation permettant d’acquérir une qualification \naxée sur les besoins du marché du travail. Pour atteindre ce but, les offres et le système \nde formation professionnelle doivent être assouplis et les processus rendus plus efficaces. \nLa mobilité professionnelle croissante doit être prise en compte dans les parcours et les \nplans de carrière individuels. Le partenariat entre les trois acteurs concernés \n(Confédération, cantons et organisations du monde du travail) est maintenu. Un examen \nplus fouillé des tâches, des compétences et des responsabilités devra conduire à plus de \ntransparence à l’avenir. \n \nLes missions et les lignes stratégiques détaillées qui en découlent ont conduit les \npartenaires à fixer des lignes d’action en vue du développement de la formation \nprofessionnelle, qui débouchent désormais sur des projets concrets, locaux, régionaux et \nnationaux, que, sous l’autorité du DEF, le SFPO et le CPNE auront à mettre en pratique, \nd’un commun accord, dans le canton de Neuchâtel : \n \n⇒ Orientation vers l’apprentissage tout au long de la vie : \n\n- vérifier l’adéquation des formations existantes avec la logique de l’apprentissage \ntout au long de la vie (carrières verticales et horizontales) ; \n\n- développer des modèles concrets permettant de prendre en compte dans les \nformations formelles les compétences acquises dans un cadre formel et non \nformel ; \n\nhttps://formationprofessionnelle2030.ch/fr\n\n\n51 \n\n- concevoir des approches pratiques innovantes dans la formation professionnelle \nafin de favoriser l’intégration des groupes défavorisés. \n\n⇒ Flexibilisation des offres de formation : \n- Exploiter les synergies entre les formations de professions apparentées ; \n- Modulariser l’enseignement dans les écoles professionnelles et utiliser les modules \n\npour la formation continue à des fins professionnelles (sur mandat des associations \nprofessionnelles) ; \n\n- Mettre en place des modèles aménageables pour les filières destinées aux \nadultes ; \n\n- Élargir le champ des possibilités et des spécialisations lors de la dernière année de \nformation ; \n\n- Concevoir des offres axées sur les besoins et sur des objectifs à atteindre. \n \n⇒ Intensification des activités d’information et de conseil : \n\n- Renforcer le processus de choix d’une profession (structures, harmonisation, \nrègles, concertation avec les écoles du degré secondaire I, etc.) ; \n\n- Positionner les services d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière en \ntant que plateformes d’information pour les adultes en situation de changement \nprofessionnel ; \n\n- Développer un concept de formation, formation continue comprise, pour les \nconseiller-ère-s en orientation professionnelle, universitaire et de carrière et affiner \nleur profil ; \n\n- Promouvoir les bonnes pratiques dans l’orientation professionnelle, universitaire et \nde carrière ; \n\n- Encourager le choix de professions atypiques pour l’un ou l’autre genre ; \n- Créer des instruments visant à intégrer très tôt les parents dans le processus de \n\nchoix d’une profession. \n \n⇒ Optimisation de la gouvernance et consolidation du partenariat : \n\n- examiner et adapter les organes regroupant les partenaires de la formation \nprofessionnelle sous l’angle de leur utilité et de leur efficacité (commissions, \ndispositifs, groupes, etc.) ; \n\n- renforcer le partenariat de la formation professionnelle par le biais des nouvelles \ntechnologies ; \n\n- simplifier les flux financiers et améliorer les structures incitatives ; \n- garantir la sécurité des financements (secteur privé et pouvoirs publics) ; \n- améliorer la connaissance du système par les acteurs de la formation \n\nprofessionnelle à l’échelle nationale ; \n- améliorer la collaboration intercantonale dans une optique d’harmonisation ; \n- accentuer la présence des partenaires de la formation professionnelle dans les \n\norganes des autres domaines de formation. \n \n⇒ Numérisation : \n\n- créer un réseau pour les technologies numériques appliquées à l’enseignement et \nà l’apprentissage dans la formation professionnelle (plateformes, identité \nnumérique, etc.) ; \n\n- utiliser les technologies numériques dans la formation, formation continue comprise \n(aussi pour la collaboration entre les lieux de formation) ; \n\n- adapter les bases de la formation et encourager la formation continue pour les \nresponsables de la formation professionnelle (technologies et compréhension des \nrôles) ; \n\n- simplifier et numériser l’administration de la formation. \n\n\n\n52 \n\n \n⇒ Réduction de la densité normative et de la bureaucratie : \n\n- examiner et démanteler certaines barrières administratives ; \n- simplifier certains processus ordinaires. \n\n \nLa stratégie cantonale neuchâteloise ne peut passer outre à ces objectifs et axes de \ndéveloppement retenus pour la Formation professionnelle 2030. Les autorités cantonales \net les membres neuchâtelois-es des organisations faîtières économiques et syndicales ont \nd’ailleurs participé aux travaux et consultations qui ont conduit à l’adoption des lignes \nstratégiques précitées. La mise en synergie des centres actuels au sein d’un Centre \ncantonal de formation professionnelle contribue pleinement à cette intention partagée. \nAinsi en va-t-il par exemple des actions relatives à l’orientation et à l’intensification de \nl’information et du conseil, à la flexibilisation et la modularisation des offres de formation, \nainsi qu’à l’exploitation des technologies numériques dans la formation professionnelle et \ncontinue et dans la collaboration entre les lieux de formation. \n \n \nRéférences bibliographiques \n \n\n- SFPO. Recueil de la formation professionnelle initiale dans le canton de Neuchâtel. Rentrée \nscolaire 2019 – 2020. La Chaux-de-Fonds, DEF – SFPO, 2019. \n\n- SFPO. Orientation des élèves libérables en 2019. Constats et données chiffrées. La Chaux-\nde-Fonds, DEF – SFPO, 2019. \n\n- SEFRI. La formation professionnelle en Suisse. Faits et chiffres 2019. Berne, DEFR – \nSEFRI, 2019 \n\n- SEFRI et Partenaires de la formation professionnelle. Plateforme formation professionnelle \n2030 : vision et lignes d’action, rapports et études scientifiques. \nhttps://formationprofessionnelle2030.ch/fr/ Berne, DEFR – SEFRI. \n\n \n \n  \n\nhttps://formationprofessionnelle2030.ch/fr/\n\n\n53 \n\nAnnexe 4 \n \n \nLISTE DES TABLEAUX \n \n \nTab-1   Tableau de synthèse décrivant les centres de formation professionnelle 11 \n\nTab-2   Organisation du projet CPNE en quatre phases sur sept ans 16 \n\nTab-3   Structure de l’organisation de projet CPNE 17 \n\nTab-4   Détermination et localisation des huit pôles du CPNE 21 \n\nTab-5   Organigramme de la direction du CPNE, tous services inclus 28 \n\nTab-6   Cartographie des processus 29 \n\nTab-7   Structure du secrétariat général 29 \n\nTab-8   Évolution du nombre de stages à l’étranger 30 \n\nTab-9   Structure du service informatique du secondaire II – SIS2 32 \n\nTab-10   Représentation linéaire des étapes importantes du projet 33 \n\nTab-11   Planifications budgétaires sur quatre ans 34 \n\nTab-12   Système suisse de formation, \n degrés secondaires II et tertiaire et titres respectifs 45 \n\nTab-13   Structure du système de formation dans le canton de Neuchâtel en 2020 48 \n\n  \n\n\n\n54 \n\nAnnexe 5 \n \n \nLISTE DES ABRÉVIATIONS \n \n \nAA Arts appliqués \n\nAFP Attestation de formation professionnelle \n\nAS Artisanat et Services \n\nBC Bâtiment et Construction \n\nBEJUNE Berne – Jura – Neuchâtel \n\nBSM Biens, services et marchandises \n\nCEFF Centre de formation professionnelle Berne francophone \n\nCEFNA Centre de formation neuchâtelois pour adultes \n\nCEJEF Centre jurassien d’enseignement et de formation \n\nCFC Certificat de formation professionnelle \n\nCG Commerce et Gestion \n\nCIE Cours interentreprises \n\nCIFOM Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises \n\nCPLN Centre professionnel du Littoral neuchâtelois \n\nCPMB Centre professionnel des métiers du bâtiment \n\nCPNE Centre de formation professionnelle neuchâtelois \n\nDEF Département de l’éducation et de la famille \n\nEAA École d’arts appliqués \n\nEAC Éducation au choix \n\nECG Enseignement de la culture générale \n\nEPC École Pierre-Coullery \n\nEPS Éducation physique et sportive \n\nES École supérieure \n\nESNE École supérieure neuchâteloise \n\nESTER École du secteur tertiaire \n\nET École technique \n\n\n\n55 \n\nHEP Haute école pédagogique \n\nISO Organisation internationale de normalisation International Organization for \nStandardization \n\nLFFD Loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale \nen mode dual \n\nLFFPP Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels \n\nLFP Loi cantonale sur la formation professionnelle \n\nLFPr Loi fédérale sur la formation professionnelle \n\nLJP Lycée cantonal Jean-Piaget \n\nLOSP Loi cantonale sur l’orientation scolaire et professionnelle \n\nNOMAD Neuchâtel Organise le Maintien À Domicile \n\nMITIC Médias, informatique et technologies de l’information et de la communication \n\nMOP Mission, Organisation et Prestations (concept de GestionNE) \n\nMPES Maturité professionnelle orientation économie et services, type économie \n\nOCOSP Office cantonal de l’orientation scolaire et professionnelle \n\nOFAP Office des apprentissages \n\nOFIJ Office de l’insertion des jeunes en formation professionnelle \n\nOFPA Office des formations professionnelles et académiques \n\nOrTra Organisations du monde du travail (faîtières professionnelles) \n\nPEF Portail d’entrée en formation professionnelle \n\nQES Qualité, environnement et sécurité \n\nRLFP Règlement d’application de la loi cantonale sur la formation professionnelle \n\nRSN Recueil systématique de la législation neuchâteloise \n\nRUN Réseau urbain neuchâtelois \n\nSBAT Service des bâtiments \n\nSEFRI Secrétariat d’État à la formation, la recherche et l’innovation \n\nSEO  Service de l’enseignement obligatoire \n\nSFPO Service des formations postobligatoires et de l’orientation \n\nSIEN Service informatique de l’entité neuchâteloise \n\nSIS2 Service informatique du secondaire II \n\nSRHE Service des ressources humaines de l’État \n\n\n\n56 \n\n2S Santé et Social \n\nSTAT Service de statistiques \n\nTI Technologie et Industrie \n\n \nLes acronymes qui ne sont plus en usage sont expliqués directement dans le texte du \nrapport. \n\n\n\tRÉSUMÉ\n\t1 INTRODUCTION\n\t1.1 Restructuration de la formation professionnelle par pôles de compétences\n\t1.2 Développements du même ordre dans d’autres cantons suisses\n\n\t2 INTENTIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET OBJECTIFS FIXÉS DANS LE PLAN DE LÉGISLATURE\n\t3 ORGANISATION ACTUELLE DES CENTRES DE FORMATION NEUCHÂTELOIS\n\t3.1 Législation en vigueur et décret du 22 février 2005\n\t3.2 Brève présentation des centres de formation professionnelle existants\n\t3.2.1 Le Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM)\n\t3.2.2 Le Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN)\n\t3.2.3 Le Centre professionnel des métiers du bâtiment (CPMB)\n\t3.2.4 L’École supérieure de commerce du Lycée Jean-Piaget (LJP)\n\n\t3.3 Forces et faiblesses constatées dans le découpage actuel\n\t3.4 Une expérience pilote : le pôle technique\n\t3.5 En marge du projet CPNE : la réorganisation de la formation continue et des offres pour adultes\n\n\t4 TRAVAUX PRÉPARATOIRES IMPLIQUANT LES CENTRES CONCERNÉS\n\t4.1 Lancement, planification et échéancier des travaux\n\t4.2 Structure de travail, participation et information\n\t4.3 Charte de collaboration entre les établissements concernés\n\n\t5 ORGANISATION FUTURE DU CPNE\n\t5.1 Meilleures sécurité et détermination des emplois\n\t5.2 Mobilité\n\t5.3 Huit pôles répartis sur huit sites\n\t5.4 La formation des adultes\n\t5.5 Sept pôles de compétences2F\n\t5.5.1 Technologies et Industrie (CPNE-TI)\n\t5.5.2 Commerce et Gestion (CPNE-CG)\n\t5.5.3 Santé et Social (CPNE-2S)\n\t5.5.4 Bâtiment et Construction (CPNE-BC)\n\t5.5.5 Artisanat et Service (CPNE-AS)\n\t5.5.6 Terre et Nature (CPNE-TN)\n\t5.5.7 Arts appliqués (CPNE-AA)\n\n\t5.6 Transferts de formations\n\t5.7 Un pôle de formation « Préapprentissage et Transition »\n\t5.8 Enseignement de la culture générale (ECG)\n\t5.9 Éducation physique et sportive (EPS)\n\t5.10 Gains sur le plan pédagogique et le soutien aux élèves\n\t5.11 Direction générale, direction des pôles et direction des services\n\t5.12 Secrétariat général\n\t5.13 Entités « Finances » et « Infrastructures et projets »\n\t5.14 Service informatique (SIS2)\n\t5.15 Qualité, environnement et sécurité (QES)\n\t5.16 Les étapes importantes du projet\n\n\t6 COÛTS ET FINANCEMENT DU CPNE\n\t7 CONDITIONS ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE\n\t8 RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES COMMUNES\n\t9 CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL DE L’ÉTAT\n\t10 CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES\n\t11 VOTE DU GRAND CONSEIL ET RÉFÉRENDUM\n\t12 CONCLUSION\n\n