name: 19.029_CE_Tome2: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2020

text: \nBUDGET DE LÉTAT\npour l'exercice 2020 \n\nET \n\nPLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2021-2023 \n\nTOME 2 \nBudget \n\npar centre de profit \n\n2 0 2 0 \n\n\n\n \n\nSommaire \n \n \n \n \n \n \n TOME 1 RAPPORT DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LE \n  BUDGET 2020 ET LE PFT 2021-2023 \n \n \n \n  Résumé \n \n  Introduction  \n \n  Situation générale  \n \n  Budget et PFT du compte de résultats  \n \n  Budget et PFT du compte des investissements  \n \n  Budget et PFT par domaine de tâches \n \n  Financement des tâches publiques et projets gérés par crédit d’engagement\n  \n  Conclusion  \n \n  Annexe  \n \n \n \n \n \n \n TOME 2 BUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n  Introduction  \n \n  Autorités législatives  \n \n  Autorités exécutives  \n \n  Autorités protection des données et transparence  \n \n  Contrôle cantonal des finances  \n \n  Autorités judiciaires  \n \n  Département des finances et de la santé  \n \n  Département de la justice, de la sécurité et de la culture  \n \n  Département de l’éducation et de la famille  \n \n  Département du développement territorial et de l’environnement  \n \n  Département de l’économie et de l’action sociale  \n \n \n \n \n  \n\n11\n\n\n\n \n\nTable des matières \n \n \n \n TOME 2 BUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n   Pages \n \n\n1 Introduction 4 \n1.1 Présentation des informations 5 \n1.2 Forfaits des services centraux 6 \n\n \n  2 Autorités législatives 8 \n   Grand Conseil (GCNE) 9 \n   Secrétariat général du Grand Conseil (SGGC) 12 \n \n  3 Autorités exécutives 15 \n   Chancellerie d’État (CHAN) 16 \n   Service d’achat, logistique et imprimés (SALI) 22 \n \n  4 Autorités protection des données et transparence 26 \n   Autorités protection des données et transparence (PPDT) 27 \n \n  5 Contrôle cantonal des finances 29 \n   Contrôle cantonal des finances (CCFI) 30 \n \n  6 Autorités judiciaires 33 \n   Secrétariat général AUJU (SGAJ) 34 \n   Tribunal d’instance (TINS) 36 \n   Tribunal cantonal (TCAN) 39 \n   Ministrère public (PGMP) 41 \n \n  7 Département des finances et de la santé 44 \n   Secrétariat général DFS (SDFS) 45 \n   Office d’organisation (OORG) 48 \n   Service financier (SFIN) 52 \n   Service des contributions (SCCO) 57 \n   Service de la santé publique (SCSP) 61 \n   Service des bâtiments (SBAT) 66 \n   Service informatique (SIEN) 71 \n   Service des communes (SCOM) 76 \n   Fonds d’aide aux communes 79 \n \n  8 Département de la justice, de la sécurité et de la culture 81 \n   Secrétariat général DJSC (SJSC) 82 \n   Service de la justice (JUST) 85 \n   Service pénitentiaire (SPNE) 90 \n   Service accompagnement et hébérgement de l’adulte (SAHA) 94 \n   Service des poursuites et faillites (SEPF) 97 \n   Police neuchâteloise (PONE) 101 \n   Centre intercantonal de formation policière (CIFPOL) 107 \n   Service sécurité civile et militaire (SSCM) 109 \n   Service de la culture (SCNE) 113 \n   Service des sports (SSPO) 118 \n   Service des ressources humaines (SRHE) 122 \n   Service juridique (SJEN) 125 \n   Fonds de protection civile régionale 128 \n   Fonds contribution remplacement abris PC 129 \n  \n\n22\n\n\n\n \n \n \n \n   Pages \n \n  9 Département de l’éducation et de la famille 130 \n   Secrétariat général DEF (SDEF) 131 \n   Centre d’accompagnement et de prévention pour les \n   professionnels des établissements scolaires (CAPPES) 136 \n   Politique familiale et égalité (OPFE) 138 \n   Service de l’enseignement obligatoire (SEEO) 140 \n   Conservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) 144 \n   Service formation postobligatoire et orientation (SFPO) 147 \n   Lycée Jean-Piaget, Lycée Denis-de-Rougemont et \n   Lycée Blaise-Cendrars (LYCEES) 152 \n   Centre formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB) 156 \n   Centre formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (CPLN) 159 \n   Centre formation professionnelle des Montagnes \n   neuchâteloises (CIFOM) 163 \n   Centre de formation neuchâtelois pour adultes (CEFNA) 167 \n   Service protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) 170 \n   Fonds structures d’accueil extra-familial 174 \n   Fonds encouragement formation professionnelle initiale \n   en mode dual 176 \n \n  10 Département du développement territorial et de l’environnement 178 \n   Secrétariat général DDTE (SDTE) 179 \n   Service de l’aménagement du territoire (SCAT) 183 \n   Service des transports (SCTR) 187 \n   Service des ponts et chaussées (SPCH) 191 \n   Service de l’énergie et de l’environnement (SENE) 197 \n   Service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) 202 \n   Service de l’agriculture (SAGR) 207 \n   Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) 212 \n   Service de la géomatique et du registre foncier (SGRF) 217 \n   Fonds d’aménagement du territoire 221 \n   Fonds des routes communales 223 \n   Fonds cantonal de l’énergie 225 \n   Fonds des eaux 227 \n   Fonds forestier de réserve 229 \n   Fonds de conservation de la forêt 231 \n   Fonds agricole et viticole 232 \n   Fonds des mensurations officielles 234 \n \n  11 Département de l’économie et de l’action sociale 236 \n   Secrétariat général DEAS (SEAS) 237 \n   Service de l’économie (NECO) 241 \n   Service de l’emploi (SEMP) 245 \n   Service des migrations (SMIG) 250 \n   Service de la cohésion multiculturelle (COSM) 254 \n   Service de l’action sociale (SASO) 258 \n   Service de statistique (STAT) 263 \n \n \n \n\n33\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 1 Introduction  \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n  \n\n44\n\n\n\n1.1. Présentation des informations \n \n \n \n \n\nTome 2 Le rapport sur le budget et le PFT est présenté depuis l’exercice 2019 en \ndeux tomes. Le tome 1 a pour vocation de présenter le budget selon une \nvision globale de l’État. Le tome 2 propose quant à lui  une vision plus fine \npar centre de profit et inclut en outre une dimension analytique permettant \nd’appréhender le coût des différentes prestations fournies par les services \nde l’État   \n\n  \nFiches standardisées par \n\ncentre de profit \nLe Tome 2 se compose de l’ensemble des fiches standardisées par centre \nde profit  présentées par département.  \n \nPour rappel, l’appellation « centre de profit » provient du jargon technique \nSAP et correspond en règle générale à une unité administrative de l’État \n(service ou office). Pour être précis, nous devrions plutôt parler de \n« groupes de centres de profit » puisque les informations d’une fiche \nconcernent parfois plusieurs entités. En effet, à titre d’exemple, citons les  \ntrois lycées cantonaux (Blaise-Cendrars, Jean-Piaget, Denis-de-\nRougemont) qui sont regroupés sur une seule et même fiche (au DEF) sous \nl’intitulé « Lycées ». Les fonds appartenant à l'État sont également \nconsidérés comme des centres de profit à part entière et font donc l’objet \nd’une fiche pour chacun d’eux. \n \nChaque fiche s’articule en trois volets : la dimension managériale, la \ndimension financière et des ressources humaines ainsi que la dimension \nanalytique. Elles comprennent différents tableaux présentant des chiffres \ndétaillés accompagnés des remarques et commentaires rédigées par les \ndépartements et les services concernés. \n \nUne table des matières détaillée des fiches par centre de profit est \nproposée en début de rapport afin de faciliter les recherches \n\n  \n  \n  \n\nDimension managériale \n \n\nLes explications reprennent en grande partie les missions, l’organisation et \nles accords de prestations (MOP) définies au sein des services, notamment \nau travers du projet GestionNE. La description du contexte actuel et futur \nainsi que les objectifs stratégiques poursuivis à moyen et à long termes \npermettent de se faire une meilleure idée des enjeux propres à certains \ndomaines d’activités.  \n\n  \n  \n\nDimension financière \net des ressources humaines \n\nLes données financières du compte de résultats sont présentées de \nmanière agrégée par groupes de natures comptables à deux positions \nconformément à la définition des crédits dans la LFinEC et au plan \ncomptable MCH2. Des explications complémentaires des services sur les \nprincipales charges et les principaux revenus figurant au budget 2020, ainsi \nque leurs variations significatives par rapport au passé (comptes 2018 et \nbudget 2019) et au futur (PFT 2021-23), figurent en regard de ce tableau de \nsynthèse. \n \nLe tableau comporte également la statistique des effectifs du personnel \ngéré par le service en question. Ceux-ci sont distingués entre personnel \nadministratif et technique, et magistrat. Les apprentis, stagiaires, rentiers \nainsi que les enseignants et les personnes au bénéfice d’un contrat de \ntravail occasionnel à l’heure ne sont pas comptés. Les données montrent \nl’effectif unitaire, c’est-à-dire, le nombre de postes (personnes) ainsi que les \nemplois équivalents plein temps (EPT).  \n\n  \nDimension analytique Les fiches comprennent également une présentation des données \n\nfinancières sous l’angle analytique  avec : \n- les projets gérés par crédit d’engagement \n- les coûts des groupes de prestations \n- les charges et revenus non incorporables aux prestations  \n \nLe premier tableau permet de présenter de manière synthétique, pour les \nentités concernées, les projets gérés par le biais de crédits d'engagement. \nCes projets occasionnent des dépenses et des recettes au niveau du \n\n55\n\n\n\ncompte des investissements et/ou des charges et revenus du compte de \nrésultat.  \n \nLes tableaux suivants présentent les coûts des différents groupes de \nprestations tels que définis par les services et départements. Ceux-ci \nincluent les charges et revenus directement imputables aux prestations, les \nforfaits des services centraux et enfin la répartition des coûts salariaux et de \nstructure propre à l’entité délivrant la prestation (issus de déversements \nanalytiques). Les coûts nets présentés consituent donc des coûts complets. \nA noter qu’un total négatif dans ces tableaux doit être interprété comme un \nrevenu net, c’est-à-dire un groupe de prestation bénéficiaire.  \n \nEnfin, la partie présentant les charges et revenus non incorporable aux \nprestations est composée de deux tableaux distincts : \n\n- Les charges nettes de transfert non incoporables aux prestations, \nà savoir les charges de transfert moins les revenus de transfert ne \npouvant être directement affectés à une prestation. On citera à titre \nd’exemple les charges relatives aux prestations hospitalières, au \nsubventionnement des cycles 1, 2 et 3 ou encore au contentieux \nLAMal.  \n\n- Les autres charges nettes non incorporables aux prestations, à \nsavoir les autres charges moins les autres revenus ne pouvant être \ndirectement affectés à une prestation. On citera en particulier les \ncharges et revenus financiers ainsi que les impôts ou les parts à \ndes recettes fédérales par exemple. \n\nA noter qu’un signe négatif dans ces tableaux traduit un revenu net \n \n\nCas particulier des services centraux \n \n\nDans les groupes de prestations des services centraux (SIEN, SBAT, SALI, \ngarages de l’État, STAT et SRHE) ne figurent pas les recettes issues de la \nventilation de leurs forfait dans les services utilisateurs, contrairement à la \nvision analytique globale présentée au chapitre 6 du tome 1. Il a en effet été \ndécidé dans cette partie, de montrer le coût net des prestations avant \nrefacturation. Cela permet ainsi au lecteur de voir combien coûte réellement \nla prestation du service central en question. Cette approche pourra \nnéanmoins faire l’objet d’une nouvelle appréciation lors des prochains \nexercices budgétaire. \n \n\nComparabilité des chiffres 2020 aux données \nhistoriques \n\nTant les forfaits des services centraux que les déversements analytiques \nsont exécutés pour la première fois avec le budget 2020. Lors des exercices \nprécédents, aucun déversement analytiques n’avaint été effectués et seules \nquelques facturations internes de services centraux étaient prises en \ncompte. Une comparaison des coûts des prestations 2020 avec ceux du \nbudget 2019 ou des comptes 2018 n’est donc pas possible. Seules les \nlignes « charges directes » et « revenus » sont comparables. \n \nA noter que lorsqu’un groupe de prestation ne présente aucune donnée \ndans l’une ou l’autre colonne (comptes 2018, budget 2019, budget 2020) \ncela signifie qu’un changement de structure analytique a été effectué et que \nle groupe de prestation mentionné n’existe plus ou n’existait pas jusqu’à \nlors. \n \nAttention, les données analytiques présentées dans le cadre du rapport sur \nle budget 2020 doivent encore être interprétées avec beaucoup de \nréserves. En effet, si la logique de détermination des répartitions \nanalytiques des coûts de structure des services métier semble stable et \nadéquate, les forfaits des services centraux présentent encore de \nnombreuses faiblesses qu’il s’agira de corriger dans les prochains \nprocessus budgétaires. \n \n\n \n\n1.2. Forfaits des services centraux \n \n \n\nObjectif Afin d’obtenir un coût net des prestations dit « complet » il est nécessaire de \ntenir compte des coûts provenant des services centraux pour les prestations \ntranverses qu’ils fournissent. L’utilisation de forfait pour répartir les coûts \ndes services centraux permet ainsi d’obtenir un coût des prestations qui \ntient compte non seulement des charges propres aux services métiers mais \négalement des coûts transversaux de structure. Nous rappelons que ces \ncoûts n’ont par contre aucun impact sur le résultat global de l’État. \n   \n\n66\n\n\n\nDifférents forfaits Au budget 2020, sept services centraux facturent des forfaits qui sont \nprésentés de manière synthétique ci-dessous: \n \n   \n\n \n \n\nFaiblesses La méthode de calcul des forfaits des services centraux n’est pas encore \nstable et présente encore de nombreuses faiblesses. La composition des \nforfaits, notamment sur la masse des coûts les composants ainsi que sur \nles unités d’œuvre ne sont pas encore assez abouties pour que les \ndépartements soient en mesure de les justifier dans tous les cas. Il est \ntoutefois important qu’une standardisation dans la définition de ces forfaits \nsoit conservée afin de ne pas amener un niveau de complexité qui rendrait \nleur mise en œuvre ingérable. \n   \n\n \n \n\nService Type de forfait Unité d'œuvre Composition du forfait\nMatériel de bureau\nCentre éditique\nMatériel de vote\nMatériel scolaire\n\nSBAT Loyer calculatoire Mètres carrés\n\nPrix du mètre carré comprenant \nl'ensemble des charges (électricité, \nchauffage, loyers \namortissements,etc…)\n\nSolutions informatiques Prix en fonction des logiciels utilisés\n\nPostes de travail informatiques Postes de travail\nPrix par poste de travail comprennant \nl'achat des PC, les licences \nbureautiques, etc…\n\nGarages de l'État Par typologie de véhicule Nombre de véhicules par type\nPrix par typologie de véhicules \ncomprenant les amortissements, \nl'entretien, les carburants, etc…\n\nSTAT Heures de travail Heures\nLe tarif horaire comprend les charges \ndirectes (essentiellment des salaires) \net indirectes (charges de structures)\n\nGestion administrative et salariale\nConseils, expertises et évaluations\nRecrutement & mobilité\nFormation et développement\nApprentis/stagiaires\n\nSALI\n\nSIEN\n\nSRHE Dossier de collaborateur\n\nBasé sur l'historique de l'utilisation des \ntrois dernières années\n\nLe coûts du dossier comprend les \ncharges directes (essentiellment des \nsalaires) et indirectes (charges de \nstructures)\n\n77\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 2 Autorités législatives \n   \n GCNE Grand Conseil \n SGGC Secrétariat général du Grand Conseil \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n88\n\n\n\nGrand Conseil (GCNE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nNe s’applique pas  \n \n \n\n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Ne s’applique pas  \n \n \n\n  \n \n\n99\n\n\n\nGrand Conseil (GCNE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'665'170 1'819'000 1'782'836 -36'164 -2.0% 1'713'000 1'599'000 1'566'000 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'460'472 1'583'000 1'510'000 -73'000 -4.6% 1'471'000 1'381'000 1'348'000 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 196'135 229'000 232'000 +3'000 +1.3% 242'000 218'000 218'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 6'564 7'000 0 -7'000 -100.0% 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 2'000 0 40'836 +40'836 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n-\n\n1'665'170 -1'819'000 -1'782'836 +36'164 +2.0% -1'713'000 -1'599'000 -1'566'000 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n-\n\n1'665'170 -1'819'000 -1'782'836 +36'164 +2.0% -1'713'000 -1'599'000 -1'566'000 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total \n-\n\n1'665'170 -1'819'000 -1'782'836 +36'164 +2.0% -1'713'000 -1'599'000 -1'566'000 \n\n \n\nCommentaires \n\nGroupe de natures comptables 30 : La diminution de 4,6% entre le budget 2019 et celui de 2020 résulte d'un calcul moins large \ndu nombre de séances plénières et de commissions attendues pour 2020. Quant aux économies prévues dans les PFT 2021 et \n2022, elles découlent de la réduction du nombre de membres du Grand Conseil (115 membres jusqu'à mai 2021, 100 membres \ndès juin 2021). \n \nGroupe de natures comptables 31 : En 2021, l'augmentation des coûts est due aux frais concernant le changement de législature \net l'installation des nouvelles autorités. Quant aux économies prévues dans le PFT 2022, elles découlent de la réduction du \nnombre de membres du Grand Conseil. \n \nGroupe de natures comptables 36 : Dès 2020, les contributions annuelles versées à des institutions intercantonales dont le \nGrand Conseil neuchâtelois est membre – Bureau interparlementaire de contrôle (BIC), Forum interparlementaire romand (FIR), \nSociété suisse pour les questions parlementaires (SSP), Conférence suisse des secrétaires de parlements (KoRa-Cosec) – sont \ncomptabilisées en tant que cotisations et non plus en tant que subventions. Les 7'000 francs y relatifs passent donc du Groupe \nde nature comptables 36 au Groupe de natures comptables 31.  \n \nGroupe de natures comptables 39 : Total des forfaits du service informatique, du service des achats et du service des bâtiments. \n  \n\n1010\n\n\n\nGrand Conseil (GCNE) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n\n \nDéputation Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 16'331 5'900 12'900 \nCoûts salariaux et de structure 126'285 120'950 129'637 \nCoûts des services centraux 0 0 3'341 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 142'616 126'850 145'878 \n\n \nLes montants figurant dans le groupe de prestations "Députation" \nsont constitués de dépenses qui ne concernent directement ni les \nsessions ni les commissions parlementaires. Il s'agit des \nindemnités informatiques, des indemnités de représentation de la \nprésidence, de cotisations au institutions intercantonales dont le \nGrand Conseil neuchâtelois est membre et de frais divers. \n\n \n\n \nSessions Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 124'020 136'400 132'400 \nCoûts salariaux et de structure 844'838 928'200 965'968 \nCoûts des services centraux 0 0 25'748 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 968'858 1'064'600 1'124'116 \n\n \nLes montants figurant dans le groupe de prestations "Sessions" \nse composent des frais relatifs aux sessions : indemnités versées \naux membres du Grand Conseil pour les séances de groupes et \nles sessions, régie et entretien du système informatique de la salle \ndu Grand Conseil, diffusion et archives audiovisuelles des \nsessions et de frais divers. \n\n \n\n \nCommissions Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 59'284 86'700 86'700 \nCoûts salariaux et de structure 367'966 395'850 414'395 \nCoûts des services centraux 0 0 11'747 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 427'249 482'550 512'842 \n\n \nLes montants figurant dans le groupe de prestations \n"Commissions" se composent des frais relatifs aux organes du \nGrand Conseil (Bureau, commissions, sous-commissions) : \nindemnités versées à leurs membres, mandats confiés à des \ntiers, boissons, collations et repas. \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nContribution à des institutions Intercan 5'064 7'000 0 \nTotal charges nettes 5'064 7'000 0 \n\n \nDès 2020, les contributions annuelles versées à des \ninstitutions intercantonales dont le Grand Conseil \nneuchâtelois est membre – Bureau \ninterparlementaire de contrôle (BIC), Forum \ninterparlementaire romand (FIR), Société suisse pour \nles questions parlementaires (SSP), Conférence \nsuisse des secrétaires de parlements (KoRa-Cosec) \n– sont comptabilisées en tant que cotisations et non \nplus en tant que subventions. Les 7'000 francs y \nrelatifs n'apparaissent donc plus dans les charges et \nrevenus de transfert non incorporables aux \nprestations. Elles sont dès 2020 comptabilisées dans \nle groupe de prestations "Députation".  \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n1111\n\n\n\nSecrétariat général du Grand Conseil (SGGC) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes prestations de notre secrétariat en faveur du Grand Conseil, de ses organes et de ses membres sont identiques à celles \nqu'il a assurées au cours des années précédentes, conformément aux articles 47, 48, 103 à 116 de la loi d'organisation du \nGrand Conseil (OGC). \n \nL'avant-dernière année de législature – et l'année 2020 en est une – comporte traditionnellement un nombe important d'objets \nà traiter par le parlement, ce qui se répercute sur le volume de travail de son secrétariat. \n \nBienheureusement, la mise en oeuvre des outils budgétaires et comptables du Nouveau système de gestion financière, \nressources humaines et logistique de l'État de Neuchâtel (Projet SIGE) sera terminée en 2020. La pression se relâchera par \nconséquent quelque peu dans ce domaine où la charge de travail, pour la direction et le personnel du secrétariat, s'est avérée \nconséquente en 2018 et 2019, notamment en ce qui concerne l'adaptation au nouveau système comptable SAP du versement \ndes indemnités aux membres du Grand Conseil. \n \n \n\n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Le secrétariat général du Grand Conseil assiste le Grand Conseil et ses organes dans l'exercice de leurs missions ; \n• Il leur assure le soutien logistique, renseigne leurs membres sur les aspects procéduraux de leur activité parlementaire \n\net assume les autres tâches qui lui sont attribuées par la loi ; \n• Il est chargé notamment de planifier et d’organiser les sessions ainsi que les séances de ses organes, d’en exécuter \n\nles travaux de secrétariat et la rédaction des procès-verbaux, d’informer le public via Internet sur les travaux du \nparlement, de pourvoir à l'enregistrement audiovisuel des sessions et de publier le Bulletin des délibérations du Grand \nConseil, d'assurer le soutien du président du Grand Conseil lors de manifestations et de représentations, de préparer \nle projet de budget et de produire les comptes, de gérer, conserver et archiver les actes et la documentation du Grand \nConseil et de ses organes. \n \n \n\n1212\n\n\n\nSecrétariat général du Grand Conseil (SGGC) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 997'650 1'040'596 1'186'749 +146'153 +14.0% 1'055'723 1'061'744 1'068'812 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 994'730 1'032'596 1'041'020 +8'424 +0.8% 1'049'723 1'055'744 1'062'812 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 2'920 8'000 6'000 -2'000 -25.0% 6'000 6'000 6'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 139'729 +139'729 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -997'650 -1'040'596 -1'186'749 -146'153 -14.0% -1'055'723 -1'061'744 -1'068'812 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -997'650 -1'040'596 -1'186'749 -146'153 -14.0% -1'055'723 -1'061'744 -1'068'812 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -997'650 -1'040'596 -1'186'749 -146'153 -14.0% -1'055'723 -1'061'744 -1'068'812 \n                  \n\n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 11.00 11.00 11.00 +0.00 0.0% 11.00 11.00 11.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 8.20 8.20 8.20 +0.00 0.0% 8.20 8.20 8.20 \n\n \n\nCommentaires \n\nGroupe de natures comptables 31 : Pour l'année 2018, le budget avait été diminué, suite aux décisions prises par le Grand \nConseil lors de l'adoption du budget, du fait de la comptabilisation sur le centre de profit du secrétariat général, de l'intégralité \nde l'écart statistique "Frais divers" imputé aux autorités législatives, raison pour laquelle le budget 2018 de cette rubrique – et \npar conséquent le résultat des comptes 2018 – étaient inférieurs à ceux des années suivantes. Le budget 2020 et les PFT 2021-\n2023, en perpétuelle recherche d'économies, ont été revus à la baisse. \n \nGroupe de natures comptables 39 : Total des forfaits du service informatique, du service des achats et du service des bâtiments. \n  \n\n1313\n\n\n\nSecrétariat général du Grand Conseil (SGGC) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n\n \nConduite SGGC Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 850 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 850 0 0 \n\n \n  \n \n\n \nDéputation Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 1'529 1'000 2'700 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 154'066 \nCoûts des services centraux 0 0 30'739 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 1'529 1’000 187'505 \n\n \nLes montants figurant dans le groupe de prestations "Députation" \nsont constitués de dépenses qui ne concernent directement ni les \nsessions ni les commissions parlementaires. Il s'agit de la part des \nsalaires et frais de déplacement du personnel consacrée auxdites \nprestations et de frais divers.  \n \n\n \nSessions Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 3'000 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 369'758 \nCoûts des services centraux 0 0 73'773 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 0 3’000 443'531 \n\n \nLes montants figurant dans le groupe de prestations "Sessions" sont \nconstitués de dépenses qui concernent les sessions du Grand \nConseil, les procès-verbaux des sessions et le Bulletin des \ndélibérations du Grand Conseil. Il s'agit de la part des salaires et \nfrais de déplacement du personnel consacrée auxdites prestations.  \n \n\n \nCommissions Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 710 1'000 1'300 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 462'197 \nCoûts des services centraux 0 0 92'217 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 710 1’000 555'713 \n\n \nLes montants figurant dans le groupe de prestations "Commissions" \nsont constitués de dépenses qui concernent les organes du Grand \nConseil. Il s'agit de la part des salaires et frais de déplacement du \npersonnel consacrée auxdites prestations.  \n \n\n \nAdministration SGCN Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 40 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 40 0 0 \n\n \n  \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n1414\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 3 Autorités exécutives \n   \n CHAN Chancellerie d’État \n SALI Service d’achat, logistique et imprimés \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n1515\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nÉtat-major du Conseil d’État, la chancellerie assiste le gouvernement dans l’accomplissement de ses fonctions exécutives et de \nconduite de l’administration. L'environnement actuel se caractérise par de nombreux bouleversements dans des domaines très \ndifférents : la pression sur le coût des prestations, l'évolution numérique et la digitalisation et leur impact sur le domaine des \nrelations extérieures et de la communication mais également sur d'autres domaines d'activités de l'administration, les \ndéveloppements dans le domaine des droits politiques avec notamment la réforme des institutions et son impact sur les \nprocessus d'élections et de votations, ainsi que l'élaboration d'instruments dans le cadre de la conduite stratégique de l'État. \n \n \n\n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Contribuer au rayonnement du canton par la poursuite du développement du domaine des relations extérieures et de \nla communication ; \n\n• Développer de nouveaux outils pour l'organisation des votations et élections, et adapter les outils actuels de \ndépouillement et de publication des résultats à ces nouveautés, ainsi qu’à l’évolution des technologies ; \n\n• Développer des instruments afin de permettre au Conseil d’État de disposer des outils nécessaires à la conduite \nstratégique de l’État et, coordonner la gestion de certains de ces instruments ; \n\n• Développer une politique de l'accueil des usagères et usagers de l'administration cantonale pour l'ensemble des \ndépartements. \n \n \n\n \n \n \n \n \n\n16\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 552'890 578'000 701'900 +123'900 +21.4% 608'400 612'900 613'900 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 295'518 289'000 412'000 +123'000 +42.6% 318'500 323'000 324'000 \n43  Revenus divers 67'375 80'000 80'000 +0 0.0% 80'000 80'000 80'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 189'998 209'000 209'900 +900 +0.4% 209'900 209'900 209'900 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 8'600'300 10'286'358 12'165'430 +1'879'072 +18.3% 10'586'234 10'320'188 10'529'407 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 3'857'228 5'202'658 5'653'662 +451'004 +8.7% 5'385'234 5'670'038 5'606'107 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 3'955'694 4'451'700 4'361'850 -89'850 -2.0% 4'495'000 3'944'150 4'217'300 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 75'000 +75'000 -- 75'000 75'000 75'000 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 773'879 612'000 620'100 +8'100 +1.3% 616'000 616'000 616'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 13'500 20'000 1'454'818 +1'434'818 +7'174.1% 15'000 15'000 15'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -8'047'410 -9'708'358 -11'463'530 -1'755'172 -18.1% -9'977'834 -9'707'288 -9'915'507 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -8'047'410 -9'708'358 -11'463'530 -1'755'172 -18.1% -9'977'834 -9'707'288 -9'915'507 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -8'047'410 -9'708'358 -11'463'530 -1'755'172 -18.1% -9'977'834 -9'707'288 -9'915'507 \n\n       Personnel administratif \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 15.00 15.00 15.00 +0.00 0.0% 16.00 16.00 16.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 12.20 12.20 12.20 +0.00 0.0% 12.70 12.70 12.70 \n\n       Conseil d'État \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 5.00 5.00 5.00 +0.00 0.0% 5.00 5.00 5.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 5.00 5.00 5.00 +0.00 0.0% 5.00 5.00 5.00 \n\nCommentaires \n\nLes revenus des taxes (groupe 42) augmentent du fait de l'organisation des élections communales en 2020 et de la refacturation \nd'une partie des frais de port aux communes. \n\nLes charges de personnel (groupe 30) voient une hausse principalement suite à l'augmentation de la provision pour les rentes \ndes anciens membres du Conseil d'État. Cette provision est calculée à la fin de chaque année et prend en compte les \nrentes dues au moment du calcul. La variation vient ensuite impacter les comptes. Dans une moindre mesure, \nl'augmentation des charges de personnel provient également des échelons automatiques des collaboratrices et \ncollaborateurs de la chancellerie. \n\nFinalement, les imputations internes (groupe 39) augmentent de manière très importante suite à la répartition des forfaits \ndes services centraux. \n\n17\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n\n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n\n \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       0 0 0 14'677'850 375'000 14'302'850 \nConsolidation programme d'impulsion   70'800'000               \nPI-Accélération Projet agglo (PA3) 25.06.2019 7'000'000 0 0 0 0 200'000 0 200'000 \nPI-accord position. Strat. (APS) 25.06.2019 15'000'000 0 0 0 0 3'933'650 0 3'933'650 \nPI-Développement économique (prêts PME) 25.06.2019 18'000'000 0 0 0 0 2'000'000 0 2'000'000 \nPI-études invest. futurs 25.06.2019 5'800'000 0 0 0 0 1'648'500 225'000 1'423'500 \nPI-mobilité durable SENE 25.06.2019 4'000'000 0 0 0 0 800'000 0 800'000 \nPI-mise en conformité arrêts bus (Lhand) 25.06.2019 7'000'000 0 0 0 0 1'216'000 150'000 1'066'000 \nPI-Réformes 25.06.2019 10'000'000 0 0 0 0 3'779'700 0 3'779'700 \nPI-soutien innovation (Microcity) 25.06.2019 4'000'000 0 0 0 0 1'100'000 0 1'100'000 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       200'000 0 200'000 100'000 0 100'000 \nGouvernement Neuchâtelois Sans Papier   200'000 0 200'000 0 200'000 100'000 0 100'000 \n\n                      \n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \nCommentaires \n\nLes crédits d’engagement en cours regroupent l’ensemble des projets du Programme d’impulsion et de transformation (rapport \n18.045). Ils n’appellent pas de commentaires particuliers dans la mesure où le rapport a été récemment adopté par votre Autorité \nen date du 25 juin 2019. \n \nQuant au crédit d'engagement pour le Gouvernement Neuchâtelois Sans Papier, il est destiné au renouvellement de l'application \nde gestion des séances du Conseil d'État et à l'intégration des processus en amont et de l'archivage. \n \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n\n \nConseil et assistance politique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 64'280 80'000 0 \nCoûts nets (+) -64'280 -80’000 0 \n\n \nLa matrice analytique de la chancellerie a été modifiée pour 2020. \nCe groupe de prestations n'existe plus. \n \n \n\n \n \n\nConseil et assistance stratégique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 0 0 0 \n\n \n \n \n\n \n \nLa matrice analytique de la chancellerie a été modifiée pour 2020. \nCe groupe de prestations n'existe plus. \n \n \n \n \n \n \n \n\n18\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n\n \n\n \n \n \n \n\n \n \n\nCe groupe de prestations inclut l'organisation et le suivi des séances \ndu Conseil d'État, ainsi que l'organisation de réceptions officielles, \nde rencontres et de manifestations diverses. \n \n \n \n \n \n \n \n \nLa matrice analytique de la chancellerie a été modifiée pour 2020. \nCe groupe de prestations n'existe plus. \n \n \n \n \n \n \n\n \nDroits politiques Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 8'534 215'000 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 8'534 215’000 0 \n\n \n \n \n\n \n \n \n \n\n \n\n \n\n \nLa matrice analytique de la chancellerie a été modifiée pour 2020. \nCe groupe de prestations n'existe plus. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLa matrice analytique de la chancellerie a été modifiée pour 2020. \nCe groupe de prestations n'existe plus. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCe groupe de prestations inclut l'élaboration et l'application de la \nstratégie des relations extérieures et de la communication, ainsi que \nla gestion de la communication interne, externe et de crise. \n \n \n \n \n \n \n \n \nCe groupe de prestations comprend toutes les prestations \nspécifiques de la chancellerie, soit notamment le domaine des droits \npolitiques, l'accueil au Château et la gestion des salles, la gestion \nadministrative du Guichet unique, les légalisations, la gestion du \nregistre des partenariats enregistrés, la Feuille officielle et la gestion \ndu courrier interne et externe.  \n \n\nAffaires du Conseil d'État Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 86'092 252'000 107'000 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 277'281 \nCoûts des services centraux 0 0 9'537 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 86'092 252’000 393'817 \n\nCoordination, soutien et contrôle Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 0 0 0 \n\nRelations extérieures et com. Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 94'324 169'000 164'000 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'312'200 \nCoûts des services centraux 0 0 45'131 \nRevenus 0 0 12'000 \nCoûts nets (+) 94'324 169’000 1'509'331 \n\nAccueil Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 3'833 2'000 0 \nCoûts salariaux et de structure 23'059 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 23'741 38'000 0 \nCoûts nets (+) 3'151 -36’000 0 \n\nPrestations de chancellerie Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 3'715'452 3'785'200 4'037'200 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'018'291 \nCoûts des services centraux 0 0 24'043 \nRevenus 464'430 460'000 609'900 \nCoûts nets (+) 3'251'022 3'325’200 4'469'634 \n\n19\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n\n \n\n \n \n \n\nIl s'agit d'une erreur d'imputation durant l'année 2018. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCe groupe de prestations inclut le sercétariat de la chancelière \nd'État. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nStratégie et politique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 234'322 \nCoûts des services centraux 0 0 8'059 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 0 0 242'381 \n\nCe groupe de prestations inclut le conseil, le suivi et la préparation \ndes séances du Conseil d'État et des sessions du Grand Conseil. Il \ncontient également les travaux de coordination et de planification \navec les autres départements de l'État, ainsi qu'au sein de la \nchancellerie d'État. \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\n \n \n\nCe groupe de prestations inclut l'administration au sens large des \nentités rattachées à la chancellerie d'État (gestion financière et \nbudgétaire, conduite, planification et suivi des objectifs, ressources \nhumaines, suivi administratif). \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n \nCe groupe de prestations inclut notamment les charges de \npersonnel des membres du Conseil d'État, ainsi que les rentes des \nanciens membres du gouvernement. \n \nLes produits correspondent aux jetons de présence reversés par \nles membres du Conseil d'État pour leur participation à des \nConseils d'administration, comités ou commissions. \n \n\n \n\n  \n\nAdministration/Support au service Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 40 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 40 0 0 \n\nSecrétariat et administration Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 39'054 \nCoûts des services centraux 0 0 1'343 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 0 0 40'397 \n\nFinances et gestion Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 222'605 \nCoûts des services centraux 0 0 7'656 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 0 0 230'262 \n\nPrestations du Conseil d'Etat Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 3'805'988 \nCoûts des services centraux 0 0 231'619 \nRevenus 0 0 80'000 \nCoûts nets (+) 0 0 3'957'607 \n\n20\n\n\n\nChancellerie (CHAN) \n\n \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nAide au tiers monde 252'200 0 0 \n\nCollab. intercant. 176'679 177'000 185'100 \n\nPartis politiques 345'000 345'000 345'000 \n\nRéseau Urbain Neuchâtelois 0 90'000 90'000 \n\nTotal charges nettes 773'879 612'000 620'100 \n\nLes charges non incorporables aux prestations sont \nstables entre 2019 et 2020. À noter que la rubrique \nliée à la collaboration intercantonale regroupe non \nseulement les contributions aux conférences \nintercantonales mais aussi les subventions liées à \nl'économie. \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n (CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -439 0 0 \n\nTotal charges nettes -439 0 0 \n\nIl s'agit de recettes liées aux frais de rappel pour les \nprestations de la chancellerie.    \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n21\n\n\n\nService d'achat, logistique & imprimés (SALI) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service d'achat, de logistique et des imprimés participe activement au projet SIGE, notamment dans le domaine des achats \navec la centralisation opérationnelle au 1er septembre 2019, ainsi qu'avec la centralisation des factures au centre éditique de \nl'État (CEEN) depuis le 1er juin 2019. \n \nCes centralisations demandent du SALI d'accompagner, de former et de soutenir les services de l'administration cantonale \ndans ces nouveaux processus, lesquels mobilisent une part conséquente des ressources internes du service. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Réaliser des économies sur les achats de l'État ; \n• Définir et mettre en œuvre les processus achats et logistique ; \n• Assurer une édition de qualité des documents pour l'État et ses différents partenaires ; \n• Mettre en place la partie logistique du projet SIGE ; \n• Répondre aux exigences de ses client-e-s. \n\n \n \n\n  \n \n\n2222\n\n\n\nService d'achat, logistique & imprimés (SALI) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 1'953'646 2'997'100 11'875'353 +8'878'253 +296.2% 1'867'000 1'867'000 1'867'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 1'295'344 2'140'000 1'825'000 -315'000 -14.7% 1'800'000 1'800'000 1'800'000 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 658'303 857'100 10'050'353 +9'193'253 +1'072.6% 67'000 67'000 67'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 8'328'345 10'029'542 11'162'455 +1'132'913 +11.3% 9'944'413 9'937'059 9'671'529 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 2'442'458 2'690'893 2'771'864 +80'971 +3.0% 2'788'604 2'815'250 2'833'608 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 5'567'178 7'009'500 6'825'100 -184'400 -2.6% 6'842'100 6'808'100 6'825'100 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 313'709 329'149 313'709 -15'440 -4.7% 313'709 313'709 12'821 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 5'000 0 1'251'782 +1'251'782 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -6'374'699 -7'032'442 712'898 +7'745'340 +110.1% -8'077'413 -8'070'059 -7'804'529 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -6'374'699 -7'032'442 712'898 +7'745'340 +110.1% -8'077'413 -8'070'059 -7'804'529 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -6'374'699 -7'032'442 712'898 +7'745'340 +110.1% -8'077'413 -8'070'059 -7'804'529 \n                  \n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 23.00 26.00 26.00 +0.00 0.0% 26.00 26.00 26.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 19.80 22.90 22.90 +0.00 0.0% 22.90 22.90 22.90 \n\n \n\nCommentaires \n\nLa différence marquante entre le budget 2019 et le budget 2020 est la baisse des revenus (groupe 42) et des charges (groupe \n31) liées à la diminution des commandes des clients externes du CEEN. \n \nLes charges de personnel (groupe 30) sont en hausse suite au changement d'un poste d'approvisionneur à responsable \nsupport SAP pour le projet SIGE. Dans une moindre mesure, cette augmentation provient également des échelons \nautomatiques des collaboratrices et collaborateurs du SALI. \n \nFinalement, les imputations internes (groupe 39) augmentent de manière importante suite à la répartition des forfaits des \nservices centraux. Pour la même raison, les revenus (groupe 49) augmentent car ils sont complètement comptabilisés, ce qui \nn'était pas le cas en 2019. \n  \n\n2323\n\n\n\nService d'achat, logistique & imprimés (SALI) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nConduite du service Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 15'450 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 15'450 0 0 \n\n \nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou de produits \ndirectement imputables. Les prestations de conduite sont celles \nréalisées dans le cadre de la direction du service. \n \n \n \n \n \n\n \nAchat Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes -1'900'763 825'400 710'600 \nCoûts salariaux et de structure -1'000 0 522'759 \nCoûts des services centraux 0 0 350'960 \nRevenus 7'128 481'000 32'000 \nCoûts nets (+) -1'908'891 344’400 1'552'319 \n\n \nLe secteur achat assure la coordination des achats au sein de \nl'administration cantonale, ceci pour le support aux services et \ndans le but de garantir la loi sur les marchés publics. \n \nCe groupe de prestations se compose des coûts des imprimantes \nmultifonctions pour l'ensemble de l'État, ainsi que des produits \ngénérés par le coordinateur des achats sur les différents marchés \nd'achat externes. À noter une baisse des coûts des imprimantes \nmultifonctions. \n \n\n \nApprovisionement Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 347'649 5'030'000 2'475'500 \nCoûts salariaux et de structure 3'924 0 742'024 \nCoûts des services centraux 0 0 350'960 \nRevenus 347'293 28'600 562'500 \nCoûts nets (+) 4'281 5'001’400 3'005'984 \n\n \nLe secteur de l'approvisionnement assure les achats pour les \nfournitures de bureau de l'administration cantonale, des fournitures \npour le matériel scolaire et du matériel des élections et votations \nfédérales et cantonales. \n \nLes revenus concernent la fourniture non stockée. \n \n \n \n \n\n \nLogistique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 3'829'829 115'000 2'550'500 \nCoûts salariaux et de structure 7'000 0 446'741 \nCoûts des services centraux 0 0 350'960 \nRevenus 766'884 1'270'000 537'500 \nCoûts nets (+) 3'069'945 -1'155’000 2'810'701 \n\n \nLe secteur de la logistique assure la distribution des achats du \nsecteur de l'approvisionnement du SALI. Il gère également \ndiverses missions de logistique pour l'administration cantonale.  \nLes revenus concernent la fourniture stockée. \n \n \n \n \n \n\n \nCEEN Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 1'018'542 1'010'300 1'069'500 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'221'990 \nCoûts des services centraux 0 0 350'960 \nRevenus 832'302 1'217'500 760'000 \nCoûts nets (+) 186'241 -207’200 1'882'450 \n\n \nCe secteur conçoit et fournit aux entités de l'administration \ncantonale l'ensemble des documents nécessaires à leur \nfonctionnement.  \nCe groupe de prestations se compose des coûts informatiques \npour les solutions et les imprimantes, ainsi que des revenus \ngénérés par la vente des impressions du centre éditique. À noter \nune baisse des commandes des clients externes. \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n2424\n\n\n\nService d'achat, logistique & imprimés (SALI) \n\n \nGestion du service Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 25'598 0 19'000 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 25'598 0 19'000 \n\n \n\n \n\nSoutien (gestion administrative) Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 753 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 753 0 0 \n\n \n\nCe groupe de prestations n'inclut pas de produits directement \nimputables. Les prestations de gestion sont celles réalisées dans \nle cadre de l'assurance qualité. \n\nLes charges prévues concernent des frais d'audit ou de \ncertification ISO. \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou de produits \ndirectement imputables. Les prestations de soutien sont celles \nréalisées dans le cadre de l'appui aux départements. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -40 0 0 \nTotal charges nettes -40 0 0 \n\n \nComme en 2019, rien de prévu pour 2020. \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n2525\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 4 Autorités protection des données et \n\ntransparence \n   \n PPDT Autorités protection des données et transparence \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n2626\n\n\n\nAutorités protection données & transp. (PPDT) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDepuis le 1er janvier 2013, le préposé intercantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) s'efforce \n\nnotamment de sensibiliser et s'assurer que les entités soumises à la Convention intercantonale relative à la protection des \n\ndonnées et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) respectent les règles. Pour ce faire des \n\nsurveillances sont mises en œuvre, mais surtout les entités sont encouragées à poser toutes les questions qu'elles souhaitent. \n\nUn site internet (www.ppdt-june.ch) est régulièrement enrichi d'informations destinées à répondre aux interrogations les plus \n\ncourantes.  \n\nEn 2020, il s'agira de soutenir la révision de la CPDT-JUNE imposée par les réformes du droit européen. Une campagne de \n\nd'informations devra intervenir pour rendre ces entittés attentives aux nouveautés. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Soutenir la révision de la CPDT-JUNE \n\n• Convaincre les services de prendre le temps de déclarer leurs fichiers de données sensibles \n\n• Augmenter le taux d'utilisation du site internet du PPDT \n\n• Communiquer davantage à travers les newsletters \n\n• Augmenter la prise de conscience des problématiques. \n \n\n \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 1'289 2'900 2'900 +0 0.0% 2'900 2'900 2'900 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 1'289 2'900 2'900 +0 0.0% 2'900 2'900 2'900 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 190'649 210'800 219'800 +9'000 +4.3% 228'000 237'000 246'000 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 4'446 10'000 10'000 +0 0.0% 10'000 10'000 10'000 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 186'204 200'800 209'800 +9'000 +4.5% 218'000 227'000 236'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -189'360 -207'900 -216'900 -9'000 -4.3% -225'100 -234'100 -243'100 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -189'360 -207'900 -216'900 -9'000 -4.3% -225'100 -234'100 -243'100 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -189'360 -207'900 -216'900 -9'000 -4.3% -225'100 -234'100 -243'100 \n\n \n\nCommentaires \n\nLe budget est relativement stable. Il dépend essentiellement des traitements. Des audits de surveillances non planifiées sont \n\ntoujours susceptibles de venir augmenter légèrement les dépenses budgétées.  \n\n2727\n\n\n\nAutorités protection données & transp. (PPDT) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nPrestations PPDT Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 510 10'000 10'000 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 510 10'000 10'000 \n\n \n\nPas de commentaire particulier.  \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nContrib.des cantons -1'289 -2'900 -2'900 \n\nContrib. préposé 186'204 200'800 209'800 \n\nTotal charges nettes 184'915 197'900 206'900 \n\n \n\nLa CPDT-JUNE qui est entrée en vigueur le 1er \n\njanvier 2013 prévoit que le financement du PPDT \n\nintercantonal s'effectue au prorata des populations \n\ndes deux cantons. Ainsi, le 71 % du budget total de \n\n295'493 francs est à la charge du Canton de \n\nNeuchâtel, soit 209'800 francs. \n\nLe détail des postes figure dans le budget jurassien.\n\n  \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n2828\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 5 Contrôle cantonal des finances \n   \n CCFI Contrôle cantonal des finances \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n2929\n\n\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n\n \n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe CCFI est impacté de manière significative par les conséquences de l'introduction de la LFinEC, qui a introduit dès 2019 \n(comptes 2018) un audit externe annuel des comptes de l'État en conformité avec les normes d'audit suisses, avec rapport \npublic à l'attention du Grand Conseil. La loi prévoit également dès 2022 (comptes 2021) l'audit des comptes consolidés de l'État. \nDe plus, la réforme de l'administration va impliquer pour le CCFI une augmentation des travaux à exécuter dans le cadre des \naudits internes des entités de l'administration cantonale. En effet, les réformes induisent des modifications significatives des \nprocessus opérationnels tant des services centraux que des services métiers. Le CCFI devra refaire ses analyses de risques et \nadapter ses programmes de travail à ces nouvelles réalités et aux nouveaux outils (suivi des objectifs, comptabilité analytique, \netc.). Des audits informatiques plus nombreux devront être réalisés avec le soutien de mandataires externes en raison de \nl'automatisation et de la dématérialisation des processus. Ces nouveaux systèmes impliquent aussi pour les auditeurs une \névolution vers des analyses de données de masse au moyen d’outils dédiés. \n \nUne partie des travaux susmentionnés a débuté en 2018 et 2019, ce qui a nécessité le report de plusieurs audits de services, \npour lesquels un rattrapage sur plusieurs années sera nécessaire. \n \nL'initiative populaire "Pour la création d'une Cour des comptes" prévoit le contrôle annuel des comptes de l'État par cette nouvelle \nentité. D'autres modifications des tâches du CCFI pourraient intervenir en relation avec le traitement de l'initiative précitée et \navec la réforme de la gestion des partenariats.  \n \n \n \n\n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Maintenir une organisation permettant d’affecter prioritairement les ressources aux domaines de risques et à la \nrecherche de valeur ajoutée pour l’État et les parties prenantes ; \n\n• Faire évoluer les stratégies d’audit afin d’exploiter les informations nouvellement disponibles grâce à SIGE et à \nGestionNE (contrats de prestations, comptabilités analytiques, etc.). Exploiter les gains d’efficience potentiels ; \n\n• Assurer la périodicité des audits internes dans les entités de l’administration cantonale en conformité avec l’analyse \ndes risques ; \n\n• Effectuer les audits de comptes annuels dans le respect des normes professionnelles applicables, en prenant en \ncompte les particularités du domaine public (recommandations en lien avec la conformité, la légalité et l’usage économe \ndes fonds publics) ; \n\n• Développer encore et exploiter les synergies entre l’activité d’audit interne et les audits d’états financiers annuels de \nl’État et des établissements de droit public qui seront consolidés. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n3030\n\n\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n\n \nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 203'605 200'000 200'000 +0 0.0% 200'000 200'000 200'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 203'605 200'000 200'000 +0 0.0% 200'000 200'000 200'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'287'226 1'578'428 1'707'369 +128'941 +8.2% 1'616'168 1'633'348 1'637'792 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'218'389 1'452'428 1'485'148 +32'720 +2.3% 1'490'168 1'507'348 1'511'792 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 68'837 126'000 126'000 +0 0.0% 126'000 126'000 126'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 96'221 +96'221 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n-\n\n1'083'621 -1'378'428 -1'507'369 -128'941 -9.4% -1'416'168 -1'433'348 -1'437'792 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n-\n\n1'083'621 -1'378'428 -1'507'369 -128'941 -9.4% -1'416'168 -1'433'348 -1'437'792 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total \n-\n\n1'083'621 -1'378'428 -1'507'369 -128'941 -9.4% -1'416'168 -1'433'348 -1'437'792 \n                  \n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 11.00 11.00 11.00 +0.00 0.0% 11.00 11.00 11.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 9.65 9.65 9.65 +0.00 0.0% 9.65 9.65 9.65 \n\n \n\nCommentaires \n\nÀ part les nouvelles imputations internes, qui comprennent les écarts statistiques liés aux ressources humaines et les répartitions \ndes frais centraux (locaux, informatique, statistique, ressources humaines, matériel et impression), le compte de résultat du \nCCFI ne fluctue que par les évolutions salariales, sans changement d'effectif. \n \nLa position " Biens, services et autres charges d'exploitation " comprend principalement la nature comptable " Honoraires ", avec \nun montant de CHF 100'000 prévu notamment pour les audits informatiques à confier à des spécialistes externes. \n \nLa nature comptable " Revenus divers " enregistre la facturation des prestations du CCFI aux entités externes à l’administration \ncantonale (art. 9 LCCF).  \n \nLe budget 2020 prend en compte l'estimation des émoluments pour les mandats connus et prévus. Le PFT pour les années \n2021 à 2023 est basé sur les missions actuelles du CCFI et prévoit une stabilité des ressources à engager dans ce contexte. \n  \n\n3131\n\n\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n\n \nAudit Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 58'544 100'000 0 \nCoûts salariaux et de structure 1'450 2’500 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 203'605 200'000 0 \nCoûts nets (+) -143'610 -97’500 0 \n\n \nCe groupe de prestations n'est plus utilisé dès 2020, remplacé pour \nplus de clarté par les groupes "Audit interne" et "Audit externe". En \n2018 et 2019, seuls les coûts directs étaient indiqués. \n \n \n \n \n\nAudit interne Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 100'000 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 969'217 \nCoûts des services centraux 0 0 118'921 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 0 0 1'188'138 \n\nCe nouveau groupe de prestations comprend les audits des \nservices de l'administration, les audits transversaux (salaires, \namortissements, TVA, etc.), les audits informatiques, les audits \nd'investissements et les mandats spéciaux.  \n \n \n  \n\n \nAudit externe Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 411'345 \nCoûts des services centraux 0 0 50'471 \nRevenus 0 0 200'000 \nCoûts nets (+) 0 0 261'816 \n\n \n \n \n\nHors audit Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 222 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 51'140 \nCoûts des services centraux 0 0 6'275 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 222 0 57'415 \n\n \nCe nouveau groupe contient les prestations récurrentes du CCFI \nen tant qu'organe de révision des comptes annuels de l'État et de \ndiverses entités, principalement des établissements de droit public \n(UNINE, SCAN, CNIP, CNERN,…). À l'exception de l'audit des \ncomptes de l'Etat, ces prestations sont facturées. \n \n \n \n \n \nCe groupe concerne les activités de conseil et renseignements \nhors audit, ainsi que des missions de surveillance financière dans \ndes entités hors administration (p. ex. HEP-BEJUNE, HE-ARC). En \n2018 et 2019, seuls les coûts directs étaient indiqués. \n \n \n\n \n  \n\n \n\n3232\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 6 Autorités judiciaires \n   \n SGAJ Secrétariat général AUJU \n TINS Tribunal d’instance \n TCAN Tribunal cantonal \n PGMP Ministère public \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n3333\n\n\n\nSecrétariat général AUJU (SGAJ) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nCréé avec la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire en 2011, le SGAJ a, de par la loi, notamment les attributions suivantes \n(78 OJN) :  \n \n• Direction de l'administration des autorités judiciaires (AUJU) et exécution des décisions de la commission administrative ; \n• Engagement provisoire et conduite du personnel judiciaire ; \n• Gestion des finances des AUJU. \n \nL’autonomie des AUJU en matières financière, budgétaire et de gestion des ressources humaines a amené le pouvoir \njudiciaire à mettre en place un mode d’organisation et de fonctionnement adapté à son activité et à ses spécificités. \nLe SGAJ est impliqué dans les différents projets d’importance pour l’évolution future du pouvoir judiciaire. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Gouvernance et organisation du pouvoir judiciaire ; \n• Locaux des autorités judiciaires ; \n• Numérisation des documents (projet Justitia 4.0) ; \n• Gestion dynamique et prospective des ressources humaines ; \n• Juris 5 ; \n• Evaluation de la qualité des prestations en collaboration avec la CAAJ et les trois instances (enquête de satisfaction). \n\n \n \n\n \n \n\n  \n\n3434\n\n\n\nSecrétariat général AUJU (SGAJ) \n\n \nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 796'095 1'114'983 3'634'201 +2'519'218 +225.9% 1'058'671 1'062'019 1'064'839 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 612'462 683'983 695'151 +11'168 +1.6% 697'671 701'019 703'839 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 49'807 81'000 81'000 +0 0.0% 81'000 81'000 81'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 133'705 350'000 280'000 -70'000 -20.0% 280'000 280'000 280'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 120 0 2'578'050 +2'578'050 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -796'095 -1'114'983 -3'634'201 -2'519'218 -225.9% -1'058'671 -1'062'019 -1'064'839 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -796'095 -1'114'983 -3'634'201 -2'519'218 -225.9% -1'058'671 -1'062'019 -1'064'839 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -796'095 -1'114'983 -3'634'201 -2'519'218 -225.9% -1'058'671 -1'062'019 -1'064'839 \n                  \n\n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 4.00 4.00 4.00 +0.00 0.0% 4.00 4.00 4.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 2.50 2.50 2.50 +0.00 0.0% 2.50 2.50 2.50 \n\n \n\nCommentaires \n\nCharges de personnel: l'augmentation provient de la contribution employeur de l’État pour le contrat-formation (0.58%) ainsi \nque du renchérissement.  \n \n \n \n\nRésultat analytique \n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nDédom.div.Confédéra. 133'705 350'000 280'000 \nTotal charges nettes 133'705 350'000 280'000 \n\n \nLes frais relatifs aux écoutes téléphoniques ont été \nrevus à la baisse de 50'000 CHF. Les coûts du \nprojet d'informatisation judiciaire du Tribunal fédéral \n(Justitia 4.0) sont pris en charge par le SIEN à partir \ndu budget 2020, soit une réduction de 20'000 CHF \npour les Autorités judiciaires. \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n3535\n\n\n\nTribunal d'instance (TINS) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe Tribunal d’instance est composé de deux tribunaux régionaux, l'un réparti entre deux sites (Neuchâtel et Boudry) et l'autre \nsitué à La Chaux-de-Fonds. Ils sont compétents pour traiter toutes les procédures pénales et civiles (sauf exceptions prévues \npar le CPC) en 1ère instance quelle que soit la valeur litigieuse ou la quotité de la peine à prononcer. Chaque tribunal régional \ncomprend différentes subdivisions. En matière pénale, on connaît: le Tribunal de police, le Tribunal criminel, le Tribunal pénal \ndes mineurs ainsi que le Tribunal des mesures de contrainte. En matière civile, on trouve: la Chambre de conciliation, le \nTribunal civil ainsi que l'Autorité de protection de l'enfant et de l’adulte. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Gouvernance et organisation du Tribunal d’instance ; \n• Locaux des Tribunaux régionaux ; \n• Numérisation des documents (projet Justitia 4.0) ; \n• Juris 5. \n\n \n \n\n3636\n\n\n\nTribunal d'instance (TINS) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 2'015'079 2'112'000 2'112'000 +0 0.0% 2'112'000 2'112'000 2'112'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 2'015'079 2'112'000 2'112'000 +0 0.0% 2'112'000 2'112'000 2'112'000 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 10'332'610 10'564'604 10'144'466 -420'138 -4.0% 10'748'660 10'815'618 10'885'208 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 9'809'313 9'825'042 9'948'983 +123'941 +1.3% 10'009'848 10'076'806 10'146'396 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 516'393 739'562 734'812 -4'750 -0.6% 734'812 734'812 734'812 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 6'904 0 -539'329 -539'329 -- 4'000 4'000 4'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -8'317'532 -8'452'604 -8'032'466 +420'138 +5.0% -8'636'660 -8'703'618 -8'773'208 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -8'317'532 -8'452'604 -8'032'466 +420'138 +5.0% -8'636'660 -8'703'618 -8'773'208 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -8'317'532 -8'452'604 -8'032'466 +420'138 +5.0% -8'636'660 -8'703'618 -8'773'208 \n                  \n\n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 53.00 54.00 55.00 +1.00 +1.9% 55.00 55.00 55.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 42.70 42.85 42.85 +0.00 0.0% 42.85 42.85 42.85 \n                  \n\n       Magistrat                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 23.00 23.00 23.00 +0.00 0.0% 23.00 23.00 23.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 20.00 20.00 20.00 +0.00 0.0% 20.00 20.00 20.00 \n \n\nCommentaires \n\nCharges de personnel: l'augmentation provient de la contribution employeur de l’État pour le contrat-formation (0.58%) ainsi \nque du renchérissement. \n \nBiens, services et autres charges d'exploitation: l'enveloppe relative aux indemnités de témoignage a été revue à la baisse \ndans le cadre des mesures d'économie. \n \n  \n\n3737\n\n\n\nTribunal d'instance (TINS) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nTribunal régional Boudry Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 109'950 256'177 254'602 \nCoûts salariaux et de structure 4'500 7’855 2'667'843 \nCoûts des services centraux 0 0 344'769 \nRevenus 588'843 613'000 613'000 \nCoûts nets (+) -474'393 -349’028 2'654'214 \n\n \nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \nTribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry. \nLa comparaison n'est pas possible sachant que la répartition \nanalytique n'est effectuée qu'à partir du budget 2020. \n \n \n \n \n \n\nTribunal régional Neuchâtel Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 169'899 143'590 142'015 \nCoûts salariaux et de structure 4'820 10’472 3'021'057 \nCoûts des services centraux 0 0 341'219 \nRevenus 643'327 684'000 684'000 \nCoûts nets (+) -468'608 -529’938 2'820'291 \n\nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \nTribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de \nNeuchâtel. La comparaison n'est pas possible sachant que la \nrépartition analytique n'est effectuée qu'à partir du budget 2020. \n \n \n\n \n \n \nTribunal régional La Chaux-de-\nFonds Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 231'465 339'795 338'195 \nCoûts salariaux et de structure 6'110 10’472 4'079'611 \nCoûts des services centraux 0 0 544'639 \nRevenus 782'909 815'000 815'000 \nCoûts nets (+) -545'334 -464’733 4'147'445 \n\n \n \nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \nTribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz. La \ncomparaison n'est pas possible sachant que la répartition \nanalytique n'est effectuée qu'à partir du budget 2020. \n \n\n \n\n \n\n3838\n\n\n\nTribunal cantonal (TCAN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure. Il est composé des principales cours suivantes: la Cour \ncivile ; la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte ; l'Autorité de recours en matière pénale ; la Cour pénale et \nla Cour de droit public. Les différentes Cours exercent des compétences juridictionnelles en matières civile, pénale et \nadministrative. Elles statuent essentiellement sur recours ou appel. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Numérisation des documents (projet Justitia 4.0) ; \n• Locaux du Tribunal cantonal ; \n• Juris 5. \n\n \n \n\n \n\n3939\n\n\n\nTribunal cantonal (TCAN) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 519'934 347'000 347'000 +0 0.0% 347'000 347'000 347'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 519'934 347'000 347'000 +0 0.0% 347'000 347'000 347'000 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 5'224'815 5'151'451 4'896'428 -255'023 -5.0% 5'199'783 5'239'107 5'276'897 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'103'293 5'049'630 5'071'091 +21'461 +0.4% 5'099'712 5'139'036 5'176'826 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 121'521 101'821 100'071 -1'750 -1.7% 100'071 100'071 100'071 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 -274'734 -274'734 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n-\n\n4'704'881 -4'804'451 -4'549'428 +255'023 +5.3% -4'852'783 -4'892'107 -4'929'897 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n-\n\n4'704'881 -4'804'451 -4'549'428 +255'023 +5.3% -4'852'783 -4'892'107 -4'929'897 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total \n-\n\n4'704'881 -4'804'451 -4'549'428 +255'023 +5.3% -4'852'783 -4'892'107 -4'929'897 \n                  \n\n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 22.00 23.00 23.00 +0.00 0.0% 23.00 23.00 23.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 17.55 18.55 18.20 -0.35 -1.9% 18.20 18.20 18.20 \n                  \n\n       Magistrat                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 12.00 12.00 12.00 -1.00 -7.7% 12.00 12.00 12.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 11.50 11.50 11.50 +0.00 0.0% 11.50 11.50 11.50 \n \n\nCommentaires \n\nCharges de personnel: dans le cadre des mesures d'économie, l'effectif a été réduit de -0.35 EPT, soit un poste de greffier-\nrédacteur à 100% repourvu à 85% et un poste de secrétaire à 100% repourvu à 80%. Ces économies sont plus que \ncompensées par la contribution employeur de l’État pour le contrat-formation (0.58%) et le renchérissement. \n\nBiens, services et autres charges d'exploitation: l'enveloppe relative aux indemnités de témoignage a été revue à la baisse \ndans le cadre des mesures d'économie. \n \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nTribunal Cantonal Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 119'462 101'821 100'071 \nCoûts salariaux et de structure 41'972 21’600 4'965'936 \nCoûts des services centraux 0 0 682'478 \nRevenus 519'934 347'000 347'000 \nCoûts nets (+) -358'499 -223’579 5'401'486 \n\n \nCe groupe de prestations inclut les charges et les revenus du \nTribunal cantonal. La comparaison n'est pas possible sachant que \nla répartition analytique n'est effectuée qu'à partir du budget 2020.\n\n \n\n4040\n\n\n\nMinistère public (PGMP) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe Ministère public est composé, à ce jour, de trois entités : le Parquet général, le Parquet régional de Neuchâtel et le Parquet \nrégional de La Chaux-de-Fonds. Il est dirigé par le Procureur général. \n \nLes compétences du Ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois \ncantonales ou fédérales. De manière générale, les procureurs dirigent les investigations de la police, conduisent l'instruction, \nprononcent des décisions de non entrée en matière ou de classement, des ordonnances pénales ou dressent un acte \nd'accusation pour renvoyer l'affaire devant le tribunal et vont soutenir dans certaines situations l'accusation devant le tribunal. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Organisation du Ministère public et relations avec les autres entités de l’État (PONE, SPNE, SMIG, etc.) ; \n• Regroupement du Ministère public sur un site unique ;  \n• Numérisation des documents (projet Justitia 4.0) ; \n• Juris 5. \n\n \n \n\n4141\n\n\n\nMinistère public (PGMP) \n\n \n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 18'881 23'430 23'430 +0 0.0% 23'430 23'430 23'430 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 18'881 23'430 23'430 +0 0.0% 23'430 23'430 23'430 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 6'192'479 6'495'779 6'251'349 -244'430 -3.8% 6'613'835 6'646'974 6'684'265 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'464'033 5'700'621 5'773'899 +73'278 +1.3% 5'822'177 5'855'316 5'892'607 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 728'135 795'158 791'658 -3'500 -0.4% 791'658 791'658 791'658 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 311 0 -314'208 -314'208 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -6'173'598 -6'472'349 -6'227'919 +244'430 +3.8% -6'590'405 -6'623'544 -6'660'835 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -6'173'598 -6'472'349 -6'227'919 +244'430 +3.8% -6'590'405 -6'623'544 -6'660'835 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -6'173'598 -6'472'349 -6'227'919 +244'430 +3.8% -6'590'405 -6'623'544 -6'660'835 \n                  \n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 31.00 32.00 34.00 +2.00 +6.3% 34.00 34.00 34.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 24.60 25.45 25.45 +0.00 0.0% 25.45 25.45 25.45 \n                  \n       Magistrat                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 11.00 11.00 11.00 +0.00 0.0% 11.00 11.00 11.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 11.00 11.00 11.00 +0.00 0.0% 11.00 11.00 11.00 \n\n \n\nCommentaires \n\nCharges de personnel: l'augmentation provient de la contribution employeur de l’État pour le contrat-formation (0.58%) ainsi \nque du renchérissement. Par ailleurs, l'enveloppe relative aux honoraires des traducteurs interprètes salariés de l'État a été \nrevue à la baisse dans le cadre des mesures d'économie. \n \nBiens, services et autres charges d'exploitation: l'enveloppe relative aux indemnités de témoignage a été revue à la baisse \ndans le cadre des mesures d'économie.  \n\n4242\n\n\n\nMinistère public (PGMP) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nParquet général Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 96'807 212'201 0 \nCoûts salariaux et de structure 3'641 3’960 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 18'351 22'430 0 \nCoûts nets (+) 82'098 193’731 0 \n\n \nLe regroupement du Ministère public sur un site unique en 2020 \nimplique le regroupement des groupes de prestations en un seul \ngroupe. \n \n \n \n \n \n \n \n\nParquet régional Neuchâtel Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 364'342 315'034 0 \nCoûts salariaux et de structure 7'523 9’792 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 296 500 0 \nCoûts nets (+) 371'569 324’326 0 \n\n \n\n \n\nParquet régional Chaux-de-Fonds Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 245'361 267'924 0 \nCoûts salariaux et de structure 7'566 7’848 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 234 500 0 \nCoûts nets (+) 252'693 275’272 0 \n\n \n\n \n\nMinistère public Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 791'658 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 5'667'811 \nCoûts des services centraux 0 0 704'539 \nRevenus 0 0 23'430 \nCoûts nets (+) 0 0 7'140'578 \n\n \n\nLe regroupement du Ministère public sur un site unique en 2020 \nimplique le regroupement des groupes de prestations en un seul \ngroupe. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nLe regroupement du Ministère public sur un site unique en 2020 \nimplique le regroupement des groupes de prestations en un seul \ngroupe. \n\n \n\n \n \n\n \n\nLe regroupement du Ministère public sur un site unique en 2020 \nimplique le regroupement des groupes de prestations en un seul \ngroupe. La comparaison n'est pas possible sachant que la \nrépartition analytique n'est effectuée qu'à partir du budget 2020. \n\n \n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n4343\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 7 Département des finances et de la \n\nsanté \n   \n SDFS Secrétariat général DFS \n\n OORG Office d’organisation \n\n SFIN Service financier \n\n SCCO Service des contributions \n\n SCSP Service de la santé publique \n\n SBAT Service des bâtiments \n\n SIEN Service informatique entité neuchâteloise \n\n SCOM Service des communes \n\n   \n\n  Fonds d’aide aux communes \n\n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n4444\n\n\n\nSecrétariat général DFS (SDFS) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'évolution de l'environnement et des tâches du secrétariat général se caractérise par un appui important dans l'élaboration et \n\nla mise en oeuvre des dossiers prioritaires pour 2020 et du programme de législature dans les domaines de la fiscalité, des \n\nfinances, de la santé et transversaux. Vu l'objectif visé d'atteindre l'équilibre financier en 2020, des réformes d'envergure ont \n\nété lancées et sont en cours dans de nombreux secteurs, en particulier pour définir un nouveau régime financier et pour \n\nrepenser l'organisation du système de santé et du SCSP. En outre, les enjeux informatiques et de numérisation de \n\nl’administration sont toujours plus importants. Pour le secrétariat général du DFS, cela implique un travail de planification et de \n\ncoordination, ainsi que la conduite de nombreux dossiers stratégiques non seulement pour le département mais pour l'État en \n\ngénéral. En parallèle, il accompagne les réformes en cours et à venir dans le domaine de la santé (réseau hospitalier, \n\npsychiatrie, PMS, cybersanté, etc.) ainsi que le développement de différents programmes en assurant une cohérence \n\nd'ensemble. La forte mobilisation autour de projets transversaux ou organisationels tels que la mise-en-oeuvre du système \n\nd'information et de gestion (SIGE) ou l'optimisation du logement de l'administration, mais aussi l'importance grandissante de la \n\npression des médias ainsi que des affaires intercantonales et fédérales sont autant d'éléments à prendre en compte pour \n\nappuyer le DFS. \n\n \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n le secrétariat général de département est chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et \nd'information. Il a pour tâches notamment de : \n\n conseiller et assister le chef du département ;  \n\n gérer et administrer le secrétariat du chef du département ;  \n\n assurer la coordination des activités internes au département ;  \n\n participer à la coordination interdépartementale ;  \n\n conduire et gérer les diverses opérations régulières et ponctuelles relevant de la compétence directe du département; \n\n assurer l’exécution ou le suivi des tâches incombant au département en matière de conduite et de gestion, de gestion \nfinancière et des ressources humaines ; \n\n veiller à la communication et à l'information interne et externe en collaboration avec les services du département et la \nchancellerie d'État. \n\n suivre les affaires fédérales et intercantonales.  \n \n \n\n  \n\n4545\n\n\n\nSecrétariat général DFS (SDFS) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 21'992 15'000 15'000 +0 0.0% 15'000 15'000 15'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42 Taxes 3'000 5'000 5'000 +0 0.0% 5'000 5'000 5'000 \n43  Revenus divers 18'992 10'000 10'000 +0 0.0% 10'000 10'000 10'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'227'444 1'657'792 1'836'548 +178'756 +10.8% 1'679'863 1'684'796 1'692'020 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 982'584 1'105'992 1'079'528 -26'464 -2.4% 1'089'463 1'094'396 1'101'620 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 30'241 48'800 82'400 +33'600 +68.9% 82'400 82'400 82'400 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 7'000 0 -7'000 -100.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 214'553 496'000 488'000 -8'000 -1.6% 508'000 508'000 508'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 66 0 186'620 +186'620 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -1'205'452 -1'642'792 -1'821'548 -178'756 -10.9% -1'664'863 -1'669'796 -1'677'020 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -1'205'452 -1'642'792 -1'821'548 -178'756 -10.9% -1'664'863 -1'669'796 -1'677'020 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -1'205'452 -1'642'792 -1'821'548 -178'756 -10.9% -1'664'863 -1'669'796 -1'677'020 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 9.00 9.00 9.00 +0.00 0.0% 9.00 9.00 9.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 6.00 6.90 6.90 +0.00 0.0% 6.90 6.90 6.90 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'augmentation des biens, services et autres charges d'exploitation provient de l'augmentation du montant prévu pour les lods \n\net les expertises en cas de transactions par la cellule fonctière qui est désormais centralisé et non plus réparti dans les \n\ndifférents services gestionnaires concernés. Le montant figurant dans les imputations internes correspond aux "forfaits des \n\nservices crentraux" et à un écart statistique calculé par le SRHE. Pour le reste le budget et les effectifs du SDFS sont stables. \n\nNous précisons que la structure du catalogue de prestations du secrétariat général a été revue dans l'objectif de la simplifier ; \n\nraison pour laquelle les anciennes catégories de prestations sont encore visibles. \n\n  \n\n4646\n\n\n\nSecrétariat général DFS (SDFS) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \n\nStratégie et politique (Conseil d'État, Grand Conseil, \n\nreprésentations externes, coordination interdepartementale, \n\naffaires extérieures, communication). \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nFinances et gestion en lien avec les prestations des services du \n\nDFS (gestion financière, appui à la conduite, ressources \n\nhumaines) Les produits proviennent de la gestion "des laisser-\n\npasser pour cadavres" ainsi que la gestion de la comptabilité de la \n\nCLASS. \n\n \n\n \n\nPrestations propres au DFS: cellule foncière. Le montant des \n\nprestations de département DFS représentent les frais d'expertises \n\net de lods en cas de transaction par la cellule foncière. \n\n \n\n \n\n \n\nSecrétariat et administration (gestion administrative du secrétariat \n\ndu-de la chef-fe de département). \n\n \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCoopération au développement 0 268'000 268'000 \n\nConférences interc. 214'553 228'000 220'000 \n\nTotal charges nettes 214'553 496'000 488'000 \n\n \n\nLégère diminution de la contribution à la Conférence \n\ndes directrices et directeurs cantonaux de la santé \n\n(Suisse)\n\n \n\nStratégie et politique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 668'479 \n\nCoûts des services centraux 0 0 153'930 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 822'409 \n\nFinances et gestion Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 66 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 208'614 \n\nCoûts des services centraux 0 0 48'038 \n\nRevenus 21’992 15’000 15'000 \n\nCoûts nets (+) -21’926 -15’000 241'652 \n\nSecrétariat et administration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 82'989 \n\nCoûts des services centraux 0 0 19'110 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 102'099 \n\nPrestations de département DFS Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 8’000 40'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 103'546 \n\nCoûts des services centraux 0 0 23'843 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 8’000 167'389 \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n4747\n\n\n\nOffice de l'organisation (OORG) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'environnement dans lequel évolue l'office d'organisation et les tâches en découlant sont définis par le rôle central de l'OORG \n\ndans le programme des réformes de l'État (PRE). Depuis 2018, le PRE est entré dans une dimension très opérationnelle, avec \n\nl'introduction progressive du nouveau système d'information et de gestion de l'État (SIGE). Fin 2019, le PRE se terminera en \n\ntant que programme. \n\n \n\nAvec la mise en production en 2019 de la centralisation des factures et des achats, tous les services de l'État ont été \n\nimpactés. En 2020, l'OORG devra être spécialement attentif à la capacité d'absorption "administrative" des services, \n\nnotamment dans le cadre du second volet du programme des réformes, NE 2.0. Ce nouveau programme aspire à mettre en \n\nplace des conditions cadres pour une administration qui tend vers le tout numérique, et nécessitera un fort accompagnement \n\nau changement. \n\n \n\nEn 2020, l'OORG reprendra également la conduite du programme d'optimisation et de regroupement du logement de \n\nl'administration (ORLA.ne), en coordination étroite avec le SBAT, le SRHE et le SIEN. Ce programme permettra à l'OORG de \n\nrenouer avec ses compétences métiers et impliquera la remise de la conduite du projet SIGE au SFIN ou au SIEN.  \n\n \n\nEn sus des réformes, l'OORG continuera d'agir comme centre de compétences de la structuration de l'organisation, des \n\nprestations et de la gestion de projets. Dans ce rôle, l'OORG assumera des tâches transversales et de soutien aux services de \n\nl'État. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Conduire la seconde phase du programme des réformes NE 2.0, notamment en assurant une transition harmonieuse \nvers le nouvel environnement de gestion, en mettant en place un cadre propice à une administration numérique ; \n\n Conduire, avec l'appui d'autres services, le programme d'optimisation et de regroupement du logement de \nl'administration ORLA.ne ; \n\n Poursuivre l'hamornisation de la gestion des partenariats de l'État, aux niveaux politiques, juridiques et opérationnels \nen pérénnisant les travaux par un projet de loi ; \n\n Établir progressivement une gestion des risques systématisée et coordonnée à l'État ; \n\n Poursuivre l'optimisation organisationnelle des services de l'État et affiner le rôle de l'OORG comme cellule \nd'ingénierie organisationnelle et centre de compétences pour la gestion de projet. \n \n \n\n \n\n \n\n4848\n\n\n\nOffice de l'organisation (OORG) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 1'173'529 1'676'500 233'500 -1'443'000 -86.1% 233'500 233'500 233'500 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n43  Revenus divers 1'173'529 1'676'500 233'500 -1'443'000 -86.1% 233'500 233'500 233'500 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 3'291'321 5'679'543 5'502'782 -176'761 -3.1% 5'649'631 5'797'678 4'885'994 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 463'954 428'380 1'121'495 +693'115 +161.8% 1'384'240 1'394'788 1'403'608 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'164'726 1'723'200 1'364'250 -358'950 -20.8% 816'250 341'250 276'136 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 1'662'641 3'527'963 2'974'140 -553'823 -15.7% 3'449'141 4'061'640 3'206'250 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 0 0 42'897 +42'897 -- 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -2'117'792 -4'003'043 -5'269'282 -1'266'239 -31.6% -5'416'131 -5'564'178 -4'652'494 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -2'117'792 -4'003'043 -5'269'282 -1'266'239 -31.6% -5'416'131 -5'564'178 -4'652'494 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -2'117'792 -4'003'043 -5'269'282 -1'266'239 -31.6% -5'416'131 -5'564'178 -4'652'494 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 4.00 4.00 14.00 +10.00 +250.0% 14.00 14.00 14.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 2.60 2.60 9.00 +6.40 +246.2% 9.00 9.00 9.00 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes principales différences entre le budget 2020 et le(s) précédent(s) proviennent d'une forte augmentation du groupe 30, en \n\nlien avec les programmes NE 2.0 (suite du programme de réformes) et ORLA.ne (optimisation et regroupement de \n\nl'administration) qui démarrent en 2020. \n\n \n\nLes charges salariales de 594'650 francs ainsi que celles des biens, services et autres charges d'exploitation de 1.315 mios \n\nfrancs proviennent du programme NE 2.0 du rapport d'impulsion et sont neutralisées par un prélèvement à la réseve du \n\nprogramme d'impulsion. Les revenus divers de 233'500 francs correspondent aux heures prestées dans le cadre du projet \n\nd'investissement ORLA.ne. \n\n \n\nCes nouveaux programmes impacteront également le personnel administratif qui augmentera de 6.4 EPT (plafond) en 2020. À \n\nnoter que 2 EPT seront délocalisés au STAT et au SIEN, mais financés par le budget de l'OORG. Ces renforts sont tous \n\nlimités dans le temps contractuellement et financés soit par le compte d'investissement (ORLAN.ne) soit par un prélèvement à \n\nla réserve du programme d'impulsion. \n\n \n\nLes variations des revenus divers (groupe 43) sont dues principalement à la diminution des recettes d'investissement liées au \n\nprogramme des réformes de l'État (PRE, 2011-2019).  \n\n4949\n\n\n\nOffice de l'organisation (OORG) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit \nd'enga-\n\ngement ¹⁾ Situation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       3'342'000 1'671'000 1'671'000 0 0 0 \n\nModernisation et réforme Etat 23.02.2010 16'000'000 14'633'675 1'671'000 0 1'671'000 0 0 0 \n\nProgramme des réformes de l'Etat -- -- -6'076 1'671'000 1'671'000 0 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       1'500'000 0 1'500'000 2'971’242 463'900 2'507’342 \nORLA-Regr.& Optimis.du Logem.de \nl'Adm.NE \n\n  29'376'000 0 0 0 0 2'971’242 463'900 2'507’342 \n\nRéformes de l'Etat II   5'000'000 0 1'500'000 0 1'500'000 0 0 0 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \n\nCommentaires \n\nLe programme des réformes (PRE 2011-2019) visait à améliorer la cohérence, l'efficience et la lisibilité de l'État et développait \n\nles outils favorisant la modernisation et l'évolution de l'administration neuchâteloise. Cet investissement sera clôturé fin 2019. \n\n \n\nLa poursuite et la consolidation des réformes se fera dans le cadre du programme NE 2.0, financé désormais par le compte de \n\nrésultat, qui fait partie du périmètre du programme d'impulsion, dont le crédit d'engagement consolidé se trouve dans le \n\nbudget de la Chancellerie et sera suivi par le SFIN ou l'OORG. Les charges et recettes y relatives seront comptabilisées, en \n\nréel, dans les comptes de chaque service. Le focus sera principalement sur la transition numérique de l'administration. \n\n \n\nDès 2020, l'OORG contribuera au programme ORLA.ne (projet d'investissement), dont l'objectif est l'optimisation et le \n\nregroupement des locaux de l'admnistration sur un nombre de sites restreints. Le rapport y relatif a été adopté par le GC en \n\njuin 2019. Le budget consolidé des entités intervenant dans la gestion du programme (SIEN, SBAT, SRHE) est visible à \n\nl'OORG. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nOptimisation de l'administration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 45'784 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'657 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 47'441 \n\n \n\nCe groupe de prestations n’inclut pas encore de coûts ou produits \ndirectement imputables. \n\n \n\nDans ce groupe sont enregistrées les activités liées au projet \n\n"Organisation" du PRE (optimisation des services). \n\n \n\n \n\nSoutien à la gestion des services Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'648'201 \n\nCoûts des services centraux 0 0 59'646 \n\nRevenus 450 0 500 \n\nCoûts nets (+) -450 0 1'707'347 \n\n \n\nLes produits pour ce groupe concernent l'appui donné à des \n\nentités hors périmètre ETNE pour des enquêtes de satisfaction. \n\n \n\nDans ce groupe seront enregistrées les activités liées au projet \n\n"GestionNE" du programme NE 2.0. \n\n \n\n \n\nGestion des partenariats Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 915'667 \n\nCoûts des services centraux 0 0 33'137 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 948'804 \n\n \n\nCe groupe de prestations n’inclut pas encore de coûts ou produits \ndirectement imputables. \n\n \n\nDans ce groupe sont enregistrées les activités liées au projet \n\n"PartenariatsNE" du programme NE 2.0. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n5050\n\n\n\nOffice de l'organisation (OORG) \n\n \n\n \n\nGestion de projets Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 76'307 \n\nCoûts des services centraux 0 0 2'761 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 79'068 \n\n \n\nCe groupe de prestations n’inclut pas encore de coûts ou produits \ndirectement imputables. \n\n \n\nDans ce groupe sont enregistrées les activités liées au domaine de \n\ncompétences "Gestion de projet", en terme d'appui aux services ou \n\nau suivi de projets internes et/ ou externes.      \n\n \n\nMobilité Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 2'795 4'000 4'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 259'439 \n\nCoûts des services centraux 0 0 9'389 \n\nRevenus 13'468 5'500 5'500 \n\nCoûts nets (+) -10'673 -1’500 267'328 \n\n \n\nCe groupe de prestations inclut la récupération des rabais offerts \n\npar les CFF sur les prestations de transport en trafic voyageurs. \n\nCe montant est fixe et reconduit annuellement. L'augmentation \n\nimportante de 2018 est liée à un alignement budgétaire, afin \n\nd'avoir les revenus imputés sur la bonne année financière. En \n\n2018 ont été imputés les revenus 2017 et 2018. \n\n \n\nDans ce groupe sont enregistrées les activités liées au domaine de \n\ncompétences "Mobilité", notamment la gestion des contrats CFF et \n\nMobility et la gestion de la mobilité des collaborateur-trice-s. \n\n \n\n \n\nGestion des risques (centre \ncompétences) \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 228'917 \n\nCoûts des services centraux 0 0 8'284 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 237'202 \n\n \n\nCe groupe de prestations n’inclut pas encore de coûts ou produits \ndirectement imputables. \n\n \n\nDans ce groupe sont enregistrées les activités liées au domaine de \n\ncompétences "Gestion des risques".      \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n5151\n\n\n\nService financier (SFIN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL’évolution de l’environnement et des tâches se caractérise par : \n- La poursuite de l’appui au Département et au Conseil d’État dans ses démarches devant permettre une pérennisation \n\nde l’équilibre structurel des finances de l’État, dans un contexte encore erratique, qui est difficilement prévisible et \nencore moins contrôlable. Les charges dynamiques (principalement de transfert) sur lesquels le Conseil d’État ne \npeut pas avoir de maîtrise à court terme subsistent comme un risque financier important. \n\n- La poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de l’intégration des informations financières dans le nouvel outil de \ngestion SIGE. La conduite des finances doit continuer à être modernisée, standardisée et automatisée. \n\n- L’accompagnement des services/départements dans l’analyse des premiers résultats de la comptabilité analytique \navec des coûts par prestations et groupe de prestations. La valeur ajoutée de ces informations doit à terme permettre \nune adaptation des charges et des revenus y relatifs, ou rendre possible une explication économique du résultat \nfinancier desdites prestations. \n\n- La gestion de la dette et de la trésorerie plus active afin de permettre un financement au moindre coût, dans un \ncontexte de marché qui présente d’importantes fluctuations et qui impose de respecter des plafonds de liquidité sur \nles comptes courants de l’État. \n\n- La révision des règles de gestion financière en particulier celles relatives au frein à l’endettement. \n- L’accroissement de l’endettement de l’État influencé par l’intégration des dettes existantes de l’Hôpital et de \n\nPrévoyance.ne. \n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Atteindre l’équilibre budgétaire dès 2020 et pérenniser durablement un équilibre financier. \n Appuyer les départements dans la conduite des grands projets comportant d’importants volets financiers (Programme \n\nd’impulsion, RHNe) \n Optimiser le système d’information et de gestion (SIGE) par l’implantation des fonctionnalités manquantes \n\n Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs d’achats et de traitement des factures \n\n Centraliser la fonction finance (comptabilité) en faisant du SFIN le service de référence et d’appui pour toutes les \nquestions financières de l’administration \n\n Développer le contrôle de gestion et standardisation des documents de suivi et de contrôle. \n\n Anticiper avec les partenaires la consolidation des comptes pour l’exercice comptable 2021 \n\n Réviser la LFinEC et le RLFinEC \n Suivre les affaires fédérales (RPT, incluant le suivi des indicateurs) \n\n Élargir et/ou consolider les dossiers assurances, les dossiers sous-traités à l’office du recouvrement, et la gestion des \nliquidités. \n\n Participer à l’intégration de la perception dans SAP \n Participer aux développements de SATAX (nouvel outil de taxation des personnes morales) \n\n Intégrer les tâches de recouvrements de certains services gestionnaires à l’OREE \n\n Gérer les contrats d’achats, de sous-traitance et d’engagements (analyses, consolidations, dédoublonnage, suivi des \néconomies d’achat, suivi des échéances, des budgets par contrat) \n\n \n\n \n \n\n \n\n5252\n\n\n\nService financier (SFIN) \n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 307'745'609 216'600'150 281'170'654 +64'570'504 +29.8% 272'936'294 266'454'932 260'743'457 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 28'417'999 21'320'000 14'220'000 -7'100'000 -33.3% 14'220'000 14'220'000 14'220'000 \n42  Taxes 4'966'398 5'812'000 5'396'999 -415'001 -7.1% 5'396'999 5'426'999 5'426'999 \n43  Revenus divers 104'428'362 295'000 295'000 +0 0.0% 295'000 295'000 295'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 6'176'000 +6'176'000 -- 3'068'000 1'683'000 1'097'886 \n46  Revenus de transfert 169'197'700 188'438'000 254'294'780 +65'856'780 +34.9% 249'168'420 244'042'058 238'915'697 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 735'150 735'150 787'875 +52'725 +7.2% 787'875 787'875 787'875 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 110'906'738 8'844'227 55'737'746 +46'893'519 +530.2% 9'989'355 9'996'691 9'282'041 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 72'913'048 4'912'227 6'305'636 +1'393'409 +28.4% 6'342'449 6'385'698 5'527'035 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 5'210'664 1'094'000 1'796'300 +702'300 +64.2% 1'846'300 1'846'300 1'846'300 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 -900'000 33'113'212 +34'013'212 +3'779.2% -3'886'789 -3'796'341 -3'525'967 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux -72'561 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 32'847'622 3'713'000 5'428'756 +1'715'756 +46.2% 5'662'395 5'536'034 5'409'673 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 7'964 25'000 9'093'842 +9'068'842 +36'275.4% 25'000 25'000 25'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 196'838'870 207'755'923 225'432'908 +17'676'985 +8.5% 262'946'939 256'458'241 251'461'416 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 35'373'718 31'107'800 32'610'800 +1'503'000 +4.8% 33'610'300 34'609'800 34'609'300 \n34  Charges financières 21'484'496 22'100'000 25'925'833 +3'825'833 +17.3% 24'564'617 23'470'592 23'716'267 \nRésultat de financement 13'889'223 9'007'800 6'684'967 -2'322'833 -25.8% 9'045'683 11'139'208 10'893'033 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 210'728'093 216'763'723 232'117'875 +15'354'152 +7.1% 271'992'622 267'597'449 262'354'449 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 11'752'086 21'383'294 50'335'519 +28'952'225 +135.4% 24'778'506 27'120'737 28'513'853 \n38  Charges extraordinaires 0 0 8'581'288 +8'581'288 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 11'752'086 21'383'294 41'754'231 +20'370'937 +95.3% 24'778'506 27'120'737 28'513'853 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 222'480'179 238'147'017 273'872'106 +35'725'089 +15.0% 296'771'128 294'718'186 290'868'302 \n\n       Personnel administratif \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 39.00 42.00 50.00 +8.00 +19.0% 50.00 50.00 50.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 35.20 37.90 43.60 +5.70 +15.0% 43.60 43.60 43.60 \n\nCommentaires \n\nL’évolution positive des revenus d’exploitation est fortement marquée par l’augmentation de la RPT à hauteur de près de CHF \n65 millions. On notera une diminution des revenus du groupe 41 par la budgétisation d’une seule part au bénéfice de la BNS \n\ncomparativement aux exercices 2019 (1.5 part) ou 2018 (2 parts). Un revenu de CHF 6,2 millions dans le groupe 45 provient \ndu prélèvement à la réserve du programme d’impulsion, comptabilisée centralement au SFIN, pour les charges d’exploitation \nqui lui sont attribuables. \nLa masse salariale est en hausse par rapport au budget 2019 avec une augmentation de 5,7 EPT. La consolidation et la \ncentralisation de la gestion de la TVA nécessite un comptable additionnel, et la reprise de la gestion du financement résiduel, \ndans le dossier du maintien à domicile, a nécessité le transfert d’un EPT du SCSP au SFIN. La centralisation de la gestion des \nfactures fournisseur occupe 2 EPT, pour lesquels les économies sont réparties en faible pourcentage, dans tous les services \nde l’État. Enfin 1.5 EPT correspondent à des postes autofinancés à l’OREE liés à la reprise de clients externes. Enfin 0.2 EPT, \ncorrespondent eux, à une adaptation de contrat de travail à temps partiel afin d’éviter d’honorer des heures supplémentaires \n\nrégulièrement. \nLes biens services et marchandises (BSM) incluaient au budget 2019 un écart statistique global de l’État de CHF 700'000, \n\nbudgété au SFIN par simplification. Correction faite de cet élément, les BSM sont stables. \nLes amortissements du PA, soit CHF 33 millions, sont totalement liés au transferts de routes cantonales à la Confédération. \nLes charges de transfert sont stables par rapport au budget de l’année dernière, mais elles incluent au budget 2020 une quote \npart de la nouvelle charge relative au contrat formation en faveur de partenaires subventionnés. Il n’a pas été possible \n\nd’attribuer précisément ces coûts complémentaires. \nLes revenus financiers augmentent grâce aux revenus de participations. Les charges financières augmentent en 2020 suite à \nla reprise d’une partie de la dette de HNE, quand bien même les taux d’intérêts passifs restent bas. \nLes revenus extraordinaires totalisent les prélèvements aux réserves de retraitements PA et PF liées au retraitement du bilan. \nCHF 21.3 million pour compenser l’amortissement complémentaire du PA, et CHF 29 millions pour compenser partiellement \nl’amortissement extraordinaire de CHF 37 millions des routes cantonales cédées à la Confédération. \n\n53\n\n\n\nService financier (SFIN) \n\n \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate \n\nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ Situation au \n\n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       0 0 0 0 909'170 -909'170 \n\nCollectivités et fondations PA -- -- -322'543 0 0 0 0 322'543 -322'543 \n\nFds d'aide aux com. en sit. difficiles -- -- -171'750 0 0 0 0 116'100 -116'100 \n\nPrêts office du logement -- -- -318'640 0 0 0 0 378'327 -378'327 \n\nRégions de montagne -- -- -122'820 0 0 0 0 92'200 -92'200 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 0 0 0 \n\n        0 0 0 0 0 0 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au \nbrut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nPour mémoire, les positions « collectivités et fondations PA », « Fonds d’aide aux communes en situation difficiles », « fonds \n\nd’aide au logement », ainsi que « régions de montagne » sont des prêts dont la gestion, sous MCH2, implique que les \n\ndépenses et recettes avec les prêts figurent dans le compte d’investissement. C’est la raison pour laquelle ces immobilisations \n\ndu PA figurent dans cette rubrique, bien qu’ils n’aient aucun lien avec les activités du SFIN. Le SFIN en assure uniquement la \ngestion opérationnelle. Les recettes budgétées correspondent aux annuités des prêts. \n\nCes éléments sont donc purement techniques et ne sont formellement pas portés par des crédits d’engagements. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nAnalyses financières et \nlégislation \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'032 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 3'032 0 0 \n\n \n\nPour des raisons de simplification ce groupe de prestations a été \n\ncumulé au groupe : « planification, analyses et contrôles ».\n\n \n\nPlanification et contrôle Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 125 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 125 0 0 \n\n \n\nPour des raisons de simplification ce groupe de prestations a été \n\ncumulé au groupe : « planification, analyses et contrôles ». \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nConsolidation et trésorerie Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 862'647 950'000 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 14 3’000 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 77'950 0 0 \n\nCoûts nets (+) 784'711 953’000 0 \n\n \nPour des raisons de simplification ce groupe de prestations a été \n\ncumulé au groupe : « Gestion des comptes et trésorerie ». \n  \n\n \n\nCentre d'appui Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 3'228 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 4'157 0 0 \n\nCoûts nets (+) -929 0 0 \n\n \n\nPour des raisons de simplification ce groupe de prestations a été \n\ncumulé au groupe : « Gestion des comptes et trésorerie ».\n\n5454\n\n\n\nService financier (SFIN) \n\n \n\n \n\nPlanification, analyse et \ncontrôle \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 4'570 \n\nCoûts des services centraux 0 0 309'308 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 313'878 \n\n \n\nLe groupe de prestation planification, analyse et contrôle \n\ncorrespond aux prestations, à l’interne de l’État, de la gestion du \nbudget et des PFT, de l’actualisation des prévisions des comptes, \nde la maintenance du module de contrôle de gestion sur SAP ainsi \n\nque de l’appui au Conseil d’État sur tous les dossiers à préaviser. \nÀ noter que la rubrique « coûts salariaux et de structure » est \n\nfaussée par la comptabilisation d’une charge négative destinée à \nneutraliser les amortissements de la H20 ainsi que des routes \n\ncédées dans le cadre de la LRVP. Corrigé de cet élément, le \n\nmontant s’élève à CHF 906'721.  \n \n\n \n\nGestion des comptes et \ntrésorerie \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 900'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 8'025 \n\nCoûts des services centraux 0 0 475'484 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 1'383'509 \n\n \n\nLe groupe de prestation gestion des comptes et trésorerie \n\ncorrespond à la gestion de la comptabilité centrale de l’État, la \ngestion de la trésorerie et de la dette, le tout  basé sur le respect \n\ndes normes comptables MCH2. Les charges directes \n\ncorrespondent à des frais bancaires et postaux en baisse \n\nconstante grâce aux automatisations des transferts de liquidité \n\nentre parties. Pour la même raison que la prestation précédente, la \n\nrubrique « coûts salariaux et de structure » est faussée. Le \n\nmontant correct s’élève à CHF 1'393'855. \n\n \n\n \n\nRecouvrement Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 95'781 170'000 170'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'329'715 \n\nCoûts des services centraux 0 0 351'765 \n\nRevenus 4'609'351 5'825'000 5'364'999 \n\nCoûts nets (+) -4'513'570 -5'655’000 -3'513'519 \n\n \n\nL’office de recouvrement s’occupe également de la gestion des \nactes de défaut de bien, ainsi que du désendettement. Les \n\ncharges directes correspondent exclusivement aux frais de \n\npoursuites engagés. Les revenus sont principalement liés à la \n\nrécupération de créances amorties, hors créances LAMal, qui \n\ntotalisent CHF 2 millions supplémentaires non comptabilisé au \n\nSFIN. Pour la même raison que la prestation précédente, la \n\nrubrique « coûts salariaux et de structure » est faussée. Le \n\nmontant correct s’élève à CHF 2'355'645. \n\n \n\n \n\nAssurances Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 641'430 736'000 712'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 532 \n\nCoûts des services centraux 0 0 35'992 \n\nRevenus 272'559 282'000 282'000 \n\nCoûts nets (+) 368'871 454’000 466'524 \n\n \n\nLa gestion des assurances centralisée au SFIN traite des \n\nassurances de choses et de personnes. Les charges directes \n\ncorrespondent au volume de prime, aux frais de courtage ainsi \n\nqu’aux franchises d’assurances.  Le renouvellement des polices \nintervient par appel d’offre public en 2019 pour l’ensemble des \nrisques. Les revenus sont constitués par les ristournes de \n\ncourtage. Pour la même raison que la prestation précédente, la \n\nrubrique « coûts salariaux et de structure » est faussée. Le \n\nmontant correct s’élève à CHF 105'508.\n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non \nincorporables \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nDésendettement 0 0 0 \n\nImpôt anticipé -16'193'662 -13'413'000 -14'500'000 \n\nPart rev. Intérêt UE 116'100 0 0 \n\nRPT -150'826'110 -172'872'000 -237'773'000 \n\nSubv. aux institutions 29'000'000 0 1'846'976 \n\nTransfert aux églises 1'560'000 1'560'000 1'560'000 \n\nTotal charges nettes -136'343'672 -184'725'000 -248'866'024 \n\n \n\nLa RPT augmente de CHF 64.8 millions par rapport \n\nà 2019 suite à la diminution de notre indice de \n\nressources qui passe de 90.5 à 82.9 points. Selon \n\nles prévisions de la Confédération, notre part à \n\nl’impôt anticipé devrait augmenter de l’ordre de CHF \n0.9 million. La subvention aux institutions correspond \n\nà une charge estimée du nouveau contrat-formation \n\nrelatif aux institutions subventionnées. \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n5555\n\n\n\nService financier (SFIN) \n\n \n\n \nAutres charges nettes non \nincorporables \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nAmort. Découvert au bilan 0 0 0 \n\nAutres charges & recettes hors exploita. -5'523'608 0 16'161'575 \n\nAutres participations -1'104'454 -940'000 -1'020'000 \n\nCautions -2'117'495 -2'100'000 -2'100'000 \n\nEcarts petites caisses -10 0 0 \n\n lissage des recettes fiscales 0 0 8'581'288 \n\nParticipation BCN -24'995'000 -27'000'000 -28'000'000 \n\nParticipation BNS -28'397'596 -21'300'000 -14'200'000 \n\nPertes et gains de change 19'236 0 0 \n\nPrêts et emprunts 18'102'008 20'177'050 23'579'883 \n\nRecapitalisation caisse de pensions -31'578'400 0 897'300 \n\nRéserve conjoncturelle 0 0 0 \n\nRéserve de réévaluation -11'752'086 -21'383'294 -21'335'519 \n\nRéserve du programme d'impulsion 0 0 -6'176'000 \n\nSucessions dévoluee à l'Etat 0 0 -45'000 \n\nTotal charges nettes -87'347'404 -52'546'244 -23'656'473 \n\n \n\nLe budget 2020 prévoit des autres charges \n\nd’exploitations de CHF 16.1 millions, qui \n\ncorrespondent à CHF 8.2 millions d’attribution au \nfonds d’aide aux communes et CHF 37 millions \n\nd’amortissements extraordinaire (en partie \n\ncompensé par un prélèvement de CHF 29 millions à \n\nla réserve de retraitement PF) pour la H20. Pour la \n\npremière fois une dotation à la réserve de lissage est \n\nbudgétée, elle correspond à CHF 7.5 millions pour \n\nl’IFD et à CHF 1 million pour l’impôt des personnes \nmorales. La participation au bénéfice de la BCN a \n\nété adapté aux meilleures prévisions connues. La \n\nparticipation au bénéfice de la BNS est équivalente à \n\nune part de résultat (2 parts en 2018 et 1.5 en 2019). \n\nL’augmentation de la position prêts et emprunts \ncorrespond à la charge d’intérêt de la dette pour un \ntotal de CHF 25.2 millions d’intérêts passifs et CHF \n\n1.5 million d’intérêt actif. Les CHF 0.9 million de \n\nrecapitalisation de la caisse de pension se \n\nrapportent à la part annuelle de l’avance de \ncontribution effectuée début 2019. Le produit de \n\nCHF 6.2 millions lié à la réserve du programme \n\nd’impulsion correspond au financement des frais de \n\nfonctionnement globaux de l’État liés au programme.\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n5656\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe canton de Neuchâtel a adopté lors de la cession du 27 mars 2019 les réformes fiscales des personnes physiques et des \npersonnes morales. Ce résultat positif est l'acceptation d'un consensus de l'ensemble des acteurs de ce canton et, grâce au \ncontrat formation inclus au projet, respecte l'équilibre financier pour les collectivités publiques. Un nouveau départ pour notre \ncanton permettant une dynamique positive et la perspective d'un avenir prometteur. \nAu niveau fédéral, le peuple a également accepté la nouvelle réforme fiscale associée au financement de l'AVS. Dans un \ncontexte international mouvant, cette décision est rassurante et réjouissante pour notre tissu économique. \nAu niveau du service, plusieurs défis sont annoncés, tels que la mise en place de ces réformes, la réflexion et la mise en place \nd'une structure permettant la refonte complète des outils informatiques et l'amélioration de la maîtrise financière et comptable \ndu domaine de l'impôt. L'échange automatique d'information doit également trouver sa vitesse de croisière.  \nEn outre, plusieurs projets d'adaptation ponctuelle de la législation fiscale sont attendus en réponse à l'évolution de la \nlégislation fédérale ou à des interventions parlementaires. Cela étant, ni les ressources humaines et techniques ni le temps \nnécessaire à la "digestion" des réformes en cours n'autorisent à envisager un traitement rapide de ces différents objets.  \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Effectuer l'analyse des dossiers et assurer la gestion des taxations. \n Assurer l'encaissement de tous les impôts. \n Consolider l'encrage fiscale des plus grands acteurs du canton (sortie des statuts PM). \n Soutenir le Conseil d'État dans ses réflexions sur la fiscalité et lui rendre compte de l'évolution internationale et \n\nintercantonale dans ce domaine. \n Doter le service de nouvelles compétences et améliorer les outils informatiques pour lui permettre de répondre aux \n\nnombreuses sollicitations du monde économique, politique et social. \n \n \n\n  \n \n\n57\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 1'108'871'185 1'151'305'000 1'139'215'000 -12'090'000 -1.1% 1'130'715'000 1'133'215'000 1'134'215'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 1'020'200'454 1'067'000'000 1'038'000'000 -29'000'000 -2.7% 1'029'500'000 1'031'000'000 1'032'000'000 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 3'151'402 3'285'000 3'195'000 -90'000 -2.7% 3'195'000 3'195'000 3'195'000 \n43  Revenus divers 169'063 20'000 20'000 +0 0.0% 20'000 20'000 20'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 85'350'267 81'000'000 98'000'000 +17'000'000 +21.0% 98'000'000 99'000'000 99'000'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 31'532'496 33'462'007 38'415'588 +4'953'581 +14.8% 33'885'295 34'162'993 34'269'730 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 14'710'074 16'520'507 16'808'695 +288'188 +1.7% 17'455'795 17'733'493 17'840'230 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 16'633'438 16'741'500 16'229'500 -512'000 -3.1% 16'229'500 16'229'500 16'229'500 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 188'984 200'000 200'000 +0 0.0% 200'000 200'000 200'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 5'177'393 +5'177'393 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 1'077'338'689 1'117'842'993 1'100'799'412 -17'043'581 -1.5% 1'096'829'705 1'099'052'007 1'099'945'270 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 7'908'013 7'200'000 8'000'000 +800'000 +11.1% 8'000'000 8'000'000 8'000'000 \n34  Charges financières 176'580 200'000 180'000 -20'000 -10.0% 180'000 180'000 180'000 \nRésultat de financement 7'731'433 7'000'000 7'820'000 +820'000 +11.7% 7'820'000 7'820'000 7'820'000 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 1'085'070'121 1'124'842'993 1'108'619'412 -16'223'581 -1.4% 1'104'649'705 1'106'872'007 1'107'765'270 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 1'085'070'121 1'124'842'993 1'108'619'412 -16'223'581 -1.4% 1'104'649'705 1'106'872'007 1'107'765'270 \n\n                  \n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 135.00 145.00 150.00 +5.00 +3.4% 154.00 155.00 155.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 122.00 130.90 130.90 +0.00 0.0% 134.90 135.90 135.90 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes recettes fiscales (rubrique 40) tiennent compte des effets des réformes fiscales et de l'introduction de l'impôt foncier pour \nles immeubles de placement des personnes physiques. Il devient de plus en plus difficile d'avoir des prévisions réalistes vu \nl'évolution des activités de certaines sociétés internationales. L'année 2019 a été marquée par le départ de certaines sociétés \net l'annonce de restructurations pouvant impacter fortement certains grands acteurs de notre canton. Il est également pris en \nconsidération une baisse des transactions sur le marché immobilier. \nLes intérêts dus par les contribuables (rubrique 44) ont été adaptés au résultat des comptes 2018. \nLa part à l'impôt fédéral direct (rubrique 46) tient compte du changement de taux de la rétrocession de notre part à l'IFD qui \nest passé de 17% à 21.2% en lien avec la réforme fiscale. \nLes biens, services et autres charges d'exploitation (rubrique 31) sont stables voir réduits, notamment les impôts \nirrécouvrables qui ont été adaptés en fonction des comptes 2018 et qui sont en diminutions.  \nAu total, l'évolution du produit des impôts directs, de la rétrocession de l'IFD, de l'impôt foncier et du contrat formation conduit \nà des recettes presque stables en 2020 (progression de l'ordre de 0,6%). L'État supportera par ailleurs les charges du contrat \nformation pour ses propres collaborateurs et pour les entités qu'il subventionne. Des baisses de recettes découlant de la \nréforme fiscale sont encore attendues en 2021 et une croissance de l'ordre de 0.1% pour les exercices 2022 et 2023.  \n  \n\n58\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nCommunication / Accueil Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 2'358'944 \nCoûts des services centraux 0 0 902'165 \nRevenus 125'524 135'000 135'000 \nCoûts nets (+) -125'524 -135’000 3'126'109 \n\n \nLe coût de cette prestation est engendré en grande partie par \nl'équipe du call-center. Ceci est encore complété par les \ncollaborateurs du service qui répondent aux sollicitations des \ncontribuables. Il est intéressant de constater que les sollicitations \ndes contribuables et des mandataires coûtent plus de CHF 3 \nmillions à l'État. La facturation des renseignements fournis ne \ncompense pas les services rendus. Toute amélioration de cette \nprestation engendrera des coûts supplémentaires. \n\n \nFormation externe Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 191'492 \nCoûts des services centraux 0 0 73'235 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 0 0 264'727 \n\n \nL'investissement financier en termes de formation n'est pas \nexcessif dans un domaine en perpétuelle mutation et au vu du \nnombre d'employés.  \n \n\n \nGestion du dossier fiscal Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'632'042 1'627'500 1'607'500 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 13'391'764 \nCoûts des services centraux 0 0 5'121'606 \nRevenus 3'188'328 3'170'000 3'080'000 \nCoûts nets (+) -1'556'286 -1'545’500 17'040'870 \n\n \nCette prestation regroupe l'ensemble des coûts de taxation et de \nperception des différents impôts. Les revenus comprennent la \nfacturation de la gestion du bordereau unique aux communes et \ndivers émoluments. \n \n\n \nPrestations diverses Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 7'181 \nCoûts des services centraux 0 0 2'746 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 0 0 9'927 \n\n \nCette prestation enregistre les éléments de certains mandats dont \nles recettes se retrouvent dans la gestion du dossier fiscal. \n \n\n \nPrestations politique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 20'944 \nCoûts des services centraux 0 0 8'010 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 0 0 28'954 \n\n \nCoût engendré par les questions formulées par les députés. Les \nanalyses sur les réformes fiscales sont ventilées sur les autres \nprestations. \n \n\n \nSupports du service Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 107 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 199 0 0 \nCoûts nets (+) -91 0 0 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non \nincorporables \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nImpôt fédéral direct -85'350'267 -81'000'000 -98'000'000 \n\nProjets intercantonaux 188'984 200'000 200'000 \n\nTotal charges nettes -85'161'283 -80'800'000 -97'800'000 \n\n \nCette prestation tient compte du nouveau taux de \nrétrocession de l'impôt fédéral direct qui passe de \n17% à 21,2%. \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n59\n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \n\nFrais de rappel -6'325 0 0 \n\nID, à la source -34'793'187 -35'500'000 -35'000'000 \n\nID, pers. morales -170'265'534 -202'500'000 -182'000'000 \n\nID, pers. Physiques -722'410'576 -725'500'000 -699'500'000 \n\nID, trav.frontaliers -10'670'526 -11'500'000 -11'800'000 \n\nImpôt foncier -11'818'324 -11'300'000 -28'750'000 \n\nImpôts irrécouvrables 14'568'417 15'030'000 14'530'000 \n\nImpôts successions -18'029'818 -18'000'000 -18'350'000 \n\nImp. s/gains immob. -25'812'165 -31'700'000 -32'000'000 \n\nIntérêts payés par contrib -8'044'292 -7'200'000 -8'000'000 \n\nIntérêts versés aux contrib 176'580 200'000 180'000 \n\nLods -26'264'134 -31'000'000 -30'600'000 \n\nTotal charges nettes -1'013'369'883 -1'058'970'000 -1'031'290'000 \n\n \nLes recettes fiscales tiennent compte des effets des \nréformes. Les revenus fiscaux font l'objet d'un \nchapitre dans le Tome 1 (§ 2.2.7) \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n60\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'évolution dans le domaine de la santé ainsi que de la législation fédérale demandent une adaptation permanente du service \nafin de répondre aux diverses sollicitations. \nDurant l'année 2020, le service devra poursuivre la mise en œuvre de la réorganisation hospitalière cantonale (soins \nphysiques et psychatriques), ouvrir le service du dossier électronique du patient pour les hôpitaux, continuer ses travaux dans \nles domaines de la planification médico-sociale, de la gouvernance du préhospitalier, de la promotion de la santé et de la \nprévention des maladies tout en cherchant à améliorer la couverture cantonale en matière de médecine de premier recours. \nEn parallèle, le service poursuivra ses réformes organisationnelles pour répondre pleinement aux défis et à l'évolution du \ndomaine de la santé.  \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies. \n Poursuivre la mise en œuvre de la planification médico-sociale initiée en 2013. \n Mettre en service le dossier électronique du patient dans les hôpitaux et préparer la mise en oeuvre dans les EMS. \n Poursuivre les travaux de réorganisation des hôpitaux de soins physiques et du CNP. \n Poursuivre les travaux d'amélioration de la gouvernance dans le domaine préhospitalier. \n Améliorer la couverture cantonale en matière de médecine de premier recours (soutien aux cabinets de groupe, \n\nformation de la relève, réseaux de soins). \n Structurer le service dans sa fonction de pilotage du système de santé. \n Développer la logique du réseau avec l'ensemble des partenaires et prestataires.  \n\n \n \n\n61\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 3'236'330 2'001'000 2'385'270 +384'270 +19.2% 1'913'000 1'845'500 1'410'500 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 2'076'594 520'000 520'000 +0 0.0% 520'000 520'000 520'000 \n43  Revenus divers 112'263 361'000 796'000 +435'000 +120.5% 436'000 436'000 1'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 797'473 1'020'000 969'270 -50'730 -5.0% 857'000 789'500 789'500 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 250'000 100'000 100'000 +0 0.0% 100'000 100'000 100'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 369'645'317 369'494'155 360'169'966 -9'324'189 -2.5% 358'946'939 359'488'525 356'699'077 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 3'796'403 4'834'548 5'088'144 +253'596 +5.2% 5'133'576 5'020'489 4'557'194 \n31  Biens, services et autres charges \nd'exploitation 978'264 1'549'987 1'931'900 +381'913 +24.6% 2'594'600 2'639'600 2'284'900 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 101'128 802'073 102'407 -699'666 -87.2% 288'875 288'875 187'747 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 364'767'421 362'272'547 352'842'701 -9'429'846 -2.6% 350'894'888 351'504'561 349'634'236 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 2'100 35'000 204'814 +169'814 +485.2% 35'000 35'000 35'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -366'408'988 -367'493'155 -357'784'696 +9'708'459 +2.6% -357'033'939 -357'643'025 -355'288'577 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -366'408'988 -367'493'155 -357'784'696 +9'708'459 +2.6% -357'033'939 -357'643'025 -355'288'577 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -366'408'988 -367'493'155 -357'784'696 +9'708'459 +2.6% -357'033'939 -357'643'025 -355'288'577 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 33.00 43.00 43.00 +0.00 0.0% 43.00 42.00 38.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 26.50 32.50 34.60 +2.10 +6.5% 34.60 33.60 30.30 \n\n \n\nCommentaires \n\nLa diminution du résultat d'exploitation entre le budget 2019 et 2020 s'explique d'une part par l'augmentation des revenus pour \nprès de CHF 400'000 et par une diminution des charges de CHF 9.3 millions, essentiellement dans le domaine des \nsubventions versées (groupe 36). \nL'augmentation des revenus provient essentiellement de l'activation d'investissements liés au programme d'impulsion et de la \nmise en œuvre de la réorganisation hospitalière. L'augmentation des charges de personnel (CHF +253'596) doit permettre au \nservice de réintégrer la gestion administrative des hospitalisations hors-canton gérée jusqu'en 2019 par l'HNE et de mettre en \nœuvre le programme d'impulsion et la réorganisation hospitalière. Ces deux derniers points sont compensés par les revenus \ndivers. Par ailleurs, le SCSP comptera une diminution d'EPT dès 2022 liée à la fin de projets (RHNE, DEP, etc). Le groupe 31 \naugmente d'environ CHF 380'000, le programme d'impulsion et la réorganisation hospitalière explique CHF 300'000 de cette \naugmentation et la journée des proches aidants CHF 50'000, le solde est lié au développement de la promotion de la santé. \nDans le domaine des charges de transfert (groupe 36), malgré l'augmentation de la part aux soins (EMS CHF +2.4 millions, \nmaintien à domicile CHF +800'000) et du développement dans certains domaines comme la prévention et promotion de la \nsanté, le préhospitalier et la formation médicale (CHF + 1.4 millions), ainsi que pour l'amortissement d'investissements (CHF \n+500'000), le budget est fortement revu à la baisse par rapport au budget 2019 et aux comptes 2018. Ceci s'explique par une \nréduction des prestations d'intérêt général de 9.2 millions (dont 4.6 millions sont désormais assumées par le SFIN sous forme \nde charges d'intérêts suite au désendettement de l'HNE), des prestations hospitalières de CHF 4 millions ainsi qu'une mise en \nadéquation du budget dans le développement de la planification médico-sociale (CHF -1,3 millions).  \n\n62\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       3'200'000 360'000 2'840'000 1'300'000 1'570'000 -270'000 \n\nConstitution et certification e-health 26.09.2017 3'000'000 239'807 1'000'000 360'000 640'000 0 1'210'000 -1'210'000 \n\nMise en œuvre de la loi RHNe 06.07.2018 2'200'000 0 2'200'000 0 2'200'000 1'300'000 360'000 940'000 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       1'335'000 0 1'335'000 1'000'000 0 1'000'000 \n\nContrôle qualité système de soins   135'000 0 135'000 0 135'000 0 0 0 \n\nInfrastructures EMS   30'000'000 0 1'000'000 0 1'000'000 1'000'000 0 1'000'000 \n\nMise en réseau services système de soins   200'000 0 200'000 0 200'000 0 0 0 \n\n                      \n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \nCommentaires \n\nLe crédit d'engagement "Constitution et certification e-health", voté par le Grand Conseil en septembre 2017, doit permettre de \ncouvrir les frais d'investissements de la plateforme du dossier électronique du patient (DEP). Initialement prévu sur trois ans \n(2017-2019), il a effectivement débuté en 2018 et se terminera en 2020. Des dépenses, dans les limites du crédit, auront \nencore lieu en 2020. Par ailleurs la Confédération soutiendra le projet à hauteur de CHF 850'000. Le reste des recettes (CHF \n360'000) correspond aux salaires des collaborateurs travaillant sur le projet au sein du service (activation de salaires). La mise \nen oeuvre de la loi RHNE et la réorganisation liée découle du rapport 18.009 sur les hôpitaux publics. Les recettes \ncorrespondent à l'activation de charges dans le compte de résultats (salaires et mandats externes). \nLe crédit d'engagement "Infrastructures EMS" doit permettre à l'État de participer à la mise à niveau du parc immobilier des \nEMS du canton pour garantir des bonnes conditions de logements pour les personnes âgées et d'être en adéquation avec la \nplanification médico-sociale \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nProgrammes de santé publique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 299'449 654'387 690'500 \nCoûts salariaux et de structure 120 0 1'551'974 \nCoûts des services centraux 0 0 108'229 \nRevenus 529'661 493'500 452'770 \nCoûts nets (+) -230'092 160’887 1'897'933 \n\n \nDéveloppement de la stratégie cantonale pour la promotion de la \nsanté et la prévention des maladies. Ces prestations sont en \ngrande partie cofinancées par la Confédération pour les charges \ndirectes et salariales. Les domaines couverts sont : alimentation et \nactivité physique, prévention des addictions, des maladies \ntransmissibles, santé sexuelle, santé psychique, santé scolaire, \nplan d'actions pour les personnes âgées et soins palliatifs. \nL'augmentation budgétaire est lié au développement du plan \nd'actions cantonale dans le domaine de la santé psychique. \n \n\n \nAutorisation, renouvellement et refus \nd' \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 28 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 502'402 \nCoûts des services centraux 0 0 35'036 \nRevenus 160'075 190'000 190'000 \nCoûts nets (+) -160'047 -190’000 347'438 \n\n \nLe service a la charge de délivrer des autorisations de pratiquer \npour les professionnels de la santé ou d'exploiter pour les \ninstitutions. Il a également la compétence de renouveler ou refuser \nces autorisations. \n \n \n \n\n \nSurveillance Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 68'039 6'000 10'000 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'445'026 \nCoûts des services centraux 0 0 100'771 \nRevenus 333'226 323'000 323'000 \nCoûts nets (+) -265'188 -317’000 1'232'797 \n\n \n\nLes coûts directs sont dédiés à la prévention et aux contrôles des \ninfections. Le service s'attelle à surveiller les institutions de santé \nainsi que les professionnels. Les produits proviennent de mandat \nde surveillance intercantonal ainsi que le recouvrement des \nprétentions récursoires. \n \n \n \n\n63\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\n \n\n \nPlanification (LAMal) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 2'000 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 288'508 \nCoûts des services centraux 0 0 20'120 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 2'000 0 308'628 \n\n \nPlanification au sens de la LAMal des institutions hospitalières, \npsychiatriques et des maisons de naissance ainsi que pour les \ninstitutions spécialisées (EMS, Pension, Foyer, etc.).  \n \n \n\n \nContrat et financement Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 43'063 45'000 45'000 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 519'811 \nCoûts des services centraux 0 0 36'250 \nRevenus 2'000 0 0 \nCoûts nets (+) 41'063 45’000 601'061 \n\n \nPréparation, suivi et contrôle des contrats et du financement des \ninstitutions hospitalières, psychiatriques, des maisons de \nnaissance, des établissements spécialisés ou de maintien à \ndomicile. Les coûts directs sont imputables au renouvellement du \nmatériel du véhicule PMA-VSS (poste médical avancé - véhicule \nde soutien sanitaire)\n\n \nTarification Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 131'818 \nCoûts des services centraux 0 0 9'192 \nRevenus 8'000 0 0 \nCoûts nets (+) -8'000 0 141'011 \n\n \nLe service est chargé de vérifier l'équité, l'économicité et la \nconformité à la loi des conventions tarifaires entre les assureurs-\nmaladie et les prestataires de soins. \n \n \n\n \nPilotage Sytème Santé Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 334'723 189'000 467'800 \nCoûts salariaux et de structure 10'568 0 1'994'684 \nCoûts des services centraux 0 0 139'102 \nRevenus 113'113 4'500 4'500 \nCoûts nets (+) 232'178 184’500 2'597'086 \n\n \nLe service pilote de nombreux projets dans le domaine sanitaire: \ndéveloppement de la promotion de la santé - prévention des \nmaladies transmissibles, mise en œuvre de la planification médico-\nsociale, du projet e-health relatif au dossier électronique du patient, \nde la réorganisation hospitalière et poursuite des travaux \nd'amélioration de la gouvernance dans le domaine préhospitalier \n\n \nMédias Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 9'948 \nCoûts des services centraux 0 0 694 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 0 0 10'642 \n\n \n\nTravail de communication auprès des partenaires, des médias, \nparticipation aux conférences de presse. \n \n \n \n \n \n \nSoutien du service au département pour répondre aux sollicitations \npolitiques du Grand Conseil et de ses commissions, du Conseil \nd'État ainsi que pour les consultations fédérales et intercantonales. \nLes coûts directs et indirects de ces prestations doivent en principe \nêtre ventilés dans les groupes de prestations "métiers".  \n \n \nTravail administratif en soutien aux prestations "métiers". Les coûts \ndirects et indirects de ces prestations doivent en principe être \nventilés dans les groupes de prestations "métiers". \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nSoutien politique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 9'442 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 9'442 0 0 \n\nAdministration / Support au service Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 321 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 4 0 0 \nCoûts nets (+) 317 0 0 \n\n64\n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nEMS - autres subventions 1'133'212 1'100'000 1'150'000 \nEMS - part aux soins 43'282'551 44'265'300 44'467'000 \nEMS - subventions à l'activité 17'735'623 19'413'200 21'526'000 \nFormation santé 130'676 300'000 300'000 \nMaintien à domicile - part aux soins 6'564'055 5'258'550 6'073'000 \nMaintien à domicile - subventions 33'244'776 36'458'850 35'153'300 \nPrestation hosp. 167'164'294 168'770'000 164'750'000 \nPrest.intérêt gén. - CNP 26'000'000 21'200'000 21'000'000 \nPrest.intérêt gén.- HNE 62'222'293 59'085'000 50'035'000 \nPrest.intérêt gén. - Hors canton 41'030 40'000 920'000 \nPrévention et promotion santé 2'062'273 2'238'092 2'512'300 \nSoins palliatifs 432'998 511'700 570'500 \nUrgences 2'072'430 2'410'500 2'596'000 \nTotal charges nettes 362'086'211 361'051'192 351'053'100 \n\n \nLe développement du court séjour lié à la PMS \nexplique l'essentiel de l'augmentation budgétaire de \nce secteur. Les charges de formation santé \nfinancent la formation des médecins en cabinet \nprivé. L'augmentation de l'activité dans les soins à \ndomicile est compensée par une mise en adéquation \ndu budget dans le développement de la planification \nmédico-sociale. La participation aux prestations \nhospitalières diminue grâce au virage ambulatoire et \nà la fin d'un effet de rattrapage des dernières \nannées. Les prestations d'intérêt général pour le \nCNP et HNE sont diminuées comme prévu par le \nplan d'assainissement financier de 2016. De plus, le \ncanton reprend à son compte la dette d'HNE pour \nenviron CHF 4.6 millions. Les PIG hors-canton \naugmentent pour financer les cursus de formation \ndes médecins prévu par concordat intercantonal. Le \ndomaine de la prévention et promotion de la santé, \naxe prioritaire du Conseil d'État, permet de mettre en \nœuvre différents programmes prévus. La subvention \n\naccordée au domaine des soins palliatifs permet de \ns'inscrire dans la stratégie intercantonale BEJUNE \nvalidée en 2017. La subvention au domaine des \nurgences contribue à faire fonctionner la Fondation \nUrgences Santé (Centrale d'alarme) dont l'activité \nconnaît un développement très marqué.\n\n \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -395 0 0 \nTotal charges nettes -395 0 0 \n\n \nLes coûts directs et indirects de ces prestations \ndoivent en principe être ventilés. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n65\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont les suivants : \n\n \n\n• contrainte financière limitant le niveau d’investissement et l’entretien ; \n• organisation toujours plus intégrée et plus transversale pour l’ensemble de l’État ; \n• administration dispersée sur de nombreux sites et qui mérite d’être rationalisée ; \n• mouvements importants de services au sein de l'administration et des entités parapubliques impliquant une évolution du \n\nportefeuille immobilier ; \n\n• période de transition due à la réforme de l’État (SIGE, GestionNE, SCI) ; \n\n• prise en compte grandissante des préoccupations environnementales (énergie, amiante, sismique, etc) dans les réalisations \n\nimmobilières ; \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Les objectifs du service peuvent être divisés en deux catégories, à savoir : \n\n Objectifs à court et moyen terme, liés au compte de résultats : \n - améliorer l'entretien courant des bâtiments en intégrant l'entretien lourd ; \n\n - revoir les contrats avec les fournisseurs d'énergie et d'eau ; \n - poursuivre la politique d'aide au logement (aide à la pierre en faveur des maîtres d'ouvrage d'utilité publique et \n\ndéveloppement de la PMS) ; \n Objectifs stratégiques à long terme, liés aux investissements : \n\n - concrétiser les travaux d'optimisation et de regroupement de l'administration cantonale  \n\n - lancer le programme d'assainissement du patrimoine immobilier de l'État. \n valoriser les objets de patrimoine immobilier. \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n6666\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 15'124'278 10'211'600 49'855'974 +39'644'374 +388.2% 3'458'600 3'374'600 3'732'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 943'353 1'656'000 1'588'300 -67'700 -4.1% 1'588'300 1'588'300 1'968'300 \n\n43  Revenus divers 378'296 300 987'700 +987'400 +329'133.3% 823'300 748'300 731'700 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 168'552 143'500 62'000 -81'500 -56.8% 17'000 8'000 2'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 13'634'077 8'411'800 47'217'974 +38'806'174 +461.3% 1'030'000 1'030'000 1'030'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 57'160'352 64'938'503 69'776'301 +4'837'798 +7.4% 68'773'233 71'066'796 73'005'445 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 6'919'969 7'717'228 8'451'177 +733'949 +9.5% 8'505'232 8'717'785 8'773'320 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 28'453'655 34'755'391 35'466'800 +711'409 +2.0% 33'867'700 35'333'300 35'163'300 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 19'216'062 20'725'734 22'027'823 +1'302'089 +6.3% 22'859'001 23'497'911 25'579'525 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 1'778'992 985'000 524'000 -461'000 -46.8% 422'500 371'000 319'500 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 791'674 755'150 3'306'501 +2'551'351 +337.9% 3'118'800 3'146'800 3'169'800 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n-\n\n42'036'074 -54'726'903 -19'920'327 +34'806'576 +63.6% -65'314'633 -67'692'196 -69'273'445 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 17'836'878 19'841'021 20'052'384 +211'363 +1.1% 19'408'227 19'401'270 19'453'270 \n\n34  Charges financières 0 356'500 346'500 -10'000 -2.8% 346'500 346'500 346'500 \n\nRésultat de financement 17'836'878 19'484'521 19'705'884 +221'363 +1.1% 19'061'727 19'054'770 19'106'770 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n-\n\n24'199'196 -35'242'382 -214'443 +35'027'939 +99.4% -46'252'906 -48'637'426 -50'166'675 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total \n-\n\n24'199'196 -35'242'382 -214'443 +35'027'939 +99.4% -46'252'906 -48'637'426 -50'166'675 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 88.00 95.00 99.00 +4.00 +4.2% 99.00 100.00 100.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 65.88 70.00 72.80 +2.80 +4.0% 72.90 73.90 73.90 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes revenus divers (43) enregistrent les heures valorisées sur les investissements. Au BU19 elles se montent à CHF 680'000 \n\net ne figurent pas au compte de résultats, l'augmentation de CHF 300'000 s'explique par les prestations pour investissements \n\neffectuées par les chefs de projets sur les projets Regroupement LJP, Assainissement LDDR, CPLN et PLAJ notamment. Les \n\nrevenus de transfert (46) diminuent de CHF 80'000 du fait de la diminution des aides accordées pour le logement (OCNL). \n\nL'augmentation des imputations internes (49) est liée à la facturation du forfait des loyers. L'effectif augmente de 2.9 EPT en \n\n2020 (principalement projet Unihub et Post-obligatoire), et l'ajout des coûts liés à Job Abo pour CHF 100'000 impactent les \n\ncharges de personnel (30). La rubrique 31 (biens, services et autres charges d'exploitation) augmente en raison des coûts liés \n\nau mobilier (SEMP, CLA) pour CHF 250'000, à l'énergie pour CHF 210'000, à l'entretien des bâtiments pour CHF 330'000 \n\n(projet CLA regroupement Ministère public), à la conciergerie pour CHF 130'000 (reprise bâtiments HNE +30'000, CEG \n\n+10'000, économies B19 non renouvelées +80'000, autres +10'000), prestations de service CHF -145'000 (charges CNP) et \n\nhonoraires CHF -60'000 coûts 'Gros consommateurs d'énergie' transférés sur entretien bâtiments. Les charges de transferts \n\n(36) diminuent en lien avec la diminution des aides accordées pour le logement (OCNL). Imputations internes (39) CHF +2.5 \n\nmillions, dès B2020, le SBAT refacture les loyers aux services avec les coûts de conciergerie, certains services ayant leur \n\npropre intendant,  refacturent dès 2020 leurs coûts au SBAT afin qu'ils ne figurent pas à double dans leurs comptes. Evolution \n\nnormale des loyers (44).   \n\n6767\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ Situation au \n\n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours     \n  7'078'382 30'000 7'048'382 8'436’033 1'358'800 7'077’233 \n\nCentre entr. rout. mixte RC/RN Montagnes 04.07.2018 130'000 0 60'000 30'000 30'000 205’000 110'000 95’000 \n\nCPLN NE / assaini. énergétique 29.04.2014 34'800'000 31'199'568 3'056'382 0 3'056'382 349’950 50'000 299’950 \n\nCréd.d'étude ctr.Montmollin g.fores.2020 31.10.2018 2'550'000 40'000 300'000 0 300'000 1'314’950 865'000 449’950 \n\nCtre.collect.cadav.animau.Montmo.CrE+BAT 31.10.2018 1'550'000 0 200'000 0 200'000 1'264’950 65'000 1'199’950 \n\nExtension du CIFOM-EPCY 21.02.2017 3'940'000 203'880 1'902'000 0 1'902'000 1'448’800 10'800 1'438’000 \n\nLycée DDR assain. façades étude 25.08.2010 400'000 25'617 280'000 0 280'000 292’433 118'000 174’433 \n\nSBAT - Chaudières 01.09.2015 1'510'000 0 280'000 0 280'000 420’000 0 420’000 \n\nSécurisation de l'outil de prod. info. 23.02.2016 1'500'000 9'650'228 200'000 0 200'000 639’950 140'000 499’950 \n\nUnimail-assainissement façades-3e étape 25.05.2016 4'500'000 29'670 800'000 0 800'000 2'500'000 0 2'500'000 \n\nCrédits d'engagement à solliciter     \n  8'264'000 0 8'264'000 11'627’100 377'200 11'249’900 \n\nBreguet 2-Assain. Toiture et instal. sol   2'200'000 0 1'500'000 0 1'500'000 2'100'000 0 2'100'000 \n\nCentre cantonal archives, crédit d'étude   2'000'000 0 500'000 0 500'000 631’950 32'000 599’950 \n\nEDPR-Assain. Toiture et instal. solaires   300'000 0 300'000 0 300'000 0 0 0 \n\nInfirmerie EDPR   1'500'000 0 300'000 0 300'000 781’950 32'000 749’950 \n\nJardinière 68/CIFOM-EAA - ass. toiture   200'000 0 200'000 0 200'000 0 0 0 \n\nLBC-Créat.salles pour l'enseignem.inform   240'000 0 0 0 0 240'000 0 240'000 \n\nLycée Jean Piaget - assain. Toiture   700'000 0 400'000 0 400'000 400'000 0 400'000 \n\nParts sociales crédit cadre POLOG 8 ans   2'000'000 0 250'000 0 250'000 250'000 0 250'000 \n\nPerreux - Pav. Acacias -assain. toit.+PV   700'000 0 700'000 0 700'000 700'000 0 700'000 \n\nPôle techn. créat atelier poliss (DEF)   250'000 0 250'000 0 250'000 0 0 0 \n\nPrêts crédit cadre POLOG 8 ans   12'800'000 0 1'600'000 0 1'600'000 1'600'000 0 1'600'000 \n\nPrévoyance 80-82 - EPC - assain. conduit   600'000 0 300'000 0 300'000 300'000 0 300'000 \n\nProduction de saumure CTB   660'000 0 0 0 0 360'000 0 360'000 \n\nProgr. d'assainiss. du patrimoine immob   44'000'000 0 100'000 0 100'000 531’950 32'000 499’950 \n\nProjet du logem. des AUJU (AUJU)   400'000 0 100'000 0 100'000 284’050 184'000 100’050 \n\nregroupement ACN Tivoli EST   700'000 0 200'000 0 200'000 0 0 0 \n\nRénovation bâtiment Creux-Dessous   140'000 0 14'000 0 14'000 0 0 0 \n\nRénovation salle GC   300'000 0 0 0 0 300'000 0 300'000 \n\nSISPOL - assanissement façade   500'000 0 500'000 0 500'000 500'000 0 500'000 \n\nSite Dubied CNIP - assain. conduites EP   550'000 0 550'000 0 550'000 550'000 0 550'000 \n\nUNIHUB-constr.bât.uni.à Neuchâtel   5'800'000 0 0 0 0 500'000 0 500'000 \n\nUnimail - remplacement verrière centrale   300'000 0 300'000 0 300'000 0 0 0 \n\nRegroupement LJP sur deux bâtiments   2'700'000 0 200'000 0 200'000 597’200 97'200 500’000 \n\nValorisation des anciennes prisons Ntl.   3'500'000 0 0 0 0 1'000'000 0 1'000'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nPlusieurs projets ne figurent plus au budget 2020, dont notamment l'assainissement de la toiture de l'EDPR (intégré au projet \n\ninfirmerie), l'assainissement de la toiture Jardinières 68 (terminé), la rénovation du bâtiment de Creux-dessous (suspendu), le \n\nremplacement de la verrière d'Unimail (terminé), le regroupement de l'ACN à Tivoli Est (repoussé à 2021) et la création de \n\nl'atelier de polissage (annulé). Des projets débutent en 2020, à savoir la planification du bâtiment UniHub à Neuchâtel, la \n\ncréation de salles pour l'enseignement informatique au LBC, la construction d'un centre de production de saumure CTB \n\n(SPCH), la rénovation du mobilier de la salle du Grand Conseil, la valorisation des anciennes prisons de Neuchâtel. \n\n \n\n \n\n \n\n6868\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nAdministration / Support au \nservice \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 4'250 0 0 \n\nCoûts nets (+) -4'250 0 0 \n\n \n\nProduits divers non budgétés non imputables à une prestation \n\nspécifique. \n\n \n\n \n\nStratégie Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 3'019 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 983'169 \n\nCoûts des services centraux 0 0 109'959 \n\nRevenus 152'000 0 0 \n\nCoûts nets (+) -148'981 0 1'093'129 \n\n \n\nLe domaine stratégie & projets planifie la stratégie générale des \n\nconstructions de l'État, conduit les réalisations, et optimise les \n\nsolutions pour répondre aux besoins en locaux. Les produits \n\ncorrespondent aux prestations effectuées par les chefs de projets \n\nsur les différents projets en cours. \n\n \n\n \n\nEntretien Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 7'640 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'089'726 \n\nCoûts des services centraux 0 0 110'025 \n\nRevenus 6'800 0 0 \n\nCoûts nets (+) 840 0 1'199'751 \n\n \n\nLe domaine entretien assure le maintien de la valeur du parc \n\nimmobilier de l'État en appliquant une stratégie d'entretien et de \n\nmesures d'entretien optimisées à court, moyen et long terme. Le \n\nbudget 2018 pour l'entretien des bâtiments se monte à CHF 7.45 \n\nmillions, soit environ 0.5% de la valeur ECAP et figure dans la \n\nprestation 'Résultat bâtiments'.  \n\n \n\n \n\nExploitation Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 146'576 238'100 161'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 4'729'687 \n\nCoûts des services centraux 0 0 110'025 \n\nRevenus 301'531 0 0 \n\nCoûts nets (+) -154'955 238’000 5'000'712 \n\n \n\nLe domaine exploitation assure le fonctionnement quotidien des \n\nbâtiments et des locaux. Il assure en outre le suivi des contrats \n\nd'exploitation d'approvisionnement en énergie et en eau. Les coûts \n\ncomprennent des dépenses d'achats de machines et équipement, \n\nd'achat de produits de nettoyage et de remboursement de frais de \n\nconciergerie (PONE). Les revenus 2018 liés à des loyers \n\nproviennent d'une erreur de comptabilisation. Au B20, CHF 97'000 \n\nont été alloués à la prestation 'Résultat bâtiments' et ne figurent \n\nplus en Exploitation, CHF 20'000 pour des vêtements de travail ont \n\nété ajoutés au budget. \n\n \n\n \n\nImmobilier Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 662'095 940'000 1'146'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 910'018 \n\nCoûts des services centraux 0 0 110'025 \n\nRevenus 12 0 0 \n\nCoûts nets (+) 662'083 940’000 2'166'043 \n\n \n\nLe domaine immobilier gère les contrats immobiliers et la base de \n\ndonnées immobilière. En outre il étudie, planifie et gère les projets \n\nd'aménagement de locaux pour les besoins de l'administration. Les \n\ncoûts comprennent les frais de mandat immobilier, l'achat de \n\nmobilier et les projets de la commission du logement de \n\nl'administration (CLA). En 2018, certains coûts ont été budgétés au \n\nniveau de la prestation et imputés au niveau des bâtiments. \n\nL'augmentation sur B20 correspond à une augmentation de la \n\ndemande mobilier du SEMP et de la CLA. \n\n.\n\n \n\nRésultat bâtiments Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 46'954'505 53'750'101 57'725'711 \n\nCoûts salariaux et de structure 23'571 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 32'257'781 29'822'821 22'244'684 \n\nCoûts nets (+) 14'720'295 23'927'280 35'481'027 \n\n \n\nLa rubrique 'Résultat bâtiments' comprend les charges d'entretien \n\ndes bâtiments, l'aménagement de locaux, les coûts d'énergie, et \n\nles loyers des bâtiments. Les principaux produits correspondent à \n\nl'encaissement des revenus du patrimoine administratif, aux \n\nprestations internes. Le budget est regroupé dans un bâtiment \n\ngénérique, toutefois la comptabilisation est réalisée par bâtiment. \n\nL'évolution des charges provient principalement des \n\namortissements et des imputations internes (cf explications compte \n\nde résultat). L'évolution des revenus B2019 à B2020 provient des \n\nrépartitions analytiques (forfait loyer). \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n6969\n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n \n\n \n\nProjets Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 21'934 \n\nCoûts des services centraux 0 0 109'959 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 131'893 \n\n \n\nLe domaine projets et le domaine stratégie étaient regroupés en un \n\nseul domaine et ont été divisés en deux domaines distincts dès \n\nB2020, suite à la nomination du chef du domaine projets. Il n'y a \n\npas de charge ou de revenu direct pour cette prestation. \n\n \n\nOffice du logement Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 30'000 30'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 483'487 \n\nCoûts des services centraux 0 0 110'025 \n\nRevenus 94 300 300 \n\nCoûts nets (+) -94 29’700 623'212 \n\n \n\n \n\nL'Office du logement assure la mise en œuvre de la politique du \nlogement, applique l'aide à la pierre qui vise à augmenter puis \n\nmaintenir la part de logements à loyer abordable et applique l'aide \n\nà la personne en matière d'aide au logement. Les coûts sont \n\ncomposés d'études et de mandats effectués dans le cadre de la \n\npolitique du logement (avis de droit en matière de bail pour la \n\nPMS, études de faisabilité, etc.). B2020 en ligne avec le B2019 \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharge transfert CNP 475'000 0 0 \n\nSub.féd.diverses 0 -3'500 -2'000 \n\nSubventions aide à la personne 383'238 460'000 140'000 \n\nSubventions aide à la pierre 232'085 250'000 229'000 \n\nSubventions études et mandats 35'169 120'000 80'000 \n\nTotal charges nettes 1'125'493 826'500 447'000 \n\n \n\nEn 2018, les charges liées au transfert du CNP \n\ncorrespondent aux coûts de relocalisation du CNP \n\n(groupe 36 - subventions) non budgétés dans \n\nl'institution, totalement compensés par le compte \n\nentretien (groupe 31). Les subventions d’aide à la \npersonne et au logement diminuent sur B2020. \n\n \n\n \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -40 0 0 \n\nInscript. aux registres des arch. et ing -13'100 -6'000 -6'000 \n\nIntérêts sur créances -66'390 -80'000 -70'000 \n\nPlaces de parcs 0 0 -250'000 \n\nTotal charges nettes -79'530 -86'000 -326'000 \n\n \n\nLes intérêts sur créances représentent les intérêts \n\nsur prêts octroyés dans le cadre de l'aide à la pierre. \n\nAugmentation du nombre d'inscriptions au registre \n\ndes architectes et ingénieurs courant 2018. Dès \n\nB2020, les retenues salariales pour les places de \n\nparking des collaborateurs de l'Etat ont été imputées \n\nen revenus (CHF 350'000) non incorporables \n\ncompensant le financement de JobAbo (charges \n\nd'un montant de CHF 100'000). \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n7070\n\n\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe budget 2020 du SIEN présente une situation financière consolidée et presque équilibrée pour un second exercice suivant la \n\nfusion des services informatiques SIEN et CEG effective au 1er janvier 2019. Au niveau opérationnel, le Domaine des \n\nsolutions réparti en deux Centres de compétences (Etat et communes) et le service administratif/financier sont organisés et \n\nopérationnels. Par contre, il faudra encore 24 mois pour finaliser le Domaine des services IT. L’Unité de sécurité des systèmes \nd’information quant à elle sera opérationnelle dès 2020 avec à sa tête un responsable de la sécurité des systèmes \nd’informations et des spécialistes directement intégrés dans les équipes.  \n\n \n\nLes travaux en relation avec le schéma directeur 2016-2020 se poursuivent selon trois crédits-cadres. Avant d’élaborer un \nprochain schéma directeur qui prendra à minima 24 mois, il s’avère nécessaire de finaliser la fusion des services \n\ninformatiques, de terminer la sécurisation de l’outil de production et de terminer tout ou partie des développements annoncés \n\nlors de l’élaboration du rapport 15.054. Un rapport d’information sera établi dans le courant de l’année 2020 avec l’objecti f de \n\nfaire un point détaillé sur l’avancement des projets d’investissements et à l’appui d'une demande de crédit complémentaire \n\npermettant de financer les projets 2020-2022 jusqu’à l’élaboration du prochain schéma directeur 2023 et suivants \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Poursuite du déploiement du schéma directeur 2016-2020. \n\n Elaboration d'un rapport effectuant un point de situation détaillé sur les investissements et à l'appui d'une demande \nde crédit complémentaire sur 2021-2022 dans l'attente du prochain schéma directeur 2023 et suivants. \n\n Maintien des conventions partenaires.  \n\n Mise en service de la salle machine des Montagnes neuchâteloises à Jardinière 157 à La Chaux-de-Fonds. \n\n Démarrage de la construction de la salle des machines et des locaux techniques à Cadolles 9 à Neuchâtel. \n\n Poursuite du déploiement du projet SIGE.  \n\n Mise en œuvre d'un organe de gouvernance informatique pour les communes neuchâteloises. \n Définition d'une politique générale de sécurité des systèmes d'information et d'une stratégie associée. \n\n Mise en œuvre d'un concept de communication interne au service et pour les partenaires externes. Organisation d'un \nForum annuel présentant les activités du service informatique. \n\n Révision interne des processus administratifs et financiers. \n \n \n\n \n\n7171\n\n\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 13'057'399 24'544'050 47'474'338 +22'930'288 +93.4% 24'323'960 24'255'960 24'255'960 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 10'276'745 22'772'470 23'472'000 +699'530 +3.1% 23'458'000 23'480'000 23'480'000 \n\n43  Revenus divers 169'463 727'000 925'000 +198'000 +27.2% 439'000 349'000 349'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 2'611'191 1'044'580 23'077'338 +22'032'758 +2'109.2% 426'960 426'960 426'960 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 27'892'642 48'819'967 48'276'140 -543'828 -1.1% 51'235'234 55'404'821 52'950'398 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 13'246'238 22'412'966 23'175'524 +762'558 +3.4% 23'339'929 23'429'033 23'585'843 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 11'482'593 17'377'000 17'451'000 +74'000 +0.4% 17'745'000 18'358'000 18'892'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 3'127'479 8'976'001 7'632'184 -1'343'818 -15.0% 10'096'305 13'563'788 10'418'555 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 36'332 54'000 17'432 -36'568 -67.7% 54'000 54'000 54'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -14'835'243 -24'275'917 -801'802 +23'474'116 +96.7% -26'911'274 -31'148'861 -28'694'438 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -14'835'243 -24'275'917 -801'802 +23'474'116 +96.7% -26'911'274 -31'148'861 -28'694'438 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -14'835'243 -24'275'917 -801'802 +23'474'116 +96.7% -26'911'274 -31'148'861 -28'694'438 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 98.00 173.00 172.00 -1.00 -0.6% 172.00 172.00 172.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 94.00 164.85 164.35 -0.50 -0.3% 164.35 164.35 164.35 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'écart entre le budget 2020 et les comptes 2018 est la conséquence de la fusion des services informatiques (SIEN-CEG). \n\nPar rapport au budget 2019 : Les recettes supplémentaires (groupe 42) pour CHF 699'530 correspondent à l'augmentation \n\ndes prestations de services délivrées aux clients externes. Les imputations internes (groupe 49) comportent désormais la \n\ntotalité des prestations fournies aux services de l'État. L'augmentation des revenus divers (groupe 43) est due à l'activation \n\ndes heures internes sur les projets d'investissements. Les charges de personnel (groupe 30) sont en augmentation de CHF \n\n762'558 due à la participation de l'employeur au contrat formation et aux engagements échelonnés courant 2019. L'effectif \n\nquant à lui reste stable pour 2020. Les Biens, services et autres charges (groupe 31) sont stables. \n\n \n\nAu plan financier, les synergies découlant de la fusion permettront de ralentir la croissance des charges liées au \n\ndéveloppement général d'une administration et d'autorités "numériques" et aux exigences de sécurité. Les charges nettes ne \n\ndevraient en revanche pas se réduire.  \n\n7272\n\n\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit \nd'enga-\n\ngement ¹⁾ \nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       16'095'000 300'000 15'795'000 11'309'000 300'000 11'009'000 \n\nCLOEE2 - Gestion des rempl. PO (DEF) 06.07.2018 200'000 0 100'000 0 100'000 100'000 0 100'000 \n\nDével. 2016-2020 des syst. d'information 23.02.2016 9'600'000 1'832'106 2'629'000 300'000 2'329'000 4'036'000 300'000 3'736'000 \n\nHIP Infosearch 06.07.2018 85'000 0 85'000 0 85'000 0 0 0 \n\nOutil gest. redéf. prest. as. DEAS 06.07.2018 100'000 0 100'000 0 100'000 0 0 0 \n\nRenouvellement des infrastructures info 23.02.2016 26'790'000 6'764'005 4'381'000 0 4'381'000 6'843'000 0 6'843'000 \n\nReprise des actifs du CEG (fusion) 04.12.2018 7'515'000 7'515'000 8'000'000 0 8'000'000 0 0 0 \n\nSIEN - Dévelop. info.cantonale 2004-2009 02.06.2004 9'700'000 8'329'645 800'000 0 800'000 330'000 0 330'000 \n\nCrédits d'engagement à solliciter     \n  720'000 0 720'000 1'902’500 361'000 1'541’500 \n\nCLOEE2 - Suivi de la santé élèves (DEF)   200'000 0 100'000 0 100'000 100'000 0 100'000 \n\nETIC IES   276'000 0 0 0 0 477’000 201'000 276’000 \n\nGestion d'affaires   380'000 0 0 0 0 390’000 120'000 270’000 \n\nJUSTITIA 4.0   768'000 0 0 0 0 35'000 0 35'000 \n\nMise à niveau des bases de données Oracl   420'000 0 0 0 0 420'000 0 420'000 \n\nProjets NEMO   1'000'000 0 200'000 0 200'000 150'000 0 150'000 \n\nRemplacement EC2000   1'170'000 0 0 0 0 130’500 40'000 90’500 \n\nRemplacement GNSP   350'000 0 0 0 0 200'000 0 200'000 \n\nRenouvel. infrastructure SAP clients ext   420'000 0 420'000 0 420'000 0 0 0 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au \nbrut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \n\nCommentaires \n\nCrédits d'engagements en cours : \n\nCLOEE2 - Gestion des rempl PO : Adaptation et extension du module de gestion des remplacements des enseignants pour \n\nles écoles postobligatioires. \n\nDével.2016-2020 des syst. d'information : (Schéma directeur informatique 2016-2020) adaptation et report de certains projets \n\nsur les exercices 2021 et 2022. Certains crédits d'engagement à solliciter seront intégrés dans ce crédit-cadre par un crédit \n\ncomplémentaire. \n\nRenouvellement des infrastructures info : (Schéma directeur informatique 2016-2020). Renouvellement des infrastructures \n\n(télécom, téléphonie, sécurité, systèmes) de 2017 à 2021. \n\nSIEN - Dévelop. info.cantonale 2004-2009 : Le solde de ce crédit finance le projet SATax (impôt des personnes morales). Il ne \n\nfinancera plus d'autres projets.  \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nServices de base aux utilisateurs Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 2'899'565 5'869'000 5'869'100 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'540 15’000 7'521'521 \n\nCoûts des services centraux 0 0 347'758 \n\nRevenus 5'235'775 9'684'340 10'271'280 \n\nCoûts nets (+) -2'332'670 -3'800’340 3'467'099 \n\n \n\nLes prestations fournies sont : Installation poste de travail et \n\npériphérique, maintenance, support, suivi des incidents et des \n\ndemandes, service d'impression, messagerie, stockage de \n\ndocuments, service WEB. \n\nLes écarts par rapport aux comptes 2018 découlent de la fusion \n\nSIEN-CEG. L'augmentation des revenus par rapport au budget \n\n2019 résulte de la croissance du parc de postes de travail. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n7373\n\n\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n\n \n\n \n\nServices de télécommunication Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 972'061 1'595'000 1'352'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'423'743 \n\nCoûts des services centraux 0 0 30'347 \n\nRevenus 1'521'761 1'925'395 1'865'050 \n\nCoûts nets (+) -549'701 -330’395 941'040 \n\n \n\nLes prestations fournies sont : services d'accès aux réseaux \n\ncantonaux, gestion du réseau local, accès internet, WIFI, \n\ndomotique. \n\nL'écart par rapport aux comptes 2018 s'explique par la reprise des \n\ncontrats de maintenance du CEG ainsi qu'à une augmentation du \n\nnombre de connexions au réseau cantonal. La diminution des \n\ncharges directes par rapport au budget 2019, s'explique par le \n\ntransfert des nouvelles connexions fibres optiques pour les clients \n\nexternes sur un autre groupe de prestations. \n\n \n\nServices de téléphonie Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'106'320 1'198'000 1'227'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'212'253 \n\nCoûts des services centraux 0 0 30'533 \n\nRevenus 994'028 956'724 970'750 \n\nCoûts nets (+) 112'292 241’276 1'499'036 \n\n \n\nLes charges directes ainsi que les revenus restent stables. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nServices applicatifs Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'097'207 2'578'500 3'139'100 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 4'294'688 \n\nCoûts des services centraux 0 0 197'710 \n\nRevenus 2'182'545 5'834'800 5'836'840 \n\nCoûts nets (+) -1'085'338 -3'256’300 1'794'657 \n\n \n\nLes services applicatifs sont les services d'hébergement \n\nd'applications métiers. \n\nLes écarts par rapport aux comptes 2018 découlent de la fusion \n\nSIEN-CEG. L'augmentation des charges directes par rapport au \n\nbudget 2019 résulte des coûts liés à la mise en production de la \n\nnouvelle salle machines de La Chaux-de-Fonds. \n\n \n\nSolutions informatiques Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 4'394'624 4'528'500 4'409'800 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'388 0 15'147'830 \n\nCoûts des services centraux 0 0 595'973 \n\nRevenus 2'242'838 4'942'791 4'274'040 \n\nCoûts nets (+) 2'154'174 -414’291 15'879'563 \n\n \n\nLes solutions informatiques offrent les prestations suivantes : \n\nConception, analyse, réalisation, maintenance d'applications. \n\nChoix de solutions. Gestion et pilotage de projets informatiques. \n\nRéalisation d'applications informatiques. \n\nL'augmentation des revenus par rapport au comptes 2018 est due \n\nà la fusion SIEN-CEG. La diminution des revenus par rapport au \n\nbudget 2020 provient de la suppression de facturation interne au \n\nCPLN (CHF 463'000) au profit d'imputation forfaitaire ainsi que de \n\nla suppression des recettes de consulting pour les clients externes \n\n(CHF 200'000). \n\n \nBDP / BDE Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 32'859 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 211'739 \n\nCoûts des services centraux 0 0 11'546 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 32'859 0 223'285 \n\n \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations correspond à la gestion des bases de \n\ndonnées personnes (BDP) et entreprises (BDE). \n\nIl n'inclut pas de charges directes et de revenus. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAdministration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 20 0 0 \n\nCoûts nets (+) -20 0 0 \n\n7474\n\n\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -167 0 0 \n\nTotal charges nettes -167 0 0 \n\n \n\n      \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n7575\n\n\n\nService des communes (SCOM) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nEn 2019, le service a été mis à contribution pour élaborer et finaliser le projet de réforme du volet des charges de la \n\npéréquation financière intercommunale et pour accompagner l'introduction du MCH2 dans les communes. Il a aussi démarré \n\nles travaux en vue de réviser le volet communal de la loi sur les finances. Dans ce cadre, il évaluera l'opportunité de faire \n\névoluer le référentiel financier pour les communes dont la situation d'endettement reste importante. L'an prochain, il sera \n\nappelé à élaborer le projet de réforme du volet non financier de la loi sur les communes et à élaborer le volet communal du \n\nprojet de réforme de la loi sur les finances de l'Etat et des communes. Il sera également chargé d'étudier la prise en compte \n\ndes charges liées à l'altitude dans le système péréquatif. Enfin, après la fin d'un cycle de fusions de communes \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Préparer et assurer l'introduction du MCH2 dans les communes, y compris les annexes, le SCI et le mécanisme de \nmaîtrise des finances et examiner les questions encore en suspens \n\n Evaluer la pertinence des mécanismes de maîtrise des finances communales et élaborer des pistes de réformes de \nla loi afin d'assurer la maîtrise des finances communales sur la durée \n\n Préparer le projet de révision totale de la loi sur les communes (volet non financier) \n\n Dresser le bilan du dispositif d'aide aux fusions de communes et proposer des pistes de réformes \n\n Etudier la prise en compte des charges liées à l'altitude dans le système péréquatif et au besoin proposer des pistes \nde réformes \n\n Accompagner les processus de fusions de communes \n \n \n\n \n\n \n\n7676\n\n\n\nService des communes (SCOM) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 70'000 30'000 -40'000 -57.1% 30'000 30'000 0 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 70'000 30'000 -40'000 -57.1% 30'000 30'000 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'796'112 555'520 13'611'903 +13'056'383 +2'350.3% 13'536'760 13'540'588 543'864 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 456'712 530'520 478'892 -51'628 -9.7% 481'760 485'588 488'864 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 2'258 25'000 55'000 +30'000 +120.0% 55'000 55'000 55'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 1'337'142 0 13'000'000 +13'000'000 -- 13'000'000 13'000'000 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 78'011 +78'011 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -1'796'112 -485'520 -13'581'903 -13'096'383 -2'697.4% -13'506'760 -13'510'588 -543'864 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -1'796'112 -485'520 -13'581'903 -13'096'383 -2'697.4% -13'506'760 -13'510'588 -543'864 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -1'796'112 -485'520 -13'581'903 -13'096'383 -2'697.4% -13'506'760 -13'510'588 -543'864 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 3.00 4.00 3.00 -1.00 -25.0% 3.00 3.00 3.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 2.80 3.20 2.80 -0.40 -12.5% 2.80 2.80 2.80 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'augmentation des charges de transfert traduit la nouvelle dotation - introduite dans le cadre de la réforme de la péréquation \n\ndes charges adoptée par le Grand Conseil en mars 2019 - aux villes centres pour compenser leurs charges excédentaires \n\ndans les domaines de la culture et des sports et qui sont d'intérêt cantonal, (ainsi qu'une dotation à charge du fonds d'aide aux \n\ncommunes à titre temporaire à la Ville de La Chaux-de-Fonds pour lui permettre de faire face à ses difficultés financières \n\nactuelles). De surcroît, en lieu et place d'un renforcement temporaire de la dotation en personnel du service envisagé dans un \n\npremier temps dans le but de préparer la réforme de la loi sur les communes, en sus des nombreuses autres réformes \n\nengagées, il est prévu de recourir à un mandataire externe pour accompagner les travaux d'élaboration de cette réforme. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nPrestations SCOM Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 2'177 25'000 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 70'000 0 \n\nCoûts nets (+) 2'177 -45’000 0 \n\n \n\nCatalogue prestations 2019. \n\n \n\n \n\nConseil, appui et expertise Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 50'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 223'353 \n\nCoûts des services centraux 0 0 50'746 \n\nRevenus 0 0 30'000 \n\nCoûts nets (+) 0 0 294'099 \n\n \n\nPrestation dès 2020 \n\n \n\n  \n\n7777\n\n\n\nService des communes (SCOM) \n\n \n\nContrôles Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 234'521 \n\nCoûts des services centraux 0 0 53'283 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 287'804 \n\n \n\nPrestation dès 2020 \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nPéréquation 1'337'142 0 13'000'000 \n\nTotal charges nettes 1'337'142 0 13'000'000 \n\n \n\nL'augmentation des charges de transfert traduit la \n\nnouvelle dotation introduite dans le cadre de la \n\nréforme de la péréquation des charges adoptée par \n\nle Grand Conseil en mars 2019 aux villes centres \n\npour compenser leurs charges excédentaires dans \n\nles domaines de la culture et des sports  \n\net qui sont d'intérêt cantonal.\n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n7878\n\n\n\nFonds d'aide aux communes \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds d'aide aux communes a comme objectif principal de financer le soutien au projet de collaboration intercommunale et \n\nles aides aux fusions de communes, de manière subsidiaire la péréquation verticale et l'aide aux communes en situation \n\nprécaire et financièrement faibles. Depuis l'introduction de la péréquation verticale, l'aide d'investissement aux communes \n\nfinancièrement faibles a perdu de son importance. Par ailleurs, depuis la réforme de la péréquation des ressources, les \n\nmontants versés au titre de la péréquation verticale ont également fortement diminué. Cependant, l'aide accordée à titre \n\ntransitoire durant deux exercices, dès 2020, jusqu'à l'avènement de l'étude relative à la compensation des charges liées à \n\nl'altitude modifie la donne. Pour faire face aux nombreux engagements à venir du fonds d'aide aux communes, et en particulier \n\nceux en lien avec les projets de fusions de communes à venir, il est prévu d'alimenter le fonds avec une part des fonds \n\nexcédentaires provenant des bénéfices de la BNS. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Financer l'aide aux fusions de communes et à la collaboration intercommunale.  \n\n Financer, si besoin, la péréquation verticale des ressources et la compensation versée à titre temporaire aux \ncommunes situées en altitude \n\n Financer, si besoin, une aide d'investissement indispensable dans une commune financièrement faible  \n \n \n\n \n\n \n\n7979\n\n\n\nFonds d'aide aux communes \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 6'406'144 2'170'000 10'130'000 +7'960'000 +366.8% 1'930'000 530'000 530'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 6'406'144 2'170'000 1'930'000 -240'000 -11.1% 1'930'000 530'000 530'000 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 8'200'000 +8'200'000 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 6'406'800 2'170'000 10'130'000 +7'960'000 +366.8% 1'930'000 530'000 500'000 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 8'200'000 +8'200'000 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 6'406'800 2'100'000 1'900'000 -200'000 -9.5% 1'900'000 500'000 500'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 70'000 30'000 -40'000 -57.1% 30'000 30'000 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -656 0 0 +0 -- 0 0 30'000 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 656 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 656 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 30'000 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 30'000 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'augmentation importante des revenus et des charges d'exploitation en 2020  s'explique par l'alimentation du fonds prévue \n\nl'an prochain provenant d'une part des recettes de la péréquation financière intercantonale de façon à permettre au fonds \n\nd'honorer les engagements relatifs aux projets de fusion d'ores et déjà enterrinés par la population.  \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \n\nPéréquat. 0 1'500'000 1'500'000 \n\nSubsides com. divers 6'406'800 600'000 400'000 \n\nTotal charges nettes 6'406'800 2'100'000 1'900'000 \n\n \n\nLa diminution enregistrée au titre des subsides \n\ncommunaux divers résulte de l'absence de \n\nfinancement de projets de fusions de communes en \n\n2020 et de la diminution des autres requêtes. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n8080\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 8 Département de la justice, de la \n\nsécurité et de la culture \n   \n SJSC Secrétariat général DJSC \n JUST Service de la justice \n SPNE Service pénitentiaire \n SAHA Service accompagnement et hébérgement de l’adulte \n SEPF Service des poursuites et faillites \n PONE Police neuchâteloise \n CIFPOL Centre intercantonal de formation policière \n SSCM Service sécurité civile et militaire \n SCNE Service de la culture \n SSPO Service des sports \n SRHE Service des ressources humaines \n SJEN Service juridique \n   \n  Fonds de la protection civile régionale \n  Fonds contribution remplacement abris PC \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n\n \n\n8181\n\n\n\nSecrétariat général DJSC (SJSC) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe secrétariat général de département est chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information.  \nIl a notamment pour mission:  \na)  de conseiller et assister le chef du département;  \nb)  de gérer et administrer le secrétariat du chef du département;  \nc)  d'assurer la coordination des activités internes au département;  \nd)  d'assurer la coordination interdépartementale;  \ne) d'assurer les tâches incombant au département en matière de conduite (conduite.ne), de gestion (gestion.ne), de gestion \nfinancière, de gestion des ressources humaines et de communication. Toutes ces tâches sont fortement impactées par le \nprogramme des réformes de l'Etat. Cela engendre d'importants efforts d'adaptation des processus de travail et l'acquisition par \nles collaborateurs de nombreuses nouvelles compétences. Ces aspects constituent les défis à relever par le Secrétariat \ngénéral pour les années 2019 et suivantes. \n \nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont: \n• Assainissement des finances de l’Etat; \n• Mise en application des nouvelles réformes; \n• Appui aux services en lien avec lesdites réformes. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Veiller à l’atteinte des objectifs fixés aux services du DJSC par le Conseil d’Etat et le chef de département; \n• Veiller à l’atteinte des objectifs financiers fixés aux services du DJSC  dans le cadre du plan financier de législature \n• Appuyer les services afin de mener à bien les très nombreuses réformes en cours et à venir. \n• Intégrer les changements induits par le programme de réformes de l'Etat. \n• Elaborer une charte d'accueil commune aux secrétariats généraux. \n\n \n \n\n \n\n8282\n\n\n\nSecrétariat général DJSC (SJSC) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 762'596 799'017 830'418 +31'401 +3.9% 758'900 771'140 768'260 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 657'112 671'517 636'596 -34'921 -5.2% 640'400 645'440 649'760 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 17'514 17'000 34'000 +17'000 +100.0% 18'000 24'000 18'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 87'252 110'000 100'000 -10'000 -9.1% 100'000 100'000 100'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 718 500 59'822 +59'322 +11'864.4% 500 1'700 500 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -762'596 -799'017 -830'418 -31'401 -3.9% -758'900 -771'140 -768'260 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -762'596 -799'017 -830'418 -31'401 -3.9% -758'900 -771'140 -768'260 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -762'596 -799'017 -830'418 -31'401 -3.9% -758'900 -771'140 -768'260 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 5.00 5.00 5.00 +0.00 0.0% 5.00 5.00 5.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 3.80 3.80 3.80 +0.00 0.0% 3.80 3.80 3.80 \n\n \n\nCommentaires \n\nNature 30 Charges de personnel : les indemnités versées aux cadres, auparavant regroupées au secrétariat général, sont \ndésormais réparties dans les services. \nNature 31 Biens, services et autres charges d'exploitation : en 2020, accueil et organisation de la Conférence Latine des \nDirecteurs de Justice et Police (CLDJP).  \n\n8383\n\n\n\nSecrétariat général DJSC (SJSC) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \n\n \n\nSecrétariat et administration Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 139'658 \n\nCoûts des services centraux 0 0 20'288 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 159'946 \n\n \n \nAssurer la gestion administrative du secrétariat du chef de \ndépartement.  \n \n\n \n \n\nStratégie et politique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 216'469 \n\nCoûts des services centraux 0 0 31'446 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 247'916 \n\n \n \nConseiller et assister le chef de département dans les différents \ndossiers. \nRéaliser et mettre en œuvre des projets départementaux et \ninterdépartementaux.  \nConseiller, assister et superviser les services du département dans \nle cadre de leurs activités et missions définies ainsi que dans le \ncadre des processus généraux de l'Etat et dans la réalisation et la \nmise en œuvre de projets transversaux. \n\n \n\nFinances et gestion Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 279'315 \n\nCoûts des services centraux 0 0 40'576 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 319'891 \n\n \nConseiller, assister les services du département dans le cadre des \nprocessus généraux de l’État (finances, ressources humaines, \norganisationF).  \nPiloter la planification financière, l'établissement des budgets ainsi \nque des comptes et produire les états financiers consolidés. \nAssurer l'application des principes de la gestion financière \ncontenus dans la loi sur les finances (LFinEC) ainsi que dans le \nrèglement d'application qui l'accompagne (RLFinEC) et dans le \nmodèle compable harmonisé (MCH2).  \n  \n\n \n\nPrestations de département \nDJSC \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 2'328 \n\nCoûts des services centraux 0 0 338 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 2'666 \n\n \nOrgane de liaison avec les autorités de la protection des données \net de la transparence (PPDT). \n \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nConférences interc. 87'252 110'000 100'000 \n\nTotal charges nettes 87'252 110'000 100'000 \n\n \n\nCotisations aux conférences intercantonales. \n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n8484\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes progrès technologiques du secteur des documents d'identité ou informatiques des secteurs de l'autorité de surveillance de \nl'état civil et du contrôle des habitants, des créances judiciaires et des frais de justice nécessitent beaucoup d'investissement \nde la part des collaborateurs des secteurs concernés. Parallèlement, les aspects de protection et de transparence des \ndonnées, de système de contrôle interne et de GestionNE sont chronophages pour la totalité des collaborateurs du service. \nDe surcroît, les budgets financiers sont toujours plus restreints et impliquent donc des difficultés supplémentaires en termes \nde ressources humaines dans tous les domaines d'activité du service. Enfin, les administrés sont de plus en plus exigeants et \nattendent qu'un service rendu par l'État soit rapide et parfait alors même que le service applique dorénavant une structure de \nségrégation financière maximale, laquelle ralentit l'exécution du travail en interne comme en externe avec néanmoins \nl'avantage important de diminuer les risques financiers. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Introduire les nouveaux passeports biométriques et cartes de séjour en format cartes de crédit pour les étrangers. \n• Innover avec les actes authentiques électroniques pour le notariat, l'état civil, les registres foncier et du commerce. \n• Finir la standardisation du système de contrôle interne des secteurs du service. \n• S'insérer dans la démarche GestionNE. \n• Développer une interface entre les programmes informatiques SAP et Epsicash. \n• Construire une interface entre les supports informatiques SAP et JURIS. \n• Installer les nouveaux moyens de paiements postaux pour les supports informatiques Epsipol et Epsipour. \n• Appliquer la nouvelle loi sur les amendes d'ordre dès le 1er janvier 2020. \n• Introduire le système de gestion des amendes d'ordre avec un code QR. \n• Conduire les projets de numérisation des registres d'état civil et d'eDéménagement avec les communes.  \n• Apurer la base de données des personnes physiques (BDP). \n• Redéfinir les standards de gestion du support informatique des contrôles des habitants. \n\n \n \n\n  \n \n\n8585\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 25'246'916 27'986'000 27'095'000 -891'000 -3.2% 27'095'000 27'095'000 27'095'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 23'277'772 25'726'000 25'025'000 -701'000 -2.7% 25'025'000 25'025'000 25'025'000 \n\n43  Revenus divers 482'514 560'000 500'000 -60'000 -10.7% 500'000 500'000 500'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 1'486'630 1'700'000 1'570'000 -130'000 -7.6% 1'570'000 1'570'000 1'570'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 27'486'783 28'952'990 18'763'776 -10'189'214 -35.2% 17'768'432 17'795'728 17'820'308 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 2'868'865 3'037'490 3'084'084 +46'594 +1.5% 3'249'932 3'275'228 3'299'808 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 10'111'604 9'547'500 10'017'500 +470'000 +4.9% 10'004'000 10'006'000 10'006'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 49'958 +49'958 -- 54'500 54'500 54'500 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 3'394'040 4'670'000 4'300'000 -370'000 -7.9% 4'300'000 4'300'000 4'300'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 11'112'273 11'698'000 1'312'234 -10'385'766 -88.8% 160'000 160'000 160'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -2'239'867 -966'990 8'331'224 +9'298'214 +961.6% 9'326'568 9'299'272 9'274'692 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 3'632 4'000 4'000 +0 0.0% 4'000 4'000 4'000 \n\n34  Charges financières 2'499 2'000 2'200 +200 +10.0% 2'200 2'200 2'200 \n\nRésultat de financement 1'133 2'000 1'800 -200 -10.0% 1'800 1'800 1'800 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -2'238'733 -964'990 8'333'024 +9'298'014 +963.5% 9'328'368 9'301'072 9'276'492 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -2'238'733 -964'990 8'333'024 +9'298'014 +963.5% 9'328'368 9'301'072 9'276'492 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 34.00 36.00 36.00 +0.00 0.0% 37.00 37.00 37.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 27.20 28.00 28.70 +0.70 +2.5% 29.90 29.90 29.90 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'effectif du secteur des documents d'identité sera renforcé à raison de 0,8 EPT afin d'assurer l'introduction des nouveaux \ntitres de séjour pour ressortissants européens (UE/AELE). Le résultat d'exploitation 2020 diffère grandement des résultats \nd'exploitation des années précédentes. En effet, dès 2020, le produit des amendes d'ordre de la Police cantonale ne sera plus \nversé à cette dernière afin de simplifier la lecture des résultats financiers du service de la justice. Malgré des revenus \nd'exploitation qui sont proches de ceux du budget 2019, il est tenu compte (nature 42) d'un léger tassement des recettes \ninhérentes aux remboursements des frais judiciaires, aux amendes d'ordre de la Police cantonale et des communes, aux \ndossiers de naturalisation ainsi qu'aux documents d'identité . Les charges diminuent drastiquement de par l'abandon du \ntransfert des recettes des amendes d'ordre à la Police neuchâteloise (nature 39) mais également selon une diminution des \nrecettes d'amendes d'ordre à verser aux communes (nature 36). Par contre, il est tenu compte d'une augmentation importante \ndes coûts d'assistance judiciaire ainsi que d'augmentations sensibles des pertes sur débiteurs et des montants relatifs au \ntravail d'intérêt général (nature 31). Le solde des imputations internes (39) représente les dépenses pour le service de la \njustice des services du bâtiment, informatique, de la logistique, des ressources humaines et de la statistique. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n\n8686\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       0 0 0 0 0 0 \n\n        0 0 0 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 230'000 0 230'000 \n\nPlateforme saisie données biométr. ESYSP   230'000 0 0 0 0 230'000 0 230'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \nCommentaires \n\nCe crédit d'engagement est sollicité pour l'achat du nouvel équipement de saisie biométrique dans le cadre du projet ESYSP \n(E pour e-documents, SYS pour système, P pour plateforme) dirigé par le Secrétariat d'État aux migrations de la \nConfédération. Le système d'exploitation actuel aura 10 ans en 2020 et sa technologie est d'ores et déjà obsolète. Les centres \nde saisie des cantons sont tenus d'acheter le nouveau matériel choisi par la Confédération et d'effectuer les adaptations \nnécessaires sur les plans architechtoniques et informatiques afin de pouvoir continuer de mener à bien leurs missions \nd'autorités d'établissement. Le déploiement du nouveau système est prévu dans le courant du 2e semestre 2020. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \n\nSecteur de la justice Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 30'718 30'000 30'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 90'001 348'768 \n\nCoûts des services centraux 0 0 263'279 \n\nRevenus 111'708 103'800 75'000 \n\nCoûts nets (+) -80'990 16'201 567'048 \n\n \nCe secteur qui compte 2.35 EPT a la charge du courrier du \nservice, du paiement des factures du service et de l'assistance \njudiciaire, de la logistique des examens du barreau et du notariat, \nde la tenue du registre des avocats inscrits au barreau, des pages \nInternet du service, du fichier ADN et du casier judiciaire. Il \ns'occupe également des ressources humaines, du budget et de la \ncomptabilité du service. Les coûts salariaux et de structure \ncomprennent, en plus des salaires, des amortissements de \nlogiciels informatiques dédiés et des machines de prise \nd'empreintes biométriques ainsi que les coûts de diverses \ncommissions (examens du barreau et du notariat, Conseil \nmagistrature, Conseil notarial). La diminution des revenus tient en \nune baisse des biens définitivement dévolus à L'Etat par le Pouvoir \njudiciaire. \n \n\n \n\nSecteur créances judiciaires Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 13'830'636 11'505'000 5'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 592'320 644'085 \n\nCoûts des services centraux 0 0 210'624 \n\nRevenus 13'613'080 15'000'000 12'800'000 \n\nCoûts nets (+) 217'555 -2'902'680 -11'940'292 \n\n \nCe secteur compte 5.05 EPT, lesquels ont la tâche de percevoir \nles amendes d'ordre de la police cantonale et des services des \ndomaines publics de toutes les communes du canton. Dès le \n01.01.2020, la part des amendes d'ordre de la police cantonale ne \nlui sera plus versée, ce qui explique la diminution des charges \ndirectes. La baisse des revenus est la conséquence de la \nsuppression des amendes tarifées au 01.01.2020, lesquelles \ndeviennent des ordonnances pénales standards facturées par le \nsecteur des frais de justice. \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n8787\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n\n \n\nSecteur des frais de justice Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 9'777'087 3'832'000 4'182'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 942'586 6'654'604 \n\nCoûts des services centraux 0 0 210'624 \n\nRevenus 9'555'053 10'505'000 12'030'000 \n\nCoûts nets (+) 222'033 -5'730'414 -982'773 \n\nCe secteur de 10.05 EPT est chargé du recouvrement des \navances d'assistance judiciaire, des jugements des tribunaux, des \nordonnances pénales du Ministère public et des ordonnances \npénales générées par le non-paiement des amendes d'ordre. \nL'augmentation des charges directes est due à la nouvelle loi sur \nl'assistance judiciaire du 28 mai 2019 qui permettra dorénavant de \nrémunérer les mandataires professionnellement qualifiés et les \nmédiateurs. Les coûts salariaux et de structure englobent les \npertes sur débiteurs et le travail d'intérêt général. Enfin, \nl'augmentation des revenus est engendrée par l'encaissement des \nordonnances pénales qui découlent des anciennes amendes \ntarifées, lesquelles seront facturées par le secteur des créances \njudiciaires jusqu'au 31.12. 2019. \n \n\n \n\nSecteur des documents d'identité Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 4'373 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 501'399 617'445 \n\nCoûts des services centraux 0 0 210'624 \n\nRevenus 1'494'854 0 0 \n\nCoûts nets (+) -1'490'480 501'399 828'068 \n\n \nCe secteur qui compte actuellement 4.9 EPT est chargé d'effectuer \nles saisies biométriques pour les passeports suisses, cartes \nd'identité suisses ainsi que pour les titres de séjour, titres de \nvoyage et visas des ressortissants étrangers d'états Tiers. Une \naugmentation de 0.8 EPT est prévue en 2020 (et 1.2 EPT en 2021) \nen raison de l'introduction des nouveaux titres de séjour pour \nressortissants européens (UE/AELE). \n \n\n \n\n \n\nSecteur des naturalisations Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 81'250 168'000 140'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 218'448 244'786 \n\nCoûts des services centraux 0 0 210'624 \n\nRevenus 385'474 590'000 550'000 \n\nCoûts nets (+) -304'224 -203'552 45'409 \n\n \n \nCe secteur compte 2 EPT, lesquels s'occupent des naturalisations \nordinaires et des enquêtes pour les dossiers des naturalisations \nfacilitées (sur demande du Sercrétariat d'Etat aux migrations). La \ndiminution des revenus, déjà compensée par une augmentation \ndes émoluments prévue dès octobre 2019, s'explique par une \nbaisse sensible des demandes de naturalisation en raison des \nnouvelles conditions plus resrictives entrées en vigueur en 2018. \nLa diminution des demandes impacte également les charges \ndirectes résultant du travail d'enquête effectué par le COSM. \n \n\n \n\nSecteur surveillance de l'état civil Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 2'754 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 257'077 280'693 \n\nCoûts des services centraux 0 0 210'624 \n\nRevenus 56'074 87'200 70'000 \n\nCoûts nets (+) -53'320 169'877 421'316 \n\n \nCe secteur de 2.3 EPT épaule les 7 arrondissements d'état civil et \nles 31 contrôles des habitants de nos communes. Il effectue aussi \nles inspections des arrondissements d'état civil et est en charge \ndes changements de nom ainsi que de la transcription des \névénements d'état civil étrangers. La diminution des revenus \ns'explique par une baisse des demandes de changement de nom \net des dossiers de mariages soumis au contrôle du secteur. \n \n\n  \n\n8888\n\n\n\nService de la justice (JUST) \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nÉmolument doc. Identité 747'593 -830'000 -770'000 \n\nPart com. amendes -22'450 3'800'000 3'500'000 \n\nTotal charges nettes 725'143 2'970'000 2'730'000 \n\n \n\nLes charges mentionnées correspondent à la part \nfédérale de l'émolument des documents d'identités \nsuisses (cela ne concerne pas les documents pour \nétrangers). Il est attendu un léger recul des recettes \nà la suite du report de l'entrée en production du \nnouveau passeport biométrique prévue dorénavant \nen fin d'année 2020. D'autre part, depuis 2018, il est \nconstaté une baisse régulière du nombre des \namendes d'ordre communales. \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -42'529 0 0 \n\nPertes changes 0 -2'000 -1'800 \n\nTotal charges nettes -42'529 -2'000 -1'800 \n\n \n\nIl y a une diminution des pertes de paiement des \namendes d'ordre des frontaliers par chèques \nbancaires depuis l'introduction des paiements par \nInternet. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n8989\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n\n Occupation constante des deux établissements pénitentiaires cantonaux. \n\n Hausse des prix de pension concordataires jusqu’en 2021. \n\n Difficulté des profils des personnes détenues en hausse (agressions, mesures d’évasion, etc.) et forte sollicitation du \n\n personnel (cellulaire en particulier). \n\n Plusieurs grands projets intercantonaux en cours (Justitia 4.0, surveillance électronique, PLESORR, Objectif \n\n Désistance), dont les conséquences ne sont pas encore précisément connues ; aucun ne comporte toutefois des \n\n baisses de prestations. \n\n Dotation en personnel encore en dessous des valeurs préconisées. \n\n SIGE, sa conduite, son introduction et ses conséquences sur l'organisation interne. \n\n Service fortement déstabilisé durant plusieurs années (réformes, constructions, etc.). \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Concevoir et adhérer à un processus intercantonal d'évaluation et de gestion des risques d'exécution (PLESORR) \n\n• Participer au projet pilote intercantonal axé sur la désistance (Objectif Désistance) \n\n• Introduire un concept de resocialisation  \n\n• Satisfaire aux recommandations de la CCDJP du 12 avril 2018 faites aux cantons concernant la radicalisation et \nl'extrémisme violent dans le cadre de l'exécution des sanctions pénales, en coordination avec le groupe cantonal \npiloté par le DEF \n\n• Assurer le lien du DJSC avec le Pouvoir judiciaire et le comité de projet dans le cadre de Justitia 4.0 \n\n• Participer via le CoPil, la commission ad hoc et les ressources métier au projet d’extension de l’EEPB et \nd’agrandissement de l’EDPR (infirmerie) \n \n \n\n \n\n9090\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 6'633'222 6'246'500 6'689'000 +442'500 +7.1% 7'032'000 7'032'000 7'045'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 1'263'270 992'500 1'135'000 +142'500 +14.4% 1'178'000 1'178'000 1'191'000 \n\n43  Revenus divers 449'103 450'000 450'000 +0 0.0% 450'000 450'000 450'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 4'920'850 4'800'000 5'100'000 +300'000 +6.3% 5'400'000 5'400'000 5'400'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 4'000 4'000 +0 0.0% 4'000 4'000 4'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 28'039'574 29'866'955 32'905'234 +3'038'279 +10.2% 32'004'758 32'473'201 32'794'282 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 13'225'840 14'097'372 14'387'538 +290'166 +2.1% 14'946'107 15'365'801 15'616'881 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 3'757'996 3'544'000 3'779'600 +235'600 +6.6% 3'771'600 3'771'600 3'771'600 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 22'644 22'643 29'476 +6'833 +30.2% 36'311 85'060 85'061 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 11'018'423 12'190'340 12'310'340 +120'000 +1.0% 13'240'340 13'240'340 13'310'340 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 14'670 12'600 2'398'280 +2'385'680 +18'934.0% 10'400 10'400 10'400 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n-\n\n21'406'352 -23'620'455 -26'216'234 -2'595'779 -11.0% -24'972'758 -25'441'201 -25'749'282 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n-\n\n21'406'352 -23'620'455 -26'216'234 -2'595'779 -11.0% -24'972'758 -25'441'201 -25'749'282 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total \n-\n\n21'406'352 -23'620'455 -26'216'234 -2'595'779 -11.0% -24'972'758 -25'441'201 -25'749'282 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 127.00 136.00 138.00 +2.00 +1.5% 145.00 148.00 150.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 117.50 123.15 124.15 +1.00 +0.8% 128.65 131.65 133.15 \n\n \n\nCommentaires \n\nLe budget 2020 a été établi au plus serré. Le groupe 31 a été adapté aux besoins découlant des CO18. \n\nLa hausse du groupe 36 est due à une augmentation de tarifs de placement dans les établissements carcéraux décidée par la \n\nCLDJP. Cette augmentation est progressive et un autre seuil se reporte au PFT 2021, avec pour conséquence une péjoration \n\ndu résultat d'exploitation. En parallèle, la hausse prévisible du groupe 46 permettra en principe de compenser.  \n\n42, adaptation à la réalité des comptes pour les remboursements des caisses-maladie.  \n\nL'augmentation de l'effectif a suivi la logique du plan d'action adopté par le Grand Conseil en 2013 jusqu'à sa suspension par \n\nle Conseil d'Etat en 2018. Les ressources humaines actuellement allouées au service pénitentiaire sont en dessous des \n\nprévisions du plan d’action à raison de 8.2 EPT. La dotation en personnel uniformé reste par ailleurs encore au-dessous des \n\nrecommandations de l’Office fédéral de la justice. L'augmentation progressive d'un EPT entre 2018 et 2019, puis entre 2019 et \n\n2020 répond à ce besoin en proportion avec les possiblités du canton. Dès 2021, des nouvelles missions devront par ailleurs \n\nêtre prises en compte (surveillance électronique, participation au processus latin de l'exécution des sanctions orientées vers le \n\nrisque (PLESORR), contrôle interne). L'augmentation du groupe 30 est donc expliquée par un EPT supplémentaire, ainsi que \n\npar le renforcement de la formation continue, notamment du personnel uniformé en matière de sécurité. \n\nAu niveau analytique, les charges salariales ont pour la première fois été réparties sur les différents prestations, ce qui \n\nexplique l'écart important avec le budget 2019.  \n\n9191\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       0 0 0 0 0 0 \n\n        0 0 0 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 110'000 0 110'000 \n\nRemplacement braisière cuisine EDPR   30'000 0 0 0 0 30'000 0 30'000 \n\nRemplacement du four de la cuisine EDPR   30'000 0 0 0 0 30'000 0 30'000 \n\nRemplacement du portail de l'EDPR   50'000 0 0 0 0 50'000 0 50'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au \nbrut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \n\nCommentaires \n\nLes crédits portent sur le remplacement de matériel en raison de son âge et de dysfonctions au quotidien. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nConduite du service Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 998 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 998 0 0 \n\n \n\nErreur d’imputation de 998 francs. Les coûts sont normalement \n\nimputés directement sur les prestations métier. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nOESP Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 541'157 549'000 632'600 \n\nCoûts salariaux et de structure -3'986 10’000 2'463'804 \n\nCoûts des services centraux 0 0 427'455 \n\nRevenus 838'416 700'000 790'000 \n\nCoûts nets (+) -301'245 -141’000 2'733'858 \n\n \n\nL'office d'exécution des sanctions et de probation (OESP) a pour \n\nmission de mettre en œuvre les jugements pénaux, d'établir les \n\ndécisions d'exécution des sanctions pénales et d'assurer \n\nl'encadrement des personnes condamnées. Les coûts et produits \n\nde cette prestation sont composés essentiellement des frais \n\nmédicaux des personnes détenues et du remboursement partiel \n\ndes caisses-maladie.  \n\n \n\n \n\n \n\nEDPR Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'970'677 1'687'000 1'826'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'758 20’000 6'331'924 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'099'169 \n\nRevenus 2'175'134 2'060'000 2'150'000 \n\nCoûts nets (+) -202'699 -353’000 7'107'593 \n\n \n\n \n\nL'établissement de détention La Promenade (EDPR) garantit la \n\ndétention de tous les profils de personnes prévenues et \n\ncondamnées. Les coûts générés par cette prestation sont \n\ncomposés de frais de surveillance, de matériel, de frais médicaux \n\net de toutes les autres charges liées aux personnes détenues \n\ntelles que matériel d'enseignement, produits alimentaires et \n\nrémunération. Les produits proviennent des places de détention \n\nmises à disposition des autres cantons et des remboursements \n\npartiels des caisses-maladie. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n9292\n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n\n \n\nEEPB Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'146'789 1'252'000 1'256'500 \n\nCoûts salariaux et de structure -861 20’000 5'587'537 \n\nCoûts des services centraux 0 0 969'406 \n\nRevenus 3'619'447 3'486'500 3'749'000 \n\nCoûts nets (+) -2'473'519 -2'214’500 4'064'443 \n\nL'établissement d'exécution des peines Bellevue (EEPB) a pour \n\nmission de garantir l'exécution de peines de longue durée et de \n\nmesures au sens des art. 59ss CP. Les coûts générés par cette \n\nprestation sont composés de frais de surveillance, de matériel, de \n\nfrais médicaux et de toutes les autres charges liées aux personnes \n\ndétenues telles que matériel d'enseignement, produits alimentaires \n\net rémunération. Les produits proviennent de 28 places mises à \n\ndisposition des autres cantons et des remboursements partiels des \n\ncaisses-maladie. \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nDédomagements prestations CNP 1'240'340 1'220'340 1'220'340 \n\nPart fr.form.CSPP 243'769 235'000 290'000 \n\nPlac.cant.pénal 1'483'043 1'570'000 1'500'000 \n\nPlac.hors canton 8'051'271 9'165'000 9'300'000 \n\nTotal charges nettes 11'018'423 12'190'340 12'310'340 \n\n \n\nLes prestations du CNP restent stables \n\nconformément au contrat de prestations. La \n\nparticipation au CSCSP, indispensable pour assurer \n\nla formation du personnel pénitentiaire, est liée au \n\nnombre de journées de détention qui a augmenté \n\ndepuis 2018. Le nombre des placements externes a \n\nété évalué à la baisse mais en tenant toutefois \n\ncompte de l'augmentation des prix de pension.\n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -226 0 0 \n\nTotal charges nettes -226 0 0 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n9393\n\n\n\nServ. accompagn. et héberg. de l'adulte (SAHA) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe SAHA est responsable du dispositif cantonal de prise en charge des personnes qui ne disposent plus d'une autonomie \n\nsuffisante pour vivre de manière indépendante, partiellement ou complètement.  \n\n \n\nA ce titre, la SAHA est garant de la planification, du financement et de la surveillance des entités offrant un hébergement et un \n\naccueil de jour encadrés, ainsi que des ateliers protégés, ou un accompagnement à domicile, qu'il s'agisse d'institutions \n\nsociales ou d'organismes de soutien pour personnes handicapées, souffrant d’addiction ou en graves difficulés sociales. Le \n\nSAHA s’assure également de la bonne orientation des futurs bénéficiaires de ces prestations. \n\n \n\nL'évolution des missions du SAHA se caractérise par la recherche de solutions diminuant l'offre institutionnelle traditionnelle \n\nau profit de solutions domiciliaires ou ambulatoires novatrices : cette politique vise simultanément un plus grand respect des \n\ncompétences résiduelles des personnes concernées et une maîtrise du financement des prises en charge, à l'heure où le \n\nnombre de bénéficiaires s'accroît grâce à une augmentation de l'espérance de vie et de la qualité de la santé. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Garantir une orientation adéquate des personnes concenrées ; \n\n• modifier la typologie des prises en charge au profit de l'ambulatoire ; \n\n• faire évoluer les entités dans une perspective d'individualisation des prestations octroyées ;   \n\n• adapter l'offre institutionnelle par le biais de contrats de prestations ;   \n\n• anticiper les besoins en prévoyant une offre souple et adaptée. \n \n \n\n  \n\n \n\n9494\n\n\n\nServ. accompagn. et héberg. de l'adulte (SAHA) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 251'476 250'000 250'000 +0 0.0% 250'000 250'000 250'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 175'267 200'000 200'000 +0 0.0% 200'000 200'000 200'000 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 76'209 50'000 50'000 +0 0.0% 50'000 50'000 50'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 70'144'848 70'093'332 71'287'362 +1'194'030 +1.7% 73'232'512 75'361'256 77'347'364 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 489'816 516'112 467'556 -48'556 -9.4% 470'292 474'036 475'144 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 125'045 184'000 184'000 +0 0.0% 184'000 184'000 184'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 69'529'987 69'393'220 70'553'220 +1'160'000 +1.7% 72'578'220 74'703'220 76'688'220 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 82'586 +82'586 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n-\n\n69'893'372 -69'843'332 -71'037'362 -1'194'030 -1.7% -72'982'512 -75'111'256 -77'097'364 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n-\n\n69'893'372 -69'843'332 -71'037'362 -1'194'030 -1.7% -72'982'512 -75'111'256 -77'097'364 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total \n-\n\n69'893'372 -69'843'332 -71'037'362 -1'194'030 -1.7% -72'982'512 -75'111'256 -77'097'364 \n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 5.00 5.00 5.00 +0.00 0.0% 5.00 5.00 5.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 3.20 3.20 3.20 +0.00 0.0% 3.20 3.20 3.20 \n\n \n\nCommentaires \n\nLe subventionnement des institutions sociales et le financement de mandats aux organismes de soutien aux personnes \n\nhandicapées, souffrant d'addictions ou en graves difficultés sociales sont regroupés sous la nature 36 - charges de transfert. \n\nL'écart entre le budget 2019 et le budget 2020 s'explique essentiellement comme suit : \n\n \n\n- de manière à éviter tout placement qui n'est pas indispensable, le dispositif d'orientation bénéficie d'un financement \n\ncomplémentaire pour favoriser les prises en charge ambulatoires plutôt qu'institutionnelles ; \n\n \n\n- le nombre de personnes tributaires d'un hébergement complet augmentant, le subventionnement de certaines institutions \n\nsociales (accueillant des handicapés mentaux, des cérébrolésés, des personnes à la rue, etc.) a dû être revu à la hausse; \n\n \n\n- la limitation du nombre de places dans d'autres secteurs de prise en charge, dans les domaines psychiatrique et gériatrique \n\nnotamment, induit une demande accrue envers les institutions sociales; \n\n \n\n- une diminution des charges dans le domaine de l'addiction suite aux efforts de réorganisation menés.  \n\n9595\n\n\n\nServ. accompagn. et héberg. de l'adulte (SAHA) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nPrestations SAHA Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 184'000 184'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 4’000 627'309 \n\nCoûts des services centraux 0 0 107'833 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 188’000 919'142 \n\n \n\nLa rubrique "coûts salariaux et de structure" englobe les charges \n\nsalariales pour un montant de CHF 467'556 (nature 30), soit \n\ninférieures de CHF 48'556 par rapport au budget 2019. A cela \n\ns'ajoutent CHF 185'000 d'amortissements sur subventions (nature \n\n36), ainsi qu'une réduction de CHF -25'247 d'écarts statistiques \n\n(nature 39).   \n\nLa répartition analytique du coût des services centraux apparaît \n\npour la 1ère fois. \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nInst.dans canton adu. 47'533'083 48'872'000 50'332'000 \n\nInst.hors canton adu. 10'278'343 9'750'000 9'750'000 \n\nLutte addiction jeu 178'567 200'000 200'000 \n\nLutte c/addictions 10'801'485 9'848'220 9'548'220 \n\nPrestations ambulatoires aux invalides 477'300 488'000 488'000 \n\nTotal charges nettes 69'268'778 69'158'220 70'318'220 \n\n \n\nLa hausse des charges pour les institutions sises \n\ndans le canton est en partie atténuée par l'effort \n\nfourni par le secteur de l'addiction, en voie de \n\nréorganisation.\n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nContribution LORO addiction jeu -175'267 -200'000 -200'000 \n\nTotal charges nettes -175'267 -200'000 -200'000 \n\n \n\nCe montant correspond à la contribution de la \n\nLoterie Romande dans le cadre du programme \n\nintercantonal de lutte contre la dépendance aux jeux \n\npour lutter contre l'addiction, que le SAHA transfère \n\nà la Fondation Addiction Neuchâtel.  \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n9696\n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes missions du Service des poursuites et faillites sont en lien direct avec la conjoncture économique et l'évolution des modes \n\nde consommation. Sa structure organisationnelle et son cadre légal - essentiellement fédéral - demeurent relativement \n\nstables. Plusieurs objets sont néanmoins actuellement examinés par les chambres fédérales en relation avec l'assainissement \n\ndes dettes. Le désendettement pourrait ainsi, à l'avenir, être facilité dans l'intérêt des débiteurs comme des créanciers. \n\nD'autres outils législatifs visant à lutter contre l'usage abusif de la procédure de faillite sont également examinés. Si l'exercice \n\nprécédent a atteint des records en matière de volume, il est malheureusement peu probable que l'année 2020 laisse \n\napparaître une embellie sensible tant sur le front des poursuites que sur celui, plus volatil, des faillites. Le recrutement du \n\npersonnel formé dans le domaine de l'exécution forcée reste particulièrement difficile, mais conserver les collaborateurs \n\nexpérimentés l'est tout autant. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Offrir la possibilité de recouvrer par la voie légale, totalement ou partiellement une créance; \n\n• Offrir la possibilité d'interrompre la prescription d'une créance; \n\n• Délivrer des renseignements et attestations; \n\n• Tenir le registre des pactes de réserve de propriété; \n\n• Observer et contribuer à la lutte contre le surendettement et à la prévention de l'endettement. \n \n \n\n9797\n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 14'266'301 14'800'000 14'450'000 -350'000 -2.4% 14'500'000 14'500'000 14'500'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 14'266'301 14'800'000 14'450'000 -350'000 -2.4% 14'500'000 14'500'000 14'500'000 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 6'174'321 6'494'562 8'040'228 +1'545'666 +23.8% 7'199'666 7'253'422 7'295'563 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 5'951'744 6'232'562 6'411'853 +179'291 +2.9% 6'450'999 6'504'755 6'547'097 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 160'189 192'000 192'000 +0 0.0% 202'000 202'000 201'800 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 450'000 +450'000 -- 466'667 466'667 466'666 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 62'389 70'000 80'000 +10'000 +14.3% 80'000 80'000 80'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 0 0 906'375 +906'375 -- 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 8'091'981 8'305'438 6'409'772 -1'895'666 -22.8% 7'300'334 7'246'578 7'204'437 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 8'091'981 8'305'438 6'409'772 -1'895'666 -22.8% 7'300'334 7'246'578 7'204'437 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 8'091'981 8'305'438 6'409'772 -1'895'666 -22.8% 7'300'334 7'246'578 7'204'437 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 64.00 63.00 64.00 +1.00 +1.6% 64.00 64.00 64.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 57.80 57.80 57.80 +0.00 0.0% 57.80 57.80 57.80 \n\n \n\nCommentaires \n\nAucune différence notable n'est observée entre le budget 2020 et le précédent si ce n'est que le montant des émoluments \n\navait été légèrement surévalué pour 2019. Le résultat des comptes 2018 nous a donc amené à adapter nos prévisions. Ainsi, \n\nmême si une progression des volumes est malheureusement toujours attendue, l'augmentation des émoluments devrait suivre \n\ndans une moindre mesure.  \n\n \n\nLes charges de transfert (36) correspondent au dédommagement dû à la Confédération pour l'utilisation du réseau e-LP. Ce \n\ndernier est de plus en plus utilisé par la plupart des créanciers institutionnels et les assureurs-maladie. Pour le reste, les \n\ncharges sont toujours bien maîtrisées. \n\n \n\nPar ailleurs, pour la 1ère fois, une répartition analytique des charges des services centraux apparaît sous nature 39.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n9898\n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\n\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       0 0 0 0 0 0 \n\n        0 0 0 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       700'000 0 700'000 200'000 0 200'000 \n\nLogiciel info de l'office des poursuites   700'000 0 700'000 0 700'000 0 0 0 \n\nRempl.du logiciel informatique de l'Of.F   250'000 0 0 0 0 200'000 0 200'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au \nbrut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nAprès le logiciel de l'office des poursuites, l'infrastructure informatique de l'office des faillites doit également être renouvelée. \n\nLe développeur externe envisage de ne plus supporter cette version à moyen terme. De plus, l'environnement technique \n\n(plateforme de la base de données) ne sera plus non plus supportée par un autre fournisseur dès 2020. Diverses solutions \n\nsont d'ores et déjà examinées, notamment celles qui sont actuellement installées dans d'autres cantons romands. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nExécution forcée domaine \npoursuite \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 73'948 65'700 67'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'070 3’500 2'029'080 \n\nCoûts des services centraux 0 0 905'213 \n\nRevenus 13'201'951 13'600'000 13'350'000 \n\nCoûts nets (+) -13'124'934 -13'530’800 -10'348'006 \n\n \n\nCe groupe concerne les prestations fournies pour le traitement des \n\npoursuites pour dettes sur l'ensemble du territoire cantonal.  \n\nL'augmentation quasi linéaire des volumes à traiter dans ce \n\ndomaine depuis plusieurs années devrait malheureusement se \n\npoursuivre, sans qu'il soit possible d'évaluer précisément dans \n\nquelle mesure. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nExécution forcée domaine \nfaillite \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 109'781 121'700 119'600 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'000 3’000 4'487'304 \n\nCoûts des services centraux 0 0 351'331 \n\nRevenus 1'064'330 1'200'000 1'100'000 \n\nCoûts nets (+) -951'549 -1'075’300 3'858'234 \n\n \n\nLes prestations de ce groupe sont liées aux activités de l'office des \n\nfaillites sur l'ensemble du territoire cantonal. Plus fluctuant que \n\npour les poursuites, le nombre de liquidations à traiter reste difficile \n\nà estimer pour les mois à venir. L'évolution de la situation \n\néconomique, ainsi que les incertitudes monétaires, sont \n\nsusceptibles d'influencer les volumes dans ce domaine. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n9999\n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non \nincorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nDédom.div.Confédéra. 5'915 70'000 80'000 \n\nTotal charges nettes 5'915 70'000 80'000 \n\n \n\nLe montant prévu pour 2020 est conforme à la \n\nprogression attendue sur ces trois dernières années. \n\nUne explication complémentaire figure ci-dessus au \n\n"Compte de résultats". \n\n \n\n \n\n \n\n \nAutres charges nettes non \nincorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -20 0 0 \n\nTotal charges nettes -20 0 0 \n\n \n\nPas de commentaires particuliers. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n100100\n\n\n\nPolice cantonale neuchâteloise (PONE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'évolution du contexte sécuritaire au niveau national et international exerce toujours une influence sur notre situation \ncantonale. Dans ce cadre, après avoir géré la période de réduction des effectifs, il est prévu de maintenir l'effort pour absorber \nl'augmentation des activités dans les domaines de la sécurité de l’État, du maintien et du rétablissement de l’ordre (lutte contre \nle hooliganisme) autant au niveau local qu'au niveau inter-cantonal (GMO ou IKAPOL). De même, il est prévu de continuer \nnotre développement dans le domaine de la cybercriminalité et la prévention de la gestion des menaces et de la violence \n(MPV). A cela s'ajoutent les conséquences de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les armes et de la reprise des normes \nSchengen en matière d'octroi de permis d'achat d'armes. \nEn revanche, nous projetons une tendance stable, voire une légère hausse du traitement des affaires judiciaires \n"traditionnelles" et une stabilité de notre activité dans le cadre de la sécurité routière. \nNous souhaitons également accroître notre visibilité dans le domaine de la prévention, tout en adaptant notre maillage \nterritorial aux besoins du canton. \nEn termes de formation policière, 2020 marquera l'entrée en vigueur du nouveau concept national de formation CGF 2020 \ndont le cursus se déroulera sur deux ans. \nLe service sera également confronté au nouveau processus d'achats découlant de la mise en place de SIGE. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Maintenir l'effort de développement du service et des collaborateurs dans le domaine de l'investigation numérique \n(NT2P) et de la police guidée par le renseignement (ILP); \n\n• Poursuivre le développement du service en lien avec le contexte terroriste; \n• Renforcer la visibilité sur l'espace public, ainsi que les efforts de préventions, notamment dans le domaine de la \n\ncybercriminalité; \n• Développer nos moyens dans l’identification des hooligans afin d’accélérer les procédures administratives ou \n\npénales; \n• Dans le cadre de la couverture sécuritaire régionale, et suite au regroupement du MP, poursuivre les réflexions et \n\nréaliser le regroupement de certains postes de police de proximité;  \n• Stabiliser le processus GestionNE / MOP et optimiser le déploiement des outils SIGE (finances et achats); \n• Poursuivre la mise en place de QualitéNE, ainsi qu’un système de contrôle interne (SCI); \n• Adapter le service au nouveau cursus de formation policière CGF 2020 et maintenir la collaboration au sein du \n\nCIFPol. \n \n \n\n  \n \n\n101101\n\n\n\nPolice cantonale neuchâteloise (PONE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 15'225'781 16'161'700 4'991'600 \n-\n\n11'170'100 -69.1% 5'006'600 4'996'600 4'771'600 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 2'844'566 2'508'000 2'758'000 +250'000 +10.0% 2'773'000 2'763'000 2'763'000 \n\n43  Revenus divers 51'997 174'500 241'000 +66'500 +38.1% 241'000 241'000 16'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 1'319'023 1'895'000 1'844'600 -50'400 -2.7% 1'844'600 1'844'600 1'844'600 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 11'010'195 11'584'200 148'000 -11'436'200 -98.7% 148'000 148'000 148'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 67'733'635 70'235'614 77'823'826 +7'588'212 +10.8% 72'993'640 73'596'328 73'595'693 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 61'112'416 62'522'187 63'462'216 +940'029 +1.5% 63'859'732 64'262'150 64'688'781 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 5'547'969 6'541'100 6'830'750 +289'650 +4.4% 6'948'450 6'908'250 6'900'050 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 680'409 773'727 1'432'718 +658'991 +85.2% 1'721'458 1'961'928 1'542'862 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 320'998 394'600 460'000 +65'400 +16.6% 460'000 460'000 460'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 71'843 4'000 5'638'142 +5'634'142 +140'853.6% 4'000 4'000 4'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -52'507'855 -54'073'914 -72'832'226 \n-\n\n18'758'312 -34.7% -67'987'040 -68'599'728 -68'824'093 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 20'401 25'000 45'000 +20'000 +80.0% 45'000 45'000 45'000 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 20'401 25'000 45'000 +20'000 +80.0% 45'000 45'000 45'000 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -52'487'454 -54'048'914 -72'787'226 \n-\n\n18'738'312 -34.7% -67'942'040 -68'554'728 -68'779'093 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -52'487'454 -54'048'914 -72'787'226 \n-\n\n18'738'312 -34.7% -67'942'040 -68'554'728 -68'779'093 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 484.00 495.00 496.00 +1.00 +0.2% 496.00 496.00 496.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 462.20 470.80 472.30 +1.50 +0.3% 472.30 472.30 472.30 \n\n \n\nCommentaires \n\nL’augmentation d’effectif de 1.5 EPT à la PONE se justifie par 0.5 EPT financé par le SEMP afin de le soutenir dans ses \nenquêtes numériques et 1.0 EPT pour assurer le développement de l'analyse criminelle régie par le renseignement et pour \nabsorber la charge de travail liée à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les armes. \n \nSi l'on fait abstraction du budget des amendes transféré aux créances judiciaires (CHF 11,5 mios), globalement, les revenus \nsont stables. La nature 42 marque un alignement des émoluments sur la réalité du résultat 2018, sachant que ce dernier \nprenait en compte une hausse de 0,5% des tarifs. A cela s'ajoute une rigueur accrue de la facturation de certains frais divers. \ns'agissant de la nature 43, la hausse découle d'une part du nouveau processus de valorisation des heures prestées sur \ninvestissements, et d'autre part de la contribution du SEMP (CHF 66'000) \n  \nEn ce qui concerne les charges, après correction des imputations liées au frais des services centraux (CHF 5,6 mios), nous \nconstatons une augmentation de CHF 1,9 mio due à des amortissements supérieurs en lien avec les investissements terminés \n(CHF 659'000), à laquelle s’ajoute l’augmentation des charges de personnel de CHF 0,9 mio due à: la soumission des \nindemnités (de service et de piquet) à la LPP (CHF 300'000); la contribution au fond d’encouragement pour l’apprentissage \ndual 0,58% (CHF 250'000); + 1,5 EPT (CHF 225'000), et à une augmentation de L'IPC de 0,5% de la masse salariale (CHF \n230'000).  \nL'augmentation des BSM de CHF 289'000 est principalement due aux développements informatiques dans les domaines de \nl'investigation numérique (NT2P) et de la police guidée par le renseignement (ILP). \n \n \n \n\n \n\n102102\n\n\n\nPolice cantonale neuchâteloise (PONE) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit \nd'enga-\n\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       1'695'000 0 1'695'000 1'005'000 0 1'005'000 \n\nAmén. récept. des séquestres + détenus 25.06.2019 70'000 0 70'000 0 70'000 0 0 0 \n\nAppareils radars - série 2 22.05.2019 340'000 0 170'000 0 170'000 170'000 0 170'000 \n\nAppel Urgence, eCall 05.11.2018 200'000 95'795 100'000 0 100'000 0 0 0 \n\nBlackout Polycom et BAP 11.08.2017 282'000 119'588 50'000 0 50'000 50'000 0 50'000 \n\nÉvolution du système Polycom 15.12.2016 2'080'000 567'023 1'000'000 0 1'000'000 700'000 0 700'000 \n\nMatériel domotique 21.09.2016 230'000 161'797 40'000 0 40'000 20'000 0 20'000 \n\nMise à jour des moyens techniques PONE 17.08.2018 230'000 32'765 65'000 0 65'000 65'000 0 65'000 \n\nModernisation système d'information Info 10.09.2018 200'000 41'972 100'000 0 100'000 0 0 0 \n\nSystème d'extinction BAP 25.03.2019 100'000 0 100'000 0 100'000 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       505'000 0 505'000 1'329’000 225'000 1'104’000 \n\nArmes longues   510'000 0 220'000 0 220'000 290'000 0 290'000 \n\nCNU-renouvel.infrast.WEY & insonorisati.   140'000 0 0 0 0 90'000 0 90'000 \n\nDéveloppement outil analyse ILP   545'000 0 0 0 0 250’000 75'000 175’000 \n\nModernis.sys.information Police(Phase 2)   750'000 0 0 0 0 400’000 150'000 250’000 \n\nNouv.syst. de surveill. audio & vidéo-PJ   15'000 0 0 0 0 15'000 0 15'000 \n\nOptimisation sécurité cellules BAP   60'000 0 60'000 0 60'000 0 0 0 \n\nRenouvellement terminaux Polycom   875'000 0 225'000 0 225'000 0 0 0 \n\nRenouvellem. parc app.radar fixe-série 3   260'000 0 0 0 0 160'000 0 160'000 \n\nScanner à main FARO Freestyle3D   18'575 0 0 0 0 19'000 0 19'000 \n\nSF - Renouvellement lampe Crimesope   25'000 0 0 0 0 25'000 0 25'000 \n\nTransformation locaux BAP et SISPOL   80'000 0 0 0 0 80'000 0 80'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLe budget des dépenses nettes d’investissements 2020 est légèrement à la baisse par rapport à 2019 suite à la nouvelle \npratique de comptabilisation qui autorise l’imputation des heures internes sur les investissements. De plus, s’ajoute à la \nbaisse, le report du projet de renouvellement des terminaux Polycom, justifié par le retard pris par la Confédération, dont le \ncoût sur l’année était de CHF 225'000, ainsi que des projets d’infrastructures qui se terminent en 2019. Cette diminution est \npartiellement compensée par les nouveaux projets d’investissements liés au développement de la nouvelle conduite \nopérationnelle par le renseignement (ILP), ainsi que par des investissements nécessaires au renouvellement d’équipements \ntechniques (par ex: scanner, radar). \n \n \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n103103\n\n\n\nPolice cantonale neuchâteloise (PONE) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nConduite du service Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 273 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 273 0 0 \n\n \nErreur d’imputation de 273 francs. Les coûts sont normalement \nimputés directement sur les prestations métier. \n \n \n \n \n \n \n \n\nSécurité de proximité Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 749 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 16'685 0 17'406'205 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'503'657 \n\nRevenus 0 35'000 0 \n\nCoûts nets (+) 17'434 -35’000 18'909'861 \n\nCe groupe de prestations comprend les tâches se rapportant à la \nsécurité de proximité telles que la prévention de la criminalité, la \nrésolution des problèmes de sécurité locaux, ainsi que les tâches \nde police judiciaire de petite et moyenne criminalité. Visibilité dans \nla localité par le contact avec la population, les commerçants, les \nentreprises et les institutions. Les revenus liés aux notifications des \nOffices des Poursuites ont été transmis aux communes dès 2018, \nmais le budget 2019 n'avait pas pu être mis à zéro. \n \n\n \n\nIntervention d'urgence Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 318'197 301'100 265'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 19'077'203 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'905'339 \n\nRevenus 918'516 1'009'400 1'024'000 \n\nCoûts nets (+) -600'319 -708’300 20'224'042 \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches définies à l'article 5 \nde la LPol lorsqu’une intervention ne souffre d'aucun délai. \nInterventions d'urgences découlant des appels au 117 / 112, y \ncompris les frais de la CNU. Cependant, le suivi judiciaire de ces \naffaires est, quant à lui, comptabilisé sous la prestation "Enquête \nJudiciaire". \nLes charges directes représentent principalement les coûts de \nmaintenance de la CNU. Quant aux revenus, liés à la gestion des \nalarmes, ils restent stables. \n \n\n \n\nEnquête judiciaire Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 803'154 881'000 882'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 12'582'369 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'086'944 \n\nRevenus 0 46'000 46'000 \n\nCoûts nets (+) 803'154 835’000 14'505'312 \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches qui sont attribuées \nà la police par le code de procédure pénale suisse. Investiguer en \ndonnant suite aux délégations / réquisitions du Ministère public. \nProcéder aux auditions, perquisitions, interpellations, séquestres, \narrestations requises dans le cadre d'enquêtes d'envergure. Le \nbudget reste stable en lien avec la situation criminelle du canton. \nLes charges directes représentent principalement le coût de \nl'externalisation des transports des détenus.  \n \n\n \n\nSécurité routière Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 633'730 522'500 485'800 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 6'244'592 \n\nCoûts des services centraux 0 0 539'447 \n\nRevenus 11'379'553 12'005'900 294'000 \n\nCoûts nets (+) -10'745'823 -11'483’400 6'975'838 \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches spécialisées dans \nla gestion du trafic, les contrôles routiers, les relevés techniques \ndes accidents de circulation, l'éducation et la prévention routière. \nContrôles radars, guidages du trafic et contrôles des chauffeurs \nprofessionnels pour l'OFROU, ainsi que la surveillance du lac \n(mandat de prestations).  \nLes charges directes baissent légèrement suite aux changements \nde partenaires fournissant les informations sur les véhicules \nétrangers, ainsi qu'une baisse des frais d'entretiens ou de matériel \nsuite à l'achat de nouveaux équipements ces dernières années. \nLes revenus sont à la baisse suite au transfert de la part aux \namendes aux créances judiciaires et la fin du financement de 2.0 \nEPT par l'OFROU suite à la fin des travaux de la RN5. \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n104104\n\n\n\nPolice cantonale neuchâteloise (PONE) \n\n \n\n \n\n \n\nSécurité et ordre public Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 123'910 103'000 114'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 \n \n\n1'847'450 \n\nCoûts des services centraux 0 0 159'594 \n\nRevenus 278'093 401'000 416'000 \n\nCoûts nets (+) -154'182 -298’000 1'705'544 \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches ayant pour objet \nd’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité publique. Il recouvre la \nprévention des risques de dommages, ainsi que les mesures de \nmaintien de l'ordre (MO) permettant par exemple de lutter contre \nles troubles d'ordre public lors de manifestations dont CHF 1.0 mio \npour les manifestations sportives. \nLa légère augmentation des charges représente les coûts de \nrenouvellement de matériel d'engagement. Quant aux revenus, ils \nrestent stables. \n \n\n \n\nSûreté de l'État Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 5'778 4'700 3'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'019'698 \n\nCoûts des services centraux 0 0 88'088 \n\nRevenus 429'672 397'000 387'000 \n\nCoûts nets (+) -423'894 -392’300 723'786 \n\n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches de coordination \njudiciaire et l'implication dans des investigations policières au \nniveau intercantonal et/ou international, des enquêtes en matière \nde sécurité de l'Etat en collaboration avec le SRC (Service de \nrenseignement de la Confédération), les demandes du SEM \n(Service d'Etat aux migrations) et la protection rapprochée de \npersonnes. \n \n\n \n\nPolice administrative Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 4'657 4'000 4'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 373'525 \n\nCoûts des services centraux 0 0 32'267 \n\nRevenus 459'799 346'500 410'000 \n\nCoûts nets (+) -455'142 -342’500 292 \n\n \n \n\n \nCe groupe de prestations comprend les tâches de gestion et de \ncontrôles des agents détenteurs de permis de port d'armes, des \nagents de sécurité dans les manifestations, des maisons de jeux, \ndes places de tirs communales et des revendeurs de feux \nd'artifice, des dispositifs de sécurité des manifestations, des \nsociétés de tir, ainsi que le contrôle des locaux de stockage de \nmatières explosibles. Estimation des revenus à la hausse suite à \nl'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les armes en 2019. \n \n\nFormation policière Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 973'341 1'092'900 1'165'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 380'570 439’100 9'556'935 \n\nCoûts des services centraux 0 0 794'514 \n\nRevenus 760'437 725'300 781'000 \n\nCoûts nets (+) 593'473 806’700 10'736'149 \n\n \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations comprend les tâches de formation de \nbase fournies par le CIFPOL (CHF 0.9 mio), et la formation \ncontinue du métier de policier pour les diverses unités du corps. A \ncela s'ajoute les activités d'entraînements effectuées tout au long \nde l'année. Par rapport à 2019, l'augmentation des charges \ndirectes est due à la proportion du nombre d'aspirants \nneuchâtelois plus importante que les jurassiens. A cela s'ajoute le \nreclassement selon MCH2 des frais de repas liés à la formation. \nLes revenus augmentent par la refacturation de matériel \ninformatique PONE mis à disposition du CIFPOL. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n105105\n\n\n\nPolice cantonale neuchâteloise (PONE) \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nAutres Subv. -7'536 0 0 \n\nDédom.communes 25'188 -175'000 -159'000 \n\nDédom.div.cantons 60'507 246'500 281'900 \n\nDédom.div.Confédéra. -234'741 -723'000 -870'500 \n\nTotal charges nettes -156'583 -651'500 -747'600 \n\n \n\nContributions des communes à l'entretien de \nstructures techniques mises à disposition par la \nPONE.  \nAugmentation des charges intercantonales pour la \ncontribution au concordat romand de \ncybercriminalité, les appuis lors de manifestations \nsportives, sont partiellements compensés par la \nmise à disposition de serveurs au profit des autres \ncantons. Augmentation des produits provenant de la \nConfédération justifiée par la croissance des \ncontributions du SEM (Secrétariat d'État aux \nMigrations) relative à une ouverture complète du \ncentre de requérants de Perreux dès 2020. \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -2'395 0 0 \n\nRecettes de tiers -506'555 -174'500 -246'000 \n\nTotal charges nettes -508'950 -174'500 -246'000 \n\n \n\nRefacturation de frais divers à des tiers, incluant une \ncorrection de rubrique suite au passage à MCH2.  \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n106106\n\n\n\nCentre intercant. de formation policière (CIFPOL) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nCourant 2020, notre plan de formation devra intégrer les nouvelles directives suisses en matière de formation de base des \n\npoliciers (formation sur deux ans). Pour la formation continue, introduction d'un nouveau pistolet mitrailleur et évaluation des \n\ncompétences des collaborateurs dans certains domaines pour ajuster les formations adéquates. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Poursuivre la transition avec la nouvelle procédure de certification des assistants de sécurité publique. \n\n• Intégrer les directives suisses en matière de formation de base des policiers. \n\n• Former l'ensemble des collaborateurs à l'utilisation de nouvelles armes. \n\n• Ajuster la formation aux besoins des collaborateurs pour répondre au mieux à leurs missions \n \n\n \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 1'109'126 1'261'630 1'266'900 +5'270 +0.4% 1'225'860 1'225'860 1'225'860 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 874'315 821'770 874'964 +53'194 +6.5% 1'025'055 1'025'055 1'025'055 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 234'811 439'860 391'936 -47'924 -10.9% 200'805 200'805 200'805 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'109'642 1'261'630 1'266'900 +5'270 +0.4% 1'225'860 1'225'860 1'225'860 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 112'789 167'150 27'000 -140'150 -83.8% 27'000 27'000 27'000 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 996'854 1'094'480 1'239'900 +145'420 +13.3% 1'198'860 1'198'860 1'198'860 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -516 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 516 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 516 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nLe budget du CIFPol (autoporteur) est toujours préparé avec une capacité d'accueil relativement large puisque lors de \n\nl'établissement de ce dernier nous ne savons pas combien d'aspirants ni d'assistants seront inscrits. Les charges au BU 2020 \n\nrestent en ligne avec le budget 2019, seule la mise en œuvre du MCH2 engendre un reclassement entre rubriques.  \n\nLes revenus sont quant à eux également stables mais la différence de répartition entre les rubriques 42 et 46 est due à un \n\nnombre d'aspirants plus faible qu'en 2019 et à une distribution entre cantons différente.  \n\nLe nombre d'aspirants estimé pour la PFT est à la baisse et cela se répercute par conséquent sur une baisse de coûts \n\nvariables.  \n\n107107\n\n\n\nCentre intercant. de formation policière (CIFPOL) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nFormation de Base (FOBA) Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 39'094 73'150 115'780 \n\nCoûts salariaux et de structure 23'385 58’590 973'171 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 847'148 1'146'630 1'165'800 \n\nCoûts nets (+) -784'669 -1'014’890 -76'849 \n\n \n\nCe groupe de prestations comprend les tâches se rapportant à la \n\nformation de base pour l'obtention du brevet fédéral de policier. \n\nLes résultats analytique sont à considérer avec un certain recul. \n\nPour 2019, il s'agissait tout d'abord de la première répartition \n\nanalytique. En ce qui concerne 2020, la distribution des charges \n\nentre les deux groupes ne reflète pas la bonne répartition (voir ci-\n\naprès). \n\n \n\n \n\nAssistant de Sécurité Publique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 106'395 101'800 98'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 5'968 0 79'649 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 262'494 115'000 101'100 \n\nCoûts nets (+) -150'131 -13’200 76'849 \n\n \n\nCe groupe de prestations comprend les tâches se rapportant à la \n\nformation de base pour l'obtention d'un certificat d'assistant de \n\nsécurité publique. Le bilan de ce groupe, habituellement proche de \n\nl'équilibre, est défavorable suite à une erreur de répartition des \n\ncharges entre les groupes prestations. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n108108\n\n\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service de la sécurité civile et militaire (SSCM) est chargé de mettre en œuvre une politique cantonale en matière de \nprotection de la population ainsi qu'une organisation de coordination des secours lors d'événements majeurs, comprenant \nnotamment des unités de police, de défense incendie, de santé publique, de services techniques et de protection civile. Dans \nce cadre, il est appelé à développer la coordination des différents partenaires de la sécurité et d'optimiser ses structures. \n \nD'autre part, avec la réforme "DEVA", l’armée s’oriente sur la modernité et la flexibilité. En tant que gestionnaire des \ninfrastructures et de la logistique de la place d'armes de Colombier, et responsable du suivi des astreints, le SSCM doit \ns'adapter aux objectifs d'amélioration de la disponibilité de la troupe, de son équipement et de son ancrage régional. \n \nSoucieux de garantir des prestations aux meilleurs coûts et d'optimiser les dépenses d'entretien, les garages de l'Etat devront \nfinaliser la planification du renouvellement du parc véhicules sur plusieurs années, dans le respect des normes \nenvironnementales. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Mise en place d'une nouvelle organisation administrative interne au service \n• Développement de la coordination des partenaires de la protection de la population \n• Constitution des organes de conduite régionaux (OCRg) \n• Formation d'aides à la conduite pour appuyer les organes de gestion de crise \n• Constitution des domaines spécialistes chargés de conseiller les organes de conduite en matière de dangers \n\nnaturels, santé publique, épizootie, ordre-sécurité, NBC, accidents-incendies et approvisionnement économique \n• Poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle organisation en matière de protection civile \n• Mise en application des nouvelles dispositions et des programmes infrastructures et logistiques en matière du DEVA \n• Mise en œuvre de la demande de crédit-cadre pour le renouvellement du parc véhicules \n• Mise en œuvre des nouveaux outils financiers et de budgétisation. \n\n \n \n\n \n\n109109\n\n\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 2'888'662 4'208'200 6'042'003 +1'833'803 +43.6% 2'206'500 2'209'300 2'209'300 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 280'164 316'000 291'000 -25'000 -7.9% 290'500 293'000 293'000 \n\n43  Revenus divers 19'840 26'000 19'000 -7'000 -26.9% 19'200 19'500 19'500 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 1'795'169 1'803'000 1'803'000 +0 0.0% 1'783'000 1'783'000 1'783'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 70'800 130'000 100'000 -30'000 -23.1% 100'000 100'000 100'000 \n\n49  Imputations internes 722'688 1'933'200 3'829'003 +1'895'803 +98.1% 13'800 13'800 13'800 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 9'313'681 9'753'904 13'129'369 +3'375'465 +34.6% 11'632'771 12'309'268 12'630'175 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 4'665'840 4'867'187 4'926'451 +59'264 +1.2% 4'954'264 4'987'393 5'014'148 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 3'061'879 3'238'400 3'242'400 +4'000 +0.1% 3'262'900 3'188'400 3'188'400 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 850'002 749'317 1'969'712 +1'220'395 +162.9% 2'711'207 3'426'275 3'720'427 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 614'732 716'000 548'700 -167'300 -23.4% 551'400 554'200 554'200 \n\n37  Subventions à redistribuer 70'800 130'000 100'000 -30'000 -23.1% 100'000 100'000 100'000 \n\n39  Imputations internes 50'428 53'000 2'342'106 +2'289'106 +4'319.1% 53'000 53'000 53'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -6'425'019 -5'545'704 -7'087'366 -1'541'662 -27.8% -9'426'271 -10'099'968 -10'420'875 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 3'960'561 3'931'600 3'960'600 +29'000 +0.7% 3'960'600 3'486'100 3'486'100 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 3'960'561 3'931'600 3'960'600 +29'000 +0.7% 3'960'600 3'486'100 3'486'100 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -2'464'458 -1'614'104 -3'126'766 -1'512'662 -93.7% -5'465'671 -6'613'868 -6'934'775 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -2'464'458 -1'614'104 -3'126'766 -1'512'662 -93.7% -5'465'671 -6'613'868 -6'934'775 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 45.00 44.00 44.00 +0.00 0.0% 44.00 44.00 44.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 41.10 41.10 41.10 +0.00 0.0% 41.10 41.10 41.10 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes différences marquantes entre les budgets 2019 et 2020 proviennent principalement des groupes 33 des amortissements \n(+ CHF 1'220'395 lié au crédit d'engagement pour les véhicules),  36 des charges de transfert (diminution de la subvention \nversée pour le sauvetage lac (- CHF 170'000.-), 39 des imputations internes (+ CHF 2'289'106.- des services centraux) et 49 \ndes imputations internes en recettes (+ CHF 1'895'803.-) entretien des véhicules de l'État).   \n\n110110\n\n\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       3'054'000 0 3'054'000 0 0 0 \n\nAchat de véhicules 07.11.2017 5'984'000 2'928'910 3'054'000 0 3'054'000 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 2'229'000 0 2'229'000 \n\nAchat de véhicules   9'655'000 0 0 0 0 1'929'000 0 1'929'000 \n\nORCCAN PC Gouvernement   300'000 0 0 0 0 300'000 0 300'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut (art. \n40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \nCommentaires \n\nLe crédit cadre relatif à l'acquisition de nouveaux véhicules a été validé par le Conseil d'État. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nProtection de la population Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 360'748 373'000 461'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 806'273 \n\nCoûts des services centraux 0 0 868'921 \n\nRevenus 89'408 82'000 71'000 \n\nCoûts nets (+) 271'340 291’000 2'065'694 \n\n \nCe groupe de prestations inclut les frais d'instruction de la PCi, les \ncoûts des contrôles périodiques des constructions, ceux liés au \nfonctionnement d'ORCCAN et ceux liés à l'unité neuchâteloise \nd'intervention psychosociale (UNIP). Il inclut également des \nrecettes relatives aux émoluments encaissés pour l'étude des \ndossiers SATAC (étude des permis de construire, volet abris PCi), \nun forfait pour la gestion administrative de la PCi prélevé sur le \nfonds de la PCi régionale ainsi que la facturation pour les cours \nintercantonaux. \n \n \n\n \n\nInfrastructure et logistique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 680'104 661'400 661'400 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 2'513'001 \n\nCoûts des services centraux 0 0 971'147 \n\nRevenus 4'050'544 3'959'700 3'989'600 \n\nCoûts nets (+) -3'370'440 -3'893’300 155'948 \n\n \nCe groupe de prestations inclut tous les coûts liés à l'entretien du \npatrimoine du site de Colombier et les indemnités versées aux \npropriétaires de terrains pour les périodes de tir. Les recettes \nproviennent des montants versés par la Confédération pour les \ncontrats de prestations infrastructures ainsi que les locations \nencaissées pour l'utilisation des stands de tir et de divers locaux. \n \n \n \n \n \n\n \n\nAffaires militaires et oblig. servir Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 63'849 63'000 65'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 521'838 \n\nCoûts des services centraux 0 0 332'234 \n\nRevenus 789'943 812'000 792'000 \n\nCoûts nets (+) -726'094 -749’000 127'073 \n\n \nCe groupe de prestations comprend les coûts liés aux journées \nd'information des conscrits et de libération des officiers, des coûts \nen lien avec la gestion de la taxe d'exemption ainsi que les pertes \nsur débiteurs pour les amendes converties en jours d'arrêts. Les \nrecettes proviennent des amendes disciplinaires infligées aux \nmilitaires neuchâtelois, de l'encaissement des émoluments pour \nl'établissement de duplicata de livrets de service et de frais divers \nainsi que de la part revenant au canton (20 %) sur la taxe \nd'exemption de servir. \n \n \n \n \n \n \n\n111111\n\n\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n\n \n\n \n \n\nGarages de l'Etat Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'946'012 2'057'600 2'037'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 2'859'007 \n\nCoûts des services centraux 0 0 383'347 \n\nRevenus 763'752 2'073'100 151'800 \n\nCoûts nets (+) 1'182'260 -15’500 5'127'554 \n\n \nCe groupe de prestations inclut les coûts d'entretien des véhicules, \nl'achat de matériel, d'outillage, de carburant et lubrifiants, les taxes \nvéhicules et les ventes en lien avec le parc véhicules de l'État. A \nnoter que la partie "structure" comporte notamment CHF 1'960'000 \nd'amortissements. \n\n  \n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nDédom.de Confédérat. -1'083'046 -1'083'000 -1'083'000 \n\nPart cant chges OPC 162'732 266'000 268'700 \n\nRedevance SIS 452'000 450'000 280'000 \n\nTotal charges nettes -468'314 -367'000 -534'300 \n\n \n\nSont compris dans les charges et revenus de \ntransfert non incorporables: les indemnités reçues \nde la Confédération pour les prestations logistiques, \nles redevances versées pour le sauvetage lac ainsi \nque la part aux charges salariales des organisations \nrégionales de protection civile. \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -1'730 0 0 \n\nOuvrages PCi 70'800 130'000 100'000 \n\nSub.féd.PC -70'800 -130'000 -100'000 \n\nTotal charges nettes -1'730 0 0 \n\n \n\nIl s'agit des subventions fédérales pour les mesures \nde constructions PCi intégralement reversées aux \norganisations régionales de protection civile. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n112112\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDans un contexte financier toujours délicat qui a imposé une réduction d’EPT à l’OPAN, le service de la culture consacrera \nl’année 2020 à une consolidation de ses différentes activités et missions. Cette phase de stabilisation permettra une transition \nen douceur à la direction du service. \nAprès la révision de la loi sur la sauvegarde du patrimoine en 2018 et l'adoption du règlement d’application en 2019, la loi sur \nl’encouragement à l’activité culturelle et artistique sera soumise au vote du Grand Conseil en 2020. Ces deux objets législatifs \nreflètent l'évolution des activités et des missions des entités du service. Ainsi, l'archéologie préventive sera désormais intégrée \ndans les processus d'aménagement du territoire (projets de construction et d'infrastructures, NE mobilité 2030). En outre, le \nprojet de regroupement et d'optimisation de l'administration (ORLA.NE) générera une intensification des travaux d'évaluation \narchivistique au sein des services concernés nécessitant l'octroi de moyens supplémentaires à l'OAEN pendant toute la durée \ndu projet. Dans un contexte muséal et événementiel concurrentiel, le Laténium renforcera l’offre de médiation culturelle pour \nviser le renouvellement de l'aide financière de la  Confédération pour la période 2023-2027. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Adopter la loi sur la culture et réviser celle sur la lecture publique. \n• Soutenir l'organisation de Capitale Culturelle Suisse en collaboration avec la Ville Chaux de Fonds. \n• Poursuivre le projet de l'archivage numérique à l'État de Neuchâtel (projet AENeas). \n• Mener le projet du Nouveau Centre d'Archives (projet NCA). \n• Poursuivre le suivi des chantiers de conservation-restauration, assurer l’avenir des bases de données informatiques \n\nsur le patrimoine bâti. \n• Assurer le rayonnement culturel, scientifique et social du Laténium. \n• Développer, dans le domaine de l'archéologie, une documentation multimodale des Vallées et des Montagnes ; \n\nprospection des crêtes et zones d'altitude et réactualisation des connaissances des grottes. \n• Au travers du monitoring des sites Palafitiques, garantir la préservation du patrimoine lacustre neuchâtelois inscrit à \n\nl'Unesco). \n \n \n\n  \n \n\n113113\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 980'305 953'400 1'008'400 +55'000 +5.8% 1'008'400 1'008'400 1'008'400 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 286'546 303'400 388'400 +85'000 +28.0% 388'400 388'400 388'400 \n\n43  Revenus divers 195'607 100'000 70'000 -30'000 -30.0% 70'000 70'000 70'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 52'555 50'000 50'000 +0 0.0% 50'000 50'000 50'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 445'597 500'000 500'000 +0 0.0% 500'000 500'000 500'000 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 12'298'586 12'708'382 14'586'679 +1'878'297 +14.8% 12'886'943 12'736'239 12'784'469 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 5'072'148 5'170'785 5'255'607 +84'822 +1.6% 5'251'706 5'291'517 5'320'900 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'134'994 1'184'650 1'206'750 +22'100 +1.9% 1'181'750 1'181'750 1'181'750 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 76'572 200'000 380'000 +180'000 +90.0% 180'000 190'000 190'000 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 5'567'516 5'648'947 5'756'744 +107'797 +1.9% 5'773'487 5'572'972 5'591'819 \n\n37  Subventions à redistribuer 445'597 500'000 500'000 +0 0.0% 500'000 500'000 500'000 \n\n39  Imputations internes 1'760 4'000 1'487'578 +1'483'578 +37'089.5% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -11'318'282 -11'754'982 -13'578'279 -1'823'297 -15.5% -11'878'543 -11'727'839 -11'776'069 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -11'318'282 -11'754'982 -13'578'279 -1'823'297 -15.5% -11'878'543 -11'727'839 -11'776'069 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -11'318'282 -11'754'982 -13'578'279 -1'823'297 -15.5% -11'878'543 -11'727'839 -11'776'069 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 55.00 55.00 54.00 -1.00 -1.8% 54.00 54.00 54.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 38.40 38.10 37.40 -0.70 -1.8% 37.40 37.40 37.40 \n\n \n\nCommentaires \n\n30 Personnel administratif: suite au licenciement de deux collaborateurs au sein de la section archéologie dans le cadre du \nredimensionnement de l'OPAN, l'effectif total du service se monte à 37.4 EPT répartis entre 54 collaborateurs, soit une \ndiminution de 0,7 EPT.      \n \n33: augmentation des amortissements en lien avec les investissements réalisés. \n \n36: rétablissement des subventions versées par la section conservation du patrimoine suite à une diminution en 2019. A noter \nque les amortisssements de certaines subventions apparaissent également sous cette nature comptable. \n \n42: augmentation de recettes liées à la nouvelle loi sur le patrimoine adoptée en automne 2018 et qui permet le prélèvement \ndes taxes dans le cadre de fouilles archéologiques. \n \n43: diminution de recettes inscrite sous cette nature comptable en lien avec un montant moins élevé prélevé sur le compte de \nbilan N5 durant l'année 2020. \n\n  \n\n114114\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       500'000 0 500'000 680'000 0 680'000 \n\nCréation moyens nécessaires LArch 22.02.2011 1'450'000 406'867 200'000 0 200'000 380'000 0 380'000 \n\nRest. Collégiale de Neuchâtel 2ème étape 26.05.2015 2'095'000 300'000 300'000 0 300'000 300'000 0 300'000 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 0 0 0 \n\n        0 0 0 0 0 0 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \nCommentaires \n\nL'office des Archives (OAEN) gère le crédit d'engagement LArch pour la mise en place de l'archivage numérique (projet \nAENeas). Le projet se trouve actuellement dans la phase d’acquisition d'un outil de gestion du cycle de vie des dossiers \nd'activité (ArchiRef) ainsi que d’un outil d'évaluation archivistique et de tri des documents numériques (ArchiSelect). \n \nEn ce qui concerne la restauration de la Collégiale de Neuchâtel, les travaux se poursuivront encore durant les années 2020 \net suivantes. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n\n \n\npatrim. Archéologique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 350'407 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 118'947 0 0 \n\nCoûts nets (+) 231'460 0 0 \n\n \n     \n\nLaténium Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 494'431 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 266'074 0 0 \n\nCoûts nets (+) 228'358 0 0 \n\n \n \n \n \n \n\n \n\n \n\nArchives de l’État Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 85'467 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 230 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 18'879 0 0 \n\nCoûts nets (+) 66'818 0 0 \n\n \n\n \n\nEncouragement activités culturelles Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 93'932 148'700 143'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 9’000 147'740 \n\nCoûts des services centraux 0 0 41'914 \n\nRevenus 9'519 0 0 \n\nCoûts nets (+) 84'413 157’700 333'353 \n\n \nLe service de la culture, dans son volet d'encouragement à \nl'activité culturelle, veille en priorité à soutenir les institutions \nculturelles neuchâteloises ainsi que les acteurs culturels et artistes \nprofessionnels. Un accent particulier est mis sur l'accès à la \nculture, notamment auprès du jeune public. Le soutien à la \ndiffusion des créations neuchâteloises est également un objectif \nimportant de même que les collaborations romandes. \n \n\n115115\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n\n \n\n \nArchéologique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 232'000 247'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'438'899 \n\nCoûts des services centraux 0 0 475'227 \n\nRevenus 0 105'000 155'000 \n\nCoûts nets (+) 0 127’000 2'006'126 \n\n \n\n \n\n \nPatrimoine Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 90'200 90'200 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 995'055 \n\nCoûts des services centraux 0 0 317'593 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 90’200 1'402'848 \n\n \n\n \n\nMusée Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 511'550 523'550 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 2'059'758 \n\nCoûts des services centraux 0 0 654'766 \n\nRevenus 0 281'400 281'400 \n\nCoûts nets (+) 0 230’150 2'956'674 \n\n \n\n \n\nLa section archéologie de l'OPAN poursuit sa mission de \nsauvegarde du patrimoine enfoui par des sondages de diagnostic \net des fouilles préventives dans le cadre du suivi de projets de \ncontruction et d'infrastructure sur l'ensemble du canton. Il poursuit \négalement le monitoring des palafittes à l'Unesco. Les produits \nsont principalement liés à la mobilisation du compte de bilan ainsi \nque qu'au prélèvement de taxes dans le cadre de fouilles \nd'archéologie préventive. \n \n \n \nLa section conservation du patrimoine, veille à la sauvegarde et à \nla mise en valeur du patrimoine bâti, mobilier, horloger reconnu par \nl'UNESCO ainsi qu'à celle du patrimoine immatériel. \n\n \n\n \n\n \n\n \nLe budget de fonctionnement 2020 du Laténium reste identique à \ncelui de 2019. Les mesures d'économies préconisées par le \nConseil d'Etat sont respectées. \n\n \n\n \n\n \n\nArchives Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 61'200 61'200 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 11’800 1'241'412 \n\nCoûts des services centraux 0 0 282'165 \n\nRevenus 0 17'000 22'000 \n\nCoûts nets (+) 0 56’000 1'562'777 \n\n \n\n \n\nL'office des archives de l’Etat assure la sauvegarde des \ndocuments administratifs émis par l'administration cantonale. Il \nveille à la mise en oeuvre de la loi sur l'archivage au sein de \nl’administration cantonale ainsi qu’au niveau des communes et \nentités para-étatiques. L'OAEN déploie progressivement, de 2019 \nà 2029, des plans d'archivage dans l'ensemble de l'administration \ncantonale et assure le traitement et la mise en valeur des archives \nhistoriques (inventaires, conditionnement, diffusion). \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nArts et lettres+Institut 175'701 141'000 143'000 \n\nBibliobus 380'000 380'000 380'000 \n\nCinéma 236'200 310'000 335'000 \n\nDédom.autres cantons -68'635 0 0 \n\nLecture & Bibliothè. 1'877'050 1'892'500 1'917'500 \n\nMédiation culturelle 55'968 40'000 40'000 \n\nMusique 465'292 539'000 539'000 \n\nSociétés savantes et formation 98'000 153'000 143'000 \n\nSub.féd.diverses -52'555 -50'000 -50'000 \n\nSubs.div.ins.privées 306'304 225'000 275'000 \n\nSubsides com. divers 266'111 225'000 275'000 \n\nThéâtre&centre cult. 1'361'318 1'369'000 1'319'000 \n\nTotal charges nettes 5'100'754 5'224'500 5'316'500 \n\n \n\nLe volume global de l'enveloppe des subventions \naugmente de 92'000.- notamment en raison du \nrétablissement de l'enveloppe destinée à l'OPAN \nafin d’assurer les nouvelles missions inscrites dans \nle cadre de la loi sur la sauvegarde du patrimoine.\n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n116116\n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n\n \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -100 0 0 \n\nMonuments et sites 498'152 500'000 500'000 \n\nSub.féd.pro.mon.sit. -498'152 -500'000 -500'000 \n\nTotal charges nettes -100 0 0 \n\n \n\nSubventions reçues de la Confédération et \nredistribuées pour la conservation et la restauration \ndes objets patrimoniaux.  \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n117117\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service des sports a pour missions de promouvoir de diverses manières le sport sous toutes ses formes et à tous les \nniveaux de pratique en tant que vecteur d'une meilleure santé et d'un développement de la personnalité, d'intégration et de \ncohésion sociale. Il favorise la coordination entre les divers acteurs en harmonisant notamment les relations entre la \nConfédération, l'État, les communes, les écoles, les associations, les offices fédéraux et cantonaux. Il assure également \ntoutes les tâches du canton en relation avec Jeunesse+Sport et représente l'organe de référence en matière de politique \nsportive. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Mettre à jour la LSport; \n• Concevoir le concept cantonal des sports; \n• Améliorer la communication et la visibilité du service; \n• Consolider les liens entres les clubs et les associations sportives; \n• Développer le sport scolaire facultatif; \n• Intensifier la collaboration avec les services des sports des villes de Neuchâtel et de la Chaux-de-fonds; \n• Mettre à jour le répertoire des infrastructures sportives du canton de Neuchâtel. \n\n \n \n\n \n\n118118\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 397'577 421'700 463'700 +42'000 +10.0% 421'700 444'700 421'700 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 226'566 245'000 260'000 +15'000 +6.1% 245'000 251'800 245'000 \n\n43  Revenus divers 4'539 3'700 3'700 +0 0.0% 3'700 3'700 3'700 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 166'472 173'000 200'000 +27'000 +15.6% 173'000 189'200 173'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 1'983'145 1'933'906 2'069'424 +135'518 +7.0% 1'375'347 1'420'413 1'236'767 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 596'880 626'084 653'928 +27'844 +4.4% 654'208 664'572 661'828 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 451'237 371'400 343'250 -28'150 -7.6% 317'750 341'450 317'750 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 925'224 936'422 929'059 -7'363 -0.8% 403'389 414'391 257'189 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 9'805 0 143'187 +143'187 -- 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -1'585'568 -1'512'206 -1'605'724 -93'518 -6.2% -953'647 -975'713 -815'067 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 153'398 153'400 153'400 +0 0.0% 153'400 153'400 153'400 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 153'398 153'400 153'400 +0 0.0% 153'400 153'400 153'400 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -1'432'170 -1'358'806 -1'452'324 -93'518 -6.9% -800'247 -822'313 -661'667 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -1'432'170 -1'358'806 -1'452'324 -93'518 -6.9% -800'247 -822'313 -661'667 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 5.00 5.00 5.00 +0.00 0.0% 5.00 5.00 5.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 3.70 3.70 3.90 +0.20 +5.4% 3.90 3.90 3.90 \n\n \n\nCommentaires \n\nOn note une grande stabilité entre le budget 2019 et le budget 2020 à l'exception des imputations internes du groupe 39.  \n \nL'effectif du SSPO est passé de 3.7 à 3.9 EPT dont 0.3 EPT pour la commission LoRo Sport. Cette augmentation fait suite à la \nsurcharge de travail enregistrée dans le domaine Jeunesse+Sport. \n \nGroupe 31 réduction de CHF 28'150. \n \nGroupe 42: organisation biennale d'un camp ainsi que d'un cours Jeunesse et Sport. \n \nGroupe 46: augmenetation de la subvention fédérale pour les camps de formation liés à l'enseignement (HEG-HEP-UNI). \n \n\n  \n\n119119\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nManagement Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 363 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 363 0 0 \n\n \nErreur d’imputation de CHF 363. Les coûts sont normalement \nimputés directement sur les prestations métier. \n \n\n \n\n \n\nPromotion du Sport Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 36'969 72'000 67'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 856 1’500 187'749 \n\nCoûts des services centraux 0 0 23'328 \n\nRevenus 157'652 154'400 154'400 \n\nCoûts nets (+) -119'827 -80’900 123'677 \n\n \n \nLe groupe de prestations inclut les manifestations sportives du \ncanton, comme le Prix du Mérite Sportif Neuchâtelois, ainsi que \ndes projets visant à promouvoir le sport. Le produit de CHF \n154'400 correspond au montant versé pour la salle de la Riveraine \nselon le décret signé avec la ville de Neuchâtel. \n \n\n \n\n \n\nCamps de sports Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 160'000 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 25 0 0 \n\nCoûts nets (+) 159'975 0 0 \n\n \nLa gestion hôtelière des camps de sports a été supprimée. \n \n\n \n\n \n\nJeunesse & sport Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 258'615 291'900 268'750 \n\nCoûts salariaux et de structure 109'816 137’000 942'417 \n\nCoûts des services centraux 0 0 117'482 \n\nRevenus 198'589 222'200 237'200 \n\nCoûts nets (+) 169'842 206’700 1'091'449 \n\n \n \nCe groupe comprend toutes les prestations fournies par le secteur \nJeunesse+Sport dont la formation des moniteurs et des experts. \n \n\n \n\n \n\nCommission Loro Sport Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 210'297 \n\nCoûts des services centraux 0 0 30'501 \n\nRevenus 27'577 25'500 25'500 \n\nCoûts nets (+) -27'577 -25’000 215'297 \n\n \n \nLes produits liés à la prestation Commission LoRo Sport \ncomprennent la refacturation du travail effectué par le secrétariat \n(charges salariales, sociales et charges fixes). \n \n \n \n \n\n \n\n \n\nAppui aux politiques Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 155 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 155 0 0 \n\n \n \n \n \n\n \n\n \n\nAdministration Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'427 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 1'427 0 0 \n\n \n \n \n\n \n\n120120\n\n\n\nService des sports (SSPO) \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nSalles gymnastique 146'175 146'200 146'200 \n\nSubv + Dédomm. cantons/Confédération -149'947 -145'300 -124'300 \n\nTotal charges nettes -3'772 900 21'900 \n\n \n\nLes charges et revenus non incorporables aux \nprestations comprennent un montant de CHF \n146'200.- pour les salles de gymnastique de la de la \nMaladière selon le décret signé avec la ville de \nNeuchâtel. Les subventions de CHF 124'300.- de la \nConfédération pour Jeunesse+Sport sont totalement \nliées à la prestation Jeunesse + Sport. \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -660 0 0 \n\nTotal charges nettes -660 0 0 \n\n \n\n     \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n121121\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe SRHE continue d'accompagner les réformes de l'administration, et adapte en permanence son organisation, ses \nprestations et ses outils afin de répondre aux attentes de ses clients.  \n \nLa dématérialisation croissante des processus de gestion, qu'ils soient en lien direct ou non avec la gestion des ressources \nhumaines, a également un impact important sur les tâches du SRHE puisqu'elle permet de gagner en immédiateté, en fiabilité \net en richesse. \n \nL'évolution démographique de l'administration, elle-même influencée par l'évolution des conditions d'accès à la retraite, \nreprésente également un défi important en matière de formation, de mobilité et de recrutement. Ainsi, le positionnement de \nl'Etat sur le marché du travail est sensible, et une présence plus intensive et pertinente sur les plateformes digitales de \ncommunication est essentielle. \n \nAux projets déjà initiés au cours des dernières années (intensification de la formation duale, fiabilisation de la gestion \nadministrative et salariale des enseignants, gestion des temps et suivi de l'absentéisme, SIGE, etc.) se greffe un nouveau défi \ntrès important pour la bonne marche de l'administration. En effet SRHE est intégré en tant que service transversal dans le \nprojet de regroupement et optimisation de l'administration, et sera fortement sollicité dans le cadre de son implémentation. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Développement et intensification du soutien du SRHE à la conduite de l'Etat et à la gestion de ses entités par la mise \nen place de nouveaux outils techniques et un meilleur accompagnement direct. \n\n• Veille sur l'évolution de l'environnement socio-économique, implication plus importante dans les processus de \nréforme de l'administration, avec adaptation des dispositions légales et réglementaires, dans le but d'assurer à l'Etat \nune adéquation entre l'évolution de ses besoins et les ressources à sa disposition en matière de force de travail. \n\n• Optimisation des prestations administratives de base, avec intégration de la composante liée à l'enseignement, \nrenforcement du suivi de l'absentéisme et de ses conséquences, et extension du nombre de prestations disponibles \nvia la nouvelle plateforme SIGE, Intra-Internet ainsi que les réseaux sociaux. \n \n \n\n  \n\n122122\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 5'109'318 1'309'000 -5'675'098 -6'984'098 -533.5% 2'406'261 2'412'761 2'419'261 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 1'722'567 617'000 717'000 +100'000 +16.2% 722'500 729'000 735'500 \n\n43  Revenus divers 2'459'301 0 65'000 +65'000 -- 65'000 65'000 65'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 857'545 620'000 905'000 +285'000 +46.0% 905'000 905'000 905'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 69'906 72'000 -7'362'098 -7'434'098 -10'325.1% 713'761 713'761 713'761 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 6'333'732 -7'264'096 -6'524'458 +739'638 +10.2% -6'753'513 -6'634'232 -6'583'369 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 5'477'894 -7'943'596 -7'686'557 +257'039 +3.2% -7'455'713 -7'336'432 -7'285'569 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 410'067 204'500 207'900 +3'400 +1.7% 215'200 215'200 215'200 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 423'519 475'000 475'000 +0 0.0% 475'000 475'000 475'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 22'252 0 479'199 +479'199 -- 12'000 12'000 12'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n-\n\n1'224'414 8'573'096 849'360 -7'723'736 -90.1% 9'159'774 9'046'993 9'002'630 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n-\n\n1'224'414 8'573'096 849'360 -7'723'736 -90.1% 9'159'774 9'046'993 9'002'630 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total \n-\n\n1'224'414 8'573'096 849'360 -7'723'736 -90.1% 9'159'774 9'046'993 9'002'630 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 32.00 32.00 34.00 +2.00 +6.3% 34.00 34.00 34.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 22.10 22.20 23.00 +0.80 +3.6% 23.00 23.00 23.00 \n\n \nCommentaires \nLes revenus du service augmentent de manière significative. Le groupe 42 (taxes) a été revu à la hausse concernant les \nremboursements de traitement par des tiers (apprentissage et formation). Le montant du groupe 43 (revenus divers) \ncorrespond à l'activation en investissements de charges de personnel dans le cadre du projet de regroupement et optimisation \nde l'administration. Le groupe 46 est également en augmentation, suite à une réévaluation des recettes liées à la part de la \ntaxe CO2. Enfin, le groupe 49 (imputations internes) enregistre une forte variation, le SRHE étant depuis 2020 considéré \ncomme un service central, refacturant ainsi l'ensemble de ses prestations aux services de l'État. De plus, la répartition \nanalytique de l'écart statistique passe également par le groupe 49. \n \nDans les charges, le groupe 30 (charges de personnel) est en légère progression, dû à l'effectif légèrement renforcé du \nservice (voir ci-après) et au nombre toujours croissant d'apprentis (dans le cadre du projet +30). Quant au groupe 39 \n(imputations internes), celui-ci augmente également du fait des forfaits des services centraux pris en compte depuis 2020. \n \nFinalement, les effectifs du SRHE sont en légère augmentation, de +0.8 EPT. Cette augmentation est due au projet de \nregroupement et optimisation de l'administration, nécessitant un renforcement des effectifs, notamment en termes de mobilité \net de recrutement.  \n\n123123\n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n  \n \n\nMobilité prof. et recrutement Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 193'028 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 193'028 0 0 \n\n \nCe groupe de prestations est fusionné dès 2020 avec le groupe \nConseil et expertises. \n \n \n \n \n \n \n \nCe groupe de prestations inclut, en plus de la gestion salariale au \nsens large, la gestion des temps, les remplacements maternité et \ntoutes les activités couvrant le budgétisation des charges de \npersonnel ainsi que la gestion financière du service. \nLes revenus sont en partie transférés dans le groupe de \nprestations Formation et développement. \n  \n \n \n \n\nConseil et expertises Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 20'420 69'000 71'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 645 28’000 1'288'325 \n\nCoûts des services centraux 0 0 342'530 \n\nRevenus 4'000 0 69'995 \n\nCoûts nets (+) 17'065 97’000 1'631'860 \n\n \n \nFormation et développement Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 259'425 69'800 79'200 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'381'642 734’500 4'030'599 \n\nCoûts des services centraux 0 0 120'893 \n\nRevenus 407'598 239'000 1'010'000 \n\nCoûts nets (+) 2'233'469 565’300 3'220'692 \n\n \n\nCe groupe de prestations comporte non seulement les affaires \njuridiques et le conseil métier, mais également l'évaluation et la \nclassification des fonctions, le groupe de confiance ainsi que les \nactivités liées à la santé et la sécurité au travail. Depuis 2020, il \ninclut également les activités liées à la mobilité et au recrutement. \n \n \n \n \nCe dernier groupe inclut toutes les activités liées à la formation \ninterne, externe et à l'accompagnement spécifique. Il comprend \négalement la gestion des apprentissages et des stagiaires.  \nUne grande part des charges de personnel et coûts de structure \nétait hors du groupe de prestations les années précédentes. Les \nrevenus augmentent quant à eux fortement suite à la nouvelle \ncontribution pour l'encouragement de la formation professionnelle \net à un transfert du groupe Gestion salariale et financière. \n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nPart produit taxeCO2 -516'668 -240'000 -525'000 \n\nStructure d'accueil pour enfants d'empl. 82'642 95'000 95'000 \n\nTotal charges nettes -434'026 -145'000 -430'000 \n\n \n\n \nLa part au produit de la taxe CO2 a été augmentée \npour refléter la situation de la dernière année.  \n \nLes coûts de la structure d'accueil pour enfants Tic-\nTac sont stables par rapport aux années \nprécédentes. \n\n \n \n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nEcart statistique (Sal. et KM) 0 -14'300'000 0 \n\nRestitution caisses de pension -2'459'301 0 0 \n\nTotal charges nettes -2'459'301 -14'300'000 0 \n\n \n\n \nL'écart statistique a été légèrement augmenté de \n14.3 à 14.5 millions conformément à une nouvelle \névaluation. Le montant est cependant nul dans le \ntableau puisqu'il est depuis cette année réparti \nentièrement sur les centres de coûts de l'État. \n \nLa "restitution caisses de pension" concernait une \ntransaction unique et exceptionnelle en 2018. \n\n \n\nGestion salariale et financière Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 20 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 87'184 70’000 1'090'465 \n\nCoûts des services centraux 0 0 342'530 \n\nRevenus 1'048'543 450'000 97'766 \n\nCoûts nets (+) -961'339 -380’000 1'335'229 \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n124124\n\n\n\nService juridique (SJEN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service doit faire face à un surplus de travail lié notamment à l'augmentation des dossiers dans le domaine de \n\nl'aménagement du territoire. Ceci engendre un certain retard dans le traitement des dossiers de contentieux. \n\nAu niveau du personnel, le service a dû et doit encore faire face à l'absence de deux collaborateurs, à savoir l'adjoint au chef \n\nde service qui a été durablement en incapacité de travail en 2019 et dont le poste est vacant depuis le 15 juillet 2019, ainsi \n\nqu'un autre juriste dont la reprise d'activité n'est pas encore à l'ordre du jour. \n\nA noter également que le poste de chef de service, vacant depuis le 1er juin 2019, sera probablement repourvu en 2019 \n\nencore.  \n\nDepuis le 1er juin 2019, trois personnes composent un comité de direction et assurent l'interim (en plus de leurs attributions \n\ncourantes).  \n\nCette situation inhabituelle, accompagnée d'une surcharge chronique de travail, rend les tâches du SJEN particulièrement \n\nlourdes. \n\nLe SJEN vit une période transitoire jusqu'à l'arrivée de la nouvelle cheffe de service et de son adjoint-e qui nécessitera \n\ncertainement une réorganisation du service. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Appui à la COFI et au SFIN dans la révision des mécanismes budgétaires ; \n\n• Collaboration avec le DFS dans le projet « gouvernance des partenariats » ; \n\n• Développement général de la cyberadministration (collaboration avec les AUJU pour l’informatisation des dossiers de \nrecours, collaboration avec la chancellerie pour le projet SYVOTE, etc.) ; \n\n• Révision totale du droit des marchés publics ; \n\n• Modification de la loi sur la responsabilité des collectivités publiques ; \n\n• Réorganisation éventuelle du service dès l'entrée en service de la nouvelle cheffe et de son adjoint-e. \n \n \n\n  \n\n \n\n125125\n\n\n\nService juridique (SJEN) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 161'489 124'300 164'800 +40'500 +32.6% 164'800 164'800 164'800 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 161'238 123'500 150'500 +27'000 +21.9% 150'500 150'500 150'500 \n43  Revenus divers 251 800 800 +0 0.0% 800 800 800 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 13'500 +13'500 -- 13'500 13'500 13'500 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 2'949'952 2'996'700 3'505'115 +508'415 +17.0% 3'249'885 3'272'948 3'295'336 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 2'837'016 2'888'500 3'125'139 +236'639 +8.2% 3'135'385 3'158'448 3'180'836 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 112'930 108'200 114'500 +6'300 +5.8% 114'500 114'500 114'500 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 6 0 265'476 +265'476 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -2'788'462 -2'872'400 -3'340'315 -467'915 -16.3% -3'085'085 -3'108'148 -3'130'536 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -2'788'462 -2'872'400 -3'340'315 -467'915 -16.3% -3'085'085 -3'108'148 -3'130'536 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -2'788'462 -2'872'400 -3'340'315 -467'915 -16.3% -3'085'085 -3'108'148 -3'130'536 \n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 27.00 28.00 28.00 +0.00 0.0% 28.00 28.00 28.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 19.20 18.80 19.80 +1.00 +5.3% 19.80 19.80 19.80 \n\n \n\nCommentaires \n\nLe groupe 30 (charges de personnel) tient compte de l'augmentation de notre effectif d'un EPT de juriste destiné à faire face à la \n\nsurcharge chronique du service juridique, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire.  \n\n \n\nLe groupe 31 (biens, services et autres charges d'exploitation) est stable. \n\n \n\nLe groupe 39 (imputation interne) se compose des répartitions analytiques. \n\n \n\nLe groupe 42 (Taxes) tient compte d'une adaptation des émoluments à la réalité des comptes 2018. \n\n \n\nLe groupe 49 (imputations internes) concerne le soutien juridique du service juridique au service de l'emploi. \n\n126126\n\n\n\nService juridique (SJEN) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nContentieux Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 51'307 48'000 50'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'774'541 \n\nCoûts des services centraux 0 0 267'586 \n\nRevenus 160'569 123'800 150'800 \n\nCoûts nets (+) -109'263 -75’800 1'941'328 \n\n \n\nEmoluments relatifs au traitement des recours administatifs. Cette \n\nprestation est liée au nombre de recours entrants. \n\n \n\n \n\nConseils Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 461'500 \n\nCoûts des services centraux 0 0 69'591 \n\nRevenus 0 0 13'500 \n\nCoûts nets (+) 0 0 517'591 \n\n \n\nLe revenu de CHF 13'500 concerne le soutien du service juridique \n\nau service de l'empoi. \n\n \n\n \n\nLegislation Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 576'816 \n\nCoûts des services centraux 0 0 86'979 \n\nRevenus 660 500 500 \n\nCoûts nets (+) -660 -500 663'295 \n\n \n\nLe revenu de CHF 500.- concerne la vente de tirés à part de la \n\nlégislation neuchâteloise. \n\n \n\n \n\nAutres prestations Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 7'364 0 10'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 81'019 \n\nCoûts des services centraux 0 0 12'217 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 7'364 0 103'236 \n\n \n\nLes charges directes de CHF 10'000.- concernent la tenue de la \n\nblibliothèque juridique du service (achat de livres et revues \n\njuridiques).  \n\n \n\n \n\nMarchés publics Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 43'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 71'866 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 114'866 \n\n \n\nLes charges directes de CHF 43'000.- concernent notamment la \n\ncotisation annuelle du canton au Système d'information sur les \n\nmarchés publics en CH (Simap) ainsi que les frais liés à la \n\nmaintenance de son site. \n\n \n\n  \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -260 0 0 \n\nTotal charges nettes -260 0 0 \n\n \n\nPas de commentaire particulier. \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n127127\n\n\n\n \n\n \n\nFonds de la protection civile régionale  \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service de la sécurité civile et militaire gère pour le compte des communes neuchâteloises, le fonds de la protection civile \n\nrégionale. \n\n \n\n \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 2'590'317 2'505'000 2'489'500 -15'500 -0.6% 2'487'400 2'487'400 2'487'400 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 100'249 15'000 15'000 +0 0.0% 15'000 15'000 15'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 2'490'068 2'490'000 2'474'500 -15'500 -0.6% 2'472'400 2'472'400 2'472'400 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 2'590'317 2'505'000 2'489'500 -15'500 -0.6% 2'487'400 2'487'400 2'487'400 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 22'200 0 0 +0 -- 0 0 0 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 903'885 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 1'664'232 2'505'000 2'489'500 -15'500 -0.6% 2'487'400 2'487'400 2'487'400 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nLa réorganisaton de la protection civile n'ayant pas encore déployé ses effets, les variations du fonds sont encore très peu \n\nsignificatives. La recette de CHF 100'249.- enregistrée en 2018 est due en grande partie à la vente des anciens véhicules de \n\ncommandement suite à leur remplacement. \n\n \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFonds PC régionale -784'231 15'000 15'000 \n\nTotal charges nettes -784'231 15'000 15'000 \n\n \n\nLe montant de CHF 15'000.- représente les \n\nsubventions versées par la Confédération pour les \n\nmesures de construction de protection civile. \n\n \n\n \n\n \n\n128128\n\n\n\nFonds contribution remplacement abris PC  \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service de la sécurité civile et militaire gère pour le compte de la Confédération depuis le 1\ner\n\n janvier 2012, l'encaissement \n\ndes contributions de remplacement des constructions ou transformations de bâtiments ne déclenchant pas d'obligation de \n\nconstruction d'abri de protection civile. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 502'400 700'200 500'000 -200'200 -28.6% 500'000 500'000 500'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 502'400 700'000 500'000 -200'000 -28.6% 500'000 500'000 500'000 \n43  Revenus divers 0 200 0 -200 -100.0% 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 502'400 700'200 500'000 -200'200 -28.6% 500'000 500'000 500'000 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 79'495 70'000 50'000 -20'000 -28.6% 50'000 50'000 50'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 422'905 630'200 450'000 -180'200 -28.6% 450'000 450'000 450'000 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nEn raison du manque d'opportunités de construire des abris publics, la fortune du fonds est en augmentation constante. \n\n \n\nEn fonction de  l'évolution de la réglementation fédérale, d'autres affectations pourraient devenir possibles. \n\n129129\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n\n   \n\n   \n\n 9 Département de l’éducation et de la \nfamille \n\n   \n SDEF Secrétariat général DEF \n\n CAPPES Centre d’accompagnement et de prévention pour les \nprofessionnels des établissements scolaires \n\n OPFE Politique familiale et égalité \n\n SEEO Service de l’enseignement obligatoire \n\n CMNE Conservatoire de musique neuchâtelois \n\n SFPO Service formation postobligatoire et orientation \n\n LYCEES Lycée Jean-Piaget, lycée Denis-de-Rougemont et lycée \nBlaise-Cendrars \n\n CPMB Centre formation professionnelle des métiers du bâtiment \n\n CPLN Centre formation professionnelle du Littoral neuchâtelois \n\n CIFOM Centre formation professionnelle des Montagnes \nneuchâteloises \n\n CEFNA Centre de formation neuchâtelois pour adultes \n\n SPAJ Service protection de l’adulte et de la jeunesse \n\n   \n\n  Fonds structures d’accueil extra-familial \n\n  Fonds encouragement formation professionnelle initiale en \nmode dual \n\n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n130130\n\n\n\nSecrétariat général DEF (SDEF) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDurant la législature 2018-2021, le secrétariat général assume l'ensemble des activités inhérentes à une fonction d'état-major : \n\npréparation et suivi des dossiers traités au Conseil d'Etat, coordination des activités liées à la préparation du budget, des \n\ncomptes, du rapport de gestion, au suivi de la feuille de route, à la communication, à la gestion du calendrier, au suivi des \n\naffaires parlementaires, au suivi des dossiers des services (colloques, bilatérales, séances spécifiques), aux travaux confiés à \n\nla conférence des secrétaires généraux, aux rapports avec les partenaires (syndicats, communes, fédération des parents \n\nd'élèves, institutions, etc.), à la participation de projets et au suivi des dossiers intercantonaux (CIIP, CDIP, etc.). Sur un plan \n\nmanagérial, l'année 2020 sera marquée par l'appui à la conduite à la cheffe de département au travers du programme de \n\nlégislature 2018-2021 et de la mise en œuvre de la feuille de route qui en découle. Le développement et la poursuite du projet \n\nde Loi sur la lutte contre la violence domestique (OPFE) ainsi que du projet contre le harcèlement et le risque dépressif et \n\nsuicidaire (CAPPES) seront les principaux défis opérationnels de ces deux entités qui sont désormais intégrées dans le \n\nsecrétariat général du DEF. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Appui à la conduite à la cheffe de département dans le cadre du programme de législature 2018-2021. \n\n Mise en œuvre de la feuille de route du département avec la collaboration étroite des services. \n Poursuite de la mise en œuvre de la conduite des services et entités du DEF selon le programme de réforme de l'Etat \n\n(PRE). \n Stabilisation des outils de gestion et de conduite financière. \n\n Suivi des indicateurs du cockpit. \n\n Mise en place de mesures concrètes en matière de lutte contre l'épuisement professionnel et accompagnement de \nces mesures (CAPPES). \n\n Poursuite des collaborations avec la police, la santé publique, la protection de la jeunesse pour la prévention et un \naccompagnement efficace des différents acteurs (CAPPES). \n\n La mise en œuvre d'une politique visant à concrétiser les principes de la conciliation entre vie professionnelle et vie \nfamiliale et à l'équité des chances (OPFE). \n\n Assurer existence et suivi du dispositif de lutte contre la violence domestique (OPFE) \n \n \n\n  \n\n \n\n131131\n\n\n\nSecrétariat général DEF (SDEF) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 189'885 35'000 3'000 -32'000 -91.4% 3'000 3'000 3'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 109'487 35'000 3'000 -32'000 -91.4% 3'000 3'000 3'000 \n\n43  Revenus divers 80'398 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 7'751'395 6'563'099 5'693'952 -869'147 -13.2% 5'672'826 5'012'124 4'660'655 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 974'522 1'568'468 1'618'992 +50'524 +3.2% 1'701'915 1'717'322 1'726'544 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 39'163 227'500 216'500 -11'000 -4.8% 196'500 196'500 196'500 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 6'586'672 4'606'131 3'715'286 -890'845 -19.3% 3'774'411 3'098'302 2'737'611 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 151'037 161'000 143'174 -17'826 -11.1% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -7'561'509 -6'528'099 -5'690'952 +837'147 +12.8% -5'669'826 -5'009'124 -4'657'655 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers -51'419 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement -51'419 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -7'612'929 -6'528'099 -5'690'952 +837'147 +12.8% -5'669'826 -5'009'124 -4'657'655 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -7'612'929 -6'528'099 -5'690'952 +837'147 +12.8% -5'669'826 -5'009'124 -4'657'655 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 7.00 15.00 17.00 +2.00 +13.3% 17.00 17.00 17.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 5.70 9.80 10.90 +1.10 +11.2% 10.90 10.90 10.90 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes différences les plus marquantes entre le budget 2020 et le budget 2019 figurent au niveau des charges de personnel ainsi \n\nque des charges de transfert. L'augmentation des charges de personnel correspond à la pérennisation du taux d'activité des \n\npostes administratifs du secrétariat général du DEF et à la création d'un nouveau poste en lien avec le rapport sur la violence \n\ndomestique (OPFE). la baisse du budget du groupe 36 est principalement liée au réajustement des amortissements \n\nconcernant le subventionnement des investissements (constructions scolaires). Les perspectives futures montrent une \n\ntendance à une diminution générale des coûts nets.  \n\n132132\n\n\n\nSecrétariat général DEF (SDEF) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit \nd'enga-\n\ngement ¹⁾ Situation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       406'215 0 406'215 288'000 0 288'000 \n\nCollège Geneveys-s-c. 05.07.2016 390'700 232'000 116'215 0 116'215 0 0 0 \n\nSalle de gymnastique (Corcelles - C.) 12.12.2018 833'461 279'461 290'000 0 290'000 288'000 0 288'000 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       128'000 0 128'000 0 0 0 \n\nCréation collège Terreaux-Est (NE)   257'000 0 128'000 0 128'000 0 0 0 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au \nbrut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \n\n \n\nCommentaires \n\nNéant \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \n \n\nConseil et assistance stratégique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 149'393 161'000 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 398 0 0 \n\nCoûts nets (+) 148'996 161’000 0 \n\n \n\nLes coûts ou produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations correspondent à ceux liés à la gestion de mandats \n\nspécifiques pour le compte de la cheffe du département dans le \n\ncadre du conseil et de l'assitance stratégique. Selon la nouvelle \n\nstructure du SDEF, ce groupe de prestations sera remplacé en \n\n2020 par le groupe de prestations "Stratégie et politique". \n\n \n\nCoordination, soutien et contrôle Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 80'000 0 0 \n\nCoûts nets (+) -80'000 0 0 \n\n \n\nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits \n\ndirectement imputables. Les prestations de coordination, soutien et \n\ncontrôle regroupées ici sont celles réalisées dans le cadre de \n\nl'appui des services du département. Selon la nouvelle structure du \n\nSDEF, ce groupe de prestations sera remplacé en 2020 par le \n\ngroupe de prestations "Stratégie et politique". \n\n \n\n \n\nPrestations de département DEF Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 4'000 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 2’000 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 109'487 30'000 0 \n\nCoûts nets (+) -109'487 --24000 0 \n\n \n\nCe groupe de prestations incluait jusqu'en 2019 les coûts liés à la \n\ngestion du subventionnement des investissements communaux en \n\nmatière de constructions scolaires ainsi que les produits liés au \n\nprocessus de liquidation de la caisse cantonale de remplacement \n\ndes établissements d'enseignement public. \n\n \n\n \n\n \n\nOPFE - Contributions internes Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 30'589 \n\nCoûts des services centraux 0 0 3'234 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 33'823 \n\n \n\nLes prestations regroupées ici sont celles réalisées en tant que \n\nservice central pour le compte des services métiers de l'Etat. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n133133\n\n\n\nSecrétariat général DEF (SDEF) \n\n \n\n \n\nOPFE - Contributions externes Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 25'000 20'400 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 1’500 215'788 \n\nCoûts des services centraux 0 0 22'655 \n\nRevenus 0 5'000 3'000 \n\nCoûts nets (+) 0 21’500 255'844 \n\n \n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations correspondent à ceux liés à la promotion et à la \n\nsensibilisation du public ainsi qu'à la lutte contre la violence \n\nconjugale notamment. \n\n \n\n \n\n \n\nOPFE - Communication Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 61'178 \n\nCoûts des services centraux 0 0 6'468 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 67'646 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations inclut les coûts salariaux et de structure \n\nliés à la communication. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \nCAPPES Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 81'000 81'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 4’000 382'124 \n\nCoûts des services centraux 0 0 23'655 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 85’000 486'779 \n\n \n\nSecrétariat et administration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 399'193 \n\nCoûts des services centraux 0 0 23'148 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 422'341 \n\nLes coûts ou produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations correspondent à ceux liés à la gestion courante des \n\nactivités du CAPPES. \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n\nCe groupe de prestations inclut les coûts salariaux et de structure \n\nliés au travail administratif et de secrétariat du SDEF. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n\nLes coûts ou produits directement imputables dans ce groupe de \n\nprestations correspondent à ceux liés pour le compte de la cheffe \n\ndu département dans le cadre du conseil, de l'assistance politique \n\net statégique. \n\n \n\n \n\n \n \n\nCe groupe de prestations inclut les coûts salariaux et de structure \n\nliés à la gestion financière du secrétariat général, du CAPPES et \n\nde l'OPFE ainsi qu'à l'appui et à la supervision financière des \n\nservices du département. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nStratégie et politique  Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2018 2019 2020 \n\n         \nCharges directes  0 0 20'000 \n\nCoûts salariaux et de structure  0 0 1'994'509 \n\nCoûts des services centraux  0 0 115'655 \n\nRevenus  0 0 0 \n\nCoûts nets (+)  0 0 2'130'164 \n\nFinances et gestion  Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2018 2019 2020 \n\n         \nCharges directes  0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure  0 0 598'547 \n\nCoûts des services centraux  0 0 34'708 \n\nRevenus  0 0 0 \n\nCoûts nets (+)  0 0 633'255 \n\n134134\n\n\n\nSecrétariat général DEF (SDEF) \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nActions prévention 0 90'000 90'000 \n\nCIIP Confér rom TI 547'784 495'000 520'000 \n\nConf sse dir ins pub 511'195 610'000 617'000 \n\nContr.biblioth.RERO 184'986 250'000 225'000 \n\nEnquête PISA 13'896 14'000 14'000 \n\nInst. psychiatriques 0 30'000 30'000 \n\nPart.loyer coord.rom 40'000 40'000 40'000 \n\nSubs.div.stés.éc.mi. 0 5'600 125'100 \n\nSubv. en nature étab 2'253'000 0 0 \n\nTotal charges nettes 3'550'861 1'534'600 1'661'100 \n\n \n\nLes charges et revenus de transfert non \n\nincorporables aux prestations sont composés des \n\ndiverses contributions aux organismes et \n\nconférences intercantonales dans le domaine de \n\nl'instruction publique (CIIP, CDIP notamment). On y \n\ntrouve également diverses subventions versées \n\ndans le cadre des diverses actions de préventions \n\n(CAPPES) et un contrat de prestations avec le CNP \n\ndans le domaine de la lutte contre la violence \n\nconjugale (OPFE). L'augmentation de ce budget \n\nglobal par rapport à l'année 2019 est liée au transfert \n\ndu DEAS de subventions relatives à la consultation \n\nconjugale et à la médiation familiale (OPFE).\n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nRéévaluation participations PF 51'419 0 0 \n\nTotal charges nettes 51'419 0 0 \n\n \n\nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou \n\nproduits directement imputables. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n135135\n\n\n\nCAPPES \n\n \n\n \n\nCAPPES \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDès l’exercice 2019, le centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires \n(CAPPES) a été intégralement rattaché au secrétariat général du DEF (SDEF). Les données financières et analytiques ainsi \n\nque les ressources humaines du CAPPES pour les exercices 2019 à 2023 sont donc présentées dans la fiche du SDEF. Dès \n\nlors, cette fiche comporte uniquement les données historiques de l’année 2018 du CAPPES. \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n \n\n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 7'971 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 7'971 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 506'617 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 379'457 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 80'882 0 0 +0 -- 0 0 0 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 46'278 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -498'646 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -498'646 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -498'646 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 5.00       --       \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 2.50       --       \n\n \n\nCommentaires  \n\n136136\n\n\n\nCAPPES \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nPrestations CAPPES Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 74'525 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'990 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 7'971 0 0 \n\nCoûts nets (+) 70'544 0 0 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nActions prévention 46'278 0 0 \n\nTotal charges nettes 46'278 0 0 \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n137137\n\n\n\nPolitique familiale et de l’égalité (OPFE) \n\n \n\n \n\nPolitique familiale et de l’égalité (OPFE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDès l’exercice 2019, l'office de la politique familiale et de l'égalité (OPFE) a été intégralement rattaché au secrétariat général \n\ndu DEF (SDEF). Les données financières et analytiques ainsi que les ressources humaines de l'OPFE pour les exercices \n\n2019 à 2023 sont donc présentées dans la fiche du SDEF. Dès lors, cette fiche comporte uniquement les données historiques \n\nde l’année 2018 de l'OPFE. \n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n \n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 330'118 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 263'947 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 30'609 0 0 +0 -- 0 0 0 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 35'562 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -330'118 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -330'118 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -330'118 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 3.00       --       \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 1.90       --       \n\n \n\nCommentaires \n\n       \n\n138138\n\n\n\nPolitique familiale et de l’égalité (OPFE) \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \n\n      \n\n \n\n \n\n   \n\n \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \n\nInst. psychiatriques 30'000 0 0 \n\nSubs.div.stés.éc.mi. 5'562 0 0 \n\nTotal charges nettes 35'562 0 0 \n\n \n\n     \n\n  \n\nPrestations externes Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 24'395 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'303 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 25'698 0 0 \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n139139\n\n\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe nombre d'enfants scolarisés est en baisse ces dernières années. 2017-2018 a montré une diminution de 330 élèves (y \n\ninclus classes FS) par rapport à l'année précédente et 2018-2019 une diminution de 112 élèves. Cela s'est traduit par une \n\ndiminution du nombre de classes de respectivement 16 et 10 en 2017/2018 et 2018/2019. \n\n \n\nL'OES est en charge de la stratégie cantonale de pédagogie spécialisée (présentée en juin 2018) qui continuera son \n\ndéploiement en 2020 avec notamment le renforcement des ressources liées à l’intervention précoce pour les enfants en âge \npréscolaire, à l’inclusion scolaire (conseil à l’environnement scolaire, soutien à l’élève, la classe et le corps enseignant, \n\nouverture des critères) et à la psychomotricité. \n\n \n\nEn 2019, un rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret  pour le programme d'éducation \n\nnumérique s'appliquant aux écoles obligatoires et postobligatoires doit être présenté.Ce rapport présente le programme du \n\nConseil d’État visant à introduire l'éducation numérique dans les écoles obligatoires et postobligatoires. \n\n \n\nDans le but de développer le projet d'enseignement précoce des langues PRIMA sur toute la scolarité obligatoire, et afin que \n\nchaque centre scolaire dispose d’une filière bilingue, en  2020 il y aura une extension sur la verticalité de PRIMA à Neuchâtel, \n\nLe Landeron et Val-de-Travers. \n\nPassage du concept cantonal concernant les langues prévu au Grand Conseil en 2019. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Développer le projet PRIMA sur toute la scolarité obligatoire en étendant le concept à tous les centres scolaires avec \nun ancrage dans la loi.  \n\n Favoriser l'intégration de tous les élèves dans l'enseignement régulier en adaptant les ressources à la configuration \ndes classes. \n\n Mettre en œuvre l'arrêté relatif aux cours de langue et d'origne dans la scolarité obligatoire 410.017. \n Favoriser les usages critiques et pratiques des instruments de communication relatif aux enjeux liés à la digitalisation \n\nde la société. \n\n Identifier et prioriser les actions visant à éviter l'exclusion scolaire. \n\n Identifier et prioriser les prestations digitales visant à diminuer les charges administratives. \n \n \n\n140140\n\n\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 1'404'162 1'458'000 1'438'000 -20'000 -1.4% 1'438'000 1'418'000 1'418'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 636'557 713'000 713'000 +0 0.0% 713'000 713'000 713'000 \n\n43  Revenus divers 341'240 56'000 56'000 +0 0.0% 56'000 56'000 56'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 395'716 620'000 600'000 -20'000 -3.2% 600'000 580'000 580'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 30'650 69'000 69'000 +0 0.0% 69'000 69'000 69'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 132'422'291 137'207'502 145'375'551 +8'168'050 +6.0% 140'429'156 142'880'400 144'995'151 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 6'569'660 7'352'702 7'504'577 +151'876 +2.1% 7'938'156 7'974'400 7'988'484 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 8'221'927 8'271'000 8'556'000 +285'000 +3.4% 8'436'000 8'501'000 8'501'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 80'667 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 117'503'286 121'448'000 121'307'000 -141'000 -0.1% 124'055'000 126'405'000 128'425'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 127'418 135'800 8'007'974 +7'872'174 +5'796.9% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n-\n\n131'018'129 -135'749'502 -143'937'551 -8'188'050 -6.0% -138'991'156 -141'462'400 -143'577'151 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 3 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 3 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n-\n\n131'018'126 -135'749'502 -143'937'551 -8'188'050 -6.0% -138'991'156 -141'462'400 -143'577'151 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total \n-\n\n131'018'126 -135'749'502 -143'937'551 -8'188'050 -6.0% -138'991'156 -141'462'400 -143'577'151 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 62.00 64.00 65.00 +1.00 +1.6% 65.00 65.00 65.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 42.93 43.18 43.28 +0.10 +0.2% 43.28 43.28 43.28 \n\n \n\nCommentaires \n\nGlobalement le budget 2020 présente des variations mineures au regard du budget 2019. \n\nLa croissance du groupe 36 "charges de transfert", entre les comptes 2018 et le budget 2020 est expliquée en partie par \n\nl'augmentation des coûts de subventionnement des écoles spécialisées (+ 3'000'000 francs). À relever que de ce montant \n\nprès de 800'000 francs proviennent de l'effet de Prévoyance.NE, une partie de la temporalité des salaires (une année scolaire \n\nne représente que 5/12 sur un an puis 12/12 l'année suivante, de l’évolution de la charge salariale des écoles spécialisées e t \n\ndes effets du concept cantonal (renforcement de l’éducation précoce spécialisée et des périodes de soutien pédagogique \nspécialisé).  \n\nAu niveau du personnel administratif, nous constatons que suite au remplacement d'un départ à la retraite 0,05 EPT n'ont pas \n\nété immédiatement repourvu. De même 0,2 EPT sont encore disponibles au niveau de la psychomotricité pour répondre aux \n\nattentes des institutions et écoles spécialisées.  \n\nL'augmentation de 0,1 EPT dans le budget 2020 fait suite à la mise en place du concept cantonal de pédagogie spécialisée \n\npar l'OES avec l'augmentation de l'activité de la collaboratrice scientifique en logopédie qui devra assurer le suivi de la \n\nnouvelle convention d'orthophonie.  \n\n141141\n\n\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ Situation au \n\n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       0 0 0 0 0 0 \n\n        0 0 0 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 580'000 0 580'000 \n\nEducation numérique - école obligatoire   1'220'000 0 0 0 0 580'000 0 580'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au \nbrut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nDans le cadre du programme d'éducation numérique, pour l'école obligatoire, du matériel informatique pour un montant de \n\n1'220'000 francs sur 4 ans est demandé. 580'000 francs seront investis la première année. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nManagement Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 259'548 0 0 \n\nCoûts nets (+) -259'548 0 0 \n\n \n\n      \n\n \n\n \n\nPédagogie et scolarité Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 124'524 180'000 180'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 523’127 2'324'073 \n\nCoûts des services centraux 0 0 6'670'661 \n\nRevenus 116'828 300'000 280'000 \n\nCoûts nets (+) 7'697 403’127 8'894'733 \n\n \n\nLes charges directes  sont notamment constituées des salaires du \n\ncorps enseignant des classes d'accueil ainsi que des mandats \n\nSEO donnés au corps enseignant. Les revenus proviennent \n\nprincipalement du soutien de la confédération à la création d'une \n\nclasse d'accueil. \n\n \n\n \n\nEnseignement spécialisé Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 7'188'289 6'780'000 6'980'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 384 606’618 2'117'340 \n\nCoûts des services centraux 0 0 771'142 \n\nRevenus 38'683 35'000 35'000 \n\nCoûts nets (+) 7'149'990 7'351’618 9'833'482 \n\n \n\nLes coûts de thérapie en orthophonie prévus se montent à \n\n6'700'000 francs et ceux en psychomotricité à 225'000 francs pour \n\nl'année 2020. Les revenus sont constitués de la part du salaire de \n\nl'enseignante spécialisée de Préfargier refacturé aux cercles (à \n\nhauteur de 55%). \n\n \n\n \n\nInformatique scolaire et \norganisation \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 759'653 927'800 897'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 60’000 991'457 \n\nCoûts des services centraux 0 0 381'681 \n\nRevenus 380'056 339'000 339'000 \n\nCoûts nets (+) 379'597 648’000 1'931'138 \n\n \n\nLa prise en charge du renouvellement du matériel informatique \n\nscolaire, les coûts de licence et les services de prestation interne \n\nscolaire ainsi que les mandats internes (enseignants) et externes \n\nconstituent les charges directes. \n\nLes revenus proviennent de la refacturation des prestations \n\ninformatiques et des coûts d'installation de PC aux cercles. \n\n \n\n \n\nThérapies en psychomotricité Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 13'617 31'000 31'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 5'575 25’000 1'491'035 \n\nCoûts des services centraux 0 0 347'984 \n\nRevenus 419'660 504'000 504'000 \n\nCoûts nets (+) -400'468 -448’000 1'366'020 \n\n \n\nLes coûts de  renouvellement de matériel thérapeutique et les \n\nloyers de deux salles de thérapie au sein d'institutions constituent \n\nles charges directes présentées. Les revenus proviennent de la \n\nfacturation des prestations de thérapie aux institutions et écoles \n\nspécialisées. \n\n \n\n142142\n\n\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n\n \n\n \n\nDroit et ressources humaines Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 334'939 \n\nCoûts des services centraux 0 0 153'138 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 488'078 \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non \nincorporables \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nEcole obligatoire, non mentionné ailleur 1'938'029 2'408'000 2'182'000 \n\nInst.OES dans canton 30'117'853 30'700'000 31'700'000 \n\nPers.ens.institut 666'157 810'000 815'000 \n\nScolaris.hors canton -421'784 1'315'000 1'115'000 \n\nSubv.Cycle 1 22'748'751 22'390'000 22'710'000 \n\nSubv. Cycle 2 28'264'039 29'270'000 28'230'000 \n\nSubv. Cycle 3 34'102'204 34'470'000 34'470'000 \n\nTotal charges nettes 117'415'250 121'363'000 121'222'000 \n\n \n\nL'augmentation de "Inst. OES dans canton" vient en \n\npartie du développement du concept cantonal, d'une \n\naugmentation d'intensité (plus d'enfants, plus de \n\nsoutien pédagogique spécialisé). A relever que les \n\ncoûts de la "scolarisation hors canton" transférés de \n\nl'application GEDES ont été comptabilisés en 2018 \n\nsur la bonne nature comptable, mais pas l'OTP. \n\nAinsi ce montant se retrouve additionné sous les \n\ncoûts des institutions OES dans le canton (CHF \n\n+1'440'000).  La stabilité au niveau du \n\nsubventionnement des cycles 1 à 3 \n\n(subventionnement des salaires du corps \n\nenseignant) s'explique par la diminution du nombre \n\nde classes qui compense les effets d'augmentation \n\nliés aux échelons et à l'IPC. \n\n \n\n \nAutres charges nettes non \nincorporables \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -100 0 0 \n\nTotal charges nettes -100 0 0 \n\n \n\n      \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n143143\n\n\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe CMNE cherche constamment à adapter son offre à l'évolution de la société, considérant qu'il se doit d'être à son service. \n\nAinsi, tout en maintenant sa mission première définie par l'article 2 de la Loi sur le conservatoire, il engage des réformes \n\npédagogiques et structurelles qui cherchent à correspondre au mieux aux besoins des parties prenantes. Les élèves à \n\nbesoins particuliers, les séniors, les élèves particulièrement talentueux, les élèves issus de la migration, etc. forment ainsi des \n\npublics cibles auxquels il s'agit de répondre avec professionnalisme. Le CMNE organise de nombreuses manifestations et \n\nd’événements pour faire connaître la musique qui vont également au-delà de nos frontières (concours suisse de musique, \n\néchanges avec des orchestres d'autres pays, portes ouvertes, clôture). De nombreuses collaborations interinstitutionnelles \n\nsont menées notamment avec le théâtre populaire romand "TPR", le nouvel ensemble contemporain "NEC" et l’ensemble \nsymphonique neuchâtelois "ESN".  \n\n \n\nEn complément et parallèlement au SCI, nous avons travaillé sur la finalisation du projet d’élaboration d’un système qualité \nreconnu sur le plan national. Il s'agit du système "quarte open label" porté par l'Association suisse des écoles de musique \n\n(ASEM). Après un audit réussi en mars 2019, nous avons reçu en juin notre certification. Ce label vient renforcer et apporter \n\nune preuve complémentaire sur la bonne gestion, sur les processus et les procédures instaurés dans notre institution. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Adapter l'offre aux besoins de la société; \n\n Mener les réformes pédagogiques;  \n\n Améliorations et développement des logiciels métiers; \n\n Renforcement et améliorations continues du contrôle interne (SCI); \n\n Implantation prochainement de "GestionNE"; \n\n Continuer à pérenniser l'enseignement de la musique amateur et préprofessionnel ainsi que le développement de la \nculture musicale en générale, selon l'adage "musique pour tous".  \n \n \n\n \n\n144144\n\n\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 2'681'874 3'068'700 3'018'700 -50'000 -1.6% 3'018'700 2'583'000 2'470'500 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 2'310'191 2'668'700 2'668'700 +0 0.0% 2'668'700 2'300'000 2'300'000 \n\n43  Revenus divers 371'684 400'000 350'000 -50'000 -12.5% 350'000 283'000 170'500 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 9'596'892 10'390'124 10'694'950 +304'826 +2.9% 9'764'311 10'021'292 10'732'878 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 8'418'660 9'147'545 9'137'640 -9'905 -0.1% 9'249'808 9'446'044 9'446'812 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 227'927 376'200 385'530 +9'330 +2.5% 374'530 396'930 1'062'860 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 54'503 83'379 95'054 +11'675 +14.0% 139'973 178'318 223'206 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 895'802 783'000 1'076'726 +293'726 +37.5% 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n-\n\n6'915'017 -7'321'424 -7'676'250 -354'826 -4.8% -6'745'611 -7'438'292 -8'262'378 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n-\n\n6'915'017 -7'321'424 -7'676'250 -354'826 -4.8% -6'745'611 -7'438'292 -8'262'378 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total \n-\n\n6'915'017 -7'321'424 -7'676'250 -354'826 -4.8% -6'745'611 -7'438'292 -8'262'378 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 11.00 10.00 10.00 +0.00 0.0% 10.00 10.00 8.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 8.30 7.80 7.80 +0.00 0.0% 7.80 7.80 6.10 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'augmentation des charges d'exploitation nettes par rapport au budget 2019 provient essentiellement des amortissements \n\n(groupe 33) et des imputations internes (groupe 39). \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit \nd'engagement \n\n¹⁾ \nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes \nDép. \n\nnettes \n\nCrédits d'engagement en cours       137'000 0 137'000 0 0 0 \n\nCons.,renouv. du parc pianist. 2016-2019 21.03.2016 548'000 409'233 137'000 0 137'000 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       44'000 0 44'000 137'000 0 137'000 \n\nClavecin et marimba 5 octaves   44'000 0 44'000 0 44'000 0 0 0 \n\nCMNE, parc instrumental   548'000 0 0 0 0 137'000 0 137'000 \n\n                          \n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au \nbrut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires.   \n \n \n \n \n \n\n145145\n\n\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n\n \n\nCommentaires \n \nNos instruments sont fortement sollicités d'où la demande d'un crédit d'engagement à solliciter de 137'000 francs, ce qui nous \n\névite des dépenses d'entretien disproportionnées. Nous nous permettons également de relever qu'il est absolument \n\nnécessaire d'avoir des instruments de qualité non seulement pour l'enseignement, mais également pour les examens et les \n\nconcerts qui se déroulent à la salle Faller ou sur notre site de Neuchâtel. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nPrestations CMNE Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'110'354 291'100 270'100 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'002'348 0 9'297'984 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'126'866 \n\nRevenus 2'679'374 3'068'700 3'018'700 \n\nCoûts nets (+) -566'672 -2'777’600 7'676'250 \n\n \n\nLe conservatoire ne dispose pour l'instant que d'une seule \n\nprestation. Le CMNE n'est pas encore "GestionNE". Le catalogue \n\ndes prestations s'étoffera en 2020 afin de donner une meilleure \n\nvisibilité des activités de l'institution.  \n\n \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -2'500 0 0 \n\nTotal charges nettes -2'500 0 0 \n\n \n\n      \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n146146\n\n\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDans un contexte financier qui reste difficile, le SFPO se trouve confronter à des défis majeurs en termes de formation et \n\nd'orientation. La formation est directement impactée par les changements sociétaux et énomiques que cela soit en termes de \n\nnumérisation, de mondialisation et de migration, des caractéristiques de la jeune génération et encore de la nécessité de se \n\nformer tout en long de sa vie. Les acteurs-trices de la formation postobligatoire de niveau secondaire et tertiaire prennent en \n\ncompte ces tendances générales (rapport sur l'éducation numérique, mandats d'objectif de l'université, stratégie en termes de \n\nformation des adultes). Le SFPO doit développer le nombre de places de formation professionnelle en mode dual dans un \n\ncontexte suisse où l'apprentissage nécessite certaines adaptations (définition des rôles de formateurs-trices en entreprise, \n\nconditions-cadre de l'apprentissage, etc). Les travaux à mener devront se faire sur plusieurs axes notamment en terme de \n\ntransparence et de visibilité du système de formation pour les élèves, leurs parents et le corps enseignant. Tout en étant \n\nouverte au monde, proactive ou réactive, la formation doit aussi pouvoir s'appuyer sur une certaine stabilité dans ses offres \n\npour qu'elles puissent déployer leurs effets. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Continuer les travaux liés aux développements des pôles de compétences de pointe dans nos institutions de \nformation professionnelle (création du centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE)). \n\n Mettre en œuvre le contrat formation en définissant les plans d'actions afin de transférer une partie des formations \nprofessionnelles à plein temps en mode dual. \n\n Conduire les travaux consécutifs à la motion 18.132 "Définir une stratégie pour la formation des adultes". \n\n Développer les différents axes de l'éducation numérique au post-obligatoire. \n\n Conduire les travaux de révision de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur. \n\n Tenir compte de l'agenda suisse d'intégration (AIS) et adapter les mesures ordinaires de formations à l'attention des \njeunes migrant-e-s pour leur pemettre une intégration dans une projet de formation. \n\n Adapter le dispositif de transition entre l'école obligatoire et les formations postobligatoires. \n\n Achever les travaux de révision du Concordat créant une HEP-BEJUNE. \n \n \n\n147147\n\n\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 51'363'019 52'753'950 52'839'300 +85'350 +0.2% 52'570'450 52'432'650 51'916'450 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 789'077 922'350 1'054'800 +132'450 +14.4% 1'082'350 1'087'350 1'087'350 \n\n43  Revenus divers 262'642 467'900 434'200 -33'700 -7.2% 440'200 446'200 452'200 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 3'568'082 3'833'000 3'628'400 -204'600 -5.3% 3'199'800 3'049'800 2'526'400 \n\n47  Subventions à redistribuer 46'650'002 47'451'000 47'641'000 +190'000 +0.4% 47'766'000 47'766'000 47'766'000 \n\n49  Imputations internes 93'215 79'700 80'900 +1'200 +1.5% 82'100 83'300 84'500 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 193'653'886 195'581'458 200'119'525 +4'538'067 +2.3% 203'237'035 202'539'885 201'634'996 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 11'717'205 12'674'472 13'064'336 +389'864 +3.1% 13'224'499 13'378'587 13'541'139 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'870'643 2'088'150 2'926'150 +838'000 +40.1% 3'349'150 3'216'650 3'229'650 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 1'992 1'992 19'493 +17'501 +878.6% 94'423 147'055 580'168 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 130'863'758 130'522'144 132'623'217 +2'101'073 +1.6% 135'858'263 135'084'893 133'569'439 \n\n37  Subventions à redistribuer 46'650'002 47'451'000 47'641'000 +190'000 +0.4% 47'766'000 47'766'000 47'766'000 \n\n39  Imputations internes 2'550'285 2'843'700 3'845'329 +1'001'629 +35.2% 2'944'700 2'946'700 2'948'600 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n-\n\n142'290'867 -142'827'508 -147'280'225 -4'452'717 -3.1% -150'666'585 -150'107'235 -149'718'546 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 1'042'324 1'085'300 1'061'200 -24'100 -2.2% 1'180'300 1'180'300 1'180'300 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 1'042'324 1'085'300 1'061'200 -24'100 -2.2% 1'180'300 1'180'300 1'180'300 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n-\n\n141'248'543 -141'742'208 -146'219'025 -4'476'817 -3.2% -149'486'285 -148'926'935 -148'538'246 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total \n-\n\n141'248'543 -141'742'208 -146'219'025 -4'476'817 -3.2% -149'486'285 -148'926'935 -148'538'246 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 118.00 125.00 127.00 +2.00 +1.6% 129.00 131.00 133.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 79.25 82.80 83.55 +0.75 +0.9% 84.35 85.10 85.85 \n\n \n\nCommentaires \n\nLe budget 2020 comprend des dépenses de fonctionnement à caractère extraordinaire faisant partie intégrante du programme \n\nd'impulsion 18.045. Ces dépenses spécifiques se montent à CHF 275'000.00 et ainsi que pour les 3 prochaines année (de \n\n2021 à 2023) et ont pour but la mise en place des différents pôles de compétences pilotés par le Centre de formation \n\nprofessionnellle neuchâtelois (CPNE). Ces charges s'articulent notamment par la création d'un poste de chef de projet à \n\nhauteur de CHF 130'000.00 et d'une enveloppe dédiée à l'accompagnement des collaborateurs-trices au changement pour \n\nCHF 65'000.00.   \n\n \n\nLe fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (Contrat de formation) est présenté séparément \n\ndans ce tome. Néanmoins, les effets de la mise en place de celui-ci touchent également le budget de fonctionnement du \n\nSFPO. En effet, l'augmentation des formations en dual nécessite la mise en place de nouvelles ressources en personnel au \n\nniveau de la gestion des contrats et de la surveillance des personnes en formations. L'augmentation en équivalent plein temps \n\n(EPT) est de +0.75 (voir tableau ci-dessus) représentant un montant d'environ CHF 80'000.00. \n\n   \n\nLe groupe 31 présente des dépenses de fonctionnement du projet "Education numérique" pour CHF 320'000.00, d'un mandat \n\nd'études relatif au projet CPNE à hauteur CHF 80'000.00 et des mesures destinées aux préapprentissage pour CHF \n\n360'000.00 (intégralement compensé par une subvention fédérale). \n\n \n\nLa variation du groupe 36 est expliquée ci-contre dans la rubrique dédiée. \n\n \n\nL'augmentation apparente des charges du groupe 39 provient des allocations des forfaits des services centraux. Celles-ci se \n\nmontent à CHF 1,5 million et n'étaient pas présentes au budget 2019.  \n\n148148\n\n\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ Situation au \n\n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       0 0 0 0 0 0 \n\n        0 0 0 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       300'000 0 300'000 2'530'000 0 2'530'000 \n\nCréation du CPNE   2'900'000 0 300'000 0 300'000 950'000 0 950'000 \n\nEducation numérique-formation postoblig.   7'848'000 0 0 0 0 1'580'000 0 1'580'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au \nbrut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nLe Conseil d'Etat a décidé, dans le cadre de son programme de législature, la création de pôles de compétences dans le \n\ndomaine de la formation professionnelle pilotés par une structure appelée le Centre de formation professionnelle neuchâtelois \n\n(ci-dessus CPNE).  \n\n \n\nCette structure remplacera les structures existantes par un établissement de formation professionnelle multi-sites organisé à \n\nl'échelle cantonale. \n\n \n\nLe rapport du Conseil d'Etat adressé au Grand Conseil relatif au programme d'éducation numérique est en cours \n\nd'élaboration. Le détail du crédit d'engagement est mentionné dans le rapport dédié spécifiquement au programme \n\nd'éducation numérique. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nPilotage Hautes écoles et \nrecherche \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 117'499 377'000 508'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'000 1’000 794'922 \n\nCoûts des services centraux 0 0 251'942 \n\nRevenus 1'202'183 1'357'850 1'461'200 \n\nCoûts nets (+) -1'083'683 -979’850 94'165 \n\n \n\nLes charges directes et les revenus dans ce groupe de prestations \n\nse composent essentiellement de l'exploitation de la Cité des \n\nétudiants. \n\n \n\n \n\nSurv. et qualif. des \napprentissages \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 2'152'241 2'576'000 2'596'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'211'513 1'508’000 4'318'458 \n\nCoûts des services centraux 0 0 251'942 \n\nRevenus 791'714 922'100 922'100 \n\nCoûts nets (+) 2'572'040 3'161’900 6'244'301 \n\n \n\nLes charges directes et les revenus dans ce groupe de prestations \n\nse composent majoritairement des prestations du secteur des \n\nprocédures de qualification (matériel et indemnités aux experts) \n\naux cours de maîtres d'apprentissage ainsi que la visibilisation de \n\nla contribution cantonale des cours interentreprises. \n\n \n\nOrientation scolaire et prof. Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 54'120 133'950 46'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 12'401 12’000 5'505'705 \n\nCoûts des services centraux 0 0 252'093 \n\nRevenus 502'189 502'600 508'800 \n\nCoûts nets (+) -435'668 -356’650 5'295'298 \n\n \n\nLes charges directes et les revenus dans ce groupe de prestations \n\nse composent d'une part des mandats interinstitutionnels pour des \n\nprestations hors scolarité et adultes et d'autre part des mandats \n\navec le Centre suisse de services Formation professionnelle \n\n(CSFO) pour diverses prestations de documentation et \n\nd'information. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n149149\n\n\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n\n \n\nInsertion jeunes en formation \nprof. \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 384'466 485'000 467'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 11'100 26’500 1'653'825 \n\nCoûts des services centraux 0 0 252'093 \n\nRevenus 114'547 218'000 218'000 \n\nCoûts nets (+) 281'019 293’500 2'155'218 \n\nLes charges directes et les revenus dans ce groupe de prestations \n\nse composent des mesures mises à disposition pour le soutien aux \n\njeunes en difficultés multiples afin qu'ils accèdent à une formation \n\nprofessionnelle en mode dual. \n\n \n\n \n\nPilotage des formations S2 et \nTert. B \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 33'174 93'500 80'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 969'835 \n\nCoûts des services centraux 0 0 252'093 \n\nRevenus 12'455 0 0 \n\nCoûts nets (+) 20'720 93’500 1'301'928 \n\n \n\nLes charges directes et les revenus dans ce groupe de prestations \n\nse composent globalement des prestations fournies pour le \n\npilotage des formations du secondaire 2 et tertiaire B (Ecoles \n\nsupérieures). \n\n \n\n \n\n \n\nCertification professionnelle \npour adult \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 576'450 \n\nCoûts des services centraux 0 0 252'093 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 828'543 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non \nincorporables \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nContrib. CIE 727'273 650'000 682'000 \n\nContrib. Conf. Intercanto. 1'200 1'500 1'500 \n\nContrib. cours préparatoires (brevets) 60'462 93'000 68'000 \n\nContrib. CREME 22'724 24'000 24'000 \n\nContrib. Ecole de Droguerie 150'000 150'000 150'000 \n\nContrib. HE-ARC 5'189'000 5'189'000 5'189'000 \n\nContrib. HE-ARC APS (MS et Prop.) 1'425'375 1'285'000 1'216'600 \n\nContrib. HE-ARC Santé 385'321 437'000 330'000 \n\nContrib. HEM 884'686 937'000 937'000 \n\nContrib. HEP BEJUNE 10'953'292 11'263'000 11'432'000 \n\nContrib. HES-SO 31'575'647 31'086'000 31'651'777 \n\nContrib. HNE-ELM 0 153'000 153'000 \n\nContrib. S2 Form. Acad. + Pass. / CIIP 912'225 483'400 287'200 \n\nContrib. S2 Form. Prof. / AEPR 3'989'267 4'702'000 4'853'000 \n\nContrib. TA HES / AHES 2'719'962 2'391'000 2'865'000 \n\nContrib. TA HEU / AIU 18'846'212 17'380'000 18'380'000 \n\nContrib. TB ES / AES 2'152'733 2'108'000 2'108'000 \n\nContrib. UNINE 48'898'000 50'387'000 50'036'895 \n\nDédom. div. Confédération 82'755 81'000 81'000 \n\nFormation initiale pour adultes 0 44'000 500'000 \n\nParcours certifiant pour jeunes migrants 521'521 520'000 520'000 \n\nSubv. à des tiers (FFPP) 1'375'000 0 0 \n\nSubv. aux entrep. Publiques (REFCOM) 33'000 40'000 40'000 \n\nSubv. en nature Cité ét. 848'538 850'000 850'000 \n\nSubvention BPUN 21'151 46'000 46'000 \n\nSubv. fédérale diverses -2'205'364 -1'982'000 -1'757'400 \n\nSubv. féd. projets spécif. -100'114 -500'000 -520'000 \n\nSubv. organ. non lucrative (Capacité) 193'000 40'000 40'000 \n\nTotal charges nettes 129'662'866 127'858'900 130'164'572 \n\n \n\nLes contributions relatives aux hautes écoles sont \n\nindiquées ci-contre avec les initiales "HE".  \n\n \n\nL'enveloppe octroyée à l'Université se retrouve sous \n\nl'intitulé "Contr.UNINE". \n\n \n\nAjustement à la hausse de la contribution à la HES-\n\nSO de CHF 565'000.00 (augmentation de tarif AHES \n\net financement  de nouvelles filières). \n\n \n\nSur la base de la 1ère tranche facturée 2018-2019, \n\nrévision à la hausse de la contribution des AIU \n\nrelative à la mobilité estudiante de l'année scolaire \n\n2019-2020. \n\n \n\nLa subvention fédérale relative à la formation \n\nprofessionnelle a été revue à la baisse en lien avec \n\nl'augmentation de la proportion des formations dual \n\ndu contrat de formation (le forfait est moins élevé en \n\ndual que pour le plein temps). \n\n  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n150150\n\n\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n\n \n\n \nAutres charges nettes non \nincorporables \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nContrib. A redistrib TA HEU / AIU -22'403'655 -22'509'000 -22'574'000 \n\nContrib. Redist. TA HEU / AIU 22'403'655 22'509'000 22'574'000 \n\nFFPP 50 0 -140'000 \n\nFrais de rappel -534 0 0 \n\nSubv. fédérale à redistr. (UNINE) -24'246'347 -24'942'000 -25'067'000 \n\nSubv. fédérale redist. (UNINE) 24'246'347 24'942'000 25'067'000 \n\nTotal charges nettes -484 0 -140'000 \n\n \n\nSubvention fédérale universitaire et contributions \n\ndes accords intercantonaux perçues et reversées à \n\nl'UniNE. \n\n \n\nFonds pour la formation professionnelle et de \n\nperfectionnement (FFPP) : Il s'agit de la refacturation \n\nde la masse salariale de l'administratrice du fonds \n\nqui est initialement comptabilisée dans le centre de \n\nprofit du service. \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n151151\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes lycées neuchâtelois ont pour mission de dispenser la formation générale (maturité gymnasiale, certificat de culture \n\ngénérale et maturité spécialisée) ainsi qu'une partie de la formation professionnelle commerciale (maturité professionnelle \n\nEconomie & Services). Dès la rentrée 2019-2020, le Lycée Jean-Piaget offre également une passerelle permettant aux \n\npersonnes détentrices d'une maturité professionnelle ou spécialisée d'accéder aux études universitaires. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Réviser la loi sur l’enseignement secondaire supérieur et les règlements subséquents ; \n\n Introduire une nouvelle discipline (informatique) au plan d’études de la maturité gymnasiale, conformément aux \ndécisions de la CDIP, et revoir la grille horaire ; \n\n Implémenter les recommandations de la CDIP en matière d’éducation numérique ; \n\n Renforcer les liens et la collaboration avec les partenaires du tertiaire universitaire ; \n\n Participer au niveau national à la révision du dispositif réglementant le contenu de la formation gymnasiale ; \n\n Implémenter le nouveau dispositif réglementaire et le nouveau plan d’études de culture générale ; \n Préparer le transfert de la filière de maturité professionnelle au Centre de formation professionnelle neuchâtelois \n\n(CPNE) d'ici 2025 ; \n\n Adapter les infrastructures des bâtiments Beaux-Arts et Léopold-Robert pour accueillir les classes devant quitter le \nCollège latin et planifier les impacts organisationnels de la rénovation du bâtiment Faubourg de l'Hôpital ; \n\n Mettre en place une inscription unique informatisée pour les candidat-e-s au cursus de maturité gymnasiale ;  \n\n Renforcer les possibilités d’expériences linguistiques, culturelles et professionnelles pour les étudiant-e-s et les \nenseignant-e-s. \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n152152\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 4'981'552 4'652'600 8'660'200 +4'007'600 +86.1% 8'151'900 7'981'300 7'755'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 1'807'440 1'797'300 1'862'100 +64'800 +3.6% 1'867'800 1'857'700 1'795'800 \n43  Revenus divers 34'591 28'500 29'500 +1'000 +3.5% 29'500 29'500 29'500 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 4'084 50'000 50'000 +0 0.0% 50'000 50'000 50'000 \n46  Revenus de transfert 2'913'571 2'726'800 2'474'600 -252'200 -9.2% 2'476'600 2'471'100 2'462'700 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 221'866 50'000 4'244'000 +4'194'000 +8'388.0% 3'728'000 3'573'000 3'417'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 48'189'294 46'532'330 50'463'150 +3'930'820 +8.4% 45'706'874 46'053'412 45'305'535 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 41'111'363 41'038'350 40'942'897 -95'453 -0.2% 41'782'074 42'120'412 41'403'435 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 2'889'826 3'356'100 3'319'600 -36'500 -1.1% 3'316'600 3'307'600 3'269'600 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 144'880 1'875 -143'005 -98.7% 4'500 4'500 4'500 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 21'872 26'000 26'000 +0 0.0% 26'000 26'000 26'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 4'166'234 1'967'000 6'172'778 +4'205'778 +213.8% 577'700 594'900 602'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n-\n\n43'207'742 -41'879'730 -41'802'950 +76'780 +0.2% -37'554'974 -38'072'112 -37'550'535 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 23'509 18'200 18'700 +500 +2.7% 18'700 18'700 18'700 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 23'509 18'200 18'700 +500 +2.7% 18'700 18'700 18'700 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n-\n\n43'184'233 -41'861'530 -41'784'250 +77'280 +0.2% -37'536'274 -38'053'412 -37'531'835 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total \n-\n\n43'184'233 -41'861'530 -41'784'250 +77'280 +0.2% -37'536'274 -38'053'412 -37'531'835 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 40.00 39.00 39.00 +0.00 0.0% 39.00 39.00 39.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 28.75 27.95 27.95 +0.00 0.0% 27.95 27.95 27.95 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes différences significatives enregistrées entre le budget 2019 et le budget 2020 sont liées aux variations des imputations \n\ninternes. D’une part, les forfaits des services centraux qui grèvent le groupe 39 ont été inscrits pour la première fois au budget \n\n2020. D’autre part, les imputations internes du groupe 49 enregistrent une bonification budgétaire de CHF 4.2 millions relative \n\nau financement de la pratique professionnelle à plein temps par le biais du fonds d’encouragement à la formation \nprofessionnelle initiale en mode dual (LFFD). \n\nOn note également une baisse des revenus de transfert (groupe 46) liée à une réduction des dédommagements des \n\ncontributions d'autres cantons (diminution du nombre d'élèves hors canton fréquentant les lycées neuchâtelois). \n\n153153\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nFormation professionnelle initiale \nLJP \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 102'695 156'300 28'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 22'069 0 4'502'031 \n\nCoûts des services centraux 0 0 533'939 \n\nRevenus 1'665'094 1'555'600 5'697'700 \n\nCoûts nets (+) -1'540'330 -1'399’300 -633'730 \n\n \n\nLa diminution des charges directement imputées s'explique par \n\ndes changements d'imputations analytiques occasionnant un \n\ntransfert de coûts vers la rubrique "Coûts salariaux et de structure". \n\nLes revenus augmentent grâce à la bonification budgétaire de 4.2 \n\nmillions relative au financement de la pratique professionnelle à \n\nplein temps. \n\n \n\n \n\nMaturité gymnasiale LJP Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 29'660 166'400 3'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 48'163 0 10'468'512 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'236'016 \n\nRevenus 320'568 317'600 306'600 \n\nCoûts nets (+) -242'746 -151’200 11'401'427 \n\n \n\nLa diminution des charges directes s'explique par des \n\nchangements d'imputations analytiques occasionnant un transfert \n\nde coûts vers la rubrique "Coûts salariaux et de structure". \n\n \n\n \n\nEcole de culture générale LJP Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 45'831 101'800 50'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 72'942 0 5'742'074 \n\nCoûts des services centraux 0 0 675'830 \n\nRevenus 279'057 242'000 255'500 \n\nCoûts nets (+) -160'283 -140’200 6'212'904 \n\n \n\nLa diminution des charges directes s'explique par des \n\nchangements d'imputations analytiques occasionnant un transfert \n\nde coûts vers la rubrique "Coûts salariaux et de structure".  \n\n \n\n \n\nAutres formations LJP \nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 26'936 61'000 61'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 60'736 0 512'372 \n\nCoûts des services centraux 0 0 54'511 \n\nRevenus 463'085 253'900 355'900 \n\nCoûts nets (+) -375'414 -192’900 271'982 \n\n      \n\n \n\n \n\nMaturité gymnasiale LBC Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 410'001 460'100 460'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 67'569 13’700 9'459'548 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'982'512 \n\nRevenus 1'521'846 1'528'700 1'291'500 \n\nCoûts nets (+) -1'044'276 -1'054’900 10'611'260 \n\n \n\nLa variation des revenus est liée à la diminution des produits \n\nprovenant des dédommagements des cantons de Berne et du Jura \n\npour la fréquentation des élèves hors cantons (baisse du nombre \n\nd'élèves). \n\n \n\n \n\nMaturité gymnasiale LDDR Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 876'842 1'055'500 1'036'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 60'036 19’000 12'246'314 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'284'192 \n\nRevenus 646'393 710'200 672'400 \n\nCoûts nets (+) 290'485 364’300 13'894'406 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nSubsides à tiers LBC 5'602 6'000 6'000 \n\nSubsides à tiers LDDR 3'035 7'000 7'000 \n\nSubsides à tiers LJP 13'235 13'000 13'000 \n\nTotal charges nettes 21'872 26'000 26'000 \n\n \n\nCes charges représentent les subsides accordés \n\naux élèves pour financer leur participation aux \n\nactivités culturelles et sportives organisées par les \n\nlycées.\n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n154154\n\n\n\nLycées (LYCEES) \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -1'820 0 0 \n\nTotal charges nettes -1'820 0 0 \n\n \n\n      \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n155155\n\n\n\nCPMB (CPMB) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du CPMB sont :  \n\n- Nombre de contrats d'apprentissage signés dans le domaine du bâtiment. \n\n- Développement des demandes de formation supérieure/continue. \n\n- Qualité du suivi des apprenti-e-s en lien avec le développement de la formation professionnelle duale. \n\n \n\nLe CPMB prévoit l'évolution suivante pour ces groupes de prestations de formation : \n\n- stabilité de la formation initiale en relevant que cette dernière est fortement liée à la conjoncture économique. \n\n- augmentation de la demande de formation des adultes en relevant que l'offre est limitée par des contraintes de ressources \n\n  humaines de management et de gestion administrative. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Offrir des prestations AFP pour étendre les possibilités de formation et d'insertion professionnelle. \n\n Contribuer au développement du soutien aux entreprises formatrices. \n\n Etre un établissement de formation de l'Etat de Neuchâtel efficace et efficient dans un cadre d'amélioration  \npermanente. \n\n En plus de l'enseignement professionnel, promouvoir auprès des apprenti-e-s une bonne hygiène de vie et le \ndéveloppement de leur culture générale. \n\n Tenir compte des différences et optimiser les chances de réussite de toutes les personnes en formation. \n\n Respecter et enseigner les principes du développement durable. \n\n Participer à la promotion et au développement de la formation professionnelle dans notre région. \n\n Intensifier les collaborations avec les autres établissements de formation en vue de la construction du CPNE et \ndévelopper les relations intercantonales.  \n\n S'adapter constamment aux contitions externes et internes changeantes. \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n156156\n\n\n\nCPMB (CPMB) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 8'371'429 8'390'993 8'544'884 +153'891 +1.8% 8'429'884 8'534'884 8'529'884 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 3'748'086 3'709'200 3'800'700 +91'500 +2.5% 3'695'700 3'800'700 3'795'700 \n43  Revenus divers 54'341 63'000 63'000 +0 0.0% 63'000 63'000 63'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 4'026'655 3'772'793 3'805'184 +32'391 +0.9% 3'795'184 3'795'184 3'795'184 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 542'347 846'000 876'000 +30'000 +3.5% 876'000 876'000 876'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 11'394'829 12'013'564 12'932'665 +919'101 +7.7% 9'399'896 9'410'413 9'409'892 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 7'404'627 7'537'404 7'491'891 -45'513 -0.6% 7'491'936 7'499'553 7'501'932 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'433'383 1'728'460 1'709'960 -18'500 -1.1% 1'711'960 1'709'960 1'704'960 \n33  Amortissements du patrimoine administratif -1 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 2'556'819 2'747'700 3'730'814 +983'114 +35.8% 196'000 200'900 203'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -3'023'399 -3'622'571 -4'387'781 -765'210 -21.1% -970'012 -875'529 -880'008 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 180'806 200'000 200'000 +0 0.0% 200'000 200'000 200'000 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 180'806 200'000 200'000 +0 0.0% 200'000 200'000 200'000 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -2'842'593 -3'422'571 -4'187'781 -765'210 -22.4% -770'012 -675'529 -680'008 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -2'842'593 -3'422'571 -4'187'781 -765'210 -22.4% -770'012 -675'529 -680'008 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 10.00 9.00 9.00 +0.00 0.0% 9.00 9.00 9.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 6.50 6.00 6.00 +0.00 0.0% 6.00 6.00 6.00 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes différences significatives entre le budget 2019 et le budget 2020 proviennent des éléments suivants : \n\n- Groupe 42 : augmentation des finances de cours de formation supérieur et continue. \n\n- Groupe 39 : augmentation des forfaits SBAT, SALI et SIEN.   \n\n157157\n\n\n\nCPMB (CPMB) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nFormation initiale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 875'035 900'070 961'520 \n\nCoûts salariaux et de structure 226'920 24’000 6'395'545 \n\nCoûts des services centraux 0 0 3'320'762 \n\nRevenus 5'536'921 6'261'517 6'370'340 \n\nCoûts nets (+) -4'434'966 -5'337’447 4'307'487 \n\n \n\nCe groupe de prestations se compose des coûts directement \n\nimputables ainsi qu'une répartition analytique des charges \n\nindirectes. Les revenus proviennent des finances de cours.   \n\n \n\n \n\nFormation des adultes Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 142'648 121'000 191'900 \n\nCoûts salariaux et de structure 467'808 0 873'226 \n\nCoûts des services centraux 0 0 253'790 \n\nRevenus 1'310'242 1'393'208 1'438'622 \n\nCoûts nets (+) -699'786 -1'272’208 -119'706 \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations se compose des coûts directement \n\nimputables ainsi qu'une répartition analytique des charges \n\nindirectes. Les revenus proviennent des finances de cours.  \n\n \n\n \n\nEconomat Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 220'334 283'000 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 278'117 299'500 0 \n\nCoûts nets (+) -57'782 -16'500 0 \n\nLes coûts liés à l'économat ont été reconsidérés comme des \n\ncharges indirectes à répartir sur les groupes de prestations \n\n"Formation initiale" et "Formation des adultes".  \n\n \n\n \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -1'824 0 0 \n\nTotal charges nettes -1'824 0 0 \n\n \n\n      \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n158158\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du CPLN sont: \n\n \n\n• Le nombre de personnes qui débutent une formation professionnelle; \n\n• La réglementation fédérale en matière de formation professionnelle; \n\n• L'évolution du nombre d'élèves confrontés à des difficultés (handicaps, problèmes sociaux, familiaux ou économiques); \n• La numérisation du monde du travail et donc de la formation dispensée; \n\n• La poursuite des travaux liés au projet de création de Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).  \n\n \n\nFormations initiales et supérieures: le nombre d'élèves a plutôt tendance à augmenter. La réforme du cycle 3 de l'école \n\nobligatoire pourrait accentuer cette augmentation. Les difficultés auxquelles une partie de nos jeunes apprenti-e-s est \n\nconfrontée, ainsi que le meilleur dépistage des besoins éducatifs particuliers et les mesures scolaires y relatives, diminue \n\nfortement l'homogénéité des groupes-classes; la mission pédagogique s'en trouve sensiblement complexifiée. A ce sujet, la \n\nnumérisation pourrait apporter une aide importante. \n\n \n\nLes mesures préparatoires: la réforme du cycle 3 devrait améliorer la transition directe vers les formations du secondaire 2 et \n\ndiminuer ainsi le besoin en mesures préparatoires. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Etre un établissement de formation efficace et efficient dans un cadre d'amélioration permanente; \n\n Réaliser ses prestations en tenant compte de la satisfaction des usagers, du personnel et des autres partenaires; \n\n En plus de l'enseignement professionnel, promouvoir auprès des apprenti-e-s une bonne hygiène de vie, le \ndéveloppement de leur culture générale ainsi que la maîtrise des langues étrangères; \n\n Tenir compte des différences et optimiser les chances de réussite de toutes les personnes en formation; \n\n Respecter et enseigner les principes du développement durable; \n\n Développer une communication transparente, tant à l'externe et qu'à l'interne; \n\n Participer à la promotion et au développement de la formation professionnelle dans notre région; \n\n Intensifier les collaborations avec les autres établissements de formation et développer les relations intercantonales; \n\n S'adapter constamment aux conditions internes et externes changeantes. \n \n \n\n159159\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n\n \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 15'356'615 14'241'317 18'353'478 +4'112'161 +28.9% 17'756'770 17'588'867 17'456'069 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 2'680'795 2'850'450 2'534'790 -315'660 -11.1% 2'549'720 2'549'720 2'549'720 \n\n43  Revenus divers 736'633 135'650 684'000 +548'350 +404.2% 684'000 684'000 684'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 9'975'626 9'952'317 9'334'038 -618'279 -6.2% 9'169'700 9'119'697 9'119'699 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 1'963'560 1'302'900 5'800'650 +4'497'750 +345.2% 5'353'350 5'235'450 5'102'650 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 39'124'555 39'323'141 42'196'924 +2'873'783 +7.3% 37'028'325 37'070'737 37'242'685 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 30'878'402 31'525'511 30'851'583 -673'928 -2.1% 31'059'837 31'102'091 31'144'986 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 5'666'781 6'167'700 5'607'000 -560'700 -9.1% 5'737'400 5'742'800 5'763'200 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 22'740 22'530 147'086 +124'556 +552.8% 164'588 159'346 267'999 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 2'556'631 1'607'400 5'591'255 +3'983'855 +247.8% 66'500 66'500 66'500 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -23'767'940 -25'081'824 -23'843'446 +1'238'378 +4.9% -19'271'555 -19'481'870 -19'786'616 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 49'948 10'000 39'800 +29'800 +298.0% 69'800 74'800 74'800 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 49'947 10'000 39'800 +29'800 +298.0% 69'800 74'800 74'800 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -23'717'992 -25'071'824 -23'803'646 +1'268'178 +5.1% -19'201'755 -19'407'070 -19'711'816 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -23'717'992 -25'071'824 -23'803'646 +1'268'178 +5.1% -19'201'755 -19'407'070 -19'711'816 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 39.00 41.00 39.00 -2.00 -4.9% 39.00 39.00 39.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 26.90 27.70 27.70 +0.00 0.0% 27.70 27.70 27.70 \n\nCommentaires \n\nPar rapport au budget 2019, le budget 2020 montre une amélioration de CHF 1,268 million au niveau du résultat total. Les \n\ngrandes masses suivantes expliquent cet écart: \n\n \n\n- Nouveautés comptables et analytiques au niveau des imputations internes (comptes 39/49): impact positif net de CHF 0,514 \n\nmillion. Il est dû à la forte augmentation des revenus (comptes 49) qui enregistrent notamment pour la première fois la part de \n\nfinancement du fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale (CHF 3.8 millions). Dans le même temps, les \n\ncharges d'imputation (Comptes 39) augmentent également mais dans une moindre mesure suite à allocation du coût des \n\nservices centraux (SBAT, SALI, SIEN, SSCM, SRHE) sur les services, enregistrés pour la première fois au budget 2020; \n\n \n\n- Revenus (hors comptes 49 imputations internes): diminution de CHF 0.386 million. La baisse des revenus de transferts (CHF \n\n0.618 mio, baisse de la taxe fédérale notamment) n'est qu'en partie compensée par une hausse des revenus de CHF 0.232 \n\nmio entre les postes revenus de taxes et revenus divers, postes qui ont vu des montants transférés de l'un à l'autre; \n\n \n\n- Charges (hors comptes 39 imputations internes): diminution de CHF 1.110 million. Les charges salariales sont revues à la \n\nbaisse suite à un ajustement de l'impact lié au passage dans le nouveau système de caisse de pension ainsi qu'à l'impact de \n\nla refonte des filières plein temps du domaine technique. L'évolution favorable des biens, services et autres charges \n\nd'exploitation est due au transfert des acquisitions de plus CHF 10'000.00 par le biais de crédits d'engagements. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n160160\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ Situation au \n\n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       342'000 0 342'000 0 0 0 \n\nEnveloppe équipement salles polyvalentes 06.07.2018 100'000 49'995 50'000 0 50'000 0 0 0 \n\nRenouv. contrôleur wifi/switchs bâtiment 08.07.2019 102'000 0 102'000 0 102'000 0 0 0 \n\nServeurs et syst. sauvegarde(Datacenter) 08.07.2019 190'000 0 190'000 0 190'000 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       50'000 0 50'000 140'000 0 140'000 \n\nEquipements pédagogiques techniques   260'000 0 50'000 0 50'000 70'000 0 70'000 \n\nRenouv.switch.bât.-rés.inf.SIS2-Littoral   440'000 0 0 0 0 70'000 0 70'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\nCommentaires \n\nLes 2 projets d'investissement budgétés pour 2020 sont les suivants: \n\n \n\n- Equipements pédagogiques techniques: enveloppe cadre de CHF 0.26 mio pour l'achat d'équipements pédagogiques \n\ntechniques, dont CHF 70'000.- en 2020; \n\n \n\n- Renouvellement contrôleurs wifi/switchs: enveloppe de CHF 0.44 mio regroupant plusieurs équipements, dont CHF 70'000.-\n\nen 2020 pour le renouvellement de switchs et l'extension de serveurs. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nECG Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 10'083 21'000 0 \n\nCoûts salariaux et de structure -450 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 9'633 21'000 10'000 \n\nCoûts nets (+) 0 0 -10'000 \n\n \n\n      \n\n \n\n \n\nEPS Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 9'827 7'800 56'020 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 9'827 10'000 23'000 \n\nCoûts nets (+) 0 -2’200 33'020 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nET Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 687'342 466'200 674'280 \n\nCoûts salariaux et de structure 279'542 0 12'126'068 \n\nCoûts des services centraux 0 0 2'169'762 \n\nRevenus 4'261'849 4'048'156 7'690'994 \n\nCoûts nets (+) -3'294'965 -3'581’956 7'279'117 \n\n \n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par \n\nl’Ecole Technique. \n\nLes charges directes sont à un niveau similaire à celui des \n\ncomptes 2018, incluant des achats de matériel un peu plus élevé \n\nque le budget 2019. Les revenus, eux, sont fortement impactés par \n\nle financement de la pratique professionnelle à plein temps (CHF \n\n3.8 millions). \n\n \n\nEAM Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 385'602 433'000 378'200 \n\nCoûts salariaux et de structure 132'214 0 9'134'747 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'585'473 \n\nRevenus 3'590'364 3'484'540 3'590'662 \n\nCoûts nets (+) -3'072'549 -3'051’540 7'507'758 \n\n \n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par \n\nl’Ecole des Arts et Métiers (EAM) \n\nPas d'évolution notable entre le budget 2020 et le budget \n\nprécédent. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n161161\n\n\n\nCPLN (CPLN) \n\n \n\n \n\nEPC Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 269'447 210'100 186'800 \n\nCoûts salariaux et de structure 121'337 0 7'234'197 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'261'908 \n\nRevenus 2'138'197 2'065'535 2'191'257 \n\nCoûts nets (+) -1'747'412 -1'855’435 6'491'647 \n\n \n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par \n\nl’Ecole Professionnelle Commerciale (EPC).  \nLa hausse des revenus provient d'une évolution positive prévue au \n\nniveau des effectifs ES. \n\n \n\n \n\n \n\nEMTN Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 409'238 103'000 401'600 \n\nCoûts salariaux et de structure 135'390 0 2'111'826 \n\nCoûts des services centraux 0 0 402'590 \n\nRevenus 1'337'953 1'148'233 1'111'210 \n\nCoûts nets (+) -793'325 -1'045’233 1'804'807 \n\n \n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par \n\nl’Ecole des Métiers de la Terre et de la Nature (EMTN).  \n\nL'évolution des charges directes provient d'une différence \n\nd'allocation. \n\n \n\n \n\nESD Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 639'803 362'200 561'200 \n\nCoûts salariaux et de structure 22'998 0 1'873'509 \n\nCoûts des services centraux 0 0 287'273 \n\nRevenus 2'035'022 1'985'203 1'994'885 \n\nCoûts nets (+) -1'372'221 -1'623’003 727'097 \n\n \n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par \n\nl'Ecole Supérieure de Droguerie (ESD). \n\nL'évolution des charges directes provient d'une différence \n\nd'allocation. \n\n \n\n  \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -1'025 0 0 \n\nRevenu d'immeubles patrimoine administra -24'704 -24'800 -29'800 \n\nTotal charges nettes -25'729 -24'800 -29'800 \n\n \n\nLes revenus d'immeuble sont les revenus générés \n\npar les diverses locations de salles de classes ou \n\ndes salles polyvalentes. Ces revenus peuvent \n\nfortement  \n\nPas d'évolution notable entre le budget 2020 et le \n\nbudget précédent. \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n162162\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont: \n- Fluctuations économiques et démographiques, conditions de promotion à la fin de l'école obligatoire. \n- Poursuite des travaux liés au projet de création de Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE)  \n- Lancement de la deuxième phase du projet d'extension dans de nouveaux locaux pour le secteur santé-social (Ecole Pierre-\nCoullery), afin de répondre à l'augmentation continue de ses élèves (formation duale essentiellement). \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Assurer de manière optimale l'organisation et la réalisation de prestations de mesures préparatoires, de formations \ninitiales et de formations supérieures ainsi que des passerelles dans les domaines techniques, des services, des arts \nappliqués et du santé social. \n\n Etre un établissement de formation efficace et efficient dans un cadre d'amélioration permanente. \n\n Réaliser ses prestations en tenant compte de la satisfaction des usagers, du personnel et des autres partenaires. \n\n Lorsque cela enrichit les formations, réaliser des mandats pour des tiers, en interne et en externe. \n\n Participer à la promotion et au développement de la formation professionnelle dans notre région. \n\n Intensifier les collaborations avec les autres établissements de formation (création de pôles de compétence et du \nCPNE) et développer les relations intercantonales. \n\n S'adapter constamment aux conditions internes et externes changeantes. \n \n \n\n  \n \n\n \n \n\n \n \n\n163163\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 15'998'935 15'821'700 28'623'100 +12'801'400 +80.9% 27'579'100 27'259'100 26'876'100 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 2'570'061 2'775'100 2'915'000 +139'900 +5.0% 3'128'000 3'182'000 3'182'000 \n\n43  Revenus divers 31'194 37'600 29'100 -8'500 -22.6% 29'100 29'100 29'100 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 12'251'222 11'407'000 11'746'000 +339'000 +3.0% 11'746'000 11'746'000 11'746'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 1'146'459 1'602'000 13'933'000 +12'331'000 +769.7% 12'676'000 12'302'000 11'919'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 54'881'964 54'455'425 62'057'380 +7'601'955 +14.0% 51'879'628 52'291'156 52'251'184 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 45'836'841 47'039'013 46'332'582 -706'431 -1.5% 46'367'838 46'499'150 46'547'081 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 4'583'707 5'513'100 5'263'600 -249'500 -4.5% 5'319'600 5'351'600 5'245'600 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 102'490 59'804 104'133 +44'329 +74.1% 151'882 400'098 418'195 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 35'308 35'308 35'308 +0 0.0% 35'308 35'308 35'308 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 4'323'618 1'808'200 10'321'757 +8'513'557 +470.8% 5'000 5'000 5'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation \n-\n\n38'883'029 -38'633'725 -33'434'280 +5'199'445 +13.5% -24'300'528 -25'032'056 -25'375'084 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 79'928 88'000 80'000 -8'000 -9.1% 80'000 80'000 80'000 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 79'928 88'000 80'000 -8'000 -9.1% 80'000 80'000 80'000 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel \n-\n\n38'803'101 -38'545'725 -33'354'280 +5'191'445 +13.5% -24'220'528 -24'952'056 -25'295'084 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total \n-\n\n38'803'101 -38'545'725 -33'354'280 +5'191'445 +13.5% -24'220'528 -24'952'056 -25'295'084 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 71.00 76.00 75.00 -1.00 -1.3% 75.00 75.00 75.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 52.61 54.50 54.50 +0.00 0.0% 54.50 54.50 54.50 \n\n \nCommentaires \nLe budget 2020 des revenus d'exploitation (via les imputations internes) enregistre pour la première fois la part de financement \ndu fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale (CHF 11 millions). Les subventions fédérales améliorent les \nrecettes par rapport au budget 2019 de CHF 491'000. \n \nL'allocation du coût des services centraux (SBAT, SALI, SIEN, SSCM, SRHE) sur les services, enregistrés pour la première \nfois au budget 2020, implique une hausse apparente des charges nettes du CIFOM par rapport au BU2019 de CHF +8.7 \nmillions. \n \nLa diminution des charges de personnel est principalement liée à la diminution des classes en formation initiale plein temps \ndans les domaines du commerce et de la santé, ainsi qu'à la refonte des filières plein temps du domaine technique. \n\n164164\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ Situation au \n\n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       295'000 0 295'000 145'000 0 145'000 \n\nEAA - Enveloppe équipements 13.03.2019 150'000 0 60'000 0 60'000 30'000 0 30'000 \n\nPTN - Enveloppe équipements 13.03.2019 524'000 0 200'000 0 200'000 100'000 0 100'000 \n\nSIS2 Montagnes - Enveloppe équipements 13.03.2019 325'000 0 35'000 0 35'000 15'000 0 15'000 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 0 0 0 \n\n        0 0 0 0 0 0 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut (art. \n40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \nCes enveloppes budgétaires permettent aux unités du CIFOM concernées d'acquérir des biens d'équipement d'une valeur \nunitaire de plus de Fr. 10'000. \n\n \n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nEAA Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 480'148 577'000 526'100 \n\nCoûts salariaux et de structure 230'951 0 7'417'071 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'920'475 \n\nRevenus 2'496'774 2'185'600 5'314'100 \n\nCoûts nets (+) -1'785'675 -1'608’600 4'549'547 \n\n \nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par \nl’Ecole d'arts appliqués. \nLes revenus sont impactés par le financement de la pratique \nprofessionnelle à plein temps et l'évolution des subventions \nfédérales. \n \n\n \nEPC Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 476'268 425'200 485'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 318'856 0 7'206'890 \n\nCoûts des services centraux 0 0 968'685 \n\nRevenus 2'937'382 3'107'700 3'435'900 \n\nCoûts nets (+) -2'142'258 -2'682’500 5'225'175 \n\n \nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par \nl'Ecole Pierre-Coullery (domaine santé-social). \nLes revenus sont impactés par l'évolution des subventions \nfédérales. \n \n \n \n \nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par \nl'Ecole du secteur tertiaire. \nLes revenus sont impactés par le financement de la pratique \nprofessionnelle à plein temps et l'évolution des subventions \nfédérales. \n \n\n \nET Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 423'844 651'200 492'600 \n\nCoûts salariaux et de structure 119'366 163’000 19'526'203 \n\nCoûts des services centraux 0 0 5'960'308 \n\nRevenus 6'272'199 5'717'600 10'245'200 \n\nCoûts nets (+) -5'728'990 -4'903’400 15'733'911 \n\n \nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par \nl'Ecole technique. \nLes revenus sont impactés par le financement de la pratique \nprofessionnelle à plein temps et l'évolution des subventions \nfédérales. \n \n \n \n \nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies \ndans le cadre de l'éducation physique et sportive (EPS). \n \n \n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\nESTER Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 380'536 416'000 324'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 544'156 0 12'708'798 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'780'749 \n\nRevenus 3'185'035 3'609'400 6'967'900 \n\nCoûts nets (+) -2'260'343 -3'193’400 7'845'647 \n\nEPS Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 28'739 31'000 31'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 29'430 31'000 31'000 \n\nCoûts nets (+) -691 0 0 \n\n165165\n\n\n\nCIFOM (CIFOM) \n \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -4'008 0 0 \n\nTotal charges nettes -4'008 0 0 \n\n \n\n \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n166166\n\n\n\nCEFNA (CEFNA) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe contexte dans lequel le CEFNA évolue est particulier et le marché sur lequel il est actif est extrêmement concurrentiel et \n\nvolatil. Le CEFNA doit s'adapter aux marchés et continuer à garantir une qualité exemplaire de ses cours. Les revenus actuels \n\ndu CEFNA sont réalisés auprès de plusieurs types d'usager-ère-s (particuliers, institutionnels et entreprises). Les besoins de \n\nces différent-e-s client-e-s sont parfois difficiles à évaluer à court terme car ils évoluent rapidement. Le CEFNA doit donc \n\npouvoir mobiliser et adapter ses ressources pour proposer de manière réactive de nouveaux dispositifs satisfaisants aux \n\ndemandes des différent-e-s usager-ère-s. \n\nCet environnement spécifique pour une structure publique, la création en cours du centre de formation professionnelle \n\nneuchâtelois (CPNE) ainsi que la motion parlementaire concernant la formation des adultes (18.132) font partie des \n\nchangements de l'environnement qui auront aussi un impact sur le CEFNA. \n\nLe budget 2020 a été établi avec l'hypothèse d'un statu quo pa rapport à 2018. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Adapter l'offre de prestations et développer son offre concurrentielle en tenant compte des tendances du marché, afin \nd'assurer que le déficit à la charge de la collectivité publique respecte le programme de législature. \n\n Définir la position de la formation continue et de la formation pour adulte dans le cadre du projet CPNE. \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n167167\n\n\n\nCEFNA (CEFNA) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 5'971'038 6'698'300 6'141'000 -557'300 -8.3% 6'141'000 6'141'000 6'141'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 4'765'913 5'517'800 4'881'000 -636'800 -11.5% 4'881'000 4'881'000 4'881'000 \n43  Revenus divers 1'500 500 1'000 +500 +100.0% 1'000 1'000 1'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 525'854 475'000 503'000 +28'000 +5.9% 503'000 503'000 503'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 677'771 705'000 756'000 +51'000 +7.2% 756'000 756'000 756'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 7'445'919 7'490'865 7'445'707 -45'158 -0.6% 6'969'700 6'965'629 6'940'944 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'583'036 5'426'676 5'576'128 +149'452 +2.8% 5'579'512 5'585'524 5'587'744 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 856'475 819'700 833'200 +13'500 +1.6% 840'200 833'200 840'200 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 112'971 147'389 146'874 -515 -0.3% 36'988 33'905 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 893'437 1'097'100 889'505 -207'595 -18.9% 513'000 513'000 513'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -1'474'882 -792'565 -1'304'707 -512'142 -64.6% -828'700 -824'629 -799'944 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 27'758 15'000 28'000 +13'000 +86.7% 28'000 28'000 28'000 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 27'758 15'000 28'000 +13'000 +86.7% 28'000 28'000 28'000 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -1'447'124 -777'565 -1'276'707 -499'142 -64.2% -800'700 -796'629 -771'944 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -1'447'124 -777'565 -1'276'707 -499'142 -64.2% -800'700 -796'629 -771'944 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 8.00 8.00 8.00 +0.00 0.0% 8.00 8.00 8.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 5.75 5.75 5.75 +0.00 0.0% 5.75 5.75 5.75 \n\n \n\nCommentaires \n\nTenant compte de l'environnement décrit, il a été décidé d'élaborer le budget 2020 en partant de la situation actuelle \n\n(organisation, chiffre d'affaires et mandats, économies potentielles). Il existe cependant un risque que le chiffre d'affaires \n\ndiminue significativement dès 2020 en fonction de la baisse des mandats institutionnels.  \n\n168168\n\n\n\nCEFNA (CEFNA) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nParticuliers Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 608'724 367'400 506'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 552'827 0 2'552'415 \n\nCoûts des services centraux 0 0 206'589 \n\nRevenus 2'414'873 2'950'000 2'386'000 \n\nCoûts nets (+) -1'253'321 -2'582’600 879'704 \n\n \n\nPrestations liées aux formations dispensées aux particuliers (art. \n\n32, formations modulaires, tertiaire B, autres formations \n\ncontinues). \n\nLes dépenses de biens et services (charges directes imputées sur \n\nle groupe de prestations) et les revenus ont été adaptés à la \n\nsituation actuelle. \n\nLes revenus liés au formations modulaires étaient surévalués au \n\nbudget 2019. \n\n \n\n \n\nInstitutions Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 122'351 46'000 83'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 130'028 0 3'371'200 \n\nCoûts des services centraux 0 0 195'991 \n\nRevenus 3'387'510 3'257'300 3'386'000 \n\nCoûts nets (+) -3'135'132 -3'211’300 264'191 \n\n \n\nPrestations liées aux formations dispensées à des services de \n\nl'Etat (SEMP, COSM, SFPO) ainsi qu'à l'OAI. \n\n \n\n \n\nEntreprises Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 18'170 77'000 2'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 8'294 0 376'575 \n\nCoûts des services centraux 0 0 4'237 \n\nRevenus 120'435 465'500 250'000 \n\nCoûts nets (+) -93'970 -386’500 132'812 \n\n \n\nPrestations liées aux formations dispensées auprès des \n\nentreprises. \n\n \n\n \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -220 0 0 \n\nTotal charges nettes -220 0 0 \n\n \n\n \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n169169\n\n\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nPour le service de protection de l'adulte et de la jeunesse, l'année 2020 sera principalement marquée par la poursuite de la \n\nmise en oeuvre du dispositif de soutien et de protection de l’enfance et de la jeunesse où l'accent est mis sur le \ndéveloppement de prestations nouvelles complémentaires et alternatives permettant aux jeunes de rester dans leurs familles. \n\nLe nouveau dispositif se déploiera ainsi sur quatre axes prioritaires: le soutien à la parentalité, les mesures ambulatoires, les \n\nfamilles d'accueil avec hébergement et les institutions d'éducation spécialisée.  \n\nL'année 2020 devrait permettre également de proposer au Grand Conseil un projet de loi sur l'enfance et la jeunesse qui \n\nassurera la mise en place d'une politique cantonale de l'enfance et de la jeunesse coordonnée et planifiée. Le service aura \n\négalement comme tâches de développer, reconnaître et soutenir financièrement un ensemble de partenaires institutionnels \n\nactifs dans les domaines de la participation et de l'encouragement des activités de jeunesse ainsi que de la protection de \n\nl'enfance et de la jeunesse.  \n\n2020 verra également les effets liés à l'application des nouveaux tarifs de rémunération des curatrices et curateurs privé-e-s \n\nfixés dans la loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte entrée en vigueur au 1er janvier 2018. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Améliorer les conditions-cadres des familles à deux revenus, en étendant et diversifiant l'offre en matière d'accueil \nextrafamilial et en favorisant la conciliation vie familiale-vie professionnelle et l'égalité hommes-femmes (CE) \n\n Offrir une alternative d'accueil aux enfants placés en institutions d'éducation spécialisée (DEF) \n\n Réduire de 3 millions de CHF l'engagement financier de l'Etat dans le domaine des institutions d'éducation \nspécialisée. \n \n \n\n \n\n170170\n\n\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 4'669'912 9'868'852 10'250'361 +381'509 +3.9% 9'961'925 9'976'925 9'976'925 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 934'271 6'288'852 6'670'361 +381'509 +6.1% 6'381'925 6'396'925 6'396'925 \n\n43  Revenus divers 22'766 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 69'706 30'000 30'000 +0 0.0% 30'000 30'000 30'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 3'643'169 3'550'000 3'550'000 +0 0.0% 3'550'000 3'550'000 3'550'000 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 61'038'455 69'684'900 72'305'043 +2'620'143 +3.8% 73'781'809 71'738'329 72'643'137 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 10'996'774 11'306'978 12'636'543 +1'329'565 +11.8% 13'106'696 13'329'598 13'450'788 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 2'256'760 2'557'000 2'427'000 -130'000 -5.1% 2'427'000 2'337'000 2'372'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 69'000 69'000 69'000 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 33'202'334 41'653'376 41'770'000 +116'624 +0.3% 42'730'000 39'960'000 40'120'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 3'643'169 3'550'000 3'550'000 +0 0.0% 3'550'000 3'550'000 3'550'000 \n\n39  Imputations internes 10'939'418 10'617'546 11'921'500 +1'303'954 +12.3% 11'899'113 12'492'731 13'081'349 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -56'368'543 -59'816'048 -62'054'682 -2'238'634 -3.7% -63'819'884 -61'761'404 -62'666'212 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -56'368'543 -59'816'048 -62'054'682 -2'238'634 -3.7% -63'819'884 -61'761'404 -62'666'212 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -56'368'543 -59'816'048 -62'054'682 -2'238'634 -3.7% -63'819'884 -61'761'404 -62'666'212 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 105.00 110.00 117.00 +7.00 +6.4% 122.00 124.00 124.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 79.60 83.00 88.40 +5.40 +6.5% 92.60 93.80 93.80 \n\n \n\nCommentaires \n\nLa différence significative entre le budget 2020 et le budget 2019 est liée principalement à la rubrique 30 et à la rubrique 39. \n\nAu niveau des charges de personnel (rubrique 30), l’effectif du service se montait à fin 2019 à 83 EPT auquel il faut ajouter le \n\nprêt provisoire accordé au SAHA de 0.4 EPT. Pour l'Office de protection de l'adulte, suite au premier poste accordé en 2018 \n\n(autofinancé) de curateur-trice professionnel-le, force est de constater que les situations des personnes concernées sous \n\ncuratelle se complexifient et augmentent de manière significative nécessitant des compétences professionnelles spécifiques \n\nallant au-delà de celles que peuvent proposer les curateurs-trices privé-es. Sur demande des Autorités judiciaires, le Conseil \n\nd'État a ainsi validé en 2019, 1 EPT additionnel de curateur-trice professionnel-le. Au niveau de l’Office de protection de \n\nl'enfant, l'objectif voulu par le Conseil d'État est de renforcer (entre 2020 et 2023) la capacité de cet office pour intervenir de \n\nmanière ambulatoire, en se rapprochant des objectifs fixés dans le rapport 12.037, de 70 enfants par EPT d'assistant-e social-\n\ne (actuellement 95 enfants par EPT). En termes d'effectif, il est ainsi prévu l'engagement de 3 EPT d’assistant-e-s sociaux-\n\nales ainsi que 1 EPT de collaborateur-trice administratif-ve. L'effectif au budget 2020 se monterait finalement à 88.4 EPT.  \n\nLa rubrique 39 est liée à la subvention cantonale en faveur du fonds pour les structures d'accueil extrafamilial. Le montant \n\ninscrit au budget 2020 correspond au développement prévu dans la loi sur l'accueil des enfants pour l'année 2020. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n171171\n\n\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nSubv. structure accueil extra-\nfamilial \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 10'939'418 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 10'939'418 0 0 \n\n \n\nCe groupe de prestations a enregistré la part cantonale versée en \n\nfaveur du fonds pour les structures d'accueil extrafamilial des \n\nenfants en 2018. Pour 2020, le montant de la part cantonale a été \n\naffecté aux charges et revenus de transfert non affectables. \n\n \n\n \n\nProtéger les mineurs Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 3'980 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'784 2’132 5'990'812 \n\nCoûts des services centraux 0 0 566'689 \n\nRevenus 193'344 5'648'193 5'909'000 \n\nCoûts nets (+) -186'581 -5'646’061 648'502 \n\n \n\nCe groupe de prestations enregistre les coûts salariaux et de \n\nstructure relatifs à la gestion des mesures de protection \n\nconcernant des enfants. Les produits proviennent des honoraires \n\ndu service pour la gestion des dossiers des enfants suivis ainsi \n\nque de la participation des représentants légaux pour l'accueil de \n\nleurs enfants dans les institutions d'éducation spécialisée et dans \n\nles familles d'accueil. A noter qu'en 2018, les revenus liés à la \n\nparticipation des représentants légaux étaient encaissés \n\ndirectement par les institutions d'éducation spécialisée. \n\n \n\n \n\nAssurer l'accueil extra-familial \nenfants \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 287'559 300'000 300'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 962'138 \n\nCoûts des services centraux 0 0 226'676 \n\nRevenus 364'525 365'659 366'361 \n\nCoûts nets (+) -76'966 -65’659 1'122'453 \n\n \n\nCe groupe de prestations enregistre, en termes de coûts directs, la \n\nfacture liée à la plateforme informatique ETIC-AEF. Le montant est \n\nfacturé au SPAJ et ensuite refacturé aux structures d'accueil \n\nsubventionnées. Les coûts salariaux et de structure concernent les \n\nprestations d'autorisation et de surveillance offertes par l'office.  \n\n \n\n \n\nPrise en charge adultes en \ndiff. sociale \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'852'486 2'070'000 1'860'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 773'539 551’250 4'610'730 \n\nCoûts des services centraux 0 0 289'641 \n\nRevenus 385'070 275'000 395'000 \n\nCoûts nets (+) 2'240'956 2'346’250 6'365'372 \n\n \n\nCe groupe de prestations enregistre les coûts liés aux honoraires \n\ndes curateurs-trices privé-e-s indépendant-e-s ainsi que les \n\nsalaires versés au personnel de l'office et aux curateurs-trices \n\nprivé-e-s considéré-e-s comme salarié-e-s pour le suivi des \n\npersonnes concernées. Les produits concernent les honoraires \n\ndes curateurs-trices du SPAJ (75'000 CHF) et les honoraires des \n\ncurateurs-trices privé-e-s (320'000 CHF) pour les dossiers des \n\npersonnes concernées avec fortune. \n\n \n\n \n\nPrév. & promouv. activités \njeunesse \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 13'312 10'000 35'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'700 0 342'557 \n\nCoûts des services centraux 0 0 176'303 \n\nRevenus 12'126 0 0 \n\nCoûts nets (+) 2'886 10’000 553'860 \n\n \n\nCe groupe de prestations enregistre les coûts directs liés à la \n\npremière phase de la campagne 10 mois 10 droits et aux coûts \n\nsalariaux et de structure du secteur de la déléguée à la jeunesse \n\npour assurer les prestations offertes. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n172172\n\n\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non \nincorporables \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nInst. dans canton mineurs 25'599'981 28'772'576 30'790'000 \n\nInst. hors canton mineurs 3'128'810 4'800'000 1'730'000 \n\nParts cant. fonds accueil extra-familial 0 0 11'309'496 \n\nSubvention div, inst. privées 4'403'837 8'050'800 9'020'000 \n\nTotal charges nettes 33'132'629 41'623'376 52'849'496 \n\n \n\nLa 1\nère\n\n rubrique de charges enregistre les \n\nsubventions versées aux institutions d'éducation \n\nspécialisée (IES) dans le canton, dans le cadre des \n\ncontrats de prestations (coûts bruts). Jusqu'en 2019, \n\nle budget présentaient les coûts nets. La 2\nème\n\n \n\nrubrique concerne les subventions versées aux IES \n\nhors canton pour les placements de mineur-e-s \n\nneuchâtelois-e-s où une nette diminution des \n\nplacements hors canton a été constatée. La 3\nème\n\n \n\nrubrique est la part cantonale versée en faveur du \n\nfonds pour les structures d'accueil extrafamilial. \n\nFinalement, la dernière rubrique est consacrée aux \n\nsubventions en faveur des services d'action \n\néducative en milieu ouvert qui enregistre une \n\naugmentation liée principalement à la mise en \n\nœuvre du dispositif de soutien et de protection de \n\nl'enfance et de la jeunesse. \n\n \n\n \nAutres charges nettes non \nincorporables \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nAutres revenus non incorporables -1'673 0 0 \n\nFrais de rappel -300 0 0 \n\nRedistr. subv. OFJ 3'643'169 3'550'000 3'550'000 \n\nSubventions OFJ -3'643'169 -3'550'000 -3'550'000 \n\nTotal charges nettes -1'973 0 0 \n\n \n\nCes rubriques enregistrent en produit la subvention \n\nfédérale pour les coûts d'exploitation versés par \n\nl'OFJ en faveur des institutions d'éducation \n\nspécialisée. Le service est ensuite chargé de \n\nreverser cette subvention aux institutions \n\nconcernées. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n173173\n\n\n\nFonds structures accueil extra-familial \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa loi sur l'accueil des enfants (LAE) prévoit le développement de l'offre en places d'accueil extrafamilial. D'ici à fin 2020, \n\nl'objectif est d'atteindre un taux de couverture de 30% dans le domaine de l’accueil préscolaire (0 à 4 ans) et de 20% pour \nl’accueil parascolaire (4 à 12 ans) et ainsi offrir la possibilité d’accueillir durant 2.5 jours par semaine 6 enfants sur 10 en âge \n\npréscolaire et 4 enfants sur 10 en âge parascolaire.  \n\n \n\nLe Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial, qui comprend la part cantonale et les contributions employeurs, verse ses \n\nsubventions en faveur de structures d'accueil extrafmilial subventionnées au sens de la LAE. Le développement de places \n\nd'accueil proposé pour l'année 2020 est conforme à l'objectif stratégique fixé dans la LAE. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Développer l'offre en places d'accueil extrafamilial en offrant, d'ici à 2020, 5400 places d'accueil extrafamilial, dont \n2400 dans le domaine de l'accueil préscolaire et 3000 dans l'accueil parascolaire. \n \n \n\n174174\n\n\n\nFonds structures accueil extra-familial  \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 21'688'700 22'117'546 22'959'496 +841'950 +3.8% 23'549'113 24'142'731 24'731'349 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 10'749'283 11'500'000 11'650'000 +150'000 +1.3% 11'650'000 11'650'000 11'650'000 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 10'939'418 10'617'546 11'309'496 +691'950 +6.5% 11'899'113 12'492'731 13'081'349 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 21'688'700 22'117'546 22'959'496 +841'950 +3.8% 23'549'113 24'142'731 24'731'349 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'422 1'400 1'400 +0 0.0% 1'400 1'400 1'400 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 348'575 350'500 350'500 +0 0.0% 350'500 350'500 350'500 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 21'338'704 21'765'646 22'607'596 +841'950 +3.9% 23'197'213 23'790'831 24'379'449 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'évolution des charges est liée au développement voulu dans le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la \n\nLAE. L'objectif du rapport est de développer l'offre en places d'accueil extrafamilial en offrant, d'ici à 2020, 5400 places \n\nd'accueil extrafamilial. La part cantonale (imputations internes) équilibre les comptes du fonds. \n\n \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nSubv. Accor. Struct. d'accueil extrafam. 21'338'704 21'765'646 22'607'596 \n\nTotal charges nettes 21'338'704 21'765'646 22'607'596 \n\n \n\nSubventions accordées en faveur des structures \n\nd'accueil extrafamilial privées et communales. \n\n  \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n175175\n\n\n\nFds d'encour. format. prof. initiale en mode dual \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa Loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD) a été acceptée par le \nGrand Conseil le 27 mars 2019. Cette loi prévoit la constitution d’un fonds permettant de verser d'une part une prestation \n\npécuniaire d’encouragement aux entreprises qui forment des apprenti-e-s et d'autre part de financer la pratique \n\nprofessionnelle initiale dispensée par les établissements scolaires de la formation professionnelle du canton pour des élèves à \n\nplein temps. \n\n \n\nCe fonds est alimenté par une contribution de 0.58% sur la masse salariale des employeurs. L’entrée en vigueur de cette loi \nest fixé au 1er janvier 2020. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n Augmenter la formation initiale en mode dual et ainsi réduire la formation à plein temps.  \n\n Inciter les entreprises du canton de Neuchâtel à engager et former d'avantages d'apprenti-e-s.  \n\n Définir des plans d'actions pour encourager la formation initiale en mode dual en collaboration avec les associations \nprofessionnelles. \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n176176\n\n\n\nFds d'encour. format. prof. initiale en mode dual \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 0 39'400'000 +39'400'000 -- 39'400'000 39'400'000 39'400'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 39'400'000 +39'400'000 -- 39'400'000 39'400'000 39'400'000 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 0 0 39'374'504 +39'374'504 -- 39'400'000 39'400'000 39'400'000 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 234'008 +234'008 -- 296'780 299'168 301'148 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 0 0 453'244 +453'244 -- 474'220 478'832 484'852 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 19'447'000 +19'447'000 -- 21'353'000 22'043'000 22'739'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 19'240'252 +19'240'252 -- 17'276'000 16'579'000 15'875'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 25'496 +25'496 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 25'496 +25'496 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 25'496 +25'496 -- 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nLe groupe 42 comprend le montant global des cotisations (0.58% de la masse salariale) provenant des employeurs du canton \n\nde Neuchâtel. Préalablement, ces cotisations sont prélévées par l'intermédiaire des caisses de compensation respectives de \n\nchacun des employeurs. \n\n \n\nLe groupe 30 représente la masse salariale du personnel nécessaire à la gestion du fonds et au développement des actions à \n\nentreprendre pour atteindre les objectifs fixés. \n\n \n\nLe groupe 31 comprend essentiellement les frais administratifs de gestion des caisses de compensation pour leur rôle \n\nd'encaissement des cotisations. De plus, il comprend également le développement des actions à mettre en place (mandats à \n\nconfier).  \n\n \n\nLe groupe 36 mentionne le montant des prestations versées en faveur des entreprises formatrices du canton. \n\n \n\nLe groupe 39 correspond à la part destinée aux centres professionnels du canton de Neuchâtel qui dispensent la formation à \n\nla pratique professionnelle à plein temps (CIFOM, CPLN ainsi que le LJP pour la partie de la formation commerciale). \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFds d'encour. format. prof. initial dual 0 0 19'447'000 \n\nTotal charges nettes 0 0 19'447'000 \n\n \n\nPrestations d’encouragement aux entreprises qui \nforment des apprenti-e-s. \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n177177\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 10 Département du développement \n\nterritorial et de l’environnement \n   \n SDTE Secrétariat général DDTE \n SCAT Service de l’aménagement du territoire \n SCTR Service des transports \n SPCH Service des ponts et chaussées \n SENE Service de l’énergie et de l’environnement \n SFFN Service de la faune, des forêts et de la nature \n SAGR Service de l’agriculture \n SCAV Service de la consommation et des affaires vétérinaires \n SGRF Service de la géomatique et du registre foncier \n   \n  Fonds d’aménagement du territoire \n  Fonds des routes communales \n  Fonds cantonal de l’énergie \n  Fonds des eaux \n  Fonds forestier de réserve \n  Fonds de conservation de la forêt \n  Fonds agricole et viticole \n  Fonds des mensurations officielles \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n178178\n\n\n\nSecrétariat général DDTE (SDTE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe secrétariat général continue de conduire l'ensemble des activités liées à une fonction d'état-major, à savoir : préparation et \nsuivi des dossiers traités au Conseil d'État, coordination des activités liées à la préparation du budget, des comptes, du \nrapport de gestion financière, suivi de la feuille de route département, gestion de la communication interne et externe, gestion \nde l'agenda, suivi des affaires parlementaires, veille sur les affaires fédérales, suivi des dossiers des services (colloques, \nbilatérales, etc.), suivi des travaux confiés à la conférence des secrétaires généraux, relations avec les partenaires, \nparticipation à des projets et au suivi des dossiers intercantonaux (CTP, EnDk, DTAP, etc.). Sur un plan managérial, le \nprogramme de réforme de l'État a un impact important sur les tâches du SDTE.  \nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement de l'entité sont, d'une part, l’intégration et la maîtrise des nouveaux \noutils de gestion et de pilotage afin d’améliorer et faciliter les processus de travail et la coordination avec les services dans les \ntâches administratives, financières et de gestion des ressources humaines et, d'autre part, la poursuite des travaux à mener \nconcernant l’harmonisation des secrétariats généraux afin d’assurer de manière optimale les missions qui leur sont confiées. \nPar ailleurs, en 2020, plusieurs manifestations intercantonales seront pilotées par le SDTE (AG EnDk, Conférence des SG CH \ntravaux publics). \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Coordination et suivi des travaux avec les services dans leur fonction de soutien stratégique au chef de \ndépartement ; \n\n• Accompagnement dans la mise en œuvre de la stratégie Mobilité 2030, notamment, 1) concept ligne directe, 2) \ntransfert H20, 3) contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds ; \n\n• Accompagnement des travaux liés au concept de substitution en vue de la fermeture de la ligne ferroviaire \nNeuchâtel-La Chaux-de-Fonds en 2021 ; \n\n• Poursuite des travaux au sein du département dans le cadre de l’assainissement des finances et de la mise en \nœuvre des mesures issues de la feuille de route du Conseil d’État ; \n\n• Mise en place d’une stratégie cantonale pour le développement durable ; \n• Élaboration d'un plan climat cantonal ; \n• Appui et suivi de projets transversaux (projet d'agglomération de 3ème & 4ème générations, gens du voyage, Château \n\nde Boudry, Bike to Work, etc.) ; \n• Accompagnement des entités rattachées au SDTE (CNERN, NVT, SCAN) dans l'évolution de leur cadre juridique et \n\nleur gestion. \n \n \n\n  \n\n179179\n\n\n\nSecrétariat général DDTE (SDTE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 47'875'983 48'581'000 49'081'000 +500'000 +1.0% 49'081'000 49'081'000 49'081'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 47'703'996 48'412'000 48'912'000 +500'000 +1.0% 48'912'000 48'912'000 48'912'000 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n43  Revenus divers 1'297 1'000 1'000 +0 0.0% 1'000 1'000 1'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 170'690 168'000 168'000 +0 0.0% 168'000 168'000 168'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 4'669'685 5'570'380 4'084'133 -1'486'247 -26.7% 3'901'620 3'912'836 3'916'932 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 803'619 826'780 817'024 -9'756 -1.2% 821'920 828'436 833'932 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'094'140 1'152'600 1'238'700 +86'100 +7.5% 1'210'400 1'212'100 1'213'700 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 9'500 793'500 10'000 -783'500 -98.7% 10'000 10'000 10'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 2'762'426 2'797'500 2'018'409 -779'091 -27.8% 1'859'300 1'862'300 1'859'300 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 43'206'299 43'010'620 44'996'867 +1'986'247 +4.6% 45'179'380 45'168'164 45'164'068 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 805'263 315'000 300'000 -15'000 -4.8% 300'000 300'000 300'000 \n\n34  Charges financières 0 35'000 35'000 +0 0.0% 0 0 0 \n\nRésultat de financement 805'263 280'000 265'000 -15'000 -5.4% 300'000 300'000 300'000 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 44'011'561 43'290'620 45'261'867 +1'971'247 +4.6% 45'479'380 45'468'164 45'464'068 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 44'011'561 43'290'620 45'261'867 +1'971'247 +4.6% 45'479'380 45'468'164 45'464'068 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 6.00 6.00 6.00 +0.00 0.0% 6.00 6.00 6.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 5.40 5.40 5.40 +0.00 0.0% 5.40 5.40 5.40 \n\n \n\nCommentaires \n\nAu niveau des revenus d'exploitation, les prévisions tiennent compte de la modification de la loi sur la taxe des véhicules \nautomobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) au 1er janvier 2018, dans le but de stabiliser la taxe sur les voitures de \ntourisme (groupe 40). \nAu niveau des charges d'exploitation, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les routes et voies publiques (LRVP) en 2020 \nengendrera la suppression du fonds des routes communales et, par là-même, l’imputation interne annuelle audit fonds de 4% \ndu produit des taxes de circulation et de navigation (groupe 39). En lieu et place, une part annuelle de 2% du produit de ces \ntaxes sera attribuée aux communes directement. Pour ces dernières, il s'agit en réalité de percevoir systématiquement plus de \nCHF 900'000 dès 2020 alors qu'elles n'en sollicitaient que le tiers selon le système qui prévalait jusque-là. Au niveau des \nimputations internes, il faut ajouter que le budget 2020 intègre également la répartition des coûts forfaitaires des services \ncentraux. \nQuant aux revenus financiers, ils représentent la part au bénéfice du SCAN, ainsi que celle du CNERN comme le prévoit la \nnouvelle loi concernant l'entretien des routes nationales (LERN). Rappelons que pour 2018 et 2019, le Grand Conseil avait \ndécidé une modification temporaire de la LSCAN permettant un prélèvement exceptionnel à hauteur du bénéfice opérationnel \ndu service, mais au minimum à CHF 300'000 par année. En 2018, c’est la totalité du bénéfice opérationnel qui a été prélevée. \nLes effectifs du SDTE quant à eux restent stables et permettent de répondre efficacement aux différentes missions et objectifs \nqui lui sont confiés.  \n\n180180\n\n\n\nSecrétariat général DDTE (SDTE) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit \nd'enga-\n\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       0 0 0 0 0 0 \n\n        0 0 0 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       12'035'000 0 12'035'000 12'035'000 0 12'035'000 \n\nParticipations sociétés électriques   12'035'000 0 12'035'000 0 12'035'000 12'035'000 0 12'035'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au \nbrut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \nCommentaires \n\nLe montant prévu au budget 2019 pour les prises de participation dans les sociétés électriques est reporté en 2020, en \nfonction des travaux en cours. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \n \nConseil et assistance politique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 20'024 21'000 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 800 400 0 \n\nCoûts nets (+) 19'224 20’600 0 \n\n \n \nEn préambule, il faut préciser que le catalogue de prestations du \nSDTE a été revu et harmonisé conjointement avec les autres \nsecrétariats généraux de département. Dès le 1er janvier 2020, les \ncharges et revenus de ce groupe de prestations sont intégrés au \nnouveau groupe "Stratégie et politique". \n \n\n \n\n \n\nConseil et assistance stratégique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 27'955 34'100 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 27'955 34’100 0 \n\n \n \nIdem ci-dessus. \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nQuant aux dépenses de ce groupe de prestations, elles sont \nintégrées au nouveau groupe "Finances et gestion". \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCoordination, soutien et contrôle Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'032'326 1'054'500 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 497 600 0 \n\nCoûts nets (+) 1'031'829 1'053’900 0 \n\n181181\n\n\n\nSecrétariat général DDTE (SDTE) \n\n \n\n   \nSecrétariat et administration Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 63'670 \n\nCoûts des services centraux 0 0 16'821 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 80'491 \n\n \n\n \n\nStratégie et politique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 58'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 477'523 \n\nCoûts des services centraux 0 0 126'157 \n\nRevenus 0 0 400 \n\nCoûts nets (+) 0 0 661'280 \n\n \n\n \n\n \n\nFinances et gestion Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 1'140'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 254'679 \n\nCoûts des services centraux 0 0 67'284 \n\nRevenus 0 0 600 \n\nCoûts nets (+) 0 0 1'462'063 \n\nCe groupe de prestations comprend l'accomplissement des \ntravaux de secrétariat et d'assistance administrative au chef du \ndépartement dans la gestion, la logistique et le suivi des affaires \ndépartementales. \n\n \n\n \n\n \n\nCe groupe de prestations recouvre notamment le conseil et \nl'assistance au chef du département dans l'exécution des tâches \ndépartementales, gouvernementales et parlementaires. Les \ncharges directes incluent principalement les cotisations annuelles \naux organismes cantonaux et intercantonaux dans lesquels le \ndépartement est représenté, ainsi que les coûts liés à un mandat \nexterne pour le suivi des projets neuchâtelois dans le cadre de la \npolitique fédérale des transports. Les revenus proviennent de \njetons de présence. \n\n \n\nCe groupe de prestations comprend la gestion du domaine \nfinancier, des ressources humaines et de l’administration du \ndépartement. Les charges directes incluent l’indemnisation du \nSCAN pour la gestion administrative du parc véhicules \nneuchâtelois. Les revenus proviennent d'émoluments éventuels. \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nRedevance RPLP -170'690 -168'000 -168'000 \n\nSubventions diverses 9'500 10'000 10'000 \n\nTotal charges nettes -161'190 -158'000 -158'000 \n\n \n\nLa Confédération indemnise annuellement le canton \npour la gestion des véhicules soumis à la RPLP, \ndont le nombre ne varie que très peu d’année en \nannée. Par ailleurs, selon un accord de prestations, \nune contribution annuelle est versée à l’association \nEcoparc pour les tâches effectuées dans le domaine \ndu développement durable et de l'écologie \nindustrielle. \n \n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nExpropriation utilité publique 0 6'000 0 \n\nPart au bénéfice du CNERN 0 0 -100'000 \n\nPart au bénéfice du SCAN -811'287 -315'000 -200'000 \n\nRéévaluation participations PF 6'024 0 0 \n\nTaxe de navigation -1'761'473 -1'742'400 -1'779'500 \n\nTaxe s/vhc à moteur&cyclomoteurs -43'184'323 -43'852'100 -45'263'200 \n\nTotal charges nettes -45'751'058 -45'903'500 -47'342'700 \n\n \n\nEn plus de l'apport du SCAN, le budget est marqué \npar celui du CNERN. Quant à la taxe sur les \nvéhicules à moteur, elle se monte à CHF 47 millions \nde francs desquels il faut déduire une part de 2% (cf. \nnouvelle LRVP) redistribuée aux communes pour \nl'entretien des routes communales (CHF 0,9 million) \net le financement de l'élimination des véhicules \nusagés (CHF 0,8 million). \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n182182\n\n\n\nService de l'aménage. du territoire (SCAT) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'entrée en force de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire le 1er mai 2014 se traduit par un changement \nde paradigme et de nouvelles tâches pour le service. \nIl convient désormais de chercher à densifier et de faire usage au mieux des infrastructures existantes, notamment de celles \ndédiées aux transports. Avant de mettre à disposition de nouvelles surfaces, il sera fait usage des terrains en friche, les \nterrains disponibles au sein des localités seront construits, les bâtiments surélevés et les espaces urbains valorisés. Les \nplanifications de détail se réalisent désormais tant à l'échelle des communes, des régions et du canton. L'espace étant plus \nrare pour chacun, une meilleure prise en compte de la société civile est nécessaire. \nEn conséquence, les méthodes de travail sont appelées à évoluer et le service à adapter ses pratiques, ceci dans une \nperspective de eGouvernement. \nLa mise en œuvre des plans d'aménagement des communes va se traduire par une charge accrue pour le personnel du \nservice. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Élaboration, gestion et révision des planifications directrices cantonales ; \n• Suivi des plans d'aménagement des communes ; \n• Traitement des permis de construire ; \n• Gestion des dangers naturels ; \n• Octroi des autorisations en matière de manifestations sportives. \n\n \n \n\n  \n\n183183\n\n\n\nService de l'aménage. du territoire (SCAT) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 1'516'699 1'398'776 1'431'300 +32'524 +2.3% 1'432'100 1'433'100 1'434'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 1'516'519 1'250'000 1'300'000 +50'000 +4.0% 1'300'000 1'300'000 1'300'000 \n\n43  Revenus divers 180 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 148'776 131'300 -17'476 -11.7% 132'100 133'100 134'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 2'939'502 3'556'893 3'950'595 +393'702 +11.1% 3'721'096 3'777'254 3'797'606 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 2'542'030 2'932'892 3'016'920 +84'028 +2.9% 3'042'122 3'062'280 3'082'632 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 118'811 264'000 329'000 +65'000 +24.6% 329'000 329'000 329'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 13'858 27'526 26'299 -1'227 -4.5% 26'299 62'299 62'299 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 177'780 282'475 282'475 +0 0.0% 282'475 282'475 282'475 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 87'023 50'000 295'901 +245'901 +491.8% 41'200 41'200 41'200 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -1'422'803 -2'158'117 -2'519'295 -361'178 -16.7% -2'288'996 -2'344'154 -2'363'606 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -1'422'803 -2'158'117 -2'519'295 -361'178 -16.7% -2'288'996 -2'344'154 -2'363'606 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -1'422'803 -2'158'117 -2'519'295 -361'178 -16.7% -2'288'996 -2'344'154 -2'363'606 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 22.00 26.00 26.00 +0.00 0.0% 26.00 26.00 26.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 17.80 20.80 20.90 +0.10 +0.5% 20.90 20.90 20.90 \n\n \n\nCommentaires \n\nAu niveau des revenus, les taxes (groupe 42) ont été budgetées à CHF 1'300'000. Cette hausse s'explique par l'augmentation \ndes émoluments des demandes de permis de construire constatée notamment en 2018. Le groupe 49 intègre le financement \n(émanant du fonds d'aménagement du territoire) des fonctions chargées de mettre en œuvre la LAT et d'accompagner les \ncommunes lors de la révision des plans d'aménagement. \nQuant aux biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31), l'augmentation entre 2019 et 2020 provient des \némoluments à restituer à l'ECAP pour CHF 65'000.- (en lien avec le contrôle des dossiers des demandes de permis de \nconstruire). \n\n  \n\n184184\n\n\n\nService de l'aménage. du territoire (SCAT) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       0 0 0 0 0 0 \n\n    0 0 0 0 0 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 100'000 0 100'000 \n\nOptimis.du tracé du Sentier du Lac-ETUDE   200'000 0 0 0 0 100'000 0 100'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \nCommentaires \n\nLe crédit d'engagement à solliciter consiste à mettre en œuvre la mesure MOB_A1 "Optimiser le sentier du Lac dans les \nsecteurs identifiés, en s'appuyant sur le droit de marchepied".  \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \n \nPermis de construire Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 146'903 75'000 131'200 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'440'235 \n\nCoûts des services centraux 0 0 202'712 \n\nRevenus 1'458'083 1'240'000 1'250'000 \n\nCoûts nets (+) -1'311'180 1'165’000 524'148 \n\n \n \nLes charges directes se répartissent comme suit: CHF 20'000 pour \nPro Infirmis, CHF 65'000 pour la restitution d'émoluments à \nl'ECAP, CHF 5'000 de frais de dépens, CHF 21'200 pour les \npublications des enquêtes dans la Feuille officielle et CHF 20'000 \nreprésentant les montants des décisions spéciales à restituer aux \nautres services. \nLes revenus représentent les montants des émoluments perçus en \nmatière de permis de construire et de manifestations sportives. \n \n\n \n\nPlan d'affectation Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 532'690 \n\nCoûts des services centraux 0 0 74'976 \n\nRevenus 58'256 158'776 181'300 \n\nCoûts nets (+) -58'256 -158’776 426'366 \n\n \nLes revenus sont composés de CHF 131'300 venant du fonds \nd'aménagement du territoire pour le financement des fonctions \nimpliquées dans la mise en œuvre de la LAT et l'accompagnement \ndes communes dans la révision des plans d'aménagement et de \nCHF 50'000 représentant les émoluments liés aux plans \nd'affectation. \n \n \n \n \n\nLes charges directes représentent le montant des projets en \nmatière de planification cantonale. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPlanification cantonale Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 9'719 159'000 159'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'307 0 988'463 \n\nCoûts des services centraux 0 0 138'844 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 12'027 159’000 1'286'307 \n\n185185\n\n\n\nService de l'aménage. du territoire (SCAT) \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nAutres subventions 23'393 23'475 23'475 \n\nDangers naturels 95'387 200'000 200'000 \n\nSentiers pédestres 59'000 59'000 59'000 \n\nTotal charges nettes 177'780 282'475 282'475 \n\n \n\nChaque année, un montant de CHF 23'475 est versé \nà deux institutions privées (Pro Infirmis qui analyse \nles demandes de permis de construire sous l'angle \ndes règles SIA, LHand et LConstr. et Centre suisse \npour la construction adaptée aux handicapés). \nPour ce qui est du budget de CHF 200'000, il est \nutilisé pour les travaux liés aux dangers naturels. \nLe montant de CHF 59'000 est versé année après \nannée comme participation financière à Neuchâtel \nRando (sentiers pédestres). \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nDangers naturels 0 0 0 \n\nFrais de rappel -360 0 0 \n\nTotal charges nettes -360 0 0 \n\n \n\nPas de commentaires particuliers. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n186186\n\n\n\nService des transports (SCTR) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes Chambres fédérales ont intégré la ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds dans l'étape d'aménagement de \nl'infrastructure ferroviaire à l'horizon 2035, l'avenir des transports dans le canton en sera fortement influencé. La desserte de \nrabattement devra également être revue en conséquence et le projet cantonal de mobilité devra être mis en œuvre \nconjointement avec le programme d'impulsion. Le prochain défi sera l’assainissement à minima de la ligne ferroviaire actuelle \net sa fermeture durant 8 mois en 2021. \nConcernant la relation Berne – La Chaux-de-Fonds, sa reconnaissance au titre des grandes lignes aura également une \ninfluence. \nQuant à la pérennisation des relations transfrontalières sur la ligne des horlogers ainsi que sur la ligne via les Verrières - \nPontarlier, elle nécessitera un fort engagement ces prochaines années. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Définir la commande de l’offre pour la période 2020/2021 et poursuivre les négociations financières. Une stabilité du    \nniveau des indemnités est visée ; \n\n• Assurer la planification de l'offre de transport du court jusqu'au long terme. Participer aux travaux avec la \nConfédération sur le programme de développement stratégique 2035 (Prodes 2035) ; \n\n• Accompagner la mise en œuvre des mesures urgentes pour l’entretien de la ligne historique entre Neuchâtel et \nLa Chaux-de-Fonds ; \n\n• Pérenniser la circulation du RE entre Neuchâtel et Frasne ainsi que la desserte TGV ; \n• Accompagner la mise en œuvre des mesures d’accessibilité pour les handicapés LHand en particulier pour les arrêts \n\nde bus ; \n• Mettre en œuvre le concept RER Ligne directe ; \n• Assurer la bonne coordination avec l’aménagement du territoire. \n\n \n \n\n \n\n187187\n\n\n\nService des transports (SCTR) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 32'162'117 32'477'400 32'472'900 -4'500 -0.0% 32'121'700 31'929'500 32'134'500 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 1'200 700 700 +0 0.0% 700 700 700 \n\n43  Revenus divers 200 0 300'000 +300'000 -- 300'000 300'000 300'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 32'160'717 32'466'800 32'158'500 -308'300 -0.9% 31'807'200 31'614'900 31'819'900 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 9'900 13'700 +3'800 +38.4% 13'800 13'900 13'900 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 70'931'987 72'396'214 72'735'219 +339'005 +0.5% 71'870'033 71'435'704 71'979'701 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 852'736 889'640 1'198'776 +309'136 +34.7% 1'203'640 1'214'242 1'223'358 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 280'967 707'200 607'200 -100'000 -14.1% 707'200 707'200 707'200 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 111'120 111'120 +0 0.0% 111'120 111'120 111'120 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 69'798'284 70'688'254 70'722'426 +34'172 +0.0% 69'848'073 69'403'142 69'938'023 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 0 0 95'697 +95'697 -- 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -38'769'870 -39'918'814 -40'262'319 -343'505 -0.9% -39'748'333 -39'506'204 -39'845'201 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -38'769'870 -39'918'814 -40'262'319 -343'505 -0.9% -39'748'333 -39'506'204 -39'845'201 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -38'769'870 -39'918'814 -40'262'319 -343'505 -0.9% -39'748'333 -39'506'204 -39'845'201 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 7.00 9.00 11.00 +2.00 +22.2% 11.00 11.00 11.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 5.50 6.10 8.10 +2.00 +32.8% 8.10 8.10 8.10 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes revenus divers (groupe 43) à hauteur de CHF 300'000 concernent l'activation des charges de personnel en lien avec les \nprojets d'investissement inscrits au programme d’impulsion. Quant aux revenus de transfert (groupe 46), ils comprennent non \nseulement la part communale aux indemnités de transport (pot commun) et au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) mais \naussi la part cantonale à la redevance sur le trafic poids lourds (RPLP). Cette dernière sera d'ailleurs moins importante en \nraison du transfert de la H20 à la Confédération. \nConcernant les effectifs du personnel, ils évoluent au budget 2020 en raison de l'engagement planifié de deux collaborateurs \npour suivre les travaux décidés dans le cadre du programme d'impulsion, plus précisément pour le suivi des travaux de \nréalisation du RER neuchâtelois et l'adaptation LHand des infrastructures de transport. Dans la mesure où ces nouvelles \ncharges de personnel sont activées, elles seront compensées par un revenu équivalent sous le groupe 43. S'agissant des \nbiens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31), ils diminuent de CHF 100'000 comparativement au budget 2019. \nEn plus des études infrastructurelles (programme d'impulsion), des études devront être menées pour planifier les horaires du \nRER neuchâtelois et les horaires du réseau bus de rabattement. À noter que dans les comptes 2018, ces dépenses étaient \nplus faibles en raison d'une prise en charge partielle des coûts des études par la Confédération et les CFF dans le cadre de \nProdes 2035. \nSans tenir compte des charges d'amortissement liées aux subventions d'investissement, les charges de transfert (groupe 36) \nse montent à  CHF 68'704'000 au budget 2020 et diminuent de CHF 80'000 par rapport au budget 2019. Les efforts consentis \nen 2019 ont pu être reconduits en 2020. À contrario, la Confédération a émis de nombreuses réserves dans les conventions \nconcernant des lignes ne respectant pas les critères de rentabilité. Plusieurs lignes dans le trafic régional bus sont concernées \npour un montant d’indemnités supplémentaires de CHF 550'000 à charge du canton. Des hausses d’indemnités s'expliquent \négalement par des prestations supplémentaires à hauteur de CHF 422'000 (course Cescole; paire-course supplémentaire vers \nMorteau; desserte des Saignoles).  \n\n188188\n\n\n\nService des transports (SCTR) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       6'016’200 1'759'100 4'257’100 1'946’000 1'186'900 759’100 \n\nAdaptation Lhand matériel roulant 03.04.2019 1'666'700 0 1'666'800 0 1'666'800 0 0 0 \n\nAugment.capital pour fusion TRN et TN 26.06.2012 3'000'000 1'500'000 1'500'000 0 1'500'000 0 0 0 \n\nCrédit construction Halte Fiaz 02.10.2018 8'548'000 0 2'849'400 878'800 1'970'600 1'946'000 446'000 1'500'000 \n\nPrêts transports -- 0 -890'799 0 880'300 -880'300 0 740'900 -740'900 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       1'087’200 0 1'087’200 800’000 0 800’000 \n\nPart routière renouvellement PN \n \n\n2’800'000 0 1'087'200 0 1'087'200 800'000 0 800'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \nCommentaires \n\nCrédit construction Halte Fiaz : La convention de financement avec les CFF est en cours de signature. Les travaux sont \nprévus sur les années 2020 et 2021 avec un volume d'investissement plus important en 2021. \nPrêts transports : Les annuités budgétisées en recettes sont conformes au plan de remboursement. \nPart routière renouvellement passages à niveaux : Aux croisements rail-route, le propriétaire du bien-fonds doit participer \nfinancièrement au renouvellement de l’infrastructure ferroviaire. Le canton a demandé une vue globale aux gestionnaires \nd’infrastructure (transN, BLS, CFF et CJ) avant de solliciter une demande de crédit d’engagement globale au Grand Conseil \npour les années 2020-2024.  \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nPrestations SCTR Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 237'194 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 1'400 0 0 \n\nCoûts nets (+) 235'794 0 0 \n\n \nCe groupe de prestations "Prestations SCTR" a été remplacé par \nune nouvelle structure analytique à partir du 1er janvier 2019 \n(Cf. groupes de prestations ci-dessous). \n \n \n \n \n \n \n\n \n\nCommandes Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'073'749 \n\nCoûts des services centraux 0 0 50'118 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 1'123'867 \n\n \nCe groupe de prestations concerne le processus de commande \ndes offres de transports publics. Aucune charge directe ou revenu \nn'entre dans le calcul de cette prestation. \n \n \n \n \n \n \n \nLe service délivre des expertises et des conseils auprès de divers \npartenaires que sont la Confédération, les cantons, les communes \net les entreprises de transport. Les revenus annoncés au budget \n2020 sont des remboursements de traitements pour un poste à \ntemps partiel dédié à la mise en œuvre de la LAT et financé par le \nfonds d'aménagement du territoire. \n \n \n\nExpertises / conseils Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 2'210'925 \n\nCoûts des services centraux 0 0 103'197 \n\nRevenus 0 9'900 13'700 \n\nCoûts nets (+) 0 -9’900 2'300'422 \n\n189189\n\n\n\nService des transports (SCTR) \n\n \n\n \n \n\nLe service est chargé d'octroyer des autorisations de trafic \nvoyageurs bus et prend position dans le cadre de procédures \nd'approbations des plans. Les revenus sont des émoluments pour \nles autorisations cantonales pour le transport des voyageurs. \n \n \n \n \n\n \n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nLignes à l'essai et autres 1'988'943 2'524'000 2'347'000 \n\nPart au revenu de la RPLP -5'053'656 -5'076'800 -4'856'500 \n\nParticip.canto.au fonds d'infrast.ferrov 11'200'960 12'174'000 11'891'000 \n\nParticip.commu.entr.transp.&fonds infra. -27'107'061 -27'390'000 -27'302'000 \n\nTrafic régional voyageurs 27'817'061 27'527'000 27'678'000 \n\nTrafic urbain et trafic touristique 26'867'759 26'559'000 26'788'000 \n\nTotal charges nettes 35'714'006 36'317'200 36'545'500 \n\n \n\nUne diminution de la part cantonale au FIF est \nattendue en 2020 (CHF -283'000). Cette diminution \nest induite pas une baisse des indicateurs de \nréférence de base au calcul (voyageurs-kilomètres \nprévisionnel). Des augmentations de faible ampleur \nsont prévues dans le secteur du trafic régional \nvoyageurs (TRV) et du trafic urbain et touristique, en \npartie induites par des prestations supplémentaires. \nUne diminution des indemnités au budget 2020 \ncomparativement au budget 2019 est annoncée \ndans le secteur lignes à l'essai et autres. Le canton \ndevra malgré tout faire face à des augmentations \nsensibles d'indemnités en raison d'une non-\nreconnaissance d'indemnités dans le secteur TRV \nbus et un potentiel désengagement des entreprises \ndans le trafic international. Les parts communales \nsont corrélées aux indemnités de transport (sauf \nlignes à l'essai) et à la part cantonale au FIF. Elles \nsuivent la même tendance, soit un léger \nfléchissement par rapport au budget 2019 (CHF - \n88'000).\n\n \n\n \n\nAutorisations / approbations Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 154'040 \n\nCoûts des services centraux 0 0 7'190 \n\nRevenus 0 700 700 \n\nCoûts nets (+) 0 -700 160'530 \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n190190\n\n\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDès 2020, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les routes et voies publiques (LRVP) engendrera le déclassement de 43 \nkm de routes cantonales (RC) et leur tranfert aux communes, ainsi que le transfert de la H20 à la Confédération. Ces deux \nopérations réduiront les coûts d'entretien globaux, mais aussi diverses recettes fédérales affectées aux routes, calculées selon \nles longueurs de routes à charge du canton. \nEn termes de projets, de nombreux chantiers très importants dans le domaine des routes et des ouvrages d’art sont planifiés \npour les prochaines années (Grand-Pont de La Chaux-de-Fonds, tunnel de La Clusette, assainissement du bruit routier, \nRC1310 La Sagne - Les Ponts-de-Martel, assainissement de la H10, évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18). \nFinalement, l'entretien constructif des routes cantonales constitue toujours une priorité visant à éviter que la dégradation \nglobale du réseau routier ne s'accroisse. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Étude et direction de tous les travaux de construction et d'entretien constructif des routes et ouvrages d'art du réseau \nroutier cantonal ; \n\n• Entretien ordinaire des routes et ouvrages d’art et leur exploitation ; \n• Assainissement du réseau routier pour respecter la législation fédérale en matière de bruit et mise à jour des valeurs \n\nde charges de trafic ; \n• Développement du réseau et promotion de la mobilité douce ; \n• Étude et direction des travaux de correction, d’entretien des berges, de curage et de revitalisation des cours d’eau ; \n• Gestion des constructions et des concessions hydrauliques ; \n• Haute surveillance des routes, des cours d’eau et des rives des lacs ; \n• Restructuration du réseau routier cantonal au travers de la nouvelle LRVP. \n\n \n \n\n \n \n\n \n\n191191\n\n\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 21'916'430 26'887'309 28'061'825 +1'174'516 +4.4% 27'961'456 32'741'026 30'870'035 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 2'156'849 2'305'000 2'305'000 +0 0.0% 2'305'000 2'305'000 2'305'000 \n\n42  Taxes 914'179 1'007'000 1'354'000 +347'000 +34.5% 1'354'000 1'354'000 1'354'000 \n\n43  Revenus divers 175'548 783'750 2'051'000 +1'267'250 +161.7% 2'076'000 2'131'000 1'926'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 16'548'784 16'712'059 13'053'079 -3'658'980 -21.9% 13'541'156 13'460'726 13'460'735 \n\n47  Subventions à redistribuer 594'415 4'619'000 2'654'000 -1'965'000 -42.5% 7'687'000 12'492'000 10'826'000 \n\n49  Imputations internes 1'526'655 1'460'500 6'644'746 +5'184'246 +355.0% 998'300 998'300 998'300 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 38'826'854 46'970'679 54'812'714 +7'842'035 +16.7% 49'453'231 54'512'977 53'661'975 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 15'597'557 16'353'792 16'220'661 -133'131 -0.8% 16'312'345 16'433'565 16'537'553 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 6'139'090 7'665'200 6'170'500 -1'494'700 -19.5% 6'252'500 6'250'000 6'252'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 6'561'539 7'347'245 8'193'422 +846'177 +11.5% 8'843'495 8'986'769 9'697'847 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 8'939'223 8'973'842 15'743'621 +6'769'779 +75.4% 10'251'291 10'254'043 10'256'975 \n\n37  Subventions à redistribuer 594'415 4'619'000 2'654'000 -1'965'000 -42.5% 7'687'000 12'492'000 10'826'000 \n\n39  Imputations internes 995'029 2'011'600 5'830'510 +3'818'910 +189.8% 106'600 96'600 91'600 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -16'910'424 -20'083'370 -26'750'889 -6'667'519 -33.2% -21'491'775 -21'771'951 -22'791'940 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 172'139 0 150'000 +150'000 -- 150'000 150'000 150'000 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 172'139 0 150'000 +150'000 -- 150'000 150'000 150'000 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -16'738'285 -20'083'370 -26'600'889 -6'517'519 -32.5% -21'341'775 -21'621'951 -22'641'940 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -16'738'285 -20'083'370 -26'600'889 -6'517'519 -32.5% -21'341'775 -21'621'951 -22'641'940 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 140.00 145.00 139.00 -6.00 -4.1% 139.00 139.00 139.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 132.20 136.50 130.70 -5.80 -4.2% 130.70 130.70 130.70 \n\n \n\nCommentaires \n\nAu niveau des revenus d'exploitation, on peut relever une augmentation des taxes (groupe 42), qui découle d'un mandat de la \nConfédération pour l'entretien de la H20 (haut du canton). Quant à l'augmentation des revenus divers (groupe 43), elle \nprovient d'une part, de l'activation des charges de personnel imputées aux projets d'investissement et, d'autre part, de l'entrée \nen vigueur de la nouvelle LRVP. En effet, le transfert de ces routes implique, pour l'État, une diminution de ses charges à \nmoins que l'entretien ne lui soit confié et rémunéré par les communes (pour des raisons d'organisation et/ou de moyens). \nDans l'attente de la mise en oeuvre concrète des effets de la loi, en lieu et place d'une diminution des charges, c'est une \naugmentation des recettes qui a été retenue comme hypothèse budgétaire. S'agissant des revenus de transfert (groupe 46), la \ndiminution des contributions forfaitaires liées aux routes principales suisses ainsi que la baisse des parts de l'impôt sur les \nhuiles minérales et de la redevance RPLP sont dues au transfert de la H20 à la Confédération au 1er janvier 2020. Les \nsubventions à redistribuer (groupes 37/47) concernent les diverses générations du projet d'agglomération RUN. Les prévisions \nbudgétaires y relatives sont basées sur les informations reçues de la Confédération. Finalement, l'augmentation des \nimputations internes (groupe 49) est majoritairement due à l'entrée en vigueur de la nouvelle LRVP qui engendrera la \ndissolution du fonds des routes communales et le versement de son solde aux communes recevant des routes déclassées. \nAu niveau des charges d'exploitation, les diminutions budgétaires des groupes 30 et 31 sont principalement dues au transfert \nde la H20 à la Confédération tandis que l'augmentation des charges de transfert (groupe 36) est liée à l'entrée en vigeur de la \nLRVP (distribution aux communes du solde du fonds des routes communales et de 2% de la taxe sur les véhicules). \n\n192192\n\n\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       25'924'250 10'250'700 15'673'550 20'990’750 6'941'100 14'049’650 \n\n12ème étape corr./aménag. routes cant. 17.06.2015 39'550'000 9'192'691 3'990'000 1'840'000 2'150'000 3'900'000 1'980'000 1'920'000 \n\nAménagements de cours d'eau 2018 - 2019 06.06.2017 600'000 193'547 300'000 0 300'000 0 0 0 \n\nAmén. aire gens du voyage CH, Vaumarcus 14.06.2017 177'000 0 177'000 0 177'000 177'000 0 177'000 \n\nAssainis. et sécurisation, tunnel Cluset 06.03.2019 39'100'000 0 899'900 510'000 389'900 875’000 450'000 425’000 \n\nAssainiss. bruit routier RC 2019-2022 07.05.2019 7'432'000 0 1'608'000 235'000 1'373'000 2'070’000 283'000 1'787’000 \n\nAssainiss. bruit routier RPS 2019-2022 07.05.2019 8'288'000 0 2'072'000 1'200'000 872'000 2'180’000 1'200'000 980’000 \n\nAssainissements EM 2018 - 2019 02.05.2018 600'000 189'425 300'000 0 300'000 0 0 0 \n\nAutoroute A5 (LF 08.03.1960) -- 400'300'000 398'106'796 350'000 305'000 45'000 230'000 200'400 29'600 \n\nConstruction du tunnel de Serrières -- 29'200'000 27'454'066 1'950'000 1'716'000 234'000 1'080'000 950'000 130'000 \n\nCorrections routières 2018 - 2019 02.05.2018 600'000 0 300'000 0 300'000 0 0 0 \n\nDévelop. plateforme données routières 02.07.2018 95'000 36'461 35'000 0 35'000 0 0 0 \n\nElaboration dossier route H20 04.12.2007 15'170'000 12'119'914 800'000 480'000 320'000 200'000 120'000 80'000 \n\nEntretien constructif 2018-2021 30.05.2018 21'740'000 4'450'449 6'310'000 745'000 5'565'000 5'675’000 987'000 4'688’000 \n\nEquip. déneig. transp. privés 2018-24 19.09.2018 350'000 27'257 50'000 0 50'000 50'000 0 50'000 \n\nEtudes détail liaison H18-H20 17.08.2016 6'900'000 1'157'941 2'150'000 1'290'000 860'000 850'000 510'000 340'000 \n\nH10 Evitement de Peseux, études 13.09.2017 450'000 0 112'500 67'500 45'000 112'500 67'500 45'000 \n\nMD - 1ère étape réalis. itinér. cyclable 26.09.2017 5'000'000 588'499 1'000'000 0 1'000'000 1'500'000 0 1'500'000 \n\nReconstr. RC1310 Ponts-Martel - Sagne 06.03.2019 17'600'000 0 152'850 0 152'850 1'744’250 0 1'744’250 \n\nRemplacement du Grand Pont Chx-Fds 06.03.2019 17'100'000 0 305'000 180'000 125'000 325’000 180'000 145’000 \n\nRPT04 revitalisation des eaux 2016 - 201 07.07.2016 1'560'000 490'666 730'000 462'500 267'500 0 0 0 \n\nRPT 07b ouvrages prot.crues 2016-2019 30.08.2016 3'820'000 470'289 2'010'000 1'206'500 803'500 0 0 0 \n\nSéc. et ét. Grand Pont La Chx-de-Fds 07.02.2018 450'000 108'136 22'000 13'200 8'800 22'000 13'200 8'800 \n\nTravaux sur ouvrages d'art 2018 - 2019 02.05.2018 600'000 364'961 300'000 0 300'000 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       2'600'000 1'560'000 1'040'000 14'642’700 3'924'380 10'718’320 \n\nAménagements de cours d'eau 2020-2021   600'000 0 0 0 0 300'000 0 300'000 \n\nAssainissement routier H10   14'300'000 0 2'600'000 1'560'000 1'040'000 3'100'000 1'860'000 1'240'000 \n\nCorrections routières 2020 - 2021   470'000 0 0 0 0 235'000 0 235'000 \n\nCP prot.crues LACE, 2020 - 2024   4'530'000 0 0 0 0 685'200 339'800 345'400 \n\nCP Revitalisation des eaux, 2020 - 2024   3'180'000 0 0 0 0 547’000 224'580 322’920 \n\nH18 nouvelle liaison H18-H20   179'000'000 0 0 0 0 3'125’000 1'500'000 1'625’000 \n\nInstal.génératrices pr prélèv. carburant   250'000 0 0 0 0 100'000 0 100'000 \n\nLRVP, remise en état RC déclassées   4'000'000 0 0 0 0 6'000'000 0 6'000'000 \n\nReconstructruction RC2326 Le Cachot   3'200'000 0 0 0 0 100'000 0 100'000 \n\nTravaux EM 2020 - 2023   600'000 0 0 0 0 150'000 0 150'000 \n\nTravaux sur ouvrages d'art 2020 - 2021   600'000 0 0 0 0 300'000 0 300'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n\nCommentaires \n\nAu vu des nombreux projets, seuls les crédits d'engagement à solliciter sont commentés :  \n- Le crédit "Assainissement routier H10" permettra de réaliser le rattrapage d'entretien dont souffre cette route principale ; \n- Les crédits "CP prot.crues LACE, 2020 - 2024" et "CP Revitalisation des eaux, 2020 - 2024" sont les nouvelles conventions \nprogrammes signées avec la Confédération dans le domaine de la protection contre les crues et de la revitalisation des eaux ; \n- Le crédit "H18 nouvelle liaison H18-H20" concerne la réalisation du contournement est de La Chaux-de-Fonds ; \n- Le crédit "LRVP, remise en état RC déclassées" englobe les versements aux communes qui recevront des routes \ndéclassées dans le cadre de l'entrée en vigueur de la nouvelle LRVP ; \n- Le crédit "Reconstruction RC2326 Le Cachot" permettra la remise en état et au gabarit de ladite route ; \n\n193193\n\n\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n\n \n\n- Les crédits "Aménagements de cours d'eau 2020-2021", "Corrections routières 2020 - 2021", "Travaux EM 2020 - 2023" et \n"Travaux sur ouvrages d'art 2020 - 2021" découlent de l’activation de dépenses qui figuraient auparavant dans le compte de \nrésultat ; \n- Le crédit "Instal.génératrices pr prélèv. carburant" permettra d'équiper les citernes de l'État d'une alimentation secourue. \n \n \n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nRéseau routier Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 621'184 607'500 625'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 7'138'270 \n\nCoûts des services centraux 0 0 1'045'287 \n\nRevenus 408'219 243'000 243'000 \n\nCoûts nets (+) 212'965 364’500 8'565'557 \n\n \nCe groupe de prestations inclut les coûts en lien avec les routes, \ndont la planification des projets, la mobilité douce, la gestion \nadministrative de la signalisation, les données et comptages \nroutiers, le cadastre du bruit, ainsi que les recettes découlant de la \nmise à disposition de personnel pour l'achèvement de l'A5 et pour \nle CNERN. \n \n\n \n\n \n\nOuvrages d'art, eaux Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 506'130 945'000 909'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 4'635'240 \n\nCoûts des services centraux 0 0 678'758 \n\nRevenus 2'280'736 2'349'500 2'349'500 \n\nCoûts nets (+) -1'774'606 -1'404’500 3'873'998 \n\n \n \nCe groupe de prestations inclut les coûts en lien avec les \ninspections et surveillance des ouvrages d'art, des rives des lacs, \ndes berges et des cours d'eau, des stations hydrométriques, ainsi \nque les recettes des concessions hydrauliques, des redevances de \ndragage des sables et graviers, et de la gestion des convois \nexceptionnels. \n \n\n \n\n \n\nEntretien courant DIV I Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 644'573 733'200 701'100 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 3'304'246 \n\nCoûts des services centraux 0 0 449'677 \n\nRevenus 33'789 90'000 374'000 \n\nCoûts nets (+) 610'784 643’200 4'081'023 \n\n \n \nLa division d'entretien 1 couvre le Littoral neuchâtelois et le sud du \nVal-de-Ruz. Ce groupe de prestations inclut les coûts d'entretien \ncourant pour le service hivernal, les nettoyages, les surfaces \nvertes, les réparations, les dégâts lors d'accidents et \nl'électromécanique, ainsi que les recettes des réparations en cas \nd'accidents et la vente de sel. Les différentes prestations \nd'entretien courant qui seront potentiellement fournies aux \ncommunes dans le cadre de l'entrée en vigueur de la nouvelle \nLRVP génèrent potentiellement une hausse des recettes. \n \n\n \n\nEntretien courant DIV II Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 590'651 867'800 787'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 3'879'851 \n\nCoûts des services centraux 0 0 449'677 \n\nRevenus 21'995 94'000 379'000 \n\nCoûts nets (+) 568'656 773’800 4'738'228 \n\n \nLa division d'entretien 2 couvre le Val-de-Travers. Ce groupe de \nprestations inclut les coûts de l’entretien courant pour le service \nhivernal, les nettoyages, les surfaces vertes, les réparations, les \ndégâts lors d'accidents et l'électromécanique, ainsi que les \nrecettes des réparations en cas d'accidents et la vente de sel. Les \ndifférentes prestations d'entretien courant qui seront \npotentiellement fournies aux communes dans le cadre de l'entrée \nen vigueur de la nouvelle LRVP génèrent potentiellement une \nhausse des recettes. \n \n\n \n\nEntretien courant DIV III Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'635'924 1'970'000 946'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 3'675'169 \n\nCoûts des services centraux 0 0 449'677 \n\nRevenus 223'424 264'000 969'500 \n\nCoûts nets (+) 1'412'500 1'706’000 4'102'046 \n\n \nLa division d'entretien 3 couvre le nord du Val-de-Ruz et les \nmontagnes neuchâteloises, la H20 ne faisant plus partie des \nroutes cantonales. Ce groupe de prestations contient les coûts \nd'entretien courant pour le service hivernal, les nettoyages, les \nsurfaces vertes, les réparations, les dégâts lors d'accidents et \nl'électromécanique, ainsi que les recettes des réparations en cas \nd'accidents, la vente de sel et les prestations d'entretien facturées \naux communes et à la Confédération.  \nLe transfert de la H20 à la Confédération entraîne une très forte \ndiminution des charges directes d'entretien, alors que les revenus \nliés aux différentes prestations fournies aux communes dans le \ncadre de l'entrée en vigueur de la nouvelle LRVP et à la \nConfédération génèrent une hausse des recettes. \n\n194194\n\n\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n\n \n\n \nSignalisation et marquage Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 46'420 17'000 76'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 2'123'722 \n\nCoûts des services centraux 0 0 449'677 \n\nRevenus 84'134 71'500 165'000 \n\nCoûts nets (+) -37'713 -54’500 2'484'399 \n\n \n\nCe groupe de prestations inclut les réparations lors d'accidents \n(charges et revenus) et les recettes de location de matériel de \nsignalisation à des tiers. Une nouvelle répartition des coûts liés aux \naccidents engendre une augmentation des charges directes, mais \négalement des revenus. \n \n\n \n\nPréavis, autorisations Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 102'745 95'000 75'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 2'456'675 \n\nCoûts des services centraux 0 0 359'741 \n\nRevenus 339'857 335'000 335'000 \n\nCoûts nets (+) -237'112 -240’000 2'556'417 \n\n \nCe groupe de prestations inclut les coûts en lien avec les permis \nd'exploitation pour les remontées mécaniques, les préavis \nconcernant les demandes de permis de construire, la gestion des \nobstacles à la navigation aérienne, les consultations et auditions \nrelatives aux préavis et permis, et les recettes provenant de divers \némoluments, principalement concernant l'utilisation du domaine \npublic/privé. \n \n\n \n\nEssais de laboratoire Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 41'500 40'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'124'046 \n\nCoûts des services centraux 0 0 164'599 \n\nRevenus 29'157 18'500 18'500 \n\nCoûts nets (+) -29'157 23’000 1'310'145 \n\n \nCe groupe de prestations englobe les coûts engendrés par les \nessais, analyses et contrôles du laboratoire du SPCH effectués sur \nles routes du canton, et les recettes pour le même genre de \nprestations effectuées pour des tiers. \n \n\n \n\n \n\nAtelier mécanique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 568'491 2'261'000 641'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'811'563 \n\nCoûts des services centraux 0 0 2'544'340 \n\nRevenus 2'357 2'500 2'000 \n\nCoûts nets (+) 566'135 2'258’500 4'994'903 \n\n \n \nCe groupe de prestations traite des coûts d’utilisation et d’entretien \ndu parc de véhicules du SPCH, ainsi que des recettes de ventes \nde matériel divers à des tiers. La diminution des charges directes \nest due au transfert des coûts forfaitaires du garage de l'État sous \nla ligne "Coûts des services centraux". \n \n\n \n\n \n\nAdministration/ Support au \nservice \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 22'110 0 0 \n\nCoûts nets (+) -22'110 0 0 \n\n \n \nCe groupe de prestations inclut la gestion administrative du \nservice. \n \n\n  \n\n195195\n\n\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nContributions fédérales globales -2'400'000 -2'400'000 -800'000 \n\nPart au revenu de la RPLP ** -5'053'656 -5'076'800 -4'856'500 \n\nPart au revenu de l'impôt sur les huiles -9'095'128 -9'235'259 -7'396'579 \n\nPart fédérale aux redevances hydraulique 16'835 25'000 25'000 \n\nSubventions aux communes 0 0 0 \n\nTotal charges nettes -16'531'949 -16'687'059 -13'028'079 \n\n \n\nLe transfert de la H20 à la Confédération implique \nune diminution importante du prélèvement des \ncontributions fédérales pour couvrir les coûts \nd'entretien et d'exploitation des routes principales \nsuisses dans le canton. \nLes parts à la RPLP et à l'impôt sur les huiles \nminérales se basent sur les données transmises par \nla Confédération et sont influencées par le transfert \nau niveau national d'environ 400 km de routes \ncantonales à la Confédération. \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nAgglomération RUN 0 0 0 \n\nFrais de rappel -98 0 0 \n\nRevenu du fonds -1'499'495 -1'440'500 0 \n\nTotal charges nettes -1'499'592 -1'440'500 0 \n\n \n\nL'entrée en vigueur de la nouvelle LRVP, \nrespectivement la suppression du fonds des routes \ncommunales interrompt le versement du solde non \nutilisé par ce dernier. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n196196\n\n\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont, d'une part, l'évolution et \nl'augmentation des bases légales dont la mise en œuvre, le suivi et la surveillance incombe au SENE et, d'autre part, \nl'introduction et l'évolution du nouveau système de gestion et d’information de l’État (SIGE). \nLa politique énergétique, avec une nouvelle loi cantonale sur l'énergie qui devrait entrer en vigueur courant 2020, sollicitera \nplus fortement le service. Quant à l'adaptation aux changements climatiques, elle prend de l'importance. Le SENE est impacté \nà travers la politique énergétique déjà citée et aussi à travers les diverses surveillances de l'environnement (eaux, air, sol, \netc.). \nS'agissant du virage numérique voulu par la Confédération, il apporte lui aussi son lot de charges supplémentaires notamment \ndans le domaine de l'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) et de la 5G. \nEnfin, la densification des zones bâties fait croître les problèmes de bruit et de protection contre les accidents majeurs (pour \nlaquelle les normes se sont renforcées). \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Développer et poursuivre les activités en faveur de la protection de l'environnement ; \n• Déployer la conception directrice de l'énergie 2015-2025 pour tendre vers une société à 2000 watts et favoriser la \n\nproduction d'énergie issue de ressources renouvelables locales ; \n• Examiner et faire assainir les sites pollués ; \n• Contribuer à faire réduire la production de déchets et promouvoir leur valorisation matières puis thermique ; \n• Maintenir et améliorer la qualité de l'environnement, notamment celles de l'eau, de l'air, etc. \n\n \n \n\n \n\n197197\n\n\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 6'496'001 5'969'492 3'086'600 -2'882'892 -48.3% 3'037'000 3'047'700 3'018'200 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42 Taxes 711'569 627'800 657'800 +30'000 +4.8% 627'800 657'800 627'800 \n\n43  Revenus divers 27'769 58'000 58'000 +0 0.0% 28'000 8'000 8'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 232'551 222'000 222'000 +0 0.0% 222'000 222'000 222'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 1'074'112 240'000 0 -240'000 -100.0% 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 4'450'000 4'821'692 2'148'800 -2'672'892 -55.4% 2'159'200 2'159'900 2'160'400 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 11'616'627 10'566'183 10'777'593 +211'410 +2.0% 10'123'341 10'072'900 10'009'298 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 4'487'998 4'657'801 4'771'411 +113'610 +2.4% 4'768'206 4'737'642 4'682'286 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'567'270 1'524'500 1'513'500 -11'000 -0.7% 1'478'500 1'458'500 1'458'500 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 102'097 126'533 150'120 +23'587 +18.6% 77'670 77'795 69'547 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 4'384'874 4'017'349 3'798'963 -218'386 -5.4% 3'798'965 3'798'963 3'798'965 \n\n37  Subventions à redistribuer 1'074'112 240'000 0 -240'000 -100.0% 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 276 0 543'599 +543'599 -- 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -5'120'626 -4'596'691 -7'690'993 -3'094'302 -67.3% -7'086'341 -7'025'200 -6'991'098 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -5'120'626 -4'596'691 -7'690'993 -3'094'302 -67.3% -7'086'341 -7'025'200 -6'991'098 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -5'120'626 -4'596'691 -7'690'993 -3'094'302 -67.3% -7'086'341 -7'025'200 -6'991'098 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 36.00 37.00 37.00 +0.00 0.0% 37.00 37.00 37.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 32.40 32.90 32.90 +0.00 0.0% 32.90 32.90 32.90 \n\n \n\nCommentaires \n\nConcernant les subventions à redistribuer (groupes 37/47), leur disparition progressive entre 2018 et 2020 est due à un \nchangement de la pratique dans le domaine de la gestion du programme bâtiment. Les nouvelles promesses de subventions \nfédérales accordées depuis 2018 sont maintenant comptabilisées dans le centre financier du fonds de l'énergie. \nAu niveau des revenus, les imputations internes (groupe 49) comprennent la rétrocession d'une partie de la taxe automobiles \npour l'élimination des véhicules hors d'usage, la participation du fonds des eaux à la couverture des prestations du SENE dans \nce domaine, ainsi qu'en 2019 la troisième et dernière tranche (2,8 millions de francs) du remboursement par le fonds des eaux \nau SENE des montants engagés par ce dernier dans la création de la provision pour les sites pollués. Raison pour laquelle les \nrevenus chutent d'un montant équivalent à partir de 2020. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n198198\n\n\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       105'000 10'000 95'000 15'000 10'000 5'000 \n\n3e prog. assainis. inst. chauf. 26.03.1996 1'300'000 1'210'708 15'000 10'000 5'000 15'000 10'000 5'000 \n\nAppareils de mesure particules fines 09.05.2018 170'000 0 90'000 0 90'000 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 134'000 0 134'000 \n\nAppareil de mesure de RNI   17'000 0 0 0 0 17'000 0 17'000 \n\nRemplacement appareils mesure immissions   59'000 0 0 0 0 32'000 0 32'000 \n\nRemplacement ICP - OES laboratoire   90'000 0 0 0 0 85'000 0 85'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \nCommentaires \n\nLes trois appareils inscrits au budget 2020 concernent un équipement pour la mesure des rayonnements non-ionisant (RNI, \nsoit des ondes électromagnétiques comme celles émises dans le cadre de la téléphonie mobile), le remplacement d'appareils \npermettant de mesurer les polluants dans l'air (immissions) comme l'ozone ou les oxydes d'azote (NOx) ainsi que le \nremplacement d'un appareil de mesure par spectrométrie d'émission (ICP-OES) permettant de mesurer la teneur en métaux \nlourds dans différents milieux. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nConduite du service Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 6'221 0 0 \n\nCoûts nets (+) -6'221 0 0 \n\n \nPas de commentaires particuliers. \n \n \n\n \n\n \n\nConstructions et bâtiments Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'296'507 \n\nCoûts des services centraux 0 0 120'026 \n\nRevenus 5'500 77'192 94'300 \n\nCoûts nets (+) -5'500 -77’192 1'322'233 \n\n \n \nCe groupe de prestations traite notamment des études d'impact, \ndes permis de construire et des suivis environnementaux. Au \nniveau comptable, il intègre dans ses revenus le remboursement \nde traitement (par le fonds d'aménagement du territoire) du \nnouveau collaborateur en charge de la mise en œuvre de la LAT. \n \n \n \n \nCe groupe de prestations intègre les frais relatifs aux mandats à \ndonner pour l’établissement d’une banque de données relative au \ncertificat énergétique des bâtiments (CECB). \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n\nEnergie Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 57'305 25'400 25'400 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'293 4’000 1'601'279 \n\nCoûts des services centraux 0 0 147'870 \n\nRevenus 3'637 11'000 11'000 \n\nCoûts nets (+) 56'961 18’400 1'763'549 \n\n199199\n\n\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n\n \n\n \n\nProtection de l'air Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 294'937 344'500 342'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'458'286 \n\nCoûts des services centraux 0 0 135'002 \n\nRevenus 488'733 449'500 479'500 \n\nCoûts nets (+) -193'796 -105’000 1'456'289 \n\n \nCe groupe de prestations englobe les coûts des mandats externes \nainsi que les frais d'analyse de la qualité de l'air. Les revenus \nproviennnent notamment d'une subvention fédérale, d'émoluments \npour actes administratifs ainsi que de la facturation de prestations \nde service. \n \n \n\n \n\n \n\nProtection ondes et le \nrayonnement \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 25'983 27'200 4'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 305'329 \n\nCoûts des services centraux 0 0 28'266 \n\nRevenus 17'750 20'000 20'000 \n\nCoûts nets (+) 8'233 7’200 317'595 \n\n \n \nCe groupe de prestations englobe les coûts des mandats externes \net les produits relatifs à des prestations de service. \n \n \n\n \n\n \n\nProtection des eaux et du sol Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 40'990 6'000 6'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 302 0 2'663'651 \n\nCoûts des services centraux 0 0 246'590 \n\nRevenus 3'711'300 3'974'300 1'274'300 \n\nCoûts nets (+) -3'670'009 -3'968’300 1'641'941 \n\n \n \nLes revenus se composent essentiellement de prestations internes \nqui comprennent la participation du fonds des eaux à la couverture \ndes prestations du SENE dans ce domaine ainsi qu'en 2018 et \n2019 les 2ème et 3ème tranches (chacune de 2,8 millions de \nfrancs) du remboursement par le fonds des eaux au SENE des \nmontants engagés par ce dernier dans la création de la provision \npour les sites pollués. Raison pour laquelle les revenus chutent \nd'un montant équivalent à partir de 2020. \n \n\n \n\nDéchets Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 747'394 872'500 877'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'325 2’000 1'079'765 \n\nCoûts des services centraux 0 0 99'775 \n\nRevenus 1'070'609 1'070'500 1'080'500 \n\nCoûts nets (+) -321'890 -196’000 976'540 \n\n \nPour l’essentiel, ce groupe de prestations englobe les activités \nliées à l'élimination des véhicules hors d'usage et des déchets \nspéciaux des ménages. Elles sont financées par la rétrocession \nd'une partie de la taxe des véhicules, respectivement par une \nrefacturation aux communes. \n \n \n \n \n\nAutres nuisances, dangers, \naccidents Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 4'000 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 250'643 \n\nCoûts des services centraux 0 0 23'203 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 4'000 0 273'847 \n\nCe groupe de prestations traite notamment du transport de \nmarchandises dangereuses, du respect de la loi sur les produits \nchimiques, de la sécurité des installations, de la biosécurité, \nd'ORCCAN et de développement durable. \n \n \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non \nincorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nConférences intercantonales 64'975 66'000 66'000 \n\nDédomm.Conf.&autr.cantons -117'338 -127'000 -127'000 \n\nSubventions fédérales 0 0 0 \n\nTotal charges nettes -52'363 -61'000 -61'000 \n\n \n\nLes charges englobent essentiellement les \ncotisations pour les conférences des directeurs et \ndes services cantonaux de l'énergie. Quaut aux \nrevenus, ils correspondent aux dédommagements \ndu canton pour son traitement des bilans COV \n(composés organiques volatils) des entreprises et \npour son travail de secrétariat dans la Conférence \nromande des délégués à l'énergie (CRDE). \n \n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n200200\n\n\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n\n \n\n \nAutres charges nettes non \nincorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nAssainissement bruit ferroviaire 0 0 0 \n\nFrais de rappel -800 0 0 \n\nProgramme Bâtiment 0 0 0 \n\nTotal charges nettes -800 0 0 \n\n \n\nPas de commentaires particuliers. \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n201201\n\n\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nUne période relativement stable du point de vue budgétaire devra permettre de poursuivre le fonctionnement à régime normal \nainsi que la gestion de plusieurs dossiers d'envergure au niveau du service. En effet, des processus de longue haleine ont été \ninitiés et marqueront la période : la gestion des cormorans et le soutien à la pêche professionnelle, le développement du plan \nd'aménagement forestier et les travaux visant à élaborer et concrétiser le concept de réseau écologique cantonal. Dans ce qui \nrelève du fonctionnement courant, les activités du service sont largement influencées par les conventions-programmes en \nmatière de subventionnement faune, forêts et nature (RPT) conclues par le Conseil d'État avec l'Office fédéral de \nl'environnement. Il s’agira en 2020 de conclure et lancer les nouveaux accords de prestations et contrats pour la période 2020-\n24. Le montant des subventions acquises et redistribuées ne pourront être actualisés que dans le budget 2021. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Assurer une gestion durable de la faune sauvage et de ses biotopes et veiller à conserver les espèces rares et \nmenacées ; \n\n• Réduire à une proportion supportable les dommages causés par la faune sauvage ; \n• Aménager et gérer les forêts de manière multifonctionnelle en collaboration avec les propriétaires concernés ; \n• Soutenir financièrement cette gestion par l'intermédiaire des programmes RPT ; \n• Informer le public, promouvoir l'utilisation du bois local et s'engager dans la formation professionnelle forestière ; \n• Protéger la nature et contribuer à sa gestion durable dans le sens de la création d'un réseau pour la biodiversité ; \n• Engagement complémentaire dans la mise sous protection de périmètres sensibles (ICOP) ; \n• Évaluer les dossiers qui sont soumis au service afin de s'assurer qu'ils répondent au cadre légal et/ou peuvent être \n\nsoutenus techniquement ou financièrement. \n \n \n\n202202\n\n\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 5'716'419 6'676'000 6'675'800 -200 -0.0% 6'672'100 6'725'500 6'707'800 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 546'812 545'000 545'000 +0 0.0% 545'000 545'000 545'000 \n\n42 Taxes 1'225'052 1'351'000 1'181'000 -170'000 -12.6% 1'181'000 1'186'000 1'186'000 \n\n43  Revenus divers 45'719 18'000 90'000 +72'000 +400.0% 112'000 170'000 142'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 1'433'833 1'555'000 1'584'000 +29'000 +1.9% 1'586'000 1'576'000 1'586'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 2'462'686 3'176'750 3'226'000 +49'250 +1.6% 3'198'000 3'198'000 3'198'000 \n\n49  Imputations internes 2'316 30'250 49'800 +19'550 +64.6% 50'100 50'500 50'800 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 11'611'029 12'774'036 13'597'026 +822'990 +6.4% 12'668'975 12'770'765 12'877'153 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 5'255'552 5'359'605 5'215'555 -144'050 -2.7% 5'257'020 5'333'113 5'336'395 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'997'173 2'042'800 1'987'500 -55'300 -2.7% 1'992'500 1'991'500 1'991'500 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 48'980 62'863 61'374 -1'489 -2.4% 65'438 92'134 195'241 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 1'820'022 2'102'018 2'076'018 -26'000 -1.2% 2'126'017 2'126'018 2'126'017 \n\n37  Subventions à redistribuer 2'462'686 3'176'750 3'226'000 +49'250 +1.6% 3'198'000 3'198'000 3'198'000 \n\n39  Imputations internes 26'617 30'000 1'030'579 +1'000'579 +3'335.3% 30'000 30'000 30'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -5'894'611 -6'098'036 -6'921'226 -823'190 -13.5% -5'996'875 -6'045'265 -6'169'353 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 618'216 538'400 608'400 +70'000 +13.0% 658'400 653'500 653'500 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 618'216 538'400 608'400 +70'000 +13.0% 658'400 653'500 653'500 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -5'276'395 -5'559'636 -6'312'826 -753'190 -13.5% -5'338'475 -5'391'765 -5'515'853 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -5'276'395 -5'559'636 -6'312'826 -753'190 -13.5% -5'338'475 -5'391'765 -5'515'853 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 46.00 47.00 47.00 +0.00 0.0% 47.00 47.00 47.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 37.40 37.60 36.70 -0.90 -2.4% 36.70 36.70 36.70 \n\n \n\nCommentaires \n\nLe service a établi un budget qui prévoit la poursuite d'une bonne maîtrise des charges permettant même de légères \ndiminutions, notamment dans les biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31) ainsi que dans les charges de \ntransfert (groupe 36). Sur le plan des ressources humaines, un poste de forestier de cantonnement, parti à la retraite, ne sera \npas remplacé au sein de l’État, mais repris par une commune. \nDu point de vue des revenus, on observe une diminution des recettes issues des taxes (groupe 42) dues à la baisse du \nrésultat des ventes de bois ainsi qu'au fait que le transfert susmentionné du forestier de cantonnement implique une baisse \ndes travaux facturables. S'agissant des revenus divers (groupe 43), ils augmentent en raison de l'imputation au compte des \ninvestissements des heures effectuées par les collaborateurs du service sur les projets d'investissement. \n\n203203\n\n\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       820'000 455'000 365'000 285'690 190'690 95'000 \n\nAménagement des marais - Bois des Lattes 14.08.2015 650'000 119'567 100'000 65'000 35'000 100'000 65'000 35'000 \n\nAménagement des marais - Vallée Brévine 07.07.2016 400'000 68'859 100'000 65'000 35'000 0 0 0 \n\nAmén. sites IBN Combacervey et Pte Grain 06.07.2018 160'000 0 40'000 26'000 14'000 0 0 0 \n\nAmén. sites naturels sous protection NE 06.07.2018 650'000 0 100'000 40'000 60'000 0 0 0 \n\nInvestissements forestiers   -- -75'690 0 0 0 75'690 75'690 0 \n\nMesures d'aménagement Creux du Van 20.06.2018 250'000 28'471 60'000 30'000 30'000 60'000 30'000 30'000 \n\nMesures urgentes infrastruct. écologique 20.06.2018 480'000 43'181 300'000 195'000 105'000 0 0 0 \n\nRéseaux écologiques cantonaux 03.07.2017 425'000 35'682 50'000 20'000 30'000 50'000 20'000 30'000 \n\nRevitalisation des rives et berges 29.06.2016 370'000 96'148 70'000 14'000 56'000 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 1'353’949 809'000 544’949 \n\nAménagement rives, lacs et cours d'eau   240'000 0 0 0 0 60'000 24'000 36'000 \n\nCP Aménagement du paysage 2020-2024   1'075'000 0 0 0 0 250'000 145'000 105'000 \n\nCP Nature 2020-2024   3'184'000 0 0 0 0 543’949 328'000 215’949 \n\nInfrastructures forestières   2'500'000 0 0 0 0 500'000 312'000 188'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \nCommentaires \n\nConcernant les prêts "Investissements forestiers", ils étaient gérés auparavant par des comptes de bilan. Depuis 2018, MCH2 \nprescrit que toute comptabilisation (octroi et remboursement) des prêts doit transiter par le compte des investissements. Dans \nle cas présent, le service sert d'intermédiaire entre la Confédération et les acteurs forestiers (publics ou privés) qui ont requis \ndes prêts d'investissement accordés à taux préférentiels. La prévision budgétaire a été estimée sur la base des informations \nconnues au jour du bouclement du budget. \nQuant aux crédits d'engagement de la compétence Grand Conseil, ils vont être sollicités début 2020 suite aux négociations \nintervenues avec l'Office fédéral de l'environnement pour la période RPT 2020-2024. Ils concernent les domaines du paysage \net de la nature ainsi que les infrastructures forestières, en particulier la desserte forestière (construction et réfections de \nchemins forestiers). \n \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \n \nConduite du service Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 232 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 232 0 0 \n\n \n \nPas de commentaires particuliers. \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\nGest.faune&systèmes \naquatiques \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 533'195 346'200 365'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 31'035 9’500 1'243'888 \n\nCoûts des services centraux 0 0 314'151 \n\nRevenus 571'793 534'000 534'000 \n\nCoûts nets (+) -7'563 -178’300 1'389'740 \n\n \nCe groupe de prestations recouvre les coûts et revenus en lien \navec la protection de la faune et de ses biotopes, la chasse et la \npêche. D’une manière générale, ils sont relativement stables. \nL’augmentation légère des charges directes entre les budgets \n2019 et 2020 est à mettre en relation avec la hausse prévisible des \ndépenses nécessaires à l’entretien des sites à batraciens \nd’importance nationale. \n \n \n \n\n204204\n\n\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN) \n\n \n\n \n\nAménagement et gestion des \nforêts \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 914'832 1'094'900 1'065'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 36'784 47’000 2'478'629 \n\nCoûts des services centraux 0 0 618'849 \n\nRevenus 1'225'006 1'370'000 1'200'000 \n\nCoûts nets (+) -273'390 -228’100 2'962'778 \n\n \nLes charges directes restent stables mais les revenus sont péjorés \npar les bénéfices réduits des ventes de bois ainsi que par l'effet du \ntransfert d'un forestier de cantonnement de l'État à une commune. \nLes prestations importantes qu'il réalisait auparavant pour la \ncommune étaient facturées. \n \n \n\n \n\n \n\nGestion nature et réseau \nécologique \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 378'601 413'700 350'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'277 5’500 572'746 \n\nCoûts des services centraux 0 0 144'364 \n\nRevenus 2'424 3'300 5'400 \n\nCoûts nets (+) 377'454 415’900 1'062'410 \n\n \n \nLes charges directes restent stables, avec une légère tendance à \nla baisse qui découle des mesures prises au travers des crédits \nd'investissement à solliciter en 2020 (CP Nature 2020-2024). En \neffet, une partie des entretiens de sites naturels et les étude \npréalables y relatives, compte tenu de leurs effets sur le long \nterme, ont été intégrés dans ces crédits d’investissement. \n \n\n \n\n \n\nPrestations sociétales Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 51'573 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 241 0 290'651 \n\nCoûts des services centraux 0 0 73'971 \n\nRevenus 15'324 0 0 \n\nCoûts nets (+) 36'490 0 364'622 \n\n \n \nCes prestations comprennent l'information donnée au public, le \nsoutien accordé à la fonction d'accueil et de loisirs des espaces \nnaturels et les activités liées à une meilleure valorisation de la \nfilière bois et des services environnementaux. Elles incluent \nnotamment la participation du service dans le cadre du \ndéveloppement de la Maison de la tourbière aux Ponts-de-Martel. \nElles reposent essentiellement sur les activités des collaborateurs \ndu service si bien qu'aucune charge directe ni revenu n'ont été \nbudgétés dans ce groupe de prestations. \n \n\n \n\nGouvernance Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'085 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 494'960 \n\nCoûts des services centraux 0 0 125'967 \n\nRevenus 614'471 566'950 654'400 \n\nCoûts nets (+) -613'386 -566’950 -33'473 \n\n \nLes revenus sont en augmentation (concessions d'utilisation du \ndomaine de l'État sur les rives de lacs et cours d'eau), \nessentiellement en raison des recettes issues d'un parking et de la \nfacturation, nouvelle, des bouées d'amarrage. Aucune charge \ndirecte n'a été budgétée car les prestations sont fournies par des \ncollaborateurs du service dans le domaine de l'évaluation des \ndossiers soumis au service (permis de contruire, etc.) et de la \ngestion des concessions. \n\n \n\n \n\nSoutien (gestion \nadministrative) \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 34 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 34 0 0 \n\n \n \nPas de commentaires particuliers. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n205205\n\n\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN) \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non \nincorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nDédommagements et subventions \nFaune \n\n-53'994 -17'000 -228'000 \n\nDédommagements et subventions \nForêts \n\n303'740 488'700 460'700 \n\nDédommagements et subventions \nNature \n\n117'625 56'500 240'500 \n\nTotal charges nettes 367'370 528'200 473'200 \n\n \n\nL'amélioration des charges nettes liées à la faune et \ninversément la dégradation de celles liées à la \nnature sont dues à un changement de pratique \n(reclassification).\n\n \n\n \nAutres charges nettes non \nincorporables \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -497 0 0 \n\nPatrimoine Financier -8'600 -8'400 -8'400 \n\nSubventions féd. redistribuées Faune 0 0 0 \n\nSubventions féd. redistribuées Nature 0 0 0 \n\nSubv. redistr. Forêts & versem. au FFR 26'135 30'000 30'000 \n\nTotal charges nettes 17'039 21'600 21'600 \n\n \n\nLe revenu "Patrimoine Financier" provient d’un droit \nde superficie. \nLa somme apparaissant au niveau des dépenses \ndans le domaine Forêts correspond au montant de \nsubventions fédérales temporairement placées au \nfonds forestier de réserve pour des travaux \nponctuels. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n206206\n\n\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nSur le plan fédéral, la politique agricole a subi d'importants changements avec PA 14-17 et l'introduction de nouvelles mesures \ndans le domaine de la production durable et de l'écologie en particulier. PA 18+ et ensuite PA 22+ devraient viser à une \nstabilisation de la politique agricole et à la simplification des mesures souhaitées tant par la profession que par les \nadministrations cantonales. La politique agricole cantonale est largement calquée sur celle de la Confédération. Le SAGR \ns'est organisé en conséquence pour faire face à ces nouvelles contraintes. \nDepuis 2013, Evologia est rattaché au SAGR. En matière de réinsertion professionnelle, le canton de Neuchâtel a adapté sa \npolitique, ce qui a conduit Evologia à offrir de nouvelles prestations dans le cadre de la réinsertion sociale et professionnelle. \nLe SAGR s'est réorganisé afin de s'adapter à ces nouvelles conditions. Cette démarche s'est déroulée sur une période de \ndeux ans dès 2016, de manière à mettre à profit plusieurs départs en retraite, et s'est achevée au début 2018. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Application et exécution, au niveau cantonal, de la politique agricole fédérale ; \n• Mise en œuvre de la politique agricole cantonale dans les domaines de la promotion de l'agriculture et des produits \n\nagricoles et viticoles, des mesures sociales d'accompagnement, de la vulgarisation et des améliorations \nstructurelles ; \n\n• Mise en œuvre du plan d'action phytosanitaire ; \n• Promouvoir le développement d'une agriculture et d'une viticulture neuchâteloise durable (bio, AOP-IGP, IPSuisse) ; \n• Valorisation de la production et de la transformation locale ; \n• Réduction des émissions de CO2 dans l'agriculture et adaptation au changement climatique ; \n• Soutien du secteur agricole afin d'en assurer sa compétitivité et d'utiliser les ressources naturelles de manière \n\ndurable ; \n• Gestion d'Evologia, pôle de développement du secteur primaire voué principalement à la réinsertion sociale et \n\nprofessionnelle, à la formation et à la sensibilisation à la terre et à la nature. \n \n \n\n  \n \n\n207207\n\n\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 80'358'643 79'672'050 79'591'150 -80'900 -0.1% 79'586'950 79'591'150 79'586'950 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 1'102'860 1'216'500 1'186'500 -30'000 -2.5% 1'186'500 1'186'500 1'186'500 \n\n43  Revenus divers 169'625 42'950 242'950 +200'000 +465.7% 242'950 242'950 242'950 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 1'198'802 1'333'000 1'083'000 -250'000 -18.8% 1'083'000 1'083'000 1'083'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 77'790'033 77'000'000 77'000'000 +0 0.0% 77'000'000 77'000'000 77'000'000 \n\n49  Imputations internes 97'323 79'600 78'700 -900 -1.1% 74'500 78'700 74'500 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 87'987'470 87'476'679 89'099'560 +1'622'880 +1.9% 87'323'777 87'467'313 87'805'675 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 4'017'221 4'106'264 4'175'878 +69'614 +1.7% 4'200'340 4'230'758 4'262'252 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'739'490 1'563'654 1'591'654 +28'000 +1.8% 1'578'654 1'578'654 1'578'654 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 210 0 20'352 +20'352 -- 21'102 21'102 21'102 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 4'414'347 4'783'411 4'537'775 -245'637 -5.1% 4'494'571 4'607'689 4'914'557 \n\n37  Subventions à redistribuer 77'790'033 77'000'000 77'000'000 +0 0.0% 77'000'000 77'000'000 77'000'000 \n\n39  Imputations internes 26'170 23'350 1'773'901 +1'750'551 +7'497.0% 29'110 29'110 29'110 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation -7'628'827 -7'804'629 -9'508'410 -1'703'780 -21.8% -7'736'827 -7'876'163 -8'218'725 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 609'714 527'500 624'100 +96'600 +18.3% 624'100 624'100 624'100 \n\n34  Charges financières 1 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 609'713 527'500 624'100 +96'600 +18.3% 624'100 624'100 624'100 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel -7'019'114 -7'277'129 -8'884'310 -1'607'180 -22.1% -7'112'727 -7'252'063 -7'594'625 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total -7'019'114 -7'277'129 -8'884'310 -1'607'180 -22.1% -7'112'727 -7'252'063 -7'594'625 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 36.00 37.00 38.00 +1.00 +2.7% 38.00 38.00 38.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 30.15 31.15 31.15 +0.00 0.0% 31.15 31.15 31.15 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes revenus d'exploitation sont globalement stables. On note toutefois une augmentation des revenus divers (groupe 43) en \nlien avec la valorisation du vrac de vin dans les stocks et une baisse des revenus de transfert (groupe 46) en lien avec les \nsubventions perçues pour les mesures d'intégration professionnelle.  \nAu chapitre des charges d'exploitation, la baisse des charges de transfert (groupe 36) est due aux charges d'amortissement \nliées aux subventions d'investissements. \nFinalement, les revenus financiers (groupe 44) représentent l'encaissement de diverses locations et de fermages qui seront \nd'ailleurs prochainement réévalués sur la base de la nouvelle version du guide d'estimation de la valeur de rendement \nagricole. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n\n208208\n\n\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       5'020'500 2'408'500 2'612'000 9'478'000 9'714'000 -236'000 \n\nExploitations paysannes   -- -2'017'171 0 0 0 6'120'000 8'100'000 -1'980'000 \n\nFermes de l'État - assainissements 06.07.2018 90'000 0 90'000 0 90'000 0 0 0 \n\nFromagerie du Cerneux-Péquignot 20.03.2019 601'400 0 616'500 316'500 300'000 0 0 0 \n\nSubvention plans de gestion intégrée 05.12.2016 100'000 8'809 30'000 0 30'000 30'000 0 30'000 \n\nSubventions constructions rurales 2015 29.09.2015 10'800'000 3'293'213 2'664'000 1'332'000 1'332'000 1'548'000 774'000 774'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2001 06.02.2001 5'900'000 4'679'709 280'000 140'000 140'000 80'000 40'000 40'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2007 27.03.2007 4'100'000 3'675'826 40'000 20'000 20'000 200'000 100'000 100'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2010 31.03.2010 2'300'000 1'818'977 400'000 200'000 200'000 200'000 100'000 100'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2015 29.09.2015 12'300'000 1'159'769 800'000 400'000 400'000 1'300'000 600'000 700'000 \n\nViabilisation Mycorama 06.06.2017 100'000 0 100'000 0 100'000 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 6'926'000 3'375'000 3'551'000 \n\nAssainissement de fermes de l'Etat   130'000 0 0 0 0 130'000 0 130'000 \n\nProjet de dévelop.régional du Val-de-Ruz   5'400'000 0 0 0 0 1'575'000 875'000 700'000 \n\nRéfections routi. sur le site d'EVOLOGIA   30'000 0 0 0 0 30'000 0 30'000 \n\nRemplacement climatisation Encavage Etat   91'000 0 0 0 0 91'000 0 91'000 \n\nSubventions constructions rurales 2020   12'000'000 0 0 0 0 3'000'000 1'500'000 1'500'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2020   15'100'000 0 0 0 0 2'100'000 1'000'000 1'100'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \nCommentaires \n\nLes prêts "Exploitations paysannes" étaient gérés auparavant par des comptes de bilan. Depuis 2018, MCH2 prescrit que \ntoute comptabilisation (octroi et remboursement) des prêts doit transiter par le compte des investissements. La prévision \nbudgétaire a été estimée sur la base des informations connues à ce jour. \nConcernant les crédits d'engagement en cours, les projets avancent comme prévu. À noter que les subventions pour les \ntravaux d'améliorations foncières et les constructions rurales varient en fonction de l'avancement des travaux.  \nQuant aux crédits d'engagement à solliciter, ils concernent la suite en 2020 des projets de constructions rurales ainsi que des \nprojets d'améliorations foncières (indispensables à l'agriculture neuchâteloise) mais aussi le remplacement d'installations à la \nStation viticole et des travaux d'assainissement des fermes de l'État. \n \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \n \n\n \n \n\nDroit agricole Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 20 500 500 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'440 0 99'462 \n\nCoûts des services centraux 0 0 48'429 \n\nRevenus 32'351 55'000 55'000 \n\nCoûts nets (+) -30'891 -54’500 93'391 \n\n \n \n \n \n\nLes revenus concernent les émoluments du droit foncier. \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n209209\n\n\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n\n \n\nAméliorations foncières Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 15 500 500 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'714'041 \n\nCoûts des services centraux 0 0 294'754 \n\nRevenus 127'896 130'000 130'000 \n\nCoûts nets (+) -127'881 -129’500 1'879'296 \n\n \n\n \n\nEquipement agricole Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 1'500 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'945'706 \n\nCoûts des services centraux 0 0 141'703 \n\nRevenus 6'600 10'000 10'000 \n\nCoûts nets (+) -5'100 -10’000 2'077'410 \n\nLes revenus concernent les prestations de l'office des \naméliorations foncières dans le cadre des remaniements \nparcellaires, adductions d'eau et drainages. \n \n \n \n \n\n \nLes revenus de l'équipement agricole sont des émoluments liés à \nl'octroi des subventions de constructions rurales.  \n \n \n \n \n \n \n\n \n\nPaiement directs Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 6'940 40'000 30'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 700'422 \n\nCoûts des services centraux 0 0 332'344 \n\nRevenus 192'781 2'000 2'000 \n\nCoûts nets (+) -185'842 38’000 1'060'766 \n\n \nLes charges directes concernent les projets informatiques de \nl'office des paiements directs (nouvelle mesure de la Politique \nagricole fédérale).  \nQuant aux revenus, il s'agit d'émoluments lors de décisions de \nreconnaissance d'exploitations agricoles. \n \n \n \n\n \n\nProtection des végétaux Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 3'206 4'000 4'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 151'500 \n\nCoûts des services centraux 0 0 63'378 \n\nRevenus 0 1'000 1'000 \n\nCoûts nets (+) 3'206 3’000 217'878 \n\n \nLes charges directes concernent les frais divers de l'office \nphytosanitaire pour la lutte contre les maladies et ravageurs. \n \n \n \n \n \n \n \nLa mise en place d'une nouvelle méthode de comptabilisation des \nventes de vin et une réévaluation des stocks ont influencé à la \nhausse les charges directes et les revenus. À noter que les \ncharges directes incluent également le tâcheronnage, l'achat de \nmatériel et l'entretien du domaine viticole. \n \n \n\n   \n \n\nRéinsertion Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 678'687 854'500 813'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 45 0 1'766'064 \n\nCoûts des services centraux 0 0 740'846 \n\nRevenus 1'831'373 1'891'950 1'731'950 \n\nCoûts nets (+) -1'152'641 -1'037’450 1'588'460 \n\nLes charges directes intègrent les coûts liés aux prestations, les \nfournitures et l'entretien des bâtiments du site et des viabilités. \nQuant aux revenus, il s'agit des recettes du restaurant "La \nTerrassiette", des locations et des subventions perçues pour les \nmesures d'intégration professionnelle (en baisse). \n \n\n \n\n \n\nInfrastructures Etat Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 177'226 99'150 85'910 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 386'828 330'000 396'600 \n\nCoûts nets (+) -209'601 -230'850 -310'690 \n\n \n \nLes charges directes concernent l'entretien des fermes de l'État. \nElles diminuent en raison de l'ouverture prochaine d'un crédit \nd'engagement destiné à des travaux d'assainissement (dépenses \nà caractère d'investissement). Quant aux revenus, ils sont liés \nprincipalement aux fermages agricoles et à la Grange aux \nconcerts. \n \n \n\n  \n\nViticult. et encav. de l'Etat Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 599'049 389'000 489'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 606'253 \n\nCoûts des services centraux 0 0 285'059 \n\nRevenus 485'155 467'600 576'700 \n\nCoûts nets (+) 113'894 -78’600 803'612 \n\n210210\n\n\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n\n \n\nConsultation fromagère Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 131'225 \n\nCoûts des services centraux 0 0 64'463 \n\nRevenus 114'881 120'000 120'000 \n\nCoûts nets (+) -114'881 -120'000 75'688 \n\nLes revenus concernent la refacturation à Casei pour le salaire du \nconsultant en économie laitière. \n \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nContribution qualité paysage 449'583 288'000 288'000 \n\nContrôle agricole 190'000 190'000 190'000 \n\nPromo.éco.laitière & prod.bovine 175'143 180'000 183'000 \n\nPromotion de l'agriculture et du terroir 310'600 336'000 336'000 \n\nSubv. Accordées aux entreprises privées 0 0 0 \n\nVulgarisation et formation 381'488 401'500 401'500 \n\nTotal charges nettes 1'506'814 1'395'500 1'398'500 \n\n \n\nContribution qualité paysage : Participation nette du \ncanton. \nContrôle agricole : Convention avec l'ANAPI. \nSubventions pour la promotion : Concerne \nprincipalement le placement de bétail et NVT \n(Neuchâtel Vins et Terroir). \nVulgarisation et formation : Subvention à la CNAV \n(vulgarisation agricole, secteur conseil et formation) \net contribution annuelle de formation professionnelle \nagricole selon convention de prestations entre \nAGORA et les cantons romands. \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nDomaines agricoles 0 0 0 \n\nDomaines viticoles 0 0 0 \n\nFrais de rappel -460 0 0 \n\nPaiements directs et écologiques 0 0 0 \n\nTotal charges nettes -460 0 0 \n\n \n\nPas de commentaires particuliers. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n211211\n\n\n\nService consommation et aff. vétérinaires (SCAV) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n• Mise en œuvre de la nouvelle législation fédérale sur les denrées alimentaires ; \n• Mise en œuvre des législations sur la police du commerce. \n \nLe service prévoit une évolution stable de la majorité de ses prestations, à savoir la sécurité alimentaire, la protection des \nanimaux, la métrologie, les eaux de baignade, les affaires vétérinaires, les prestations vétérinaires mixtes et les mandats pour \ntiers. L'évolution ne peut être évaluée dans le domaine de la santé animale, dans la mesure où la survenance de cas \nd'épizooties n'est pas planifiable. En parallèle à ses prestations de base, le service devra collaborer intensément à la \nreconstruction du centre collecteur de sous-produits animaux de Montmollin, détruit par un incendie en avril 2017.  \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Assurer de manière optimale la protection des consommateurs contre les risques pour la santé et la tromperie ; \n• Assurer de manière optimale la protection des animaux contre les maltraitances ; \n• Assurer de manière optimale la santé animale ; \n• Assurer de manière optimale la protection des entreprises contre la concurrence déloyale ; \n• Assurer de manière optimale la sécurité publique face aux chiens agressifs ; \n• Assurer de manière optimale les autorisations et les prélèvements dans le domaine de la police du commerce ; \n• Être un service public efficace et efficient dans un cadre général d'amélioration permanente ; \n• Réaliser les prestations en tenant compte de la satisfaction des clients externes et internes ; \n• Intensifier les collaborations intercantonales ; \n• S'adapter constamment aux conditions externes changeantes. \n\n \n \n\n \n \n\n212212\n\n\n\nService consommation et aff. vétérinaires (SCAV) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 11'219'357 10'918'000 11'155'425 +237'425 +2.2% 11'155'425 11'155'425 11'155'425 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 4'082'985 3'900'000 4'080'000 +180'000 +4.6% 4'080'000 4'080'000 4'080'000 \n\n41  Patentes et concessions 3'616'385 3'550'000 3'550'000 +0 0.0% 3'550'000 3'550'000 3'550'000 \n\n42 Taxes 3'055'698 2'960'000 3'031'425 +71'425 +2.4% 3'031'425 3'031'425 3'031'425 \n\n43  Revenus divers 32'597 82'000 60'000 -22'000 -26.8% 60'000 60'000 60'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 431'693 426'000 434'000 +8'000 +1.9% 434'000 434'000 434'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 8'385'840 8'637'451 9'446'275 +808'824 +9.4% 8'862'100 8'897'047 8'894'494 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 4'323'075 4'466'980 4'501'857 +34'877 +0.8% 4'518'244 4'553'191 4'582'606 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 2'342'869 2'407'900 2'516'900 +109'000 +4.5% 2'516'900 2'516'900 2'516'900 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 141'164 167'571 145'331 -22'240 -13.3% 231'956 231'956 199'988 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 1'577'048 1'595'000 1'595'000 +0 0.0% 1'595'000 1'595'000 1'595'000 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 1'684 0 687'187 +687'187 -- 0 0 0 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 2'833'517 2'280'549 1'709'150 -571'399 -25.1% 2'293'325 2'258'378 2'260'931 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 2'833'517 2'280'549 1'709'150 -571'399 -25.1% 2'293'325 2'258'378 2'260'931 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 2'833'517 2'280'549 1'709'150 -571'399 -25.1% 2'293'325 2'258'378 2'260'931 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 47.00 48.00 47.00 -1.00 -2.1% 47.00 47.00 47.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 35.19 35.19 35.19 +0.00 0.0% 35.19 35.19 35.19 \n\n \n\nCommentaires \n\nDurant l'exercice 2018, les recettes liées à l'impôt sur les maisons de jeux (groupe 40) étaient en augmentation. Le montant \nbudgété pour l'exercice 2020 a donc été adapté en conséquence et affiche une augmentation de CHF 180'000 par rapport au \nbudget 2019. Concernant les taxes (groupe 42), différents émoluments encaissés dans le domaine notamment de la police du \ncommerce, ainsi que les recettes du laboratoire ont également été adaptés aux comptes 2018 lors du processus budgétaire, \nsoit une augmentation de CHF 70'000 par rapport au budget 2019.  \nSelon l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), le coût de la surveillance des épizooties à \ncharge du canton en 2020 sera supérieur d’environ CHF 35'000 au coût payé en 2018.  De plus, l’OSAV a informé le DDTE de \nla mise à charge des cantons des coûts de la surveillance nationale des résidus dans les denrées alimentaires dès 2020. \nLe courrier ne fait pas état du montant qui sera mis à charge du canton de Neuchâtel mais il pourrait se monter à environ \nCHF 70'000. En conséquence, les biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31) subissent une augmentation \nd'un peu plus de CHF 100'000. \nAprès de nombreux efforts en termes de réorganisation et de réduction des effectifs, le personnel du SCAV devrait rester \nstable durant les prochaines années.  \n\n213213\n\n\n\nService consommation et aff. vétérinaires (SCAV) \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       42'000 0 42'000 40'000 0 40'000 \n\nAcquis.d'équip.pour labo "Consommation" 15.05.2019 95'000 0 30'000 0 30'000 40'000 0 40'000 \n\nAcquisitions d'équip. pour le labo vétér 28.06.2018 75'000 47'449 12'000 0 12'000 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 685'000 0 685'000 \n\nEquipements labo.d'analyses bio.   90'000 0 0 0 0 90'000 0 90'000 \n\nEquipements laboratoire de chimie   520'000 0 0 0 0 520'000 0 520'000 \n\nEquipements laboratoire vétérinaire   95'000 0 0 0 0 50'000 0 50'000 \n\nPoids inox de 10 kg   25'000 0 0 0 0 25'000 0 25'000 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \nCommentaires \n\nLe service a besoin d'un crédit cadre par laboratoire pour répondre aux exigences imposées par le changement des règles \nd'activation. Un certain nombre d'équipements de laboratoires, dont le prix se situe entre  CHF 10'000 et CHF 100'000, doit \nêtre remplacé ces prochaines années dans le cadre du renouvellement naturel de ces appareils amortis. Pour le laboratoire de \nchimie, il est prévu l'acquisition d'un spéctromètre de masse en tandem quadripôletemps de vol (QqRQF) afin de moderniser \nles techniques d'analyses. \nFinalement, un crédit d'engagement de CHF 25'000 est sollicité pour remplacer les poids étalons pour la vérification \nmétrologique, les poids actuels ne répondant plus aux normes d'hygiène en vigueur dans les entreprises. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nSécurité alimentaire Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 209'926 337'000 407'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 5'130 0 2'176'948 \n\nCoûts des services centraux 0 0 430'453 \n\nRevenus 302'239 271'500 301'500 \n\nCoûts nets (+) -87'183 65’500 2'712'901 \n\n \nL'essentiel des charges directes se compose d'acquisition de \nconsommables pour l'exécution des analyses de laboratoire, ainsi \nque d'honoraires payés pour le contrôle des viandes aux abattoirs. \nDès 2020, l’OSAV a informé le DDTE de la mise à charge des \ncantons des coûts de la surveillance nationale des résidus dans \nles denrées alimentaires estimés à CHF 70'000. \nLes émoluments perçus pour la validation des concepts \nd'autocontrôle et les analyses effectuées, ainsi que les \nordonnances pénales constituent l'essentiel des revenus. \n \n\n \n\nSanté animale Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 525'841 552'500 587'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 49'524 0 630'973 \n\nCoûts des services centraux 0 0 126'688 \n\nRevenus 273'628 298'000 308'000 \n\nCoûts nets (+) 301'736 254’500 1'037'160 \n\n \nLes charges directes se composent de coûts pour la surveillance \ndes épizooties, qui seront augmentés de CHF 35'000 pour les \nannées suivantes, de coûts pour l'élimination des cadavres \nd'animaux et de coûts pour l'acquisition de consommables pour \nl'exécution des analyses de laboratoire. Les revenus sont liés à la \nrefacturation partielle des coûts de surveillance des épizooties et \nd'élimination des cadavres d'animaux au monde agricole. \n \n \n\n \n\nLes charges directes sont composées des frais de pension pour \ndes animaux séquestrés et les revenus des émoluments, \nordonnances pénales et refacturation de frais y relatifs. \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nProtection des animaux Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 27'485 30'000 30'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 366'753 \n\nCoûts des services centraux 0 0 73'637 \n\nRevenus 51'682 55'000 55'000 \n\nCoûts nets (+) -24'197 -25’000 415'390 \n\n214214\n\n\n\nService consommation et aff. vétérinaires (SCAV) \n\n \n\n \n\nMétrologie Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 38'829 52'000 52'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 281'738 \n\nCoûts des services centraux 0 0 58'486 \n\nRevenus 256'862 337'000 328'000 \n\nCoûts nets (+) -218'033 -285’000 64'223 \n\n \nUn camion est loué pour effectuer durant une courte période des \nvérifications métrologiques. Toutes ces vérifications sont soumises \nà émoluments et ces derniers sont stables d'année en année. \n \n\n \n\n \n\nPolice des chiens Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 13'828 11'000 11'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 216'897 \n\nCoûts des services centraux 0 0 43'549 \n\nRevenus 331'300 325'000 335'000 \n\nCoûts nets (+) -317'472 -314’000 -63'554 \n\n \n \nLes revenus concernent les recettes encaissées auprès des \ncommunes pour la taxe sur les chiens. \n \n\n \n\n \n\nEaux de baignade Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 5'934 500 500 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 106'531 \n\nCoûts des services centraux 0 0 21'065 \n\nRevenus 0 4'000 4'000 \n\nCoûts nets (+) 5'934 -3’500 124'096 \n\n \n \nLes eaux des piscines et des plages du lac de Neuchâtel sont \ncontrôlées et génèrent des charges directes et des revenus \nstables. \n \n\n \n\n \n\nAffaires vétérinaires Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 7'183 5'000 5'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 14'788 \n\nCoûts des services centraux 0 0 2'969 \n\nRevenus 7'530 4'000 4'000 \n\nCoûts nets (+) -347 1’000 18'758 \n\n \n \nLa surveillance des pharmacies vétérinaires génèrent des charges \ndirectes et des revenus stables. \n \n \n \n \n \n \n \nUn montant de CHF 43'000 est versé à l'ANAPI (Association \nneuchâteloise des agriculteurs en production intégrée) pour des \ncontrôles vétérinaires officiels. \nLes revenus proviennent d'un mandat de la Confédération relatif à \nla protection des espèces animales. \n \n \n \n\n \n\nMandats pour tiers Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 12'407 40'000 40'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 364'246 \n\nCoûts des services centraux 0 0 73'004 \n\nRevenus 492'852 495'500 505'500 \n\nCoûts nets (+) -480'445 -455’500 -28'250 \n\n \nDes prestations analytiques effectuées pour le compte du canton \ndu Jura dans le cadre d'une convention sont facturées \nforfaitairement pour CHF 120'000. De plus, des recettes de \nlaboratoires pour la santé animale et des certificats sanitaires sont \nfacturées annuellement à des tiers pour CHF 380'000. Quant aux \ncharges directes, elles concernent les consommables de \nlaboratoires qui sont achetés pour effectuer ces diverses \nprestations. \n \n\n \n\nPolice du commerce Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 75'683 12'000 12'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 364'320 \n\nCoûts des services centraux 0 0 76'330 \n\nRevenus 456'498 435'000 445'000 \n\nCoûts nets (+) -380'815 -423’000 7'650 \n\n \nLes émoluments prélévés pour la délivrance d'autorisations dans \nle domaine de la police du commerce constituent l'essentiel des \nrevenus. Il est à noter que le nombre de manifestations publiques \nautorisées est en augmentation. \n \n\n \n\nPrestations vétérinaires mixtes Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 50'687 43'000 43'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 36'286 0 128'166 \n\nCoûts des services centraux 0 0 25'733 \n\nRevenus 99'329 54'000 54'000 \n\nCoûts nets (+) -12'356 -11’000 142'900 \n\n215215\n\n\n\nService consommation et aff. vétérinaires (SCAV) \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nIndemnité bétail abattu 17'955 20'000 20'000 \n\nRedevances pol.com. formation 377'264 375'000 375'000 \n\nRedevances pol.com. tourisme 1'107'198 1'125'000 1'125'000 \n\nSubvention aux refuges 54'560 55'000 55'000 \n\nSubvention contrôle de la vendange -34'352 -34'000 -34'000 \n\nSubvention surveillance épizooties 0 0 0 \n\nTotal charges nettes 1'522'626 1'541'000 1'541'000 \n\n \n\nLes charges et revenus de transfert non \nincorporables aux prestations sont stables et \nn'appellent donc pas de commentaires particuliers.\n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -10'692 0 0 \n\nImpôt maisons jeux -4'082'985 -3'900'000 -4'080'000 \n\nLoterie romande -144'230 -150'000 -150'000 \n\nMandats Jura -51'425 -55'000 -51'425 \n\nRedevances police du commerce -3'453'925 -3'400'000 -3'400'000 \n\nTaxes de séjour -2 0 0 \n\nTotal charges nettes -7'743'258 -7'505'000 -7'681'425 \n\n \n\nLes revenus budgétés relatif à  l'impôt sur les \nmaisons de jeux ont été alignés aux comptes 2018. \nLes autres revenus non incorporables sont stables. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n216216\n\n\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n\n- Informatisation des données et des processus liés à la mensuration officielle et au registre foncier ; \n\n- Développements d'applications par le SITN qui facilitent l'accès à l'information et qui permettent une gestion plus précise, \n\nplus globale et plus intégrée du territoire ; \n\n- Regroupement des domaines de la géomatique et du registre foncier entraînant des synergies et des économies ; \n\n- Exigences des professionnels et des citoyens plus élevées face au service d'où des prestations plus performantes ; \n\n- Complexité plus grande des dossiers. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Viser à une administration officielle et efficace du sol tout en assurant des prestations de qualité au professionnel et \nau citoyen ; \n\n• Mettre à disposition des administrations et des professionnels un système de cadastre 3D et 4D ; \n\n• Poursuivre la numérisation du domaine du registre foncier en vue de la mise à disposition des registres et autres \npièces justificatives au travers d'un portail ; \n\n• Renforcer la synergie entre les domaines du registre foncier et de la mensuration officielle en offrant au public un \nguichet physique unique d’accès à l’information ; \n\n• Développer un guichet virtuel unique qui permet de produire pour un bien-fonds particulier l’ensemble des restrictions \nde droit privé et de droit public qui s’y rattachent ayant la foi publique. \n \n \n\n217217\n\n\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 7'777'210 7'865'000 7'605'000 -260'000 -3.3% 7'345'000 7'345'000 7'345'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n42  Taxes 6'958'344 7'165'000 6'905'000 -260'000 -3.6% 6'645'000 6'645'000 6'645'000 \n\n43  Revenus divers 5'047 4'000 4'000 +0 0.0% 4'000 4'000 4'000 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n46  Revenus de transfert 107'486 111'000 111'000 +0 0.0% 111'000 111'000 111'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 706'333 585'000 585'000 +0 0.0% 585'000 585'000 585'000 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCharges d'exploitation 6'929'997 7'171'900 7'870'492 +698'592 +9.7% 7'035'436 7'084'011 7'120'722 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 6'516'051 6'667'900 6'540'912 -126'988 -1.9% 6'530'436 6'579'011 6'615'722 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 367'354 456'000 456'000 +0 0.0% 456'000 456'000 456'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 46'593 48'000 873'580 +825'580 +1'720.0% 49'000 49'000 49'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 847'213 693'100 -265'492 -958'592 -138.3% 309'564 260'989 224'278 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 847'213 693'100 -265'492 -958'592 -138.3% 309'564 260'989 224'278 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 847'213 693'100 -265'492 -958'592 -138.3% 309'564 260'989 224'278 \n\n                  \n\n       Personnel administratif                 \n\n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 58.00 57.00 56.00 -1.00 -1.8% 56.00 56.00 56.00 \n\n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 51.90 50.90 49.90 -1.00 -2.0% 49.90 49.90 49.90 \n\n \n\nCommentaires \n\nAu niveau des taxes (groupe 42), la diminution des revenus s’explique par la suppression d’un EPT dans le domaine du \n\nregistre foncier. Pour rappel, en 2018, un EPT avait été engagé de manière temporaire afin d'accélérer l’encaissement des \n\nmontants liés au traitement des réquisitions au registre foncier et ainsi réduire les délais de traitement. Il sera supprimé dès \n\navril 2020. \n\nConcernant le budget des biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31), il demeure constant par rapport au \n\nbudget 2019 et pour les années à venir. La différence par rapport aux comptes 2018 s’explique par le fait que tous les \n\nmandats et  développements prévus au budget 2018 n'ont pas pu être réalisés. \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \n\nGroupes de prestations \n \nRenseign. & conseils à la \nclientèle Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 94'035 \n\nCoûts des services centraux 0 0 18'438 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 112'472 \n\n \n\nL'objectif pour les années à venir est de poursuivre le \n\ndéveloppement des portails internet et intranet pour les domaines \n\ndu registre foncier et de la géomatique afin de diminuer le temps \n\nconsacré au téléphone et au guichet. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n218218\n\n\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF) \n\n \n\n \n\nDiffusion de la mensuration \nofficelle \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 110'809 \n\nCoûts des services centraux 0 0 15'723 \n\nRevenus 20'369 10'000 10'000 \n\nCoûts nets (+) -20'369 -10’000 116'532 \n\n \n\nLes revenus concernent des prestations de service de l'ordre de \n\nCHF 10'000. Pour information, le produit de la vente des données \n\nnumériques (CHF 150'000) alimente le fonds des mensurations \n\nofficielles. \n\n \n\n \n\n \n\nProd. des documents de \nmutation \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 785'031 \n\nCoûts des services centraux 0 0 126'933 \n\nRevenus 976'529 979'000 989'000 \n\nCoûts nets (+) -976'529 -979’000 -77'036 \n\n \n\n \n\nLes revenus concernent essentiellement des prestations de \n\nservice en lien avec ce domaine. L'objectif pour 2020 est de \n\npoursuivre la recherche de l'optimum en terme de qualité, de \n\ndélais et de coûts. \n\n \n\n \n\n \n\nRenouvellement du cadastre Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 806'220 \n\nCoûts des services centraux 0 0 158'937 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 0 965'157 \n\n \n\n \n\nL'objectif pour 2020 est de réaliser l'accord de prestation 2020 \n\navec la Confédération dans le cadre de la convention-programme \n\n2020-2023. \n\n \n\n \n\n \n\nMaintenance rés. pts fixes & \nbornes \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 129'610 \n\nCoûts des services centraux 0 0 22'104 \n\nRevenus 78'993 85'000 75'000 \n\nCoûts nets (+) -78'993 -85’000 76'714 \n\n \n\n \n\nLes revenus concernent essentiellement des prestations de \n\nservice en lien avec ce domaine. L'objectif pour 2020 est de \n\nmaintenir un nombre de points fixes suffisant pour assurer la mise \n\nà jour. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nContrôle des dossiers de PPE Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 129'504 \n\nCoûts des services centraux 0 0 19'244 \n\nRevenus 98'979 125'000 125'000 \n\nCoûts nets (+) -98'979 -125’000 23'748 \n\n \n\nLes revenus concernent essentiellement des prestations de \n\nservice en lien avec ce domaine. L'objectif pour 2020 est de \n\npoursuivre la recherche de l'optimum en terme de qualité, de \n\ndélais et de coûts. \n\n \n\n \n\n \n\nSITN Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'050'355 \n\nCoûts des services centraux 0 0 142'789 \n\nRevenus 15'353 25'000 25'000 \n\nCoûts nets (+) -15'353 -25’000 1'168'143 \n\n \n\n \n\nLes revenus concernent essentiellement des prestations de \n\nservice en lien avec ce domaine. L'objectif pour 2020 est de \n\npoursuivre plusieurs axes de développement : évolution vers la 3D, \n\nmeilleure connaissance du sous-sol, amélioration des fréquences \n\nde mises à jour, intégration de données en temps réel, \n\ndéveloppement de nouveaux domaines, intégration d'autres \n\nsytèmes d'information et intégration de certaines prestations avec \n\nle guichet unique. \n\n \n\n \n\nProjets d'intérêts généraux Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 587'688 \n\nCoûts des services centraux 0 0 95'024 \n\nRevenus 737'670 500'000 611'000 \n\nCoûts nets (+) -737'670 -500’000 71'712 \n\n \n\nLes revenus concernent essentiellement des prestations de \n\nservice pour le compte du fonds des mensurations officielles. \n\nL'objectif pour 2020 est de poursuivre les travaux d'acquisition des \n\nservitudes, de mise à jour périodique de la mensuration et du \n\ncadastre 3D. \n\n \n\n219219\n\n\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF) \n\n \n\n \n\nGestion des droits du registre \nfoncier \n\nComptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes -20'056 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 2'126'431 \n\nCoûts des services centraux 0 0 416'936 \n\nRevenus 5'122'571 5'286'000 5'079'000 \n\nCoûts nets (+) -5'142'627 -5'286’000 -2'535'633 \n\n \n\nLes revenus concernent les émoluments administratifs. L'objectif \n\npour 2020 est de poursuivre la mise en œuvre des processus et \n\ndes solutions visant à une gestion moderne et efficace. \n\n \n\n \n\nDiffusion de documents RF Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 3'517 29'000 30'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 357'332 \n\nCoûts des services centraux 0 0 70'063 \n\nRevenus 576'742 545'000 525'000 \n\nCoûts nets (+) -573'225 -516’000 -67'605 \n\n \n\nLes revenus concernent les émoluments administratifs. L'objectif \n\npour 2020 est de poursuivre le développement d'outils de \n\nconsultation et de téléchargement des données par les clients \n\n(p.ex. guichet Terris, géoportail, etc). \n\n \n\n \n\n \n\nExpertises & analyses Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 176'215 \n\nCoûts des services centraux 0 0 34'551 \n\nRevenus 86'479 20'000 20'000 \n\nCoûts nets (+) -86'479 -20’000 190'766 \n\n \n\n \n\nLes revenus concernent les émoluments administratifs. L'objectif \n\npour 2020 est de maintenir les objectifs de délais et de contrôle \n\ndes coûts. \n\n \n\n \n\n \n\nPrestations inspectorat Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 274'350 \n\nCoûts des services centraux 0 0 53'792 \n\nRevenus 30'330 124'000 114'000 \n\nCoûts nets (+) -30'330 -124’000 214'142 \n\n \n\n \n\nLes revenus concernent les émoluments administratifs. L'objectif \n\npour 2020 est de poursuivre les travaux d'épuration des servitudes \n\ndans le cadre des SAF (syndicats d'améliorations foncières). \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nSecrétariat de commissions Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 32'087 \n\nCoûts des services centraux 0 0 6'292 \n\nRevenus 31'650 55'000 32'000 \n\nCoûts nets (+) -31'650 -55’000 6'379 \n\n \n\nLes revenus concernent les émoluments administratifs. L'objectif \n\npour 2020 est de maintenir l'objectif de couverture des coûts. \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCadastre RDPPF 0 -111'000 0 \n\nTotal charges nettes 0 -111'000 0 \n\n \n\nLe revenu concerne la contribution de la \n\nConfédération aux charges d’exploitation du \n\ncadastre RDDPF. Pour le budget 2020, ce montant a \n\nété affecté au groupe de prestations "Projets \n\nd'intérêts généraux".  \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -1'546 0 0 \n\nSubventions fédérales 20'056 0 0 \n\nTotal charges nettes 18'510 0 0 \n\n \n\nPas de commentaires particuliers. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n220220\n\n\n\nFonds d'aménagement du territoire \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nEn aval de l'adaption du plan directeur cantonal à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, les communes réviseront leur \nplan d'aménagement. Les avantages et les inconvénients résultant des mesures d'aménagement font l'objet de compensation \nfinancière par le biais d'un prélèvement d'une partie de la plus-value et par le versement d'indemnités pour expropriation \nmatérielle. Vu que les plans des communes seront révisés ces prochaines années, de telles opérations de compensation sont \nattendues. La loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) a été révisée et est entrée en vigueur le 1er mai 2019. Le \ntaux de prélèvement de la contribution de plus-value passe de 20 % à 30 %, l'assiette a ainsi été élargie. \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• En application de l'article 41 LCAT, le fonds participe aux dépenses imposées par l'État et aux communes dans le \ncadre des procédures d'expropriation matérielle, à la prise en charge d'intérêts des fonds empruntés par les \nexploitants pour l'achat de terres agricoles à des prix non spéculatifs, à d'autres mesures d'aménagement prises par \nl'État ou les communes, telles que subventionnement des plans d'aménagement et des concours d'urbanisme. \n\n \n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 367'544 993'818 1'334'100 +340'282 +34.2% 1'346'900 1'360'900 1'374'900 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 290'134 961'100 315'585 -645'515 -67.2% 8'900 39'600 131'338 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42 Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 32'718 1'018'515 +985'797 +3'013.0% 1'338'000 1'321'300 1'243'562 \n46  Revenus de transfert 77'410 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 367'544 993'818 1'334'100 +340'282 +34.2% 1'346'900 1'360'900 1'374'900 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 2'000 +2'000 -- 2'000 2'000 2'000 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 396'789 185'000 319'000 +134'000 +72.4% 319'000 319'000 319'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 2'264'238 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert -2'293'483 520'000 743'900 +223'900 +43.1% 755'100 766'900 779'200 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 288'818 269'200 -19'618 -6.8% 270'800 273'000 274'700 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nLe fonds d'aménagement du territoire est principalement approvisionné par les encaissements des contributions de plus-value \nqui varient d'une année à l'autre, selon les échéances des paiements. Les décisions de prélèvement de plus-value sont \nétablies selon l'avancement des dossiers, suite à des modifications des plans d'aménagement communaux. Elles sont \ngénéralement dues à 10 ans. \nAu niveau des charges, le budget des biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31) augmente notamment en \nlien avec la mise en œuvre de la nouvelle LAT et avec la recherche de nouvelles surfaces d'assolement. S'agissant des \nimputations internes (groupe 39), le fonds finance, depuis 2019 et pour une durée de 5 ans, 2 EPT dans le cadre de la mise \nen oeuvre de la LAT et de l'accompagnement des communes lors de la révision des plans d'aménagement. \n \n \n\n221221\n\n\n\nFonds d'aménagement du territoire \n\n \n\nRésultat analytique \n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nIndemnisation -2'559'998 0 223'900 \n\nMesures de soutien 110'661 120'000 120'000 \n\nPlans d'aménagement 155'855 400'000 400'000 \n\nTotal charges nettes -2'293'483 520'000 743'900 \n\n \n\nIndemnisation : Indemnités allouées en cas \nd'expropriation matérielle. Les mouvements sont \nimputables aux provisions déjà constituées \n(réévaluation, intérêts moratoires, etc.). \nMesures de soutien : Prise en charge d'intérêts de \nfonds empruntés par des exploitants pour les achats \nde terres agricoles à des prix non spéculatifs. \nPlans d'aménagement : Subventions accordées aux \ncommunes pour la révision de leur plan \nd'aménagement, l'établissement des plans \ndirecteurs régionaux et la valorisation urbaine. \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nContrib. s/plus-val. -290'134 -961'100 -315'585 \n\nTotal charges nettes -290'134 -961'100 -315'585 \n\n \n\nLe fonds d'aménagement du territoire est \napprovisionné par les encaissements des \ncontributions de plus-value qui varient d'une année à \nl'autre, selon les échéances des paiements. Les \ndécisions de prélèvement de plus-value sont établies \nsuite à des modifications des plans d'aménagement \ncommunaux et sont généralement dues à 10 ans. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n222222\n\n\n\n \n\n \n\nFonds des routes communales \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nL'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les routes et voies publiques (LRVP) prévue au 1er janvier 2020 implique la \n\nsuppression du fonds des routes communales et le versement du solde de sa fortune aux communes recevant des routes \n\ndéclassées. \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Conseiller les communes recevant des routes déclassées dans la gestion d'éventuels projets ; \n\n• Verser aux communes concernées leur part du solde du fonds des routes communales. \n \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 1'908'200 1'936'500 5'646'446 +3'709'946 +191.6% 0 0 0 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42 Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 5'646'446 +5'646'446 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 1'908'200 1'936'500 0 -1'936'500 -100.0% 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'908'200 1'936'500 5'646'446 +3'709'946 +191.6% 0 0 0 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 286'500 0 -286'500 -100.0% 0 0 0 \n36  Charges de transfert 408'706 250'000 0 -250'000 -100.0% 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'499'495 1'400'000 5'646'446 +4'246'446 +303.3% 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nL'entrée en vigueur de la nouvelle LRVP prévoit le versement du solde de la fortune du fonds des routes communales aux \n\ncommunes recevant des routes déclassées. Ce virement se concrétise par une augmentation du prélèvement à la fortune \n\n(groupe 45) et un transfert au SPCH via les imputations internes (groupe 39) afin qu'il procède au versement de ce solde \n\nauxdites communes. \n\n  \n\n223223\n\n\n\nFonds des routes communales \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nSubventions  pour le trafic routier ** 408'706 250'000 0 \n\nTotal charges nettes 408'706 250'000 0 \n\nDès l'entrée en vigueur de la nouvelle LRVP, le \n\nfonds des routes communales est dissout et ne \n\npourra donc plus subventionner les communes pour \n\nles travaux routiers. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n224224\n\n\n\nFonds cantonal de l'énergie \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds est destiné à soutenir, notamment via le Programme bâtiments, les objectifs de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), \nen particulier l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies renouvelables. Le fonds est financé \npar la redevance cantonale sur l'électricité et les contributions globales fédérales. Avec la nouvelle stratégie énergétique 2050 \nde la Confédération, ce programme va se poursuivre au moins jusqu'en 2025. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Déployer la conception directrice de l'énergie 2015-2025 pour tendre vers une société à 2000 watts ; \n• Favoriser l'efficacité énergétique dans le domaine du bâtiment via le Programme Bâtiments cantonal ; \n• Obtenir la prolongation du Programme Bâtiments au-delà de 2025 ainsi qu'un cofinancement fédéral de 3 francs pour \n\n1 franc cantonal ;  \n• Favoriser la production d'énergie issue de ressources renouvelables locales. \n\n \n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 6'380'040 9'509'944 8'806'468 -703'476 -7.4% 8'809'888 8'809'888 8'809'888 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 1'936'000 1'900'000 1'900'000 +0 0.0% 1'900'000 1'900'000 1'900'000 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 784'944 331'468 -453'476 -57.8% 334'888 334'888 334'888 \n46  Revenus de transfert 372'195 325'000 375'000 +50'000 +15.4% 375'000 375'000 375'000 \n47  Subventions à redistribuer 4'071'845 6'500'000 6'200'000 -300'000 -4.6% 6'200'000 6'200'000 6'200'000 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 6'380'040 9'509'944 8'806'468 -703'476 -7.4% 8'809'888 8'809'888 8'809'888 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 47'894 54'944 54'888 -56 -0.1% 54'888 54'888 54'888 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 195'564 505'000 405'000 -100'000 -19.8% 405'000 405'000 405'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 1'269'673 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 795'064 2'450'000 2'150'000 -300'000 -12.2% 2'150'000 2'150'000 2'150'000 \n37  Subventions à redistribuer 4'071'845 6'500'000 6'200'000 -300'000 -4.6% 6'200'000 6'200'000 6'200'000 \n39  Imputations internes 0 0 -3'420 -3'420 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes charges de transfert (groupe 36) représentent les subventions cantonales du Programme bâtiments, alors que les \nsubventions à redistribuer (groupes 37/47) intègrent les subventions fédérales correspondantes. Les variations constatées par \nrapport aux comptes 2018 sont liées à l’état d’avancement des travaux que les ayants droit n’ont pas encore achevé, ce qui \nimplique que leur subvention n’a pas encore pu être versée. \nAu niveau des revenus, la redevance électrique est présentée sous « Patentes et concessions » (groupe 41). \n  \n\n225225\n\n\n\nFonds cantonal de l'énergie \n\n \n\nRésultat analytique \n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nProgramme Bâtiment - Part cantonale 422'869 2'125'000 1'775'000 \n\nTotal charges nettes 422'869 2'125'000 1'775'000 \n\n \n\nComme mentionné ci-dessus, les paiements des \nsubventions dépendent de l’état d’avancement des \ntravaux. Comme cela représente en 2018 une \nproportion assez importante des dossiers en cours, \ncela explique les montants de subventions \nrelativement modérés qui ont pu être octroyés par \nrapports aux budgets prévus. À noter que le \ndédommagement de la Confédération (quelque \nCHF 372'000 en 2018) est pris en compte dans les \ncharges nettes indiquées ci-contre. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n226226\n\n\n\nFonds des eaux \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds des eaux est destiné à soutenir les communes et les syndicats intercommunaux pour financer les études, les \nmesures d'organisation du territoire et les travaux nécessaires à l'alimentation en eau potable, l'évacuation et l'épuration des \neaux ainsi que l’assainissement des sites pollués qui incombe à l’État. Il est financé par le produit de la redevance sur la \nconsommation d'eau potable. Suite aux modifications récentes de la loi sur le fonds des eaux, les coûts relatifs à \nl'assainissement des sites pollués seront pris en charge par le fonds. \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Fournir les subventions définies par la législation permettant de favoriser l'atteinte des objectifs mentionnés ci-dessus \ntout en veillant à l'équilibre du fonds en fonction des recettes qui lui sont allouées ; \n\n• Maintenir et améliorer la qualité des eaux ; \n• Veiller à un approvisionnement durable en eau de la population et des entreprises ; \n• Examiner et faire assainir les sites pollués. \n\n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRevenus d'exploitation 8'845'258 12'253'000 7'056'554 -5'196'446 -42.4% 13'763'020 14'763'020 13'733'020 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n41  Patentes et concessions 8'845'258 8'717'000 8'720'000 +3'000 +0.0% 8'720'000 8'720'000 8'720'000 \n\n42 Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 3'536'000 0 -3'536'000 -100.0% 4'743'020 5'743'020 4'713'020 \n\n46  Revenus de transfert 0 0 -1'663'446 -1'663'446 -- 300'000 300'000 300'000 \n\n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 8'845'258 12'253'000 7'056'554 -5'196'446 -42.4% 13'763'020 14'763'020 13'733'020 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 192'687 423'000 -6'632'260 -7'055'260 -1'667.9% 1'315'000 1'315'000 1'285'000 \n\n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 1'437'786 0 2'240'794 +2'240'794 -- 0 0 0 \n\n36  Charges de transfert 3'614'784 7'930'000 10'248'020 +2'318'020 +29.2% 11'248'020 12'248'020 11'248'020 \n\n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n39  Imputations internes 3'600'000 3'900'000 1'200'000 -2'700'000 -69.2% 1'200'000 1'200'000 1'200'000 \n\nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n \n\nCommentaires \n\nEn 2020, la provision "Sites pollués" sera dissoute. Cette opération produira deux incidences comptables sur le fonds, à savoir \nla dissolution de la provision, contenant les charges brutes d'assainissement, et l'extourne du compte transitoire, contenant les \n\n227227\n\n\n\nFonds des eaux \n\n \n\nsubventions fédérales à recevoir dans le cadre de ces travaux. Ainsi, le budget 2020 présentera exceptionnellement un revenu \nau niveau du groupe 31 (généré par la dissolution de la provision) et une charge au niveau du groupe 46 (générée par \nl'extourne des subventions fédérales comptabilisées en transitoire). Par la suite, soit dès 2021, les dépenses et les revenus \nseront assumées directement par les groupes 31 et 46 (en lieu et place de la provision et de l'actif transitoire). \nAu niveau des charges de transfert (groupe 36), elles correspondent aux subventions maximum qui pourront être allouées aux \nayants droit en fonction des promesses délivrées et des factures effectives présentées à la fin des travaux auxquelles \ns'ajoutent les dédommagements accordés aux communes pour leurs tâches de perception de la redevance. L'augmentation \nbudgétaire par rapport à 2019 s'explique par d’importants travaux dans le domaine de l’épuration des eaux (STEP du Locle, \nde Neuchâtel, etc.) et dans l’adduction (notamment station de traitement de Champ-Bougins) qui devront être entrepris ces \nprochaines années, même si le calendrier de ces travaux est susceptible de modifications. \nQuant aux imputations internes (groupe 39), elles ne concernent plus que la participation financière du fonds des eaux aux \nprestations fournies par le SENE dans son domaine d’activité puisque le remboursement de la provision « Sites pollués » \ns'achève en 2019. \n \n \n\n \n\nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit \nd'enga-\n\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       7'794'000 7'794'000 0 10'000'000 10'000'000 0 \n\nEpuration des eaux et adduction -- -- -- 7'794'000 7'794'000 0 10'000'000 10'000'000 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 0 0 0 \n\n        0 0 0 0 0 0 \n\n                      \n\n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \nCommentaires \n\nSelon les règles comptables, les subventions d'investissement doivent figurer au budget des investissements. Cependant, \ncomme celles-ci sont couvertes par une recette affectée, elle apparait également dans la ligne de crédit impliquant une \ndépense nette nulle. Cette recette d'investissement provient du fonds au titre des charges de transfert. \n \n\nRésultat analytique \n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nEaux 3'614'784 7'930'000 11'793'446 \n\nTotal charges nettes 3'614'784 7'930'000 11'793'446 \n\n \n\nCes charges de transfert correspondent \nessentiellement à la recette d'investissement \npermettant d'équilibrer les dépenses effectuées pour \nles subventions d'investissements accordées aux \ncommunes. A ces charges s'ajoutent les \ndédommagements accordés aux communes pour \nleurs tâches de perception de la redevance.\n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n228228\n\n\n\nFonds forestier de réserve \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa morosité actuelle du marché des bois fait que le fonds forestier de réserve n’est plus régulièrement approvisionné par des \nrecettes provenant de la vente du bois issu des forêts de l’État. Il remplit cependant son rôle légal et est utilisé comme tel. Il \nétait par exemple utile pour permettre le décaissement de projets ponctuels subventionnés (infrastructures, réserves \nforestières, etc.), mais ceux-ci font dorénavant l’objet d’un crédit d’engagement. \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Permettre le financement d'améliorations forestières telles qu'achats d'équipement, établissement et réfection \nd'infrastructures ou acquisitions de forêts ; \n\n• Mesures favorisant l'utilisation du bois. \n \n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 139'699 128'000 58'300 -69'700 -54.5% 58'300 58'300 58'300 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 3'417 5'000 5'000 +0 0.0% 5'000 5'000 5'000 \n42  Taxes 14'806 15'000 15'000 +0 0.0% 15'000 15'000 15'000 \n43  Revenus divers 0 1'000 1'000 +0 0.0% 1'000 1'000 1'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 6'700 0 -6'700 -100.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 90'061 64'000 0 -64'000 -100.0% 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 31'414 36'300 37'300 +1'000 +2.8% 37'300 37'300 37'300 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 150'177 140'000 70'300 -69'700 -49.8% 70'300 70'300 70'300 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 112'923 110'000 40'000 -70'000 -63.6% 40'000 40'000 40'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 9'754 0 2'800 +2'800 -- 2'800 2'800 2'800 \n36  Charges de transfert 27'500 30'000 27'500 -2'500 -8.3% 27'500 27'500 27'500 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -10'478 -12'000 -12'000 +0 +0.0% -12'000 -12'000 -12'000 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 10'478 12'000 12'000 +0 0.0% 12'000 12'000 12'000 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 10'478 12'000 12'000 +0 0.0% 12'000 12'000 12'000 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nAu niveau des revenus, la différence significative provient du fait que le processus de subventionnement RPT des \ninfrastructures forestières fait dorénavant l’objet d’un crédit d’engagement et ne transite donc plus par ce fonds comme par le \npassé. \nS’agissant des charges, elles sont limitées au vu du manque d’approvisionnement du fonds. Une réserve de CHF 40'000 a été \nmaintenue pour d’éventuels besoins extraordinaires alors que le soutien à ForêtNeuchâtel et Lignum forme les charges de \ntransfert. \n  \n\n229229\n\n\n\nFonds forestier de réserve \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nAppui organismes but non lucratif 27'500 30'000 27'500 \n\nSubv. féd. acq. infrastruct. & biodiv. -90'061 -64'000 0 \n\nTotal charges nettes -62'561 -34'000 27'500 \n\n \n\nAu niveau des charges, il s'agit d'un appui délivré à \nLignum Neuchâtel et ForêtNeuchâtel pour \nl'encouragement à l'utilisation du bois indigène. \nQuant aux revenus, ils ne transitent plus par le fonds \ncomme expliqué précédemment. \n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n230230\n\n\n\nFonds de conservation de la forêt \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds pour la conservation de la forêt est alimenté par les taxes de compensation et les contributions de plus-value versées \n\npar les bénéficiaires d’autorisations de défrichement (art. 13, 14 et 73 LCFo). Lorsque le service est en charge de l’exécution \n\nd'une obligation liée à une autorisation de défrichement, il prélève les avances déposées dans le fonds à cet effet. Les \n\nnouvelles demandes de défrichement sont relativement rares et les dossiers importants peuvent passer par une caution \n\nbancaire de garantie plutôt que par un versement au fonds. Il subsiste cependant quelques travaux réguliers de reboisement \n\net de compensation d’autre nature liés à d’anciens défrichements ou à d’autres atteintes à l’écosystème forestier à \n\ncompenser. \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Permettre la remise en état de sites exploités ayant bénéficié d'une autorisation de défrichement ; \n\n• Assurer le reboisement de compensation ;  \n\n• Financer d'autres mesures visant à des améliorations qualitatives du milieu boisé.  \n \n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 20'008 62'500 20'000 -42'500 -68.0% 20'000 20'000 20'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 1'000 1'000 +0 0.0% 1'000 1'000 1'000 \n43  Revenus divers 20'008 200 200 +0 0.0% 200 200 200 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 61'300 18'800 -42'500 -69.3% 18'800 18'800 18'800 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 20'008 62'600 20'100 -42'500 -67.9% 20'100 20'100 20'100 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 19'508 62'600 20'100 -42'500 -67.9% 20'100 20'100 20'100 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 500 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 -100 -100 +0 +0.0% -100 -100 -100 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 100 100 +0 0.0% 100 100 100 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 100 100 +0 0.0% 100 100 100 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes projets de défrichement actuels sont d'importance (carrières p. ex.) et leurs taxes de compensation font l'objet de cautions \n\nbancaires plutôt que de versements au fonds.  \n\nAu niveau des charges, une grande partie des dépenses planifiées en 2019 dans le groupe 31 était liée à la finalisation d'une \n\nancienne compensation écologique à assurer en relation avec les travaux menés pour le Pont Noir à Valangin, encore en \n\ncours. La dépense prévue pour 2020 tient compte d'une finalisation échelonnée et de dépenses moyennes liées aux \n\nreboisements et aux habitats entretenus. \n\n \n\n231231\n\n\n\n \n\n \n\nFonds agricole et viticole \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds agricole et viticole est régi par la loi sur la promotion de l'agriculture et son règlement. Il est alimenté par une \n\ncontribution annuelle obligatoire perçue des propriétaires de vigne par l'intermédiaire des communes qui s'élève à CHF 295 \n\npar hectare de vigne. Une autre contribution obligatoire concerne la perception de CHF 2 par quintal de raisin à chaque \n\nencaveur du canton. Puis celle perçue par la CNAV (Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture) auprès des \n\nexploitants (propriétaires ou fermiers) de biens-fonds agricoles, qui est de CHF 2 par hectare de surface agricole (SAU). \n\n \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Promotion des produits du terroir et des vins neuchâtelois ; \n\n• Soutien à la filière viti-vinicole ; \n\n• Soutien aux filières agricoles. \n \n\n \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 423'787 380'600 430'600 +50'000 +13.1% 380'600 380'600 380'600 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 20 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 309'635 321'000 321'000 +0 0.0% 321'000 321'000 321'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 113'567 59'600 109'600 +50'000 +83.9% 59'600 59'600 59'600 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 565 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 423'787 380'600 430'600 +50'000 +13.1% 380'600 380'600 380'600 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'788 5'500 5'500 +0 0.0% 5'500 5'500 5'500 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 24 100 100 +0 0.0% 100 100 100 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 417'976 375'000 425'000 +50'000 +13.3% 375'000 375'000 375'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nLe résultat financier est constitué essentiellement de charges de transfert (mentionnées dans le point suivant) et de revenus \n\nissus des contributions des propriétaires de vigne, des encaveurs et des agriculteurs.  \n\n232232\n\n\n\nFonds agricole et viticole \n\n \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nSubventions liées à la viticulture 417'976 375'000 425'000 \n\nTotal charges nettes 417'976 375'000 425'000 \n\n \n\nLes charges de transfert non incorporables aux \n\nprestations englobent principalement la subvention à \n\nNVT (Neuchâtel, Vins et Terroir) pour la mise en \n\nvaleur des produits du terroir. L'augmentation prévue \n\nau budget de CHF 50'000 concerne la Campagne \n\nd'Oeil-de-Perdrix.\n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -20 0 0 \n\nTotal charges nettes -20 0 0 \n\n \n\nPas de commentaires particuliers. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n233233\n\n\n\nFonds des mensurations officielles \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe fonds a été créé par la loi cantonale sur la mensuration officielle en 1995 avec comme but de couvrir les frais consécutifs à \n\nl'abornement, à la nouvelle mensuration, au renouvellement, à des travaux considérés comme adaptations particulières qui \n\nprésentent un intérêt national élevé et à la mise à jour périodique. \n\nLe canton a signé 6 conventions-programmes et 22 accords de prestations avec la Confédération. Ces mandats ont une durée \n\nd'exécution de plusieurs années qui sont gérés par le fonds avec une certaine flexibilité. \n\nConsidérant que presque tous les travaux de nouvelle mensuration ont été adjugés, le fonds servira ces prochaines années \n\naux paiements des travaux adjugés ainsi qu’aux travaux considérés comme adaptations particulières qui présentent un intérêt \n\nnational élevé et à la mise à jour périodique, conformément aux engagements pris dans la convention-programme entre la \n\nConfédération et le canton.  \n\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Réaliser la mensuration officielle sur l'ensemble du territoire cantonal ; \n\n• Introduire un cadastre 3D ; \n\n• Assurer la coordination et la collaboration en matière d'acquisition de géodonnées ; \n\n• Assurer l'historisation et l'archivage des géodonnées ; \n\n• Permettre la consultation du cadastre des conduites sur le géoportail ; \n\n• Assurer l'actualisation des géodonnées par une mise à jour efficiente ; \n\n• Intégrer les servitudes foncières dans les données de la mensuration officielle. \n \n \n \n\n \n\nRésultat financier \n \n \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 1'019'943 1'400'000 1'400'000 +0 0.0% 1'400'000 1'400'000 1'100'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 319'164 100'000 150'000 +50'000 +50.0% 150'000 150'000 150'000 \n43  Revenus divers 200 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 347'085 850'000 910'000 +60'000 +7.1% 975'000 1'035'000 840'000 \n46  Revenus de transfert 243'242 420'000 310'000 -110'000 -26.2% 250'000 200'000 100'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 110'252 30'000 30'000 +0 0.0% 25'000 15'000 10'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'019'940 1'400'000 1'400'000 +0 0.0% 1'400'000 1'400'000 1'100'000 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 270'275 900'000 900'000 +0 0.0% 900'000 900'000 600'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 2 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 749'662 500'000 500'000 +0 0.0% 500'000 500'000 500'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat d'exploitation 3 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 3 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat de financement -3 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\n \n\nCommentaires \n\nAu niveau des taxes (groupe 42), suite à la signature de la convention entre la Confédération et les cantons sur \n\nl'indemnisation et les modalités de l'échange entre autorités de géodonnées de base relevant du droit fédéral, il n'y a plus eu \n\nde montants facturés aux communes en 2018. Il y a toutefois eu la signature de nouveaux contrats d'utilisateurs suite à la \n\n234234\n\n\n\nFonds des mensurations officielles \n\n \n\nlivraison de nouvelles données cadastrales et de nouveaux produits ainsi que la vente unique de géodonnées à un client. \n\nSuite à ces expériences, les montants prévus pour 2020 ont été revus à la hausse par rapport au budget 2019. Quant aux \n\nrevenus de transfert (groupe 46), les propriétaires touchés par une nouvelle mensuration participent aux coûts des travaux. La \n\nparticipation n'est demandée que lorsque le bouclement est réalisé. Les variations représentent les fluctuations des \n\nbouclements prévus ces prochaines années. S'agissant des imputations internes (groupe 49), elles représentent la part \n\ncantonale en tant que propriétaire foncier (CHF 30'000). \n\nConcernant les charges, le budget des biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31) représente les montants à \n\nverser aux adjudicataires de travaux déjà engagés (CHF 900'000) et celui des imputations internes (groupe 39) représente le \n\npaiement du fonds des mensurations officielles dans le cadre fixé par l'art.10 de la LCMO (CHF 500'000). \n\n \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFds des mensurations officielles -246'829 -420'000 -310'000 \n\nTotal charges nettes -246'829 -420'000 -310'000 \n\n \n\nCe montant représente la participation de la \n\nConfédération (CHF 50'000), des communes \n\n(CHF 10'000) et des propriétaires fonciers \n\n(CHF 250'000) aux frais de nouvelles mensurations. \n\nIl n’est demandé que lorsque les travaux sont \n\nterminés.\n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -194 0 0 \n\nTotal charges nettes -194 0 0 \n\n \n\nPas de commentaires particuliers. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n235235\n\n\n\nRAPPORT À L’APPUI DU BUDGET ET DU PLAN FINANCIER \nET DES TÂCHES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \nBUDGET PAR CENTRE DE PROFIT \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n   \n   \n   \n 11 Département de l’économie et de \n\nl’action sociale \n   \n SEAS Secrétariat général DEAS \n NECO Service de l’économie \n SEMP Service de l’emploi \n SMIG Service des migrations \n COSM Service de la cohésion multiculturelle \n SASO Service de l’action sociale \n STAT Service de statistique \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n\n \n \n\n236236\n\n\n\nSecrétariat général DEAS (SEAS) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDans un environnement politique, économique et social sensible, le secrétariat général du département de l’économie et de \nl’action sociale est chargé, au niveau du département, des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information. \nLe SEAS également chargé d’assurer la surveillance de l'application de la législation en matière d'allocations familiales et \nd'assurer le secrétariat de l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail (OCCCCT). Dans le cadre \nde la mise en œuvre du programme d’impulsion, il est enfin chargé du renforcement de l’attractivité du canton et de son \nrayonnement. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Appuyer et coordonner la poursuite de la mise en œuvre du programme des réformes de l’État ; \n• Appuyer et coordonner la mise en œuvre du programme de législature et du plan financier ; \n• Appuyer et coordonner la mise en œuvre de la stratégie du Conseil d’État en matière de relations extérieures et de \n\ncommunication ; \n• Assurer la responsabilité ou le suivi de projets transversaux (lutte contre les abus, intégration professionnelle, \n\nredéfinition des prestations sociales, domiciliation, accords de positionnement stratégiques, etc.) ; \n• Poursuivre l’intégration de la surveillance des caisses ALFA. \n\n \n \n\n237237\n\n\n\nSecrétariat général DEAS (SEAS) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 49'207'136 50'772'400 57'366'885 +6'594'485 +13.0% 58'099'281 58'907'702 59'561'130 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 60'048 64'500 4'984'500 +4'920'000 +7'627.9% 4'984'500 4'984'500 4'984'500 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 43'168'978 44'520'900 46'428'685 +1'907'785 +4.3% 47'055'181 47'757'702 48'305'130 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 5'978'110 6'187'000 5'953'700 -233'300 -3.8% 6'059'600 6'165'500 6'271'500 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 130'306'696 131'521'428 139'217'274 +7'695'846 +5.9% 140'315'318 142'529'474 144'432'613 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 849'731 870'528 1'059'146 +188'618 +21.7% 1'065'434 1'073'822 1'083'183 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 471'353 24'700 726'950 +702'250 +2'843.1% 626'950 376'950 376'950 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 128'984'032 130'624'600 137'332'395 +6'707'795 +5.1% 138'621'434 141'077'202 142'970'980 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'579 1'600 98'783 +97'183 +6'073.9% 1'500 1'500 1'500 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -81'099'560 -80'749'028 -81'850'389 -1'101'361 -1.4% -82'216'037 -83'621'772 -84'871'483 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -81'099'560 -80'749'028 -81'850'389 -1'101'361 -1.4% -82'216'037 -83'621'772 -84'871'483 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -81'099'560 -80'749'028 -81'850'389 -1'101'361 -1.4% -82'216'037 -83'621'772 -84'871'483 \n                  \n\n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 7.00 7.00 8.00 +1.00 +14.3% 8.00 8.00 8.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 5.60 5.60 6.60 +1.00 +17.9% 6.60 6.60 6.60 \n \n\nCommentaires \nÀ partir du bouclement des comptes 2018, une partie des flux financiers avec la CCNC au niveau des prestations \ncomplémentaires AVS/AI a été modifiée afin de respecter le principe du produit brut. Auparavant, les montants restitués (ou \nabandonnés) par les bénéficiaires à la CCNC étaient pris en compte pour calculer le montant avancé par le SEAS ; seul le \nmontant net était payé à la CCNC. Les flux sont désormais séparés, ce qui implique une augmentation des charges de \ntransfert (groupe 36) de CHF 4,6 mios et des pertes sur créances pour CHF 285'000 (groupe 31). Ces deux montants cumulés \napparaissent sous le groupe de revenus 42 Taxes au titre de remboursement de subventions pour un montant total de CHF \n4.9 mios. \n\nHormis les éléments ci-dessus, les revenus de transfert (groupe 46) regroupent les subventions fédérales pour les PC AVS/AI \nainsi que pour les frais administratifs qui y sont liés. La hausse budgétée, notamment au niveau des PC AVS/AI, correspond à \nl’augmentation des charges de ces dernières. \n\nLes revenus internes (groupe 49) correspondent principalement au transfert à la facture sociale des composantes Alfa Sal et \nintégration socio-professionnelle. Le solde, pour un montant de CHF 61'000, correspond au déversement des charges du \nSEAS pour les tâches effectuées pour le service de l’emploi. Ce dernier apparait dans les principaux groupes de prestations \nci-après. \n\nLa progression des charges du SEAS (groupes 30 et 31) est liée à la mise en œuvre du volet APS (Accord de Positionnement \nStratégique) du programme d’impulsion et aux pertes sur créances susmentionnées. \n\nLes charges de transfert regroupent les PC AVS/AI, les allocations familiales (pour personnes sans activité lucrative et \nagricoles), les charges liées à l'insertion socio-professionnelle (subvention au CNIP), ainsi que les frais administratifs liés aux \nPC AVC/AI, au contrôle LAA et aux ALFA SAL. Le volet « subventions de fonctionnement » des APS est budgété à CHF \n800'000. Abstraction faite des éléments susmentionnés, la progression des charges de transfert s’élève à CHF 1,3 mio. Ce \nmontant tient compte d’une optimisation des allocations pour impotents qui font l’objet d’un financement fédéral. \n\nLes charges internes (groupes 39) sont composées du déversement des forfaits des services centraux diminué des écarts \nstatistiques RH.  \n\n238238\n\n\n\nSecrétariat général DEAS (SEAS) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nConseil et assistance politique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 15'014 10'000 0 \nCoûts salariaux et de structure 8'400 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 23'414 10’000 0 \n\n \nSuite à la modification du catalogue des prestations des \nsecrétariats généraux, les groupes de prestations suivants ne sont \nplus documentés. \n \n \n \n \n \n\n \nConseil et assistance stratégique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 4'688 6'000 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 4'688 6’000 0 \n\n \nIdem \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nPrestations de département DEAS Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 1’000 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 60'028 64'500 0 \nCoûts nets (+) -60'028 -63’500 0 \n\n \nIdem \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nSecrétariat et administration Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 215'210 \nCoûts des services centraux 0 0 39'981 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 0 0 255'191 \n\nCe groupe inclut les charges liées aux prestations de secrétariat et \nd’administration du SEAS.  \n \n \n \n \n \n \n \nCe groupe inclut les charges et les revenus liés aux prestations de \nconseil et d’assistance du chef de département. \n\nLes revenus correspondent au déversement des charges du SEAS \nau SEMP. \n\n \n \n\n \n\nCe groupe inclut les charges et les revenus liés aux prestations de \ncoordination (notamment en matière de finance et de gestion) du \nSEAS. \n\nLes revenus correspondent au déversement des charges du SEAS \nau SEMP. \n\n \nCe groupe inclut les charges et les revenus des prestations \nspécifiques au SEAS, à savoir la surveillance des caisses ALFA et \nle secrétariat de l'office cantonal de conciliation en matière de \nconflits collectifs du travail. \n\n \n\nStratégie et politique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 37'500 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 419'282 \nCoûts des services centraux 0 0 77'893 \nRevenus 0 0 47'700 \nCoûts nets (+) 0 0 486'975 \n\nFinances et gestion Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 149'325 \nCoûts des services centraux 0 0 27'741 \nRevenus 0 0 13'300 \nCoûts nets (+) 0 0 163'767 \n\nPrestations de département DEAS Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 47'629 \nCoûts des services centraux 0 0 8'663 \nRevenus 0 0 64'500 \nCoûts nets (+) 0 0 -8'209 \n\n239239\n\n\n\nSecrétariat général DEAS (SEAS) \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nAllocations familiales 5'730'045 5'867'800 5'870'000 \n\nConférences intercantonales 47'801 47'400 47'400 \n\nFrais administratifs 1'359'310 1'695'600 2'241'690 \n\nInsertion socio-professionnelle 400'000 400'000 100'000 \n\nPrestations complémentaires 74'783'171 78'083'800 77'189'620 \n\nRemise de cotisation 3'928'327 0 20'000 \n\nTotal charges nettes 86'248'655 86'094'600 85'468'710 \n\n \nAu niveau des PC AVS et AI, le résultat est lié à une \ndiminution des dépenses en matière de PC. La \nplanification médico-sociale stabilise le nb de places \nen homes. Au surplus, il est escompté un \nélargissement du cercle des rentiers bénéficiaires de \nl'allocation pour impotent, réduisant les besoins \nfinanciers en home. En matière de PC AI, le budget \nest fondé sur une faible progression de l'effectif de \nrentiers conformément aux tendances observées au \nniveau national. \n\nLes charges administratives sont marquées, au \nniveau des PC AVS/AI, par une hausse consécutive \nau changement du logiciel informatique ainsi qu’à \nl'engagement de forces de travail supplémentaires \npour assumer les tâches liées aux nouveaux outils et \nà la réforme des PC. \n\nLes remises de cotisation concernent les cas qui ne \npourront pas être intégrés dans la nouvelle \nprocédure administrative mise en place en 2019. \n\nLa subvention au CNIP a été réduite (mais pas \nsupprimée), conformément aux objectifs du plan \nfinancier de législature \n\n \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nEcarts statistiques RH 0 0 -56'995 \n\nFrais de rappel -20 0 0 \n\nTotal charges nettes -20 0 -56'995 \n\n \nLes écarts statistiques globaux de l’Etat ont été \nrépartis au prorata de la masse salariale des \nservices. \n \nCompte tenu des financements de tiers, ils n’ont pas \nété portés en diminution des groupes de prestations. \n \n\n \n\n \nCharges et revenus de la facture sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \n\nAlfa Sal -5'578'110 -5'787'000 -5'792'700 \n\nInsertion socio-professionnelle -400'000 -400'000 -100'000 \n\nTotal charges nettes \n-5'978'110 -6'187'000 -5'892'700 \n\n \nLa charge nette imputée à la facture sociale diminue \nen raison de la baisse de la subvention au CNIP. \nLes allocations familiales pour les personnes sans \nactivité lucrative sont stables par rapport à 2019.  \n \n\n \n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\nFacture sociale \n\n240240\n\n\n\nService de l'économie (NECO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service de l'économie est chargé de favoriser le développement économique durable du canton en participant à \nl’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ses politiques économique, touristique et régionale. \n \nLe principal enjeu est le maintien de la compétitivité au sein d’une économie ouverte et exportatrice: le tissu économique \nneuchâtelois est notamment lié aux opportunités et défis posés par la digitalisation, le franc fort, les mutations sociétales, … \n \nCes éléments influencent aussi bien la production que les compétences requises ou encore les modèles d’affaires. Il s’agit \ndonc de promouvoir l’innovation et l’adaptabilité (et idéalement l’anticipation). \n \nUn enjeu sous-jacent est de lier la production de valeur ajoutée locale et développement régional (création de valeur et \ncirculation des richesses). \n \nLe service doit disposer des moyens nécessaires à déployer des actions proactives et d’un fonctionnement agile afin de \npouvoir initier et saisir les opportunités. \n \nLes prévisions pour les années 2020-2021 connues à ce jour font état d’un ralentissement de la croissance économique. La \n« guerre commerciale » que se livrent certaines nations ou certains blocs n’est pas étrangère à ce phénomène. Elle peut \nimpacter les taux de change de manière significative, pénaliser nos exportations et donc notre dynamisme économique. \n \nLe registre du commerce est chargé de tenir le registre selon les exigences du droit fédéral et conserver les registres des \nrégimes matrimoniaux. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Déployer une plateforme partenariale de recherche sur les processus industriels du futur ; \n• Soutenir et valoriser le pôle Microcity et ses acteurs ; \n• Réaligner les outils d’appui à l’innovation et au transfert de technologie ; \n• Appuyer l’ancrage des acteurs et à la maximisation des retombées locales ; \n• Promouvoir l’utilisation des cleantech par les acteurs économiques ; \n• Soutenir les initiatives interentreprises de mutualisation des équipements et infrastructures ; \n• Focaliser les moyens d’appui au développement touristique ; \n• Développer des pôles de compétences de pointe dans nos institutions de formation ; \n• Renforcer les disponibilités foncières et immobilières dans les pôles de développement économique et d’innovation ; \n• Participer activement à la mise en place du projet de veille du service de l’emploi. \n\n \n \n\n \n \n\n \n \n\n241241\n\n\n\nService de l'économie (NECO) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 2'854'675 3'446'226 3'290'181 -156'045 -4.5% 3'304'032 3'269'032 3'285'032 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 1'089'722 1'150'000 1'100'000 -50'000 -4.3% 1'100'000 1'100'000 1'100'000 \n43  Revenus divers 14'264 11'000 86'000 +75'000 +681.8% 65'000 138'000 139'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 71'914 71'622 71'622 +0 0.0% 71'622 71'622 71'622 \n47  Subventions à redistribuer 1'674'849 2'208'954 2'027'149 -181'805 -8.2% 2'062'000 1'954'000 1'969'000 \n49  Imputations internes 3'926 4'650 5'410 +760 +16.3% 5'410 5'410 5'410 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 15'489'170 20'759'911 20'110'849 -649'062 -3.1% 19'540'129 19'344'246 19'227'504 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 2'563'164 2'976'523 2'883'727 -92'796 -3.1% 2'898'120 2'923'390 2'940'648 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 895'418 1'037'600 1'098'810 +61'210 +5.9% 1'097'110 1'097'110 1'097'110 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 10'349'711 14'534'834 13'791'899 -742'935 -5.1% 13'480'899 13'367'746 13'218'746 \n37  Subventions à redistribuer 1'674'849 2'208'954 2'027'149 -181'805 -8.2% 2'062'000 1'954'000 1'969'000 \n39  Imputations internes 6'029 2'000 309'264 +307'264 +15'363.2% 2'000 2'000 2'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -12'634'495 -17'313'685 -16'820'668 +493'017 +2.8% -16'236'097 -16'075'214 -15'942'472 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 216'868 0 20'467 +20'467 -- 20'467 20'467 20'467 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 216'868 0 20'467 +20'467 -- 20'467 20'467 20'467 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -12'417'627 -17'313'685 -16'800'201 +513'484 +3.0% -16'215'630 -16'054'747 -15'922'005 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -12'417'627 -17'313'685 -16'800'201 +513'484 +3.0% -16'215'630 -16'054'747 -15'922'005 \n                  \n\n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 22.00 21.00 21.00 +0.00 0.0% 21.00 21.00 21.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 19.70 19.20 19.20 +0.00 0.0% 19.20 19.20 19.20 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes charges et revenus sont stables, sous réserve d’une éventuelle révision à la baisse des émoluments du Registre du \ncommerce, projetée par la Confédération. \n \nLes charges d’exploitation du service diminuent de 3% en 2020 et, à moyen terme, de 5%. Ces baisses concernent \nprincipalement les charges de personnel (notamment en lien avec le redéploiement opéré en 2019) et les charges de transfert \n(plus particulièrement les aides à fonds perdus dans le cadre de la politique régionale suite à la révision des clés de répartition \ndu programme CDEP-SO) ; la baisse des charges de transfert induit une diminution de la part cantonale neuchâteloise. Cette \névolution est partiellement compensée par l’augmentation des charges de transfert de CHF 600'000 en lien avec le crédit \nd’engagement du programme d’impulsion « Soutien à l’innovation ». \n \nLes charges internes (groupe 39) tiennent compte de l’imputation des forfaits des services centraux diminuée de la répartition \ndes écarts statistiques RH. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n242242\n\n\n\nService de l'économie (NECO) \n\n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit \nd'enga-\n\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \n\nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       6'550'000 3'509'115 3'040'885 8'413'860 5'052'091 3'361'769 \nPrêt politique régionale 08-11 23.06.2009 14'000'000 385'000 0 26'000 -26'000 0 26'000 -26'000 \n\nPrêt politique régionale 12-15 02.10.2012 14'000'000 8'990'905 0 208'115 -208'115 0 798'371 -798'371 \n\nPrêt politique régionale 16-19 19.10.2016 29'000'000 0 6'550'000 3'275'000 3'275'000 8'413'860 4'227'720 4'186'140 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       1'000'000 0 1'000'000 935'695 257'867 677'828 \nPolitique régionale 2020-2023   36'580'000 0 0 0 0 374'734 187'367 187'367 \n\nPrêts en faveur de projets de développement   8'000'000 0 1'000'000 0 1'000'000 0 0 0 \n\nParcs régionaux - période 2020 -2024)   1'155'805 0 0 0 0 203'961 70'500 133'461 \n\nProg. Intercant. Arcjura. (PR 2020-2023)   425'000 0 0 0 0 90'000 0 90'000 \n\nProg. Intercant. CDEP-SO (PR 2020-2023)   1'068'000 0 0 0 0 267'000 0 267'000 \n\n                      \n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \nCommentaires \n\nDès 2020, les crédits en cours des périodes 08-11 et 12-15 sont en phase de remboursements des prêts accordés. Pour la \npériode 16-19, 3 projets sont au bénéfice d'une lettre d'engagement. Des discussions sont en cours pour d'autres projets ; \nl’enveloppe sera octroyée en totalité d’ici fin 2019, pour des versements intervenant jusqu’en 2023. \n \nDes crédits d’engagement à solliciter, liés à des conventions-programmes en matière notamment de politique régionale pour \nla période 2020-2023, sont prévus. Ils comprennent des aides à fonds perdus (AFP) ainsi que des prêts au niveau cantonal et \ndes AFP au niveau intercantonal. \n \nPour ces crédits d’engagement, hormis celui de la politique régionale, les montants indiqués représentent des charges de \nfonctionnement. Le crédit d’engagement de politique régionale comprend à la fois des charges de fonctionnement et \nd’investissement. \n \nÀ noter que le crédit d’engagement à solliciter « Prêts en faveur de projets de développement » a été intégré dans le \nprogramme d’impulsion. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nStratégie et conditions-cadres Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 32'200 110'200 110'310 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 242'093 \nCoûts des services centraux 0 0 22'381 \nRevenus 480 0 0 \nCoûts nets (+) 31'720 110’200 374'783 \n\n \nCe groupe de prestations comprend principalement les frais liés \naux terrains industriels, ainsi que des honoraires de consultants \nexternes. \n \n \n \n \n \n \n\n \nPartenariats, gouvern. et \nreprésent. Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 399'453 \nCoûts des services centraux 0 0 36'928 \nRevenus 85'214 80'122 84'622 \nCoûts nets (+) -85'214 -80’122 351'759 \n\n \nIl s’agit de recettes liées au service coopération platinn, du \ndédommagement pour les prestations fournies au RIS-SO (réseau \nd’innovation de Suisse occidentale), ainsi que des jetons de \nprésence au conseil d’administration du cautionnement romand. \nLes revenus sont stables. \n \n \n \n\n  \n\n243243\n\n\n\nService de l'économie (NECO) \n\n \n\nGestion des projets Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 766'046 796'100 867'200 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'612'337 \nCoûts des services centraux 0 0 149'055 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 766'046 796’000 2'628'592 \n\nOutre les mandats liés aux actions d'appui au développement \néconomique, ce groupe de prestations regroupe des projets en \nmatière de promotion de l'image du canton, les déplacements à \nl'étranger dans le cadre de la promotion institutionnelle et \nterritoriale (y compris voyages d'affaires et missions \néconomiques), conformément à la stratégie de renforcement et de \nprésence sur le terrain définie. \n \n \n\n \nRegistre du commerce Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 5'854 0 7'500 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 589'933 \nCoûts des services centraux 0 0 254'612 \nRevenus 1'087'745 1'152'500 1'102'500 \nCoûts nets (+) -1'081'891 -1'152’500 -250'455 \n\n \nCe groupe de prestations comprend les émoluments encaissés en \nlien avec les inscriptions, modifications ou radiations au Registre \ndu commerce, ainsi que les prestations de réquisitions, \nlégalisations de signatures ou de pièces, délivrances d'extraits et \nd'attestations, de copies de pièces, etc. \n \nLa hausse des charges directes provient des frais de commissions \nà payer pour les encaissements par carte de crédit. \n \nLes émoluments du RC sont stables. Cependant, une inconnue \nsubsiste quant à l’avenir. En effet, la Confédération prévoit de \nrevoir le niveau des émoluments à la baisse. \n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nBâtiment Maladière 71 0 2'253'000 2'253'000 \nDeveloppement economique 9'062'557 10'396'834 8'882'938 \nPolitique regionale 1'167'013 1'750'000 1'172'633 \nRetrocession à CONF. 118'141 135'000 135'000 \nTotal charges nettes 10'347'711 14'534'834 12'443'571 \n\n \nLa charge « Bâtiment Maladière 71 » représente la \nmatérialisation du loyer en nature, sous forme de \nsubvention à l'EPFL, pour la mise à disposition du \nbâtiment. Les autres charges concernent les \nsubventions au développement économique et à la \npolitique régionale (volets cantonal, intercantonal, \nCDEP-SO, arcjurassien.ch, transfrontalier Interreg), \nbénéficiant autant à des projets qu'à des institutions \n(mandats de prestations). Une partie de la \ndiminution des montants est liée à l’imputation de \nces charges, dès 2020, dans les crédits \nd’engagement au lieu des charges de transfert non \nincorporables aux prestations. La « Rétrocession à \nla Confédération » correspond au 15% des \ninscriptions au Registre du commerce soumises à \nl’émolument fédéral. \n\n \n\n \n\n \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nContr.com.Touris.ne. -898'072 -902'000 -902'000 \nFermages -3'926 -4'650 -5'410 \nFrais de rappel -473 0 0 \nLoyer -122'800 0 -20'467 \nPlus value cession immo. -85'731 0 0 \nRevenus locatifs PF -8'325 0 0 \nSub.féd.à redistrib. -776'777 -1'306'954 -937'782 \nSubv.féd. redistrib. À des communes 46'973 114'900 0 \nSubv.féd. redistrib. À des entreprises p 223'397 633'204 399'668 \nSubv.féd. redistrib. À des organisations 506'407 558'850 538'114 \nTourisme neuchâtel. 898'072 902'000 902'000 \nTotal charges nettes -221'255 -4'650 -25'877  \n\nIl s’agit de revenus et de charges qui s’équilibrent, \nnotamment pour les subventions fédérales liées à la \nLPR (parts fédérales de projets cantonaux et inter-\ncantonaux). \n \nIl en va de même pour les contributions des \ncommunes à Tourisme neuchâtelois. \n \nLa ligne « Loyer » est en lien avec la convention \nd'exploitation du bâtiment Maladière 71 par l'EPFL. \nLe différentiel entre les comptes 2018 et le budget \n2020 provient du fait que les comptes 2018 \ncomprennent des loyers rétroactifs depuis 2013.\n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n244244\n\n\n\nService de l'emploi (SEMP) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nAu centre des stratégies d'intégration professionnelle et de lutte contre les abus adoptées par le Grand Conseil, le service de \nl'emploi (SEMP), après avoir modifié en profondeur sa structure organisationnelle et ses processus de travail, poursuit sa \nréforme qui devrait le placer à échéance 2020 comme : \n\n- un partenaire reconnu des employeurs dans la réponse à leurs besoins en compétence à court, moyen et long terme ; \n- un service reconnu par les demandeurs d'emploi pour l'efficacité de leur accompagnement en vue de la réalisation d'un \n\nprojet professionnel adapté à leur potentiel et à leurs compétences ; \n- un service reconnu pour son impact positif sur l'amélioration des conditions de travail en collaboration avec les employeurs et \n\nles partenaires sociaux. \n\nLe marché du travail neuchâtelois a connu une embellie ces dernières années avec un taux de chômage ayant diminué de \nplus de moitié depuis 2017 pour se fixer à 3.1% au mois de juillet 2019. Pour 2020, les perspectives sont nettement moins \nfavorables compte tenu de l’évolution de l’environnement international. Dans ce contexte, l’objectif principal du SEMP sera de \nmaintenir le taux de chômage cantonal à un niveau proche de la moyenne romande. Ainsi, le service s'attèlera à stabiliser son \norganisation, évaluer et corriger les nouveaux concepts et processus de travail, développer les compétences vers l'excellence \net poursuivre la transformation de la culture de travail. Une attention particulière sera en outre portée à la transversalité des \nprocessus entre les offices. D’un point de vue plus opérationnel, l’année 2020 sera caractérisée par le passage de 8% à 5% \ndu taux de chômage de référence pour les professions soumises à l’obligation d’annonce des postes vacants (121a) ainsi \nqu’au déploiement des processus de contrôle de cette obligation. Dans le cadre de la nouvelle stratégie d’intégration \nprofessionnelle (IP), après avoir harmonisé les processus de suivi des personnes en recherche d’emploi avec le services \nsociaux régionaux (SSR), le SEMP déploiera de nouveaux processus coordonnés avec l’Office de l’assurance invalidité (OAI) \net les services compétents en matière de migration, le service des migrations (SMIG), le service de la cohésion multiculturelle \n(COSM) et les services sociaux privés de CSP et Caritas. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Réduire le niveau de chômage  pour atteindre la moyenne romande ; \n• Collaborer avec les employeurs pour renforcer la formation en emploi et la validation des acquis ; \n• Optimiser l'accompagnement et la réinsertion des jeunes en rupture et prévenir les discriminations dans l'accès au \n\nmarché du travail ; \n• Collaborer au développement  de pôles de compétences de pointe dans nos institutions de formation ; \n• Mettre en œuvre la réforme SEMP 2020 afin d’atteindre les objectifs stratégiques des projets "Intégration \n\nProfessionnelle" et "Lutte contre les abus" ; \n• Renforcer et développer les partenariats publics et privés, cantonaux, intercantonaux et fédéraux ; \n• Mettre en œuvre un pôle d’expertise "Veille sur le marché de l’emploi" pluridisciplinaire et transversal. \n\n \n \n\n \n\n245245\n\n\n\nService de l'emploi (SEMP) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 41'318'513 42'919'000 41'113'558 -1'805'442 -4.2% 41'676'533 42'142'910 42'618'455 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 481'130 453'100 510'000 +56'900 +12.6% 510'000 510'000 510'000 \n43  Revenus divers 1'592 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 17'277'666 18'708'750 17'892'658 -816'092 -4.4% 17'968'133 18'067'710 18'154'355 \n47  Subventions à redistribuer 11'709'145 11'890'000 10'370'000 -1'520'000 -12.8% 10'370'000 10'370'000 10'370'000 \n49  Imputations internes 11'848'980 11'867'150 12'340'900 +473'750 +4.0% 12'828'400 13'195'200 13'584'100 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 42'427'189 44'194'946 41'518'484 -2'676'462 -6.1% 42'957'459 43'433'681 43'919'434 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 15'034'729 16'269'176 15'707'232 -561'944 -3.5% 15'809'533 15'929'315 16'036'698 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 325'748 461'940 426'240 -35'700 -7.7% 426'240 426'240 426'240 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 10'667 +10'667 -- 12'800 12'800 12'800 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 13'672'556 13'991'850 13'841'660 -150'190 -1.1% 14'311'940 14'668'380 15'046'750 \n37  Subventions à redistribuer 11'709'145 11'890'000 10'370'000 -1'520'000 -12.8% 10'370'000 10'370'000 10'370'000 \n39  Imputations internes 1'685'012 1'581'980 1'162'685 -419'295 -26.5% 2'026'946 2'026'946 2'026'946 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -1'108'676 -1'275'946 -404'926 +871'020 +68.3% -1'280'926 -1'290'771 -1'300'979 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -1'108'676 -1'275'946 -404'926 +871'020 +68.3% -1'280'926 -1'290'771 -1'300'979 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -1'108'676 -1'275'946 -404'926 +871'020 +68.3% -1'280'926 -1'290'771 -1'300'979 \n                  \n\n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 148.00 150.00 144.00 -6.00 -4.0% 144.00 144.00 144.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 130.10 131.30 124.75 -6.55 -5.0% 124.75 124.75 124.75 \n\n \n\nCommentaires \n\nLe budget 2020 est caractérisé par une baisse notable du financement de la Confédération pour les activités et les mesures \nliées à l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (LACI). Cette diminution du budget fédéral est due à la forte baisse du \ntaux de chômage qu'a connu le canton de Neuchâtel ces dernières années. Rappelons que ce taux s'est réduit de plus de \nmoitié passant de 6.5% en janvier 2017 à 3.1% au mois de juillet 2019. Cette baisse est inédite en Suisse par son ampleur et \nson intensité. Ainsi, la subvention fédérale pour les mesures du marché du travail (MMT) diminue de CHF 1.5 millions entre \nles budgets 2019 et 2020 (groupe 47). Cette diminution de recettes implique une baisse équivalente dans les charges du \ngroupe 37. \n \nLa baisse du taux de chômage influence aussi la subvention fédérale pour le fonctionnement des structures du SEMP liées à \nl'exécution de la LACI dont le budget diminue de plus de CHF 800'000 (groupe 46). Cette baisse se répercute notamment sur \nles ressources humaines. Ainsi, le SEMP prévoit de diminuer son effectif subventionné dans le cadre de la LACI de plus de 7 \nemplois équivalent plein temps (EPT) par rapport au budget 2019. \n \nToujours au niveau du personnel, notons également, au sein de l’office des relations et conditions de travail (ORCT), la \ncréation d’un poste à 50% au secteur "Surveillance" et un poste à 60% au secteur "Santé et sécurité au travail". Ces deux \npostes sont partiellement financés par la Confédération. \n \nEn ce qui concerne les charges liées aux imputations internes (groupe 39), la diminution de près de CHF 412'000 est due à \nl’intégration de l'écart statistique sur les salaires, qui est désormais répartis dans les budgets des services. \n \nAu niveau des recettes, il convient de relever une augmentation des taxes et émoluments (groupe 42) de près de CHF 57'000. \nLa hausse des revenus dans les imputations internes (groupe 49) concerne les composantes de la facture sociale cantonale.  \n \n\n246246\n\n\n\nService de l'emploi (SEMP) \n\n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement (CHF) \nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       0 0 0 0 0 0 \n        0 0 0 0 0 0 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 64'000 0 64'000 \nDétecteur de masse ISQ7000 pour le LIST   64'000 0 0 0 0 64'000 0 64'000 \n\n                      \n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au \nbrut (art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \nCommentaires \n\nAfin de permettre au laboratoire intercantonal de santé au travail (LIST) de fonctionner de manière optimale, l'achat d'un \ndétecteur de masse ISQ7000 est prévu. Ce matériel permettra de stabiliser les installations du laboratoire et de réaliser des \nanalyses régulières et continues. Il remplacera ainsi des installations vieilles de près de 20 ans. Les cantons de Fribourg et du \nJura participeront au financement de cet investissement en prenant à leur charge 50% de l'ensemble des coûts \nd'amortissement. Ces recettes sont comptabilisées dans le compte de résultats. \n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nPrestations Employeur Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 14'800 17'500 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 2'614'983 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 2'460'377 2'723'426 2'633'600 \nCoûts nets (+) -2'460'377 -2'708’626 -1'117 \n\n \nPour l’ensemble des groupes des prestations du SEMP, les coûts \ndes services centraux sont intégrés dans les coûts de structure \npour répondre aux exigences du SECO. \n \nCe groupe, intégralement subventionné par des fonds fédéraux, \nconcentre la gestion des mesures pour les employeurs dans le \ncadre de l'intégration professionnelle (soutien à l'embauche, \nrecrutement de personnel, etc.) ainsi que le suivi des partenariats.  \nLes charges directes concernent principalement l'organisation de \nmanifestations pour les employeurs. \n \n\n \nPrestations employés Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 6'205 12'000 12'000 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 10'672'535 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 10'722'165 11'255'515 10'689'600 \nCoûts nets (+) -10'715'960 -11'243’515 -5'065 \n\n \nCe groupe, intégralement subventionné par des fonds fédéraux, \ncontient les prestations pour les personnes en démarche \nd'intégration professionnelle (conseil et suivi des demandeurs \nd'emploi, gestion des mesures du marché du travail).  \n \nLes charges directes concernent des mesures et manifestations \npour les demandeurs d'emploi.  \n\n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n \n \nCe groupe contient l'ensemble des prestations liées à l'inspection \ndu travail (durée du travail, environnement de travail, analyse de \nlaboratoire, …). Les charges directes concernent principalement \nl'achat de BSM pour le LIST ainsi que l'amortissement de matériel \nd’analyses. \n \nAfin de répondre aux exigences légales en matière de santé et \nsécurité au travail, les coûts salariaux intègrent la création d'un \nposte d'inspecteur du travail à 60%. Celui-ci est partiellement \nfinancé par la commission fédérale de sécurité et de santé du \ntravail (CFST). Les autres produits concernent le remboursement \nde la CFST, la participation des cantons du JU et FR aux coûts du \nLIST ainsi que divers émoluments. \n \n\nSanté et sécurité au travail Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 50'004 68'500 84'467 \nCoûts salariaux et de structure 3'548 0 1'451’778 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 458'991 451'950 488’654 \nCoûts nets (+) -405'440 -383’450 1'047’591 \n\n247247\n\n\n\nService de l'emploi (SEMP) \n\n \n\nContrôle du marché de \nl'emploi Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 12'288 1'600 73'300 \nCoûts salariaux et de structure 14'687 17’000 2'213’217 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 493'994 506'200 550'246 \nCoûts nets (+) -467'018 -487’600 1'736’271 \n\nCe groupe contient les prestations en lien avec la lutte contre le \ntravail au noir et les abus aux prestations sociales, le contrôle des \ntravailleurs détachés, la mise en œuvre des mesures \nd'accompagnement et le contrôle de la prostitution. Les charges \ndirectes contiennent la participation aux frais d'analyses IT des \nbiens informatiques confisqués lors de perquisition ainsi que les \ncharges liées aux activités de la commission tripartite chargée de \nl'observation du marché du travail (Ctrip). \n \nLes produits proviennent du subventionnement à hauteur de 50% \npar la Confédération des salaires de certains inspecteurs ainsi que \ndes émoluments dans le cadre de la surveillance des salons de \nmassages. \n \n\n \nSurveillance et juridique Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 575 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 580 0 1'031’304 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 901'099 944'759 806'558 \nCoûts nets (+) -899'944 -944’759 224’746 \n\n \nCe groupe contient les prestations en liens avec le contrôle des \ndemandeurs d'emploi dans le cadre de la l'exécution de la loi sur \nl'assurance-chômage (LACI), Ie contrôle des agences de \nplacement et de location de services, l'octroi des mesures de \nréduction du travail (RHT) et d'intempéries ainsi que le suivi \njuridique des licenciements importants et collectifs. \n \nUne nouvelle prestation sera intégrée à ce groupe dès l'exercice \n2020. Il s’agit du contrôle de l'obligation d'annoncer les postes \nvacants aux ORP (121a). Pour remplir cette nouvelle mission, la \ncréation d'un poste à 50% financé pour moitié par la Confédération \nest prévu au budget 2020. \n \nLes produits concernent principalement le subventionnement de la \nConfédération de certaines prestations entrant dans le cadre de la \nLACI. \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non \nincorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nMesures employés 4'421'870 3'725'500 2'975'500 \nMesures employeurs 1'957'781 2'035'000 2'855'000 \nParticipations aux coûts du service de l 4'610'050 4'921'350 4'751'160 \nTotal charges nettes 10'989'701 10'681'850 10'581'660 \n\n \nL’ensemble de ces charges nettes font partie \nintégrante de la facture sociale cantonale. Elles \nportent sur les mesures cantonales d'intégration \nprofessionnelle (MIP) tant pour les employés (cours, \nstages, etc.) que pour les employeurs (soutien \nfinancier à l'embauche de demandeurs d'emploi ou à \nl'engagement d'apprentis âgés, etc.). Le budget \nglobal de ces deux groupes de mesures \n(employeurs et employés) augmente de CHF \n70'000. La répartition des mesures entre les deux \ngroupes a été revue. \n \nConcernant la dernière rubrique, selon les \nestimations les plus récentes du SECO, la \nparticipation aux coûts des services publics de \nl'emploi, qui découle de la LACI, devrait diminuer de \nplus de CHF 170'000 par rapport au budget 2019.\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n248248\n\n\n\nService de l'emploi (SEMP) \n\n \n\n \nAutres charges nettes non \nincorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCoûts MMT LACI 11'859'674 11'890'000 10'370'000 \nEcarts statistiques RH 0 0 -864'261 \nFrais de rappel -340 0 0 \nSubvention MMT LACI -11'859'674 -11'890'000 -10'370'000 \nTotal charges nettes -340 0 -864'261 \n\n \nLes coûts MMT LACI concernent l'ensemble des \nmesures du marché du travail (MMT) prévues par la  \nLACI et entièrement subventionnées par la \nConfédération (subvention MMT LACI). Le \nmécanisme de financement est basé sur le nombre \nde demandeurs d'emploi inscrits dans les ORP. Le \nbudget 2020 a été adapté à la forte baisse du taux \nde chômage dans le canton de Neuchâtel. \n \nLes écarts statistiques globaux de l’Etat ont été \nrépartis au prorata de la masse salariale des \nservices. Compte tenu des subventions fédérales ou \nde financement de tiers, ils n’ont pas été portés en \ndiminution des groupes de prestations. \n \n\n \nCharges et revenus de la facture sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \n\nFinancement LACI -4'610'050 --4'921’350 -4'751’200 \n\nIntégration socio-professionnelle -6'379'651 -5'760’500 -5'830’500 \n\nLutte contre les abus -847'320 -1'155’300 -1'733’200 \n\nTotal charges nettes -11'837’021 -11'837’150 -12'314’900 \n\n \nAu niveau de la facture sociale, les montants \ntransférés en 2020 concernent : \n- les coûts des mesures cantonales d'insertion socio-\n\nprofessionnelle. Le budget augmente de CHF \n70'000 ; \n\n- la composante « Lutte contre les abus » \nreprésentent la charge nette des prestations de \ncontrôle du marché de l'emploi. Le budget 2020 \nintègre l'ensemble des coûts salariaux et de \nstructure ainsi que les charges des services \ncentraux liés à ces prestations ; \n\n- la composante « Financement LACI » concerne la \nrefacturation par la Confédération des coûts liés \naux services publics de l'emploi. Selon les \ndernières prévisions du SECO, cette charge \ndevrait diminuer par rapport au budget 2019 de \nplus de CHF 170’000. \n\n \n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\nFacture sociale \n\n249249\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service des migrations (SMIG) est chargé de l’application des législations fédérales sur les étrangers et l’intégration (LEI), \nl’asile (LAsi) et la main d’œuvre étrangère. \n \nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont: \n\n- Les flux migratoires et le nombre de demandes d'asile en Suisse ; \n- Les impacts de la restructuration du domaine de l’asile et de l’exploitation des centres fédéraux ; \n- Le déploiement de la nouvelle stratégie cantonale d'intégration professionnelle (IP) et celle du Secrétariat d'Etat aux \n\nMigrations, l'Agenda Intégration Suisse ; \n- L'entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales et réglementaires fédérales dans le domaine de l’asile, des étrangers et \n\nde l’intégration ; \n- Le nombre d’expulsions pénales de ressortissants étrangers prononcées par les autorités judiciaires ; \n- Le déménagement provisoire du service en raison du chantier et des travaux sur le site de Tivoli Nord. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Assurer un accompagnement social cohérent des personnes accueillies dans le domaine de l’asile ; \n• Collaborer à la mise en place de l'Agenda Intégration Suisse ainsi que de la stratégie IP dans le domaine de l’asile, \n\nen au assurant la cohérence des mesures déployées dans ce cadre. ; \n• Assurer la cohérence des mesures à déployer dans le cadre de la stratégie IP et de l'Agenda Intégration Suisse ; \n• Adapter la législation/réglementation cantonale aux nouvelles exigences découlant de l'entrée en vigueur de la Loi \n\nfédérale sur les étrangers et l'intégration ; \n• Assurer le renvoi des personnes faisant l’objet d’une expulsion pénale. \n\n \n \n\n250250\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 43'498'159 36'179'800 36'251'250 +71'450 +0.2% 33'416'250 31'822'000 30'656'000 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 1'705'371 1'390'000 1'500'000 +110'000 +7.9% 1'500'000 1'500'000 1'500'000 \n43  Revenus divers 2'468 0 28'000 +28'000 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 28'102'350 26'453'700 25'105'000 -1'348'700 -5.1% 20'590'000 16'835'000 11'977'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 13'687'970 8'336'100 9'618'250 +1'282'150 +15.4% 11'326'250 13'487'000 17'179'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 46'503'383 38'939'005 39'197'194 +258'189 +0.7% 35'393'298 33'811'968 32'543'979 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 11'464'543 10'019'405 10'403'312 +383'907 +3.8% 10'392'298 10'403'968 10'355'979 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'025'221 585'800 727'000 +141'200 +24.1% 667'000 667'000 667'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 27'731'964 27'769'900 26'956'600 -813'300 -2.9% 24'194'000 22'601'000 21'381'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 6'281'655 563'900 1'110'282 +546'382 +96.9% 140'000 140'000 140'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -3'005'224 -2'759'205 -2'945'944 -186'739 -6.8% -1'977'048 -1'989'968 -1'887'979 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 1 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement -1 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -3'005'225 -2'759'205 -2'945'944 -186'739 -6.8% -1'977'048 -1'989'968 -1'887'979 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -3'005'225 -2'759'205 -2'945'944 -186'739 -6.8% -1'977'048 -1'989'968 -1'887'979 \n                  \n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 97.00 96.00 95.00 -1.00 -1.0% 95.00 95.00 94.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 81.50 79.70 78.70 -1.00 -1.3% 78.70 78.20 77.20 \n\n \n\nCommentaires \n\nDe manière générale, les revenus et les charges d’exploitation sont principalement liés au domaine de l’aide sociale pour \nrequérants d’asile, admis provisoires, déboutés et réfugiés. \n \nLe Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) prévoit approximativement 16'000 demandes d’asile en Suisse en 2020, ce qui \nreprésente une baisse du nombre d’arrivées dans le canton de Neuchâtel par rapport aux années précédentes. A cela s’ajoute \nl’impact de l’arrêt des subventions pour les réfugiés permis B ayant plus de 5 ans de séjour en Suisse depuis le dépôt de leur \ndemande d’asile. Il en va de même pour les réfugiés permis F ayant plus de 7 ans de séjour en Suisse. Dans ce contexte, les \nrevenus et charges de transfert sont en nette diminution. \n \nL’effectif des ressources humaines est très légèrement en baisse, mais non proportionnel à la réduction des dépenses car il \nest nécessaire de maintenir un socle de ressources, notamment pour assurer l’exploitation du seul centre de premier accueil. \nParallèlement, le service des migrations doit faire face à une augmentation du nombre de renvois d’étrangers, ce qui génère \ndes dépenses importantes enregistrées dans le groupe de charges 31. \n \nÀ noter finalement que les imputations internes sont en augmentation au niveau du groupe de charges 39, malgré l’impact des \nécarts statistiques RH, compte tenu de l’imputation des charges des services centraux. S’agissant du groupe de revenus 49, il \nconcerne principalement la facture sociale dont le commentaire se trouve ci-après. \n  \n\n251251\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nMain d'œuvre Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 127 3'750 3'500 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 364'351 \nCoûts des services centraux 0 0 56'872 \nRevenus 200'763 160'000 150'000 \nCoûts nets (+) -200'636 -156’250 274'723 \n\n \nSuite l’entrée en vigueur des modifications de la loi fédérale sur les \nétrangers et l’intégration (LEI), l’exercice d’une activité lucrative \npour les personnes au bénéfice d’un permis F ou B doit faire l’objet \nd’une annonce de la part de l’employeur ; la procédure est gratuite. \nLa nouvelle législation induit le fait que plus aucune demande de \nmain-d’œuvre étrangère ne doit être déposée par l’employeur et, \npar conséquent, l’office de la main-d’œuvre (OMOE) ne rend plus \naucune décision formelle soumise à la perception d’un émolument \nadministratif. Il en résulte ainsi une baisse du montant des \némoluments perçus par l’OMOE jusque-là. \n \n \n \n\n \nSéjour Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 237'445 181'250 290'500 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 2'774'277 \nCoûts des services centraux 0 0 366'136 \nRevenus 1'504'853 1'230'000 1'350'000 \nCoûts nets (+) -1'267'408 -1'048’750 2'080'913 \n\n \nL’office du séjour et de l’établissement (OSET) assume les \ndépenses non suventionnées liées aux renvois d’étrangers. Ces \nrenvois sont en forte augmentation et concernent principalement \ndes cas d’expulsions pénales d’étrangers prononcées par les \nautorités judiciaires. \n \nLes revenus correspondent à une prévision du renouvellement des \npermis de séjour. \n \n \n\n \nAide sociale Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 785'613 160'000 140'000 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 5'985'388 \nCoûts des services centraux 0 0 1'055'889 \nRevenus 146'379 135'100 28'000 \nCoûts nets (+) 639'234 24’900 7'153'278 \n\n \nLes revenus de l’aide sociale sont des imputations internes du \nservice de la cohésion multiculturelle (COSM) pour le financement \nde ressources humaines dans le cadre de l’intégration. Dès 2020, \nun nouveau groupe de prestations « Intégration » est créé et la \nmajorité des revenus figurent désormais dans ce groupe. \n \nLes charges directes au comptes 2019 correspondent à la \nprovision pour la perte probable des forfaits. \n \n \n\n \nIntégration Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'652'296 \nCoûts des services centraux 0 0 60'089 \nRevenus 0 0 271'250 \nCoûts nets (+) 0 0 1'441'135 \n\n \nEtant donné les projets d’envergure dans le cadre de l’intégration \n(Stratégie IP et AIS), un nouveau groupe de prestations a été créé  \ndans lequel figurent les enseignants pour adultes, les conseillers \nen insertion socio-professionnelle et coachs. Comme indiqué ci-\ndessus, une partie des salaires est financée par le forfait \nd’intégration via le COSM. \n \n \n \n \n\n \n\nSoutien - autres prestations adm. Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \nCoûts des services centraux 0 0 0 \nRevenus 186 0 0 \nCoûts nets (+) -186 0 0 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n252252\n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nAide sociale migration sauf réfugiés -965'622 -472'500 341'000 \nAide sociale réfugiés 4'925'455 1'598'700 1'310'600 \nRenvoi 269'781 190'000 200'000 \nTotal charges nettes 4'229'615 1'316'200 1'851'600 \n\n \nLa différence du résultat entre 2019 et 2020 pour \nl’« Aide sociale migration sauf réfugiés » s’explique \npar la réduction des forfaits d’aide d’urgence \ndoublement impactée par la réduction du forfait \nunitaire et la réduction prévue des décisions \nnégatives. \n \nLa différence du résultat entre 2019 et 2020 pour \nl’« Aide sociale réfugiés » s’explique par la réduction \ndu nombre de réfugiés (après 5 ans de séjour, ils \npassent à charge du service de l’action sociale). Par \nconséquent, les dépenses des frais de dossiers pour \nles œuvres d’entraide diminuent. Par ailleurs, la \ndifférence avec les comptes 2018 correspond à la \ncréation de la provision AIS destinée à financer des \nmesures d’intégration pour les admis provisoire et \nréfugiés. \n \nÀ noter que la rubrique « Renvoi » concerne \nuniquement les dépenses et recettes liées aux \nrenvois dans le cadre de l’asile et ne concerne pas \nles expulsions pénales évoquées précédemment.\n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nEcarts statistiques RH 0 0 -568'705 \nFrais de rappel -660 0 0 \nTotal charges nettes -660 0 -568'705 \n\n \nLes écarts statistiques globaux de l’Etat ont été \nrépartis au prorata de la masse salariale des \nservices. Compte tenu des subventions fédérales ou \nde financement de tiers, ils n’ont pas été portés en \ndiminution des groupes de prestations. \n \n \n\n \n\n \nCharges et revenus de la facture sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \n\nAide sociale -12'571’352 -7'207’000 -8'626’000 \n\nSubsides LAMal -971’617 -994’000 -693’000 \n\nTotal charges nettes \n-13'542’970 -8'201’000 -9'319’000 \n\n \nLa facture sociale comprend les charges liées à \nl'aide sociale et l'aide d'urgence dans le cadre de \nl'asile, à savoir les frais non couverts par les forfaits, \nles budgets mixtes, et les subsides LAMAL pour les \npersonnes bénéficiant de l'aide d'urgence et les \nadmis provisoires dont le séjour est supérieur à 7 \nans (AP+). \n \nL’augmentation de l’aide sociale s'explique \nprincipalement par l’augmentation du nombre de \nbudgets mixtes et la réduction des subventions \nd’aide d’urgence car les forfaits ont été réduits \nconsidérablement depuis la restructuration de l’asile \nau 1er avril 2019. \n \nEn ce qui concerne les subsides LAMal, la \ndiminution s’explique par une diminution du nombre \nde personnes AP+ car le budget prévoit une \nréduction de bénéficiaires pour cette population en \n2020. Dès 2021, la tendance s’inverse. \n \n\n \n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\nFacture sociale \n\n253253\n\n\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe service de la cohésion multiculturelle (COSM) est chargé de l’application des législations fédérale et cantonale sur \nl’intégration des personnes étrangères ainsi que la lutte contre le racisme et les discriminations. \n \nLa marche du service est largement influencée par les flux migratoires, les modifications législatives et les subventionnements \nfédéraux. Le déploiement dès le 1er mai 2019 de l’Agenda intégration Suisse (AIS) et de la transition AIS au niveau cantonal \ndevrait prendre tous ses effets, et ainsi, faciliter l’intégration socio-professionnelle des personnes arrivées par le biais de \nl’asile, tout en tenant compte de la réorganisation du domaine de l’asile qui induit déjà une des baisses des attributions de \nrequérant-e-s d'asile dans le canton et des forfaits d’intégration. \n \nLa mise en place progressive du projet Espace permettra d’améliorer et de coordonner le dispositif d’apprentissage des \ncompétences de base pour toute personne issue de la migration. \n \nSuite à l'entrée en vigueur, en 2018, de la nouvelle loi sur les naturalisations, une diminution du nombre de dossiers est déjà \nconstatée, en raison des critères fixés par la loi. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Poursuivre la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et d’Espace ; \n• Assurer l'exemplarité des collectivités en matière de gestion de la diversité ; \n• Confirmer l’engagement historique du canton en matière d’interculturalité ; \n• Réduire les niveaux de chômage et d’aide sociale pour atteindre la moyenne romande en implémentant la stratégie \n\nd’intégration professionnelle dans le domaine des migrations et développer des mesures particulières pour les admis \nprovisoire  et les réfugiés ;  \n\n• Assurer la coordination entre tous les acteurs impliqués dans l'intégration des personnes migrantes et issues de la \nmigration ; \n\n• Contribuer à une procédure de naturalisation équitable et efficiente. \n \n \n\n \n\n254254\n\n\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 7'111'740 3'543'290 3'648'221 +104'931 +3.0% 3'542'488 3'150'650 3'154'263 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 44'628 19'500 19'500 +0 0.0% 19'500 19'500 19'500 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 2'205'695 3'265'790 3'340'721 +74'931 +2.3% 3'234'988 2'843'150 2'846'763 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 4'861'417 258'000 288'000 +30'000 +11.6% 288'000 288'000 288'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 8'055'567 4'857'702 5'369'821 +512'119 +10.5% 4'993'682 4'577'006 4'587'710 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'554'626 1'587'602 1'699'332 +111'730 +7.0% 1'708'992 1'721'676 1'732'380 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 63'557 70'400 69'200 -1'200 -1.7% 67'800 66'300 66'300 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 5'993'983 2'924'600 2'856'120 -68'480 -2.3% 2'679'520 2'372'910 2'372'910 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 443'401 275'100 745'169 +470'069 +170.9% 537'370 416'120 416'120 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -943'828 -1'314'412 -1'721'600 -407'188 -31.0% -1'451'194 -1'426'356 -1'433'447 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -943'828 -1'314'412 -1'721'600 -407'188 -31.0% -1'451'194 -1'426'356 -1'433'447 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -943'828 -1'314'412 -1'721'600 -407'188 -31.0% -1'451'194 -1'426'356 -1'433'447 \n                  \n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 16.00 16.00 18.00 +2.00 +12.5% 18.00 18.00 18.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 11.21 11.21 11.81 +0.60 +5.4% 11.81 11.81 11.81 \n\n \n\nCommentaires \n\nLes revenus sont constitués des subventions fédérales acquises dans le cadre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS), (groupe \n46) et des émoluments de naturalisations (groupe 49). Les subventions fédérales sont stables depuis 2019, malgré \nl’augmentation du montant du forfait d’intégration qui a été augmenté de CHF 6'000 à CHF 18'000 dès le 1er mai 2019, en \nraison de la diminution du nombre attendu des personnes qui obtiendront un statut. Au niveau des revenus internes (49), il est \nconstaté une stabilisation des émoluments de naturalisation suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi au 1er janvier 2018. \nL’écart avec les comptes 2018, est lié à la création de la provision AIS (Transition AIS). \n \nL’augmentation des charges est principalement liée à l’évolution des charges de personnel (groupe 30) et des prestations \ninternes (groupe 39). Les effectifs du service augmentent, entre 2019 et 2020, de 0.6 EPT en raison de la mise en œuvre \nd’AIS et de la Transition AIS ; les charges y relatives sont intégralement financées par des tiers. \n \nL’augmentation nette constatée au niveau des prestations internes (39) est due principalement d’une part au transfert de \ncharges financées par AIS ou par la transition AIS depuis le SMIG et, d’autre part, à l’imputation des forfaits des services \ncentraux. Cette augmentation est diminuée de la répartition des écarts statistiques. \n \nL’utilisation de la provision « Transition AIS » est sans impact sur le résultat d’exploitation, les charges y relatives étant \ncompensées par des prélèvements équivalents à la provision. Plus précisément, conformément au MCH2, la dissolution de la \nprovision vient en diminution des comptes de charges utilisés.  \n\n255255\n\n\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nExpertise Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 10'811 17’000 33’338 \nCoûts des services centraux 0 0 2’885 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 10'811 17’000 36’223 \n\n \nCe groupe comporte principalement les charges de \nfonctionnement de la Communauté pour l’intégration et la cohésion \nmulticulturelle (CICM) et de son accompagnement par le service. \n \n \n \n \n \n\n \nAccueil, conseil et information Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 19'269 22'200 18'000 \nCoûts salariaux et de structure 28'849 0 723’674 \nCoûts des services centraux 0 0 127’789 \nRevenus 304'651 365'403 345'467 \nCoûts nets (+) -256'533 -343’203 523’996 \n\n \nLes charges du service sont stables et celles-ci sont couvertes, \npour la plupart à 50%, par des financements fédéraux. \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nEncouragement de l'intégration Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 89'364 166'100 134'000 \nCoûts salariaux et de structure 22'956 0 713’851 \nCoûts des services centraux 0 0 126’055 \nRevenus 164'562 270'100 435'634 \nCoûts nets (+) -52'241 -104’000 538’272 \n\n \nL’augmentation des coûts salariaux est liée à la hausse de 0.6 \nETP des effectifs pour AIS et la transition AIS. Cette augmentation \nest totalement compensée par des revenus. Globalement, la \nplupart des charges du service sont couvertes à 50% par des \nfinancements fédéraux et de tiers. \n \n \n \n \n\n \nEnquêtes d'intégration Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 0 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 5'232 0 245’669 \nCoûts des services centraux 0 0 43'380 \nRevenus 179'930 168'000 140'000 \nCoûts nets (+) -174'698 -168’000 149’049 \n\n \nCompte tenu de l’introduction de la nouvelle procédure \nd’acquisition de la nationalité dès 2018, les candidats potentiels ne \nremplissant pas tous les critères favorisent les demandes de \nnaturalisation de leurs enfants. De ce fait, les émoluments des \ndossiers des candidats de la 2ème génération sont moins élevés, \nce qui explique la baisse en 2020 de ces derniers. \n \n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nProgramme de réinstallation -270 0 0 \nProgramme d'intégration -216'783 64'813 306'370 \nProjets d'intégration 131'840 260'000 260'000 \nTransition AIS 0 0 0 \nTotal charges nettes -85'213 324'813 566'370 \n\n \nPour mémoire, le programme de réinstallation a pour \nobjectif l’intégration des groupes de réfugiés à \nréinstaller ; il est totalement financé par la \nConfédération d’où la charge nette nulle. \n\nLe programme d’intégration (PIC) comprend, dès \n2019, l’intégration de l’Agenda Intégration Suisse \n(AIS). Les écarts entre les années précédentes et le \nbudget 2020 réside principalement dans une \nmauvaise imputation de la subvention fédérale. \n\nComme indiqué ci-dessus, la « Transition AIS » \ncorrespond à l’utilisation de la provision de CHF 4.6 \nmillions créée en 2018. Les charges brutes prévues \nen 2020 s’élèvent à CHF 944'000. \n\nLes projets d’intégration destinés à l’apprentissage \ndu français pour jeunes migrants sont à la seule \ncharge du canton. \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\n256256\n\n\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nEcarts statistiques RH 0 0 -92'310 \nTotal charges nettes 0 0 -92'310 \n\n \nLes écarts statistiques globaux de l’Etat ont été \nrépartis au prorata de la masse salariale des \nservices. Compte tenu des subventions fédérales, ils \nn’ont pas été portés en diminution des groupes de \nprestations. \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n257257\n\n\n\nService de l'action sociale (SASO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe SASO est l’organe d’exécution des lois relatives à l’action sociale, à l'assurance-maladie, à l'harmonisation et la \ncoordination des prestations sociales, à l'aide au désendettement et à la prévention de l'endettement, au recouvrement et à \nl'avance des contributions d'entretien et aux aides à la formation. \n \nLa quasi-totalité des domaines précités sont en forte évolution dans le cadre des trains de réformes liées à la Redéfinition des \nprestations sociales (rapport 18.034) et continueront de l'être dans les années à venir. En 2019, les premières étapes prévues \ndans le rapport ont été mises en œuvre, avec un profond remaniement du système de réduction individuelle des primes \nd'assurance-maladie (subsides LAMal) et de celui des avances de contributions d'entretien. \n \nLes prochaines étapes qui permettront de terminer la réalisation du projet de Redéfinition des prestations ont déjà débuté et \nse poursuivront en 2020. Il s'agit du projet RAISONE (Repenser l'aide sociale neuchâteloise) et de la création d'une prestation \ncomplémentaire cantonale (dénomination finale encore à définir), qui devrait constituer une alternative à l’aide sociale pour les \npersonnes n’ayant pas besoin d’un suivi social mais uniquement d’une aide financière. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Implémenter la stratégie d'intégration professionnelle (IP) dans le domaine de l'aide sociale et développer des \nmesures sociales et socio-professionnelles ; \n\n• Poursuivre la mise en œuvre de la redéfinition des prestations sociales sous condition de ressources ; \n• Développer une stratégie de lutte contre le surendettement ; \n• Assurer la maîtrise de la facture sociale ; \n• Réduire le taux d’aide sociale pour rejoindre progressivement la moyenne romande. \n\n \n \n\n  \n \n\n258258\n\n\n\nService de l'action sociale (SASO) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 135'264'973 141'397'400 142'431'520 +1'034'120 +0.7% 147'482'900 152'361'820 158'162'420 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 4'470'158 5'202'800 5'523'000 +320'200 +6.2% 5'582'000 5'644'000 5'710'000 \n43  Revenus divers 28'742 28'500 28'500 +0 0.0% 28'500 28'500 28'500 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 107'132'588 108'746'200 112'512'700 +3'766'500 +3.5% 116'926'700 121'352'200 126'587'700 \n47  Subventions à redistribuer 23'272'739 27'134'400 24'201'400 -2'933'000 -10.8% 24'679'600 25'167'300 25'664'500 \n49  Imputations internes 360'747 285'500 165'920 -119'580 -41.9% 266'100 169'820 171'720 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 289'264'585 298'621'760 304'533'417 +5'911'657 +2.0% 312'899'683 321'636'646 331'546'858 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'331'919 5'408'210 5'710'556 +302'346 +5.6% 5'726'803 5'550'446 5'588'758 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 727'911 1'102'500 1'263'100 +160'600 +14.6% 1'183'100 1'083'100 1'083'100 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 228'245'899 238'441'800 244'080'500 +5'638'700 +2.4% 251'247'800 257'115'800 262'302'400 \n37  Subventions à redistribuer 23'272'739 27'134'400 24'201'400 -2'933'000 -10.8% 24'679'600 25'167'300 25'664'500 \n39  Imputations internes 31'686'117 26'534'850 29'277'861 +2'743'011 +10.3% 30'062'380 32'720'000 36'908'100 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -153'999'611 -157'224'360 -162'101'897 -4'877'537 -3.1% -165'416'783 -169'274'826 -173'384'438 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -153'999'611 -157'224'360 -162'101'897 -4'877'537 -3.1% -165'416'783 -169'274'826 -173'384'438 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -153'999'611 -157'224'360 -162'101'897 -4'877'537 -3.1% -165'416'783 -169'274'826 -173'384'438 \n                  \n\n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 57.00 57.00 57.00 +0.00 0.0% 55.00 54.00 54.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 43.80 42.20 43.50 +1.30 +3.1% 42.50 41.50 41.50 \n\n \n\nCommentaires \n\nS'agissant des revenus, une variation significative apparaît dans le groupe 46. Celle-ci découle principalement de l'évolution \ndu montant de la part des communes à la facture sociale (CHF +2,9 millions) et, dans une moindre mesure, du recouvrement \ndu contentieux LAMal (CHF +0,6 million). Dans le groupe 42, il est également prévu une augmentation du recouvrement des \nsubsides LAMal indûment touchés (CHF +0,3 million). \n \nL’augmentation du groupe 31 relève exclusivement du montant de CHF 200'000 prévu pour des mandats dans le cadre d’un \ndes crédits d’engagement du programme d’impulsion. En 2021, CHF 100'000 sont encore prévus à ce titre. \n \nL’écart de CHF 5,6 millions de francs qui apparaît dans le groupe 36 des charges de transfert entre 2019 et 2020 provient \nprincipalement des subsides LAMal (CHF +4,6 millions) et du contentieux LAMal (CHF +2,3 millions). L’augmentation des \nsubsides découle de la prise en compte de l’augmentation régulière des primes d’assurance-maladie, des corrections \nimposées suite à l’arrêt du TF de janvier 2019, et de l’augmentation de l’effectif des bénéficiaires de PC AVS-AI, qui \nreprésentent à eux seuls près de la moitié du montant total des subsides versés. A l'inverse, les charges d'aide sociale ont été \nbudgétées pour un montant inférieur au budget 2019 (CHF -1,7 million pour la part de 60% de l'Etat). \n \nLe groupe 39 comprend principalement les charges de la facture sociale refacturées au SASO par d'autres services. \nL'augmentation constatée par rapport à 2019 provient en grande partie des charges du domaine de l'asile refacturées par le \nSMIG (CHF +1,4 million). Le reste de la progression dans le groupe 39 – diminuée des écarts statistiques RH –, découle de \nl’imputation des charges des services centraux, nouvellement introduite au budget 2020. \n \nEn 2020, il est prévu une diminution des effectifs du SASO de 0,7 EPT, dernière étape du premier train de réduction des \neffectifs. La progression des charges de personnel néanmoins constatée s'explique par la progression salariale ainsi que \nl'engagement temporaire de 2 EPT dans le cadre du crédit d’engagement prévu dans le programme d’impulsion. \n\n259259\n\n\n\nService de l'action sociale (SASO) \n\n \nProjets gérés par crédit d’engagement \n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement \n(CHF) \n\nDate \nACE / \nDécret \n\nCrédit d'enga-\ngement ¹⁾ \n\nSituation au \n31.12.2018 Budget  2019 Budget  2020 \nDép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes \n\nCrédits d'engagement en cours       0 0 0 0 215'000 -215'000 \nPrêts d'études -- -- -109'240 0 0 0 0 215'000 -215'000 \n\nCrédits d'engagement à solliciter       0 0 0 150'000 0 150'000 \nPrêts d'étude 2020-2023   600'000 0 0 0 0 150'000 0 150'000 \n\n                      \n¹⁾ Les crédits d'engagement accordés avant l'année 2015 sont indiqués au net (ancienne loi sur les finances) et les crédits d'engagement accordés dès l'année 2015 sont indiqués au brut \n(art. 40 al. 2 LFinEC). Les montants indiqués dans la colonne crédit d'engagement incluent également d'éventuelles demandes de crédits complémentaires. \n\n \n \nCommentaires \n\nUn crédit d'engagement quadriennal pour les prêts d'étude a été prévu pour la période 2020-2023. Les dépenses ont été \nestimées à CHF 150'000 par an, sur la base des années précédentes. Ce nouveau crédit ne prévoit pas de revenus en 2020, \ncar les remboursements ne commencent pas l'année de l'octroi du prêt. En revanche, des remboursements sont attendus des \nprêts octroyés les années précédentes. Ils sont budgétés à hauteur de CHF 215'000 dans le crédit d'engagement en cours. \n \n\n \n\n \n\nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nContributions d'entretien Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 12'789 200 7'200 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'125'347 \nCoûts des services centraux 0 0 434'922 \nRevenus 0 0 0 \nCoûts nets (+) 12'789 200 1'567'469 \n\n \nPour ce groupe de prestations, le budget 2020 enregistre \nl'affectation analytique des coûts du CCP de l'ORACE dans les \ncharges directes ; ces coûts étaient précédemment imputés dans \nle centre de coûts du service. \n \n \n \n \n \n \n\n \n \nAide sociale Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 77'030 79'700 80'900 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'255'219 \nCoûts des services centraux 0 0 485'115 \nRevenus 296'796 285'500 87'800 \nCoûts nets (+) -219'766 -205’800 1'733'433 \n\n \n La variation qui apparaît au niveau des revenus découle de la \ndisparition de l’écriture interne (49) relative au programme \nd'insertion « Ressources » suite à l'externalisation de ce \nprogramme, jusqu'ici géré par le SASO. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nAide à la formation Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 400 400 400 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 474'844 \nCoûts des services centraux 0 0 183'517 \nRevenus 10'199 0 0 \nCoûts nets (+) -9'799 400 658'760 \n\n \n \n \n\nAucun élément significatif à relever.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n260260\n\n\n\nService de l'action sociale (SASO) \n\n \n\nAssurance-maladie (LAMal) Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 260 0 0 \nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'846'614 \nCoûts des services centraux 0 0 713'676 \nRevenus 18'305 28'500 28'500 \nCoûts nets (+) -18'045 -28’500 2'531'790 \n\nAucun élément significatif à relever.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nPolitique d'action sociale Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 165'409 90'500 91'000 \nCoûts salariaux et de structure 0 3’000 272'109 \nCoûts des services centraux 0 0 104'005 \nRevenus 3'087 0 0 \nCoûts nets (+) 162'322 93’500 467'114 \n\n \nL'écart important au niveau des charges directes par rapport à \n2018 est lié à la création d'une provision aux comptes 2018. \n \n\n \n\n \n\n \n\n \nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCentres consultation LAVI 311'558 300'000 300'000 \n\nContentieux LAMal 14'967'806 16'147'400 17'501'000 \n\nParticipation aux SSR et GSR 4'801'405 4'776'000 4'800'000 \n\nSubventions institutions privées 1'445'856 1'440'800 10'600 \n\nTotal charges nettes 21'526'626 22'664'200 22'611'600 \n\n \nLes charges et revenus du contentieux LAMal ont \nété budgétés sur la base des comptes 2018 et d’une \naugmentation du niveau moyen des primes ainsi que \ndu nombre de créances. Pour les revenus, un effet \npositif a été ajouté en lien avec le recouvrement par \nl’OREE des ADB issus des conventions avec \nSantésuisse et Assura. \n \nLes dépenses relatives aux charges de personnel \ndes SSR et GSR (auxquelles l'Etat participe à 40%) \nont été maintenues à hauteur des comptes 2018, au \nvu de la stabilisation du nombre de dossiers d'aide \nsociale. \n \nLa subvention au Service d'aide aux victimes (SAVI) \na été intégrée à la facture sociale, ce qui explique \nl'écart dans les subventions aux institutions privées \nentre 2019 et 2020. \n\n \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nCharges subventions redistribuées 23'272'739 27'134'400 24'201'400 \n\nFrais de rappel -1'200 0 0 \n\nRevenus subventions redistribuées -23'272'739 -27'134'400 -24'201'400 \n\nTotal charges nettes -1'200 0 0 \n\n \nCes montants correspondent à la régularisation \nentre les communes des charges relatives à l'aide \nsociale et aux dépenses de personnel des GSR et \nSSR, qui est réalisée par l'État. Les montants sont \ncalculés en fonction des charges correspondantes. \n \n\n \n\n \n\nCharges et revenus de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n261261\n\n\n\nService de l'action sociale (SASO) \n\n \n\n \nCharges et revenus de la facture sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \n\nAide sociale 69'624'827 69'563'000 68'748'200 \n\nAlfa Sal 3'343'174 3'472'200 3'475'600 \n\nAvances contribution d'entretien 100'823 557'900 420'000 \n\nBourses d'études 3'003'157 2'933'100 3'012'000 \n\nFinancement LACI 2'838'830 2'952'850 2'850'700 \n\nIntégration socio-professionnelle 5'451'077 6'220'032 6'162'380 \n\nLutte contre les abus 508'392 693'200 1'039'900 \n\nPartenariat social privé 1'808'195 2'015'400 2'684'600 \n\nSubsides LAMal 40'500'257 40'815'968 43'448'300 \n\nTotal charges nettes 127'178'732 129'223'650 131'841'680 \n\n \nLes commentaires relatifs aux parties des \ncomposantes issues des autres centres de profits \nfigurent directement dans les chapitres consacrés au \nSEAS, au SMIG et au SEMP. \n \nL’augmentation des dépenses de la composante « \nSubsides LAMal » découle de la prise en compte \nd’une augmentation des subsides induite par \nl’augmentation régulière des primes d’assurance-\nmaladie, de l’intégration des effets de l’arrêt du TF \nde janvier 2019 ainsi que de l’augmentation régulière \ndes effectifs des bénéficiaires de PC AVS-AI.  \n \nPour la composante « Aide sociale », la tendance \ngénérale est à la stabilité voire à la baisse des \ndépenses même si une augmentation est attendue \ndans le domaine de l’asile, dans la mesure où de \nnombreux forfaits fédéraux arriveront à échéance \nces prochaines années. \n \nDes moyens supplémentaires sont notamment \nalloués dans l’insertion socio-professionnelle gérée \npar l’ODAS. \n \nS’agissant des avances de contributions d’entretien, \nil convient de préciser qu’elles sont actuellement \nimpactées simultanément par un changement dans \nleur gestion comptable et par l’introduction d’un \nnouveau régime d’octroi des avances ; ces éléments \nexpliquent les écarts importants entre 2018, 2019 et \n2020.\n\n \n\nFacture sociale \n\n262262\n\n\n\nService de statistique (STAT) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nEn tant que service central, le service de statistique est non seulement à la disposition du Conseil d'État et des services de \nl'administration, mais aussi des entreprises publiques et privées ainsi que du public en général. Grâce à sa vision transversale, \nle service recherche des solutions, autant scientifiques que méthodologiques ou informatiques, qui puissent répondre à \nl'ensemble des demandes statistiques. \n \nLe domaine de la statistique étant en perpétuel mouvement, le service veille à adapter ses méthodes de travail aux réalités et \naux nouveaux modes d'accès et de stockage des données administratives. Ainsi, en plus de la mise à disposition de \nstatistiques publiques, il développe des compétences de plus en plus pointues dans de nombreux domaines du traitement de \ndonnées statistiques, notamment : exploitation de données issues de registres administratifs ou de bases de données \ncomplexes, expertise et conseil sur le traitement de données et la création d’indicateurs statistiques, visualisation synthétique \net dynamique d’indicateurs statistiques, ou encore méthodologie statistique en général (échantillonnage et sondage, \nreprésentativité, principes de dénombrement). \n \nSTAT propose de plus en plus de prestations externes, sous la forme de mandats. Les principaux se sont concrétisés par des \ncontrats de prestations, notamment avec arcjurassien.ch et le canton du Jura. Différents projets, de dimension et d’intensité \nvariables, se réalisent également notamment avec quelques communes. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Contribuer à l’évolution du système de pilotage de l’État. \n \n \n\n  \n\n263263\n\n\n\nService de statistique (STAT) \n\n \n \n\nRésultat financier \n \n \nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n \nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2020 - B2019 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2018 2019 2020 CHF % 2021 2022 2023 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 340'870 396'000 1'026'521 +630'521 +159.2% 288'700 288'700 288'700 \nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 20 0 212'500 +212'500 -- 212'500 212'500 212'500 \n43  Revenus divers 202'550 257'700 53'700 -204'000 -79.2% 53'700 53'700 53'700 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 138'300 138'300 760'321 +622'021 +449.8% 22'500 22'500 22'500 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'171'925 1'305'580 1'499'533 +193'953 +14.9% 1'371'968 1'383'232 1'388'756 \nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 967'727 1'057'280 1'137'152 +79'872 +7.6% 1'143'968 1'155'232 1'160'756 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 204'089 248'300 228'000 -20'300 -8.2% 228'000 228'000 228'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 109 0 134'381 +134'381 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -831'055 -909'580 -473'012 +436'568 +48.0% -1'083'268 -1'094'532 -1'100'056 \nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -831'055 -909'580 -473'012 +436'568 +48.0% -1'083'268 -1'094'532 -1'100'056 \nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -831'055 -909'580 -473'012 +436'568 +48.0% -1'083'268 -1'094'532 -1'100'056 \n                  \n\n       Personnel administratif                 \n       Effectif unitaire au 31.12 (personne) 9.00 10.00 10.00 +0.00 0.0% 10.00 10.00 10.00 \n       Emplois équivalents plein-temps au 31.12 6.90 7.40 7.90 +0.50 +6.8% 7.90 7.90 7.90 \n\n \n\nCommentaires \n\nDepuis le budget 2020, les revenus issus de mandats externes ont été reclassés sous les groupes de revenus 42 à la place \nde 43. Ces revenus sont stables. Dès le budget 2020, les prestations délivrées à l’interne de l’administration sont désormais \nvalorisées et réparties analytiquement entre les services consommateurs. Pour cet exercice, les montants déversés auprès \ndes services apparaissent dans les prestations internes de revenus (49). \n \nLa majorité des charges sont des charges de personnel qui sont en augmentation compte tenu d’une augmentation de 0.5 \nEPT des effectifs. Ce poste est dédié à la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Une \ncollaboration étroite est prévue avec le service financier (SFIN), le service des contributions (SCCO) et le service de \nl’économie (NECO). L’enjeu est de disposer d’une ressource capable de comprendre les modèles, d’en maîtriser les \ndifférentes contraintes, de produire des simulations en fonction de paramètres cantonaux et de les optimiser. \n \nLes forfaits des services centraux sont imputés au budget 2020 au niveau des prestations internes (39). Celles-ci sont ensuite \ndiminuées des écarts statistiques RH répartis entre l’ensemble des services de l’administration.  \n\n264264\n\n\n\nService de statistique (STAT) \n\n \nRésultat analytique \n \n \nGroupes de prestations \n \nAnalyse et conseil Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 193'410 239'700 221'700 \nCoûts salariaux et de structure 0 300 1'058'547 \nCoûts des services centraux 0 0 192'429 \nRevenus 186'155 396'000 288'700 \nCoûts nets (+) 7'255 -156’000 1'183'976 \n\n \nLes charges directes sont pour la plupart constituées de frais \nd'acquisition de données (à l'OFS en particulier) afin de disposer \nde résultats représentatifs à l'échelle cantonale. La diminution \nprévue de ces charges pour 2020 est due à une compression des \ncoûts d’acquisition de données. Les revenus proviennent de \ndiverses prestations fournies, dans le canton et au-delà. \n \nC’est une partie de ce groupe de prestations qui est répartie sous \nforme de forfaits dans les services. Le revenu de cette répartition \nanalytique (environ CHF 740'000) n’est pas mentionné dans le \nprésent tableau. \n \n \n\n \nCoordination et relais Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n        \nCharges directes 7'307 3'050 2'600 \nCoûts salariaux et de structure 960 600 20'617 \nCoûts des services centraux 0 0 3'640 \nRevenus 154'695 0 0 \nCoûts nets (+) -146'428 3’650 26'857 \n\n \nCe groupe recense les frais engendrés par les représentations et \nles cotisations cantonales auprès d'instances et de structures \nsupra-cantonales. \n \n\n \n\n \nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget \n(CHF) 2018 2019 2020 \n\n        \nFrais de rappel -20 0 0 \nTotal charges nettes -20 0 0 \n\n \n \n\n \n\nAutres charges et revenus non incorporables aux prestations \n\n265265\n\n\n\tSommaire\n\tTable des matières\n\t1 Introduction\n\t1.1. Présentation des informations\n\t1.2. Forfaits des services centraux\n\n\t2 Autorités législatives\n\tGCNE\n\tSGGC\n\n\t3 Autorités exécutives\n\tCHAN\n\tSALI\n\n\t4 Autorités protection des données ettransparence\n\tPPDT\n\n\t5 Contrôle cantonal des finances\n\tCCFI\n\n\t6 Autorités judiciaires\n\tSGAJ\n\tTINS\n\tTCAN\n\tPGMP\n\n\t7 Département des finances et de lasanté\n\tSDFS\n\tOORG\n\tSFIN\n\tSCCO\n\tSCSP\n\tSBAT\n\tSIEN\n\tCOM\n\tFonds d'aide aux communes\n\n\t8 Département de la justice, de lasécurité et de la culture\n\tSJSC\n\tJUST\n\tSPNE\n\tSAHA\n\tSEPF\n\tPONE\n\tCIFPOL\n\tSSCM\n\tSCNE\n\tSSPO\n\tSRHE\n\tSJEN\n\tFonds de la protection civile régionale\n\tFonds contribution remplacement abris PC\n\n\t9 Département de l’éducation et de lafamille\n\tSDEF\n\tCAPPES\n\tOPFE\n\tSEEO\n\tCMNE\n\tSFPO\n\tLYCEES\n\tCPMB\n\tCPLN\n\tCIFOM\n\tCEFNA\n\tSPAJ\n\tFonds structures accueil extra-familial\n\tFds d'encour. format. prof. initiale en mode dual\n\n\t10 Département du développementterritorial et de l’environnement\n\tSDTE\n\tSCAT\n\tSCTR\n\tSPCH\n\tSENE\n\tSFFN\n\tSAGR\n\tSCAV\n\tSGRF\n\tFonds d'aménagement du territoire\n\tFonds des routes communales\n\tFonds cantonal de l'énergie\n\tFonds des eaux\n\tFonds forestier de réserve\n\tFonds de conservation de la forêt\n\tFonds agricole et viticole\n\tFonds des mensurations officielles\n\n\t11 Département de l’économie et del’action sociale\n\tSEAS\n\tNECO\n\tSEMP\n\tSMIG\n\tCOSM\n\tSASO\n\tSTAT\n\n\n\n\n