19.019_CE: ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE

text: \n \n\nASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE 19.019 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nà l'appui \nd'un projet de décret portant octroi d’un crédit \nd’engagement de 44 millions de francs pour la première \nétape d’un programme d’assainissement du patrimoine \nimmobilier de l’État de Neuchâtel \n \n \n(Du 8 juillet 2019) \n \n\n \n\n \n\n \n\nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nLes bâtiments du patrimoine immobilier de l’État nécessitent des travaux d’entretien \nréguliers. Or, et comme il en est fait mention de manière récurrente dans les rapports \nannuels de gestion du service des bâtiments (SBAT), les moyens mis à disposition dans \nle cadre du budget de fonctionnement ne suffisent pas, depuis de nombreuses années, à \nles maintenir en bon état. Par ailleurs, les normes ne cessent d’évoluer ; une importante \nmise à niveau de ces bâtiments, pour la plupart construits pendant les « 30 glorieuses », \nest indispensable si l’État veut disposer d’un patrimoine exploitable, conforme aux attentes \nactuelles, notamment en matière de sécurité, d’économie d’énergie et d’accessibilité et s’il \nentend jouer le rôle d’exemplarité que lui assigne la législation. \n \nSuite à la réorganisation de la gestion du patrimoine immobilier, validée par le Conseil \nd’État début 2013, une vision globale et professionnelle de ce patrimoine a permis de \nconfirmer qu’en plus des stratégies de vente/acquisition, un bon niveau d’entretien était \nessentiel à sa valorisation.  \n \nConcrètement, l’analyse de l’ensemble des bâtiments de ce patrimoine a conduit à \nsélectionner une vingtaine d’entre eux nécessitant des travaux considérés comme de \npremière priorité. Il s’agit pour la plupart de bâtiments en lien avec la formation. Un \ndiagnostic effectué avec une méthode spécifique (EPIQR+) a permis d’identifier les \nbâtiments les plus urgents à assainir et a fourni une première indication quant à la nature \ndes travaux. \n \nLe Conseil d’État entend ainsi lancer un programme d’assainissement, le premier d’une \ntelle envergure, permettant au service des bâtiments de l’État de planifier, puis de réaliser \nsur une période d’environ huit ans des travaux importants et pour un montant de 44 millions \nde francs, ce qui représente un investissement de l’ordre de 5,5 millions de francs par an. \n \nLe présent rapport rappelle les notions de cycle de vie des bâtiments, de conservation des \nouvrages et de développement durable, présente la politique de l’État en matière de \ngestion du patrimoine, revient plus particulièrement sur les préoccupations liées à \n\n\n\n \n\n2 \n\nl’entretien de ce patrimoine, définit la stratégie d’assainissement employée, décrit la nature \ndes travaux envisagés ainsi que les bâtiments concernés en priorité et fixe l’organisation \nmise en place pour la conduite des travaux. \n \nLes lignes principales étant validées par le Grand Conseil, il appartiendra au Conseil d’État \nde confirmer et prioriser les assainissements nécessaires, sur la base de rapports détaillés \net de crédits d’objet spécifiques. \n \nLes travaux prévus pourront, dans une large mesure et tout en respectant les règles \nrelatives aux marchés publics, être attribués à des entreprises locales, ce qui s’inscrit dans \nla volonté d’investir pour stimuler le développement économique annoncé dans le \nprogramme de législature du Conseil d’État. \n \nLa commission cantonale de l’énergie a eu l’occasion de débattre de ce rapport et à émis \nun préavis unanimement positif. \n \n \n \n1. INTRODUCTION \n \n \nEn 2012, le Conseil d’État a pris la décision de professionnaliser la gestion des bâtiments \nde l’État et a, dans ce but, progressivement renforcé le service des bâtiments (SBAT) et \nregroupé dans ce service la gestion des bâtiments et des baux (signés comme bailleur et \ncomme locataire). Le SBAT peut ainsi développer aujourd’hui une vision d’ensemble du \nparc des bâtiments propriétés de l’État et de celui que l’État loue à des tiers. Une plus \ngrande systématisation de la gestion et une rationalisation du parc de bâtiments sont \nprogressivement mises en œuvre et touchent notamment : \n \n– Au recensement et à la documentation plus systématique des propriétés de l’État ; \n \n– À l’examen critique des objets que l’État possède, avec mise en vente de ceux qui n’ont \n\naucune utilité pour les activités de l’État, ne présentent aucun intérêt stratégique ou \npatrimonial à long terme et n’offrent aucune perspective de rentabilité ; \n\n \n– À un vaste projet de regroupement de l’administration dans des locaux plus \n\nfonctionnels, moins gourmands en énergie et permettant le développement de \nsynergies entre les services ainsi que d’importantes économies de loyers et de coûts \nd’exploitation (projet faisant partie intégrante des mesures d’assainissement financier, \nsur lequel le Grand Conseil s’est prononcé en juin dernier) ; \n\n \n– À l’appui accordé aux services et départements dont les réorganisations impliquent une \n\nadaptation des ressources immobilières mises à leur disposition (domaine de \nl’éducation par exemple) ; \n\n \n– À la planification plus systématique des travaux relatifs aux besoins en rénovation et \n\nassainissement et des travaux d’entretien et de mise aux normes (sécurité, énergie, \nmatériaux, accessibilité, etc.) ; \n\n \n– À la mise en œuvre de mesures d’amélioration dans l’exploitation courante et le \n\nregroupement des achats liés à l’exploitation ; \n \n– À la gestion des déménagements et la recherche d’économies dans la gestion des \n\nbaux ; \n \n– Au développement de méthodes dans la conduite de projets de rénovation, \n\nd’assainissement ou de construction ; \n\n\n\n \n\n3 \n\n \n– À la professionnalisation des négociations avec les différents partenaires de ce domaine \n\net l’ouverture de marchés publics. \n \nCette professionnalisation de la gestion des bâtiments de l’État a notamment permis de \nconfirmer l’important retard pris depuis longtemps dans l’entretien des bâtiments. Ce \nretard, outre les désagréments causés aux usagers des locaux, entraîne des coûts \nd’exploitation excessifs, des impacts environnementaux non négligeables et une \ndépréciation de la valeur du patrimoine public. En plus de l’accroissement – encore trop \nlent - des montants dévolus à l’entretien courant des bâtiments, le Conseil d’État souhaite \nainsi lancer un premier programme d’assainissement d’envergure, permettant au service \ndes bâtiments de l’État de planifier des travaux importants sur une période de l’ordre de 8 \nans et pour un montant moyen de l’ordre de 5,5 millions de francs par an. \n \nCette approche est conforme aux orientations de la politique financière définie \nconjointement par le Grand Conseil et le Conseil d’État dans la mesure où elle permet, en \naccroissant le volume des investissements – notoirement insuffisants depuis de \nnombreuses années – de réduire progressivement les coûts d’exploitation et de progresser \nsur la voie d’un développement plus durable. En présentant un crédit-cadre pluriannuel, le \nConseil d’État se conforme aussi aux nouveaux outils prévus par la LFinEC et sollicite \nsimultanément les moyens d’améliorer la gestion des enveloppes d’investissement, de \nfaçon à éviter une sous-utilisation systématique des moyens décidés chaque fois qu’un \nprojet est retardé par des éléments échappant à la maîtrise du gouvernement et des \nservices. \n \nLe présent rapport, après avoir rappelé les principaux enjeux auxquels est confronté le \nservice des bâtiments en matière d’entretien et d’assainissement des bâtiments, décrit les \nobjets prioritaires pour lesquels des travaux d’importance sont envisagés au cours des \nprochaines années. Il vient à l’appui d’un décret sollicitant un crédit-cadre de 44 millions \nde francs pour la réalisation de ces travaux d’assainissement prioritaires et s’inscrit en \ncomplémentarité avec les autres projets dont le Grand Conseil a été dernièrement et sera \nprochainement saisi (réorganisation du logement de l’administration, cessions ou \nacquisitions en lien avec l’effort de rationalisation, etc.). \n \n \n \n2. BESOIN D’ASSAINISSEMENT \n \n \nLa valeur du patrimoine immobilier administratif de l'État est estimée à quelque 1,35 milliard \nde francs, correspondant à quelques 250 bâtiments (cf. annexe 1). \n \nConformément aux objectifs fixés dans la feuille de route du Conseil d'État pour le \nprogramme de législature en cours, des investissements importants doivent être consentis \npar le canton pour « rattraper » le retard accumulé dans l’entretien du patrimoine bâti de \nl’État et pour éviter des pertes de substance et de valeur. \n \nUne analyse globale du patrimoine immobilier administratif conduite depuis 2011 a permis \nd’établir une planification générale des travaux. Cette analyse se base sur un inventaire \ndétaillé et documenté des bâtiments réalisé avec l'aide d'outils informatiques spécifiques \net parfois avec l'appui de mandataires privés. Une première étape d’évaluation a permis \nd'identifier une sélection de 90 bâtiments prioritaires à assainir. \n \nSur cette base, en affinant l'évaluation de l'obsolescence des biens immobiliers, un second \ntri a été effectué en prenant en compte notamment les critères de sécurité et les \nperformances énergétiques actuelles. La sélection a ainsi été réduite à 20 bâtiments, dont \nla majorité concerne le secteur de l'enseignement et de la formation, secteur qui représente \n\n\n\n \n\n4 \n\neffectivement près de 60% de la valeur du patrimoine immobilier cantonal (cf. annexe 1). \nLes dépenses d’assainissement estimées pour ces 20 bâtiments se montent à plus de 120 \nmillions de francs. \n \nRésultat de l’analyse pour les 20 bâtiments (évaluation 2018): \n \n\nBâtiment Commune Degré d’urgence \nd'entretien \n\nLycée DDR (NB) Neuchâtel 1.7 \n\nPommier 1 Neuchâtel 1.8 \n\nFbg de l'Hôpital 41 Neuchâtel 2.2 \n\nFbg de l'Hôpital 61-63 Neuchâtel 2.4 \n\nBreguet 2 Neuchâtel 2.4 \n\nLycée DDR (AB) Neuchâtel 2.2 \n\nLycée JP (AB) Neuchâtel 2.2 \n\nPierre-à-Mazel 7 Neuchâtel 2.1 \n\nAv. Bellevaux 51 Neuchâtel 1.8 \n\nTivoli 1 Neuchâtel 2.2 \n\nTivoli 22 Neuchâtel 2.2 \n\nFontenettes 33 Auvernier 2.3 \n\n1er Mars 11 Couvet 2.4 \n\nVue-des-Alpes 7 + 9 Fontaines 2.1 \n\nLéopold-Robert 34 La Chaux-de-Fonds 2.3 \n\nSuccès 41-45 La Chaux-de-Fonds 2.3 \n\n1er Août 33 La Chaux-de-Fonds 2.5 \n\nPaix 60 La Chaux-de-Fonds 2.5 \n\nJardinière 68 La Chaux-de-Fonds 2.5 \n\nHôtel-de-Ville 7 Le Locle 1.7 \n    \n\nDegré d'urgence d'entretien (1= élevé à 3 = faible) \n \n \n2.1. Cycle de vie d’un bâtiment  \n \nD’une manière générale, pour un bâtiment, les coûts initiaux d’investissement (planification \net construction) représentent 30% environ de l’ensemble des coûts durant tout le cycle de \nvie de ce bâtiment, alors que les coûts d’exploitation et d’entretien correspondent à environ \n70%. Lors de la définition du projet, on dispose donc d’un potentiel énorme pour influer sur \nl’exploitation optimale et la gestion du bâtiment. \n \n  \n\n\n\n \n\n5 \n\nGraphique 1 :  Répartition du coût global d'un bâtiment (Life Cycle Cost / CRB) \n \n\n \n\nDans le cadre actuel de réflexion sur le bâtiment de demain, l’accent est mis sur une \napproche globale de la construction afin de ne pas se limiter à des objectifs de \nconsommation d’énergie d’usage (énergie primaire consommée pour le chauffage, le \nrefroidissement, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, etc.). Dans une projection à 50 ans, les \nimpacts environnementaux, sanitaires et sociaux prennent de plus en plus d’importance \npar rapport aux consommations d’énergies d’usage. \n \nLa notion de cycle de vie suggère que le bâti n’est pas un objet inerte mais qu’il comporte \ncertaines des caractéristiques dont sont dotés les organismes vivants. Il interagit avec les \nhabitants et l’environnement à chaque phase de son développement, en particulier \nl’enveloppe du bâti. \n \nDurant sa vie, un bâtiment aura des impacts environnementaux et sanitaires dus aux \nmatériaux, aux techniques, à la qualité de l’air ou à la qualité des espaces. Ces impacts \nportent sur les énergies, la toxicité, le cycle de l’eau ou les ressources premières, etc. Mais \nil aura aussi des effets sur la vie des sociétés, sur l’organisation du travail, sur les relations \nentre les gens. Et ce, à chaque étape de son évolution ; lors de la conception, lors de la \npréparation des travaux et du chantier, durant l’usage qui peut être long et en fin de vie \n(réhabilitation, remploi ou démolition).1  \n \nVu ce qui précède, la gestion du bâti est une composante essentielle d’un développement \nvoulu comme durable et responsable. \n \n  \n\n                                                \n1 Référence : www.vivarchi.com (atelier d’architecture environnementale) \n\n2%\n\n11% 2%\n\n28%\n\n30%\n\n27%\n\nPlanification\n\nFluides\n\nDéconstruction\n\nExploitation & maintenance\n\nRenouvellement\n\nConstruction\n\nhttp://www.vivarchi.com/\n\n\n \n\n6 \n\nIllustration 1 : Vision du cycle de vie d’un bâtiment (source : \nhttp://www.ekwation.fr/) \n\n \n\n \n \n \n2.2. Conservation des ouvrages et développement durable  \n \nDepuis une dizaine d’années, le besoin s’impose de manière évidente d'établir des \nméthodes afin d’évaluer les parcs immobiliers. En effet, à cause du grand nombre de \nconstructions d'après-guerre (~60 % du parc), les coûts d'entretien et d’exploitation \ndeviennent de plus en plus importants. Aujourd’hui, plusieurs actions se mettent en place \nen Suisse aboutissant à l’élaboration de méthodes spécifiques pour chacune des phases \nsuivantes : \n \n– Diagnostic sommaire : EPIQR éclair, évaluation par le technicien ; \n– Diagnostic détaillé : EPIQR+ ; \n– Aide à la conception : normes SIA ; \n– Devis détaillé : méthode par élément (CRB – CAN) ; \n \nCes méthodes permettent de garantir rigueur, cohérence et constance dans l’entretien d'un \nparc immobilier. Cela est d'autant plus nécessaire aujourd'hui si l'on veut tenir compte du \ndéveloppement durable car il s'agit de trouver un équilibre entre des enjeux qui peuvent \nparfois paraître contradictoires : \n \n– Environnement \n\nRéduction des impacts environnementaux en diminuant les consommations, en \nfavorisant les énergies renouvelables et en tenant compte du cycle de vie global d'une \nconstruction. \n \n\n– Société \nConservation et mise en valeur du patrimoine bâti architectural et culturel par la \nsauvegarde et la documentation des matières, des mises en œuvre et des savoir-faire \ntechniques. \n \n\n– Économie \nMaîtrise des coûts en établissant correctement les priorités entre l’entretien et la \nréfection. \n\nhttp://www.ekwation.fr/\n\n\n \n\n7 \n\n \n\nIllustration 2 : Les enjeux du développement durable \n \n\n \n\nL’équilibre entre les trois enjeux mentionnés fait l’objet d’une réflexion spécifique propre à \nchaque projet. À cet effet, il est utilisé un outil d’évaluation développé par la Confédération, \nla méthode SNBS (standard de construction durable suisse), outil décrit à l’annexe 2. \n \n \n \n3. POLITIQUE DE L’ÉTAT EN MATIÈRE DE PATRIMOINE IMMOBILIER \n \n \n3.1. Concepts directeurs  \n \nDans le cadre de la réflexion qui a mené à la réorganisation de la gestion du patrimoine \nimmobilier de l’État, les principes de conservation des ouvrages, tel que décrit dans la \nnorme SIA 469 (cf. annexe 3), et de développement durable, ont servi de fil conducteur \ndans la définition de la politique cantonale en matière de patrimoine immobilier. Ainsi les \naxes principaux suivants ont pu être arrêtés : \n \n– Rapport coût-prestation optimal à long terme des investissements immobiliers ; \n– Qualité de l’environnement bâti, incluant les aspects culturels et écologiques ; \n– Qualité des espaces de travail nécessaires aux activités de l’État ; \n \nPour l’application de ces concepts directeurs, ont été précisés des principes spécifiques \nde base, décrits rapidement ci-après, ainsi que des prestations optimisées au sein d’unités \norganisationnelles clairement identifiées par leur mission. Ce travail initial a conduit d’une \npart à décrire les processus principaux et les cahiers des charges y relatifs, et d’autre part \nà mettre en place la nouvelle structure du service en charge de la gestion du patrimoine \nimmobilier de l’État : le service des bâtiments. \n \n \n  \n\n\n\n \n\n8 \n\n3.2. Principes de base  \n \nValoriser le patrimoine : \n– Planifier à long terme ; \n– Développer le potentiel des bâtiments existants ; \n– Optimiser le parc immobilier. \n \nPromouvoir un environnement bâti de qualité : \n– Planifier et construire dans le respect de l’environnement urbain ; \n– Améliorer l’entretien des bâtiments existants ; \n– Garantir la qualité par des procédures de concours ; \n– Faire connaître le patrimoine de l’État. \n \nIntégrer les principes du développement durable : \n– Considérer le cycle de vie des bâtiments ; \n– Réaliser des constructions et des rénovations de qualité ; \n– Optimiser les coûts, les besoins en surfaces et en énergie (voir objectifs de la LCEn) ; \n– Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables. \n \n \n3.3. Conséquences positives \n \n– Baisse des demandes de crédit extraordinaires au Grand Conseil ; \n– Réduction des loyers ; \n– Meilleure utilisation des locaux en pleine propriété ; \n– Rehaussement de la valeur du patrimoine immobilier ; \n– Économies d’énergie ; \n– Augmentation de la durabilité du parc immobilier. \n \n \n3.4. Organigramme  \n \nL’organigramme défini dans le cadre de la réorganisation du service des bâtiments a \npermis de clarifier, en supprimant les doublons et en comblant les manques, les missions \ndes domaines. Il a aussi facilité l’interdisciplinarité souvent inhérente à toute intention en \nlien avec l’immobilier par le regroupement de ces missions au sein d’un même service (cf. \nannexe 4). Cette réorganisation a enfin permis de repositionner le service comme service \ntransversal, pourvoyeur de prestations de support professionnalisées aux autres services \nde l’État. \n \n \n3.5. Prestations par domaines concernés  \n \nDomaine entretien \n \nLe domaine entretien élabore une stratégie d’entretien spécifique par bâtiment, permettant \nd'assurer l'adéquation entre le maintien de la valeur des bâtiments cantonaux et les \nmoyens mis à disposition. \n \nLa connaissance fine du patrimoine immobilier cantonal permet de prévoir les différents \ninvestissements à effectuer pour le maintien de sa valeur et d'intervenir à bon escient pour \nles travaux d'entretien courants. \n \nEn référence à la norme SIA 469 qui traite de la conservation des ouvrages, cette mission \nessentielle comprend trois volets distincts liés aux types de prestations, à savoir : \n \n\n\n\n \n\n9 \n\n– La surveillance et la maintenance de base (contrats d’abonnement, services annuels \nd’entretien technique, etc.) ; \n\n \n– L’entretien « courant » (réparations modestes, remplacements ponctuels, etc.) qui doit \n\ngarantir à terme le maintien de la valeur du patrimoine ; \n \n– L’entretien « lourd » (travaux de transformation, d’adaptation ou de réaménagement \n\ndes locaux, assainissement complet d’installations techniques, etc.), travaux qui \ninduisent également des plus-values immobilières. \n\n \nDomaine stratégie et projets  \n \nLe domaine stratégie et projets est en charge d'appliquer la stratégie immobilière à long \nterme et d’assurer le suivi des projets d'investissements de l'État pour les nouvelles \nconstructions, les transformations, les assainissements et les rénovations. Le domaine \neffectue également diverses études pour les autres domaines. \n \nLes chefs de projets gèrent la planification et la réalisation des projets d'envergure de l'État \net assurent le rôle de représentant du maître d'ouvrage. \n \nLes autres domaines du service ainsi que la commission du logement de l’administration \n(CLA) sont moins directement concernés par la thématique présentée dans le présent \nrapport, même s’ils contribuent régulièrement aux réflexions et à la préparation des projets. \n \n \n3.6. Présentation générale \n \nDans la foulée de sa réorganisation, le service des bâtiments de l’État a pu sensibiliser le \npublic et les députés aux questions d’entretien et d’investissement en organisant en 2016 \nune exposition, tout d’abord à la Cité des Étudiants, puis au Château lors d’une séance du \nGrand Conseil. \n \nLes planches présentées lors de cette exposition sont encore disponibles sur le site du \nservice des bâtiments (voir sous www.ne.ch/autorites/DFS/SBAT/expOsbat). Une planche \ntraite en particulier de la problématique de l’entretien général du patrimoine immobilier. \n \n \n \n4. ENTRETIEN DES BÂTIMENTS \n \n \nComme cela a été souvent relevé ces dernières années dans les rapports de gestion du \nservice bâtiment et dans divers rapports du Conseil d’État, les moyens financiers mis à \ndisposition par le biais du budget de fonctionnement pour les travaux d’entretien courant \nne permettent pas de faire face correctement aux travaux usuels de réfection ou de \nrénovation. Il s’ensuit un déficit d’entretien croissant des bâtiments de l’État, synonyme de \ndépréciation. \n \nJadis on privilégiait une construction traditionnelle; un bâtiment était fait pour durer. Depuis \nquelques décennies, cela est moins vrai et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord la \ntendance a été de donner la priorité aux facteurs d'économie au détriment de la durabilité ; \nensuite l'innovation et la production de nouvelles ressources constructives sont \npermanentes ; enfin les exigences, les besoins et les styles évoluent plus vite. L'espérance \nde vie particulièrement élevée du patrimoine bâti existant implique donc un cycle \npermanent de rénovation, de transformation, voire de déconstruction et de reconstruction \nen relation avec les nouvelles demandes des usagers. \n \n\nhttp://www.ne.ch/autorites/DFS/SBAT/expOsbat\n\n\n \n\n10 \n\nStratégie d’entretien : évolution des dépenses d’entretien \n \nIl appartient au domaine entretien de proposer et mettre en œuvre la stratégie d’entretien \ndu parc immobilier de l’État. \n \nLes professionnels en matière de gestion immobilière estiment que la valeur « usuelle » \nde l'entretien courant se situe entre 1,0 et 2,0% de la valeur immobilière ECAP \n(Établissement cantonal d'assurance et de prévention) et que celle de l'entretien lourd se \nsitue entre 2,0 et 3,0%. (cf. annexe 5). \n \nEn examinant les montants alloués aux derniers budgets annuels (3,45 millions de francs \nen 2013, 5 millions de francs en 2014, 6 millions de francs en 2015, 7 millions de francs en \n2016 et 6,25 millions en 2017), on constate que, malgré les efforts déployés, le niveau des \nmoyens financiers mis à disposition est très nettement insuffisant, puisqu’ils ne couvrent \nenviron que 0,4% de la valeur immobilière ECAP au lieu du ratio usuel d’entretien estimé \nà 1 à 2%. (cf. annexe 6). Les bâtiments publics perdent ainsi régulièrement de la valeur et \ngénèrent des coûts d’exploitation excessifs. \n \nTableau 1 : Rapport entre la valeur du patrimoine et le montant alloué à l’entretien \n \n\nValeur 2016 patrimoine ECAP 1,35 milliard de francs \n\nRatio usuel d’entretien \nValeur annuelle d’entretien (objectif) \n\n1 à 2% \n13,5 à 27,0 million de francs \n\nRatio alloué au SBAT (moyenne 2013 à 2017) \nValeur annuelle d’entretien (effectivement réalisé) \n\n0,4% \n5,54 million de francs \n\n \n \nD’importants investissements en lien avec l’assainissement de patrimoine ont par ailleurs \nété validés ces dernières années par le Grand Conseil. Ainsi, les établissements de \ndétention du canton sis à La Chaux-de-Fonds (EDPR) et à Gorgier (EEPB) ont été remis \nà niveau du point de vue légal, organisationnel et sécuritaire pour un montant global \noctroyé de plus 37 millions. \n \nDe son côté, le chantier du Centre Professionnel du Littoral à Neuchâtel (CPLN), en cours \nd’assainissement énergétique, est au bénéfice d’un crédit de construction de 34,1 millions \nde francs (récemment augmenté de 2,9 millions). \n \nÀ noter que lors de tout assainissement énergétique, l’amélioration qui en découle \nengendre des économies financières qui peuvent ensuite être réinvesties pour de \nnouvelles économies d’énergie. \n \n \n4.1. Politique d’entretien du patrimoine \n \nGénéralités \n \nL’entretien doit faire l'objet d'une planification ciblée afin de maintenir l'efficacité des \nbâtiments et garantir leur conservation à long terme (cycle de vie), notamment en \ndéfinissant : \n \n– Si et quand agir avec des interventions de réparation suite à une panne ; \n \n– Si et quand il est par contre plus opportun de prévenir les pannes en réalisant des \n\ninterventions de préventions ; \n \n– Pour quelles entités et activités d’entretien il est opportun de chercher des solutions \n\nd’amélioration. \n\n\n\n \n\n11 \n\n \nEn substance, la politique d’entretien vise à fixer les modalités de prévention des pannes \net d’amélioration des biens par la mise en œuvre de stratégies spécifiques aux besoins \nsuivants : \n \nEntretien courant \n \nL’entretien courant vise à : \n \n– Maintenir l’intégrité initiale du bien ; \n– Maintenir ou restaurer l’efficience des biens ; \n– Réduire la dégradation normale due à l’usage ; \n– Garantir la vie utile du bien ; \n– Faire face à des dommages accidentels. \n \nEn général, ces interventions découlent de l'identification de pannes ou d'avaries, de la \npolitique d’entretien, de l'exigence d'optimiser la disponibilité du bien et d'en améliorer \nl'efficience. Les coûts correspondants doivent être pris en charge dans le budget \nd’entretien (fonctionnement) et attribués à l'exercice financier dans lequel s'inscrivent les \ninterventions. Les interventions auxquelles nous faisons référence ici sont l’entretien suite \nà une panne, l’entretien de prévention programmé et l’entretien selon l'état. \n \nEntretien lourd \n \nL’entretien lourd est non récurrent d’un exercice à l’autre, avec un coût élevé par rapport à \nla valeur de remplacement du bien et aux coûts d’entretien courant dudit bien. Il vise à \naugmenter de façon significative la valeur résiduelle et/ou la longévité du système. Il n'est \ntoutefois en principe pas dicté par une exigence urgente de restaurer le niveau optimal de \nfonctionnement, mais plutôt par l'optimisation de la gestion économique, dans le temps, du \nsystème entretenu. \n \nLes biens à maintenir et les politiques d’entretien correspondantes à appliquer seront \nsélectionnés en fonction de critères de fiabilité, de critères techniques (possibilité \nd’entretien) et de critères économiques (coûts de remplacement et d’entretien).  \n \n \nObsolescence \n \nL’obsolescence est la dépréciation d’un matériel ou d’un équipement outre son usure \nmatérielle.  \nL'obsolescence d'un bâtiment ne concerne donc pas le vieillissement résultant de l'usure \nnaturelle des matériaux (obsolescence matérielle ou physique) mais plutôt la perte de \nl'aptitude à répondre aux nouvelles exigences techniques (obsolescence technique), la \nperte de l'équilibre économique entre les coûts d'investissement et d’entretien d'une part \net le revenu exploitable d'autre part (obsolescence économique), la perte de la conformité \nau contexte socioculturel (obsolescence psychologique) et enfin, de plus en plus \nfréquemment, la perte de l'aptitude du bâtiment à remplir ses fonctions d’usage de manière \nefficace (obsolescence fonctionnelle) (cf. annexe 7). \n \nSi la durée de vie intrinsèque d'un bâtiment reste longue, sa durabilité, doit aussi être \nconsidérée. Les problèmes d'entretien ou de rénovation rencontrés aujourd'hui ne se \nsituent donc plus seulement au niveau de la résistance de la construction à proprement \nparler, mais aussi au niveau de la sécurité des personnes et des biens (protection contre \nl'incendie, protection parasismique), des performances énergétiques (isolation thermique \nde l'enveloppe du bâtiment, installations de chauffage, etc.) et des installations techniques \n(ventilation contrôlée, domotique, etc.). \n \n\n\n\n \n\n12 \n\nDans ce sens, face à l'évolution des bases légales, la responsabilité et l'exemplarité de \nl'État ne manquent pas d'être évoquées. Aujourd'hui, il n'est plus permis de gérer un \npatrimoine sans tenir compte de ces nouvelles contraintes. Les moyens financiers \ndemandés sont importants, mais nécessaires en regard des travaux à entreprendre si l'État \nveut d'une part conserver la valeur immobilière patrimoniale et d'autre part pratiquer une \npolitique de gestion de son patrimoine conforme au développement durable et aux normes \nactuelles en vigueur. \n \n \n4.2. Ressources \n \nL’entretien du patrimoine immobilier de l’État est une des tâches principales du service des \nbâtiments de l'État. Ces prestations sont assurées par les collaborateurs et collaboratrices \ndu domaine entretien. \n \nAfin de garantir un suivi opérationnel optimal des divers immeubles concernés, une \nrépartition interne « thématique (ou par domaine) et géographique » de ceux-ci a été \nopérée entre les 7 techniciens (6.1 EPT) du domaine entretien. \n \nUn dessinateur en bâtiments (1.0 EPT) complète l'équipe technique; celui-ci assure la mise \nà jour des plans et l'appui logistique « dessin technique » au profit des techniciens. Quant \nà la direction du domaine, celle-ci est assurée par le chef du domaine entretien (1.0 EPT). \nAu total, ce domaine emploie donc 8,1 EPT. \n \n \n4.3. Missions des techniciens \n \n– Élaborer et actualiser une stratégie d’entretien spécifique par bâtiment. \n \n– Assurer la congruence entre la qualité du maintien et les moyens mis à disposition. \n \n– Planifier, coordonner et contrôler les tâches en rapport avec les travaux et contrats de \n\nmaintenance des bâtiments existants (intervention et planification) et en lien avec les \ncontraintes quotidiennes des usagers. \n\n \n– Superviser et gérer l'exploitation technique des bâtiments (comprend les travaux \n\nd'entretien courant, les dépannages, les travaux confiés aux entreprises sous contrats). \n \n– Superviser, gérer et coordonner toutes les demandes qui émanent des utilisateurs en \n\nmatière de travaux. \n \n– Appliquer et contrôler l'ensemble des processus depuis l‘identification du besoin jusqu'à \n\nl'achèvement des travaux. \n \n– Veiller à l'application des procédures des marchés de service et des travaux \n\n(RELCMP2). \n \n \n4.4. Montants et nombre d’objets gérés par technicien \n \nAujourd’hui, chaque EPT (6,1) de technicien-ne du domaine entretien se voit allouer un \nbudget moyen avoisinant 1’100'000 francs (hors investissements) pour entretenir le \nportefeuille immobilier dont il a la responsabilité, ce qui correspond à environ 40 objets par \nEPT. \n\n                                                \n2 RELCMP : Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics \n\n\n\n \n\n13 \n\n \nEn comparaison, en 2003, le budget assigné par EPT ne s’élevait encore qu’à 540'000 \nfrancs pour la gestion de 29 objets. (cf. annexe 5), ce qui atteste de l’effort de \nsystématisation et d’efficience déployé depuis la réorganisation du service. \n \n \n \n5. ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS \n \n \n5.1. Stratégie d’assainissement \n \nMis à part les châteaux et quelques édifices emblématiques, le parc immobilier cantonal \ncompte de nombreux bâtiments réalisés pendant la période des « trente glorieuses », soit \nentre la fin de la seconde guerre mondiale et la première crise pétrolière des années 1970. \nCes bâtiments, représentatifs de cette période, répondaient aux grands principes du \nmodernisme (plan libre, points porteurs et façade rideau) et bénéficiaient des dernières \ntechniques constructives de pointe, comme le béton armé, l’acier, l’aluminium, mais aussi \nla fibre d’amiante. La question énergétique n’étant pas encore un enjeu majeur à l’époque, \nles éléments de l’enveloppe étaient très peu isolés et le chauffage fonctionnait \nessentiellement aux hydrocarbures. \n \nD’une architecture de grande qualité, fonctionnelle et flexible, souvent issus de processus \nde concours, ils sont néanmoins devenus obsolètes du point de vue environnemental. \nL’enjeu actuel, de taille, réside donc dans la relation à trouver entre assainissement \nénergétique et préservation des qualités architecturales et fonctionnelles. \n \nAu vu de ce qui précède, on ne saurait envisager d’investir que pour de nouvelles \nréalisations. Il est devenu nécessaire d’investir également dans l’assainissement des \nbâtiments de l’État. Ainsi, la stratégie générale des investissements de l’État de Neuchâtel \nvise un équilibre entre assainissements et constructions neuves. \n \nC’est pourquoi, parallèlement à la stratégie de regroupement de l’administration et de \nrationalisation du parc immobilier, le Conseil d’État prévoit l’assainissement progressif et \nplanifié de son patrimoine immobilier en ciblant en priorité les objets les plus critiques. \nL’analyse se focalise en priorité sur les cinq thèmes que sont : \n \n– L’énergie ; \n– La santé ; \n– La sécurité ;  \n– La rationalité ; \n– Le confort d’utilisation. \n \nElle se base sur les critères de construction durable (SNBS3) développés par la \nConfédération. \n \nAinsi, une vingtaine de bâtiments, gros consommateurs d’énergie, ont été sélectionnés en \npremière priorité. À eux seuls, ils représentent près de 120 millions de francs \nd’investissement à planifier en fonction des montants alloués par année. \n \n \n  \n\n                                                \n3 SNBS : Standard Nachhaltiges Bauen Schweiz (cf. annexe 2) \n\n\n\n \n\n14 \n\n5.1.1. Phasage des opérations \n \nCes opérations d’assainissement et de mise en valeur du patrimoine bâti cantonal \ns’opèrent en appliquant les principes du développement durable, en particulier les critères \npour une construction durable, et en suivant les phases du déroulement d’un projet, \ndéfinies par la norme SIA 112 : (cf. annexe 8). \n \nLa nouvelle législation financière (LFinEc) favorise une nouvelle approche, plus \ncoordonnée et plus globale, des investissements liés à l’assainissement du patrimoine. \nAinsi, on ne demandera plus un crédit par objet au Grand Conseil, mais on sollicite, sur la \nbase d’un rapport de politique générale, un premier crédit d’engagement (crédit-cadre) \ncouvrant, de façon générale, les objets qu’il permettra d’assainir et les coûts des études \npréalables y relatives. Fort de ce crédit d’engagement, le Conseil d’État pourra octroyer, \nau terme d’études détaillées, sur la base de rapports complets et des priorités retenues, \ndes crédits d’objet spécifiques pour chaque projet d’assainissement. La planification de \ndétail des dépenses sera évidemment soumise à l’approbation du Grand Conseil via les \nbudgets annuels et les plans financiers relatifs aux investissements. \n \nSuite à l’adoption par le Grand Conseil du crédit-cadre, chaque crédit d’objet doit observer \nun phasage précis. \n \nPhase initiale \n \nLa phase initiale correspond à la demande de projet au Conseil d’État. Elle recouvre \nl’analyse des besoins, la définition des objectifs de l’opération et les conditions-cadres \nnécessaires à sa réussite dont l’organisation et l’approche méthodologique. \n \nCette première phase est suivie par des études préliminaires qui ont pour objectifs la \nvalidation de la marche à suivre et la définition du cahier des charges du projet. Celui-ci \ncomprend les aspects programmatiques, techniques, temporels et financiers. Son \nélaboration peut être appuyée par des études de faisabilité. La procédure de choix de \nmandataires la plus appropriée est également définie à ce stade. \n \nDemande de crédit d’objet \n \nA l’issue de la phase initiale un rapport de demande de crédit d’objet est élaboré par le \nSBAT avec la collaboration des services concernés (service de l’énergie et de \nl’environnement, office du patrimoine et de l’archéologie, etc.). Il détaille les travaux \nenvisagés, les procédures d’appel d’offre, la gouvernance de projet et le coût de \nconstruction. La validation de ce crédit d’objet s’effectue au niveau du Conseil d’État. \n \nPhase d’étude \n \nUne fois le crédit d’objet accordé, les mandats d’étude (architecte, ingénieurs, spécialistes) \nsont attribués, dans le cadre de la procédure retenue (appel d’offres, mandat d’études \nparallèles, concours), sur la base de la proposition la plus en adéquation avec le cahier \ndes charges du projet. Le projet est ensuite développé et optimisé. Cette phase se clôt par \nla procédure de demande d’autorisation de construire et la validation du devis général. \n \nPhase de réalisation \n \nLe dossier d’appel d’offres est établi durant la procédure de demande d’autorisation. Il \ncomprend les plans, les détails et le descriptif des travaux ainsi que les critères de \nrecevabilité et d’adjudication, dans le respect de la législation sur les marchés publics. \n \nAprès adjudication, et passé le délai de recours, les contrats sont préparés et signés. \n \n\n\n\n \n\n15 \n\nLa direction des travaux est en principe assurée par un mandataire externe qui s’occupe \nde la coordination des intervenants, de la gestion du planning des travaux et des finances. \n \nLa réception des travaux et la phase de remise de l’ouvrage sont des étapes clés qui \npermettent de valider la qualité de l’ouvrage avant d’entamer la phase d’exploitation. \n \nCette méthode de définition des différentes phases des projets a été éprouvée avec les \nprojets les plus récents, ce qui a permis de confirmer sa pertinence et d’en préciser certains \naspects dans la perspective d’une gestion par crédit-cadre telle que proposée dans le \nprésent rapport. \n \n \n5.1.2. Ressources \n \nCes projets d’assainissement seront confiés à des mandataires architectes et seront suivis \nà l’interne de l’État par des chefs de projets architectes du SBAT, chargés de représenter \nl’État de Neuchâtel, maître d’ouvrage, et d’accompagner le travail des mandataires au \nquotidien. La charge de travail usuelle pour un chef de projet correspond à 0,6 EPT sur la \ndurée d’un projet de moyenne envergure (10 à 40 millions de francs). L’accompagnement \npar le chef de domaine représente quant à lui un équivalent de l’ordre de 0,1 EPT par \nprojet. \n \nLe chef de projet architecte du SBAT est responsable de la planification du projet et de la \ncoordination des mandataires. Ses tâches comprennent la direction et le suivi du \ndéveloppement du projet, l’élaboration de la demande de crédit et le suivi des budgets \nannuels, la coordination et le suivi des appels d’offres, la proposition des adjudications, la \ngestion des délais et des finances du projet, le contrôle de la bienfacture et la vérification \nde la facturation. \nOccasionnellement, dans le cadre de projets complexes nécessitant la mise sur pied d’un \nappel d’offres particulier (appel d’offre en entreprise totale, mandat d’études parallèles, \nconcours d’architecture, etc…), le SBAT pourra faire appel à un bureau d’appui du maître \nd’ouvrage (BAMO). \n \n \n5.2. Inventaire \n \nDepuis 2005, le SBAT a entrepris un vaste travail d'inventaire détaillé et documenté du \npatrimoine immobilier administratif de l'État. Pour ce faire il s’appuie sur un outil de gestion \ngraphique, « Speedikon FM », afin de disposer d’une base de données graphiques pour \nl’ensemble du parc immobilier cantonal. \n \nRecensement des données \n \nLe premier travail a consisté à enrichir la base de données graphiques « Speedikon » avec \ntous les documents papiers en possession du SBAT. \n \nEn ce qui concerne les plans de construction, tous les documents graphiques existants ont \nété traités et sont actuellement stockés aux archives de l'État. Près de 2000 plans ont ainsi \nété scannés et classés par ouvrage dans la base de données. Ces documents concernent \nla majeure partie de l'ensemble du patrimoine cantonal. De manière à compléter ce travail, \ndes renseignements manquants ont dû être demandés auprès de tiers (architectes, \ncommunes, etc.). Avant d'entreprendre des travaux, un relevé systématique des bâtiments \nest effectué, soit par le SBAT, soit par mandat externe. \n \nDernièrement, vu la difficulté technique de la tâche, un relevé en 3 dimensions des \nChâteaux (Neuchâtel, Valangin, Colombier et Boudry) a été effectué par un bureau \nspécialisé (mesures par laserométrie). D’autres documents, tels que contrats de \n\n\n\n \n\n16 \n\nmaintenance, photographies de référence, sont régulièrement introduits dans la base de \ndonnées. \n \nContenu de l’inventaire \n \nChaque bâtiment a été décrit à l'aide d'informations générales (adresse, valeur ECAP, \nnuméro de parcelle, estimation cadastrale, affectation principale, etc.) et d'indications sur \nles matériaux de construction, les installations techniques et les équipements particuliers. \n \nUne fiche technique résumant les principales données est disponible et accompagne \ndorénavant tous les bâtiments recensés (cf. annexe 9). \n \nEnfin, un lien hypertexte existe avec le Système d'Information du Territoire Neuchâtelois \n(SITN) de manière à pouvoir localiser géographiquement le bâtiment dans le terrain. \n \nDigitalisation des données spécifiques \n \nSur la base des plans scannés et des relevés effectués, un travail très important de DAO \n(Dessin Assisté par Ordinateur) a été entrepris. Pour donner un ordre de grandeur sur \nl'avancement de ce travail minutieux et si l'on se réfère au volume total des bâtiments \nassurés à l'ECAP (valeur connue pour tous les objets), plus de 88% du patrimoine est \ndisponible en format graphique au moment de la rédaction du présent rapport. Des \ninformations sont aussi disponibles concernant les surfaces de locaux, leur affectation \n(administration, tiers, etc.) et leur aménagement.  \nCes informations sont particulièrement utiles et intéressantes, notamment dans les cadres \nsuivants : \n \n– Quantification des surfaces à disposition (par fonction, par service, etc.) ; \n– Établissement des plans de sécurité des bâtiments ; \n– Établissement de standards de référence pour l’utilisation des locaux ; \n– Base de travail pour les travaux de transformation, de rénovation, etc. ; \n– Informations sur l'aménagement intérieur (revêtements de sols, parois, etc.) ; \n– Établissement des baux. \n \nLe logiciel de gestion permet de mettre ces informations et les outils de base pour leur \ntraitement (impression, mesure à l'écran, etc.) à disposition des personnes des entités \nresponsables de la planification immobilière. \n \nMise à jour continue \n \nLe travail d'inventaire entrepris s’avère aujourd’hui indispensable à la bonne gestion du \nparc immobilier de l’État et un travail régulier de maintenance des informations est assuré \npar un collaborateur dédié spécifiquement à cette tâche. \n \nLes informations sont ainsi rapidement disponibles, notamment pour l'élaboration de \ncahiers des charges et, partant, les décisions afférentes en sont nettement facilitées. \n \nDans la perspective où un contrôle croissant des ressources à disposition est demandé, \nl'outil s’avère indispensable pour la gestion globale du parc immobilier de l'État. \n \n \n5.3. Diagnostics \n \nUne analyse générale du patrimoine de l'État a été effectuée à l'interne par le SBAT en \névaluant l'état physique, fonctionnel et énergétique de chaque bâtiment. Un degré de \npriorité, avec une échelle de 1 à 3 (1 = prioritaire à 3 = non-prioritaire), a été établi pour \nl'ensemble du patrimoine, soit quelque 250 bâtiments. \n\n\n\n \n\n17 \n\n \nParmi ceux notés avec un degré de priorité 1, ce sont 90 bâtiments considérés notamment \ncomme grands consommateurs d'énergie qui ont ensuite été sélectionnés pour une \névaluation plus détaillée. \n \nUne fiche technique dite « indice de qualité » (cf. annexe 10) a été établie pour chaque \nbâtiment retenu. Trois critères d'évaluation ont été jugés déterminants pour effectuer cette \névaluation, soit l'état général de l'enveloppe du bâtiment, des installations techniques et \ndes aménagements intérieurs. L'évaluation a été effectuée pour chaque critère avec une \néchelle de 1 à 3 traduisant le degré d'urgence d'entretien (1 = élevé à 3 = faible). Cette \nnouvelle classification a permis de sélectionner 20 bâtiments correspondant à un niveau \nd'urgence d'entretien élevé. \n \nEn troisième lieu, une expertise plus précise des 20 bâtiments retenus a finalement été \nréalisée avec la méthode EPIQR+ (Energy Performance, Indoor environnemental Quality \nand Retrofit). Cette prestation a été effectuée par un bureau spécialisé externe, qui a livré \nles résultats au SBAT (cf. annexe 11). Afin de maîtriser cette méthode, les collaborateurs \ndu SBAT ont suivi une formation spécifique à ce sujet. \n \nL'expertise permet de disposer d'un descriptif des travaux à effectuer, selon le Code des \nFrais de Construction (CFC) et de leur coût estimatif avec un degré de précision de plus \nou moins 15%. \n \nLa méthode EPIQR+ \n \nLa méthode EPIQR+ permet d’établir un diagnostic sommaire d’un bâtiment. Ce diagnostic \nest destiné à donner une première évaluation de l’état du bâtiment et de faire une \nestimation des coûts nécessaires à sa remise en état. Il est établi lors de la visite de \nl’immeuble et constitue une « photographie » de son état de conservation à un moment \nprécis de son cycle de vie. En fonction de ce diagnostic et suivant certains critères, \ndifférents scénarios d’intervention peuvent être établis. \n \nLe logiciel EPIQR+ permet également d’établir un bilan thermique du bâtiment ainsi que \ndes simulations portant sur des possibilités d’amélioration dans ce domaine. \n \nLe rapport détaillé réalisé sur la base de l'analyse EPIQR+, comprend, pour les 20 \nbâtiments prioritaires : \n \n– les caractéristiques générales du bâtiment ; \n \n– le rapport des coûts du scénario « diagnostic de base » (avec graphique radar des \n\ncoûts) ; \n \n– le rapport des coûts du scénario « conservation de la valeur » (avec graphique radar \n\ndes coûts) (cf. annexe 12) ; \n \n– le diagramme indicatif des flux d’énergie actuel et futur (performances du bâtiment) (cf. \n\nannexe 13) ; \n \n– le diagnostic avec images ; \n \n– le tableau récapitulatif des diagnostics EPIQR+ (cf. annexe 15). \n \nPour la planification des investissements futurs, il a été retenu les coûts du scénario \n« conservation de la valeur » (cf. annexe 11) en y ajoutant un montant pour l’élimination \ndes éléments de construction contenant de l'amiante ainsi que pour les travaux relatifs à \nun renforcement parasismique. Le coût par bâtiment prévoit également l'installation de \n\n\n\n \n\n18 \n\ncapteurs solaires photovoltaïques, sous réserve d’éventuelles considérations \narchitecturales ou historiques, qui seront systématiquement discutées avec les autorités \ncompétentes. \n \nÀ noter que ces rapports d’expertises EPIQR+ ne sont pas des devis généraux, mais des \névaluations financières assez précises (plus ou moins 15%) des coûts des travaux \nd'assainissement nécessaires. Ils sont à considérer comme outils d’aide à la décision pour \nle maître de l’ouvrage. \n \n \n \n6. TRAVAUX ENVISAGÉS DE MANIÈRE GÉNÉRALE \n \n \nLe SBAT a établi, avec la collaboration d'un mandataire privé, l'inventaire des travaux à \nproposer et à planifier, en fixant des priorités et en évaluant les coûts des dépenses y \nrelatives. La remise à niveau des installations techniques, l'amélioration thermique de \nl'enveloppe des bâtiments et la réfection des locaux intérieurs, vont redonner ainsi de la \nvaleur au parc immobilier administratif de l'État. \n \nEn fonction des prestations à réaliser et du type de travaux envisagés, ceux-ci seront \nprioritairement confiés, dans le respect des procédures des marchés publics, à des \nentreprises locales ou régionales, surtout celles du second-œuvre du secteur de la \nconstruction.  \n \nLes diverses opérations planifiées comprennent 3 types principaux d'interventions décrits \naux chapitres 6.1, 6.2 et 6.3 :  \n \n \n6.1. Sécurité des biens et des personnes \n \nLa mise à niveau des installations techniques concernées vise à respecter les normes \nlégales actuellement en vigueur et à garantir le bon fonctionnement des appareils ou des \nsystèmes déjà en place. C'est notamment le cas pour les installations de détection feu \npermettant de renforcer la sécurité des personnes et des biens. De plus, une campagne \nsystématique de révision des extincteurs, des postes incendie et des exutoires de fumée \nest également envisagée, dans le cadre de l’entretien courant. \n \nLes domaines relatifs à cette thématique sont les suivants : \n \nProtection incendie \n \nElle se base sur la norme AEAI (Association des établissements cantonaux d’assurance \nincendie). Les prescriptions de protection incendie visent à protéger les personnes, les \nanimaux et les biens contre les dangers et les effets des incendies et des explosions. \n \nLes installations de détection d'incendie doivent déceler automatiquement un début \nd'incendie et le signaler, ainsi qu'alerter les personnes en danger et les sapeurs-pompiers. \nElles peuvent aussi être utilisées pour actionner d’autres équipements de protection \nincendie. \n \nChamp d’application : \n \n– Les prescriptions de protection incendie s'appliquent aux bâtiments et aux autres \n\nouvrages à construire ainsi que, par analogie, aux constructions mobilières. \n \n\n\n\n \n\n19 \n\n– Les bâtiments et les autres ouvrages existants seront rendus conformes aux \nprescriptions de protection incendie, suivant un principe de proportionnalité : \n\n \na) en cas de transformation, d'agrandissement ou de changement d'affectation \n\nimportants de la construction ou de l'exploitation ; \n\nb) lorsque le danger est particulièrement important pour les personnes. \n \nUne révision systématique des installations électriques et des luminaires sera également \nréalisée. \n \nDésamiantage \n \nIl se base sur l’ordonnance sur les travaux de constructions (OTConst). L'ordonnance \nimpose, en cas de suspicion de substances particulièrement dangereuses, une \nidentification approfondie des dangers par l'employeur, une évaluation des risques et une \nplanification des mesures nécessaires. \n \nSi la présence de substances particulièrement nocives comme l’amiante ou les biphényles \npolychlorés (PCB) est suspectée, l’employeur doit identifier de manière approfondie les \ndangers et évaluer les risques qui y sont liés. Sur cette base, les mesures nécessaires \ndoivent être planifiées. Si une substance particulièrement dangereuse est trouvée de \nmanière inattendue au cours des travaux de construction, les travaux concernés doivent \nêtre interrompus et le maître d’ouvrage doit être informé. \n \nSécurité parasismique \n \nElle se base sur le règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.). \n \nEn cas de travaux dans un secteur ayant été identifié comme problématique au niveau des \nphénomènes sismiques, le requérant joint à sa demande un rapport sur la conformité du \nprojet aux normes sismiques de référence, afin d'assurer la sécurité des personnes et des \nbiens. La commune veille à ce que le rapport soit effectué conformément aux normes \nédictées en la matière par la société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). \n \nDispositions relatives aux constructions sans obstacles \n \nElles sont encadrées par la norme SIA 500. \n \nLes constructions ouvertes aux publics répondent au principe d’accessibilité et d’utilisation \npar tous, y compris, par les personnes ayant un handicap moteur, de la vue ou de l’ouïe, \nsans que celle-ci ait besoin de l’aide d’un tiers \n \n \n6.2. Assainissement énergétique \n \nOn peut rappeler ici que la plupart des bâtiments concernés ont été réalisés avant la crise \npétrolière des années 70. Depuis, les normes en matière d’économie d’énergie ont \nfortement évolué et elles impliquent actuellement l’assainissement énergétique \nsystématique du patrimoine bâti.  \n \nExemplarité des bâtiments publics (LCEn, RELCEn) \n \nLes principes suivants sous-tendent cette règle : \n \n– les bâtiments et installations appartenant au canton, aux communes et à toute autre \n\ncollectivité publique doivent servir d’exemple et inciter la population à poursuivre les \n\n\n\n \n\n20 \n\nbuts de la politique énergétique fédérale et cantonale (exigence notamment de la \nlégislation sur l’énergie) ; \n\n \n– en particulier, leurs bâtiments sont équipés, de façon optimale, d’installations de \n\nchauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables \nou d’autres systèmes ou mesures constructives d’efficacité équivalente. \n\n \nDe manière plus précise, en ce qui concerne l’assainissement de bâtiments publics : \n \n– l’assainissement de bâtiments publics existants appartenant au canton, ou de leurs \n\ninstallations, doit satisfaire au standard MINERGIE® en tenant compte des principes \nénoncés à l’article 3 de la loi cantonale sur l’énergie4 ; \n\n \n– en cas de rénovation partielle, il doit être démontré que les éléments touchés par les \n\ntransformations permettent à terme de satisfaire au standard MINERGIE®, en tenant \ncompte des principes énoncés à l’article 3 de la loi cantonale sur l’énergie. \n\n \nUne part prépondérante des travaux prévus concerne effectivement l’amélioration des \nperformances thermiques de l’enveloppe des bâtiments. \n \nAvec les interventions sur les régulations de chauffage ou de ventilation, on vise à mieux \ngérer ces installations et économiser également de l’énergie. D’autres interventions seront \neffectuées pour améliorer, voire changer certains producteurs de chaleur et améliorer la \ndistribution interne y compris la pose de vannes thermostatiques. \n \nCertificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) \n \nLe CECB est un certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il montre d’une part \nl’efficacité de l’enveloppe du bâtiment et d’autre part, la quantité d’énergie nécessaire à un \nbâtiment utilisé de façon standard. Ceci est valable pour des bâtiments existants mais aussi \npour les nouvelles constructions. Comme dans le cas de l’étiquette-énergie attribuée aux \nappareils électroménagers et aux voitures, le CECB classe le bâtiment selon sa qualité. \nLes classes du CECB vont de A (très efficace énergétiquement) à G (peu efficace \nénergétiquement) et attribuent deux indices à chaque bâtiment : l’un pour les besoins en \nchauffage, qui traduisent la performance de l’enveloppe, l’autre pour la performance \nénergétique globale (énergie pour le chauffage et énergie électrique additionnées). \nCe diagnostic permet d’obtenir une évaluation objective de l’état énergétique et de \nl’efficacité du bâtiment (cf. annexe 14). \n \nLe CECB est un outil d’information se présentant sous la forme d’un document indiquant \nde manière simple la qualité énergétique d’un bâtiment. Le but de ce certificat énergétique \ndes bâtiments est de promouvoir l’assainissement énergétique et d’améliorer la \ntransparence sur le marché immobilier. \n \nConformément à la Loi cantonale sur l’énergie (LCEn) relative à l’établissement de \ncertificats énergétiques5, le SBAT a évalué à ce jour une cinquantaine de bâtiments. La \n\n                                                \n4 Art. 3 (Loi cantonale sur l’énergie, LCEn) : \n1. Des me--sures ne peuvent être ordonnées que si elles sont réalisables sur le plan technique et de \n\nl'exploitation et économiquement supportables; les intérêts publics prépondérants, en particulier le \npatrimoine des sites et des bâtiments, doivent être préservés. \n\n2. Les aspects économiques seront notamment traités sur la base de calculs de rentabilité prenant en compte \nles coûts externes de l'énergie; le Conseil d'État fixe périodiquement les modalités de calculs. \n\n3. Si des dérogations doivent être accordées, elles sont liées à des charges ou conditions particulières ou, à \ndéfaut, à des mesures compensatoires. \n\n5 Art. 33b (RELCEn) : \nLes propriétaires doivent déterminer avant le 1er janvier 2020 les performances énergétiques des bâtiments \nsuivants pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1990: \n\n\n\n \n\n21 \n\nmoyenne des résultats obtenus correspond à une classification « F » pour l’efficacité de \nl’enveloppe et « D » pour l’efficacité énergétique globale, ce qui démontre la nécessité de \nplanifier ces travaux d’assainissement énergétique. \n \nLe présent rapport a fait l’objet d’une analyse par un mandataire externe, qui a confirmé \n« que le plan d’investissement pour l’assainissement des immeubles du canton respecte \nle cadre légal et anticipe son évolution concernant l’exemplarité des bâtiments cantonaux. \nIl est faisable et réaliste, car finançable avec des objectifs ambitieux qui tiennent \nnéanmoins compte de manière pragmatique de la réalité des bâtiments en grande partie \nprotégés par le patrimoine ». Il a également été examiné par la commission cantonale de \nl’énergie, qui a exprimé un préavis positif unanime.  \n \nEnfin, le Conseil d’État prévoit de traiter la question du recours systématique aux panneaux \nphotovoltaïque, objet du postulat 19.157 adopté le 25 juin dernier, pour chacun des projets \ndéveloppés dans le cadre du présent crédit, d’une part, et d’autre part dans un rapport ad \nhoc qu’il adressera au Grand Conseil. \n \n \n6.3. Travaux complémentaires \n \nAménagements intérieurs \n \nUn projet d’assainissement de bâtiment est également l’occasion de faire une analyse de \nl’état d’obsolescence des espaces intérieurs, leur organisation et le fonctionnement de \nl’entité utilisatrice. Les locaux sont-ils encore adaptés à leur usage ? Une réorganisation \nest-elle souhaitable ou nécessaire ? L’accessibilité aux locaux principaux est-elle \nassurée ? Les installations sanitaires sont-elles adaptées ? \n \nToutes ces questions sont abordées au démarrage du projet afin d’en identifier tous les \nparamètres. Il peut en effet être particulièrement opportun de profiter des travaux pour \neffectuer une réflexion de fond sur l’organisation des locaux et le fonctionnement de l’entité \nutilisatrice. \n \nPour ce faire, il s’agit en premier lieu d’établir un bilan des surfaces existantes et \nd’effectuer, en collaboration avec les utilisateurs, une analyse des besoins en locaux de \nl’entité ceci afin d’établir un cahier des charges précis des travaux à envisager à l’intérieur. \n \nLa pertinence de ce cahier des charges en termes de coûts, de gains et de planification \ndes travaux est évaluée et discutée avant validation. \n \nAménagements extérieurs \n \nDe même, une réflexion est menée en principe dès le départ au sujet des aménagements \nextérieurs. \n \nLes accès sont-ils toujours pertinents et adaptés ? Des rampes doivent-elles être prévues \nou des obstacles supprimés ? Les espaces paysagers offrent-ils encore toutes les qualités \nsouhaitées ? Le stationnement des véhicules correspond-il encore aux besoins et aux \nexigences ? Son réaménagement doit-il être accompagné de plans de mobilité ? Quelles \nsont les attentes en termes d’aménagement urbain pour le lieu concerné ? \n \n\n                                                \na)  les bâtiments dont la surface de référence énergétique totale dépasse les 1000 m2; \nb)  les bâtiments d'habitation où il existe au moins cinq utilisateurs d'une installation de chauffage central. \nL’établissement d’un CECB® ou d’un Display® n’est obligatoire au sens de l’article 39, alinéa 2 de la loi, que \npour les catégories d’ouvrages I, II, III, IV définis au sens de la norme SIA 380/1 \n\n \n \n\n\n\n \n\n22 \n\nToutes ces questions font aussi l’objet d’une analyse et d’un cahier des charges précis à \ndiscuter et valider. \n \nFinancement \n \nSur la base de l’expérience et de la pratique de la branche, les travaux complémentaires \nseront évalués et chiffrés séparément. Un montant équivalent à 20% des travaux \nd’assainissement est alloué dans le cadre du crédit d’engagement, sur la base d’une \nestimation empirique. \n \nLes travaux et équipements spécifiques à l’utilisateur feront, le cas échéant, l’objet d’une \ndemande de crédit complémentaire spécifique séparée. \n \n \n6.4. Décoration artistique des bâtiments \n \nConformément à l’article 9 de la loi sur l’encouragement des activités culturelles et à l’arrêté \ndu Conseil d’État concernant l’intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés \npar l’État, chaque crédit d’objet veillera à réserver un montant approprié en vue d’une \nintervention artistique pour le bâtiment concerné et une commission artistique assurera le \nsuivi adéquat de la procédure d’acquisition et/ou de réalisation en associant le service en \ncharge des affaires culturelles. \n \n \n \n7. PRÉSENTATION ET DESCRIPTIF SUCCINT DES TRAVAUX ENVISAGÉS \n\nPAR OBJET \n \n \nLa liste des bâtiments ci-après correspond aux 20 bâtiments qu’il est nécessaire d’assainir \ndu point de vue technique.  \n \nLa priorisation des opérations d’assainissement tiendra compte également de \nl’obsolescence générale du bâtiment, de la sécurité des personnes et des biens, des \ncritères d’économie, d’écologie, de société et de durabilité. \n \nIl appartiendra au Conseil d’État de confirmer ces travaux et de fixer l’ordre d’intervention, \nau fur et à mesure de la planification, et en fonction de ses priorités stratégiques. Chaque \nassainissement fera l’objet d’une demande de crédit d’objet, dans le cadre du crédit \nd’engagement (crédit-cadre) octroyé par le Grand Conseil. Dans quelques cas rares, \nl’analyse portera aussi sur l’opportunité de se départir du bâtiment plutôt que de l’assainir, \nen lien avec d’autres projets, par exemple en lien avec les projets de développement de \nl’Université. \n \nÀ ce stade il apparaît toutefois que le Lycée Denis-de-Rougement, sis Fbg de l’Hôpital 59 \nà Neuchâtel, devrait être assaini en toute première priorité, son état étant jugé alarmant, \net son activité journalière intense. \n \nEn fonction de nos connaissances, il s’agira de s’occuper ensuite des bâtiments des \nannées 1960-70, par exemple : \n \n– Avenue de Bellevaux 51 à Neuchâtel (UniNE) ; \n– Rue de Tivoli 22 à Neuchâtel (bâtiment administratif) ; \n– Rue de la Paix 60 à La Chaux-de-Fonds (CIFOM EAA); \n– Rue du Succès 41-45 à La Chaux-de-Fonds (LBC) ; \n \n\n\n\n \n\n23 \n\nD’autres bâtiments mériteraient d’être assainis rapidement du point de vue technique, mais \ndépendent des décisions politiques quant à leur utilisation future (par ex : Hôtel-de-Ville 7 \nau Locle). \n \nLes travaux décrits ci-après sont, à ce stade, indicatifs. Chaque bâtiment fera l’objet d’une \nétude détaillée présentée dans le cadre d’un crédit d’objet spécifique. L’analyse se base \nsur le diagnostic EPIQR+ présenté à l’annexe 15. \n \n \nOrdre des bâtiments listés selon leur situation géographique : \n \n \n\nNeuchâtel et Littoral : \n \n \nFaubourg de l'Hôpital 59 / Neuchâtel \n\nLycée Denis-de-Rougemeont (nouveau bâtiment) \n\nFormation \n\n \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit de 1960 à 1964 et agrandi en 1986 (création d'une salle des \nprofesseurs et d'une bibliothèque). Certains travaux d'assainissement ont été réalisés en \n1999, notamment l'assainissement des toitures (isolation thermique et réfection des \nferblanteries en cuivre) et le rafraîchissement des locaux (peintures des murs et des \nplafonds, remplacement des systèmes d'éclairage). \nAujourd’hui, l’enseignement n’est pas donné dans des conditions normales et un \nassainissement urgent et complet est devenu indispensable (façades vitrées non étanches, \nsurchauffe estivale, etc.). \nEn 2015, les deux installations de chauffage à mazout arrivées en fin de vie ont déjà été \nremplacées. \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment, les installations de sécurité incendie, le parasismique et la mise en conformité \ndes deux ascenseurs. \n \n \nRue du Pommier 1 / Neuchâtel \n\nTribunal cantonal \n\nAdministration \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit de 1714 à 1719. Depuis, certains petits travaux \nd'assainissement ont été réalisés, notamment au niveau des toitures (isolation thermique \npartielle et réfection ponctuelle des ferblanteries), des aménagements intérieurs \n\n\n\n \n\n24 \n\n(rafraîchissement ponctuel) et des installations électriques (remplacement du système \nd'éclairage pour une utilisation administrative). \n \nDivers travaux importants ont également été réalisés ces dernières années, à savoir le \nremplacement du système de production de chaleur en 2013 (mazout à gaz) ainsi que \nl’installation d’une détection incendie totale en 2016.  \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment. \n \n \nFaubourg de l'Hôpital 41 / Neuchâtel \n\nRectorat (UniNE) \n\nFormation \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit vers 1844. Il a été aménagé en 1997 pour y loger la Faculté de \nthéologie de l'Université puis le rectorat en 2016. Peu de travaux d'entretien au niveau de \nl'enveloppe ont été entrepris ces 20 dernières années. \n \nDivers travaux importants ont été réalisés en 2016, à savoir le remplacement des fenêtres \nainsi que la réfection de l’étanchéité des terrasses (par UniNE). L’installation de chauffage \na quant à elle été remplacée en 2017 (mazout-gaz). \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment, la réfection des façades, les installations sanitaires et la mise en conformité \ndes installations électriques. \n \n \nFaubourg de l'Hôpital 61-63 / Neuchâtel \n\nInstitut de langue et civilisation françaises (UniNE) \n\nFormation \n\n \n\n \nCe bâtiment date des années 1800. Dans les années 1985, il a été transformé et aménagé \npour l'École normale (formation des maîtresses d'école enfantine). En 2004, il a été \nréaménagé pour y accueillir l'Institut de langue et civilisation françaises (ILCF) de \nl'Université. \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l’amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment, les installations de sécurité incendie, les installations de ventilation, les \ninstallations de chauffage et l’assainissement des locaux sanitaires. \n \n \n \n\n\n\n \n\n25 \n\nRue Abram-Louis-Breguet 2 / Neuchâtel \n\nInstitut d’analyse financière (UniNE) \n\nFormation \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit en 1940, les ailes est et ouest ont été ajoutées en 1950. Une \nrénovation partielle du bâtiment a été réalisée en 1997 pour l'aménagement de l'Institut de \nmicrotechnique de l'Université (IMT). En 2015, il a été réaménagé pour y accueillir l’Institut \nd’analyse financière suite au déménagement de l’IMT à Microcity. L'aile est a par contre \nété complètement rénovée, notamment au niveau des installations techniques (chauffage, \nventilation, sanitaire). Le bâtiment central n'a été que partiellement rénové. Depuis, des \ntravaux de rénovation ont été réalisés par étapes, notamment le remplacement des \nfenêtres et des stores ainsi que l'assainissement de la distribution de chauffage. \n \nSuite au départ de l’IMT en 2015, l’aile ouest du bâtiment a été entièrement assainie \n(intérieurs et toiture). \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment, les installations de ventilation, la mise en conformité des installations \nélectriques et les installations de sécurité incendie. \n \nSuite au déménagement d’entités de l’université à Breguet 2 et à la nécessité d’occuper le \ndernier étage du bâtiment, des travaux d’assainissement de la toiture ont dû être planifiés \nen parallèle. Travaux qui feront l’objet d’un crédit d’investissement séparé. \n \n \nRue Abram-Louis-Breguet 3 / Neuchâtel \n\nLycée Denis-de-Rougemont (ancien bâtiment) \n\nFormation \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit de 1951 à 1953. Dans les années 1980, des travaux de \nrafraîchissement des surfaces intérieures ont été effectués, ainsi que le remplacement des \nsystèmes d'éclairage des circulations. Le remplacement de l'ascenseur et des deux \ngrandes verrières en façade nord a été effectué dernièrement. \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l’amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment et les installations de sécurité incendie. \n \n \n\n\n\n \n\n26 \n\nRue des Beaux-Arts 30 / Neuchâtel \n\nLycée Jean Piaget (ancien bâtiment) \n\nFormation \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit en 1900. Des travaux d'assainissement ont été réalisés en \n1999, notamment au niveau de l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment \n(remplacement des fenêtres). \n \nL'éclairage des locaux tout comme l'état des surfaces intérieures est vétuste. Les portes \ndes salles de cours ne sont plus conformes aux prescriptions de prévention incendie en \nvigueur. \n \nLes locaux situés au sous-sol font actuellement l’objet de travaux d’assainissement \n(drainage périphérique et assèchement/imperméabilisation du radier). En effet, ceux-ci \nprésentent un taux d’humidité très élevé qui engendre des moisissures sur les murs \nintérieurs (salles de classe). \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment, les installations de sécurité incendie. \n \nSuite à la demande de la Ville de Neuchâtel de libérer les locaux occupés par le Lycée \nJean-Piaget au Collège Latin, des travaux d’aménagement des combles et \nd’assainissement de la toiture ont dû être planifiés en parallèle. Travaux qui feront l’objet \nd’un crédit d’investissement séparé. \n \n \nRue de la Pierre-à-Mazel 7 / Neuchâtel \n\nCopropriété (32%) \n\n \n\nInstitut des sciences du langage et de la \n\ncommunication (UniNE) \n\nFormation \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit en 1974, il a été aménagé peu après pour y loger l'Institut de \nsociologie de l'Université. Des travaux importants ont été entrepris en 1990 pour le \nremplacement de la façade sud qui présentait une importante faiblesse au niveau \nthermique et phonique. L'ensemble des locaux a été rafraîchi en 2004. \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment, hormis la toiture réalisée en 2015, les installations de ventilation et la mise en \nconformité de l'ascenseur. \n \n \n\n\n\n \n\n27 \n\nAvenue de Bellevaux 51 / Neuchâtel \n\nInstitut de chimie (UniNE) \n\nFormation \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit en 1967. Suite à un incendie il a été rénové en 1980. C'est \ndurant ces travaux que le bâtiment a été équipé d'une installation de détection feu et que \ndes cloisonnements coupe-feu ont été aménagés. En 2003, des travaux importants ont été \nentrepris, notamment l'optimisation de la ventilation des locaux et des laboratoires, le \nremplacement de l'étanchéité et l'isolation thermique de la toiture ainsi que le \nremplacement de l'ascenseur. \n \nDivers travaux d’entretien ont été réalisés ces dernières années, à savoir l’assainissement \nde la toiture de l’amphithéâtre en 2015 ainsi que le remplacement du système d’extinction \nau gaz en 2016. \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment et l’assainissement des installations sanitaires et de ventilation. \n \n \nRue de Tivoli 1 / Neuchâtel \n\nOffice du patrimoine et de l'archéologie - Section \n\nconservation du patrimoine \n\nAdministration \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit vers 1874 et transformé en 1996. \n \nDes travaux urgents sécuritaires ont été entrepris entre 2015 et 2017, à savoir la structure \nporteuse (réparation de fissures relatives au fléchissement des planchers). \n \nLes aménagements intérieurs ont fait l’objet de travaux de rafraîchissement (revêtements \nde sol, murs et plafonds). Certaines fenêtres endommagées ont également été \nremplacées. \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment, la protection contre la foudre, la mise en conformité des installations \nélectriques, l’assainissement des installations sanitaires et le remplacement de l’installation \nde chauffage. \n \n \n\n\n\n \n\n28 \n\nRue de Tivoli 22 / Neuchâtel \n\nService géomatique et registre foncier \n\nService de la justice (identité) \n\nService des transports \n\nOffice du logement  \n\nAdministration \n\n \n\n \nCe bâtiment administratif a été construit en 1955, initialement composé de 3 niveaux avec \nune toiture à pans, il a été rehaussé une première fois de 2 niveaux en 1966, puis d'un \ndernier niveau en 1985. Le bâtiment actuel, avec une toiture plate, est donc composé de 6 \nniveaux, dont un semi-enterré. \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment. \nSuite à l’acquisition du dernier étage en 2018, un agrandissement du bâtiment fera l’objet \nen parallèle d’une étude et d’un crédit complémentaire. \n \n \nRue des Fontenettes 33 / Auvernier \n\nStation viticole \n\nCaves et logements \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit en 1892. L'immeuble abrite les caves de la station viticole au \nsous-sol et des logements aux étages. Des travaux d'assainissement ont été effectués en \n1998, 2007 et 2010, notamment le remplacement des fenêtres, des volets et de \nl'installation de climatisation (caves). \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l’amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment, la mise en conformité des installations électriques, l’assainissement des \ninstallations sanitaires, le remplacement de l’installation de chauffage et la réfection \ncomplète des aménagements intérieurs. \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n29 \n\nVal-de-Travers \n \n \nRue du 1er Mars 11 / Couvet \n\nService de la faune, des forêts et de la nature \n\nAlfaset \n\nAdministration et institution \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit en 1974, pour l'école de mécanique du Val-de-Travers. Il a \nensuite été occupé par le Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP). \nActuellement il est occupé par Alfaset et le service de la faune, des forêts et de la nature. \nEn 2008 le bâtiment a été partiellement rénové, notamment au niveau de l'amélioration \nthermique de l'enveloppe (remplacement d'une partie des fenêtres) et de la toiture \n(isolation thermique et réfection de l'étanchéité de la partie nord-est de la toiture en 2002). \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment, le traitement contre la carbonatation, l’amélioration de la protection solaire, \nl’assainissement des installations sanitaires, la mise en conformité des installations \nélectriques et de l'ascenseur. \n \nDes travaux d’entretien importants ont été réalisés ces dernières années, à savoir la \nréfection des toitures de l’atelier et de la liaison entre les deux bâtiments en 2014 \n(infiltrations) ainsi que le remplacement de la chaudière à gaz en 2017. \n \n \n\nVal-de-Ruz \n \n \nRoute de la Vue-des-Alpes 7 et 9 / Fontaines \n\nBâtiment locatif \n\n \n\n \n\n  \n\n \n\nService des ponts et chaussées  \n\nHabitation et garages \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n30 \n\nVue-des-Alpes 7 : \nCe bâtiment a été construit en 1970, il comporte sept logements de fonction. Depuis, \ncertains travaux d'assainissement ont été réalisés, notamment au niveau des fenêtres qui \nont été remplacées en 2003 ainsi que la production de chaleur au mazout en 2016. \n \nVue-des-Alpes 9 : \nCe bâtiment a été construit en 1948, il comporte trois logements de fonction et le garage \ndu SPCH. Depuis, certains travaux d'assainissement ont été réalisés, notamment au \nniveau de la toiture (isolation thermique partielle et réfection des ferblanteries) ainsi que \ndes aménagements intérieurs (rénovation d'un appartement de fonction en 2010). Le \nremplacement de 4 portes industrielles a été réalisé en 2014. \n \nLes travaux envisagés pour les deux bâtiments concernent principalement l’amélioration \nthermique de l'enveloppe du bâtiment, la mise en conformité des installations de sécurité \nincendie et la réfection complète des aménagements intérieurs. L’installation de chauffage \net la distribution de chaleur du bâtiment n°9 sont également à remplacer. \n \n \n\nLa Chaux-de-Fonds et Le Locle \n \n \nAvenue Léopold-Robert 34 / La Chaux-de-Fonds \n\nConservatoire de musique \n\nFormation \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit de 1875 à 1879 et abrite le Conservatoire de musique de La \nChaux-de-Fonds, il a été transformé en 1910 et rénové en 1957 et 1992. Le bâtiment \nprésente actuellement plusieurs problèmes d'isolation thermique et de condensation \nintérieure, ce qui n'est pas favorable aux instruments de musique qui ont besoin de \nconditions contrôlables au niveau de la température et du taux d'humidité. \n \nLa modernisation de la détection incendie et de l’éclairage de secours a été réalisé en \n2010. \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment, la mise en conformité des installations de ventilation, le traitement curatif des \nfaçades en pierre, la réfection de l’escalier extérieur et la réfection complète des \naménagements intérieurs. \n \n \nRue du Succès 41-45 / La Chaux-de-Fonds \n\nLycée Blaise Cendrars \n\nFormation \n\n \n\n\n\n \n\n31 \n\n \nCe bâtiment a été construit en 1971 et abrite le Lycée Blaise-Cendrars. Un assainissement \ndes façades vitrées et des terrasses a été réalisé en 1992. Le bâtiment présente \nactuellement plusieurs problèmes d'isolation thermique au niveau des murs et de la toiture. \nLes fenêtres remplacées en 1992 ne répondent plus aux normes thermiques et \nd'étanchéité. Plusieurs installations techniques sont vétustes. Les aménagements sportifs \nextérieurs et les enrobés sont fortement dégradés. \n \nDivers travaux d’entretien importants ont été réalisés ces dernières années, à savoir la \nréfection complète des salles de gymnastique, l’assainissement de six auditoires, la \nmodernisation de la détection incendie et de l’éclairage de secours, la réfection de \nplusieurs toitures ainsi que le raccordement au CAD communal. \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment, l’assainissement des installations de chauffage, sanitaires et de ventilation, la \nréfection des équipements sportifs extérieurs. \n \n \nRue du 1er Août 33 / La Chaux-de-Fonds \n\nHEP BEJUNE \n\nFormation \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit en 1913 et a été partiellement rénové en 1992. Le bâtiment \nprésente actuellement plusieurs problèmes d'isolation thermique au niveau des murs et de \nla toiture. Plusieurs installations techniques sont vétustes. Les fenêtres ne répondent plus \naux normes thermiques et d'étanchéité. Le sous-sol présente des problèmes d'humidité au \nniveau des murs enterrés.  \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment, l’installation de protection contre la foudre, le traitement curatif des façades, \nl’assainissement des installations de ventilation et la réfection complète des \naménagements intérieurs. \n \nDivers travaux d’entretien importants ont été réalisés ces dernières années, à savoir \nl’installation d’une détection incendie et d’un éclairage de secours ainsi que le \nremplacement de l’installation de chauffage.  \n \n \nRue de la Paix 60 / La Chaux-de-Fonds \n\nCIFOM EAA (Abeille 1) \n\nFormation \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n32 \n\nCe bâtiment a été construit en 1966 pour accueillir l'ETF (École de travaux féminins) dans \nla partie ouest et l'EAA (École d'arts appliqués) dans la partie est. D'importants travaux \ndestinés à la mise en conformité urgente des installations de sécurité (compartimentage et \nprotections coupe-feu, détection incendie généralisée) ont été réalisés entre 2011 et 2015. \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment et la réfection des aménagements intérieurs. \n \n \nRue Jardinière 68 / La Chaux-de-Fonds \n\nCIFOM EAA (Abeille 2) \n\nFormation \n\n \n\n \nCe bâtiment a été construit en 1973 pour accueillir l'EPAM (École professionnelle des arts \net métiers). Il est similaire à celui mentionné précédemment. \n \nD'importants travaux destinés à la mise en conformité urgente des installations de sécurité \n(compartimentage et protections coupe-feu, détection incendie généralisée) ont été \nréalisés entre 2011 et 2015.  \n \nLes travaux envisagés concernent principalement l'amélioration thermique de l'enveloppe \ndu bâtiment et la réfection des aménagements intérieurs. \n \n \nHôtel-de-Ville 7 / Le Locle \n\nHE-ARC, CIFOM \n\nFormation \n\n \n\n \nLa partie est de ce bâtiment a été construite en 1970 et offre une surface brute de plancher \nde 6300 m2 répartie sur 6 niveaux. Une extension ouest a été réalisée en 1989 et offre une \nsurface brute de plancher de 5500 m2 répartie sur 7 niveaux. Les locaux sont occupés \nactuellement par la HE ARC, département ingénierie et le CIFOM, département horlogerie. \nDes travaux ont été entrepris dernièrement pour améliorer les installations de sécurité \n(compartimentage coupe-feu des cages d'escalier, détection d'incendie partielle) mais \nd'importants travaux sont nécessaires, surtout dans la partie est, pour permettre à ce \nbâtiment de satisfaire aux critères actuels de sécurité, de performance énergétique et de \nconfort des usagers. Dans le cadre du projet de transfert de filière du CPLN au CIFOM du \nLocle, un crédit voté en 2009 a permis de rénover partiellement la partie ouest \n(réaménagement intérieur) pour la rentrée 2012. \n \nLes travaux nécessaires pour la partie est, actuellement inoccupée, concernent \nprincipalement l'amélioration thermique de l'enveloppe du bâtiment, la mise en conformité \ndes installations de sécurité incendie, le parasismique, l’assainissement des installations \n\n\n\n \n\n33 \n\nde ventilation et le remplacement des installations de chauffage, la mise en conformité des \ninstallations électriques, l’assainissement des installations sanitaires, la réfection complète \ndes aménagements intérieurs et la mise en conformité des ascenseurs. \n \n \n \n8. PLANIFICATION \n \n \nLa planification et le phasage des projets reprend les bases du modèle SIA 112 « Étude et \nconduite de projet » élaboré par la Société suisse des ingénieurs et architectes. \n \nCe modèle décrit le processus d’étude et de conduite d’un projet de construction dans sa \nstructure logique. Il présente les interactions entre mandant et équipe de mandataires et \ndécrit précisément tant les prestations des mandataires que celles à fournir par le mandant, \nceci pour chaque phase d’avancement du projet. \n \n \n8.1. Gouvernance de projets \n \nLa mise en place d’une gouvernance de projet est essentielle au bon déroulement d’un \nprojet.  \n \nOn distingue deux types d’organisation en fonction de la destination des projets. \n \nAinsi, pour les projets concernant des bâtiments à usage de l’administration cantonale, on \nfera appel à un groupe de projet issu de la Commission du logement de l’administration \n(CLA) et dans le cadre de projets dédiés à d’autres usages (Lycées, Université, Centres \nprofessionnels, Hautes-Écoles, Prisons, Justice, …), on mettra en place un comité de \npilotage (COPIL) présidée par le chef du département utilisateur, avec la présence du DFS, \ndu président de la commission de construction et du SBAT (voir annexe 16). \n \nCes structures de gouvernance ont été instaurées avec succès depuis la réorganisation et \nla professionnalisation du SBAT et représentent le niveau stratégique du projet. Elles ont \npour tâches le contrôle et le suivi du développement du projet dans le respect du cadre \nautorisé par l’adoption du crédit (objectif, projet, finances, etc…). En cas de dérogation à \nce cadre, le COPIL, respectivement la CLA, décide de l’orientation à donner. \n \nChaque projet dispose aussi, au niveau opérationnel, d’une commission de construction \nou, selon l’importance du projet, d’un groupe de projet subordonné au COPIL ou à la CLA. \nLa présidence en est confiée au SBAT (cf. annexe 16). \n \nLes séances utilisateurs pour les travaux d’aménagement intérieur sont placées sous la \ndirection du chef de projet SBAT et ont pour but la définition des besoins de l’entité \nconcernée et l’élaboration du cahier des charges des travaux complémentaires. \n \nLa majorité des opérations portant sur l’amélioration énergétique des bâtiments, le service \nde l’énergie (SENE) sera associé aux travaux. De cas en cas, d’autres entités, comme \nl’office du patrimoine (OPAN) pour les bâtiments classés par exemple, pourront également \nêtre associées. \n \nSelon la LCEn en vigueur, le préavis de la Commission cantonale de l’énergie devra être \nsollicité pour chaque crédit d’objet. Avec le projet en cours de révision de cette législation \net dans un souci d’efficience, le Conseil d’État envisage de soumettre à l’avenir à cette \ncommission plutôt les principes directeurs qui guident l’élaboration des projets de \nrénovation ainsi que les éventuelles dérogations à ces principes. \n \n\n\n\n \n\n34 \n\n \n8.2. Principes généraux \n \nLes projets sont confiés à des architectes et des ingénieurs choisis à l’issue d’une \nprocédure de sélection adaptée à chaque type de projet. Ils sont suivis à l’interne par les \nchefs de projets du SBAT. Ces prestations de suivi font partie intégrante du financement \ndu présent crédit-cadre. Les prestations à effectuer par les utilisateurs seront identifiées \ndans les demandes de crédits spécifiques portant sur les travaux complémentaires. \n \n \n8.2.1 Mandataires \n \nLe degré de complexité des opérations déterminera la procédure de sélection des \nmandataires la plus appropriée. Plusieurs procédures sont à disposition : \n \n– l’appel d’offre conventionnel, adapté à des situations simples et d’envergure modeste \n\n(cf. assainissement et transformation du bâtiment administratif de Tivoli 5) ; \n \n– le concours d’architecture, adéquat lors de situations complexes avec un cahier des \n\ncharges important et/ou un enjeu urbanistique à la clé (cf. concours pour un Nouvel \nHôtel judiciaire) ; \n\n \n– le mandat d’études parallèles, particulièrement intéressant dans le cas d’ouvrages \n\ncomplexes ou à fort caractère architectural. (cf. assainissement énergétique du CPLN) ; \n \n– l’appel d’offres en entreprise totale, approprié dans le cas d’opérations d’envergure bien \n\ndéfinies. (cf. Microcity). \n \n \n8.3. Suivi des projets \n \nLe suivi des projets et des mandataires est assuré par un chef de projet architecte du \nSBAT. \n \nSes tâches comprennent la direction et le suivi du développement du projet, la coordination \ndes mandataires, l’élaboration de la demande de crédit et le suivi des budgets annuels, la \ncoordination et le suivi des appels d’offres, la proposition des adjudications, la gestion des \ndélais et des finances du projet, le contrôle de la bienfacture et la vérification de la \nfacturation. \n \n \n8.4. Planification financière \n \nLa gestion financière des projets est placée sous la responsabilité du SBAT. \nLe crédit d’engagement se décline en crédits d’objets propres à chaque projet \nd’assainissement qui sont inscrits dans la planification générale des projets. \n \nPour chaque objet, le montant du crédit est réparti en tranches annuelles correspondant \nau planning général des travaux. Les mandataires collaborent à l’élaboration de cette \nplanification financière en fournissant toutes les indications utiles concernant l’avancement \ndes travaux et leur montant. \n \nLes montants ainsi déterminés sont inscrits au budget et au PFT (plan financier et des \ntâches) selon les processus désormais usuels, après validation par le COPIL, \nrespectivement la CLA. \n \n\n\n\n \n\n35 \n\nUn tableau de principe schématique illustrant cette planification est présenté en annexe \n(cf. annexe 17). \n \n \n \n9. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET EN MATIÈRE DE PERSONNEL \n \n \n9.1. Financement \n \nLe financement de ces travaux est assuré par le biais d’un premier crédit-cadre permettant \nla réalisation de 4 à 5 projets d’assainissement. L’état d’avancement des travaux et des \nfinances de chacune de ces opérations sont présentés régulièrement à l’organe de \ndirection propre à chaque projet (cf. chapitre 8.1). \n \nLe montant de ce premier crédit d’engagement s’élève à 44 millions de francs répartis sur \nune période de onze ans, soit 5,5 millions sur huit ans précédés d’une période de trois ans \npour le démarrage de la planification. Le crédit d’engagement suivant sera présenté après \nhuit ans afin de permettre la poursuite de l’assainissement du patrimoine immobilier de \nl’État (voir tableau de principe schématique de planification des opérations, cf. annexe 17). \n \nTableau 2 : Estimation théorique des incidences financières \n \n\n \n \nÀ ce stade d’avancement, la priorisation des objets à assainir n’est pas encore établie. Par \nvoie de conséquence, le tableau des incidences financières présente le projet \nd’assainissement du patrimoine dans sa globalité et les tranches d’investissement sont \nappelées à être adaptées en fonction des projets. Les incidences sur le compte de résultat \nimposant une ségrégation entre les aménagements intérieurs des bâtiments et les \ninstallations ne seront connues qu’au moment de l’établissement du crédit d’objet \nspécifique à chaque objet. Ce sont en effet les études approfondies nécessaires à \nl’établissement des crédits d’objet qui permettront au SBAT de différencier ce qui est de \nl’ordre des aménagements intérieurs des bâtiments ou des installations. Les tableaux des \nincidences financières élaborés dans le cadre de ces études tiendront compte, au besoin, \nde la différenciation entre compte d’investissements et compte de résultat, et par \nconséquent des taux d’amortissement spécifiques à chaque durée de vie et de la mise en \nservice de l’immobilisation. \n \nNéanmoins, parmi les effets attendus, il est d’ores et déjà acquis que les charges \nd’amortissement et d’intérêt évolueront à la hausse tandis que celles relatives à la \nconsommation d’énergie et à l’exploitation se réduiront. Les revenus locatifs pourraient \nquant à eux ponctuellement augmenter. La valeur du patrimoine sera au moins maintenue. \n \nLa répartition exacte des montants annuels sera régulièrement réévaluée dans le cadre de \nl’élaboration budgétaire, ceci en fonction de l’avancement des projets et des priorités \nstratégiques du Conseil d’État. \n \n\n2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030\n\nCompte des investissements :\n\nDépenses (tranches annuelles) 50'000       150'000     350'000     3'050'000   5'350'000   5'650'000   5'350'000   5'650'000   5'300'000   5'500'000   5'000'000   2'600'000   \n\n- Recettes -            -            -            -            \n\nDépenses nettes 50'000       150'000     350'000     3'050'000  5'350'000  5'650'000  5'350'000  5'650'000  5'300'000  5'500'000  5'000'000  2'600'000  \n\nCompte des investissements :\n\nAmortissements (40 années) 5'000         13'750       90'000       223'750     365'000     498'750     640'000     772'500     910'000     1'035'000   1'100'000   \n\nFrais d'entretien -            -            -            -            -            -            -            -            -            -            -            \n\nLocation -            -            -            -            -            -            -            -            -            -            -            \n\nFrais d'exploitation -            -            -            -            -            -            -            -            -            -            -            \n\nAutres frais spécifiques -            -            -            -            -            -            -            -            -            -            -            \n\n- Revenus liés -            -            -            -            -            -            -            -            -            -            -            \n\nTotal charges nettes -            5'000        13'750       90'000       223'750     365'000     498'750     640'000     772'500     910'000     1'035'000  1'100'000  \n\nCompte de financement :\n\nSolde 50'000       150'000     350'000     3'050'000  5'350'000  5'650'000  5'350'000  5'650'000  5'300'000  5'500'000  5'000'000  2'600'000  \n\nTotal planification des charges\n\nSolde 50'000       150'000     350'000     3'050'000  5'350'000  5'650'000  5'350'000  5'650'000  5'300'000  5'500'000  5'000'000  2'600'000  \n\nIncidences financières liées à l'ouverture\n\nd'un nouveau crédit d'engagement\n\n(en francs)\n\n\n\n \n\n36 \n\nL’assainissement énergétique de bâtiments cantonaux ne bénéficiant plus de soutien de \nla part de la Confédération, il n’y a donc pas de recettes liées à ces opérations. \n \n \n9.2. Personnel (chefs de projet, EPT) \n \nChaque objet confié à des mandataires externe est suivi à l’interne par un chef de projet \nattitré. La planification de ces projets prévoit un décalage entre eux dans le temps \npermettant un roulement avec deux architectes chefs de projets à 60 %. Ce taux \nd’occupation permet au chef de projet du SBAT de suivre un projet et les mandataires \ndurant la phase de réalisation tout en abordant les études préliminaires d’un prochain objet. \nAinsi, il est prévu d’initier un nouveau projet tous les 24 mois environ. \n \nLe financement des chefs de projet appelés à suivre ces opérations fait partie intégrante \nde la présente demande de crédit. \n \n \n9.3. Incidences sur le budget des investissements et le budget de \n\nfonctionnement \n \nCes projets d’assainissement s’inscrivent dans le cadre du budget des investissements du \nDFS. \n \nLe montant annuel estimatif et théorique est de 5,5 mios (cf. annexe 17) \n \n \n9.4. Réévaluation financière \n \nAu terme de chaque opération, la valeur ECAP des bâtiments concernés sera réévaluée \net sa valeur au bilan adaptée en conséquence.  \n \nCette revalorisation pourra impacter les loyers dans le cas de travaux améliorant le confort \nd’utilisation des locaux. Il y aura lieu dès lors de procéder à des ajustements, qui ne \npeuvent toutefois être estimés à ce jour. \n \n \n \n10. INCIDENCES SUR LES COMMUNES \n \n \nCe projet n'a pas d'impact sur les communes. \n \n \n \n11. REDRESSEMENT DES FINANCES DE L’ÉTAT \n \n \nLa demande s'inscrira dans les enveloppes d'investissement conformes aux limites du frein \nà l'endettement. En revanche, elle comporte un lien direct avec l'effort de redressement \ndes finances dès lors qu'elle permet d'éviter des coûts d’exploitation excessifs pour \nl’entretien et pour l’énergie et qu’elle ouvre ponctuellement la porte à des adaptations des \nrecettes de loyers. Elle est aussi indirectement liée au redressement financier de l’État \ndans la mesure où elle évite la dévalorisation du patrimoine immobilier, voire permet d'en \naméliorer la valeur. \n \n \n \n\n\n\n \n\n37 \n\n12. INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES \n \n \n\n09.141, ad. 09.011 \nPostulat du groupe libéral-radical \nDéficit d’entretien, quelles priorités ? \n \nPlusieurs groupes du Grand conseil ainsi que le Conseil d’État lui-même se sont \ninquiétés de l’état d’entretien des bâtiments propriétés de l’État comme de celui du \nréseau routier, ouvrages d’art compris. Le rapport du Conseil d’État 09.011 qui a pour \nbut de libérer un crédit au titre de rattrapage de l’entretien différé est la preuve par \nl’acte que la situation n’est de loin pas satisfaisante. \nC’est pour cette raison que nous invitons le Conseil d’État à faire une étude complète \nsur l’état du patrimoine de l’État (bâtiments, routes, ouvrages d’art, etc.) dont il a la \nresponsabilité afin de disposer d’un outil qui lui permette de dégager des priorités. Il \npourra alors proposer au Grand Conseil une véritable stratégie d’entretien. C’est ainsi \nque disposant d’une vue d’ensemble, des choix pourront être faits afin de valoriser \nle patrimoine en question sans devoir procéder à des rattrapages d’entretien différé, \nce qui revient à créer une situation incontrôlable à très court terme. \nSignataires : P. Sandoz, P. Ummel, H. Frick, Ch. Imhof, C. Hostettler, A. Gerber, N. \nStauffer, J. Amez-Droz, V. Blétry-de Montmollin, A. Meyrat, T. Perrin, J.-F. de \nMontmolln, D. Cattin, O. Haussener, J.-B. Wälti, Y Botteron, J.-J. Wenger, I. Weber, \nS. Menoud, T. Michel, E. Wildi-Bllabio, A. Ribaux et J.-C. Guyot. \n\n \nBien que le postulat ait été classé avec l’adoption du rapport 14.005 « Entretien \nconstructif » par le Grand Conseil le 30 avril 2014, le présent rapport répond ici à la \npréoccupation de la commission qui proposait d’accepter le postulat sous réserve que l’état \nde l’inventaire des bâtiments soit terminé. \n \n \n\n10.152, ad. 10.035 \nPostulat du groupe UDC \nMise en conformité des bâtiments de l’État \n\n \nLa mise en conformité du bâtiment de la Faculté des sciences de l’Université \ninterpelle le groupe UDC sur les autres bâtiments propriété de l’État en matière de \nsécurité feu. Pour les bâtiments d’UNIMAIL, il y avait urgence compte tenu des \néquipements scientifiques. Qu’en est-il pour les autres bâtiments de l’État comme les \nétablissements de formation, les établissements de soins et les bâtiments \nadministratifs importants (contributions, Château) qui hébergent beaucoup de \npersonnes et de documents importants ? Nous demandons au Conseil d’État de \nprésenter un bref rapport indiquant les priorités à venir et les prévisions financières \npour les 5 prochaines années. \nSignataire : J.-P. Donzé \n\n \nAinsi qu’il est mentionné au chapitre 6.1. Sécurité des biens et des personnes, la mise à \nniveau des installations techniques concernées vise à respecter les normes légales \nactuellement en vigueur et à garantir le bon fonctionnement des appareils ou des systèmes \ndéjà en place. L’ensemble des bâtiments de l’État a donc bien fait l’objet d’une analyse à \nce sujet et les travaux de mise à niveau sont prévus dans le crédit sollicité. \n  \nPar ailleurs et vu l’urgence d’intervenir dans certains bâtiments, un rapport sur \nl’assainissement d’installations de sécurité (Rapport 14.009) pour un montant de 1,7 million \nde francs avait déjà été adopté par le Grand conseil le 2 avril 2014. \n \nIl est donc proposé de classer ce postulat avec l’adoption du présent rapport. \n \n\n\n\n \n\n38 \n\n \n12.1. Postulat 19.157 : Pour une extension des installations de panneaux \n\nphotovoltaïques non seulement sur les toitures du CPLN mais également sur \ncelles des autres propriétés adaptées du canton \n\n \nLe Conseil d’État est prié d’étudier la faisabilité et la rentabilité d’une extension des \ninstallations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l’État qui présentent \nune bonne exposition et une grande surface de toiture. \nLe Conseil d’État est prié d’étudier en particulier l’extension des installations de \npanneaux photovoltaïques à l’ensemble des bâtiments du CPLN, afin de saisir \nl’opportunité du chantier en cours. \nSignataire : Jean-Jacques Aubert, président de la commission \n\n \nEn ce qui concerne le postulat 19.157 adopté le 25 juin 2019, un montant a déjà été prévu \ndans le diagnostic EPIQR+ pour l'installation de capteurs solaires photovoltaïques dans le \ncadre de l’assainissement des bâtiments mentionnés (voir chapitre 5.3). Cette question \nsera donc intégrée aux travaux de planification et les crédits d’objet mentionneront \nclairement la solution retenue pour chaque bâtiment. Par ailleurs, le Conseil d’État compte \nélaborer un rapport général relatif à la question de l’utilisation des technologies \nphotovoltaïques sur les bâtiments de l’État en réponse à ce postulat ; son classement sera \ndemandé dans le cadre de ce projet.  \n \n \n \n13. VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nEn application de l’article 57, alinéa. 1, de la Constitution neuchâteloise et de l’article 36, \nalinéa 1, lettre a, de la Loi sur les finances du 24 juin 2014, l’adoption du crédit sollicité, \nportant sur une dépense nouvelle supérieure à 7 millions de francs, est ainsi soumise à la \nmajorité qualifiée (3/5e des membres du Grand Conseil). \n \n \n \n14. CONCLUSION \n \n \nLe présent rapport est l’aboutissement d’un important travail. Tout d’abord un travail de \nréorganisation en profondeur de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, par une \nredéfinition des missions, des cahiers des charges et des processus. Refonte qui a conduit \nà la structure actuelle, professionnelle et transversale, du service des bâtiments. Ensuite \nun travail de documentation a été conduit pour disposer de bases de décisions étayées. \nPuis un travail de réflexion sur la stratégie à mettre en place pour valoriser le patrimoine \nde l’État, c’est-à-dire définir les priorités d’intervention, les bâtiments à assainir, ceux à \nconserver et ceux à céder. Enfin un travail d’analyse des travaux à entreprendre, avec des \nméthodes et des résultats exploitables. Aujourd’hui l’État dispose des ressources \ncompétentes, d’une stratégie claire et d’un programme d’assainissement à long terme de \nson patrimoine immobilier. \n \nLe crédit d’engagement de 44 millions de francs sollicité auprès du Grand Conseil \nreprésente ainsi une opportunité à plus d’un titre. En premier lieu l’occasion de relancer les \ninvestissements immobiliers alors que les grands projets comme la construction de \nMicrocity, la rénovation des établissements de détention cantonaux et l’assainissement \nénergétique du CPLN sont « derrière nous » et qu’aucun autre projet immobilier \nd’envergure n’est planifié à court terme. Il constitue donc une occasion de participer à la \nrelance économique de notre région en offrant du travail aux entreprises locales. \nL’occasion également de s’inscrire dans une logique de développement durable, avec la \n\n\n\n \n\n39 \n\npréoccupation générale d’économiser de l’énergie, de garantir la santé de chacun ainsi \nque sa sécurité, et d’offrir un environnement de qualité à notre société.  \n \nCe crédit est réaliste. Avec un budget annuel d’environ 5,5 millions de francs sur plusieurs \nannées, il va permettre de revaloriser des bâtiments tout en laissant la possibilité de \nplanifier la réalisation d’autres investissements, par exemple pour les archives cantonales. \nIl s’inscrit aussi dans les optiques financières voulues par le Grand Conseil en prévoyant \nd’une part une gestion à moyen et long termes et qui ne fait pas que répondre aux \nurgences, et d’autre part en soumettant au législatif les principes directeurs qui guideront \nles rénovations entreprises tout en accordant la souplesse et la réactivité nécessaires au \nConseil d’État. \n \nAinsi, il est demandé au Grand Conseil de bien vouloir prendre en considération le présent \nrapport et les annexes l’accompagnant, d’adopter le projet de décret qui lui est soumis et \nde classer le postulat 10.152 mentionné ci-devant. \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nhaute considération. \n \n \nNeuchâtel, le 8 juillet 2019 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLe président, La chancelière, \nA. RIBAUX S. DESPLAND \n \n\n\n\n \n\n40 \n\n \n\n \n\nDécret \nportant octroi d’un crédit d’engagement de 44 millions de francs pour la \npremière étape d’un programme d’assainissement du patrimoine immobilier \nde l’État de Neuchâtel \n\n \n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n \n\nvu l’article 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE), du 24 \nseptembre 2000 ; \n\nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ; \n\nvu la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 ; \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 8 juillet 2019, \n\ndécrète : \n\n \n \nArticle premier   Un crédit d’engagement de 44 millions de francs est accordé au Conseil \nd’État pour financer la première étape d’un programme d’assainissement du patrimoine \nimmobilier de l’État de Neuchâtel. \n \nArt. 2   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par voie de l’emprunt, \nles moyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n \nArt. 3   Les dépenses seront portées aux comptes des investissements du Département \ndes finances et de la santé, sous l’intitulé « Assainissement du patrimoine immobilier de \nl’État » \n \nArt. 4   Le crédit sera amorti conformément aux dispositions du règlement général \nd’exécution de la loi sur les finances de l’État et des communes du 20 août 2014. \n \nArt. 5   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n2 Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n \n \nNeuchâtel, le \n \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale, \n \n \n\n\n\n \n\n41 \n\nVALEURS ASSURÉES ECAP (2016) ANNEXE 1 \n \nRépartition des bâtiments selon l’usage \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nValeur totale : 1'350'063'110.00 \n\nadministration et \ncommerce\n\n10.5%\n\nagriculture et sylviculture\n0.8%\n\ncentrales techniques\n0.2%\n\nculte\n0.0%\n\nculture et vie sociale\n4.8%\n\ndomaine militaire et \nprotection civile\n\n6.6%\n\nenseignement, formation \net recherche\n\n58.5%\n\nhabitation\n3.4%\n\nhôtellerie et tourisme\n0.6%\n\nindustrie et artisanat\n0.3%\n\njustice et police\n4.0%\n\nsécurité sociale et santé \npublique\n\n8.2%\n\nsports et loisirs\n0.1%transports\n\n2.0%\n\n\n\n \n\n42 \n\nCONSTRUIRE DURABLE AVEC LE SNBS ANNEXE 2 \n \nConstruction durable \n\nEn Suisse, la construction durable est considérée comme un développement global et viable des \nzones urbanisées et des infrastructures qui considère les ouvrages individuels, les parcs immobiliers \net la construction d’infrastructures dans le contexte du développement urbain et territorial. \nL’ensemble du cycle de vie est pris en compte dès la phase de conception et de planification d’un \nprojet. \n \nLe concept de construction durable repose sur le modèle des 3 piliers avec les dimensions société, \néconomie et environnement. \n \nStandard Construction durable Suisse SNBS – Bâtiment \n\nLe SNBS propose un concept général de construction durable en Suisse. Il a été développé à \nl’initiative de l’économie et des pouvoirs publics et mis en place depuis 2013.  \n \nLe SNBS permet de tenir compte équitablement et le plus complètement possible des besoins de \nla société, de l’économie et de l’environnement dans la planification, la construction et l’exploitation. \nLa condition est une vue d’ensemble du cycle de vie d’un bien immobilier.  \n \nLes objectifs du SNBS ont été fixés en fonction de la stratégie de développement durable du Conseil \nfédéral et décrits au moyen de critères et d’indicateurs appropriés.  \n \nAtouts du SNBS \n\nLe SNBS permet un examen intégré des principaux aspects relevant du développement durable, \ndepuis le choix de l’emplacement jusqu’à la mise en service en passant par le développement du \nprojet et son exécution. À chaque phase du projet, l’analyse selon les critères SNBS met en \névidence les forces et les faiblesses du projet en question ce qui permet une amélioration continue \net sert de base aux décisions concernant la suite des opérations. \n \nIndicateurs \n\nLa conformité aux différents thèmes abordés est évaluée au moyen d’indicateurs. \nLes trois secteurs Société, Économie et Environnement sont subdivisés en quatre rubriques \nthématiques.  \n \nLes douze rubriques thématiques : \n\nSociété :  \n- Contexte et architecture ; \n- Planification et intérêts des groupes-cibles pris en compte suffisamment tôt ; \n- Affectation et aménagement d’espaces pour une qualité d’utilisation et d’exploitation \n\nélevée ; \n- Confort et santé dans la construction. \n\nÉconomie : \n- Coûts optimisés sur tout le cycle de vie ; \n- Facilité de commercialisation à tout moment ; \n- Rendement potentiel intéressant ; \n- Économie régionale impactée positivement. \n\nEnvironnement : \n- Énergies renouvelables favorisées ; \n- Climat, émissions minimales de gaz à effet de serre ; \n- Économies des ressources et préservation de l’environnement ; \n- Nature et paysage valorisés. \n\n \n \nExtraits de « Standard de construction durable en Suisse SNBS - Bâtiment », recommandations de la conférence de \ncoordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics  \n\n\n\n \n\n43 \n\nSCHÉMA DE CONSERVATION DES OUVRAGES (SIA 469) ANNEXE 3 \n \n \nDéroulement des opérations de conservation \n \n\n \n \n\n \n \n \n \n\n\n\n \n\n44 \n\nORGANIGRAMME DU SERVICE DES BÀTIMENTS (ÉTAT 2019) ANNEXE 4 \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n45 \n\nL’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ANNEXE 5 \n \nRapport entre la valeur ECAP et le montant alloué pour l’entretien du patrimoine (fonctionnement) \n \n\n \n \n\n2006 : frein à l’endettement \n2009 : rapatriement du secondaire 2\n\nAnnées Budgets\n\nO\nb\n\nje\nts\n\n g\né\n\nré\ns\n\nValeurs assurées \n\n(ECAP)\n\nR\na\n\nti\no\n\n E\nC\n\nA\nP\n\n/b\nu\n\nd\ng\n\ne\nt\n\nC\nh\n\ne\nf \n\nd\ne\n\n d\no\n\nm\na\n\nin\ne\n\nD\ne\n\ns\ns\n\nin\na\n\nte\nu\n\nrs\n\nT\ne\n\nc\nh\n\nn\nic\n\nie\nn\n\ns\n\nT\no\n\nta\nl\n\nD\no\n\nm\na\n\nin\ne\n\n e\nn\n\ntr\ne\n\nti\ne\n\nn\n\nO\nb\n\nje\nts\n\n g\né\n\nré\ns\n\n p\na\n\nr\n\nte\nc\n\nh\nn\n\nic\nie\n\nn\n (\n\nE\nP\n\nT\n)\n\nbudget géré\n\npar technicien (EPT)\n\n2003 SFr. 3'500'000.00 189 685'093'884.00SFr.      0.51% 1.0 1.0 5.5 7.5 29.0 538'461.54SFr.          \n\n2004 SFr. 3'800'000.00 191 690'000'000.00SFr.      0.55% 1.0 1.0 5.5 7.5 29.5 584'615.38SFr.          \n\n2005 SFr. 2'300'000.00 188 691'575'021.00SFr.      0.33% 1.0 1.0 5.5 7.5 29.0 353'846.15SFr.          \n\n2006 SFr. 2'500'000.00 201 695'999'205.00SFr.      0.36% 1.0 1.0 5.5 7.5 31.0 384'615.38SFr.          \n\n2007 SFr. 2'530'000.00 199 687'835'852.00SFr.      0.37% 1.0 1.5 5.5 8.0 30.5 389'230.77SFr.          \n\n2008 SFr. 2'885'500.00 195 734'524'380.00SFr.      0.39% 1.0 2.0 5.0 8.0 32.5 480'916.67SFr.          \n\n2009 SFr. 2'815'000.00 235 787'149'607.00SFr.      0.36% 1.0 2.0 5.0 8.0 39.0 469'166.67SFr.          \n\n2010 SFr. 3'400'000.00 238 1'157'605'215.00SFr.    0.29% 1.0 2.0 5.0 8.0 39.5 566'666.67SFr.          \n\n2011 SFr. 3'000'000.00 244 1'121'942'495.00SFr.    0.27% 1.0 2.0 5.0 8.0 40.5 500'000.00SFr.          \n\n2012 SFr. 3'000'090.00 230 1'094'949'519.00SFr.    0.27% 1.0 2.0 5.0 8.0 38.5 500'015.00SFr.          \n\n2013 SFr. 3'455'000.00 237 1'094'661'617.00SFr.    0.32% 1.0 1.0 4.0 6.0 47.5 691'000.00SFr.          \n\n2014 SFr. 5'000'000.00 238 1'164'661'617.00SFr.    0.43% 1.0 1.0 5.3 7.3 45.0 943'396.23SFr.          \n\n2015 SFr. 6'000'000.00 242 1'340'999'912.00SFr.    0.45% 1.0 1.0 5.1 7.1 47.5 1'176'470.59SFr.       \n\n2016 SFr. 7'000'000.00 238 1'350'063'110.00SFr.    0.52% 1.0 1.0 6.1 8.1 39.0 1'147'540.98SFr.       \n\n2017 SFr. 6'250'000.00 238 1'350'033'610.00SFr.   0.46% 1.0 1.0 6.1 8.1 39.0 1'024'590.16SFr.       \n\nFINANCES RESSOURCES (EPT)\n\n\n\n \n\n46 \n\nL’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ANNEXE 6 \n \nÉvolution du compte de fonctionnement \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n Fr. -\n\n Fr. 1'000'000\n\n Fr. 2'000'000\n\n Fr. 3'000'000\n\n Fr. 4'000'000\n\n Fr. 5'000'000\n\n Fr. 6'000'000\n\n Fr. 7'000'000\n\n Fr. 8'000'000\n\n Fr. 9'000'000\n\n Fr. 10'000'000\n\n Fr. 11'000'000\n\n Fr. 12'000'000\n\n Fr. 13'000'000\n\n2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022\n\nentretien lourd\n\nentretien courant\n\nmaintenance (314.912)\n\n\n\n \n\n47 \n\nOBSOLESCENCE DES BÂTIMENTS ANNEXE 7 \n \nDiagramme \n \n\n \n \nA: Maintien de la valeur (petite remise en état)  \nRenouvellement des peintures, des tapis, tapisseries, etc.  \n \nB: Rénovation partielle (grande remise en état)  \nAménagement intérieur, cuisine, WC/bain, installation technique, fenêtres, etc.  \n \nC: Assainissement  \nAssainissement global de l’enveloppe, des installations techniques et des aménagements \nintérieurs. \nMise en conformité selon les normes en vigueurs (énergie, santé, sécurité et \naccessibilité). \n \nPlusieurs stratégies d’investissement pour la rénovation des bâtiments sont possibles : \n \n Exemple : \n   \n\n Travaux urgents (priorité 1), aucune \nmodification de la gestion du parc \nn’est adoptée et seuls les travaux \nurgents sont effectués (env. \n2'500'000 CHF/an) Age apparent \ndans 15 ans : 37 ans. \n \n\n Maintien de l’âge apparent à 32,2 \nans, grâce à 3 rénovations globales \npar an (env. 4'500'000 CHF/an) \n \n\n Rajeunissement linéaire du parc \npour le ramener à un âge apparent \nmoyen de 25 ans dans les 15 \nprochaines années (env. 7'800'000 \nCHF/an) \n \n\n Rajeunissement progressif du parc \npour le ramener à un âge apparent \nmoyen de 25 ans dans les 15 ans. \n\n \n\n\n\n \n\n48 \n\nSCHÉMA DE PRINCIPES DE PHASAGE DES PROJETS D’ASSAINISSEMENT (BASE SIA 112) ANNEXE 8 \n \n \n \n \n \n \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n49 \n\nFICHE TECHNIQUE ANNEXE 9 \n \nFiche d’identification bâtiment \n \n \n\n \n \n \n\n\n\n \n\n50 \n\nFICHE D’ANALYSE ANNEXE 10 \n \nFiche d’indice qualité \n \n \n\n \n \n\n\n\n \n\n51 \n\nLA MÉTHODE EPIQR+ ANNEXE 11 \n \nHistorique : \n \nLa méthode EPIQR provient du concept du diagnostic MERIP développé par L'École Polytechnique \nFédérale de Lausanne (EPFL) en 1992 dans le cadre du Programme fédéral d'impulsion PIBAT. \nElle a été développée entre 1996 et 1998 dans le cadre des Programmes de recherche européens \nJOULE II, avec le soutien de l'Office Fédéral de l'Éducation et de la Science. L’EPFL pour la Suisse \net le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) pour la France en sont les partenaires. \nLes trois institutions ont concédé à EPIQR Rénovation la licence du logiciel EPIQR afin d'en assurer \nla diffusion, la formation et l'assistance aux utilisateurs en Suisse comme en France. \n \nLa méthode EPIQR est régulièrement appliquée en Suisse romande, notamment par les principales \nrégies de Lausanne et Genève qui établissent des diagnostics pour leurs clients. A l'origine, ce sont \nessentiellement des bâtiments d'habitation qui étaient traités, mais avec la participation active du \ncanton du Tessin, l'évolution de la méthode (EPIQR+) permet désormais le diagnostic de bâtiments \nscolaires et administratifs. \n \nLe but de la méthode EPIQR+ : \n \nEn tout premier lieu, la méthode EPIQR+ permet d'établir un diagnostic sommaire d'un immeuble. \nCelui-ci est destiné à établir une première évaluation de l'état du bâtiment et de faire une première \nestimation des coûts nécessaires à sa remise en état en procédant de la manière suivante : \n \n– visite complète du bâtiment par un architecte qui permet de passer en revue tous ses éléments. \n\nIl s'agit là d'un constat visuel, sans sondage ni consultation de spécialistes ; \n– enquête complémentaire faite sur la base d'un questionnaire préétabli (adressé au choix au \n\nmaître d'ouvrage, aux propriétaires ou encore aux locataires) ; \n– sur cette base, un logiciel ad hoc analyse les possibilités de rénovation selon divers scénarios, \n\nl'ensemble des coûts qui en découle ainsi que les consommations actuelles et prévisibles \nd'énergie. \n\n \nLa méthode EPIQR+ : \n \nLa méthode EPQR+ propose un découpage technique du bâtiment en 52 éléments, définis selon \nun regroupement de composants assurant la même unité fonctionnelle. Le diagnostic de l'état de \ndégradation est établi au travers de ces 52 éléments sur la base de 4 codes de dégradation. Suite \nà ce diagnostic, le programme permet de définir l'importance des travaux de remise en état ainsi \nque leurs coûts y relatifs. \n \nLe fait de réaliser une visite systématique approfondie des immeubles afin d'établir le diagnostic \nEPQR+ permet de bien identifier les problèmes et de définir les priorités d'interventions. \n \nSuivant l'expérience et les échanges d'informations entre utilisateurs de ce programme, la précision \nde l'évaluation des coûts avec EPIQR+, par comparaison avec les investissements réels, se situe à \nplus ou moins 10 à 15%. \n \nContenu des rapports EPIQR+ : \n \nSur la base de la visite des lieux et des dossiers de plans, deux options sont examinées: \n1. Le scénario « de base » représentant l’état physique et fonctionnel actuel des éléments de \n\nconstruction, avec intégration des propositions de remise en état en respectant les exigences \nlégales minimales. Ce scénario ne permet pas d’optimiser les performances des bâtiments selon \nles standards actuels. \n\n2. Le scénario « conservation de la valeur » prend en compte les travaux nécessaires à la \nconservation de la valeur du bâtiment en ramenant les performances aux exigences actuelles, \ndans le cadre du même projet et volume construit, notamment du point de vue énergétique pour \ntendre vers les exigences Minergie. \n\n3. Un diagnostic « amiante » devra encore être effectué pour chaque objet, dans le cadre de la \nplanification des travaux au même titre que les mesures parasismiques et les possibilités \nd’intégration de panneaux solaires photovoltaïques. \n\n\n\n \n\n52 \n\nDIAGNOSTIC EPIQR+ ANNEXE 12 \n \nRoue de synthèse (radar) « conservation de la valeur » \n \n \n\n \n\n\n\n \n\n53 \n\nDIAGNOSTIC EPIQR+ ANNEXE 13 \n \nPerformance de l’enveloppe et diagramme des flux d’énergie \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPerformance de l'enveloppe et flux d'énergie AVANT assainissement \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPerformance de l'enveloppe et flux d'énergie APRES assainissement \n\n \n\nNota bene : Vu la diminution des pertes issues de l'amélioration de l'enveloppe thermique \n\net de l'assainissement de la production de chaleur, les besoins énergétiques du bâtiment \n\nsont réduits. Ainsi, les apports de chaleur (apports internes et solaires) réellement \n\nutilisables par le bâtiment diminuent. Ceci explique l'augmentation des pertes du poste \n\n« rejets » après assainissement. \n\n\n\n \n\n54 \n\nPERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ANNEXE 14 \n \nÉtiquette CECB \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n55 \n\nRÉCAPITULATIF DES DIAGNOSTICS EPIQR+ ANNEXE 15 \n  \nDevis estimatif +/- 15% \n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n\nCommune Valeur ECAP\n\n(2016)\n\nCombustible\n\n(2010)\n\nConsommation \n\nthermique\n\n(2010 / 2016 )\n\nConsommation \n\nélectrique\n\n(2010 / 2016 )\n\nSurface de \n\nréférence \n\nénergétique\n\n(SRE)\n\nSurface brute \n\nde plancher\n\n(SBP)\n\nCoût Total Coût / m2\n\nCHF kWh kWh m2\nEfficacité de \n\nl'enveloppe\n\nEfficacité \n\nénergétique globale\nm2 CHF CHF\n\nNeuchâtel 10'500'000 Gaz 750'100 76'500 3'334 G G 4'367 9'400'000 2'153\n\nNeuchâtel 7'150'000 Mazout 130'300 21'500 1'175 D C 1'828 2'300'000 1'258\n\nNeuchâtel 3'570'000 Mazout 106'100 17'000 1'037 F D 1'376 2'100'000 1'526\n\nNeuchâtel 4'040'000 Gaz 174'400 30'500 1'483 F F 1'577 2'000'000 1'268\n\nNeuchâtel 15'684'803 CAD Gaz 462'200 735'700 5'743 D - 6'063 5'900'000 973\n\nNeuchâtel 11'660'413 CAD Gaz 240'800 123'100 4'166 G E 4'410 4'000'000 907\n\nNeuchâtel 23'530'000 CAD Gaz 332'500 110'700 6'023 G D 7'092 5'900'000 832\n\nNeuchâtel 3'996'449* CAD Gaz 129'600 98'500 1'355 E - 1'479 3'100'000 2'096\n\nNeuchâtel 18'352'251 CAD Bois 717'500 862'900 4'407 G D 5'783 8'400'000 1'453\n\nNeuchâtel 930'000 Mazout 41'700 6'100 417 F - 455 700'000 1'538\n\nNeuchâtel 7'543'000 Gaz 343'800 88'400 2'930 F - 3'336 4'600'000 1'379\n\nAuvernier 2'790'000 Gaz 272'000 40'100 918 - - 1'420 1'600'000 1'127\n\nCouvet 7'000'000 Gaz 296'600 13'100 2'789 G E 3'054 5'200'000 1'703\n\nFontaines 4'737'857 Mazout 703'700 nc 1'377 G G 2'556 1'600'000 626\n\nLa Chx-de-Fds 12'021'576 CAD Déchets 257'300 139'100 3'008 F C 3'455 3'200'000 926\n\nLa Chx-de-Fds 51'310'000 Gaz 1'566'200 340'200 13'704 G E 17'502 28'700'000 1'640\n\nLa Chx-de-Fds 13'909'944 Gaz 709'300 79'600 4'277 F E 5'241 4'600'000 878\n\nLa Chx-de-Fds 16'500'000 CAD Déchets 784'500 192'500 5'490 G D 7'302 7'900'000 1'082\n\nLa Chx-de-Fds 14'000'000 CAD Déchets - ** - ** 5'216 G E 6'066 5'900'000 973\n\nLe Locle 33'300'000 CAD Gaz 706'600 388'300 5'985 G D 6'717 14'700'000 2'188\n\nTotal 258'529'844 74'834 91'079 121'800'000 1'337\n\nIndice du prix de construction OFS: Espace Mitelland, octobre 2010\n\n*   Part État: 32% (copropriété)\n\n** Consommations intégrées dans Paix 60\n\nSuccès 41-45\n\n1er Août 33\n\nPaix 60\n\nLycée DDR (NB)\n\nBâtiment\n\nVue-des-Alpes 7 + 9\n\nLéopold-Robert 34\n\nCertificat énergétique\n\ncantonal des bâtiments\n\n(CECB)\n\nPommier 1\n\nFbg de l'Hôpital 41\n\nFbg de l'Hôpital 61-63\n\nBreguet 2\n\nLycée DDR (AB)\n\nLycée JP (AB)\n\nPierre-à-Mazel 7\n\nAv. Bellevaux 51\n\nTivoli 1\n\nTivoli 22\n\nFontenettes 33\n\n1er Mars 11\n\nJardinière 68\n\nHôtel-de-Ville 7\n\n\n\n \n\n56 \n\nSCHÉMA DE GOUVERNANCE DES PROJETS ANNEXE 16 \n \n\n \n \n\n\n\n \n\n57 \n\nPLANIFICATION DES PROJETS_TABLEAU DE PRINCIPE ANNEXE 17 \n \n\n \n \n\nProjet Resp.\n\n1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4\n\nCrédit  2018-2029 44'000'000\n\ncrédit d'objet 11'000'000\n\nA\n\ncrédit d'objet 11'000'000\n\nB\n\ncrédit d'objet 11'000'000\n\nA\n\ncrédit d'objet 11'000'000\n\nB\n\nCrédit  2026-2037 44'000'000\n\ncrédit d'objet 11'000'000\n\nA\n\ncrédit d'objet 11'000'000\n\nB\n\ncrédit d'objet 11'000'000\n\nA\n\ncrédit d'objet 11'000'000\n\nB\n\nCrédit  2034-2045 44'000'000\n\ncrédit d'objet 11'000'000\n\nA\n\ncrédit d'objet 11'000'000\n\nB\n\nPréparation/ Analyse des besoins Décision  CE\n\nDemande de crédit\n\nProcédure de sélection / MP / MEP / Concours / Etudes projet Décision  GC\n\nPermis de construire\n\nTravaux\n\nRéception / Mise en service\n\nREMARQUE 1:  ROULEMENT A 2 CHEFS DE PROJETS A 60% + CHEF DE DOMAINE  A 10%\n\nREMARQUE 2:  CREDIT D'OBJET THEORIQUE MOYEN DE 11 MIOS\n\n1.2 1.2\n\nProjet  1\n\nProjet 2\n\nProjet 3\n\nProjet 4\n\nProjet 5\n\nProjet 6\n\nProjet 7\n\nProjet 8\n\n1.2 1.2 1.2 1.2 1.2 1.21.2 1.2 1.2 1.2 1.2 1.2EPT 0.3 0.7 0.8 1.2 1.2 1.2\n\nProjet 9\n\nProjet 10\n\n0.3 0.40.3\n\n50'000 150'000 300'000\n\n2'900'000 5'000'000\n\n0.3 0.3 0.4 0.5 0.5\n\n50'000 150'000 300'000\n\n50'000 150'000 350'000 3'050'000 5'350'000\n\n0.4 0.5 0.5 0.40.3 0.3\n\n150'000 300'000 2'900'000 5'000'000 2'600'00050'000\n\n50'000 150'000\n\n0.5 0.5 0.40.3 0.3 0.4\n\n300'000 2'900'000 5'000'000 2'600'000\n\n0.3 0.3 0.4 0.5\n\n50'000 150'000 300'000 2'900'000 5'000'000 2'600'000\n\n0.5 0.4\n\n0.5 0.40.3 0.3 0.4 0.5\n\n50'000\n\n5'500'000 5'000'000 2'600'0005'650'000 5'350'000 5'650'000 5'300'000\n\n150'000 300'000 2'900'000 5'000'000 2'600'000\n\n3'050'000 5'350'00050'000 150'000 350'000\n\n2'600'000\n\n0.3 0.3 0.4 0.5 0.5 0.4\n\n50'000 150'000 300'000\n\n0.3 0.3 0.4 0.5 0.5 0.4\n\n50'000 150'000 300'000 2'900'000 5'000'000 2'600'000\n\n2'900'000 5'000'000\n\n0.3 0.3 0.4 0.5 0.5 0.4\n\n50'000 150'000 300'000 2'900'000 5'000'000 2'600'000\n\n0.3 0.4 0.5 0.5 0.4\n\n2'600'000\n\n5'000'000 2'600'0005'350'000 5'650'000 5'350'000 5'650'000 5'300'000 5'500'00050'000 150'000 350'000 3'050'000\n\n50'000 150'000 300'000 2'900'000 5'000'000\n\n5'650'000 5'350'000 5'650'0005'650'000 5'350'000 5'650'000 5'350'000 5'650'000 5'350'00050'000 150'000 350'000 3'050'000 5'350'000 5'650'000 5'350'000 5'650'000 5'350'0005'350'000 5'650'000 5'350'000\n\n2030 2031 20322024 2025 2026 2027 2028 2029Crédit engagement 2019 2020 2021 2022 2023 2036 2037 2038 20392033 2034 2035\n\n\n\n \n\n58 \n\n \nTABLE DES MATIÈRES \n \nRÉSUMÉ ...............................................................................................................  1 \n \n1. INTRODUCTION ..........................................................................................  2 \n \n2. BESOIN D’ASSAINISSEMENT....................................................................  3 \n2.1. Cycle de vie d’un bâtiment ............................................................................  4 \n2.2. Conservation des ouvrages et développement durable ................................  6 \n \n3. POLITIQUE DE L’ÉTAT EN MATIÈRE DE PATRIMOINE IMMOBILIER .....  7 \n3.1. Concepts directeurs ......................................................................................  7 \n3.2. Principes de base .........................................................................................  8 \n3.3. Conséquences positives ...............................................................................  8 \n3.4. Organigramme .............................................................................................  8 \n3.5. Prestations par domaines concernés ............................................................  8 \n3.6. Présentation générale ..................................................................................  9 \n \n4. ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ...................................................................  9 \n4.1. Politique d’entretien du patrimoine ................................................................  10 \n4.2. Ressources ..................................................................................................  12 \n4.3. Missions des techniciens ..............................................................................  12 \n4.4. Montants et nombre d’objets gérés par technicien ........................................  12 \n \n5. ASSAINISSEMENT DES BÂTIMENTS ........................................................  13 \n5.1. Stratégie d’assainissement ...........................................................................  13 \n5.2. Inventaire .....................................................................................................  15 \n5.3. Diagnostics ...................................................................................................  16 \n \n6. TRAVAUX ENVISAGÉS DE MANIÈRE GÉNÉRALE ...................................  18 \n6.1. Sécurité des biens et des personnes ............................................................  18 \n6.2. Assainissement énergétique .........................................................................  19 \n6.3. Travaux complémentaires ............................................................................  21 \n6.4. Décoration artistique des bâtiments ..............................................................  22 \n \n7. PRÉSENTATION ET DESCRIPTIF SUCCINCT DES TRAVAUX  \n ENVISAGÉS PAR OBJET ...........................................................................  22 \n \n8. PLANIFICATION ..........................................................................................  33 \n8.1. Gouvernance des projets..............................................................................  33 \n8.2. Principes généraux .......................................................................................  34 \n8.3. Suivi des projets ...........................................................................................  34 \n8.4. Planification financière ..................................................................................  34 \n \n9. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET EN MATIÈRE DE PERSONNEL .....  35 \n9.1 Financement.................................................................................................  35 \n9.2 Personnel (chef de projet, EPT)....................................................................  36 \n9.3. Incidences sur le budget des investissements et le budget de  .....................  \n fonctionnement .............................................................................................  36 \n9.4. Réévaluation financière ................................................................................  36 \n \n10. INCIDENCES SUR LES COMMUNES .........................................................  36 \n \n11. REDRESSEMENT DES FINANCES DE L’ÉTAT .........................................  36 \n \n12. INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES .......................................................  37 \n\n\n\n \n\n59 \n\n12.1. Postulat 19.157  ...........................................................................................  38 \n \n13. VOTE DU GRAND CONSEIL .......................................................................  38 \n \n14. CONCLUSION .............................................................................................  38 \n \nDécret portant octroi d’un crédit d’engagement de 44 millions de francs  \npour la première étape d’un programme d’assainissement du  \npatrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel....................................................  40 \n \nANNEXES \n \nAnnexe 1 :  Valeurs Assurées ECAP (2016) ......................................................  41 \nAnnexe 2 :  Construire durable avec le SNBS....................................................  42 \nAnnexe 3 :  Schéma de conservation des ouvrages (SIA 469) ..........................  43 \nAnnexe 4 :  Organigramme du service des bâtiments  \n (état 2019) ......................................................................................  44 \nAnnexe 5:  L’entretien du patrimoine - Rapport entre la valeur  \n ECAP et le montant alloué pour l’entretien du patrimoine  \n (fonctionnement) .............................................................................  45 \nAnnexe 6 :  L’entretien du patrimoine – Évolution du compte de  \n Fonctionnement ..............................................................................  46 \nAnnexe 7 :  Obsolescence des bâtiments ..........................................................  47 \nAnnexe 8 :  Schéma de principes de phasage des projets d’assainissement  \n (Base SIA 112) ...............................................................................  48 \nAnnexe 9 :  Fiche technique ..............................................................................  49 \nAnnexe 10 : Fiche d’analyse ...............................................................................  50 \nAnnexe 11 : La méthode EPIQR + ......................................................................  51 \nAnnexe 12 : Diagnostic EPIQR+ - Route de synthèse (radar)  \n « conservation de la valeur » ..........................................................  52 \nAnnexe 13 : Diagnostic EPIQR+ - Performance de l’enveloppe et  \n diagramme des flux d’énergie .........................................................  53 \nAnnexe 14 : Performance énergétique ...............................................................  54 \nAnnexe 15 : Récapitulatif des diagnostics EPIQR+.............................................  55 \nAnnexe 16 : Schéma de gouvernance des projets ..............................................  56 \nAnnexe 17 : Planification des projets - Tableau de principe ................................  57 \n \n\n\n