Rattaché à 24.016

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text: \n1 \n \n\nAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 24.016 \n\n \n\n \n\n \n\nRapport d'information du Conseil d'État au Grand Conseil  \nsur l'aménagement du territoire dans le canton \n\n \n\n(Du 19 février 2024) \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ GÉNÉRAL \n \n \nLe rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire (RAT) présenté par le Conseil d'État vise à \ninformer le Grand Conseil neuchâtelois sur le bilan de l'aménagement du territoire et sur l’état de la \nplanification comme le prévoit la législation cantonale (art. 3, al. 1 LCAT). Il permet également d’informer \nla Confédération, de même que la population, sur les constats établis sur les quatre dernières années \net sur les principaux enjeux pour la période à venir comme le prévoit la législation fédérale (art. 9 OAT). \n \nLe RAT 2023 couvre la période 2019-2022, et s’appuie sur les données statistiques les plus récentes \ndisponibles. Le rapport permet de tirer un premier bilan de la mise en œuvre des objectifs du plan \ndirecteur cantonal de 2018 suite à l’introduction de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT1) \nrévisée, lequel a posé plus clairement encore que ne l’avait fait l’édition 2011 les conditions-cadres pour \nla révision des plans d’aménagement des communes.  \n \nAprès un bref survol des nouveautés législatives au plan fédéral et des incidences cantonales (chap. \n2), le bilan cantonal de l’aménagement est présenté par priorités politiques, telles que définies dans la \nconception directrice de l’aménagement du territoire et le plan directeur cantonal (chap. 3). Le rapport \nest complété par l’état d’avancement de la planification (chap. 4) et se conclut sur un certain nombre de \nperspectives pour la suite (chap. 5). \n \nGlobalement, le canton met en œuvre le plan directeur cantonal validé en 2019 par le Conseil fédéral, \nqui prévoit un renforcement de la coordination entre l’urbanisation et les transports ainsi que le \ndéveloppement vers l’intérieur. Grâce à la mise en œuvre de la Stratégie mobilité 2030, et notamment \nle projet RER de ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, à la politique des pôles, au \nredimensionnement de la zone à bâtir via la révision des PAL par les communes, le Conseil d’État \nconcrétise sa vision d’un développement territorial durable permettant de renforcer l’attractivité \néconomique et résidentielle du canton tout en réduisant sa consommation de terres agricoles et son \nempreinte carbone. \n \nLe tableau de synthèse (p. 5) intitulé « Monitoring territorial » résume l’appréciation des tendances et \ndes résultats observés pour la période sous revue. \n  \n\n\n\n2 \n \n\nLes principaux messages \n\nUrbanisation \n\nConcernant tout d’abord l’urbanisation, rappelons que le Conseil fédéral approuvait en février 2019 \nl’adaptation du plan directeur cantonal à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT1), laquelle \na instauré un nouveau paradigme de développement vers l’intérieur et des exigences renforcées de \ncoordination entre l’urbanisation et les transports. Pendant la période sous revue, les projets liés à la \nstratégie Mobilité 2030 et au projet de RER neuchâtelois ont occupé une place prépondérante. Il en va \nde même pour la mise en œuvre du plan directeur cantonal à travers la révision globale des plans \nd’aménagement locaux, qui a fortement mobilisé les ressources des communes et de l’administration \ncantonale, un processus effectué tous les 10 à 15 ans, et qui produira ses effets pour les 15 prochaines \nannées. L’état d’avancement de la planification affiche un bilan positif, même s’il reste encore du travail \nen vue de la sanction et de l’entrée en force des nouveaux PAL. \n\nLes enjeux sont de taille, puisque le canton doit réduire ses zones à bâtir (zones d’habitation, mixtes et \ncentrales) de quelque 78 ha selon le PDC 2018, pour retrouver un dimensionnement conforme à la LAT. \nAu cours de la période, ces zones ont déjà été diminuées de 19 ha. Ajoutée aux réductions de l’ordre \nde 20 ha dans d’autres types de zones, la superficie totale des zones à bâtir cantonales et communales \na été réduite de 39 ha entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2022, passant de 5'511 ha à 5'473 ha (-\n0.7%). Selon la statistique cantonale, la surface moyenne de zone à bâtir par habitant-e et emploi \ns’établit à 180 m2, une valeur stable qui correspond à la moyenne nationale. Par rapport à 2017, la \nsurface de zone à bâtir non construite et partiellement construite a diminué, passant de 688 ha à 608 ha, \nprincipalement dans les zones d’habitation et d’activités. \n\nDans les zones d’activités économiques, le nombre d’emplois a nettement augmenté (+4'057 EPT entre \n2014 et 2020), alors que la surface à bâtir est restée la même. Cela indique que les zones d’activités \néconomiques se densifient, ce qui est réjouissant. Les pôles économiques, destinés en priorité à des \nentreprises à haute valeur ajoutée, et qui sont en cours de développement, accueillent eux aussi plus \nd’emplois en 2020 (4'906) qu’en 2017 (4'504) ; le potentiel à l’horizon 2040 est de quelque 10'100 \nemplois. Le monitoring des zones d’activités économiques 2023 montre que trois pôles économiques \nsur les huit que compte le canton dépassent les valeurs cibles de densité d’emplois du plan directeur \ncantonal. Le travail de requalification des friches a été poursuivi ; les processus sont complexes et \nprennent du temps. \n\nParallèlement aux objectifs de densification et de développement vers l’intérieur, la qualité du cadre de \nvie dans l’espace urbain – où vit trois quarts de la population cantonale –  est un enjeu qui gagne en \nimportance et qui figure explicitement dans la LAT (art. 8 al.1). Permettant de documenter l’état de la \nquestion, le rapport passe en revue les principaux indicateurs et liste, à titre d’exemples, des projets \nayant porté une attention particulière à la qualité urbaine au cours de la période. Il rapporte également \nl’avancement de la réflexion du canton concernant les quartiers durables. \n\nMobilité \n\nAu sujet de la mobilité, les décisions des Chambres fédérales en juin 2019 concernant le projet de Ligne \ndirecte permettent de progresser dans la mise en œuvre de la stratégie Mobilité 2030 en vue d’atteindre, \nnotamment, le doublement de la part modale des transports publics dans l’espace urbain. Mentionnons \négalement la ligne Berne – La Chaux-de-Fonds qui a été intégrée dans le réseau ferroviaire grandes \nlignes en 2021 et l’ancienne H20 qui a été remise à la Confédération le 1er janvier 2020, devenant la \nN20. Sur les tendances constatées, le trafic automobile journalier moyen est resté stable entre 2019 et \n2022 et la qualité de la desserte en transports publics a progressé : elle est moyenne à très bonne pour \n64% de la population en 2022, contre 63% en 2017, et pour 73% des emplois en 2021, contre 72% en \n2017. Dans le domaine de la mobilité douce, plus de 15 mesures du nouveau plan directeur de la \nmobilité douce cyclable (PDCMC) ont déjà été mises en œuvre, représentant 24 km de pistes et bandes \ncyclables, et la révision du plan directeur des chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre \na été achevée et a débouché sur l’octroi d’un crédit d’investissement pour sa réalisation en novembre \n2023. \n\n  \n\n\n\n3 \n \n\nDémographie, économie et logements \n\nSur le thème de la démographie, les efforts ont été poursuivis en matière d’attractivité, notamment sur \nle plan de la domiciliation, de la fiscalité, de la mobilité, de l’habitat et des structures d’accueil pré et \nparascolaires, pour retrouver une croissance de population modérée et durable. Ceux-ci semblent \ncommencer à porter leurs fruits, puisque sur les trois dernières années (2021,2022, 2023), la population \nrésidante est en hausse, grâce au solde migratoire international. Sur la période 2019-2023, la population \ncantonale a augmenté de 1.05 %, atteignant 178’173 habitant-e-s à la fin de l’année 2023. Les quatre \nannées déficitaires 2017-2020 ont ainsi quasiment été compensées. La tendance au bilan migratoire \nnégatif au profit des autres cantons n’a en revanche pas été inversée. \n\nLe vieillissement de la population reste un sujet de préoccupation important, car il s’accentue avec 20% \nde personnes de 65 ans ou plus en 2023 contre 17% en 2000 ; la proportion annoncée pour 2050 est \nde plus de 25%. Le parc immobilier, les établissements médico-sociaux et les aménagements urbains \ndoivent être adaptés à cette nouvelle réalité. C’est ce que les collectivités ont commencé à faire au \ncours de la période. Des efforts complémentaires sont attendus dans le cadre de la révision des plans \nd’aménagement locaux, afin de renforcer l’offre d’appartements avec encadrement et la création de \nnouveaux établissements médico-sociaux. \n\nEn termes de répartition de la population sur le territoire, la proportion de personnes établies dans \nl’agglomération a légèrement diminué au cours de la période 2017-2022, passant de 70.6% en 2017 à \n69.8% en 2022. La croissance la plus forte a été enregistrée dans l’espace périurbain du Val-de-Ruz et \ndes pertes démographiques importantes ont été constatées dans les villes de La Chaux-de-Fonds du \nLocle et, dans une moindre mesure, à Neuchâtel au cours de cette période. Les chiffres pour l’année \n2023 montrent cependant un redressement grâce à une forte croissance de population dans les villes \nde La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel. Notons encore que la taille des ménages est en baisse \nconstante : la proportion des ménages privés d’une ou deux personnes représente 71% en 2021. Cette \névolution influence inéluctablement les besoins en logements. \n\nSur le plan économique, les emplois EPT sont en légère hausse avec une évolution annuelle moyenne \nd’environ +0.3% entre 2018 et 2021. Depuis 2022, la statistique de l’emploi affiche une solide \nprogression. Le taux de chômage est historiquement bas en 2022-2023 et des défis de disponibilité de \nmain-d’œuvre se posent désormais pour les entreprises de certains secteurs.  \n\nQuant au taux de logements vacants, il se situe, au 1er juin 2022, à 2.2%, avec des disparités \nimportantes entre les régions. Dans les régions à fort taux de vacance (4.3% dans les Montagnes), une \nproblématique de vétusté semble se dessiner. Le Programme Bâtiments offre des opportunités \nintéressantes, sous la forme de subventions à l’investissement couplées à une défiscalisation partielle \ndes montants investis. Il est cependant centré sur les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique \net l’utilisation des énergies renouvelables. \n\nEnvironnement \n\nS’agissant des indicateurs environnementaux, le canton enregistre une baisse significative des \nmoyennes annuelles de la pollution au dioxyde d’azote ; par contre la pollution à l’ozone reste \nproblématique avec des dépassements en période estivale. En matière de bruit, 10% de la population \nneuchâteloise est soumise à des immissions sonores provoquées par le trafic routier supérieures aux \nvaleurs légales. Le canton prend cette question très au sérieux et remplit ses obligations en la matière \npour limiter et supprimer ces nuisances. À fin 2022, 53 km de revêtements phonoabsorbants ont été \nposés sur les routes cantonales, ce qui correspond à 29 km de plus par rapport à la situation de 2018. \nPar ailleurs, la concrétisation des contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds permettra sur la \ndurée de soulager une part importante de la population concernée par le bruit routier. De plus, de \nnombreuses zones 30 km/h ont été créées dans les zones résidentielles, soit plus de 30, notamment \nles villes, avec le concours des communes, ainsi que sur plusieurs axes cantonaux en traversée de \nlocalité. La tendance va se poursuivre avec les nouvelles dispositions fédérales de la loi sur la circulation \nroutière qui simplifient les procédures.  \n\nClimat et énergie \n\nConcernant le climat, le Conseil d’État et le Grand Conseil ont adopté le premier Plan climat du canton \nde Neuchâtel en janvier 2023, visant, comme la loi fédérale, la neutralité carbone (zéro émission nette), \nmais d’ici 2040 déjà plutôt que 2050. Il comprend autant des actions sur les sources du changement \n\n\n\n4 \n \n\nclimatique que sur l’adaptation à celui-ci (plus de 80 mesures déjà en déploiement recensées et 57 \nnouvelles mesures). Concernant l’aménagement du territoire, une étude pour cartographier les îlots de \nchaleur a notamment été lancée au printemps 2023, pilotée par le SITN. Les événements majeurs qui \nont eu lieu entre 2019 et 2022 (inondation, crues, éboulements) démontrent la nécessité d’une bonne \nstratégie préventive et d’une action concertée des acteurs, les enjeux climatiques étant particulièrement \ntransversaux et touchant tant les dimensions environnementales, qu’économiques et sociales. \n \nÀ propos de l’approvisionnement et l’utilisation des ressources, nous constatons une tendance à la \nbaisse de la consommation totale d’énergie (-13.8% entre 2000 et 2022), proche de l’objectif \nintermédiaire du Plan climat. La consommation d’électricité s’inscrit dans une tendance à la stabilisation, \nmais des efforts d'efficacité et d'économies supplémentaires seront nécessaires pour compenser \nl'augmentation de consommation liée à l’électrification croissante de notre société. Les énergies \nrenouvelables produites dans le canton progressent également, malheureusement plus lentement \nqu’espéré en raison, en particulier des oppositions aux projets éoliens en cours de développement. La \npart d’énergie renouvelable utilisée pour couvrir les besoins énergétiques, qui est d’environ 30% en \n2022, devra progresser en regard de l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2040. Le Programme \nBâtiments encourage l’efficacité énergétique et l’exploitation des énergies renouvelables par une \nsubvention qui couvre environ 15% des coûts des travaux. En 2022, 897 promesses de subvention pour \n9 millions de francs ont été accordées dans le canton de Neuchâtel (PB-NE). \n\nAgriculture et nature \n\nSur le thème de l’agriculture, retenons qu’après une baisse constante depuis les années 2000, la \nsurface agricole utile (SAU) a augmenté au cours de la période 2019-2022 (+ 0.81%), s’établissant à \n31'661 ha en 2022, avec un nombre d’exploitations en baisse et un nombre d’emplois stable. La part de \nSAU en agriculture biologique a encore progressé sur cette période (+26.9%), ce qui mérite d’être salué. \nDe même, la part de SAU dévolue à la promotion de la biodiversité (SPB1) est passée de 15.6% en \n2017 à 16.1% en 2022. Les 600 hectares de vignes ont été maintenus selon l’objectif cantonal, et la \nproportion du vignoble en exploitation biologique est très élevée dans le canton (52% en 2022) en regard \nde la moyenne suisse (18%). Concernant la préservation des meilleures terres agricoles que sont les \nsurfaces d’assolement, entre fin 2020 et fin 2022, toutes les emprises liées à l’urbanisation ont été \ncompensées. À fin 2022, l’inventaire cantonal compte 7'239 ha de SDA, soit une marge de manœuvre \nde 539 ha par rapport au contingent à garantir fixé par la Confédération. À cette même période, \nl’ensemble des surfaces naturelles protégées représentait quelque 17'608 ha, soit 24,5% du territoire \ncantonal, en progression de 2.5% depuis le dernier rapport. \n\nGouvernance et relations extérieures \n\nSignalons, durant la période 2019-2022, la bonne collaboration avec les cantons voisins et la \nConfédération, à travers les partenariats institutionnels et les diverses instances de coordination, de \nmême que la poursuite des fusions entre communes. Le nombre de communes neuchâteloises est \npassé de 31 à 27 à fin 2022 (elles seront 24 à début 2025), favorisant ainsi les synergies et l’efficience \ndes collectivités publiques dans la gestion de défis toujours plus exigeants. En novembre 2023 quatre \ncommunes ont encore fusionné. Un quatrième projet d’agglomération a été déposé auprès de la \nConfédération (PA RUN 4) en septembre 2021, proposant de nouvelles mesures dans le domaine des \ntransports et de l’urbanisation au service de la qualité urbaine et du report modal. Le programme Interreg \nFrance-Suisse 2021-2027, visant à consolider un espace transfrontalier fonctionnel et dynamique, a été \nadopté en 2022. Quant au tourisme, la période a été marquée par d’excellents résultats dans l’hôtellerie \net la parahôtellerie, notamment au cours de la pandémie de Covid-19. Certain-e-s semblent avoir \nredécouvert la qualité de nos paysages et l’intérêt de nos grands espaces au vert pour se ressourcer. \n\nConclusions \n\nLe Conseil d’État constate que l’urbanisation est sous contrôle, de même que la gestion des meilleures \nterres agricoles, et que des progrès ont déjà été réalisés dans les domaines de l’énergie et de la mobilité, \nou encore de la biodiversité, même si naturellement ils doivent être poursuivis en regard des objectifs \nambitieux du Plan climat et du plan directeur cantonal. Le développement vers l’intérieur sera mis en \nplace à travers la révision des plans d’aménagement locaux en cours de finalisation et la réalisation de \nla politique des pôles, ou encore la valorisation des friches, soutenues par le projet d’agglomération \nRUN. Le Conseil d’État se réjouit d’ores et déjà de poursuivre ces efforts et de constater les effets de \nces futures mesures sur le territoire neuchâtelois, avec le concours des partenaires publics et privés. \n\n\n\n5 \n \n\nMONITORING TERRITORIAL \n\nPT_NE Chapitre RAT Objectif \nProgression de mise \nen place du dispositif \n(légal, planification) \n\nTendances / \nEffets \nconstatés \n\n Commentaire \n\nR.1 \n3.1.1 Positionnement du \ncanton \n\nRéformer les institutions. \nAméliorer la position du canton. \n\n \n\n    \n\n \n\nProgrès \n\n Diminution du nombre de communes de 31 à 27 entre 2019 et 2022 (24 à début 2025), soit moins de la moitié \npar rapport à 2000. Poursuite de la coopération transfrontalière et avec les cantons voisins. Lancement d’une \npolitique active de domiciliation. \n\nR.3 \n3.1.3 Développement \ntouristique et patrimoine \nculturel \n\nRenforcer l’attractivité touristique \net la mise en valeur du patrimoine \nculturel. \n\n \n\n    \n\n \n\nProgrès \n\n Adoption du règlement relatif à la LSPC. Adoption du PDChemins. Hausse de la contribution économique de \nl’offre touristique (+ 8%) entre 2021 et 2022. Hausse des nuitées hôtelières (+3.4%) et en campings (+76.5%) \nentre 2015-2018 et 2019-2022.  \n\nE.1 \n3.2.1 Développement \néconomique \n\nDéveloppement économique \ndurable. Croissance des emplois. \nCréation de pôles économiques. \n\n \n\n    \n\n \n\nProgrès \n\n Poursuite de la planification des pôles. Emplois EPT en légère hausse (en moyenne +0.3% par année) entre \n2018 et 2021. Solide progression de la statistique de l’emploi depuis 2022.  Densification des ZAE : \naugmentation du nombre d’emplois (+4'057 EPT) entre 2014 et 2020. \n\nE.2 \n3.2.2.a) \napprovisionnement \nénergétique \n\nDévelopper les énergies \nrenouvelables et l’autonomie \nénergétique. \n\n \n\n    \n\n \n\nProgrès \n\n Modifications de la Loi sur l’énergie, facilitation des procédures en matière d’énergies renouvelables. Baisse (-\n13.8%) de la consommation totale d’énergie entre 2000 et 2022. 30% de l’énergie consommée est renouvelable \nen 2022. 15.7% de l’énergie renouvelable consommée est produite dans le canton en 2022. Nombreuses \noppositions à la réalisation des projets. \n\n \n3.3.5.f) Changements \nclimatiques \n\n \n\n \n\n    \n\n \n\nProgrès \n \n\nApprobation du Plan climat en 2023. Plusieurs événements naturels extrêmes causant des dégâts. Quantité de \nCO2 émis : objectifs cantonaux intermédiaires atteints. \n\nA.1 \n3.4.1.a) Transports \npublics \n\nRenforcer les liens ferroviaires \navec les villes suisses et la \nFrance. \n\n \n\n    \n\n \n\nProgrès \n\n Accompagnement de grands projets de transport. Intégration de la ligne Berne – La Chaux-de-Fonds dans le \nréseau ferroviaire grandes lignes. Augmentation de la capacité et du nombre de courses sur la ligne des \nhorlogers.  \n\nA.2 3.4.3 Report modal \nViser un report modal fort vers les \nTP et les MD. \n\n \n\n    \n\n \n\nStabilité \n\n Révision du RelConstr sur le stationnement. Mise en œuvre de 15 mesures du PDCMC. Mise aux normes \nLHand de 21.5% des 1000 arrêts TP à mi-2023. Lancement de l’avant-projet de Ligne directe. Bonne qualité de \ndesserte TP en comparaison intercantonale. \n\nA.3 \n3.4.1.b) Transports \nindividuels motorisés \n\nRéorganiser le réseau routier. \nLimiter la croissance du TIM.  \n\n \n\n    \n\n \n\nStabilité \n\n Entrée en vigueur de la LRVP et traitement des oppositions de la H18. Stabilité du trafic automobile journalier \nmoyen. Maintien du trafic élevé sur les principaux axes routiers. Démarrage des projets de contournement \nroutier du Locle et de La Chaux-de-Fonds. \n\nU.1 3.3.1 Urbanisation \n\nCroissance démographique en \npriorité dans l’espace urbain et \nles centres. \n\nConstruction de logements. \n\n \n\n    \n\n Stabilité \n\n Accompagnement révision des PAL et du PA4. Augmentation de la population de +1.05% entre 2019 et 2023. \nLégère baisse de la part de la population dans l’espace urbain au profit de l’espace périurbain entre 2019 et \n2022 ; ce constat devrait changer avec la prise en compte des chiffres de 2023 favorables aux villes. \nAugmentation du taux de logements vacants à 2.2% (2022) en moyenne cantonale ; certaines régions toujours \nen dessous du taux de pénurie. \n\nU.2 3.3.5 Environnement \n\nDensification de qualité. \nAssainissement du bruit routier. \nMaintien des valeurs de pollution \nen dessous des seuils légaux. \n\n \n\n    \n\n \n\nProgrès \n \n\n \n\nPlan de mesure OPair en cours. Problème persistant de la pollution à l’ozone (O3). Diminution de la pollution \nliée aux dioxydes d’azote (NO2). 53 km de routes cantonales ont été assainis au niveau phonique. \n\nS.1 \n3.5.1.Accessibilité et \nservices de base \n\nRépondre aux besoins des \npopulations les plus fragiles et \naux minorités. \n\n \n\n    \n\n \n\nProgrès \n\n \nModification législation AE et EMS. 400 AE labélisés ou en cours de labélisation sur un objectif de 1'800 par \nrapport à 2030. Progression de la part de logements d’utilité publique de 2.5% en 2018 à 3.2% en début 2023. \n\nS.2 3.5.2. Territoire rural \n\nMaintien de la SAU. \nRenforcement de la part bio. \nMaintien du contingent SDA et de \nla marge de manœuvre. \n\n \n\n    \n\n \n\nProgrès \n\n \nSoutien de projets d’agriculture de proximité, 2e phase du PAC viticole et modifications du Guide SDA. Légère \naugmentation de la surface agricole utile (SAU) (+0.81% entre 2019 et 2022). Augmentation de la part de SAU \nen agriculture biologique (+26.9% entre 2019 et 2022). Maintien du contingent de SDA. \n\nS.3 \n3.5.3 Patrimoine naturel \net biodiversité \n\nAugmenter la surface protégée et \nde la biodiversité. \n\n \n\n    \n\n \n\nProgrès \n\n Entrée en force du PAC Haut Plateau du Creux-du-Van janvier 2023 et démarrage des travaux dans le cadre \ndes conventions-programmes 2020-2024. Progression de 2.5% des surfaces naturelles protégées par rapport à \n2018, avec 24.% du territoire en surface naturelle protégée. \n\n\n\n6 \n \n\n1.  SENS ET PORTÉE DU PRÉSENT RAPPORT \n \n \nLe rapport 2023 sur l'aménagement du territoire (RAT 2023), adressé par le Conseil d'État au Grand \nConseil, répond aux besoins et obligations suivants : \n- Informer tous les 4 ans le Grand Conseil neuchâtelois de l'état d'avancement des travaux en \n\nmatière d'aménagement du territoire comme le prévoit la législation cantonale (art. 3, al. 1 LCAT). \n- Informer la Confédération et le public quant aux actions menées et aux enjeux des prochaines \n\nannées, comme le prévoit la législation fédérale (art. 9 OAT). \n\nLe RAT 2011 représente un premier point de référence au moment de l'entrée en vigueur du nouveau \nplan directeur cantonal (ci-après PDC). Il intègre les réflexions du premier projet d’agglomération (PA1). \n\nLe RAT 2015 a été l'occasion d'une première mise en perspective de cet état initial, sur la base des \nthèmes publiés par l'Observatoire du territoire et des principaux enjeux. Il abordait plus spécialement \nles défis de la mise en œuvre de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT1) et pré-\nannonçait les travaux à prévoir pour la révision du plan directeur cantonal. Cette édition s’était \négalement appuyée sur le projet d’agglomération 2 (PA2). \n\nLe RAT 2019 a couvert la période 2015-2018 et a permis de tirer un second bilan de la mise en œuvre \ndu projet de territoire cantonal de 2011. Il documente les adaptations du PDC à la loi fédérale sur \nl’aménagement du territoire révisée (LAT1), ainsi que les modifications nécessaires de la loi cantonale \nsur l’aménagement du territoire, lesquelles ont été approuvées par le Conseil fédéral en 2019. Ces \nmodifications ont posé les conditions-cadres pour la révision des plans d’aménagement des communes, \nen particulier à l’aune des enjeux du développement vers l’intérieur. \n\nLe RAT 2023 couvre la période 2019-20221. Il permet de faire un premier point sur l’avancement des \nobjectifs définis dans le nouveau plan directeur cantonal pour la mise en œuvre de la LAT, mais \négalement dans tous les domaines traités par le PDC. Le document porte un regard dans le rétroviseur \n(comparaison avec les tendances antérieures), mais également vers l’avenir (perspectives). \n \n \n \n2.  NOUVEAUTÉS AU PLAN FÉDÉRAL ET INCIDENCES CANTONALES \n \n \nCe chapitre passe brièvement en revue les changements législatifs et les nouveautés au plan fédéral \nentre 2019 et 2022 (points forts) et les incidences de ces éléments au plan cantonal. \n \n \nTourisme et patrimoine \n \nAvec le changement de paradigme introduit par la révision de la LAT1 (développement vers l’intérieur \net densification), l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse \n(ISOS) a gagné en importance. La Confédération a édicté de nouvelles directives au 1er janvier 2020 et \nlancé la révision de la liste des biens culturels d’importance nationale. Le Conseil national a refusé une \nmodification de la LAT en lien avec l’ISOS en 2022. Deux initiatives parlementaires voulaient inscrire \ndans la loi la possibilité de déroger à la conservation intacte d’un objet inscrit à l’ISOS lors de projets de \ndensification de l’urbanisation vers l’intérieur. Dans les débats, il a été reconnu que l’ISOS favorise une \ndensification du bâti de qualité à condition d’être bien utilisé.  \n\nLa loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), adoptée en 2018, a été complétée \npar un règlement d’application en janvier 2021, précisant les tâches relatives aux biens culturels, aux \nfonds documentaires et au patrimoine immatériel effectués par le service de la culture. Un arrêté fixant \nles conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégées d’immeubles bâtis sis hors zone à \nbâtir ayant la valeur 4 au recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN) a été adopté en \navril 2021 pour préciser les conditions de cette reconnaissance. Le plan directeur cantonal et le droit \n\n                                                      \n\n1 2019-2022 est la période visée pour les résultats statistiques, qui nécessitent toujours un délai pour être établis. Certains \nindicateurs non-disponibles pour cette période sont plus anciens. Parfois une comparaison par rapport au précédant rapport (RAT \n2019) est proposée. Lorsqu’elles étaient disponibles, des données de l’année 2023 peuvent également renseigner certains \nchapitres. \n\n\n\n7 \n \n\nfédéral donnent un cadre aux communes pour définir la manière de prendre en compte l’ISOS dans les \nsites construits et les constructions dignes de protection hors zone à bâtir dans le cadre de leurs plans \nd’aménagement locaux. \n \n \nÉconomie \n \nLe canton de Neuchâtel étant fortement tourné vers l’exportation, la période 2019-2022 a été marquée \npar la pandémie de COVID-19, le conflit en Ukraine et des difficultés de différentes natures sur les \nmarchés. Les accords européens ont été suspendus, ce qui péjore les conditions-cadres et in fine la \nlocalisation de l’activité économique dans notre pays et le canton. La Suisse ne peut plus participer à \ncertains programmes de recherche, ce qui la rend moins attractive pour les chercheur-euse-s, qui sont \npourtant essentiel-le-s pour les entreprises innovantes. Une fenêtre d’opportunité est ouverte jusqu’à la \nmoitié de 2024 pour renégocier ces accords. Cela induit de l’incertitude dans les milieux à la pointe. La \ngestion des fonds au plan international s’oriente de plus en plus vers une forme de protectionnisme et \nde réinvestissement dans l’industrie des pays développés (réindustrialisation). Les politiques sont plus \nvolontaristes. Ainsi, il devient plus difficile d’attirer des entreprises ou des succursales d’autres pays, \ncar elles bénéficient de conditions favorables dans leur propre pays. Citons encore la réforme du \nsystème fiscal international finalisée en octobre 2021, un taux d’imposition minimum devant être mis en \nplace, ainsi que les nouvelles possibilités de financement de projets d’économie présentielle, ouvertes \npar la Confédération en 2020, via la NPR. \n\nConcernant la réforme du système fiscal international, le canton de Neuchâtel a déjà apporté sa \nsolution. Neuchâtel n’était pas très loin du taux et avait déjà mis en place des paliers. Cela lui permet \nd’être OCDE compatible sans péjorer les entreprises du cru. D’autres cantons vont reprendre ce \nsystème. 5 projets d’économie de proximité ont été soutenus en 2022 sur les 16 dossiers déposés dans \nle cadre du 3ème appel à projets (75 projets déposés en 2020 et 37 en 2021).  \n \n \nUrbanisation \n \nSuite à l’entrée en vigueur de la 1ère étape de la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire \n(LAT1), en mai 2014, les cantons avaient jusqu’en 2019 pour adapter leurs plans directeurs cantonaux \net leurs lois sur l’aménagement et les constructions. La 2ème étape de la révision de la loi sur \nl’aménagement du territoire (LAT2), portant sur les constructions hors zone à bâtir, a été en discussion \naux Chambres fédérales de 2019 à l’automne 2023. Dans un premier temps, le Conseil national a \ndécidé la non-entrée en matière sur les propositions du Conseil fédéral. En 2021, la Commission \nd’aménagement du territoire du Conseil des États (CEATE-E) a remis l’ouvrage sur le métier, une \nconsultation ayant révélé que le projet pouvait constituer un contre-projet indirect à l’initiative pour le \npaysage. De vifs débats ont eu lieu dans les chambres et ont conduit à des exceptions supplémentaires \nau principe de stabilisation du nombre de bâtiments et d’imperméabilisation des sols en dehors des \nzones à bâtir. La modification a finalement été adoptée par les deux chambres le 29 septembre 2023, \net doit maintenant être complétée d’une ordonnance. La Confédération a reçu 32 projets \nd’agglomération au cours de la période, ce qui représente environ CHF 6 milliards d’investissements \npour des mesures destinées à améliorer la coordination urbanisation-transport.  \n\nLe canton de Neuchâtel s’est acquitté des tâches en vue de poser les conditions-cadre de la mise en \nœuvre de la LAT1 dans les délais, soit avant mai 2019 par l’adaptation de son plan directeur cantonal. \nDepuis 2020, il est entré dans une phase de mise en œuvre avec la création de zones réservées et la \nrévision des plans d’aménagement communaux. L’accompagnement de projets de planification de \ndétail, en lien avec la densification, ainsi que la mise en œuvre des pôles suivra. Le projet \nd’agglomération RUN de 4ème génération a été remis à la Confédération en septembre 2021. \nConcernant les constructions et installations hors de la zone à bâtir, le canton reste dans l’attente de \nl’OAT pour la mise en œuvre de la LAT2, et continue de gérer ces objets de manière stricte, sur la base \ndu droit fédéral en vigueur.  \n \n \nEnvironnement et énergie \n \nLa période récente a été marquée par les craintes d’une pénurie d’approvisionnement énergétique, \nnotamment en hiver. La Confédération a travaillé activement à la recherche de solutions. Le Conseil \n\n\n\n8 \n \n\nfédéral a mis en consultation un projet portant sur l’encouragement de la construction de nouvelles \ninstallations solaires, et l’accélération des procédures pour les installations hydroélectriques et \néoliennes. Il a toutefois été dépassé par le Parlement, avec l’introduction du Solar express en automne \n2022, et les discussions sur le Wind express. Au cours de la même année, la CEATE-N a traité deux \nmotions encourageant les installations photovoltaïques sur des murs antibruit ou les toitures, \nrespectivement sur les surfaces situées le long des autoroutes. L’ordonnance sur les routes nationales \n(ORN), adaptée, est en vigueur depuis octobre 2022. \n\nL'ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave est entrée \nen vigueur le 1er octobre 2020. Selon l’OAP, les cantons doivent faire un inventaire des installations \nd'approvisionnement en eau, des nappes phréatiques et des sources garantissant l'approvisionnement \nen eau potable. Deux motions sont en cours de traitement au niveau fédéral en ce qui concerne le \ntraitement de l’azote d’une part et le traitement des micropolluants d’autre part.  \n\nLe canton de Neuchâtel a introduit il y a déjà plusieurs années une accélération des procédures \nconcernant l’éolien (plan d’affectation valant permis de construire), de même que des simplifications de \nprocédures calées sur le droit fédéral concernant les panneaux solaires (2022). \n \n \nMobilité \n \nLe projet de Ligne directe et le crédit d’engagement qui lui est lié ont été validés par les Chambres \nfédérales en 2019. À partir de cette date, la Confédération, le canton et les CFF ont activement planché \nsur le volet technique de ce projet, afin de documenter les différents aspects dans une étude préliminaire \net sélectionner le meilleur tracé coûts-utilité possible. La variante retenue a été communiquée en \nseptembre 2023. Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail a été adaptée à la Partie \nprogramme, déjà révisée, en décembre 2022. Différents projets de l’étape d’aménagement ferroviaire \n2035 sont désormais intégrés au plan sectoriel. La ligne Berne-La Chaux-de-Fonds a été intégrée dans \nle réseau Grande Ligne en 2021 (sur la base du Projet de territoire Suisse). \n\nSelon une décision du Conseil fédéral, les zones 30 peuvent, depuis janvier 2023, être aménagées \nsans expertise sur des routes non affectées à la circulation générale (modification de la LCR). L’objectif \nest de faciliter la création de zones 30. La loi sur les voies cyclables est entrée en force à la même \npériode. \n\nDes groupes de travail tripartites (canton, CFF, communes concernées) ont été créés pour \naccompagner le projet de Ligne directe jusqu’à son terme. En parallèle de ces travaux, le canton et les \nCFF ont signé en octobre 2022 une feuille de route intitulée « Perspective générale Neuchâtel », afin \nde favoriser les synergies de leurs actions dans le domaine de la mobilité et de l’urbanisation \n(développement des infrastructures et des gares). L’introduction d’une loi fédérale sur les voies \ncyclables n’est pas une révolution pour le canton de Neuchâtel, qui dispose déjà d’une loi (LMD) et d’un \nplan directeur de la mobilité douce cyclable (PDCMC). Le volet mobilité cyclable de loisirs et VTT devra \nnéanmoins être consolidé au niveau de la loi cantonale et de la planification directrice. Signalons encore \nl’entrée en vigueur de la LRVP et son règlement en janvier 2020. \n \n \nAgriculture, nature et paysage \n \nLa Stratégie Sol Suisse a été adoptée en 2020, en parallèle de l’entrée en force d’un nouveau plan \nsectoriel des surfaces d’assolement (PS SDA). La réforme de la politique agricole PA22+ a quasiment \nété bouclée à la fin de la période, et mise à l’agenda de la session parlementaire de mars 2023. La \npolitique agricole ne se borne pas à l’agriculture, mais englobe aussi le thème de la sécurité alimentaire \ndans le contexte général du développement durable et des enjeux climatiques. À la lumière des \névènements internationaux et des enjeux climatiques, la politique agricole intègre de plus en plus des \npréoccupations écologiques (biodiversité, entretien du paysage), un mouvement qui avait déjà \ncommencé dans la période 2014-2017.  \n\nEn 2022, Conseil fédéral et Parlement ont rejeté l’initiative biodiversité et proposé un contre-projet \nindirect destiné à renforcer la protection des espèces, en prévoyant notamment d’inscrire dans la loi \nque 17% du territoire national doivent être réservés à des fins de protection de la biodiversité (13.4% \nactuellement). Le Conseil national a supprimé les objectifs concrets en matière de surface et les a \nremplacés par une approche qualitative. En mars 2023, la Commission des États a rejeté, à la surprise \n\n\n\n9 \n \n\ngénérale, le contre-projet indirect. Les discussions se poursuivront donc encore, mais il est clair que le \nthème de la biodiversité est désormais sous les feux des projecteurs, tant au plan national qu’au plan \neuropéen et mondial. \n\nLes débats sur l’initiative paysage déposée en 2021 ont été reportés. Le Conseil national a prolongé \ntacitement le délai de traitement jusqu’au 8 mars 2024, mais l’initiative a été retirée à l’occasion de \nl’adoption de la révision partielle de la LAT2, fin septembre 2023. La conception « Paysage Suisse » \n(CPS) a été actualisée en 2022, et la Confédération travaille désormais à la mise en œuvre des 42 \nmesures définies dans cet instrument.  \n\nLa politique agricole cantonale s’inscrit en droite ligne dans la politique fédérale. Les nouveaux crédits \nd'investissement pour des améliorations structurelles, d'un montant total brut de 32,5 millions de  francs, \ndont 16,45 millions à charge du canton, ont été nécessaires pour mener à chef les projets prévus sur \nune période de 4 ans, principalement pour des projets de constructions rurales, des projets d’adduction \nd’eau dans les Montagnes neuchâteloises, la mise en œuvre du plan d’action national de réduction des \nproduits phytosanitaires, des projets d’améliorations foncières ou encore la réalisation d’un projet de \ndéveloppement régional au Val-de-Ruz pour augmenter la transformation et la valorisation des produits \nde proximité. Concernant la préservation des surfaces d’assolement, le canton a actualisé son guide \nd’application relatif à leur gestion en 2020 sur la base du nouveau plan sectoriel, puis en février 2023, \nafin de faciliter la prise en compte des SDA dans toutes les procédures. \n \n \nClimat \n \nLa loi sur le CO2 a été refusée en votation populaire en juin 2021. Elle prévoyait des objectifs en matière \nde protection du climat, d’innovation et de renforcement de la sécurité énergétique, ainsi qu’un objectif \nde neutralité pour 2050 avec une augmentation substantielle de la taxe CO2. En 2022, le Conseil fédéral \na adopté un nouveau message relatif à la révision de la loi sur le CO2, afin de répondre aux \npréoccupations exprimées lors de la dernière révision. Le projet ne contient pas de nouvelles taxes ou \ntaxes plus élevées, mais propose 2 milliards de francs sur 10 ans pour le remplacement des chauffages \nà énergie fossile. Les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de moitié d’ici 2030 et la \nneutralité carbone doit être atteinte en 2050. Il a été largement validé par le peuple suisse en juin 2023. \n\nLe Plan Climat neuchâtelois 2022-2027 a été adopté par le Grand Conseil en janvier 2023, avec l’objectif \nd’une neutralité carbone en 2040 plutôt qu’en 2050. Ce document offre un cadre cohérent aux actions \ndéjà engagées – plus de 80 mesures - dans ce domaine dans les différentes politiques publiques et \npropose également plus de 50 nouvelles mesures. Quant à la nouvelle loi cantonale sur l’énergie, elle \na été adoptée en 2020 et permet de concrétiser la conception directrice de l’énergie de 2017. Des plans \ndirecteurs de l’énergie sont désormais exigés de toutes les communes. Le canton a également lancé \nles travaux relatifs à la définition des îlots de chaleur et les résultats seront connus d’ici fin 2023. Des \nrecommandations seront faites aux communes à l’aval de ce diagnostic. \n \n \n \n3.  BILAN DE L’AMÉNAGEMENT \n \n \n3.1.  Relations extérieures : rayonner \n \n \n3.1.1.  Positionnement du canton, gouvernance \n \n\nR.1 - Améliorer la position du canton \n\nNeuchâtel se restructure pour gagner en efficacité et en compétitivité (coopérations régionales) et \nréforme ses institutions. Aux plans national et international, le canton améliore sa position et son \nintégration dans le réseau des villes suisses et européennes, afin de créer des alliances stratégiques. \n\nSource : Projet de territoire p. 6 et fiche R_13 du PDC \n\n\n\n10 \n \n\n \nE\n\nn\n b\n\nre\nf – Au cours de la période, le nombre de communes a diminué, passant de 31 à 27. Elles \n\nseront 24 au début de l’année 2025. \n– Le canton a poursuivi ses alliances stratégiques avec les autres cantons et régions suisses \n\nainsi qu’au niveau transfrontalier. \n– Le canton a déposé le projet d’agglomération de 4ème génération. \n– Un délégué cantonal à la domiciliation a été engagé en 2019 et la stratégie cantonale de \n\ndomiciliation a été adoptée par le Conseil d’État en 2021. \n\nAfin de favoriser une réforme des structures politiques efficace et en adéquation avec les attentes \nactuelles, l’État soutient les projets de fusion de communes. De 62 en 2000, le nombre de communes \nest passé à 27 en 2022. Au cours de la période 2019-2022, les communes du Locle et des Brenets se \nsont unies, de même que les communes de Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche, Peseux et Valangin. \nLa Ville de Neuchâtel devient ainsi la troisième plus grande ville de Suisse romande en termes de \npopulation. Fin novembre 2023, la population des communes de La Tène, St-Blaise, Hauterive et Enges \na adopté le projet de fusion, ce qui portera à 24 le nombre de communes au début de l’année 2025. \n\nSuite à la réforme des institutions votée par le peuple en mars 2017, les communes neuchâteloises sont \nréparties en quatre grandes régions. Des Accords de Positionnement Stratégiques (APS) ont été \nconclus pour chacune d’elles2 en été 2017 entre l’État, l’association Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN, \ndevenue Objectif :ne entre-temps), les régions et les communes. À l’issue d’un premier cycle \nquadriennal réjouissant, les accords ont été renouvelés pour une nouvelle période de quatre ans (2021-\n2024), posant ainsi la base de la collaboration entre le canton et les communes dans le domaine de la \npolitique régionale. \n\nPour les communes urbaines, un quatrième projet d’agglomération a été déposé en septembre 2021 \nauprès de la Confédération (PA RUN4). La vision d’une agglomération unique composée de deux \ncentres urbains complémentaires, un dans les Montagnes (transfrontalier), l’autre sur le Littoral, et reliés \nà terme par une liaison ferroviaire directe est confirmée. De nombreuses mesures en matière de mobilité \net d’aménagement du territoire, issues des différentes générations de projet d’agglomération sont en \ncours de réalisation (cf. monitoring du projet d’agglomération). En 2023, le Conseil d’État et les \ncommunes ont pris la décision de déposer un projet d’agglomération 5ème génération. \n\nEn matière de domiciliation et d’attractivité résidentielle, un délégué cantonal à la domiciliation a été \nengagé en 2019 et la stratégie cantonale de domiciliation a été adoptée par le Conseil d’État en 2021. \nDes projets pilotes avec des entreprises ont été lancés pour améliorer l’accueil et la domiciliation des \nnouveaux et nouvelles collaborateurs-trices et des pendulaires, aboutissant à un taux de domiciliation \nde presque 100% des personnes arrivant de l’étranger. Un réseau de sociétés spécialisées pour \nl’implantation facilitée a été constitué et un site internet dédié à l’accueil va être mis en ligne début 2024. \nCitons encore la création de la marque « Neuchâtel, un canton à vivre », la finalisation, début 2023, de \ndeux études sous l’égide de l’Université de Neuchâtel ainsi que la campagne d’attraction de médecins \ngénéralistes et pédiatres entreprise fin 2022. \n\nAu niveau du rayonnement extérieur, le canton de Neuchâtel a poursuivi, au cours de la période, ses \nalliances stratégiques : Swiss Innovation Park, Région Capitale Suisse, Greater Geneva Bern Area, \nAssociation Réseau Innovation Suisse occidentale, Arcjurassien.ch. Neuchâtel a organisé en 2021 le \n9ème Forum de la Région capitale suisse consacré aux innovations et à la durabilité. Le Centre Suisse \nd’Électronique et de Microtechnique (CSEM) à Neuchâtel, haut lieu de l’innovation avec un rayonnement \ninternational, a également été mis en avant. \n\nLe canton est également partie prenante des collaborations politiques fédérales, au travers de la \nConférence des gouvernements cantonaux (CdC), de la Conférence des directeurs cantonaux des \ntravaux publics, de l’aménagement et de l’environnement (DTAP) ou encore des Conférences \nintercantonales (COSAC, CMP, CIC, CCE, CGC, CTP, etc.). La CdC a permis aux cantons de prendre \nposition dans divers dossiers importants de politique nationale (programme de législature de la \nConfédération 2019-2023, loi COVID, loi sur le CO2, loi sur la protection du climat et l’objectif zéro \némission nette, etc.). La DTAP a notamment pris position pour la sécurité de l’approvisionnement \n\n                                                      \n\n2 Val-de-Travers (tourisme), Neuchâtel-Littoral (innovation, smart city), Val-de-Ruz (écorégion), La Chaux-de-Fonds (montagnes \nneuchâteloises, espaces de liberté et de création). \n\n\n\n11 \n \n\nrespectueuse de l’environnement et participé à l’élaboration de la révision de la loi sur l’aménagement \ndu territoire (LAT2). \n\nEn ce qui concerne la collaboration transfrontalière, le programme Interreg France-Suisse 2021-2027 a \nété adopté en 2022. Le but est de consolider un espace transfrontalier fonctionnel et dynamique afin de \nrépondre aux enjeux de compétitivité, de développement économique et d’emploi. Le programme 2021-\n2027 se base sur 5 priorités : \n\n- Neutralité carbone et transition énergétique \n\n- Recherche et innovation, développement des usages numériques \n\n- Mobilité durable et multimodalité \n\n- Culture et tourisme durable \n\n- Réduction des obstacles à la frontière franco-suisse. \n\nLa collaboration avec la région frontalière Région Bourgogne Franche-Comté s’est poursuivie, \nnotamment au sein de l’instance de coopération à l’échelle de l’Arc jurassien franco-suisse qu’est \nArcjurassien.org et via la mise en œuvre du programme Interreg France-Suisse. Du côté suisse, \nNeuchâtel est allié aux cantons de Berne, Jura, Vaud au sein de Arcjurassien.ch. Enfin, au plan local, \nla coopération est organisée notamment au travers de l’Agglomération urbaine du Doubs (AUD), qui \ns’étend jusqu’à Morteau.  \n\nL’un des buts principaux est d’améliorer l’accessibilité et la mobilité au sein de l’agglomération, en \nparticulier pour les pendulaires. Parmi les projets réalisés, la Ligne des Horlogers (Besançon – La \nChaux-de-Fonds) a été rénovée en 2021 : 35 km de voie et une vingtaine d’ouvrages ont été renouvelés \net confortés3 et la halte des Forges à La Chaux-de-Fonds a été créée. Le covoiturage, complément \nessentiel aux transports en commun pour le territoire transfrontalier, a quant à lui continué à être \nencouragé par le dispositif Covoiturage Arc Jurassien. La crise du COVID-19 a cependant freiné la \npratique jusqu’à début 2022. Les comptages réalisés en 2018 et 2023 donnent, pour les quatre points \nde comptages du canton, les tendances de taux de covoiturage suivantes4 : \n\n- Villers-le-Lac : 27% (+ 9 points de pourcentage par rapport à 2018), avec un trafic global en \nlégère baisse.   \n\n- Les Verrières : 16% (-11 points), avec un trafic en forte baisse.    \n\n- Col des Roches : 14% (-1 point), avec un trafic en forte baisse.  \n\n- Charquemont/Biaufond (NE/JU) : 13% (- 17 points), avec un trafic stable.   \n\nLe canton a également augmenté son soutien financier à la desserte régionale et internationale \nNeuchâtel-Pontarlier-Frasne avec connexion vers Paris. Il a obtenu la participation financière de la \nConfédération. \n \n \n3.1.2.  Domaine d’excellence industrielle \n \n\n \nCe chapitre est développé sous le chapitre 3.2 Économie : inciter. \n  \n\n                                                      \n\n3 Source : Interreg Francesuisse, « Ligne des Horlogers II (travaux », (https://www.interreg-francesuisse.eu/beneficiaire/ligne-des-\nhorlogers-2/). \n4 Source : Dispositif Covoiturage dans l’Arc jurassien, Évaluation 2019-2022. \n\nR.2 - Valoriser les domaines d’excellence industrielle \n\nNeuchâtel ambitionne de conserver et renforcer la présence d’entreprises de renommée mondiale \ndans des domaines de pointe réputés pour leur capacité d’innovation et leur compétitivité. En ce sens, \nil est nécessaire de veiller aux facteurs clefs comme la qualité de vie, les relations entre recherche-\nformation-production, le marché immobilier, l’accessibilité des sites et des marges de manœuvre \nentrepreneuriales. \n\nSource : Projet de territoire p. 7 et fiche E_11 du PDC \n\nhttps://www.interreg-francesuisse.eu/beneficiaire/ligne-des-horlogers-2/\nhttps://www.interreg-francesuisse.eu/beneficiaire/ligne-des-horlogers-2/\n\n\n12 \n \n\n3.1.3.  Développement touristique et patrimoine culturel \n \n\n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – Le nombre de nuitées est en hausse tant dans l’hôtellerie (+3.4%), que dans les campings \n\n(+76.5%) entre les périodes 2015-2018 et 2019-2022. \n– Le plan directeur des chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre a été adopté \n\nen 2023. \n– 29 objets avec valeur ont été mis sous protection au cours de la période 2019-2022. \n\na) Tourisme \n \nLe tourisme permet aux territoires de rayonner. La compétition pousse les régions à s’unir au-delà des \nfrontières administratives pour gagner en visibilité. Pour sa promotion touristique, le canton de \nNeuchâtel est associé aux autres régions de l’Arc jurassien, complémentaires entre elles, dans la \ndestination Jura & Trois-Lacs. Cette collaboration très active s’est poursuivie sous la période étudiée. \n\nLe tourisme est également, et de plus en plus, une source de revenus pour le canton. Pour Neuchâtel, \nla contribution économique totale de l’offre est estimée à 251 millions en 2022, en hausse de 8% par \nrapport à 2021.5 Le chiffre de la participation de l’hôtellerie et restauration au PIB cantonal en 2021 est \nde 0.8%6. Avec 273’941 nuitées en 2022, Neuchâtel se place avant le canton du Jura (119'654 nuitées), \nde Bâle-Campagne (230'043 nuitées), mais après le canton de Soleure (417'161 nuitées), les quatre \nprésentant une configuration territoriale et des paysages relativement comparables7. \n\nLa pandémie de COVID-19 a démontré un potentiel de développement important du secteur touristique. \nEn effet, comme le montre la figure 1, le nombre de nuitées a très fortement augmenté durant les \nsaisons estivales de 2020 et 2021 et a continué à augmenter en 2022. Le nombre de nuitées hôtelières \nest en hausse : +3.4% entre les périodes 2015-2018 et 2019-2022. Les années 2021 et 2022 \nenregistrent même des chiffres records, plus hauts que le record précédent de 2014. Les nuitées dans \nles campings observent une progression encore plus marquée (+76.5% entre les périodes 2015-2018 \net 2019-2022). Depuis le 2021, les hôtes étrangers sont de retour et contribuent à l’augmentation des \nnuitées. Ils représentaient 35% des nuitées en 20228. La consolidation de l’offre reste néanmoins \nnécessaire, tant en nombre de lits qu’en diversification de l’offre pour répondre aux attentes de tous les \npublics. \n\n                                                      \n\n5 Source : Tourisme neuchâtelois, mai 2023. \n6 Source : Créa. \n7 Source : OFS – Statistique de l’hébergement touristique. \n8 Source : Tourisme Neuchâtelois – Rapport d’activité 2020, 2021, 2022. \n\nR.3 - Renforcer l’attractivité touristique et la valeur du patrimoine culturel \n\nBien que n’étant pas une destination touristique majeure, Neuchâtel dispose de nombreux atouts dans \nle cadre de la destination Jura&3Lacs et du développement de l’Arc Jurassien franco-suisse (histoire, \npatrimoine UNESCO, nature, culture, sports, affaires, industries). Les diverses attractions \nneuchâteloises méritent d’être regroupées, diversifiées et mieux exploitées dans une stratégie \ngénérale et un concept touristique cantonal. Corollairement à ce développement, la coordination et la \npesée des intérêts entre les enjeux en présence dans les sites sensibles sous pression doivent être \nassurées. \n\nSource : Projet de territoire p. 8 et fiches R_31 à R_38 du PDC \n\n\n\n13 \n \n\n \nFigure 1 : Évolution des nuitées hôtelières et en campings 2015-2022. Chiffres absolus et variation en % par \nrapport à l’année précédente. Source : OFS – Statistique de l’hébergement touristique. \n\nCe succès s’expliquerait par les grands espaces naturels compatibles avec la distanciation sociale \nCOVID-19, une part traditionnellement importante de touristes indigènes et la campagne de promotion \nd’envergure pour la carte d’hôtes Neuchâtel Tourist Card. D’ailleurs, la Neuchâtel Tourist Card a \nconfirmé son attractivité avec une augmentation de son utilisation de près de 40% entre 2020 et 2021 \net près de 85% depuis 2018, l’année de son introduction.9 \n\nRappelons également l’importance des villes en termes d’offre et de contributions économiques, \nnotamment à travers les nuitées et la restauration. Le succès du Palafitte et de nos musées n’est plus \nà démontrer. Citons deux nouveaux venus sur la période, qui contribuent encore à renforcer l’attractivité \ndu canton, à savoir le nouveau parc et musée animalier à La Chaux-de-Fonds (MuZoo) et les fresques \ngéantes sur les façades au Locle (Exo-Musée Street art). \n\nPour mémoire, en 2016 le Conseil d’État a arrêté les principes directeurs de la politique touristique du \ncanton de Neuchâtel qui visent à augmenter la plus-value économique en définissant notamment des \ndomaines d’activités stratégiques (DAS) : les DAS Nature et Mobilité pour les régions et les DAS Culture, \nMICE (Meeting, Incentive, Congress, Events) et Horlogerie pour les villes et communes. Le concept de \ndéveloppement est fondé sur les attraits culturels et patrimoniaux des villes et villages, complémentaires \naux curiosités et activités dans le territoire naturel et rural, et vise un tourisme doux. \n\nLes Parcs naturels régionaux (PNR) offrent des possibilités de mise en valeur des territoires ayant une \nqualité patrimoniale et paysagère particulière, et ce de manière durable. Deux Parcs naturels régionaux \nse trouvent en partie dans le canton : le Parc régional Chasseral et le Parc du Doubs. Les labels de ces \nPNR ont été renouvelés en octobre 2022, et les nouvelles chartes ont été adoptées respectivement \npour la période 2022-2031 et 2023-2032. Tout le territoire de la commune de Val-de-Ruz a été inclus \ndans le Parc du Chasseral, et la fiche R_38 du plan directeur cantonal a été adaptée et validée par le \nConseil Fédéral en septembre 2022.  \n\nLa mobilité douce de loisirs faisant également partie des domaines d’activités stratégiques du \ndéveloppement touristique, citons quelques faits marquants, à commencer par la révision complète des \nréseaux de randonnée pédestre menée entre 2017 et 2022. Le nouveau Plan directeur des chemins \npour piétons et des chemins de randonnée pédestre a été adopté en été 2023, après consultation des \ncommunes et groupes d’intérêts concernés. Le sentier du Lac, projet-phare de la mise en valeur du lac \net des rives, a avancé avec la planification de détail et la réalisation concrète du projet d’optimisation \nentamée début 2022, grâce à l’octroi d’un crédit d’investissement ad hoc. Les itinéraires VTT ont été \n\n                                                      \n\n9 Source : Tourisme Neuchâtelois – Rapport d’activité 2021. \n\n223'964\n\n227'789\n\n231'545\n\n226'838\n\n230'001\n\n178'497\n\n258'397\n\n273'941\n\n57'511\n\n58'726\n\n59'272\n\n69'998\n\n73'751\n\n116'733\n\n141'000\n\n101'748\n\n0 50'000 100'000 150'000 200'000 250'000 300'000\n\n2015\n\n2016\n\n2017\n\n2018\n\n2019\n\n2020\n\n2021\n\n2022\n\nNombre de nuitées\n\nCampings\n\nHôtels\n\n+6.0%\n\n+58.3%\n\n+0.9%\n\n+1.4%\n\n-27.8%\n\n+20.8%\n+44.8%\n\n-22.4%\n\n+5.4%\n\n+18.1%\n-2.0%\n\n+1.6%\n\n+2.1%\n+1.7%\n\n\n\n14 \n \n\ncomplètement remaniés en 2019 et le renouvellement de l’infrastructure des passages VTT a pu être \nopéré dans les Montagnes avec un soutien NPR. Les travaux relatifs à la mise en place d’un réseau de \nrandonnée équestre cantonal, connecté avec les itinéraires de l’Arc jurassien, ont été poursuivis par \nl’Association de randonnée équestre neuchâteloise (AREN). \n \n \nb) Patrimoine \n \nLe patrimoine culturel du canton est varié et compte des sites et objets de première importance. La \npréservation et la valorisation de ce patrimoine, aussi bien urbain que rural, revêtent un grand intérêt \nd'un point de vue culturel, mais aussi économique et touristique par la notoriété qu'il apporte au canton. \n\n29 objets avec valeur ont été mis sous protection au cours de la période 2019-202210. Le nombre de \ntravaux de restauration de bâtiments subventionnés est tendanciellement plus élevé ces dernières \nannées (cf. figure 2). Lors de son accompagnement des dossiers, l’Office du patrimoine et de \nl’archéologie (OPAN) constate des tensions croissantes entre les objectifs de la densification et la \npréservation du patrimoine bâti.  \n\nEn milieu urbain et dans les villages en ordre contigu, où les constructions sont déjà denses, il s’agit \nessentiellement d’occupation des combles, impliquant l’ajout de lucarnes et de velux ; l’impact de ces \ntravaux est relativement limité. Dans les villages, la densification peut s’avérer sensible, car elle mobilise \ndes espaces libres de construction, tels les jardins et les vergers, qui participent également à la valeur \npatrimoniale des sites. \n\nIl est aussi constaté que les caractéristiques architecturales rendent parfois difficiles les rénovations \nselon les critères habituels. Par exemple, les cages d’escalier étroites des anciens immeubles ne \npermettent pas toujours l’ajout d’un ascenseur. Si un ascenseur externe est aménagé, il empiète \nsouvent sur le trottoir, et les arrêts se trouvent sur les demi-étages et non sur les paliers. Les mises aux \nnormes (feu, garde-corps, énergie, etc.) sont également très contraignantes. L’intégration \nd’aménagements aux standards actuels, tels les balcons profonds, au patrimoine existant nécessite \naussi un soin particulier. \n\nAnnée \nTravaux de  \nrestauration \n\nAjout ou agrandissement \nde balcons \n\nAménagement dans  \nles combles \n\n2022 52 21 17 \n\n2021 40 21 22 \n\n2020 57 18 20 \n\n2019 35 14 21 \n\n2018 34 14 13 \n\nTOTAL 218 88 93 \n\nFigure 2 : Travaux de restauration subventionnés et demandes d’autorisation pour des balcons et \naménagement des combles 2018-2022. Source : OPAN. \n\nConcernant le patrimoine UNESCO, en septembre 2022, le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO \na pris position au sujet des parcs éoliens du Crêt-Meuron, d’Eole-de-Ruz et des Quatre Bornes quant à \nleur impact sur le patrimoine mondial « La Chaux-de-Fonds/Le Locle, urbanisme horloger », à l’appui \nd’une étude technique du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS international), \nportant sur l’impact visuel des parcs éoliens à proximité du bien, sous la supervision de l’Office fédéral \nde la culture (OFC), en collaboration avec les autorités communales, cantonales ainsi que les offices \nfédéraux concernés. L’ICOMOS estime que si le canton se tient à cette planification, le développement \néolien ne menace pas la relation de l’urbanisme horloger avec son environnement pastoral et forestier. \nCette décision a été confirmée par l’Office fédéral de la culture (OFC), section Culture du bâti. \n \n \n\n                                                      \n\n10 Source : OPAN, selon la date de mise sous protection NE par arrêté du Conseil d’État. \n\n\n\n15 \n \n\n3.2.  Économie : inciter \n \n \n3.2.1.  Développement économique \n \n\nE.1 - Soutenir un développement économique durable \n\nLe canton s’est fixé pour objectif d’accueillir quelque 205'000 habitant-e-s et 105'000 emplois EPT en \n2040, lui permettant de dépasser le ratio d’un emploi pour deux habitant-e-s. \n\nLa stratégie cantonale vise à promouvoir la croissance, tout en canalisant l’urbanisation sur des sites \ncompatibles avec les critères d’un développement durable (faible consommation de sol, desserte \nfavorable par TP et TIM, proximité habitat-emploi, mixité dans le tissu bâti existant, qualité paysagère, \nurbanistique et environnementale des projets, etc.). Le canton joue un rôle proactif en préparant le \ndéveloppement sur des sites choisis (pôles cantonaux, régionaux, technologiques). \n\nSource : Projet de territoire p.9 et fiches E_11 à E_13 et U_15 du PDC \n\n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – Le nombre d’emplois a augmenté en moyenne de 0.3% par année entre 2018 et 2021. \n\nDepuis 2022, la statistique de l’emploi affiche une solide progression. Le taux de chômage \nest bas. \n\n– Les zones d’activités économiques (ZAE) se sont densifiées entre 2014 et 2021 : leur \nsurface totale a diminué (-7.1 ha), tandis que le nombre d’emplois qu’elles accueillent \naugmente (+4'057 EPT). \n\n– Les ZAE dépassent les densités cibles dans 3 des 8 pôles économiques du canton.  \n\na) Évolution du PIB11 \n \nPar rapport aux autres cantons de la Suisse romande, Neuchâtel affiche en 2020, après Genève \n(102'880 francs), le deuxième plus fort PIB par habitant-e (87'100 francs), au-dessus de la moyenne \nsuisse de 80'400 francs par habitant-e. Le canton de Neuchâtel est en outre au premier rang des \ncantons romands au plus haut PIB par emploi (181'000 francs), largement au-dessus de la moyenne \nsuisse (168'640 francs).12 Le PIB nominal cantonal13 pour 2021 est estimé à 17'050 millions de francs \nà prix courants. \n\nNeuchâtel est un canton qui a conservé une vocation industrielle, à la différence de la plupart des \ncantons suisses, œuvrant en particulier dans l’industrie d’exportation. En effet, en 2021 l’industrie \ncontribue à 44.5%14 du PIB nominal dans le canton, contre 21.3%15 du PIB nominal en Suisse. \nL’industrie est ainsi créatrice de valeur et constitue une base pour le développement des autres secteurs \nde l’économie. Les entreprises industrielles restent dynamiques dans le canton malgré les difficultés \nconjoncturelles rencontrées ces dernières années. \n\nLa figure 3 ci-dessous montre la participation au PIB cantonal des différentes branches économiques. \nNous pouvons relever la participation élevée de l’horlogerie, de 18.6% en 2021 (18.3% en 2018 lors du \ndernier rapport)16. Si l’horlogerie reste le secteur emblématique de l’industrie neuchâteloise, les \ncompétences qui lui sont liées sont utiles dans d’autres secteurs proches, à savoir la production du petit, \ncomplexe, fiable, précis et à haute valeur ajoutée. \n\nCertaines entreprises du secteur industriel trouvent difficilement place dans le tissu urbain au sein \nd’autres fonctions, en raison des nuisances, des besoins en espace, de la fréquence des livraisons par \ncamion et de la cherté du foncier en milieu urbain. Pour les accueillir, la mise à disposition de zones \nd’activités économiques, bien localisées et avec une garantie de la disponibilité, est importante. Ces \n\n                                                      \n\n11 Les chiffres régionaux du PIB sont des estimations qui sont ajustées régulièrement. \n12 Source : OFS, 2020 – Produit intérieur brut, Suisse et cantons romands. \n13 À savoir le PIB calculé au prix du marché actuel. \n14 Contribution de l’industrie au PIB cantonal, valeurs nominales : 44.5% en 2021, 43.3% en 2020, 44.0% en 2019, 44.3% en \n2018. Source : Créa. \n15 Source : SECO. \n16 Source : Créa. \n\n\n\n16 \n \n\nzones d’activités économiques ne devraient pas être utilisées pour d’autres usages, comme le \ncommerce ou les activités de loisirs. Les autres entreprises sont attendues en priorité dans les zones \nurbaines, renforçant ainsi la mixité fonctionnelle, comme le prévoit la fiche E_11 du plan directeur \ncantonal. \n \n\n \n \nFigure 3 : PIB nominal cantonal par branche en 202117. Pourcentage du total. Source : Créa. \n\nb) Évolution des emplois \n \nEmplois \n\nEn 2021, le canton compte 109’445 places de travail, représentant 86’908 emplois en équivalents plein \ntemps (EPT). Rapporté à la population, le taux est d’environ 1 EPT pour 2.02 habitant-e-s en 2021, \ntandis qu’il était de 1 EPT pour 2.04 habitant-e-s en 2018. Entre 2018 et 2021, le nombre d’emplois EPT \na augmenté d’environ 0.3% par année en moyenne. Avec le détail de la figure 4, nous observons qu’il \na augmenté entre 2017 et 2018, s’est stabilisé en 2019, a diminué en 2020, année perturbée par la \npandémie de COVID-19, puis a augmenté à nouveau en 202118. \n\nSelon les derniers résultats de la statistique de l’emploi (STATEM) publiée par l’OFS, le marché de \nl’emploi neuchâtelois montre également une solide progression sur les deux dernières années. Au \ntroisième trimestre 2023, le nombre d’emplois affiche une augmentation de 3.2% par rapport au même \ntrimestre de l'année précédente. Soit +1 point de pourcent que la croissance observée (2.3%) entre les \ntroisièmes trimestres 2021 et 2022. 19 \n\n  \n\n                                                      \n\n17 La catégorie « Service à la population et aux entreprises, commerces, etc. » contient : Activités immobilières, services aux \nentreprises, R&D, valeur locative + Commerce de gros et de détail, réparation + Activités financières et assurances + Autres \nservices. \n18 Source : OFS – STATENT ; STAT – RCP. \n19 Source : OFS – STATEM. \n\n1%\n\n5%\n\n5%\n\n7%\n\n2%\n\n5%\n\n19%\n\n3%\n\n28%\n\n19%\n\n5%\n\n2%\n\n1%\n\nSect. primaire\n\nAlim., textile, cuir, bois, papier, édition, …\n\nRaffinage\n\nChimie et pharma\n\nFabrication de machines et d'équipements\n\nMachines de bureau, instruments\nmédicaux, optique, …\n\nHorlogerie\n\nIndustries extractives, automobiles,\nmeubles, production & distribution…\n\nService à la population et aux entreprises,\ncommerces, etc.\n\nAdministration publique, santé, éducation,\nsports, etc.\n\nConstruction\n\nTransports, postes et télécommunications,\nédition\n\nHôtellerie et restauration\n\n0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%\n\n\n\n17 \n \n\nEn termes de répartition par secteur, la majorité des emplois se trouvent dans le domaine tertiaire en \n2021 (60.4%), un peu plus d’un tiers dans le secondaire20 (37.5%), et seulement 2.1% dans le primaire. \nIl est intéressant de noter que la part de la contribution du secteur secondaire au PIB cantonal est \nsupérieure par rapport à sa part d’emplois EPT. Le taux d’emplois dans le secteur secondaire varie \nbeaucoup d’une commune à l’autre, comme l’illustre la figure 5.  \n\n \nFigure 4 : Évolution des emplois (EPT) 2018-2021. Source : OFS –STATENT. \n\n \nFigure 5 : Nombre d'emplois (EPT) total et pourcentage d’emplois (EPT) dans le secteur secondaire par \ncommune en 2021. Source : OFS – STATENT. \n\n                                                      \n\n20 Le secteur secondaire comprend l’industrie et la construction. \n\n1'850\n\n1'853\n\n1'817\n\n1'836\n\n33'092\n\n33'129\n\n32'108\n\n32'549\n\n51'278\n\n51'369\n\n50'840\n\n52'523\n\n0 10'000 20'000 30'000 40'000 50'000 60'000 70'000 80'000 90'000 100'000\n\n2018\n\n2019\n\n2020\n\n2021\n\nSecteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire\n\n84’765\n\n86’351\n\n86’220\n\n86’908\n\n\n\n18 \n \n\nChômage \n\nAprès plusieurs années de baisse marquée et malgré la pandémie de COVID-19, le taux de chômage \nneuchâtelois reste bas. Il atteint 2.8% à fin février 2023, alors qu’il oscillait entre 4 et 7% durant la \npériode 2013 à 2018. Ce taux est historiquement bas pour le canton de Neuchâtel et se situe en-\ndessous de la moyenne romande.  Cette embellie est liée notamment à la conjoncture, mais aussi aux \nrésultats des réformes menées durant les deux dernières législatures (stratégie d’intégration \nprofessionnelle). \n\n \nFigure 6 : Évolution du taux de chômage 2013-2023. Source : SECO. \n\nLa bonne santé économique a pour conséquence une forte demande en main-d’œuvre, en particulier \ndans les domaines techniques. Le service de l’économie signale une pénurie de main-d’œuvre dans \nces domaines. Parmi les multiples causes expliquant ce phénomène, nous pouvons avancer les \nhypothèses suivantes : le départ à la retraite des baby-boomers, la généralisation du travail à temps \npartiel, les changements de domaine de travail suite à la crise du COVID-19, la désindustrialisation \ngénérale dans le monde contribuant à une baisse du nombre de personnes formées dans ces domaines, \nainsi que la concurrence internationale pour recruter les talents à l’heure où l’Europe et l’Amérique du \nNord visent une réindustrialisation. \n\nPar rapport aux mouvements de travailleurs-euses, le nombre de frontaliers a augmenté : il était environ \nde 12'000-13’000 en 2019 et a dépassé les 15'000 début 202321. En moyenne, environ 25'500 \npendulaires viennent d’autres cantons et de l’étranger pour travailler dans le canton, tandis qu’environ \n10'000 Neuchâtelois-es sortent du canton pour leur emploi.22 S’y ajoutent les déplacements pendulaires \nd’environ 57'000 personnes qui habitent et travaillent dans le canton. Ces déplacements quotidiens, ou \ndu moins réguliers avec les temps partiels et la diffusion du télétravail ont un impact sur les \ninfrastructures de transport et sur le territoire. \n \nc) Zones d’activités économiques - Aperçu général23 \n \nEn 2021, la surface totale des zones d’activités économiques (ZAE) s’élève à 726.35 hectares (ha). \nDepuis 2014, on constate une baisse de la surface totale des ZAE de l’ordre de 1%, soit quelque 7 ha. \nCe constat est valable dans toutes les régions, sauf dans les Montagnes neuchâteloises où la surface \nde ZAE a augmenté de 0.45 ha. \n\n                                                      \n\n21 Source : OFS – Statistique des frontaliers, Statistique de l’emploi ; STAT. \n22 Source : OFS – Relevé structurel et statistique des frontaliers, moyenne 2018-2020. \n23 Les chapitres suivants, c à f, sont fondés sur l’étude biennale « Monitoring des zones d’activités » - édition 2023. Elle prend en \ncompte les dernières données alors disponibles : 2020 pour les emplois, 2021 pour la zone à bâtir. \n\n0\n\n1\n\n2\n\n3\n\n4\n\n5\n\n6\n\n7\n\n1\n j\na\n\nn\nv\n. \n1\n3\n\n1\n j\na\n\nn\nv\n. \n1\n4\n\n1\n j\na\n\nn\nv\n. \n1\n5\n\n1\n j\na\n\nn\nv\n. \n1\n6\n\n1\n j\na\n\nn\nv\n. \n1\n7\n\n1\n j\na\n\nn\nv\n. \n1\n8\n\n1\n j\na\n\nn\nv\n. \n1\n9\n\n1\n j\na\n\nn\nv\n. \n2\n0\n\n1\n j\na\n\nn\nv\n. \n2\n1\n\n1\n j\na\n\nn\nv\n. \n2\n2\n\n1\n j\na\n\nn\nv\n. \n2\n3\n\nT\na\nu\nx\n d\n\ne\n c\n\nh\nô\nm\n\na\ng\ne\n [\n%\n\n]\n\nNeuchâtel Suisse\n\n\n\n19 \n \n\nEn 2021, la surface des ZAE construites s’élève à environ 503 ha et celle des ZAE non construites à \nprès de 234 ha. Depuis 2014, les premières ont augmenté de l’ordre de 18 ha et les secondes ont \nbaissé de 25 ha. Par conséquent, les parts cantonales de ZAE construites et non construites évoluent : \nelles sont respectivement de 69% et 31% en 2021, tandis qu’elles étaient de 66% et 34% en 2014. \nAinsi, tant au niveau cantonal que régional, les zones d’activités économiques se construisent sans que \nleur surface totale n’augmente. \n\nAu cours des prochaines années, il faut s’attendre à une augmentation de la surface totale des ZAE \navec la mise en zone des pôles de développement économique de Cernier et de La Tène, ainsi qu’à \ndes modifications des surfaces de ZAE avec les révisions globales des PAL. Dans ce cadre, une partie \ndes superficies seront réaffectées en zone mixte. \n\nPar ailleurs, l’augmentation du nombre d’emplois dans les ZAE (+4'057 EPT) entre 2014 et 202024 \nindique également une densification générale des ZAE.  \n\n \n\nFigure 7 : Évolution de la surface des zones d’activités économiques 2014-2021. Source : SCAT – Monitoring \ndes zones d’activités. \n\nd) Zones d’activités économiques non construites \n \nLes zones d’activités économiques non construites constituent une réserve stratégique pour le \ndéveloppement économique du canton. Elles permettent l’accueil de nouvelles entreprises et la création \nd’emplois tout en garantissant une densification et une utilisation rationnelle du sol. Toutefois, des \nobstacles entravent leur développement. \n\nPour identifier ces obstacles, une analyse de disponibilité est effectuée bi-annuellement par le Service \ncantonal de l’aménagement du territoire (cf. figure 8). En 2021, cette analyse révèle que 66% des ZAE \nsont considérées comme « indisponibles et répondant aux besoins du marché », une part stable depuis \n2017. Autrement dit, le développement de 66% des ZAE est entravé notamment par des contraintes \nfoncières, des réserves d’entreprises ou des équipements insuffisants. Pour pallier ce problème, de \nnouveaux outils légaux ont été prévus dans une modification de la LCAT adoptée en 2018. Ils doivent \nmaintenant être implémentés dans les révisions de plans d’affectation en cours de finalisation. \n\n                                                      \n\n24 Source : OFS – STATENT. \n\n484.79 479.11 488.80 502.65 \n\n248.66 246.12 237.56 223.70 \n\n733.45 725.24 726.37 726.35 \n\n200\n\n400\n\n600\n\n800\n\n2014 2017 2019 2021\n\nS\nu\nrf\n\na\nc\ne\n [\nh\na\n]\n\nZAE construites ZAE non construites ZAE totales\n\n69%\n\n31%\n\nPart des ZAE construites et \nnon construites en 2021\n\n\n\n20 \n \n\n \n\n \n\nFigure 8 : Statut de disponibilité des zones d’activités économiques non construites en 2019 et 2021. \nSource : SCAT – Monitoring des zones d’activités économiques. \n\n \n \ne) Zones d’activités économiques dans les pôles de développement \n \nLes zones d’activités économiques dans les pôles de développement économique ont une surface de \n110 ha en 2021 et accueillaient 4’906 EPT en 202025 contre 4'504  en 2017, sur un potentiel de quelque \n10'100 EPT prévus à l’horizon 2040. Des fluctuations s’observent au cours de la période (5035 EPT en \n2019).  \n\nPôles \nDensité \n\ncible \n\nDensité \nÉtat de la planification \n\n2019 2021 \n\nc\na\nn\nto\n\nn\na\nl \n\nCrêt-du-Locle \nNéode \n\n125 137 164 Une planification est en cours pour étendre ce pôle vers l'ouest. \n\nLittoral Ouest 125 103 103 \nDes terrains non encore affectés doivent faire l'objet d'une \nplanification une fois que les ZAE actuelles seront totalement \nconstruites. \n\nMicrocity 125 231 253 \nLe développement de ce pôle se poursuit avec la démolition \nrécente d'un bâtiment pour permettre la construction d'un \nnouveau bâtiment. \n\nré\ng\nio\n\nn\na\nl \n\nEntre-deux-\nLacs \n\n85 19 19 \nLa planification de ces deux-demis pôles régionaux (Cornaux \net Cressier) est en cours dans le cadre de la révision des PAL. \n\nLe Locle 85 195 174 \nLe développement de ce pôle se poursuit avec une nouvelle \nconstruction qui a vu le jour en 2021 (Audemars-Piguet). \n\nLittoral Est 125 0 0 \nLe traitement des oppositions au plan d'affectation cantonal doit \nêtre terminé d'ici fin 2023. \n\nVal-de-Ruz 85 53 47 \nLe demi-pôle du Chillou a été abandonné au profit du pôle \nrégional de Cernier qui sera développé avec la nouvelle gare \nVal-de-Ruz et la Ligne directe. \n\nVal-de-\nTravers \n\n85 60 58 \nLa planification de ces deux demi-pôles régionaux (Buttes et \nCouvet) est en cours dans le cadre de la révision des PAL. \n\nFigure 9 : Densité d’emplois (EPT/ha) dans les zones d’activités économiques des pôles en 2019 et 2021. \nSource : SCAT – Monitoring des zones d’activités économiques, OFS – STATENT. \n\n                                                      \n\n25 Source : OFS – STATENT 2020. \n\n17.3 20.7\n20.9 21.0\n\n4.5 3.6\n\n151.7\n148.3\n\n4…\n\n30.1\n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n2019 2021\n\nS\nu\nrf\n\na\nc\ne\n d\n\nis\np\no\nn\nib\n\nle\n [\nh\na\n] 13%\n\n66%\n\n2% 9%\n\n9%\n\nStatuts de disponibilité \ndes ZAE non construites \nen 2021 \n\nIndisponible, ne répond pas aux besoins du marché \n\nIndisponible, répond aux besoins du marché \n\nVoué à changer d’affectation selon planification \n\nDisponible, ne répond pas aux besoins du marché \n\nDisponible, répond aux besoins du marché \n\n\n\n21 \n \n\nLe tableau de la figure 9 décline les densités dans les différents pôles économiques. Les pôles \nrégionaux Entre-deux-Lacs, Val-de-Ruz et Val-de-Travers connaissent des densités inférieures à la \ndensité cible. Comme ce sont des pôles régionaux, il appartient aux communes de les planifier dans le \ncadre de la révision des PAL. Il s’agira de prendre des mesures pour renforcer la densification et la \nqualité de ces ZAE. Le pôle régional du Locle a vu son développement se poursuivre avec \nl’inauguration, en 2021, d’un bâtiment pour la manufacture d’horlogerie Audemars-Piguet. \n\nLe pôle cantonal Crêt-du-Locle Néode et celui de Microcity présentent une densité supérieure à la \ndensité cible. Une planification pour une extension du pôle Crêt du Locle Néode à la Chaux-de-Fonds \nest en cours. Le pôle cantonal Littoral Ouest à Boudry possède encore un potentiel de densification. \nCelui de Littoral Est à La Tène est en cours de planification (traitement des oppositions dans le cadre \ndu plan d’affectation cantonal).  \n\nLes ZAE dans les pôles de développement économique sont destinées à accueillir les entreprises \nactives dans les « domaines d’activités stratégiques » (DAS). Les branches économiques concernées \nsont : l'horlogerie, l'industrie des machines, l'industrie des dispositifs médicaux, l'industrie \npharmaceutique, l'électronique et la microélectronique, les technologies de l'information, les énergies \nrenouvelables, l'agroalimentaire et les services stratégiques et financiers. \n\nCes pôles permettent de répondre aux besoins spécifiques de ces entreprises, à savoir notamment des \ndisponibilités foncières importantes et permettant d’intégrer un projet architectural spécifique, d’offrir un \nsite avec une bonne visibilité et une bonne accessibilité, de même qu’un voisinage adéquat pour les \néventuelles nuisances générées (bruit, vibrations). La concurrence cantonale, voire internationale, pour \nattirer ce type d’entreprises impose d’avoir des terrains immédiatement disponibles, planifiés, équipés, \nsur lesquels un permis de construire peut être délivré rapidement. \n \n \nf) Zones d’activités économiques hors des pôles \n \nLes zones d’activités économiques hors des pôles ont une surface de 616 ha en 2021 et accueillaient \n26'436 EPT en 202026. Comme le montre la figure 10, les ZAE atteignent ou dépassent les densités \ncibles dans les deux tiers des régions. Les régions Béroche et Entre-deux-Lacs connaissent une densité \nlégèrement plus faible que la densité cible. Cette densité est également à la baisse entre 2017 et 2021 \npour ces deux régions. Avec le changement d’affectation important de ZAE peu denses en zone mixte \nprévue dans la région Béroche, la densité va très vraisemblablement augmenter ces prochaines \nannées. \n\nPour la région Entre-deux-Lacs, les grandes surfaces utilisées par la raffinerie et la cimenterie peuvent \ndifficilement être densifiées (périmètres de sécurité, stockage, etc.). De plus, le récent permis de \nconstruire déposé pour un parc solaire augmente la surface de ZAE totale sans que de nouveaux \nemplois puissent être comptabilisés. Ces deux éléments expliquent la difficulté d’atteindre la densité \ncible et également la baisse de la densité entre 2019 et 2021. \n\nLa baisse de densité constatée dans la région des Montagnes neuchâteloises peut s’expliquer en \ngrande partie par la baisse du nombre d’emplois constatés entre 2019 et 2021 dans cette région. Pour \nle Val-de-Ruz, la légère baisse de la densité est en partie due au fait que les emplois s’implantent \nplusieurs années après l’affectation d’une ZAE. Or, en 2021 une nouvelle ZAE est entrée en vigueur, \nmais la construction du bâtiment n’est encore pas terminée. La densité de cette région augmentera très \nvraisemblablement dans les prochaines années. Toutes les autres régions ont une densité au-delà de \nla densité cible. \n \nLe thème des friches est abordé dans le chapitre 3.3.4. \n  \n\n                                                      \n\n26 Source : OFS – STATENT 2020. \n\n\n\n22 \n \n\nRégions RUN \nDensité \n\ncible \n\nDensité \n\n2019 2021 \n\nBéroche 50 44 43 \n\nCentre-Jura 65 93 86 \n\nCommunauté \nurbaine du Littoral \n\n75 79 79 \n\nEntre-deux-Lacs 20 17 15 \n\nVal-de-Ruz 65 66 65 \n\nVal-de-Travers 20 25 25 \n\nFigure 10 : Densité d’emplois EPT/ha des zones d’activités économiques hors des pôles, par région, en \n2019 et 2021. Source : SCAT – Management des zones d’activités, OFS - STATENT. \n\n \n \n3.2.2.  Approvisionnement \n \n\n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – La consommation totale d’énergie suit une tendance à la baisse : -13.8% entre 2000 et \n\n2022 ; l’objectif intermédiaire du plan climat -15% entre 2000 et 2025.  \n– L’énergie renouvelable produite dans le canton représente 15.7% de l’énergie totale \n\nconsommée en 2022 alors que l’objectif 2025 est de 19.5%. \n– Un plan directeur sectoriel de gestion intégrée des matériaux minéraux (PDS GIMM) a été \n\nélaboré. \n– 5 STEP font l’objet de projets de transformation pour améliorer la qualité des eaux épurées \n\npar le traitement des micropolluants. \n– Un nouveau Plan cantonal de gestion des déchets a été élaboré en 2020. \n\n \n\nE.2 - Assurer un approvisionnement durable \n\nLe canton de Neuchâtel garantit l’approvisionnement énergétique en visant la durabilité et \nl’indépendance. Les économies d’énergie sont privilégiées par rapport aux nouvelles productions \nd’énergie et le développement des énergies renouvelables et indigènes est un objectif. Une production \nélectrique de plus en plus décentralisée doit assurer un approvisionnement suffisant, sûr et compatible \navec la protection de l’environnement. \n\nLa localisation, la taille et la disponibilité des sites d’extraction des matériaux et de gestion des déchets \nont leur importance pour l’économie et l’aménagement du territoire, notamment dans les domaines \ndes transports et de l’environnement. Les ressources en matériaux du canton doivent être préservées \net valorisées. \n\nUne diminution de la production de déchets est attendue, ainsi qu’une augmentation de leur \nvalorisation sous forme de matière et d’énergie. \n\nCompte tenu du sous-sol calcaire et du changement climatique, le canton vise une gestion intégrée \nde l’eau et sa régionalisation, permettant de garantir à long terme l’approvisionnement en eau potable \net de protéger les eaux souterraines. L’épuration des eaux doit également être améliorée et \nrationalisée. \n\nSource : Projet de territoire p.10 et fiches E_21 à E_43 du PDC \n\n\n\n23 \n \n\na) Énergie \n \nLa consommation totale d’énergie finale du canton est tendanciellement en baisse : -13.8% entre 2000 \net 2022 (cf. figure 13), sachant que le Plan climat a pour objectif une réduction de -15% entre 2000 et \n2025. Cette baisse est liée à la maîtrise de la consommation dans les domaines de la mobilité et du \nchauffage des bâtiments. Des variations annuelles sont constatées, dues notamment aux variations des \nconditions météorologiques, de la production des entreprises et des déplacements de véhicules à \nmoteur. Un creux de consommation a été enregistré en 2020, en raison des phases aiguës de pandémie \nde COVID-19. La consommation par habitant-e suit également une tendance de baisse un peu plus \nmarquée de -18.8% (cf. figure 11). À noter que, au niveau suisse en 2021, l’économie (industrie et \nservices) est responsable d’environ 35% de la consommation d’énergie, les ménages 28% et les \ntransports 36%27. \n\nLa consommation d’électricité s’inscrit dans une tendance à la stabilisation. Cependant, une stabilisation \ndurable ne peut être atteinte qu’au prix d’efforts d'efficacité et d'économies supplémentaires dans les \nannées à venir, afin de compenser l'augmentation de consommation attendue en raison d'une \nélectrification de plus en plus importante de la société. \n\n \n\nFigure 11 : Évolution de la consommation d'énergie finale en kWh/habitant-e, 2000-2022. Sources : SENE – \nStatistiques de l’énergie du canton de Neuchâtel ; OFS –STATPOP. \n\nPour couvrir ses besoins énergétiques en 2022, le canton a utilisé environ 29.5% d’énergies \nrenouvelables. Les objectifs de la neutralité carbone, vers laquelle doit arriver le canton à l’horizon 2040, \nimpliquent que la quasi-totalité de l’énergie consommée pour les bâtiments et les transports soit issue \ndes énergies renouvelables. La loi cantonale sur l’énergie (adoptée le 24 janvier 2023 par le Grand \nConseil) fixe des objectifs intermédiaires (2025 et 2035) en tenant compte de la politique énergétique \net climatique cantonale. \n\nGlobalement, tous les types de production d'énergies renouvelables sur le territoire cantonal se \ndéveloppent, même s'ils représentent des parts très différentes du total, tel que le montre le graphique \nci-après (figure 12). \n\n                                                      \n\n27 Source : OFEN - Statistique globale suisse de l’énergie (GEST) 2022, p.3 \n\n0\n\n5'000\n\n10'000\n\n15'000\n\n20'000\n\n25'000\n\n30'000\n\n35'000\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\n2\n0\n1\n9\n\n2\n0\n2\n0\n\n2\n0\n2\n1\n\n2\n0\n2\n2\n\nC\no\nn\ns\no\nm\n\nm\na\nti\no\n\nn\n d\n\n'é\nn\ne\nrg\n\nie\n (\n\nk\nW\n\nh\n/h\n\na\nb\nit\na\nn\nt)\n\n\n\n24 \n \n\n \nFigure 12 : Évolution de la production totale d'énergies renouvelables par agent énergétique en GWh, 2000-\n2022. Source : SENE –  Statistiques de l’énergie du canton de Neuchâtel. \n\nL’évolution ces dernières années de la production d’électricité solaire photovoltaïque a dépassé tous \nles pronostics tant au niveau fédéral que cantonal. Une mise à jour du potentiel solaire photovoltaïque \ndu canton de Neuchâtel est donc nécessaire. Ceci d’autant plus que plusieurs communes réfléchissent \nà l’établissement de directives concernant la réalisation d’installations solaires dans les zones ou sur \nles bâtiments protégés. À ce propos, une étude menée par les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds \nen collaboration avec le canton est en cours afin de déterminer et planifier une stratégie solaire \npermettant le développement de l’énergie photovoltaïque tout en préservant la valeur universelle \nexceptionnelle du site, ses qualités architecturales, patrimoniales ainsi que les différentes valeurs et \nattributs reconnus pour l'inscription à l'UNESCO. \n\nEn septembre 2023, le Conseil d’État a lancé une subvention pour la pose de photovoltaïque sur les \ngrands toits afin d’exploiter plus rapidement le potentiel solaire neuchâtelois. Le canton apporte ainsi, \ndepuis le 1er octobre 2023, un soutien forfaitaire de 11'000 francs aux propriétaires ou aux coopératives \ndésirant investir dans une installation photovoltaïque dont la puissance crête dépasse 90 kWc, soit la \npuissance correspondant à environ 500 m2 de panneaux photovoltaïques. \n\nQuant à la contribution de la production éolienne, qui pourrait s’élever à environ 20% de la \nconsommation totale d’électricité, elle manque encore vu le retard dû aux oppositions et recours sur les \nprojets. Le plan directeur cantonal a été approuvé par le Conseil fédéral en 2019, lequel a reconnu le \nstatut de coordination réglée aux 5 sites (cf. adaptation de la fiche E_24). La question de la compatibilité \nentre les parcs éoliens et la métropole horlogère inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO a \négalement été tranchée au cours de la période sous revue. L’avancement des planifications se présente \nde la manière suivante : \n\n– Crêt-Meuron – Tête-de-Ran : Le PAC Crêt-Meuron, adopté en 2007, et dont la modification \npartielle a connu un échec au tribunal cantonal en 2012, se poursuit sous forme d’un permis \nde construire (suppression de plusieurs emplacements). Traitement des oppositions en cours. \nComplément à venir (mesures de protection de la flore et contre le bruit). \n\n– Mont-Perreux/Éole de Ruz : Procédure de PAC valant permis de construire (une seule \nprocédure combinée) en cours. Examen préalable des services cantonaux et des offices \nfédéraux et examen ESTI en 2022. Traitement des oppositions en cours devant le Conseil \nd’État ; tentative de conciliation proposée. \n\n– Joux-du-Plâne – Les 4 Bornes : Procédure de PAC valant permis de construire (une seule \nprocédure combinée) en cours. Examen préalable des services cantonaux et des offices \nfédéraux et examen ESTI en 2022. Recours rejetés par la CDP le 11 août 2023. Recours \ninterjeté au TF en septembre 2023 ; délai pour observations DDTE sur effet suspensif et sur \nrecours traités dès l’automne. \n\n0\n\n100\n\n200\n\n300\n\n400\n\n500\n\n600\n\n700\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n8\n\n2\n0\n2\n0\n\n2\n0\n2\n2\n\nP\nro\n\nd\nu\nc\nti\no\n\nn\n d\n\n'é\nn\ne\nrg\n\nie\ns\n r\n\ne\nn\no\nu\nv\ne\nla\n\nb\nle\n\ns\n (\n\nG\nW\n\nh\n)\n\nhydro-électricité\n\nincinération\ndes ordures\n\nbois\n\nchaleur et froid de\nl'environnement\n\nbiogaz\n\nsolaire thermique\n\nsolaire\nphotovoltaïque\n\n\n\n25 \n \n\n– Mont-des-Verrières - Montagne-de-Buttes : Après la mise à l’enquête publique du PAC de la \nMontagne de Buttes en 2016 et sa validation par le Conseil d’État en 2019 et décision \nfavorable du Tribunal cantonal sur recours, le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre le \nPAC ; celui-ci entre ainsi en force. Recours contre le permis de construire en cours. \n\n– Mont-de-Boveresse : la procédure du PAC Mont de Boveresse a été mise en attente en 2013 \nà la demande de la commune Val-de-Travers afin d’évaluer le parc éolien de la Montagne de \nButtes. \n\nEntre 2018 et 2022, une production de biogaz a été assurée par sept stations d’épuration des eaux \nusées (STEP), ainsi qu’une installation industrielle et deux installations agricoles. De 2018 à 2022, les \nprincipaux réseaux de chauffage à distance (CAD) suivants ont été mis en service : Centre forestier \nMontmollin, Collège de Vignier à St-Blaise, La Côte-aux-Fées et Entre-deux-Lacs à Cornaux et Cressier. \n\nEntre 2000 et 2022, la part des énergies renouvelables produites sur le territoire cantonal par rapport à \nla consommation totale est passée de 6.1 à 15.7% alors que l’objectif 2025 est de 19.5%. Cette évolution \ndoit impérativement être accélérée pour atteindre les objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2040, et \nles projets de production renouvelable doivent être concrétisés en accélérant les procédures. \n\n \nFigure 13 : Évolution de la consommation totale d'énergie finale en GWh et de la production totale \nd'énergies renouvelables en GWh 2000-2022. Source : SENE – Statistiques de l’énergie du canton de Neuchâtel. \n\nLes bâtiments représentent un poste non négligeable de consommation d’énergie (chauffage, \nrefroidissement). La loi cantonale sur l’énergie prévoit des dispositions pour assainir le parc de \nbâtiments. D’une part, les bâtiments ne répondant pas aux exigences minimales doivent être assainis \nlors de la prochaine transformation, mais au plus tard en 2051. D’autre part, des mesures sont imposées \nen cas de changement de chauffage dans les habitations. Par exemplarité, les bâtiments des \ncollectivités publiques doivent couvrir leurs besoins thermiques par des énergies renouvelables. \n\nLe Programme Bâtiments encourage l’efficacité énergétique et l’exploitation des énergies renouvelables \npar une subvention qui couvre environ 15% des coûts des travaux. En 2022, 897 promesses de \nsubvention pour 9 millions de francs 28 ont été ainsi été accordées dans le canton de Neuchâtel (PB-\nNE). Entre 1 et 2% du parc immobilier du canton est rénové chaque année. Le PB-NE a permis, sur la \ndurée de vie des mesures encouragées, d’économiser 43'000 tonnes de CO2 et 175 millions de \nkilowattheures (kWh), soit l’équivalent de 243 kg de CO2 et 997 kWh par habitant-e du canton de \nNeuchâtel. Ces chiffres sont environ 30% supérieurs à la moyenne suisse. \n  \n\n                                                      \n\n28 Source : SENE. \n\n0\n\n1'000\n\n2'000\n\n3'000\n\n4'000\n\n5'000\n\n6'000\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\n2\n0\n1\n9\n\n2\n0\n2\n0\n\n2\n0\n2\n1\n\n2\n0\n2\n2\n\nÉ\nn\ne\nrg\n\nie\n (\n\nG\nW\n\nh\n)\n\nConsommation totale d'énergie finale Production d'énergies\nrenouvelables\n\n\n\n26 \n \n\nb) Matériaux minéraux \n \nLes matériaux minéraux tels que roches ou graviers sont des ressources disponibles dans le canton \npour la construction. Un approvisionnement local évite les acheminements sur de longues distances et \npermet une activité économique locale. Étant une ressource non renouvelable, elle doit être utilisée \navec parcimonie.  \nEn 2019 est entré en vigueur le plan d’extraction des matériaux lacustres, pérennisant les activités de \ndragage sur la partie neuchâteloise du lac. Entre 2019 et 2023, l’accent a été mis sur l’accompagnement \nde projets essentiels à l’approvisionnement du canton en matières premières minérales. La planification \nde la gravière Le Tertre à Coffrane a été sanctionnée en 2022 ; celle-ci prévoit plusieurs étapes dont \nl’exploitation devrait durer jusqu’en 2070, y compris la remise en état. Les volumes autorisés pour \nl’extraction sont d’environ 3'270'000 m3. Une décharge de type B pouvant recevoir 1'000'000 m3 est \négalement prévue. \n\nL’extension de la carrière Bois-Vert à La Sagne a été refusée en votation populaire communale le 13 \nmars 2023. Un volume d’environ 25'000 m3 peut encore être extrait. Toutefois, la carrière devra être \nremise en état en 2042 conformément au plan d’extraction en vigueur.  \n\nPendant la période, le plan directeur sectoriel de gestion intégrée des matériaux minéraux (PDS GIMM) \na été élaboré. Sa consultation publique a été lancée en septembre 2023 jusqu’à la fin de l’année. Le \nPDS GIMM vise à recenser les sites principaux d’extraction sur le canton et à déterminer les besoins \ncantonaux en matière minérale ; il fait également état des volumes de remblayage disponibles. Il définit \ndes critères pour la localisation de nouveaux sites d’extraction (environnement, patrimoine naturel, \nproximité de la zone à bâtir, etc.) \n \n \nc) Eau \n \nL’eau est une ressource vitale qui a de nombreuses fonctions : eau de boisson, agriculture, force \nhydraulique, écosystèmes aquatiques, lutte contre les incendies, etc. Une gestion intégrée de cette \nressource par bassin versant est en place dans le canton. L’alimentation en eau est assurée par des \nressources réparties sur l’ensemble du territoire avec une forte concentration dans les gorges de \nl’Areuse. En complément des ressources en eaux souterraines, l’apport que peut constituer le pompage \ndes eaux du lac à Champ-Bougin permet à plus de 80% de la population d’avoir accès à une eau de \nsecours. \nL’adduction d’eau est une compétence communale ; les communes réalisent un plan dédié. Des projets \nde coordination intercommunale ont eu lieu : extension du réseau du Locle dans la vallée de La Brévine \n(2008), réalisation en cours de l’extension de la Communauté des Eaux Neuchâteloises (CEN) jusqu’au \nLanderon (2020-en cours). Le CEN pourrait être étendu et utilisé pour l’alimentation de Chaumont, \nEnges et Lignières. Des projets sont en cours pour la commune d’Enges et de Valangin, qui rencontrent \ndes difficultés d’approvisionnement. \n\nLe réseau d’évacuation des eaux (plus de 1’000 km de canalisations) permet le raccordement de 95% \nde la population. Des exceptions à l’obligation de raccordement aux égouts publics sont accordées aux \nconstructions situées hors du périmètre d’assainissement. La production des déchets de l’épuration des \neaux est restée relativement stable ces quatre dernières années.29 \n\nLes systèmes d’évacuation et de traitement des eaux doivent régulièrement répondre à de nouvelles \nexigences. Cependant, avec les délais nécessaires pour modifier les installations d’une STEP (une \ndizaine d’années dû aux amortissements des installations, budget d’investissement, construction, …), \nles améliorations effectives prennent du temps. \n\nActuellement, cinq STEP, qui représentent environ 70% du volume total des eaux usées traitées par les \nSTEP du canton, font l’objet de projets de transformation pour améliorer la qualité des eaux épurées et \ndiminuer les rejets dans le milieu récepteur, notamment par le traitement des micropolluants. Ces \ninstallations devront au minimum épurer 80% des micropolluants, conformément à l’annexe 3.1 de \nl’OEaux. \n\nLes cinq avant-projets ont été validés par la Confédération, mais les réalisations sont à des niveaux \ndifférents : la STEP de La Chaux-de-Fonds a été mise en fonction à la fin 2023, la STEP d’Engollon \n\n                                                      \n\n29 Source : SENE, août 2021 – Plan cantonal de gestion des déchets. \n\n\n\n27 \n \n\n(Val-de-Ruz) est en construction (mise en eau prévue pour cet automne), la STEP de Neuchâtel est \négalement en construction (mise en service prévue 2025). Pour la Saunerie (Colombier), les projets \nsont en cours et les travaux devraient débuter fin 2024-début 2025. La modernisation de la STEP du \nLocle nécessite de nouvelles études en raison de la pollution du sous-sol du site actuel. Celles-ci ont \ndémarré fin 2023. \n \n \nd) Traitement des déchets30 \n \nUn nouveau Plan cantonal de gestion des déchets a été élaboré en 2020. Dans ce domaine, la forte \ncollaboration avec les cantons voisins est à souligner. En effet, pour plusieurs catégories de déchets, \naucune filière de traitement et de valorisation n’existe dans le canton, notamment car celui-ci n’atteint \npas la taille critique pour développer des activités rentables. \n \nOutre les déchetteries communales, des installations existent pour le compostage, la méthanisation \nagricole, la valorisation thermique des déchets (La Chaux-de-Fonds et Colombier), les matériaux \nd’excavation (La Vue-des-Alpes, Saint-Blaise et Bevaix), les déchets minéraux (Coffrane, Cornaux, \nButtes), les balayures et boues (Coffrane), certains déchets spéciaux ou soumis à contrôle (40 \nentreprises disposent d’une autorisation d’exploiter une installation de traitement des déchets dans le \ncanton) et les sous-produits animaux (Montmollin). Signalons enfin le grand projet VADEC, à La Chaux-\nde-Fonds, planifié au cours de la période, qui valorisera les déchets de tout l’Arc jurassien d’ici 2030. \n\nLe secteur de la construction génère la plus grande quantité de déchets. Actuellement, bien que la \nvalorisation soit une pratique courante, celle des matériaux minéraux présente un potentiel important \nd’amélioration dans le canton. Avec l’évolution du marché des déchets, l’offre de filières de valorisation \na augmenté et la veille technologique assurée par le Service cantonal de l’énergie et de l’environnement \ngarantit l’adaptation des filières à la situation du marché et des développements industriels. Avec la \nraréfaction des ressources et la hausse des prix, le recyclage et le remploi de matériaux se développent. \nLe PDS GIMM contribuera également à renforcer l’économie circulaire dans ce domaine. \n \n \n \n3.3.  Espace urbain : valoriser \n \n3.3.1.  Urbanisation \n \n\nU. 1 - Politique d’urbanisation durable \n\nLa priorité stratégique du canton est de localiser le développement dans l’espace urbain dense et sur \nles pôles forts bien desservis par les TP, afin d’accueillir quelque 205'000 habitant-e-s et 105'000 \nemplois (EPT) à l’horizon 2040. La politique de développement territorial du canton s’appuie sur les \ntrois principes suivants : \n\n- croissance en priorité dans l’espace urbain et dans les centres (pôles, secteurs stratégiques \nde développement) ; \n\n- maîtrise des espaces périurbains en forte croissance ; \n- maintien de la vitalité des espaces ruraux. \n\nUne pondération en faveur du Val-de-Travers et du Locle est reconnue afin d’infléchir les tendances \ndu passé lors de l’attribution des enveloppes de croissance. \n\nSource : Projet de territoire p.15 et fiches U_11 à U_15 du PDC \n\n \n\n                                                      \n\n30 Source : SENE, août 2021 – Plan cantonal de gestion des déchets. \n\n\n\n28 \n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – Entre fin 2019 et fin 2023, la population du canton a augmenté de +1.05%. Le canton \n\ncompte 178’173 habitant-e-s fin 2023. \n– La population vieillit : les personnes de 65 ans ou plus représentent 20 % en 2023 contre \n\n12% en 1970 tandis que les personnes de moins de 20 ans représentent 20% en 2023 \ncontre 28% en 1970. \n\n– La répartition de la population et des emplois dans les différents types d’espace du PDC \nest stable. Environ 70% de la population et 80% des emplois se trouvent dans l’espace \nurbain. \n\nLa révision du PDC, adopté par le Conseil d’État en mai 2018, et approuvé par le Conseil fédéral en \n2019, vise à répondre au mandat donné par la LAT concernant le dimensionnement, la localisation et \nla gestion des zones à bâtir, le développement l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti et \nl’encouragement de la requalification urbaine, et à garantir la mobilisation foncière dans les secteurs \nstratégiques et l’usage optimal du sol. Cette révision est coordonnée avec l’adaptation de la législation \ncantonale (LCAT), laquelle a été adoptée par le Grand Conseil en 2019. \n\nL'objectif cantonal est d'assurer une croissance maîtrisée et durable de la population et des emplois, \nqui tienne compte de l'économie, des contraintes territoriales, des finances publiques ainsi que des \ninfrastructures existantes ou projetées. \n\nL’aménagement du territoire doit également s’adapter aux changements démographiques :  \nvieillissement de la population, réduction de la taille des ménages, besoins de logements adaptés, accès \naux services de base, planification d’établissements médico-sociaux et d’appartements avec \nencadrement. \n \n \na) Évolution démographique \n \nAu 31 décembre 2023, la population résidente du canton s’établissait à 178'173 personnes, contre \n176'328 au 31 décembre 2019, soit une augmentation de 1’845 habitant-e-s (+1.05%) 31. Tel qu’il ressort \nde la figure 14, après quatre années de baisse (2017-2020), la démographie cantonale a enregistré un \naccroissement modeste en 2021 et 2022, puis une forte augmentation en 202332. \n\nLa progression démographique 2021-2023 est surtout imputable à la population arrivant de l’étranger \n(solde migratoire international), qui varie d’année en année. La situation favorable sur le marché du \ntravail et les efforts déployés pour améliorer et promouvoir l’attractivité du canton, notamment à travers \nles politiques de domiciliation, de fiscalité, de mobilité, d’habitat et des structures d’accueil pré et \nparascolaires, y ont contribué.33 De plus, les titulaires d’un permis attribué à des personnes à protéger \n(permis S) arrivés en Suisse depuis au moins une année font partie de la population résidante \npermanente selon la définition de l’Office fédéral de la statistique (OFS). En 2023, cela représente une \npopulation de 1'008 personne, dont 982 ressortissant-e-s de nationalité ukrainienne. Ces flux \ninternationaux nécessitent une grande attention portée à l’intégration. \n\nEn termes d’échanges de population avec les autres cantons (solde migratoire intercantonal : arrivées-\ndéparts), le solde est d’environ -1'000 personnes par année.34 Cette composition de solde migratoire \ninternational et intercantonal n’est pas propre au canton de Neuchâtel. Pour l’année 2021 par exemple \n(cf. figure 15), tous les cantons suisses ont un solde migratoire international positif. Rapportés à la \npopulation résidente, les chiffres de Neuchâtel se situent dans les valeurs moyennes des cantons \nsuisses. Comme pour Neuchâtel, les cantons de Zurich, Genève, Bâle-Ville, Zoug, Uri et, dans une \nmoindre mesure, Vaud, le Tessin et Appenzell Rh.-Int. ont enregistré un solde migratoire intercantonal \nnégatif cette année-là. \n\n \n\n \n\n                                                      \n\n31 Source : STAT – RCP. \n32 Source : STAT – RPC. \n33 Sources : STAT, août 2023, « 2012-2022 : onze ans de mouvements migratoires neuchâtelois sous la loupe. » ; Chancellerie \nd’État, 02.02.2023 « Communiqué de presse Hausse de la population pour la deuxième année consécutive » (y.c. annexe).  \n34 Source : Statistique Vaud, 10.2022 « Perspectives démographiques pour le canton de Neuchâtel », p.10. \n\n\n\n29 \n \n\n     \nFigure 14 : Évolution de la population résidante 2000-2023. Source : STAT - RCP. \n\n \nFigure 15 : Solde migratoire par canton en 2021. Source : OFS – STATPOP. \n\nLe solde naturel (naissances – décès) oscille quant à lui entre 200 et -200 en fonction des années35. La \npandémie de COVID-19 a contribué à la hausse des décès en 2020. À l’échelle de la Suisse, au cours \ndes trois périodes de surmortalité (mars à avril 2020, octobre 2020 à janvier 2021 et novembre à \ndécembre 2021), le nombre de décès parmi les 65 ans et plus a dépassé de 36,4% le chiffre attendu et \nparmi les 0 à 64 ans de 11,4%.36 \n\nEn termes de composition de la population, depuis les années 1970, le vieillissement de la population \nest manifeste. Les personnes de 65 ans ou plus représentaient 12%37 de la population en 1970, 17% \nen 2000 et 20 % en 2022 (idem en 2023). Quant à l’effectif des moins de 20 ans, il se montait à 28% \n\n                                                      \n\n35 Source : STAT – Portail statistique « Soldes naturels et migratoires ». \n36 Source : OFS, 17.04.2023 – Statistique des causes de décès 2021. \n37 Source : STAT, « Recensement de la population au 31 décembre 2022 - En bref » ; STAT – RCP 2022. \n\n-329\n\n166\n\n681667\n\n401\n\n589\n\n42\n\n618\n\n1257\n\n951\n\n173\n\n988\n\n1438\n\n1794\n\n989\n\n740\n\n464\n\n-572\n\n-1142\n\n-392\n-571\n\n210278\n\n1928\n\n-1500\n\n-1000\n\n-500\n\n0\n\n500\n\n1000\n\n1500\n\n2000\n\n2500\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\n2\n0\n1\n9\n\n2\n0\n2\n0\n\n2\n0\n2\n1\n\n2\n0\n2\n2\n\n2\n0\n2\n3\n\nV\na\nri\na\nti\no\nn\n a\n\nn\nn\nu\ne\nlle\n\n d\ne\n \n\nla\n p\n\no\np\nu\nla\n\nti\no\nn\n r\n\né\ns\nid\n\na\nn\nte\n\n-6'000\n\n-4'000\n\n-2'000\n\n0\n\n2'000\n\n4'000\n\n6'000\n\n8'000\n\n10'000\n\n12'000\n\nZ\nH\n\nV\nD G\nE\n\nB\nE\n\nA\nG\n\nS\nG\n\nV\nS\n\nL\nU T\nI\n\nT\nG\n\nB\nS\n\nS\nO\n\nG\nR\n\nF\nR\n\nN\nE\n\nZ\nG\n\nS\nH\n\nS\nZ\n\nB\nL\n\nG\nL\n\nN\nW\n\nU\nR\n\nO\nW J\nU\n\nA\nR A\nI\n\nS\no\nld\n\ne\n m\n\nig\nra\n\nto\nir\ne\n\nSolde international Solde intercantonal\n\n\n\n30 \n \n\nde la population en 1970, 23% en 2000 et à 20% en 2022 (idem en 2023). Le canton de Neuchâtel se \nsitue légèrement en dessus de la moyenne Suisse en matière de vieillissement, le rapport de \ndépendance des personnes âgées38 (2021) étant de 32.9% contre 31.1% pour la Suisse.39 \n\nSelon une étude pilotée par l’Université de Neuchâtel, parmi les nouveaux arrivants ayant répondu à \nl’étude, 68% ont moins de 40 ans.40 Ainsi, les flux migratoires internationaux contribuent au \nrajeunissement de la population neuchâteloise, car les personnes de moins de 40 ans ne représentent \nque 46% de la population totale du canton.41 \n\nLe vieillissement de la population a des incidences pour l’aménagement du territoire. En plus de générer \nun manque de main-d’œuvre et de nouveaux besoins dans le domaine des soins, il pose des défis en \nmatière de développement de logements adaptés (notamment d’appartements avec encadrement et \nd’EMS). (cf. point 3.5.1) \n\n \n\nFigure 16 : Pyramide des âges en 2000 et 2022. Source : STAT – RPC 2000 et 2022. \n\n \n \nb) Perspectives démographiques \n \nLes perspectives démographiques constituent une donnée de base importante pour l’aménagement du \nterritoire. Elles sont prises en compte pour dimensionner la zone à bâtir nécessaire pour les 15 ans à \nvenir, conformément à la LAT révisée en 2014. Le PDC 2018 s’appuie sur le scénario moyen de l’OFS \nde 2015, respectivement sur le scénario B (haut) actuel. Selon ce scénario, le canton de Neuchâtel \npourrait compter jusqu’à 208'000 habitant-e-s en 2050, basé sur une croissance annuelle moyenne de \nl’ordre de 0.6%. En parallèle, le canton mandate périodiquement Statistique Vaud pour établir des \nperspectives démographiques cantonales. Les perspectives de l’OFS et celles de Statistique Vaud \nn’utilisent pas les mêmes méthodes et ne sont donc pas comparables. \n \nLes perspectives démographiques de Statistique Vaud42, selon un scénario moyen anticipant une faible \ndiminution du solde migratoire, une légère augmentation de la fécondité et un allongement de \nl’espérance de vie, la population neuchâteloise serait de 183’300 personnes résidantes en 2050, soit \nune augmentation de 7'400 habitant-e-s au cours de la période 2022-2050 (solde positif d’environ 265 \n\n                                                      \n\n38 Nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus pour 100 personnes âgées de 20 à 64 ans \n39 Source : OFS – Rapport de dépendance des personnes âgées 2021. \n40 Source : Dubois Y., Bureau Mobil’homme (BMH), 2022, « Nouveaux arrivants dans le canton : le canton de Neuchâtel, un lieu \npropice pour s’épanouir ? ». \n41 Source : STAT – Population résidante, par groupe d'âge, canton de Neuchâtel, 2022. \n42 Source : Statistique Vaud, 10.2022, « Perspectives démographiques pour le canton de Neuchâtel ». \n\n8'000 6'000 4'000 2'000 0 2'000 4'000 6'000 8'000\n\n0 - 4\n\n5 - 9\n\n10 - 14\n\n15 - 19\n\n20 - 24\n\n25 - 29\n\n30 - 34\n\n35 - 39\n\n40 - 44\n\n45 - 49\n\n50 - 54\n\n50 - 59\n\n60 - 64\n\n65 - 69\n\n70 - 74\n\n75 - 79\n\n80 - 84\n\n85 - 89\n\n90 - 94\n\n95 - 99\n\n100 +\n\nHommes Femmes\n\n2022\n\n2000\n\n\n\n31 \n \n\nhabitant-e-s par année), et de 193'200 pour le scénario haut (+0.32% par an). Ces perspectives sont \ndonc plus prudentes que celles prises en compte pour l’établissement du plan directeur cantonal. Des \nperspectives actualisées ne constituent toutefois qu’une étude de base. Le Conseil d’État conserve la \nligne fixée dans son plan directeur pour 2030-2040 pour la mise en œuvre de la LAT1, au moins jusqu’à \nla révision des plans d’aménagement pour le 1er horizon, celle-ci étant très engagée. Si la tendance à \nla baisse devait être durablement confirmée, il se prononcera quant à la révision du PDC pour l’horizon \n2040-2050. Les migrations internationales devraient rester la composante la plus importante de \nl’accroissement démographique, au moins jusqu’en 2050, poursuivant la tendance mesurée ces \ndernières décennies. \n\nConcernant le vieillissement de la population, toujours selon le scénario moyen de Statistique Vaud, la \nproportion des 65 et plus atteindrait plus de 25% en 2050, alors que celle des moins de 20 ans serait \nde 20%. Le rapport de dépendance des personnes âgées augmenterait en conséquence à 46%. Le \nvieillissement toucherait toutes les régions du canton, mais de manière plus marquée la région Val-de-\nTravers.  \n\n \nFigure 17 : Évolution de la population observée (1990-2021) et selon scénarios (2022-2050) pour le canton \nde Neuchâtel. Source : Statistique Vaud, 10.2022 - Perspectives démographiques pour le canton de Neuchâtel. \n\n \n \nc) Taille des ménages \n \nOutre l’évolution du nombre d’habitant-e-s, les évolutions de la manière d’habiter et la taille des \nménages (nombre de personnes par logement) influencent le besoin en logements et donc \nl’aménagement du territoire. \nCes dernières décennies, le nombre de personnes par ménage est en constante diminution. En Suisse, \nsi 2% de la population vivait seule en 1930, cette proportion est passée à 17% en 2021. Et si l’on \nconsidère les personnes qui vivent soit seules, soit à deux, la proportion est passée de 12% en 1930 à \n47% en 2021.43 Le nombre de ménages privés selon la taille du ménage est une autre manière de \ndocumenter cette évolution. En 2021, en Suisse, 36.8% des ménages ne comptaient qu’une seule \npersonne et 69.5% des ménages comptaient une ou deux personnes 44. Pour le canton de Neuchâtel, \nces chiffres sont respectivement de 41.2% et 71.1% (cf. figure 18). La taille des ménages est plus ou \nmoins directement liée à la taille des logements (nombre de pièces), mais aussi au nombre de \nlogements nécessaires. Cette évolution pose donc de sérieux défis au parc immobilier. \n\n \n\n \n\n                                                      \n\n43 Sources : OFS « Personnes en ménages privés selon la taille du ménage, de 1930 à 2021 » ; OFS – Statistique de la population \net des ménages (STATPOP) 2010-2021, OFS – Recensement fédéral de la population (RFP) 1930-2000. \n44 Source : OFS – STATPOP 2021. \n\n\n\n32 \n \n\n1 personne : \n41%\n\n2 personnes : \n30%\n\n3 personnes : \n13%\n\n4 personnes : \n12%\n\n>= \n5 pers.\n: 4%\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \nFigure 18 : Taille des ménages dans le canton de Neuchâtel en 2021. Source : OFS 2021 - STATPOP. \n\nPlusieurs hypothèses sont formulées pour expliquer cette réduction de la taille des ménages : la hausse \nde l’espérance de vie entraînant une augmentation des ménages formés de veufs ou veuves et de \ncouples de personnes âgées, la fécondité relativement basse observée chez les jeunes générations \n(formations plus longues, forte mobilité professionnelle), les séparations et divorces, l’accroissement de \nla prospérité ou encore les préférences personnelles quant au style de vie, etc.45 \n \n \nd) Répartition de la croissance \n \nSelon les principes du plan directeur cantonal pour une urbanisation durable, la croissance doit trouver \nplace en priorité dans l'agglomération et dans les centres de localité bien desservis en TP, ce qui \nimplique de développer vers l'intérieur et densifier le milieu bâti. Les types d’espaces retenus par le plan \ndirecteur cantonal pour mener cette politique d’urbanisation durable sont les suivants : \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nFigure 19 : Types d’espaces définis par le plan directeur cantonal. Source : SCAT août 2018. \n\n \n\n                                                      \n\n45 Source (notamment) : OFS, mai 2021, « Évolution future des ménages privés » ; Le Temps, 11.04.23 « Un défi immobilier: \ncomment loger plus de monde dans moins d’espace ».  \n\n\n\n33 \n \n\nL’approbation du plan directeur cantonal révisé conformément à la LAT1 par le Conseil fédéral en 2019 \nse base sur une répartition de la population et des emplois à l’horizon 2040 assurant le maintien au \nmoins à son niveau actuel de la part de population dans les espaces urbains et les centres ; une \ncroissance des emplois hors des espaces urbains proportionnellement supérieure à leur niveau actuel \npourra intervenir pour en renforcer les centres (pôles régionaux). Le territoire d’urbanisation à l’horizon \n2040 a été arrêté à 5'725 ha, incluant tout type de zones à bâtir. \n\nLe tableau ci-dessous (figure 20) indique la répartition de la population et des emplois (EPT) dans le \nterritoire, selon les dernières données disponibles, soit 2022 pour la population et 2021 pour les emplois \n– selon le découpage typologique du PDC présenté ci-dessus. Par comparaison au dernier rapport sur \nl’aménagement (chiffres de 2017), on note un léger recul de la population dans les espaces urbains (-\n0.8 points de %), au profit des espaces périurbains (+0.7 point de %)46. L’espace rural et l’espace \nagroforestier restent stables. Ce constat pourrait cependant être différent avec la prise en compte de \nl’année 2023, car la récente statistique indique que les villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel \nont enregistré une forte croissance de population cette année. \n\n Population Emplois \n\n2017 2022 2016 2021 \n\nEspace urbain 70.6% 69.8% 79.9% 80.1% \n\nEspace périurbain 22.9% 23.6% 16.0% 15.7% \n\nEspace rural 4.5% 4.6% 3.2% 3.1% \n\nEspace agroforestier 2.1% 2.1% 1.1% 1.1% \n\nFigure 20 : Population en 2017 et 2022 et emplois (EPT) en 2016 et 2021 par type d’espace. Pourcentage par \nrapport au total47. Source : STAT – RCP 2017 et 2022, OFS – STATENT 2016 et 2021. \n\nDe manière plus détaillée, la figure 21 montre qu’entre 2017 et 2022, la croissance de population la plus \nforte a été enregistrée dans l’espace périurbain du Val-de-Ruz (+516 hab.) suivie des espaces \npériurbains du Littoral et de la Béroche, de l’espace urbain du Littoral-Autres communes. Les pertes \ndémographiques les plus importantes sont enregistrées dans l’espace urbain des Montagnes Ville-\ncentre (-3’318 hab.), soit dans les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, et dans l’espace urbain du \nLittoral-ville-centre (-539 hab.), soit la ville de Neuchâtel avant fusion, ainsi que dans l’espace périurbain \ndu Val-de-Travers. Comme dit ci-dessus, les chiffres de 2023 montrent que la ville de La Chaux-de-\nFonds et de Neuchâtel ont enregistré une forte hausse de population, de respectivement +739 et + 468 \nhabitant-e-s. De plus, il est attendu que la Ligne directe améliore à l’avenir la situation démographique \ndes villes des Montagnes. \n\nLes résultats concernant l’accueil des emplois dans les différents types d’espace sont sensiblement \ndifférents. C’est bien dans l’espace urbain que l’évolution constatée est la plus forte (+ 3088 EPT), \nnotamment sur le Littoral, en regard des 255 emplois équivalents supplémentaires dans l’espace \npériurbain. Dans ce dernier, l’Entre-deux-lacs et le Val-de-Ruz restent les plus dynamiques. \n\nLes chiffres 2017-2022 pour la population montrent que les espaces périurbains, notamment Val-de-\nRuz, ont été attractifs. Cela atteste, s’il était encore nécessaire, que les objectifs dans le PDC doivent \nêtre accompagnés de mesures au plan communal pour maîtriser le développement des espaces \nintermédiaires, qui ont certes un rôle à jouer dans le projet de développement territorial cantonal, mais \nne doivent pas concurrencer la politique des pôles et l’accueil de la croissance souhaitée en priorité \ndans l’agglomération et dans les centres bien desservis en TP. Relevons à cet égard que les espaces \npériurbains contiennent également de tels centres. La révision des PAL et la réalisation de projets \nconcrets dans les secteurs stratégiques définis dans le PDC, les PDR et le projet d’agglomération \nrevêtent donc une grande importance. \n\n  \n\n                                                      \n\n46 La comparaison de ces statistiques de répartition de la population par type d’espace comporte un biais potentiel relatif au \nnombre de personnes non-géocodées qui évolue d’année en année. \n47 Les cumuls des pourcentages différents de 100% s’expliquent par un effet d’arrondis. \n\n\n\n34 \n \n\nParmi les facteurs d’explication de cette légère érosion de la population aux dépens des villes-centres \nau cours de la période, nous faisons l’hypothèse de la pandémie COVID-19 et le télétravail qui ont peut-\nêtre rendus plus attractifs des emplacements moins centraux « au vert » et favorisé la recherche de \nlogements plus grands48. Aussi, la population urbaine compte une plus grande part de locataires, \nsupposés être plus mobiles sur le plan résidentiel, tandis que l’espace périurbain compte davantage de \npropriétaires, à priori plus liés à leur logement49.  \n\nDans les espaces urbains, la mobilisation des réserves et les délais de planification et de réalisation de \nnouveaux quartiers, prennent également plus de temps qu’espéré, confrontés à des oppositions et \nrecours et aux durées des procédures. Toutefois ces processus démocratiques sont également gage \nde qualité et d’acceptation par la population. Un processus d’information-participation dès l’origine du \nprojet est dès lors essentiel. \n\nRetenons que les efforts devront être poursuivis par l’ensemble des parties prenantes pour accueillir la \npopulation en priorité dans l’agglomération et les centres bien desservis en transports publics, afin de \nmettre en œuvre les principes de la LAT révisée et le Projet de territoire cantonal tel que décidé par le \nConseil d’État en 2018, lequel a attribué des enveloppes de croissance aux communes et aux régions \nd’ici 2030-2040 par voie d’arrêté du Conseil d’État en 2018. C’est sur cette base que nous continuons \nde travailler. \n\n« La Confédération a approuvé les principes de répartition de la population et des emplois à l’horizon \n2040 sous réserve du maintien au moins à son niveau actuel de la proportion de la population que \nconnaissent les espaces urbains et les centres ; une croissance des emplois hors des espaces urbains \nproportionnellement supérieure à leur niveau de 2017 pourra intervenir pour en renforcer les centres » \n(rapport d’examen du 12 février 2019). Cet aspect continuera donc d’être attentivement suivi. Le \nprochain rapport sur l’aménagement (RAT 2027) permettra de tirer un premier bilan de la révision des \nPAL.  \n\n Espace urbain Espace périurbain \n\nE\ns\np\n\na\nc\ne\n r\n\nu\nra\n\nl \n\nE\ns\np\n\na\nc\ne\n a\n\ng\nro\n\nfo\nre\n\ns\nti\n\ne\nr \n\nL\nit\nto\n\nra\nl \n- \n\nA\nu\ntr\n\ne\ns\n \n\nc\no\nm\n\nm\nu\n\nn\ne\ns\n \n\nL\nit\nto\n\nra\nl \n- \n\nC\no\nn\nti\nn\n\nu\nu\nm\n\n u\nrb\n\na\nin\n\n \n\nL\nit\nto\n\nra\nl \n- \n\nV\nill\n\ne\n-\n\nc\ne\nn\ntr\n\ne\n \n\nM\no\n\nn\nta\n\ng\nn\ne\ns\n -\n\n V\nill\n\ne\n-\n\nc\ne\nn\ntr\n\ne\n \n\nB\né\nro\n\nc\nh\ne\n \n\nE\nn\ntr\n\ne\n-d\n\ne\nu\nx\n-L\n\na\nc\ns\n \n\nL\nit\nto\n\nra\nl \n\nM\no\n\nn\nta\n\ng\nn\ne\ns\n \n\nV\na\nl-\nd\ne\n-R\n\nu\nz\n \n\nV\na\nl-\nd\ne\n-T\n\nra\nv\ne\nrs\n\n \n\nÉvolution  \nhabitant-e-s \n2017-2022 \n\n+238   -8 -539 -3318  +91  +39 +119  -62 +516  -278   +95  -70 \n\nÉvolution \nemplois \n2016- 2021 \n\n+1289 +101 +1169  +529  +1  +201   +17  -100 +169  -33   +71   +48 \n\nTotal \nhabitant-e-s \nemploi \n\n+1527 +93 +630 -2789 +92 +240 +136 -162 +685 -311 +166 -22 \n\nFigure 21 : Évolution de la population (2022 par rapport à 2017) et des emplois (2021 par rapport à 2016) au \nsein des types d’espaces. Source : STAT – RCP 2017 et 2022, OFS – STATENT 2016 et 2021. \n\n \n  \n\n                                                      \n\n48 Source : Credit Suisse AG, Investment Solutions & Products, 01.02.2022 « Marché immobilier suisse 2022 – Le Covid freine \nl’urbanisation », pp. 7-8. \n49 En 2000, l’ancienne commune de Neuchâtel avait un taux de propriétaires de 11%, la ville de la Chaux-de-Fonds de 20% et \nles anciennes communes qui ont formé la commune de Val-de-Ruz de 44%. Source : OFS – Recensement des bâtiments et des \nlogements, Logements occupés selon Commune, Statut d’occupation et Année. \n\n\n\n35 \n \n\n3.3.2.  Zones à bâtir : évolution et perspectives50 \n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – La surface totale des zones à bâtir a diminué de 39 ha entre 2017 et 2022, dont 19 ha de \n\nzones d’habitation. \n– La zone à bâtir par habitant-e/emploi entre les différents types d’espace est très inégale : \n\nle taux est beaucoup plus faible dans l’espace urbain que dans l’espace périurbain, rural \nou agroforestier. \n\n– Par rapport à 2017, la surface de zones à bâtir non construites et partiellement construites \na diminué, passant de 688 ha à 608 ha. \n\na) Évolution de la surface des zones à bâtir de 2017 à 2022 \n \nSelon la Statistique suisse des zones à bâtir 2022, entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2022, la \nsuperficie totale des zones à bâtir cantonales et communales a été réduite de 39 ha, passant de \n5'511 ha à 5'473 ha. Cela représente une diminution de 0.7%. Les réductions touchent principalement \nles zones d’habitation (-19 ha), les zones affectées à des besoins publics (-8 ha), les zones de tourisme \net de loisirs (-3 ha) et les autres zones à bâtir (- 9 ha). \n\nCette réduction de zone à bâtir s’inscrit dans l’effort de redimensionnement de la zone à bâtir imposé \npar la nouvelle LAT du 1er mai 2014. Dans ce cadre, 16 ha de la zone de constructions basses, localisée \nsur les crêtes du canton, ont été dézonés en priorité par un plan d’affectation cantonal (PAC). \n\n \nFigure 22 : Surfaces des zones à bâtir par affectation principale, en ha, en 2022. \nSource : ARE, Statistique suisse des zones à bâtir 2022 (01.01.2022), extrait pour le canton de Neuchâtel. \n\nSur les 5'473 ha de zones à bâtir au 1er janvier 2022, un peu moins de la moitié sont des zones \nd’habitation (40%). Les zones mixtes et centrales (14%), les zones d’activités économiques (13%) et \nles zones affectées à des besoins publics (11%) représentent ensemble une part à peu près équivalente \n(39%)51. Les autres affectations constituent le cinquième restant.52 Ces proportions sont stables par \nrapport à la dernière période d’observation. À noter que la zone de transport à l’intérieur des zones à \nbâtir est prise en compte dans la statistique suisse des zones à bâtir ; sa part se monte à 14%. Elles ne \nrentreront cependant formellement en vigueur qu’après la sanction des plans d’aménagement locaux \nactuellement en cours de révision. \n\nQuant à la répartition géographique des zones à bâtir, selon la statistique cantonale (sans zone de \ntransport), environ 57% sont situées dans l’espace urbain (34% pour le Littoral et 22% pour les \n\n                                                      \n\n50 Le chapitre 3.3.2 se base sur la statistique suisse des zones à bâtir, qui paraît tous les 5 ans et dont la dernière date de 2022 \n(1e janvier 2022) et celle qui précède de 2017 (1e janvier 2017), ainsi que sur la statistique cantonale de la zone à bâtir, réalisée \ntous les deux ans et dont la dernière date du 31 décembre 2021. \n51 Source : Office fédéral du développement territorial (ARE), statistique suisse des zones à bâtir 2022 (01.01.2022), extrait \nconcernant le canton de Neuchâtel. \n52 Source : ARE - Statistique suisse des zones à bâtir 2022 - Statistiques et analyses (pdf). \n\n0 500 1'000 1'500 2'000 2'500\n\nZones d'habitation\n\nZones d'activités économiques\n\nZones mixtes\n\nZones centrales\n\nZones affectées à des besoins publics\n\nZones à bâtir à constructibilité restreinte\n\nZones de tourisme et de loisirs\n\nZones de transport à l'intérieur des zones à bâtir\n\nautres zones à bâtir\n\nSurface de zones à bâtir [ha]\n\n\n\n36 \n \n\nMontagnes), soit un total de 2'650 ha. Il est également intéressant de relever que ce type d’espace, qui \ncorrespond au périmètre du projet d’agglomération RUN Montagnes et Littoral, accueille 69.8% de la \npopulation (2022) et 80.1% des emplois en équivalents plein temps (2021). Les espaces périurbains \n(Montagnes, Littoral, Val-de-Travers, Val-de-Ruz, Béroche, Entre-deux-Lacs) représentent 33% des \nzones à bâtir du canton (sans zone de transport) et accueillent 23% de la population et 16% des emplois. \nLes espaces rural et agroforestier, de leur côté, réunissent 11% des zones à bâtir du canton (sans la \nzone de transport) pour 6% de la population et des emplois.53 \n\n \nFigure 23 : Surface des zones à bâtir par type d'espace, en ha (sans la zone de transport) en 2022.  \nSource : SCAT, statistique cantonale de la zone à bâtir état au 01.01.2022. \n\n \n\nFigure 24 : Répartition des différentes affectations des zones à bâtir pour chaque type d'espace en 2022.  \nPourcentage du total. Source : SCAT – statistique cantonale de la zone à bâtir état au 01.01.2022. \n\n                                                      \n\n53 Source : Service cantonal de statistique – Recensement cantonal de la population (RCP) 2022 ; Office fédéral de la statistique \n– Statistique structurelle des entreprises (STATENT) 2020. \n\n0 200 400 600 800 1'000 1'200\n\n1 Montagnes ville-centre\n\n2 Littoral ville-centre\n\n3 Littoral continuum urbain\n\n4 Littoral autres communes\n\nI Montagnes\n\nII Littoral\n\nIII Val-de-Travers\n\nIV Val-de-Ruz\n\nV Béroche\n\nVI Entre-deux-Lacs\n\nEspace rural\n\nEspace agro-forestier\n\nE\ns\np\na\nc\ne\n u\n\nrb\na\nin\n\nE\ns\np\na\nc\ne\n p\n\né\nri\nu\n\nrb\na\n\nin\n\n[ha]\n\n0% 20% 40% 60% 80% 100%\n\nAgro-forestier\n\nRural\n\nVI Entre-deux-Lacs\n\nV Béroche\n\nIV Val-de-Ruz\n\nIII Val-de-Travers\n\nII Littoral\n\nI Montagnes\n\n4 Littoral autres communes\n\n3 Littoral continuum urbain\n\n2 Littoral ville-centre\n\n1 Montagnes ville-centre\n\nE\ns\np\na\nc\ne\n p\n\né\nri\nu\n\nrb\na\n\nin\nE\n\ns\np\na\nc\ne\n u\n\nrb\na\nin\n\nZones d’habitation     Zones mixtes     Zones centrales     Zones d’activités économiques     Zones affectées à \n\ndes besoins publics     Zones de tourisme et de loisirs     Zones à constructibilité restreinte     Autres zones à bâtir \n\n\n\n37 \n \n\nLa valeur totale du territoire d’urbanisation à hauteur de 5'725 ha pour l’horizon 2040 a été validée par \nla Confédération à travers le plan directeur cantonal (février 2019). Si les hypothèses de croissance se \nvérifient, le territoire d’urbanisation connaîtra une augmentation de 4% à cet horizon, très \nmajoritairement due aux zones hors habitat et activités, notamment les zones à des fins publiques, \nconformément à ce qui est indiqué dans le PDC. \n \n \nb) Évolution de la surface des zones à bâtir par habitant-e et emploi de 2017 à 2022 \n \nSelon la Statistique suisse de la zone à bâtir, la surface par habitant-e et par emploi EPT a légèrement \naugmenté entre 2017 et 2022 (+ 2m2), passant de 199 m2 à 201 m2 (cette fois en incluant toute la zone \nde transport). Si l’on parle uniquement de la population, la surface moyenne de zone à bâtir par habitant-\ne a augmenté au cours de la période (+8 m2), passant de 316 m2 à 324 m2. Ces valeurs moyennes ont \naugmenté non pas en raison d’une extension de la zone à bâtir, mais parce que d’une part la population \ndans le canton a légèrement diminué (-0.91% entre 2017 et 2022) – effet qui devrait être gommé avec \nl’augmentation de population en 2023 –  et d’autre part la saisie de la zone de transport dans la zone à \nbâtir a été finalisée. En comparaison nationale, les valeurs obtenues par le canton Neuchâtel \ncorrespondent quasiment aux médianes nationales, qui sont de 323 m2 par habitant-e et 199 m2 par \nhabitant-e et emploi EPT. \n\nSelon la Statistique cantonale tenue à jour plus régulièrement et ventilée par type d’espaces (cf. figure \n19), la surface moyenne de zone à bâtir par habitant-e et par emploi EPT en 2022 est de 180 m2 (sans \nla zone de transport) ; elle était de 178 m2 en 2017. Il existe de grandes différences entre les différents \nespaces : si la moyenne de l’espace urbain (agglomération) est de 147 m2 par habitant-e et par emploi, \nelle est de 317 m2 pour l’espace périurbain, 391 m2 pour l’espace rural et 184 m2 pour l’espace \nagroforestier. Au sein des types d’espace, des différences existent également, mais les chiffres sont \ninfluencés par la finesse du découpage. \n\n \nFigure 25 : Surface des zones à bâtir par habitant-e et emploi (EPT) pour chaque type d’espace en m2 (sans \nla zone de transport). Source : STAT – RCP 2022 ; OFS – STATENT 2020 ; SCAT – statistique de la zone à bâtir \nétat au 01.01.2022. \n\n \n \nc) Évolution des zones à bâtir non construites de 2017 à 2022 \n \nSelon la Statistique suisse des zones à bâtir 2022, les zones à bâtir non construites représentent entre \n10% et 17% de l’ensemble des zones à bâtir du canton; ce résultat est similaire à la moyenne suisse.54 \nDans leur grande majorité, les zones à bâtir non construites sont des zones d'habitation et d'activités. \n\n                                                      \n\n54 Source : ARE – Statistique suisse des zones à bâtir 2022 ; ARE, novembre 2022, « Statistique suisse des zones à bâtir : \nstatistiques et analyses ». \n\n0 100 200 300 400 500\n\nMoyenne cantonale\n\nEspace agro-forestier\n\nEspace rural\n\nVI Entre-deux-Lacs\n\nV Béroche\n\nIV Val-de-Ruz\n\nIII Val-de-Travers\n\nII Littoral\n\nI Montagnes\n\n4 Littoral autres communes\n\n3 Littoral continuum urbain\n\n2 Littoral ville-centre\n\n1 Montagnes ville-centre\n\nE\ns\np\na\nc\ne\n p\n\né\nri\nu\n\nrb\na\n\nin\nE\n\ns\np\na\nc\ne\n u\n\nrb\na\nin\n\nm2\n\n\n\n38 \n \n\nLes surfaces non construites des zones mixtes et centrales sont restreintes, ce qui s'explique, en partie \ndu moins, par leur centralité et l'ancienneté de l'urbanisation. Notons que les autres zones (zone de \ntourisme et de loisirs, zones affectées à des besoins publics, etc.) ne sont pas considérées dans la \nstatistique. \n \nSelon la statistique cantonale établie par le service de l’aménagement du territoire, dont la méthode \nd’estimation est plus précise, car elle évalue parcelle par parcelle le terrain libre ou partiellement \nconstruit selon les indices constructifs en vigueur, le canton comptait fin 2021 un total de 608 ha de \nzones à bâtir non construites et partiellement construites, dont 316 ha en zone d’habitation (52% des \nsurfaces disponibles), 224 ha en zone d’activité économique (37%), 37 ha en zone de centre (6%) et \n31 ha en zone mixte (5%). Globalement, ces réserves représentent 16% de la surface cantonale \naffectée dans ces zones. \n\nPar rapport à 2017, la surface de zones à bâtir non construites et partiellement construites a diminué, \npassant de 688 ha à 608 ha. Les baisses ont concerné avant tout les zones d’habitation et les zones \nd’activités. \n\n \nFigure 26 : Zones à bâtir non construites par type de zone à fin 2017 et fin 2021, en ha. Source : SCAT -\nStatistique des zones à bâtir non construites, états au 01.11.2017 et 31.12.2021. \n\nLes réserves en zone à bâtir sont classées en trois catégories en fonction de leurs surfaces et de leurs \ncaractéristiques, à savoir les petites surfaces éparses à l’intérieur du tissu bâti, les grandes surfaces de \nplus de 2000 m2 à l’intérieur du tissu bâti, et les secteurs en périphérie, de plus de 2000 m2. Les petites \nsurfaces, qui représentent un potentiel parfois difficile à mobiliser, forment la surface la plus réduite \n(104 ha). Les grandes surfaces à l’intérieur du tissu bâti forment la surface de loin la plus importante \n(374 ha). Quant aux secteurs en périphérie du tissu bâti (130 ha), ils représentent un potentiel de \nredimensionnement de la zone à bâtir, ou de relocalisation dans le cadre de la révision des plans \nd’aménagement locaux lorsqu’ils sont mal situés.55 \n\nLa répartition des zones à bâtir non construites par type d’espace selon le plan directeur cantonal \nmontre que les réserves se situent surtout dans l’espace périurbain, qui représente 42% du total. 41% \ndes réserves se situent dans l’espace urbain, dont 22% sur le Littoral et 19% dans les Montagnes. \nL’espace rural représente une part non négligeable de 15% des zones à bâtir non construites, tandis \nqu’elle n’est que de 2% dans l’espace agroforestier. À noter que ces proportions sont appelées à évoluer \naprès la révision des plans d’aménagement des communes, puisqu’un rééquilibrage des réserves est \nproposé à travers le PDC. \n \n \n \n\n                                                      \n\n55\n Source : SCAT, état au 31.12.2021. \n\n367\n\n35 40\n\n246\n\n316\n\n31 37\n\n224\n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\n\n300\n\n350\n\n400\n\nZone d'habitation Zone mixte Zone centrale Zone d'activités\n\nS\nu\nrf\n\na\nc\ne\n d\n\nis\np\no\nn\nib\n\nle\n [\nh\na\n]\n\n2017 2021\n\n\n\n39 \n \n\nBéroche\n3%\n\nMontagnes \nneuchâteloises\n\n25%\n\nCOMUL\n24%Entre-deux-Lacs\n\n14%\n\nVal-de-Ruz\n12%\n\nVal-de-Travers\n22%\n\nd) Bilan des réserves de zones à bâtir non construites dans les régions de planification \n \nJusqu’ici, le contenu du chapitre sur le bilan de la zone à bâtir était basé sur les différents types \nd’espaces du territoire cantonal (urbain, périurbain et rural). Cependant, le plan directeur cantonal \nrépartit également la croissance en habitant-e-s et emplois par région, sur la base des plans directeurs \nrégionaux et d’arrêtés du Conseil d’État en 2018. Le bilan des réserves de zones à bâtir est effectué ci-\naprès par région. \n\nSelon ce découpage, la surface de la zone à bâtir non construite se répartit de la manière suivante : \n25% dans la région des Montagnes neuchâteloises, 24% dans la COMUL, 22% au Val-de-Travers, 14% \ndans la région Entre-deux-Lacs, 12% au Val-de-Ruz, 3% dans la région Béroche (cf. figure 27). Il s’agit \ndes réserves disponibles à un moment où la révision des plans d’aménagement locaux est en cours. \nElles sont à mettre en regard des besoins identifiés pour chacune pour répondre aux objectifs de \ncroissance (cf. chapitre suivant). \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nFigure 27 : Zones à bâtir non construites par région de planification en 2021. Pourcentage du total. Source : \nSCAT état au 31.12.2021. \n\nÀ l’échelle du canton, les réserves sont suffisantes pour tous les types de besoins à l'horizon 2030, mais \nelles ne sont pas toujours judicieusement situées ni desservies de manière appropriée en transports \npublics. Les efforts de redimensionnement dans les communes et régions surdimensionnées et la \nmobilisation des réserves dans toutes les parties du canton représentent les défis importants de \nl’aménagement du territoire, lesquels sont mis en œuvre à travers la révision générale de l’ensemble \ndes plans d’affectation des zones en cours. \n \n \ne) Dimensionnement des zones à bâtir à l’horizon 2030-2040 \n \nLes dispositions fédérales entrées en vigueur en mai 2014 ont imposé aux cantons de réduire les zones \nà bâtir surdimensionnées, de coordonner l’urbanisation et les transports et de dimensionner les zones \nà bâtir à l'échelle régionale, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que celles-ci soient \nutilisées conformément à leur affectation. Le plan directeur cantonal a été révisé à cet effet, approuvé \npar le Conseil fédéral en 2019, et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) à la même \npériode. La suite de la mise en œuvre repose sur les communes. À ce jour le processus est bien engagé. \nLa plupart des communes déposeront leur nouveau plan d’aménagement au début de l’année 2024. \n\nEn vue de mettre en œuvre la LAT1, le canton a déterminé les perspectives d'habitant-e-s et d'emplois \n(HE) à l'horizon 2030-2040 dans son PDC. L'objectif arrêté par le canton a été fixé à 205'000 habitant-\ne-s et 105'000 emplois (EPT), sur la base du scénario OFS moyen 2015, complété par des perspectives \nlégèrement plus dynamiques en ce qui concerne l’évolution de l’emploi sur la base des tendances du \npassé. Cet objectif politique, qui correspond au développement territorial souhaité par le canton, est \nsupérieur aux perspectives démographiques établies par Statistique Vaud en 2018 et 2022, lesquelles \nse sont souvent avérées trop pessimistes. L’objectif retenu pour le PDC, qui sert de base pour le \ndimensionnement des zones à bâtir, a été discuté avec l’Office fédéral du développement territorial \n(ARE) au moment de sa révision, et validé par le Conseil d'État. C’est sur cette base que les travaux de \nrévision des PCAZ s’effectuent. Si la croissance devait s’avérer durablement plus faible, les enveloppes \n\n\n\n40 \n \n\nde croissance pour 2040 pourraient être adaptées dans la période de révision suivante, puisqu’elles ne \nsont envisageables que si les réserves pour 2030 ont été épuisées. \n\nConformément à l’art. 15 LAT, les zones à bâtir sont définies de telle manière qu’elles répondent aux \nbesoins prévisibles pour les quinze années suivantes. Les zones à bâtir surdimensionnées doivent être \nréduites. La Confédération et les cantons établissent ensemble la manière de calculer la surface \nrépondant aux besoins.  \n\nEn se basant sur les Directives techniques sur les zones à bâtir utilisées lors de la révision du plan \ndirecteur cantonal, le taux de surdimensionnement du canton était évalué à hauteur de 1 à 2% en 2018, \nselon que l’on tient compte ou non d’une croissance supérieure de l’emploi dans les zones d’habitation, \nmixtes et centrales (scénario OFS 2015 moyen, versus scénario OFS 2015 moyen +). Le taux cantonal \nd’utilisation (TCU) calculé en mai 2018 par le canton (rapport entre les zones à bâtir et les besoins) était \nde 99.4% basé sur cette deuxième hypothèse, et de 98.2% avec le scénario de base. Ce résultat, \nplausibilisé par l’ARE lors de l’approbation du PDC, impose au canton de prendre les mesures \nnécessaires afin d’atteindre à terme un taux minimum de 100%, en se fondant sur le scénario de \ncroissance qu’il s’est choisi. La fiche U_11 du PDC prévoit pour 2030 une baisse de 78 ha de ce type \nde zones. \n\nLe TCU recalculé en 2023 avec les nouvelles statistiques (STATPOP 2022, STATENT 2021, statistique \ncantonale des zones à bâtir 2021) se monte à 98% avec le scénario OFS 2015 moyen +, et à 97.8% \navec le scénario OFS 2020 haut +, toujours avec l’hypothèse d’une croissance supérieure des emplois \npar rapport à la population. Avec l’augmentation de la population en 2023, les chiffres seront meilleurs. \nLes résultats seront présentés et discutés avec la Confédération au début de l’année 2024. En regard \nde la LAT et de l’OAT, il y a lieu de retenir que le taux cantonal d’utilisation se situe toujours au-dessus \nde 95%, ce qui permet de maintenir Neuchâtel dans la catégorie des cantons surdimensionnés (< 5%), \nmais pas largement. Les objectifs de redimensionnement des zones à bâtir définis dans le PDC et les \nefforts à concrétiser par les communes restent toujours d’actualité. \n\nBien que les scénarios de croissance au plan national aient été revus à la baisse par l’OFS en 2020, et \nque nous ayons enregistré un ralentissement de la croissance attendue ces dernières années, le canton \nreste optimiste quant au redressement de la situation et l’atteinte d’un TCU à 100% lorsque les plans \nd’aménagement auront été finalisés, c’est-à-dire en 2024.  \n\nLe canton a pris un peu d’avance avec la réduction anticipée de certaines zones à bâtir, notamment 16 \nha de zones de constructions basses, et la mise en zone réservée - pour 5 ans - des surfaces \npotentiellement concernées par une réduction.  \n\nLe tableau ci-dessous rappelle comment la population et les emplois ont été répartis pour le \ndimensionnement des zones d’habitation, mixtes et centrales (HMC). \n\nRégion \n\nRépartition de la croissance      \n(habitants / emplois) Stratégie  \n\npour 2030 \n(ha) \n\nBesoins en \nzone à bâtir \n\n2040 \n(ha) \n\nZones \nréservées (ha) \n(juillet 2019) 2030 2040  TOTAL \n\nLITTORAL 11’450 3’500 14’950 \n20 extension + \n22 densification \n\n15 extension + \ndensification \n\n8 \n\n      Béroche 600 150 750 1 extension \n2 extension + \ndensification \n\n8 \n\n      COMUL 9’950 3’100 13’050 \n18 extension + \n22 densification \n\n11 extension + \ndensification \n\n0 \n\n      Entre-deux-   \nLacs \n\n900 250 1’150 1 extension \n2 extension + \ndensification \n\n0 \n\nVAL-DE-TRAVERS 1’400 1’000 2’400 \n40 réduction + \n\n21 gel \n13 dégel \n\n8 restent gelés \n72 \n\nVAL-DE-RUZ 2’600 1’400 4’000 \n17 réduction ou \n\ngel \n13 dégel ou \nextension \n\n21 \n\nMOTAGNES 6’600 2’500 9’100 21 gel 21 dégel 34 \n\nCANTON 22’050 8’400 30’450 \n77 de moins \n(ZH-ZM-ZC) \n\n62 remis en jeu \n151 \n\n(135 + 16 ZCB) \n\nFigure 28 : Croissance habitant-e-s / emploi au plan cantonal et surfaces nécessaires 2030-2040 par région \npour les zones d'habitation, mixtes et centrales. Source : SCAT. \n\n\n\n41 \n \n\nLa dernière colonne montre l’état de la mise en œuvre en juillet 2019, avec les surfaces mises en zone \nréservée par les communes et le canton, et les surfaces d’ores et déjà dézonées. À fin juillet 2019, \nquelque 151 ha avaient été mis en zone réservée pour permettre d’aborder de manière sereine les \ntravaux de révision des plans d’aménagement. L’état d’avancement de la mise en œuvre est documenté \nau chapitre 4 « État d’avancement de la planification ». \n \n \n3.3.3.  Parc de logements \n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – Le taux de logements vacants au 1er juin 2022 est en progression par rapport à 2019 et \n\ns’établit désormais à 2.2%.  \n– Les régions Littoral, Val-de-Ruz et Val-de-Travers présentent cependant un taux inférieur \n\nau taux de pénurie établi à 1.5%. \n– Entre 2014 et 2020, 3’877 logements ont été créés dans le canton ; l’objectif pour cette \n\npériode a été atteint. \n\na) Logements vacants \n \nDepuis l’an 2000, le taux de logements vacants56 a fluctué (cf. figure 29). Il s'est réduit en moyenne \ncantonale, passant en 2001 en-dessous de 1.5% (considéré comme limite du taux de pénurie). La \nsituation de pénurie a prévalu durant les années 2000 ; le canton en est sorti dès 2017. En 2022 le taux \nde logements vacants se situe à 2.2%. Cependant, la moyenne cantonale cache des disparités \nrégionales importantes (cf. figure 30) : les régions du Littoral, du Val-de-Ruz et du Val-de-Travers \nprésentent un taux inférieur au taux de pénurie, autour de 1.2%, tandis que la région des Montagnes a \nun taux de 4.3%. Bien que la croissance démographique se soit tassée, d’autres facteurs expliquent le \nbesoin en logement, à commencer par la réduction de la taille des ménages évoquée au point 3.3.1.c). \n\n \nFigure 29 : Évolution du taux de logements vacants dans le canton de Neuchâtel et en Suisse 1994-2022. \nSource : STAT - Enquête relative aux logements vacants ; OFS - Recensement des logements vacants, au 1er juin. \n\n                                                      \n\n56 Taux de logements vacants : pourcentage de logements disponibles pour la location ou la vente par rapport au nombre total de \nlogements. \n\n0.00 %\n\n0.50 %\n\n1.00 %\n\n1.50 %\n\n2.00 %\n\n2.50 %\n\n1994 1999 2004 2009 2014 2019\n\nT\na\n\nu\nx\n d\n\ne\n l\no\n\ng\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\n v\na\nc\na\nn\nts\n\nMoyenne cantonale Moyenne suisse Taux de pénurie\n\n\n\n42 \n \n\n \nFigure 30 : Évolution du taux de logements vacants dans les quatre régions du canton 1994-2022. Source : \nSTAT - Enquête relative aux logements vacants. \n\nQuel que soit le niveau de pénurie, l’Office cantonal du logement (OCL) constate que le marché ne \ncomporte pas suffisamment de logements à loyer accessibles pour les ménages à revenus modestes, \nsurtout de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite à loyer abordable. Le manque de terrain \nou d’immeubles à rénover à prix accessibles en regard des coûts d’assainissement, la faible propriété \nfoncière des acteurs publics et la cherté des prix du marché foncier freinent la création de logements à \nloyer abordable. \n\nDans les régions à fort taux de vacance, une problématique de vétusté se dessine. Concurrencés par \nles nouveaux logements, disposant d’un balcon, d’un ascenseur et d’un garage, les logements anciens, \nà fortiori non rénovés, intéressent moins les locataires. Pour les propriétaires, le risque existe de ne pas \nréussir à louer leur bien et, de plus, comme la demande est faible, les loyers sont bas. Par conséquent, \nrénover comporte un risque financier pour les propriétaires (sans compter la complexité technique et \nles difficultés à combiner les exigences énergétiques, patrimoniales et la norme SIA500 selon la LHand). \nUn peu de concurrence de nouveaux logements est cependant saine, car elle incite les propriétaires à \nrénover. \n\nPar rapport à cette problématique, l’État étudie le moyen de lancer une offensive en faveur de la \nmodernisation du parc immobilier en trouvant un accord avec les communes, notamment La Chaux-de-\nFonds et Le Locle, et en développant des outils favorables à la rénovation dans la politique du logement. \nUne série de rencontres a eu lieu avec les acteurs concernés, mettant en relief les difficultés et la \ncomplexité du sujet. Les travaux se poursuivent pour fixer les détails du dispositif qui sera mis en place. \nPar ailleurs, il est attendu que la réalisation de la Ligne directe améliore à l’avenir l’attractivité et la \nconnexion de la région des Montagnes et donc y relance une nouvelle dynamique. \n\nLe Programme Bâtiments offre déjà des opportunités intéressantes, par exemple sous la forme d’une \ndéfiscalisation partielle des montants investis, notamment dans les régions les plus concernées par la \nvétusté du parc immobilier. Le Programme Bâtiments est cependant centré sur les projets d’amélioration \nde l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables. \n \n \nb) Nouveaux logements \n \nLa statistique de la construction de nouveaux logements dans le canton fait apparaître des fluctuations \nau cours des deux dernières décennies (cf. figure 31). La construction de nouveaux logements est \nactuellement en baisse en raison des taux d’intérêt hypothécaires qui ont augmenté, de la hausse des \nprix de la construction liée à l’inflation et aux difficultés d’approvisionnement en matériaux et \néquipements, sans compter le prix du foncier qui atteint des sommets. \n\n0.00 %\n\n0.50 %\n\n1.00 %\n\n1.50 %\n\n2.00 %\n\n2.50 %\n\n3.00 %\n\n3.50 %\n\n4.00 %\n\n4.50 %\n\n1995 2000 2005 2010 2015 2020\n\nT\na\n\nu\nx\n d\n\ne\n l\no\n\ng\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\n v\na\nc\na\nn\nts\n\nTaux de pénurie Région Littoral Région Montagnes\n\nRégion Val-de-Ruz Région Val-de-Travers\n\n\n\n43 \n \n\n \n\nFigure 31 : Évolution du nombre de nouveaux logements construits 1995-2020. Source : OFS - Statistique de \nla construction et des logements. \n\nDans l'optique d'un accroissement de la population pour atteindre 205'000 habitant-e-s en 2040, la \ncréation de logements représente un enjeu important. L’office cantonal du logement estimait dans le \nRAT de 2015 que pour répondre aux besoins, 3’000 nouveaux logements devraient être créés entre \n2014 et 2022, tous logements confondus57. Entre 2014 et 2020, 3’877 logements ont été créés dans le \ncanton ; l’objectif a donc été atteint. \n\nSur les 439 nouveaux logements construits en 2020, 105 concernent la ville de Neuchâtel, 95 le Val-\nde-Ruz, 14 la ville de La Chaux-de-Fonds, 12 la ville du Locle et 5 Val-de-Travers. Les 208 autres \nnouveaux logements sont répartis dans les autres communes du canton.58 \n \n \nc) Taille des logements  \n \nEn Suisse, la taille moyenne des logements a augmenté jusqu’à la période 2001-2005 (surface \nmoyenne de 131.1 m2), avant de diminuer à nouveau ; durant la période 2016-2021, la surface moyenne \nétait de 102.4 m2.59 Une certaine inertie existe cependant, car les nouveaux logements construits sont \npeu nombreux par rapport au parc de logements existants. \n\nPlusieurs facteurs qui influent sur la taille des logements peuvent être évoqués : la réduction de la taille \ndes ménages créant une demande de logements plus petits (cf. chapitre 3.3.1.c) ; la tendance au \ntélétravail amenant de nouveaux besoins en termes d’espace ; le fait que les parents conservent \nsouvent leur grand logement après le départ des enfants ; le besoin, pour les familles séparées avec \nune garde partagée, de disposer d’un logement suffisamment grand pour accueillir les enfants. \n\nÀ Neuchâtel, les logements sont en moyenne légèrement plus petits que la moyenne suisse : la surface \nhabitable en 2022 est de 94.2 m2 en moyenne dans le canton contre 99.0 m2 en moyenne en Suisse60. \nDans l’agglomération du Littoral, les logements sont plus petits que dans le reste du canton. La part des \nmaisons individuelles est plus faible dans le canton (46%) qu’en moyenne suisse (57%)61. \n\nLes nouveaux logements de deux et trois pièces sont en forte augmentation, tandis qu’il y a moins de \nlogements de cinq pièces qui sont construits (cf. figure 32). Selon l’office cantonal du logement, un \nmanque de logements de deux pièces est constaté, qui est la taille de logement optimale pour les \nseniors, mais aussi pour les jeunes qui cherchent à quitter le nid familial. L’augmentation de l’offre \n\n                                                      \n\n57 Marché libre, propriété par étage, logements d'utilité publique / maisons d'habitation, villas individuelles et villas mitoyennes, \nappartements adaptés aux personnes âgées, handicapées et aux étudiants \n58 Source : OFS – Statistique annuelle de la construction et des logements. \n59 Source : OFS – Statistique des bâtiments et des logements. \n60 Source : OFS – Surface habitable et surface moyenne par pièce dans les cantons, 2022. \n61 Source : OFS – Statistique des bâtiments et des logements (31.12.2021). \n\n486\n\n616\n\n195\n\n595\n\n337\n\n590\n\n488\n\n623\n\n523\n\n691\n\n439\n\n0\n\n100\n\n200\n\n300\n\n400\n\n500\n\n600\n\n700\n\n800\n\n1995 2000 2005 2010 2015 2020\n\nN\no\nm\n\nb\nre\n\n d\ne\n n\n\no\nu\nv\ne\na\nu\nx\n l\no\n\ng\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\n \nc\no\nn\ns\ntr\n\nu\nit\ns\n\n\n\n44 \n \n\nd’appartements avec encadrements (majoritairement des 2 pièces) permettrait la libération de \nlogements plus grands pour l’accueil de nouvelles familles. \n\n \n\nFigure 32 : Évolution du nombre de nouveaux logements, selon leur taille, en valeurs absolues. Source : \nOFS – Statistique des bâtiments et des logements. \n\n \n\n \n\n3.3.4.  Friches \n \nLes friches sont des sites qui avaient une fonction – souvent industrielle – mais qui sont désormais \ninexploités, sous-exploités ou à l’abandon et ne répondent plus aux besoins du marché ni à leur vocation \ninitiale. Requalifier et revaloriser les friches qui sont bien desservies par les transports publics permet \nde concrétiser l’urbanisation vers l’intérieur et de construire la ville sans consommer de terrains non \nurbanisés. \n\nLa politique cantonale retient les friches d’au minimum 10'000 m2, et c’est de celles-ci dont il est question \ndans le présent chapitre. Cependant, d’autres espaces en friche d’une dimension inférieure à 10'000 \nm2 peuvent également être requalifiés et contribuer à la construction de la ville sur la ville, comme le \nprojet Bella Vista en cours de construction sur le site de l’ancienne usine Métalor à Neuchâtel. \n\nAu vu de leur potentiel de développement, les friches bien desservies par les transports publics et \nmesurant au minimum 10'000 m2 constituent des secteurs stratégiques au sens de la loi cantonale sur \nl’aménagement du territoire (LCAT). Complémentaires à la politique des pôles (de gare, de logement et \nmixtes), ces espaces sont destinés à accueillir une partie de la croissance de la population et des \nemplois prévue à l’horizon 2030-2040. Certaines friches se recoupent avec des pôles de gare, et sont \ndonc dépendantes de cette planification. \n\nCes friches, qui ont une position centrale dans le tissu urbain, sont pour la plupart vouées à muter vers \nune mixité des fonctions : au sein d’un même bâtiment ou de plusieurs bâtiments à proximité immédiate, \nactivités, logements et équipements se côtoient. Dès lors, les entreprises qui peuvent être accueillies \nsont essentiellement actives dans le secteur des services ou de l’administration, car elles sont plus \nfacilement compatibles avec le logement, ont une densité d’emplois justifiant une bonne desserte en \ntransports publics et ne génèrent pas ou peu de nuisances. \n\nAinsi, les friches sont distinctes des pôles de développement économique, qui sont eux destinés à \naccueillir les entreprises qui ne peuvent pas trouver place dans les zones urbanisées, pour des raisons \nde surfaces nécessaires (minimum 5'000 m2 d’un seul tenant) et de problème d’intégration \narchitecturale, ou encore de nuisances non compatibles avec l’habitat au sens des ordonnances \nenvironnementales. \n\n  \n\n0\n\n200\n\n400\n\n600\n\n800\n\n1'000\n\n1'200\n\n2001 - 2005 2006 - 2010 2011 - 2015 2016 - 2021\n\nN\no\nm\n\nb\nre\n\n d\ne\n l\no\n\ng\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\n1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces >= 6 pièces\n\n\n\n45 \n \n\nActuellement, 7 friches sont identifiées dans le canton. Selon les sites, leur requalification se situe à des \nétapes différentes : \n\n- Monruz, Neuchâtel : La partie encore disponible en ZAE est une réserve pour la société « \nInnoparc SA », active dans la location de surfaces d’activités. Un terrain libre de construction a \nrécemment accueilli un bâtiment mixte. \n\n- Serrières, Neuchâtel : La partie sud de la friche est en cours de requalification (Tivoli Sud). Un \nplan de quartier est en vigueur et un concours a été organisé pour définir le projet architectural. \nDes bâtiments de logements, d’activités tertiaires et de services sont prévus. La partie nord est \nencore sous-utilisée et ne fait pour l’instant pas l’objet d’une planification. \n\n- Gare aux marchandises (quartier Le Corbusier), La Chaux-de-Fonds : Ce site continue sa \nmutation initiée avec la construction de logements en 2016 (ilot B). Les demandes de permis \nde construire sont en cours pour la partie est (ilot A). Pour l’ilot C, les permis de construire \ndevraient être déposés dans les 2 ans. Des analyses sont en cours pour la pollution des sols \ndans les ilots D, E et F. Ils se construiront à moyen terme. \n\n- Scierie des Éplatures, La Chaux-de-Fonds : Ce site est exclusivement en zone mixte et sa \nvocation est de le rester. Des planifications ont été initiées pour permettre la construction d’un \nprojet au programme mixte (logements et activités). Des demandes de permis de construire \ndevraient être déposées d’ici à deux ans. \n\n- Pré-de-la Ronde, La Chaux-de-Fonds : Le projet de territoire de La Chaux-de-Fonds identifie \nce site comme un secteur de densification. Une réflexion avec la construction de la route H18 \ndoit être menée. \n\n- Secteur route de France / Col des Roches, Le Locle : Ce site connaîtra des modifications \nimportantes avec la construction de la route de contournement du Locle, notamment dans sa \npartie ouest. Des réflexions sont en cours dans le cadre de la révision du PAL avec des \npropositions d’extension de la ZAE. \n\n- Site Dubied, Couvet Val-de-Travers : La requalification du site est un objectif des accords de \npositionnement stratégique. La commune est actuellement en train de mettre en place le \nprocessus de planification. Une politique foncière communale est également en cours de \ndéveloppement. Le canton soutient les efforts de la Commune. \n \n \n\n3.3.5.  Environnement \n \n\nU.2 - Améliorer la qualité de vie et valoriser l'espace urbain \n\nLa qualité du cadre de vie est un enjeu majeur, en particulier dans l’espace urbain, où vivent les trois-\nquarts de la population cantonale et où l’on entend localiser l’essentiel de la croissance. Une bonne \nqualité de vie dans les espaces urbains contribue à y attirer les populations et les activités et à faire \nbaisser la pression sur les espaces périurbains, ruraux et naturels. La densification qualitative permet \négalement de renforcer l’attractivité résidentielle du canton. \n\nLa qualité résidentielle peut être améliorée par des mesures d’architecture et d’urbanisme, \nl’aménagement des espaces publics, la requalification des parcs et jardins, le développement de \nréseaux de mobilité douce et le renforcement de la nature en ville. Une attention particulière est \nattendue dans les secteurs prioritaires de développement (PDE, PG, PL, PM, friches), et les secteurs \nde densification et de requalification urbaine. \n\n \n\nParmi les thèmes environnementaux, sont à prendre en compte également l’assainissement du bruit, \nla qualité de l’air, la problématique des sites pollués, la garantie de la sécurité des personnes contre \nles accidents majeurs. \n\nSource : Projet de territoire p. 16 à 17 et fiches U_12 à U_14 et U_21 à U_27 du PDC. \n\n \n\n\n\n46 \n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – Plusieurs quartiers illustrant une urbanisation de qualité sont en cours de réalisation ou de \n\nplanification. \n– Une baisse significative des moyennes annuelles de dioxyde d’azote (NO2) est observée \n\ndepuis 2014. \n– Les contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds permettront d’améliorer la situation \n\nen matière de pollution de l’air due au trafic et de bruit routier dans les montagnes \nneuchâteloises. \n\n– Les évènements naturels violents sont en augmentation ces quatre dernières années.  \n– Le plan climat adopté en 2023 se déploie par 80 mesures existantes et 57 nouvelles. \n\n \n \na) Urbanisation de qualité \n \nLe renforcement de la qualité urbaine figure parmi les objectifs de la politique d’urbanisation durable du \ncanton, et est inscrit dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 8, al.1, let c et e LAT). \nPlusieurs fiches du plan directeur cantonal abordent ce thème.  \n\nEn axant le développement sur les secteurs stratégiques (pôles de logement, pôles de gare, pôles \nmixtes et friches bien desservies), identifiés dans le PDC et confirmés dans le projet d’agglomération, \nle développement de l’urbanisation est coordonné avec les transports.  Les quartiers appelés à se \ndensifier et à concentrer la majorité de la croissance se doivent d’offrir un cadre de vie et des services \nde qualité. Cela présuppose d’agir sur plusieurs plans : l’environnement construit d’une part (patrimoine \nbâti, qualités spatiales de l’habitat, densité, infrastructures de transport), l’environnement naturel d’autre \npart (nature en ville, biodiversité et paysage, gestion des ressources naturelles), ainsi que sur \nl’environnement social (mixité fonctionnelle et sociale, conditions-cadres du vivre ensemble). La qualité \ndes processus de planification des nouveaux quartiers contribue également au succès des opérations \n(information-participation, maîtrise foncière, maîtrise d’ouvrage et action publique, ces trois derniers \ncritères pouvant être résumés sous implication de la collectivité publique). \n\nEn 2016, la publication intercantonale « Les enjeux du développement vers l’intérieur : 32 exemples de \ndensification réalisés en Suisse » établie à l’attention des communes et des porteurs de projets et en \n2018, l’étude de base sur le thème « Densités, mixités, qualités » conduite par le service de \nl’aménagement du territoire, a permis de mettre en exergue ces problématiques. La Confédération a \npublié quant à elle plusieurs documents parmi lesquels le « Guide de l’ISOS : Protection des sites \nconstruits et développement vers l’intérieur » (2022). Le développement vers l’intérieur associant \ndensité et qualité étant une tâche particulièrement complexe, le Conseil national et le Conseil des États \nont donné leur aval à un programme d’impulsion visant à apporter un soutien aux villes et aux \ncommunes. Une plateforme suisse « densipedia.ch », gérée par Espace Suisse, a été créée dans cette \nperspective.   \n\nLe projet d’agglomération RUN 4ème génération comprend de nombreuses mesures visant à favoriser \nune urbanisation de qualité vers l’intérieur et renforcer la requalification urbaine. Il a été déposé à la \nConfédération en septembre 2021, et le travail se poursuit désormais à travers l’établissement du PA5.    \n\nLes instruments permettant de favoriser une urbanisation de qualité dans les pôles et les secteurs à \ndensifier sont les plans de quartier et les plans spéciaux établis sur la base d’un cahier des charges \nétabli d’entente entre la commune, les porteurs de projet, et les services de l’État, afin de partir sur de \nbonnes bases. Au cours de la période 2019-2022, le canton a accompagné une quinzaine 62 de \nprocessus de ce type. Pour les secteurs les plus importants, l’établissement d’un concours \nd’architecture et/ou d’un mandat d’études parallèles est recommandé, et a été utilisé à quelques \nreprises au cours de la période, sous l’impulsion des communes et des villes, ou à l’initiative \nd’institutions privées (Banque privée, Viteos, etc.).  \n\nCes approches vertueuses seront plus systématiques à l’aval de la révision des PAL, en particulier dans \ntous les secteurs où des enjeux qualitatifs ont été relevés par les communes, et où des liserés auront \nété définis sur le plan communal d’affectation des zones, liant pour les tiers. Pour ne pas rallonger les \nprocessus administratifs, l’outil de plan de quartier ou plan spécial valant permis de construire a été \nintroduit dans la loi cantonale (LCAT) en 2019. Il a été utilisé à 4 reprises depuis cette date63. \n\n                                                      \n\n62 Y compris 3 PQ valant sanction préalable, 1 PQ valant sanction définitive ; Non compris les modifications de PQ.  \n63 3 PQ valant sanction préalable, 1 PQ valant sanction définitive. \n\n\n\n47 \n \n\nParmi les projets de ces dernières années ayant porté une attention particulière à la qualité urbaine, \ncitons notamment (liste non exhaustive) :  \n\n– Tivoli Sud, Neuchâtel : requalification d’une friche industrielle, quartier ouvert au public, qualité \npaysagère, certification SEED (traitement des oppositions en cours). \n\n– Silo à sucre, Neuchâtel : reconversion d’un ancien silo à sucre (réalisé).  \n– Beauregard, Neuchâtel : nouveau quartier autour d’un jardin, 75% de la surface de pleine terre, \n\nsalle de quartier et garderie (ouverture du chantier à venir). \n– Portes-Rouges, Neuchâtel : requalification d’une friche industrielle proche de la gare, forte \n\ndensité, label Minergie (réalisation en cours). \n– Monruz Sud, Neuchâtel : deux bâtiments construits par des coopératives, logements pour les \n\npersonnes âgées et les étudiant-e-s (permis de construire en cours). \n– Coopérative d’En face, Neuchâtel : projet d’une coopérative d’habitant-e-s, nouveau bâtiment \n\net rénovation d’anciens ateliers, politique sans voiture, espaces communes (réalisé) \n– Derrière chez Menod, La Tène : pavillons denses, mixité sociale et intergénérationnelle, \n\nespaces extérieurs et communs, label Minergie. Processus : plan de quartier (réalisé). \n– La Mollière, Saint-Aubin: quartier de logements avec appartements avec encadrement et hôtel. \n\nProcessus : plan de quartier (réalisé). \n– Le Corbusier, îlot A, La Chaux-de-Fonds : requalification d’une friche ferroviaire avec hôtel, \n\nrestaurant, espaces de travail, appartements avec encadrement (permis de construire en cours) \n– Les Moulins, La Chaux-de-Fonds: reconversion d’anciens moulins patrimoniaux à proximité de \n\nla gare (réalisé). \n– Ilot Vert, La Chaux-de-Fonds : remplacement d’un bâtiment désaffecté par un îlot s’inscrivant \n\ndans la trame orthogonale, mixité commerces/administration/logements (réalisé) \n– Champ Nauger, Les Brenets : appartements avec encadrement, crèche, parascolaire (réalisé). \n\n \nEnvironnement \nnaturel \n\nEnvironnement \nconstruit \n\nEnvironnement \nsocial \n\nProcessus \n\n L\no\nc\na\nlis\n\na\nti\no\n\nn\n e\n\nt \na\nc\nc\ne\ns\ns\nib\n\nili\nté\n\n \n\nN\na\ntu\n\nre\n e\n\nt \np\na\ny\ns\na\ng\ne\n \n\nR\ne\ns\ns\no\nu\nrc\n\ne\ns\n n\n\na\ntu\n\nre\nlle\n\ns\n \n\nP\na\ntr\n\nim\no\nin\n\ne\n b\n\nâ\nti\n \n\nQ\nu\na\nlit\n\né\ns\n s\n\np\na\nti\na\n\nle\ns\n \n\nD\ne\nn\ns\nit\né\n \n\nM\nix\n\nit\né\n f\no\nn\nc\nti\no\n\nn\nn\ne\nlle\n\n \n\nM\nix\n\nit\né\n s\n\no\nc\nia\n\nle\n \n\nV\niv\n\nre\n e\n\nn\ns\ne\nm\n\nb\nle\n\n \n\nP\nla\n\nn\nif\nic\n\na\nti\no\n\nn\n d\n\ne\n d\n\né\nta\n\nil \n\nIm\np\n\nlic\na\nti\no\n\nn\n c\n\no\nlle\n\nc\nti\nv\nit\né\n \n\np\nu\nb\nliq\n\nu\ne\n \n\nC\no\nn\nc\no\nu\nrs\n\n d\n’a\n\nrc\nh\nit\ne\nc\ntu\n\nre\n \n\nP\na\nrt\n\nic\nip\n\na\nti\no\n\nn\n \n\nTivoli Sud, Neuchâtel • • •  • • • • • • • • • \n\nSilo à sucre, Serrières, Neuchâtel •   •          \n\nBeauregard, Neuchâtel  • •  •  • • • •  •  \n\nPortes-Rouges, Neuchâtel •  •   • • • • •  •  \n\nMonruz Sud, Neuchâtel •    • •  • • • •  • \n\nCoopérative d’En face, Neuchâtel • • • • • •  • •  • • • \n\nDerrière chez Menod, La Tène      •  • • •    \n\nLa Mollière, Saint-Aubin      • • •  •    \n\nLe Corbusier, îlot A, La Chaux-de-Fonds •    • • • • • • • •  \n\nLes Moulins, La Chaux-de-Fonds •   • •         \n\nIlot Vert, La Chaux-de-Fonds •   • • • •    •   \n\nChamp Nauger, Les Brenets        •   •   \n\nFigure 33 : Projets de densification de qualité au cours de la période et leurs points forts (non exhaustif). \nSource : SCAT64.  \n\n                                                      \n\n64 Inspiré des critères de qualité de la brochure « Les enjeux du développement vers l’intérieur : 32 exemples de densification \nréalisés en Suisse », 2016. \n\n\n\n48 \n \n\nUne réflexion a été entamée au cours de la période concernant les critères « Quartiers durables », afin \nde mettre en œuvre la fiche U_12 et suivantes du PDC et compléter le dispositif de la LCAT, mais n’a \npas pu être finalisée. La segmentation des labels n’a pas permis de se déterminer pour une méthode \nou une autre. Le canton a renoncé à définir son propre label cantonal, afin de ne pas compliquer le \ntravail des architectes et de l’administration, qui aurait dû en faire le contrôle. Depuis, un label, le SNBS, \nsoutenu par la Confédération, les cantons et les hautes écoles, est sorti, tant pour les bâtiments que \npour les quartiers (automne 2023). La liste des critères QD permettant d’obtenir un bonus d’utilisation \nen contrepartie d’une qualité du cadre de vie supérieure sera finalisée en 2024. \n \n \nb) Protection de l’air \n \nMalgré une amélioration importante de la qualité de l’air en Suisse depuis les années 1990, des \ndépassements des valeurs limites d’immissions sont régulièrement observés sur le territoire national, \ncomme dans le canton de Neuchâtel. Les principaux polluants concernés sont :  \n\n– L’ozone (O3), sur la majorité du territoire, avec des dépassements réguliers particulièrement en \npériode estivale. \n\n– Les poussières fines (PM10 et PM2.5, particules plus petites que 10 µm, respectivement \n2.5 µm), à proximité d’activités émettrices (industrie, trafic, chauffage, chantier…) et lors \nd’événements météorologiques particuliers avec des dépassements réguliers notamment en \npériode hivernale \n\n– Les dioxydes d’azote (NO2), dans les agglomérations et proches de certains axes routiers, avec \ndes dépassements de plus en plus rares. \n\n– L’ammoniac (NH3), en zone rurale, avec des valeurs élevées de concentration \n\nLes principaux contributeurs de la pollution de l'air sont le trafic routier, les chauffages et l'industrie. La \nlimitation des émissions à la source est la meilleure solution pour diminuer les immissions. Selon \nl'ordonnance pour la protection de l'air (OPair), les cantons doivent surveiller l'état et l'évolution de la \npollution de l'air et déterminer notamment l'intensité des immissions. L’ordonnance définit des valeurs \nlimites d'immissions pour un certain nombre de polluants. \n\n \n\n \n\n8\n\n10\n\n12\n\n14\n\n16\n\n18\n\n20\n\n22\n\n2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022\n\nM\no\ny\ne\nn\nn\ne\ns\n a\n\nn\nn\nu\ne\nlle\n\ns\n \n\np\no\nu\ns\ns\niè\n\nre\ns\n f\nin\n\ne\ns\n P\n\nM\n1\n0\n [\n\nµ\n/m\n\n3\n]\n\n16\n\n18\n\n20\n\n22\n\n24\n\n26\n\n28\n\n30\n\n32\n\n2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022\n\nM\no\ny\ne\nn\nn\ne\ns\n a\n\nn\nn\nu\ne\nlle\n\ns\n d\n\nio\nx\ny\nd\ne\n \n\nd\n'a\n\nz\no\nte\n\n N\nO\n\n2\n[µ\n\n/m\n3\n]\n\n\n\n49 \n \n\n \n\nFigure 34 - 35 - 36 : Évolution des moyennes annuelles de pollution aux poussières fines (PM10) en µg/m3, \nau dioxyde d’azote (NO2) en µg/m3 et à l’ozone (O3) percentiles 98 mensuels max en µg/m3.  \nSource : SENE 2023. \n\nComme le trafic routier occupe une place importante dans ces immissions excessives, une amélioration \nde la situation viendra des futurs projets de contournements des villes de La Chaux-de-Fonds (H18 et \nH20) et du Locle (H20 en cours de réalisation). Ces réalisations, accompagnées de nouveaux plans de \nmobilité, permettront une diminution significative des émissions de polluants dues au trafic dans le \ncentre urbain. Le renforcement des normes Euro des véhicules et le déploiement des véhicules \nélectriques permettront aussi une amélioration de la qualité de l’air.  En complément de ces \naméliorations attendues, le canton de Neuchâtel a commencé en 2022 des travaux visant à \nl’établissement d’un nouveau plan de mesures OPair qui permettra d’agir sur l’ensemble des polluants \ncités ci-dessus.65 \n\nLa problématique du smog estival, et plus particulièrement des concentrations excessives d’ozone \ntroposphérique, reste quant à elle bien présente. La problématique est plus complexe que pour les \nautres polluants, car il s’agit d'un polluant secondaire qui fait intervenir des polluants primaires tels que \nles oxydes d’azote (NOX) et les composés organiques volatils (COV). Paradoxalement, la population \nhors des agglomérations est plus exposée à la problématique sanitaire de l’ozone.66 \n\nÀ noter que durant la période d’observation, la pandémie de COVID-19 a fait apparaître une nette baisse \ndes polluants issus du trafic routier. En effet, avec les confinements, le trafic routier a diminué de 60% \nsur les autoroutes, voire plus sur les autres routes. Ainsi, les concentrations de dioxyde d’azote ont \négalement diminué de manière significative. Hors de la proximité des axes routiers, les effets des \nrestrictions COVID-19 sont moins marqués puisque les émissions des autres sources (chauffages, \nindustries, agriculture, …) n’ont pratiquement pas diminué.67 \n \nIl faut aussi mentionner que les efforts pour la protection du climat et ceux pour la protection de l’air \nconvergent : les mesures de l’une ont généralement des effets bénéfiques sur les autres et vice-versa. \nAinsi, politique de réduction des concentrations de polluants atmosphériques, plan Climat et politique \nénergétique vont de pair. \n \n \nc) Lutte contre le bruit \n \nNuisances sonores \n\nLe bruit excessif, provoqué par le trafic (routier, ferroviaire ou aérien), par des usines, des chantiers, les \ntirs ou par le voisinage est un dommage qui atteint la population jusque dans les logements. Il a des \nconséquences sur la santé physique et psychique des personnes qui y sont exposées, allant du stress \net de la nervosité à la détérioration de l’audition en passant par des troubles du sommeil. Le bruit \n\n                                                      \n\n65 Source : SENE, 20 décembre 2021, « Rapport 2021 sur la qualité de l’air ». \n66 Pour la formation de l’Ozone, en plus des polluants primaire tels les oxydes d’azote (NOX) et les composés organiques volatils \n(COV), il faut également de l'énergie venant des rayons du soleil, raison pour laquelle on mesure plus d’ozone en été qu'en hiver. \nEn l’absence de rayonnement solaire, la nuit, l’ozone se dégrade en présence de NOX et de COV. Or, les faibles concentrations \nde NOX hors des agglomérations ne permettent pas d’y réduire significativement les concentrations d’ozone. \n67 Source : SENE, 20 décembre 2021, « Rapport 2021 sur la qualité de l’air », p.7. \n\n90\n\n100\n\n110\n\n120\n\n130\n\n140\n\n150\n\n160\n\n170\n\n2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022\n\nP\ne\nrc\n\ne\nn\nti\nle\n\ns\n 9\n\n8\n m\n\ne\nn\ns\nu\ne\nls\n\n m\na\nx\n \n\no\nz\no\nn\ne\n O\n\n3\n[µ\n\n/m\n3\n]\n\nNeuchâtel La Chaux-de-Fonds Le Locle VLI 100 µg/m3\n\n\n\n50 \n \n\nreprésente d’ailleurs l'une des causes les plus fréquentes de déménagement. Le bruit engendre \négalement des frais considérables, qui ne sont pas pris en charge par les responsables du bruit en \nquestion : les coûts du bruit du trafic sont estimés à plus de 9 milliards de francs par an en Suisse68. \n\nEn Suisse, l'exposition au bruit est évaluée sur la base de l'ordonnance sur la protection contre le bruit \n(OPB). Les bruits qui dépassent les valeurs limites d'immission (VLI) sont considérés comme nuisibles \nou incommodants. Cependant, le nombre de personnes dérangées par le bruit est encore supérieur, \ncar une partie de la population reste gênée bien que les valeurs limites d’immission soient respectées. \n\nLe trafic routier est la première source de bruit ; il se répand comme un tapis sonore sur quasiment tout \nle pays. Au niveau national, une personne sur sept durant la journée et une personne sur huit la nuit est \nexposée à un bruit nuisible ou incommodant issu du trafic, soit environ un million de personnes69. Le \nbruit du trafic est un problème environnemental qui touche principalement les villes et les \nagglomérations : plus de 80% des personnes affectées par le bruit excessif du trafic routier se trouvent \ndans les centres urbains (cf. figure 37). Le bruit ferroviaire et le bruit dû au trafic aérien donnent la même \nrépartition.70 \n\nLa problématique des aérodromes, des installations industrielles et des stands de tir, des chantiers et \ndes loisirs est proportionnellement moins importante, mais peut également être source de gêne. À noter \nque la problématique du bruit des installations de tir a augmenté ces deux dernières années71. Les \ndiverses manifestations, animations, terrasses et l’exploitation de certains types d’établissements \npublics ne sont pas à négliger en termes de nuisances sonores éventuelles, lesquelles sont gérées par \nles communes. Les manifestations doivent respecter des limites légales d’émissions sonores. \n\n \n\nFigure 37 : Répartition des personnes exposées à un bruit nuisible ou incommodant dû au trafic selon les \nniveaux géographiques de l'OFS, en Suisse. Source : OFEV – Monitoring national sonBASE 2017. \n\n  \n\n                                                      \n\n68 Source : OFS-ARE, « Coûts externes du trafic routier, ferroviaire et aérien – Milliards de francs ». \n69 Source : OFEV, 17.01.20, « Monitoring national sonBASE 2015 », (https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/bruit/info-\nspecialistes/exposition-au-bruit/etat-de-l_exposition-au-bruit-en-suisse.html). \n70 Source : OFEV, 2018, « Pollution sonore en Suisse », p. 14. \n71 Source : SENE. \n\n\n\n51 \n \n\nProtection contre le bruit et aménagement du territoire \n\nLa lutte contre le bruit pour protéger la population a pour objectif principal de réduire le niveau de \ndécibels à la source. De manière complémentaire, les mesures d’aménagement du territoire, \nl’architecture et la planification des espaces libres permettent d’obtenir une meilleure qualité acoustique. \n\nEn aménagement du territoire, les trois types de valeurs limites d’exposition déterminées par l’OPB sont \npris en compte : \n\n Les valeurs de planification (VP) doivent être respectées pour légaliser une nouvelle zone à \nbâtir et pour construire une nouvelle installation bruyante. \n\n Les valeurs limites d’immission (VLI) doivent être respectées pour obtenir un permis de \nconstruire. Elles doivent aussi être respectées par les installations bruyantes existantes et par \nl’usage accru des voies de communication. Les VLI sont supérieures aux VP. \n\n Les valeurs d’alarme (VA) sont des valeurs qui déterminent une priorité d’intervention ex : \nassainissement, pose de fenêtres antibruit. Les VA sont supérieures aux VLI. \n\nLes différents types de zones à bâtir sont soumis à des degrés de sensibilité au bruit différents selon \nles activités qui s’y déroulent et le niveau de bruit admissible : une zone d’habitation a des valeurs limites \nde bruit inférieures à une zone d’activités économiques, car la tolérance au bruit est moindre. De ce \npoint de vue, la généralisation des zones mixtes contribue à ce que les habitations soient \npotentiellement plus exposées au bruit. \n\nLes exigences d’un développement urbain vers l’intérieur pour éviter le mitage du territoire génèrent \ndes défis supplémentaires en matière de gestion des nuisances sonores et de préservation d’îlots de \ntranquillité dans les zones denses. Une coordination entre l'urbanisation et les transports est nécessaire \nà différents stades de planification, et en accompagnement de projets importants. À travers des projets \nd'urbanisme et des planifications de détail de qualité, on peut largement contribuer à limiter l'exposition \nau bruit de la population et des emplois. \n\nProtection du contre le bruit routier \n\nDans le canton de Neuchâtel, selon le cadastre du bruit routier, en 2021, ce sont 18'000 personnes (soit \n10% de la population) qui subissent des immissions sonores supérieures aux valeurs légales \nprovoquées par les routes nationales, cantonales et communales. L’OPB impose aux propriétaires \n(presqu’exclusivement canton et communes) d’assainir leurs routes lorsque le trafic engendre un bruit \nqui dépasse les limites d’exposition légales en la matière. \n\nLe cadastre du bruit routier met en évidence tous les bâtiments comprenant des locaux sensibles \nsoumis à des immissions sonores supérieures aux valeurs légales. Il sert d’outil de planification pour \nl’assainissement du bruit routier, mais permet également la mise à jour des plans établissant les degrés \nde sensibilité au bruit (valeurs admissibles) de chaque zone d'urbanisation dans les villes et villages du \ncanton. Ces données sont aussi utilisées pour la révision des plans d'aménagement communaux en \ncours. \n\nPour limiter le bruit routier à sa source et en respect de l’OPB, chaque année des tronçons de route \nsont assainis. Le réseau neuchâtelois compte quelque 370 kilomètres de routes cantonales. À fin 2022, \nce sont 53 kilomètres (29 km de plus qu’à fin 2018 lors du dernier rapport) de routes cantonales qui ont \nété assainis avec la pose de revêtement phonoabsorbant72. Le Grand Conseil a octroyé, lors de la \nsession du 3 mai 2023, un crédit d’investissement relatif à l’entretien durable des routes cantonales qui \npermettra au canton de poursuivre l’assainissement de ses routes. \n\nCertaines mesures comme la limitation de la vitesse de circulation en localité, dont notamment la \ngénéralisation des zones 30 dans les quartiers résidentiels, améliorent également la situation. De plus, \nla réalisation des contournements autoroutiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds, tout comme le \ncontournement est de La Chaux-de-Fonds par la H18 permettront de régler une partie importante des \nproblèmes de bruit routier dans les Montagnes neuchâteloises.  \n\nLe report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun ou la mobilité douce participe \nà la réduction des nuisances sonores. Le remplacement des véhicules à combustion par des véhicules \nélectriques peut contribuer à limiter le bruit de trafic, surtout quand la vitesse est inférieure à 20 km/h \n(bruit du moteur prédominant). Lorsque la vitesse est supérieure à 20 km/h (bruit des roues \n\n                                                      \n\n72 Source : SPCH. \n\n\n\n52 \n \n\nprédominant) les voitures électriques permettent surtout d’éviter les pics de bruits inutiles qui sont \ndérangeants. \n\nEnfin, la police neuchâteloise a intensifié ces dernières années les contrôles ciblant la conduite \nbruyante. La Ville de Neuchâtel a acquis en 2023 un « radar bruit » pour sensibiliser les conducteurs \nau bruit, mais aussi disposer de données chiffrées qui permettront, au besoin, de prendre des mesures. \n\nProtection contre le bruit ferroviaire \n\nDepuis le début des années 2000, la Confédération a investi des moyens importants pour \nl’assainissement acoustique des installations ferroviaires (amélioration du matériel roulant, pose de \nfenêtres antibruit ou construction de parois antibruit). La ligne du pied du Jura (Bienne – Daillens) a été \nassainie (protection de deux tiers des personnes). De nouvelles mesures de protection vont permettre \nà l’avenir de protéger du bruit des trains 80 % des personnes habitant une zone où les valeurs limites \nétaient dépassées. Le service de l'énergie et de l'environnement est responsable du processus de \nréalisation de mesures d'isolation acoustique sur les bâtiments, après octroi d'allégements, là où \nl'assainissement phonique des installations elles-mêmes s'est avéré insuffisant, pour la ligne du pied \ndu Jura. \n \n \nd) Gestion des dangers naturels \n \nLes phénomènes naturels susceptibles de mettre en danger la vie des personnes, de provoquer des \ndommages matériels ou de perturber le fonctionnement de la société sont en augmentation, en nombre \net en intensité. Désormais, ces événements touchent également les zones urbanisées, ce qui était plutôt \nrare auparavant. En juillet 2021, le lac de Neuchâtel a atteint son niveau le plus élevé jamais enregistré \n(430.57 m) depuis la mise en œuvre de la 2ème correction des eaux du Jura. En juin 2019, le nord-est \ndu Val-de-Ruz a subi de violentes inondations et, en juin 2021, le village de Cressier a été à son tour \ntouché par des inondations catastrophiques. \n\nLe 24 juillet 2023, une puissante tempête a endommagé plus de 4'500 bâtiments en ville de La Chaux-\nde-Fonds et au Crêt-du-Locle et détruit de nombreux arbres dans les parcs et les espaces boisés. \n60'000 m3 de bois doivent être évacués des forêts et pâturages boisés des Montagnes neuchâteloises. \n\nDes débordements ponctuels, des chutes de pierres, des averses de grêle ou des glissements de terrain \net des vents violents, moins dévastateurs, se sont également produits. Par exemple, d’importants \néboulements ont coupé la route entre Fleurier et Les Verrières en février 2022 et la route de Biaufond \nen avril 2022. Les glissements de terrain n’ont, par chance, pas touché de zones urbanisées, même si \nplusieurs secteurs pouvaient localement être concernés. \n\nAu cours des dernières décennies, les risques inhérents aux dangers naturels se sont accrus. Selon \nl’office fédéral de l’environnement, outre l’augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes, \ncette hausse tient principalement à l’augmentation du potentiel de dommages du fait de la croissance \ndémographique, de l’extension des zones bâties dans des régions menacées et de la progression de la \nvaleur des infrastructures publiques et des biens matériels privés.73 \n\nLes changements climatiques accentueront les risques existants et en créeront de nouveaux : \nrecrudescence des épisodes de fortes pluies et périodes de sécheresse plus longues. Les dangers \nnaturels frapperont plus souvent des régions qui étaient encore épargnées et se produiront durant des \nsaisons calmes jusque-là.74 \n\n  \n\n                                                      \n\n73 Source : OFEV, 20.12.22, « Dangers naturels : en bref », (https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers-\nnaturels/en-bref.html). \n74 Source : OFEV, 20.12.22, « Dangers naturels : en bref », (https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers-\nnaturels/en-bref.html) ; OFEV, 16.10.2020, « Gestion intégrée des risques », \n(https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers-naturels/info-specialistes/gestion-integree-des-risques.html). \n\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers-naturels/en-bref.html\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers-naturels/en-bref.html\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers-naturels/en-bref.html\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers-naturels/en-bref.html\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dangers-naturels/info-specialistes/gestion-integree-des-risques.html\n\n\n53 \n \n\nGestion des risques \n\nPlutôt qu’une limitation des dangers, c’est aujourd’hui une gestion des risques qui est mise en place. \nEn effet, les crues, éboulements, laves torrentielles, glissements de terrain, tempêtes, incendies de forêt \nsurviendront toujours, mais la société peut s’adapter à ces phénomènes par des mesures ciblées pour \nprévenir ou, du moins, limiter les dommages. \n\nPour ce faire, il convient d’abord d’identifier et analyser les risques, avec les cartes des dangers naturels \n(cartographie achevée en 2010, mises à jour régulières). Puis, une analyse des risques intégrant les \ndommages (dangers + conséquences) a été établie à l’échelle du canton en 2021. L’étude montre que \nle risque global est réparti de manière très hétérogène sur le territoire cantonal. En termes financiers, \nce risque se monte à plus de 11 millions de francs par an. 75 Cette étude comptabilise uniquement des \nrisques liés aux dangers naturels gravitaires (inondations et mouvements de terrain) et non les dangers \nmétéorologiques (grêle, tempête, etc.). \n\nLe risque est principalement dû au danger d’inondation. Trois communes – Val-de-Travers, Milvignes \net Val-de-Ruz – se distinguent par des risques matériels collectifs très élevés (liés aux inondations), \nsupérieurs à un million de francs par an et par commune. Cinq autres communes – Le Landeron, Saint-\nBlaise, Cressier, Boudry et Le Locle – ont des risques supérieurs à un demi-million de francs par an. \n\nLes processus de chute et de glissement de terrain, quant à eux, sont moins déterminants, avec un \nrisque matériel collectif cumulé d'environ CHF 100'000 par an. Toutefois, ils ne doivent pas être \nnégligés, en particulier dans les communes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, où le risque de \nglissement de terrain est estimé à CHF 30'000 par an. Au-delà des aspects purement financiers, ces \névènements peuvent avoir des conséquences importantes sur nos infrastructures, par exemple en \nprovoquant des fermetures de routes ou des pollutions de l’eau potable. \n\nL’aménagement du territoire permet de mettre en évidence les conflits potentiels entre les dangers \nidentifiés et l’utilisation du sol ; c’est une tâche prioritairement communale. Il s’agit de prendre en compte \nles cartes des dangers naturels afin de prendre des mesures de prévention pour éviter ou réduire les \ndommages potentiels. Concrètement les secteurs de danger doivent être reportés sur les plans \ncommunaux d’affectation des zones (PCAZ) et sont soumis à des règles qui dépendent du degré de \ndanger : \n\n Danger de degré élevé (rouge) : les nouvelles constructions sont interdites, pas de mise en \nzone possible (art. 15 LAT : les nouveaux terrains mis en zone à bâtir doivent être propres à la \nconstruction) ; \n\n Danger de degré moyen (bleu) : les constructions peuvent être autorisées si une étude \ncomplémentaire est établie par le requérant, la construction d’objets sensibles comme les \nhôpitaux ou les écoles n’est pas possible ; \n\n Danger de degré faible (jaune) : lors de l’autorisation de construire, des mesures peuvent être \ndemandées au requérant (secteur de sensibilisation) \n\nLorsque ces mesures de prévention des dommages ne suffisent pas, des mesures de protection sont \nprises (mesures techniques ou d’entretien). Ces mesures visent à réduire les risques liés aux \ncatastrophes naturelles, toutefois sans permettre de les supprimer complètement. En zone bâtie, la \ncollectivité doit réaliser des mesures de protection dans la mesure du possible. En dehors de la zone \nbâtie, les mesures de protection sont de la responsabilité individuelle. Enfin, pour gérer le risque résiduel \naux mesures de prévention et aux mesures de protection, des mesures d’urgence peuvent être mises \nen place (système d’alarme, plans d’évacuation, etc.).Des mesures de sécurisation ont été réalisées \nces dernières années, parmi lesquelles nous pouvons citer : la construction de digues et la pose de \nfilets de protection contre les chutes de pierres à Noiraigue (2022-2024) – ici, une synergie efficace \nentre le chantier d’assainissement du tunnel de La Clusette et l’ouvrage de protection du village doit \nêtre relevée ; les travaux alliant revitalisation de cours d’eau et ouvrages de protection contre les crues \nà Môtiers (2022-2023) ; la stabilisation de la route d’accès à l’usine de Combe Garot (2021) ; la \nréhabilitation des enrochements du lac de Neuchâtel suite à la montée des eaux de l’été 2021 (2022) ; \nl’amélioration du lit du Ruz-Chasseran à l’amont de Villiers (2019-2020).76 \n \n \n\n                                                      \n\n75 Source : Holinger, 2021, « Analyse des risques liés aux dangers naturels dans le canton de NE ». \n76 Source : SPCH – Les dangers naturels liés à l’eau. \n\n\n\n54 \n \n\ne) Accidents majeurs \n \nLa gestion des risques liés aux installations industrielles ou voies de communication (routes et chemins \nde fer) est menée selon les principes de l’Ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents \nmajeurs (OPAM) du 27 février 1991. \n\nDans le cas d'une entreprise soumise à l'OPAM, elle passe par l’établissement d’un rapport d'analyse \ndes risques (rapport succinct) établi par le détenteur à l’attention du service de l'énergie et de \nl'environnement. Un plan d’intervention est élaboré avec le centre de secours, afin de permettre de \nlimiter les dégâts si un événement extraordinaire devait se produire. De façon systématique, les risques \nOPAM sont identifiés à l’intérieur des périmètres de consultation établis autour des installations à \nrisques. Ils peuvent être consultés par les projeteurs sur le géoportail du canton (SITN) et permettent \nd’anticiper les conflits potentiels en vue de l’établissement de projets d’aménagement. \n \n \nf) Changements climatiques \n \nComme dans le reste de la Suisse et du monde, le climat du canton de Neuchâtel a changé au cours \ndes dernières décennies. Entre le début de l’industrialisation en 1864 et 2018, un réchauffement de + \n2.1°C (température moyenne annuelle) est constaté. Ce réchauffement est deux fois supérieur au \nréchauffement mondial de + 1°C.77 La modification du régime annuel des précipitations ou encore des \nprécipitations plus intenses et plus fréquentes sont des exemples de conséquences majeures de ce \nréchauffement. \n\nLes changements climatiques imposent deux volets d’actions : d’une part, l’adaptation aux \nchangements (sécheresse, vagues de chaleur, dangers naturels, etc.) et, d’autre part, l’action sur les \ncauses des changements pour tenter de les limiter. La problématique est traitée à différents échelons \ngéographiques et politiques. \n\nDepuis le dernier rapport quadriennal de 2019, on a assisté, dans le canton de Neuchâtel comme \nailleurs en Suisse, à un important changement de paradigme : le changement climatique est à présent \nen tête des préoccupations de la population (39% des Suisses78). Ces dernières années, le canton a \nsubi de nombreux épisodes de températures élevées, de vagues de chaleur, de manque de \nprécipitations et de sécheresses ainsi que, à l’opposé, des précipitations intenses causant parfois des \ncatastrophes (cf. chapitre 3.3.5.d). De tels extrêmes météorologiques, de moins en moins \nexceptionnels, sont les témoins des conséquences directes du changement climatique à long terme sur \nnotre territoire. \n\nAu niveau international, le GIEC79 a notamment établi son 6e Rapport d’évaluation80 annonçant le \ndépassement probable de la limite de +1.5°C de réchauffement au cours du 21e siècle. Malgré les \nprogrès réalisés en matière de politiques et de lois relatives à la réduction des gaz à effet de serre ainsi \nqu’en matière de planification et de mise en œuvre de l’adaptation, les émissions mondiales continuent \nd’augmenter et les lacunes d’exister. Ces dernières continueront de se creuser si le rythme actuel des \ninvestissements n’est pas rapidement augmenté dans ces deux domaines. \n\nAu niveau suisse, le Conseil fédéral a adopté, début 2021, sa Stratégie climatique à long terme pour la \nSuisse, visant notamment la neutralité carbone (zéro net) d’ici 2050. La loi sur le CO2 révisée doit \nconstituer l’instrument clé pour l’atteinte de cet objectif. Sa première mouture a néanmoins été refusée \nen juin 2021. Aussi, et en réponse à l’initiative sur les glaciers, une nouvelle loi fédérale a été mise en \nvotation populaire et acceptée en juin 2023. Cette dernière – la loi sur les objectifs en matière de \nprotection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique – fixe les objectifs \nà réaliser pour que la Suisse soit climatiquement neutre (zéro émission nette) d’ici 2050. Elle comprend \nen particulier des valeurs indicatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les \nprincipaux secteurs (bâtiment, transports et industrie). Parmi les obligations faites aux cantons se trouve \ncelle de l’atteinte du zéro émission nette d’ici 2040 pour les administrations cantonales (mesure \nd’exemplarité) et celle de prendre les mesures d’adaptation aux changements climatiques (p.ex. plus \n\n                                                      \n\n77 Source : Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse, 2021, « Changements climatiques dans le canton de \nNeuchâtel », p.4. \n78 Source : Crédit Suisse SA, 2022, « Baromètre des préoccupations 2022 (Suisse) ». \n79 Source : Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC). \n80 Source : Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC), février 2023, « 6e rapport de synthèse ». \n\n\n\n55 \n \n\nde protection contre les crues, plus d’espaces verts en zones urbanisées ou meilleure gestion des \nressources en eau). \n\nAu niveau cantonal, le Conseil d’État et le Grand Conseil ont adopté le premier Plan climat du canton \nde Neuchâtel en janvier 2023, visant lui aussi la neutralité carbone (zéro émission nette), mais d’ici \n2040. Il comprend autant des actions sur les sources du changement climatique que sur l’adaptation au \nchangement climatique. Si plusieurs politiques concourent déjà à l’atteinte des objectifs fixés dans le \nPlan climat (plus de 80 mesures déjà en déploiement recensées), ce dernier doit donner les impulsions \ncomplémentaires au soutien d’une politique climatique cantonale ambitieuse et efficace. Parmi les 57 \nnouvelles mesures du Plan climat, touchant en particulier l’aménagement du territoire, une étude pour \ncartographier les îlots de chaleur urbains a été lancée au printemps 2023, et les résultats seront \ndisponibles d’ici la fin de l’année. Sur cette base, le canton et les communes pourront plancher sur les \nrecommandations dans les secteurs concernés.  \n\nLes nouvelles mesures proposées par le Conseil d’État pour la 1ère étape de mise en œuvre (2023-\n2027) ont été renforcées par des moyens financiers supplémentaires en faveur notamment du \nProgramme bâtiments et de mesures dans le domaine sociétal (accompagnement du changement). Les \neffets de l’ensemble de ces mesures, déjà en déploiement ou nouvelles, sont et seront progressivement \nvisibles au travers des différents domaines de l’action de l’État : production d’énergies renouvelables, \nassainissement des bâtiments, mobilité, agriculture, sylviculture, gestion de la biodiversité, gestion des \neaux, gestion des dangers naturels, santé humaine et animale, action sociale, etc. \n\nEn matière de développement territorial, ces effets apparaissent en particulier dans les chapitres \nsuivants du rapport quadriennal : chapitre 3.2.2.a) Approvisionnement énergétique ; chapitre 3.3.5.b \nProtection de l’air ; chapitre 3.3.5.d Gestion des dangers naturels ; chapitre 3.4.3 Report modal ; \nchapitre 3.5.2.a Agriculture ; chapitre 3.5.2.b Surfaces d’assolement. Cependant, un monitoring \nspécifique sur la question climatique va être établi parallèlement à la mise en œuvre du Plan climat. \n \n \n3.4.  Accessibilité : relier \n \n\nLa vision territoriale générale du canton s’appuie sur une armature urbaine composée de deux pôles \nurbains qui forment une même agglomération et structurent un territoire unique, complétée par des \nrégions connectées entre elles et avec l’agglomération. La mise en œuvre de cette vision passe \nnotamment par la mise en place d'un réseau de mobilité performant. En lien avec l’évolution de \nl’urbanisation sur le plan cantonal et national et les synergies entre régions, la demande en mobilité \ninterne et externe continuera d’augmenter. Pour répondre à ces enjeux de manière durable, le canton \nopte pour une limitation de la croissance du transport individuel motorisé (TIM) et une prise en charge \nde la croissance des déplacements par les transports publics (TP) et les mobilités douces (MD). Il s’agit \nd’un report modal. La Stratégie Mobilité 2030, établie en 2015 et acceptée par la population en 2016, \nrépond à cette vision et ces enjeux. \n\nA.1 - Améliorer les liaisons extérieures \n\nA.2 - Viser un report modal fort vers les TP et les MD \n\nA.3 - Réorganiser le réseau routier \n\nNeuchâtel renforce ses liaisons ferroviaires extérieures et favorise les transports publics et la mobilité \ndouce afin d’atteindre un report modal et une limitation de la croissance du trafic individuel motorisé, \nen réponse à l’augmentation prévisible de la demande de mobilité. \n\nPour cela, ses ambitions sont différenciées en fonction des types d’espace : \n\n- Urbain : priorité aux TP et MD, avec un accent sur les secteurs de gare et les pôles. \n\n- Périurbain : rabattement MD vers les TP, TIM complémentaires. \n\n- Rural : garantir l’accès aux services de base. Les TIM restent importants. \n\nLe canton s’est doté en 2016 de la Stratégie Mobilité 2030, qui comporte 4 piliers complémentaires. \nElle se décline au travers de plans directeurs sectoriels. Le report modal implique également une \ngestion maîtrisée du stationnement. \n\nSource : Projet de territoire p. 12 à 15  et fiches A_21 à A_32 du PDC. \n\n\n\n56 \n \n\nContribuant à la concrétisation de cette stratégie, un quatrième Projet d’agglomération a été déposé en \n2021 et validé par la Confédération en 2022. De nombreuses mesures réparties sur l’ensemble du \nterritoire sont proposées afin de favoriser l’usage des transports publics et les déplacements en mobilité \ndouce. Les mesures visent également la réappropriation, par les habitant-e-s, des rues et des places à \ntravers la réalisation d’aménagements urbains conviviaux. Le projet confirme la volonté des autorités \npolitiques de concrétiser une agglomération multipolaire à l’horizon 2035 grâce notamment à la \nréalisation du projet de Ligne directe et du RER neuchâtelois. \n\nCombinée à l’offre en transports publics et en mobilité douce, la gestion du nombre, de l’emplacement \net de la disponibilité des places de stationnement sur fonds privés est un levier pour favoriser le report \nmodal, puisque tous les trajets TIM commencent et se terminent sur des places de stationnement. Ainsi, \ns’inscrivant dans la mise en œuvre de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, la règlementation des places \nde stationnement sur fonds privés a été révisée selon le mandat de la fiche du PDC « A_24 Gérer le \nstationnement ». La modification a été approuvée par le Conseil d’État le 31 mai 2023 et est entrée en \nvigueur le 1er octobre 2023. Outre l’adaptation des besoins en stationnement selon le type d’espace (cf. \nchapitre 3.4.3.b), les nouvelles dispositions réglementaires tiennent compte des besoins des voitures \nélectriques, vélos électriques et vélos spéciaux (vélo cargo, tandems, vélos attelés, etc.) : 80% des \nplaces de stationnement pour les voitures électriques doivent être pré-équipées, 30% des places vélos \ndoivent être destinées aux vélos électriques et 5 à 10% aux vélos spéciaux. \n \n \n3.4.1.  Bilan par mode de transport \n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – En automne 2023, l’avant-projet de Ligne directe a été lancé par les CFF, l’OFT et le \n\ncanton. \n– La ligne Berne – La Chaux-de-Fonds a été intégrée dans le réseau ferroviaire grandes \n\nlignes en 2021. \n– L’ancienne H20 a été remise à la Confédération le 1er janvier 2020, devenant la N20. La \n\nConfédération a repris les projets de contournement du Locle et de La Chaux-de-Fonds. \n– Début 2023, plus de 15 mesures du plan directeur de la mobilité cyclable (PDCMC) ont \n\ndéjà été mises en œuvre, représentant 24 km de pistes et bandes cyclables. \n \n \na) Transports publics \n \nLe projet d’offre ferroviaire 2035, qui intègre la future Ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-\nFonds, a été approuvé en 2019 par les chambres fédérales dans le cadre du programme de \ndéveloppement stratégique de l’infrastructure ferroviaire PRODES 2030/35. La « Perspective \ngénérale Neuchâtel » des CFF, dont la feuille de route a été signée le 21 octobre 2022 par le Conseil \nd’État, vise à accompagner la mise en œuvre de la ligne directe jusqu’à sa réalisation, ainsi que tous \nles aménagements et projets ferroviaires liés. L’avant-projet de Ligne directe a été lancé à l’automne \n2023 par les CFF, l’OFT et le canton. \n\nSur la ligne actuelle Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds, l’offre ferroviaire cadencée à la demi-heure, mise \nen œuvre dans l’horaire de 2016, est pérennisée jusqu’à la mise en exploitation de la ligne directe. Cet \nhoraire a augmenté la fréquentation de la ligne, jusqu’au Locle, d’environ 20% de 2015 à 2016 et \ncontinue de progresser81. La cadence à la demi-heure entre Neuchâtel et Corcelles-Peseux et entre \nNeuchâtel et Buttes est également une réelle amélioration. \n\nLa ligne Berne – La Chaux-de-Fonds a été intégrée dans le réseau ferroviaire grandes lignes en 2021, \nau même titre que la ligne du Pied du Jura qui l’était déjà. Bien que l’offre ne change pas, c’est une \navancée en termes de visibilité et de stratégie. \n\nSur la ligne des horlogers de Morteau au Locle et à La Chaux-de-Fonds, la desserte est pérennisée \nsuite aux importants travaux de part et d’autre de la frontière (cf. chapitre 3.1.1). La ligne n’est toutefois \ntoujours pas équipée électriquement sur France. En revanche, l’installation en 2019 du système de \nsécurité français permet au matériel roulant français de circuler jusqu’à La Chaux-de-Fonds ; la capacité \net le nombre de courses ont été augmentés. De plus, entre La Chaux-de-Fonds et Le Locle, la nouvelle \n\n                                                      \n\n81 Source : SCTR. \n\n\n\n57 \n \n\ngare des Forges (anciennement La Fiaz) a été construite et inaugurée. Pour l’instant, tous les trains ne \npeuvent pas encore s’y arrêter, mais cela sera le cas dès 2025. \n\nQuant à la liaison avec Paris, l’offre de rabattement sur le TGV Lausanne-Paris est stabilisée, avec trois \ncorrespondances par jour. Néanmoins des difficultés sont annoncées pour 2026/27 en lien avec les \nbesoins d’entretien de l’infrastructure du côté français. \n\nLes réseaux urbains (bus) n’ont pas subi de grandes modifications au cours de la période sous \nobservation. Un renouvellement des bus est prévu en ville de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds en \nvue d’une électrification des véhicules. Pour la Chaux-de-Fonds, l’acquisition de trolleys à batterie \npermettra la réintroduction du trolley en ville. Nous pouvons noter également le prolongement de la \ncadence aux dix minutes jusqu’à 20 heures pour répondre à l’intensification des activités dans la soirée. \n\nDe manière générale, il faut relever que le maintien de l’offre en transports publics à un prix abordable \ndans toutes les parties du canton est un défi. Les moyens cantonaux sont limités et la Confédération, \nqui finance la moitié des coûts occasionnés par les transports régionaux, commence à opérer des \ncoupes dans les co-financements. \n\nEnfin, les travaux de mise aux normes des arrêts de transports publics afin que les personnes vivant \navec un handicap puissent utiliser les infrastructures de manière autonome, en application de la loi sur \nl’égalité pour les personnes handicapées (LHand) ont poursuivis, sous la responsabilité des communes. \nSur environ 1'000 arrêts que compte le canton, 78% doivent être mis aux normes dans les meilleurs \ndélais. Il a été renoncé à la mise en conformité du solde des arrêts dans la mesure où les \ninvestissements nécessaires sont disproportionnés au regard des bénéfices attendus. Afin de soutenir \nles communes dans la planification des travaux et d’assurer la cohérence de l’offre en transports publics, \nune priorisation des arrêts à mettre aux normes ainsi que des standards cantonaux d’aménagement ont \nété définis. Sur cette base, le canton cofinance, depuis 2020 et à hauteur de 20% des coûts, la \nréalisation des aménagements. À mi-2023, 21.5% des 1000 arrêts ont déjà été mis en conformité, 100 \nprojets ont vu leur demande de subvention acceptée et sont en cours de réalisation et 150 projets ont \nfait l’objet d’un premier échange avec les services cantonaux et/ou sont en cours de discussion. \n \n \nb) Transports individuels motorisés \n \nAu niveau de l’infrastructure routière, l’ancienne H20 a été remise à la Confédération le 1er janvier 2020, \ndevenant la N20. La Confédération a repris les projets de contournement du Locle et de La Chaux-de-\nFonds. La réalisation du contournement du Locle a démarré et suit le planning prévu. Le projet de \ncontournement « est » de La Chaux-de-Fonds par la H18 a été mis à l’enquête en 2019 ; le traitement \ndes oppositions fait l’objet de recours, ce qui repousse réalisation du chantier. La population a soutenu \nà 77 % la réalisation du contournement Est de La Chaux-de-Fonds en votation populaire. \n\nConcernant les charges de trafic automobile, entre 2019 et 2022 et de manière générale, le trafic \nautomobile journalier moyen est stable. La baisse générale mesurée durant la période de COVID-19 de \n2020 n’a été que provisoire. L’évolution du trafic journalier moyen sur la N5 à Neuchâtel, représentée \npar la figure 38, est représentative de l’évolution des charges de trafic durant la période considérée. \n\n\n\n58 \n \n\n  \nFigure 38 : Évolution sur l’année du trafic journalier moyen (TJM), dans les deux directions, au poste de \ncomptage 059 traversée de Neuchâtel E (AR) en 2019, 2020, 2021 et 2022. Source : SPCH, état au 21.05.2023. \n\n \n\nFigure 39 : Trafic journalier moyen (TJM)82 2020-2022. Source : SPCH - Plan de charge TJM. \n\nLe franchissement de La Vue-des-Alpes par le col et le tunnel enregistre une baisse annuelle entre \n2019 et 2022, respectivement de 5.5 % et de 2.4 %. Ces valeurs mettent en évidence que la crise du \nCOVID-19 en 2020 a mené à une stabilisation des charges de trafic entre 2019 et 2022. Sur certains \ntronçons, des baisses ont été relevées, mais les premières valeurs mesurées en 2023 mettent en \névidence une tendance légèrement à la hausse. \n\n                                                      \n\n82 TJM trafic journalier moyen = nombre de véhicules par 24h. \n\n20000\n\n25000\n\n30000\n\n35000\n\n40000\n\n45000\n\n50000\n\nJanvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept Oct Nov Déc\n\nT\nra\n\nfi\nc\n j\no\n\nu\nrn\n\na\nlie\n\nr \nm\n\no\ny\ne\nn\n \n\n[n\nb\n v\n\né\nh\nic\n\nu\nle\n\ns\n /\n j\no\n\nu\nr]\n\n2019 2020\n\n2021 2022\n\n\n\n59 \n \n\n \nFigure 40 : Trafic journalier moyen (TJM) sur le réseau 2002-2023 aux points de comptages fédéraux. \nSource : OFROU. \n\nAinsi, le niveau de trafic élevé sur les principaux axes routiers se maintient sur la durée. Le niveau \nd’utilisation reste donc constant, notamment sur l'axe Vauseyon – Peseux, dans le tunnel de La Vue-\ndes-Alpes ou en traversée du Locle, où il est mauvais et compte des phénomènes de saturation \nchronique qui apparaissent aux heures de pointe impliquant, comme corolaire, l'utilisation d'axes \nalternatifs parfois inappropriés tant du point de vue de la fluidité que celui de la sécurité. Ces difficultés \nde circulation peuvent également avoir un impact négatif sur la progression des transports publics, \nlorsque ceux-ci ne sont pas priorisés. \n\nDans les villes du canton, la mise en œuvre systématique d’aménagements favorables aux transports \npublics et/ou à la mobilité cyclable permet de favoriser ces modes de déplacement sans péjorer les \nconditions de circulation pour le trafic automobile. Ainsi, de manière générale, la mobilité multimodale y \nest améliorée. \n\nUne autre donnée qui permet de suivre l’évolution des TIM est le taux de motorisation, c’est-à-dire le \nnombre de voitures de tourisme pour 1000 habitant-e-s. En 2022, les Neuchâtelois-e-s comptaient 551 \nvoitures de tourisme pour 1’000 habitant-e-s, soit un peu plus d’une voiture pour deux personnes. Ce \nchiffre est en augmentation quasi constante (467 en 1990, 509 en 2000, 522 en 2010, 543 en 2015, \n549 en 2020).83 \n\n551 voitures de tourisme pour 1’000 habitant-e-s, c’est plus que la moyenne suisse qui est de 540 \nvoitures de tourisme pour 1000 habitant-e-s, mais proche de la moyenne au regard d’autres cantons \nqui en comptent plus de 600 ou, à l’autre extrême, moins de 480. Une corrélation est observable entre \nle caractère plutôt urbain ou rural du canton et le taux de motorisation. Le même phénomène est \négalement visible au niveau des communes. 84 \n\n                                                      \n\n83 Source : OFS – STATPOP ; OFROU – Parc des véhicules routiers. \n84 Source : OFS – STATPOP ; OFROU – Parc des véhicules routiers. \n\n0\n\n5'000\n\n10'000\n\n15'000\n\n20'000\n\n25'000\n\n30'000\n\n35'000\n\n40'000\n\n45'000\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\n2\n0\n1\n9\n\n2\n0\n2\n0\n\n2\n0\n2\n1\n\n2\n0\n2\n2\n\nT\nra\n\nfi\nc\n j\no\n\nu\nrn\n\na\nlie\n\nr \nm\n\no\ny\ne\nn\n  \n\n[n\nb\n v\n\né\nh\nic\n\nu\nle\n\ns\n /\n j\no\n\nu\nr]\n\nA5 Neuchâtel, tunnel est H20 Tunnel sous la Vue-des-Alpes\n\nH20 Bas du Crêt-du-Locle H10 Tunnel de la Clusette, Noiraigue\n\nRC1320 Col de la Vue-des-Alpes\n\n\n\n60 \n \n\n \n\nFigure 41 : Taux de motorisation par commune en 2022. Sources : OFS – STATPOP ; OFROU – Parc des \nvéhicules routiers. \n\nEnfin, au niveau individuel, la proportion d’habitant-e-s majeur-e-s possédant un permis de conduire est \nde 4 sur 5, comme il y a quatre ans, et 76 % des Neuchâtelois-e-s au bénéfice d’un permis de conduire \nont accès à une voiture (79% en 2015).85 Dans le canton, un léger fléchissement du nombre de \nnouvelles conductrices et nouveaux conducteurs rapporté à la population semble s’amorcer, mais reste \nà confirmer (cf. figure 41). Au niveau suisse, les statistiques montrent que la part des 18 à 24 ans \npossédant un permis de conduire a progressivement baissé entre 1994 et 2010 (de 71% à 59%) avant \nd’augmenter à nouveau et atteindre 66% en 202186. \n\n                                                      \n\n85 Source : OFS-ARE – Microrecensement mobilité et transports 2021. \n86 Source : OFS-ARE, « Comportement de la population en matière de mobilité. Résultats du microrecensement mobilité et \ntransports 2021 ». \n\n \n\n\n\n61 \n \n\n \nFigure 42: Permis d’élève conducteur-trice délivrés par rapport à la population en %.  \nSource : SCAN – rapports de gestion ; RCP. \n\n \n \nc) Mobilité douce \n \nDu côté de la mobilité douce, le Plan directeur cantonal de la mobilité cyclable (PDCMC), adopté en \n2018, est en phase de mise en œuvre. Il vise, par l’amélioration et le développement des infrastructures \nde la mobilité cyclable, à intensifier l’usage du vélo comme mode de déplacement alternatif aux TIM, \ncontribuant ainsi au report modal. \n \nDébut 2023, plus de 15 mesures ont déjà été mises en œuvre, représentant 24 km de pistes et bandes \ncyclables ; la figure 43 résume l’état d’avancement. Parmi les aménagements, nous pouvons citer la \npiste mixte entre Travers et le viaduc du Crêt de l’Anneau, les bandes cyclables à l’ouest de Rochefort \net les aménagements de chaussée à voie centrale banalisée87 aux Verrières et à Bevaix. \nL’aménagement sur la RC1356 à Fontainemelon est également un exemple de multimodalité, car il a \npermis à la fois la création d’une piste cyclable à la montée sur l’ensemble de la traversée de localité, \nla restitution d’espace pour les piétons, ainsi qu’une amélioration de la qualité et de la sécurité du \nparcours. De la même manière, le réaménagement complet de la RC1320 à La Chaux-de-Fonds a libéré \nde grands espaces pour les piétons et les cyclistes, tout en respectant les qualités urbanistiques de \nl’axe et les contraintes d’accessibilité. \n\nDepuis 2023 et suite à une recommandation du Grand Conseil88, le Conseil d’État a décidé d’accélérer \nla mise en œuvre du PDCMC par  \n\n La réalisation systématique de chaussées à voie centrale banalisée en localité, lorsque les \nconditions locales le permettent, soit sur environ 27 kilomètres au total.  \n\n La mise en œuvre de 4 tronçons tests pour des mesures simples, économiques et novatrices \nen faveur de la sécurité des cyclistes hors localité, soit sur environ 6.5 kilomètres au total. \n\nDe plus, des aménagements en faveur de la mobilité cyclable ont été réalisés hors du PDCMC, telle \nque la montée du col de La Vue-des-Alpes, via notamment la réduction du nombre de voies de \ndépassement automobile. Entre 2019 et 2022, le canton a également soutenu directement des projets \ncommunaux à hauteur de 47% en moyenne, soit 470'000 francs de subvention. En particulier, \nl’aménagement cyclable de La Ficelle, à Corcelles-Cormondrèche, a été financé à 50% par le canton. \n\n                                                      \n\n87 Voie centrale banalisée : Mesure, réalisée sur des routes étroites, consistant à supprimer la ligne centrale et à marquer une ou \ndeux bandes cyclables latérales selon la largeur disponible. \n88 Rapport 23.017 du CE au GC du 26 juin 2023 suite à la recommandation 22.182. \n\n0.0\n\n0.5\n\n1.0\n\n1.5\n\n2.0\n\n2.5\n\n3.0\n\n3.5\n\n4.0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\n2\n0\n1\n9\n\n2\n0\n2\n0\n\n2\n0\n2\n1\n\n2\n0\n2\n2\n\nN\no\nm\n\nb\nre\n\n d\ne\n p\n\ne\nrm\n\nis\n d\n\né\nliv\n\nré\ns\n p\n\na\nr \n\nra\np\np\no\nrt\n\n à\n l\na\n\n \np\no\np\nu\nla\n\nti\no\n\nn\n [\n%\n\n]\n\n\n\n62 \n \n\n \n\nFigure 43 : État de réalisation des aménagements de mobilité cyclable en 2022. Source : SPCH. \n\n \nFigure 44 : Charges de trafic de vélo à 8 points de comptages cantonaux. Source : SPCH. * Installation le \n03.09.21. \n\nPermettant de suivre l’évolution de la pratique du vélo, des comptages sont réalisés régulièrement. Sur \nsept postes de comptage permanents installés en 2019 (cf. figure 44), la mobilité cyclable est en légère \nprogression. Un pic de passages de cyclistes a été enregistré en 2020, année des semi-confinements \ndus à la pandémie, sur tous les points de comptage. Après une baisse en 2021, la tendance est à \nnouveau à la hausse en 2022. \n\n  \n\n0 100 200 300 400 500 600\n\nNeuchâtel | Quai Perrier Cyclo mixte\n\nLittoral Est | Hauterive Laténium\n\nLittoral Est | St-Blaise / les Lavannes RC5\n\nCrêt-du-Locle | Les Eplatures\n\nLittoral Ouest | Bevaix-RC5\n\nNeuchâtel | Champ-Bougin / Q.-Perrier RC5\n\nVal-de-Travers | Boveresse\n\nVal-de-Ruz | Chézard*\n\n2022 2021 2020 2019\n\n\n\n63 \n \n\nDu côté des déplacements à pied, le Plan directeur des chemins pour piétons et des chemins de \nrandonnée pédestre (PDChemins) a été complètement révisé et est entré en vigueur en 2023. Il définit \nle réseau cantonal de chemins de randonnée pédestre, selon la LI-LCPR. À vocation première de loisirs, \nce réseau est aussi utilisé en partie pour des déplacements fonctionnels attractifs et sûrs entre les \nlocalités. Concernant les déplacements à l’intérieur des localités, les communes sont en train de réviser \nou, pour certaines, d’établir leur plan directeur des chemins pour piétons. La réalisation des mesures \ncontenues dans ces plans est de nature à améliorer la qualité de cheminements à pied et favoriser la \nville des courtes distances. Enfin, l’optimisation du Sentier du lac est en cours de planification. Les \nréalisations ont débuté et se poursuivront par étapes. Elles visent à permettre d’emprunter à pied de \nmanière continue les rives du lac, en se basant sur le droit de passage, au sens de la LPGE. \n \n \n3.4.2.  Qualité de la desserte en transports publics \n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – En 2022, la qualité de desserte est moyenne à très bonne pour 64% de la population, contre \n\n63% en 2017 lors du dernier rapport. \n– Elle est bonne à très bonne dans 92% de l’espace urbain de Neuchâtel, comme en 2017 \n\net dans 69% de l’espace urbain de La Chaux-de-Fonds – Le Locle, contre 53% en 2017. \n– En 2021, la qualité de desserte est moyenne à très bonne pour 73% des emplois, contre \n\n72% en 2017. \n\n \nFigure 45 : Qualité de desserte en transports publics en 2023. Source : ARE. \n\nDans la figure 45 ci-dessus, des surfaces colorées entourent chaque arrêt de transports publics. Leur \ntaille et leur couleur indiquent la qualité de la desserte, laquelle combine la catégorie de l’arrêt et la \ndistance à parcourir pour s’y rendre. La qualité de desserte se décline en quatre niveaux. Selon le \nmoyen de transport, la distance à l’arrêt et la cadence, elle va de A (très bonne) à D (faible). Dans les \nsecteurs hors classification (surface non colorée), la desserte est marginale (moins d’un bus par heure) \nou inexistante. \n\n  \n\n\n\n64 \n \n\nLa qualité de desserte permet de mesurer la corrélation entre l’urbanisation et l’offre en transports \npublics. Pour l’ensemble de la population du canton, la proportion de desserte moyenne à très bonne a \nlégèrement progressé par rapport à la dernière période (64% en 2022, 63% en 2017 ; 58% en 2013). \nAvec l’entrée en vigueur des nouveaux PAL, une amélioration progressive est attendue, car le \ndéveloppement devra se faire prioritairement là où la desserte en transports publics est bonne. Des \nzones à bâtir mal localisées vont être réduites. \n\nLa qualité de desserte de la population des villes-centres de l’agglomération avait augmenté entre 2013 \net 2017. Entre 2017 et 2022, elle a été maintenue à Neuchâtel, qui était déjà sensiblement mieux \ndesservie que les autres régions avec 92% de la population bien à très bien desservie en 2022, comme \nen 2017. À La Chaux-de-Fonds et au Locle, elle a été nettement améliorée, passant de 53% en 2017 à \n69% en 2022. Cette amélioration s’explique par la mise en service de la ligne des Saignoles au Locle \net de l’horaire 2019 avec le prolongement de la cadence à 10 minutes jusqu’à 20 heures dans les villes \nde Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds. \n\nQuant à la desserte de la population vivant dans l’espace périurbain, qui représente un peu moins d’un \nquart de la population du canton, elle avait nettement augmenté entre 2013 et 2017. Entre 2017 et 2022, \nelle a légèrement diminué : 23% des habitant-e-s bénéficient d’une desserte moyenne à bonne, contre \n25% en 2017. La différence s’explique par la fin de la scolarisation des élèves du Val-de-Ruz à \nNeuchâtel (Collège du Mail). Ainsi, l’offre a été adaptée et quelques courses ont été supprimées. \n\nLa population résidant dans l’espace rural ou agroforestier, soit moins d’un dixième de la population, \nbénéficie essentiellement d’une desserte faible, marginale ou inexistante. En 2022, seuls 4% des \nhabitant-e-s de l’espace rural et 1% de l’espace agroforestier bénéficie d’une desserte faible ou \nmoyenne. \n\n \nFigure 46 : Qualité de desserte en transports publics de la population résidente pour chaque type d'espace \nen 2022. Source : ARE - Qualité de desserte en transports publics début 2023 ; STAT – RCP 2022. \n\nEmplois \n\nLa qualité de desserte en transports publics a aussi été calculée pour les emplois (EPT) dans chaque \ntype d’espace. Une bonne qualité de desserte est une incitation pour les travailleuses et travailleurs à \nutiliser les transports publics pour se rendre sur le lieu de leur activité, car il est important que non \nseulement les lieux d’origine des flux, mais aussi de destination soient correctement desservis, et que \nles interconnexions entre divers systèmes soient efficaces.  \n\nEn 2021, la desserte est moyenne à très bonne pour 73% des emplois, soit 1 point de pourcentage de \nplus qu’en 2017. Comme pour la population, la qualité de desserte varie beaucoup en fonction du type \nd’espace considéré. Dans l’ensemble de l’agglomération (Littoral et Montagne), la desserte est \nmoyenne à très bonne pour 86% des emplois, contre 85% en 2017, et dans les villes centres pour 92% \ncontre 90% en 2017. Dans l’espace périurbain, 26% des emplois présentent une desserte moyenne à \nbonne, comme en 2017.  \n\n25\n\n28\n\n68\n\n42\n\n71\n\n23\n\n4\n\n8\n\n22\n\n19\n\n27\n\n19\n\n4\n\n1\n\n7\n\n7\n\n43\n\n48\n\n41\n\n6\n\n2\n\n2\n\n8\n\n29\n\n56\n\n93\n\n0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%\n\nUrbain Littoral ville-centre\n\nUrbain Montagnes ville-centre\n\nUrbain Littoral continuum urbain\n\nUrbain littoral autres communes\n\nPériurbain\n\nRural\n\nAgro-forestier\n\nTrès bonne (A) Bonne (B) Moyenne (C) Faible (D) Marginale ou inexistante\n\n\n\n65 \n \n\nLa qualité de la desserte est prise en compte lors de la planification de nouvelles zones d’activités \néconomiques d’importance, cas échéant renforcée pour permettre le développement souhaité. Par \nexemple, une navette cofinancée par les entreprises a été mise en place pour desservir la zone \nd’activités des Saignoles, au Crêt-du-Locle. \n\n \nFigure 47 : Qualité de desserte en transports publics des emplois EPT pour chaque type d'espace en 2021. \nSource : ARE - Qualité de desserte en transports publics début 2023 ; OFS – STATENT 2021. \n\nGénéral \n\nLa qualité de desserte est globalement meilleure pour les emplois que pour la population. Dans les deux \ncas, on observe, logiquement, une distinction nette entre la desserte de l’espace urbain et les autres \ntypes d’espaces. Il est de ce fait important de privilégier la croissance dans les espaces urbains, tel que \nprévu dans le plan directeur cantonal. \n\nPour augmenter la proportion des habitant-e-s et des emplois bien desservis en transports publics, il y \naura lieu de mobiliser les réserves de terrains libres et partiellement construits dans les secteurs bien \ndesservis et bien localisés et de densifier le bâti, en mettant en œuvre la politique des pôles, laquelle \npermettra de mettre en place de nouvelles centralités à quelque 5 minutes des gares. \n\nÀ noter qu’en comparaison avec les territoires qui l’entourent (Fribourg, Yverdon et Sainte-Croix, Jura, \nBienne/Jura bernois), le canton de Neuchâtel présente une bonne offre de réseau de transport en \ncommun pour couvrir les besoins de sa population et des sites d’emplois89. \n \n \n3.4.3.  Report modal \n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – En 2021, la part de temps de déplacement en transport individuel motorisé est de 46%, en \n\nmobilité douce de 43% et en transports publics de 10%.  \n– La répartition modale, tant en termes de durée de déplacement que de distance parcourue \n\nn’a pas beaucoup varié par rapport à 2015. \n– Lancement de la ligne directe, laquelle contribuera au doublement de la part modale des \n\nTP par rapport au TIM dans l’agglomération RUN. \n \n  \n\n                                                      \n\n89 Source : Plan directeur cantonal des transports en commun, partie bus. \n\n49\n\n30\n\n42\n\n34\n\n76\n\n31\n\n4\n\n9\n\n21\n\n11\n\n32\n\n22\n\n1\n\n13\n\n12\n\n29\n\n41\n\n36\n\n7\n\n3\n\n7\n\n33\n\n63\n\n93\n\n0% 20% 40% 60% 80% 100%\n\nUrbain littoral ville-centre\n\nUrbain montagnes ville-centre\n\nUrbain littoral continuum urbain\n\nUrbain littoral autres communes\n\nPériurbain\n\nRural\n\nAgroforestier\n\nTrès bonne (A) Bonne (B) Moyenne (C) Faible (D) Marginale ou inexistante\n\n\n\n66 \n \n\na) Répartition modale \n \nLes données sur la répartition modale sont issues du microrencensement sur le comportement de la \npopulation en matière en mobilité (MRMT), qui est en général mené tous les 5 ans. L’édition de 2020 a \nété reportée en 2021 en raison de la pandémie de COVID-19. En 2021, la pandémie a cependant \ncontinué d’influer sur le comportement en matière de mobilité. L’offre de transport et les possibilités de \ndéplacement étaient en grande partie rétablies, mais les mesures politiques en vigueur ont limité la vie \npublique plus ou moins fortement tout au long de l’année. Aussi, l’utilisation des transports en commun \na été découragée par le risque de transmission du virus. \n\nIl est donc difficile à dire si les résultats de 2021 s’inscrivent dans une tendance ou s’il s’agit d’une année \nparticulière. Il est toutefois remarqué que certaines habitudes provoquées par la pandémie semblent \ns’installer, à commencer par le télétravail, qui était marginal avant la pandémie. \n\nTous types de mode de déplacement confondus, chaque habitant-e du canton a parcouru en moyenne \n33.1 km par jour en 2021. C’est moins qu’en 2015, où la distance de déplacement quotidienne était de \n38.6 km. La population neuchâteloise se déplace sur une plus longue distance que la moyenne de la \npopulation suisse, qui est de 30.0 km (36.8 km en 2015). En termes de temps de trajet, la durée \nmoyenne des déplacements quotidiens en 2021 est de 1 heure et 15 minutes. C’est moins qu’en 2015, \noù ce temps de déplacement moyen était de 1 heure et 22 minutes. \n\n \nFigure 48 : Évolution de la distances moyennes parcourues quotidiennement par personne (en km) par \nmode de transport dans le canton de Neuchâtel. Source : OFS-ARE – Microrecensement mobilité et transports, \nSTAT \n\nSi l’on observe maintenant la répartition des différents modes, les transports individuels motorisés (TIM) \nsont utilisés pour plus des trois quarts (77%) des kilomètres parcourus. Pour la Suisse, cette proportion \nest plus faible. Les transports publics (TP) arrivent ensuite (environ 17% des kilomètres), suivis de la \nmobilité douce (MD) (environ 6% des kilomètres). Les autres modes de transports (taxi, bateau, avion, \ntrottinettes, etc.) totalisent une faible part des distances parcourues. La répartition entre les différents \nmodes de transport est relativement stable par rapport à 2015, en dépit des efforts pour un transfert \nmodal des TIM vers les TP et la MD. En Suisse en général, le constat est similaire. \n\nEn termes de durée, 46% des 1 heure et 15 minutes de temps de trajet journalier moyen est passé en \nvoiture, 43% à pied ou à vélo et 10% en transports en commun. Par rapport à 2015, la part de TIM et \ncelle de TP ont légèrement augmenté, tandis que celle de MD a légèrement diminué. \n\n25.4\n\n29.1 \n\n28.0 \n\n25.4 \n\n24.2 \n\n5.6\n\n6.4 \n\n6.3 \n\n6.2 \n\n5.2 \n\n2.0\n\n2.4 \n\n2.3 \n\n1.5 \n\n1.6 \n\n0.1\n\n0.6 \n\n0.5 \n\n0.6 \n\n1.2 \n\n0 5 10 15 20 25 30 35 40 45\n\n2021\n\n2015\n\n2010\n\n2005\n\n2000\n\nTransports individuels motorisés (TIM) Transports publics (TP) Mobilité douce (MD) Autre\n\nkm\n\n\n\n67 \n \n\n \nFigure 49 : Part des différents modes de transports en distance et en temps de trajet90 dans le canton de \nNeuchâtel et en Suisse en 2021. Source : OFS-ARE – Microrecensement mobilité et transports 2021. \n\nIl est intéressant de noter que les loisirs sont le principal motif de déplacement : ils sont à l’origine de \nplus de 40% de la distance journalière moyenne parcourue – et la tendance est à la hausse. Les trajets \npour se rendre au travail et pour faire des achats suivent. Ainsi, s’il est important de bien desservir en \nTP et MD les places de travail, il est aussi important de permettre à la population de se rendre sur les \nlieux de détente et de loisirs par des modes de transport respectueux de l’environnement. Or, ces \nespaces sont souvent coûteux à desservir (grandes distances, volume de personne insuffisant) et la \nrépartition de la tarification entre les différents acteurs (cantons, communes, Confédération) n’est pas \nprévue pour les loisirs. De plus, les loisirs nécessitent souvent un équipement qui rend attractive \nl’utilisation de la voiture. \n \n \nb) Report modal \n \nLes politiques publiques en matière de mobilité et d’aménagement du territoire visent à concentrer les \nmoyens à disposition du canton pour favoriser le report modal et la coordination entre urbanisation, \ndensité humaine et transports publics. La maîtrise du trafic individuel motorisé permet de réduire les \nnuisances liées au bruit et à la pollution atmosphérique et ainsi à améliorer la qualité de vie dans \nl'espace urbain. Le nombre d’accidents et le problème de congestion du trafic sont également améliorés. \n\nLe canton définit dans son Projet de territoire une utilisation différenciée des types de transport par type \nd’espace : \n\n dans l’espace urbain : rôle subsidiaire du TIM, rabattement sur des axes à orientation trafic, \ncontrôle du trafic ; \n\n dans l’espace périurbain : partage plus équilibré des modes ; \n\n dans l’espace rural : TIM prépondérants avec volonté de maintien d’une offre élémentaire TP \nadaptée aux besoins de la population. \n\nComme nous l’avons vu, la qualité de desserte du canton est globalement bonne, mais d’après le MRMT \nde 2021, elle ne se traduit pas dans les faits par un report modal en faveur des TP et de la MD. Tel \nqu’évoqué plus haut, la pandémie encore active en 2021 pourrait avoir influencé les habitudes de \ndéplacement aux dépens des transports publics. Toujours est-il que si la qualité de desserte en TP est \nune chose, l’usage de ceux-ci, en remplacement notamment des transports individuels motorisés, en \nest une autre. D’une part, la qualité de desserte mesure la qualité de desserte à l’arrêt et ne tient pas \ncompte ni du nombre de transbordements ni du temps de parcours et ainsi de l’attractivité réelle de \nl’usage des TP. D’autre part, et surtout, l’usage des TIM reste confortable et est très ancré dans les \nhabitudes. \n\n                                                      \n\n90 sans temps d’attente et de correspondance. \n\n46\n\n40\n\n77\n\n70\n\n10\n\n11\n\n17\n\n20\n\n43\n\n47\n\n6\n\n9\n\n2\n\n2\n\n0\n\n1\n\n0 20 40 60 80 100\n\nNeuchâtel\n\nSuisse\n\nNeuchâtel\n\nSuisse\n\nd\nu\nré\n\ne\n %\n\nd\nis\n\nta\nn\nc\ne\n %\n\nTransports individuels motorisés (TIM) Transports publics (TP) Mobilité douce (MD) Autre\n\n\n\n68 \n \n\nLa possibilité de disposer d’une place de stationnement sur les lieux de départ et de destination joue un \nrôle déterminant dans le choix du mode de transport, car comme nous l’avons dit plus haut, tout trajet \nen voiture débute et se termine sur une place de stationnement. Plusieurs actions sont en cours pour \nmobiliser ce levier d’actions. \n\nComme mentionné en début de chapitre, la révision de la règlementation des places de stationnement \nà réaliser lors de la construction de bâtiments d’habitation ou d’activité est entrée en vigueur en 2023. \nLes caractéristiques du territoire sont désormais prises en compte : dans les centres urbains, là où l’offre \nen transports publics est bonne et où les nuisances du trafic sont potentiellement importantes, le nombre \nde places de stationnement voiture sera restreint. En revanche, dans les espaces périurbains ou ruraux, \nlà où les alternatives aux déplacements en voiture sont plus rares et moins attractives et là où les \nnuisances sont moindres, le nombre de places de stationnement est moins limité. \n\nSur le domaine public, de nombreuses communes du canton ont mis en place une politique de \nstationnement (zone bleue avec macaron et/ou tarification). La Ville de Neuchâtel possède un plan de \nstationnement depuis de nombreuses années et l’a modifié en 2022, notamment pour inclure tout le \nterritoire de la commune fusionnée. La Ville de la Chaux-de-Fonds a mis en place une politique de \nstationnement en 2020 et la Ville du Locle en 2022. De plus, beaucoup de communes ont mandaté une \nétude de mobilité dans le cadre de la révision de leur plan d’aménagement local ; le stationnement et le \nreport modal font partie des thématiques abordées. \n\nSignalons aussi que pour les nouveaux développements de zone d’activités économiques, des plans \nde mobilité seront mis en place progressivement par les entreprises afin de limites les TIM. La mise en \nœuvre de la révision de la règlementation sur le stationnement devrait accélérer fortement la tendance. \n\nSignalons la stratégie cantonale des P+R qui a été développée en 2021. Elle définit les lignes directrices \nde la politique de stationnement de longue durée destinée à optimiser, améliorer et protéger les axes \nprincipaux d’entrée de ville. L’une des mesures de mise en œuvre de cette stratégie, un projet de gestion \nharmonisée (tarification et règles d’accès) à l’échelle cantonale, est en cours d’élaboration. \n\nD’autres mesures en faveur du report modal se concentrent à rendre plus attractifs les autres modes \nde déplacement. Ainsi les trois principales interfaces multimodales du canton que sont les gares CFF \nde Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et du Locle sont en constante évolution. Les réaménagements \nrécents des pôles de gare de Neuchâtel (2023) et du Locle (2018) ont permis d’y optimiser le \nfonctionnement du réseau de bus et l’accessibilité piétonne et cyclable. À Fleurier, le réaménagement \ncomplet de la place de la gare (2021) a permis l’amélioration des interfaces. \n\nL’espace dévolu à la circulation des véhicules motorisés dans les agglomérations diminue au profit de \nl’espace pour les piétons et les vélos et le trafic est de plus en plus modéré. Des espaces plus conviviaux \nsont créés ; une mutation s’opère des routes vers des rues. Participant de cette démarche, entre 2019 \net 2022, 32 zones 30 ont été créées ou prolongées et 2 zones de rencontre ont été aménagées (à \nMontalchez et à La Chaux-de-Fonds).91 Favorisant encore leur développement, depuis le 1er janvier \n2023, la procédure pour la création de zones 30 et de rencontres sur les routes non affectées à la \ncirculation générale a été beaucoup simplifiée. Outre l’effet sur la qualité de parcours, ce type de \nmesures est également développé pour réduire les nuisances sonores, en respect de l’Ordonnance \npour la protection du bruit (OPB). \n \n \n  \n\n                                                      \n\n91 Source : SPCH – Liste liée aux arrêtés de circulation communaux. \n\n\n\n69 \n \n\n3.5.  Solidarité territoriale : renforcer \n \n \n3.5.1.  Accessibilité et services de base \n \n\nS.1 – Garantir l’accessibilité et les services de base \n\nDans les espaces ruraux et périurbains, les zones à bâtir existantes doivent disposer d'une \naccessibilité et de services de base publics et privés d'un niveau suffisant. Le Canton et les communes \nveillent à la solidarité intergénérationnelle, la mixité sociale et l’accès équitable à un cadre de vie de \nqualité, notamment à travers la création d’écoquartiers et le développement de structures favorisant \nl’autonomie et le maintien à domicile d’une population concernée par l’allongement de la durée de la \nvie. \n\nSource : Projet de territoire p. 18-19 et fiches S_11 à S_13 du PDC \n\n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – La part de logements d’utilité publique a progressé de 2.5% en 2018 à 3.2% début 2023. \n\nL’objectif cantonal est d’atteindre les 5% ; les efforts doivent donc être poursuivis. \n– À ce jour, seuls 400 appartements avec encadrement sont labélisés ou en cours de \n\nlabélisation par le service de la santé publique. La planification médico-sociale estimait le \nbesoin en appartements avec encadrement à environ 1'800 d’ici 2030. \n\n \n \na) Logements d’utilité publique (LUP), logements à loyer abordable (LLA) et appartements avec \nencadrement (AE) \n \nComme évoqué dans le chapitre 3.3.3, il n’y a sur le marché pas suffisamment de logements adaptés \nà loyer accessible pour répondre aux besoins de la population. Afin d'augmenter et de maintenir la \nproportion de logements à loyer abordable (LLA) par rapport au reste du marché, il est nécessaire de \nsoutenir la construction/rénovation de nouveaux logements d'utilité publique (LUP). L'objectif du canton \nde Neuchâtel est d'élever, puis de maintenir à 5% du parc de logements la part des logements d'utilité \npublique. Le taux correspondrait ainsi à la moyenne suisse romande. Début 2023, le taux est estimé à \n3.2% du parc cantonal, alors qu’il était de 2.6% en 2018. La figure 50 ci-dessous décline ces chiffres \npar région. \n\n Logements d’utilité \npublique (LUP) \n\nLUP par rapport à \nlogements totaux [%] \n\nLittoral 1624 3.14 \n\nMontagnes 1288 4.18 \n\nVal-de-Ruz 165 1.94 \n\nVal-de-Travers 61 0.86 \n\nTOTAL CANTON 3138 3.20 \n\nFigure 50 : Logements d’utilité publique et pourcentage par rapport au total des logements, par région, en \n2021. Sources : OCL, OFS – Statistique des bâtiments et des logements (StatBL) 2021. \n\nDepuis le 1er janvier 2019, les logements d’utilité publique peuvent être non seulement des logements \nà prix coûtant, réalisés par les maîtres d’ouvrage d’utilité publique (sans but lucratif), mais également \ndes logements à loyer abordable (LLA), réalisés par des privés (rendement possible, prix plafonnés et \ncontrôlés). \n\nPour tenir compte des besoins spécifiques liés au vieillissement de la population, la planification médico-\nsociale (PMS), approuvée en 2012 par le Grand Conseil, estimait le besoin en appartements avec \nencadrement à environ 1'800 d’ici 2030 (2000 d’ici 2040), pour atteindre l’objectif de 42,6 appartements \navec encadrement pour 1'000 habitant-e-s en âge AVS, dont 40% au moins à loyer modéré. À ce jour, \nseuls 400 AE sont labélisés ou en cours de labélisation par le service de la santé publique. L’effort à \nfournir reste donc particulièrement conséquent. Grâce à la fiche S_12 du PDC, les communes ont la \npossibilité d’atteindre leurs objectifs chiffrés en imposant une part d’AE sur terrains privés lors de leur \nrévision de PAL. \n\n\n\n70 \n \n\nLes dernières réalisations d’AE d’utilité publique (soutenu par la politique du logement et labélisés par \nle service de la santé publique) sont les suivantes : \n\n– Le Cœur des Forges à La Chaux-de-Fonds (51 AE). \n– Les Fleurs du Van à Couvet (25 AE). \n– La Musinière à St-Blaise (18 AE). \n– Bel-Air aux Brenets (18 AE). \n– La Capitane à St-Aubin (36 AE). \n\n \nb) Établissements médico-sociaux (EMS) \n \nLa planification médico-sociale pour les personnes âgées fait face à un double défi. D’une part, le parc \nimmobilier des EMS doit être modernisé, ce qui oblige à réduire la capacité d’accueil de certains \nétablissements pour les mettre aux normes, voire à fermer ceux qui ne peuvent pas être transformés. \nD’autre part, l’évolution démographique du vieillissement des baby-boomers accroîtra le besoin de prise \nen charge à partir de 2028. \n\nAinsi, et selon les scénarios établis par l’observatoire suisse de la santé dans le domaine des EMS, le \nConseil d’État estime que 10 à 15 nouveaux EMS devront être construits dans le canton d’ici à 2040 à \nraison de 40 à 60 lits chacun. Dès lors, les communes ont été invitées début 2023 à rechercher des \nemplacements pour de nouveaux établissements dans le cadre de la révision de leur plan \nd’aménagement local (PAL), ainsi que dans l’établissement des plans de quartiers ou plans spéciaux. \nLes EMS en place sont également invités à envisager une augmentation de leur capacité d’accueil, \nnotamment s’ils disposent d’une réserve de terrain. \n \n \n3.5.2.  Territoire rural \n \n\nS.2 - Organiser la multifonctionnalité du territoire rural \n\nLe territoire rural a quatre fonctions majeures : agricole, sylvicole, naturelle et récréative. Il doit être \ngéré de manière viable et durable, sans atteintes à ses qualités naturelles et paysagères. On trouve \négalement dans ce territoire de nombreux bâtiments ruraux (hameaux agricoles, habitat \ntraditionnellement dispersé, anciennes fermes isolées) pour lesquels la question du devenir se pose \nlorsqu’ils ne sont plus nécessaires à l’activité agricole. \n\nLa politique agricole du canton vise à maintenir une agriculture viable et diversifiée. La conservation \ndes meilleures terres agricoles et la protection des sols sont indispensables pour la fonction \nproductive. L’évolution de l’agriculture est à coordonner avec la volonté du canton de renforcer la \nbiodiversité et développer les réseaux écologiques et réserver des espaces ouverts d’un seul tenant, \ncomposante essentielle des paysages. Le canton promeut les démarches innovantes de gestion \nintégrée de l’espace rural jurassien. La viticulture et l’économie viniviticole ont traditionnellement un \nrôle structurant et qualifiant. \n\nSource : Projet de territoire p. 19-21 et fiches S_21 à S_28 du PDC \n\n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – Après une baisse entre 2000 et 2019, la surface agricole utile (SAU) a légèrement \n\naugmenté de 0.85% entre 2019 et 2022. \n– La part de SAU en agriculture biologique a augmenté de 26.9% entre 2019 et 2022. \n– Le contingent cantonal de SDA a été garanti. \n– Le nombre de bâtiments en dehors de la zone à bâtir a augmenté de 1.8% entre fin 2018 \n\net fin 2022. \n \n \na) Agriculture \n \nL'agriculture répond non seulement aux besoins vitaux de la population par une production locale de \ndenrées alimentaires de qualité, mais elle contribue également à la préservation de la diversité \npaysagère, au maintien de l’occupation décentralisée du territoire, aux prestations écologiques et à la \n\n\n\n71 \n \n\nproduction d’énergie. Pour l’aménagement du territoire, elle représente l’utilisation du sol la plus \nimportante en termes de surface (39% du territoire cantonal92).  \n\nLa politique publique liée à l’agriculture reste fortement encadrée au niveau fédéral. La multiplicité des \nfonctions de l’agriculture est encouragée par le système des paiements directs. Chacune des \nprestations d'intérêt général devant être fournies par l'agriculture est désormais encouragée par un type \nde paiement direct spécifique. \n\nPour mesurer les évolutions dans le domaine agricole, la surface agricole utile (SAU) est un bon \nindicateur. Au cours de la période 2019-2022, elle a légèrement augmenté (+0.81%) et se monte, en \n2022, à 31'662 ha. Une stabilisation s’installe après la tendance à la baisse observée entre 2000 et \n2019, où une perte de près de 1’000 ha93 avait été enregistrée. La répartition entre les différentes \nutilisations (surfaces herbagères, pommes de terre et oléagineux, céréales, cultures pérennes et autres \nSAU) est stable. 94 \n\nLe nombre d’exploitations agricoles est quant à lui toujours en baisse, tout comme dans le reste de la \nSuisse. Elles sont passées de 1'165 en 2000 à 756 en 2022. Entre 2019 et 2022, la perte est de 20 \nexploitations (-2.5%). Les parts des différentes tailles d’exploitation fluctuent d’année en année (cf. \nfigure 51). Les grandes exploitations (plus de 50 ha) sont en augmentation, tandis que les petites et \nmoyennes exploitations sont en diminution. Fait intéressant, il y a eu en 2022 beaucoup de nouvelles \npetites exploitations de moins de 3 ha, qui sont souvent des exploitations viticoles, ou des exploitations \nà titre accessoire. \n\nSur la période d’observation 2019-2022, le nombre d’emplois agricoles est stable, avec une diminution \nen 2019 et 2020 compensée par une augmentation en 2021 et 2022. Après une diminution entre 2000 \net 2013, la tendance à la baisse semble se tasser.95 \n\n \nFigure 51 : Évolution du nombre d’exploitations agricoles par classe de grandeur 2000-2022. Source : OFS \n– relevé des structures agricoles. \n\nCes dernières années, l’agriculture devient plus écologique ; ce mouvement débuté avec la politique \nagricole 2014-1017 se poursuit. La part de SAU en agriculture biologique dans le canton augmente \nprogressivement. Alors qu’elle n’était que de 3.0% en 2000, elle est de 12.2% en 2022 (+26.9% entre \n2019 et 2022), ce qui est réjouissant (cf. figure 52). En Suisse la proportion de surfaces agricoles en bio \n\n                                                      \n\n92 SAU = 39% territoire cantonal. \n93 Sans compter la déduction de la surface boisée en 2009 (épuration de la SAU des pâturages boisés). \n94 Source : OFAG, 2023 – Relevé des structures agricoles. \n95 Source : OFAG, 2023 – Relevé des structures agricoles. \n\n1\n5\n5\n\n1\n5\n9\n\n1\n7\n2\n\n1\n7\n7\n\n1\n8\n4\n\n1\n9\n0\n\n1\n9\n4\n\n2\n0\n0\n\n2\n0\n4\n\n1\n8\n7\n\n1\n9\n3\n\n2\n0\n6\n\n2\n0\n5\n\n2\n1\n4\n\n2\n2\n4\n\n2\n2\n8\n\n2\n3\n1\n\n2\n3\n4\n\n2\n3\n8\n\n2\n3\n9\n\n2\n3\n9\n\n2\n4\n3\n\n2\n4\n2\n\n6\n1\n4\n\n6\n1\n9\n\n5\n9\n3\n\n5\n7\n6\n\n5\n5\n4\n\n5\n3\n6\n\n5\n2\n2\n\n5\n0\n3\n\n4\n8\n5\n\n4\n7\n6\n\n4\n6\n0\n\n4\n4\n2\n\n4\n3\n2\n\n4\n0\n8\n\n3\n8\n0\n\n3\n6\n6\n\n3\n6\n2\n\n3\n5\n3\n\n3\n3\n6\n\n3\n2\n8\n\n3\n2\n9\n\n3\n2\n7\n\n3\n2\n8\n\n1\n6\n3\n\n1\n4\n3\n\n1\n3\n5\n\n1\n3\n1\n\n1\n3\n1\n\n1\n2\n7\n\n1\n2\n0\n\n1\n2\n0\n\n1\n1\n7\n\n1\n3\n2\n\n1\n3\n1\n\n1\n2\n2\n\n1\n0\n5\n\n1\n0\n4\n\n9\n1\n\n9\n1\n\n8\n7\n\n7\n9\n\n8\n6\n\n7\n7\n\n6\n7\n\n6\n5\n\n5\n9\n\n2\n3\n3\n\n1\n9\n7\n\n1\n9\n2\n\n1\n7\n3\n\n1\n5\n9\n\n1\n5\n8\n\n1\n8\n7\n\n1\n5\n3\n\n1\n4\n4\n\n1\n5\n8\n\n1\n5\n3\n\n1\n5\n6\n\n1\n3\n5\n\n1\n2\n1\n\n1\n2\n8\n\n1\n4\n9\n\n1\n4\n8\n\n1\n4\n1\n\n1\n3\n6\n\n1\n3\n2\n\n1\n3\n0\n\n1\n1\n9\n\n1\n2\n7\n\n0\n\n200\n\n400\n\n600\n\n800\n\n1000\n\n1200\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\n2\n0\n1\n9\n\n2\n0\n2\n0\n\n2\n0\n2\n1\n\n2\n0\n2\n2\n\nN\no\nm\n\nb\nre\n\n d\n'e\n\nx\np\nlo\n\nit\na\nti\no\n\nn\ns\n\n≥ 50 ha 20-50ha 10-20ha ≤ 10haTaille des exploitations\n\n\n\n72 \n \n\nest plus élevée, autour des 17.8%. Le nombre d’exploitations biologiques augmente plus rapidement, \npassant de 3.2% en 2000 à 16.5% en 2022 (+23.8% entre 2019 et 2022), rejoignant ainsi la moyenne \nnationale (16.2%). \n\n \nFigure 52 : Évolution de la surface agricole utile en production biologique, en ha, 2000-2022. Source : OFS \n– relevé des structures agricoles. \n\nConcernant la fonction d’équilibre écologique de l’agriculture, les Ecoréseaux ont été maintenus. Aussi, \npour avoir droit aux paiements directs, les surfaces de promotion de la biodiversité doivent représenter \nau moins 3.5% de la surface agricole affectée aux cultures spéciales et 7% de la surface agricole utile \nexploitée sous d’autres formes. Dans le canton de Neuchâtel, avec 5’909 ha96 de surfaces de promotion \nde la biodiversité (SPB1) et 31’662 ha de SAU en 2022, on atteint presque 19%. \n\nL’agriculture doit aussi s’adapter aux changements climatiques. Si, pour l’instant, des changements de \ncultures pour des raisons de sécheresse ne sont pas intervenus, des réflexions comme la récupération \ndes eaux de toitures agricoles pour l’irrigation sont en cours. Du côté de la transition énergétique, de \nplus en plus de toitures de bâtiments agricoles sont équipées de panneaux solaires. Quelques projets \nde biogaz, qui valorisent des engrais de ferme, ont également vu le jour. Par le biais du Plan climat, les \nprojets de biogaz agricole et la pose de panneaux photovoltaïques sur des toits de plus de 500 m2 \npourront être soutenus forfaitairement. \n\nEnfin, des activités économiques complémentaires ont été développées au cours de la période \nd’observation. Certaines démarches s’inscrivent dans le cadre plus général de projet de développement \nrégional (PDR) de base agricole, soutenu par l’Office fédéral de l’agriculture et le canton. C’est le cas \ndu projet du Val-de-Ruz, comprenant plusieurs sous-projets : plateforme de distribution, vente directe à \nla Borcarderie, moulin avec des farines de la région, culture de quinoa, etc. Un autre projet à la vallée \ndes Ponts-de-Martel et de La Sagne est au stade d’étude préliminaire. \n\nDu côté de la viticulture, afin de pérenniser l’activité vitivinicole neuchâteloise et maintenir sa place au \nsein des principaux cantons producteurs de Suisse, le canton s’est fixé l’objectif de préserver quelque \n600 hectares de vigne. Cet objectif, inscrit dans le PDC, a pu être maintenu depuis 10 ans ; en 2022, la \nsurface viticole plantée est de 605 ha en 202297.  6.5 ha de vigne ont été plantés entre 2012 et 2022 \npuis protégés par le PAC viticole révisé en 2022. La proportion du vignoble en exploitation biologique \ndans le canton est, en regard de la moyenne suisse (18%), très élevée (52% en 2022) ; c’est le taux le \nplus élevé du pays. \n\n                                                      \n\n96 Source : SAGR - SPB1 selon la base de données Acorda, y.c. les arbres enregistrés en SPB1. \n97 Source : SAGR – recensement de la surface viticole cantonale. \n\n9\n7\n%\n\n9\n7\n%\n\n9\n7\n%\n\n9\n6\n%\n\n9\n6\n%\n\n9\n6\n%\n\n9\n6\n%\n\n9\n6\n%\n\n9\n6\n%\n\n9\n6\n%\n\n9\n6\n%\n\n9\n6\n%\n\n9\n5\n%\n\n9\n3\n%\n\n9\n4\n%\n\n9\n3\n%\n\n9\n3\n%\n\n9\n2\n%\n\n9\n2\n%\n\n9\n0\n%\n\n8\n9\n%\n\n8\n8\n%\n\n8\n8\n%\n\n3\n.0\n\n%\n\n3\n.1\n\n%\n\n3\n.3\n\n%\n\n3\n.6\n\n%\n\n3\n.9\n\n%\n\n3\n.8\n\n%\n\n3\n.7\n\n%\n\n3\n.8\n\n%\n\n3\n.7\n\n%\n\n3\n.7\n\n%\n\n3\n.9\n\n%\n\n4\n.2\n\n%\n\n5\n.4\n\n%\n\n6\n.6\n\n%\n\n6\n.4\n\n%\n\n7\n.0\n\n%\n\n7\n.3\n\n%\n\n7\n.7\n\n%\n\n8\n.5\n\n%\n\n9\n.7\n\n%\n\n1\n1\n.5\n\n%\n\n1\n1\n.8\n\n%\n\n1\n2\n.2\n\n%\n\n -\n\n 5'000\n\n 10'000\n\n 15'000\n\n 20'000\n\n 25'000\n\n 30'000\n\n 35'000\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\n2\n0\n1\n9\n\n2\n0\n2\n0\n\n2\n0\n2\n1\n\n2\n0\n2\n2\n\nS\nu\nrf\n\na\nc\ne\n [\nh\na\n]\n\nSAU biologique SAU conventionnelle\n\n\n\n73 \n \n\nb) Surfaces d’assolement \n \nLes sols agricoles sont un bien précieux en tant que base de production pour l’agriculture et qu’élément \nstructurant du paysage. Plusieurs milliers d’années sont nécessaires pour leur constitution. Dès lors on \npeut considérer que leur dégradation est irréversible. Les terres agricoles sont soumises à la pression \nde l'urbanisation et du développement des infrastructures, et ce de manière accrue ces dernières \ndécennies. Afin de freiner leur disparition et d’assurer l’approvisionnement alimentaire en cas de pénurie \ngrave, la Confédération a adopté en 1992 un plan sectoriel visant à préserver les meilleures d’entre \nelles, nommées surfaces d’assolement (SDA). Ce plan a été remanié en 2020, renforçant l’importance \nde cette thématique. \n\nLe plan sectoriel fixe une surface minimale de SDA pour l’ensemble de la Suisse (438'460 ha), répartie \ndans chaque canton en fonction de sa taille et ses conditions géographiques et climatiques. Le canton \nde Neuchâtel est ainsi tenu de garantir un contingent de 6'700 ha, ce qui représente 1.5% du total \nnational. Ces 6'700 ha correspondent à un peu plus d’un cinquième des surfaces agricoles utiles du \ncanton. \n\nLa stratégie cantonale de préservation des SDA repose sur une gestion intégrée à toutes les procédures \nde planification et de permis de construire. Le Guide SDA, publié en 2017 et mis à jour en 2020 puis en \n2022, clarifie les obligations en la matière. En cas de nouvelles emprises sur les SDA induites par des \nconstructions et infrastructures non agricoles, sauf exception, une compensation par des surfaces de \nmême qualité est exigée. \n\n \nFigure 53 : État de l’inventaire cantonal des surfaces d’assolement au 31.12.2022, par rapport au contingent \nde la Confédération, en ha. Source : SCAT – Statistique des surfaces d’assolement.98 \n\nÀ la fin de l’année 2022, l’inventaire cantonal compte 7'239 ha de SDA, soit une marge de manœuvre \nde 539 ha par rapport au contingent fixé par la Confédération (cf. figure 53 ci-dessus). En 2019, \nl’inventaire cantonal s’établissait à 7'269 ha. Cependant, la comparaison statistique depuis 2019 n’est \npas possible, car les données ne sont pas comparables. D’une part, les géodonnées ont été \nrestructurées afin de respecter le modèle minimal des géodonnées de la Confédération, d’autre part, \ncertaines surfaces ont changé de catégorie pour répondre au plan sectoriel remanié et sont dorénavant \ncomptabilisées dans l’inventaire alors qu’elles ne l’étaient pas auparavant. De plus, des ajustements de \ngéodonnées par rapport aux orthophotos ont été apportés. Une comparaison d’une année par rapport \nà l’autre n’est significative qu’à partir de fin 2021. \n\nEn revanche, nous pouvons connaître la quantité des emprises sur des SDA (pertes de SDA) qui ont \neu lieu. Elles sont répertoriées de manière comparable depuis le nouveau plan sectoriel SDA en 2020. \n\n                                                      \n\n98 L’inventaire cantonal comprend les SDA de deux types : les SDA du « bilan attesté », qui sont utilisée par l’agriculture, et les \n« cas spéciaux », qui désignent des surfaces vouées à une utilisation spéciale dont les sols sont de qualité SDA. Il s’agit \nprincipalement de vergers hautes tiges, de culture fruitière, de vignes avec qualité SDA, de pépinières ou de tunnels temporaires. \n\nBilan attesté ; \n7'145 ha\n\nCas spéciaux; 94 ha\n\n6'700 ha\n\n0\n\n1'000\n\n2'000\n\n3'000\n\n4'000\n\n5'000\n\n6'000\n\n7'000\n\n8'000\n\nS\nu\nrf\n\na\nc\ne\n [\nh\na\n]\n\nInventaire cantonal                            Contingent \n\n\n\n74 \n \n\nEntre fin 2020 et fin 2022, des emprises à hauteur de 10.2 ha ont été enregistrées99. Des compensations \nd’une partie de ces emprises, à hauteur de 2.1 ha ont eu lieu, c’est-à-dire que des terrains qui n’avaient \npas le statut de SDA ont été reconnus comme en ayant la qualité et intégrés dans l’inventaire cantonal. \nAprès déduction de ces compensations, une perte nette de 8.1 ha est constatée. Cette perte représente \n1.5% de la marge de manœuvre par rapport au contingent, ce qui peut être considéré comme \nacceptable et montre que le mode de gestion actuel fonctionne. Cependant, la vigilance reste de mise \npour limiter les emprises et compenser toutes celles qui peuvent l’être afin de garantir non seulement \nle contingent obligatoire, mais également préserver une marge de manœuvre. \n\nParmi les 10.2 ha d’emprises qui ont eu lieu entre fin 2020 et fin 2022, 5.6 ha sont liés à des \nconstructions et aménagements agricoles (bâtiments, cours, chemins d’accès, etc.). Les autres \nemprises, pour 4.7 ha, sont liées à des constructions non agricoles hors de la zone à bâtir imposées \npar leur destination (bâtiments et routes) et à des changements d’affectation. Dans ces derniers cas, \nles emprises ont été compensées pour une surface au moins équivalente à l’emprise. \n\nLes emprises notables (1 ha et plus) sur les SDA entre 2019 et 2022 sont les suivantes : \n\n– Construction d’une stabulation pour le bétail à La Grande Béroche (10'212 m2). \n– Plan d’affectation cantonal viticole (9'976 m2). \n– Emprise liée à la modification partielle du PCAZ de Boudevilliers Secteur Le Sécheron II du \n\n16.03.2022 (18'147 m2) – entièrement compensée par une autre surface présentant la même \nqualité de sol. \n\n \nc) Constructions hors de la zone à bâtir \n \nHors de la zone à bâtir, les constructions sont soumises aux règles strictes du droit fédéral qui visent à \nempêcher le mitage du territoire, à maintenir une séparation claire entre zone à bâtir et zone agricole et \nà protéger les terres cultivables et le paysage. De manière générale, seules sont autorisées les \nconstructions liées à l’agriculture, ainsi que celles qui ne peuvent trouver leur place en zone à bâtir, car \nleur localisation est imposée par leur destination en dehors de la zone à bâtir : usine électrique, \nréservoirs, restaurants de montagne, hébergements touristiques, installations sportives, etc. \n\nLes bâtiments existants traditionnels ou ayant une valeur architecturale sont conservés dans la mesure \ndu possible. En dehors de la zone à bâtir, quelque 670 bâtiments ont une note de 0 à 3 au recensement \narchitectural cantonal ; ils sont reconnus comme étant dignes de protection et doivent ainsi être \npréservés et valorisés. 641 autres bâtiments ont une note 4 au recensement, certains d’entre eux sont \négalement reconnus comme dignes de protection. \n\nEntre fin 2018 et fin 2022, le nombre de bâtiments en dehors de la zone à bâtir, toutes catégories \nconfondues, est en légère augmentation (+1.8%). Les bâtiments en dehors de la zone à bâtir \nreprésentent environ un cinquième de l’ensemble des bâtiments du canton. Parmi eux, un peu plus d’un \ntiers (3'466) ont un usage d’habitation. Le nombre de bâtiments hors zone à bâtir peut varier non \nseulement en fonction des nouvelles constructions ou des démolitions, mais également en fonction des \nchangements de limites de la zone à bâtir. Ces chiffres ne rendent pas compte des potentiels \nagrandissements de bâtiments existants. \n\nLe nombre de logements en dehors de la zone à bâtir a en revanche augmenté plus fortement entre fin \n2018 et fin 2022, passant de 4’568 à 4929 (+7.9%). Dans le même temps, le nombre d’habitant-e-s en \ndehors de la zone à bâtir a légèrement diminué (-1.2%). La tendance à transformer les bâtiments \nexistants en raison des changements structurels dans le monde agricole, notamment la protection des \nanimaux et la pression sur les prix à la production, ainsi que l’enjeu de valoriser le patrimoine bâti qui \nn’a plus d’usage agricole sont des facteurs explicatifs. \n\n  \n\n                                                      \n\n99 Les emprises sont enregistrées à la fin de chaque année lorsque l’emprise du projet est constatée sur le terrain. Parfois il peut \ny avoir une année de décalage. \n\n\n\n75 \n \n\n 2018 2022 Évolution 2018-2022 \n\nBâtiments en dehors de \nla zone à bâtir \n\n10'068 (1) 10'256 (2) + 1.8% \n\n dont bâtiments avec \nusage d’habitation  \n\n3'339 (1) 3'466 (2) + 3.8% \n\nNombre de logements (% \ndes logements) \n\n4'568 (4.76%) (3) 4'929 (4.72%) (4) + 7.9% \n\nNombre d’habitant-e-s \n(% de la population) \n\n7'521 (4.25%) (5) 7'433 (4.22%) - 1.2% \n\nFigure 54 : Constructions, logements et habitant-e-s en dehors de la zone à bâtir en 2018 et 2022. Sources : \nARE – Monitoring des constructions hors zone à bâtir, OFS – RegBL, SCAT – Zones à bâtir, STAT – RCP. \n\nLa transformation de bâtiments existants hors zone à bâtir peut être documentée par les chiffres des \nbâtiments désassujettis de la loi sur le droit foncier rural (LDFR). En effet, afin de lutter contre la \nspéculation foncière et maintenir des prix accessibles pour les entreprises familiales agricoles, les biens \nfonciers et immobiliers ruraux en zone agricole sont soumis à la LDFR. Pour être transformé à des fins \nnon agricoles, un bâtiment en zone agricole doit être reconnu comme n’étant plus nécessaire à \nl’exploitation agricole et ne plus être soumis à la LDFR. Entre 2019 et 2022, 233 bâtiments ont été \ndésassujettis à la LDFR. Le précédent RAT faisait état de 189 bâtiments désassujettis entre 2015 et \n2018 ; le nombre est donc en hausse (+23%). \n\nEn même temps que certains bâtiments agricoles, en particulier les anciennes fermes, sont reconvertis \npour d’autres usages, notamment de l’habitation, de nouvelles constructions agricoles sont bâties pour \nrépondre aux normes de protection des animaux et nouveaux besoins de l’agriculture, selon les \ndispositions du droit fédéral.  \n\nDe manière générale, on note une augmentation régulière du nombre de permis hors de la zone à bâtir, \nla part des transformations, rénovations et agrandissements étant prépondérante, en particulier à des \nfins de rénovation énergétique et de préservation du patrimoine (cf. figure 55 ci-dessous). \n\n  2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 \n\nNombre permis hors zone 122 139 138 121 153 178 188 \n\n dont nouvelles constructions 32 46 57 47 51 60 58 \n\n dont transformations/rénovations/ \nagrandissement \n\n90 93 81 74 102 118 130 \n\nFigure 55 : Demandes de permis de construire préavisés favorablement en dehors de la zone à bâtir100. \nSource : SCAT. \n\n \n  \n\n                                                      \n\n100 Pour des nouvelles constructions sans démolition et des transformations/rénovation/agrandissement, selon l’année du préavis \nde synthèse. \n\n\n\n76 \n \n\n \n3.5.3. Patrimoine naturel et biodiversité \n \n\nS.3 - Préserver le patrimoine naturel et culturel et la biodiversité \n\nLe canton entend gérer durablement les nombreux paysages d’importance supracantonale et \nnationaux qui caractérisent le territoire neuchâtelois, renforcer les couloirs écologiques et développer \nles réseaux pour la biodiversité. La gestion des dérangements de la faune sauvage fait partie \nintégrante de cette démarche. \n\nLe canton promeut les démarches innovantes de gestion intégrée de l’espace rural. Cela concerne en \nparticulier les pâturages boisés, paysages emblématiques, mais peut également s’appliquer à d’autres \ndomaines de gestion de l’espace (milieu forestier, parcs naturels régionaux, etc.). Les forêts du canton \nsont gérées sur une base multifonctionnelle. \n\nLes activités de détente et loisirs sont étroitement liées à la qualité des paysages. Les installations \nsont souvent situées dans les endroits les plus intéressants sur le plan naturel et paysager. Pour limiter \nla pression sur ces sites, notamment l’emprise de surfaces dévolues au stationnement, les sites les \nplus fréquentés avec accessibilité routière devraient également être accessibles en TP (voir R.3). \n\nSource : Projet de territoire p. 21 à 22 et fiches S_31 à S_39 du PDC. \n\n \n\nE\nn\n b\n\nre\nf – Fin 2022, l’ensemble des surfaces naturelles protégées représentait au minimum \n\n17'608 ha, soit 24,5% du territoire cantonal, en progression de 2.6% depuis le dernier \nrapport. \n\n– Le plan d’affectation PAC Haut-Plateau du Creux-du-Van est entré en vigueur début 2023. \n\nDans son rapport de 2023 intitulé « Biodiversité en Suisse, état et évolution », l’office fédéral de \nl’environnement (OFEV) relève que près de la moitié des 167 types de milieux sont menacés. Même si \nle déclin a pu être freiné, des mesures sectorielles telles qu’elles ont été prises à ce jour ne suffisent \npas ; il faut une approche plus globale. \n\nLa situation dans le canton n’est pas fondamentalement différente. Mais depuis 2020, les ressources \ndévolues à la protection de la nature ont augmenté. La Confédération met plus de moyens financiers à \ndisposition des cantons. Plusieurs crédits-cadres en lien avec la préservation de la biodiversité ont été \nadoptés par le Grand Conseil en 2020 (protection de la nature, biodiversité en forêts, revitalisation des \ncours d’eau). Ces moyens financiers sont mis à disposition de l’État de Neuchâtel, des communes, des \nassociations de protection de la nature ainsi que de la société civile. \n\nCette augmentation de ressources, ainsi que le renforcement de la coordination entre les activités ayant \nun effet sur le territoire au travers de l’infrastructure écologique et du concept paysage cantonal devrait \npermettre à la biodiversité de se redéployer. Un exemple inspirant est la revitalisation des marais menée \ndepuis plus de 20 ans dans le canton ; elle contribue également à la lutte contre le dérèglement \nclimatique (cf. développement ci-dessous). \n\nL’enjeu pour la collectivité reste de protéger les espaces présentant une valeur particulière pour la \nbiodiversité, de faire en sorte qu’ils soient suffisamment connectés entre eux, de promouvoir leur gestion \ndurable et, si nécessaire, de revitaliser des réservoirs de biodiversité ou d’aménager de nouveaux \nbiotopes pour contribuer à l’infrastructure écologique cantonale.  \n\nS’il reste difficile de mesurer la biodiversité à l’échelle cantonale, on peut en revanche quantifier les \nefforts consentis pour la préserver, d'où la synthèse des mesures présentées dans les chapitres \nsuivants. \n \n  \n\n\n\n77 \n \n\n \na) Surfaces sous protection \n \nIl existe deux types de protection des milieux susceptibles de favoriser la biodiversité : par voie \ncontractuelle et par voie d'autorité. Fin 2022, l’ensemble des surfaces naturelles protégées par ces deux \nmodes, après retranchement des superpositions, représentait au minimum 17'608 ha, soit 24.5% du \nterritoire cantonal, surface des lacs de Bienne et Neuchâtel comprise101, en progression de 2.6% par \nrapport aux chiffres de 2017 du dernier rapport (17'169 ha). Ces surfaces n'incluent pas les mesures de \nprotection du paysage et des sites, au sens du décret de 1966, ni l'aire forestière dans son ensemble. \n\n \nFigure 56 : Surfaces naturelles sous protection en 2014, 2017 et 2022. Source : RAT 2015, RAT 2019, SFFN. \n\nLes protections par voie contractuelle, inscrites dans des contrats, sont des démarches volontaires des \npropriétaires agricoles ou forestiers. Cette catégorie regroupe plusieurs dispositifs : \n\n– Les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB), qui représentent 16% de la surface agricole \nutile du canton en 2022. Ces surfaces agricoles sont exploitées de manière extensive pour \npermettre à la faune et à la flore de se développer en contrepartie de contributions financières. \n\n– Les estivages faisant l’objet d’un engagement contractuel en raison de la qualité particulière de \nla flore, qui représentent 31% des estivages en 2022. \n\n– Les réserves forestières, qui représentent 9% de la surface cantonale forestière en 2022, en \nnette progression depuis le dernier rapport et se rapprochant de l'objectif fédéral de 10 %. Ce \nsont des forêts sans intervention ou avec des interventions seulement en faveur de la \nbiodiversité. \n\n– Les pâturages boisés faisant l’objet d’un plan de gestion intégrée (PGI), à hauteur de 254,5 ha \nen 2022, en régression par rapport au dernier rapport (710 ha). Ce recul s’explique par des \nplans de gestion intégrée qui sont arrivés à échéance sans être reconduits. \n\n– Les surfaces sous contrat d’exploitation, qui représentent 667,8 ha en 2022, contre 133 ha en \n2017. Cette progression résulte d’un important travail de mise sous protection des prairies et \npâturages secs d’importance nationale. \n\nL’ensemble des surfaces sous protection contractuelle se monte à 8’832 ha en 2022. Elle varie au gré \ndes surfaces retirées par certain-e-s exploitant-e-s et des surfaces ajoutées ou agrandies. Par rapport \nà 2017 (8'716 ha), elle est en légère progression, ce qui montre que l’intérêt manifesté par les exploitant-\ne-s est en progression. \n\n  2017 2022 \n\n                                                      \n\n101 Le contre-projet indirect du CF à l’initiative biodiversité entend inscrire les 17% de territoire national réservés à des fins de \n\nprotection de la biodiversité, objectif qui figure dans la Stratégie biodiversité Suisse de 2012. Le chiffre de 24.5% présenté ici \nn’est pas comparable, car le référentiel n’est pas le même. Dans le cadre de l’initiative, la surface pertinente qui sera retenue est \ncelle de la surface terrestre de la beine lacustre et des zones de protection lorsqu’elles vont plus loin que la beine lacustre. \n\n7312\n8716 8832\n\n10455 10700 11171\n\n13126\n\n17169 17608\n\n0\n\n2000\n\n4000\n\n6000\n\n8000\n\n10000\n\n12000\n\n14000\n\n16000\n\n18000\n\n20000\n\n2014 2017 2022\n\nS\nu\nrf\n\na\nc\ne\n [\nh\na\n]\n\nProtection par voie contractuelle Protection par voie d'autorité Total protection\n\n\n\n78 \n \n\nSBP102 \nSPB103 5’229 ha 5’840.4 ha \n\nPart de la SAU cantonale (y.c. boisements) 15.6% 16.1% \n\nEstivage \nEstivage 1'445 ha 1'457 ha \n\nPart des estivages en SBP 30% 30.8% \n\nRéserves forestières \nRéserve forestière 2'134 ha 2'607 ha \n\nPart de la surface boisée cantonale 7.5% 9.1% \n\nPâturage boisé sous PGI 710 ha 254.5 ha \n\nContrats d’exploitation LPN 133 ha 667.8 ha \n\nTotal (sans superposition) 8'716 ha 8'832 ha \n\nFigure 57 : Surfaces sous protection contractuelle, en 2017 et 2022. Source : SFFN. \n\nLes surfaces sous protection par voie d'autorité sont quant à elles les zones à protéger d’importance \nnationale, régionale ou locale. Elles sont protégées par un arrêté (réserves naturelles de la faune et de \nla flore), un décret (décret sur les biotopes cantonaux), un plan d’affectation cantonal ou une zone de \nprotection communale. Mises ensemble, ces surfaces représentent 11'171 ha (10'700 en 2017), soit \n16% du territoire cantonal. Elles incluront à terme près de 2'031 ha supplémentaires, recensés dans \nl’inventaire des biotopes, objets géologiques et sites naturels d’importance régionale à protéger (ICOP). \nCes surfaces seront ajoutées au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des plans d’affectation cantonaux \n(PAC). Notons que le plan d’affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van, sanctionné par le \nConseil d’État le 8 mars 2023, n’a pas été pris en compte dans le calcul de la surface sous protection \npar voie d’autorité mentionnée ci-dessus. \n\nL’effet de certaines mesures de revitalisation prises dans notre canton confirme qu’il est possible \nd’inverser la tendance d’érosion de la biodiversité, au moins pour certaines espèces et types de milieu. \nUn suivi a permis en particulier d’évaluer l’évolution des populations de libellules de la tourbière du Bois-\ndes-Lattes suite à sa mise sous protection et la réalisation de mesures de revitalisation. On a en effet \npu mettre en évidence une forte augmentation du nombre d’espèces depuis 1996. Alors que 14 espèces \nde libellules fréquentaient cette tourbière entre 1996 et 2004, les derniers suivis ont permis de recenser \n53 espèces. Cette augmentation est directement liée à l’augmentation de l’offre en habitats. Avant 1996, \nseul 0.45 ha de la tourbière étaient favorables aux libellules alors que 7.4 ha le sont en 2021. \nActuellement, ce marais abrite 85% des espèces du canton et 70% des espèces de Suisse, ce qui le \npromeut au rang de site le plus riche en libellules de Suisse. \n \n \nb) Infrastructure écologique \n \nLa Stratégie biodiversité suisse donne pour objectif de mettre en place une infrastructure écologique \n(IE). Afin d’obtenir des données comparables sur l’ensemble de la Suisse et pouvoir les agréger pour \ndélimiter l’infrastructure écologique au niveau national, la Confédération a mis à disposition des cantons \nun guide de travail104. \n\nDans le canton, un premier bilan provisoire (état initial) a pu être établi. Il montre que nous disposons \ndéjà de 12.7% du territoire cantonal sous forme d’aires centrales (AC, réservoir de biodiversité, tels que \nles marais d’importance nationale, les réserves naturelles et réserves forestières, prairies et pâturages \nsecs d’importance nationale, zones de protection communales), et 13.4% d’aires de mise en réseau \n(AMR, telles que les surfaces de promotion de la biodiversité dans la zone agricole, les sites \nmarécageux et les objets de l’inventaire cantonal des objets que l’État entend mettre sous protection), \nsoit 26.1% en tout. \n \n  \n\n                                                      \n\n102 Les chiffres de la SAU et des SPB présentés ici diffèrent légèrement de ceux annoncés dans le chapitre 3.5.2.a relatif à \nl’agriculture. Cette écart s’explique par le fait que les premières sont directement issues de la statistique OFS, tandis que les \nsecondes résultent d’un travail sur des couches de géodonnées au cours duquel les données de SAU ont été épurées. \n103 Niveau de qualité 2 et/ou mises en réseau au sens de l’ordonnance sur les paiements directs. \n104 Source : OFEV (Ed.), 2021, « Infrastructure écologique. Guide de travail pour la planification cantonale dans le cadre de la \npériode de convention-programme 2020-2024 ». \n\n\n\n79 \n \n\n \nc) Forêt \n \nUne limite légale des forêts en bordure de zone à bâtir a été actualisée et sera légalisée dans le cadre \nde la révision des plans d’aménagement communaux en cours. En dehors de la zone à bâtir, aucune \nlimite fixe des lisières forestières n’a été déterminée, car pour ce faire il faudrait, selon la législation \nfédérale, se trouver dans une région où la forêt est en expansion ce qui n’est pas le cas dans le canton. \n\nLa couverture de forêt dans le canton reste en effet stable. Cependant, les résultats intermédiaires du \ncinquième inventaire forestier national (IFN5), montrent que la mortalité de la forêt est en augmentation \nde 24% sur la période 2018-2022 par rapport à la période 2009-2017, en particulier en basse altitude \n(jusqu’à 600 m) où la hausse de la mortalité est de 71%105. La cause de cette évolution réside dans la \npersistance de conditions sèches et chaudes durant la période de végétation. \n\nLa sylviculture proche de la nature pratiquée dans le canton depuis des décennies accompagne les \nforêts dans leur adaptation et leur résistance aux changements climatiques en favorisant des \npeuplements adaptés à la station, rajeunis naturellement, mélangés et structurés. Néanmoins, les \nimpacts répétés des sécheresses et canicules ainsi que la vitesse des changements sont source de \ndépérissements ponctuels régulièrement constatés dans nos boisés. \n\nLes pâturages boisés, pour la plupart principalement composés d’épicéas, sont particulièrement \nsensibles à ce phénomène. Il faut donc s’attendre ces prochaines années à une forte évolution de notre \npaysage dont la composante forestière est de première importance. \n \n \nd) Trame bleue \n \nLa trame bleue (réseau des milieux aquatiques, cours d’eau et étendues d’eau) revêtant une importance \nparticulière dans une région karstique, le canton a initié en 2020 un ambitieux programme de création \net d’entretien de plans d’eau qui vise à enrayer le déclin des espèces liées aux milieux humides, en \nparticulier les amphibiens. Depuis 2020, 39 plans d’eau de tailles diverses – allant de la vasque de \nquelques mètres carrés à un étang de 2700 m2 – ont été aménagés ou revitalisés dans notre canton. \nCe programme trouve écho dans le plan climat qui vise à renforcer les moyens financiers mis à \ndisposition. \n\nDe plus, dans le cadre de la planification stratégique de revitalisation des cours d’eau (2014), plusieurs \nprojets de revitalisation ont été menés sur 4.76 km de cours d’eau106. Nous pouvons citer les \nréaménagements de cours d’eau à Môtiers, réalisés entre 2022 et 2023, alliant la revitalisation de la \nconfluence entre l’Areuse et la Vieille-Areuse et la protection contre les crues de la zone industrielle de \nMôtiers. Pour les rives, la planification stratégique de revitalisation a été établie et adoptée par le Conseil \nd’État en 2022. \n\nEn appui de cette planification, évoquons encore le plan directeur sectoriel de l’espace réservé aux \neaux (PDS ERE), adopté en 2019, qui a permis d’identifier des secteurs dans lesquels la biodiversité \npourrait être renforcée. Les communes ont maintenant la tâche de définir plus précisément l’espace \nréservé aux eaux dans le cadre de leur PAL. \n \n \ne) Relation nature/population \n \nAvec la période de la pandémie, l’attrait de la population pour les activités de loisirs et de détente dans \nles espaces naturels s’est renforcé. Combinée avec le développement de nouvelles formes de mobilité \ndouce, tel que les VTT électriques, la pression sur les milieux naturels et les conflits potentiels entre les \nactivités humaines et la préservation de la biodiversité, en particulier la question des dérangements de \nla faune sauvage, se sont accentués. Cette préoccupation doit être prise en compte dans le cadre des \nplanifications et des projets d’aménagement du territoire. Cela a notamment été le cas dans le cadre de \nla révision des chemins de randonnée pédestre, les tracés équestres ou encore l’établissement du plan \ndirecteur des rives et la mise en œuvre de la mesure sentier du lac. \n \n\n                                                      \n\n105 Source : Institut fédéral de la recherche sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) – Inventaire forestier national. \n106 Source : SPCH – Suivi des revitalisations des eaux. \n\n\n\n80 \n \n\n4.   ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA PLANIFICATION \n \n \n4.1. Planification cantonale \n \nLa Confédération a approuvé l’adaptation du plan directeur cantonal neuchâtelois (PDC 2018), dans sa \nséance du 8 mars 2019. Cependant, sa mise en œuvre avait déjà débuté dès l'approbation par le \nConseil d'État le 2 mai 2018, comme le prévoit la LCAT. Établi pour les 15 prochaines années et \nproposant une vision pour le développement à l’horizon de 25 ans, le PDC contient des objectifs et des \nprincipes d'aménagement et de coordination valables pour toutes les autorités. Ceux-ci visent à mettre \nen œuvre la conception directrice cantonale et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, adoptée \npar le Grand Conseil en 2005.  \n \nL’adaptation du PDC 2018 a concerné principalement la partie urbanisation et transport, afin de \nrépondre aux exigences de la LAT révisée (LAT1). L’enjeu principal était le dimensionnement des zones \nà bâtir. Cette adaptation a permis de conforter les conditions-cadres pour l’accueil de la croissance à \nl’horizon 2030-2040, dans une perspective de durabilité et d’attractivité renforcées. C’est sur cette base \nque le canton accompagne activement les communes dans la mise en œuvre de la LAT. \n \n \n4.1.1. Adaptations du plan directeur cantonal au cours de la période \n \nAdaptation partielle du PDC 2021 \n \nLe canton a été invité à mettre à jour les fiches de coordination selon le contenu du rapport d’examen \nde l’ARE, de février 2019, établi dans le cadre de la procédure d’approbation. Des mandats ont été \nconfiés au canton pour la prochaine adaptation du PDC ou lors de son développement. Les fiches à \nadapter en 1ère priorité – 2ème priorité sont listées ci-dessous. \n\nLe plan directeur cantonal neuchâtelois étant récent, il n’y avait pas lieu de modifier la substance \nprincipale des fiches (but, objectifs, principes d’aménagement). Par contre, il lui appartient en tout temps \nde mettre à jour l’état de coordination des projets au sens de l’art. 8 LAT inscrits dans le PDC (texte et \ncarte) afin d’accompagner valablement la mise en œuvre des politiques concernées (pôles, \ninfrastructures majeures de mobilité, parcs naturels régionaux, etc.). \n\nLe dossier a été mis en consultation auprès des communes, des groupes d’intérêts et services fédéraux \nen février 2022. Le canton a reçu un rapport préalable d’examen en septembre 2022, suivi d’une \ndiscussion avec l’ARE en octobre 2022. Le rapport définitif d’examen sur les modifications a été \nréceptionné en février 2023. La procédure d’adaptation partielle du PDC sera finalisée début 2024. \n\nL’adaptation de la fiche R_38 sur les parcs naturels régionaux a été traitée séparément, afin \nd’accompagner le processus de renouvellement des chartes et des labels par l’OFEV. Elle a été adoptée \nle 16 février 2022 par le Conseil d’État et a été approuvée par le DETEC le 5 septembre 2022. \n \n \nConditions d’approbation du Conseil fédéral \n \nLes fiches E_11, U_13, U_15, S_21 et A_22 sont concernées par des conditions d’approbation du CF, \nsous la forme d’une demande de mise à jour à court ou moyen terme, en particulier lorsque la décision \ndes chambres fédérales concernant la Ligne directe sera connue, et/ou lors de la remise en question \nd’un état de coordination.  \n\nIl est également attendu que la fiche U_11 soit complétée lors d’une prochaine adaptation du PDC avec \ndes informations transmises dans le rapport technique à l’attention de l’ARE : \n\n– Principes relatifs à la répartition de la population et des emplois selon l’interprétation de la \nConfédération (la proportion d’HE dans les espaces urbains doit être maintenue)  \n\n– Inscription de la valeur totale du TU dans la partie contraignante du PDC, et la répartition \nrégionale de l’ensemble des surfaces affectées à l’urbanisation (y compris zones à des fins \npubliques). \n\n– Principes de qualité de desserte par les différents modes de transport dans les friches bien \ndesservies. \n\n\n\n81 \n \n\nLa plupart des modifications demandées par le CF ont été prises en compte dans l’adaptation partielle \n2021, mise en consultation en 2022, mais pas encore celles sur les fiches U_11 et U_15. Ces travaux \nseront effectués à l’aval de la révision des PAL. La Confédération a validé cette manière de faire. \n\nL’exigence de mise à jour du Guide SDA (fiche S_21) selon le plan sectoriel de la Confédération et la \nmise en place d’un système de gestion des zones d'activités conformément à la LAT pour créer de \nnouvelles ZAE (E_11) ont été satisfaites. \n \n \nFiches du PDC concernées  \n \nLes 6 fiches suivantes ont été adaptées dans le cadre de cette procédure, au titre de modifications \nimportantes : \n\n– E_11 « Localiser judicieusement les activités économiques et valoriser les pôles ». \n\n– E_21 « Développer les énergies renouvelables et viser l’autonomie énergétique ».  \n\n– A_22 « Réaliser le RER neuchâtelois avec une ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds ». \n\n– A_25 « Créer et améliorer les points et pôles d’intermodalité (interfaces de transport) ».   \n\n– U_13 « Privilégier la concentration du développement dans les pôles bien desservis en TP ». \n\n– S_31 « Préserver et valoriser le paysage ». \n\nLes 11 fiches suivantes ont été adaptées, au titre de modifications mineures : \n\n– R_11 « Construire le réseau urbain neuchâtelois ». \n\n– R_36 « Valoriser le tissu horloger de La Chaux-de-Fonds et du Locle (UNESCO ». \n\n– E_25 « Valoriser le potentiel de l’énergie hydraulique ». \n\n– E_31 « Extraire et valoriser les matériaux minéraux ». \n\n– A_24 « Gérer le stationnement ». \n\n– A_31 « Réorganiser le réseau routier ». \n\n– A_32 « Réaliser les contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds ». \n\n– U_11 « Poursuivre une politique d’urbanisation durable ». \n\n– U_22 « Développer les espaces urbains de l’Agglomération RUN ». \n\n– S_21 « Préserver les meilleures terres cultivables du canton (SDA) et assurer la vitalité du \nterritoire rural ». \n\n– S_28 « Préserver et valoriser les constructions et installations dignes de protection hors de la \nzone à bâtir ». \n\nLa Confédération a demandé au canton de clarifier l’état de coordination des projets qui sont inscrits \ndans le plan directeur cantonal, tout en veillant à préserver la marge de manœuvre de la Confédération \npour les projets fédéraux et cantonaux liés. Elle a demandé des informations supplémentaires sur les \npérimètres des PDE et des PG (superficie, densités, utilisation actuelle et future, gestion du \nstationnement ; mise à disposition des études de base), en lien avec l’art. 30, al. 1 bis OAT.  \n\nL’état de la mise en œuvre de la réduction des zones à bâtir dans le Val-de-Ruz sera fourni, à l’aval des \ntravaux de révision du PAL de cette commune. Le dispositif de préservation des SDA sera rappelé dans \ncertaines fiches, au-delà d’un simple renvoi à la fiche S_21. Certains sujets seront approfondis lors \nd’une adaptation ultérieure (approfondissement des typologies d’interfaces, conformément au nouveau \nplan sectoriel des transports). L‘ARE a demandé de se référer à son nouveau « Guide d’aide à \nl’élaboration des conceptions et plans sectoriels de la Confédération » (encore non disponible au \nmoment du dépôt du dossier, mais désormais en ligne), ce qui sera fait d’ici le dépôt du dossier définitif.   \n\nCes travaux ne posent pas de problèmes particuliers. Pour répondre à certaines questions (état de \ncoordination des projets, notamment), le canton a souhaité attendre la décision finale concernant le \ntracé de la Ligne directe, et le lancement de l’avant-projet. Cet élément étant désormais connu, le \ndossier final du PDC 2021 est en cours de finalisation (fiches, rapport et carte de synthèse). \n \n \nAdaptation partielle du PDC 2023 – 2024 \n \nCourant 2022, le canton a mis en route l’élaboration d’une nouvelle fiche de coordination : R_32 \n« Développer et gérer les sites touristiques prioritaires ». L’étude de base volet économique a été \nréalisée au 1er semestre 2023. Le volet planification a été entamé sur le 2ème semestre et se poursuivra \n\n\n\n82 \n \n\njusqu’à mi 2024. Ces travaux permettront de mettre en œuvre les principes directeurs du \ndéveloppement touristique du Conseil d’État, ainsi que les accords de positionnements stratégiques \nsignés au cours de la période, reconnaissant à chaque région des atouts spécifiques contribuant à \nl’attractivité du canton. L’objectif visé est un développement touristique durable, qui permette \nd’augmenter les contributions économiques de ce secteur d’activité, et la qualité des offres pour les \nhôtes, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et climatiques.  \n\nEn lien avec l’avancement des réflexions dans le domaine de l’adaptation au changement climatique, \net à la gestion des matériaux, les fiches E_43, E_30 et E_31 seront également adaptées lors de la \nprochaine étape d’adaptation partielle du PDC, de même que quelques autres fiches (mise à jour). \nEnfin, il est également prévu de réviser la fiche sur l’aire pour les gens du voyage, à l’aval de \nl’actualisation de l’étude de base (recherche d’un nouveau site).   \n \n \n4.1.2. Plans directeurs cantonaux sectoriels et études de base \n \nLe plan directeur cantonal comprenant des mandats confiés au canton pour mettre en œuvre les \nobjectifs visés dans chacune des priorités politiques, signalons les instruments établis, respectivement \nadoptés pendant la période, ou courant 2023 : \n- PAC Creux-du-Van (entrée en force en 2023).  \n- Plan d’affectation cantonal viticole 2ème étape (PAC Viti) (2023). \n- Plan directeur des chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre (juin 2023). \n- Plan directeur sectoriel de la gestion des matériaux minéraux (PDSGIMM), mis en consultation \n\nen septembre 2023. \n \n \n\n4.2. Révision de la législation cantonale sur l'aménagement du territoire \n \nLors de la révision de la LCAT, le Grand Conseil a pris la mesure de l’importance du levier que \nreprésente la planification de quartiers pour proposer plus de durabilité dans les processus de \nconstructions. Dans le cadre de l’adaptation de loi cantonale d’application à la LAT1, il a introduit un \narticle traitant des quartiers durables. Ce faisant, il a mis en œuvre le contenu de la fiche U_14 du PDC : \n« Développer des quartiers durables et mettre en œuvre la politique du logement » introduite dans sa \nversion actuelle en 2018 par le Conseil d’État, approuvée par la Confédération en 2019. \n \nLe dispositif en place propose un lien très fort entre la notion de quartier durable et la politique du \nlogement et la planification médico-sociale. La politique du logement durable est favorisée à travers \nl’octroi d’un bonus aux indices de densité fixés dans le règlement d’aménagement, conditionné au \nsoutien à la mixité sociale et intergénérationnelle, notamment à travers la réalisation d’un prorata de \nlogements à loyer modéré ou loyer abordable reconnus d’utilité publique ainsi que des appartements \navec encadrement dans le quartier. Le bonus proposé, non cumulable à celui octroyé par la loi cantonale \nsur l’énergie est de 20 %. Il a été admis que la réalisation de tels quartiers rendait acceptable une légère \ndensification complémentaire en raison de la qualité du bâti et des espaces extérieurs qui seront \nproposés ; par ailleurs que l’effort complémentaire qui est exigé de la part des privés pour créer des \nlogements d’utilité publique et des appartements avec encadrements (et leurs services et espaces \ncommuns) justifiait d’en tenir compte dans le calcul de la surface de plancher. \n\nEn application des principes inscrits dans le PDC, les quartiers durables sont à réaliser dans des \nsecteurs d’au minimum 5'000 m2 encore libres de construction bénéficiant d’une desserte TP de niveau \nC dans l’espace urbain et de niveau D en dehors (notion de centre de localité).  \n\nIndépendamment des mesures incitatives en faveur de la réalisation de quartiers durables, les \ncommunes ont également la possibilité de prescrire en application de l’art. 59 let p et g LCAT dans leur \nPAL la part d’appartements avec encadrement pour personnes âgées et la part de logements à loyer \nmodéré ou abordable reconnus d’utilité publique est prévue, ainsi que les secteurs visés (lettres q et r).  \n\nUne modification du RELCAT concernant les quartiers durables sera proposée au Conseil d’État en \n2024 en vue de définir les critères d’application et les exigences des quartiers durables et offrir un \nsystème simple pour les requérants, les communes et l’administration cantonale. Dans la jungle des \nlabels « quartiers durables », le recours à un système d’évaluation qui a le soutien de la Confédération, \ndes cantons et des hautes écoles apparaît comme un avantage. \n \n\n\n\n83 \n \n\n \n4.3. Plans d'aménagement locaux (PAL) \n \nÀ la suite de l’approbation du plan directeur cantonal par le Conseil fédéral le 27 février 2019, les \nConseils généraux ont 5 ans pour adopter un nouveau plan d'aménagement local de leur commune \nconformément à l’article 41, alinéa 2, lettre a de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT) \net pour bénéficier à 100% du fonds sur l’aménagement du territoire en cas d’indemnisation pour \nexpropriation matérielle.  \nAujourd’hui, 16 communes ont déposé un plan d'aménagement local. Ceux-ci sont en cours d’examen \nauprès des services cantonaux. Parmi les 27 communes du canton, 12 communes doivent réduire le \ndimensionnement des zones d’habitations, mixtes et centrales ; ces dernières sont directement \nconcernées par l’article 41, alinéa 2, lettre a LCAT cité plus avant. \n\nLes communes ayant fait la demande ont eu droit à une subvention cantonale pour la révision de leur \nplan d'aménagement local selon l’article 77a du règlement d’exécution de la loi cantonale sur \nl’aménagement du territoire (RELCAT). À ce jour, 24 promesses de subventions ont été octroyées pour \nun montant d’environ 655'000 francs. \n\nPour rappel, les enjeux majeurs de ces révisions sont les suivants :  \n\n- Réduire le dimensionnement des zones d’habitations, mixtes et centrales, conformément aux \nattentes du plan directeur cantonal, formalisées par voie d’arrêté du Conseil d’État. \n\n- Redimensionner et/ou réévaluer l’ensemble des autres zones à bâtir, notamment à l’aune du \nbesoin. \n\n- Développer les pôles stratégiques et de logements. \n- Respecter les densités minimales pour les nouvelles zones à bâtir. \n- Garantir la disponibilité des terrains à bâtir. \n- Retrouver et éviter les emprises sur les surfaces d’assolement. \n- Adapter les règlements selon le décret du 2 novembre 2010 portant sur l’adhésion à l’accord \n\nintercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC). \n- Établir des géodonnées relatives aux plans. \n\nLes enjeux susmentionnés visent notamment à réduire l’étalement urbain, à développer vers l’intérieur, \nà densifier et à éviter la thésaurisation du sol. \n\nAfin d’accompagner les communes dans leur révision, le service de l’aménagement du territoire a \nélaboré une série de documents et guides d’application : \n\n Méthodologie de détermination de l’espace réservé aux eaux, novembre 2019. \n\n Guide du plan d'aménagement local, mai 2020. \n\n Aides thématiques, mai 2020. \n\n Transcription des plans de quartier et des plans spéciaux en lien avec l’AIHC. Commentaires \net diagramme, mai 2020. \n\n Guide d’application Management des zones d’activités économiques, décembre 2020. \n\n Règlement type. Commentaires et règlement, mai 2021. \n\n Guide d’application La pesée des intérêts & le rapport justificatif selon l’art. 47 OAT, mai 2021 \n\n Directives pour les géodonnées et la représentation des plans communaux d’affectation des \nzones, avril 2022  \n\n Guide d’application relatif à la gestion des surfaces d’assolement, février 2023 (2e adaptation). \n\nCette documentation permet de fixer le cadre et d’expliciter les exigences cantonales. \n \n \n4.4. Projet d’agglomération \n \n\nEn septembre 2021, l’État de Neuchâtel et le Réseau urbain neuchâtelois (RUN) ont déposé le projet \nd’agglomération RUN de 4ème génération auprès de la Confédération, pour un investissement global de \n136 millions de francs pour la période 2024-2028.  \n\nComplémentaire à la réalisation des grands projets d’infrastructure de la stratégie Mobilité 2030 et \nétroitement coordonné avec le plan directeur cantonal, le PA RUN 4 représente une nouvelle étape de \nconstruction de l’agglomération multipolaire. De nombreuses mesures réparties sur l’ensemble du \n\n\n\n84 \n \n\nterritoire des villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle, de Neuchâtel et des autres communes \nd’agglomération ont été proposées afin de favoriser l’usage des transports publics et les déplacements \nen mobilité douce, ainsi que la réappropriation, par les habitant-e-s, des rues et des places à travers \nl’aménagement d’espaces urbains conviviaux. Les mesures proposées viennent soutenir le processus \nde densification du milieu bâti à proximité des gares et des lignes de bus et de limitation de l’étalement \nurbain, en préservant d’autant les terres et les paysages neuchâtelois. Le projet d’agglomération RUN \na également une dimension transfrontalière. \n\nLe Projet d’agglomération RUN, toutes générations confondues (PA 1 à PA4), a permis de \nconventionner au 31.12.2023 18.6 millions de francs pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage.  \n\n \n\nFigure 58 : Nombre total de mesures et montants totaux conventionnés (dont réaffectations), état au \n31.12.23. Source : objectif :ne. \n\nL’évaluation du PA4 par l’ARE a permis d’obtenir le taux de financement final de 30%. Les délais de \nmise en œuvre ont été resserrés par la Confédération, un déficit de mise en œuvre ayant été observé \ndans l’ensemble du pays (fin 2025 pour les mesures du PA3, fin 2028 pour les mesures du PA4 et 1er \ntrimestre 2033 pour le PA5). Afin de ne pas perdre les subventions en cas de dépassement de délais, \nun effort d’optimisation a été  entamé par les communes concernées, avec l’appui d’objectif :ne pour ne \nretenir que des mesures qui ont de bonnes chances d’être réalisées. Ces mesures doivent être \ncoordonnées avec la planification financière communale et, cas échéant, des procédures de \nplanification et de permis de construire. La possibilité de réaffecter des subventions (paquets \nforfaitaires) introduites par la Confédération a permis d’assurer une plus grande flexibilité au système. \nPlus de trois millions de CHF pour des mesures abandonnées ont ainsi pu être réaffectés. \n\nUne trentaine de dossiers sont encore ouverts à fin 2023. Le rythme de la mise en œuvre augmente \nentre les mesures du PA1 au PA4, et par conséquent également celui des cofinancements fédéraux sur \nla durée. Plusieurs outils pour permettre aux maîtres d’ouvrage d’avoir la maîtrise des délais ont été \ndéveloppés (planning par commune, géolocalisation des mesures sur le SITN) en 2021-2022. Parmi les \n39 mesures terminées entre 2019 et 2023, citons par exemple l’aménagement de la Place du 1er Août \nau Locle, des réaménagements de carrefours et voiries (modération du trafic et sécurisation des \npiétons) au Locle (Rue de la Côte, rue Daniel Jeanrichard), à La Chaux-de-Fonds et à Neuchâtel, des \nmesures de stationnement vélos à Corcelles (réalisation d’une passerelle et d’un chemin pour cyclistes \net piétons), à Neuchâtel (centre-ville), St-Blaise (gare BLS, collège de Vignier), à Marin et au Locle, des \nmesures en faveur de mobilité douce à Milvignes, Neuchâtel (gare principale) et à La Chaux-de-Fonds \n(liaison verticale Pont de l’Hôtel-de-ville), ainsi que des requalifications de rues dans diverses parties \nde l’agglomération. \n\n  \n\n0\n\n2'000'000\n\n4'000'000\n\n6'000'000\n\n8'000'000\n\n10'000'000\n\n12'000'000\n\n14'000'000\n\n16'000'000\n\n18'000'000\n\n20'000'000\n\n0\n\n10\n\n20\n\n30\n\n40\n\n50\n\n60\n\n70\n\n80\n\n90\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\n2\n0\n1\n9\n\n2\n0\n2\n0\n\n2\n0\n2\n1\n\n2\n0\n2\n2\n\n2\n0\n2\n3\n\nM\no\nn\nta\n\nn\nts\n\n c\no\nn\nv\ne\nn\nti\no\n\nn\né\ns\n [\nC\n\nH\nF\n\n]\n\nN\no\nm\n\nb\nre\n\n d\ne\n m\n\ne\ns\nu\nre\n\ns\n\n\n\n85 \n \n\nParmi les mesures phares du Projet d’agglomération de 4ème génération, citons le réaménagement de \nla route des Envers en ville du Locle, ainsi que la piétonnisation de la place du Marché à La Chaux-de-\nFonds ; sur le Littoral, la requalification de la traversée routière de Peseux et de la route des Draizes à \nNeuchâtel, ainsi que des mesures de mobilité douce complétant la construction d’une nouvelle \npasserelle des Fahys en gare de Neuchâtel. \n\nAfin de poursuivre la bonne coordination et la dynamique générée par ce projet, le canton et les \ncommunes concernées ont décidé de déposer un projet de 5ème génération. \n \n \n \n\n5. PERSPECTIVES \n \n \nLe présent rapport montre que les évolutions en matière de développement territorial vont globalement \n\ndans la bonne direction, même si les progrès réalisés en regard des objectifs fixés à l’horizon 2030-\n\n2040 sont dans certains domaines encore modestes. L’inversion de certaines tendances est un travail \n\nde longue haleine. Citons à titre d’exemple le report modal en faveur des transports publics et de la \n\nmobilité douce, la part de l’éolien dans les énergies renouvelables, ou encore la localisation de la \n\ncroissance en majorité dans l’agglomération et les pôles.  \n\n \n\nConcernant l’attractivité du canton, l’aménagement du territoire ne possède pas toutes les clefs, mais il \npeut soutenir et accompagner les objectifs politiques du canton et l’évolution des modes de vie et \nrépondre aux besoins de la population et de l’économie en termes d’hébergement et de localisation des \nactivités, tout en ménageant les ressources, dans une approche globale de durabilité. \n\nLes principaux enjeux des prochaines années peuvent être résumés de la manière suivante : \n\n- Mise en œuvre de la LAT dans les communes, à travers la finalisation de la révision des plans \nd’affectation et des règlements d’aménagement et de construction, et l’établissement de \nplanifications de détails. \n\n- Planification et réalisation des pôles et autres secteurs stratégiques de développement, y compris \ngarantie de la disponibilité des terrains. \n\n- Poursuite de l’accompagnement du projet de Ligne directe et la planification de la gare à Cernier, \nainsi que les autres travaux liés au RER neuchâtelois.  \n\n- Accompagnement des communes dans le volet qualité urbaine (MEP, concours), développement \nde quartiers durables et mobilisation des friches \n\n- Poursuite des travaux concernant la politique de domiciliation et le renforcement de l’attractivité \nrésidentielle. \n\n- Répondre au défi que pose le vieillissement de la population en termes de logements adaptés et \nd’établissements médico-sociaux. \n\n- Mise en place d’une stratégie cantonale de protection des sols dans le cadre de la mise en œuvre \nde la Stratégie Sol Suisse, du projet de cartographie des sols au plan national et du plan sectoriel \nSDA (volet qualité pédologique). \n\n- Maintien et renforcement de la qualité environnementale, notamment à travers un nouveau plan \nOpair. \n\n- Accompagnement de l’évolution du parc immobilier vers la durabilité au plan énergétique. \n\n- Établissement d’une conception paysage cantonal et finalisation de la stratégie cantonale \nbiodiversité, en valorisant les travaux sur l’infrastructure écologique.  \n\n- Recommandations à l’attention des communes et des tiers concernant les îlots de chaleur \nidentifiés dans le plan climat (mesure A1). \n\n- Gestion des matériaux minéraux de construction. \n\n- Adaptation ponctuelle du PDC selon besoin (sites touristiques prioritaires, thèmes liés à l’espace \nrural en lien avec la LAT2). \n\n- Planification et aménagement d’une aire de passage pour les gens du voyage suisse. \n\n  \n\n\n\n86 \n \n\n- Mise en œuvre de la deuxième étape de la révision de la LAT (LAT2), qui posera de nouvelles \nrègles à la construction hors de la zone à bâtir dans le but de stabiliser le nombre de constructions \net l’imperméabilisation des sols. La loi a été votée en septembre 2023. La loi et son ordonnance \nd’application entreront en vigueur en 2025. \n\n- Mise en œuvre de la modification de la loi fédérale sur les voies cyclables qui introduit l’obligation \nde planifier le réseau cyclable pour la vie quotidienne et les loisirs. \n\n \n\n \n\nNous espérons que ce rapport aura su retenir votre intérêt et qu'il suscitera des discussions \nintéressantes en vue d'une vision partagée concernant les défis à relever par notre canton.  \n\nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute \nconsidération. \n\n \n\nNeuchâtel, le 19 février 2024 \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLe président,  La chancelière, \nA. RIBAUX S. DESPLAND \n\n \n\n  \n\n\n\n87 \n \n\n \n\n6. DOCUMENTATION \n\n \n \nSigles et abréviations \n \nAPS Accords de Positionnement Stratégiques \n\nAE Appartements avec encadrement \n\nAMR Aires de mise en réseau  \n\nARE Office fédéral du développement territorial \n\nAREN Association de randonnée équestre neuchâteloise  \n\nAUD Agglomération urbaine du Doubs  \n\nCAD Chauffage à distance \n\nCCE Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement \n\nCdC Conférence des gouvernements cantonaux  \n\nCE Conseil d'État \n\nCEATE-N Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du \nConseil national \n\nCEN Communauté des Eaux Neuchâteloises \n\nCFF Chemins de fer fédéraux suisses \n\nCGC Conférence des services cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre \n\nCIC Conférence des ingénieurs cantonaux \n\nCMP Conférence des marchés publics \n\nCO2 Dioxyde de carbone \n\nCOMUL Communauté urbaine du Littoral \n\nCOSAC Conférence suisse des aménagistes cantonaux \n\nCOV Composé organiques volatiles \n\nCOVID-19 Pandémie de coronavirus SARS-CoV-2 \n\nCPS Conception « Paysage Suisse  \n\nCréa. Institut d'économie appliquée de Université de Lausanne \n\nCSEM Centre Suisse d’Électronique et de Microtechnique  \n\nCst. Constitution fédérale \n\nCTP Conférence des directeurs cantonaux des transports publics \n\nDAS Domaines d'activité stratégiques \n\nDDTE Département du développement territorial et de l'environnement \n\nDETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la \ncommunication \n\nDTAP Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement et de \nl’environnement \n\nEMS Établissements médico-sociaux  \n\nEPT Équivalent plein-temps \n\nERE Espace réservé aux eaux \n\nESTI Inspection fédérale des installations à courant fort \n\nGIEC Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat  \n\nha Hectare \n\nHE Habitant-e-s et emplois \n\nICOMOS Conseil international des monuments et des sites \n\nICOP Objets géologiques et sites naturels d’importance régionale à protéger \n\nIFN Inventaire forestier national  \n\nISOS Inventaire des sites construits à protéger en Suisse \n\nLAT Loi fédérale sur l'aménagement du territoire \n\nLAT1 Première étape de révision de la LAT \n\n\n\n88 \n \n\nLAT2 Deuxième étape de révision de la LAT \n\nLCAT Loi cantonale sur l'aménagement du territoire \n\nLconstr. Loi cantonale sur les constructions \n\nLCR Loi sur la circulation routière \n\nLDFR Loi fédérale sur le droit foncier rural \n\nLHand Loi sur l'égalité pour les personnes handicapées \n\nLI-LCPR Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de \nrandonnée pédestre \n\nLLA logements à loyer abordable  \n\nLMD Loi cantonale sur la mobilité douce \n\nLPN Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage \n\nLRVP Loi cantonale sur les routes et voies publiques \n\nLSPC Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel  \n\nLUP Logements d'utilité publique  \n\nMD Mobilité douce \n\nMICE Meeting, Incentive, Congress, Events \n\nMRMT Microrecensement mobilité et transports \n\nNECO Service cantonal de l'économie \n\nNH3 Ammoniac \n\nNO2 Dioxyde d'azote \n\nNOX Émissions d’oxydes d'azote \n\nNPR Nouvelle politique régionale \n\nO3 Ozone \n\nOAP Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable  \n\nOAT Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire \n\nOCDE Organisation de coopération et de développement économiques \n\nOCL Office cantonal du logement \n\nOEaux Ordonnance fédérale sur la protection des eaux \n\nOFAG Office fédéral de l'agriculture \n\nOFC Office fédéral de la culture  \n\nOFEN Office fédéral de l’énergie \n\nOFEV Office fédéral de l'environnement \n\nOFROU Office fédéral des routes \n\nOFS Office fédéral de la statistique \n\nOFT Office fédéral des transports \n\nOpair Ordonnance fédérale sur la protection de l'air \n\nOPAM Ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs \n\nOPAN Office cantonal du patrimoine et de l'archéologie \n\nOPB Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit \n\nOPD Ordonnance fédérale sur les paiements directs \n\nPA Projet d'agglomération \n\nPA RUN4 Projet d’agglomération du réseau urbain neuchâtelois de 4ème génération \n\nPA22+ Politique agricole à partir de 2022 \n\nPAC Plan d'affectation cantonal \n\nPAL Plan d'aménagement local \n\nPB-NE Programme Bâtiments pour le canton de Neuchâtel \n\nPCAZ Plan communal d’affectation des zones \n\nPDC Plan directeur cantonal \n\nPDChemins Plan directeur sectoriel des chemins pour piétons et des chemins de randonnée \npédestre \n\nPDCMC Plan directeur de mobilité cyclable \n\nPDE Pôle de développement économique \n\nPDR Plan directeur régional \n\n\n\n89 \n \n\nPDS Plan directeur sectoriel \n\nPDS GIMM  Plan directeur sectoriel de gestion intégrée des matériaux minéraux \n\nPG Pôle de gare \n\nPGI Plan de gestion intégrée \n\nPIB Produit intérieur brut \n\nPL Pôle de logement \n\nPM Pôle mixte \n\nPM10 Particules dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres \n\nPM2.5 Particules sont le diamètre est inférieur à 2.5 micromètres \n\nPMS Planification médico-sociale  \n\nPNR Parc naturel régional \n\nPRODES Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire \n\nPS Plan spécial \n\nPT_NE Projet de territoire cantonal \n\nQD Quartier durable \n\nRACN Recensement architectural du canton de Neuchâtel \n\nRAT Rapport sur l'aménagement du territoire \n\nRCP Recensement cantonal de la population \n\nRegBL Registre fédéral des bâtiments et des logements \n\nRELCAT Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire \n\nRELConstr Règlement d'exécution de la loi sur les constructions \n\nRER Réseau express régional \n\nRUN Réseau Urbain Neuchâtelois \n\nSAGR Service cantonal de l'agriculture \n\nSATAC Système Automatisé de Traitement des Autorisations de Construire \n\nSAU Surface agricole utile \n\nSCAN Service cantonal des automobiles et de la navigation \n\nSCAT Service cantonal de l'aménagement du territoire \n\nSCTR Service cantonal des transports \n\nSDA Surfaces d'assolement \n\nSECO Secrétariat d’État à l’économie \n\nSEM Secrétariat d’État aux migrations \n\nSENE Service cantonal de l'énergie et de l'environnement \n\nSFFN Service cantonal de la faune, des forêts et de la nature \n\nSIA Société suisse des ingénieurs et des architectes \n\nSITN Système d'information du territoire neuchâtelois \n\nSNBS Standard Construction durable Suisse \n\nSPB Surfaces de promotion de la biodiversité \n\nSPCH Service cantonal des ponts et chaussées \n\nSTAT Service cantonal de statistique \n\nSTATEM Statistique de l’emploi \n\nSTATENT Statistique structurelle des entreprises \n\nSTATPOP Statistique de la population et des ménages \n\nSTEP Station d’épuration des eaux \n\nTCU Taux cantonal d’utilisation  \n\nTF Tribunal fédéral \n\nTIM Transports individuels motorisés \n\nTJM Trafic journalier moyen \n\nTP Transports publics \n\nTU Taux d'utilisation \n\n\n\n90 \n \n\nUNESCO Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture \n\nVA valeurs d’alarme  \n\nVLI Valeurs limites d'immission \n\nVLI Valeurs limites d’immission  \n\nVP Valeurs de planification  \n\nVTT Vélo tout terrain \n\nZAB Zone à bâtir \n\nZAE Zone d'activités économiques \n\nZC Zone centrale \n\nZCB Zone de constructions basses \n\nZH Zone d'habitation \n\nZM Zone mixte \n\n \n\n  \n\n\n\n91 \n \n\nTable des illustrations \n\nFigure 1  Évolution des nuitées hôtelières et en campings 2015-2022.. ....................................... 13 \n\nFigure 2  Travaux de restauration subventionnés et demandes d’autorisation pour des balcons \net aménagement des combles 2018-2022. .................................................................... 14 \n\nFigure 3  PIB nominal cantonal par branche en 2021. .................................................................. 16 \n\nFigure 4  Évolution des emplois (EPT) 2018-2021.. ...................................................................... 17 \n\nFigure 5  Nombre d'emplois (EPT) total et pourcentage d’emplois (EPT) dans le secteur \nsecondaire par commune en 2021. ................................................................................ 17 \n\nFigure 6  Évolution du taux de chômage 2013-2023. .................................................................... 18 \n\nFigure 7  Évolution de la surface des zones d’activités économiques 2014-2021. ....................... 19 \n\nFigure 8   Statut de disponibilité des zones d’activités économiques non construites en 2019 \net 2021. ........................................................................................................................... 20 \n\nFigure 9   Densité d’emplois (EPT/ha) dans les zones d’activités économiques des pôles en \n2019 et 2021. .................................................................................................................. 20 \n\nFigure 10   Densité d’emplois des zones d’activités économiques hors des pôles, par région, en \n2019 et 2021. .................................................................................................................. 22 \n\nFigure 11   Évolution de la consommation d'énergie finale en kWh/habitant-e, 2000-2022.. .......... 23 \n\nFigure 12   Évolution de la production totale d'énergies renouvelables par agent énergétique en \nGWh, 2000-2022. ........................................................................................................... 24 \n\nFigure 13   Évolution de la consommation totale d'énergie finale en GWh et de la production \ntotale d'énergies renouvelables en GWh 2000-2022. .................................................... 25 \n\nFigure 14 Évolution de la population résidante 2000-2022. ........................................................... 29 \n\nFigure 15   Solde migratoire par canton en 2021.. ........................................................................... 29 \n\nFigure 16  Pyramide des âges en 2000 et 2022.............................................................................. 30 \n\nFigure 17   Évolution de la population observée (1990-2021) et selon scénarios (2022-2050) \npour le canton de Neuchâtel. ......................................................................................... 31 \n\nFigure 18   Taille des ménages dans le canton de Neuchâtel en 2021. .......................................... 32 \n\nFigure 19   Types d’espaces définis par le plan directeur cantonal. ................................................ 32 \n\nFigure 20   Population en 2017 et 2022 et emplois (EPT) en 2016 et 2021 par type d’espace. \nPourcentage par rapport au total. ................................................................................... 33 \n\nFigure 21   Évolution de la population (2022 par rapport à 2017) et des emplois (2021 par \nrapport à 2016) au sein des types d’espaces. ............................................................... 34 \n\nFigure 22   Surfaces des zones à bâtir par affectation principale, en ha, en 2022. ......................... 35 \n\nFigure 23   Surface des zones à bâtir par type d'espace, en ha (sans la zone de transport) en \n2022. ............................................................................................................................... 36 \n\nFigure 24   Répartition des différentes affectations des zones à bâtir pour chaque type d'espace \nen 2022. .......................................................................................................................... 36 \n\nFigure 25   Surface des zones à bâtir par habitant-e et emploi (EPT) pour chaque type d’espace \nen m2 (sans la zone de transport). ................................................................................. 37 \n\nFigure 26   Zones à bâtir non construites par type de zone à fin 2017 et fin 2021, en ha. .............. 38 \n\nFigure 27   Zones à bâtir non construites par région de planification en 2021. ............................... 39 \n\nFigure 28   Croissance habitant-e-s / emploi au plan cantonal et surfaces nécessaires 2030-\n2040 par région pour les zones d'habitation, mixtes et centrales. ................................. 40 \n\nFigure 29   Évolution du taux de logements vacants dans le canton de Neuchâtel et en Suisse \n1994-2022. ..................................................................................................................... 41 \n\n  \n\n\n\n92 \n \n\nFigure 30   Évolution du taux de logements vacants dans les quatre régions du canton 1994-\n2022. ............................................................................................................................... 42 \n\nFigure 31   Évolution du nombre de nouveaux logements construits 1995-2020. ........................... 43 \n\nFigure 32   Évolution du nombre de nouveaux logements, selon leur taille, en valeurs absolues. .. 44 \n\nFigure 33   Projets de densification de qualité au cours de la période et leurs points forts.. ........... 47 \n\nFigure 34 - 35 - 36 : Évolution des moyennes annuelles de pollution aux poussières fines (PM10) \nen µg/m3, au dioxyde d’azote (NO2) en µg/m3 et à l’ozone (O3) percentiles 98 \nmensuels max en µg/m3. ............................................................................................... 49 \n\nFigure 37   Répartition des personnes exposées à un bruit nuisible ou incommodant dû au trafic \nselon les niveaux géographiques de l'OFS, en Suisse. ................................................. 50 \n\nFigure 38   Évolution sur l’année du trafic journalier moyen (TJM), dans les deux directions, au poste \nde comptage 059 traversée de Neuchâtel E (AR) en 2019, 2020, 2021 et 2022. ......... 58 \n\nFigure 39   Trafic journalier moyen (TJM) 2020-2022. ..................................................................... 58 \n\nFigure 40   Trafic journalier moyen (TJM) sur le réseau 2002-2023 aux points de comptages \nfédéraux. ......................................................................................................................... 59 \n\nFigure 41   Taux de motorisation par commune en 2022. ................................................................ 60 \n\nFigure 42  Permis d’élève conducteur-trice délivrés par rapport à la population en %.   ................ 61 \n\nFigure 43   État de réalisation des aménagements de mobilité cyclable en 2022. .......................... 62 \n\nFigure 44   Charges de trafic de vélo à 7 points de comptages cantonaux. .................................... 62 \n\nFigure 45   Qualité de desserte en transports publics en 2023. ....................................................... 63 \n\nFigure 46   Qualité de desserte en transports publics de la population résidente pour chaque \ntype d'espace en 2022. .................................................................................................. 64 \n\nFigure 47   Qualité de desserte en transports publics des emplois EPT pour chaque type \nd'espace en 2021. .......................................................................................................... 65 \n\nFigure 48   Évolution de la distance moyenne parcourue quotidiennement par personne (en km) \npar mode de transport dans le canton de Neuchâtel. .................................................... 66 \n\nFigure 49   Part des différents modes de transports en distance et en temps de trajet dans le \ncanton de Neuchâtel et en Suisse en 2021. .................................................................. 67 \n\nFigure 50   Logements d’utilité publique et pourcentage par rapport au total de logements, par \nrégion, en 2021. .............................................................................................................. 69 \n\nFigure 51   Évolution des exploitations agricoles par classe de grandeur 2000-2022. .................... 71 \n\nFigure 52   Évolution de la surface agricole utile en production biologique, en ha, 2000-2022. ...... 72 \n\nFigure 53   État de l’inventaire cantonal des surfaces d’assolement au 31.12.2022, par rapport \nau contingent de la Confédération, en ha. ..................................................................... 73 \n\nFigure 54  Constructions, logements et habitant-e-s en dehors de la zone à bâtir en 2018 et \n2022. ............................................................................................................................... 75 \n\nFigure 55  Demandes de permis de construire préavisés favorablement en dehors de la zone \nà bâtir.. ............................................................................................................................ 75 \n\nFigure 56   Surfaces naturelles sous protection en 2014, 2017 et 2022. ......................................... 77 \n\nFigure 57   Surfaces sous protection contractuelle, en 2017 et 2022.  ............................................ 78 \n\nFigure 58 Nombre total de mesures du projet d'agglomération RUN et montants totaux \nconventionnés (dont réaffectations), état au 31.12.23.………………………………….   84 \n\n  \n\n\n\n93 \n \n\nTable des matières \n\nRÉSUMÉ GÉNÉRAL ............................................................................................................................... 1 \n\nMONITORING TERRITORIAL ................................................................................................................ 5 \n\n1. SENS ET PORTÉE DU PRÉSENT RAPPORT................................................................................... 6 \n\n2. NOUVEAUTES AU PLAN FEDERAL ET INCIDENCES CANTONALES ........................................... 6 \n\n3. BILAN DE L’AMÉNAGEMENT ............................................................................................................ 9 \n\n3.1. Relations extérieures : rayonner ................................................................................................... 9 \n3.1.1. Positionnement du canton, gouvernance ............................................................................... 9 \n3.1.2. Domaine d’excellence industrielle ........................................................................................ 11 \n3.1.3. Développement touristique et patrimoine culturel ................................................................ 12 \n\n3.2. Économie : inciter ....................................................................................................................... 15 \n3.2.1. Développement économique ............................................................................................... 15 \n3.2.2. Approvisionnement............................................................................................................... 22 \n\n3.3. Espace urbain : valoriser ............................................................................................................ 27 \n3.3.1. Urbanisation ......................................................................................................................... 27 \n3.3.2. Zones à bâtir : évolution et perspectives ............................................................................. 35 \n3.3.3. Parc de logements ............................................................................................................... 41 \n3.3.4. Friches .................................................................................................................................. 44 \n3.3.5. Environnement ..................................................................................................................... 45 \n\n3.4. Accessibilité : relier ..................................................................................................................... 55 \n3.4.1. Bilan par mode de transport ................................................................................................. 56 \n3.4.2. Qualité de la desserte en transports publics ........................................................................ 63 \n3.4.3. Report modal ....................................................................................................................... 65 \n\n3.5. Solidarité territoriale : renforcer .................................................................................................. 69 \n3.5.1. Accessibilité et services de base ......................................................................................... 69 \n3.5.2. Territoire rural ....................................................................................................................... 70 \n3.5.3. Patrimoine naturel et biodiversité ........................................................................................ 76 \n\n4. ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA PLANIFICATION ............................................................................ 80 \n\n4.1. Planification cantonale ................................................................................................................ 80 \n4.1.1. Adaptations du plan directeur cantonal au cours de la période .......................................... 80 \n4.1.2. Plans directeurs cantonaux sectoriels et études de base ................................................... 82 \n\n4.2.  Révision de la législation cantonale sur l'aménagement du territoire ........................................ 82 \n\n4.3.   Plans d'aménagement locaux (PAL) ......................................................................................... 83 \n\n5. PERSPECTIVES ............................................................................................................................... 85 \n\n6. DOCUMENTATION ........................................................................................................................... 87 \n\nSigles et abréviations ..................................................................................................................... 87 \nTable des illustrations ..................................................................................................................... 91 \nTable des matières ......................................................................................................................... 93 \n\n \n\n \n\n  \n\n\n