name: 19.006_CE: MANDAT D’OBJECTIFS 2019-2022 DE L’UNINE

text: \n \n\n1 \n\nMANDAT D’OBJECTIFS 2019-2022 DE L’UNINE 19.006 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nà l'appui \nd’un projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs confié à \nl'Université pour la période 2019-2022 et portant octroi d’un \ncrédit d’engagement quadriennal de 200'708'685 francs \n \n \n(Du 25 mars 2019) \n \n \n\n \n \n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nLa nouvelle loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE) prévoit la compétence de votre Conseil \nde ratifier le mandat d’objectifs définissant pour quatre ans les objectifs stratégiques à \natteindre par l’Université de Neuchâtel (UniNE). Le mandat d’objectifs 2019-2022 \ncomprend également une proposition d’enveloppe quadriennale, soit le financement \nnécessaire à sa réalisation. \n \nLe mandat d’objectifs 2019-2022 est le premier établi sous l’égide de la LUNE. Il a été \nnégocié entre le Rectorat de l’Université et le Conseil d’État, représenté par le Département \nde l’éducation et de la famille. Le plan d’intentions du Rectorat, de novembre 2017, a servi \nde base aux négociations de ce mandat. Le mandat d’objectifs 2019-2022 et son \nenveloppe financière sont donc le fruit des discussions menées dans un esprit consensuel; \nen rupture avec l’ancienne loi, le mandat d’objectifs sous la LUNE n’est plus un acte \nunilatéral imposé par l’autorité politique à l’UniNE.  \n \nLe mandat d’objectifs 2019-2022 soumis à votre autorité traduit les objectifs stratégiques \nque l’UniNE entend atteindre ces quatre prochaines années ; les moyens concrets de leur \nréalisation ainsi que les indicateurs sont prévus dans le contrat de prestations passé entre \nle Rectorat et le Conseil d’État, conformément aux prescriptions de la LUNE. \n \nLe mandat d’objectifs 2019-2022 s’inscrit dans la continuité du précédent, tout en se \nvoulant plus ambitieux. L’UniNE se voit confier notamment la responsabilité : \n \n\n- Dans le domaine de l’enseignement, intégrer dans le cursus les thématiques liées \nà l’Industrie et à la Société 4.0, telles que la digitalisation et le développement \ndurable ; ensuite, de promouvoir l’attractivité des centres de compétences existants \npar l’introduction de nouvelles techniques pédagogiques et d’outils digitaux, en \nrenforçant l’interdisciplinarité et les compétences transversales, ce qui nécessitera \naussi d’améliorer la lisibilité des cursus ;  \n \n\n\n\n \n\n2 \n\n- En matière de recherche, de soutenir activement le parcours doctoral, de \npromouvoir la carrière des femmes, de favoriser l’accueil de professeur-e-s \nbénéficiant de bourses, de valoriser la propriété intellectuelle et d’intensifier les \nrelations avec l’économie ; \n \n\n- Pour son rayonnement dans la société, de développer son offre de formations \ncontinues, de renforcer ses collaborations et partenariats avec les hautes écoles et \nles institutions de recherche sises dans notre canton et dans l’Arc jurassien, en \nparticulier dans la région BEJUNE ; \n \n\n- Quant à ses infrastructures, de participer activement au projet de construction, par \nl’État, d’un nouveau bâtiment, et de coordonner les travaux avec la ville de \nNeuchâtel. \n\n \nL’enveloppe financière quadriennale porte sur un montant total de 200'708'685 francs. \nCette enveloppe intègre les économies décidées dans le cadre des programmes \nsuccessifs d’assainissement des finances. Si le Conseil d’Etat s’en était tenu à la PFT \nexistant avant le premier et le second programmes d’économies et avant son plan financier \nde la législature 2018-2021, le montant serait de 218'493'504.-, soit 17.78 mio plus élevé. \n \nL’UniNE devra donc poursuivre ses efforts pour augmenter ses ressources provenant des \nautres bailleurs de fonds, la Confédération et les autres cantons, mais aussi améliorer sa \ncaptation de fonds de tiers ; c’est l’ambition du présent mandat d’objectifs.  \n \n \n \n1 INTRODUCTION \n \n \nLe précédent mandat d’objectifs est arrivé à son terme en 2017. Son successeur aurait dû \nle remplacer au début 2018. Les actes préparatoires au nouveau mandat d’objectifs, vision \nstratégique et plan d’intentions, respectivement de juin et novembre 2017, ont demandé \nun important travail aux organes de l’Université de Neuchâtel (UniNE), dès l’entrée en \nvigueur le 1er janvier 2017 de la nouvelle loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE) ; ils s’en \nsont acquittés avec célérité. Dans ce contexte, il eût été illusoire de voir aboutir la \nnégociation du futur mandat d’objectifs et la présentation du rapport au Grand Conseil \navant la fin de l’année 2017. \n \nPar ailleurs, les travaux de révision de l’accord intercantonal universitaire (AIU) étaient à \nbout touchant et la CDIP a ouvert la procédure de consultation lors du second semestre \n2017. L’intention était alors de soumettre le nouvel accord à la signature des cantons à \ncompter de l’automne 2018. Le projet modifie sur des points importants le système actuel \nd’indemnisation des cantons et le Conseil d’État avait jugé opportun de présenter à votre \nConseil un seul rapport portant sur le nouveau mandat d’objectifs ainsi que sur l’AIU révisé. \nLes résultats de la procédure de consultation ont mis en exergue des divergences entre \ncantons, de sorte que le projet du nouvel AIU se devait d’être adapté ; la procédure de \nratification ne pouvait donc être ouverte en 2018, comme escompté en 2017. \n \nLe Conseil d’État présentera donc son rapport sur l’AIU II à votre Conseil dans le courant \nde l’année 2019. Ce retard ne devait pas, en revanche, différer plus longtemps la \nprésentation du nouveau mandat d’objectifs. Notre Université a besoin de cette feuille de \nroute et de la garantie de son financement pour développer ses ambitieux projets et \ndemeurer, dans le paysage suisse des hautes écoles, l’université la plus pertinente.  \n \n  \n\n\n\n \n\n3 \n\n1.1 La nouvelle loi sur l’Université \n \nL’entrée en vigueur de la LUNE a doté l’UniNE de nouvelles compétences, renforçant son \nautonomie comme l’annonçait le mandat d’objectifs 2014-2017. Des compétences sont \ndéléguées au Rectorat et au Conseil de l’UniNE (le Conseil), mais aussi à l’Assemblée de \nl’Université, un nouvel organe, à qui revient la tâche d’adopter les Statuts de l’UniNE.  \n \nLes dispositions transitoires de la LUNE fixent un délai jusqu’à mi-2018 pour l’approbation \ndes Statuts (art. 107, al. 1 LUNE) et jusqu’à mi-2020 (art. 107, al. 2 LUNE) pour l’adoption \nd’autres actes réglementaires. \n \nTous les organes de l’UniNE ont agi avec diligence et, dans la perspective du nouveau \nmandat d’objectifs, les principaux actes réglementaires sont entrés en vigueur aux \néchéances fixées par la LUNE. Ainsi, les Statuts de l’Université, adoptés le 3 mai 2018, \nsont entrés en vigueur le 1er juillet 2018. D’autres règlements importants ont également été \nédictés depuis la prise d’effet de la LUNE1.  \n \nLe Conseil a institué une Commission de surveillance pour les procédures de nomination \ndes professeur-e-s ordinaires et assistant-e-s. Les nouveaux organes se sont dotés de \nrèglements de fonctionnement. \n \nL’UniNE a donc rempli ses obligations réglementaires, découlant de la LUNE, dans les \ndélais prévus. \n \nDe son côté, le Conseil d’État a adopté les actes suivants :  \n \n\n- L’arrêté de nomination des membres du Conseil de l’Université (2017-2021), du 19 \navril 2017 ; l’arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil de l’Université, \ndu 25 septembre 2017 ; \n\n \n- Le règlement de la Commission de recours en matière d’examens de l’Université, \n\ndu 13 septembre 2017 ; l’arrêté fixant l’indemnisation des membres de la \nCommission, du 3 juillet 2017 ; les arrêtés de nomination des membres de la \nCommission ; \n\n \n- L’arrêté d’abrogation de l’arrêté sur la rétrocession partielle des gains annexes \n\nimportants des membres du corps professoral de l’Université, du 18 octobre 2017 ; \n \n\n- L’arrêté portant abrogation du règlement général de l’Université et du règlement \ngénéral d’organisation de l’Université, du 25 juin 2018. \n\n \n \n1.2 Le mandat d’objectifs sous la LUNE \n \nLa LUNE innove sur de nombreux points, dont celui du mandat d’objectifs. Il n’est plus un \nacte unilatéral du Conseil d’État, mais le résultat d’un processus conventionnel mené avec \nl’UniNE : les grands axes stratégiques du futur mandat d’objectifs, enseignement, \nrecherche et services, sont négociés entre l’UniNE et le Conseil d’État (art. 74, al. 1 LUNE), \nreprésenté par le département de l’éducation et de la famille (DEF). Outre son volet \nacadémique, le mandat d’objectifs comprend aussi un volet financier, également négocié \n                                                \n1 Révision du règlement sur les activités annexes et introduction de dispositions révisées sur la \nrétrocession des gains accessoires. Révision du règlement sur la nomination des professeur-e-s \nordinaires et assistant-e-s, afin de tenir compte du transfert de la compétence de nomination du \nConseil d’État au Rectorat. Révision du règlement concernant l’évaluation des membres du corps \nprofessoral, afin de régler la titularisation des professeur-e-s assistant-e-s avec prétitularisation \nconditionnelle, ainsi que l’évaluation périodique des professeur-e-s ordinaires. Nouveaux \nrèglements sur la gestion financière et sur les fonds de compensation et d’innovation. \n\n\n\n \n\n4 \n\nentre les mêmes partenaires : il s’agit de l’enveloppe financière quadriennale (art. 81, al. 3 \nLUNE).  \n \nLe mandat d’objectifs est soumis ensuite sous forme de rapport au Grand Conseil, qui a la \ncompétence de le ratifier par décret, comme ce fut le cas pour les précédents. La \nratification porte sur les deux volets, académique et financier, du mandat d’objectifs (art. \n74, al. 2 LUNE).  \n \nLa LUNE prévoit que le mandat d’objectifs doit être mis en œuvre par un contrat de \nprestations. Cet instrument est lui aussi le fruit de négociations entre partenaires, mais il \nn’implique pas, du côté de l’État, le Grand Conseil (art. 75 LUNE). Outre les modalités de \nla mise en œuvre du mandat d’objectifs, le contrat de prestations détermine les indicateurs \npermettant d’en évaluer la réalisation (art. 75 LUNE). C’est dire que, selon la LUNE, le \nmandat d’objectifs n’a plus pour vocation de présenter en détail les actions que l’UniNE \ndoit accomplir durant quatre ans ; il se limite à identifier les enjeux stratégiques de notre \nalma mater. Ce sont ces enjeux qui permettront à notre Université de conforter la place de \nchoix qui est la sienne dans le paysage suisse des hautes écoles, un environnement \nmarqué par une concurrence entre les universités qui s’est accrue avec la nouvelle LEHE \net qui, dans une certaine mesure, implique de nouveaux acteurs, soit les hautes écoles \nspécialisées et les hautes écoles pédagogiques. Il revient au contrat de prestations de \nprévoir les dispositifs permettant la réalisation des objectifs stratégiques, dont le degré est \nmesuré via des indicateurs. Le Conseil a la compétence de contrôler l’exécution du contrat \nde prestations (art. 16, al. 4 LUNE). \n \n \n1.3 Le mandat d’objectifs 2019-2022 en quelques mots \n \nSeize mandats ont été convenus en raison de leurs objectifs stratégiques dans le domaine \nde l’enseignement, de la recherche et du rayonnement de l’UniNE dans la société.  \n \nLa LUNE énumère les deux missions fondamentales de l’UniNE, que sont l’enseignement \nsupérieur et la recherche, tout en rappelant que « la science pour la science » n’est pas \nune finalité en soi, mais qu’elle doit essaimer ses résultats dans la société (art. 2). La LUNE \nassigne d’autres missions à l’UniNE (art. 3), qui sont autant de déclinaisons de ses deux \nmissions fondamentales et de leur rayonnement dans la société civile. \n \nLes axes stratégiques du MO 2019-2022 reflètent ses missions fondamentales et font écho \nà celles qui leur sont ancillaires.  \n \nEnseignement. L’enseignement s’inscrit dans la continuité du mandat d’objectifs 2014-\n2017 : une université généraliste, au niveau de la formation bachelor, et profilée au niveau \nmaster. Les propositions de l’UniNE visent à renforcer cette double vocation tout en \nintégrant, dans les programmes d’enseignement, les domaines de la Société 4.0 : il s’agit \nprincipalement de la maîtrise de la digitalisation et les réponses aux conséquences \nsociétales de la 4e Révolution industrielle. L’objectif de l’UniNE est d’accroître son \nattractivité et ainsi d’attirer plus d’étudiant-e-s, facteur prépondérant dans le calcul des \ncontributions de base de la Confédération et source de financement importante au niveau \nintercantonal. \n \nRecherche. Le mandat donné à l’UniNE de renforcer sa politique d’excellence et \nd’incitation à la recherche garde toute son actualité (mandat d’objectifs 2014-2017). La \npolitique de la recherche de l’UniNE continuera de s’inscrire dans les choix stratégiques \narrêtés durant le précédent mandat, à savoir la consolidation et la création de formations \nspécialisées et la prise en considération de nouvelles thématiques, enrichies de celles à \nvenir de la Société 4.0. La politique de la recherche de l’UniNE, sous le MO 2019-2022, \nsera aussi plus ancrée dans le monde professionnel et fera la part belle au renforcement \ndes interactions avec l’enseignement. \n\n\n\n \n\n5 \n\n \nLe rayonnement et les services à la cité. Le plan d’intentions du Rectorat témoigne de sa \nvolonté de mieux positionner l’Université comme une actrice socio-économique intégrée et \nengagée au service de la communauté, dans la continuité des actions entreprises sous les \nmandats d’objectifs précédents. Son rayonnement doit dépasser l’horizon académique, \nstricto sensu, et pénétrer dans la société. Les propositions de l’UniNE dans les domaines \nde l’enseignement et de la recherche en témoignent. Dans leur prolongement, l’UniNE \npropose d’autres actions importantes, ainsi le développement des prestations de service, \ncar elles servent et complètent les deux missions fondamentales de l’UniNE. \n \nDe nouvelles infrastructures. L’UniNE ambitionne d’accroître son attractivité, d’attirer plus \nd’étudiants de la région BEJUNE et des autres cantons. La construction d’un nouveau \nbâtiment est un élément indispensable à la réalisation de ces objectifs et au devenir de \nnotre Université ; y renoncer remettrait en question, à brève échéance, la pérennité des \nrésultats escomptés des différents mandats donnés à l’UniNE dans le présent projet et \nfragiliserait sa position dans le paysage suisse des hautes écoles universitaires. \n \n \n \n2 LE PAYSAGE SUISSE DES HAUTES ÉCOLES ET DE LA RECHERCHE \n \n \n2.1 Les contributions de base de la Confédération \n \nLes contributions de base sont allouées en appliquant des critères de calcul fondés sur les \nprestations. Les prestations fournies par une haute école sont comparées à celles de \ntoutes les autres hautes écoles du même type ; elles sont mises en concurrence. \n \nLes contributions de base versées aux universités englobent, après déduction des fonds \nde cohésion, une part liée aux prestations d’enseignement (70%) et une autre liée aux \nprestations de recherche (30%). Les contributions liées aux prestations d’enseignement \nsont allouées sur la base du nombre d’étudiant-e-s recensé-e-s et du nombre de diplômes \ndélivrés (masters et doctorats). Les contributions liées aux prestations de recherche, quant \nà elles, sont réparties en fonction des fonds obtenus du Fonds national suisse (FNS) et de \nl’Union européenne (programmes-cadres européens de recherche), d’une part, et du \nnombre de mois-projets ainsi que de l’activité de recherche, d’autre part. Les fonds de tiers \n(Innosuisse et autres fonds de tiers publics ou privés) sont aussi pris en considération en \nfonction des moyens mis à disposition. \n \nL’ordonnance d’application de la LEHE (O-LEHE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. \nElle détaille, en ses articles 8 et 10, la répartition opérée au sein de chacun des deux piliers, \nenseignement et recherche, des contributions de base pour les universités. \n  \n\nhttps://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/he/hautes-ecoles/financement-des-hautes-ecoles-cantonales/contributions-de-base-selon-la-lehe/criteres-de-calcul.html\nhttps://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/he/hautes-ecoles/financement-des-hautes-ecoles-cantonales/contributions-de-base-selon-la-lehe/criteres-de-calcul.html\nhttps://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/he/hautes-ecoles/financement-des-hautes-ecoles-cantonales/contributions-de-base-selon-la-lehe/fonds-de-cohesion.html\nhttps://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/he/hautes-ecoles/financement-des-hautes-ecoles-cantonales/contributions-de-base-selon-la-lehe/fonds-de-cohesion.html\nhttps://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/he/hautes-ecoles/financement-des-hautes-ecoles-cantonales/contributions-de-base-selon-la-lehe/ue-contributions-versees-pour-l-enseignement.html\nhttps://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/he/hautes-ecoles/financement-des-hautes-ecoles-cantonales/contributions-de-base-selon-la-lehe/ue-contributions-versees-pour-la-recherche.html\n\n\n \n\n6 \n\nGraphique 1 : Les composantes des contributions de base de la Confédération \n \n\n \n \nLa concurrence voulue par la LEHE dans le pilier enseignement repose essentiellement \nsur l’attractivité des hautes écoles universitaires (HEU) : elle dépend principalement du \nnombre d’étudiant-e-s accueilli-e-s ; cette composante de la contribution de base de la \nLEHE est valorisée à hauteur de 60% du montant versé pour les prestations \nd’enseignement. Cette part importante de la contribution de base peut être influencée par \nle mandat d’objectifs donné aux universités : par exemple quant à l’offre de formations \nproposée ou encore s’agissant de l’encadrement, dont bénéficient les étudiant-e-s. \nToutefois, cette concurrence dépend plus fortement de facteur « exogènes », tels \nl’accessibilité et la taille du bassin de recrutement. Il s’agit pratiquement d’une rente de \nsituation, puisque les grandes universités se partagent, en raison de leur taille, une grande \npart du montant consacré à ce pilier2. \n \nEn revanche, dans le pilier recherche, la répartition de 30% tient plus compte de l’activité \nde chaque université et permet aux « petites universités » de tirer leur épingle du jeu par \nleur dynamisme en matière de recherche.  \n \nL’introduction en 2017 de ce nouveau système de calcul des contributions de base (O-\nLEHE) a péjoré, en moyenne, à hauteur d’environ 1 million de francs par année la situation \nde l’UniNE, en comparaison de l’ancien système de la loi sur les aides aux universités \n(LAU).  \n \nTableau 1 : Contributions de base de la Confédération 2014 – 2018 \n \n\n 2014 2015 2016 2017 2018 \nLAU 23'797'195 24'607'202 26'255'359   \nO-LEHE    25'126'628 24'246'347 \nDifférence \npar rapport \nà l’année \nprécédente \n\n 810'007 1'648'156 -1'128'731 -880’281 \n\n \n\n                                                \n2 On n’imagine pas que l’UniNE, non plus que les autres HEU, relativise le poids du nombre \nd’étudiant-e-s inscrit-e-s (60%), stricto sensu, en favorisant leur parcours, soit en pratiquant une \npolitique de diplômation moins stricte sur les exigences (sous-pilier « Nombre de diplômes »). \n\n\n\n \n\n7 \n\nAprès deux années d’application du nouveau système de calcul des contributions de base \nde la Confédération, le manque à gagner cumulé pour l’UniNE en 2017 et 2018, depuis la \nbascule en 2017, s’élève à 2'009'011 francs3. \n \nLe projet de mandat d’objectifs 2019-2022 vise précisément à inverser la tendance, par \ndes objectifs ambitieux dans le domaine de la recherche et à recouvrer le montant alloué \nen 2016. \n \n \n2.2 Révision de l’accord intercantonal universitaire (AIU) \n \nLes contributions versées par les cantons pour la formation suivie par leurs ressortissantes \net leurs ressortissants dans des universités sises dans un autre canton sont régies par \nl’AIU, qui date de 1997. Son système de financement repose plus sur un consensus \npolitique que sur la réalité des coûts. En particulier, le rabais pour perte migratoire consenti \nà six cantons n’est plus justifié, puisqu’ aujourd’hui quatorze cantons enregistrent un solde \nmigratoire négatif, y compris notre canton, sans pour autant bénéficier du rabais.  \n \nLe nouveau système de financement proposé dans l’AIU II repose sur le principe des coûts \neffectifs, à l’instar du mode de calcul retenu dans la LEHE, lui aussi basé sur les coûts. Il \nreste ventilé en trois groupes de coûts, selon la formation suivie4 ; à ces trois groupes de \ncoûts sont imputées des déductions, parmi lesquelles trois servent à compenser la \nsuppression du rabais pour perte migratoire.  \n \nEn comparaison avec l’actuel système de financement, celui prévu par le projet AIU II se \ntraduirait au mieux, à effectifs constants, par une stabilisation des sommes versées à notre \ncanton pour les étudiantes et les étudiants extra-cantonaux inscrits à l’UniNE, que le \npremier lui rétrocède (contribution redistribuée)5. À l’instar de ce qui s’est passé lors de \nl’introduction du nouveau mode de financement de la LEHE, il est probable que l’UniNE \nvoie les contributions des autres cantons diminuer sous l’effet du nouveau système \nd’indemnisation. Seule l’augmentation du nombre d’étudiant-e-s extra-cantonaux accueilli-\ne-s permettra de compenser en tout ou partie cette perte. \n \n \n \n  \n\n                                                \n3 La baisse des financements LEHE dans le pilier recherche découle du changement de la \npondération des critères pris en considération. Le poids du critère des « mois-projet par \ncollaborateur/trice scientifique » a été réduit à 5.5%, alors qu’il pesait beaucoup plus lourd dans le \nsystème LAU. Or ce critère favorisait les institutions de petite taille, surtout celles qui, comme \nNeuchâtel, ont un ratio mois-projet/professeur-e plus élevé que la moyenne. En réduisant le poids \nde ce critère et en promouvant des critères liés au montants absolus générés par les projets de \nrecherche, le nouveau système de financement favorise les grandes universités (car elles ont \nautomatiquement plus de projets, donc plus de financement par les fonds de tiers en chiffres \nabsolus) et les universités qui font de la recherche à coûts plus élevés, parce qu’elles utilisent des \ninfrastructures onéreuses (en physique, par exemple). \n \n4 Groupe de coûts I : sciences humaines et sciences sociales ; groupe de coûts II : sciences exactes, \nsciences naturelles et sciences techniques, pharmacie, science de l’ingénieur, formation préclinique \nen médecine humaine, dentaire et vétérinaire ; enfin le groupe de coûts III : formation clinique en \nmédecine humaine, dentaire et vétérinaire. \n \n5 On rappellera qu’à deux reprises, en 2014 et 2015, la rétrocession des AIU a été partielle, afin de \nsoulager les finances cantonales.  \n\n\n\n \n\n8 \n\n3 BILAN DE LA PÉRIODE 2014-2017 \n \n \n3.1 Mandat d’objectifs 2014-2017 (MO 14-17) \n \nDans le MO 14-17, huit mandats spécifiques ont été donnés à l’Université. La liste en est \ndressée ci-dessous avec, pour chacun d’entre eux, les critères d’évaluation proposés par \nl’Université et l’office des hautes écoles et de la recherche (OHER) à l’intention du Conseil \nd’État et le compte rendu, par l’Université, des actions entreprises pour répondre à ces \ncritères, ainsi que l’évaluation du degré de réalisation de chaque objectif. \n \nMandat 1 – Fermeture de la Faculté de théologie \n \nLe Conseil d’État donne mandat à l'Université de Neuchâtel de fermer la Faculté de \nthéologie dès la rentrée académique de septembre 2015 et d'assurer que les étudiant-e-s \nactuellement inscrits à l'UniNE peuvent terminer leurs études dans les Universités de \nLausanne et Genève. Il donne également mandat à l'Université d'établir un plan précisant \nla réaffectation des moyens libérés. \n \nCritères d'évaluation Résultat État \nFermeture dès la rentrée \n2015. \n\nLa faculté a été fermée le 31 juillet 2015. Réalisé \n\nTransfert des étudiant-e-\ns dans les Universités de \nLausanne et Genève. \n\nAucun-e étudiant-e n'est plus incrit-e en théologie \nà l'UniNE dès la rentrée 2015-2016. Réalisé \n\nPlan de réaffectation des \nmoyens libérés (2015) et \nréaffectation des moyens \n(2016) \n\nLes moyens libérés sont réaffectés comme suit : \npoursuite des abonnements à des séries \nprésentant un intérêt pour la Faculté des lettres et \nsciences humaines (FLSH), financements liés au \ntransfert de la Bibliothèque des pasteurs, création \nde charges d’enseignement en sciences bibliques \n(2h/année) et en hébreu (2h/année) au sein de la \nFLSH ; installation du Rectorat dans le bâtiment \nlaissé libre. La réaffectation de deux fonds de la \nFaculté (Leuba et Lozeron) est confiée à la \nCommission de gestion de la fortune de \nl’Université. Le solde des moyens nécessaires au \nfonctionnement de l'ancienne faculté est affecté \nau budget général de l'Université afin de faire face \naux charges en augmentation, puis aux \nréductions budgétaires dès 2017. \n\nRéalisé \n\nVision pour l'avenir de la \nbibliothèque de la faculté \net de la Bibliothèque des \npasteurs (2015) \nprésentée au Conseil \nd'État. \n\nLes ouvrages de la bibliothèque de théologie sont \ntransférés dans celle de la FLSH ou désherbés. \nLa Bibliothèque des Pasteurs est transférée à la \nBibliothèque publique et universitaire de \nNeuchâtel (BPUN). Une convention assure un \nfinancement transitoire de la part de l’Université \nafin que le transfert ait lieu dans de bonnes \nconditions. \n\nRéalisé \n\nReclassement du \npersonnel de la faculté \n(2016) \n\nDes solutions sont trouvées pour l’ensemble du \npersonnel concerné (départs naturels ou \nreclassement) \n\nRéalisé \n\n \n  \n\n\n\n \n\n9 \n\nMandat 2 – Une stratégie de niche : faire rayonner des centres de compétences \n(domaines clés et domaines en émergence) \n \nLe Conseil d’État donne mandat à l'Université de soutenir et de valoriser les centres de \ncompétences existants (domaines clés) et de contribuer à l'essor de nouveaux domaines \n(domaines en émergence). \n \nCritères d'évaluation Résultat État \nEn 2017, un master ou \nune orientation \nspécifique dans un \nmaster est en place dans \nchacun des centres de \ncompétences offrant un \nenseignement (Droit de \nla santé, Hydrogéologie \net géothermie, Migration \net mobilité, Sciences \ncognitives, Propriété \nintellectuelle et \ninnovation). \n\n- Droit de la santé : Master en droit comparé de \nla santé (avec Paris Descartes et King’s \nCollege London) + orientation master en droit \nde la santé et des biotechnologies. \n\n- Hydrogéologie et géothermie : Master en \nhydrogéologie et géothermie. \n\n- Migration et mobilité : pilier de master en \nmigration et citoyenneté. \n\n- Sciences cognitives : Master en sciences \ncognitives. \n\n- - Propriété intellectuelle et innovation : Master \nen innovation. \n\nRéalisé \n\nÀ la rentrée académique \n2017-2018, le \npourcentage de \nnouveaux inscrits en \ncursus de master \ntitulaires d'un bachelor \nacquis dans une autre \nuniversité est au \nminimum de 65%. \n\nÀ la rentrée académique 2017-2018, 859 \npersonnes ont déposé une demande d'inscription \ndans un master UniNE, dont 257 ont obtenu leur \nbachelor à l'UniNE. Le taux d'externes \ndemandant leur admission est donc de 70%. Si \nl'on prend en compte également les personnes \nqui se sont inscrites à un master, mais ont été \nadmises en année préparatoire, car il leur \nmanquait des crédits pour entrer en master, le \ntaux passe à 72.5% d'externes (952 inscriptions \nau total, dont 262 titulaires de bachelors UniNE). \nÀ noter que le taux d’externes se réduit si l’on \nprend en compte le taux des personnes admises, \nvoire effectivement présentes au début de l’année \nacadémique, étant donné que les titulaires de \ntitres UniNE montrent plus de régularité lorsqu’il \ns’agit de concrétiser leur inscription. \n\nRéalisé \n\nEn 2017, le domaine \npropriété intellectuelle, \ndroit fiscal et innovation \nainsi que le traitement \ndes grandes masses de \ndonnées constituent des \npôles d'excellence, \ndisposant chacun d'un \ncursus de master. Des \nindicateurs couvrant la \npériode du mandat sont \nprésentés dans les \ndomaines des : \n\na. EPT et origine du \ncorps \nprofessoral ; \n\nb. Publications ; \n\n- Le droit fiscal est ajouté au pôle de la propriété \nintellectuelle et de l'innovation (PI2). \n\n- Une spécialisation en systèmes d'information \nest introduite dans le Master en informatique \ncommun aux universités de Berne, Neuchâtel \net Fribourg (BENEFRI).  \n\n- Corps professoral Big Data : 4 professeur-e-s \n(3 à l’Institut d’informatique (IIUN) et 1 à \nl’Institut du management de l’information \n(IMI). Corps professoral PI2 : 3 professeur-e-\ns, 1 professeur associé (tous FD). Le Mastrer \nen innovation co-initié par le PI2 fait \négalement appel à deux professeur-e-s de la \nFaculté des lettres et sciences humaines et de \nla Faculté des sciences économiques ainsi \nqu’à leurs équipes. \n\n- Il n'existe pas de statistiques centralisées \nexhaustives des publications des centres de \n\nRéalisé \n\n\n\n \n\n10 \n\nc. Effectifs \nd'étudiant-e-s ; \n\nd. Nombre d'heures \nd'enseignement ; \n\ne. Nombre de \ndoctorant-e-s. \n\ncompétences de l'UniNE. Pour la période \n2014-2017, le portail Publications et \nrecherches mentionne 39 publications pour \nl'IIUN et l'IMI, et 22 publications pour les \nchaires de droit de l'innovation et de propriété \nintellectuelle. \n\n- L'effectif d'étudiant-e-s et le nombre d'heures \nd'enseignement sont des données \nstatistiques non pertinentes pour des \nstructures tournées vers la recherche. Les \nétudiant-e-s ne peuvent pas être rattaché-e-s \nà un centre de compétence selon les cours \nqu'elles ou ils suivent. Par exemple, un-e \nétudiant-e qui suit le cours de base en droit de \nla propriété intellectuelle dans le Bachelor en \ndroit (formation généraliste) ne peut pas être \nrattaché-e au centre de compétences y relatif. \nToutefois, on peut mentionner que le PI2 \npropose 16 enseignements répartis tout au \nlong du parcours de Bachelor et Master en \ndroit. Le Master en innovation délivre 120 \ncrédits en lien avec l'innovation (dont 30 \ncrédits pour le mémoire), mais pas \nuniquement dans le domaine du droit \n(approximativement entre 1/4 et 2/3 des \ncrédits selon l'option choisie). Le Master en \ninformatique dispense 20 \nenseignements/semaine au SA 2017, mais \npas tous dans le domaine Big Data. En outre, \ndes cours d'informatique traitant de Big Data \nsont également donnés dans le cadre d'autres \nbachelors et masters des Facultés des \nsciences et des sciences économiques. \n\n- À fin 2017, le nombre de doctorant-e-s est de \n10 pour PI2 et 25 pour Big Data (15 FS et 10 \nFSE).  \n\n \nMandat 3 – Viser l'excellence dans l'enseignement et la recherche \n \nLe Conseil d’État donne mandat à l'Université de Neuchâtel de prendre des mesures \nfavorisant l'excellence et l'attractivité de son enseignement en la positionnant parmi les \ninstitutions novatrices dans le développement de nouvelles formes d'apprentissage, en \nrenforçant la pédagogie universitaire et en identifiant de manière systématique les \ncompétences à maîtriser pour chacun de ses programmes d'études. \n \nLe Conseil d’État donne également mandat à l'Université, dans la continuité du précédent \nmandat d'objectifs, de renforcer sa politique d'excellence et d'incitation à la recherche. \n  \n\n\n\n \n\n11 \n\n \nCritères d'évaluation Résultat État \nL'audit qualité 2014 de \nl'OAQ est réussi. \n\nL’audit est réussi. Réalisé \n\nUne didactique \nscientifique des \ndisciplines \nHEP/HES/HEU est \nproposée conformément \naux lignes directrices de \nla Conférence \nuniversitaire suisse et du \nConseil suisse des \nhautes écoles \nspécialisées. \n\nUne convention UniNE-HEP est signée et des \ncours de didactique sont offerts à la HEP par \nl’Institut de langue et civilisation françaises \n(ILCF). Une formation commune HEP-UniNE \n(Certificate of Advanced Studies) est organisée \ndans le cadre de la rénovation du cycle 3 de \nl’école obligatoire neuchâteloise. Des \nprofesseur-e-s HEP assument certaines \ncharges d'enseignement au sein de l'UniNE. \n\nRéalisé \n\nLes résultats \nd'apprentissage ou \nacquis de formation \n(learning outcomes) sont \nprogressivement \nintroduits dans \nl'ensemble des \nprogrammes \nd'enseignement. \n\nLes réflexions et la conception du système ont \nlieu durant les années 2016 et 2017. À la fin de \nla période du Mandat d’objectifs 14-17, deux \ncursus disposent d'acquis de formation définis \n(projets-pilotes de l'automne 2017). \nL'échéancier prévoit une introduction des \nacquis de formations pour 10 cursus au \nSemestre de printemps 2018, 12 cursus au \nSemestre d’automne 2018 et 24 cursus au \nSemestre de printemps 2019. Tous les cursus \ndisposeront d’une présentation des acquis de \nformation dès la rentrée 2019-2020. Le Service \ninformatique et télématique introduit en parallèle \nles acquis de formation dans la base de \ndonnées IS-Academia. \n\nRéalisé \n\nL'Université établit d'ici \nla fin 2015 un concept de \nmise en œuvre d'accès à \nl'éducation à distance. \nCe concept est testé \ndans le cadre d'une \nfilière de formation \ndurant l'année \nacadémique 2016-2017. \n\nUn projet est testé jusqu’en 2015 dans le cadre \ndu Bachelor en théologie en partenariat avec \nl’UNIGE. Le concept de mise en oeuvre et \nsoutien à l'enseignement à distance passe par \nune stratégie à deux niveaux : appui \npédagogique et développement de \nl'infrastructure. Sur le plan du contenu des \nenseignements, le Bureau qualité apporte un \nappui pédagogique et notamment un soutien \naux projets pédagogiques innovants. \nMentionnons dans ce cadre un système \nd’enseignement à distance développé par le \nService informatique et télématique (SITEL) et \nl’Institut d’ethnologie, ainsi que des cours de \nlinguistique anglaise diffusés sur YouTube. \nD’autres instituts ou membres du corps \nprofessoral développent également en \nautodidactes des enseignements de type \nMOOCs (massive open online open courses), \npar exemple le Centre d’hydrogéologie et de \ngéothermie (CHYN) en partenariat avec le Haut-\nCommissariat des Nations Unies pour les \nréfugié-e-s (HCR). En ce qui concerne \nl'infrastructure, en 2016 et 2017, une douzaine \nde salles sont pourvues d'un équipement \npermettant l'enregistrement et la diffusion de \n\nRéalisé \n\n\n\n \n\n12 \n\ncours sur des plateformes numériques. La \nfréquentation du Centre multimédia est en \naugmentation constante durant la période du \nMandat d’objectifs 14-17.  \n\nLes étudiant-e-s sont \nsystématiquement \nimpliqué-e-s dans \nl'évaluation des \nenseignements et des \nprogrammes. \n\nDurant la période 2014-17, l'évaluation des \nenseignements par les étudiant-e-s est \ngénéralisée. À partir de 2017, les efforts se \nconcentrent sur l'augmentation du taux de \nparticipation. Deux programmes font l'objet \nd'une évaluation approfondie chaque année. \nLes étudiant-e-s sont impliqué-e-s dans ces \ndémarches approfondies en tant que membres \ndu groupe de pilotage et en tant que personnes \nsondées dans le cadre de l'évaluation (étudiant-\ne-s + ex-étudiant-e-s sur la question des \ndébouchés). Un projet de rapport statistique \nannuel sur les effectifs, les flux et les taux de \nréussite de chaque cursus est lancé fin 2017, de \nmême qu'un système d’appui à l'évaluation des \nformations continues certifiantes et non \ncertifiantes par les personnes qui les suivent. \n\nRéalisé \n\nDes efforts particuliers \nsont faits pour \naugmenter la part de \nfonds de tiers dans la \ncouverture des charges \nbrutes de l'Université. \nCes efforts sont \ndocumentés afin de \nmesurer notamment le \nnombre, les montants \nainsi que la durée des \nfonds alloués. \n\nIl existe un monitorage annuel des fonds de tiers \nobtenus (nombre et montants) et de la \nproportion de ces fonds par rapport aux autres \nsources de financement (cf. rapports d'activités \nannuels). La décision est prise, en 2017, de \ndévelopper les indicateurs concernant la \nrecherche. L'UniNE acquiert fin 2017 l'outil \nd'évaluation SciVal lui permettant de mesurer \nses performances en matière de recherche et \nde les comparer avec d'autres institutions. Cet \noutil est en phase de test afin de vérifier que les \nchiffres puissent constituer une aide pertinente \nau pilotage. Il convient ici de relever que les \nfonds de tiers permettent de créer de nouveaux \npostes de travail hautement qualifiés dans la \nrecherche, d’attirer des chercheur-se-s de talent \nqui dispensent également des heures \nd’enseignement, et de couvrir les charges \nsupplémentaires générées par le supplément \nd’infrastructures nécessaires pour mener les \nprojets de recherche. C’est-à-dire qu’ils \npermettent d’autofinancer les activités de \nrecherche qui leur sont liées, ce qui induit une \nvaleur ajoutée importante pour le canton mais \nn’a pas d’effet direct sur la couverture des \ncharges inscrites au compte de fonctionnement. \n\nPartiellement \nréalisé \n\n \nMandat 4 – Des formations et des débouchés \n \nLe Conseil d’État donne mandat à l'Université de mettre en œuvre une stratégie de \npromotion de la relève scientifique et de facilitation de l'entrée dans le monde \nprofessionnel. \n  \n\n\n\n \n\n13 \n\n \nCritères d'évaluation Résultat État \nLa proportion \nd'assistant-e-s \ndoctorant-e-s entrés en \n4e année et quittant \nl'Université de \nNeuchâtel sans doctorat \ndoit être inférieure à 5% \nen moyenne annuelle. \n\nIl n’existe pas d’indicateurs concernant \nuniquement les assistant-e-s doctorant-e-s, ce \nqui empêche de mesurer précisément le \nrésultat. Si l’on prend le taux d’abandon de \nl’ensemble des personnes inscrites en doctorat \n(assistant-e-s doctorant-e-s et doctorant-e-s) \ndepuis au moins 7 semestres (3,5 années), il est \nen moyenne de 10% pour les années 2006 à \n2016. \n\nNon \nmesurable \n\nUn indicateur de \nsatisfaction est \ndéveloppé pour mesurer \nl'adéquation des \nprestations fournies par \nle centre de carrière. Par \nailleurs, le taux de \nchômage des diplômé-\ne-s de l'Université de \nNeuchâtel un an après \nl'obtention du diplôme \nne dépasse en principe \npas celui des diplômé-e-\ns des autres universités \npondéré du taux de \nchômage de l'arc \njurassien. \n\nL'évaluation des prestations du Centre de \ncarrière est généralisée (questionnaires de \nsatisfaction remis aux utilisatrices et \nutilisateurs).  \n \nLes dernières publications de l’Office fédéral de \nla statistique (OFS) en date (personnes ayant \nobtenu leur diplôme en 2014) ne donnent pas de \ntaux général par université mais font la \ndistinction entre les domaines d'études, où le \ntaux de chômage dépend en grande partie de la \nstructure propre à chaque institution, sans \ncompter que la petite taille entraîne des marges \nd'erreur et écarts importants d'une période à \nl'autre en termes de pourcentages. Avec les \nréserves précitées et sans tenir compte de la \npondération du taux de chômage régional qui \nest supérieur à la moyenne suisse, ces \nstatistiques montrent que les diplômé-e-s UniNE \nont un taux de chômage parfois inférieur, parfois \ncomparable et parfois supérieur à la moyenne \nsuisse selon les domaines pris en considération. \nÀ noter que, même si elles ne sont pas \ndemandées dans le cadre de l'évaluation, les \nstatistiques montrent que, 5 ans après le \nmaster, le taux de chômage des diplômé-e-s \nUniNE est dans la norme au niveau suisse et \ndonc inférieur au taux de chômage régional.  \n\nRéalisé \n(centre de \ncarrière) / \npartiellement \nmesurable et \nréalisé (taux \nde chômage \nun an après \nle master) \n\n \nMandat 5 – Une vision à long terme : un réseau de hautes écoles convergentes, une \nUniversité pour l'Arc jurassien \n \nLe Conseil d’État donne mandat à l'Université de Neuchâtel de poursuivre ses efforts pour \nassurer son rayonnement au sein de tout l'Arc jurassien, de concrétiser des collaborations \navec les hautes écoles et les institutions de recherches sises dans le canton de Neuchâtel \net dans les cantons BEJUNE.  \nConformément au programme de législature, il donne également mandat à l'Université de \ndévelopper une stratégie de convergence progressive des diverses institutions de niveau \ntertiaire de l'Arc jurassien. \n \nCritères d'évaluation Résultat État \nL'Université de \nNeuchâtel doit attirer au \nminimum 50% des \nétudiant-e-s qui, ayant \n\nL'OFS ne publie pas de statistiques portant \nuniquement sur la transition entre secondaire \nII et tertiaire universitaire, mais des statistiques \nglobales sur la répartition des étudiant-e-s par \n\nPartiellement \nmesurable / \nréalisé pour \nle cas du \n\n\n\n \n\n14 \n\nobtenu leur titre d'accès \n(en général une \nmaturité) dans l'espace \nBEJUNE, entament des \nétudes universitaires. \n\ncanton et par institution. Il n'existe pas non \nplus de chiffres BEJUNE car l'OFS ne produit \npas de statistiques différenciées entre les \nrégions du canton de Berne. En outre, le fait \nde prendre en compte d’autres titres d’accès \nque la maturité génère des cas particuliers qu’il \nn’est pas possible de monitorer (exemple des \ntitulaires d’un bachelor HES entamant des \nétudes universitaires ou des admissions par \nvalidation des acquis).  \n \nSi l'on prend les effectifs totaux des étudiant-\ne-s dans les universités suisses en 2016, \n49.3% des étudiant-e-s (bachelor et master) et \ndoctorant-e-s ayant obtenu leur maturité ou un \ntitre équivalent dans le canton de Neuchâtel \nétudient à l'UniNE, le reste dans les neuf \nautres universités suisses (les cas d’études à \nl’étranger ne sont pas pris en compte). Le taux \nest de 32.1% pour les Jurassien-ne-s (le taux \nde Bernois-es francophones doit se situer \nentre les deux en tenant compte de l'effet de \nproximité qui est moins fort que pour \nNeuchâtel mais plus que pour le Jura). Comme \nl'effet de proximité est plus important pour le \nbachelor et moindre en master et doctorat, on \npeut affirmer que plus de 50% des \nNeuchâtelois-es qui suivent un bachelor dans \nune université suisse le font à l'UniNE. Il est \npar contre impossible de se prononcer à \nl'échelle BEJUNE.  \n \nSi l'on compare les effectifs par rapport à \nl'ensemble des Hautes écoles universitaires (y \ncompris les EPF et autres institutions \nuniversitaires), le taux est de 42.5% pour \nNeuchâtel (28.2% pour le Jura). Par \nconvention, la mesure de l’attractivité ne tient \npas compte des EPF qui offrent des cursus \ndifférents ne pouvant pas être concurrencés \npar les Universités. Toutefois, les chiffres \nincluant les EPF sont mentionnés par souci de \ntransparence. \n\ncanton de \nNeuchâtel \n\nLe Rectorat renforce \nles contacts avec les \nautorités des \ncommunes et cantons \nde l'Arc jurassien ainsi \nqu'avec les \nreprésentant-e-s des \nmilieux économiques et \nsociaux afin de \ndévelopper des \naccords de \ncoopération. \n\nDurant la période considérée, signature de \nconventions-cadres avec la ville de Neuchâtel \net le canton du Jura, le Club 44 et le Musée \ninternational d’horlogerie (MIH). Adhésion au \nRéseau Romand Science et Cité, saluée par \nles musées de l'Arc jurassien qui en sont \nmembres. Collaborations de recherche avec la \nHE-ARC (exemples : conservation, big data). \nRenouvellement du mandat Euresearch \noffrant des services aux PME et centres de \nrecherche (notamment le CSEM) des cantons \nde Neuchâtel et du Jura. Participation au \nSwiss Innovation Parc West-EPFL en tant que \nmembre de Microcity. UniNE fondatrice de \n\nRéalisé \n\n\n\n \n\n15 \n\nl’association Neuchâtel InnoHub. Membre du \nprojet M2C advanced manufacturing. \nAdhésion à la phase II du projet Communauté \ndu Savoir. Adhésion au Swiss Center Samara \ndont le siège est à Neuchâtel. Accords de \nsponsoring avec quelques entreprises \nrégionales (exemples : BCN, Tissot). \n\nL’Université institue et \ndirige une task force \nregroupant l’ensemble \ndes acteurs de niveau \ntertiaire de l’Arc \njurassien. À l’horizon \n2017, ce groupe de \ntravail livre un rapport \nfaisant état : \n\na. Des \ncollaborations \ninstitutionnelles \net des synergies \nréalisées ; \n\nb. Des projets de \ncollaboration et \ndes synergies \nen cours de \nréalisation ; \n\nDes obstacles \nrencontrés face à \nd’autres collaborations \net synergies ainsi que \ndes moyens \nnécessaires à lever ces \nobstacles. \n\nLa task force a été créée avec 3 groupes de \ntravail : Enseignement, recherche et un \ngroupe s’occupant des questions \nd’administration/technique. Une coordination \net des contacts réguliers sont institutionnalisés \nsur divers plans. Nombreuses collaborations \ninstitutionnelles et synergies réalisées. Dépôt \nd'une candidature commune aux trois écoles \n(+USI) pour un Pôle de recherche national ou \nNational Center of Competence in Research \n(NCCR).  \n \nAvec la HE-Arc : Divers enseignements \ndonnés par des membres du corps professoral \net intermédiaire dans les domaines études \nmuséales, biologie, histoire de l’art, \ninformatique-ingénierie, droit économique ; \nprojets de recherche, avec parfois des \ncotutelles de thèses (droit, informatique, etc.) ; \ninfrastructures et services transversaux \n(sécurisation, téléphonie, salles de serveurs, \néchanges de prestations au niveau de \nspécialistes, etc.). \n \nAvec la HEP : Nouveau Master en \nmathématiques avec orientation \nEnseignement ; collaboration en français pour \nnon-francophones ; CAS commun dans le \ncadre de la rénovation du 3ème cycle de \nl'école obligatoire. \n \nD’autres partenariats spécifiques concernant \ndes prestations communes ou propres à \nl’UniNE sont mis en place avec d’autres hautes \nécoles, institutions, associations ou \nentreprises, etc. La task force n’a pas produit \nle rapport demandé. \n\nPartiellement \nréalisé \n\n \nMandat 6 – Système de gestion et tableau de bord \n \nLe Conseil d’État donne mandat à l'Université de Neuchâtel d'optimiser les bases de son \nfinancement et d'utiliser efficacement les ressources disponibles. Il demande en particulier \nà l'Université de proposer au Conseil d’État, respectivement à l'OHER, un tableau de bord \ncomposé d'indicateurs propres à assurer une utilisation parcimonieuse des deniers publics. \nLe suivi et la surveillance du monitorage appartiennent à l'OHER. \n  \n\n\n\n \n\n16 \n\nCritères d'évaluation Résultat État \nOutil de monitorage pour \nassurer une utilisation \noptimale des ressources \nfinancières et permettre \ndes comparaisons \npertinentes avec d'autres \nuniversités de Suisse. \n\nUn accord est finalisé en 2016 entre le Rectorat \net le Département de l’éducation et de la famille \nsur une liste d'indicateurs, essentiellement basés \nsur les statistiques OFS afin de permettre des \ncomparaisons. Sur le plan comptable, l’Université \nmène à bien l’introduction du nouveau modèle \ncomptable harmonisé MCH2, qui est effective dès \nla présentation des comptes 2017. Elle décide \négalement diverses mesures d’optimisation de la \ngestion des ressources financières, qu’il s’agisse \nd’améliorer le suivi des dépenses et \nengagements par rapport au budget, de \ncentraliser certaines dépenses ou de décider des \nmesures immédiates d’économie. \n\nRéalisé \n\n \nMandat 7 – Des infrastructures et des services performants en faveur des étudiant-\ne-s de l'ensemble des hautes écoles \n \nLe Conseil d’État donne mandat à l'Université d'offrir des infrastructures et des services \nperformants pour ses étudiant-e-s et ceux des hautes écoles sises dans le canton dans les \ndomaines les plus adaptés. \n \nCritères d'évaluation Résultat État \nEn 2016, une étude de \nfaisabilité pour un centre \nsportif intégré dans le \nbâtiment de la cité des \nétudiant-e-s est \nprésentée au Conseil \nd'État. \n\nL'étude n'est pas réalisée, pour différentes \nraisons : Analyse initiale montrant des coûts \nimportants et des perspectives défavorables, \nchangements de priorités stratégiques, \ninconnues liées à la gestion de la cité à moyen \nterme. \n\nNon \nréalisé \n\nEn 2017, l'offre d'au \nmoins cinq prestations \ndédiées aux étudiant-e-s \nde l'Université est \naccessible aux étudiant-\ne-s des autres hautes \nécoles sises dans le \ncanton. \n\n- Accès aux prestations du Bureau social et de \nses partenaires pour les étudiant-e-s de la \nHaute école de musique (HEM) et de la HE-\nArc. \n\n- Accès aux activités sportives organisées par \nle Service des sports universitaires (SUN) \npour les étudiant-e-s HE-Arc puis, dès 2017, \nHEP (payant dans le cas de la HEP, offert à \nses étudiant-e-s par la HE-Arc). \n\n- Accès au Centre de langues pour les \nétudiant-e-s HE-Arc et HEP. \n\n- Possibilité de suivre des cours de français \npour non-francophones à l’Institut de langue \net civilisation françaises pour les étudiant-e-s \nHEP. \n\n- Possibilité de suivre des enseignements \ncomplémentaires en vue de l’obtention de \ncrédits ECTS pour l’admission à la HEP. \n\n- Possibilité de faire un stage pour les étudiant-\ne-s HE-Arc (centre de carrière, instituts, \nservice informatique, bureau presse et \npromotion, etc.). \n\n- À noter que les prestations de la Cité des \nétudiants sont ouvertes à la HE-Arc. \n\nRéalisé \n\n\n\n \n\n17 \n\n \nMandat 8 – Anticiper la nouvelle loi : développer une stratégie financière tenant \ncompte d'une autonomisation renforcée et d'une enveloppe budgétaire quadriennale \nliée à un contrat de prestations. \n \nCritères d'évaluation Résultat État \nEn 2017, un catalogue de \nprestations qui servira de \nbase à l'élaboration du \ncontrat de prestations est \ncréé et transmis à \nl'OHER. \n\nLa Vision stratégique à dix ans est adoptée en juin \n2017. Le Plan d'intentions 2018-2021 et la \nproposition d'enveloppe budgétaire quadriennale \nsont transmis au DEF en novembre. Ces \ndocuments sont élaborés avec le soutien des \norganes institués par la nouvelle loi cantonale \nentrée en vigueur le 1er janvier 2017 : Conseil et \nAssemblée de l’Université. \n\nRéalisé \n\n \n \n3.2 Évolution des EPT administratifs et académiques par source de financement \n \nLe tableau ci-dessous montre, par source de financement, l'évolution des engagements à \nplein temps de l'Université sur la période 2013 à 2017. Globalement, les engagements ont \nprogressé de 1.4% ; ceux financés par l'État ont crû de 1.8%, permettant de développer \nl'encadrement des étudiant-e-s en fonction de leur augmentation. Le nombre d’EPT financé \nsur les fonds de tiers augmente peu sur la période étudiée (0.4%). \n \nTableau 2 : Évolution des effectifs du personnel administratif et académique par \n\nsource de financement, en équivalents plein-temps (EPT) et en \npourcents \n\n \n\nCatégorie  2013 2014 2015 2016 2017 \nVariation \n\n2013- \n2017 \n\nÉtat EPT % EPT % EPT % EPT % EPT % % \nAdministratif, techn, \nbibliothécaire 196.6 26.8 192.3 25.0 200.1 25.4 197.5 25.3 188.8 25.4   \n\nCorps intermédiaire \nsupérieur 29.0 3.9 33.0 4.3 30.9 3.9 31.9 4.1 36.0 4.8   \n\nCorps intermédiaire 194.1 26.4 194.9 25.4 204.1 25.9 196.3 25.1 198.7 26.7   \n\nCorps professoral 110.0 15.0 109.9 14.3 114.5 14.5 118.1 15.1 114.8 15.4   \n\nApprenti 17.0 2.3 16.0 2.1 17.0 2.2 18.0 2.3 18.0 2.4   \n\nTotal État 546.7 74.5 546.1 71.1 566.5 72.0 561.8 71.8 556.3 74.7 1.8% \n\nFonds de Tiers                       \nAdministratif, techn, \nbibliothécaire 30.8 4.2 30.7 4.0 29.1 3.7 32.4 4.1 30.7 4.1   \n\nCorps intermédiaire \nsupérieur 0.6 0.1 0.8 0.1 1.7 0.2 0.8 0.1 0.7 0.1   \n\nCorps intermédiaire 150.9 20.6 185.0 24.1 184.9 23.5 181.6 23.2 151.3 20.3   \n\nCorps professoral 5.2 0.7 4.4 0.6 3.9 0.5 4.5 0.6 4.5 0.6   \n\nApprenti 0.0 0.0 1.0 0.1 1.0 0.1 1.0 0.1 1.0 0.1   \n\nTotal Fonds de \nTiers 187.5 25.5 221.9 28.9 220.6 28.0 220.3 28.2 188.2 25.3 0.4% \n\n\n\n \n\n18 \n\nRécapitulatif                       \nAdministratif, techn, \nbibliothécaire 227.4 31.0 223.0 29.0 229.2 29.1 229.9 29.4 219.5 29.5   \n\nCorps intermédiaire \nsupérieur 29.6 4.0 33.8 4.4 32.6 4.1 32.7 4.2 36.7 4.9   \n\nCorps intermédiaire 345.0 47.0 379.9 49.5 389.0 49.4 377.9 48.3 350.0 47.0   \n\nCorps professoral 115.2 15.7 114.3 14.9 118.4 15.0 122.6 15.7 119.3 16.0   \n\nApprenti 17.0 2.3 17.0 2.2 18.0 2.3 19.0 2.4 19.0 2.6   \n\nTotal général 734.2 100 768.0 100 787.1 100 782.1 100 744.5 100 1.4% \n\n \n \n3.3 Évolution effective de l'enveloppe de l'Université \n \nLe tableau ci-dessous présente l'enveloppe allouée par le Grand Conseil à l'Université \ndans le cadre de la procédure budgétaire annuelle et son résultat annuel « Comptes État », \nlesquels regroupent la contribution cantonale, les contributions de base de la \nConfédération (selon la LAU et l’O-LEHE) et des autres cantons (AIU). En revanche, les \nfonds de tiers ne sont pas comptabilisés dans les « Comptes État ». Le résultat annuel de \nl’UniNE impacte directement la réserve, dont le solde est indiqué au point 3.4 ci-dessous. \n \nTableau 3 : Évolution 2013-2017 de l’enveloppe financière de l’UniNE \n \n  2013 2014 2015 2016 2017 \n\nEnveloppe accordée par l'État dans le \ncadre de la procédure budgétaire \nannuelle \n\n46'568'000.- 46'926'000.- 51'961'600.- \n \n\n52'147'477.\n- \n\n \n50'410'000.\n\n- \n\nRésultat annuel 160'612.- -877'216.- -246'697.- 154'973.- -6’456’679.- \n\n \nLa hausse de l’enveloppe en 2015 est due principalement à la comptabilisation des loyers \nà la charge de l'UniNE pour un montant de 4'815'862 francs, compensés par une hausse \ncorrespondante de la subvention depuis cette année-là ; il s’agit d’un flux financier entre \nl’UniNE, locataire, et l'État, propriétaire6. \n \nAprès plusieurs années de stabilité et de légère progression7, la subvention cantonale est \nréduite de 1,74 millions en 2017.  \n \nTableau 4 : Synthèse des réductions en 2017 et 2018, par rapport aux montants \n\nversés l’année précédente, des contributions de base (O-LEHE) et de \nla contribution du canton \n\n \n 2017  2018 Total \n\nO-LEHE -1'128'730.-  -880'281.- -2'009'011.- \n\n                                                \n6 Les loyers que l'UniNE paie à l'État ont été introduits en deux phases. La première en 2014 pour \nun montant de 2'886'580 francs et la seconde en 2015 pour un montant de 4'815'862 francs. Le \nmontant total de loyers est ainsi de 7'702'442 francs. \n \n7 Le MO 2014-2017 prévoyait une augmentation de l’enveloppe, hors loyer, de 0,5% par année de \n2015 à 2017. \n \n\n\n\n \n\n19 \n\nCanton de \nNeuchâtel \n\n-1'737'477.-  -1'512'000.- -3'249'477.- \n\nTotal -2'866'207.-  -2'392'281.- -5'258'488.- \n \nEn 2018, la contribution cantonale est réduite d’un montant de 1.5 millions, dont un million \npar décision du Grand Conseil lors de l’adoption du budget, réduction supplémentaire à \nl’économie de 0,5 million, décidée par le Conseil d’État pour la même année. \n \n \n3.4 Évolution de la réserve \n \nLe 1er janvier 2017, au moment de l'entrée en vigueur de la LUNE, la réserve de 6’332'616 \nfrancs a été dissoute pour alimenter les fonds de compensation et d'innovation, \nconformément à la clef de répartition prévue à l’article 112, alinéa 1 LUNE : soit à raison, \nrespectivement, de 60% et 40%. À la fin 2017, le montant total du fonds de compensation \na été utilisé pour compenser partiellement la perte de l'exercice. L’exercice 2017 \n« Comptes État » est déficitaire à hauteur de 2'657'109 francs8. \n \nTableau 5 : Évolution de la réserve de l’UniNE \n \n  2013 2014 2015 2016 01.01.2017 2017 \n\nRéserve 7'301'556.- 6'424'340.- 6'177'643.- 6'332'616.- 0   \n\nFonds de \ncompensation  \n(60%) \n\n        3'799'570.- 0 \n\nFonds d'innovation \n(40%)         2'533'046.- 2'533'046.- \n\n \nCe tableau met par ailleurs en évidence les efforts réalisés à la fois par l'État et par \nl'Université pour trouver un équilibre entre les contraintes budgétaires du premier et les \nbesoins de la seconde. Grâce à une gestion parcimonieuse des moyens financiers \naccordés et à des choix réfléchis quant aux orientations prises, l'Université a su poursuivre \nson développement, tout en contenant ses dépenses. Il reste que l’UniNE a dû puiser dans \nle Fonds de compensation lors de l’exercice 2017 et, qu’à son terme, ce fonds est vide. \nL’UniNE ne disposait donc plus de réserve au 1er janvier 2018, année où sa contribution a \nencore été amputée d’un million de francs, ce dont le Conseil s’est alarmé en février 20189. \n \n \n3.5 Budget global de l'Université \n \nLes comptes consolidés de l’Université font apparaître un budget total d’environ 142,5 \nmillions de francs pour l’année 2017, soit à la fin du mandat précédent. \n \n\nRecettes consolidées 2017, hors fortune UniNE \n \n\nCanton de Neuchâtel 50'410'000.- \nAutres contributions publiques à fonds perdu (LEHE et AIU) 48'166'674.- \nÉcolage et autres moyens propres 4'218'553.- \n\n                                                \n8 Résultat annuel 2017 compensé partiellement par le recours au Fonds de compensation : \n(6’456'679 francs – 3'799'570 francs). \n9 Communiqué de presse du Conseil, du 23 février 2018 « Budget de l’Université de Neuchâtel : le \nConseil de l’Université extrêmement préoccupé ». \n\n\n\n \n\n20 \n\nProduits financiers 40'805.- \nDissolution de provisions 335'000.- \nCouverture du déficit par le Fonds de compensation 3'799'570.- \nFNS – SEFRI – CTI – UE 19'592'156.- \nAutres sources (mandats, prestations, formation continue) 15'981'589.- \nTotal 142'544'347.- \n\n \nDans sa présentation, le mandat d’objectif 2014-2017 additionnait sous « écolage et autres \nmoyens propres », les lignes « écolage » (4'052'402 francs), « revenus de biens » (8'682 \nfrancs) et « prélèvement aux financements spéciaux » (6'698'156 francs). Ce dernier \nmontant est le solde de la réserve, qui était alors dissoute chaque année et réinjectée \ncomme une recette l’année suivante. Pour une meilleure compréhension, les libellés ont \nété redéfinis. \n \nDe manière complémentaire, le tableau ci-dessous, issu des données de l'Office fédéral \nde la statistique (OFS), présente les bailleurs de fonds de l'Université groupés selon leur \norigine pour l'année 2017. \n \nBailleurs de fonds pour le financement des charges à l'Université de Neuchâtel en \n2017, en % (source: OFS/SIUS) \n  \nTotal Cantons 54.9% \nCanton de Neuchâtel : enveloppe budgétaire 35.8% \nAutres cantons : accord intercantonal universitaire 17.0% \nAutres cantons : autres subventions 0.0% \nMandats de recherche des autres collectivités publiques 2.1% \n  \nTotal Confédération 34.7% \nConfédération : contributions aux investissements figurant dans le compte \ncourant, selon LEHE (autrefois LAU) 0.0% \nConfédération : contributions liées à des projets de coopération et \nd´innovation, selon LEHE (autrefois LAU) 0.5% \nConfédération : autres subventions 0.0% \n\nConfédération : subventions de base LEHE (autrefois LAU) 18.6% \nConfédération : enveloppe budgétaire EPF 0.0% \nFrais centraux de la haute école couverts par des overheads 0.2% \nProjets du FNS 12.3% \nFinancement de projets de l'UE par le FNS 0.1% \nFinancement de projets de l'UE par le \nSEFRI 0.3% \nProjets de Innosuisse (autrefois CTI) 1.0% \nProgrammes de recherche de l´UE 0.5% \nAutres programmes internationaux 0.2% \nMandats de recherche de la Confédération 1.0% \n  \nTotal privés 10.5% \nÉcolage 2.4% \nAutres moyens propres de la haute école 1.0% \nFondations 0.0% \nMandats de recherche du secteur privé 1.3% \nRevenus des prestations de service 4.8% \nRevenus de la formation continue 0.9% \n\n\n\n \n\n21 \n\n  \nTOTAL 100% \n\n \nCe tableau met en évidence la part accordée par le canton (chiffre grisé), qui s'élève à \n35,8% du budget total de l’UniNE en 2017.  \n \n \n4 LE MANDAT D’OBJECTIFS 2019-2022 \n \n \n4.1 Le plan d’intentions de l’UniNE \n \nLa LUNE rappelle la procédure menant à l’élaboration du mandat d’objectifs : tout d’abord, \nune vision stratégique à long terme (10 ans) de l’UniNE, adoptée par le Rectorat en juin \n2017 ; ensuite, le plan d’intentions quadriennal du Rectorat, qui en découle. Le plan \nd’intentions 2018-2021, que l’UniNE a transmis au Conseil d’État en novembre 2017, \nidentifie les objectifs et formule des propositions ambitieuses, qui ont servi de base à la \nnégociation du projet de MO 2019-2022. Le plan d’intentions soumet aussi une proposition \nd’enveloppe budgétaire quadriennale, avec deux variantes.  \n \nLe Conseil a transmis au Conseil d’État son avis sur le plan d’intentions du Rectorat début \ndécembre 2017. Il l’a accueilli favorablement et a relevé que ses remarques ont été prises \nen compte par le Rectorat. Dans son avis, le Conseil formule des propositions portant sur \nles partenariats de l’UniNE dans le domaine de la collaboration régionale et aussi sur le \nrenforcement de l’attractivité de l’UniNE auprès des lycéen-ne-s de l’Arc jurassien. Ces \npropositions du Conseil, postérieures à la reddition du plan d’intentions du Rectorat, sont \nprises en considération dans le présent projet de mandat d’objectifs. \n \n \n4.2 Examen des objectifs stratégiques proposés par l’UniNE \n \nLa LEHE soumet toutes les hautes écoles à l’obligation d’obtenir l’accréditation \ninstitutionnelle d’ici 2022 (art. 75, al. 1 LEHE), condition sine qua non pour l’éligibilité au \ndroit aux contributions de base de la Confédération (art. 45, al. 1, let a LEHE) et au droit à \nl’appellation d’université (art. 29 LEHE). Dans le cadre du financement intercantonal des \nhautes écoles, l’accord AIU II subordonnera lui aussi le droit aux contributions pour les \nétudiant-e-s provenant d’autres cantons à la condition que la haute école universitaire soit \naccréditée. Les mandats énumérés ci-dessous s’inscrivent donc dans le respect des \ndispositions qui permettront à l’UniNE de satisfaire aux exigences de l’accréditation \ninstitutionnelle prévue par la législation fédérale. Ces exigences impliquent que l’UniNE \ngarantisse, aux termes de l’article 30 LEHE : \n \n\n- La qualité de l’enseignement, de la recherche et des prestations de services et une \nqualification appropriée de son personnel ;  \n \n\n- Le respect de certaines conditions d’admission ; \n \n\n- Une direction et une organisation efficaces ; \n \n\n- Un droit de participation approprié des personnes relevant de l’institution ; \n \n\n- La promotion de l’égalité des chances et de l’égalité dans les faits entre les hommes \net les femmes dans l’accomplissement de ses tâches ; \n\n \n- La prise en compte d’un développement économiquement, socialement et \n\nécologiquement durable dans l’accomplissement de ses tâches ; \n \n\n\n\n \n\n22 \n\n- Un contrôle de la réalisation de son mandat.  \n \n \n4.2.1 L’enseignement \n \nDans le plan d’intentions, la première mission de l’UniNE, l’enseignement, s’inscrit dans la \ncontinuité du mandat d’objectifs 2014-2017 : une université généraliste, au niveau de la \nformation bachelor, et profilée au niveau master. Les propositions de l’UniNE visent à \nrenforcer cette double vocation tout en intégrant, dans les programmes d’enseignement, \nles domaines de la Société 4.0 : il s’agit principalement de la maîtrise de la digitalisation et \nles réponses aux conséquences économiques, juridiques, sociales, éthiques et culturelles \nde la 4e Révolution industrielle. Cette stratégie d’ancrage de l’UniNE dans le paysage des \nhautes écoles universitaires (HEU) en Suisse doit lui permettre de se singulariser et de \ndevenir l’université la plus pertinente par son offre de formations, notamment. L’objectif de \nl’UniNE est d’accroître son attractivité et ainsi d’attirer plus d’étudiant-e-s, facteur \nprépondérant dans le calcul des contributions de base de la Confédération et source de \nfinancement importante au niveau intercantonal. \n \nMandat n°1 Offre de formations \n \nL’UniNE poursuit le développement de son offre actuelle de formations à la fois \ngénéralistes et spécialisées, dans une perspective interdisciplinaire, respectivement aux \nniveaux bachelor et master ; elle ancrera aussi cette offre de formations dans les nouveaux \nchamps de la Société 4.0. \n \nLors de la création de nouveaux enseignements ou cursus, de la reconfiguration ou du \ndéveloppement d’enseignements ou de cursus existants et lors de la définition des profils \npour l’engagement du personnel académique, l’UniNE porte une attention particulière aux \nthématiques mises en évidence dans sa Vision stratégique, à savoir les six thématiques à \nconsolider parmi son offre actuelle (Big Data, Écologie chimique et Biotechnologie \nenvironnementale, Hydrogéologie et Géothermie, Migrations, Sciences cognitives, Temps \net Fréquence) et aux thématiques qu’elle entend mieux mettre en valeur et développer \n(Culture 4.0, Énergie et Durabilité, Innovation et Société, Literacy 4.0, Santé et Société, \nSécurité et Cryptographie et Travail 4.0). \n \nMandat n°2 La lisibilité de l’offre de formations \n \nL’UniNE a le mandat d’améliorer la lisibilité de son offre de formations. \n \nPour devenir l’université la plus pertinente et, ce faisant, affronter les nombreux défis de la \nSociété 4.0, l’UniNE a misé sur l’interdisciplinarité en mobilisant les ressources de ses \nfacultés. Afin que l’offre interdisciplinaire des formations existantes et futures ne paraisse \npas bigarrée aux futur-e-s étudiant-e-s, voire aux étudiant-e-s immatriculé-e-s au niveau \nbachelor et qui n’ont pas encore fait le choix de leur second cursus, le master, l’UniNE est \ninvitée à améliorer la lisibilité de ses cursus, notamment en simplifiant les plans d’études \net en introduisant des principes communs dans la réglementation. Cette amélioration ne \nse veut pas une uniformisation, car elle s’inscrit dans le respect de la diversité des \ndisciplines scientifiques et de l’organisation des cursus, telle que prévue par la coordination \nentre les hautes écoles du paysage suisse de la formation. \n \nMandat n°3 Une pédagogie éclairée et innovante \n \nL’UniNE poursuit sa politique visant à sensibiliser le corps académique, ainsi que les \ncommissions de nomination, à l’importance de la pédagogie et à la promotion de nouvelles \nformes d’enseignement.  \n \n\n\n\n \n\n23 \n\nNulle part en Suisse, enseigner à l’université requiert un diplôme d’enseignant-e. Il n’est \npas dans l’intention du Conseil d’État de l’exiger, mais il partage la vision du Rectorat sur \nles qualités requises de l’enseignement à l’UniNE : il faut faire appel à des personnalités \nayant des dispositions pour l’enseignement et la recherche, proches de leurs étudiant-e-s. \nLa relation étroite entre le corps académique et les étudiant-e-s est l’un des nombreux \natouts de notre université. Toute initiative permettant de la renforcer est bienvenue et le \nsouhait que le corps académique soit encore plus sensibilisé aux vertus pédagogiques est \npartagé par le Conseil d’État.  \n \nL’UniNE promeut également les nouvelles formes d’enseignement, en tenant compte des \npossibilités technologiques liées à la digitalisation, de même qu’elle encourage et \ndéveloppe des formes d’enseignement appropriées aux cursus de master, à l’exemple des \nprojets, ateliers, cours blocs, etc. \n \nMandat n°4 Attractivité \n \nDans le prolongement du mandat n°5 du MO 2014-2017, l’UniNE poursuit ses efforts en \nvue d’attirer davantage d’étudiant-e-s de notre canton et provenant de l’Arc jurassien au \nniveau bachelor.  \n \nL’attractivité de toute université se mesure par le nombre de ses étudiant-e-s. L’UniNE \nn’échappe pas à cette réalité ; le mandat n°1 présente des atouts certains pour qu’elle \nrenforce son attractivité et les mandats n°2 et n°3 favorisent la réalisation de cet objectif. \nDonner envie d’étudier près de chez soi, plutôt qu’ailleurs, est un objectif que poursuivent \ntoutes les HEU en Suisse. Pour l’UniNE, cet objectif s’inscrit principalement dans le \npaysage de l’Arc jurassien. L’UniNE doit rester la haute école de référence pour l’ensemble \ndes futur-e-s diplômé-e-s des lycées de cette région et elle doit consolider cette place. \n \nL’UniNE, en développant une stratégie originale d’offre de formations, doit aussi attirer un \nplus grand nombre d’étudiant-e-s provenant des autres cantons. Au cycle bachelor, la \nmajorité des étudiant-e-s devrait être porteuse d’un titre académique délivré par un canton \nBEJUNE. Le solde des inscriptions au niveau bachelor devrait être composé en majorité \nd’étudiant-e-s provenant des autres cantons. Pour les Neuchâtelois-es, lorsque la \nformation suivie dans une autre HEU existe aussi à l’UniNE, la majorité devrait être inscrite \ndans notre alma mater. \n \nL’UniNE est donc invitée à renforcer ses relations avec les lycées de notre canton, mais \naussi avec ceux de l’Arc jurassien. Le Conseil d’État salue donc l’initiative du Conseil de \nrencontrer les directions des lycées et gymnases de l’Arc jurassien dès l’automne 2018. \n \nMandat n°5 Des formations répondant aux besoins de la société \n \nL’UniNE favorise l’insertion professionnelle de ses futur-e-s diplômé-e-s. À cette fin, elle \nest encouragée à nouer des contacts avec le monde professionnel de sorte à permettre la \nvalorisation des acquis de connaissance en cours de cursus, notamment par l’organisation \nde stages pratiques et la réalisation de travaux de mémoire \n \nLe précédent mandat d’objectifs confiait déjà à l’UniNE la tâche de faciliter l’entrée de ses \ndiplômé-e-s dans le monde professionnel10. Cet objectif reste d’actualité et est partagé par \n\n                                                \n10 Dans son rapport Des études à l’UniNE vers la vie active : appréciation des cursus et insertion \nprofessionnelle, publié au printemps 2017, l’UniNE mentionne que la moitié de ses diplômés master \na rencontré des difficultés à trouver un emploi, correspondant à leurs aspirations, une année après \nla fin des études. Ce taux est similaire à celui des diplômés master des Université de Lausanne et \nGenève (p. 11). Il sied de préciser qu’il s’agit là avant tout d’une perception, qui ne se reflète pas \ndans l’étude de l’OFS concernant le taux d’insertion dans la vie professionnelle : selon cette étude, \nla grande majorité des titulaires d’un master trouve une activité rémunérée un an après la \n\n\n\n \n\n24 \n\nl’UniNE, comme en témoignent les axes stratégiques en matière d’enseignement. Le \nConseil d’État souhaite, à l’instar du Rectorat, que la sensibilisation de l’UniNE aux besoins \ndu monde professionnel puisse avoir lieu avant l’entrée, proprement dite, des jeunes \ndiplômées et diplômés dans le marché du travail et ses réalités.  \n \nCe rapprochement entre le monde académique et l’environnement professionnel pourrait \ndéjà être amorcé durant le cursus universitaire, au niveau master principalement, en \nfavorisant la réalisation de mémoires et de stages au sein d’entreprises, par exemple. Cette \ninitiative est profitable à l’UniNE, car elle permet la valorisation des acquis de formation, \naux étudiant-e-s d’expérimenter, in vivo, leurs connaissances et aux bénéficiaires d’offrir \nl’occasion de les valoriser11. \n \nCe mandat n’a pas pour finalité de modifier la mission essentielle de l’université et de \n« professionnaliser » ses formations. Notre université n’est pas une HES et ce mandat n’a \npas pour vocation qu’elle le devienne. Il s’agit, avant tout, de favoriser la perméabilité entre \ndes savoirs théoriques et leur pertinence pour le monde professionnel. La réalisation de ce \nmandat est possible dans le respect de la liberté académique et de la recherche de notre \nUniNE, sans dessein utilitariste. \n \n \n4.2.2 La recherche \n \nLa deuxième mission fondamentale de l’université est la recherche. Elle favorise l’échange \ndes connaissances, promeut le rayonnement de l’université dans la communauté \nscientifique et dynamise son attractivité. Elle est aussi une source de financement non \nnégligeable des universités, un générateur de retombées financières de provenance extra-\nrégionale favorisant la croissance cantonale et un moyen de créer des emplois à haute \nvaleur ajoutée pour les jeunes talents. \n \nLe mandat donné à l’UniNE de renforcer sa politique d’excellence et d’incitation à la \nrecherche garde toute son actualité (mandat d’objectifs 2014-2017). L’UniNE doit \npoursuivre ses efforts en vue de promouvoir la relève académique et encourager la \nproduction scientifique. La politique de la recherche de l’UniNE continuera de s’inscrire \ndans les choix stratégiques arrêtés durant le précédent mandat, à savoir la consolidation \net la création de formations spécialisées et la prise en considération de nouvelles \nthématiques, enrichies de celles à venir de la Société 4.0. La politique de la recherche de \nl’UniNE, sous le MO 2019-2022, sera ainsi plus ancrée dans le monde professionnel et \nfera la part belle au renforcement des interactions avec l’enseignement. \n \nÀ l’UniNE, la recherche s’inscrit dans les domaines dans lesquels elle offre des formations \nprofilées. Avec la 4e révolution industrielle, l’intégration de nouvelles thématiques dans les \ndeux cycles du bachelor et du master trouve son prolongement dans la recherche. Ces \nnouvelles thématiques sont aussi l’occasion pour l’UniNE de penser l’après NCCR On the \nMove, même si ce Pôle de recherche national vient d’obtenir une prolongation de quatre \nans et, selon les conditions légales, pourrait encore prétendre à une troisième période \nquadriennale se terminant à l’horizon 2026. Il s’agira de réfléchir à de nouveaux projets de \nrecherche coordonnés susceptibles de maintenir, sur sol neuchâtelois, un pôle de \nrecherche national.  \n \n                                                \ndiplômation ; cinq ans après, seul 2.5% des diplômés sont sans emploi (Office fédérale de la \nstatistique, De la haute école à la vie active. Résultats des enquêtes auprès des personnes \ndiplômées des hautes écoles suisses en 2010 et en 2014, Neuchâtel, p. 5). \n \n11 Dans le rapport précité de l’UniNE, l’enquête réalisée auprès des diplômés de l’UniNE en 2014, \nbachelor et master, montre que 38% des participants estiment que la mise en pratique des \nconnaissances théoriques était insuffisante, en particulier pour les étudiant-e-s de niveau bachelor, \nibid, p. 6. \n\n\n\n \n\n25 \n\nMandat n°6 Relève académique \n \nL’UniNE encourage et soutient la carrière académique des jeunes talents au bénéfice \nd’une bourse professorale \n \nLa LUNE a doté l’UniNE de nouveaux instruments en faveur de la relève académique, \nnotamment la création du statut de professeur-e assistant-e avec prétitularisation \nconditionnelle. Encourager la carrière académique de jeunes talents, déjà prometteurs, \npermettra à l’UniNE de promouvoir sa renommée nationale et internationale et, ce faisant, \nson attractivité ; dans ce but, elle a prévu de nouveaux instruments (encouragement de \nprojets et bourses) permettant de soutenir les projets de ses jeunes chercheuses et \nchercheurs.  \n \nAinsi, lors des mises au concours, l’UniNE prêtera une attention toute particulière aux \ncandidatures déposées par des professeur-e-s, titulaires d’une bourse de la Confédération \nou de l’Union européenne. \n \nMandat n°7 Promotion des carrières féminines \n \nL’UniNE poursuit sa politique d’encouragement des carrières académiques des femmes. \n \nLa recherche est aussi un instrument de la politique en matière de relève académique. \nL’UniNE doit poursuivre ses efforts de promotion des carrières féminines à tous les \nniveaux, y compris dans celui de la recherche. Il conviendra notamment de lutter contre le \nphénomène dit de leaky pipeline (tuyau percé), qui entraîne une représentation \ninversement proportionnelle des femmes entre l’obtention du diplôme de master ou de \ndoctorat et l’accession à la titularisation en tant que professeures ordinaires12. \n \nMandat n°8 Promotion de la voie doctorale \n \nL’UniNE poursuit sa politique de promotion de la voie doctorale et prévoit les mesures \nfavorisant le dépôt de la thèse dans les délais prévus par la LUNE. \n \nLa relève académique se prépare en amont, pour ainsi dire intra muros.  \nL’UniNE est invitée à promouvoir la voie doctorale auprès de ses étudiant-e-s, en prévoyant \nnotamment un encadrement approprié. Dans ce but, elle est aussi invitée à aménager les \nconditions permettant aux assistant-e-s doctorant-e-s d’achever leur thèse dans le délai de \n4 à 5 ans13. \n \nMandat n°9 Augmentation du nombre de projets de recherche \n \nL’UniNE a pour mandat d’augmenter le nombre de projets de recherche financés par des \nfonds de tiers institutionnels. \n \n\n                                                \n12 Le sous-programme P-4 « Égalité des chances entre Femmes et Hommes dans les Universités » \na été évalué. L’objectif visé, à savoir une part de professeures dans les universités de 25% à fin \n2016, n’a pas été atteint. Pour l’UniNE, le rapport final montre des résultats encourageants, même \nsi globalement l’objectif des 25% n’a pas été atteint. Durant la période du programme (2008-2016), \nnotre université figure parmi les cantons qui ont engagé le plus de femmes comme professeures \nordinaires et associées ; pour la seule année 2016, notre UniNE a franchi la barre des 25% de \nnouveaux engagements de femmes comme professeure ordinaires et associés, juste derrière \nLucerne. En ce qui concerne la catégorie professeur assistant, durant la période 2008-2016, notre \nUniversité a engagé le plus de femmes entre 2009 et 2016. \n \n13 Selon l’article 59, al. 3 LUNE, la durée de l’assistanat est de 4 ans, exceptionnellement de 5ans. \n\n\n\n \n\n26 \n\nLa recherche est l’un des indicateurs servant au calcul des contributions de base versées \npar la Confédération. L’UniNE présente aujourd’hui un ratio élevé entre le nombre de \nprojets de recherche qu’elle mène et son personnel académique14. L’ambition de l’UniNE \nest d’augmenter le nombre de projets déposés et d’améliorer son taux de succès auprès \ndes agences institutionnelles, en particulier le FNS. À cette fin, elle entend offrir aux \nchercheuses et chercheurs un soutien administratif favorisant le dépôt de projets et leur \nsuivi. Afin d’inciter une démarche plus active en matière de recherche, l’UniNE peut prévoir \ndes aménagements, sous forme de décharges par exemple, des conditions de travail des \nmembres du personnel académique ayant une intense activité de recherche. \n \nMandat n°10 Recherche et Société 4.0 \n \nL’UniNE a pour mandat de mieux identifier, dans ses activités de recherche fondamentale, \nles applications permettant de collaborer avec des entreprises et de développer les \ncompétences entrepreneuriales des membres de la communauté universitaire.  \n \nLes sept nouvelles thématiques de la Société 4.0, identifiées par l’UniNE, répondent aux \nbesoins exprimés dans le débat public. En faire des thèmes de recherche contribuera aussi \nau rapprochement entre la recherche réalisée au sein de notre alma mater et la société. \nLes projets portant sur ces thématiques faciliteront aussi l’intégration des titulaires d’un \ndoctorat dans le monde professionnel non-académique. \n \n \n4.2.3 Le rayonnement et les services à la Cité \n \nLe plan d’intentions du Rectorat témoigne de sa volonté de mieux positionner l’UniNE \ncomme une actrice socio-économique intégrée et engagée au service de la communauté, \ndans la continuité des actions entreprises sous les mandats d’objectifs précédents. Son \nrayonnement doit dépasser l’horizon académique, stricto sensu, et pénétrer dans la \nsociété. Les propositions de l’UniNE dans les domaines de l’enseignement et de la \nrecherche en témoignent. Dans leur prolongement, l’UniNE propose d’autres actions, dont \ncelles qui suivent ont été retenues en raison de leur portée stratégique. Au regard de la \nLUNE, ces autres missions sont importantes, car elles servent et complètent les deux \nmissions fondamentales de l’UniNE. \n \nMandat n°11 Services à l’économie \n \nL’UniNE encourage et soutient la recherche et l’innovation dans le tissu industriel régional \nen offrant aux PME, ainsi qu’aux centres de recherche, à l’instar du CSEM, son appui dans \nleurs démarches en vue d’obtenir des financements européens pour leurs projets.  \n \nL’UniNE vient de renouveler son mandat avec Euresearch et continuera de faire office de \nbureau régional pour les cantons de Neuchâtel et du Jura, ainsi que pour le site biennois \nde la HEP, à l’exception des projets impliquant la HES-SO qui dispose de son propre \nbureau. \n \nSi le tissu industriel à privilégier en matière de projet de recherche et d’innovation est \nd’abord régional, l’UniNE entend aussi renforcer son ancrage dans l’Arc jurassien, et pas \nuniquement autour des projets de recherche européens. Par ce biais, et compte tenu des \nliens économiques entre les cantons du Jura, Bâle-Campagne et Bâle-Ville, l’UniNE est \ninvitée à développer des collaborations avec des entreprises pouvant associer la région \nbâloise.  \n\n                                                \n14 En 2017, l’UniNE menait 613 projets de recherches ; rapporté à son personnel académique (corps \nprofessoral et intermédiaire, au total 331 EPT), le nombre moyen de projets par EPT s’établit à 1.8 ; \nrapporté uniquement au corps professoral, il ascende les 10 projets par EPT (UniNE, Rapport de \ngestion 2017, p. 9.). \n\n\n\n \n\n27 \n\nMandat n°12 Formation continue \n \nL’UniNE promeut et développe son offre de formations continues. \n \nL’UniNE s’est employée à proposer des formations continues, certifiantes ou non15. Au \nsein du réseau Microcity, l’UniNE apporte des savoirs spécifiques et complémentaires par \nrapport à ses partenaires, qui sont majoritairement, voire entièrement, tournés vers les \nsciences technologiques. Elle peut ainsi proposer des formations continues dans des \nactivités de soutien à l’innovation comme le droit, les sciences économiques, \nl’informatique, les sciences naturelles, sociales, humaines, etc. Autofinancées, les \nformations continues sont une source non négligeable de revenus pour les hautes écoles \net l’UniNE entend développer ce secteur. Complémentaire à son offre de formation et à sa \npolitique de recherche, proche des besoins de la société, le développement de la formation \ncontinue se traduira aussi par un rapprochement avec le monde professionnel.  \n \nMandat n° 13 Partenariat avec les hautes écoles universitaires \n \nL’UniNE a le mandat de poursuivre ses collaborations avec les autres hautes écoles \nuniversitaires de Suisse romande.  \n \nLa LEHE encourage les collaborations entre les hautes écoles. Ces collaborations \ninterinstitutionnelles sont soutenues, notamment, via les contributions liées à des projets, \nfinancés par la Confédération. \n \nEn particulier, l’UniNE privilégiera les collaborations avec les réseaux BeNeFri et Triangle \nAzur. Elle sera également attentive aux opportunités qui pourront se présenter grâce à la \ncréation de la Région capitale suisse, dont sont membres le canton de Neuchâtel ainsi que \nles villes de La Chaux-de-Fonds et Neuchâtel, et dans le cadre de l’évolution future du pôle \nd’innovation Microcity. \n \nMandat n°14 Partenariat avec les hautes écoles BEJUNE \n \nL’UniNE poursuit sa politique de promotion de la coopération avec les hautes écoles \nBEJUNE. \n \nLa collaboration institutionnelle revêt une importance particulière, lorsqu’elle réunit des \nacteurs BEJUNE. L’UniNE, la HE-Arc et la HEP-BEJUNE ont mis en place une task force, \ndont la mission est de recenser et coordonner les collaborations dans les domaines de \nl’enseignement, de la recherche, mais aussi des services centraux. Cette collaboration se \npoursuivra et se traduira notamment par la mise en place de projets d’enseignement ou de \nrecherche communs, à l’exemple du Bachelor en droit économique ou du CAS en fiscalité \ndes PME, organisé conjointement par l’UniNE et la HE-Arc, ou du Master en \nmathématiques orientation Enseignement, commun à l’UniNE et la HEP-BEJUNE, qui \npermet aux étudiant-e-s de suivre des cours à la HEP durant leur formation universitaire. \nCette collaboration doit s’intensifier et l’UniNE a pour mandat, en concertation avec la HEP-\nBEJUNE, d’examiner les opportunités de l’étendre à d’autres disciplines que les \nmathématiques. L’objectif étant d’abréger les formations dispensées, sans en péjorer la \nqualité, dans les cursus menant à l’exercice de la profession d’enseignant-e au secondaire \n1 et 2, d’autres formes de collaborations interinstitutionnelles sont à envisager, par \nexemple en matière de reconnaissance de crédits de formation ECTS. \n \n  \n                                                \n15 Pour les premières, il s’agit des formations sanctionnées par un certificat d’études avancées \n(CAS), d’un diplôme d’études avancées (DAS) ou d’un master d’études avancées (MAS) ; les \nsecondes peuvent prendre la forme de journées thématiques et de formation, organisées à l’initiative \nd’une entreprise ou de l’administration. \n\n\n\n \n\n28 \n\nMandat n°15 Un ancrage dans le canton  \n \nL’UniNe est invitée à examiner, en concertation avec les collectivités intéressées, la \npossibilité de déployer des activités dans d’autres lieux de notre canton. \n \nLe rayonnement de l’UniNE peut aussi se traduire par une présence de notre alma mater \ndans des lieux autres que la ville de Neuchâtel. L’UniNE dispense, par exemple, une \nformation continue avec un centre de recherche dans le canton du Jura, dispose d’une \nconvention la liant au Musée international d’horlogerie de La Chaux-de-Fonds et organise \ndes activités de terrain avec ses étudiant-e-s sur l’ensemble du territoire du canton et de \nla Suisse. \n \nLe Conseil d’État comprend la nécessité de l’existence d’un campus, comme participant \nde l’identité de l’université avec ses étudiant-e-s, et reconnaît que le regroupement des \nfacultés sur un seul site lui donne un avantage comparatif en permettant d’offrir des cursus \ninterdisciplinaires originaux. Pour autant, cette nécessité n’empêche pas que des activités \npuissent se déployer en d’autres lieux, tout en préservant les missions fondamentales de \nl’UniNE. Le Conseil d’État n’entend pas imposer à l’UniNE des régions de notre canton où \nelle devrait implanter ou déplacer ses activités, non plus que de lui indiquer les activités ; \nil en va de l’autonomie de l’UniNE, que la LUNE renforce et garantit. Ce mandat est une \ninvitation à l’adresse de l’UniNE d’examiner la possibilité, avec les collectivités publiques \nintéressées, d’étendre ses activités dans d’autres lieux de notre canton. \n \n \n4.2.4 Infrastructures \n \nMandat n°16 Un nouveau bâtiment \n \nL’UniNE a le mandat de participer activement au projet de construction d’un nouveau \nbâtiment et à la coordination des travaux avec la ville de Neuchâtel, en matière d’urbanisme \net d’aménagement notamment, et en matière de synergies entre les besoins de l’UniNE et \nles autres partenaires intéressés. \n \nNotre Université est à l’étroit. Au moment de l’inauguration d’Unimail en 2001 qui regroupe \nsur un site unique la Faculté des sciences, le dernier projet d’infrastructure d’envergure, \nl’UniNE comptait 3'200 étudiant-e-s ; aujourd’hui, l’UniNE en accueille 1'000 de plus. Avec \nune augmentation de ses effectifs de près d’un tiers, notre Université a dû optimiser \nl’utilisation de ses locaux : ces dix dernières années, elle a concentré ses sites de \nformation, en localisant chaque faculté dans un bâtiment, qui forment ensemble le Campus \nuniversitaire UniLac16. Pour autant, la forte croissance estudiantine se poursuit, ce qui est \nréjouissant, alors que l’exercice de l’optimalisation des espaces disponibles a atteint ses \nlimites. La situation à la Faculté des lettres et sciences humaines (FLSH) est révélatrice : \nle bâtiment avait été conçu pour accueillir 1'000 étudiant-e-s ; la faculté en compte plus de \n2'000 aujourd’hui, ce qui a provoqué l’éparpillement de centres d’enseignement et de \nrecherche dans d’autres lieux17. Malgré ses efforts de rationalisation des espaces, l’UniNE \nne pourra plus, à brève échéance, offrir des conditions acceptables aux étudiant-e-s, aux \nprofesseur-e-s et chercheur-se-s dans les bâtiments actuels de la FLSH.  \n \n\n                                                \n16 La Faculté des sciences est regroupée à UniMail, la Faculté de droit occupe le bâtiment Breguet \n1, la Faculté des sciences économiques Breguet 2, enfin la Faculté des lettres et sciences humaines \nest sise à l’Espace Tilo Frey. \n \n17 Ainsi, par exemple, de l’Institut des sciences du langage et de la communication, le Centre de \ndialectologie et d’étude du français régional, le Glossaire des patois de Suisse romande, l’Institut de \nsociologie. \n\n\n\n \n\n29 \n\nL’UniNE a aussi pour objectif stratégique, on l’a vu plus haut, d’accueillir plus d’étudiant-e-\ns et de favoriser la venue d’équipes de recherche, en particulier de chercheur-se-s titulaires \nde bourses d’excellence. Cette politique est dictée par la nécessité pour notre Université \nde garder et renforcer son attractivité dans un paysage des hautes écoles, que la LEHE a \nvoulu plus concurrentiel et dont le système de financement, les contributions de base, \nrepose principalement sur le nombre d’étudiant-e-s ; il n’en va pas autrement pour les \ncontributions versées au titre de l’AIU, pour les étudiant-e-s provenant des autres cantons.  \n \nLa captation des étudiant-e-s est ainsi devenue un véritable enjeu entre les hautes écoles \nuniversitaires et il n’est donc pas surprenant que tous les cantons universitaires aient \ndéposé auprès du SEFRI des demandes de subventions à la construction de nouvelles \ninfrastructures pour la période 2017-2020.  \n \nNotre canton a déposé un projet portant sur la construction d’un nouveau bâtiment qui \npermettra la mise à disposition d’un grand auditoire, d’un learning center, de salles de \ncours, d’une bibliothèque, de bureaux et de salles de sport. Devisé à près de 80 millions, \nle projet a été rangé en ordre de priorité n°1 par le SEFRI et pourrait obtenir une \ncontribution à l‘investissement de la Confédération au titre de la LEHE, contribution dont la \npart maximale est de 30% des dépenses imputables.  \n \nSon lieu d’implantation est prévu sur l’ancien site de Panespo. La réalisation du projet, \nconduit par l’État via son service des bâtiments, appelle une collaboration étroite entre le \ncanton, l’UniNE et la Ville de Neuchâtel, laquelle s’est engagée à prendre toutes les \nmesures, notamment d’ordre urbanistique, favorisant sa concrétisation, y compris dans son \nvolet financier.  \n \nLa subvention de la Confédération dépend d’un calendrier de réalisation, dont le terme est \nfixé à fin 2023. Concernant le financement de ce nouveau bâtiment, votre autorité sera \nprochainement sollicitée pour accorder le crédit d’études qui permettra le financement d’un \nconcours d’architecture et l’étude du projet lauréat, démarche à l’issue de laquelle le Grand \nConseil sera sollicité une seconde fois pour l’octroi du crédit d’ouvrage (crédit de \nconstruction). \n \nLe Conseil d’État est convaincu que la construction de ce nouveau bâtiment est \nindispensable au développement de l’UniNE. Il participe de la politique de consolidation de \nson offre de formations et de l’ambition de notre alma mater de la développer encore et, \navec elle, de demeurer un pôle de recherche universitaire capable de capter des fonds \nfédéraux et internationaux.  \n \nLe Conseil d’État considère que la réalisation de ce mandat est un enjeu crucial pour \nl’avenir de l’UniNE. Reporter ou renoncer à la construction de ce nouveau bâtiment \nobérerait sérieusement le devenir de notre Université et sa place dans le paysage suisse \ndes hautes écoles, dont le système de financement a fait du nombre d’étudiant-e-s une \nsorte « de marché » à l’aune duquel les parts de contributions, fédérales et intercantonales, \nsont déterminées pour une large partie.  \n \n \n \n5 LE PLAN FINANCIER \n \n \nL’enveloppe financière quadriennale du MO 2019-2022 se monte à 200'708'685 francs et \nest constituée de quatre tranches annuelles (art. 81, al. 1 LUNE), que le Grand Conseil \npeut adapter lors de l’adoption du budget de référence de chaque année (art. 82, al. 1 \nLUNE). Le changement qu’introduit la LUNE a trait au montant global de l’enveloppe \nfinancière du mandat d’objectifs : lorsque le Grand Conseil ratifie le mandat d’objectifs, il \n\n\n\n \n\n30 \n\nadopte également un crédit d’engagement portant sur l’enveloppe financière quadriennale, \ndont le montant total représente une garantie de financement du mandat d’objectifs.  \n \nContrairement à la situation prévalant avant la LUNE, l’enveloppe quadriennale approuvée \npar le Grand Conseil est donc contraignante18 : la réduction d’une tranche annuelle devra \nêtre compensée, en sorte que le montant total de l’enveloppe financière quadriennale soit \nversé au terme du mandat d’objectifs (art. 82, al. 2 LUNE) ; dans l’hypothèse où la \nquatrième tranche annuelle est réduite, sa compensation est alors reportée sur l’enveloppe \nfinancière quadriennale du prochain mandat d’objectifs (art. 82, al. 3 LUNE).  \n \nLors de l’adoption du budget 2019, le Grand Conseil a voté la première tranche de \nl’enveloppe financière quadriennale du MO 2019-2022. Elle s’élève à 50'387'000 francs, \nsoit une contribution de 42'684'558 francs destinée à financer les prestations académiques \nde l’UniNE (enseignement et recherche, y compris les amortissements des équipements \nscientifiques et informatiques, art. 81, al. 2 LUNE) ; la différence, soit 7'702'442 francs, est \nle montant annuel des loyers facturé à l’UniNE, que cette dernière rétrocède à l’État, soit \nau service des bâtiments19. Cette manière de présenter le montant réel de la contribution \nannuelle versée à l’UniNE, hors loyers, permet la comparaison entre cantons universitaires \net, surtout, elle correspond aux critères retenus pour le calcul de la contribution de base \nde la Confédération. En vertu de la LEHE, les contributions de base sont, en effet, \ncalculées sur deux piliers, la formation et la recherche (voir ch. 2.1). \n \nTableau 6 : Proposition d’enveloppe financière quadriennale \n \n\n Budget 2019 Proposition \n2020 \n\nProposition \n2021 \n\nProposition \n2022 \n\nTotal de \nl’enveloppe \nfinancière \n\nTranches \nannuelles \n\n42’684’558 42’334’453 42’438’453 42’441’453 169'898’917 \n\nLoyer 7’702’442 7'702’442 7'702’442 7'702’442 30'809’768 \nTotal 50'387'000 50'036'895 50'140'895 50'143'895 200'708'685 \n\n \nLe décret portant sur un crédit d’engagement quadriennal comprend le montant du loyer, \nconformément aux prescriptions de la LFinEC et de son modèle comptable MCH2. Cette \nproposition d’enveloppe quadriennale procure à l’UniNE les moyens financiers lui \npermettant de réaliser les mandats qui lui sont confiés pour la période 2019-2022. Cette \nenveloppe aura aussi un effet levier sur les autres contributions publiques, les contributions \nde base de la Confédération et les indemnités prévues par l’AIU. \n \nLe montant total de l’enveloppe financière quadriennale est légèrement inférieur à la \nversion n°2 du plan financier que l’UniNE a proposé20. Ce montant n’inclut pas les \nconséquences de la contribution prévue par le « contrat-formation » dès 2020 (cf. tabl. 7). \n \nLe Conseil d’État estime que sa proposition d’enveloppe quadriennale est raisonnable \ndans la situation actuelle des finances cantonales. Elle tient compte des efforts très \nimportants demandés à l’UniNE dans le cadre du programme d’assainissement des \nfinances 2017-2019, lequel prévoit que l’enveloppe accordée aux hautes écoles sera \n                                                \n18 La LUNE réserve les circonstances extraordinaires qui autorisent le Grand Conseil à modifier \nl’enveloppe quadriennale en cours d’exécution du mandat d’objectifs ; en contrepartie, le contrat de \nprestations pourrait être renégocié (art. 76 LUNE). \n \n19 Pour rappel, dans le précédent mandat d’objectifs, l’impact de cette écriture comptable n’a pas \nété pris en compte. Voir Rapport du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui d’un projet de décret \nratifiant le mandat d’objectifs confié à l’Université pour la période 2014-2017 et d’un projet de loi \nportant modification de la loi sur l’Université, p. 24. \n \n20 Plan d’intentions de l’UniNE, p. 43. Le montant annuel inclut le loyer ; sans les loyers, le montant \ntotal de l’enveloppe financière quadriennale, V2, est de 170'790’232. \n \n\n\n\n \n\n31 \n\nréduite de 5 millions d’ici à 202021. Ainsi, lors de l’adoption du budget 2017, la contribution \ndu canton, loyers compris, à l’UniNE a-t-elle été réduite de 2 millions par rapport à la PFT, \npassant de 52'410'000 francs à 50'410'000 francs (hors loyers, respectivement de \n44'707'558 francs à 42'707'558 francs) ; cette même année 2017, l’UniNE enregistrait une \nperte de plus d’un million de contributions de base de la Confédération. La réduction de la \nsubvention cantonale de 2 millions en 2017 a été reconduite et augmentée chaque année. \nL’UniNE aura donc supporté, à elle seule, 80% des efforts d’économies demandés par \nnotre canton aux hautes écoles durant la période 2017-2020. \n \nSi la PFT 2019-2022 existant avant les programmes d’économies avait été maintenue, \nl’enveloppe proposée dans le présent serait supérieure de 17.78 mio à ce qui est demandé \n(tableau n°7). Il convient de relever que ce montant n’inclut pas la prise en compte de \nl’impact pour l’Université du « contrat-formation ». Le Conseil d’Etat a en effet l’intention \nde régler, dans le cadre de l’élaboration du budget 2020, la prise en compte du surcoût \nqu’engendrera pour les établissements subventionnés la contribution de 0.58% prévue par \nla Loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode \ndual (LFFD) (cf. rapport 18.044). \n \nTableau 7 : Participation de l’Université aux programmes d’économies \n \n\n \n \n\n2019 2020 2021 2022 Total \n\nM.O. 2019-22 avant progr. \nd’assainissement 52'887'000 53'128'000 53'128'000 53'128'000 212'271'000 \n\n+ charges sal. nouvelles22 1'555'626 1'555'626 1'555'626 1'555'626 6'222'504 \n-> M.O.19-22 sans mesures \nd’économie 54'442'626 54'683'626 54'683'626 54'683'626 218'493'504 \n\nM.O. 2019-22 : demandé 50'387'000 50'036'895 50'140'895 50'143'895 200'708'685 \nParticipation de l’UniNE aux \nprogrammes d’économies 4'055'626 4'646'731 4'542'731 4'539'731 17'784'819 \n\n \nCes données ne tiennent par ailleurs pas compte du fait que l’UniNE devra assumer des \ncoûts supplémentaires, notamment dès 2019 en participant à la recapitalisation de \nprévoyance.ne pour un montant de 9'136'981 francs. La participation de l’UniNE au \nredressement des finances cantonales depuis 2017 jusqu’en 2021 est donc très \nimportante, cela alors même que selon l’étude de l’Institut BAKBasel, réalisée pour notre \ncanton, les coûts de l’UniNE étaient déjà inférieurs de 21% à la moyenne suisse en 2016, \nsoit avant les premières mesures d’économies.  \n \nRéduire encore l’enveloppe proposée remettrait aussi en question certains des mandats \nnégociés avec l’UniNE23 et romprait avec la philosophie d’un cercle vertueux de la \ncroissance des diverses sources de financement de notre Université, qu’entend \npromouvoir le futur MO 2019-2022.  \n \nIl faut enfin relever que le montant proposé dans le présent rapport ne tient pas compte de \nl’impact de la mise en œuvre de l’article 83 de la LUNE, soit d’une part variable liée au \nnombre d’étudiant-e-s inscrit-e-s. La mise en œuvre de cet article, qui prévoit la possibilité \nd’une part variable pouvant aller jusqu’à 5% du montant de l’enveloppe, se fera pour les \nannées 2021 et 2022, dans le cadre de la négociation du contrat de prestations entre l’Etat \net l’Université, négociation qui aura lieu en 2019-2020. \n \n                                                \n21 Rapport du Conseil d’État, du 18 novembre 2015, à l’appui d’un programme d’assainissement \ndes finances 2017-2019 (15.055). \n \n22 Hausse de la part employeurs de 1.55% au 1.1.19 pour prévoyance.ne. Non inclus ici : 0.58% \ndès 1.1.2020 pour le « contrat-formation » (total pour 2020-2022 : 1'746’315 francs). \n \n23 Voir le plan d’intentions de l’UniNE, page 43. \n \n\n\n\n \n\n32 \n\n6 VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nAux termes de l’article 36, al. 1, lettre b) LFinEC, les décrets qui entraînent une dépense \nnouvelle renouvelable de plus de 700'000 francs par année doivent être votés à la majorité \ndes trois cinquièmes des membres du Grand Conseil. Le crédit d’engagement proposé \nétant supérieur à ce montant, la question de la nature de cette dépense se pose. Selon \nl'article 7, al.1 LFinEC, « une dépense est considérée comme nouvelle lorsqu'il existe une \nliberté d'action relativement importante quant à son montant, au moment de son \nengagement ou à d'autres circonstances essentielles ». À l'inverse, « une dépense est liée \n– et n'est donc pas nouvelle – lorsque son principe et son étendue sont fixés dans une \nbase légale ou qu'elle est absolument nécessaire à une tâche administrative prévue par la \nloi » (art. 7, al. 2, LFinEC).  \n \nSuivant les dispositions légales précitées, le caractère contraignant de l’enveloppe \nquadriennale prévue par la LUNE n’est pas pertinent ; la question est celle de savoir si le \nfinancement du mandat d’objectifs donné à l’UniNE, que ce soit sous l’empire de l’ancienne \nLU ou de la LUNE, porte sur une dépense nouvelle ou liée. \n \nL'article 7, al. 1, LFinEC reprend la jurisprudence fédérale24, qui exclut le caractère lié d'une \ndépense, lorsque la liberté de décision de l’autorité compétente est relativement \nimportante. À l’inverse, la dépense est liée lorsqu'il faut admettre que le législateur, en \nadoptant une loi, a aussi approuvé la dépense qui en découle, soit qu'il s'agit de répondre \nà un besoin prévisible, soit que le choix des moyens à mettre en œuvre est indifférent25. \nConcernant le projet de crédit quadriennal du MO 2019-2022, il n'y a pas de concrétisation \nd'une « liberté d’action relativement importante » : d’une part, le législateur savait qu’une \nuniversité sur sol neuchâtelois nécessite un financement, donc que « le principe » de son \nfinancement devait figurait dans la loi (art. 81 LUNE) ; d’autre part, « quant à son \nmontant », l’enveloppe annuelle prévue pour l'UniNE se situant entre 50 et 52 mios, depuis \n2015, et d'environ 46 mios auparavant, la différence étant due pour l'essentiel à la prise en \ncompte du flux financier lié à la valorisation comptable des loyers à la charge de l’UniNE, \nla liberté d’action du parlement est ténue. Autrement dit, il ressort que les montants \nproposés sont « absolument nécessaire[s] à une tâche administrative prévue par la loi » \n(art. 7, al. 2, LFinEC), soit par la LUNE. \n \nÀ la lumière de ces considérations, partagées par le service juridique, le Conseil d’État est \nd’avis que la proposition du crédit quadriennal du MO 2019-2022 ne revêt pas le caractère \nd’une dépense nouvelle, au sens de l’article 7, al. 1 LFinEC. Il s’ensuit que le projet de \ndécret n’est pas soumis à l’exigence de la majorité des trois cinquièmes des membres du \nGrand Conseil (art. 36, al. 1 LFinEC). \n \n \n \n7 CONCLUSION \n \n \nLe mandat d’objectifs 2019-2022 trace les lignes stratégiques des quatre prochaines \nannées. Expression des discussions menées entre le Conseil d’État et le Rectorat, ce \nmandat est une feuille de route qui inscrit l’action de l’UniNE à la fois dans la continuité du \nprécédent mandat, tout en lui assignant des objectifs destinés à lui permettre de relever \nles nombreux défis qui l’attendent.  \n \n\n                                                \n24 Cf. par ex. ATF 141 I 130, cons. 4.1. \n \n25 ATF 141 I 130, précité, la prévisibilité ne figure pas dans la LFinEC. \n\n\n\n \n\n33 \n\nLes centres de compétences de l’UniNE sont aujourd’hui reconnus et certains objectifs \nstratégiques visent à renforcer cet acquis ; d’autres ont pour vocation de permettre à \nl’UniNE de répondre aux nouveautés que posent la Société et l’Industrie 4.0. \nEnseignement et recherche participent ensemble à la pérennisation et au développement \nde l’offre de formations et aux prestations de recherche de l’UniNE, tous deux ouvertes à \nces innovations.  \n \nLe mandat d’objectifs 2019-2022 est équilibré : seize mandats, qui traduisent l’importance \nde chacune des missions importantes de l’UniNE, à raison de cinq mandats pour \nl’enseignement, cinq dans le domaine de la recherche et cinq autres destinés à resserrer \nles liens entre notre alma mater et la société, l’économie comprise. Le dernier mandat est \npratiquement coextensif des deux premières catégories de mandats, à mesure que la \ncroissance du nombre de ses étudiant-e-s impose à notre UniNE de nouvelles \ninfrastructures, qui offriront de meilleures conditions aux étudiant-e-s inscrits à la FLSH, \nnotamment, et qui lui permettront de gagner en attractivité.  \n \nLes moyens financiers nécessaires à la réalisation des mandats académiques et au \nrayonnement de l’UniNE dans la société prennent en considération la situation délicate des \nfinances de notre canton. L’enveloppe financière quadriennale intègre les économies \ndécidées par le Conseil d’État dans son programme d’assainissement 2017-2020 et celles, \nsupplémentaires, de son plan financier de législature 2017-2021. Nonobstant, le mandat \n2019-2022 est ambitieux et sa réalisation appellera de la part de l’UniNE des efforts \nimportants, notamment dans la croissance des ressources provenant des fonds de tiers ou \ndes prestations de service, domaines où notre alma mater doit améliorer ses résultats. \n \nLe mandat soumis à la ratification du Grand Conseil confirme les orientations données à \nl’UniNE les années passées ; il est tourné aussi vers l’avenir, que le Conseil d’État et le \nRectorat envisagent sereinement, sans toutefois ignorer la concurrence plus grande que \nla nouvelle législation fédérale a instaurée entre les hautes écoles, singulièrement entre \nles universités. \n \n \n \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nhaute considération. \n \n \nNeuchâtel, le 25 mars 2019 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \nLe président, La chancelière, \nL. KURTH S. DESPLAND \n\n\n\n \n\n34 \n\n \nDécret  \nratifiant le mandat d'objectifs confié à l'Université \npour la période 2019-2022 et portant octroi d'un crédit d’engagement \nquadriennal de 200'708'685 francs \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu l’article 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE), du 24 \nseptembre 2000, \nvu l’article 74 de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016, \nvu l’article 38 de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEc), du 24 juin 2014, \nsur la proposition du Conseil d'État, du 25 mars 2019, \ndécrète : \n\n \nArticle premier Le mandat d'objectifs que le Conseil d'État confie à l'Université pour la période \n2019-2022 est ratifié. \n \nArt. 2   Un crédit d’engagement de 200'708'685 francs, émargeant aux comptes de résultats, est \naccordé à l’Université pour le financement de la mise en œuvre du mandat d’objectifs 2019-2022 \nde l’Université de Neuchâtel pour les années 2019 à 2022. \n \nArt. 3   Le département de l’éducation et de la famille est chargé de négocier et de conclure le \ncontrat de prestations mettant en œuvre le mandat d’objectifs 2019-2022 de l’Université de \nNeuchâtel, fixant les modalités de cette mise en œuvre, notamment la part variable selon l’article \n83 de la LUNE, et déterminant les indicateurs permettent d’évaluer sa réalisation. \n \nArt. 4   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n2Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \nLe président, La secrétaire générale, \n\n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n35 \n\nLISTE DES ABRÉVIATIONS \n \nAIU Accord intercantonal universitaire \n\nBCN Banque cantonale neuchâteloise \n\nBEJUNE Berne, Jura et Neuchâtel \n\nBENEFRI Berne, Neuchâtel et Fribourg \n\nBPUN Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel  \n\nCAS Certificate of Advanced Studies \n\nCDIP Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique \n\nCHYN Centre d’hydrogéologie et de géothermie  \n\nCSEM Centre suisse d'électronique et de microtechnique \n\nCTI Commission pour la technologie et l'innovation \n\nDAS Diploma of Advanced Studies \n\nDEF Département de l’éducation et de la famille \n\nECTS European Credit Transfer System \n\nEPF École polytechnique fédérale \n\nEPFL École polytechnique fédérale de Lausanne \n\nEPT Équivalent plein-temps  \n\nFD Faculté de droit \n\nFLSH Faculté des lettres et sciences humaines  \n\nFNS Fonds national suisse  \n\nFS Faculté des sciences \n\nFSE Faculté des sciences économiques \n\nHCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugié-e-s  \n\nHE-ARC Haute école Arc \n\nHEM Haute école de musique  \n\nHEP Haute école pédagogique \n\nHES Haute école spécialisée \n\nHES-SO Haute école spécialisée de Suisse occidentale \n\nHEU Hautes écoles universitaires  \n\n\n\n \n\n36 \n\nIIUN Institut d’informatique \n\nILCF Institut de langue et civilisation françaises \n\nIMI Institut du management de l’information \n\nLAU Loi sur les aides aux universités  \n\nLEHE Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles  \n\nLFinEC Loi sur les finances de l'État et des communes \n\nLU Loi sur l’Université \n\nLUNE Loi sur l’Université de Neuchâtel \n\nMAS Master of Advanced Studies \n\nMCH2 Modèle comptable harmonisé 2 \n\nMIH Musée international d’horlogerie  \n\nMO Mandat d’objectifs  \n\nMOOCs Massive open online open courses \n\nNCCR National Center of Competence in Research  \n\nOAQ Organe d'accréditation et d'assurance qualité des hautes écoles suisses \n\nOFS Office fédéral de la statistique  \n\nOHER Office des hautes écoles et de la recherche  \n\nO-LEHE Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles \n\nPFT Planification financière des tâches \n\nPI2 Pôle de la propriété intellectuelle et de l'innovation \n\nPME Petite et moyenne entreprise \n\nSA Semestre d’automne \n\nSEFRI Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l'innovation \n\nSITEL Service informatique et télématique \n\nSIUS Système d’information universitaire suisse \n\nSUN Service des sports universitaires \n\nUE Union européenne \n\nUNIGE Université de Genève \n\nUniNE Université de Neuchâtel \n\n\n\n \n\n37 \n\nUSI Université de la Suisse italienne \n\n  \n\n\n\n \n\n38 \n\nANNEXES \nAnnexe 1 \n\n \n \n\nPLAN D’INTENTIONS 2018-2021 DE L’UNINE \n\n \n \n\nVoir document séparé. \n\n\n\n \n\n \n\n39 \n\n \n\nAnnexe 2 \n \n \n\nAVIS DU CONSEIL DE L’UNIVERSITÉ \n\n \nAvis du Conseil de l’Université, du 7 décembre 2017, au sujet du plan d’intentions \n2018- 2021 du Rectorat. \n\n \n \n\nVoir document séparé \n \n \n  \n\n\n\n \n\n \n\n40 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n \nRÉSUMÉ ............................................................................................................................................ 1 \n\n1 INTRODUCTION .................................................................................................................... 2 \n\n1.1 La nouvelle loi sur l’Université ............................................................................................ 3 \n1.2 Le mandat d’objectifs sous la LUNE .................................................................................. 3 \n1.3 Le mandat d’objectifs 2019-2022 en quelques mots ......................................................... 4 \n\n2 LE PAYSAGE SUISSE DES HAUTES ÉCOLES ET DE LA RECHERCHE ........................ 5 \n\n2.1 Les contributions de base de la Confédération .................................................................. 5 \n2.2 Révision de l’accord intercantonal universitaire (AIU) ....................................................... 7 \n\n3 BILAN DE LA PÉRIODE 2014-2017 ..................................................................................... 8 \n\n3.1 Mandat d’objectifs 2014-2017 (MO 14-17) ........................................................................ 8 \n3.2 Évolution des EPT administratifs et académiques par source de financement ...............17 \n3.3 Évolution effective de l'enveloppe de l'Université ............................................................18 \n3.4 Évolution de la réserve .....................................................................................................19 \n3.5 Budget global de l'Université ............................................................................................19 \n\n4 LE MANDAT D’OBJECTIFS 2019-2022 .............................................................................21 \n\n4.1 Le plan d’intentions de l’UniNE ........................................................................................21 \n4.2 Examen des objectifs stratégiques proposés par l’UniNE ...............................................21 \n\n4.2.1 L’enseignement ................................................................................................................22 \n4.2.2 La recherche .....................................................................................................................24 \n4.2.3 Le rayonnement et les services à la Cité ..........................................................................26 \n4.2.4 Infrastructures ...................................................................................................................28 \n\n5 LE PLAN FINANCIER .........................................................................................................29 \n\n6 VOTE DU GRAND CONSEIL ..............................................................................................32 \n\n7 CONCLUSION .....................................................................................................................32 \n\nDécret ratifiant le mandat d'objectifs confiés à l'Université pour la période 2019-2022  \nportant octroi d'un crédit d'engagement quadriennal de 200'708'685 francs .......................... 34 \nLISTE DES ABRÉVIATIONS ..........................................................................................................35 \n\nANNEXES   .....................................................................................................................................38 \n\nAnnexe 1 :  Plan d'intentions 2018-2021 de l'UniNE ......................................................................38 \nAnnexe 2:  Avis du Conseil de l'Université, du 7 décembre 2017, au sujet du plan d'intentions \n\n2018-2021 du Rectorat ................................................................................................39 \nTABLE DES MATIÈRES .................................................................................................................40 \n\n \n\n \n\n\n\t1 Introduction\n\t1.1 La nouvelle loi sur l’Université\n\t1.2 Le mandat d’objectifs sous la LUNE\n\t1.3 Le mandat d’objectifs 2019-2022 en quelques mots\n\n\t2 Le Paysage suisse des hautes Écoles et de la recherche\n\t2.1 Les contributions de base de la Confédération\n\t2.2 Révision de l’accord intercantonal universitaire (AIU)\n\n\t3 bilan de la pÉriode 2014-2017\n\t3.1 Mandat d’objectifs 2014-2017 (MO 14-17)\n\t3.2 Évolution des EPT administratifs et académiques par source de financement\n\t3.3 Évolution effective de l'enveloppe de l'Université\n\t3.4 Évolution de la réserve\n\t3.5 Budget global de l'Université\n\n\t4 Le Mandat d’objectifs 2019-2022\n\t4.1 Le plan d’intentions de l’UniNE\n\t4.2 Examen des objectifs stratégiques proposés par l’UniNE\n\t4.2.1 L’enseignement\n\tMandat n 1 Offre de formations\n\tMandat n 2 La lisibilité de l’offre de formations\n\tMandat n 3 Une pédagogie éclairée et innovante\n\tMandat n 4 Attractivité\n\tMandat n 5 Des formations répondant aux besoins de la société\n\n\t4.2.2 La recherche\n\tMandat n 6 Relève académique\n\tMandat n 7 Promotion des carrières féminines\n\tMandat n 8 Promotion de la voie doctorale\n\tMandat n 9 Augmentation du nombre de projets de recherche\n\tMandat n 10 Recherche et Société 4.0\n\n\t4.2.3 Le rayonnement et les services à la Cité\n\tMandat n 11 Services à l’économie\n\tMandat n 12 Formation continue\n\tMandat n  13 Partenariat avec les hautes écoles universitaires\n\tMandat n 14 Partenariat avec les hautes écoles BEJUNE\n\n\t4.2.4 Infrastructures\n\n\n\t5 le plan financier\n\t6 Vote du Grand COnseil\n\t7 Conclusion\n\tListe des abrÉviations\n\tANNEXES\n\tAnnexe 2\n\n\tTable des matiÈres\n\n