name: 21.038_CE_Tome2: BUDGET DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2022

text: \nBUDGET \nPLAN FINANCIER  \n\nET DES TÂCHES 2023-2025\n\nTome 2 : Vision par \n\ndépartement et entité \n\n2022 \n\nRapport du Conseil d’État au Grand Conseil\n\ndu 22 septembre 2021\n\n\n\nPrésentation en deux tomes \n\nLe rapport sur le budget 2021 et PFT 2022-2024 est présenté en deux tomes. Le tome 1 a pour \n\nobjectif de présenter les éléments relatifs au budget et au plan financier et des tâches selon une \n\nvision globale État. Le tome 2 propose quant à lui une vision plus fine par entité et département. \n\nAbréviations et symboles \n\nTout au long du présent rapport, les abréviations et symboles suivants ont été utilisés : \n\nMCH2 Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes\n\nMio(s) Million(s) \n\nCHF Francs suisses \n\nEPT Équivalent plein temps \n\nB Budget \n\nPFT Plan financier et des tâches \n\nAULE Autorités législatives \n\nAUEX Autorités exécutives \n\nAUJU Autorités judiciaires \n\nDFS Département des finances et de la santé \n\nDESC Département de l’économie, de la sécurité et de la culture \n\nDFDS Département de la formation, de la digitalisation et des sports \n\nDDTE Département du développement territorial et de l’environnement \n\nDECS Département de l’emploi et de la cohésion sociale \n\nSignes dans les tableaux \n\nLes charges et les revenus figurant dans les tableaux du présent rapport apparaissent en valeur \n\nabsolue. Un résultat d’exercice négatif correspond à un excédent de charges tandis qu’un résultat \n\nd’exercice positif exprime un excédent de revenus. Une variation négative traduit une diminution \n\nalors qu’une variation positive traduit une augmentation. Dans les tableaux présentant des \n\ncharges nettes, les charges et les revenus sont considérés conjointement pour une catégorie \n\ndonnée (charges moins revenus). Un signe négatif traduit ainsi une situation où il y a davantage \n\nde revenus que de charges et on parle de « revenus nets ».  \n\n1\n\n\n\n \n\nTable des matières \n \n\n1. Introduction……………………………………………………………………………………………………………….……3 \n\n1.1. Présentation des informations des fiches…………………………………………………………………………….....3 \n Dimension managériale………………………………………………………………………………………….….....3 \n Dimension financière et des ressources humaines…………………………………………………………...…….3 \n\n Dimension analytique………………………………………………………………………………………………..…3 \n\n1.2. Forfaits des services centraux………………………………………………………………………………………...….4 \n\n2. Budget détaillé par département et entité…………………………………………………………………………………..5 \n\nAutorités législatives (AULE)……………………………………………………………………………………………………......6 \n\n Compte de résultats des AULE…………………………………………………………………………………………...7 \n\n Fiches par entités………………………………………………………………………………………………………......7 \n\nAutorités exécutives (AUEX)……………………………………………………………………………………………………….13 \n\n Compte de résultats des AUEX………………………………………………………………………………………....14 \n\n Fiches par entités………………………………………………………………………………………………………....14 \n\nAutorité protection des données et transparence (PPDT)……………………………………………………………………...24 \n\nContrôle cantonal des finances (CCFI)…………………………………………………………………………………………...28 \n\nAutorités judiciaires (AUJU)………………………………………………………………………………………………………..32 \n\n Compte de résultats des AUJU………………………………………………………………………………………….33 \n\n Fiches par entités………………………………………………………………………………………………………...34 \n\nDépartement des finances et de la santé (DFS)………………………………………………………………………………...49 \n\n Compte de résultats du DFS…………………………………………………………………………………………….50 \n\n Fiches par entités…………………………………………………………………………………………………………51 \n\nDépartement de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC)…………………………………………………………..93 \n\n Compte de résultats du DESC…………………………………………………………………………………………..94 \n\n Fiches par entités…………………………………………………………………………………………………………95 \n\nDépartement de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS)……………………………………………….……154 \n\n Compte de résultats du DFDS………………………………………………………………………………………...155 \n\n Fiches par entités…………………………………………………………………………………………………….…156 \n\nDépartement du développement territorial et de l’environnement (DDTE)…………………………………………….…...210 \n\n Compte de résultats du DDTE………………………………………………………………………………….……..211 \n\n Fiches par entités……………………………………………………………………………………………….………212 \n\nDépartement de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS)……………………………………………………….………....282 \n\n Compte de résultats du DECS……………………………………………………………………………..………….283 \n\n Fiches par entités………………………………………………………………………………………….……………284 \n  \n\n2\n\n\n\n1. Introduction \n \n\nLe tome 2 présente les informations du budget 2022 et du PFT 2023-2025 par département et entité. Il inclut en outre une \ndimension analytique permettant d’appréhender le coût des différentes prestations fournies par les services de l’État. Il se \ncompose des comptes de résultats par département ainsi que de l’ensemble des fiches standardisées par entité.  \n \n\n1.1. Présentation des informations des fiches \n\nChaque fiche s’articule en trois volets : la dimension managériale, la dimension financière et des ressources humaines ainsi \n\nque la dimension analytique. \n\nAu budget 2021, les conséquences de la COVID-19 évaluées globalement à CHF 111,7 millions et compensées partiellement \n\npar le biais d’un prélèvement à la réserve de lissage des recettes fiscales, de revenus supplémentaires de la BNS ainsi que \n\nd’un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle avaient fait l’objet d’un amendement. Analytiquement, elles ont été \n\nreportées dans un centre de profit propre. Pour le budget 2022, les incidences de la crise sanitaires évaluées à CHF 50,7 \n\nmillions et compensées entièrement par un prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle ont été directement imputées \n\ndans les services concernés. Dès lors, les données contenues dans les fiches qui vous sont présentées au travers de ce tome \n\n2 ne comprennent pas les incidences financières de la COVID-19 s’agissant du budget 2021. A contrario, les chiffres du budget \n\n2022 et PFT 2023 à 2025, ainsi que ceux des comptes 2020 les intègrent. Nous vous renvoyons donc aux commentaires des \n\nfiches s’agissant des différences relevantes entre les budgets 2021 et 2022 qui seraient imputables à la crise sanitaire.  \n\n \n\n Dimension managériale \n\nLes explications reprennent en grande partie les missions, l’organisation et les accords de prestations (MOP) définies au sein \n\ndes services, notamment au travers du projet GestionNE. La description du contexte actuel et futur ainsi que les objectifs \n\nstratégiques poursuivis à moyen et à long termes permettent de se faire une meilleure idée des enjeux propres à certains \n\ndomaines d’activités. \n\n \n\n Dimension financière et des ressources humaines \n\nLes données financières du compte de résultats sont présentées de manière agrégée par groupes de natures comptables à \n\ndeux positions conformément à la définition des crédits dans la LFinEC et au plan comptable MCH2. Des explications \n\ncomplémentaires des services sur les principales charges et les principaux revenus figurant au budget 2022, ainsi que leurs \n\nvariations significatives par rapport au passé (comptes 2020 et budget 2021) et au futur (PFT 2023-25), figurent en regard de \n\nce tableau de synthèse. \n\nLe tableau comporte également la statistique des effectifs du personnel géré par le service en question. Ceux-ci sont distingués \n\nentre personnel administratif et technique, et magistrat. Les apprentis, stagiaires, rentiers ainsi que les enseignants et les \n\npersonnes au bénéfice d’un contrat de travail occasionnel à l’heure ne sont pas comptés. Les données montrent l’effectif \n\nunitaire, c’est-à-dire, le nombre de postes (personnes) ainsi que les emplois équivalents plein temps (EPT). \n\n \n\n Dimension analytique \n\nLes fiches comprennent également une présentation des données financières sous l’angle analytique avec : \n\n- les projets gérés par crédit d’engagement \n- les coûts et revenus des groupes de prestations \n- les charges et revenus non incorporables aux prestations  \n \n\nProjets gérés par crédits d’engagement  \n\nLe premier tableau permet de présenter de manière synthétique, pour les entités concernées, les projets gérés par le biais de \n\ncrédits d'engagement. Ces projets occasionnent des dépenses et des recettes au niveau du compte des investissements et/ou \n\ndes charges et revenus du compte de résultat. \n\nGroupes de prestations \n\nLes tableaux suivants présentent les coûts des différents groupes de prestations tels que définis par les services et \n\ndépartements. Chaque groupe est découpé selon le détail décrit ci-dessous : \n\n \n\n3\n\n\n\nCharges directes Charges qui sont directement imputables à un groupe de prestations \n\nCoûts salariaux et de structure Charges salariales et charges de fonctionnement du service non-imputables directement à \nun groupe de prestations en particulier mais nécessaires à la réalisation de celles-ci. Elles \nsont ventilées du centre de coût de l’entité dans les groupes de prestations en fonction des \nheures prestées par les services (déversements analytiques). Il peut s’agir de BSM, \nd’amortissements, … \n\nCoûts des services centraux Charges provenant de la facturation des forfaits par les services centraux. Ces charges \nsont également ventilées dans les groupes de prestations en fonction des heures prestées \npar les services (déversements analytiques) \n\nRevenus Revenus découlant de la vente des prestations fournies \n\nLes coûts nets présentés constituent donc des coûts complets. A noter qu’un total négatif dans ces tableaux doit être interprété \n\ncomme un revenu net, c’est-à-dire un groupe de prestation bénéficiaire. En outre, lorsqu’un groupe de prestation ne présente \n\naucune donnée dans l’une ou l’autre colonne (comptes 2019, budget 2020, budget 2021) cela signifie qu’un changement de \n\nstructure analytique a été effectué et que le groupe de prestation mentionné n’existe plus ou n’existait pas jusqu’à lors.  \n\nCharges et revenus non incorporables aux prestations \n\nLa partie présentant les charges et revenus non incorporable aux prestations est composée de deux tableaux distincts : \n\nLes charges nettes de transfert non incorporables aux prestations, à savoir les charges de transfert moins les revenus de \ntransfert. On citera à titre d’exemple les charges relatives aux prestations hospitalières, au subventionnement des cycles 1, 2 \net 3 ou encore au contentieux LAMal.  \nLes autres charges nettes non incorporables aux prestations, à savoir les autres charges moins les autres revenus qui ne sont \npas utiles à la délivrance d’une prestation. On citera en particulier les charges et revenus financiers ainsi que les impôts ou \nles parts à des recettes fédérales par exemple. \n\nA noter qu’un signe négatif dans ces tableaux traduit un revenu net. \n\nPoint d’attention dans la comparaison des données \n\nToutefois, ces données analytiques doivent encore être interprétées avec beaucoup de réserves. Même si la logique de \n\ndétermination des répartitions analytiques des coûts de structure des services métier semble stable et adéquate depuis \n\nl’exercice 2020, l’ensemble des services doit encore appréhender cette nouvelle dimension analytique aussi bien lors de la \n\nbudgétisation que de l’imputation aux comptes. Il s’agira encore de corriger certaines erreurs de jeunesse dans les prochains \n\nprocessus budgétaires. \n\n1.2. Forfaits des services centraux \n\nAfin d’obtenir un coût net des prestations dit « complet » il est nécessaire de tenir compte des coûts provenant des services \n\ncentraux pour les prestations transverses qu’ils fournissent. L’utilisation de forfait pour répartir les coûts des services centraux \n\npermet ainsi d’obtenir un coût des prestations qui tient compte non seulement des charges propres aux services métiers mais \n\négalement des coûts transversaux de structure. Ces coûts n’ont par contre aucun impact sur le résultat global de l’État car ces \n\nderniers sont contrebalancés par des recettes d’un montant équivalent au niveau des services centraux. \n\nAu budget 2022, six services centraux facturent des forfaits qui sont présentés de manière synthétique ci-dessous: \n\n4\n\n\n\n \n\nLa méthode de calcul des forfaits des services centraux a été définie de manière théorique. Toutefois, dans les faits, la \n\nstructure de coûts de certains forfaits, notamment la composition des montants qu’ils englobent ainsi que les unités d’œuvre \n\nn’est pas encore assez aboutie et bien maitrisées par les services centraux pour que les départements soient en mesure de \n\nles justifier dans tous les cas. Ils doivent encore faire l’objet d’une définition précise et documentée sur leur contenu. Il est \n\ntoutefois important qu’une standardisation dans la définition de ces forfaits soit conservée afin de ne pas amener un niveau \n\nde complexité qui rendrait leur mise en œuvre ingérable. \n\n \n\n2. Budget détaillé par département et \n\nentité \n \n\nCe chapitre présente les données du budget 2022 et du PFT 2023-2025 par département et par entités. Les fonds sont \n\nconsidérés dans cette publication comme des entités à part entière, même si ceux-ci sont gérés administrativement par les \n\nservices de l’État. \n\nPour chaque département, à l’exception des autorités de protection des données et de la transparence et du contrôle cantonal \n\ndes finances qui ne se composent que d’une entité chacun, un compte de résultats détaillé pour le département est proposé. \n\nIl est suivi par les fiches standardisées par entités (et fonds) qui renseigne sur le résultat financier de l’entité (compte de \n\nrésultats et compte des investissements), les effectifs, ainsi que sur le résultat analytique (coût des prestations, charges et \n\nrevenus non incorporables aux prestations et crédits d’engagements).  \n\nService central Forfait Unité d'œuvre Composition du forfait\n\nCentre éditique\n\nMatériel scolaire\n\nMatériel de bureau\n\nMultifonction\n\nVotations et élections\n\nForfait de base\n\nEnergie\n\nConcergerie\n\nPostes de travail informatique Postes de travail\nPrix par poste de travail comprennant l'achat des PC, les \n\nlicences bureautiques, etc…\n\nSolutions informatiques Prix en fonction des logiciels utilisés\n\nGarages de l'État Par typologie de véhicules Nombre de véhicules par type\nPrix ar typologie de véhicules comprenant les \n\namortissements, l'entretien, les carburants, etc…\n\nService de la statistique Heures de travail Heures\n\nLe tarif horaire comprend les charges directes \n\n(essentiellement des salaires) et indirectes (charges de \n\nstructures)\n\nGestion salariale et administrative\n\nConseils, expertises et évaluation\n\nRecrutement et mobilité\n\nFormation et développement\n\nApprentis et stagiaires\n\nService des bâtiments Mètres carrés\nPrix du mètre carré comprenant l'ensemble des charges \n\n(électricité, chauffage, loyers, amortissements, etc…)\n\nService d'achat, \n\nlogistique et imprimés\n\nBasé sur l'historique de l'utilisation des trois dernières \n\nannées\n\nService des ressources \n\nhumaines\nDossier de collaborateur\n\nLe coûts du dossier comprend les charges directes \n\n(essentiellement des salaires) et indirectes (charges des \n\nstructures)\n\nService de l'informatique\n\n5\n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAutorités législatives (AULE) \n\n  \n\n6\n\n\n\n \n\n \n \n\n Compte de résultats des AULE \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n Fiches par entités \n \n\nGCNE : Grand Conseil \n\nSGGC : Secrétariat général du Grand Conseil \n\n  \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT\n\n2020 2021 2022 2023 2024 2025 CHF %\n\nRevenus d'exploitation 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n40 Revenus fiscaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n42 Taxes et redevances 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n43 Revenus divers 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n45 Prélèv. sur fonds et fin. spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n49 Imputations internes 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nCharges d'exploitation 2'945'277 2'947'042 2'764'169 2'747'717 2'762'405 2'774'677 -182'873 -6.2%\n\n30 Charges de personnel 2'435'403 2'520'610 2'424'712 2'408'260 2'422'948 2'421'220 -95'898 -3.8%\n\n31 Biens, services et autres chg d'explt 285'810 248'000 225'000 225'000 225'000 239'000 -23'000 -9.3%\n\n33 Amortissements du patr. administratif 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n35 Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n36 Charges de transfert 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n39 Imputations internes 224'064 178'432 114'457 114'457 114'457 114'457 -63'975 -35.9%\n\nRésultat d'exploitation -2'945'277 -2'947'042 -2'764'169 -2'747'717 -2'762'405 -2'774'677 +182'873 +6.2%\n\n44 Revenus financiers 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n34 Charges financières 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat financier 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat opérationnel -2'945'277 -2'947'042 -2'764'169 -2'747'717 -2'762'405 -2'774'677 +182'873 +6.2%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat total -2'945'277 -2'947'042 -2'764'169 -2'747'717 -2'762'405 -2'774'677 +182'873 +6.2%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -1'765 +182'873 +16'452 -14'688 -12'272\n\nΔ en % par rapport à l'année précédente -0.1% +6.2% +0.6% -0.5% -0.4%\n\nCompte de résultats détaillé\n\n(CHF)\nÉcart B2022 - B2021\n\n7\n\n\n\nGrand Conseil (GCNE) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nNe s'applique pas. \n\nObjectifs stratégiques \n\nNe s'applique pas \n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'695'975 1'763'938 1'531'551 -232'387 -13.2% 1'498'551 1'498'551 1'497'551 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'375'277 1'471'000 1'381'000 -90'000 -6.1% 1'348'000 1'348'000 1'333'000 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 281'862 242'000 219'000 -23'000 -9.5% 219'000 219'000 233'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 38'836 50'938 -68'449 -119'387 -234.4% -68'449 -68'449 -68'449 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -1'695'975 -1'763'938 -1'531'551 +232'387 +13.2% -1'498'551 -1'498'551 -1'497'551 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -1'695'975 -1'763'938 -1'531'551 +232'387 +13.2% -1'498'551 -1'498'551 -1'497'551 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -1'695'975 -1'763'938 -1'531'551 +232'387 +13.2% -1'498'551 -1'498'551 -1'497'551 \n\nCommentaires \n\nGroupe de natures comptables 30 : La diminution entre le budget 2021 et celui de 2022 s'explique par la réduction du nombre \nde membres du Grand Conseil (115 membres jusqu'à mai 2021, 100 membres dès juin 2021). À noter qu'en 2020, le montant \ndes charges de personnel était particulièrement peu élevé, du fait de la crise sanitaire, car les séances du Grand Conseil et de \nses commissions ont été moins nombreuses et de plus courte durée. \nGroupe de natures comptables 31 : En 2021, le montant budgétisé ne prenait en compte la diminution du nombre de députés \nque dès le mois de juin et comportait les frais dus au changement de législature et à l'installation des nouvelles autorités. Pour \n2022, ces éléments n'existent plus. \nGroupe de natures comptables 39 : Il s'agit des forfaits du service informatique et du service d'achat, de logistique et des \nimprimés. Le montant négatif qui est budgétisé pour 2022 est dû au changement de méthode d'affectation de l'écart statistique \n"salaires", qui était précédemment basé sur la masse salariale AVS, méthode de calcul abandonnée par le service financier de \nl’État, car totalement insatisfaisante en ce qui concerne les indemnités parlementaires.\n\n8\n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nDéputation Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 8'696 30'600 13'600 \n\nCoûts salariaux et de structure 93'026 161'101 139'441 \n\nCoûts des services centraux 3'178 5'700 4'661 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 104'900 197'401 157'702 \n\nCommentaires\n\nLes montants figurant dans le groupe de prestations "Députation" sont constitués de dépenses qui ne concernent directement \nni les sessions ni les commissions parlementaires. Il s'agit des indemnités informatiques, des indemnités de représentation de \nla présidence, de cotisations aux institutions intercantonales dont le Grand Conseil neuchâtelois est membre et de frais divers. \nLes montants budgétisés pour 2022 sont diminués par rapport à 2021, pour les mêmes raisons que celles mentionnées dans \nles commentaires du résultat financier. \n\nSessions Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 243'978 126'400 122'400 \n\nCoûts salariaux et de structure 936'678 916'727 790'632 \n\nCoûts des services centraux 24'487 31'019 27'808 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'205'143 1'074'146 940'840 \n\nCommentaires\n\nLes montants figurant dans le groupe de prestations "Sessions" se composent des frais relatifs aux sessions : indemnités \nversées aux membres du Grand Conseil pour les séances de groupes et les sessions, régie et entretien du système informatique \nde la salle du Grand Conseil, diffusion et archives audiovisuelles des sessions, ainsi que de frais divers. Les montants budgétisés \npour 2022 sont diminués par rapport à 2021, pour les mêmes raisons que celles mentionnées dans les commentaires du résultat \nfinancier. À noter que le montant particulièrement élevé des charges directes de 2020 s'explique par l'organisation des sessions \nextra-muros tenues au cours de la crise sanitaire. \n\nCommissions Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 29'188 85'000 83'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 345'573 393'172 337'211 \n\nCoûts des services centraux 11'171 14'219 12'798 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 385'932 492'391 433'010 \n\nCommentaires\n\nLes montants figurant dans le groupe de prestations "Commissions" se composent des frais relatifs aux organes du Grand \nConseil (Bureau, commissions, sous-commissions) : indemnités versées à leurs membres, mandats confiés à des tiers, \nboissons, collations et repas. La diminution du nombre de membres des commissions a une incidence sensible sur les coûts \nsalariaux budgétisés pour 2022. Quant aux charges directes, elles ont été particulièrement modestes en 2020, par le fait que \nles séances de commissions ont été tenues pour la plupart en visioconférence, ne générant aucuns frais directs, ni de \ndéplacement, ni de subsistance, et que très peu de mandats ont été confiés à des tiers cette année-là. \n\n9\n\nGrand Conseil (GCNE) \n\n\n\nSecrétariat général du Grand Conseil (SGGC) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLes prestations de notre secrétariat en faveur du Grand Conseil, de ses organes et de ses membres sont mentionnées aux \narticles 47, 48, 103 à 116 de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC). \nLe secrétariat général du Grand Conseil assiste le Grand Conseil et ses organes dans l'exercice de leurs missions. \nIl leur assure le soutien logistique, renseigne leurs membres sur les aspects procéduraux de leur activité parlementaire et \nassume les autres tâches qui lui sont attribuées par la loi. \nIl est chargé notamment de planifier et d’organiser les sessions ainsi que les séances de ses organes, d’en exécuter les travaux \nde secrétariat et la rédaction des procès-verbaux, d’informer le public via Internet sur les travaux du parlement, de pourvoir à \nl'enregistrement audiovisuel des sessions et de publier le Bulletin des délibérations du Grand Conseil, d'assurer le soutien du \nprésident du Grand Conseil lors de manifestations et de représentations, de préparer le projet de budget et de produire les \ncomptes, de gérer, conserver et archiver les actes et la documentation du Grand Conseil et de ses organes.  \n\nObjectifs stratégiques \n\nPlusieurs projets sont actuellement en cours de développement au sein du secrétariat général du Grand Conseil, visant à la \nmise en place d'applications informatiques, notamment permettant d'établir des statistiques de présence en session et en \nséances de commissions parlementaires, ainsi que les statistiques des objets déposés par chaque membre du Grand Conseil, \nen leur nom ou en tant que premier ou première signataire. \nLa mise en œuvre de ces projets, initialement prévue pour l'année 2021, a été reportée car la crise sanitaire Covid-19 en a \nmomentanément bloqué le développement. \nPar ailleurs, une étude approfondie sera menée sur la saisie automatique de procès-verbaux par reconnaissance vocale : état \nde situation dans les parlements des autres cantons suisses et aux Chambres fédérales, coût et faisabilité d'une solution adaptée \nau parlement neuchâtelois. \n\n10\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'249'302 1'183'104 1'232'618 +49'514 +4.2% 1'249'166 1'263'854 1'277'126 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'060'125 1'049'610 1'043'712 -5'898 -0.6% 1'060'260 1'074'948 1'088'220 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 3'949 6'000 6'000 +0 0.0% 6'000 6'000 6'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 185'228 127'494 182'906 +55'412 +43.5% 182'906 182'906 182'906 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -1'249'302 -1'183'104 -1'232'618 -49'514 -4.2% -1'249'166 -1'263'854 -1'277'126 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -1'249'302 -1'183'104 -1'232'618 -49'514 -4.2% -1'249'166 -1'263'854 -1'277'126 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -1'249'302 -1'183'104 -1'232'618 -49'514 -4.2% -1'249'166 -1'263'854 -1'277'126 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 11.00 11.00 11.00 +0.00 0.0% 11.00 11.00 11.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 8.18 8.20 8.20 +0.00 0.0% 8.20 8.20 8.20 \n\nCommentaires \n\nGroupe de natures comptables 39 : Total des forfaits du service informatique, du service d'achat, de logistique et des imprimés, \ndu service des bâtiments et du service des ressources humaines. \n\n11\n\nSecrétariat général du Grand Conseil (SGGC) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nDéputation Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'200 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 143'718 155'761 150'249 \n\nCoûts des services centraux 26'271 29'044 26'583 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 171'189 184'804 176'831 \n\nCommentaires\n\nLes montants figurant dans le groupe de prestations "Députation" sont constitués de dépenses qui ne concernent directement \nni les sessions ni les commissions parlementaires. Il s'agit de la part des salaires et frais de déplacement du personnel consacrée \nauxdites prestations, ainsi que de frais divers. \n\nSessions Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 395'352 374'028 415'393 \n\nCoûts des services centraux 74'644 69'743 73'493 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 469'995 443'772 488'887 \n\nCommentaires\n\nLes montants figurant dans le groupe de prestations "Sessions" sont constitués de dépenses qui concernent les sessions du \nGrand Conseil, les procès-verbaux des sessions et le Bulletin des délibérations du Grand Conseil. Il s'agit de la part des salaires \net frais de déplacement du personnel consacrée auxdites prestations. \n\nCommissions Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 219 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 450'003 467'378 481'679 \n\nCoûts des services centraux 84'313 87'150 85'221 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 534'534 554'528 566'900 \n\nCommentaires\n\nLes montants figurant dans le groupe de prestations "Commissions" sont constitués de dépenses qui concernent les organes \ndu Grand Conseil. Il s'agit de la part des salaires et frais de déplacement du personnel consacrée auxdites prestations. \n\n12\n\nSecrétariat général du Grand Conseil (SGGC) \n\n\n\nAutorités exécutives (AUEX) \n\n13\n\n\n\nCompte de résultats des AUEX \n\nFiches par entités \n\nSCHA : Chancellerie \n\nSALI : Service d’achat, logistique et imprimés \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT\n\n2020 2021 2022 2023 2024 2025 CHF %\n\nRevenus d'exploitation 10'837'249 8'782'252 8'952'309 8'952'309 9'022'309 9'022'309 +170'057 +1.9%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n42 Taxes et redevances 1'740'916 1'873'000 1'738'000 1'738'000 1'808'000 1'808'000 -135'000 -7.2%\n\n43 Revenus divers 89'525 80'000 80'000 80'000 80'000 80'000 0 0.0%\n\n45 Prélèv. sur fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n49 Imputations internes 9'006'808 6'829'252 7'134'309 7'134'309 7'134'309 7'134'309 +305'057 +4.5%\n\nCharges d'exploitation 22'082'632 22'793'430 22'580'315 22'553'431 22'243'704 22'404'456 -213'115 -0.9%\n\n30 Charges de personnel 7'672'599 8'165'070 8'267'902 8'364'906 8'285'180 8'333'930 +102'832 +1.3%\n\n31 Biens, services et autres chg d'explt 10'437'259 11'245'100 10'893'200 11'070'200 10'840'200 10'952'200 -351'900 -3.1%\n\n33 Amortissements du patr. administratif 313'709 352'513 346'838 45'950 45'949 45'951 -5'675 -1.6%\n\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n36 Charges de transfert 600'600 616'000 571'000 571'000 571'000 571'000 -45'000 -7.3%\n\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n39 Imputations internes 3'058'465 2'414'747 2'501'375 2'501'375 2'501'375 2'501'375 +86'628 +3.6%\n\nRésultat d'exploitation -11'245'383 -14'011'178 -13'628'006 -13'601'122 -13'221'395 -13'382'147 +383'172 +2.7%\n\n44 Revenus f inanciers 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n34 Charges f inancières 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat f inancier 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat opérationnel -11'245'383 -14'011'178 -13'628'006 -13'601'122 -13'221'395 -13'382'147 +383'172 +2.7%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat total -11'245'383 -14'011'178 -13'628'006 -13'601'122 -13'221'395 -13'382'147 +383'172 +2.7%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -2'765'795 +383'172 +26'884 +379'727 -160'752\n\nΔ en % par rapport à l'année précédente -24.6% +2.7% +0.2% +2.8% -1.2%\n\nCompte de résultats détaillé\n\n(CHF)\nÉcart B2022 - B2021\n\n14\n\n\n\nChancellerie (SCHA) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nÉtat-major du Conseil d’État, la chancellerie assiste le gouvernement dans l’accomplissement de ses fonctions exécutives et de\nconduite de l’administration. L'environnement actuel fait face à de nombreux changements dans des domaines très différents : \nla pression sur le coût des prestations, la numérisation et son impact sur le domaine des relations extérieures et de la \ncommunication mais également sur d'autres domaines de l'administration, le suivi du développement du vote électronique, la \nréforme des institutions et son impact sur les processus d'élections et de votations, ainsi que le développement et le suivi des \ninstruments dans le cadre de la conduite stratégique de l'État. La pandémie de Covid-19 impactera encore très certainement de \nmanière importante la gestion des activités gouvernementales et le domaine de la communication. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Contribuer au rayonnement du canton par la poursuite du développement du domaine des relations extérieures et de la\ncommunication ;\n• Adapter les outils actuels de dépouillement et de publication des résultats des votations et des élections à l’évolution des\ntechnologies et suivre le développement du vote électronique ;\n• Développer des instruments afin de permettre au Conseil d’État de disposer des outils nécessaires à la conduite stratégique\nde l’État et coordonner la gestion de certains de ces instruments.\n\n15\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 578'893 560'200 540'200 -20'000 -3.6% 540'200 610'200 610'200 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 321'248 293'000 278'000 -15'000 -5.1% 278'000 348'000 348'000 \n43  Revenus divers 89'525 80'000 80'000 +0 0.0% 80'000 80'000 80'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 168'120 187'200 182'200 -5'000 -2.7% 182'200 182'200 182'200 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 11'100'562 11'778'734 11'535'041 -243'692 -2.1% 11'761'278 11'428'254 11'544'914 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 4'868'969 5'370'214 5'514'350 +144'136 +2.7% 5'580'587 5'477'563 5'499'223 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 3'977'629 4'420'000 4'113'200 -306'800 -6.9% 4'273'200 4'043'200 4'138'200 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 25'000 0 -25'000 -100.0% 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 600'600 616'000 571'000 -45'000 -7.3% 571'000 571'000 571'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'653'364 1'347'520 1'336'491 -11'028 -0.8% 1'336'491 1'336'491 1'336'491 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -10'521'670 -11'218'534 -10'994'841 +223'692 +2.0% -11'221'078 -10'818'054 -10'934'714 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -10'521'670 -11'218'534 -10'994'841 +223'692 +2.0% -11'221'078 -10'818'054 -10'934'714 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -10'521'670 -11'218'534 -10'994'841 +223'692 +2.0% -11'221'078 -10'818'054 -10'934'714 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 15.00 16.00 16.00 +0.00 0.0% 16.00 16.00 16.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 12.00 12.50 12.50 +0.00 0.0% 12.50 12.50 12.50 \n\n  Conseil d'État \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 5.00 5.00 5.00 +0.00 0.0% 5.00 5.00 5.00 \n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 5.00 5.00 5.00 +0.00 0.0% 5.00 5.00 5.00 \n\nCommentaires \n\nLe budget 2022 montre une légère baisse par rapport à celui de l'année 2021. Si les revenus d'exploitation sont \n\nstables, les charges d'exploitation diminuent sensiblement en raison de la réduction des frais de port et \n\nd'affranchissement (groupe 31) dans la mesure où aucune élection n'est prévue en 2022.\n\n16\n\nChancellerie (SCHA) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nTraitements du Conseil d'État Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 145 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'361'359 3'558'485 3'841'446 \n\nCoûts des services centraux 305'325 209'659 202'049 \n\nRevenus 87'013 80'000 80'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 3'579'817 3'688'144 3'963'495 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les traitements des membres du Conseil d'État, ainsi que les rentes des anciens membres \ndu gouvernement. Les revenus correspondent aux jetons de présence reversés par les membres du Conseil d'État pour leur \nparticipation à des Conseils d'administration, comités ou commissions.  \n\nSecrétariat et administration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 22'143 25'723 20'843 \n\nCoûts des services centraux 14'801 15'450 14'759 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 36'944 41'173 35'602 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut le secrétariat de la chancelière d'État. \n\nStratégie et politique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 5'427 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 79'274 189'263 112'549 \n\nCoûts des services centraux 50'436 113'675 79'700 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 135'137 302'938 192'249 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut le conseil, le suivi et la préparation dans le cadre des séances du Conseil d'État, des sessions \ndu Grand Conseil et des affaires extérieures. Il contient également les travaux de coordination et de planification avec les autres \ndépartements de l'État, ainsi qu'au sein de la chancellerie d'État. \n\n17\n\nChancellerie (SCHA) \n\n\n\nFinances et gestion Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 56'940 109'490 50'856 \n\nCoûts des services centraux 37'548 65'762 36'013 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 94'489 175'251 86'868 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations concerne l'administration au sens large des entités rattachées à la chancellerie d'État (gestion \nfinancière et budgétaire, conduite, planification et suivi des objectifs, ressources humaines, suivi administratif). \n\nLes coûts salariaux et de structure ont diminué par rapport à 2021 suite au transfert au SFIN de la fonction de responsable \nfinancier-ère de département. \n\nAffaires du Conseil d'Etat Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 59'823 92'000 92'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 183'507 171'383 166'740 \n\nCoûts des services centraux 123'081 102'936 118'074 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 366'411 366'318 376'814 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut la gestion du courrier adressé au Conseil d'État, la préparation des décisions, ainsi que \nl’établissement des ordres du jour des séances du Conseil d’État. Il comprend également l'organisation des réceptions officielles, \nrencontres et manifestations diverses. \n\nPrestations chancellerie Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 3'609'727 4'124'200 3'774'200 \n\nCoûts salariaux et de structure 510'170 522'610 427'351 \n\nCoûts des services centraux 653'502 586'866 606'977 \n\nRevenus 491'593 480'200 460'200 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 4'281'806 4'753'476 4'348'328 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut toutes les prestations spécifiques de la chancellerie, soit notamment le domaine des droits \npolitiques, l'accueil au Château et la gestion des salles, la gestion administrative du Guichet unique, les légalisations, la gestion \ndu registre des partenariats enregistrés, la Feuille officielle et la centralisation des frais de port de l'État. \n\n18\n\nChancellerie (SCHA) \n\n\n\nRelations extérieures et communication Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 101'176 163'000 173'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 699'132 694'875 730'322 \n\nCoûts des services centraux 463'975 417'356 517'163 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'264'283 1'275'232 1'420'485 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie des relations extérieures et de la communication, \nla coordination des relations extérieures du canton, ainsi que la gestion de la communication interne, externe et de crise. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nCollab. intercant. 167'436 181'000 181'000 181'000 181'000 181'000 \n\nPartis politiques 345'000 345'000 300'000 300'000 300'000 300'000 \n\nRéseau Urbain Neuchâtelois 88'164 90'000 90'000 90'000 90'000 90'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 600'600 616'000 571'000 571'000 571'000 571'000 \n\nCommentaires\n\nLes charges non incorporables aux prestations baissent légèrement en raison de la diminution du nombre de sièges au Grand \nConseil et, par conséquent, des indemnités versées aux partis politiques. À noter que la rubrique liée à la collaboration \nintercantonale regroupe non seulement les contributions aux conférences intercantonales mais également les subventions liées \nà l'économie.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -287 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -287 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nAucun commentaire.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n19\n\nChancellerie (SCHA) \n\n\n\nService d'achat, logistique & imprimés (SALI) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe service d'achat, de logistique et des imprimés doit assurer l'amélioration continue des nouveaux processus SIGE, soit la \ncentralisation opérationnelle dans le domaine des achats, ainsi que la centralisation des factures au Centre éditique (CEEN). \nCes centralisations demandent au SALI d'accompagner, de former et de soutenir les services de l'administration dans ces \nprocessus, lesquelles mobilisent une part conséquente des ressources internes du service. \n\nLa pandémie de Covid-19 continuera certainement d'avoir un impact important sur le service. En effet, le SALI se charge de la \nlogistique, notamment la préparation de la marchandise, ainsi que de la livraison du matériel aux 900 clients neuchâtelois du \ndomaine de la santé. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Réaliser des économies sur les achats de l'État ;\n• Définir et mettre en œuvre les processus achats et logistique ;\n• Assurer une édition de qualité des documents pour l'État et ses différents partenaires ;\n• Gérer la logistique du projet SIGE au niveau de la centralisation des commandes d'achats et des\nfactures ;\n\n• Répondre aux exigences des client-e-s.\n\n20\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 10'258'357 8'222'052 8'412'109 +190'057 +2.3% 8'412'109 8'412'109 8'412'109 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 1'419'668 1'580'000 1'460'000 -120'000 -7.6% 1'460'000 1'460'000 1'460'000 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 8'838'688 6'642'052 6'952'109 +310'057 +4.7% 6'952'109 6'952'109 6'952'109 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 10'982'070 11'014'696 11'045'274 +30'577 +0.3% 10'792'153 10'815'450 10'859'542 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 2'803'630 2'794'856 2'753'552 -41'304 -1.5% 2'784'319 2'807'617 2'834'707 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 6'459'630 6'825'100 6'780'000 -45'100 -0.7% 6'797'000 6'797'000 6'814'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 313'709 327'513 346'838 +19'325 +5.9% 45'950 45'949 45'951 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'405'101 1'067'227 1'164'884 +97'656 +9.2% 1'164'884 1'164'884 1'164'884 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -723'713 -2'792'644 -2'633'165 +159'480 +5.7% -2'380'044 -2'403'341 -2'447'433 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -723'713 -2'792'644 -2'633'165 +159'480 +5.7% -2'380'044 -2'403'341 -2'447'433 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -723'713 -2'792'644 -2'633'165 +159'480 +5.7% -2'380'044 -2'403'341 -2'447'433 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 25.00 27.00 26.00 -1.00 -3.7% 26.00 26.00 26.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 21.80 22.90 22.90 +0.00 0.0% 22.90 22.90 22.90 \n\nCommentaires \n\nLe budget 2022 montre une légère baisse en comparaison du budget 2021. Les revenus des taxes (groupe 42) diminuent en \nraison de la baisse des ventes d'imprimés et de fournitures de bureau à l'externe, tandis que les revenus liés aux imputations \ninternes (groupe 49) concernant les forfaits du SALI facturés aux services de l'administration cantonale augmentent légèrement \nsuite à l'adaptation des taux de majoration. Quant aux charges liées aux imputations internes (groupe 39), elles augmentent en \nraison de l'évolution du forfait lié à l'utilisation des locaux (frais facturés par le SBAT).  \n\n21\n\nService d'achat, logistique & imprimés (SALI) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nAchat Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 537'655 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 552'980 0 0 \n\nCoûts des services centraux 350'960 0 0 \n\nRevenus 6'526 0 0 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 1'858'958 0 0 \n\nCoûts nets (+) -423'889 0 0 \n\nCommentaires\n\nLa matrice analytique du SALI a été modifiée en 2020. Ce groupe de prestations n'existe plus. \n\nApprovisionnement Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes -113'048 853'000 872'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 844'969 981'816 1'046'651 \n\nCoûts des services centraux 350'960 195'264 202'717 \n\nRevenus 0 36'000 20'000 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 550'060 1'247'295 1'432'994 \n\nCoûts nets (+) 532'821 746'785 668'374 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations concerne les achats de fournitures de bureau pour l'administration, le matériel scolaire, ainsi que le \nmatériel des élections et votations fédérales et cantonales. Depuis l'année budgétaire 2021, les coûts relatifs aux imprimantes \nmultifonctions y sont également affectés. Les revenus concernent la fourniture non stockée. \n\nLogistique Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 4'265'535 4'525'000 4'429'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 373'273 638'205 663'127 \n\nCoûts des services centraux 350'960 436'320 462'839 \n\nRevenus 825'208 940'000 837'000 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 4'935'773 3'769'993 3'862'895 \n\nCoûts nets (+) -771'212 889'532 855'072 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend la distribution des achats de fournitures de bureau pour l'administration cantonale, le \nmatériel scolaire, le matériel des élections et votations fédérales et cantonales, ainsi que diverses missions de logistique pour \nl'administration cantonale. Les revenus concernent la fourniture stockée. \n\n22\n\nService d'achat, logistique & imprimés (SALI) \n\n\n\nCEEN Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'408'997 1'417'500 1'425'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'213'759 1'358'324 1'314'496 \n\nCoûts des services centraux 350'960 590'267 592'443 \n\nRevenus 604'933 645'400 644'000 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 1'498'461 1'579'370 1'578'220 \n\nCoûts nets (+) 870'323 1'141'321 1'109'719 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des coûts informatiques pour les solutions et les imprimantes, ainsi que des revenus \ngénérés par la vente des impressions du centre éditique. Il comprend également la conception et la distribution aux entités de \nl'administration cantonale de l'ensemble des documents nécessaires à leur fonctionnement. \n\nGestion du service Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 14'872 19'000 37'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nRevenus de la facturation des services centraux -21'582 3'993 37'000 \n\nCoûts nets (+) 36'454 15'007 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des honoraires pour les formations externes, les audits, les certifications ISO et les droits \nd'auteur pour l’administration cantonale.\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nRemplac. machine mise sous pli Kern 2500 A solliciter 496'928 0 0 0 0 0 0 \n\nTotal 496'928 0 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nAucun investissement prévu.\n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n23\n\nService d'achat, logistique & imprimés (SALI) \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAutorité protection des données et transparence (PPDT) \n\n  \n\n24\n\n\n\nAutorités prot. données et transparence (PPDT) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nDepuis le 1er janvier 2013, le préposé intercantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT) s'efforce \nnotamment de sensibiliser et s'assurer que les entités soumises à la Convention intercantonale relative à la protection des \ndonnées et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) respectent les règles. Pour ce faire des \nsurveillances sont mises en œuvre, mais surtout les entités sont encouragées à poser toutes les questions qu'elles souhaitent. \nUn site internet (www.ppdt-june.ch) est régulièrement enrichi d'informations destinées à répondre aux interrogations les plus \ncourantes.  \n\nEn 2022, il s'agira de soutenir la révision de la CPDT-JUNE imposée par les réformes du droit européen. Une campagne \nd'informations devra intervenir pour rendre ces entités attentives aux nouveautés. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Soutenir la révision de la CPDT-JUNE.\n• Convaincre les services de prendre le temps de déclarer leurs fichiers de données sensibles.\n• Augmenter le taux d'utilisation du site internet du PPDT.\n• Communiquer davantage les règles à suivre.\n• Augmenter la prise de conscience des problématiques.\n\n25\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 638 2'900 2'320 -580 -20.0% 2'320 2'320 2'320 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 638 2'900 2'320 -580 -20.0% 2'320 2'320 2'320 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 194'314 213'000 213'119 +119 +0.1% 221'500 230'000 239'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 2'200 8'000 8'000 +0 0.0% 8'000 8'000 8'000 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 192'114 205'000 205'119 +119 +0.1% 213'500 222'000 231'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -193'676 -210'100 -210'799 -699 -0.3% -219'180 -227'680 -236'680 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -193'676 -210'100 -210'799 -699 -0.3% -219'180 -227'680 -236'680 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -193'676 -210'100 -210'799 -699 -0.3% -219'180 -227'680 -236'680 \n\nCommentaires \n\nL'évolution du budget est relativement stable. Elle dépend essentiellement de celle des traitements. Des audits de surveillances \nnon planifiées sont toujours susceptibles de venir augmenter les dépenses budgétées.\n\n26\n\nAutorités prot. données et transparence (PPDT) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nPrestations PPDT Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'200 8'000 8'000 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'200 8'000 8'000 \n\nCommentaires\n\nPas de commentaire particulier. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nContrib. des cantons -638 -2'900 -2'320 -2'320 -2'320 -2'320 \n\nContrib. préposé 192'114 205'000 205'119 213'500 222'000 231'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 191'476 202'100 202'799 211'180 219'680 228'680 \n\nCommentaires\n\nLa CPDT-JUNE qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 prévoit que le financement du PPDT intercantonal s'effectue au \nprorata des populations des deux cantons. Ainsi, le 71 % du budget total est à la charge du Canton de Neuchâtel. Le détail des \npostes figure dans le budget jurassien.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n27\n\nAutorités prot. données et transparence (PPDT) \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n\n  \n\n28\n\n\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe CCFI est impacté par les conséquences des réformes au sein de l'administration cantonale qui impliquent une augmentation \ndes travaux à exécuter dans le cadre des audits internes. En effet, les réformes induisent des modifications significatives des \nprocessus opérationnels tant des services centraux que des services métiers. Le CCFI est amené à refaire ses analyses de \nrisques et adapter ses programmes de travail à ces nouvelles réalités et aux nouveaux outils (suivi des objectifs, comptabilité \nanalytique, etc.). Des audits informatiques plus nombreux doivent être réalisés avec le soutien de mandataires externes en \nraison de l'automatisation et de la dématérialisation des processus. Ces nouveaux systèmes impliquent aussi pour les auditeurs \nune évolution vers des analyses de données de masse au moyen d’outils dédiés. Par ailleurs, plusieurs mandats non récurrents, \npar exemple en relation avec les aides COVID-19 ou sur mandat du Conseil d'État, ont été réalisés en 2020 et 2021, modifiant \nla planification initiale. Tous ces événements ont provoqué le report d'un grand nombre d'audits d'unités administratives, pour \nlesquels un rattrapage sur plusieurs années sera nécessaire, sur la base des nouvelles analyses de risques. \n \nD'autres modifications des tâches du CCFI pourraient intervenir dans le cadre du traitement de l'initiative populaire « Pour la \ncréation d'une Cour des comptes ». En effet, l'initiative confierait à cette nouvelle entité le contrôle annuel des comptes de l'État \nactuellement effectué par le CCFI. Quant au contre-projet du Conseil d'État adopté le 6 juillet 2020, il prévoit notamment que le \nCCFI pourrait aussi, sur demande des autorités concernées, élargir le cercle de ses interventions aux activités communales.  \n \nEn fonction des décisions qui seront prises en relation avec l'initiative populaire précitée, le CCFI sera également impacté par \nles dispositions de la Loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC) concernant la consolidation, qui prévoient dès \n2023 (comptes 2022) l'audit des comptes consolidés de l'État. \n \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Maintenir une organisation permettant d’affecter prioritairement les ressources aux domaines de risques et à la recherche \nde valeur ajoutée pour l’État et les parties prenantes. \n \n\n• Faire évoluer les stratégies d’audit afin d’exploiter les informations nouvellement disponibles grâce à SIGE et à GestionNE \n(contrats de prestations, comptabilités analytiques, etc.). Exploiter les gains d’efficience potentiels. \n \n\n• Assurer la périodicité des audits internes dans les entités de l’administration cantonale en conformité avec l’analyse des \nrisques. \n \n\n• Effectuer les audits de comptes annuels dans le respect des normes professionnelles applicables, en prenant en compte \nles particularités du domaine public (recommandations en lien avec la conformité, la légalité et l’usage économe des fonds \npublics). \n \n\n• Développer encore et exploiter les synergies entre l’activité d’audit interne et les audits d’états financiers annuels de l’État \net des établissements de droit public qui seront consolidés. \n \n\n• Répondre de manière efficace et crédible aux besoins exprimés par les parties prenantes concernant les finances et les \ncomptes de l'État, à savoir principalement la commission des finances du Grand Conseil, la commission de gestion du \nGrand Conseil, le Conseil d'État, les départements et les services.  \n\n \n \n  \n\n29\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 197'563 200'000 190'000 -10'000 -5.0% 190'000 190'000 190'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 197'563 200'000 190'000 -10'000 -5.0% 190'000 190'000 190'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'714'908 1'680'608 1'751'730 +71'122 +4.2% 1'764'637 1'782'308 1'793'653 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'460'354 1'474'608 1'472'717 -1'891 -0.1% 1'485'624 1'503'295 1'514'640 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 80'974 126'000 126'000 +0 0.0% 126'000 126'000 126'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 173'580 80'000 153'013 +73'013 +91.3% 153'013 153'013 153'013 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -1'517'345 -1'480'608 -1'561'730 -81'122 -5.5% -1'574'637 -1'592'308 -1'603'653 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -1'517'345 -1'480'608 -1'561'730 -81'122 -5.5% -1'574'637 -1'592'308 -1'603'653 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -1'517'345 -1'480'608 -1'561'730 -81'122 -5.5% -1'574'637 -1'592'308 -1'603'653 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 11.00 11.00 11.00 +0.00 0.0% 11.00 11.00 11.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 9.75 9.75 9.75 +0.00 0.0% 9.75 9.75 9.75 \n\nCommentaires \n\nLes prévisions sont basées sur les tâches actuelles du CCFI et ne tiennent pas compte des modifications législatives qui \npourraient intervenir suite au traitement de l'initiative populaire « Pour la création d'une Cour des comptes » (voir évolution de \nl'environnement et des tâches, ci-avant). Les chiffres affichent donc une grande stabilité. \n\n30\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nAudit interne Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 70'641 70'000 100'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'088'964 1'021'376 1'091'073 \n\nCoûts des services centraux 127'097 113'074 117'231 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'286'702 1'204'449 1'308'304 \n\nCommentaires\n\nLa prestation d'audit interne concerne les audits effectués au sein de l'administration cantonale (audit de gestion des unités \nadministratives, audits transversaux, audits informatiques, mandats spéciaux, etc.). Ces activités sont tendanciellement à la \nhausse en raison de la baisse des ressources à consacrer aux audits externes, qui sont réaffectées aux audits internes. Ceux-\nci font en effet face à de nouveaux défis (voir évolution de l'environnement et des tâches, ci-avant).  \n\nLa hausse des charges directes dans cette prestation pour 2022 concerne les honoraires aux consultants, consacrés \nexclusivement aux audits informatiques, qui ont également financé en 2021 les coûts de l'audit indépendant périodique auquel \nle CCFI est soumis de par la Loi sur le contrôle des finances (LCCF), et qui étaient répartis analytiquement en 2021 sur toutes \nles prestations du service. \n\nHors audit Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 62'290 39'913 56'217 \n\nCoûts des services centraux 7'369 4'419 6'040 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 69'659 44'332 62'258 \n\nCommentaires\n\nLes activités hors audit sont les prestations de conseils, de surveillance financière hors administration (p.ex. HE-ARC, HEP-\nBEJUNE) ou de participation à des groupes de travail. Ces activités varient essentiellement en fonction de facteurs externes \npeu prévisibles. \n\nAudit externe Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 319'433 388'785 344'187 \n\nCoûts des services centraux 39'114 43'041 36'981 \n\nRevenus 197'563 200'000 190'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 160'984 231'827 191'168 \n\nCommentaires\n\nLa prestation d'audit externe concerne les audits d'états financiers annuels que le CCFI effectue en tant qu'organe de révision \nindépendant (le CCFI dispose d'un agrément d'expert-réviseur délivré par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de \nrévision). À l'exception de l'audit des comptes de l'État, ces prestations, qui sont fournies en dehors de l'administration cantonale \npour des entités autonomes (UNINE, SCAN, CNIP, etc.), sont facturées. \n\nLa diminution des ressources consacrées aux audits externes s'explique essentiellement par une amélioration continue de \nl'efficience dans ce type d'audit (y compris dans l'audit des comptes de l'État) et par la décision de l'UNINE de ne plus faire \nauditer les comptes de sa fortune dès 2021. \n\n31\n\nContrôle cantonal des finances (CCFI) \n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nAutorités judiciaires (AUJU) \n\n  \n\n32\n\n\n\n \n \n\n Compte de résultats des AUJU \n \n\n \n\nCommentaires du département: \n\nCharges de personnel :  \n\n \n\nUne enveloppe de CHF 193'000 a été créée au budget 2022 au secrétariat général concernant le projet de revalorisation du \npersonnel judiciaire. Ce projet s'avère indispensable pour répondre aux défis en terme RH auxquels doivent faire face les \nautorités judiciaires. En particulier, les réductions d'EPT consenties depuis quelques années par les autorités judiciaires, en \nne remplaçant pas certains départs à la retraite ou à des taux d'activité moindre, ont eu des effets négatifs sur le personnel en \nplace. Les taux d'absentéisme et de rotation du personnel sont en augmentation ces dernières années. De plus, la structure \nactuelle des greffes ne permet d'offrir aux collaborateurs pour ainsi dire aucune perspective de carrière au sein des autorités \njudiciaires, ce qui n'est pas sans conséquences sur leur fidélisation. \n \n\nLes exigences toujours plus accrues posées par la jurisprudence, exigences qui sont sources d’une charge de travail plus \nconséquente, de même que l’accroissement constant du nombre d’affaires ont nécessité la création d'un nouveau poste de \ngreffier-rédacteur à 100% au sein du Tribunal d'instance.  \n \nDans son compte rendu relatif à l’inspection 2021 envoyé à la Commission administrative des autorités judiciaires (Caaj) le 21 \nmai 2021, le Conseil de la magistrature recommande l’engagement immédiat de greffiers-rédacteurs et procureurs assistants \nsupplémentaires. Une telle mesure devrait permettre de contenir et, partant, de maîtriser la durée des procédures, soit de \nrépondre au devoir de célérité imposé aux autorités judiciaires. La Caaj soutient cette démarche et a ajouté au budget 2022 \nun nouveau poste supplémentaire de greffier-rédacteur à 100% dès le 01.07.2022 en sus de celui déjà demandé, lequel \ns'avère manifestement insuffisant pour répondre à la charge de travail tout en assurant une justice de qualité, ainsi qu’un \nnouveau poste de procureur assistant à 50% dès le 01.01.2022 et un nouveau poste de procureur assistant à 50% dès le \n01.07.2022. C'est dans un souci de participer à l’équité et à la symétrie des dynamiques budgétaires valant dans les autres \nentités de l’État, de même que pour tenter de contenir les conséquences sur le budget 2022, que la Caaj a différé en cours \nd’exercice certains des engagements supplémentaires. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT\n\n2020 2021 2022 2023 2024 2025 CHF %\n\nRevenus d'exploitation 2'771'817 2'815'555 2'815'555 2'815'555 2'815'555 2'815'555 0 +0.0%\n\n40 Revenus fiscaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n42 Taxes et redevances 2'771'817 2'815'555 2'815'555 2'815'555 2'815'555 2'815'555 0 0.0%\n\n43 Revenus divers 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n45 Prélèv. sur fonds et fin. spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n46 Revenus de transfert 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n49 Imputations internes 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nCharges d'exploitation 26'163'724 25'444'394 27'233'040 27'585'396 27'866'363 27'906'717 +1'788'646 +7.0%\n\n30 Charges de personnel 21'633'275 21'832'918 22'078'469 22'377'421 22'551'581 22'706'410 +245'551 +1.1%\n\n31 Biens, services et autres chg d'explt 1'716'155 1'887'396 1'911'096 1'911'096 1'911'096 1'911'096 +23'700 +1.3%\n\n33 Amortissements du patr. administratif 2'789 45'722 61'325 114'729 221'536 107'061 +15'603 +34.1%\n\n35 Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n36 Charges de transfert 185'514 287'500 287'500 287'500 287'500 287'500 0 0.0%\n\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n39 Imputations internes 2'625'991 1'390'858 2'894'650 2'894'650 2'894'650 2'894'650 +1'503'792 +108.1%\n\nRésultat d'exploitation -23'391'907 -22'628'839 -24'417'485 -24'769'841 -25'050'808 -25'091'162 -1'788'646 -7.9%\n\n44 Revenus financiers 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n34 Charges financières 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat financier 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat opérationnel -23'391'907 -22'628'839 -24'417'485 -24'769'841 -25'050'808 -25'091'162 -1'788'646 -7.9%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat total -23'391'907 -22'628'839 -24'417'485 -24'769'841 -25'050'808 -25'091'162 -1'788'646 -7.9%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +763'068 -1'788'646 -352'356 -280'967 -40'354\n\nΔ en % par rapport à l'année précédente +3.3% -7.9% -1.4% -1.1% -0.2%\n\nCompte de résultats détaillé\n\n(CHF)\nÉcart B2022 - B2021\n\n33\n\n\n\nLe coût supplémentaire représente un montant de CHF 312'000 (charges sociales comprises). \n\nPar ailleurs, pour répondre à des besoins identifiés depuis plusieurs années en lien notamment avec des départs à la retraite \nnon-remplacés ou à des taux d'activité moindre, un nouveau poste de secrétaire à 60% a été créé au Tribunal régional de \nNeuchâtel ainsi qu’un nouveau poste de secrétaire à 60% a été créé au ministère public, représentant un coût additionnel de \nCHF 112'000 (charges sociales comprises). En effet, la situation actuelle met les collaborateurs du greffe sous fortes pressions, \navec les inconvénients qu'une telle situation implique (augmentation des taux d'absentéisme et de rotation du personnel, etc.). \n\nLe surcoût de CHF 424'000 relatifs à ces nouveaux postes est en grande partie compensé par les économies réalisées suite \nà des remplacements à des salaires inférieurs et par la baisse du renchérissement et des taux de cotisation LPP. \n\nBiens, services et autres charges d'exploitation : \n\nL'augmentation concerne : \n\n l'enveloppe pour les dépenses en mobilier et équipement qui ne sont pas prises en charge par le SBAT ;\n\n l'enveloppe dédiée aux livres et périodiques pour les frais relatifs à la base de donnée Legalis ; cette base de\ndonnée devrait toutefois permettre à terme de contenir l'enveloppe dédiée aux livres et périodiques, tout en\nbénéficiant d'un meilleur outil de travail ;\n\n la création d'une enveloppe de CHF 2'000 pour les frais informatiques de la plateforme des avocats de la première\nheure.\n\nAmortissements :  \n\nIls concernent le crédit d'étude du projet PLAJ. \n\nImputations internes : \n\nD’une part, l'augmentation s'explique par le changement de la méthode de calcul de l'écart statistique RH entre le budget 2021 \n\net le budget 2022 pour CHF 987'000 (CHF -1'160'00 en budget 2021 et CHF -173’000 en budget 2022). D’autre part, \n\nl’augmentation résulte de la hausse des forfaits des services centraux (SBAT : CHF 373'000, SALI : CHF 82'000, SIEN : CHF \n\n49'000 et SRHE : CHF 13'000). \n\nFiches par entités \n\nSGAJ : Secrétariat général AUJU \n\nTINS : Tribunal d’instance \n\nTCAN : Tribunal cantonal \n\nPGMP : Ministère public \n\n34\n\n\n\nSecrétariat général AUJU (SGAJ) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nCréé avec la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire en 2011, le SGAJ a, de par la loi, notamment les attributions suivantes \n(78 OJN) :  \n• Direction de l'administration des autorités judiciaires (AUJU) et exécution des décisions de la commission administrative.\n• Engagement provisoire et conduite du personnel judiciaire.\n• Gestion des finances des AUJU.\n\nL’autonomie des AUJU en matières financière, budgétaire et de gestion des ressources humaines a amené le pouvoir judic iaire \nà mettre en place un mode d’organisation et de fonctionnement adapté à son activité et à ses spécificités.\nLe SGAJ est impliqué dans les différents projets d’importance pour l’évolution future du pouvoir judiciaire.\n\nUn nouveau poste de responsable RH à 50% au sein du pouvoir judiciaire a été créé en 2021. \n\nLe projet JUSTITIA 4.0 prévoit d'introduire les dossiers judiciaires numériques à partir de 2023. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Gouvernance et organisation du pouvoir judiciaire.\n• Locaux des autorités judiciaires (locaux des tribunaux).\n• Numérisation des documents JUSTITIA 4.0.\n• Gestion dynamique et prospective des ressources humaines. Projet de valorisation du personnel judiciaire.\n• Juris X.\n\n35\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 3'494'297 3'770'134 4'177'411 +407'277 +10.8% 4'159'161 4'163'565 4'167'945 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 630'055 869'011 1'064'597 +195'586 +22.5% 1'046'347 1'050'751 1'055'131 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 72'423 99'000 104'000 +5'000 +5.1% 104'000 104'000 104'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 185'514 287'500 287'500 +0 0.0% 287'500 287'500 287'500 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 2'606'305 2'514'623 2'721'314 +206'691 +8.2% 2'721'314 2'721'314 2'721'314 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -3'494'297 -3'770'134 -4'177'411 -407'277 -10.8% -4'159'161 -4'163'565 -4'167'945 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -3'494'297 -3'770'134 -4'177'411 -407'277 -10.8% -4'159'161 -4'163'565 -4'167'945 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -3'494'297 -3'770'134 -4'177'411 -407'277 -10.8% -4'159'161 -4'163'565 -4'167'945 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 5.00 6.00 6.00 +0.00 0.0% 6.00 6.00 6.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 3.50 4.00 4.00 +0.00 0.0% 4.00 4.00 4.00 \n\nCommentaires \n\nCharges de personnel : \n\nUne enveloppe de CHF 193'000 a été créée au budget 2022 au secrétariat général concernant le projet de revalorisation du \npersonnel judiciaire. Ce projet s'avère indispensable pour répondre aux défis en terme RH auxquels doivent faire face les \nautorités judiciaires. En particulier, les réductions d'EPT consenties depuis quelques années par les autorités judiciaires, en ne \nremplaçant pas certains départs à la retraite ou à des taux d'activité moindre, ont eu des effets négatifs sur le personnel en \nplace. Les taux d'absentéisme et de rotation du personnel sont en augmentation ces dernières années. De plus, la structure \nactuelle des greffes ne permet d'offrir aux collaborateurs pour ainsi dire aucune perspective de carrière au sein des autorités \njudiciaires, ce qui n'est pas sans conséquences sur leur fidélisation. \n\nBiens, services et autres charges d'exploitation : \n\nL'augmentation concerne l'enveloppe pour les dépenses en mobilier et équipement qui ne sont pas pris en charge par le SBAT \nainsi que la création d'une enveloppe de CHF 2'000 pour les frais informatiques de la plateforme des avocats de la première \nheure.  \n\nImputations internes : \n\nL'augmentation provient de la hausse du forfait SBAT pour CHF 373'000, du forfait SALI pour CHF 82'000, du forfait SIEN pour \nCHF 49'000 et partiellement compensé par la baisse du forfait SRHE pour CHF -291'000 (affecté en totalité au secrétariat \ngénéral au budget 2021 et répartis sur les centres de profit à partir du budget 2022) et de l'écart statistique RH pour CHF -6'000 \n(suite au changement de la méthode de calcul de l'écart statistique RH entre le budget 2021 et le budget 2022). \n\n36\n\nSecrétariat général AUJU (SGAJ) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nDédom. div. Confédération 185'514 287'500 287'500 287'500 287'500 287'500 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 185'514 287'500 287'500 287'500 287'500 287'500 \n\nCommentaires\n\nLes charges de transfert concernent les écoutes téléphoniques et le programme de protection des témoins facturés par la \nConfédération. Les frais d'écoutes téléphoniques sont aléatoires et dépendent du nombre et du type d'affaire ainsi que des tarifs \nimposés.\nLes charges de transfert incluent également la contribution annuelle des cantons aux frais de conférence de la Conférence des \nprocureurs de Suisse (CPS).\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n37\n\nSecrétariat général AUJU (SGAJ) \n\n\n\nTribunal d'instance (TINS) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe Tribunal d’instance est composé de deux tribunaux régionaux, l'un réparti entre deux sites (Neuchâtel et Boudry) et l'autre \nsitué à La Chaux-de-Fonds. Ils sont compétents pour traiter toutes les procédures pénales et civiles (sauf exceptions prévues \npar le CPC) en 1ère instance quelle que soit la valeur litigieuse ou la quotité de la peine à prononcer. Chaque tribunal régional \ncomprend différentes sections. En matière pénale, on connaît : le Tribunal de police, le Tribunal criminel, le Tribunal pénal des \nmineurs ainsi que le Tribunal des mesures de contrainte. En matière civile, on trouve : la Chambre de conciliation, le Tribunal \ncivil ainsi que l'Autorité de protection de l'enfant et de l’adulte. \n \nDans le cadre du projet PLAJ (planification des locaux des autorités judiciaires), le Tribunal d'instance sera réuni en un seul \nressort de juridiction sur deux sites, l'un à Neuchâtel et l'autre à La Chaux-de-Fonds. \n \nLe projet JUSTITIA 4.0 prévoit d'introduire les dossiers judiciaires numériques à partir de 2023. \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Gouvernance et organisation du Tribunal d’instance. \n• Locaux des tribunaux régionaux. \n• Numérisation des documents (projet Justitia 4.0). \n• Juris X. \n \n\n \n  \n\n38\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 2'132'385 2'330'000 2'330'000 +0 0.0% 2'330'000 2'330'000 2'330'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 2'132'385 2'330'000 2'330'000 +0 0.0% 2'330'000 2'330'000 2'330'000 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 11'038'845 10'286'805 10'974'719 +687'914 +6.7% 11'138'382 11'211'458 11'279'694 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 10'290'572 10'096'224 10'111'749 +15'525 +0.2% 10'275'412 10'348'488 10'416'724 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 728'587 720'454 728'204 +7'750 +1.1% 728'204 728'204 728'204 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 19'686 -529'873 134'766 +664'639 +125.4% 134'766 134'766 134'766 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -8'906'460 -7'956'805 -8'644'719 -687'914 -8.6% -8'808'382 -8'881'458 -8'949'694 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -8'906'460 -7'956'805 -8'644'719 -687'914 -8.6% -8'808'382 -8'881'458 -8'949'694 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -8'906'460 -7'956'805 -8'644'719 -687'914 -8.6% -8'808'382 -8'881'458 -8'949'694 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 53.00 53.00 56.00 +3.00 +5.7% 56.00 56.00 56.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 43.35 43.25 45.95 +2.70 +6.2% 45.95 45.95 45.95 \n\n  Magistrat \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 26.00 24.00 24.00 +0.00 0.0% 24.00 24.00 24.00 \n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 20.24 20.00 20.00 +0.00 0.0% 20.00 20.00 20.00 \n\nCommentaires \n\nCharge de personnel : \n\nLes exigences toujours plus accrues posées par la jurisprudence, exigences qui sont sources d'une charge de travail plus \nconséquente, de même que l’accroissement constant du nombre d’affaires ont nécessité la création d'un nouveau poste de\ngreffier-rédacteur à 100% au sein du Tribunal d'instance.  \n\nDans son compte rendu relatif à l’inspection 2021 envoyé à la Commission administrative des autorités judiciaires (Caaj) le 21\nmai 2021, le Conseil de la magistrature recommande l’engagement immédiat de greffiers-rédacteurs supplémentaires. Une telle \nmesure devrait permettre de contenir et, partant, de maîtriser la durée des procédures, soit de répondre au devoir de célérité \nimposé aux autorités judiciaires. La Caaj soutient cette démarche et a ajouté au budget 2022 un nouveau poste supplémentaire \nde greffier-rédacteur à 100% dès le 01.07.2022 en sus de celui déjà demandé, lequel s'avère manifestement insuffisant pour \nrépondre à la charge de travail tout en assurant une justice de qualité. C'est dans un souci de participer à l’équité et à la\nsymétrie des dynamiques budgétaires valant dans les autres entités de l’État, de même que pour tenter de contenir les\nconséquences sur le budget 2022, que la Caaj a différé en cours d’exercice cet engagement supplémentaire.  \n\nLe coût supplémentaire représente un montant de CHF 211'000 (charges sociales comprises). \n\nPar ailleurs, pour répondre à des besoins identifiés depuis plusieurs années en lien notamment avec des départs à la retraite \nnon-remplacés ou à des taux d'activité moindre, un nouveau poste de secrétaire à 60% a été créé au Tribunal régional de \nNeuchâtel représentant un coût additionnel de CHF 57'000 (charges sociales comprises). En effet, la situation actuelle met les \n\n39\n\nTribunal d'instance (TINS) \n\n\n\ncollaborateurs du greffe sous fortes pressions, avec les inconvénients qu'une telle situation implique (augmentation des taux \nd'absentéisme et de rotation du personnel, etc.). \n\nCe surcoût de CHF 268'000 est quasiment compensé par les économies réalisées suite à des remplacements à des salaires \ninférieurs et par la baisse du renchérissement et des taux de cotisation LPP. \n\nBiens, services et autres charges d'exploitation : \n\nL'augmentation concerne l'enveloppe pour les dépenses en mobilier et équipement qui ne sont pas prises en charge par le \nSBAT ainsi que l'enveloppe dédiée aux livres et périodiques pour les frais relatifs à la base de donnée Legalis. Cette base de \ndonnée devrait toutefois permettre à terme de contenir l'enveloppe dédiée aux livres et périodiques, tout en bénéficiant d'un \nmeilleur outil de travail. \n\nImputations internes : \n\nL'augmentation s'explique pour CHF 531'000 par le changement de la méthode de calcul de l'écart statistique RH entre le budget \n2021 et le budget 2022 et pour CHF134'000 par la répartition du forfait SRHE sur les centres de profit à partir du budget 2022 \nalors qu'il était affecté en totalité au secrétariat général au budget 2021. \n\nPersonnel administratif :  \n\nL'augmentation de l'effectif concerne : \n• 1 EPT de greffier-rédacteur dès le 01.01.2022\n• 1 EPT de greffier-rédacteur dès le 01.07.2022\n• 0.6 EPT de secrétaire dès le 01.01.2022\n• 0.1 EPT de secrétaire pour la reprise des travaux d'intérêt général (TIG), effectif depuis août 2020\n\n40\n\nTribunal d'instance (TINS) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nTribunal régional Boudry Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 228'541 202'673 206'100 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'025'963 2'747'560 2'897'115 \n\nCoûts des services centraux 343'679 335'218 396'569 \n\nRevenus 604'355 675'000 675'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'993'828 2'610'451 2'824'783 \n\nCommentaires\n\nL'augmentation des coûts salariaux et de structure s'expliquent principalement par le changement de la méthode de calcul de \nl'écart statistique RH entre le budget 2021 et le budget 2022. \n\nTribunal régional Neuchâtel Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 182'006 212'765 216'192 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'179'083 3'098'834 3'368'532 \n\nCoûts des services centraux 339'858 330'933 389'637 \n\nRevenus 751'414 755'000 755'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'949'533 2'887'532 3'219'360 \n\nCommentaires\n\nL'augmentation des coûts salariaux et de structure s'expliquent principalement par le changement de la méthode de calcul de \nl'écart statistique RH entre le budget 2021 et le budget 2022 ainsi que par les nouveaux postes de greffier-rédacteur et de \nsecrétaire et le changement de la répartition des greffiers-rédacteurs entre centres de coût. \n\nTribunal régional La Chaux-de-Fonds Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 332'582 305'016 309'912 \n\nCoûts salariaux et de structure 4'433'740 4'177'159 4'395'157 \n\nCoûts des services centraux 541'784 531'292 634'282 \n\nRevenus 776'615 900'000 900'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 4'531'491 4'113'467 4'439'350 \n\nCommentaires\n\nL'augmentation des coûts salariaux et de structure s'expliquent principalement par le changement de la méthode de calcul de \nl'écart statistique RH entre le budget 2021 et le budget 2022. \n\n41\n\nTribunal d'instance (TINS) \n\n\n\nTribunal cantonal (TCAN) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure. Il est composé des principales cours suivantes :  \nla Cour civile ; la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte ; l'Autorité de recours en matière pénale ; la Cour \npénale et la Cour de droit public. Les différentes Cours exercent des compétences juridictionnelles en matières civile, pénale et \nadministrative. Elles statuent essentiellement sur recours ou appel. \n\nSuite à la libération des locaux de la rue du Pommier 3 et 3a par le ministère public, les locaux du Tribunal cantonal seront \nétendus à ces surfaces qui seront occupées par les juges et les greffiers-rédacteurs, ainsi que par le secrétariat général, \nactuellement à la rue du Château 12. \n\nLe projet JUSTITIA 4.0 prévoit d'introduire les dossiers judiciaires numériques à partir de 2023. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Gouvernance et organisation du Tribunal cantonal.\n• Locaux du Tribunal cantonal.\n• Numérisation des documents JUSTITIA 4.0.\n• Juris X.\n\n42\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 629'671 470'000 470'000 +0 0.0% 470'000 470'000 470'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 629'671 470'000 470'000 +0 0.0% 470'000 470'000 470'000 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 5'199'300 5'092'577 5'405'463 +312'886 +6.1% 5'461'084 5'503'980 5'539'475 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'057'635 5'098'939 5'065'435 -33'504 -0.7% 5'121'056 5'163'952 5'199'447 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 141'665 274'064 279'939 +5'875 +2.1% 279'939 279'939 279'939 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 -280'426 60'089 +340'515 +121.4% 60'089 60'089 60'089 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -4'569'629 -4'622'577 -4'935'463 -312'886 -6.8% -4'991'084 -5'033'980 -5'069'475 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -4'569'629 -4'622'577 -4'935'463 -312'886 -6.8% -4'991'084 -5'033'980 -5'069'475 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -4'569'629 -4'622'577 -4'935'463 -312'886 -6.8% -4'991'084 -5'033'980 -5'069'475 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 23.00 23.00 23.00 +0.00 0.0% 23.00 23.00 23.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 18.20 18.20 18.20 +0.00 0.0% 18.20 18.20 18.20 \n\n  Magistrat \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 12.00 12.00 12.00 +0.00 0.0% 12.00 12.00 12.00 \n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 11.50 11.50 11.50 +0.00 0.0% 11.50 11.50 11.50 \n\nCommentaires \n\nCharges de personnel :  \n\nLa diminution par rapport au budget 2021 s'explique par la baisse du renchérissement et des taux de cotisation LPP. \n\nBiens, services et autres charges d'exploitation : \n\nL'augmentation concerne l'enveloppe pour les dépenses en mobilier et équipement qui ne sont pas prises en charge par le \nSBAT ainsi que l'enveloppe dédiée aux livres et périodiques pour les frais relatifs à la base de donnée Legalis. Cette base de \ndonnée devrait toutefois permettre à terme de contenir l'enveloppe dédiée aux livres et périodiques, tout en bénéficiant d'un \nmeilleur outil de travail. \n\nImputations internes : \n\nL'augmentation s'explique pour CHF 280'000 par le changement de la méthode de calcul de l'écart statistique RH entre le budget \n2021 et le budget 2022 et pour CHF 60'000 par la répartition du forfait SRHE sur les centres de profit à partir du budget 2022 \nalors qu'il était affecté en totalité au secrétariat général au budget 2021. \n\n43\n\nTribunal cantonal (TCAN) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nTribunal Cantonal Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 141'665 274'064 279'939 \n\nCoûts salariaux et de structure 5'221'002 5'036'228 5'328'378 \n\nCoûts des services centraux 680'810 663'045 799'873 \n\nRevenus 629'671 470'000 470'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 5'413'807 5'503'337 5'938'190 \n\nCommentaires\n\nL'augmentation des coûts salariaux et de structure s'expliquent principalement par le changement de la méthode de calcul de \nl'écart statistique RH entre le budget 2021 et le budget 2022. \n\n44\n\nTribunal cantonal (TCAN) \n\n\n\nMinistère public (PGMP)\n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nJusqu'au printemps 2020, le ministère public était composé de trois entités : le Parquet général, le Parquet régional de Neuchâtel \net le Parquet régional de La Chaux-de-Fonds. Ensuite, il a été regroupé en un seul site à La Chaux-de-Fonds. Il est dirigé par \nle Procureur général. \nLes compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois \ncantonales ou fédérales. De manière générale, les procureurs dirigent les investigations de la police, conduisent l'instruction, \nprononcent des décisions de non entrée en matière ou de classement, des ordonnances pénales ou dressent un acte \nd'accusation pour renvoyer l'affaire devant le tribunal et vont soutenir dans certaines situations l'accusation devant le tribunal. \n\nLe projet JUSTITIA 4.0 prévoit d'introduire les dossiers judiciaires numériques à partir de 2023. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Organisation du ministère public et relations avec les autres entités de l’État (PONE, SPNE, SMIG, etc.).\n• Numérisation des documents JUSTITIA 4.0.\n• Juris X.\n\n45\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 9'760 15'555 15'555 +0 0.0% 15'555 15'555 15'555 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 9'760 15'555 15'555 +0 0.0% 15'555 15'555 15'555 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 6'431'281 6'294'878 6'675'447 +380'569 +6.0% 6'826'769 6'987'360 6'919'603 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'655'012 5'768'744 5'836'688 +67'944 +1.2% 5'934'606 5'988'390 6'035'108 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 773'480 793'878 798'953 +5'075 +0.6% 798'953 798'953 798'953 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 2'789 45'722 61'325 +15'603 +34.1% 114'729 221'536 107'061 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 -313'466 -21'519 +291'947 +93.1% -21'519 -21'519 -21'519 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -6'421'520 -6'279'323 -6'659'892 -380'569 -6.1% -6'811'214 -6'971'805 -6'904'048 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -6'421'520 -6'279'323 -6'659'892 -380'569 -6.1% -6'811'214 -6'971'805 -6'904'048 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -6'421'520 -6'279'323 -6'659'892 -380'569 -6.1% -6'811'214 -6'971'805 -6'904'048 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 31.00 33.00 35.00 +2.00 +6.1% 35.00 35.00 35.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 24.90 25.40 27.00 +1.60 +6.3% 27.00 27.00 27.00 \n\n  Magistrat \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 13.00 11.00 12.00 +1.00 +9.1% 12.00 12.00 12.00 \n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 11.00 11.00 11.00 +0.00 0.0% 11.00 11.00 11.00 \n\nCommentaires \n\nCharge de personnel : \n\nDans son compte rendu relatif à l’inspection 2021 envoyé à la Commission administrative des autorités judiciaires (Caaj) le 21 \nmai 2021, le Conseil de la magistrature recommande l’engagement immédiat d’un procureur assistant (1 EPT). Cet engagement \nsupplémentaire est imposé tant par les exigences toujours plus accrues posées par la jurisprudence, exigences qui sont sources \nd'une charge de travail plus conséquente, que par l’accroissement constant du nombre d’affaires. Une telle mesure devrait\npermettre de contenir et, partant, de maîtriser la durée des procédures, soit de répondre au devoir de célérité imposé aux \nautorités judiciaires. La Caaj soutient cette démarche et a ajouté au budget 2022 un nouveau poste de procureur assistant à \n50% dès le 01.01.2022 et un nouveau poste de procureur assistant à 50% dès le 01.07.2022. C'est dans un souci de \nparticiper à l’équité et à la symétrie des dynamiques budgétaires valant dans les autres entités de l’État, de même que pour\ntenter de contenir les conséquences sur le budget 2022, que la Caaj a pour partie différé en cours d’exercice l'engagement en \ncause. Le coût supplémentaire représente un montant de CHF 101'000 (charges sociales comprises). \n\nPar ailleurs, pour répondre à des besoins identifiés depuis plusieurs années en lien notamment avec des départs à la retraite \nnon-remplacés ou à des taux d'activité moindre, un nouveau poste de secrétaire à 60% a été créé représentant un coût \nadditionnel de CHF 55'000 (charges sociales comprises). En effet, la situation actuelle met les collaborateurs du greffe sous \nfortes pressions, avec les inconvénients qu'une telle situation implique (augmentation des taux d'absentéisme et de rotation du \npersonnel, etc.). \n\nCe surcoût de CHF 157'000 est en grande partie compensé par les économies réalisées suite à des remplacements à des \nsalaires inférieurs et par la baisse du renchérissement et des taux de cotisation LPP. \n\n46\n\nMinistère public (PGMP)\n\n\n\nBiens, services et autres charges d'exploitation : \n\nL'augmentation concerne l'enveloppe pour les dépenses en mobilier et équipement qui ne sont pas prises en charge par le \nSBAT ainsi que l'enveloppe dédiée aux livres et périodiques pour les frais relatifs à la base de donnée Legalis. Cette base de \ndonnée devrait toutefois permettre à terme de contenir l'enveloppe dédiée aux livres et périodiques, tout en bénéficiant d'un \nmeilleur outil de travail. \n\nAmortissements :  \n\nIls concernent le crédit d'étude du projet PLAJ. \n\nImputations internes : \n\nL'augmentation s'explique pour CHF 182'000 par le changement de la méthode de calcul de l'écart statistique RH entre le budget \n2021 et le budget 2022 et pour CHF 110'000 par la répartition du forfait SRHE sur les centres de profit à partir du budget 2022 \nalors qu'il était affecté en totalité au secrétariat général au budget 2021. \n\nPersonnel administratif :  \n\nL'augmentation de l'effectif concerne : \n• 0.5 EPT de procureur assistant dès le 01.01.2022\n• 0.5 EPT de procureur assistant dès le 01.07.2022\n• 0.6 EPT de secrétaire dès le 01.01.2022\n\n47\n\nMinistère public (PGMP)\n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nMinistère publique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 766'215 793'878 798'953 \n\nCoûts salariaux et de structure 5'861'106 5'762'258 6'081'628 \n\nCoûts des services centraux 700'174 685'970 843'275 \n\nRevenus 9'760 15'555 15'555 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 7'317'735 7'226'552 7'708'301 \n\nCommentaires\n\nL'augmentation des coûts salariaux et de structure s'expliquent principalement par le changement de la méthode de calcul de \nl'écart statistique RH entre le budget 2021 et le budget 2022. \n\n48\n\nMinistère public (PGMP)\n\n\n\nDépartement des finances et de la santé (DFS) \n\n49\n\n\n\nCompte de résultats du DFS \n\nCommentaires du département: \n\nAu préalable, comme signalé dans le tome I du budget 2022, les amendements liés à la Covid ont été budgétés dans un centre \nfinancier spécifique au budget 2021. Cela représente pour le DFS un revenu net de CHF 1 million. \n\nPour le DFS : \nEn excluant les imputations internes (gr. 39/49) composées de revenus nets pour CHF 40 millions au budget 2022 contre CHF \n34 millions au budget 2021, le DFS présente un résultat de CHF 986 millions (revenus nets) représentant une amélioration \npar rapport au budget 2021 de CHF 4,6 millions qui s’explique principalement par : \n- Une détérioration des revenus fiscaux de CHF 36 millions principalement liés à la baisse des recettes fiscales des personnes\nphysiques, personnes morales et des impôts immobiliers (la baisse des revenus liés à la COVID n'apparaît pas dans le tableau\nci-dessous et se montent à CHF 71.5 millions au budget 2021 de l'Etat).\n- Une augmentation des recettes des patentes et concessions de CHF 13,4 millions découlant de la nouvelle convention sur\nla distribution du bénéfice de la BNS ;\n- Les taxes et redevances présentent un écart positif de CHF 1.4 million, essentiellement dû à un changement de\ncomptabilisation des émoluments de poursuite.\n- Une diminution des prélèvements sur fonds et financements spéciaux de CHF 11,6 millions, liée à la baisse des subventions\nversées aux communes en particulier de l'aide à la fusion ;\n- Une baisse des revenus de transfert de CHF 15 millions : diminution de la part à l'IFD de CHF 11,5 millions et de la part à\nl'IA CHF 5,1 millions compensée par une augmentation des revenus de la RPT à hauteur de CHF 1,6 moi ;\nEn ce qui concerne les charges, il est à relever :\n- L'augmentation des charges de personnel de CHF 3,1 millions, principalement due à l'intégration du personnel de\nconciergerie du CPNE et la création d'une équipe "COVID" non intégrée au budget 2021.\n- Une augmentation des dépenses des biens, services et charges d'exploitation à hauteur de CHF 3 millions (SFIN, SBAT et\nSCSP principalement).\n- Une économie dans les charges de transfert de CHF 4,2 millions, principalement due à la diminution de CHF 11,6 millions\nau SCOM et à l'augmentation de CHF 6,7 millions au SCSP (l'augmentation liée à la Covid budgétée en 2021 pour les charges\nde transfert se monte à CHF 8.6 millions)\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT\n\n2020 2021 2022 2023 2024 2025 CHF %\n\nRevenus d'exploitation 1'506'134'344 1'457'117'823 1'414'195'971 1'433'789'146 1'418'885'577 1'417'772'008 -42'921'852 -2.9%\n\n40 Revenus fiscaux 1'005'052'772 1'002'500'000 966'550'000 994'050'000 998'050'000 1'002'050'000 -35'950'000 -3.6%\n\n41 Patentes et concessions 55'581'413 14'020'000 27'420'000 27'420'000 13'720'000 13'720'000 +13'400'000 +95.6%\n\n42 Taxes et redevances 12'255'804 10'892'800 12'265'600 12'261'600 12'261'600 12'261'600 +1'372'800 +12.6%\n\n43 Revenus divers 3'420'506 2'063'720 2'741'465 5'251'211 5'251'211 5'251'211 +677'745 +32.8%\n\n45 Prélèv. sur fonds et fin. spéciaux 1'499'901 12'130'000 530'000 530'000 530'000 530'000 -11'600'000 -95.6%\n\n46 Revenus de transfert 371'540'467 372'304'000 357'277'931 346'965'360 341'761'791 336'648'222 -15'026'069 -4.0%\n\n47 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n49 Imputations internes 56'783'482 43'207'303 47'410'975 47'310'975 47'310'975 47'310'975 +4'203'673 +9.7%\n\nCharges d'exploitation 563'111'218 509'104'129 509'067'476 516'581'659 526'696'133 529'298'738 -36'654 -0.0%\n\n30 Charges de personnel 37'638'650 41'275'864 44'380'199 43'960'284 44'504'030 44'694'882 +3'104'335 +7.5%\n\n31 Biens, services et autres chg d'explt 53'066'364 56'363'671 59'355'576 58'728'885 58'382'520 58'202'056 +2'991'905 +5.3%\n\n33 Amortissements du patr. administratif 21'402'631 23'830'466 23'987'449 28'693'632 31'256'006 33'877'214 +156'983 +0.7%\n\n35 Attributions aux fonds et fin. spéciaux 8'200'000 0 0 0 0 0 0 --\n\n36 Charges de transfert 423'193'028 378'404'322 374'153'531 378'008'137 385'362'856 385'333'865 -4'250'791 -1.1%\n\n37 Subventions à redistribuer 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n39 Imputations internes 19'610'545 9'229'807 7'190'721 7'190'721 7'190'721 7'190'721 -2'039'086 -22.1%\n\nRésultat d'exploitation 943'023'126 948'013'693 905'128'496 917'207'487 892'189'445 888'473'270 -42'885'198 -4.5%\n\n44 Revenus financiers 61'244'371 60'576'531 60'747'926 59'785'766 59'764'826 59'551'126 +171'395 +0.3%\n\n34 Charges financières 21'307'159 25'040'700 24'440'000 24'940'000 25'440'000 25'940'000 -600'700 -2.4%\n\nRésultat financier 39'937'212 35'535'831 36'307'926 34'845'766 34'324'826 33'611'126 +772'095 +2.2%\n\nRésultat opérationnel 982'960'338 983'549'524 941'436'422 952'053'253 926'514'271 922'084'396 -42'113'103 -4.3%\n\n48 Revenus extraordinaires 20'880'830 31'449'902 84'442'689 25'258'767 24'842'846 24'914'720 +25'455'974 +80.9%\n\n38 Charges extraordinaires 6'246'720 0 0 108'060 2'779'843 6'273'999 0 --\n\nRésultat extraordinaire 14'634'110 31'449'902 84'442'689 25'150'707 22'063'003 18'640'721 +52'992'787 +168.5%\n\nRésultat total 997'594'448 1'014'999'426 1'025'879'110 977'203'960 948'577'274 940'725'117 +10'879'684 +1.1%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +17'404'978 +10'879'684 -48'675'150 -28'626'687 -7'852'157\n\nΔ en % par rapport à l'année précédente +1.7% +1.1% -4.7% -2.9% -0.8%\n\nCompte de résultats détaillé\n\n(CHF)\nÉcart B2022 - B2021\n\n50\n\n\n\nLe solde correspond principalement à l'écart provenant des prélèvements touchant les revenus extraordinaires pour lesquels \nil a été budgétisé au budget 2022 : \n- CHF 50.7 millions, prélèvement à la réserve de politique conjoncturelle, en compensation de la crise sanitaire.\nCe prélèvement au budget 2021 n'est pas inscrit au DFS et se monte à CHF 31 millions.\n- CHF 22,2 millions à la réserve pour amortissement du patrimoine administratif ;\n- CHF 7,5 millions à la réserve de lissage ;\n- CHF 4 millions à la réserve du programme d'impulsion.\n\nLes effectifs du DFS passent de 311,82 au BU21 à 352,2 EPT (+ 40,4) : \n- SBAT : + 24,2 EPT, essentiellement dû au transfert de la conciergerie CPNE du DFDS au DFS (+18,4 EPT) et au lancement\nde divers projets des autres départements\n- SCSP : +9,1 EPT, augmentation liée à la crise sanitaire\n- OORG : +4,1 EPT, recrutements en lien avec le projet Vitami.NE, gestion de projets, gestion risques et programme NE 2.0.\n- SCCO : +2 EPT, recrutements de deux experts-es fiscaux\n- SFIN : +1 EPT, gestionnaire de recouvrement (poste autofinancé)\n\nFiches par entités \n\nSDFS : Secrétariat général DFS \n\nOORG : Office d’organisation \n\nSFIN : Service financier \n\nSCCO : Service des contributions \n\nSCSP : Service de la santé publique \n\nSBAT : Service des bâtiments \n\nSCOM : Service des communes \n\nSTAT : Service des statistiques \n\nFonds d’aide aux communes \n\n51\n\n\n\nSecrétariat général DFS (SDFS) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nL'évolution de l'environnement et des tâches du secrétariat général se caractérise par un appui important dans l'élaboration et \nla mise en œuvre des dossiers prioritaires et du nouveau programme de législature dans les domaines de la fiscalité, des \nfinances, des communes, de la santé, du développement des régions et les domaines transversaux (organisation, bâtiments, \nstatistiques).  \n\nPour le secrétariat général du DFS, cela implique un travail de planification et de coordination, ainsi que la conduite de nombreux \ndossiers stratégiques non seulement pour le département mais pour l'État en général. En parallèle, il accompagne les réformes \nen cours dans le domaine de la santé (réseau hospitalier, CNP, PMS, cybersanté, etc.), le traitement de plusieurs initiatives \npopulaires ainsi que le développement de différents programmes en assurant une cohérence d'ensemble. La forte mobilisation \nautour de projets transversaux ou organisationnels, mais aussi l'importance grandissante des enjeux de communication ainsi \nque des affaires intercantonales et fédérales sont autant d'éléments à prendre en compte pour appuyer le chef de département. \n\nÀ la suite du changement de législature, le SDFS devra appréhender et mener à bien de nouveaux dossiers liés à la politique \nrégionale (APS et Arc Jurassien). En 2021, on peut également présager que l'environnement et les tâches du secrétariat général \nseront encore impactés par la situation sanitaire liée au Coronavirus. Cela nécessite d'assurer au sein de l'entité et du \ndépartement de manière encore plus marquée et impérative qu'en temps ordinaire disponibilité, réactivité, capacité à monter en \npuissance et capacité à tenir dans la durée. La planification des dossiers doit être régulièrement réévaluée et les priorités revues \nen fonction de ce contexte dont l’évolution est, par nature, difficile à prévoir. \n\nObjectifs stratégiques \n\nLe secrétariat général est chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information. \n\nIl a notamment pour mission : \n• le conseil et l’assistance de la cheffe ou du chef du département ;\n• la gestion et l’administration du secrétariat de la cheffe ou du chef du département ;\n• la coordination des activités internes au département ;\n• la coordination interdépartementale ;\n• la planification, la direction et la coordination de la gestion financière en application de la loi sur les finances de l'État et des\n\ncommunes (LFinEC), du 24 juin 2014 ;\n• les tâches incombant au département en matière de ressources humaines ;\n• la communication et l'information interne et externe en collaboration avec la chancellerie d'État.\n\nLe SDFS assume aussi de façon directe les tâches relevant de la coordination de la politique foncière, de la coopération au \ndéveloppement et des cultes. \n\n52\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 17'567 12'500 12'500 +0 0.0% 12'500 12'500 12'500 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 1'800 2'500 2'500 +0 0.0% 2'500 2'500 2'500 \n43  Revenus divers 15'767 10'000 10'000 +0 0.0% 10'000 10'000 10'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'735'969 1'813'712 2'627'087 +813'376 +44.8% 2'410'791 2'231'783 2'047'811 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'032'680 1'095'328 1'074'524 -20'804 -1.9% 1'088'228 1'099'220 1'110'248 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 20'263 82'400 102'400 +20'000 +24.3% 102'400 102'400 102'400 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 486'611 508'000 1'324'000 +816'000 +160.6% 1'094'000 904'000 709'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 196'415 127'984 126'163 -1'820 -1.4% 126'163 126'163 126'163 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -1'718'402 -1'801'212 -2'614'587 -813'376 -45.2% -2'398'291 -2'219'283 -2'035'311 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -1'718'402 -1'801'212 -2'614'587 -813'376 -45.2% -2'398'291 -2'219'283 -2'035'311 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -1'718'402 -1'801'212 -2'614'587 -813'376 -45.2% -2'398'291 -2'219'283 -2'035'311 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 8.00 9.00 10.00 +1.00 +11.1% 10.00 10.00 10.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 6.20 6.90 6.90 +0.00 0.0% 6.90 6.90 6.90 \n\nCommentaires \n\nL'augmentation des biens, services et autres charges d'exploitation (rubrique 31) et charges de transfert (rubrique 36) provient \ndu transfert de charges en lien avec les APS du programme d'impulsion suite à la réorganisation des départements. Ces charges \nfiguraient auparavant au DEAS (désormais DECS). Ce transfert est compensé par un prélèvement à la réserve du programme \nd'impulsion. Pour le reste le budget et les effectifs du SDFS en termes d'EPT sont stables. \n\n53\n\nSecrétariat général DFS (SDFS) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nSecrétariat et administration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 98'345 91'161 112'386 \n\nCoûts des services centraux 20'678 15'839 19'809 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 119'024 107'000 132'195 \n\nCommentaires\n\nSecrétariat et administration (gestion administrative du secrétariat du-de la chef-fe de département). \n\nStratégie et politique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 20'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 464'293 762'520 533'008 \n\nCoûts des services centraux 97'852 132'467 93'947 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 562'145 894'986 646'955 \n\nCommentaires\n\nStratégie et politique (Conseil d'État, Grand Conseil, représentations externes, coordination interdépartementale, affaires \nextérieures, communication). Le travail de coordination des chargés de missions et des membres du secrétariat concernant le \nsuivi des dossiers des services est imputé sur cette prestation. Le montant des charges directes est un transfert de rubrique \nsuite à la réorganisation des départements. Par ailleurs, l'écart entre le budget 2021 et 2022 provient essentiellement des heures \nconcernant la prestation de la cellule foncière enregistrée dans une prestation propre "Prestations département DFS" en 2022.  \n\nFinances et gestion Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 182'284 224'692 232'114 \n\nCoûts des services centraux 42'000 39'034 40'912 \n\nRevenus 17'567 12'500 12'500 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 206'717 251'226 260'526 \n\nCommentaires\n\nFinances et gestion en lien avec les prestations des services du DFS (gestion financière, appui à la conduite, ressources \nhumaines). Les produits proviennent de la gestion des "laissez-passer pour cadavres" ainsi que la gestion de la comptabilité de \nla CLASS. \n\n54\n\nSecrétariat général DFS (SDFS) \n\n\n\nPrestations de département DFS Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 6'000 40'000 40'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 159'010 0 188'658 \n\nCoûts des services centraux 35'885 0 33'253 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 200'895 40'000 261'911 \n\nCommentaires\n\nPrestations propres au DFS: cellule foncière. Le montant des prestations de département DFS représentent les frais d'expertises \net de lods en cas de transaction par la cellule foncière. En 2021 les heures avaient été, par erreur, saisies sur d'autres prestations \ndu département.   \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nConférences intercantonales 208'611 220'000 205'000 205'000 205'000 205'000 \n\nCoopération au développement 278'000 288'000 288'000 288'000 288'000 288'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 486'611 508'000 493'000 493'000 493'000 493'000 \n\nCommentaires\n\nLes subventions liées aux "conférences intercantonales" ont été adaptées aux comptes 2020. \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nPI-accord position. Strat. (APS) En cours 0 1'695'000 0 1'695'000 3'815'000 2'686'000 1'987'000 \n\nTotal 0 1'695'000 0 1'695'000 3'815'000 2'686'000 1'987'000 \n\nCommentaires \n\nTransfert du budget figurant au DEAS en 2021 suite à la réorganisation des départements avec la nouvelle législature.  \nLe crédit d'engagement susmentionné est lié aux accords de positionnement stratégique du programme d'impulsion. Il est \ncomposé de charges et recettes d'investissement et de charges de fonctionnement.  \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n55\n\nSecrétariat général DFS (SDFS) \n\n\n\nOffice de l'organisation (OORG) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nEn temps normal, l'environnement dans lequel évolue l'OORG et les tâches en découlant sont définis par le rôle central qu’il\njoue dans les programmes transversaux de l'administration, soit le programme NE 2.0 (inclus dans le programme d’impulsion et\nde transformations) et le programme vitamine, qui vise le regroupement de l'administration sur deux pôles principaux ainsi que \nl'introduction de nouvelles méthodes de travail. \n\nL'OORG a vu son effectif quasiment doubler en une année et ses méthodes de travail évoluer, en lien avec les projets sous \ngestion. La période 2020-21 a été témoin du passage de flambeau entre l'intense période liée au programme des réformes et \nnotamment le projet SIGE, et l'ère vitamine. Il y a un fil rouge évident entre ces projets : un impact important et émotionnel sur \nles services de l'administration, sujet constant de préoccupation pour pouvoir compter sur l'engagement de tous les partenaires. \n\nDans le cadre des autres activités de l'OORG, le projet PartenariatsNE poursuit les travaux en lien avec l’initiative pendante\ndemandant l'instauration d'une Cour des comptes, les synergies entre ces deux thèmes étant fortes. Et le projet GestionNE \npoursuit ses travaux sur les systèmes de contrôle interne et une gestion des risques coordonnée à l'État. Finalement, l'OORG \ncontinue d'agir dans les domaines de l'organisation, des mandats de prestations et de la gestion de projets. Dans ce rôle, \nl'OORG assume des tâches transversales et de soutien aux services de l'État. \n\nObjectifs stratégiques \n\n Conduire, avec l'appui d'autres services, le programme vitamine, notamment en vue des jalons de regroupement à Neuchâtel\net à la Chaux-de-Fonds et des expériences de nouvelles méthodes de travail acquises durant la pandémie ;\n\n Poursuivre l'harmonisation de la gestion des partenariats de l'État, aux niveaux politiques, juridiques et opérationnels en\npérennisant les travaux par un projet de loi ;\n\n Établir progressivement une gestion des risques systématisée et coordonnée pour l'État, avec un focus sur les systèmes de\ncontrôle interne en 2022 ;\n\n Poursuivre l'optimisation organisationnelle des services de l'État et affiner le rôle de l'OORG comme cellule d'ingénierie\norganisationnelle et centre de compétences pour la gestion de projets.\n\n56\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 304'956 282'300 551'863 +269'563 +95.5% 6'500 6'500 6'500 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 304'956 282'300 551'863 +269'563 +95.5% 6'500 6'500 6'500 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'175'008 2'052'207 2'308'615 +256'408 +12.5% 2'333'227 2'354'311 1'726'148 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 717'272 1'188'092 1'788'712 +600'620 +50.6% 1'963'324 1'984'408 1'631'248 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 344'001 806'250 476'750 -329'500 -40.9% 326'750 326'750 51'750 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 19'449 133'406 +113'957 +585.9% 133'406 133'406 133'403 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 113'735 38'416 -90'253 -128'669 -334.9% -90'253 -90'253 -90'253 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -870'052 -1'769'907 -1'756'752 +13'155 +0.7% -2'326'727 -2'347'811 -1'719'648 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -870'052 -1'769'907 -1'756'752 +13'155 +0.7% -2'326'727 -2'347'811 -1'719'648 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -870'052 -1'769'907 -1'756'752 +13'155 +0.7% -2'326'727 -2'347'811 -1'719'648 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 8.00 12.00 18.00 +6.00 +50.0% 19.00 19.00 15.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 5.10 7.90 12.00 +4.10 +51.9% 13.00 13.00 10.50 \n\nCommentaires \n\nLes variations des revenus divers (groupe 43) sont dues principalement à la montée en puissance du programme vitamine, via \nla valorisation des heures prestées. \n\nUne grande partie des charges salariales ainsi que celles des biens, services et autres charges d'exploitation proviennent des \nprogrammes NE 2.0 (i.e. rapport d'impulsion) et du projet d'investissement vitamine et sont neutralisées par un prélèvement au \nprogramme d'impulsion ou par la valorisation des heures prestées dans le cadre du "projet d'investissement" (voir rubrique 43). \n\nCes programmes impactent également le personnel administratif, plusieurs chef-fe-s de projet ayant été recruté-e-s dans le \ncadre des nouveaux programmes depuis 2020. Ces renforts sont tous limités dans le temps contractuellement. Des chef-fe-s \nde projet seront recruté-e-s en 2022 à l'office d'organisation, pour accompagner la mise en place d'un système global de gestion \ndes risques à l'État et pour harmoniser les pratiques de gestion de projet au sein de l'administration. Un-e chef-fe marketing \ndédié-e au programme NE 2.0 sera également recruté-e (0,8 EPT). \n\nLes variations des amortissements du patrimoine administratif (groupe 33) sont liées au programme NE 2.0. \n\n57\n\nOffice de l'organisation (OORG)\n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nOptimisation de l'administration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 8'778 0 0 \n\nCoûts des services centraux 373 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 9'151 0 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations a disparu du catalogue de prestations dès l'année budgétaire 2021. \n\nSoutien à la gestion des services Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 120'952 0 0 \n\nCoûts des services centraux 49'845 0 0 \n\nRevenus 2'800 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 167'996 0 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations a disparu du catalogue de prestations dès l'année budgétaire 2021. \n\nGestion des partenariats Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 55'231 0 0 \n\nCoûts des services centraux 24'454 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 79'684 0 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations a disparu du catalogue de prestations dès l'année budgétaire 2021. \n\nGestion de projets Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 30'407 0 0 \n\nCoûts des services centraux 8'327 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 38'733 0 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations a disparu du catalogue de prestations dès l'année budgétaire 2021. \n\n58\n\nOffice de l'organisation (OORG)\n\n\n\nMobilité Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 2'577 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 29'979 0 0 \n\nCoûts des services centraux 15'321 0 0 \n\nRevenus 5'337 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 42'541 0 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations a disparu du catalogue de prestations dès l'année budgétaire 2021. \n\nGestion des risques (centre compétences) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 38'921 0 0 \n\nCoûts des services centraux 15'416 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 54'337 0 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations a disparu du catalogue de prestations dès l'année budgétaire 2021. \n\nGestion de projet Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 14'771 180'482 \n\nCoûts des services centraux 0 3'038 29'600 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 17'809 210'082 \n\nCommentaires\n\nCette prestation regroupe les activités liées à la gestion du programme NE 2.0 et à la future harmonisation des pratiques en \nmatière de gestion de projets.  \n\nStandard de gest. et sout. aux services Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 429'185 398'960 \n\nCoûts des services centraux 0 87'126 65'432 \n\nRevenus 0 500 1'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 515'811 463'392 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestation regroupe les activités en lien avec les projets GestionNE, PartenariatsNE et RisquesNE. Les revenus \nsont en lien avec des mandats externes (ex. enquêtes de satisfaction pour tiers). \n\n59\n\nOffice de l'organisation (OORG)\n\n\n\nMobilité Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 4'000 4'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 66'949 35'282 \n\nCoûts des services centraux 0 13'538 5'787 \n\nRevenus 0 5'500 5'500 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 78'987 39'569 \n\nCommentaires\n\nOutre les activités liées à la gestion des contrats CFF businesstravel et Mobility, ce groupe de prestations inclut la récupération \ndes rabais offerts par les CFF sur les prestations de transport en trafic voyageurs. Ce montant est fixe et reconduit annuellement. \nLes variations sont dues à des offres ponctuelles des CFF.  \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nVitami.NE En cours 453'000 750'000 0 750'000 681'469 631'469 655'133 \n\nPI-Réformes En cours 1'157'300 1'043'709 0 1'043'709 275'000 275'000 0 \n\nProgramme des réformes de l'Etat En cours 0 0 0 0 0 0 0 \n\nProj. stratégiques-DFS A solliciter 0 0 0 0 350'000 350'000 350'000 \n\nTotal 1'610'300 1'793'709 0 1'793'709 1'306'469 1'256'469 1'005'133 \n\nCommentaires \n\nL'office d'organisation pilote le programme vitamine (anciennement ORLA.ne) depuis 2020, dont l'objectif est double. D'une part \nvitamine vise l'optimisation et le regroupement des locaux de l'administration sur un nombre de sites restreints, d'autre part \nvitamine propose de nouvelles méthodes et outils de travail pour l'administration (télétravail, nomadisme, agilité, etc.). Dans le \nbudget de l'OORG sont visibles les charges salariales pour les chef-fe-s de projet rattaché-e-s directement à l'office, ainsi que \nles coûts liés aux mandataires externes. \n\nLa poursuite et la consolidation des réformes se fait dans le cadre du programme NE 2.0, financé désormais par le compte de \nrésultat, qui fait partie du périmètre du programme d'impulsion, dont le crédit d'engagement consolidé se trouve dans le budget \nde la chancellerie. Les charges et recettes y relatives seront comptabilisées en réel dans les comptes de chaque service.  \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n60\n\nOffice de l'organisation (OORG)\n\n\n\nService financier (SFIN) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nL’évolution de l’environnement et des tâches se caractérise par :\n\n• Un appui au département des finances et au Conseil d’État dans ses démarches devant permettre une pérennisation de\nl’équilibre structurel des finances de l’État, dans un contexte toujours erratique, et en pleine crise sanitaire. Les prévisions\nsont difficilement prévisibles et encore moins contrôlables sur certains postes du compte de résultats. Les charges et\nrevenus dynamiques (principalement de transfert), sur lesquelles le Conseil d’État ne peut pas avoir de maîtrise complète\nà court terme, subsistent comme un risque financier important.\n\n• Une responsabilité pour finaliser la mise en œuvre opérationnelle du nouvel outil de gestion SIGE. Les outils de contrôles\net l’intégration des informations financières doivent continuer à être modernisés, standardisés et automatisés.\n\n• Un accompagnement des services/départements dans l’analyse des résultats de la comptabilité analytique avec des coûts\npar prestations et groupe de prestations. La valeur ajoutée de ces informations doit permettre une adaptation des charges\net des revenus y relatifs, ou rendre possible une explication économique du résultat financier desdites prestations. Cet\naccompagnement se poursuivra avec la mise à disposition d'outils de planification et de gestion.\n\n• Une gestion de la dette et de la trésorerie plus active afin de permettre un financement au moindre coût, dans un contexte\nde marché qui présente d’importantes fluctuations et qui impose de respecter des plafonds de liquidité sur les comptes\ncourants de l’État.\n\n• Un soutien à l'intégralité des services de l'administration dans les tâches relatives aux flux comptables, tant en relation avec\nSIGE qu'avec le référentiel comptable MCH2 et la LFinEC.\n\n• Assurer la continuité du traitement du budget et du bouclement des comptes conformément à la législation et aux normes\nen vigueur.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Pérenniser durablement l’équilibre financier, après l’atteinte de l’équilibre budgétaire au budget 2021.\n• Appuyer les départements dans la conduite des grands projets comportant d’importants volets financiers (Programme\n\nd’impulsion, vitamine, SIGE, crise COVID, …).\n• Gestion du projet SIGE (SAP avec les interfaces des données financières et de gestion) et optimisation du système par\n\nl’implantation des fonctionnalités manquantes et la simplification de certains flux.\n• De croître le degré de centralisation de la fonction finance (comptabilité) en faisant du SFIN le service de référence et\n\nd’appui pour toutes les questions financières de l’administration.\n• Développer le contrôle de gestion et standardisation des documents de suivi et de contrôle.\n• Réviser la comptabilité analytique.\n• Réviser la LFinEC et le RLFinEC.\n• Suivre les affaires fédérales (RPT, BNS, incluant le suivi des indicateurs).\n• Élargir et/ou consolider les dossiers assurances, les dossiers sous-traités à l’office du recouvrement et la gestion des\n\nliquidités.\n• Implémenter un système de cash pooling avec les services et entités paraétatiques concernés.\n• Participer à l’intégration des systèmes périphériques et de la version SAP S4/HANA.\n• Intégrer les tâches de recouvrements de certains services gestionnaires à l’OREE.\n• Déployer et piloter le système de contrôle interne (SCI) financier au travers de l'administration.\n• Déploiement de la politique relative à la lutte contre le surendettement.\n\n61\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 308'611'264 292'715'192 302'255'581 +9'540'389 +3.3% 294'398'421 275'604'852 270'491'283 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 55'581'413 14'020'000 27'420'000 +13'400'000 +95.6% 27'420'000 13'720'000 13'720'000 \n42  Taxes 4'699'011 5'430'000 5'050'000 -380'000 -7.0% 5'050'000 5'050'000 5'050'000 \n43  Revenus divers 1'148'098 200'000 240'000 +40'000 +20.0% 5'185'411 5'185'411 5'185'411 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 246'378'709 272'277'000 268'741'431 -3'535'569 -1.3% 255'938'860 250'845'291 245'731'722 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 804'034 788'192 804'150 +15'958 +2.0% 804'150 804'150 804'150 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 14'247'598 12'921'704 13'616'712 +695'007 +5.4% 12'510'034 12'431'797 12'361'442 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'769'509 6'506'572 5'760'172 -746'400 -11.5% 5'838'063 5'894'396 5'958'611 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 505'620 1'794'100 3'565'200 +1'771'100 +98.7% 2'515'200 2'515'200 2'515'200 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert -1'358'646 3'804'000 3'669'430 -134'570 -3.5% 3'534'861 3'400'291 3'265'721 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 9'331'117 817'032 621'910 -195'123 -23.9% 621'910 621'910 621'910 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 294'363'666 279'793'488 288'638'869 +8'845'382 +3.2% 281'888'387 263'173'055 258'129'841 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 31'619'226 33'443'425 33'894'125 +450'700 +1.3% 33'894'125 33'894'125 33'894'125 \n34  Charges financières 18'005'699 24'554'200 24'000'000 -554'200 -2.3% 24'500'000 25'000'000 25'500'000 \nRésultat de financement 13'613'527 8'889'225 9'894'125 +1'004'900 +11.3% 9'394'125 8'894'125 8'394'125 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 307'977'193 288'682'713 298'532'994 +9'850'282 +3.4% 291'282'512 272'067'180 266'523'966 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 20'880'830 31'449'902 84'442'689 +52'992'787 +168.5% 25'258'767 24'842'846 24'914'720 \n38  Charges extraordinaires 6'246'720 0 0 +0 -- 108'060 2'779'843 6'273'999 \nRésultat extraordinaire 14'634'110 31'449'902 84'442'689 +52'992'787 +168.5% 25'150'707 22'063'003 18'640'721 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 322'611'303 320'132'615 382'975'683 +62'843'068 +19.6% 316'433'219 294'130'183 285'164'687 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 44.00 48.00 52.00 +4.00 +8.3% 52.00 52.00 52.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 39.80 43.80 45.30 +1.50 +3.4% 45.30 45.30 45.30 \n\nCommentaires \n\nLe résultat d’exploitation 2022 du service affiche une amélioration de CHF 8,8 millions par rapport au budget 2021. \nL’augmentation des revenus d’exploitation (CHF +9,5 millions) est fortement marquée par la part au bénéfice de la BNS (CHF \n+13,4 millions). Une nouvelle convention sur la distribution du bénéfice de la BNS a été adoptée en 2021 et permet de doubler\nla part ordinaire attendue de la BNS. L'éventuelle part excédentaire est, dans tous les cas, neutralisée le cas échéant, par un\nversement équivalent aux réserves et fonds. En 2021, elle a été enregistrée dans le centre de coût COVID (CHF 42 mios). Des\ndiminutions des revenus d’exploitation sont observées au niveau des revenus de transfert (CHF -3,5 millions), malgré une\nhausse de la RPT (CHF 1,6 million). Cette diminution s’explique principalement par une baisse de la part à l’impôt anticipé (CHF\n-5,2 millions) selon les informations obtenues par la Confédération, dont l’évolution sur la période 2023-2025 devrait rester\nrelativement stable. À noter également, la baisse des récupérations de créances amorties de l’office de recouvrement (CHF -\n0,3 million) et des émoluments (CHF -0,1 million) qui induisent une diminution des taxes (CHF -0,4 million).\n\nDu côté des charges d’exploitation, la hausse de CHF 1,8 million par rapport au budget 2021 dans le groupe 31 provient \nessentiellement de la rubrique des frais de poursuites, dont la méthode de comptabilisation a été modifiée afin d’appliquer le\nprincipe du produit brut. Une augmentation de CHF 1 million est également prévue au niveau de la rubrique des honoraires liée \naux réformes de l'État, principalement pour le projet SIGE. Malgré une augmentation de 1,5 EPT (soit 1 EPT dans le cadre de \nla reprise par le contentieux des dossiers des communes fusionnées avec la ville de Neuchâtel, et 0,5 EPT transféré du service \nde la statistique pour le suivi et l’analyse de la RPT), les charges de personnel sont en baisse par rapport au budget 2021 (CHF \n-0,7 million), grâce au nouveau plan LPP tel que décrit dans le rapport 21.022 et au renchérissement négatif.\n\nLe résultat financier s'améliore de CHF 1 million par rapport au budget 2021, mais se détériore sur le PFT 2023 et 2025 en \nraison d’une augmentation des intérêts sur la dette de CHF +0,5 million par année. Malgré une importante hausse de la dette \nprévisionnelle entre 2021 et 2022 (CHF +150 millions), les intérêts nets demeurent stables entre 2022 et 2021 grâce aux \nconditions favorables sur le marché permettant à l’État d’emprunter à des taux historiquement bas. En revanche, les pénalités\nsur comptes courants devraient augmenter par rapport aux années précédentes (CHF +0,2 million). Du côté des revenus \n\n62\n\nService financier (SFIN) \n\n\n\nfinanciers, le budget 2022 présente une augmentation de la part au bénéfice de la BCN (CHF +1 million) et des dividendes (CHF \n+0,4 million) suite à la prise de participations auprès des sociétés électriques qui a eu lieu en 2020. Finalement, les montants\nencaissés relatifs aux rémunérations des cautions accordées par l'État devraient être moins élevés (CHF -0,3 million par rapport\nau budget 2021), car de plus en plus d'entités recherchent à se financer sur les marchés sans cautionnement de l'État afin\nd'éviter de payer une rémunération.\n\nLe résultat extraordinaire s’améliore en apparence de CHF 53 millions par rapport au budget 2021, en raison du prélèvement à \nla réserve de politique conjoncturelle prévu sur 2022 (CHF 50,7 millions) pour compenser les incidences financières liées à la \ncrise sanitaire. Pour rappel, le prélèvement à cette réserve pour l'exercice 2021 (CHF 31 mios) avait été budgété sur le centre \nde profit COVID. Le résultat extraordinaire comprend également un prélèvement à la réserve pour amortissement du \npatrimoine administratif (CHF 22,2 millions), un prélèvement à la réserve de lissage pour CHF 7,5 millions et un prélèvement \nde CHF 4 millions pour neutraliser l’impact du programme d’impulsion et de transformation sur le compte de résultats.  \n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nPlanification, analyse et risques Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes -3'736 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 805'598 1'306'969 1'404'685 \n\nCoûts des services centraux 263'585 332'933 249'329 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'065'448 1'639'902 1'654'014 \n\nCommentaires\n\nLe groupe de prestations planification, analyse et risques correspond aux prestations en lien avec la gestion du budget et du \nPFT, à l’actualisation des prévisions des comptes, le système de contrôle interne, ainsi que l’analyse des dossiers soumis aux \ninstances politiques. Le coût net de ce groupe de prestations, composé uniquement des coûts salariaux et de structure ainsi \nque des coûts des services centraux, est stable par rapport à 2021.  \n\nComptabilité financière et analytique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 794'686 850'000 1'060'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'346'346 1'667'388 2'369'411 \n\nCoûts des services centraux 429'818 424'489 416'784 \n\nRevenus 44'379 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'526'472 2'941'877 3'846'195 \n\nCommentaires\n\nLe présent groupe de prestations correspond à la gestion de la comptabilité centrale de l’État, à la comptabilité analytique, à la \ngestion de la trésorerie et de la dette de l’État, le tout basé sur le respect des normes comptables du MCH2. Les charges directes \naugmentent de CHF 0,2 million en regard du budget 2021, et de CHF 0,3 million par rapport aux comptes 2020. Cette \naugmentation découle des pénalités sur comptes courants, dont les conditions demeurent négatives au-delà d’un certain niveau \nde liquidités. \n\n63\n\nService financier (SFIN) \n\n\n\nRecouvrement Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes -911'367 170'000 870'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'408'609 2'521'786 2'649'159 \n\nCoûts des services centraux 338'075 331'087 287'747 \n\nRevenus 4'669'930 5'430'000 5'050'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -2'834'613 -2'407'127 -1'243'093 \n\nCommentaires\n\nL’office de recouvrement s’occupe également de la gestion des actes de défaut de bien, ainsi que du désendettement. \nL’augmentation des charges directes correspond exclusivement aux frais de poursuites, dont la méthode de comptabilisation a \nété revue et corrigée en 2021 pour respecter le principe du produit brut. Du côté des revenus, la récupération de créances \namorties a été revue à la baisse (CHF -0,3 million), car les effectifs de l'office ont été engagés pour la gestion de la crise au \ndétriment des relances. \n\nAssurances Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 596'616 627'000 637'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 79'342 59'336 143'733 \n\nCoûts des services centraux 26'554 15'115 25'283 \n\nRevenus 269'108 200'000 240'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 433'403 501'452 566'016 \n\nCommentaires\n\nLa gestion des assurances centralisée au SFIN traite des assurances de choses et de personnes. Les charges directes \ncorrespondent au volume de prime, aux frais de courtage ainsi qu’aux franchises d’assurances. Les revenus sont constitués par\nles ristournes de courtage. Une augmentation au niveau des charges directes est attendue due à l'assurance RC pour maître \nd’ouvrage qui varie en fonction des travaux effectués par le SBAT. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nDésendettement 0 360'000 360'000 360'000 360'000 360'000 \n\nImpôt anticipé -6'587'620 -20'155'000 -15'000'000 -14'700'000 -15'048'000 -15'376'000 \n\nRPT -237'772'599 -250'238'000 -251'992'001 -239'623'999 -234'317'000 -229'010'001 \n\nTransfert aux églises 1'560'000 1'560'000 1'560'000 1'560'000 1'560'000 1'560'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -242'800'219 -268'473'000 -265'072'001 -252'403'999 -247'445'000 -242'466'001 \n\nCommentaires\n\nLes CHF 360'000 correspondent aux nouveaux contrats gérés par le SFIN dans le cadre nouveau dispositif de désendettement, \nqui a permis de scinder les contrats des partenaires engagés dans cette tâche, entre le DECS pour la prévention et le DFS pour \nla gestion. La RPT augmente de CHF 1,8 million par rapport au budget 2021, malgré la baisse de CHF 5,3 millions par année \ndes paiements compensatoires perçus dans le cadre de la compensation des cas de rigueur. Finalement, selon les prévisions \nde la Confédération, la part cantonale à l'impôt anticipé devrait s’élever à CHF 15 millions, soit une diminution de CHF 5,2\nmillions par rapport au budget 2021 et une amélioration de CHF 8,4 millions par rapport aux comptes 2020.  \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n64\n\nService financier (SFIN) \n\n\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nAutres charges & recettes hors exploita. -1'141'932 -38'742 15'150 15'150 15'150 15'150 \n\nAutres participations -965'348 -920'000 -1'320'000 -1'320'000 -1'320'000 -1'320'000 \n\nCautions -1'540'830 -1'750'000 -1'500'000 -1'500'000 -1'500'000 -1'500'000 \n\nEcart rapprochement 3 0 0 0 0 0 \n\nEcarts petites caisses -0 0 0 0 0 0 \n\nLissage des recettes fiscales 6'246'720 -6'695'329 -7'506'178 108'060 2'779'843 6'273'999 \n\nParticipation BCN -28'022'000 -29'000'000 -30'000'000 -30'000'000 -30'000'000 -30'000'000 \n\nParticipation BNS -55'563'434 -14'000'000 -27'400'000 -27'400'000 -13'700'000 -13'700'000 \n\nPertes et gains de change 11'725 0 0 0 0 0 \n\nPrêts et emprunts 20'429'299 21'925'625 21'870'725 22'370'725 22'870'725 23'370'725 \n\nRecapitalisation caisse de pensions 897'206 897'300 0 0 0 0 \n\nRéserve conjoncturelle 0 0 -50'704'492 0 0 0 \n\nRéserve de réévaluation -18'899'273 -20'224'103 -22'185'549 -23'411'567 -23'350'446 -24'409'720 \n\nRéserve du programme d'impulsion -1'981'557 -4'530'470 -4'046'470 -1'847'200 -1'492'400 -505'000 \n\nSuccessions dévolues à l'Etat -755'661 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -81'285'082 -54'335'719 -122'776'814 -62'984'832 -45'697'128 -41'774'846 \n\nCommentaires \n\nLes autres charges et revenus nets non incorporables aux prestations présentent une amélioration de CHF 68 millions par \nrapport au budget 2021. Cet écart résulte du prélèvement à la réserve politique conjoncturelle de CHF 51 millions prévu en 2022 \npour compenser les incidences financières de la crise sanitaire. Pour rappel, le prélèvement à cette réserve avait été pris en \ncompte sur le centre de profit COVID dans l'exercice 2021. La part au bénéfice de la BNS contribue également à cette \namélioration (CHF +13,4 millions) selon la nouvelle convention relative à la distribution du bénéfice de la BNS adoptée en 2021. \nLe budget 2022 prévoit des prélèvements plus importants qu’en 2021 au niveau de la réserve pour amortissement du patrimoine \nadministratif (CHF +2 millions) et de la réserve de lissage des recettes fiscales (CHF 0,8 million), alors qu’un prélèvement moins\nimportant est prévu dans la réserve du programme d’impulsion (CHF -0,5 million). Il est également prévu en 2022 une \naugmentation de la part au bénéfice de la BCN (CHF 1 million). \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nCollectivités et fondations PA En cours -322'543 0 -322'543 -322'543 -322'543 -322'543 -322'543 \n\nFds d'aide aux com. en sit. difficiles En cours -86'000 0 -51'000 -51'000 -30'000 -15'000 -15'000 \n\nPI-Réformes En cours 0 0 0 0 0 0 0 \n\nPrêts office du logement En cours -375'412 0 -318'640 -318'640 -318'640 -318'640 -318'640 \n\nRégions de montagne En cours -23'000 0 -23'000 -23'000 -23'000 -23'000 -23'000 \n\nDispositif de désendettement A solliciter 210'000 210'000 -70'000 140'000 70'000 0 0 \n\nPlan climat A solliciter 0 50'000 0 50'000 0 0 0 \n\nTotal -596'955 260'000 -785'183 -525'183 -624'183 -679'183 -679'183 \n\nCommentaires \n\nLes positions « collectivités et fondation PA », « fonds d’aide aux communes en situations difficiles », « prêts office du \nlogement » ainsi que « régions de montagnes » sont des prêts dont la gestion s’opérait directement via des comptes de bilan\navant le passage au MCH2. Dès 2018, avec l’introduction du MCH2, les dépenses et les recettes en lien avec ces prêts doivent\nfigurer dans le compte des investissements. Par conséquent, ces éléments sont présentés pour information dans le tableau ci-\ndessus mais ne sont formellement pas portés par des crédits d’engagements. Bien que la nature de ces différents prêts n’ait\naucun lien avec les activités du SFIN, ce dernier est responsable de leur gestion opérationnelle. Á noter que seuls des \nremboursements sont prévus en 2022. Finalement, un crédit d'engagement sera sollicité afin de permettre l'octroi de prêts dans \nle cadre des plans de désendettements établis entre l'OREE et certains débiteurs, ainsi qu'un crédit en lien avec le plan climat.\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n65\n\nService financier (SFIN) \n\n\n\nService des contributions (SCCO) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nUne grande partie de 2021 a été consacrée à la mise en place du projet Vitamine (transformation des locaux, déménagement, \ngestion du télétravail et partage des places de travail). \nLe service a également soutenu le service de la santé dans le cadre de la prise de rendez-vous pour le démarrage de la \ncampagne de vaccination. \nLa mise en production du nouvel outil de taxation pour les personnes morales a occupé et occupe encore passablement une \npartie des équipes. \nUne réflexion est menée sur un bordereau unique concernant l'impôt foncier. \nLes travaux courants ont pu être maintenus et les objectifs tenus. \nUn responsable comptable a été engagé afin d'améliorer la justification et de mieux maîtriser les flux comptables. Cet \nengagement s'est fait en collaboration avec le chef du service financier. \nUn responsable des projets informatiques a également débuté son activité au sein du SCCO. Cette personne sera en charge \ndes projets impôts 4.0. Il a également été engagé en collaboration avec le chef du service informatique. \nL'évolution de la fiscalité internationale au niveau des sociétés (décision du G20 de fixer un taux minimum à 15%) va occuper \net alimenter nos réflexions sur la fin de l'année 2021 et 2022. \nLes multiples propositions parlementaires concernant la fiscalité et les travaux de la commission fiscalité du Grand Conseil \nsollicitent régulièrement un investissement conséquent du service. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Effectuer l'analyse des dossiers et assurer la gestion des taxations.\n• Assurer l'encaissement de tous les impôts.\n• Consolider l'encrage fiscale des plus grands acteurs du canton (sortie des statuts PM).\n• Soutenir le Conseil d'État dans ses réflexions sur la fiscalité et lui rendre compte de l'évolution internationale et\n\nintercantonale dans ce domaine.\n• Renforcement des compétences en matière financière, comptable et informatique, pour lui permettre de répondre aux\n\nnombreuses sollicitations du monde économique, politique et social.\n\n66\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 1'134'293'341 1'104'815'000 1'058'720'000 -46'095'000 -4.2% 1'088'720'000 1'092'720'000 1'096'720'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 1'005'052'772 1'002'500'000 966'550'000 -35'950'000 -3.6% 994'050'000 998'050'000 1'002'050'000 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 5'104'589 3'295'000 4'650'000 +1'355'000 +41.1% 4'650'000 4'650'000 4'650'000 \n43  Revenus divers 8'812 20'000 20'000 +0 0.0% 20'000 20'000 20'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 124'127'167 99'000'000 87'500'000 -11'500'000 -11.6% 90'000'000 90'000'000 90'000'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 35'331'416 38'146'087 37'055'605 -1'090'482 -2.9% 37'252'380 37'416'917 37'590'910 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 15'450'204 16'746'935 16'826'406 +79'471 +0.5% 17'022'681 17'187'218 17'361'211 \n31  Biens, services et autres charges \nd'exploitation 14'118'158 16'790'000 15'777'000 -1'013'000 -6.0% 15'777'500 15'777'500 15'777'500 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 175'528 200'000 200'000 +0 0.0% 200'000 200'000 200'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 5'587'526 4'409'152 4'252'199 -156'953 -3.6% 4'252'199 4'252'199 4'252'199 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 1'098'961'925 1'066'668'913 1'021'664'395 -45'004'518 -4.2% 1'051'467'620 1'055'303'083 1'059'129'090 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 10'654'097 8'000'000 9'000'000 +1'000'000 +12.5% 8'000'000 8'000'000 8'000'000 \n34  Charges financières 144'922 140'000 140'000 +0 0.0% 140'000 140'000 140'000 \nRésultat de financement 10'509'175 7'860'000 8'860'000 +1'000'000 +12.7% 7'860'000 7'860'000 7'860'000 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 1'109'471'100 1'074'528'913 1'030'524'395 -44'004'518 -4.1% 1'059'327'620 1'063'163'083 1'066'989'090 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 1'109'471'100 1'074'528'913 1'030'524'395 -44'004'518 -4.1% 1'059'327'620 1'063'163'083 1'066'989'090 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 139.00 150.00 153.00 +3.00 +2.0% 153.00 153.00 153.00 \n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 122.20 130.90 132.90 +2.00 +1.5% 132.90 132.90 132.90 \n\nCommentaires \n\nLes recettes des personnes physiques et des personnes morales (rubrique 40) intègrent l'impact de la dernière réforme fiscale \net les effets de la crise sanitaire. Toutefois, nous observons depuis quelques temps une reprise de l'activité au niveau des \nsociétés. Les dernières décisions au niveau du G20 d'introduire un impôt minimum de 15% modifieront de manière importante \nla fiscalité des entreprises. Cette décision historique a pour but de combattre l'évasion fiscale et répond à une volonté d'imposer \nles bénéfices où ils sont réellement réalisés. Dans cette même optique, une réflexion est menée sur l'imposition numérique \nvisant les fameuses sociétés GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazone). \nL'incertitude demeure quant à nos grands acteurs économiques (multinationales) au niveau de leur évolution et de leur \ndéveloppement. Nous avons une vigilance particulière à leur niveau et entretenons des contacts réguliers. \nAu niveau de l'impôt des personnes physiques, il est pour l'heure difficile de connaître l'impact de cette reprise conjoncturelle. \nLes revenus "taxes" (rubrique 42) sont en augmentation suite à la reclassification des frais de poursuites du SFIN au SCCO. \n\nNous vous renvoyons au chapitre 2.6.10 du tome 1 pour les remarques détaillées concernant les revenus fiscaux. \n\n67\n\nService des contributions (SCCO) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nCommunication / Accueil Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'181'853 2'367'986 2'239'048 \n\nCoûts des services centraux 783'846 792'078 812'026 \n\nRevenus 120'050 135'000 135'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'845'648 3'025'064 2'916'074 \n\nCommentaires\n\nLe coût de cette prestation est engendré en grande partie par l'équipe du call-center. Ceci est encore complété par les \ncollaborateurs du service qui répondent aux sollicitations des contribuables. Il est intéressant de constater que pour les réponses \naux sollicitations des contribuables et des mandataires l'État engage près de CHF 3 millions. La facturation des renseignements \nfournis ne couvre pas les services rendus. Toute amélioration de cette prestation engendrerait des coûts supplémentaires. \n\nFormation externe Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 100'464 117'722 99'024 \n\nCoûts des services centraux 35'180 39'377 35'913 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 135'644 157'100 134'937 \n\nCommentaires\n\nLe coût de la formation des collaborateurs est peu élevé et fluctue en fonction des formations externes suivies par le personnel \ndu service. \n\nGestion du dossier fiscal Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'517'399 1'688'000 1'673'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 13'147'083 13'401'194 13'181'223 \n\nCoûts des services centraux 4'765'410 4'482'622 4'780'379 \n\nRevenus 4'970'153 3'080'000 4'380'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 14'459'740 16'491'816 15'254'602 \n\nCommentaires\n\nCette prestation regroupe l'ensemble des coûts de taxation et de perception des différents impôts. Les revenus comprennent la \nfacturation de la gestion du bordereau unique aux communes et divers émoluments. \n\nPrestations diverses Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 4'285 7'136 4'401 \n\nCoûts des services centraux 1'514 2'387 1'596 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 5'799 9'523 5'997 \n\nCommentaires\n\nCette prestation enregistre les éléments de certains mandats dont les recettes se retrouvent dans la gestion du dossier fiscal. \n\n68\n\nService des contributions (SCCO) \n\n\n\nPrestations politique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 4'289 20'670 6'601 \n\nCoûts des services centraux 1'576 6'914 2'394 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 5'865 27'584 8'996 \n\nCommentaires\n\nCoût engendré par les questions formulées par les députés. Les analyses sur les réformes fiscales sont ventilées sur les autres \nprestations. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nImpôt fédéral direct -124'127'065 -99'000'000 -87'500'000 -90'000'000 -90'000'000 -90'000'000 \n\nProjets intercantonaux 175'528 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -123'951'537 -98'800'000 -87'300'000 -89'800'000 -89'800'000 -89'800'000 \n\nCommentaires\n\nSuite à la réforme fiscale entrée en vigueur en 2020, la part de l'impôt fédéral direct est de 21,2% des recettes totales de cet \nimpôt. Les projets intercantonaux regroupent les coûts supportés par le canton pour les développements et le maintien des \nplateformes informatiques intercantonales. La baisse tient compte de la diminution des recettes des personnes morales. (Le \nmontant figurant au budget 2021 ne comprend pas une baisse de l'IFD de CHF 14'000'000 millions prévu dans l'amendement \nCovid et enregistré dans le centre de profit y relatif).\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n69\n\nService des contributions (SCCO) \n\n\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -23'300 -100'000 -155'000 -155'000 -155'000 -155'000 \n\nID, à la source -29'422'482 -35'000'000 -30'000'000 -32'000'000 -32'000'000 -32'000'000 \n\nID, pers. morales -149'702'471 -150'000'000 -145'000'000 -149'000'000 -151'000'000 -154'000'000 \n\nID, pers. Physiques -720'180'879 -701'000'000 -685'000'000 -702'000'000 -702'000'000 -703'000'000 \n\nID, trav. frontaliers -12'221'511 -12'500'000 -11'800'000 -11'800'000 -11'800'000 -11'800'000 \n\nImpôt foncier -28'020'191 -28'750'000 -28'000'000 -28'000'000 -28'000'000 -28'000'000 \n\nImpôts irrécouvrables 12'529'598 15'020'000 14'020'000 14'020'000 14'020'000 14'020'000 \n\nImpôts successions -18'255'672 -18'750'000 -18'750'000 -18'750'000 -18'750'000 -18'750'000 \n\nImp. s/gains immob. -22'621'239 -26'500'000 -24'000'000 -26'500'000 -27'500'000 -27'500'000 \n\nIntérêts payés par contrib. -10'654'097 -8'000'000 -9'000'000 -8'000'000 -8'000'000 -8'000'000 \n\nIntérêts versés aux contrib. 144'922 140'000 140'000 140'000 140'000 140'000 \n\nLods -24'628'327 -30'000'000 -24'000'000 -26'000'000 -27'000'000 -27'000'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -1'003'055'648 -995'440'000 -961'545'000 -988'045'000 -992'045'000 -996'045'000 \n\nCommentaires \n\nLes recettes fiscales tiennent compte des effets des réformes et de l'impact conjoncturel. Il est possible que pour les \nannées futures nous assistions à une légère augmentation des recettes au vu des premiers signes de reprise de l'activité \néconomique constatés. \nLe budget 2021 a été amendé selon les indications suivantes, montants enregistrés, comme signalé dans le tome 1, dans un \ncentre de profit spécifique : \nBaisse de l'impôt des personnes physiques de CHF 21'000'000 millions. \nBaisse de l'impôt à la source de CHF 6'000'000 millions. \nBaisse de l'impôt des travailleurs frontaliers de CHF 2'000'000 millions. \nBaisse de l'impôt des personnes morales de CHF 30'000'000 millions. \nBaisse de l'impôt sur les gains immobiliers de CHF 4'500'000 millions. \nBaisse des droits de mutation de CHF 8'000'000 millions. \n\n. \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n70\n\nService des contributions (SCCO) \n\n\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nComme ces dernières années, l'évolution du domaine de la santé, les multiples projets de transformation en cours et le \ndéveloppement de la législation fédérale demandent une adaptation permanente du service. La gestion de la pandémie COVID-\n19 depuis 2020 est là pour le rappeler et est maintenant pleinement intégrée dans les tâches usuelles du service. \nEn parallèle, le service poursuivra la mise en œuvre des dossiers cantonaux : réorganisation hospitalière cantonale (soins \nphysiques et psychiatriques), dossier électronique du patient, planification médico-sociale, gouvernance du préhospitalier, de la \npromotion de la santé et de la prévention des maladies tout en cherchant à améliorer la couverture cantonale en matière de \nmédecine de premier recours.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Développer la promotion de la santé et la prévention des maladies.\n• Poursuivre la mise en œuvre de la planification médico-sociale, adapter le cadre législatif et réglementaire y relatif et préparer\nla planification 2023-2030.\n• Mettre en service le dossier électronique du patient avec l'ensemble des partenaires conformément aux exigences légales.\n• Poursuivre les travaux de réorganisation des hôpitaux de soins somatiques et du CNP.\n• Poursuivre les travaux d'amélioration de la gouvernance dans le domaine préhospitalier.\n• Améliorer la couverture cantonale en matière de médecine de premier recours (soutien aux cabinets de groupe, formation de\nla relève, réseaux de soins) et mettre en œuvre les nouvelles normes fédérales.\n• Développer la logique du réseau avec l'ensemble des partenaires et prestataires.\n• Adapter en permanence le système sanitaire au contexte de la crise.\n• Développer des prestations numériques dans le domaine de la santé.\n• Intensifier l'implication dans le domaine de la formation ou de la relève.\n• Développer le domaine de la pharmacie  cantonale pour faire face aux défis de l'approvisionnement.\n\n71\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 2'402'342 1'710'000 1'739'186 +29'186 +1.7% 1'621'000 1'511'000 1'511'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 619'332 507'000 507'000 +0 0.0% 508'000 508'000 508'000 \n43  Revenus divers 719'964 91'000 120'186 +29'186 +32.1% 1'000 1'000 1'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 963'046 1'012'000 1'012'000 +0 0.0% 1'012'000 902'000 902'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 100'000 100'000 100'000 +0 0.0% 100'000 100'000 100'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 419'810'766 356'706'578 365'007'522 +8'300'944 +2.3% 368'181'175 375'814'547 375'988'292 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'600'134 4'819'277 6'044'328 +1'225'051 +25.4% 5'018'435 5'066'480 5'119'073 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 4'473'142 1'912'375 2'581'075 +668'700 +35.0% 2'611'075 2'621'075 2'651'075 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 416'792 1'361'382 553'439 -807'944 -59.3% 452'310 346'848 135'921 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 408'836'746 348'379'822 355'069'101 +6'689'279 +1.9% 359'339'776 367'020'565 367'322'644 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 483'952 233'722 759'579 +525'857 +225.0% 759'579 759'579 759'579 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -417'408'424 -354'996'578 -363'268'336 -8'271'758 -2.3% -366'560'175 -374'303'547 -374'477'292 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -417'408'424 -354'996'578 -363'268'336 -8'271'758 -2.3% -366'560'175 -374'303'547 -374'477'292 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -417'408'424 -354'996'578 -363'268'336 -8'271'758 -2.3% -366'560'175 -374'303'547 -374'477'292 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 40.00 41.00 52.00 +11.00 +26.8% 43.00 43.00 43.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 32.95 32.60 41.70 +9.10 +27.9% 33.40 33.40 33.40 \n\nCommentaires \n\nL'augmentation de l'excédent de charge du résultat d'exploitation entre le budget 2021 et 2022 s'explique par des augmentations \nde charges de CHF 8.3 millions dans les différents domaines d'exploitation (charges de personnel, biens et services, charges \nde transfert), notamment en lien avec la gestion de la pandémie Covid-19. A titre de rappel, les charges et recettes liées à la \nCovid-19, ont été enregistrées dans un centre de profit séparé pour le budget 2021, cela représente CHF 0.9 million pour le \ngroupe 30, CHF 2.3 millions pour le groupe 31 et CHF 8.7 millions pour le groupe 36. \n\nLes revenus du service évoluent peu dans le temps. Les revenus divers peuvent varier selon les projets d'investissement. Les \ncharges de personnel sont en augmentation en 2022, en lien avec le renforcement du service dans la lutte contre le coronavirus \n(+8.3 EPT) y compris et la cellule communication du service (+0.8 EPT). Les effectifs dédiés au coronavirus n'étaient pas \nintégrés au budget 2021, expliquant l'augmentation. En 2020, le service s'était renforcé essentiellement en fin d'année, \ns'appuyant, au début de la pandémie, sur ses propres équipes.  Les biens, services et autres charges d'exploitation \naugmentent de CHF 670'000 environ pour permettre de lutter contre le coronavirus (CHF +500'000), dans le domaine des\nproches aidant-e-s (CHF +50'000) et divers mandats et cotisations à des entités nationales (CHF +120'000). L'amortissement\ndu patrimoine administratif diminue en raison de la fin du projet du dossier électronique du patient, le crédit d'investissement \nse terminant à la fin 2021. Les charges de transfert augmentent de CHF 6.7 millions globalement. Le domaine du maintien à \ndomicile et des EMS augmente de CHF 3.2 millions, le secteur hospitalier de CHF 1 million (avec toutefois une charge qui \nreste inférieure de plusieurs millions aux montants sollicités par les institutions), la lutte contre la COVID-19 de CHF 2 millions \net la participation à la structure porteuse du dossier électronique du patient de CHF 450'000, dont la phase initiale a été \nconsidérée comme investissement.  \n\n72\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nProgrammes de santé publique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 546'857 760'250 766'250 \n\nCoûts salariaux et de structure 678'620 1'756'005 1'914'000 \n\nCoûts des services centraux 66'757 111'121 202'587 \n\nRevenus 543'004 493'000 493'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 749'230 2'134'376 2'389'837 \n\nCommentaires\n\nLes programmes de santé publique permettent le développement de la stratégie cantonale pour la promotion de la santé et là \nprévention des maladies. Ces prestations sont majoritairement cofinancées par la Confédération. Les domaines couverts sont : \nalimentation et activité physique, prévention des addictions, des maladies transmissibles, santé sexuelle, santé psychique, santé \nscolaire, plans d'actions pour les personnes âgées et soins palliatifs. L'augmentation des coûts salariaux et de structure entre \n2021 et 2022 s'explique essentiellement par les clés de ventilations de ces charges, notamment l'augmentation des effectifs du \nservice. \n\nAutorisation, renouvel. et refus d'auto. Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'323 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 877'423 567'571 619'596 \n\nCoûts des services centraux 90'772 35'917 65'581 \n\nRevenus 172'192 180'000 180'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 797'326 423'487 505'177 \n\nCommentaires\n\nLe service a la charge de délivrer des autorisations de pratiquer pour les professionnels de la santé ou d'exploiter pour les \ninstitutions. Il a également la compétence de renouveler ou refuser ces autorisations. L'augmentation des coûts salariaux et de \nstructure entre 2021 et 2022 s'explique essentiellement par les clés de ventilations de ces charges, notamment l'augmentation \ndes effectifs du service. \n\nSurveillance Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 71'157 98'000 98'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'234'504 1'634'901 1'782'106 \n\nCoûts des services centraux 131'192 103'457 188'627 \n\nRevenus 303'799 323'000 323'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'133'053 1'513'359 1'745'732 \n\nCommentaires\n\nLe service s'attelle à surveiller les institutions de santé ainsi que les professionnels. Les coûts directs sont dédiés à la prévention \net aux contrôles des infections. L'augmentation des coûts salariaux et de structure entre 2021 et 2022 s'explique essentiellement \npar les clés de ventilations de ces charges, notamment l'augmentation des effectifs du service. \n\n73\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\n\n\nPlanification (LAMal) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 206'749 326'270 355'808 \n\nCoûts des services centraux 22'773 20'647 37'660 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 229'522 346'916 393'468 \n\nCommentaires\n\nPlanification au sens de la LAMal des institutions hospitalières, psychiatriques et des maisons de naissance ainsi que pour les \ninstitutions spécialisées (EMS, Pension, Foyer, etc.). L'augmentation des coûts salariaux et de structure entre 2021 et 2022 \ns'explique essentiellement par les clés de ventilations de ces charges, notamment l'augmentation des effectifs du service. \n\nContrat et financement Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 54'958 45'000 45'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 600'932 587'934 641'067 \n\nCoûts des services centraux 60'949 37'205 67'854 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 716'839 670'138 753'921 \n\nCommentaires\n\nPréparation, suivi et contrôle des contrats et du financement des institutions hospitalières, psychiatriques, des maisons de \nnaissance, des établissements spécialisés ou de maintien à domicile. Le service supervise une centaine de contrats. Les coûts \ndirects sont imputables au renouvellement du matériel du véhicule de soutien sanitaire - poste médical avancé. L'augmentation \ndes coûts salariaux et de structure entre 2021 et 2022 s'explique essentiellement par les clés de ventilations de ces charges, \nnotamment l'augmentation des effectifs du service. \n\nTarification Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 73'634 148'849 162'567 \n\nCoûts des services centraux 7'454 9'419 17'207 \n\nRevenus 8'252 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 72'836 158'269 179'774 \n\nCommentaires\n\nLe service est chargé de vérifier l'équité, l'économicité et la conformité à la loi des conventions tarifaires entre les prestataires \nde soins et les assureurs-maladie. L'augmentation des coûts salariaux et de structure entre 2021 et 2022 s'explique \nessentiellement par les clés de ventilations de ces charges, notamment l'augmentation des effectifs du service. \n\nPilotage Sytème Santé Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 210'801 334'000 449'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'004'046 2'257'599 2'459'981 \n\nCoûts des services centraux 100'911 142'861 260'376 \n\nRevenus 395'894 4'000 4'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 919'864 2'730'461 3'165'357 \n\nCommentaires\n\nLe service pilote de nombreux projets dans le domaine sanitaire : développement de la promotion de la santé et prévention des \nmaladies, mise en œuvre de la planification médico-sociale, du dossier électronique du patient et de la réorganisation \nhospitalière, poursuite des travaux de la gouvernance dans le domaine préhospitalier. L'augmentation des coûts salariaux et de \nstructure entre 2021 et 2022 s'explique essentiellement par les clés de ventilations de ces charges, notamment l'augmentation \ndes effectifs du service. \n\n74\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\n\n\nMédias Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 30'530 11'353 12'270 \n\nCoûts des services centraux 3'144 718 1'298 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 33'674 12'072 13'569 \n\nCommentaires\n\nTravail de communication auprès des partenaires et des médias. L'augmentation des coûts salariaux et de structure entre 2021 \net 2022 s'explique essentiellement par les clés de ventilations de ces charges, notamment l'augmentation des effectifs du \nservice. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nCybersanté 0 0 450'000 500'000 500'000 500'000 \n\nEMS - autres subventions 1'098'049 1'000'000 550'000 550'000 100'000 100'000 \n\nEMS - part aux soins 48'560'318 42'700'000 42'200'000 42'600'000 47'800'000 47'800'000 \n\nEMS - subventions à l'activité 21'738'026 22'740'000 24'295'000 24'690'000 24'730'000 24'775'000 \n\nFormation santé 179'539 300'000 300'000 350'000 350'000 350'000 \n\nMaintien à domicile - part aux soins 9'404'885 6'910'000 17'840'000 19'570'000 21'020'000 21'920'000 \n\nMaintien à domicile - subventions 32'694'964 34'290'000 3'235'000 4'570'000 5'690'000 5'710'000 \n\nPrestation hosp. 163'425'353 167'700'000 171'510'000 173'960'000 176'460'000 176'460'000 \n\nPrestations d’intérêt général 51'477'500 47'000'000 84'920'000 83'020'000 80'520'000 79'520'000 \n\nPrest. intérêt gén. - CNP 21'000'000 17'500'000 0 0 0 0 \n\nPrest. intérêt gén. - Hors canton 68'731 516'000 0 0 0 0 \n\nPrévention et promotion santé 2'399'900 2'625'500 2'760'500 2'760'500 2'760'500 2'760'500 \n\nSoins palliatifs 496'453 555'000 560'000 565'000 570'000 570'000 \n\nUrgences 2'238'059 2'781'000 2'611'000 2'661'000 2'661'000 2'661'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 354'781'777 346'617'500 351'231'500 355'796'500 363'161'500 363'126'500 \n\nCommentaires\n\nLa participation étatique à la cybersanté, précédemment financée par le crédit d'investissement est financé par le compte de \nfonctionnement dès 2022. Dans le secteur des EMS, les réévaluations des loyers impactent les aides individuelles versées \n(CHF +1.5 millions) et sont en partie compensées par des diminutions de lits et autres subventions (CHF -900'000). Les \ncharges de formation santé financent la formation des médecins en cabinet privé. La part aux soins dans le domaine du \nmaintien à domicile contient dès 2022 également l'activité de NOMAD pour faciliter la lecture de l'activité réelle dans ce \ndomaine en constance augmentation. Les subventions dans le domaine du maintien à domicile n'incluent plus NOMAD \ndès 2022 mais \nuniquement les foyers de jour (CHF +350'000) et les domaines des proches aidant-e-s et du bénévolat (CHF +200'000) ainsi \nqu'une part pour le COVID-19 pour CHF 2 millions. La participation aux prestations hospitalières augmente sensiblement en \nlien avec l'activé hospitalière cantonale notamment. Les prestations d'intérêt général regroupaient jusqu'en 2021 le CNP et \nRHNe et sont complétées dès 2022 par NOMAD et AROSS. Globalement ce domaine diminue de CHF 2.8 millions. Les \nsubventions dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention des maladies augmentent d'environ CHF 135'000, \nnotamment dans le domaine de la santé sexuelle et scolaire ainsi que pour la prévention du tabagisme. La subvention \naccordée au domaine des soins palliatifs permet de s'inscrire dans la stratégie intercantonale BEJUNE validée en 2017. La \nsubvention aux domaines des urgences contribue à faire fonctionner la Fondation urgences Santé (Centrale d'alarme), le \nmontant inscrit au budget a été réévalué en 2022 en regard des dépenses des dernières années.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n75\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\n\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -160 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -160 0 0 0 0 0 \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nConstitution et certification e-health En cours 1'250'000 0 0 0 0 0 0 \n\nCoronavirus En cours 0 2'500'000 0 2'500'000 2'500'000 2'500'000 2'500'000 \n\nPI-études invest. futurs En cours 250'000 150'000 0 150'000 150'000 150'000 150'000 \n\nPI-Réformes En cours 390'000 390'000 0 390'000 300'000 300'000 300'000 \n\nInfrastructures EMS A solliciter 1'920'000 2'800'000 0 2'800'000 6'000'000 5'000'000 5'000'000 \n\nTotal 3'810'000 5'840'000 0 5'840'000 8'950'000 7'950'000 7'950'000 \n\nCommentaires \n\nLe crédit d'engagement "Constitution et certification e-health", voté par le Grand Conseil en septembre 2017, doit permettre de \ncouvrir les frais d'investissements de la plateforme du dossier électronique du patient (DEP). Initialement prévu sur 3 ans, le \nprojet a été prolongé en 2021, la certification ayant pris du retard au niveau national. Ce crédit se terminera en 2021. \nLe crédit d'engagement Coronavirus doit permettre de poursuivre la lutte contre la pandémie du Covid-19. \nLe crédit d'engagement contenu dans le programme d'impulsion - études investissements futurs doit permettre de financer les \nétudes et mandats nécessaires à la préparation du rapport en faveur de la modernisation du parc EMS. Ceci débouchera vers  \nla sollicitation du crédit "Infrastructures EMS". Il couvre les frais en personnel et des mandats externes. \nLe crédit d'engagement - Réformes contient deux projets : la refonte du système de santé, qui vise à améliorer la coordination \net la continuité des soins et à renforcer le rôle de pilotage du SCSP et la réorientation du dispositif d'hébergement médico-social \nqui doit permette d'anticiper et accompagner le processus d'adaptation du dispositif existant. \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n76\n\nService de la santé publique (SCSP) \n\n\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont les suivants : \n\n• contrainte financière limitant le niveau d’entretien ;\n• organisation toujours plus intégrée et plus transversale pour l’ensemble de l’État ;\n• administration dispersée sur de nombreux sites, en voie d’être rationalisée ;\n• mouvements importants de services au sein de l’ACN impliquant une évolution du portefeuille immobilier ;\n• administration en forte mutation notamment dans son organisation et ses outils informatiques ;\n• période de transition due à la réforme de l’État (SIGE, GestionNE, SCI) ;\n• implémentation du nouveau processus d’achat dans le cadre de SIGE nécessitant une refonte complète du processus de\n\nvalidation des engagements ;\n• prise en compte grandissante des préoccupations environnementales (énergie, amiante, sismique, etc.) dans les\n\nréalisations immobilières ;\n• impacts des politiques de santé (PMS) et de la modification de la LAT.\n\nObjectifs stratégiques \n\nLes objectifs du service peuvent être divisés en deux catégories, à savoir : \n\nObjectifs à court et moyen terme, liés au compte de résultats : \n\n• améliorer l'entretien courant des bâtiments en intégrant l'entretien lourd ;\n• revoir les contrats avec les fournisseurs d'énergie et d'eau ;\n• poursuivre la politique d'aide au logement (aide à la pierre) ;\n• développement d'une nouvelle comptabilité analytique par prestations intégrant les coûts des bâtiments ;\n• accompagner les multiples projets de regroupement, assainissement, développement et réorganisation menés à l'initiative\n\ndes départements.\n\nObjectifs stratégiques à long terme, liés aux investissements : \n\n• concrétiser les travaux d'optimisation et de regroupement de l'administration cantonale : rapport 19.003 du Conseil d’État\nadopté par le Grand Conseil le 25 juin 2019 ;\n\n• lancer la première opération d'assainissement du patrimoine immobilier de l'État : rapport 19.019 du Conseil d’État adopté\npar le Grand Conseil le 21 janvier 2020 ;\n\n• organiser les concours d’architecture relatifs au nouveau bâtiment universitaire à Neuchâtel et centre pour le regroupement\ndes Archives de l’État à La Chaux-de-Fonds ;\n\n• continuer à soutenir les MOUP qui construisent ou rénovent des LUP et en particulier des LUP dédiés aux appartements\navec encadrement pour répondre aux objectifs ambitieux de la PMS ;\n\n• répondre aux préoccupations liées à la consommation d'énergie au travers du crédit cadre 'Programme d'assainissement\ndu patrimoine immobilier ;\n\n• répondre aux nouvelles exigences liées à l'adoption de la loi sur l'énergie (LCEN), notamment une économie de 20% de la\nconsommation énergétique d'ici 2030 au plus tard (LCEN art 5, al. 5).\n\n77\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 49'984'104 44'451'403 49'461'493 +5'010'090 +11.3% 47'575'377 47'575'377 47'575'377 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 1'646'372 1'468'300 1'883'600 +415'300 +28.3% 1'878'600 1'878'600 1'878'600 \n43  Revenus divers 1'203'916 1'419'420 1'771'416 +351'996 +24.8% 300 300 300 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 71'544 15'000 24'500 +9'500 +63.3% 14'500 14'500 14'500 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 47'062'271 41'548'683 45'781'977 +4'233'294 +10.2% 45'681'977 45'681'977 45'681'977 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 66'024'532 70'219'831 72'845'160 +2'625'329 +3.7% 78'266'037 80'802'203 83'921'681 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 7'520'003 9'277'904 11'313'589 +2'035'685 +21.9% 11'435'845 11'662'040 11'886'344 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 33'356'827 34'703'846 36'586'301 +1'882'455 +5.4% 37'129'110 36'772'745 36'837'281 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 20'985'839 22'449'635 23'300'604 +850'970 +3.8% 28'107'916 30'775'752 33'607'890 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 552'788 412'500 391'000 -21'500 -5.2% 339'500 338'000 336'500 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 3'609'076 3'375'947 1'253'666 -2'122'280 -62.9% 1'253'666 1'253'666 1'253'666 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -16'040'428 -25'768'428 -23'383'667 +2'384'761 +9.3% -30'690'660 -33'226'825 -36'346'304 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 18'970'947 19'133'106 17'853'801 -1'279'305 -6.7% 17'891'641 17'870'701 17'657'001 \n34  Charges financières 3'156'537 346'500 300'000 -46'500 -13.4% 300'000 300'000 300'000 \nRésultat de financement 15'814'410 18'786'606 17'553'801 -1'232'805 -6.6% 17'591'641 17'570'701 17'357'001 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -226'018 -6'981'822 -5'829'866 +1'151'956 +16.5% -13'099'019 -15'656'124 -18'989'303 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -226'018 -6'981'822 -5'829'866 +1'151'956 +16.5% -13'099'019 -15'656'124 -18'989'303 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 88.00 102.00 137.00 +35.00 +34.3% 137.00 138.00 139.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 67.56 79.02 103.22 +24.20 +30.6% 103.42 104.42 105.42 \n\nCommentaires \n\nRevenus : L'évolution de la rubrique 42 provient d'un reclassement des contributions des hautes écoles de la rubrique 44 à la \nrubrique 42. L'augmentation de la rubrique 43 est liée aux prestations pour investissements et correspond à l'augmentation des \nprojets d'investissement. Les imputations internes 49 sont liées à l'augmentation des charges de personnel (rubrique 30) et de \nBSM (rubrique 31).  \nCharges : L'augmentation des charges de personnels provient principalement du domaine exploitation, +19.8 EPT dont fait \npartie le transfert de 18.4 EPT du CPNE au SBAT, +2.2 EPT en finance-RH, +0.7 architecte-chef de projet, +0.5 gestionnaire \nmobilier et +1.0 technicien lié à l'entretien des bâtiments. La rubrique 31 (BSM) augmente de CHF 430'000 suite au départ du \nCNP à Perreux en 2022 (part des charges CNP incombant au SBAT) et de CHF 1.6 million lié à l'entretien (CHF 700'000 \nopérations CLA, CHF 600'000 entretien des bâtiments, CHF 200'000 liés à l'exploitation CPNE, CHF 100'000 divers). \nAugmentation des amortissements (rubrique 33) de CHF 0.8 million, en lien avec la réalisation des projets d'investissements \ndont la durée d'amortissement dépend de la nature de l'investissement. \nLa diminution de CHF 1.2 million de revenus financier (rubrique 44) provient de la recalculation des loyers selon baux \net résiliations (CHF -0.8 million), et du reclassement des contributions HEP, HEG, HEM dans la rubrique 42 (CHF -0.4 million). \n\n78\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nStratégie Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 3'300 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 340'736 0 0 \n\nCoûts des services centraux 104'607 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 365'937 0 0 \n\nCoûts nets (+) 82'707 0 0 \n\nCommentaires\n\nVoir tableau plus bas. \n\nEntretien Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 59'531 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 133'549 0 0 \n\nCoûts des services centraux 104'545 0 0 \n\nRevenus 4'900 0 0 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 292'725 0 0 \n\nCommentaires\n\nVoir tableau plus bas. \n\nExploitation Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 194'701 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure -1'828'078 0 0 \n\nCoûts des services centraux 115'817 0 0 \n\nRevenus 17'243 0 0 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) -1'534'804 0 0 \n\nCommentaires\n\nVoir tableau plus bas. \n\nImmobilier Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 6'000 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 666'926 0 0 \n\nCoûts des services centraux 104'607 0 0 \n\nRevenus 2'165 0 0 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 775'368 0 0 \n\nCommentaires\n\nVoir tableau plus bas. \n\n79\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n\n\nRésultat bâtiments Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 59'265'255 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 7'131'360 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 21'230'675 0 0 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 45'822'037 0 0 \n\nCoûts nets (+) -656'098 0 0 \n\nCommentaires\n\nVoir tableau plus bas. \n\nProjets Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 187'552 0 0 \n\nCoûts des services centraux 104'607 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 292'160 0 0 \n\nCommentaires\n\nVoir tableau plus bas.\n\nOffice du logement Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 11'980 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 427'885 0 0 \n\nCoûts des services centraux 104'607 0 0 \n\nRevenus 200 0 0 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 544'273 0 0 \n\nCommentaires\n\nVoir tableau plus bas. \n\n80\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n\n\nStratégie et Projet Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 10'000 10'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 1'114'494 992'980 \n\nCoûts des services centraux 0 154'328 121'701 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 0 1'089'306 0 \n\nCoûts nets (+) 0 189'516 1'124'681 \n\nCommentaires\n\nLe domaine stratégie et projet planifie la stratégie générale des constructions de l'État, conduit les réalisations, et optimise les \nsolutions pour répondre aux besoins en locaux. Les coûts salariaux et de structure comprennent notamment une quote-part des \ncoûts du service non imputés par prestation, la valorisation des heures des collaborateurs du domaine et une quote-part des \namortissements des bâtiments. La valorisation des heures représente la principale source de coûts. Les coûts des services \ncentraux représentent la charge provenant des autres services centraux de l'État (SALI, SIEN, PONE, SRHE). Les revenus de \nla facturation des services centraux sont les coûts du SBAT refacturés aux services centraux et font partie du forfait loyer. Le \ndomaine stratégie et projet n'étant pas directement lié à l'entretien et à l'exploitation des bâtiments, il a été exclu du forfait dès \nle budget 2022. \n\nEntretien Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 6'023'500 7'260'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 1'466'814 2'172'083 \n\nCoûts des services centraux 0 154'328 109'065 \n\nRevenus 0 152'300 102'600 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 0 6'441'814 7'247'926 \n\nCoûts nets (+) 0 1'050'528 2'190'922 \n\nCommentaires\n\nLe domaine entretien assure le maintien de la valeur du parc immobilier de l'État en appliquant une stratégie d'entretien et de \nmesures d'entretien optimisées à court, moyen et long terme. CHF 7 millions sont dévolus à l'entretien des bâtiments, dont \nCHF 2 millions dans le compte des investissements en 2022. L'augmentation des charges directes provient principalement des \nprimes ECAP qui étaient précédemment imputés dans le centre de coûts de la direction. Les revenus concernent des \nremboursements divers. L'écart des coûts salariaux et de structure entre 2020 et 2021 provient des amortissements des objets \nliés au domaine entretien qui sont imputés dans les prestations et non plus dans la prestation 'Résultat bâtiment'. Les revenus \nde la facturation des services centraux sont les coûts du SBAT refacturés aux services centraux. \n\nExploitation Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 730 12'761'210 11'207'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 5'230'162 6'162'503 \n\nCoûts des services centraux 0 154'328 190'370 \n\nRevenus 0 1'090'000 1'073'000 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 0 14'664'969 18'774'423 \n\nCoûts nets (+) 730 2'390'731 -2'287'551 \n\nCommentaires\n\nLe domaine exploitation assure le fonctionnement quotidien des bâtiments et des locaux. Il assure en outre le suivi des contrats \nd'exploitation d'approvisionnement en énergie et en eau. Les coûts comprennent des dépenses d'achats de machines et \néquipement, d'achat de produits de nettoyage. Les charges directes représentent des coûts d'énergie, de prestations de service \net de frais de conciergerie. Les revenus correspondent aux remboursements de frais de Perreux et de frais de conciergerie. Les \nrevenus de la facturation des services centraux sont les coûts du SBAT refacturés aux services centraux. \n\n81\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n\n\nImmobilier Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 17'147'716 17'666'001 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 21'169'583 22'048'730 \n\nCoûts des services centraux 0 154'328 67'796 \n\nRevenus 0 17'162'106 16'322'801 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 0 18'322'595 18'771'628 \n\nCoûts nets (+) 0 2'986'927 4'688'098 \n\nCommentaires\n\nLe domaine immobilier gère les contrats immobiliers et la base de données immobilière. En outre il étudie, planifie et gère les \nprojets d'aménagement de locaux pour les besoins de l'administration. Les coûts comprennent les frais de mandat immobil ier, \nl'achat de mobilier et les projets de la commission du logement de l'administration (CLA). Dès 2021, les loyers payés par l'État \ns'ajoutent aux charges directes. Les amortissements des bâtiments s'ajoutent aux frais de structure. Les revenus correspondent \nprincipalement aux loyers encaissés et les revenus de la facturation des services centraux sont les coûts du SBAT refacturés \naux services centraux. \n\nLogement Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 30'000 30'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 536'703 350'120 \n\nCoûts des services centraux 0 154'328 18'529 \n\nRevenus 0 300 300 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 0 720'731 398'348 \n\nCommentaires\n\nL'Office du logement assure la mise en œuvre de la politique du logement, applique l'aide à la pierre qui vise à augmenter puis\nmaintenir la part de logements à loyer abordable et applique l'aide à la personne en matière d'aide au logement. Les charges \ndirectes correspondent aux études et honoraires budgétés. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nSub. féd. diverses 0 0 -14'500 -14'500 -14'500 -14'500 \n\nSubventions aide à la personne -21'201 55'000 20'000 0 0 0 \n\nSubventions aide à la pierre 227'275 0 0 0 0 0 \n\nSubventions études et mandats 85'667 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 291'741 55'000 5'500 -14'500 -14'500 -14'500 \n\nCommentaires\n\nCHF 14'500 de subventions diverses. Les subventions d'aide à la pierre ne sont plus imputées sur les transferts non \nincorporables aux prestations, mais sur les projet d'investissements, et plus particulièrement l'investissement 'politique du \nlogement (POLOG)'. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n82\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nInscript. aux registres des arch. & ing. -11'680 -6'000 -6'000 -6'000 -6'000 -6'000 \n\nIntérêts sur créances -59'687 -70'000 -70'000 -80'000 -90'000 -100'000 \n\nMicrocity 0 -1'592'261 -649'612 -649'611 -649'612 -509'611 \n\nPlaces de parcs 86'380 -250'000 -250'000 -250'000 -250'000 -250'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 15'014 -1'918'261 -975'612 -985'611 -995'612 -865'611 \n\nCommentaires \n\nEn 2020, certains revenus liés aux places de parc n'ont pas été imputés analytiquement dans la rubrique des non \nincorporables. Le revenu total s'élève à CHF -410'000. Au budget 2022, l'écart lié à Microcity concerne des charges d'intérêt \nde CHF 735'150 imputées analytiquement dans la rubrique 'non incorporables' dès B22, alors qu'elles figuraient au niveau de \nl'OTP bâtiment en B21, diminuant d'autant le revenu. \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n83\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nCentre cantonal archives En cours 800'000 1'006'808 0 1'006'808 1'706'808 0 0 \n\nCentre entr. rout. mixte RC/RN Montagnes En cours 500'000 756'808 0 756'808 2'106'808 746'808 0 \n\nCréd.d'étude ctr.Montmollin g.fores.2020 En cours 1'028'000 561'033 -970'800 -409'767 30'516 0 0 \n\nCtre.collect.cadav.animau.Montmo.CrE+BAT En cours 1'988'100 1'061'033 -690'000 371'033 30'516 0 0 \n\nEntretien Lourd SBAT I En cours 600'000 0 0 0 0 0 0 \n\nEntretien Lourd SBAT II En cours 600'000 0 0 0 0 0 0 \n\nExtension du CIFOM-EPCY En cours 214'800 0 0 0 0 0 0 \n\nLBC-Créat.salles pour l'enseignem.inform En cours 240'000 0 0 0 0 0 0 \n\nVitami.NE En cours 3'831'080 5'973'127 0 5'973'127 5'419'039 4'560'005 9'614'005 \n\nParts sociales crédit cadre POLOG 8 ans En cours 250'000 450'000 0 450'000 1'000'000 250'000 0 \n\nPI-études invest. futurs En cours 284'960 0 0 0 0 0 0 \n\nPrêts crédit cadre POLOG 8 ans En cours 1'600'000 2'500'000 0 2'500'000 6'600'000 2'100'000 0 \n\nProgr. d'assainiss. du patrimoine immob En cours 1'747'780 1'500'000 0 1'500'000 11'724'648 9'024'647 7'091'549 \n\nRemb. charges d'intérêts POLOG En cours 327'500 346'000 0 346'000 324'500 323'000 321'500 \n\nSécurisation de l'outil de prod. info. En cours 598'800 1'696'807 0 1'696'807 2'931'807 3'223'807 0 \n\nUNIHUB-constr.bât.uni.à Neuchâtel En cours 1'510'800 1'933'099 0 1'933'099 3'433'099 10'126'715 28'213'616 \n\nUnimail-assainissement façades-3e étape En cours 1'223'000 0 0 0 0 0 0 \n\nAchat bâtiment administratif A solliciter 0 18'700'000 0 18'700'000 0 0 0 \n\nAssain. et regroup. Lycée Jean-Piaget A solliciter 2'800'000 7'337'324 0 7'337'324 9'337'324 9'137'327 0 \n\nAssainissement des bât. d'entr. des RC A solliciter 200'000 606'808 0 606'808 1'106'808 2'406'808 3'086'808 \n\nBAP crédit étude aménag intérieur A solliciter 0 453'729 0 453'729 0 0 0 \n\nBreguet 2-Assain. Toiture et instal. sol A solliciter 300'000 1'500'000 0 1'500'000 500'000 0 0 \n\nChâteau de Boudry - valorisation cour A solliciter 0 500'000 0 500'000 0 0 0 \n\nChâteau NE-Assain. façades int. Honneur A solliciter 0 0 0 0 700'000 0 0 \n\nCrédit-cadre entretien lourd A solliciter 0 2'134'323 0 2'134'323 3'634'323 5'618'646 6'702'970 \n\nHDV7 Crédit étude création pôle horloger A solliciter 0 345'775 0 345'775 345'775 0 0 \n\nInfirmerie EDPR A solliciter 750'000 0 0 0 4'537'033 0 0 \n\nPerreux-Assain. toiture Pavillon Thuyas A solliciter 0 400'000 0 400'000 0 0 0 \n\nPerreux - Pav. Acacias -assain. toit.+PV A solliciter 0 700'000 0 700'000 0 0 0 \n\nProjet du logem. des AUJU (AUJU) A solliciter 90'720 106'808 0 106'808 106'808 106'808 106'808 \n\nProj. stratégiques-DFS A solliciter 0 0 0 0 600'000 6'787'000 17'800'000 \n\nregroupement ACN Tivoli EST A solliciter 0 245'775 0 245'775 0 0 0 \n\nRénovation salles de physique du LDDR A solliciter 0 74'328 0 74'328 500'000 0 0 \n\nSISPOL - assanissement façade A solliciter 500'000 0 0 0 0 0 0 \n\nValorisation des anciennes prisons Ntl. A solliciter 1'000'000 800'000 0 800'000 2'791'550 0 0 \n\nTotal 22'985'540 51'689'585 -1'660'800 50'028'785 59'467'362 54'411'571 72'937'256 \n\nCommentaires \n\nLe total des dépenses liées aux investissements progresse en 2022, de plus de CHF 27 millions comparé à 2021, principalement \npar l'achat d'un bâtiment administratif estimé à CHF 18.7 millions, sans impact sur le mécanisme du frein à l'endettement. Cette \naugmentation s'explique par ailleurs par l'avancement des travaux sur certains chantiers, tels Vitami.NE, Unihub, \nl'assainissement et le regroupement du lycée Jean Piaget ou l'assainissement des toitures et installation solaires sur le bâtiment \nd'Unine - sciences économiques et. Se référer au tome 1 du rapport sur le budget pour le montant global par crédit \nd'engagement. \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n84\n\nService des bâtiments (SBAT) \n\n\n\nService des communes (SCOM) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nEn 2021, le service a élaboré le rapport à l'attention du Conseil d'État relatif à l'évaluation de la péréquation financière \nintercommunale et à l'examen de la compensation des charges d'altitude, comme suite à la motion 19.124 de la commission \npéréquation du Grand Conseil. Ce rapport fait suite à celui du bureau d'analyses économiques BSS à Bâle mandaté pour évaluer \nl'ensemble du système péréquatif neuchâtelois et également si les communes d'altitude supportent des charges \ngéotopographiques non compensées. Il a également démarré les travaux préalables à la révision complète de la loi sur les \ncommunes qui seront menés de concert avec les communes. Il a aussi élaboré le volet communal du projet de réforme de la loi \nsur les finances de l'État et des communes.   \nL'an prochain, il poursuivra les travaux relatifs à l'évaluation de la péréquation financière intercommunale et à la réponse à la \nmotion 19.124 sur la compensation des charges d'altitude de même que ceux relatifs à l'initiative populaire relative à la répartition \ndes fonds fédéraux aux communes d'altitude en raison de leurs charges géotopographiques. Il poursuivra les travaux relatifs à \nrévision complète de la loi sur les communes et les modalités d'application de la révision de la loi sur les finances de l'État et \ndes communes, en particulier de son volet communal.  \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Préparer et assurer l'introduction du MCH2 dans les communes, y compris les annexes, le SCI et le mécanisme de maîtrise\ndes finances et examiner les questions encore en suspens.\n\n• Évaluer la pertinence des mécanismes de maîtrise des finances communales et élaborer des pistes de réformes de la loi\nafin d'assurer la maîtrise des finances communales sur la durée.\n\n• Préparer le projet de révision de la loi sur les communes (volet non financier).\n• Dresser le bilan du dispositif d'aide aux fusions de communes et proposer des pistes de réformes.\n• Étudier la prise en compte des charges liées à l'altitude dans le système péréquatif et au besoin proposer des pistes de\n\nréformes.\n• Accompagner les processus de fusions de communes.\n\n85\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 30'000 30'000 +0 0.0% 30'000 30'000 30'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 30'000 30'000 +0 0.0% 30'000 30'000 30'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 13'630'512 13'617'693 13'618'420 +728 +0.0% 13'624'600 13'626'004 13'626'436 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 464'543 483'588 480'396 -3'192 -0.7% 486'576 487'980 488'412 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 70'816 55'000 55'000 +0 0.0% 55'000 55'000 55'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 13'000'000 13'000'000 13'000'000 +0 0.0% 13'000'000 13'000'000 13'000'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 95'154 79'105 83'024 +3'920 +5.0% 83'024 83'024 83'024 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -13'630'512 -13'587'693 -13'588'420 -728 -0.0% -13'594'600 -13'596'004 -13'596'436 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -13'630'512 -13'587'693 -13'588'420 -728 -0.0% -13'594'600 -13'596'004 -13'596'436 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -13'630'512 -13'587'693 -13'588'420 -728 -0.0% -13'594'600 -13'596'004 -13'596'436 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 3.00 3.00 3.00 +0.00 0.0% 3.00 3.00 3.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 2.80 2.80 2.80 +0.00 0.0% 2.80 2.80 2.80 \n\nCommentaires \n\nLe budget du service des commune est stable. \n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nConseil, appui et expertise Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 68'868 50'000 50'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 196'131 225'379 223'315 \n\nCoûts des services centraux 42'980 51'682 53'963 \n\nRevenus 0 30'000 30'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 307'979 297'061 297'278 \n\nCommentaires\n\nPas de commentaires car aucun changement significatif par rapport à 2021. \n\n86\n\nService des communes (SCOM) \n\n\n\nContrôles Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 261'906 236'418 234'481 \n\nCoûts des services centraux 52'174 54'214 56'661 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 314'080 290'632 291'142 \n\nCommentaires\n\nPas de commentaires car aucun changement significatif par rapport à 2021. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nPéréquation 13'000'000 13'000'000 13'000'000 13'000'000 13'000'000 13'000'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 13'000'000 13'000'000 13'000'000 13'000'000 13'000'000 13'000'000 \n\nCommentaires\n\nPas de commentaires car aucun changement par rapport à 2021. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n87\n\nService des communes (SCOM) \n\n\n\nService de statistique (STAT) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe service de statistique (STAT) a pour mission principale, d'une part de fournir aux autorités cantonales et communales ainsi \nqu'à la collectivité des informations statistiques pertinentes, significatives, fiables et cohérentes, d'autre part de collecter, \nproduire, traiter, analyser et stocker des données à but statistique. \n\nEn tant que service transversal, le STAT est non seulement à la disposition du Conseil d'État et des services de l'administration, \nmais aussi des entreprises publiques et privées ainsi que du public en général. Grâce à sa vision transversale, le service \nrecherche des solutions, autant scientifiques que méthodologiques ou informatiques, qui puissent répondre à l'ensemble des \ndemandes statistiques. \n\nLe domaine de la statistique étant en perpétuel mouvement, le service veille à adapter ses méthodes de travail aux réalités et \naux nouveaux modes d'accès et de stockage des données administratives. Ainsi, en plus de la mise à disposition de statistiques \npubliques, il développe des compétences de plus en plus pointues dans de nombreux domaines du traitement de données \nstatistiques, notamment : exploitation de données issues de registres administratifs ou de bases de données complexes, \nexpertise et conseil sur le traitement de données et la création d’indicateurs statistiques, visualisation synthétique et dynamique\nd’indicateurs statistiques, ou encore méthodologie statistique en général (échantillonnage et sondage, représentativité, principes \nde dénombrement). \n\nEnfin, le STAT propose de plus en plus de prestations externes, sous la forme de mandats. Les principaux se sont concrétisés \npar des contrats de prestations, notamment avec arcjurassien.ch et le canton du Jura. Différents projets, de dimension et \nd’intensité variables, se réalisent également notamment avec quelques communes neuchâteloises.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Contribuer à l’évolution du système de pilotage de l’État.\n\n88\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 820'869 971'428 895'348 -76'080 -7.8% 895'348 895'348 895'348 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 184'700 190'000 172'500 -17'500 -9.2% 172'500 172'500 172'500 \n43  Revenus divers 18'993 41'000 28'000 -13'000 -31.7% 28'000 28'000 28'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 617'177 740'428 694'848 -45'580 -6.2% 694'848 694'848 694'848 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 1'455'415 1'496'317 1'458'354 -37'963 -2.5% 1'473'414 1'488'570 1'506'017 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'084'306 1'158'168 1'092'072 -66'096 -5.7% 1'107'132 1'122'288 1'139'735 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 177'539 219'700 211'850 -7'850 -3.6% 211'850 211'850 211'850 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 193'571 118'449 154'432 +35'983 +30.4% 154'432 154'432 154'432 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -634'546 -524'890 -563'006 -38'116 -7.3% -578'066 -593'222 -610'669 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -634'546 -524'890 -563'006 -38'116 -7.3% -578'066 -593'222 -610'669 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -634'546 -524'890 -563'006 -38'116 -7.3% -578'066 -593'222 -610'669 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 9.00 10.00 9.00 -1.00 -10.0% 9.00 9.00 9.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 7.40 7.90 7.40 -0.50 -6.3% 7.40 7.40 7.40 \n\nCommentaires \n\nLes montants prévus pour 2022 ont été ajustés au plus proche de la réalité, autant du côté des recettes (rubrique 42 : diminution \ndes mandats statistiques pour les communes ; rubrique 43 : reports de mandats statistiques ponctuels, diminution de recettes \nde sponsoring) que des charges (rubrique 31 : compression des coûts d'acquisition des données à l'OFS, diminution des \nimpressions papier).  \nLes prestations délivrées à l’interne de l’administration sont valorisées et réparties analytiquement entre les services\nconsommateurs (39 et 49). \n\nAu niveau du personnel, la diminution des EPT (-0.5) correspond à un transfert de poste entre le STAT et le SFIN, concernant \nune ressource dédiée à l'analyse du système de péréquation fédéral (RPT), initialement prévue au budget du STAT.\n\n89\n\nService de statistique (STAT)\n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nAnalyse et conseil Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 173'158 213'400 205'400 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'072'801 1'071'481 1'044'929 \n\nCoûts des services centraux 191'112 177'581 189'193 \n\nRevenus 226'193 253'500 253'140 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 594'677 717'928 642'208 \n\nCoûts nets (+) 616'203 491'034 544'174 \n\nCommentaires\n\nDans son rôle de service central et transversal, STAT fournit de nombreuses prestations à l’interne de l’administration \nnotamment en termes de conseil, d’appui et de prestations statistiques diverses. Les charges directes sont principalement \nconstituées des coûts d'acquisition des données brutes (densification d'enquêtes auprès de l'OFS, perspectives \ndémographiques). Les revenus sont composés de divers mandats externes que STAT produit, notamment pour le canton du \nJura, pour arcjurassien.ch, ou encore pour certaines communes neuchâteloises. \n\nCoordination et relais Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'961 2'600 2'750 \n\nCoûts salariaux et de structure 13'552 26'896 13'708 \n\nCoûts des services centraux 2'379 4'359 2'374 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts nets (+) 17'891 33'856 18'832 \n\nCommentaires\n\nEn tant que signataire de la Charte de la statistique publique suisse, le STAT fait partie du système statistique suisse. À ce titre, \nil participe régulièrement aux conférences fédérales et intercantonales de la statistique publique. Le chef du service de statistique \na été élu à la vice-présidence de la conférence des offices régionaux de statistique (Corstat) pour les années 2020 et 2021. En \noutre, le STAT représente les cantons latins dans le groupe d’experts suisse de la statistique économique. Les charges directes \nde ce groupe de prestations sont constituées de cotisations et de frais de déplacement. \n\n90\n\nService de statistique (STAT)\n\n\n\nFonds d'aide aux communes \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe fonds d'aide aux communes a comme objectif principal de financer le soutien au projet de collaboration intercommunale et \nles aides aux fusions de communes, de manière subsidiaire la péréquation verticale et l'aide aux communes en situation précaire \net financièrement faibles. Depuis l'introduction de la péréquation verticale, l'aide d'investissement aux communes financièrement \nfaibles a perdu de son importance. Par ailleurs, depuis la réforme de la péréquation des ressources, les montants versés au \ntitre de la péréquation verticale ont également fortement diminué. Cependant, l'aide accordée à titre transitoire durant deux \nexercices, dès 2020, jusqu'à l'avènement de l'étude relative à la compensation des charges liées à l'altitude a modifié la donne. \nPour faire face aux nombreux engagements à venir du fonds d'aide aux communes, et en particulier ceux en lien avec les projets \nde fusions de communes à venir, il est prévu d'alimenter le fonds avec une part des fonds excédentaires provenant des bénéfices \nde la BNS.  \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Financer l'aide aux fusions de communes et à la collaboration intercommunale.\n• Financer, si besoin, la péréquation verticale des ressources et la compensation versée à titre temporaire aux communes\n\nsituées en altitude.\n• Financer, si besoin, une aide d'investissement indispensable dans une commune financièrement faible.\n\n91\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 9'699'901 12'130'000 530'000 -11'600'000 -95.6% 530'000 530'000 530'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 1'499'901 12'130'000 530'000 -11'600'000 -95.6% 530'000 530'000 530'000 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 8'200'000 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 9'700'001 12'130'000 530'000 -11'600'000 -95.6% 530'000 530'000 530'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 8'200'000 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 1'500'001 12'100'000 500'000 -11'600'000 -95.9% 500'000 500'000 500'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 30'000 30'000 +0 0.0% 30'000 30'000 30'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -100 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 100 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 100 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nLa très forte diminution des transferts prévus en 2022 en comparaison de la situation prévalant en 2021 résulte du fait qu'en \n2021 le fonds a été mis à contribution pour honorer l'aide à la fusion accordée à deux importants projets de fusions de communes \n(Neuchâtel-Ouest, Le Locle) alors qu'il n'est pas prévu de verser en 2022 un montant au titre de l'aide aux projets de fusions de \ncommunes en raison de l'absence de projet de fusions de communes arrivé à maturité l'an prochain. La diminution des charges \nde transfert prévue l'an prochain résulte également pour une part certes moindre de la caducité de l'aide prévue à titre temporaire \naux communes d'altitude l'an prochain, cette aide n'étant accordée que jusqu'en 2021. \n\nRésultat analytique \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nPéréquation 1'500'001 1'500'000 100'000 100'000 100'000 100'000 \n\nSubsides com. divers 0 10'600'000 400'000 400'000 400'000 400'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 1'500'001 12'100'000 500'000 500'000 500'000 500'000 \n\nCommentaires\n\nNous nous référons au commentaire relatif aux charges et revenus du compte de résultats par natures figurant ci-devant. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n92\n\nFonds d'aide aux communes \n\n\n\nDépartement de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) \n\n93\n\n\n\nCompte de résultats du DESC \n\nCommentaires du département: \n\nComparé au budget 2021, le budget 2022 affiche une augmentation de l’excédent de charges de l'ordre de CHF 841'000 \n(+0,68%). Les charges évoluent à hauteur de CHF 2,9 millions (+1,52 %), alors que les revenus progressent de CHF 2,1 \nmillions (+2,98%).  \n\nLes variations les plus significatives pour cet exercice sont : \n\nGroupe 30 : par rapport au budget 2021, les charges demeurent stables malgré une augmentation de la dotation à hauteur de \n4,5 EPT (dont 1,45 sont financés par des tiers ou autofinancés, 0,5 déjà prévus dans le cadre d’un rapport adopté par le Grand \nConseil et 1,0 en dépassement provisoire). Ceci est le fait d’une diminution de 1,8 point du taux de cotisation patronale LPP \n(rapport 21.022), ainsi qu’à la prise en compte de l’indexation négative à hauteur de 0.5%.  \n\nGroupe 33 : évolution en lien avec la planification des investissements en cours ou à solliciter. \n\nGroupe 36 : pour l’essentiel cette hausse découle d’une part de la nouvelle planification d'acquisition de matériel pour les \norganisations de protection civile du canton, et d’autre part du versement prévu d’un solde d’indemnités dans le cadre de la \ncrise sanitaire. \n\nGroupe 42 : diminution prévue des revenus liés aux amendes d'ordre et aux ordonnances pénales en lien avec l'augmentation \ndu télétravail. \n\nGroupe 45 : financement via la fortune du fonds PCi de l’acquisition de matériel pour les organisations de protection civile du \ncanton. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT\n\n2020 2021 2022 2023 2024 2025 CHF %\n\nRevenus d'exploitation 113'123'327 66'899'681 69'459'401 68'003'639 67'391'699 67'148'699 +2'559'720 +3.8%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n41 Patentes et concessions 0 1'700'000 1'700'000 1'700'000 1'700'000 1'700'000 0 0.0%\n\n42 Taxes et redevances 65'063'482 48'784'033 47'174'074 47'243'602 47'326'596 47'412'596 -1'609'959 -3.3%\n\n43 Revenus divers 2'274'885 1'554'900 1'949'642 1'278'000 1'278'000 1'278'000 +394'742 +25.4%\n\n45 Prélèv. sur fonds et f in. spéciaux 0 0 1'153'000 863'000 413'000 113'000 +1'153'000 --\n\n46 Revenus de transfert 14'423'223 14'287'963 14'942'062 14'826'914 14'842'980 14'842'980 +654'099 +4.6%\n\n47 Subventions à redistribuer 19'924'284 2'890'350 3'404'500 2'956'000 2'695'000 2'666'000 +514'150 +17.8%\n\n49 Imputations internes 11'437'453 -2'317'565 -863'877 -863'877 -863'877 -863'877 +1'453'688 +62.7%\n\nCharges d'exploitation 256'623'362 193'541'426 196'491'239 197'768'838 197'645'012 197'612'716 +2'949'813 +1.5%\n\n30 Charges de personnel 110'014'361 98'140'336 98'269'194 99'633'740 100'999'975 102'256'138 +128'858 +0.1%\n\n31 Biens, services et autres chg d'explt 47'185'181 28'090'960 28'067'900 28'504'825 28'437'585 28'353'310 -23'060 -0.1%\n\n33 Amortissements du patr. administratif 3'067'127 4'338'122 5'016'170 5'326'307 4'938'919 3'712'935 +678'048 +15.6%\n\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 420'786 450'000 300'000 300'000 300'000 300'000 -150'000 -33.3%\n\n36 Charges de transfert 58'739'987 43'079'167 44'718'054 44'333'745 43'558'112 43'610'112 +1'638'887 +3.8%\n\n37 Subventions à redistribuer 19'924'284 2'890'350 3'404'500 2'956'000 2'695'000 2'666'000 +514'150 +17.8%\n\n39 Imputations internes 17'271'637 16'552'491 16'715'421 16'714'221 16'715'421 16'714'221 +162'930 +1.0%\n\nRésultat d'exploitation -143'500'035 -126'641'744 -127'031'837 -129'765'199 -130'253'313 -130'464'017 -390'093 -0.3%\n\n44 Revenus f inanciers 4'488'703 3'869'367 3'418'567 3'418'567 3'418'567 3'418'567 -450'800 -11.7%\n\n34 Charges f inancières 1'439 2'000 2'000 2'000 2'000 2'000 0 +0.0%\n\nRésultat f inancier 4'487'265 3'867'367 3'416'567 3'416'567 3'416'567 3'416'567 -450'800 -11.7%\n\nRésultat opérationnel -139'012'771 -122'774'378 -123'615'271 -126'348'632 -126'836'746 -127'047'450 -840'893 -0.7%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat total -139'012'771 -122'774'378 -123'615'271 -126'348'632 -126'836'746 -127'047'450 -840'893 -0.7%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +16'238'393 -840'893 -2'733'361 -488'114 -210'704\n\nΔ en % par rapport à l'année précédente +11.7% -0.7% -2.2% -0.4% -0.2%\n\nCompte de résultats détaillé\n\n(CHF)\nÉcart B2022 - B2021\n\n94\n\n\n\nGroupe 49 : adaptation de la répartition des écarts statistiques ainsi que des forfaits facturés aux services de l’Etat par le \nSRHE et le garage de l’Etat, et facturation d’émoluments au SMIG par le SCPO. \n\nFiches par entités \n\nSESC : Secrétariat général DESC \n\nNECO : Service de l’économie \n\nSEPF : Service des poursuites et faillites \n\nSCPO : Service cantonal de la population \n\nSPNE : Service pénitentiaire \n\nPONE : Police neuchâteloise \n\nCIFPOL : Centre intercantonal de formation policière \n\nSSCM : Service sécurité civile et militaire \n\nSCNE : Service de la culture \n\nSRHE : Service des ressources humaines \n\nSJEN : Service juridique \n\nFonds de la protection civile régionale \n\nFonds contribution remplacement abris PC \n\nFonds d’attributions cantonales Loterie romande \n\n95\n\n\n\nSecrétariat général DESC (SESC) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nOutre les missions de conseil et d'assistance au chef de département, ainsi que de coordination intra et interdépartementale, le \nSESC assure les tâches incombant au département en matière de conduite (conduite.ne), de gestion (gestion.ne), de gestion \nfinancière, de gestion des ressources humaines et de communication. Toutes ces tâches sont fortement impactées par le \nprogramme des réformes de l'État. Cela engendre d'importants efforts d'adaptation des processus de travail et l'acquisition par \nles collaborateurs de nombreuses nouvelles compétences. Ces aspects constituent les défis à relever par le Secrétariat général \npour les années 2022 et suivantes. \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n\na) Assainissement des finances de l'État ;\n\nb) Mise en application des nouvelles réformes ;\n\nc) Appui aux services en lien avec lesdites réformes ;\n\nd) Gestion liée au Covid-19.\n\nObjectifs stratégiques \n\n Veiller à l’atteinte des objectifs fixés aux services du DESC par le Conseil d’État et le chef de département ;\n Veiller à l’atteinte des objectifs financiers fixés aux services du DESC dans le cadre du plan financier de législature ;\n Appuyer les services afin de mener à bien les très nombreuses réformes en cours et à venir ;\n Intégrer les changements induits par le programme de réformes de l'État.\n\n96\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 0 22'000 +22'000 -- 22'000 22'000 22'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 22'000 +22'000 -- 22'000 22'000 22'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 854'154 867'382 908'047 +40'665 +4.7% 908'143 923'623 915'359 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 662'936 648'372 673'488 +25'116 +3.9% 680'784 689'064 693'000 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 5'734 24'000 24'000 +0 0.0% 18'000 24'000 18'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 94'344 90'000 95'000 +5'000 +5.6% 95'000 95'000 90'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 91'140 105'010 115'559 +10'549 +10.0% 114'359 115'559 114'359 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -854'154 -867'382 -886'047 -18'665 -2.2% -886'143 -901'623 -893'359 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -854'154 -867'382 -886'047 -18'665 -2.2% -886'143 -901'623 -893'359 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -854'154 -867'382 -886'047 -18'665 -2.2% -886'143 -901'623 -893'359 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 5.00 5.00 5.00 +0.00 0.0% 5.00 5.00 5.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 3.80 3.80 4.00 +0.20 +5.3% 4.00 4.00 4.00 \n\nCommentaires \n\nNature 30 : Charges de personnel : augmentation de 0,2 EPT pour faire face aux nouvelles tâches confiées au SESC (LoRo \nnotamment), suite à la réorganisation des départements. \n\nNature 39 : Imputations internes : hausse en lien avec la prise en compte progressive des coûts des services centraux. \n\nNature 49 : Revenus en lien avec la gestion du Fonds d'attributions cantonales de la Loterie romande. \n\n97\n\nSecrétariat général DESC (SESC) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nSecrétariat et administration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 136'720 141'253 145'372 \n\nCoûts des services centraux 20'481 31'100 27'487 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 157'201 172'353 172'859 \n\nCommentaires\n\nPas de commentaire particulier. \n\nStratégie et politique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 271'218 264'998 294'379 \n\nCoûts des services centraux 40'143 58'346 55'661 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 311'361 323'344 350'040 \n\nCommentaires\n\nLégère adaptation du nombre d'heures prévues pour ce secteur. \n\nFinances et gestion Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 206'379 229'776 246'332 \n\nCoûts des services centraux 30'375 50'591 42'376 \n\nRevenus 0 0 22'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 236'754 280'366 266'708 \n\nCommentaires\n\nLégère adaptation du nombre d'heures prévues pour ce secteur. \n\nPrestations de département DESC Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 432 1'081 1'211 \n\nCoûts des services centraux 58 238 229 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 490 1'319 1'440 \n\nCommentaires\n\nOrgane de liaison avec les autorités de la protection des données et de la transparence (PPDT). \n\n98\n\nSecrétariat général DESC (SESC) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nConférences intercantonales 94'344 90'000 95'000 95'000 95'000 90'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 94'344 90'000 95'000 95'000 95'000 90'000 \n\nCommentaires\n\nCotisations aux conférences intercantonales.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n99\n\nSecrétariat général DESC (SESC) \n\n\n\nService de l'économie (NECO) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe service de l'économie est chargé de favoriser le développement économique durable du canton en participant à l’élaboration, \nla mise en œuvre et l’évaluation de ses politiques économique, touristique et régionale.\n\nLe principal enjeu est le maintien de la compétitivité au sein d’une économie ouverte et exportatrice : le tissu économique\nneuchâtelois est notamment lié aux opportunités et défis posés par la digitalisation, le franc fort, les mutations sociétales, … \n\nCes éléments influencent aussi bien la production que les compétences requises ou encore les modèles d’affaires. Il s’agit donc\nde promouvoir l’innovation et l’adaptabilité (et idéalement l’anticipation). Un enjeu sous-jacent est de lier la production de valeur \najoutée locale et développement régional (création de valeur et circulation des richesses). \n\nLe service doit disposer des moyens nécessaires à déployer des actions proactives et d’un fonctionnement agile afin de pouvoir \ninitier et saisir les opportunités. De plus, un dispositif spécifique doit être mis en place afin d’assurer le suivi des outils de soutiens\nen lien avec la COVID-19 dont les contrôles sont à réaliser sur plusieurs années. \n\nLes prévisions pour l'année 2022 laissent entrevoir une situation économique difficile pour les secteurs de l’économie induite\nalors que les secteurs industriels d’exportation bénéficient d’un effet de « rattrapage » engendrant une certaine dynamique. \nQuant aux années 2023 à 2025, les scénarios sont difficiles à esquisser.  \n\nLe registre du commerce est chargé de tenir le registre du commerce selon les exigences du droit fédéral et conserver les \nregistres des régimes matrimoniaux. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Déployer une plateforme partenariale de recherche sur les processus industriels du futur ;\n• Soutenir et valoriser le pôle Microcity et ses acteurs ;\n• Réaligner les outils d’appui à l’innovation et au transfert de technologie ;\n• Appuyer l’ancrage des acteurs et la maximisation des retombées locales ;\n• Promouvoir l’utilisation des cleantech par les acteurs économiques ;\n• Soutenir les initiatives interentreprises de mutualisation des équipements et infrastructures ;\n• Focaliser les moyens d’appui au développement touristique ;\n• Développer des pôles de compétences de pointe dans nos institutions de formation ;\n• Renforcer les disponibilités foncières et immobilières dans les pôles de développement économique et d’innovation ;\n• Participer activement à la veille du service de l'emploi.\n\n100\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 18'132'180 3'220'782 3'685'432 +464'650 +14.4% 3'236'932 2'975'932 2'946'932 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 1'112'746 785'000 785'000 +0 0.0% 785'000 785'000 785'000 \n43  Revenus divers 27'369 68'400 18'900 -49'500 -72.4% 18'900 18'900 18'900 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 78'497 71'622 71'622 +0 0.0% 71'622 71'622 71'622 \n47  Subventions à redistribuer 16'909'321 2'290'350 2'804'500 +514'150 +22.4% 2'356'000 2'095'000 2'066'000 \n49  Imputations internes 4'247 5'410 5'410 +0 0.0% 5'410 5'410 5'410 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 54'192'605 20'489'499 21'451'729 +962'229 +4.7% 20'932'888 20'335'561 20'177'828 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 3'016'523 2'924'384 3'065'269 +140'885 +4.8% 3'101'084 3'135'618 3'166'884 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'543'299 1'064'900 1'230'700 +165'800 +15.6% 1'190'700 1'150'700 1'110'700 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 32'286'768 13'876'840 13'933'207 +56'367 +0.4% 13'867'051 13'536'190 13'416'191 \n37  Subventions à redistribuer 16'909'321 2'290'350 2'804'500 +514'150 +22.4% 2'356'000 2'095'000 2'066'000 \n39  Imputations internes 436'694 333'025 418'053 +85'027 +25.5% 418'053 418'053 418'053 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -36'060'425 -17'268'717 -17'766'297 -497'579 -2.9% -17'695'956 -17'359'629 -17'230'896 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 539'682 20'467 20'467 +0 0.0% 20'467 20'467 20'467 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 539'682 20'467 20'467 +0 0.0% 20'467 20'467 20'467 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -35'520'743 -17'248'251 -17'745'830 -497'579 -2.9% -17'675'489 -17'339'162 -17'210'429 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -35'520'743 -17'248'251 -17'745'830 -497'579 -2.9% -17'675'489 -17'339'162 -17'210'429 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 23.00 21.00 25.00 +4.00 +19.0% 25.00 25.00 25.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 20.80 19.20 20.60 +1.40 +7.3% 20.60 20.60 20.60 \n\nCommentaires \n\nL’augmentation de CHF 307'000 des charges de personnel et bien services et marchandises (groupes 30 et 31) résultent de la \nnécessité de gérer les dispositifs de soutien spécifiques en lien avec la CODID-19 (suivi des comptes, contrôle de distribution \ndes dividendes, remboursement des prêts, etc…exigés par les dispositions légales fédérales et cantonales).  \n\nCeci explique l'augmentation de 1.4 EPT après plusieurs années de stabilisation des effectifs et de baisse des charges \nsalariales. \n\nD'autre part, les subventions à redistribuer (nature comptable 47) augmentent de CHF 514'450. Il s'agit des subventions \nfédérales liées au programme de politique régionale dont la nouvelle période a débuté en 2020. Cette augmentation est \néquilibrée par la charge identique (nature comptable 37) ce qui n'influence pas le résultat de l'exercice. \n\n101\n\nService de l'économie (NECO) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nStratégie et conditions-cadres Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 81'748 100'100 105'100 \n\nCoûts salariaux et de structure 192'618 276'187 287'145 \n\nCoûts des services centraux 24'860 36'142 35'034 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 299'225 412'430 427'280 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend principalement les frais liés aux terrains industriels ainsi que les honoraires de consultants \nexternes. Les clés d’allocation des coûts salariaux et des services centraux sont identiques au budget 2021 compte tenu que \nl’année exceptionnelle 2020 due au covid-19, ne peut être prise comme référence. \n\nPartenariats, gouvern. et représent. Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 184'406 450'229 468'172 \n\nCoûts des services centraux 22'360 58'918 57'121 \n\nRevenus 105'197 90'522 90'522 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 101'569 418'625 434'771 \n\nCommentaires\n\nLes revenus de ce groupe sont liés au service de coopération platinn, au dédommagement pour les prestations fournies au RIS-\nSO (réseau d'innovation de Suisse occidentale) ainsi qu'aux jetons de présence à des conseils d'administration (cautionnement \nromand, bureau cantonal des métaux précieux, Microcity). Les clés d’allocation des coûts salariaux et des services centraux \nsont identiques au budget 2021 compte tenu que l’année exceptionnelle 2020 due au covid-19, ne peut être prise comme \nréférence. \n\nGestion des projets Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 254'553 843'500 843'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'137'790 1'621'770 1'682'672 \n\nCoûts des services centraux 143'459 212'228 205'301 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'535'802 2'677'498 2'731'473 \n\nCommentaires\n\nOutre les mandats liés aux actions d'appui au développement économique, ce groupe de prestations regroupe des projets en \nmatière de promotion de l'image du canton, les déplacements à l'étranger dans le cadre de la promotion institutionnelle et \nterritoriale (y compris voyages d'affaires et missions économiques), conformément à la stratégie définie de renforcement et de \nprésence sur le terrain. Les clés d’allocation des coûts salariaux et des services centraux sont identiques au budget 2021 compte \ntenu que l’année exceptionnelle 2020 due au covid-19, ne peut être prise comme référence. \n\n102\n\nService de l'économie (NECO) \n\n\n\nRegistre du commerce Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 12'831 7'500 10'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 631'249 592'257 619'912 \n\nCoûts des services centraux 245'473 184'296 138'631 \n\nRevenus 1'102'443 785'000 785'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -212'890 -947 -15'957 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les émoluments encaissés en lien avec les inscriptions, modifications ou radiations au \nRegistre du commerce, ainsi que les prestations de réquisitions, légalisations de signatures ou de pièces, délivrances d'extraits \net d'attestations, de copies de pièces, etc. \n\nPour rappel, la diminution importante des revenus (-30%) dès 2021, est liée à la décision de la Confédération de revoir les \némoluments à la baisse dans le cadre de la modernisation des registres de commerce. \n\nQuant à l'augmentation des coûts salariaux et des services centraux, elle suit l'évolution des heures prestées qui ont été ajustées \ncompte tenu de l'analyse des années précédentes. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nBâtiment Maladière 71 2'253'000 2'253'000 2'253'000 2'253'000 2'253'000 2'253'000 \n\nDéveloppement économique 8'303'385 8'754'506 8'730'210 8'930'210 8'930'350 8'930'350 \n\nPolitique régionale 1'095'989 1'096'555 991'906 600'000 500'000 500'000 \n\nRétrocession à la Confédération 121'928 50'000 50'000 50'000 50'000 50'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 11'774'303 12'154'061 12'025'116 11'833'210 11'733'350 11'733'350 \n\nCommentaires\n\nLa charge " Bâtiment Maladière 71 " représente la matérialisation du loyer en nature, sous forme de subvention à l'EPFL, pour \nla mise à disposition du bâtiment. \n\nLes autres charges concernent les subventions au développement économique et à la politique régionale, bénéficiant autant à \ndes projets qu'à des institutions. Pour rappel, dès 2020, les charges de fonctionnement de la politique régionale (nouvelle période \nquadriennale 2020-2023) apparaissent dans la partie analytique " Crédits d'engagement ". \n\nLa " Rétrocession à la Confédération " correspond au 15% des inscriptions au Registre du commerce soumises à l'émolument \nfédéral. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n103\n\nService de l'économie (NECO) \n\n\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nContr. com. à Tourisme neuchâtelois -887'906 -895'000 -895'000 -895'000 -895'000 -895'000 \n\nFermages -4'247 -5'410 -5'410 -5'410 -5'410 -5'410 \n\nFrais de rappel -2'872 0 0 0 0 0 \n\nLoyer -20'467 -20'467 -20'467 -20'467 -20'467 -20'467 \n\nPlus-value cession immo. -502'566 0 0 0 0 0 \n\nRevenus locatifs PF -16'649 0 0 0 0 0 \n\nSub. féd. à redistrib. -881'415 -595'350 -738'500 -100'000 0 0 \n\nSubv. fédérales redis. à des entr. publ. 68'284 126'500 0 0 0 0 \n\nSubv. féd. redistrib. à des communes 93'565 0 0 0 0 0 \n\nSubv. féd. redistrib. à des entrep. priv 348'829 174'500 738'500 100'000 0 0 \n\nSubv. féd. redistrib. à des organis. 370'737 294'350 0 0 0 0 \n\nTourisme neuchâtelois 887'906 895'000 895'000 895'000 895'000 895'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -546'801 -25'877 -25'877 -25'877 -25'877 -25'877 \n\nCommentaires \n\nIl s'agit de revenus et de charges qui s'équilibrent, notamment pour les subventions fédérales liées à la LPR (parts fédérales de \nprojets cantonaux et intercantonaux). \n\nIl en va de même pour les contributions des communes à Tourisme neuchâtelois. \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nParcs régionaux - période 2020 -2024 En cours 133'461 256'000 0 256'000 257'000 256'000 256'000 \n\nPI-accord position. Strat. (APS) En cours 0 100'250 0 100'250 200'000 120'000 0 \n\nPI-Développement économique En cours 2'700'000 4'000'000 -1'657'500 2'342'500 1'252'500 287'500 767'500 \n\nPI-soutien innovation En cours 1'000'000 892'199 0 892'199 450'000 0 0 \n\nPolitique régionale 2020-2023 En cours 4'325'000 14'320'000 -7'542'000 6'778'000 2'981'880 1'900'680 1'792'180 \n\nPrêts COVID19 En cours 0 0 -1'429'250 -1'429'250 0 0 0 \n\nPrêts COVID19 - Tourisme Neuchâtelois En cours 0 0 -46'500 -46'500 -46'500 -46'500 -46'500 \n\nPrêts NPR 2008-2011 En cours -52'000 0 -52'000 -52'000 -52'000 -52'000 -52'000 \n\nPrêts NPR 2012-2015 En cours -1'580'742 0 -1'598'742 -1'598'742 -1'598'742 -1'598'742 -1'598'742 \n\nPrêts NPR 2016-2019 En cours 2'965'425 4'473'420 -2'572'785 1'900'635 7'786'925 -1'164'915 -1'164'915 \n\nProg. Intercant. Arcjura. (PR 2020-2023) En cours 100'000 100'000 0 100'000 110'000 100'000 100'000 \n\nProg. Intercant. CDEP-SO (PR 2020-2023) En cours 179'000 179'000 0 179'000 179'000 200'000 200'000 \n\nPlan climat A solliciter 0 100'000 0 100'000 100'000 60'000 20'000 \n\nTotal 9'770'144 24'420'869 -14'898'777 9'522'092 11'620'063 62'023 273'523 \n\nCommentaires \n\nLes prêts NPR 2008-2011 et 2012-2015 sont en cours de remboursement (11 projets). \n\nPour ce qui concerne la période 2016-2019, toute l'enveloppe quadriennale a été engagée, des versements de prêts sont \nplanifiés jusqu'à fin 2023 en faveur de 10 projets. Les premiers remboursements devraient intervenir dès 2020 et ce jusqu'en \n2048. \n\nÀ noter que, dès 2020, les crédits d'engagement liés à la Politique régionale de la période 2020-2023, comprennent à la fois \ndes charges de fonctionnement et d'investissement. \n\nDans le cadre programme d’impulsion (PI), le budget des projets APS – Ecoprox a été transféré de l’ex-SEAS au NECO dès \njuillet 2021. \n\nLes prêts COVID accordés aux indépendants et à de très petites entreprises, ainsi qu’à Tourisme neuchâtelois, sont en cours\nde remboursement. \n\nEnfin, CHF 100'000 sont affectés aux nouvelles mesures planifiées dans le plan climat cantonal sur le budget 2022.\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n104\n\nService de l'économie (NECO) \n\n\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLes missions du Service des poursuites et faillites sont en lien direct avec la conjoncture économique et l'évolution des modes \nde consommation. Sa structure organisationnelle et son cadre légal - essentiellement fédéral - demeurent relativement stables. \nPlusieurs objets sont néanmoins toujours examinés par les chambres fédérales en relation avec l'assainissement des dettes. \nD'autres outils législatifs visant à lutter contre un usage abusif de la procédure de faillite sont également examinés. On peut \naussi fonder de grands espoirs avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2021 de la Loi cantonale sur la lutte et la prévention \ncontre le surendettement (LLPS). \n\nComme pour beaucoup d'autres services, les conséquences de la Covid-19 sont évidemment sensibles dans le domaine, même \nsi à ce jour, et à l'encontre de ce qu'on imaginait intuitivement, ses effets ne sont pas catastrophiques. L’avenir dépendra encore\nde la durée de la pandémie et des restrictions qui y sont liées, ainsi que des mesures d’accompagnement en Suisse, mais \négalement de la situation à l’étranger, pour notre tissu industriel largement orienté vers l’exportation. \nLe programme Vitamine qui concrétise la volonté politique du Conseil d'État de regrouper un certain nombre d'entités \nadministratives sur deux pôles aura un impact sur le fonctionnement du SEPF, puisque ses deux offices seront, à terme, \nregroupés sur le site de Tivoli, à Neuchâtel. Ainsi donc, tout comme l'office des faillites, le siège et l'agence de l'office des \npoursuites, qui constituent déjà un arrondissement unique depuis 2008, seront réunis sur un même site. Cette optimisation \nconstitue également un défi organisationnel afin de toujours garantir un service public de qualité sur l'ensemble du territoire \ncantonal. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Fournir les prestations de l'exécution forcée prévues par le droit fédéral de manière professionnelle, efficiente et adaptée\naux besoins des usagers.\n\n• Coordonner et accompagner le remplacement du logiciel informatique de l'office des poursuites et de l'office des faillites.\n• Encourager la formation continue sur le cœur de métier, ainsi que dans le domaine du développement personnel en lien\n\navec ses missions.\n• Observer et contribuer à la lutte contre le surendettement et à la prévention de l'endettement.\n• Assurer les relations extérieures (autorités, administrations et acteurs du recouvrement) dans le domaine de l'exécution\n\nforcée.\n\n105\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 13'823'751 14'600'000 14'850'000 +250'000 +1.7% 14'930'000 15'010'000 15'080'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 13'823'751 14'600'000 14'850'000 +250'000 +1.7% 14'930'000 15'010'000 15'080'000 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 7'883'937 7'683'237 7'940'468 +257'231 +3.3% 8'029'971 8'089'986 8'100'521 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 6'462'104 6'503'465 6'427'496 -75'969 -1.2% 6'516'999 6'587'015 6'657'868 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 160'462 192'000 192'000 +0 0.0% 192'000 192'000 197'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 140'000 75'319 -64'681 -46.2% 75'319 65'318 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 53'083 80'000 80'000 +0 0.0% 80'000 80'000 80'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'208'288 767'772 1'165'653 +397'881 +51.8% 1'165'653 1'165'653 1'165'653 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 5'939'814 6'916'763 6'909'532 -7'231 -0.1% 6'900'029 6'920'014 6'979'479 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 5'939'814 6'916'763 6'909'532 -7'231 -0.1% 6'900'029 6'920'014 6'979'479 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 5'939'814 6'916'763 6'909'532 -7'231 -0.1% 6'900'029 6'920'014 6'979'479 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 65.00 64.00 64.00 +0 +0.0% 64.00 64.00 64.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 57.80 57.80 57.80 +0 +0.0% 57.80 57.80 57.80 \n\nCommentaires \n\nLa projection des charges montre une certaine stabilité. Par contre, l'évaluation des revenus est plus aléatoire. En effet, les \némoluments générés tant par l'office des poursuites - environ 90% du total - que par celui des faillites - 10% - dépendent des \nvolumes qui, eux, sont largement liés à la conjoncture. Partant, les effets de la crise sanitaire sur l'économie en général et sur \nl'exécution forcée en particulier sont très difficiles à prévoir. Une légère augmentation est toutefois prévue compte tenu des \neffets de la pandémie sur la situation financière d'une partie de la population, touchée par des conséquences économiques \nnégatives. \n\nEn ce qui concerne la dotation, il faut préciser qu'elle est stable depuis plusieurs années avec 57.8 emplois équivalents plein \ntemps.  \n\nNature 39 :  ajustement des coûts facturés par les services centraux.\n\n106\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nExécution forcée domaine poursuite Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 21'594 67'700 56'900 \n\nCoûts salariaux et de structure 4'684'324 4'510'184 4'694'475 \n\nCoûts des services centraux 878'279 814'895 847'846 \n\nRevenus 12'666'418 13'438'000 13'667'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -7'082'221 -8'045'222 -8'067'780 \n\nCommentaires\n\nLes prestations de ce groupe concernent le traitement des poursuites pour dettes, y compris la réalisation des immeubles, les \nextraits du registre, les séquestres et les inventaires pour la sauvegarde du droit de rétention. Comme expliqué ci-dessus, les \ncharges sont stables et les émoluments sont incertains. Ils devraient néanmoins progresser suite à un "rattrapage" des \nprocédures suspendues durant l'année 2020 et, éventuellement, à une augmentation liée à la détérioration de la situation \nfinancière d'une frange de la population directement touchée par les conséquences économiques de la Covid-19. \n\nExécution forcée domaine faillite Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 116'434 119'600 131'900 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'773'935 1'776'426 1'804'655 \n\nCoûts des services centraux 330'009 314'432 324'692 \n\nRevenus 1'157'193 1'162'000 1'183'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'063'185 1'048'459 1'078'247 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations correspond à l'activité de l'office des faillites sur l'ensemble du territoire cantonal, soit le traitement des \nfaillites d'entreprises commerciales, des particuliers et des successions répudiées ou insolvables. Dans ce domaine, l'incertitude \nest encore plus importante que pour les poursuites. Si, jusqu'à aujourd'hui, les mesures prises tant par la Confédération que par \nles cantons portent leurs fruits, il est néanmoins difficile de spéculer sur le nombre des nouvelles procédures et, de ce fait, sur \nle montant des émoluments. On peut encore espérer que l'embellie de ces derniers mois sur le front de l'emploi se confirme sur \nle long terme et sera favorable au commerce local. D'autres facteurs liés à l'économie mondiale et l'évolution du franc suisse \nauront aussi inévitablement un impact sur les résultats des entreprises exportatrices neuchâteloises ainsi que de leurs sous-\ntraitants. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nDédom. div. Confédération 53'083 80'000 80'000 80'000 80'000 80'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 53'083 80'000 80'000 80'000 80'000 80'000 \n\nCommentaires\n\nDépenses liées à l'exploitation par la Confédération du réseau e-LP. Les coûts sont calculés en fonction du volume des données \nqui transitent par ce canal. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n107\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n\n\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -140 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -140 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nPas de commentaire particulier. \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nRempl.du logiciel informatique de l'Of.F En cours 50'000 0 0 0 0 0 0 \n\nRempl. logiciel informatique de l'OP En cours 300'000 0 0 0 0 0 0 \n\nTotal 350'000 0 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nPas de commentaire particulier. \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n108\n\nService des poursuites et faillites (SEPF) \n\n\n\nService de la population (SCPO) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLes évolutions informatiques des secteurs de l'autorité de surveillance de l'état civil et du contrôle des habitants, des créances \njudiciaires et des frais de justice nécessitent un travail conséquent de la part des collaborateurs. Néanmoins, il en résulte une \nefficacité accrue dans l'exécution des tâches. Après plusieurs reports, la Confédération imagine clore le projet de renouvellement \ndes machines de saisie des données biométriques en permettant leur installation dans les cantons. Le projet fédéral \nd'introduction des nouveaux passeports biométriques devrait également aboutir en 2022. L'adoption des amendes d'ordre avec \ncode QR dans les communes devrait se poursuivre car ce mode de fonctionnement donne satisfaction au Service du domaine \npublic de La Chaux-de-Fonds. Selon une décision de la Poste, le service devra munir ses factures d'un code QR avant le mois \nde septembre 2022. Enfin, la protection et la transparence des données ainsi que le contrôle interne occupent toujours beaucoup \nles collaborateurs du service.  \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Mettre en fonction les nouvelles machines de saisie des données biométriques.\n• Introduire les nouveaux passeports biométriques.\n• Installer un nouveau programme d'émission des cartes PKI pour l'accès aux programmes sécurisés de la Confédération.\n• Préparer l'introduction des actes authentiques électroniques.\n• Adapter la standardisation du système de contrôle interne des secteurs.\n• Développer une interface entre les supports informatiques SAP, Epsicash voire JURIS.\n• Installer les nouveaux moyens de paiements postaux pour les supports informatiques Epsipol et Epsipour.\n• Continuer de distribuer aux communes le système de gestion des amendes d'ordre par code QR.\n• Finaliser le projet de déménagements électroniques pour les contrôles des habitants des communes.\n• Reprendre la gestion des données sensibles de la BDP.\n• Épurer la BDP.\n\n109\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 46'501'773 28'730'000 27'882'000 -848'000 -3.0% 27'882'000 27'882'000 27'882'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 44'766'108 26'430'000 25'025'000 -1'405'000 -5.3% 25'025'000 25'025'000 25'025'000 \n43  Revenus divers 581'012 500'000 650'000 +150'000 +30.0% 650'000 650'000 650'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 1'154'653 1'800'000 1'800'000 +0 0.0% 1'800'000 1'800'000 1'800'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 407'000 +407'000 -- 407'000 407'000 407'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 38'795'958 19'139'306 18'795'967 -343'339 -1.8% 18'827'324 18'831'746 18'751'733 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 2'968'905 3'294'872 3'271'256 -23'616 -0.7% 3'319'614 3'354'224 3'393'567 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 31'329'462 10'132'600 9'953'000 -179'600 -1.8% 9'936'000 9'936'000 9'936'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 117'884 152'740 +34'856 +29.6% 152'739 122'551 3'196 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 3'100'069 4'400'000 4'145'000 -255'000 -5.8% 4'145'000 4'145'000 4'145'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'397'522 1'193'950 1'273'971 +80'021 +6.7% 1'273'971 1'273'971 1'273'971 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 7'705'814 9'590'694 9'086'033 -504'661 -5.3% 9'054'676 9'050'254 9'130'267 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 2'428 4'000 4'000 +0 0.0% 4'000 4'000 4'000 \n34  Charges financières 1'439 2'000 2'000 +0 0.0% 2'000 2'000 2'000 \nRésultat de financement 989 2'000 2'000 +0 0.0% 2'000 2'000 2'000 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 7'706'803 9'592'694 9'088'033 -504'661 -5.3% 9'056'676 9'052'254 9'132'267 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 7'706'803 9'592'694 9'088'033 -504'661 -5.3% 9'056'676 9'052'254 9'132'267 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 32.00 36.00 37.00 +1.00 +2.8% 37.00 37.00 37.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 26.35 29.90 29.90 +0.00 0.0% 29.90 29.90 29.90 \n\nCommentaires \n\nNature 31 : les charges de biens, services et exploitation sont alignées au résultat des pertes sur créances de l'année 2020. Le \nmontant extraordinaire des comptes 2020 est inhérent à l'apparition dans les comptes de l'État des débiteurs sur créances \nd'assistance judiciaire et de leur ducroire d'une valeur de CHF 22.21 millions.  \n\nNature 36 : les charges de transfert représentent la part des amendes d'ordre aux communes légèrement réévaluée à la baisse \nainsi que la part fédérale aux émoluments des documents d'identité. \n\nNature 42 : diminution prévue des revenus liés aux amendes d'ordre et aux ordonnances pénales depuis l'augmentation du \ntélétravail. \n\nNature 43 : augmentation des frais de sommations pour ordonnances pénales qui découlent des amendes d'ordre. \n\nNature 46 : reprise des activités d'émission des passeports à la suite de la pandémie et introduction du nouveau passeport \nbiométrique en fin d'année 2022.  \n\nNature 49 : montant versé par le SMIG pour le travail de saisie des données biométriques visant à émettre des titres de séjours \nsous format carte de crédit pour les citoyens de l'UE et de l'AELE, selon demande de l'Union Européenne.  \n\n110\n\nService de la population (SCPO) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nJustice Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 18'772 30'000 30'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 315'371 293'123 335'617 \n\nCoûts des services centraux 250'004 239'587 244'966 \n\nRevenus 100'261 90'000 80'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 483'886 472'710 530'583 \n\nCommentaires\n\nCe secteur qui compte 2.8 EPT a la charge du courrier du service, du paiement des factures du service et de l'assistance \njudiciaire, de la logistique des examens du barreau et du notariat, de la tenue du registre des avocats inscrits au barreau, des \npages Internet du service, du fichier ADN et du casier judiciaire. Il s'occupe également des ressources humaines, du budget et \nde la comptabilité du service. Les coûts salariaux et de structure comprennent, en plus des salaires, des amortissements de \nlogiciels informatiques dédiés et des machines de prise d'empreintes biométriques ainsi que les coûts de diverses commissions \n(examens du barreau et du notariat, Conseil magistrature, Conseil notarial). L'augmentation de ces coûts est due à l'adaptation \ndu nombre d'heures prévues pour ce secteur. La diminution des revenus par rapport à l'année 2020 tient en une réévaluation à \nla baisse de la valeur des biens définitivement dévolus à L'État par le Pouvoir judiciaire.  \n\nCréances judiciaires Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'427 2'000 2'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 616'809 676'996 707'300 \n\nCoûts des services centraux 200'003 191'670 189'408 \n\nRevenus 10'143'975 13'500'000 12'370'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -9'325'736 -12'629'334 -11'471'293 \n\nCommentaires\n\nCe secteur compte 5.05 EPT, lesquels ont la tâche de percevoir les amendes d'ordre de la police cantonale et des services des \ndomaines publics des communes. Les revenus 2022 tiennent compte d'une diminution des amendes en lien avec l'augmentation \ndu télétravail et donc de la diminution du trafic routier.  \n\nFrais de justice Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 31'265'302 9'736'600 9'736'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 975'983 1'231'006 982'505 \n\nCoûts des services centraux 200'003 191'670 199'938 \n\nRevenus 34'545'089 12'770'000 12'600'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -2'103'800 -1'610'725 -1'681'557 \n\nCommentaires\n\nCe secteur de 9.8 EPT est chargé du recouvrement des avances d'assistance judiciaire ainsi que du volet financier des \njugements de tribunaux et des ordonnances pénales du Ministère public. Les revenus et les charges directes, lesquelles \nreprésentent les pertes sur créances, le travail d'intérêt général ainsi que les coûts d'assistance judiciaire sont alignés sur le \nbudget 2021. Les montants extraordinaires des comptes 2020 correspondent à l'apparition du ducroire de CHF 22.21 millions \npour l'assistance judiciaire. Les coûts salariaux et de structure sont alignés aux coûts réels 2020. \n\n111\n\nService de la population (SCPO) \n\n\n\nDocuments d'identité Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 4'232 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 551'847 871'132 920'752 \n\nCoûts des services centraux 200'003 191'670 193'620 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 756'082 1'062'802 1'114'372 \n\nCommentaires\n\nCe secteur qui compte actuellement 6.9 EPT est chargé d'effectuer les saisies biométriques pour les passeports et les cartes \nd'identité suisses. Il émet aussi les titres de séjour, titres de voyage et visas des ressortissants étrangers d'états Tiers ainsi que \nles titres de séjour pour ressortissants européens (UE/AELE), ces derniers sont exigés par l'Union européenne depuis 2021. \nL'augmentation des coûts salariaux correspond à un renforcement de l'effectif pour assurer cette dernière activité. \n\nNaturalisations Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 123'618 140'000 210'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 260'436 263'445 247'991 \n\nCoûts des services centraux 200'003 191'670 183'090 \n\nRevenus 444'500 500'000 500'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 139'557 95'114 141'081 \n\nCommentaires\n\nCe secteur compte 2 EPT, lesquels s'occupent des naturalisations ordinaires et des enquêtes pour les dossiers des \nnaturalisations facilitées (sur demande du Secrétariat d'État aux migrations). Les charges directes représentent les émoluments \naccordés au Service de la cohésion multiculturelle pour ses enquêtes d'intégration avec une potentielle augmentation des \ndossiers à traiter en 2022.  \n\nSurveillance de l'état civil Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 295'484 297'070 282'585 \n\nCoûts des services centraux 200'004 191'670 185'196 \n\nRevenus 60'754 70'000 70'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 434'733 418'739 397'781 \n\nCommentaires\n\nCe secteur de 2.3 EPT épaule avec expertise les 5 arrondissements d'état civil et les 28 contrôles des habitants des communes \nneuchâteloises. Il dirige également les groupes de travail pour tous les projets communs aux arrondissements d'état civil et aux \ncontrôles des habitants. Il effectue aussi les inspections des arrondissements d'état civil, s'occupe des changements de nom, \nde la transcription des événements d'état civil étrangers ainsi que de la gestion de la base de données cantonale des personnes \nphysiques. \n\n112\n\nService de la population (SCPO) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nÉmolument doc. identité -579'475 -900'000 -1'262'000 -1'262'000 -1'262'000 -1'262'000 \n\nPart com. amendes 2'524'891 3'500'000 3'200'000 3'200'000 3'200'000 3'200'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 1'945'416 2'600'000 1'938'000 1'938'000 1'938'000 1'938'000 \n\nCommentaires\n\nLes recettes nettes portant sur les documents d'identité correspondent à une somme de CHF 2.2 millions dont à déduire CHF \n0.945 million de part fédérale pour les documents suisses. Les CHF 2.2 millions se composent de CHF 1.8 million pour les \npasseports et cartes d'identité suisses et de CHF 0.4 million pour les titres de séjour pour étrangers. Ces chiffres sont de bonne \ntenue et s'expliquent par la diminution de l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les déplacements. De surcroît, il est attendu \nl'introduction des nouveaux passeports biométriques suisses. Enfin, avec l'adoption du télétravail, les recettes liées aux \namendes d'ordre communales pour le parcage illicite devraient diminuer par rapport au budget 2021 mais augmenter malgré \ntout par rapport à 2020.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -54'968 0 -55'000 -55'000 -55'000 -55'000 \n\nPertes changes 0 -2'000 -2'000 -2'000 -2'000 -2'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -54'968 -2'000 -57'000 -57'000 -57'000 -57'000 \n\nCommentaires \n\nDepuis l'introduction des paiements par Internet, les pertes sur le paiement par chèques bancaires des amendes d'ordre par les \nfrontaliers sont dorénavant réduites à environ CHF 2000/an.  Par erreur, le budget 2021 ne comportait pas les frais de rappel \nqui correspondent aux frais de sommations pour les factures du pouvoir judiciaire dans le système électronique SAP.\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nPlateforme saisie données biométr. ESYSP En cours 250'000 173'400 0 173'400 0 0 0 \n\nTotal 250'000 173'400 0 173'400 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nLe projet fédéral ESYSP (E pour e-documents, SYS pour système, P pour plateforme) de remplacement des machines de saisie \ndes données biométriques devrait aboutir en 2022. Un nouveau serveur a déjà été acheté afin d'utiliser le matériel existant. Cet \nappareil sera également nécessaire au fonctionnement des installations futures. Les centres de saisie cantonaux sont tenus \nd'acheter le nouveau matériel choisi par la Confédération afin de conserver leur rôle d'autorité d'établissement des documents \nd'identité.   \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n113\n\nService de la population (SCPO) \n\n\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n \n\n• Volatilité des affaires entrantes, mais occupation constante des régimes d’exécution ; forte hausse des très courtes peines \nprivatives de liberté ; besoin en places de détention avant jugement plus fluctuant que les années précédentes. \n\n• Difficulté des profils des personnes détenues et forte sollicitation du personnel (cellulaire en particulier). \n• Plusieurs grands projets intercantonaux en cours : HIJP/Justitia 4.0, surveillance électronique, PLESORR (processus latin \n\nd'exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources), Objectif Désistance (projet visant à une sortie progressive \nde la délinquance), standards d’exécution des peines et des mesures, standards de probation, standards de prise en charge \npsychiatrique, assistance au suicide, …), dont les conséquences ne sont pas toujours précisément connues ; aucun ne \ncomporte toutefois des baisses de prestations. \n\n• Dotation en personnel cellulaire en dessous des valeurs préconisées. \n• Service fortement sollicité et impacté par la crise sanitaire. \n• Infirmerie provisoire de l’EDPR à remplacer. \n• Fatigabilité des métiers pénitentiaires. \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Développer le SCI. \n• Concevoir et adhérer à un processus intercantonal d'évaluation et de gestion des risques d'exécution (PLESORR). \n• Réaliser le projet de construction de l'infirmerie. \n• Animer le CoPil EM (projet de loi, projet national, …). \n• Limiter le temps d'absence suite à une maladie ou un accident. \n• Contribuer à l'implantation de HIJP (Justitia 4.0 - projet fédéral d'informatisation de la justice pénale) dans l'exécution des \n\npeines. \n• Négocier le renouvellement du contrat de prestations SMPP avec le CNP. \n• Améliorer la prévention de la récidive des personnes détenues ou sous mandat. \n  \n\n114\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 7'619'054 7'067'000 7'804'500 +737'500 +10.4% 7'530'000 7'530'000 7'530'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 898'882 1'323'000 1'300'500 -22'500 -1.7% 1'336'000 1'336'000 1'336'000 \n43  Revenus divers 843'398 450'000 700'000 +250'000 +55.6% 490'000 490'000 490'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 5'876'502 5'290'000 5'800'000 +510'000 +9.6% 5'700'000 5'700'000 5'700'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 273 4'000 4'000 +0 0.0% 4'000 4'000 4'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 32'129'249 33'559'881 33'374'850 -185'031 -0.6% 34'190'767 34'535'948 35'320'576 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 13'899'299 14'546'597 14'652'533 +105'936 +0.7% 15'010'464 15'355'644 15'643'528 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 3'579'812 3'710'600 3'710'000 -600 -0.0% 3'821'000 3'821'000 3'821'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 25'898 52'378 148'867 +96'489 +184.2% 225'853 225'854 222'598 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 12'138'635 13'040'340 12'900'000 -140'340 -1.1% 13'170'000 13'170'000 13'670'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 2'485'606 2'209'966 1'963'450 -246'516 -11.2% 1'963'450 1'963'450 1'963'450 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -24'510'195 -26'492'881 -25'570'350 +922'531 +3.5% -26'660'767 -27'005'948 -27'790'576 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -24'510'195 -26'492'881 -25'570'350 +922'531 +3.5% -26'660'767 -27'005'948 -27'790'576 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -24'510'195 -26'492'881 -25'570'350 +922'531 +3.5% -26'660'767 -27'005'948 -27'790'576 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 135.00 138.00 140.00 +2.00 +1.4% 144.00 146.00 147.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 123.75 125.65 126.65 +1.00 +0.8% 128.75 130.25 131.25 \n\nCommentaires \n\nLe budget 2022 vise la continuité par rapport au budget 2021. A la lumière du résultat de 2020, certaines rubriques subissent \ntoutefois quelques adaptations. C'est en particulier le cas des revenus des groupes 43 et 46. L'augmentation progressive des \nEPT entre 2022 et 2025 répond au besoin des nouvelles missions, ainsi qu'à la dotation en personnel uniformé pour tenter à \nlong terme d'atteindre le taux d'encadrement recommandé par l'Office fédéral de la justice. Le groupe 31 a été calqué sur le \nbudget 21, l'exercice atypique qu'a constitué 2020 nécessitant un peu de recul. Le groupe 36 se stabilise après plusieurs années \nd'augmentation par paliers des tarifs de placement dans les établissements carcéraux décidée par la CLDJP ; les exercices \nultérieurs tiennent néanmoins compte du développement prévu de la surveillance électronique (solution nationale). \n\n115\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nOESP Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 475'735 587'600 559'600 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'322'172 2'445'343 2'574'467 \n\nCoûts des services centraux 416'874 387'416 436'903 \n\nRevenus 1'039'237 883'000 1'095'500 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'175'544 2'537'360 2'475'470 \n\nCommentaires\n\nL'office d'exécution des sanctions et de probation (OESP) a pour mission de mettre en œuvre les jugements pénaux, d'établir\nles décisions d'exécution des sanctions pénales et d'assurer l'encadrement des personnes condamnées. Les coûts et produits \nde cette prestation sont composés essentiellement des frais médicaux des personnes détenues et du remboursement partiel \ndes caisses-maladie. Les revenus du budget 2022 ont été estimés sur base de l'exercice 2020. \n\nEDPR Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'754'715 1'802'500 1'822'466 \n\nCoûts salariaux et de structure 6'243'027 6'519'920 6'366'951 \n\nCoûts des services centraux 1'119'796 1'033'749 1'080'870 \n\nRevenus 2'617'682 2'330'000 2'596'429 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 6'499'854 7'026'169 6'673'857 \n\nCommentaires\n\nL'établissement de détention La Promenade (EDPR) garantit la détention de tous les profils de personnes prévenues et \ncondamnées. Les coûts générés par cette prestation sont composés de frais de surveillance, de matériel, de frais médicaux et \nde toutes les autres charges liées aux personnes détenues telles que matériel d'enseignement, produits alimentaires, et \nrémunérations. Les produits proviennent des places de détention mises à disposition des autres cantons ainsi que des \nremboursements partiels des caisses-maladie. Les revenus ont été chiffrés sur la base des exercices 2019 et 2020, qui ont \naffiché une hausse des journées de détention hors canton. La tendance pourrait toutefois être cyclique. \n\nEEPB Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'282'503 1'243'500 1'258'934 \n\nCoûts salariaux et de structure 5'220'198 5'610'563 5'450'123 \n\nCoûts des services centraux 935'704 888'949 924'537 \n\nRevenus 3'961'509 3'854'000 4'112'571 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 3'476'896 3'889'012 3'521'023 \n\nCommentaires\n\nL'établissement d'exécution des peines Bellevue (EEPB) a pour mission de garantir l'exécution de peines de longue durée et de \nmesures au sens des art. 59ss et 64 al. 1 CP. Les coûts générés par cette prestation sont composés de frais de surveillance, \nde matériel, de frais médicaux et de toutes les autres charges liées aux personnes détenues telles que matériel d'enseignement, \nproduits alimentaires et rémunérations. Globalement, l'exercice 2020 a servi de base. Les produits proviennent de places mises \nà disposition des autres cantons et des remboursements partiels des caisses-maladie ; les placements de cantons tiers ont été \nestimés en légère hausse. \n\n116\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nDédomagements prestations CNP 1'220'340 1'220'340 1'220'340 1'220'340 1'220'340 1'220'340 \n\nPart fr. form. CSPP 321'234 320'000 325'000 325'000 325'000 325'000 \n\nPlac. cant. pénal 1'121'732 1'500'000 1'500'000 1'570'000 1'570'000 1'570'000 \n\nPlac. hors canton 9'475'329 10'000'000 9'854'660 10'054'660 10'054'660 10'554'660 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 12'138'635 13'040'340 12'900'000 13'170'000 13'170'000 13'670'000 \n\nCommentaires\n\nLes prestations du CNP restent stables conformément au contrat de prestations. La participation au centre suisse de \ncompétences en matière d'exécution des sanctions pénales (CSCSP), indispensable pour assurer la formation du personnel \npénitentiaire, est liée au nombre de journées de détention. Le nombre des placements externes a été évalué au plus juste. \nQuant aux placements dans le canton, l'évaluation s'écarte du résultat d'une année 2020 atypique sous l'angle des placements \ninstitutionnels, mais tient compte des futures dépenses liées au développement de la surveillance électronique dès 2023.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -625 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -625 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nNéant.\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nInterphonie EDPR En cours 51'000 0 0 0 0 0 0 \n\nScanner EDPR En cours 50'000 0 0 0 0 0 0 \n\nAdaption du système d'enregistr. vidéo A solliciter 90'000 0 0 0 0 0 0 \n\nExtension de l'enregistrement vidéo A solliciter 0 92'000 0 92'000 0 0 0 \n\nMaintien système de biométrie EDPR A solliciter 25'000 0 0 0 0 0 0 \n\nModernisation de la centrales effraction A solliciter 0 178'000 0 178'000 68'000 0 0 \n\nRemplacement de la détection incendie A solliciter 25'000 0 0 0 0 0 0 \n\nRemplacement ensemble braisières/marmite A solliciter 0 60'000 0 60'000 0 0 0 \n\nRemplacement plaque de cuisson A solliciter 0 25'000 0 25'000 0 0 0 \n\nTotal 241'000 355'000 0 355'000 68'000 0 0 \n\nCommentaires \n\nLes investissements planifiés pour l'année 2022 concernent la modernisation de la centrale d'effraction, sans quoi la gestion de \nl'effraction ne serait plus assurée et compromettrait gravement la sécurité de l'établissement (EDPR), et le remplacement de \nmatériel de cuisine usagé ainsi que la mise en œuvre de l'extension de l'enregistrement vidéo selon la Loi sur l'exécution des \npeines et des mesures pour les personnes adultes (EEPB).\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n117\n\nService pénitentiaire (SPNE) \n\n\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nL'émergence de nouvelles tensions sociales, la crise sanitaire, l'intensification des phénomènes climatiques, mais également \nles instabilités géopolitiques nécessitent toujours une forte mobilisation de nos moyens tant au niveau local qu'intercantonal.  \n\nNous continuons notre développement dans le domaine de la cybercriminalité et nous nous coordonnons et collaborons plus \nfortement entre les cantons.  \n\nIl est difficile de prévoir l'évolution de l'activité judiciaire traditionnelle, ceci principalement à cause de la COVID et ses incertitudes \nliées à la mobilité. Néanmoins, nous pensons retrouver nos niveaux de 2019 en 2022 avec une tendance à la hausse dans les \nannées qui viendront. \n\nNous prévoyons une augmentation dans le secteur de la circulation routière, principalement en lien avec la lutte contre les \nnuisances sonores.   \n\nLes regroupements de postes de police du Littoral Ouest et Est étant réalisés, nous sommes à même d'améliorer notre visibilité \net nos actions de prévention sur le Littoral neuchâtelois. \n\nLa première volée d'aspirants, ayant suivi le Concept Général de Formation (CGF) 2020, sera assermentée fin 2021 et \ncommencera début 2022 sa deuxième année de formation en emploi à l'interne de notre corps de police sous la supervision de \ncoaches formés à cet effet. Fin 2022, ces policiers en formation (PEF) obtiendront leur brevet fédéral "nouvelle mouture".  \n\nEn terme de sécurité publique, nous manquons de recul pour évaluer les conséquences de la pandémie, mais en fonction des  \ncontraintes et du clivage vaccinés/non-vaccinés, nous pourrions être confrontés à plus d'incivilités et de besoins de maintien de \nl'ordre.  \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Contribuer à augmenter le sentiment de sécurité de la population.\n• Augmenter la satisfaction des usagers, développer continuellement le savoir-être et la déontologie du policier.\n• Concourir au développement de la coopération et de la coordination policière.\n• Contribuer efficacement à la baisse du niveau de violence dans le cadre des manifestations sportives.\n• Déployer une stratégie de communication ouverte à l'attention du public, des autorités politiques et des partenaires.\n• Développer les compétences opérationnelles et sociales des collaborateurs.\n• Maintenir et développer les capacités informatiques de la PONE.\n• Développer les activités préventives de la police auprès des jeunes.\n• Diminuer le nombre d'armes "dormantes" sur territoire neuchâtelois.\n• Améliorer, développer en continu les processus internes et faire progresser le système de gestion de la qualité.\n• Garantir un délai d’intervention court pour les sollicitations d’urgence.\n• Décliner le cadre RH de l’État aux métiers de la police.\n• Rendre les processus de pilotage opérationnel agiles et durables.\n• Participer activement à la sécurité sur les routes neuchâteloises.\n\n118\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 4'281'055 4'805'800 4'786'941 -18'859 -0.4% 4'451'600 4'473'600 4'485'600 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 2'215'752 2'619'000 2'440'000 -179'000 -6.8% 2'364'500 2'371'500 2'383'500 \n43  Revenus divers 81'771 247'200 299'841 +52'641 +21.3% 40'000 40'000 40'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 1'827'462 1'791'600 1'903'600 +112'000 +6.3% 1'903'600 1'918'600 1'918'600 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 156'070 148'000 143'500 -4'500 -3.0% 143'500 143'500 143'500 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 76'894'572 79'375'028 79'538'753 +163'725 +0.2% 80'961'664 81'328'657 81'242'495 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 63'628'249 64'145'537 63'480'650 -664'887 -1.0% 64'284'909 65'010'986 65'693'443 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 5'553'736 7'050'000 7'050'000 +0 0.0% 7'415'945 7'389'745 7'331'470 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 1'353'015 1'785'103 2'314'873 +529'770 +29.7% 2'554'579 2'206'695 1'519'351 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 358'325 453'500 454'875 +1'375 +0.3% 467'875 482'875 459'875 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 6'001'247 5'940'888 6'238'356 +297'468 +5.0% 6'238'356 6'238'356 6'238'356 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -72'613'517 -74'569'228 -74'751'812 -182'585 -0.2% -76'510'064 -76'855'057 -76'756'895 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 2'250 30'000 40'000 +10'000 +33.3% 40'000 40'000 40'000 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 2'250 30'000 40'000 +10'000 +33.3% 40'000 40'000 40'000 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -72'611'267 -74'539'228 -74'711'812 -172'585 -0.2% -76'470'064 -76'815'057 -76'716'895 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -72'611'267 -74'539'228 -74'711'812 -172'585 -0.2% -76'470'064 -76'815'057 -76'716'895 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 492.00 500.00 498.00 -2.00 -0.4% 498.00 498.00 498.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 467.00 472.30 472.30 +0.00 0.0% 472.30 472.30 472.30 \n\nCommentaires \n\nPour 2022, l'effectif de la PONE reste inchangé à 472.3 EPT. \n\nNature 30: la diminution est due principalement à la baisse de la contribution à la caisse de pensions suite au changement du \ntaux LPP et à l'indexation négative (-0.5), ainsi qu'à une baisse de la masse salariale des aspirants (-7 EPT), partiellement \ncompensée par la croissance salariale selon les modèles et réévaluations du SRHE. \n\nNature 31: identique au budget 2021 selon les instructions budgétaires reçues. Les charges de maintenance informatique et de \ncommunication étant en hausse, elles seront compensées par des baisses de budget dans les rubriques équipements et \nhabillement.  \n\nNature 33: évolution liée à la planification des investissements. \n\nNature 39: l'augmentation est due principalement à l'évolution des prestations du SBAT suite à l'augmentation du m2 refacturé \n(CHF 253'000), à l'augmentation des prestations du SSCM suite à l'introduction de la politique d'achat des véhicules via la \nrubrique des investissements (CHF 170'000) et à d'autres augmentations de prestations internes des services centraux pour \n(CHF 124'000). Celles-ci sont partiellement compensées par une baisse des prestations du SIEN en lien avec les \namortissements des systèmes informatiques (CHF 250'000). \n\nNature 42: diminution liée au reclassement de prestations de maintien de l'ordre sous nature 46. \n\nNature 43: fluctuation des heures prestées sur investissement. \n\n119\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n\n\n\nLes comptes de l'année 2020 reflètent la réduction des activités liées aux périodes de confinement ainsi qu'à la baisse des \nactivités économiques, ce qui a eu pour conséquence que des projets n'ont pu être réalisés et leurs dépenses engagées. À cela \ns'ajoute la suppression de manifestations publiques qui n'ont, de facto, pas engendré d'engagement sécuritaire. \n\nAprès cinq années d'expérience de la comptabilité analytique et afin de tenir compte également des évolutions, nous avons \nmodifié et adapté le catalogue de prestations. Ceci a pour conséquence une redistribution des coûts analytiques entre les \ngroupes de prestations. \n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nSécurité de proximité Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 4'585 5'000 9'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 16'741'398 15'456'809 10'983'988 \n\nCoûts des services centraux 1'427'596 1'385'993 1'028'289 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 18'173'579 16'847'802 12'021'277 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les tâches se rapportant à la sécurité de proximité comme la prévention de la criminalité, la \nrésolution des problèmes locaux de sécurité, les tâches de police judiciaire de petite et moyenne criminalité ainsi que la visibilité \ndans les localités par le contact avec la population, les commerçants, les entreprises et les institutions.  \n\nLes variances se justifient par la modification du catalogue de prestations dès 2022. \n\nIntervention d'urgence Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 332'327 703'300 719'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 20'389'124 21'192'596 23'662'559 \n\nCoûts des services centraux 1'995'982 2'193'821 2'504'196 \n\nRevenus 999'466 977'000 1'082'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 21'717'966 23'112'717 25'804'455 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les tâches définies à l'article 5 de la LPol que sont les interventions d'urgence découlant \ndes appels au 117 / 112 auxquelles s'ajoute le fonctionnement de la CNU. Le suivi judiciaire de ces affaires est, quant à lui, \ncomptabilisé sous la prestation "Enquête Judiciaire".  \n\nLes charges directes sont stables. La variance des autres rubriques se justifie par la modification du catalogue de prestations \ndès 2022. \n\nEnquête judiciaire Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 945'140 893'000 946'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 14'040'941 12'506'264 13'900'966 \n\nCoûts des services centraux 1'197'319 1'121'421 1'262'644 \n\nRevenus 0 20'000 20'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 16'183'400 14'500'685 16'089'610 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les tâches qui sont attribuées à la police par le code de procédure pénale suisse : investiguer \nen donnant suite aux délégations/réquisitions du Ministère public, procéder aux auditions, perquisitions, interpellations, \nséquestres, arrestations requises dans le cadre d'enquêtes d'envergure.  \n\nLes charges directes sont stables. La variance des autres rubriques se justifie par la modification du catalogue de prestations \ndès 2022. 120\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n\n\n\nSécurité routière Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 569'473 608'120 489'800 \n\nCoûts salariaux et de structure 6'829'740 6'298'871 5'742'158 \n\nCoûts des services centraux 582'395 564'812 554'248 \n\nRevenus 202'439 164'000 182'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 7'779'169 7'307'803 6'604'206 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les tâches spécifiques à la gestion du trafic, aux contrôles routiers, aux relevés techniques \ndes accidents de circulation et à l'éducation et la prévention routière. Il inclut également les contrôles radars, le guidage du trafic \net le contrôle des chauffeurs professionnels pour l'OFROU ainsi que la surveillance du lac (mandat de prestations).  \n\nLa baisse des charges directes se justifie par la diminution des frais d'entretien des appareils radars suite au renouvellement du \nparc au cours des dernières années. La variance des autres rubriques se justifie par la modification du catalogue de prestations \ndès 2022. \n\nSécurité et ordre public Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 51'271 135'500 125'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 592'857 3'088'393 2'472'208 \n\nCoûts des services centraux 50'555 276'932 238'624 \n\nRevenus 5'699 230'000 216'400 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 688'985 3'270'825 2'619'932 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les tâches ayant pour objet d’assurer l'ordre public, la sûreté et la sécurité publique. Il \ncouvre la prévention des risques de dommages ainsi que les mesures de maintien de l'ordre (MO) permettant, par exemple, de \nlutter contre les troubles d'ordre public lors de manifestations. Les revenus budgétés sont en ligne avec le réel 2019.  \n\nLes charges directes sont stables.  La variance des autres rubriques se justifie par la modification du catalogue de prestations \ndès 2022. À cela s'ajoute une baisse des heures prestées due à la diminution du nombre de manifestations publiques en lien \navec la crise persistante de la COVID. \n\nSécurité de l'Etat et missions CCDJP Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 3'586 3'000 3'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'018'573 1'171'726 921'168 \n\nCoûts des services centraux 86'857 105'067 88'914 \n\nRevenus 416'248 440'000 437'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 692'768 839'793 576'082 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les tâches de coordination judiciaire et l'implication dans des investigations policières au \nniveau intercantonal et/ou international, des enquêtes en matière de sécurité de l'État en collaboration avec le SRC (Service de \nrenseignement de la Confédération), les demandes du SEM (Service d'État aux migrations) et la protection rapprochée de \npersonnes.  \n\nLa variance des rubriques se justifie par la modification du catalogue de prestations dès 2022. \n\n121\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n\n\n\nPolice administrative Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 3'715 3'600 3'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 574'936 528'593 756'560 \n\nCoûts des services centraux 49'027 47'398 66'138 \n\nRevenus 345'214 460'000 435'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 282'464 119'591 391'198 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les tâches de gestion et de contrôle des agents de sécurité privés détenteurs de permis de \nport d'armes, des agents de sécurité dans les manifestations, des maisons de jeux, des places de tirs communales et des \nrevendeurs de feux d'artifice, des dispositifs de sécurité des manifestations, des sociétés de tir ainsi que le contrôle des locaux \nde stockage de matières explosives.  \n\nLa variance des rubriques se justifie par la modification du catalogue de prestations dès 2022. \n\nFormation policière Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 798'478 1'421'469 1'335'600 \n\nCoûts salariaux et de structure 7'337'020 8'268'786 9'660'059 \n\nCoûts des services centraux 607'085 708'857 859'620 \n\nRevenus 632'007 675'000 655'600 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 8'110'576 9'724'112 11'199'679 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les tâches de formation de base fournies par le CIFPOL (CHF 0.9 millions) et la formation \ncontinue des policiers pour les diverses unités du corps. À cela s'ajoutent les entraînements des collaborateurs tout au long de \nl'année. \n\nLes charges directes sont stables. La variance des autres rubriques se justifie par la modification du catalogue de prestations \ndès 2022. \n\nRelations publiques Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 410'598 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 0 410'598 \n\nCommentaires\n\nCe nouveau groupe de prestations comprend les tâches liées à la communication du service et d'ORCCAN, le soutien à la \nprévention, l'interaction avec les médias ainsi que le suivi des réseaux sociaux. \n\n122\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nDédom. communes -168'539 -173'000 -174'000 -174'000 -174'000 -174'000 \n\nDédom. div. cantons 27'441 289'900 204'800 214'800 229'800 206'800 \n\nDédom. div. Confédération -930'971 -931'000 -871'525 -868'525 -868'525 -868'525 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -1'072'068 -814'100 -840'725 -827'725 -812'725 -835'725 \n\nCommentaires\n\nLes charges et les revenus de transfert entre les entités publiques restent relativement stables. Les dédommagements des \ncantons 2020 sont inférieurs en raison d'une baisse des prestations intercantonales en période de confinement.  \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -2'156 -4'000 -4'000 -4'000 -4'000 -4'000 \n\nRecettes de tiers -213'296 -366'000 -160'500 -160'500 -160'500 -160'500 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -215'452 -370'000 -164'500 -164'500 -164'500 -164'500 \n\nCommentaires \n\nL'écart par rapport à 2020 et 2021 tient au fait que les encaissements des mandats d'arrêts passeront dorénavant par un compte \nde bilan.  \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n123\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n\n\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nChangement cartes PKI En cours 57'200 0 0 0 0 0 0 \n\nCNU-renouvel.infrast.WEY & insonorisati. En cours 50'000 0 0 0 0 0 0 \n\nDéveloppement outil analyse ILP En cours 155'000 155'000 0 155'000 0 0 0 \n\nÉvolution du système Polycom En cours 0 215'000 0 215'000 300'000 0 0 \n\nMise à jour des moyens techniques PONE En cours 65'000 0 0 0 0 0 0 \n\nRéaménagement et assain. locaux CIR En cours 100'000 0 0 0 0 0 0 \n\nRemplacement armes de poing En cours 350'000 0 0 0 0 0 0 \n\nRenouvellem. parc app.radar fixe-série 3 En cours 100'000 0 0 0 0 0 0 \n\nSécurisation accès postes police périph. En cours 60'000 40'000 0 40'000 0 0 0 \n\nSystème infor et télécom du véhicule PCE En cours 168'000 0 0 0 0 0 0 \n\nAchat des routeurs pour projet WEP2030 A solliciter 164'400 0 0 0 0 0 0 \n\nAmélioration du système Systel A solliciter 0 40'000 0 40'000 101'500 0 0 \n\nAntenne de mesure LEICA A solliciter 0 0 0 0 40'000 0 0 \n\nArmes longues A solliciter 0 190'000 0 190'000 320'000 0 0 \n\nBlackout BAP résilience réseau A solliciter 180'800 167'200 0 167'200 0 0 0 \n\nCNU - Renouvel. et optimisation de WEY A solliciter 64'200 391'000 0 391'000 0 0 0 \n\nEtude Renouvellement réseau BAP A solliciter 0 50'000 0 50'000 0 0 0 \n\nImprimantes Police secours et proximité A solliciter 47'200 0 0 0 0 0 0 \n\nIntégration du SAE à Sagamobile A solliciter 0 0 0 0 110'083 0 0 \n\nIntranet PONE A solliciter 0 100'000 0 100'000 250'000 0 0 \n\nModernis.sys.information Police(Phase 2) A solliciter 190'000 190'000 0 190'000 190'000 0 0 \n\nMonitoring centralisé infra info PONE A solliciter 271'600 271'600 0 271'600 0 0 0 \n\nMoyens techniques de surveillance A solliciter 0 87'396 0 87'396 87'396 87'396 0 \n\nPoste de commandement opérationnel PCO A solliciter 0 500'333 0 500'333 0 0 0 \n\nProgramme de suivi des véhicules A solliciter 0 0 0 0 200'000 0 0 \n\nProj. stratégiques-DESC A solliciter 0 0 0 0 1'275'000 5'405'000 4'000'000 \n\nRéaménagement des locaux BAP phase 3 A solliciter 0 150'000 0 150'000 0 0 0 \n\nRedondance CNU (crédit d'étude) A solliciter 0 100'000 0 100'000 0 0 0 \n\nRenouvellement appareils Serv Forensique A solliciter 75'000 0 0 0 0 0 0 \n\nRenouvellement Laser 3D FARO A solliciter 0 60'000 0 60'000 0 0 0 \n\nRenouvellement serveurs PONE A solliciter 0 120'083 0 120'083 50'292 50'292 0 \n\nRenouvellement terminaux Polycom A solliciter 0 0 0 0 339'583 349'583 234'583 \n\nRenovation place de tir de Plan-du-Bois A solliciter 0 300'000 0 300'000 0 0 0 \n\nSystème de surveillance du trafic A solliciter 0 49'983 0 49'983 0 0 0 \n\nVidéosurveillance dans les gares NE A solliciter 0 41'917 0 41'917 41'917 26'437 0 \n\nTotal 2'098'400 3'219'512 0 3'219'512 3'305'771 5'918'708 4'234'583 \n\nCommentaires \n\nDès 2022 nous entamons une phase de renouvellement des moyens techniques et des infrastructures d'aide à la conduite ainsi \nque pour l'entraînement des policiers. Le budget d'investissement inclut le renouvellement du Poste de Conduite Opérationnel \n(PCO) qui date de 1989, l'assainissement et l'adaptation du stand de tir de Plan-du-Bois, le renouvellement des équipements \nde la Centrale Neuchâteloise d'Urgence (CNU) et le crédit d'étude pour la mise en place de sa redondance. À cela s'ajoute la \npremière partie de l'achat de la nouvelle arme longue ainsi que des investissements dans le maintien des infrastructures \ntechniques (POLYCOM, serveurs informatiques, moyens de surveillance). Pour la PFT, le budget reflète déjà le renouvellement \ndu système d'information INFOPOL âgé de plus de vingt ans pour lequel un crédit d'étude est prévu en 2022.\n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n124\n\nPolice neuchâteloise (PONE) \n\n\n\nCentre Interrég. de formation de police (CIFPOL) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nL'implémentation des nouvelles directives suisses (Concept Général de Formation - CGF), en matière de formation policière de \nbase sur deux ans, va se poursuivre. Le chantier est relativement conséquent et l'expérience de 2021 a déjà mis en lumière la \nnécessité de nouvelles adaptations au niveau suisse. Comme ces deux dernières années, faute de candidats suffisants, notre \ncentre interrégional de formation ne dispensera pas la formation d'assistants de sécurité publique. Quant à l'effectif des aspirants \nde police de la volée 2022, il reste réduit, en lien avec le nombre de retraites particulièrement bas attendu pour ces années dans \nles cantons du Jura et de Neuchâtel.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Poursuivre l'implémentation et les dernières adaptations des directives suisses en matière de formation de base des\npoliciers.\n\n• Développer les synergies entre le CIFPOL et l'Académie de police de Savatan dans le cadre de la commission romande de\nla formation policière.\n\n• Positionner le CIFPOL dans le projet d'école romande multi-sites.\n• Ajuster la formation aux besoins des aspirants pour répondre au mieux à leurs missions à venir.\n\n125\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 949'965 1'135'410 1'058'550 -76'860 -6.8% 1'080'930 1'077'990 1'077'990 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 676'206 1'024'369 916'410 -107'959 -10.5% 953'938 949'932 949'932 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 273'758 111'041 142'140 +31'099 +28.0% 126'992 128'058 128'058 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 949'965 1'135'410 1'058'550 -76'860 -6.8% 1'080'930 1'077'990 1'077'990 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 20'090 27'000 27'200 +200 +0.7% 27'200 27'200 27'200 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 929'875 1'108'410 1'031'350 -77'060 -7.0% 1'053'730 1'050'790 1'050'790 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nLe budget du CIFPol (autoporteur) est toujours préparé avec une capacité d'accueil relativement large puisque, lors de \nl'établissement de ce dernier, nous ne savons pas combien d'aspirants ni d'assistants seront inscrits.  \n\nEn 2022, il n'y a toujours pas d'école d'assistants de sécurité publique prévue, ceci a pour conséquence de réduire certaines \ncharges (31) mais également les revenus et donc la contribution aux charges de structure. Ces dernières ont également été \nrevues en lien avec les coûts réels 2020. \n\nNature 31: réévaluation des frais en lien avec les coûts réels. Baisse des frais d'équipements, de location ainsi qu'une réduction \nde formations à l'externe.  \n\nNature 42: revenus liés aux aspirants neuchâtelois. \n\nNature 46: proportion différentes entre aspirants jurassiens et neuchâtelois. Les montants facturés évoluent à l'identique selon \nla proportion des aspirants des deux corps.\n\n126\n\nCentre Interrég. de formation policière (CIFPOL) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nFormation de Base (FOBA) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 52'885 109'660 91'000 \n\nCoûts salariaux et de structure -49'015 -109'660 -91’000 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 3'870 0 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les tâches se rapportant à la formation de base pour l'obtention du brevet fédéral de policier. \nLes montants sont réévalués en lien avec les coûts réels récents. \n\nFormation Continue (FOCO) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 0 -0 \n\nCommentaires\n\nLe groupe de prestations n'est pas utilisé. \n\nAssistant de Sécurité Publique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure -3'870 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -3'870 0 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les tâches se rapportant à la formation de base pour l'obtention d'un certificat d'assistant \nde sécurité publique. Il n'y a pas de budget en 2022 car aucune école n'est prévue. Cependant, quelques frais ont tout de même \nété engagés. \n\n127\n\nCentre Interrég. de formation policière (CIFPOL) \n\n\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe service de la sécurité civile et militaire (SSCM) est chargé de mettre en œuvre une politique cantonale en matière de \nprotection de la population ainsi qu'une organisation de coordination des secours lors d'événements majeurs, comprenant \nnotamment des unités de police, de défense incendie, de santé publique, de services techniques et de protection civile. Dans \nce cadre, il est appelé à développer la coordination des différents partenaires de la sécurité. \n\nD'autre part, avec la réforme "DEVA", l’armée s’oriente sur la modernité et la flexibilité. En tant que gestionnaire des\ninfrastructures et de la logistique de la place d'armes de Colombier, et responsable du suivi des astreints, le SSCM doit s'adapter \naux objectifs d'amélioration de la disponibilité de la troupe, de son équipement et de son ancrage régional. \n\nSoucieux de garantir des prestations aux meilleurs coûts et d'optimiser les dépenses d'entretien, les garages de l'État continuent \nà œuvrer au renouvellement du parc véhicules en utilisant au mieux les technologies respectueuses de l'environnement. \n\nObjectifs stratégiques \n\nObjectifs généraux : s'assurer de la confiance des partenaires du SSCM, identifier et développer les synergies possibles avec \nces derniers, optimiser le fonctionnement du service. \n\nObjectifs en lien avec la gestion de crise : réussir la sortie de crise COVID, retrouver une normalisation en priorisant les nombreux \nprojets qui sont restés en suspens, développer la formation et le management de crise en prévision des événements futurs. \n\nObjectifs en lien avec la protection de la population : développer la coordination des partenaires de la protection de la population, \ndévelopper la coordination des domaines spécialistes chargés de conseiller les organes de conduite en matière de dangers \nnaturels, santé publique, épizootie, ordre-sécurité, NBC, accidents-incendies et approvisionnement économique. Adapter la \nstratégie en matière de protection civile, dans le prolongement de la nouvelle législation fédérale sur la protection de la \npopulation. \n\nObjectifs en lien avec les infrastructures et les affaires militaires : poursuivre la mise en application des dispositions et des \nprogrammes infrastructures et logistiques en matière du DEVA. Garantir la prolongation des conventions avec la Confédération \ndans le domaine des infrastructures militaires et des prestations réalisées au profit de cette dernière. \n\nObjectifs en lien avec les garages : augmenter le nombre d'unités hybrides et électriques lors du renouvellement du parc \nvéhicules de l'État et adapter la structure d'approvisionnement en conséquence. \n\n128\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 6'109'553 7'220'444 7'553'601 +333'157 +4.6% 7'539'601 7'539'601 7'543'601 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 376'956 259'500 288'000 +28'500 +11.0% 274'000 274'000 278'000 \n43  Revenus divers 9'450 14'200 13'000 -1'200 -8.5% 13'000 13'000 13'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 1'770'563 1'798'700 1'752'700 -46'000 -2.6% 1'752'700 1'752'700 1'752'700 \n47  Subventions à redistribuer 110'062 100'000 100'000 +0 0.0% 100'000 100'000 100'000 \n49  Imputations internes 3'842'523 5'048'044 5'399'901 +351'857 +7.0% 5'399'901 5'399'901 5'399'901 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 12'182'247 13'497'799 13'301'330 -196'469 -1.5% 13'154'255 13'195'203 12'902'381 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 4'728'819 4'974'272 5'030'108 +55'836 +1.1% 4'934'088 4'979'352 5'022'240 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 2'654'868 3'242'400 3'296'900 +54'500 +1.7% 3'252'400 3'247'400 3'262'400 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 1'617'374 1'862'757 2'224'303 +361'546 +19.4% 2'217'749 2'218'432 1'867'722 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 482'500 540'000 537'000 -3'000 -0.6% 537'000 537'000 537'000 \n37  Subventions à redistribuer 110'062 100'000 100'000 +0 0.0% 100'000 100'000 100'000 \n39  Imputations internes 2'588'625 2'778'370 2'113'019 -665'351 -23.9% 2'113'019 2'113'019 2'113'019 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -6'072'694 -6'277'355 -5'747'729 +529'626 +8.4% -5'614'654 -5'655'602 -5'358'780 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 3'944'343 3'814'900 3'354'100 -460'800 -12.1% 3'354'100 3'354'100 3'354'100 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 3'944'343 3'814'900 3'354'100 -460'800 -12.1% 3'354'100 3'354'100 3'354'100 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -2'128'351 -2'462'455 -2'393'629 +68'826 +2.8% -2'260'554 -2'301'502 -2'004'680 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -2'128'351 -2'462'455 -2'393'629 +68'826 +2.8% -2'260'554 -2'301'502 -2'004'680 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 44.00 45.00 45.00 +0.00 0.0% 44.00 44.00 44.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 40.80 41.30 42.30 +1.00 +2.4% 41.30 41.30 41.30 \n\nCommentaires \n\nNature 30 :  EPT supplémentaire suite à la création temporaire d'un poste de chargé de missions en protection de la population, \nvalidé par le CE en date du 28.09.2020.  \n\nNature 31 : l'augmentation de CHF 54'500 est compensé par une diminution dans les investissements. \n\nNature 39 :  ajustement des coûts des services centraux. \n\nNature 44 : fin du supplément extraordinaire de CHF 1'843'200 (réparti sur 4 ans) octroyé par la Confédération lors de la \nréévaluation en 2017 des investissements consentis par l'État sur la place d'armes de Colombier. \n\nNature 49 : la facturation aux services des coûts forfaitaires liés à l'entretien des véhicules de l'État prend désormais en compte \nla dépréciation des véhicules. \n\n129\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nProtection de la population Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 311'103 509'500 509'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 669'859 909'390 1'104'653 \n\nCoûts des services centraux 837'432 989'825 752'138 \n\nRevenus 77'990 73'500 86'000 \n\nCoûts nets (+) 1'740'405 2'335'215 2'280'291 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut, en plus des frais salariaux et de structure, les coûts des services centraux, les frais d'instruction \nde la PCi, les coûts des contrôles périodiques des constructions, ceux liés au fonctionnement d'ORCCAN et ceux liés à l'unité \nneuchâteloise d'intervention psychosociale (UNIP). Il inclut également des recettes relatives aux émoluments encaissés pour \nl'étude des dossiers SATAC (étude des permis de construire, volet abris PCi), un forfait pour la gestion administrative de la PCi \nprélevé sur le fonds de la PCi régionale ainsi que la facturation pour les cours intercantonaux. Les coûts salariaux et de structure \nont fait l'objet d'un ajustement des heures à prester. Concernant les coûts des services centraux, les chiffres ne sont pas encore \ntotalement stabilisés. \n\nInfrastructure et logistique Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 660'356 660'400 660'400 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'376'826 2'398'508 2'376'436 \n\nCoûts des services centraux 888'186 1'049'814 826'440 \n\nRevenus 3'955'195 3'838'900 3'396'100 \n\nCoûts nets (+) -29'827 269'822 467'176 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut, en plus des frais salariaux et de structure, les coûts des services centraux, tous les coûts liés \nà l'entretien du patrimoine du site de Colombier et les indemnités versées aux propriétaires de terrains pour les périodes de tir. \nLes recettes proviennent des montants versés par la Confédération pour les contrats de prestations infrastructures ainsi que les \nlocations encaissées pour l'utilisation des stands de tir et de divers locaux. Concernant les coûts des services centraux, les \nchiffres ne sont pas encore totalement stabilisés. La baisse des revenus découle de la fin du supplément extraordinaire octroyé \npar la Confédération lors de la réévaluation en 2017 des investissements consentis par l'État sur la place d'armes de Colombier. \n\nAffaires militaires et oblig. servir Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 69'139 62'000 63'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 399'733 548'116 356'550 \n\nCoûts des services centraux 304'521 359'936 281'546 \n\nRevenus 724'268 738'200 705'000 \n\nCoûts nets (+) 49'125 231'852 -3'905 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend, en plus des frais salariaux et de structure, les coûts liés aux journées d'information des \nconscrits et de libération des officiers, les coûts en lien avec la gestion de la taxe d'exemption ainsi que les pertes sur débiteurs \npour les amendes converties en jours d'arrêts. Les recettes proviennent de la part revenant au canton (20 %) sur la taxe \nd'exemption de servir, des amendes disciplinaires infligées aux militaires neuchâtelois, de l'encaissement des émoluments pour \nl'établissement de duplicata de LS et de frais divers. Concernant les coûts des services centraux, les chiffres ne sont pas encore \ntotalement stabilisés. Les coûts salariaux et de structure ont fait l'objet d'un ajustement des heures à prester. \n\n130\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n\n\n\nGarages de l'Etat Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'564'803 1'998'500 2'002'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'602'955 2'771'915 3'176'394 \n\nCoûts des services centraux 507'535 599'894 499'504 \n\nRevenus 266'245 153'000 192'200 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 3'815'203 5'033'044 5'329'701 \n\nCoûts nets (+) 593'844 184'265 155'997 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut, en plus des frais salariaux et de structure, les coûts et les recettes des services centraux, les \ncoûts d'entretien véhicules, l'achat de matériel, d'outillage, de carburant et lubrifiants, les taxes véhicules et les ventes en lien \navec le parc véhicules de l'État. Concernant les coûts des services centraux, les chiffres ne sont pas encore totalement stabilisés. \nLes revenus proviennent de la vente de véhicules de l’État ainsi que de véhicules saisis par la justice. L’augmentation des \nrevenus de la facturation des services centraux résulte de la prise en compte des amortissements dans le calcul du coût \nforfaitaire des véhicules mis à disposition des services. Les coûts salariaux et de structure ont fait l'objet d'un ajustement des \nheures à prester. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nDédom. de Confédération -1'098'704 -1'098'700 -1'098'700 -1'098'700 -1'098'700 -1'098'700 \n\nPart cant. charges OPC 206'000 260'000 260'000 260'000 260'000 260'000 \n\nRedevances 276'500 280'000 277'000 277'000 277'000 277'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -616'204 -558'700 -561'700 -561'700 -561'700 -561'700 \n\nCommentaires\n\nSont compris dans les charges et revenus de transfert non incorporables : les indemnités reçues de la Confédération pour les \nprestations logistiques, les redevances versées pour le sauvetage lac et Bas-lac ainsi que la part aux charges salariales des \norganisations régionales de protection civile. \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -1'500 0 0 0 0 0 \n\nOuvrages PCi 110'062 100'000 100'000 100'000 100'000 100'000 \n\nSub. féd. PC -110'062 -100'000 -100'000 -100'000 -100'000 -100'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -1'500 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nIl s'agit des subventions versées par la Confédération pour les mesures de construction de la protection civile intégralement \nreversées aux organisations régionales de protection civile. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n131\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n\n\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nAchat de véhicules 2020-2023 En cours 2'438'000 2'800'000 0 2'800'000 2'699'000 2'516'000 2'516'000 \n\nPI-mobilité durable En cours 0 48'000 0 48'000 48'000 42'000 42'000 \n\nGestion des infrastructures critiques A solliciter 300'000 300'000 0 300'000 300'000 25'000 25'000 \n\nORCCAN PC de gouvernement A solliciter 140'000 0 0 0 0 0 0 \n\nPlan climat A solliciter 0 55'769 0 55'769 0 0 0 \n\nProj. stratégiques-DESC A solliciter 0 0 0 0 50'000 50'000 50'000 \n\nTotal 2'878'000 3'203'769 0 3'203'769 3'097'000 2'633'000 2'633'000 \n\nCommentaires \n\nLe crédit cadre 2020 - 2023 a pour but d'assurer le renouvellement du parc véhicules de l'État. Le crédit pour la mobilité durable \nfaisant partie du programme d'impulsion est prévu pour l'installation de bornes électriques. Le crédit pour la gestion des \ninfrastructures critiques qui doit encore faire l'objet d'une validation est prévu pour la réalisation d'une salle de conduite ORCCAN \net pour le remplacement du PC de Gouvernement. Enfin, le crédit Plan climat est prévu pour l'étude en vue de la formalisation \net de la diffusion d'un plan canicule. \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n132\n\nService sécurité civile et militaire (SSCM) \n\n\n\nService de la culture (SCNE) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLa crise sanitaire liée au COVID-19 continue d'avoir de très fortes répercussions sur le milieu culturel. En effet, l’ensemble de\nce domaine d’activités a été particulièrement fragilisé, révélant par là même la réelle précarité des actrices et acteurs culturel-\nle-s en termes de revenu, de statut et de prévoyance professionnelle notamment. En outre, il semble aujourd'hui manifeste que \nle domaine de la culture sera le dernier secteur à connaitre une sortie de crise et un retour à une situation normale, compte tenu \nde l'écosystème et de la temporalité propres à la production culturelle et artistique (cycle de vie : recherche de fonds, répétition, \ncréation, tournée, …).\nLe service, au travers de sa prestation d'encouragement à l'activité culturelle, met tout en œuvre afin d'atténuer les\nconséquences économiques de la pandémie, notamment grâce aux mesures d'indemnisation et de soutien aux projets de \ntransformation. En fonction des décisions fédérales, ces mesures de soutien pourraient être poursuivies au début de l'année \n2022. Le Laténium a également été touché, puisque le musée a dû rester fermé durant les phases aiguës de la pandémie. Le \nvernissage de la nouvelle exposition temporaire ainsi que la plupart des animations ont dû être annulées ou réadaptées afin de \nrépondre aux exigences de la Confédération en termes de sécurité sanitaire. En outre, la salle de lecture des Archives a \négalement été fermée au public durant cette période.  \n\nAprès la révision de la loi sur la sauvegarde du patrimoine et l'adoption de son règlement d’application, le domaine de \nl’encouragement à l’activité culturelle et artistique passe lui aussi par le processus de révision législatif. Cette étape permettra \nensuite de décliner la future politique culturelle du canton. Ces deux objets législatifs reflètent l'évolution des activités et des \nmissions des entités du service. Ainsi, le patrimoine disposera de davantage de moyens en lien avec les mesures de sauvegarde \ndu patrimoine horloger et du patrimoine mondial de l'UNESCO. De nouveaux moyens qui seront également, cas échéant, \nnécessaires au projet 4 Châteaux, qui souhaite réunir les châteaux de Boudry, de Colombier, de Valangin et de Neuchâtel au \nsein d'une entité commune. L'archéologie préventive sera désormais intégrée dans les processus d'aménagement du territoire \n(projets de construction et d'infrastructures, NE mobilité 2030). En outre, le projet de regroupement et d'optimisation de \nl'administration (ORLA.NE) générera une intensification des travaux d'évaluation archivistique au sein des services concernés \nnécessitant l'octroi de moyens supplémentaires à l'OAEN pendant toute la durée du projet. Dans un contexte muséal et \névénementiel concurrentiel, le Laténium consent des efforts particuliers pour la participation culturelle et l’inclusion sociale, en\nconformité avec les attentes liées au subventionnement de la Confédération.\n\nObjectifs stratégiques \n\nEncouragement à l'activité culturelle \n• Adopter la loi sur la culture, développer son règlement d'application et établir une nouvelle politique culturelle pour le canton.\n• Réviser la loi sur la lecture publique.\n• Renforcer le domaine de l'accès à la culture.\n• Soutenir l'organisation de Capitale Culturelle Suisse en appui à la Ville de La Chaux-de-Fonds.\n\nOffice des Archives (OAEN) \n• Garantir l'archivage numérique à l'État de Neuchâtel (projet AENeas).\n• Installer les Archives de l'État dans un Nouveau Centre d'Archives (projet NCA).\n\nOffice du Patrimoine (OPAN) \nSection Conservation du Patrimoine \n• Poursuivre le suivi des chantiers de conservation-restauration du patrimoine bâti.\n• Mettre à jour le Recensement Architectural du Canton de Neuchâtel (RACN) dans le cadre des révisions des plans\n\nd'aménagement communaux.\n\nSection Archéologie \n• Développer une documentation multimodale des Vallées et des Montagnes ; prospection des crêtes et zones d'altitude ;\n\nréactualisation des connaissances des grottes.\n• Intégration de l'archéologie préventive dans les processus d'aménagement du territoire (projets de construction et\n\nd'infrastructures, NE mobilité 2030).\n• Au travers du monitoring des sites palafittiques, garantir la préservation du patrimoine lacustre neuchâtelois inscrit à\n\nl'UNESCO (sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes).\n\nLaténium \n• Assurer le rayonnement culturel, scientifique et social du Laténium.\n• Consolider l'offre de médiation culturelle et assurer le renouvellement des contenus, afin de contrebalancer le vieillissement\n\ndes équipements, dans un contexte muséal et événementiel concurrentiel.\n\n133\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 3'639'877 1'116'464 1'399'600 +283'136 +25.4% 1'288'464 1'288'464 1'288'464 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 310'381 388'164 388'164 +0 0.0% 388'164 388'164 388'164 \n43  Revenus divers 34'800 178'300 161'436 -16'865 -9.5% 50'300 50'300 50'300 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 389'795 50'000 350'000 +300'000 +600.0% 350'000 350'000 350'000 \n47  Subventions à redistribuer 2'904'901 500'000 500'000 +0 0.0% 500'000 500'000 500'000 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 18'350'251 15'812'365 16'641'213 +828'848 +5.2% 16'439'818 16'481'368 16'520'991 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'208'920 5'439'603 5'453'338 +13'735 +0.3% 5'503'096 5'549'418 5'589'042 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'147'657 1'208'850 1'189'050 -19'800 -1.6% 1'249'050 1'254'050 1'254'050 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 70'840 380'000 100'068 -279'932 -73.7% 100'068 100'068 100'068 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 7'250'288 5'938'487 6'882'972 +944'485 +15.9% 6'571'819 6'562'047 6'562'046 \n37  Subventions à redistribuer 2'904'901 500'000 500'000 +0 0.0% 500'000 500'000 500'000 \n39  Imputations internes 1'767'645 2'345'425 2'515'785 +170'360 +7.3% 2'515'785 2'515'785 2'515'785 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -14'710'374 -14'695'901 -15'241'613 -545'712 -3.7% -15'151'354 -15'192'904 -15'232'527 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -14'710'374 -14'695'901 -15'241'613 -545'712 -3.7% -15'151'354 -15'192'904 -15'232'527 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -14'710'374 -14'695'901 -15'241'613 -545'712 -3.7% -15'151'354 -15'192'904 -15'232'527 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 51.00 55.00 55.00 +0.00 0.0% 55.00 55.00 55.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 37.70 38.70 39.20 +0.50 +1.3% 39.20 39.20 39.20 \n\nCommentaires \n\nPersonnel administratif : Un poste de chef de projet pour le NCA à 50%, financé via le crédit d'étude NCA approuvé en mars \n2021 par le Grand Conseil, est prévu d'avril 2021 à mars 2024.\n\nNature 33 : les amortissements sont calculés par le SFIN. Toutefois, la diminution des charges y relatives est à mettre en lien \navec l'évolution des projets du service. \n\nNature 36 : l'augmentation des charges de transferts est pour l'essentiel liée à la crise sanitaire, dont un solde d'indemnités à \nverser sur 2022 est prévu à hauteur de CHF 500'000. Par ailleurs, le soutien accordé par la Confédération au Laténium (CHF \n300'000) vient en augmentation de ce poste mais est intégralement compensé par la nature 46 "revenus de transfert". \nL'augmentation de l'enveloppe des subventions est également liée à la nouvelle loi sur le patrimoine et RERO21 (voir remarques \ndans le chapitre charges nettes de transfert non incorporable aux prestations). \n\n134\n\nService de la culture (SCNE) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nEncouragement activités culturelles Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 92'468 143'700 141'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 170'807 93'998 61'326 \n\nCoûts des services centraux 46'444 33'647 19'269 \n\nRevenus 3'280 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 306'439 271'345 222'295 \n\nCommentaires\n\nLe service de la culture, dans son volet d'encouragement à l'activité culturelle, veille en priorité à soutenir les institutions \nculturelles neuchâteloises ainsi que les acteurs-trices culturel-les et artistes professionnels. Un accent particulier est mis sur \nl'accès à la culture, notamment auprès du jeune public. Le soutien à la diffusion des créations neuchâteloises est également un \nobjectif important de même que les collaborations romandes.  \nAdaptation du nombre d'heures prévues pour ce secteur. \n\nArchéologique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 183'363 240'000 225'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'425'789 1'504'655 1'395'001 \n\nCoûts des services centraux 456'464 708'295 713'074 \n\nRevenus 114'190 155'000 140'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'951'427 2'297'951 2'193'075 \n\nCommentaires\n\nLa section archéologie de l'OPAN poursuit sa mission de sauvegarde du patrimoine enfoui par des sondages de diagnostic et \ndes fouilles préventives dans le cadre du suivi de projets de construction et d'infrastructure sur l'ensemble du canton. Il poursuit \négalement le monitoring des palafittes à l'UNESCO. Les produits sont principalement liés à la mobilisation du compte de bilan \nainsi qu'à la facturation des prestations des opérations d'archéologie préventive. \nAdaptation du nombre d'heures prévues pour ce secteur. \n\nPatrimoine Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 81'088 90'200 88'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'019'683 1'038'915 1'063'547 \n\nCoûts des services centraux 313'801 467'838 467'023 \n\nRevenus -32'426 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'446'999 1'596'953 1'619'270 \n\nCommentaires\n\nL'office du patrimoine, par sa section conservation du patrimoine, veille à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine \nbâti, mobilier, horloger et de l'urbanisme horloger reconnu par l'UNESCO ainsi qu'à celles du patrimoine immatériel. \n\n135\n\nService de la culture (SCNE) \n\n\n\nMusée Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 495'805 520'250 520'250 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'059'079 2'085'990 2'054'012 \n\nCoûts des services centraux 637'063 943'493 964'773 \n\nRevenus 241'201 282'164 282'164 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'950'747 3'267'569 3'256'871 \n\nCommentaires\n\nLe Laténium assure la valorisation publique de l’archéologie neuchâteloise et participe au rayonnement culturel du canton. \n\nArchives Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 90'771 62'400 62'400 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'056'490 1'265'545 1'071'226 \n\nCoûts des services centraux 313'337 473'939 511'277 \n\nRevenus 18'916 21'300 21'300 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'441'681 1'780'584 1'623'603 \n\nCommentaires\n\nL'office des archives de l’État assure la sauvegarde des documents administratifs émis par l'administration cantonale. Il veille à \nla mise en œuvre de la loi sur l'archivage au sein de l’administration cantonale ainsi qu’au niveau des communes et entités\nparaétatiques. L'OAEN déploie progressivement, de 2019 à 2029, des plans d'archivage dans l'ensemble de l'administration \ncantonale et assure le traitement et la mise en valeur des archives historiques (inventaires, conditionnement, diffusion). \nAdaptation du nombre d'heures prévues pour ce secteur. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nArts et lettres+Institut 180'134 148'000 148'000 148'000 148'000 148'000 \n\nCinéma 300'000 335'000 335'000 335'000 335'000 335'000 \n\nFonds Documentaires 1'910'000 1'920'000 1'920'000 1'920'000 1'920'000 1'920'000 \n\nMédiation culturelle 41'400 40'000 40'000 140'000 140'000 140'000 \n\nMusique 580'892 539'000 539'000 564'000 564'000 564'000 \n\nPromotion de la lecture 384'000 387'500 612'500 612'500 612'500 612'500 \n\nSociétés savantes et formation 144'700 143'000 153'000 153'000 153'000 153'000 \n\nSub. féd. diverses -3'957 -50'000 -50'000 -50'000 -50'000 -50'000 \n\nSubs. div .ins. privées 348'847 375'000 445'000 455'000 455'000 455'000 \n\nSubsides com. divers 183'308 325'000 365'000 375'000 375'000 375'000 \n\nThéâtre & centre cult. 1'297'763 1'319'000 1'319'000 1'344'000 1'344'000 1'344'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 5'367'087 5'481'500 5'826'500 5'996'500 5'996'500 5'996'500 \n\nCommentaires\n\nEn application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine et de son règlement d'application, une augmentation de CHF 110'000 \nest prévue dans le cadre des subventions octroyées aux communes et aux privés en lien avec les mesures de sauvegarde du \npatrimoine horloger et du patrimoine mondial de l'UNESCO. Un soutien supplémentaire au Projet 4 Châteaux est également \nprévu dans cette augmentation.  \n\nLe soutien à RERO21 sera transféré dès l'exercice 2022 depuis le secrétariat général du DEF au service de la culture, d'où \nl'augmentation prévue de CHF 225'000 dans la rubrique "promotion de la lecture". \nEn outre, une augmentation de CHF 10'000 dans la rubrique "sociétés savantes et formation" fait suite à certains ajustements \nnotamment au niveau des bourses.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n136\n\nService de la culture (SCNE) \n\n\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -20 0 0 0 0 0 \n\nMonuments et sites 706'626 500'000 500'000 500'000 500'000 500'000 \n\nSub. féd. pro. mon. sit. -706'626 -500'000 -500'000 -500'000 -500'000 -500'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -20 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nSubventions reçues de la Confédération et redistribuées pour la conservation et la restauration d'objets patrimoniaux.\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nCréation moyens nécessaires LArch En cours 380'000 100'000 0 100'000 100'000 100'000 100'000 \n\nVitami.NE En cours 108'000 108'000 0 108'000 140'430 0 0 \n\nRest. Collégiale de Neuchâtel 2ème étape En cours 300'000 300'000 0 300'000 300'000 295'000 0 \n\nTotal 788'000 508'000 0 508'000 540'430 395'000 100'000 \n\nCommentaires \n\nLe projet d'archivage numérique AENeas se poursuit avec l'acquisition/développement et le déploiement des outils de la suite \nArchi. \n\nL'engagement du chef de projet Vitami.Ne à 80% auprès de l'OAEN se poursuivra jusqu'à la fin du programme, soit 2023. \n\nEn ce qui concerne la restauration de la Collégiale de Neuchâtel, les travaux se poursuivront encore en principe jusqu'en 2024. \n\nUn nouveau crédit d'engagement sera probablement soumis au Grand Conseil en lien avec une mission d'archéologie préventive \ndans le cadre d'un projet de construction de grande envergure dans le canton. \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n137\n\nService de la culture (SCNE) \n\n\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLa persistance des perturbations sociales et économiques liées à la pandémie de Covid-19 a eu une grande influence sur les \nactivités du SRHE. Ainsi, certains objectifs stratégiques ou de développement techniques dont la réalisation été prévue pour \n2021 sont repoussés sur les années suivantes.  \n \nPar ailleurs, le processus continu de réforme de l’administration cantonale occupe toujours de manière importante le SRHE, qui \nadapte son organisation et ses prestations en amenant sa contribution tant au niveau technique qu'en tant que garant de la prise \nen compte de la dimension humaine dans ces changements. \n \nLes évolutions législatives, techniques et informatiques ont également un impact important sur les activités du SRHE. Elles \ngénèrent la délivrance de nouvelles prestations et en modifient certaines autres dans un esprit d’amélioration continue. Ainsi, la \npoursuite de la dématérialisation de la transmission des informations, ainsi que l’exploitation des possibilités de saisie \ndécentralisée de données simplifient l’accès aux prestations du SRHE pour ses partenaires. \n \nLa fonction publique a fait preuve d’ouverture, d’adaptabilité, de résilience et de responsabilité durant la crise sanitaire, \ndémontrant qu'elle était prête à entrer de manière efficiente dans de nouvelles formes de collaboration et de travail. Il s'agira de \ntransposer de manière respectueuse au niveau relationnel et social ces expériences dans l'évolution de l'organisation et du \nfonctionnement de l'administration cantonale. Le SRHE, impliqué de manière intensive dans le projet Vitamine, est attentif dans \ncette évolution au respect des valeurs éthiques d’intégration, d’égalité des chances, de formation et de développement \npersonnel. \n \nLe SRHE reste toujours attentif à la question de l’efficacité du recrutement de personnel, dans une perspective d'adéquation \ndes ressources aux nouvelles exigences de fonctionnement et de développement de l'administration. Un regard attentif doit à \ncet égard être porté au positionnement concurrentiel de l'État-employeur dans un contexte d'attentes croissantes en matière de \nconditions de travail, de souplesse organisationnelle et de perspectives de développement personnel. \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Développement et intensification du soutien du SRHE à la conduite de l'État et à la gestion de ses entités par la mise en \nplace de nouveaux outils techniques et un meilleur accompagnement direct. \n \n\n• Veille sur l'évolution de l'environnement socio-économique, poursuite de l'implication du SRHE dans les processus de \nréforme de l'administration, avec adaptation des dispositions légales et réglementaires. \n \n\n• Adéquation de la force de travail de l'administration à l'évolution des exigences de son organisation, de son fonctionnement \net des attentes des bénéficiaires de prestations et partenaires.  \n \n\n• Optimisation des prestations administratives et techniques du SRHE avec une exploitation optimale des possibilités de \ndématérialisation des processus offertes par la plateforme SIGE, par le Guichet Unique, Intra-Internet ainsi que les réseaux \nsociaux. \n \n\n• Développement de la prise en considération des questions de sécurité et de santé des titulaires de fonctions publiques. \n  \n\n138\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 8'634'599 -5'852'769 -5'324'522 +528'247 +9.0% -5'409'188 -5'409'188 -5'409'188 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 631'325 704'500 680'500 -24'000 -3.4% 686'500 686'500 686'500 \n43  Revenus divers 0 81'000 90'666 +9'666 +11.9% 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 583'402 905'000 750'000 -155'000 -17.1% 750'000 750'000 750'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 7'419'872 -7'543'269 -6'845'688 +697'581 +9.2% -6'845'688 -6'845'688 -6'845'688 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 7'723'434 -6'117'787 -5'708'850 +408'937 +6.7% -5'690'443 -5'670'019 -5'649'602 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 6'235'521 -7'415'016 -6'879'472 +535'544 +7.2% -6'858'065 -6'839'641 -6'819'224 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 111'363 176'900 168'900 -8'000 -4.5% 165'900 167'900 167'900 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 501'021 475'000 500'000 +25'000 +5.3% 500'000 500'000 500'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 875'529 645'329 501'722 -143'607 -22.3% 501'722 501'722 501'722 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 911'165 265'018 384'328 +119'310 +45.0% 281'255 260'831 240'414 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 911'165 265'018 384'328 +119'310 +45.0% 281'255 260'831 240'414 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 911'165 265'018 384'328 +119'310 +45.0% 281'255 260'831 240'414 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 31.00 36.00 36.00 +0.00 0.0% 36.00 36.00 36.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 21.40 23.00 23.45 +0.45 +2.0% 23.45 23.45 23.45 \n\nCommentaires \n\nNature 46 (revenus de transfert) : ajustement de la part au produit de la taxe CO2. Cette dernière reste très incertaine d'année \nen année. L'évaluation au BU22 se base sur l'estimation la plus objective possible.  \n\nNature 49 (prestations internes) : l'écart de CHF 400'000 est lié à la diminution de l'écart statistique (montant négatif car \nredistribué dans les services via 39/49). Par ailleurs le forfait de service central du SRHE est en légère augmentation par rapport \nà 2021.  \n\nNature 30 (charges de personnel) : légère progression, due principalement à la diminution de CHF 400'000 de l'écart statistique. \nLa masse salariale des apprentis est quant à elle également en légère hausse.  \n\nNature 36 (charges de transfert) : légère évolution des coûts de la crèche tic-tac. \n\nFinalement, les effectifs du SRHE restent relativement stables, s'élevant à 23.45 EPT. L'augmentation de 0.45 EPT est en \ngrande partie (0.4 EPT) liée au projet VitamiNE (et donc financé par le crédit d'investissement). Le reste provient d'une reprise \nde certaines activités du Conservatoire.\n\n139\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nGestion salariale et financière Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 870 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'108'039 1'103'716 1'222'494 \n\nCoûts des services centraux 352'045 348'097 375'061 \n\nRevenus 310'033 90'098 92'662 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 1'405'750 1'271'679 1'356'703 \n\nCoûts nets (+) -254'829 90'035 148'191 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut, en plus de la gestion salariale au sens large, la gestion des temps, les remplacements maternité \net toutes les activités couvrant la budgétisation des charges de personnel ainsi que la gestion financière du service. \n\nCoûts salariaux et de structures: ajustement des heures dévolues à la prestation. \n\nRevenus : l'écart entre les comptes et le budget s'explique par une différence d'imputation du salaire des apprentis avec le \ngroupe de prestations Formation et développement. \n\nConseil et expertises Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 72'268 66'000 66'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'324'103 1'457'455 1'442'057 \n\nCoûts des services centraux 352'045 348'097 375'061 \n\nRevenus 71'581 62'825 69'130 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 1'841'468 1'640'947 1'754'158 \n\nCoûts nets (+) -164'632 167'780 59'830 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations regroupe non seulement les affaires juridiques et le conseil métier, mais également l'évaluation et la \nclassification des fonctions, le groupe de confiance ainsi que les activités liées à la santé et la sécurité au travail. Depuis 2020, \nil inclut également les activités liées à la mobilité et au recrutement. \n\nFormation et développement Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 72'137 63'200 55'200 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'712'703 4'316'791 4'132'236 \n\nCoûts des services centraux 124'251 122'858 132'375 \n\nRevenus 992'352 1'243'500 1'239'500 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 3'429'924 3'352'182 3'422'659 \n\nCoûts nets (+) -513'185 -92'833 -342'348 \n\nCommentaires\n\nCe dernier groupe inclut toutes les activités liées à la formation interne, externe et à l'accompagnement spécifique. Il comprend \négalement la gestion des apprentissages et des stagiaires. \n\nCoûts salariaux et de structures : ajustement des heures dévolues à la prestation. \nRevenus: l'écart entre les comptes et le budget s'explique par une différence d'imputation du salaire des apprentis avec le groupe \nde prestations Gestion salariale et financière. \n\n140\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nPart produit taxe CO2 -181'479 -525'000 -350'000 -350'000 -350'000 -350'000 \n\nStructure d'accueil pour enfants d'empl. 99'098 95'000 100'000 100'000 100'000 100'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -82'381 -430'000 -250'000 -250'000 -250'000 -250'000 \n\nCommentaires\n\nLa part au produit de la taxe CO2 reste très incertain d'année en année. Les comptes 2020 présentent un montant bien inférieur \naux années précédentes. L'évaluation au BU22 se base sur l'estimation la plus objective possible. \n\nLes coûts de la structure d'accueil pour enfants Tic-Tac augmentent très légèrement par rapport aux années précédentes. \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nVitami.NE En cours 81'000 81'000 0 81'000 374'115 344'115 329'115 \n\nTotal 81'000 81'000 0 81'000 374'115 344'115 329'115 \n\nCommentaires \n\nL'investissement de CHF 81'000 correspond aux charges de personnel d'un nouvel engagement concernant la mobilité et le \nrecrutement dans le cadre du projet VitamiNE. L'augmentation de charges pour les années PFT provient de l'intégration des \nprojets connexes VitaminNE dans le périmètre du projet. Pour le SRHE, il s'agit de la promotion de la mobilité, de la santé au \ntravail et de la proximité de la crèche. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n141\n\nService des ressources humaines (SRHE) \n\n\n\nService juridique (SJEN) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe processus de réorganisation, avec création d'un nouvel organigramme et une nouvelle répartition du travail, s'est terminé, \ncomme prévu, en fin d'année 2020. La nouvelle organisation a débuté le 1er janvier 2021, pour une phase de test d'une année, \net semble porter ses fruits. Elle permet d'améliorer l'efficacité du service, de mieux répartir le travail et par conséquent de \ndiminuer la durée de traitement des dossiers de contentieux.  \n \nLe poste d'adjoint-e n'a pas été repourvu dans le nouvel organigramme qui prévoit un-e responsable administrative ainsi  \nqu'un-e spécialiste "légistique". Ces deux postes sont occupés par des personnes qui étaient déjà en place et qui ont bénéficié \nd'un changement de fonction. \n \nLe retard important en matière de contentieux a été pratiquement résorbé en entier, grâce à l'effort de tout le service. \nUn important travail d'archivage est en cours et un plan d'archivage du service juridique devra encore être élaboré avec l'office \ndes archives. \n \nEnfin, le guide légistique, fort attendu, est en cours de finalisation. Il remplacera les actuelles instructions du service juridique \nen la matière et devrait être disponible dès l'automne 2021. Ce guide permettra à toutes les personnes concernées de notre \nadministration de bénéficier de précieux conseils ainsi que de nombreux exemples concrets. \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Offrir des services de qualité à l'ensemble de l'administration cantonale selon des critères professionnels ;  \n• Appuyer l'état-major d'ORCCAN, les autorités cantonales ainsi que l'entier de l'administration s'agissant de la « covid-19 » ;   \n• Développement de la cyberadministration (collaboration avec les AUJU pour le projet Justitia 4.0, collaboration avec la \n\nchancellerie pour le projet SYVOTE, etc.) ; \n• Réviser la LPJA ; \n• Toiletter le RSN ;  \n• Finaliser la réorganisation du service ;  \n• Élaborer un cahier des charges du personnel du SJEN et redéfinition des processus ; \n• Élaborer un cockpit statistique propre au SJEN.   \n \n\n  \n\n142\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 472'581 171'550 151'300 -20'250 -11.8% 151'300 151'300 151'300 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 163'375 150'500 150'500 +0 0.0% 150'500 150'500 150'500 \n43  Revenus divers 294'738 800 800 +0 0.0% 800 800 800 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 14'468 20'250 0 -20'250 -100.0% 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 3'708'051 3'414'306 3'599'182 +184'877 +5.4% 3'633'521 3'664'949 3'702'444 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 3'182'995 3'051'250 3'066'328 +15'078 +0.5% 3'112'567 3'150'095 3'187'590 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 105'713 130'300 145'000 +14'700 +11.3% 133'100 127'000 127'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 419'343 232'756 387'854 +155'099 +66.6% 387'854 387'854 387'854 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -3'235'470 -3'242'756 -3'447'882 -205'127 -6.3% -3'482'221 -3'513'649 -3'551'144 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -3'235'470 -3'242'756 -3'447'882 -205'127 -6.3% -3'482'221 -3'513'649 -3'551'144 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -3'235'470 -3'242'756 -3'447'882 -205'127 -6.3% -3'482'221 -3'513'649 -3'551'144 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 30.00 28.00 29.00 +1.00 +3.6% 29.00 29.00 29.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 20.35 19.90 19.90 +0.00 0.0% 19.90 19.90 19.90 \n\nCommentaires \n\nNature 30 Charges de personnel : le nombre d'EPT sera inchangé en 2022. Cependant, à futur, le secrétariat du SJEN devrait \nêtre renforcé (environ 1/2 EPT). Ce dernier fonctionne depuis plusieurs années à flux tendu (ratio d'environ 0.2 EPT de secrétaire \npour 1 EPT de juriste). \n\nNature 31 Biens, services et autres charges d'exploitation : tient compte de l'augmentation des frais liés à la nouvelle plateforme \ndu Système d'information sur les marchés publics (Simap) pour la 2ème année consécutive pour un montant d'environ CHF \n15'000. Les coûts liés aux marchés publics devraient régulièrement baisser dès 2023 pour se stabiliser en 2027. \n\nNature 39 Imputations internes : se compose des répartitions analytiques. La différence entre les budget 2021 et 2022 est en \nlien avec une nouvelle répartition de l'écart statistique au niveau global de l'État. \n\nNature 49 Imputations internes : non prise en compte de la facturation du soutien juridique au SEMP. \n\n143\n\nService juridique (SJEN) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nContentieux Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 55'343 50'000 50'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'206'311 1'917'524 1'893'176 \n\nCoûts des services centraux 301'383 265'699 238'997 \n\nRevenus 456'653 150'800 150'800 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'106'383 2'082'423 2'031'373 \n\nCommentaires\n\nCoûts salariaux et de structures: adaptation des heures consacrées à ce secteur en lien avec la réorganisation du service. \n\nLes revenus concernent les émoluments relatifs au traitement des recours administratifs. Cette prestation est liée au nombre de \nrecours entrants. \n\nDans les comptes 2020, un revenu extraordinaire d'environ CHF 300'000 a été comptabilisé au SJEN, montant lié à une \nprocédure particulière (réalisation d'actifs en faveur de l'État). \n\nConseils Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 291'095 359'898 424'681 \n\nCoûts des services centraux 39'773 49'869 53'612 \n\nRevenus 15'418 20'250 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 315'450 389'517 478'294 \n\nCommentaires\n\nEn lien avec la réorganisation du service, adaptation des heures consacrées à ce secteur. \n\nLegislation Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 454'211 493'277 594'243 \n\nCoûts des services centraux 61'916 68'350 75'018 \n\nRevenus 0 500 500 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 516'126 561'128 668'761 \n\nCommentaires\n\nEn lien avec la réorganisation du service, adaptation des heures consacrées à ce secteur. \n\n144\n\nService juridique (SJEN) \n\n\n\nAutres prestations Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 9'142 10'000 10'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 61'486 77'319 87'114 \n\nCoûts des services centraux 8'369 10'713 10'997 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 78'997 98'032 108'111 \n\nCommentaires\n\nLes charges directes de CHF 10'000 concernent la tenue de la bibliothèque juridique du service (achat de livres et revues \njuridiques). \n\nMarchés publics Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 33'735 59'300 79'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 56'242 45'984 73'114 \n\nCoûts des services centraux 7'902 6'372 9'230 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 97'880 111'656 161'344 \n\nCommentaires\n\nVoir commentaires "compte de résultats" ci-dessus. \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -510 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -510 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nPas de commentaires particuliers.\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n145\n\nService juridique (SJEN) \n\n\n\nFonds de la protection civile régionale \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe service de la sécurité civile et militaire gère pour le compte des communes neuchâteloises, le fonds de la protection civi le \nrégionale. \n\nObjectifs stratégiques \n\nL'organisation de la protection civile devra s'adapter à la nouvelle législation fédérale sur la protection de la population et la \nprotection civile entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Il s'agira notamment de mieux identifier les incidences financières de la \nnouvelle législation s'agissant du financement des systèmes d’alarme ainsi que le dispositif nécessaire à mettre en place avec \nles groupes d’intervention rapide (GIR). Par ailleurs, sur la base des expériences acquises lors de l'intervention COVID et des \ninondations du Val-de-Ruz et de Cressier, les planifications des formations et du renouvellement du matériel devront être \nadaptées.   \n\n146\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 2'870'939 2'485'000 3'540'000 +1'055'000 +42.5% 3'250'000 2'800'000 2'500'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 402'347 15'000 15'000 +0 0.0% 15'000 15'000 15'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 1'153'000 +1'153'000 -- 863'000 413'000 113'000 \n46  Revenus de transfert 2'468'592 2'470'000 2'372'000 -98'000 -4.0% 2'372'000 2'372'000 2'372'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 2'870'939 2'485'000 3'540'000 +1'055'000 +42.5% 3'250'000 2'800'000 2'500'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 395'986 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 2'474'953 2'485'000 3'540'000 +1'055'000 +42.5% 3'250'000 2'800'000 2'500'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nLe mécanisme du fonds s'articule de la manière suivante : \n\nNature 43 : enregistre les subventions et les recettes diverses. La différence de cette nature entre les comptes 2020 et le B2022 \nprovient des subventions fédérales extraordinaires versées par la Confédération pour les intervenants de la protection civile lors \nde la pandémie (CHF 27.50 par jour par personne, soit 11'209 jours indemnisés). \n\nNature 45 : l'augmentation de la nature 36 occasionne un prélèvement à la fortune du fonds. \n\nNature 46 : enregistre les participations communales (passage à CHF 13.50 dès 2022). \n\nNature 36 :  enregistre les montants versés aux OPC en cours d'année, qui servent à couvrir leurs dépenses ainsi que les \ndépenses financées directement par le fonds. À relever que le service fixe chaque année des maxima qui sont proposés aux \ncomités directeurs pour validation. La différence entre les comptes 2020/BU2021 et le BU2022 provient d'une planification des \nachats plus importante afin de mettre en conformité les OPC avec les nouvelles dispositions légales (LPPCi, MSST, SUVA).\n\n147\n\nFonds de la protection civile régionale \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFonds PC régionale 6'361 15'000 1'168'000 878'000 428'000 128'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 6'361 15'000 1'168'000 878'000 428'000 128'000 \n\nCommentaires\n\nLa différence des charges de transfert est due à une acquisition importante de matériel pour une mise en conformité des \norganisations régionales PCi aux dispositions légales (LPPCi, MSST, SUVA).   \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n148\n\nFonds de la protection civile régionale \n\n\n\nFonds contrib. remplacement abris PC \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe service de la sécurité civile et militaire gère pour le compte de la Confédération depuis le 1er janvier 2012, l'encaissement \ndes contributions de remplacement des constructions ou transformations de bâtiments ne déclenchant pas d'obligation de \nconstruction d'abri de protection civile. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Procéder à l'étude des dossiers SATAC\n• Fixer et encaisser les montants des contributions de remplacement servant à alimenter le fonds.\n\n149\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 88'000 500'000 350'000 -150'000 -30.0% 350'000 350'000 350'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 88'000 500'000 350'000 -150'000 -30.0% 350'000 350'000 350'000 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 88'000 500'000 350'000 -150'000 -30.0% 350'000 350'000 350'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 63'200 50'000 50'000 +0 0.0% 50'000 50'000 50'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 24'800 450'000 300'000 -150'000 -33.3% 300'000 300'000 300'000 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nConformément à la législation fédérale, la facturation n'est effectuée qu'au début des travaux et non plus lors de l'octroi du \npermis de construire, ce qui a entraîné un décalage des encaissements des contributions en 2020, dont la plupart interviendront \nen 2021. \n\nAucune construction d'abri public n'est envisagée pour 2022. La fortune du fonds est donc en augmentation. \n\n150\n\nFonds contrib. remplacement abris PC \n\n\n\nFonds d'attrib. cant. Loterie romande \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nEn date du 26 mai 2020, le Grand Conseil a attribué 10% du bénéfice de la Loterie Romande revenant au canton pour le soutien \nà des projets et/ou manifestations publiques, uniques ou récurrentes, ayant une portée touristique et générant des retombées \nimportantes. Le solde, 90%, est réparti entre les commissions de répartition pour les contributions destinées au domaine du \nsport et les contributions destinées notamment aux domaines de la culture et du social. \n\nObjectifs stratégiques \n\nDès le 1er janvier 2021, le Conseil d'État affecte la part mise à sa disposition pour des manifestations publiques, uniques ou \nrécurrentes, ayant une portée touristique et générant des retombées importantes. Une commission consultative pour les \nattributions Loterie Romande cantonales est nommée par le Conseil d'État. \n\n151\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 0 1'700'000 1'700'000 +0 0.0% 1'700'000 1'700'000 1'700'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 1'700'000 1'700'000 +0 0.0% 1'700'000 1'700'000 1'700'000 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 0 1'700'000 1'700'000 +0 0.0% 1'700'000 1'700'000 1'700'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 1'000 +1'000 -- 1'000 1'000 1'000 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 0 0 27'000 +27'000 -- 27'000 27'000 27'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 1'700'000 1'650'000 -50'000 -2.9% 1'650'000 1'650'000 1'650'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 22'000 +22'000 -- 22'000 22'000 22'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\n30 Charges de personnel : indemnités versées aux membres de la commission ; \n\n36 Charges de transfert : montant versés pour les divers projets soutenus ; \n\n39 Imputations internes : frais de gestion assumés par le département ; \n\n41 Patentes et concessions : part du bénéfice de la Loterie Romande à répartir sur les divers projets soutenus.  \n\n152\n\nFonds d'attrib. cant. Loterie romande\n\n\n\nRésultat analytique \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nSub. manifestations but touristique 0 1'700'000 1'650'000 1'650'000 1'650'000 1'650'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 0 1'700'000 1'650'000 1'650'000 1'650'000 1'650'000 \n\nCommentaires\n\nVoir commentaires ci-avant.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n153\n\nFonds d'attrib. cant. Loterie romande\n\n\n\nDépartement de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) \n\n154\n\n\n\nCompte de résultats du DFDS \n\nCommentaires du département: \n\nGroupe 30 : la variation des charges de personnel administratif et technique provient principalement du transfert des postes \n\nde conciergerie du CPNE au SBAT (-18,4 EPT) ainsi que du transfert au SECS du personnel de l’OPFE (-2,1 EPT) suite à la \n\nréorganisation des départements dans le cadre de la nouvelle législature. Parallèlement, on note une augmentation de 3,15 \n\nEPT au SEEO prévus pour divers postes (assistante socio-éducatrice, thérapeute en psychomotricité, chargé de projet pour \n\nl’éducation numérique et inspecteur de l’enseignement spécialisé) ainsi que l’engagement au SFPO de conseillers en \n\norientation (2 EPT financés par la Confédération) et de chefs de projet prévus dans le cadre du programme d’impulsion pour \n\nla mise en œuvre du CPNE notamment. Deux chefs de projet s’ajouteront en outre à l’effectif du SIEN (1 EPT pour le projet « \n\nstratégie numérique » et 1 EPT financé dans le cadre du contrat signé avec la Ville de La Chaux-de-Fonds pour la migration \n\nSAP-ABACUS). Le SPAJ voit son effectif augmenter de 3,7 EPT avec l’engagement de postes de chargées de projet prévus \n\ndans le cadre du programme d’impulsion pour le soutien à la parentalité notamment et par l’engagement futur de 2 EPT \n\nd’assistant-e social-e pour le renforcement du domaine ambulatoire de la protection de l’enfance. \n\nConcernant les variations principales pour le personnel enseignant on relève l’ouverture de classes supplémentaires dans les \n\nlycées en maturité gymnasiale et pour l’introduction de l’informatique qui devient dès la rentrée 2021-2022 une nouvelle \n\ndiscipline obligatoire. Dans les centres professionnels, l'intégration des formations précédemment dispensées par le CEFNA, \n\nle développement attendu des formations certifiantes pour les adultes dès 2022 (stratégie cantonale) et le transfert de classes \n\nde maturité professionnelle du LJP dès la rentrée scolaire 2022-2023 explique également l'évolution des chiffres. \n\nGroupe 31 : la variation des charges s’explique principalement par les acquisitions dans le cadre de la mise en en œuvre du \n\nprogramme d’éducation numérique ainsi que par des achats de matériel informatique destinés à des tiers (recettes idoines). \n\nGroupe 36 : la variation des charges est impactée de manière prépondérante par les amortissements des aides à \n\nl’investissements de tiers, le subventionnement de l’école obligatoire, les contributions au domaine des hautes écoles et par \n\nles subventions versées dans le cadre de l’accueil extra-familial et celui du soutien aux entreprises formatrices. \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT\n\n2020 2021 2022 2023 2024 2025 CHF %\n\nRevenus d'exploitation 248'079'610 245'426'868 248'686'088 245'541'013 246'681'087 229'116'293 +3'259'220 +1.3%\n\n40 Revenus f iscaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n41 Patentes et concessions 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n42 Taxes et redevances 99'565'453 101'260'320 105'702'625 103'204'695 102'888'095 94'083'569 +4'442'305 +4.4%\n\n43 Revenus divers 2'032'311 2'831'400 3'102'316 2'125'500 2'902'500 3'718'500 +270'916 +9.6%\n\n45 Prélèv. sur fonds et f in. spéciaux 13'557 50'000 56'000 56'000 56'000 56'000 +6'000 +12.0%\n\n46 Revenus de transfert 31'867'675 31'751'790 31'450'200 31'283'542 30'896'410 30'645'122 -301'590 -0.9%\n\n47 Subventions à redistribuer 50'584'394 50'657'920 50'054'000 50'364'000 51'004'000 51'004'000 -603'920 -1.2%\n\n49 Imputations internes 64'016'219 58'875'438 58'320'947 58'507'276 58'934'082 49'609'102 -554'491 -0.9%\n\nCharges d'exploitation 704'328'866 712'920'753 717'139'073 727'469'496 739'104'713 730'959'581 +4'218'319 +0.6%\n\n30 Charges de personnel 195'723'290 200'326'486 199'756'042 203'963'439 204'444'713 204'896'241 -570'444 -0.3%\n\n31 Biens, services et autres chg d'explt 41'488'925 49'806'034 51'564'692 51'622'473 51'753'633 51'473'428 +1'758'658 +3.5%\n\n33 Amortissements du patr. administratif 6'012'991 6'292'759 4'933'499 4'763'907 12'254'199 11'528'259 -1'359'260 -21.6%\n\n35 Attributions aux fonds et f in. spéciaux 950 0 0 0 0 0 0 --\n\n36 Charges de transfert 331'419'154 342'492'204 343'923'472 349'661'980 352'127'666 353'862'131 +1'431'268 +0.4%\n\n37 Subventions à redistribuer 50'584'394 50'657'920 50'054'000 50'364'000 51'004'000 51'004'000 -603'920 -1.2%\n\n39 Imputations internes 79'099'163 63'345'351 66'907'368 67'093'697 67'520'503 58'195'523 +3'562'017 +5.6%\n\nRésultat d'exploitation -456'249'256 -467'493'885 -468'452'984 -481'928'483 -492'423'627 -501'843'289 -959'099 -0.2%\n\n44 Revenus f inanciers 1'083'296 869'420 824'420 824'420 824'420 824'420 -45'000 -5.2%\n\n34 Charges f inancières 205'570 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat f inancier 877'726 869'420 824'420 824'420 824'420 824'420 -45'000 -5.2%\n\nRésultat opérationnel -455'371'530 -466'624'465 -467'628'564 -481'104'063 -491'599'207 -501'018'869 -1'004'099 -0.2%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat total -455'371'530 -466'624'465 -467'628'564 -481'104'063 -491'599'207 -501'018'869 -1'004'099 -0.2%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -11'252'934 -1'004'099 -13'475'499 -10'495'144 -9'419'662\n\nΔ en % par rapport à l'année précédente -2.5% -0.2% -2.9% -2.2% -1.9%\n\nCompte de résultats détaillé\n\n(CHF)\nÉcart B2022 - B2021\n\n155\n\n\n\nLes recettes varient principalement à la hausse par le biais des prestations externes fournies par le service informatique ainsi \n\nque par une augmentation des revenus dans les domaines des structures d’accueil pré et parascolaire et du contrat formation \n\n(base salariale cantonale identique). \n\nFiches par entités \n\nSFDS : Secrétariat général du DFDS \n\nSEEO : Service de l’enseignement obligatoire \n\nCMNE : Conservatoire de musique neuchâtelois \n\nSFPO : Service formation postobligatoire et orientation \n\nLYCEES : Lycée Jean-Piaget, lycée Denis-de-Rougemont, lycée Blaise-Cendrars \n\nCPNE : Centre professionnel neuchâtelois \n\nSPAJ : Service protection de l’adulte et de la jeunesse \n\nSSPO : Service des sports \n\nSIEN : Service informatique entité neuchâteloise \n\nFonds structures d’accueil extra-familial \n\nFonds encouragement formation professionnelle initiale en mode dual \n\n156\n\n\n\nSecrétariat général DFDS (SFDS) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe secrétariat général assume l'ensemble des activités inhérentes à une fonction d'état-major : préparation et suivi des dossiers \ntraités au Conseil d'État, coordination des activités liées à la préparation du budget, des comptes, du rapport de gestion, au suivi \nde la feuille de route, à la communication, à la gestion du calendrier, au suivi des affaires parlementaires, au suivi des dossiers \ndes services (colloques, bilatérales, séances spécifiques), aux travaux confiés à la conférence des secrétaires généraux, aux \nrapports avec les partenaires (syndicats, communes, fédération des parents d'élèves, institutions, etc.), à la participation de \nprojets et au suivi des dossiers intercantonaux (CIIP, CDIP, etc.). Sur un plan managérial, l'année 2022 sera marquée par l'appui \nà la conduite à la cheffe de département au travers du programme de législature 2021-2025 et de la mise en œuvre de la feuille \nde route qui en découle hormis l'appui à la gestion de la crise Covid. Le développement et la poursuite du projet contre le \nharcèlement et le risque dépressif et suicidaire (CAPPES) sera le principal défi opérationnel de cette entité qui est rattachée au \nsecrétariat général du DFDS.\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Appui à la conduite à la cheffe de département dans le cadre du programme de législature 2021-2025 ; \n• Mise en œuvre de la feuille de route du département avec la collaboration étroite des services ; \n• Poursuite de la mise en œuvre de la conduite des services et entités du DFDS selon le programme de réforme de l'État \n\n(PRE) ; \n• Stabilisation des outils de gestion et de conduite financière ; \n• Élaboration et suivi des indicateurs du cockpit ; \n• Mise en place de mesures concrètes en matière de lutte contre l'épuisement professionnel et accompagnement de ces \n\nmesures (CAPPES) ; \n• Poursuite des collaborations avec la police, la santé publique, la protection de la jeunesse pour la prévention et un \n\naccompagnement efficace des différents acteurs (CAPPES) ; \n• Développement d'une enquête de satisfaction auprès des partenaires externes (CAPPES) ; \n• Déploiement du système de contrôle interne (SCI). \n \n\n  \n\n157\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 29'868 0 200'000 +200'000 -- 12'500 0 0 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 940 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 28'928 0 200'000 +200'000 -- 12'500 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 5'702'164 5'863'982 4'814'232 -1'049'750 -17.9% 4'093'470 3'923'818 3'784'040 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'628'906 1'667'439 1'390'198 -277'241 -16.6% 1'405'126 1'418'048 1'429'640 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 239'380 246'500 555'000 +308'500 +125.2% 180'000 135'000 135'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 3'591'528 3'767'361 2'650'602 -1'116'759 -29.6% 2'289'912 2'152'338 2'000'968 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 242'350 182'682 218'432 +35'750 +19.6% 218'432 218'432 218'432 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -5'672'296 -5'863'982 -4'614'232 +1'249'750 +21.3% -4'080'970 -3'923'818 -3'784'040 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 35'098 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 131'588 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement -96'491 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -5'768'786 -5'863'982 -4'614'232 +1'249'750 +21.3% -4'080'970 -3'923'818 -3'784'040 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -5'768'786 -5'863'982 -4'614'232 +1'249'750 +21.3% -4'080'970 -3'923'818 -3'784'040 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 15.00 15.00 13.00 -2.00 -13.3% 13.00 13.00 13.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 10.40 10.40 8.70 -1.70 -16.3% 8.70 8.70 8.70 \n\nCommentaires \n\nLes différences les plus marquantes entre le budget 2022 et le budget 2021 figurent au niveau des charges de personnel, des \nbiens, services et autres charges d'exploitation ainsi que des charges de transfert. La diminution de l’effectif et des charges de\npersonnel correspond au transfert de l'office de la politique familiale et de l'égalité (OPFE) au secrétariat général du Département \nde l’emploi et de la cohésion sociale (SECS). Dans une moindre mesure, ce transfert impacte également les groupes 31 et 36. \n\nLa poursuite et le développement du projet MAE (projet novateur d’école à journée continue) justifie l’augmentation marquante\nau niveau des biens, services et autres charges d'exploitation (dépenses prévues sous forme de mandats). \n\nLa différence provenant du groupe 36 est, quant à elle, principalement liée au réajustement des amortissements concernant le \nsubventionnement des investissements (constructions scolaires). Les perspectives futures montrent une tendance à la stabilité, \nvoire à une diminution des coûts. \n\n158\n\nSecrétariat général DFDS (SFDS) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nSecrétariat et administration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 525'493 407'433 449'829 \n\nCoûts des services centraux 32'400 32'160 38'266 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 557'893 439'593 488'095 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut les coûts liés au travail administratif et de secrétariat du SFDS. \n\nStratégie et politique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 20'000 20'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'329'055 2'036'812 1'199'666 \n\nCoûts des services centraux 83'765 160'772 102'054 \n\nRevenus 340 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'412'480 2'217'585 1'321'720 \n\nCommentaires\n\nLes coûts ou produits directement imputables dans ce groupe de prestations correspondent à ceux liés pour le compte de la \ncheffe du département dans le cadre du conseil, de l'assistance politique et stratégique. \n\nFinances et gestion Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 990'820 610'939 749'837 \n\nCoûts des services centraux 61'612 48'223 63'787 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'052'433 659'163 813'624 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut les coûts liés à la gestion financière du secrétariat général et du CAPPES ainsi qu'à l'appui et à \nla supervision financière des services du département. \n\nPrestations de département DEF Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 5'013 0 0 \n\nCoûts des services centraux 325 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 5'338 0 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations incluait jusqu'en 2020 les coûts et produits liés à la gestion du subventionnement des investissements \ncommunaux en matière de constructions scolaires. \n\n159\n\nSecrétariat général DFDS (SFDS) \n\n\n\nOPFE - Contributions Internes Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 97'595 33'133 0 \n\nCoûts des services centraux 10'918 1'590 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 108'513 34'723 0 \n\nCommentaires\n\nLes prestations regroupées ici sont celles réalisées en tant que service central pour le compte des services métiers de l'État. \nDès juin 2021, suite à la mise en place de la nouvelle législature l'OPFE est désormais rattaché au DECS. \n\nOPFE - Contributions Externes Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 16'059 50'400 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 197'054 234'199 0 \n\nCoûts des services centraux 22'892 11'165 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 236'005 295'764 0 \n\nCommentaires\n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de prestations correspondent à ceux liés à la promotion et à la \nsensibilisation du public ainsi qu'à la lutte contre la violence domestique. Dès juin 2021, suite à la mise en place de la nouvelle \nlégislature l'OPFE est désormais rattaché au DECS. \n\nOPFE - Communication Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'374 66'588 0 \n\nCoûts des services centraux 399 3'195 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 3'773 69'783 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut les coûts liés à la communication. Dès juin 2021, suite à la mise en place de la nouvelle \nlégislature l'OPFE est désormais rattaché au DECS. \n\nCAPPES Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 63'908 81'000 35'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 409'912 388'561 495'468 \n\nCoûts des services centraux 26'892 16'712 14'325 \n\nRevenus 600 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 500'112 486'273 544'793 \n\nCommentaires\n\nLes coûts et produits directement imputables dans ce groupe de prestations correspondent à ceux liés à la gestion courante des \nactivités du CAPPES. \n\n160\n\nSecrétariat général DFDS (SFDS) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nActions prévention 83'067 90'000 50'000 50'000 50'000 50'000 \n\nCIIP Confér. rom. TI 480'561 520'000 520'000 520'000 520'000 520'000 \n\nConf sse. dir. ins. pub. 560'578 617'000 622'000 622'000 622'000 622'000 \n\nContr. biblioth. RERO 176'197 225'000 0 0 0 0 \n\nEnquête PISA 12'407 14'000 14'000 14'000 14'000 14'000 \n\nInst. psychiatriques 30'000 30'000 0 0 0 0 \n\nPart. loyer coord. rom. 40'000 40'000 40'000 40'000 40'000 40'000 \n\nSubv. organisations privées 125'062 125'100 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 1'507'872 1'661'100 1'246'000 1'246'000 1'246'000 1'246'000 \n\nCommentaires\n\nLes charges et revenus de transfert non incorporables aux prestations sont composés des diverses contributions aux \norganismes et conférences intercantonales dans le domaine de l'instruction publique (CIIP, CDIP notamment). On y trouve \négalement diverses subventions versées dans le cadre des diverses actions de préventions (CAPPES). La diminution de ce \nbudget global par rapport à l'année 2021 est liée au transfert au Département de l'économie, de la sécurité et de la culture \n(DESC) de la contribution de l'État au réseau des bibliothèques de Suisse occidentale (RERO) ainsi qu'à l'intégration de l'office \nde la politique familiale et de l'égalité (OPFE) au secrétariat général du Département de l'emploi et de la cohésion sociale (SECS) \ndans le cadre de la nouvelle législature.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nRéévaluation participations PF 96'491 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 96'491 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nCe groupe de prestations n'inclut pas de coûts ou produits directement imputables.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n161\n\nSecrétariat général DFDS (SFDS) \n\n\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nDepuis l'année scolaire 2014-15 le nombre d'enfants scolarisés est en constante baisse. Cela représente une diminution de 811 \nenfants ou près de 4% si l'on compare l'année 2014/15 à l'année 2020/21. \nEn comparaison, en 2020-2021 190 élèves de moins ont pris le chemin de l'école obligatoire (y inclus classes FS) par rapport à \nl'année précédente alors que le nombre de classes s'est stabilisé à 1089 (+1 classe par rapport à 2019/20). \n\nL’office de l'enseignement spécialisé va continuer de conduire divers travaux dans les domaines suivants : développement du \nconseil pédagogique spécialisé en vue d’éviter les situations de remédiation ou leur aggravation, amélioration de la transition \nau postobligatoire dans le cadre du développement continu de l’assurance invalidité en collaboration avec l’AI, l’OCOSP et\nl’OFIJ, adaptation du modèle d’intervention précoce en autisme en lien avec les réflexions fédérales et intercantonales en cours, \nsuite du 1er colloque BEJUNE à l’attention des directions d’écoles concernant la gestion de la diversité et participation aux \ntravaux touchant à l’exclusion scolaire et à la formation spécialisée en scolarité ordinaire placé sous la responsabilité du service \nde l’enseignement obligatoire.\n\nSuite à l'acceptation du rapport 19.032 du Conseil d'État par le Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret pour le programme \nd'éducation numérique s'appliquant aux écoles obligatoires et postobligatoires en date du 23 juin 2020, le plan d'action \ncommence à porter ces effets. II est notamment est prévu d’introduire en 1re, 2e, 3e et 7e l’éducation numérique durant l’année\nscolaire 2022-2023. Puis les travaux se poursuivront progressivement jusqu’en 2026, pour, au final, obtenir un enseignement \nintégré de l’éducation numérique dans les niveaux 1 à 6, ajouter une période spécialisée en 7e, 8e, 9e et 10e, et renforcer les \ncompétences numériques dans les options professionnelles et académiques.  \nUn concept neuchâtelois de formation des enseignants-e-s en éducation numérique a été préparé en 2021 et il projette, entre \njanvier 2022 et juillet 2026, la formation de l’ensemble des enseignant-e-s de la 3ème à la 11ème au sein de leur centre scolaire. \n\nDans le but de développer le projet d'enseignement précoce des langues PRIMA sur toute la scolarité obligatoire, et afin que \nchaque centre scolaire dispose d’une filière bilingue complète d'ici à 2038, en 2022 il y aura une extension sur la verticalité de \nPRIMA. Nous compterons 59 classes PRIMA regroupant 1079 élèves, à la rentrée scolaire d'août 2021, soit 12 de plus qu'en \n2020-2021. Il est à relever que la première volée d'élèves qui a fait toute sa scolarité obligatoire dans une classe PRIMA, a \nterminé sa 11e année en juillet 2021.  \n\nLe rapport 19.020 (du Conseil d'État au Grand Conseil, du 8 juillet 2019) du « Concept cantonal de l’enseignement des langues » \nprévoit que d’ici 2027, tous les cercles scolaires auront débuté la mise en place d’une filière PRIMA. Afin de soutenir les \ndirections, en tenant compte des ressources humaines existantes, un nouveau concept est proposé pour permettre à tout-e \nenseignant-e d’entrer dans l’enseignement par immersion en allemand dans les disciplines dites non linguistiques (DDNL), sans \nnécessité de verticalité de la 1ère année à la 11e année. Ce concept plus souple que PRIMA, nommé ANIMA (tremplin immersif) \na débuté à la rentrée scolaire d’août 2021 dans deux centres scolaires pilotes (CSRC et CESCOLE).\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Développer le projet PRIMA sur toute la scolarité obligatoire en étendant le concept à tous les centres scolaires avec un\nancrage dans la loi.\n\n• Réviser la méthode d'allocation des ressources et la répartition des tâches de la scolarité obligatoire.\n• Favoriser l'intégration de tous les élèves dans l'enseignement régulier en adaptant les ressources à la configuration des\n\nclasses.\n• Mettre en œuvre l'arrêté relatif aux cours de langue et d'origine dans la scolarité obligatoire 410.017.\n• Favoriser les usages critiques et pratiques des instruments de communication relatifs aux enjeux liés à la digitalisation de\n\nla société.\n• Identifier et prioriser les actions visant à éviter l'exclusion scolaire.\n• Identifier et prioriser les prestations digitales visant à diminuer les charges administratives.\n• Renforcer l'éducation au développement durable.\n• Promouvoir l'égalité.\n\n162\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 1'890'511 1'438'000 1'837'422 +399'422 +27.8% 1'633'000 1'633'000 1'633'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 694'941 713'000 713'000 +0 0.0% 713'000 713'000 713'000 \n43  Revenus divers 384'770 56'000 410'422 +354'422 +632.9% 206'000 206'000 206'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 781'950 600'000 680'000 +80'000 +13.3% 680'000 680'000 680'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 28'850 69'000 34'000 -35'000 -50.7% 34'000 34'000 34'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 145'195'386 144'036'439 144'635'670 +599'231 +0.4% 147'597'623 148'696'701 149'745'831 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 7'181'876 7'914'291 8'188'204 +273'913 +3.5% 8'237'157 8'295'164 8'353'140 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 7'812'196 8'436'000 8'528'000 +92'000 +1.1% 8'528'000 8'528'000 8'528'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 93'000 94'071 95'225 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 121'335'528 120'955'000 121'325'000 +370'000 +0.3% 124'145'000 125'135'000 126'125'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 8'865'786 6'731'148 6'594'466 -136'682 -2.0% 6'594'466 6'644'466 6'644'466 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -143'304'874 -142'598'439 -142'798'247 -199'808 -0.1% -145'964'623 -147'063'701 -148'112'831 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -143'304'874 -142'598'439 -142'798'247 -199'808 -0.1% -145'964'623 -147'063'701 -148'112'831 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -143'304'874 -142'598'439 -142'798'247 -199'808 -0.1% -145'964'623 -147'063'701 -148'112'831 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 61.00 65.00 67.00 +2.00 +3.1% 67.00 67.00 67.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 42.35 43.25 46.40 +3.15 +7.3% 46.40 46.40 46.40 \n\nCommentaires \n\nGlobalement le budget 2022 du service montre une très légère augmentation de 0.1% par rapport à 2021.  \nLe groupe "30 charges de personnel" montre une hausse sensible liée à l'engagement de ressources supplémentaires à hauteur \nde 3,15 EPT (+1.5 EPT pour le programme d'éducation numérique, + 0.75 EPT pour encadrer les classes d'accueil, + 0.4 EPT \ndans le domaine de la psychomotricité et + 0.5 EPT dans le domaine de l'éducation spécialisée). \n\nL'augmentation budgétaire du groupe "36 charges de transfert" est le reflet de l'augmentation des prestations demandées aux \nécoles spécialisées avec notamment un renforcement des heures de soutien pédagogique spécialisé (SPS), compensée \npartiellement par une diminution du montant de la subvention du salaire des enseignants (la part patronale de contribution au \nfonds de pension Prévoyance.ne passera de 16,25 % à 14,45%) et une diminution des placements d'enfants en écoles \nspécialisées hors canton.  \n\n163\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nPédagogie et scolarité Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 160'942 235'000 262'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'148'273 2'741'925 2'631'229 \n\nCoûts des services centraux 7'257'757 5'379'595 5'263'615 \n\nRevenus 643'012 280'000 530'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 8'923'961 8'076'520 7'626'845 \n\nCommentaires\n\nL'augmentation des revenus provient principalement du soutien de la Confédération aux classes d'accueil de Perreux (versé sur \nune base de montant forfaitaire par classe ouverte) et au remboursement des salaires des enseignant-e-s mis à disposition de \nla CIIP pour le développement de nouveaux moyens d'enseignement. \n\nEnseignement spécialisé Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 6'466'734 6'780'000 6'780'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'075'078 2'101'831 2'120'442 \n\nCoûts des services centraux 744'158 802'360 827'539 \n\nRevenus 97'508 35'000 35'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 9'188'462 9'649'191 9'692'982 \n\nCommentaires\n\nLes prestations en orthophonie ainsi que les prestations en psychomotricité sont comprises dans la ligne budgétaire des charges \ndirectes.  \n\nInformatique scolaire et organisation Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 816'258 922'000 987'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 928'371 1'006'659 926'867 \n\nCoûts des services centraux 372'118 397'329 399'192 \n\nRevenus 471'639 339'000 339'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'645'109 1'986'988 1'974'059 \n\nCommentaires\n\nLa prise en charge du renouvellement du matériel informatique scolaire, les coûts de licence ainsi que les mandats internes \n(enseignants allégés pour la création de contenus pédagogiques notamment) constituent les charges directes. Les revenus \nproviennent de la refacturation des prestations informatiques et des coûts d'installation d'ordinateurs dans les cercles. \n\n164\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n\n\n\nThérapies en psychomotricité Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 27'311 31'000 31'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'497'072 1'498'081 1'537'578 \n\nCoûts des services centraux 321'678 338'729 352'977 \n\nRevenus 412'135 504'000 504'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'433'926 1'363'810 1'417'554 \n\nCommentaires\n\nLes coûts de renouvellement de matériel thérapeutique et les loyers de deux salles de thérapie au sein d'institutions constituent \nles charges directes présentées. Les revenus proviennent de la facturation des prestations de thérapie aux institutions et écoles \nspécialisées. \n\nDroit et ressources humaines Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 335'145 335'933 442'923 \n\nCoûts des services centraux 151'230 156'737 162'914 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 486'375 492'670 605'837 \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nEcole obligat., non mentionné ailleurs 2'413'361 2'210'000 2'670'000 2'700'000 2'700'000 2'700'000 \n\nInst. OES dans canton 31'068'416 32'000'000 32'600'000 33'600'000 33'600'000 33'600'000 \n\nPers. ens. institut. 592'157 815'000 625'000 625'000 625'000 625'000 \n\nScolaris. hors canton 892'501 1'115'000 915'000 915'000 915'000 915'000 \n\nSubv. cycle 1 22'916'933 22'440'000 22'500'000 23'030'000 23'360'000 23'690'000 \n\nSubv. cycle 2 29'059'362 27'940'000 27'460'000 28'090'000 28'420'000 28'750'000 \n\nSubv. cycle 3 33'735'334 34'350'000 34'470'000 35'100'000 35'430'000 35'760'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 120'678'063 120'870'000 121'240'000 124'060'000 125'050'000 126'040'000 \n\nCommentaires\n\nL'augmentation budgétaire provient d'une croissance des prestations demandées aux écoles spécialisées, avec notamment un \nrenforcement des heures de soutien pédagogique spécialisé (SPS), compensée partiellement par une diminution du montant \nde la subvention du salaire des enseignants (la part patronale de contribution au fonds de pension Prévoyance.ne passera de \n16,25 % à 14,45%) et une diminution des placements d'enfants en écoles spécialisées hors canton. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n165\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n\n\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -20 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -20 0 0 0 0 0 \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nProgramme éducation numérique En cours 615'000 535'000 0 535'000 245'000 15'000 15'000 \n\nTotal 615'000 535'000 0 535'000 245'000 15'000 15'000 \n\nCommentaires \n\nLes montants projetés représentent l'achat de matériel informatique, comme détaillé dans le rapport 19.032 du Conseil d'État \nau Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret  pour le programme d'éducation numérique validé en date du  23 juin 2020.\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n166\n\nService de l'enseignement obligatoire (SEEO) \n\n\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe CMNE cherche constamment à adapter son offre à l'évolution de la société conformément à son adage « Musiques pour \ntous ! ».  \n\nLa société évolue de manière conséquente. Les prédispositions des élèves à l’égard de leur formation musicale ne sont pas \ncomparables entre hier et aujourd’hui. Les nouvelles technologies, les nombreuses sollicitations de tous ordres et les \nconséquences financières de la crise sanitaire connue peuvent significativement prétériter l'attractivité du CMNE. Ainsi, nous \nnous devons de redéfinir constamment nos offres et notre communication auprès de la population. \n\nLes élèves à besoins particuliers, les séniors, les élèves particulièrement talentueux, les élèves issus de la migration, etc. forment \nainsi des publics cibles auxquels il s'agit de répondre avec professionnalisme. L'évolution de la population sur le plan \nsocioculturel force le CMNE à redéfinir son champ d'action notamment auprès des jeunes. A cet effet, le département Musique-\nEcole joue un rôle prépondérant afin de créer des liens entre le CMNE et l'école obligatoire \n\nLe CMNE organise de nombreuses manifestations et événements dont les répercussions dépassent nos frontières (concours \nsuisse de musique, échanges avec des orchestres d'autres pays, expertises, conférences, etc.). De manière générale, le CMNE \ncherche à renforcer les collaborations avec les acteurs culturels du canton. De nombreuses conventions de collaboration sont \nsignées notamment avec le théâtre populaire romand "TPR", le nouvel ensemble contemporain "NEC", l’ensemble symphonique \nneuchâtelois "ESN".\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Renforcement de la mission du département Musique-Ecole ;\n• Adaptation de l'offre aux besoins de la société ;\n• Amélioration et développement des logiciels métiers ;\n• Amélioration continue du système "quarte open label" ;\n• Renforcement et amélioration continue du contrôle interne (SCI) ;\n• Pérennisation de l'enseignement de la musique amateur et préprofessionnel ainsi que développement de la culture musicale\n\nen générale, selon l'adage "musique pour tous" ;\n• Obtention du label "Pre-college Music CH".\n\n167\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 2'527'940 2'768'700 2'370'000 -398'700 -14.4% 2'370'000 2'370'000 2'370'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 2'200'853 2'418'700 2'300'000 -118'700 -4.9% 2'300'000 2'300'000 2'300'000 \n43  Revenus divers 325'988 350'000 70'000 -280'000 -80.0% 70'000 70'000 70'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 1'100 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 10'376'124 9'885'575 9'500'602 -384'973 -3.9% 9'990'265 10'021'456 10'026'678 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 8'656'221 8'340'096 8'358'596 +18'500 +0.2% 8'789'873 8'872'935 8'878'161 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 492'577 456'030 446'430 -9'600 -2.1% 487'330 447'330 447'330 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 106'541 134'977 145'824 +10'847 +8.0% 163'310 151'439 151'435 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'120'785 954'472 549'752 -404'720 -42.4% 549'752 549'752 549'752 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -7'848'184 -7'116'875 -7'130'602 -13'727 -0.2% -7'620'265 -7'651'456 -7'656'678 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -7'848'184 -7'116'875 -7'130'602 -13'727 -0.2% -7'620'265 -7'651'456 -7'656'678 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -7'848'184 -7'116'875 -7'130'602 -13'727 -0.2% -7'620'265 -7'651'456 -7'656'678 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 11.00 10.00 8.00 -2.00 -20.0% 8.00 8.00 8.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 7.80 7.80 5.55 -2.25 -28.8% 5.55 5.55 5.55 \n\nCommentaires \n\nLe budget 2022 intègre le transfert du personnel administratif, soit 2,2 EPT de la Haute école de musique (HEM) auprès du \nservice des formations postobligatoires et de l'orientation. Cela explique en grande partie de la diminution des revenus divers \ncar l'entier de l'effectif administratif était refacturé. \n\n168\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nPrestations CMNE Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 450'068 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 8'771'792 0 0 \n\nCoûts des services centraux 1'120'785 0 0 \n\nRevenus 2'504'811 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 7'837'834 0 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestation générique n'est plus utilisé depuis 2021 du fait de la mise en avant plus détaillées des activités du \nCMNE.  \n\nFormation musicale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 296'230 352'230 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 7'523'527 7'609'504 \n\nCoûts des services centraux 0 322'127 667'915 \n\nRevenus 0 2'393'700 2'275'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 5'748'184 6'354'649 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestation concerne l'enseignement à des amateurs de la musique ainsi que le développement de la culture \nmusicale en général d'où l'adage "Musiques pour tous!". \nLe Conservatoire de musique neuchâtelois, s'il dispense avant tout un enseignement amateur sur l’ensemble de ses sites, a \négalement la vocation d’offrir aux élèves présentant les qualités pour devenir des musiciens professionnels, une formation \npréalable les conduisant au concours d’entrée des Hautes Écoles de musique. Cette formation se doit d'intervenir très tôt et \ns’adresse aux jeunes musiciens dès 14/15 ans qui poursuivent parallèlement leurs études secondaires.\n\nDéveloppement de la culture musicale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 85'800 46'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 974'750 338'753 \n\nCoûts des services centraux 0 683'140 485'900 \n\nRevenus 0 375'000 95'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 1'368'690 775'953 \n\nCommentaires\n\nDans ce groupe on trouve principalement les prestations aux écoles obligatoire. Le dispositif d’intervention a pour but de\nsoutenir, appuyer, proposer, former, stimuler et encourager la pratique musicale, son enseignement ainsi que la créativité qu’elle\nengendre dans le milieu scolaire, en conformité avec les objectifs du Plan d'études romand (PER, Découvrir, percevoir et \ndévelopper des modes d'expression artistiques et leurs langages, dans une perspective identitaire, communicative et culturelle). \nNous rappelons que les coûts refacturés à la HEM ne sont plus pris en comptes dès 2022. \n\n169\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n\n\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -1'580 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -1'580 0 0 0 0 0 \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nAchat harpe à pédale David 64 cordes En cours 28'000 0 0 0 0 0 0 \n\nRenouvel. du parc pianistique 2020-2023 En cours 137'000 137'000 0 137'000 137'000 0 0 \n\nProj. stratégiques-DFDS A solliciter 0 0 0 0 0 137'000 137'000 \n\nTotal 165'000 137'000 0 137'000 137'000 137'000 137'000 \n\nCommentaires \n\nRenouvellement du parc pianistique selon la planification prévue (crédit d’engagement du 21 mars 2016). \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n170\n\nConservatoire de musique neuchâtelois (CMNE) \n\n\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nDans un contexte toujours lié au COVID-19, le SFPO continue de se trouver confronté à des défis majeurs en termes de \nformation et d'orientation. La formation est directement impactée par les changements sociétaux et économiques que cela soit \nen termes de numérisation, de mondialisation, de mobilité professionnelle et de migration, des caractéristiques de la jeune \ngénération et encore de la nécessité de se former tout en long de sa vie. La question du développement durable impacte à la \nfois les programmes et de manière plus large les activités et le cadre des formations.  \nEn plus de ces tendances générales, la crise COVID-19 a des incidences sur les élèves, les apprenti-e-s et les étudiant-e-s, \nmais aussi les enseignant-e-s et autres formateurs-trices, ainsi que les conseillers-ères dans les différents contextes de \nformation. L'expérience commune montre la nécessité de préserver l'enseignement présentiel pour offrir les conditions \nadéquates de travail et de collaboration. L'école peut ainsi rester un lieu sécurisant, de socialisation, permettant à la fois le \ndialogue et préservant l’égalité entre les élèves. Ce constat ne remet pas en question la volonté de développer de manière \nréfléchie l'éducation numérique, qu'il importe de distinguer de l'enseignement à distance.  \nLes acteurs-trices de la formation postobligatoire de niveau secondaire et tertiaire prennent en compte ces évolutions (rapport \nsur l'éducation numérique, mandats d'objectif de l'université, stratégie en termes de formation des adultes, mesures d'insertion \nen formation professionnelle pour les migrant-e-s, création du centre de formation professionnelle neuchâteloise). Le SFPO doit \négalement développer le nombre de places de formation professionnelle en mode dual dans un contexte suisse où la formation \nprofessionnelle doit évoluer et répondre aux défis de notre société et de notre économie. Tout en étant ouverte au monde, \nproactive ou réactive, la formation doit aussi pouvoir s'appuyer sur une certaine stabilité dans ses offres pour qu'elles puissent \ndéployer leurs effets.\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Poursuivre la mise en place du CPNE (rapport 21.014). Cela implique des travaux importants d'adaptation en termes de \nréglementation, structures financières, gouvernance et définition des processus ; \n\n• Déployer le projet d'éducation numérique (rapport 19.032) ; \n• Poursuivre les travaux liés à la dualisation des filières professionnelles à plein temps dans le respect des objectifs liés au \n\ncontrat-formation et en collaboration avec les partenaires économiques des différentes filières concernées ; \n• Conduire les travaux de mise en œuvre du projet "évolution de la maturité gymnasiale" décidé par la CDIP et la \n\nConfédération ; \n• Adapter les mesures de transition entre l'école obligatoire et les formations postobligatoires pour permettre une meilleure \n\nintégration en formation en formation professionnelle ; \n• Mettre en place des nouvelles mesures liées à la formation des adultes (rapport 21.016) et le projet "Viamia" soutenu par \n\nla Confédération afin de permettre le développement professionnel des personnes actives de 40 ans et plus ; \n• Développer un projet lié au développement continu de l’assurance invalidité (AI) ; \n• Préparer le mandat d'objectifs 2023-2026 de L'Université de Neuchâtel ; \n• Poursuivre les projets d'infrastructures d'importance pour la formation du secondaire 2 et du tertiaire (LJP, LDDR, Unihub, \n\nHDV7) ; \n• Renforcer l'éducation au développement durable ; \n• Promouvoir l'égalité.\n  \n\n171\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 51'337'530 52'170'615 53'413'716 +1'243'101 +2.4% 53'828'560 54'288'084 54'056'430 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 837'822 1'229'600 1'413'600 +184'000 +15.0% 1'473'600 1'498'600 1'498'600 \n43  Revenus divers 299'965 790'400 661'832 -128'568 -16.3% 629'200 809'200 809'200 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 3'559'116 3'778'515 4'750'400 +971'885 +25.7% 4'750'900 4'310'400 4'080'000 \n47  Subventions à redistribuer 46'556'841 46'290'000 46'460'000 +170'000 +0.4% 46'770'000 47'410'000 47'410'000 \n49  Imputations internes 83'787 82'100 127'884 +45'784 +55.8% 204'860 259'884 258'630 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 192'706'018 200'798'590 202'569'662 +1'771'072 +0.9% 206'991'995 209'785'802 210'053'408 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 11'873'929 14'179'465 14'262'879 +83'414 +0.6% 15'546'017 15'736'494 15'676'750 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'654'835 3'184'150 3'649'698 +465'548 +14.6% 3'673'203 3'700'363 3'538'128 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 1'993 104'714 150'805 +46'091 +44.0% 963'818 2'014'964 2'478'762 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 128'080'416 133'332'959 133'294'960 -37'999 -0.0% 135'132'437 135'838'261 135'655'848 \n37  Subventions à redistribuer 46'556'841 46'290'000 46'460'000 +170'000 +0.4% 46'770'000 47'410'000 47'410'000 \n39  Imputations internes 4'538'004 3'707'302 4'751'320 +1'044'018 +28.2% 4'906'520 5'085'720 5'293'920 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -141'368'488 -148'627'975 -149'155'947 -527'971 -0.4% -153'163'435 -155'497'718 -155'996'978 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 599'154 352'520 352'520 +0 0.0% 352'520 352'520 352'520 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 599'154 352'520 352'520 +0 0.0% 352'520 352'520 352'520 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -140'769'334 -148'275'455 -148'803'427 -527'971 -0.4% -152'810'915 -155'145'198 -155'644'458 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -140'769'334 -148'275'455 -148'803'427 -527'971 -0.4% -152'810'915 -155'145'198 -155'644'458 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 127.00 138.00 140.00 +2.00 +1.4% 141.00 141.00 140.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 83.70 89.15 94.20 +5.05 +5.7% 95.20 95.90 95.20 \n\nCommentaires \n\nLes coûts liés à la formation initiale pour adultes ont été alloués de manière différente par rapport au budget 2021 afin de prendre \nen compte une partie des coûts supportés par le CPNE et les Lycées (groupe 39). Le montant supporté par le SFPO augmente \nde CHF 650'000 (+ CHF 1.02 million dans le groupe 39 et – CHF 370'000 dans le groupe 36) ; le PFT 23-25 suit cette tendance \nqui tient compte d'une progression du nombre de formations initiales. \nÀ noter également des contributions en hausse à la HE-ARC pour un montant de + CHF 600'000 dans le groupe 36 par rapport \nau budget 2021 en raison du développement numérique (+ CHF 200'000) et de l'ingénierie (+ CHF 400'000). Au niveau de la \nHES-SO, il est à noter une baisse des contributions de – CHF 1,36 million dans le groupe 36 en raison de la prise en compte et \nde l'application de nouvelles règles de calcul. \nLes coûts de personnel sont stables par rapport au budget 2021 (groupe 30). 1 EPT est dédié à la gestion administrative du \nFonds Dual et est refacturé en interne à ce dernier (groupe 49) pour un montant de CHF 123'869. \nLe groupe 31 est en légère augmentation en lien avec des coûts liés aux procédures de qualification et à l'organisation de \ncertains événements à distance. \nLa subvention fédérale universitaire et les contributions des accords intercantonaux perçues (groupe 47) et reversées (groupe \n37) à l'UniNe sont des opérations neutres en termes de coûts/revenus nets pour le canton.\n\n172\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nPilotage Hautes écoles et recherche Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 233'614 483'500 483'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 721'025 770'035 974'801 \n\nCoûts des services centraux 295'063 238'149 230'044 \n\nRevenus 826'700 742'520 742'520 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 423'002 749'165 945'826 \n\nCommentaires\n\nLes charges directes et les revenus dans ce groupe de prestations se composent essentiellement de l'exploitation de la Cité \ndes étudiant-e-s. La subvention en nature de la Cité des étudiant-e-s est passée en contrepartie comme charge de transfert. Il \nn’en résulte aucun impact sur le budget global de l'État de Neuchâtel. \n\nSurveillance, qualif. Des apprentissages Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 2'685'101 2'862'300 3'311'200 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'894'262 4'477'593 4'153'082 \n\nCoûts des services centraux 295'063 238'149 290'861 \n\nRevenus 631'970 952'100 1'428'700 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 6'242'456 6'625'943 6'326'443 \n\nCommentaires\n\nLes charges directes et les revenus dans ce groupe de prestations se composent majoritairement des prestations du secteur \ndes procédures de qualification (matériel et indemnités aux expert-e-s), des cours de maîtres d'apprentissage ainsi que de la \nvisibilisation de la contribution cantonale des cours interentreprises. \n\nOrientation scolaire et professionnelle Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 39'921 46'800 77'800 \n\nCoûts salariaux et de structure 5'434'089 5'491'484 5'888'021 \n\nCoûts des services centraux 295'063 238'292 348'573 \n\nRevenus 434'508 489'800 674'984 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 5'334'564 5'286'776 5'639'410 \n\nCommentaires\n\nLes charges directes et les revenus dans ce groupe de prestations se composent d'une part des mandats interinstitutionnels \npour des prestations hors scolarité et adultes et d'autre part des mandats avec le Centre suisse de services de formation \nprofessionnelle (CSFO) pour diverses prestations de documentation et d'information. \n\nInsertion des jeunes en formation profes Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 443'359 897'600 989'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'710'832 1'766'545 1'775'655 \n\nCoûts des services centraux 295'063 238'292 247'021 \n\nRevenus 460'615 765'000 940'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'988'639 2'137'438 2'071'976 \n\nCommentaires\n\nLes charges directes et les revenus dans ce groupe de prestations se composent des mesures mises à disposition pour le \nsoutien aux jeunes en difficultés multiples afin qu'ils accèdent à une formation professionnelle en mode dual.\n\n173\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n\n\n\nPilotage des formations S2 et Tert. B Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 6'176 93'500 130'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 568'776 1'211'380 727'607 \n\nCoûts des services centraux 295'063 238'292 221'492 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 870'015 1'543'172 1'079'099 \n\nCommentaires\n\nLes charges directes et les revenus dans ce groupe de prestations se composent globalement des prestations fournies pour le \npilotage des formations du Secondaire 2 et Tertiaire B (Écoles supérieures).  \n\nCertification professionnelle pour adult Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 20'000 20'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 417'469 376'043 \n\nCoûts des services centraux 0 238'292 215'174 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 675'762 611'217 \n\nCommentaires\n\nPas de commentaire particulier à fournir pour ce groupe de prestations. \n\n174\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nContrib. CIE 1'065'155 962'000 995'000 1'615'000 1'815'000 1'800'000 \n\nContrib. Conf. Intercanto. 1'200 1'500 1'500 1'500 1'500 1'500 \n\nContrib. cours préparatoires (brevets) 49'480 68'000 68'000 88'000 88'000 88'000 \n\nContrib. CREME 20'992 24'000 24'000 24'000 24'000 24'000 \n\nContrib. Ecole de Droguerie 150'000 150'000 150'000 150'000 150'000 150'000 \n\nContrib. HE-ARC 4'612'800 5'189'000 5'789'000 6'289'000 6'289'000 6'289'000 \n\nContrib. HE-ARC APS (MS et Prop.) 1'179'750 1'216'600 1'216'600 1'216'600 1'216'600 1'216'600 \n\nContrib. HE-ARC Santé 308'085 403'000 403'000 403'000 403'000 403'000 \n\nContrib. HEM -4'672'559 903'000 903'000 903'000 903'000 903'000 \n\nContrib. HEP BEJUNE 10'454'653 11'438'000 11'438'000 11'438'000 11'438'000 11'438'000 \n\nContrib. HES-SO 30'965'596 31'969'000 30'608'000 30'928'478 31'214'303 31'214'303 \n\nContrib. HNE-ELM 153'000 153'000 153'000 153'000 153'000 153'000 \n\nContrib. S2 Form. Acad. + Pass. / CIIP 432'587 808'200 808'200 808'200 808'200 808'200 \n\nContrib. S2 Form. Prof. / AEPR 4'236'006 4'417'000 4'302'000 4'502'000 4'502'000 4'502'000 \n\nContrib. TA HES / AHES 2'716'009 2'996'000 2'996'000 2'996'000 2'996'000 2'996'000 \n\nContrib. TA HEU / AIU 18'970'000 18'300'000 18'980'000 18'980'000 18'980'000 18'980'000 \n\nContrib. TB ES / AES 2'371'332 2'068'000 2'500'000 2'800'000 2'900'000 2'900'000 \n\nContrib. UNINE 0 0 0 0 0 0 \n\nDédom. div. Confédération 59'315 81'000 81'000 81'000 81'000 81'000 \n\nFormation initiale pour adultes 0 1'015'000 1'665'000 1'756'000 1'934'000 2'141'000 \n\nParcours certifiant pour jeunes migrants 518'810 520'000 520'000 520'000 520'000 520'000 \n\nSubv. aux entrep. publiques (REFCOM) 25'000 40'000 40'000 40'000 40'000 40'000 \n\nSubv. en nature Cité ét. 409'560 202'520 202'520 202'520 202'520 202'520 \n\nSubvention BPUN 46'000 46'000 46'000 46'000 46'000 46'000 \n\nSubv. fédérales diverses -2'076'048 -2'030'515 -2'330'400 -2'352'000 -2'376'000 -2'376'000 \n\nSubv. féd. projets spécif. 0 0 0 0 0 0 \n\nSubv. organ. non lucrative (Capacité) 40'000 40'000 100'000 40'000 160'000 160'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 72'036'723 80'980'305 81'659'420 83'629'298 84'489'123 84'681'123 \n\nCommentaires\n\nContributions relatives aux hautes écoles indiquées ci-dessus avec les initiales « HE ». \n\nContributions en hausse à la HE-ARC (+ CHF 600'000) en raison du développement numérique (+ CHF 200'000) et de \nl'ingénierie (+ CHF 400'000) \n\nContributions en baisse pour la HES-SO (- CHF 1'361'000 million) en raison de la prise en compte et de l'application de nouvelles \nrègles de calcul de la HES-SO.  \n\nDans le cadre de la stratégie en matière de formation continue des adultes (art. 32), progression prévues du nombre de soutiens \nfinanciers (+ CHF 650'000) pour les formations certifiantes et les formations en compétences de base pour adultes. \n\nAdaptation à la hausse de la subvention fédérale relative à la formation professionnelle (+ CHF 299'885). \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n175\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n\n\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nContrib. à redistrib TA HEU / AIU -22'397'125 -22'130'000 -22'300'000 -22'470'000 -22'610'000 -22'610'000 \n\nContrib. Redist. TA HEU / AIU 22'397'125 22'130'000 22'300'000 22'470'000 22'610'000 22'610'000 \n\nFFPP 0 -139'000 -141'000 -143'000 -146'000 -146'000 \n\nFrais de rappel -660 0 0 0 0 0 \n\nSubv. fédérale à redistr. (UNINE) -24'159'716 -24'160'000 -24'160'000 -24'300'000 -24'800'000 -24'800'000 \n\nSubv. fédérale redist. (UNINE) 24'159'716 24'160'000 24'160'000 24'300'000 24'800'000 24'800'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -660 -139'000 -141'000 -143'000 -146'000 -146'000 \n\nCommentaires \n\nFonds pour la formation et de perfectionnement (FFPP) : Il s'agit de la refacturation de la masse salariale de l'administratrice du \nfonds qui est initialement comptabilisée dans le centre de profit du service. \nSubvention fédérale universitaire et contributions des accords intercantonaux perçues et reversées à l'UniNe. Opérations \nneutres en termes de coûts/revenus nets pour le canton. \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nCOVID - Aides aux partenaires En cours 0 0 0 0 0 0 0 \n\nEducation numérique-formation postoblig. En cours 1'462'805 0 0 0 0 0 0 \n\nMandat d'objectifs 2019-2022 UNINE En cours 50'140'895 50'143'895 0 50'143'895 50'143'895 50'143'895 50'143'895 \n\nPI-études invest. futurs En cours 77'400 77'400 0 77'400 0 0 0 \n\nPI-Réformes En cours 275'000 297'141 0 297'141 115'000 115'000 0 \n\nProgramme éducation numérique En cours 0 170'000 0 170'000 170'000 170'000 242'500 \n\nCréation du CPNE A solliciter 400'000 400'000 0 400'000 500'000 437'000 0 \n\nHDV7 Crédit étude création pôle horloger A solliciter 0 45'000 0 45'000 45'000 0 0 \n\nTotal 52'356'100 51'133'436 0 51'133'436 50'973'895 50'865'895 50'386'395 \n\nCommentaires \n\nDès le budget 2021, les contributions adressées à l'Université de Neuchâtel (UniNE) conformément au mandat d'objectif se \ntrouvent dans les projets gérés par crédits d'engagement. Précédemment celles-ci se trouvaient dans les charges de transfert. \n\nDans le cadre du programme d'impulsion (18.045), deux crédits d'engagement ont été alloués. Le premier est en faveur de \nl'assainissement des bâtiments de l'enseignement postobligatoire (ci-dessus : PI-études invest. futurs) et le second (ci-dessus : \nPI-Réformes) a pour but l'accélération des réformes en cours et plus spécifiquement la  mise en place du Centre de formation \nprofessionnelle neuchâtelois (CPNE). \nLe développement de la numérisation dans le monde du travail et de l'enseignement professionnel demande de pouvoir avoir \ndes connaissances au niveau du numérique. Cela implique de pouvoir garantir un enseignement de qualité dans ce domaine. \nLe "Programme éducation numérique" (19.032) (en plus des investissements consentis pour le secondaire 2) prévoit une mise \nà niveau de compétences en la matière du corps enseignant. Les coûts de cette mise à niveau sont considérés ici bien que ce \nprojet concerne le secondaire 2 dans son ensemble. \n\nLes crédits d'engagement "Création du CPNE" et "HDV7 Crédit étude création pôle horloger" sont des crédits d'engagement \nd'investissement. \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n176\n\nServ.form.postobligatoire et orientation (SFPO) \n\n\n\nLycées (LYCEES) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLes lycées neuchâtelois ont pour mission de dispenser la formation générale (maturité gymnasiale, certificat de culture générale \net maturité spécialisée), la formation professionnelle commerciale (maturité professionnelle Économie & Services) et offrent, au \nsein du Lycée Jean-Piaget, une passerelle permettant aux personnes détentrices d'une maturité professionnelle ou spécialisée \nd'accéder aux études universitaires. \n \nUne augmentation des effectifs contribuera à l'ouverture de classes supplémentaires en maturité gymnasiale dès 2021-22 alors \nque la filière professionnelle connaîtra sa dernière rentrée au LJP avant son transfert progressif au CPNE dès août 2022.\n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Mener les réflexions liées au projet d’évolution de la maturité gymnasiale selon décisions de la CDIP et plus particulièrement \nà la mise en œuvre d’un cursus d’une durée minimale de 4 ans se déroulant intégralement dans un gymnase ; \n\n• Introduire la nouvelle discipline Informatique dans le plan d’étude de la maturité gymnasiale dès la rentrée 2021 en adaptant \nla grille horaire, les infrastructures et les moyens en matériel ;\n\n• Implémenter les objectifs liés à la numérisation dans la formation selon les axes définis dans le programme neuchâtelois \néducation numérique ; \n\n• Mettre en œuvre le nouveau dispositif réglementaire et le nouveau plan d’études de culture générale et de maturité \nspécialisée dès 2023 ; \n\n• Finaliser le transfert de la filière de maturité professionnelle du Lycée Jean-Piaget au CPNE ; \n• Assainir et adapter les infrastructures des bâtiments Beaux-Arts et Léopold-Robert pour accueillir les classes devant quitter \n\nle Collège Latin et planifier les impacts organisationnels de la rénovation du bâtiment Faubourg de l'Hôpital ;  \n• Mettre en place une inscription par voie électronique pour les élèves de la filière de maturité gymnasiale puis pour l’ensemb le \n\ndes filières de formation ; \n• Renforcer les liens et la collaboration avec les partenaires du tertiaire universitaire ; \n• Renforcer les possibilités d’expériences linguistiques, culturelles et professionnelles pour les étudiant-e-s et les enseignant-\n\ne-s ; \n• Renforcer l'éducation au développement durable ; \n• Promouvoir l'égalité. \n \n  \n\n177\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 8'802'857 8'434'463 8'205'100 -229'363 -2.7% 6'902'942 5'555'310 3'567'622 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 1'603'370 1'940'000 2'198'200 +258'200 +13.3% 2'047'900 1'956'300 1'905'900 \n43  Revenus divers 19'732 29'500 33'500 +4'000 +13.6% 33'500 33'500 33'500 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 11'271 50'000 56'000 +6'000 +12.0% 56'000 56'000 56'000 \n46  Revenus de transfert 2'242'153 2'358'963 1'938'400 -420'563 -17.8% 1'781'542 1'497'510 1'107'222 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 4'926'330 4'056'000 3'979'000 -77'000 -1.9% 2'984'000 2'012'000 465'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 51'058'991 51'351'983 52'152'335 +800'352 +1.6% 52'282'490 51'127'161 50'511'223 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 42'404'075 42'479'143 43'343'463 +864'320 +2.0% 43'444'618 42'368'289 41'806'351 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 2'500'653 3'436'600 3'527'900 +91'300 +2.7% 3'548'900 3'476'900 3'426'900 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 36'886 4'547 -32'339 -87.7% 4'547 4'547 4'547 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 950 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 3'340 26'000 26'000 +0 0.0% 26'000 26'000 26'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 6'149'972 5'373'354 5'250'425 -122'929 -2.3% 5'258'425 5'251'425 5'247'425 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -42'256'134 -42'917'520 -43'947'235 -1'029'715 -2.4% -45'379'548 -45'571'851 -46'943'601 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 19'066 18'700 18'700 +0 0.0% 18'700 18'700 18'700 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 19'066 18'700 18'700 +0 0.0% 18'700 18'700 18'700 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -42'237'068 -42'898'820 -43'928'535 -1'029'715 -2.4% -45'360'848 -45'553'151 -46'924'901 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -42'237'068 -42'898'820 -43'928'535 -1'029'715 -2.4% -45'360'848 -45'553'151 -46'924'901 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 39.00 39.00 38.00 -1.00 -2.6% 38.00 38.00 38.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 27.95 27.95 27.20 -0.75 -2.7% 27.20 27.20 27.20 \n\nCommentaires \n\nLa hausse des charges d’exploitation est principalement liée à l’ouverture de classes supplémentaires en maturité gymnasiale\n\nainsi qu’à l’introduction de l’informatique en tant que nouvelle discipline obligatoire dans ce cursus dès août 2021. Les charges \nd’imputations internes (groupe 39) reflètent l’évolution des forfaits alloués par les services centraux. \n\nLes revenus d’exploitation sont défavorablement impactés par la diminution des subventions fédérales liée à la réduction de \nl’offre en voie professionnelle ainsi que par la poursuite de la baisse du nombre d’élèves hors canton fréquentant les lycées\n\nneuchâtelois (groupe 46).\n\n178\n\nLycées (LYCEES) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nFormation professionnelle initiale LJP Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 35'279 45'000 30'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 4'324'938 4'277'920 3'473'400 \n\nCoûts des services centraux 487'030 420'029 345'409 \n\nRevenus 6'225'687 5'426'963 5'054'300 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -1'378'441 -684'015 -1'205'492 \n\nCommentaires\n\nCe groupe se compose des prestations liées à la formation professionnelle dispensée par le Lycée Jean-Piaget (LJP). La baisse \ndes coûts s’explique par la diminution du nombre de classes en maturité professionnelle et par le transfert progressif de cette \nfilière au CPNE dès août 2022. Cela implique également une réduction de la bonification budgétaire relative au financement de \nla pratique professionnelle à plein temps ainsi que celle des subventions fédérales. \n\nMaturité gymnasiale LJP Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 52'372 3'500 3'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 10'019'458 10'614'149 10'756'980 \n\nCoûts des services centraux 1'124'448 1'038'258 1'067'480 \n\nRevenus 353'602 307'000 320'400 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 10'842'676 11'348'907 11'507'561 \n\nCommentaires\n\nCe groupe se compose des prestations liées à la formation gymnasiale dispensée par le LJP. \n\nEcole de culture générale LJP Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 29'558 50'500 36'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 6'331'963 6'060'255 6'056'514 \n\nCoûts des services centraux 706'847 590'697 597'153 \n\nRevenus 252'656 288'500 304'700 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 6'815'712 6'412'952 6'385'467 \n\nCommentaires\n\nCe groupe se compose des prestations liées aux formations de culture générale et de maturité spécialisée dispensées par le \nLJP. \n\nAutres formations LJP Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 16'133 61'000 56'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 655'896 636'281 997'264 \n\nCoûts des services centraux 66'816 58'563 92'851 \n\nRevenus 323'077 400'300 643'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 415'767 355'543 503'115 \n\nCommentaires\n\nCe groupe enregistre les prestations liées à la passerelle vers l’université, aux cours de vacances ainsi qu’aux centres de\nlangues du LJP. Les variations des coûts et recettes sont liées à l’augmentation du nombre d’élèves dans la voie passerelle.\n\n179\n\nLycées (LYCEES) \n\n\n\nMaturité gymnasiale LBC Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 372'392 480'700 484'200 \n\nCoûts salariaux et de structure 9'795'312 9'650'948 9'821'998 \n\nCoûts des services centraux 1'968'656 1'707'766 1'937'286 \n\nRevenus 1'171'793 1'251'400 1'057'500 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 10'964'568 10'588'014 11'185'985 \n\nCommentaires\n\nCe groupe se compose des prestations liées à la formation gymnasiale dispensée par le Lycée Blaise-Cendrars. \n\nMaturité gymnasiale LDDR Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 621'695 1'066'300 1'107'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 12'849'638 13'365'113 13'575'064 \n\nCoûts des services centraux 1'271'422 1'107'306 1'244'037 \n\nRevenus 441'202 687'300 734'200 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 14'301'553 14'851'419 15'192'200 \n\nCommentaires\n\nCe groupe se compose des prestations liées à la formation gymnasiale dispensée par le Lycée Denis-de-Rougemont.\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nSubsides à tiers LBC 0 6'000 6'000 6'000 6'000 6'000 \n\nSubsides à tiers LDDR 0 7'000 7'000 7'000 7'000 7'000 \n\nSubsides à tiers LJP 3'340 13'000 13'000 13'000 13'000 13'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 3'340 26'000 26'000 26'000 26'000 26'000 \n\nCommentaires\n\nCes charges représentent les subsides accordés aux élèves pour financer leur participation aux activités culturelles et sportives \norganisées par les lycées.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nCharge extraordinaire non incorporable 150'000 0 0 0 0 0 \n\nFrais de rappel -2'420 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 147'580 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n180\n\nLycées (LYCEES) \n\n\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nProgramme éducation numérique En cours 0 682'500 0 682'500 837'400 735'900 487'700 \n\nTotal 0 682'500 0 682'500 837'400 735'900 487'700 \n\nCommentaires \n\nLe détail du budget d’investissement 2022 liées au programme éducation numérique est le suivant : \n• Acquisition d’équipements et d’infrastructures : CHF 506'000 ;\n• Charges de personnel (chef de projet, formation et remplacement du personnel enseignant) : CHF 176'500.\n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n181\n\nLycées (LYCEES) \n\n\n\nCentre professionnel neuchâtelois (CPNE) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe budget du CPNE est la consolidation des budgets des trois centres professionnels du canton, à savoir le CIFOM, le CPLN et \nle CPMB. Ce budget intègre aussi les nouvelles volées de maturité professionnelle commerciale dès la rentrée d'août 2022 \n(jusque-là dispensées au LJP).  \nLe CPNE a pour mission d'offrir des prestations en matière de formation professionnelle (formation initiale, maturité \nprofessionnelle, formation professionnelle supérieure et formation continue). Les facteurs majeurs de l'évolution de \nl'environnement qui influencent la marche du CPNE sont : \n• les fluctuations économiques et démographiques, conditions de promotion à la fin de l'école obligatoire ;\n• les modifications des plans de formation édictés par les organisations du monde du travail (OrTra) ;\n• la poursuite des travaux liés au projet de création de Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) (création\n\nofficielle dès la rentrée scolaire 2022) ;\n• le contrat formation (dualisation des formations plein temps), mis en place dans le canton depuis 2020 ;\n• l'intégration des formations continues des adultes dans les écoles des centres de formation professionnelle du canton, suite\n\nà la fermeture du CEFNA au 31.12.2020 ;\n• la mise en place d'un nouveau financement de la formation d'adulte par le canton (dans le cadre de la stratégie en matière\n\nde formation continue des adultes, rapport 21.018) ;\n• les prescriptions des autorités dans le cadre de la situation sanitaire (COVID-19).\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Assurer de manière optimale l'organisation et la réalisation de prestations de mesures préparatoires, de formations initiales\net de formations supérieures ainsi que des passerelles dans les 8 pôles constituant le CPNE ;\n\n• Être un établissement de formation efficace et efficient dans un cadre d'amélioration permanente ;\n• Développer la numérisation dans le monde du travail et de l'enseignement professionnel ;\n• Réaliser ses prestations en tenant compte de la satisfaction des usager-ère-s, du personnel et des autres partenaires. En\n\nplus de l'enseignement professionnel, promouvoir auprès des apprenant-e-s une bonne hygiène de vie, le développement\nde leur culture générale, la maîtrise des langues étrangères et les principes de développement durable ;\n\n• Participer à la promotion et au développement de la formation professionnelle dans notre région ;\n• Consolider l'intégration des formations d'adultes dans les écoles professionnelles ;\n• Intégrer les impacts liés à la stratégie cantonale en matière de formation continue des adultes, visant notamment à\n\ndévelopper l'acquisition de titres de formation professionnelle initiale pour les adultes sans qualification.\n\n182\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 56'548'712 57'066'567 56'179'222 -887'345 -1.6% 55'255'186 56'928'559 50'336'603 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 7'956'846 11'909'755 11'570'900 -338'855 -2.8% 11'026'400 11'026'400 11'026'400 \n43  Revenus divers 635'821 775'100 1'201'100 +426'000 +55.0% 1'141'100 1'738'100 2'554'100 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 2'286 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 24'698'674 24'762'812 23'738'900 -1'023'912 -4.1% 23'916'100 24'249'800 24'619'200 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 23'255'083 19'618'900 19'668'322 +49'422 +0.3% 19'171'586 19'914'259 12'136'903 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 114'397'876 118'197'270 117'681'274 -515'996 -0.4% 119'087'318 119'906'944 120'377'421 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 83'234'678 87'243'022 85'515'409 -1'727'613 -2.0% 87'194'408 88'129'012 88'728'961 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 10'973'597 14'134'360 13'948'100 -186'260 -1.3% 13'530'300 13'493'600 13'462'900 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 317'004 406'882 554'077 +147'195 +36.2% 696'922 620'644 523'872 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 35'308 35'308 35'308 +0 0.0% 35'308 35'308 35'308 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 19'837'289 16'377'698 17'628'380 +1'250'682 +7.6% 17'630'380 17'628'380 17'626'380 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -57'849'164 -61'130'703 -61'502'052 -371'349 -0.6% -63'832'132 -62'978'385 -70'040'818 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 255'760 344'800 299'800 -45'000 -13.1% 299'800 299'800 299'800 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 255'760 344'800 299'800 -45'000 -13.1% 299'800 299'800 299'800 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -57'593'404 -60'785'903 -61'202'252 -416'349 -0.7% -63'532'332 -62'678'585 -69'741'018 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -57'593'404 -60'785'903 -61'202'252 -416'349 -0.7% -63'532'332 -62'678'585 -69'741'018 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 121.00 130.00 106.00 -24.00 -18.5% 106.00 106.00 106.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 86.86 94.25 76.20 -18.05 -19.2% 76.20 76.20 76.20 \n\nCommentaires \n\nLa présentation du budget 2022 et PFT 23-25 rassemblés sous la bannière du CPNE rend l'analyse, avec les autres années, \nmoins aisée. Cela permet par contre de pouvoir avoir une image consolidée des données liées aux centres professionnels du \ncanton. \n\nLa reprise de formations du CEFNA dès le 1er janvier 2021 a un effet favorable sur les taxes encaissées (écolages dans le \ngroupe 42). \nLes revenus divers (groupe 43) intègrent les effets favorables espérés liés à la dualisation des métiers techniques. \nLes revenus de transfert (groupe 46) reflètent l'évolution attendue des subventions de la Confédération et des contributions des \nautres cantons pour leurs ressortissants-antes suivant des cours au CPNE. \nL'évolution des recettes d'imputations internes (groupe 49) s'explique principalement par le montant alloué aux écoles \nprofessionnelles dans le cadre du contrat formation. \n\nLe budget 2022 des charges de personnel (groupe 30) est impacté favorablement par rapport au budget 2021 par le transfert \ndu personnel de conciergerie au SBAT dès le 1er janvier 2022, ainsi que par l'évolution favorable du taux de charge patronale \nLPP. L'intégration des formations précédemment dispensées par le CEFNA, le développement attendu des formations \ncertifiantes pour les adultes dès 2022 (stratégie cantonale) et le transfert de classes de maturité professionnelle du LJP dès la \nrentrée scolaire 2022 explique aussi l'évolution des budgets par rapport à l'année 2020. \nLes charges d'amortissement (groupe 33) évoluent en fonction de la planification des projets gérés par crédit d'engagement \n(investissements). \nLes charges d'imputations internes (groupe 39) reflètent l'évolution des forfaits alloués par les services centraux.\n\n183\n\nCentre professionnel neuchâtelois (CPNE) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nEAA (ex CIFOM) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 352'605 551'600 581'600 \n\nCoûts salariaux et de structure 7'095'582 7'601'552 7'137'610 \n\nCoûts des services centraux 1'885'931 1'698'690 1'948'704 \n\nRevenus 6'159'364 5'197'500 5'401'200 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 3'174'755 4'654'342 4'266'714 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par l'École d'arts appliqués. \n\nEPC (ex CIFOM) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 282'951 530'700 392'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 6'734'800 7'588'184 8'070'497 \n\nCoûts des services centraux 1'167'965 1'062'670 1'208'977 \n\nRevenus 3'324'107 3'751'900 3'620'500 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 4'861'609 5'429'654 6'051'674 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par l'École Pierre-Coullery (domaine santé-social). Les budgets \n2021 et 2022 intègrent les formations du domaine santé-social destinées aux adultes (art. 32 notamment). \n\nESTER (ex CIFOM) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 321'601 503'000 502'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 11'430'333 12'474'159 9'514'828 \n\nCoûts des services centraux 1'636'968 1'256'508 1'418'230 \n\nRevenus 7'034'753 6'636'400 5'912'322 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 6'354'150 7'597'267 5'522'737 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par l'École du secteur tertiaire. Avec l'École professionnelle \ncommerciale (ex CPLN ; ci-dessous EPC), elle forme le Pôle Commerce et Gestion du CPNE. Les budgets 2021 et 2022 \nintègrent les formations destinées aux adultes (formations continues du domaine tertiaire). \nAu budget 2021 et dans les comptes 2020, une grande partie des coûts associés à l'activité de Préapprentissage et transition \n(ex CIFOM ; ci-dessous P&T) se trouvait encore dans le groupe de prestations ESTER (ex CIFOM) pour des raisons techniques. \n\nET (ex CIFOM) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 388'744 652'700 677'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 19'689'760 20'647'615 19'411'414 \n\nCoûts des services centraux 5'818'888 4'963'275 5'635'036 \n\nRevenus 11'290'442 11'139'300 12'192'600 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 14'606'951 15'124'290 13'530'850 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par l'École technique sise dans les Montagnes neuchâteloises. \nAvec son pendant du Littoral (ci-dessous ET, ex CPLN), elle forme le Pôle Technologies et Industrie du CPNE. Les budgets \n2021 et 2022 intègrent les formations destinées aux adultes (formations modulaires en horlogerie et mécanique, brevets et \nformations continues du domaine technique).\n\n184\n\nCentre professionnel neuchâtelois (CPNE) \n\n\n\nECG (ex CIFOM) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 8'000 8'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 46'000 45'000 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 75'000 17'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 -21'000 36'000 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies dans le cadre de l'enseignement de la culture générale (ECG) \ndans les Montagnes neuchâteloises. Au niveau budgétaire, les coûts liés à l'enseignement sont directement absorbés par les \nécoles. \n\nEPS (ex CIFOM) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 24'180 31'000 31'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 25'160 31'000 31'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -980 0 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies dans le cadre de l'éducation physique et sportive (EPS) dans \nles Montagnes neuchâteloises. Au niveau budgétaire, les coûts liés à l'enseignement sont directement absorbés par les écoles. \n\nP&T (ex CIFOM) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 460'304 119'459 1'993'139 \n\nCoûts des services centraux 0 185'479 203'167 \n\nRevenus 0 0 494'900 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 460'304 304'937 1'701'406 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations concerne la nouvelle unité de formation Préapprentissage et Transition, créée dès la rentrée scolaire \nd'août 2020-2021. Au budget 2021 et dans les comptes 2020, une grande partie des coûts associés à cette activité se trouvait \nencore sous le groupe de prestations ESTER (ex-CIFOM) ci-dessus pour des raisons techniques. \n\nECG (ex CPLN) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 7'350 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 7'350 10'000 10'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 -10'000 -10'000 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies dans le cadre de l'enseignement de la culture générale (ECG) \nsur le Littoral neuchâtelois. Au niveau budgétaire, les coûts liés à l'enseignement sont directement absorbés par les écoles. \n\n185\n\nCentre professionnel neuchâtelois (CPNE) \n\n\n\nEPS (ex CPLN) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 65'310 65'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 0 23'000 23'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 42'310 42'300 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies dans le cadre de l'éducation physique et sportive (EPS). Au \nniveau budgétaire, les coûts liés à l'enseignement sont directement absorbés par les écoles. \n\nET (ex CPLN) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 471'377 627'080 654'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 12'098'600 11'813'075 11'514'549 \n\nCoûts des services centraux 2'002'883 1'196'332 2'541'138 \n\nRevenus 8'654'729 7'296'629 8'184'300 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 5'918'131 6'339'858 6'526'088 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par l’École Technique (ET) sise sur le Littoral neuchâtelois. \nAvec son pendant des Montagnes neuchâteloises (ci-dessus ET, ex CIFOM)), elle forme le Pôle Technologies et Industrie du \nCPNE. Les budgets 2021 et 2022 intègrent les formations destinées aux adultes (brevets et formations continues du domaine \ntechnique, notamment art. 32). \n\nEAM (ex CPLN) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 340'358 441'800 416'800 \n\nCoûts salariaux et de structure 8'164'130 10'524'297 6'818'545 \n\nCoûts des services centraux 1'846'358 1'592'986 1'345'114 \n\nRevenus 3'398'485 3'784'884 2'672'900 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 6'952'361 8'774'199 5'907'559 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par l’École des Arts et Métiers (EAM). \nLes budgets 2021 et 2022 intègrent les formations destinées aux adultes (brevets et formations continues du domaine de \nl'artisanat et des services, notamment art. 32). \nAu budget 2021, une grande partie des coûts associés à l'activité de Préapprentissage et transition (ci-dessous P&T, ex CPLN) \nse trouvait encore sous le groupe de prestations EAM (ex CPLN) pour des raisons techniques. \n\nEPC (ex CPLN) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 168'421 438'200 438'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 7'276'315 8'350'742 9'139'679 \n\nCoûts des services centraux 986'788 1'338'804 1'694'945 \n\nRevenus 2'207'864 3'392'049 3'469'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 6'223'661 6'735'696 7'803'924 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par l’École professionnelle commerciale. Avec l'École du secteur \ntertiaire (ci-dessus ESTER, ex CIFOM), elle forme le Pôle Commerce et Gestion du CPNE. Les budgets 2021 et 2022 intègrent \nles formations destinées aux adultes (brevets et formations continues du domaine tertiaire, notamment art. 32).\n\n186\n\nCentre professionnel neuchâtelois (CPNE) \n\n\n\nEMTN (ex CPLN) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 313'431 344'300 364'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'115'337 2'052'050 2'078'936 \n\nCoûts des services centraux 580'456 457'945 513'439 \n\nRevenus 1'027'000 1'098'258 1'060'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'982'224 1'756'037 1'896'875 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par l’École des Métiers de la Terre et de la Nature (EMTN). \n\nESD (ex CPLN) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 457'506 597'100 556'900 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'740'310 1'938'980 1'987'103 \n\nCoûts des services centraux 78'093 167'097 388'666 \n\nRevenus 1'743'118 1'944'590 2'059'400 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 532'792 758'587 873'269 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies par l'École Supérieure de Droguerie (ESD). \n\nPréapprentissage & Transition (ex CPLN) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 15'048 0 1'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'245'689 79'717 3'136'064 \n\nCoûts des services centraux 5'568 0 18'789 \n\nRevenus 106'187 667'000 1'443'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'160'118 -587'283 1'713'353 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations concerne la nouvelle unité de formation Préapprentissage et Transition, créée dès la rentrée scolaire \nd'août 2020-2021. Au budget 2021, une grande partie des coûts associés à cette activité se trouvaient encore sous le groupe \nde prestations EAM (ex CPLN) ci-dessus pour des raisons techniques. \n\nFormation initiale (ex CPMB) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 736'082 861'920 861'900 \n\nCoûts salariaux et de structure 6'199'296 6'947'631 7'027'789 \n\nCoûts des services centraux 3'301'604 2'606'429 2'952'520 \n\nRevenus 4'939'627 6'270'543 5'727'500 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 5'297'356 4'145'437 5'114'709 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies en formation initiale dans le domaine des métiers du bâtiment et \nde la construction (AFP, CFC, CIE). \n\n187\n\nCentre professionnel neuchâtelois (CPNE) \n\n\n\nFormation des adultes (ex CPMB) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 173'436 204'700 204'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 806'982 920'012 1'018'322 \n\nCoûts des services centraux 251'781 195'053 218'474 \n\nRevenus 1'357'863 1'503'394 1'594'400 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -125'664 -183'629 -152'904 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations se compose des prestations fournies en formation des adultes dans le domaine des métiers du \nbâtiment et de la construction (ES, cours préparatoires aux brevets et diplômes, formation continue, notamment art. 32). \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -7'098 0 0 0 0 0 \n\nRevenu d'immeubles patrimoine admin. -20'433 -74'800 -34'800 -34'800 -34'800 -34'800 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -27'531 -74'800 -34'800 -34'800 -34'800 -34'800 \n\nCommentaires \n\nLes revenus d'immeuble sont générés par les diverses locations de salles de classes ou des salles polyvalentes au CPLN. Ces \nrevenus peuvent varier significativement d'une année à l'autre (fortement impactés par la situation sanitaire en 2020). \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n188\n\nCentre professionnel neuchâtelois (CPNE) \n\n\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nEAA - Enveloppe équipements En cours 30'000 30'000 0 30'000 0 0 0 \n\nEquipements pédagogiques techniques En cours 70'000 70'000 0 70'000 0 0 0 \n\nOutils de gestion qualité CPNE En cours 0 0 0 0 0 0 0 \n\nProgramme éducation numérique En cours 0 1'198'500 0 1'198'500 1'530'600 1'332'100 846'800 \n\nPTN - Enveloppe équipements En cours 200'000 0 0 0 0 0 0 \n\nSIS2 Montagnes - Enveloppe équipements En cours 90'000 45'000 0 45'000 80'000 150'000 0 \n\nSwitchs et Extension réseau SIS2 En cours 20'000 250'000 0 250'000 100'000 0 0 \n\nCIFOM-PTI-Amén. locaux ateliers horlog A solliciter 200'000 100'000 0 100'000 150'000 0 0 \n\nCPLN - Appareils didactiques 2021 A solliciter 50'000 0 0 0 0 0 0 \n\nCréation Carré Turquoise A solliciter 0 250'000 0 250'000 0 0 0 \n\nEnveloppe équipement 2022 - CIFOM A solliciter 0 385'000 0 385'000 0 0 0 \n\nEnveloppe équipement 2022 - CPLN A solliciter 0 100'000 0 100'000 0 0 0 \n\nExtension médiathèque A solliciter 0 400'000 0 400'000 0 0 0 \n\nProj. stratégiques-DFDS A solliciter 0 0 0 0 625'000 470'000 400'000 \n\nSignalétique Formation Pro NE (CIFOM) A solliciter 0 300'000 0 300'000 0 0 0 \n\nSignalétique Formation Pro NE (CPLN) A solliciter 0 100'000 0 100'000 0 0 0 \n\nSignalétique Formation Pro NE (CPMB) A solliciter 0 100'000 0 100'000 0 0 0 \n\nTotal 660'000 3'328'500 0 3'328'500 2'485'600 1'952'100 1'246'800 \n\nCommentaires \n\nLe développement de la numérisation dans le monde du travail et de l'enseignement professionnel demande de pouvoir avoir \ndes connaissances au niveau du numérique. Cela implique d'importantes dépenses qui vont s'échelonner jusqu'en 2025 \n("Programme éducation numérique", rapport 19.032) pour un montant total de plus de CHF 5 millions en investissement et près \nde CHF 1.5 millions en fonctionnement). Ce projet concerne le secondaire 2 dans son ensemble, mais il a été considéré ici dans \nsa totalité pour des raisons purement techniques. Les effets de ce programme d'éducation numérique se déploieront sur \nl'ensemble des entités du secondaire 2. \n\nLa mise en place du CPNE nécessite de refaire la signalétique des bâtiments (sites répartis sur l'ensemble du territoire cantonal), \npour un investissement total estimé de CHF 500'000 en 2022. \n\nDes travaux sont aussi prévus en 2022 pour adapter aux besoins actuels certaines médiathèques (carré turquoise sur le site \nloclois du Pôle Technologies et Industrie / médiathèque au Pôle Bâtiment et Construction à Colombier) pour un montant total de \nCHF 750'000. \n\nLe projet de réaménagement des ateliers horlogers est prévu dans le cadre d'une optimisation d'utilisation des locaux existants \n(échelonnement des travaux sur 2021 et 2022). \nLes différentes "enveloppes équipements" permettent aux pôles du CPNE d'acquérir des biens d'équipement d'une valeur \nunitaire de plus de CHF 10'000. L'évolution budgétaire tient compte des besoins identifiés dans ces pôles.\n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n189\n\nCentre professionnel neuchâtelois (CPNE) \n\n\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nPour le service de protection de l'adulte et de la jeunesse, l'année 2022 sera marquée par la poursuite du déploiement des \nnouvelles mesures du dispositif neuchâtelois de soutien et de protection de l'enfance et de la jeunesse. L'objectif est de continuer \nle renforcement des solutions de maintien des enfants au sein de leur famille grâce au développement de mesures \ncomplémentaires et alternatives au placement en institution. Ce dispositif a fait l'objet d'une évaluation en 2021 (Rapport Enfance \net jeunesse, 21.025 du 12 mai 2021) dans laquelle il a notamment été proposé de revoir le rythme de réduction des places dans \nles institutions concernées. Initialement, l'année 2022 devait être marquée par la fin de la réforme du dispositif mais la volonté \ndu Conseil d'État a été de repenser le rythme de diminution des places dans le secteur petite enfance jusqu'à fin 2024 en tenant \ncompte notamment du parcours individuel de chaque enfant. Cette volonté a été formalisée dans le cadre d'avenants aux \ncontrats de prestations 2019-2022 avec les deux fondations concernées. \n\nL'année 2022 permettra également au service de rédiger les dispositions d'application du projet de loi sur l'enfance et la jeunesse \nqui assurera la mise en place d'une politique cantonale de l'enfance et de la jeunesse coordonnée et planifiée. Le service aura \négalement comme tâche de développer, reconnaître et soutenir financièrement un ensemble de partenaires institutionnels actifs \ndans les domaines de la participation et de l'encouragement des activités de jeunesse ainsi que de la protection de l'enfance et \nde la jeunesse.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Améliorer les conditions-cadres des familles à deux revenus, en étendant et diversifiant l'offre en matière d'accueil\nextrafamilial et en favorisant la conciliation vie familiale-vie professionnelle et l'égalité hommes-femmes (Conseil d'État) ;\n\n• Offrir une alternative d'accueil aux enfants placés en institutions d'éducation spécialisée (Département) ;\n• Contribuer aux travaux des projets MAE et exclusion scolaire ;\n• Anticiper les déménagements engendrés par le projet Vitamine ;\n• Finaliser et mettre en œuvre la loi sur l'enfance et la jeunesse ;\n• Promouvoir l'égalité.\n\n190\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 9'386'077 12'934'185 13'132'225 +198'040 +1.5% 12'832'825 12'583'445 12'584'075 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 5'340'058 8'536'265 9'546'925 +1'010'660 +11.8% 9'246'925 8'996'925 8'996'925 \n43  Revenus divers 12'189 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 6'276 30'000 6'000 -24'000 -80.0% 6'000 6'000 6'000 \n47  Subventions à redistribuer 4'027'553 4'367'920 3'550'000 -817'920 -18.7% 3'550'000 3'550'000 3'550'000 \n49  Imputations internes 0 0 29'300 +29'300 -- 29'900 30'520 31'150 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 69'919'225 73'289'596 73'688'128 +398'531 +0.5% 75'776'059 76'422'283 76'789'291 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 13'081'555 13'655'354 13'991'343 +335'989 +2.5% 14'268'801 14'413'036 14'551'304 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 2'091'084 1'735'000 1'729'016 -5'984 -0.3% 2'139'016 2'121'016 2'121'016 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 69'000 53'260 -15'740 -22.8% 53'260 53'260 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 37'616'014 41'746'591 41'982'493 +235'902 +0.6% 41'782'477 41'701'977 41'983'977 \n37  Subventions à redistribuer 4'027'553 4'367'920 3'550'000 -817'920 -18.7% 3'550'000 3'550'000 3'550'000 \n39  Imputations internes 13'103'019 11'715'731 12'382'016 +666'284 +5.7% 13'982'505 14'582'994 14'582'994 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -60'533'148 -60'355'411 -60'555'903 -200'491 -0.3% -62'943'234 -63'838'838 -64'205'216 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -60'533'148 -60'355'411 -60'555'903 -200'491 -0.3% -62'943'234 -63'838'838 -64'205'216 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -60'533'148 -60'355'411 -60'555'903 -200'491 -0.3% -62'943'234 -63'838'838 -64'205'216 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 115.00 120.00 122.00 +2.00 +1.7% 124.00 124.00 124.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 90.20 90.60 94.30 +3.70 +4.1% 95.50 95.50 95.50 \n\nCommentaires \n\nLa différence significative entre le budget 2022 et le budget 2021 est liée principalement à la rubrique 30. À l'Office de protection \nde l'enfant, le Conseil d'État a décidé de renforcer entre 2020 et 2023 les ressources de cet office pour intervenir de manière \nambulatoire, en se rapprochant des objectifs fixés dans le rapport 12.037. En termes d'effectif, il est ainsi prévu l'engagement \nde 2.6 EPT. En 2020, un poste de chargé-e de projet à 0.8 EPT avait été validé par le Conseil d'État dans le cadre de la mise \nen œuvre d'un concept de soutien à la parentalité. Ce poste est financé par le biais du programme d'impulsion et de \ntransformation (18.045) jusqu'à fin 2022. L'effectif du service s'est vu également augmenter de 0.3 EPT lié à un transfert de \nressource du Fonds pour la Formation duale au SPAJ pour assumer les tâches administratives liées à l'encaissement des \ncontributions employeurs qui lui ont été confiées. \nEn termes de recettes, une augmentation significative de CHF 1 million est constatée dans le groupe 42. Elle concerne pour \nCHF 720'000 un transfert comptable (passage du groupe 47 au groupe 42). Le solde de cette augmentation est lié à l'application \nde la loi sur les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte qui permet de refacturer les honoraires des curateurs-trices privé-\ne-s et des curateurs-trices professionnel-le-s aux personnes concernées avec fortune.\n\n191\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nProtéger les mineurs Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 3'044 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 6'147'037 6'318'702 6'776'110 \n\nCoûts des services centraux 563'473 542'842 683'078 \n\nRevenus 152'088 110'000 60'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 6'561'466 6'751'543 7'399'188 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations enregistre les coûts salariaux et de structure relatifs à la gestion des mesures de protection concernant \ndes enfants. Les produits proviennent des honoraires du service pour la gestion des dossiers des enfants suivis. \n\nAssurer l'accueil extra-familial enfants Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 270'510 266'840 266'840 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'011'915 1'036'340 972'509 \n\nCoûts des services centraux 225'389 217'137 239'502 \n\nRevenus 332'379 366'925 366'925 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'175'435 1'153'391 1'111'927 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations enregistre les coûts salariaux et de structure relatifs aux prestations d'autorisation et de surveillance \noffertes par l'office. Les coûts directs liés à la gestion de la plateforme informatique ETIC-AEF sont également enregistrés dans \nce groupe de prestations et le montant est ensuite refacturé aux structures d'accueil extrafamilial subventionnées.  \n\nPrise en charge adultes en diff. sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'923'304 1'460'000 1'470'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 5'462'701 5'115'750 5'585'883 \n\nCoûts des services centraux 287'997 277'452 361'840 \n\nRevenus 1'166'733 720'000 1'150'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 6'507'269 6'133'202 6'267'722 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations enregistre les coûts liés aux honoraires des curatrices et curateurs privés indépendants ainsi que les \nsalaires versés au personnel de l'office (curateurs-trices professionnel-le-s) et aux curatrices et curateurs privés considérés \ncomme salariés pour le suivi des personnes concernées. Les produits concernent les honoraires des curatrices et curateurs du \nSPAJ (CHF 550'000) et les honoraires des curatrices et curateurs privés (CHF 600'000) pour les dossiers des personnes \nconcernées avec fortune. \n\n192\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n\n\n\nPrév. & promouv. activités jeunesse Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 40'760 35'000 27'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 273'041 511'643 479'053 \n\nCoûts des services centraux 175'303 168'884 178'834 \n\nRevenus 19 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 489'085 715'527 684'887 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations enregistre les coûts directs liés et les coûts salariaux et de structure du secteur de la déléguée à la \njeunesse pour assurer les prestations offertes.\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nForfaits enfants et facturation parents 0 0 -7'250'000 -6'950'000 -6'700'000 -6'700'000 \n\nInst. dans canton mineurs 25'687'187 29'325'113 29'563'484 28'076'468 27'871'468 28'086'468 \n\nInst. hors canton mineurs 2'211'261 2'000'000 2'024'000 2'024'000 2'024'000 2'024'000 \n\nParts cant. fonds accueil extra-familial 11'579'747 10'909'496 10'948'708 12'549'197 13'149'686 13'149'686 \n\nSubvention div. inst. privées 7'186'983 10'191'478 9'496'009 10'956'009 11'080'509 11'147'509 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 46'665'177 52'426'087 44'782'201 46'655'674 47'425'663 47'707'663 \n\nCommentaires\n\nLa 1ère rubrique de charges enregistre les recettes liées à la participation financière des parents pour les enfants accueillis en \ninstitution d'éducation spécialisée, en familles d'accueil ou en suivi en appartement. Au niveau du budget 2021, ce montant avait \nété intégré dans la rubrique autres charges et revenus nets non incorporables aux prestations à cette rubrique. La 2ème rubrique \nenregistre les subventions versées aux institutions d'éducation spécialisée (IES) dans le canton, selon contrats de prestations \n2019-2022. La 3ème rubrique concerne les subventions versées aux IES hors canton pour les placements de mineur-e-s \nneuchâtelois-e-s. La 4ème rubrique est la part cantonale versée en faveur du fonds pour les structures d'accueil extrafamilial. \nFinalement, la dernière rubrique est consacrée aux subventions versées notamment en faveur des services d'action éducative \nen milieu ouvert.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -860 0 0 0 0 0 \n\nParticipation parents aux frais de plac. -3'690'168 -7'339'340 0 0 0 0 \n\nRedistr. subv. OFJ 3'535'237 3'550'000 3'550'000 3'550'000 3'550'000 3'550'000 \n\nSubventions OFJ -3'535'237 -3'550'000 -3'550'000 -3'550'000 -3'550'000 -3'550'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -3'691'028 -7'339'340 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nCes deux rubriques enregistrent la subvention fédérale pour les coûts d'exploitation versée par l'OFJ en faveur des institutions \nd'éducation spécialisée, subvention qui est ensuite reversée par le service en faveur des institutions concernées. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n193\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n\n\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nPI-Réformes En cours 515'000 309'978 0 309'978 0 0 0 \n\nTotal 515'000 309'978 0 309'978 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nCes charges sont prévues dans le cadre de la réforme du dispositif de protection de l'enfance et de la jeunesse et financées par \nle biais du programme d'impulsion et de transformation (rapport 18.045). Il s'agit notamment du financement de 0.8 EPT de \nchargé-e de projet dans le cadre de la mise en place d'un concept de soutien à la parentalité et celui lié à la formation du \npersonnel des institutions d'éducation spécialisée touchées par la réforme du dispositif de protection de l'enfance et de la \njeunesse.\n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n194\n\nServ. protection de l'adulte et jeunesse (SPAJ) \n\n\n\nService des sports (SSPO) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe service des sports a pour missions de promouvoir le sport sous toutes ses formes et à tous les niveaux de pratique en tant \nque vecteur d'une meilleure santé et d'un développement de la personnalité, d'intégration et de cohésion sociale. Il favorise la \ncoordination entre les divers acteurs en harmonisant notamment les relations entre la Confédération, l'État, les communes, les \nécoles, les associations, les offices fédéraux et cantonaux. Il assure également toutes les tâches du canton en relation avec \nJeunesse+Sport et représente l'organe de référence en matière de politique sportive.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Mettre à jour la LSport ;\n• Valider le concept cantonal des sports ;\n• Établir un état des lieux du sport neuchâtelois ;\n• Maintenir l'organisation des différents cours et le contrôle des activités Jeunesse+Sport ;\n• Améliorer la communication et la visibilité du service ;\n• Consolider les liens entres les clubs et les associations sportives ;\n• Adapter et vérifier les critères du Sport-Art-Etudes ;\n• Développer le sport scolaire facultatif ;\n• Organiser le Prix du mérite sportif ;\n• Intensifier la collaboration avec les services des sports des communes ;\n• Mettre à jour le répertoire des infrastructures sportives du canton de Neuchâtel.\n\n195\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 185'265 485'200 439'200 -46'000 -9.5% 439'200 455'400 455'400 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 95'108 260'000 243'000 -17'000 -6.5% 243'000 243'000 243'000 \n43  Revenus divers 14'634 3'700 15'700 +12'000 +324.3% 15'700 15'700 15'700 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 75'522 221'500 136'500 -85'000 -38.4% 136'500 152'700 152'700 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 44'000 +44'000 -- 44'000 44'000 44'000 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 2'287'406 1'515'897 1'828'054 +312'157 +20.6% 1'841'104 1'871'360 1'856'443 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 545'330 698'864 702'096 +3'232 +0.5% 715'148 726'340 731'176 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 171'978 317'800 340'100 +22'300 +7.0% 340'100 363'800 362'800 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 1'402'029 403'389 659'391 +256'002 +63.5% 659'389 654'753 636'001 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 44'000 +44'000 -- 44'000 44'000 44'000 \n39  Imputations internes 168'069 95'844 82'467 -13'377 -14.0% 82'467 82'467 82'467 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -2'102'141 -1'030'697 -1'388'854 -358'157 -34.7% -1'401'904 -1'415'960 -1'401'043 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 153'398 153'400 153'400 +0 0.0% 153'400 153'400 153'400 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 153'398 153'400 153'400 +0 0.0% 153'400 153'400 153'400 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -1'948'743 -877'297 -1'235'454 -358'157 -40.8% -1'248'504 -1'262'560 -1'247'643 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -1'948'743 -877'297 -1'235'454 -358'157 -40.8% -1'248'504 -1'262'560 -1'247'643 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 5.00 6.00 5.00 -1.00 -16.7% 5.00 5.00 5.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 3.90 4.10 4.10 +0.00 0.0% 4.10 4.10 4.10 \n\nCommentaires \n\nGroupe 36 : depuis le 1er janvier 2021, les subventions de la LoRo-Sport concernant les camps de ski des écoles sont désormais \nprises en charge par le SSPO en lieu et place de la Loterie Romande.\n\n196\n\nService des sports (SSPO) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nPromotion du Sport Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 49'603 60'000 82'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 225'806 254'728 283'303 \n\nCoûts des services centraux 29'413 44'491 48'196 \n\nRevenus 153'438 154'600 154'600 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 151'383 204'619 258'899 \n\nCommentaires\n\nLe groupe de prestations inclut les manifestations sportives du canton, comme le Prix du Mérite Sportif Neuchâtelois, ainsi que \ndes projets visant à promouvoir le sport. Le produit de CHF 154'600 correspond au montant versé pour la salle de la Riveraine \nselon le décret signé avec la ville de Neuchâtel. \n\nJeunesse & sport Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 123'738 251'300 250'600 \n\nCoûts salariaux et de structure 703'596 528'484 492'129 \n\nCoûts des services centraux 107'552 66'629 60'245 \n\nRevenus 85'982 237'000 232'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 848'903 609'413 570'974 \n\nCommentaires\n\nCe groupe comprend toutes les prestations fournies par le secteur Jeunesse+Sport dont la formation des moniteurs et des \nexperts. \n\nCommission Loro Sport Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 162'466 84'491 85'954 \n\nCoûts des services centraux 27'923 14'874 14'726 \n\nRevenus 23'100 25'500 25'500 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 167'289 73'865 75'180 \n\nCommentaires\n\nLes produits liés à la prestation Commission LoRo-Sport comprennent la refacturation du traitement effectué par le secrétariat \n(charges salariales, sociales et charges fixes). \n\n197\n\nService des sports (SSPO) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nSalles gymnastique 153'175 146'200 146'200 146'200 146'200 146'200 \n\nSport scolaire fac. 0 0 30'000 30'000 35'000 35'000 \n\nSubv. + dédomm. cantons/Confédération -33'827 -156'800 -115'800 -115'800 -132'000 -132'000 \n\nSubventions camps de ski écoles 0 0 270'000 270'000 270'000 270'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 119'348 -10'600 330'400 330'400 319'200 319'200 \n\nCommentaires\n\nLes charges et revenus non incorporables aux prestations comprennent un montant de CHF 146'200 pour les salles de \ngymnastique de la Maladière selon le décret signé avec la ville de Neuchâtel. Les subventions de CHF 115'800 de la \nConfédération pour Jeunesse + Sport sont totalement liées à la prestation Jeunesse + Sport. \n\nLes subventions en lien avec les camps de ski des écoles sont pris en charge par le SSPO selon l'Arrêté du 29 mars 2021.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -620 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -620 0 0 0 0 0 \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n198\n\nService des sports (SSPO) \n\n\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nL’informatique est stratégique pour le bon fonctionnement de notre administration et celle des partenaires de l'Entité \nneuchâteloise. La tâche principale du SIEN est d’assurer la disponibilité des systèmes, l’intégrité et la confidentialité des données \ntraitées sur une plage horaire avoisinant les 24 heures sur les 7 jours de la semaine. \n\nLa construction du bâtiment Cadolles 9 à Neuchâtel, futur DataCenter du Littoral neuchâtelois, se poursuivra avec de fortes \nperturbations sur le fonctionnement du service. Les nuisances engendrées par les travaux de gros œuvre demanderont au\npersonnel du SIEN, logé normalement à Cadolles 7, de maintenir son activité sur 5 sites en mixant le travail présentiel et le \ntélétravail. La logistique provisoire mise en place pour le Centre de service, le Centre télécom, et pour l'accueil des partenaires \net des salles de formations sera également maintenue.  \n\nLe transfert des équipements de la salle des machines de Verger-Rond 2 à Neuchâtel se poursuivra sur le DataCenter des \nmontagnes neuchâteloises sis à Jardinière 157 à La Chaux-de-Fonds. En fin de vie technologique, une attention toute \nparticulière sera une nouvelle fois mise sur le maintien en conditions opérationnelles de la salle des machines de Lac 25 à \nNeuchâtel. \n\nDu côté des Centres de solutions, les projets planifiés seront très nombreux et le service sera une nouvelle fois très sollic ité et \nmis sous pression. Pour mieux gérer les ressources, la gestion des demandes est à revoir avec une révision des processus \ninternes et des outils associés. Comme le prévoit le rapport complémentaire au schéma directeur 2016-2020, la priorité sera \nmise sur l'évolution du système d'information du Service des contributions et sur la migration du Système d'information et de \ngestion de l'État (SIGE).\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Poursuivre le déploiement du schéma directeur 2016-2020 selon le rapport complémentaire 2021-2023 et préparation du\nprochain schéma directeur ;\n\n• Sécuriser l’outil informatique avec la première phase de construction du DataCenter et des locaux techniques à Cadolles 9\nà Neuchâtel. Poursuivre la consolidation de la production dans le DataCenter à Jardinière 157 à La Chaux-de-Fonds avec\nreprise de la production en place à Verger-Rond 2 à Neuchâtel. Stabiliser l'exploitation de la salle des machines à Lac 25\nà Neuchâtel ;\n\n• Développer les systèmes d’informations de l’État avec la migration technologique de l'environnement SAP en version SAP\nS4/HANA, avec la poursuite de la consolidation des données de perception dans SIGE et le démarrage de l'analyse de\nl'application de taxation des personnes physiques. Poursuivre le développement de prestations numériques en lien avec le\nprogramme VITAMINE et mener les réflexions sur l'évolution des identités numériques face au refus du peuple du 7 mars\n2021 ;\n\n• Maintenir en conditions opérationnelles et faire évoluer les infrastructures systèmes et réseau. Mettre à niveau les services\nIT avec un accord de niveau de service ;\n\n• Assurer le suivi et la gestion des mandats de prestations signés avec les partenaires de l’Entité neuchâteloise informatique\n(Communes, institutions de santé, para public, etc.) ;\n\n• Suivre les actions sur la sécurité des systèmes d’information en terme d'infrastructure, de solutions et d'exploitation.\n\n199\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 49'150'221 48'535'642 48'760'495 +224'853 +0.5% 48'060'733 48'060'733 48'060'733 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 25'549'237 23'569'000 24'517'000 +948'000 +4.0% 24'497'000 24'497'000 24'497'000 \n43  Revenus divers 225'685 826'700 709'762 -116'938 -14.1% 30'000 30'000 30'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 23'375'299 24'139'942 23'533'733 -606'209 -2.5% 23'533'733 23'533'733 23'533'733 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 43'689'275 46'389'013 46'120'408 -268'605 -0.6% 45'603'106 52'542'634 51'762'817 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 22'832'971 23'841'992 23'851'942 +9'950 +0.0% 24'208'075 24'329'379 24'582'918 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 14'175'598 17'051'800 17'968'000 +916'200 +5.4% 18'330'500 18'622'500 18'630'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 5'443'661 5'540'300 4'024'986 -1'515'314 -27.4% 2'789'050 9'315'274 8'274'419 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'237'046 -45'079 275'480 +320'560 +711.1% 275'480 275'480 275'480 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 5'460'945 2'146'629 2'640'087 +493'458 +23.0% 2'457'627 -4'481'901 -3'702'084 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 7 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement -7 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 5'460'939 2'146'629 2'640'087 +493'458 +23.0% 2'457'627 -4'481'901 -3'702'084 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 5'460'939 2'146'629 2'640'087 +493'458 +23.0% 2'457'627 -4'481'901 -3'702'084 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 167.00 178.00 179.00 +1.00 +0.6% 179.00 178.00 178.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 159.70 168.35 170.35 +2.00 +1.2% 170.35 169.35 169.35 \n\nCommentaires \n\nLe budget 2022 prévoit un excédent de revenus de CHF 2'640'087 millions. Les charges et les recettes sont stables par rapport \nau budget 2021.  \nNature 30 : 2 postes supplémentaires par rapport au budget 2021. Un poste pour le projet Administration numérique ainsi qu’un\nposte financé par un projet externe. \nNature 31 : En augmentation de CHF 916'200 par rapport au budget 2021, dont CHF 500'000 pour l’achat de matériel pour les \npartenaires externes. Ce montant est compensé par des recettes. \n\n200\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nServices de base aux utilisateurs Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 5'345'771 5'862'600 6'498'600 \n\nCoûts salariaux et de structure 7'067'616 7'279'165 7'462'866 \n\nCoûts des services centraux 351'486 348'906 418'774 \n\nRevenus 11'895'970 11'149'880 11'783'300 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 4'370'520 4'385'927 4'442'013 \n\nCoûts nets (+) -3'501'617 -2'045'136 -1'845'073 \n\nCommentaires\n\nLes prestations fournies sont : Installation poste de travail et périphérique, maintenance, support, suivi des incidents et des \ndemandes, service d'impression, messagerie, stockage de documents, service WEB. \nCharges directes : Augmentation de CHF 500'000 pour l’achat de matériel pour les partenaires externes. \nRevenus : Augmentation des ventes de CHF 500'000 en corrélation avec les achats. \n\nServices de télécommunication Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'261'862 1'233'300 1'282'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'186'486 987'857 892'885 \n\nCoûts des services centraux 36'603 32'940 40'421 \n\nRevenus 1'983'586 1'865'010 1'935'010 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 545'819 547'743 554'747 \n\nCoûts nets (+) -44'454 -158'656 -274'151 \n\nCommentaires\n\nLes prestations fournies sont : Services d'accès aux réseaux cantonaux, gestion du réseau local, accès internet, WIFI, \ndomotique. \nCoûts salariaux et de structure : Diminution des amortissements CHF 163'721 par rapport au budget 2021. \n\nServices de téléphonie Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'320'253 1'168'000 1'330'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'031'711 902'293 871'830 \n\nCoûts des services centraux 35'116 33'143 41'662 \n\nRevenus 1'004'006 900'300 943'150 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 1'795'018 1'801'346 1'824'382 \n\nCoûts nets (+) -411'944 -598'210 -524'039 \n\nCommentaires\n\nLes prestations fournies sont : Services de téléphonie, Skype, call Center, téléphonie Mobile. \nCharges directes : Augmentation des communications téléphoniques. \n\n201\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n\n\n\nServices applicatifs Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'264'860 2'937'900 2'909'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'967'517 4'257'994 3'552'689 \n\nCoûts des services centraux 179'574 192'027 225'731 \n\nRevenus 5'683'587 5'325'440 5'563'000 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 4'792'275 3'844'509 3'681'320 \n\nCoûts nets (+) -5'063'910 -1'782'029 -2'556'900 \n\nCommentaires\n\nLes services applicatifs sont les services d'hébergement d'applications métiers. \nCoûts salariaux et de structure : Les amortissements passent de CHF 808'962 au budget 2021 à CHF 366'935 au budget 2022. \nRevenus : Adaptation en fonction du réel 2020. \n\nSolutions informatiques Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 3'606'286 4'528'000 4'334'100 \n\nCoûts salariaux et de structure 13'779'958 12'933'087 12'381'519 \n\nCoûts des services centraux 582'411 590'655 704'858 \n\nRevenus 4'761'493 4'193'520 4'280'680 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 10'967'670 12'682'210 12'145'998 \n\nCoûts nets (+) 2'239'492 1'176'012 993'799 \n\nCommentaires\n\nLes solutions informatiques offrent les prestations suivantes : Conception, analyse, réalisation, maintenance d'application. Choix \nde solutions. Gestion et pilotage de projets informatiques. Réalisation d'applications informatiques. \nCoûts salariaux et de structure : Diminution des amortissements CHF 574'675 par rapport au budget 2021. \n\nBDP / BDE Comptes Budget Budget \n\n(CHF)  2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 40'000 33'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 220'444 211'189 223'334 \n\nCoûts des services centraux 11'966 11'257 14'329 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nRevenus de la facturation des services centraux 179'076 180'057 172'133 \n\nCoûts nets (+) 53'334 82'389 98'530 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations correspond à la gestion des bases de données personnes (BDP) et entreprises (BDE). \n\n202\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n\n\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nCLOEE2 - Gestion des rempl. PO (DEF) En cours 40'000 0 0 0 0 0 0 \n\nCLOEE2 - Suivi de la santé élèves (DEF) En cours 96'000 0 0 0 0 0 0 \n\nDével. 2016-2020 des syst. d'information En cours 2'329'000 2'080'000 0 2'080'000 3'337'000 0 0 \n\nVitami.NE En cours 431'700 868'394 0 868'394 868'394 868'394 868'394 \n\nProgramme éducation numérique En cours 540'000 555'307 0 555'307 555'307 258'523 270'000 \n\nRenouvellement des infrastructures info En cours 4'491'000 3'700'000 0 3'700'000 4'900'000 0 0 \n\nTotal 7'927'700 7'203'701 0 7'203'701 9'660'701 1'126'917 1'138'394 \n\nCommentaires \n\nDével. 2016-2020 des syst. d'information : Crédit complémentaire au schéma directeur informatique 2016-2020 selon le rapport \n20.034. \n\nRenouvellement des infrastructures info : Crédit complémentaire au schéma directeur informatique 2016-2020 selon le rapport \n20.034.\n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n203\n\nService informatique de l'entité NE (SIEN) \n\n\n\nFonds structures accueil extra-familial \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLa loi sur l'accueil des enfants (LAE) prévoit le développement de l'offre en places d'accueil extrafamilial. L'objectif est d'atteindre \nun taux de couverture de 30% dans le domaine de l’accueil préscolaire (0 à 4 ans) et de 20% pour l’accueil parascolaire (4 à 12 \nans) et ainsi offrir la possibilité d’accueillir durant 2.5 jours par semaine 6 enfants sur 10 en âge préscolaire et 4 enfants sur 10 \nen âge parascolaire. Partant du principe que les objectifs sont désormais atteints pour 2022, un développement est tout de \nmême prévu principalement dans le domaine de l'accueil parascolaire où la demande reste importante. Il est également prévu \nle financement sur tout le territoire cantonal de l'accueil d'enfants à besoins spécifiques lié à la réforme du dispositif de protection \nde l'enfance et de la jeunesse. \nLe Fonds pour les structures d'accueil extrafamilial, qui comprend la part cantonale ainsi que les contributions employeurs, verse \nses subventions en faveur des structures d'accueil extrafamilial subventionnées au sens de la LAE.\n\nObjectifs stratégiques \n\nDévelopper l'offre en places d'accueil extrafamilial en offrant 5400 places d'accueil extrafamilial, dont 2400 dans le domaine de \nl'accueil préscolaire et 3000 dans l'accueil parascolaire. \n\n204\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 23'110'194 22'559'496 23'548'708 +989'212 +4.4% 25'149'197 25'749'686 25'749'686 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 11'530'447 11'650'000 12'600'000 +950'000 +8.2% 12'600'000 12'600'000 12'600'000 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 11'579'747 10'909'496 10'948'708 +39'212 +0.4% 12'549'197 13'149'686 13'149'686 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 23'110'194 22'559'496 23'548'708 +989'212 +4.4% 25'149'197 25'749'686 25'749'686 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 988 1'400 1'400 +0 0.0% 1'400 1'400 1'400 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 373'615 350'500 389'840 +39'340 +11.2% 389'840 389'840 389'840 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 22'735'591 22'207'596 23'157'468 +949'872 +4.3% 24'757'957 25'358'446 25'358'446 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nL'évolution des charges est liée à la demande toujours importante notamment dans le domaine de l'accueil parascolaire. À \nsouligner que l'année 2022 enregistre également une augmentation des subventions pour l'accueil d’enfants à besoins socio-\néducatifs spécifiques (EBS) provenant de tout le territoire cantonal et prévu dans le cadre de la réforme du dispositif de protection \nde l'enfance et de la jeunesse. À compter de 2022, le Conseil d’État propose de supprimer le plafond lié à la contribution totale \ndes employeurs. En effet, la notion de plafonnement de la contribution totale est problématique dans la mesure où le montant \nde cette contribution n’est définitivement connue que plusieurs années après l’exercice concerné. En conséquence, ce plafond \na été dépassé à plusieurs reprises et le remboursement de l’excédent aux employeurs représente une charge de travail\ndémesurée et irréaliste.\n\n205\n\nFonds structures accueil extra-familial \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nSubv. accor. struct. d'accueil extrafam. 22'650'591 22'207'596 23'157'468 24'757'957 25'358'446 25'358'446 \n\nSubventions structures d'accueil COVID 85'000 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 22'735'591 22'207'596 23'157'468 24'757'957 25'358'446 25'358'446 \n\nCommentaires\n\nIl s'agit des subventions accordées en faveur des structures d'accueil extrafamilial privées et communales qui ont été adaptées \nsur la base du développement des places dans le secteur de l'accueil parascolaire. Comme évoqué plus haut, le besoin en \nencadrement additionnel des enfants avec des besoins socio-éducatifs spécifiques, au même titre que des enfants en situation \nde handicap ou en difficulté de développement dans les STAE sera financé par le Fonds pour les structures d’accueil\nextrafamilial. L’impact financier additionnel de cette mesure se monte à CHF  0,8 million de francs sur le budget 2022 et sur le \nPFT. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n206\n\nFonds structures accueil extra-familial \n\n\n\nFds d'encour. format. prof. initial dual \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nSuite à l'adoption par le Grand Conseil, le 27 mars 2019 de la loi instituant un fonds d'encouragement à la formation \nprofessionnelle initiale en mode dual, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, une contribution de 0.58% de la masse salariale \ncantonale totale est prélevée auprès des employeurs. Cette contribution permet d'encourager la formation en mode dual, par \nl'octroi de prestations aux entreprises formatrices du canton. La loi actuelle prévoit que cette contribution passe à 0.45% dès \n2025, si le taux de dualisation cantonal est égal ou inférieur à 85%. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Continuer à inciter les entreprises du canton de Neuchâtel à engager et former d'avantages d'apprenti-e-s ;\n• Augmenter la formation initiale en mode dual et réduire à terme la formation à plein temps dans certaines filières ;\n• Fusion du fonds FFPP et du Fonds contrat-formation ;\n• Définir des plans d'actions pour encourager la formation initiale en mode dual de manière transversale et par domaine\n\nspécifique en collaboration avec les associations professionnelles.\n\n207\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 40'156'924 39'034'000 40'600'000 +1'566'000 +4.0% 39'056'870 39'056'870 30'302'744 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 40'154'836 39'034'000 40'600'000 +1'566'000 +4.0% 39'056'870 39'056'870 30'302'744 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 2'088 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 40'156'924 39'032'912 40'600'000 +1'567'088 +4.0% 39'056'870 39'056'870 30'302'744 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 237'047 305'420 150'512 -154'908 -50.7% 152'816 154'616 156'440 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 370'935 457'294 482'608 +25'314 +5.5% 475'284 475'284 431'514 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 16'619'400 20'018'000 20'792'250 +774'250 +3.9% 20'833'500 21'225'583 22'040'583 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 22'929'542 18'252'198 19'174'630 +922'432 +5.1% 17'595'270 17'201'387 7'674'207 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 1'088 0 -1'088 -100.0% 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 1'088 0 -1'088 -100.0% 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 1'088 0 -1'088 -100.0% 0 0 0 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 1.00 4.00 1.00 -3.00 -75.0% 1.00 1.00 1.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 1.00 2.30 1.00 -1.30 -56.5% 1.00 1.00 1.00 \n\nCommentaires \n\nLe groupe 42 comprend le montant global des cotisations (0.58% de la masse salariale cantonale) provenant des employeurs \net prélevées par les caisses de compensation des employeurs. Le budget 2022 tient compte d'une masse salariale revue \nlégèrement à la hausse. Le PFT 2025 tient compte d'une réduction du montant global des cotisations, passant d'un taux de \n0.58% à 0.45% de la masse salariale cantonale. Cela représente une réduction de CHF 9.5 millions de francs pour les \nétablissements scolaires de la formation professionnelle du canton. \nLe groupe 30 représente la masse salariale du personnel nécessaire à la gestion du fonds et au développement des actions à \nentreprendre pour atteindre les objectifs fixés. Le fonds compte 1.0 EPT (groupe 30). Le SFPO (1.0 EPT) et le SPAJ (0.3 EPT) \napportent un support à la gestion administrative de ce fonds et refacturent les coûts de personnel correspondant en interne \n(CHF 154'908 francs pour le budget 2022) directement au fonds (groupe 39). \nLe groupe 31 comprend les frais administratifs de gestion des caisses de compensation pour leur rôle d'encaissement des \ncotisations. Il comprend également le développement des actions visant à accroître le nombre de places d'apprentissage en \nmode dual dans le canton. \nLe groupe 36 mentionne le montant des prestations versées aux entreprises formatrices du canton. Ce montant varie en fonction \ndu nombre d'apprenti-e-s actif-ve-s durant l'année. \nLe groupe 39 correspond à la part destinée aux établissements scolaires de la formation professionnelle du canton pour le \nfinancement de la formation à la pratique professionnelle initiale qu’ils dispensent. Ce montant est réparti en fonction du nombre \nde personnes en formation professionnelle initiale à plein temps qu’ils accueillent puis comptabilisé sur l’année civile en cours. \nEn raison de l'augmentation du nombre de contrats en mode dual, la part aux établissements scolaires diminue d'autant. Ce \ngroupe comprend également les prestations versées à l'État en tant qu'institution formatrice et la refacturation de la partie \nsalariale liées aux activités gérées par le SFPO.\n\n208\n\nFds d'encour. format. prof. initial dual \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFds d'encour. format. prof. initial dual 16'619'400 20'018'000 20'792'250 20'833'500 21'225'583 22'040'583 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 16'619'400 20'018'000 20'792'250 20'833'500 21'225'583 22'040'583 \n\nCommentaires\n\nPrestations d’encouragement aux entreprises qui forment des apprenti-e-s dans le canton de Neuchâtel.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n209\n\nFds d'encour. format. prof. initial dual \n\n\n\nDépartement du développement territorial et de l’environnement \n\n(DDTE) \n\n210\n\n\n\nCompte de résultats du DDTE \n\nCommentaires du département: \n\nLe budget 2022 du département présente un excédent de charges supérieur au budget 2021 de l'ordre de quelque CHF 6.7 \n\nmillions. Cela s'explique par les effets de la pandémie dont les incidences financières 2021 ont été budgétisées centralement \n\nà hauteur de CHF 3.3 millions. À contrario, le budget 2022 du département intègre non seulement les effets de la pandémie \n\n(qu'ils soient résiduels ou pérennes) pour quelque CHF 3 millions mais aussi les moyens nécessaires à la mise en oeuvre du \n\nplan climat (CHF 1.8 million) et le transfert au DDTE des moyens relatifs au projet de mise en oeuvre d’une stratégie de \n\ndomiciliation suite aux remaniements des départements (CHF 0.5 million). \n\nSachant que le compte de résultat ci-dessus intègre les charges et revenus des services mais aussi ceux des fonds, l’analyse \nnécessite d’être différenciée dans la mesure où les premiers impactent le résultat mais pas les seconds (l’excédent de charges \nou de revenus étant attribué ou prélevé à la fortune). Les variations importantes (> CHF 1 million) sont donc expliquées \nséparément :  \n\nServices \n- Augmentation de CHF 1 million des biens, services et autres ch. d'exploitation principalement due au plan climat (CHF 0.4\nmillion) et au projet de mise en oeuvre d’une stratégie de domiciliation (CHF 0.3 million).\n- Augmentation de CHF 1.1 million des charges d'amortissements.\n- Augmentation de CHF 3.1 millions des charges de transfert principalement en raison des effets pérennes de la pandémie\nsur la baisse de fréquentation des transports publics (estimée à CHF 4 millions).\n- Augmentation de CHF 2 millions des charges internes en lien avec le plan climat (CHF 1.1 million) et l'écart statistique (CHF\n1.1 million). Les forfaits des services centraux baissent de quelque CHF 0.2 million.\n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT\n\n2020 2021 2022 2023 2024 2025 CHF %\n\nRevenus d'exploitation 256'680'831 247'080'612 254'290'620 261'196'643 262'596'753 252'045'935 +7'210'009 +2.9%\n\n40 Revenus fiscaux 51'859'607 53'383'900 53'697'393 53'756'316 53'915'306 53'544'509 +313'493 +0.6%\n\n41 Patentes et concessions 14'918'100 17'080'000 17'760'000 18'020'000 18'020'000 18'020'000 +680'000 +4.0%\n\n42 Taxes et redevances 14'796'744 15'642'325 15'816'600 16'393'500 16'292'000 15'962'000 +174'275 +1.1%\n\n43 Revenus divers 9'546'729 2'571'320 1'902'937 775'650 775'650 775'650 -668'382 -26.0%\n\n45 Prélèv. sur fonds et fin. spéciaux 7'452'739 7'030'802 9'192'279 12'199'107 10'803'941 4'904'738 +2'161'477 +30.7%\n\n46 Revenus de transfert 58'707'865 55'762'843 56'076'966 57'123'574 58'445'336 58'892'718 +314'123 +0.6%\n\n47 Subventions à redistribuer 87'910'607 91'040'000 92'980'800 95'144'800 96'878'800 92'938'800 +1'940'800 +2.1%\n\n49 Imputations internes 11'488'439 4'569'422 6'863'645 7'783'696 7'465'720 7'007'520 +2'294'223 +50.2%\n\nCharges d'exploitation 310'505'982 287'328'724 301'233'351 315'068'376 319'092'449 311'715'675 +13'904'628 +4.8%\n\n30 Charges de personnel 44'917'169 46'057'065 45'805'263 46'875'406 47'027'640 47'184'706 -251'802 -0.5%\n\n31 Biens, services et autres chg d'explt 17'418'310 19'289'840 20'640'903 23'463'544 22'141'644 20'332'044 +1'351'063 +7.0%\n\n33 Amortissements du patr. administratif 9'205'520 7'182'910 8'256'986 9'831'488 10'962'761 13'146'755 +1'074'076 +15.0%\n\n35 Attributions aux fonds et fin. spéciaux 17'561'250 6'479'894 7'708'893 8'495'165 8'120'657 8'128'172 +1'228'999 +19.0%\n\n36 Charges de transfert 108'681'973 103'696'013 109'527'581 114'023'797 117'045'947 113'527'198 +5'831'568 +5.6%\n\n37 Subventions à redistribuer 87'910'607 91'040'000 92'980'800 95'144'800 96'878'800 92'938'800 +1'940'800 +2.1%\n\n39 Imputations internes 24'811'153 13'583'002 16'312'925 17'234'176 16'915'000 16'458'000 +2'729'923 +20.1%\n\nRésultat d'exploitation -53'825'151 -40'248'112 -46'942'731 -53'871'733 -56'495'696 -59'669'740 -6'694'619 -16.6%\n\n44 Revenus financiers 1'524'626 1'720'600 1'744'400 1'644'400 1'644'400 1'644'400 +23'800 +1.4%\n\n34 Charges financières 4'995 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat financier 1'519'631 1'720'600 1'744'400 1'644'400 1'644'400 1'644'400 +23'800 +1.4%\n\nRésultat opérationnel -52'305'520 -38'527'512 -45'198'331 -52'227'333 -54'851'296 -58'025'340 -6'670'819 -17.3%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat total -52'305'520 -38'527'512 -45'198'331 -52'227'333 -54'851'296 -58'025'340 -6'670'819 -17.3%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente +13'778'008 -6'670'819 -7'029'002 -2'623'963 -3'174'044\n\nΔ en % par rapport à l'année précédente +26.3% -17.3% -15.6% -5.0% -5.8%\n\nCompte de résultats détaillé\n\n(CHF)\nÉcart B2022 - B2021\n\n211\n\n\n\nFonds \n- Augmentation de CHF 2.7 millions de francs des charges de transfert en lien avec l'adduction et l'épuration des eaux.\n- Augmentation de CHF 1.8 million de francs des revenus internes principalement due à une attribution budgétaire au fonds\nde l'énergie dans le cadre du plan climat.\n\nQuant aux années PFT, elles sont notamment influencées par la mise en œuvre du plan climat mais aussi par les charges \nd'amortissement dont la croissance est calquée sur le volume des investissements.\n\nFiches par entités \n\nSDTE : Secrétariat général DDTE \n\nSCAT : Service de l’aménagement du territoire \n\nSCTR : Service des transports \n\nSPCH : Service des ponts et chaussées \n\nSENE : Service de l’énergie et de l’environnement \n\nSFFN : Service de la faune, des forêts et de la nature \n\nSAGR : Service de l’agriculture \n\nSCAV :  Service de la consommation et des affaires vétérinaires \n\nSGRF : Service de la géomatique et du registre foncier \n\nFonds d’aménagement du territoire \n\nFonds cantonal de l’énergie \n\nFonds des eaux \n\nFonds forestier de réserve \n\nFonds de conservation de la forêt \n\nFonds agricole et viticole \n\nFonds des mensurations officielles \n\n212\n\n\n\nSecrétariat général DDTE (SDTE) \n \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n \n\nLe secrétariat général conduit l'ensemble des activités liées à une fonction d'état-major, telles que préparation et suivi des \ndossiers traités au Conseil d'État, coordination des activités liées aux affaires du Grand Conseil, à la préparation du budget, des \ncomptes et du rapport de gestion financière, suivi du programme de législature et de la feuille de route qui en découle, gestion \nde la communication interne et externe, suivi et veille des affaires parlementaires et fédérales, coordination avec les services \ndu département, suivi des travaux confiés à la conférence des secrétaires généraux, relations avec les partenaires et \nparticipation à des projets et dossiers intercantonaux. \n \nCes dernières années, l'évolution de l'environnement et des tâches du secrétariat général se caractérise par un appui important \ndans l'élaboration et la mise en œuvre des dossiers stratégiques du Département et pour 2022 plus particulièrement, du nouveau \nprogramme de législature. Dans le cadre de cette législature 2022-25 et des défis à venir, en plus du suivi des dossiers courants, \nle secrétariat général devra fournir un appui important dans les dossiers prioritaires du département, tels que la mise en œuvre \ndu plan climat, la concrétisation de la stratégie de mobilité ou la politique d'attractivité résidentielle du canton. \n \n \n\nObjectifs stratégiques \n \n\n• Coordination et suivi des travaux avec les services dans leur fonction de soutien stratégique au chef de département ; \n• Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie Mobilité 2030 avec le concept de ligne directe et la réalisation des \n\ncontournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds ainsi que le projet de contournement H18 à la Chaux-de-Fonds ; \n• Poursuite des activités dans le cadre de l’assainissement des finances et de la mise en œuvre des mesures qui seront \n\nprises dans le programme de législature ; \n• Gestion et mise en œuvre du Plan climat cantonal et de la stratégie cantonale pour le développement durable ; \n• Gestion et mise en œuvre de la stratégie de domiciliation au niveau cantonal, suite au rattachement au DDTE du délégué \n\nà la domiciliation dès la nouvelle législature. \n• Appui et suivi de divers projets transversaux (Projet d'agglomération, planification des aires d'accueil pour les communautés \n\nnomades, pôles de développement économique) ; \n• Mise en œuvre du cockpit du DDTE ; \n• Accompagnement des entités autonomes rattachées au SDTE (NEVIA et SCAN) dans l'évolution de leur cadre juridique et \n\nleur gestion. \n  \n\n213\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 48'964'775 49'343'500 49'423'500 +80'000 +0.2% 49'423'500 49'423'500 49'423'500 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 48'791'580 49'175'000 49'255'000 +80'000 +0.2% 49'255'000 49'255'000 49'255'000 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 425 500 500 +0 0.0% 500 500 500 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 172'770 168'000 168'000 +0 0.0% 168'000 168'000 168'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 4'577'272 4'555'653 5'229'563 +673'910 +14.8% 5'549'554 5'320'922 4'892'552 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 869'174 830'420 1'085'290 +254'870 +30.7% 1'166'640 1'179'108 1'016'338 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'212'109 1'213'900 1'498'059 +284'159 +23.4% 1'713'700 1'505'600 1'297'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 10'000 10'000 110'000 +100'000 +1'000.0% 130'000 100'000 40'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 2'485'989 2'501'333 2'536'214 +34'881 +1.4% 2'539'214 2'536'214 2'539'214 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 44'387'503 44'787'847 44'193'937 -593'910 -1.3% 43'873'946 44'102'578 44'530'948 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 341'978 300'000 400'000 +100'000 +33.3% 300'000 300'000 300'000 \n34  Charges financières 4'893 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 337'085 300'000 400'000 +100'000 +33.3% 300'000 300'000 300'000 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 44'724'587 45'087'847 44'593'937 -493'910 -1.1% 44'173'946 44'402'578 44'830'948 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 44'724'587 45'087'847 44'593'937 -493'910 -1.1% 44'173'946 44'402'578 44'830'948 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 7.00 6.00 9.00 +3.00 +50.0% 9.00 9.00 7.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 5.70 5.40 7.40 +2.00 +37.0% 7.40 7.40 6.40 \n\nCommentaires \n\nAu niveau des revenus d'exploitation, les prévisions tendent à une stabilisation de la taxe sur les véhicules automobiles (groupe \n40). \n\nQuant aux charges d'exploitation, elles intègrent le transfert des coûts relatifs à la stratégie de domiciliation suite au rattachement \nau SDTE du délégué à la domiciliation, dès le 1er juin 2021, et prévoient les moyens nécessaires pour monitorer la mise en \nœuvre du plan climat cantonal ainsi que des aides financières en faveur de projets de sensibilisation aux enjeux climatiques et \nà une alimentation durable (groupes 30, 31 et 36). \n\nLes revenus financiers quant à eux (groupe 44) représentent non seulement la part au bénéfice du SCAN, mais aussi une \nredevance sur les capitaux propres disponibles du SCAN et de NEVIA calculée à hauteur de 3% en 2022 (2,5% prélevés en \n2020). \n\nL'évolution des effectifs du SDTE est due à l'accueil du délégué à la domiciliation et à l'engagement, au 1er juillet 2022, d'un-e \ndélégué-e qui sera chargé-e de monitorer les mesures du Plan climat, conformément à ce qui figure dans celui-ci. \n\n214\n\nSecrétariat général DDTE (SDTE) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nSecrétariat et administration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 140'381 107'541 129'430 \n\nCoûts des services centraux 25'886 25'018 27'310 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 166'267 132'559 156'740 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend l'accomplissement des travaux de secrétariat et d'assistance administrative au chef du \ndépartement dans la gestion, la logistique et le suivi des affaires départementales. L'évolution des coûts salariaux et de structure \nest due à un réajustement des heures passées sur ce groupe de prestations. \n\nStratégie et politique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 43'429 32'500 18'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 424'183 441'175 453'006 \n\nCoûts des services centraux 77'905 102'634 95'585 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 545'517 576'309 566'891 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations recouvre notamment le conseil et l'assistance au chef du département dans l'exécution des tâches \ndépartementales, gouvernementales et parlementaires. Émargeant auparavant aux charges directes de ce groupe de \nprestations, les contributions annuelles aux organismes intercantonaux dans lesquels le DDTE est représenté ont été reclassées \ndès 2022 dans les charges de transfert (groupe 36). Restent les charges directes liées à l'un ou l'autre mandat externe pour le \nsuivi de projets stratégiques menés par le département. \n\nFinances et gestion Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'162'085 1'163'400 1'165'100 \n\nCoûts salariaux et de structure 253'242 258'134 258'861 \n\nCoûts des services centraux 47'503 60'052 54'620 \n\nRevenus 425 500 500 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'462'406 1'481'086 1'478'080 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend la gestion du domaine financier, des ressources humaines et de l’administration du \ndépartement. Les charges directes incluent l’indemnisation du SCAN pour la gestion administrative du parc véhicules et bateaux\nneuchâtelois. Les revenus proviennent de recettes diverses éventuelles. \n\n215\n\nSecrétariat général DDTE (SDTE) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nRedevance RPLP -172'770 -168'000 -168'000 -168'000 -168'000 -168'000 \n\nSubventions diverses 10'000 10'000 30'000 30'000 30'000 30'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -162'770 -158'000 -138'000 -138'000 -138'000 -138'000 \n\nCommentaires\n\nLes revenus représentent l'indemnisation que la Confédération verse annuellement au canton pour la gestion des véhicules \nsoumis à la RPLP, dont le nombre ne varie que très peu d’année en année. \nEn plus d'une contribution annuelle dans le domaine du développement durable, les dépenses intègrent, dès 2022, les \ncontributions annuelles aux conférences intercantonales auparavant imputées au groupe 31 et reclassées dans les charges de \ntransfert. \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nExpropriation utilité publique 1'825 0 0 0 0 0 \n\nPart au bénéfice du CNERN -120'000 -100'000 -140'000 -100'000 -100'000 -100'000 \n\nPart au bénéfice du SCAN -221'978 -200'000 -260'000 -200'000 -200'000 -200'000 \n\nTaxe de navigation -1'923'643 -1'829'900 -1'904'300 -1'904'300 -1'904'300 -1'904'300 \n\nTaxe s/vhc à moteur & cyclomoteurs -44'535'687 -44'989'900 -44'993'000 -44'993'000 -44'993'000 -44'993'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -46'799'482 -47'119'800 -47'297'300 -47'197'300 -47'197'300 -47'197'300 \n\nCommentaires \n\nOutre la part au bénéfice du SCAN, ce dernier et NEVIA (ex CNERN) versent à l'État une redevance calculée sur les capitaux \npropres disponibles. Quant au produit des taxes sur les véhicules à moteur et navigation, il se monte à CHF 49,3 millions de \nfrancs desquels il faut déduire une part de 3% (cf. nouvelle LRVP) redistribuée aux communes pour l'entretien des routes \ncommunales (CHF 1,5 million) et le financement de l'élimination des véhicules usagés (CHF 0,9 million).\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nPI-accord position. Strat. (APS) En cours 0 527'388 0 527'388 317'200 282'400 0 \n\nPlan climat A solliciter 0 112'264 0 112'264 295'000 100'000 100'000 \n\nTotal 0 639'652 0 639'652 612'200 382'400 100'000 \n\nCommentaires \n\nDans le cadre des accords de positionnement stratégiques du programme d'impulsion, le crédit d'engagement pour la mise en \nœuvre de la politique de domiciliation est dorénavant géré par le SDTE.\n\nLe budget émargeant au SDTE pour la mise en œuvre du Plan climat cantonal permettra l'étude de mesures visant à renforcer \nla prise de conscience des enjeux climatiques, un projet pilote d'émissions négatives dans le canton et des aides financières en \nfaveur de projets de sensibilisation à une alimentation durable. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n216\n\nSecrétariat général DDTE (SDTE) \n\n\n\nService de l'aménage. du territoire (SCAT) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nL'entrée en force de la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire le 1er mai 2014 se traduit par un changement \nde paradigme en matière de dimensionnement des zones à bâtir et de coordination urbanisation-transport et de nouvelles tâches \npour le service. Il convient désormais de chercher à densifier et de faire usage au mieux des infrastructures existantes, \nnotamment de celles dédiées aux transports. Avant de mettre à disposition de nouvelles surfaces, il sera fait usage des terrains \nen friche, les terrains disponibles au sein des localités seront construits, les bâtiments surélevés et les espaces urbains valorisés. \nLes planifications de détail se réalisent désormais tant à l'échelle des communes, des régions et du canton. L'espace étant plus \nrare pour chacun, une meilleure prise en compte des besoins de la société civile est nécessaire, de même qu'un \naccompagnement plus soutenu des processus, notamment dans les pôles et autres secteurs stratégiques de développement, \nafin d'en garantir la qualité et en favoriser l'acceptabilité. La pandémie de COVID-19 a mis en exergue l'importance de la ville \ndes courtes distances, la nécessité de disposer de quartiers de qualité et des logements adaptés au télétravail.  \nEn conséquence, les méthodes de travail sont appelées à évoluer et le service à adapter ses pratiques, ceci dans une \nperspective de eGouvernement. \nLa mise en œuvre de la LAT et des plans d'aménagement des communes se traduit par une charge accrue pour le personnel \ndu service. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Élaboration, gestion et révision des planifications directrices cantonales ;\n• Suivi des plans d'aménagement des communes et des planifications de détail dans les pôles ;\n• Traitement des permis de construire ;\n• Gestion des dangers naturels ;\n• Octroi des autorisations en matière de manifestations sportives.\n\n217\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 1'757'823 1'394'707 1'301'364 -93'343 -6.7% 1'303'572 1'200'000 1'200'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 1'286'969 1'266'000 1'200'000 -66'000 -5.2% 1'200'000 1'200'000 1'200'000 \n43  Revenus divers 629 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 387'667 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 82'557 128'707 101'364 -27'343 -21.2% 103'572 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 3'768'186 3'762'206 3'971'470 +209'264 +5.6% 4'634'466 4'192'083 4'188'521 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 2'926'959 3'047'217 3'150'034 +102'817 +3.4% 3'338'076 3'267'160 3'308'064 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 219'215 342'000 316'000 -26'000 -7.6% 746'000 372'000 342'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 42'799 32'300 67'220 +34'920 +108.1% 71'856 71'855 55'355 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 84'840 84'840 127'590 +42'750 +50.4% 167'908 170'442 172'476 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 494'374 255'849 310'626 +54'777 +21.4% 310'626 310'626 310'626 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -2'010'364 -2'367'499 -2'670'106 -302'607 -12.8% -3'330'894 -2'992'083 -2'988'521 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -2'010'364 -2'367'499 -2'670'106 -302'607 -12.8% -3'330'894 -2'992'083 -2'988'521 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -2'010'364 -2'367'499 -2'670'106 -302'607 -12.8% -3'330'894 -2'992'083 -2'988'521 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 24.00 27.00 29.00 +2.00 +7.4% 29.00 29.00 29.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 19.85 20.95 22.55 +1.60 +7.6% 21.95 21.95 21.95 \n\nCommentaires \n\nConcernant les taxes (groupe 42), budgétées à CHF 1'200'000, un ralentissement des demandes de permis de construire est à \nprévoir pour 2022. \n\nAu niveau des charges de personnel, les effectifs augmentent en 2022. Il s'agit des deux postes à repourvoir pour la mise en \nœuvre du plan climat dès juillet 2022 (1.6 EPT).  \nQuant aux biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31), une diminution de CHF 26'000 a été budgétée, la Région \nCapitale Suisse ne nous ayant plus sollicité pour le financement de leurs projets depuis quelques années. Et finalement, les \ncharges de transfert (groupe 36) connaissent une augmentation de CHF 42'750 liée à une hausse des subventions (Pro Infirmis \n+CHF 20'000 et amortissement des subventions d'investissement +CHF 22'750 en lien avec l'investissement "Protection\ncatastrophes Noiraigue - la Clusette").\n\n218\n\nService de l'aménage. du territoire (SCAT) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nPermis de construire Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 190'862 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'221'516 0 0 \n\nCoûts des services centraux 157'555 0 0 \n\nRevenus 1'243'337 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 326'596 0 0 \n\nCommentaires\n\nSuite à une révision de la structure analytique, les prestations de ce groupe ont été intégrées dans le groupe de prestations \n"Autorisations". \n\nPlan d'affectation Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 760'262 0 0 \n\nCoûts des services centraux 101'555 0 0 \n\nRevenus 126'338 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 735'479 0 0 \n\nCommentaires\n\nSuite à une révision de la structure analytique, le groupe de prestations "Plan d'affectation" a été modifié en tant que \n"Planification régionale et communale". \n\nPlanification cantonale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 72'160 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'032'593 0 0 \n\nCoûts des services centraux 136'370 0 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'241'123 0 0 \n\nCommentaires\n\nSuite à une révision de la structure analytique, la codification du groupe de prestations a été modifiée, créant ainsi un autre \ngroupe de prestations "Planification cantonale". \n\n219\n\nService de l'aménage. du territoire (SCAT) \n\n\n\nAutorisations Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 168'200 184'200 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 1'304'675 1'415'684 \n\nCoûts des services centraux 0 154'978 143'313 \n\nRevenus 0 1'216'000 1'150'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 411'853 593'197 \n\nCommentaires\n\nLes charges directes se répartissent comme suit : CHF 20'000 pour des mandats, CHF 75'000 pour la restitution d'émoluments \nà l'ECAP, CHF 5'000 de frais de dépens, CHF 21'200 pour les publications des enquêtes dans la Feuille officielle et CHF 63'000 \nreprésentant les montants des décisions spéciales à restituer aux autres services. \nLes revenus représentent les montants des émoluments perçus en matière de permis de construire et de manifestations \nsportives. \n\nPlanification régionale et communale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 615'684 720'909 \n\nCoûts des services centraux 0 73'135 72'979 \n\nRevenus 0 178'707 151'364 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 510'112 642'524 \n\nCommentaires\n\nLes revenus sont composés de CHF 101'364 venant du fonds d'aménagement du territoire pour le financement des fonctions \nimpliquées dans la mise en œuvre de la LAT et l'accompagnement des communes dans la révision des plans d'aménagement \net de CHF 50'000 représentant les émoluments liés aux plans d'affectation. \n\nPlanification cantonale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 159'000 163'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 1'074'636 955'139 \n\nCoûts des services centraux 0 127'058 96'185 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 1'360'694 1'214'323 \n\nCommentaires\n\nLes charges directes représentent le montant des projets en matière de planification cantonale. \n\n220\n\nService de l'aménage. du territoire (SCAT) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nAutres subventions 25'840 25'840 45'840 45'840 45'840 45'840 \n\nDangers naturels -387'667 0 0 0 0 0 \n\nSentiers pédestres 59'000 59'000 59'000 59'000 59'000 59'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -302'827 84'840 104'840 104'840 104'840 104'840 \n\nCommentaires\n\n• Autres subventions: Il s'agit de subventions versées à deux institutions privées : Pro Infirmis (qui analyse les demandes de\npermis de construire sous l'angle des règles SIA, LHand et LConstr.) et Architecture sans obstacles (pour la construction\nadaptée aux handicapés). Une augmentation de CHF 20'000 est prévue pour Pro Infirmis.\n\n• Dangers naturels: Concernant les subventions liées aux dangers naturels, elles sont dorénavant imputées au compte des\ninvestissements.\n\n• Sentiers pédestres: Le montant de CHF 59'000 est versé année après année comme participation financière à Neuchâtel\nRando pour la mise en œuvre de la LI-LCPR (sentiers pédestres). Les besoins à l'aval du nouveau plan directeur des\nchemins de randonnées pédestres restent à évaluer (en cours de révision - réalisation par étape dès 2023).\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -480 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -480 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nPas de commentaire particulier.\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nCP Ouvrages de protection forêts 2020-24 En cours 439'200 843'000 -403'800 439'200 126'700 101'700 101'700 \n\nOptimisation du tracé du Sentier du Lac En cours 80'000 10'000 0 10'000 0 0 0 \n\nRéalisation Sentier du Lac En cours 0 200'000 0 200'000 500'000 700'000 1'000'000 \n\nProtec. catastrophes Noiraigue Clusette En cours 1'137'500 2'270'500 -1'133'000 1'137'500 0 0 0 \n\nPlan climat A solliciter 0 115'221 0 115'221 404'000 30'000 0 \n\nTotal 1'656'700 3'438'721 -1'536'800 1'901'921 1'030'700 831'700 1'101'700 \n\nCommentaires \n\n• CP Ouvrages de protection forêts 2020-24 : Le montant de CHF 439'200 (net) pour l'année 2022 concerne la mise en œuvre\nde la convention-programme 2020-24 dans le domaine des "Ouvrages de protection - forêt", dont une partie est\nsubventionnée par la Confédération. Le crédit d'engagement a été adopté par le Grand Conseil en juin 2020.\n\n• Optimisation du tracé du Sentier du Lac : Ce projet consiste à mettre en œuvre la mesure MOB_A1 "Optimiser le sentier du\nLac dans les secteurs identifiés, en s'appuyant sur le droit de marchepied", projet se terminant en 2023.\n\n• Réalisation Sentier du Lac : Le crédit d'engagement a été adopté par le Grand Conseil en janvier 2021 pour un montant de\nCHF 2'400'000.\n\n• Plan climat : Le montant budgété va permettre de compléter et adapter la cartographie des dangers naturels et de créer les\nbases de données liées aux dangers naturels.\n\n• Protection catastrophes Noiraigue Clusette : La situation de danger et de risque du secteur Noiraigue – La Clusette a été\nexaminée en détail et les moyens prévus en 2022 concernent la protection du village de Noiraigue ainsi que des routes\ncantonales H10 et RC 171. Le crédit d'engagement a été adopté par le Grand Conseil en juin 2020.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n221\n\nService de l'aménage. du territoire (SCAT) \n\n\n\nService des transports (SCTR) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\n• Les CFF ont lancé l'étude préliminaire de la ligne directe Neuchâtel - Chaux-de-Fonds, sous mandat de la Confédération.\nLe canton est impliqué au sein des organes de planification. Le financement est assuré par le programme de développement\nstratégique de l'infrastructure ferroviaire (Prodes) 2035. Le canton finance la gare de Cernier et la liaison Corcelles - Bôle ;\n\n• La ligne Neuchâtel - Chaux-de-Fonds a été assainie en 2021 pour permettre d'étendre la ligne directe ;\n• La ligne transfrontalière des horlogers a été assainie en 2021. Du matériel plus capacitaire devrait être mis en œuvre. La\n\nligne via les Verrières, Pontarlier reste un point de vigilance, en particulier son financement ;\n• La ligne ferroviaire Le Locle - Les Brenets fait l’objet d'une étude préliminaire prévoyant son remplacement par un bus\n\nélectrique en partie en site propre ;\n• transN a lancé l'appel d'offre pour l'achat de 30 trolleybus à batterie pour permettre une meilleure décarbonisation du trafic\n\nurbain ;\n• Les aides COVID seront versées par la Confédération et le canton pour les années 2020 et 2021. Les recettes 2022/2023\n\nseront encore impactées par la COVID.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Assurer la planification de l'offre de transport du court jusqu'au long terme. Accompagner la Confédération et les CFF à la\nmise en œuvre du RER neuchâtelois dans le cadre de Prodes 2035 ;\n\n• Pérenniser le financement de la relation transfrontalière NE - Pontarlier - Frasne ;\n• Accompagner les études pour la ligne Le Locle - Les Brenets ;\n• Veiller au versement des aides COVID aux entreprises de transports ;\n• Finaliser les négociations financières des offres 2022/2023, en tenant compte des incertitudes liées à la COVID ;\n• Accompagner la mise en œuvre des mesures d’accessibilité pour les handicapés LHand, en particulier pour les arrêts de\n\nbus ;\n• Étudier les nouvelles gares RER et le prolongement du Littorail ;\n• Assurer la bonne coordination avec l’aménagement du territoire.\n\n222\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 34'150'169 30'905'891 31'769'509 +863'618 +2.8% 32'268'152 33'946'330 34'301'264 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 1'350 700 700 +0 0.0% 700 700 700 \n43  Revenus divers 77'212 142'020 102'278 -39'742 -28.0% 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 34'058'107 30'749'400 31'652'383 +902'983 +2.9% 32'253'076 33'945'630 34'300'564 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 13'500 13'771 14'148 +377 +2.7% 14'376 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 75'708'098 68'231'248 71'486'565 +3'255'317 +4.8% 72'962'736 77'446'592 78'258'794 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 957'347 1'067'192 1'043'250 -23'942 -2.2% 1'057'495 1'051'940 1'062'716 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 387'286 607'200 607'200 +0 0.0% 607'200 607'200 607'200 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 64'815 111'336 29'236 -82'100 -73.7% 29'236 29'236 29'236 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 74'147'346 66'357'776 69'799'156 +3'441'380 +5.2% 71'261'082 75'750'493 76'551'920 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 151'304 87'744 7'723 -80'021 -91.2% 7'723 7'723 7'723 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -41'557'929 -37'325'357 -39'717'055 -2'391'699 -6.4% -40'694'584 -43'500'262 -43'957'531 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -41'557'929 -37'325'357 -39'717'055 -2'391'699 -6.4% -40'694'584 -43'500'262 -43'957'531 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -41'557'929 -37'325'357 -39'717'055 -2'391'699 -6.4% -40'694'584 -43'500'262 -43'957'531 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 10.00 10.00 10.00 +0.00 0.0% 10.00 9.00 9.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 6.90 7.10 6.90 -0.20 -2.8% 6.90 6.80 6.80 \n\nCommentaires \n\nLes revenus divers (groupe 43) de CHF 102'000 concernent l'activation des charges de personnel en lien avec les projets \nd'investissement inscrits au programme d’impulsion. Les revenus de transfert (groupe 46) comprennent non seulement la part \ncommunale aux indemnités de transport (pot commun) et au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF), mais aussi la part cantonale \nà la redevance sur le trafic poids lourds (RPLP). Les revenus de transfert, après avoir diminué en 2021 en raison de la pleine \nreconnaissance en grande ligne de la relation Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds, augmentent au budget 2022. Cela est lié à la \nbaisse de fréquentation des transports publics découlant de l'impact sur la mobilité des gens causé par la pandémie. \n\nLes biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31) demeurent stables au budget 2022. L'écart avec les comptes \n2020 s'explique par le fait que cette année-là, plusieurs études ont finalement été payées par les CFF. \n\nSans tenir compte des charges d'amortissement liées aux subventions d'investissement, les charges de transfert (groupe 36) \nse montent à CHF 67'870'000 au budget 2022 et augmentent de CHF 3'151'000 par rapport au budget 2021 (hors charges \nCovid). Ces hausses sont principalement induites par l'impact pérenne de la pandémie sur la mobilité (diminution des recettes \nde transport). Des améliorations de desserte sont néanmoins prévues, par exemple pour la ligne CarPostal de l'Entre-deux-lacs \net la relation ferroviaire entre Gorgier et Yverdon. \n\n223\n\nService des transports (SCTR) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nCommandes Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'905'526 1'678'711 1'904'883 \n\nCoûts des services centraux 88'391 76'240 82'501 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'993'917 1'754'950 1'987'384 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations concerne le processus de commande des offres de transports publics. Aucune charge directe ou \nrevenu n'entre dans le calcul de cette prestation. Le budget 2022 a été adapté à la réalité des coûts effectifs 2020. \n\nExpertises / conseils Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'246'785 1'375'421 1'327'646 \n\nCoûts des services centraux 56'168 62'464 57'500 \n\nRevenus 13'500 13'771 14'148 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'289'453 1'424'114 1'370'999 \n\nCommentaires\n\nLe service délivre des expertises et des conseils auprès de divers partenaires que sont la Confédération, les cantons, les \ncommunes et les entreprises de transport. Les revenus annoncés au budget 2022 sont des remboursements de traitements \npour un poste à temps partiel dédié à la mise en œuvre de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) et financé par le fonds \nd'aménagement du territoire. \n\nAutorisations / approbations Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 146'635 169'686 115'447 \n\nCoûts des services centraux 6'745 7'706 5'000 \n\nRevenus 1'350 700 700 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 152'030 176'692 119'748 \n\nCommentaires\n\nLe service est chargé d'octroyer des autorisations de trafic voyageurs bus et prend position dans le cadre de procédures \nd'approbations des plans. Les revenus sont des émoluments d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs. \n\n224\n\nService des transports (SCTR) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nLignes à l'essai et autres 3'659'272 5'288'000 6'770'000 7'470'000 9'990'000 9'990'000 \n\nPart au revenu de la RPLP -4'659'560 -5'021'400 -4'752'383 -4'893'076 -4'795'630 -4'810'564 \n\nPart. commu. entr. transp. & fonds infra -26'070'946 -25'728'000 -26'900'000 -27'360'000 -29'150'000 -29'490'000 \n\nParticip. cant. au fonds infra. ferrov. 10'687'750 11'070'000 9'740'000 9'930'000 10'130'000 10'200'000 \n\nTrafic régional voyageurs 24'761'005 21'331'000 22'620'000 22'620'000 23'270'000 23'650'000 \n\nTrafic urbain et trafic touristique 26'263'881 27'030'000 28'740'000 29'140'000 30'240'000 30'640'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 34'641'402 33'969'600 36'217'617 36'906'924 39'684'370 40'179'437 \n\nCommentaires\n\nL'augmentation du budget 2022 pour les lignes à l'essai et autres s'explique notamment, par l'introduction de 2 paires de courses \nsupplémentaires du trafic régional voyageurs entre Gorgier et Yverdon, dont le financement n'a pas encore été confirmé par la \nConfédération. \n\nLes parts communales sont corrélées aux indemnités de transport (sauf lignes à l'essai) et à la part cantonale au fonds \nd'infrastructure ferroviaire (FIF), le budget 2022 augmentant par rapport au budget 2021 (CHF +1.17 millions). \n\nUne diminution de la part cantonale au FIF est attendue en 2022 (CHF -1'330'000). Elle est due à une baisse des indicateurs \nde référence de base au calcul de cette part (voyageurs-kilomètres prévisionnels) qui découle de la reconnaissance en grande \nligne de la relation Neuchâtel - Chaux-de-Fonds à la demi-heure. \n\nLa hausse de CHF 2'999'000 des trafics régional voyageurs, urbain et touristique est induite par l'impact à court et moyen terme \nde la crise sanitaire sur la mobilité. \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nConcrétisation du RER neuchâtelois En cours 250'000 250'000 0 250'000 250'000 250'000 250'000 \n\nCrédit const.halte férroviair.de La Fiaz En cours 1'550'500 500'000 0 500'000 2'500'000 500'000 0 \n\nPart routière renouvellement PN En cours 600'000 0 0 0 0 0 0 \n\nPI-études invest. futurs En cours 450'000 450'000 0 450'000 940'929 940'929 940'929 \n\nPI-mise en conformité arrêts bus En cours 1'500'000 1'300'000 0 1'300'000 4'138'000 0 0 \n\nPrêts transports En cours -695'500 0 -681'500 -681'500 -681'500 -596'320 -596'320 \n\nNouvelles rames transN aux Ponts A solliciter 0 100'000 0 100'000 566'700 0 0 \n\nPlan climat A solliciter 0 0 0 0 2'100'000 2'100'000 0 \n\nTotal 3'655'000 2'600'000 -681'500 1'918'500 9'814'129 3'194'609 594'609 \n\nCommentaires \n\n• Concrétisation du RER neuchâtelois : Le canton doit assurer le financement de mesures connexes prévues dans le cadre\nde Prodes 2035.\n\n• Crédit construction Halte Fiaz : La desserte de la halte est prévue dès décembre 2021. Les travaux d'aménagement du\nblock de ligne sont attendus principalement en 2023.\n\n• Part routière renouvellement PN (passages à niveaux) : Ces renouvellements seront discutés au cas par cas et financés\npar des crédits d'objet spécifiques.\n\n• Études investissements futurs RER (programme d'impulsion) : Études entre autres pour de futures haltes RER.\n• Mise en conformité selon la loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) des arrêts de\n\nbus (programme d'impulsion) : Le programme de financement a été lancé en 2020 et devrait perdurer jusqu'à fin 2023 (date\nlimite pour les adaptations LHand).\n\n• Prêts transports : Les annuités budgétisées en recettes sont conformes au plan de remboursement.\n• Nouvelles rames transN : Du nouveau matériel roulant répondant aux normes LHand est nécessaire sur la ligne des Ponts-\n\nde-Martel. Une contribution cantonale est nécessaire pour permettre le versement des aides LHand fédérales.\n• Plan climat : Un montant est prévu pour adapter l'infrastructure et permettre le développement de l'électrification des\n\ntransports publics en milieu urbain.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n225\n\nService des transports (SCTR) \n\n\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nEn termes de projets, de nombreux chantiers très importants sont ouverts dans le domaine des routes et des ouvrages d'art. Un \ncertain nombre d'entre eux arrive dans la phase de réalisation dès 2022 (tunnel de La Clusette, RC1310 La Sagne - Les Ponts-\nde-Martel, Grand-Pont de La Chaux-de-Fonds).  \nConcernant l'évitement est de La Chaux-de-Fonds par la H18, une nouvelle planification du projet mène à une répartition des \nbudgets décalée d'environ 1 année en raison du referendum récemment déposé à la Chancellerie et d'oppositions pendantes \ndevant les tribunaux.  \nL'entretien constructif des routes cantonales constitue toujours une priorité visant à éviter que la dégradation globale du réseau \nroutier ne s'accroisse. Une nouvelle demande de crédit pour les années 2022 - 2025 sera soumise au Grand Conseil en automne \n2021.  \nEnfin, les dossiers relatifs aux cours d'eau et aux lacs prennent de l'importance avec la réalisation de plusieurs projets de \nrevitalisation et l'accompagnement des communes pour la planification de projets de protection contre les cures. L'actualité de \ncet été démontre la sensibilité de ce domaine et l'obligation d'y investir plus de ressources que par le passé.  \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Étude et direction de tous les travaux de construction et d'entretien constructif des routes et ouvrages d'art du réseau routier\ncantonal ;\n\n• Entretien courant des routes et ouvrages d’art, et leur exploitation ;\n• Assainissement du réseau routier pour respecter la législation fédérale en matière de bruit et mise à jour des valeurs de\n\ncharges de trafic ;\n• Développement du réseau et promotion de la mobilité douce ;\n• Étude et direction des travaux de correction, d’entretien des berges, de curage et de revitalisation des cours d’eau ;\n• Gestion des concessions hydrauliques ;\n• Haute surveillance des routes, des cours d’eau et des rives des lacs.\n\n226\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 33'509'964 31'574'243 31'372'122 -202'121 -0.6% 31'721'938 32'441'146 27'488'595 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 2'346'864 2'280'000 2'280'000 +0 0.0% 2'280'000 2'280'000 2'280'000 \n42  Taxes 1'407'524 1'363'100 1'267'200 -95'900 -7.0% 1'264'200 1'224'200 1'189'200 \n43  Revenus divers 632'042 1'684'500 1'061'099 -623'401 -37.0% 133'000 133'000 133'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 673'830 0 800'000 +800'000 -- 800'000 800'000 800'000 \n46  Revenus de transfert 19'362'966 20'214'443 19'879'123 -335'320 -1.7% 20'010'038 20'009'246 20'031'695 \n47  Subventions à redistribuer 1'581'857 4'530'000 4'580'000 +50'000 +1.1% 5'730'000 6'490'000 1'550'000 \n49  Imputations internes 7'504'880 1'502'200 1'504'700 +2'500 +0.2% 1'504'700 1'504'700 1'504'700 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 62'971'757 54'919'651 56'187'326 +1'267'674 +2.3% 59'419'263 61'314'941 58'764'291 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 15'710'998 16'033'363 15'735'555 -297'808 -1.9% 16'101'722 16'279'437 16'446'810 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 5'798'428 5'872'500 5'898'090 +25'590 +0.4% 6'108'090 5'928'090 5'928'090 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 8'786'218 6'624'493 7'642'024 +1'017'531 +15.4% 9'145'043 10'267'128 12'411'590 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 8'041'337 6'477'094 7'207'525 +730'431 +11.3% 7'213'797 7'229'289 7'236'804 \n36  Charges de transfert 16'423'738 10'732'352 10'564'549 -167'803 -1.6% 10'566'028 10'566'414 10'636'414 \n37  Subventions à redistribuer 1'581'857 4'530'000 4'580'000 +50'000 +1.1% 5'730'000 6'490'000 1'550'000 \n39  Imputations internes 6'629'182 4'649'849 4'559'583 -90'267 -1.9% 4'554'583 4'554'583 4'554'583 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -29'461'794 -23'345'409 -24'815'204 -1'469'795 -6.3% -27'697'325 -28'873'795 -31'275'696 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 116'929 126'000 126'000 +0 0.0% 126'000 126'000 126'000 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 116'929 126'000 126'000 +0 0.0% 126'000 126'000 126'000 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -29'344'865 -23'219'409 -24'689'204 -1'469'795 -6.3% -27'571'325 -28'747'795 -31'149'696 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -29'344'865 -23'219'409 -24'689'204 -1'469'795 -6.3% -27'571'325 -28'747'795 -31'149'696 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 135.00 136.00 137.00 +1.00 +0.7% 139.00 139.00 139.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 127.20 128.10 126.80 -1.30 -1.0% 127.80 127.80 127.80 \n\nCommentaires \n\nAu niveau des revenus d'exploitation, on peut relever une diminution des taxes (groupe 42), qui provient des recettes dans le \ndomaine autoroutier, en constante diminution suite à l'achèvement du réseau des routes nationales sur sol neuchâtelois. La très \nforte diminution des revenus divers (groupe 43) provient de la quasi absence de prestations fournies aux communes dans le \ncadre du transfert des routes cantonales déclassées lors de l'entrée en vigueur de la LRVP révisée. Quant aux prélèvements \nsur les fonds (groupe 45), l'augmentation des recettes découle du nouveau mode de comptabilisation des prélèvements opérés \nsur le fonds des routes principales suisses pour couvrir les coûts d'entretien courant des routes concernées. S'agissant des \nrevenus de transfert (groupe 46), la diminution est principalement due à la part au revenu de la RPLP, dont les estimations \ntransmises par la Confédération ont été revues à la baisse. Quant aux subventions à redistribuer (groupes 37/47), elles \nconcernent les diverses générations du projet d'agglomération RUN. Les prévisions budgétaires y relatives sont basées sur les \ninformations reçues de la Confédération.  \n\nAu niveau des charges d'exploitation, la diminution budgétaire des charges de personnel (groupe 30) est liée à une baisse du \nnombre d'EPT dans le personnel d'exploitation. Les biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31) restent très \nstables. Quant à l'augmentation des attributions aux fonds (groupe 35), elle est due au nouveau mode de comptabilisation \névoqué ci-dessus. Finalement, la diminution des imputations internes (groupe 39) est liée à l'ajustement des forfaits calculés \npar les services centraux.  \n\n227\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nRéseau routier Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'086'361 494'000 496'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 8'499'470 8'607'651 9'055'702 \n\nCoûts des services centraux 1'275'225 1'362'684 646'665 \n\nRevenus 187'670 350'000 251'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 10'673'387 10'114'334 9'947’367 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations regroupe les coûts en lien avec les routes, incluant la planification des projets, la mobilité douce, la \ngestion administrative de la signalisation, les données et comptages routiers, le cadastre du bruit, ainsi que les recettes \ndécoulant de la mise à disposition de personnel pour l'achèvement de la N5 et pour NEVIA (entretien autoroutier).  \nMalgré une diminution des heures valorisées, les différentes répartitions analytiques, principalement les amortissements, \nengendrent des coûts salariaux et de structure plus élevés, alors qu'une nouvelle répartition des forfaits des services centraux \ndiminue fortement les coûts 2022 budgétés.  \nLa diminution des recettes est due à un volume d'heures inférieur dans le cadre de l'achèvement de la N5 (suivi des garanties, \nbouclements administratifs et comptables, etc). \n\nOuvrages d'art, eaux Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 752'842 878'100 928'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'228'852 3'863'568 4'460'210 \n\nCoûts des services centraux 500'637 611'668 318'502 \n\nRevenus 2'368'630 2'280'000 2'280'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'113'701 3'073'336 3'427'212 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut les coûts en lien avec les inspections et la surveillance des ouvrages d'art, des rives des lacs, \ndes berges et des cours d'eau, des stations hydrométriques, ainsi que les recettes des concessions hydrauliques, des \nredevances de dragage des sables et graviers, et de la gestion des convois exceptionnels.  \nMalgré une diminution des heures valorisées, les différentes répartitions analytiques, principalement les amortissements, \nengendrent des coûts salariaux et de structure plus élevés, alors qu'une nouvelle répartition des forfaits des services centraux \ndiminue fortement les coûts 2022 budgétés.  \n\nEntretien courant DIV I Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 461'116 658'300 433'400 \n\nCoûts salariaux et de structure 3'597'453 3'650'035 3'456'054 \n\nCoûts des services centraux 1'057'602 650'501 588’048 \n\nRevenus 31'723 302'200 81'400 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 5'084'448 4'656'636 4'396'102 \n\nCommentaires\n\nLa division d'entretien 1 couvre le Littoral neuchâtelois. Ce groupe de prestations inclut les coûts d'entretien courant pour le \nservice hivernal, les nettoyages, les surfaces vertes, les réparations, les dégâts lors d'accidents et l'électromécanique, ainsi que \nles recettes des réparations en cas d'accidents, de la vente de sel et des prestations d'entretien mandatées par les communes. \nSuite à la réorganisation des divisions, le territoire de la division 1 a diminué, ce qui explique la diminution des charges directes. \nUne baisse des heures prestées et de l'utilisation des véhicules, associée à une adaptation de la répartition analytique, engendre \nune diminution des coûts salariaux et de structure, alors qu'une nouvelle répartition des forfaits des services centraux diminue \nles coûts 2022 budgétés. La diminution des revenus est directement liée à la réorganisation des divisions, à laquelle s'ajoute \nl'effet de l'absence de prestations pour les communes ayant reçues des routes déclassées lors de l'entrée en vigueur de la \nLRVP révisée.  \n\n228\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n\n\n\nEntretien courant DIV II Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 715'286 756'900 742'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 4'507'873 4'646'763 4'856'250 \n\nCoûts des services centraux 1'235'552 813'127 1'296’916 \n\nRevenus 35'887 322'400 84'200 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 6'422'823 5'894'390 6'811’466 \n\nCommentaires\n\nLa division d'entretien 2 couvre le Val-de-Travers et l'ouest des Montagnes. Ce groupe de prestations inclut les coûts de \nl’entretien courant pour le service hivernal, les nettoyages, les surfaces vertes, les réparations diverses et de dégâts lors \nd'accidents, l'électromécanique, ainsi que les recettes des réparations en cas d'accidents, de la vente de sel et des prestations \nd'entretien mandatées par les communes.  \nUne légère augmentation des heures prestées et de l'utilisation des véhicules, associée à une adaptation de la répartition \nanalytique, engendre une augmentation des coûts salariaux et de structures, alors qu'une nouvelle répartition des forfaits des \nservices centraux augmente fortement les coûts 2022 budgétés.  \nLa forte diminution des revenus découle de l'absence de prestations pour les communes ayant reçues des routes déclassées \nlors de l'entrée en vigueur de la LRVP révisée.  \n\nEntretien courant DIV III Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 817'731 839'200 908'400 \n\nCoûts salariaux et de structure 4'618'148 4'773'611 4'732'658 \n\nCoûts des services centraux 1'489'767 975'752 1'562’852 \n\nRevenus 856'083 769'000 598'200 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 6'069'563 5'819'563 6'605’709 \n\nCommentaires\n\nLa division d'entretien 3 couvre le Val-de-Ruz et l'est des Montagnes. Ce groupe de prestations contient les coûts d'entretien \ncourant pour le service hivernal, les nettoyages, les surfaces vertes, les réparations diverses et de dégâts lors d'accidents, \nl'électromécanique, ainsi que les recettes des réparations en cas d'accidents, de la vente de sel et des prestations d'entretien \nmandatées par les communes et la Confédération.  \nSuite à la réorganisation des divisions, le territoire de la division 3 a légèrement augmenté, ce qui explique l'augmentation des \ncharges. En outre, une nouvelle répartition des forfaits des services centraux augmente fortement les coûts 2022 budgétés.  \nLa diminution des revenus s'explique par la diminution de prestations faites pour NEVIA sur la N20 dans le haut du canton.  \n\nSignalisation et marquage Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 12'553 71'900 67'890 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'936'900 1'781'135 1'787'982 \n\nCoûts des services centraux 523'750 379'459 200'672 \n\nRevenus 131'897 155'000 145'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'341'306 2'077'494 1'911’544 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut les réparations effectuées lors d'accidents (charges et revenus) et les recettes de location de \nmatériel de signalisation à des tiers.  \nUne nouvelle répartition des forfaits des services centraux diminue fortement les coûts 2022 budgétés.  \n\n229\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n\n\n\nPréavis, autorisations Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 80'427 130'000 130'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'575'652 2'195'336 2'353'089 \n\nCoûts des services centraux 244'507 347'547 168’033 \n\nRevenus 270'487 372'000 375'400 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'630'100 2'300'883 2'275’722 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations inclut les coûts en lien avec les permis d'exploitation pour les remontées mécaniques, les préavis \nconcernant les demandes de permis de construire, la gestion des obstacles à la navigation aérienne, les consultations et \nauditions relatives aux préavis et permis, les gens du voyage, et les recettes provenant de divers émoluments, principalement \nconcernant l'utilisation du domaine public/privé.  \nMalgré une diminution des heures valorisées, les différentes répartitions analytiques, principalement les amortissements, \nengendrent des coûts salariaux et de structure plus élevés, alors qu'une nouvelle répartition des forfaits des services centraux \ndiminue fortement les coûts 2022 budgétés.  \n\nEssais de laboratoire Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 71'452 40'000 41'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'572'346 1'769'424 1'746'369 \n\nCoûts des services centraux 242'480 280'107 124’708 \n\nRevenus 12'960 7'000 16'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'873'318 2'082'531 1'896’577 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations englobe les coûts engendrés par les essais, analyses et contrôles effectués par le laboratoire du \nSPCH sur les routes du canton, et les recettes pour le même genre de prestations effectuées pour des tiers.  \nUne nouvelle répartition des forfaits des services centraux diminue fortement les coûts 2022 budgétés.  \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nContributions fédérales globales -587'226 -800'000 -800'000 -800'000 -800'000 -800'000 \n\nPart au revenu de la RPLP -4'659'561 -5'021'393 -4'752'383 -4'893'076 -4'795'630 -4'810'564 \n\nPart au revenu de l'impôt sur les huiles -6'726'988 -7'915'956 -7'919'215 -7'903'165 -7'984'327 -7'984'327 \n\nPart fédérale aux redevances hydraulique 14'221 18'000 15'000 15'000 15'000 15'000 \n\nSubventions aux communes 3'699 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -11'955'854 -13'719'349 -13'456'598 -13'581'241 -13'564'957 -13'579'891 \n\nCommentaires\n\nLes parts à la RPLP et à l'impôt sur les huiles minérales se basent sur les données transmises par la Confédération. \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nCharges et revenus divers 3'778'618 0 0 0 0 0 \n\nFrais de rappel -140 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 3'778'478 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nPas de commentaire particulier. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n230\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n\n\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\n12ème étape corr./aménag. routes cant. En cours 1'570'000 3'233'000 -830'000 2'403'000 4'737'000 2'040'000 1'709'000 \n\nAménagements de cours d'eau 2020-2021 En cours 300'000 0 0 0 0 0 0 \n\nAmén. aire gens du voyage CH, Vaumarcus En cours 177'000 0 0 0 0 0 0 \n\nAssainis. et sécurisation, tunnel Cluset En cours 1'116'250 8'206'250 -4'890'000 3'316'250 2'896'250 3'216'250 3'176'250 \n\nAssainiss. bruit routier RC 2019-2022 En cours 1'598'000 1'981'000 -299'000 1'682'000 0 0 0 \n\nAssainiss. bruit routier RPS 2019-2022 En cours 854'000 419'000 -219'000 200'000 102'413 0 0 \n\nAssainissement routier H10 En cours 1'240'000 2'200'000 -1'320'000 880'000 880'000 840'000 709'000 \n\nAutoroute A5 (LF 08.03.1960) En cours 10'000 85'000 -74'800 10'200 9'600 1'800 0 \n\nConstruction du tunnel de Serrières En cours 79'200 250'000 -220'000 30'000 12'600 3'600 0 \n\nCorrections routières 2020 - 2021 En cours 235'000 0 0 0 0 0 0 \n\nCP prot.crues LACE, 2020 - 2024 En cours 464'000 1'470'000 -650'000 820'000 300'000 300'000 0 \n\nCP Revitalisation des eaux, 2020 - 2024 En cours 253'000 1'057'500 -644'000 413'500 134'000 335'000 0 \n\nEntretien constructif 2018-2021 En cours 5'019'000 824'300 0 824'300 0 0 0 \n\nEquip. déneig. transp. privés 2018-24 En cours 50'000 50'000 0 50'000 50'000 50'000 50'000 \n\nEtudes détail liaison H18-H20 En cours 292'000 0 0 0 0 0 0 \n\nH10 Evitement de Peseux, études En cours 60'000 0 0 0 0 0 0 \n\nH18 Contournement est Chaux-de-Fonds En cours 3'625'000 3'604'200 -2'045'880 1'558'320 14'116'640 12'463'840 13'716'640 \n\nInstal.génératrices pr prélèv. carburant En cours 150'000 0 0 0 0 0 0 \n\nMD - 1ère étape réalis. itinér. cyclable En cours 800'000 500'000 0 500'000 300'000 400'000 0 \n\nPI-Accélération Projet agglo (PA3) En cours 400'000 700'000 0 700'000 1'100'000 1'600'000 2'200'000 \n\nPS CFF Malakoff H18 En cours 1'256'000 0 0 0 0 0 0 \n\nRC 1162 Assainiss. du Pont de Saint-Jean En cours 90'000 1'810'000 0 1'810'000 600'000 0 0 \n\nReconstr. RC1310 Ponts-Martel - Sagne En cours 1'268'000 2'595'000 0 2'595'000 4'918'918 4'632'863 2'292'962 \n\nRemplacement du Grand Pont Chx-Fds En cours 218'810 2'345'000 -1'380'000 965'000 2'645'000 2'465'000 365'000 \n\nSéc. et ét. Grand Pont La Chx-de-Fds En cours 9'200 22'000 -13'200 8'800 0 0 0 \n\nTravaux EM 2020 - 2023 En cours 170'000 180'000 0 180'000 160'000 0 0 \n\nTravaux sur ouvrages d'art 2020 - 2021 En cours 300'000 0 0 0 0 0 0 \n\nAménagements de cours d'eau 2022 - 2023 A solliciter 0 300'000 0 300'000 300'000 0 0 \n\nAssainissement pont de Meudon H10 A solliciter 0 70'000 -42'000 28'000 184'000 568'000 308'000 \n\nEntretien constr. 2022-2025 ass. bruit A solliciter 0 5'300'000 0 5'300'000 10'084'600 8'950'800 8'950'800 \n\nEtudes rempl. viad. Crêt-de-l'Anneau H10 A solliciter 0 200'000 -120'000 80'000 80'000 0 0 \n\nPlan climat A solliciter 0 0 0 0 210'000 30'000 30'000 \n\nProj. stratégiques-DDTE A solliciter 0 0 0 0 1'000'000 1'810'000 2'555'000 \n\nRC 5 - PS CFF de Cornaux A solliciter 0 0 0 0 0 700'000 0 \n\nReconstructruction RC2326 Le Cachot A solliciter 0 100'000 0 100'000 2'100'000 1'300'000 0 \n\nTravaux sur ouvrages d'art 2022 - 2023 A solliciter 0 300'000 0 300'000 300'000 0 0 \n\nTotal 21'604'460 37'802'250 -12'747'880 25'054'370 47'221'021 41'707'153 36'062'652 \n\nCommentaires \n\nAu vu des nombreux projets listés, seuls les crédits d'engagement à solliciter sont commentés: \n\n• Aménagements de cours d'eau 2022-2023 et Travaux sur ouvrages d'art 2022-2023 : Ces crédits permettent de financer\ndes interventions de renouvellement ou d'assainissement d'ouvrages d'art et d'ouvrages situés aux abords et dans les cours\nd’eau.\n\n• Assainissement pont de Meudon H10 : Ce projet d'assainissement permettra de garantir le niveau de sécurité et de\nmaintenir la capacité portante de cet ouvrage datant de 1962, qui enjambe la ligne CFF en direction de la France.\n\n• Entretien constructif 2022-2025 et assainissement du bruit routier : Ce crédit concerne l'entretien constructif des routes\ncantonales et comprendra, dès 2023, les coûts liés à l'assainissement du bruit des routes cantonales et principales.\n\n• Étude remplacement du viaduc du Crêt-de-l'Anneau H10 : Ce projet prévoit la réalisation d'études relatives au\nremplacement de cet ouvrage, impérativement avant 2029, afin de déterminer le type et l'intégration du nouvel ouvrage,\nainsi que les coûts à intégrer dans le crédit de construction.\n\n• Reconstruction RC 2326 Le Cachot : Ce projet permettra la reconstruction et la mise au gabarit de cette route actuellement\nen très mauvais état et dont la fermeture pourrait être imposée en cas de dégradations supplémentaires.\n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n231\n\nService des ponts & chaussées (SPCH) \n\n\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLa politique énergétique, avec une nouvelle loi cantonale sur l'énergie du 1er septembre 2020, entrée en vigueur le 1er mai \n2021, sollicitera plus fortement le service.  \n\nS'agissant du virage numérique voulu par la Confédération, il apporte lui aussi son lot de charges supplémentaires, notamment \ndans le domaine de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) et la mise en place de la 5G. \nQuant à l'adaptation aux changements climatiques, ce thème prend toujours plus d'importance. Le SENE est impacté à travers \nla politique énergétique déjà citée et aussi à travers les diverses surveillances de l'environnement (eaux, air, sol, etc.). \n\nLa réalisation et la mise en place du plan climat ainsi que du plan d'action phytosanitaire mobilisent d'importantes ressources \nau SENE. Ces plans impliquent la mise en place de réseaux de surveillance élargis pour les eaux de surfaces et souterraines \nainsi que pour les sols. Ces travaux d'importance induisent aussi bien au niveau des spécialistes que du laboratoire des \nadaptations en continu pour répondre à ces différents défis.  \n\nL'application de l'Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED), en particulier en ce qui concerne le suivi de \nla production de toutes les catégories de déchets et l'élaboration de rapports annuels de la statistique des déchets à l'attention \nde l'OFEV, représente une nouvelle charge importante pour le service.  \n\nL'entrée en vigueur des modifications de la loi cantonale concernant le traitement des déchets (LTD), qui deviendra la loi sur les \ndéchets et les sites pollués (LDSP) générera également de nouvelles tâches pour le SENE, notamment la mise en œuvre et le \nsuivi de la taxe de mise en décharge. \n\nEnfin, la densification des zones bâties fait croître les problèmes de bruit et de protection contre les accidents majeurs. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Développer et poursuivre les activités en faveur de la protection de l'environnement ;\n• Déployer la conception directrice de l'énergie 2015 et tendre vers une société à 2000 watts à l'horizon 2050 en garantissant\n\nune utilisation économe et efficace de l'énergie, en garantissant le passage à un approvisionnement en énergie basé sur\nun recours accru aux énergies renouvelables, en prenant les mesures visant à la réduction des émissions de CO2 et en\npromouvant les innovations technologiques permettant d'atteindre ces objectifs ;\n\n• Examiner et faire assainir les sites pollués ;\n• Contribuer à faire réduire la production de déchets et promouvoir leur valorisation matière puis thermique ;\n• Maintenir et améliorer la qualité de l'environnement, notamment celles de l'eau, de l'air, des sols, etc.\n\n232\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 3'165'613 3'003'176 3'340'549 +337'373 +11.2% 3'940'449 3'935'360 3'645'360 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 779'833 638'000 973'100 +335'100 +52.5% 1'573'000 1'631'500 1'341'500 \n43  Revenus divers 29'234 28'000 8'000 -20'000 -71.4% 8'000 8'000 8'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 215'860 178'000 215'860 +37'860 +21.3% 215'860 215'860 215'860 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 2'140'686 2'159'176 2'143'589 -15'587 -0.7% 2'143'589 2'080'000 2'080'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 10'624'184 10'537'311 12'085'503 +1'548'191 +14.7% 13'584'647 12'787'239 12'783'412 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 4'650'104 4'676'138 4'786'405 +110'267 +2.4% 4'942'126 4'857'112 4'872'764 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'269'361 1'513'500 1'654'600 +141'100 +9.3% 2'181'600 1'861'800 1'860'800 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 155'091 92'098 163'135 +71'037 +77.1% 199'556 196'963 178'484 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 3'800'667 3'798'965 3'798'963 -2 -0.0% 3'798'965 3'798'964 3'798'965 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 748'961 456'610 1'682'400 +1'225'789 +268.5% 2'462'400 2'072'400 2'072'400 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -7'458'572 -7'534'135 -8'744'954 -1'210'818 -16.1% -9'644'198 -8'851'879 -9'138'052 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 3 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement -3 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -7'458'574 -7'534'135 -8'744'954 -1'210'818 -16.1% -9'644'198 -8'851'879 -9'138'052 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -7'458'574 -7'534'135 -8'744'954 -1'210'818 -16.1% -9'644'198 -8'851'879 -9'138'052 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 36.00 37.00 42.00 +5.00 +13.5% 41.00 40.00 40.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 31.60 32.90 36.00 +3.10 +9.4% 35.20 34.70 34.70 \n\nCommentaires \n\nAu niveau des revenus, les imputations internes (groupe 49) comprennent la rétrocession d'une partie de la taxe automobile \nafin de couvrir l'élimination des véhicules hors d'usage, la participation du fonds des eaux à la couverture des prestations du \nSENE dans ce domaine d'activité ainsi que le remboursement de traitement, assuré par le fonds d'aménagement du territoire, \npour le poste prévu à 50% pour la mise en œuvre de la LAT. Quant à l'augmentation des taxes (groupe 42), elle s'explique par \nl'introduction d'une taxe sur la mise en décharge des matériaux minéraux de chantier dans le cadre d'un nouveau projet de loi \nconcernant les déchets et les sites pollués (LDSP). En ce qui concerne la baisse de CHF 20'000 des revenus divers (groupe \n43), elle est due à la passation au canton de Fribourg dès 2022 de la présidence et du secrétariat de la Conférence des délégués \nà l'énergie (CRDE), tâches pour lesquelles le canton de Neuchâtel était défrayé par la CRDE pendant de nombreuses années. \n\nAu niveau des charges, les augmentations des charges de personnel (groupe 30), des biens, services et autres charges \nd'exploitation (groupe 31) et des imputations internes (groupe 39) sont principalement dues aux mesures du plan climat.\n\n233\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nConstructions et bâtiments Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'334'603 1'250'205 1'542'651 \n\nCoûts des services centraux 115'160 105'089 135'692 \n\nRevenus 23'048 87'676 70'089 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'426'715 1'267'618 1'608'254 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations traite notamment des permis de construire, plans d'aménagement, études d'impact de grands projets \net des suivis environnementaux. Au niveau comptable, il intègre dans ses revenus le remboursement de traitement (par le fonds \nd'aménagement du territoire) du poste à 50% en charge de la mise en œuvre de la LAT. \n\nEnergie Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 9'461 25'400 25'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'764'270 1'661'369 1'829'470 \n\nCoûts des services centraux 152'912 139'314 160'569 \n\nRevenus 34'779 33'000 49'500 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'891'865 1'793'083 1'966'039 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations intègre les frais relatifs aux cotisations MINERGIE, à des mandats et au développement d'un outil \ninformatique relatif à l'obligation de déterminer la performance énergétique des bâtiments. \n\nProtection de l'air Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 237'977 322'600 333'100 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'292'396 1'234'574 1'218'952 \n\nCoûts des services centraux 110'314 103'774 107'219 \n\nRevenus 412'264 431'500 359'360 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'228'423 1'229'449 1'299'911 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend les coûts des mandats externes, notamment le contrôle des vignettes chauffages par les \nramoneurs, ainsi que les frais d'analyse de la qualité de l'air. Les revenus proviennent de la vente des vignettes chauffages, \nd'une subvention fédérale, ainsi que de la facturation de prestations de service de contrôle des rejets de polluants dans l'air. \n\n234\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n\n\n\nProtection ondes et le rayonnement Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 33'480 33'000 39'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 408'661 376'115 419'087 \n\nCoûts des services centraux 35'135 31'615 36'863 \n\nRevenus 32'774 10'000 15'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 444'502 430'730 479'950 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations englobe les coûts des mandants externes de lutte contre le bruit et les revenus pour des prestations \nde service concernant les rayonnements non-ionisants. \n\nProtection des eaux et du sol Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 522 6'000 6'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'351'338 2'533'846 2'276'696 \n\nCoûts des services centraux 202'010 212'987 200'259 \n\nRevenus 1'357'805 1'263'800 1'264'800 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'196'065 1'489'034 1'218'154 \n\nCommentaires\n\nLes revenus se composent essentiellement de prestations internes qui comprennent la participation du fonds des eaux à la \ncouverture des prestations du SENE dans ce domaine d'activité. \n\nDéchets Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 798'594 877'500 882'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'302'036 1'089'823 1'063'858 \n\nCoûts des services centraux 112'727 91'439 93'401 \n\nRevenus 1'088'326 1'094'200 1'498'800 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'125'031 964'562 540'959 \n\nCommentaires\n\nPour l'essentiel, ce groupe de prestations englobe les activités liées à l'élimination des véhicules hors d'usage et des déchets \nspéciaux des ménages. Elles sont financées par la rétrocession d'une partie de la taxe automobile et une refacturation aux \ncommunes des frais d'élimination des déchets. \n\nLe projet de loi concernant les déchets et les sites pollués (LDSP), mis en consultation en juillet 2021, prévoit l'introduction d'une \ntaxe sur la mise en décharge des matériaux minéraux de chantier. Elle serait perçue à partir du 1er juillet 2022 et générerait un \nrevenu supplémentaire estimé à CHF 400'000. \n\n235\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n\n\n\nAutres nuisances, dangers, accidents Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 240'451 347'454 233'969 \n\nCoûts des services centraux 20'431 29'206 20'580 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 260'881 376'660 254'549 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations comprend notamment la surveillance du transport de marchandises dangereuses, du contrôle du \ncommerce des produits chimiques et de la biosécurité mais aussi la vérification de la sécurité des installations industrielles et \nl'organisation de la gestion des crises et catastrophes (ORCCAN).  \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nConférences intercantonales 67'704 66'000 66'000 66'000 66'000 66'000 \n\nDédomm. conf. & autr. cantons -83'000 -83'000 -83'000 -83'000 -83'000 -83'000 \n\nSubventions fédérales -132'860 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -148'156 -17'000 -17'000 -17'000 -17'000 -17'000 \n\nCommentaires\n\nLes charges de transfert englobent les cotisations pour les conférences intercantonales des directeurs des services cantonaux \nde l'énergie et de l'environnement et les revenus de transfert sont constitués de la subvention fédérale pour le traitement des \nbilans COV (composés organiques volatils) des entreprises. \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -758 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -758 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nPas de commentaire particulier. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n236\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n\n\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\n3e prog. assainis. inst. chauf. En cours 5'000 15'000 -10'000 5'000 5'000 5'000 5'000 \n\nPI-mobilité durable En cours 600'000 1'000'000 0 1'000'000 800'000 800'000 800'000 \n\nRemplacement analyseur TOC laboratoire En cours 65'000 0 0 0 0 0 0 \n\nRemplacement appareils mesure immissions En cours 31'000 45'000 0 45'000 28'000 30'000 30'000 \n\nAchat analyseur homologué 70kW A solliciter 20'000 0 0 0 0 0 0 \n\nPlan climat A solliciter 0 1'489'074 0 1'489'074 2'486'000 1'780'000 1'680'000 \n\nProj. stratégiques-DDTE A solliciter 0 0 0 0 0 100'000 100'000 \n\nRemplacement analyseur GC-MSMS A solliciter 0 300'000 0 300'000 0 0 0 \n\nRemplacement d'un appareil GC-BTX A solliciter 0 50'000 0 50'000 0 0 0 \n\nTotal 721'000 2'899'074 -10'000 2'889'074 3'319'000 2'715'000 2'615'000 \n\nCommentaires \n\nLe remplacement des appareils pour la mesure des immissions concerne 3 appareils de plus de 15 ans d'âge. Il est également \nbudgété le remplacement d'un appareil GC-BTX pour la mesure des composés organiques volatils (COV), soit le benzène et le \ntoluène. Quant au remplacement de l'analyseur GC-MSMS adapté à l'état de la technique, il concerne un appareil acquis en \n2009 et permettra de maintenir la capacité analytique du laboratoire. \n\nLes projets de mobilité durable sont en lien avec la volonté de soutenir sur 5 ans l'installation de bornes électriques par un \nprogramme de subventions pour les privés, les entreprises et les collectivités publiques. Financé par le programme d'impulsion, \nce programme devrait démarrer en 2022. \n\nConcernant le plan climat, il intègre les moyens relatifs à la mise en œuvre des mesures qui incombent au SENE. Ces dépenses \nconcernent aussi bien du personnel, des dépenses de fonctionnement que des dépenses d'investissement. \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n237\n\nService énergie et de l'environnement (SENE) \n\n\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nL'évolution de l'environnement et des tâches du service sont principalement influencées par la situation de l'économie forestière, \npar la politique de subventionnement de la Confédération dans le domaine environnemental et sa mise en œuvre opérationnelle\nainsi que par la vente des différents permis de pêche et de chasse. Sur un plan plus général, les conséquences du changement \nclimatique sur les milieux naturels, en particulier les forêts et les eaux, ont un effet grandissant sur le fonctionnement du service \npuisqu'elles nécessitent la planification et la mise en œuvre de mesures de gestion appropriées dans une perspective à long \nterme. \nEn 2022, les activités du SFFN seront encore fortement influencées par le suivi des projets liés aux conventions-programmes \nconclues en 2020. Pour la période 2020 à 2024, la Confédération a ainsi investi près de 25 millions de francs dans les domaines \ndu paysage et de la nature, des forêts et de la faune, la réalisation des différentes mesures prévues étant de la responsabilité \ndu canton. \nD'autres processus, en cours, auront des effets sur la marche du service. Il s'agit, d'une part, de la révision de l'organisation \nforestière qui prévoit le passage de trois à deux équipes forestières cantonales ainsi que la création d'un seul arrondissement \nforestier pour la région du Littoral et, d'autre part, du soutien à la pêche professionnelle qui comprend un renforcement de la \ncollaboration intercantonale dans le domaine de la gestion piscicole et l'octroi d'aides financières à la profession.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Assurer une gestion durable de la faune sauvage et de ses biotopes et veiller à conserver les espèces rares et menacées ;\n• Réduire à une proportion supportable les dommages causés par la faune sauvage ;\n• Aménager et gérer les forêts de manière multifonctionnelle en collaboration avec les propriétaires concernés ;\n• Soutenir financièrement cette gestion par l'intermédiaire des programmes RPT ;\n• Informer le public, promouvoir l'utilisation du bois local et s'engager dans la formation professionnelle forestière ;\n• Protéger la nature et contribuer à sa gestion durable dans le sens de la création d'un réseau pour la biodiversité ;\n• Évaluer les dossiers qui sont soumis au service afin de s'assurer qu'ils répondent au cadre légal et/ou peuvent être soutenus\n\ntechniquement ou financièrement.\n\n238\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 6'137'088 6'890'918 6'469'034 -421'884 -6.1% 6'899'439 6'708'800 6'778'800 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 556'723 545'000 545'000 +0 0.0% 545'000 545'000 545'000 \n42  Taxes 1'050'200 1'292'000 1'298'000 +6'000 +0.5% 1'298'000 1'298'000 1'298'000 \n43  Revenus divers 49'786 133'150 104'910 -28'240 -21.2% 8'000 8'000 8'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 1'429'777 1'560'000 1'672'500 +112'500 +7.2% 1'685'000 1'565'000 1'635'000 \n47  Subventions à redistribuer 2'988'047 3'310'000 2'800'800 -509'200 -15.4% 2'814'800 2'788'800 2'788'800 \n49  Imputations internes 62'555 50'768 47'824 -2'944 -5.8% 548'639 504'000 504'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 12'473'050 13'866'138 13'644'721 -221'417 -1.6% 14'375'087 14'182'312 14'367'928 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 4'764'047 5'214'564 4'803'392 -411'172 -7.9% 4'861'050 4'831'088 4'769'983 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'836'733 2'102'500 2'558'500 +456'000 +21.7% 2'548'500 2'398'500 2'538'500 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 62'843 67'541 75'792 +8'251 +12.2% 94'501 107'687 213'496 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 1'579'198 2'126'017 2'167'018 +41'001 +1.9% 2'817'017 2'817'018 2'817'930 \n37  Subventions à redistribuer 2'988'047 3'310'000 2'800'800 -509'200 -15.4% 2'814'800 2'788'800 2'788'800 \n39  Imputations internes 1'242'181 1'045'516 1'239'219 +193'703 +18.5% 1'239'219 1'239'219 1'239'219 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -6'335'962 -6'975'220 -7'175'687 -200'467 -2.9% -7'475'648 -7'473'512 -7'589'128 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 547'779 658'400 603'500 -54'900 -8.3% 603'500 603'500 603'500 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 547'779 658'400 603'500 -54'900 -8.3% 603'500 603'500 603'500 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -5'788'183 -6'316'820 -6'572'187 -255'367 -4.0% -6'872'148 -6'870'012 -6'985'628 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -5'788'183 -6'316'820 -6'572'187 -255'367 -4.0% -6'872'148 -6'870'012 -6'985'628 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 44.00 48.00 46.00 -2.00 -4.2% 46.00 45.00 44.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 34.60 37.50 35.30 -2.20 -5.9% 35.30 35.00 34.20 \n\nCommentaires \n\nLe budget 2022 prévoit une diminution des revenus d'exploitation de l'ordre de -6.1% par rapport à 2021. Cette baisse s'explique \nprincipalement par l'ajustement des subventions redistribuées versées dans le cadre des conventions programmes dans le \ndomaine des forêts (groupe 47). Les revenus de transfert (groupe 46) augmentent quant à eux de 7.2 % par rapport au budget \n2021. Cette hausse provient d'une adaptation des subventions acquises octroyées dans le cadre des conventions programmes \nforêts mais également de l'ajout des subventions fédérales prévues pour la mise en œuvre du plan climat. Enfin, le budget inclut \nl'allocation d'environ CHF 44'000 par le fonds de l'aménagement du territoire (groupe 49). Ce montant qui correspond à 0.3 EPT \ndoit permettre au SFFN d'assumer les charges supplémentaires générées par le traitement des plans d'aménagement locaux. \n\nAu niveau des charges d'exploitation, celles-ci diminuent légèrement par rapport au budget précédent et restent donc bien \nmaîtrisées. Les subventions à redistribuer (groupe 37) correspondent aux prestations financières provenant de la Confédération \net destinées intégralement à d'autres bénéficiaires. Le montant inscrit dans les charges, en diminution de CHF 509'200, est \ndonc égal à celui figurant dans les revenus (groupe 47). Les charges de personnel affichent une diminution de l'ordre de -7.9% \nà mettre principalement en relation avec la réorganisation forestière en cours mentionnée ci-dessus. Cette diminution est \ncontrebalancée par l'externalisation de certaines prestations forestières sur le Littoral générant une hausse de CHF 200'000 des \nbiens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31). La mise en œuvre du futur plan climat cantonal et de certains projets\ninscrits dans la convention paysage et nature expliquent le solde de l'augmentation du groupe 31 qui se monte au total à \nCHF 456'000. \n\nEnfin pour les revenus financiers (groupe 44) qui représentent le produit lié à la facturation des concessions d'utilisation du \ndomaine public, une diminution de CHF 50'000 a été budgétée compte tenu de la situation sanitaire. \n\n239\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nGest.faune&systèmes aquatiques Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 477'737 493'700 407'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'185'882 1'281'630 1'061'801 \n\nCoûts des services centraux 297'330 333'380 360'259 \n\nRevenus 674'250 649'000 652'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'286'700 1'459'711 1'177'760 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations recouvre les coûts et revenus en lien avec la protection de la faune et de ses biotopes, la chasse et \nla pêche. La vente des permis de chasse et pêche est relativement stable ces dernières années, voire en légère hausse. Les \nrevenus budgétés en 2022 reflètent cette tendance. Les dépenses liées aux conventions programmes faune et nature sont \ndorénavant imputées analytiquement aux crédits d'engagement "CP Nature 2020-24" et ''Conv. Programme 2020-2024 section \nfaune'', ce qui explique la diminution des charges en 2022.  \n\nAménagement et gestion des forêts Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 813'795 1'040'300 1'179'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'263'091 2'349'172 2'060'971 \n\nCoûts des services centraux 568'336 604'054 688'679 \n\nRevenus 974'785 1'207'932 1'204'980 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'670'436 2'785'595 2'723'970 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations recouvre les coûts et revenus en lien avec la gestion des forêts cantonales. Les prestations effectuées \nen forêts communales et privées, dont la responsabilité incombe à l'État, sont également considérées. Compte tenu de la \nrestructuration forestière précédemment citée, les charges directes augmentent tandis que les coûts salariaux diminuent. Les \nrevenus quant à eux sont stables. Ceux-ci incluent un montant correspondant à un 0.1 EPT versé par le fonds de l'aménagement \ndu territoire qui doit permettre au SFFN d'assumer les charges supplémentaires générées par le traitement des plans \nd'aménagement locaux. \n\nGestion nature et réseau écologique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 425'531 369'700 3'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 633'874 639'103 558'214 \n\nCoûts des services centraux 160'407 166'175 188'954 \n\nRevenus 32'121 34'836 34'844 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'187'690 1'140'143 716'024 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations recouvre les coûts et revenus en lien avec la protection de la nature et du paysage. Les dépenses \nliées aux conventions programmes paysage et nature sont dorénavant imputées analytiquement aux crédits d'engagement \n"CP Nature 2020-24" et "CP Aménagement du paysage 2020-2024", ce qui explique la diminution des charges en 2022. Les \nrevenus quant à eux sont stables par rapport au budget 2021. Ils sont principalement composés du versement, par le fonds de \nl'aménagement du territoire, d'un montant correspondant au 20% du salaire de la collaboratrice chargée de la protection des \nespaces naturels. Ce montant doit permettre au SFFN d'assumer les charges supplémentaires générées par le traitement des \nplans d'aménagement locaux. \n\n240\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN) \n\n\n\nPrestations sociétales Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 246'169 307'583 171'078 \n\nCoûts des services centraux 62'847 80'671 58'486 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 309'016 388'254 229'564 \n\nCommentaires\n\nLes prestations sociétales comprennent l'information donnée au public, le soutien accordé à la fonction d'accueil et de loisirs \ndes espaces naturels et les activités liées à une meilleure valorisation de la filière bois et des services environnementaux fournis \npar la forêt. Elles incluent notamment la participation du service au projet de développement de la Maison de la tourbière aux \nPonts-de-Martel. Les dépenses correspondent essentiellement aux activités des collaboratrices et collaborateurs du service si \nbien qu'aucune charge directe ni revenus n'ont été budgétés dans ce groupe de prestations. \n\nGouvernance Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'066 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 540'598 525'495 511'210 \n\nCoûts des services centraux 137'323 137'823 174'765 \n\nRevenus 545'774 659'000 607'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 133'212 4'318 78'975 \n\nCommentaires\n\nLes dépenses inscrites correspondent essentiellement aux prestations effectuées par les collaboratrices et collaborateurs du \nservice dans les domaines de la gestion des concessions et de l'évaluation des dossiers (permis de construire, autorisations, \nappréciations de projets, etc.). Aucune charge directe ne figure dès lors dans ce groupe de prestations. Les revenus budgétés \ndiminuent compte tenu de la situation sanitaire. Ils proviennent de la facturation des concessions d'utilisation du domaine de \nl'État et des bouées d'amarrage sur les rives des lacs et cours d'eau du canton. \n\nDossiers particuliers Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 58'441 0 10'123 \n\nCoûts des services centraux 14'903 0 3'461 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 73'344 0 13'584 \n\nCommentaires\n\nLes dépenses inscrites correspondent aux prestations effectuées dans le domaine de la gestion de dossiers particuliers soumis \nau service. Les coûts salariaux ont été adaptés en 2022 compte tenu des décomptes d'activité fournis par les collaboratrices et \ncollaborateurs avec une certaine prudence toutefois, l'année 2020 pouvant être qualifiée d'exceptionnelle. \n\n241\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nDédommagements et subventions Faune -61'280 -129'000 32'500 32'500 32'500 32'500 \n\nDédommagements et subventions Forêts 22'543 458'700 206'520 206'520 206'520 206'520 \n\nDédommagements et subventions Nature 169'340 217'500 379'900 379'900 379'900 379'900 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 130'603 547'200 618'920 618'920 618'920 618'920 \n\nCommentaires\n\nLe tableau ci-dessus présente les subventions cantonales versées hors conventions programmes pour les prestations suivantes: \n• Projets dans le domaine de la protection de la faune, des forêts et de la nature ;\n• Travail fourni par les gardes forestiers communaux pour le compte de l'État ;\n• Formation professionnelle forestière ;\n• Mise en œuvre de certaines mesures en faveur de la nature dans la zone agricole.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -559 0 0 0 0 0 \n\nPatrimoine financier -8'500 -8'400 -3'500 -3'500 -3'500 -3'500 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -9'059 -8'400 -3'500 -3'500 -3'500 -3'500 \n\nCommentaires \n\nLa recette mentionnée sous patrimoine financier correspond à un droit de superficie octroyé par l'État. Conformément au contrat \nde bail, une diminution des revenus est à prévoir dès 2022.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n242\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN) \n\n\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nAménagement rives, lacs et cours d'eau En cours 36'000 60'000 -24'000 36'000 18'000 18'000 18'000 \n\nConv. programme 2020-2024 section faune En cours 0 76'069 -69'000 7'069 -53'500 -53'500 -53'500 \n\nCP Aménagement du paysage 2020-2024 En cours 106'000 307'000 -176'000 131'000 117'000 171'000 146'000 \n\nCP Nature 2020-2024 En cours 334'099 2'763'475 -1'769'150 994'325 695'150 659'400 734'400 \n\nInfrastructures forestières En cours 93'000 3'380'695 -2'876'350 504'345 358'980 358'980 358'980 \n\nInvestissements forestiers En cours 0 66'000 -66'000 0 0 0 0 \n\nMesures d'aménagement Creux du Van En cours 0 40'000 -20'000 20'000 20'000 20'000 20'000 \n\nRéseaux écologiques cantonaux En cours 0 100'000 -40'000 60'000 60'000 60'000 60'000 \n\nDesserte forestière A solliciter 0 73'000 0 73'000 73'000 73'000 0 \n\nPlan climat A solliciter 0 369'000 -159'500 209'500 277'000 212'000 282'000 \n\nProj. stratégiques-DDTE A solliciter 0 0 0 0 15'000 15'000 0 \n\nTotal 569'099 7'235'239 -5'200'000 2'035'239 1'580'630 1'533'880 1'565'880 \n\nCommentaires \n\nLes projets ''Conv. Programme 2020-2024 section faune'', "CP Aménagement du paysage 2020-2024", "CP Nature 2020-2024" \net "Infrastructures forestières" correspondent aux conventions-programmes faune, nature, paysage et forêts. Les montants \nbudgétés intègrent dorénavant les dépenses émargeant au compte de résultat. \nConcernant le projet "Investissements forestiers", il s'agit de prêts destinés à soutenir l'économie forestière. Ces prêts sont \ntotalement financés par la Confédération et sont destinés intégralement à des bénéficiaires externes. Le bilan entre les recettes \n(prestations financières versées par les bénéficiaires au canton) et les dépenses (prestations reversées à la Confédération par \nle canton) est donc neutre.  \nFinalement, trois nouveaux projets figurent dorénavant au budget 2022. Le premier prévoit la mise en œuvre de mesures de\nconservation de la nature et de la forêt dans le cadre du plan climat. Les deux autres ("Desserte forestière" et "Proj. stratégiques-\nDDTE") concernent l'octroi d'aides pour la réalisation de chemins ou pistes forestières.\n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n243\n\nService de la faune, forêts et nature (SFFN) \n\n\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nSur le plan fédéral, la politique agricole a subi d'importants changements avec PA 14-17 et l'introduction de nouvelles mesures \ndans le domaine de la production durable et de l'écologie en particulier. Le projet PA 22+ a été suspendu par le Parlement, une \npolitique future ne devant pas seulement se limiter à l'agriculture, mais prendre en compte également l'approvisionnement en \ndenrées alimentaires et les contraintes environnementales. La politique agricole cantonale est largement calquée sur celle de \nla Confédération, la durabilité au sens large prenant une part de plus en plus importante de celle-ci. \nDepuis 2013, Evologia est rattaché au SAGR. En matière de réinsertion professionnelle, le canton de Neuchâtel a adapté sa \npolitique, ce qui a conduit Evologia à offrir de nouvelles prestations dans le cadre de la réinsertion sociale et professionnelle, \navec un accent particulier sur l'AI. Le SAGR s'est réorganisé afin de simplifier sa structure et de concrétiser les mesures \nd'économies imposées. Cette démarche s'est principalement déroulée sur une période de deux ans dès 2016, de manière à \nmettre à profit plusieurs départs en retraite, et s'est poursuivie dans le cadre de la Station viticole. \nUne démarche d'optimisation du service a encore été entreprise en 2020. Cela a débouché sur le renforcement du secteur \nadministration-secrétariat en particulier, ainsi que la consolidation du secteur AI. Le catalogue de prestations a été revu et \nharmonisé, ce qui a impliqué un remaniement des groupes de prestations. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Application et exécution, au niveau cantonal, de la politique agricole fédérale ;\n• Mise en œuvre de la politique agricole cantonale dans les domaines de la promotion de l'agriculture et des produits agricoles\n\net viticoles, des mesures sociales d'accompagnement, de la vulgarisation et des améliorations structurelles ;\n• Mise en œuvre du plan d'action phytosanitaire ;\n• Promotion d'une agriculture et d'une viticulture neuchâteloise durables (bio, AOP-IGP, IP-Suisse) ;\n• Valorisation de la production et de la transformation locale ;\n• Réduction des émissions de CO2 dans l'agriculture et adaptation au changement climatique ;\n• Soutien du secteur agricole afin d'en assurer sa compétitivité et d'utiliser les ressources naturelles de manière durable ;\n• Gestion d'Evologia, pôle de développement du secteur primaire voué principalement à la réinsertion sociale et\n\nprofessionnelle, à la formation et à la sensibilisation à la terre et à la nature.\n\n244\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 80'595'407 79'728'550 81'497'270 +1'768'720 +2.2% 83'019'070 83'747'270 84'784'070 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 969'674 1'090'100 1'076'600 -13'500 -1.2% 1'056'600 1'036'600 1'031'600 \n43  Revenus divers 240'799 196'950 249'950 +53'000 +26.9% 249'950 249'950 249'950 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 1'123'632 1'344'000 1'026'600 -317'400 -23.6% 1'526'600 1'276'600 1'276'600 \n47  Subventions à redistribuer 78'191'948 77'000'000 78'500'000 +1'500'000 +1.9% 79'500'000 80'500'000 81'500'000 \n49  Imputations internes 69'354 97'500 644'120 +546'620 +560.6% 685'920 684'120 725'920 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 90'166'337 88'868'343 90'655'686 +1'787'343 +2.0% 92'896'605 93'496'716 94'901'153 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 4'099'994 4'228'846 4'236'860 +8'014 +0.2% 4'286'600 4'326'351 4'357'952 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'515'149 1'610'454 1'711'354 +100'900 +6.3% 1'811'354 1'711'354 1'711'354 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 10'908 27'353 28'748 +1'395 +5.1% 57'435 57'976 63'935 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 4'370'923 4'797'989 4'725'858 -72'131 -1.5% 5'788'350 5'448'169 5'815'046 \n37  Subventions à redistribuer 78'191'948 77'000'000 78'500'000 +1'500'000 +1.9% 79'500'000 80'500'000 81'500'000 \n39  Imputations internes 1'977'416 1'203'701 1'452'866 +249'165 +20.7% 1'452'866 1'452'866 1'452'866 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -9'570'930 -9'139'793 -9'158'416 -18'623 -0.2% -9'877'535 -9'749'446 -10'117'083 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 514'723 624'100 602'800 -21'300 -3.4% 602'800 602'800 602'800 \n34  Charges financières 100 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 514'623 624'100 602'800 -21'300 -3.4% 602'800 602'800 602'800 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -9'056'307 -8'515'693 -8'555'616 -39'923 -0.5% -9'274'735 -9'146'646 -9'514'283 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -9'056'307 -8'515'693 -8'555'616 -39'923 -0.5% -9'274'735 -9'146'646 -9'514'283 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 38.00 38.00 39.00 +1.00 +2.6% 39.00 39.00 39.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 30.75 31.15 31.50 +0.35 +1.1% 31.50 31.50 31.50 \n\nCommentaires \n\nAu niveau des revenus d'exploitation, on peut relever une légère diminution des taxes (groupe 42), qui découle d'une baisse de \nrecettes relatives à la facturation d'honoraires pour le suivi des travaux géométriques arrivant à terme dans plusieurs syndicats \nd'améliorations foncières. Quant à l'augmentation des revenus divers (groupe 43), il s'agit de la réactivation du stock de la \nviticulture. Malgré l'évolution des recettes de CHF 100'000 en lien avec l'AI, l'encaissement de la subvention des vendanges et \ncelle de la surveillance du territoire, les revenus de transferts (groupe 46) diminuent considérablement en raison du reclassement \ndu subside du service de l'action social (SASO) d'un montant de CHF 470'000 en prestations internes (groupe 49). Quant aux \nsubventions fédérales à redistribuer (groupes 37/47), elles concernent les paiements directs. Les prévisions budgétaires y \nrelatives sont basées sur les informations reçues de la Confédération. Comme il y a plus d'options écologiques prises par les \nagriculteurs et plus d'exploitations biologiques, ces subventions évoluent. Finalement, l'augmentation des imputations internes \n(groupe 49) est majoritairement due au reclassement du subside du SASO (comme mentionné ci-dessus) mais aussi au \nremboursement de traitement du conseiller viticole financé par le fonds des eaux.  \n\nConcernant les charges d'exploitation, l'augmentation des biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31) concerne \nprincipalement des dépenses de la viticulture et d'Evologia couvertes par des recettes. Quant aux charges de transfert (groupe \n36), la diminution est principalement due aux charges d'amortissement liées aux subventions d'investissements.  \n\nQuant aux revenus financiers (groupe 44), l'écart s'explique par un fermage en moins suite à la vente d'un domaine agricole. \n\nAu niveau du personnel administratif, l'effectif unitaire supplémentaire correspond à une mesure du plan d'action phytosanitaire \nqui implique la création d'un pôle de conseil viticole biologique Trois-Lacs. L'augmentation de 0.35 EPT est le résultat de divers \nremaniements de personnel du SAGR et d'Evologia. Cet écart est compensé par des recettes supplémentaires. \n\n245\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nDroit agricole Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 500 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 102'049 100'270 0 \n\nCoûts des services centraux 49'388 34'400 0 \n\nRevenus 43'644 55'000 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 107'794 80'170 0 \n\nCommentaires\n\nEn préambule, il faut préciser que le catalogue de prestations a été revu et harmonisé au profit d'une nouvelle structure \nanalytique. Celle-ci prend effet au 1er janvier 2022. \n\nLe groupe de prestations "Droit agricole" est maintenu dans la nouvelle structure analytique. \n\nAméliorations foncières Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 500 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'641'406 1'769'417 0 \n\nCoûts des services centraux 291'303 197'462 0 \n\nRevenus 130'562 130'000 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'802'147 1'837'379 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations intègre le groupe de prestations ”Améliorations structurelles” dans la nouvelle structure analytique. \n\nEquipement agricole Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1'500 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'911'022 2'115'784 0 \n\nCoûts des services centraux 149'624 100'716 0 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'062'147 2'216'501 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations intègre le groupe de prestations ”Améliorations structurelles” dans la nouvelle structure analytique. \n\nPaiements directs Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 20'000 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 731'255 678'407 0 \n\nCoûts des services centraux 347'801 235'520 0 \n\nRevenus 15'650 9'600 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'063'405 924'327 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations est maintenu dans la nouvelle structure analytique. \n\n246\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n\n\n\nProtection des végétaux Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 55 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'634 6'000 0 \n\nCoûts des services centraux 176 0 0 \n\nRevenus 4'438 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -1'572 6'000 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations intègre le nouveau groupe de prestations ”Viticulture et agroécologie” dans la nouvelle structure \nanalytique. \n\nViticult. et encav. de l'Etat Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 541'407 528'500 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 744'640 802'812 0 \n\nCoûts des services centraux 353'564 262'925 0 \n\nRevenus 698'605 586'000 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 941'006 1'008'238 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations intègre le nouveau groupe de prestations ”Viticulture et agroécologie” dans la nouvelle structure \nanalytique. \n\nRéinsertion Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 733'586 754'500 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'819'286 1'798'552 0 \n\nCoûts des services centraux 759'703 525'551 0 \n\nRevenus 1'422'349 1'855'950 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'890'226 1'222'653 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations est maintenu dans la nouvelle structure analytique. \n\nInfrastructures Etat Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 118'320 134'910 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 0 \n\nCoûts des services centraux 0 0 0 \n\nRevenus 308'154 404'100 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -189'834 -269'190 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations est réparti dans les groupes de prestations ”Améliorations structurelles” et ”Evologia- Réinsertion” \ndans la nouvelle structure analytique. \n\n247\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n\n\n\nConsultation fromagère Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 123'411 134'561 0 \n\nCoûts des services centraux -40 46'555 0 \n\nRevenus 117'311 120'000 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 6'060 61'116 0 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations est maintenu dans la nouvelle structure analytique. \n\nDroit agricole Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 162'277 \n\nCoûts des services centraux 0 0 144'174 \n\nRevenus 0 0 50'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 0 256'451 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations englobe les activités en matière de droit foncier rural. Une augmentation des heures valorisées et une \nadaptation de la répartition analytique engendrent des coûts salariaux et de structure plus élevés ainsi que les coûts des services \ncentraux basés sur une répartition forfaitaire. Les émoluments perçus en matière de droit foncier rural constituent l'essentiel des \nrevenus. \n\nAméliorations structurelles Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 88'110 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 3'771'012 \n\nCoûts des services centraux 0 0 296'772 \n\nRevenus 0 0 453'100 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 0 3'702'794 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations est le résultat de la fusion des groupes de prestations "Améliorations foncières”, "Équipement agricole" \net ”Infrastructures État” pour la partie des fermages agricoles. La gestion des améliorations structurelles est composée de \ncharges directes qui sont liées à la restitution de diverses locations et fermages encaissés par l'office. Les coûts salariaux et de \nstructure englobent les charges salariales et la valorisation des heures sur les diverses prestations ainsi que les amortissements \nsur investissements. Les coûts des services centraux concernent la part forfaitaire facturée par les services centraux. Quant aux \nrevenus, il s'agit essentiellement de l'encaissement des fermages agricoles ainsi que les prestations de l'office sur les études et \ntravaux de remaniements parcellaires, adductions d'eau et drainages. \n\n248\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n\n\n\nPaiements directs Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 20'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 751'640 \n\nCoûts des services centraux 0 0 296'772 \n\nRevenus 0 0 14'600 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 0 1'053'812 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations englobe les dépenses engendrées par des projets informatiques de l'office des paiements directs \n(nouvelle mesure de la Politique agricole fédérale). Les coûts salariaux et de structure concernent les charges salariales et le \nréajustement des heures prévues pour cette prestation. Les coûts des services centraux ont été également réajustés. Quant \naux revenus, ce sont des émoluments perçus lors de décisions de reconnaissance d'exploitations agricoles et d'émoluments \nliés aux différents services fournis par l'office des paiements directs. De plus, dans le cadre du nouveau projet Agroforesterie, \nune refacturation de prestations de service est effectuée à l'OFAG. \n\nViticulture et agroécologie Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 556'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 867'466 \n\nCoûts des services centraux 0 0 299'856 \n\nRevenus 0 0 817'700 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 0 906'322 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations est le résultat de la fusion des groupes de prestations ”Protection des végétaux” et ”Viticulture et \nencavage de l'État”. Il intègre le tâcheronnage, l'achat de matériel d'exploitation et l'entretien du domaine viticole de l'État de \nNeuchâtel au niveau des charges directes. Les coûts salariaux et de structure concernent les charges salariales et le \nréajustement des heures prévues pour cette prestation. Les coûts des services centraux ont également été réajustés. Les \nrevenus proviennent de la vente de vin externe et interne, des prestations fournies pour les analyses œnologiques, de la \nvulgarisation viticole et des fermages viticoles. \n\nEvologia - Réinsertion Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 820'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 1'817'671 \n\nCoûts des services centraux 0 0 388'866 \n\nRevenus 0 0 1'952'670 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 0 1'074'367 \n\nCommentaires\n\nCe groupe de prestations est le résultat de la fusion des groupes de prestations "Réinsertion” et ”Infrastructures État” pour la \npartie de la gestion du Mycorama et de la Grange aux concerts. Les charges directes sont composées principalement d'achat \nde denrées alimentaires pour le restaurant ”La Terrassiette”, d'acquisition de divers équipements, matériel et fournitures et de \nfrais d'entretien des divers bâtiments du site et des viabilités. Les coûts salariaux et de structure englobent les charges salariales \net la valorisation des heures sur les diverses prestations ainsi que les amortissements sur investissements. Les coûts des \nservices centraux concernent la part forfaitaire facturée par les services centraux. Quant aux revenus, en hausse, ils concernent \nprincipalement les subventions perçues pour les mesures d'intégration professionnelle, les recettes du restaurant et les \nlocations. \n\n249\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n\n\n\nConsultation fromagère Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 0 0 150'230 \n\nCoûts des services centraux 0 0 73'140 \n\nRevenus 0 0 120'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 0 0 103'370 \n\nCommentaires\n\nAucune charge directe n'entre dans le calcul de cette prestation. Les coûts salariaux et de structure représentent le salaire \nannuel du consultant en matière d'économie laitière et le réajustement des heures prévues pour cette prestation. Les coûts des \nservices centraux concernent la part forfaitaire facturée par les services centraux. Quant aux revenus, il s'agit de la refacturation \nà Casei pour le salaire du consultant en matière d'économie laitière. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nContribution qualité paysage 284'874 288'000 288'000 288'000 288'000 288'000 \n\nContrôle agricole 190'000 190'000 190'000 190'000 190'000 190'000 \n\nPromo. éco. laitière & prod. bovine 160'399 183'000 183'000 183'000 183'000 183'000 \n\nPromotion de l'agriculture et du terroir 323'845 356'000 356'000 356'000 356'000 356'000 \n\nSubv. accordées aux entreprises privées 0 0 0 40'000 40'000 80'000 \n\nVulgarisation et formation 401'488 411'500 401'500 401'500 401'500 401'500 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 1'360'605 1'428'500 1'418'500 1'458'500 1'458'500 1'498'500 \n\nCommentaires\n\n• Contribution qualité paysage : Participation nette du canton.\n• Contrôle agricole : Selon la convention avec l'ANAPI, ces coûts sont pris en charge par le canton.\n• Promotion en économie laitière et production bovine : Subventions versées en faveur du placement du bétail et de l'élevage\n\nainsi que la participation cantonale aux frais de fonctionnement annuels de Casei.\n• Promotion de l'agriculture et du terroir : Subventions à l'association Neuchâtel Vins et Terroir et à la promotion de l'agriculture\n\n(agriculture biologique, innovation, tourisme rural, dépannage agricole, service volontaire agricole, soutien AOC).\n• Subventions accordées aux entreprises privées : Subventions en faveur de la réduction des risques phytosanitaires au Val-\n\nde-Ruz (mesure du plan d'action phytosanitaire).\n• Vulgarisation et formation : Subvention à la CNAV (vulgarisation agricole, secteur conseil et formation) et contribution\n\nannuelle de formation professionnelle agricole selon convention de prestations entre AGORA et les cantons romands. À\ncelle-ci est venu s'ajouter le soutien à la formation supérieure agricole. Cette subvention diminue en 2022 et devrait rester\nstable.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -526 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -526 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nPas de commentaire particulier. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n250\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n\n\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nAssainissement fermes et terrains 2021 En cours 130'000 130'000 0 130'000 0 0 0 \n\nExploitations paysannes En cours -1'980'000 6'120'000 -8'100'000 -1'980'000 -1'980'000 -1'980'000 -1'980'000 \n\nNouv.installation électrique au Mycorama En cours 30'000 0 0 0 0 0 0 \n\nProjet de dévelop.régional du Val-de-Ruz En cours 700'000 900'000 -500'000 400'000 300'000 300'000 300'000 \n\nSubvention plans de gestion intégrée En cours 30'000 30'000 0 30'000 0 0 0 \n\nSubventions constructions rurales 2020 En cours 1'500'000 3'000'000 -1'500'000 1'500'000 1'500'000 1'500'000 1'500'000 \n\nSystème informatique registre des vignes En cours 75'000 10'000 0 10'000 0 0 0 \n\nTravaux améliorations foncières 2001 En cours 80'000 100'000 -50'000 50'000 80'000 80'000 80'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2007 En cours 20'000 20'000 -10'000 10'000 20'000 20'000 20'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2010 En cours 50'000 80'000 -40'000 40'000 50'000 50'000 50'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2015 En cours 300'000 750'000 -350'000 400'000 700'000 700'000 700'000 \n\nTravaux améliorations foncières 2020 En cours 800'000 1'110'000 -500'000 610'000 1'700'000 1'700'000 1'700'000 \n\nAssain. énergétique bâtiments Aurore 6 A solliciter 0 150'000 0 150'000 0 0 0 \n\nAssainissement de fromageries A solliciter 0 1'500'000 -798'000 702'000 702'000 943'000 943'000 \n\nCuverie avec thermorégulation A solliciter 0 0 0 0 170'000 0 0 \n\nHangar pour le chauffage à distance(CAD) A solliciter 0 350'000 0 350'000 240'000 0 0 \n\nPlan climat A solliciter 0 40'000 0 40'000 540'000 240'000 240'000 \n\nProj. stratégiques-DDTE A solliciter 0 0 0 0 425'000 2'160'000 2'140'000 \n\nTotal 1'735'000 14'290'000 -11'848'000 2'442'000 4'447'000 5'713'000 5'693'000 \n\nCommentaires \n\n• Assainissement des fermes et des terrains : Alors que l'entretien courant des fermes émarge au compte de résultat, les\ndépenses à caractère d'investissements figurent au compte des investissements.\n\n• Exploitations paysannes : Le montant net représente la variation du fonds de roulement entre les prêts et crédits accordés\net les remboursements. L'estimation de ce montant est difficile car les entrées et les sorties fluctuent constamment.\n\n• Projet de développement régional Val-de-Ruz : Projet en cours comprenant plusieurs sous-projets et courant sur plusieurs\nannées.\n\n• Subventions pour constructions rurales et travaux d'améliorations foncières : Les dépenses varient en fonction de\nl'avancement des travaux.\n\n• Assainissement énergétique des bâtiments de l'Aurore 6 : Les travaux sont prévus pour l'année 2022.\n• Assainissement de fromageries : Nouveau crédit prévu pour l'assainissement de fromageries afin de pérenniser les\n\ncapacités régionales de transformation du lait.\n• Hangar pour le chauffage à distance (CAD) : Construction d'un hangar pour le stockage de copeaux pour le chauffage à\n\ndistance. Les travaux de construction devraient se chevaucher sur deux ans.\n• Plan climat : Diverses mesures du SAGR sont à prévoir dans le cadre du plan climat.\n• Projets stratégiques du DDTE : Divers projets sont prévus dès 2023, à savoir, l'assainissement énergétique de la villa\n\nAurore 1 (bureaux du SAGR) et des fermes et terrains de l'État, une place de lavage et remplissage de pulvérisateur pour\nla mise en norme et démonstration phytosanitaire, l'achat d'un gerbeur électrique nécessaire pour le bon fonctionnement et\nla sécurité de l'encavage ainsi que divers projets en lien avec le plan d'action phytosanitaire (installation d'une station  agro-\nmétéo et subventionnement de drones). À noter que dès 2024, un nouveau crédit sera sollicité pour la poursuite des travaux\nd'améliorations foncières et de constructions rurales.\n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n251\n\nService de l'agriculture (SAGR) \n\n\n\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nAprès deux années où le service a été fortement impacté par la pandémie de la Covid-19, un retour à la normale est souhaité \net pris en compte pour l'établissement du présent budget. Le service prévoit une évolution stable de la majorité de ses \nprestations, à savoir la sécurité alimentaire, la protection des animaux, la métrologie, les eaux de baignade, les affaires \nvétérinaires, les prestations vétérinaires mixtes et les mandats pour tiers. L'évolution ne peut être évaluée dans le domaine de \nla santé animale, dans la mesure où la survenance de cas d'épizooties n'est pas planifiable. En parallèle à ses prestations de \nbase, le service devra collaborer intensément à la finalisation de la reconstruction du centre collecteur de sous-produits animaux \nde Montmollin, détruit par un incendie en avril 2017.  \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Assurer de manière optimale la protection des consommateurs contre les risques pour la santé et la tromperie ;\n• Assurer de manière optimale la protection des animaux contre les maltraitances ;\n• Assurer de manière optimale la santé animale ;\n• Assurer de manière optimale la protection des entreprises contre la concurrence déloyale ;\n• Assurer de manière optimale la sécurité publique face aux chiens agressifs ;\n• Assurer de manière optimale les autorisations et les prélèvements dans le domaine de la police du commerce ;\n• Être un service public efficace et efficient dans un cadre général d'amélioration permanente ;\n• Réaliser les prestations en tenant compte de la satisfaction des clients externes et internes ;\n• Intensifier les collaborations intercantonales ;\n• S'adapter constamment aux conditions externes changeantes.\n\n252\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 8'762'698 11'310'425 10'985'000 -325'425 -2.9% 11'245'000 11'245'000 11'245'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 2'664'565 4'200'000 4'200'000 +0 0.0% 4'200'000 4'200'000 4'200'000 \n41  Patentes et concessions 2'681'248 3'550'000 3'290'000 -260'000 -7.3% 3'550'000 3'550'000 3'550'000 \n42  Taxes 2'935'421 3'066'425 3'045'000 -21'425 -0.7% 3'045'000 3'045'000 3'045'000 \n43  Revenus divers 59'000 60'000 50'000 -10'000 -16.7% 50'000 50'000 50'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 422'463 434'000 400'000 -34'000 -7.8% 400'000 400'000 400'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 9'698'368 9'504'636 9'393'102 -111'535 -1.2% 9'750'324 9'764'643 9'777'764 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 4'583'423 4'562'900 4'508'718 -54'182 -1.2% 4'592'910 4'639'175 4'689'552 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 2'597'548 2'516'900 2'497'000 -19'900 -0.8% 2'527'000 2'497'000 2'497'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 82'846 227'789 250'831 +23'042 +10.1% 233'861 231'915 194'660 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 1'509'030 1'595'000 1'335'000 -260'000 -16.3% 1'595'000 1'595'000 1'595'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 925'521 602'047 801'553 +199'505 +33.1% 801'553 801'553 801'553 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -935'671 1'805'789 1'591'898 -213'890 -11.8% 1'494'676 1'480'357 1'467'236 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 21 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 21 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -935'650 1'805'789 1'591'898 -213'890 -11.8% 1'494'676 1'480'357 1'467'236 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -935'650 1'805'789 1'591'898 -213'890 -11.8% 1'494'676 1'480'357 1'467'236 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 49.00 49.00 47.00 -2.00 -4.1% 48.00 48.00 48.00 \n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 37.59 35.59 35.29 -0.30 -0.8% 35.49 35.49 35.49 \n\nCommentaires \n\nLe compte de résultats du service sera en 2022 encore impacté par la pandémie de la Covid-19. Les patentes et concessions \n(groupe 41) en 2022 sont liées aux chiffres d'affaires 2021 des établissements publics. Cette diminution de recette a été estimée \nà CHF 260'000 par rapport au budget 2021. Cette baisse des revenus impactera les charges de transfert (groupe 36) pour le \nmême montant, puisqu'il s'agit d'une recette redistribuée pour la formation du domaine de la restauration et le développement \ntouristique du canton. \n\nUne subvention de CHF 34'000 versée par la Confédération pour le contrôle de la vendange (groupe 46) est intégrée dès 2022 \naux comptes du service de l'agriculture. \n\nL'exploitation en 2022 du nouveau centre collecteur de sous-produits animaux de Montmollin, détruit par un incendie en avril \n2017, permettra d'économiser 0.3 EPT dès 2022. Dès 2023, 0.2 EPT sera nécessaire pour gérer la stratégie climatique \ncantonale dans le service.\n\n253\n\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nSécurité alimentaire Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 393'050 407'000 400'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'050'510 2'397'625 2'522'568 \n\nCoûts des services centraux 462'839 413'140 475'278 \n\nRevenus 242'305 301'500 352'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'664'094 2'916'265 3'045'845 \n\nCommentaires\n\nL'essentiel des charges directes se compose d'acquisition de consommables pour l'exécution des analyses de laboratoire ainsi \nque d'honoraires payés pour le contrôle des viandes aux abattoirs. Les émoluments perçus pour la validation des concepts \nd'autocontrôle et les analyses effectuées, ainsi que les ordonnances pénales constituent l'essentiel des recettes. \n\nSanté animale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 505'314 587'500 517'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 521'192 588'914 552'022 \n\nCoûts des services centraux 98'819 105'299 104'575 \n\nRevenus 352'841 308'000 301'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 772'484 973'713 872'596 \n\nCommentaires\n\nLes charges directes se composent de coûts pour la surveillance des épizooties, de coûts pour l'élimination des cadavres \nd'animaux et de coûts pour l'acquisition de consommables pour l'exécution des analyses de laboratoire. Les produits sont liés à \nla refacturation partielle des coûts de surveillance des épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux au monde agricole. \nL'exploitation en 2022 du nouveau centre collecteur de sous-produits animaux de Montmollin, détruit par un incendie en avril \n2017, permettra d'économiser 0.3 EPT dès 2022.  \n\nProtection des animaux Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 34'333 30'000 43'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 409'209 357'088 360'594 \n\nCoûts des services centraux 92'112 63'848 68'311 \n\nRevenus 54'665 55'000 73'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 480'989 395'935 398'905 \n\nCommentaires\n\nLes charges directes sont composées des frais de pension pour des animaux séquestrés et les recettes des émoluments, \nordonnances pénales et refacturation de frais y relatifs.  \n\n254\n\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV) \n\n\n\nMétrologie Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 29'125 52'000 30'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 278'803 288'107 307'211 \n\nCoûts des services centraux 60'708 53'126 56'831 \n\nRevenus 268'328 328'000 280'500 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 100'307 65'233 113'542 \n\nCommentaires\n\nUn camion est loué pour effectuer durant une courte période des vérifications métrologiques. Toutes ces vérifications sont \nsoumises à émoluments et ces derniers sont stables d'année en année.  \n\nPolice des chiens Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 8'193 11'000 12'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 82'164 248'539 240'396 \n\nCoûts des services centraux 16'946 44'439 45'541 \n\nRevenus 331'531 335'000 335'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -224'227 -31'022 -37'063 \n\nCommentaires\n\nLe produit est la recette encaissée auprès des communes pour la taxe sur les chiens dont une partie (CHF 55'000) est allouée \naux refuges pour chiens. La création d'un poste de 0.4 EPT pour l'application de la nouvelle loi sur les chiens (cours obligatoires \npour nouveaux propriétaires de chiens) impacte les coûts salariaux depuis 2021.  \n\nEaux de baignade Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 500 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 17'178 15'365 15'571 \n\nCoûts des services centraux 3'496 2'648 2'934 \n\nRevenus 1'133 4'000 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 19'541 14'512 18'505 \n\nCommentaires\n\nLes eaux des piscines et des plages sont contrôlées et génèrent des coûts et produits stables. \n\nAffaires vétérinaires Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 5'907 5'000 6'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 5'453 16'561 13'355 \n\nCoûts des services centraux 598 2'961 2'530 \n\nRevenus 3'200 4'000 7'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 8'758 20'522 14'885 \n\nCommentaires\n\nLa surveillance des pharmacies vétérinaires génère des coûts et produits stables. \n\n255\n\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV) \n\n\n\nPrestations vétérinaires mixtes Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 48'733 43'000 48'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 134'143 137'974 97'939 \n\nCoûts des services centraux 23'242 24'670 18'553 \n\nRevenus 54'231 54'000 57'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 151'887 151'643 107'493 \n\nCommentaires\n\nUn montant de CHF 43'000 est versé à l'ANAPI (Association neuchâteloise des agriculteurs en production intégrée) pour des \ncontrôles vétérinaires officiels. Quant aux revenus, ils proviennent essentiellement d'un mandat de la Confédération relatif à la \nprotection des espèces animales.    \n\nMandats pour tiers Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 40'000 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 381'185 372'111 365'516 \n\nCoûts des services centraux 82'946 66'086 69'090 \n\nRevenus 495'866 505'500 514'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -31'736 -27'303 -79'395 \n\nCommentaires\n\nDes prestations analytiques effectuées pour le compte du canton du Jura dans le cadre d'une convention sont facturées \nforfaitairement pour CHF 120'000. De plus, des recettes de laboratoires pour la santé animale et des certificats sanitaires sont \nfacturés annuellement à des tiers pour CHF 380'000.  \n\nPolice commerce Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 10'000 12'000 11'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 341'203 372'990 439'306 \n\nCoûts des services centraux 82'726 70'148 82'982 \n\nRevenus 295'756 480'000 482'500 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 138'173 -24'862 50'787 \n\nCommentaires\n\nLes émoluments prélevés pour la délivrance d'autorisations dans le domaine de la police du commerce constituent l'essentiel \ndes produits. \n\n256\n\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV) \n\n\n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nIndemnité bétail abattu 16'290 20'000 20'000 20'000 20'000 20'000 \n\nRedevances pol. com. formation 354'553 375'000 310'000 375'000 375'000 375'000 \n\nRedevances pol. com. tourisme 1'063'658 1'125'000 930'000 1'125'000 1'125'000 1'125'000 \n\nSubvention aux refuges 54'530 55'000 55'000 55'000 55'000 55'000 \n\nSubvention contrôle de la vendange -34'363 -34'000 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 1'454'667 1'541'000 1'315'000 1'575'000 1'575'000 1'575'000 \n\nCommentaires\n\nLes redevances dans le domaine de la police du commerce sont liées aux chiffres d'affaires 2021 des établissements publics. \nCette diminution de recettes a été estimée à CHF 260'000 par rapport au budget 2021. Cette baisse des revenus impactera les \ncharges nettes de transfert non incorporables pour le même montant, puisqu'il s'agit d'une recette redistribuée pour la formation \ndu domaine de la restauration (CHF -65'000) et le développement touristique du canton (CHF -195'000). \nUne subvention de CHF 34'000 versée par la Confédération pour le contrôle de la vendange est intégrée dès 2022 aux comptes \ndu service de l'agriculture. \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -798 0 -15'000 -15'000 -15'000 -15'000 \n\nImpôt maisons jeux -2'662'165 -4'200'000 -4'200'000 -4'200'000 -4'200'000 -4'200'000 \n\nLoterie romande -146'394 -150'000 -150'000 -150'000 -150'000 -150'000 \n\nMandats Jura -25'713 -51'425 0 0 0 0 \n\nRedevances police du commerce -2'457'031 -3'400'000 -3'076'000 -3'336'000 -3'336'000 -3'336'000 \n\nTaxes de séjour 29'300 0 28'000 28'000 28'000 28'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -5'262'800 -7'801'425 -7'413'000 -7'673'000 -7'673'000 -7'673'000 \n\nCommentaires \n\nLes redevances dans le domaine de la police du commerce sont liées aux chiffres d'affaires 2021 des établissements publics. \nCes derniers ont fortement été impactés par la pandémie de la Covid-19. \nUne part de la provision sur les pertes sur débiteurs est également attribuée, dès l'exercice budgétaire 2022, sur les redevances \nde la police du commerce et sur les taxes de séjour.  \nLa convention portant sur l'exercice des fonctions de chimiste cantonal et de chimiste cantonal suppléant entre le canton de \nNeuchâtel et du Jura a pris fin durant l'année 2020 suite à la nomination d'une chimiste cantonale par le Jura. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n257\n\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV) \n\n\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nClimatisation laboratoires du SCAV En cours 100'000 0 0 0 0 0 0 \n\nCréd. cadre équip. ana. dom. vétérinaire En cours 25'000 45'000 0 45'000 0 0 0 \n\nAcqui. d'équipements labo. vétérinaire A solliciter 0 50'000 0 50'000 45'000 0 0 \n\nPlan climat A solliciter 0 0 0 0 30'000 0 0 \n\nProj. stratégiques-DDTE A solliciter 0 0 0 0 340'000 95'000 95'000 \n\nTotal 125'000 95'000 0 95'000 415'000 95'000 95'000 \n\nCommentaires \n\nLe service a besoin d'un crédit cadre pour l'acquisition d'un certain nombre d'équipements de laboratoires, dont le prix se situe \nentre CHF 10'000 et CHF 100'000, qui devront être remplacés ces prochaines années dans le cadre du renouvellement naturel \nde ces appareils amortis. En 2023, des investissements de CHF 340'000 seront nécessaires pour le renouvellement \nindispensable des équipements de nos laboratoires de chimie. Des moyens seront également nécessaire pour gérer la stratégie \nclimatique cantonale dans notre service.\n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n258\n\nService consommation et aff. vétérinaire (SCAV) \n\n\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLes facteurs majeurs de l'évolution de l'environnement qui influencent la marche du service sont : \n• Informatisation des données et des processus liés à la mensuration officielle et au registre foncier ;\n• Développements d'applications par le SITN qui facilitent l'accès à l'information et qui permettent une gestion plus précise,\n\nplus globale et plus intégrée du territoire ;\n• Regroupement des domaines de la géomatique et du registre foncier entraînant des synergies et des économies ;\n• Exigences des professionnels et des citoyens plus élevées face au service d'où des prestations plus performantes ;\n• Complexité plus grande des dossiers.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Viser à une administration officielle et efficace du sol tout en assurant des prestations de qualité au professionnel et au\ncitoyen ;\n\n• Mettre à disposition des administrations et des professionnels un système de cadastre 3D et 4D ;\n• Poursuivre la numérisation du domaine registre foncier en vue de la mise à disposition des registres et autres pièces\n\njustificatives au travers d'un portail ;\n• Renforcer la synergie entre les domaines du registre foncier et de la mensuration officielle en offrant au public un guichet\n\nphysique unique d’accès à l’information ;\n• Développer un guichet virtuel unique qui permet de produire pour un bien-fonds particulier l’ensemble des restrictions de\n\ndroit privé et de droit public qui s’y rattache ayant la foi publique.\n\n259\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 6'975'108 7'460'000 7'480'000 +20'000 +0.3% 7'480'000 7'480'000 7'480'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 6'101'137 6'760'000 6'790'000 +30'000 +0.4% 6'790'000 6'790'000 6'790'000 \n43  Revenus divers 4'882 4'000 4'000 +0 0.0% 4'000 4'000 4'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 108'734 111'000 111'000 +0 0.0% 111'000 111'000 111'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 760'355 585'000 575'000 -10'000 -1.7% 575'000 575'000 575'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 7'853'345 7'602'235 7'915'045 +312'810 +4.1% 7'988'073 8'105'555 8'069'813 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 6'299'916 6'333'905 6'389'227 +55'322 +0.9% 6'462'255 6'529'737 6'593'995 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 351'572 456'000 506'000 +50'000 +11.0% 506'000 556'000 456'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'201'857 812'330 1'019'818 +207'488 +25.5% 1'019'818 1'019'818 1'019'818 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -878'237 -142'235 -435'045 -292'810 -205.9% -508'073 -625'555 -589'813 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 2 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 2 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -878'235 -142'235 -435'045 -292'810 -205.9% -508'073 -625'555 -589'813 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -878'235 -142'235 -435'045 -292'810 -205.9% -508'073 -625'555 -589'813 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 55.00 56.00 56.00 +0.00 0.0% 56.00 56.00 56.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 48.25 48.95 48.95 +0.00 0.0% 48.95 48.95 48.95 \n\nCommentaires \n\nAu niveau des taxes (groupe 42), l'augmentation des émoluments s’explique par la révision de la loi concernant le tarif des  \némoluments du registre foncier (LERF).\n\nQuant aux charges du personnel (groupe 30), les effectifs restent stables pour les prochaines années. Au niveau des biens, \nservices et autres charges d'exploitation (groupe 31), il est prévu une augmentation de CHF 50'000 pour la mise en œuvre du\nplan climat.  \n\n260\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nRenseign. & conseils à la clientèle Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 85'040 93'522 89'896 \n\nCoûts des services centraux 16'539 18'246 17'471 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 101'578 111'769 107'367 \n\nCommentaires\n\nL'objectif pour les années à venir est de poursuivre le développement des portails internet et intranet pour les domaines du \nregistre foncier et de la géomatique afin de diminuer le temps consacré au téléphone et au guichet. \n\nDiffusion de la mensuration officelle Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 129'370 92'993 138'280 \n\nCoûts des services centraux 19'658 17'436 20'494 \n\nRevenus 12'446 10'000 10'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 136'582 100'429 148'774 \n\nCommentaires\n\nLes produits concernent des prestations de service de l'ordre de CHF 10'000. Pour information, le produit de la vente des \ndonnées numériques (CHF 150'000) alimente le fonds des mensurations officielles. \n\nProd. des documents de mutation Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 14 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 834'388 777'348 870'278 \n\nCoûts des services centraux 136'821 105'949 130'079 \n\nRevenus 737'813 989'000 979'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 233'409 -105'703 21'357 \n\nCommentaires\n\nLes produits concernent essentiellement des prestations de service en lien avec ce domaine. L'objectif pour 2022 est de \npoursuivre la recherche de l'optimum en terme de qualité, de délais et de coûts. \n\nRenouvellement du cadastre Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 609'916 663'756 523'003 \n\nCoûts des services centraux 102'464 90'474 78'172 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 712'379 754'230 601'175 \n\nCommentaires\n\nL'objectif pour 2022 est de réaliser l'accord de prestations 2022 avec la Confédération dans le cadre de la convention-programme \n2020-2023. Les nouveaux objectifs sont moins conséquents que la précédente convention-programme ce qui explique la \nréduction des coûts. \n\n261\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF) \n\n\n\nMaintenance rés. pts fixes & bornes Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 114'231 159'892 250'591 \n\nCoûts des services centraux 17'122 21'792 37'455 \n\nRevenus 105'485 75'000 75'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 25'868 106'684 213'046 \n\nCommentaires\n\nLes produits concernent essentiellement des prestations de service en lien avec ce domaine. L'objectif pour 2022 est de \nmaintenir un nombre de points fixes suffisants pour assurer la mise à jour. \n\nContrôle des dossiers de PPE Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 126'918 94'835 130'064 \n\nCoûts des services centraux 18'389 16'598 19'016 \n\nRevenus 97'388 125'000 125'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 47'918 -13'568 24'080 \n\nCommentaires\n\nLes produits concernent essentiellement des prestations de service en lien avec ce domaine. L'objectif pour 2022 est de \npoursuivre la recherche de l'optimum en terme de qualité, de délais et de coûts. \n\nSITN Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'081'089 1'091'331 1'034'494 \n\nCoûts des services centraux 156'941 204'179 151'250 \n\nRevenus 15'457 25'000 25'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'222'573 1'270'509 1'160'744 \n\nCommentaires\n\nL'objectif pour 2022 est de poursuivre plusieurs axes de développement : évolution vers la 3D, meilleure connaissance du sous-\nsol, amélioration des fréquences de mises à jour, intégration de données en temps réel, historisation des données, \ndéveloppement de nouveaux domaines, intégration d'autres systèmes d'information et intégration de certaines prestations avec \nle guichet unique. \n\nProjets d'intérêts généraux Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 757'323 667'003 777'584 \n\nCoûts des services centraux 117'533 90'917 115'102 \n\nRevenus 808'734 611'000 611'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 66'122 146'921 281'686 \n\nCommentaires\n\nLes produits concernent essentiellement des prestations de service pour le compte du fonds des mensurations officielles. \nL'objectif pour 2022 est de poursuivre les travaux d'acquisition des servitudes, de mise à jour périodique de la mensuration et \ndu cadastre 3D. \n\n262\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF) \n\n\n\nGestion des droits du registre foncier Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 1 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'055'869 2'008'437 1'969'596 \n\nCoûts des services centraux 399'281 391'850 382'788 \n\nRevenus 4'497'296 4'904'000 4'934'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -2'042'146 -2'503'713 -2'581'616 \n\nCommentaires\n\nLes revenus concernent les émoluments administratifs. Leur augmentation s'explique par la révision de la LERF. L'objectif pour \n2022 est de poursuivre la mise en œuvre des processus et des solutions visant à une gestion moderne et efficace. \n\nDiffusion de documents RF Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 2'093 30'000 30'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 399'459 336'305 383'927 \n\nCoûts des services centraux 77'592 65'614 74'615 \n\nRevenus 581'912 555'000 555'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -102'767 -123'081 -66'458 \n\nCommentaires\n\nL'objectif pour 2022 est de poursuivre le développement d'outils de consultation et de téléchargement des données par les \nclients (p.ex. guichet Terris, géoportail, etc). La mise en place d'une solution automatisée devrait permettre de réduire les coûts. \n\nExpertises & analyses Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 215'752 199'031 206'141 \n\nCoûts des services centraux 42'121 38'831 40'063 \n\nRevenus 2'085 20'000 20'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 255'788 217'862 226'204 \n\nCommentaires\n\nL'objectif pour 2022 est de maintenir les objectifs de délais. \n\nPrestations inspectorat Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 247'262 233'763 247'077 \n\nCoûts des services centraux 47'952 45'608 48'019 \n\nRevenus 84'330 114'000 114'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 210'884 165'370 181'096 \n\nCommentaires\n\nLes produits concernent les émoluments administratifs. L'objectif pour 2022 est de poursuivre les travaux d'épuration des \nservitudes dans le cadre des SAF (syndicats d'améliorations foncières). \n\n263\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF) \n\n\n\nSecrétariat de commissions Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 34'286 38'930 32'640 \n\nCoûts des services centraux 6'546 7'595 6'344 \n\nRevenus 30'688 32'000 32'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 10'144 14'525 6'983 \n\nCommentaires\n\nLes produits concernent les émoluments administratifs. L'objectif pour les années à venir est de viser une couverture des coûts. \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -1'474 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -1'474 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nPas de commentaire particulier.\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nPlan climat A solliciter 0 50'000 0 50'000 50'000 100'000 0 \n\nTotal 0 50'000 0 50'000 50'000 100'000 0 \n\nCommentaires \n\nLe montant budgété dans le cadre du plan climat va permettre de localiser les îlots de chaleur et d'adapter les aménagements \nurbains et le bâti en conséquence.\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n264\n\nService géomatique et registre foncier (SGRF) \n\n\n\nFonds d'aménagement du territoire \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nEn vertu des articles 33 et suivants de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), les avantages et les inconvénients \nrésultant des mesures d'aménagement du territoire font l'objet de compensation financière par le biais d'un prélèvement d'une \npartie de la plus-value et par le versement d'indemnités pour expropriation matérielle. En aval de l'adaptation du plan directeur \ncantonal à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, les communes réviseront le plan d'aménagement ces prochaines \nannées de sorte que de telles opérations de compensation sont attendues. La LCAT a été révisée et est entrée en vigueur le \n1er mai 2019. Le taux de prélèvement de la contribution de plus-value passe de 20 % à 30 %, l'assiette a ainsi été élargie.\n\nObjectifs stratégiques \n\nEn application de l'article 41 LCAT, le fonds participe aux dépenses imposées à l'État et aux communes dans le cadre des \nprocédures d'expropriation matérielle, à la prise en charge d'intérêts des fonds empruntés par les exploitants pour l'achat de \nterres agricoles à des prix non spéculatifs, à d'autres mesures d'aménagement prises par l'État ou les communes, telles que \nsubventionnement des plans d'aménagement et des concours d'urbanisme. \n\n265\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 659'302 1'480'098 1'382'301 -97'797 -6.6% 1'385'552 1'159'376 1'159'376 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 403'462 8'900 242'393 +233'493 +2'623.5% 301'316 460'306 89'509 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 3'410 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 148'800 1'337'198 1'042'408 -294'790 -22.0% 1'084'236 699'070 1'069'867 \n46  Revenus de transfert 103'630 134'000 97'500 -36'500 -27.2% 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 659'302 1'480'098 1'382'301 -97'797 -6.6% 1'385'552 1'159'376 1'159'376 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'371 2'000 6'000 +4'000 +200.0% 6'000 6'000 6'000 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 454'990 604'686 619'000 +14'314 +2.4% 619'000 619'000 619'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 41'715 605'390 534'376 -71'014 -11.7% 534'376 534'376 534'376 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 157'225 268'022 222'925 -45'097 -16.8% 226'176 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nLe fonds d'aménagement du territoire est principalement approvisionné par les encaissements des contributions de plus-value \nqui varient d'une année à l'autre, selon les échéances des paiements (groupe 40). Les décisions de prélèvement de plus-value \nsont établies selon l'avancement des dossiers, suite à des modifications des plans d'aménagement communaux. Elles sont \ngénéralement dues à 10 ans. Quant aux revenus de transfert (groupe 46), ils concernent les subventions fédérales et cantonales \npour le Pôle de la Tène. \n\nAu niveau des charges, celles du personnel (groupe 30) concernent les indemnités dues aux membres de la commission \nd'expropriation qui ont été revues à la hausse selon le nouveau modèle de calcul. Concernant les biens, services et autres \ncharges d'exploitation (groupe 31), une augmentation est à prévoir pour les différents travaux pour le Pôle de la Tène \n(CHF 200'000), pour les frais d'accompagnement et d'élaboration du projet d'agglomération 4ème génération RUN \n(CHF 220'000), pour les mandats d'expertises et de méthode des plus-values (CHF 80'000) et pour différents mandats à hauteur \nde CHF 100'000 (gens du voyage et surfaces d'assolement). S'agissant des charges de transfert (groupe 36), elles ont été \nrevues à la baisse suite à divers jugements ne reconnaissant pas des prétentions pour expropriations matérielles, la part \nd'intérêts provisionnée ayant diminué. Quant aux imputations internes (groupe 39), le fonds finance, depuis 2019 et pour une \ndurée limitée à 5 ans, 2 EPT dans le cadre de la mise en œuvre de la LAT et de l'accompagnement des communes lors de la \nrévision des plans d'aménagement. \n\n266\n\nFonds d'aménagement du territoire \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nIndemnisation -70'039 85'390 14'376 14'376 14'376 14'376 \n\nMesures de soutien 113'715 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000 \n\nPlans d'aménagement 0 400'000 400'000 400'000 400'000 400'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 43'676 605'390 534'376 534'376 534'376 534'376 \n\nCommentaires\n\n• Indemnisation : Indemnités allouées en cas d'expropriation matérielle. Les mouvements sont imputables aux provisions\ndéjà constituées (réévaluation, intérêts moratoires, etc.).\n\n• Mesures de soutien : Prise en charge d'intérêts de fonds empruntés par des exploitants pour les achats de terres agricoles\nà des prix non spéculatifs.\n\n• Plans d'aménagement : Subventions accordées aux communes pour la révision de leur plan d'aménagement,\nl'établissement des plans directeurs régionaux et la valorisation urbaine.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nContrib. s/plus-val. -403'462 -8'900 -242'393 -301'316 -460'306 -89'509 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -403'462 -8'900 -242'393 -301'316 -460'306 -89'509 \n\nCommentaires \n\nLe fonds d'aménagement du territoire est approvisionné par les encaissements des contributions de plus-value qui varient d'une \nannée à l'autre, selon les échéances des paiements. Les décisions de prélèvement de plus-value sont établies suite à des \nmodifications des plans d'aménagement communaux et sont généralement dues à 10 ans. Le montant de CHF 242'393 \ncorrespond aux échéances de l'année 2022.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n267\n\nFonds d'aménagement du territoire \n\n\n\nFonds cantonal de l'énergie \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe fonds est destiné à soutenir, notamment via le Programme Bâtiments, les objectifs de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), \nen particulier de garantir une utilisation économe et efficace de l'énergie, de garantir le passage à un approvisionnement en \nénergie basé sur un recours accru aux énergies renouvelables et de prendre des mesures visant à la réduction des émissions \nde CO2. \n\nLe fonds est financé par la redevance cantonale sur l'électricité et les contributions globales de la Confédération. Dès 2022, il \nbénéficiera également d'un financement de la part du crédit d'engagement relatif au plan climat pour mener certaines actions.  \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Déployer la conception directrice de l'énergie 2015 pour tendre vers une société à 2000 watts à l'horizon 2050 ;\n• Favoriser l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment via le Programme Bâtiments\n\ncantonal dans le but de diminuer les émissions de CO2 ;\n• Favoriser la production d'énergie issue de ressources renouvelables locales ;\n• Promouvoir les innovations technologiques d'instituts ou d'entreprises du canton.\n\n268\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 7'129'548 8'810'020 10'220'000 +1'409'980 +16.0% 11'000'000 10'610'000 10'610'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 1'550'009 1'700'000 1'700'000 +0 0.0% 1'700'000 1'700'000 1'700'000 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 2'000 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 118'265 600'020 0 -600'020 -100.0% 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 310'518 310'000 310'000 +0 0.0% 310'000 310'000 310'000 \n47  Subventions à redistribuer 5'148'755 6'200'000 7'100'000 +900'000 +14.5% 7'100'000 7'100'000 7'100'000 \n49  Imputations internes 0 0 1'110'000 +1'110'000 -- 1'890'000 1'500'000 1'500'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 7'129'548 8'810'020 10'220'000 +1'409'980 +16.0% 11'000'000 10'610'000 10'610'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 44'720 55'020 55'032 +12 +0.0% 55'032 55'032 55'032 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 232'820 405'000 455'000 +50'000 +12.3% 455'000 455'000 455'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 459'968 +459'968 -- 1'239'968 849'968 849'968 \n36  Charges de transfert 1'703'100 2'150'000 2'150'000 +0 0.0% 2'150'000 2'150'000 2'150'000 \n37  Subventions à redistribuer 5'148'755 6'200'000 7'100'000 +900'000 +14.5% 7'100'000 7'100'000 7'100'000 \n39  Imputations internes 154 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nLes charges de transfert (groupe 36) représentent les subventions cantonales du Programme Bâtiments, alors que les \nsubventions à redistribuer (groupes 37/47) intègrent les subventions fédérales correspondantes. Dès 2021, une légère \naugmentation des montants est attendue (par rapport aux comptes 2020) en lien avec l'état d'avancement des travaux pour des \npromesses octroyées les années précédentes.  \n\nAu niveau des revenus, la redevance électrique récoltée depuis 2018 est présentée sous "Patentes et concessions" (groupe \n41). Le financement émanant du crédit d'engagement relatif au plan climat est présenté sous les imputations internes (groupe \n49). Il permettra de recevoir davantage de contributions globales et de redistribuer ainsi plus de subventions (groupes 37/47). \n\n269\n\nFonds cantonal de l'énergie \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nProgramme Bâtiment - Part cantonale 1'392'582 1'840'000 1'840'000 1'840'000 1'840'000 1'840'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 1'392'582 1'840'000 1'840'000 1'840'000 1'840'000 1'840'000 \n\nCommentaires\n\nLa charge nette comprend, d'une part, les subventions cantonales du Programme Bâtiments (qui dépendent de l'état \nd'avancement des travaux) et, d'autre part, le dédommagement de la Confédération pour le traitement des dossiers y relatifs. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n270\n\nFonds cantonal de l'énergie \n\n\n\nFonds des eaux \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe fonds des eaux est destiné à soutenir les communes et les syndicats intercommunaux pour financer les études, les mesures \nd'organisation du territoire et les travaux nécessaires à l'alimentation en eau potable, l'évacuation et l'épuration des eaux ainsi \nqu'à l'assainissement des sites pollués qui incombe à l'État. Il est financé par le produit de la redevance sur la consommation \nd'eau potable. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Fournir les subventions définies par la législation permettant de remplir les missions mentionnées ci-dessus tout en veillant\nà l'équilibre du fonds en fonction des recettes qui lui sont allouées ;\n\n• Maintenir et améliorer la qualité des eaux ;\n• Veiller à un approvisionnement durable en eau de la population et des entreprises ;\n• Examiner et faire assainir les sites pollués ;\n• Financer la part d'assainissement des sites pollués qui incombent à l'État.\n\n271\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 16'149'243 13'500'184 16'622'571 +3'122'387 +23.1% 19'482'571 18'372'571 12'102'571 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 7'783'256 9'000'000 9'940'000 +940'000 +10.4% 9'940'000 9'940'000 9'940'000 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 8'133'395 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 4'190'184 6'376'571 +2'186'387 +52.2% 9'236'571 8'126'571 1'856'571 \n46  Revenus de transfert 232'593 310'000 306'000 -4'000 -1.3% 306'000 306'000 306'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 16'149'243 13'500'184 16'622'571 +3'122'387 +23.1% 19'482'571 18'372'571 12'102'571 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 957'900 1'315'000 1'590'000 +275'000 +20.9% 2'910'000 2'900'000 1'290'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 9'492'145 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 4'449'839 10'985'184 13'752'571 +2'767'387 +25.2% 14'752'571 13'652'571 8'952'571 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'249'358 1'200'000 1'280'000 +80'000 +6.7% 1'820'000 1'820'000 1'860'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nLes charges de transfert (groupe 36) correspondent aux subventions maximales qui pourront être allouées aux ayants droit en \nfonction des promesses délivrées et des factures effectives présentées à la fin des travaux. À cela s'ajoutent les \ndédommagements accordés aux communes pour leurs tâches de perception de la redevance. Les montants beaucoup plus \nélevés inscrits au budget 2022 et au PFT 2023-25 illustrent le fait que d’importants travaux sont en cours dans le domaine de \nl’épuration des eaux (nouvelle STEP du Locle et traitement des micropolluants dans 4 autres STEP) mais aussi pour l’adduction \n(notamment la station de traitement des eaux du lac de Champ-Bougin, l'élargissement de la communauté des eaux de l'est \nneuchâtelois et l'adduction d'eau région Chaumont). Quant aux imputations internes (groupe 39), elles comprennent, d'une part, \nla participation financière du fonds des eaux aux prestations fournies par le SENE dans ce domaine d’activité et, d'autre part, le \nfinancement des mesures prévues dans le rapport 21.018 "Plan d'action phytosanitaire et biocides". Une augmentation de la \nredevance sur l’eau de 10 centimes par m3 y est d'ailleurs proposée dès 2022. En se basant sur le volume d’eau moyen vendu \nces dix dernières années et cette nouvelle redevance à 80 centimes, la recette brute 2022 peut être budgétée à CHF 9'940'000.\n\n272\n\nFonds des eaux\n\n\n\nRésultat analytique \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nDédomm. Conf. routes nat. sites pollués 0 -10'000 -6'000 -6'000 -6'000 -6'000 \n\nEaux 7'449'387 10'580'000 13'424'000 14'424'000 13'324'000 8'624'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 7'449'387 10'570'000 13'418'000 14'418'000 13'318'000 8'618'000 \n\nCommentaires\n\nCes charges de transfert correspondent essentiellement à la recette d'investissement permettant d'équilibrer les dépenses \neffectuées pour les subventions d'investissements accordées aux communes. À ces charges s'ajoutent les dédommagements \naccordés aux communes pour leurs tâches de perception de la redevance.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n273\n\nFonds des eaux \n\n\n\nFonds forestier de réserve \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe fonds forestier de réserve est alimenté par une contribution cantonale sur les excédents de revenus dégagés par l'exploitation \ndes forêts cantonales. Compte tenu de la morosité du marché du bois, cette alimentation n’est plus régulière. Ce fonds remplit \ncependant son rôle légal et est utilisé comme tel. Par le passé, il était utile pour permettre le financement de projets ponctuels \nsubventionnés (infrastructures, réserves forestières, etc.) mais ceux-ci font dorénavant l’objet d’un crédit d’engagement.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Permettre le financement d'améliorations forestières telles qu'achats d'équipement, établissement et réfection\nd'infrastructures, acquisitions de forêts ;\n\n• Promouvoir les mesures favorisant l'utilisation du bois.\n\n274\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 61'573 28'300 66'900 +38'600 +136.4% 66'900 66'900 66'900 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 5'000 5'000 +0 0.0% 5'000 5'000 5'000 \n42  Taxes 12'832 15'000 15'000 +0 0.0% 15'000 15'000 15'000 \n43  Revenus divers 0 1'000 1'000 +0 0.0% 1'000 1'000 1'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 42'286 0 38'000 +38'000 -- 38'000 38'000 38'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 6'454 7'300 7'900 +600 +8.2% 7'900 7'900 7'900 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 64'768 40'300 78'900 +38'600 +95.8% 78'900 78'900 78'900 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 0 10'000 10'000 +0 0.0% 10'000 10'000 10'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 27'768 2'800 41'400 +38'600 +1'378.6% 41'400 41'400 41'400 \n36  Charges de transfert 37'000 27'500 27'500 +0 0.0% 27'500 27'500 27'500 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -3'195 -12'000 -12'000 +0 +0.0% -12'000 -12'000 -12'000 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 3'195 12'000 12'000 +0 0.0% 12'000 12'000 12'000 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 3'195 12'000 12'000 +0 0.0% 12'000 12'000 12'000 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nCompte tenu de la situation de l'économie forestière, le fonds n'est plus alimenté par l'excédent de revenus dégagé par \nl'exploitation des forêts cantonales. Les revenus d'exploitation sont composés pour l'essentiel des subventions fédérales liées à \nla convention programme 2020-2024 et des taxes. Les charges d'exploitation sont limitées au strict nécessaire, tandis que \nl'excédent global de revenus est alloué à la fortune du fonds (groupe 35).\n\nRésultat analytique \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nAppui organismes but non lucratif 37'000 27'500 27'500 27'500 27'500 27'500 \n\nSubv. féd. acq. infrastruct. & biodiv. -42'286 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -5'286 27'500 27'500 27'500 27'500 27'500 \n\nCommentaires\n\nLes dépenses budgétées consistent en un appui financier fourni à deux partenaires œuvrant au développement et à la promotion\nde la filière bois dans le canton. Il s'agit des associations LIGNUM et ForêtNeuchâtel.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n275\n\nFonds forestier de réserve \n\n\n\nFonds de conservation de la forêt \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe fonds pour la conservation de la forêt est alimenté par les taxes de compensation et les contributions de plus-value versées \npar les bénéficiaires d’autorisations de défrichement (art. 13, 14 et 73 LCFo). Lorsque le service est en charge de l’exécution \nd'une obligation liée à une autorisation de défrichement, il prélève les avances déposées dans le fonds à cet effet. Les nouvelles \ndemandes de défrichement sont relativement rares et les dossiers importants peuvent passer par une caution bancaire de \ngarantie plutôt que par un versement au fonds. Il subsiste cependant quelques travaux réguliers de reboisement et de \ncompensation d’autre nature liés à d’anciens défrichements ou à d’autres atteintes à l’écosystème forestier à compenser.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Permettre la remise en état de sites exploités ayant bénéficié d'une autorisation de défrichement ;\n• Assurer le reboisement de compensation ;\n• Financer d'autres mesures visant à des améliorations qualitatives du milieu boisé.\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 7'367 20'000 20'000 +0 0.0% 20'000 20'000 20'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 0 1'000 1'000 +0 0.0% 1'000 1'000 1'000 \n43  Revenus divers 0 200 200 +0 0.0% 200 200 200 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 7'367 18'800 18'800 +0 0.0% 18'800 18'800 18'800 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 7'367 20'100 20'100 +0 0.0% 20'100 20'100 20'100 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 7'367 20'100 20'100 +0 0.0% 20'100 20'100 20'100 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 -100 -100 +0 +0.0% -100 -100 -100 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 100 100 +0 0.0% 100 100 100 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 100 100 +0 0.0% 100 100 100 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nLes projets de défrichement actuels sont d'importance (carrières p. ex.) et leurs taxes de compensation font l'objet de cautions \nbancaires plutôt que de versements au fonds, comme mentionné ci-dessus. Un revenu minimum de CHF 1'000 a toutefois été \nmaintenu en 2022 en prévision d'éventuels projets de faible ampleur. En ce qui concerne les charges, une stabilité est prévue \ndans les budgets 2022 et suivants. \n\n276\n\n\n\nFonds agricole et viticole \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe fonds agricole et viticole est régi par la loi sur la promotion de l'agriculture et son règlement. Il est alimenté par une contribution \nannuelle obligatoire perçue des propriétaires de vigne par l'intermédiaire des communes qui s'élève à CHF 295 par hectare de \nvigne. Une autre contribution obligatoire concerne la perception de CHF 2 par quintal de raisin à chaque encaveur du canton. \nPuis celle perçue par la CNAV (Chambre neuchâteloise d'agriculture et de viticulture) auprès des exploitants (propriétaires ou \nfermiers) de bien-fonds agricoles, qui est de CHF 2 par hectare de surface agricole (SAU). \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Promotion des produits du terroir et des vins neuchâtelois ;\n• Soutien à la filière viti-vinicole ;\n• Soutien aux filières agricoles.\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 529'694 430'600 440'500 +9'900 +2.3% 440'500 440'500 440'500 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 60 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 317'321 321'000 321'000 +0 0.0% 321'000 321'000 321'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 211'744 109'600 119'500 +9'900 +9.0% 119'500 119'500 119'500 \n46  Revenus de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 570 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 529'694 430'600 440'500 +9'900 +2.3% 440'500 440'500 440'500 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'118 5'500 5'500 +0 0.0% 5'500 5'500 5'500 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 0 100 0 -100 -100.0% 0 0 0 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 524'576 425'000 435'000 +10'000 +2.4% 435'000 435'000 435'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nLe résultat financier est constitué essentiellement de charges de transfert (mentionnées dans le point suivant) et de revenus \nissus des contributions des propriétaires de vigne, des encaveurs et des agriculteurs. \n\n277\n\n\n\nRésultat analytique \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nSubventions liées à la viticulture 524'576 425'000 435'000 435'000 435'000 435'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 524'576 425'000 435'000 435'000 435'000 435'000 \n\nCommentaires\n\nLes charges de transfert non incorporables aux prestations englobent principalement la subvention à l'association Neuchâtel \nVins et Terroir pour la mise en valeur des produits du terroir et la contribution à la campagne d'Œil-de-perdrix et à la campagne \nnationale de promotion des vins suisses. Une légère augmentation est prévue ces prochaines années afin de tenir compte \nd'éventuelles demandes de soutien telles que celle de l'Université de Neuchâtel pour le projet ”Adaptation de la viticulture \nneuchâteloise aux changements climatiques". \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -60 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -60 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nPas de commentaire particulier.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n278\n\nFonds agricole et viticole \n\n\n\nFonds des mensurations officielles \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe fonds a été créé par la loi cantonale sur la mensuration officielle en 1995 avec comme but de couvrir les frais consécutifs à \nl'abornement, à la nouvelle mensuration, au renouvellement, à des travaux considérés comme adaptations particulières qui \nprésentent un intérêt national élevé et à la mise à jour périodique. \nLe canton a signé 7 conventions-programmes et 24 accords de prestations avec la Confédération. Les mandats découlant de \nces conventions-programme sont adjugés pour la majeure partie au secteur privé et ont une durée d'exécution de plusieurs \nannées. Le fonds permet de gérer l'aspect financier de ces mandats avec une certaine flexibilité. \nConsidérant que presque tous les travaux de nouvelle mensuration ont été adjugés, le fonds servira ces prochaines années aux \npaiements des travaux adjugés ainsi qu’aux travaux considérés comme adaptations particulières qui présentent un intérêt \nnational élevé et à la mise à jour périodique, conformément aux engagements pris dans la convention-programme entre la \nConfédération et le canton. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Réaliser la mensuration officielle sur l'ensemble du territoire cantonal ;\n• Introduire un cadastre 3D ;\n• Assurer la coordination et la collaboration en matière d'acquisition de géodonnées ;\n• Assurer l'historisation et l'archivage des géodonnées ;\n• Permettre la consultation du cadastre des conduites sur le géoportail ;\n• Assurer l'actualisation des géodonnées par une mise à jour efficiente ;\n• Intégrer les servitudes foncières dans les données de la mensuration officielle.\n\n279\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 2'115'462 1'200'000 1'900'000 +700'000 +58.3% 1'500'000 1'800'000 1'300'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 248'335 150'000 150'000 +0 0.0% 150'000 50'000 50'000 \n43  Revenus divers 4 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 282'733 775'000 835'000 +60'000 +7.7% 940'000 1'040'000 1'040'000 \n46  Revenus de transfert 736'861 250'000 200'000 -50'000 -20.0% 100'000 100'000 100'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 847'529 25'000 715'000 +690'000 +2'760.0% 310'000 610'000 110'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 2'115'462 1'200'000 1'900'000 +700'000 +58.3% 1'500'000 1'800'000 1'300'000 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 577'832 700'000 700'000 +0 0.0% 700'000 700'000 700'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'537'631 500'000 1'200'000 +700'000 +140.0% 800'000 1'100'000 600'000 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nAu niveau des taxes (groupe 42), des émoluments sont perçus pour la diffusion des données numériques de la mensuration \nofficielle. Ces dernières années, un certain nombre de nouveaux clients ont souscrit à des contrats d’utilisateur permanent. Vu \nle nombre limité de nouveaux clients potentiels, la mise en vigueur de la convention garantissant la gratuité des données entre \nautorités (Confédération, canton, communes) ainsi que les changements décidés dans la législation cantonale, nous prévoyons \nune tendance à la baisse. Quant aux revenus de transfert (groupe 46), les propriétaires touchés par une nouvelle mensuration \nparticipent aux coûts des travaux. La participation n'est demandée que lorsque le bouclement est réalisé. Les variations \nreprésentent les fluctuations des bouclements prévus ces prochaines années. Quant aux revenus internes (groupe 49), ils \nreprésentent la part cantonale en tant que propriétaire foncier.  \n\nConcernant les charges, le montant prévu dans les biens, services et autres charges d'exploitation (groupe 31) représente les \nmontants à verser aux adjudicataires de travaux déjà engagés et les imputations internes (groupe 39) représentent le paiement \ndu fonds des mensurations officielles dans le cadre fixé par l'art.10 de la LCMO. \n\n280\n\nFonds des mensurations officielles \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFds des mensurations officielles -708'169 -250'000 -200'000 -100'000 -100'000 -100'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -708'169 -250'000 -200'000 -100'000 -100'000 -100'000 \n\nCommentaires\n\nCe montant représente la participation de la Confédération (CHF 50'000), des communes (CHF 0) et des propriétaires fonciers \n(CHF 150'000) aux frais de nouvelles mensurations. Elle n’est demandée que lorsque les travaux sont terminés.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nFrais de rappel -333 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -333 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nPas de commentaire particulier.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n281\n\nFonds des mensurations officielles \n\n\n\nDépartement de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) \n\n282\n\n\n\nCompte de résultats du DECS \n\nCommentaires du département : \n\nLe résultat total du DECS indique un écart de CHF 12,3 millions par rapport au budget 2021 ; pour mémoire, ce dernier \nn’intègre pas les amendements liés aux COVID qui se montent à CHF 4,8 millions de charges nettes (CHF 6,7 millions de \ncharges et CHF 1,8 million de revenus). Le budget 2022 présenté par le DECS tient compte d’éléments liés à la pandémie de \nCOVID-19 sans toutefois pouvoir les identifier spécifiquement. \n\nSuite à la réorganisation des départements, les chiffres figurant aux comptes 2020 et au budget 2021 ne sont pas comparables \naux chiffres du budget 2022, notamment en raison des transferts des APS et de l’OPFE. \n\nAu niveau des revenus, les principaux écarts sont liés : \n\n à l’augmentation des taxes (groupe 42) au SASO et au SECS, en lien avec les subsides LAMal, les contributions\nd’entretiens et les restitutions de prestations complémentaires ;\n\n aux revenus de transfert (groupe 46) avec une augmentation de la part des communes à la facture sociale nuancée\npar les diminutions tant au niveau des subventions fédérales liées au forfait dans le domaine de l’asile, les prestations\ncomplémentaires suite à l’augmentation de la tarification dans les institutions d’éducation spécialisée, et à une\ndiminution au SEMP suite à un transfert technique (transfert du groupe 46 au groupe 47) ;\n\n À l’augmentation des prestations internes (groupe 49) qui est liée à la refacturation de la facture sociale des services\nvers le SASO.\n\nPour les charges, les charges de personnel (groupe 30) restent globalement stables malgré une augmentation des EPT \nprincipalement au SEMP et au SAHA qui est compensée par la diminution du taux LPP. \n\nFinalement les charges de transfert (groupe 36) comportent principalement des augmentations dans les domaines de l’aide \nsociale, des subsides LAMAL, des avances de contributions d’entretiens, du subventionnement des institutions pour \n\nComptes Budget Budget PFT PFT PFT\n\n2020 2021 2022 2023 2024 2025 CHF %\n\nRevenus d'exploitation 276'196'155 287'763'789 293'567'896 298'310'954 302'252'480 306'079'472 +5'804'107 +2.0%\n\n40 Revenus fiscaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n41 Patentes et concessions 182'859 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000 0 0.0%\n\n42 Taxes et redevances 13'362'863 13'387'000 15'751'000 15'001'000 14'751'000 14'751'000 +2'364'000 +17.7%\n\n43 Revenus divers 131'513 70'000 35'000 35'000 35'000 35'000 -35'000 -50.0%\n\n45 Prélèv. sur fonds et fin. spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n46 Revenus de transfert 201'214'532 209'428'149 206'995'196 210'174'834 213'621'060 219'056'392 -2'432'953 -1.2%\n\n47 Subventions à redistribuer 32'477'934 34'096'000 37'797'600 37'373'600 37'165'900 37'165'900 +3'701'600 +10.9%\n\n49 Imputations internes 28'826'454 30'582'640 32'789'100 35'526'520 36'479'520 34'871'180 +2'206'460 +7.2%\n\nCharges d'exploitation 587'006'686 612'074'700 630'165'503 641'761'093 651'023'454 661'828'667 +18'090'803 +3.0%\n\n30 Charges de personnel 34'715'811 38'012'694 38'178'359 38'510'513 38'819'774 39'218'279 +165'665 +0.4%\n\n31 Biens, services et autres chg d'explt 3'324'479 4'024'957 4'028'900 3'719'900 3'622'900 3'621'900 +3'943 +0.1%\n\n33 Amortissements du patr. administratif 8'712 12'800 10'454 10'454 10'454 1'742 -2'346 -18.3%\n\n35 Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n36 Charges de transfert 481'795'494 500'956'446 511'285'021 520'644'037 528'948'837 540'973'597 +10'328'575 +2.1%\n\n37 Subventions à redistribuer 32'477'934 34'096'000 37'797'600 37'373'600 37'165'900 37'165'900 +3'701'600 +10.9%\n\n39 Imputations internes 34'684'257 34'971'803 38'865'169 41'502'589 42'455'589 40'847'249 +3'893'366 +11.1%\n\nRésultat d'exploitation -310'810'532 -324'310'911 -336'597'607 -343'450'139 -348'770'974 -355'749'195 -12'286'696 -3.8%\n\n44 Revenus financiers 9 0 0 0 0 0 0 --\n\n34 Charges financières 15 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat financier -6 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat opérationnel -310'810'538 -324'310'911 -336'597'607 -343'450'139 -348'770'974 -355'749'195 -12'286'696 -3.8%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 0 0 0 0 --\n\nRésultat total -310'810'538 -324'310'911 -336'597'607 -343'450'139 -348'770'974 -355'749'195 -12'286'696 -3.8%\n\nΔ en CHF par rapport à l'année précédente -13'500'373 -12'286'696 -6'852'532 -5'320'835 -6'978'221\n\nΔ en % par rapport à l'année précédente -4.3% -3.8% -2.0% -1.5% -2.0%\n\nCompte de résultats détaillé\n\n(CHF)\nÉcart B2022 - B2021\n\n283\n\n\n\npersonnes handicapées ainsi que les prestations complémentaires. L’effet technique susmentionné au SEMP influence \négalement l’écart constaté au niveau des charges de transfert. \n\nLes charges des prestations internes (groupe 39) sont en hausse notamment compte tenu des différents transferts dans le \ncadre de la facture sociale ainsi qu’une diminution de l’écart statistique suite à l’introduction d’une nouvelle méthode de calcul. \n\nFiches par entités \n\nSECS : Secrétariat général du DECS \n\nSEMP : Service de l’emploi \n\nSMIG : Service des migrations \n\nCOSM : Service de la cohésion multiculturelle \n\nSASO : Service de l’action sociale \n\nSAHA : Service d'accompagnement et d'hébergement de l’adulte\n\n284\n\n\n\nSecrétariat général DECS (SECS) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nDans un environnement politique, économique et sociale sensible, le secrétariat général du département de l'emploi et de la \ncohésion sociale (SECS) est chargé, au niveau du département des tâches de coordination, de planification, de conseil et \nd'information. \n\nLe SECS est également chargé d'assurer la surveillance de l'application de la législation en matière d'allocations familiales et le \nsecrétariat de l'office de conciliation en matière de conflits collectifs du travail. \n\nDepuis la nouvelle législature, l'office de la politique familiale et de l'égalité lui est rattaché administrativement. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Appuyer et coordonner la poursuite de la mise en œuvre du programme des réformes de l’État ;\n• Appuyer et coordonner la définition et la mise en œuvre du programme de législature et du plan financier ;\n• Appuyer et coordonner la mise en œuvre de la stratégie du Conseil d’État en matière de relations extérieures et de\n\ncommunication ;\n• Assurer la responsabilité ou le suivi de projets transversaux (lutte contre les abus, intégration professionnelle, redéfinition\n\ndes prestations sociales, etc.) ;\n• Poursuivre l’intégration de la surveillance des caisses ALFA et mettre en place l'éventuelle surcompensation intégrale des\n\ncharges décidée par le droit fédéral ;\n• Mettre en œuvre une politique visant à concrétiser les principes de l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale et\n\nde l'égalité des chances ;\n• Assurer l'existence et le suivi du dispositif de lutte contre la violence domestique.\n\n285\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 59'300'689 63'210'049 62'284'500 -925'549 -1.5% 62'755'200 62'493'200 63'347'100 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 5'679'433 5'757'000 6'104'000 +347'000 +6.0% 6'104'000 6'104'000 6'104'000 \n43  Revenus divers 1 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 47'843'215 51'569'449 50'045'600 -1'523'849 -3.0% 50'622'900 50'409'600 51'257'600 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 5'778'040 5'883'600 6'134'900 +251'300 +4.3% 6'028'300 5'979'600 5'985'500 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 137'610'329 147'576'963 146'092'533 -1'484'430 -1.0% 147'644'959 147'451'421 150'396'459 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'073'098 1'080'874 1'205'892 +125'018 +11.6% 1'224'218 1'235'880 1'249'318 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 468'610 725'450 588'300 -137'150 -18.9% 588'300 591'300 588'300 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 135'839'990 145'683'696 144'069'900 -1'613'796 -1.1% 145'604'000 145'395'800 148'330'400 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 228'631 86'943 228'441 +141'498 +162.7% 228'441 228'441 228'441 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -78'309'640 -84'366'914 -83'808'033 +558'881 +0.7% -84'889'759 -84'958'221 -87'049'359 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -78'309'640 -84'366'914 -83'808'033 +558'881 +0.7% -84'889'759 -84'958'221 -87'049'359 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -78'309'640 -84'366'914 -83'808'033 +558'881 +0.7% -84'889'759 -84'958'221 -87'049'359 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 8.00 9.00 11.00 +2.00 +22.2% 11.00 11.00 11.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 6.50 6.60 7.70 +1.10 +16.7% 7.70 7.70 7.70 \n\nCommentaires \n\nLe budget 2022 du centre de profit du secrétariat général du DECS (SECS) est largement impacté par la réorganisation des \ndépartements du début de la législature. Concrètement, les montants émargeant au compte de résultats et au compte des \ninvestissements relatifs aux accords de positionnement stratégiques (APS) ont été transférés au SDFS (prêts, subventions de \nfonctionnement et à l'investissement), au NECO (subvention de fonctionnement / économie de proximité) et au SDTE pour les \ncharges de fonctionnement et de subvention liées à la stratégie de domiciliation. \n\nPar contre, suite son rattachement administratif, les charges de fonctionnement de l'OPFE, y compris les subventions, ont été \ntransférées au SECS. Les chiffres des comptes 2020 et du budget 2021 qui figurent dans les différents tableaux n’ont pas été\nadaptés suite à ces changements. \n\nLes revenus du groupe 42 est en augmentation car il correspond aux demandes de restitutions suite à l'octroi de l'allocation \npour importent pour les personnes âgées qui résident dans les homes. La subvention fédérale (groupe 46) diminue légèrement \nmalgré le déploiement de la planification médico-sociale mais surtout en raison de la nouvelle tarification des institutions \nd'éducation spécialisée qui impacte négativement le taux de subvention. \n\nAu niveau des charges, les écarts principaux notamment au niveau des groupes 30, 31, 39, sont liés aux différents transferts \nmentionnés ci-dessus. De plus, pour les prestations internes (39), la variation englobe également un écart statistique nul pour \nle SECS compte tenu de la nouvelle méthode de calcul. Pour les charges de transferts (groupe 36), les principales variations \nsont mentionnées sous le tableau « Charges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations ». \n\nAu niveau des effectifs, les variations sont également liées aux différents transferts : - 1 EPT lié au transfert de la fonction de \ndélégué à la domiciliation au SDTE et + 2,1 EPT liés au rattachement de l'OPFE. \n\n286\n\nSecrétariat général DECS (SECS) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nSecrétariat et administration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 150 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 210'430 224'856 206'302 \n\nCoûts des services centraux 30'192 34'643 38'345 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 240'772 259'498 244'647 \n\nCommentaires\n\nAucun élément significatif n'est à relever. \n\nStratégie et politique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 14'805 39'200 18'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 473'416 430'623 470'020 \n\nCoûts des services centraux 139'523 66'344 87'361 \n\nRevenus 1 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 627'744 536'166 576'082 \n\nCommentaires\n\nDès 2022, les charges directes ne contiennent plus le mandat avec l'association RUN pour la mise en œuvre des accords de \npositionnement stratégique (APS). Les coûts des services centraux intégraient, en 2020, les charges du service de la statistique \n(STAT) liées au développement du cockpit du département. Les charges du STAT ont par ailleurs été réparties différemment \ndans les groupes de prestations, ce qui explique une partie du solde de l'écart. \n\nFinances et gestion Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 10 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 172'262 239'330 174'921 \n\nCoûts des services centraux 54'790 36'870 32'512 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 227'062 276'200 207'433 \n\nCommentaires\n\nLes coûts des services centraux intégraient, en 2020, les charges du service de la statistique (STAT) liées au développement \ndu cockpit du département. Les charges du STAT ont par ailleurs été réparties différemment dans les groupes de prestations, \nce qui explique une partie du solde de l'écart. Les heures budgétées en 2022 ont été adaptées à la baisse compte tenu du \nrésultat des comptes 2020. \n\n287\n\nSecrétariat général DECS (SECS) \n\n\n\nPrestations de département DECS Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 4'505 0 54'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 23'914 45'675 357'679 \n\nCoûts des services centraux 3'290 6'881 50'292 \n\nRevenus 63'000 60'000 60'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -31'291 -7'443 402'471 \n\nCommentaires\n\nDès 2022, ce groupe de prestations intègre également les prestations de l'OPFE. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nAllocations familiales 5'831'996 5'855'000 6'006'300 5'893'700 5'838'500 5'838'500 \n\nConférences intercantonales 47'301 47'400 47'300 47'300 47'300 47'300 \n\nEgalité, pol. familiale & violence conj. 0 0 184'500 184'500 184'500 184'500 \n\nFrais administratifs 2'216'966 2'268'468 2'166'200 2'177'400 2'189'300 2'830'000 \n\nInsertion socio-professionnelle 100'000 100'000 100'000 100'000 100'000 100'000 \n\nPrestations complémentaires 74'261'912 79'601'379 79'958'200 81'016'400 81'064'800 82'510'700 \n\nRemise de cotisation 7'870 20'000 20'000 20'000 20'000 20'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 82'466'045 87'892'247 88'482'500 89'439'300 89'444'400 91'531'000 \n\nCommentaires\n\nL'évolution des allocations familiales aux personnes sans activité lucrative s'appuie sur les prévisions d'évolution effectuées \ndans le domaine de l'action sociale. Les chiffres du budget 2021 ci-dessus ne mentionnent pas les amendements du COVID-\n19, contrairement à ceux du budget 2022. \n\nEn ce qui concerne les prestations complémentaires, le budget a été établi en tenant compte de plusieurs variables influençant \nles dépenses en la matière. Il est relevé que durant l'exercice 2020 et le premier trimestre 2021, une baisse des charges dans \nles EMS en raison de la COVID-19 a été constatée, permettant d'espérer un résultat financier meilleur que prévu pour 2021. \nToutefois, cette situation « temporaire » ne permet pas de diminuer les charges futures. \n\nOutre l'évolution naturelle des cas en lien avec le vieillissement de la population, les effets de la réforme du dispositif des \nprestations complémentaires entrée en vigueur en 2021 détériorent les résultats en raison de la hausse des loyers. Compte \ntenu du temps qui sépare l'établissement du budget et la validation au niveau fédéral des options proposées, d'éventuels écarts \nne peuvent être exclus. \n\nLa poursuite de la planification médico-sociale devrait permettre de stabiliser les coûts des bénéficiaires en EMS. Dans le \ndomaine des subventions fédérales en matière des prestations complémentaires AI, une réduction du taux doit être appliquée \npour tenir compte de la nouvelle tarification des institutions d'éducation spécialisée. Pour mémoire, les coûts en rapport direct \ndu séjour en home sont intégralement à la charge du canton. \n\nLes frais administratifs sont impactés par le report de la migration du logiciel métier de la CCNC ainsi que les coûts liés à \nl'application de la prestation transitoire pour chômeurs âgés.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nEcarts statistiques RH 0 -59'295 0 0 0 0 \n\nFrais de rappel -20 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -20 -59'295 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nCompte tenu de la nouvelle méthode de calcul de l'écart statistique basée notamment sur les années 2019 et 2020, aucun écart\nstatistique n'est imputé. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n288\n\nSecrétariat général DECS (SECS) \n\n\n\nCharges et revenus de la facture sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nAlfa Sal -5'678’040 -5'783’600 -5'934’900 \n\nInsertion socio-professionnelle -100'000 -100'000 -100'000 \n\nPC transitoires 0 0 -100’000 \n\nSubsides LAMal 0 0 29’800 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -5'778’040 -5'883’600 -6'105’100 \n\nCommentaires \n\nL'augmentation est notamment liée au taux de croissance de l'aide sociale et aux impacts COVID. Pour rappel, le budget 2021 \nci-dessus ne comprend pas les impacts COVID.\n\nLes frais administratifs de la prestation transitoire pour chômeurs âgés, entrée en vigueur au 1er juillet 2021, sont transférés à \nla facture sociale. \n\nDepuis l'entrée en vigueur de la réforme des PC, il est possible de recouvrer les subsides LAMal octroyés à des bénéficiaires \nPC dans le cadre de successions. Compte tenu que les subsides font partie de la facture sociale, la mention ci-dessus indique \nce flux (CCNC > SECS > OCAM).\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nPI-accord position. Strat. (APS) En cours 3'053'140 0 0 0 0 0 0 \n\nTotal 3'053'140 0 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nSuite aux changements intervenus dans la cadre de la définition des nouveaux départements, les montants prévus pour les \naccords de positionnement stratégique ont été transférés aux SDFS, SDTE et NECO.\n\nFacture sociale \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n289\n\nSecrétariat général DECS (SECS) \n\n\n\nService de l'emploi (SEMP) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nAu centre des stratégies d'intégration professionnelle et de lutte contre les abus, adoptées par le Grand Conseil, le service de \nl'emploi (SEMP) se veut : \n• un partenaire reconnu des employeurs dans la réponse à leurs besoins en compétence à court, moyen et long terme ;\n• un service reconnu par les demandeurs et demandeuses d'emploi pour l'efficacité de leur accompagnement en vue de la\nréalisation d'un projet professionnel adapté à leur potentiel et à leurs compétences ;\n• un service reconnu pour son impact positif sur l'amélioration des conditions de travail en collaboration avec les employeurs et\nles partenaires sociaux.\n\nLa crise économique et sanitaire liée à la COVID-19 a fortement impacté le marché de l'emploi neuchâtelois. En une année, \nentre les mois de janvier 2020 et 2021, le taux de chômage a augmenté de 1,2 point passant ainsi de 3,9% à 5,1%. À l'inverse, \nla reprise qui se dessine sur 2021 semble tout autant vigoureuse. Alors que les prévisions conjoncturelles laissent présager une \nlégère diminution du taux de chômage en 2021, la vigueur de la reprise a surpris. Sur les sept premiers mois de l'année, le taux \nde chômage neuchâtelois a diminué de 1,1 point pour atteindre 4.0% au mois de juillet 2021. Le canton de Neuchâtel affiche \nainsi la plus forte baisse en comparaison intercantonale. Cette embellie reste toutefois soumise à de nombreux risques qui \npourraient entraver la reprise économique. En effet, selon les experts de la Confédération, le risque que la crise engendre \nd’importants effets économiques de second tour demeure, tels que des faillites et des suppressions massives d’emplois\nnotamment lorsque les conditions d'octroi à la réduction de l'horaire de travail (RHT) seront définitivement revenues à la normale. \nDe plus, une nouvelle aggravation de la pandémie, due notamment à la propagation de variants du virus et la mise en place de \nnouvelles mesures restrictives afin d'endiguer une potentielle nouvelle vague, pourrait grever encore l’économie et entraver la \nreprise. \n\nDans ce contexte pour le moins incertain, les enjeux pour le SEMP consisteront principalement à tirer profit de la reprise afin \nd'accompagner un maximum de demandeurs-euses d'emploi neuchâtelois-es vers leur intégration professionnelle en partenariat \navec les employeurs du canton. Même si la reprise profitera au plus grand nombre, chaque crise économique laisse \nmalheureusement plusieurs personnes en dehors du marché de l'emploi, notamment les moins qualifiées ou formées. La \nréduction du chômage de longue durée sera un des enjeux dès le deuxième semestre 2021 et tout au long de l'année 2022. \nElle passera notamment par l'octroi de mesures du marché de travail ciblées permettant d'augmenter l'employabilité des \ndemandeurs-euses d'emploi, voire de les réorienter professionnellement. À cet effet, une bonne connaissance de l'évolution des \ncompétences recherchées par les employeurs et la mise en place d'une veille active sur l'emploi deviennent primordiales. La \nconsolidation du pôle d'expertise pluridisciplinaire et inter-services « Veille sur l'emploi » est par ailleurs un des objectifs \nprioritaires pour le SEMP en 2022. \n\nD'un point de vue plus opérationnel, l'année 2022 sera marquée par la consolidation de la nouvelle stratégie d'intégration \nprofessionnelle (IP) qui sera pleinement opérationnelle avec une coordination des flux et des actions entre les principaux acteurs \nde l'intégration professionnelle, soit le service de l'emploi, les services sociaux régionaux (SSR), l'office AI et le secteur des \nmigrations. \n\nLa réforme du SEMP initiée en 2016 déjà, étant désormais arrivée à son terme, l'année 2022 sera caractérisée par une \névaluation fine des nouveaux processus  de travail et la mise en place de mesures correctrices et d'amélioration continue.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Contribuer à l’équilibre du marché de l’emploi dans un contexte de mutations rapides ;\n• Favoriser l'inclusion sur le marché de l'emploi ;\n• Anticiper les besoins en compétences pour orienter les mesures d’intégration professionnelle ;\n• Maintenir le niveau de chômage dans la moyenne romande ;\n• Collaborer avec les employeurs pour renforcer la formation en emploi et la validation des acquis ;\n• Optimiser l'accompagnement et la réinsertion des jeunes en rupture et prévenir les discriminations dans l'accès au marché\n\ndu travail ;\n• Renforcer et développer les partenariats publics et privés, cantonaux, intercantonaux et fédéraux ;\n• Mettre en œuvre un pôle d’expertise « Veille sur le marché de l’emploi » pluridisciplinaire et transversal.\n\n290\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 44'631'547 43'543'250 46'531'212 +2'987'962 +6.9% 46'465'504 46'716'730 46'946'922 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 498'662 485'000 485'000 +0 0.0% 485'000 485'000 485'000 \n43  Revenus divers 435 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 18'656'452 19'174'680 16'364'312 -2'810'368 -14.7% 16'463'884 16'611'210 16'765'442 \n47  Subventions à redistribuer 11'371'309 11'400'000 16'600'000 +5'200'000 +45.6% 16'600'000 16'600'000 16'600'000 \n49  Imputations internes 14'104'689 12'483'570 13'081'900 +598'330 +4.8% 12'916'620 13'020'520 13'096'480 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 44'890'607 43'723'064 47'101'000 +3'377'936 +7.7% 47'050'608 47'323'425 47'560'004 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 15'667'566 17'072'014 17'369'550 +297'536 +1.7% 17'601'438 17'787'555 17'973'686 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 197'426 410'840 408'500 -2'340 -0.6% 408'500 408'500 408'500 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 8'712 12'800 10'454 -2'346 -18.3% 10'454 10'454 1'742 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 15'914'001 13'855'660 11'340'800 -2'514'860 -18.2% 11'158'520 11'245'220 11'304'380 \n37  Subventions à redistribuer 11'371'309 11'400'000 16'600'000 +5'200'000 +45.6% 16'600'000 16'600'000 16'600'000 \n39  Imputations internes 1'731'594 971'750 1'371'696 +399'946 +41.2% 1'271'696 1'271'696 1'271'696 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -259'060 -179'814 -569'788 -389'974 -216.9% -585'104 -606'695 -613'082 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 15 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement -15 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -259'076 -179'814 -569'788 -389'974 -216.9% -585'104 -606'695 -613'082 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -259'076 -179'814 -569'788 -389'974 -216.9% -585'104 -606'695 -613'082 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 150.00 155.00 162.00 +7.00 +4.5% 162.00 162.00 162.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 130.25 135.25 140.25 +5.00 +3.7% 140.25 140.25 140.25 \n\nCommentaires \n\nGlobalement, les revenus d'exploitation du SEMP augmentent de près de CHF 3 millions. Dans le détail, les revenus pour les \nmesures du marché du travail (MMT) subventionnées par la Confédération dans le cadre de l'exécution de la loi sur l'assurance \nchômage (LACI) augmentent de CHF 2 millions (groupe 47). Le budget fédéral pour le fonctionnement du SEMP, toujours dans \nle cadre de la LACI, augmente de CHF 400'000 (groupe 46). Le solde de CHF 600'000 est lié à la facture sociale cantonale \n(groupe 49). Il convient également de relever un transfert technique de CHF 3,2 millions entre les groupes 46 (diminution de \nrecettes) et 47 (augmentation des recettes). \n\nLes charges d'exploitation augmentent de CHF 3,4 millions. Dans le détail, les charges de personnel (groupe 30) augmentent \nde près de CHF 300'000. Le coût des MMT fédérales augmentent de CHF 2 millions (groupe 37). Les charges de transfert liées \nà la facture sociale cantonale (groupe 36) augmentent de CHF 700'000. La nouvelle méthode de calcul de l'écart statistique RH \nengendre une hausse des charges de CHF 400'000 dans le groupe 39. Il convient également de relever un transfert technique \nde CHF 3,2 millions entre les groupe 36 (diminution de charges) et 37 (augmentation de charges). \n\nPour rappel, le budget 2021 n'intègre pas les charges et revenus COVID car ceux-ci figurent au SFIN. Par contre, les impacts \nCOVID liés au budget 2022 figurent dans le compte de résultat du SEMP. Ceux-ci figurent notamment dans les charges de \npersonnel (+ 5 EPT) et au niveau des charges de transfert (+ CHF 550'000). Les premières sont intégralement financées par la \nConfédération via la LACI et les deuxièmes sont financées à la hauteur de 40% par les communes dans le cadre de la facture \nsociale. \n\nAu niveau des effectifs, compte tenu de l'incertitude liée à l'évolution pandémique et économique, le SEMP maintient son effectif \nstable au budget 2022. En effet, ces 5 EPT supplémentaires présentés au budget ont déjà été octroyés par le Conseil d'État en \n2021. Ils sont entièrement financés par la Confédération (LACI). Suivant l'évolution conjoncturelle réelle, l'effectif du SEMP sera \nadapté afin de respecter l'enveloppe budgétaire fédérale.\n\n291\n\nService de l'emploi (SEMP) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nPrestations Employeur Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 342 17'500 17'700 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'164'832 2'081'059 2'153'006 \n\nCoûts des services centraux 15 0 0 \n\nRevenus 1'165'119 2'100'120 2'172'600 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 69 -1'561 -1'894 \n\nCommentaires\n\nLes coûts salariaux et de structures augmentent par rapport au budget 2021 notamment en lien avec les 5 EPT supplémentaires \nmentionnés sous le compte de résultats. \n\nPrestations employés Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 17'944 12'000 13'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 11'685'133 12'355'079 12'451'090 \n\nCoûts des services centraux -13 0 0 \n\nRevenus 12'644'926 12'376'880 12'475'200 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets -941'862 -9'801 -11'110 \n\nCommentaires\n\nLes coûts salariaux et de structures augmentent par rapport au budget 2021 notamment en lien avec les 5 EPT supplémentaires \nmentionnés sous le compte de résultats. \n\nSanté et sécurité au travail Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 167'534 83'754 137'154 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'439'394 1'351'326 1'345'942 \n\nCoûts des services centraux -29 0 0 \n\nRevenus 467'035 487'822 485'256 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'139'864 947'258 997'840 \n\nCommentaires\n\nLes charges directes intègrent désormais le loyer du LIST (auparavant il figurait dans les coûts salariaux et de structure. Les \nautres rubriques restent relativement stables. \n\nContrôle du marché de l'emploi Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 113'603 77'000 127'200 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'589'959 2'306'567 2'141'111 \n\nCoûts des services centraux -29 0 0 \n\nRevenus 555'756 592'072 563'100 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'147'777 1'791'495 1'705'211 \n\nCommentaires\n\nLes charges directes augmentent (CHF + 50'000) car elles intègrent désormais la participation du canton à l'enquête sur les \nsalaires de l'OFS pour les travaux de la commission tripartite ainsi qu'une augmentation de charges du garage de l'État pour \nles voitures de fonction des inspecteurs du marché du travail. Les coûts salariaux et de structure diminuent de \nCHF 160'000 principalement en raison d'une surestimation des heures prestées sur ce groupe lors de l'élaboration du \nbudget 2021 et du basculement dans les charges directes des charges susmentionnées. \n\n292\n\nService de l'emploi (SEMP) \n\n\n\nSurveillance et juridique Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 75'065 2'000 2'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'351'240 1'120'795 1'334'232 \n\nCoûts des services centraux 57 0 0 \n\nRevenus 1'364'809 937'386 1'187'156 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 61'553 185'409 149'076 \n\nCommentaires\n\nLes coûts salariaux et de structure augmentent notamment suite au renforcement du secteur pour les prestations liées à la LACI \n(contrôle des demandeurs d'emploi et RHT). Ces prestations étant subventionnées par la Confédération, les revenus \naugmentent. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nMesures COVID 2'709'045 0 0 0 0 0 \n\nMesures employés 3'864'426 3'730'000 4'290'000 4'020'000 4'020'000 4'020'000 \n\nMesures employeurs 1'204'578 2'200'000 1'910'000 1'910'000 1'910'000 1'910'000 \n\nPart. aux coûts du service de l'emploi 4'973'000 4'725'660 5'140'800 5'228'520 5'315'220 5'374'380 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 12'751'048 10'655'660 11'340'800 11'158'520 11'245'220 11'304'380 \n\nCommentaires\n\nL’ensemble de ces charges nettes font partie intégrante de la facture sociale cantonale. Elles portent sur les mesures cantonales \nd'intégration professionnelle (MIP) tant pour les employés (cours, stages, etc.) que pour les employeurs (soutien financier à \nl'embauche de demandeurs d'emploi ou à l'engagement d'apprentis âgés, etc.). \n\nLe budget global de ces deux groupes de mesures (employeurs et employés) est de CHF 6,2 millions et augmente de CHF 1,1 \nmillion. À noter que le budget 2021 avait fait l'objet d'un amendement COVID de 1,5 million supplémentaire mais qui figure au \nSFIN. Ces mesures, destinées aux demandeurs-euses d'emploi en fin de droit ou sans droit aux prestations fédérales, \npermettront notamment de lutter contre le chômage de longue durée qui a augmenté avec la crise économique liée à la COVID-\n19. Une diminution de CHF 230'000 est prévue dès 2023.\n\nLa troisième rubrique concerne la participation cantonale aux coûts des services de l'emploi suisses. Selon les dernières \nprévisions du SECO, elle devrait augmenter ces quatre prochaines années.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n293\n\nService de l'emploi (SEMP) \n\n\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nCoûts MMT LACI 11'368'799 11'400'000 16'600'000 16'600'000 16'600'000 16'600'000 \n\nEcarts statistiques RH 0 -939'675 -562'236 -562'236 -562'236 -562'236 \n\nFrais de rappel -400 0 0 0 0 0 \n\nSubvention MMT LACI -11'368'799 -11'400'000 -16'600'000 -16'600'000 -16'600'000 -16'600'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -400 -939'675 -562'236 -562'236 -562'236 -562'236 \n\nCommentaires \n\nLes « Coûts MMT LACI » concernent l'ensemble des mesures du marché du travail (MMT) prévues par l'assurance-chômage \nfédérale et sont entièrement subventionnés par la Confédération (« Subvention MMT LACI »). Le mécanisme de financement \nest basé sur le nombre de demandeurs d'emploi inscrits dans les ORP. Le budget 2022 des mesures fédérales se monte à \nCHF 16,6 millions et augmente de CHF 5,2 millions par rapport au budget 2021. Cette hausse est composée de : \n• une augmentation du budget fédéral pour les MMT de CHF 2 millions, montant par ailleurs équivalent à l'amendement\n\nCOVID accepté lors de l'élaboration du budget 2021 ;\n• un transfert technique de CHF 2 millions concernant la part fédérale des mesures co-financées par la Confédération et le\n\ncanton (mesure mixtes). Ce transfert améliore la lisibilité des comptes du SEMP car l'entier du budget des MMT fédérales\nest désormais intégré à ces rubriques.\n\nLa nouvelle méthode de calcul de l'écart statistique RH qui tient compte des écarts aux comptes des années 2019 et 2020 \nengendre une diminution des charges négatives d'environ CHF 400'000 par rapport au budget 2021.\n\nCharges et revenus de la facture sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nFinancement LACI -4'973’000 -4'725’660 -5'140’800 \n\nIntégration socio-professionnelle -7'778’051 -5'930’000 -6'200’000 \n\nLutte contre les abus -1'147’922 -1'793’310 -1'707’100 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -13'898’973 -12'448’970 -13'047’900 \n\nCommentaires \n\nAu niveau de la facture sociale, les montants transférés en 2022 concernent : \n• la composante « Financement LACI » concerne la refacturation par la Confédération des coûts liés aux services publics de\n\nl'emploi. Selon les dernières prévisions du SECO, cette charge devrait augmenter par rapport au budget 2021 de près de\nCHF 170'000 ;\n\n• les coûts des mesures cantonales d'intégration professionnelle (MIP) pour les chômeurs en fin de droit ou sans droit. Le\nbudget augmente de CHF 300'000 (avec le budget initial 2021 hors COVID) et doit permettre de lutter contre le chômage\nde longue durée suite à la crise économique lié à la COVID-19 ;\n\n• la composante « Lutte contre les abus » représente la charge nette des prestations de contrôle du marché de l'emploi. Le\nbudget 2021 diminue légèrement.\n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nFacture sociale \n\n294\n\nService de l'emploi (SEMP) \n\n\n\nService des migrations (SMIG) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nChargé de la mise en œuvre de la politique d'asile et du droit des étrangers et de l'intégration dans le canton de Neuchâtel, le \nservice des migrations (SMIG) a également pour tâche d'exécuter les expulsions pénales prononcées par les autorités \njudiciaires.  \n\nL'évolution de l'environnement et des tâches du service en 2022 sera principalement influencée par les facteurs suivants : \n• les flux migratoires et le nombre de demandes d'asile en Suisse en cours d'année de même que les impacts financiers\n\ndécoulant des vagues d'arrivées significatives enregistrées entre 2014 et 2017 ;\n• le déploiement de la stratégie cantonale d'intégration professionnelle (IP) et de l'Agenda Intégration Suisse (AIS) ;\n• l'automatisation informatique des échanges d'informations entre le SMIG, le Secrétariat d'État aux Migrations (SEM) et les\n\ncommunes.\n\nL'exécution des expulsions pénales prononcées par les autorités judiciaires relève de la compétence du SMIG. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Assurer la mise en place de l'Agenda Intégration Suisse (AIS) en collaboration avec le COSM et le SEMP ;\n• Assurer la cohérence des mesures à déployer dans le cadre de la stratégie d'intégration professionnelle (IP) et de l'AIS ;\n• Assurer un accompagnement social cohérent par la rentabilisation du centre d’accueil et une collaboration plus étroite avec\n\nl’autorité d’aide sociale cantonale ;\n• Assurer le renvoi des personnes faisant l’objet d’une expulsion pénale.\n\n295\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 32'965'498 34'702'500 35'111'200 +408'700 +1.2% 36'425'800 37'845'400 37'835'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 1'423'106 1'780'000 1'927'000 +147'000 +8.3% 1'927'000 1'927'000 1'927'000 \n43  Revenus divers 8'858 28'000 0 -28'000 -100.0% 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 23'110'510 21'407'000 20'512'000 -895'000 -4.2% 18'612'000 19'120'000 20'801'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 8'423'025 11'487'500 12'672'200 +1'184'700 +10.3% 15'886'800 16'798'400 15'107'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 36'271'911 37'110'112 38'464'055 +1'353'943 +3.6% 39'749'996 41'148'245 41'161'933 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 10'307'463 11'093'882 10'887'857 -206'025 -1.9% 11'007'798 11'039'047 11'151'735 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'049'053 789'000 819'000 +30'000 +3.8% 819'000 819'000 819'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 23'256'172 24'200'000 24'801'000 +601'000 +2.5% 25'967'000 27'334'000 27'235'000 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 1'659'223 1'027'230 1'956'198 +928'968 +90.4% 1'956'198 1'956'198 1'956'198 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -3'306'412 -2'407'612 -3'352'855 -945'243 -39.3% -3'324'196 -3'302'845 -3'326'933 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 9 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 9 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -3'306'403 -2'407'612 -3'352'855 -945'243 -39.3% -3'324'196 -3'302'845 -3'326'933 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -3'306'403 -2'407'612 -3'352'855 -945'243 -39.3% -3'324'196 -3'302'845 -3'326'933 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 91.00 100.00 102.00 +2.00 +2.0% 102.00 102.00 102.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 76.40 83.90 83.20 -0.70 -0.8% 83.20 83.20 83.20 \n\nCommentaires \n\nDe manière générale et en préambule, il est nécessaire de préciser que les impacts financiers importants se définissent par la \nréduction des subventions de la Confédération (plus précisément le Secrétariat d'État aux Migrations (SEM)) qui ne finance \nl'aide sociale pour les bénéficiaires du domaine de l'asile que pendant 5 ans pour les réfugiés et 7 ans pour les admis provisoires. \nAprès la vague d'arrivées marquante de migrants de 2014 à 2017, les subventions fédérales ne sont plus versées pour ces \npersonnes et ce phénomène amorcé en 2020 déjà se traduit par une importante augmentation de prise en charge cantonale \ndans le budget 2022 à travers la facture sociale notamment (groupe 49). \n\nLa complexité budgétaire du SMIG se traduit également par un second phénomène. La gestion des « dossiers mixtes » est en \naugmentation alors que le volume des personnes assistées diminue en raison du faible nombre d'arrivées de requérants d'asile. \nL'impact financier figure dans le groupe 36. Pour rappel, les dossiers mixtes sont constitués de personnes dépendantes de l'aide \nsociale asile et cantonale pour une même entité familiale. La part cantonale est facturée par le SMIG au SASO à travers la \nfacture sociale (groupe 49). \n\nLa gestion des taxes (groupe 42) et les dépenses liées aux biens services et autres charges d'exploitation (groupe 31) font \nl'objet de commentaires dans le groupe de prestations « séjour ». \n\nS'agissant des ressources humaines du SMIG, la réduction des dépenses et des effectifs par rapport au budget 2021 est liée à \nla suppression d'un poste de veilleur au centre d'accueil de Tête-de-Ran. Par contre, l'augmentation par rapport aux dépenses \n2020 est liée à l'engagement d'un poste de conseiller-ère en insertion professionnelle financé par la Confédération dans le cadre \nde l'AIS financé par les forfaits d'intégration (COSM) et de nouveaux collaborateurs pour la gestion électronique des \ndossiers (GED) à l'office du séjour et l'établissement (prévu au budget 2021 pour 6 mois). \nPour rappel, le SMIG emploie actuellement 6,9 EPT en contrat de droit privé/salaires occasionnels, effectif ne figurant pas dans \ncelui indiqué dans le rapport. Il s'agit essentiellement de collaboratrices ou collaborateurs engagés au Centre de Tête-de-Ran.  \n\n296\n\nService des migrations (SMIG) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nMain d'œuvre Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 2'205 3'500 3'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 234'522 392'002 375'078 \n\nCoûts des services centraux 7'486 50'668 47'764 \n\nRevenus 187'855 150'000 150'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 56'358 296'171 276'342 \n\nCommentaires\n\nLes coûts salariaux et de structure subissent une forte augmentation aux budgets 2021 et 2022 par rapport aux comptes 2020 \ndans la mesure où, le secteur « main d'œuvre » connaissant une baisse de son volume d'activité, une collaboratrice de ce \nsecteur s'est vue confier des prestations « séjour ». \n\nSéjour Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 173'455 360'500 867'500 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'957'105 2'831'759 2'952'717 \n\nCoûts des services centraux 424'268 336'982 352'602 \n\nRevenus 1'226'715 1'630'000 1'777'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'328'113 1'899'242 2'395'819 \n\nCommentaires\n\nLes coûts salariaux et de structures se compensent entre les comptes 2020 et le budget 2021, comme mentionné dans la \nremarque sous la prestation « main d'œuvre ». Par contre, le budget 2022 affiche une hausse étant donné l'engagement prévu \ndes collaborateurs pour le secteur GED, comme évoqué dans les commentaires aux comptes de résultat ci-dessus. Les revenus \n(émoluments) sont revus à la hausse car le SMIG facture des émoluments supplémentaires concernant la biométrie exécutée \npar le service cantonal de la population (SCPO). Ces émoluments sont reversés à ce service via les imputations internes et \nfigurent dans les charges directes. La différence n'est pas entièrement comblée puisque l'encaissement des émoluments \ndestinés strictement au SMIG sont revus à la baisse étant donné le résultat 2020. \n\nAide sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 100'000 100'000 100'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 5'923'794 6'128'877 5'607'696 \n\nCoûts des services centraux 1'024'412 977'162 911'137 \n\nRevenus 28'000 28'000 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 7'020'206 7'178'039 6'618'833 \n\nCommentaires\n\nLes coûts salariaux et de structures sont en baisse étant donné un prix de l'heure unitaire moyen en forte diminution du budget \n2021 au 2022. Cette diminution s'explique par une réduction des dépenses 2022 des centres auxiliaires (proportionnellement \nen augmentation dans le groupe « intégration ») et une répartition des heures prévues sur les prestations métiers augmentées \nau dépend des prestations de gestion non valorisées dans les résultats analytiques. \nLes revenus concernent la part conciergerie refacturée au SBAT pour le centre de Tête-de-Ran puisque cette tâche est exécutée \npar les résidents du centre. Dès 2022, cette part conciergerie est directement déduite des charges qui nous sont imputées via \nles prestations internes. \n\n297\n\nService des migrations (SMIG) \n\n\n\nIntégration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 34'300 40'000 40'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'526'680 2'096'243 2'307'365 \n\nCoûts des services centraux 66'447 83'315 105'483 \n\nRevenus 251'250 516'500 583'200 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'376'177 1'703'058 1'869'649 \n\nCommentaires\n\nLes coûts salariaux et de structures sont en hausse étant donné une augmentation des heures budgétées sur les prestations \nd'intégration, notamment avec l'engagement des CISP évoqué dans les commentaires aux comptes des résultats et une \naugmentation des coûts auxiliaires dans ce groupe. L'écart sur les revenus est aussi lié à l'engagement des CISP par le \nfinancement assuré par les forfaits d'intégration via le COSM. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nAide sociale migration sauf réfugiés 1'073'392 1'611'000 3'092'000 5'561'000 6'249'000 4'735'000 \n\nAide sociale réfugiés -578'510 992'000 1'007'000 1'604'000 1'775'000 1'509'000 \n\nRenvoi -14'186 190'000 190'000 190'000 190'000 190'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 480'696 2'793'000 4'289'000 7'355'000 8'214'000 6'434'000 \n\nCommentaires\n\nComme évoqué dans les commentaires aux comptes de résultat, l'augmentation de l'aide sociale migration sauf réfugiés \net l'aide sociale réfugiés est liée d'une part à la hausse des dossiers mixtes, d'autre part à la baisse des subventions fédérales.\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nEcarts statistiques RH 0 -560'897 -7'788 -7'788 -7'788 -7'788 \n\nFrais de rappel -1'300 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -1'300 -560'897 -7'788 -7'788 -7'788 -7'788 \n\nCommentaires \n\nL'écart entre les budgets 2021 et 2022 provient d'une modification du mode de calcul de l'écart statistique qui tient compte dès \n2022 de l'écart réalisé aux comptes 2019 et 2020.\n\nCharges et revenus de la facture sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nAide sociale -7'437’710 -10'141’000 -10'848’000 \n\nSubsides LAMal -706’064 -802’000 -1'241’000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -8'143’775 -10'943’000 -12'089’000 \n\nCommentaires \n\nLa facture sociale est impactée également par les deux phénomènes évoqués aux commentaires de comptes et sous le chapitre \ndes charges de transfert. Le montant des subsides LAMal concerne les personnes admises provisoirement de plus de 7 ans de \nséjour en Suisse depuis le dépôt de leur demande d'asile. Les charges liées à cette population, arrivée en 2015 et 2016, ne sont \nplus subventionnées par la Confédération comme évoqué précédemment.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nFacture sociale \n\n298\n\nService des migrations (SMIG) \n\n\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe service de la cohésion multiculturelle (COSM) est chargé de l’application des législations fédérale et cantonale sur\nl’intégration des personnes étrangères ainsi que la lutte contre le racisme et les discriminations. \n\nLa marche du service est largement influencée par les flux migratoires, les modifications législatives et les subventionnements \nfédéraux. Conformément à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la \nConfédération et les cantons mettent en œuvre l'encouragement de l'intégration par des programmes d'intégration cantonaux \n(PIC). Pour renforcer les efforts en la matière, la Confédération et les cantons ont adopté, en 2019, l'Agenda Intégration Suisse \n(AIS) afin de favoriser l'intégration socio-professionnelle des personnes relevant des forfaits fédéraux d'intégration. Cette \nconvention-programme s'étend généralement sur quatre ans mais le Département fédéral de justice et police (DFJP) et la \nConférence des gouvernements cantonaux (CdC) se sont exceptionnellement mis d'accord pour intercaler une phase \nintermédiaire limitée à deux ans, appelée «PIC2bis », qui se déroulera en 2022 et 2023 avant une nouvelle convention-\nprogramme de 4 ans (PIC3 : 2024-2027). \n\nEn complément des bases légales, le canton de Neuchâtel a adopté une position et des messages forts où il affirme sa diversité \ncomme une richesse. C'est dans ce cadre qu'il a validé en 2018 sa « Feuille de Route pour une administration égalitaire et \nouverte à la diversité » et qu'il a mis en place l'Espace Social et Professionnel d’Acquisition de Compétences et d’Expériences \n(ESPACE) dès 2021. ESPACE est une mesure phare de l'AIS en permettant d’améliorer et de coordonner le dispositif\nd’apprentissage des compétences de base pour toute personne issue de la migration. Conçu comme un lieu fédérateur \nd’acquisition de compétences et d’expériences pour personnes allophones, ESPACE veut aussi offrir à toute la population \nneuchâteloise un endroit accueillant et convivial pour favoriser les rencontres interculturelles. \n\nEn 2020 et dans la perspective d’une réorganisation fondée sur de bonnes bases, le service et le département ont élaboré \ncollectivement une vision commune du service pour les années à venir. Cette vision confirme le besoin d’une organisation agile,\nflexible, polyvalente qui a conduit le service à être réorganisé dès le 1er juillet 2021. \n\nObjectifs stratégiques \n\n• Mettre en œuvre les politiques fédérale et cantonale en matière d'intégration ;\n• Mettre en œuvre et adapter les objectifs et mesures (PIC, AIS) à l’évolution du contexte et aux directives de la\n\nConfédération (PIC2 bis) ;\n• Poursuivre et consolider la coordination entre les acteurs impliqués dans l'intégration des personnes migrantes et issues\n\nde la migration ;\n• Veiller à ce que les collectivités publiques s'engagent vers l'exemplarité en matière de gestion de la diversité ;\n• Optimiser la gestion et l'organisation du service.\n\n299\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 2'734'133 3'911'190 4'382'884 +471'694 +12.1% 4'904'550 4'461'550 4'461'550 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 20 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 28'196 27'000 27'000 +0 0.0% 27'000 27'000 27'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 2'346'200 3'346'820 3'750'384 +403'564 +12.1% 4'393'550 3'950'550 3'950'550 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 359'717 537'370 605'500 +68'130 +12.7% 484'000 484'000 484'000 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 4'129'051 5'185'303 5'566'031 +380'728 +7.3% 6'131'691 5'695'783 5'721'387 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 1'730'435 2'012'044 1'947'228 -64'816 -3.2% 1'978'092 2'001'684 2'025'288 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 151'818 271'400 244'900 -26'500 -9.8% 235'900 235'900 237'900 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 1'464'624 1'876'370 2'067'304 +190'934 +10.2% 2'825'000 2'457'900 2'454'300 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 782'175 1'025'489 1'306'599 +281'110 +27.4% 1'092'699 1'000'299 1'003'899 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -1'394'918 -1'274'113 -1'183'147 +90'966 +7.1% -1'227'141 -1'234'233 -1'259'837 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -1'394'918 -1'274'113 -1'183'147 +90'966 +7.1% -1'227'141 -1'234'233 -1'259'837 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -1'394'918 -1'274'113 -1'183'147 +90'966 +7.1% -1'227'141 -1'234'233 -1'259'837 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 17.00 19.00 20.00 +1.00 +5.3% 20.00 20.00 20.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 11.81 13.81 13.31 -0.50 -3.6% 13.31 13.31 13.31 \n\nCommentaires \n\nLes revenus de transfert du COSM (groupe 46) augmentent en raison de la hausse prévisible des arrivées de personnes \nmigrantes relevant de l'asile. Les prévisions font état de 200 forfaits fédéraux d'intégration versés par la Confédération contre \n140 budgétés pour 2021. L'utilisation de ces forfaits s'étale sur plusieurs années dont une partie est prévue au budget 2022. \n\nLes revenus d'imputations internes (groupe 49) augmentent aussi légèrement principalement suite à la nouvelle convention \nétablie fin 2020 entre le COSM et le service cantonal da la population (SCPO) dans le cadre des enquêtes de naturalisation. Le \nCOSM perçoit désormais une rémunération de CHF 600 par dossier contre CHF 370 auparavant (CHF 150 pour une personne \nmineure). \n\nAu niveau des charges d'exploitation, les charges de personnel (groupe 30) et les BSM (groupe 31) diminuent en 2022. La \nmasse salariale est réduite principalement suite à la réduction de 0,5 EPT au sein du secteur naturalisation. Les charges de \ntransfert (groupe 36) et les imputations internes (groupe 39) augmentent quant à elles en relation avec les arrivées de \npersonnes migrantes dans le cadre de l'asile citées plus haut. Ce sont principalement les mesures individuelles et les \ncoûts liés aux conseillers-ères en insertion socioprofessionnelle (CISP) qui sont revus à la hausse. Par ailleurs, l'écart sur le \ngroupe 39 est aussi impacté par l'absence d'écart statistique RH en 2022 suite à la nouvelle méthode de calcul adopté par le \nSFIN. Un impact de CHF -100'000 avait été budgété pour l'exercice 2021. \n\nEn terme d'effectif unitaire, le poste de secrétariat d'ESPACE budgété en 2021 à 1 EPT à 100% a finalement été pourvu par 2 \npersonnes à 50% expliquant la variation de +1. En terme d'équivalent plein temps, la réduction de 0,5 est due à la restructuration \ndu secteur naturalisation. \n\n300\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nExpertise Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 943 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 75'105 115'171 80'334 \n\nCoûts des services centraux 11'323 15'085 10'682 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 87'371 130'256 91'016 \n\nCommentaires\n\nL'augmentation des ressources budgétée pour l'année 2021 est liée d'une part aux travaux de fin de législature mais aussi en \nprévision des 30 ans de la CICM. De plus, la réorganisation du service permet d'optimiser et de redistribuer l'utilisation des \nressources dans les différents groupes de prestations. Ainsi les heures allouées à la coordination de la CICM et à la \nreprésentation sont réduites et reviennent au niveau des comptes 2020. \n\nAccueil, conseil et information Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 23'120 36'900 33'900 \n\nCoûts salariaux et de structure 646'918 587'201 738'456 \n\nCoûts des services centraux 104'089 90'227 124'554 \n\nRevenus 413'480 414'300 496'570 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 360'648 300'028 400'340 \n\nCommentaires\n\nLes coûts du groupe « Accueil, conseil et information » augmentent suite à la redistribution des heures au sein du service. Un \nnombre d'heures plus important est notamment imputé aux prestations de conseil, de formation et de prévention répondant ainsi \naux besoins des partenaires, des organisations et services compte tenu des actualités sur les thématiques migratoires et contre \nles discriminations. Ce groupe de prestations intègre par ailleurs la mise en œuvre de la Feuille de route.\n\nEncouragement de l'intégration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 90'698 217'300 193'800 \n\nCoûts salariaux et de structure 794'827 1'066'776 930'015 \n\nCoûts des services centraux 125'801 374'211 352'293 \n\nRevenus 701'694 1'291'520 1'245'560 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 309'631 366'767 230'548 \n\nCommentaires\n\nLe groupe « Encouragement de l'intégration » est largement impacté par la mesure ESPACE mise en place dès 2021. Après \nune phase de lancement du projet en 2020 et 2021, le nombre d'heures budgétées pour cette mesure est revu à la baisse et les \nfrais d'honoraires liés à la mise en œuvre du projet sont eux aussi réduits. La mutualisation des prestations dans le cadre \nd'ESPACE permet d'en améliorer la qualité et d'optimiser l'utilisation des financements fédéraux et cantonaux. Le reste des \nprestations de ce groupe est stable. \n\n301\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n\n\n\nEnquêtes d'intégration Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 250'643 260'095 215'623 \n\nCoûts des services centraux 43'035 39'965 36'369 \n\nRevenus 121'195 140'000 210'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 172'482 160'060 41'992 \n\nCommentaires\n\nL'objectif est de tendre à un autofinancement de ces prestations. La diminution des enquêtes étant confirmée, les coûts salariaux \nont été réduits dès juillet 2022. Les revenus ont quant à eux été augmentés car le travail attribué au COSM est plus important \nsuite à l'entrée en vigueur de la Loi sur la nationalité (LN). Une nouvelle convention avec le SCPO a ainsi été définie pour la \nrépartition des tâches et des revenus. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nProgramme de réinstallation 0 0 0 0 0 0 \n\nProgramme d'intégration 204'808 159'750 159'250 159'250 154'750 154'750 \n\nProjets d'intégration 260'000 260'000 260'000 260'000 260'000 260'000 \n\nTransition AIS -1 0 0 12'000 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 464'807 419'750 419'250 431'250 414'750 414'750 \n\nCommentaires\n\nCe tableau inclut les charges et revenus liés au programme de réinstallation (financement 100% fédéral), à l'achat de prestations \net subventions à des tiers (financements 100% fédéraux via AIS ou 50%-50% via LEI) et à l'utilisation de la provision « Transition \nAIS » (100% cantonale via la facture sociale). \n\nLe programme de réinstallation II s’est terminé en 2020 et il est entièrement financé par la Confédération. Le solde des montants \ndisponibles pour les dossiers de réinstallation sera utilisé en 2021 et 2022 (environ CHF 50'000). Les domaines de financement \ndans ce cadre restent les mêmes. \n\nLa transition AIS correspond à l'utilisation de la provision de CHF 4,6 millions créée en 2018 en faveur des personnes ayant \nreçu une décision avant le 1er mai 2019. En 2022, les charges brutes prévues s'élèvent à CHF 1,4 million et le solde de la \nprovision (environ CHF 500'000) sera épuisé en 2023. \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nEcarts statistiques RH 0 -102'749 0 0 0 0 \n\nFrais de rappel -20 0 0 0 0 0 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -20 -102'749 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nSuite à la nouvelle méthode de calcul qui intègre notamment les résultats des comptes 2019 et 2020, aucun écart statistique \nRH n'a été budgété pour le COSM en 2022.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n302\n\nService de la cohésion multiculturelle (COSM) \n\n\n\nService de l'action sociale (SASO) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe SASO est l’organe d’exécution des lois relatives à l’action sociale, à l'assurance-maladie, au recouvrement et l'avance des \ncontribution d'entretien et aux aides à la formation, ainsi qu'à l'harmonisation et la coordination des prestations sociales et à la \nlutte et la prévention contre le surendettement. \n\nLe contexte incertain consécutif à la crise sanitaire qui perdure, et les effets concrets de celle-ci sur les ménages neuchâtelois, \nne facilite pas l'établissement d'un budget pour l'exercice 2022. À l'heure de son élaboration, il est n'est pas constaté de nouveau \nrecours accru et massif aux prestations délivrées par les entités du service cantonal de l'action sociale (subsides LAMal, bourses \net avances de contributions d'entretien) ou par les services sociaux régionaux en ce qui concerne l'aide sociale. À titre explicatif, \nil faut, par exemple, relever que le marché de l'emploi recrute et que le taux de chômage dans le canton est revenu à la fin du \n1er semestre 2021 au même niveau qu'avant la pandémie. Autre facteur explicatif, les réformes introduites dans le cadre de la \nredéfinition des prestations sociales (Rapports 18.034 et 20.103) déploient des effets durables et bienvenus pour la population \nla plus fragile du canton. Il faut encore relever qu'une inconnue persiste également dans le recours au réseau socio-sanitaire \ndense et actif dans le paysage social neuchâtelois, soit les partenaires privés mandatés par l'État pour apporter un soutien \npersonnel ou financier à différents « publics-cible » (le Centre social protestant, Caritas, la FAS/Fondation neuchâteloise pour \nla coordination de l'action sociale et ses entités, ou Pro Senectute, par ex.). \n\nDans cet environnement, il importe de rappeler les baisses de charges successives depuis 2018 au titre de la facture sociale \nharmonisée qui regroupe les dépenses liées aux principales prestations sociales financières cantonales. Aux comptes 2020 et \nselon les évaluations de l'exercice 2021, les dépenses de la facture sociale sont maîtrisées et ces résultats encourageants ont \nune influence certaine sur une évolution mesurée du budget 2022. On notera toutefois que les montants concernés sont \nsignificatifs, avec 226 millions de francs annuels répartis à raison de 60% à charge de l'État et de 40% à celle des communes. \nAinsi, de minimes variations se chiffrent rapidement en millions de francs à charge des collectivités publiques neuchâteloises. \n\nAu titre de la prévention de l'exclusion et de la précarité, il s'agit aussi de signaler les premières actions menées en 2021 et \ndéveloppées en 2022 à la faveur de la nouvelle politique de lutte contre le surendettement (20.012). Cela se traduit par un \naccroissement considérable, par exemple, de la prévention de l'endettement auprès des jeunes en formation ou par les effets \nattendus des premières actions de détection précoce menées auprès de publics identifiés comme à risque d'endettement lourd \net problématique. \n\nIl importe enfin de préciser que de grandes réformes se poursuivront au service de l'action sociale (SASO) en 2022 ; que ce soit \ndans le domaine de l'aide sociale, avec l'apprentissage des potentialités d'une nouvelle application informatique (implémentée \nà fin 2021) ou avec l'accompagnement des travaux sur une nouvelle offre de « suivi différencié harmonisé » à l'égard des \nbénéficiaires de l'aide matérielle (volet du Projet RAISONE). Des travaux doivent aussi être intensifiés dans la conceptualisation \nd'une nouvelle prestation complémentaire cantonale (Projet PCC), tenant compte de la prestation transitoire fédérale initiée en \n2021 en faveur des chômeurs âgés. Dans le domaine des aides au paiement des primes d'assurance-maladie, une optimisation \nde la distribution des subsides est également visée. Enfin, en termes plus organisationnels, le Projet OPTI-SASO (optimisation \nde l'organisation du service) doit être finalisé.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Accompagner la mise en œuvre de la redéfinition des prestations sociales sous condition de ressources ;\n• Développer de nouvelles actions dans le cadre de la stratégie de lutte contre le surendettement ;\n• Poursuivre et optimiser la stratégie d'intégration professionnelle (IP) dans le domaine de l'aide sociale et développer des\n\nmesures sociales et socio-professionnelles ;\n• Finaliser le Projet RAISONE (repenser l'aide sociale neuchâteloise) et préciser son articulation avec le projet de nouvelle\n\nprestation complémentaire (PCC) ;\n• Assurer la maîtrise de la facture sociale ;\n• Contenir voire réduire le taux d’aide sociale en fonction de l'évolution conjoncturelle.\n\n303\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 136'071'306 142'146'800 145'008'100 +2'861'300 +2.0% 147'509'900 150'485'600 153'238'900 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n42  Taxes 5'761'642 5'365'000 7'235'000 +1'870'000 +34.9% 6'485'000 6'235'000 6'235'000 \n43  Revenus divers 94'002 15'000 8'000 -7'000 -46.7% 8'000 8'000 8'000 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 108'948'055 113'880'200 116'272'900 +2'392'700 +2.1% 120'032'500 123'479'700 126'231'800 \n47  Subventions à redistribuer 21'106'625 22'696'000 21'197'600 -1'498'400 -6.6% 20'773'600 20'565'900 20'565'900 \n49  Imputations internes 160'983 190'600 294'600 +104'000 +54.6% 210'800 197'000 198'200 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 287'640'826 301'584'818 309'643'579 +8'058'761 +2.7% 315'214'878 320'626'247 325'446'251 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 5'461'515 6'272'064 6'024'140 -247'924 -4.0% 5'944'619 5'991'888 6'045'232 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 1'290'631 1'624'267 1'764'200 +139'933 +8.6% 1'464'200 1'364'200 1'364'200 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 229'605'617 239'187'500 246'711'400 +7'523'900 +3.1% 250'134'900 254'761'300 261'139'900 \n37  Subventions à redistribuer 21'106'625 22'696'000 21'197'600 -1'498'400 -6.6% 20'773'600 20'565'900 20'565'900 \n39  Imputations internes 30'176'438 31'804'987 33'946'239 +2'141'252 +6.7% 36'897'559 37'942'959 36'331'019 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -151'569'520 -159'438'018 -164'635'479 -5'197'461 -3.3% -167'704'978 -170'140'647 -172'207'351 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -151'569'520 -159'438'018 -164'635'479 -5'197'461 -3.3% -167'704'978 -170'140'647 -172'207'351 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -151'569'520 -159'438'018 -164'635'479 -5'197'461 -3.3% -167'704'978 -170'140'647 -172'207'351 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 55.00 61.00 60.00 -1.00 -1.6% 57.00 57.00 57.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 41.70 46.40 45.40 -1.00 -2.2% 43.60 43.60 43.60 \n\nCommentaires \n\nUn écart de CHF 1,9 million entre le budget 2021 et le budget 2022 est à relever dans le groupe 42. Cette augmentation des \nrecettes provient d’une progression attendue des remboursements de subsides LAMal à hauteur de CHF 400'000 et d’une\nprogression des remboursements d’avances de contribution d’entretien pour CHF 500’000, en lien avec la réforme cantonale \nopérée dans ce domaine (Rapport 20.013). Le reste de l’écart correspond aux effets temporaires liés à la pandémie de COVID-\n19 sur les avances de contribution d’entretien. Ces effets ont été pris en compte dans le budget 2021 au travers d’amendements\nspécifiques. À ce titre, ils ne sont pas inclus dans le présent tableau pour 2021, alors qu’ils sont pleinement intégrés dans le\nbudget 2022, ce qui explique l'écart important. \n\nLe groupe 46 présente une augmentation de CHF 2,4 millions par rapport au budget 2021. Cette variation relève du montant \nattendu des communes pour leur part à la facture sociale et découle du fait que les charges partagées avec les communes sont \nen augmentation. \n\nL’augmentation de charges dans le groupe 31 au budget 2022 provient d’une mise à jour de l’évaluation des pertes sur créances \nattendues en lien avec les différentes prestations du service. \n\nL’augmentation prévue au budget 2022 dans le groupe 36 relève de différentes prestations à la population la plus fragile, à \nsavoir l’aide matérielle délivrée par les services sociaux régionaux (SSR ; CHF +2,6 millions pour la part de 60% de l'État), les \ncharges d'aide sociale de l’ODAS (CHF +800'000), les subsides LAMal (CHF +2,3 millions), le contentieux LAMal\n(CHF +600'000) et les avances de contribution d’entretien (CHF +1,5 million). Au niveau de l’aide sociale et des avances de \ncontribution d’entretien, il est important de préciser qu’une partie importante de l’écart entre 2021 et 2022 découle du fait que\nles montants du budget 2021 présentés dans le tableau ci-dessus n’incluent pas les amendements relatifs aux effets de la\npandémie de COVID-19, alors que le budget 2022 comprend l’entier de ces effets. \n\n304\n\nService de l'action sociale (SASO) \n\n\n\nLes différentes prestations du groupe 36 ont été évaluées au regard des comptes 2020 et d’une progression mesurée et \ntemporaire des charges liées à la situation socio-économique actuelle découlant de la pandémie de COVID-19. Au vue de \nl'évolution de la situation, les effets découlant de la pandémie ont été réévalués à la baisse par rapport aux premières prévisions \nqui avaient été faites en 2020 pour le budget 2021 et le PFT 2022-2024. \n\nOutre cette base de calcul, il a également été tenu compte dans le groupe 36 de l'entrée en vigueur d'une nouvelle prestation \nfédérale en faveur des chômeurs âgés avec effet sur l’aide sociale délivrée par les SSR (aide en amont), du passage depuis le \nSMIG aux comptes ordinaires de l'aide sociale de bénéficiaires issus du domaine de l’asile (aide sociale de l’ODAS), de \nl'optimisation de la distribution des subsides d’assurance-maladie et du contentieux LAMal et, enfin, des effets de la réforme \ndes avances de contribution d’entretien (à la hausse sur cette prestation et à la baisse sur l’aide sociale). Au niveau du PFT, il \nest imaginé que l'effet à la hausse de la pandémie sur les différentes prestations s'estompe progressivement à partir de 2023 et \nqu'une situation standard soit retrouvée à l'horizon 2024-2025. \n\nLe groupe 39 comprend principalement les charges de la facture sociale refacturées au SASO par d'autres services. \nL'augmentation constatée par rapport à 2021 provient majoritairement des charges du domaine de l'asile refacturées par le \nSMIG (CHF +1,1 million) et de quelques augmentations dans d'autres composantes de la facture sociale. En complément, il \nconvient de préciser qu'après l’engagement de moyens supplémentaires dans l’insertion professionnelle en 2020 et 2021, les \ncharges refacturées par le SEMP retrouvent un niveau standard au budget 2022. Cette effet à la baisse (CHF -1,2 million) n'est \npas visible dans le présent tableau, car les montants supplémentaires des amendements au budget 2021 ne figurent pas dans \nles chiffres ci-dessus. En parallèle, le groupe 39 est également impacté par une modification à la baisse de l'écart statistique \nfavorable lié aux ressources humaines (CHF +200'000) et une diminution des imputations des services centraux (CHF -500'000). \n\nLes charges de personnel du SASO pour le budget 2022 tiennent compte des différents changements prévus dans le cadre de \nla réorganisation du service (Opti-SASO), notamment la fusion entre l’OCAM et l’OCBE. Ces changements ont un effet neutre\nsur la dotation en personnel et un effet à la baisse sur les charges. Les charges de personnel présentent en outre une baisse \npar rapport à 2021 (-1 EPT), en lien avec l’utilisation du crédit d’engagement relatif au « Programme d’impulsion » pour \nl’engagement de renforts temporaires dans le cadre de la poursuite du projet de redéfinition des prestations sociales.\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nContributions d'entretien Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 6'051 9'200 9'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'205'270 1'091'138 1'078'440 \n\nCoûts des services centraux 415'694 466'690 359'272 \n\nRevenus 0 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 1'627'015 1'567'028 1'446'712 \n\nCommentaires\n\nL'évolution du coût des services centraux est liée à la diminution des charges refacturées par le SIEN. Cette diminution s'explique \npar des charges temporairement plus élevées en 2021 en raison du projet LIANE. \n\nAide sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 80'900 82'100 83'300 \n\nCoûts salariaux et de structure 1'561'908 1'700'012 1'753'419 \n\nCoûts des services centraux 537'109 727'111 584'135 \n\nRevenus 88'160 90'100 86'800 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'091'758 2'419'122 2'334'054 \n\nCommentaires\n\nL'évolution du coût des services centraux est liée à la diminution des charges refacturées par le SIEN. Cette diminution s'explique \npar des charges temporairement plus élevées en 2021 en raison du projet LIANE. \n\n305\n\nService de l'action sociale (SASO) Service de l'action sociale (SASO) \n\n\n\nAide à la formation Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 0 400 400 \n\nCoûts salariaux et de structure 472'390 499'532 466'965 \n\nCoûts des services centraux 161'648 213'655 155'565 \n\nRevenus 85 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 633'953 713'587 622'930 \n\nCommentaires\n\nL'évolution du coût des services centraux est liée à la diminution des charges refacturées par le SIEN. Cette diminution s'explique \npar des charges temporairement plus élevées en 2021 en raison du projet LIANE. \n\nAssurance-maladie (LAMal) Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 400 0 0 \n\nCoûts salariaux et de structure 2'133'409 2'095'456 2'054'444 \n\nCoûts des services centraux 736'233 896'249 684'419 \n\nRevenus 7'880 15'000 8'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 2'862'162 2'976'705 2'730'863 \n\nCommentaires\n\nL'évolution du coût des services centraux est liée à la diminution des charges refacturées par le SIEN. Cette diminution s'explique \npar des charges temporairement plus élevées en 2021 en raison du projet LIANE. \n\nPolitique d'action sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 14'560 121'000 120'800 \n\nCoûts salariaux et de structure 223'641 367'393 424'984 \n\nCoûts des services centraux 76'462 156'282 140'913 \n\nRevenus 1'960 100'500 100'000 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 312'702 544'176 586'697 \n\nCommentaires\n\nL'évolution du coût des services centraux est liée à la diminution des charges refacturées par le SIEN. Cette diminution s'explique \npar des charges temporairement plus élevées en 2021 en raison du projet LIANE. Les coûts salariaux progressent par rapport \naux comptes 2020, suite à un renforcement pérenne de la direction du service au budget 2021 déjà et un renfort temporaire \ndans le cadre de la lutte contre le surendettement. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nCentres consultation LAVI 239'028 370'000 325'000 350'000 375'000 375'000 \n\nContentieux LAMal 15'336'743 15'304'000 15'774'000 16'462'000 17'188'000 17'954'000 \n\nParticipation aux SSR et GSR 4'807'536 4'931'400 4'913'400 4'826'800 4'784'400 4'784'400 \n\nSubventions institutions privées 10'430 10'600 10'400 10'400 10'400 10'400 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 20'393'737 20'616'000 21'022'800 21'649'200 22'357'800 23'123'800 \n\nCommentaires\n\nLe budget 2022 ne présente pas de changements significatifs par rapport à 2021, à l'exception d'une augmentation des charges \ndu contentieux LAMal, en lien avec la charge des primes d'assurance-maladie sur le budget des ménages et les effets liés à la \npandémie de COVID-19. \n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\n306\n\nService de l'action sociale (SASO) \n\n\n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nCharges subventions redistribuées 21'106'625 22'696'000 21'197'600 20'773'600 20'565'900 20'565'900 \n\nFrais de rappel -1'340 0 0 0 0 0 \n\nRevenus divers -2'900 0 0 0 0 0 \n\nRevenus subventions redistribuées -21'106'626 -22'696'000 -21'197'600 -20'773'600 -20'565'900 -20'565'900 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -4'241 0 0 0 0 0 \n\nCommentaires \n\nCes montants relèvent de la régularisation entre les communes des charges relatives à l'aide sociale et aux dépenses de \npersonnel des GSR et SSR, qui est réalisée par l'État. Les montants ont été recalculés sur la base des chiffres effectifs 2020.\n\nCharges et revenus de la facture sociale Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nAide sociale 62'281’068 65'264’500 68'829’600 \n\nAlfa Sal 3'406’824 3'470’200 3'560’900 \n\nAvances contribution d'entretien 467’370 552’000 633’600 \n\nBourses d'études 3'521’347 3'525’000 3'596’400 \n\nFinancement LACI 2'983’800 2'835’360 3'084’500 \n\nIntégration socio-professionnelle 7'285’430 6'299’600 6'537’020 \n\nLutte contre les abus 688’753 1'076’010 1'024’300 \n\nPartenariat social privé 2'842’270 2'732’600 2'729’000 \n\nSubsides LAMal 40'104’770 44'406’100 45'538’100 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 123'581’632 130'161’370 135'533’420 \n\nCommentaires \n\nGlobalement, le budget 2022 de la facture sociale est en progression par rapport au budget 2021, passant d’un total d’environ\nCHF 220 millions à CHF 226 millions. Le budget de l’État intègre la part nette de 60% du canton, soit CHF 135'533'420. \n\nL’augmentation des charges relève principalement des composantes « Aide sociale » et « Subsides LAMal ». Dans les deux \ncas, la cause principale est la prise en compte d’une augmentation du nombre de bénéficiaires et du montant des aides liés à \nla situation socio-économique actuelle découlant de la pandémie de COVID-19. Plus particulièrement en ce qui concerne l’aide\nsociale, les entrées (recours aux services sociaux) risquent de s’accélérer avec la fin des diverses aides fédérales et cantonales\nversées en amont pour répondre aux effets de la pandémie.  \n\nIl est important de souligner que l’écart entre 2021 et 2022 est ici accentué, dans la mesure où le tableau ci-dessus n’inclut pas\ndans les chiffres du budget 2021 les effets liés à la pandémie, qui avaient fait l’objet d’amendements spécifiques, alors que ces \neffets sont pleinement intégrés dans le budget 2022. En outre, compte tenu de l'évolution de la situation, les effets découlant de \nla pandémie ont été réévalués à la baisse par rapport aux premières prévisions qui avaient été faites en 2020 pour le budget \n2021 et le PFT 2022-2024.  \n\nPour la composante « Subsides LAMal », la progression découle aussi de la prise en compte de l’augmentation attendue du \nnombre des bénéficiaires de subsides d’assurance-maladie. Pour la composante « Aide sociale », l’augmentation des charges \ns’explique également par la fin progressive des forfaits fédéraux, qui arrivent à échéance pour un nombre important de \nbénéficiaires issus du domaine de l’asile. \n\nDans la composante « Avances contribution d’entretien », les effets de la réforme introduite dans le domaine à mi-2021 \n(augmentation de la durée des avances) sont pérennes et continueront donc de se déployer en 2022. Cette composante est \négalement influencée à la hausse par les effets de la pandémie. \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\nFacture sociale \n\n307\n\nService de l'action sociale (SASO) \n\n\n\nLes charges de la composante « Bourses d’études » sont relativement stables. Pour 2022, il a toutefois été prévu une \nmodification de la prise en considération des charges de transport dans le calcul du droit à la prestation, afin de faire face à une \naugmentation du prix de l’abonnement général des CFF pour les étudiants de 25 à 30 ans. \n\nLes prévisions faites pour le PFT sont basées sur une diminution progressive des effets liés à la pandémie à partir de 2023 et \nun retour à une situation standard à l’horizon 2024-2025. La progression de la facture sociale qui apparaît au PFT découle de \ndeux éléments, à savoir l’augmentation des charges prévues dans la composante « Subsides LAMal » en lien avec les primes \nd’assurance-maladie et la fin programmée des forfaits fédéraux dans le domaine de l’asile. \n\nLes commentaires relatifs aux parties des composantes issues des autres centres de profits figurent directement dans les \nchapitres consacrés au SECS, au SMIG et au SEMP.\n\nProjets gérés par crédits d'engagement Statut Budget Budget Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2021 2022 2022 2022 2023 2024 2025 \n\nTotal net Dépenses / \nCharges \n\nRecettes / \nRevenus \n\nTotal net Total net Total net Total net \n\nPI-Réformes En cours 440'030 358'004 0 358'004 50'000 0 0 \n\nPrêts d'étude 2020-2023 En cours 135'000 150'000 -30'000 120'000 105'000 -60'000 -75'000 \n\nPrêts d'études En cours -193'500 0 -174'200 -174'200 -156'800 -141'100 -127'000 \n\nProj. stratégiques-DECS A solliciter 0 0 0 0 0 150'000 135'000 \n\nTotal 381'530 508'004 -204'200 303'804 -1'800 -51'100 -67'000 \n\nCommentaires \n\nUn crédit d'engagement est prévu pour le SASO dans le cadre du programme d'impulsion et de transformations (rapport 18.045) \nadopté par le Grand Conseil. Le montant de CHF 358'004 pour 2022 est affecté environ pour moitié au financement de mandats \nexternes et pour l'autre moitié au financement du renforcement temporaire de l'effectif du service. \n\nLes prêts d'études sont gérés par le biais de crédits d'engagement quadriennaux. Un crédit d'engagement quadriennal a été \nprévu pour la période 2020-2023. Les dépenses ont été estimées à CHF 150'000 par an, sur la base des années précédentes. \nComme le prévoit le règlement, la plupart des prêts sont généralement remboursés plusieurs années après l'octroi ; pour cette \nraison, une lente progression des recettes est prévue. En parallèle, des remboursements sont attendus pour les prêts octroyés \navant 2020. Ils sont budgétés dans l'autre crédit « Prêts d'études » à hauteur de CHF 174'200 pour 2022. Finalement, à partir \nde 2024 un nouveau crédit à solliciter a été prévu sous la mention « Projets stratégiques DECS », en prévision du prochain \ncrédit quadriennal pour la période 2024-2027. \n\nProjets gérés par crédits d’engagement \n\n308\n\nService de l'action sociale (SASO) \n\n\n\nServ. accompagn. et héberg. de l'adulte (SAHA) \n\nÉvolution de l’environnement et des tâches \n\nLe service de l'accompagnement et de l'hébergement de l'adulte (SAHA) est garant du dispositif de prestations étatiques et \nparaétatiques satisfaisant aux besoins de prise en charge des adultes handicapés, souffrant d’addiction ou en grandes difficultés\nsociales ; il a aussi pour mission de favoriser une inclusion adéquate de toute personne vivant avec un handicap dans la société \nneuchâteloise. \n\nDans ce contexte, d'une part le SAHA est responsable de la planification, du financement et de la surveillance des institutions \nsociales pour adultes, ainsi que des organismes de soutien de la population concernée, et d'autre part, il doit assurer la \npertinence de l’orientation des futurs bénéficiaires des prestations en adéquation avec leurs besoins. \n\nIl fournit les autorisations d'exploitation des institutions et garantit les procédures de reconnaissance des institutions au sens de \nla Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) \nrecensées par la Convention intercantonale des institutions sociales (CIIS). \n\nLa planification faite par le SAHA a pour but d’adapter le dispositif formé principalement d'institutions, offrant hébergement, \noccupation en journée ou ateliers, mais aussi d'entités offrant des prestations dites ambulatoires, c'est-à-dire de suivi à domicile. \n\nL’évolution des charges est liée à des facteurs démographiques (passage au secteur adulte des jeunes handicapés, \naugmentation de l’espérance de vie des personnes vivant en institution, complexification des situations). La projection de cette \névolution naturelle est contenue dans le rapport du Conseil d’État 18.046 sur la planification des places d’hébergement et\nd’accompagnement des adultes vivant avec un handicap. Elle prévoit une augmentation moyenne de CHF 2,5 millions par \nannée. Cette augmentation est très difficilement compressible au risque de ne plus répondre aux besoins des personnes vivant \navec un handicap. \n\nTant en 2020 qu'en 2021, une partie seulement des besoins supplémentaires a pu être couverte et ceux-ci se reportent sur \n2022. D'où la nécessité d'amorcer un changement de paradigme en lien avec un virage ambulatoire et une diversification des \noffres de prestation.\n\nObjectifs stratégiques \n\n• Mettre en œuvre la Loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (Loi sur l'inclusion et\nl'accompagnement des adultes ou LIncA) ;\n\n• Élaborer un plan d'action en matière d'inclusion en concertation avec les personnes vivant avec un handicap (PVH) ;\n• Améliorer la gouvernance des partenariats institutionnels et la finalisation de contrats de prestations ;\n• Initialiser un changement de paradigme en lien avec une diversification des prestations pour mieux répondre aux aspirations\n\ndes PVH et trouver des alternatives aux solutions en résidentiel ;\n• Consolider les transferts d’activités du domaine de la psychiatrie adulte au dispositif du SAHA.\n\n309\n\n\n\nRésultat financier \n\nCompte de résultats : charges et revenus par nature \n\nCompte de résultats détaillé Comptes Budget Budget Écart B2022 - B2021 PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 CHF % 2023 2024 2025 \n\nvide 1 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRevenus d'exploitation 492'982 250'000 250'000 +0 0.0% 250'000 250'000 250'000 \n\nvide 2 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n40  Revenus fiscaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n41  Patentes et concessions 182'859 200'000 200'000 +0 0.0% 200'000 200'000 200'000 \n42  Taxes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n43  Revenus divers 22 0 0 +0 -- 0 0 0 \n45  Prélèvements sur les fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n46  Revenus de transfert 310'101 50'000 50'000 +0 0.0% 50'000 50'000 50'000 \n47  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n49  Imputations internes 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 3 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nCharges d'exploitation 76'463'963 76'894'440 83'298'306 +6'403'866 +8.3% 85'968'962 88'778'334 91'542'634 \n\nvide 4 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n30  Charges de personnel 475'733 481'816 743'692 +261'876 +54.4% 754'348 763'720 773'020 \n31  Biens, services et autres charges d'exploitation 166'941 204'000 204'000 +0 0.0% 204'000 204'000 204'000 \n33  Amortissements du patrimoine administratif 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n35  Attributions aux fonds et fin. spéciaux 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n36  Charges de transfert 75'715'091 76'153'220 82'294'617 +6'141'397 +8.1% 84'954'617 87'754'617 90'509'617 \n37  Subventions à redistribuer 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n39  Imputations internes 106'197 55'404 55'997 +593 +1.1% 55'997 55'997 55'997 \nvide 5 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat d'exploitation -75'970'981 -76'644'440 -83'048'306 -6'403'866 -8.4% -85'718'962 -88'528'334 -91'292'634 \n\nvide 6 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n44  Revenus financiers 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n34  Charges financières 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat de financement 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 8 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat opérationnel -75'970'981 -76'644'440 -83'048'306 -6'403'866 -8.4% -85'718'962 -88'528'334 -91'292'634 \n\nvide 9 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n48  Revenus extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \n38  Charges extraordinaires 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat extraordinaire 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nvide 11 0 0 0 +0 -- 0 0 0 \nRésultat total -75'970'981 -76'644'440 -83'048'306 -6'403'866 -8.4% -85'718'962 -88'528'334 -91'292'634 \n\n  Personnel administratif \n\n  Effectif unitaire au 31.12 (personne) 5.00 5.00 7.00 +2.00 +40.0% 7.00 7.00 7.00 \n\n  Emplois équivalents plein-temps au 31.12 3.20 3.20 4.70 +1.50 +46.9% 4.70 4.70 4.70 \n\nCommentaires \n\nLes charges de transfert (groupe 36) sont en augmentation de CHF 6,4 millions par rapport au budget initial 2021. Cette \nimportante variation s'explique principalement par les éléments suivants : \n\n• la reprise dans le dispositif du SAHA de secteurs d'activités jusqu'alors financées par le service de la santé publique (SCSP)\nen lien avec la réalisation des options stratégiques du CNP. Une partie des charges a été transférée durant l'année 2021\net ne figurait pas au budget initial ;\n\n• les conséquences financières de l'entrée en vigueur de la Loi sur l'inclusion et l'accompagnement des adultes (LIncA) qui\nprévoit un financement pour des projets pilotes en faveur de l'inclusion ;\n\n• l'augmentation du nombre des jeunes vivant avec un handicap rejoignant le dispositif adulte ;\n• la complexification des prises en charge, notamment liée au vieillissement des personnes et à l'augmentation des situations\n\navec comorbidités qui impacte également les tarifs des institutions sises hors canton ;\n\nCes hausses sont légèrement atténuées par une diminution de charges dans le domaine de l'addiction suite aux efforts de \nréorganisation menés et à la diminution du taux LPP de Prévoyance.ne. Cette baisse impacte partiellement les subventions des \nentités concernées ; elle est identique à celle appliquée lors de l'augmentation du taux. \n\nAu niveau des charges des personnel (groupe 30), un renforcement de l'ordre de CHF 250'000 a été prévu conformément à la \nLinCA ; ce renforcement concerne le-la préposé-e à l'inclusion (1 EPT) et la coordination du dispositif (0,5 EPT). \n\n310\n\nServ. accompagn. et héberg. de l'adulte (SAHA) \n\n\n\nRésultat analytique \n\nCoûts (+) et revenus (-) nets des groupes de prestations \n\nPrestations SAHA Comptes Budget Budget \n\n(CHF) 2020 2021 2022 \n\nCharges directes 77'000 204'000 204'000 \n\nCoûts salariaux et de structure 711'342 641'027 897'446 \n\nCoûts des services centraux 106'197 81'193 87'243 \n\nRevenus 22 0 0 \n\nCoûts (+) / revenus (-) nets 894'517 926'220 1'188'689 \n\nCommentaires\n\nL'augmentation des coûts salariaux et de structure est liée au renforcement de l'effectif prévu dans la LIncA. \n\nCharges nettes de transfert non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nInst. dans canton adu. 49'309'884 55'256'512 61'053'250 63'553'250 66'053'250 68'553'250 \n\nInst. hors canton adu. 9'922'974 10'350'000 10'650'000 10'950'000 11'250'000 11'550'000 \n\nLutte addiction jeu 182'859 200'000 200'000 200'000 200'000 200'000 \n\nLutte c/addictions 9'839'668 9'447'220 9'366'879 9'366'879 9'366'879 9'366'879 \n\nPrestations ambulatoires aux invalides 471'951 664'488 789'488 789'488 789'488 789'488 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets 69'727'337 75'918'220 82'059'617 84'859'617 87'659'617 90'459'617 \n\nCommentaires\n\nLa hausse pour les institutions dans le canton résulte principalement de la reprise de secteur d'activités du domaine de \nl'accompagnement de la psychiatrie adulte. Elle est également liée à l'augmentation du nombre de jeunes entrant dans le \ndispositif adulte et aux besoins supplémentaires du dispositif JUNORAH. Cette hausse est légèrement réduite par la diminution \ndu taux LPP (voir ci-dessus). \n\nAu niveau des institutions hors du canton, la hausse est principalement liée à l'augmentation de l'espérance de vie des \nbénéficiaires et de la complexification des prises en charge et de son coût. \n\nSuite aux efforts de réorganisation menés dans le domaine de la lutte contre les addictions, une diminution des charges est \nprévue. \n\nAutres charges nettes non incorporables Comptes Budget Budget PFT PFT PFT \n\n(CHF) 2020 2021 2022 2023 2024 2025 \n\nContribution LORO addiction jeu -182'859 -200'000 -200'000 -200'000 -200'000 -200'000 \n\nTotal charges (+) / revenus (-) nets -182'859 -200'000 -200'000 -200'000 -200'000 -200'000 \n\nCommentaires \n\nLe budget est stable par rapport à l'exercice précédent.\n\nCharges (+) et revenus (-) nets de transfert non incorporables aux prestations \n\nAutres charges (+) et revenus (-) nets non incorporables aux prestations \n\n311\n\nServ. accompagn. et héberg. de l'adulte (SAHA) \n\n\n\tTome2 B22 PFT23-25\n\t1. Introduction\n\t1.1. Présentation des informations des fiches\n\t1.1.1. Dimension managériale\n\t1.1.2. Dimension financière et des ressources humaines\n\t1.1.3. Dimension analytique\n\n\n\t1.2. Forfaits des services centraux\n\n\t2. Budget détaillé par département et entité\n\tAutorités légistalives\n\t2.1. Compte de résultats des AULE\n\t2.2. Fiches par entités\n\tGCNE : Grand Conseil\n\tSGGC : Secrétariat général du Grand Conseil\n\n\n\tAutorités exécutives\n\t2.3. Compte de résultats des AUEX\n\t2.4 Fiches par entités\n\tSCHA : Chancellerie\n\tSALI : Service d'achat, logistique et imprimés\n\n\n\tAutorité protection des données et transparence\n\tPPDT\n\n\tContrôle cantonal des finances\n\tCCFI\n\n\tAutorités judiciaires\n\t2.5. Compte de résultats des AUJU\n\t2.6. Fiches des entités\n\tSGAJ : Secrétariat général AUJU\n\tTINS : Tribunal d'instance\n\tTCAN : Tribunal cantonal\n\tPGMP : Ministère public\n\n\n\tDépartement des finances et de la santé\n\t2.7. Compte de résultats du DFS\n\t2.8. Fiches par entités\n\tSDFS : Secrétariat général DFS\n\tOORG : Office de l'organisation\n\tSFIN : Service financier\n\tSCCO : Service des contributions\n\tSCSP : Service de la santé publique\n\tSBAT : Service des bâtiments\n\tSCOM : Service des communes\n\tSTAT : Service de statistique\n\tFonds d'aide aux communes\n\n\n\tDépartement de l'économie, de la sécurité et de la culture\n\t2.9. Compte de résultats du DESC\n\t2.10. Fiches par entités\n\tSESC : Secrétariat général DESC\n\tNECO : Service de l'économie\n\tSEPF : Service des poursuites et faillites\n\tSCPO : Service de la population\n\tSPNE : Service pénitentiaire\n\tPONE : Police neuchâteloise\n\tCIFPOL : Centre Interrég. de formation de police\n\tSSCM : Service sécurité civile et militaire\n\tSCNE : Service de la culture\n\tSRHE : Service des ressources humaines\n\tSJEN : Service juridique\n\tFonds de la protection civile régionale\n\tFonds contrib. remplacement abris PC\n\tFonds d'attrib. cant. Loterie romande\n\n\n\tDépartement de la formation, de la digitalisation et des sports\n\t2.11. Compte de résultats du DFDS\n\t2.12. Fiches par entités\n\tSFDS : Secrétariat général DFDS\n\tSEEO : Service de l'enseignement obligatoire\n\tCMNE : Conservatoire de musique neuchâtelois\n\tSFPO : Serv.form.postobligatoire et orientation\n\tLYCEES : Lycées\n\tCPNE : Centres professionnels neuchâtelois\n\tSPAJ : Serv. protection de l'adulte et jeunesse\n\tSSPO : Service des sports\n\tSIEN : Service informatique de l'entité NE\n\tFonds structures accueil extra-familial\n\tFds d'encour. format. prof. initial dual (FDS_FDUAL)\n\n\n\tDépartement du développement territorial et de l'environnement\n\t2.13. Compte de résultats du DDTE\n\t2.14. Fiches par entités\n\tSDTE : Secrétariat général DDTE\n\tSCAT : Service de l'aménage. du territoire \n\tSPCH : Service des ponts et chaussées\n\tSENE : Service énergie et de l'environnement\n\tSFFN : Service de la faune, forêts et nature\n\tSAGR : Service de l'agriculture\n\tSCAV : Service consommation et aff. vétérinaire\n\tSGRF : Service géomatique et registre foncier\n\tFonds d'aménagement du térritoire\n\tFonds cantonal de l'énergie\n\tFonds des eaux\n\tFonds forestier de réserve\n\tFonds de conservation de la forêt\n\tFonds agricole et viticole\n\tFonds des mensurations officielles\n\n\n\tDépartement de l'emploi et de la cohésion sociale\n\t2.15. Compte de résultats du DECS\n\t2.16. Fiches par entités\n\tSECS : Secrétariat général DECS\n\tSEMP : Service de l'emploi\n\tSMIG : Service des migrations\n\tCOSM : Service de la cohésion multiculturelle\n\tSASO : Service de l'action sociale\n\tSAHA : Serv. accompagn. et héberg. de l'adulte\n\n\n\n\n\n\n