name: 24.121: Soutien du Grand Conseil neuchâtelois au monde paysan

text: \nVERSION AMENDÉE \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement DDTE Date 15 février 2024 \n\nNuméro 24.121 Heure 20h44 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe libéral-radical \n\nTitre :  Soutien du Grand Conseil neuchâtelois au monde paysan \n\nContenu :  \n\nPar le biais de cette résolution, nous demandons que le Grand Conseil neuchâtelois affirme son soutien au monde \npaysan. En effet, depuis de nombreuses années, le secteur agricole – pourtant essentiel à notre société – est mis \nsous une pression grandissante. \n\nNous souhaitons également que le Grand Conseil neuchâtelois apporte son soutien aux revendications paysannes \nneuchâteloises et que le canton de Neuchâtel demande à la Confédération : \n\n– une meilleure reconnaissance des rôles de l’agriculture et des engagements pour une production alimentaire \ndurable et respectueuse de l’environnement et des animaux ; \n\n– de ne pas faire d’économies financières sur le dos de l’agriculture. Les baisses du budget dédié à l’agriculture \ndoivent être combattues et refusées ; \n\n– une augmentation des prix payés aux producteurs et une transparence quant aux marges. Il est impératif que \nles prix augmentent en fonction des secteurs et permettent de couvrir les charges. En outre, il est nécessaire \nque les grands distributeurs soient plus transparents sur les marges perçues concernant les produits agricoles \nachetés et revendus en Suisse ; \n\n– moins de bureaucratie. Il est urgent que la politique agricole soit simplifiée et que les exigences administratives \ndiminuent et que les contrôles soient regroupés lorsque cela est possible ; \n\n– plus de stabilité pour la politique agricole. Il est indispensable d’instaurer plus de stabilité dans la politique \nagricole. Nous demandons l’abandon des politiques agricoles à court terme pour qu’elles correspondent à la \ndurée de planification des investissements. \n\n– l’application de la Loi sur les cartels (LCart), surtout le contrôle de l’article 7 concernant les pratiques illicites \nd’entreprises ayant une position dominante ou un pouvoir de marché relatif. L’agriculture fait souvent face à \ndes partenaires suisses relativement puissants sur le marché. La concentration dans le secteur agroalimentaire \npeut nuire au pouvoir de négociation du monde agricole. \n\nMotivation (obligatoire) : \n\nDepuis plusieurs semaines, des agriculteurs se révoltent en Europe et le mouvement a rejoint la Suisse. Le canton \nde Fribourg a accepté le 8 février à l’unanimité moins quelques abstentions une résolution reprenant en majeure \npartie les éléments ci-dessus. Le canton de Vaud va également se prononcer. Le but est de montrer le soutien du \ncanton de Neuchâtel au monde rural et d’avoir une solidarité avec les différentes actions menées dans les cantons. \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nArmelle von Allmen Benoit \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\n  \n\n\n\nVERSION NON AMENDÉE \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement DDTE Date 15 février 2024 \n\nNuméro 24.121 Heure 20h44 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe libéral-radical \n\nTitre :  Soutien du Grand Conseil neuchâtelois au monde paysan \n\nContenu :  \n\nPar le biais de cette résolution, nous demandons que le Grand Conseil neuchâtelois affirme son soutien au monde \npaysan. En effet, depuis de nombreuses années, le secteur agricole – pourtant essentiel à notre société – est mis \nsous une pression grandissante. \n\nNous souhaitons également que le Grand Conseil neuchâtelois apporte son soutien aux revendications paysannes \nneuchâteloises et que le canton de Neuchâtel demande à la Confédération : \n\n– une meilleure reconnaissance des rôles de l’agriculture et des engagements pour une production alimentaire \ndurable et respectueuse de l’environnement et des animaux ; \n\n– de ne pas faire d’économies financières sur le dos de l’agriculture. Les baisses du budget dédié à l’agriculture \ndoivent être combattues et refusées ; \n\n– une augmentation des prix payés aux producteurs et une transparence quant aux marges. Il est impératif que \nles prix augmentent en fonction des secteurs et permettent de couvrir les charges. En outre, il est nécessaire \nque les grands distributeurs soient plus transparents sur les marges perçues concernant les produits agricoles \nachetés et revendus en Suisse ; \n\n– moins de bureaucratie. Il est urgent que la politique agricole soit simplifiée et que les exigences administratives \nainsi que les contrôles imposés aux agriculteurs diminuent ; \n\n– plus de stabilité pour la politique agricole. Il est indispensable d’instaurer plus de stabilité dans la politique \nagricole. Nous demandons l’abandon des politiques agricoles à court terme pour qu’elles correspondent à la \ndurée de planification des investissements. \n\n– l’application de la Loi sur les cartels (LCart), surtout le contrôle de l’article 7 concernant les pratiques illicites \nd’entreprises ayant une position dominante ou un pouvoir de marché relatif. L’agriculture fait souvent face à \ndes partenaires suisses relativement puissants sur le marché. La concentration dans le secteur agroalimentaire \npeut nuire au pouvoir de négociation du monde agricole. \n\nMotivation (obligatoire) : \n\nDepuis plusieurs semaines, des agriculteurs se révoltent en Europe et le mouvement a rejoint la Suisse. Le canton \nde Fribourg a accepté le 8 février à l’unanimité moins quelques abstentions une résolution reprenant en majeure \npartie les éléments ci-dessus. Le canton de Vaud va également se prononcer. Le but est de montrer le soutien du \ncanton de Neuchâtel au monde rural et d’avoir une solidarité avec les différentes actions menées dans les cantons. \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nArmelle von Allmen Benoit \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\n \n\n\n


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name: 24.166: Projet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Économie d’énergie et empreinte carbone des constructions)

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text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 30 mai 2024 \n\nNuméro 24.166 Heure 12h18 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Jasmine Herrera \n\nTitre :  \nProjet de loi modifiant la loi sur les constructions (LConstr.) (Économie d’énergie  \net empreinte carbone des constructions) \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition de la commission… \n\ndécrète : \n\nArticle premier   La loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996, est modifiée comme suit : \n\n \nArticle 7, alinéa 3 (nouveau) \n\n3Les constructions doivent être conçues et maintenues : \n\na) de manière à ce que l’énergie nécessaire à leur fonction soit utilisée économiquement et rationnellement ; \n\nb) de manière à minimiser leur empreinte carbone sur l’ensemble de leur cycle de vie (construction, \nexploitation, transformation et rénovation, démolition). \n\n \nArticle 7a (nouveau) \n\nNote marginale : Empreinte carbone \n\n1L’empreinte carbone d’une construction correspond au bilan des émissions de gaz à effet de serre durant \nson cycle de vie. \n\n2Les matériaux de construction à faibles émissions de carbone ou capables de stocker du carbone doivent \nêtre privilégiés. \n\n3Pour vérifier le respect de l’article 7, alinéa 3, le Conseil d’État peut exiger que toute construction fasse \nl’objet d’un bilan carbone. \n\n4Le Conseil d’État définit par voie réglementaire des seuils d’empreinte carbone maximale à respecter selon \nl’état de la technique. \n\n \nArt. 2   Le présent projet de loi est soumis au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   1Le Conseil d’État fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi.  \n\n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\nNeuchâtel, le  Au nom du Grand Conseil : \n\nLa présidente, \n\n \n\nLe secrétaire général, \n\nMotivation (facultatif) : \n\nCe projet de loi est inspiré d’un objet très similaire dont s’est doté le canton de Genève en 2021 (L12869 modifiant la LCI).   \n\nEn 2022, le Grand Conseil neuchâtelois se dotait d’un plan climat qui vise la neutralité carbone en 2050. Pour se donner une \nchance d’atteindre ces objectifs, il est donc extrêmement urgent d’agir sur tous les différents secteurs émetteurs de gaz à effet \nde serre (GES).  \n\nLes émissions de GES liées au secteur du bâtiment représentent 25,8% des émissions en Suisse1. Si une partie de ce bilan \ns’explique par un parc de bâtiments anciens qui représentent d’importants gouffres, il n’en demeure pas moins que l’énergie \nliée à la construction représente entre la moitié et les trois quarts du bilan carbone du bâtiment sur l’ensemble de sa durée de \nvie (SIA 2032).  \n\nCette empreinte peut être fortement réduite au moment de la conception et de la construction des bâtiments. Il est donc \nnécessaire d’agir maintenant, car les choix constructifs d’aujourd’hui vont déterminer – sur une petite période – une grande \nquantité des émissions du bâtiment, et ceci sur l’entièreté de son cycle de vie. \n\nhttps://ge.ch/grandconseil/data/loisvotee/L12869.pdf\n\n\nLe béton est aujourd’hui le matériau de construction le plus utilisé dans le monde. Or, la fabrication de ciment, composant \nessentiel du béton, a un impact majeur sur l’environnement. Elle repose sur des ressources en voie de raréfaction qui \ndemandent des extractions de plus en plus néfastes pour l’environnement. Le ciment fait aussi partie des domaines où les \nattentes en matière de réduction des émissions de CO2 sont importantes. \n\nS’il est indéniable que le béton présente de nombreux avantages, à l’heure de l’urgence climatique et de la chute drastique de \nla biodiversité, le béton présente aussi de nombreux inconvénients dans la nécessaire transition écologique des villes. Par \nailleurs, s’il est difficile d’imaginer pouvoir s’en passer complètement, à court terme, il est possible de prendre des mesures \npour en limiter la consommation ou de réduire son impact environnemental en menant une réflexion de fond sur le choix des \nmatériaux qui le composent, son recyclage ou son réemploi et en recourant à des matériaux alternatifs, tels que le bois ! \n\nLe présent projet de loi ne cherche pas à faire le procès d’un matériau en particulier. Il demande au contraire d’inclure un \nindicateur objectif dans les pratiques constructives, celui de l’empreinte carbone. Heureusement, l’évolution des techniques et \nnormes constructives offre de nombreuses possibilités pour construire « bas carbone ». On pense tout d’abord au bois et à \nl’ensemble des matériaux issus de la biomasse, matière première abondante dans nos régions, et qui ont le double avantage \nd’être économes en énergie de production et de faire office de puits de carbone en stockant du carbone durant tout leur cycle \nde vie2.  \n\nL’empreinte carbone du béton peut également être réduite en recourant à des matériaux recyclés ou à des techniques qui \npermettent de modifier sa composition en remplaçant le ciment par des résidus industriels issus de la combustion des centrales \nà charbon ou des biocarburants.  \n\nEn parallèle du recyclage, le réemploi de matériaux constitue aussi une véritable alternative. En offrant une deuxième vie à \ndes cloisons, des poutres, du parquet ou des portes, on divise par deux les émissions de ces objets. Il s’agit de mettre en place \ndes solutions pour inciter les entreprises de démolition à déposer les matériaux par lots sur des plateformes d’échange \ndestinées à des professionnel-le-s pour redonner une seconde vie aux matériaux. Le postulat de réduire l’empreinte carbone \ndes matériaux vaut également pour les rénovations. L’isolation des bâtiments, par exemple, doit également s’effectuer avec \ndes isolants biosourcés. Ainsi, les milliers de bâtiments qui feront l’objet d’un assainissement ces prochaines années doivent \négalement être perçus comme autant d’occasions de stocker du carbone, grâce à l’utilisation des « bons » matériaux lors de \nla rénovation. \n\nForce est de constater qu’aujourd’hui, le recours à ces solutions (bois, écobéton, matériaux recyclés, réemploi...) n’est pas très \nfréquent, et le recours au béton traditionnel semble malheureusement aller de soi, en raison du poids des habitudes ou du fait \nqu’à ce jour, il n’existe aucun incitatif ni aucune prescription légale visant à orienter les maîtres d’ouvrage sur le choix des \nmatériaux de construction et de façade à Neuchâtel. La prescription d’un seuil carbone pour les nouvelles constructions \npermettrait de donner des orientations aux maîtres d’ouvrage, de favoriser l’innovation architecturale en matière de construction \nécologique. On assiste d’ailleurs à la mise en place d’une régulation à ce sujet dans la plupart des pays européens3. \n\n \n1https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/etat/donnees/inventaire-gaz-effet-serre/batiment.html \n\n2www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/forets/info-specialistes/etat-et-fonctions-des-forets/foret--bois-et-co2/effets-de-l_utilisation-du-\nbois.html \n\n3www.oneclicklca.com/the-unregulated-energy-use-and-carbon-emissions-from-buildings-and-how-that-is-changing \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nJasmine Herrera \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nClarence Chollet Manon Roux Christine Ammann Tschopp \n\nBarbara Blanc Stéphanie Skartsounis Monique Erard \n\nPatrick Erard Cloé Dutoit Nicolas de Pury \n\nCéline Barrelet Emile Blant Michèle Gillard \n\nMarc Fatton Mireille Tissot-Daguette Brigitte Leitenberg \n\nJennifer Hirter Caroline Plachta Sarah Pearson Perret \n\nMagali Brêchet Aël Kistler Martine Donzé \n\nSébastien Marti Pierre-Yves Jeannin Maxime Auchlin \n\n \n\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/etat/donnees/inventaire-gaz-effet-serre/batiment.html\nhttp://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/forets/info-specialistes/etat-et-fonctions-des-forets/foret--bois-et-co2/effets-de-l_utilisation-du-bois.html\nhttp://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/forets/info-specialistes/etat-et-fonctions-des-forets/foret--bois-et-co2/effets-de-l_utilisation-du-bois.html\nhttp://www.oneclicklca.com/the-unregulated-energy-use-and-carbon-emissions-from-buildings-and-how-that-is-changing\n\n

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'du':13,20,84,185,285,375,424,427,481,518,769,780,823,844,951,999,1004 'durant':167,771 'durè':434 'dutoit':1144 'dècrèt':75 'dèfinit':220 'dèmolition':142,872 'dèpartement':23 'dèpos':22 'dèposer':874 'dèterminer':471 'effectuer':921 'effet':164,364 'elle':527 'emil':1150 'empreint':55,127,148,151,227,440,705,778,903 'en':261,314,320,337,382,405,532,542,558,618,632,642,662,687,755,767,786,802,821,834,863,997,1062,1074 'ensembl':131,431,733 'entièret':487 'entre':417 'entreprises':870 'entrè':260 'environnement':526,547 'environnemental':641 'erard':1140,1142 'essentiel':517 'est':88,245,299,308,349,457,498,570,612,625,965,982 'et':54,65,102,119,140,277,420,450,483,586,661,712,730,746,759,986,1033 'européens3':1087 'exempl':917 'exiger':205 'exist':1012 'expliqu':391 'exploitation':138 'extractions':539 'extrêmement':351 'exècution':280 'fabrication':513 'facultatif':249,294 'faibles':177 'fair':681,761 'fait':550,1005 'fass':209 'fatton':1155 'favoriser':1058 'façad':1035 'feront':932 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'prèsent':241,265,575,596,673 'prèsident':289 'puits':764 'pury':1147 'pèriod':475 'qu':968,1006 'quantit':478 'quarts':423 'que':109,206,409,572,669 'qui':332,398,536,653,747,796,931 'raison':998 'rarèfaction':535 'rationnellement':120 'recourant':663,787 'recours':972,988 'recyclag':657,824 'recyclès':791,979 'redonner':892 'remplaçant':803 'repos':528 'reprèsent':416 'reprèsentent':377,399 'respect':193 'respecter':231 'ressources':531 'roux':1131 'rèception':19 'rèdu':444,638,785,901 'rèduction':561 'rèemplo':660,826,980 'rèflexion':645 'rèfèrendum':248 'règions':745 'règlement':223 'règulation':1078 'rènovation':141,963 'rènovations':911 'rèpubliqu':64 'rèsidus':808 's':24,37,269,307,390,568,610,617,859,890,920 'sa':275,433,800 'sarah':1166 'second':894 'secrèt':291 'secrètariat':11 'secteur':374 'secteurs':359 'selon':232 'sembl':992 'serr':166,366 'seuil':1042 'seuils':225 'signat':1108 'signataires':1115,1119,1124 'simil':305 'skartsounis':1138 'soi':996 'soit':116 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'www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/forets/info-specialistes/etat-et-fonctions-des-forets/foret--bois-et-co2/effets-de-l_utilisation-du-bois.html':1186,1189 'www.oneclicklca.com':1193 'www.oneclicklca.com/the-unregulated-energy-use-and-carbon-emissions-from-buildings-and-how-that-is-changing':1192 'y':271 'yves':1179 'à':7,107,113,124,163,176,230,274,278,363,413,579,621,664,680,731,788,793,816,839,873,885,954,973,1007,1020,1036,1071,1079 'èchang':883 'ècobèton':977 'ècologiqu':605,1066 'èconom':51 'èconomes':754 'èconomiquement':118 'ègalement':783,908,919,942 'èmetteurs':360 'èmissions':160,178,369,381,480,563,854 'ènerg':53,111,411,756 'ère':1107 'ètat':203,219,234,255 'èvolution':709 'être':100,188,442,753,784,943


name: 24.202: Harmoniser les horaires scolaires pour mieux prendre en compte la santé des adolescent-e-s

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFFI Date 4 novembre 2024 \n\nNuméro 24.202 Heure 10h52 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Clarence Chollet \nLié à (facultatif) : \n\nad \n\nTitre :  Harmoniser les horaires scolaires pour mieux prendre en compte la santé des adolescent-e-s \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État est prié d’étudier l’opportunité d’harmoniser les horaires scolaires dans le but d’éviter les débuts \nde cours trop matinaux. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nPlusieurs études scientifiques démontrent que les horaires scolaires actuels nuisent à la santé des adolescent-e-s ; \nun début des cours trop matinal est notamment pointé du doigt. Il est en effet prouvé que cette tranche d’âge a un \nbesoin important de sommeil, identique à celui des enfants, mais que le rythme est décalé : endormissement \nnaturel plus tardif et, par conséquent, réveil difficile le matin. Ces mêmes processus ont été observés chez d’autres \nespèces animales. Il s’agit donc d’un processus biologique et non pas sociétal, même si d’autres facteurs péjorent \nencore le sommeil des adolescent-e-s, comme l’anxiété ou les écrans. \n\nSi la plupart des élèves des cycles 1 et 2 commencent les cours autour de 8h15, l’heure est avancée dans la \nplupart des cercles scolaires au cycle 3 (voire parfois déjà au cycle 2), pour se situer aux environs de 7h25. Il est \nd’ailleurs de notoriété publique que la première période du matin n’est pas la plus efficace en matière \nd’apprentissage, cela depuis des décennies… \n\nFace à ce constat, mais également pour faire suite à une réflexion plus globale, le Cercle scolaire de Val-de-Ruz \n(CSVR) a décidé, il y a une dizaine d’années, de repousser le début des leçons à 8h20. Afin de compenser les \n« heures perdues », les élèves ont une pause de midi raccourcie certains jours, avec la possibilité de prendre leur \nrepas sur place. Malgré le début des cours plus tardif, les élèves finissent l’école au plus tard à 16h20. Cette \norganisation est largement appréciée. \n\nL’opportunité d’appliquer ce modèle aux autres cercles scolaires devrait être analysée au niveau cantonal, car les \nétudes scientifiques démontrent qu’un début des cours plus tardif améliore le sommeil, la concentration et la santé \nmentale des adolescent-e-s.  \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nClarence Chollet  \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nYves Pessina Sarah Blum Adriana Ioset \n\nChristine Ammann Tschopp Cloé Dutoit Aurélie Gressot \n\nJulien Gressot Jasmine Herrera Diane Skartsounis \n\nMarc Fatton Daniel Sigg Céline Barrelet \n\nCatherine Loetscher Armin Kapetanovic Jean-Marie Rotzer \n\n \nPosition du Conseil d’État \n\nLa fixation des horaires scolaires relève de la responsabilité des communes. L’État ne peut pas se substituer aux \nautorités scolaires communales, par respect des institutions et du fédéralisme. Cette répartition des tâches \ncanton/communes pourrait être reprise dans le cadre de la motion 24.141 (révision du mode de gouvernance de \nl’école obligatoire). Cela étant, la question des horaires est très complexe, car elle dépend de considérations \nlocales : transports, temps de trajet, possibilité de rentrer à midi, accueil extrafamilial, activité extrascolaire, etc. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24141.pdf\n\n


name: 24.305: Challenge Twint : les banques au service à la surconsommation ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFS Date 17 janvier 2024 \n\nNuméro 24.305 Heure 20h32 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Hugo Clémence \n\nTitre :  Challenge Twint : les banques au service de la surconsommation ? \n\nContenu : \n\nDepuis janvier, l’application Twint, propriété des principales banques suisses, propose un défi consistant à \n« Twinter durant 366 jours d’affilée » en échange d’une potentielle prise en charge de 50% des dépenses par \nl’application en 2025. \n\nEst-ce le rôle des banques, notamment cantonales dans le cas de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN), de \npousser à la surconsommation ? Peut-on considérer que ce genre de défi contribue aux mécanismes qui \npeuvent créer des comportements conduisant à des situations d’endettement problématique ? \n\n \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nHugo Clémence \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nGarance La Fata Anita Cuenat Fabienne Robert-Nicoud \n\nMathias Gautschi Marinette Matthey Corine Bolay Mercier \n\n \n\n\n


name: 25.115: CPNE : pourquoi tant de départs ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFFI Date 16 février 2025 \n\nNuméro 25.115 Heure 8h45 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Député-e-s interpartis \n\nTitre :  CPNE : pourquoi tant de départs ? \n\nContenu (questions posées au Conseil d’État) : \n\nLe Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE) a connu, depuis sa création, de nombreux départs \nde direction et de sous-direction des différentes écoles. \n\nNous remercions le Conseil d’État de répondre aux questions suivantes :  \n\n− Combien de directions et sous-directions sont parties depuis la création du CPNE ? \n\n− Le Conseil d’État peut-il nous indiquer s’il a identifié les causes de ces départs ? \n\n− Quelles sont les conséquences pour les élèves et les collaboratrices et collaborateurs des écoles ? \n\n− Quelles mesures ont déjà été entreprises par le service et/ou la direction générale pour remédier à ces \ndéparts ? \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \n\nLa création du CPNE en 2022 a réorganisé toute la formation professionnelle. Les écoles – Centre interrégional \nde formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM), Centre professionnel du Littoral neuchâtelois (CPLN) et \nCentre professionnel des métiers du bâtiment (CPMB) – ont été regroupées en un centre unique, le CPNE, qui \ndispose de sept pôles de formations du secondaire 2 et d’un pôle de préapprentissage. L’idée était de créer une \nporte d’entrée unique et de centraliser/mutualiser les tâches administratives. La mise en œuvre du CPNE a \nimpliqué un travail important pour les directions, notamment avec la centralisation de certains dossiers.  \n\nNous nous questionnons sur les nombreux départs du personnel de direction. Est-ce dû à une surcharge de \ntravail, à un manque d’autonomie des directions actuelles par rapport à la direction générale, à des \nréorientations professionnelles ? Y a-t-il une situation de crise au sein du CPNE ? De l’avis du Conseil d’État, \nces départs fragilisent-ils l’institution et les formations dispensées, et donc, par ricochet, la formation \nprofessionnelle à plein temps ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nChristian Mermet \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nDaniel Berger Caroline Plachta Sarah Blum \n\nYasmina Produit Karim Djebaili Armin Kapetanovic \n\nElisabeth Moser Hugo Clémence Marinette Matthey \n\nAmina Chouiter Djebaili Mathias Gautschi Anne Bramaud du Boucheron \n\nLaurent Duding Fabienne Robert-Nicoud Jacqueline Zosso \n\nSarah Pearson Perret Brigitte Leitenberg Nathalie Schallenberger \n\nBlaise Fivaz Aël Kistler Françoise Jeanneret \n\nEvan Finger Yann Mesot Christiane Barbey \n\nNiels Rosselet-Christ Roxann Durini Daniel Sigg \n\n\n\nEmile Blant Diane Skartsounis Fanny Gretillat \n\nAdriana Ioset Marc Fatton Clarence Chollet \n\nOlivier Beroud Barbara Blanc Niel Smith \n\nAurélie Gressot Brigitte Neuhaus Marina Schneeberger \n\nMonique Erard Cloé Dutoit Patrick Erard \n\n \n\n\n


name: 25.102: L’eau, cet or bleu qui peut manquer et qu’on gaspille quand même !

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 10 janvier 2025 \n\nNuméro 25.102 Heure 10h17 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Céline Barrelet \n\nTitre :  L’eau, cet or bleu qui peut manquer et qu’on gaspille quand même ! \n\nContenu (questions posées au Conseil d’État) : \n\nDans notre région marquée par l’habitat dispersé, il n’est pas rare que des habitations isolées ou non, à l’instar de \nfermes, voire de villages comme Le Pâquier, exploitent une ou plusieurs petites sources. Ce type d’alimentation \nen eau est problématique lors de sécheresses marquées et prolongées. Ainsi, le Conseil d’État peut-il nous \nindiquer : \n\n− Combien de bâtiments habités à l’année sont dans une situation précaire d’alimentation en eau lors de \nsécheresses conséquentes ? Pour combien d’habitants ? \n\n− Quelle est la politique cantonale pour assurer un approvisionnement en eau sûr et pérenne à ces habitations, \ntout en préservant l’ensemble du système hydrologique local ? \n\nLes fuites d’eau dans le réseau sont un défi pour les communes. Le renouvellement des conduites demande des \ninvestissements conséquents et nécessite du temps, alors même que cette eau nous serait particulièrement \nprécieuse et utile en période de sécheresse. De plus, avec le dérèglement climatique, le risque d’incendie de forêt \ns’accroît encore. Les lisières forestières, exposées au sud et situées à proximité d’agglomérations, sont les plus \nsusceptibles de voir se déclarer un incendie provoqué par un mégot mal éteint. Ainsi, le Conseil d’État peut-il nous \nindiquer : \n\n− Quel est le pourcentage de « pertes réseau » de chaque commune ? \n\n− Quels soutiens apporte le canton pour l’entretien et le remplacement des réseaux de distribution d’eau ? \n\n− Quelle approche a-t-il développée pour la lutte active contre les incendies de forêt à proximité des villes et \nvillages, particulièrement du point de vue de la capacité du réseau d’eau à répondre aux besoins en eau ? \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \n\n \n\nSouhait d’une réponse écrite : OUI \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nCéline Barrelet \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nNiel Smith Jean-Marie Rotzer Diane Skartsounis \n\nBarbara Blanc Christine Ammann Tschopp Jasmine Herrera \n\nYves Pessina Nicolas de Pury Daniel Sigg \n\nArmin Kapetanovic Monique Erard Richard Gigon \n\nStéphanie Skartsounis Catherine Loetscher Patrick Erard \n\nEmile Blant Marc Fatton François Perret \n\nAurélie Gressot Cloé Dutoit  \n\n \n\n\n


name: 25.114: La voix de la Suisse doit promouvoir activement la paix en Ukraine

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement PRÉSIDENCE Date 14 février 2025 \n\nNuméro 25.114 Heure 11h41 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe VertPOP \n\nTitre :  La voix de la Suisse doit promouvoir activement la paix en Ukraine  \n\nContenu : \n\nCompte tenu du contexte géopolitique actuel, le Grand Conseil du canton de Neuchâtel fait parvenir au Conseil \nfédéral, respectivement aux commissions parlementaires compétentes, les demandes appuyées suivantes : \n\n1. La voix diplomatique suisse doit rejoindre celle du corps diplomatique européen qui exige que l ’Ukraine soit \nun partenaire à part entière dans le cadre des négociations qui vont s’ouvrir ; \n\n2. La Suisse doit réaffirmer le principe indubitable que la paix ne peut en nulle circonstance être la conséquence \nde la reddition de l’Ukraine ; \n\n3. Des efforts substantiels doivent être entrepris pour que la désinformation qui entoure le traitement de ce \nconflit soit minimisée ; \n\n4. Le Parlement doit reconsidérer sa volonté de couper dans la coopération internationale pour éviter de \nfragiliser la stabilité internationale ; \n\n5. Le Parlement est invité de manière appuyée à accepter le programme d’aide pour l’Ukraine 2025-2028. \n\nMotivation (obligatoire) : \n\nLe 12 février 2025, Donald Trump a approché Vladimir Poutine de manière bilatérale pour entamer un dialogue \nsur la fin de la « guerre en Ukraine ». Cette approche s’est faite sans aucune conciliation avec les partenaires \ndiplomatiques que sont les pays européens, dont la Suisse, et en particulier l’Ukraine, qui est l’objet de l’invasion \nrusse. Donald Trump n’a par la suite pas confirmé que l’Ukraine aurait un siège à la table des négociations, ce \nqui constituerait un renversement de l’ordre diplomatique qui prévalait depuis l’invasion à large échelle et ce qui \nmettrait un coup certain à la capacité de l’Ukraine à assurer sa défense.  \n\nLa France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Pologne, le Royaume-Uni, l’Ukraine et l’Union européenne, \ncoordonnés par Kaja Kallas, ont publié dans la foulée une réaction forte et sans ambiguïté : « Nos objectifs \ncommuns doivent être de placer l’Ukraine en position de force. L’Ukraine et l’Europe doivent faire partie de toute \nnégociation. L’Ukraine doit bénéficier de solides garanties de sécurité. » La Suisse doit se joindre à cet appel \nd’unité et utiliser sa force diplomatique pour faire pression afin que ces conditions soient respectées.  \n\nEn outre, le Parlement doit remettre en question sa récente décision, dans le cadre du budget 2025, assorti du \nplan intégré des tâches et des finances 2026-2028, de couper dans la coopération internationale. Cette vision se \nprolonge dans les mesures d’allègement 2027 mises en consultation par le Conseil fédéral, et le Parlement \ndevra se prononcer sur ce paquet probablement à la session d’automne 2025. Cet affaiblissement de la force \ndiplomatique de la Suisse doit sans délai être reconsidéré au regard de l’instabilité géopolitique grandissante. \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nEmile Blant \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nCéline Barrelet Patrick Erard  \n\n \n\nhttps://www.dfae.admin.ch/eda/fr/dfae/dfae/aktuell/news.html/content/eda/fr/meta/news/2025/2/12/104108\nhttps://www.diplomatie.gouv.fr/en/country-files/ukraine/news/article/weimar-statement-france-germany-poland-italy-spain-united-kingdom-ukraine-hrvp\n\n


name: 24.319: Le nouveau site web du canton, développé entre Lausanne et le Maroc ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) Présidence Date 7 février 2024 \n\nNuméro 24.319 Heure 12h09 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Garance La Fata \n\nTitre :  Le nouveau site web du canton, développé entre Lausanne et le Maroc ? \n\nContenu :  \n\nLe site ne.ch va être entièrement repensé et modernisé, mais ces changements ne se feront pas en terre \nneuchâteloise. Nous nous questionnons sur la cohérence de cette démarche, alors que ce genre de mandat \nfavorise l’emploi local. Quels sont les raisons et critères qui ont poussé le canton à choisir un groupe international \net non pas une agence de la région ? Les entreprises régionales ont-elles eu connaissance de cet appel d’offres \net ont-elles eu suffisamment de temps pour y répondre ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nGarance La Fata \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nHugo Clémence Corine Bolay Mercier Fabienne Robert-Nicoud \n\nAnita Cuenat   \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/Pages/accueil.aspx\n\n


name: 24.362: Bulletins de vote, pourquoi du gris et du blanc ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) PRÉSIDENCE Date 22 avril 2024 \n\nNuméro 24.362 Heure 9h24 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe VertPOP \n\nTitre :  Bulletins de vote, pourquoi du gris et du blanc ? \n\nContenu :  \n\nLors des élections communales du 21 avril, nous étions vice-présidente du bureau de dépouillement à \nLa Chaux-de-Fonds. Nous avons eu une centaine de bulletins non valables dus au mélange entre Conseil \ncommunal et Conseil général. Les bulletins et enveloppes de vote étant blancs et gris, il est facile pour les \npersonnes ayant des problèmes de vue ou étant simplement inattentives de mélanger le tout. \n\nPourquoi ne pas utiliser du matériel de vote avec deux couleurs très distinctes ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMarina Schneeberger \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nSarah Blum Julien Gressot  \n\n \n\n\n


24.393: Home La Colombe

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSRS Date 30 août 2024 \n\nNuméro 24.393 Heure 11h39 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Blaise Courvoisier \n\nTitre :  Home La Colombe \n\nContenu : \n\nLa fermeture brutale de ce home, qui a mis en difficulté nombre de résidents, n’aurait-elle pas pu être anticipée \npar les moyens de contrôle dévolus aux EMS qui font partie du service cantonal de la santé publique (SCSP) ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nBlaise Courvoisier \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n \n\n\n