24.056_com: UNIVERS

text: \n \n\n1 \n\nUNIVERS 24.056 \n\nRapport du Conseil d’État au Grand Conseil \n\n(Du 18 décembre 2024) \n \n\n \n\nPROPOSITIONS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE \n\nProjet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement  \nde 96'755'000 francs pour la construction d’un nouveau bâtiment \npour l’Université de Neuchâtel (Univers) \n\n \n\n \n \n\nLa commission parlementaire Nouveau bâtiment Université (24.056), \n\ncomposée de Mmes et MM. Daniel Berger, président, Claudine Geiser (en remplacement de \nPatricia Borloz, vice-présidente), Mary-Claude Fallet, Alain Rapin, Corinne Schaffner, \nMagali Edith Barblan, Hugo Clémence, David Moratel (en remplacement de Françoise \nJeanneret), Diane Skartsounis, Clarence Chollet, Emile Blant, Julien Gressot et Maxime \nAuchlin,  \n\nsoutenue dans ses travaux par Mme Géraldine Boucrot, assistante parlementaire, \n\nfait les propositions suivantes au Grand Conseil : \n\nCommentaire de la commission \n\nLa commission Nouveau bâtiment Université s’est réunie les 4 février et 4 mars 2025 pour \ndébattre du rapport du Conseil d’État 24.056, en présence de la cheffe du Département de \nla formation, des finances et de la digitalisation (DFFD), de son secrétaire général adjoint, \ndu chef du domaine stratégie et projets ainsi que d’une architecte du service des bâtiments \n(SBAT).  \n\nLe rapport 24.056 est le fruit d’un long travail initié il y a plusieurs années : en 2019, le \nConseil d’État a inscrit la possibilité d’entamer des études préliminaires pour la construction \nd’un nouveau bâtiment universitaire dans le cadre du programme d’impulsion. En 2021, le \nGrand Conseil a octroyé un crédit d’études à cet égard (cf. rapport 20.053 du Conseil d’État \net rapport 20.053 de commission). En 2022, le bureau zurichois Berrel Kräutler a remporté \nle concours d’architecture pour ce projet, en présentant le bâtiment Univers. Les années \n2023-2024 ont permis le développement du projet. Le dossier est maintenant abouti : le \nrapport 24.056 propose au Grand Conseil d’octroyer le crédit de réalisation du bâtiment. \n\nPrésentation du projet \n\nLe projet Univers est de belle envergure, tant par sa taille (8'000 mètres carrés) et par son \nprix (96,75 millions de francs) qu’en raison de l’importance qu’il aura pour le canton et pour \nla formation de manière globale. Actuellement, les étudiant-e-s sont à l’étroit dans les \nlocaux de l’Université de Neuchâtel (UniNE) : selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), \nune croissance de leur nombre dans les années à venir mènera à un point de rupture si \nles infrastructures de l’UniNE ne sont pas adaptées. La construction de ce nouveau \nbâtiment représente donc une véritable nécessité pour l’université, d’autant plus dans un \ncontexte compétitif où les autres universités suisses se sont dotées d’infrastructures \nmodernes. Univers – lauréat de 54 projets déposés dans le cadre du concours \nd’architecture – a été jugé exemplaire. Il a largement séduit par ses qualités, notamment \nen termes de durabilité et de circulation dans les espaces. La construction de ce bâtiment \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24056_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20053_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20053_com.pdf\n\n\n2 \n\nest également nécessaire pour le canton, car il disposera d’un auditoire de plus de \n700 places qui lui permettra d’accueillir des congrès et des conférences d’envergure. \n\nLe bâtiment est de forme carrée, symétrique, avec des circulations verticales au milieu de \nchaque face. Le sous-sol est essentiellement composé de locaux techniques et de \nstockage, ainsi que de deux modules de sport, qui ont été intégrés afin que l’université \ndispose directement sur site d’espaces de sport en attendant la réalisation d’une salle de \nsport double. Le rez-de-chaussée se sépare en deux grands espaces : la partie nord est \ndédiée au centre d’apprentissage ; la partie sud est consacrée aux échanges et comprend \nnotamment la cafétéria. Les entrées est et ouest permettent de relier, d’une part, les \nbâtiments de l’Espace Tilo-Frey et, d’autre part, l’esplanade en direction de la patinoire. La \ncafétéria est prolongée au sud par une grande terrasse. Le premier étage est composé du \ngrand auditoire, qui permettra d’accueillir entre 700 et 750 personnes, et qui est \nsubdivisible en quatre salles. Cet auditoire est rattaché au deuxième étage par un couloir \ncentral qui distribue – en couronne autour de lui – les salles d’enseignement (de tailles \ndiverses, avec une capacité de 25 à 100 places). Dans les deux étages supérieurs se \ntrouvent les bureaux et les espaces de recherche pour les professeur-e-s et les chercheur-\neuse-s, ainsi que les bureaux de l’administration. Ces étages de bureaux s’ouvrent, côté \nintérieur, sur une large cour végétalisée au-dessus de l’auditoire. En résumé, le bâtiment \nest extrêmement simple de plan et de circulation, bien structuré en termes de répartition \ndes fonctions, compact et efficace.  \n\nLe bâtiment Univers sera essentiellement réalisé en bois, seuls les sous-sols et la dalle \nronde qui soutiendra l’auditoire seront en béton. Le bois de feuillus proviendra entièrement \ndes forêts neuchâteloises ; un échange de grumes permettra d’obtenir le bois de résineux \nen provenance d’autres forêts suisses contre du bois neuchâtelois. Les aménagements \nextérieurs, qui s’intègrent parfaitement au projet d’aménagement en cours des Jeunes-\nRives, ont été développés par un bureau d’architectes paysagistes de Lausanne, qui \nprévoient l’utilisation d’essences locales adaptées au changement climatique. Pour les \nbesoins de l’ensemble du site (y compris l’Espace Tilo-Frey), le projet prévoit 120 places \nde stationnement, ce qui est conforme aux normes de l’Association suisse des \nprofessionnels de la route et des transports (VSS).  \n\nLe projet encourage la durabilité : il remplit tous les critères afin de pouvoir être labellisé \nMinergie-P, promeut le bois local et satisfait aux standards de construction durable de la \nConfédération (critères SNBS). Plus précisément, il respecte tous les critères SNBS, sauf \nun, relatif à la lumière naturelle, ce qui lui confère la notation « or » et non « platine ». Toute \nla toiture du bâtiment sera recouverte de panneaux solaires photovoltaïques, qui \npermettront d’atteindre une autoconsommation d’environ 70% sur l’ensemble de l’année. \nDe plus, il est prévu d’installer un chauffage à distance (Viteos), qui fournira de l’énergie à \n70% renouvelable à horizon 2027 et à 77% renouvelable à horizon 2028-2029. Un système \nde rafraîchissement naturel permettra d’inverser le système de chauffage durant l’été afin \nde refroidir les salles. Le bâtiment est accessible en tous points aux personnes en situation \nde handicap. Finalement, le projet Univers est le résultat de démarches participatives : dès \nle départ, des ateliers se sont tenus en associant le corps estudiantin et professoral des \ndifférentes facultés afin de préciser le cahier des charges.  \n\nLe coût total du projet – 96'755'000 francs – comprend l’ensemble du programme décrit, y \ncompris les deux modules de sport et l’entier des équipements et de l’ameublement ; il tient \ncompte de l’évolution des prix à la construction (environ +12 millions de francs pour le \nprojet en quatre ans), mais pas du subventionnement du Secrétariat d’État à la formation, \nà la recherche et à l’innovation (SEFRI), estimé à 19,5 millions de francs. Le planning \nintentionnel est de demander le crédit de construction en 2025, de démarrer la réalisation \nen 2026 et de mettre le bâtiment en service en 2029. \n\n  \n\n\n\n3 \n\nRemarques et réponses aux questions, par chapitre  \n\nChapitre 1  \n\nLa réalisation de ce bâtiment devrait contribuer à accroître l’attractivité de l’UniNE, un \nélément qui est aussi cité dans son mandat d’objectifs (MO). Au-delà de la construction de \nce bâtiment, la mise en place d’autres mesures visant le même but est en mains de l’UniNE. \n\nDes commissaires ont relevé que la grande proximité entre les étudiant-e-s et le corps \nprofessoral est un point fort de l’UniNE. Il leur a été assuré que le maintien de ladite \nproximité constitue un élément important des réflexions menées autour du projet Univers. \nLa concentration d’étudiant-e-s dans ce nouveau bâtiment, notamment dans la grande \ncafétéria, permettra d’encourager la proximité. Cet élément a aussi été pris en compte lors \ndu développement du projet, qui prévoit notamment que les salles de cours soient proches \ndes bureaux des professeur-e-s. Par ailleurs, ce bâtiment sera implanté au cœur du futur \ncampus universitaire, ce qui favorisera aussi la proximité. La dispersion actuelle des \ndifférents bâtiments de l’UniNE ne permet en effet pas encore d’avoir un véritable « effet \ncampus », mais ce nouveau bâtiment y contribuera.  \n\nChapitre 2 \n\nCertain-e-s commissaires ont questionné la nécessité de construire un auditoire de \n700 places. Les représentant-e-s du département ont assuré que ce besoin a été reconnu \npar tous les acteurs économiques concernés, ainsi que par la ville et par le canton de \nNeuchâtel. Un auditoire de cette taille manque cruellement actuellement, à tel point qu’il a \nparfois fallu renoncer à accueillir des congrès et des séminaires d’envergure.  \n\nChapitre 3 \n\nLes commissaires ont demandé des précisions sur l’exploitation du bâtiment Univers à long \nterme, sachant que le canton fait face à un contexte financier incertain, qui comprend un \nrisque de réduction des subventions fédérales en faveur des hautes écoles et des \nuniversités (rapport Gaillard). Il leur a été assuré que le Conseil d’État tient à l’UniNE : il \nest prêt à investir d’importants moyens financiers pour qu’elle perdure et qu’elle se \ndéveloppe, comme le prouve la demande de crédit pour la réalisation du bâtiment Univers. \nCela dit, les mesures d’économies de la Confédération représentent tout de même un sujet \nde préoccupation : pour éviter qu’elles n’aient un effet sur la subvention du SEFRI, il \nconvient d’adopter le rapport 24.056 rapidement. \n\nDes précisions ont été demandées concernant l’avenir du bâtiment actuellement occupé \npar la faculté des lettres et sciences humaines : il est prévu de le réaffecter pour en faire \nla bibliothèque principale de l’UniNE. D’après les représentant-e-s du SBAT, ledit bâtiment \nest encore en assez bon état pour le moment, bien qu’une rénovation puisse être \nenvisagée d’ici dix à quinze ans. Un commissaire s’est étonné de cette affirmation : il a \nargué que ce bâtiment est trop sensible à la chaleur l’été et trop exposé au froid l’hiver, ce \nqui pose des problèmes en termes énergétiques.  \n\nChapitre 4 \n\nCertain-e-s commissaires se sont inquiété-e-s du fait que les étudiant-e-s en sport ne \ndoivent aller suivre des cours dans une autre université, puisque les deux modules de sport \ndu bâtiment Univers ne suffiront pas à répondre à la demande. Les représentant-e-s du \ndépartement ont souligné à quel point il est difficile de trouver un terrain pour construire un \nbâtiment dédié au sport (projet UniHub sport). Les deux modules de sport intégrés au sous-\nsol du bâtiment Univers permettront de répondre à une partie des besoins pour le sport \nuniversitaire. Pour le reste, le projet UniHub sport – qui prévoyait au départ une salle double \net trois modules de sport – reste à l’étude. Vu qu’Univers proposera deux modules de sport, \nil n’en manque désormais plus qu’un, ainsi qu’une salle double. Des discussions sont en \ncours avec la ville de Neuchâtel à ce sujet, car elle manque aussi de salles de sport. \n\nCertain-e-s commissaires ont plaidé pour que soit envisagée une répartition plus équitable \nde l’UniNE dans l’espace cantonal. En effet, sa présence induit un développement \n\n\n\n4 \n\néconomique aux alentours immédiats (création de commerces, arrivée de résident-e-s, \netc.). En ce sens, Neuchâtel en profite davantage que le Val-de-Travers ou les Montagnes \nneuchâteloises. Les représentant-e-s du département ont assuré que l’UniNE est \naccessible à l’ensemble du canton. S’il n’est pas possible d’obtenir une salle de sport à \nNeuchâtel, des solutions pourraient cependant être recherchées ailleurs, y compris dans \nle haut du canton.  \n\nChapitre 5  \n\nUn important travail a été mené en amont du projet Univers pour informer le voisinage et \néviter que des oppositions (massives) ne perturbent l’agenda intentionnel, qui tient compte \nde la durée usuelle d’une démarche d’obtention du permis de construire. Si les oppositions \nne sont jamais complètement évitables, le projet répond en tous points à la législation en \nvigueur, y compris concernant les normes de hauteur.  \n\nConcernant la sécurité de la recharge des vélos électriques, il a été précisé qu’une armoire \npermettant de recharger les batteries sera mise à la disposition des utilisateur-trice-s \nà l’extérieur du bâtiment, ce qui représente un gage de sécurité. \n\nIl a en outre été précisé que le nombre de places de parc prévu répond à la législation en \nvigueur pour ce type de bâtiment. En dehors de l’utilisation de ces places pour les besoins \nde l’université, d’autres usages sont envisageables, par exemple le soir ou les week-ends. \n\nDes précisions ont été demandées concernant l’utilisation des espaces de travail ouverts \nau troisième étage du bâtiment Univers. Il a été indiqué que ces espaces seront \nmajoritairement dédiés à des personnes qui viennent occasionnellement travailler à \nl’université et qui n’ont pas de bureau attribué. Si de nouvelles chaires de recherche sont \nouvertes, il est prévu de leur octroyer des bureaux fermés : une réserve a été prévue dans \nle nombre de bureaux pour conserver une flexibilité à cet égard. \n\nLes commissaires se sont inquiété-e-s de la mise à disposition d’un espace allaitement. Il \na été précisé qu’un local de 25 m2 est prévu à cet effet. \n\nChapitre 6 \n\nDes précisions sur l’autoconsommation d’énergie photovoltaïque ont été demandées. Il a \nété indiqué qu’il n’est pas prévu de stocker le surplus d’électricité dans des batteries. Il est \npar contre envisagé de créer un regroupement dans le cadre de la consommation propre \n(RCP), pour partager le surplus d’énergie du bâtiment Univers avec le bâtiment de l’Espace \nTilo-Frey avant de le redistribuer dans le réseau. La rentabilité d’un système de stockage \nde l’énergie photovoltaïque par batteries n’a pas été étudiée, car si ce système peut être \nintéressant pour des ouvrages de petite taille, il n’est pas adapté pour un bâtiment de cette \nampleur qui peut distribuer son surplus d’électricité aux alentours. \n\nConcernant le système de rafraîchissement prévu, il a été précisé que les calculs effectués \nà cet égard ont été vérifiés par un physicien du bâtiment, qui a confirmé qu’il serait \nfonctionnel. Ce système viendra en appoint d’autres éléments pour agir sur la température \ndu bâtiment (des coursives entre les étages et des stores assureront une protection \nsolaire ; des volets de ventilation rafraîchiront le bâtiment durant la nuit).  \n\nS’il ne peut être évité que le chantier d’Univers occasionne des nuisances sonores, le \ncalendrier des travaux tiendra cependant compte des périodes d’examen, durant \nlesquelles le bruit devra être fortement réduit.  \n\nChapitre 7 \n\nLe message du Conseil fédéral 2025-2028 relatif à la politique d’encouragement dans le \ndomaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) prévoit une diminution de \n50 millions de francs de subventions fédérales en faveur des infrastructures des hautes \nécoles et des universités. Les commissaires ont demandé si cette baisse des subventions \nfédérales pourrait avoir une conséquence sur l’élaboration du projet Univers et sur le \nsubventionnement attendu de la part du SEFRI. Il leur a été répondu que les Chambres \nfédérales ont écarté la partie « coupe dans les infrastructures » du projet FRI final. De plus, \n\n\n\n5 \n\nle rapport Gaillard impose une modification de la Loi sur l’encouragement et la coordination \ndes hautes écoles (LEHE), qui n’entrera en vigueur qu’en 2027 : il n’a donc encore aucune \nconséquence actuellement. Le Conseil d’État est satisfait de la subvention du SEFRI, car \nil s’agit du maximum qu’il pouvait obtenir. À noter que « la réalisation du projet est \nconditionnée à l’octroi de la subvention par le SEFRI. Dans le cas où ce dernier devait ne \npas entrer en matière, le projet devrait être revu et cas échéant un nouveau crédit de \nconstruction sollicité » (cf. rapport 24.056, page 24).  \n\nÀ la fin des travaux de commission, la cheffe de département a communiqué deux \ninformations importantes aux député-e-s. Premièrement, sur la base de la recommandation \ndu Bureau des constructions des hautes écoles (BCHE), le Conseil suisse des hautes \nécoles a recommandé formellement à la Confédération de soutenir le projet Univers. Le \nConseil d’État n’attend donc plus que la lettre signée de la Confédération à cet égard, qui \ndevrait octroyer un soutien de 20 millions de francs. Secondement, au vu de ses deux \nderniers exercices exceptionnels, la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) a décidé \nd’octroyer une subvention extraordinaire pour deux projets cantonaux, dont 40 millions de \nfrancs en faveur d’Univers. Sous réserve de la réception de la lettre formelle de la \nConfédération, ces soutiens permettent d’alléger la charge de l’État de 60 millions de francs \n(sur les 96,75 millions de francs indiqués dans le rapport 24.056, la charge nette pour l’État \nne sera plus que de l’ordre de 37 millions de francs). \n\nChapitre 8 \n\nLes commissaires ont relevé que, d’après le rapport 24.056 (cf. page 26), au vu de \n« l’ampleur des moyens nécessaires, d’autres sources de financement devront être cas \néchéant envisagées, par exemple une certaine adaptation des taxes compte tenu de l’outil \nmis à disposition ». Il a été demandé si cette phrase fait référence aux taxes d’écolage. \nLes représentant-e-s du département ont assuré que les discussions relatives aux taxes \nd’écolage auront lieu le moment venu, dans le cadre du bilan de la loi sur l’Université de \nNeuchâtel (LUNE). Il n’est pas question pour le moment que le Conseil d’État prenne une \nnouvelle décision à cet égard. \n\nDes précisions sur la dérogation au frein à l’endettement (cf. chapitre 8.2) ont été \ndemandées. Il a été précisé qu’il est proposé de sortir l’investissement pour le bâtiment \nUnivers du frein à l’endettement, car ce projet est considéré comme étant d’intérêt cantonal \nmajeur.  \n\nLes chapitres 9 à 12 n’ont suscité aucun commentaire. \n\nPosition des groupes \n\nTous les groupes soulignent la qualité du rapport 24.056. Ils soutiennent globalement le \nprojet, tout en soulevant quelques réserves. \n\nLe groupe socialiste reconnaît l’utilité du projet, mais exige de le suivre avec attention et \nde pouvoir traiter certaines questions de fond qui demeurent en suspens (dont les \ninterrogations relatives aux taxes d’études). À son sens, le projet Univers ne va pas régler \ntous les problèmes de l’UniNE : la construction de ce bâtiment ne doit pas devenir un \nargument politique pour négliger d’autres éléments importants pour l’avenir de l’université. \n\nLe groupe VertPOP relève la qualité de la démarche participative entreprise et de l’analyse \nenvironnementale menée, tout en partageant les préoccupations exprimées par le groupe \nsocialiste. Ce projet constitue un enjeu fort pour l’université et le canton de Neuchâtel pour \ngarantir le développement et la position de l’institution. Le groupe souhaite que la qualité \ndes prestations délivrées au sein de l’UniNE perdure et que le soutien du canton reste \ngaranti à l’avenir. Une partie du groupe prône une meilleure répartition des infrastructures \nuniversitaires sur le territoire cantonal.  \n\nLes groupes libéral-radical (LR) et UDC saluent ce beau projet, qu’ils jugent nécessaire \npour le développement de l’université. Il amènera un centre de congrès qui comprendra un \n\n\n\n6 \n\nauditoire de plus de 700 places, bénéfique pour les milieux académique et économique. \nLe groupe UDC critique cependant le manque de places de stationnement, s’inquiète du \nrisque d’inondation et de l’effet budgétaire du projet ; par ailleurs, il aurait trouvé intéressant \nde prévoir des parkings fermés à clé pour les vélos.  \n\nSi le groupe LR est quasiment unanimement favorable au projet Univers, une partie de ses \nmembres ont critiqué le fait de le reconnaître comme étant d’intérêt cantonal majeur et de \nne pas prendre l’investissement en considération dans le calcul du frein à l’endettement. \nPour cette partie du groupe LR, la mention d’investissements reconnus d’intérêt cantonal \nmajeur représente un élément sensible, qui découle d’un choix politique ; les arguments \névoqués en pages 26 et 27 du rapport du Conseil d’État ne l’ont pas convaincue : à son \nsens, il est essentiel d’assumer une rigueur financière et ce crédit aurait dû suivre la voie \nordinaire pour ne pas péjorer de futurs investissements. Cette position a cependant été \ncommuniquée avant que le groupe LR prenne connaissance des bonnes nouvelles \nrelatives aux subventions de la BCN et de la Confédération, qui pourraient éventuellement \nl’amener à revoir sa position.  \n\nLe groupe Vert’Libéral-Le Centre (VL-LC) soutient totalement ce projet et le fait de le \nreconnaître comme étant d’intérêt cantonal majeur. Au-delà de son importance pour le \nrayonnement de l’UniNE en Suisse et dans le monde, n’oublions pas qu’il prévoit la \nconstruction d’une grande salle polyvalente de plus de 700 places : une telle infrastructure, \nqui manque actuellement dans le canton, lui permettra d’accueillir des \nséminaires/conférences d’ampleur, dont profiteront de nombreux acteurs en sus de \nl’UniNE. Rien que pour cette raison, le groupe VL-LC trouve important de soutenir ce projet. \n\nLa cheffe de Département, consciente que le projet ne réglera pas tous les défis de \nl’UniNE, n’en justifie pas moins les choix budgétaires. Elle encourage l’utilisation des \ntransports publics pour se rendre à l’UniNE plutôt que l’augmentation des places de \nstationnement, cette institution se situant en pleine ville. \n\nReconnaissance de l’intérêt cantonal majeur \n\nUn projet de décret séparé est parvenu dans le cadre des travaux de commission \nconcernant la reconnaissance de l’intérêt cantonal majeur. Cela est dû au fait que des \ndéputé-e-s ont interpellé le secrétariat général du Grand Conseil (SGGC) concernant le \ndécret présenté dans le rapport 24.056, et plus particulièrement son article 6, qui prévoit \nque « les investissements issus du présent décret sont reconnus d’intérêt cantonal majeur \nau sens de l’article 30, alinéa 4, lettre b, LFinEC ». Il faut savoir que, conformément à la \nLFinEC, la nature de l’intérêt cantonal majeur doit être reconnue au moment du vote par \nune majorité qualifiée des 3/5 des membres du Grand Conseil :  \n\nArticle 30, alinéa 4, LFinEC, lettre b: \n\nb) (…) La nature de l’intérêt cantonal majeur doit être reconnue au moment du vote \npar une décision du Grand Conseil prise à la majorité des trois cinquièmes de ses \nmembres. \n\nMaintenant le principe que seul un vote final peut être fait à une majorité qualifiée, et que \ncette proportion ne doit pas s’appliquer à un amendement ou à un article de l’acte soumis \nà l’examen du Grand Conseil, la question s’est posée de savoir comment faire prendre \nposition au parlement sur cette question d’intérêt cantonal majeur. Par analogie avec ce \nqui a pu être fait dans le cas du décret permettant une dérogation aux critères du frein à \nl’endettement dans le cadre du budget 2023, il a été conclu qu’il y a lieu, pour le Grand \nConseil, de se prononcer également sur un décret séparé reconnaissant l’intérêt cantonal \nmajeur. À noter qu’en cas de refus dudit décret, l’article 6 du décret proposé par le Conseil \nd’État sera supprimé. Le service juridique (SJEN), qui a été consulté sur la légalité de ce \nprocédé, a confirmé qu’il faisait partie des options possibles, avant de préparer un projet \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22035_CE_Erratum.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22035_CE_Erratum.pdf\n\n\n7 \n\nde décret séparé pour la reconnaissance de l’intérêt cantonal majeur, qui figure à la fin du \nprésent rapport.  \n\nEntrée en matière (art. 171 OGC) \n\nÀ l’unanimité des membres présent-e-s, la commission propose au Grand Conseil d’entrer \nen matière sur le projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de \n96'755'000 francs pour la construction d’un nouveau bâtiment pour l’Université de \nNeuchâtel (Univers), tel que proposé par le Conseil d’État. \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur le projet de \ndécret reconnaissant d’intérêt public majeur les investissements relatifs à la construction \nd’un nouveau bâtiment pour l’Université (Univers), tel que proposé par le Conseil d’État et \npar la commission. \n\nVotes finaux \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le projet de décret \nportant octroi d’un crédit d’engagement de 96'755'000 francs pour la construction d’un \nnouveau bâtiment pour l’Université de Neuchâtel (Univers), tel qu’il est présenté par le \nConseil d'État. \n\nPar 11 voix contre 1 et 1 abstention, la commission propose au Grand Conseil d’accepter \nle projet de décret reconnaissant d’intérêt public majeur les investissements relatifs à la \nconstruction d’un nouveau bâtiment pour l’Université (Univers), tel qu’il est présenté par le \nConseil d’État et par la commission. \n\nPréavis sur le traitement du projet (art. 272ss OGC) \n\nSans opposition, la commission propose au bureau du Grand Conseil que le projet soit \ntraité par le Grand Conseil en débat libre. \n\nLe 6 mars 2025, la commission a adopté le présent rapport par voie électronique. \n\n \n \nNeuchâtel, le 6 mars 2025 \n\n Au nom de la commission \n\n Nouveau bâtiment Université : \n\n Le président, Le rapporteur, \n D. BERGER J. GRESSOT\n\n\n\n \n\n8 \n\n \n\n \n\nDécret \nreconnaissant d’intérêt public majeur les investissements relatifs \nà la construction d’un nouveau bâtiment pour l’Université \n(Univers) \n \n \n \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu le rapport du Conseil d’État du 18 décembre 2024 ; \n\nsur la proposition de la commission Nouveau bâtiment Université, du 6 mars 2025, \n\ndécrète : \n\n \n \n\nArticle premier   Les investissements financés par le crédit d’engagement relatif à la \nconstruction d’un nouveau bâtiment pour l’Université (Univers) sont reconnus d’intérêt \ncantonal majeur au sens de l’article 30, alinéa 4, lettre b, LFinEC. \n\n \n\nArt. 2   1Le présent décret n’est pas soumis au référendum facultatif. \n\n2Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \n\nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLa présidente, Le secrétaire général, \n \n \n\n \n \n\n  \n\n \n\n\n