body_key: NE

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name: 25.308: Motion 22.202 Alimentation durable et saine : va-t-on avoir droit au rapport du Conseil d’État avant la fin de la législature ?

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 1er février 2025 \n\nNuméro 25.308 Heure 14h07 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Magali Brêchet \n\nTitre :  \nMotion 22.202, Alimentation durable et saine : va-t-on avoir droit au rapport du Conseil \nd’État avant la fin de la législature ? \n\nContenu :  \n\nPar la présente question, nous souhaitons avoir des nouvelles du rapport sur la motion 22.202 acceptée par le \nGrand Conseil, le 21 février 2023.  \n\nLe Conseil d’État peut-il nous donner la date de la publication du rapport ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMagali Brêchet \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2022/22202.pdf\n\n


name: 25.347: Restauration rapide et « malbouffe » : que fait le canton de Neuchâtel ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 26 mars 2025 \n\nNuméro 25.347 Heure 18h09 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe socialiste \n\nTitre :  Restauration rapide et « malbouffe » : que fait le canton de Neuchâtel ? \n\nContenu :  \n\nLes soussigné-e-s ont la désagréable impression que les enseignes de restauration rapide proposant des produits \nassimilables à de la « malbouffe » sont en augmentation dans le canton. Ou, du moins, qu’elles remplacent bien \nsouvent les commerces qui ont un local à remettre. \n\nLe Conseil d’État envisage-t-il de renforcer sa stratégie de lutte contre ce type de produits, voire, de manière \nproactive, de proposer des mesures permettant d’enrayer la multiplication et la publicité autour de ces produits ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nHugo Clémence \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nEdith Magali Barblan Elisabeth Moser Katia Della Pietra \n\nCorine Bolay Mercier Marinette Matthey  \n\n \n \n\n\n


name: 24.046_com: PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION

text: \n1 \n \n\nPROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION 24.046 \n\nRapport du Conseil d’État au Grand Conseil \n\n(Du 27 novembre 2024) \n \n\n \n\nPROPOSITIONS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE \n\nProjet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement \nde 25 millions de francs destiné à soutenir les entreprises \ninnovantes par des prêts d’industrialisation sans intérêts  \nà des fins de modernisation de leurs procédés de fabrication \n\n \n\n \n\nLa commission parlementaire des finances, \n\ncomposée de Mmes et MM. Patrick Erard, président, Antoine de Montmollin, vice-président, \nAlexis Maire, Damien Humbert-Droz, Andreas Jurt, Quentin Di Meo, Armin Kapetanovic, \nChristine Ammann Tschopp, Niel Smith, Hugo Clémence, Anne Bramaud du Boucheron, \nQuentin Geiser et Mireille Tissot-Daguette, \n\nsoutenue dans ses travaux par Mme Anne Fava, assistante parlementaire, \n\nfait les propositions suivantes au Grand Conseil : \n\nCOMMENTAIRE DE LA COMMISSION \n\nLa commission des finances a traité le rapport du Conseil d’État 24.046, Programme de \nprêts d’industrialisation, lors de sa séance du 14 janvier 2025, en présence du chef du \nDépartement de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) et du chef du service \nde l’économie (NECO).  \n\nLes représentants du département ont commenté le rapport et ont souligné que la \nprolongation de ce programme va dans le sens du développement technologique et de la \ndiversification du tissu industriel neuchâtelois. Il a été confirmé à la commission que le \nmontant du crédit d’engagement correspond aux besoins exprimés et observés depuis cinq \nans, dans la mesure où les aspects qualitatifs, tant du point de vue des projets sélectionnés \nque de celui de l’accompagnement apporté par le NECO, demeurent le principal fil \nconducteur.  \n\nIl a aussi été précisé que les 24 projets d’investissement soutenus avec le précédent crédit \nd’engagement concernent des PME industrielles neuchâteloises, en particulier dans le \ndomaine de la sous-traitance (21 projets dans les Montagnes neuchâteloises). Cet outil a \npermis de soutenir des PME lors de rachats de sociétés ou de l’acquisition d’un nouveau \nparc de machines, ou de convaincre des entreprises en mains étrangères d’investir \nlocalement pour le maintien du site (rétention d’entreprises). Il a également participé à la \ndiversification de la production industrielle lors de l’acquisition de nouvelles techniques de \nproduction.  \n\nLa commission a unanimement salué l’intention du Conseil d’État de reconduire ce \nprogramme, qui a fait ses preuves et qu’elle considère comme pertinent. De nombreuses \nquestions ont néanmoins été posées afin de mieux en appréhender les contours et le \nfonctionnement. Les réponses apportées par les représentants du département ont \nnotamment permis d’obtenir les précisions suivantes :  \n\n\n\n2 \n \n\nCritères d’octroi des prêts et motifs de refus \n\nLe soutien de l’État doit permettre de développer des projets dans les domaines d’activité \nstratégiques (DAS) décrits par le règlement d’exécution de la loi sur l’appui au \ndéveloppement économique (RELADE). Il n’existe pas de liste de critères pour l’octroi \ndes prêts, faute de quoi l’outil perdrait en souplesse et en réactivité. En revanche, les \nchef-fe-s de projet du NECO procèdent à une analyse métier pointue et fournissent un \nrapport complet au chef de département et/ou au Conseil d’État. L’analyse menée permet \nde décrire la situation de l’entreprise vis-à-vis de ses marchés, de s’assurer de ses \nperspectives de développement, de vérifier les mesures déjà prises pour le développement \ndurable au sens large et de mesurer la plus-value de cet outil pour son positionnement.  \n\nLes conventions passées avec les entreprises sont standardisées, afin de poser les grands \nprincipes à respecter (travailler local, absence de poursuites auprès des collectivités \npubliques, etc.) et automatisées, dans le but de gagner en efficience et de veiller à l’égalité \nde traitement.  \n\nDes refus ont été prononcés dans les cas où le projet n’entrait pas dans le périmètre des \nDAS, ou lorsque la situation financière de l’entreprise se révélait trop précaire et \nreprésentait un risque pour l’État, ou encore lorsque l’entreprise avait moins de cinq ans \nd’existence.  \n\nProcessus de sélection, de décision et suivi \n\nLes dossiers sont analysés par un-e chef-fe de projet du NECO via une grille d’analyse \nmétier. Ils sont ensuite évalués lors de séances internes (revue par les pairs), examinés \npar le chef de service et finalement soumis au SFIN et au SJEN pour préavis. Les projets \nsont par la suite transmis au chef de département (jusqu’à 100'000 francs), conjointement \nau DESC et au DFFD (entre 100'000 et 400'000 francs) ou au Conseil d’État (plus de \n400'000 francs).  \n\nEn cas de décision favorable, le prêt est alors versé en une fois, au moment de \nl’investissement, ou de manière fractionnée lorsque plusieurs investissements sont prévus. \nUn contact avec l’entreprise est organisé à chaque échéance de remboursement et un \ndélai de trois ans minimum doit être observé pour pouvoir déposer une nouvelle demande.  \n\nGestion des prêts sous l’angle de la technique financière \n\nChaque prêt est considéré comme une immobilisation correspondant à un enregistrement \nprécis lié à un contrat et à un décaissement qui, contrairement à une véritable \nimmobilisation, ne fait pas l’objet d’un amortissement, sauf en cas de perte. Ces prêts \nfigurent donc à l’actif du bilan en contrepartie de l’emprunt effectué par l’État, ainsi, \nl’endettement net ne varie pas. Une revue annuelle des prêts est menée entre le SFIN et \nle NECO afin de déterminer les risques sur les prêts en cours. \n\nFormulation d’un amendement \n\nInitialement, le groupe socialiste avait déposé un amendement combiné, touchant l’article \npremier, alinéa 1 (accroissement du montant du crédit d’engagement proposé et \nélargissement du périmètre de l’outil), et introduisant un nouvel alinéa 3 (fixation de critères \nvers lesquels devrait tendre un prêt de l’État).  \n\nLes représentants du département ont mis en exergue les conséquences d’une \naugmentation de l’enveloppe et du périmètre, tant sur la qualité des projets sélectionnés \nque sur les ressources du NECO. Ils ont également rappelé les autres mesures de soutien \nproposées par le service aux entreprises ne répondant pas aux critères pour l’octroi d’un \nprêt sans intérêts. Compte tenu des compléments apportés et dans un esprit de \ncompromis, le groupe socialiste a retiré ses propositions de modifications à l’article \npremier, alinéa 1.  \n\n\n\n3 \n \n\nLe Conseil d’État est toutefois invité à revenir auprès du Grand Conseil dans le cas où des \ncrédits supplémentaires s’avéraient nécessaires pour cet outil de politique industrielle.  \n\nEn revanche, une majorité de la commission a soutenu l’ajout d’un alinéa 3 visant à \nformaliser la volonté du parlement quant à l’angle sous lequel les projets doivent être \nanalysés. La version initiale du groupe socialiste évoquait la notion de « critères présidant \nà l’octroi de prêts ». Cette formulation ayant été jugée rigide, la commission propose une \nversion de compromis.  \n\nENTRÉE EN MATIÈRE (art. 171 OGC) \n\nSans opposition, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet \nde décret, puis de le modifier comme suit : \n\n\n\n \n\nPROJET DE DÉCRET ET AMENDEMENT \n \n\nProjet de décret du Conseil d’État Amendements que la commission propose d’accepter \n(art. 172 OGC) \n\nArticle premier   1Un crédit d’engagement de 25 millions de francs  \nest accordé au Conseil d’État pour la période 2026-2030 afin de reconduire \nun programme de prêts d’industrialisation. \n\n2Le crédit d’engagement visé à l’alinéa premier est destiné à l’octroi  \nde prêts sans intérêts, amortis sur cinq ans. \n\nAmendement de la commission \n(Initialement déposé par le groupe socialiste) \n\nArticle premier, alinéa 3 (nouveau) \n\nArticle premier   1Un crédit d’engagement de 25 millions de francs  \nest accordé au Conseil d’État pour la période 2026-2030 afin de reconduire \nun programme de prêts d’industrialisation. \n\n2Le crédit d’engagement visé à l’alinéa premier est destiné à l’octroi  \nde prêts sans intérêts, amortis sur cinq ans. \n\n3L’octroi des prêts sans intérêts tient compte notamment de la politique sociale de \nl’entreprise, de son impact environnemental, du maintien et de la création d’emplois \net de la plus-value générée pour la population et l’économie neuchâteloise. \n\nAccepté par 11 voix et 2 abstentions \n\n \n\n \n\n\n\n5 \n \n\nVOTE FINAL \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le projet de décret \namendé selon sa proposition. \n\nLa majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres du Grand Conseil est requise pour \nle vote sur ce décret.  \n\nPRÉAVIS SUR LE TRAITEMENT DU PROJET (art. 272ss OGC) \n\nSans opposition, la commission propose au bureau du Grand Conseil que le projet soit \ntraité par le Grand Conseil en débat libre. \n\n  \n\n  \nNeuchâtel, le 3 février 2025 \n\n Au nom de la commission des finances : \n\n Le président, Le rapporteur, \n P. ERARD H. CLÉMENCE \n \n\n  \n\n\n


25.366: Une baisse pas très sportive

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSJS Date 24 juin 2025 \n\nNuméro 25.366 Heure 9h12 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Patrick Erard \n\nTitre :  Une baisse pas très sportive \n\nContenu :  \n\nLa Confédération va réduire de 20% ses subventions au mouvement Jeunesse+Sport (J+S), alors que la lutte \ncontre la sédentarité reste un besoin indiscutable. \n\nLe canton pense-t-il pouvoir compenser cette perte en contrebalançant cette baisse, afin de permettre de ne pas \ndiminuer l’aide aux jeunes, aux camps sportifs et aux clubs ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nPatrick Erard \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nArmin Kapetanovic Niel Smith Sarah Blum \n\nLaurence Castillon Yves Pessina Lara Zender \n\nDamien Schär Diane Skartsounis Cloé Dutoit \n\nCéline Barrelet Barbara Blanc Amina Chouiter Djebaili \n\nBrigitte Leitenberg   \n\n \n\n\n


name: 24.140: École obligatoire : et si on laissait une chance à l’uniforme ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFFD Date 26 mars 2024 \n\nNuméro 24.140 Heure 13h30 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe UDC \nLié à (facultatif) : \n\nad  \n\nTitre :  École obligatoire : et si on laissait une chance à l’uniforme ? \n\nContenu : \n\nLe Grand Conseil demande au Conseil d’État d’étudier l’opportunité d’introduire l’uniforme dans les écoles \nobligatoires du canton (primaire et secondaire). L’étude tiendra notamment compte des expériences menées en \nSuisse et à l’étranger et des résultats qui en découlent. Le Conseil d’État est invité, dans la mesure du possible, \nà considérer le lancement d’une « phase test », en collaboration avec les cercles scolaires. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nL’école doit être un lieu sain où les élèves peuvent s’épanouir sans subir les affres du harcèlement ou de la \ndiscrimination. Notre société est faite d’inégalités qui se traduisent aussi par l’habillement ; elles ont parfois pour \neffet de catalyser le fléau du harcèlement scolaire, qui fait de nombreuses victimes chaque année parmi les \njeunes qui souffrent de sévères troubles psychologiques et sociaux et qui, dans les cas les plus extrêmes, vont \njusqu’au suicide.  \n\nSi ce fléau ne pourra jamais être totalement éradiqué, il est du devoir de nos institutions de s’atteler à combattre \nautant que possible toutes les causes qui le favorisent. L’uniforme à l’école est un pas vers plus de sérénité et \ncomporte plusieurs avantages :  \n\n– L’uniforme gomme les différences de milieux sociaux et permet à tous les enfants d’un collège de se sentir \négaux les uns aux autres ; toutes les familles ne sont pas en mesure d’acheter « de la marque » ou les \nderniers vêtements à la mode pour leurs enfants, ce qui est souvent vecteur de moqueries, voire de \nharcèlement. En portant une tenue similaire, les jeunes apprennent à voir au-delà des apparences et à \nvaloriser les autres pour ce qu'ils sont et non pour ce qu'ils portent ; \n\n– L’uniforme permet d’éviter l’établissement d’une « hiérarchie » ou de « groupes » se réunissant autour d’une \nmarque, d’un style vestimentaire particulier, etc., évitant considérablement les risques de voir des « clans » \nse former, configuration favorable au harcèlement scolaire ; \n\n– L’uniforme permet d’éviter les incidents, tels que le port d’une marque controversée ou d’un habit jugé trop \n« provocant », qui peuvent conduire à des exclusions, voire à des conflits entre les élèves, leurs parents et \nles directions d’école. Cela simplifie également le travail des cercles scolaires, qui à ce jour tiennent des \n« règlements vestimentaires » à géométrie variable et bien souvent avec un temps de retard sur l’évolution \ndes comportements vestimentaires des élèves ; \n\n– L’uniforme permet de créer un « sentiment d’appartenance » à son école, renforçant l’esprit d’équipe et \nsacralisant davantage le rôle éducationnel central des écoles ; cela peut être comparé au port du maillot de \nson équipe de foot préférée, qui suscite ce sentiment d’appartenance, voire de fierté ; \n\n– L’uniforme, c’est écologique ; c'est en effet faire preuve d’une consommation plus judicieuse, qui contribue à \nla préservation de notre planète. La généralisation de l’uniforme, c’est moins de production textile classique, \nqui signifie moins de gaspillage, ce qui est bénéfique pour l’environnement ;  \n\n– L’uniforme contribue en douceur à ouvrir l’esprit des élèves sur le monde du travail ; en effet, de très \nnombreux corps de métier imposent un genre d’uniforme, qu’il s’agisse des médecins avec la blouse \nblanche, des banquiers avec le costume, des travailleurs sur les chantiers avec des équipements de \nsécurité ou encore les employés de la vente dans de nombreuses enseignes avec un uniforme idoine. \n\nLe port de l’uniforme est par ailleurs monnaie courante dans nombre d’écoles et de collèges au Royaume-Uni et \nau Japon, mais aussi dans de très nombreux autres pays tels que l’Irlande, la Corée du Sud, Chypre, Malte, le \nLiban, la Nouvelle-Zélande, Singapour ou encore la Thaïlande, et fait partie intégrante de la vie des élèves. Plus \nrécemment, la France a introduit une phase test de l’uniforme à l’école publique dans une centaine \nd’établissements, précisément afin de lutter contre la « clanisation » des élèves, le harcèlement scolaire et les \ndifférences affichées de milieux sociaux. \n\nNotre canton s’est montré précurseur dans bien des domaines et pourrait faire preuve, une fois de plus, d’avant-\ngardisme dans ce domaine également, dans l’optique d’une école plus inclusive et égalitaire. \n\n\n\nLe présent postulat est une demande d’étude de l’opportunité que représente l’introduction d’un uniforme \nscolaire, afin de peser les « pour » et les « contre » et d’en tirer des conclusions appuyées par une recherche \nsérieuse sur la question. En outre, en cas de préavis favorable, la question du financement de ces uniformes \ndevra également faire l’objet d’une réflexion approfondie. Quant à leur conception, cette dernière devra prendre \nen compte, le cas échéant, des critères généraux tels que la sobriété et l’élégance ; en outre, l’uniforme ne doit \npas nécessairement marquer distinctement les genres et doit être aussi inclusif que possible. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nNiels Rosselet-Christ \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nDamien Schär Roxann Durini Yann Mesot \n\nArnaud Durini Christiane Barbey  \n\n \n\nPosition du Conseil d’État \n\nLe Conseil d’État s’oppose au postulat, car il poserait des problèmes majeurs. Tout d’abord, le port de l’uniforme \nlimite l’expression individuelle des élèves et ne résout pas les problèmes de harcèlement. De plus, cela engendre \ndes coûts financiers importants. L’uniforme efface également la diversité et peut renforcer les stéréotypes de \ngenre. De plus, il ne prépare pas les élèves à la variété du monde professionnel. Enfin, cela peut entraîner des \nconflits et ne résout pas les problèmes sociaux et comportementaux sous-jacents. En conclusion, bien que \nl’uniforme puisse sembler promouvoir l’égalité, il présente surtout des risques pour l’expression individuelle, la \ndiversité culturelle et le bien-être des élèves. \n\n \n\n\n


name: 24.160: Cinéforom : un outil indispensable à l’encouragement de la production cinématographique – Neuchâtel doit payer sa part

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – RECOMMANDATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DESC Date 16 mai 2024 \n\nNuméro 24.160 Heure 21h45 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe socialiste \n\nTitre :  \nCinéforom : un outil indispensable à l’encouragement de la production \ncinématographique – Neuchâtel doit payer sa part \n\nContenu :  \n\nNous demandons au Conseil d’État d’honorer l’engagement pris en 2020 devant la Conférence intercantonale de \nl’instruction publique et de la culture de la Suisse romande et du Tessin (CIIP) et de verser sa participation au \nfonds au plus tard en 2025. Celle-ci sera payée sur le budget de l’État et non aux dépens de la Loterie romande. \n\nDéveloppement (facultatif) : \n\nCinéforom est une fondation, créée en 2011, par les collectivités publiques romandes. Ce sont les acteurs de la \nbranche (producteurs, cinéastes, professionnels) qui ont su les convaincre de mettre en commun les ressources \ncantonales et communales pour le cinéma. Les quinze personnes qui composent la commission de répartition du \nfonds sont issues, pour deux tiers, des collectivités publiques et, pour un tiers, de la branche. \n\nLa production audiovisuelle n’est pas enfermée dans les frontières cantonales, au contraire : ses logiques sont \ninternationales, autant du point de vue de la production que de celui de la distribution des films. Grâce à Cinéforom, \nle financement des productions se trouve simplifié, tant pour les cinéastes que pour les structures publiques. De \nplus, lesdits financements se trouvent approuvés par un comité de professionnels et les petits cantons (Neuchâtel, \npar exemple) ont accès à plus de fonds que s’ils étaient tout seuls. \n\nEn Suisse, Cinéforom est la seule région linguistique qui a réussi une mise en commun des moyens. Ailleurs, le \nmarché européen est structuré par des fonds nationaux et régionaux, dont l’échelle est comparable à la Suisse \nromande. C’est un exemple en matière d’accords intercantonaux qui fonctionnent bien et répondent à un besoin. \n\nLa production audiovisuelle neuchâteloise a connu, ces dernières années, un développement remarquable, avec \nnotamment quelques films, comme Presque et Lynx, également avec Amazing Monster (jeu en réalité virtuelle). \nCela a logiquement déclenché un financement de Cinéforom au titre de productions romandes. Les parts des \ncollectivités publiques étant définies au prorata du nombre de demandes satisfaites par canton de domicile \n(réalisateur-trice et société productrice), la part neuchâteloise suit logiquement cette proportion.  \n\nCinéforom ayant décidé en 2020 (selon communiqué de presse) d’augmenter son budget général de 10 à \n11 millions de francs jusqu’en 2025, avec participation proportionnelle de toutes les collectivités membres, \nNeuchâtel s’est trouvé en difficulté pour suivre cette augmentation et a demandé à la Loterie romande de pallier \nce manque par une contribution de 39'200 francs pendant trois ans (2021-2024). Cet engagement prendra fin en \n2024. Il est indispensable qu’il soit poursuivi par l’État.  \n\nEnfin, dans un contexte de baisse des redevances audiovisuelles (la Société suisse de radiodiffusion et télévision \n(SSR) étant le deuxième pilier de financement du cinéma en Suisse), il serait fort dommageable que l’incertitude \narrive par notre canton qui ne remplirait pas ses obligations vis-à-vis de Cinéforom. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMathias Gautschi \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nCorine Bolay Mercier Marinette Matthey  \n\n \n\n\n


24.207: Du plan d’action à l’action

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSJS Date 8 novembre 2024 \n\nNuméro 24.207 Heure  \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Commission des finances \nLié à (facultatif) : \n\nad 23.041_CE \n\nTitre :  Du plan d’action à l’action \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État est prié d’étudier les moyens et les voies nécessaires pour atteindre les différents objectifs \ndétaillés dans le concept cantonal des sports. \n\nLe rapport attendu devrait décrire : \n\n– Les priorités retenues pour chaque orientation, l’agenda de leur mise en œuvre, ainsi que les coûts que \ncelles-ci vont engendrer ;  \n\n– Les collaborations que le Conseil d’État souhaite développer avec les communes dans le domaine du sport \net de l’entretien des infrastructures. \n\nLa stratégie et le soutien aux clubs prévus pour que le projet Ma journée à l’école (MAÉ) trouve du sens auprès \nde ceux-ci.  \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nEn 2023, un concept cantonal des sports a été mis en consultation et adopté. La lecture du texte nous permet \nde comprendre les pistes que le Conseil d’État et le service des sports souhaitent utiliser pour soutenir le sport \ndans le canton. Un plan de mise en œuvre va suivre et nous donner des éléments plus concrets. Ce concept \ndéveloppe cinq orientations stratégiques souhaitées par le canton. Ce travail, qui se veut dans la durée, ne \npourra pas se faire sans dégager des moyens financiers. De même, il s’agira de mettre à disposition les \nressources humaines nécessaires pour le réaliser. \n\nDepuis plusieurs années, le soutien au sport dans notre canton fait débat. Avec la publication du concept \ncantonal des sports, une première étape a été franchie. La deuxième, la plus difficile, sera la mise en application \ndes intentions décrites. Il s’agira de « mettre la balle au fond ». Pour passer de la parole (ou des écrits) aux \nactes, un plan de route bien établi et des moyens sont nécessaires, et ce dans les cinq orientations stratégiques. \n\nPour le sport à l’école, la volonté d’inscrire l’école en continu (projet MAÉ) impliquera de réfléchir à la manière \nd’intégrer les clubs sportifs dans l’accompagnement des enfants après l’école, et ce en plus de l’éducation \nphysique et sans « cannibaliser » les sociétés sportives actuellement actives. \n\nPour le sport populaire et le sport d’élite, l’après-Covid a laissé des traces et certains clubs qui ne se sont pas \néquipés d’une structure solide souffrent. À titre d’exemple, dans notre canton, plusieurs clubs sportifs \nrencontrent des difficultés importantes à fournir l’encadrement nécessaire pour leur mouvement junior.  \n\nDans le domaine des infrastructures sportives, nous pensons que la collaboration communes-canton n’est pas \nassez forte et que les clubs sont pénalisés par la lenteur de la mise en œuvre des projets. Il serait temps de \ndresser un inventaire des infrastructures sportives du canton avec classification d’importance (nationale – \ncantonale – régionale – locale) et de déterminer de manière objective une tabelle déterminant le niveau d’aide \ndu canton lors des rénovations. Beaucoup d’installations sportives du canton sont dans un état qui nécessite \nune rénovation importante. \n\nAvec la création du Fonds d’attributions cantonales de la Loterie Romande (FAC-LoRo), notre canton dispose \nd’un outil permettant la tenue de manifestations sportives d’envergure. Une coordination est particulièrement \nimportante dans ce domaine où l’anticipation est essentielle et la complexité de l’organisation grandissante. \n\nNotre canton est extraordinaire par la vaste palette de sports en extérieur qu’il permet. Cependant, le nombre \nd’acteur-trice-s concerné-e-s nécessite là aussi d’assurer des conditions-cadres attractives et une coordination \nau niveau cantonal, voire régional. \n\nSans être exhaustif, le descriptif ci-dessus démontre qu’une étude est essentielle pour permettre de transformer \nl’essai et de passer du plan d’action à l’action, du concept au concret. \n\nDemande d’urgence : NON \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23041_CE.pdf\n\n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nPatrick Erard, président de la commission \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\n\n


name: 24.301: À quoi servent les commissions consultatives du Conseil d’État ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) Présidence Date 10 janvier 2024 \n\nNuméro 24.301 Heure 13h54 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Christine Ammann Tschopp \n\nTitre :  À quoi servent les commissions consultatives du Conseil d’État ? \n\nContenu :  \n\nLe Conseil d’État est prié de fournir la liste des commissions consultatives qu’il a nommées au début de la \nlégislature 2021-2025, ainsi que, pour chacune d’elles, le nombre de séances qui se sont tenues entre leur \nnomination et le 31 décembre 2023. Le Conseil d’État indiquera également les critères qui déterminent la \nconvocation des commissions. \n\nSouhait d’une réponse écrite : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nChristine Ammann Tschopp \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\nRéponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 8 février 2024 \n\nEn préambule, il est utile de rappeler que la liste de l’ensemble des commissions nommées par le Conseil d’État \nau début de chaque législature est publiée sur le site internet de l’État www.ne.ch, sur la page de chacun des \ndépartements. \n\nEn réponse à la question posée, vous trouverez ci-après la liste des commissions consultatives, complétée de \nl’information du nombre de séances tenues depuis la nomination de ces dernières par le Conseil d’État, soit en fin \nd’année 2021, jusqu’au 31 décembre 2023 : \n\nDépartement des finances et de la santé (DFS) \n\nAutorité de conciliation en matière de santé 2 séances \n\nCommission cantonale de contrôle psychiatrique 12 séances \n\nCommission stratégique pour les proches aidant-e-s 4 séances \n\nCommission opérationnelle pour les proches aidant-e-s 7 séances \n\nCommission de promotion de la santé 5 séances \n\nCommission de santé mentale 6 séances \n\nConseil de santé 3 séances \n\nCommission du logement 0 séance \n\nDépartement de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) \n\nCommission consultative pour les attributions LoRo 11 séances \n\nCommission consultative de la culture 6 séances \n\nCommission cantonale des biens culturels 3 séances \n\nCommission cantonale des fonds documentaires 3 séances \n\nConseil de pilotage de la sécurité publique 5 séances \n\nDépartement de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) \n\nConseil cantonal de la formation professionnelle 3 séances \n\nCommission consultative de l’orientation scolaire et professionnelle 3 séances \n\nConseil scolaire 5 séances \n\nCommission cantonale des lycées 3 séances \n\nCommission cantonale de la jeunesse 5 séances \n\nCommission cantonale des établissements spécialisés 1 séance \n\nCommission cantonale des sports 7 séances \n\nCommission du guichet sécurisé unique 2 séances \n\nOrgane de gouvernance de l’informatique neuchâteloise 3 séances \n\nhttp://www.ne.ch/\n\n\n \n\nDépartement du développement territorial et de l’environnement (DDTE) \n\nConseil des transports 3 séances \n\nCommission consultative cantonale de l’énergie 0 séance \n\nCommission cantonale de la gestion des déchets 3 séances \n\nCommission consultative de la faune aquatique 3 séances \n\nCommission nature-tourisme-loisirs et sport 0 séance \n\nCommission consultative de la faune sauvage 3 séances \n\nCommission forestière cantonale 3 séances \n\nCommission cantonale pour la protection de la nature 0 séance \n\nCommission de l’agriculture 2 séances \n\nDépartement de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) \n\nCommission consultative en matière de politique familiale et d’égalité entre hommes et \nfemmes \n\n5 séances \n\nCommission technique en matière de lutte contre la violence domestique 6 séances \n\nConseil de l’emploi 5 séances \n\nCommission tripartite de l’assurance-chômage 5 séances \n\nCommission tripartite chargée de l’observation du marché du travail 5 séances \n\nCellule de coordination Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst) 5 séances \n\nCommission cantonale de l’action sociale 6 séances \n\nPlateforme cantonale de lutte contre le surendettement 5 séances \n\nCommission cantonale des addictions 13 séances \n\nCommission pour l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un \nhandicap \n\n3 séances \n\nCommission consultative en matière d’asile 8 séances \n\nCommunauté pour l’intégration et la cohésion multiculturelle 7 séances \n\n \nFormellement, la plupart des commissions existent parce qu’elles sont prévues dans une législation votée par le \nGrand Conseil, ou trouvent leur fondement dans un arrêté du Conseil d’État. \n\nLes critères qui déterminent leur convocation découlent de la volonté et de la nécessité de consulter. Pour \nl’essentiel, ces commissions jouent un rôle important de relais entre la population et le gouvernement. Elles \npermettent de consulter les milieux intéressés avant de prendre des décisions importantes, que ce soit sur des \nprojets stratégiques, sur l’élaboration de rapports, sur la mise en place ou sur la révision de dispositions légales. \n\n \n\n\n


name: 24.315: Quel futur pour le site de soins aigus des Montagnes neuchâteloises ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFS Date 5 février 2024 \n\nNuméro 24.315 Heure 13h26 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Olivier Beroud \n\nTitre :  Quel futur pour le site de soins aigus des Montagnes neuchâteloises ? \n\nContenu :  \n\nSept ans après la votation pour deux hôpitaux complémentaires, nos sites publics fonctionnent à flux tendus, tout \ncomme le reste du système de santé. \n\nS’il y a eu un développement pour une extension de Pourtalès (Monruz), quelles sont les pistes de réflexion pour \nle long terme pour le site de soins aigus des Montagnes neuchâteloises, qui est régulièrement mis à jour mais \nvieillissant sur de nombreux aspects ? Rénovation et/ou nouvelle construction sur site ou ailleurs dans les \nMontagnes neuchâteloises ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nOlivier Beroud \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n \n\n\n


24.336: Rendre des contes ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFDS Date 19 février 2024 \n\nNuméro 24.336 Heure 10h12 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Antoine de Montmollin \n\nTitre :  Rendre des contes ? \n\nContenu : \n\nUne représentation du spectacle Le Conte des contes était prévue au Théâtre du Passage la semaine passée \npour des élèves. La décision a été prise au dernier moment d’annuler la venue d’une part significative des élèves \nde l’école obligatoire, semble-t-il en raison des sujets abordés. \n\nLe Conseil d’État peut-il nous renseigner sur les raisons de cette annulation et réaffirmer son soutien à la \nparticipation des élèves à des activités culturelles émancipatrices, sans pudibonderie ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nAntoine de Montmollin \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nRomain Dubois   \n\n \n\n\n


name: 24.410: « Onde Verte, ligne rouge ». Point mort ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 30 septembre 2024 \n\nNuméro 24.410 Heure 17h57 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Emile Blant \n\nTitre :  « Onde Verte, ligne rouge ». Point mort ?  \n\nContenu : \n\nLe 9 février 2018, le Grand Conseil acceptait le postulat 18.108, qui demandait d’étudier les solutions pour \npermettre le paiement des abonnements Onde Verte mensuels sans surcoût. Le Conseil d’État n’y a, à ce jour, \ntoujours pas répondu et les client-e-s paient toujours ce surcoût, malgré l’impératif de transfert modal et \nl’augmentation du coût de la vie. \n\n– Le Conseil d’État peut-il expliquer la raison de cette durée ? \n\n– S’il est confronté à des difficultés techniques, peut-il en expliquer la nature ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nEmile Blant \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nJean-Marie Rotzer Marc Fatton Yves Pessina \n\nBarbara Blanc Daniel Sigg Christine Ammann Tschopp \n\nCatherine Loetscher Diane Skartsounis Michèle Gillard \n\nBrigitte Neuhaus Manon Roux Patrick Erard \n\nNicolas de Pury Monique Erard  \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2018/18108.pdf\n\n


name: 25.130: Pré-affranchissement des enveloppes de vote

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) PRÉSIDENCE Date 31 mars 2025 \n\nNuméro 25.130 Heure 9h20 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe UDC \n\nTitre :  Préaffranchissement des enveloppes de vote \n\nContenu (questions posées au Conseil d’État) : \n\nEn décembre 2023, le préaffranchissement des enveloppes de vote avait été réintroduit, avec un marquage clair \nindiquant que le timbre n’était plus nécessaire. Lors des dernières élections, ce marquage avait disparu, créant \nde la confusion chez les citoyens, parmi lesquels beaucoup ont affranchi leur enveloppe inutilement. \n\n– Pourquoi ce changement de pratique ? \n\n– Le Conseil d’État peut-il nous indiquer comment il compte procéder lors des prochaines élections ou votations ? \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \n\nEn décembre 2023, notre Autorité acceptait le retour du préaffranchissement des enveloppes de vote, magnifique \nsignal pour encourager la participation de nos concitoyens à la vie politique. \n\nNous avons alors vu apparaître des enveloppes de vote dont le carré destiné au timbre était barré, afin d’indiquer \nclairement aux citoyens que l’affranchissement n’était plus nécessaire.  \n\nOr, pour les dernières élections, les enveloppes ne comportaient aucune indication claire et nombreux sont les \ncitoyens qui les ont affranchies. \n\nPourquoi ce changement de pratique ? Si nous voulons que la mesure d’encouragement de la participation aux \nélections et votations porte ses fruits, l’indication que l’affranchissement n’est plus nécessaire doit figurer \nclairement sur l’enveloppe de vote, afin que les citoyens en soient pleinement conscients. \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nEvan Finger \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nNiels Rosselet-Christ Daniel Berger Christiane Barbey \n\nRoxann Durini Quentin Geiser Damien Schär \n\nYann Mesot Frédéric Schlosser  \n\n \n\n\n


name: 25.312: Désarmer la police : quelle est la situation dans le canton de Neuchâtel ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DESC Date 7 février 2025 \n\nNuméro 25.312 Heure 13h39 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe libéral-radical \n\nTitre :  Désarmer la police : quelle est la situation dans le canton de Neuchâtel ? \n\nContenu :  \n\nOn a beaucoup parlé de désarmer la police de la Ville de Lausanne, ce qui est franchement inquiétant quant aux \nmoyens donnés aux forces de l’ordre pour remplir leur mission.  \n\nQuelle est la situation dans le canton et dans les villes du canton de Neuchâtel ? La politique actuelle est-elle \nsusceptible d’être modifiée dans un avenir plus ou moins proche ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nFrancis Krähenbühl \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\n\n


name: 25.339: Anticiper l’accueil de réfugié-e-s et la sécurité de la population

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DECS Date 14 mars 2025 \n\nNuméro 25.339 Heure 11h05 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Emile Blant \n\nTitre :  Anticiper l’accueil de réfugié-e-s et la sécurité de la population \n\nContenu : \n\nVu le contexte géopolitique qui secoue le continent et le risque d’une escalade du conflit, pouvant conduire à des \névacuations des populations ukrainienne, balte et moldave pour se mettre en sécurité, le Conseil d’État suit-il de \nprès les évolutions géopolitiques ? De plus, peut-il produire une évaluation de la capacité du canton à accueillir \ndignement et à garantir la sécurité tant pour les populations précitées, si elles devaient arriver sur le territoire, que \npour les Neuchâtelois-e-s ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nEmile Blant \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nBarbara Blanc Jean-Marie Rotzer  Sarah Blum \n\n \n\n\n


25.608_com : ÉLECTIONS CANTONALES

text: \n1 \n\nÉLECTIONS CANTONALES 25.608 \n \n \n\n \n\n \n\nRapport de la commission de validation des élections \n\nau Grand Conseil \nà l’appui \n\nd’un projet de décret portant validation des élections \n\ndu Grand Conseil et du Conseil d’État \n \n(Du 2 mai 2025) \n\n \n \n \n \n \n\nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n\n1. INTRODUCTION \n\nÉlue par le bureau provisoire aux termes de l’article 118 de la loi d’organisation du Grand \nConseil (OGC), notre commission est formée de treize membres, parmi lesquel-le-s tous \nles partis sont représentés. \n\nLes membres désigné-e-s sont les suivant-e-s : Mmes et MM. Quentin Di Meo (président), \nDamien Humbert-Droz, Baptiste Hunkeler, Manon Freitag, Brigitte Leitenberg, Claudine \nGeiser, Romain Dubois, Fabienne Robert-Nicoud, Diane Skartsounis, Christine Ammann \nTschopp, Cédric Dupraz, Sarah Blum et Jean-Pierre Brechbühler. \n\nLa commission a siégé le 28 avril 2025 en présence de Mme Séverine Despland, \nchancelière d’État, et de M. Steven Russo, chargé des droits politiques. \n\nElle a été soutenue dans ses travaux par Mme Sandrine Wavre, assistante parlementaire. \n\n2. RAPPORT DE LA CHANCELLERIE \n\nLe rapport suivant a été transmis aux membres de la commission : \n\nRapport de la chancellerie d’État  \n\nconcernant les élections cantonales des 23 mars et 13 avril 2025 \n\nI. Généralités \n \n\nD’une manière générale, les élections cantonales se sont déroulées avec succès \nsur les plans organisationnel, technique et informatique. \n\n \n \n\nII. Élaboration, impression et expédition du matériel de vote \n \n\nL’étape de l’élaboration, de l’impression et de l’expédition du matériel de vote reste \ntoujours extrêmement délicate. En effet, à cette occasion, les sensibilités sont vives \net toute enveloppe défectueuse peut susciter, selon la personne qui l’a reçue, des \nréactions parfois démesurées. \n\n\n\n2 \n\n \nEn l’occurrence, malgré des délais très courts et la complexité de la confection du \ncarnet pour l’élection du Grand Conseil (format A4, papier plus fin, perforation dans \nle pli), les trois imprimeries neuchâteloises mandatées (une par document, soit \ncarnet Conseil d’État, carnet Grand Conseil et brochure d’information) ont fourni un \ntravail de qualité. En effet, la chancellerie d’État n’a fait l’objet d’aucune annonce de \nmatériel défectueux sur un peu plus de 139'000 envois. \n \nDans tous les cas, pour parer à une telle éventualité, un sommaire du contenu des \ncarnets est toujours imprimé en deuxième page. \n \nLa mise sous pli au Centre éditique de l’État de Neuchâtel s’est aussi parfaitement \ndéroulée grâce à un important dispositif mis en place pour faire face aux difficultés \nde cette opération. \n\n \n \n\nIII. Tests et préparation en collaboration avec les communes \n \n\nEn plus des tests ordinaires menés sur l’outil de gestion du dépouillement, de \ncalcul et de publication des résultats (SyVotE), deux tests à grande échelle ont été \nréalisés avec l’ensemble des communes durant le mois d’octobre 2024, ainsi que \ndurant la semaine précédant le scrutin. Le premier test a consisté à vérifier le \ntraitement de masse des bulletins afin de confirmer que la numérisation de ces \nderniers ne posait pas de problème. Quant au second, il s’est focalisé sur le \ncomptage d’un échantillon de bulletins, permettant, d’une part, aux communes de \ntester à nouveau le système juste avant le jour du scrutin et, d’autre part, à la \nchancellerie d’État, d’effectuer un calcul des résultats de bout en bout. \n\n \nPar ailleurs, comme à l’accoutumée, la chancellerie d’État a organisé une séance \nd’information à l’attention de l’ensemble des communes dans le but d’expliciter ses \ninstructions écrites et de répondre aux questions des personnes conviées, soit les \nchancelières et chanceliers, administratrices et administrateurs communaux et les \nresponsables communaux de l’organisation des scrutins. \n\n \n \n\nIV. Opérations de vote \n \n\nLes opérations de vote par correspondance et à l’urne n’appellent pas de \nremarques particulières. \n\n \n \n\nV. Résultats de l’élection du Grand Conseil \n \n\nLe nombre d’électrices et d’électeurs inscrits était de 139'135. La participation a été \nde 31,61%. Ce taux est quasi identique à 2021 (31,70%) et inférieur à 2017 \n(33,34%). \n \nLe procès-verbal indique que 42'572 électrices et électeurs ont voté valablement, le \nnombre de bulletins blancs s’élevant à 233, ce qui correspond à un taux de 0,53% \n(0,50% en 2021) et celui des bulletins nuls à 1'175, soit 2,67% (2,22% en 2021). \n \nLa répartition des sièges est la suivante : \n\n \n\nListes Sièges \n\nParti libéral-radical neuchâtelois (PLRN) 30 \n\n\n\n3 \n\nParti socialiste neuchâtelois (PSN) 27 \n\nParti ouvrier et populaire (POP) 8 \n\nLes Vert-e-s neuchâtelois-e-s 15 \n\nsolidaritéS 0 \n\nUnion démocratique du centre Neuchâtel (UDC) 12 \n\nLe Centre 3 \n\nParti Vert’Libéral (PVL) 5 \n\nModernokratie (Assemblée populaire) 0 \n\nParti fédéraliste européen (PFE) 0 \n\nUnion démocratique fédérale (UDF) 0 \n\n \nLe procès-verbal pour l’élection du Grand Conseil, ainsi que les résultats publiés \ndans la Feuille officielle no 13 du vendredi 28 mars 2025 sont à disposition. \n\n \n \n\nVI. Résultats de l’élection du Conseil d’État – 1er tour \n \n\nLe nombre d’électrices et d’électeurs inscrits était de 139'135. La participation a été \nde 31,89%. Ce taux est très légèrement inférieur à 2021 (32,09%) et plus fortement \nà 2017 (34,17%). Le nombre de bulletins valables s’est élevé à 43'759, les bulletins \nblancs étaient au nombre de 182, ce qui correspond à un taux de 0,41% (0,41% en \n2021) et on enregistrait 436 bulletins nuls, soit 0,98% (0,82% en 2021). La majorité \nabsolue était de 21'880 voix. \n\n \nOnt été élu-e-s : \n\n \n\nCandidat-e-s Listes Suffrages \n\nMairy Frédéric Gauche unie, Parti socialiste \nneuchâtelois (PSN) \n\n23'983 \n\nNater Florence Gauche unie, Parti socialiste \nneuchâtelois (PSN) \n\n23'405 \n\n \nOnt obtenu des suffrages : \n \n\nCandidat-e-s Listes Suffrages \n\nFavre Laurent L’Alliance neuchâteloise, Parti \nlibéral-radical neuchâtelois (PLRN) \n\n21'327 \n\nVara Céline Gauche unie, Les Vert-e-s \nneuchâtelois-e-s \n\n20'622 \n\nGraf Crystel L’Alliance neuchâteloise, Parti \nlibéral-radical neuchâtelois (PLRN) \n\n20'009 \n\nBlum Sarah Gauche Unie, Parti ouvrier et \npopulaire (POP) \n\n19'447 \n\nAmmann Tschopp \nChristine \n\nGauche Unie, Les Vert-e-s \nneuchâtelois-e-s \n\n18'816 \n\nDi Meo Quentin L’Alliance neuchâteloise, Parti \nlibéral-radical neuchâtelois (PLRN) \n\n17'406 \n\n\n\n4 \n\nBrechbühler Thierry L’Alliance neuchâteloise, Union \ndémocratique du centre (UDC) \n\n16’557 \n\nFreitag Manon L’Alliance neuchâteloise, Le Centre 16’512 \n\nRognon Maxime Parti Vert’Libéral (PVL) 2’376 \n\nMuriset Jessica Parti Vert’Libéral (PVL) 1’900 \n\nCario Grégoire Simplement Aider 1’167 \n\nWroblevski Thomas Modernokratie (Droit de veto \npopulaire) \n\n398 \n\nRickli Gaëtan Modernokratie (Droit de veto \npopulaire) \n\n361 \n\nEsposito Fabio Modernokratie (Droit de veto \npopulaire) \n\n306 \n\nBongiovanni Nolan Modernokratie (Droit de veto \npopulaire) \n\n295 \n\nBongiovanni Yann Modernokratie (Droit de veto \npopulaire) \n\n290 \n\nPieren Jean-Luc Parti fédéraliste européen (PFE) 223 \n\n \nDeux candidat-e-s ont obtenu la majorité absolue et ont donc été élu-e-s au \npremier tour. Le Conseil d’État a ainsi adopté, le dimanche 23 mars 2025, un arrêté \nde convocation des électrices et électeurs pour un second tour de scrutin le 13 avril \n2025, pour les trois sièges restant à repourvoir. \n \nLe procès-verbal pour le premier tour de l’élection du Conseil d’État, ainsi que les \nrésultats publiés dans la Feuille officielle no 13 du vendredi 28 mars 2025 sont à \ndisposition. \n\n \n \n\nVII. Bureaux de dépouillement \n \n\nLes travaux des bureaux de dépouillement n’appellent guère de commentaires. \n11 communes (Boudry, Cortaillod, Milvignes, La Chaux-de-Fonds, La Grande \nBéroche, Laténa, Le Landeron, Le Locle, Neuchâtel, Val-de-Ruz et Val-de-Travers) \nsur 24 ont choisi de numériser les bulletins. \n \nÀ relever que les travaux préparatoires ont débuté dans les villes entre 5h30 et \n6h00, ceci afin de pouvoir commencer la saisie des bulletins dès 7h30 avec le \npersonnel du bureau de dépouillement. Ces efforts ont permis de publier les \nrésultats de l’élection du Conseil d’État à 16h00 et ceux de l’élection du Grand \nConseil à 20h15. \n\n \n \n\nVIII. Contrôle et publication des résultats \n \n\nDès le 24 mars 2025, la chancellerie d’État a entrepris l’examen et le contrôle des \nprocès-verbaux des bureaux de vote et de dépouillement. Les communes ont \nrempli leur tâche très consciencieusement, puisqu’aucune erreur n’a été détectée. \n \nLes résultats de l’élection du Grand Conseil et du premier tour de l’élection du \nConseil d’État ont ainsi été publiés dans la Feuille officielle no 13 du vendredi \n28 mars 2025. \n\n \n\n\n\n5 \n\n \n\nIX. Résultats de l’élection du Conseil d’État – Second tour \n \n\nConsidérant que le nombre de candidatures proposé pour le second tour était égal \nau nombre des sièges à repourvoir, l’arrêté de convocation des électrices et \nélecteurs, du 23 mars 2025, pour l’élection de trois membres au Conseil d’État – \nSecond tour de scrutin le 13 avril 2025 a été rapporté. \n \nAinsi, ont été proclamés élus tacitement pour la législature 2025-2029 M. Laurent \nFavre ainsi que Mmes Céline Vara et Crystel Graf. \n\n \n \n\nX. Recours \n \n\nAucun recours ou réclamation n’a été déposé à la chancellerie d’État. \n \n\n \n\nXI. Transparence du financement des partis politiques \n \n\nDès le 1er janvier 2015, les partis politiques qui déposent des listes de candidatures \npour des élections cantonales doivent annoncer à la chancellerie d’État les dons ou \nles promesses de dons de 5'000 francs et plus qu’ils reçoivent, au plus tard trois \nsemaines avant le jour de l’élection. \n \nLes Vert-e-s neuchâtelois-e-s ont annoncé avoir reçu un don de 10'000 francs de \nMme Carmita Burkard, à Neuchâtel. Quant à l’Union démocratique du centre, elle a \ndéclaré avoir reçu un don de 10'000 francs du Groupe Von Arx SA, à Peseux. \n \nCes annonces ont été publiées dans la Feuille officielle no 11 du 14 mars 2025. Un \ncomplément a encore été publié dans la Feuille officielle no 12 du 21 mars 2025. \n\n \n \n\nXII. Conclusion \n \n\nNous terminerons ce rapport en exprimant notre grande satisfaction suite au bon \ndéroulement de ce scrutin et en profitant de l’occasion pour remercier vivement \ntoutes les personnes qui se sont investies dans son organisation. \n \nNeuchâtel, le 16 avril 2025 \n\n \n  La chancelière d’État, \n  Séverine Despland \n\n3. DISCUSSION \n\nLa chancellerie d’État a informé la commission que le processus électoral s’est déroulé \nde manière très satisfaisante. Aucun incident n’a été signalé, et aucun retour de la \npopulation concernant du matériel de vote défectueux n’a été enregistré. \n\nLe dépouillement s’est effectué sans difficulté dans l’ensemble des communes, \nnotamment grâce aux tests menés dès le second semestre 2024. Environ la moitié des \ncommunes numérise désormais les bulletins de vote, ce qui simplifie considérablement \nles opérations de dépouillement et de contrôle. Les communes de plus petite taille \ncontinuent, quant à elles, de saisir manuellement les données dans l’application prévue à \ncet effet. \n\n\n\n6 \n\nLa chancelière d’État a également relevé que le taux de participation est resté stable par \nrapport au scrutin de 2021, mais demeure inférieur à celui de 2017. En dépit de la \nmodification législative concernant le double bulletin, 786 des 1'175 bulletins nuls sont \ndus à l’utilisation de bulletins multiples par les électrices et électeurs. \n\nPour conclure sa présentation, la chancelière d’État a exprimé sa reconnaissance envers \nles imprimeries et l’ensemble des actrices et acteurs ayant contribué au bon déroulement \nde ces élections. \n\nDébats \n\nPlusieurs député-e-s ont exprimé leur préoccupation face au nombre encore élevé de \nbulletins nuls et ont évoqué diverses pistes pour limiter ces erreurs. L’une des \nsuggestions consistait à différencier davantage les enveloppes destinées à l’élection au \nGrand Conseil et à celle au Conseil d’État, par l’usage de couleurs ou de formats \ndistincts (par exemple, rectangulaire et carré). Il a été relevé que les enveloppes sont \nactuellement de couleurs légèrement différentes (gris clair et blanc), mais que cette \ndistinction reste peu perceptible et peut prêter à confusion, selon certain-e-s député-e-s. \n\nEn réponse, la chancellerie d’État a rappelé que toute inversion des bulletins entre les \nenveloppes conduit à l’annulation du vote, en raison des méthodes de dépouillement \nautomatisé et du risque d’un double vote pour le Conseil d’État ou pour le Grand Conseil. \nUne exception est toutefois admise lorsque les deux bulletins (Conseil d’État et Grand \nConseil) se trouvent dans une seule et même enveloppe : dans ce cas, seul le bulletin \ncorrespondant à l’enveloppe est pris en compte (par exemple, le bulletin pour le Grand \nConseil placé dans l’enveloppe du Grand Conseil), tandis que l’autre est écarté. Quant à \nla différenciation des formats, elle engendrerait des coûts et des complications \nimportantes lors de la mise sous pli, déjà particulièrement longue et délicate. \n\nCertain-e-s député-e-s se sont également demandé si la réforme sur le double bulletin, \nlargement acceptée en son temps, avait effectivement permis de réduire les erreurs, ou \nsi le nombre de noms excédentaires sur les bulletins nuls restait supérieur ou inférieur à \ncelui des doubles bulletins. Il a été répondu que des comparaisons chiffrées devraient \nêtre menées pour évaluer précisément l’impact et la pertinence de cette réforme. Il a \négalement été relevé qu’une seule élection ne permet peut-être pas encore de tirer des \nconclusions définitives quant à sa pertinence. \n\nPar ailleurs, d’autres député-e-s ont interrogé la chancelière d’État sur la possibilité de \npermettre aux électrices et électeurs d’imprimer eux-mêmes leurs bulletins, en s’inspirant \nnotamment d’outils comme Smartvote, qui pourraient générer automatiquement une liste \nde 100 candidat-e-s dont les idées sont les plus proches des leurs. Si l’idée a été jugée \nintéressante et innovante, elle a toutefois été considérée comme difficilement réalisable à \nce stade. En effet, les scanners utilisés actuellement dans les communes sont calibrés \npour des papiers spécifiques. L’utilisation de papiers différents entraînerait une détection \nautomatique comme « bulletin modifié », nécessitant un contrôle manuel systématique et \ncompliquant fortement le processus de dépouillement. \n\nUn échange a également porté sur les horaires de publication des résultats. Il a été \nprécisé que si l’ensemble des résultats (y compris la répartition des sièges) avaient été \npubliés en une seule fois en 2021, ils le sont désormais en deux temps : d’abord la \nrépartition des sièges, puis les résultats nominatifs.  \n\nEn ce qui concerne le dépôt de bulletins au guichet le dimanche, la chancellerie d’État a \nrappelé que seuls les votes déposés avant 10h00 peuvent être considérés comme \nvalables par correspondance. Passé ce délai, le vote doit se faire en personne. Aucun \nincident particulier n’a été signalé à ce sujet. \n\n \nPour conclure, la commission a reconnu qu’il n’existe pas de solution miracle à ces \nproblématiques. Elle a toutefois salué l’engagement de la commission Démocratie \n\n\n\n7 \n\ncantonale, chargée de poursuivre la réflexion. Elle tient également à remercier et féliciter \ntoutes les personnes ayant œuvré au bon déroulement de ces élections. \n\n4. CONCLUSIONS \n\nVote final \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’adopter le projet de décret ci-\naprès. \n\nLe présent rapport a été adopté par voie électronique. \n\nPréavis sur le traitement du projet (art. 272ss OGC) \n\nSans opposition, la commission propose au bureau du Grand Conseil que le projet soit \ntraité par le Grand Conseil en débat libre. \n\n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre \nconsidération distinguée. \n\n \nNeuchâtel, le 2 mai 2025 \n\nAu nom de la commission de validation des élections : \n\nLe président, La rapporteure, \nQ. DI MEO M. FREITAG \n\n \n\n\n\n8 \n\n \n\n \n\nDécret \n\nportant validation des élections du Grand Conseil et du Conseil d’État \n \n \n \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition de la commission de validation des élections, du 2 mai 2025, \n\ndécrète : \n \n \n \n\nArticle unique   L’élection du Grand Conseil du 23 mars 2025 ainsi que l’élection du \nConseil d’État des 23 mars et 13 avril 2025 sont validées. \n\n \nNeuchâtel, le \n \n Au nom du Grand Conseil : \n\nLe président, Le secrétaire général, \n \n \n \n\n\n


name: 25.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE

text: \n \n\n1 \n\nCONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE 25.612 \n \n\n \n\n \n\n \nRapport de la commission des affaires extérieures \nau Grand Conseil \nrelatif au \nrapport annuel 2024 \nde la commission interparlementaire \nde la Haute École pédagogique des cantons \nde Berne, Jura et Neuchâtel (CIP HEP-BEJUNE) \n \n\n(Du 18 juin 2025) \n \n \n\n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, \n\n1. INTRODUCTION \n\nLa commission des affaires extérieures a l’avantage de vous transmettre le rapport annuel 2024 de \nla commission interparlementaire de la Haute École pédagogique des cantons de Berne, Jura et \nNeuchâtel (CIP HEP-BEJUNE) \n\nUne délégation de cinq député-e-s participe aux travaux de la CIP HEP-BEJUNE. Cette délégation \nest composée de : \n\nMme Sloane Studer (groupe libéral-radical – Le Centre), présidente de la délégation \nMme Joëlle Eymann (groupe socialiste) \nMme Diane Skartsounis (groupe VertPOP) \nM. Olivier Beroud (groupe VertPOP) \nMme Corinne Schaffner (groupe libéral-radical – Le Centre)  \n\n2. TRAVAUX DE LA COMMISSION \n\nLors de sa séance du 18 juin 2025, la commission des affaires extérieures a examiné le rapport de \nla CIP HEP-BEJUNE portant sur l’année 2024. Elle n’a formulé aucun commentaire. \n\n3. CONCLUSION \n\nLe présent rapport a été adopté par la commission, à l’unanimité des membres présent-e-s, lors de \nla séance du 18 juin 2025. \n\n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les député-e-s, l'assurance de notre \nconsidération distinguée. \n\n \n\nNeuchâtel, le 18 juin 2025 \n\nAu nom de la commission \ndes affaires extérieures : \n\nLe président, La rapporteure, \nD. BERGER S. STUDER \n\n\n\n2 \n\nANNEXE \n\nCommission interparlementaire (CIP) de la Haute École pédagogique des \ncantons de Berne, Jura et Neuchâtel (HEP-BEJUNE) – Rapport annuel 2024 \n\nSéances de la CIP \n\nLa CIP HEP-BEJUNE s’est réunie à trois reprises en 2024. Ces trois séances ont eu lieu le 26 avril \nà Delémont, le 1er juillet à Neuchâtel et le 28 octobre à Delémont. \n\nDurant ces trois séances, en renvoyant aux PV qui s’y rapportent pour les détails, la CIP a traité des \nobjets suivants, dans un ordre chronologique. \n\nRapport de la Commission interparlementaire 2023 \n\nLe rapport 2023, établi par Mme von Wattenwyl, présidente en fonction durant l’année 2023, est \nvalidé. \n\nCoût OFS par étudiant·e 2022 \n\nPour 2022, toutes filières confondues, le coût moyen par étudiant·e de la HEP-BEJUNE se monte \nà CHF 34'335.-. La moyenne nationale s’élève à CHF 28'718. L’écart entre ces deux moyennes a \naugmenté par rapport à celui de 2021. Cela est dû à une baisse du nombre d’étudiants, notamment \nen formation primaire et, dans une moindre mesure, en formation secondaire.  \n\nÀ la suite de cette présentation, le Rectorat de la HEP-BEJUNE dit se préoccuper de l’évolution de \nses effectifs et envisage une série de mesures pour renforcer l’attractivité de la formation. Le premier \naxe est une flexibilisation de la formation pour permettre aux étudiant·e·s de la filière de formation \nprimaire de concilier profession et études ou vie privée et études. Le deuxième axe porte sur \nl’obtention du niveau B2 en langue. Une analyse est en cours.  \n\nPar ailleurs, si l’attractivité de la formation est en réflexion au sein de l’institution, l’attractivité de la \nprofession concerne les employeurs, c’est-à-dire les cantons. Une réflexion sera menée de concert \npar le Comité stratégique, le Conseil de la HEP et le Rectorat en novembre 2024.  \n\nÉlaboration de la stratégie institutionnelle et plan d’intentions 2026-2029 \n\nLe cycle stratégique actuel se terminera à fin 2025. Aussi, la nouvelle stratégie institutionnelle et \nplan d’intentions 2026-2029 est en cours d’élaboration. Les quatre phases du projet sont :  \n\n– Définir la procédure et la planification du projet – de septembre à novembre 2023 \n\n– Réaliser une analyse stratégique, définir la stratégie institutionnelle (SI) – décembre 2023 à \nnovembre 2024 \n\n– Définir le plan d’intentions et les ressources nécessaires – août 2024 à mars 2025 \n\n– Élaborer et signer le contrat de prestations (CP) – janvier 2025 à décembre 2025 \n\nLes phases 2 et 3 prévoient la participation et la consultation de tous les organes et partenaires \nparticipatifs (7). La suite de la procédure est réglée selon les dispositions du concordat intercantonal.  \n\nLa rédaction du contrat de prestations se fait ainsi en collaboration avec les chefs des offices ou \nservices cantonaux de la formation tertiaire (GPO). Une fois terminé, le CP est mis en consultation \nauprès du Conseil, passe ensuite par l’approbation du Comité stratégique puis est présenté aux \ngouvernements cantonaux. Sa phase finale est la signature par les chef-fe-s de départements et le \nRectorat de la HEP-BEJUNE.  \n\nFormation des étudiant·e·s à l’école inclusive \n\nPour chacun des trois enjeux suivants, des actes de formations sont prévus dans chacune des \nfilières de formation initiale et en filière de formation continue et postgrade (FCP). \n\n– Poursuivre le mouvement de changement de regard sur la diversité en développant la \nconnaissance des concepts de base et des politiques y relatives. \n\n\n\n3 \n\n– Doter les actrices et acteurs du monde éducatif d’outils concrets pour gérer au mieux les \ndifférences identifiées et maximiser le potentiel de chaque élève. \n\n– Concilier au mieux les différents profils en proposant un enseignement diversifié et différencié. \n\nLa FCP propose une formation certifiante, le CAS – Gestion de l’hétérogénéité de la classe ordinaire \nainsi qu’une palette de formations diverses ayant trait à l’inclusion. Dispensées moitié sur temps \nscolaire et moitié sur temps libre, ces formations, facultatives, sont en principe d’une durée de trois \npériodes. Elles peuvent être élargies à deux voire trois sessions. Cette offre de formations est \npubliée en mai de chaque année pour l’année académique suivante. Il est possible de décentraliser \nun de ces cours dans un établissement scolaire.  \n\nComptes 2023 \n\nLes dépenses concordataires ordinaires se montent à CHF 22'787'000. Le mouvement des réserves \nétait budgété en 2023 à CHF - 1'037'000 (prélèvement). Le mouvement des comptes 2023 se monte \nà CHF + 13'000 (attribution). Cette différence importante est à mettre en relation avec l’amélioration \ndes dépenses ordinaires. \n\nLes comptes 2023 ont absorbé un renchérissement de 284'100 par rapport à 2022. \n\nQue ce soit par rapport au budget ou par rapport aux comptes 2022, la comparaison fait apparaître \nune baisse des dépenses en raison des efforts considérables consentis dans toutes les filières, \ndépartements et services.  \n\nAinsi, par rapport au budget 2023,  \n\n– le vice-rectorat des formations enregistre des dépenses inférieures de CHF - 277'000 ; \n\n– le vice-rectorat de la recherche et des ressources documentaires enregistre des dépenses \ninférieures de CHF - 534'700 \n\n– le Rectorat et les services enregistrent des dépenses de CHF - 236'000. \n\nBudget 2025 \n\nLe budget a été établi avec prudence ; toutes les charges prévues ont été prises en compte mais \nseules les recettes assurées y ont été intégrées.  \n\nLes dépenses concordataires ordinaires sont budgétées à CHF 23'682'000. Un prélèvement de \nCHF 882'000 dans les réserves sera nécessaire pour ne pas dépasser l’enveloppe de \nCHF 22'800'000.  \n\nLe montant budgété pour le vice-rectorat des formations s’élève à CHF 12'467'350 ; il correspond \nau budget 2024 mais augmente par rapport aux comptes 2023 à cause du renchérissement.  \n\nPour le vice-rectorat de la recherche et des ressources documentaires, il s’élève à CHF 4'639'240. \nIl est stable par rapport au budget 2024 mais plus élevé que les comptes 2023. Les contrats en \ncours de signature n’ont pas été pris en compte (recettes).  \n\nLe Rectorat prévoit des dépenses à hauteur de CHF 6'575'110 soit moins que le budget 2024 et \nque les comptes 2023. Ceci est dû à une réorganisation des services du Rectorat qui permet une \néconomie.  \n\nL’indexation des salaires n’est pas intégrée au budget 2025. Pour 2023, une dissolution des \nréserves de 1 mio avait été prévue mais n’a pas été nécessaire. Si le renchérissement est accordé, \nil faudra puiser dans les réserves. Le cycle stratégique devrait pouvoir être bouclé dans l’enveloppe \nprévue. Les budgets, les comptes et le nombre d’étudiants sont stables, les dépenses sont \nmaîtrisées.  \n\nInterpellation de la délégation jurassienne \n\nAprès la séance du 26 avril, la délégation jurassienne, au sens de l’article 16, alinéa 4, du Concordat \nde la HEP-BEJUNE, a déposé une interpellation auprès de la présidente du Comité stratégique  \n\nCette interpellation a pour titre : « Risque de pénurie d’enseignant∙es diplômé∙es dans l’espace \nBEJUNE : comment réagir face à cette réalité ? » \n\nLa réponse du Comité stratégique est qu’il partage la préoccupation des interpellateurs quant au \nrisque de pénurie en personnel enseignant diplômé. Même si elle s’avère bien plus aiguë dans la \n\n\n\n4 \n\npartie alémanique de notre pays, cette menace pourrait effectivement aussi peser sur l’espace \nBEJUNE dans les prochaines années, dans des mesures cependant moindres et disparates selon \nles profils, les degrés d’enseignement et les cantons.  \n\nLe Comité stratégique est pleinement conscient de ce risque qu’encourent les trois cantons, dans \ndes mesures toutefois diverses selon les degrés, les disciplines, les cercles scolaires ou les régions \nde cet espace.  \n\nIl est favorable à la reconduite de l’étude sociodémographique de 2019  ; celle-ci pourrait par \nexemple être intégrée au prochain contrat de prestations de la HEP-BEJUNE (2026-2029) avec \nles ressources assorties. \n\nIl n’envisage pas de réduire les exigences de formation. Les diplômes délivrés par la HEP-BEJUNE \nsont reconnus par la CDIP qui règlemente les contenus de formation et les conditions d’admission. \nLe Comité stratégique n’a pas la compétence de modifier ces règles. Une dérogation à la \nrèglementation intercantonale aurait pour effet la fin de la reconnaissance des titres et, partant, la \ndélivrance de diplômes reconnus au seul plan régional. Cependant, dans le but de renforcer \nl’attractivité des formations, des adaptations significatives d’assouplissement concernant la \nformation en filière primaire sont prévues. Dès 2025, il sera en effet possible de réaliser la \nformation pour l’obtention du diplôme d’enseignement pour le degré primaire (degrés 1H à 8H) à \ntemps partiel. Cette flexibilisation des études offrira la possibilité de concilier études et emploi (ou \ntemps libre) et de soutenir les réorientations professionnelles des personnes pouvant être \nadmises sur dossier.  \n\nÀ cela s’ajoute l’implémentation du projet d’adaptation des exigences liées aux compétences \nlinguistiques en filière primaire qui permettra de reconnaître davantage le niveau de langue acquis \nau moment de l’obtention de la maturité et d’accompagner les étudiant·e·s vers le développement \nde compétences langagières spécifiques à l’exercice de la profession.  \n\nLa question de l’attractivité de la profession et de la formation, tout comme l’image du métier \nd’enseignant, préoccupent le Comité stratégique, le Conseil de la HEP et le Rectorat. Comme \nmentionné plus haut, des réflexions seront conduites cette année entre ces trois organes. S’il en \nressortait la nécessité d’échanger au sein d’une instance regroupant des représentants du \nRectorat, des services employeurs, des directions d’établissement, de l’Intersyndicale et du corps \nestudiantin, le Comité stratégique en confierait le mandat à la Commission BEJUNE de la \nformation des enseignant·e·s. Organe consultatif du Conseil et du Rectorat institué par le \nConcordat, cette commission est en effet un lieu d'échanges, de débat et de concertation entre la \nHEP, les services cantonaux en charge de la formation et les directions d'établissement. Le corps \nestudiantin et les associations professionnelles y sont représentés.  \n\nPar la voix de son président, la délégation jurassienne prend acte que le Comité stratégique \ns’inquiète aussi de la situation. Elle a toutefois des inquiétudes car l’étude sociodémographique \nn’est pas prévue avant 2026. De plus, l’approche du Comité stratégique pour la création d’un groupe \nde réflexion sur la pénurie diffère de celle des député·e·s jurassiens. Confier ce mandat à la \nCommission BEJUNE de la formation des enseignants (ComBEJUNE) qui ne se réunit que deux \nfois par année est regrettable. Par le passé, un tel groupe existait. Il se réunissait au minimum une \nfois par mois. Ce groupe ferait des propositions qui seraient ou pas acceptées. Il recueillerait aussi \ndes témoignages. La création de ce groupe de réflexion est nécessaire. \n\nLa présidente du Comité stratégique dit pouvoir comprendre la demande des député·e·s. Dans la \npartie germanophone de son canton, un tel groupe de travail existe depuis des années et collabore \navec son département. Une proche coopération s’est instaurée entre les communes, les syndicats, \nles associations et la DIP. Ceci permet de remonter les problèmes du terrain et de trouver des \nsolutions. Il conviendra donc, soit de renforcer la ComBEJUNE, soit de trouver une autre manière. \nIl est important de disposer d’informations actuelles.  \n\nSensibilisation du corps estudiantin aux problématiques générales de discrimination \n\nLa problématique de l’antisémitisme est intégrée dans celle, plus générale, de la discrimination. Le \nphénomène de radicalisation chez les jeunes inquiète. Sur les réseaux sociaux, les propos racistes \nou discriminatoires sont de plus en plus nombreux comme l’attestent de nombreuses recherches. \nLa HEP est toujours attentive à ces évolutions. La notion d’antisémitisme fait partie du plan d’étude \nromand et du Lehrplan 21. Les étudiantes et étudiants sont formés au plan d’études. De la \ndocumentation est mise à disposition des enseignant·e·s pour aborder cette question. Dans le plan \nd’étude, il y a un catalogue proposant des films, des analyses de textes, etc. \n\n\n\n5 \n\nEn lien avec le thème de la discrimination, la HEP-BEJUNE, par sa filière de formation continue et \npostgrade, propose un CAS de médiatrice ou médiateur en milieu scolaire et éducationnel. (voir titre \nsuivant).  \n\nLa formation secondaire intègre en didactique de l’histoire un séminaire sur la Shoah : comment \nenseigner la Shoah ? Ce séminaire est consacré au débat. L’antisémitisme y est abordé.  \n\nEn formation primaire, la problématique est traitée dans les cours de didactique de l’éthique et des \ncultures religieuses. \n\nPrésentation du CAS de médiatrice ou médiateur en milieu scolaire ou éducationnel \n\nCe CAS s’adresse aux professionnel·le·s de l’enfance. Il a pour objectif de former des \nenseignant·e·s et des professionnel·le·s exerçant en milieu scolaire et éducationnel dans \nl’accompagnement de l’enfant. \n\nIl vise à la pratique de la médiation en milieu scolaire et éducationnel prioritairement au service de \nl’enfant. Les cours concernant les diverses approches médiatives s’articulent autour d’assises \nthéoriques et de mises en situation pratiques dans le but de développer la relation et la \ncommunication interpersonnelles de la médiatrice ou du médiateur ainsi que sa compréhension \nsystémique des victimations de l’enfant pour lui permettre d’accueillir et d’accompagner l’enfant \ndans ses demandes et besoin en respectant ses droits. Comme la pratique de la médiation dès la \nseconde année de formation est requise, les divers apports au travers des quatre modules de la \nformation sont directement mis en application par les personnes candidates. Elles sont \naccompagnées par des formatrices et formateurs pluridisciplinaires et expérimentés tout au long de \nleur pratique. \n\nEffectif des étudiant·e·s au 30 septembre 2024 \n\nTotaux par filières et par année de formation : \n\nFilière primaire : 307 étudiants (319 en 2023 et 335 en 2022) \n\nFilière secondaire : 169 étudiants (195 en 2023 et 175 en 2022) \n\nFilière pédagogie spécialisée : 103 étudiants (102 en 2023 et 98 en 2022) \n\nAu total : 579 étudiants (616 en 2023 et 608 en 2022) \n\nAxes de développement des filières. \n\n– Filière primaire : \n\n– modifications concernant les exigences concernant l’allemand ;  \n\n– mise en œuvre du projet de flexibilisation des études ; \n\n– mise en application des nouvelles directives de la CDIP concernant les admissions sur \ndossier (27 ans) ; \n\n– nouveaux axes de promotion (dès novembre 2024 : nouveau format pour les séances \nd’informations, collaboration renforcée avec l’orientation professionnelle, etc.). \n\n– Filière secondaire : \n\n– Augmentation du nombre de FEE formés (29 personnes ont débuté le CAS FEE en \nseptembre 2024). Le fait de former plus de FEE permettra d’avoir davantage de places de \nstage donc de pouvoir accueillir plus d’étudiants. \n\n– Filière enseignement spécialisé : \n\n– Mise en œuvre des nouvelles directives de la CDIP. Elles ouvrent la porte à des profils \nplus larges, plus différenciés pour des personnes qui ont un parcours un peu particulier. \n\nLes mesures mises en place pour augmenter l’attractivité des formations sont saluées par les \ncommissaires  \n\nDéclaration de planification validée par le GC bernois  \n\nLors de sa séance du 2 septembre 2024, le Grand Conseil bernois a pris connaissance du rapport \n2023 de la Commission interparlementaire HEP-BEJUNE. À cette occasion, une « déclaration de \n\n\n\n6 \n\nplanification » a été déposée par un député alémanique. Celle-ci formule la proposition suivante \n(traduction) : \n\n« Le canton de Berne s'engage à ce que les conditions d'admission pour les titulaires d'une maturité \nprofessionnelle, à l'instar des dispositions de la loi sur la PH Bern, soient également prévues pour \nla HEP-BEJUNE. » \n\nCe qui est demandé est contraire aux dispositions du Concordat intercantonal instituant la HEP-\nBEJUNE. Malgré cela, cette intervention parlementaire a été acceptée par 75 voix contre 71.  \n\nMme Häsler indique qu’elle a l’obligation de traiter cette déclaration de planification. Étant donné que \nla HEP-BEJUNE est pilotée par trois cantons, le canton de Berne ne peut pas imposer un tel \nchangement aux deux autres. Aussi, elle soumettra cette demande lors de la séance du Comité \nstratégique de novembre.  \n\nDispositif à l’accompagnement à l’entrée dans la profession pour les cantons romands \n(Calliope) \n\nLe projet Calliope découle du rapport Capri. Il s’adresse aux enseignants de la 1re à la 8e primaire. \nIl a été initié par l’Assemblée Plénière de la CIIP (cantons romands) et le Conseil académique des \nHautes Écoles romandes en charge de la formation des enseignant·e·s (institutions de formation du \npersonnel enseignant). \n\nLes études réalisées auprès des nouveaux diplômés qui entrent en profession mettent en évidence \ncertaines difficultés. Les recherches montrent qu’en les accompagnant, on les maintient dans \nl’emploi et on lutte ainsi contre la pénurie. L’objectif de ce projet est d’augmenter les qualifications \ndes enseignants primaires, de revaloriser le métier et de renforcer les perspectives de \ndéveloppement professionnel. \n\nPour la Commission interparlementaire de la HEP-BEJUNE : \n\nBrigitte Leitenberg, Présidente 2024 - 2025 \n\n \nNeuchâtel, le 28 mars 2025 \n\nSur la page suivante, quelques informations concernant le fonctionnement et l’organisation de la \nCIP HEP-BEJUNE.  \n  \n\n\n\n7 \n\nQuelques informations concernant le fonctionnement et l’organisation de la CIP HEP-BEJUNE \n \n\nComposition des délégations cantonales en 2024 et en 2025 \n\n \nBERNE  \n \nMadame la députée Moussia VON WATTENWYL [LV], présidente de délégation \nMadame la députée Virginie HEYER [PLR] \nMonsieur le député Corentin JEANNERET [PLR] \nMonsieur le député Jakob RETO [UDC] \nMonsieur le député Karim SAID [PS] \n \nJURA  \n \nMadame la députée Florence CHAIGNAT [PSJ] \nMonsieur le député Pierre CHÉTELAT [PLR] \nMonsieur le député Gauthier CORBAT [PDC] \nMonsieur le député Vincent ESCHMANN [PDC] \nMonsieur le député Rémy MEURY [CS•POP], président de délégation \n \nNEUCHÂTEL  \n \nMadame la députée Joëlle EYMANN [PSN] \nMadame la députée Brigitte LEITENBERG [PVL], présidente de délégation \nMadame la députée Marina SCHNEEBERGER [POP] \nMadame la députée Diane SKARTSOUNIS [LV] \nMadame la députée Sloane STUDER [PLRN] \n \n \n\nPrésidence et vice-présidence de la CIP en 2024 et 2025 \n\n \nPrésidente :  Mme Brigitte Leitenberg (NE) \n1er vice-président : M. Rémy Meury (JU)  \n2e vice-présidente : Mme Moussia von Wattenwyl (BE) \n \n \n\nDates des séances de la CIP en 2025 \n\n \nLes dates des séances de la Commission interparlementaire sont planifiées comme suit : \n \nVendredi 28 mars à Neuchâtel 13h30 à 15h00 HE-Arc / 15h00 à 16h30 HEP-BEJUNE  \nJeudi 3 juillet à Delémont, 13h15 à 14h45 HE-BEJUNE / 14h45 à 16h15 HE Arc \nJeudi 23 octobre à Delémont, 13h30 à 15h00 HEP-BEJUNE / 15h00 à 16h30 HE Arc \n\n\n


name: 25.306: Réorganisation de transN et conditions de travail

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 17 janvier 2025 \n\nNuméro 25.306 Heure 11h30 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Olivier Beroud \n\nTitre :  Réorganisation de transN et conditions de travail \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État va-t-il profiter de la future réorganisation annoncée de transN pour exercer une pression visant \nà améliorer les conditions de travail de ses salarié-e-s, en particulier celles de ses conducteur-trice-s, qui, selon \nles témoignages parus dans la presse, apparaissent comme préoccupantes ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nOlivier Beroud \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\n\n


name: 24.354: Options stratégiques des sites hospitaliers du RHNe

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSRS Date 17 avril 2024 \n\nNuméro 24.354 Heure 8h30 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Magali Brêchet \n\nTitre :  Options stratégiques des sites hospitaliers du RHNe \n\nContenu :  \n\nLe Conseil d’administration du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) a-t-il présenté ses options stratégiques \net son futur plan immobilier ? \n\nSi oui, quand le Conseil d’État va-t-il le présenter ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMagali Brêchet \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\n\n