name: 23.250: Bois et bois-énergie : bientôt un croisement des courbes entre potentiel et projets existants/déposés, aussi à Neuchâtel ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 30 octobre 2023 \n\nNuméro 23.250 Heure 00h30 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nTitre : \nBois et bois-énergie : bientôt un croisement des courbes entre potentiel et projets \nexistants/déposés aussi à Neuchâtel ? \n\nContenu (questions posées au Conseil d’État) : \n\nLe Conseil d’État est prié de développer les points suivants, relatifs au potentiel d’exploitation du bois des forêts \nneuchâteloises pour les besoins en bois-énergie, ainsi que pour la construction : \n\n1. Un croisement entre le potentiel forestier et la courbe de la demande en bois-énergie (plus largement, pour la \nconstruction) est-il attendu, ou déjà dépassé, dans le canton de Neuchâtel ? \n\n2. Les forêts neuchâteloises sont-elles aptes à répondre à la demande et à l’évolution actuelle ? \n\n3. Les particuliers qui souhaiteraient faire le pas, ou qui l’ont déjà fait, pourraient-ils être concernés ?  \n\n4. En comparaison intercantonale, existe-t-il des chiffres permettant de situer le canton de Neuchâtel dans \nl’exploitation du bois-énergie et pour la construction ? \n\nAussi, le rapport Cobel, référencé sur le site de l’État1, date de 2011 : \n\n5. Y a-t-il eu une évolution de la situation dans notre canton depuis l’établissement de ce rapport ? \n\n6. Une mise à jour de ce rapport existe-t-elle ? \n\n7. Le changement climatique est-il susceptible d’influencer le potentiel neuchâtelois de bois-énergie, de même \nque pour la construction ? \n\n8. Dans quelle mesure la tempête qui a touché La Chaux-de-Fonds a-t-elle changé les tendances y relatives ? \n\n9. Quelles actions sont entreprises dans le canton pour préparer l’avenir relatif à l’exploitation de cette \nressource naturelle ? \n\nL’auteur remercie d’avance le Conseil d’État pour ses réponses. \n\n1https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/forets/Pages/ConsommerBoisSuisse.aspx \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \n\nEn mai dernier, le service des forêts et de la nature du canton de Fribourg révélait que les forêts de notre voisin \nne pourront pas couvrir le besoin des futures installations de chauffage à distance qui sont en projet. S’il existe \nprobablement des différences dans la gestion des forêts entre nos deux cantons, il demeure que la préparation \net l’anticipation doivent être de mise au vu du changement des pratiques dans la construction et le chauffage, \nque les aléas géopolitiques et la transition énergétique et écologique influenceront certainement. En particulier, il \nsera intéressant de connaître les limites propres du canton de Neuchâtel et une éventuelle comparaison avec \nd’autres régions de Suisse.  \n\nEnfin, une mise à jour du contenu de la page web de l’État semble de mise, des liens étant rompus et la \ndocumentation ayant plus de dix ans. La catastrophe naturelle qui a touché La Chaux-de-Fonds a par ailleurs dû \nrebattre les cartes. \n\nCes deux fils conducteurs ont motivé l’élaboration de cette interpellation. \n\nSources :  \n\nhttps://www.laliberte.ch/news/regions/canton/le-potentiel-en-bois-energie-diminue-689397 \n\nhttps://www.20min.ch/fr/story/le-bois-de-chauffage-vient-a-manquer-674817650970 \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nDemande d’urgence : NON \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/forets/Pages/ConsommerBoisSuisse.aspx\nhttps://www.laliberte.ch/news/regions/canton/le-potentiel-en-bois-energie-diminue-689397\nhttps://www.20min.ch/fr/story/le-bois-de-chauffage-vient-a-manquer-674817650970\n\n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMaxime Auchlin \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nBrigitte Leitenberg Jennifer Hirter Mireille Tissot-Daguette \n\nMagali Brêchet Caroline Plachta Sarah Pearson Perret \n\nAël Kistler Pierre-Yves Jeannin Sébastien Marti \n\nManon Freitag Michelle Grämiger Blaise Fivaz \n\nNathalie Schallenberger Laurent Suter  \n\n \n\nRéponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 22 août 2024 \n\nAvant de répondre plus précisément aux questions contenues dans cette interpellation, il est utile de vous rappeler \nque le DDTE, par le biais du service de l’énergie et de l’environnement (SENE) et du service de la faune, des forêts \net de la nature (SFFN), en collaboration avec la COBEL-Lignum, a commandé, au premier semestre 2023, une \nétude à l’Association Énergie-bois suisse portant sur le potentiel bois-énergie dans le canton. Celle-ci a été \nfinalisée et une première communication est intervenue le 7 juin dernier.  \n\nAu vu des résultats de cette étude, le développement de nouvelles grandes installations doit en particulier être \nconsidéré avec prudence. Actuellement, plusieurs projets sont à l’étude. S’ils se réalisaient tous, ils dépasseraient \nles capacités de production de la forêt neuchâteloise. Il est dès lors de la responsabilité de l’État de rendre \nchacune et chacun attentif-ve au fait que cette forme d’énergie n’est plus localement disponible d’une manière \nillimitée et que, si un projet poursuit son développement en tablant sur le bois, ses initiateur-trice-s doivent au \npréalable sécuriser leurs sources d’approvisionnement. Sur la base de cette étude, une discussion stratégique est \nmaintenant engagée au sein des services du DDTE en partenariat avec les représentant-e-s de la branche pour \norienter les futurs grands projets en compatibilité avec les impératifs de gestion durable de la forêt. Le fruit de ces \ntravaux – sous forme de mesures – sera communiqué à l’automne. \n\nPour le Conseil d’État, il est important de poursuivre une politique énergétique intelligente et responsable. Utiliser \nla bonne énergie au bon endroit, assainir prioritairement l’enveloppe des bâtiments en les isolant, améliorer \nl’efficience des installations participent à la garantie d’un approvisionnement énergétique durable et à la \nmaximisation de l’usage du potentiel bois-énergie de notre canton. \n\n1. Un croisement entre le potentiel forestier et la courbe de la demande en bois-énergie (plus largement, \npour la construction) est-il attendu, ou déjà dépassé, dans le canton de Neuchâtel ? \n\nLe rapport mentionné en préambule évoque un potentiel restant de bois-énergie exploitable de 10'000 m3, voire \n20'000 m3 en cas d’augmentation significative des prix du bois-énergie. Cela ne comptabilise par contre pas la \nproduction, le potentiel restant et la consommation de résidus de bois (pellets) et de bois usagé. Le rapport \ns’intéresse toutefois également à ce type de produit bois-énergie. En comparaison avec ses voisins, le canton de \nNeuchâtel se trouve dans la même situation, avec une atteinte du maximum exploitable sous peu, puisque le \ndéveloppement de grandes centrales de chauffage à distance consommera, à terme, l’ensemble du potentiel \nrestant de bois-énergie. Une valorisation du bois par assortiments en fonction de sa qualité étant à favoriser, il \nn’est pas prévu de rogner une part des bois de construction ou de menuiserie actuellement exploités pour les \nbesoins énergétiques. Les bois de haute et de très haute qualité doivent prioritairement être utilisés comme \nmatériaux de construction ou d’ameublement et pour des marchés de niche comme le bois de résonance utilisé \ndans l’élaboration d’instruments de musique. Néanmoins, les bois de construction sont susceptibles, une fois tous \nles potentiels de réutilisation épuisés, de trouver une valorisation finale comme bois-énergie. C’est le principe de \nl’utilisation du bois en cascade. \n\n2. Les forêts neuchâteloises sont-elles aptes à répondre à la demande et à l’évolution actuelle ? \n\nLa production de bois-énergie, et la production de bois en général, connaît une limite, et celle-ci sera \nprochainement atteinte compte tenu des projets en développement. Citer un horizon temporel demeure cependant \ntrès difficile au regard des incertitudes entourant le développement de projets de chauffages à distance, \nl’éventuelle mise en œuvre d’installation pour des processus industriels d’envergure et l’évolution du marché du \nbois. La question doit également se poser de savoir si utiliser le bois-énergie pour des processus industriels qui \npourraient utiliser d’autres sources énergétiques respectueuses du climat est opportun, dans la mesure où cela \npourrait priver une partie du canton de la seule source énergétique renouvelable pour son système de chauffage. \nAinsi, les alternatives au bois sont en principe à prioriser pour les processus industriels. \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/medias/Pages/Bois-%C3%A9nergie-canton-de-Neuchatel.aspx\n\n\n3. Les particuliers qui souhaiteraient faire le pas, ou qui l’ont déjà fait, pourraient-ils être concernés ? \n\nLorsque la production de bois-énergie aura atteint son maximum possible dans le canton, tous les consommateurs \net toutes les consommatrices seront concerné-e-s, y compris les particuliers, mais c’est d’abord au niveau des \nprojets d’installations d’envergure que l’impact sera le plus important. \n\n4. En comparaison intercantonale, existe-t-il des chiffres permettant de situer le canton de Neuchâtel dans \nl’exploitation du bois-énergie et pour la construction ? \n\nAussi, le rapport Cobel, référencé sur le site de l’État, date de 2011 :  \n\nLes résultats du rapport susmentionné démontrent qu’il demeure un potentiel de production de bois-énergie qui \npermettrait au canton de Neuchâtel de rattraper la moyenne suisse. C’est-à-dire augmenter la part de bois-énergie \nde l’assortiment bois de 35% à 42%. Toutefois, afin qu’une partie de celui-ci puisse devenir productible, les prix \nofferts par les principaux acheteurs de bois-énergie ne sont actuellement pas suffisants. Dans le canton de \nNeuchâtel, il est courant que les prix payés aux propriétaires forestiers pour du bois-énergie soient en dessous des \nprix offerts, en comparaison nationale. Dans de nombreux cas, ils ne permettent malheureusement pas de couvrir \nles frais d’exploitation des propriétaires forestiers, ce qui n’est pas acceptable. Dans un tel contexte, il est peu \nprobable que des bois actuellement dévolus à d’autres utilisations soient réorientés vers le bois-énergie, ce qui ne \nserait par ailleurs pas nécessairement souhaitable, une utilisation en cascade devant être privilégiée. \n\nEn résumé, sans une évolution à la hausse du prix du marché, le potentiel restant de production de bois-énergie \nsera insuffisant si les grands projets actuellement en réflexion dans le canton devaient être réalisés sous leur forme \nactuellement projetée. \n\nEn conséquence, il est désormais primordial que la planification des projets énergétiques intègre une réflexion sur \nl’utilisation de la bonne énergie au bon endroit et qu’idéalement une augmentation du prix du bois-énergie soit \nacceptée par les acteurs du marché énergétique. \n\n5. Y a-t-il eu une évolution de la situation dans notre canton depuis l’établissement de ce rapport ? \n\nOui, la consommation de bois-énergie entre 2000 et 2021 a quasiment triplé, passant de 90 à 240 GWh environ. \n\n6. Une mise à jour de ce rapport existe-t-elle ? \n\nOui, le dernier rapport apporte cette mise à jour. \n\n7. Le changement climatique est-il susceptible d’influencer le potentiel neuchâtelois de bois-énergie, de \nmême que pour la construction ? \n\nLa répétition d’étés caniculaires et secs a pour conséquence un tassement, voire un affaiblissement de \nl’accroissement naturel. Par ailleurs, des valeurs élevées de CO2 dans l’atmosphère et les dépôts d’azote \natmosphérique devraient conduire également à un recul de l’accroissement naturel, même si, dans un premier \ntemps, la tendance a été inverse.  \n\nParallèlement, des épisodes de sécheresse-canicule ont également comme corolaire de conduire à des \ndépérissements, dont les produits « bois » sont, dans certains cas, plutôt valorisables sous forme de bois-énergie \nou de bois d’industrie. Cela demeure cependant lié à des épisodes particuliers et limités dans le temps. \n\nL’adaptation des forêts aux changements climatiques, par le choix des essences, devrait à terme répondre à cet \nenjeu avec une représentation plus élevée dans nos forêts d’essences feuillues mieux adaptées à ces épisodes. \nCette problématique est traitée par le biais d’une mesure du Plan climat 1. \n\n8. Dans quelle mesure la tempête qui a touché La Chaux-de-Fonds a-t-elle changé les tendances y \nrelatives ? \n\nBien que d’une ampleur impressionnante à l’échelon local, les surfaces concernées demeurent faibles à l’échelle \ncantonale, avec environ 2,5% de la surface forestière cantonale impactée. Ce rapport de 2,5% vaut également \npour la possibilité cantonale annuelle, c’est-à-dire le volume de bois qu’il est possible d’exploiter de manière \ndurable, sans dépasser l’accroissement annuel. \n\nEn résumé, la tempête n’aura pas d’effet notable sur la production de bois-énergie, ce d’autant plus que \nl’assainissement des surfaces impactées a impliqué un report de certaines des coupes qui étaient initialement \nplanifiées à proximité. \n\n9. Quelles actions sont entreprises dans le canton pour préparer l’avenir relatif à l’exploitation de cette \nressource naturelle ? \n\nL’exploitation forestière en Suisse est durable et proche de la nature, en particulier dans le canton de Neuchâtel. \nElle doit le demeurer, en préservant les écosystèmes, tout en s’adaptant face aux changements climatiques. Le \ncanton s’investit déjà, au travers des conventions-programmes avec la Confédération et via son Plan climat, à \nfavoriser l’ensemble de ces paramètres. \n\nLa possibilité annuelle, c’est-à-dire le volume exploitable annuellement, doit demeurer équilibrée par rapport à \nl’accroissement naturel, ce à quoi veille le SFFN. \n\n\n\nIl est également nécessaire de conserver un équilibre entre les produits ligneux qui doivent répondre aux différents \nbesoins en bois de notre société. En ce sens, la sylviculture neuchâteloise est axée sur la production de bois de \nqualité pour répondre aux besoins de la construction, de l’ameublement, de bois-énergie et de bois d’industrie. Le \nbois est un produit noble dont l’utilisation doit être faite en cascade en valorisant prioritairement les hautes qualités \ndans les filières à valeur ajoutée que sont la menuiserie-charpenterie et l’ameublement, qui permettent également \nde réduire les émissions de CO2 par substitution. \n\nLe SFFN est en charge de veiller à ce que les exploitations forestières se réalisent dans ce cadre de durabilité et \nd’adaptation aux changements climatiques. Il est également attentif, en collaboration avec le SENE, à ce que les \nplans communaux des énergies soient rédigés en tenant compte de l’ensemble des contraintes exprimées \nauparavant, raison pour laquelle l’étude sur le potentiel bois-énergie a été lancée de manière proactive. \n\n \n\n\n


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name: 16.166: Privilégier une solution à deux entrées séparées

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – RECOMMANDATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n04.10.16 \n\nHeure \n\n \n\nNuméro \n\n16.166 \n\nDépartement(s) \n\nDJSC \n\nAnnule et remplace  \n\nAuteur(s) : Commission Nouvel Hôtel judiciaire (NHOJ)  \n\nTitre : Privilégier une solution à deux entrées séparées \n\nContenu :  \n\nLa commission invite le Conseil d’État à fermer le couloir de liaison, afin d'avoir deux entrées séparées pour le \nTribunal d'instance et le Ministère public. \n\n \n\nDéveloppement (facultatif) :  \n\nUne partie des membres de la commission considère que de faire se rencontrer dans le hall d'entrée et \nd'accueil, les clients et les magistrats du Ministère public et du Tribunal d'instance, est incompatible ou en tous \nles cas peu souhaitable, dans une perspective d'indépendance des instances. S'il a bien été démontré à la \ncommission qu'il n'y avait pas d'incompatibilité et que, par ailleurs, d'autres cantons et pays pratiquent déjà de la \nsorte sans que cela ne pose de problèmes, la majorité de la commission a toutefois estimé que l'intérêt du projet \nprévalait sur la question d'une seule entrée. De ce fait, la commission s'est majoritairement ralliée à la \nproposition d'une demande de fermeture permanente de la porte permettant la liaison entre les deux entrées, \ndemande qui ne modifie pas les plans de construction et qui permet d'avoir deux entrées séparées qui se situent \nsur des façades différentes de l'immeuble. \n\n \n\nL'urgence est demandée : \n \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nAdrien Steudler, président de la commission \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n\n \n \n\n\n


name: 16.301: Quelles expériences tirer du changement de stratégie de l’Hôpital fribourgeois?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le  \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception du \ndocument déposé : \n\nDate \n \n\n19.01.2016 \nHeure \n\n \n\n12h43 \nNuméro \n\n \n\n16.301 \nDépartement(s) \n\n \n\nDFS \n\nAnnule et remplace       \n \n\nAuteur(s) : Armin Kapetanovic  \n\nTitre : \nQuelles expériences tirer du changement de stratégie de l’Hôpital fribourgeois?  \n\nContenu : \n\nDans sa stratégie 2013-2022, l'Hôpital fribourgeois (HFR) avait décidé, dans un premier temps, de conserver les \nblocs opératoires de Riaz (district de la Gruyère = env. 50'000 habitants) uniquement pour l'activité ambulatoire. \nA cette époque, Mme Pauline de Vos Bolay était directrice de l'HFR et M. Bernard Vermeulen son directeur \nmédical. L'actuelle présidente d'HNe quittait l'HFR à mi-2013 et le directeur médical vers la fin de l'été 2015. \nTous deux exercent actuellement à l'HNe. \n\nOr, coïncidence du calendrier ou pas, quelques mois après le départ du Dr Bernard Vermeulen de l'HFR, cet \nétablissement décidait de revenir en arrière concernant la fermeture des blocs de Riaz pour "privilégier \nl'exploitation des infrastructures existantes, notamment ses blocs opératoires, ainsi Riaz conserve ses activités \nchirurgicales d’urgence, avec un bloc disponible 24 heures sur 24". \n\nCe choix a été diplomatiquement justifié par une diminution de la capacité d'investissement de l'HFR. \n\n1. En se basant sur la capacité d'investissement de l'HNe, les besoins médicaux et les investissements à \nvenir, le Conseil d’État prend-il en considération l'expérience fribourgeoise du point de vue stratégique et du \npoint de vue des choix effectués par les personnes qui exerçaient les activités opérationnelles à l'époque? \n\n2. Vu les similitudes avec la situation de l'HNe et, évidemment, sans s'immiscer dans les affaires du canton de \nFribourg, comment le Conseil d’État juge-t-il ce changement partiel de stratégie de l'Hôpital fribourgeois et \na-t-il pris langue avec ses homologues de ce canton voisin afin de bénéficier de leurs expériences? \n\nRéponse écrite demandée: \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nArmin Kapetanovic  \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nCédric Dupraz Théo Bregnard  Théo Huguenin-Elie \n\nPatrick Herrmann  Marc Schafroth Marina Giovannini  \n \n \n\n\n


name: 23.262: Pour une protection améliorée contre le tabagisme et la fumée secondaire ou passive

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFS Date 4 décembre 2023 \n\nNuméro 23.262 Heure 11h05 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe VertPOP \nLié à (facultatif) : \n\nad 23.166 \n\nTitre :  Pour une protection améliorée contre le tabagisme et la fumée secondaire ou passive \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État est prié d’étudier les voies et moyens pour améliorer la protection contre le tabagisme et les \nconséquences de la fumée secondaire ou passive. Il est demandé de prendre en considération les problèmes liés \nà toutes les formes d’inhalation et de consommation, comme les cigarettes électroniques, puffs, tabac à chiquer, \nsnus, etc. (selon la loi sur la police du commerce, LPCom, art. 4, let. I et Ibis). \n\nL’étude devrait examiner les mesures prises en Suisse et à l’international, ainsi que les réglementations édictées \net lois qui pourraient favoriser la prévention ainsi qu’aider à l’arrêt de la consommation. Il convient d’investiguer \nles modèles incitatifs ainsi que les expériences qui ont été couronnées de succès. \n\nLe rapport attendu sur le résultat de l’étude devrait être accompagné de mesures dont le coût ainsi que les \nbénéfices ont été estimés au mieux. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nConsidérant les difficultés rencontrées à modifier la loi de santé (rapport 23.166), il est important d’étudier \ncomment trouver des solutions à un problème identifié. \n\nAu niveau de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), on retrouve des directives pour l’application de l’article 8 \nde la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac que la Suisse est invitée à suivre : \nhttp://www.otaf.info/sites/default/files/documents/cclat-directives-art-8.pdf  \n\nLa Confédération a également édicté de nombreuses lois et recommandations, regroupées sur le site de l’OFSP : \nPolitique suisse en matière de tabac (admin.ch) \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nPatrick Erard \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\nPosition du Conseil d’État \n\nAu niveau fédéral, la thématique est réglée par les lois contre le tabagisme passif (interdiction de fumer dans les \nespaces fermés), sur les denrées alimentaires et les objets usuels (interdiction de mise en danger de la santé, \ncontrôles) et diverses ordonnances (notamment fabrication, étiquetage, publicité et remise de produits). Au niveau \ncantonal, des mesures de prévention du tabagisme ont été adoptées (interdiction de vente aux mineurs, protection \ncontre la fumée passive), incluant les produits dérivés et dispositifs électroniques. Un programme de prévention est \nen œuvre. La seule marge de manœuvre concrète – mais sans efficacité au niveau cantonal – consisterait à interdire \nles puffs. \n\n \n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23166_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23166_com.pdf\nhttp://www.otaf.info/sites/default/files/documents/cclat-directives-art-8.pdf\nhttps://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/strategie-und-politik/politische-auftraege-und-aktionsplaene/politische-auftraege-zur-tabakpraevention/tabakpolitik-schweiz.html\n\n


name: 23.313: Agents de sécurité publique (ASP) – Défense personnelle, moyens de contrainte

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n19.01.2023 \n\nHeure \n07h55 \n\nNuméro \n23.313 \n\nDépartement(s) \nDESC \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur-e(-s) : Nadia Chassot  \n\nTitre : Agents de sécurité publique (ASP) – Défense personnelle, moyens de contrainte \n\nContenu : \nLes ASP sont amenés à intervenir en cas de violences conjugales, de notifications d’actes judiciaires ou \nd’expulsion, d’interceptions de véhicules suite à des infractions, de bagarres ou altercations dans l’espace public. \nLeur présence sur le terrain les expose aux potentielles menaces de personnes qui pourraient être en possession \nd’une arme blanche, quand eux ne sont équipés que d’un spray au poivre et d’une matraque télescopique. Aussi, \nle Conseil d’État envisage-t-il qu’ils puissent être dotés d’armes défensives ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nNadia Chassot \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nSarah Curty Patricia Borloz Océane Musitelli-Taillard \n\nLionel Rieder Francis Krähenbühl Andreas Jurt \n\nAlain Rapin Claudine Geiser Pascale Leutwiler \n\nSloane Studer Quentin Di Meo Bastian Droz \n\n \n\n\n


18.134: Abandon de La Chrysalide

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n26.03.2018 \n\nHeure \n\n09h46 \n\nNuméro \n\n18.134 \n\nDépartement(s) \n\nDFS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Blaise Fivaz \n\nTitre : Abandon de La Chrysalide \n\nContenu :  \n\nLe Conseil d’État voudra bien répondre aux questions suivantes : \n\n– Quelle légitimité a le Conseil d’administration de HNE pour fermer ainsi ce centre de soins ? \n\n– Pourquoi le Conseil d’État n’intervient-il pas lorsque de telles décisions sont prises à l’encontre de la volonté \npopulaire exprimée dans les urnes ? \n\n– Ce choix est-il vraiment réfléchi ? \n\n– A-t-on analysé les raisons des problèmes financiers de l’institution ? \n\n– Dans ce cas d’espèce, la rentabilité est-elle de mise en regard de l’attention apportée aux patients dans \nl’accompagnement ? \n\n– Le Conseil d’État peut-il nous informer sur le site envisagé pour cette unité de soins ? \n\nDéveloppement :  \n\nEn 1996, faisant suite à une proposition du Conseil d’État, le Grand Conseil accepte la création d’une unité de \nsoins palliatifs qui aura la double mission de soins de formation et de référence pour les professionnels de la \nsanté de notre canton. Cette unité prend ses quartiers dans le bâtiment sis rue de la Paix 91 en lieu et place du \nhome médicalisé « La Paix du Soir ». \n\nC’est en 2006 qu’elle a été intégrée dans l’Hôpital neuchâtelois. \n\nLe 8 mars 2017, nous avons pu lire avec plaisir dans un article d’ArcInfo, nous citons : « La Chrysalide a obtenu \nla certification « Qualité nationale en soins palliatifs » de l’Association suisse pour la qualité des soins palliatifs ». \n\nLe 13 mars écoulé, nous apprenons par voie de presse que le Conseil d’administration provisoire de HNE a pris \nla décision de fermer La Chrysalide et de déplacer ce centre de soins palliatifs sur un site que l’on ne connaît \npas ou qu’il ne veut pas dévoiler. Ledit Conseil s’arroge ainsi des droits qu’il n’a pas et on peut imaginer que \ncette unité pourrait être intégrée sur le site de Pourtalès, affaiblissant ainsi le site du haut du canton. \n\nSi nous sommes convaincus que des économies sont absolument nécessaires, en revanche, elles doivent être \nréfléchies. Le fait que le déménagement soit effectif au 1\n\ner\n juin nous laisse imaginer le contraire. \n\nLes personnes qui sont accueillies à La Chrysalide sont généralement atteintes d’une maladie évolutive avancée \nlimitant ainsi l’espérance de vie. L’état de ces personnes nécessite non seulement des soins palliatifs \nspécialisés mais, à nos yeux, également un environnement de qualité dans lequel tout est mis en oeuvre pour \nque le malade se sente bien. Ce lieu s’y prête pleinement et son environnement est une invitation à la sérénité \nnécessaire pour ces malades. Ce ne sera certainement pas le cas dans un centre hospitalier où le va et vient du \npersonnel soignant et des visiteurs est important.  \n\nDemande d’urgence : OUI \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nBlaise Fivaz \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n \n  \n\n \n\n\n