name: 22.006_CE: PLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027

text: \n1 \n\nPLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027 22.006 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil relatif à la \nstratégie climatique cantonale \nà l’appui : \n\n d'un projet de loi portant modification de la loi \ncantonale sur l’énergie (LCEn). \n\n d’un projet de décret portant octroi d'un crédit \nd'engagement sous forme de crédit-cadre d’un \nmontant total brut de 22’144’000 francs destiné à la \nmise en œuvre du plan climat cantonal entre 2022 et \n2027. \n\nen réponse : \n\n à la motion 18.218 du 3 décembre 2018, « Mise en \nplace d’un plan climat cantonal ». \n\n à la motion populaire 19.122 du 13 mars 2019, \n« Agissez pour un avenir viable et juste ! ». \n\n au postulat 19.117 du 19 février 2019, \n« Compensation carbone dans le canton de \nNeuchâtel ». \n\n au postulat 13.117 du 29 janvier 2013, « Pose de \npanneaux solaires ». \n\n à la motion 19.158 du 21 juin 2019, « Neuchâtel : \nchampion suisse de l’hydrogène ». \n\n \n(Du 9 février 2022) \n \n\n \n\n \n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nChacune et chacun peut constater en Suisse, comme à Neuchâtel, que le climat est en \ntrain d’évoluer. Il fait aujourd’hui nettement plus chaud qu’auparavant (+2°C ces \n150 dernières années). Les précipitations sont devenues plus fréquentes et plus intenses. \nSi rien n’est entrepris pour limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES), ces \nchangements déjà observables, devraient encore s’accélérer dans les années à venir. Les \nétés pourraient ainsi devenir plus secs et les hivers moins enneigés. \n \nComme annoncé dans le plan directeur cantonal de 2018, ce rapport présente la stratégie \nclimatique du canton de Neuchâtel à l’horizon 2050 accompagnée d’un catalogue de \nmesures concrètes pour la période 2022-2027. L’atteinte de la neutralité carbone (équilibre \nentre les émissions de GES générées et absorbées) ainsi que le maintien d’une bonne \nqualité de vie malgré les effets des changements climatiques sur le territoire neuchâtelois, \nsont les lignes directrices de la vision cantonale à long terme. Pour atteindre la neutralité \ncarbone, deux objectifs stratégiques sont prévus. Le premier est le plus vital : la réduction \n\n\n\n2 \n\nprogressive des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à atteindre –90% d’émissions sur \nle territoire neuchâtelois en 2050 par rapport au niveau de l’an 2000. Le deuxième est de \ncompenser les émissions restantes, difficiles à éviter, par l’utilisation de puits de carbone \n(naturels et de technologies à émissions négatives (NET)) et par la compensation extra-\nterritoriale. Cette dernière reste une solution temporaire et ne saurait supplanter, tout \ncomme les technologies NET, la poursuite des efforts de réduction des émissions à moyen-\nlong terme. \n \nLe Plan climat neuchâtelois établit un premier état des lieux de la réduction des gaz à effet \nde serre et de l’adaptation aux changements climatiques sur le territoire cantonal. Force \nest de constater que tous les domaines d’intervention n’en sont pas au même stade de \nprise en compte de la problématique du réchauffement climatique. Il reste ainsi une marge \nde manœuvre pour renforcer la politique climatique tant aux niveaux cantonal et communal \nqu’au niveau fédéral (développement du transport ferroviaire international, p.ex.). Ainsi, le \nPlan climat neuchâtelois présente une liste non exhaustive de plus de 80 mesures et \nprojets réalisés ou en déploiement par l’administration cantonale et ses partenaires. Ces \nmesures contribuent, directement ou indirectement, à orienter progressivement la société \nneuchâteloise vers une plus grande sobriété carbone. Parmi celles-ci, nous pouvons \nsouligner la récente modification de la loi cantonale sur l’énergie, la stratégie Neuchâtel \nMobilité 2030, le soutien au développement de l’économie de proximité, les principes \nsylviculturaux neuchâtelois ou encore le dispositif d’organisation de gestion de crise et de \ncatastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN). \n \nAu-delà de cet inventaire, le Plan climat neuchâtelois formule un ensemble de 52 mesures \ncomplémentaires qui, si elles répondent pour l’essentiel aux menaces que font peser les \nchangements climatiques sur le territoire cantonal, sont également autant d’opportunités \nd’agir bénéfiquement sur l’environnement, l’économie et la société neuchâteloises dans le \nsens du développement durable. Ces mesures réparties sur 2 volets sont au nombre de \n27 dans le domaine de la réduction des gaz à effet de serre et de 20 dans le domaine de \nl’adaptation aux changements climatiques. Cinq mesures sont transversales aux deux \nvolets de la stratégie. Ainsi, le Plan climat ambitionne de soutenir les efforts initiés dans le \ncadre du Programme de législature du Conseil d’État. Il s’inscrira aussi pleinement dans la \nfuture stratégie cantonale pour le développement durable. Le Conseil d’État adaptera ses \nmesures au gré de l’atteinte des objectifs et de ses plans climat quinquennaux qu’il \nprésentera régulièrement au Grand Conseil. \n \nLe déploiement des effets du Plan climat neuchâtelois est tributaire d’une mise en œuvre \nrapide et cohérente. Dans ce but, le Conseil d’État a évalué les coûts des 52 nouvelles \nmesures. Il s’agit d’un engagement total de quelque 55 millions de francs sur la période \n2022 – 2027, dont 33 millions de francs ont déjà fait l’objet d’une décision de financement. \nUn crédit d’engagement complémentaire de 22,1 millions de francs est dès lors nécessaire \net sollicité par ce rapport. Le financement sera assuré par la réserve relative aux \ninvestissements futurs en faveur du développement durable, dont les bases légales seront \nadaptées cette année encore. Á l’instar du Programme de transformation et d’impulsion \nprésenté en 2019, le Conseil d’État souhaite ainsi donner une impulsion forte et immédiate \nà l’action climatique dans le canton, notamment dans les domaines de l’énergie, du \nbâtiment, de la mobilité, de l’industrie, de l’agriculture, de la sylviculture et de \nl’aménagement du territoire. \n  \n\n\n\n3 \n\n1. LE PLAN CLIMAT CANTONAL \n\n \n \n1.1. Objectif du Conseil d’État \n \nLes changements climatiques touchent de multiples façons la nature, la société et \nl’économie neuchâteloise. L’action gouvernementale – via ses politiques sectorielles et les \ngrands projets menés – concoure de longue date à couvrir l’ensemble des enjeux mis \naujourd’hui en lumière par la question climatique. Ainsi, le Canton de Neuchâtel collabore \ndéjà avec les offices fédéraux pour les tâches communes (prévention des dangers, p.ex.) \net détermine les mesures à mettre en œuvre dans ses domaines de compétence (maîtrise \nde la sécheresse estivale, politique énergétique cantonale et gestion forestière, p.ex.). \n \nToutefois, le caractère extrêmement transversal de ce thème implique un besoin de \ncoordination toujours plus important entre les politiques sectorielles neuchâteloises et les \nstratégies existantes. En effet, si aujourd'hui chacune de ces politiques traite déjà, à \ndifférents degrés, des enjeux climatiques, la coordination doit être renforcée. En outre, le \ncanton manque également d’une vision d’ensemble sur les mesures permettant en \nparticulier d’accompagner les changements climatiques en cours ou à venir. Il reste ainsi \nune marge de manœuvre pour renforcer la politique climatique au niveau cantonal et ce \nfaisant, au niveau communal, voire fédéral, également. Dès lors, si l’on veut utiliser \nefficacement les moyens limités disponibles sans mettre davantage sous pression les \nservices cantonaux concernés, il convient de fixer des priorités afin de permettre à ces \nderniers de planifier et de mettre en œuvre, de façon coordonnée, les mesures les plus \nefficientes. \n \nAfin de pouvoir rapidement bénéficier d’un cadre et de nouvelles impulsions pour l’action \nde l’État en matière de protection du climat, le Conseil d’État a décidé d’élaborer une \nstratégie visant à fédérer les démarches et réflexions entreprises dans les différents \nservices. L’enjeu pour le canton est de transformer cette prise de conscience sectorielle \nen un processus intégré permettant de : \n\n réduire les émissions de gaz à effet de serre ; \n\n anticiper les conséquences des changements climatiques. \n \nLe Plan climat est ainsi un instrument de planification permettant de coordonner les \npolitiques sectorielles en matière de protection du climat. Sa mise en œuvre se fera par \nitérations successives en fonction des efforts réalisés par le canton et la population \nneuchâteloise mais aussi, en fonction de l’évolution des connaissances sur cette \nproblématique. Le Plan climat cantonal 2022 – 2027 que le Conseil d’État présente à votre \nAutorité constitue donc la première étape d’une protection climatique qui se déroulera sur \nplusieurs décennies. Il formalise et donne les premières impulsions nécessaires à \nmaintenir le canton dans une dynamique positive. Si cette dynamique s’avère encore \ninsuffisante pour atteindre les objectifs fixés, le Conseil d’État veillera à renforcer les \nmesures dans le cadre du Plan climat pour la prochaine période de mise en œuvre (2028 \n– 2032), afin de garantir l’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels du Plan climat. \n \nPar ce Plan climat cantonal, le Conseil d’État souhaite démontrer son engagement et \nprendre ses responsabilités vis-à-vis des générations futures en matière de protection du \nclimat. Il souhaite également répondre à l’enjeu de l’adaptation aux changements \nclimatiques déjà perceptibles aujourd’hui sur notre territoire ainsi qu’anticiper les effets \nencore à venir. Dans ce sens, ce rapport s’inscrit dans une volonté d’orienter le canton de \nNeuchâtel vers toujours plus de durabilité. Il sera à ce titre pris en compte dans le cadre \nde l’élaboration de la Stratégie cantonale pour le développement durable que le Conseil \nd’État présentera à votre Autorité en 2022. Cette Stratégie s’inscrira, en effet, dans le \nnouveau cadre de référence onusien qu’est le Programme de développement durable à \nl’horizon 2030 (Agenda 2030), dont l’objectif n°13 est justement la protection du climat \n(figure 1). \n\n\n\n4 \n\n \nFigure 1 – Les 17 Objectif de développement durable de l’Agenda 2030, ratifié par la Confédération en \n2015, source : ARE (2015) \n\n \n\n \n \n \n1.2. Base légale \n \nL’élaboration d’un Plan climat ne repose sur aucune obligation légale fédérale. Il est le \nrésultat de la volonté du Conseil d’État d’obtenir une vision d’ensemble de la situation du \ncanton en rapport aux enjeux climatiques et ainsi, de clarifier et de coordonner les objectifs \nstratégiques auxquels concourent l’ensemble des activités de l’État en la matière. \n \nCette volonté du Conseil d’État s’inscrit également dans le cadre de : \n \n\n1. la Loi sur le CO2 : \n \nL’article 8 de la Loi sur le CO2 charge la Confédération (respectivement l’OFEV) de \ncoordonner les mesures d’adaptation et de fournir les bases nécessaires :  \n\n \nArticle 8 Coordination des mesures d’adaptation  \n1La Confédération coordonne les mesures visant à éviter et à maîtriser les \ndommages causés à des personnes ou à des biens d’une valeur notable qui \npourraient résulter de l’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre \ndans l’atmosphère. \n\n2Elle veille à l’élaboration et à l’obtention des bases nécessaires à la prise de \nces mesures.  \n\n \n \n\n2. la Constitution cantonale (Cst NE) qui stipule, à son article 5, alinéa 2 : \n \n\nArticle 5   2Lorsqu’ils accomplissent leurs tâches et en cas de conflit d’intérêts, \nl'État et les communes privilégient les intérêts des générations futures. Ils \nprêtent une attention particulière aux exigences du développement durable et \nau maintien de la biodiversité. \n\n \n3. la Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) qui \n\nprévoit, à son article premier : \n \n\nArticle premier   1L'ensemble des activités de l'État s'inscrit dans la perspective \nd'un développement de la société neuchâteloise qui préserve la possibilité pour \n\n\n\n5 \n\nl'ensemble des habitants de la planète et des générations futures de répondre \nà leurs propres besoins. \n\n2Les principes de convergence et d'équilibre durable entre efficacité \néconomique, solidarité sociale et responsabilité écologique guident l'État dans \nl'accomplissement de ses tâches. \n\n \n4. la Loi cantonale sur l’énergie (LCEn, révisée en 2020) qui, à ses articles premier \n\n(alinéa 1) et 17 (alinéa 2), mentionne l’objectif d’une société à 2000 watts : \n \n\nArticle premier   1Conformément au droit fédéral et dans la perspective du \ndéveloppement durable, la présente loi vise à assurer un approvisionnement \nénergétique du canton suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec \nles impératifs de la protection de l'environnement ainsi qu'à diminuer la \nconsommation d'énergie en tendant vers une société à 2000 watts à l'horizon \n2050. \n\n2Sur le plan cantonal, elle a pour buts :  \na. de garantir une fourniture et une distribution de l’énergie économiques et \nrespectueuses de l’environnement ;  \nb. de garantir une utilisation économe et efficace de l’énergie ;  \nc. de garantir le passage à un approvisionnement en énergie basé sur un \nrecours accru aux énergies renouvelables, en particulier aux énergies \nrenouvelables indigènes ; \nd. de prendre les mesures visant à la réduction des émissions de CO2 ; \ne. de promouvoir les innovations technologiques permettant d’atteindre ces \nobjectifs. \n\n \nArticle 17   2Définie par le Conseil d’État, [la conception directrice] décrit la \n\nsituation du canton en matière énergétique, fixe les objectifs et les étapes de la \npolitique énergétique cantonale pour atteindre la société à 2000 watts et définit \nles mesures d’application nécessaires. \n\n \nEn outre, le Plan directeur cantonal adopté le 2 mai 2018 par le Conseil d’État prévoit \nd’« identifier les impacts du changement climatique pour les politiques publiques à \nincidence spatiale et tenir compte des enjeux y relatifs pour le développement territorial et \nla biodiversité » (fiche E43 Accompagner le changement climatique). \n\n \n \n1.3. Structure du Plan climat \n \nAprès ce chapitre introductif, le présent rapport expose en premier lieu les changements \nclimatiques observés et les politiques climatiques existantes aux niveaux international et \nsuisse (chapitre 2). La politique climatique proposée pour le canton de Neuchâtel est \nensuite détaillée sur deux volets, soit en matière de réduction des gaz à effet de serre \n(chapitre 3) et en matière d’adaptation aux changements climatiques (chapitre 4). Pour \nchacun de ces deux volets sont présentés un état des lieux, les visions, les objectifs \nstratégiques, les objectifs opérationnels et les nouvelles mesures proposées, dans le cadre \nde la première période de mise en œuvre (2022-2027) du Plan climat, pour renforcer ou \ncompléter l’action de l’État. Le chapitre 5 traite des mesures transversales aux deux volets \nde la politique climatique cantonale, à savoir les mesures s’inscrivant dans le domaine \nd’intervention « Information, éducation et sensibilisation ». Le chapitre 6 expose \nl’organisation, la mise en œuvre ainsi que le dispositif de suivi et de contrôle des résultats \ndu Plan climat. La synthèse des retours de consultation est exposée en chapitre 7, suivie \ndes commentaires des modifications de loi proposées (chapitre 8) ainsi que des \npropositions de classement de divers motions et postulats (chapitre 9). Enfin, les chapitres \n10 et 11 expliquent les différentes conséquences (financières et sur le personnel, \nexemplarité de l’État, etc.) du Plan climat. \n \n \n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/02_Plan_directeur_cantonal/PDC_Fiches_coordination_E43.pdf\n\n\n6 \n\n1.4. Groupe de travail interdépartemental et méthode de travail \n\n \nL’adoption de la Conception directrice de l’énergie1 par le Grand Conseil, le 24 janvier \n2017, a posé les bases de la politique climatique cantonale et fixé les objectifs énergétiques \net en émissions de CO2 sur le moyen et le long terme (2025-2035-2050) pour le canton, \nen accord avec la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. Le canton disposait \nainsi de ses premiers objectifs de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2050, \nsuivant le concept de Société à 2'000 watts. L’ensemble de ces travaux, réalisés sous la \nsupervision du service cantonal de l’énergie et de l’environnement, constituait et constitue \nencore la référence du volet « réduction des gaz à effet de serre » du Plan climat, décrit \ndans le présent rapport. \n \nUne fois cette première étape passée, le Conseil d’État a de suite formé un groupe de \ntravail interdépartemental dont le premier mandat (2017-2018) s’est concentré sur le volet \nde l’adaptation aux changements climatiques, en particulier le diagnostic cantonal. Les \nobjectifs étaient les suivants : \n \n\n Évaluer les risques et opportunités propres au canton de Neuchâtel en lien avec \nles changements climatiques ; \n\n Donner les outils et les ressources au gouvernement pour coordonner l’adaptation \naux changements climatiques, notamment en identifiant les domaines pour lesquels \nil existe un important besoin d’agir à l’échelle du canton. \n\n \nLes travaux du groupe ont suivi les recommandations de la Confédération en matière \nd’élaboration d’une stratégie d’adaptation intersectorielle aux changements climatiques2. \n \nLe deuxième mandat (2019-2020) de ce groupe a été de : \n \n\n Élaborer une stratégie d’adaptation aux changements climatiques assortie de \nmesures permettant de répondre aux enjeux jugés les plus critiques pour le canton \nen l’état des connaissances ; \n\n Décrire les politiques neuchâteloises contribuant à la réduction des gaz à effet de \nserre (sous forme de synthèse) et identifier les mesures complémentaires à \nproposer pour donner une impulsion supplémentaire à la lutte contre le \nréchauffement climatique ;  \n\n Élaborer un bilan des gaz à effet de serre à l’échelle du territoire cantonal, selon \nune approche méthodologique complémentaire à celle utilisée dans le cadre du \nmonitoring des effets de la Conception directrice de l’énergie (voir chapitre 3.1). \n\n \nLe groupe de travail interdépartemental a réuni, à l’occasion de plusieurs séances de travail \ninterservices et de coordination intersectorielles, des représentants des principaux services \nconcernés par les enjeux de la réduction des gaz à effet de serre et de l’adaptation aux \nchangements climatiques, soit : \n \n\n Service de l'énergie et de l'environnement (SENE) ; \n\n Service de l'agriculture (SAGR) ; \n\n Service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) ; \n\n Service des ponts et chaussées (SPCH) ; \n\n Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) ; \n\n Service de l'aménagement du territoire (SCAT) ; \n\n Service de l’économie (NECO) ; \n\n Service de la santé publique (SCSP). \n \n\n                                                 \n1 Canton de Neuchâtel (2016)2 \n\n2 OFEV (2015) \n\n\n\n7 \n\nUne coordination a été réalisée lorsque nécessaire avec d’autres services de \nl’administration (p.ex. service de la sécurité civile et militaire pour la gestion des canicules) \nainsi que l’ECAP, toujours dans un souci de renforcer les liens entre les différentes \npolitiques sectorielles et de mieux cibler les besoins tout en évitant les redondances. Des \ncontacts et des échanges ont également été régulièrement établis avec les autres cantons \net la Confédération afin de suivre l’évolution des enjeux et de bénéficier des retours \nd’expérience les plus récents pour l’élaboration du catalogue de mesures \ncomplémentaires. \n \nLa coordination des travaux a été assurée par la coordinatrice cantonale du \ndéveloppement durable. Le pilotage de l’ensemble des travaux a été assuré par le chef du \nDépartement du développement territorial et de l’environnement, en tant que département \ncompétent pour la majorité des politiques sectorielles concernées.  \n \nLa mise en commun et la valorisation des travaux ainsi réalisés depuis 2014 (Conception \ndirectrice de l’énergie) jusqu’à ce jour constitue la matière première du premier Plan climat \ndu canton de Neuchâtel. Un travail important a été réalisé pour intégrer les politiques \nsectorielles existantes. L’identification de nouvelles mesures a ainsi pu bénéficier des \npossibilités de synergies avec les stratégies sectorielles et les nombreuses mesures en \ncours de déploiement (voir Annexe 1). Lorsqu’il y a lieu, le rapport renvoie donc votre \nAutorité vers les documents détaillant ou illustrant plus avant les décisions (rapports \nd’experts, rapports du Conseil d’État au Grand Conseil, sites internets, etc.) et les \ninstruments déjà en place (Conception directrice de l’énergie, Plan directeur cantonal, etc.).  \n \nLa mise en consultation externe de l’avant-projet de Plan climat (voir chapitre 7) a permis \nd’enrichir le présent rapport des remarques et des propositions complémentaires reçues \ndes entités consultées, avant son adoption par le Gouvernement. \n \n \n1.5. Le Plan climat en bref \n \nLe Conseil d’État s’engage à atteindre la neutralité carbone d’ici à l’horizon 2050 et à \nprendre toutes les dispositions nécessaires à maintenir une bonne qualité de vie sur son \nterritoire malgré les changements climatiques. Cette vision du canton de Neuchâtel \ns’appuie sur 5 objectifs stratégiques et 20 objectifs opérationnels répartis au sein de 14 \ndomaines d’intervention (figure 2). \n \nLes 52 nouvelles mesures prévues dans le présent document couvrent la première période \nde mise en œuvre 2022 à 2027, échéance à laquelle le Plan climat sera révisé (cycle de \nrévision de 5 ans). Les mesures seront au plus tard adaptées à cette échéance et en \nfonction des résultats obtenus (système de suivi et de contrôle, voir chapitre 6.3).  \n \nLe Conseil d’État adopte le Plan climat et en fixe les priorités stratégiques et budgétaires. \nIl délégue la coordination interdépartementale des travaux à la Plateforme Climat. Un \nConseil consultatif pour le climat est mis en place afin de réunir, d’échanger et \n\nd’entendre les points de vue et les propositions des différentes parties prenantes. La mise \nen œuvre opérationnelle des mesures relève de la responsabilité des départements, \nrespectivement des services cantonaux concernés. La cohérence générale, le suivi et le \ncontrôle de la mise en œuvre du Plan climat est assurée par un(e) délégué(e) \ndéveloppement durable et climat (nouveau poste à créer). Le pilotage politique et le suivi \n\nbudgétaire de l’ensemble des mesures sont centralisés au Département du développement \nterritorial et de l’environnement. \n \n  \n\n\n\n8 \n\nFigure 2 – Plan climat cantonal en bref \n\n \n\n \n\n\n\n9 \n\n  \n\n\n\n10 \n\n2. CONTEXTE \n\n \n \n2.1. Les changements climatiques dans le monde \n \nLe climat a toujours évolué avec des variations sur des périodes pouvant aller de plusieurs \nannées à plusieurs millions d’années. Les raisons de ces variations sont diverses, à la fois \nnaturelles (éruptions volcaniques, variations de l’activité solaire, etc.) mais aussi d’origine \nhumaine, notamment depuis le début de l’ère industrielle. La température moyenne à \nl'échelle mondiale a en effet augmenté de 1 ± 0,2°C entre 1880 et nos jours. Selon les \ndifférents rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat \n(GIEC), le réchauffement se poursuit actuellement encore à raison de 0,2 ± 0,1°C par \ndécennie3,4. À ce rythme, il dépassera +1,5°C entre 2030 et 2052, ce qui équivaut à \nmanquer l’objectif de l’Accord de Paris (voir chapitre 2.4). Ces constats sont préoccupants \net ne peuvent plus s'expliquer seulement par les variations climatiques naturelles. De \nnombreux éléments de preuve démontrent que les facteurs humains sont la principale \ncause du changement climatique récent4. Ces facteurs sont l’augmentation des \nconcentrations atmosphériques de gaz à effet de serre5 et d’aérosols provenant de la \ncombustion de combustibles fossiles, de l’utilisation des sols et d’autres sources.  \n \nLe système climatique naturel de notre planète (figure 3) est caractérisé par des échanges \nconstants de flux de matière et d’énergie entre l’atmosphère, l’hydrosphère, la cryosphère, \nles sols (yc. sous-sols) et la biosphère (faune et végétation). La compréhension des cycles \nnaturels, en particulier ceux de l’eau et du carbone, est fondamentale pour appréhender \nl’ensemble des conséquences du réchauffement climatique. L’augmentation de la \ntempérature de l’air dans l’atmosphère déclenche en effet des changements en cascade \net à différentes vitesses dans les différentes composantes (« sphères ») du système \nclimatique. Ces changements en cascades peuvent autant atténuer qu’accentuer le \nréchauffement climatique (rétroactions climatiques), selon le lieu ou l’échelle de temps \nconsidérés. Selon les experts du GIEC (rapport de 2021), les changements liés aux \némissions passées et actuelles pourront à l’avenir survenir de façon brutale (effet de seuil) \net irréversible4. \n \nFigure 3 – Interractions entre les différentes composantes du système climatique naturel de la Terre, \n\nsource : GIEC (2007) \n\n \n\n                                                 \n3 GIEC (2018) \n4 GIEC (2021)  \n5 Les gaz à effet de serre visés par la loi fédérale sur le CO2 et l’Accord de Paris sont le dioxyde de carbone \n(CO2), le méthane (CH4), le dioxyde d’azote (N2O) et les gaz synthétiques (SF6, HFCs, PFCs, NF3). \n\n\n\n11 \n\n \nLes populations humaines dépendent directement ou indirectement des services fournis \npar les différents écosystèmes pour vivre (nourriture, eau et énergie renouvelable), \ntravailler ou se détendre (bien-faits sur la santé et le bien-être, valeurs culturelles et \nsociales, tourisme, pêche, commerce et transports). Elles sont donc également affectées \npar les changements du système climatique.  \n \nLa vitesse du changement climatique induit par les activités humaines met fortement sous \npression nos écosystèmes naturels et a, aujourd’hui déjà, des conséquences humaines \n(réfugiés climatiques, conflits liés à la raréfaction des ressources naturelles) et \néconomiques à l’échelle mondiale. Ces conséquences sont largement détaillées dans les \ndifférents rapports publiés par les experts du GIEC6. Ainsi, et de manière générale, « les \nimpacts sur la santé, les moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, \nl'approvisionnement en eau, la sécurité humaine et la croissance économique vont \naugmenter par rapport à aujourd’hui dans le cas d’un réchauffement de 1,5°C, et plus \nencore dans le cas d’un réchauffement de 2°C »7. Lutter contre les émissions de gaz à \neffet de serre est donc aujourd’hui une priorité mondiale et une responsabilité de tout un \nchacun.  \n \n \n2.2. Les changements climatiques en Suisse \n\n \nLes constats faits à l’échelle mondiale sont transposables en Suisse où le climat a \négalement changé au cours des dernières décennies. Ainsi, le National Centre for Climate \nServices8 (NCCS, réseau de la Confédération dédié aux services climatiques) dit : \n« Aujourd’hui, il fait nettement plus chaud qu’auparavant dans toutes les régions de Suisse. \nLes températures ont augmenté de près de 2°C ces 150 dernières années, soit bien plus \nque la moyenne mondiale [qui est de +1°C]. Le 21ème siècle a enregistré neuf des dix \nannées les plus chaudes depuis le début des mesures. Les fortes précipitations sont \ndevenues plus fréquentes et plus intenses. » La figure 4 illustre les nombreux \nchangements observés depuis le début des mesures systématiques en Suisse. \n \nFigure 4 – Synthèse des changements climatiques observés en Suisse depuis le début des mesures \nsystématiques en 1864, source : NCCS (2018) \n\n \n \n                                                 \n6 GIEC (2019)1, GIEC (2019)2 \n7 GIEC (2018)  \n8 NCCS (2018) \n\n\n\n12 \n\nSi rien n’est entrepris pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, les changements \nclimatiques déjà observables en Suisse devraient, selon les modèles climatiques actuels \n(CH2018), s’accélerer dans les années à venir. Comme l’illustre la figure 5, il faut donc \ns’attendre à : \n\n des étés plus secs ; \n\n de plus fortes précipitations ; \n\n une augmentation des jours tropicaux ; \n\n des hivers peu enneigés. \n \nFigure 5 – Conséquences prévisibles d’un changement climatique effréné pour la Suisse, source : NCCS \n\n(2018) \n\n \n \nSur la base du 5e rapport du GIEC, les scientifiques de l’Académie suisse des sciences \nnaturelles (SCNAT) ont identifié les plus grands défis du changement climatique pour la \nSuisse comme étant « d’une part, des extrêmes tels que les vagues de chaleur, les \nsécheresses ou les fortes précipitations, ainsi que l’avènement de dangers naturels en \nrapport avec ces événements. Ce sont aussi, d’autre part, les lentes transformations – en \npartie irréversibles – des paysages et des écosystèmes, tels que la fonte des glaciers ou \ndes changements relatifs à la biodiversité, à la qualité de l’eau et à l’incidence des \nravageurs et des maladies. ». \n\n \nLe changement climatique affectera aussi, de manière indirecte, la santé de la population \nen contribuant à l’augmentation de la prévalence et à l’aggravation des maladies \nallergiques et respiratoires, mais aussi en permettant l’installation sous nos latitudes \nd’espèces capables de transmettre des maladies encore absentes de nos régions (dengue, \nchikungunya, p.ex.). Au-delà de la santé physique, le secteur médical romand s’inquiète \nde l’aggravation indirectement induite par le changement climatique sur le risque de \ndévelopper des troubles de la santé mentale (troubles anxio-dépressifs, formes de stress \npost-traumatique suite à des catastrophes naturelles, etc.)9. \n \n \n2.3. Les changements climatiques dans le canton de Neuchâtel \n\n \nLe NCCS10 fournit un aperçu de l’évolution climatique observée (figure 6a) et des \nchangements futurs attendus dans le canton de Neuchâtel (figure 6b), dans le cas d’un \nscénario pessimiste de l’évolution des émissions. Ce scénario « RCP8.5 » où aucune \nmesure de réduction des GES n’est prise signifie que, malgré les progrès technologiques, \n\n                                                 \n9 American Psychological Association (2017), Conus Philippe (2020) \n10 NCCS (2021) \n\n\n\n13 \n\nles émissions de GES continuent d’augmenter au rythme actuel et avec elles, le \nréchauffement. \n \nSelon le NCCS, « la température dans le canton de Neuchâtel a déjà augmenté de 2,1°C \ndepuis 1864. Si les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter dans le \nmonde, la température augmentera encore d'environ 2,4°C d'ici 2060 par rapport à la \npériode 1981-2010. Limiter l'augmentation de la température n'est possible que par une \nprotection cohérente du climat. Mais même dans ce cas, le canton de Neuchâtel doit \ns'adapter aux effets du changement climatique. » \n \nFigure 6a – Estimation de l’évolution passée des températures moyennes mondiales, suisses et dans \nle canton de Neuchâtel depuis l’ère préindustrielle (valeurs arrondies), source : NCCS (2021) \n\n \n \nFigure 6b – Aperçu des changements attendus à l’horizon 2060 par rapport à la période standard \n1981-2010 dans le cas d’un scénario pessimiste RCP8.5, source : NCCS (2021) \n\n \n \nEn synthèse, le NCCS indique que « depuis le début des mesures en 1864, les \ntempératures dans le Jura ont nettement augmenté. Si les émissions de gaz à effet de \nserre continuent d’augmenter sans restriction, les températures annuelles moyennes dans \nle Jura devraient augmenter de 2°C à 3°C d’ici le milieu du XXIe siècle. Le réchauffement \nsera plus prononcé en été qu’en hiver. Il faudra donc s’attendre à des étés plus secs. Un \nété à Neuchâtel vers 2060 devra alors ressembler à un été de nos jours à Locarno ou \nLugano. \n \nLes précipitations estivales ont [pour leur part] à peine évolué au XXe siècle, contrairement \naux quantités de précipitations hivernales qui ont considérablement augmenté dans le \nJura. Si les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter sans restriction, il \nest probable que les précipitations continuent d’augmenter à l’avenir pendant la saison \nfroide. Les modèles climatiques montrent une hausse de 5% à 28% entre décembre et \nfévrier d’ici le milieu du siècle. À l’inverse, il est probable qu’il tombe moins de pluie en été, \nentre 0% et -28% selon les modèles.  \n\n\n\n14 \n\nDes mesures de protection du climat permettraient de limiter fortement ces changements. \nMalgré une baisse des quantités totales de précipitations, il est probable que les \névénements de fortes précipitations seront plus fréquents et plus intenses, même pendant \nles autres saisons. L’incertitude est généralement plus importante pour les changements \nde précipitations que pour les changements de températures. » \n \nL’Annexe 5 reprend les résultats des recherches du NCCS pour la grande région du Jura \nainsi que l’évolution attendue des mesures sur trois stations météorologiques : Neuchâtel, \nLa Chaux-de-Fonds et Le Chasseral. \n \n \n2.4. La politique climatique internationale \n \nLa Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée en \n1992 à Rio de Janeiro, est le principal accord international sur le changement climatique. \nL'objectif de la convention-cadre est de permettre aux pays de coopérer afin de limiter \nl'augmentation de la température mondiale et le changement climatique, ainsi que de lutter \ncontre leurs effets. \n \nAdopté en 2015, l’Accord de Paris11 est un instrument juridiquement contraignant sous la \nConvention-cadre des Nations Unies. Ce nouvel accord engage les États, sans distinction \nentre pays industrialisés ou émergents contrairement au Protocole de Kyoto (1997), à : \n \n\n1. Réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de contenir \nl’augmentation de la température moyenne mondiale à un niveau bien en-dessous \nde +2°C (et la limiter à +1,5°C) et ainsi réduire sensiblement les risques et les effets \ndes changements climatiques ; \n\n2. Renforcer les capacités d’adaptation aux changements climatiques et promouvoir \nun développement pauvre en émissions de GES ; \n\n3. Rendre les flux financiers mondiaux compatibles avec les deux premiers objectifs. \n \nL'Union Européenne (UE) et ses 27 États membres sont signataires de la Convention-\ncadre, du Protocole de Kyoto ainsi que de l’Accord de Paris. En juillet 2021, la Commission \neuropéenne s’est engagée à faire du territoire européen le « premier continent neutre sur \nle plan climatique à l’horizon 2050. » Ainsi, la loi européenne sur le climat12 inscrit dans la \nlégislation européenne les mesures contraignantes nécessaires pour atteindre la neutralité \nclimatique au niveau de l’UE d’ici 2050. Les objectifs chiffrés sont résumés dans le tableau \n1 ci-dessous. \n \nTableau 1 – Objectifs énergétiques et climatiques de l’UE par rapport à 1990 (source : ec.europa.eu) \n\nObjectifs 2020 2030 2050 \n\nÉmissions de gaz à effet de serre -20% -55% -100% \n\nPart de l’énergie issue de sources renouvelables +20% +40% - \n\nAmélioration de l’efficacité énergétique +20% +36% à 39%% - \n\n \nÁ l’échelle de l’Union européenne, les émissions de GES devront être réduites de 55% d’ici \nà 2030 (réduction intérieure nette), par rapport aux niveaux mesurés en 1990. Dans un \npremier temps, pour atteindre l’objectif intermédiaire fixé pour 2030 (réduction de 55 %), la \nCommission européenne prévoit un ensemble de projets de révision de la législation \neuropéenne essentielle en matière de climat (paquet législatif « Fit-for-55 »). \n \nÁ l’issue de la 26e Conférence des États parties à la Convention de l’ONU sur le climat \n(COP26), le Pacte de Glasgow13 a été adopté, le 13 novembre 2021, réaffirmant \nnotamment « l'objectif de limiter l'élévation des températures à 1,5°C d'ici la fin du siècle » \n\n                                                 \n11 Nations Unies (2015) \n12 Union européenne (2021) \n13 Nations Unies (2021) \n\n\n\n15 \n\nainsi que la nécessité, pour y parvenir, que tous les pays du monde « réduisent leurs \némissions de gaz à effet de serre de 45% d'ici 2030 par rapport à 2010. » Les États ont \nété pour la première fois de l’histoire « appelés à renoncer au charbon et à cesser de \nsubventionner les énergies fossiles ». \n \n \n2.5. La politique climatique de la Confédération \n \nLa Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2, ci-\naprès LCO2) constitue le fondement de la politique climatique suisse. Conformément à \nl’engagement pris en 2003 dans le cadre du Protocole de Kyoto, cette loi fixe un objectif \nde réduction des émissions de gaz à effet de serre de minimum –20% d’ici 2020 par rapport \nau niveau de 1990, grâce à des mesures prises en Suisse. L’enjeu climatique étant \nextrêmement transversal, d’autres politiques fédérales contribuent également à la \nréduction des émissions de gaz à effet de serre : la Stratégie énergétique 2050, la Stratégie \npour le développement durable 2030 ou encore la Stratégie Climat pour l’agriculture \n(2011). \n \nLa Suisse a ratifié l’Accord de Paris le 6 octobre 2017. Suite à la publication du Rapport \nspécial du GIEC sur le réchauffement planétaire de 1,5°C14, les engagements pris alors \npar le Conseil fédéral ont été corrigés en janvier 2021, via sa Stratégie climatique 205015, \nafin de viser la neutralité carbone (zéro net) en 2050 (figure 7). Cet objectif indicatif, \npuisqu’il ne devrait être inscrit dans la LCO2 qu’après 2030, est un point d’ancrage pour \nune stratégie climatique à long terme, compatible avec une augmentation de la \ntempérature moyenne de la planète inférieure à 1,5°C. Cela signifie que, dans 30 ans \nenviron, les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse s’établiront en-dessous de 1 \ntonne de CO2 par habitant et par an. L’utilisation de puits de carbone, notamment \ntechnologiques (technologies d’émissions négatives – NET), est aujourd’hui jugée \nindispensable pour atteindre la neutralité carbone en compensant ces émissions restantes.  \n \nLa stratégie fédérale matérialise, par ailleurs, les principes du contre-projet direct du \nConseil fédéral à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) » \ndéposée fin novembre 2019.  \n \nFigure 7 – Objectifs du Conseil fédéral pour atteindre le zéro net, source : OFEV (2020) \n\n \n  \n\n                                                 \n14 GIEC (2018) \n15 Conseil fédéral (2021) \n\n\n\n16 \n\nLa mise en œuvre de l’Accord de Paris, respectivement de la Stratégie climatique 2050 de \nla Confédération, nécessite toutefois une révision totale de la LCO2 pour la période \npostérieure à 2020. En effet, plusieurs mesures prévues par la loi en vigueur sont limitées \nà fin 2021 et il convient de les prolonger (si ce n’est de les renforcer) : possibilité \nd’exemption de la taxe sur le CO2 pour les entreprises prenant des engagements de \nréduction et obligation, incombant aux importateurs de carburants fossiles, de compenser \nles émissions du secteur des transports par des projets de protection du climat. De plus, il \nest impératif d’actualiser la loi avec un nouvel objectif de réduction 50% des émissions de \nGES jusqu’en 2030, sans quoi la Suisse pourrait rapidement décrocher de la trajectoire de \nréduction permettant de respecter son engagement international. \n \nSuite au refus en votation populaire (13 juin 2021) d’un premier projet de révision de la loi, \nle Conseil fédéral a décidé de maintenir ses objectifs en matière de politique climatique \n(-50% d’émissions GES d’ici à 2030 par rapport à 1990) et de présenter un nouveau projet \nde loi actuellement en consultation auprès des cantons. Ce nouveau projet renonce en \nparticulier aux instruments qui ont contribué de manière significative à l’échec du 13 juin \n2021. L’enjeu à court terme est de pouvoir prolonger au-delà de 2022, les mesures \nconcrètes et éprouvées qui existent déjà et contribuent à éviter les impacts les plus \ndangereux du réchauffement climatique : taxe sur le CO2, Programme Bâtiments, fonds \nde technologie, accords sectoriels, etc.  \n \nUne base légale actualisée, des décisions ambitieuses sont impératives afin de contenir le \nréchauffement de la Planète en dessous du seuil critique de +1,5°C. Selon la Stratégie \nclimatique 2050, « les investissements nécessaires pour atteindre l’objectif de zéro net [en \n2050] devront être effectués en grande partie dans les 30 prochaines années. La Suisse \nest touchée de manière disproportionnée par les changements climatiques (augmentation \ndes températures deux fois plus rapide en moyenne). Bien qu’elle ne puisse pas à elle \nseule empêcher les conséquences des changements climatiques, elle a, en tant que pays \nriche, un « devoir moral » de participer de manière ambitieuse aux efforts déployés à \nl’échelle internationale. L’inaction n’est donc pas une option envisageable. \n \nCes dernières années, un nombre important d’études ont, par ailleurs, cherché à évaluer \nles coûts économiques de l’inaction à l’échelle globale, comme à l’échelle de la Suisse, \ntant au niveau macroéconomique que plus spécifiquement pour certains secteurs \nd’activité16. Toutes les études démontrent que les coûts de l’inaction des pouvoirs publics \ndépassent largement les investissements nécessaires. En d’autre termes, si les mesures \nprises pour contrer les changements climatiques sont insuffisantes, voire inexistantes, les \neffets et les coûts d’adaptation induits (dommages accrus aux infrastructures, coûts de \nsanté plus élevés, baisse de la productivité agricole ou encore rendements plus faibles \ndans le secteur du tourisme hivernal) continueront d’augmenter au fil du temps. Ces coûts \natteindront, selon une estimation prudente, des montants équivalents à 4% du PIB en \n205017. Selon les projections de la Confédération, cela représenterait 38 milliards de francs \nen 2050 pour la Suisse. Les coûts effectifs devraient néanmoins être beaucoup plus \nimportants. Afin de préserver au mieux les intérêts des générations futures de la Suisse, \nces coûts élevés de l’inaction justifient à eux seuls une action rapide et déterminée dès \naujourd’hui. \n \nSi la réduction des émissions de gaz à effet de serre constitue le principal axe stratégique \nde la politique climatique suisse, cette dernière compte deux autres axes : l’adaptation aux \nchangements climatiques et la politique climatique internationale. \n \nMême en cas de forte réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et de \nréduction du rythme auquel se produisent les changements climatiques, il ne sera pas \npossible d’inverser les conséquences des changements déjà en cours. Les températures \n\n                                                 \n16 Liste des études détaillée dans la Stratégie climatique 2050. \n17 FMI (2019)  \n\n\n\n17 \n\ncontinueront donc d’augmenter dans toutes les régions de notre pays et à toutes les \nsaisons au cours des prochaines décennies. La Suisse doit donc apprendre à vivre avec \nles changements climatiques et même à s’y adapter. Aussi, la politique climatique suisse \nprévoit-elle des mesures d’adaptation qui visent, d’une part, à minimiser les risques \nexistants et à venir et, d’autre part, à exploiter les opportunités qu’offre les changements \nclimatiques (par exemple dans le tourisme ou dans la recherche et l’innovation). Nombre \nde ces mesures figurant dans le plan d’action fédéral ne peuvent être mises en œuvre \nqu’en collaboration avec les cantons. Il est par ailleurs dans l’intérêt de ces derniers de \nplanifier et mettre en œuvre leurs propres mesures d’adaptation. En effet, bien qu’on ignore \nencore beaucoup de choses sur la nature et l’ampleur de la problématique, il est \nvraisemblable que plus les changements climatiques seront rapides et importants, plus la \ncapacité naturelle d’adaptation sera vite limitée. La nécessité d’agir augmentera en \nconséquence. \n \nLes changements climatiques ne s'arrêtent pas aux frontières et le mode de vie de la \npopulation suisse est également à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre à l’étranger. \nAussi, la politique climatique suisse prévoit des mesures au niveau international. Il s’agit, \npar exemple, de défendre les intérêts de l’écosystème montagnard de la Suisse, \nparticulièrement touché par le réchauffement, dans le cadre d’une action concertée au \nniveau international. Il s’agit aussi, en tant que pays prospère, d’assumer sa responsabilité \nen aidant « les pays les plus démunis et les pays les plus fortement touchés par les \nchangements climatiques à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter \naux conséquences de ces changements. » Ainsi, la Suisse devra investir entre 450 et \n600 millions de dollars par an (environ 1% des recettes fédérales) au financement \nclimatique international via, par exemple, la coopération au développement et les \norganisations multilatérales (Banque mondiale, fonds spécialisés) qui soutiennent des \nmesures de protection du climat18. \n \nEn parallèle et afin de contribuer à l’atteinte de son objectif de 50% de réduction d’ici 2030, \nla Suisse négocie des accords avec des pays tiers afin de créer les conditions-cadres à la \ncompensation d’une partie de ses émissions via la réalisation de projets climatiques à \nl’étranger. En effet, ces projets permettront d’imputer les réductions d’émissions réalisées \nà l’objectif national suisse, tout en évitant le double comptage de celles-ci par les deux \npays signataires. Le premier accord de ce type, pionnier et novateur à l’échelle \ninternationale, a été signé avec le Pérou en octobre 2020. Le deuxième a été signé avec \nle Ghana en novembre 2020. \n \n \n \n3. RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE \n \n \nLa réduction des gaz à effet de serre concerne toutes les activités qui ont lieu sur le \nterritoire du canton de Neuchâtel, mais aussi la production et la mise à disposition de biens \net de services importés pour satisfaire les besoins neuchâtelois. Les émissions de gaz à \neffet de serre (ci-après GES) sont majoritairement corrélées à l’utilisation de combustibles \net de carburants fossiles (chauffage, énergie de production, transport). La Conception \ndirectrice de l’énergie est ainsi un instrument important pour guider la politique climatique \nneuchâteloise, mais pas le seul. D’autres activités peuvent induire des émissions \n(procédés industriels et agriculture, notamment) et donc faire l’objet de mesures dans le \ncadre des politiques sectorielles concernées.  \n \nCe chapitre présente la situation actuelle du canton, les objectifs stratégiques et les \nmesures permettant au canton de contribuer à l’effort global de réduction des émissions \nde gaz à effet de serre et ainsi de lutter contre le réchauffement climatique. \n\n                                                 \n18 OFEV (2018) \n\n\n\n18 \n\n \n \n3.1. Situation actuelle du canton \n \nAfin d’identifier les grands secteurs d’émissions du canton de Neuchâtel, un inventaire des \nGES a été élaboré de façon coordonnée avec les services de l’administration cantonale et \npar le biais d’un mandat externe auprès d’une entreprise experte (annexe 6). La \nméthodologie territoriale est celle employée par la Confédération pour l’évaluation annuelle \ndes objectifs fixés dans le cadre du Protocole de Kyoto et de la loi sur le CO2\n\n19. \n \nLes principaux GES contribuant aux changements climatiques sont le gaz carbonique \n(CO2) le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O). De nombreux autres gaz \nsynthétiques y contribuent également, comme les HFCs et les CFCs. Toutefois, après \nanalyse du tissu industriel neuchâtelois et consultation du registre des polluants, la \nproduction de ces derniers est considérée comme négligeable (voire nulle) sur le canton. \nIls ne sont donc pas pris en compte dans l’inventaire neuchâtelois. Á titre de comparaison, \nles gaz synthétiques représentent 3,5% des émissions totales au niveau suisse. \n \nL’établissement de l’inventaire suit une approche territoriale, c’est-à-dire que seules sont \nconsidérées dans le périmètre d’évaluation les sources de GES situées sur le territoire \ncantonal (principe de territorialité). Détaillées au tableau 2, ces émissions territoriales sont \nprincipalement induites par : \n \n\n \n\n la combustion de combustibles (chauffage et production d’eau \nchaude ou d’électricité, à des fins ménagères ou industrielles) ; \n\n   \n la combustion de carburants (transport à propulsion fossile) ; \n\n   \n\n les procédés industriels (procédés chimiques, physiques ou \nbiologiques autres que la combustion de combustibles ou de \ncarburants). Sur le territoire cantonal, seule l’activité de production \nde ciment émet des quantités significatives de gaz à effet de serre \n(processus de clinkérisation du calcaire). Ainsi, ce secteur \nd’émissions sera nommée « cimenteries » dans les tableaux 2 et 3 \nci-après ; \n \n\n \n\n l’agriculture, notamment la détention d’animaux de rente \n(fermentation entérique, gestion des fumiers et des lisiers) ; \n\n \n\n le traitement des déchets (par valorisation thermique dans les usines \nde valorisation thermique des déchets (UVTD), compostage et \nméthanisation des déchets organiques, traitement des eaux usées, \nprétraitement de boues et production de biogaz à partir de boues). \nLa valorisation thermique des déchets sera comptabilisée sous \n« combustibles » dans les tableaux 2 et 3 ci-après ; \n\n   \n\n l’affectation du territoire (affectation des sols et changements \nd’affectation). Les changements dans l’affectation des sols peuvent \nen effet avoir un impact sur les propriétés de la surface du sol, ce \nqui peut avoir des répercussions (positives ou négatives) au niveau \ndu climat, à l’échelle régionale ou mondiale. En cas d’évolution \ndéfavorable, les répercussions négatives sont des émissions de \nGES dans l’atmosphère (source d’émissions). En cas d’évolution \nfavorable, les répercussions positives sont le captage et le stockage \nde GES dans les sols et la biomasse (puit de carbone naturel). \n\n \n\n                                                 \n19 Disponible sur www.bafu.admin.ch/latest-ghg-inventory (en anglais). \n\nhttp://www.bafu.admin.ch/latest-ghg-inventory\n\n\n19 \n\nLe périmètre d’évaluation concerne donc autant les habitants que les activ ités \néconomiques se déroulant sur notre canton, y compris les activités de l’État en tant \nqu’entité organisationnelle.  \n \nL’approche territoriale présente l’avantage de produire un inventaire des GES comparable, \ndans une certaine mesure, avec d’autres inventaires cantonaux, nationaux et \ninternationaux. Elle se justifie aussi par la nécessité de suivre et de renseigner la \nConfédération sur les émissions du chauffage des bâtiments neuchâtelois. Son \ninconvénient est toutefois qu’elle ne comptabilise pas les émissions dues aux biens et \nservices importés pour satisfaire les besoins neuchâtelois (émissions importées). Il s’agit \ndes émissions de GES liées : \n \n\n à l’énergie grise20 contenue dans les biens et services achetés hors frontières \ncantonales (en Suisse ou à l’étranger). Sont concernés tous les produits importés sur \nle territoire cantonal, en particulier l’alimentation, l’électronique, les matériaux de \nconstruction, les véhicules ou encore l’électricité ; \n\n aux déplacements internationaux (notamment par avion), qui ne seraient pas \norganisés au départ du territoire cantonal (p.ex. vols au départ de l’aéroport \ninternational de Genève-Cointrin). \n\n \nÁ l’échelle fédérale, l’approche territoriale revient néanmoins à ne pas tenir compte de plus \nde 50% des émissions de GES générées pour satisfaire les besoins de l’ensemble de la \npopulation suisse21. \n \nUne évaluation exhaustive des émissions (approche holistique) nécessiterait de collecter \net de traiter une masse importante de données dont la disponibilité et la fiabilité peuvent \nêtre très variables. Or, il convient ici de se remémorer que l’inventaire des émissions est \nun moyen et non un but pour lutter contre le réchauffement climatique. L’inventaire doit \ncontribuer à valider les grandes orientations de la politique climatique neuchâteloise. Le \nConseil d’État est toutefois critique dans l’interprétation des résultats et veille à ne pas \nfavoriser, par ses choix, une politique climatique exportatrice d’émissions de GES. \n \n\n  \n\n                                                 \n20 L’énergie grise correspond à l’énergie nécessaire pour produire et amener un bien ou un service jusqu’au \nconsommateur final. Elle couvre tous les besoins de l'extraction des matières premières nécessaires à la \nfabrication au traitement en fin de vie (mise en décharge, recyclage, etc.), en passant par ses phases \nd'entretien et de transport. L’énergie grise est cachée au contraire de l’énergie liée à l’utilisation, que le \nconsommateur connaît ou peut aisément connaître. \n21 OFEV (2014) \n\n\n\n20 \n\nTableau 2 – Périmètre de l’inventaire des émissions GES du canton de Neuchâtel (légende : = pris en \n\ncompte, NA = non applicable, X = non pris en compte) \n\nSECTEURS \nÉMISSIONS GES \n\ndans le périmètre hors périmètre \n\nCombustibles  Raffinage et stockage de produits \npétroliers \n\n  Extraction, transport, raffinage \net stockage de produits \npétroliers hors frontières \ncantonales \n\n Combustion de gaz et mazout \n(production d’électricité, chauffage \net production d’eau chaude, \nprocessus industriels) \n\n \n\n Combustion de déchets par l’usine \nde valorisation thermique des \ndéchets (production d’électricité et \nchauffage à distance) \n\n \n\n Combustion d’autres combustibles \npour la production de ciment \n\n \n\n Émissions fugitives22 (fuites des \nréseaux de distribution de gaz, fuite \nde l’oléoduc, flaring et venting de la \n\nraffinerie) \n\n \n\nCarburants23  Combustion de carburants \n(véhicules ou bateaux24 à \npropulsion thermique, y compris \ncars, bus, poids lourds, véhicules \nagricoles, tracteurs et engins) \n\n  Extraction, transport et raffinage \nhors frontières cantonales  \n\n Combustion de carburants \nachetés par des non \nneuchâtelois dans le canton ou \nhors de ses frontières \n\n Combustion de kérosène25   Combustion de kérosène \nacheté hors frontières \ncantonales pour des vols \ntransportant la population \nneuchâteloise \n\nCimenteries  Réaction de calcination pour la \nproduction de ciment \n\n  Émissions indirectes liées aux \nbiens (finis ou semi-finis) \nimportés sur le canton  Production d’autres biens (finis ou \n\nsemi-finis) impliquant des procédés \németteurs de GES \n\nN\nA \n\nTraitement de \ndéchets \n\n Traitement biologique des déchets \nsolides (yc. production de chaleur \net d’électricité à partir de biogaz) \n\n - \n\n Traitement des eaux usées (yc. \nproduction de chaleur et \nd’électricité à partir de biogaz et \nupgrade de la qualité du biogaz \npour sa commercialisation comme \ngaz naturel) \n\n \n\nAgriculture  Détention des animaux de rente \n(fermentation entérique) \n\n  Émissions indirectes liées aux \nbiens alimentaires (finis ou \nsemi-finis) importés sur le \ncanton \n\n Gestion et stockage du fumier et du \nlisier \n\n \n\n Exploitation des sols (utilisation \nd’engrais azotés, déjections \nanimales, émissions résiduelles \ndes cultures) \n\n \n\nAffectation \ndu territoire \n\n Évolution des surfaces forestières  - \n\n Évolution des surfaces agricoles   \n\n                                                 \n22 Une faible partie de ces émissions est attribuable au secteur Carburants. Néanmoins, l’entier de cette \ncatégorie est comptabilisé dans le secteur Combustibles. \n23 Concernant le transport individuel motorisé, il s’agit des émissions attribuables aux consommations de \ncarburants de la population neuchâteloise (base de calcul : MRMT 2015). Dans l’idéal, le principe du marché \nintérieur devrait s’appliquer, c’est-à-dire que tous les carburants achetés sur le canton devraient être considérés \ndans le périmètre.  \n24 Achats non différenciées en fonction de la destination du bateau. Les voyages intercantonaux sont donc \nimputés au canton. \n25 Achats des aéroports régionaux non différenciées en fonction de la destination du vol. Les vols \nintercantonaux ou internationaux au départ des aéroports régionaux sont donc imputés au canton. \n\n\n\n21 \n\n \nPour faciliter la lecture des résultats et leur comparabilité, les émissions de tous les gaz \nsont traduites en équivalents CO2 (CO2 éq.) par référence à leur potentiel d’effet de serre. \nAinsi, pour l’année 2018 (référence de l’évaluation), les émissions de GES générées sur \nle territoire neuchâtelois atteignent 1’510’000 tonnes de CO2 équivalent, soit \n8,6 t CO2 éq. par habitant. Si l’on retranche les émissions de GES liées à la raffinerie et \nà la cimenterie établies sur le territoire cantonal – deux installations stratégiques au niveau \nfédéral, dont les productions couvrent bien au-delà des seuls besoins neuchâtelois –, les \némissions de GES tombent à 5,2 t CO2 éq. par habitant. Ce résultat est comparable aux \n\némissions moyennes par habitant en Suisse pour la même année (5,5 t CO2 éq. par \nhabitant, selon le dernier inventaire national de l’OFEV26). \n \nLe détail des résultats peut être trouvé dans le rapport d’experts fourni en annexe 6. Le \ntableau 3 présente les résultats par secteur d’émissions. Le secteur « Combustibles » \nreprésente de nos jours la part la plus importante des émissions de GES (60%). Les \ndonnées disponibles ne permettent pas de départager ces émissions entre ménages \n(chauffage des habitations et production d’eau chaude) et services (essentiellement \nchauffage de bâtiments hébergeant des activités économiques). Le secteur « Carburants » \ngénère 23% des émissions. Les données disponibles ne permettent pas non plus de \ndépartager ces émissions entre le transport de personnes (transport individuel ou collectif) \net le transport de marchandises (camions et véhicules de livraison). Les parts des secteurs \n« Cimenteries » et « Agriculture » se montent, respectivement, à 8% et 14%. Le secteur \n« Traitement des déchets » génère 0,3% du total des émissions de GES. Enfin, le secteur \n« Affectation du territoire » a, en 2018, contribué positivement à la protection du climat en \njouant un rôle de puit de carbone (stockage via la croissance des forêts, notamment). \nL’importance de ce secteur dans l’inventaire est toutefois proportionnellement faible (-5%).  \n \n\nTableau 3 – Résultat de l’inventaire 2018 des émissions de GES (valeurs arrondies) \n\nSecteurs \nÉmissions de GES \n\n[t CO2 éq.] \n\nCombustibles 900’000 60% \n\nCarburants 350’000 23% \n\nCimenteries 120’000 8% \n\nTraitement des déchets 4’000 0,3% \n\nAgriculture 210’000 14% \n\nAffectation du territoire -70’000 -5% \n\nTOTAL NET 1’510’000 100% \n\n \nLe classement des émissions par secteur est comparable à celui de l’inventaire à l’échelle \nfédérale. Sans surprise, ce sont les mesures visant à réduire les émissions dans les \ndomaines du bâtiment, de l’industrie et des transports (secteurs « Combustibles » et \n« Carburants ») qui présentent le levier le plus important pour agir contre les changements \nclimatiques au niveau local, c’est-à-dire là où la sphère de compétences du canton s’exerce \nprincipalement. \n \nSi la politique climatique neuchâteloise peut agir sur les émissions territoriales avant tout, \ncela ne doit pas l’empêcher d’influencer également l’évolution des émissions importées \npour satisfaire les besoins neuchâtelois. Á défaut de les avoir quantifiées, ces dernières \npeuvent être considérées, par hypothèse, équivalentes en volume aux émissions \nterritoriales. Ces émissions qui proviennent des modes de consommation des \nNeuchâteloises et Neuchâtelois relèvent de la sphère privée (aucune donnée disponible). \nNéanmoins, le canton peut agir sur elles, par exemple, en favorisant une économie de \nproximité ou en mettant à disposition les informations permettant de faire des choix \néclairés. Ce type de mesures aura peu d’effet sur les émissions territoriales, mais sera \nbénéfique sur l’impact global qu’exerce la société neuchâteloise sur le climat. \n  \n\n                                                 \n26 OFEV (2021)1 \n\n\n\n22 \n\n3.2. Vision et objectifs stratégiques de la réduction des gaz à effet de serre \n\n \nVision \n \nLes bases scientifiques de l’Accord de Paris démontrent l’importance d’atteindre la \nneutralité climatique à l’horizon 2050 pour réussir à limiter l’élévation de la température \nmoyenne mondiale à +1,5°C. Á l’instar de la Confédération, le canton de Neuchâtel \nsoutient cette vision d’une société neutre en carbone. Il ambitionne donc : \n \n\nd’atteindre un niveau d’émissions nettes équivalent à zéro à l’horizon 2050. \n \nLes émissions nettes sont ici calculées en soustrayant aux émissions territoriales, les \némissions absorbées dans les « puits de carbone » (ou « émissions négatives », \nexpliquées plus bas). Tous secteurs d’émissions confondus, la neutralité carbone \nterritoriale est atteinte lorsque cette différence est nulle (figure 8). \n \nFigure 8 – Neutralité carbone territoriale \n\n \n \nBase : Loi cantonale sur l’énergie et principes de la société à 2000 Watts \n \nEn adoptant la révision de la Loi cantonale sur l’énergie (LCEn) en novembre 2011, puis \nune nouvelle loi en septembre 2020, le Conseil d’État et le Grand Conseil ont confirmé à \nl’article premier, alinéa 1, leur volonté de suivre les principes directeurs de la Société à \n2000 Watts afin de : \n \n\n« (…) contribuer à un approvisionnement énergétique du canton suffisant, \ndiversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la protection de \nl’environnement ainsi qu’à diminuer la consommation d’énergie en tendant vers \nune société à 2000 watts à l’horizon 2050. » \n\n \nÉtablis par SuisseEnergie, les principes directeurs de la Société à 2000 Watts s’appliquent \nà l’énergie primaire et aux émissions de GES liées aux consommations énergétiques d’un \nterritoire (voir encadré et tableau 4 ci-dessous). Ces principes contribuent donc à la \nréalisation de la vision cantonale de la neutralité carbone, sur le plan des émissions dues \naux consommations d’électricité, de combustibles et de carburants. \n \nComme l’indique son nom, la valeur cible d’une telle société est de ne pas dépasser une \nconsommation d’énergie primaire correspondant à une puissance continue sur l’année de \n2000 watts par habitant. Comme le concept d’une Société à 2000 watts permettait \nl’utilisation d’énergie d’origine fossile dans sa version 201427, on pouvait dire que cette \nvaleur correspondait à des émissions d’environ une tonne de CO2 équivalent par habitant \n\n                                                 \n27 SuisseEnergie (2014) \n\n\n\n23 \n\net par an. Dans la version 2014 de ces principes, SuisseEnergie fixait ces deux valeurs \n(2000 watts et 1 t CO2 éq.) comme objectifs à atteindre à l’horizon 2100. Depuis l’automne \n202028, l’ambition temporelle est devenue plus exigeante (2000 watts à l’horizon 2050) et \nles objectifs supplémentaires de « neutralité climatique liée aux besoins énergétiques » et \nde « 100% d’énergies renouvelables » ont été introduits. Ces nouveaux principes (version \n2020) restent cohérents et convergent avec la vision de la neutralité carbone proposée par \nle canton dans le présent rapport. \n \nObjectif stratégique 1 – Réduire les émissions de GES \n\n \nLe premier objectif stratégique de la lutte contre les changements climatiques est la \nréduction, la plus forte et la plus rapide possible, des émissions de GES dans tous les \nsecteurs de notre société. Concernant les émissions de GES liées notamment aux \nconsommations énergétiques, la trajectoire de réduction du canton a été inscrite, en \nseptembre 2020, à l’article premier, alinéa 3, lettre e de la Loi cantonal sur l’énergie (LCEn, \nRSN 740.1). Les jalons de cette trajectoire sont fournis par des valeurs indicatives à \natteindre à court (2025), moyen (2035) et long terme (2050) par rapport à la situation en \nl’an 2000. Le détail et la justification de ces objectifs stratégiques peuvent être trouvés dans \nle rapport du Conseil d’État 16.02229 et son annexe30. Ils sont considérés à la fois comme \nambitieux et réalistes, c’est-à-dire équilibrés entre la prise en compte du potentiel \ntechnique et le respect de critères de durabilité. En l’état de la technique, le canton peut \nsur cette base viser des émissions de GES de 1,7 tonnes de CO2 équivalent par habitant \nen 2050 et atteindre ainsi une réduction de -80%. \n \nNéanmoins, afin de donner une impulsion plus volontariste et ambitieuse à la société \nneuchâteloise, il est proposé de modifier l’article premier, alinéa 3 de la LCEn afin de \nrenforcer l’objectif à l’horizon 2050 et de viser un maximum de 1 tonne de CO2 équivalent \npar habitant (objectif de la Société à 2000 Watts). Ainsi, comme illustré par la figure 9, la \nréduction des émissions de GES liées aux consommations énergétiques (art.1, al.3, let.e \nLCEn) sera de -90% à long terme (au lieu de -80%). Cette adaptation nécessitera \négalement de corriger les objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale totale \n(art.1, al.3, let.a LCEn), par habitant (art.1, al.3, let.c LCEn) et d’augmentation de la \nproduction d’énergies renouvelables (art.1, al.3, let.b LCEn) à l’horizon 2050, soit \nrespectivement -60% (au lieu de -55%) et +500% (au lieu de +450%). Le tableau \ncomparatif article par article de la loi en vigueur et de cette proposition du Conse il d’État \nse trouve en chapitre 8. \n \nFigure 9 – Trajectoire de réduction des émissions de GES liées aux consommations énergétiques \n\n \n \n\n                                                 \n28 SuisseEnergie (2020) \n29 Canton de Neuchâtel (2016)1 \n30 Canton de Neuchâtel (2016)2 \n\n\n\n24 \n\nDe plus et à l’instar de la Confédération, le Plan climat introduit un objectif spécifique au \nsecteur de l’agriculture. Pour ce dernier, la réduction visée à l’horizon 2050 sera de -40% \nd’émissions de GES. Cet objectif couvre ainsi les consommations énergétiques de la \nproduction agricole neuchâteloise, mais aussi la gestion des animaux de rente et des sols \nneuchâtelois. \n \nLa réduction de -90% d’émissions de GES sera notamment accomplie grâce à la mise en \nplace d'un nouveau modèle concernant les prestations énergétiques, à un soutien renforcé \nen faveur des énergies renouvelables produites localement, notamment le photovoltaïque, \net à un fort changement des comportements de l’ensemble de la société au niveau de la \nconsommation énergétique. \n \n\n \n\nPlan climat cantonal et Conception directrice de l’énergie : quelles différences ? \n \n\nÉtablies selon l’approche « Société à 2000 Watts » (S2000W), les données issues de la \nConception directrice de l’énergie 2016 (CdE) ne sont pas directement comparables aux \ndonnées issues de l’inventaire des GES présenté dans le Plan climat neuchâtelois. En \neffet, l’approche S2000W ne prend en compte que les émissions du secteur de l’énergie \n(hors émissions fugitives), qu’elles soient territoriales (générées sur le canton) ou \nimportées (générées à l’extérieur du canton). Á titre d’exemple, l’énergie solaire ne génère \npas d’émissions dans l’inventaire du Plan climat alors que, dans l’inventaire de la CdE, les \némissions liées à la production des panneaux solaires à l’étranger et à leur importation à \nNeuchâtel sont comptabilisées. Les principales différences entre les deux approches sont \nrésumées dans le tableau 4. \n \n\nTableau 4 – Émissions incluses ou non en fonction de l’approche retenue pour l’inventaire des \némissions GES (légende : vert = émissions incluses, rouge = émissions non incluses, blanc = pas \n\nd’émissions) \n\n Émissions de GES \n   \n\nDocument de référence Plan climat cantonal \nConception directrice de \n\nl’énergie 2016 \n\nApproche Territoriale \nS2000W : \n\nterritoriale+importée \n\nMéthode de calcul \nLignes directrices des \n\nNations Unies (CCNUCC) \nSociété à 2000 Watts \n\n \n\nSecteurs Territoriales Importées Territoriales Importées \n \n\nÉNERGIE (chaleur, électricité et transports) \n\nFossile     \n\nNucléaire -  -  \n\nRenouvelable -  -  \n\nValorisation thermique de déchets solides     \n\nÉmissions fugitives     \n\nAUTRES SECTEURS \n\nProcédés industriels (yc. gaz synthétiques)     \n\nAgriculture     \n\nAffectation du territoire     \n\nTraitement biologique des déchets solides     \n\nTraitement des eaux usées     \n \n\nL’approche territoriale choisie par le Conseil d’État pour le Plan climat est ainsi plus \ncouvrante au niveau des secteurs devant s’engager à réduire les émissions de GES. \nElle est également la référence pour le suivi des émissions dans le cadre de l’Accord \nde Paris. L’approche S2000W a, quant à elle, le mérite de traiter l’ensemble des \némissions (territoriales et importées) liées aux énergies consommées sur le territoire \ncantonal. C’est aussi une approche largement reconnue par les acteurs du secteur \nénergétique suisse, raison pour laquelle elle est à la base des objectifs légaux fixés à \nl’art.1 LCEn en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO2. \nCet objectif légal de réduction des émissions de GES doit toutefois être compris plus \nlargement que pour le seul secteur énergétique. \n\n \n \n\n  \n\n\n\n25 \n\nObjectif stratégique 2 – Compenser les émissions restantes \n\n \nLes efforts visant à réduire à la source les émissions de GES aussi rapidement et \ndurablement que possible restent, indubitablement, au premier plan de la politique \nclimatique cantonale. La priorité est donc de réduire, dans tous les domaines (bâtiments, \ntransports, industrie, modes de consommation), notre dépendance aux combustibles et \ncarburants fossiles. Les émissions restantes, difficiles à éviter malgré les efforts réalisés, \ntelles que celles provenant d’une agriculture de valorisation herbagère, de l’incinération \ndes déchets ou de la production de ciment, devront être compensées par l’utilisation de \npuits de carbone (création d’émissions négatives). \n \nSitués à Neuchâtel, ailleurs en Suisse ou à l’étranger, les puits de carbone sont des \nréservoirs permettant de séquestrer, pendant plusieurs décennies ou siècles, le CO2 déjà \nparvenu dans l’atmosphère. Ils peuvent être de deux sortes : \n \n\n \n\n Réservoirs naturels : il s’agit de favoriser un processus naturel \nde stockage du CO2, par exemple, par le maintien (voire \nl’augmentation) des surfaces forestières et de leur capacité de \nstockage du CO2, par la renaturation de tourbières (création de \nzones humides) ou encore par une gestion appropriée des sols ; \n\n \n\n Réservoirs artificiels : il s’agit de reproduire, par un procédé \ntechnologique, le captage et le stockage du CO2. Il est, par \nexemple, possible de capter directement le CO2 par filtration des \némissions des procédés industriels ou de la combustion de \nbiomasse (centrale de bioénergie). Le CO2 capté est ensuite \nstocké en couches géologiques profondes où le gaz se \ntransforme en roche. Ces technologies sont appelées les \ntechnologies d’émissions négatives (NET). \n\n \nLes réductions à l’étranger sont réalisées grâce à des investissements dans des projets de \nprotection climatique, par exemple, dans le domaine des énergies renouvelables, des \néconomies d’énergie, de la gestion forestière ou encore des NET. Pour pouvoir imputer \nces émissions négatives au bilan de GES de la Suisse, ces projets doivent néanmoins \ndonner lieu à des certificats de réduction des émissions délivrés, à partir de 2021, selon \ndes procédures conformes à l’Accord de Paris et imputables en Suisse dans certaines \nlimites fixées par la LCO2. En particulier, le potentiel de réduction des émissions doit être \ndémontré, la traçabilité des fonds investis garantie et une convention cédant les émissions \nnégatives ainsi obtenues à une entité neuchâteloise signée afin d’éviter le double \ncomptage. L’ensemble de ces points doivent être vérifiés et validés par des organismes \nindépendants. \n \nÁ son échelle, le canton peut agir sur le maintien et la regénération sur son territoire de \npuits de carbone naturels, soutenir la recherche dans le domaine des NET et encourager \nl’investissement, sur une base volontaire, dans des projets de protection à l’étranger. La \ncompensation extra-territoriale reste néanmoins une solution temporaire et ne saurait \nsupplanter, tout comme les technologies NET, la poursuite des efforts de réduction des \némissions à moyen-long terme. \n \n \n\n3.3. Mise en œuvre \n \nPour atteindre la neutralité carbone au plus tard en 2050, la stratégie de réduction des \némissions de GES se déploie en six domaines d’intervention. Ces derniers couvrent \nl’ensemble des émissions de GES neuchâteloises, soit au-delà des secteurs d’émission \nquantifiés dans le cadre de l’inventaire du Plan climat ou de la Conception directrice de \nl’énergie. Ces domaines d’intervention sont spécifiques à une ou plusieurs politiques \nsectorielles :  \n\n\n\n26 \n\no Énergie et bâtiments ; \no Transports ; \no Alimentation et agriculture ; \no Gestion des déchets ; \no Puits de carbone ; \no Information, éducation et sensibilisation. \n\n \nLe dernier domaine d’intervention (Information, éducation et sensibilisation) est le seul \npartagé avec le volet Adaptation aux changements climatiques du Plan climat (chapitre 4). \n\nIl regroupe les mesures visant à informer sur les résultats déployés par le Plan climat, à \nrenforcer l’éducation et la sensibilisation de différents publics-cibles via une stratégie de \ncommunication et d’information ciblée, concertée et coordonnée. Ces mesures sont \nprésentées au chapitre 5. \n \nUn certain nombre de mesures en faveur de la réduction des émissions de GES ont déjà \nété prises ou sont en déploiement non seulement dans les domaines de l’énergie \n(bâtiments et procédés industriels) et des transports, mais aussi dans les politiques \nsectorielles contribuant indirectement à l’atteinte de cet objectif stratégique. Ces mesures \nainsi que les mesures complémentaires proposées dans le cadre de ce Plan climat (ci-\naprès « nouvelles mesures ») sont listées dans les chapitres qui suivent. Les coûts \nannoncés pour la mise en œuvre sur la période 2022-2027 des nouvelles mesures sont \ndes estimations nettes et prennent en compte les ressources humaines nécessaires. La \ndescription détaillée des mesures réalisées ou en déploiement se trouve en Annexe 1.  \n \nLes 27 mesures proposées pour la Réduction des gaz à effet de serre représentent \n\n76% des dépenses nettes liées au Plan climat, soit un montant de 34’529’000 francs. Sur \nle montant total des dépenses du Plan climat, 45% serviront à répondre aux enjeux des \nTransports, 21% aux enjeux liés à l’Énergie et bâtiments et 3% aux enjeux de l’Alimentation \net l’agriculture. Un tableau récapitulatif des coûts totaux du Plan climat est présenté en \n\nchapitre 10 (tableau 8).  \n \n \n3.3.1. Énergie et bâtiments \n \nRappel des enjeux \n \nLe secteur « Combustibles » de l’inventaire des GES a émis environ 900’000 t de CO2 éq. \n\nen 2018. Il est responsable de la majorité des émissions territoriales de GES du canton de \nNeuchâtel (environ 60% de l’inventaire). La présence sur le territoire neuchâtelois de deux \nsites industriels d’importance régionale et nationale (raffinerie et cimenterie) explique plus \nde la moitié de ce résultat. Ces émissions ne sont bien sûr pas toutes imputables aux seuls \nbesoins du canton. Toutefois, même en les déduisant de l’inventaire, le secteur \n« Combustibles » reste responsable de la majorité des émissions territoriales \nneuchâteloises. \n \nLes besoins en chauffage et en production d’eau chaude des bâtiments existants \nexpliquent plus de la moitié de la consommation de combustibles dans le canton de \nNeuchâtel. L’assainissement énergétique (enveloppe et installations techniques) des \nbâtiments représente ainsi un important levier pour réduire les besoins énergétiques du \ncanton et les émissions de GES qui en découlent. Les mesures mises en œuvre dans le \ncadre du Programme Bâtiments (isolation de l’enveloppe ou mise en place d’installations \nde production d’énergies renouvelables) – correspondant à la mesure R1 du plan climat \ncantonal – ont permis d’économiser environ 1’500 tonnes CO2 éq. par an entre 2017 et \n2019. \n \nDans les entreprises industrielles de moyenne et grande envergure, les procédés \nthermiques recèlent également un grand potentiel d'économies d'énergie. De manière \n\n\n\n27 \n\ngénérale, diverses mesures sur la production et la distribution de la chaleur et de froid, \nainsi que sur la récupération de chaleur sur les procédés industriels (refroidissement de \nmachines, production d’air comprimé ou de froid) peuvent être mises en œuvre. Plusieurs \ntechnologies de valorisation de la chaleur excédentaire existent déjà ou arriveront à \nmaturité dans les prochaines années. L’ensemble des mesures engendrerait des \néconomies d’énergie estimées entre 20% et 40%, selon l'Office fédéral de l’énergie. \nComme l’atteste le bilan du « premier round » d’engagement des gros consommateurs \nd’énergie neuchâtelois ayant souscrit une convention d’objectifs, les milieux économiques \nont déjà consentis de conséquents efforts ces deux dernières décennies pour diminuer les \némissions GES sur le territoire cantonal. En effet, l’efficacité énergétique de ces derniers \nest passée de 100% à 125% entre 2006 et 2016. Les mesures mise en œuvre par ces \nentreprises ont permis d’éviter une consommation supplémentaire de 109 GWh \nd’électricité (environ 10% de la consommation totale d’électricité du canton) et de 153 GWh \nde chaleur (environ 7% de la consommation totale de chaleur du canton). Pendant ces dix \nans, la moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre (GES) évitées par les \nentreprises en question s’élèvent à 77’300 tonnes CO2-éq., ce qui correspond à 5% des \némissions totales du canton pour l’année 2018 (1’550’000 t). Dans ce sens, les efforts des \ngros consommateurs doivent se poursuivre, en particulier en matière de production locale \nd’électricité renouvelable (photovoltaïque, p.ex.). \n \nÁ l’instar des émissions dues à la consommation en combustibles, les émissions liées à \nl’électricité importée (émissions dues aux centrales à charbon, p.ex.) et aux énergies \nrenouvelables (émissions dues à la production des panneaux solaires, p.ex.) consommées \nsur le canton doivent également être considérées dans le cadre de la politique énergétique \net climatique de notre canton. En raison de l’approche territoriale choisie, ces émissions \nne sont toutefois pas comptabilisées dans l’inventaire des GES présenté en chapitre 3.1. \nL’électricité, d’origine fossile ou renouvelable, importée ou locale, permet de répondre à la \ndemande neuchâteloise en énergie à des fins d’éclairage et pour le fonctionnement des \nappareils électriques et électroniques. Pour ces émissions, il s’agit de s’appuyer sur les \ncapacités individuelles de la population, des propriétaires ainsi que des entreprises à \nmaîtriser et optimiser leurs consommations d’énergie ainsi que de valoriser leur \nengagement via des aides financières. Le soutien à des projets de production locale \nd’énergie renouvelable (photovoltaïque) sera en particulier renforcé. \n \nPar ailleurs, dans un contexte de réchauffement climatique, les besoins en froid seront à \nl’avenir de plus en plus importants sous nos latitudes. Or, les systèmes de climatisation et \nrafraîchissement sont très gourmands en électricité. Il convient donc d’anticiper cette \naugmentation de la demande en y répondant de façon plus efficace qu’aujourd’hui. Un des \nmoyens pour y parvenir est de remplacer les systèmes existants par des systèmes \nexploitant le froid de l'environnement (en utilisant par exemple l'eau du lac, de sources ou \nde nappes souterraines) ou d’y répondre par des productions locales d’énergies \nrenouvelables (énergie photovoltaïque dans le cas de la climatisation « de confort », par \nexemple). \n \nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le domaine d’intervention Énergie et Bâtiments sont : \n\n1.Diminuer la consommation globale d’énergies par l’efficacité énergétique ; \n2.Augmenter la production d’énergies renouvelables indigènes. \n\n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Alimentation du Fonds cantonal de l’énergie (LAEl) et consolidation du Programme \nBâtiments ; \n\n Établissement de la Conception directrice cantonale de l’énergie 2016 (mesures \nd’économies d’énergie (EE) et de production d’énergies renouvelables (ER)) ; \n\n\n\n28 \n\n Révision complète de la loi cantonale sur l’énergie de 2001 et son règlement \nd’exécution intégrant notamment : \n\no Nouvelles exigences pour la conception et l’approvisionnement en énergie des \nnouveaux bâtiments ; \n\no Installation obligatoire de vannes thermostatiques et approvisionnement en \nchaleur renouvelable lors du remplacement de chaudière dans les bâtiments \nexistants ; \n\no Alimentation renouvelable dans la climatisation de confort ; \no Optimisation des processus industriels ; \no Exemplarité des collectivités publiques ; \no Obligation d’établissement de plans communaux des énergies ; \no Traitement obligatoire des thématiques énergétiques et climatiques dans les \n\nécoles ; \no Soutien à la recherche photovoltaïque ; \n\n Aide financière pour l’établissement de plans communaux des énergies ; \n\n Développement et soutien du bois énergie ; \n\n Promotion des Cleantech ; \n\n Soutien à l’exploitation des potentiels énergétiques neuchâtelois et à l’efficience \nénergétique via les Nouvelles Politiques Régionales successives. \n\n \nExemplarité de l’État \n\n Programme d’assainissement du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel ; \n\n Approvisionnement en chaleur d’origine renouvelable des bâtiments et installations \ndes collectivités publiques, y compris des entités autonomes de droit public ; \n\n \nNouvelles mesures \n \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \n\nCoût net  \n\n2022/27 [CHF] \n\nObjectif opérationnel 1 : Diminuer la consommation globale d’énergies par l’efficacité énergétique \n\nR1 Augmenter le taux d’assainissement du parc neuchâtelois de \n\nbâtiments \n\nMise en place des conditions-cadres nécessaires à doubler le \n\ntaux d’assainissement (actuellement env. 1% par an) du parc \n\nimmobilier neuchâtelois et à soutenir le passage aux énergies \n\nrenouvelables pour la production de chaleur et d’eau chaude \n\nsanitaire. Au-delà de la mise en œuvre de la nouvelle LCEn,a \n\nmesure prévoit de renforcer : \n\n les moyens du Programme Bâtiments (PB-NE) par une \n\naugmentation de la dotation du Fonds cantonal de l’énergie. \n\nCes moyens supplémentaires doivent permettre de profiter \n\nde l’effet multiplicateur des subventions de la Confédération \n\nafin de soutenir les propriétaires privés, les collectivités et les \n\nentreprises dans leurs efforts pour réussir la transition \n\nénergétique. Le PB-NE profitant déjà d’une large palette de \n\nmesures, ces moyens supplémentaires serviront \n\nessentiellement à absorber un nombre de demandes de \n\nsubvention en hausse. Comptablement parlant, ces moyens \n\nsupplémentaires se traduiront par une bonification \n\nbudgétaire émanant du SENE en faveur du fonds cantonal \n\nde l’énergie (entité en charge de la gestion du PB-NE). \n\n les ressources en ingénierie et conseils par la création d’un \n\nposte (1 EPT) au Service de l’énergie et de l’environnement \n\ndédié à l’accompagnement, aux conseils et aux contrôles des \n\ndemandes de subvention et des mesures prévues par la \n\nnouvelle LCEn/2020 afin de faire face à l’augmentation des \n\nbesoins et des tâches. \n\nSENE 6’450’000.- \n\n \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\n  \n\n\n\n29 \n\nObjectif opérationnel 2 : Augmenter la production d’énergies renouvelables indigènes \n\nR2 Subventionner les installations solaires photovoltaïques sur \n\nde grands toits \n\nPour maximiser la production photovoltaïque à moyen terme, \n\nsoutien financier forfaitaire aux propriétaires (personnes \n\nphysiques et morales) investissant eux-mêmes dans des \n\ninstallations photovoltaïques d’une puissance minimale de 90 \n\nkWc (correspondant à une surface installée d’environ 500 m2) sur \n\nleurs propres bâtiments ou via une coopérative solaire. \n\nSENE 2’250’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nR3 Soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine de \n\nl’isolation, du stockage de l’énergie et du solaire dans le \n\ndomaine des bâtiments \n\nSoutien aux acteurs de la recherche et de l’innovation dans le \n\ndéveloppement de technologies d’isolation, de régulation \n\nthermique, de stockage énergétique et d’éléments \n\nphotovoltaïques actifs dans les matériaux de construction (smart \n\nbuilding). Collaboration institutionnelle entre les acteurs de \n\nl’énergie et du patrimoine pour favoriser l’efficacité énergétique et \n\nla production solaire dans le périmètre UNESCO. Mesures \n\nvalable pour les bâtiments industriels et d’habitat. \n\n \n\nSENE 800’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nR4 Intégrer la planification énergétique dans les Plans \nd’aménagement locaux  \nContrôle de la bonne coordination entre les plans communaux \ndes énergies et les plans d'aménagement local (PAL), c'est-à-dire \nque les prescriptions ayant une incidence spatiale ont été \nintégrées par les communes dans leurs PAL (p.ex. emplacements \nsouhaités pour les bâtiments à basse consommation énergétique \nou les réseaux de chaleur ou de froid). \n\nSCAT 80’000.- \n\n \n\nFinancement \n\ndéjà sollicité \n\nTOTAL COÛTS NETS « ÉNERGIE ET BÂTIMENTS » 9’580’000.- \n\n \n \n3.3.2. Transports \n \nRappel de l’enjeu \n \nLe secteur « Carburants » de l’inventaire des GES a émis environ 350’000 t CO2 éq. en \n2018. Il s’agit de la 2e plus importante source d’émissions territoriales de GES du canton \nde Neuchâtel (environ 23% de l’inventaire). \n \nLes carburants sont consommés par les véhicules de transport individuel, mais aussi par \nles transports publics ainsi que par le fret de marchandises (poids lourds, p.ex.). La part \nimputable à ce dernier est impossible à chiffrer avec les données actuellement à disposition \ndu canton. De même, il est actuellement impossible de différencier les émissions dues aux \nvéhicules de transport individuel de celles dues aux transports publics. Les émissions dues \naux bateaux à moteur naviguant au départ de Neuchâtel (hors navigation privée) ont été \nestimées à 0,1%, soit une contribution négligeable à l’inventaire des GES du canton. \n \nLe parc de voitures de tourisme en circulation actuellement dans le canton de Neuchâtel \naffiche des émissions de CO2 de 152 grammes par kilomètre en moyenne (état en 2020). \nSelon les prescriptions concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme de la \nConfédération, les importateurs suisses sont tenus de réduire à 95 grammes par kilomètre \nen moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées \nen Suisse en 2020. Si les émissions de CO2 par kilomètre excèdent la valeur cible, une \nsanction sera appliquée. L'effet de ces prescriptions sera très grand, mais les importateurs \ncraignent que ce but ne soit pas atteint et que finalement les acheteurs de voiture soient \nchargés de ces sanctions. La taxe automobile dans le canton de Neuchâtel est incitative \ndans ce sens, vu que son calcul est basé sur le niveau des émissions de CO2. L'âge du \nvéhicule entre aussi dans le calcul afin de tenir compte de l'énergie grise nécessaire à sa \nfabrication. \n \n\n\n\n30 \n\nDe son côté, la mobilité électrique suscite de nombreux espoirs : on attend d'elle qu'elle \nréduise l'impact du trafic sur l'environnement et diminue notamment la pollution par le bruit, \nles particules fines et le CO2. Le constat est que le marché des véhicules électriques est \nactuellement encore peu développé en Suisse puisqu’il ne représente que 1% du parc de \nvoitures de tourisme (état en 2018). Mais les choses évoluent rapidement. En 2019, plus \nde 10% des nouvelles immatriculations étaient des véhicules complètement ou \npartiellement électriques et les chiffres 2020 confirment la tendance d’un marché de plus \nen plus marqué par l’électromobilité. En se fondant sur différents rapports et documents \ndédiés, le Conseil d’État souhaite faciliter le développement de l’infrastructure de recharge \net accentuer les incitations financières à l’égard de cette technologie mais sans aller \njusqu’à un soutien à l’achat de véhicules. \n \nLes offres et infrastructures existantes de transports publics (p.ex. généralisation de la \nfréquence à la demi-heure des trains sur la ligne Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le \nLocle), de mobilité douce (p.ex. pistes cyclables et vélos en libre-service dans les villes de \nNeuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle) ainsi que de mobilité combinée (p.ex. \ncovoiturage) sont continuellement améliorées afin d'augmenter leur part dans le mix de la \nmobilité du canton et, par conséquent, pour faire diminuer la part du trafic individuel \nmotorisé. \n \nEnfin, le kérosène et l’essence pour avion vendus sur les aéroports régionaux de Neuchâtel \n(Colombier) et Les Éplatures (La Chaux-de-Fonds) ainsi que sur l’Aéro-Club du Val-de-\nTravers (Môtiers) ont été considérés dans le cadre de l’inventaire neuchâtelois. Leur \ncontribution à l’inventaire des GES est toutefois négligeable (moins de 0,04% des \némissions territoriales du canton). Tel n’est certainement pas le cas pour les émissions de \nGES engendrées par la population neuchâteloise voyageant au départ d’aéroports \ninternationaux (Genève-Cointrin, par exemple). Á titre indicatif, un weekend prolongé pour \n2 personnes à Barcelone génère 0,7 t CO2 éq. et des vacances à New-York génèrent 4 t \nCO2 éq. (vol aller-retour en classe économique, au départ de Genève-Cointrin). Si on \nconsidère qu’en moyenne, un quart des ménages neuchâtelois31 sont constitués de \n2 personnes voyageant deux fois par année en avion en Europe, ces voyages représentent \ndéjà une contribution de près de 2% à l’inventaire des GES cantonal. Ne s’agissant pas \nd’émissions territoriales, ces déplacements n’ont dès lors pas été comptabilisés dans \nl’inventaire présenté en chapitre 3.1.  \n \nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le domaine d’intervention Transports sont : \n\n3.Optimiser la coordination entre urbanisme et transports ; \n4.Accompagner le déploiement de la mobilité à zéro émissions ; \n5.Favoriser le report modal vers les transports publics et la mobilité douce. \n\n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Coordination étroite entre urbanisation et transports via le nouveau plan directeur \ncantonal et sa politique des pôles ; \n\n Obligation de pré-équiper les nouvelles places de stationnement des nouvelles \nconstructions pour l’installation de bornes de recharge électrique \n\n Taxation écologique des véhicules automobiles ; \n\n Projet RER neuchâtelois (1ère phase en cours) ; \n\n Conception directrice cantonale de l’énergie 2016 (mesure EE8) ; \n\n Loi sur la mobilité cyclable et Plan directeur cantonal de la mobilité cyclable ; \n\n Maintien des points de chargement pour le fret ferroviaire ; \n\n Soutien au développement du covoiturage auprès des entreprises ; \n\n                                                 \n31 En 2019, le canton compte plus de 81'500 ménages dont 30% sont constitués de deux personnes. \n\n\n\n31 \n\n Appui dans la promotion des plans de mobilité d’entreprises ; \n\n Soutien financier à l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. \n \nExemplarité de l’État \n\n Organisation et optimisation de l’administration cantonale (projet Vitamine) ; \n\n Subvention à l’achat d’abonnements de transports publics pour les collaboratrices-\nteurs de l’administration cantonale ; \n\n Promotion du vélo-utilitaire auprès du personnel de l’État (Bike to Work) ; \n\n Mise à disposition de bornes de recharge électrique sur les parkings des bâtiments de \nl’État ; \n\n Exigences d’efficience CO2 pour le renouvellement ordinaire du parc véhicules de \nl’État ; \n\n Mobility Carsharing pour les déplacements professionnels du personnel de l’État ; \n\n Modification des bases légales en lien avec les voyages en avion de l’administration. \n \nNouvelles mesures \n \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \n\nCoût net  \n\n2022/27[CHF] \n\nObjectif opérationnel 3 : Optimiser la coordination entre urbanisme et transports \n\nR5 Élaborer et mettre en œuvre le Programme d’agglomération \n\nde 4ème génération \n\nRéalisation d'une bonne coordination entre la politique climatique \n\net les politiques de développement territoriale et des transports, \n\nnotamment autour du projet de RER neuchâtelois. Définition \n\nconcomitante de secteurs stratégiques bien desservis et denses, \n\npermettant de répondre de manière durable aux perspectives de \n\npopulation et d'emploi à l'horizon 2040. \n\nSCAT 1’470’000.- \n\n \n\nFinancement \n\ndéjà sollicité \n\nR6 Réviser les dispositions relatives au stationnement privé des \n\nvéhicules \n\nRenforcement des dispositions en faveur du report modal vers les \n\ntransports publics et la mobilité douce ainsi qu’une diminution des \n\ntransports individuels motorisés au sein des localités via une \n\nrévision du chapitre stationnement du Règlement d'exécution de \n\nla loi sur les constructions (projet inscrit dans la fiche A_24 du \n\nPlan directeur cantonal). \n\nSCAT 30’000.- \n\n \n\nFinancement \n\ndéjà sollicité \n\n \n\nObjectif opérationnel 4 : Accompagner le déploiement de la mobilité à zéro émissions \n\nR7 Développer la mobilité électrique dans les transports publics \n\nurbains \n\nDans le cadre de la planification du renouvellement de la flotte de \n\nmatériel roulant pour le réseau urbain, prise en charge des \n\nsurcoûts pour l’acquisition de trolleybus à batterie ainsi que pour \n\nle renforcement de l’infrastructure d’alimentation des lignes de \n\ncontact (sous-stations et caténaires). \n\nSCTR 3’639’000.- \n\n \n\nFinancement \n\ndéjà sollicité \n\nR8 Promouvoir l’hydrogène d’origine renouvelable pour le \n\ntransport routier de marchandises \n\nÉtude d’opportunité d’un partenariat public-privé en vue de la \n\ncréation d’une station de recharge en hydrogène, produit à partir \n\nd’électricité renouvelable, pour les poids-lourds et utilitaires. Cette \n\nimpulsion pour le futur déploiement d’un réseau de station-service \n\nà hydrogène vise les zones d’activités mixtes ou industrielles. \n\nSENE 500’000.- \n\n \n\nFinancement \n\ndéjà sollicité \n\nObjectif opérationnel 5 : Favoriser le report modal vers les transports publics et la mobilité douce. \n\nR9 Promouvoir les transports publics auprès des jeunes adultes \n\nRéduction supplémentaire sur le tarif de l’abonnement ONDE \n\nVERTE Junior (personnes jusqu’à 25 ans révolus) afin de fidéliser \n\nles jeunes, les apprentis et les étudiants aux transports publics \n\nbien après leurs 18 ans. \n\nSCTR 1’800’000.- \n\n \n\nFinancement \n\ndéjà sollicité \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/02_Plan_directeur_cantonal/PDC_Fiches_coordination_A24.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/02_Plan_directeur_cantonal/PDC_Fiches_coordination_A24.pdf\n\n\n32 \n\nR10 Promouvoir une tarification TP favorable au transfert modal \n\nHarmonisation des règles d’utilisation des billets « court \n\nparcours » dans les trois villes du canton afin de rendre le \n\nsystème plus compréhensible pour les usagères et usagers \n\noccasionnels. Plafonnement des titres de transport « toutes \n\nzones » (billet individuels, cartes multicourses et cartes 24 \n\nheures) à 4 zones traversées pour rendre plus attractif l’usage \n\ndes transports publics entre les régions du canton. \n\nSCTR 4’200’000.- \n\n \n\nFinancement \n\ndéjà sollicité \n\nR11 Poursuivre le soutien au développement de la mobilité \n\ncyclable \n\nIntégration, dans le crédit d’entretien durable des routes \n\ncantonales, du financementpermettant de poursuivre la mise en \n\nœuvre de la planification directrice cantonale en vue d'accroître la \n\npart modale du vélo dans le canton de Neuchâtel et de rejoindre \n\nla moyenne suisse. \n\nSPCH 9’000’000.- \n\n \n\nCrédits \n\nd’engagement \n\nad hoc pour \n\n8’500’000.-, \n\nsolde déjà \n\nsollicité \n\nTOTAL COÛTS NETS « TRANSPORTS » 20’639’000.- \n\n \n \n3.3.3. Alimentation et agriculture \n \nRappel de l’enjeu \n \nLe secteur agricole neuchâtelois a émis 210'000 t CO2 éq. en 2018. La majorité de ce \nrésultat (72%) s’explique par la fermentation entérique, c’est-à-dire la détention des \nanimaux de rente. Les émissions liées à la gestion du fumier représentent 15% de ce \nrésultat. Le solde est lié à l’exploitation des sols (utilisation d’engrais azotés, déjections \nanimales, émissions résiduelles des cultures). \n \nDans un canton dont la production végétale est à quelque 90% faite de prés et pâturages, \nla seule réelle manière de valoriser cette production herbagère passe par la production \nanimale, notamment bovine via la production laitière. Á Neuchâtel, l’agriculture est très \nlargement en zones de colline et de montagne, la production herbagère et bovine \nreprésente la solution la plus durable pour l’alimentation de proximité de la population. Les \nalternatives purement végétales restent quantitativement modestes.  \n \nÁ son échelle, le canton peut toutefois accompagner la transition du système agricole \nneuchâtelois vers un système plus économe en ressources et en énergie. Au-delà des \nquestions d’approvisionnement en énergie (efficience énergétique, recours aux énergies \nrenouvelables), il s’agit ici de promouvoir une production agricole durable moins \ngourmande en produits chimiques, des méthodes de travail des sols favorisant le stockage \ndu carbone (formation d’humus), la valorisation énergétique des déchets de biomasse \n(production de biogaz), les circuits-courts de transformation et de distribution. L’éducation \net la sensibilisation aux effets des choix alimentaires et du gaspillage alimentaire sur la \nprotection du climat doivent également être promues tant le consommateur à un rôle \nimportant à jouer sur le bilan de ce secteur d’émissions \n \nLe résultat présenté plus haut ne prend par ailleurs pas en compte les émissions de GES \nliées à la production des biens alimentaires importés dans le canton, que ce soit depuis \nd’autres cantons ou l’étranger. Il ne s’agit donc pas de commettre l’erreur de réduire la \nproduction indigène pour la remplacer par une importation de denrées alimentaires plus \némettrices de GES. En effet, les politiques publiques cantonales ne peuvent \nqu’indirectement influencer la réduction de ces émissions importées. Les mesures \nconcrètes sont à chercher dans la promotion des produits du terroir ainsi que dans \nl’information et la sensibilisation de la population aux effets d’une alimentation locale et de \nsaison sur la protection du climat. \n \n  \n\n\n\n33 \n\nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le domaine d’intervention Alimentation et agriculture sont : \n\n6.Réduire les émissions dues à la production agricole neuchâteloise ; \n7.Renforcer le réflexe local et de saison auprès de la population neuchâteloise. \n\n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Réduction des émissions de méthane liées à la gestion des engrais de ferme (projets \nde méthanisation) ; \n\n Réduction de l’usage des engrais du commerce (programme Extenso) et des aliments \nriches en azote ; \n\n Concept de reconversion à l’agriculture et la viticulture biologique ; \n\n Plafonnement du cheptel à l’hectare ; \n\n Promotion d’une production locale et de circuits-courts de distribution (Neuchâtel Vins \net Terroir) ; \n\n Projet-pilote de développement régional du Val-de-Ruz ; \n\n Soutien au développement de l’économie de proximité. \nExemplarité de l’État \n\n Promotion des produits du terroir dans le cadre des manifestations officielles. \n \nMesures complémentaires \n \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \n\nCoût net  \n\n2022/27 [CHF] \n\nObjectif opérationnel 6 : Réduire les émissions due à la production agricole neuchâteloise \n\nR12 Soutenir la pose de panneaux solaires sur les bâtiments \n\nagricoles  \n\nCompte tenu de l'ampleur particulière de ce type de projets \n\n(importantes surfaces de toitures valorisables) : Prise en charge \n\ndu conseil (établissement des budgets financiers) aux exploitants \n\ndésirant poser des panneaux photovoltaïques sur leurs toitures \n\n(lors d’une nouvelle construction ou d’une rénovation). \n\nSollicitation des banques afin qu'elles facilitent les emprunts \n\nbancaires aux exploitants, en acceptant les subventions fédérales \n\nde Pronovo comme des fonds propres. \n\nSAGR 120’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nR13 Valoriser le potentiel cantonal de production de biogaz à \n\npartir de déchets agricoles \n\nSoutenir par une subvention unique la réalisation d'installations \n\nagricoles de méthanisation complémentaires sur le canton afin \n\nd’exploiter pleinement le potentiel thermique et électrique (via \n\ndes couplages chaleur-force) des déchets agricoles. \n\nSENE 350’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nR14 Soutenir la couverture des fosses à purin  \n\nDemande d’un nouveau crédit pour les améliorations structurelles \n\nafin de soutenir, paritairement avec la Confédération, la \n\ncouverture des fosses à purin existantes. Impliquera une \n\nmodification de la loi sur les améliorations structurelles dans \n\nl'agriculture (LASA) et/ou son règlement d'exécution (RELASA). \n\nSAGR 150’000.- \n\n \n\nFinancement \n\ndéjà sollicité \n\n \n\nObjectif opérationnel 7 : Renforcer le réflexe local et de saison auprès de la population neuchâteloise \n\nR15 Élaborer un projet en faveur des circuits-courts dans la \n\nrestauration collective  \n\nPromotion de la valorisation de produits régionaux de qualité, \n\ntransformés ou non, par le biais de la restauration collective \n\npublique (RCP) notamment, moyennant la mise en place d’une \n\nbase légale (ex : obligation à la RCP de se fournir pour au moins \n\n40% en produits régionaux). Mise en place d’une plateforme \n\nlogistique adéquate (bâtiments / installations / véhicules) et d’une \n\ncoopérative de fournisseurs. \n\nSAGR 800’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\n\n\n34 \n\nR16 Évaluer le potentiel de reconversion de surfaces de grandes \n\ncultures fourragères vers des cultures dédiées à \n\nl’alimentation humaine  \n\nAfin de faire face à la baisse de consommation de viande par \n\nhabitant pour des motifs de protection du climat, il s’agit d’évaluer \n\nde façon proactive le potentiel de développement des filières de \n\nproduction végétale alimentaire avec un potentiel de \n\ntransformation et de commercialisation régional. \n\nSAGR 100’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nR17 Informer, inciter et sensibiliser à une alimentation durable \n\nSoutien à des projets de sensibilisation aux différents enjeux liés \n\nà l’alimentation durable et au gaspillage alimentaire. \n\nSDTE 60’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nTOTAL COÛTS NETS « ALIMENTATION ET AGRICULTURE » 1’580’000.- \n\n \n \n3.3.4. Gestion des déchets \n \nRappel de l’enjeu \n \nLa plupart des biens non alimentaires produits aujourd’hui sont amenés à devenir des \ndéchets à moyen ou long terme. Si l’on considère l’ensemble du cycle de vie de ces biens, \non perçoit l’importance de la prévention et du recyclage des déchets d’une part pour \néconomiser des matières premières, d’autre part pour économiser l’énergie – et donc les \némissions de GES qui lui sont associées – nécessaire à leur extraction, leur transformation \net enfin leur transport jusqu’au point de vente. \n \nÉviter la production de déchets sous-tend un changement fondamental du fonctionnement \nde notre société pour aller du « toujours plus » au « toujours mieux » (achats de biens \nécoconçus, p.ex.). Á son niveau, le canton peut inciter la population et les entreprises à \nréduire leur production de déchets par des mesures incitatives basées sur le principe du \n« pollueur-payeur » (taxes et redevances), ainsi que par l’éducation et la sensibilisation sur \nl’impact de nos modes de vie et habitudes de consommation. \n \nUne fois générés, les déchets impactent le climat par leur collecte et leur acheminement \nvers les filières de traitement ainsi que par le traitement lui-même (incinération, \nméthanisation, compostage ou recyclage). Dans le canton de Neuchâtel, les plus grandes \nquantités de déchets générés sont les déchets de chantier, suivi des déchets urbains \n(incinérés et recyclés confondus). Le canton peut influer sur les émissions de GES liées à \nla gestion des déchets par la planification des filières de traitement de ces derniers (Plan \ncantonal de gestion des déchets), la législation et les règlementations relatives au \ntraitement des déchets, par des mesures permettant d’augmenter la réutilisation des objets \net des matériaux, le taux de valorisation et la qualité des déchets triés et, enfin, par la veille, \nl’information et la promotion des technologies de traitement les plus efficientes et \npertinentes, en particulier du point de vue de la protection du climat. \n \nLa gestion des déchets ressort dans trois secteurs de l’inventaire des GES du canton (voir \nchapitre 3.1). Les émissions liées à la collecte et à l’acheminement des déchets jusqu’aux \nfilières de traitement sont incluses dans le secteur « Carburants », sans qu’il soit toutefois \npossible d’en évaluer l’importance (données indisponibles). Le traitement des déchets \nsolides par valorisation thermique dans les deux UVTD32 a généré 56'000 t CO2 éq. en \n2018, soit 4% du total des émissions neuchâteloises de GES. Ces émissions se retrouvent \ndans le secteur « Combustibles » de l’inventaire. Enfin, le traitement des eaux usées \n(prétraitement et production de biogaz à partir des boues) et le traitement biologique des \ndéchets organiques (déchets verts, agricoles, de jardin, de cuisine, etc.) se trouvent dans \nle secteur « Déchets » de l’inventaire. Ils génèrent respectivement 3'140 t CO2 éq. et 809 t \n\n                                                 \n32 UVTD = usine de valorisation thermique des déchets. \n\n\n\n35 \n\nCO2 éq. en 2018. Ensemble, ces deux filières de traitement ont donc contribué à hauteur \nde 0,3% aux émissions de GES du canton. \n \nEn raison de l’indisponibilité des données, il est impossible de chiffrer la diminution des \némissions dues à la réutilisation d’objets et à la valorisation in-situ des déchets de \nmatériaux minéraux plutôt que l’exploitation ou l’importation de ces matériaux « à neuf ». \nCette diminution des émissions (territoriales et importées) est en lien avec les économies \nde carburants (moins de volumes collectés et acheminés), mais aussi avec les économies \nde combustibles (limitation de la production de nouveaux biens et matériaux). \n \nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le domaine d’intervention Gestion des déchets sont : \n\n8.Limiter la production des déchets ; \n9.Réduire les émissions de la gestion des déchets. \n\n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Révision du Plan cantonal de gestion des déchets ; \n\n Introduction de la thématique de la gestion des ressources et des déchets dans le \nPlan directeur cantonal ; \n\n Introduction de taxes causales au sac ou au poids ; \n\n Réduction des émissions de méthane liées à la gestion des engrais de ferme (projets \nde méthanisation). \n\n \nExemplarité de l’État \n\n Politique d’achats de l’État responsable et favorisant les entreprises régionales lors \nd’attribution de marchés de gré à gré ou sur invitation ; \n\n Tri et valorisation des déchets urbains produits dans les entités étatiques ; \n\n Maintenance des imprimantes selon le principe d’économie de fonctionnalité ; \n\n Diminution et contrôle du volume de papier utilisé par l’administration cantonale. \n \nNouvelles mesures \n \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \n\nCoût net  \n\n2022/27[CHF] \n\nObjectif opérationnel 8 : Limiter la production des déchets \n\nR18 Informer et sensibiliser à la réduction et à la gestion des \n\ndéchets \n\nCommuniquer les informations générales et pratiques relatives \n\nà la gestion des déchets urbains. Réaliser, ou coordonner, ou \n\nsoutenir des campagnes d’information relatives à des \n\nthématiques particulières de la gestion des déchets. \n\nSENE 246’000.- \n\n \n\nFinancement \n\ndéjà sollicité \n\nObjectif opérationnel 9 : Réduire les émissions de la gestion des déchets \n\nR19 Mieux valoriser les matériaux minéraux \n\nÉtablissement d’une planification sectorielle pour la gestion \n\nintégrée des matériaux minéraux sur le canton afin d’assurer \n\nl’approvisionnement en matériaux de construction et \n\nl’application du plan sectoriel de gestion des déchets. Ce dernier \n\nayant pour but d’améliorer la valorisation de ces matières \n\n(valorisation in-situ ou sur d’autres chantiers, grave de \n\nrecyclage) tout en garantissant les capacités de production et \n\nde mise en décharge. Cette mesure passe par l’amélioration \n\ndes connaissances sur les flux de matériaux minéraux, la \n\npromotion et l’incitation à l’utilisation de matériaux recyclés \n\nauprès des maîtres d’ouvrage et des entreprises du secteur, y \n\ncompris le rôle d’exemplarité de l’État concernant ses propres \n\nchantiers. \n\nSCAT 870’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\n\n\n36 \n\nR20 Augmenter le taux de valorisation matière des déchets \n\nLa révision de la législation cantonale relative à la gestion des \n\ndéchets doit être mise à jour afin notamment d’intégrer les \n\nobjectifs fédéraux de limitation de la production des déchets et \n\nd’augmentation de la fermeture des cycles des matières \n\n(valorisation matière des déchets). La future loi sur les déchets \n\net les sites pollués devrait par exemple permettre d’introduire \n\nune redevance de décharge pour inciter au recyclage des \n\nmatériaux minéraux. \n\nSENE 72’000.- \n\n \n\nFinancement \n\ndéjà sollicité \n\nR21 Maintenir le potentiel de valorisation thermique en lien avec \n\nl’incinération des déchets \n\nLe canton compte aujourd’hui deux installations qui valorisent \n\n90% de l’énergie thermique (chaleur) créée par l’incinération \n\ndes déchets non recyclés en alimentant deux réseaux de \n\nchaleur à distance (CAD) et en produisant de l'électricité. Cette \n\nvalorisation représente en 2019 une économie équivalente à \n\nplus de 9 millions de litres de mazout de chauffage et à la \n\ncouverture de la consommation électrique de près de 11’000 \n\nménages. Les installations arrivant au terme de leur \n\nexploitation, un projet de renouvellement (projet VADEC+) a été \n\nlancé, qui prévoit le regroupement des capacités d’incinération \n\nsur le site de La Chaux-de-Fonds, tout en assurant \n\nl'approvisionnement énergétique du chauffage à distance du \n\nsite de Colombier (CADBAR) par l'installation de chaudières à \n\nbois frais et bois usagé. L’enjeu est donc de pouvoir maintenir, \n\navec un haut niveau de rendement énergétique, la valorisation \n\nthermique des déchets sur le canton. Á cette fin, une nouvelle \n\nextension du CAD sur la partie nord-est de La Chaux-de-Fonds \n\na été mise en exploitation en 2020. L’examen de l'ensemble des \n\npossibilités pouvant utiliser au mieux le potentiel énergétique de \n\nla nouvelle installation sera abordé dans le cadre de l’étude. \n\nSENE 39’000.- \n\n \n\nFinancement \n\ndéjà sollicité \n\n \n\nTOTAL COÛTS NETS « GESTION DES DÉCHETS » 1’227’000.- \n\n \n \n3.3.5. Puits de carbone \n \nRappel de l’enjeu \n \nLe Conseil fédéral a décidé que, d’ici à 2050, la Suisse ne devra plus rejeter dans \nl’atmosphère davantage de GES que ce que les réservoirs naturels et artificiels sont \ncapables d’absorber. L’objectif de zéro émissions nettes devra ainsi être atteint d’ici à cette \néchéance. Le canton de Neuchâtel soutient cette décision qu’il a inscrit dans la vision de \nsa politique climatique. \n \nDans le canton de Neuchâtel, les émissions de GES devront être réduites de 90% d’ici à \n2050 (par rapport à 2000) notamment grâce aux nouveaux standards d’efficacité \nénergétique et à un important recours aux énergies renouvelables. Comme expliqué au \nchapitre 3.2, la réduction des émissions restantes (difficilement évitables) devra donc être \nassurée par des réservoirs permettant de séquestrer durablement le CO2 présent dans \nl’atmosphère. \n \nL’inventaire des émissions de GES montre que, globalement, l’affectation du territoire \n(évolution des surfaces forestières et agricoles) ont permis d’extraire 70’000 t CO2 éq. de \nl’atmosphère. Le maintien de la sylviculture telle que pratiquée à Neuchâtel jusqu’à ce jour \nest essentiel pour garantir cet important réservoir de carbone. Toutefois, il convient de \nrappeler que la séquestration du CO2 dans les forêts se déroule pendant des décennies, \nsoit tout au long de la croissance des arbres. Un incendie, une tempête ou encore la \nprolifération d’un organisme nuisible dans nos forêts suffisent pour mettre en péril tout ou \npartie de ce réservoir. Dès lors, en plus des nécessaires mesures d’adaptation et de \nprotection des puits naturels, il est important de diversifier le plus possible la stratégie \nneuchâteloise de compensation du carbone afin d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon \n\n\n\n37 \n\n2050. Cette diversification passe par les technologies d’émissions négatives (NET) et des \nprojets de protection climatique extraterritoriaux. \n \nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le domaine d’intervention Puits de carbone sont : \n\n10.Maintenir et régénérer les puits de carbone naturels neuchâtelois ; \n11.Exploiter le potentiel offert par les technologies d’émissions négatives ; \n12.Soutenir la compensation volontaire dans des projets de protection climatique. \n\n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Mesures de revitalisation des hauts-marais ; \n\n Assurer la capacité de captage du CO2 des forêts du canton. \n\n Préservation des surfaces d’assolement (SDA). \n \nExemplarité de l’État \n\n Promotion du bois local comme matériau de construction dans les bâtiments publics. \n \nNouvelles mesures \n \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \n\nCoût net  \n\n2022/27 [CHF] \n\nObjectif opérationnel 10 : Maintenir et régénérer les puits de carbone naturels neuchâtelois. \n\nR22 Revitaliser les marais d’importance nationale du canton \n\nÉtant donné le recul important des tourbières et leur rareté \n\nnaturelle dans notre pays, le canton de Neuchâtel assume \n\nactuellement une responsabilité particulière de conservation par \n\nla protection et la revitalisation de ces milieux. \n\nToutes nos tourbières ont été fortement exploitées et présentent \n\nencore les marques des activités humaines. De manière \n\ngénérale, les équilibres hydrique et trophique indispensables au \n\ndynamisme de ces milieux naturels ont été rompus. De même, la \n\nfonction de puits de carbone n’est actuellement plus assurée. La \n\nplupart des espèces faunistiques et floristiques caractéristiques \n\ndes tourbières sont devenues rares et menacées sur le plan \n\nnational. \n\nDans le cadre de l’atteinte de la neutralité carbone et en \n\ncomplément au plan cantonal de protection des marais du 24 \n\nseptembre 2008, cette mesure vise à élaborer une analyse fine \n\ndu fonctionnement hydrologique des hauts-marais du canton puis \n\nà construire les ouvrages nécessaires à rétablir l’équilibre \n\nhydrique des masses de tourbe. \n\nSFFN 403’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nad hoc \n\nR23 Étudier le potentiel de captation du CO2 dans les sols \n\nagricoles \n\nLa gestion des sols joue un rôle déterminant en matière de \n\nstockage du CO2. Différentes pratiques agricoles, comme le non-\n\nlabour, les cultures intermédiaires et l’agroforesterie, permettent \n\nde le favoriser et de lutter ainsi contre le réchauffement \n\nclimatique. Il convient d’étudier le potentiel existant dans notre \n\ncanton en lançant une étude spécifique. \n\nSAGR 100’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\n  \n\n\n\n38 \n\nObjectif opérationnel 11 : Exploiter le potentiel offert par les technologies d’émissions négatives \n\nR24 Encourager les maîtres d’ouvrage à construire en bois \n\nPromotion de la construction en bois, en priorité indigène, \n\nauprès des maîtres d'ouvrage de bâtiments via une subvention à \n\nla construction (rénovation ou bâtiment neuf) utilisant du bois \n\nneuchâtelois. \n\nSFFN 800’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nR25 Étudier le potentiel pour un projet-pilote d’émissions \n\nnégatives sur le canton \n\nSuivi des réflexions de la Confédération en matière de \n\ndéveloppement des technologies d’émissions négatives (NET) \n\npour identifier le potentiel pour un projet-pilote sur le canton de \n\nNeuchâtel. La nouvelle Loi sur l’utilisation durable du sous-sol \n\n(LUSS) donne un cadre légal à un tel projet. \n\nSDTE 50’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nObjectif opérationnel 12 : Soutenir la compensation volontaire dans des projets de protection climatique \n\nR26 Orienter les investissements publics vers plus de durabilité \n\nAnalyser le niveau de prise en compte du risque climatique dans \n\nles stratégies de gouvernance, de placement et d’investissement \n\ndes différentes entités parapubliques à caractère financier. Dans \n\nle cadre de la politique de gestion des partenariats, soutenir les \n\norientations stratégiques compatibles avec les objectifs \n\ncantonaux en matière de réduction des gaz à effet de serre et \n\ncontribuant à l’atteinte des objectifs internationaux fixés dans \n\nl’Accord de Paris. En particulier, encourager l’évaluation des \n\nplacements dans les technologies d’émissions négatives. \n\nSFIN et \n\nOORG \n\n100’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\npour 50'000.-, \n\nsolde déjà \n\nsollicité \n\nR27 Évaluer, organiser, informer et sensibiliser sur les enjeux de \n\nla compensation volontaire \n\nEvaluer les enjeux liés au marché de la compensation volontaire :  \ntraçabilité des fonds investis, possibilités et conditions \nd’imputation des réductions des émissions de CO2 valorisables \n(REV) à l’inventaire cantonal sans double-comptage et analyse \ncritique des plateformes existantes. Évaluer l’opportunité et les \nconditions de la création d’une plateforme intercantonale de \nfinancement de projets de protection climatique ouverte aux \nentreprises et à la population neuchâteloise. Informer et \nsensibiliser aux enjeux de la compensation volontaire (priorité de \nla réduction sur la compensation des émissions, répertoire des \nplateformes de compensation existantes, checklist des points \nd’attention à avoir). \n\nSENE 50'000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nTOTAL COÛTS NETS « PUITS DE CARBONE » 1’503’000.- \n\n \n \n \n  \n\n\n\n39 \n\n4. ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES \n\n \n \nContribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) reste la priorité \npour le canton. Bien qu’on ignore encore beaucoup de choses sur la nature et l’ampleur \nde la problématique, il est vraisemblable que plus les changements climatiques seront \nrapides et importants, plus notre capacité d’adaptation sera vite limitée. De la même \nmanière, plus les mesures prises pour contrer les changements climatiques seront \ninsuffisantes et tardives, plus les coûts sociaux et financiers induits seront élevés (voir coût \nde l’inaction, chapitre 2.5). \n \nEn raison de l’inertie du système naturel, même en cas de forte réduction de nos émissions, \nles conséquences environnementales, sociétales et économiques des changements \nclimatiques déjà en cours ne pourront être évitées. Dès lors, l’adaptation aux changements \nclimatiques est indispensable dès à présent. Elle vise à anticiper les conséquences, déjà \nvisibles et celles encore à venir, des changements climatiques sur la société et le territoire \nneuchâtelois. Ces conséquences peuvent déboucher sur des risques à minimiser ou, au \ncontraire, des opportunités à saisir. Aussi, en coordination avec la Confédération et les \ncommunes, le canton se doit d’agir en planifiant, en mettant en œuvre et en adaptant à \nl’évolution des connaissances, les programmes de prévention et les nécessaires mesures \nd’adaptation.  \n \nCe chapitre présente la situation actuelle, les objectifs stratégiques et les mesures \npréconisées pour le canton de Neuchâtel. \n \n \n4.1. Situation actuelle du canton \n \nLes changements climatiques peuvent engendrer à la fois des risques et des opportunités \npour les secteurs de l’agriculture, de la viticulture, de l’énergie, du tourisme ou encore pour \nla biodiversité. Depuis une dizaine d’année, la Confédération mène donc différentes études \nafin de mieux évaluer la situation sur l’ensemble du territoire fédéral. Elle en conclut que, \nsi l’évolution des changements n’est pas rapidement ralentie, les risques prédomineront \nsur les opportunités à l’échelle de la Suisse.  \n \nL’évaluation de la situation du canton a été réalisée par les services cantonaux sur la base \nde huit défis transversaux liés aux changements climatiques. Ces défis sont jugés comme \nprioritaires pour la Suisse et présentent des risques et des opportunités directes pour notre \ncanton (tableau 5). Le détail de ce diagnostic cantonal se trouve présenté sous forme de \nhuit fiches en Annexe 3, complétées par une description des champs d’action analysés en \nAnnexe 4. Le contenu de ces huit fiches se base sur l’état actuel des connaissances, aux \nniveaux fédéral comme cantonal. \n \nPour le canton de Neuchâtel et à l’instar de la Confédération, les risques et les opportunités \nliés aux changements climatiques concernent neuf politiques sectorielles : l’agriculture, \nl’énergie, l’eau, la biodiversité, les forêts, les dangers naturels, le développement territorial \n(ou plus spécifiquement, l’urbanisme), le tourisme et la santé (humaine et animale). Les \nrisques (32 identifiés) dominent, en nombre, sur les opportunités identifiées (17). Si les \ndéfis climatiques « Aggravation du risque de crues » et « Fragilisation des pentes et \nrecrudescence des mouvements de terrain » présentent des similitudes dans les résultats \nde l’analyse, il est difficile d’identifier un défi climatique qui « sorte du lot » et qui appelle, \nen conséquence, à une action plus forte et rapide de la part du canton. \n \nComme expliqué, la réponse du canton doit être coordonnée avec la Confédération et les \ncommunes. Elle doit également être coordonnée avec les entreprises. On pense ici aux \nmesures à mettre en œuvre par ou en partenariat avec les secteurs agricoles, touristiques \net de l’approvisionnement en eau et en énergies. \n\n\n\n40 \n\nTableau 5 – Synthèses des risques et opportunités, par défi climatique, pour le canton de Neuchâtel33 \n\n 17 OPPORTUNITÉS 32 RISQUES (menaces) \n\n \nAccentuation \n\ndes fortes \nchaleurs \n\n(fiche diag.1) \n\n Diversification des cultures et/ou \ndes pratiques culturales, ouvrant \nde nouveaux marchés \n\n Mise en valeur d’offres touristiques \nadaptées \n\n Révision des plans d’affectation \ncommunaux \n\n Réalisation de nouveaux \néquipements et aménagements \nurbains \n\n Rénovation et densification du bâti \n\n Augmentation de la demande en \nénergie de refroidissement et des \ndemandes de prélèvement d’eau \nde refroidissement \n\n Aggravation de l’augmentation de \nla température des milieux \nrécepteurs de rejets thermiques \n(air, eau) \n\n Augmentation des émissions de \ngaz à effet de serre due à la \nproduction d’électricité par des \nagents énergétiques fossiles \n\n Surcoûts dus à la climatisation ou à \nl’organisation du travail \n\n Modification des rendements \nagricoles et forestiers \n\n Modification des peuplements \nforestiers \n\nAccroissement \nde la \n\nsécheresse \n(fiche diag.2) \n\n Amélioration des collaborations \ncanton-communes-privés pour la \ngestion forestière \n\n Sensibilisation à l’importance d’une \ngestion responsable de l’eau \n\n Diversification des sources \nd’énergie renouvelable \n\n Hausse du prix suite à l’adaptation \ndes infrastructures \nd’approvisionnement en eau \npotable \n\n Restriction d’usage de l’eau \n\n Hausse des coûts d’exploitation \nagricole \n\n Péjoration de l’économie agricole \net forestière locale \n\n Conflit d’usage de la ressource en \neau \n\n Hausse du risque d’incendie en \nmilieux naturels et agricoles \n\nAggravation du \nrisque de crues \n\n(fiche diag.3) \n\n Renforcement de la conscience \ndes dangers naturels \n\n Augmentation des surfaces \nimperméables \n\n Densification sur ou à proximité \ndes zones de danger \n\n Dégradation provisoire de la qualité \nde l'eau potable \n\n Inondations des rives des lacs et \ncours d'eau \n\n Fragilisation de la fonction \nprotectrice des forêts \n\nFragilisation des \npentes et \n\nrecrudescence \ndes \n\nmouvements de \nterrain \n\n(fiche diag.4) \n\n Renforcement de la conscience \ndes dangers naturels \n\n Augmentation des surfaces \nimperméables \n\n Densification sur ou à proximité \ndes zones de danger \n\n Dégradation de la fonction \nprotectrice des forêts \n\n                                                 \n33 Les logos représentant les défis climatiques sont empruntés des publications fédérales, avec l’aimable \nautorisation de l’Office fédéral de l’environnement. \n\n\n\n41 \n\nÉlévation de la \nlimite des \n\nchutes de neige \n(fiche diag.5) \n\n Tourisme estival dans les \nMontagnes favorisé par \nl’augmentation de la température \nmoyenne et lors de canicules sur le \nLittoral \n\n Développement de milieux séchards \n\n Augmentation de la production \nhydroélectrique hivernale \n\n Augmentation des débits de crue \n\n Formation de populations relictuelles \n(menace sur la biodiversité) \n\n Disparition de certaines espèces \ndéjà en limite de répartition \naltitudinale \n\n Augmentation de la pression \ntouristique et de loisirs sur les sites \nnaturels \n\nDégradation de \nla qualité de \n\nl’eau, des sols \net de l’air \n\n(fiche diag.6) \n\n Adaptation des systèmes de \ntraitement des eaux \n\n Dégradation de la capacité de \nfiltration des eaux pluviales en cas \nde dégradation des prestations \nécosystémiques \n\n Dégradation de la qualité des eaux de \nsurface et souterraines en raison du \ndéficit de pluie \n\n Érosion des sols par l’augmentation \nde l’occurrence des fortes \nprécipitations \n\n Diminution de l’eau disponible sur \nles exploitations d’estivage \n\n Dégradation de la biodiversité \n\n Dégradation des prestations \nécosystémiques des forêts \n\nModification des \npaysages, des \n\nmilieux naturels \net de la diversité \n\ndes espèces \n(fiche diag.7) \n\n Diversification des cultures agricoles \n\n Augmentation de la productivité \nsylvicole \n\n Développement de milieux séchards \n\n Développement d’une offre de \n« tourisme écoresponsable » \n\n Lenteur du développement de \nl’environnement forestier et \ncapacités adaptatives naturelles \nnettement insuffisantes face à la \nvitesse des changements \n\n Hausse des coûts d’entretien des \nforêts affaiblies \n\n Baisse de l’efficacité des réseaux de \nbiotopes \n\nPropagation \nd’organismes \nnuisibles, de \nmaladies et \nd’espèces \nexotiques \n\n(fiche diag.8) \n\n Développement de moyens de lutte \nbiologique contre les nouvelles \nmenaces \n\n Développement de nouvelles \ntechniques culturales \n\n Plus grande vulnérabilité des \nespèces affaiblies par les \nchangements climatiques \n\n Propagation de nouveaux \norganismes nuisibles pour le bétail \nsitué en-dessous de 800 m (Littoral) \n\n Évolution socio-économique \n(transport international de \nmarchandises, tourisme) \n\n Faculté d’adaptation limitée de \nl’environnement forestier face à la \nvitesse des changements \nclimatiques \n\n Pression accrue pour l’utilisation de \nproduits chimiques \n\n \n \n  \n\n\n\n42 \n\n4.2. Vision et objectifs stratégiques de l’adaptation aux changements climatiques \n\n \nVision \n \nLes changements climatiques marquent déjà notre territoire. Comme expliqué en \nintroduction (chapitre 2.3), le climat du canton de Neuchâtel a beaucoup changé au cours \ndes dernières décennies, avec une augmentation des températures et des précipitations \nhivernales relevées. Selon les scénarios climatiques suisses CH2018, cette évolution va \nse poursuivre dans les années à venir. Du fait de l’inertie du climat, l’ampleur des \nchangements climatiques que le canton devra affronter dépendra de la capacité ou non de \nchaque individu et de chaque acteur économique et institutionnel, à contribuer à une \nréduction rapide et conséquente des émissions de gaz à effet de serre (GES).  \n \nPar sa stratégie d’adaptation aux changements climatiques, le canton doit créer les \nconditions nécessaires à un renforcement coordonné des capacités d’adaptation de la \npopulation, des écosystèmes naturels et des activités économiques neuchâteloises. Ce \nrenforcement permettra non seulement de minimiser et de gérer les risques induits par les \nchangements climatiques sur le territoire cantonal mais aussi, d’exploiter les opportunités \nqui se présenteront. Á moyen-long terme, la vision du canton est ainsi de :  \n \n\nmaintenir une bonne qualité de vie sur le territoire neuchâtelois  \nmalgré les effets des changements climatiques. \n\n \nObjectifs stratégiques \n \nPour réaliser cette vision, le canton poursuivra trois objectifs stratégiques : \n\n1. Renforcer la protection de la population face aux impacts des changements \nclimatiques ; \n\n2. Prendre en compte les changements climatiques dans le développement territorial \n\net économique du canton ; \n3. Soutenir la résilience des écosystèmes afin de préserver l’eau, la biodiversité, \n\nl’agriculture et les forêts du canton. \n \n \n4.3. Mise en œuvre \n \nFace aux changements, un certain nombre de mesures favorisant directement ou \nindirectement la résilience de notre société et de son patrimoine naturel ont déjà été prises \nou sont en déploiement dans les domaines de l’agriculture, de la protection de la \nbiodiversité ou encore de la protection contre les dangers naturels. Pour maintenir une \nbonne qualité de vie sur l’ensemble du territoire malgré les changements climatiques, le \ncanton prévoit la poursuite de ces mesures existantes mais aussi une série de mesures \ncomplémentaires (ci-après « nouvelles mesures »). Ces dernières sont réunies et \nprésentées selon huit domaines d’intervention intersectoriels, par analogie aux huits défis \nclimatiques évalués pour déterminer la situation actuelle du canton : \n \n\n Fortes chaleurs ; \n\n Sécheresse ; \n\n Crues ; \n\n Mouvements de terrain ; \n\n Limite des chutes de neige ; \n\n Qualité de l’eau, des sols et de l’air ; \n\n Paysages, milieux naturels et diversité des espèces ; \n\n Organismes nuisibles, maladies et espèces exotiques. \n \nLe lien entre les domaines d’intervention (respectivement les défis climatiques) et les \npolitiques sectorielles est présenté au tableau 6. \n\n\n\n43 \n\n \nTableau 6 – Liens entre les huit défis climatiques analysés et les neuf politiques climatiques touchées \n\n \n \nÁ l’instar du volet Réduction des émissions de GES (chapitre 3), le volet Adaptation aux \nchangements climatiques compte également des mesures dans le domaine d’intervention \nInformation, éducation et sensibilisation (chapitre 5). \n \nL’ensemble des mesures (réalisées, en déploiement et nouvelles) sont listées dans les \nchapitres qui suivent. Les coûts annoncés pour la mise en œuvre sur la période 2022–\n2027 des nouvelles mesures sont des estimations nettes et prennent en compte les \nressources humaines nécessaires. La description détaillée des nouvelles mesures se \ntrouve en Annexe 2, celles des mesures réalisées ou en déploiement en Annexe 1. \n \nLes 20 mesures proposées pour l’Adaptation aux changements climatiques représentent \n20% des dépenses nettes liées au Plan climat, soit 8'979’000 francs. Un tableau \nrécapitulatif des coûts est présenté en chapitre 10 (tableau 8). \n \n \n4.3.1. Accentuation des fortes chaleurs34 \n \nRappel de l’enjeu \n \nLes vagues de chaleur sont des périodes de chaleur extrême. La façon dont la chaleur est \nperçue dépend des températures habituelles à l’endroit considéré. On parle de vague de \nchaleur dès lors que la température maximale diurne est supérieure au 90% des valeurs \nlocales mesurées lors de la période de référence (1981 – 2010) pendant au moins six jours \nconsécutifs entre mai et septembre. Avec les changements climatiques, les vagues de \nchaleur devraient se multiplier, s’intensifier et se prolonger. Les périodes de canicule \nfrappent surtout en été et en basse altitude.  \n \n\n                                                 \n34 Fiche Diagnostic 1 (annexe 3) \n\nS\nan\n\nté\n h\n\num\nai\n\nne\n\nG\nes\n\ntio\nn \n\nde\ns \n\nea\nux\n\nD\név\n\nel\nop\n\npe\nm\n\nen\nt t\n\ner\nrit\n\nor\nia\n\nl\n\nG\nes\n\ntio\nn \n\nde\ns \n\nda\nng\n\ner\ns \n\nna\ntu\n\nre\nls\n\nE\nne\n\nrg\nie\n\nA\ngr\n\nic\nul\n\ntu\nre\n\nS\nan\n\nté\n a\n\nni\nm\n\nal\ne\n\nT\nou\n\nris\nm\n\ne\n\nG\nes\n\ntio\nn \n\nde\n la\n\n b\nio\n\ndi\nve\n\nrs\nité\n\nG\nes\n\ntio\nn \n\nde\ns \n\nfo\nrê\n\nts\n\n1. Fortes chaleurs\n\n2. Sécheresse\n\n3. Crues\n\n4. Mouvements de terrain\n\n5. Limites des chutes de neige\n\n6. Qualité de l'eau, des sols et de l'air\n\n7. Paysages, milieux naturels et diversité des espèces\n\n8. Organismes nuisibles, maladies et espèces exotiques\n\nPolitiques sectorielles\n\nD\no\n\nm\nai\n\nn\nes\n\n d\n'in\n\nte\nrv\n\nen\ntio\n\nn\n\n\n\n44 \n\nDans le canton de Neuchâtel, il se peut que l’impact des températures élevées soit \naccentué par l’effet d’îlot de chaleur dans la région du Littoral. L’effet dit d’îlot de chaleur \ndécrit le microclimat particulier aux villes : fort réchauffement durant la journée et faible \nbaisse des températures pendant la nuit. Dans les quartiers urbains concernés, les îlots \nde chaleur accentuent donc le réchauffement en journée et réduisent considérablement le \nrafraîchissement nocturne. \n \nPour la population concernée, les températures élevées sont une contrainte plus grande \npour la santé. Les vagues de chaleur peuvent constituer une menace pour les personnes \nâgées, malades ou dépendantes ainsi que pour les nourrissons. Les risques liés à \nl’exposition au rayonnement solaire augmentent également. Une réduction des conditions \nde travail (confort au travail) est attendue pour les travailleurs en extérieurs et ceux \nexerçant dans des locaux mal isolés ou non climatisés. \n \nDes températures élevées peuvent mettre davantage sous pression les réseaux de \nproduction du froid (réfrigération et climatisation). Elles augmentent enfin la concentration \nd’ozone dans l’air. Les pics d’ozone entraînent alors des troubles respiratoires et une \ndiminution de la fonction pulmonaire pour les personnes sensibles. \n \nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le défi climatique Accentuation des fortes chaleurs sont : \n\n13. Réduire les effets des vagues de chaleur sur la santé ; \n17. Soutenir l’adaptation du tissu économique. \n\nCes objectifs concernent les domaines d’intervention Population et Développement \nterritorial et économique. \n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Projet-pilote d’adaptation du vignoble neuchâtelois ; \n\n Mise en œuvre des prescriptions de protection des animaux ; \n\n Mise à jour régulière des principes sylviculturaux ; \n\n Procédure « vague de chaleur » sous l’égide de ORCCAN ; \n\n Alimentation renouvelable dans la climatisation de confort. \n \nNouvelles mesures \n \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \nCoût net  \n\n2022/27 [CHF] \n\nObjectif opérationnel 13 : Réduire les effets des vagues de chaleur sur la santé \n\nA1 Localiser et lutter contre les îlots de chaleur \n\nIdentification des îlots de chaleur dans le cadre d’une analyse \nclimatique du territoire cantonal. Identification des mesures \npouvant concrètement être prises par les communes dans le \nrespect de la proportionnalité des règles de droit. Inviter les \ncommunes concernées à prévoir les mesures nécessaires dans \nles planifications directrices et d’affectation, notamment lors de la \nrévision des plans d’aménagement local (PAL). \n\nSGRF 725’000.- \n\n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \npour 500’000.-\n\n, solde déjà \nsollicité \n\nA2 Formaliser et diffuser un Plan canicule \n\nFinaliser le plan de coordination spécifique à ORRCAN \nconcernant les procédures au niveau communal. Formaliser un \nPlan canicule qui définisse les rôles et responsabilités des acteurs \nconcernés (Météosuisse, service de la santé publique, EMR \nORCCAN, communes, Protection civile, services de secours, \nproches et personnes à risque, etc.) et mette en lumière / \nvulgarise les procédures existantes à chaque niveau \ninstitutionnel. Communiquer ces dispositions à la population et s’y \nréférer lors de chaque épisode de canicule \n\nSSCM 50’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \n\n  \n\n\n\n45 \n\nObjectif opérationnel 17 : Soutenir l’adaptation du tissu économique \n\nA3 Adapter le vignoble et les cépages cultivés et lutter contre \nles organismes émergents nuisibles à la viticulture \nTenir compte de l’aspect de la culture de la vigne dans la \nplanification de l’aménagement du territoire. Anticiper l’évaluation \nde cépages qui seront plus adaptés aux futurs températures et \norganismes nuisibles dans le vignoble neuchâtelois. Assurer, par \nl’office de la viticulture et l’agro-écologie, la surveillance du \nterritoire concernant les organismes nuisibles. Soutenir la \nrecherche et assurer la vulgarisation dans le domaine viticole. \n\nSAGR 114’000.- \n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\npour 60’000.-, \n\nsolde déjà \n\nsollicité \n\nTOTAL COÛTS NETS « ACCENTUATION DES FORTES CHALEURS » 889’000.- \n\n \n \n4.3.2. Accroissement de la sécheresse35 \n \nRappel de l’enjeu \n \nLes périodes de sécheresse peuvent avoir lieu toute l’année, indépendamment des \ntempératures ambiantes. Les pressions qualitatives et quantitatives sur les ressources en \neau disponibles s’amplifieront pendant les périodes de sécheresse et, dans les bassins \nversants sensibles au climat, il est possible que les différents utilisateurs se retrouvent en \nsituation de concurrence. Pour éviter de telles situations, la consommation doit s’adapter \naux ressources hydriques disponibles à l’échelle du bassin versant, ce que vise la gestion \nintégrée des eaux par bassin versant (GIB). \n \nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le défi climatique Accroissement de la sécheresse sont : \n\n15. Maintenir une bonne gestion des eaux ; \n17. Soutenir l’adaptation du tissu économique ; \n18. Veiller à la résilience et à la multifonctionnalité des forêts. \n\nCes objectifs concernent les domaines d’intervention Population, Développement territorial \net économique et Écosystèmes. \n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Réalisation de plans d’adduction d’eau ; \n\n Délimitation des zones de protection des eaux souterraines ; \n\n Détermination des débits résiduels dans les cours d’eau et mise en place des mesures \nd’assainissements qui s’imposent ; \n\n Surveillance des eaux souterraines ; \n\n Interdiction de prélèvements d’eau non destinée à la consommation humaine dans les \nlacs et cours d’eau ; \n\n Modernisation des installations hydroélectriques pour en augmenter l’efficacité et la \nproduction ; \n\n Projet-pilote d’adaptation du vignoble neuchâtelois ; \n\n Demandes de crédits d’améliorations structurelles ; \n\n Mise à jour régulière des principes sylviculturaux ; \n\n Gestion adaptative des forêts de notre canton ; \n\n Suivi automatique du danger d'incendies de forêt sur le terrain ; \n\n Information et alerte de la population en collaboration avec la Confédération ; \n\n Coordination cantonale en matière de risque incendie. \n \n  \n\n                                                 \n35 Fiche Diagnostic 2 (annexe 3) \n\n\n\n46 \n\nNouvelles mesures \n \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \n\nCoût net  \n\n2022/27 [CHF] \n\nObjectif opérationnel 15 : Maintenir une bonne gestion des eaux \n\nA4 Mettre en place une gestion quantitative des eaux prélevées \n\nRéaliser un inventaire de l’ensemble des prélèvements d’eau \n\n(soumis ou non à concession) différenciés par type d’usage et par \n\nressource. Évaluer les besoins théoriques en eau. Évaluer les \n\nressources disponibles, leur niveau d’exploitation et les potentiels \n\nrestants. Développer un outil de planification de la répartition des \n\nvolumes d’eau entre les différents types d’usage et les différents \n\nutilisateurs. \n\nSPCH 600’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nA5 Mettre en place la gestion intégrée des eaux par bassin \nversant \nDévelopper et mettre en œuvre un processus de gestion intégrée \ndes eaux par bassin versant \n\nSENE 700’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \n\nA6 Adapter la mise sous protection et la surveillance des eaux \nsouterraines \n\nPoursuivre l’adaptation des programmes d’analyse en laboratoire \nà chaque publication de nouvelles recommandations fédérales. \nAcquérir et mettre en fonction des stations de mesures et de \nprélèvement en continu. Déterminer les zones S karstiques qui \nnécessitent d’être redéfinies avec des zones Sh et Sm. \nAccompagner les communes qui doivent faire délimiter les zones \nS non encore établies. \n\nSENE 1’050’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \n\nObjectif opérationnel 17 : Soutenir l’adaptation du tissu économique \n\nA7 Promouvoir et former à la préservation des sols \n\nSoutenir la recherche dans le domaine agricole et viticole. Évaluer \n\nl’intérêt pour la mise en place d’une formation continue « climat » \n\npour les exploitants agricoles. Faire un état de situation des \n\npossibilités d’assurances contre la sécheresse et les extrêmes \n\nmétéorologiques. \n\nSAGR 114’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\npour 60’000.-, \n\nsolde déjà \n\nsollicité \n\nA8 Augmenter les capacités d’adduction en eau dans les zones \nrurales \nSoutenir et recommander l’extension de réseaux d’eau existants, \nla mise en place ou la remise en état de citernes à eau ou de \nbassins récupérateurs d’eaux pluviales, en particulier dans les \nzones rurales et les régions où l’approvisionnement en eau \npourrait être restreint par une diminution de la ressource. \nProposer une demande de crédit d’améliorations structurelles \ndans le cadre d’un prochain rapport quadriennal sur l’agriculture. \n\nSAGR 2’037’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nad hoc \n\nA9 Protéger les biens immobiliers et les infrastructures contre \nle risque de subsidence \n\nEn collaboration avec les partenaires institutionnels, identifier les \ndommages potentiels et l’ampleur des risques liés au phénomène \nde subsidence sur le territoire neuchâtelois. Le cas échéant, \nidentifier les mesures à mettre en œuvre pour atténuer ce risque \net en diminuer les conséquences. \n\nSCAT 50’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \n\nObjectif opérationnel 18 : Veiller à la résilience et à la multifonctionnalité des forêts \n\nA10 Adapter la sylviculture pour limiter les risques d’incendie sur \nles stations sensibles \n\nPlanification proactive. Surveillance accrue durant les périodes à \nrisque. Mise en place d’un réseau de points d'eau décentralisés. \nGarantir la présence de professionnels de terrain décentralisés. \nGarantir une formation continue pertinente des professionnels \nforestiers. \n\nSFFN 255’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \n\nTOTAL COÛTS NETS « ACCROISSEMENT DE LA SÉCHERESSE » 4’806’000.- \n\n \n \n\n\n\n47 \n\n4.3.3. Aggravation du risque de crues36 \n \nRappel de l’enjeu \n \nLes changements climatiques devraient occasionner des crues de plus en plus fréquentes \nen hiver dans toute la Suisse. Cette évolution s’explique par la hausse annoncée des \nprécipitations hivernales, associée à l’élévation de la limite des chutes de neige. Au début \ndu printemps et de l’été, le risque de crues pourrait également s’accroître en raison de la \nconjonction d’une fonte des neiges à grande échelle et de pluies intenses. Ces \nchangements entraînent une augmentation de la menace pour les zones urbanisées, les \nbâtiments, les voies de communication, les autres infrastructures et les surfaces agricoles. \n \nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le défi climatique Aggravation du risque de crues sont : \n\n15. Maintenir une bonne gestion des eaux ; \n16. Prévenir les crues et les dangers naturels. \n\nCes objectifs concernent les domaines d’intervention Population et Développement \nterritorial et économique. \n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Évaluation de la nécessité d’adapter le règlement existant dans le cadre de la \ncommission intercantonale de la 2ème correction des eaux du Jura « 2e CEJ » ; \n\n Création des cartes des dangers naturels ; \n\n Évaluation des risques de crues et de dangers naturels ; \n\n Transposition des cartes de dangers dans les plans d’aménagement local ; \n\n Gestion adaptative des forêts de notre canton. \n \nNouvelles mesures \n \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \n\nCoût net  \n\n2022/27 [CHF] \n\nObjectif opérationnel 15 : Maintenir une bonne gestion des eaux \n\nA11 Adapter les traitements des eaux potables en fonction des \n\nnouveaux défis posés par les changements climatiques \n\nIntégrer le traitement de nouvelles substances ou \n\nmicroorganismes émergents dans l’évaluation des installations de \n\ntraitement des eaux potables. Tenir compte des risques de crues \n\ndans les plans d’adduction d’eau pour évaluer les risques \n\nencourus par les installations d’approvisionnement et de \n\ntraitement des eaux potables et, le cas échéant, mettre en place \n\ndes mesures. \n\nSCAV 180’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nObjectif opérationnel 16 : Prévenir les crues et les dangers naturels \n\nA12 Compléter et adapter la cartographie des dangers naturels et \ndévelopper une gestion basée sur les risques \nDévelopper une gestion cantonale des dangers basée sur les \nrisques (vue d’ensemble et planification globale). Évaluer et si \nnécessaire adapter les cartes des dangers naturels en fonction \ndes directives fixées au niveau fédéral. \n\nSCAT 540’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \n\n  \n\n                                                 \n36 Fiche Diagnostic 3 (annexe 3) \n\n\n\n48 \n\nA13 Créer/adapter les bases de données liées au dangers \nnaturels \n\nCréer un cadastre selon le modèle minimal de données de la \nConfédération. Effectuer les contrôles périodiques et des travaux \nselon besoins. Création d’un cadastre des évènements dans la \nbase de données fédérale, et selon les prescriptions y relatives. \nPlanifier le budget sur la base du relevé et des contrôles \npériodiques. \n\nSCAT 300’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \n\nA14 Préciser la mise en œuvre des zones de danger dans \n\nl’aménagement du territoire et sur les projets constructifs \n\nCréation d’une plateforme de coordination « dangers naturels » \n\nau sein de l’État. Clarifier la répartition des tâches et \n\nresponsabilités entre les acteurs, à différents stades des \n\nprocédures. Analyser les procédures de traitement des permis de \n\nconstruire actuelles, les comparer avec celles d’autres cantons et \n\nproposer une méthodologie permettant de pleinement intégrer la \n\ngestion des dangers naturels, qui devra être validée par la \n\nplateforme « dangers naturels ». Intégrer des communes pour la \n\nphase de contrôle des exigences qui leur incombent. Créer une \n\nbase légale ou réglementaire et communiquer auprès des \n\nmandataires et des particuliers. \n\nSPCH 450’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nTOTAL COÛTS NETS « AGGRAVATION DU RISQUE DE CRUES » 1'470’000.- \n\n \n \n4.3.4. Fragilisation des pentes et recrudescence des mouvements de terrain37 \n \nRappel de l’enjeu \n \nDu fait des changements climatiques, le risque de glissements de terrain va s’accentuer à \nbasse altitude par l’élévation de la limite des chutes de neige et la hausse possible des \nprécipitations de forte intensité. \nLa recrudescence des mouvements de terrain, en particulier dans des endroits jusqu’ici \népargnés, affecte la sécurité des zones urbanisées, des équipements touristiques, des \ninfrastructures routières et ferroviaires, des conduites de gaz et des lignes électriques sur \nle territoire cantonal. \n \nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le défi climatique Fragilisation des pentes et \nrecrudescence des mouvements de terrain sont : \n\n16. Prévenir les crues et les dangers naturels ; \n18. Veiller à la résilience et à la multifonctionnalité des forêts.  \n\nCes objectifs concernent les domaines d’intervention Développement territorial et \néconomique et Écosystèmes. \n\n \nMesures réalisées ou en déploiement  \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Création des cartes des dangers naturels ; \n\n Évaluation des risques de crues et de dangers naturels ; \n\n Transposition des cartes de dangers dans les plans d’aménagement local ; \n\n Gestion adaptative des forêts de notre canton. \n \n  \n\n                                                 \n37 Fiche Diagnostic 4 (annexe 3) \n\n\n\n49 \n\nNouvelles mesures \n \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \n\nCoût net  \n\n2022/27 [CHF] \n\nObjectif opérationnel 16 : Prévenir les crues et les dangers naturels \n\nA12 Compléter et adapter la cartographie des dangers naturels et \ndévelopper une gestion basée sur les risques \n\nDévelopper une gestion cantonale des dangers basée sur les \nrisques (vue d’ensemble et planification globale). Évaluer et si \nnécessaire adapter les cartes des dangers naturels en fonction \ndes directives fixées au niveau fédéral. \n\nSCAT *540’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \n\nA13 Créer/Adapter les bases de données liées au dangers \nnaturels \n\nCréer un cadastre selon le modèle minimal de données de la \nConfédération. Effectuer les contrôles périodiques et des travaux \nselon besoins. Création d’un cadastre des évènements dans la \nbase de données fédérale, et selon les prescriptions y relatives. \nPlanifier le budget sur la base du relevé et des contrôles \npériodiques. \n\nSCAT *300’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \n\nObjectif opérationnel 18 : Veiller à la résilience et à la multifonctionnalité des forêts \n\nA15 Adapter la sylviculture pour garantir la multifonctionnalité \ndes milieux forestiers \n\nSuivi attentif de l'évolution des connaissances forestières face \naux changements climatiques. Sensibilisation des acteurs \nforestiers à l’évolution des risques identifiés. Adaptation régulière \nde la carte des stations forestières (carte phytosociologique) \nprenant en compte les effets des changements climatiques. \nRédaction d’un avenant aux principes sylviculturaux précisant \nl’attitude à adopter face au risque climatique. Mise à jour des \nplans de gestion forestiers prenant en compte le risque \nclimatique. Rajeunissement de peuplements forestiers critiques, \nprésentant une régénération naturelle insuffisante, avec des \nespèces adaptées au climat futur, notamment le chêne. \n\nSFFN 234’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \n\nA16 Adapter la carte des forêts à fonction protectrice \n\nIdentifier les zones sensibles et prioritaires sur la base de la carte \n\névolutive des stations forestières. Mettre à jour les plans de \n\ngestion forestiers prenant en compte le risque climatique. Mettre \n\nen œuvre un traitement préventif des boisements en forêt \n\nprotectrice selon la méthode NaiS. Rajeunir de façon anticipée les \n\nforêts protectrices critiques qui présentent une régénération \n\ninsuffisante et une stabilité des peuplements réduite. Suivre \n\nattentivement l'évolution des connaissances forestières face aux \n\nchangements climatiques et garantir une formation continue \n\npertinente ainsi que la présence de professionnels de terrain \n\ndécentralisés \n\nSFFN 90’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nTOTAL COÛTS NETS « FRAGILISATION DES PENTES ET  \n\nRECRUDESCENCE DES MOUVEMENTS DE TERRAIN » \n\n324’000.- \n\n* Mesures communes avec le défi climatique Aggravation des risques de crues. Elles ne sont donc pas prises \nen compte dans le total des coûts nets du défi climatique Fragilisation des pentes et recrudescence des \nmouvements de terrain afin d’éviter les doublons. \n\n \n \n4.3.5. Élévation de la limite des chutes de neige38 \n \nRappel de l’enjeu \n \nLa hausse des températures entraîne une élévation de la limite des chutes de neige. Dans \nles régions de basse altitude, il faut s’attendre en hiver à ce que, de plus en plus souvent, \nla pluie remplace la neige. Au début de l’été, la fonte des neiges est moins importante. En \nvertu des modifications de débits, le risque de crues augmente en hiver, tandis que le \nrisque de périodes de sécheresse s’accentue en été. Les nouveaux régimes des débits \nmodifient également les conditions de production des centrales hydroélectriques. \n\n                                                 \n38 Fiche Diagnostic 5 (annexe 3) \n\n\n\n50 \n\n \nL’élévation de la limite des chutes de neige se répercute sur la biodiversité. Dans les \nrégions concernées, la période sans neige se prolonge. Les espèces animales et végétales \nde basse altitude peuvent en profiter et coloniser des zones plus élevées. Les espèces qui \ny vivent sont souvent soumises à la concurrence de ces nouvelles espèces et sont \ncontraintes de chercher à se retirer dans des zones encore plus élevées.  \n \nDans le secteur de l’agriculture, le manque d’eau de fonte augmente le risque de \nsécheresse au printemps. \n \nL’élévation de la limite des chutes de neige affecte aussi le tourisme hivernal. Les stations \nde basse altitude se trouvent déjà sous pression en raison de l’incertitude concernant les \nconditions d’enneigement. \n \nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le défi climatique Élévation de la limite des chutes de neige \n\nsont : \n17. Soutenir l’adaptation du tissu économique ; \n18. Veiller à la résilience et à la multifonctionnalité des forêts ; \n19. Préserver les paysages et la biodiversité. \n\nCes objectifs concernent les domaines d’intervention Développement territorial et \néconomique et Écosystèmes. \n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Soutien au développement de l’offre 4 saisons ; \n\n Mise en place de mesures alternatives à l’enneigement artificiel ; \n\n Suivi de l’évolution de la végétation des milieux rares et/ou menacés ; \n\n Élaboration de plans cantonaux de protection (par exemple : plan d’affectation \ncantonal du Haut Plateau du Creux du Van). \n\n \nNouvelles mesures \n \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \n\nCoût net  \n\n2022/276 \n\n[CHF] \n\nObjectif opérationnel 17. Soutenir l’adaptation du tissu économique \n\nA17 Favoriser le développement d’offres touristiques de quatre \nsaisons \n\nCartographier les domaines skiables et des circuits de ski de fond \n/ randonnées hivernales sensibles. Évaluer la nécessité d’adapter \nl’offre de circuits de ski de fond au profit de circuits à plus haute \naltitude, afin de contenir le recours à l’enneigement artificiel et de \ngarantir une offre de qualité. Utiliser la neige déblayée des \nparkings pour enneiger de petits circuits de ski de fond (snow \nrecycling) et veiller à une gestion stratégique de la neige. \nPoursuivre le développement d’une offre touristique quatre \nsaisons permettant de valoriser les infrastructures hivernales \négalement en été et, d’offrir des activités traditionnellement \nestivales, en hiver. \n\nNECO 160’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \n\nTOTAL COÛTS NETS « ÉLÉVATION DE LA LIMITE DES CHUTES DE NEIGE » 160’000.- \n\n \n \n\n  \n\n\n\n51 \n\n4.3.6. Dégradation de la qualité de l’eau, des sols et de l’air39 \n \nRappel de l’enjeu \n \nLes changements climatiques se répercutent sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air. \nParmi les effets, on compte le réchauffement des eaux, la hausse des concentrations de \npolluants pendant les périodes d’étiage, la contamination des eaux souterraines et de \nsurface par manque de dilution, l’augmentation de l’érosion des sols, la disparition de la \ncouche supérieure du sol qui en découle dans certaines régions si les fortes précipitations \ndeviennent de plus en plus fréquentes.  \n \nL’augmentation des températures, entre autres paramètres environnementaux (vent, \nhumidité, etc.) altère la qualité de l’air et peut favoriser plus ou moins fortement40 : \n\n Une apparition plus précoce de la saison pollinique et une éventuelle augmentation \ndes quantités de pollens d’herbes du fait de la sécheresse.  \n\n La migration de nouvelles espèces végétales allergènes. Ces nouvelles espèces \nrisquent d’allonger la durée d’apparition des symptômes allergiques ou de \ndéclencher des allergies chez des personnes n’en manifestant pas auparavant. \n\n La formation d’ozone troposphérique et de particules fines secondaires, en \naccélérant les réactions entre polluants atmosphériques précurseurs (oxydes \nd’azote et composés organiques volatils issus notamment du trafic routier). Les \nsituations anticycloniques stables favorisent alors les fortes concentrations de \npolluants, tant en été qu’en hiver (formation de smog, p.ex.).  \n\nCes changements ont un impact sur la biodiversité et la santé (augmentation de la \nprévalence et à l’aggravation des maladies allergiques et respiratoires maladies \nrespiratoires). \n \nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le défi climatique Dégradation de la qualité de l’eau, des \nsols et de l’air sont : \n\n15. Maintenir une bonne gestion des eaux ; \n17. Soutenir l’adaptation du tissu économique ; \n18. Veiller à la résilience et à la multifonctionnalité des forêts. \n\nCes objectifs concernent le domaines d’intervention Population, Développement territorial \net économique et Écosystèmes. \n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Établissement de directives cantonales en matière de lutte contre l’érosion ; \n\n Concept de contrôle des exploitations agricoles concernant la protection des eaux ; \n\n Réalisation de plans d’adduction d’eau ; \n\n Traitement des micropolluants ; \n\n Surveillance des cours d’eau ; \n\n Surveillance du lac de Neuchâtel ; \n\n Gestion adaptative des forêts de notre canton ; \n\n Suivi automatique du danger d'incendies de forêt sur le terrain ; \n\n Information et alerte de la population en collaboration avec la Confédération ; \n\n Coordination cantonale en matière de risque incendie ; \n\n Accompagnement professionnel des peuplements forestiers dans leur adaptation aux \nchangements ; \n\n Suivi régulier de l’état des peuplements forestiers ; \n\n                                                 \n39 Fiche Diagnostic 6 (annexe 3) \n40 NCCS (2020) ; Centre d’Allergie Suisse (2021) ; OFEV (2021)2 \n\n\n\n52 \n\n Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (néophytes (p.ex. ambroisie à \nfeuilles d'armoise) \n\n Dispositif de contrôle de la qualité de l’air. \n \nNouvelles mesures \n \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \n\nCoût net  \n\n2022/27 [CHF] \n\nObjectif opérationnel 15 : Maintenir une bonne gestion des eaux \n\nA11 Adapter les traitements des eaux potables en fonction des \n\nnouveaux défis posés par les changements climatiques \n\nIntégrer le traitement de nouvelles substances ou \n\nmicroorganismes émergents dans l’évaluation des installations de \n\ntraitement des eaux potables. Tenir compte des risques de crues \n\ndans les plans d’adduction d’eau pour évaluer les risques \n\nencourus par les installations d’approvisionnent et de traitement \n\ndes eaux potables et, le cas échéant, mettre en place des \n\nmesures. \n\nSCAV *180’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nA18 Promouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales \n\nSoutenir et recommander la mise en place ou la remise en état \nde citernes à eau, en particulier dans les régions ou \nl’approvisionnement en eau pourrait être restreint par une \ndiminution de la ressource. Cette mesure doit être prioritaire en \nzone agricole d’estivage. Favoriser la récupération et l’utilisation \nde l’eau de pluie pour l’usage privé, tout particulièrement (mais \npas uniquement) pour l’eau d’arrosage. \n\nSENE 30’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \n\nTOTAL COÛTS NETS « DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DE L’EAU,  \n\nDES SOLS ET DE L’AIR » \n\n30’000.- \n\n* Mesure commune avec le défi climatique Aggravation des risques de crues. Elle n’est donc pas prise en \ncompte dans le total des coûts nets du défi climatique Dégradation de la qualité de l’eau, des sols et de l’air \nafin d’éviter les doublons. \n\n \n \n4.3.7. Modification des paysages, des milieux naturels et de la diversité des \nespèces41 \n \nRappel de l’enjeu \n \nLa hausse des températures et la modification du régime des précipitations, les périodes \nde canicules et de sécheresse, la dégradation de la qualité de l’eau, de l’air et du sol, la \npropagation d’organismes nuisibles, de maladies et d’espèces exotiques entraînent une \nmodification des paysages, des milieux naturels et de la diversité des espèces et, par-là, \nde la diversité biologique. Les changements climatiques peuvent représenter aussi bien un \nrisque qu’une opportunité pour la biodiversité selon les milieux et espèces concernés et la \nvaleur qu’on leur attribue. \n \nAu plan local, la composition des espèces se modifiera peu à peu : de nouvelles espèces \nimmigreront, certaines proliféreront tandis que d’autres deviendront plus rares ou \ns’éteindront. Les modifications des conditions locales pourront contribuer à une perte \nd’habitats pour certaines espèces et biocénoses et, à long terme, à l’évolution des aspects \nparticuliers d’un paysage. \n \nCes modifications devraient, tout du moins au début, avoir des conséquences négatives \nsur les services écosystémiques; les éventuels effets positifs n’apparaitront qu’avec le \ntemps dans certains domaines. Sont par exemple affectés la stabilité des forêts ainsi que \nleur fonction protectrice et leur effet de puits de carbone, la qualité et la fonctionnalité des \nprairies humides et des marais ainsi que la composition des espèces présentes dans les \nherbages. \n \n\n                                                 \n41 Fiche Diagnostic 7 (annexe 3) \n\n\n\n53 \n\nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le défi climatique Modification des paysages, des milieux \nnaturels et de la diversité des espèces sont : \n\n17. Soutenir l’adaptation du tissu économique ; \n18. Veiller à la résilience et à la multifonctionnalité des forêts ; \n19. Préserver les paysages et la biodiversité. \n\nCes objectifs concernent les domaines d’intervention Développement territorial et \néconomique et Écosystèmes. \n\n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Utilisation durable des ressources naturelles (projets d’agroforesterie) ; \n\n Préservation des parcs naturels régionaux ; \n\n Mise en place d’un réseau écologique cantonal ; \n\n Gestion adaptative des forêts ; \n\n Mise à jour de la carte des stations forestières (carte phytosociologique). \n \nNouvelles mesures \n \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \n\nCoût net  \n\n2022/27 [CHF] \n\nObjectif opérationnel 17 : Soutenir l’adaptation du tissu économique \n\nA19 Développer le tourisme responsable \n\nÉvaluer le potentiel de développement du tourisme \n\nécoresponsable, en intégrant la population aux réflexions. \n\nDévelopper des produits touristiques dans le sens du \n\ndéveloppement durable \n\nNECO 160’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nObjectif opérationnel 19 : Préserver les paysages et la biodiversité \n\nA20 Revitaliser et créer un réseau de biotopes humides \n\nActualiser l’inventaire des milieux humides et points d’eau. \nDévelopper un concept de réseau de points d’eau. Revitaliser et \ncréer un réseau de biotopes humides. \n\nSFFN 1’140’000.- \n \n\nCrédit \nd’engagement \n\nPlan climat \npour 60’000.-, \nsolde via crédit \n\nad hoc \n\nTOTAL COÛTS NETS « MODIFICATION DES PAYSAGES, DES MILIEUX NATURELS \n\nET DE LA DIVERSITÉ DES ESPÈCES » \n\n1’300’000.- \n\n \n \n4.3.8. Propagation d’organismes nuisibles, de maladies et d’espèces exotiques42 \n \nRappel de l’enjeu \n \nLes changements climatiques font qu’à l’avenir davantage d’organismes potentiellement \nnuisibles et de vecteurs survivront durant l’hiver en Suisse et que leurs populations \npourront alors se développer plus rapidement et se propager davantage qu’actuellement. \nDe nouvelles espèces animales et végétales sont favorisées par la chaleur et pourraient \négalement se propager et s’établir en Suisse. Il pourra s’agir aussi d’organismes nuisibles \net d’agents pathogènes, du développement de leurs vecteurs, qui présentent un risque \npour l’agriculture et la sylviculture et peuvent également nuire à la santé des humains et \ndes animaux. L’épisode 2020 de développement de cyanobactéries dans l’embouchure de \nl’Areuse démontre les nouveaux risques que nous avons à gérer. \n \n  \n\n                                                 \n42 Fiche Diagnostic 8 (annexe 3) \n\n\n\n54 \n\nObjectifs opérationnels \n \nLes objectifs opérationnels pour le défi climatique Propagation d’organismes nuisibles, de \nmaladies et d’espèces exotiques sont : \n\n14. Protéger la population des nouveaux risques infectieux ; \n18. Veiller à la résilience et à la multifonctionnalité des forêts ; \n19. Préserver les paysages et la biodiversité. \n\nCes objectifs concernent les domaines d’intervention Population et Écosystèmes. \n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Gestion adaptative des forêts ; \n\n Soutien aux propriétaires forestiers via les contrats de prestations ; \n\n Suivi des vecteurs de maladies et insectes nuisibles ; \n\n Formation continue des agents forestiers ; \n\n Suivi des vecteurs de maladies ; \n\n Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (néophytes (p.ex. ambroisie à \nfeuilles d'armoise), néozoaires (p.ex. moustique tigre)) ; \n\n Contrôle régulier des eaux de baignade (surveillance des cours d’eau et du lac de \nNeuchâtel). \n\n \nNouvelles mesures \n \nAucune mesure complémentaire prévue \n \n \n \n5. INFORMATION, ÉDUCATION ET SENSIBILISATION \n\n \n \nRappel de l’enjeu \n \nLa protection du climat ne connaît pas de frontières. Pour que les différentes politiques \nclimatiques (cantonales et fédérale) déploient pleinement leurs effets, elles doivent être \nlargement comprises et appliquées par l’ensemble de la population. Du consommateur à \nla cheffe d’entreprise, du collaborateur communal au membre du gouvernement fédéral, \nquelque soit son âge, toutes et tous ont un rôle à jouer et peuvent contribuer à leur échelle \net avec leurs compétences à la protection du climat. \n \nEn matière d’accompagnement au changement, la communication et le soutien aux \nacteurs du canton sont primordiaux. Les mesures d’accompagnement doivent ainsi \namener chaque membre de la communauté neuchâteloise à renforcer sa perception des \nbouleversements climatiques en cours et à venir, à comprendre comment contribuer à son \nniveau et à s’engager via un changement de ses habitudes, notamment de déplacement \net de consommation. Comme les barrières structurelles ou législatives, les barrières \nmentales et sociales au changement doivent tomber. Des espaces pour le dialogue doivent \nêtre créés. L’accompagnement au changement vise chaque individu dans son quotidien, \nque ce soit à la maison, à l’école, au travail ou lors de ses activités sportives et de loisirs. \nLes communes et l’administration cantonale doivent montrer le chemin.  \n \nLes jeunes Neuchâtelois-es, en tant que force vive et citoyen-ne-s de demain, méritent une \nattention particulière de la part des collectivités publiques et de l’État en particulier. En \neffet, la question du réchauffement climatique (et plus largement, du développement \ndurable) est abordée tout au long de la scolarité obligatoire et postobligatoire des jeunes \nNeuchâtelois-es au travers de contenus d’enseignement touchant aux sciences humaines \net sociales, aux sciences de la nature et à la formation générale. Le cadre pédagogique \n\n\n\n55 \n\n(PER – Plan d’études romand, moyens d’enseignement, ressources didactiques) prévoit \nque la thématique du développement durable soit abordée dans les classes. Toutefois, les \nmoyens financiers aujourd’hui disponibles pour les directions d’établissement \n(respectivement, les enseignant-e-s) limitent la marge de manœuvre des écoles si celles-\nci souhaitent recourir à des animations payantes et sollicitent des intervenant-e-s externes \nqui facturent leurs prestations. En parallèle, un grand nombre de jeunes s’inquiètent pour \nleur avenir en lien au réchauffement climatique. Ils ressentent le besoin d’agir par \nconviction et/ou pour soulager leurs angoisses. Ils participent ainsi à des manifestations et \ndes débats sur cette thématique. Cette énergie pourrait en partie aussi être mobilisée pour \ndes projets développés dans le cadre scolaire, afin de contribuer non seulement à \nl’acquisition de connaissances et de compétences dans ce domaine (objectif du PER) mais \naussi à la participation active des milieux scolaires neuchâtelois à l’effort de protection du \nclimat. \n \nLe volet d’accompagnement au changement de ce premier Plan climat se compose de \nmesures d’information et de sensibilisation ainsi que de soutien à des projets, le tout dans \nle cadre d’une stratégie de communication concertée et coordonnée avec les services \ncantonaux, mais aussi adaptée à chaque public-cible. En particulier, le canton doit enrichir \nson site internet avec des éléments institutionnels relatifs à la protection du climat. Il doit \naussi renforcer les ressources – aujourd’hui insuffisantes – allouées à la mise en œuvre et \nau suivi des résultats, tels que présentés au chapitre 6. \n \nEnfin, dans le cadre de la première période de mise en œuvre, le canton devra aussi \névaluer les mesures d’accompagnement à adresser aux catégories de la population les \nplus modestes qui peuvent rencontrer des difficultés à s’orienter professionnellement vers \ndes activités liées à l’environnement et à la protection du climat. \n \nObjectif opérationnel \n \nL’objectif opérationnel pour le domaine d’intervention Information, éducation et \nsensibilisation est : \n\n20. Accompagner le changement. \n \nMesures réalisées ou en déploiement \n \nPolitiques publiques (législation, outils, projets ou aides financières) \n\n Animations scolaires et ressources pédagogiques pour sensibiliser les jeunes \ngénérations. \n\n \nNouvelles mesures \n \nLes cinq mesures transversales proposées pour le domaine d’intervention Information, \néducation et sensibilisation représentent 4% des dépenses nettes liées au Plan climat sur \n\nla période 2022 à 2027. Un tableau récapitulatif des coûts est présenté en chapitre \n10 (tableau 8). \n \n  \n\n\n\n56 \n\nTITRE ET DESCRIPTION DE LA MESURE \nEntité \n\nresponsable \n\nCoût net  \n\n2022/27 [CHF] \n\nObjectif opérationnel 20 : Accompagner le changement \n\nT1 Créer une fonction transversale de « délégué(e) \n\ndéveloppement durable et climat » \n\nCréation d’une fonction de « délégué(e) développement durable \n\net climat » au sein de l’administration cantonale afin de : \n\ni. Coordonner les services de l’État dans le domaine du \n\ndéveloppement durable et du climat, grâce à l’appui d’un \n\nréseau de référent-e-s activement impliqués dans la mise en \n\nœuvre du Plan climat et/ou de la Stratégie cantonale pour le \n\ndéveloppement durable. \n\nii. Établir et entretenir des contacts réguliers avec les \n\npartenaires du canton afin de suivre et d’anticiper l’évolution \n\ndes enjeux et des besoins ainsi que d’assurer une veille des \n\nbonnes pratiques. \n\niii. Définir et mettre en œuvre une stratégie de communication \n\ncoordonnée et spécifique à chaque public cible en vue de \n\ncontribuer à faire connaître les messages-clés, les mesures \n\net les projets en lien avec le Plan climat. \n\nSDTE 975’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nT2 Adapter les comportements en lien aux enjeux climatiques \n\nRéalisation, coordination ou soutien à des projets permettant de \n\nmodifier les comportements par l’information et la sensibilisation, \n\nla mise à disposition d’outils ou des projets-pilotes. Les projets \n\ntraiteront notamment des enjeux en lien avec les émissions \n\nimportées incluses aussi bien dans la consommation \n\nintermédiaire de nos entreprises (par exemple énergie grise \n\ncontenue dans les biens et services intégrés aux processus de \n\nproduction) que dans la consommation finale de nos ménages \n\n(par exemple via l’émission de GES liée à la mobilité aérienne, à \n\nla consommation numérique ou à la consommation de produits \n\nimportés). \n\nSDTE 360’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nT3 Valoriser la mobilisation des jeunes \nSoutien à des projets portés par des commissions constituées \nd'étudiant-e-s, d’apprenti-e-s et/ou d’enseignant-e-s \n(établissements du primaire, secondaire I et II) en vue d’un \ndéveloppement durable, en particulier en matière de protection du \nclimat. \n\nSDTE 250’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\nT4 Intégrer les thématiques du développement durable et du \nclimat dans la formation continue de l'État \n\nÉtude des besoins en formation continue des collaborateurs et \ncollaboratrices de l'État, afin de développer des compétences \nindividuelles ou collectives en lien avec la thématique du climat, \net plus largement du développement durable (politique et lignes \ndirectrices du gouvernement, formations spécifiques à certaines \nfonctions (achats, exploitation des bâtiments, etc.). Évaluation de \nla manière d'intégrer la thématique dans le catalogue de formation \ncontinue existant (nouveau module, intégration aux modules \nexistants, intervenant interne et/ou externe, etc.) ou de mettre en \nplace des actions de formation spécifiques (accompagnement de \nservices métiers, etc.). Intégration dans le catalogue de formation \ncontinue de l'État. \n\nSDTE/SRHE 24’000.- \n\n \n\nFinancement \n\ndéjà sollicité \n\nT5 Mise à jour et suivi du Plan climat \n\nÉvaluation des émissions extra-territoriales. Définition des \n\nindicateurs de suivi du Plan climat (volets Réduction et \n\nAdaptation). Évaluation de l’évolution temporelle des résultats du \n\nPlan climat et développement de nouvelles bases de données \n\npermettant notamment de prioriser les mesures selon leur \n\nefficacité (analyse coût-bénéfice). Suivi d’un indicateur de terrain : \n\nla Glacière de Monlési. Adaptation des actions et des mesures \n\nafin de garantir l’atteinte des objectifs. \n\nSDTE 326’000.- \n\n \n\nCrédit \n\nd’engagement \n\nPlan climat \n\npour 296’000.-\n\n, financement \n\ndéjà sollicité \n\npour le solde \n\nTOTAL COÛTS NETS « INFORMATION, ÉDUCATION ET SENSIBILISATION » 1’935’000.- \n\n \n \n \n\n\n\n57 \n\n6. ORGANISATION, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PLAN CLIMAT \n\n \n \n6.1. Gouvernance \n \nComme expliqué, le caractère extrêmement transversal de la protection du climat implique \nun important besoin de coordination et, le cas échéant, des arbitrages entre les différentes \npolitiques publiques et stratégies existantes. Ce besoin de coordination et d’arbitrage \nconcerne également les projets touchant au fonctionnement même de l’administration \ncantonale (exemplarité de l’État). Pour garantir l’atteinte des objectifs climatiques \ncantonaux, un suivi régulier et une évaluation de l’avancement de la mise en œuvre des \nmesures doivent être mis en place. Pour répondre à l’ensemble de ces besoins, un pilotage \ntransversal est prévu. \n \nLe Conseil d’État adopte le Plan climat et en fixe les priorités stratégiques et budgétaires. \nIl délégue la coordination interdépartementale des travaux à la Plateforme Climat. Cette \ndernière est composée d’une délégation du Conseil d’État, soit la direction du Département \ndu développement territorial et de l’environnement (DDTE), département en charge du \ndéveloppement durable et présidant la plateforme, et celle du Département de l'emploi et \nde la cohésion sociale (DECS), accompagnée des services métiers concernés. La \nplateforme se réunit au moins une fois par année pour : \n\n analyser et proposer des orientations stratégiques et, cas échéant, des arbitrages \npolitiques au Conseil d’État. \n\n faciliter l’accès et la circulation de l’information au sein de l’administration \ncantonale. \n\n orienter les travaux de mise en œuvre opérationnelle du Plan climat. \n\n effectuer le suivi de la mise en œuvre des mesures du Plan climat et proposer les \néventuelles mesures correctives en cas de non atteinte des objectifs. \n\n \nPour compléter ce dispositif, un Conseil consultatif pour le climat est constitué afin \n\nd’accompagner la Plateforme Climat dans ses réflexions. Il s’agit ainsi de réunir des \nreprésentants des parties prenantes (communes, milieux économiques, sociaux et \nenvironnementaux ainsi que la jeunesse neuchâteloise) afin d’échanger et, cas échéant, \nd’entendre leurs propositions en lien à la mise en œuvre et à la révision du Plan climat. \n \nAfin de bénéficier de synergies entre ces deux thématiques, il est proposé que la \ncoordination du Plan climat cantonal et la coordination de la future Stratégie cantonale pour \nle développement durable soient assurées par les mêmes personnes au niveau du \nsecrétariat général du DDTE. La dotation actuelle de quelque 0,4 EPT (poste de \ncollaborateur(-trice) scientifique) partagée entre Stratégie pour le développement durable \net Plan climat n’est pas tenable pour la concrétisation du Plan climat dès 2022. Ainsi, cette \ndotation est complétée par la création d’un poste de délégué-e DD et Climat (1 EPT). \nPilotée par ce(cette) dernier(ère), l’unité DD et climat assure notamment : \n\n la coordination de l’ensemble du Plan climat : cohérence générale, suivi et contrôle \ndes résultats (yc. bilan annuel pour les besoins des processus budgétaires), suivi \nde l’évolution des connaissances, du cadre légal et de la politique climatique \nfédérale, révision du plan climat pour les nouvelles périodes de mise en œuvre \n(mise à jour du diagnostic d’adaptation et du bilan des émissions de gaz à effet de \nserre, élaboration d’un nouveau plan de mesures). \n\n la mise en œuvre des mesures relevant de la responsabilité du secrétariat général \ndu DDTE. \n\n la collaboration avec les différents niveaux institutionnels (Confédération, autres \ncantons et communes). \n\nPour ce faire, l’unité travaille en étroite collaboration avec le Conseil d’État, les \ndépartements et les services cantonaux. Au besoin et en concertation avec les \ndépartements concernés, l’unité pourra constituer des groupes de travail temporaires afin \nde faciliter la coordination intersectorielle, approfondir ou appuyer la mise en œuvre \n\n\n\n58 \n\nopérationnelle de mesures liées en particulier à de nouvelles thématiques. Ces groupes \npourront aussi être constitués afin d’anticiper les futurs travaux de révision du Plan climat. \n \nEnfin, si le pilotage politique et le suivi budgétaire de l’ensemble des mesures sont \ncentralisés au DDTE, la mise en œuvre opérationnelle des mesures et leur intégration dans \nles politiques publiques et programmes existants incombe aux départements, \nrespectivement aux services concernés en collaboration avec les partenaires de l’État. \n \n \n6.2. Financement des mesures \n \nPar principe, la réalisation des objectifs et le financement du Plan climat cantonal relèvent \nde la responsabilité des départements et des services concernés dans le cadre de la mise \nen œuvre de leurs politiques publiques respectives. Pour qu’elles puissent le cas échéant \nrapidement être mises en œuvre, les mesures sont systématiquement inscrites dans le \nbudget et le plan financier et des tâches (PFT) de l’État. Le Conseil d’État présente le \ndécret octroyant le crédit d’engagement destiné à la mise en œuvre des nouvelles mesures \nqu’il propose. Le Conseil d’État propose à votre Autorité de financer ledit projet par la \nréserve relative aux investissements futurs en faveur du développement durable, dont les \nbases légales seront adaptées. À ces fins, la révision de l’article 82b de la Loi sur les \nfinances de l’État et des communes (LFinEC) sera proposée par le Conseil d’État en été \n2022.  \n \nÁ ce stade, le déploiement des 52 nouvelles mesures prévues pour la période 2022-2027 \nest prévu sous réserve de la disponibilité des moyens nécessaires à leur réalisation. Pour \nle volet Réduction, le Conseil d’État veut à l’avenir disposer de l’ensemble des données \nnécessaires pour pouvoir effectuer une priorisation des investissements en fonction d’une \nestimation de l’efficacité attendue des mesures (rapport coût-efficacité, mesure T5). \n \nLes coûts de mise en œuvre du Plan climat pour la période 2022 – 2027 sont détaillés au \nchapitre 10. Le financement des nouvelles mesures (via le crédit d’engagement « Plan \nclimat ») nécessitera des dépenses de fonctionnement ou d’investissement estimées 20,4 \nmillions de francs bruts (22,1 millions de francs nets) entre 2022 et 2027. \n \nAu vu de la temporalité des objectifs de réduction des GES (2025 – 2035 – 2050), de la \nmultiplicité et de la complexité des enjeux, la mise en œuvre de la politique climatique \ncantonale nécessitera la mise à jour régulière du Plan climat par rapport à l’évolution des \nrésultats intermédiaires, des connaissances, de l’état de la technique, du cadre légal et \ndes comportements. Il est ainsi certain que les efforts consentis par le canton dans le cadre \nde cette première période 2022-2027 devront être au minimum renouvelés, si ce n’est \nrenforcés, lors des prochaines périodes de mise en œuvre. \n \n \n6.3. Suivi des résultats \n \nLa mise en œuvre des mesures du Plan climat et les effets qu’elles déploiront seront \nrégulièrement évalués afin de suivre l’évolution temporelle des résultats. Cette évaluation \npermettra d’adapter les mesures, au plus tard à la fin de chaque période de mise en œuvre, \nafin de garantir l’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels du Plan climat. De \nnouvelles orientations stratégiques pourront également être définies en fonction de \nl’évolution des connaissances scientifiques et du cadre légal fédéral sur cette thématique. \n \nLes indicateurs de suivi et de contrôle du Plan climat pourront être quantitatifs (statistiques) \nou qualitatifs (état de mise en œuvre ou effets attendus). Pour certains, ils doivent encore \nêtre élaborés. Des ressources sont prévues à cet effet dans le cadre de la mesure T5 (voir \nchapitre 5). Le système d’indicateurs de suivi de la politique climatique cantonale doit donc \nencore être complété et consolidé dans le cadre de la première période de mise en œuvre \n\n\n\n59 \n\ndu Plan climat (2022 – 2027). Un bilan détaillé des résultats pourra ainsi être fourni à \nchaque nouvelle révision du Plan, c’est-à-dire à la fin de chaque période de mise en œuvre \n(tous les 5 ans, prochaine période prévue : 2028-2032). \n \nDans la mesure du possible, les indicateurs déjà existants dans chaque politique sectorielle \nseront valorisés, notamment la statistique annuelle de l’énergie. De plus, les émissions de \nGES seront mises à jour selon les deux approches Société à 2000 Watts (approche ancrée \ndans la LCEn 2020) et territoriale (approche décrite au chapitre 3.1 et adoptée pour le suivi \ndu Plan climat). Une étude complémentaire sera réalisée afin d’estimer les émissions de \nGES extra-territoriales (celles liées à l’achat de biens de consommation produits à \nl’étranger, p.ex.). Elle permettra au canton d’évaluer la pertinence et la faisabilité de mettre \nen place, à l’échelle cantonale, des indicateurs de suivi ad hoc. \n \nDepuis 2019, plusieurs cantons travaillent déjà, en collaboration avec l’Office fédéral de \nl’environnement, sur une proposition d'ensemble harmonisé d'indicateurs pour les cantons \ndans le domaine de la protection du climat (volets Réduction et Adaptation). En parallèle, \nle canton de Genève, par exemple, a déjà mis en place un intéressant dispositif de suivi \nportant à la fois sur l’évolution des tendances sectorielles (résultats de la politique \nclimatique par domaine d’intervention) et sur le suivi des mesures complémentaires du \nPlan climat (effets mesurables ou réalisations achevées par mesure). Le canton suit avec \nattention ces différents développement afin de valoriser autant que possible, et dans un \nesprit de collaboration intercantonale, l’expérience acquise et les bonnes pratiques \nexistantes dans le cadre de la mise en place de son propre système d’indicateurs de suivi. \n \nSi le Plan climat sera le rapport de référence pour le suivi des effets de la politique \nclimatique cantonale, il convient de rappeler que – comme cela est déjà aujourd’hui le cas \n– différents autres rapports du Conseil d’État au Grand Conseil apportent des éclairages \nplus spécifiques sur la mise en œuvre du Plan climat dans le cadre des différentes \npolitiques sectorielles : la statistique annuelle sur la politique énergétique cantonale, le \nrapport quadriennal sur l’aménagement du territoire (RAT), le rapport quadriennal sur la \nsituation de l'agriculture et de la viticulture, etc.  \n \nUn suivi de l’évolution énergétique et climatique à l’échelle locale sera également assuré \nà terme, via les plans communaux des énergies. En effet, toutes les communes du canton \ndevront les établir d’ici au 1er janvier 2025, comme exigé par la loi cantonale sur l’énergie \n(LCEn/2020). Outre la définition de leur politique énergétique, les communes devront faire \nle bilan des émissions de GES selon la méthode de calcul de la « Société à 2000 Watts » \net fixer des objectifs de réduction à court, moyen et long termes. Les plans communaux \ndes énergies représentent ainsi l’instrument principal pour la mise en œuvre du plan climat \nau niveau institutionnel des communes. \n \n \n \n7. SYNTHÈSE DES RETOURS DE CONSULTATION \n \n \nL’avant-projet de Plan climat cantonal a été mis en consultation externe du 18 février au \n31 mai 2021. Les réponses reçues après ce délai ont également été prises en compte. Au \ntotal, 65 prises de position ont été transmises au canton. \n \nLa consultation a pris la forme d’un questionnaire structuré à compléter en ligne. Si une \nmajorité des prises de position (60%) a été transmise via le questionnaire en ligne, le solde \n(questionnaires au format papier et courriers hors format) a demandé une saisie « à la \nmain ». Pour les entités ayant répondu au moyen du questionnaire (en ligne ou papier), les \nrésultats sont présentés de manière statistique ci-dessous : \n \n\n\n\n60 \n\nQUESTIONNAIRE DE CONSULTATION43 OUI NON \nPas \n\nd’avis \n\nChapitre « 1. Introduction » \n\n1.1 Les explications relatives aux changements climatiques et à la \npolitique climatique vous semblent-elles pertinentes ? \n\n88% 10% 2% \n\n1.2 Manque-t-il un ou plusieurs thèmes essentiels dans ce premier \nchapitre ? \n\n46% 50% 4% \n\n1.3 Les figures vous semblent-elles claires ? 90% 5% 5% \n\nChapitre « 2. Le Plan climat cantonal » \n\n2.1 Les explications relatives au Plan climat cantonal vous semblent-\nelles claires ? \n\n89% 9% 2% \n\nChapitre « 3. En bref » \n\n3.1 Les informations synthétiques fournies dans ce chapitre vous \nsemblent-elles pertinentes ? \n\n80% 16% 4% \n\n3.2 La figure « Plan climat cantonal en bref » vous semble-elle claire ? 84% 12% 4% \n\nChapitre « 4. Réduction des gaz à effet de serre » \n\n4.1 Les explications relatives à la situation actuelle du canton vous \nsemblent-elles compréhensibles et complètes ? \n\n55% 45% 0% \n\n4.2 La vision et les deux objectifs stratégiques vous semblent-ils \npertinents ? \n\n69% 27% 4% \n\n4.3 Les domaines d’intervention (énergie et bâtiment, transports, \nalimentation et agriculture, etc.) et les objectifs opérationnels associés \nvous semblent-ils pertinents ? \n\n57% 41% 2% \n\n4.4 Les mesures proposées pour réduire les émissions de gaz à effet \nde serre vous semblent-elles pertinentes ? \n\n41% 52% 7% \n\n4.5 Les figures et les tableaux vous semblent-ils clairs ? 84% 8% 8% \n\nChapitre « 5. Adaptation aux changements climatiques » \n\n5.1 Les explications relatives à la situation actuelle du canton vous \nsemblent-elles compréhensibles et complètes ? \n\n62% 6% 32% \n\n5.2 La vision et les trois objectifs stratégiques vous semblent-ils \npertinents ? \n\n68% 9% 23% \n\n5.3 Les domaines d’intervention (fortes chaleurs, sécheresse, crues, \nmouvements de terrain, etc.) et les objectifs opérationnels associés \nvous semblent-ils pertinents ? \n\n65% 11% 24% \n\n5.4 Les mesures proposées pour s’adapter aux changements \nclimatiques vous semblent-elles pertinentes ? \n\n53% 21% 26% \n\n5.5 Les tableaux vous semblent-ils clairs ? 67% 6% 27% \n\nChapitre « 6. Information, éducation et sensibilisation » \n\n6.1 Les explications relatives à l’information, l’éducation et la \nsensibilisation vous semblent-elles compréhensibles et complètes ? \n\n82% 11% 7% \n\n6.2 Les mesures proposées dans ce domaine vous semblent-elles \npertinentes ? \n\n46% 44% 10% \n\nChapitre « 7. Suivi et contrôle des résultats » \n\n7.1 Les explications relatives au suivi et au contrôle du plan climat \nsont-elles compréhensibles et complètes ? \n\n49% 40% 11% \n\n \nLes commentaires généraux (plus de 500 commentaires déposés) nous renseignent sur la \nmanière dont l’avant-projet a été accueilli. Ainsi, selon une appréciation globale, une forte \nmajorité (deux-tiers) des répondant-e-s est favorable au plan mis en consultation. Certains \nsaluent une « entrée en matière » qui va dans « la bonne direction ». Une partie des \nrépondant-e-s (environ un cinquième) a un avis mitigé sur l’avant-projet. Ces répondant-e-\ns sont en principe d’accord avec la nécessité d’un plan climat cantonal, mais remettent \nnéanmoins en question, voire critiquent certains points comme le modeste financement, le \nchoix de certains objectifs (la neutralité carbone en 2050 seulement) et de certaines \nmesures ou leur non-priorisation. Une minorité des prises de position (un peu plus d’un \ndixième) sont clairement défavorables au plan climat mis en consultation. Les raisons des \nuns et des autres divergent néanmoins : certains estiment que le projet « manque sa \ncible », n’est « pas assez ambitieux » (objectif 2050 trop lointain) et/ou s’appuye trop sur \n\n                                                 \n43 La numérotation des chapitres du rapport a changé suite à la mise en consultation. \n\n\n\n61 \n\nla technologie (technologies à émissions négatives NET, p.ex.). D’autres estiment que le \nprojet ne présente « pas de priorisation des mesures », dont certaines sont « irréalistes ». \nEn résumé, pour certains, le Plan va trop loin, pour d’autres pas assez mais une forte \nmajorité (deux-tiers) est favorable au projet mis en consultation ce qui est un signal \npolitique clair pour aller de l’avant. Ces prises de position sont néanmoins révélatrices de \nla complexité à trouver un juste équilibre entre la vision de l’urgence climatique et la \nnécessité d’apporter une contribution au travers de mesures socialement et \néconomiquement acceptables. \n \nDans le détail, il ressort du questionnaire que, dans la majorité des prises de position, la \nstructure et la clarté du rapport ont été majoritairement appréciées. Dans le chapitre « 1. \nIntroduction »44, il manque toutefois de mentionner, par exemple, les efforts déjà consentis \npar les différents secteurs économiques, le fait que le changement des habitudes de vie \nne signifie pas obligatoirement une baisse de la qualité de vie ou encore, que les \nconséquences directes des changements climatiques pour les individus doivent être \nanticipées. Ces éléments ont fait l’objet de compléments. \n \nConcernant la situation actuelle du canton, c’est notamment le périmètre du bilan des gaz \nà effet de serre qui a été questionné. Certains répondant-e-s souhaitent que les émissions \nimportées (ou extra-territoriales) ou les émissions dues aux travailleurs frontaliers, p.ex., \nsoient également quantifiées. Le Conseil d’État en est néanmoins resté à la méthode \nterritoriale qui fait référence aux niveaux national et international. \n \nLes répondant-e-s ont également trouvé que, autant en matière de réduction des émissions \nde gaz à effet de serre, qu’en matière d’adaptation aux changements climatiques, la vision, \nles objectifs stratégiques, les domaines couverts et les objectifs opérationnels sont \npertinents. En revanche, certains auraient souhaité que des objectifs intermédiaires soient \nchiffrés et des mesures contraignantes prévues dans le cas de leur non atteinte. \nConcrètement les objectifs intermédiaires de la Loi cantonale sur l’énergie feront foi. Le \nConseil d’État adaptera ses mesures au gré de l’atteinte des objectifs et de ses plans climat \nquinquennaux qu’il présentera régulièrement au Grand Conseil. \n \nContrairement aux mesures d’adaptation, le choix de certaines des mesures de réduction \nproposées dans l’avant-projet mis en consultation est questionné (mesures en lien avec \nles puits de carbone technologiques (NET) ou la transformation régionale du lait, p.ex.). \nCertain-e-s jugent les mesures de réduction (et celles déjà en déploiement) pas assez \ncontraignantes pour permettre de contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des \némissions. Dans le chapitre « Information, éducation et sensibilisation », il manque des \nmesures en lien avec la formation continue et professionnelle, dans l’industrie comme à \ndestination du corps enseignant neuchâtelois. Les moyens accordés à ce volet transversal \nsont parfois jugés comme dérisoires au regard de l’enjeu crucial du changement des \nhabitudes. Ce volet du projet a été de ce point de vue détaillé et renforcé. \n \nEnfin, certain-e-s répondant-e-s regrettent que tous les indicateurs n’aient pas encore été \nidentifiés dans le cadre de l’établissement de ce plan climat, empêchant potentiellement à \nl’avenir d’évaluer l’effet des mesures déjà engagées. La description de la mise en œuvre \ndes mesures a aussi été jugée insuffisante dans l’avant-projet soumis à consultation. La \nfréquence de publication des suivis est, selon certain-e-s, à augmenter (de tous les 4-5 \nans à tous les 2 ans) afin de permettre un déploiement rapide de mesures contraignantes \ndans le cas où il est constaté que les objectifs intermédiaires sont manqués. Comme \nexpliqué au chapitre 6.3, un bilan quinquennal du Plan climat sera établi et présenté au \nGrand Conseil. Ce sera le rapport de référence en matière de politique climatique. Il devra \npermettre en particulier de valider le financement des nouvelles mesures complémentaires \n(ou correctrices) à mettre en œuvre pour chaque nouvelle période. La valorisation \n\n                                                 \n44 Correspond au chapitre « 2. Contexte » dans la version finale du rapport. \n\n\n\n62 \n\nsystématique des indicateurs déjà existants et l’identification des indicateurs \ncomplémentaires seront déployées dans le cadre de la mesure T5 du Plan. Selon la nature \net la disponibilité de l’indicateur, un suivi plus régulier pourrait être possible pour certains \ndomaines d’intervention ou mesures spécifiques. Le cas échéant, ce suivi serait assuré \ndans le cadre des rapports sectoriels du Conseil d’État au Grand Conseil. Ce sera par \nexemple le cas avec les indicateurs énergétiques publiés dans la statistique annuelle sur \nla politique énergétique cantonale. \n \nSuite à l’analyse des retours de consultation, des compléments et des adaptations ont \nainsi été apportés à la version définitive du Plan climat afin de l’enrichir des remarques \net des propositions complémentaires reçues des entités consultées. Plusieurs \nchapitres ont été remaniés afin, par exemple, de : \n\n Actualiser l’introduction avec les données les plus récentes du GIEC et du \nNational Centre for Climate Services (NCCS, réseau de la Confédération dédié \naux services climatiques) ainsi que les dernières évolutions en matière de \npolitique climatique internationale et nationale (en particulier, le refus de la \nLCO2 en juin 2021). \n\n Intégrer les coûts de l’inaction.  \n\n Mieux prendre en compte les enjeux sociaux de l’adaptation ainsi que de \nl’aggravation des risques pour la santé (psychique notamment) de la \npopulation. \n\nLa gouvernance prévue pour la mise en œuvre, encore absente de l’avant-projet mis \nen consultation, est à présent exposée au chapitre 6.1. Le suivi des résultats du Plan \nclimat y est également clarifié. Dans le chapitre 11.2, les communes trouveront \nréponse à leur demande de clarification des incidences du Plan climat à leur niveau \net des modalités de collaboration proposées. \n \nEnfin, trois nouvelles mesures viennent compléter le Plan climat 2022 – 2027 :  \n\n Subventionner les installations solaires photovoltaïques sur de grands toits \n(R2, chapitre 3.3.1). \n\n Exploiter le potentiel de captation du CO2 dans les sols agricoles (R23, \nchapitre 3.3.5).  \n\n Valoriser la mobilisation des jeunes (T3, chapitre 5). \nLes mesures en lien à la communication et au suivi des résultats (respectivement T1 \net T5, chapitre 5) ont été réévaluées et renforcées pour la période 2022 - 2027. La \nmesure intitulée « Pérenniser les capacités régionales de transformation du lait » a \nété retirée. \n \nLe chapitre 9.2 propose le classement de la motion populaire 19.122 « Agissez pour \nun avenir viable et juste ! ». Le Conseil d’État maintient son objectif de neutralité \ncarbone à l’horizon 2050, en adéquation avec la politique fédérale et internationale. \nPar ailleurs, le Conseil d’État partage l’avis des entités consultées qui considèrent \nque le lien entre les effets des mesures et les objectifs visés est indispensable. C’est \npour cette raison qu’un inventaire des émissions de gaz à effet de serre couvrant \nl’ensemble des émissions territoriales, indifféremment de leurs sources, a été réalisé \ndans le cadre de l’élaboration du Plan climat. Il a permis de définir quelles mesures \nétaient adéquates et priorita ires pour cette première période de mise en œuvre (2022 \n– 2027). Toutefois, en raison des données et des ressources limitées à disposition, il \na été renoncé à quantifier, même sur une base théorique, les effets précis de chacune \ndes mesures sur la réduction des gaz à effet de serre, ce dans la volonté de ne pas \nretarder la mise en vigueur de ce premier plan climat cantonal. Le dispositif de suivi \nqui sera mis en place permettra une meilleure compréhension de la contribution de \nchaque mesure à l’atteinte des objectifs fixés pour le canton ainsi que son rapport \ncoût-efficacité (voir chapitres 6.2 et 6.3). \n \nLe Conseil d’État a renforcé son projet, tout en maintenant son caractère « ambitieux et \nréaliste » susceptible de convaincre la population neuchâteloise et ses représentant-e-s \n\n\n\n63 \n\nau Grand Conseil, pour permettre au canton de poursuivre ses efforts de réduction des \némissions de GES tout en s’adaptant aux changements climatiques. \n \n \n \n8. PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS DE LOI ARTICLE PAR ARTICLE \n \n \nComme exposé au chapitre 3.2, le Conseil d’État souhaite renforcer l’objectif de réduction \ndes émissions de CO2 à l’horizon 2050 et de viser un maximum de 1 tonne de CO2 \néquivalent par habitant (objectif de la Société à 2000 Watts). Il propose en conséquence à \nvotre Autorité de modifier l’article premier, al.3, let.e de la Loi sur l’énergie (LCEn), du 1er \nseptembre 2020. \n \nLes émissions de CO2 étant corrélées aux consommations énergétiques, il est alors \nnécessaire d’également corriger les objectifs de réduction de la consommation d’énergie \nfinale totale (art.1, al.3, let.a LCEn) et la consommation d’énergie finale par habitant (art.1, \nal.3, let.c LCEn) ainsi que d’augmenter l’objectif de production d’énergies renouvelables \n(art.1, al.3, let.b LCEn).  \n \nL’objectif de réduction de la puissance primaire en watt par habitant (art.1, al.3, let.d LCEn) \nde 60% à l’horizon 2050 ne change pas. En effet, on passe de -58% à -60% et le chiffre \navait déjà été arrondi à 60% dans la loi adoptée en septembre 2020. Cette situation est \ndue au fait que le renforcement de l’objectif au niveau des émissions de GES – par exemple \nen remplaçant du mazout ou du gaz naturel par du bois ou des pompes à chaleur – n’a \npas ou peu d’effet sur la diminution de la puissance primaire. \n \nLe Conseil d'État propose en conséquence à votre Autorité les modifications suivantes de \nl’article premier, al.3, let.a, b, c et e de la LCEn : \n \n\nLoi en vigueur Projet du Conseil d’État \n\nButs Article premier, al.3, let.a, b, c et e \n(nouvelle teneur) : Article premier   1Conformément au droit \n\nfédéral et dans la perspective du \ndéveloppement durable, la présente loi \nvise à assurer à un approvisionnement \nénergétique du canton suffisant, diversifié, \nsûr, économique et compatible avec les \nimpératifs de la protection de \nl’environnement ainsi qu’à diminuer la \nconsommation d’énergie en tendant vers \nune société à 2000 watts à l’horizon 2050. \n\n2Sur le plan cantonal, elle a pour buts :  \n\na) de garantir une fourniture et une \ndistribution de l’énergie économiques et \nrespectueuses de l’environnement ;  \n\nb) de garantir une utilisation économe et \nefficace de l’énergie ;  \n\nc) de garantir le passage à un \napprovisionnement en énergie basé sur un \nrecours accru aux énergies renouvelables, \nen particulier aux énergies renouvelables \nindigènes ;  \n\n \n\n\n\n64 \n\nd) de prendre les mesures visant à la \nréduction des émissions de CO2 ;  \n\ne) de promouvoir les innovations \ntechnologiques permettant d’atteindre ces \nobjectifs. \n\n3En se référant à la conception directrice \ncantonale de l’énergie 2015, les valeurs \nsuivantes sont visées par rapport à la \nsituation en l’an 2000 : \n\n \n\na) une réduction de la consommation \nd’énergie finale de -15% en 2025, de -\n30% en 2035 et de -40% en 2050 ; \n\na)  une réduction de la consommation \nd’énergie finale de -15% en 2025, de -\n30% en 2035 et de -50% en 2050 ; \n\nb) une augmentation de la production \nd’énergies renouvelables de +150% en \n2025, de +200% en 2035 et de +450% \nen 2050 ; \n\nb) une augmentation de la production \nd’énergies renouvelables de +150% en \n2025, de +200% en 2035 et de +500% \nen 2050 ; \n\nc) une réduction de la consommation \nd’énergie finale par habitant de -25% en \n2025, de -40% en 2035 et de -55% en \n2050 ; \n\nc) une réduction de la consommation \nd’énergie finale par habitant de -25% en \n2025, de -40% en 2035 et de -60% en \n2050 ; \n\nd) une réduction de la puissance primaire \nen watt par habitant de -30% en 2025, \nde -45% en 2035 et de -60% en 2050 ; \n\n \n\ne) une réduction des émissions de gaz à \neffet de serre en tonne équivalent CO2 \npar habitant de -40% en 2025, de -60% \nen 2035 et de -80% en 2050. \n\ne) une réduction des émissions de gaz à \neffet de serre en tonne équivalent CO2 \npar habitant de -40% en 2025, de -60% \nen 2035 et de -90% en 2050. \n\n \n \n \n9. CLASSEMENT DE MOTIONS ET DU POSTULAT \n\n \n \n9.1. Motion 18.218 « Mise en place d’un Plan climat cantonal » \n \nEn date du 4 septembre 2019, votre Autorité acceptait le motion 18.218 dont la teneur vous \nest rappelée ci-après : \n \n\n18.218 \n\n3 décembre 2018 \nMotion des groupes PopVertsSol, socialiste et Vert’Libéral-PDC \nMise en place d’un plan climat cantonal \n\n \nContenu \n \nConformément au plan directeur cantonal, le Conseil d’État planche sur un plan climat. Le Conseil d’État \nest prié de soumettre ce rapport au Grand Conseil, et d’y intégrer les réflexions développées ci-dessous. \nEn plus d’un volet sur la gestion et l’adaptation aux effets du changement climatique, le Conseil d’État \nest prié de proposer des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. \n \n\nDéveloppement \n \nCanicules à répétition, événements météorologiques violents, sécheresse, etc. Les effets des \nchangements climatiques se font déjà sentir dans le canton de Neuchâtel et touchent tout le monde. \nLes problèmes qu’ils engendrent vont se multiplier ces prochaines années. Le canton de Neuchâtel doit \nanticiper et gérer ces problèmes et faire sa part de l’effort mondial auquel il faudra consentir pour réduire \nnos émissions de gaz à effets de serre. \n\n\n\n65 \n\n \nLe canton de Genève s’est doté en 2015 d’un plan climat cantonal. Les objectifs horizon 2030 de ce \nplan sont ambitieux : d’une part réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990, \nd’autre part s’adapter aux changements climatiques qui ne manqueront pas de poser des défis \nimportants pour le canton. \n \nÀ Neuchâtel, le plan directeur cantonal contient un court chapitre sur l’adaptation aux changements \nclimatiques. Nous estimons que l’urgence de la situation, les énormes enjeux humains et financiers, \ndevraient inciter le Conseil d’État à faire de cet objet un élément central de sa politique pour les \ngénérations futures. Une des mesures, que le canton a déjà prise, est la mise en place du plan \ncaniculaire qui permet de protéger des groupes de personnes à risque durant les périodes de fortes \nchaleurs estivales. \n \nToutefois d’autres mesures qui touchent à d’autres domaines doivent être réfléchies… Les réflexions \nquant aux adaptations devront concerner tous les secteurs : par exemple en matière \nd’approvisionnement en eau, de gestion des forêts, dans l’agriculture, dans le domaine de la santé ou \nencore de la biodiversité ou du sol, par exemple. Une réflexion quant à la conception urbanistique \n(végétalisation, gestion des zones ombragées, par exemple) devra également être intégrée. Il manque \naujourd’hui une vision d’ensemble des avancées prises ou des propositions et mesures à prendre dans \nce domaine et pour y parvenir, la notion de solidarité doit être intégrée et renforcée. \n \nIl est intéressant de souligner que les mesures prises par un plan climat ne constituent pas seulement \ndes contraintes, mais qu’elles sont aussi des opportunités importantes pour améliorer la qualité de vie \n(qualité de l’air, réduction mobilité, promotion de la santé, etc.), pour renforcer la sécurité alimentaire \n(protection des sols et de la biodiversité, etc.) ou encore pour créer des emplois (compétences \nnouvelles, circuits courts, etc.). \n \nLe Conseil d’État est prié de mettre sur pied un plan climat cantonal, d’abord en dressant un état des \nlieux et en fixant des objectifs stratégiques et globaux, puis en adaptant et en définissant des objectifs \nplus précis tous les quatre ans. \n \nLes différentes étapes seront consignées dans des rapports d’information. Pour chacun des objectifs \nvisés, le Conseil d’État fera, si nécessaire, des propositions d’adaptation de bases légales. \n \n\nPar leur motion 18.218, les groupes PopVertsSol, socialiste et Vert’Libéral-PDC \ndemandent que, dans le cadre de l’élaboration de son Plan climat cantonal, le Conseil \nd’État : \n\n dresse un état des lieux et fixe des objectifs stratégiques et globaux. \n\n adapte et précise ces objectifs tous les quatre ans. \n\n consigne les progressions dans des rapports d’information. \n\n propose, lorsque nécessaire, des adaptations des bases légales. \n \nEn matière d’adaptation aux changements climatiques, ils demandent en particulier que le \nConseil d’État : \n\n mène des réflexions concernant les risques et opportunités dans différents \ndomaines que sont, par exemple, la gestion des eaux, la gestion des forêts, \nl’agriculture, la santé, la biodiversité ainsi que l’urbanisme, afin de proposer des \nmesures permettant au territoire cantonal de s’adapter aux changements \nclimatiques. \n\n établisse une vision d’ensemble des avancées prises et des mesures à prendre. \n \nLe présent rapport répond point par point à chacune de ces demandes, soit au chapitre 3 \npour le volet « réduction des gaz à effet de serre » et au chapitre 4 pour le volet \n« adaptation aux changements climatiques ». \n \nLes motionnaires demandent une révision des objectifs stratégiques du Plan climat \ncantonal tous les quatre ans. Le Conseil d’État est d’avis que les objectifs stratégiques du \nPlan climat doivent avoir une portée plus longue que la durée d’une législature afin \nd’engager durablement l’action gouvernementale. Le Conseil d’État propose de renseigner \nsur les progrès réalisés et corriger, lorsque cela s’avère nécessaire, les mesures lors du \nrenouvellement du plan d’action climatique pour la prochaine période quinquennale (en \nprincipe 2028-2032). \n \n\n\n\n66 \n\nDans le domaine de l’énergie, le Conseil d’État a proposé à votre Autorité une révision de \nla loi cantonale sur l’énergie permettant, entre autres, d’y inscrire les objectifs de réduction \ndes émissions de CO2 aux horizons 2025, 2035 et 2050. Il démontre ainsi sa volonté de \nrépondre au défi climatique en adaptant les bases légales lorsque cela est nécessaire. \n \nVotre Autorité aura relevé que les réflexions présentées dans le chapitre 4 (Adaptation aux \nchangements climatiques) du présent rapport ont été réalisées de façon suprasectorielle \nen fonction des huit principaux défis posés par les effets des changements climatiques sur \nle territoire cantonal. L’état des lieux présenté couvre donc un ensemble de dix politiques \nsectorielles : gestion des eaux, gestion des dangers naturels, agriculture, gestion des \nforêts, énergie, tourisme, gestion de la biodiversité, santé humaine, santé animale et \ndéveloppement territorial.  \n \nEnfin, le Conseil d’État est d’avis que le domaine de la conception urbanistique tel que \ndécrit dans la motion relève de la compétence des communes. Il a déjà donné des \norientations claires dans le cadre du Plan directeur cantonal mais continuera néanmoins à \nencourager la prise en compte des défis posés par les îlots de chaleur dans le cadre de \nl’établissement de Plans d’aménagement locaux (PAL). \n \nAinsi, le Conseil d’État estime que le présent rapport répond aux demandes des \nmotionnaires et propose donc de classer la motion 18.218, « Mise en place d’un plan climat \ncantonal ». \n \n \n9.2. Motion populaire 19.122 « Agissez pour un avenir viable et juste ! » \n\n \nEn date du 3 septembre 2019, votre Autorité acceptait le motion populaire 19.122 d’un \ngroupe de 1’025 citoyen-ne-s dont la teneur vous est rappelée ci-après : \n \n\n19.122 \n\n13 mars 2019 \nMotion populaire d’un groupe de citoyens \nAgissez pour un avenir viable et juste ! \n \nContenu \n \nFace à la menace d’effondrement sociétal et environnemental, nous, citoyennes et citoyens soussigné-\ne-s, demandons au Grand Conseil d’enjoindre le Conseil d’État de lui proposer un ensemble de mesures \nradicales qui permettent, si nécessaire par des projets de lois ou de décrets, d’atteindre un bilan \nd’émissions nettes de gaz à effet de serre nul d’ici 2030. Nous demandons par ailleurs au Grand Conseil \nd’enjoindre le Conseil d’État de proposer l’instauration de l’état d’urgence climatique et écologique et la \nmise sur pied de processus démocratiques permettant l’évaluation des mesures adoptées. \n \nEn tant que représentant-e-s des citoyennes et citoyens de ce canton, vous, membres du Grand \nConseil, êtes la dernière génération d’élu-e-s ayant la possibilité d’agir politiquement pour un avenir \nviable et juste, pour toutes et tous. \n \n\nDéveloppement \n \nLe dérèglement climatique est un fait et la menace qu’il fait peser sur notre pays, liée à la dépendance \naux énergies fossiles dont les stocks sont limités, est énorme. Afin d’assurer un avenir durable et \npermettre à la Suisse d’être forte et plus indépendante sur le plan international, nous demandons une \npesée des intérêts environnementaux et sociaux qui doivent primer sur la maximisation des profits, ainsi \nqu’une libération des énergies fossiles. Bien entendu, une telle démarche présente également des \nperspectives économiques intéressantes si notre canton prend un rôle pionnier dans la transition et le \ndéveloppement des technologies nécessaires à celle-ci. L’urgence climatique impose des directions \nfortes et des investissements importants. \n \nUn plan cantonal visant à réduire à zéro les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030 doit \nnotamment porter sur les transports publics, dont l’accessibilité doit être renforcée en termes de \ndesserte et de prix. Conjointement à cela, les communes doivent inciter à réduire fortement le trafic \nmotorisé individuel dans les localités. Afin de diminuer les déplacements, des incitations financières à \nl’implantation de commerces de proximité proposant des produits locaux doivent être envisagées. \n\n\n\n67 \n\n \nAu niveau de l’alimentation toujours, les cantines relevant de l’État doivent être exemplaires et proposer \nun menu végétarien, bio et local. Une partie des plats enseignés en éducation ménagère doivent suivre \nles mêmes principes. En termes d’enseignement encore, la sensibilisation à l’environnement et aux \nenjeux politiques qui y sont liés doit être inscrite au programme en tant que branche à part entière. \n \nSous nos latitudes, une grande part de l’énergie est consommée par les bâtiments. L'efficacité \nénergétique des bâtiments doit être améliorée grâce à des rénovations, tout en bloquant une hausse \nopportuniste des loyers. Les nouveaux bâtiments doivent avoir un bilan énergétique positif, en prenant \nen compte l’énergie grise. Une meilleure isolation, l’usage de bois local ainsi que l’installation de \npanneaux solaires thermiques et photovoltaïques vont dans ce sens. Ces mesures permettraient la \ncréation d’emplois locaux. \n \nNous pensons également que notre agriculture doit être soutenue avec une aide à la reconversion à \nl’agriculture biologique et durable. Des projets agro-écologiques minimisant les émissions de gaz à effet \nde serre et stockant le carbone dans les sols doivent être promus. \n \nAfin d'utiliser au mieux les ressources financières, l’État et les institutions dépendant de l’État ne doivent \npas investir dans des énergies fossiles et doivent rediriger ces investissements vers des secteurs \ndurables. De plus, la transparence sur les investissements doit être totale. \n \nFinalement, si les objectifs d’investissements mentionnés ne sont pas atteignables par manque de \nfinancement, le relèvement de l'impôt sur les contribuables les plus aisés (personnes morales comme \nphysiques) doit être mis en place sous la forme d’un impôt progressif. Afin d'éviter la fuite des capitaux \nnécessaires pour financer la transition écologique, l’État doit par ailleurs faire pression sur les autres \ncantons pour obtenir une harmonisation des taux d’imposition des contribuables aisés. \n\n \nLe canton est conscient des changements climatiques en cours et de l’urgence d’agir pour \nles contrer. Il se mobilise depuis de nombreuses années pour faire évoluer les politiques \ndans une direction favorable et réaliser des projets concrets. \n\nNéanmoins, sans un consensus sur les faits et l’urgence, il est difficile de débloquer des \nfonds et investir dans une politique ambitieuse. Dans ce sens, le canton ne peut que se \nréjouir de constater que les sensibilités évoluent dans la bonne direction et que le public et \nles politiques s’emparent de la problématique du réchauffement climatique. Il y a en effet \nun intérêt, et même une nécessité, à agir aujourd’hui plutôt qu’à attendre et devoir éponger \ndemain des coûts environnementaux, économiques et sociaux bien plus conséquents. \n\nLa trajectoire de réduction des émissions de GES choisie (Société à 2000 watts) implique \ndéjà de nombreux efforts et un changement profond des comportements de l’ensemble de \nla population neuchâteloise. La neutralité carbone n’est ainsi pas atteignable à l’horizon \n2030 dans le respect des trois dimensions du développement durable. Le canton veut \nconvaincre et inciter la population, afin de garantir des résultats concrets et durables, et \nnon la contraindre, ce qui n’est par ailleurs pas réaliste dans une démocratie directe. \n\nLa majorité des mesures proposées par les initiants sont déjà en cours ou réalisés. Le Plan \nclimat cantonal propose de donner une impulsion supplémentaire afin de soutenir ou \naccélérer là où nécessaire la mise en œuvre. \n\nL’état d’urgence n’aura aucune efficacité si derrière, le canton n’assure pas que les \ndécisions puissent être prises et légitimées démocratiquement. Au contraire, cela pourrait \navoir des effets contre-productifs, à l’instar du refus de la Loi fédérale sur le CO2 par la \npopulation suisse en 2021. \n\nAinsi, le Conseil d’État propose à votre Autorité de classer le motion populaire 19.122 \n« Agissez pour un avenir viable et juste ! ». \n \n \n  \n\n\n\n68 \n\n9.3. Postulat 19.117 « Compensation du carbone dans le canton de Neuchâtel » \n\n \nEn date du 19 février 2019, votre Autorité acceptait le postulat 19.117 des député-e-s \nVert’Libéraux dont la teneur vous est rappelée ci-après : \n \n\n19.117 \n\n19 février 2019 \nPostulat \nCompensation du carbone dans le canton de Neuchâtel \n \nContenu \n \nLe présent postulat demande au Conseil d’État d'étudier l'opportunité de créer une plateforme Internet \npour offrir aux citoyens des projets régionaux pour compenser leurs émissions de CO2 de manière \nvolontaire. Les projets pourront émaner des communes ou de l'État, mais aussi du monde de l’économie \nou des privés. Cette plateforme pourrait être élaborée en collaboration avec les cantons romands. \n \nDéveloppement \n \nLorsque l’on prend l’avion, par exemple, on peut aujourd’hui compenser ses émissions de CO2, mais la \nplupart du temps, ce sont des projets qui se trouvent à l’étranger et dont on ne peut pas vérifier la \ntraçabilité. Il n’existe aucune possibilité de pouvoir compenser ses émissions avec un projet dans sa \nrégion.  \n \nD'après un article du WWF daté du 1er décembre 2017, le Conseil fédéral prévoyait d’acheter des \ncertificats étrangers à large échelle pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse en la matière, \navec un coût évalué à au moins 3,75 milliards de francs. À l'inverse, les compensations sur sol \nhelvétique présentent de nombreux avantages : investissement dans le tissu économique local, moyens \nalloués bénéficiant directement à nos citoyens par l'amélioration de notre qualité de vie, comme dans \nle domaine des transports, la production énergétique et du chauffage.  \n \nDans une approche de relocalisation en Suisse de ces moyens, il serait intéressant de créer une \nplateforme Internet sur laquelle les communes, citoyens, collectivités publiques et acteurs privés \npourraient proposer des projets à réaliser. On peut penser, par exemple, à la renaturation de hauts-\nmarais, la plantation d'arbres, la modernisation d'infrastructures et d'équipements, le développement \ndes moyens de production d'énergie renouvelable, d'infrastructures de recyclage, etc.  \n \nCela permettrait d'injecter des moyens publics et privés non pas à l'étranger via lesdits certificats, mais \nsur sol neuchâtelois avec les avantages économiques, environnementaux et d'innovations que cela \nreprésente.  \n \nCette plateforme internet permettrait à tout le monde de calculer les émissions qu’il veut compenser et \nde choisir le projet auquel il veut allouer ses fonds. Afin de réduire les coûts de développement d’une \ntelle plateforme, cela pourrait se faire en collaboration avec les autres cantons romands. \n \nSources :  \nArticle WWF - https://www.wwf.ch/fr/medias/loi-sur-le-co2-les-compensations-a-letranger-coutent-375-\nmilliards  \nArticle Le Temps - https://www.letemps.ch/suisse/renaturer-un-hautmarais-compenser-emissions-co2-\ndun-voyage-avion \n\n \nLes acteurs neuchâtelois (particuliers, entreprises ou collectivités publiques) peuvent \naujourd’hui déjà compenser, sur une base volontaire, leurs émissions de GES via les \nplateformes de compensation existantes (MyClimate, par exemple). Ces dernières \ndisposent en effet de l’expertise, des ressources et de l’expérience nécessaires à la gestion \nde projets et de certificats de compensation traçables et quantifiables. \n \nNéanmoins, afin de soutenir les acteurs économiques neuchâtelois désireux de mettre en \nplace une plateforme neuchâteloise de compensation et de capter les fonds levés en faveur \nde l’économie locale, le canton propose de soutenir la création d’une plateforme de \ncompensation neuchâteloise (chapitre 3.3.5). Les contacts ont d’ores et déjà été réalisés \navec la CNCI sur la base du projet fribourgeois CarbonFri pour une mise en œuvre \ncantonale ou romande.  \n \n\nhttps://www.wwf.ch/fr/medias/loi-sur-le-co2-les-compensations-a-letranger-coutent-375-milliards\nhttps://www.wwf.ch/fr/medias/loi-sur-le-co2-les-compensations-a-letranger-coutent-375-milliards\nhttps://www.letemps.ch/suisse/renaturer-un-hautmarais-compenser-emissions-co2-dun-voyage-avion\nhttps://www.letemps.ch/suisse/renaturer-un-hautmarais-compenser-emissions-co2-dun-voyage-avion\n\n\n69 \n\nAinsi, le Conseil d’État propose à votre Autorité de considérer que le présent rapport \nrépond aux demandes des députés Vert’Libéraux et donc de classer le postulat 19.117, \n« Compensation du carbone dans le canton de Neuchâtel ». \n \n \n9.4. Postulat 13.117 « Améliorations structurelles agricoles » \n \nEn date du 29 janvier 2013, votre Autorité acceptait le postulat 13.117 de la commission \n« Améliorations structurelles agricoles » dont la teneur vous est rappelée ci-après : \n \n\n13.117 \n29 janvier 2013 \nPostulat \nPose de panneaux solaires \n\n \nContenu \n \nLe Conseil d’État étudie l’opportunité et favorise la pose ou l’implantation de panneaux solaires sur ou \nà côté des bâtiments construits avec l’aide de fonds cantonaux, de subventions à fonds perdu, ou de \nprêts sans intérêts. \n\n \nPar les mesures R2 « Subventionner les installations solaires photovoltaïques sur de \ngrands toits » et R12 « Soutenir la pose de panneaux solaires sur les bâtiments agricoles », \nle Conseil d’État veut inciter les exploitants agricoles, et plus largement l’ensemble des \npropriétaires (personnes physiques et morales), à rénover ou construire des toits intégrant \nune large production solaire photovoltaïque afin de mieux exploiter le potentiel solaire \ncantonal.  \n \nCompte tenu de l'ampleur particulière de ce type de projets (importantes surfaces de \ntoitures valorisables), l’État apportera son soutien par un montant forfaitaire pour inciter les \npropriétaires à poser des panneaux photovoltaïques sur leurs toitures (lors d’une nouvelle \nconstruction ou d’une rénovation). Le soutien sera valable sur leurs propres bâtiments ou \nvia une coopérative solaire. \n \nEn lien aux valeurs maximales d’endettement dans l’agriculture, les instituts bancaires ont \nété contactés afin qu'ils facilitent les emprunts hypothécaires aux exploitants agricoles, en \nacceptant les subventions fédérales de Pronovo comme des fonds propres, garantie qui a \nété donnée par les acteurs bancaires majeurs du marché neuchâtelois. \n \nAinsi, le Conseil d’État considère que le présent rapport répond à la demande de la \ncommission et propose donc le classement du postulat 13.117 Pose de panneaux solaires. \n \n \n9.5. Motion 19.158 « Neuchâtel : champion suisse de l’hydrogène » \n \nEn date du 3 septembre 2019, votre Autorité acceptait le motion 19.158 dont la teneur vous \nest rappelée ci-après : \n \n\n19.158 \n\n21 juin 2019 \nMotion des groupes Vert’Libéral, socialiste, libéral-radical et Les Verts \nNeuchâtel : champion suisse de l’hydrogène \n\n \nContenu \n \nAu vu des développements récents et des solutions techniques et commerciales disponibles, le Conseil \nd’État est prié d’étudier et de proposer les voies et moyens de mettre en place un projet d’utilisation de \nl’hydrogène dans le canton de Neuchâtel via le budget des investissements. Dans le cadre éventuel \nd’un partenariat publicprivé, une production locale et de source renouvelable d’hydrogène doit être \nvisée, sa distribution et sa consommation dépendant de la stratégie proposée. \n \n\n\n\n70 \n\nDéveloppement \n \nLe défi d’une diminution drastique de notre impact carbone à l’horizon 2050 ne pourra se faire sans des \nsolutions de stockage des énergies renouvelables comme le solaire photovoltaïque, l’éolien et \nl’hydraulique au fil de l’eau. Le stockage en batteries domestiques – réutilisées par exemple de \nl’industrie automobile – constitue une solution émergente. Mais des pénuries de matériaux (nickel, \ncuivre, cobalt, vanadium) sont déjà à craindre selon certains acteurs, dont le constructeur automobile \naméricain Tesla qui craint des problèmes d’approvisionnement dans un futur proche. Quant à \nl’automobile électrique, la problématique actuelle réside toujours dans l’autonomie, le temps de \nrecharge, le poids élevé des batteries ainsi qu’un bilan environnemental contesté, en particulier pour \nles véhicules individuels. L’hydrogène de production indigène et renouvelable semble dès lors une \nsolution à privilégier, et certains acteurs n’ont pas attendu pour s’engouffrer dans le domaine. \nPetite chronologie du passé récent : Toyota commercialise en 2017 la Mirai, premier véhicule de série \nroulant à l’hydrogène. En juin 2018, le plan Hulot pour l’hydrogène est lancé en France et est pourvu de \n100 millions d’euros. En septembre 2018, le constructeur coréen Hyundai annonçait que 1’000 camions \nà hydrogène circuleront sur les routes suisses d’ici à 2023. Dans une nouvelle communication du 15 \navril 2019, Hyundai a annoncé une joint-venture avec l’entreprise suisse H2 Energy AG pour réaliser ce \nprojet, et a augmenté le nombre de camions envisagé à 1’600. Le 20 avril 2019, l’École polytechnique \nfédérale de Lausanne (EPFL) communiquait sur une production d’hydrogène record avec de l’énergie \nsolaire. Le jour suivant, La Liberté rapportait que Bosch allait produire en masse des piles à combustible \npour véhicules. Plus proche de nous encore, le 8 mai dernier, Le Temps publiait un article sur le fait que \nl’hydrogène carburerait dans l’indifférence générale, alors que nous étions probablement à un tournant \nhistorique. Plusieurs modèles de voitures à hydrogène peuvent être acquis en Suisse en 2019. Aussi, \npas plus tard que le 17 juin 2019, Arcinfo titrait « L’hydrogène passe la deuxième vitesse ». Enfin, les \nautorités japonaises ont déclaré que les véhicules du village olympique de Tokyo 2020 rouleront à \nl’hydrogène.  \nLes potentiels d’utilisation de l’hydrogène sont variés, les solutions pouvant être intégrées verticalement, \nque ce soit en termes de production et de stockage locaux d’énergies renouvelables, de production \nd’électricité et de chaleur par les piles à combustibles à oxyde solide ou par turbines, de substitut gazeux \njusqu’à 10% du méthane dans le circuit de gaz de ville, ou encore d’utilisation comme carburant pour \nles transports.  \nLa raison pour laquelle cette technologie n’a pas encore décollé est essentiellement due au dilemme \nantédiluvien de la poule et de l’œuf : le manque de demande n’incite pas à augmenter sa production, et \nde l’autre côté, les acteurs de production attendent d’avoir suffisamment de consommateurs pour \nrentabiliser l’investissement initial. Il n’y a en Suisse à l’heure actuelle qu’une station à hydrogène à \nusage public : dans le canton d’Argovie. Or, des acteurs privés et académiques dans l’innovation de \npointe en Suisse se sont déjà lancés dans l’aventure à différents niveaux : EPFL, Centre suisse \nd'électronique et de microtechnique (CSEM), Institut Paul Scherrer (PSI), différents acteurs privés dans \nla région. Exemple du PSI : la production est effectuée grâce à de l’électricité solaire produite sur place. \nL’hydrogène et l’oxygène obtenus par la dissociation de l’eau sont stockés sur le même lieu, et ces gaz \nsont ensuite utilisés pour produire de l’électricité en l’absence de soleil. \nC’est pour cela qu’une impulsion venant des collectivités publiques est nécessaire : le canton, en sa \nqualité de propriétaire immobilier, de terrains, d’infrastructures et de matériel roulant, pourrait \nnotamment utiliser les crédits d’investissements prévus à cet effet par le programme d’impulsion issu \ndu rapport 18.045, « Programme d’impulsion et de transformations », pour lancer une dynamique \ndéterminante, que ce soit pour son utilisation propre (par exemple pour les véhicules des garages de \nl’État) ou pour celle des citoyen-ne-s, d’autres collectivités et d’entreprises locales (ces dernières \npouvant être partenaires). Cela pourrait devenir un remarquable moteur d’innovation dans notre région \nqui en est bien capable. \nAvec une production locale et utilisant des technologies au fort potentiel de développement local, notre \ncanton voire notre pays se mettraient à terme à l’abri des aléas de la géopolitique pétrolière \ninternationale, tout en accomplissant leurs devoirs vis-à-vis de l’Accord de Paris. Le canton de \nNeuchâtel se positionnerait ainsi comme un pionnier en Suisse. \n\n \nUne étude mandatée par le Département du développement territorial et de \nl’environnement (DDTE) a conduit à une première estimation du potentiel de l’utilisation \nd’hydrogène à l’horizon 2035 pour les secteurs du transport routier de marchandises et du \ntransport routier collectif de personnes dans le canton. Plusieurs modèles sont à ce jour \nconsidérés pour la production et la distribution d’hydrogène renouvelable. Parmi eux, la \nproduction d’hydrogène de manière centralisée directement sur un site de production \nd’électricité renouvelable pour être ensuite distribuée vers les sites de consommation est \nactuellement le modèle privilégié par les acteurs en Suisse. On évite ainsi d’utiliser le \nréseau électrique, et donc de payer le timbre réseau et les taxes, ce qui permet une forte \nréduction du prix de revient de l’hydrogène. Une évaluation du coût complet kilométrique \ndes véhicules à hydrogène pour diverses catégories (utilitaires légers, poids-moyens, \npoids-lourds, bus) comparée au coût complet kilométrique des alternatives diesel et \nélectriques à batterie conduit à la conclusion que pour le transport de marchandises, les \n\n\n\n71 \n\npoids-lourds, les poids-moyens et certains utilitaires avec fort besoins d’autonomie \npourraient être avantagés par une motorisation hydrogène à l’horizon 2035. En effet, \nl’hydrogène devient particulièrement intéressant dès que le véhicule nécessite une très \ngrande autonomie embarquée. Avec le modèle de la production d’hydrogène centralisée, \nl’hydrogène devrait devenir la technologie décarbonée la plus intéressante pour la majorité \ndes véhicules cités. Dans ce cas, plusieurs centaines de véhicules pourraient être en \ncirculation dans le canton dès 2035. Concernant les bus, l’évaluation aboutit à la conclusion \nque les bus électriques devraient rester à l’horizon 2035 plus avantageux que les bus à \nhydrogène, que ce soit pour des applications urbaines ou régionales. À la lumière des \nconclusions de cette étude et d’entretiens menés avec différents acteurs locaux, l’enjeu clé \npour le développement cantonal de la filière hydrogène semble résider dans l’accès à un \npotentiel de production d’hydrogène renouvelable bon marché.  \n \nEn décembre 2021, GroupeE a présenté son projet de centrale de production d’hydrogène \npar électrolyse de l’eau au pied du barrage de Schiffenen. Ce projet novateur permet une \nproduction issue d’une énergie renouvelable destinée notamment aux besoins des \ntransports, mais aussi à l’industrie. Toutes les étapes de production seront regroupées sur \nun même site : production, compression et stockage. La production de 300 tonnes \nd’hydrogène vert par an sans émission de CO2, qui correspond à une consommation \nd’environ 50 camions dans le domaine de la logistique, pourra ainsi être livrée dès 2023 \naux clients locaux. Entièrement financée par GroupeE pour 8 millions de francs, il s’agirait \nde la première installation de ce type en Suisse occidentale. Le canton de Neuchâtel \ndisposerait ainsi d’un site de production à quelques dizaines de kilomètres seulement de \nson territoire. \n \nEn ce qui concerne l’utilisation de cette production d’hydrogène vert dans notre canton, un \nprojet-pilote pour une centrale de distribution est actuellement en cours de développement \ndans la région de l’Entre-deux-Lacs. Avec le DDTE, des discussions constructives ont été \nmenées par des acteurs importants des domaines de la distribution de marchandises et de \ncarburants, ainsi que de la production d’électricité en vue de la réalisation d’un projet-pilote. \nPleinement conscient de son rôle de coordinateur et de facilitateur, le canton s’est engagé \nà contribuer à la concrétisation de ce projet novateur pour le canton dans les meilleurs \ndélais. \n \nGrâce à ces projets, le canton de Neuchâtel se profile pour s’intégrer de manière durable, \nefficiente et avec des coûts compétitifs dans le réseau de station-service qui se met en \nplace au niveau national pour la mobilité des poids-lourds et poids-moyens. La mesure R8 \ndu Plan climat (voir chapitre 3.3.2) permettra d’autant mieux d’exploiter le potentiel existant. \nNous proposons par conséquent de classer la motion 19.158 avec l’adoption du Plan \nclimat. \n \n \n \n10. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL \n \n \nPour la période de mise en œuvre 2022-2027, l’ensemble des 52 nouvelles mesures du \nPlan climat représentent un total de dépenses brutes estimé à 54’894’000 francs (tableau \n7). Déduction faites des subventions et contributions de tiers, le total des dépenses nettes \nest estimé à 45’443’000 francs.  \n \nTableau 7 – Coûts du Plan climat neuchâtelois pour la période 2022-2027 \n\nCOÛTS TOTAUX [CHF] PÉRIODE 2022-27 \n\nDépenses brutes 54’894’000.- \n\nSubventions, Contributions -9’451’000.- \n\nDépenses nettes 45’443’000.- \n\n\n\n72 \n\n \nLe tableau 8 présente la ventilation de ces dépenses nettes par volet et par domaine \nd’intervention du Plan climat. \n \nTableau 8 – Répartition des dépenses nettes du Plan climat neuchâtelois pour la période 2022-2027 \n\nPLAN CLIMAT CANTONAL \n\nPÉRIODE 2022-2027 DÉPENSES NETTES [CHF] \n\nRéduction des gaz à effet de serre 34’529’000.- (76%) \n\nÉnergie et bâtiments 9’580’000.- (21%) \n\nTransports 20’639’000.- (45%) \n\nAlimentation et agriculture 1’580’000.- (3%) \n\nGestion des déchets 1’227’000.- (3%) \n\nPuits de carbone 1’503’000.- (3%) \n\nAdaptation aux changements climatiques 8’979’000.- (20%) \n\nAccentuation des fortes chaleurs 889’000.- (2%) \n\nAccroissement de la sécheresse 4’806’000.- (11%) \n\nAggravation du risque de crues 1’470’000.- (3%) \n\nFragilisation des pentes et recrudescence  \ndes mouvements de terrain \n\n324’000.- (1%) \n\nÉlévation de la limite des chutes de neige 160’000.- (0%) \n\nDégradation de la qualité de l’eau, des sols et de l’air 30’000.- (0%) \n\nModification des paysages, des milieux naturels  \net de la diversité des espèces \n\n1’300’000.- (3%) \n\nPropagation d’organismes nuisibles, de maladies  \net d’espèces exotiques \n\n- (0%) \n\nInformation, éducation et sensibilisation 1’935’000.- (4%) \n\nTOTAL  45’443’000.- (100%) \n\n \nCe sont les mesures proposées pour la Réduction des gaz à effet de serre qui représentent \nl’essentiel du Plan climat (76% du total des dépenses nettes), en particulier pour répondre \naux enjeux des Transports (45%) et de l’Énergie et bâtiments (21%).  \n\n \nLes mesures proposées pour l’Adaptation aux changements climatiques concentrent 20% \ndu budget. Dans ce volet, le domaine d’intervention (ou défi climatique) de l’Acroissement \nde la sécheresse (11%) est celui qui représente les dépenses les plus importantes. \n\n \nEnfin, les mesures transversales proposées pour l’Information, éducation et sensibilisation \nconcentrent 4% des dépenses nettes. Il s’agit en particulier d’y créer une fonction de \n« délégué(e) développement durable et climat » dans l’administration cantonale afin de \ncoordonner la mise en œuvre du Plan climat tout en bénéficiant des synergies possibles \navec la future Stratégie cantonale pour le développement durable. \n \nLes dépenses relatives à la mise en œuvre du Plan climat 2022-2027 entraîneront des \nincidences au niveau du personnel. La projection des charges en personnel nécessaires à \nla mise en œuvre des mesures a ainsi été intégrée dans le calcul des dépenses présentées \naux tableaux 7 à 10. En l’état de la planification, la projection en EPT supplémentaires à \nengager en contrat à durée indéterminée est planifiée à 6,8 EPT par année, dès 2023. \nConcrètement, il s’agit de 11 contrats à durée indéterminée (portant sur des taux \nd’occupation allant de 20% à 100%). Sur une période transitoire de 12 mois, un contrat à \ndurée déterminée est planifié à un taux de 100% (en lien à la mesure A13). \n \n\n\n\n73 \n\nAfin d’avoir une vision financière complète du Plan climat, il est important de prendre en \ncompte toutes les mesures qui le composent en les organisant selon leurs caractéristiques \nfinancières, comptables et temporelles. La première étape consiste à distinguer les \nmesures au niveau de leur financement : est-il déjà sollicité ou doit-il l’être ? Dans un \ndeuxième temps, il s’agit de les différencier selon leurs caractéristiques comptables : est-\nce une dépense de fonctionnement ou d’investissement ? Et troisièmement, il s’agira de \ndistinguer la temporalité de ces dépenses : est-ce une dépense d’impulsion et limitée dans \nle temps ou une dépense pérenne ? \n \nLa figure 10 synthétise les différents cas de figure, soit : \n \n\n1. Dépenses dont le financement a déjà été sollicité (en bleu) : mesures financées via \nun crédit d’engagement existant (déjà adopté) ou via le budget ordinaire de l’État. \nÀ titre d’exemple, on peut citer la mesure R8 concernant la promotion de \nl’hydrogène d’origine renouvelable pour le transport routier de marchandises, dont \nle financement a été adopté dans le cadre du Programme d’impulsion, et les \nmesures mises en œuvre dans le cadre du fonctionnement actuel des services \n(p.ex. R6. Réviser les dispositions relatives au stationnement privé des véhicules) ; \n\n \n2. Dépenses de fonctionnement et d’investissement à solliciter selon processus \n\nusuels (en orange) : mesures financées via des crédits d’engagements \n\nrégulièrement sollicités (dépenses émargeant au compte des investissements) ou \nvia le budget ordinaire. Á titre d’exemple, on peut citer les mesures liées aux \naméliorations foncières (R14. Soutenir la couverture des fosses à purin) ou encore \nà la mobilité douce (R11. Poursuivre le soutien au développement de la mobilité \ncyclable) ; \n\n \n3. Dépenses de fonctionnement et d’investissement à solliciter dans le cadre du Plan \n\nclimat (en vert) : mesures nécessitant de nouvelles dépenses de fonctionnement \n\nou d’investissement. Leur financement sera pris en charge par le crédit \nd’engagement « Plan climat ». \n\n \nFigure 10 – Organisation financière du Plan climat neuchâtelois \n\n \n \nLe tableau 9 récapitule le total des dépenses nettes prévues pour la mise en œuvre du \nPlan climat 2022 – 2027, en fonction des quatre catégories décrites ci-dessus.  \n \n  \n\n\n\n74 \n\nTableau 9 – Répartition des coûts nets du Plan climat neuchâtelois par type de financement* \n\n \n \n\n*L’abbréviation « CE » signifie « crédit d’engagement ». \n\n \nAinsi, vis-à-vis de la situation actuelle, le réel surcoût du Plan climat pour les finances de \nl’État représente des dépenses de 20’423’000 francs nets pour la période 2022 – 2027, \nsoit 22’144’000 francs bruts. C’est ce montant qui est sollicité à votre Autorité dans le cadre \ndu crédit d’engagement Plan climat. Dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur le \nCO2, toute nouvelle contribution pouvant être sollicitée auprès de la Confédération pour la \npériode de mise en œuvre 2022 – 2027 du Plan climat cantonal, viendra alléger la charge \nnette pour l’État. \n \nDans le cadre des processus usuels de financement des différentes politiques sectorielles, \nle canton intégrera au budget ordinaire ou sollicitera des crédits d’engagement ad hoc qui \nauront également un impact positif important sur la protection du climat. Les mesures ainsi \nfinancées représentent quant à elles des dépenses estimées à 16’132’000 francs nets pour \nla période 2022 – 2027. \n \nLa planification budgétaire annuelle (hors charges d’amortissement) du crédit \nd’engagement Plan climat est présentée en tableau 10. \n \nTableau 10 – Planification budgétaire annuelle prévue pour le crédit d’engagement Plan climat  \n\n \n \n\n \nConcernant les investissements, il s’agit pour l’essentiel de subventions d’investissements \ndestinées à valoriser le potentiel cantonal de production de biogaz à partir de déchets \nagricoles (350’000 francs nets). Le solde consiste à financer la revitalisation de biotopes \net de marais. Les charges d’amortissements qui découlent des investissements \nsusmentionnés atteindront quelque 20’000 francs par année dès 2025 (année à laquelle \nles investissements seront terminés et pleinement opérationnels). \n \nComme expliqué en chapitre 6.2, le financement sera assuré par la réserve relative aux \ninvestissements futurs en faveur du développement durable, dont les bases légales seront \nadaptées. À ces fins, la révision de l’article 82b de la Loi sur les finances de l’État et des \ncommunes (LFinEC) sera proposée par le Conseil d’État en été 2022. \n\nEléments financiers (CHF) 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total\n\nFinancement déjà sollicité 1'085'300 1'406'503   1'992'739   1'288'028 1'481'024 1'634'406 8'888'000       \n\nCompte de résultat 560'400    1'381'603   1'467'839    1'263'128  1'456'124  1'608'906  7'738'000       \n\nCompte des investissements 524'900    24'900       524'900      24'900      24'900      25'500      1'150'000       \n\nFinancement via CE ad hoc ou budget ordinaire 12'700     2'212'700   2'792'700   3'257'700 3'927'700 3'928'500 16'132'000     \n\nCompte de résultat -          360'000      960'000      960'000    960'000    960'000    4'200'000       \n\nCompte des investissements 12'700      1'852'700   1'832'700    2'297'700  2'967'700  2'968'500  11'932'000     \n\nFinancement via CE « Plan climat » 1'532'000 6'252'500   4'142'000   3'952'000 2'442'500 2'102'000 20'423'000     \n\nCompte de résultat 1'337'000  6'099'500   4'042'000    3'952'000  2'442'500  2'052'000  19'925'000     \n\nCompte des investissements 195'000    153'000      100'000      -          -          50'000      498'000         \n\nTotal des dépenses nettes 2'630'000 9'871'703   8'927'439   8'497'728 7'851'224 7'664'906 45'443'000     \n\nIncidences financières liées au crédit \n\nd'engagement  (CHF)\n\nTotal 2022 2023 2024 2025 2026 2027 et \n\nss\n\nCompte des investissements\n\nDépenses 700'000 300'000 250'000 100'000 0 0 50'000\n\nRecettes (-) -202'000 -105'000 -97'000 0 0 0 0\n\nTotal dépenses nettes 498'000 195'000 153'000 100'000 0 0 50'000\n\nCompte de résultats\n\n30 - Ch. Personnel 5'482'500 382'500 1'020'000 1'020'000 1'020'000 1'020'000 1'020'000\n\n31 - BSM 5'011'500 559'000 2'056'500 679'000 659'000 599'000 459'000\n\n36 - Subv 10'950'000 450'000 3'590'000 2'640'000 2'640'000 940'000 690'000\n\n46 - Subv -1'519'000 -54'500 -567'000 -297'000 -367'000 -116'500 -117'000\n\nTotal charges 21'444'000 1'391'500 6'666'500 4'339'000 4'319'000 2'559'000 2'169'000\n\nTotal revenus (-) -1'519'000 -54'500 -567'000 -297'000 -367'000 -116'500 -117'000\n\nTotal charges nettes 19'925'000 1'337'000 6'099'500 4'042'000 3'952'000 2'442'500 2'052'000\n\n\n\n75 \n\n \n11.  AUTRES CONSÉQUENCES \n \n \n11.1. Exemplarité de l’État \n \nDans le cadre de la recherche d’exemplarité de l’État, l’adoption du premier Plan climat \ncantonal permettra de donner un cadre clair à l’action de l’État et ainsi, d’autant plus de \npoids aux considérations d’ordre énergétique et climatique lors de l’élaboration et de la \nmise en œuvre de ses (futurs) projets (Vitamine ou achats publics, par exemple). \n \nLa mesure R26 « Orienter les investissements publics vers plus de durabilité » aura une \nincidence sur les stratégies de gouvernance et d’investissements des entités \nparapubliques à caractère financier fondées par l’État, dont les placements pourraient être \norientés davantage en regard des critères du développement durable. Parallèlement, dans \nle cadre de sa politique de gestion des partenariats, l’État analysera la situation des entités \nsubventionnées et soutiendra des orientations stratégiques compatibles avec les objectifs \ncantonaux en matière de réduction des gaz à effet de serre et contribuant à l’atteinte des \nobjectifs internationaux fixés dans l’Accord de Paris. Dans une prochaine période de mise \nen œuvre, il est probable que l’action de l’État se traduise par des exigences plus \nsoutenues envers les partenaires qui n’auront pas démontré une volonté forte et crédible \ndans le domaine de la protection du climat.  \n \n \n11.2. Conséquences pour les communes \n\n \nIl est important que les communes intègrent les défis posés par la protection du climat dans \nla réalisation des tâches qui relèvent aujourd’hui de leur compétence. C’est en effet de \ncette manière qu’elles contribueront à l’atteinte des objectifs cantonaux de réduction des \ngaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques. \n \nConcrètement, les communes disposent de trois leviers possibles pour intégrer les enjeux \nclimatiques dans leurs activités courantes. En tant que :  \n \n\na) Commune planificatrice :  \nil est attendu des communes qu’elles se dotent d’une base règlementaire \ncontraignante ou, à défaut, émettent des recommandations concrètes et \ncohérentes au travers de : \n\n leurs plans directeurs sectoriels (énergies, chemins pour piétons, mobilités, \npaysage, esapces verts, éclairage, etc.). \n\n leurs plans d’affectation (plan d’aménagement local, plan de quartier, plans \nspéciaux, plans d’alignement). \n\n leurs préavis dans le cadre des procédures d’octroi des permis de \nconstruire. \n\n \nb) Commune maître d’ouvrage et exemplaire : \n\nles communes peuvent agir à leur niveau via : \n\n la création et la gestion des espaces publics (création d’îlots de \nfraîcheur, d’itinéraires cyclables, etc.).  \n\n la construction et la rénovation du patrimoine communal (choix des \nmatériaux, valorisation du bois indigène, intégration des énergies \nrenouvelables et de bornes de recharge, etc.). \n\n la gestion du patrimoine communal (maîtrise et réduction des \nconsommations d’eau et d’énergies). \n\n le fonctionnement de l’administration (politique de mobilité, politique \nd’achats, politique d’entretien des espaces verts, projets Nature en ville, \netc.). \n\n\n\n76 \n\n \nc) Commune promotrice : \n\nles communes peuvent encore promouvoir, accompagner et/ou mettre en place des \npartenariats pour des démarches locales favorables à la protection du climat \n(circuits courts, transport et logistique écologique, potagers urbains, espace de \ncoworking, etc.). Les communes ont enfin un rôle à jouer dans l’information, la \nsensibilisation et l’accompagnement de la population des entreprises et des \nassociations présentes sur le territoire communal (diffusion et mise en œuvre du \nplan canicule en collaboration avec ORCCAN et les organes de conduite régionaux \n(OCRg), p.ex.). \n\n \nVia les contacts réguliers que les communes entretiennent avec les services cantonaux \ncompétents, le canton pourra leur venir en appui avec des informations et des données, \ndes guides ou encore des bonnes pratiques. En complément et en concertation avec les \nservices cantonaux, le(la) délégué(e) cantonal(e) développement durable et climat établira \net entretiendra également des contacts réguliers avec les communes afin de suivre et \nd’anticiper l’évolution des enjeux et des besoins, d’identifier les synergies possibles entre \nles projets ainsi que d’assurer une veille des bonnes pratiques à l’échelle du canton. \n \n \n11.3. Conséquences économiques, sociales et environnementales ainsi que pour \n\nles générations futures \n \nL’élaboration du Plan climat cantonal s’inscrit dans l’Objectif de développement durable \nn°13 de l’Agenda 2030 des Nations Unies : prendre des mesures urgentes pour lutter \ncontre le changement climatique et ses conséquences. Il concrétise le champs d’action \n« Climat et énergie » de la future Stratégie cantonale pour le développement durable, \nlaquelle sera rendue publique en 2022, et par là, le rôle essentiel et décisif que joue l’État \nde Neuchâtel dans la protection du climat pour les générations futures. \n \nLe Plan climat décrit dans le présent document contient de nouvelles mesures qui \nrépondent aux enjeux climatiques actuellement prioritaires pour le canton. A contrario \nd’une vision pronant la décroissance, les mesures prévues s’inscrivent de manière \néquilibrée dans les trois dimensions du développement durable (économique, sociétale et \nenvironnementale) pour en garantir une réelle acceptabilité politique et populaire, capable \nde favoriser une mise en œuvre dynamique du plan climat. \n \nL’adoption par votre Autorité de ce premier Plan climat renforcera de manière importante \nle développement durable dans notre canton. \n \n \n \n12. VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nEn application de l’article 57, alinéa 3, de la Constitution neuchâteloise, et de l’article 36, \nlettre a, de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014, le \ndécret portant octroi d'un crédit d'engagement entraînant une dépense unique de plus de \n7 millions de francs, il doit être voté à la majorité de trois cinquièmes des membres du \nGrand Conseil. \n \nLe projet de loi portant modification à la loi cantonale sur l’énergie (LCEn), du 1er septembre \n2016 n’est pas soumis à la majorité qualifiée (art.57, al.3 Cst. NE). \n \n \n \n  \n\n\n\n77 \n\n13. RÉFÉRENDUM \n \nLe projet de loi est soumis au référendum facultatif. \n \n \n \n14. CONCLUSION \n \n \nChacune et chacun peut constater en Suisse, comme à Neuchâtel, que le climat est en \ntrain d’évoluer. Si rien n’est entrepris pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, ces \nchangements déjà observables, devraient s’accélérer dans les années à venir. Les \nconséquences d’une inaction politique sur notre qualité de vie et pour l’économie \nneuchâteloise pourraient être particulièrement négatives. Les coûts engendrés seraient \nalors bien supérieurs aux investissements nécessaires aujourd’hui à l’adaptation au \nchangement et à la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES). \n \n\nDans le souci d’appréhender la problématique dans sa globalité, le Conseil d’État a élaboré \nun projet de stratégie climatique à l’horizon 2050 permettant de donner un cadre à l’action \nde l’État ainsi que de répondre aux préoccupations de notre société. Il est néanmoins \nimportant de relever, qu’à l’inverse d’autres politiques sectorielles ou intersectorielles, la \ndéfinition d’une politique climatique est une tâche difficile à appréhender dans son \nensemble. Beaucoup de paramètres entrent en compte : capacité de notre société à freiner \nle réchauffement climatique, inertie des cycles et écosystèmes naturels, événements \nnaturels imprévisibles, capacité de résilience de notre société et des écosystèmes naturels. \nLe canton doit donc suivre l’évolution de la situation afin d’adapter son Plan climat \nrégulièrement dans les années à venir. \n \nLa vision du Conseil d’État pour le canton est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon \n2050 et de maintenir une bonne qualité de vie sur l’ensemble du territoire cantonal malgré \nles changements climatiques. Pour la période 2022-2027, cette vision se concrètise par un \ncatalogue de 52 nouvelles mesures ayant pour objectif : \n \n\n la réduction, la plus forte et la plus rapide possible, des émissions de GES dans \ntous les secteurs de notre société, notamment une réduction de 90% d’émissions \nà l’horizon 2050 dans le secteur des consommations énergétiques ; \n\n la compensation des émissions restantes, difficilement évitables, via notamment le \nmaintien et la regénération sur son territoire de puits de carbone naturels et le \nsoutien à la recherche dans le domaine des technologies d’émission négatives \n(NET) ; \n\n le renforcement de la protection de la population face aux impacts des \nchangements climatiques ; \n\n la prise en compte les changements climatiques dans le développement territorial \net économique du canton ; \n\n le soutien de la résilience des écosystèmes afin de préserver l’eau, la biodiversité, \nl’agriculture et les forêts du canton. \n\n \nLe déploiement des effets du Plan climat neuchâtelois est tributaire d’une mise en œuvre \nrapide et cohérente de ce dernier. Dans ce but, le Conseil d’État a étudié les coûts des \ndifférentes mesures afin de solliciter un crédit d’engagement. Ce crédit est estimé à 22,1 \nmillions de francs bruts (yc. charges en personnel supplémentaire) pour la mise en œuvre \nde 52 nouvelles mesures sur la période 2022 – 2027. Á l’instar du Programme de \ntransformation et d’impulsion présenté en 2019, le Conseil d’État souhaite ainsi donner une \nimpulsion forte à l’action climatique dans le canton, notamment dans les domaines du \nbâtiment, de la mobilité, de l’industrie, de l’agriculture, de la sylviculture et de \nl’aménagement du territoire. \n \n\n\n\n78 \n\nLe Conseil d'État est conscient de l’ampleur des moyens qui sont demandés. Il prie \nnéanmoins votre Autorité de prendre la mesure des besoins exprimés dans le présent \nrapport ainsi que les coûts qui découleraient d’une inaction : impact sur la santé et la \nproductivité au travail, hausse des dommages dus à des tempêtes et des épisodes de grêle \nplus fréquents, gestion des conflits sur l’usage des ressources en eau en cas de pénurie, \netc. Le Plan climat qui vous est soumis a obtenu l’aval de la majorité (aux deux-tiers) des \nrépondant-e-s à la consultation publique menée entre le 18 février et le 31 mai 2021. Cette \ndernière a permis d’y apporter des compléments pertinents et nécessaires. \n \nLe réchauffement climatique demande une action résolue des États et des régions de cette \nplanète afin de rendre l’avenir acceptable pour les générations à venir. C’est bien là la \nresponsabilité majeure des autorités neuchâteloises pour la République et canton de \nNeuchâtel et ses enfants. \n \nAu vu des éléments présentés, le Conseil d’État demande à votre Autorité d’adopter le \ndécret portant octroi d'un crédit d'engagement « Plan climat » sous forme de crédit-cadre \nd’un montant total brut de 22’144’000 francs – 20,4 millions de francs nets – destiné à la \nmise en œuvre de la stratégie climatique cantonale entre 2022 et 2027. Á ces fins, le \nfinancement sera assuré par la réserve relative aux investissements futurs en faveur du \ndéveloppement durable, dont les bases légales seront adaptées. Dans ce sens, une \nrévision de l’article 82b de la LFinEc sera proposée par le Conseil d’État à votre Autorité à \nl’été 2022. De plus, afin de mettre en cohérence la loi cantonale sur l’énergie (LCEn), du \n1er septembre 2020, avec les objectifs de réduction des GES décrits dans le présent \nrapport, il recommande à votre Autorité d’adopter le projet de loi portant modification de \nl’article premier, alinéa 3, lettres a, b, c et e de la LCEn. \n \nEnfin, le Conseil d’État vous prie d’accepter le classement de la motion 18.218, du \n3 décembre 2018, « Mise en place d’un plan climat cantonal », de la motion populaire \n19.122, du 13 mars 2019, « Agissez pour un avenir viable et juste ! », ainsi que des \npostulats 19.117, du 19 février 2019, « Compensation du carbone dans le canton de \nNeuchâtel », 13.117, du 29 janvier 2013, « Améliorations structurelles agricoles » et la \nmotion 19.158, du 21 juin 2019, « Neuchâtel : champion suisse de l’hydrogène ». \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nhaute considération. \n \n \nNeuchâtel, le 9 février 2022 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLe président, La chancelière, \n\nL. FAVRE S. DESPLAND \n  \n\n\n\n79 \n\n \n\n \n\nLoi \nportant modification de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) \n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 9 février 2022, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi cantonale sur l’énergie, du 1er septembre 2020, est modifiée \n\ncomme suit : \n\n \nArticle premier (buts), alinéa 3, lettres a, b, c et e (nouvelle teneur) : \n \n3En se référant à la conception directrice cantonale de l’énergie 2015, les valeurs suivantes \nsont visées par rapport à la situation en l’an 2000 : \n \na) une réduction de la consommation d’énergie finale de -15% en 2025, de -30% en 2035 \n\net de -50% en 2050 ; \n\nb) une augmentation de la production d’énergies renouvelables de +150% en 2025, de \n+200% en 2035 et de +500% en 2050 ; \n\nc) une réduction de la consommation d’énergie finale par habitant de -25% en 2025, de -\n40% en 2035 et de -60% en 2050 ; \n\ne) une réduction des émissions de gaz à effet de serre en tonne équivalent CO2 par \nhabitant de -40% en 2025, de -60% en 2035 et de -90% en 2050. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   1Le Conseil d’État fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi. \n\n2Il pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \n\nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale, \n  \n\n\n\n80 \n\n \n\n \n\nDécret \nportant octroi d'un crédit d'engagement sous forme de crédit-cadre d’un \nmontant total brut de 22’144’000 francs destiné à la mise en œuvre de la \nstratégie climatique cantonale \n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014, \nvu la loi cantonale sur l’énergie (LCEn), du 1er septembre 2020, \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 9 février 2022, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   Un crédit d’engagement sous forme de crédit-cadre d’un montant total \nbrut de 22’144’000 francs est accordé au Conseil d’État pour la mise en œuvre de la \npremière étape (2022 – 2027) de la stratégie climatique cantonale. \n\n \nArt. 2   Le montant figurant à l’article premier représente le montant brut des projets, \nauquel il faut retrancher 1’721’000 francs de recettes, portant ainsi à 20’423’000 francs le \nmontant net finalement à charge de l’État de Neuchâtel. \n\n \nArt. 3   1Le Conseil d'État décide de la répartition du crédit-cadre visé par l’article premier. \n\n2Il délègue la compétence d’exécution au département concerné pour chaque crédit \nd’objet.  \n\n \nArt. 4   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par voie de l’emprunt, \nles moyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n\n \nArt. 5   Le rapport de gestion financière donnera chaque année toutes les indications utiles \nsur l'avancement des travaux, sur les dépenses engagées et sur leur financement. \n\n \nArt. 6   Le crédit sera amorti conformément aux dispositions de la loi sur les finances de \nl'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014, et de son règlement général d'exécution. \n\n \nArt. 7   1Le présent décret sera soumis au référendum facultatif. \n\n2Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale, \n\n\n\n81 \n\nANNEXES \nAnnexe 1 \n\n \n \nLISTE DES MESURES RÉALISÉES OU EN DÉPLOIEMENT DANS LE CANTON EN \nLIEN AVEC LA PROTECTION DU CLIMAT \n \nLes mesures listées ci-après sont présentées par politique sectorielle : \n\n Énergie ; \n\n Transports ; \n\n Agriculture ; \n\n Forêts ; \n\n Eaux ; \n\n Air ; \n\n Biodiversité et protection du paysage ; \n\n Dangers naturels ; \n\n Déchets ; \n\n Développement économique ; \n\n Développement territorial ; \n\n Éducation ; \n\n Santé publique ; \n\n Affaires vétérinaires ; \n\n Exemplarité de l’État. \n \nÉnergie \n\n \nRéduction des gaz à effet de serre \n \n\n Alimentation du Fonds cantonal de l’énergie et consolidation du Programme Bâtiments \n(rapport 16.023 du 11 mai 2016, LAEL entrée en vigueur le 1er janvier 2018) :  \n\nAvec une alimentation provenant de l’affectation partielle de la taxe fédérale sur le \nCO2 et de la redevance énergétique cantonale sur la consommation d’électricité \n(art.16, al. 2, Loi cantonale sur l'approvisionnement en électricité LAEL), ce fonds \npermet de financer le Programme Bâtiments dans le canton (ci-après PB-NE) et \n\nainsi d’encourager par des subventions l’efficacité énergétique et l’exploitation des \nénergies renouvelables dans le domaine du bâtiment. \nLe PB-NE a fortement été sollicité en 2018 avec 426 promesses de soutien à des \nprojets pour un montant total engagé de CHF 7'841'994.-. Dans le cadre du PB-NE, \nle montant total versé en 2018 s’élève à CHF 4'846'049.- couvrant un total de 691 \nprojets. La concrétisation de ces projets permet une réduction des émissions \ndirectes de CO2 de 35’000 tonnes et une économie énergétique de 152 GWh sur \nl’ensemble de la durée de vie des mesures subventionnées (20 à 30 ans). En 2018, \nle canton de Neuchâtel a ainsi distribué environ 30 francs par habitant ce qui \nreprésente d’avantage d’argent que la moyenne suisse (environ 25 francs par \nhabitant). \nEn parallèle du financement du PB-NE, le fonds permet également de soutenir des \nmesures d’information et de conseil (par exemple, la chronique Flashwatt sur la \nradio locale RTN et des animations scolaires) ainsi que des projets de recherche et \ndéveloppement dans le domaine des cleantech (par exemple, le projet du CSEM \npour des panneaux solaires intégrés aux bâtiments).  \nL’alimentation du fonds sera complétée dès 2022 par le biais de la nouvelle loi sur \nle CO2. \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2016/16023_CE.pdf\n\n\n82 \n\n \n\n Établissement de la Conception directrice cantonale de l’énergie 2016 (rapport \nd’experts CdEn du 15 avril 2016, mise en œuvre en cours) : \n\nLes travaux d’élaboration de la Conception directrice de l’énergie (ci-après CdEn) \nde 2016 ont permis d’identifier sept mesures et plusieurs actions en vue \nd’économiser de l’énergie sur le canton. Ces mesures visent la réduction des \nconsommations de combustibles, mais aussi la réduction de la consommation \nd’électricité. \nLes principales mesures prévues pour les bâtiments et procédés industriels sont \nlistées dans le tableau ci-dessous, avec mention du potentiel total réalisable, à \nl’horizon 2050, en termes d’économies d’énergie : \n \n\nNo MESURE D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE \n\nPOTENTIEL D’ÉCONOMIES DE \n\nCOMBUSTIBLE \n[GWh] \n\nÉLECTRICITÉ \n[GWh] \n\nEE1* \nEnveloppe thermique des bâtiments \nexistants \n\n- 710 - 10 \n\nEE2 \nEfficacité énergétique des installations \nde chauffage de bâtiments et de \nproduction d’eau chaude sanitaire \n\n- 350 - \n\nEE3 \nEfficacité énergétique des processus \nthermiques des entreprises \n\n- 70 - \n\nEE4 \n\nChauffages électriques directs, chauffe-\neaux électriques et installation \nélectriques pour le rafraîchissement, \nl’humidification et la déshumidification \n\n- - 40 \n\nEE5 \nEfficacité énergétique des installations et \nappareils électriques dans les bâtiments \n\n- - 235 \n\nEE6 \nEfficacité énergétique des installations \nélectriques des entreprises \n\n- - 80 \n\nEE7 \nEfficacité énergétique de l’éclairage \npublic \n\n- -  6 \n\nEE8 \nEfficacité énergétique des moteurs à \ncombustion et diffusion de la mobilité \nélectrique \n\n- 830 - \n\nEE9 Amélioration des flux de trafic - 50 - \n\nTOTAL D’ÉCONOMIES  - 2’010 - 371 \n\n \nLes travaux d’élaboration de la CdEn 2016 ont également permis d’identifier huit \nmesures et plusieurs actions en vue d’augmenter la production d’énergies \nrenouvelables sur le canton. Ces mesures concernent la production de chaleur et \nde froid mais aussi la production d’électricité, à partir de ressources renouvelables \net locales. \n \nEn particulier, la mesure EE8 (« Efficacité énergétique des moteurs à combustion \net diffusion de la mobilité électrique ») doit permettre des économies potentielles \nde l’ordre de 830 GWh de carburants par an à l’horizon 2050. Pour favoriser des \nactions en faveur de la mobilité électrique sur le canton, il est notamment proposé \nles actions particulières suivantes : \no Obligation de pré-équiper les nouvelles places de stationnement créées dans \n\nle cadre de nouvelles constructions (détaillée sous « Développement \nterritorial ») ; \n\no Soutien à l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques \n(détaillée sous « Transports »). \n\n \nLa mesure EE8 prévoit en outre une campagne d’information sur les nouvelles \nprescriptions fédérales concernant les émissions de CO2 des voitures de tourisme \net une campagne de communication sur le système bonus-malus de la taxe auto \nneuchâteloise ou encore sur les projets phares réalisés par les différents acteurs \ncantonaux. \n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2016/16022_CE_Annexe.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2016/16022_CE_Annexe.pdf\n\n\n83 \n\nLes principales mesures de production d’énergies renouvelables sont présentées \ndans le tableau ci-dessous, avec mention du potentiel d’énergies encore à exploiter \n(en %, état 2014) : \n\n \n\nNo \nMESURE DE PRODUCTION \nD’ÉNERGIES RENOUVELABLES \n\nPRODUCTION DE \n\nCHALEUR \n[GWh] \n\nÉLECTRICITÉ \n[GWh] \n\nER1 Installation de chaudière à bois 180 (22%) - \n\nER2 \nInstallation de collecteurs solaires \nthermiques \n\n95 (80%) - \n\nER3 \nValorisation de la chaleur et du froid \nde l’environnement par des pompes à \nchaleur et le freecooling \n\n700 (96%) - \n\nER4 \nInstallation de panneaux solaires \nphotovoltaïques \n\n- 180 (93%) \n\nAutres \n\nHydraulique - 210 (42%) \n\nÉolien - 208 (100%) \n\nOrdures 50 (10%) 30 (7%) \n\nBiogaz 15 (34%) 7 (29%) \n \n\nLa mise en œuvre de l’ensemble des mesures d’économie d’énergie et \nd’augmentation de la production d’énergies renouvelables dans le canton \npermettront de réduire les émissions annuelles de GES directes et indirectes dues \nà la consommation d’énergie finale de 991'170 t CO2 éq. en 2000 à 173'440 t CO2 \néq. en 2050 (-83% correspondant à une diminution de 817'730 t CO2 éq. par an). \n \n\n Révision complète de la loi cantonale sur l’énergie de 2001 et son règlement \nd’exécution (rapport 19.009 du 6 mai 2019, LCEn entrée en vigueur le 1er mai 2021) : \n\nPrévue comme une mesure principale de la CdEn 2016, ce projet de révision \ncomplète de la loi a pour buts de poursuivre les objectifs de réduction de la \nconsommation d’énergie et des émissions de GES ainsi que de recourir de manière \nplus forte aux énergies renouvelables de notre canton. Ainsi, et pour la première \nfois, il intègre des objectifs indicatifs de réduction des consommations d’énergie et \ndes émissions de GES par habitant, à court (2025), moyen (2035) et long terme \n(2050). \nLa nouvelle loi contient également les bases légales nécessaires à la mise en \nœuvre des autres mesures prévues dans la CdEn 2016 ainsi que du MoPEC 2014, \nen particulier en matière de remplacement de chaudière par de la chaleur \nrenouvelable, de renforcement des exigences pour les nouveaux bâtiments, \nd’optimisation de l’exploitation des bâtiments d’entreprises, d’exemplarité des \ncollectivités publiques, de planification communale des énergies, de recherche \nphotovoltaïque, tout comme en favorisant la mobilité électrique par la promotion \nd’installations de bornes de recharge. Certaines de ces mesures sont décrites plus \nen détail ci-après. \n \n\n Aide financière pour l’établissement de plans communaux des énergies (page internet \nSENE, en cours) : \n\nÁ son article 18, la LCEn prévoit que les communes ou groupements de communes \nont la possibilité d'établir un plan des énergies. Ces plans permettent de prescrire \ndes mesures visant à favoriser les bâtiments à basse consommation énergétique, \nles énergies renouvelables pour la production de chaleur, de froid et d’électricité \nainsi que les réseaux de chaleur et de froid alimentés par des énergies \nrenouvelables et des rejets thermiques. Afin de motiver les communes \nneuchâteloises à entreprendre cette démarche, le canton les soutient en leur \nmettant à disposition les documents nécessaires (modèle de rapport) et en leur \nproposant des subventions. \nL’aide financière s’élève au maximum à 50% du budget pour l’établissement du \nplan communal des énergies, mais au maximum à CHF 10'000.- par commune. \nCette dernière peut être sollicité jusqu’au 31 décembre 2024, horizon auquel \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19009_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SENE/energie/Pages/Plan-communal-des-%C3%A9nergies.aspx\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SENE/energie/Pages/Plan-communal-des-%C3%A9nergies.aspx\n\n\n84 \n\nl’établissement d’un plan communal des énergies deviendra une obligation pour les \ncommunes. \n \n\n Approvisionnement en chaleur d’origine renouvelable des bâtiments et installations des \ncollectivités publiques, y compris des entités autonomes de droit public (rapport 15.017 \ndu 20 mai 2015, réalisé) :  \n\nLa nouvelle LCEn prévoit que l’approvisionnement en chaleur soit en principe \nassuré sans recours à des combustibles fossiles à l’horizon 2050. De plus, d’ici \n2030, la consommation d’électricité globale doit être réduite de 20% par rapport à \ncelle d’une année de référence comprise entre 2015 et 2020 ou, couverte grâce à \nde nouvelles installations alimentées par des énergies renouvelables.  \n\n \n\n Développement et soutien du bois énergie (en cours) : \nLe service de l’énergie et de l’environnement soutient à raison de CHF 20'000.-/an \nla Commission bois énergie du Lignum (COBEL) qui a pour but de promouvoir la \nfilière du bois énergie dans le canton. Cette commission œuvre pour l’utilisation du \nbois indigène en tant qu’agent énergétique en développant, entre autres, la filière \ndu bois déchiqueté utilisé dans des projets d’envergure. Un second soutient de CHF \n10'000/an est attribué à la COBEL pour les études de faisabilités techniques \neffectuées par cette dernière visant à mettre en œuvre des chauffages au bois en \nlieu et place d’installations à énergies fossiles (max. CHF 2'000.-/étude). Le rôle de \nfacilitateur que joue la COBEL contribue à l’atteinte des objectifs énergétiques et \nclimatiques du canton. \n \n\n Installation obligatoire de vannes thermostatiques dans les bâtiments d’habitation \nérigés avant 1990 (FO no 38 du 18 septembre 2020, LCEn entrée en vigueur le 1er mai \n2021) : \n\nLa nouvelle loi cantonale sur l’énergie (LCEn) prévoit, à son article 52, alinéa 2, que \nles bâtiments d’habitation construits avant 1990 soient équipés de dispositifs de \ncommande permettant à leurs usagers de régler la température ambiante de \nchacun des locaux chauffés de manière indépendante et automatique. Á défaut de \npouvoir installer des compteurs individuels de chaleur et d’eau chaude dans ces \nbâtiments, l’installation de ce type de dispositif – à savoir des vannes \nthermostatiques – permettra aux copropriétaires et locataires de quand même \nintervenir sur leur consommation d’énergie. Une période transitoire de 5 ans pour \nréaliser les équipements est prévue. Ainsi, dès le 1er mai 2026, des vannes \nthermostatiques devront avoir été installées dans tous les bâtiments concernés. \n \n\nAdaptation aux changements climatiques \n \n\n Alimentation renouvelable dans la climatisation de confort (rapport 19.009 du 6 mai \n2019, LCEn entrée en vigueur le 1er mai 2021) : \n\nAfin d’éviter la surchauffe dans un bâtiment en été, il faut que sa structure soit dotée \nd’une grande capacité thermique, que les éléments translucides (fenêtres, baies \nvitrées) soient judicieusement réparties sur l’enveloppe du bâtiment, que les \nfenêtres soient équipées de stores extérieures pour éviter aux rayons du soleil de \npénétrer. Concrétisées dans le règlement d’exécution, les bases légales pour ses \nexigences se trouvent dans la LCEn. De plus, de bonnes expériences ont été \nréalisées avec des façades végétalisées. Dans des grands bâtiments, un concept \nde ventilation nocturne naturel permet d’évacuer la chaleur. Dans les bâtiments ne \ndisposant pas de ces éléments, les besoins en climatisation de confort risquent \nd’augmenter avec l’accentuation des fortes chaleurs. Afin de limiter l’augmentation \nde la consommation d’électricité qui en découlera, l’article 58 de la nouvelle LCEn \nprévoit qu’une installation de production de froid nouvelle ou remplacée destinée à \nl’amélioration du confort d’exploitation d’un bâtiment doit être alimentée en tout ou \npartie par des énergies renouvelables produites sur le site ou par un réseau de froid \nà distance. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2015/15017_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2015/15017_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/legislation-jurisprudence/pubfo/ArrRegCE/Documents/2020/FO38_01_2020_09_16_CHAN_Publication_2020_6(session1_2septembre20).pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19009_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19009_CE.pdf\n\n\n85 \n\n \n\n Modernisation des installations hydroélectriques pour en augmenter l’efficacité et la \nproduction (en continu) : \n\nLa conception directrice cantonale de l’énergie 2016 prévoit d’augmenter la \nproduction annuelle moyenne d’hydroélectricité à 210 GWh d’ici 2050 (+56% par \nrapport à 2000). Afin d’atteindre cet objectif, les centrales existantes devront être \nrénovées, agrandies et de nouvelles construites par les entreprises productrices \nd’électricité. L’utilisation de la force hydraulique est encouragée via différentes \nmesures, comme le système de rétribution à l’injection axé sur les coûts valables \npour les nouvelles centrales d’une puissance inférieure ou égale à 10 MW ou les \ncontributions d’investissement pour les rénovations et les agrandissements de \ncentrales hydraulique d’une puissance inférieure ou égale à 10 MW. \n\n \nTransports \n\n \nRéduction des gaz à effet de serre \n \n\n Taxation écologique des véhicules automobiles (rapport 13.029 du 24 avril 2013) : \nDepuis 2014, la loi relative à la taxe des véhicules automobiles, des remorques et \ndes bateaux (LTVRB) intègre en effet le principe d'une écologisation de la taxe afin, \nentre autres, d’inciter les conducteurs à choisir les véhicules les plus \nénergétiquement performants et de s’aligner aux prescriptions fédérales en matière \nde réduction des émissions de GES. Le Canton de Neuchâtel est ainsi précurseur \nen la matière puisqu’il est le seul à prendre en compte les émissions de CO2 (g/km) \ndans le calcul de sa taxe auto. D’autres cantons ont des systèmes de bonus a priori \n\nmoins efficaces puisqu’ils favorisent les véhicules les moins polluants sans pour \nautant pénaliser les véhicules les plus problématiques (voitures de sport, 4x4, par \nexemple). \n\n \n\n Concrétisation du RER neuchâtelois (rapport 15.024 du 1er juillet 2015, 1ère phase en \ncours) :  \n\nProjet-phare de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, le RER neuchâtelois se \ncompose de cinq éléments structurants (ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-\nFonds, jonction ferroviaire entre Corcelles – Bôle, dynamisation de la ligne des \nhorlogers ainsi que du prolongement du Littorail vers La Maladière). Ces éléments \nvont dynamiser la desserte en transports publics, aux échelles locale, régionale et \nintercantonale par la cadence au quart d’heure entre Neuchâtel, Cernier, La Chaux-\nde-Fonds et Le Locle ainsi que, la cadence à la demi-heure sur la ligne du pied du \nJura et vers le Val-de-Travers. Ils contribueront ainsi à l’utilisation de moyens de \ntransports peu émetteurs de CO2 et augmenteront de manière substantielle la part \nmodale des transports publics dans le canton. \n\n \n\n Loi sur la mobilité cyclable et Plan directeur cantonal de la mobilité cyclable (rapport \n17.010 du 8 mars 2017, en cours) :  \n\nDans le cadre de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, un mandat a été donné en \ndécembre 2015 afin de définir une stratégie de mobilité cyclable pour le canton. Sur \ncette base, une Loi sur la mobilité douce et un Plan directeur cantonal de mobilité \ncyclable (PDCMC) ont été élaborés et adoptés en septembre 2017. Un crédit de 5 \nmillions de francs (1 million de francs par an entre 2018 et 2022) permet depuis lors \nde réaliser la première étape des infrastructures cyclables nécessaires sur les \nitinéraires utilitaires et de cyclotourisme, ainsi que de subventionner des projets à \nla charge des communes. L’objectif est d’augmenter la part modale du vélo sur le \ncanton jusqu’à atteindre la moyenne suisse. \n \n\n Maintien des points de chargement pour le fret ferroviaire (en continu) :  \nLe canton collabore avec les gestionnaires d’infrastructure et les transporteurs \nferroviaires afin de maintenir des points de desserte ferroviaire sur le territoire \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2013/13029_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2015/15024_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2017/17010_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2017/17010_CE.pdf\n\n\n86 \n\ncantonal. Le fret ferroviaire sur le canton concerne surtout la filière du bois avec \ntrois points de chargement (Col-des-Roches, Verrières et Colombier). Les déchets \nen provenance du canton de Vaud sont aussi livrés par rail à l’usine de valorisation \ndes déchets de Cottendart (Vadec). Enfin, il est également convenu que CFF Cargo \net le canton collaboreront à l’élaboration d’un concept d’évacuation des matériaux \ndu percement du tunnel H20 d’évitement du Locle par le train. \n \n\n Soutien au développement du covoiturage auprès des entreprises (site internet \nCovoiturage Arc Jurassien, réalisé) :  \n\nLe projet de covoiturage financé par la politique régionale dans le cadre des projets \nInterreg a été lancé en 2010. L’objectif général de ce projet était de développer la \npratique du covoiturage sur le territoire en privilégiant une mise en relation \nhumanisée, en centrant l’action sur le motif domicile-travail, en animant le dispositif \net en concevant un partenariat avec des partenaires de terrain, à savoir des \nassociations de développement économique et des établissements publics de \ncoopération intercommunale côté France. \nAu total, trois programmes se sont suivis avec pour objectif d’élargir le partenariat \nà de nouveaux territoires, toucher de nouvelles entreprises, relancer des \nanimations, en Suisse comme en France, augmenter le nombre de places de \nstationnement de covoiturage, poursuivre l’amélioration de la centrale téléphonique \net du lien avec le site internet. \nAu sortir du 3ème programme, l’objectif était de pérenniser le dispositif. Les \nentreprises adhérentes, dont près de 90% sont situées en Suisse, emploient \nenviron 38'400 collaborateurs. \n \n\n Appui dans la promotion des plans de mobilité d’entreprises (page internet, en \ncontinu) : \n\nLe canton appuie les délégués communaux à la mobilité dans la promotion des \nplans de mobilité pour les entreprises (fiche A_24 du plan directeur cantonal). \nConcrètement, les communes et les entreprises peuvent trouver les informations-\nclés pour lancer l’élaboration d’un plan de mobilité auprès du Service cantonal des \ntransports. Pour les projets industriels et commerciaux, le canton apporte son \nsoutien et ses conseils aux entreprises dans le cadre du dépôt des demandes de \npermis de construire via la plateforme de coordination pour les entreprises (art.2a \nRELConstr). \n\n \n\n Soutien financier à l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques \n(rapport 19.009 du 6 mai 2019, arrêté du Conseil d’État du 26 novembre 2021, mis en \nvigueur le 1er janvier 2022) : \n\nAfin de soutenir l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en \nlien avec les bâtiments collectifs existants ou nouveau, le Conseil d’État prévoit, \ndans la nouvelle LCEn, une aide financière pour les propriétaires privés (habitat \ncollectif, commerce, entreprises) ou publics. Un montant ad hoc à hauteur de 2 \nmillions de francs (800 places par an à 500 francs pendant 5 ans) a été sollicité \ndans le cadre du Programme d’impulsion et de transformations (rapport 18.045 du \n3 décembre 2018). \n\n \nAgriculture \n\n \nRéduction des gaz à effet de serre \n \n\n Réduction des émissions de méthane liées à la gestion des engrais de ferme (projets \nde méthanisation) (en cours) : \n\nLe fumier et le lisier des animaux de rente agricole jouent un rôle important dans \nl’équilibre des cycles nutritifs, notamment dans l’agriculture biologique. Ils \ncontribuent en effet à maintenir la matière organique, la biomasse et la capacité de \nproduction des sols. Néanmoins, leur décomposition en conditions anaérobiques \n\nhttp://covoiturage-arcjurassien.com/\nhttp://covoiturage-arcjurassien.com/\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCTR/Pages/Plan-de-mobilit%c3%a9-d'entreprise.aspx\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19009_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2018/18045_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2018/18045_CE.pdf\n\n\n87 \n\ngénère du méthane, un gaz à effet de serre qui s’échappe alors librement dans \nl’atmosphère. La couverture des stocks d’engrais de ferme permet de limiter les \néchanges d’air à la surface du lisier et donc les émissions de méthane dans \nl’atmosphère. Couplée à une installation de production de biogaz, l’entreposage à \ncouvert des engrais de ferme permet également d’augmenter la production \nd’électricité renouvelable ou de biogaz et d’économiser des combustibles fossiles. \nLe canton est favorable à la mise en œuvre de projets de méthanisation des engrais \nde ferme par des porteurs de projet privés (agriculteurs, distributeurs d’énergie). \nAprès Fleurier et Cernier en 2012, Lignières en cours de construction, les \ncommunes de Milvignes (Colombier) et La Chaux-de-Fonds devraient accueillir \ndeux nouvelles installations dans les années à venir. À noter qu’à Colombier (STEP \nde La Saunerie), une installation purifie depuis fin 2018 le biogaz produit par les \nboues d’épuration. Á terme, l’ensemble de ces installations permettra d’alimenter \nen électricité et/ou en chauffage plusieurs centaines de ménages neuchâtelois. \n\n \n\n Réduction de l’usage des engrais du commerce et des aliments riches en azote \n(rapport 19.012 du 22 mai 2019, en cours) :  \n\nDans le cadre du contrôle des conditions de production minimales (ou prestations \nécologiques requises PER), le canton encourage la réduction de l’utilisation \nd’engrais par le versement de contributions (paiements directs) pour l’agriculture \nbiologique ainsi que pour la culture extensive céréales, de tournesols, de pois \nprotéagineux, de féveroles et de colza (programme Extenso). \nDepuis 2014, les procédés d’épandage de lisier réduisant les émissions \nd’ammoniac (pendillards) et les modes d’exploitation ménageant le sol (techniques \nsans labour et apparentés) sont soutenus dans le but d’améliorer l’exploitation \ndurable des ressources naturelles et l’utilisation efficiente des moyens de \nproduction. \nDe nouvelles contributions à l’utilisation efficiente des ressources ont été introduites \nen 2018, par exemple, pour l’alimentation biphase appauvrie en matière azotée des \nporcs. \n\n \n\n Concept de reconversion à l’agriculture et à la viticulture biologique (rapport 20.038 du \n28 septembre 2020, en cours) : \n\nLe canton a augmenté le budget actuel pour le soutien technique des exploitants \nagricoles et viticoles désirant reconvertir leur domaine aux règles de l'agriculture \nbiologique ainsi que développé un concept spécifique visant progressivement le \npassage à la production biologique de ses domaines et parcelles agricoles et \nviticoles. Par ce biais, il vise à atteindre dans une première étape un taux de 25% \ndes entreprises agricoles et 50% des entreprises viticoles du canton en production \nbiologique d’ici 2025. Cette politique, qui s'inscrit en complément au plan d'action \n\nfédéral phytosanitaire, sera poursuivie tant et aussi longtemps que la demande en \nproduits biologiques génère des prix rémunérateurs et assure la rentabilité des \nentreprises agricoles et viticoles neuchâteloises concernées. \n\n \n\n Plafonnement du cheptel à l’hectare (art.62 RLPGE, depuis 2015) : \nMise en vigueur en juillet 2015, dans le cadre du règlement d’exécution de la loi sur \nla protection et la gestion des eaux (RLPGE), le plafonnement du cheptel à l’hectare \n(UGF/ha) permet de diminuer l’intensité de la production animale sur les \nexploitations cantonales en limitant, plus sévèrement que les normes fédérales \nl’autorisent, les effectifs de bétail et les possibilités d’exporter les engrais de ferme.  \nFaisant partie d’un lot de mesures permettant de lutter également contre l’érosion \net le tassement des sols afin de maintenir les capacités de filtration de ceux-ci et \nde contribuer à la protection des eaux, ce plafonnement du cheptel à l’hectare \npermet de garder un contrôle sur l’évolution du bétail élevé sur notre canton. \n\n \n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19012_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20038_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20038_CE.pdf\n\n\n88 \n\n Promotion des produits du terroir neuchâtelois (Neuchâtel Vins et Terroir) (rapport \n19.012 du 22 mai 2019, en cours) :  \n\nNeuchâtel Vins et Terroir (NVT) contribue à faire connaître les produits et \nspécialités locales à travers les médias ainsi que les différents événements et \nmanifestations organisés sur le canton. Elle promeut en particulier les produits \nartisanaux du terroir auprès des entités étatiques, des milieux économiques \nneuchâtelois et dans la restauration collective (EMS, cantines scolaires, etc.). \n \n\n Projet-pilote de développement régional du Val-de-Ruz (rapport 19.013 du 22 mai \n2019, en cours) : \n\nLe soutien à l’économie de proximité est un des buts du crédit accordé en 2019 au \nprojet de développement régional du Val-de-Ruz, projet en phase de réalisation. \nNé d’une initiative locale, ce projet rassemble 12 initiatives dont la construction d’un \nmoulin et la création d’une centrale de distribution faisant office d’interface entre les \nproducteurs-transformateurs et les distributeurs-commerçants. \nLes porteurs du projet souhaitent ainsi promouvoir le développement d’un circuit-\ncourt (production-transformation-vente) dans le Val-de-Ruz en assurant la \ntraçabilité et la proximité des produits vendus (viande, lait, céréales). \n \n\n Promotion des produits du terroir dans le cadre des manifestations officielles : \nDe plus, lors de manifestations officielles, les chef-fe-s de service et d’office ainsi \nque les directeurs d’établissements autonomes sont invités à privilégier des \nproduits de saison et issus du terroir neuchâtelois. Ainsi, ces derniers sont orientés \nvers le site internet de Neuchâtel Vins et Terroir qui recense l’ensemble des \nproducteurs, traiteurs et restaurants certifiés (www.neuchatel-vins-terroir.ch).  \n\n \nAdaptation aux changements climatiques \n \n\n Projet-pilote d’adaptation du vignoble neuchâtelois (projet-pilote OFEV, en cours) : \nEn lien avec l’adaptation aux changements climatiques, une stratégie se dessine : \ndiriger l’encépagement du canton vers des cépages plus thermophiles et résistants \naux maladies. S’agissant d’un investissement à long terme, un changement \nd’encépagement doit pouvoir compter sur des essais et expériences préalables \nconduites, entre autres, par la station viticole cantonale.  \nPremière étape du processus d’adaptation, un projet d’une durée de trois ans sur \nl’adaptation de la viticulture neuchâteloise aux changements climatiques a été \nlancé en 2019. Ce projet est mené par l’Université de Neuchâtel et un projet pilote \ndu programme fédéral d’adaptation aux changements climatiques (projet n°D.01). \nÁ ce titre, il reçoit le soutien de la Confédération, du canton, des communes viticoles \net de la profession viticole. L’objectif du projet est d’informer les vignerons et les \ninstitutions cantonales sur les risques et opportunités liés aux changements \nclimatiques dans le secteur viticole. \n \n\n Demandes de crédits d’améliorations structurelles (rapport 19.013 du 22 mai 2019, \nréalisé) : \n\nDe nouveaux crédits ont été octroyés par le Grand Conseil en octobre 2019 afin de \npoursuivre l’action de l’État en matière d’améliorations structurelles, en particulier \npour des projets d’adduction d’eau (extensions de réseaux d’eau existants) dans \nles Montagnes neuchâteloises. Ces extensions doivent permettre de favoriser une \nagriculture écologiquement durable en pérennisant les fermes et les exploitations \nétablies dans ces espaces ruraux et en diminuant le recours aux transports d’eau \nen été (citernes individuelles vides en raison du manque de précipitations). Ces \nextensions doivent également permettre d’assurer une défense incendie suffisante. \n\n \n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19012_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19012_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19013_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19013_CE.pdf\nhttp://www.neuchatel-vins-terroir.ch/\nhttps://www.nccs.admin.ch/nccs/fr/home/massnahmen/pak/projektephase2/pilotprojekte-zur-anpassung-an-den-klimawandel--cluster--klimaan/d-01-weinbau-im-kanton-neuenburg.html\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19013_CE.pdfhttps:/www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19013_CE.pdf\n\n\n89 \n\n Établissement de directives cantonales en matière de lutte contre l’érosion (protection \ndes sols, en cours) : \n\nDans le but de répondre aux obligations légales en matière de protection des sols \ndans l’agriculture, le canton doit établir ses directives en matière de lutte contre \nl’érosion. Celles-ci viendront compléter et préciser la mise en œuvre de l’aide \nd’exécution fédérale en la matière. Ces directives seront publiques, donc destinées \naux agriculteurs et aux personnes participant à la mise en œuvre du concept \ncantonal de lutte contre l’érosion. \n \n\n Concept de contrôle des exploitations agricoles concernant la protection des eaux \n(art. 62 à 65 RLPGE, depuis 2020) : \n\nLe règlement d’exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE) \nest entré en vigueur le 1er juillet 2015. Concernant l’agriculture, il permet \nnotamment de diminuer l’intensité de la production animale sur les exploitations \ncantonales, en limitant plus sévèrement que les normes fédérales l’autorisent les \neffectifs de bétail et les possibilités d’exporter les engrais de ferme. Des mesures \névitant l’érosion et le tassement des sols font également partie du RLPGE. Avec un \nconcept de contrôle des exploitations concernant la protection des eaux en \nagriculture depuis 2020, le canton s’est doté d’outils permettant d’avoir une vision \nglobale de la situation agricole et aura ainsi la possibilité de cibler les interventions \net aides pour garantir une qualité irréprochable de l’eau en matière de teneurs en \nnitrate et en phosphore. \n \n\n Utilisation durable des ressources naturelles (projets d’agroforesterie, en cours) : \nDans le cadre d’une utilisation durable des ressources naturelles, le canton \nparticipe depuis 2020 et pour une durée préalable de 6 ans, à des projets \nd’agroforesterie soutenus par la Confédération (en application de l’article 77a de la \nloi fédérale sur l’agriculture). De tels projets cherchent notamment à diminuer les \nconséquences du réchauffement climatique, en limitant l’érosion, en favorisant les \nretenues hydriques, en engendrant un microclimat plus frais et plus propice à toutes \nproductions agricoles, tout en développant des productions annexes (fruits et leurs \ndérivés, bois d’œuvre), en augmentant la production de fourrage (buissons \nfourragers) ou encore en apportant de l’ombre au bétail. \n\n \n\n Suivi des vecteurs de maladies (art.18 Ordonnance sur la protection des végétaux, en \ncontinu) : \n\nLe canton doit gérer toutes les annonces d’organismes dangereux pour les cultures \nagricoles et surveiller activement un certain nombre d’organismes et parcelles tous \nles ans. Le réchauffement climatique contribue à l’augmentation des organismes \nprioritaires et la probabilité de leurs introduction et propagation. La surveillance est \nen cours et imposée par la Confédération. Cette surveillance fait par ailleurs en \n2020 l’objet d’une campagne internationale : Année internationale de la santé des \nvégétaux. \n \n\n Préservation des surfaces d’assolement (SDA) (Guide d’application relatif à la gestion \ndes SDA – version du 21 octobre 2020, en continu) : \n\nDepuis 1992, le canton doit garantir un minimum de 6'700 ha de surfaces \nd’assolement (SDA) afin de respecter le contingent fixé par le Conseil fédéral. Le \nPlan sectoriel des SDA contribue indirectement à la préservation des bases \nnaturelles de la vie, de la diversité des paysages proches de l’état naturel, de la \nbiodiversité, des espaces de détente et du maintien de corridors écologiques. La \npréservation des SDA permet d’éviter l’imperméabilisation des sols agricoles et de \nmaintenir leurs fonctions (y compris leurs fonctions écologiques de régulation). À \nfin 2019, le canton comptait 7'206 ha de SDA, soit un solde positif de 506 ha. La \nvolonté de protéger les SDA est d’autant plus renforcée ces dernières années, étant \ndonné qu’elles servent non seulement à garantir de manière durable le contingent \ncantonal mais également qu’elles contribuent à la protection du climat. \n\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/wasser/uv-umwelt-vollzug/bodenschutz_in_derlandwirtschaft.pdf.download.pdf/protection_des_solsdanslagriculture.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/wasser/uv-umwelt-vollzug/bodenschutz_in_derlandwirtschaft.pdf.download.pdf/protection_des_solsdanslagriculture.pdf\nhttps://www.agroforesterie.ch/projets/projet-agroforesterie/\nhttps://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20101847/index.html#a18\nhttps://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/nachhaltige-produktion/Pflanzengesundheit/ihrbeitrag/iyph.html\nhttps://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/nachhaltige-produktion/Pflanzengesundheit/ihrbeitrag/iyph.html\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/20170523_Guide_SDA_version_finale.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/20170523_Guide_SDA_version_finale.pdf\nhttps://www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/strategie-et-planification/conceptions-et-plans-sectoriels/plans-sectoriels-de-la-confederation/sda.html\n\n\n90 \n\n \n\nForêts \n\n \nRéduction des gaz à effet de serre \n \n\n Promotion du bois local comme matériau de construction dans les bâtiments publics \n(règlement d’exécution de la loi cantonale sur les forêts RELCFo, en cours) :  \n\nLe bois est un matériau aux multiples avantages tant techniques, qu’esthétiques ou \nencore de modularité. En outre, mettre en œuvre du bois dans des constructions \npermet de stocker durablement du carbone naturellement extrait de l’atmosphère \npar le biais de la photosynthèse. Le règlement d’exécution de la loi cantonale sur \nles forêts (art. 47 et ss, RELCFo) a été modifié en 2018 dans un but de promotion \ndu bois, si possible indigène, au sein des associations d'économie forestière et \nautres milieux intéressés. Dans cette optique, le canton entend promouvoir, dans \nle cadre de ses constructions et des constructions des communes, l’utilisation de \nce matériau indigène, exploité durablement au moyen d’une sylviculture proche de \nla nature. Cette politique volontariste s’étend aussi au domaine agricole : le SAGR, \npar son office des améliorations structurelles, prodigue des conseils en amont des \nchantiers en matière de choix des matériaux de construction, notamment le bois de \nprovenance régionale. Il rend également attentif les requérants de chantier au choix \nd’entreprises de proximité. \n\n \n\n Assurer la capacité de captage du CO2 des forêts du canton (en continu) :  \nLa gestion forestière contribue à une réduction du CO2 pour atténuer les \nchangements climatiques. Le canton conserve l’aire forestière dans sa répartition \ngéographique et veille à ce que sa surface ne diminue pas. Le développement de \nl’aire forestière est adapté à la diversité paysagère (y compris la fonction de mise \nen réseau) et à l’aménagement ciblé du territoire. La résistance de la forêt est \naugmentée grâce à des soins aux jeunes peuplements qui sont adaptés (jeunes \npeuplements stables et adaptés à la station) et à des interventions ciblées aux \npeuplements qui présentent une régénération insuffisante ou inappropriée et qui \nsont situées dans des stations sensibles au climat. Ces mesures s’inscrivent \négalement dans la stratégie cantonale d’adaptation aux changements climatiques, \nafin que la forêt remplisse les fonctions requises par la société, même dans des \nconditions climatiques modifiées. \n\n \nAdaptation aux changements climatiques \n \n\n Mise à jour régulière des principes sylviculturaux (Principes sylviculturaux à Neuchâtel \n- version 2016, en continu) : \n\nLa gestion actuelle des forêts neuchâteloises permet de répondre aux attentes \nmultiples et changeantes de la société. Les bases légales fixent clairement l’objectif \nde la multifonctionnalité de la forêt. Les principes sylviculturaux définissent, au-delà \nde ces bases légales, les règles d’action pour les ingénieurs forestiers et forestiers \nde cantonnement afin de garantir une gestion durable de la forêt apte à s’adapter \nau changement climatique. Ces règles permettent de répondre aux nombreuses \nattentes des propriétaires et de la collectivité envers la forêt. Les principes \nsylviculturaux font partie intégrante du Plan d’aménagement forestier. Ils ont été \nmis à jour en 2016 et le sont à chaque fois que nécessaire. \n\n \n\n Suivi automatique du danger d'incendies de forêt sur le terrain (site internet Incendi, en \ncontinu) : \n\nLe canton dispose d’un contrat pour l’utilisation de la plateforme informatique \nIncendi qui permet, sur la base des mensurations des stations météo, d’avoir un \nmonitoring en continu des paramètres importants utilisé pour une évaluation précise \ndu danger d’incendie en forêt. \n\n \n\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/92110.htm\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/forets/Documents/2016_Principes%20sylviculturaux%20NE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/forets/Documents/2016_Principes%20sylviculturaux%20NE.pdf\nhttps://www.incendi.ch/\n\n\n91 \n\n Information et alerte de la population en collaboration avec la Confédération (site \ninternet Incendies de forêt, en continu) : \n\nLe site internet de la Confédération est régulièrement mis à jour par le responsable \ncantonal chargé de l’évaluation du risque d’incendie. Les informations sont reprises \nautomatiquement sur le site internet du Canton. \n \n\n Coordination cantonale en matière de risque incendie (en continu) : \nEn collaboration avec la cellule ORCCAN, des avis de prudence ou d’interdiction \nde feu sont rédigés et publiés auprès de la population, dès que nécessaire. Il s’agit \nde la procédure « canicule – sécheresse – feux de forêt ». \n \n\n Gestion adaptative des forêts de notre canton (Principes sylviculturaux à Neuchâtel – \nversion 2016, en continu) \n\nAu-delà des prescriptions légales, la gestion de la forêt selon les principes \nsylviculturaux fixe les règles d’action pour les ingénieurs forestiers et les forestiers \nde cantonnement afin de garantir une gestion durable de la forêt, apte à s’adapter \nau changement climatique ceci par une adaptation assistée et proactive des \npeuplements forestiers à risque de dépérissement. La gestion de la forêt proche de \nla nature prend en compte l’évolution possible des stations forestières et favorise \nle rajeunissement des essences d’avenir. \n \n\n Accompagnement professionnel des peuplements forestiers dans leur adaptation aux \nchangements (Chapitre 5 du Plan d’aménagement des forêts, en continu) : \n\nLes gardes forestiers et ingénieurs forestier d’arrondissements accompagnent les \npropriétaires et les collectivités dans le suivi régulier des travaux et la mise en \nœuvre du PAF. \n \n\n Suivi régulier de l’état des peuplements forestiers (Statistique forestière, en continu ; \nCockpit forêt, planifié)  \n\nLes propriétaires ont l’obligation de faire valider par le canton les martelages et \nd’annoncer les coupes ralliées avec le nombres de tiges et mètres cubes prélevés. \nDans le canton, il y a la pratique de renouveler régulièrement les plans de gestion \nforestier avec inventaire des surfaces pour toutes les forêts publiques. \nL’établissement d’un plan gestion est obligatoire aussi pour les propriétaires de \nforêts privées profitant d’un accord de prestations avec le canton et la \nConfédération. \n\n \n\n Mise à jour de la carte des stations forestières (carte phytosociologique) (en cours) :  \nLa carte phytosociologique est un outil essentiel pour le choix des essences \nadaptées à l’évolution du climat. L’adaptation régulière de cette carte est \nactuellement réalisée dans le cadre d’un travail de bachelor de l’Université de \nNeuchâtel. \n\n \n\n Soutien aux propriétaires forestiers via les contrats de prestations (rapport 20.005 du \n29 janvier 2020, en cours) : \nLe canton soussigne des contrats de prestation avec les propriétaires de forêts \n\n(contrats RPT 2020-2024, p.ex.) et participe, en plus du financement de la part de \nla Confédération, avec un soutien financier. Les mesures d’adaptation aux \nchangements climatiques sont considérées comme prioritaires dans le cadre de \nces contrats. \n\n \n\n Suivi des vecteurs de maladies et insectes nuisibles (en continu) : \nUn suivi annuel des vecteurs de maladies et insectes nuisibles est effectué par le \npersonnel forestier visant à établir l’état sanitaire des forêts. Ce suivi consiste en la \ncollecte annuelle des informations dans le cadre des statistiques fédérales \n(Enquête Bostryche, WSL). \n\n \n\nhttps://www.waldbrandgefahr.ch/fr/aktuelle-lage\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/forets/Documents/2016_Principes%20sylviculturaux%20NE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/forets/Documents/2016_Principes%20sylviculturaux%20NE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/forets/Documents/2016_Principes%20sylviculturaux%20NE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DEAS/STAT/domaines/Pages/07.aspx\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20005_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20005_CE.pdf\n\n\n92 \n\n Formation continue des agents forestiers (Offre de formation professionnelle du SFFN, \nen continu) : \n\nLe canton collabore avec les institutions formatrices pour définir les thématiques \ndes cours proposés. De plus, le canton prend en charge des journées de formation \nafin d’encourager le personnel forestier à suivre des cours spécifiques de formation \ncontinue. Ces cours sont régulièrement proposés en collaboration avec l’institution \nFOWALA. \n\n \nEaux \n\n \nAdaptation aux changements climatiques \n \n\n Réalisation de plans d’adduction d’eau (en cours) : \nUn plan cantonal d’adduction d’eau a été initié en 2010 et devra être réactualisé. \nEn parallèle, le canton accompagne et subventionne la réalisation des plans \ncommunaux d’adduction PGA pour assurer une coordination entre les différentes \ncommunes et avoir une vision cantonale. Ainsi, plusieurs communes, comme le \nVal-de-Travers et le Val-de-Ruz, élaborent actuellement leur plan d’adduction. Le \npremier PGA validé est celui de la commune de Milvignes (adopté en juin 2020). \n \n\n Délimitation des zones de protection des eaux souterraines (réalisé) : \nUn accroissement de la sécheresse diminuera les débits disponibles dans les eaux \nsouterraines. Chaque captage d’eau doit pouvoir bénéficier d’une protection \nadéquate sans quoi certaines ressources seront abandonnées. Cette protection \ndoit être assurée par l’application de la réglementation de l’utilisation des bienfonds \nen zones de protections. Là où la protection s’avérera insuffisante des adaptations \nde ces zones devront être mise en places. \nLa délimitation des zones S de protection des eaux souterraines utilisées comme \neau de boisson a été réalisée il y a de nombreuses années dans le canton de \nNeuchâtel. Font néanmoins encore exceptions, les zones S de la source de \nl’Areuse pour lesquelles une étude est en cours (en attente des instructions \npratiques de la Confédération pour délimiter des zones Sm, Sh) et les zones S des \ncaptages de Cortaillod situés au nord de Perreux (bassin versant forestier) qui \nrestent à évaluer. \nPour les captages de la Raisse à Fleurier, anciennement utilisés pour le réseau des \nfontaines du village, la commune devra initier cette délimitation afin de poursuivre \nleur exploitation comme source d’eau de boisson. \n \n\n Détermination des débits résiduels dans les cours d’eau et mise en place des mesures \nd’assainissements qui s’imposent (en cours) : \n\nLa détermination des débits résiduels est en cours. Les rapports qui permettront de \nrendre les décisions d’assainissement devraient être finalisés fin 2020. \nEn aval des tronçons court-circuités, les milieux aquatiques seront de plus en plus \nsouvent en déficit de débit. La mise en place de ces débits résiduels s’impose \nd’autant plus. \n \n\n Surveillance des eaux souterraines (réponse du CE à la question 19.330, réalisé) : \nUn réseau d’observation des eaux souterraines est le seul moyen de s’assurer de \nla qualité des eaux de boisson distribuées. L’évolution du nombre de substances \nmises sur le marché, tant médicamenteuses que phytosanitaires, oblige à adapter \nrégulièrement les programmes d’analyses afin de rester vigilants et d’assurer la \nqualité des eaux de boisson. \nLe canton dispose ainsi d’un large réseau d’observation, en place depuis 30 ans, \nsur plus d’une trentaine de sources et de captages qui, pour la majorité, sont des \nressources exploitées comme eaux de boisson. Bien que ce réseau n’intègre pas \nl’ensemble des ressources du canton, il a été choisi pour obtenir une image \nreprésentative, tant géographique que géologique, de l’état et de l’évolution des \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/forets/Pages/Formation-professionnelle.aspx\nhttps://www.fowala.ch/accueil.asp\nhttps://www.fowala.ch/accueil.asp\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2019/19330_RepEcr.pdf\n\n\n93 \n\nressources en eaux souterraines neuchâteloises. Depuis plus de dix ans, 17 points \ndudit réseau font également partie du réseau d’observation national des eaux \nsouterraines (NAQUA). \n \n\n Interdiction de prélèvements d’eau non destinée à la consommation humaine dans les \nlacs et cours d’eau (art.56 à 73, LPGE et art.13 à 21 RLPGE, lorsque nécessaire) :  \n\nLes prélèvement d’eau modestes peuvent être limités ou interdits par le Conseil \nd’État si les conditions hydrologiques le nécessitent, notamment lors de pénurie \nd’eau. Les prélèvements d’eau plus importants et, de ce fait, soumis à autorisation \nou concession, peuvent également être limités pour les mêmes motifs. \n \n\n Traitement des micropolluants (planifié) : \nDes améliorations sont planifiées afin de moderniser les traitements des stations \nd’épuration du canton, par exemple, en lien avec les macropolluants comme le \nphosphore. Dans le cadre de ces planifications, il est également prévu, \nconformément aux recommandations de la Confédération, d’installer des \ntraitements des micropolluants (résidus médicamenteux et biocides). \n\n Surveillance des cours d’eau (en continu) : \nAfin de garantir une protection globale des eaux en tant qu’écosystème, il importe \nde connaître parfaitement leur état chimique et biologique. Les modules qualité \nchimique, macrozoobenthos et indice diatomées du système modulaire gradué \n(SMG), élaborés par la Confédération, servent de cadre à cette analyse globale des \ncours d’eau et à leur appréciation. \nLe réseau d’observation des eaux de surface neuchâteloises comporte 53 points \nde prélèvement, dont trois font partie du réseau fédéral NAWA (Areuse à Boudry, \nSeyon à Valangin et, depuis 2018, Saut du Doubs aux Brenets). Ce réseau couvre \nles cinq bassins versants que compte le canton. Le SENE effectue, chaque mois, \ndes prélèvements sur les points NAWA ainsi que sur le Doubs en amont des \nBrenets et à l’usine du Refrain. Pour les autres points du réseau d’observation, des \nprélèvements mensuels sont effectués sur un des cinq bassins versants, en \neffectuant un tournus sur cinq ans. \nEn collaboration avec l’université de Neuchâtel, le canton examine si un suivi des \nproliférations algales benthiques des cours d’eau, tels les cyanobactéries, \nsusceptibles de produire des toxines est pertinent. \n \n\n Surveillance du lac de Neuchâtel (site internet Les 3 Lacs, en continu) : \nLa surveillance du lac de Neuchâtel est coordonnée avec celle des lacs de Bienne \net de Morat (mise en commun du matériel). Chaque mois, des profils de \ntempérature, de pH, de conductivité, de la transparence et du niveau d’oxygène \ndissous sont effectués, à chaque mètre de profondeur, à l’aide d’une sonde multi-\nparamètres. Des déterminations de zoo et phyto planctons sont aussi réalisées. Le \npoint de mesure du lac de Neuchâtel se situe en face de la Pointe du Grain (Bevaix), \nsoit là où la profondeur du lac atteint son maximum (152 mètres de profondeur). \nDeux fois par an, des analyses par tranche d’eau incluant des paramètres \nclassiques et des recherches de micropolluants, sont réalisées. L’ensemble des \ndonnées de la sonde ainsi que les principales données de la chimie du lac sont \ndisponibles en ligne sur le site internet Les 3 Lacs.  \nEn collaboration avec l’université de Neuchâtel, le canton examine si un suivi des \nproliférations algales benthiques des lacs, tels les cyanobactéries, susceptibles de \nproduire des toxines est pertinent. \n\n \n  \n\nhttps://www.die3seen.ch/?lang=fr\n\n\n94 \n\nAir \n\n \nAdaptation aux changements climatiques \n \n\n Dispositif de contrôle de la qualité de l’air (en continu) : \nLe canton de Neuchâtel surveille l’évolution des immissions (poussières fines -\nPM10/PM2.5-, dioxyde d’azote -NO2-, ozone -O3-) par des analyseurs de l’air en \ncontinu, dans des stations fixes situées dans les trois villes (Neuchâtel, La Chaux-de-\nFonds, Le Locle), dans l’Entre-deux-Lacs (Le Landeron), à Chaumont (Station du \nréseau NABEL), ainsi que par deux stations mobiles et un réseau de capteurs passifs \nde NO2. L’ensemble de ces mesures permet d’informer la population et les autorités \nsur l’évolution de la qualité de l’air, de signaler les périodes de SMOG (fortes \nconcentrations de polluant) et de contrôler l’efficacité, à long terme, des actions prises \ndans le cadre de différentes politiques publiques (protection de l’air, aménagement du \nterritoire, mobilité, énergie, climat, etc.).En prévision des occurrences de pics de \npollution (smog), un ensemble de mesures, sur le plan suisse et romand, a été élaboré \npour diminuer les concentrations des polluants. Pour la période estivale, le polluant le \nplus surveillé est l’ozone, alors que pour la période hivernale, il s’agit des poussières \nfines (PM10/PM2.5) et du dioxyde d’azote. Dans tous les cas, ces polluants peuvent \nporter atteinte à la santé de la population. En fonction des seuils de concentration \nobservés, des mesures, coordonnées entre les cantons, sont prises. Elles prennent \nnotamment la forme d’informations, de recommandations ou d’interdictions. \n\n \nBiodiversité et protection du paysage \n\n \nRéduction des gaz à effet de serre \n \n\n Mesures de revitalisation des hauts-marais (rapport 20.006 du 29 janvier 2020, en \ncours) : \n\nDans le cadre du crédit d’engagement Nature adopté par le canton au titre des \nconventions-programmes 2020-2024, des écosystèmes naturels comme les marais \nd’importance nationale seront revitalisés. Il s’agit notamment des hauts-marais \nsitués dans les vallées de la Brévine et des Ponts-de-Martel. La remise en eau des \ntourbières asséchées permet non seulement de restaurer des milieux naturels \nriches en biodiversité mais aussi de maintenir captifs le carbone stocké dans les \nsols tourbeux.  \nLa remise en eau de la tourbière de Sous-Martel-Dernier (plan d’eau de 7'000 m2) \nréalisée en 2019 a, par exemple, permis une réduction totale des émissions GES \nestimée à 1'666 tonnes par année (sur les 50 à 100 années à venir). Développé en \npartenariat avec le canton et l’institut fédéral de recherche WSL, ce projet a été \nentièrement financé par la Fondation myclimate (numéro de projet 7823-003), sous \ndéduction de la subvention fédérale octroyé dans le cadre de la convention-\nprogramme. Les réductions des émissions de CO2 valorisables (REV) ont été \nvendues par la myclimate sur le marché volontaire du CO2 à un acteur externe au \ncanton. Dans ce cas précis, le canton ne peut donc pas valoriser les REV de ce \nprojet dans l’inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre. Une nouvelle \nmesure de même nature est prévue dans le cadre de la convention-programme \n2020-2024. \n\n \nAdaptation aux changements climatiques \n \n\n Suivi de l’évolution de la végétation des milieux rares et/ou menacés (en continu) : \nPlusieurs suivis ont été mis en place dans le canton pour évaluer l’effet des mesures \nprises en faveur de la biodiversité dans des milieux d’importance nationale ou \nrégionale. Ils concernent notamment plusieurs objets inscrits à l’Ordonnance sur \nles prairies sèches (OPPPS). Sur le Haut Plateau du Creux du Van, par exemple, \nle suivi mis en place vise à évaluer l’évolution de la végétation en lien avec \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20006_CE.pdf\n\n\n95 \n\nl’extensification des pratiques agricoles et l’accueil du public. Une nouvelle analyse \ndes données des suivis en cours, à l’exemple de ce qui est proposé par le WSL45, \npourrait permettre de mettre en évidence les effets des changements climatiques \nsur la composition floristique de ces milieux, en complétant si nécessaire le \ndispositif en place. \n \n\n Élaboration de plans cantonaux de protection (par exemple : plan d’affectation \ncantonal du Haut Plateau du Creux du Van, réalisé en 2018) : \n\nAvec les changements climatiques, les déplacements vers des destinations \ntouristiques régionales fraiches et aérées iront croissants. Des plans cantonaux de \nprotection des zones sensibles du point de vue de leur biodiversité sont donc \nélaborés. Le Creux du Van compte, par exemple, parmi les sites emblématiques \ndu canton de Neuchâtel. Son cirque géologique si particulier, ses richesses \nnaturelles et les paysages typiques qui le composent, sa situation en altitude le \nrendent de plus en plus attractif pour les visiteurs-euses. Ainsi, un long processus \nvisant une nouvelle pesée des différents intérêts en présence (nature, agriculture, \nsylviculture, loisirs, tourisme) a été réalisée depuis 2012 afin de protéger son \npaysage, sa flore et sa faune. Le plan d’affectation cantonal fait l’objet d’une \ndernière opposition devant le Tribunal cantonal. De premières mesures ont \ncependant pu être mises en œuvre entre le mur et la falaise pour préserver la \nvégétation mise à mal par le grand nombre de visiteurs. \n\n \n\n Préservation des parcs naturels régionaux (rapport 19.037 du 18 décembre 2019, en \ncours) : \n\nLes deux parcs naturels régionaux du Chasseral et du Doubs développent leurs \nactivités, entre autres, autour de l’objectif de la préservation et mise en valeur de la \nqualité de la nature et du paysage. Les effets attendus sont, par exemple, de \ncontribuer à l’amélioration de l’état sanitaire du Doubs en mettant les acteurs autour \nde la table et la prise de conscience des problèmes environnementaux. \n \n\n Mise en place d’un réseau écologique cantonal (rapport 20.006 du 29 janvier 2020, \nplanifié) : \n\nIl est prévu dans le cadre de la convention programme nature 2020-2024 d’élaborer \nle réseau écologique cantonal. Il permettra en particulier d’obtenir une vue spatiale \ndu territoire neuchâtelois, avec ses réservoirs, ses déficits; des priorités d’actions \n(d’entretien, d’assainissement, de valorisation, de création et de mise en réseau \ndes biotopes, d’autres milieux naturels dignes de protection et de protection) et la \ngestion des espèces rares et menacées. Ce travail prendra en compte les effets du \nchangement climatique, tout particulièrement pour le continuum des milieux \nhumides (forêts et prairies humides, mares, étangs, cours d’eau). \n\n \n\n Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (néophytes) (Stratégie de la Suisse \nrelative aux espèces exotiques envahissantes, en cours) : \n\nLa Confédération a validé en 2016 la « Stratégie suisse relative aux espèces \nexotiques envahissantes », dans laquelle les cantons sont invités à mettre en place \nun cadre d’action afin mettre en œuvre les mesures préconisées. Bien que la \nmodification de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) soit actuellement à \nl’étude pour intégrer les aspects légaux liés à cette thématique, il se peut que cela \nprenne du temps avant d’aboutir. Une attitude proactive permet au canton de limiter \nles coûts ainsi que les impacts sur la biodiversité.  \nPour traiter la problématique des espèces exotiques envahissantes avec efficacité, \nle canton s’est doté d’un inventaire en ligne (Géoportail www.ne.ch/neophytes) qui \npermet à tout un chacun d’annoncer des observations de plantes envahissantes \n\n                                                 \n45 Bergamini, A.; Ginzler, C.; Schmidt, B.R. ; Bedolla, A.; Boch, S.; Ecker, K.; Graf, U.; Küchler, H.; Küchler, \n\nM.; Dosch, O.; Holderegger, R., 2019: Zustand und Entwicklung der Biotope von nationaler Bedeutung: \nResultate 2011–2017 der Wirkungskontrolle Biotopschutz Schweiz. WSL Ber. 85. 104 S \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/Documents/Rapport_PAC_HPCdV_EP_2018.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/Documents/Rapport_PAC_HPCdV_EP_2018.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19037_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20006_CE.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/biodiversitaet/fachinfo-daten/strategie_der_schweizzuinvasivengebietsfremdenarten.pdf.download.pdf/strategie_de_la_suisserelativeauxespecesexotiquesenvahissantes.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/biodiversitaet/fachinfo-daten/strategie_der_schweizzuinvasivengebietsfremdenarten.pdf.download.pdf/strategie_de_la_suisserelativeauxespecesexotiquesenvahissantes.pdf\nhttp://www.ne.ch/neophytes\n\n\n96 \n\nainsi que les mesures de lutte lorsque celles-ci sont engagées. Le canton étudie \négalement l’opportunité de se doter d’une base légale formelle. Celle-ci permettra \nde traiter les aspects primordiaux de la lutte et de son financement, d’améliorer la \ncoordination entre les services de l’État (SFFN, SAGR, SENE, SCAV et SCSP) \nainsi qu’entre l’État, les communes et les propriétaires privés. \n \n\n Lutte contre les espèces exotiques envahissantes (néozoaires) : \nComme pour les néophytes (plantes envahissantes), la détection précoce et \nl’évaluation du potentiel de nocivité des néozoaires (moustique tigre, en particulier) \nrelèvent de la compétence de la Confédération. Les mesures de lutte contre ces \nespèces relèvent ensuite des cantons. Dans le canton de Neuchâtel, la lutte contre \nles néozoaires se fait en étroite collaboration entre les services cantonaux \nconcernés (SFFN, SCAV, SCSP et SAGR). L’opportunité de se doter d’une base \nlégale formelle est, comme pour les néophytes, étudiée. \nConcernant le moustique tigre,la Confédération a en particulier élaboré un Concept \nde lutte contre le moustique tigre et les maladies qu'il transmet en Suisse en 2011. \nUn centre de signalisation a également été mis en ligne (www.moustiques-\nsuisse.ch) pour informer et signaler les moustiques observés sur le terrain. Le \ncanton collabore à la détection précoce en installant des dispositifs de surveillance \net de suivi. Des dispositifs servant à détecter la présence du moustique tigre sont \nainsi installés chaque année depuis 2019. Aucun moustique tigre n’a été détecté \ndans ces dispositifs en 2019 et 2020. La campagne de surveillance se poursuivra \nannuellement. \n\n \nDangers naturels \n\n \nAdaptation aux changements climatiques \n \n\n Évaluation de la nécessité d’adapter le règlement existant dans le cadre de la \ncommission intercantonale de la 2ème correction des eaux du Jura « 2e CEJ » (Plan \nd’action fédéral 2020-2025 pour l’adaptation aux changements climatiques, planifié) : \n\nLa Confédération souhaite contrôler l’efficacité des prescriptions relatives à la \nrégulation des lacs selon les différents scénarios de changements climatiques. Si \nnécessaire, le règlement existant pour les trois lacs Neuchâtel – Morat – Bienne \nsera modifié en collaboration avec les cantons concernés. En effet, ces derniers \nsont responsables de la régulation des lacs. Cette mesure est en phase initiale de \nmise en œuvre par l’Office fédéral de l’environnement. \n\n \n\n Création des cartes des dangers naturels (Fiche de coordination U18 du Plan directeur \ncantonal, réalisé) : \n\nLa carte des dangers naturels est un outil permettant de désigner les secteurs \nsoumis aux dangers naturels, ainsi que la nature et le degré de ces derniers. Elle \ndoit être régulièrement mise à jour afin de mettre en évidence les conflits potentiels \nentre les dangers identifiés et l’utilisation du sol. Ainsi, il est possible d’anticiper et \nd’appliquer des mesures préventives, de protection ou d’urgence afin de protéger \nles personnes et leurs biens situés dans les secteurs de dangers. \n \n\n Évaluation des risques de crues et de dangers naturels (en cours) \nUne analyse des risques sur l’ensemble du territoire cantonal est en cours de \nréalisation sur mandat du canton. \n \n\n Transposition des cartes des dangers dans les plans d’affectation locaux (en cours) : \nLes communes intègrent les cartes des dangers dans le cadre des révisions des \nplans d’aménagement local qui sont en cours. \n\n \n  \n\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/biodiversitaet/externe-studien-berichte/bekaempfung_der_tigermueckeaedesalbopictusunddervonihruebertrage.pdf.download.pdf/lutte_contre_le_moustiquetigreaedesalbopictusetlesmaladiesquiltr.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/biodiversitaet/externe-studien-berichte/bekaempfung_der_tigermueckeaedesalbopictusunddervonihruebertrage.pdf.download.pdf/lutte_contre_le_moustiquetigreaedesalbopictusetlesmaladiesquiltr.pdf\nhttp://www.moustiques-suisse.ch/\nhttp://www.moustiques-suisse.ch/\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/publications-etudes/publications/adaptation-aux-changements-climatiques-en-suisse-plan-d-action-2020-2025.html\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/publications-etudes/publications/adaptation-aux-changements-climatiques-en-suisse-plan-d-action-2020-2025.html\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/02_Plan_directeur_cantonal/PDC_Fiches_coordination_U18.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/02_Plan_directeur_cantonal/PDC_Fiches_coordination_U18.pdf\n\n\n97 \n\nDéchets \n\n \nRéduction des gaz à effet de serre \n\n \n\n Plan cantonal de gestion des déchets : \nCet outil de planification vise à limiter la production de tous types de déchets et à \noptimiser leur valorisation dans la mesure du possible au niveau régional. Il \ncomprend un ensemble de mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs \ndéfinis. En outre, la nouvelle politique des ressources de la Confédération a \nintroduit la valorisation de plusieurs types de déchets (mâchefers, cendres des \nUVTD, boues de STEP) jusqu’alors stockés en décharge ou incinérés dans le but \nde réduire les importations en métaux et en phosphore. Cela permettra de diminuer \nla consommation d’énergies grises et donc une diminution des émissions \nimportées. \n \n\n Introduction de la thématique de la gestion des déchets dans le Plan directeur cantonal \n(Plan directeur cantonal, depuis 2011) : \n\nAu niveau du Plan directeur cantonal, les fiches de coordination E_30 « Préserver \net valoriser les ressources en matériaux », E_31 « Extraire et valoriser les \nmatériaux minéraux » et E_32 « Gérer et valoriser les déchets » ont été créées en \n2011 et actualisées lors de la dernière révision de 2018 du Plan. Ces fiches fixent \ndes objectifs visant l’optimisation de la gestion des ressources et des déchets \nprésents sur le territoire neuchâtelois. \n \n\n Introduction de taxes causales au sac et au poids (rapport 10.028 du 12 mai 2010, \nentrée en vigueur en 2012) : \n\nL’introduction du nouveau système de financement de la gestion des déchets \nurbains (taxe au sac et taxe au poids) au 1er janvier 2012 a donné des résultats \ntrès positifs, que ce soit en terme de taux de valorisation (de 33% en 2011 à 54,4% \nen 2017), de diminution de la production globale de déchets (-16,6% entre 2012 et \n2017), d’optimisation de la gestion comptable, d’amélioration de l’infrastructure de \ncollecte à disposition de la population ou de développement et diversification des \nfilières de traitement. Cette introduction s’est suivie de la mise en œuvre de \nmesures correctives visant à améliorer la qualité des déchets triés. La situation a \nnotamment pu être rétablie sur le tri du papier, du carton et des plastiques. \n\n \nDéveloppement économique \n\n \nRéduction des gaz à effet de serre \n \n\n Promotion des Cleantech (site internet Cleantech Alps, en continu) :  \nLes Cleantech sont les technologies et services qui permettent une utilisation \ndurable des ressources. Dans le cadre de la réduction des gaz à effet de serre, il \ns’agit en particulier des nouvelles technologies énergétiques ainsi que de la \nrecherche et développement, notamment dans le domaine du transfert et du \nstockage de l’énergie. Le gouvernement encourage l’utilisation des Cleantech par \nles acteurs économiques neuchâtelois et soutient les initiatives interentreprises de \nmutualisation des équipements et des infrastructures. \nLa nouvelle LCEn (article 28) améliore les possibilités de soutien aux centres de \nrecherche et de compétences du canton, ainsi qu’aux entreprises ou incubateurs \nde startup qui veulent se profiler dans le domaine des nouvelles technologies \nénergétiques. Cette base légale permet donc de poursuivre le soutien dans le \nsecteur des Cleantech, en particulier via la Plateforme Cleantech Alps46 et le \nCSEM. \n\n                                                 \n46 CleantechAlps est une initiative des cantons de Berne, Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Genève \net Jura, soutenue par le SECO au titre de la Nouvelle politique régionale. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SENE/Documents/Plan_dechets_rapport.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/pdc/Pages/Volet-op%c3%a9rationnel---Fiches-de-coordination.aspx\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2010/10028_CE.pdf\nhttps://www.cleantech-alps.com/fr/\n\n\n98 \n\nEn particulier, les solutions innovantes et performantes de panneaux \nphotovoltaïques intégrés au bâtiment (Building Integrated Photovoltaics BIPV) \ndéveloppées par les chercheurs de l’École polytechnique fédérale de Lausanne \n(EPFL) et du Centre suisse d’électronique et de microtechnique (CSEM) sur le site \nde Neuchâtel pourront ainsi continuer d’être soutenues comme cela fût le cas avec \nle projet de tuiles solaires posées sur un hangar dans le périmètre du Château \nd’Auvernier. \n \n\n Soutien à l’exploitation des potentiels énergétiques neuchâtelois et à l’efficience \nénergétique via les Nouvelles Politiques Régionales successives (rapports 12.023 du \n2 mai 2012, 16.021 du 25 avril 2016 et 20.022 du 8 avril 2020, en continu depuis 2008) :  \n\nDans le cadre de la première période NPR 2008-2011, le gouvernement a soutenu \nle développement de projets permettant d’exploiter les potentiels énergétiques \nneuchâtelois suivant deux axes : le domaine préconcurrentiel (recherche et \ndéveloppement, transfert de compétences, études de marché, etc.) en partenariat \nnotamment avec l’Université de Neuchâtel ainsi que, les infrastructures de valeur \najoutée (adaptation ou construction d’infrastructures nouvelles et réalisation \nd’aménagements pertinents). Par la suite, le soutien du gouvernement est allé en \nfaveur de projets axés sur le développement durable comme, par exemple dans le \ncadre en 2015, le projet d’écologie industrielle au Val-de-Ruz ou, plus récemment, \nla convention conclue avec l’association HUB Neuchâtel. Ces deux projets visent à \nêtre un catalyseur régional d’innovation en stimulant les collaborations et \nmutualisations entre les entreprises pour le premier et en favorisant, entre autres, \nl’entreprenariat d’impact environnemental et sociétal pour le second. Tout projet \nfinancé par le programme de la nouvelle politique régionale doit s’inscrire dans le \ndéveloppement durable. \n\n \n\n Développement et soutien du bois énergie dans les parcs naturels (rapport 19.037 du \n18 décembre 2019, en cours) : \n\nLes deux parcs naturels régionaux du Chasseral et du Doubs développent leurs \nactivités, entre autres, autour de l’objectif stratégique du renforcement des activités \néconomiques axées sur le développement durable. Un des effets attendus est le \ndéveloppement du bois énergie. Le parc du Doubs a la volonté de développer le \nbois énergie et pourrait jouer le rôle de facilitateur des stratégies à mettre en place \npar les cantons. \n\n \n\n Soutien au développement de l’économie de proximité (page internet Développer \nl'économie de proximité, en cours) :  \n\nSous l’appellation Ecoprox, un appel à projets a également été lancé à l’automne \n2019 par le gouvernement afin d’identifier et de soutenir des initiatives permettant \nde stimuler les partenariats régionaux et favoriser les commerces et services \nlocaux. Treize projets ont ainsi reçu des soutiens pour un montant total de 300'000 \nfrancs. \nCes initiatives contribuent à la création et au maintien de valeur ajoutée dans le \ncanton. En favorisant un mode d’organisation de l’économie autour de la relation \ndirecte entre le consommateur et le producteur, l’impact environnemental de notre \nmode de consommation se ressentira aussi indirectement sur les émissions de gaz \nà effet de serre (réduction des distances parcourues par le fret de marchandises \net/ou les consommateurs). \n\n \nAdaptation aux changements climatiques \n \n\n Soutien au développement de l’offre 4 saisons (en continu) : \nAfin d’optimiser les infrastructures touristiques sur le territoire cantonal et dans le \nrespect du développement durable, l’État encourage le développement d’offres 4 \nsaisons et examine les possibilités de soutien par le biais de la politique régionale \net de l’appui au développement économique. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2012/12023_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2012/12023_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2016/16021_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20022_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19037_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19037_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DEAS/NECO/Pages/Developper-economie-presentielle.aspx\nhttps://www.ne.ch/autorites/DEAS/NECO/Pages/Developper-economie-presentielle.aspx\n\n\n99 \n\n \n\n Mise en place de mesures alternatives à l’enneigement artificiel (en continu) : \nDes réflexions sont régulièrement menées par Tourisme Neuchâtelois, en \ncoordination avec les associations touristiques et le NECO, pour parer au manque \nde neige dans les stations de ski neuchâteloises. L’une d’elles consiste, par \nexemple, à utiliser le surplus de neige retiré des voiries de la Vue-des-Alpes (lors \ndes opérations de déneigement des parkings, par exemple) pour enneiger une \nboucle de 2 km destinée au ski nordique. Les fondeurs peuvent ainsi continuer à \nskier sur de la neige 100% naturelle. \n\n \n\nDéveloppement territorial \n\n \nRéduction des gaz à effet de serre \n \n\n Coordination étroite entre urbanisation et transports via le nouveau plan directeur \ncantonal et sa politique des pôles (rapport 19.036 du 18 décembre 2019, en cours):  \n\nLa stratégie de développement territorial du canton de Neuchâtel déclinée dans le \nplan directeur cantonal (ci-après PDC) et dans les projets d’agglomération RUN (1, \n2, 3 et bientôt 4) vise à optimiser la coordination entre urbanisation et transports, \nnotamment autour du projet de RER et la définition concomitante de secteurs \nstratégiques bien desservis et denses, permettant de répondre de manière durable \naux perspectives de population et d’emplois à l’horizon 2040.  \nS’il est attendu que toutes les régions participent au renouveau du canton, la \ncroissance est attendue en priorité dans les espaces urbains et dans les centres, \nparmi lesquels les pôles économiques, pôles de gare, pôles de logement, pôles \nmixtes et friches bien desservies. Des principes d’aménagement en vue d’une \ndesserte rationnelle et une utilisation économe en sol sont fixés dans le PDC, ainsi \nque des mandats aux communes relatifs à la densification et la qualité urbaine. La \nrévision des plans d’aménagement locaux (PAL) est prévue d’ici 2023.  \nCette politique vise à freiner l’étalement urbain et à favoriser l’émergence de la ville \ndes courtes distances (développement des TP, mobilité douce piétonne et \ncyclable).  \n \n\n Obligation de pré-équiper les nouvelles places de stationnement des nouvelles \nconstructions pour l’installation de bornes de recharge électrique (rapport 19.009 du 6 \nmai 2019, LCEn entrée en vigueur le 1er mai 2021) :  \n\nAfin d’anticiper les besoins futurs d’occupants de nouveaux bâtiments, le Conseil \nd’État veut faciliter l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques en \nprévoyant un pré-équipement des nouvelles places de stationnement créées dans \nle cadre de ces nouvelles constructions. Par pré-équipement, on entend \nl’installation de gaines entre le tableau électrique principal du bâtiment et une partie \ndes places de parc. L’installation d’une borne de recharge sera alors facilitée par le \nsimple câblage des gaines pré-installées. Cette obligation devra être inscrite dans \nle règlement d’exécution de la loi sur les constructions (RELConstr) lors d’une \nprochaine révision. \n\n \nÉducation \n\n \nRéduction des gaz à effet de serre \n\n \n\n Animations scolaires et ressources pédagogiques pour sensibiliser les jeunes \ngénérations (Nouvelle LCEn et Plan d’études romand, en continu) : \nLe Plan d’études romand (PER) donne au corps enseignant neuchâtelois la \npossibilité d’aborder les problématiques en lien avec le développement durable et \nplus spécifiquement la protection du climat (consommation énergétique, l’origine \ndes sources d’énergie, l’énergie grise, le gaspillage et les économies d’énergie, \ngestion des déchets et gaspillage alimentaire, etc.) en partant soit de chaque \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19036_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/pdc/Pages/accueil.aspx\nhttps://www.agglorun.ch/\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19009_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19009_CE.pdf\nhttps://www.plandetudes.ch/home\n\n\n100 \n\ndomaine disciplinaire, soit de la formation générale (périodes réservées à la \nthématique « Interdépendances (sociales, économiques, environnementales) ». \nL’objectif est de contribuer à la formation de l’esprit critique des élèves en \ndéveloppant leurs compétences à penser et à comprendre la complexité de la \nprotection du climat dans ses dimensions sociales, économiques, \nenvironnementales, scientifiques, éthiques et civiques. \nPour ce faire, le corps enseignant dispose de différentes ressources mises à \ndisposition sur le portail pédagogique neuchâtelois. Dans les cycles 1 et 2, les \nenseignant-e-s peuvent de plus recourir à une offre du Service de l’énergie et de \nl’environnement qui propose, gratuitement, 3 animations scolaires distinctes sous \nforme d’ateliers de 2 heures avec la présence d’un enseignant spécialisé se \ndéplaçant dans les classes. Pendant l’année scolaire 2018/2019, 5'239 élèves (291 \nanimations dans des classes de 3H, 4H, 6H et 7H) ont pu profiter de cette prestation \nofferte depuis plus de 20 ans et qui reçoit toujours un bon accueil auprès du corps \nenseignant et des élèves. La nouvelle LCEn (art. 27) demande à ce que les \nthématiques énergétique et climatique soient traitées dans les écoles du canton. \n\n \n\nSanté publique \n\n \nAdaptation aux changements climatiques \n \n\n Procédure « vague de chaleur » sous l’égide de ORCCAN (brochure ORCCAN en bref, \nréalisée en 2015) : \n\nLe Service de la santé publique suit de près les périodes de canicule, avec une \nprocédure canicule qui a été soumise et validée par l’état-major Organisation de \ngestion de crise et de catastrophe du canton du Neuchâtel (ORCCAN) en 2015. \nCette procédure vise à informer la population sur les risques et les moyens de se \nprotéger en cas de canicule, et d’organiser les mesures sanitaires nécessaires. Elle \ndécrit la prévention, la surveillance météo et sanitaire, l’alerte, l’intervention et le \nsuivi. \n\n \nAffaires vétérinaires \n\n \nAdaptation aux changements climatiques \n\n \n\n Mise en œuvre des prescriptions de protection des animaux (ordonnance de l’OSAV \nsur la détention des animaux de rente et des animaux domestiques, en continu) : \n\nLe canton a pris en compte les nouvelles prescriptions fédérales en matière de \nprotection des animaux, à savoir par exemple l’accès à de l’ombre et à de l’eau \npour les buffles, la possibilité pour les porcs de se rafraîchir si la température \ndépasse 25 degrés dans les nouvelles porcheries. Une adaptation de la base légale \nfédérale sera réalisée si la situation l’exige (p.ex. nouvelles exigences de douches \ndans les étables). Le cas échéant, elle sera appliquée au niveau cantonal. \n\n \nExemplarité de l’État \n\n \nRéduction des gaz à effet de serre \n \n\n Programme d’assainissement du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel \n(rapport 19.019 du 8 juillet 2019, en cours) : \nPremier d’une telle envergure (crédit de 44 millions de francs), ce programme doit \npermettre l’assainissement de 20 bâtiments, dont la majorité concerne le secteur \nde l’enseignement et de la formation, selon une approche globale de la \nconstruction. Ce programme est un des volets du projet d’organisation et \nd’optimisation de l’administration cantonale (ORLA). Il permettra non seulement de \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DJSC/SSCM/orccan/PublishingImages/20171129_ORCCAN_en_bref_V02.pdf\nhttps://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20080804/index.html\nhttps://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20080804/index.html\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19019_CE.pdf\n\n\n101 \n\nlimiter la consommation de surfaces et d’énergie utile47 mais aussi de limiter les \nimpacts environnementaux, sanitaires et sociaux48 des bâtiments sur l’ensemble de \nleur cycle de vie : de la conception à la fin de vie (réhabilitation, remploi ou \ndémolition), en passant par la préparation des travaux et du chantier. \n \n\n Organisation et optimisation de l’administration cantonale (Programme Vitamine, \nanciennement ORLA-NE) (rapport 19.003 du 18 février 2019, en cours) : \n\nLe projet vitamine est une opportunité pour faire évoluer l’organisation et les \nméthodes de travail au sein de l’administration. Le Conseil d’État compte limiter les \ndéplacements de ses collaborateurs-trices en valorisant les possibilités de \ntélétravail et en mettant en commun, entre entités de l’administration cantonale \nsituées dans les quatre régions, des locaux et des fonctions (p.ex. salles de réunion \nou de travail). En particulier, un plan de mobilité pour le personnel de l’État est en \ncours de réalisation et devrait aboutir en 2021. \nLe recours à la mobilité douce pour le personnel de l’administration cantonale sera \nautant que possible encouragé avec la mise à disposition de douches et de \nvestiaires ainsi que de places de stationnement fermées ou couvertes pour vélo \ntraditionnels ou électriques. Ces équipements permettront également d’appuyer le \ndéploiement du projet de parc de vélos électriques pour les déplacements \nprofessionnels du personnel de l’État (essai-pilote en cours sur le site administratif \ndu Château de Neuchâtel). \n \n\n Subvention à l’achat d’abonnements de transports publics pour les collaboratrices-\nteurs de l’administration cantonale : \n\nL’administration cantonale encourage le recours aux transports publics par le \nsubventionnement des abonnements de ses titulaires. Sa politique de recrutement, \nfavorisant la domiciliation des collaboratrices-teurs sur le canton, participe aussi à \nla réduction de la pendularité. \n \n\n Promotion du vélo-utilitaire auprès du personnel de l’État (Bike to Work) : \nDepuis 2017, le canton promeut l’utilisation du vélo-utilitaire auprès de ses \ncollaboratrices/-teurs dans le cadre de sa participation à l’action nationale de \npromotion du vélo Bike to work. La participation à cet événement a été reconduite \n\npour deux années supplémentaires (2020 et 2021) et sur une durée de deux mois. \n \n\n Mise à disposition de bornes de recharge électrique sur les parkings des bâtiments de \nl’État (rapport 19.009 du 6 mai 2019, arrêté du Conseil d’État du 26 novembre 2021, \nmis en vigueur le 1er janvier 2022) : \n\nLa nouvelle LCEn et son règlement d’exécution demanderont de doter les parkings \ndes bâtiments publics propriétés de l’État et de certains établissements de droit \npublic, de bornes de recharge afin de permettre au public et aux employés de \nrecharger leurs véhicules. Cette mise en place progressive de capacités de \nrecharge se fera en fonction des disponibilités et opportunités, en lien notamment \navec le projet Vitamine. Un bâtiment qui voit sa toiture assainie et qui serait équipé \nde panneaux solaires photovoltaïques serait prédestiné pour accueillir des bornes \nde recharge électrique. Ainsi, ce ne sont pas seulement les équipements \nd’éclairage et les consommations électriques qui peuvent être alimentées par cette \nélectricité renouvelable produite sur site mais aussi des véhicules électriques. \n \n\n  \n\n                                                 \n47 Consommation d’énergie utile : énergie finale consommée pour le chauffage, le refroidissement, l’eau \n\nchaude sanitaire, l’éclairage, etc. \n48 On pense ici aux impacts environnementaux et sanitaires dus aux matériaux, aux techniques, à la qualité de \n\nl’air ou à la qualité des espaces. Ces impacts portent sur les énergies, la toxicité, le cycle de l’eau ou les \nressources premières, etc. On pense également aux effets qu’auront les bâtiments sur la vie des sociétés, sur \nl’organisation du travail, sur les relations entre les gens. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19003_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19009_CE.pdf\n\n\n102 \n\n Exigences d’efficience CO2 pour le renouvellement ordinaire du parc véhicules de l’État \n(rapport 19.017 du 24 juin 2020, planifié) : \n\nLa nouvelle LCEn demande au Conseil d’État que la valeur moyenne des émissions \nde CO2 des véhicules de moins de 3,5 tonnes achetés durant l’année par l’État, \ndevra correspondre à la valeur cible selon les prescriptions de la Confédération sur \nles émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. Des exceptions devront \nêtre définies car les critères d’exploitation de certains véhicules d’intervention, \nnotamment de la police, de poids lourds ou de certaines machines font qu’il sera \ndifficile d’appliquer l’exemplarité dans ces domaines. Le coût de l’exemplarité sera \nintégré au crédit-cadre concernant le renouvellement et l’acquisition de véhicules \net de machines pour les besoins de l’administration cantonale (2020-2023). \n \n\n Mobility Carsharing pour les déplacements professionnels du personnel de l’État \n(depuis 2004) : \n\nAfin d’offrir une solution alternative pour les déplacements professionnels et \ndiminuer la demande en places de parc, le canton a conclu un contrat d’entreprise \navec l’association Mobility Carsharing. Les entités de l’administration cantonale \nacquièrent un abonnement annuel qui correspond à une carte personnelle \ntransmissible que l’entité met ensuite à disposition de ses collaboratrices-teurs. Le \nsuivi annuel des facturations montre une progression constante des kilomètres \nparcourus avec les véhicules Mobility passant de 26'000 km en 2015 à 36'000 km \nen 2019 (+27%). \n \n\n Modification des bases légales en lien avec les voyages en avion de l’administration \n(en cours) : \n\nMême si le recours au transport aérien est très rare, le canton étudie les \nmodifications possibles des bases légales ou règlementaires afin de rendre plus \nrestrictifs les voyages en avion, sauf pour de longs trajets ou lorsqu’il n’existe \naucune alternative raisonnable par voie de surface. Par ailleurs, une directive qui a \ntrait aux déplacements des élèves, des enseignant-e-s et des membres de la \ndirection lors des activités scolaires a également été mise en place en 2020. \n\n \n\n Politique d’achats de l’État responsable et favorisant les entreprises régionales lors \nd’attribution de marchés de gré à gré ou sur invitation (Arrêté sur les achats, daté du \n10 mars 2010, réalisé) : \n\nLe canton, par ses services centraux acheteurs (SALI, Garages de l’État, SIEN, \nSBAT, SFIN), met en œuvre une politique d'achats responsables, basée sur le \nguide des achats responsables (outil disponible sur le portail intranet). Par exemple, \nen matière d’achat de papier, l’utilisation de papier 100% recyclé, sans chlore et \nlabellisé Ange bleu, a été préconisée pour tous les services de l’État. \nDepuis janvier 2015, les processus d’attribution de marchés publics de gré à gré et \nsur invitation intègrent un critère d’attribution géographique visant à privilégier des \nfournisseurs et prestataires de services régionaux. Si aucune entreprise ne \ncorrespond aux critères recherchés dans le canton, il est demandé d’élargir \nprogressivement le cercle des recherches afin de trouver l’entreprise la plus proche \npossible géographiquement. \n \n\n Tri et valorisation des déchets urbains produits dans les entités étatiques : \nLe tri sélectif du papier/carton et du PET est possible dans les bâtiments de entités \nétatiques. La possibilité de trier les biodéchets est également en cours de \ndéploiement. \n \n\n Maintenance des imprimantes selon le principe de l’économie de fonctionnalité (réalisé \nen 2018) :  \n\nDepuis 2018, les 350 imprimantes que compte l’administration cantonale ont été \nremplacées par des imprimantes Xerox. Le contrat passé avec ce fournisseur \ngarantit l’acquisition par le canton de la prestation « imprimer » et non l’imprimante \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19017_CE.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/1521001.htm\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/htm/1521001.htm\n\n\n103 \n\nelle-même (économie de fonctionnalité). Ainsi, les imprimantes restent propriété de \nXerox qui se charge de leur maintenance et assure ainsi une plus grande longévité \npossible de ce matériel. \n\n \n\n Diminution et contrôle du volume de papier utilisé par l’administration cantonale (page \nintranet dédiée, rapport 19.035 du 11 décembre 2019, réalisé) :  \n\nDepuis plusieurs années, un certain nombre de mesures ont été introduites afin de \ndiminuer les impressions au sein de l’État : \n\n outils informatiques : Guichet unique et eFacture (prestations dématérialisées \npour les citoyen-ne-s), installation d’un logiciel de sensibilisation aux \nimpressions XPat et configuration par défaut de l’impression recto-verso sur \ntous les comptes des collaborateurs-trices. \n\n transmission d’informations par courriel ou au travers des espaces de partage \n(gestion électronique des documents GED, portail intranet, système \ninformatique de gestion SIGE). \n\n réutilisation des emballages des fournisseurs du SALI pour ses propres \nlivraisons, réutilisation des enveloppes pour les transmissions internes de \ndocuments. \n\nUn logiciel visant à sensibiliser les utilisateurs-trices des imprimantes de la marque \nXerox à leur volume d’impression a également été installé sur les postes de travail \nliés au réseau ACN. \n\n \n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19035_CE.pdf\n\n\n104 \n\nAnnexe 2 \n\n \nADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES : NOUVELLES MESURES \n \nAdaptation aux changements climatiques Mesure A1 \n\nLocaliser et lutter contre les îlots de chaleur \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n1. Accentuation des fortes chaleurs \n \n\nChamps d’action \nDT1 Qualité de vie dans les villes et les \nagglomérations S\n\nT\nR\n\nA\nT\n\nÉ\nG\n\nIE\n Objectif stratégique \n\n3. Population \n \n\nObjectif opérationnel \n13. Réduire les effets des vagues de chaleur \nsur la santé \n\n \n\nEnjeux \n\nAvec les changements climatiques, les épisodes caniculaires deviennent plus fréquents. Dans un même \ntemps, la part de la population âgée de plus de 65 ans et donc, les risques sanitaires liés à la chaleur \ns’accroissent. Il y a donc un enjeu à réduire les concentrations de chaleur en milieu urbain lors d’épisodes \ncaniculaires afin de maintenir à plus long terme un confort thermique et une qualité de vie agréable dans nos \nvilles et agglomérations. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Identification des îlots de chaleur dans le cadre d’une analyse climatique du territoire cantonal ; \n2. Identification des mesures pouvant concrètement être prises par les communes dans le respect de la \n\nproportionnalité des règles de droit, par exemple : créer des espaces verts (végétaliser, planter des \narbres), augmenter la part d’espaces ombragés et non-imperméabilisés (par exemple en créant des \nbandes herbeuses), mettre en place des plans d’eau ou des jeux d’eau ou encore intégrer la circulation \nde l’air (orientation du bâti) comme principe de planification ; \n\n3. Inviter les communes concernées à prévoir les mesures nécessaires dans les planifications directrices et \nd’affectation, notamment lors de la révision des plans d’aménagement local (PAL). \n\n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Maintien, voire amélioration de la qualité de vie en milieu urbain. \n \n\nFaisabilité \n\nBonne faisabilité \nL’introduction des mesures concrètes à introduire \ndans les planifications nécessite auparavant de \nlocaliser les îlots de chaleur \n\nAcceptabilité \n\nBonne acceptabilité à condition que la population soit \nassociée à l’élaboration des mesures \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2027 \n\nIncidences financières 2022-2027 \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 725'000.- \n\nIncidences RH \n0.5 EPT \n\n(aménagiste) \n \n\nPilotage \n\nDDTE : SGRF \n\nCollaborations \n\nSCAT \nCommunes – Privés \n\n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Création d’une couche thématique « données climatiques » sur le SITN \n Information aux communes et aux utilisateurs SITN concernés \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA2 – Formaliser et diffuser un Plan canicule \n \n\n  \n\n\n\n105 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A2 \n\nFormaliser et diffuser un Plan canicule \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n1. Accentuation des fortes chaleurs \n \n\nChamps d’action \nS2 Effets de la chaleur \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n3. Population \n \n\nObjectif opérationnel \n13. Réduire les effets des vagues de chaleur \nsur la santé \n\n \n\nEnjeux \n\nL’augmentation de la fréquence, de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur nécessite une préparation \ndes acteurs des domaines concernés. Les systèmes d’alerte, de surveillance et de coordination devront \nprogressivement améliorer leur performance. Le domaine de la santé s'est déjà adapté depuis la canicule de \n2003. Les autres acteurs au niveau des communes et de l’action sociale seront amenés à déployer de \nnouvelles mesures auprès de leur communauté. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Finaliser le plan de coordination spécifique à ORCCAN concernant les procédures au niveau communal ; \n2. Formaliser un Plan canicule qui définisse les rôles et responsabilités des acteurs concernés et mette en \n\nlumière / vulgarise les procédures existantes à chaque niveau institutionnel ; \n3. Communiquer ces dispositions à la population et s’y référer lors de chaque épisode de canicule. \n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Atténuation des effets sur la santé en termes de mortalité et morbidité. \n\n Atténuation des flux de patients sur les services d’urgence. \n\n Optimisation/consolidation de la coordination et de la transmission d’information entre tous les acteurs \n(État – communes – institutions médico-sociales – population). \n\n \n\nFaisabilité  \n\nS’agissant d’une problématique transversale, la \nfaisabilité sera améliorée si un porteur du dossier \nlégitime est désigné. \nDes coûts importants pour les soins à domicile et les \ncommunes sont à prévoir si des visites domiciliaires \ndoivent être mises en place pendant une longue \npériode. \n\nAcceptabilité \n\nLa prise de conscience de l’impact sanitaire des \nvagues de chaleur depuis 2003 rend cette mesure \nacceptable \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2023 – 2025 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 50'000.- \n\nIncidences RH \n- \n\n \n\nPilotage \n\nDJSC : SSCM (ORCCAN) \n\nCollaborations \n\nSCSP \nCommunes \n\n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Adoption du Plan canicule par le Conseil d’État \n Diffusion et information auprès des parties prenantes concernées \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA1 – Localiser et lutter contre les îlots de chaleur \n \n\n  \n\n\n\n106 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A3 \n\nAdapter le vignoble et les cépages cultivés et lutter contre les organismes émergents \nnuisibles à la viticulture \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n1. Accentuation des fortes chaleurs \n \n\nChamps d’action \nA1 Adéquation du site  \nA3 Sécheresse \nA4 Stress thermique \nA5 Organismes nuisibles  \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n4. Développement \n \n\nObjectif opérationnel \n17. Soutenir l’adaptation du tissu économique \n\n \n\nEnjeux \n\nPour la vigne la hausse des températures va entraîner un décalage du développement phénologique, qui \ntendra vers plus de précocité, une dérégulation physiologique avec un impact négatif sur la qualité et la \nquantité des récoltes voire même la viabilité des ceps et un déplacement des sites avec un risque d’évènement \nclimatique extrême tels le gel ou la grêle. La culture de la vigne étant pérenne, fortement réglementée et avec \nun profond ancrage socio-économique ne peut s’adapter que lentement aux changements, qui passera \nforcement par le déplacement des zones de cultivation et l’adaptation de l’encépagement.  \nLes changements climatiques profitent aussi au développement et à l’apparition de ravageurs, maladies et \nadventices nuisibles à la vigne sur le territoire. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Tenir compte de l’aspect de la culture de la vigne dans la planification de l’aménagement du territoire. \nDes autorisations de nouvelles plantation seront nécessaires avec des critères d’évaluation prenant en \ncompte le changement climatique. L’emplacement de la zone viticole définit par des PAC et considérée \ncomme propice à la culture de la vigne devra s’adapter aux nouveaux critères d’évaluation ; \n\n2. Anticiper, par la station viticole, l’évaluation de cépages qui seront plus adaptés aux futurs températures \net organismes nuisibles dans le vignoble neuchâtelois. En collaboration avec l’interprofession \nneuchâteloise adapter la liste des cépages admis dans l’arrêté cantonal sur l’appellation d’origine \ncontrôlée ; \n\n3. Assurer, par l’office de la viticulture et l’agro-écologie, la surveillance du territoire concernant les \norganismes nuisibles. Mettre en place des actions d’éradication des organismes de quarantaine ou \nparticulièrement dangereux ; \n\n4. Soutenir la recherche et assurer la vulgarisation dans le domaine viticole, par exemple, en collaborant à \nla réalisation d’essais menés par des organismes de recherche pour tester et développer des nouveaux \ncépages. \n\n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Amélioration de la résilience de l’économie vitivinicole neuchâteloise face au défi climatique. \n\n Maintien voire développement de la capacité à fournir à la population des produits locaux. \n \n\nFaisabilité  \n\nBonne faisabilité mais nécessité d’adaptations \nréglementaires \n\nAcceptabilité \n\nAcceptabilité moyenne puisque fort ancrage paysager \ndes vignobles et socio-économique des cépages \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 114'000.- \n\nIncidences RH \n- \n\n \n\nPilotage \n\nDDTE : SAGR \n\nCollaborations \n\nSAT – SENE – SFFN \nCNAV – IVN \nUniNe – Hautes écoles et instituts de recherche \n(Agroscope, FiBL, AGRIDEA) \n\n \n\n  \n\n\n\n107 \n\nObjectifs opérationnels \n\n Réaliser des essais-pilote dans le domaine des nouveaux cépages \n Soutenir des études sur l’adaptation du vignoble neuchâtelois \n Surveiller le territoire contre des organismes nuisibles à la vigne \n Adapter les réglementations cantonales en matière vitivinicole et de protection phytosanitaire \n Évaluer l’intérêt et la faisabilité d’un PAC viticole suivant \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA4 – Mettre en place une gestion quantitative des eaux prélevées \nA7 – Promouvoir et former à la préservation des sols \nA18 – Promouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales \n \n\n  \n\n\n\n108 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A4 \n\nMettre en place une gestion quantitative des eaux prélevées \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n2. Accroissement de la sécheresse \n \n\nChamps d’action \nGE1 Eaux potables \nGE4 Confilt d’usage des ressources en \neau \nGE5 Débit résiduel \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n3. Population \n \n\nObjectif opérationnel \n15. Maintenir une bonne gestion des eaux \n\n \n\nEnjeux \n\nLes changements climatiques vont amplifier les pressions qualitatives et quantitatives sur les ressources en \neau disponibles. Il faut s’attendre à une baisse des ressources disponibles (périodes d’étiage prolongées) et \nà une augmentation de la demande (irrigation, hydrothermie). Il est donc d’autant plus important de gérer de \nfaçon économe les ressources en eau prélevées et de diminuer les risques de pénuries et de conflits d’usage \n(eau potable – milieu naturel – énergie – agriculture – lutte contre les incendies – loisirs) pouvant en découler. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Réaliser un inventaire de l’ensemble des prélèvements d’eau (soumis ou non à concession) différenciés \npar type d’usage et par ressource ; \n\n2. Évaluer les besoins théoriques en eau (eau potable, irrigation, etc.) ; \n3. Évaluer les ressources disponibles, leur niveau d’exploitation et les potentiels restants ; \n4. Développer un outil de planification de la répartition des volumes d’eau entre les différents types \n\nd’usage et les différents utilisateurs. \n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Arbitrage de la répartition de la ressource. \n\n Meilleure connaissance des ressources. \n\n Traitement simplifié des demandes de concessions. \n \n\nFaisabilité  \n\nBonne \nNéanmoins, pour gagner en efficacité, une réflexion \nsur une nouvelle répartition des tâches liées à l’eau \nau sein du DDTE devrait être faite. Le renforcement \ndes équipes semble incontournable au vu des \nenjeux. \n\nAcceptabilité \n\nExcellente \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 600’000.- \n\nIncidences RH \n0,5 EPT \n\n(ingénieur-e) \n \n\nPilotage \n\nDDTE : SPCH \n\nCollaborations \n\nSAGR – SENE – SFFN – SGRF – SSCM  \nDistributeurs (eau potable) – ECAP \n\n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Rapport d’étude sur la gestion des ressources en eaux selon la méthodologie de l’OFEV. \n Validation par DDTE d’une procédure pour l’arbitrage des conflits d’usage. \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA5 – Mettre en place de la gestion intégrée des eaux par bassin versant \nA6 – Adapter la mise sous protection et la surveillance des eaux souterraines \nA18 – Promouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales \n \n\n  \n\n\n\n109 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A5 \n\nMettre en place la gestion intégrée des eaux par bassin versant \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n \n\nDéfi climatique  \n2. Accroissement de la sécheresse \n \n\nChamps d’action \nGE1 Eaux potables  \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n3. Population \n \n\nObjectif opérationnel \n15. Maintenir une bonne gestion des eaux \n\n \n\nEnjeux \n\nLes changements climatiques vont amplifier les pressions qualitatives et quantitatives sur les ressources en \neau disponibles, notamment pour les bassins versants sensibles au climat. Il est donc d’autant plus important \nde gérer de façon économe les ressources en eau prélevées et de diminuer les risques de pénuries et de \nconflits d’usage (eau potable – milieu naturel – énergie – agriculture – lutte contre les incendies – loisirs) \npouvant en découler.  \nLa gestion intégrée de l’eau par bassin versant est un processus qui favorise la gestion coordonnée de l’eau \net des ressources connexes à l’intérieur des limites d’un bassin versant en vue d’optimiser, de manière \néquitable, le bien-être socio-économique qui en résulte, sans pour autant compromettre la pérennité des \nécosystèmes vitaux. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Développer et mettre en œuvre un processus de gestion intégrée des eaux (eau potable, eaux usées et \ncours d’eau, selon RLPGE) par bassin versant, adapté aux contexte et défis cantonaux, soit là où elle \nsera pertinente. \n\n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Meilleures collaborations intercommunales. \n\n Meilleure gestion des prélèvements. \n \n\nFaisabilité \n\nIl est à noter que, depuis la rédaction du RLPGE, la \ndélimitation des territoires communaux s’inscrit déjà \npartiellement dans l’esprit d’une gestion par bassin \nversant. (en particulier dans le Val-de-Ruz et le Val-\nde-Travers). \n\nAcceptabilité \n\nLes communes devront être intégrées à la démarche \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 700’000.- \n\nIncidences RH \n0,5 EPT \n\n(ingénieur-e hydrogéologue) \n \n\nPilotage \n\nDDTE : SENE \n\nCollaborations \n\nSAGR – SCAV – SFFN – SGRF – SPCH \nCommunes - ECAP \n\n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Rapport décrivant le processus de gestion intégrée des eaux par bassin versant \n Mise en œuvre du processus sur au moins un bassin versant \n Déploiement du programme d’information et de sensibilisation du public \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA4 – Mettre en place une gestion quantitative des eaux prélevées \nA6 – Adapter la mise sous protection et la surveillance des eaux souterraines \nA18 – Promouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales \n \n\n  \n\n\n\n110 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A6 \n\nAdapter la mise sous protection et la surveillance des eaux souterraines \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n2. Accroissement de la sécheresse \n \n\nChamps d’action \nGE1 Eaux potables  \nGE9 Utilisation des eaux souterraines S\n\nT\nR\n\nA\nT\n\nÉ\nG\n\nIE\n Objectif stratégique \n\n3. Population \n \n\nObjectif opérationnel \n15. Maintenir une bonne gestion des eaux \n\n \n\nEnjeux \n\nLes changements climatiques vont amplifier les pressions qualitatives et quantitatives sur les ressources en \neau disponibles, notamment pour les bassins versants sensibles au climat. Le suivi de la qualité des eaux est \nla seule manière de qualifier l’état des eaux afin de déterminer les mesures à mettre en place. \nIl est primordial de disposer d’un réseau d’observation suffisamment large pour permettre la surveillance des \neaux souterraines par des prélèvements et des analyses régulières. Un tel réseau existe depuis plus de 30 \nans pour les eaux de surface et pour les eaux souterraines. Pour les eaux souterraines, le réseau est composé \nde plus de 30 points dont 17 font partie du réseau national NAQUA. Sur cette base, on peut déterminer quelles \nadaptations doivent être mises en place pour intégrer ces nouveaux enjeux. \nLes zones S de protection des eaux est l’outil qui permet de mettre en place des mesures d’organisation du \nterritoire pour protéger de manière autant quantitativement que qualitativement nos ressources en eaux de \nboisson. En région karstique, la mise en place des nouvelles zones Sh et Sm permettra une meilleure \nprotection de ces ressources. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Poursuivre l’adaptation des programmes d’analyse en laboratoire à chaque publication de nouvelles \nrecommandations fédérales ; \n\n2. Acquérir et mettre en fonction des stations de mesures et de prélèvement en continu ; \n3. Déterminer les zones S karstiques qui nécessitent d’être redéfinies avec des zones Sh et Sm ; \n4. Accompagner les communes qui doivent faire délimiter les zones S non encore établies. \n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Meilleure protection des eaux souterraines utilisées comme eaux potables. \n \n\nFaisabilité  \n\nBonne pour le suivi qualitatif car la structure est en \nplace au DDTE (laboratoire SENE). Néanmoins, \ncelle-ci nécessitera des investissements. \nPour réaliser les zones S, la faisabilité est liée à la \nvolonté des communes. Le rôle du DDTE est \nd’accompagner et d’inciter à la mise en place de ces \nzones de protection. \nLes instructions pratiques fédérales pour la \ndélimitation des zones Sm et Sh (en milieu \nkarstique) devraient être disponibles dès 2020. \n\nAcceptabilité \n\nBonne pour le suivi qualitatif car la mesure \nn’engendra pas d’oppositions et va dans le sens des \ndernières demandes parlementaires. \nLa mise en place des zones S s’accompagne de \nrestrictions d’utilisation des biens fonds. La \nsurveillance des mesures à mettre en place est \négalement du ressort communal. C’est là en \nparticulier que l’État doit pouvoir donner son appui. \nOn pense en particulier aux mesures d’aménagement \ndu territoire et aux implications agricoles. La \ncoordination entre les projets d’améliorations \nfoncières et les plans d’aménagement sont des outils \npertinents pour minimiser les conflits futurs entre \nprotection des eaux et utilisation du sol. \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 1’050'000.- \n\nIncidences RH \n1 EPT \n\n(ingénieur-e hydrogéologue et \n\nlaborantin-e)  \n \n\nPilotage \n\nDDTE : SENE \n\nCollaborations \n\nSAGR – SCAV – SGRF \nCommunes – CNAV \n\n \n\n  \n\n\n\n111 \n\nObjectifs opérationnels \n\n Établissement d’un ordre de priorité des investissements et travaux à effectuer. \n Adaptation des indicateurs de suivi de la qualité des eaux \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA4 – Mettre en place une gestion quantitative des eaux prélevées \nA5 – Mettre en place la gestion intégrée des eaux par bassin versant \nA18 – Promouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales \n \n\n  \n\n\n\n112 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A7 \n\nPromouvoir et former à la préservation des sols  \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n2. Accroissement de la sécheresse \n \n\nChamps d’action \nA3 Sécheresse \nA4 Stress thermique S\n\nT\nR\n\nA\nT\n\nÉ\nG\n\nIE\n Objectif stratégique \n\n4. Développement \n \n\nObjectif opérationnel \n17. Soutenir l’adaptation du tissu économique \n\n \n\nEnjeux \n\nAvec les changements climatiques, les précipitations estivales vont diminuer et la fréquence des périodes de \nsécheresse persistante va augmenter. Ces périodes de sécheresse pourront avoir lieu toute l’année, \nindépendamment des températures ambiantes. \nLa hausse des températures va entraîner, par évaporation, une perte d’humidité des cultures et des sols, qu’il \nfaudra compenser avec des moyens d’approvisionnement en eau. \nAfin de minimiser les risques financiers et garantir l’approvisionnement en produits alimentaires locaux, \nl’agriculture et la viticulture neuchâteloises doivent prendre en compte cette situation et trouver les moyens \nd’adaptation nécessaires. Les maîtres-mots sont résilience et vulnérabilité. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Soutenir la recherche dans le domaine agricole et viticole, par exemple, en collaborant à la réalisation \nd’essais menés par les stations de recherche pour tester les pratiques culturales alternatives ; \n\n2. Évaluer, via la CNAV et la station viticole, l’intérêt pour la mise en place d’une formation continue \n« climat » (bilan CO2 et adaptation aux changements climatiques d’une exploitation). Cas échéant, \nencourager sa mise en place et la promouvoir auprès du milieu agricole et viticole ; \n\n3. Faire un état de situation des possibilités d’assurances contre la sécheresse et les extrêmes \nmétéorologiques \n\n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Amélioration de la résilience du milieu agricole et viticole neuchâtelois face au défi climatique.  \n\n Maintien voire développement de la capacité à fournir à la population des produits locaux et de saison. \n \n\nFaisabilité  \n\nBonne faisabilité \nLe Canton peut s’appuyer sur les associations \nfaîtières (CNAV, AGRIDEA, etc.) qui par les \nprestations qu’elles offrent (formations continues, \nédition de brochures, etc.) apportent un soutien à \nleurs membres. \n\nAcceptabilité \n\nBonne acceptabilité auprès du milieu agricole et de la \npopulation en général \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 114'000.- \n\nIncidences RH \n- \n\n \n\nPilotage \n\nDDTE : SAGR \n\nCollaborations \n\nSAT – SENE – SFFN \nCNAV \nHES – Instituts de recherche (Agroscope, OFAG, \nFiBL, Agridea, etc.) \n\n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Soutenir la réalisation d’essais-pilote dans le domaine de la recherche agricole et viticole \n Évaluer l’intérêt pour une offre de formation « climat » à Neuchâtel \n Évaluer la situation au niveau des assurances \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA3 – Adapter le vignoble et les cépages cultivés et lutter contre les organismes émergents nuisibles à la \nviticulture \nA4 – Mettre en place une gestion quantitative des eaux prélevées \nA18 – Promouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales \n \n\n  \n\n\n\n113 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A8 \n\nAugmenter les capacités d’adduction en eau dans les zones rurales \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n  Défi climatique  \n2.Accroissement de la sécheresse \n \n\nChamps d’action \nA3. Sécheresse \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n4. Développement territorial et économique \n \n\nObjectif opérationnel \n17. Soutenir l’adaptation du tissu économique \n\n \n\nEnjeux \n\nLes changements climatiques se répercutent sur la qualité et la quantité en eau disponible. Il convient de trouver \ndes stratégies pour pallier au manque qualitatif et quantitatif de l’eau dans les zones rurales. Le Canton prévoit \nde soutenir des projets d’extension de réseaux d’eau existants dans les Montagnes neuchâteloises et un crédit \na d’ores et déjà été octroyé à l’automne 2019 par le Grand Conseil. Tout en envisageant de présenter des \ndemandes similaires pour d’autres régions de notre canton, il est opportun de soutenir des solutions favorisant \nla récupération et l’utilisation de l’eau de pluie. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Soutenir et recommander l’extension de réseaux d’eau existants, la mise en place ou la remise en état de \nciternes à eau ou de bassins récupérateurs d’eaux pluviales, en particulier dans les zones rurales et les \nrégions où l’approvisionnement en eau pourrait être restreint par une diminution de la ressource ; \n\n2.  Proposer une demande de crédit d’améliorations structurelles dans le cadre d’un prochain rapport \nquadriennal sur l’agriculture. \n\n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Disponibilité de l’eau en période de sécheresse. \n\n Diminution des transports d’eau. \n \n\nFaisabilité  \n\nL’État pourra encourager ces mesures mais la \nmise en œuvre devra se faire en partenariat avec \nles communes concernées et les exploitants des \nréseaux existants. \nLe soutien financier s’inscrit dans le cadre de la \npolitique agricole avec les aides existantes à titre \nd’améliorations structurelles (adduction d’eau aux \nfermes isolées et aux agglomérations \nessentiellement agricoles). \n\nAcceptabilité \n\nL’acceptabilité est bonne dans la mesure où le soutien \nexiste déjà depuis de nombreuses années. \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 2'037’000.- \n\nIncidences RH \n- \n\n \n\nPilotage \n\nDDTE : SAGR \n\nCollaborations \n\nSCAV – SENE \nCommunes – CNAV – ECAP \n\n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Participer à l’élaboration de projets d’adduction d’eau et soutenir leur réalisation \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA4 – Mettre en place une gestion quantitative des eaux prélevées \nA5 – Mettre en place la gestion intégrée des eaux par bassin versant \nA18 – Promouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales \n \n\n  \n\n\n\n114 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A9 \n\nProtéger les biens immobiliers et les infrastructures contre le risque de subsidence \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \nAccroissement de la sécheresse \n \n\nChamps d’action \n- \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n4. Développement \n \n\nObjectif opérationnel \n17. Soutenir l’adaptation du tissu économique \n\n \n\nEnjeux \n\nLe phénomène de tassement lent du sol – appelé subsidence – est susceptible de se produire dans certains \ncontextes pédologiques, notamment lorsque le taux d'humidité du sol diminue. Contrairement à l'effondrement \nde dolines, ce phénomène ne fait pas partie de la liste des dangers naturels reconnus par le cadre légal en \nvigueur. Aussi, les zones exposées et les risques en découlant ne sont à ce jour pas obligatoirement \ncaractérisés par les autorités. \nDans le canton de Neuchâtel, ce phénomène est d'ores et déjà avéré et pourrait s'accentuer avec \nl'accroissement de la sécheresse. Le parc immobilier et les infrastructures du canton n'étant pas \nsystématiquement conçus en tenant compte de ce phénomène, on peut s'attendre à une recrudescence des \ndommages en cas d'aggravation des épisodes de sécheresse. \n \n\nDescription de la mesure \n\nEn collaboration avec les partenaires institutionnels, identifier les zones exposées au phénomène de \nsubsidence, caractériser le danger inhérent à différents scénarios et quantifier l’ampleur des risques liés à ce \nphénomène sur le territoire neuchâtelois. \n\n1. Le cas échéant, identifier les mesures à mettre en œuvre pour atténuer ce risque et en diminuer les \nconséquences ; \n\n2. Le cas échéant, adapter le cadre légal cantonal, notamment en matière d'aménagement du \nterritoire et de construction, pour permettre la mise en œuvre desdites mesures. \n\n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Meilleure connaissance du phénomène de subsidence et des risques existants sur le territoire cantonal \n(actualisation de la carte des dangers gravitaires (yc sismiques)). \n\n Meilleure gestion des priorités d'action et des moyens financiers grâce à l’élaboration d’une stratégie de \nprévention basée sur un diagnostic reconnu. \n\n Maîtrise du potentiel de dommages lié au phénomène de subsidence. \n \n\nFaisabilité  \n\nBonne : la mise en œuvre des mesures d’atténuation \nest un objectif à moyen-long terme pour le bâti \nexistant, mais pouvant être implémenté relativement \nrapidement pour les nouvelles construction \npotentiellement impactées. \n\nAcceptabilité \n\nBonne, si une sensibilisation accrue est assurée afin \nde rendre le risque plus concret pour la population. \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2023 – 2025 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 50'000.- \n\nIncidences RH \n- \n\n \n\nPilotage \n\nSCAT \n\nCollaborations \n\nSENE – SPCH \nECAP – UNINE (CHYN) \n\n \n\n  \n\n\n\n115 \n\nObjectifs opérationnels \n\n Identification des principales zones exposées. \n Quantification des risques selon différents scénarios. \n Établissement de recommandations « de principe ». \n Adaptation du cadre légal. \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA4 – Mettre en place une gestion quantitative des eaux prélevées \nA5 – Mettre en place de la gestion intégrée des eaux par bassin versant \nA6 – Adapter la mise sous protection et la surveillance des eaux souterraines \nA12 – Compléter et adapter la cartographie des dangers naturels \nA13 – Créer/adapter les bases de données liées aux dangers naturels \nA14 – Préciser la mise en œuvre des zones de danger dans l’aménagement du territoire et sur les projets \nconstructifs \n \n\n  \n\n\n\n116 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A10 \n\nAdapter la sylviculture pour limiter les risques d’incendie sur les stations sensibles \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n2. Accroissement de la sécheresse \n \n\nChamps d’action \nGF3 Stations sensibles au climat  \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n5. Écosystèmes \n \n\nObjectif opérationnel \n18. Veiller à la résilience et à la \nmultifonctionnalité des forêts \n\n \n\nEnjeux \n\nLe risque de feu de forêt est amplifié par les changements climatiques. En raison de la chaleur et des périodes \nde sécheresse, les taux d’humidité du sol baissent. Les terrains et les arbres s’assèchent plus que d’habitude. \nDe longues périodes de pluie permettent d’éloigner le danger d’incendie. Mais celles-ci peuvent se faire désirer \net il convient alors de prendre des mesures sur le terrain pour atténuer le risques et limiter les dégât, \nnotamment dans les stations à tendance sécharde ou stations à fortes proportions de bois sec situées dans \nles zones à risque en termes d’incendies de forêt. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Planification proactive (via le renouvellement des plans d’aménagement des forêts) prenant en compte \nles particularités du terrain ; \n\n2. Surveillance accrue durant les périodes à risque ; \n3. Mettre en place un réseau de points d'eau décentralisés ; \n4. Garantir la présence de professionnels de terrain décentralisés, \n5. Garantir une formation continue pertinente des professionnels forestiers. \n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Maintien des prestations de la forêt (fonctions de protectrice, de puits de carbone, sociale, économique \net de maintien de la biodiversité). \n\n \n\nFaisabilité  \n\nFaisabilité technique de la mesure est bonne. Une \ncoordination avec le SAGR et SCAT est \nindispensable. \n\nAcceptabilité \n\nBonne acceptabilité environnementale et socio-\néconomique, pas d’opposition attendue. Un concept \nde communication et sensibilisation à la population \nest à prévoir. \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 255'000.- \n\nIncidences RH \n- \n\n \n\nPilotage \n\nDDTE : SFFN \n\nCollaborations \n\nSAGR – SCAT \nHES – WSL \n\n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Renouvellement des plans d’aménagement des forêts \n Réseau de points d’eau décentralisés en place \n Maintien des effectifs de professionnels de terrain décentralisés \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA15 – Adapter la sylviculture pour garantir la multifonctionnalité des milieux forestiers \nA16 – Adapter la carte des forêts à fonction protectrice \n \n\n  \n\n\n\n117 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A11 \n\nAdapter les traitements des eaux potables en fonction des nouveaux défis posés par les \nchangements climatiques \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique \n3. Aggravation du risque de crues \n6. Dégradation de la qualité de l’eau, \ndes sols et de l’air \n \n\nChamps d’action \nGE1 Gestion des eaux \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n3. Population \n \n\nObjectif opérationnel \n15. Maintenir une bonne gestion des eaux \n\n \n\nEnjeux \n\nLes changements climatiques devraient entraîner une hausse du risque de crues et amplifier les pressions \nqualitatives et quantitatives sur les ressources en eau disponibles. Afin d’assurer la distribution de l’eau par le \nréseau malgré des situations critiques plus fréquentes, il convient donc d’évaluer et d’adapter certains aspects \ntechniques du traitement des eaux potables. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Intégrer le traitement de nouvelles substances ou microorganismes émergents dans l’évaluation des \ninstallations de traitement des eaux potables ; \n\n2. Tenir compte des risques de crues dans les plans d’adduction d’eau pour évaluer les risques encourus \npar les installations d’approvisionnement et de traitement des eaux potables et, le cas échéant, mettre \nen place des mesures. \n\n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Sécurisation de la distribution de l’eau de boisson. \n \n\nFaisabilité  \n\nIl faut s’attendre à devoir financer d’importantes \ndemandes de subventionnement par le fonds des \neaux. Ces installations sont souvent coûteuses. Il \nfaut donc envisager une augmentation de la \nredevance pour alimenter le fonds des eaux. \n\nAcceptabilité \n\nBonne acceptabilité \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 180'000.- \nRemarque : Le coût global des adaptations nécessaires \nest difficile à estimer. Les surcoûts peuvent en effet être \n\ntrès différents en fonction de la configuration du réseau. \n\nIncidences RH \n0,2 EPT \n\n(inspecteur-trice des eaux) \n\n \n\nPilotage \n\nDDTE : SCAV \n\nCollaborations \n\nSCOM – SENE – SPCH \nCommunes - ECAP - Distributeurs \n\n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Évaluation et, si nécessaire, mise à niveau des installations de traitement des eaux potables \n Baisse des pertes de distribution \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA12 – Compléter et adapter la cartographie des dangers naturels et développer une gestion basée sur les \nrisques \n \n\n  \n\n\n\n118 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A12 \n\nCompléter et adapter la cartographie des dangers naturels et développer une gestion \nbasée sur les risques \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique \n3. Aggravation du risque de crues 4. \nFragilisation des pentes et \nrecrudescence des mouvements de \nterrain  \n \n\nChamps d’action \nDN2 Crues \nDT3 Dangers naturels  \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n4. Développement \n \n\nObjectif opérationnel \n16. Prévenir les crues et les dangers naturels \n\n \n\nEnjeux \n\nLe canton de Neuchâtel a réalisé ses cartes de dangers naturels il y a une dizaine d’année. Ces données \ncartographiques sont toutefois évolutives et doivent être complétées et/ou adaptées en fonction des besoins, \nen particulier en prenant en compte les conséquences attendues du changement climatique sur les \nphénomènes naturels extrêmes. Pour cette thématique, les principaux enjeux de ces prochaines années sont : \n\n1. Mise à jour des cartes de danger \nLa fréquence d’un événement pouvant causer des dommages est un élément essentiel de l’évaluation de la \nsituation de danger. Les scénarios climatiques actuels indiquent une augmentation notamment des \nprécipitations critiques. Des réflexions sont menées à ce sujet à l’échelle fédérale (adaptation des scénarios \nmétéo, prise en compte du ruissellement). Il s’agit dès à présent de suivre l’évolution des méthodologies et \nd’adapter nos cartes afin de disposer d’instruments actualisés et correspondant à l’état des connaissances sur \nles phénomènes climatiques. \n\n2. Gestion des dangers basée sur les risques \nLa nouvelle stratégie 2018 de la PLANAT (plate-forme nationale dangers naturels) contient comme élément-\nclé le développement d’une gestion des dangers basée sur les risques. Le risque diffère du danger en ce qu’il \nintègre une prise en compte des conséquences des dangers. \nPour passer d’une approche basée sur le niveau de danger à une approche basée sur le niveau de risque \n(danger x dommage potentiel), les cartes d’intensité sont nécessaires. Dans le contexte des changements \nclimatiques, une approche basée sur les risques est particulièrement nécessaire pour gérer la multiplication \nprévisible des évènements catastrophiques, comme celui de juin 2019 au Val-de-Ruz. L’évaluation du risque \ndoit permettre de mieux planifier les ressources disponibles et prioriser les zones à protéger. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Développer une gestion cantonale des dangers basée sur les risques (vue d’ensemble et planification \nglobale) ; \n\n2. Évaluer et si nécessaire adapter les cartes des dangers naturels en fonction des directives fixées au \nniveau fédéral. \n\n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Meilleure vue d’ensemble des dommages potentiels à l’échelle communale/cantonale pour prioriser les \nbesoins de protection. \n\n Gestion basée sur les risques. \n\n En fonction des besoins, adapter les scénarios de danger en prenant en compte les changements \nclimatiques. \n\n \n\nFaisabilité  \n\nBonne faisabilité, coordination cantonale à renforcer \n(plateforme de coordination, mesure A13). \nLe financement de cette mesure est intégré dans les \nconventions-programmes « protection-eaux » ainsi \nque « protection-forêt » et est donc au bénéfice \nd’une subvention fédérale. \n\nAcceptabilité \n\nBonne acceptabilité. \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 540’000.- \n\nIncidences RH \n0,6 EPT \n\n(ingénieur-e géologue) \n \n\nPilotage \n\nDDTE : SCAT \n\nCollaborations \n\nSFFN – SGRF - SPCH \nECAP \n\n \n\n\n\n119 \n\nObjectifs opérationnels \n\n Vue d’ensemble et planification globale des risques. \n Cartes des dangers naturels à jour. \n Information aux communes dont la situation aurait évolué. \n Intégration des objectifs dans les conventions-programmes correspondantes. \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA13 – Créer/adapter les bases de données liées aux dangers naturels \nA14 – Préciser la mise en œuvre des zones de danger dans l’aménagement du territoire et sur les projets \nconstructifs \n \n\n  \n\n\n\n120 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A13 \n\nCréer/adapter les bases de données liées aux dangers naturels \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n\n3. Aggravation du risque de crues  \n4. Fragilisation des pentes et \nrecrudescence des mouvements de \nterrain \n \n\nChamps d’action \nDN2 Crues \nDT3 Dangers naturels \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n4. Développement \n \n\nObjectif opérationnel \n16. Prévenir les crues et les dangers naturels \n\n \n\nEnjeux \n\nLes changements climatiques devraient occasionner des crues plus fréquentes, notamment en lien avec \nl’occurrence de pluies intenses ou de longue durée. En parallèle, l’artificialisation des sols et la densification \naugmente les risques de dommage à des infrastructures ou aux personnes. \n\n1. Cadastre des ouvrages de protection \nLes cadastres des ouvrages de protection et des forêts protectrices sont une base indispensable pour assurer \nle suivi et l’entretien de toutes les mesures prises pour protéger la population. \nIls permettant à l’État d’assumer sa responsabilité par rapport aux ouvrages dont il est propriétaire et lui permet \nd’établir des budgets d'entretien. \n\n2. Cadastre des évènements \nLe cadastre des événements dangers naturels est une base indispensable pour suivre l’évolution des dangers \nnaturels, notamment au fil de l’évolution climatique, ainsi que pour l’établissement et la validation des différents \ninstruments de gestion des dangers (ex. cartes des dangers). \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Créer un cadastre selon le modèle minimal de données de la Confédération : base de données à \nmettre en place, relevé des ouvrages à réaliser ; \n\n2. Effectuer les contrôles périodiques et des travaux selon besoins ; \n3. Créer un cadastre des évènements dans la base de données fédérale, et selon les prescriptions y \n\nrelatives : reprendre des anciennes données à la base, actualiser les données et mettre en place une \norganisation permettant une tenue à jour de cet instrument ; \n\n4. Planifier le budget sur la base du relevé et des contrôles périodiques. \n. \n\nEffets induits par la mesure \n\n Acquisition d’une vue d’ensemble des ouvrages sous responsabilité étatique. \n\n Garantie de leur efficacité. \n\n Maîtrise budgétaire des frais d’entretien. \n \n\nFaisabilité  \n\nBonne faisabilité, besoin de collaboration \ninterservices et de suivi par les collaborateurs de \nterrain du SFFN et du SPCH. \nLe financement de cette mesure est intégré en partie \ndans les conventions-programmes « protection-\neaux », « ouvrages de protection en forêt » ainsi que \n« forêt protectrice » et est donc au bénéfice d’une \nsubvention fédérale. \n\nAcceptabilité \n\nBonne acceptabilité. \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027 \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 300'000.- \n\nIncidences RH \n1ère année : 1 EPT \n\nSuivantes : 0,2 EPT \n(ingénieur-e géologue) \n\n \n\nPilotage \n\nDDTE : SCAT \n\nCollaborations \n\nSPCH – SFFN \nCommunes – ECAP \n\n \n\n  \n\n\n\n121 \n\nObjectifs opérationnels \n\n Création des cadastres des ouvrages de protection. \n Mise à jour du cadastre des forêts protectrices. \n Cadastre fédéral des événements à jour pour le canton de Neuchâtel. \n Intégration des objectifs dans les conventions-programmes correspondantes. \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA12 – Compléter et adapter la cartographie des dangers naturels et développer une gestion basée sur les \nrisques \nA14 – Préciser la mise en œuvre des zones de danger dans l’aménagement du territoire et sur les projets \nconstructifs \n \n\n  \n\n\n\n122 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A14 \n\nPréciser la mise en œuvre des zones de danger dans l’aménagement du territoire et sur les \nprojets constructifs  \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n3. Aggravation du risque de crues \n \n\nChamps d’action \nDN2 Crues \nDT3 Dangers naturels S\n\nT\nR\n\nA\nT\n\nÉ\nG\n\nIE\n Objectif stratégique \n\n4. Développement \n \n\nObjectif opérationnel \n16. Prévenir les crues et les dangers naturels \n\n \n\nEnjeux \n\nLa prise en compte des dangers dans l’aménagement du territoire et en particulier dans les autorisations de \nconstruire a été formalisé en 2011 au travers du plan directeur cantonal (fiche U18).  \nCette fiche pose de manière efficace les principales lignes directrices à suivre. La pratique de ces dernières \nannées montre toutefois la nécessité de préciser ces règles afin d’assurer la sécurité du droit, l’égalité de \ntraitement et de clarifier la répartition des responsabilités au niveau opérationnel entre le canton (et les \ndifférents services), les communes, les assureurs (en particulier l’ECAP) et les particuliers. \nLes changements climatiques pourraient entraîner une augmentation de la menace pour les zones urbanisées, \nles bâtiments, les voies de communication, les autres infrastructures et les surfaces agricoles. Ils soulignent \nainsi l’importance d’avoir une politique de prévention coordonnée, efficace et pleinement opérationnelle. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Création d’une plateforme de coordination « dangers naturels » au sein de l’État ; \n2. Clarifier la répartition des tâches et responsabilités entre les acteurs, à différents stades des \n\nprocédures ; \n3. Analyser les procédures de traitement des permis de construire actuelles, les comparer avec celles \n\nd’autres cantons et proposer une méthodologie permettant de pleinement intégrer la gestion des \ndangers naturels, qui devra être validée par la plateforme « dangers naturels » ; \n\n4. Intégrer des communes pour la phase de contrôle des exigences qui leur incombent ; \n5. Créer une base légale ou réglementaire et communiquer auprès des mandataires et des particuliers. \n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Clarification des responsabilités de chaque partie prenante. \n\n Atténuation des risques sur les biens et les personnes. \n \n\nFaisabilité  \n\nBonne \n\nAcceptabilité \n\nBonne, si l’on instaure une bonne coordination et \ncollaboration entre les parties prenantes \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027 \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 450’000.- \n\nIncidences RH \n0,5 EPT \n\n(ingénieur-e) \n \n\nPilotage \n\nDDTE : SPCH \n\nCollaborations \n\nSCAT – SSCM \nCommunes – ECAP \n\n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Création de la plateforme de coordination « dangers naturels ». \n Création de directives techniques. \n Information aux mandataires et particuliers. \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA12 – Compléter et adapter la cartographie des dangers naturels et développer une gestion basée sur les \nrisques \nA13 – Créer/adapter les bases de données liées aux dangers naturels \n \n\n  \n\n\n\n123 \n\n \nAdaptation aux changements climatiques Mesure A15 \n\nAdapter la sylviculture pour garantir la multifonctionnalité des milieux forestiers \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n4. Fragilisation des pentes et \nrecrudescence des mouvements de \nterrain \n \n\nChamps d’action \nGF3 Stations sensibles au climat \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n4. Développement \n \n\nObjectif opérationnel \n18. Veiller à la résilience et à la \nmultifonctionnalité des forêts \n\n \n\nEnjeux \n\nLes répercussions de la hausse des températures et de la sécheresse croissante (p. ex. propagation \nd’organismes nuisibles, stress hydrique, risque accru d’incendies de forêts) perturbent la fonction protectrice \ndes forêts. Les plus touchées sont les forêts qui, outre des problèmes liés à la stabilité des peuplements, ont \naussi un rajeunissement plus faible. \nL’une des questions centrales est de savoir comment les stations forestières évoluent sous l’effet des \nchangements climatiques et quelles essences peuvent être recommandées à l’avenir. \nL’OFEV et divers directeurs forestiers cantonaux se sont penchés sur les exigences auxquelles ils seront \nconfrontés à l’avenir. À cette fin, différents concepts ont été développés. En raison des incertitudes liées au \nchangement climatique, les mesures sylvicoles sont à concevoir en privilégiant la stratégie dite de distribution \ndu risque. Cette attitude, combinant différents types de sylviculture et donnant préséance aux processus \nnaturels, est favorable à la biodiversité. Le choix des essences d’arbres pour l’adaptation aux changements \nclimatiques revêt également une grande importance. Les mélanges d'arbres appropriés au site et offrant un \nbon potentiel de développement sont préférés. Un mélange d'essences de différentes origines est recherché. \nLes essences pionnières telles que les saules, les bouleaux et les peupliers sont très utiles, car elles \nfournissent de précieux services et facilitent le rajeunissement naturel. \nLe rajeunissement des forêts, par voie naturelle, par plantations ponctuelles ou par semis, est une phase \ncharnière importante pour préparer les forêts aux changements futurs. Les volumes sur pied élevés de bois \nsont souvent associés à de grandes hauteurs d'arbres et à une forte teneur en épicéas. Ces deux facteurs, \ncombinés aux conditions météorologiques extrêmes, augmentent les risques d'échec. Pour minimiser ces \nrisques, il convient de promouvoir des volumes sur pied pas trop élevés. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Suivi attentif de l'évolution des connaissances forestières face aux changements climatiques ; \n2. Sensibilisation des acteurs forestiers à l’évolution des risques identifiés ; \n3. Adaptation régulière de la carte des stations forestières (carte phytosociologique) prenant en compte \n\nles effets des changements climatiques ; \n4. Rédaction d’un avenant aux principes sylviculturaux précisant l’attitude à adopter face au risque \n\nclimatique ; \n5. Mise à jour des plans de gestion forestiers prenant en compte le risque climatique ; \n6. Rajeunissement de peuplements forestiers critiques, présentant une régénération naturelle \n\ninsuffisante, avec des espèces adaptées au climat futur (p.ex. semis de chêne). \n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Maintien des prestations de la forêt (fonctions de protectrice, de puits de carbone, sociale, économique \net de maintien de la biodiversité). \n\n \n\nFaisabilité  \n\nBonne faisabilité technique. \n\nAcceptabilité \n\nBonne acceptabilité environnementale et socio-\néconomique, pas d’opposition attendue. \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 234’000.-  \n\nIncidences RH \n- \n\n \n\nPilotage \n\nDDTE : SFFN \n\nCollaborations \n\nSAGR – SCAT – SENE – SGRF – SITN \nTourisme Neuchâtelois – HES – WSL \n\n \n\n  \n\n\n\n124 \n\nObjectifs opérationnels \n\n Principes sylviculturaux complétés, en prenant en compte le risque climatique. \n Carte des stations forestières ajustée en prenant en compte les effets des changements climatiques. \n Plans de gestion forestiers intégrant les recommandations visant à limiter le risque climatique. \n Rajeunissement de peuplements forestiers critiques, avec des espèces adaptées au climat futur \n\n(conformément aux objectifs 1 et 2 ci-dessus). \n Information et formation continue des acteurs forestiers. \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA10 – Adapter la sylviculture pour limiter les risques d’incendie sur les stations sensibles \nA16 – Adapter la carte des forêts à fonction protectrice \nR24 – Encourager les maîtres d’ouvrage à construire en bois \n \n\n  \n\n\n\n125 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A16 \n\nAdapter la carte des forêts à fonction protectrice \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n4. Fragilisation des pentes et \nrecrudescence des mouvements de \nterrain \n \n\nChamps d’action \nGF3 Stations sensibles au climat \nGF4 Autres stations \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n5. Écosystèmes \n \n\nObjectif opérationnel \n18. Veiller à la résilience et à la \nmultifonctionnalité des forêts \n\n \n\nEnjeux \n\nLes répercussions de la hausse des températures et de la sécheresse croissante (p. ex. propagation \nd’organismes nuisibles, stress hydrique, incendies de forêts) ainsi que la multiplication des tempêtes \nperturbent la fonction protectrice des forêts. Les plus touchées sont les forêts protectrices qui, outre des \nproblèmes liés à la stabilité des peuplements, ont aussi un rajeunissement plus faible (forêts protectrices \ncritiques). Ces forêts représentent environ 1/8 de la surface totale des forêts protectrices neuchâteloises. \nLes forêts protectrices avec une régénération insuffisante et une stabilité des peuplements réduite sont \nspécialement menacées par les événements extrêmes. Une dégradation de la fonction protectrice des forêts \ninduira : \n1.1 Une diminution du couvert boisé ; \n1.2 Une perte de l'effet protecteur des arbres contre les chutes de pierres ; \n1.3 Une perte de l'effet d'ancrage exercé par les racines sur les terrains instables. \nLa carte des forêts à fonction protectrice est un outil important pour anticiper sur le terrain les risques liés aux \nchangements climatiques. En parallèle, l’une des questions centrales est de savoir comment les stations \nforestières évolueront sous l’effet des changements climatiques et quelles essences pourront être \nrecommandées à l’avenir. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Identifier les zones sensibles et prioritaires sur la base de la carte évolutive des stations forestières ; \n2. Mettre à jour les plans de gestion forestiers prenant en compte le risque climatique ; \n3. Mettre en œuvre un traitement préventif des boisements en forêt protectrice selon la méthode NaiS ; \n4. Rajeunir de façon anticipée les forêts protectrices critiques qui présentent une régénération \n\ninsuffisante et une stabilité des peuplements réduite ; \n5. Suivre attentivement l'évolution des connaissances forestières face aux changements climatiques et \n\ngarantir une formation continue pertinente ainsi que la présence de professionnels de terrain \ndécentralisés. \n\n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Maintien de la fonction protectrice des forêts sur le long terme par des peuplements présentant une \nrésilience et une capacité d’adaptation accrues. \n\n \n\nFaisabilité  \n\nBonne faisabilité technique et financière grâce aux \naccords de prestations avec la Confédération (RPT \n20-24 forêts protectrices) \n\nAcceptabilité \n\nBonne acceptabilité environnementale et socio-\néconomique, pas d’opposition attendue. \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2023 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027 \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 90'000.-  \n\nIncidences RH \n- \n\n \n\nPilotage \n\nDDTE : SFFN \n\nCollaborations \n\nSCAT – SENE – SGRF/SITN \n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Carte des forêts à fonction protectrice prioritaires mise à jour. \n Plans de gestion forestiers mis à jour en prenant en compte le risque climatique. \n Traitement préventif des boisements effectués selon la méthode NaiS. \n Rajeunissement des forêts protectrices critiques réalisé. \n Maintien des effectifs de professionnels de terrain décentralisés. \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA10 – Adapter la sylviculture pour limiter les risques d’incendie sur les stations sensibles \nA15 – Adapter la sylviculture pour garantir la multifonctionnalité des milieux forestiers \n\n\n\n126 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A17 \n\nFavoriser le développement d’offres touristiques de quatre saisons \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n5. Élévation de la limite des chutes \nde neige \n \n\nChamps d’action \nT1 Développement de l’offre S\n\nT\nR\n\nA\nT\n\nÉ\nG\n\nIE\n Objectif stratégique \n\n4. Développement \n \n\nObjectif opérationnel \n17. Soutenir l’adaptation du tissu économique \n\n \n\nEnjeux \n\nLes changements climatiques vont entraîner une diminution de la garantie d’enneigement en hiver. Si la \ntempérature augmente de 2°C, le nombre de domaines skiables suisses offrant un enneigement garanti \nreculera en effet de 20%. Les stations de basse altitude, comme celles du canton de Neuchâtel, seront les \nplus touchées. La diminution des revenus ainsi induite pourrait contraindre certaines d’entre elles à fermer si \nla rentabilité des infrastructures n’est plus garantie.  \nLe manque « d’atmosphère hivernale » constituera un défi. Il est cependant difficile d’estimer dans quelle \nmesure ce phénomène influencera effectivement la demande touristique en matière de sports de neige.  \nDans un même temps, une certaine « méditerranéisation » des villes pourrait en faire des destinations \ntouristiques plus attrayantes en été. L’offre de loisirs neuchâteloise doit donc faire l’objet d’une réflexion globale \nportant sur le long terme et être associée à des actions locales à court et à moyen termes. \nLes adaptations de l’offre touristique doivent permettre d’utiliser les opportunités offertes et de réduire les \nrisques induits par les effets des changements climatiques sur les infrastructures existantes. Une réflexion a \ndéjà été initiée pour les domaines skiables neuchâtelois, souhaitant proposer une offre quatre saisons et les \nréflexions sur les circuits de ski de fonds doivent se poursuivre. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Effectuer une cartographie des domaines skiables et des circuits de ski de fond / randonnées \nhivernales, afin d’identifier les points sensibles sur le canton (état des lieux) ; \n\n2. Évaluer la nécessité d’adapter l’offre de circuits de ski de fond au profit de circuits à plus haute \naltitude, afin de contenir le recours à l’enneigement artificiel et de garantir une offre de qualité ; \n\n3. Utiliser la neige déblayée des parkings pour enneiger de petits circuits de ski de fond (snow recycling) \net veiller à une gestion stratégique de la neige ; \n\n4. Poursuivre le développement d’une offre touristique quatre saisons permettant de valoriser les \ninfrastructures hivernales également en été et, d’offrir des activités traditionnellement estivales, en \nhiver. \n\n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Maintien d’une offre touristique et de loisirs de qualité. \n\n Diversification des activités de montagne et professionnalisation des acteurs proposant de nouvelles \noffres. \n\n \n\nFaisabilité \n\nBonne. \n\nAcceptabilité \n\nBonne, dans la mesure où il est communément admis \nque, si la rentabilité des infrastructures n’est plus \ngarantie, il y aura une diminution des revenus, voire \nune fermeture des stations de ski. \nLes communes et associations concernées devront \nêtre intégrées à la démarche. \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 160'000.- \n\nIncidences RH \n- \n\n \n\nPilotage \n\nDEAS : NECO \n\nCollaborations \n\nSCAT – SENE – SFFN - SGRF \nTourisme Neuchâtelois \n\n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Création d’une carte « loisirs d’hiver ». \n Rapport présentant le diagnostic de l’offre de circuits de ski de fond. \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA19 – Développer le tourisme responsable \n\n\n\n127 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A18 \n\nPromouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique \n6. Dégradation de la qualité de l’eau, \ndes sols et de l’air  \n \n\nChamps d’action \nA3 Sécheresse S\n\nT\nR\n\nA\nT\n\nÉ\nG\n\nIE\n Objectif stratégique \n\n3. Population \n \n\nObjectif opérationnel \n15. Maintenir une bonne gestion des eaux \n\n \n\nEnjeux \n\nLes changements climatiques se répercutent sur la qualité et la quantité en eau disponible. Il convient de \ntrouver des stratégies pour pallier au manque qualitatif et quantitatif de l’eau de boisson. L’exemple récent de \nla modification de la norme relative aux métabolites du Chlorothalonil n’est qu’un premier avertissement \nd’autres substances suivront peut-être. Les eaux non conformes devront être diluées. Aurons-nous \nsuffisamment de volumes d’eau pour effectuer ces dilutions ? Pourrons nous toujours avoir de l’eau de qualité \n« eau de boisson » dans nos toilettes ? \n \n\nDescription de la mesure \n\n Soutenir et recommander la mise en place ou la remise en état de citernes à eau, en particulier dans les \nrégions ou l’approvisionnement en eau pourrait être restreint par une diminution de la ressource. Cette \nmesure doit être prioritaire en zone agricole d’estivage ; \n\n Favoriser la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie pour l’usage privé, tout particulièrement (mais \npas uniquement) pour l’eau d’arrosage. \n\n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Économie d’eau potable. \n \n\nFaisabilité  \n\nL’État pourra encourager cette pratique mais la mise \nen œuvre se fera au niveau privé. Pour les \nconstructions agricoles, l’aide existe déjà dans nos \nbases légales fédérales et cantonales sur les \naméliorations structurelles dans l’agriculture \n(adduction d’eau aux fermes isolées et aux \nagglomérations essentiellement agricoles). \nL’eau pluviale n’est pas soumise à la redevance du \nFonds des eaux. Cette incidence financière est donc \nminime. \nIl est à noter que, pour une utilisation à des fins \ndomestiques (eau de toilettes, machine à lav, etc.), \nla distribution dans les bâtiments devra se faire \nselon les recommandations de la SSIGE. Sa \nfacturation sera alors établie en fonction du volume \nmesuré, c’est-à-dire sans distinction entre les \nvolumes d’eau potable et les volumes d’eau pluviale. \n\nAcceptabilité \n\nL’acceptabilité est bonne dans la mesure où la \npratique était courante il y a encore quelques \ndizaines d’années. \nUn programme de sensibilisation et d’encouragement \ndevrait être mis en place auprès des planificateurs et \ndes utilisateurs. \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2023 – 2025 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 30'000.- \n\nIncidences RH \n- \n\n \n\nPilotage \n\nDDTE : SENE \n\nCollaborations \n\nSAGR – SCAV \nCNAV \n\n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Inventaire des nouvelles installations d’importance au niveau agricole. \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA4 – Mettre en place une gestion quantitative des eaux prélevées \nA5 – Mettre en place la gestion intégrée des eaux par bassin versant \nA6 – Adapter la mise sous protection et la surveillance des eaux souterraines \nA8 – Augmenter les capacités d’adduction en eau dans les zones rurales \n\n\n\n128 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A19 \n\nDévelopper le tourisme responsable \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n\n7. Modification des paysages, \ndes milieux naturels et de la \ndiversité des espèces  \n \n\nChamps d’action \nT1 Développement de l’offre \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n\n4. Développement \n \n\nObjectif opérationnel \n17. Soutenir l’adaptation du tissu \néconomique \n\n \n\nEnjeux \n\nL’attrait du paysage est l’une des cartes majeures de la Suisse touristique et un pilier du tourisme \nsuisse comme neuchâtelois. Or, en mettant sous pression les milieux naturels et la biodiversité, les \nchangements climatiques entraîneront à moyen terme des modifications visibles et durables des \npaysages. Les activités touristiques, par leur forme et leur intensité, peuvent également accentuer \nces pressions sur l’environnement.  \nDans le cadre des adaptations de l’offre touristique neuchâteloise, il y a lieu, en coordination avec \nla politique de protection des milieux naturels, de promouvoir des offres intégrant le développement \ndurable. L’information et la sensibilisation, le respect des règles existantes et la protection des \nsecteurs sensibles sont, dans ce domaine, des éléments déterminants à prendre en compte et \ncompatible avec une accessibilité à l’offre. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Évaluer le potentiel de développement du tourisme écoresponsable, en intégrant la \npopulation aux réflexions ; \n\n2. Développer des produits touristiques dans le sens du développement durable. \n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Création d’une offre touristique et de loisirs de qualité. \n\n Sensibilisation des excursionnistes et de la population. \n \n\nFaisabilité  \n\nBonne. \nCes mesures n’entraineront pas d’allocation de \nfonds supplémentaire étant donnée qu’elles \nsont intégrées dans des mandats spécifiques \nconfiés à différents partenaires, dont les parcs \nnaturels régionaux qui sont financés par le \ncanton. \n\nAcceptabilité \n\nLa mise en œuvre de cette mesure est \ncohérente avec les lignes directrices de la \npolitique du Conseil d’État en matière de loisirs \net sports individuels dans les milieux naturels \n(rapport 19.027). \nLes acteurs du tourisme seront favorables aux \nmesures si ces dernières ne sont pas trop \nrestrictives. Ces aspects sont en cours \nd’analyse dans le groupe de pilotage en lien \navec la pression et les opportunités touristiques \nautour du Doubs, coordonné par le Parc du \nDoubs. \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n\n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027  \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 160'000.-  \n\nIncidences RH \n\n-  \n\n \n\nPilotage \n\nDEAS : NECO \n\nCollaborations \n\nSAGR – SFFN  \nTourisme Neuchâtelois \n\n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Rapport présentant le potentiel de développement du tourisme écoresponsable sur le canton. \n \n\nLiens avec d’autres mesures :  \n\n- \n\n  \n\n\n\n129 \n\nAdaptation aux changements climatiques Mesure A20 \n\nRevitaliser et créer un réseau de biotopes humides \n \n\nD\nIA\n\nG\nN\n\nO\nS\n\nT\nIC\n\n \n\n \n\nDéfi climatique  \n\n7. Modification des paysages, \ndes milieux naturels et de la \ndiversité des espèces \n \n\nChamps d’action \nGB4 Mise en réseau de \nbiotopes \n\nS\nT\n\nR\nA\n\nT\nÉ\n\nG\nIE\n\n Objectif stratégique \n\n5. Écosystèmes \n \n\nObjectif opérationnel \n19. Préserver les paysages et la \nbiodiversité \n\n \n\nEnjeux \n\nLe canton de Neuchâtel est caractérisé par un sol karstique. En dehors des fonds de vallées, la \nprésence d’eau libre est naturellement très rare et les milieux qui y sont liés ont subi la pression \nhumaine : les cours d’eau ont de plus été corrigés, les prairies humides drainées et les marais \nexploités. Les espèces caractéristiques de ces milieux ont disparus ou leurs populations se sont \nfortement réduites. Avec le réchauffement climatique, la situation pour ces espèces ne va pas \ns’améliorer. Or, elles contribuent aux services écosystémiques que la nature nous offre. \n \n\nDescription de la mesure \n\n1. Actualiser l’inventaire des milieux humides et points d’eau ; \n2. Développer un concept de réseau de points d’eau ; \n3. Revitaliser et créer un réseau de biotopes humides. \n \n\nEffets induits par la mesure \n\n Renforcement d’un réseau de biotopes humides (étangs, mares, prairies humides). \n\n Maintien des services écosystémiques liés à ces milieux. \n\n Augmentation des possibilités pour la population de découvrir ces biotopes et les espèces \nqu’ils abritent. \n\n \n\nFaisabilité  \n\nBonne \nNéanmoins, la mise en place de points d’eau \ndans les surfaces d’assolements peut être \ncomplexe à concrétiser \n\nAcceptabilité \n\nBonne auprès de la population, bonne auprès \ndes propriétaires et exploitants si elle peut \ns’accompagner de soutien financier pour la mise \nen place, qu’elle ne conduit pas à la diminution \nde subvention dans l’agriculture et peut assumer \nune certaine multifonctionnalité (servir \npartiellement de réserve d’eau dans \nl’agriculture, par exemple)  \n\n \n\n \n\nHorizon de mise en œuvre \n2022 – 2031 \n\nIncidences financières 2022-2027 \n(yc. charges en personnel) \n\nCHF 1’140'000.- \n\nIncidences RH \n- \n\n \n\nPilotage \n\nDDTE : SFFN \n\nCollaborations \n\nSAGR – SAT – SENE – SPCH \n \n\nObjectifs opérationnels \n\n Inventaire mis à jour. \n Réseau de biotope humide décrit et renforcé. \n \n\nLiens avec d’autres mesures \n\nA5 – Mettre en place la gestion intégrée des eaux par bassin versant \nA6 - Adapter la mise sous protection et la surveillance des eaux souterraines \nA18 - Promouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales \n \n\n  \n\n\n\n130 \n\nAnnexe 3 \n\n \nDIAGNOSTIC D’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES \n \nAdaptation aux changements climatiques Diagnostic 1 \nDéfi climatique Accentuation des fortes chaleurs \n\n \n \n\nDescription du défi climatique \n\nLes vagues de chaleur sont des périodes de chaleur extrême. La façon dont la chaleur est perçue \ndépend des températures habituelles à l’endroit considéré. On parle de vague de chaleur dès lors \nque la température maximale diurne est supérieure au 90% des valeurs locales mesurées lors de \nla période de référence (1981 – 2010) pendant au moins six jours consécutifs entre mai et \nseptembre. Avec les changements climatiques, les vagues de chaleur devraient se multiplier, \ns’intensifier et se prolonger. Les périodes de canicule frappent surtout en été et en basse altitude.  \nSur le canton de Neuchâtel, il se peut que l’impact des températures élevées soit accentué par \nl’effet d’îlot de chaleur dans la région du Littoral. L’effet dit d’îlot de chaleur décrit le microclimat \nparticulier aux villes : fort réchauffement durant la journée et faible baisse des températures pendant \nla nuit. Dans les quartiers urbains concernés, les îlots de chaleur accentuent donc le réchauffement \nen journée et réduisent considérablement le rafraîchissement nocturne. \nPour la population concernée, les températures élevées sont une contrainte plus grande pour la \nsanté. Les vagues de chaleur peuvent constituer une menace pour les personnes âgées, malades \nou dépendantes ainsi que pour les nourrissons. Les risques liés à l’exposition au rayonnement \nsolaire augmentent également. Une réduction des conditions de travail (confort au travail) est \nattendue pour les travailleurs en extérieurs et ceux exerçant dans des locaux mal isolés ou non \nclimatisés. \nDes températures élevées peuvent mettre davantage sous pression les réseaux de production du \nfroid (réfrigération et climatisation). Elles augmentent enfin la concentration d’ozone dans l’air. Les \npics d’ozone entraînent alors des troubles respiratoires et une diminution de la fonction pulmonaire \npour les personnes sensibles. \n \n\nPrincipaux impacts identifiés \n\nAléas principaux \n\n Hausse des températures moyennes et \ndes températures extrêmes \n\n Vagues de chaleur et pics de \nconcentration en ozone \n\n Impacts principaux \n\n Hausse des risques sanitaires et des \ndécès dus aux fortes chaleurs \n\n Baisse de la productivité au travail \n\n Augmentation de la demande en énergie \nde refroidissement \n\n Stress thermique pour les animaux de \nrente et les animaux de compagnie \n\n Modification des rendements agricoles et \nforestiers \n\n Adaptation de la demande touristique \n \n\n  \n\n\n\n131 \n\nMise en œuvre La matrice SWOT ci-dessous décrit l’état de la mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques dans le \ncanton de Neuchâtel et constitue une base pour la détermination de futures options stratégiques. Les opportunités et les \nmenaces sont suivies, entre parenthèses, d’une référence aux champs d’action prioritaires concernés. \n\nForces \n\n Configuration géographique (Littoral entre \nlac et forêts) favorable à l’atténuation des \neffets des vagues de chaleur \n\n Population régulièrement sensibilisée aux \nbons comportements \n\n Existence d’un système d’alerte canicule au \nniveau régional et d’une procédure canicule \nà l’échelle cantonale \n\n Existence de procédures permettant une \nforte coordination des politiques à incidence \nspatiale \n\n Animaux de rente situés majoritairement en \naltitude (moins sensible aux chaleurs) \n\n Bonne surveillance du milieu forestier assuré \nen continu \n\nFaiblesses \n\n Manque d’instruments de suivi de la mise \nen place et de l’utilisation des installations \nde refroidissement \n\n Inexistence d’un recensement et d’une \ncartographie des îlots de chaleur existants \n\n Disparition locale de certaines essences \nforestières difficilement prévisible \n\n Mobilisation des acteurs (État, communes, \nProtection civile) difficile en période estivale \n\nOpportunités \n\n Diversification des cultures et/ou des \npratiques culturales, ouvrant de nouveaux \nmarchés (A3, A4) \n\n Mise en valeur d’offres touristiques adaptées \n(espaces frais, activités nautiques) (T1) \n\n Révision des plans d’affectation communaux \n(DT1) \n\n Réalisation de nouveaux équipements et \naménagements urbains (DT1) \n\n Rénovation et densification du bâti (DT1) \n\nMenaces \n\n Augmentation de la demande en énergie \nde refroidissement et des demandes de \nprélèvement d’eau de refroidissement (E1) \n\n Aggravation de l’augmentation de la \ntempérature des milieux récepteurs de \nrejets thermiques (air, eau) (E1) \n\n Augmentation des émissions de gaz à effet \nde serre due à la production d’électricité \npar des agents énergétiques fossiles (E1) \n\n Surcoûts dus à la climatisation ou à \nl’organisation du travail (DT1, S2) \n\n Modification des rendements agricoles et \nforestiers (GF2) \n\n Modification des peuplements forestiers \n(GF2) \n\n \n\nChamps d’action prioritaires et mesures associées \n\nChamps d’action Mesures réalisées/planifiées Mesures complémentaires \n\nAgriculture \n\nA3 Sécheresse  Adaptation du vignoble \nneuchâtelois (en cours) \n\n- \n\nA4 Stress thermique \n\nDéveloppement territorial \n\nDT1 Qualité de vie dans \nles villes et les \nagglomérations \n\n Révision des plans \nd'aménagement local (en \ncours) \n\n Localisation des îlots de \nchaleur (à court terme afin \nd’en tenir compte dans les \nplans d’affectation \ncommunaux) \n\nÉnergie \n\nE1 Besoin en énergie pour \nla climatisation et le \nrefroidissement des \nbâtiments \n\n Alimentation avec des \nénergies renouvelables \nsystématiquement \ndemandée lors de la mise en \nplace ou du remplacement \nd’une installation de froid de \nconfort (révision de la LCEn \nen cours) \n\n Isolation accrue des \nbâtiments \n\n Planification des installations \net des réseaux de \nrefroidissement par \nfreecooling à grande échelle \n(eaux de surface et \nsouterraines) \n\n  \n\n\n\n132 \n\nGestion des forêts \n\nGF2 Peuplements à \nproportions élevées de \nrésineux à basse altitude \n\n Mise à jour régulière des \nprincipes sylviculturaux (en \ncontinu) \n\n- \n\nSanté \n\nS2 Effets de la chaleur \n(humains et animaux) \n\n Prise en compte des \nnouvelles prescriptions \nfédérales en matière de \nprotection des animaux \n(réalisé) \n\n Procédure « vague de \nchaleur » sous l’égide de \nORCCAN (réalisé) \n\n Procédure de veille active \n« canicule – sécheresse – \nfeux de forêt » sous l’égide \nde ORCCAN (en cours) \n\n Adaptation de la base \nlégale fédérale en matière \nde protection des animaux \nsi la situation l’exige (p.ex. \nexigence de douches dans \nles étables) \n\n Développer des approches \nentre ORCCAN et les \ncommunes dans le cadre \nde la mise en place des \nOrganes de conduites \nrégionaux \n\n Développer et diffuser un \ndocument public présentant \nles procédures « canicule » \nexistantes (Plan canicule) \n\n \n\nListe des mesures complémentaires de la stratégie d’adaptation \n\nA1 – Localiser et lutter contre les îlots de chaleur \nA2 – Formaliser et diffuser un Plan canicule \nA3 – Adapter le vignoble et les cépages cultivés et lutter contre les organismes émergents nuisibles \nà la viticulture \n \n\n \n  \n\n\n\n133 \n\n \nAdaptation aux changements climatiques Diagnostic 2 \nDéfi climatique Accroissement de la sécheresse \n\n \n \n\nDescription du défi climatique \n\nLes périodes de sécheresse peuvent avoir lieu toute l’année, indépendamment des températures \nambiantes. Les pressions qualitatives et quantitatives sur les ressources en eau disponibles \ns’amplifieront pendant les périodes de sécheresse et, dans les bassins versants sensibles au climat, \nil est possible que les différents utilisateurs se retrouvent en situation de concurrence. Pour éviter \nde telles situations, la consommation doit s’adapter aux ressources hydriques disponibles à l’échelle \ndu bassin versant, ce que vise la gestion intégrée des eaux par bassin versant (GIB). \n \n\nPrincipaux impacts identifiés \n\nAléas principaux \n\n Diminution des pluies causant des \nsécheresses \n\n Hausse des températures et, en \nconséquence, du taux de transpiration des \nplantes ainsi que de leurs besoins en eau \ncausant un asséchement des sols \nagricoles (période de végétation) \n\n Impacts principaux \n\n Pénuries d’eau \n\n Risques d’incendies de forêt \n\n Modification des rendements agricoles et \nde la qualité des récoltes \n\n Modification des rendements forestiers  \n\n Baisse de la production d’origine animale \n\n Baisse de la production hydroélectrique \n \n\nMise en œuvre La matrice SWOT ci-dessous décrit l’état de la mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques dans le \ncanton de Neuchâtel et constitue une base pour la détermination de futures options stratégiques. Les opportunités et \nles menaces sont suivies, entre parenthèses, d’une référence aux champs d’action prioritaires concernés. \n\nForces \n\n Approvisionnement par le lac, le SIVAMO et \nla CEN (prochainement élargie au Landeron) \n\n Bonne redondance de ressources en eau \n\n Identification des zones à risque de \nsécheresse en cours dans le cadre des plans \ndirecteurs d’adduction \n\n L’agriculture et la viticulture neuchâteloise \nrecourent peu à l'irrigation \n\n Formations continues, adaptation des modes \nde gestion forestière et agricole \n\nFaiblesses \n\n Manque d’outils pour la gestion de \npotentiels conflits autour des ressources \nen eau \n\n Retard dans le traitement des décisions \nd’assainissement en matière de débits \nrésiduels \n\n Impacts réels sur la forêt difficiles à \nidentifier \n\n Gestion des eaux par bassin versant non \nréalisée \n\nOpportunités \n\n Amélioration des collaborations canton-\ncommunes-privés pour la gestion forestière \n(GF3) \n\n Sensibilisation à l’importance d’une gestion \nresponsable de l’eau (GE1, GE4) \n\n Diversification des sources d’énergie \nrenouvelable (E2) \n\nMenaces \n\n Hausse du prix suite à l’adaptation des \ninfrastructures d’approvisionnement en \neau potable (GE1) \n\n Restriction d’usage de l’eau (GE1) \n\n Hausse des coûts d’exploitation agricole \n(A3, A4, GE1) \n\n Péjoration de l’économie agricole et \nforestière locale (A3, A4, GF2, GF3) \n\n Conflit d’usage de la ressource en eau \n(GE4) \n\n Hausse du risque d’incendie en milieux \nnaturels et agricoles (GF3) \n\n \n\n  \n\n\n\n134 \n\nChamps d’action prioritaires et mesures associées \n\nChamps d’action Mesures réalisées/planifiées Mesures complémentaires \n\nAgriculture \n\nA3 Sécheresse  Demandes de crédits \nd’améliorations structurelles \n(en cours) \n\n Étude sur l’adaptation du \nsecteur viticole neuchâtelois \n(planifié) \n\nEn fonction de l’évolution \nclimatique : \n\n Information sur le type et \npratiques culturales les plus \nadaptés  \n\n Renforcement des \nformations continues  \n\n Adaptation des modes de \ngestion agricole \n\nA4 Stress thermique \n\nÉnergie \n\nE2 Production \nhydroélectrique \n\n Modernisation des \ninstallations pour en \naugmenter l’efficacité et la \nproduction (en continu) \n\n Diversification et \naccroissement des sources \nde production d’électricité \nrenouvelable \n\nGestion de la biodiversité \n\nGB2 Milieux naturels et \nespèces \n\n Interdiction de prélèvements \nd’eau dans les lacs et les \ncours d’eau (lorsque \nnécessaire) \n\n- \n\nGestion des eaux \n\nGE1 Eaux potables  Plan d’adduction d’eau (PGA) \ndu canton et des communes \n(en cours) \n\n Délimitation des zones de \nprotection (réalisé) \n\n Mise en place d’une gestion \n\nquantitative des eaux \n\nprélevées \n\n Mise en place de la gestion \n\nintégrée par bassin versant \n\n(eau potable, eau usées, \n\ncours d’eau selon RLPGE) \n\n Délimitation des zones de \n\nprotection manquantes \n\nGE4 Conflit d’usage des \nressources en eau \n\n-  Création d’instruments de \nplanification pour la gestion \ndes ressources en eaux \n(arbitrage politique entre les \ndifférents usages : \napprovisionnement en eau \nde boisson, irrigation, \nbesoin en eau du bétail, \nbesoin pour les \nécosystèmes aquatiques, \nbesoin pour l’énergie) \n\nGE5 Débit résiduel  Détermination des débits \nrésiduels et mise en place \ndes mesures \nd’assainissements qui \ns’imposent (en cours) \n\n- \n\nGE9 Utilisation des eaux \nsouterraines \n\n Surveillance des eaux \nsouterraines (réalisé) \n\n Adaptation de la \nsurveillance de la qualité \ndes eaux (par exemple faire \nplus de mesures de la \ntempérature) \n\n  \n\n\n\n135 \n\nGestion des forêts \n\nGF2 Peuplements à \nproportions élevées de \nrésineux à basse altitude \n\n Mise à jour des principes \nsylviculturaux (en continu) \n\n Gestion adaptative des forêts \nde notre canton (en continu) \n\n Soutenir la recherche de \nnouveaux débouchés pour la \nvalorisation des essences \nadaptées à un climat sec \n\nGF3 Stations sensibles au \nclimat \n\n Suivi automatique du danger \nd'incendies de forêt sur le \nterrain (en continu) \n\n Information et alerte de la \npopulation en collaboration \navec la Confédération (en \ncontinu) \n\n Coordination cantonale en \nmatière de risque incendie \n(en continu) \n\n Adaptation de la sylviculture \npour limiter les risques \nd’incendie sur les stations \nsensibles \n\n Organisation de moyens \nd’interventions spécialisés \n\n Garantie de formation \ncontinue pertinente et d’une \nprésence de professionnels \nde terrain décentralisés \n\n Mise en place d'un réseau \nde points d'eaux \ndécentralisés \n\n Mise à jour de la carte des \nstations forestières (carte \nphytosociologique) \n\nTourisme \n\nT1 Développement de \nl’offre \n\n-  Anticipation des problèmes \nd’exploitation des \ncompagnies de navigation \n(notamment sur le Doubs) \n\n \n\nListe des mesures complémentaires de la stratégie d’adaptation \n\nA4 – Mettre en place une gestion quantitative des eaux prélevées \nA5 – Mettre en place la gestion intégrée des eaux par bassin versant \nA6 – Adapter la mise sous protection et la surveillance des eaux souterraines \nA7 – Promouvoir et former à la préservation des sols \nA8 – Augmenter les capacités d’adduction en eau dans les zones rurales \nA10 – Adapter la sylviculture pour limiter les risques d’incendie sur les stations sensibles \n \n\n  \n\n\n\n136 \n\nAdaptation aux changements climatiques Diagnostic 3 \nDéfi climatique Aggravation du risque de crues \n\n \n \n\nDescription du défi climatique \n\nLes changements climatiques devraient occasionner des crues de plus en plus fréquentes en hiver \ndans toute la Suisse. Cette évolution s’explique par la hausse annoncée des précipitations \nhivernales, associée à l’élévation de la limite des chutes de neige. Au début du printemps et de \nl’été, le risque de crues pourrait également s’accroître en raison de la conjonction d’une fonte des \nneiges à grande échelle et de pluies intenses. Ces changements entraînent une augmentation de \nla menace pour les zones urbanisées, les bâtiments, les voies de communication, les autres \ninfrastructures et les surfaces agricoles. \n \n\nPrincipaux impacts identifiés \n\nAléas principaux \n\n Écoulements de surface, ruissellement \n\n Élévation du niveau des plans d’eau \n\n Augmentation des débits des cours d’eau, \ncrues \n\n Formation d’embâcles sur les cours d’eau \n\n \n\nImpacts principaux \n\n Glissements de terrain \n\n Inondation des rives du lac et des cours \nd’eau \n\n Inondation de surfaces agricoles et baisse \nde rendement \n\n Contamination des sources d’eau potable \npar lessivage de substances dans les sols \n\n Débordement des installations \nd’évacuation des eaux \n\n Inondation des parties basses des \nbâtiments \n\n Perturbation des trafics routier et \nferroviaire  \n\n Dégâts sur les infrastructures et \néquipements \n\n Arrêt des turbines des installations \nhydroélectriques (baisse de production) \n\n \n\n  \n\n\n\n137 \n\nMise en œuvre La matrice SWOT ci-dessous décrit l’état de la mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques dans le \ncanton de Neuchâtel et constitue une base pour la détermination de futures options stratégiques. Les opportunités et les \nmenaces sont suivies, entre parenthèses, d’une référence aux champs d’action prioritaires concernés. \n\nForces \n\n Gestion forestière proactive permettant de \ngarantir la perméabilité des bassins \nversants forestiers et de réduire le risque \nde lessivage des sols \n\n Régulation des lacs bien organisée à \nl’échelle intercantonale \n\n Cartes des dangers naturels réalisées et \nprises en compte \n\n Gestion des dangers de crues prévue \ndans le cadre de la mise en œuvre des \nrecommandations KATAPLAN \n\nFaiblesses \n\n Difficulté de mise en œuvre des outils de \ngestion des dangers existants \n\n Manque d’outils de gestion conformes aux \nexigences fédérales (cadastre des \névénements, cadastre des ouvrages de \nprotection) \n\n Faibles conscience et culture des dangers et \nrisques (canton épargné par des \ncatastrophes naturelles ces dernières \ndécennies) \n\nOpportunités \n\n Renforcement de la conscience des \ndangers naturels (DN2) \n\nMenaces \n\n Augmentation des surfaces imperméables \n(DN2) \n\n Densification sur ou à proximité des zones \nde danger (DN2) \n\n Dégradation provisoire de la qualité de l'eau \npotable (GE1) \n\n Inondations des rives des lacs et cours \nd'eau (GE7) \n\n Fragilisation de la fonction protectrice des \nforêts (GB5) \n\n \n\nChamps d’action prioritaires et mesures associées \n\nChamps d’action Mesures réalisées/planifiées Mesures complémentaires \n\nGestion de la biodiversité \n\nGB5 Prestations \nécosystémiques \n\n Gestion adaptative des forêts \nde notre canton (en continu) \n\n- \n\nGestion des eaux \n\nGE1 Eaux potables -  Adaptation technique des \nréseaux d’eau potable en \nfonction des nouveaux défis \nposés par le changement \nclimatique \n\nGE7 Régulation des lacs  Évaluation de la nécessité \nd’adapter le règlement \nexistant dans le cadre de la \ncommission intercantonale \nde la 2ème correction des \neaux du Jura « 2e CEJ » \n(mesure identifiée par la \nConfédération dans la liste \ndes mesures incombant aux \noffices fédéraux) \n\n- \n\n  \n\n\n\n138 \n\nGestion des dangers naturels \n\nDN2 Crues  Cartes des dangers naturels \n(réalisé) \n\n Évaluation des risques (en \ncours) \n\n Transposition des cartes \ndans les plans d’affectation \nlocaux (en cours) \n\n Compléter les cartes \nd’intensité des dangers \nnaturels \n\n Création d’un cadastre des \nouvrages de protection des \ndangers naturels \n\n Création d’un cadastre des \névénements (dangers \nnaturels) \n\n Clarification des contraintes \nconstructives liées aux zones \nde danger \n\n \n\nListe des mesures complémentaires de la stratégie d’adaptation \n\nA10 – Adapter les traitements des eaux potables en fonction des nouveaux défis posés par les \nchangements climatiques \nA11 – Compléter et adapter la cartographie des dangers naturels et développer une gestion basée \nsur les risques \nA12 – Créer/adapter les bases de données liées aux dangers naturels \nA13 – Préciser la mise en œuvre des zones de danger dans l’aménagement du territoire et sur les \nprojets constructifs \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n139 \n\nAdaptation aux changements climatiques Diagnostic 4 \nDéfi climatique Fragilisation des pentes et recrudescence des \n\nmouvements de terrain \n\n \n \n\nDescription du défi climatique \n\nDu fait des changements climatiques, le risque de glissements de terrain va s’accentuer à basse \naltitude par l’élévation de la limite des chutes de neige et la hausse possible des précipitations de \nforte intensité. \nLa recrudescence des mouvements de terrain, en particulier dans des endroits jusqu’ici épargnés, \naffecte la sécurité des zones urbanisées, des équipements touristiques, des infrastructures routières \net ferroviaires, des conduites de gaz et des lignes électriques sur le territoire cantonal. \n \n\nPrincipaux impacts identifiés \n\nAléas principaux \n\n Glissements de terrain \n\n \n\nImpacts principaux \n\n Dommages aux biens et aux personnes \n\n Perturbation des trafics routier et ferroviaire  \n\n Dommages infrastructurels (réseau \nélectrique, p.ex.) \n\n Affaiblissement des forêts protectrices \n\n(perte de l’effet d’ancrage, de l’effet \n\nprotecteur contre les chutes de pierres) \n\n Dommages aux terrains agricoles \n\n Augmentation du charriage par les cours \nd’eau \n\n \n\nMise en œuvre La matrice SWOT ci-dessous décrit l’état de la mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques dans le canton \nde Neuchâtel et constitue une base pour la détermination de futures options stratégiques. Les opportunités et les menaces \nsont suivies, entre parenthèses, d’une référence aux champs d’action prioritaires concernés. \n\nForces \n\n Topographie et géologie du territoire \npermettant de ne pas craindre des \névènements de type coulée de boue ou \nlaves torrentielles de grande ampleur \n\n Bon suivi actuel des forêts à fonction \nprotectrice \n\nFaiblesses \n\n Faibles conscience et culture des dangers \net risques (canton épargné par des \ncatastrophes naturelles ces dernières \ndécennies) \n\nOpportunités \n\n Renforcement de la conscience des \ndangers naturels (DT3) \n\nMenaces \n\n Augmentation des surfaces imperméables \n(DT3) \n\n Densification sur ou à proximité des zones \nde danger (DT3) \n\n Dégradation de la fonction protectrice des \nforêts (GB5, GF3, GF4) \n\n \n\nChamps d’action prioritaires et mesures associées \n\nChamps d’action Mesures réalisées/planifiées Mesures complémentaires \n\nDéveloppement territorial \n\nDT3 Dangers naturels  Cartes des dangers (réalisée) \n\n Évaluation des risques (en \ncours) \n\n Transposition des cartes de \ndangers dans les plans \nd’aménagement local (en \ncours) \n\n Création d’un cadastre des \névénements (dangers \nnaturels) \n\n Gestion coordonnée de \nl'entretien des ouvrages de \nprotection contre les dangers \nnaturels \n\n  \n\n\n\n140 \n\nGestion de la biodiversité \n\nGB5 Prestations \nécosystémiques \n\n Gestion adaptative des forêts \nde notre canton (en continu) \n\n- \n\nGestion des forêts \n\nGF3 Stations sensibles \nau climat \n\n Gestion adaptative des forêts \nde notre canton (en continu) \n\n Adaptation de la carte des \ndangers naturels \n\n Adaptation de la carte des \nforêts à fonction protectrice \n\nGF4 Autres stations \n\nGestion des dangers naturels  \n\nDN2 Crues  Cartes des dangers naturels \n(réalisé) \n\n Évaluation des risques (en \ncours) \n\n Transposition des cartes \ndans les plans d’affectation \nlocaux (en cours) \n\n Compléter les cartes \nd’intensité des dangers \nnaturels \n\n Création d’un cadastre des \nouvrages de protection des \ndangers naturels \n\n Création d’un cadastre des \névénements (dangers \nnaturels) \n\n Clarification des contraintes \nconstructives liées aux zones \nde danger \n\n \n\nListe des mesures complémentaires de la stratégie d’adaptation \n\nA11 – Compléter et adapter la cartographie des dangers naturels et développer une gestion basée \nsur les risques \nA12 – Créer/adapter les bases de données liées aux dangers naturels \nA15 – Adapter la sylviculture pour garantir la multifonctionnalité des milieux forestiers \nA16 – Adapter la carte des forêts à fonction protectrice \n \n\n  \n\n\n\n141 \n\nAdaptation aux changements climatiques Diagnostic 5 \nDéfi climatique Élévation de la limite des chutes de neige \n\n \n \n\nDescription du défi climatique \n\nLa hausse des températures entraîne une élévation de la limite des chutes de neige. Dans les \nrégions de basse altitude, il faut s’attendre en hiver à ce que, de plus en plus souvent, la pluie \nremplace la neige. Au début de l’été, la fonte des neiges est moins importante. En vertu des \nmodifications de débits, le risque de crues augmente en hiver, tandis que le risque de périodes de \nsécheresse s’accentue en été. Les nouveaux régimes des débits modifient également les \nconditions de production des centrales hydroélectriques. \nL’élévation de la limite des chutes de neige se répercute sur la biodiversité. Dans les régions \nconcernées, la période sans neige se prolonge. Les espèces animales et végétales de basse \naltitude peuvent en profiter et coloniser des zones plus élevées. Les espèces qui y vivent sont \nsouvent soumises à la concurrence de ces nouvelles espèces et sont contraintes de chercher à se \nretirer dans des zones encore plus élevées.  \nDans le secteur de l’agriculture, le manque d’eau de fonte augmente le risque de sécheresse au \nprintemps. \nL’élévation de la limite des chutes de neige affecte aussi le tourisme hivernal. Les stations de basse \naltitude se trouvent déjà sous pression en raison de l’incertitude concernant les conditions \nd’enneigement.  \n \n\nPrincipaux impacts identifiés \n\nAléas principaux \n\n Hausse de la température moyenne \n\n Modification du régime des précipitations \n\n Crues hivernales \n\n Réduction du manteau neigeux \n\n Impacts principaux \n\n Diminution des revenus, voire fermeture de \nstations de ski \n\n Saison des sports d’hiver raccourcie \n\n Augmentation de la production \nhydroélectrique hivernale \n\n Modification, voire atteinte à la biodiversité \n \n\n \n\nMise en œuvre La matrice SWOT ci-dessous décrit l’état de la mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques dans le \ncanton de Neuchâtel et constitue une base pour la détermination de futures options stratégiques. Les opportunités et les \nmenaces sont suivies, entre parenthèses, d’une référence aux champs d’action prioritaires concernés. \n\nForces \n\n Adaptation de l’offre touristique en cours \n \n\nFaiblesses \n\n Stations de ski en basse montagne \n\nOpportunités \n\n Tourisme estival dans les Montagnes \nfavorisé par l’augmentation de la \ntempérature moyenne et lors de canicules \nsur le Littoral (T1) \n\n Développement de milieux séchards (GB2) \n\n Augmentation de la production \nhydroélectrique hivernale (E1) \n\nMenaces \n\n Augmentation des débits de crue (DN2) \n\n Formation de populations relictuelles \n(menace sur la biodiversité) (GB2) \n\n Disparition de certaines espèces déjà en \nlimite de répartition altitudinale (GB2) \n\n Augmentation de la pression touristique et \nde loisirs sur les sites naturels (GB2, T1) \n\n \n\n  \n\n\n\n142 \n\nChamps d’action prioritaires et mesures associées \n\nChamps d’action Mesures réalisées/planifiées Mesures complémentaires \n\nGestion de la biodiversité  \n\nGB2 Milieux naturels et \nespèces \n\n Suivi de l’évolution de la \nvégétation des milieux rares \net/ou menacés (en continu) \n\n Revitalisation des marais \nd’importance nationale \n\n Élaboration de plans \ncantonaux de protection \n(PAC Creux-du-Van réalisé \nen 2018, par exemple) \n\n- \n\nTourisme  \n\nT1 Développement de \nl’offre \n\n Soutien au développement \nde l’offre 4 saisons \n(diversification et adaptation \nde l'offre touristique) (en \ncontinu) \n\n Suivi de mesures permettant \nde pallier au manque de \nneige (en continu) \n\n Abandon de certains tracés \nde ski de fond au profit des \ncircuits d'altitude. \n\n \n\nListe des mesures complémentaires de la stratégie d’adaptation \n\nA17 – Favoriser le développement d’offres touristiques de quatre saisons \n \n\n  \n\n\n\n143 \n\nAdaptation aux changements climatiques Diagnostic 6 \nDéfi climatique Dégradation de la qualité de l’eau, des sols et de \n\nl’air \n\n \n \n\nDescription du défi climatique \n\nLes changements climatiques se répercutent sur la qualité de l’eau, des sols et de l’air. Parmi les \neffets, on compte le réchauffement des eaux, la hausse des concentrations de polluants pendant \nles périodes d’étiage, la contamination des eaux souterraines et de surface par manque de dilution, \nl’augmentation de l’érosion des sols, la disparition de la couche supérieure du sol qui en découle \ndans certaines régions si les fortes précipitations deviennent de plus en plus fréquentes.  \nLes situations anticycloniques stables favorisent les fortes concentrations de polluants, tant en été \nqu’en hiver. Associées à des températures élevées, ces situations favorisent la formation de \npolluants de l’air et les situations de smog. Ces changements ont un impact sur la biodiversité et la \nsanté. \n \n\nPrincipaux impacts identifiés \n\nAléas principaux \n\n Hausse de la température moyenne \n\n Modification du régime pluviométrique \n\n Périodes de sécheresse et canicules \n\n Fortes précipitations (tempêtes et grêles) \n\n Crues \n\n Lessivage et érosion des sols \n \n\n Impacts principaux \n\n Réchauffement des eaux et baisse de la \ncapacité de refroidissement de celles-ci \n\n Hausse de la concentration en polluants \npendant les périodes d’étiage \n\n Contamination des eaux souterraines et de \nsurface \n\n Pénuries d’eau potable, marqué dans les \nestivages \n\n Augmentation des situations de smog \nestival \n\n \n\nMise en œuvre La matrice SWOT ci-dessous décrit l’état de la mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques dans le canton \nde Neuchâtel et constitue une base pour la détermination de futures options stratégiques.  Les opportunités et les menaces \nsont suivies, entre parenthèses, d’une référence aux champs d’action prioritaires concernés. \n\nForces \n\n Diversité des ressources en eau potable \n\n Réseaux de distribution interconnectés et \nefficaces \n\n Dans leur composition actuelle, les sols \nforestiers jouent un important rôle de \nfiltration des polluants atmosphériques \n\nFaiblesses \n\n Plus grande vulnérabilité pour les \nressources situées en sols karstiques (50% \ndes ressources en eau disponibles sur le \ncanton) \n\nOpportunités \n\n Adaptation des systèmes de traitement des \neaux (GE1, GE9) \n\nMenaces \n\n Dégradation de la capacité de filtration des \neaux pluviales en cas de dégradation des \nprestations écosystémiques (GE1, GF3, \nGF4) \n\n Dégradation de la qualité des eaux de \nsurface et souterraines en raison du déficit \nde pluie (GE9) \n\n Érosion des sols par l’augmentation de \nl’occurrence des fortes précipitations (A2) \n\n Diminution de l’eau disponible sur les \nexploitations d’estivage (A3) \n\n Dégradation de la biodiversité (GB4) \n\n Dégradation des prestations \nécosystémiques des forêts (GB5) \n\n \n\n  \n\n\n\n144 \n\nChamps d’action prioritaires et mesures associées \n\nChamps d’action Mesures réalisées/planifiées Mesures complémentaires \n\nAgriculture \n\nA2 Fortes précipitations  Établissement de directives \ncantonales en matière de \nlutte contre l’érosion (en \ncours) \n\n Mise en place de haies, par \nexemple dans le cadre de \nprojets d’améliorations \nfoncières \n\nA3 Sécheresse  Plans d’adduction d’eau (en \ncours) : irrigation et \nabreuvage des animaux \n\n Promouvoir une exploitation \npréservant les ressources en \neau (par exemple par la \nrécupération d’eaux \npluviales) \n\nGestion de la biodiversité \n\nGB2 Milieux naturels et \nespèces \n\n-  Coordination cantonale en \nmatière de prélèvements \nd’eau de surface \n\n Suivi régulier des populations \nles plus vulnérables \n\nGB5 Prestations \nécosystémiques \n\n Gestion adaptative des forêts \nde notre canton \n\n- \n\nGestion des eaux \n\nGE1 Eaux potables  Traitement des \nmicropolluants \n\n Réalisation de plans \nd’adduction d’eau (en cours) \n\n Mise en place de la gestion \nintégrée par bassin versant \n(eau potable, eau usées, \ncours d’eau selon RLPGE) \n\n Promouvoir la récupération \nd’eaux pluviales \n\n Identification et adaptation \ndes stations de production et \nde traitement d’eau potable \nafin de répondre aux diverses \nmenaces. \n\n Réduction des taux de fuite \ndans les réseaux de \ndistribution. \n\nGE9 Utilisation des eaux \nsouterraines \n\nGestion des forêts \n\nGF3 Stations sensibles \nau climat \n\n Coordination cantonale en \nmatière de risque incendie \n\n Suivi automatique du danger \nd'incendies de forêt sur le \nterrain (en continu) \n\n Information et alerte de la \npopulation en collaboration \navec la Confédération \nAccompagnement \nprofessionnel des \npeuplements forestiers dans \nleur adaptation aux \nchangements (en continu) \n\n Suivi régulier de l’état des \npeuplements forestiers  \n\n Mise en place d'un réseau de \npoints d'eaux décentralisés \n\n Reconnaissance et \nvalorisation du rôle de \nfiltration des forêts sur la \nqualité des eaux de sources \ncaptées \n\nGF4 Autres stations \n\n \n\nListe des mesures complémentaires de la stratégie d’adaptation \n\nA10 – Adapter les traitements des eaux potables en fonction des nouveaux défis posés par les \nchangements climatiques \nA18 – Promouvoir la récupération et le stockage d’eaux pluviales \n\n \n\n  \n\n\n\n145 \n\nAdaptation aux changements climatiques Diagnostic 7 \nDéfi climatique Modification des paysages, des milieux naturels et \n\nde la diversité des espèces \n\n \n \n\nDescription du défi climatique \n\nLa hausse des températures et la modification du régime des précipitations, les périodes de \ncanicules et de sécheresse, la dégradation de la qualité de l’eau, de l’air et du sol, la propagation \nd’organismes nuisibles, de maladies et d’espèces exotiques entraînent une modification des \npaysages, des milieux naturels et de la diversité des espèces et, par-là, de la diversité biologique. \nLes changements climatiques peuvent représenter aussi bien un risque qu’une opportunité pour la \nbiodiversité selon les milieux et espèces concernés et la valeur qu’on leur attribue. \nAu plan local, la composition des espèces se modifiera peu à peu : de nouvelles espèces \nimmigreront, certaines proliféreront tandis que d’autres deviendront plus rares ou s’éteindront. Les \nmodifications des conditions locales pourront contribuer à une perte d’habitats pour certaines \nespèces et biocénoses et, à long terme, à l’évolution des aspects particuliers d’un paysage. \nCes modifications devraient, tout du moins au début, avoir des conséquences négatives sur les \nservices écosystémiques; les éventuels effets positifs n’apparaitront qu’avec le temps dans certains \ndomaines. Sont par exemple affectés la stabilité des forêts ainsi que leur fonction protectrice et leur \neffet de puits de carbone, la qualité et la fonctionnalité des prairies humides et des marais ainsi que \nla composition des espèces présentes dans les herbages. \n \n\nPrincipaux impacts identifiés \n\nAléas principaux \n\n Hausse des températures \n \n\n Impacts principaux \n\n Modification de la biodiversité \n\n Modification de la diversité des espèces et \ndes milieux naturels \n\n Modification de la quantité et de la diversité \ndes espèces de poissons \n\n Baisse des rendements agricoles \n \n\nMise en œuvre La matrice SWOT ci-dessous décrit l’état de la mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques dans le canton \nde Neuchâtel et constitue une base pour la détermination de futures options stratégiques. Les opportunités et les menaces \nsont suivies, entre parenthèses, d’une référence aux champs d’action prioritaires concernés. \n\nForces \n\n Gestion adaptative et proactive des \npeuplements forestiers \n\n Plans de gestion forestiers et principes \nsylviculturaux prenant en compte le risque \nclimatique \n\n Information régulière des acteurs forestiers \n\n Politique agricole cantonale en constante \névolution \n\n Création d’un réseau de plan d’eau en zone \nagricole et forestière \n\nFaiblesses \n\n Gestion des forêts en difficulté \n\nOpportunités \n\n Diversification des cultures agricoles (A1) \n\n Augmentation de la productivité sylvicole \n(GF3, GF4) \n\n Développement de milieux séchards (GF3, \nGF4) \n\n Développement d’une offre de « tourisme \nécoresponsable » (T1) \n\nMenaces \n\n Lenteur du développement de \nl’environnement forestier et capacités \nadaptatives naturelles nettement \ninsuffisantes face à la vitesse des \nchangements (GF3, GF4) \n\n Hausse des coûts d’entretien des forêts \naffaiblies (GF3, GF4) \n\n Baisse de l’efficacité des réseaux de \nbiotopes (GB4) \n\n \n\n  \n\n\n\n146 \n\nChamps d’action prioritaires et mesures associées \n\nChamps d’action Mesures réalisées/planifiées Mesures complémentaires \n\nAgriculture \n\nA1 Adéquation du site  Utilisation durable des \nressources naturelles (projets \nd’agroforesterie, en cours) \n\n- \n\nGestion de la biodiversité \n\nGB2 Milieux naturels et \nespèces \n\n Préservation des parcs \nnaturels régionaux (en cours) \n\n- \n\nGB4 Mise en réseau des \nbiotopes \n\n Mise en place d'un réseau \nécologique cantonal (planifié) \n\n- \n\nGestion des forêts \n\nGF3 Stations sensibles \nau climat \n\n Gestion adaptative des forêts \n(en continu) \n\n Mise à jour de la carte des \nstations forestières (carte \nphytosociologique) (en cours) \n\n- \n\nGF4 Autres stations \n\nTourisme \n\nT1 Développement de \nl’offre \n\n-  Évaluation du potentiel de \ndéveloppement du tourisme \nécoresponsable \n\n Sensibilisation sur le terrain \n(Doubs) des excursionnistes \net de la population aux enjeux \ndes changements climatiques  \n\n \n\nListe des mesures complémentaires de la stratégie d’adaptation \n\nA19 – Développer le tourisme écoresponsable \nA20 – Revitaliser et créer un réseau de biotopes humides \n\n \n\n  \n\n\n\n147 \n\nAdaptation aux changements climatiques Diagnostic 8 \nDéfi climatique Propagation d’organismes nuisibles, de \n\nmaladies et d’espèces exotiques \n\n \n \n\nDescription du défi climatique \n\nLes changements climatiques font qu’à l’avenir davantage d’organismes potentiellement nuisibles \net de vecteurs survivront durant l’hiver en Suisse et que leurs populations pourront alors se \ndévelopper plus rapidement et se propager davantage qu’actuellement. De nouvelles espèces \nanimales et végétales sont favorisées par la chaleur et pourraient également se propager et s’établir \nen Suisse. Il pourra s’agir aussi d’organismes nuisibles et d’agents pathogènes, du développement \nde leurs vecteurs, qui présentent un risque pour l’agriculture et la sylviculture et peuvent également \nnuire à la santé des humains et des animaux. \n \n\nPrincipaux impacts identifiés \n\nAléas principaux \n\n Hausse des températures \n\n Allongement des périodes de chaleur \n\n Allongement de la saison des pollens \n\n Allongement de la période de \nvégétation  \n\n Impacts principaux \n\n Potentielle propagation du moustique tigre \nau nord des Alpes \n\n Extension des zones d’endémie de la \ntique \n\n Arrivée de nouveaux pathogènes et de \nnouveaux vecteurs \n\n Baisse des rendements agricoles \n\n Dégradation des services écosystémiques \nforestiers \n\n \n\nMise en œuvre La matrice SWOT ci-dessous décrit l’état de la mise en œuvre de l’adaptation aux changements climatiques dans le canton \nde Neuchâtel et constitue une base pour la détermination de futures options stratégiques. .Les opportunités et les menaces \nsont suivies, entre parenthèses, d’une référence aux champs d’action prioritaires concernés. \n\nForces \n\n Gestion proactive des peuplements \nforestiers \n\n Plans de gestion forestiers et principes \nsylviculturaux prenant en compte le risque \nclimatique \n\n Information régulière des acteurs forestiers \n\n Contrôles sanitaires permanents réalisés \npar les agents nature cantonaux \n\n Lutte active contre les espèces \nenvahissantes végétales \n\n Surveillance en temps réel de l’évolution de \nla situation dans le domaine vétérinaire \n\n Surveillance des vecteurs de maladies \n(p.ex. moustique tigre) afin d’évaluer le \nrisque pour la population \n\nFaiblesses \n\n Grand territoire concerné \n\n Difficulté d’agir partout (main d’œuvre, \nmoyens financiers) \n\nOpportunités \n\n Développement de moyens de lutte \nbiologique contre les nouvelles menaces \n(A5) \n\n Développement de nouvelles techniques \nculturales (A5) \n\nMenaces \n\n Plus grande vulnérabilité des espèces \naffaiblies par les changements climatiques \n(GB3) \n\n Propagation de nouveaux organismes \nnuisibles pour le bétail situé en-dessous de \n800 m (Littoral) (A5) \n\n Évolution socio-économique (transport \ninternational de marchandises, tourisme) \n(A5, GB3, GF3, GF4) \n\n Faculté d’adaptation limitée de \nl’environnement forestier face à la vitesse \ndes changements climatiques (GF3, GF4) \n\n\n\n148 \n\n Pression accrue pour l’utilisation de \nproduits chimiques (A5) \n\n \n\nChamps d’action prioritaires et mesures associées \n\nChamps d’action Mesures réalisées/planifiées Mesures complémentaires \n\nAgriculture \n\nA5 Organismes nuisibles  Suivi des vecteurs de \nmaladies (en continu) \n\n- \n\nGestion de la biodiversité \n\nGB3 Propagation \nd’espèces exotiques \nenvahissantes \n\n Lutte contre les espèces \nexotiques envahissantes \n(néophytes) (en cours) \n\n- \n\nGB5 Prestations \nécosystémiques \n\n Gestion adaptative des forêts \n(en continu) \n\n- \n\nGestion des forêts \n\nGF3 Stations sensibles \nau climat \n\n Gestion adaptative des forêts \n(en continu) \n\n Soutien aux propriétaires \nforestiers via des contrats de \nprestations (en continu) \n\n Suivi des vecteurs de \nmaladies et insectes nuisibles \n(chaque année) \n\n Formation continue des \nagents forestiers (en continu) \n\n- \n\nGF4 Autres stations \n\nSanté \n\nS1 Maladies infectieuses \ntransmises par des \nvecteurs \n\n Lutte contre les espèces \nexotiques envahissantes \n(néozoaires) (en continu) \n\n \n\n \n\nListe des mesures complémentaires de la stratégie d’adaptation \n\n- \n \n\n\n\n149 \n\nAnnexe 4 \n \n \n \nCHAMPS D’ACTION PERTINENTS POUR LE CANTON DE NEUCHÂTEL \n\n \nEn 2012, les offices fédéraux ont défini des champs d’action (48) permettant de regrouper \net traiter les risques et opportunités des changements climatiques identifiés à l’échelle de \nla Suisse. Trois de ces champs ne concernent pas le canton de Neuchâtel : \n\n Navigation sur le Rhin (Gestion des eaux – GE14) ; \n\n Crues dans le massif alpin (Gestion des dangers naturels – DN1) ; \n\n Processus de chutes dans le massif alpin (Gestion des dangers naturels – DN4). \n\nLes 45 champs restants ont été passés en revue par les services cantonaux afin d’identifier \nles risques et les opportunités des changements climatiques à l’échelle du canton. Il a ainsi \nété possible d’identifier un champs d’action absent de l’analyse fédérale mais néanmoins \nvalable pour le canton : fortes précipitations (Gestion des forêts – GF5), soit le 46e champs \nd’action évalué pour le canton de Neuchâtel. \n\nLa liste ci-dessous présente l’ensemble des 46 champs d’action ainsi évalués dans le cadre \ndu diagnostic des besoins d’adaptation du canton de Neuchâtel face aux changements \nclimatiques. Leurs descriptifs ont été repris tels quels de la publication de la Confédération \nou adaptés au contexte neuchâtelois. Cas échéant, les textes adaptés ont été signalés par \nune indication « descriptif adapté ». \n\nÁ l’issue de l’évaluation, seuls 23 d’entre eux (signalés en gras et par une étoile  dans \nla liste) ont été retenus comme pertinents pour la recherche de mesures complémentaires \nà mettre en place. Ce sont ces 23 champs d’action qui se retrouvent décris dans les fiches \nde diagnostic présentées à l’Annexe 3 du rapport. \n\n \n\nAGRICULTURE (A) \n\nA1 Adéquation du site \n\n \n\n \n\nL’aptitude agricole d’un site est déterminée entre autres par les \nparticularités naturelles locales (topographie, nature du sol, \nexposition) et les conditions climatiques. C’est pourquoi toute \nmodification d’ordre climatique entraîne un changement de la \nvocation agricole du site. Dans la mesure où les propriétés du sol \n(teneur en humus, humidité, profondeur, etc.) sont touchées \ndirectement ou indirectement par les changements climatiques, \ncela exerce également une influence sur les possibilités d’utiliser \net d’exploiter un site. Enfin, la situation en matière de dangers \nnaturels est elle aussi susceptible d’évoluer. \n\n \n\nA2 Fortes \nprécipitations \n\nFiche diagnostic : 6 \n\nLes précipitations intenses ou de longue durée augmentent le \nrisque d’érosion du sol (perte de la couche supérieure du sol) et \nde lessivage, en particulier pendant la période de repos végétatif. \n\n \n\nA3 Sécheresse \n\nFiche diagnostic : 1/2/6 \n\nDes températures à la hausse augmentent le risque d’évaporation \n(évapotranspiration) par les plantes et la surface du sol. Combinée \nà un déficit de précipitations, cette situation réduit l’eau disponible \npour les plantes dans le sol. À la longue, cela peut entraîner des \nsituations critiques et augmenter le risque de pertes de rendement \ndans les grandes cultures, les cultures fourragères et les cultures \nspéciales. \n\n\n\n150 \n\n \n\nA4 Stress thermique \n\nFiche diagnostic : 1/2 \n\nDes périodes prolongées de températures extrêmement élevées \npeuvent causer un stress thermique aussi bien chez les plantes \nque chez les animaux, voire entraîner des pertes de rendement et \nde performance et, chez les animaux, également des problèmes \nde santé \n\n \n\nA5 Organismes \nnuisibles \n\nFiche diagnostic : 8 \n\nDes températures en hausse et les hivers doux qui vont de pair \nfavorisent l’émergence et la propagation de nouveaux organismes \nnuisibles (insectes et autres invertébrés nuisibles, mauvaises \nherbes, etc.) dans les systèmes de cultures et chez les animaux \nde rente. \n\n(descriptif adapté) \n\nA6 Volatilité des prix Les changements climatiques se traduisent aussi à l’échelle \nglobale par un déplacement géographique des zones de culture \nappropriées et à une diminution possible des surfaces \nexploitables. L’augmentation des événements extrêmes accroît \négalement la tendance à la volatilité. Cela devrait accentuer les \nfluctuations des récoltes et par conséquent du prix des denrées \nalimentaires et des aliments pour animaux. \n\n \n\nDÉVELOPPEMENT TERRITORIAL (DT) \n\n \n\nDT1 Qualité de vie \ndans les villes et \nles agglomérations \n\nFiche diagnostic : 1 \n\nLes villes et les agglomérations sont particulièrement sensibles à \nl’augmentation de la fréquence des périodes de chaleur attendue en \nraison des changements climatiques. Malgré la forte pression \nexercée sur la construction, la nécessité de conserver des espaces \nverts pouvant servir d’îlots de fraîcheur s’accroît. L’aménagement du \nterritoire doit donc faire en sorte que l’urbanisme et les instruments \npertinents de la Confédération, des cantons et des communes \ntiennent compte de l’importance croissante des espaces non \nconstruits dans les agglomérations et les villes. Dans le cadre du \ndéveloppement urbain vers l’intérieur et de la densification visés par \nl’aménagement du territoire, il est primordial de veiller à une haute \nqualité, de garder suffisamment de surfaces libres et d’en créer des \nnouvelles. Les conflits d’objectifs découlant de cette politique doivent \nêtre mis en évidence et résolus. Par ailleurs, la concentration du \ndéveloppement urbain ainsi que la conservation et la création \nd’espaces ouverts permettent de réduire au strict minimum les \nsurfaces imperméabilisées, ce qui favorise une meilleure évacuation \nde la chaleur. Les mesures d’ombragement et de végétalisation \ncontribuent également au confort et à la qualité des espaces de vie. \n\n(descriptif adapté) \n\nDT2 Tourisme Avec les changements climatiques, la limite de l’altitude offrant un \nenneigement garanti continuera de remonter. L’augmentation \nprévue des phénomènes naturels dangereux et la perte d’attrait de \ncertains paysages due à la fonte des glaciers placent le tourisme \nface à des défis. Les régions préalpines seront les plus touchées en \nraison de l’élévation de la limite de la garantie d’enneigement. La \ncapacité d’adaptation au niveau régional sera déterminante pour \nsavoir si ces changements peuvent aussi être une opportunité à \nsaisir. Le développement du tourisme estival et la diversification de \nl’offre jouent à cet égard un rôle de premier plan. Il faut aussi \ns’attendre à une pression visant à viabiliser des zones plus élevées \net encore inexploitées pour le tourisme hivernal. L’aménagement du \nterritoire doit s’engager pour que le processus d’adaptation respecte \n\n\n\n151 \n\nautant que possible le paysage et pour minimiser la consommation \ndes ressources. \n\n \n\nDT3 Dangers \nnaturels \n\nFiche diagnostic : 4 \n\nDu fait des changements climatiques, les phénomènes naturels \ndangereux vont se multiplier et s’intensifier. Alors que les régions \nrurales et les régions touristiques sont touchées par l’aggravation \ngénérale de la situation due à la dégradation du pergélisol, aux \navalanches, aux laves torrentielles, aux crues, aux chutes de pierres \net aux glissements de terrain, les villes et les agglomérations sont \nparticulièrement touchées par l’augmentation de la fréquence des \ncrues et des vagues de chaleur. L’aménagement du territoire doit \npiloter l’urbanisation de manière à éviter toute hausse ultérieure des \nrisques et du potentiel de dégâts et à préserver suffisamment \nd’espaces non construits. Il faut en particulier éviter les zones \nfortement exposées pour les nouvelles affectations en zone à bâtir \net la construction de bâtiments et d’infrastructures. Les données de \nbase sur les dangers existants doivent être périodiquement \nadaptées. \n\nDT4 Énergie/eau  Les changements climatiques se répercutent aussi bien sur la \nconsommation en énergie et en eau (p. ex. installations de \nclimatisation, irrigation, etc.) que sur les ressources nécessaires \npour la production d’énergie et l’alimentation en eau; ils se \nrépercutent également sur les infrastructures afférentes à ces \ndomaines. Les bâtiments assainis énergétiquement contribuent non \nseulement à diminuer la consommation d’énergie en période de \nchauffe mais, se réchauffant moins en été, ils évitent un besoin \nd’énergie supplémentaire pour les installations de climatisation. Les \nnouvelles énergies renouvelables (p. ex. l’éolien, le solaire) aident à \nrenforcer l’approvisionnement en électricité avec des technologies \nmoins sensibles aux changements climatiques. La planification et la \nconstruction des infrastructures correspondantes entrent cependant \nsouvent en conflit avec la préservation du paysage. L’aménagement \ndu territoire doit sur ce point coordonner les projets au plan territorial, \nfaire une pesée des intérêts entre la protection et l’exploitation et \nassumer une fonction médiatrice. \n\n(descriptif adapté) \n\n \n\nÉNERGIE (E ) \n\n \n\nE1 Besoin en \nénergie pour la \nclimatisation et le \nrefroidissement \ndes bâtiments \n\nFiche diagnostic : 1/2 \n\nLa hausse des températures moyennes et maximales entraîne une \naugmentation du besoin de climatisation des bâtiments. Un recours \naccru aux installations de refroidissement et de climatisation pourrait \nentraîner une hausse sensible de la demande en électricité. Le défi \nconsiste à garantir des conditions d’habitat et de travail confortables \ntout en réalisant les objectifs d’une politique énergétique visant une \nproduction accrue d’énergies renouvelables, notamment pour \nl’électricité nécessaire pour les installations de climatisation, et une \nutilisation économe et rationnelle de l’énergie. \n\n(descriptif adapté) \n\n \n\nE2 Production \nhydroélectrique \n\nFiche diagnostic : 2 \n\nL’utilisation de la force hydraulique est étroitement liée aux régimes \ndes précipitations et d’écoulement. Les périodes de conditions \nmétéorologiques extrêmes et leurs conséquences (sécheresse, \ncrue) peuvent aussi avoir des conséquences sur le potentiel de \nproduction, la sécurité et l’exploitation des centrales. Il faut en outre \ns’attendre à une concurrence accrue pour la ressource eau ainsi qu’à \n\n\n\n152 \n\ndes exigences supplémentaires en ce qui concerne la gestion des \nréservoirs d’eau. \n\n(descriptif adapté) \n\nE3 Production \nd'électricité dans les \ncentrales nucléaires \n\nLes centrales nucléaires jouent encore un rôle important dans la \nproduction d’électricité en Suisse. En cas de hausse des \ntempératures, il peut être nécessaire d’agir pour deux raisons: d’une \npart, une température ambiante plus élevée diminue le rendement, \nd’autre part, la capacité de production doit être réduite si les \ncapacités de refroidissement sont insuffisantes. \n\n(descriptif adapté) \n\nE4 Entretien et \nsécurité des \ninfrastructures de \ntransport \n\nDes lignes de transit d’électricité et de gaz importantes traversent la \nSuisse. Elles se trouvent en partie dans des zones où il faut \ns’attendre à une déstabilisation du sous-sol et à une augmentation \ndes mouvements de terrain (laves torrentielles, éboulements) en cas \nde hausse des températures. Des mesures supplémentaires pour \ngarantir la sécurité de ces conduites pourraient être nécessaires. \n\n \n\nGESTION DE LA BIODIVERSITÉ (GB) \n\n \n\nGB1 Patrimoine \ngénétique \n\nFiche diagnostic : 7 \n\nLes changements climatiques mettent en danger la présence locale \nd’espèces et accroissent le risque de formation de populations \nreliques. La perte de caractéristiques génétiques importantes affecte \nla survie à long terme des espèces formant des populations \nrestreintes et dont la faculté d’adaptation est limitée.  \n\n(descriptif adapté) \n\n \n\nGB2 Milieux \nnaturels et \nespèces \n\nFiche diagnostic : 2/5/6/7 \n\nLes changements climatiques peuvent avoir des effets tant positifs \nque négatifs sur les milieux naturels et les espèces. Tandis que les \nhabitants des milieux secs profitent des changements climatiques, \nceux des milieux humides comptent parmi les perdants. Une \nmodification de la composition des communautés d’espèces \naquatiques est déjà prévisible. Des nouvelles conditions climatiques \net les modifications de la composition des espèces entraînent la \nformation de nouveaux habitats et de nouvelles communautés \nd’espèces. \n\n(descriptif adapté) \n\n \n\nGB3 Propagation \nd'espèces \nexotiques \nenvahissantes \n\nFiche diagnostic : 8 \n\nLes changements climatiques favorisent l’établissement et la \npropagation d’espèces exotiques et font qu’un plus grand nombre de \nces organismes se comportera de façon envahissante. La vitesse et \nl’ampleur de la propagation sont essentiellement influencées par les \nactivités humaines. \n\n \n\nGB4 Mise en \nréseau des \nbiotopes \n\nFiche diagnostic : 7 \n\nLes migrations induites par l’évolution climatique augmentent le \nbesoin de mise en réseau des milieux naturels et de perméabilité du \npaysage. Les changements d’affectation des zones attenantes (p. \nex. une agriculture plus intensive à proximité d’aires protégées) se \nrépercutent aussi sur la qualité des biotopes de valeur et leur réseau. \n\n\n\n153 \n\nGB5 Prestations \nécosystémiques \n\nLe bien-être des êtres humains dépend pour une part essentielle \nd’un grand nombre de services et de biens fournis par les \nécosystèmes. Dans le cadre de la gestion de la biodiversité, la \nquestion des prestations régulatrices des écosystèmes qui subissent \nla pression des changements climatiques est traitée de manière \nprioritaire. Á titre d’exemple, on peut citer la prestation des sols \nmarécageux en tant que puits de carbone ou la protection contre les \nglissements de terrain ou les laves torrentielles par la végétation \n(structure des racines, stockage de l’eau). \n\n \n\nGESTION DES DANGERS NATURELS (DN) \n\n \n\nDN2 Crues \n\nFiche diagnostic : 3/5 \n\nEn raison de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des \nprécipitations, le débit des cours d’eau et le niveau des plans \nd’eau s’accroissent entraînant une hausse du risque d’inondation. \nCe risque est particulièrement élevé en hiver et au printemps en \nraison de l’augmentation prévisible des précipitations hivernales \nassociées à l’élévation de la limite des chutes de neige.  \n\n(descriptif adapté) \n\nDN3 Processus liés \naux torrents (massif \njurassien) \n\nLes torrents se caractérisent par leur capacité à transporter de \ngrandes quantités de matériaux meubles dans leur lit. La \nmodification du régime de précipitations induit en outre des débits \nplus élevés et plus variables, de même que des glissements de \nterrain spontanés plus fréquents. Ainsi, l’apport de matériaux de \ncharriage dans ces torrents s’accroît. La probabilité de coulées de \nboue et de matériaux grossiers (laves torrentielles), pouvant \ncauser des dommages aux bâtiments et aux infrastructures, \naugmente. (descriptif adapté) \n\n \n\nGESTION DES EAUX (GE) \n\n \n\nGE1 Eaux potables \n\nFiche diagnostic : 2/3/6 \n\nLes ressources disponibles en eau peuvent provisoirement être \nlimitées au plan régional et affecter l’approvisionnement en eau \npotable. L’approvisionnement privé, sans rattachement au réseau, \nest le plus touché. \n\nGE2 Lacs \nd'accumulation \n\nDe nouveaux défis (potentiel de charriage accru, apport de \nmatières en suspension) et exigences (rétention des crues, eau \nd’irrigation) imposent une gestion globale des lacs \nd’accumulation. \n\nGE3 Refroidissement \ndes centrales \nthermiques \n\nLa hausse de la température de l’eau et la baisse des débits, \nnotamment au cours du semestre d’été, peuvent se traduire par \ndes restrictions d’exploitation et un recul des taux de rendement \ndes centrales thermiques comportant des circuits de \nrefroidissement. \n\n(descriptif adapté) \n\n \n\nGE4 Conflit d'usage \ndes ressources en \neau \n\nFiche diagnostic : 2 \n\nLes besoins d’apport en eau s’accroissent dans différents \ndomaines (agriculture, tourisme, eau de boisson, hydroélectricité, \nrefroidissement) auxquels s'ajoutent des impératifs écologiques à \nrespecter pour les eaux superficielles et souterraines.  \n\n(descriptif adapté) \n\n  \n\n\n\n154 \n\n \n\nGE5 Débit résiduel \n\nFiche diagnostic : 2 \n\nLes prescriptions existantes (concessions) et bases de calcul \n(Q347d) applicables aux débits résiduels doivent être \nréexaminées dans la mesure du possible en raison de la \nmodification du régime des débits. \n\nGE6 Évacuation des \neaux pluviale \n\nSi l’intensité et les volumes des précipitations extrêmes \naugmentent fortement, les réseaux de canalisation et les bassins \nde rétention des eaux de pluie pourraient s’avérer sous-\ndimensionnés. \n\n \n\nGE7 Régulation des \nlacs \n\nFiche diagnostic : 3 \n\nLa régulation des lacs est utile à la protection contre les crues, sert \nles intérêts touristiques et équilibre les débits en aval. La \nmodification du régime des débits entraîne une modification des \nexigences, ce qui requiert un réexamen des règlements existants. \n\nGE8 Exigences \ninternationales \n\nLes principaux cours et plans d’eaux internationaux en Suisse \nsont aussi concernés par les intérêts des pays voisins. \n\n \n\nGE9 Utilisation des \neaux souterraines \n\nFiche diagnostic : 2/6 \n\nLa qualité des eaux souterraines et des sources peut être \ndétériorée par l’infiltration d’eaux de surface de moindre qualité. \nLa hausse des températures de l’eau aggrave encore le problème. \n\nGE10 Lessivage de \nsubstances \n\nEn cas de précipitations intenses, des substances (nocives) sont \nlessivées et emportées. Elles peuvent détériorer la qualité des \neaux superficielles et souterraines. \n\nGE11 Érosion des sols Des précipitations plus intenses accentuent l’érosion des sols, ce \nqui nécessite un type d’exploitation agricole adapté au site. \n\nGE12 Centrales au fil \nde l'eau \n\nLes modifications de régime des débits peuvent altérer les taux \nd’utilisation des turbines. \n\nGE13 Pêche de loisir \net professionnelle \n\nAvec la hausse des températures de l’eau, les poissons d’eau \nfroide voient leur aire de répartition reculer, et les espèces aimant \nla chaleur peuvent immigrer. \n\n \n\nGESTION DES FORETS (GF)  \nCe champs est nommé « économie forestière (EF) » dans la publication fédérale (document de référence [1]). \n\nGF1 Forêts \nprotectrices critiques \n\nLes forêts protectrices avec une régénération insuffisante et une \nstabilité des peuplements réduite sont spécialement menacées par \nles événements extrêmes (environ 68 000 ha selon l’Inventaire \nforestier national). Les proliférations du bostryche observées dans \nles forêts protectrices après l’ouragan « Lothar » en 1999 et l’été sec \nde 2003 sont un phénomène qui n’était encore jamais apparu à de \ntelles altitudes. \n\n \n\nGF2 Peuplements \nà proportions \nélevées de \nrésineux à basse \naltitude \n\nFiche diagnostic : 1 \n\nAu vu de la nouvelle donne climatique (tempêtes, vagues de chaleur, \nsécheresse et organismes nuisibles), il est, du point de vue \néconomique, nécessaire de gérer de manière ciblée ces \npeuplements importants pour l’industrie du bois indigène et de \nréduire les risques. \n\n(descriptif modifié) \n\n\n\n155 \n\n \n\nGF3 Stations \nsensibles au climat \n\nFiche diagnostic : 4/6 \n\nIl faut viser une résilience et une capacité d’adaptation accrues de \nmanière à ce que les peuplements régénérés aujourd’hui puissent \ncontinuer à remplir leurs fonctions (prestations écosystémiques) \ndans des conditions climatiques modifiées. Cela concerne \nparticulièrement les stations à tendance sécharde ou les stations à \nfortes proportions de bois sec situées dans les zones à risque en \ntermes d’incendies de forêts.  \n\n(descriptif modifié) \n\n \n\nGF4 Autres \nstations \n\nFiche diagnostic : 4/6/7/8 \n\nLe bien-être des êtres humains dépend pour une part essentielle \nd’un grand nombre de services et de biens fournis par les forêts. Il \nfaut viser une résilience et une capacité d’adaptation accrues de \nmanière à ce que les peuplements régénérés aujourd’hui puissent \ncontinuer à remplir leurs fonctions (prestations écosystémiques) \ndans des conditions climatiques modifiées. \n\n(descriptif modifié) \n\nGF5 Fortes \nprécipitations  \n\nLes précipitations intenses ou de longue durée augmentent le risque \nd’érosion du sol (perte de la couche supérieure du sol) et de \nlessivage, en particulier dans les forêts en pente. Elles augmentent \négalement le risque de débordement des rivières et des ruisseaux \ndû à l’accumulation de bois morts emportés (création de barrages en \naval). \n\n(nouveau champs d’action) \n\n \n\nSANTÉ (S)  \n\n \n\nS1 Maladies \ninfectieuses \ntransmises par des \nvecteurs (humains \net animaux) \n\nFiche diagnostic : 8 \n\nLes changements climatiques favorisent l’apparition de nouveaux \nagents pathogènes ainsi que de leurs hôtes et de leurs vecteurs. \nCette évolution augmente le risque d’apparition de nouvelles \nmaladies infectieuses chez l’homme et les animaux, maladies qui \npeuvent se propager rapidement et être en partie difficiles à soigner.  \n\n(descriptif adapté) \n\n \n\nS2 Effets de la \nchaleur (humains \net animaux) \n\nFiche diagnostic : 1 \n\nLes vagues de chaleur peuvent provoquer des problèmes \ncardiovasculaires, des déficits en eau (déshydratation) et des coups \nde chaleur avec hyperthermie et mettre en danger la vie des \npersonnes exposées. La charge d’ozone augmentant avec la chaleur \nestivale, elle peut provoquer des troubles respiratoires et affecter la \nfonction pulmonaire. \n\n(descriptif adapté) \n\nS3 Maladies \ntransmises par les \naliments et l'eau \n(humain) \n\nLes températures plus élevées favorisent le développement des \ngermes infectieux présents dans l’eau et les denrées alimentaires, \nen particuliers dans les produits laitiers et les produits carnés. \n\n  \n\n\n\n156 \n\n \n\nTOURISME (T) \n\n \n\nT1 \nDéveloppement \nde l'offre \n\nFiche diagnostic : 2/5/7 \n\nLe manque « d’atmosphère hivernale » à basse altitude constituera \nun défi. Il est cependant difficile d’estimer dans quelle mesure ce \nphénomène influencera effectivement la demande touristique en \nmatière de sports de neige.  \nLes changements climatiques entraîneront d’importantes \nmodifications du paysage. Une certaine « méditerranéisation » des \nvilles suisses pourraient en faire des destinations touristiques plus \nattrayantes. Les adaptations de l’offre touristique doivent permettre \nd’utiliser les opportunités offertes et de réduire les risques induits par \nles effets des changements climatiques. \n\n(descriptif adapté) \n\nT2 Minimisation \ndes dangers \n\nLe réchauffement de l’atmosphère influence l’intensité et la \nfréquence des extrêmes météorologiques, ce qui peut entraîner une \naugmentation du risque d’occurrence des phénomènes naturels \ndangereux. \n\nT3 Communication Les changements climatiques placent les acteurs du secteur \ntouristique face à des défis de taille. Une réflexion globale portant sur \nle long terme doit être associée à des actions locales à court et à \nmoyen termes. Il faut en particulier que les acteurs touristiques \nunissent leurs efforts au sein d’une même destination, puisque la \nqualité des vacances, d’un voyage ou d’un séjour résulte de \nnombreuses prestations touristiques individuelles. Les destinations \ndoivent se positionner et inclure les conséquences des changements \nclimatiques dans leur politique commerciale. \n\n\n\n \n\n157 \n\nAnnexe 5 \n \n \n \nCHANGEMENTS CLIMATIQUES DANS LE CANTON DE NEUCHÂTEL \n\n \nCette annexe fournit un aperçu de l’évolution climatique passée, présente et à l’horizon \n2060 dans la grande région du Jura (figure A.6.1). Elle est entièrement extraite des données \nmises à disposition par MétéoSuisse via la plateforme du National Centre for Climate \nServices (NCCS). L’évolution du climat se base sur les scénarios climatiques suisses \nCH2018, c’est-à-dire sur les changements climatiques des 150 dernières années, du climat \nactuel et de son évolution d’ici le milieu du siècle (période 2045 à 2074). \n \nFigure A.6.1 – Territoire couvert par la grande région du Jura (en vert), source : NCCS \n\n \n \nIl est à noter que les résultats obtenus par MétéoSuisse s’appuient sur l’état des \nconnaissances actuelles et que, s’agissant de projections à 50 ans, ils peuvent être \nentachés d’imprécisions et d’incertitudes sur la présumée évolution climatique et ses \nconséquences, notamment à l’échelle locale. Ainsi, l’aperçu retranscrit ci-dessous ne donne \nqu’une indication approximative et n’est pas nécessairement représentatif pour un endroit \nparticulier. \nLe 16 novembre 2021, le NCCS a également valorisé l’ensemble des données disponibles \nau travers de la publication d’une fiche d’information pour le canton de Neuchâtel. Cette \ndernière est téléchargeable sur le site internet : www.nccs.admin.ch.  \n \nClimat actuel \n \nD’après les experts de MétéoSuisse, « les températures dans le Jura sont en général \nsimilaires ou légèrement inférieures à celles de la moyenne suisse considérant l’altitude \nrespective. Les combes jurassiennes sont beaucoup plus froides, surtout en hiver, que la \nmoyenne suisse. En hiver, il fait souvent froid et, en été, on peut compter quelques journées \nà plus de 25°C, même dans les régions plus élevées. » \n \nToujours selon ces experts, le fait que « le Jura soit la première barrière de montagnes \nentre l’Atlantique et la Suisse occidentale provoque une quantité de précipitations \nrelativement élevée (de 100 à 170 mm par mois aux altitudes les plus élevées de la région). \nLes précipitations moyennes dans le Jura sont ainsi supérieures à celles du plateau central \nsuisse. En hiver, en particulier à haute altitude, il y a souvent de la neige. Durant la période \nd’été, des orages se produisent assez souvent avec grande violence, parfois accompagnés \nde grêle et, dans de très rares cas, de tornades. » \n \n  \n\nhttp://www.nccs.admin.ch/\n\n\n \n\n158 \n\nÉvolution climatique observée et changements futurs \n\n \nL’évolution du climat décrite ci-après est basée sur un scénario pessimiste où aucune \nmesure de lutte contre le réchauffement n’est prise (scénario climatique RCP8.5). \nConcrètement, le scénario modélise l’évolution du climat dans le Jura dans le cas où, \nmalgré les progrès technologiques, les émissions de gaz à effet de serre continuent \nd’augmenter, et, avec elles, le réchauffement. \n \n« Depuis le début des mesures en 1864, les températures dans le Jura ont nettement \naugmenté. Si les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter sans restriction, \nles températures annuelles moyennes dans le Jura devraient augmenter de 2°C à 3°C d’ici \nle milieu du XXIe siècle. Le réchauffement sera plus prononcé en été qu’en hiver. Il faudra \ndonc s’attendre à des étés plus secs. Un été à Neuchâtel vers 2060 devra alors ressembler \nà un été de nos jours à Locarno ou Lugano. \n \nLes précipitations estivales ont à peine évoluées au XXe siècle, contrairement aux quantités \nde précipitations hivernales qui ont considérablement augmenté dans le Jura. Si les \némissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter sans restriction, il est probable \nque les précipitations continuent d’augmenter à l’avenir pendant la saison froide. Les \nmodèles climatiques montrent une hausse de 5% à 28% entre décembre et février d’ici le \nmilieu du siècle. À l’inverse, il est probable qu’il tombe moins de pluie en été, entre 0% et -\n28% selon les modèles. Des mesures de protection du climat permettraient de limiter \nfortement ces changements. Malgré une baisse des quantités totales de précipitations, il \nest probable que les événements de fortes précipitations seront plus fréquents et plus \nintenses, même pendant les autres saisons. L’incertitude est généralement plus importante \npour les changements de précipitations que pour les changements de températures. » \n \nÉvolution du climat neuchâtelois à l’horizon 2060 \n \nL’Atlas web CH2018 de Météosuisse fournit des estimations de l’évolution climatique locale \npour les trois stations suivantes : Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Chasseral. Les \ntableaux ci-dessous présentent les résultats de deux scénarios d’évolution :  \n\n1. Scénario pessimiste (RCP8.5) : dans ce scénario, aucune mesure de lutte \ncontre le réchauffement n’est prise. Ce scénario modélise l’évolution du climat \ndans le Jura dans le cas où, malgré les progrès technologiques, les émissions \nde gaz à effet de serre continuent d’augmenter, et, avec elles, le réchauffement ; \n\n1. Scénario optimiste (RCP2.6) : dans ce scénario, une baisse drastique des \némissions à un niveau proche de zéro entraîne un arrêt de la hausse des \nconcentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère d’ici 20 ans environ. \nLes objectifs de l’Accord de Paris sur le climat de 2015 sont atteints et le \nréchauffement mondial est limité à 2 degrés Celsius par rapport à l’ère \npréindustrielle.  \n\n \n\n Températures estivales \nLa station de Neuchâtel doit s’attendre à des températures estivales moyennes de 21°C à \nplus de 22°C d’ici le milieu du XXIe siècle (tableau A.6.1). Ces valeurs dépassent la norme \nde température actuelle de plus de 2°C. À l’avenir, l’été à Neuchâtel sera donc comparable \nà un été de nos jours à Locarno ou à Lugano. \n \n  \n\n\n\n \n\n159 \n\nStation \nAltitude \n\n[m] \n\nTempératures \nestivales \n\naujourd’hui \n\nTempératures estivales à \nhorizon 2060 \n\nScénario \noptimiste \n\nScénario \npessimiste \n\nNeuchâtel 485 +18,8°C +19,5°C – \n+20,7°C \n\n+20,8°C – \n+22,5°C \n\nLa Chaux-de-Fonds 1017 +14,3°C +15,2°C – \n+16,4°C \n\n+16,5°C – \n+18,3°C \n\nLe Chasseral 1599 +10,8°C +11,8°C – \n+13,3°C \n\n+13,3°C – \n+15,3°C \n\nTableau A.6.1 – Évolution des températures estivales moyennes (aujourd’hui = \npériode 1981-2010, à horizon 2060 = période 2045-2074) (source : MétéoSuisse) \n \n\n Nuits tropicales \nLes étés plus chauds auront un impact d’autant plus grand que les nuits tropicales – où le \nthermomètre ne descend pas en dessous de 20°C – augmenteront également (tableau \nA.6.2). La station de Neuchâtel enregistre actuellement 1,5 nuit tropicale par an. À l’avenir, \ndans un scénario pessimiste, ce chiffre devrait augmenter de manière substantielle avec \nestimation maximale de 22 nuits pour Neuchâtel ! Cette valeur est nettement plus élevée \nque celles enregistrées aujourd’hui aux stations de Locarno ou Lugano. Une atténuation \ndrastique des changements climatiques permettrait d’atténuer cette hausse à un maximum \nde 8-9 nuits par an. \n\nStation \nAltitude \n\n[m] \n\nNuits \ntropicales \n\naujourd’hui \n\nNuits tropicales à horizon 2060 \n\nScénario \noptimiste \n\nScénario \npessimiste \n\nNeuchâtel 485 1,5 3,8 – 8,7 10,1 – 22,0 \n\nLa Chaux-de-Fonds 1017 0,0 0,0 – 0,1 0,0 – 0,9 \n\nLe Chasseral 1599 0,1 0,0 – 0,5 0,3 – 2,5 \n\nTableau A.6.2 – Évolution du nombre moyen de nuits tropicales (plus de 20°C) par \nannée (aujourd’hui = période 1981-2010, à horizon 2060 = période 2045-2074) \n\n(source : MétéoSuisse) \n \n\n Journées estivales \nLes tendances sont comparables pour les journées estivales, soit les jours où les \ntempératures atteignent les 25°C minimum (tableau A.6.3). Sans mesures de protection du \nclimat, il pourrait y avoir jusqu’à 50 journées estivales par an à La Chaux-de-Fonds vers le \nmilieu du siècle (2060), soit près de quatre fois plus qu’aujourd’hui (13 journées par an). \nUne atténuation drastique des changements climatiques permettrait d’atténuer cette \nhausse à un maximum de 30 jours. \n \n\nStation \nAltitude \n\n[m] \nJours d’été \naujourd’hui \n\nJours d’été à horizon 2060 \n\nScénario \noptimiste \n\nScénario \npessimiste \n\nNeuchâtel 485 46 54 - 67 71 - 90 \n\nLa Chaux-de-Fonds 1017 13 17 - 30 27 - 50 \n\nLe Chasseral 1599 0 1 - 3 2 - 10 \n\nTableau A.6.3 – Évolution du nombre moyen de journées estivales (plus de 25°C) par \nannée (aujourd’hui = période 1981-2010, à horizon 2060 = période 2045-2074)  \n\n(source : MétéoSuisse) \n \n\n Températures hivernales \nSans mesures de protection du climat, l’augmentation des températures en hiver se traduira \nvers le milieu du siècle par des températures moyennes dépassant légèrement l’isotherme \ndu zéro degré à des stations situées sur les hauteurs telles que Le Chasseral ou La Chaux-\nde-Fonds (tableau A.6.4). Aujourd'hui, les deux stations ont des températures moyennes \nbien inférieures à 0°C.  \n\n\n\n \n\n160 \n\nStation \nAltitude \n\n[m] \n\nTempératures \nhivernales \naujourd’hui \n\nTempératures hivernales à \nhorizon 2060 \n\nScénario \noptimiste \n\nScénario \npessimiste \n\nNeuchâtel 485 +1,9°C +2,7°C – +3,9°C +3,8°C – +4,8°C \n\nLa Chaux-de-Fonds 1017 -1,1°C -0,3°C – +1,0°C +0,9°C – +2,0°C \n\nLe Chasseral 1599 -2,5°C -2,0°C – -0,6°C -0,7°C – +0,4°C \n\nTableau A.6.4 – Évolution des températures hivernales moyennes (aujourd’hui = \npériode 1981-2010, à horizon 2060 = période 2045-2074) (source : MétéoSuisse) \n\n \n\n Jours de gel \nCorollaire direct de ce phénomène, ces sites enregistreront un nombre moindre de jours de \ngel (tableau A.6.5), c’est-à-dire des jours avec des températures minimales inférieures à \n0°C. À l’avenir, la station du Chasseral enregistrera, selon les estimations, entre 104 et 124 \njours de gel par an, contre plus de 150 actuellement. \n\nStation \nAltitude \n\n[m] \nJours de gel \naujourd’hui \n\nJours de gel à horizon 2060 \n\nScénario \noptimiste \n\nScénario \npessimiste \n\nNeuchâtel 485 58 37 – 51 27 - 39 \n\nLa Chaux-de-Fonds 1017 133 105 – 127 89 – 107 \n\nLe Chasseral 1599 154 124 – 147 104 – 124 \nTableau A.6.5 – Évolution du nombre de jours de gel par an (aujourd’hui = période \n1981-2010, à horizon 2060 = période 2045-2074) (source : MétéoSuisse) \n \n\n Précipitations \nSans mesures de protection, toutes les stations enregistreront une augmentation des \nprécipitations hivernales (tableau A.6.6) ainsi qu’une diminution des précipitations estivales \n(tableau A.6.7). Par exemple, les précipitations estivales à Neuchâtel se situeront entre 63 \net 91 mm par mois vers le milieu du siècle (valeur actuelle : 90 mm par mois), la gamme de \npossibilités s’étendant ainsi d’une diminution considérable à une légère augmentation. Le \nmême scénario indique une hausse des précipitations hivernales de 74 à 77-95 mm par \nmois. \n\nStation \nAltitude \n\n[m] \n\nPrécipitations \nhivernales \naujourd’hui \n[mm/mois] \n\nPrécipitations hivernales \n à horizon 2060 \n\n[mm/mois] \n\nScénario \noptimiste \n\nScénario \npessimiste \n\nNeuchâtel 485 74 71 – 88 77 – 95 \n\nLa Chaux-de-Fonds 1017 110 106 – 130 114 – 140 \n\nLe Chasseral 1599 113 105 – 130 113 – 141 \n\nTableau A.6.6 – Évolution des précipitations hivernales (aujourd’hui = période 1981-\n2010, à horizon 2060 = période 2045-2074) (source : MétéoSuisse) \n \n\nStation \nAltitude \n\n[m] \n\nPrécipitations \nestivales \n\naujourd’hui \n[mm/mois] \n\nPrécipitations estivales \n à horizon 2060 \n\n[mm/mois] \n\nScénario \noptimiste \n\nScénario \npessimiste \n\nNeuchâtel 485 90 68 – 96 63 – 91 \n\nLa Chaux-de-Fonds 1017 125 99 – 134 90 – 128 \n\nLe Chasseral 1599 107 83 – 117 76 – 108 \nTableau A.6.7 – Évolution des précipitations estivales (aujourd’hui = période 1981-\n2010, à horizon 2060 = période 2045-2074) (source : MétéoSuisse) \n\n\n\n \n\n161 \n\nAnnexe 6 \n \n \n \nINVENTAIRE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU CANTON DE \nNEUCHÂTEL (RAPPORT D’EXPERTS) \n\n\n\n\n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPréparé par :  \n\nDenis Bochatay (Quantis) • Nicolas Habisreutinger (Quantis) \n\n \n\nPour : \n\n \n\n  \n\nInventaire des émissions de gaz à effet de serre \n\ndu canton de Neuchâtel – Etat initial \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 2 \n\n  \nProjet Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre \n\nTitre du document Rapport final \n\nVersion V1.3 \n\nDate 19.06.2020 \n\nAuteur(s) Denis Bochatay, Nicolas Habisreutiger \n\nDenis.bochatay@quantis-intl.com  \n\nContact  Ana Gonseth \n\nContrôle qualité Sébastien Humbert \n\nmailto:Denis.bochatay@quantis-intl.com\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 3 \n\nTable des matières \n\n1. Acronymes et définition ......................................................................................... 5 \n\n1.1. Définitions ............................................................................................................................ 5 \n\n1.2. Acronymes ............................................................................................................................ 6 \n\n2. Résumé exécutif ..................................................................................................... 8 \n\n2.1. Contexte ............................................................................................................................... 8 \n\n2.2. Eléments méthodologiques .................................................................................................. 8 \n\n2.3. Principaux résultats .............................................................................................................. 9 \n\n2.4. Conclusions ......................................................................................................................... 11 \n\n3. Introduction ......................................................................................................... 12 \n\n3.1. Contexte ............................................................................................................................. 12 \n\n3.2. Objectifs .............................................................................................................................. 12 \n\n3.3. Approche méthodologique ................................................................................................. 13 \n\n3.4. Émissions de gaz à effet de serre ........................................................................................ 14 \n\n3.5. Outil .................................................................................................................................... 16 \n\n3.6. Structure de l’inventaire neuchâtelois ................................................................................ 16 \n\n4. Réalisation de l’inventaire .................................................................................... 18 \n\n4.1. CB1 – Combustibles : résidentiel & CB2 –  Combustibles : industrie, services et \n\nagriculture ...................................................................................................................................... 18 \n\n4.2. CB3 – Combustibles : combustion des déchets solides ....................................................... 22 \n\n4.3. CB4 – Combustibles : émissions fugitives ........................................................................... 23 \n\n4.4. CA1 – Carburants : route .................................................................................................... 25 \n\n4.5. CA2 - Carburants : offroad .................................................................................................. 27 \n\n4.6. CA3 – Carburants : aviation ................................................................................................ 28 \n\n4.7. CA4 – Carburants : navigation ............................................................................................ 29 \n\n4.8. PI1 – Procédés industriels ................................................................................................... 30 \n\n4.9. AG1 - Agriculture : Fermentation entérique ....................................................................... 32 \n\n4.10. AG2 – Agriculture : gestion du fumier............................................................................. 33 \n\n4.11. AG3 – Agriculture : Sols agricoles ................................................................................... 35 \n\n4.12. AT1 - Affectation du territoire : forêts ............................................................................ 36 \n\n4.13. AT2 – Affection du territoire : cultures agricoles ............................................................ 38 \n\n4.14. DE1 – Déchets : traitement biologique des déchets solides ........................................... 39 \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 4 \n\n4.15. DE2 - Déchets : Traitement des eaux usées .................................................................... 41 \n\n4.16. Émissions négligées ........................................................................................................ 44 \n\n5. Synthèse des hypothèses et des principaux résultats ............................................ 45 \n\n5.1. Émissions neuchâteloises de GES ....................................................................................... 45 \n\n5.2. Comparaison des émissions neuchâteloises avec les émissions suisses ............................. 47 \n\n6. Conclusion et recommandations........................................................................... 54 \n\n6.1. Conclusion .......................................................................................................................... 54 \n\n6.2. Empreinte carbone ............................................................................................................. 55 \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 5 \n\n1. Acronymes et définition \n\n1.1. Définitions \n\nÉmissions importées :  émissions générées à l’intérieur de la zone géographique \n\ninventoriée mais pour des biens et des services \n\nconsommés à l’extérieur de celle-ci. \n\nÉmissions exportées :  émissions générées à l’extérieur de la zone \n\ngéographique inventoriée mais pour des biens et des \n\nservices consommés à l’intérieur de celle-ci. \n\nÉmissions directes et indirectes :  les émissions directes sont celles émises par un \n\nprocessus émettant des gaz à effet de serre. Il s’agit par \n\nexemple des émissions au pot d’échappement d’un \n\nvéhicule brûlant un carburant fossile. \n\nLes émissions indirectes sont émises en amont ou en \n\naval de la chaîne de valeur d’un bien ou service \n\nconsommé. Par exemple, l’achat d’un véhicule en acier \n\nn’a pas d’émissions directes, mais ses émissions \n\nindirectes sont par exemple celles émises pour produire \n\nl’acier dans l’aciérie. Cette notion est parfois appelée \n\nénergie grise. \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 6 \n\n1.2. Acronymes \n\nAR5  5e rapport d’évaluation du GIEC, publié en 2014 \n\nCaO  Chaux vive \n\nCCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques \n\nCFC  Chlorofluorocarbure \n\nCH4  Méthane \n\nCO  Monoxyde de carbone \n\nCO2  Dioxyde de carbone \n\nCSI  Cement Sustainability Initiative \n\nDDTE  Département du développement territorial et de l’environnement \n\nEcoinvent Base de données d’inventaire de cycle de vie \n\nGES  Gas à effet de serre \n\nGIEC  Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat \n\nGWh  Gigawattheure \n\nHCFC  Hydrochlorofluorocarbure \n\nHFC  Hydrofluorocarbure \n\nIIR  Switzerland’s Informative Inventory Report \n\nkt  Kilotonne \n\nkV  Kilovolt \n\nkWh  Kilowattheure \n\nLULUCF Land-use, land-use change and forestry : Changement d’utilisation des sols \n\nNFI  Inventaire national des forêts (National Forest Inventory) \n\nNIR  National Inventory Report (Inventaire suisse des gaz à effet de serre) \n\nN2O  Protoxyde d’azote, oxyde nitreux, gaz hilarant \n\nOFEN  Office fédéral de l’énergie \n\nOFEV  Office fédéral de l’environnement \n\nOFS  Office fédéral de la statistique \n\nPCC  Plan climat cantonal \n\nPCI  Pouvoir calorifique inférieur \n\nPRG100  Potentiel de réchauffement global à 100 ans \n\nRegBL  Registre fédéral des bâtiments et des logements \n\nRPLP  Redevance sur le trafic des poids-lourds \n\nSAGR  Service cantonal de l’agriculture \n\nSENE  Service cantonal de l’énergie et de l’environnement \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 7 \n\nSF6  Hexafluorure de soufre \n\nSSIGE  Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux \n\nSTEP  Station d’épuration des eaux usées \n\nUTVD  Usine de traitement et de valorisation des déchets ménagers \n\nWBCSD World Business Council for Sustainable Development \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 8 \n\n2. Résumé exécutif \n\n2.1. Contexte \n\nLe département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) du canton de \n\nNeuchâtel a mandaté Quantis afin de réaliser un inventaire des gaz à effet de serre (GES) \n\ncontribuant à l’établissement du plan climat cantonal. Cette étude vise plusieurs objectifs : \n\n Documenter les données et les choix méthodologiques ; \n\n Réaliser un inventaire initial sur les données de l’année 2018 ; \n\n Analyser les résultats ; \n\n Émettre des recommandations. \n\nCette étude a également pour but de fournir un outil qui peut facilement être mis à jour \n\nafin d’effectuer un suivi annuel ou pluriannuel des émissions neuchâteloises de gaz à effet \n\nde serre (GES). \n\n2.2. Eléments méthodologiques \n\nL’inventaire neuchâtelois de GES est élaboré sur une base à la fois pragmatique et \n\ncoordonnée. Pragmatique, car l’approche consiste à évaluer les GES émis dans le canton à \n\nl’aide des données disponibles, sans viser le niveau de précision maximum pour l’ensemble \n\ndes GES. Coordonnée, car l’inventaire neuchâtelois doit être en phase avec d’autres \n\ninventaires, notamment l’inventaire national remis chaque année au secrétariat de la \n\nConvention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), mais \n\naussi les différents travaux effectués l’administration cantonale neuchâteloise. \n\nL’approche retenue est une approche territoriale, recensant les GES émis à l’intérieur des \n\nfrontières cantonales. Les émissions indirectes, par exemple celles de bien produits en \n\ndehors des frontières du canton mais consommés par les habitants du canton, ne sont pas \n\nincluses. \n\nSeuls les trois principaux GES (CO2, CH4, N2O) sont inclus à l’analyse. Les autres GES \n\nreprésentent environ 3% des émissions nationales, et probablement neuchâteloises. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 9 \n\n2.3. Principaux résultats \n\nLe total des émissions cantonales est de 1,5 million de t CO2-eq , soit 3.4% des émissions \n\nnationales. Par habitant, les émissions sont de 8.6 t CO2-eq/hab, mais seulement de 5.2 t \n\nCO2-eq si on exclut la cimenterie et la raffinerie, de portée intercantonale voire nationale. \n\nLes principales catégories d’émissions sont les combustibles (60%), les carburants (23%), \n\nl’agriculture (14%) et les procédés industriels (8%). Par gaz, le CO2 est responsable de 85% \n\ndes émissions cantonales. \n\n \n\nFigure 1: Histogramme représentant les résultats des différents secteurs de l'inventaire cantonal neuchâtelois. \n\nLe détail des émissions est fourni dans la table suivante et est détaillé catégorie par \n\ncatégorie dans le corps du rapport. \n\n  \n\n60%\n\n23%\n\n8%\n\n14%\n\n-4%\n\n0.2%\n\n-200'000 0 200'000 400'000 600'000 800'000 1'000'000\n\nTotal secteur 1 - Combustibles\n\nTotal secteur 2 - Carburants\n\nTotal secteur 3 - Procédés industriels\n\nTotal secteur 4 - Agriculture\n\nTotal secteur 5 - Affectation du territoire\n\nTotal secteur 6 - Déchets\n\nt CO2-eq\n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 10 \n\nTable 1: Résultats généraux de l'inventaire d'émission de GES sur le territoire neuchâtelois \n\nCode   \nCO2  \n\n[t CO2-eq] \nCH4  \n\n[t CO2-eq] \nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\nContribution \n\n  Secteur 1 – Combustibles 888 550 12 740 2 132 903 422 59.6% \n\nCB1 Combustibles - Résidentiel 209 278 346 1 161 210 785 13.9% \n\nCB2 \nCombustibles : industrie, \nservices et agriculture \n\n596 225 401 426 597 052 39.4% \n\nCB3 Combustion des déchets solides 55 456 0 544 56 000 3.7% \n\nCB4 Émissions fugitives 27 592 11 993 0 39 585 2.6% \n       \n\n  Secteur 2 – Carburants 346 051 651 2 848 349 549 23.1% \n\nCA1 Carburants – route 329 515 641 2 639 332 794 22.0% \n\nCA2 Carburants – offroad 15 028 8 205 15 241 1.0% \n\nCA3 Carburants – aviation 559 1 1 561 0.04% \n\nCA4 Carburants – navigation 949 1 2 952 0.1% \n       \n\n  Secteur 3 - Procédés industriels 120 493 0 0 120 493 8.0% \n\nPI1 \nProcédés industriels – \ncimenterie \n\n120 493 0 0 120 493 8.0% \n\n       \n\n  Secteur 4 – Agriculture 0 154 684 58 439 205 241 13.5% \n\nAG1 \nAgriculture : Fermentation \nentérique \n\n0 146 802 0 146 802 9.7% \n\nAG2 Agriculture : Gestion du fumier 0 23 517 7 882 31 399 2.1% \n\nAG3 Agriculture : Sols agricoles 0 0 27 040 27 040 1.8% \n\n              \n\n  \nSecteur 5 - Affectation du \nterritoire \n\n-67 996 3 180 -67 814 -4.5% \n\nAT1 Affectation du territoire : Forêts -58 200 3 0 -58 197 -3.8% \n\nAT2 \nAffectation du territoire : \nCultures agricoles \n\n-9 796 0 180 -9 616 -0.6% \n\n              \n\n  Secteur 6 – Déchets 0 1 448 2 292 3 740 0.3% \n\nDE1 \nDéchets : traitement biologique \ndes déchets solides \n\n0 601 208 809 0.05% \n\nDE2 Traitement des eaux usées 0 1056 2 084 3140 0.2% \n\n              \n\n  Total 1 287 098 185 370 42 373 1 514 841 100% \n\n  Contribution par gaz 85.0% 12.2% 2.8% 100%   \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 11 \n\n2.4. Conclusions \n\nLes données disponibles par l’administration cantonale et les acteurs privés du canton \n\npermettent de réaliser l’inventaire neuchâtelois des émissions de GES avec une qualité \n\nsuffisante pour atteindre les objectifs fixés. Toutefois, un petit nombre de \n\nrecommandations ont été mises pour simplifier l’inventaire et pour affiner les méthodes \n\nde certaines catégories, ce qui permettra un pilotage plus précis du plan climat cantonal. \n\nL’approche territoriale fait sens pour deux raisons principales. D’une part, cette méthode \n\nest alignée avec la méthode suivie par la Confédération et par d’autres cantons. D’autre \n\npart, les émissions territoriales sont celles qui sont le plus susceptibles d’être influencée \n\npar les politiques publiques cantonales. Toutefois, cette approche ne doit pas masquer les \n\nGES émis en dehors des frontières cantonales mais conséquence de l’activité économiques \n\nneuchâteloises. Au niveau suisse, on évalue qu’environ 60% des émissions sont émises à \n\nl’extérieures des frontières nationales. Un plan climat ambitieux se doit d’avoir une vision \n\nplus large, afin d’éviter des transferts d’impact de Neuchâtel vers l’extérieur, et incluant \n\nautant que faire se peut l’ensemble des émissions. \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 12 \n\n3. Introduction \n\n3.1. Contexte \n\nA l’image d’autres collectivités publiques suisses, le canton de Neuchâtel a décidé \n\nd’élaborer un plan climat cantonal. Sa responsabilité incombe au Département du \n\ndéveloppement territorial et de l’environnement (DDTE). Le PCC contiendra plusieurs \n\nvolets, et notamment une feuille de route cherchant à atteindre des objectifs de réduction \n\nd’émission de gaz à effet de serre. \n\nDans ce contexte, le DDTE a jugé pertinent de réaliser un inventaire complet des gaz à effet \n\nde serre (GES) émis à l’intérieur des frontières cantonales. Jusqu’à présent, des données \n\nsectorielles étaient partiellement disponibles, par exemple dans le cadre de la Conception \n\ndirectrice de l’énergie, mais sans qu’il n’y ait de consolidation exhaustive. \n\nLe DDTE a donc décidé d’entreprendre cette étude en partenariat avec la société Quantis, \n\npermettant d’affiner sa compréhension des émissions de GES. \n\n3.2. Objectifs  \n\nL’objectif principal du mandat est d’inventorier les émissions de GES émis à l’intérieur des \n\nfrontières cantonales pour l’année 2018. \n\nComme il s’agit d’un premier exercice, les sous-objectifs suivants ont également été \n\nretenus en vue de potentielles mises à jour ultérieures : \n\n Documenter les choix méthodologiques ; \n\n Identifier les données disponibles ; \n\n Dans le cas où certaines données sont indisponibles ou de qualités insuffisantes, \n\némettre des recommandations afin de remplir les objectifs des inventaires futurs ; \n\n Développer un outil de monitoring. \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 13 \n\n3.3. Approche méthodologique \n\n3.3.1. Inventaire territorial \n\nLe premier prérequis méthodologique du projet est la réalisation d’un inventaire territorial. \n\nCela signifie que seule les émissions directes, émises à l’intérieur des frontières cantonales, \n\nsont intégrées au projet. Cela permet d’assurer une cohérence avec l’inventaire national \n\n(NIR, ou National Inventory Report), que la Suisse soumet annuellement au secrétariat de \n\nla Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). En \n\nconséquence, les émissions indirectes engendrées par Neuchâtel, par exemple les \n\némissions associées à la production de biens importés, sont exclues de l’analyse. \n\nEn plus du souci de cohérence avec l’inventaire national, ce choix s’explique par l’objectif \n\nà terme du plan climat cantonal, à savoir prendre des mesures permettant de réduire les \n\némissions cantonales. Comme les compétences et leviers d’actions de l’administration sont \n\nlargement plus importants sur les émissions directes que sur les émissions indirectes, il a \n\nété décidé de focaliser l’étude sur ces émissions. \n\nTable 2: Périmètre du projet dans le cadre d'une approche territoriale \n\n \nApproche \nterritoriale \n\nApproche \nholistique \n\nGES émis à l’intérieur d’un périmètre géographique Inclus Inclus \n\nGES liées aux produits exportés Inclus Exclu \n\nGES liés aux produits importés Exclu Inclus \n\nApproche retenue dans l’inventaire cantonal des GES Oui Non \n\nCependant, il convient d’être conscient des deux limites de cette approche par rapport à \n\nune méthode holistique : \n\n D’une part, en Suisse plus de la moitié des émissions sont générées à l’extérieur du \n\nterritoire national pour les besoins du pays. En effet, l’économie suisse repose \n\nessentiellement sur des activités de services peu carbonées, alors que le niveau de \n\nconsommation de biens industriels, fortement carbonés, est élevé (voir paragraphe \n\ndédié en conclusion) ; \n\n D’autre part, il faut prendre garde à ce que la réduction des émissions de GES du \n\ncanton soit une réduction réelle, et non pas une délocalisation des émissions. Par \n\nexemple, délocaliser une industrie polluante ne fait pas de sens si celle-ci aura tout \n\nautant voire plus d’émissions dans un autre canton ou pays. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 14 \n\n3.3.2. Méthode et référentiel \n\nConséquence directe du choix de réalisation de l’inventaire territorial, les choix \n\nméthodologiques du projet sont alignés autant que possible avec ceux réalisés dans le NIR \n\nSuisse 2020. \n\nLes NIR sont réalisés chaque année par les pays ayant ratifié la CCNUCC (Convention-cadre \n\ndes Nations unies sur le réchauffement climatique). Le format et le contenu sont \n\nuniformisés à l’échelle internationale dans des buts de reporting global. Pour la Suisse, la \n\nrédaction du NIR est réalisée par l’Office fédéral de l’environnement. \n\nS’inspirer du NIR pour développer l’inventaire neuchâtelois présente les intérêts suivants : \n\n Cadrage méthodologique validé en Suisse et à l’international ; \n\n Exhaustivité des émissions de GES considérées ; \n\n Niveau de détail élevé ; \n\n Approche territoriale (nationale) ; \n\n Publications annuelles du NIR Suisse ; \n\n Possibilité d’extrapolation des résultats suisses. \n\nLa combinaison de ces aspects permet de disposer d’une approche complète pour le canton \n\nde Neuchâtel, et dans une certaine mesure, de comparer, valider et utiliser les résultats \n\npubliés à l’échelle nationale. \n\nToutefois, le format de l’inventaire neuchâtelois est simplifié par rapport au NIR. Cela se \n\njustifie pour des raisons de pragmatisme mais aussi d’alignement et de coordination avec \n\nles données neuchâteloises. \n\n3.4. Émissions de gaz à effet de serre \n\n3.4.1. Gaz considérés dans l’inventaire \n\nLes principaux gaz à effet de serre contribuant aux changements climatiques sont le gaz \n\ncarbonique (CO2) le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O). De nombreux autres gaz \n\nsynthétiques y contribuent également, comme les HFCs et les CFCs. \n\nAprès analyse du tissu industriel neuchâtelois par le SENE et consultation du registre des \n\npolluants, le canton de Neuchâtel ne semble pas abriter d’acteurs économiques émetteurs \n\nde grandes quantités de gaz synthétiques. Dès lors, il a été décidé de réduire l’analyse aux \n\nseuls CO2, CH4 et N2O. En 2017, ces trois gaz ont été responsables de plus de 96% des \n\némissions directes suisses. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 15 \n\nTable 3: PRG100\n49 des gaz inventoriés. Source : IPCC 2013, Climate change : The science basis \n\n3.4.2. Émissions de dioxyde de carbone biogénique \n\nLorsque les informations sont disponibles, les facteurs d’émissions de carbone biogénique \n\net leurs émissions sont indiqués à titre indicatif. \n\nCependant, ces émissions ne sont pas comptabilisées dans l’inventaire. Cela est conforme \n\nà la méthodologie du NIR qui propose un compte différent pour les émissions de CO2 \n\nbiogénique. Ce choix se justifie pour les cycles courts du carbone, où le carbone est \n\nrapidement absorbé et réémis dans l’atmosphère. \n\nL’exception à cette règle concerne le chapitre consacré à l’agriculture, l’utilisation du sol et \n\nla foresterie. Dans cette catégorie, certains changements peuvent avoir une influence à \n\nlong terme sur le cycle du carbone, comme la croissance de la forêt ou les changements \n\npermanents d’affectation du sol. \n\n3.4.3. Facteurs d’émissions de la combustion des principaux carburants et combustibles \n\nLes émissions de GES proviennent d’une multitude de sources. Cependant, la majorité des \n\némissions sont dues à la combustion d’un nombre limité de carburants et de combustibles \n\nfossiles. Afin d’alléger la suite du document, le tableau récapitulatif suivant résume les \n\nprincipales informations relatives à ces produits. \n\n                                                 \n49 Le potentiel de réchauffement global PRG à 100 ans représente la contribution de chaque gaz à effet de serre sur un \n\nhorizon de 100 ans. Par convention, le PRG100 du gaz carbonique est de 1, les autres gaz étant évalué en fonction de ce \ndernier. \nLa dernière version (AR5, 2014) disponible des valeurs du GIEC sont utilisées dans ce rapport.  \n\nA noter que les valeurs précédentes de l’AR4 (2007) sont encore fréquemment utilisées, y compris dans des \n\ndocuments de référence suisse et internationaux. Des PRG plus anciens peuvent donc être indirectement \n\nutilisés dans ce document, lorsque les seules valeurs disponibles sont déjà converties en CO22-eq. L’évolution \n\ndes PRG100 est dû aux progrès réalisés par la science.  \n\n  Fossile Biogénique Principales sources d’émissions \n\nCO2 1 0 \n\nCO2 (Fossile) : combustion des énergies fossiles, procédés \nindustriels (ciment), Venting & Flaring \n\nCO2 (Biogénique) : combustion de biomasse (bois)  \n\nCH4 36 34 \n\nCH4 (Fossile) : émission fugitive des conduites de gaz. \n\nCH4 (biogénique) : dégradation de la matière organique, bétail, \nméthanisation. \n\nN2O 298 298 \nAgriculture, fertilisation des sols, combustion des carburants et \ncombustibles fossiles. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 16 \n\nTable 4: Tableaux des coefficients utilisés pour les différents combustibles et carburants. \n\n  \nPCI  \n[GJ/t] \n\nDensité \n[kg/m3] \n\nCO2 \n\n[kg CO2 / GJ] \nCO2 \n\n[kg CO2 / t] \n[g CH4 / \nGJ] \n\n[g N2O / \nGJ] \n\nEssence 43 737 74 3 144 - - \n\nDiesel 43 830 73 3 152 - - \n\nMazout 43 830 74 3 169 3,0 0,6 \n\nKérosène 43 799 73 3 145 2,8 0,6 \n\nGaz naturel 43 1 56 2 420 1,0 0,1 \n\nCharbon     91   3,0 0,6 \n\nBois     87   5,2 4,0 \n\nEthanol     65   1,0 0,1 \n\nPropane     60   2,8 0,6 \n\nEssence pour avion 41   66   2,8 0,6 \n\n3.5. Outil \n\nAfin d’utiliser l’inventaire cantonal comme un outil de planification, de reportage et de suivi \n\ndes politiques publiques, il est envisagé de le mettre à jour à intervalle régulier, \n\nprobablement à un rythme quinquennal. \n\nA cette fin, un outil Excel accompagne ce document, dans lequel l’ensemble des valeurs, \n\nhypothèses, sources et tables de résultats sont disponibles. Ce rapport et le tableur Excel \n\nqui l’accompagne sont complémentaires : afin de ne pas surcharger inutilement ce rapport, \n\nune partie seulement des informations et tables présentes dans l’outil ont été importées \n\nici. \n\n3.6. Structure de l’inventaire neuchâtelois \n\nLa structure de l’inventaire neuchâtelois de GES est inspirée par les catégories listées dans \n\nle NIR. Une analyse a été effectuée afin de les simplifier et d’y retirer les catégories \n\nabsentes du territoire cantonal (ex : catégorie 3C – culture du riz) ou les catégories pour \n\nlesquelles les émissions sont considérées trop faibles par rapport à l’intérêt de l’étude (ex : \n\n5C - feux en plein air). En extrapolant les résultats nationaux, les catégories exclues de \n\nl’inventaire neuchâtelois sont estimées à moins de 3% des émissions totales de GES. \n\nPar ailleurs, quelques adaptations supplémentaires sont proposées afin de profiter de \n\ndocuments préexistants au niveau cantonal ou national. \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 17 \n\nL’importance de chaque catégorie par rapport au total des émissions neuchâteloises est \n\ndéfinie comme suit : \n\n Majeure : > 10% ; \n\n Moyenne :  3% - 10% ; \n\n Faible : 1% - 3% ; \n\n Négligeable : < 1%. \n\nLe Tableau 5 fournit la correspondance entre les catégories du NIR et les catégories de \n\nl’inventaire vaudois de GES. \n\nTable 5: Liste des catégories de l'inventaire neuchâtelois et ses équivalents avec le NIR 2020. \n\nIdentifiant NE Identifiant NIR Secteur et catégories \n\nSecteur 1 – Combustibles \n\nCB1 1A4 Combustibles – Résidentiel \n\nCB2 1A1 Combustibles : industrie, services et agriculture \n\nCB3 1A1a Combustion des déchets solides \n\nCB4 1B Émissions fugitives \n\nSecteur 2 – Carburants \n\nCA1 1A3b Carburants – route \n\nCA2   Carburants – offroad \n\nCA3 1A3a Carburants – aviation \n\nCA4 1A3d Carburants – navigation \n\nSecteur 3 - Procédés industriels \n\nPI1 2A1 Procédés industriels – cimenterie \n\nSecteur 4 – Agriculture \n\nAG1 3A Agriculture : Fermentation entérique \n\nAG2 3B Agriculture : Gestion du fumier \n\nAG3 3D Sols agricoles \n\nSecteur 5 - Affectation du territoire \n\nAT1 4A Affectation du territoire : Forêts \n\nAT2 4B Affectation du territoire : Cultures agricoles \n\nSecteur 6 – Déchets \n\nDE1 5B Déchets : traitement biologique des déchets solides \n\nDE2 5D Traitement des eaux usées \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 18 \n\n4. Réalisation de l’inventaire \n\n4.1. CB1 – Combustibles : résidentiel & CB2 –  \n\nCombustibles : industrie, services et agriculture \n\nIdentifiant NIR : 1A1 et 1A4 – Combustion de combustibles \n\n4.1.1. Description \n\nCette catégorie s’intéresse à la combustion des combustibles, notamment le gaz naturel, le \n\nmazout et la biomasse. \n\nLe NIR fournit une catégorisation détaillée en fonction de qui sont les utilisateurs finaux. \n\nL’accès aux données et la précision souhaitée pour le projet ne permet pas d’atteindre un \n\nniveau de détail similaire. Ainsi, les combustibles sont sous-divisés en trois sous-catégories \n\n: \n\n CB1, pour l’utilisation des combustibles par le secteur résidentiel ; \n\n CB2, pour l’utilisation des combustibles par l’industrie, les services et l’agriculture ; \n\n CB3, pour la combustion des déchets solides dans les UVTDs. \n\nIl convient de signaler que les données à disposition ne permettent pas de segmenter de \n\nfaçon certaine les émissions entre les catégories CB1 et CB2. En l'occurrence, la biomasse \n\nn’a pu être divisée entre son utilisation pour les ménages et pour l’industrie, services et \n\nagriculture. Ses émissions ont été par conséquent comptabilisées dans la première \n\ncatégorie (CB1) car jugées majoritaires dans cette dernière. \n\n4.1.2. Données disponibles et méthodologie \n\nDiverses sources de données ont été combinées en une approche mixte, en fonction \n\nnotamment des agents énergétiques et des types de consommateurs. \n\nLe SENE dispose de données statistiques énergétiques du canton. Elles s’appuient \n\nnotamment sur les sources suivantes : \n\n La société Viteos pour la consommation de gaz. Cette société exploite l’ensemble \ndes réseaux gaziers du canton. Les données sont des données primaires précises ; \n\n Le service des forêts du canton pour la consommation de bois. Cette dernière est \névaluée depuis 2012 en faisant la moyenne sur les trois dernières années de la \nquantité de bois produite dans les forêts neuchâteloises. La consommation \neffective de bois dans le canton de Neuchâtel se base sur la connaissance qu’aucune \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 19 \n\nimportation importante de bois-énergie n’est connue des services cantonaux à \nl’exception des pellets importés qui sont comptabilisés ; \n\n Des enquêtes menées auprès des différents acteurs industriels et économiques du \ncanton, collectant des informations sur leur consommation d’énergie et les agents \nénergétiques utilisés. Une majorité de ces déclarations proviennent des gros \nconsommateurs pour l’ensemble des combustibles consommés. Les gros \nconsommateurs sont des entreprises et institutions (industries, hôpitaux, \ncomplexes hôteliers, etc.) consommant plus de 0.5 GWh électriques ou 5 GWh \nthermiques par année. Liés par des conventions d’objectifs, 203 sur 212 sites de \ngros consommateurs (96%) annoncent aux agences mandatées par la \nConfédération leur consommation annuelle de combustibles. Ces données sont des \ndonnées primaires de bonne qualité. En sus, 121 entreprises qui se trouvent en \ndessous de ce seuil de gros consommateurs mais qui ont signé une convention \nd’objectifs avec les agences mandatées par la Confédération ont communiqué des \ndonnées primaires de bonne qualité. \n\nLa dernière source de données citée ne couvre pas l’ensemble du tissu économique et \n\ninstitutionnel neuchâtelois. Ces données n’ont donc été privilégiées que pour les \n\ncombustibles pour lesquels d’autres données n’étaient pas disponible comme l’éthanol, le \n\npropane ou les combustibles utilisés par la cimenterie. \n\nCes informations sont croisées par une approche top-down à partir des statistiques \n\nénergétiques nationales pour l’année 2018. Cela permet d’attribuer la consommation des \n\ncombustibles par secteur d’activité, et en particulier le mazout. Pour le secteur résidentiel, \n\ncette extrapolation a été faite à l’aide du ratio de population (2.07%), alors que le ratio du \n\nPIB (2.29%) a été utilisé pour les autres secteurs. \n\nCette approche mixte a permis d’utiliser les données primaires disponibles et d’extrapoler \n\nla consommation de mazout des “petits” consommateurs, dans les secteurs résidentiels et \n\nde service. \n\nD’autres données sont encore disponibles, listées dans le tableur Excel associé. Il s’agit par \n\nexemple des enquêtes de vente de combustibles et de carburants effectuées par le SENE \n\net des calculs effectués par Ecospeed sur une base régulière. Ces données ont été traitées \n\net analysées. Plusieurs approches parallèles ont été développées et peuvent être \n\nconsultées dans l’onglet CBx du tableur Excel. Les résultats obtenus via ces méthodes \n\nannexes concordent avec l’approche mixte qui a été retenue. \n\n4.1.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de gaz à effet de serre de cette catégorie représentent respectivement 13,9% \n\npour la catégorie CB1 - Combustibles : Résidentiel et 39,4% pour CB2 - Combustibles : \n\nindustrie, services et agriculture. Il s’agit donc de deux catégories d’importance majeure.  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 20 \n\nTable 6: Émissions issues de la combustion de combustibles. CB1 comprend les émissions issues de la combustion de \nmazout et de gaz naturel dans le secteur résidentiel. Jugé comme étant majoritairement consommé dans ce secteur, la \nbiomasse a également été intégrée à la catégorie CB1. \n\nCB1 - Combustibles – résidentiel \n\n  \nCO2  \n\n[t CO2-eq] \nCH4  \n\n[t CO2-eq] \nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\nGaz naturel - Résidentiel 105 581 67 56 105 704 \n\nMazout - Résidentiel 103 697 152 252 104 100 \n\nBiomasse (Bois) 0 127 854 981 \n\nTotal 209 278 346 1 161 210 785 \n\n \n\nTable 7: CB2 comprend les émissions issues de la combustion de gaz naturel, de mazout, ainsi que d’autres combustibles \ndans les secteurs industriels, de services et l’agriculture. \n\nCB2 - Combustibles - industrie, services et agriculture \n\n  \nCO2  \n\n[t CO2-eq] \n\nCH4  \n\n[t CO2-eq] \n\nN2O  \n\n[t CO2-eq] \n\nGES  \n\n[t CO2-eq] \n\nGaz naturel - Industrie, artisanat et \n\nservices \n437 348 279 231 437 858 \n\nGaz naturel - Chauffage à distance 13 198 8 7 13 213 \n\nMazout - Industrie 22 231 33 54 22 317 \n\nMazout - Services 50 019 73 121 50 213 \n\nMazout - Agriculture et hors \n\ncatégorie \n4 616 7 11 4 634 \n\nAutres combustibles 68 813 1 2 68 816 \n\nTotal 596 225 401 426 597 052 \n\n   \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 21 \n\n4.1.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nCes deux catégories sont cruciales pour l’inventaire cantonal et il est important d’avoir \n\naccès à des données primaires précises. Cela a été le cas pour le gaz naturel, la biomasse \n\nou avec certains acteurs industriels d’importance comme la cimenterie ou la raffinerie. \n\nIl est cependant possible d’affiner encore plus l’analyse en développant une approche \n\nbottom-up pour le mazout dans le secteur résidentiel. Des possibilités existent en \n\ncombinant d’autres sources d’information, et notamment le Registre fédéral des bâtiments \n\net logements (RegBL). \n\nLe RegBL est géré par l’OFS mais alimenté par les communes et indirectement par les \n\ncantons qui fournissent certaines données secondaires. L’obligation d’annonce a été \n\nétendue en 2018, ce qui a pour effet d’accroître la qualité des analyses qui utilisent ce \n\nregistre comme source de données. Parmi les caractères potentiellement utiles du registre, \n\ncitons l’affectation du bâtiment, la surface de référence énergétique, les années de \n\nconstruction, les sources d’énergies principales et secondaires pour le chauffage et l’eau \n\nchaude sanitaire. \n\nLe RegBL permet de modéliser la consommation de chauffage dans le parc immobilier du \n\ncanton. Ce modèle peut être affiné en le confrontant à la consommation réelle des \n\nbâtiments, à l’aide de données empiriques précises disponibles par certains acteurs, \n\ncomme Viteos pour la distribution de gaz. \n\nL’expérience dans d’autres cantons et au niveau fédéral dans le cadre de l’exigence de \n\nl’OFEV concernant le calcul des émissions de CO2 des parcs immobiliers des cantons montre \n\nque cette approche est possible, bien que certaines données ne soient pas exploitables. \n\nElle offre en tout cas une approche complémentaire à l’approche utilisée ici, permettant \n\nde renforcer la confiance dans les résultats. \n\nConcernant la catégorie CB2, la connaissance du tissu industriel cantonal est très \n\nimportante, et la collecte de données devraient être précise et exhaustive. Le registre des \n\ngros consommateurs qui est issu d’une déclaration obligatoire pour tout acteur ayant une \n\nconsommation finale de chaleur supérieure à 5 GWh ou une consommation électrique \n\nsupérieure à 0,5 GWh, est un très bon moyen d’identifier avec précision les plus grands \n\nconsommateurs du canton. Cette déclaration permet également à l’administration \n\ncantonale de suivre l’évolution des industries sur son territoire et notamment lors \n\nd’implantation ou de délocalisation de sites d’importance. Le registre est actuellement \n\nlégèrement incomplet avec 4% des gros consommateurs qui ne déclarent pas chaque \n\nannée, leur consommation à l’administration cantonale, et certaines données ne sont pas \n\nalignées avec les déclarations des entreprises elles-mêmes. Un suivi précis est nécessaire \n\nafin d’assurer la cohérence entre les différentes sources de données. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 22 \n\n4.2. CB3 – Combustibles : combustion des déchets solides \n\nIdentifiant NIR : 1A1a – Production d’énergie à partir des déchets solides \n\n4.2.1. Description \n\nCette catégorie inclut les activités des deux usines de traitement et de valorisation des \n\ndéchets ménagers (UTVD) du canton. Leur activité permet de générer de l’énergie sous \n\nforme d’électricité et de chaleur, raison de leur présence dans le secteur Énergie et non \n\npas dans le secteur Déchets. Les émissions sont des émissions de CO2 fossile, de CO2 \n\nbiogénique et de N2O. \n\n4.2.2. Données disponibles et méthodologie \n\nLe volume de déchets incinérés dans les UTVD de la Chaux-de-Fonds et de Colombier sont \n\npubliés annuellement. \n\nLes facteurs d’émissions retenus sont ceux utilisés dans le NIR 2020. Les valeurs proposées \n\npar la base de données ecoinvent v3 donnent des valeurs totales plus basses de 3% ce qui \n\nest très proche des coefficients donnés dans l’inventaire national. La différence n’est pas \n\nsignificative. \n\n4.2.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de gaz à effet de serre de cette catégorie représentent 3.7 % des émissions \n\ntotales. Il s’agit donc d’une catégorie d’importance moyenne. \n\nTable 8: Déchets traités à l'usine Vadec de Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds. Source : Service de l’énergie et de \nl’environnement du canton de Neuchâtel & NIR 2020. Chiffres pour l'année 2018. \n\n  \nCO2  \n[t CO2-eq] \n\nCH4  \n[t CO2-eq] \n\nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\nCombustion de déchets \nsolides \n\n55 456 0 544 56 000 \n\n4.2.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nLes données à disposition sont des données primaires de bonne qualité, ainsi que les \n\nfacteurs d’émission utilisés. Il n’y a donc pas de solutions d’amélioration à mettre en œuvre \n\npour les inventaires futurs. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 23 \n\n4.3. CB4 – Combustibles : émissions fugitives \n\nIdentifiant NIR : 1B – Émissions fugitives à partir de combustibles \n\n4.3.1. Description \n\nLes émissions fugitives du secteur de l’énergie correspondent à des fuites ou à des pertes \n\ndes carburants et de combustibles. Dans cet inventaire, trois sources significatives ont été \n\nidentifiées et intégrées : les pertes de CH4 dans les réseaux de distribution de gaz naturel, \n\nles émissions liées au transport de pétrole par l’oléoduc alimentant la raffinerie de Cressier \n\net enfin les émissions de flaring and venting de la raffinerie de Cressier (notamment la \n\ntorchère et la production d’hydrogène). \n\n4.3.2. Données disponibles et méthodologie \n\nRéseaux de gaz naturel \n\nTrois réseaux de gaz naturel sont intégrés à l’étude, à savoir le réseau Viteos alimentant \n\nenviron la moitié des communes du canton, le réseau de la commune de Peseux et celui de \n\nla commune de Corcelles-Cormondrèche. A cela vient s’ajouter une soixantaine de \n\nkilomètre pour le gazoduc trans-neuchâtelois. Certaines communes ne sont pas raccordées \n\nau gaz naturel. \n\nL’inventaire ne considère que les émissions de GES résultant de fuites ayant lieu sur le \n\nterritoire du canton. Seule les émissions de la chaîne de distribution, du distributeur de gaz \n\nnaturel jusqu’à la distribution fine dans les étages est considérée. Par simplification, nous \n\nconsidérons que le gaz est du CH4 fossile, même s’il est possible qu’une fraction distribuée \n\nsoit du biogaz ou de l’hydrogène. \n\nMalgré des campagnes régulières de détection des fuites sur les réseaux, les quantités \n\nexactes de fuites sur les réseaux de gaz naturel sont inconnues. La méthodologie utilisée \n\nreprend alors les conclusions d’une étude réalisée par Quantis pour le compte de l’OFEV et \n\nde la SSIGE (Société suisse de l’industrie de gaz et des eaux). Cette dernière modélise les \n\nfuites aux endroits suivants : \n\n Pertes continues dans les tuyaux du réseau ; \n\n Pertes issues des dégâts des tuyaux ; \n\n Pertes dues à l’entretien ; \n\n Pertes liées aux composants (compteurs, etc.) ; \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 24 \n\n Pertes chez le consommateur. \n\nLe total des pertes estimées pour la Suisse a été rapportée au kilométrage de réseau, soit \n\ndes fuites de 350 kg CH4 par kilomètre et par année. Cette valeur moyenne peut différer \n\nsensiblement selon l’âge du réseau et la qualité de sa maintenance. En l’absence \n\nd’information spécifique au réseau neuchâtelois, cette valeur moyenne est utilisée. \n\nLe kilométrage des trois réseaux de gaz naturel du canton a été fourni par les exploitants \n\nde ces réseaux. \n\nTable 9: Kilométrage des réseaux gaziers du canton de Neuchâtel répartis en fonction de leurs exploitants. \n\n  Viteos Peseux \nCorcelles-\nCormondrèche \n\nGazoduc (Unigaz) \n\nKilomètres 724 15 22 58 \n\nLa méthodologie utilisée est une méthodologie top-down déduite du NIR 2020. Les \n\némissions fugitives de CH4 de l’oléoduc y sont évaluées en fonction du volume de pétrole \n\ntransporté. Le facteur d’émission (6.6 g CH4/t pétrole) ainsi que le volume de pétrole \n\nimporté (~3 mio de tonnes) proviennent tout deux du NIR 2020 (chiffres de 2018). \n\nRaffinerie de Cressier (flaring & venting) \n\nCes émissions n’incluent qu’une partie des émissions de la raffinerie de Cressier. La \n\ncombustion liée au raffinage est incluse dans la catégorie CB2 - Combustibles : industrie, \n\nservices, agriculture. \n\nLes émissions de flaring & venting de la raffinerie de Cressier sont publiquement \n\ndisponibles pour l’année 2018 dans le NIR 2020 (tabl 1.B.2) et également communiquées \n\npar la raffinerie pour les besoins de l’inventaire. Une différence mineure (0,2%) existe entre \n\nles totaux de ces deux valeurs). Cependant, le NIR rapporte ces émissions exclusivement \n\nsous la forme de flaring, ce qui est probablement une erreur. La raffinerie rapporte 1% de \n\nces émissions sous la catégorie flaring et 99% pour le venting due à leur production \n\nd’hydrogène. \n\n4.3.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de gaz à effet de serre de cette catégorie représentent 2.6% des émissions \n\ntotales. Il s’agit donc d’une catégorie de faible importance, malgré le fait que l’oléoduc, le \n\ngazoduc et la raffinerie sont des installations uniques en Suisse depuis l’arrêt de la raffinerie \n\nde Collombey. Cette catégorie est fortement dominée par les émissions fugitives de la \n\nraffinerie. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 25 \n\nTable 10: Émissions de GES provenant des différentes sous-catégories des émissions fugitives. \n\n  \nCO2  \n\n[t CO2-eq] \n\nCH4  \n\n[t CO2-eq] \nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\nPertes provenant des réseaux gaziers 0 10 266 0 10 266 \n\nRaffinage et stockage du pétrole 0 997 0 997 \n\nTransport du pétrole 0 730 0 730 \n\nFlaring 299     299 \n\nVenting 27 293 0 0 27 293 \n\nTotal 27 592 11 993 0 39 585 \n\n4.3.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nNous ne recommandons pas de mettre en place un meilleur reporting pour cette catégorie. \n\nEn effet, l’essentiel des émissions fugitives (raffinerie) provient de données primaires. Les \n\nautres sous-catégories sont relativement incertaines, mais contribuent de façon \n\nnégligeable aux émissions de GES du canton. \n\n4.4. CA1 – Carburants : route \n\nIdentifiant NIR : 1A3b – Transports routiers \n\n4.4.1. Description \n\nCette catégorie inclut toutes les consommations de carburants utilisés pour la circulation \n\nroutière. Les véhicules concernés sont surtout les voitures, mais aussi les camions, les \n\nmotocycles et les scooters. Les carburants sont l’essence et le diesel, ainsi que de façon \n\nmarginale d’autres carburants alternatifs comme le gaz naturel. Les voitures électriques ne \n\nsont pas intégrées dans cette catégorie, puisque les émissions liées à la consommation \n\nd’électricité n’ont pas lieu au pot d’échappement, mais en amont le long de la chaîne de \n\nvaleur de la production électrique. \n\n4.4.2. Données disponibles et méthodologie \n\nLa méthodologie employée pour cette catégorie s’appuie sur deux approches distinctes. \n\nLa première est un top-down corrigée et s’adresse aux transports individuels motorisés \n\n(TIM). Cette catégorie rassemble les voitures de tourisme, les motocycles, les scooters et \n\nles vélomoteurs. Le micro-recensement mobilité et transport (MRMT 2015) effectué à \n\nl’échelon cantonal et national a permis de déterminer la distance parcourue en TIM par \n\npersonne et par jour sur l’ensemble du pays et du canton. Il en est ressorti que les \n\nNeuchâtelois voyageaient en moyenne 1,7 km de plus par personne et par jour que les \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 26 \n\nvaleurs suisses moyennes. Les émissions calculées à l’échelle nationale dans le NIR ont été \n\nrapportées au niveau cantonal via le rapport de la population habitant dans le canton de \n\nNeuchâtel, puis ont été ajustées avec le rapport des distances parcourues entre la moyenne \n\nneuchâteloise et suisse. \n\nAfin de compléter l’analyse des émissions de GES liées aux carburants routiers, une \n\napproche top down a été utilisée pour les véhicules lourds à partir des données suisses. Les \n\némissions au niveau national sont calculées grâce à la RPLP. Elles sont ensuite ramenées au \n\nniveau cantonal via le rapport du PIB neuchâtelois avec le PIB suisse. \n\n4.4.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de gaz à effet de serre de cette catégorie représentent 22,0 % des émissions \n\ntotales. Il s’agit donc d’une catégorie majeure. \n\nTable 11: Émissions de GES liées au trafic routier. \n\n  \nCO2  \n\n[t CO2-eq] \nCH4  \n\n[t CO2-eq] \nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\nTrafic routier avec véhicules de \ntourisme \n\n243 916 616 1 613 246 145 \n\nTrafic routier industriel et de service 85 599 25 1 026 86 649 \n\nTotal 329 515 641 2 639 332 794 \n\n4.4.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nCette catégorie est l’une des plus conséquente en termes d’émission de GES, il est \n\nnécessaire de disposer d’une méthodologie et de données précises, et plusieurs pistes \n\nd’amélioration peuvent être envisagées. \n\nPremièrement, l’approche proposée pour les TIM a comme défaut important de reposer \n\nsur le micro-recensement (MRMT) actualisé chaque 5 ans uniquement. Les évolutions à \n\ncourt terme et les tendances sont ainsi difficiles à appréhender. Des méthodes pourraient \n\nêtre construites pour extrapoler les résultats à partir du dernier micro-recensement, en \n\nprenant en compte des paramètres comme l’évolution récente de la population et du PIB, \n\nl’évolution de l’offre en TP, des enquêtes de fréquentation des TP, des comptages routiers, \n\netc. Possibles, ces méthodes doivent cependant être très précises pour que leurs \n\nenseignements soient solides et exploitables. \n\nL’utilisation du MRMT pour les TIM n’est pas en cohérence parfaite avec l’approche \n\nterritoriale retenue, mais semble la meilleure estimation. En effet, le MRMT recense les \n\ndistances parcourues par un échantillon représentatif de Neuchâtelois. Par contre, il ne dit \n\nrien sur le lieu de ces déplacements (à l’intérieur des frontières cantonales ou pas), ni sur \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 27 \n\nles déplacements des non-neuchâtelois à l’intérieur des frontières neuchâteloises. Comme \n\nNeuchâtel attire de nombreux travailleurs frontaliers, dont l’essentiel du trafic pendulaire \n\nest fait en TIM, l’évaluation proposée à l’aide du MRMT est certainement sous-estimée. En \n\neffet, les émissions des travailleurs frontaliers ne sont pas comptabilisées, et celles-ci ne \n\nsont probablement pas compensées par les trajets des Neuchâtelois en dehors du canton. \n\nCependant, une analyse parallèle réalisée à l’aide d’enquêtes du SENE auprès de \n\nfournisseurs de carburant et des stations-services fournit des émissions de GES similaires à \n\nl’approche sélectionnée. Les campagnes de terrain (comptages, charge du réseau, …) \n\npourraient ici aussi permettre d’affiner les résultats. \n\nLa seconde concerne les poids lourds, dont l’approche top-down à partir des données \n\nnationales (RPLP) ne sont régionalisées que de façon grossière à l’aide du PIB cantonal. \n\nAffiner cette estimation serait souhaitable, mais les méthodes pour ce faire semblent soit \n\ndifficiles à mettre en œuvre, soit lacunaires. Une piste d’amélioration est d’explorer les \n\noptions que la RPLP permet en termes de régionalisation. Une autre piste pourrait être la \n\nréalisation d’enquête auprès des principaux transporteurs du canton. \n\n4.5. CA2 - Carburants : offroad \n\nIdentifiant NIR : 1A3b – Transports non-routiers \n\n4.5.1. Description \n\nCette catégorie inclut la combustion des carburants, essentiellement du diesel, en \n\nprovenance des machines « offroad » que sont les machines de chantiers, les machines \n\nagricoles et divers engins. \n\n4.5.2. Données disponibles et méthodologie \n\nUne méthode top down à partir des données nationales du NIR 2020 a été retenue, et \n\nextrapolée au niveau cantonal en fonction du ratio du PIB. \n\n4.5.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de gaz à effet de serre de cette catégorie représentent 1% des émissions \n\ntotales. Il s’agit donc d’une catégorie faible. \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 28 \n\nTable 12: Émissions de GES issues du trafic offroad. \n\n  \nCO2  \n\n[t CO2-eq] \nCH4  \n\n[t CO2-eq] \nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\nTrafic offroad 15 028 8 205 15 241 \n\n4.5.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nLa catégorie étant faible, aucune amélioration ne semble nécessaire afin de modifier \n\nl’approche top down utilisée. \n\n4.6. CA3 – Carburants : aviation \n\nIdentifiant NIR : 1A3a – Aviation domestique \n\n4.6.1. Description \n\nCette catégorie inclut la consommation de kérosène et d’essence pour avion utilisés par les \n\nappareils au départ de l’un des trois aérodromes situés sur le canton de Neuchâtel à savoir \n\nà la Chaux-de-Fonds, à Colombier et à Môtiers. La consommation est intégrée même dans \n\nle cas où l’avion survole des territoires en-dehors des frontières neuchâteloises. \n\n4.6.2. Données disponibles et méthodologie \n\nDes données primaires sur la distribution des carburants effectués dans les trois \n\naérodromes du canton sont disponibles, par le biais d’une enquête effectuée par le SENE \n\nen 2018. \n\nTable 13: Consommation de kérosène et d'essence pour avion dans les trois aérodromes du canton. \n\n  \nKérosène  \n[L] \n\nEssence pour avion  \n[L] \n\nAresa Aéroport régional des Eplatures SA (La \nChaux-de-Fonds) \n\n93 503 49 580 \n\nAéroport de Neuchâtel SA (Colombier) 33 111 59 811 \n\nAérodrome du Val de Travers (Môtiers) 6 100 5 300 \n\nLes facteurs d’émissions de la combustion des carburants sont alignés avec les facteurs \n\nd’émissions du NIR. Seules les émissions directes, à savoir les émissions de combustion, \n\nsont considérées. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 29 \n\n4.6.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de gaz à effet de serre de cette catégorie représentent moins de 0.04% des \n\némissions totales. Il s’agit donc d’une catégorie négligeable. \n\nTable 14: Émissions de GES liées à la consommation de carburant pour avion. \n\n  \n\nCO2  \n\n[t CO2-eq] \nCH4  \n\n[t CO2-eq] \nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\nKérosène 333 0,5 0,8 335 \n\nEssence pour avion 226 0,4 0,6 227 \n\nTotal 559 0,8 1,4 561 \n\n4.6.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nNous ne recommandons pas d’améliorer le suivi de la consommation de carburants aériens \n\npour les inventaires futurs. Au vu de son importance négligeable, cette catégorie pourrait \n\nmême être retirée des inventaires futurs. \n\n4.7. CA4 – Carburants : navigation \n\nIdentifiant NIR : 1A3d – Navigation domestique \n\n4.7.1. Description \n\nCette catégorie inclut la combustion des carburants utilisés par les bateaux à moteur sur le \n\nlac de Neuchâtel.  \n\nPar soucis de simplification, seules les émissions en provenance de la principale société \n\nexploitant des bateaux à titre commercial, à savoir la LNM (Navigation sur les Lacs de \n\nNeuchâtel et Morat SA), a été intégrées ici. Les autres bateaux (2’147 bateaux motorisés et \n\n24 bateaux divers de type péniches), dont la consommation est inconnue, sont exclus de \n\nl’analyse. Leur consommation a été jugé négligeable au vu de la faible consommation des \n\nbateaux de type péniche qui transporte des marchandises et la forte incertitude entourant \n\nl’utilisation d’embarcation privée quant à leur fréquence d’utilisation et la puissance de \n\nleur moteur. \n\nDe plus, tout comme pour l’aviation, l’approche territoriale est ici abandonnée car le lac de \n\nNeuchâtel est à cheval avec le canton de Vaud. Les émissions de GES ont été incluses dans \n\nl’inventaire à partir du moment que le bateau naviguait pour la LNM. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 30 \n\n4.7.2. Données disponibles et méthodologie \n\nLa LNM a transmis des données primaires (362’000 litres de diesel pour 2018-2019) par \n\ncommunication directe. Les facteurs d’émissions de la combustion des carburants et des \n\ncombustibles fossiles ont été utilisés. \n\n4.7.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de gaz à effet de serre de cette catégorie représentent 0,1 % des émissions \n\ntotales. Il s’agit donc d’une catégorie d’importance négligeable. \n\nTable 15: Émissions de GES liées à la consommation de carburant pour bateau. \n\n  \nCO2  \n\n[t CO2-eq] \n\nCH4  \n\n[t CO2-eq] \nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\nEmission de la flotte de la LNM 949 1 2 952 \n\n4.7.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nLes données en provenance du principal acteur du canton (LNM SA) sont des données \n\nprimaires de bonne qualité, qui ne nécessite aucune amélioration. \n\nUne amélioration possible consisterait à estimer la consommation des bateaux de \n\nplaisance immatriculés dans le canton. Cependant, les valeurs estimées au niveau suisse \n\nsont négligeables (0,25%). Intégrer les bateaux de plaisance ou les péniches n’est alors pas \n\nindispensable, même si le canton de Neuchâtel borde le plus grand lac entièrement suisse. \n\n4.8. PI1 – Procédés industriels \n\nIdentifiant NIR : 2A1 – Production de ciment \n\n4.8.1. Description \n\nCette catégorie inclut les gaz à effet de serre émis par des procédés industriels autres que \n\nla combustion de carburant et de combustible fossiles, déjà considérés dans le secteur \n\nénergie. De multiples procédés chimiques, physiques ou biologiques peuvent émettre des \n\ngaz à effet de serre. \n\nLa seule société identifiée par les services de l’État susceptible d’émettre des quantités \n\nsignificatives d’émissions de gaz à effet de serre par procédé industriel est la cimenterie du \n\ngroupe Jura Cement, située à Cornaux. Sa production va au-delà des frontières cantonales \n\nce qui en fait une installation stratégique pour la région, mais également une source \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 31 \n\nimportante d’émission de GES dans cet inventaire pour des biens (ici : le ciment) en partie \n\nconsommés en dehors du canton de Neuchâtel. \n\nSeules les émissions issues du processus de clinkérisation du calcaire (ou décarbonation) \n\nsont incluses ici. La formule chimique principale du processus est : \n\nCaCO3 + chaleur → CaO + CO2, la chaux vive (CaO) étant la composante active du clinker. \n\nLa cimenterie émet d’autres émissions de gaz à effet de serre par la combustion de \n\ncombustibles divers pour chauffer le four rotatif. Ces émissions sont incluses dans le \n\nsecteur énergie (CB2 - Combustibles : industries, services et agricultures). \n\n4.8.2. Données disponibles et méthodologie \n\nL’évaluation des émissions de gaz à effet de serre du processus de calcination est évaluée \n\navec le tonnage de clinker produit et communiqué par la cimenterie, soit 225’000 t de \n\nclinker. \n\nLa Cement Sustainability Initiative (CSI) et le NIR 2020 proposent un facteur d’émission par \n\ntonne de clinker produit (525 kg CO2/t clinker produit), ajusté en fonction de la composition \n\ndu ciment produit dans le pays et les émissions issues des composés organiques des \n\nmatériaux bruts. \n\nUne très faible part des émissions provient du processus d’extraction de la matière \n\npremière lors du dynamitage dans les carrières. Les émissions de GES issues de ces activités \n\nont été estimées au moyen du tonnage de clinker produit ainsi que d’un facteur d’émission \n\npour les opérations d’explosion. \n\n4.8.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de gaz à effet de serre de cette catégorie représentent 8,0 % des émissions \n\ntotales. Il s’agit donc d’une catégorie d’importance moyenne. \n\nTable 16: Émissions résultant de la production de clinker. Source : Jura Cement et NIR 2020. Chiffres pour l'année 2018. \n\n  CO2 [t CO2-eq] \n\nÉmissions lors du processus de calcination 120 493 \n\nOpérations d'explosion 8 \n\nTotal 120 501 \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 32 \n\n4.8.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nEn l’absence de rapport d’activités de la cimenterie publiant des informations plus précises, \n\nla méthodologie actuelle concernant la cimenterie est robuste et ne nécessite pas \n\nd’amélioration. \n\nPar ailleurs, une veille doit être effectuée à l’avenir afin d’identifier de nouvelles industries \n\nqui pourraient émettre ce type d’émissions de GES. \n\n4.9. AG1 - Agriculture : Fermentation entérique \n\nIdentifiant NIR : 3A – Fermentation entérique \n\n4.9.1. Description \n\nCette catégorie comprend les émissions de méthane (CH4) dues à la fermentation entérique \n\npar les animaux de rente. Les bovins en sont la principale source, en raison de leur nombre \n\net des particularités de leur système digestif. \n\n4.9.2. Données disponibles et méthodologie \n\nLes émissions des GES dues à la fermentation entérique dépendent de l’espèce, de la race, \n\nde l’âge, du climat et du type d’alimentation fourni aux animaux de rente. \n\nLe SAGR effectue chaque année un inventaire détaillé des têtes d’animaux de rente \n\nprésents sur le territoire cantonal. La catégorie bovine est subdivisée en trois : les vaches \n\nlaitières, les vaches allaitantes et les bovins de moins de 2 ans. \n\nLa méthodologie retenue utilise les facteurs d’émissions présents dans le NIR 2019, qui \n\ncomprennent la production de méthane en fonction du taux de conversion en gaz du \n\nsystème digestif de chaque type d’animal ainsi que l’apport énergétique alimentaire qui lui \n\nest apporté chaque jour. \n\n4.9.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de GES de cette catégorie représentent 9.7 % des émissions totales. Il s’agit \n\ndonc d’une catégorie de moyenne importance. \n\nCette catégorie est très largement dominée par les émissions des bovins (98%), alors qu’ils \n\nne représentent que le tiers du bétail neuchâtelois. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 33 \n\nTable 17: Émissions par catégorie de bétail, issues de la fermentation entérique. Source : Inventaire du cheptel du canton, \nfournit par le service de l’agriculture de Neuchâtel. Chiffres pour l’année 2018. NIR 2020. Chiffres pour l'année 2018. \n\nType d'animaux Nombre de tête de bétail CH4 [t CO2-eq] % d’émissions \n\nChevaux 2 482 1 470 1% \n\nBovins 49 647 143 837 98% \n\n   dont vaches laitières 15 354 71 325 49% \n\n   dont vaches allaitantes 10 604 38 519 26% \n\n   dont jeunes bovins (<2 ans) 23 689 33 994 23% \n\nPorcs 8 569 330 <1% \n\nMoutons 1 704 548 <1% \n\nChèvres 1 800 576 <1% \n\nVolailles 47 172 22 <1% \n\nPoules pondeuses 38 466 18 <1% \n\nLapins 459 1 <1% \n\nTotal 150 299 146 802   \n\n4.9.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nLa méthode utilisée est suffisamment précise pour les besoins de l’étude. Si les données \n\nn’étaient que partiellement disponibles, une simplification serait même envisageable en \n\nlimitant l’analyse aux bovins. \n\nDiverses sources du cheptel neuchâtelois sont disponibles, avec des différences de l’ordre \n\nde 15% entre le relevé des têtes de bétail présent sur le site du Service cantonal de la \n\nstatistique et le descriptif détaillé transmis par le SAGR. Par souci de cohérence et \n\nd’homogénéité avec cette édition de l’inventaire, les données du SAGR devraient être \n\nutilisées à l’avenir. \n\n4.10. AG2 – Agriculture : gestion du fumier \n\nIdentifiant NIR : 3B – Gestion des fumiers et des lisiers \n\n4.10.1. Description \n\nCette catégorie inclut les émissions de GES de la gestion et du stockage du fumier et du \n\nlisier. Il s’agit essentiellement d’émissions de CH4 en raison de processus de fermentation, \n\nmais également de N2O par processus de nitrification et dénitrification. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 34 \n\n4.10.2. Données disponibles et méthodologie \n\nLes données sont identiques aux données utilisées dans la catégorie AG1 – Agriculture : \n\nfermentation entérique, à savoir le nombre de têtes par catégorie de bétail. \n\nLes facteurs d’émissions sont identiques aux facteurs d’émissions utilisés dans le NIR 2019, \n\ndisponibles par tête. Ces facteurs prennent notamment en compte l’apport énergétique \n\njournalier par tête, la digestibilité de cette nourriture ou encore le type de lisier utilisé pour \n\nchaque catégorie de bétail. \n\n4.10.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de gaz à effet de serre de cette catégorie représentent 2.1 % des émissions \n\ntotales. Il s’agit donc d’une catégorie de moyenne importance. \n\nA l’image de la catégorie AG1, les émissions de GES lors de la gestion du fumier et du lisier \n\nproviennent essentiellement des bovins (90%). Les processus principalement à l’œuvre \n\nsont ici la fermentation et la dénitrification du lisier et du fumier qui émettent \n\nrespectivement du méthane et du N2O. \n\nTable 18: Émissions provenant des lisiers et fumiers du bétail neuchâtelois. Source : Inventaire du cheptel du canton, fournit \npar le service de l’agriculture de Neuchâtel. Chiffres pour l’année 2018. NIR 2020. Chiffres pour l'année 2018. \n\nType d'animaux \nNombre de tête \nde bétail \n\nCH4  \n[t CO2-eq] \n\nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\n% \nd’émission \n\nChevaux 2 482 236 421 657 2% \n\nBovins 49 647 21 389 6 992 28 381 90% \n\n   dont vaches laitières 15 354 12 578 3 377 15 955 51% \n\n   dont vaches allaitantes 10 604 4 125 1 589 5 715 18% \n\n   dont jeunes bovins (<2 ans ) 23 689 4 686 2 026 6 712 21% \n\nPorcs 8 569 1 105 156 1 260 4% \n\nMoutons 1 704 82 89 171 1% \n\nChèvres 1 800 83 178 261 1% \n\nVolailles 47 172 342 17 358 1% \n\nPoules pondeuses 38 466 279 28 306 1% \n\nLapins 459 2 2 5 0% \n\nTotal 150 299 23 517 7 882 31 399   \n\nRépartition des GES   75% 25%     \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 35 \n\n4.10.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nLes données disponibles auprès de l’État et la méthode utilisée sont jugées excellentes et \n\npeuvent être réutilisées telles quelles dans le futur. \n\nLa remarque concernant l’homogénéisation des données fournies par le canton de \n\nNeuchâtel s’applique également pour cette section. \n\n4.11. AG3 – Agriculture : Sols agricoles \n\nIdentifiant NIR : 3D – Sols agricoles \n\n4.11.1. Description \n\nCette catégorie couvre les émissions de N2O dues à l’exploitation des sols par l’agriculture. \n\nLes sources d’azote sont relativement diverses.  \n\nSeules les principales catégories sont intégrées ici, à savoir : utilisation d’engrais azotés \n\norganiques et inorganiques, les déjections animales lors du pâturage et les émissions \n\nrésiduelles des cultures. \n\n4.11.2. Données disponibles et méthodologie \n\nUne approche bottom-up est utilisée pour l’application des engrais azotés organiques et \n\npour les déjections d’animaux lors du pâturage grâce aux données du cheptel animal \n\nneuchâtelois (voir catégorie A1) collectées par le SAGR. Les facteurs d’émissions découlent \n\ndu NIR 2019 ainsi que du IIR 2020, par tête de bétail. \n\nUne approche top-down a été utilisée pour les deux catégories restantes, l’application \n\nd’engrais azotés inorganiques (urée et engrais synthétiques) et les émissions résiduelles en \n\nprovenance des cultures. Pour ce faire, les statistiques nationales sont utilisées, et \n\nextrapolées au canton de Neuchâtel en fonction du ratio entre leurs surfaces agricoles \n\nrespectives. Les facteurs d’émissions proviennent du NIR 2020 et du IIR 2020. \n\n4.11.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de GES de cette catégorie représentent 1.8 % des émissions totales. Il s’agit \n\ndonc d’une catégorie de faible importance. \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 36 \n\nTable 19: Émissions de N2O issues des applications de produits secondaires de l'agriculture dans les champs ; notamment \nsous forme d'engrais. Source : Inventaire du cheptel du canton, fournit par le service de l’agriculture de Neuchâtel. Chiffres \npour l’année 2018. NIR 2020. Chiffres pour l'année 2018. \n\nCatégories d'émission N2O  [t CO2-eq] % Emission \n\nEngrais azotés organiques provenant du fumier et de l'urine \ndu bétail \n\n13 487 50% \n\nDéjections animales lors du pâturage 4 116 15% \n\nEngrais azotés inorganiques 6 068 22% \n\nÉmissions résiduelles des cultures 3 369 12% \n\nTotal 27 040   \n\n4.11.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nLes approches top down utilisées pour une partie de cette catégorie, notamment \n\nconcernant le tonnage de l’azote dans les engrais utilisés, ne sont pas optimales. La tenue \n\nde statistique au niveau cantonal sur l’utilisation d’engrais azotés et sur l’utilisation de \n\nl’urine du bétail comme engrais seraient requises pour une approche bottom-up. \n\nCependant, la complexité nécessaire à la mise en place d’une approche plus précise ne \n\nsemble pas nécessaire aux vues de l’importance de cette catégorie. \n\n4.12. AT1 - Affectation du territoire : forêts \n\nIdentifiant NIR : 4A – Forêt \n\n4.12.1. Description \n\nL’utilisation du sol, la gestion des terres et les changements d’affectation des surfaces \n\npeuvent soit capter, soit libérer des GES. A titre d’exemple, la croissance de la forêt, le \n\ndéboisement, la photosynthèse, la décomposition, la nitrification/dénitrification, etc. \n\ncontribuent de manière différenciée au cycle du carbone. \n\nLes deux principales affectations du territoire jouant un rôle prépondérant dans le cycle du \n\ncarbone sont les surfaces forestières (AT1) et les surfaces agricoles (AT2). Les surfaces \n\nforestières sont subdivisées en sous-catégories : surfaces forestières restant surfaces \n\nforestières et surfaces converties en surfaces forestières. \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 37 \n\n4.12.2. Données disponibles et méthodologie \n\nLa biomasse contenue dans la forêt connaît à intervalles irréguliers des fluctuations très \n\nfortes, en raison surtout des tempêtes et des ouragans. Ces événements ne touchent pas \n\nde façon uniforme l’ensemble des forêts suisses. \n\nAfin de lisser ces fluctuations, les données utilisées sont une moyenne sur les cinq dernières \n\nannées disponibles (2014-2018), ce qui représente le pas de temps probable pour la mise \n\nà jour de l’inventaire neuchâtelois de GES.  \n\nUne approche top down a été utilisée à l’aide des données du NIR. La régionalisation est \n\neffectuée à l’aide du ratio de surface forestière, disponible dans l’inventaire forestier \n\nnational. Le dernier inventaire (IFN4) a été réalisé entre 2009 et 2013. \n\nLa méthodologie ne pondère pas ces résultats en fonction de paramètres régionaux \n\nsupplémentaires. Pourtant, les événements météorologiques précités ainsi que les \n\npériodes prolongées de sécheresse peuvent affecter très différemment les forêts du pays. \n\n4.12.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de GES de cette catégorie représentent -3,7 % des émissions totales, soit une \n\ncatégorie de faible importance. Une valeur négative indique que cette catégorie est \n\nactuellement un puit de carbone, expliqué pour un cinquième par l’accroissement de la \n\nforêt et pour le reste par le stockage dans les forêts existantes. \n\nTable 20: Émissions liées à l'affectation du territoire en forêt \n\nTop down CO2  \n\n[t CO2-eq] \n\nCH4  \n\n[t CO2-eq] \nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\nSurface forestière restant surface forestière -45 947 3 0 -45 944 \n\nSurface convertie en surface forestière -12 253 0 0 -12 253 \n\nTotal -58 200 3 0 -58 197 \n\n4.12.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nDe par la complexité de la tâche et le faible impact de cette catégorie sur le reste de \n\nl’inventaire, il est conseillé de garder l’approche top-down malgré ses défauts. Un \n\nchangement de méthodologie peut être envisagé si de fortes variations dans la surface \n\nforestière venaient à changer : tempête avec des effets comparables à Lothar en 1999, \n\nimportant incendie de forêt ou déforestation massive, par exemple. Cependant, ce dernier \n\npoint est très peu probable au regard de la législation suisse. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 38 \n\n4.13. AT2 – Affection du territoire : cultures agricoles \n\nIdentifiant NIR : 4B – Surfaces agricoles \n\n4.13.1. Description \n\nL’utilisation des territoires a un impact sur le cycle du carbone. Le sol et les cultures peuvent \n\nstocker plus ou moins de carbone en conséquence de la photosynthèse. Le type de \n\npratiques agricoles et notamment le labour, de culture ainsi que l’érosion peuvent faire \n\nfluctuer la quantité de carbone stockée à l’hectare. \n\nDeux états sont donc à l’étude ici : le premier est la surface agricole qui reste surface \n\nagricole et le deuxième est la surface qui est transformée en nouvelle surface agricole. \n\n4.13.2. Données disponibles et méthodologie \n\nLes données issues du NIR 2020 ont été utilisées par une approche top down, extrapolées \n\nen fonction du ratio de surfaces cultivées qui est lui-même issu des statistiques cantonales \n\nde Neuchâtel. \n\nL’approche retenue par le NIR (tier 3) est débattue par la communauté scientifique. \n\nL’incertitude sur les valeurs, et notamment sur la durée du stockage du carbone dans le sol, \n\nest élevée. En conséquence, affiner la régionalisation au canton de Neuchâtel en fonction \n\nde paramètres tels que l’altitude des terres cultivées ne servirait qu’à donner un sentiment \n\nfaussé de précision.  \n\n4.13.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de gaz à effet de serre de cette catégorie représentent -0,6 % des émissions \n\ntotales, soit une catégorie d’importance négligeable. A l’image des surfaces forestières, les \n\nsurfaces agricoles sont actuellement un second puit de carbone pour le canton, quoique de \n\nplus faible ampleur. \n\nTable 21: Émissions liées à l'affectation du territoire en surfaces agricoles \n\nTop down \nCO2  \n\n[t CO2-eq] \nCH4  \n\n[t CO2-eq] \nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\nSurface agricole restant surface agricole -10 741 0 0 -10 741 \n\nSurface convertie en surface agricole 945 0 180 1 125 \n\nTotal -9 796 0 180 -9 616 \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 39 \n\n4.13.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nSuivre les travaux de la communauté scientifique au sujet du stockage de carbone dans le \n\nsol, avec un possible changement de consensus, est nécessaire. Il est probable que les \n\nfacteurs d’émissions utilisés dans le NIR dans le futur diffèrent sensiblement des valeurs \n\nactuelles. \n\nPour le reste, l’importance mineure de cette catégorie ne nécessite pas de changement \n\ndans l’approche et dans les données collectées. \n\n4.14. DE1 – Déchets : traitement biologique des \n\ndéchets solides \n\nIdentifiant NIR : 5B – Traitement biologique des déchets solides \n\n4.14.1. Description \n\nCette catégorie concerne les déchets organiques (déchets verts, agricoles, de jardin, de \n\ncuisine, etc.) traités dans une filière de compostage ou de méthanisation. Seules les \n\ninstallations professionnelles sont incluses dans cette catégorie : les composts de jardins et \n\nla mise en décharge sauvage ne sont pas intégrés à l’analyse. \n\n4.14.2. Données disponibles et méthodologie \n\nLe SENE dispose des volumes de déchets solides apportés par les communes, l’industrie et \n\nles sociétés agricoles ou de paysagisme dans la dizaine d’installations recensées dans le \n\ncanton. \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 40 \n\nTable 22: Déchets organiques compostés ou méthanisés déclarés par le canton de Neuchâtel pour l'année 2018. Les \ndéchets industriels provenant du site de Frigemo sont en majorité composés d’eaux usées provenant de friture de frites. \nSource: SENE, Rapport de la responsable de la gestion des déchets. \n\nInstallations \nType \nd'installation \n\nDéchets \ncommunaux \n[t] \n\nDéchets \nindustriels   \n[t] \n\nDéchets \nagricoles   \n[t] \n\nVADEC SA (La Chaux-de-Fonds) Compostage 4 726     \n\nCompostière du Val-de-Ruz (Boudevilliers) Compostage 2 185     \n\nInstallation Fankhauser et Roth (Le \nLanderon) \n\nCompostage 718     \n\nRafael Berger Vaumarcus Compostage 4 500     \n\nDebély frères Compostage 50     \n\nWeber Compostage 363     \n\nAgreenergie SA Méthanisation 238 1 265 7 763 \n\nAgribioval SA \nMéthanisation 1 263 1 661 14 592 \n\nCompostage 1 454     \n\nFrigemo Méthanisation   245 208   \n\nDes facteurs d’émissions moyens de CH4 et de N2O sont repris du NIR 2020 par type \n\nd’installation, même si les conditions locales d’exploitation peuvent faire varier \n\nsensiblement les émissions réelles. \n\nTable 23: Facteurs d'émission pour les unités de compostages et de méthanisation. Source : NIR 2020, chiffres pour l'année \n2018. \n\n  Unité CH4                                         N2O                                     \n\nCompostage [g/t de déchet] 1 000 50 \n\nMéthanisation [t / installation] 1,23 - \n\n4.14.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de gaz à effet de serre de cette catégorie représentent moins de 0.05 % des \n\némissions totales. Il s’agit donc d’une catégorie négligeable. \n\nTable 24: Émissions issues du compostage et de la méthanisation des déchets organiques. \n\nCatégorie \nCH4  \n[t CO2-eq] \n\nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\nCompostage 476 208 684 \n\nMéthanisation 125 0 125 \n\nTotal 601 208 809 \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 41 \n\n4.14.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nCette catégorie est négligeable et ne nécessite donc pas d’améliorations de la \n\nméthodologie. A des fins de simplification, cette catégorie pourrait même être retirée des \n\ninventaires futurs. \n\n4.15. DE2 - Déchets : Traitement des eaux usées \n\nIdentifiant NIR : 5D – Traitement des eaux usées \n\n4.15.1. Description \n\nCette catégorie concerne les émissions liées au traitement des eaux usées, au \n\nprétraitement des boues et à la production de biogaz à partir des boues. \n\nDes émissions de N2O sont relâchées lors des processus microbiens de nitrification-\n\ndénitrification du traitement biologique des eaux et pendant la déshydratation des boues. \n\nDu méthane est également relâché par fermentation et lors de la production de biogaz et \n\nde son upgrade en qualité. \n\nL’incinération des boues n’est pas incluse dans cette catégorie mais dans la catégorie CB3 – \n\nCombustion des déchets solides. \n\n4.15.2. Données disponibles et méthodologie \n\nLe SENE dispose des volumes d’eaux usées traitées par l’ensemble des 18 STEPs du canton \n\net collectant l’eau usée de 168’441 habitants, soit plus de 95% de la population totale. \n\nTable 25: Liste des STEPs en service dans le canton de Neuchâtel, le volume d'eau traité par année ainsi que la population \nraccordée à chacune de ces installations. Les valeurs en bleu correspondent à des données de 2017. Celles en blanc, de \n2018. Source : Service de l'énergie et de l'environnement du Canton de Neuchâtel. Données pour l'année 2017 et 2018. \n\nSTEP \nPopulation raccordée \n[hab] \n\nVolume d'eau [m3] \n\nLa Sagne 694 54 084 \n\nles Brenets 848 128 381 \n\nLa Brévine 292 29 967 \n\nLe Locle 9 675 2 933 894 \n\nLa Chaux-de-Fonds 36 377 8 810 844 \n\nEngollon / Val-de-Ruz 11 832 2 404 949 \n\nRochefort 752 121 470 \n\nBevaix 3 623 550 865 \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 42 \n\nSaunerie / Colombier 26 653 4 271 105 \n\nVaumarcus 259 43 960 \n\nSt-Aubin 4 501 458 650 \n\nBoveresse 5 496 1 845 410 \n\nNoiraigue 454 179 544 \n\nLa Côte-aux-Fées 331 21 921 \n\nLes Ponts-de-Martels 962 85 918 \n\nNeuchâtel 40 409 6 378 223 \n\nMarin 15 568 4 216 930 \n\nLe Landeron 9 715 2 085 405 \n\nTotal 168 441 34 621 520 \n\nDes facteurs d’émissions moyens proviennent de la base de données d’inventaire \n\necoinvent, au prorata du volume d’eaux usées traitées. \n\nTable 26: Facteurs d'émission pour le traitement des eaux usées, le traitement des boues, leur méthanisation ainsi que \nl’upgrade en qualité du biogaz afin d'être introduit dans le réseau de gaz naturel. Source : Ecoinvent 3.3 et NIR 2020, \nchiffres pour l'année 2018. \n\nFacteurs d'émission \nCH4  \n\n[g/m3 eau] \nN2O  \n[g/m3 eau] \n\nTraitement biologique et dénitrification - 0,153 \n\nPrétraitement des boues 0,502 0,049 \n\n  Unité t CH4 \n\nMéthanisation [t / installation] 1,23 \n\nUpgrade de la qualité du biogaz pour sa \ncommercialisation comme gaz naturel \n\n[g/GJ] 500 \n\nPar ailleurs, six STEPs du canton produisent du biogaz à partir de leurs boues. Les volumes \n\nde biogaz sont recensés par le canton. Dans la majorité de ces installations, ce biogaz est \n\nvalorisé dans une installation de couplage chaleur-force. Seule la STEP de Colombier \n\neffectue l’upgrade de ce biogaz afin de pouvoir le faire entrer dans le réseau de distribution \n\ndu gaz naturel. \n\nTable 27: Installation produisant du biogaz de qualité supérieur à partir des boues des STEPs. Source : Service de l'énergie \net de l'environnement du Canton de Neuchâtel. Données pour l'année 2017 et 2018. NIR 2020, données pour l’année 2018.  \n\n \n\n  \n\nInstallations Production de biogaz [m3] Production de biogaz [GJ] Perte CH4 [t] \n\nSaunerie / Colombier 369 443 12 600 8 \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 43 \n\nTable 28: Installation produisant du biogaz valorisé dans une installation de couplage chaleur-force. Source : Service de \nl'énergie et de l'environnement du Canton de Neuchâtel. Données pour l'année 2017 et 2018. NIR 2020, données pour \nl’année 2018. \n\nInstallations sans upgrade CH4 [t]                    \n\nLa Chaux-de-Fonds 1,23 \n\nEngollon / Val-de-Ruz 1,23 \n\nNeuchâtel 1,23 \n\nMarin 1,23 \n\nLe Landeron 1,23 \n\nTotal 6,15 \n\n4.15.3. Émissions de gaz à effet de serre associées \n\nLes émissions de gaz à effet de serre de cette catégorie représentent 0.2 % des émissions \n\ntotales. Il s’agit donc d’une catégorie négligeable. \n\nTable 29: Émissions provenant du traitement des eaux usées et de la méthanisation des boues. \n\n  \nCH4  \n[t CO2-eq] \n\nN2O  \n[t CO2-eq] \n\nGES  \n[t CO2-eq] \n\nTraitement biologique et dénitrification 0 1 579 1 579 \n\nPrétraitement des boues 591 506 1 096 \n\nMéthanisation des boues en gaz naturel 465 0 256 \n\nTotal 1056 2 084 3140 \n\n4.15.4. Pistes d’améliorations pour les inventaires futurs \n\nLa qualité des données disponibles et les facteurs d’émissions moyens utilisés sont \n\nsuffisants compte tenu de l’importance négligeable de cette catégorie. A des fins de \n\nsimplification, cette catégorie pourrait même être retirée des inventaires futurs. \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 44 \n\n4.16. Émissions négligées \n\nLe premier groupe d’émissions négligées sont les émissions de GES autres que le CO2, CH4 \n\net N2O. Les gaz synthétiques (SF6, HCFC, etc.) proviennent de sources diffuses et difficiles à \n\nidentifier. Au niveau suisse, leurs émissions sont estimées à 3,5 % des émissions totales. Il \n\nest probable que la valeur neuchâteloise soit proche de la valeur suisse. \n\nLe second groupe d’émissions négligées sont les émissions appartenant à des sous-\n\ncatégories non incluses dans l’inventaire. Ces activités sont exclues soit en raison de leur \n\nimportance considérée a priori comme négligeable, soit par la difficulté d’obtenir des \n\ndonnées fiables ou exploitables, soit car leur existence est ignorée. Bien que cette valeur \n\nsoit incertaine, ces émissions devraient représenter moins de 3% des émissions totales du \n\ncanton. \n\nLes principales omissions concernent l’affectation du territoire. Cinq sous-catégories du NIR \n\nne sont pas prises en compte ici (identifiant NIR : 4C, 4D, 4E, 4F et 4G). Leur contribution à \n\nl’inventaire national s’élève à près 2% des émissions totales, mais cette valeur est très \n\nvariable en fonction des années. \n\nPar ailleurs, les déchets solides non-incinérés (identifiant NIR : 5A) concerne la mise en \n\ndécharge. Puisque l’incinération est obligatoire depuis de nombreuses années pour les \n\ndéchets incinérables, ces émissions ne concernent que de vieilles décharges non assainies. \n\nLes émissions dues à la digestion anaérobie des déchets organiques sont faibles. \n\nLes feux en plein air (identifiant NIR : 5C), bien présents sur le territoire suisse, sont \n\nprincipalement des feux de matériaux comme des branchages. En plus de la difficulté \n\nd’obtenir des données fiables, le caractère essentiellement biogénique du carbone libéré \n\npar cette activité justifie son exclusion de l’étude. \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 45 \n\n5. Synthèse des hypothèses et des \n\nprincipaux résultats \n\n5.1. Émissions neuchâteloises de GES \n\nLe tableau 24 ci-dessous fait une synthèse des différentes catégories d’émissions \n\ninventoriées. Il résume également les différentes approches utilisées, la qualité des \n\ndonnées ainsi que le type de méthode appliquée pour chaque catégorie.  \n\nLa qualité est évaluée au moyen du système de graduation qualitatif suivant :   \n\n+ = Acceptable ;  \n\n++ = Bon ;  \n\n+++ = Excellent. \n\nLes données utilisées sont pour la plupart de bonne voir d’excellente qualité avec un \n\nimportant apport de données primaires notamment dans le secteur de l’énergie, de \n\nl’agriculture et des procédés industriels. Les approches bottom-up utilisées représentent \n\n64% des émissions inventoriées dans ce projet et les méthodes top down, 36% dont 20% \n\npour les carburants routiers (CA1). L’accès à un nombre important de données de bonnes \n\nqualités en est le facteur principal. \n\nTable 30: Inventaire neuchâtelois des émissions de GES avec la contribution de chacune des catégories ainsi que l’approche \nutilisée (bottom-up, top down, mixte) et une analyse de la qualité des données et de la méthode utilisée.  \n\nCatégorie \nÉmissions  \n[t CO2-eq] \n\nContribution Approche \nQualité des \ndonnées \n\nQualité de la \nméthode \n\nSecteur 1 – Combustibles 903 422 59,6%   \n\nCB1 - Combustibles – Résidentiel 210 785 13,9% Mixte ++ ++ \n\nCB2 - Combustibles : industrie, \nservices et agriculture \n\n597 052 39,4% Mixte ++ ++ \n\nCB3 - Combustion des déchets \nsolides \n\n56 000 3,7% Bottom-up +++ +++ \n\nCB4 - Émissions fugitives 39 585 2,6% Bottom-up +++ ++ \n\nSecteur 2 – Carburants 349 549 23,1%   \n\nCA1 - Carburants – route 332 794 22,0% Top Down +++ ++ \n\nCA2 - Carburants – offroad 15 241 1,0% Top Down ++ + \n\nCA3 - Carburants – aérien 561 0,04% Bottom-up +++ +++ \n\nCA4 - Carburants – navigation 952 0,1% Bottom-up ++ ++ \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 46 \n\nSecteur 3 - Procédés industriels 120 493 8,0%   \n\nPI1 - Procédés industriels – \ncimenterie \n\n120 493 8,0% Bottom-up +++ ++ \n\nSecteur 4 – Agriculture 205 241 13,5%   \n\nAG1 - Agriculture : Fermentation \nentérique \n\n146 802 9,7% Bottom-up +++ +++ \n\nAG2 - Agriculture : Gestion du \nfumier \n\n31 399 2,1% Bottom-up +++ +++ \n\nAG3 - Agriculture : Sols agricoles 27 040 1,7% Mixte ++ ++ \n\nSecteur 5 - Affectation du \nterritoire \n\n-67 814 -4,5%   \n\nAT1 - Affectation du territoire : \nForêts \n\n-58 197 -3,7% Top Down + + \n\nAT2 - Affectation du territoire : \nCultures agricoles \n\n-9 616 -0,6% Top Down + + \n\nSecteur 6 – Déchets 3 740 0,3%   \n\nDE1 - Déchets : traitement \nbiologique des déchets solides \n\n809 0,1% Bottom-up ++ +++ \n\nDE2 - Traitement des eaux usées 3140 0,2% Bottom-up ++ +++ \n\nTotal 1 514 841 100,0%    \n\nLes émissions cantonales sont dominées par la combustion de l’énergie pour plus de 80% \n\ndes émissions, dont 60% pour les seuls combustibles. La valeur négative du secteur 5 \n\nsignifie qu’un stockage de carbone a lieu, ici par l’accroissement des surfaces forestières \n\nnotamment. \n\n \n\nFigure 2: Histogramme représentant les résultats des différents secteurs de l'inventaire cantonal neuchâtelois. \n\n60%\n\n23%\n\n8%\n\n14%\n\n-4%\n\n0.2%\n\n-200'000 0 200'000 400'000 600'000 800'000 1'000'000\n\nTotal secteur 1 - Combustibles\n\nTotal secteur 2 - Carburants\n\nTotal secteur 3 - Procédés industriels\n\nTotal secteur 4 - Agriculture\n\nTotal secteur 5 - Affectation du territoire\n\nTotal secteur 6 - Déchets\n\nt CO2-eq\n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 47 \n\n5.2. Comparaison des émissions neuchâteloises avec les \n\némissions suisses \n\nEn 2018, par rapport à l’ensemble du pays, le canton de Neuchâtel logeait 2.07% de la \n\npopulation totale et générait 2.29% du PIB national. En conséquence, les émissions \n\nneuchâteloises devraient se situer entre 2.0 % et 2.3% des émissions suisses. Dans la réalité, \n\nles émissions neuchâteloises contribuent à hauteur de 3,3% des émissions suisses. \n\nPlusieurs raisons expliquent cette différence. \n\nTable 31: Comparaison des émissions neuchâteloises et suisses. Les catégories surlignées en bleu représentent les \némissions négligées dans l’inventaire neuchâtelois. Soit par absence de ce secteur sur le territoire cantonal comme par \nexemple les procédés industriels liés à l’industrie chimique, soit par la difficulté de correctement inventorier les émissions \nliées à ces catégories (affectations du territoire).  \nLes émissions négatives (affectation du territoire) sont des puits de carbone. \n\nIdentifiant \nNE \n\nIdentifiant \nNIR \n\n  \nGES \nNeuchâtel  \n[t CO2-eq] \n\nGES Suisse  \n[t CO2-eq] \n\n% NE/CH \n\n    Secteur 1 – Combustibles 903 422 20 343 380 4,4% \n\nCB1 1A4 Combustibles – Résidentiel 210 785 \n\n20 124 380 4,3% CB2 1A1 \nCombustibles : industrie, services et \nagriculture \n\n597 052 \n\nCB3 1A1a Combustion des déchets solides 56 000 \n\nCB4 1B Émissions fugitives 39 585 219 000 18,1% \n\n    Secteur 2 – Carburants 349 549 14 918 000 2,3% \n\nCA1 1A3b Carburants – route 332 794 14 488 840 2,3% \n\nCA2   Carburants – offroad 15 241 664 280 2,3% \n\nCA3 1A3a Carburants – aviation 561 114 980 0,5% \n\nCA4 1A3d Carburants – navigation 952 111 700 0,9% \n\n    Secteur 3 - Procédés industriels 120 493 4 422 000 2,7% \n\nPI1 2A1 Procédés industriels – cimenterie 120 493 1 738 400 6,9% \n\n  2A2 Procédés industriels - Industrie chimique na  703 400   \n\n  2A3 \nProcédés industriels - Industrie \nmétallurgique \n\nna  13 680   \n\n  2A4 \nProcédés industriels - Produits non \nénergétique issus de combustibles et de \nsolvants \n\nna  54 270   \n\n    Secteur 4 – Agriculture 205 241 5 991 000 3,4% \n\nAG1 3A Agriculture : Fermentation entérique 146 802 4 746 960 3,1% \n\nAG2 3B Agriculture : Gestion du fumier 31 399 1 478 540 2,1% \n\nAG3 3D Agriculture : Sols agricoles 27 040 1 498 940 1,8% \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 48 \n\n    Secteur 5 - Affectation du territoire -67 814 -1 291 000 5,3% \n\nAT1 4A Affectation du territoire : Forêts -58 197 -1 670 930 3,5% \n\nAT2 4B \nAffectation du territoire : Cultures \nagricoles \n\n-9 616 -324 720 3,0% \n\n  4C Affectation du territoire : Prairies na  321 960   \n\n  4D Affectation du territoire : Marais na  164 290   \n\n  4E \nAffectation du territoire : habitations (+ \nautres types de bétonisation) \n\nna  183 860   \n\n  4F Affectation du territoire : Autres na  113 560   \n\n    Secteur 6 – Déchets 3 740 900 370 0,4% \n\nDE1 5B \nDéchets : traitement biologique des \ndéchets solides \n\n809 44 940 1,8% \n\n  5C Déchets : Incinération à ciel ouvert na  49 330   \n\nDE2 5D Traitement des eaux usées 3140 370 500 0,8% \n\n  Total 1 514 841 45 283 750 3,3% \n\n \n\nSecteur 1 \n\nLe secteur des combustibles explique l’essentiel des différences entre les émissions \n\nneuchâteloises mesurées et le ratio attendu par rapport à la Suisse. \n\n \n\nFigure 3: Histogramme représentant les résultats des différentes catégories du secteur 1 : Combustibles. Les pourcentages \nsont la contribution de ces catégories à l’inventaires neuchâtelois. \n\n60%\n\n14%\n\n39%\n\n4%\n\n3%\n\n0 300'000 600'000 900'000\n\nTotal secteur 1 - Combustibles\n\nCombustibles - Résidentiel\n\nCombustibles : industrie, services et agriculture\n\nCombustion des déchets solides\n\nEmisions fugitives\n\nt CO2-eq\n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 49 \n\nEn effet, 4.4 % des émissions suisses liées aux combustibles proviennent de Neuchâtel, \n\nsensiblement plus haut que la fourchette de 2 à 2.3%. La présence sur le territoire \n\nneuchâtelois de deux sites industriels d’importance nationale explique cette situation :  \n\nLa raffinerie de Cressier, seule installation de ce type dans le pays, tire les émissions \n\nfugitives (CB4) vers le haut en représentant 74% des rejets de GES de cette catégorie. Elle \n\nreprésente également 63% des émissions de la catégorie CB2 - Combustibles : industrie, \n\nservices et agriculture ; \n\nLa cimenterie représente 12% des émissions de la catégorie CB2 - Combustibles : industrie, \n\nservices et agriculture. \n\nSecteur 2  \n\nLes émissions de GES liées à la consommation de carburants par le secteur routier dans le \n\ncanton de Neuchâtel se situe à 2,3% du score suisse pour cette catégorie, donc dans la \n\nmoyenne haute de la fourchette de 2 à 2.3%. Cet effet s’explique par la différence de \n\ndistance moyenne parcourue en TIM par jour et par Neuchâtelois. Elle se place en 2015 à \n\nun peu moins de 2 km / jour et par personne au-dessus de la moyenne suisse. \n\n \n\nFigure 4: Histogramme représentant les résultats des différentes catégories du secteur 2 : Carburants. Les pourcentages \nsont la contribution de ces catégories à l’inventaires neuchâtelois. \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n23%\n\n22%\n\n1%\n\n0%\n\n0%\n\n0 100'000 200'000 300'000 400'000\n\nTotal secteur 2 - Carburants\n\nCarburants - route\n\nCarburants - offroad\n\nCarburants - aviation\n\nCarburants - navigation\n\nt CO2-eq\n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 50 \n\nSecteur 3 \n\nPlus élevé que la moyenne nationale, les émissions dépendent uniquement la production \n\nde clinker à la cimenterie de Cornaux, l’une des six cimenteries suisses. \n\n \n\nFigure 5: Histogramme représentant les résultats des différentes catégories du secteur 3 : Procédés industriels. Les \npourcentages sont la contribution de ces catégories à l’inventaires neuchâtelois. \n\n  \n\n8%\n\n8%\n\n0 50'000 100'000 150'000\n\nTotal secteur 3 - Procédés industriels\n\nProcédés industriels - cimenterie\n\nt CO2-eq\n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 51 \n\nSecteur 4 \n\nNeuchâtel émet 3.4% des émissions du secteur agricole, alors que les surfaces cultivées et \n\nles pâturages ne représentent que 3.02% des valeurs suisses. La différence s’explique \n\ntotalement par l’élevage de bovins. \n\n \n\nFigure 6: Histogramme représentant les résultats des différentes catégories du secteur 4 : Agriculture. Les pourcentages \nsont la contribution de ces catégories à l’inventaires neuchâtelois. \n\n  \n\n14%\n\n10%\n\n2%\n\n2%\n\n0 100'000 200'000\n\nTotal secteur 4 - Agriculture\n\nAgriculture : Fermentation entérique\n\nAgriculture : Gestion du fumier\n\nAgriculture : Sols agricoles\n\nt CO2-eq\n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 52 \n\nSecteur 5  \n\nL’inventaire neuchâtelois ne prend pas en compte certaines sous-catégories jugées \n\nnégligeables de ce secteur. De par son approche top down, les résultats de l’inventaire \n\nneuchâtelois sont parfaitement alignés avec les résultats suisses, rendant la comparaison \n\ninutile. \n\n \n\nFigure 7: Histogramme représentant les résultats des différentes catégories du secteur 5 : Affectation du territoire. Les \npourcentages sont la contribution de ces catégories à l’inventaires neuchâtelois. \n\nSecteur 6 \n\nLa sous-catégorie des feux en pleins air (NIR - 5C) n’a pas été prise en compte dans \n\nl’inventaire neuchâtelois car elle a été jugée négligeable. L’écart dans les émissions du \n\ntraitement des eaux usées est vraisemblablement dû à des différences méthodologiques. \n\n \n\nFigure 8: Histogramme représentant les résultats des différentes catégories du secteur 6 : Déchets. Les pourcentages sont \nla contribution de ces catégories à l’inventaires neuchâtelois. \n\n  \n\n-4.4%\n\n-3.8%\n\n-0.6%\n\n-80'000 -60'000 -40'000 -20'000 0\n\nTotal secteur 5 - Affectation du territoire\n\nAffectation du territoire: Forêts\n\nAffectation du territoire: Cultures agricoles\n\nt CO2-eq\n\n0.25%\n\n0.05%\n\n0.20%\n\n0 2'000 4'000\n\nTotal secteur 6 - Déchets\n\nDéchets : traitement biologique des déchets solides\n\nTraitement des eaux usées\n\nt CO2-eq\n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 53 \n\nSynthèse \n\nEn conclusion, les émissions annuelles moyennes suisses sont de 5.3 t CO2-eq/hab. Pour \n\nNeuchâtel, cette valeur est de 5.2 t CO2-eq/hab en excluant la raffinerie et la cimenterie, \n\net de 8,6 t CO2-eq si elles sont incluses. \n\nL’indicateur de la tonne de CO2-eq / M CHF du PIB, qui est souvent utilisé au niveau fédéral \n\nen Suisse, n’est malheureusement pas représentatif des spécificités du canton de \n\nNeuchâtel. Le poids de la raffinerie ainsi que de la cimenterie dans le PIB cantonal n’a pas \n\npu être déterminé pour des raisons de confidentialité des données. Par conséquent, la \n\nseule valeur calculable pour cet indicateur est de 96 t CO2-eq /M CHF, bien au-dessus de la \n\nmoyenne nationale (64 t CO2-eq / M CHF). Ceci s’explique par la présence de ces deux \n\nindustries d’importance systémique pour le pays. \n\nTable 32: Émissions par habitants, PIB et rapport des émissions entre Neuchâtel et la Suisse \n\n  Suisse Neuchâtel \nNeuchâtel sans la \nraffinerie et la cimenterie \n\nÉmissions par habitants (t CO2-eq/hab) 5,3 8,6 5,2 \n\nÉmissions par PIB (t CO2-eq/M CHF) 64 96 Inconnu \n\nRapport des émissions neuchâteloises par \nrapport aux émissions suisses \n\n  3,3% 2,0% \n\n  \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 54 \n\n6. Conclusion et recommandations \n\n6.1. Conclusion \n\nLes données collectées par l’administration cantonale et les acteurs privés du canton \n\npermettent de réaliser l’inventaire neuchâtelois des émissions de GES avec une qualité \n\nsuffisante. 64% des rejets de GES ont été comptabilisés grâce à une méthode bottom-up \n\nissue de la récolte de données primaires et 36% proviennent d’une méthode top-down. \n\nEn conséquence, des mises à jour régulières permettront de suivre l’évolution des \n\némissions de GES du canton à long terme. Si des améliorations méthodologiques ou des \n\nsources de données différentes sont utilisées à l’avenir, il sera important d’identifier \n\nl’influence de ces modifications sur les résultats totaux afin de ne pas tirer de conclusions \n\nfaussées par des adaptations du modèle et non pas par des évolutions réelles des émissions \n\nde GES. \n\nParmi les modifications possibles à l’avenir : \n\n Le secteur des combustibles est de loin le plus important émetteur du canton. Afin \nd’affiner l’analyse, il serait intéressant de pouvoir effectuer une approche bottom-\nup pour la consommation de mazout à l’aide d’une base de données au niveau \ncantonal qui devrait recueillir, pour le secteur résidentiel, l’année de construction \nou de rénovation énergétique, la surface de référence énergétique, l’agent de \nchauffage utilisé et le type de bâtiment (immeuble, maison individuelle etc.). Pour \nle secteur industriel et les services, l’élaboration d’une déclaration similaire à celle \neffectuée par les gros consommateurs, mais généralisée à l’ensemble des \nentreprises du canton permettrait l’accès à des données primaires de bonne \nqualité ; \n\n La catégorie des carburants routiers est de loin la plus grosse émettrice de ce \nsecteur. Le MRMT permet de connaître les distances parcourues par les \nNeuchâtelois. Cependant, il n’est actualisé que tous les cinq ans et ne prend pas en \ncompte les trajets routiers effectués par des personnes vivant à l’extérieur du \ncanton ni le pourcentage de passagers dans les TIMs. L’analyse de la charge du \nréseau routier ainsi qu’une étude sur les mouvements à l’intérieur du canton des \nfrontaliers qui y viennent travailler, permettrait de faire évoluer l’approche en y \nincluant des catégories de population jusqu’à présent négligées ; \n\n Quelques catégories d’importance négligeable (<1%) pourraient être supprimées à \nl’avenir, afin de consacrer plus de ressources aux catégories les plus importantes ; \n\n Une approche de type “empreinte carbone” est complémentaire à l’approche \nterritoriale, afin de répertorier également les émissions exportées en dehors du \ncanton. Les émissions causées par les biens et services importés dans le canton \nreprésentent plus de la moitié des émissions totales attribuables aux Neuchâtelois. \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 55 \n\n6.2. Empreinte carbone \n\nL’approche territoriale adoptée pour l’inventaire neuchâtelois de GES ne mesure que les \n\nGES émis sur le territoire cantonal. Les émissions indirectes ne sont pas calculées dans \n\nl’outil. Cette approche est conforme aux méthodes internationales de reporting des \n\némissions de GES par les États. Elle a l’avantage de permettre aux gouvernements d’agir \n\nprioritairement au niveau local, c’est à dire là où leur sphère de compétence s’exerce \n\nprincipalement. \n\nL’empreinte carbone est une méthode complémentaire à l’approche territoriale, basée sur \n\nl’analyse de cycle de vie. Celle-ci consiste à considérer toutes les émissions générées dans \n\nla conception d’un objet ou d’un service indépendamment du lieu de ces rejets.  \n\nLes économies suisse et neuchâteloise sont dominées par un fort secteur tertiaire qui est \n\nen général un faible émetteur de GES. Par contre, les produits industriels importés de \n\nl’étranger sont les plus souvent des produits à l’intensité carbone plus élevée. Ce \n\nphénomène engendre un bilan d’émissions relativement favorable à la Suisse et au canton \n\nde Neuchâtel. \n\nDeux exemples concrets peuvent venir imager la problématique de l’approche territoriale. \n\nLe canton de Neuchâtel ne possédant pas d’aéroport international, les voyageurs en \n\nprovenance de ce canton vont le plus souvent utiliser l’aéroport de Genève. Les émissions \n\nliées à ces vols ne seront pas comptabilisées dans cet inventaire car non-émis sur le \n\nterritoire du canton étudié. Elles font pourtant partie intégrante du profil consommateur \n\ndes Neuchâtelois. On peut parler d’émissions de GES causé par des biens et des services \n\nconsommés par des Neuchâtelois à l’extérieur du canton. \n\nA l’inverse, la raffinerie de Cressier est la seule installation de ce type en Suisse et produit \n\ndu carburant consommé dans tout le pays. Par contre, les émissions sont comptabilisées \n\nuniquement à Neuchâtel. On peut parler d’émissions de GES causé par des biens et des \n\nservices non consommés par des Neuchâtelois. \n\nUne approche de type empreinte carbone retranche aux émissions territoriales les \n\némissions exportées et ajoutent les émissions importées. Selon l’OFEV, l’empreinte \n\ncarbone totale d’un habitant suisse sont de 14 t CO2-eq/an50. Cela signifie que la Suisse \n\nexporte l’essentiel de ses émissions, puisque les émissions territoriales suisse étaient de \n\n5.3 t CO2-eq en 2018. \n\n                                                 \n50 OFEV 2014. Evolution de l’impact environnemental de la Suisse dans le monde. Impact environnemental de \n\nla consommation et de la production de 1996 à 2001 \n\n\n\n \n\n \n\n Inventaire cantonal des émissions de gaz à effet de serre 56 \n\nCompléter l’inventaire territorial par une vision du type empreinte carbone serait \n\nsouhaitable afin d’avoir une vision holistique des émissions des Neuchâtelois. Cependant, \n\ndisposer de données de qualité suffisante pour analyser les évolutions dans le temps est \n\nune gageure. En effet, l’essentiel des émissions “manquantes” proviennent de la \n\nconsommation, qui ressort de la sphère privée et pour laquelle les données n’existent pas. \n\nIl s’agit notamment des importations de biens d’alimentation, d’électronique, de matériaux \n\nde construction, de véhicules, de produits pétroliers, d’électricité et de voyages en avion. \n\nLa politique climatique de Neuchâtel peut ainsi agir sur les émissions territoriales avant \n\ntout. Cependant, ne pas disposer de l’empreinte carbone des Neuchâtelois n’empêche pas \n\nde mettre en œuvre une politique climatique affectant aussi les émissions exportées. Par \n\nexemple, favoriser une économie de proximité ou mettre en œuvre une politique d’achats \n\nresponsables par les administrations publiques auront peu d’effet sur les émissions \n\nterritoriales, mais sont bénéfiques sur les émissions totales. \n\nEn conclusion, si l’empreinte carbone n’est pas disponible sous la forme d’un inventaire \n\nmis à jour régulièrement, les politiques publiques ne doivent pas pour autant se limiter à \n\nne considérer que les émissions territoriales dans leurs plans d’action. Les décisions doivent \n\nimpliquer une compréhension holistique des émissions, même si cela repose que sur des \n\nbases qualitatives.  \n\n\n\n\n\n \n\n218 \n\nAnnexe 7 \n \n \n \nRÉFÉRENCES ET LIENS \n \n \nPublications \n \nAmerican Psychological  Clayton S., Manning C. M., Krygsman K., Speiser M. (2017). \nAssociation (2017) Mental Health and our Changing Climate : Impacts, \n\nImplications, and Guidance. Washington, D.C. : American \nPsychological Association, and ecoAmerica, Washington, \nÉtats-Unis d’Amérique, 70pp. \nhttps://www.apa.org/news/press/releases/2017/03/mental-health-\nclimate.pdf \n\n \nCanton de Neuchâtel République et Canton de Neuchâtel (2016). Rapport 16.022  \n(2016)1 du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui d’un projet de \n\ndécret sur la conception directrice cantonale de l’énergie. \nNeuchâtel, Suisse, 44pp. \n\n https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2016/16022_\nCE.pdf \n\n \n\nCanton de Neuchâtel République et Canton de Neuchâtel (2016). Conception \n(2016)2 directrice de l’énergie – Rapport d’experts. Neuchâtel, Suisse, \n\n183pp. \n https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2016/16022_\n\nCE_Annexe.pdf  \n \nCanton de Neuchâtel République et canton de Neuchâtel (2018). A_24 Gérer le \n(2018)1 stationnement, Neuchâtel, Suisse, 3pp. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/02_Plan_directeur_c\nantonal/PDC_Fiches_coordination_A24.pdf  \n\n \nCanton de Neuchâtel République e t  canton de Neuchâte l (2018).  E_43  \n(2018)2 Accompagner le changement climatique, Neuchâtel, Suisse,  \n  3pp. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/02_Plan_directeur_c\nantonal/PDC_Fiches_coordination_E43.pdf \n\n \nCanton de Neuchâtel République et Canton de Neuchâtel (2019). Rapport 19.009 \n(2019) du Conseil d’État au Grand Conseil à l’appui d’une nouvelle \n\nloi cantonale sur l’énergie (LCEn). Neuchâtel, Suisse, 60pp. \n https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19009_\n\nCE.pdf \n\n \nCentre d’Allergie Suisse aha! Centre d'Allergie Suisse. Pollution atmosphérique – Le \n(2021) climat et les plantes. Berne, Suisse. \n https://www.pollenundallergie.ch/informations-polliniques/pollution-\n\natmospherique/climat-et-plantes  \n\n \nConseil fédéral (2021) Le Conseil fédéral (2021). Stratégie climatique à long terme \n\nde la Suisse. Berne, Suisse, 66 pp. \n https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/65875.pdf  \n\n \nConus Philippe (2020) Pr. Philippe Conus (2020). Changement climatique : impact \n\nsur la santé mentale. Assises de la médecine romande du 12 \n\nnovembre 2020, CHUV, Lausanne, Suisse, 25pp. \n\nhttps://www.apa.org/news/press/releases/2017/03/mental-health-climate.pdf\nhttps://www.apa.org/news/press/releases/2017/03/mental-health-climate.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2016/16022_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2016/16022_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2016/16022_CE_Annexe.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2016/16022_CE_Annexe.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/02_Plan_directeur_cantonal/PDC_Fiches_coordination_A24.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/02_Plan_directeur_cantonal/PDC_Fiches_coordination_A24.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/02_Plan_directeur_cantonal/PDC_Fiches_coordination_E43.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/02_Plan_directeur_cantonal/PDC_Fiches_coordination_E43.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19009_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19009_CE.pdf\nhttps://www.pollenundallergie.ch/informations-polliniques/pollution-atmospherique/climat-et-plantes\nhttps://www.pollenundallergie.ch/informations-polliniques/pollution-atmospherique/climat-et-plantes\nhttps://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/65875.pdf\n\n\n \n\n219 \n\n https://www.revmed.ch/colloques/assises-2020-changement-climatique-\nimpact-sur-la-sante-mentale  \n\n \nGIEC (2018) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du \n\nclimat (2019). Rapport spécial du GIEC sur le réchauffement \nplanétaire de 1,5°C – Résumé à l’intention des décideurs. \nGenève, Suisse, 110pp. \nhttps://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/sites/2/2019/09/SR15_Summary_\nVolume_french.pdf  \n\n \nGIEC (2019)1 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du \n\nclimat (2019). Rapport spécial du GIEC sur l’océan et la \ncryosphère dans le contexte du changement climatique – \nRésumé à l’intention des décideurs. Genève, Suisse, 39pp. \n\n https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/sites/3/2020/07/SROCC_SPM_fr.p\ndf  \n\n \nGIEC (2019)2 Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du \n\nclimat (2020). Rapport spécial du GIEC sur le changement \nclimatique et les terres émergées - Résumé à l’intention des \ndécideurs. Genève, Suisse, 39pp. \n\n https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/sites/4/2020/06/SRCCL_SPM_fr.p\ndf  \n\n \nGIEC (2021) Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du \n\nclimat (2021). Climate change 2021 – The physical science \nbasis – Summary for policymakers. Contribution du groupe de \ntravail I au 6e Rapport d’évaluation, Genève, Suisse, 40pp (en \nanglais). \n\n https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg1/downloads/report/IPCC_AR6_WGI_SP\nM_final.pdf \n\n \nFMI (2019)  Matthew E., Kamiar Mohaddes, Ryan N. C. Ng, M. Hashem \n\nPesaran, Mehdi Raissi, Jui-Chung Yang (2019). Long-Term \nMacroeconomic Effects of Climate Change : A Cross-Country \nAnalysis, Working Paper No. 19/215, Fonds Monétaire \nInternational, Washington, États-Unis d’Amérique, 59pp. \nhttps://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2019/10/11/Long-Term-\nMacroeconomic-Effects-of-Climate-Change-A-Cross-Country-Analysis-\n48691 \n\n \nNations Unies (2015) Nations Unies (2015). Accord de Paris. Décision 1/CP.21, \n\nNew York, États-Unis d’Amérique, 28 pp. \n https://unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf \n \nNations Unies (2021) Nations Unies (2021). 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Changements \n\nclimatiques dans le canton de Neuchâtel – Ce que l’on sait et \nce qui est attendu dans le futur, Version 1.0, NCCS (éd.), \nZurich, Suisse, 15 pp. \n\n https://www.nccs.admin.ch/dam/nccs/fr/dokumente/website/regionen/kanto\nne/faktenblaetter/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf.download.p\ndf/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf  \n\n \nOFEV (2014) Office fédéral de l'environnement (2014). Évolution de l’impact \n\nenvironnemental de la Suisse dans le monde. Impact \nenvironnemental de la consommation et de la production de \n1996 à 2001. Série Connaissances de l’environnement, \nn°UW-1413-F, Berne, Suisse, 16 pp. \n\n https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/wirtschaft-konsum/uw-\numwelt-\nwissen/entwicklung_der_weltweitenumweltauswirkungenderschweiz.1.pdf.\ndownload.pdf/evolution_de_l_impactenvironnementaldelasuissedanslemo\nndesynthes.pdf  \n\n \nOFEV (2015) Office fédéral de l'environnement (2015). Adaptation aux \n\nchangements climatiques – Stratégie du Conseil fédéral : \nenjeux pour les cantons. Série Connaissance de \nl'environnement, n°UW-1509-F, Berne, Suisse, 48 pp.\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/klima/uw-umwelt-\nwissen/anpassung_an_denklimawandel.pdf.download.pdf/adaptation_aux\n_changementsclimatiques.pdf  \n\n \nOFEV (2018) Office fédéral de l'environnement (2018). La politique \n\nclimatique suisse – Mise en œuvre de l'Accord de Paris. Série \nEnvironnement Info, n°UI-1803-F, Berne, Suisse, 28 pp. \n\n https://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/klima/ui-umwelt-\ninfo/klimapolitik-der-schweiz.pdf.download.pdf/la-politique-climatique-\nsuisse-1803.pdf  \n\n \nOFEV (2021)1 Office fédéral de l'environnement (2021). Indicateurs de \n\nl’évolution des émissions de gaz à effet de serre en Suisse \n1990-2019. 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Ittigen, Suisse, 47pp.  \nDocument révisé en 2020 (voir référence : SuisseEnergie (2020)), \ndisponible sur demande auprès de www.2000watt.ch \n\n \n  \n\nhttps://www.nccs.admin.ch/dam/nccs/fr/dokumente/website/regionen/kantone/faktenblaetter/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf.download.pdf/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf\nhttps://www.nccs.admin.ch/dam/nccs/fr/dokumente/website/regionen/kantone/faktenblaetter/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf.download.pdf/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf\nhttps://www.nccs.admin.ch/dam/nccs/fr/dokumente/website/regionen/kantone/faktenblaetter/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf.download.pdf/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/wirtschaft-konsum/uw-umwelt-wissen/entwicklung_der_weltweitenumweltauswirkungenderschweiz.1.pdf.download.pdf/evolution_de_l_impactenvironnementaldelasuissedanslemondesynthes.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/wirtschaft-konsum/uw-umwelt-wissen/entwicklung_der_weltweitenumweltauswirkungenderschweiz.1.pdf.download.pdf/evolution_de_l_impactenvironnementaldelasuissedanslemondesynthes.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/wirtschaft-konsum/uw-umwelt-wissen/entwicklung_der_weltweitenumweltauswirkungenderschweiz.1.pdf.download.pdf/evolution_de_l_impactenvironnementaldelasuissedanslemondesynthes.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/wirtschaft-konsum/uw-umwelt-wissen/entwicklung_der_weltweitenumweltauswirkungenderschweiz.1.pdf.download.pdf/evolution_de_l_impactenvironnementaldelasuissedanslemondesynthes.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/wirtschaft-konsum/uw-umwelt-wissen/entwicklung_der_weltweitenumweltauswirkungenderschweiz.1.pdf.download.pdf/evolution_de_l_impactenvironnementaldelasuissedanslemondesynthes.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/klima/uw-umwelt-wissen/anpassung_an_denklimawandel.pdf.download.pdf/adaptation_aux_changementsclimatiques.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/klima/uw-umwelt-wissen/anpassung_an_denklimawandel.pdf.download.pdf/adaptation_aux_changementsclimatiques.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/klima/uw-umwelt-wissen/anpassung_an_denklimawandel.pdf.download.pdf/adaptation_aux_changementsclimatiques.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/klima/ui-umwelt-info/klimapolitik-der-schweiz.pdf.download.pdf/la-politique-climatique-suisse-1803.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/klima/ui-umwelt-info/klimapolitik-der-schweiz.pdf.download.pdf/la-politique-climatique-suisse-1803.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/klima/ui-umwelt-info/klimapolitik-der-schweiz.pdf.download.pdf/la-politique-climatique-suisse-1803.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/klima/fachinfo-daten/kenngroessen_thg_emissionen_schweiz.pdf.download.pdf/Kenngr%C3%B6ssen_2020_F.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/klima/fachinfo-daten/kenngroessen_thg_emissionen_schweiz.pdf.download.pdf/Kenngr%C3%B6ssen_2020_F.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/klima/fachinfo-daten/kenngroessen_thg_emissionen_schweiz.pdf.download.pdf/Kenngr%C3%B6ssen_2020_F.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/air/info-specialistes/qualite-de-l-air-en-suisse/ozone---smog-estival.html\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/air/info-specialistes/qualite-de-l-air-en-suisse/ozone---smog-estival.html\nhttp://www.2000watt.ch/\n\n\n \n\n221 \n\nSuisseEnergie (2020) SuisseEnergie (2020). Les principes directeurs de la Société \nà 2000 Watts, Ittigen, Suisse, 89pp. \n\n http://www.mobilitaet-fuer-gemeinden.ch/fr/dam/jcr:722f862d-8c95-4bd7-\n9dcf-07ccfeb4d253/Leitkonzept_2000WG_vOkt2020_lang_fr_2021-06-\n02.pdf  \n\n \nUnion européenne (2021) Parlement européen et Conseil (2021). Règlement (UE) \n\n2021/1119 du parlement européen et du conseil du 30 juin \n2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité \nclimatique et modifiant les règlements (CE) no 401/2009 et \n(UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »). \n\n https://eur-lex.europa.eu/legal-\ncontent/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.243.01.0001.01.FRA&toc=O\nJ%3AL%3A2021%3A243%3ATOC \n\n \nFigures \n \n\nGIEC (2007) FAQ 1.2, Figure 1. Dans : Groupe d’experts \nintergouvernemental sur l’évolution du climat (2007). \nChangements climatiques 2007 : Les éléments scientifiques. \nContribution du Groupe de travail I au quatrième Rapport \nd’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur \nl’évolution du climat. Traduction avec copyright de Vincent \nLandrin. \n\n https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/faq-1-2-fig-1.jpg \n\n \nNCCS (2018) Figures « Changements observés » et « Messages clés ». \n\nDans : National Centre for Climate Services (2018). CH2018 \n- scénarios climatiques pour la Suisse. \nhttps://www.nccs.admin.ch/dam/nccs/fr/dokumente/website/klima/CH2018\n_broschure.pdf.download.pdf/CH2018_broschure.pdf  \n\n \nNCCS (2021) Figures « Évolution jusqu’à ce jour » et « valeurs extrêmes  \n\nvers 2060 ». Dans : National Centre for Climate Services \n(2021). Changements climatiques dans le canton de \nNeuchâtel – Ce que l’on sait et ce qui est attendu dans le futur. \nhttps://www.nccs.admin.ch/dam/nccs/fr/dokumente/website/regionen/kanto\nne/faktenblaetter/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf.download.p\ndf/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf \n\n \nOFEV (2020) Figure « Objectifs suisses de réduction des émissions de gaz \n\nà effet de serre », 24 décembre 2020 \n https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/info-\n\nspecialistes/reduction-emissions/objectifs-reduction.html \n\n \nONU (2015) Figure « 17 objectifs de développement durable, sans \n\nemblème de l’ONU ». \n https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/news/communications-\n\nmaterial/ \n\n \n  \n\nhttp://www.mobilitaet-fuer-gemeinden.ch/fr/dam/jcr:722f862d-8c95-4bd7-9dcf-07ccfeb4d253/Leitkonzept_2000WG_vOkt2020_lang_fr_2021-06-02.pdf\nhttp://www.mobilitaet-fuer-gemeinden.ch/fr/dam/jcr:722f862d-8c95-4bd7-9dcf-07ccfeb4d253/Leitkonzept_2000WG_vOkt2020_lang_fr_2021-06-02.pdf\nhttp://www.mobilitaet-fuer-gemeinden.ch/fr/dam/jcr:722f862d-8c95-4bd7-9dcf-07ccfeb4d253/Leitkonzept_2000WG_vOkt2020_lang_fr_2021-06-02.pdf\nhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.243.01.0001.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2021%3A243%3ATOC\nhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.243.01.0001.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2021%3A243%3ATOC\nhttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2021.243.01.0001.01.FRA&toc=OJ%3AL%3A2021%3A243%3ATOC\nhttps://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/2018/02/faq-1-2-fig-1.jpg\nhttps://www.nccs.admin.ch/dam/nccs/fr/dokumente/website/klima/CH2018_broschure.pdf.download.pdf/CH2018_broschure.pdf\nhttps://www.nccs.admin.ch/dam/nccs/fr/dokumente/website/klima/CH2018_broschure.pdf.download.pdf/CH2018_broschure.pdf\nhttps://www.nccs.admin.ch/dam/nccs/fr/dokumente/website/regionen/kantone/faktenblaetter/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf.download.pdf/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf\nhttps://www.nccs.admin.ch/dam/nccs/fr/dokumente/website/regionen/kantone/faktenblaetter/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf.download.pdf/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf\nhttps://www.nccs.admin.ch/dam/nccs/fr/dokumente/website/regionen/kantone/faktenblaetter/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf.download.pdf/Faktenblaetter_Klimawandel_NE_f_2110.pdf\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/info-specialistes/reduction-emissions/objectifs-reduction.html\nhttps://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/info-specialistes/reduction-emissions/objectifs-reduction.html\nhttps://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/news/communications-material/\nhttps://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/news/communications-material/\n\n\n \n\n222 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n \n \n\nPages \n \nRÉSUMÉ…………….………………………………………………………………………. \n \n1. LE PLAN CLIMAT CANTONAL……………….………………….…………………… \n\n \n1.1. Objectif du Conseil d’État..……..……………..………………….......…..……..…… \n1.2. Base légale…………………………………………………............…..……..………. \n1.3. Structure du Plan climat……………..………………………………………………... \n1.4. Groupe de travail interdépartemental et méthode de travail…...…………………. \n1.5. Le Plan climat en bref..…………………………...………………………………....... \n \n2. CONTEXTE…………...………………………………………………………………… \n\n \n2.1. Les changements climatiques dans le monde…..………..................................... \n2.2. Les changements climatiques en Suisse…………………….……….…………….. \n2.3. Les changements climatiques dans le canton de Neuchâtel……………………... \n2.4. La politique climatique internationale………………………………………………... \n2.5. La politique climatique de la Confédération………………………..……………….. \n \n3. RÉDUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE……………................................... \n\n \n3.1. Situation actuelle du canton………………………………………………………….. \n3.2. Vision et objectifs stratégiques de la réduction des gaz à effet de serre.….……. \n3.3. Mise en œuvre…………………………………………………….………………….... \n\n3.3.1. Énergie et bâtiments…………………….………….……………………... \n3.3.2. Transports…………….…………………..…………….………………….. \n3.3.3. Alimentation et agriculture………………………………………………... \n3.3.4. Gestion des déchets….…………….………………….…………….……. \n3.3.5. Puits de carbone…………………………………………………………… \n\n \n4. ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES…………….……………… \n\n \n4.1. Situation actuelle du canton.………….....………………..………….....…………… \n4.2. Vision et objectifs stratégiques de l’adaptation aux changements climatiques…. \n4.3. Mise en œuvre.………….....……………...………….....…………….....…………… \n\n4.3.1. Accentuation des fortes chaleurs…..………….....………….………...… \n4.3.2. Accroissement de la sécheresse...…………….....……………………... \n4.3.3. Aggravation du risque de crues.…………….....………………………… \n4.3.4. Fragilisation des pentes et recrudescence des mouvements de \n\nterrain..…..………….....……………………….....………..………………… \n4.3.5. Élévation de la limite des chutes de neige.………….......……………... \n4.3.6. Dégradation de la qualité de l’eau, des sols et de l’air………………... \n4.3.7. Modification des paysages, des milieux naturels et de la diversité \n\ndes espèces……….....……………….....……………………….………….. \n4.3.8. Propagation d’organismes nuisibles, de maladies et d’espèces \n\nexotiques……………………………………………………………………… \n\n \n5. INFORMATION, ÉDUCATION ET SENSIBILISATION………..…………………… \n \n6. ORGANISATION, MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU PLAN CLIMAT……………... \n\n \n6.1. Gouvernance………………………………………………………………….……..... \n6.2. Financement des mesures……………………………………………….................. \n\n \n1 \n\n \n3 \n\n \n3 \n4 \n5 \n6 \n7 \n\n \n10 \n\n \n10 \n11 \n12 \n14 \n15 \n\n \n17 \n\n \n18 \n22 \n25 \n26 \n29 \n32 \n34 \n36 \n\n \n39 \n\n \n39 \n42 \n42 \n43 \n45 \n47 \n\n \n48 \n49 \n51 \n\n \n52 \n\n \n53 \n\n \n54 \n\n \n57 \n\n \n57 \n58 \n\n\n\n \n\n223 \n\n6.3. Suivi des résultats…………………………………………………………….………. \n \n\n7. SYNTHÈSE DES RETOURS DE CONSULTATION....................................…….. \n \n\n8. PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS DE LOI ARTICLE PAR ARTICLE…… \n \n\n9. CLASSEMENT DE MOTIONS ET DU POSTULAT……………………………….... \n \n9.1. Motion 18.218 « Mise en place d’un Plan climat cantonal »………………….….. \n9.2. Motion populaire 19.122 « Agissez pour un avenir viable et juste ! »…….…….. \n9.3. Postulat 19.117 « Compensation du carbone dans le canton de \n\nNeuchâtel »…………………………………………………………….……………… \n9.4. Postulat 13.117 « Améliorations structurelles agricoles »..…..…….……………. \n9.5. Motion 19.158 « Neuchâtel : champion suisse de l’hydrogène »……………….. \n \n10. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL…………………... \n\n \n11. AUTRES CONSÉQUENCES……………………………………………………….… \n \n11.1. Exemplarité de l’État………………………………………………………………… \n11.2. Conséquences pour les communes……………………………………………….. \n11.3. Conséquences économiques, sociales et environnementales ainsi que pour \n\nles génération futures……………………………………………………………….. \n \n\n12. VOTE DU GRAND CONSEIL…………………………………………………………. \n \n13. RÉFÉRENDUM…………………………………………………………………………. \n \n14. CONCLUSION………………………………………………………………………….. \n \nLOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI CANTONALE SUR L’ÉNERGIE………. \n \nDÉCRET PORTANT OCTROI D'UN CRÉDIT D'ENGAGEMENT…………………….. \n \nANNEXES…………………………………………………………………………………… \n\n \nAnnexe 1, Liste des mesures réalisées ou en déploiement dans le canton en lien \navec la protection du climat……………………………….............................................. \nAnnexe 2, Adaptation aux changements climatiques : nouvelles mesures................. \nAnnexe 3, Diagnostic d’adaptation aux changements climatiques.............................. \nAnnexe 4, Champs d’action pertinents pour le canton de Neuchâtel…………...……. \nAnnexe 5, Changements climatiques dans le canton de Neuchâtel…….……………. \nAnnexe 6, Inventaire des émissions de gaz à effet de serre du canton de Neuchâtel \n(rapport d’experts)………………………………………………………............................ \nAnnexe 7, Références et liens.…………………………………………………………..... \n\n58 \n \n\n59 \n \n\n63 \n \n\n64 \n \n\n64 \n66 \n\n \n68 \n69 \n69 \n\n \n71 \n\n \n75 \n\n \n75 \n75 \n\n \n76 \n\n \n76 \n\n \n77 \n\n \n77 \n\n \n79 \n\n \n80 \n\n \n81 \n\n \n \n\n81 \n104 \n130 \n149 \n157 \n\n \n161 \n218 \n\n \n \n\n\n