name: 18.046_CE: PLANIFICATION DE L’OFFRE EN INSTITUTIONS SOCIALES POUR ADULTES

text: \nPLANIFICATION DE L’OFFRE EN INSTITUTIONS 18.046 \n\nSOCIALES POUR ADULTES \n\n \n \n\n \n\n \nRapport d’information du Conseil d'État au Grand Conseil \nconcernant \nla planification de l’offre en institutions sociales pour \nadultes \nen réponse \n– à la motion 16.133 « Pour une planification globale dans \n\nle domaine des institutions pour adultes » \n\n \n(Du 3 décembre 2018) \n \n\n \n\n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nJusqu’en 2007, la reconnaissance des prestations institutionnelles en faveur des \npersonnes invalides au sens de l’AI, était ancrée à l’article 73 LAI et l'Office fédéral des \nassurances sociales subventionnait partiellement les institutions cantonales. Par ailleurs, \nles cantons, sur la base de leur propre législation, pouvaient financer le coût de l’accueil \nde personnes ne bénéficiant pas de rente AI, mais dont on estimait que leur situation \nnécessite une prise en charge résidentielle ou en atelier.  \n \nDepuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir \nl’intégration des personnes invalides (LIPPI), en 2008, chaque canton a dû élaborer un \nplan stratégique prévoyant une planification régulière de son offre institutionnelle ; c’est \ncette planification, première du genre, qui est l’objet de ce rapport d’information.  \n \nL’offre institutionnelle neuchâteloise est composée d’institutions destinées à accueillir des \npersonnes en situation de handicap mental, de handicap physique, dont certaines \npersonnes gravement cérébrolésées, de handicap psychique, en difficultés sociales et \ndépendantes. Lorsque le canton ne dispose pas de structure adéquate (par exemple \npour les personnes ayant un handicap sensoriel) ou qu’il manque de places, des \nplacements dans des institutions situées hors du canton sont possibles.   \n \nCette planification démontre que d’ici 2022, il conviendrait d’ajouter à l’équipement actuel \nenviron 36 places d’hébergement (accueil de nuit) et d’hébergement avec occupation \n(accueil de nuit et de jour), entre 58 et 121 places en atelier adapté, ainsi que 10 à 14 \nplaces en centre de jour. Par ailleurs, les prestations ambulatoires connaissant une forte \ndemande, le nombre d’heures effectuées annuellement en accompagnement social \nambulatoire (ASA - soutien à domicile) devrait augmenter d’environ 2700 heures. \n \n  \n\n\n\n2 \n\nPartant, sans modifier la politique cantonale de prise en charge, les coûts additionnels à \ncharge de l’État, à prévoir dès 2022, pourraient s’élever à environ 8,5 millions.  \n \nUne planification régulière et à plus long terme sera indispensable si l’on souhaite mieux \ndéfinir la politique cantonale en la matière, à partager au besoin à une échelle \nintercantonale. Dans cette attente, le Grand Conseil est toutefois invité à classer la \nmotion 16.133, qui demandait au Conseil d’État de lui soumettre une «  planification \nglobale dans le domaine des institutions pour adultes ». \n \n \n \n1. CONTEXTE DE LA PLANIFICATION NEUCHATELOISE \n \n \n1.1. Bref historique du développement de l’offre institutionnelle \n \nAvant 1960, de nombreux organismes privés offraient un hébergement et un soutien en \njournée à certaines catégories de personnes handicapées. Ces premières institutions \nétaient financées par des fondations religieuses, des fonds privés, et parfois déjà par les \ncollectivités communales ou cantonales. En 1958 cependant, le Conseil fédéral va \nrelever la nécessité d’offrir plus systématiquement une aide aux invalides, sous la forme \nde prestations en institution notamment, puis concrétiser son intention dans le cadre de \nl’introduction de l’assurance-invalidité (AI) en 1960. \n \nL’offre institutionnelle fut en effet d’emblée intégrée aux dispositions de la loi sur l’AI, \npermettant le subventionnement des dépenses d’investissement et d’exploitation de \nhomes, de centres de jour et d’ateliers, destinés aux personnes reconnues invalides et \nne pouvant pas vivre ou travailler de manière autonome malgré l’aide financière apportée \npar les rentes d’invalidité et les mesures de réadaptation individuelle. \n \n \n1.2. Planification fédérale de l’offre institutionnelle par l’OFAS, et offre \n\ncantonale  \n \nLa reconnaissance des prestations institutionnelles en faveur des personnes invalides a \nété ancrée à l’article 73 de la LAI, prévoyant que l'Office fédéral des assurances sociales \n(OFAS) subventionnerait les infrastructures cantonales utiles, pour autant que les \norganismes qui les proposaient, respectent des normes portant sur la surface des locaux, \nla formation du personnel socio-éducatif, l’effectif du personnel et la qualité des \nprestations offertes. Le rôle des cantons consistait alors à reconnaître les institutions \njugées comme nécessaires à la couverture des besoins des invalides sur leur territoire, \ndans le cadre d’une planification exigée par la Confédération, par périodes de trois ans. \nL’importance de cette planification était donc cruciale : si le canton ne parvenait pas à \njustifier des besoins effectifs, les implications sociales et financières pouvaient être \nlourdes.  \n \nPar ailleurs, les cantons, de manière subsidiaire à la Confédération, et sur la base de leur \npropre législation, pouvaient subventionner tout ou partie des frais non couverts par \nl’OFAS. En l’occurrence et pour le Canton de Neuchâtel, il s’est agi du coût de l’accueil \nde personnes ne bénéficiant pas de rente AI, mais dont on estimait que leur situation \nnécessitât une prise en charge résidentielle ou en atelier. Et cet accueil pouvait se faire \ndans des institutions reconnues par l’OFAS, au Foyer de Pontareuse par exemple, ou \ndans des institutions prévues à ce seul effet, dans les institutions d’accueil d’urgence de \nla Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales (FADS) par exemple.  \n \n \n  \n\n\n\n3 \n\n1.3. Réforme de la péréquation financière et incidences pour le canton \n \nAdoptée le 24 novembre 2004, la Réforme de la péréquation financière (RPT), qui visait \nà améliorer l’efficacité du système fédéral et des structures d’incitation qu’il comportait, a \nsuscité des débats portant essentiellement sur ses incidences financières ; la question \ndes responsabilités entre autorités fédérale et cantonales a été moins discutée, si ce \nn’est dans le cadre du transfert des institutions pour personnes en situation de handicap. \nLes associations de défense de ces dernières craignaient en effet que le retrait du \ncontrôle de l’OFAS sur l’offre institutionnelle, évoqué ci-dessus, conduise au \ndésinvestissement des cantons. C’est pourquoi la loi fédérale sur les institutions \ndestinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides (LIPPI), votée en 2006 et \nentrée en vigueur en 2008, a tenté de maintenir des exigences minimales face aux \ncantons devenus seuls compétents en matière de pilotage, de planification, de \nsurveillance et de financement des institutions pour personnes handicapées. \n \nDans cette perspective, chaque canton a dû élaborer un plan stratégique au sens de l'art. \n10 LIPPI pour démontrer à une commission ad hoc, nommée par le Conseil fédéral, que \nles populations accueillies dans les institutions sociales (selon la terminologie de la \nLIPPI) subventionnées par l’OFAS jusqu'à fin 2007, jouiraient encore à l'avenir des \nmêmes conditions de prise en charge.  \n \nOutre les places des institutions sociales accueillant des personnes dont l’invalidité était \nreconnue par l'OFAS, le Canton de Neuchâtel a choisi d'intégrer à son plan stratégique \ncelles qui prennent en charge les personnes souffrant de dépendance ou qui sont en \nsituation de désinsertion sociale et professionnelle grave. Adopté en juin 2011 par le \nConseil d'État, le plan stratégique neuchâtelois a reçu l’aval du Conseil fédéral en avril \n2012. \n \n \n1.4. But de la planification cantonale de l’offre institutionnelle \n \nLa planification de l’offre institutionnelle faisant l’objet de ce rapport d’information est \ndonc une obligation légale au sens de la LIPPI ; elle devrait permettre aux autorités de \nprendre les dispositions nécessaires à prévoir, et donc à financer, le nombre et la nature \ndes places utiles à la population de handicapé-e-s ne pouvant pas vivre ou travailler de \nmanière autonome, conformément à l’article 2 LIPPI ; l’objectif n’a donc pas changé \ndepuis la création de l’AI, mais il concerne aujourd’hui toutes les personnes dont le \ndispositif d’orientation mis en place par l’État (voir Chapitre 3.5) estime, après examen, \nqu’elles ont besoin de telles places.  \n \nIl est cependant important de préciser que l’indice de fiabilité des données récoltées est \nrelativisé par la taille du canton : la population étant limitée, un seul bénéficiaire de \nprestations institutionnelles modifie en effet rapidement le pourcentage des nécessités de \nl’offre. Et partant, les dépenses à consentir : le plus modeste des placements induit une \ndépense annuelle d’environ 26'000 francs à charge de l’État, et le plus cher, d’environ \n357'000 francs. L’imprévisibilité de ces charges d’intensité est donc évidente et doit \nconduire à une approche prudente. \n \nAu-delà des chiffres, il n’est pas inutile de rappeler que ce document parle de personnes, \ncatégorisées par handicap, avec une subjectivité liée à une époque, à une société et à \nune culture. Le rapport que chacun entretient avec les personnes en situation de \nhandicap est individuel et collectif : individuel, parce qu’empreint d’une empathie variable \net d’expériences personnelles, et collectif, parce qu’influencé par des représentations, \ndes modes ou des normes liées à la politique, à la médiatisation ou à l’éthique du \nmoment. \n \n \n\n\n\n4 \n\n2. ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE INSTITUTIONNELLE À PLANIFIER  \n \n \n2.1. Populations \n \n2.1.1. Handicap mental, polyhandicap et troubles du spectre autistique \n \nLe handicap mental est un trouble généralisé habituellement perçu avant l'âge adulte, \ncaractérisé par un déficit et un dysfonctionnement cognitifs empêchant la personne de \ns'adapter aux exigences de la vie courante. Fondée principalement sur les processus \nmentaux se rapportant à la connaissance, la définition du handicap mental a été \nhistoriquement fixée à un score du quotient intellectuel (QI) inférieur à 70. Les études \nconvergent pour parler d’un taux de prévalence de 1 à 3%1 ; il est estimé qu'il \nconcerne 1,6 garçon pour 1 fille2. Enfin, 85% des personnes ayant un handicap mental \nprésente une déficience intellectuelle légère, 10% une déficience moyenne, 3 à 4% une \ndéficience grave et 1 à 2% une déficience profonde. \n \nLe polyhandicap est un terme apparu vers la fin des années 70 et se définit comme « un \nhandicap grave à expressions multiples associant toujours une déficience intellectuelle \nsévère ou profonde, entraînant une restriction extrême de l'autonomie et des possibilités \nde perception, d'expression et de relation3 ». Les polyhandicapés souffrent souvent \négalement d'insuffisance respiratoire chronique, de troubles nutritionnels et de \nl'élimination, ainsi que de fragilité cutanée. Ils sont généralement dépendant de \nl'assistance d’un tiers pour les actes de la vie quotidienne, communiquent peu et sont \nsujets à des crises d'épilepsie dans la moitié des cas. Contrairement aux handicaps \nassociés (multihandicaps) qui s’additionnent, dans le cas des polyhandicapés, les \nhandicaps se multiplient. À ce jour, la littérature évoque entre 30 et 40% de cas pour \nlesquels l’étiologie est inconnue, 50% des situations étant d’origine prénatale (affection \nchromosomique; maladie métabolique; malformation cérébrale, infections, intoxication \npar médicaments, drogue ou alcool). 15% des situations auraient une cause périnatale \n(séquelles de grande prématurité, d’encéphalite, etc.) et 5% seraient d’origine postnatale \n(traumatisme, arrêt cardiaque, noyade, méningite, etc.)4. Le taux de prévalence du \npolyhandicap varie en fonction de la définition considérée : une des études les plus \nrécentes l’estime entre 0.7 et 1 pour 1’000 habitants5.  \n \nLes troubles du spectre autistique (TSA), depuis 2010, désignent les troubles \nenvahissant du développement, soit la grande variété des formes d’autisme, \nindépendamment du degré d’atteinte ou de la présence ou non d’une déficience mentale \nassociée. La CIM-106 définit l’autisme comme un groupe de troubles caractérisés par des \naltérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de \ncommunication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et \nrépétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du \nfonctionnement du sujet, en toutes situations7. Les recherches épidémiologiques \nactuelles attestent une prévalence située entre 0.6 et 1% de personnes atteintes de TSA, \nen nette augmentation en raison du développement des compétences diagnostiques et \nde la spécialisation de la recherche8. Au niveau des statistiques de l’AI, utilisées ci-\n\n                                                \n1\n  Chelly J, Khelfaoui M, Francis F, Chérif B, Bienvenu T, Genetics and pathophysiology of mental retardation, Eur J Hum \n\nGenet, 2006 ;14:701-713.  \n2\n  McLaren et Bryson, 1987.  \n\n3\n  http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Mieux-vivre-sa-scolarite/Par-type-de-handicap/Scolarite-et-\n\npolyhandicap/Definition-du-polyhandicap \n4\n  Inserm (dir.). Handicaps rares : Contextes, enjeux et perspectives. Rapport. Paris : Les éditions Inserm, 2013, XVIII-\n\n400 p. - (Expertise collective).  \n5\n  http://www.ipubli.inserm.fr \n\n6\n  Classification Internationale des Maladies. La CIM-10 est la dixième version de cette classification publiée par \n\nl’Organisation mondiale de la santé et utilisée mondialement pour l’enregistrement des causes de morbidité et de mortalité.  \n7\n  http://apps.who.int/classifications/icd10/browse/2008/fr#/F80-F89 \n\n8\n  Enfants et jeunes atteints d’un trouble envahissant du développement en Suisse. Rapport du Conseil fédéral en \n\nréponse au postulat (12.3672) Claude Hêche « Autisme et trouble envahissant du développement (2012). \n \n\nhttp://www.nature.com/ejhg/journal/v14/n6/abs/5201595a.html\nhttp://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Mieux-vivre-sa-scolarite/Par-type-de-handicap/Scolarite-et-polyhandicap/Definition-du-polyhandicap\nhttp://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Mieux-vivre-sa-scolarite/Par-type-de-handicap/Scolarite-et-polyhandicap/Definition-du-polyhandicap\nhttp://www.ipubli.inserm.fr/\n\n\n5 \n\ndessous pour construire la population-sœur (voir Chapitres 3.2 et 4.4), il est important de \nnoter que les personnes atteintes de TSA ne sont pas systématiquement classifiées avec \nle code d’atteinte fonctionnel 4059, ce qui peut introduire un biais.  \n \nLes trois catégories de cette première population décrite, du handicap mental, du \npolyhandicap et des troubles du spectre autistique, sont concentrées dans ce même \nchapitre, puisque dans notre canton, la même fondation les accueille. Il s’agit de la \nFondation Les Perce-Neige, spécialisée dans le handicap mental : les polyhandicapés \nont en effet toujours un handicap mental et les personnes souffrant de TSA qui doivent \nêtre institutionnalisés le sont parce qu’ils ont également un handicap mental, ce qui n’est \npas le cas de tous les autistes. \n \n \n2.1.2. Handicap physique \n \nUn handicap physique est un trouble qui affecte la motricité par la perte partielle ou totale \nde la capacité de mouvement, mais de multiples formes de handicap physique peuvent \nperturber les actes de la vie quotidienne, comme des maladies respiratoires ou \nl'épilepsie. Les causes peuvent être variées : maladie acquise ou d'origine génétique, \nmalformation congénitale, scoliose et cyphose, traumatisme dû à un accident, etc. Les \npersonnes concernées sont handicapées à des degrés divers, de façon temporaire ou \npermanente; outre la souffrance physique, une souffrance psychologique est souvent \nprésente, due à un sentiment de rejet de la société. Les personnes en situation de \nhandicap physique, lorsqu’elles doivent bénéficier d’une place en institution, sont \nprincipalement accueillies par la Fondation Foyer Handicap. \n \nParmi les handicaps physiques, une catégorie est en progression, celle des lésions \ncérébrales, provoquées par un accident vasculaire cérébral (AVC) ou un traumatisme \ncrânio-cérébral (TCC).  \n \nL’AVC, populairement appelé attaque cérébrale, conduit à un déficit neurologique \nsoudain, d'origine vasculaire et causé par un infarctus ou une hémorragie au niveau du \ncerveau. Les symptômes varient beaucoup, selon la nature de l'AVC (ischémique ou \nhémorragique), l'endroit et la taille de la lésion cérébrale ; ils peuvent disparaître en \nquelques heures ou perdurer. Les causes de cette affection sont généralement liées à \nl'alimentation, l'hygiène de vie ou l’âge. En Suisse, environ un individu sur 600 est atteint \nchaque année par un AVC10. \n \nLe TCC survient lorsque le tissu cérébral est détruit ou ne fonctionne plus de façon \nadéquate suite à un choc entre le cerveau et la boîte crânienne, une fracture ouverte, un \nobjet pénétrant ou un mécanisme d’accélération ou de décélération trop rapide. Les \naccidents de la route sont responsables de plus de 70% des cas de TCC, mais ce dernier \npeut aussi être occasionné par une chute, un accident sportif, une arme ou la violence \ndomestique. Le TCC provoque une perturbation de l’état de conscience ; selon la gravité \ndu traumatisme, celle-ci va de la simple confusion momentanée jusqu’au coma profond11. \nEn Suisse, quelque 12'000 personnes sont victimes chaque année d'un TCC, 3’000 \nd’entre eux étant dus à un accident de la route ; 55% des victimes ont moins de 40 ans. \nLes statistiques disponibles ne recensent toutefois que les accidents de personnes qui \nexercent une activité professionnelle. \n  \n\n                                                \n9\n  Le code d’atteinte fonctionnel 405 a été introduit en 2010 dans les statistiques de l’AI et est caractérisé par l’explication \n\nsuivante : « Troubles du spectre autistique, lorsque leurs symptômes ont été manifestes avant l’accomplissement de la \n5\n\nème\n année » (voir OFAS, codes pour la statistique des infirmités et des prestations).  \n\n10\n  Dr. Philippe A. Lyer (2000), Épidémiologie de l’accident vasculaire cérébral. Groupe de travail pour les maladies \n\ncérébrovasculaires et fondation suisse de cardiologie.  \n11\n\n  www.chuv.ch \n\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Actes_de_la_vie_quotidienne\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Maladies_respiratoires\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89pilepsie\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Maladie\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Malformation_cong%C3%A9nitale\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Traumatisme_(m%C3%A9decine)\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Neurologie\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Vaisseau_sanguin\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Infarctus\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/H%C3%A9morragie\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Isch%C3%A9mique\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/H%C3%A9morragique\n\n\n6 \n\nLes AVC et les TCC font partie des handicaps physiques, deux fondations se partageant \nleur accueil dans le canton ; les personnes jouissant encore d’une certaine indépendance \nbénéficient de l’offre de la Fondation Foyer Handicap, alors que les situations très \ndépendantes sont accueillies à la Maison de Vie, à Couvet, gérée par la Fondation Les \nPerce-Neige, avec le concours de l’HNE pour les soins. \n \n \n2.1.3. Handicap sensoriel \n \nLe handicap sensoriel résulte d’une déficience physique touchant les sens, le plus \nsouvent l'ouïe (déficience auditive) et la vue (déficience visuelle), voire les deux. Ce type \nde handicap entraîne fréquemment des difficultés de communication et d'intégration \nsociale de la personne. \n \nC'est pourquoi, la personne handicapée est amenée à développer d'autres moyens de \ncommunication et d'information pour s'adapter à la société et à la vie quotidienne malgré \nson handicap. Différentes prises en charge sont possibles, parmi lesquelles la \nfréquentation d’une institution en journée, pour acquérir des outils d’intégration (ou \nd’inclusion), voire un hébergement lorsque les moyens mis en œuvre pour maintenir la \npersonne à domicile s’avèrent inadéquats. Ce dernier cas ne s’impose cependant \nsystématiquement qu’en faveur de personnes ayant un handicap sensoriel associé à un \nautre handicap : les personnes malvoyantes ou aveugles, malentendantes ou sourdes \nont toujours les compétences nécessaires pour vivre sans recourir à des institutions \nsociales.  \n \nLes placements de ce type sont rares et la taille du canton n’a jamais conduit à la \ncréation d’une institution spécialisée dans ce domaine, raison pour laquelle le Canton de \nNeuchâtel fait appel à des institutions sises hors de ses frontières cas échéant. Les \ncalculs de prévalence n’ont, dans ce cas, aucune validité. \n \n \n2.1.4. Handicap psychique \n \nUn trouble psychique désigne un ensemble d'affections aux origines très différentes \nentraînant des difficultés dans la vie d'un individu, des souffrances et des problèmes de \ncomportement. Parlant de handicap psychique, et de surcroît nécessitant une \ninstitutionnalisation, les personnes concernées ont en principe des affections chroniques \nou permanentes ; toutefois, après des soins, un retour à la vie en société, avec ou sans \ntraitement psychothérapeutique ou médicamenteux, semble pouvoir être envisagé, raison \npour laquelle le bénéficiaire est placé. Avant cette phase, la personne a quasi toujours \npassé par un séjour en hôpital psychiatrique. Un réel distinguo entre ces phases est \ntoutefois difficile.  \n \nLa compréhension de la santé mentale diffère selon les époques et les cultures, de \nmême que sa définition, ses classifications et ses critères. La stigmatisation sociale et la \ndiscrimination s'ajoutent à la souffrance associée aux troubles. Selon la vision de \nl'Organisation mondiale de la santé (OMS)12, les troubles mentaux ou psychosociaux \nseraient la cause la plus importante d'invalidité dans le monde. Une étude européenne \nrapporte qu'approximativement un individu sur quatre connaît un des troubles psychiques \nrépertoriés dans le DSM-IV. Un article de 2005, parlant de 16 pays européens, rapporte \nque 27% des adultes sont affectés par au moins un trouble mental durant une période de \n12 mois13. \n\n                                                \n12\n\n OMS (2013). La recherché pour la couverture sanitaire universelle. Rapport sur la santé dans le monde 2013 \n13\n\n Wittchen HU, Jacobi F, Size and burden of mental disorders in Europe - a critical review and appraisal of 27 \n\nstudies, vol. 15, août 2005, 357–76 p. (PMID 15961293,DOI 10.1016/j.euroneuro.2005.04.012) \n\n \n\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Souffrance\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Comportement\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Psychoth%C3%A9rapie\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9dicament_psychotrope\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Sant%C3%A9_mentale\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Stigmatisation\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Discrimination\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_mondiale_de_la_sant%C3%A9\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Europe\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/PubMed\nhttp://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/15961293\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Digital_Object_Identifier\nhttp://dx.doi.org/10.1016%2Fj.euroneuro.2005.04.012\n\n\n7 \n\nDans le parc institutionnel neuchâtelois dépendant du service d’accompagnement et \nd’hébergement de l’adulte, une institution, entité de la FADS, s’est spécialisée dans \nl’accueil de personnes avec handicap psychique, la Maison de Prébarreau.  \n \n \n2.1.5. Difficultés sociales \n \nComme évoqué ci-dessus, il est difficile de circonscrire le handicap psychique : parmi les \nbénéficiaires d’autres entités de la même FADS, certains adultes sont réputés « en \ndifficultés sociales », mais généralement pour des problèmes d’ordre psychique. C’est \nquasi systématiquement le cas lors d’un accueil en « hébergements différenciés » (voir \ndéfinition au Chapitre 2.2.2), tant il est vrai que la précarité relationnelle que vivent ces \npersonnes révèle avant tout des troubles psychiques. \n \n \n2.1.6. Dépendance \n \nLa dépendance (ou addiction) est une conduite qui repose sur une envie répétée et \nirrépressible de faire ou de consommer quelque chose en dépit de la motivation et des \nefforts effectués pour s'y soustraire. La personne souffrant d’addiction adopte donc une \nconduite compulsive face au produit dont elle est dépendante, malgré la conscience \nqu’elle a d'abus et de perte de sa liberté d'action ; elle connaît un phénomène de manque \nlorsqu'elle est privée d’un produit ou d’une telle action.  \n \nLes produits assujettissants sont principalement le tabac, l’alcool, les drogues et les \nmédicaments, mais certaines personnes souffrent aussi de cyberdépendance, de \nconsumérisme effréné, d’addiction liée au jeu ou au sexe, etc. Les problèmes engendrés \npar une addiction peuvent être d'ordre physique, psychologique, relationnel, familial et \nsocial. Si des institutions se sont spécialisées dans la prise en charge de l’addiction, cette \ndernière fait partie du plus grand domaine de la psychiatrie. Ainsi, dans les institutions \naccueillant des personnes souffrant de problèmes psychiques, les personnes \ndépendantes sont nombreuses. D’ailleurs le CNP estime qu’environ la moitié de ses \npatients ont des troubles psychiatriques liés à une addiction. \n \nEn Suisse, 4.2% de la population présente une consommation chronique à risque \nd’alcool ; quant à la consommation de drogues, il est difficile d’avoir une indication \nunique : elle va de 31.3% de la population quant à l’usage de cannabis, à 0.5% pour la \ncocaïne, mais dans les deux cas pour une consommation au moins une fois dans la vie. \nDernier chiffre : en 2015, 8.4% de la population suisse présentait au moins deux types de \nconsommation élevée de substances. Mais aucun chiffre fiable ne peut parler de \nnécessité de traitement, voire de séjour en institution ; en effet, tout dépend de la \npolitique conduite à ce sujet, offrant ou non à la population concernée un accès à une \nrésidentialisation. Par ailleurs, si des places spécialisées existent, de nombreuses places \nen établissement médico-social sont occupées par des personnes tributaires de \ncomportements addictifs, quel que soit leur âge.  \n \nCe n’est donc pas la dépendance qui dicte le placement, mais l’incapacité pour certaines \npersonnes dépendantes de vivre de manière autonome. La Fondation Neuchâtel \nAddictions, la Fondation Goéland, Le Devens (dépendant de l’Armée du Salut) et la \nFondation Ressource étaient jusqu’en 2017 les organismes qui, dans le canton de \nNeuchâtel, prenaient en charge les personnes souffrant de dépendance, se référant à \ntrois des quatre piliers de la politique fédérale en la matière, soit la prévention, le \ntraitement et l'aide à la survie.  \n \n\nEn mars 2016, le Conseil d'État a décidé de la création d'un véritable Dispositif \nneuchâtelois de l’addiction, se réalisant à deux niveaux : le premier, organisationnel, a \npermis la constitution d'une seule entité appelée Addiction Neuchâtel, formée du \n\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Corps_humain\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Psychologie\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Relation_humaine\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Famille\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Social\n\n\n8 \n\npersonnel et des infrastructures de trois des quatre organismes mentionnés ci-dessus \n(seule, la Fondation Ressource est restée autonome). Depuis janvier 2018, Addiction \nNeuchâtel offre la gamme complète de prestations nécessaires, allant de l'ambulatoire à \nl'hébergement. \n \nLe second niveau, fonctionnel, est encore à construire : Addiction Neuchâtel doit en effet \ndisposer de liens institués avec ses partenaires que sont les médecins privés, les milieux \nhospitaliers somatique et psychiatrique, les institutions utiles, voire d'autres partenaires \nnécessaires comme les pharmaciens, l'office de protection de l'adulte (OPA) ou encore la \nJustice.  \n \n \n2.2. Prestations \n \n \n2.2.1. Prestations communes aux institutions suisses \n \nParmi les multiples formes de l’offre susceptible de répondre aux besoins évoqués, il \nconvient avant toute autre explication, de rappeler la typologie « officielle » de l’offre \nactuelle en se basant sur les principes communs de la Conférence latine des organismes \nresponsables des institutions sociales (COLORIS), avalisés, comme d’autres principes \ncommuns aux plans stratégiques des cantons, par la Conférence Latine des Affaires \nSanitaires et Sociales (CLASS) le 17 novembre 2008 ; les institutions sociales \nneuchâteloises s’y conforment. Quatre catégories principales (HO, H, CdJ, A) sont à \nretenir 14 : \n \nTableau 1 : Prestations de l’offre actuelle neuchâteloise selon les principes communs de \nla COLORIS \n \n\nPrestations soumises à contribution de la part du bénéficiaire \n\nHome avec \noccupation (HO) \n\nHébergement 24h/24, pour personne ne pouvant pas travailler en \natelier. Cette prestation se propose dans les bâtiments de l’institution. \n\nHome (H) \n\nHébergement 24h/24, pour personne pouvant travailler en atelier ou à \nl’extérieur. Cette prestation se propose dans les bâtiments de \nl’institution ou dans des logements tout public, mais dont le bail est au \nnom de l’institution. \n\nCentre de jour (CdJ) \nAccueil durant la journée, pour personne ne pouvant pas travailler en \natelier. Cette prestation peut prendre la forme d’un travail, mais la \npersonne n’a pas de contrat de travail. \n\nPrestation proposée sans contribution de la part du bénéficiaire \n\nAtelier (A) \nAccueil en atelier durant la journée. Cette prestation suppose que la \npersonne a toujours un contrat de travail ; elle peut se faire dans les \nbâtiments de l’institution ou en entreprise privée. \n\nSuivi post-résidentiel \n(voir Chapitre 2.2.3)  \n\nSuivi à domicile, à l’heure ou au forfait, après un séjour en institution, \nlimité dans le temps et effectué par du personnel de l’institution (cette \nprestation est appelée ASA dans le canton). \n\nSoutien à domicile \n(voir Chapitre 2.2.3) \n\nSoutien au domicile d’un bénéficiaire ayant le bail du logement à son \nnom, limité dans le temps et effectué par du personnel de l’institution \n(actuellement en phase expérientielle dans le domaine du handicap \nmental, cette prestation est appelée ASADOM dans le canton). \n\nSuivi en entreprise \n(voir Chapitre 2.2.3) \n\nSuivi, à l’heure ou au forfait, sur la place de travail d’un bénéficiaire \nayant un contrat avec l’entreprise, durant ou après un séjour en \ninstitution, limité dans le temps et effectué par du personnel de \nl’institution (cette prestation est appelée ISPIE dans le canton). \n\n \n\n                                                \n14\n\n Principes communs des plans stratégiques, p. 6, GT-GRAS-RPT, novembre 2008. \n\n\n\n9 \n\n2.2.2. Particularité neuchâteloise pour les adultes en difficultés sociales : les \nhébergements différenciés \n\n \nLa marginalisation de bénéficiaires dépendant de leur aide contraignait les services \nsociaux à placer certains d’entre eux à l’hôtel ; pour éviter ces placements sans \nencadrement social, la FADS a mis en place, depuis le 1er mars 2016, le concept dit des \n« hébergements différenciés », caractérisé par une offre d’hébergements permettant une \nprogression de la personne vers l’autonomie ; la FADS accueille donc les bénéficiaires \nen hébergement simple (dans des lieux d’hébergement ou à l’hôtel avec encadrement \nsocial), ainsi qu’en hébergement dans un studio ou un appartement collectif, les baux de \nces logements étant tous au nom de l’institution.  \n \nL’hébergement simple a été prévu avec des moyens volontairement circonscrits, mais \nplutôt que de créer une nouvelle institution, c'est au sein des foyers d'accueil de la FADS, \nle Foyer du Rocher à Neuchâtel ou le Foyer Feu-Vert à la Chaux-de-Fonds, qu’ont été \nadmises sans condition ou presque, les personnes concernées. Afin de favoriser le retour \nvers un domicile privé, les pensionnaires les plus autonomes desdits foyers ont été, eux, \ntransférés dans les logements évoqués. \n \nToutefois, le nombre de personnes finalement concernées par un hébergement simple \nétant plus important que prévu, il se fait encore partiellement en hôtel, l’encadrement \nsocial souhaité y étant néanmoins prévu. S’il existe 30 places entre les Foyers Feu-Vert \net du Rocher, le nombre de places en hôtel est donc variable.  \n \nS’agissant de la planification des places en faveur de cette population pouvant être \nconsidérée comme tributaire d’un handicap psychique, avec une connotation psycho-\nsociale, l’observation des flux démontre sa complexité, toutes les personnes résidant à \nl’hôtel n’étant pas susceptibles d’être intégrées dans les foyers d'accueil de \nl’hébergement simple : elles devraient parfois plutôt être placées dans des foyers du \ndomaine de la psychiatrie ou de l’addiction. Le rapport reviendra sur ce problème plus \nloin. \n \n \n2.2.3. Autres extensions de l’offre : ASA, ISPIE et ASADOM \n \nLa tendance de l’offre institutionnelle étant d’une part à l’individualisation de la prise en \ncharge, et d’autre part à la recherche d’une solution la moins résidentielle possible, de \nnombreuses extensions de l’offre ont vu le jour ces dernières années, organisées par les \ninstitutions sociales avec l’aval du service d’accompagnement et d’hébergement de \nl’adulte.  \n \nUn « accompagnement social ambulatoire » (ASA) a ainsi été créé en vue de suivre en \npostcure les bénéficiaires après leur séjour, un suivi des personnes avec handicap \ntravaillant dans le premier marché de l’emploi est proposé, baptisé « intégration socio-\nprofessionnelle individualisée en entreprise » (ISPIE), un « accompagnement social à \ndomicile » (ASADOM), effectué par des éducateurs, est aussi décidé dans certains cas, \netc.. Toutes ces offres influencent la planification, car elles sont autant d’alternatives au \nplacement classique. \n  \n\n\n\n10 \n\n2.2.4. Mesures de l’AI \n \nAfin qu'elles puissent continuer d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir leurs \ntravaux habituels, les personnes bénéficiant d’une rente AI sont soutenues par \ndifférentes mesures de réadaptation ou de réinsertion.  \n \nCertaines des institutions sociales bénéficiant d’un équipement adéquat au sein des \nateliers protégés, plusieurs de leurs places de travail sont occupées par des personnes \nen mesure de réadaptation ; ces places font l’objet de contrats avec l’Office cantonal \nneuchâtelois d’assurance invalidité (OAI) mais ne font pas partie de de la présente \nplanification. \n \n \n \n3. DONNÉES À DISPOSITION DE LA PLANIFICATION \n \n \n3.1. SOMED \n \nAfin d’établir une statistique fédérale sur les « établissements de santé non hospitaliers » \nqui contribue à atténuer les disparités cantonales en proposant des définitions partagées, \nl’Office fédéral de la statistique (OFS) a élaboré la statistique SOMED dès 199815. Cette \nenquête annuelle, obligatoire pour les institutions concernées, inclut un questionnaire \nportant sur les institutions pour personnes handicapées, dépendantes ou atteintes de \ntroubles psycho-sociaux. Cette source d’information est précieuse pour recenser des \ndonnées comme l’âge, la durée des séjours par handicap ou d’autres indicateurs en \ntermes de ressources financières et humaines engagées pour prendre en charge cette \npopulation.  \n \nMalheureusement, la partie de cette enquête fédérale qui porte justement sur la \npopulation-cible de ce rapport sera supprimée ces prochaines années, certains grands \ncantons ayant renoncé à leur participation16. \n \n \n3.2. Données de l’assurance-invalidité \n \nPour contribuer à une planification réaliste de l’offre nécessaire en matière de places, et \nplus globalement de prestations de prise en charge, il convient de partir de données \nfactuelles, évitant au mieux les biais : en la matière, ni l’offre ni la demande ne sont des \nindicateurs a priori fiables. L’offre est limitée par le contexte politique et économique, et la \ndemande est contrainte de s’y ajuster. L’utilisation d’une population similaire à celle des \npersonnes prises en charge, dont les paramètres sont relativement comparables, est \ndonc utile pour prévoir l’évolution des places nécessaires dans le canton : appelée \npopulation-sœur, elle se compose des bénéficiaires d’une rente entière de l’AI dont le \nnombre, distribué par quotité, ainsi que les allocations d’impotence (API), octroyées par \ndegré d’impotence, ont été transmis par l’OAI pour la période allant de 2000 à 2016. \n \n \n  \n\n                                                \n15\n\n Les premières données récoltées portent donc sur l’année 1997. \n\n16\nLa partie B du questionnaire SOMED est celle qui relève les informations sur les institutions sociales pour personnes \n\nhandicapées ou dépendantes. Comme le recensement de ces informations ne repose pas sur une exigence légale, comme \nla LAMal pour la partie A (établissements médico-sociaux) de l’enquête, certains cantons ont arrêté d’y participer. Ayant \nperdu sa faculté de mettre en exergue certaines disparités à travers tous les cantons suisses, cette partie de l’enquête sera \nabandonnée dès 2019. \n\n\n\n11 \n\n3.3. SAHA \n \nUne autre source d’information provient de la base de données mise en place par le \nservice responsable de la surveillance, du financement et de la planification des \ninstitutions sociales, le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA). \nCette statistique recense tous les bénéficiaires internes et externes des institutions \nneuchâteloises, ainsi que tous les bénéficiaires internes et externes placés hors canton. \n \n \n3.4. TLEP \n \nLe nombre de places disponibles dans les institutions sociales des cantons latins sont \nrecensées dans le Tableau des cantons latins sur l’évolution des places (TLEP) pour \nadultes en situation de handicap. Ces informations sont récoltées annuellement depuis \n2007 par la COLORIS. Toutes les places existantes et reconnues ainsi que les projets de \ncréation de places pour les cinq catégories de handicap y sont listés. Cette source \nd’information permet de connaître l’offre disponible dans chaque canton, et pour chacune \nde ces catégories de handicap. \n \n \n3.5. JUNORAH et AN \n \nLe plan stratégique neuchâtelois de juin 2011 (voir Chapitre 1.3) prévoit que les \npersonnes en situation de handicap se voient proposer des aides adaptées à chaque \ncas, qui permettent de dépasser les obstacles et de trouver une place dans la société \n(…). Lorsque le handicap ou les difficultés le permettent, le dispositif cantonal privilégie \nl'accompagnement ambulatoire, propre à assurer une grande autonomie et une \nresponsabilisation de la personne face à sa vie et à son avenir. Lorsque le handicap ou \nles difficultés sont trop lourds et qu'une aide soutenue est indispensable, le dispositif \ncantonal propose une évaluation de la situation par un entretien d'orientation (…). Le rôle \nde la famille et du réseau de la personne concernée est pris en compte. L'évaluation de \nla situation par un organisme neutre, au moment où une prise en charge importante \ndevient nécessaire, garantit l'adéquation entre les besoins du bénéficiaire et les solutions \nqui sont proposées.  \n \nPour répondre à cette volonté d’orientation, JUNORAH, abréviation de Jura et Neuchâtel \nOrientent les Adultes Handicapés, a été créé en 2016. Comme son nom l’indique, ce \ndispositif est intercantonal et l’analyse des situations a été confiée à Pro Infirmis Jura-\nNeuchâtel. JUNORAH contribue donc à la planification, en enregistrant les données de \nces prises en charges individuelles, respectivement en recensant les carences ou \nnécessités de modifications de l'offre institutionnelle. \n \nEn ce qui concerne les addictions, c’est la Fondation Addiction Neuchâtel (AN) qui fait \noffice de centre de compétence pour évaluer la capacité des institutions neuchâteloises à \nrépondre aux attentes de ses clients. En effet, et même si le Centre neuchâtelois de \npsychiatrie (CNP) reçoit aussi des personnes souffrant de dépendance, AN est le \nprincipal centre cantonal de consultations ambulatoires spécialisé dans le domaine des \naddictions : on peut donc parler de « ses » clients, ou patients. \n \n \n3.6. OES \n \nEnfin, l'évaluation de la situation des bénéficiaires mineur-e-s suivis par l'office de \nl'enseignement spécialisé (OES) en vue de leur insertion sociale après leur parcours en \nscolarité spécialisée, est une source précieuse de renseignements quantitatifs et \nqualitatifs. Bien avant que les responsables légaux de ces mineur-e-s fassent une \ndémarche auprès de JUNORAH, l'OES peut lister ces futur-e-s demandeurs ou \n\n\n\n12 \n\ndemandeuses et fournir des indications concernant les handicaps et leur degré, voire \nfaire un pronostic au sujet d’une potentielle institutionnalisation.  \n \n \n \n4. MÉTHODOLOGIE \n \n \nComme la lettre g) de l’article 10 LIPPI le mentionne, les cantons ont dû convenir d’un \nmode de coopération concernant la planification, chaque canton ne pouvant pas disposer \nde toute l’offre institutionnelle indispensable : une méthodologie commune a donc été \narrêtée par la COLORIS, puis avalisée par la CLASS.  \n \nInitiée par le Pr. Boris Wernli, l’expert mandaté par la COLORIS pour établir la première \nplanification intercantonale en 2007, cette méthodologie prévoit quatre sources \nd'information circonscrivant les besoins et leur évolution, pour chacune des populations \ndécrites au Chapitre 2. L’évolution des besoins pour les prochaines années et le degré \nd’utilisation des prestations institutionnelles sont analysés pour vérifier l’adéquation entre \nl’offre et la demande. Un tableau résume la démarche17 : \n \nTableau 2 : Sources d'information circonscrivant les besoins et leur évolution, selon la \nCOLORIS \n \n\nDimensions offre demande \n\nlocal \nSource 1 :  \n\nenquête auprès des institutions \nSource 2 :  \n\nindicateurs de la demande \n\nglobal \nSource 3 : analyse du taux \n\nd’institutionnalisation \nSource 4 :  \n\n« scénarii dynamiques » \n\n \n \n4.1. Source 1 : enquête auprès des institutions \n \nEn tant que centres de compétences, les institutions sociales sont amenées à exprimer \nleur appréciation des besoins tant en termes qualitatifs que quantitatifs dans leurs \ndomaines respectifs. Les différents types de places à disposition durant l’année \nconsidérée, mais également l’évolution constatée durant les dernières années, sont \nrecensés. Des propositions de solutions concrètes pour faire face à cette évolution font \négalement partie des prises de position demandées aux institutions. Cette source \nd’information est importante puisqu’elle permet d’intégrer une expertise par domaine de \nhandicap et une «vision terrain», absente des autres sources d’informations. \n \n \n4.2. Source 2 : indicateurs de la demande \n \nDu côté de la demande, des informations provenant de statistiques établies par le biais \nde plusieurs instances permettent d’avoir une bonne vision de la situation, à court, voire à \nmoyen terme : comme évoqué ci-dessus, JUNORAH, AN et l’OES fournissent des \nindicateurs utiles.  \n \nDe plus, les projections de la population réalisées par les offices fédéral et cantonal des \nstatistiques sont utilisées pour calculer le taux d’institutionnalisation lorsque le lien entre \nla population hébergée et celle qui bénéficie d’une rente AI est trop ténu. \n \n  \n\n                                                \n17\n\n Principes communs des plans stratégiques, p. 8, GT-GRAS-RPT, novembre 2008.  \n\n\n\n13 \n\n4.3. Source 3 : analyse du taux d’institutionnalisation \n \nLe taux d’institutionnalisation permet de mettre en relation la population neuchâteloise \nhébergée, avec sa population de référence, composée, soit de porteurs de rente entière \nde l’AI, soit de la population active neuchâteloise. Son observation ainsi que son \névolution permet d’affiner les projections en termes de places à l’horizon temporel de la \nplanification.  \n \nDans ce document, lorsque le lien entre résident-e-s d’une institution et rentier-ère-s AI \nest clairement établi, le taux d’institutionnalisation est calculé par rapport aux \nbénéficiaires neuchâtelois d’une rente AI entière, ceci conformément aux travaux du Pr. \nWernli. Cependant, lorsqu’il n’y a pas de lien étroit entre les bénéficiaires des institutions \net les rentier-ère-s AI, ou lorsque la population-sœur n’est pas homogène, le taux \nd’institutionnalisation est calculé par rapport à la population active du canton. \n \nIl est encore important de préciser que ces calculs se bornent à la population-cible des \nadultes en institutions sociales, c’est-à-dire aux personnes en situation de handicap, \nâgées de 18 à 65 ans. \n \n \n4.4. Source 4 : scénarii dynamiques \n \nLes scénarii dynamiques représentent une simulation de l’évolution des populations dans \nle temps. Le principe revient à étudier le comportement passé d’une population \nsemblable à celle des bénéficiaires des institutions sociales, en tentant d’en modéliser \nstatistiquement les tendances futures. Pour chaque période de planification, le Canton \ndoit décider d’une offre institutionnelle (en hébergement avec occupation, en \nhébergement, en centre de jour et en atelier) correspondant à la demande. Or, il est \ndifficile d’arriver à un bon équilibre entre offre et demande, car la situation des personnes \nestimant avoir besoin de prestations est systématiquement singulière : le placement peut \nêtre temporaire, la situation familiale peut changer, le-la potentiel-le bénéficiaire peut \nignorer la prestation pertinente au point de ne pas la revendiquer, l’institution adéquate \npeut manquer de place, l’aide à domicile peut être préférée, un appartement avec \nencadrement peut suffire, etc.  \n \nAinsi, pour contourner ces biais, il faut pouvoir aborder la demande d’une manière \nindirecte, en étudiant une population-sœur suffisamment ressemblante à celle des \nutilisateur-trice-s des institutions, mais dont les paramètres sont mieux connus. La \nméthodologie définit la population-sœur comme celle des bénéficiaires d’une rente AI \nentière, vu la forte similarité qu’elle a avec les utilisateur-trice-s des institutions, même si \naujourd’hui, ces derniers bénéficient moins facilement d’une telle rente, en raison de la \npolitique d’octroi de l’OFAS. \n \nCette population-sœur a aussi été retenue car il existe des informations standardisées à \nson égard ; l’attribution d’une rente d’invalidité devant être justifiée par des critères \nobjectifs, tous les bénéficiaires ont subi une série d’examens médicaux suite auxquels \nleur requête a été acceptée et documentée par des critères cliniques18. Chaque décision \nd’octroi de rente est motivée par un code d’infirmité qui renvoie à la cause de l’invalidité \net un code d’atteinte fonctionnelle résumant la conséquence de celle-ci.  \n \nCes deux informations sont celles qui sont à la base de la construction de l’algorithme du \nPr. Wernli. Le code d’infirmité et le code d’atteinte fonctionnelle permettent de créer les \ndifférentes catégories de handicap analysées dans ce rapport. \n  \n\n                                                \n18\n\n Voir Wernli 2008 \n\n\n\n14 \n\nLes mouvements de populations de rentier-ère-s AI sont de longue ampleur, ce qui \naccrédite l’idée d’une extrapolation, le scénario le plus probable étant une prolongation \ndes tendances constatées dans le passé : d’une part, plus les mouvements sont clairs, \nplus les tendances seront précises, et d’autre part, plus la période de projection \nconsidérée est proche, plus la probabilité que cette projection se réalise sera élevée. \n \nL’exercice se complique cependant à certaines périodes par le fait que les règles de \nl’octroi de rentes AI changent suite aux révisions de la loi fédérale sur l’assurance \ninvalidité19, devenant généralement plus restrictives. Les séries historiques observées se \ntrouvent donc parfois à cheval sur deux régimes de la LAI, créant une rupture de la \ntendance et augmentant l’incertitude des prévisions.  \n \nLes scénarii sont donc clairement orientés vers la demande, en prévoyant de manière \nexogène aux institutions, comment elle évoluera dans le temps.  \n \n \n4.5. Détermination du nombre de places \n \nDans un premier temps, l’algorithme du Pr. Wernli est utilisé pour construire la \npopulation-sœur de détenteurs d’une rente entière de l’AI.  \n \nLes cohortes suivantes sont donc comparées à des populations-sœurs : handicap \nmental, handicap physique, handicap sensoriel, handicap psychique et dépendances. La \ncohorte des personnes en difficultés sociales est composée de personnes qui ne \nbénéficient que rarement d’une rente AI ; bien qu’elles connaissent souvent des \nproblèmes psychiques, il n’est pas considéré qu’elles souffrent d’une infirmité au sens de \nl’AI. \n \nNotons également ici que la structure qui n’est pas dédiée à un handicap particulier \n(appelée « Mixte » dans le Tableau 3) ne peut pas non plus être reliée à une population-\nsœur à travers l’algorithme du Prof. Wernli, vu l’hétérogénéité de sa population. \n \nLe point de départ est donc constitué par l’identification de la population de référence \npour chacune des cohortes. Le pourcentage de journée AI effectuées en institution \npermet de définir si la population de référence est la population-sœur (plus de 50% des \njournées sont effectuées par des personnes à l’AI) ou par la population active résidente \n(moins de 50% des journées sont effectuées par des personnes à l’AI).  \n \nL’évolution de cette population est ensuite estimée par régression linéaire pour la \npopulation-sœur et selon le scénario démographique moyen de l’OFS pour la population \nrésidente neuchâteloise.  \n \nLorsque la population de référence est la population-sœur, deux scénarii sont envisagés. \nLe premier se base sur la régression linéaire par handicap des bénéficiaires d’une rente \nentière de l’AI entre 2000 et 2016 (scénario long) et l’autre sur les rentier-ère-s recensés \nentre 2012 et 2016 (scénario court). C’est pourquoi, les différents graphes présentent un \nécart concernant la projection du nombre de places nécessaires, l’une des courbes étant \nle reflet du prolongement de 17 ans d’observation, et l’autre, le reflet de 5 ans \nd’observation. L’utilisation de deux scénarii permet de mieux prendre en compte \nl’influence d’une révision de l’AI, comme la dernière, qui est entrée en vigueur en 2012. \n \nLe taux d’institutionnalisation observé en 2016 est appliqué à la population de référence \nanticipée pour 2022, afin d’estimer le nombre de personnes qui pourrait alors être \ninstitutionnalisées.  \n \n\n                                                \n19\n\n 4\nème\n\n révision : 2004, 5\nème\n\n révision : 2008, 6\nèmes \n\nrévisions : 2012 et 2015. \n \n\n\n\n15 \n\nPour les handicaps qui sont majoritairement concernés par des durées de séjour \ninférieures à une année20, un coefficient de pondération est utilisé pour convertir le \nnombre de personnes institutionnalisées en nombre de places nécessaires. Ce \ncoefficient se compose du nombre moyen de jours annuels effectués ces cinq dernières \nannées.  \n \nCette première partie détermine les projections du point de vue purement théorique : il \ns’agit de la « source 3 » de la méthodologie expliquée ci-dessus. Ces projections sont \nensuite ajustées par les autres indicateurs complémentaires de l’offre et de la demande, \nqui permettent d’intégrer une vision plus proche du terrain (« sources 1 et 2 »). Ainsi, en \nfonction du type de handicap (donc de la cohorte), les paramètres qui ont une influence \ndirecte sur le nombre de places à mettre à disposition vont permettre d’adapter ces \nprojections.  \n \nPour baser les prévisions sur les besoins indigènes, le nombre de bénéficiaires \nneuchâtelois qui sont hébergé-e-s hors canton depuis plus de 5 ans est déduit des \nbesoins indigènes. Lorsqu’une personne a passé un certain nombre d’années dans une \ninstitution, celles-ci devient son lieu de vie et il serait déstabilisant de vouloir l’en \ndéraciner.  \n \nD’un autre côté, des ressortissant-e-s d’autres cantons bénéficient de prestations dans \nles institutions neuchâteloises : ces places, qui ne peuvent pas être occupées par des \nNeuchâtelois, doivent donc être additionnées aux besoins de la population indigène. \n \nLes dispositifs d’orientation viennent également compléter les projections : il est ainsi \npossible de savoir combien de personnes sont en liste d’attente, voire combien de prises \nen charge ont été mises en place dans l’attente d’une solution plus adéquate, donc \ncombien de placements sont provisoires. Cette situation se vérifie lorsqu’un placement \ndoit être fait de manière relativement urgente, mais qu’aucune place n’est disponible \ndans l’institution adéquate. La personne peut être placée de manière temporaire ou \ndéfinitive dans une autre institution ou en EMS, particulièrement dans le handicap \nphysique, voire dans une moindre mesure dans le handicap psychique. \n \nCertains indicateurs sont, quant à eux, propres à un type de handicap : les besoins dans \nle domaine du handicap mental peuvent par exemple être partiellement complétés par \nl’étude de la liste de transition mineurs-adultes, fournie par l’OES (voir Chapitre 3.6). Le \ndiagnostic d’un handicap mental est en effet majoritairement posé durant les premières \nannées de vie. Le suivi des écoles spécialisées permet non seulement de connaître le \ntype d’infirmité et l’intensité des problématiques auxquels un individu est confronté, mais \négalement le contexte sociofamilial dans lequel il se trouve et la disponibilité de son \nréseau une fois l’âge adulte atteint. Habituellement, les jeunes qui terminent leur \nformation en école spécialisée cherchent une place d’externat (centre de jour ou atelier) \ndans une institution lorsque les parents ont une activité en journée et ne peuvent pas \ns’en occuper. \n \nQuelques années après, les parents atteignant un certain âge, il leur est parfois difficile \nde continuer de prendre en charge leur enfant devenu adulte ; alors que ce dernier \nfréquentait le centre de jour de l’institution ou l’atelier, il doit disposer d’un hébergement \navec occupation ou d’un hébergement. Les parents et tout autre proche aidant sont ainsi \ndes acteurs clé du maintien à domicile des personnes dépendantes et, partant, de la \nplanification. C’est la raison pour laquelle, cas échéant, l’âge des parents de bénéficiaires \nd’une place d’externat est intégré aux projections quand faire se peut.  \n  \n\n                                                \n20\n\n La durée de séjour par handicap sur les 10 dernières années a été observée pour intégrer cet élément aux calculs. \n\n\n\n16 \n\n \nDans le domaine des dépendances, une partie de la demande est constituée par des \nplacements pénaux, certains condamnés pouvant faire une partie de leur peine dans une \ninstitution destinée à traiter leur problème d’addiction. Ces placements ordonnés et \nfinancés par la justice sont indépendants du nombre de rentiers AI, raison pour laquelle \nils sont intégrés aux indicateurs complémentaires dans le domaine des dépendances. \n \nCette série d’exemples expliquent la notion de scénarii dynamiques, la « source 4 », \nrendant les prévisions plus fiables même si ces aspects sont davantage d’ordre qualitatif. \n \nMais de nombreux paramètres échappent aux enquêtes ou aux statistiques, la \nplanification restant incertaine, et ce surtout dans un petit territoire comme le canton de \nNeuchâtel (où il n’est donc pas possible de pondérer les biais par le nombre). Ainsi, l’état \nde santé des proches aidants n’est connu d’aucune instance, le réseau social que la \npersonne se constitue ou non évolue et ne peut pas être répertorié, le progrès des soins \ncomme la détérioration de la santé ne sont pas programmables, les changements de \nl’offre de prise en charge dépendent de nombreuses instances, les personnes en \nsituation de handicap psychique qui ne sont pas hospitalisées ne sont pas connues, les \nurgences hospitalières sont courantes, les réactions des assureurs-maladie ont un \nimpact difficile à prévoir, etc.. \n \n \n4.6. Calcul des taux d’occupation \n \nDans ce rapport, les taux d’occupation sont calculés pour les années 2008, 2012 et 2016. \nLa première année illustre la situation à l’introduction de la RPT et 2016 constitue la \ndernière année dont les informations étaient disponibles. L’évolution de ces taux permet \nde mettre en exergue l’évolution temporelle du degré d’utilisation des différentes \nprestations. Ces taux d’occupation se réfèrent aux places agréées par le SAHA au 31 \ndécembre de chaque année considérée, comme dans tous les cantons de la COLORIS, \npour remplir le TLEP (voir Chapitre 3.4).  \n \nAinsi, le taux d’occupation calculé peut être légèrement altéré si l’institution n’ouvre pas \nles places supplémentaires prévues dès le début de l’année. Pour les « hébergements \ndifférenciés » (voir Chapitre 2.2.2), le taux d’occupation est calculé sur les capacités \neffectives des logements. \n \nS’agissant de l’hébergement et de l’hébergement avec occupation, ce sont les journées \nciviles réalisées qui sont utilisées, se composant de toutes les nuitées effectivement \npassées dans l’institution d'une part, et des nuitées réservées (parce que le-la \nbénéficiaire est à l’hôpital, en congé ou en vacances, etc.) d’autre part, durant lesquelles \nil est impossible d’affecter une chambre à un nouveau ou une nouvelle bénéficiaire. De \nplus, un temps de latence est de fait à prendre en considération entre le départ d’un-e \nbénéficiaire et l’occupation effective de la même place par un nouveau ou une nouvelle \nbénéficiaire, pour des raisons de remise en état de la chambre, de démarches \nadministratives, etc. Ainsi, la capacité résiduelle qui découle de ce taux d’occupation ne \nreflète pas de manière exacte le potentiel disponible. Un taux d’occupation de 95% peut \ndéjà être considéré comme une utilisation intégrale de la capacité, selon la taille de \nl’institution. \n \nEn ce qui concerne les centres de jour, seules les journées de présence réalisées \npermettent de calculer le taux d'occupation ; les cas d’absence, justifiées ou non, \nn’entrent pas dans le calcul et exercent donc une influence négative sur ce taux, car \nl’attribution d’une place à un-e autre usager-ère n’est pas possible dans un délai \nrelativement court. Le degré d’utilisation des centres de jour est de toute façon moins \nélevé que celui de l'hébergement, même si dans certains cas, la souplesse de l’offre \npermet qu’une place supplémentaire soit octroyée à une personne externe en cours \n\n\n\n17 \n\nd’année, alors qu'elle n'était pas prévue lors de la négociation du subventionnement \nannuel, évalué en fonction du nombre de places prévues. \n \nPour les ateliers, les heures effectives payées aux employé-e-s en situation de handicap \nforment la base du calcul du taux d'occupation. Le potentiel annuel d'heures en atelier \npour une institution est calculé en multipliant l'offre de places disponibles par 1’500 \nheures, selon l’ancienne norme de l’OFAS pour un poste de travail21 (1’200 heures dans \nle domaine du handicap psychique). Selon les capacités résiduelles de travail des \nbénéficiaires, le taux d’activité peut varier de cette norme, l’effet sur le taux d’occupation \nétant similaire à celui qui est décrit ci-dessus pour les centres de jour. De fait, entre cette \nréalité et la multitude de situations de bénéficiaires engagé-e-s à temps partiels, la \ndétermination du nombre de places d’occupation peut se révéler parfois ardue : les \ninstitutions ont leurs propres pratiques en fonction de la gravité du handicap.  \n \nDans les centres de jour et les ateliers, le nombre de places n’est pas aussi figé que \ndans l’hébergement, raison pour laquelle les taux peuvent parfois dépasser les 100% : il \nest en effet plus aisé d’intégrer une personne supplémentaire dans un atelier ou un \ncentre de jour existant que de créer une place d’hébergement supplémentaire. \n \n \n4.7. Calcul des taux d’institutionnalisation \n \nLe taux d’institutionnalisation représente le nombre de personnes hébergées en \ninstitution par rapport à une population de référence.  \n \nComme l’a défini le Pr. Wernli, les bénéficiaires d’une rente entière de l’AI peuvent être \nconsidérés comme la population-sœur de celle qui est hébergée en institution. Cette \ndernière forme donc la base pour le calcul de ce taux. Néanmoins, pour chaque type de \nhandicap, la relation entre bénéficiaires de l’institution et bénéficiaires de rentes doit être \nvérifiée. Lorsque le lien n’est pas clairement établi, ce sont les résident-e-s neuchâtelois-\ne-s qui font office de population de référence.  \n \n \n \n5. OFFRE INSTITUTIONNELLE NEUCHÂTELOISE \n \n \nL’offre institutionnelle neuchâteloise est composée d’institutions destinées à accueillir des \npersonnes en situation de handicap mental, de handicap physique, dont certaines \npersonnes gravement cérébrolésées, de handicap psychique, en difficultés sociales et \ndépendantes. Une institution offre des prestations sans distinction de handicap, mais \navec des exigences élevées au niveau des capacités résiduelles de travail (la Fondation \nalfaset).  \n \nEn revanche, aucune institution ne se dédie à l’accueil de personnes avec handicaps \nsensoriels (voir Chapitre 2.1.3), même si certaines d’entre elles, souffrant de multi \nhandicaps (voir Chapitre 2.1.1), peuvent se trouver dans une institution neuchâteloise.  \n  \n\n                                                \n21\n\n Office fédéral des assurances sociales (2006), Circulaire sur les subventions pour l’exploitation des ateliers d’occupation \npermanente pour handicapés, Berne, p. 21 \n\n\n\n18 \n\nTableau 3 : Capacité et utilisation de l'offre institutionnelle neuchâteloise en 2008, 2012 \net 2016  \n\n \n\n  2008 2012 2016 2017 \n\n  H / HO CdJ A H / HO CdJ A H / HO CdJ A H / HO \n\nHandicap \nmental \n\nPlaces 181 - 210 182 7 231 191 82 212  \n\nTx occup. 93.06% - 74.33% 101.12% 92.08% 89.18% 97.31% 73.31% 90.49%  \n\nHandicap \nphysique \n\nPlaces 58 4 22 58 4 22 58 4 20  \n\nTx occup. 94.58% -\n22\n\n 68.67% 99.88% 35.45% 68.79% 99.71% 50.91% 64.19%  \n\nCérébrolésés \nPlaces - - - 4 - - 4 - - 5 \n\nTx occup. - - - 54.30% - - 65.98% - - 69.60% \n\nHandicap \nsensoriel \n\nPlaces - - - - - - - - -  \n\nTx occup. - - - - - - - - -  \n\nHandicap \npsychique \n\nPlaces 16 - 16 16 - 36 16 - 36  \n\nTx occup. 95.47%  77.55% 90.07% - 74.53% 97.28% - 71.77%  \n\nDifficultés \nsociales \n\nPlaces 34 - 9 46 - 9 75 - 9  \n\nTx occup. 84.62% - 64.14% 87.21% - 70.34% 89.13% - 101.08%  \n\nDépendance \nPlaces 102 - 30 105 - 26 105 - 26  \n\nTx occup. 81.02% - 53.99% 85.00% - 59.70% 94.34% - 66.92%  \n\nMixte \nPlaces 89 - 330 89 - 330 89 - 330  \n\nTx occup. 88.96% - 98.51% 101.29% - 91.38% 88.62% - 90.34%  \n\n \nL’ASA (voir Chapitre 2.2.3) ayant une incidence importante sur la capacité de prise en \ncharge de l’offre institutionnelle neuchâteloise, il fait l’objet du tableau ci-dessous, \nrecensant le nombre d’heures effectuées par les institutions, ainsi que le nombre de \nbénéficiaires concerné-e-s par cette prestation. Les autres extensions de l’offre \ninstitutionnelle ne sont pas reprises ci-après, leur fréquence étant nettement moindre. \n \nTableau 4 : Prestation ASA en 2010, 2013 et 2016 \n \n\n  2010 2013 2016 \n\nHandicap mental \nHeures annuelles 0 108 766 \n\nPersonnes 0 2 34 \n\nHandicap physique \nCérébrolésés \n\nHandicap sensoriel \n\nHeures annuelles - - - \n\nPersonnes - - - \n\nHandicap psychique \nHeures annuelles 1’053 876 1’036 \n\nPersonnes 8 14 12 \n\nDifficultés sociales \nHeures annuelles 1’056 1’159 1’864 \n\nPersonnes 38 32 50 \n\nDépendance \nHeures annuelles 1’294 1’701 2’588 \n\nPersonnes 17 27 34 \n\nMixte \nHeures annuelles 1’747 2’130 3’068 \n\nPersonnes 14 19 26 \n\n \n \n  \n\n                                                \n22\n\n Les informations de cette institution pour calculer le taux d’occupation des places en centre de jour ne sont plus \ndisponibles pour l’année \n\n\n\n19 \n\n6. PROJECTIONS DE L’OFFRE INSTITUTIONNELLE \n \n \n6.1. Handicap mental \n \nFigure 1 : Projection des bénéficiaires dans le domaine du handicap mental \n \n\n \n \nDans le domaine du handicap mental, le lien entre la population-sœur et celle qui est \nhébergée en institution est clairement établi, avec 98.92% des journées réalisées par des \nbénéficiaires d’une rente AI (à noter que le pourcentage manquant est composé de \npersonnes qui y auraient droit si leur statut le leur permettait).  \n \nLes projections linéaires des bénéficiaires d’une rente entière de l’AI anticipent entre 447 \n(scénario court) et 481 (scénario long) rentiers à l’horizon 2022. En y appliquant le taux \nd’institutionnalisation 2016 de 47.25%, le nombre de places d’hébergement devrait \naugmenter de 20 à 36 unités d’ici 2022. Les indicateurs complémentaires permettent de \ncorriger les prévisions pour prendre en compte le contexte spécifique régional. Ainsi, les \n54 résidents neuchâtelois hébergés dans une institution hors canton depuis plus de 5 ans \net le nombre de sorties moyennes sur 5 ans (18) viennent diminuer la demande \ncantonale en hébergement.  \n \nDe l’autre côté, les 21 bénéficiaires en provenance d’un autre canton, hébergé-e-s dans \nune institution neuchâteloise, viennent augmenter la demande cantonale, étant donné \nque ces places ne peuvent pas être occupées par des résident-e-s neuchâtelois-es.  \n \nDe plus la liste d’attente JUNORAH et la liste de transfert de l’OES prévoient 22 places \nsupplémentaires d’ici 2022.  \n \nCes indicateurs sont complétés par les bénéficiaires de prestations en centre de jour, qui \ndevront probablement avoir besoin d’hébergement dans les 5 ans vu l’âge avancé de \nleurs parents23. Sur les 27 externes qui ont des parents de plus de 70 ans, nous pouvons \nestimer que 14 auront besoin d’un hébergement avec occupation d’ici 2022. En intégrant \n\n                                                \n23\n\n Ici pour calculer le nombre de personnes qui passeront du centre de jour ou de l’atelier à un hébergement, ont été pris \nen compte le 100% des parents de plus de 90 ans, le 60% des parents de plus de 80 ans et le 30% des parents de plus \nde 70 ans. \n\n481 \n\n447 \n\n420\n\n430\n\n440\n\n450\n\n460\n\n470\n\n480\n\n490\n\n500\n\n2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022\n\nB\né\nn\n\né\nfi\n\nc\nia\n\nir\ne\ns\n d\n\n’u\nn\n\ne\n r\n\ne\nn\n\nte\n e\n\nn\nti\n\nè\nre\n\n d\ne\n l\n’A\n\nI \n\nNombre effectif de rentiers projections (base 17 ans) projections (base 5 ans)\n\n\n\n20 \n\nces informations aux projections purement statistiques, le nombre de places nécessaires \nd’ici 2022 devrait s’accroître de 5 à 21 places.  \n \nCes prévisions sont faites au niveau d’une institution qui regroupe des cohortes de \nhandicapés mentaux, de personnes souffrant de troubles du spectre autistique et de \npolyhandicapés. Le nombre de bénéficiaires d’une rente entière, qui est à la base de ces \nprojections, ne suit pas une tendance analogue entre les trois cohortes.  \n \nEn effet selon les projections de rentes entières, la demande en hébergement devrait \ndiminuer pour les personnes polyhandicapées (entre -5 et -12 places) et augmenter pour \nles troubles du spectre autistique (de +6 à +11 places) ainsi que pour les autres types de \ndéficiences mentales (+11 à +15 places).  \n \nAu niveau des structures d’occupation, en plus des 54 personnes qui bénéficient d’une \nplace d’hébergement avec occupation dans un autre canton, 6 individus supplémentaires \nfréquentent une structure d’occupation extra-cantonale en tant qu’externes et viennent \ndonc également diminuer la demande cantonale en places d’occupation. Dans l’autre \nsens, une personne résidant hors canton fréquente l’institution neuchâteloise en tant \nqu’externe et renforce donc les besoins de la population indigène. De plus, 12 personnes \nsont dans l’attente d’une place d’occupation et 85 jeunes terminent leur formation d’ici \n2022 et auront besoin d’une telle place. L’ajout de ces indicateurs complémentaires porte \nle nombre de places d’occupation à devoir augmenter de 86 à 102 unités \nsupplémentaires d’ici à 2022. En utilisant le rapport entre places d’atelier et de centre de \njour existant au 31 décembre 2016, le scénario haut prévoit un besoin de 88 places \nd’atelier et de 14 places supplémentaires en centre de jour, alors que le scénario bas \nprévoit un manque de 74 places d’atelier et de 12 places en centre de jour. Il est toutefois \nà noter qu’en termes de places d’occupation, le dispositif JUNORAH ne recense que les \nbesoins des individus susceptibles d’intégrer une place en centre de jour. \n \nEn ce qui concerne l’ASA dans ce domaine, l’offre devrait s’étendre d’ici à 2022. En \nconsidérant les heures effectuées entre 2010 et 2016, la projection linéaire de ce volume \nanticipe 1’316 heures d’ASA à fournir à terme. Toutefois, un fait essentiel est à noter ici : \ndans le domaine du handicap mental (comme dans d’autres d’ailleurs, dès lors qu’on \nsouhaite individualiser la prise en charge pour éviter l’institutionnalisation), l’ASA de 3 \nheures hebdomadaires, tel que prévu dans les dispositions réglementaires actuelles, \nn’est pas toujours suffisant pour que la personne concernée puisse vivre dans de bonnes \nconditions à son domicile. Le projet pilote ASADOM, initié en août 2017, devrait pallier ce \nproblème avec une offre d’accompagnement qui passerait à 6 heures hebdomadaires. \nComme, d’une part, la demande pour une telle offre devrait être supérieure à la demande \npour la prestation standard d’ASA, et que d’autre part, le nombre moyen d’heures \nannuelles par individu est deux fois supérieur à l’ASA traditionnel, il faudra s’attendre à \nune augmentation bien plus importante des heures dans les années à venir. Cette \nnouvelle prestation étant en phase pilote, il est pour l’instant difficile de prévoir l’utilisation \nqui en sera fait dans les années à venir. \n \nEn termes de qualité de prise en charge, les institutions doivent se préparer à accueillir \nune proportion toujours plus importante de personnes âgées, ainsi qu’une aggravation \ndes problèmes psychiques ; il convient d’adapter les connaissances et compétences du \npersonnel d’encadrement à ces deux réalités sociales. \n \nSont encore à prévoir des places d’accueil d’urgence et d’accueil à temps partiel en \nsuffisance. Les premières permettent en effet – et paradoxalement – de prolonger le \nséjour à domicile : les proches aidants sont certains de trouver une place si nécessaire, \névitant d’anticiper la situation en plaçant de crainte de ne pas trouver de solution quand \nce sera nécessaire. Les secondes soulagent les proches aidants face à la charge que \nreprésente l’accompagnement d’une personne mentalement handicapée.  \n \n\n\n\n21 \n\nEnfin, il faut encore ajouter qu’une partie des personnes souffrant de déficiences \nmentales prononcées est intégrée dans les foyers du CNP, qui ne relèvent pas de la \nplanification du SAHA. Une diminution de l’offre résidentielle du CNP, d’ores et déjà \nprévue, aura immanquablement des conséquences sur l’équipement institutionnel au \ncœur de cette planification. \n \nEn résumé, d’ici 2022, dans le domaine du handicap mental, l’analyse démontre qu’il \nconvient de prévoir de 5 à 21 places d’hébergement ou d’hébergement avec occupation, \nde 74 à 88 places en atelier et entre 12 et 14 places en centre de jour. De plus, en \nconsidérant la prestation actuelle d’accompagnement ambulatoire, 1’316 heures \nannuelles d’ASA sont à anticiper. \n \n \n6.2. Handicap physique \n \nFigure 2 : Projection des bénéficiaires dans le domaine du handicap physique \n \n\n \n \nLa population de référence dans ce domaine est aussi la population-sœur, avec 90.86% \nde prestations d’hébergement fournies aux bénéficiaires d’une rente AI ; les régressions \nlinéaires anticipent entre 1’375 (scénario court) et 1’155 (scénario long) rentiers à \nl’horizon 2022.  \n \nLe taux d’institutionnalisation de 2016, de 4.33%, indique que le Canton devrait \nstatistiquement disposer de 50 à 60 places d’hébergement à l’échéance alors qu’à fin \n2016, il disposait de 58 places ; les projections prévoient donc, selon le scénario bas, une \ndiminution de 8 places, alors que le scénario haut exige une augmentation de 2 places. \n \nLes indicateurs complémentaires permettent d’ajuster ces données de la manière \nsuivante : 14 personnes viennent d'un autre canton, 12 demandes JUNORAH n’ont pas \ntrouvé de place, 5 placements jugés inadaptés en EMS exigent que la demande doive \nêtre revue à la hausse et enfin, 10 placements de longue durée sont actuellement en \ncours hors canton. A l’inverse, 13 sorties d’institution (moyenne des 5 dernières années) \nviennent diminuer les besoins de la population neuchâteloise. En intégrant ces \ncompléments, les projections varient entre un besoin de 7 et de 17 places \nsupplémentaires à l’horizon 2022. \n \n\n1'155 \n\n1'375 \n\n0\n\n500\n\n1'000\n\n1'500\n\n2'000\n\n2'500\n\n2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022\n\nB\né\nn\n\né\nfi\n\nc\nia\n\nir\ne\ns\n d\n\n’u\nn\n\ne\n r\n\ne\nn\n\nte\n e\n\nn\nti\n\nè\nre\n\n d\ne\n l\n’A\n\nI \n\nNombre effectif de rentiers projections (base 17 ans) projections (base 5 ans)\n\n\n\n22 \n\nEn termes de structure d’occupation, le Canton dispose actuellement de 24 places \ndévolues aux handicapés physiques. Les calculs théoriques anticipent des besoins entre \n-8 et +2 places. En ajoutant la demande des autres cantons (3 personnes en 2016) et la \nliste d'attente JUNORAH (5 personnes en 2016), pondérée par le fait qu’en plus des 10 \npersonnes qui bénéficient simultanément d’une place d’hébergement et d’occupation \nhors canton, 2 individus supplémentaires fréquentent ces structures en tant qu’externe, \non obtient de besoins variant entre -2 et -12 places. En utilisant la répartition entre les \nplaces d’atelier et de centre de jour 2016, les prévisions anticipent la réduction de 2 \nplaces d’atelier selon le scénario haut et de 10 places d’atelier ainsi que de 2 places en \ncentre de jour selon le scénario bas d’ici 2002. \n \nLes institutions neuchâteloises n’offrent pas de prestation d’ASA pour le handicap \nphysique. D’après le dispositif d’orientation JUNORAH, les personnes hébergées \nauraient besoin d’environ 10 heures d’accompagnement ambulatoire pour leur garantir \nune qualité de vie convenable à leur domicile, ce qui n’est prévu ni dans les dispositions \nactuelles, ni dans le cadre de l’expérience-pilote d’ASADOM ; en revanche, cette \npossibilité existe grâce à Pro Infirmis (1662 heures en 2016, au profit de 21 bénéficiaires, \ntout handicap confondu). \n \nDans ce domaine aussi, les institutions sont confrontées au vieillissement des \nbénéficiaires. En effet, la part des plus de 65 ans est passée de 2% à 12% entre 2008 et \n2016. Si le lieu de vie pour ces personnes est « leur » institution sociale, le concept \nd’accompagnement devra s’adapter à la diminution progressive de l’autonomie physique \net psychique des bénéficiaires. Un secteur spécialement dédié aux personnes âgées, \ncomme cela a été esquissé dans le domaine du handicap mental, pourrait ainsi \négalement être mis en place. Les infirmités des bénéficiaires sont de surcroît de plus en \nplus lourdes, ce qui est logique à mesure où les placements se font le plus tard possible \net seulement dans le cas de situations où la dépendance est très marquée ; l’observation \nde la situation contraint aussi de rappeler ici que les progrès de la médecine permettent \naujourd’hui de maintenir en vie des bénéficiaires qui seraient décédés il y a quelques \nannées.   \n \nEn ce qui concerne les personnes cérébrolésées hébergées dans une structure \nneuchâteloise, elles étaient prise en charge jusqu’en 2016 par la Fondation Foyer \nHandicap pour les cas les moins lourds, et à l’hôpital pour les cas les plus lourds. À partir \nde 2017, la Maison de Vie de Couvet a ouvert ses portes en offrant aux graves \ntraumatismes cérébro-crâniens, d’abord 5 places, cette capacité devant doubler jusqu’en \n2019.  \n \nAu vu des besoins neuchâtelois observés entre 2012 et 2017, cette prestation, ciblée \npour les personnes qui sont dans un état stable et dont le potentiel de récupération est \nrelativement faible, devrait varier entre 4 et 8 places, raison pour laquelle cette institution \na été créée avec l’ambition d’une offre intercantonale. Les soins apportés aux AVC ou \nTCC, en constante amélioration, permettent cependant de sauver de nombreuses vies et \nl’effectif neuchâtelois est déjà de 7 personnes après une année et demie de \nfonctionnement.  \n \nLes personnes à fort potentiel de récupération (durant les quelques mois suivants \nl’épisode cérébral), qui ont néanmoins besoin d’un hébergement, sont principalement \nprises en charge hors canton, au Centre Rencontre de Courfaivre (JU). \n \nDes places en centre de jour sont par contre disponibles dans le canton, offertes par \nl’Association Centre de jour thérapeutique neuchâtelois (ACTJN), extension de \nThérapôle, en ville de Neuchâtel. Depuis 2012, ce cabinet qui regroupe des \nprofessionnels de plusieurs métiers de la santé, propose un accueil de jour suivi et aidé \nfinancièrement par le SAHA puisqu’il s’agit d’une alternative aux placements. 8 \n\n\n\n23 \n\npersonnes ont été suivies par l’ACTJN en 2016, durant des périodes allant de 1 à 18 \nmois.  \n \nEn résumé, d’ici 2022, dans le domaine du handicap physique, l’analyse démontre qu’il \nconvient de prévoir de 7 à 17 places d’hébergement ou d’hébergement avec occupation \nsupplémentaires, sans compter les personnes gravement cérébrolésées – dont l’effectif \nest donc projeté de manière empirique à 8 –, mais qu’il est possible de diminuer de 2 \nplaces en centre de jour et de 10 places en atelier, selon le scénario bas, ou de 2 places \nen atelier selon le scénario haut.  \n \nEn revanche, l’ASA, ou plus pertinemment l’aide à domicile d’ores et déjà organisée par \nPro Infirmis, doit continuer d’être soutenue, voire développée en fonction des besoins \nindividualisés de prise en charge des intéressés.  \n \n \n6.3. Handicap sensoriel \n \nFigure 3 : Projection des bénéficiaires dans le domaine du handicap sensoriel \n \n\n \n \nDans le domaine du handicap sensoriel, il n’y a aucun doute quant à une référence à la \npopulation-sœur, puisque le 100% des journées sont effectuées par des bénéficiaires \nd’une rente AI.  \n \nLe nombre de bénéficiaires d’une rente entière est en constante baisse, passant de 87 \nen 2000 à 78 en 2016. Les deux scénarii prévoient donc logiquement une prolongation \nde cette tendance à la baisse. Le très faible taux de décroissance annuel moyen \n(légèrement inférieur à 1%) engendre des projections très proches quelle que soit la \npériode de base (16 ans ou 4 ans). Nous obtenons donc un nombre de 73 rentier-ère-s \nthéoriques avec le scénario court et de 74 avec le scénario long.  \n \nEn tenant compte du taux d'institutionnalisation de 11.53% en 2016, nous obtenons donc \nun besoin de 8 à 9 places pour satisfaire la demande cantonale en matière \nd'hébergement.  \n \n\n73 \n\n72 \n\n0\n\n20\n\n40\n\n60\n\n80\n\n100\n\n120\n\n2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022\n\nB\né\nn\n\né\nfi\n\nc\nia\n\nir\ne\ns\n d\n\n’u\nn\n\ne\n r\n\ne\nn\n\nte\n e\n\nn\nti\n\nè\nre\n\n d\ne\n l\n’A\n\nI \n\nNombre effectif de rentiers projections (base 17 ans) projections (base 5 ans)\n\n\n\n24 \n\nComme mentionné, le Canton ne dispose pas d’institution spécialement dévolue au \nhandicap sensoriel, même si quelques cas sont recensés à la Fondation alfaset et à la \nFADS. Pour les cas les plus lourds ou ceux qui ont besoin de s’habituer à vivre avec leur \nhandicap, des institutions hors canton ont développé des centres de compétences \nconsacrés à ce type de problématiques. Vu la faible demande d’institutionnalisation des \npersonnes affectées par ce handicap et l’offre existante hors canton, aucun besoin non \nsatisfait n’est identifié dans le canton de Neuchâtel. Un hébergement avec occupation ne \ns’impose que dans les cas où le handicap sensoriel est associé à un autre handicap : les \nbénéficiaires font alors partie des projections liées à cet autre handicap. \n \nComme évoqué au Chapitre 2.1.3, différentes prises en charge sont possibles, parmi \nlesquelles la fréquentation d’un centre de jour pour acquérir des outils d’intégration \nsociale les personnes malvoyantes ou aveugles, ou encore malentendantes ou sourdes. \nC’est principalement ce type de prestations qu’assume aujourd’hui le SAHA, dans des \ninstitutions hors canton dans lesquelles le bénéficiaire se rend en transports publics. \n \nIl n’existe dans le canton de Neuchâtel aucune offre institutionnelle spécialement dédiée \naux personnes atteintes par un handicap sensoriel. Ce type de situation étant marginal et \nl’offre extra-cantonale suffisante, aucun besoin en souffrance n’est constaté pour ce type \nd’infirmité. \n \n \n6.4. Handicap psychique \n \nFigure 4 : Projection des bénéficiaires dans le domaine du handicap psychique \n \n\n \n \nLa population de référence des personnes en situation de handicap psychique n’est pas \nclairement définie comme celle des cohortes précédentes, où la très grande majorité des \njournées est effectuée par des rentier-ère-s. Néanmoins, comme le seuil de 50% \n(52.80% en 201624) est dépassé, c’est bien la population-sœur qui fait aussi office de \npopulation de référence.  \n \n\n                                                \n24\n\n Entre 2010 et 2016, le pourcentage de journées effectuées par des rentiers a varié entre 52.80% et 85.75%, avec une \nmoyenne à 63.76% sur ces 7 périodes. \n\n2'832 \n\n2'800 \n\n0\n\n500\n\n1'000\n\n1'500\n\n2'000\n\n2'500\n\n3'000\n\n2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022\n\nB\né\nn\n\né\nfi\n\nc\nia\n\nir\ne\ns\n d\n\n’u\nn\n\ne\n r\n\ne\nn\n\nte\n e\n\nn\nti\n\nè\nre\n\n d\ne\n l\n’A\n\nI \n\nNombre effectif de rentiers projections (base 17 ans) projections (base 5 ans)\n\n\n\n25 \n\nLa figure ci-dessus nous montre qu’après une forte croissance du nombre de rentes \nentières octroyées par l’AI entre 2000 et 2003, celles-ci se sont relativement stabilisées \njusqu’en 2012, pour repartir ensuite, mais plus modestement, à la hausse. En fin d’année \n2016, 2’655 rentier-ère-s étaient au bénéfice d’une rente entière pour des problématiques \nd’ordre psychique. Les deux scénarii utilisés prévoient une croissance du nombre de \nrentier-ère-s relativement identique jusqu’en 2022. Le scénario long, qui tient également \ncompte de la forte croissance survenue entre 2000 et 2003, présage un nombre de 2’832 \nindividus à cette date. La régression linéaire sur les 5 dernières années anticipe quant à \nelle 2’800 individus au bénéfice d’une rente entière en 2022. \n \nEn termes d’hébergement, la situation est quelque peu particulière dans le canton de \nNeuchâtel, avec une partie des situations psychiques qui sont prises en charge par les \ninstitutions du SAHA et l’autre par des institutions qui sont sous l’autorité du SCSP. Ainsi, \ncertains EMS ayant ou non une mission spécifique en psychiatrie, hébergent également \ndes personnes faisant face à ces troubles. \n \nDans le contexte du SAHA, 16 places ont clairement cette vocation à la FADS, offerte par \nla Maison de Prébarreau, et les hébergements différenciés (voir Chapitre 2.2.2) reçoivent \nen permanence une quarantaine de situations de ce type en hébergement simple (au \nsein des foyers d'accueil du Rocher ou Feu-Vert, ainsi qu’à l’hôtel), voire dans les \nlogements encadrés. Certes, les situations accueillies en hébergements différenciés sont \nmoins souvent rentières AI, mais elles en ont généralement les caractéristiques.  \n \nEn tenant compte du taux d’institutionnalisation en 2016 de 1.54%, le Canton devrait \ns’attendre à avoir entre 43 et 44 personnes dans cette situation, qui auront besoin d’une \nplace d’hébergement en 2022. La durée de séjour étant essentiellement plus courte que \npour les trois cohortes précédentes (de nombreuses personnes ne séjournent pas plus \nd’une année en institution), le nombre moyen de jours effectués annuellement ces 5 \ndernières années par les résident-e-s a été utilisé pour transformer le nombre de \npersonnes institutionnalisées en nombre de places nécessaires. D’un point de vue \nthéorique, c’est donc de 19 places dont on devrait disposer pour cette population à \nl’horizon 2022, selon les deux scénarii.  \n \nEn tenant compte du fait que sur les 10 placements hors canton, 3 individus y séjournent \ndepuis plus de 5 ans et que 6 personnes ont été placées en EMS sans mission \npsychiatrique particulière, les besoins seraient de 6 places supplémentaires selon les \ndeux scénarii à l’horizon 2022.  \n \nEn fin d’année 2016, deux institutions du canton se partageaient les 36 places en atelier \nconsacrées aux personnes atteintes de troubles psychiques. En considérant la prévision \ninitiale du nombre de places par projection linéaire, les deux scénarii prévoient que le \ncanton doit se doter à l'avenir d'une place supplémentaire. Or, si on considère que les \npersonnes placées en EMS doivent également être occupées en journée, la demande \npour des places d’occupation devrait augmenter de 5 unités supplémentaires. La \npersonne qui fréquente une institution hors canton en externe vient quant à elle diminuer \nles besoins indigènes d’une place. Comme aucune place en centre de jour pour ce type \nde handicap n’est disponible en fin d’année 2016, les 5 places d’occupation \nsupplémentaires sont constituées d’ateliers. \n \nLes heures d’ASA dans ce domaine sont relativement faibles par rapport aux autres \nproblématiques. En effet, alors que cette prestation s’est développée de manière \nimportante dans d’autres domaines, les heures effectuées pour les personnes atteintes \nde troubles psychiques est plutôt faible et stable, avec 1'053 heures effectuées en 2010 \ncontre 1'036 heures en 2016. Le volume de prestations suivant une tendance à la baisse \npour cette cohorte, les prévisions anticipent un volume d’accompagnement socio-\nambulatoire de 705 heures pour 2022. Il est néanmoins important de noter que ce \nvolume ne tient compte que des personnes actuellement prises en charge par les \n\n\n\n26 \n\ninstitutions sociales cantonales. Si un transfert de résidents devait s’effectuer depuis le \nCNP et que le maintien à domicile soit favorisé, l’offre d’ASA devrait s’adapter à \nl’augmentation de cette nouvelle demande. \n \nDeux aspects principaux pourraient cependant venir influencer la demande ces \nprochaines années. D’un côté, la récente prestation des hébergements différenciés a \npermis d’identifier certaines situations qui relèvent plus d’une déficience psychique que \nd’une problématique d’ordre social ; si cette observation est avérée à long terme, la \nréponse pourrait passer par une réponse institutionnelle spécialisée. Par ailleurs, de \nnombreuses personnes tributaires de troubles psychiques sont prises en charge en \nEMS : si le nombre de places de ces établissements diminue, ce qui est prévu, une partie \nde ces personnes pourraient être redirigées vers une institution sociale. \n \nEn résumé, d’ici 2022, dans le domaine du handicap psychique, l’analyse démontre qu’il \nconvient de prévoir 6 places d’hébergement ou d’hébergement avec occupation, ainsi \nque 5 places en atelier. Quant aux ASA, le nombre d’heures effectuées annuellement \ndevrait diminuer d’environ 350 unités, se fixant à 705. \n \n \n6.5. Difficultés sociales \n \nFigure 5 : Projection de la population active neuchâteloise  \n \n\n \n \nPour ce type de problématique, le lien avec la population-sœur est ténu, avec seuls \n14.93% des journées effectuées par des rentier-ère-s AI. La population de référence \nsélectionnée pour constituer la demande institutionnelle de cette cohorte est donc la \npopulation active neuchâteloise.  \n \nPour 2022, le scénario démographique moyen de l’OFS projette un nombre de 114'899 \nNeuchâtelois-es en âge de travailler. En appliquant le taux d’institutionnalisation 2016 de \n1.34‰, le Canton devrait s’attendre à avoir 154 personnes en situation de difficultés \nsociales devant bénéficier d’une place d’hébergement en 2022. Avec une durée \nmoyenne de séjour de 199.40 jours, le nombre de place théoriquement nécessaires pour \naccueillir cette population est de 84 places. Comme en 2016 la capacité disponible est de \n71 places, les projections démographiques fédérales anticipent un besoin d’accroître les \nplaces d’hébergement de 13 places à terme. \n\n114'899 \n\n0\n\n20'000\n\n40'000\n\n60'000\n\n80'000\n\n100'000\n\n120'000\n\n140'000\n\n2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022\n\nP\no\n\np\nu\n\nla\nti\n\no\nn\n\n a\nc\nti\n\nv\ne\n\n n\ne\nu\n\nc\nh\n\nâ\nte\n\nlo\nis\n\ne\n \n\nPopulation active neuchâteloise Projection démographique OFS\n\n\n\n27 \n\n \nAucun-e résident-e neuchâtelois-e n’est hébergé-e hors canton depuis plus de 5 ans \npour des problématiques sociales. À l’inverse 2 individus en provenance d’un autre \ncanton sont hébergés dans les structures neuchâteloises. En appliquant ce correctif, 15 \nplaces supplémentaires devraient être ouvertes pour les problématiques sociales d’ici \n2022. \n \nPour ce type de problématique, il n’y a pas de places d’hébergement avec occupation, ni \nde places d’atelier sous l’autorité du SAHA. Néanmoins, 9 places d’ateliers (actuellement \nfinancées par l’action sociale) étaient à disposition de cette cohorte en fin d’année 2016. \nLe taux d’occupation étant supérieur à 100% à cette date, il faudrait les compléter de 4 \nunités supplémentaires pour atteindre un taux d’occupation de 100%.  \n \nEn se basant sur la période 2010-2016, la projection linéaire des heures d’ASA prévoit \n1'677 heures de cette prestation pour 2022 ; elle est toutefois en deçà de la réalité, la \nmise en place des hébergements différenciés ayant considérablement modifié les \nchiffres, et donc les proportions. En réalité, cette prestation pourrait être davantage \ndéveloppée pour éviter de recourir au placement ; contrairement aux cohortes \nprécédentes qui nécessitent parfois plus que 3 heures hebdomadaires pour éviter \nl’institutionnalisation, moins d’une heure hebdomadaire peut parfois suffire dans le cas \ndes personnes en difficultés sociales pour que les bénéficiaires ne doivent pas vivre en \ninstitution. Les heures totales annuelles d’ASA devraient être supérieures aux prévisions \nstatistiques et toucher plus de bénéficiaires pour limiter l’institutionnalisation aux \nsituations ou l’autonomie est largement entamée. On considérera donc que la projection \nn’est pas possible avant de pouvoir faire un bilan des hébergements différenciés sur \nplusieurs années.  \n \nEn résumé, d’ici 2022, pour les personnes en difficultés sociales, l’analyse démontre qu’il \nconvient de prévoir 15 places d’hébergement et 4 places en atelier. \n \n \n6.6. Dépendance \n \nFigure 6 : Projection des bénéficiaires dans le domaine de la dépendance \n \n\n \n \n\n9 \n\n37 \n\n0\n\n20\n\n40\n\n60\n\n80\n\n100\n\n120\n\n2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022\n\nB\né\nn\n\né\nfi\n\nc\nia\n\nir\ne\ns\n d\n\n’u\nn\n\ne\n r\n\ne\nn\n\nte\n e\n\nn\nti\n\nè\nre\n\n d\ne\n l\n’A\n\nI \n\nNombre effectif de rentiers projections (base 17 ans) projections (base 5 ans)\n\n\n\n28 \n\nPour les situations de handicap liées à une dépendance, la population de référence est la \npopulation-sœur avec 57.35% des journées qui sont effectuées par des rentiers AI.  \n \nNéanmoins, comme pour les problématiques d’ordre psychique, ce ratio est nettement \nmoins clair que pour le handicap mental, physique et sensoriel, avec un rapport qui varie \nentre 51.57% (en 2015) et 61.72% (en 2010). \n \nÀ l’horizon 2022, les projections statistiques estiment de 9 à 37 les personnes qui \nbénéficieront d’une rente entière pour un problème de dépendance. Avec un taux \nd’institutionnalisation 2016 supérieur à 250%25, entre 23 et 93 personnes devraient être \nhébergées pour de telles problématiques en 2022. En convertissant le nombre de \npersonnes institutionnalisées en nombre de places nécessaires, il faudrait disposer de 14 \nà 55 places disponibles pour accueillir cette population à l’horizon 2022.  \n \nL’offre cantonale actuelle se montant à 80 places, le Canton pourrait donc théoriquement \nse passer d'entre 25 et 66 places pour faire face aux besoins de la population indigène.  \n \nEn intégrant d’une part le fait qu’aucun-e résident-e neuchâtelois-e de cette cohorte n’est \nhébergé-e depuis plus de cinq ans hors canton et que 12 personnes en provenance d’un \nautre canton ont séjourné dans une structure neuchâteloise en 201626, puis d’autre part \nque les placements pénaux observés ces trois dernières années, convertis en termes de \nplaces, requièrent 11 unités supplémentaires, le Canton peut diminuer son offre \ninstitutionnelle dans ce domaine de 2 à 43 places.  \n \nCet ajustement concerne les besoins de la population neuchâteloise, et non les places \ndestinées à accueillir des pensionnaires en provenance d’autres cantons : à ce sujet, la \nFondation Ressource, spécialisée dans le « bas-seuil », dispose contractuellement de \n6,4 places réservées à la population neuchâteloise, mais en observant l’utilisation de \ncette institution par la population indigène durant les dix dernières années, le nombre de \nplaces réservées à cette institution devrait plutôt être de 8 unités. \n \nEn termes de structure occupationnelle, le Canton dispose en fin 2016 de 70 places \nd'hébergement avec occupation et de 26 places en atelier. Cette même année, le taux \nd’occupation de ces dernières se monte à 81.20%, alors qu’il est de 96.58% pour les \npremières. En complétant les projections purement statistiques liés à l’hébergement de la \npopulation neuchâteloise avec les 13 places d’occupation dont bénéficient les hors \ncanton et les 20 places (11 pour les placements pénaux et 9 pour les personnes \nhébergées par AN sans occupation) supplémentaires nécessaires, les besoins cantonaux \nen termes d’occupation devraient varier entre une augmentation de 7 places et une \ndiminution de 34 places d’ici 2022.  \n \nLes prestations d’ASA ont, de leur côté, fortement augmenté entre 2010 et 2016 (de \n1’294 à 2’588 heures annuelles), ce qui explique que les prévisions pour 2022 s’élèvent à \n3’860 heures annuelles. Les projections pour cette prestation sont les plus élevées parmi \ntoutes les cohortes sélectionnées, ce qui semble cohérent vu les efforts de réintégration \nsociale effectués dans ce domaine.  \n \nL’offre résidentielle reste nécessaire dans le domaine des dépendances, mais doit être \npensée comme une transition permettant à l’usager de stabiliser sa situation personnelle \npour être en mesure de bénéficier de prestations ambulatoires dans un premier temps et \nde se réinsérer professionnellement par la suite. Deux problématiques pourront toutefois \n\n                                                \n25\n\n Ce taux peut paraître quelque peu surprenant, mais découle du fait qu’un nombre plus important de rentiers AI est \nhébergé dans une institution pour dépendance qu’il n’y a de bénéficiaires d’une rente entière pour une invalidité liée à une \ndépendance. En effet, l’invalidité n’est reconnue par l’AI que si les atteintes à la santé entraînant une diminution de la \ncapacité de gain (maladie physique ou psychique) sont identifiés comme étant la cause ou la conséquence de la \ndépendance. Différents rentiers souffrant de dépendances sont donc catégorisés dans une autre cohorte, celle qui est à \nl’origine de la diminution de la capacité de gain.  \n26\n\n Ce chiffre ne tient pas compte des hors canton hébergés à la fondation Ressource dont 25 places ont une vocation \nintercantonale. \n\n\n\n29 \n\nfaire changer le visage de l’offre résidentielle : l’augmentation des troubles psychiatriques \net l’émergence de la population des personnes dépendantes vieillissantes. \n \nEn résumé, d’ici 2022, dans le domaine des dépendances, l’analyse démontre qu’une \nréduction de 2 à 43 places d’hébergement est prévisible selon la méthode utilisée et que \nles places d’activité occupationnelle devraient varier entre une augmentation de 7 unités \net une diminution de 34 unités à terme. L’ASA devrait en revanche progresser d’environ \n1'300 heures. \n \n \n6.7. Mixte (sans handicap prédominant) \n \nComme pour les problématiques sociales, le lien avec la population-sœur ne peut pas \nêtre établi. Dans ce cas, ce n’est pas en raison du pourcentage de journées AI (100% \ndes journées sont effectuées par des rentiers en 2016), mais parce que ce type \nd’institution accueille des personnes souffrant de différents types de handicap (handicap \nmental, physique, psychique et sensoriel). La population de référence pour les \nprojections de cette cohorte est donc la population active neuchâteloise. \n \nEn suivant le scénario démographique moyen de l’OFS et en y appliquant le taux \nd’institutionnalisation 2016 de 0.70‰, on doit s’attendre à dénombrer 80 individus \nhébergés pour ce type de problématiques en 2022. Comme les places d’hébergement \nsont au nombre de 89, les projections statistiques induisent une réduction de 9 places.  \n \nAucun-e résident-e neuchâtelois-e n’est hébergée hors canton depuis plus de 5 ans, \nalors que 13 personnes en provenance d’un autre canton sont hébergées pour ces motifs \ndans une structure neuchâteloise. Le dispositif d’orientation indique par ailleurs que 2 \npersonnes sont en attente d’une place d’hébergement. Compte tenu de ces éléments, 6 \nplaces d’hébergement additionnelles devraient donc être créées pour cette cohorte \nparticulière d'ici 2022. \n \nEn repartant de la réduction de 9 places d’hébergement liée aux projections \ndémographiques, les indicateurs complémentaires pour les structures d’occupation nous \napportent les indications suivantes. Si aucun-e résident-e neuchâtelois-e ne fréquente \nune telle structure hors canton en tant qu’externe, 14 externes en provenance d’un autre \ncanton viennent compléter la demande en places d’atelier en plus des 10 pensionnaires \nqui bénéficient simultanément des deux prestations. En pondérant la durée de prise en \ncharge pour convertir les usager-ère-s en nombre de places, l’utilisation extra-cantonale \ndes structures neuchâteloises d’occupation requière 19 unités supplémentaires. Les 2 \npersonnes en attente recensées par le service d’orientation nécessitent également une \nplace d’occupation en journée. En tenant compte de ces correctifs, on peut donc conclure \nque 12 places devraient être créées pour répondre aux besoins futurs. \n \nAvec 1’747 heures annuelles d’ASA en 2010, les personnes dans cette situation étaient \ncelles qui bénéficiaient le plus de cette prestation à cette époque. Le taux de croissance \nde ce volume de prestations permet d’anticiper un besoin de 3’627 heures à fournir pour \ncette cohorte en 2022.  \n \nEn résumé, d’ici 2022, dans les institutions qui ne sont pas destinées aux personnes \navec un handicap en particulier, l’analyse démontre qu’il convient de prévoir 6 places \nd’hébergement et 19 places en atelier. Quant aux ASA, le nombre d’heures effectuées \nannuellement devrait augmenter d’environ 560 unités par rapport à 2016. \n \n  \n\n\n\n30 \n\n \n\n6.8. Projections \n \nTableau 5 : Résumé des projections des besoins en 2022 \n \n\n \nH / HO \nen places \n\nAtelier \nen places \n\nCdJ \nen places \n\nASA \nen heures \n\n \nScénario \n\nbas \n\nScénario \n\nhaut \n\nScénario  \n\nbas \n\nScénario \n\nhaut \n\nScénario  \n\nbas \n\nScénario \n\nhaut \n \n\nHandicap mental + 5 + 21 + 74 + 88 + 12 + 14 + 550 \n\nHandicap physique + 7 + 17 - 10 - 2 - 2 0 - \n\nCérébrolésés + 4 - - - - - \n\nHandicap sensoriel - - - - - - - \n\nHandicap \n\npsychique \n+ 6 + 5 - - - 330 \n\nDifficultés sociales + 15 + 4 - - - \n\nDépendance - 43 - 2 - 34 + 7 - - + 1270 \n\nMixte + 6 + 19 - - + 560 \n\n \n \n \n7. COLLABORATION INTERCANTONALE \n \n \nCe chapitre rappelle que certain-e-s Neuchâtelois-es bénéficient de prestations offertes \npar des institutions d’autres cantons, principalement en Suisse romande.  \n \nComme évoqué, le Canton ne dispose en effet pas de structure particulière pour les \npersonnes en situation de handicap sensoriel ; de même, et par exemple, certaines \nlésions cérébrales induisent des problèmes épileptiques que la Maison de Vie ne peut \npas assumer.   \n \nPar ailleurs, et au fur et à mesure des années, par manque de places, certain-e-s \nbénéficiaires neuchâtelois-es des autres types de handicap n’ont trouvé un hébergement \nadéquat que hors canton.  \n \nDe plus, dans le domaine des dépendances, certains placements pénaux doivent être \norientés vers une institution hors canton pour des questions de procédures. \n \nLe Tableau 6 résume le nombre de résident-e-s neuchâtelois-es hébergé-e-s hors canton \nainsi que les journées effectuées par type de handicap \n \nPuis, comme certain-e-s résident-e-s d’autres cantons trouvent également leur place \ndans les institutions neuchâteloises, le Tableau 7 se penche sur les flux inverses. \n \n  \n\n\n\n31 \n\nTableau 6 : Résidents neuchâtelois hébergés hors canton par handicap (2008-2017) \n\n \n  2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 \n\nHandicap \n\nmental \n\nNb personnes 54 58 58 56 56 55 59 57 57 56 \n\nNb journée 19’044 20’254 20’026 19’488 20’029 19’978 20’491 20’490 20’356 20’640 \n\nHandicap \n\nphysique \n\nNb personnes 10 11 11 14 14 14 13 12 11 13 \n\nNb journée 3’660 3’743 4’015 4’732 4’578 4’462 4’240 3’684 3’696 4’087 \n\nHandicap \n\nsensoriel \n\nNb personnes 8 8 9 9 9 8 8 9 9 9 \n\nNb journée 2'532 2'920 2'997 3'285 3'081 2'920 2'920 2'934 3'294 3'285 \n\nHandicap \n\npsychique \n\nNb personnes 12 10 7 6 6 8 7 7 10 9 \n\nNb journée 3'358 3'066 1'744 1'867 1'542 2'469 1'976 2'168 2'434 2'653 \n\nDifficultés \n\nsociales \n\nNb personnes 2 3 1 1 2 3 2 2 0 0 \n\nNb journée 732 773 365 365 387 735 516 14 0 0 \n\nDépendance \n\nNb personnes 4 5 3 2 1 7 2 1 6 8 \n\nNb journée 1'155 1'366 604 281 16 777 296 75 882 1'398 \n\n \n\nTableau 7 : Résidents hors canton hébergés à Neuchâtel par handicap (2008-2017) \n\n \n  2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 \n\nHandicap \n\nmental \n\nNb personnes 21 21 23 22 23 23 22 21 21 21 \n\nNb journée 7’390 7’636 7’777 8’030 8’191 8’237 7’764 7’665 7’686 7’665 \n\nHandicap \n\nphysique \n\nNb personnes 21 18 16 16 16 17 14 14 14 13 \n\nNb journée 6’326 5’890 5’232 5’513 5’856 5’166 4’787 5’106 4’939 4’410 \n\nHandicap \n\npsychique \n\nNb personnes 0 1 0 1 1 0 0 1 0 0 \n\nNb journée 0 88 0 48 20 0 0 194 0 0 \n\nDifficultés \n\nsociales \n\nNb personnes 7 1 10 3 3 2 2 2 0 3 \n\nNb journée 811 120 497 221 293 263 95 271 0 299 \n\nDépendance \n\nNb personnes 52 42 46 38 42 42 41 42 43 48 \n\nNb journée 10'318 10'647 11'056 10'495 10'467 11'247 10'874 10'855 11'646 13'770 \n\nMixte \n\nNb personnes 17 17 17 18 18 16 15 14 13 14 \n\nNb journée 5’992 5’902 6’146 6’206 6’100 5’730 5’169 4’835 4’440 4’871 \n\n \n\n  \n\n\n\n32 \n\nFigure 7 : Flux intercantonal en termes de personnes (2008-2017) \n\n \n\n \n \n\nFigure 8 : Flux intercantonal en termes de journées d’hébergement (2008-2017) \n\n \n\n \n \nÀ partir de 2007, en termes de nombre de personnes, les Neuchâtelois-es placé-e-s hors \ncanton deviennent moins nombreux que les pensionnaires en provenance d’autres \ncantons hébergés dans les structures neuchâteloises ; l’écart s’atténue ensuite jusqu’en \n2016.  \n \nEn termes de journées de prise en charge, le solde intercantonal est très peu marqué. En \nfaisant abstraction des cas pénaux, des hors canton hébergés par la Fondation \nRessource (à vocation intercantonale) et des situations neuchâteloises de handicap \nsensoriel prises en charge par une structure extra cantonale, le solde négatif se renforce \navec 21 résident-e-s neuchâtelois-es en plus qui sont pris en charge hors canton (ou \n6'857 journées).  \n \n\n0\n\n20\n\n40\n\n60\n\n80\n\n100\n\n120\n\n140\n\n2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017\n\nN\no\n\nm\nb\n\nre\n d\n\ne\n p\n\ne\nrs\n\no\nn\n\nn\ne\ns\n\n \nÉvolution  des placements NE et HC \n\nnb de neuchâtelois HC nb de HC à Neuchâtel\n\n0\n\n5'000\n\n10'000\n\n15'000\n\n20'000\n\n25'000\n\n30'000\n\n35'000\n\n2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017\n\nN\nb\n\n d\ne\n j\n\no\nu\n\nrn\né\ne\ns\n d\n\n'h\né\nb\n\ne\nrg\n\ne\nm\n\ne\nn\n\nt \n\nÉvolution des journées NE et HC \n\nnb de journées NE en HC nb de journées HC à NE\n\n\n\n33 \n\nSi la majorité des Neuchâtelois-es hébergé-e-s hors canton ont des infirmités du type \nmental, leurs séjours étant relativement longs (10 ans en moyenne), il est plutôt de bonne \naugure de constater que les 14 placements recensés entre 2008 et 2012 sont passés à 5 \nentre 2012 et 2017. En revanche, l’augmentation des personnes en situation de handicap \nphysique placées hors canton semble se marquer, avec 2 placements entre 2008 et 2012 \ncontre 9 placements entre 2013 et 2017.  \n \nToutefois, et pour autant qu’on donne suite aux projections du Tableau 5, en offrant donc \nsuffisamment de places dans le canton, on peut estimer que le nombre de placements \nhors-canton reste constant, le décès des personnes depuis longtemps placées hors-\ncanton (généralement avec handicap mental) compensant l’augmentation vraisemblable \ndes personnes cérébrolésées.   \n \n \n \n8. FINANCEMENT \n \n \nLes projections en matière de places ou d’heures nécessaires décrites au Chapitre 6 et \nrésumées dans le Tableau 5 sont encore à traduire en ressources financières. \n \nLe Tableau 8 recense les coûts de journée prévisibles à charge de l’État, handicap par \nhandicap. Deux choses sont à rappeler à ce niveau : d’une part, le coût de journée varie \npassablement suivant le handicap, et ceci même au sein des cohortes décrites, selon le \ndegré de dépendance des bénéficiaires. D’autre part, de ce coût, il convient de déduire la \nparticipation personnelle du bénéficiaire pour obtenir la charge finalement supportée par \nl’État. Mais là encore, des variations peuvent émerger, selon la capacité contributive du \nbénéficiaire.  \n \nEn tenant compte de ces deux observations, d’une part une moyenne du coût de journée \n(ou de l’heure pour les ateliers) a été arrêtée sur la base des prix actuels, et d’autre part \nune participation moyenne, correspondant au montant des prestations complémentaires \n(138 francs) et à celui de l’allocation pour impotent (15 francs 45) a été déduite, de 153 \nfrancs (chiffre arrondi) pour les prestations d’hébergement, et de 35 francs pour les \njournées en centre de jour, conformément aux dispositions réglementaires, alors que rien \nn’est déduit du coût des ateliers comme la loi le prescrit. \n \nTableau 8 : Coûts moyens par place ou heure, à charge de l’État \n\n \n\n  \nHandicap \n\nmental \n\nHandicap \n\nphysique \nCérébrolésés \n\nHandicap \n\npsychique \n\nDifficultés \n\nsociales \nDépendance Mixte \n\nCoût \n\nmoyen \n\nH/HO \n (par jour) \n\n342.- 439.- 978.- 108.- 95.- 199.- 145.- \n\nCdJ \n(par jour) \n\n359.- 35.- --- --- --- --- --- \n\nAtelier \n(à l’heure) \n\n19.- 32.- --- 29.- 29.- 15.- 24.- \n\nASA \n(à l’heure) \n\n61.- --- --- 61.- 61.- 61.- 61.- \n\n \nPartant, les coûts additionnels à charge de l’État, à prévoir dès 2022, sont calculés en \nfaisant une moyenne entre le scénario bas et le scénario haut pour chaque handicap et \nchaque prestation, multipliée par le nombre de places estimées, puis par 365 jours \ns’agissant de l’hébergement (H/HO), par 261 jours (365 – 52 week-ends) pour les centres \nde jour, et par 1’500 heures (voir Chapitre 4.6) pour les ateliers généralement, ou 1'200 \npour les ateliers accueillant des bénéficiaires en situation de handicap psychique.  \n \n\n\n\n34 \n\nPour l’ASA, le nombre d’heures estimées est multiplié par 61 francs, conformément aux \ndispositions légales. \n \nTableau 9 : Charges financières additionnelles potentielles en 2022 \n\n \n\n  \nHandicap \n\nmental \n\nHandicap \n\nphysique \nCérébrolésés \n\nHandicap \n\npsychique \n\nDifficultés \n\nsociales \nDépendance Mixte \n\nCharge  \n\nH/HO \n(par jour) \n\n1'623’000.- 1'923’000\n27\n\n.- 1'428’000.- 237’000\n28\n\n.- 520’000.- - 1'671'000.- 318’000.- \n\nCdJ \n(par jour) \n\n1'218'000.- - 9000.- --- --- --- --- --- \n\nAtelier \n(à l’heure) \n\n2'308’000.- - 288'000.- --- 175’000.- 174'000.- - 315'000.- 684'000.- \n\nASA \n(à l’heure) \n\n34’000.- --- --- - 20’000.- --- 77’000.- 34’000.- \n\n8'450'000.- Totaux 5'183'000.- 1'626'000.- 1'428'000.- 392'000.- 694'000.- - 1'909'000.- 1'036'000.- \n\n \nD’après la présente planification, une charge d’environ 8,5 millions serait donc \nnécessaire pour compléter le besoin en places ou en heures de prises en charge, que ce \nsoit en enrichissant l’offre neuchâteloise actuelle ou en plaçant les personnes \nconcernées hors-canton (voir le Tableau 6). Comme évoqué, pour de multiples raisons, \nla meilleure solution semble être de répondre aux exigences de prise en charge au sein \ndu canton, par respect pour les bénéficiaires et leurs proches en premier lieu, et par \ncalcul économique ensuite, chaque franc dépensé fournissant en fait par ailleurs du \ntravail, directement ou indirectement. \n \nÀ ce titre, on notera que si les résident-e-s du Tableau 7 prennent la place de certain-e-s \nbénéficiaires neuchâtelois-es, ils rapportent économiquement, permettant même, en \nassurant une masse critique, le maintien de certaines offres dans le canton.  \n \n \n \n9. COMPARAISON INTERCANTONALE \n \n \nLa COLORIS travaille depuis 2008 à maintenir le TLEP (Tableau des cantons latins sur \nl’évolution des places, voir Chapitre 3.4). Émises directement par les services \ncompétents, les données de ce tableau, relatives à l’offre par canton, sont relativement \nfiables ; toutefois, les catégories ne sont pas exactement les mêmes que celles du \nprésent rapport. Les chiffres sont donc à relativiser et nécessitent systématiquement une \nexplication. \n \nPar exemple, les places disponibles pour handicapé-e-s physiques et polyhandicapé-e-s \nfont l’objet d’un même comptage au niveau latin, alors que le polyhandicap est intégré \ndans le handicap mental dans notre canton; à l’inverse, le TLEP fait une distinction entre \nH/HO et les logements protégés, ce que les statistiques du SAHA ne font pas.  \n \nAutre exemple, dû à l’organisation hétérogène des cantons : on observera entre autres \nque dans le canton de Vaud, les institutions du handicap psychique ne font pas partie \ndes institutions sociales et que les places mises à disposition pour ce type de handicap \n\n                                                \n27\n\n Ce chiffre tient compte du fait que selon le rapport de planification, il est estimé que 5 personnes en situation de \n\nhandicap physique sont annuellement hébergées en EMS. Selon le coût moyen journalier à charge de l’État dans un EMS, \nde 323 francs, les dépenses effectuées par le SCSP devraient diminuer de 589'475 francs pour ce type de handicap.  \n28\n\n Pour les 6 personnes en situation de handicap psychique hébergées annuellement dans un EMS sans mission \n\npsychiatrique, le montant de 707'370 francs devrait être porté en déduction de la contribution cantonale aux personnes \nhébergées dans un EMS. \n\n\n\n35 \n\nne sont donc pas comptabilisées dans le TLEP ; on citera aussi le cas du Canton de \nGenève, dont les personnes en difficultés sociales sont prises en charge par un autre \ndépartement et donc totalement ignorées par le TLEP. \n \nLes différences sont donc nombreuses et ne favorisent pas la comparaison ; toutefois, et \nen prenant la précaution de prendre en considération certains biais, on peut se risquer à \nproposer ci-après deux tableaux mettant en évidence des densités de places pour 1000 \nhabitants29.  \n \nTableau 10 : Densité de places en institutions sociales, par typologie, pour 1000 \nhabitants   \n \n\n FR TI VD VS NE GE JU Moyenne \n\nH/HO 2.2 2.1 2.3 2.8 3.2 2.1 2.9 2.4 \n\nCdJ 0.2 0.9 0.9 2.6 0.4 0.5 0.5 0.9 \n\nLogements protégés 0.6 0.2 0.3 0.1 0.3 0.1 0 0.2 \n\nAteliers 3.5 2.2 2.6 2.9 4.0 2.9 3.1 2.9 \n\n \nCommentaires : le Canton de Neuchâtel est en tête de l’offre de places en H/HO, mais \nest pauvre en offre de places en centre de jour ; cette observation corrobore les \ncommentaires du présent rapport, appelant de ses vœux le développement d’une offre \ndiversifiée, proposant une prise en charge diurne plus importante.  \n \nLe constat selon lequel notre canton offre 1,1 place de plus que la moyenne, s’agissant \ndes ateliers, est en revanche à relativiser, beaucoup des places pour personnes avec \nhandicap psychique se retrouvant dans les ateliers des institutions sociales alors qu’elles \nsont dans le domaine psychiatrique dans les autres cantons.   \n \nTableau 11 : Densité de places en institutions sociales, par handicap, pour 1000 \nhabitants \n \n\n FR TI VD VS NE GE JU Moyenne \n\nHandicap mental 1.21 0.7 1.43 1.46 0.91 0.96 0.9 1.16 \n\nHandicap physique\n1\n 0.26 0.62 0.27 0.52 0.33 0.36 0.75 0.39 \n\nCérébrolésés 0 0 0.08 0.08 0.03 0 0.27 0.05 \n\nHandicap psychique\n2\n 0.55 0.64 0.27 0.59 1.3 0.7 0.75 0.57 \n\nDépendance 0.15 0.17 0.27 0.18 0.59 0.1 0.19 0.22 \n \n\n1 \ndont les polyhandicapés.\n\n \n\n2 \ndont les personnes en difficultés sociales, pour les cantons concernés. \n\n \nCommentaires : le Canton de Neuchâtel est en-dessous de la moyenne quant à l’offre de \nplaces pour handicapé-e-s mentaux-ales ou handicapé-e-s physiques. En revanche, il \nsemble avoir un riche équipement concernant les personnes handicapées psychiques. Là \nencore, un regard critique est indispensable : les structures du CNP et les adultes en \ndifficultés sociales sont comptabilisés, ce qui n’est pas systématiquement le cas dans les \nautres cantons.  \n \nS’agissant des personnes souffrant de dépendance, il se confirme que le nombre de \nplaces est supérieur à la moyenne : une autre statistique issue du TLEP mentionne \nd’ailleurs que 17% des places neuchâteloises sont occupées par des personnes ayant un \nproblème d’addiction contre 9% en moyenne dans les cantons latins. Dans ce secteur, on \npeut rappeler que Neuchâtel devrait très prochainement rejoindre les autres cantons \nobservés grâce au projet de Dispositif Neuchâtelois de l’Addiction (DNA). Celui-ci prévoit, \nentre autre, la fusion de 3 entités en une seule (réalisé), le regroupement géographique \nde certaines activités (en cours) ainsi que la suppression à terme d’une vingtaine de \nplaces stationnaires au profit du secteur ambulatoire.  \n\n                                                \n29\n\n COLORIS, analyse du TLEP, sur la base de données des services, recueillies entre le 16.4 et le 6.6.2018 concernant les \nplaces existantes au 31.12.17, et des données provisoires de l’OFS, concernant la population résidente au 31.12.17.  \n \n\n\n\n36 \n\n10. CONSIDÉRATIONS COMPLÉMENTAIRES \n \n \n10.1. Orientation \n \nPour la majorité de la population-cible du présent rapport, en fonction de la \nproblématique identifiée, le dispositif d’orientation JUNORAH permet d’aguiller les \ndemandeurs vers la prestation existante la plus appropriée. Pour assurer une certaine \nneutralité et une objectivité aux solutions proposées, ce dispositif devrait être \nindépendant de tout acteur présent dans la première ligne de soins, ce qui n’est pas le \ncas de JUNORAH, assumé par Pro Infirmis, à l’instar du Canton de Vaud par exemple : \nle nombre de situations à orienter étant trop faible pour qu’un dispositif indépendant ait \npu être créé, c’est cette formule qui a été choisie.  \n \nDans le domaine de la psychiatrie, le dispositif d’orientation fait partie des prestations du \nCNP, placé sous l’autorité du SCSP. \n \nUne bonne collaboration existe entre les deux dispositifs, certains cas aux \ncaractéristiques similaires pouvant être évalués tant par le CNP que par JUNORAH, en \nfonction de l’organisme auquel s’adresse le demandeur : à l’évidence une collaboration \naccrue devra être favorisée entre les deux services dans ce domaine, d’autant plus qu’un \ntroisième moyen de s’orienter existe, AROSS ; même si ce dernier est prioritairement \ndestiné aux personnes âgées, les requêtes sont souvent les mêmes que pour les \npersonnes en situation de handicap. \n \n \n10.2. Handicap psychique \n \nLa particularité de la cohorte des bénéficiaires de prestations ayant un handicap \npsychique (constituée de beaucoup de personnes souffrant d’addiction) est qu’une part \nimportante d’entre eux n’ont pas de rente AI. Il est donc délicat d’analyser les besoins en \nmatière d’hébergement en se basant uniquement sur le nombre de détenteurs d’une \nrente sans risque de sous-estimer les individus dans cette situation30. Le lien direct entre \nrentier et demande institutionnelle dans ce domaine est donc relativement complexe, \nd’autant qu’elle augmente de manière particulièrement préoccupante ces dernières \nannées, tout spécialement en ce qui concerne les jeunes individus31. La recherche \népidémiologique de Wittchen, Jacobi et al.32, incluant les études de vingt-sept États de \nl’UE, de la Suisse, de l’Islande et de la Norvège, révèle que plus de deux tiers de la \npopulation de l’UE élargie souffre d’un trouble psychique au moins une fois par année. \n \nOctroyer une rente et institutionnaliser une personne relativement jeune augmente le \nrisque de la rendre dépendante à vie, tant de la rente que de l’institution qui la prend en \ncharge. C’est pourquoi un effort particulier de travail en amont, par le biais d’un panel de \nprestations progressives, est humainement et économiquement nécessaire : même si \ndans la littérature scientifique, différents modèles de prise en charge coexistent, tous \npartagent des objectifs communs, comme le maintien des liens entre le patient et les \nservices de santé, la réduction des fréquences et des durées d’hospitalisations ainsi \nqu’une amélioration de l’état de santé33.  \n \n\n                                                \n30\n\n Schuler et al. (2016). La santé psychique en Suisse. Monitorage 2016, rapport 72 OBSAN.  \n31\n\n Dans le canton de Neuchâtel, le nombre de jeunes bénéficiaires (18-29 ans) d’une rente entière pour handicap \npsychique a augmenté de manière particulièrement inquiétante entre 2008 et 2016, en passant de 155 à 250 rentiers (soit \nune augmentation de plus de 60%). Encore plus alarmant, le rapport de l’OCDE 2014 sur la santé mentale observe que \nl’octroi des rentes pour des individus âgés entre 18 et 19 ans progresse en moyenne de 6% par année, contre 2% pour \nceux âgés entre 20 et 24 ans.  \n32\n\n Wittchen, H.U., Jacobi, F., Rehm, J., Gustavsson, A., Svensson, M., Jönsson, B. et al. (2011). The size and burden of \nmental disorders and other disorders of the brain in Europe 2010. European Neuropsychopharmacology, 21: 655-679. \n \n33\n\n Askey, R. (2004). Case management: a critical review. Mental Health Practice, 8, 12-16. Aubin.  \n\n\n\n37 \n\nAfin d'éviter de longues périodes d’institutionnalisation qui peuvent ne pas être \nnécessaires, une coordination adéquate des différents intervenants semble être la \nsolution la plus judicieuse. Dans cette perspective, la culture de la psychiatrie \ncommunautaire favorise l’intégration des personnes atteintes dans la communauté : le \nmodèle du rétablissement, opposé au modèle médical de guérison, qui suppose une \ndisparition complète des troubles, se centre sur les capacités des personnes à vivre une \nvie riche et pleine malgré la persistance de ces problématiques. Comme l’ont soulevé \nAndersen et al., ainsi que Rosset34, les valeurs d’espoir et d’autodétermination sont \nprépondérantes dans ce type d’approche, qui redonne une place centrale au patient-\ncitoyen et exige des soins personnalisés en fonction de ses besoins et de ses droits. \n \nUne des méthodes particulièrement efficaces dans cette optique est celle du case \nmanagement qui a pour but d’atténuer la complexité, la fragmentation et le manque de \ncoordination dans le réseau. Cette manière de procéder permet d’établir, grâce à une \npersonne de référence unique, un plan global d’intervention suffisamment souple pour \nêtre réactif et intégré, afin que la personne vulnérable puisse développer ses \ncompétences dans son milieu de vie habituel.  \n \nLa prévention de l'apparition de troubles psychiques est par ailleurs centrale. Une étude35 \nmontre que les jeunes bénéficiaires d’une rente AI (de 18 à 29 ans) sont particulièrement \nsouvent affecté-e-s de troubles psychiques précoces et graves dus à des causes \norganiques (troubles du développement prononcé, schizophrénie) ou associés à des \ndifficultés graves pendant la petite enfance (troubles de la personnalité). La plupart du \ntemps, les futur-e-s jeunes rentier-ère-s peuvent donc être identifié-e-s dès la petite \nenfance, puisque, chez la moitié d’entre eux-elles, un premier trouble est détecté à l’âge \npréscolaire. Il est dès lors essentiel que les enfants puissent être suivis pendant leur \nparcours scolaire. Pour cela, il convient de sensibiliser les enseignant-e-s à la détection \nde ces troubles et aux possibilités des soutiens ciblés. Enfin, comme c’est actuellement \nle cas à travers les écoles spécialisées pour le domaine du handicap mental, une base \nde données relevant le nombre de personnes ainsi que les problématiques psychiques \nrencontrées permettrait de mieux anticiper le type et le volume d’offres nécessaires à \nrépondre à leurs besoins. \n \n \n10.3. Vieillissement \n \nAutre point soulevé par ce rapport : le vieillissement de la population en situation de \nhandicap devra faire l’objet d’une orientation politique claire.  \n \nPrenant position lors de l’entrée en vigueur de la LIPPI (voir Chapitre 1.3), la CLASS (voir \nChapitre 2.2.1) a officialisé le fait que la personne en situation de handicap, et par \nanalogie la personne souffrant de dépendance ou confrontée à d’importantes difficultés \nsociales, ne doit pas être contrainte de quitter l’institution sociale, devenue son lieu de \nvie, en raison de son âge ; seule, l’analyse de ses besoins d’encadrement doit faire foi, \nun transfert de l’institution sociale à l’EMS n’étant réalisé, comme pour la population en \ngénéral, que si des problèmes relevant de la sénescence l’imposent.  \n \nTous les cantons suisses, avec plus ou moins de vigilance, appliquent le principe selon \nlequel le handicap prime sur l’âge. Et dans cette perspective, la plupart dédient certaines \ninfrastructures aux personnes handicapées vieillissantes, comme la Fondation Les \nPerce-Neige le fait déjà.  \n \n\n                                                \n34\n\n Andersen, R., Oades, L., & Caputi, P. (2003). The experience of recovery from schizophrenia : towards an empirically \nvalidated stage model. Australian and New Zealand Journal of Psychiatry, 37, 586–594. Rosset, Y. (2011). Recovery-Vers \nle rétablissement: maladies psychiques. Brochure Promente Sana Suisse Romande.  \n35\n\n Profile von jungen IV-Neurentenbeziehenden mit psychischen Krankheiten. Bericht in Rahmen des zweiten mehrjärigen \nForschungsprogramms zu Invalidität und Behinderung (FoP2-IV). \n\n\n\n38 \n\nIl convient cependant qu’on en tienne compte parmi les facteurs explicatifs du \ndéveloppement exponentiel de la prise en charge des personnes en situation de \nhandicap, dont l’espérance de vie s’accroît plus rapidement que celle de la population en \ngénéral.  \n \n \n10.4. Proches aidants  \n \nDans la double perspective de respecter le choix de la personne et de limiter le nombre \nde placements en institutions, on rappellera que c’est souvent grâce à un ou plusieurs \nmembres de la famille, ou à des associations de bénévoles, que le maintien à domicile \nd’une personne en perte d’autonomie peut être garanti.  \n \nLorsqu’un proche aidant est sollicité, son appui peut l’amener à devoir renoncer à un \nemploi. Par ailleurs, les proches aidants se sentent parfois démunis et incompétents, \nvoire, dans les cas où la prise en charge doit être effectuée sur une longue période, en \nrisque de surmenage. Pour valoriser cette prise en charge informelle et éviter \nl’épuisement qui pourrait conduire à des institutionnalisations d’urgence, un soutien et \nune formation doivent pouvoir atteindre tous les aidants. Un accès aux prestations de \nrépit doit être garanti pour soulager ces personnes temporairement (comme le court \nséjour), ponctuellement (hébergement à temps partiel, accueil de jour ou de nuit) ou en \ncas de crise (accueil d’urgence).  \n \nCe besoin est le même pour tous les aidants, qu’ils s’occupent de personnes \nhandicapées ou âgées : le SCSP a déjà pris des dispositions pour soutenir les proches \naidants36 et la promotion de ce bénévolat devrait être la même dans le domaine du \nhandicap, même si une partie de ces prestations de maintien à domicile est garantie par \nl’ASA (voir Chapitre 2.2.3), dont le déploiement devrait être étendu en deçà ou au-delà \ndes trois heures hebdomadaires, cette souplesse permettant de s’adapter à toutes les \nsituations.  \n \nEn sollicitant une organisation de soins et d’aide à domicile, formée aux problématiques \ndu handicap, au lieu de faire appel aux acteurs sociaux des institutions, les coûts liés aux \ndéplacements fréquents et aux durées d’intervention réduites pourraient être lissés sur \nun volume de clientèle plus important. \n \n \n10.5. Proximité avec le domaine des établissements médico-sociaux (EMS)  \n\n \nLa distinction entre personnes en âge AVS ou non relève de l’histoire, de la période \nprécédant la RPT (voir Chapitre 1.3), alors que la Confédération subventionnait \ndirectement des structures et institutions sur les bases de la LAVS ou de la LAI.  \n \nAujourd’hui, dans l’optique de placer la bonne personne au bon endroit, la distinction \nentre les personnes relevant du SAHA ou du SCSP doit être appréhendée sous l’angle \ndes prestations offertes, d’ordre social, éducatif ou d’accompagnement lorsque l’on parle \ndu SAHA, de santé si l’on parle du SCSP. Il est donc tout à fait souhaitable, comme \névoqué ci-dessus, que des personnes en âge AVS ayant été placées dans les institutions \ndépendant du SAHA, ou nécessitant des prestations qu’offrent ces institutions, restent \nattachées et financées par le SAHA. Et il en va de même pour les personnes en âge non \nAVS qui doivent pouvoir bénéficier de prestations de santé ou médico-sociales : par le \nbiais d’un placement en EMS, elles trouvent une réponse adéquate.  \n \n\n                                                \n36\n\n Voir à ce sujet la Démarche IncuPA, incubateur de projets en faveur du soutien aux proches aidants, menée par Mme S. \nPihet et N. Pasquier, de la HETS-FR et M. J.-J. Monachon, président de la commission stratégique neuchâteloise pour les \nproches aidants. \n. \n \n\n\n\n39 \n\nTant du point de vue de la LAMal que de celui des institutions de santé (EMS, pension, \nappartement avec encadrement, hôpital, soins à domicile), les définitions ne sont pas \nexclusives par rapport à l’âge des personnes traitées ou accueillies, même si celles qui \ndépendent du champ médico-social sont naturellement plus orientées vers la personne \nâgée. Il serait donc faux d’adopter une vision passéiste simplificatrice, les notions d’âge \nétant clivantes. La question posée est plutôt celle des planifications, de la diversification \ndes prestations proposées par les institutions et de l’orientation des personnes \nconcernées.  \n \nLe rapport de planification médico-sociale (PMS) du 6 juillet 2015 quantifie le nombre de \nlits d’EMS pour les personnes âgées compte tenu d’un ratio de 53.5 lits pour 1000 \nhabitants en âge AVS. A l’horizon 2022, un quota de 100 lits supplémentaires est compté \npour tenir compte des personnes en âge non AVS qui auront besoin d’un placement en \nEMS, ce qui amène au ratio retenu global de 56.2 lits pour 1000 habitants en âge AVS.  \n \nLa PMS s’est focalisée sur les personnes en âge AVS nécessitant des prestations de \nsanté, clientèle fortement majoritaire des institutions du champ médico-social, ce qui a \nimpliqué notamment la création de pensions ou d’appartements avec encadrement, en \ntant que mesures d’accompagnement. Elle n’a pas traité les besoins de prise en charge \nmédico-sociale des personnes en âge non AVS ; elle n’a pas traité non plus les besoins \nspécifiques de prise en charge sociale des personnes en âge AVS dont les institutions \nrelevant du SAHA sont les spécialistes. \n  \nLes EMS accueillent donc en majeure partie des bénéficiaires en âge AVS : au 31 mai \n2018, seules 45 bénéficiaires en âge non AVS s’y trouvaient (soit 2,3% des résidents) ; \nces personnes y étaient en raison du manque de place en institution à l’époque où un \nplacement était indispensable, ou, dans 10% des cas, pour des questions de proximité \ndu réseau socio-familial37. \n \nToutefois, quelques EMS, qui n’ont donc pas été pris en compte dans la PMS, ont pour \nmission l’accueil de personnes en âge non AVS, dans le domaine de la psychiatrie, et \ndeux autres institutions, de petite taille, se sont également dirigées vers l’accueil de \npersonnes en âge non AVS en collaborant avec le CNP. Au 31 mai 2018, 121 personnes \ny étaient accueillis, auxquelles il convient d’ajouter une vingtaine de bénéficiaires \nneuchâtelois-es placé-e-s hors-canton et les 45 placé-e-s dans les EMS \n«uniquement gériatiques ».  \n \n \n10.6. Collaboration avec le SCSP  \n \nOn le constate : une forte collaboration avec le SCSP, mais surtout un décloisonnement \ndes modes de financement, permettraient de mutualiser les offres, en affinant les \nprojections pour certaines population à la marge et en développant des prestations \ncomplémentaires lorsque cela est pertinent. Outre l’émergence de solutions créatives, ce \nrapprochement autoriserait des effets d’échelle plus intéressants. \n \nOn y ajoutera encore une réalité des institutions sociales dont on parle peu dans ce \nrapport, la médicalisation en progression des bénéficiaires de placements. Ces derniers \nne sont plus décidés maintenant qu’en faveur de situations difficiles ou de bénéficiaires \nvieillissants, dépendant beaucoup de traitements de maintenance. Chacun est de plus \nsuivi personnellement et attentivement, les besoins en soins s’accroissant : un \nrapprochement avec le domaine de la santé se justifie par là aussi. \n \n \n \n  \n\n                                                \n37\n\n GT Séjour, Rapport Long séjour, court séjour et pension (2015) \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DFS/SCSP/medico-social/Documents/Concepts-cadre-normes_Sejour_CE_Avril-2015.pdf\n\n\n40 \n\n11. NÉCESSAIRES ÉCONOMIES \n \n \nCette première planification comporte encore de nombreux biais qui doivent rendre le \nlecteur prudent quant aux conclusions qu’il pourrait en tirer ; seul un exercice régulier de \nplanification permettra d’affiner les données et, partant, la quantification et la typologie \ndes réponses à apporter aux besoins. Cependant, il apparaît d’emblée qu’il ne sera pas \naisé d’agir de manière significative sur les charges en regard de l’inéluctable réponse à \ndonner aux différentes formes de dépendance des citoyen-ne-s neuchâtelois-ses en \nsituation de handicap et des tendances actuelles. \n \nIl n’en reste pas moins qu’une réflexion approfondie doit être menée pour, à la fois, \ncontenir la croissance des coûts et assurer des conditions de prise en charge dignes en \nquantité et en qualité. Il en va de la responsabilité d’un État comme le nôtre qui se veut \nrespectueux de sa population, à l’égard des plus fragilisés de celle-ci en particulier. Cette \npremière planification doit donc servir de point de départ à la construction d’une nouvelle \nvision politique en matière de prise en charge, tâche à laquelle le Conseil d’État va \ns’atteler dans les prochains mois.  \n \nToutefois, aujourd’hui déjà, nous pouvons esquisser quelques pistes pour contenir la \nhausse des coûts à moyen et long terme : \n \n– un accompagnement soutenu des personnes estimant avoir besoin de prestations \n\nproposées par les institutions sociales, de manière à les aider à mettre en place la \nprise en charge la plus adéquate et la moins chère ;  \n\n \n– une valorisation des proches aidants ou des associations de bénévoles, la \n\nspécialisation de services d’aide à domicile dans le domaine des handicaps, ou \nencore le développement d’appartements adaptés et encadrés, de manière à favoriser \nun maintien à domicile, partiel ou complet, plus respectueux de la personne et en \nmême temps moins onéreux ; \n\n \n– une individualisation des prises en charge, accompagnée d’un décloisonnement de \n\nleurs financements, de manière à encourager la flexibilisation de l’offre et à éviter \ntoute prestation collective inadaptée, donc inutilement coûteuse ;  \n\n \n– un investissement dans l’accompagnement des jeunes sortant de l’enseignement \n\nspécialisé, pour qu’ils acquièrent l’autonomie nécessaire à la vie en société ; \n \n– la multiplication des centres de jour et des modes de leur fréquentation, de manière à \n\noffrir à la personne une aide plus ciblée et dès lors moins coûteuse ; \n \n– la création d’un « incubateur » de projets destiné à stimuler l’innovation sociale dans le \n\ndomaine du soutien aux personnes en situation de handicap, par exemple sous la \nforme d’un rendez-vous annuel, suivi de décisions de financements novateurs.  \n\n \n– passer en partie du financement « à l’objet » au financement « au sujet », par un \n\nsystème d’évaluation de l’enveloppe financière correspondant aux besoins de \nl’individu, le laissant ensuite choisir comment et par qui il souhaite être pris en charge ; \n\n \n– introduire un système de case management des personnes estimant avoir besoin de \n\nprestations proposées par les institutions sociales, en renforçant le travail des \nresponsables légaux (voir Chapitre 10.1), de manière à fixer un plan global \nd’intervention souple, réactif et intégré.  \n\n  \n\n\n\n41 \n\n \n\n– à l’instar du Canton de Vaud, créer deux catégories d’ateliers, les premiers ayant une \nvocation productive, comme on les connaît aujourd’hui, dont le déficit d’exploitation \nreste à la charge de la collectivité, et les seconds, à vocation socialisante, au \nfinancement desquels les bénéficiaires pourraient participer ; \n\n \n– à l’instar du Canton de Fribourg, rapprocher les établissements médico-sociaux et les \n\ninstitutions sociales, de manière à ce que les prestations de soin soient offertes par les \nétablissements médico-sociaux au public des institutions, et à ce que les prestations \nd’accompagnement social soient offertes au public des établissements médico-\nsociaux par les institutions ; \n\n \n– passer des contrats de prestations avec des entreprises privées, voire introduire une \n\npolitique fiscale incitative, de manière à encourager les actions citoyennes d’inclusion \nde personnes en situation de handicap dans le marché économique tout en évitant \ndes charges d’infrastructures pour handicapés.  \n\n \nUn dernier commentaire mérite d’être fait au sujet des placements hors-canton : on le \nconstate, 95 ressortissant-e-s neuchâtelois-es étaient placé-e-s dans des institutions \nsises hors-canton en 2017 (voir Tableau 6), dont 56 personnes handicapées mentales et \n13 personnes tributaires de handicaps physiques.  \n \nIl serait tentant d’imaginer qu’un rapatriement de ces bénéficiaires permettraient de créer \ndes unités de plus dans les institutions sociales neuchâteloises, leurs subventionnements \ncréant ainsi des emplois et des revenus. Il s’agit cependant de personnes ayant par la \nforce des choses, parfois depuis très longtemps, élu domicile dans ces institutions, \nlesquelles sont devenues leurs lieux de vie, avec leurs relations sociales. Un \ndéménagement imposé n’est donc guère concevable. Il faudrait en revanche éviter de \ndécider de nouveaux placements hors-canton, ce que la limitation des budgets des \ninstitutions neuchâteloises conduit pourtant paradoxalement à faire. \n \n \n \n12. LOI SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES POUR ADULTES – LISA \n \n \nComme mentionné ci-dessus (voir Chapitre 1.3), le Conseil fédéral a accepté le plan \nstratégique neuchâtelois en mars 2012 : or, ledit plan prévoyait de moderniser les \nfondements légaux du financement, de la surveillance et de la planification des \ninstitutions sociales du canton. On se souviendra en effet que ceux-ci se résument à une \nloi largement dépassée, de 1972, autorisant le subventionnement des institutions mais ne \npermettant en fait pas légalement l’exercice d’une surveillance autre que financière.  \n \nC’est pourquoi la loi sur les institutions sociales destinées aux adultes, la LISA, mise en \nconsultation en 2014, était annoncée durant la présente législature. Toutefois, les propos \nqui précèdent ne plaident plus pour une telle loi, strictement dévolue aux institutions \nsociales, mais pour des dispositions légales plus larges, applicables à toutes les prises \nen charge et à toutes les populations qui en ont besoin.  \n \nIncontestablement, le rapprochement avec le SCSP ou avec d’autres instances \naccompagnant des bénéficiaires dans leurs trajectoires de vie, comme le service de \nl’action sociale, donne une perspective de plus grande envergure que la LISA au support \njuridique d'une réelle politique coordonnée dans ce domaine.    \n \n \n \n  \n\n\n\n42 \n\n13. CLASSEMENT DE LA MOTION 16.133 \n \n \nLe 21 mars 2016, le Grand Conseil adoptait la motion du groupe socialiste « Pour une \nplanification globale dans le domaine des institutions pour adultes » dont la teneur est la \nsuivante : \n \n\n16.133 \n21 mars 2016 \nMotion du groupe socialiste \n« Pour une planification globale dans le domaine des institutions pour \nadultes » \n\n \nNous demandons au Conseil d’État de nous soumettre une planification globale dans \nle domaine des institutions pour adultes en situation de handicap, en associant les \ndifférents acteurs concernés (personnes en situation de handicap, institutions, \nassociations, etc.), afin de répondre au maximum aux besoins des personnes qui \ndoivent avoir recours à ces accueils, soit de clarifier au mieux la politique qui doit être \ndéployée à moyen et long terme dans le but également de maîtriser au mieux les \ncharges dans ce secteur. \n \nSuite à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des charges entre \nla Confédération et les cantons (RPT), l’assurance-invalidité ne participe plus à la \nplanification et au financement des institutions pour adultes en situation de handicap. \nLes cantons doivent maintenant gérer cette thématique de manière autonome. C’est \nainsi qu’un plan stratégique a été soumis par le canton de Neuchâtel, puis approuvé \npar la Confédération.  \n \nMalgré l’augmentation des demandes et leur complexité croissante, le canton n’a \ncependant toujours pas élaboré une véritable planification pour la prise en charge \ndes personnes en situation de handicap, alors qu’il doit être à même de proposer \nune prise en charge qui tienne compte des besoins réels. \n  \nAnnée après année, les comptes du service des institutions pour adultes et mineurs \n(SIAM) relatifs aux institutions spécialisées pour adultes en situation de handicap \nmontrent des charges en constante augmentation. Par ailleurs, les personnes \nconcernées ne trouvent pas toujours une institution qui corresponde à leurs besoins \nspécifiques. Bien que nous soyons conscients que cette situation est en partie le \nreflet de l’évolution de notre société, nous estimons qu’une planification pourrait \ncontenir et surtout mieux prévoir les charges.  \n \nNous estimons que cette thématique doit être débattue en dehors du débat \nbudgétaire et souhaitons ainsi ne pas revivre la situation du budget 2016, pour lequel \ndes coupes linéaires ont été proposées. Bien que l’élaboration de la loi sur les \ninstitutions sociales pour adultes (LISA) ne soit pas encore terminée, il est impératif \nde mettre en place un cadre clair de planification.  \nDe manière générale, la planification devra intégrer, comme cela a été fait pour la \nplanification médico-sociale, la valorisation des proches aidants, l’amélioration de \nl’accueil ambulatoire et les offres intercantonales.  \n \nUne véritable planification permettra une meilleure gestion des coûts, améliorera la \ncollaboration entre les différents acteurs et surtout répondra aux besoins des \npersonnes en situation de handicap. \n \nCosignataires: M. Daucourt Ducommun, C. Bolay Mercier, F. Gagnaux, J. Lebel \nCalame, A. Clerc-Birambeau, M.-F. Matter, A. Houlmann, B. Hurni, S. Fassbind-\nDucommun, T. Huguenin-Élie. \n\n\n\n43 \n\nAu vu des éléments apportés dans le présent rapport, le Conseil d’État invite votre \nAutorité à classer la motion 16.133. \n \n \n \n14. CONCLUSION \n \n \nAfin de prévoir avec la plus grande précision possible les besoins dans les années à \nvenir, le volume effectif de chaque prestation existante pour chacune des cohortes \nidentifiées devrait être recensé de manière complète et en parfaite adéquation avec la \ntypologie officielle basée sur les principes communs de la COLORIS. En plus des \ninformations qui ont déjà été en partie récoltées par le Canton jusqu’à présent, d’autres \nrenseignements comme la provenance et la destination du ou de la bénéficiaire devront \nvenir compléter cette base de données cantonale.  \n \nCes éléments sont essentiels pour suivre les trajectoires des bénéficiaires et comme la \nseule source d’information qui les a relevés jusqu’à présent, SOMED, est vouée à \ndisparaître dans les années à venir, une démarche cantonale systématique sera \nnécessaire. En créant la présente planification, le SAHA a aussi mis en place une \nprocédure qu’il conviendra de concrétiser en fonction des collaborations évoquées \nprécédemment.  \n \nEn plus de donner suite à la motion présentée au Grand Conseil en 2016, ce rapport \nrépond aux exigences de la LIPPI, mais ne couvre que le période 2018-2022. Or, la \nplanification doit être un processus itératif, permettant à intervalles réguliers de mesurer \nles écarts et d’apporter les ajustements nécessaires pour identifier au mieux le type et le \nvolume de prestations à mettre à disposition de la population. Ce rapport n’est qu’un \npremier pas, une première vision qu’il conviendra d’affiner. Le Conseil d’État entend à \nl’avenir procéder à une planification régulière des besoins et ce à plus long terme. Celle-\nci est en effet indispensable si l’on veut préciser la politique cantonale en la matière, voire \nla partager au besoin à une échelle intercantonale.  \n \nMais déduire de ce premier exercice de planification qu’il suffit de mandater les \ninstitutions existantes, au sein du canton ou hors-canton, en vue de prendre plus de \nbénéficiaires en charge, ajoutant 8,5 millions au budget du SAHA, serait un peu \nréducteur.  \n \nOn l’aura compris, une réponse circonstanciée passe par une mise en adéquation des \ninstitutions sociales actuelles, ici et hors-canton, grâce à la collaboration intercantonale, \nmais plus encore par une dynamique à insuffler, celle d’une diversité des offres, \nproposées par de nombreux acteurs et pas seulement par les institutions sociales : \nl’avenir du secteur autrefois circonscrit aux institutions du handicap est à façonner de \nmultiples manières, touchant à de multiples secteurs.   \n \nLa réponse aux besoins des personnes en situation de handicap a été dictée, depuis les \nannées 60, par les institutions et leurs responsables ont encore une énorme influence sur \nla politique sociale du Canton de Neuchâtel : cet effort de planification doit permettre de \nsortir de cette logique en donnant à chacun sa responsabilité : celle de mandataires aux \ninstitutions et celle de mandant à l’État. \n  \n\n\n\n44 \n\nEn vous remerciant de l’attention portée à ce rapport d’information, nous vous invitons à \nclasser la motion 16.133. \n \nVeuillez croire, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nhaute considération. \n \n \nNeuchâtel, le 3 décembre 2018 \n\n \n\n \n\n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLe président, La chancelière, \n\nL. KURTH S. DESPLAND \n\n\n