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name: 19.323: Pouvoir et contre-pouvoir : le rôle des réseaux sociaux

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n28.05.2019 \n\nHeure \n\n0h52 \n\nNuméro \n\n19.323 \n\nDépartement(s) \n\nPRÉSIDENCE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Patrice Zürcher \n\nTitre : Pouvoir et contre-pouvoir : le rôle des réseaux sociaux \n\nContenu : \n\nLa liberté d’expression est un des fondements démocratiques et son indépendance est fragile. \n\nIl est logique et salutaire que le législateur s’en préoccupe et se penche sur elle, particulièrement lorsqu’un \npouvoir pourrait manifester un mécontentement face à l’un de ces moyens de diffusion, tel que les réseaux \nsociaux. \n\nLes commentaires des citoyen-ne-s sur les réseaux sociaux, pour autant qu’ils respectent les formes – \nnotamment en évitant les attaques personnelles –, sont des moyens d’expression privilégiés. \n\nIl serait donc intéressant de connaître l’avis de l’exécutif cantonal à propos des réactions laissées sur les sites \ninternet des fournisseurs de contenu public, tels que les médias : \n\n– Le Conseil d’État peut-il nous donner son avis sur l’utilité des commentaires des citoyen-ne-s au sujet de la \npolitique cantonale sur les sites internet des médias publics ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nPatrice Zürcher \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n \n\n\n


name: 22.192: Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Diminution du taux d’imposition entre des tiers)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n15.08.2022 \n\nHeure \n\n19h49 \n\nNuméro \n\n22.192 \n\nDépartement(s) \n\nDFFI \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe libéral-radical \n\nTitre : Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs \n(LSucc) (Diminution du taux d’imposition entre des tiers) \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition de la commission… \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du \n1er octobre 2002, est modifiée comme suit : \n\n \nArt. 23, al. 3 \n\n3Pour les autres bénéficiaires sans degré de parenté avec le défunt ou le donateur, l’impôt dû à l’État est \nde 35%. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à la promulgation de la présente loi, qui entre en vigueur dès sa \npromulgation. \n\nNeuchâtel, le  Au nom du Grand Conseil : \nLa présidente, \n\n \nLe secrétaire général, \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nSandra Menoud \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nFabio Bongiovanni Béatrice Haeny Hermann Frick \n\nNicolas Ruedin Didier Germain Michel Zurbuchen \n\nAndreas Jurt Patricia Borloz Sarah Curty \n\nQuentin Di Meo Bastien Droz Mary-Claude Fallet \n\nBlaise Courvoisier Alexandre Brodard Francis Krähenbühl \n\nPascale Ethel Leutwiler Carine Muster Alexis Maire \n\nCorinne Schaffner Armelle von Allmen Benoit  \n\n \n\n\n