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name: 24.049_CE: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX

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text: \nSYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX 24.049 \n \n\n \n\nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nà l'appui \nd'un projet de décret portant octroi d’un crédit \nd’engagement d’un montant total brut de 5'160’000 francs \npour le déploiement d’un système de gestion des ouvrages \nroutiers cantonaux, période 2025 - 2029 \n \n(Du 2 décembre 2024) \n\n \n \n \n \nMadame la présidente,  \nMesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nActuellement, les tunnels routiers cantonaux sont équipés d’installations de diverses générations \npilotées par des systèmes de gestion différents et anciens. En effet, les ouvrages actuellement en \nservice ont été conçus, construits et équipés à des époques différentes, soit vers 1970 pour le tunnel \nde La Clusette et 1990 pour ce qui concerne l’ancienne H20 aujourd’hui devenue N20, ou en 2008 \npour la tranchée couverte de Corcelles. \n \nAinsi, il est devenu nécessaire d’unifier, de mettre à jour et d’étendre le système cantonal de gestion \nactuel, notamment aussi parce que l’office fédéral des routes (OFROU) a décrété que les systèmes \ncantonaux et nationaux devaient être rendus totalement indépendants, ce qui devra être effectif au \nplus tard en 2030 dans le canton de Neuchâtel, soit au terme des travaux d’assainissement des \ntunnels sous La Vue-des-Alpes à mener par l’OFROU. \n \nLa modernisation et l’unification du système de gestion des ouvrages cantonaux permettront \négalement aux opératrices et opérateurs actif-ve-s à la centrale neuchâteloise d’urgence (CNU), qui \nassure la surveillance et la commande des installations techniques dans les ouvrages routiers du \ncanton, de disposer d’un système unique et efficace pour l’ensemble des ouvrages, ce qui n’est pas \nle cas actuellement, puisqu’ils doivent jongler entre trois systèmes différents. \n \nDiverses analyses et études ont été menées dès 2020 pour inventorier les systèmes aujourd’hui \nactifs, puis déterminer les besoins et la stratégie de mise à jour nécessaire, ainsi que les \nspécifications à émettre pour la conception des équipements des ouvrages à assainir, tel le tunnel \nde La Clusette, ou à construire, tel le tunnel du contournement est de La Chaux-de-Fonds par la \nroute principale H18. \n \nLa demande de crédit de 5,16 millions de francs, dont 3,1 millions de contributions fédérales, vise \nà obtenir le financement nécessaire pour la phase de réalisation du système de gestion assaini et \nétendu qui équipera les ouvrages routiers cantonaux, seul outil à même de garantir la sécurité des \nusagères et usagers qui y transitent. \n \n \n \n1. ÉLÉMENTS HISTORIQUES \n \n \nLorsque la route nationale 5 entre Serrières et Saint-Blaise, et celle qui s’appelait alors la route \nprincipale H20, entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, ont été construites, l’ensemble du système \nroutier et du système de gestion des équipements présents dans les ouvrages ont été conçus en \nadmettant que le tout fonctionne sur un seul système.  \n\n\n\nEn effet, le canton était responsable de la construction de la N5, sur délégation de l’office fédéral \ndes routes (OFROU) jusqu’en 2007, alors que la H20 était une route cantonale dont le canton était \nde toute manière responsable.  \n \nAprès son ouverture au trafic en plusieurs étapes, c’est encore le canton qui entretenait l’ensemble \nde ce réseau, avec subventionnement fédéral pour la N5. \n \nDès 2008 pour ce qui concerne la N5 et 2020 pour la N20, la Confédération est devenue propriétaire \nde la N5, puis de la N20, l’OFROU reprenant l’entier des prérogatives cantonales, tant pour la \nconstruction – à l’exception du tunnel de Serrières dont le canton a gardé la maîtrise de la réalisation \njusqu’à son achèvement – que pour l’assainissement, l’entretien et l’exploitation desdites routes. \nL’OFROU n’ayant cependant pas de personnel dédié à l’entretien et l’exploitation des routes, les \ncantons ont été invités à s’organiser pour y procéder. Dans le canton de Neuchâtel, c’est \nl’établissement autonome de droit public appelé Neuchâtel Établissement pour la Viabilisation des \nInfrastructures Autoroutières (NEVIA) qui exécute un mandat de prestations à cet effet. \n \nÀ partir du moment où l’OFROU a repris ces infrastructures, il a été clair que le concept initial d’un \nseul système pour la gestion des infrastructures nationales et cantonales ne perdurerait pas. \nLorsqu’il s’est agi de planifier l’assainissement de la N5 et de remplacer son système de gestion \ndevenu obsolète, l’OFROU a informé le canton que les systèmes devraient être complètement \nindépendants l’un de l’autre, obligeant ainsi le canton à réfléchir à la mise en place d’un nouveau \nsystème dédié à la gestion des équipements des ouvrages cantonaux. \n \nL’assainissement de la N5 par l’OFROU s’est étendu de 2012 à 2020, alors que celui de la N20 est \nplanifié d’être achevé en 2030. C’est à la fin desdits travaux que le système de gestion préexistant \nsera entièrement hors service. Et c’est donc à cette échéance que les équipements des ouvrages \ncantonaux devront être pilotés par un système uniquement cantonal. \n \nPrécisons que le tunnel du Bois des Rutelins (Saint-Sulpice, ouvert en 2014) est déjà géré par un \nsystème indépendant de celui de l’OFROU. Cependant, ce système date de 2005 et sera bientôt \nobsolète, raison pour laquelle son assainissement est également inclus dans la présente demande \nde crédit. \n \n \n \n2. ÉLÉMENTS TECHNIQUES \n \n \nUn système de gestion informatique est indispensable pour assurer l’exploitation des ouvrages \nsouterrains et des équipements situés sur les routes cantonales, qui doivent permettre de surveiller \nles installations, d’alarmer les exploitants en temps réel quant à tout problème technique ou \nd’exploitation pouvant survenir, et de piloter à distance les installations en cas d’accident ou dans \nle cadre de travaux d’entretien. \n \nLa mise à jour et l’extension du système de gestion cantonal actuel, ainsi que l’intégration des \nouvrages encore gérés au travers du système de gestion des routes nationales sont primordiales \npour assurer durablement l’exploitation des ouvrages cantonaux listés et représentés ci-après, dans \nla mesure où l’OFROU achèvera la mise en exploitation de son nouveau système en 2030, dans \nlequel lesdits ouvrages ne seront plus intégrés : \n \n\n H10 tunnel de La Clusette, actuellement exploité à l’aide d’un système provisoire minimal, \nprévu pour la durée des travaux d’assainissement. \n \n\n H10 tranchée couverte de Corcelles, aujourd’hui intégrée dans le système de gestion de \nl’OFROU, dont elle devra en être rendue indépendante dès 2030.  \n \n\n H10 tunnel du Bois des Rutelins, qui possède son propre système de gestion, lequel \nnécessitera de toute manière une actualisation de fond aux environs de 2030 et une \nintégration au nouveau système assaini et étendu.  \n \n\n H18 tunnel des Arêtes, encore à construire, cet ouvrage nécessitera d’être intégré dans le \nsystème de gestion assaini et étendu. \n \n\n\n\n RC169 tunnel des Brenets, encore à construire par l’OFROU dans le cadre de la réalisation \ndu contournement du Locle, l’ouvrage étant remis au canton dès sa mise en service, il \nnécessitera d’être intégré dans le système de gestion assaini et étendu. \n\n \nLa carte ci-dessous montre la localisation des ouvrages concernés : \n\n \nLe tunnel de la RC2125 contournant Saint-Aubin n’est pas pris en compte dans le présent projet, \ndans la mesure où sa configuration – principalement sa longueur réduite – et le peu d’installations \ntechniques qui l’équipent ne nécessitant pas de système de gestion à distance. \n \nUne étude préliminaire relative à l’extension du système de gestion cantonal, entièrement \nindépendant de celui des routes nationales, a été réalisée de 2020 à 2022 avec un financement par \nle crédit d’engagement dédié aux assainissements électromécaniques pour la période 2020 – 2023. \nLes bases techniques sont donc connues et la réalisation d’un système indépendant ne comporte \npas de risques particuliers quant à sa faisabilité. À la suite de cette étude préliminaire, une étude \ndétaillée a été réalisée en 2023 et 2024, clarifiant la stratégie de développement, définissant un \nprogramme de déploiement et chiffrant les diverses phases du projet et de la réalisation. \n \n \n2.1. Objectifs \n \nLe projet est développé dans l’objectif de répondre à quatre besoins : \n \n\n Mettre en œuvre un système de gestion des tunnels cantonaux, rendu nécessaire par la \ndécision de l’OFROU d’exclure lesdites routes de son nouveau système de gestion ;  \n \n\n Coordonner l’intégration des divers ouvrages et projets cantonaux dans le nouveau système \ncantonal dès leur réalisation, et disposer d’une vision cohérente quant aux aspects \ntechniques, financiers et de planification ; \n \n\n Centraliser et uniformiser la gestion IHM (interface hommes – machines : procédures \nd’exploitation et ergonomie) de l’ensemble des ouvrages ;  \n \n\n Définir le renouvellement de la couche automate – informatique des installations techniques \nde la tranchée de Corcelles, rendu nécessaire par leur obsolescence, ainsi que du fait de \nson exclusion du futur système OFROU. \n\n \n\n\n\n2.2. Descriptif général du projet \n \nPour permettre l’exploitation de l’ensemble des ouvrages cantonaux, le système de gestion qui doit \nêtre développé se composera de deux niveaux informatiques : \n \n\n \n \n \nNiveau supérieur : Gestion générale (BL) Canton NE \n \nC’est le déploiement de ce niveau du système qui fait l’objet de la présente demande de crédit. \n \nTechniquement, il s’agit d’une infrastructure informatique composée de plusieurs serveurs \npermettant d’assurer la continuité du service (redondance), le stockage des informations et la \ncommunication avec les postes-opérateurs des exploitants (CNU - NEVIA - SPCH).  \n \nPhysiquement, cette infrastructure trouvera sa place dans un bâtiment sécurisé, dans le bâtiment \nde la Police (BAP), à Vauseyon, ou dans un local dédié du centre d’entretien aujourd’hui exploité \npar NEVIA, à Boudry (CEB). Ce point reste à définir, mais n’impacte en rien le déroulement ni les \norientations du projet. \n \nCette infrastructure de niveau supérieur devra permettre d’intégrer la gestion des différents \nouvrages cantonaux au fur et à mesure des assainissements (tunnel de La Clusette, tranchée \ncouverte de Corcelles, tunnel du Bois des Rutelins) ou des nouvelles constructions (tunnel H18 des \nArêtes, tunnel RC169 des Brenets). \n \nCe système centralisé garantira une gestion uniforme et coordonnée des installations, évitant aux \nopérateurs une formation, une interface et un équipement différent pour chaque ouvrage, ce qui \nconduirait à des risques élevés de confusion en situation d’urgence. \n \nNiveau inférieur : Automates multidomaines (AS-M) \n \nLes coûts liés à la conception et à l’installation de ces équipements sont inclus dans les projets de \nconstruction ou d’assainissement, ils ne sont pas compris dans la présente demande de crédit. \n \nConcrètement, il s’agit d’infrastructures informatiques intégrées dans les centrales techniques de \nchaque ouvrage, qui assurent la liaison entre le niveau supérieur (BL) et les équipements \nélectromécaniques installés dans les ouvrages.  \n \n \n2.3. Organisation du projet \n \nLe service des ponts et chaussées (SPCH) ne disposant pas de ressources spécialisées dans le \ndomaine des installations électromécaniques et de sécurité, les prestations de gestion de projet, \nd’assainissement, d’entretien et d’exploitation desdites installations sont mandatées à la section \nélectromécanique (SELM) de NEVIA, qui faisait partie du SPCH jusqu’en 2007 et qui connaît donc \nparfaitement tous les ouvrages cantonaux. \n \nLes bureaux d’ingénieurs spécialisés dans les différents domaines à couvrir sont techniquement \ngérés par la SELM alors que le SPCH conserve la fonction de maître de l’ouvrage, conduisant le \nprojet et gérant les finances des mandats autant que de la réalisation. \n \n \n  \n\n \n\n\n\n2.4. Développement du projet  \n \nBases conceptuelles résultant de l’étude préliminaire \n \nL’étude préliminaire réalisée de 2020 à 2022 a permis de définir les axes forts pour concevoir une \narchitecture d’accès aux installations qui soit adaptée aux besoins d’exploitation cantonaux, soit :  \n \n\n Simplifier les standards d’architecture des routes nationales (deux niveaux d’ordinateurs \napplicatifs au lieu de quatre) avec un seul niveau de serveurs, pour tous les ouvrages ; \n \n\n Ne pas reprendre les programmes gérés par les automates existants devenus obsolètes ;  \n \n\n Intégrer les ouvrages assainis ou nouveaux au fur et à mesure de leur disponibilité ; \n \n\n Ne développer aucune passerelle entre ancien et nouveau système, l’intégration des \nouvrages se faisant nativement par le développement de nouveaux logiciels. \n\n \nBases conceptuelles supplémentaires découlant de l’étude détaillée \n \nDes bases conceptuelles supplémentaires ont résulté de l’étude détaillée menée en 2023 et 2024. \n \nMatériel informatique :  \n \nMise en œuvre de deux infrastructures informatiques indépendantes, l’une pour l’exploitation et \nl’autre de préproduction, bénéficiant d’un environnement proche de celui de production, pour mener \ndes tests et centraliser le code source, la gestion des versions et la mise à jour des logiciels. Ces \ndeux infrastructures sont reliées à un système de sauvegarde, sont évolutives, pérennes et \nconçues de façon à pouvoir intégrer de futurs développements. \n \nLieu de réalisation des tests :  \n \nMise en œuvre d’une Zone Technique Opérationnelle (ZTO) dans le local technique de la tranchée \ncouverte de Corcelles, comportant des postes opérateurs de test et des armoires pour héberger \nl’infrastructure de préproduction et des automates de test.  \n \nSéparation des systèmes cantonal et national : \n \nLa volonté de l’OFROU étant de n’autoriser aucune mutualisation ni synergie entre les équipements \ninformatiques, les réseaux et les automates des routes cantonales et nationales, il s’agit de prévoir \ndes systèmes IT (réseaux et serveurs) uniquement cantonaux et une backbone cantonale complète \n(ligne principale du réseau informatique également appelée dorsale).  \n \nUne contrainte forte existe cependant quant à la date de séparation des deux architectures, puisque \nl’OFROU planifie la mise en exploitation de son nouveau système à l’horizon 2030, ce qui implique \nque le système cantonal doit être entièrement opérationnel au plus tard à ce moment. Sans ce \nsystème, il ne sera plus possible de garantir la sécurité du trafic dans les ouvrages cantonaux. \n \n \n2.5. Pérennisation du système \n \nS’agissant d’un domaine dont la durée de vie est bien inférieure à celle des ouvrages eux-mêmes, \nla pérennisation du système constitue un objectif important qui permet d’éviter des interventions à \nrépétition pour des mises à jour.  \n \nElle est obtenue par l’homogénéisation de l’architecture informatique à tous les niveaux, la \ndissociation stricte des problématiques d’exploitation (niveau informatique supérieur, BL) et des \nproblématiques de gestion des installations locales (niveau inférieur, automates AS-M), et le \ndéveloppement d’un environnement extensible permettant l’intégration de tout nouvel ouvrage sans \nrefonte du système. L’entier sera hébergé en interne au canton, permettant ainsi de centraliser tous \nles codes sources, générer les versions applicatives et réaliser toutes les phases de test et de mises \nen service, ainsi que de disposer, pour chaque version, de la documentation, du code source et des \nexécutables dans des versions cohérentes. \n \n\n\n\nCette stratégie garantira une utilisation prolongée de l’architecture du système de gestion cantonal \net visera à faciliter la reprise du code par une entreprise tierce pour tout développement ultérieur \néventuellement mandaté (principes communs, transparence de la spécification et de la conception). \n \n \n \n3. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES \n \n \nCe projet a été annoncé dans le cadre du processus budgétaire, les moyens y relatifs ont été inscrits \nau PFT. Le développement du projet a été réparti sur 6 ans.  \n \nL’étude préliminaire et l’essentiel du projet de l’ouvrage (phase 32 selon la norme SIA 103) ont été \nfinancés comme suit par le crédit d’engagement « Assainissement EES 2020 – 2023 » : \n \n2020 – Étude préliminaire 16'500.- \n2021 – Bouclement de l’étude préliminaire 5'500.- \n2021 – Projet de l’ouvrage, phase SIA 32 33'000.- \n2022 – Suite du projet de l’ouvrage, phase SIA 32 65'000.- \nTotal des dépenses TTC de la première phase 120'000.- \n \nLa suite du développement du nouveau système de gestion avec financement par le crédit \nd’engagement « EM SGE Canton NE Études » se présente comme suit : \n \n2023 – Fin du projet de l’ouvrage, phase SIA 32 20'000.- \n2023 – Appel d’offres, phase SIA 41 80'000.- \n2024 – Projet d’exécution, phase SIA 51 100'000.- \n2025 – Mandat de pilotage des entreprises 50'000.- \nTotal du crédit d’engagement TTC 250'000.-  \n \nInitialement, la réalisation et la mise en œuvre du nouveau système étaient prévues de manière \néchelonnée entre 2026 et 2030, au fil des assainissements et réalisations concernés, mais suite au \nchangement de stratégie de l’OFROU, le système devant être fonctionnel pour les premières étapes \net la reprise du tunnel de La Clusette à la fin des travaux d’assainissement, la planification a dû être \navancée d’une année soit de 2025 à 2029.  \n \nL’estimation des coûts à prévoir est résumée ci-après : \n\n \n\n \n \n \n  \n\n\n\nLe tableau ci-dessous présente les incidences financières de ce crédit : \n \nIncidences financières liées au crédit \n\nd'engagement  (CHF)\n\nTotal 2025 2026 2027 2028 2029 2030 et \n\nss\n\nCompte des investissements\n\nInfrastructures informatiques + logiciels\n\nDépenses brutes 4'140'500 1'324'540 1'500'360 699'850 307'875 307'875 0\n\nRecettes (-) pour contributions globales -2'484'300 -794'724 -900'216 -419'910 -184'725 -184'725 0\n\n= Dépenses nettes 1'656'200 529'816 600'144 279'940 123'150 123'150 0\n\nCrédits d'études\n\nDépenses brutes 1'019'500 398'200 366'200 131'700 82'200 41'200 0\n\nRecettes (-) pour contributions globales -611'700 -238'920 -219'720 -79'020 -49'320 -24'720 0\n\n= Dépenses nettes 407'800 159'280 146'480 52'680 32'880 16'480 0\n\nTotal dépenses nettes 2'064'000 689'096 746'624 332'620 156'030 139'630 0\n\nCompte de résultats\n\nAmortissements infrastructure informatique (7 ans) 692'700 0 0 0 85'717 92'337 514'646\n\nAmortissements logiciels (4 ans) 963'500 0 0 0 0 0 963'500\n\nAmortissements crédits études (5 ans) 407'800 0 31'856 61'152 71'688 78'264 164'840\n\nTotal charges 2'064'000 0 31'856 61'152 157'405 170'601 1'642'986\n\nTotal charges nettes 2'064'000 0 31'856 61'152 157'405 170'601 1'642'986  \n \nLa réalisation du tunnel RC169 des Brenets étant assurée par l’OFROU dans le cadre du projet N20 \nde contournement du Locle, l’ensemble des études et des travaux liés à cette demande de crédit \nsera mené sur les routes H10 et H18 appartenant au réseau des routes principales suisses, ce qui \nrend ces travaux éligibles à l’utilisation des contributions forfaitaires de la Confédération pour \nlesdites routes à hauteur de 60%, soit pour un montant de 3'096’000.- francs, réduisant à 2'064’000.- \nfrancs nets le coût des études et des travaux envisagés pour les années 2025 à 2029.  \n \n \n \n4. CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL \n \n \nLe présent projet n’a pas d’impact direct sur le personnel. En revanche, il facilitera grandement le \ntravail des opératrices et opérateurs de la centrale d’alarme cantonale (CNU), qui travailleront sur \nun seul système gérant l’ensemble des ouvrages routiers cantonaux, diminuant de manière \nsignificative les risques d’erreur et les hésitations. \n \n \n \n5. CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES \n\nCOMMUNES \n \n \nLe présent projet n’a pas d’impact sur la répartition des tâches entre l’État et les communes. \n \n \n \n6. CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR \n \n \nLe présent projet est conforme au droit supérieur. \n \n \n \n  \n\n\n\n7. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI QUE \nPOUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES \n\n \n \nIl est impératif d’assainir et renouveler la gestion des équipements des tunnels cantonaux, au risque \nde ne plus pouvoir piloter les équipements ou surveiller la circulation, ni assurer la sécurité des \nusagers dans les ouvrages, ce qui imposerait leur fermeture au trafic ou pour le moins des \nrestrictions importantes dans leur utilisation. \n \nCette opération s’inscrit aussi dans l’effort général d’économies d’énergie dans la mesure où les \nnouveaux équipements seront de dernière génération, moins consommateurs en électricité que les \nprécédents. De manière générale, les assainissements des installations techniques vont dans ce \nsens, puisqu’à titre d’exemple, les luminaires installés dans les ouvrages sont aujourd’hui partout \nde type LED. Autre exemple : dans le cadre de l’assainissement du tunnel de La Clusette, \nl’intégralité du système de ventilation a été supprimée suite à des études approfondies qui ont mis \nen évidence son inutilité compte tenu de l’important flux d’air permanent résultant de la pente \nprononcée du tunnel. Ce genre d’opérations conduit à des économies d’énergie conséquentes et \nsont souvent planifiées et réalisées par des bureaux spécialisés et entreprises régionaux. \n \n \n \n8. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES PERSONNES \n\nVIVANT AVEC UN HANDICAP \n \n \nLe présent projet n’a pas d’impact sur l’inclusion des personnes vivant avec un handicap. \n \n \n \n9. VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nEn application de l'article 57, alinéa 3, de la Constitution neuchâteloise, et de l'article 36, alinéa 1, \nlettre a de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014, le présent \ndécret entraînant une dépense unique de moins de 7 millions de francs, il doit être voté à la majorité \nsimple des membres du Grand Conseil. \n \n \n \n10. CONCLUSION \n \n \nIl est nécessaire de mettre à jour et d’étendre le système de gestion des installations équipant les \nouvrages routiers pour deux raisons essentielles : \n \n\n- L’OFROU a décrété que les systèmes cantonaux et nationaux devaient être totalement \nindépendants, ce qui devra être effectif au plus tard en 2030 dans le canton de Neuchâtel ; \n \n\n- Le système cantonal actuel est obsolète ou en voie de l’être, selon les ouvrages, et doit être \nétendu pour y accueillir les ouvrages en cours d’assainissement ou à réaliser. \n\n \nLe crédit sollicité pour le déploiement du système de gestion cantonal actualisé permettra d’exploiter \nles ouvrages avec des logiciels adaptés aux besoins cantonaux, qui reposent aujourd’hui sur des \ntechnologies dépassées et sont d’ergonomie disparate. Le nouveau système rendra notamment le \ntravail des opératrices et opérateurs de la CNU beaucoup plus intuitif et efficace, ce qui de facto \naugmentera la sécurité d’exploitation en minimisant les risques d’erreur ou de manquements dus à \ndes systèmes multiples et compliqués à l’utilisation. \n \nLe rapport complet du bureau d’ingénieurs spécialisé mandaté pour mener les études préliminaires, \npuis les analyses complémentaires peut être téléchargé sur la page internet principale du service \ndes ponts et chaussées, dans la rubrique Téléchargements. \n \n\n\n\nAu vu de ce qui précède, nous vous invitons à approuver ce crédit d’engagement de \n5'160’000 francs pour la période 2025 – 2029 dans le but de déployer un système de gestion \nmoderne et efficace pour le pilotage et la surveillance des ouvrages routiers cantonaux.  \n \nVous souhaitant bonne réception de ce qui précède, nous vous prions d'agréer, Madame la \nprésidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. \n \n \n \n \n \nNeuchâtel, le 2 décembre 2024 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nF. NATER S. DESPLAND \n \n\n\n\n10 \n\n \n\n \n\nDécret \nportant octroi d’un crédit d’engagement d’un montant total brut \nde 5'160’000 francs pour le déploiement d’un système de gestion \ndes ouvrages routiers cantonaux, période 2025 - 2029 \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,  \n\nvu l’article 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 \nseptembre 2000 ; \n\nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ; \n\nvu la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 ; \n\nvu le rapport du Conseil d'État, du 2 décembre 2024, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   Un crédit d’engagement de 5'160’000 francs est accordé au Conseil d’État pour \nassurer le déploiement d’un système de gestion des ouvrages routiers cantonaux pour la période \n2025 – 2029. \n\n \nArt. 2   Le montant figurant à l’article premier représente le montant brut du financement, auquel il \nfaut retrancher 3'096’000 francs de contributions fédérales, portant ainsi à 2'064’000 francs le \nmontant net restant à charge de l’État de Neuchâtel. \n\n \nArt. 3   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de l’emprunt, les \nmoyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n\n \nArt. 4   Le détail d’exécution de ces travaux est confié au soin du Conseil d’État. Le rapport de \ngestion financière du Département du développement territorial et de l’environnement donnera \nchaque année toutes les indications utiles sur l’avancement des travaux, sur les dépenses \nengagées et sur leur financement. \n\n \nArt. 5   Pour faire face au renchérissement, le présent décret prévoit une clause d’indexation des \nprix conformément à l’article 42, alinéa 2, de la loi sur les finances de l’État et des communes \n(LFinEC), du 24 juin 2014.  \n\n \nArt. 6   Le crédit sera amorti conformément aux dispositions de la LFinEC et de son règlement \ngénéral d’exécution. \n\n \nArt. 7   1Le présent décret est soumis au referendum facultatif. \n\n2Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le  \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLa présidente, Le/la secrétaire général-e, \n  \n\n \n\n\n


name: 22.101_RepEcr: Covid-19 : des mesures plus raisonnables et une communication moins anxiogène pour les personnes en quarantaine ou en isolement, en particulier pour les enfants

text: \nDFS \n\n \n \n13 janvier 2022, 21h59 22.101 \nInterpellation du groupe PLR \nCovid-19 : des mesures plus raisonnables et une communication moins anxiogène pour les \npersonnes en quarantaine ou en isolement, en particulier pour les enfants  \n\n \n1. Ne serait-il pas opportun d’atténuer les mesures d’isolement et de quarantaine pour les enfants, en \n\nparticulier les petits enfants, et notamment de préciser dans les instructions fournies par le canton qu’un \nenfant ne devrait pas être enfermé dans sa chambre ?  \n\n2. Ne serait-il pas opportun d’autoriser les personnes en quarantaine ou en isolement, et en particulier les \nenfants, à sortir de leur domicile et à aller s’aérer à l’extérieur s’ils peuvent éviter tout contact avec des \ntiers ? \n\nDéveloppement  \n\nLa mesure de mise en isolement ou en quarantaine à domicile en lien avec le Covid-19 est suffisamment dure \npour éviter tout zèle en la matière. Il semble que certains allégements soient possibles sans risques pour la \nsanté publique. La communication du service de la santé publique pourrait en outre être adaptée, deux ans \naprès l’apparition du virus en question, et être rendue moins anxiogène. \n\n1. En cas de mise en isolement à domicile, une information « Isolement au domicile – nouveau coronavirus » \nest annexée à la décision et liste les mesures à respecter strictement (sous peine d’exécution de la mesure \nd’isolement par voie de contrainte et d’amende). Selon cette information, les règles de l’isolement \ns’appliquent en principe aussi aux enfants. Ils doivent donc en principe être installés dans une chambre, \nporte fermée, et y prendre leurs repas. Il est tenu compte de l’âge des enfants uniquement concernant les \ncontacts avec les autres personnes habitant sous le même toit, qui doivent être limités autant que possible \n(« Cette mesure est plus ou moins applicable dans les faits et dépend, par exemple, de l’âge. Il importe de \nprendre en compte les besoins des enfants, surtout des plus jeunes »). L’application stricte des mesures \naux enfants, et en particulier aux petits enfants, recommandée par le service de la santé publique, paraît \nextrêmement dure pour les enfants concernés. Et certains parents pourraient les appliquer à la lettre. Il \nsemble qu’elles puissent être revues et atténuées aujourd’hui, alors que nous connaissons mieux le virus, \nen particulier en ce qui concerne l’enfermement en chambre des enfants.  \n\n2. L’information « Isolement au domicile – nouveau coronavirus » ne prévoit aucune sortie possible du \ndomicile, excepté pour se faire tester ou se rendre chez le médecin. Une sortie de la chambre est tout juste \nautorisée si c’est nécessaire. Pour la santé physique et psychique des personnes concernées, en particulier \ndes enfants, une promenade quotidienne ou une autre activité à l’extérieur sans contacts et en restant à \ndistance de tiers semblerait pourtant adaptée et sans risques pour la santé publique. Cette possibilité \nexisterait dans d’autres cantons et pourrait certainement être introduite sans danger ni coût à Neuchâtel. \n\nPremier signataire : Alexandre Brodard. \nAutres signataires : Didier Germain, Armelle von Allmen Benoit, Bastian Droz, Carine Muster, Sarah Curty, \nPascale Ethel Leutwiler, Andreas Jurt, Corinne Schaffner, Blaise Courvoisier, Nicolas Ruedin, Fabio \nBongiovanni. \n\n \n \n\nRéponse écrite du Conseil d’État,  \ntransmise aux membres du Grand Conseil le 10 février 2022 \n \n\n \nUne pesée d’intérêts avec des consignes définies par l’OFSP  \n\nLes arguments exposés et la préoccupation sous-jacente sont bien compris. Depuis le début de la \npandémie, il s’est agi de faire une pesée d’intérêts entre les mesures aptes à réduire la transmission \ndu virus et les effets psychiques de ces mesures. \n\nLe SCSP base ses messages en la matière sur les consignes relatives à l’application par les cantons \ndes mesures individuelles (isolement ou quarantaine) transmises par l’OFSP. La dernière version \navant la levée des mesures de quarantaine datait du 13 janvier 2022. \n\nDurée réduite des quarantaines et isolement \n\nLa durée tant de l’isolement que de la quarantaine a été sensiblement réduite depuis le 13 janvier \n2022, passant de 10 à 5 jours, puis, s’agissant des quarantaines, supprimées le 2 février. \n\nLa durée d’isolement nécessite d’être prolongée en cas de symptômes, l’arrêt de l’isolement ne \nsurvenant qu’après 48 heures sans symptômes. \n\n\n\nIl est évidemment souhaitable que les familles s’appliquent à suivre le mieux possible les \nrecommandations pendant cette durée où la transmission du virus est importante et avérée. \n\nL’impact de la modification de la durée de quarantaine a été visible, puisqu’une semaine après \nl’entrée en vigueur de cette décision, le nombre de personnes en isolement dans le canton est passé \nde 4'000 à 2'000. \n\nSituation des enfants \n\nL’OFSP indique que si seul un enfant est en isolement, les contacts avec les autres personnes \nhabitant sous le même toit doivent être limités autant que possible. Cette mesure est évidemment \nplus ou moins applicable dans les faits et dépend, par exemple, de l’âge de l’enfant. \nPragmatiquement, il importe de prendre en compte les besoins des enfants, surtout des plus jeunes.  \n\nConcernant la sortie à l’extérieur, celle-ci étant de courte durée, elle a été tolérée suivant l’âge de \nl’enfant et sa capacité de supporter le port du masque. \n\nIl faut relever que de telles sorties ont aussi pu conduire à des tensions avec le voisinage qui vont \njusqu’à des dénonciations aux autorités sanitaires. D’autres parents ont aussi considéré que leurs \nenfants sont mis en danger dans de telles circonstances. \n\nVu le raccourcissement de la durée d’isolement et la suppression des quarantaines, une sortie ne \npeut être admise en présence de symptômes. \n\nAdaptation et prévention \n\nLes autorités sanitaires s’adaptent sans cesse à l’évolution de cette situation pour atténuer les effets \ndes mesures. Avant la levée des quarantaines, les médecins cantonaux romands s’étaient par \nexemple mis d’accord sur le fait de ne pas prolonger la quarantaine de toute la famille si un des \nenfants déjà en quarantaine devenait positif. \n\nRappelons aussi que la vaccination des membres de la famille, y compris celle des enfants à partir \nde 5 ans ouverte depuis le début de l’année, permettra encore d’atténuer les effets négatifs de ces \nmesures. \n\nCommunication \n\nPour traiter actuellement plus de 1'000 nouveaux cas par jour, le SCSP a dû automatiser l’annonce \net le recueil des données auprès des personnes mises en isolement ou quarantaine. Pendant \nplusieurs semaines et avec moins de 100 cas par jour, ces personnes étaient contactées par \ntéléphone individuellement et un téléphone de suivi permettait de vérifier leur état de santé et \nl’application des mesures. Avec l’importance de la vague actuelle, elles ont ensuite reçu un flyer, \nqui est un compromis entre information et vulgarisation. Il faut aussi signaler que l’infoline dédiée \nau Covid assure la réponse à des centaines d’appels par jour, dont bon nombre provenant de \npersonnes soumises aux mesures d’isolement ou de quarantaine. \n\n\n


name: 22.108: Développement de l’éducation physique et sportive à l’école

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n23.01.2022 \n\nHeure \n\n11h46 \n\nNuméro \n\n22.108 \n\nDépartement(s) \n\nDFFI \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Patrick Erard \nLié à (facultatif, cf. art. 241 OGC) : \n\nad  \n\nTitre : Développement de l’éducation physique et sportive à l’école \n\n \n\nPostulat initialement déposé sous forme de motion \n\n \n\nContenu :  \n\nNous demandons au Conseil d’État de procéder à une évaluation des voies et moyens pour offrir aux enfants des \nécoles une éducation physique et sportive quantitativement et qualitativement la meilleure possible. \n\nDéveloppement (obligatoire) :  \n\nL’importance du mouvement et de l’activité physique n’est plus contestée. Les bienfaits en termes de santé \nphysique, psychique et sociale, ainsi qu’en termes d’amélioration des résultats scolaires sont corroborés dans de \nnombreuses études. \n\nL’Ordonnance fédérale sur l’encouragement au sport (OESP), article 49 « Nombre de leçons », alinéas 1 et 2, \nprécise que l’activité physique doit être intégrée dans l’enseignement quotidien des deux premières années \nd’école (1H-2H) et comporter trois leçons hebdomadaires aux degrés primaire et secondaire 1. \n\nComme l’enseignement à l’école obligatoire est de la compétence des cantons, nous observons des différences, \net ceci jusqu’au niveau des cercles scolaires, où le contexte local dicte parfois des solutions imparfaites.  \n\nIl arrive que le cours d’éducation physique ne soit pas donné pour des questions d’organisation, comme le manque \nde salles ou des conditions météorologiques défavorables. Il faut également rappeler que les enseignant-e-s \ngénéralistes ont une formation limitée dans cette branche, qui exige une préparation et un engagement particulier. \nOn observe également que les camps de sport sont parfois « sacrifiés », en particulier depuis que l’école doit \nprendre en charge une bonne partie du financement. \n\nConsidérant l’importance du mouvement et du sport pour le développement des capacités motrices, \nphysiologiques et sociales de notre jeunesse, nous demandons au Conseil d’État de procéder à une évaluation \nexhaustive de la situation et de proposer des solutions d’amélioration où cela s’avère nécessaire. \n\nDe plus, dans le cadre des réflexions menées sur l’école à journée continue (MAÉ), nous prions le gouvernement \nde proposer des solutions allant vers un développement de l’activité physique des enfants et des jeunes. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nPatrick Erard \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nNiel Smith Céline Barrelet Monique Erard \n\nArmin Kapetanovic Cécile Guinand Brigitte Leitenberg \n\nAdriana Ioset Manon Roux Julien Noyer \n\nBarbara Blanc Cloé Dutoit Béatrice Haeny \n\nBrigitte Neuhaus Emma Combremont Anne Bramaud du Boucheron \n\n \n\n\n


name: 20.101: Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n05.12.2019 \n\nHeure \n21h16 \n\nNuméro \n20.101 \n\nDépartement(s) \nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Groupe PopVertsSol \nLié à (facultatif, cf. art. 241 OGC) :  \nad  \n\nTitre : Fluidifier le trafic pendant les travaux ferroviaires \n\nContenu :  \nIl est demandé au Conseil d’État d’étudier la possibilité de rendre l’offre de remplacement par bus du transport \ndes voyageurs sur la ligne Neuchâtel-Chambrelien-La Chaux-de-Fonds gratuite pendant la durée de la fermeture \nde la ligne ferroviaire. \n\nDéveloppement (obligatoire) :  \nLes travaux d’entretien engagés par les CFF sur la ligne Neuchâtel-Chambrelien-La Chaux-de-Fonds nécessitent \nla fermeture de la ligne ferroviaire pendant plusieurs mois en 2021. Ceci va avoir plusieurs conséquences sur les \ncomportements : \n\n– Une partie des usagères et usagers actuels du train va se reporter sur les transports par bus de remplacement. \nCes derniers vont emprunter le tunnel routier sous la Vue-des-Alpes. \n\n– Une autre partie va préférer utiliser son véhicule privé et transiter également par ce même tunnel. \n\nIl en résulte que le tunnel routier déjà engorgé aux heures de pointe va se retrouver complètement congestionné. \nComme première mesure contre cette perspective, les postulant-e-s proposent d’offrir la gratuité sur les bus de \nremplacement. Les voyageuses et les voyageurs qui ne bénéficieront plus du confort du train en seront \ndédommagés. Les personnes qui seront tentées de se reporter sur le transport individuel seront incitées à y \nrenoncer en faveur des bus. La limitation de l’engorgement qui en résultera bénéficiera à la fluidité du trafic entre \nNeuchâtel et La Chaux-de-Fonds et à la meilleure tenue des horaires des bus de remplacement. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nChristine Ammann Tschopp \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nLaurent Debrot Diego Fischer Johanna Lott Fischer \n\nSébastien Frochaux François Konrad Clarence Chollet \n\nSera Pantillon Veronika Pantillon Zoé Bachmann \n\nArmin Kapetanovic Daniel Sigg Xavier Challandes \n\nDaniel Ziegler Sven Erard Michaël Berly \n\n \nPosition du Conseil d’État : \nPour la desserte transports publics entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds en 2021, le canton a exigé une offre \nde substitution bus dense et de qualité. Elle se composera de bus directs (cadence 1/4 heure, 35 min de \ndéplacement) et régionaux (cadence 1/2 heure). Les coûts se monteront à quelque 40 millions de francs contre \nenviron 20 millions par an aujourd’hui. La gratuité induirait des pertes de recettes estimées à 9 millions de francs \nà la charge du canton et des communes. De plus, l’application de la gratuité serait très difficile en raison de la \nmultitude de trajets à considérer. Les CFF et le canton investiront dans un geste commercial incitatif en faveur \ndes usagers. Le Conseil d’État recommande le refus du postulat. \n\n\n


name: 24.346: Colère du monde agricole : après des mesures dans le canton de Vaud, quid de Neuchâtel ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 19 mars 2024 \n\nNuméro 24.346 Heure 8h21 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe UDC  \n\nTitre :  \nColère du monde agricole : après des mesures dans le canton de Vaud,  \nquid de Neuchâtel ? \n\nContenu :  \n\nFace à la colère – justifiée – du monde agricole, le canton de Vaud a récemment annoncé vouloir y répondre avec \nbienveillance en prenant des mesures, notamment pour alléger les contrôles imposés à l’agriculture, comme nous \navons pu le lire sur le site de la RTS le 15 mars dernier. \n\nDans quelle mesure le Conseil d’État neuchâtelois compte-t-il abonder dans ce sens et quelle(s) mesure(s) \nconcrète(s) compte-t-il prendre ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nNiels Rosselet-Christ \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nRoxann Durini Arnaud Durini Quentin Geiser \n\nChristiane Barbey Evan Finger Daniel Berger \n\nGrégoire Cario Damien Schär Yann Mesot \n\n \n\nhttps://www.rts.ch/info/regions/vaud/2024/article/le-canton-de-vaud-va-reduire-les-controles-imposes-aux-agriculteurs-28438468.html\n\n


name: 22.190: Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc) (Augmentation de la franchise en cas de donation entre vifs)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n15.08.2022 \n\nHeure \n\n19h49 \n\nNuméro \n\n22.190 \n\nDépartement(s) \n\nDFFI \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe libéral-radical \n\nTitre : Projet de loi modifiant la loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs \n(LSucc) (Augmentation de la franchise en cas de donation entre vifs) \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition de la commission… \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du \n1er octobre 2002, est modifiée comme suit : \n\n \nArt. 9 \n\n1Seuls sont exonérés des impôts, pour les biens qui leur sont dévolus : \n\nLes lettres a et b sont inchangées. \n\nc) le bénéficiaire de dispositions entre vifs, jusqu’à concurrence de 50'000 francs par année civile, sous \nréserve de l’article 16 de la présente loi ; \n\nd) la personne bénéficiaire de dispositions pour cause de mort, autre que les enfants et leurs \ndescendants ou les parents, jusqu’à concurrence de 50'000 francs. \n\n2Supprimé. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à la promulgation de la présente loi, qui entre en vigueur dès sa \npromulgation. \n\nNeuchâtel, le  Au nom du Grand Conseil : \nLa présidente, \n\n \nLe secrétaire général, \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nFabio Bongiovanni \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nSandra Menoud Béatrice Haeny Hermann Frick \n\nNicolas Ruedin Didier Germain Michel Zurbuchen \n\nAndreas Jurt Patricia Borloz Sarah Curty \n\nQuentin Di Meo Bastien Droz Mary-Claude Fallet \n\nBlaise Courvoisier Alexandre Brodard Francis Krähenbühl \n\nPascale Ethel Leutwiler Carine Muster Alexis Maire \n\nCorinne Schaffner Armelle von Allmen Benoit  \n\n \n\n\n