18.038_CE: INFORMATIQUE

text: \n \n\nINFORMATIQUE 18.038 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil concernant le \nprojet de réunion du service informatique de l’Entité \nneuchâteloise de l’État et du Centre électronique de gestion \nde la ville de Neuchâtel \nà l'appui : \n\n- d'un projet de décret portant octroi d'un crédit-cadre de \n7'515'000 francs pour la reprise des actifs du Centre \nélectronique de gestion \n\n- d'un projet de décret portant octroi d'un crédit \ncomplémentaire de 1'850’000 francs pour le \nrenouvellement des infrastructures informatiques \nreprises du Centre électronique de gestion, de 2019 à \n2021 \n\n \n(Du 1er octobre 2018) \n \n\n \n\n \n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nDepuis 1990, l’informatique cantonale s’est développée de manière harmonieuse grâce à \nl’excellente collaboration entre les trois centres informatiques principaux, le service du \ntraitement de l’information (STI) de l’État, le centre électronique de gestion (CEG) de la \nville de Neuchâtel et le service informatique communal (SIC) de la ville de La Chaux-de-\nFonds. \n \nAvec les projets de désenchevêtrement des tâches de l’État et des communes et les \nprojets de fusion de structures cantonales ou communales, il est apparu nécessaire, au \ndébut des années 2000, de revoir l’organisation des services informatiques et de les \nréunir dans une structure forte et unique. \n \nUn premier pas a été franchi début 2008 avec la réunion du STI et du SIC pour former le \nservice informatique de l’Entité neuchâteloise (SIEN). En 2010, un projet visant à réunir \nle SIEN et le CEG dans une structure autonome a été présenté au Conseil d’État, qui \nn’avait pas retenu cette option. \n \nLors des débats sur le rapport sur l’informatique cantonale (15.054), la motion 16.111 \nintitulée « Regroupement des services informatiques composant le réseau informatique \npublic cantonal » a été déposée par la commission de gestion du Grand Conseil. Le \nConseil d’État et la ville de Neuchâtel ont depuis lors réexaminé les conditions \nd’exploitation et de développement de l’informatique publique, relancé le projet de \nréunion des deux services SIEN et CEG et validé le projet de création d’un pôle \ninformatique cantonal, objet du présent rapport. \n \n\n\n\n \n\n2 \n\n \n \n1. L’INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE \n \n \n1.1. Ses origines \n \nL'informatique est aujourd’hui au cœur de toutes les prestations publiques \nneuchâteloises. Elle est un vecteur important du changement et elle favorise, depuis de \ntrès nombreuses années, la collaboration entre tous les partenaires neuchâtelois (État, \ncommunes, écoles, santé, social et services paraétatiques). \n \nLes concepts de base qui sont au cœur de l'informatique d'aujourd'hui datent d'une \ntrentaine d'années déjà, mais restent d'actualité et placent encore le canton de Neuchâtel \ncomme pionnier en matière de gestion informatique. \n \nLes mots-clés qui président à cette situation avantageuse sont simples, mais pas \ntoujours évidents à mettre en œuvre comme on peut le constater dans la plupart des \ncantons de notre pays. Tout d'abord, avoir une vision transversale de tous les projets \ninformatiques en faisant abstraction, dans toute la mesure du possible, des particularités \nlocales. Ensuite, rationaliser les infrastructures afin d'éviter la multiplication des coûts \nd'investissements et d'exploitation. Finalement, mettre en œuvre des standards communs \net uniques reposant sur les leaders mondiaux en la matière et facilitant ainsi l'évolution et \nla maintenance des outils et des produits matériels ou logiciels utilisés. \n \nMais pour atteindre le niveau d’intégration existant actuellement, il fallait avant toute  \nchose une véritable volonté de collaboration entre tous les acteurs informatiques du \ncanton, sans recherche de pouvoir, ni de notoriété. Ainsi, au début des années 90, les \ntrois entités informatiques au service des collectivités publiques, soit le STI de l'État, le \nCEG de la ville de Neuchâtel et le SIC de la ville de  La Chaux-de-Fonds se sont \norganisées pour valider des standards techniques, pour choisir des outils communs de \ndéveloppement et d'exploitation et pour se répartir les projets d'importance en fonction \ndes compétences en présence et des zones d'influence de chacun. Cette répartition des \nrôles a permis d'avancer plus rapidement et sans risque important de blocage \ninstitutionnel. \n \nEn ce qui concerne la répartition des projets d'importance, le STI avait la responsabilité \ndes infrastructures centrales comme les télécommunications, le centre d'impression, les \nservices centraux tels que la gestion des annuaires et la messagerie électronique ainsi \nque des domaines spécifiques comme les bases de données centrales sur les personnes \net les entreprises, l'impôt, la gestion des scrutins et les secteurs associés aux services de \nl'État (pouvoir judiciaire, police, …). Le CEG avait la responsabilité des solutions et des \ninfrastructures pour les communes, pour les écoles et pour la santé. Le SIC avait pris en \ncharge la gestion du secteur social (FAS, ANMEA, Action sociale). \n \n \n1.2. État de situation \n \nQuel bilan pouvons-nous tirer en 2018 des choix faits il y a près de 30 ans ? \n \nGlobalement, il est extrêmement positif comme le met en évidence l'utilisation \nquotidienne par plus de 86'000 utilisateurs des plus importantes infrastructures et \nsolutions informatiques en exploitation à ce jour. \n \nNous pouvons citer, pour les infrastructures : \n \n– la mise en œuvre d'annuaires d'entreprises transversaux (ne.ch, rpn.ch, …) ; \n\n\n\n \n\n3 \n\n– la standardisation du poste de travail ; \n– la mise en œuvre d'un unique réseau de communication (Nœud cantonal) ; \n– la mise en œuvre d'un unique réseau de téléphonie (RETINE) ; \n– la gestion des services réseaux (Mail, File, Print et WEB service) ; \n– l'intégration de la téléphonie mobile dans le système informatique neuchâtelois ; \n– la mise en œuvre du Guichet unique. \n \nEt pour les solutions informatiques : \n \n– la gestion centralisée de la base de données personnes ; \n– le système d'information de la police ; \n– le système d'information des communes neuchâteloises ; \n– le système d'information du territoire neuchâtelois ; \n– le système d'information des écoles neuchâteloises ; \n– le système d'information de l'impôt ; \n– le système d'information de la santé ; \n– le système d'information du pouvoir judiciaire ; \n– le système d'information du secteur social. \n \nIl existe également bien d'autres développements informatiques au sein des collectivités \npubliques neuchâteloises, mais ceux présentés, ci-dessus, sont les principaux et ont la \nparticularité de toucher plusieurs partenaires ou plusieurs services publics ou \nparapublics. Les paragraphes suivants précisent le contour des infrastructures ou \nsystèmes d’information évoqués ci-dessus. \n \n \n1.2.1. La mise en œuvre d'annuaires d'entreprises transversaux \n \nLa mise en œuvre de domaines communs de gestion est une première étape \nfondamentale à la création de valeur commune à tous les utilisateurs concernés.  \n \nDès le début des années 90, de grands groupes d'utilisateurs sont créés en fonction des \ntypes de prestations associés. Ainsi, le premier domaine de gestion (ne.ch) regroupe \ntous les services administratifs de l'administration cantonale, des administrations \ncommunales, de la santé, du social et des entités paraétatiques, ce qui représente près \nde 20'000 fonctionnaires ou magistrats qui peuvent collaborer ou partager des \nressources informatiques (ex: agenda électronique, messagerie électronique, droits \nd'accès applicatifs, Intranet, etc.) de manière naturelle et en toute sécurité. Cette \napproche globale et pragmatique est impensable dans la plupart des cantons suisses. \nChaque création de domaine nécessite de mettre en œuvre des logiciels et des matériels \nspécialisés et entraîne des coûts d'exploitation non négligeables. Neuchâtel est \ncertainement le seul canton en Suisse, en dehors des cantons villes, à avoir atteint un tel \nniveau d'intégration. Il en a été fait de même pour trois autres domaines de gestion, soit \ncelui de l'école neuchâteloise avec ses 30'000 enseignants ou élèves (rpn.ch), celui du \nGuichet unique avec ses 35'000 usagers et celui de la HEP-BEJUNE et ses 1'200 \nutilisateurs. La séparation de ces domaines est néanmoins utile pour traiter les aspects \nde sécurité et pour répondre à des exigences d'organisation. \n \nAinsi, en 2018, les services informatiques neuchâtelois sont en lien direct avec plus de \n86’000 utilisateurs de la région. Pour rappel en 1990, les trois services informatiques \ngéraient moins de 2’000 utilisateurs. \n \nLa gestion des annuaires d’entreprises est sous la responsabilité du SIEN, du CEG et du \nSiS2. \n \n \n  \n\n\n\n \n\n4 \n\n1.2.2. La standardisation du poste de travail \n \nPlus le poste de travail est standard, plus la collaboration et la communication entre les \nutilisateurs est facilitée. Depuis 1993, les postes de travail des collectivités publiques \nneuchâteloises répondent aux mêmes fonctionnalités de base qui se sont étendues \nnaturellement au fil du temps. Le cœur du système reste un poste de travail PC avec le \nsystème d'exploitation Microsoft Windows et la bureautique Office, auquel s'ajoutent les \noutils de gestion et de collaboration comme l'agenda électronique, la messagerie \nélectronique, les outils Web (Internet, Intranet, navigateur), le service d'impression et de \nfichiers, les outils de sécurité (Anti-virus, spyware, etc.) et les outils de communication à \ndistance (Virtual Private Network). La gestion du poste de travail, dans un environnement \nde près de 20'000 PC, est complexe et nécessite, pour assurer une gestion et une \nproductivité correcte, de rester très strict sur les standards. Il est ici rappelé que le coût \nannuel des logiciels correspond à environ 5% des coûts informatiques neuchâtelois, ce \nqui est faible par rapport à leur usage quotidien. De plus, si ce coût est relativement \nfaible, c'est également parce qu’un soin particulier est apporté à ne pas prendre toutes \nles versions des logiciels qui sortent sur le marché. Ainsi les utilisateurs n’ont connu que \ntrois systèmes d'exploitation en 25 ans, soit Windows 95, Windows XP et maintenant \nWindows 7 et également trois suites bureautiques, Office 95, Office 2000 et Office 2007. \nEn 2018 et 2019 et pour les 5 prochaines années, il est prévu de passer à une nouvelle \nstation de travail basée sur Windows 10 et Office 2016. \n \nLa gestion des 20'000 postes de travail est sous la responsabilité du SIEN, du CEG et du \nSiS2. \n \n \n1.2.3. La mise en œuvre d'un unique réseau de communication \n \nDeux axes essentiels permettent de réaliser des économies substantielles en matière \ninformatique, la standardisation autour d'outils intégrés, comme présenté aux \nparagraphes précédents, et la fédération des utilisateurs autour d'infrastructures \ncommunes et uniques. \n \nLe réseau de communication est le premier projet lancé en 1991 qui réponde à ce \nsecond critère. Le projet "Communes modèles" de Télécom PTT d'alors a permis de bâtir \nl'épine dorsale du réseau de communication que nous connaissons aujourd'hui sous \nl'appellation Nœud cantonal neuchâtelois. \n \nLe Nœud cantonal neuchâtelois, c'est aujourd’hui 19 points d'accès répartis sur \nl'ensemble du canton, avec au minimum 2 points d'accès par ancien district, et tous reliés \nentre eux par fibre optique, ce qui permet, d'une part, la haute vitesse et, d'autre part, le \nmaillage offrant une haute disponibilité de l'infrastructure. Finalement, plus de 500 \nbâtiments sont interconnectés au réseau physique pour offrir l'accès au Nœud cantonal \naux utilisateurs du réseau administratif de toutes les collectivités publiques \nneuchâteloises (ne.ch) ou au réseau pédagogique neuchâtelois pour les utilisateurs de \ntoutes les écoles neuchâteloises (rpn.ch). Le réseau central de transports de données est \ncommun, mais les réseaux logiques sont séparés pour des raisons de sécurité. La \ngestion des réseaux de télécommunication (WAN) est de la responsabilité du SIEN. \n \n\n\n\n \n\n5 \n\n \n \nAlors qu’en 1995, le débit de transmission de données était de 2 Mbps entre chaque \npoint d’entrée du réseau, en 2018, ce débit est de 10 Gbps, soit 5’000 fois plus rapide. \n \n \n1.2.4. La mise en œuvre d'un unique réseau de téléphonie \n \nLa seconde infrastructure de communication à être fédérée entre la plupart des acteurs \ndes services publics est le réseau téléphonique interne neuchâtelois (RETINE). Ce \nréseau s'est mis en place progressivement depuis 1996 et permet à ce jour \nd'interconnecter tous les grands centraux téléphoniques de l'État, des villes de \nNeuchâtel, de La Chaux-de-Fonds et du Locle ainsi que d'Hôpital neuchâtelois et de \nnombreuses entités parapubliques ou communales qui ont opté, depuis 2005, pour la \nvoix sur IP (032 886 xx xx). Le premier avantage de RETINE est d'offrir la gratuité des \nconversations entre tous les utilisateurs du réseau, le second est d'utiliser intelligemment \nle réseau cantonal neuchâtelois pour éviter des frais inutiles. Cela représente à nouveau \ndes économies d'échelle conséquentes pour toutes les collectivités publiques du canton. \nLa gestion du réseau RETINE relève de la responsabilité du SIEN. \n \n \n1.2.5. La gestion des services réseau ou services centraux \n \nLes services réseau sont au cœur de la communication entre tous les utilisateurs du \nNœud cantonal comme du Réseau pédagogique neuchâtelois. Ils reposent sur des \ninfrastructures communes à tous les utilisateurs et permettent de gérer les impressions, \nde stocker les documents, de transmettre de l'information via les sites Internet ou Intranet \net finalement de gérer son agenda et de communiquer par messagerie électronique. \n \nÀ nouveau, dès le départ, le système d'agendas et de messagerie électronique a été \nconçu de manière centrale afin de faciliter la gestion de tous les utilisateurs (annuaire \nunique, outil unique, formation simplifiée) tout en diminuant les coûts d'investissement et \nd'exploitation des infrastructures. De plus, grâce à la centralisation, il a été possible \nd'offrir l'accès, depuis un téléphone mobile de 3e génération (Smartphone), à ses \ncourriels ou à son agenda, sans coût supplémentaire. À nouveau, la vision est unique et \ntransversale ce qui évite de multiplier les compétences et les infrastructures et permet \nd'assurer une évolution naturelle des fonctionnalités offertes à un coût très compétitif. La \n\n\n\n \n\n6 \n\ngestion des infrastructures du service réseau principal, soit l'agenda et la messagerie \nélectronique, relève de la responsabilité du SIEN. Les autres services centraux (Print \nService, File Service et Web Service) sont sous la responsabilité du SIEN, du CEG et du \nSiS2. \n \n \n1.2.6. L'intégration de la téléphonie mobile dans le système informatique \nneuchâtelois \n \nLa téléphonie mobile a pris un essor très important en moins de 10 ans, à tel point que \npratiquement toute la population est aujourd’hui munie d'un tel appareil (Smartphone). \n \nIl a donc été décidé de l'intégrer de différentes manières aux concepts informatiques. \nTout d'abord, un appel d'offres public a été lancé pour obtenir des conditions cadres en \ntermes d'abonnement et de coût de communication. Seul Swisscom a répondu et, depuis \n2010, chaque employé de toutes les collectivités publiques a pu intégrer le contrat CMN \n(Corporate Mobile Network) et ainsi profiter de conditions financières très compétitives. \nPar exemple, les utilisateurs bénéficient de la gratuité des coûts de communication entre \nles utilisateurs du réseau RETINE et les utilisateurs CMN ou entre utilisateurs CMN ainsi \nque des abonnements GSM et DATA à un tiers du coût public. \n \nEnsuite, le service d'agenda et de messagerie électronique a été intégré avec les \nSmartphones de manière à faciliter la vie des collaboratrices et collaborateurs des \nservices publics neuchâtelois, ce qui permet d'être en contact constant avec sa \nmessagerie et de faciliter la mise à jour, à plusieurs, des rendez-vous. \n \nFinalement, des solutions applicatives ont été mises en œuvre qui s'appuient sur le \nréseau GSM pour la communication d'information. On peut penser au système d'alarme \ndes pompiers et du personnel d'engagement (eAlarme), à la gestion des interventions de \npolice ou au pilotage des camions de déneigement et de salage des routes et finalement \nà l’application d’information NEMO News pour ne donner que quelques exemples \nsignificatifs de l'intégration des solutions informatiques au réseau GSM. \n \n \n1.2.7. La mise en œuvre du Guichet unique \n \nLe Guichet unique neuchâtelois s'inscrit tout naturellement dans le prolongement des \nactions de collaboration et d'économies lancées depuis 30 ans. Une seule et unique \ninfrastructure de communication sécurisée pour diffuser, d'ici quelques années, \nl'ensemble des prestations publiques en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. \n \nSupporté dans un premier temps par le projet pilote de vote électronique, le Guichet \nunique a vu le jour le 05.05.05 et, après une période de rodage et de validation des \nconcepts et des choix techniques, a pris son envol suite à l'acceptation par le Grand \nConseil du schéma directeur 2009-2013 et du crédit d'investissement associé de \n4'500’000 francs. \n \nGrâce à cette infrastructure, Neuchâtel est le canton à avoir réalisé le plus de votations \nélectroniques en Suisse et le premier canton à avoir pu transmettre tous les éléments de \nla déclaration d'impôt sous forme électronique. Des prestations provenant de très \nnombreux secteurs des administrations publiques sont également désormais disponibles \nen ligne. A nouveau, il est important que le guichet virtuel reste unique pour éviter la \nmultiplication des coûts d'infrastructures et surtout faciliter son utilisation par les usagers \ndes services publics neuchâtelois (un seul droit d'accès sécurisé pour obtenir toutes les \nprestations électroniques). En 2017, un nouveau record d’utilisation du Guichet unique a \nété établi avec plus de 1'500’000 prestations délivrées dont 905’500 aux particuliers et \n638’800 aux entreprises. Il existe actuellement 103 prestations en ligne pour les \n\n\n\n \n\n7 \n\nparticuliers et 214 pour les entreprises. Au niveau des particuliers, les trois services qui \nont délivré le plus de prestations sont : le service des contributions avec 517’604 \nprestations servies en ligne, le service des ressources humaines avec 144’029 et les \nservices d’enseignements avec 68’113. Au niveau des professionnels, les trois services \nqui ont délivré le plus de prestations sont : la chancellerie d’État avec 323’701 prestations \nservies en ligne (vote électronique), le service des contributions avec 154’464 et le \nservice des automobiles et de la navigation avec 38’365. \n \nUne nouvelle version du Guichet unique a été mise en œuvre dernièrement qui intègre la \ncompatibilité pour les « malvoyants » et le « Responsive Design », soit la reconfiguration \nautomatique des écrans en fonction de la taille (PC, tablettes, smartphone). \n \nLa gestion des infrastructures du Guichet unique est sous la responsabilité du SIEN. \n \n \n1.2.8. La gestion centralisée de la base de données personnes \n \nAu cœur même des systèmes d'information neuchâtelois se trouve la base de données \npersonnes développée entre 1993 et 1996 et totalement intégrée à l’application \ncommunale de contrôle des habitants. \n \nEn 1995, toute modification du registre communal du contrôle des habitants était suivie \nd'un envoi de 2, 3 voire 4 courriers aux services de l'État afin que ces derniers mettent à \njour leurs propres systèmes de gestion (impôt, assurance maladie, étrangers, …). Dès \n1996, la communication papier disparaît progressivement au profit d'une communication \nd'événements électroniques, plus de 70 événements sont recensés (naissance, \ndéménagement, divorce, décès, arrivée hors canton, etc.), permettant d'une part de \nmaintenir à jour la base  centrale des personnes du canton et, d'autre part, de lancer des \nprocessus métiers propres à chaque sous-système d'information (par exemple, un \ndivorce entraîne l'envoi automatique de 2 déclarations d'impôt) d'où des gains importants \nde gestion dans tous les services concernés ; par exemple, division par 15 (de 6'000 à \n400) du nombre de courrier en retour lors de l'envoi des tranches d'impôt, des \nenveloppes de vote ou de la taxe des automobiles. \n \nDe cette base de données personnes, il a été possible ensuite de fédérer beaucoup de \nsolutions applicatives allant de la constitution de classes dans les écoles en passant par \nle recensement automatique de la population, qui mérite d’être encore optimisé, à \nl'authentification des utilisateurs du Guichet unique. Sans cette base centrale sur les \npersonnes, impossible en effet d'offrir, dans une seule et unique infrastructure de \ncommunication comme le Guichet unique, des prestations transversales provenant de \nmultiples systèmes d'information différents (contributions, contrôle des habitants, \nautomobiles, gestion des scrutins, poursuites, assurance, …) comme de partenaires \ndifférents (État, communes, paraétatiques, …). \n \nCela représente à nouveau un projet d'infrastructure transversale conçu et pensé avec \nune vision à long terme et qui a déjà apporté des économies très importantes pour l'État \ncomme pour ses partenaires. La gestion de la base de données personnes est sous la \nresponsabilité du SIEN. \n \n \n1.2.9. Le système d'information de la police \n \nDepuis une bonne quinzaine d'années, le système d'information de la police a été \ndéveloppé par étapes en fonction des besoins métier et de manière très pragmatique. \nAujourd'hui, cette application est totalement adaptée aux activités courantes du corps de \nla Police neuchâteloise, elle est utilisée pour la formation des aspirants gendarmes à \nColombier et a été retenue, depuis 2009, par la Police cantonale de la République et \n\n\n\n \n\n8 \n\ncanton du Jura. La gestion du système d'information de la police est sous la \nresponsabilité du SIEN. \n \n \n1.2.10. Le système d'information des communes neuchâteloises \n \nComme déjà mentionné pour l'interconnexion de la base de données des personnes, le \nsystème d'information des communes est également un des systèmes pionniers \npermettant d'assurer la gestion courante des communes tant sur le plan du contrôle des \nhabitants que dans tous les aspects de gestion financière pour ne citer que deux des \npans les plus marquants de ce progiciel. \n \nLes concepts de base sont installés dans toutes les communes du canton, sauf à \nValangin dans l’attente d’un projet de fusion. Ils sont intégrés aux systèmes d’information \nde l'État et permettent de déployer naturellement des prestations en ligne sur le Guichet \nunique. La gestion du système d'information des communes est sous la responsabilité du \nCEG. \n \n \n1.2.11. Le système d'information du territoire neuchâtelois \n \nLe service de la géomatique et du registre foncier a développé, depuis près de 20 ans, le \nsystème d'information du territoire neuchâtelois. Basé initialement sur la numérisation \ndes plans cadastraux, ce progiciel s'est développé, de manière harmonieuse et naturelle, \nà toutes les couches fonctionnelles du territoire neuchâtelois. Formé pour l'essentiel de \ngéodonnées sans caractère de confidentialité, il est mis à la disposition des services et \nde la population via le site Internet de l'État sous la rubrique "Territoire". Il offre ainsi un \nensemble de données cartographiques touchant tous les secteurs du territoire \nneuchâtelois, du positionnement par adresses aux informations cadastrales en passant \npar les transports, les sites pollués ou les dangers naturels. Il possède également une \npartie sécurisée, sous Intranet, pour offrir des informations plus sensibles aux services \ndes collectivités publiques comme le registre foncier, l'aménagement du territoire ou le \nservice de l’énergie pour la gestion de l’eau, pour ne donner que trois exemples \nprobants. La gestion du système d'information du territoire est sous la responsabilité du \nSGRF, et sous celle du SIEN pour la gestion des infrastructures (serveurs, bases de \ndonnées). \n \n \n1.2.12. Le système d'information des écoles neuchâteloises \n \nÀ nouveau, un concept transversal et cohérent a été pensé pour la gestion des écoles \nneuchâteloises. Le système d'information, implanté dans toutes les écoles du canton, \npermet un suivi de l'élève tout au long de sa scolarité, facilite l'intégration des futurs \nélèves par l'utilisation de la base de données personnes et assure la prise en compte des \nplans d'études de l’enseignement obligatoire, comme des lycées et de l’enseignement \nprofessionnel. \n \nImplanté depuis près de 20 ans, le progiciel est éprouvé et permet de fournir des \ninformations très utiles aux écoles comme aux services d'enseignement. Depuis \nquelques années, les enseignants peuvent également y insérer des informations sur les \nnotes et les absences ; finalement, grâce au Guichet unique, l'école peut déjà, mais \npourra toujours plus à l'avenir, communiquer en toute transparence avec les parents \nd'élèves ou offrir aux anciens élèves des informations utiles et nécessaires sur leur \ncursus scolaire. Une version 2 du progiciel a été mise en place dès 2016 et assurera \nainsi sa pérennité pour les 10-15 prochaines années. La gestion du système \nd'information des écoles est sous la responsabilité du CEG. \n \n\n\n\n \n\n9 \n\n \n1.2.13. Le système d'information de l'impôt \n \nLe système d'information de l'impôt est certainement le plus ancien système d'information \ndéveloppé au sein des collectivités publiques neuchâteloises. Le progiciel de gestion de \nl'impôt des personnes physiques a été créé initialement pour gérer les impôts cantonaux, \ncommunaux, fédéraux et ecclésiastiques. \n \nAinsi, depuis le milieu des années 80, sous l'appellation initiale "Bordereau unique" a été \nconçue une application qui a permis de fédérer les impôts cantonaux et communaux des \npersonnes physiques sous un seul bordereau, divisé en 4 puis en 10 tranches avec un \nbordereau solde. \n \nEn 1998 est apparu le véritable système d'information de l'impôt qui a permis d'offrir à la \nplupart des systèmes de prestations sociales une base de données fiscale facilitant \nl'attribution des subventions (assurance-maladie, action sociale, bourses d’études, …). \n \nAu 1er janvier 2011, le canton de Neuchâtel a été le premier canton à permettre la gestion \nélectronique de la déclaration d'impôt grâce au logiciel "Clic&Tax" et à son intégration au \nGuichet unique. \n \nLe système d'information de l’impôt a été réorganisé pour former le dossier fiscal unique \nréunissant, pour un contribuable donné, l'ensemble de ses impôts et facilitant ainsi la \nrelation entre le taxateur-percepteur et le contribuable. La gestion du système \nd'information de l'impôt est sous la responsabilité du SIEN. \n \n \n1.2.14. Le système d'information de la santé \n \nDepuis près de 20 ans, le système d'information de la santé a été mis en œuvre en \nfédérant tous les partenaires concernés (HNE, CNP, NOMAD, ANEMPA, laboratoires \nd'analyses, …) autour d'une commission de gestion informatique appelée tout d'abord \n"Fondation neuchâteloise d'informatique santé", puis "commission neuchâteloise \nd'informatique santé" et finalement derrière le CIGES SA, ce qui a permis d'assurer une \ncoordination générale des projets du secteur santé et une concentration des forces de \nréalisation et d'exploitation. La gestion du système d'information de la santé est sous la \nresponsabilité du CIGES SA, et sous celle du CEG pour la gestion des infrastructures \n(postes de travail, serveurs, bases de données, applications, système de \ntélécommunication). \n \n1.2.15. Le système d'information du Pouvoir judiciaire \n \nEn 1990, puis en 2000, le système d'information du pouvoir judiciaire s'est mis en place. \nLa solution actuelle est basée sur un progiciel JURIS qui est utilisé dans de nombreux \ncantons, en particulier en suisse alémanique, mais qui répond extrêmement bien au \nbesoin de cet important secteur d'activités de l'État. \n \nAu 1er janvier 2011, le double défi de mettre en œuvre deux nouveaux codes de \nprocédures (pénale et civile) en même temps qu'une nouvelle organisation du Pouvoir \njudiciaire a été parfaitement relevée, cela tout en reprenant les données de l'ancienne \norganisation. La gestion du système d'information du pouvoir judiciaire est sous la \nresponsabilité du SIEN. \n \n \n  \n\n\n\n \n\n10 \n\n1.2.16. Le système d'information du secteur social \n \nDans la répartition des responsabilités informatiques entre les services informatiques \ncantonaux, le secteur social avait été attribué au SIC de la ville de La Chaux-de-Fonds. Il \nest décomposé en deux progiciels distincts reposant sur un cœur commun, la \ncomptabilité SAI. Il sert les besoins des services de l'action sociale et des institutions \nprivées de la Fondation neuchâteloise pour la coordination de l’action sociale (FAS). \n \nLe système d'information du secteur social souffre des carences, en termes de \nconvivialité, du logiciel SAI qui n'a que peu évolué en 30 ans. Il devra donc être revu en \nprofondeur dans les prochaines années afin de permettre à tous les acteurs concernés \nde profiter pleinement des fonctionnalités offertes par cet important système \nd'information. Fin 2018, les institutions de la FAS auront migré sous le nouveau système \nABACUS. De son côté, l’État a également choisi le progiciel de gestion de l’action sociale \nqui permettra, en 2019, d’abandonner définitivement l’ancienne application. \n \nLa gestion du système d'information du secteur social est, depuis 2008, sous la \nresponsabilité du SIEN. \n \n \n1.3. Organisation actuelle \n \nGlobalement, le canton de Neuchâtel compte trois entités dédiées à l’informatique pour le \ncanton de Neuchâtel, structurées ainsi : \n \n– L’informatique de l’État et de la ville de La Chaux-de-Fonds (SIEN)  \n– L’informatique de la ville de Neuchâtel et des autres communes neuchâteloises (CEG)  \n– L’informatique de santé (CIGES). \n \nL’État et la ville de Neuchâtel gèrent également l’informatique de très nombreux \npartenaires publics et parapublics répartis sur l’ensemble du canton. \n \n \n1.3.1. L’informatique à l’État \n \nEn 2008, le STI et le SIC ont fusionné pour créer le SIEN. Même si la qualité des \nprestations n'a pas souffert de cette fusion, il a fallu trois ans pour que le nouveau service \nsoit en place. La première année a permis d'assurer la continuité des prestations, la \nseconde de préparer l'intégration des utilisateurs et des infrastructures dans le domaine \nne.ch et la troisième de consolider les acquis suite aux changements de la station de \ntravail et à la migration à Office 2007 sur tous les postes de travail des entités associées \nà l'ancien SIC. \n \nLe SIEN est actuellement organisé en 3 secteurs clés : \n \n\n– direction, secrétariat et finances, 4 personnes ;  \n– centre de solutions, 49 personnes ;  \n– domaine des infrastructures, 53 personnes. \n \nSoit au total en 2018, 106 personnes, représentant 101.5 EPT. De plus, le SIEN emploie \n4 apprentis et, en permanence, une dizaine d'externes en stages ou placés \ntemporairement par le service de l'emploi. \n \nLe regroupement d’une grande partie du SIEN à Cadolles 7 en 2016 et les projets de \nconstructions en cours à Jardinière 157 et à Cadolles 9 (voir rapport 15.054), permettront \nà terme de constituer un pôle informatique cantonal aux Cadolles à Neuchâtel avec 2 \n\n\n\n \n\n11 \n\nsalles machines modernes au cœur de chacun des pôles de l’agglomération \nneuchâteloise, soit l’une à La Chaux-de-Fonds et l’autre à Neuchâtel. \n \nL’État compte également trois structures qui ont des activités en lien avec l’informatique \net qui collaborent étroitement avec le SIEN. \n \nTout d’abord, l'équipe du système d'information du territoire neuchâtelois est intégrée au \nservice de la géomatique et du registre foncier. Son activité est avant tout liée au \ndéveloppement de prestations métier en lien avec le territoire et peu avec l'informatique. \nL'exploitation des systèmes est cependant centralisée et sous la responsabilité du SIEN. \nCette production est importante pour les services cantonaux et communaux associés au \nterritoire neuchâtelois. \n \nEnsuite, l'équipe informatique de la police cantonale formée de 14 personnes gère, en \nétroite collaboration avec le SIEN, les postes de travail de la police cantonale et les \ninfrastructures propres à cette dernière (réseau Polycom, outils forensiques, CTA, \ntéléphone mobile, …). Il a été jugé cohérent de laisser une équipe de proximité pour les \n450 postes de police afin de faciliter le support 24h/24 et 7j/7 ainsi que la gestion des \naspects de sécurité d'accès au bâtiment. Par contre, la définition des standards, le \ndéveloppement d'InfoPol, son exploitation et la maintenance des infrastructures \ncommunes à tous les utilisateurs sont sous la gestion du SIEN. \n \nFinalement, le SiS2 a été créé, lors du dernier désenchevêtrement des tâches entre l'État \net les communes intervenu en 2005, par la fusion des services informatiques des \nanciennes écoles communales du CPLN et du CIFOM. Tout en collaborant étroitement \navec le SIEN (infrastructures centrales) et le CEG (système d'information des écoles), le \nSiS2 a la responsabilité de l'informatique des écoles professionnelles et des lycées. Il est \nformé d'enseignants à temps partiel et de techniciens recrutés parmi les anciens élèves \n(premiers emplois). Ils sont situés dans les écoles professionnelles afin d'offrir un service \nde proximité. Plus de 3'500 PC sont installés dans les écoles du secondaire 2 et \nnécessitent des configurations et des gestions particulières qui peuvent évoluer d'heure \nen heure en fonction des cours donnés. En 2017, les Départements de l’éducation et de \nla famille, d’une part, des finances et de la santé d’autre part ont analysé la situation et \nopté pour une intégration souple du SiS2 au SIEN comme on le verra plus loin dans \nl’organisation de la nouvelle structure unifiée. \n \n \n1.3.2. L’informatique à la ville de Neuchâtel \n \nLe CEG est le siège informatique de la Ville de Neuchâtel : il est au service de la ville et \ndes communes du canton. Il travaille également pour différents partenaires en Suisse \nromande et gère l’infrastructure informatique du secteur sanitaire neuchâtelois. \nResponsable des différents systèmes d'information et de communication, il agit par ses \ncentres de compétences, qui interviennent dans trois secteurs bien différenciés, à savoir :  \n \n– direction, secrétariat et finances, 4 personnes ;  \n– centre de solutions (CSOL), 26 personnes ;  \n– centre technique (CTEC), 29 personnes. \n \nSoit au total en 2018, 59 personnes, représentant 56.85 EPT. À mentionner en plus et en \npermanence une dizaine d'externes et de stagiaires placés temporairement par le service \nde l'emploi au travers du plan d’insertion InfoPlus. \n \nLe centre de solutions (CSOL) intervient dans le secteur des écoles, des administrations \ncommunales ou de la gestion d’entreprise. Il étend ses activités à la totalité des services \nde la ville de Neuchâtel, à l’ensemble des communes neuchâteloises, aux écoles \nneuchâteloises et jurassiennes de l’enseignement obligatoire ainsi que pour diverses \n\n\n\n \n\n12 \n\ncollectivités publiques romandes. Vis-à-vis de ses nombreux interlocuteurs, il assure le \ndéveloppement, la maintenance et l’intégration des divers systèmes d’information \nnécessaires. La formation des utilisateurs et l’assistance sur les divers systèmes mis en \nplace font aussi partie des missions du CEG. \n \nLe centre technique (CTEC) intervient sur l’ensemble du parc informatique des \npartenaires du CEG allant du poste de travail aux serveurs de production en passant par \nles réseaux locaux d’établissements. En plus des administrations publiques, il est \nmandaté par le CIGES SA (Centre d’information de gestion et d’économie de santé) pour \nla gestion des infrastructures techniques du domaine de la santé neuchâteloise. La \nmission de l'équipe est d'exploiter les systèmes d'information en assurant une parfaite \ndisponibilité des systèmes, une intégrité des informations traitées et une confidentialité \nd'accès aux données. La gestion des projets techniques, la gestion des systèmes de \ncommunication voix et données et la gestion du parc des périphériques (installation, \nmaintenance, hotline) sont les tâches menées en parfaite collaboration avec les services \nutilisateurs. Le centre de réparation de l'entité neuchâteloise (CREN) fait également \npartie intégrante de cette structure. \n \n \n1.3.3. Le CIGES SA \n \nLe CIGES SA a été créé en 2011 pour gérer l’informatique du domaine de la santé, en \nparticulier les systèmes d’information de l’HNE, du CNP, de NOMAD et de l’ANEMPA \npour citer les partenaires centraux constitutifs avec l’État de la société anonyme. \n \nLes infrastructures informatiques des institutions précitées sont sous la gestion du CEG. \n \n \n1.3.4. Les autres services informatiques neuchâtelois \n \nIl existe encore d'autres entités qui ont un service informatique, soit la HE-ARC et \nl'Université que nous ne présentons pas ici car ils ne sont pas concernés par le projet de \nréunion des services informatiques neuchâtelois car leurs développements, à moyen ou \nlong terme, sont étroitement associés à l'évolution de la structure à laquelle ils sont \nrattachés. \n \n \n1.3.5 Collaboration avec la ville de La Chaux-de-Fonds \n \n\nEn 2008, la Ville de La Chaux-de-Fonds et l’État ont fusionné leurs services \ninformatiques pour créer le Service informatique de l’Entité neuchâteloise (SIEN) avec la \nreprise de l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs du service informatique \nCommunal (SIC) et en maintenant un responsable informatique de proximité. À fin 2015, \nà la suite du départ à la retraite de son responsable informatique, le Conseil communal \nde la Ville de La Chaux-de-Fonds a confié le rôle de responsable informatique ad intérim \nau chef du SIEN pour une durée de 2 ans, lui-même appuyé par deux collaborateurs \nassurant la relation avec les métiers, l’un pour les aspects techniques l’autre pour les \nprojets et les solutions logicielles.  \n \nLa période d’essai fut une réussite pour la Ville de La Chaux-de-Fonds tant sur le volet \npolitique et qu’opérationnel. Suite aux bons retours d’expériences des autorités et des \nmétiers, tous secteurs d’activités et tous niveaux hiérarchiques confondus, un mandat \nprestations a été signé en 2017 pour 5 ans, soit de 2018 à 2022. Dans le cadre du \nmandat de prestation, un plan directeur informatique a ensuite été élaboré en \ncollaboration avec l’ensemble des chef-fe-s de services, afin de donner aux autorités \ncommunales une vision claire à 5 ans des besoins informatiques, tant dans les aspects \n\n\n\n \n\n13 \n\nstratégiques que financiers. Ce plan directeur a été définitivement adopté par les \nautorités de la Ville à fin avril 2018 et est actuellement en cours d’exécution. \n \n \n1.4. Les enjeux \n \nLe niveau général des prestations fournies tant par le SIEN que par le CEG est \nactuellement bon. Néanmoins, nous sommes confrontés à de nombreux problèmes qui, \ns’ils ne trouvent pas de réponse à court terme, pourraient avoir des conséquences \nnéfastes à moyen et long terme sur l'informatique neuchâteloise dans son ensemble. \n \nCes problèmes se concentrent globalement sur 4 points essentiels : \n \n– adapter l'organisation informatique à l'évolution constante des entités étatiques ; \n \n– sécuriser la fonction informatique qui est vitale au bon fonctionnement des entités \n\npubliques ; \n \n– renforcer la fonction informatique pour faciliter les collaborations intra et \n\nintercantonales ; \n \n– avoir une seule entité informatique qui offre le service complet et transversal. \n \n \n1.4.1. Adapter l'organisation informatique \n \nEn 1990, lors de la répartition des rôles entre les trois services informatiques d'alors, le \nstade d'évolution des structures étatiques était relativement peu avancé. Par exemple, \nles hôpitaux étaient communaux, les écoles professionnelles dépendaient pour l'essentiel \ndes villes ce qui explique que naturellement le CEG ait reçu la mission de gérer les \nsystèmes d’information des secteurs écoles et santé. Il y avait, à ce moment-là, un lien \nencore relativement étroit entre le service gérant l'informatique et la structure \nresponsable du secteur en question. \n \nDepuis la fin des années 90, les structures étatiques connaissent régulièrement des \nmodifications en profondeur éliminant, en grande partie, la proximité existante entre ceux \nqui les dirigent et ceux qui gèrent la fonction informatique. À titre d’exemple : les grands \nprojets de désenchevêtrement des tâches entre l'État et les communes (cantonalisation \ndu secondaire 2, cantonalisation des tâches de sécurité, cantonalisation de la santé et \ncréation d'entités plus indépendantes tels que HNE, NOMAD et CNP, constitution de \nprévoyance.ne,) ; les réorganisations et les regroupements de services à l'État (division \npar 2 du nombre de services) ; la réorganisation du Pouvoir judiciaire ; les regroupements \nde services communaux (Viteos SA, Vadec SA) ; les fusions de communes (Val-de-\nTravers, La Tène, Val-de-Ruz, Milvignes, Rochefort, La Grande Béroche). \n \nLa dimension intercantonale, voire nationale est également importante avec la création \nde nouvelles structures (HEP BEJUNE, HES, CNERN, …), l'harmonisation des registres \n(LHR, OFS, LIDE, nouveau numéros AVS) et le développement du gouvernement \nélectronique (eCH, eVanti, SEDEX, eGOV). \n \nTous ces projets, tous ces changements, toutes ces évolutions nécessitent un \nengagement important des services informatiques qui gèrent, aussi bien, les \ninfrastructures des entités impliquées par le changement que les systèmes d'information \nassociés (applications, données et documents). Néanmoins, même si le nombre de \nproblèmes occasionnés dans le canton de Neuchâtel lors de ces changement est resté \nfaible, il convient de souligner plusieurs situations délicates (Viteos SA, prévoyance.ne, \nécoles, santé, social) qui ont poussé à revoir en profondeur l'organisation de l'outil \n\n\n\n \n\n14 \n\ninformatique afin d'avoir un lien plus étroit entre ceux qui décident des réorganisations et \nceux qui, très souvent, les accompagnent, voire les mettent en œuvre. \n \nAu vu de ces évolutions, il semble logique, pour le Conseil d’État de regrouper les \nstructures informatiques principales au sein d’une seule entité qui puisse répondre à \nl'ensemble des besoins du secteur public. Ainsi, par ce biais, les autorités cantonales et \ncommunales disposeront d’une seule entité responsable de la mise en œuvre et de la \ngestion de l'outil informatique, ce qui permet d’éviter tous les conflits inutiles dans la \nrépartition des charges entre les services informatiques existants, de gagner du temps \ndans l'appréciation et dans la mise en œuvre des projets tout en économisant de l'argent \npar la mutualisation des infrastructures de base. \n \n \n1.4.2. Sécuriser la fonction informatique \n \nPratiquement toutes les prestations publiques dépendent, à un titre ou à un autre, de \nl'outil informatique. Même si on en parle peu, car il répond aux besoins des entités \nconcernées, l'outil informatique est devenu au fil du temps un outil de travail \nindispensable, donc stratégique. \n \nIl est évidemment stratégique parce qu'il facilite grandement les réorganisations des \nservices publics, mais il l'est encore plus parce qu'il est au cœur de l'élaboration des \nprestations publiques. Sans informatique, bien des services, pour ne pas dire presque \ntous les services, seraient paralysés dans leur fonctionnement à tel point qu'ils n'auraient, \npour la plupart d'entre eux, plus de possibilités de délivrer leurs prestations, ni de faire \ntravailler leurs collaboratrices et collaborateurs. \n \nC’est pourquoi il est important de porter une attention particulière à la sécurisation de \nl'outil informatique en offrant des environnements de travail modernes et sécurisés. Or, \npour développer ces infrastructures et les outils de sécurisation qui les accompagnent, il \nest nécessaire d'investir dans des salles machines équipées (sous contrôle, \ndédoublement des accès électriques, dédoublement des onduleurs, mise en œuvre de \ngénératrices, doublement des accès réseau, etc.) et dont les équipements permettent la \nredondance des fonctions principales (cluster de serveurs, réplication de bases de \ndonnées, etc.). Lors de la présentation du rapport 15.054 concernant l’informatique \nneuchâteloise, le Grand Conseil a validé le projet de sécurisation de la production \ninformatique. Ce projet est en cours et permettra de mettre en service une première salle \nmachines début 2019 et une seconde début 2022. Le dimensionnement des salles \nmachines permettra de réunir sans problème les infrastructures actuelles du SIEN et du \nCEG et évitera ainsi à la ville de Neuchâtel des investissements importants pour \nrenouveler la salle machines existante du CEG. \n \n \n1.4.3. Renforcer la fonction informatique  \n \nS'il y a 30 ans, l'informaticien était capable de gérer de nombreux composants de son \nsystème informatique, aujourd'hui la gestion et la maîtrise de l'outil informatique \nnécessitent des compétences pointues dans tous les secteurs d'activités. On peut penser \naux spécialistes en matière de réseau, de téléphonie, de système, de sécurité, de \ndéveloppement sur le web, de domotique, d'intégration de systèmes spécialisés (santé, \ntransports, etc.). Spécialistes qui doivent être dédoublés dans tous les secteurs sensibles \npour des raisons évidentes de sécurité de fonctionnement. \n \nLes petites entités informatiques n'ont pas les moyens d'avoir toutes ces compétences et \nles entités de taille moyenne n'arrivent plus à les maintenir à jour. Il est donc fondamental \nde réunir toutes les forces neuchâteloises autour d'une structure forte capable de remplir \nl'ensemble des missions avec encore plus de professionnalisme. \n\n\n\n \n\n15 \n\n \nDe plus, avec les réorganisations à tous les niveaux de notre pays et avec le \ndéveloppement de projets transversaux dictés par des lois fédérales, il devient de plus en \nplus nécessaire d'être présents au bon endroit, avec toutes les compétences requises et \navec une force qui permettent en définitive de défendre correctement les positions et les \nintérêts de notre canton. Il est évident que la réunion du SIEN et du CEG permettra \nd’atteindre une taille critique permettant de dédoubler naturellement les fonctions vitales \ntout en réunissant les ressources qui peuvent l’être et en créant une entité informatique \ncapable de représenter dignement le canton de Neuchâtel à l’externe. \n \n \n1.4.4. Avoir une seule entité informatique qui offre le service complet et transversal \n \nL’évolution de l’informatique nécessite d’avoir une vision la plus complète possible de \ntout le cycle de management et de gestion de l’information car cette dernière est vitale \npour le bon fonctionnement de toutes les entités publiques. L’intégration des différents \nsystèmes d’information sera, dans les années à venir, la composante essentielle du \nsystème de gestion des collectivités publiques au sens large (Confédération, cantons, \ncommunes, entités parapubliques et partenaires privés). L’intégration des objets, la \nmobilité des agents de la fonction publique et surtout la sécurité du système complet \nnécessiteront d’avoir une entité informatique ayant une vue globale du système et étant \ncapable d’intervenir dans tous les sous-systèmes d’information, comme dans les \ninfrastructures afin de traiter au mieux les besoins des utilisateurs et des clients des \nservices publics. \n \nL’entité réunie SIEN-CEG aura une vue complète sur tous les systèmes d’information \ncantonaux et communaux et sur toutes les infrastructures associées. Elle sera donc \nbeaucoup plus forte pour répondre aux besoins des collectivités publiques \nneuchâteloises comme de ses partenaires parapubliques. Par le regroupement de ses \ninfrastructures et de ses progiciels, la nouvelle entité informatique permettra une gestion \noptimale et à moindre coût de l’outil informatique dans son ensemble. Les ressources \nnouvelles permettront de répondre aux besoins et défis nouveaux plutôt qu’au \ndédoublement des moyens qui peuvent être regroupés. \n \n \n \n2.  RÉUNION DES SERVICES INFORMATIQUES \n \n \nC’est à la fin des années 90 que les grandes réformes et les problèmes de gouvernance \ninformatique ont débuté. Mais à ce moment-là, l'idée de réunion des services \ninformatiques avait été jugée trop en avance sur son temps. \n \nLe Grand Conseil a également poussé à une réorganisation de l'outil informatique en \ndéposant deux postulats : \n \n– en 2001 (01.143), Pour une optimalisation des prestations informatiques de l'État ; \n– en 2004 (04.125), Informatique cantonale. \n \nEn 2001, un premier projet a été présenté aux autorités des villes de Neuchâtel et de La \nChaux-de-Fonds. Ce projet a évolué et muri en ville de La Chaux-de-Fonds pour aboutir \nà une fusion, au 1er janvier 2008, STI et du SIC de la ville de La Chaux-de-Fonds et  \ncréer le SIEN. \n \nCette première étape, couronnée de succès, a permis de relancer en 2009 la discussion \navec la ville de Neuchâtel. L'idée d'une fusion des deux services informatiques au sein \nd'un service de l'État ne correspondait pas à l'attente des autorités de la ville qui \n\n\n\n \n\n16 \n\ncomprenaient bien les besoins de renforcement de l'outil informatique neuchâtelois, mais \ncraignaient une démarche centralisatrice et la marginalisation des partenaires et clients \nde la ville de Neuchâtel. Un équilibre des forces et des responsabilités en présence a \nainsi été recherché afin de permettre la réalisation du projet au profit de l'ensemble des \ncollectivités publiques du canton. Cet équilibre a consisté, pour l'essentiel, à ce que la \nnouvelle entité informatique en gestation intègre bien, au niveau des cadres supérieurs, \nla réunion des deux services existants (SIEN et CEG), qu’elle soit dotée d’une \npersonnalité juridique indépendante de l'État pour sa gestion courante et gérée par un \nconseil d'établissement permettant une juste représentation des principaux partenaires \nneuchâtelois. \n \nLe Conseil d’État a finalement refusé en 2010 la mise en œuvre d’une structure \nindépendante de l’État considérant qu’après de nombreuses autonomisations, il ne \ndisposait ni d’un bilan suffisant ni de règles suffisantes relatives à la gestion de ces \nentités indépendantes. Le projet a ainsi été abandonné. En conséquence, le secteur de \nla santé a créé une nouvelle entité informatique le CIGES SA reprenant les équipes \n« solutions » du CEG pour créer l’informatique de santé, en particulier le développement \net la maintenance des systèmes d’information des institutions de santé (HNE, CNP, \nNOMAD et ANEMPA). Les infrastructures techniques sont restées sous la gestion du \nCEG. \n \nLors de la présentation du rapport sur l’informatique neuchâteloise 15.054, le Grand \nConseil a relancé le débat de regroupement des forces informatiques en votant la \nmotion 16.111 de la commission de gestion. \n \nDans la foulée des décisions de regroupement géographique des services et à la suite du \ndébat au Grand Conseil, les discussions ont repris entre l’État et la ville de Neuchâtel. \nPar ailleurs, la ville de Neuchâtel a également mené une analyse de risque sur deux \naspects importants du dossier : \n \n– risque financier associé à l’importance relative de ses engagements pour des tiers, \n\ndont la fin du partenariat pourrait menacer l’existence-même du CEG ; \n \n– risque associé au désenchevêtrement des tâches entre le SIEN et le CEG, pouvant \n\naboutir à une centralisation des activités informatiques au SIEN pour le secteur de la \nsanté et des écoles. Certes cette seconde issue permettrait de conserver une \nstructure informatique en Ville de Neuchâtel dédiée pour l’essentiel aux communes \nneuchâteloises, mais le CEG redimensionné perdrait beaucoup de substance et \naugmenterait ses risques à moyen ou long terme quant à la maîtrise et à l’évolution du \nsystème informatique communal et à son coût. \n\n \nLes investissements conséquents à venir ont également pesé dans le choix de la Ville de \nNeuchâtel. \n \nEn fin de compte, l’intérêt général de créer un pôle informatique fort, réunissant les deux \nprincipaux services informatiques du canton, soit le SIEN et le CEG, a prévalu pour la \nVille de Neuchâtel. Anticipant sur les craintes qui pourraient s’exprimer de la part des \nnombreux partenaires externes du CEG et des communes, il a été décidé de maintenir \nau cours des premières années de cette nouvelle entité une division de gestion dédiée \naux communes et disposant d’une large autonomie pour répondre à leurs besoins. Il a \négalement été admis que le nouveau pôle informatique soit opérationnellement un \nservice de l’État. La gouvernance informatique cantonale évoquée dans le rapport 15.054 \na depuis lors été mise en œuvre, de sorte que les intérêts, les problématiques et les \nquestions des communes et des autres partenaires neuchâtelois (État, écoles, santé) \nsoient pris en considération et intégrés sur les moyen et long termes. \n \n\n\n\n \n\n17 \n\nC’est dans cet esprit positif que la Ville de Neuchâtel et l’État ont conclu en mars 2018 \nune convention de « Regroupement du CEG et du SIEN ». \n \nUn comité de pilotage, sous la présidence du chef du Département des finances et de la \nsanté (DFS), a réuni le conseiller communal directeur du dicastère des finances, le \nchargé de missions du DFS, le chargé de mission du Conseil communal ainsi que les \nchefs du CEG et du SIEN. \n \nUn comité de projet, sous la présidence du chef du CEG, a réuni le chef du SIEN, le chef \ndu centre de solutions au CEG, le chef du centre de solution au SIEN, l’administratrice du \nCEG et le responsable administratif et financier du SIEN. Il a été appuyé par les services \ntransversaux des deux collectivités, en particulier les services des ressources humaines. \n \nGrâce à un travail intensif des responsables politiques et opérationnels, le projet a pris \nforme en répondant aux attentes des uns et des autres pour aboutir à la proposition \nprésentée dans ce rapport de créer une nouvelle entité informatique au service de toutes \nles collectivités publiques neuchâteloises. \n \n \n2.1. La nouvelle entité informatique \n \nNe souhaitant pas créer une structure autonome indépendante de l’État, le Conseil d’État \net le Conseil communal ont admis que la nouvelle entité informatique sera un service de \nl’État de Neuchâtel. \n \nIl a aussi été admis que le nom pris par le SIEN lors de la réunion des services de l’État \net de la ville de La Chaux-de-Fonds correspond bien aux activités souhaitées par la \nnouvelle entité, soit un service dédié aux activités informatiques de tous les partenaires \nde l’Entité neuchâteloise (État, communes, santé, social, écoles et services parapublics). \n \nL’entité neuchâteloise a été conçue virtuellement dans les années 90 par les \nresponsables des services informatiques cantonaux et communaux et regroupait tous les \nprojets d’intérêt général pour le canton, que ces derniers soient liés à l’État, aux \ncommunes, à la santé ou aux entités parapubliques. De nombreux contrats, appels \nd’offres ou projets ont été réalisés, durant ces 30 dernières années, au nom de l’entité \nneuchâteloise et ce label est reconnu, dans le secteur informatique, bien au-delà du \ncanton de Neuchâtel. On montre également par ce nom de service que ce n’est pas un \nservice de l’État uniquement, mais bien un service regroupant, pour l’informatique, tous \nles partenaires cantonaux. \n \nCe choix n’a pas été imposé à la Ville de Neuchâtel, mais au contraire, il a été proposé \npar la direction du CEG et les autorités politiques comme l’emblème de la réunion des \ndeux services informatiques et pour montrer également l’attachement de la ville et des \ncommunes partenaires à l’Entité neuchâteloise. \n \n \n2.2. L'organisation de la nouvelle entité informatique \n \nLe SIEN réuni sera formé d'un domaine des services IT consolidé, de deux centres de \nsolutions, du responsable sécurité des systèmes d’information et d'un secteur \n« administration et finances » comme le montre l'organigramme ci-dessous : \n \n\n\n\n \n\n18 \n\n \n \nUn seul domaine des services IT (DSIT) est envisagé pour garantir toutes les prestations \nd’exploitation touchant l'ensemble des utilisateurs du service informatique. Par ailleurs, \ncomme les prestations techniques sont intégrées, elles nécessitent d’avoir une vision \nd’ensemble pour garantir un bon niveau de qualité et de sécurité. \n \nLe domaine des services IT (DSIT) réunira les centres de gestion technique, soit le centre \nde gestion et de support des infrastructures aux postes de travail des utilisateurs (centre \nde services), le centre de gestion des télécommunications voix-données (centre de \ntélécommunication) et le centre d’exploitation des infrastructures systèmes et des \napplications (centre d’exploitation des solutions informatiques). \n \nCette division comptera aussi un centre technique de relation clients qui réunira les chefs \nde projets techniques, soit ceux qui portent les projets d’infrastructures pour la santé, les \ncommunes et les entités paraétatiques. Finalement, dans la vision du regroupement de la \ngestion informatique neuchâteloise, le SiS2 a été rattaché au domaine des services IT \nsachant que cette structure de proximité apporte, pour l’essentiel, un soutien et des \nservices techniques de proximité aux écoles du secondaire 2. \n \n\n \n \nPar contre, pour le domaine des solutions, il est proposé de maintenir deux centres, le \npremier concentré sur les besoins de l'État, du secteur social et des entités paraétatiques \n\n\n\n \n\n19 \n\nen lien avec l’État (SCAN, CCNC, Prévoyance.ne, ECAP, …) et le second sur les besoins \ndes communes, des écoles et des entités paraétatiques en lien avec les communes \n(VITEOS, VADEC, VIDEO2000, …). \n \nChaque centre de solutions gère plusieurs secteurs de gestion et a, en plus, des activités \ntransversales telles que les secteurs Guichet unique et SAP finances et ressources \nhumaines d'un côté et les secteurs Web et ABACUS finances de l’autre. \n \n\n \n \nDans le domaine des solutions, il est apparu très important de marquer une forte volonté \nde conserver au cours des premières années de cette nouvelle entité des structures de \ndéveloppement proches des utilisateurs afin de pérenniser les contacts existants et de \nvaloriser les compétences établies depuis de nombreuses années. La création de deux \ncentres de solutions marque ainsi clairement la volonté de conserver le même niveau de \nsupport informatique pour les communes et pour les entités paraétatiques, à l’opposé des \ncraintes qui auraient pu naître d’une vision centralisatrice et une priorisation progressive \ndes besoins de l'État. Le Conseil d’État s’est également engagé à doter la nouvelle entité \nd’une large autonomie pour répondre de façon rapide et souple aux besoins exprimés par \nles communes et les partenaires externes et permettre à ceux-ci de définir les priorités de \ndéveloppement dès lors qu’ils assurent le financement des prestations sollicitées. \n\n\n\n \n\n20 \n\n \nDans un premier temps, les relations de chacun des centres de solutions demeurent \ntelles qu’en l’état actuel. Cela conduit notamment à ce que la Ville de La Chaux-de-Fonds \nconserve ses relations avec l’entité « État », avec laquelle la collaboration est établie \ndepuis plusieurs années et en raison aussi des choix de développement faits au cours \ndes dernières années. Dans la durée, cette séparation d’avec les autres communes sera \nréévaluée et l’opportunité de regrouper les prestations à toutes les communes auprès du \ncentre de solutions « Communes » sera naturellement examinée en partenariat avec les \nintéressés. \n \nLe domaine des services IT et les centres de solutions informatiques sont conçus, mis en \nœuvre et se développeront à l'avenir dans une vision de services et de prestations à \ndestination de toutes les collectivités publiques du canton de Neuchâtel et des \npartenaires externes (CH, canton du Jura, ville de Lausanne, …). Cette affirmation est \nd'autant plus juste que la nouvelle entité SIEN intègre dans son nom cette vision, ce qui \nen fait par nature, un service transversal d’intérêt public pour l’ensemble des collectivités \npubliques du canton de Neuchâtel. \n \nLe secteur « Administration et finances » aura comme mission d'assurer toutes les \ntâches administratives allant de la gestion des ressources humaines à la gestion \nfinancière et à la facturation, en passant par la gestion des bâtiments, du secrétariat et de \nla communication du service (sous réserve des compétences partagées avec les services \ntransversaux). \n \nL’équipe de direction du SIEN sera formée du chef de service, du chef du domaine des \nservices IT, des deux chefs des centres de solutions, du responsable du secteur \n« Administration et finances » et du responsable sécurité des systèmes d’information \n(RSSI). Même si la sécurité informatique est l’affaire de tous, il est fondamental de placer \ncette responsabilité proche de la direction du service, afin de bien mettre en évidence la \nnécessité de gérer la sécurité comme une ressource vitale à l’informatique du XXIème \nsiècle. \n \nAu niveau du personnel, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs du SIEN et \ndu CEG sont repris dans la nouvelle entité informatique. La division des services sera \nformée de 79 personnes, les centres de solutions de 78 personnes et le secteur \nadministration et finances » de 8 personnes, cela sans compter les externes, les \nstagiaires et les apprentis. \n \nIl est également prévu que si le secteur santé souhaitait intégrer le pôle informatique \nneuchâtelois représenté par la nouvelle organisation du SIEN, l’actuel CIGES SA \ndeviendrait naturellement, dans l’organigramme présenté ci-dessus, un centre de \nsolutions pour la santé. Cette question n’a toutefois pas été traitée à l’heure actuelle, \nd’une part parce qu’elle n’apparaissait pas prioritaire dès lors que le secteur santé relève \ndéjà du CEG pour ce qui a trait à la gestion des infrastructures, et d’autre part en raison \nd’autres réflexions en cours concernant l’organisation générale du système de santé. \n \n \n2.3. La localisation \n \nLes objectifs associés à la localisation peuvent se résumer en 4 points essentiels : \n \n– créer un pôle informatique fort pour le canton de Neuchâtel ; \n– sécuriser la fonction informatique ; \n– optimiser les investissements ; \n– assurer une évolution possible à moyen ou long terme ; \n \n \n\n\n\n \n\n21 \n\n2.3.1. Créer un pôle informatique fort pour le canton de Neuchâtel \n \nAvec la création d’un pôle informatique unique, le canton se dote enfin d’une organisation \ninformatique rassemblée et forte capable de prendre en compte les défis de ce secteur \nd’activités pour les 20 prochaines années. \n \nLa concentration des forces est fondamentale afin de répondre aux nouveaux défis \ninformatiques (internet des objets, intégration des systèmes d’information, mobilité, \ncommunication unifiée, sécurisation des infrastructures et des données, \ninvestissements,…) et de résoudre les problèmes toujours plus pointus associés. De \nplus, la proximité des équipes permet une saine émulation entre les personnes et facilite \ngrandement le transfert de compétences. Ce point est fondamental dans une fonction où \nle renouvellement des connaissances est, en moyenne, de 20% par année. \n \n \n2.3.2. Sécuriser la fonction informatique \n \nLe rapport 15.054 a mis en évidence la problématique associée à la sécurisation de la \nfonction informatique. Elle est essentielle au bon fonctionnement des collectivités \npubliques neuchâteloises et aucun compromis ne doit être fait à ce niveau. \n \nElle s’appuie sur deux composantes essentielles : \n \n– disposer de salles machines répondant aux normes de sécurité en la matière ; \n– disposer d’un personnel formé aux normes de sécurité. \n \nLe rapport 15.054 décrit la stratégie du SIEN pour l’équipement en « datacenters » ou \nsalles machines. D’ici 2022, deux « datacenters » seront opérationnels, l’un à La Chaux-\nde-Fonds, l’autre à Neuchâtel. Ces deux datacenters remplaceront d’ici 2025 les \ndifférentes salles machines existantes au service informatique de l’État comme à la ville \nde Neuchâtel. \n \nCes deux salles machines seront complètement redondantes, interconnectées entre elles \npar un réseau en fibre optique, sécurisées et dimensionnées pour gérer l’informatique de \ntoutes les collectivités publiques neuchâteloises pour les 20 prochaines années. \n \nEn ce qui concerne le personnel informatique, le SIEN sera doté d’un responsable \nsécurité des systèmes d’information (RSSI) qui sera membre de la direction et qui \nédictera les règles, normes et principes de sécurité, qui devront ensuite être pris en \ncompte par les domaines des services et des solutions. \n \nPar ailleurs, le Conseil d’État, conscient des risques en la matière et des perturbations \nmajeures de l’action des collectivités publiques qui peuvent en découler, entend renforcer \nle SIEN et le doter d’équipes d’ingénieurs en sécurité capables de porter et de contrôler, \nau sein des domaines, les aspects de sécurité. Ainsi, le nouveau SIEN réunifié ne sera \npas qu’un service de production, mais bien un service de production et de sécurisation \ndes systèmes d’information de l’État, des communes et de tous les partenaires \nneuchâtelois. \n \n \n2.3.3. Optimiser les investissements  \n \nAu vu des difficultés financières des collectivités publiques neuchâteloises, la \nconcentration des forces informatiques SIEN-CEG sur un pôle permettra d’optimiser les \ninvestissements à venir et de favoriser les synergies existantes entre tous les acteurs \nneuchâtelois. Grâce aux projets informatiques dans leur ensemble ainsi qu’à la \nnumérisation et à la dématérialisation progressive des prestations, le Conseil d’État table \n\n\n\n \n\n22 \n\nà terme sur une économie globale de 1,4 million de francs par année, répartie entre \nl’ensemble des services utilisateurs. \n \n \n2.3.4. Assurer une évolution possible à moyen ou long terme \n \nIl est intéressant de constater que l’évolution de l’informatique a été très importante dans \nle temps. En 1990, le STI comptait à peine 20 personnes. En 2000, 49 personnes, en \n2011, 88 personnes et en 2020, le regroupement SIEN-CEG représentera un service \nimportant de l’État avec près de 180 personnes. \n \nC’est dans cet esprit que la construction en cours à Cadolles 7 prend en compte un \ndéveloppement normal de la fonction informatique de manière à éviter d’être à nouveau \nconfrontés, après 5 ou 10 ans, à une répartition inadéquate du personnel dans des lieux \ndifférents. \n \n \n2.4. La gestion financière \n \nLe SIEN réuni étant un service de l’État, les comptes et les budgets répondent aux règles \nfinancières en la matière (MCH2, LFinEC), sous réserve de la souplesse que le Conseil \nd’État entend accorder à cette entité à l’égard des partenaires qui assurent le \nfinancement des prestations sollicitées. \n \nPour le service informatique actuel de l’État, les demandes de crédit d’engagement \navaient été faites lors de la présentation du rapport 15.054 associée à l’informatique \ncantonale. La planification des investissements concernait les années 2016-2021. \n \nAvec le regroupement du CEG et de l’ancien SIEN, il est nécessaire d’intégrer un \ncomplément de crédit d’engagement pour les années 2019 à 2021. De la sorte, le \nrenouvellement des infrastructures et les développements nécessaires dans les \ndomaines relevant jusqu’ici du CEG seront coordonnés avec les options prises pour ceux \nrelevant du schéma directeur du SIEN actuel.  La nouvelle structure préparera ensuite un \nrapport global sur l’informatique cantonale 2022-2026. \n \nPour la maintenance de l’infrastructure de production du CEG pour les années 2019 à \n2021, les montants suivants sont nécessaires : \n \n– Infrastructure d’exploitation  ...................................................................  350'000.– \n– Infrastructure d’accès (Concentrateur, firewall)  .....................................  365’000.– \n– Infrastructure d’exploitation (Cluster, stockage)......................................  803’000.– \n– Renouvellement de serveurs ..................................................................  200’000.– \n \nSoit un montant total de 1'718’000 francs hors taxes ou 1'850’000 francs TTC, objet d’un \ncrédit complémentaire. \n \n \n \n3. INCIDENCES  \n \n \n3.1. Incidences financières \n \nÀ l’avenir la Ville de Neuchâtel achètera ses prestations au SIEN sur la base d’un mandat \nde prestations en cours de discussion, dont le coût annuel est évalué à 2'500’000 francs \n(coût pour la Ville, recette pour le SIEN). Par ailleurs, tous les autres mandats de \nprestations du CEG seront aussi repris par la nouvelle structure, ce qui permettra de \n\n\n\n \n\n23 \n\ncompenser l’ensemble des coûts que l’État aura à intégrer (ressources humaines, \nbâtiments, investissements et infrastructures). En conséquence, l’intégration du CEG au \nSIEN actuel ne modifie pas fondamentalement le solde budgétaire du SIEN car il intègre \naussi bien dans les dépenses que dans les recettes un montant supplémentaire de \nl’ordre de 13 millions de francs. \n \nPlus précisément, la reprise du CEG induit dans le budget 2019 du SIEN une \naugmentation de charges de 10,2 millions de francs, un amortissement de la reprise des \nactifs pour  1,8 million de francs et des recettes 12,3 millions de francs. Le résultat net se \ntraduit par un excédent de recettes de 0,3 million de francs. \n \nPar ailleurs, la fusion SIEN-CEG induit un rachat d’actifs à la Ville de Neuchâtel pour un \nmontant de 7'515’000 de francs. L’estimation du montant a été faite par une société \nexterne spécialisée sur mandat de la Ville de Neuchâtel et validé ensuite par le Conseil \ncommunal et le Conseil d’État. \n \nElle comprend : \n \nLes actifs à reprendre du SIEN concernent les éléments suivants : \n \n– La valeur vénale du rachat des logiciels développés et paramétrés  \n par le CEG (ETIC, ABACUS, GELORE, ECHO, SODA, …) ..............  5'215'000.– \n– Ordinateurs fixes et portables/périphériques .....................................  100'000.–  \n– Salle machines..................................................................................  77'000.– \n– Infrastructure centrale (serveurs, télécom) ........................................  1'395'000.–  \n– Equipements divers ..........................................................................  124'000.– \n– Imprimantes ......................................................................................  5'000.– \n– Matériel en stock et équipements de maintenance ............................  73'000.–  \n– Mobilier .............................................................................................  200'000.– \n– Voitures de service ...........................................................................  55'000.– \n– Solde à amortir sur les bâtiments ......................................................  270'000.– \n- Arrondi ..............................................................................................   1'000.– \nSous-total : ...........................................................................................   7'515'000.–  \n \nEn conséquence, le Conseil d’État vous demande d’approuver le crédit d’engagement de \n7'515’000 francs associé à la reprise des actifs du CEG. \n \nDans la durée, le rapprochement des services conduira d’une part à ce que les \ninvestissements à consentir seront engagés par l’État seul et, d’autre part, à des \nsynergies aussi bien dans le domaine des investissements que dans le fonctionnement. \nCes éléments n’ont toutefois pas pu être chiffrés à ce jour. \n \n \n3.2. Incidences sur les ressources humaines \n \nAu niveau des ressources humaines, le SIEN réunifié intègrera 59 collaboratrices et \ncollaborateurs (56.85 EPT) provenant du CEG. Les services des ressources humaines \nde la Ville de Neuchâtel et de l’État ont procédé au recrutement du personnel du CEG \nselon un processus expérimenté lors de précédentes réunions de services (Police, \nCNU,..). Une présentation générale et une comparaison des statuts a été faite en \nprésence de tout le personnel du CEG, puis chaque collaboratrice et collaborateur a reçu \nune proposition de convention de transfert dans la nouvelle structure, suivie d’un \nentretien individuel avec les chefs des services des ressources humaines de l’État et de \nla Ville de Neuchâtel. Finalement, l’ensemble du personnel du CEG a signé dans le délai \nimparti les conventions de transfert ; il ne reste donc que les décisions des autorités \nlégislatives pour entériner la réunion des deux services. \n \n\n\n\n \n\n24 \n\nPar ailleurs, au vu de l’importance de la ressource informatique pour l’ensemble des \ncollectivités publiques et de la nécessité d’améliorer la communication globale auprès \ndes utilisateurs et des clients du SIEN réuni, il est prévu de renforcer le service par un \nEPT à 50%. En contrepartie, la réunion des deux services permettra d’économiser un \nposte de chef de service. Comme mentionné précédemment, tous les postes intégrés \nsont autofinancés par la reprise des mandats du CEG. \n \nDans l’attente des décisions des législatifs et afin d’assurer au mieux la continuité des \nactions dans ce domaine important de gestion, le Conseil d’État a signé une convention \nde collaboration avec la Ville de Neuchâtel et a confié la direction ad intérim du SIEN au \nCEG, en nommant son chef, Monsieur Daniel Crevoisier, comme chef du SIEN ad intérim \nà la suite du départ à la retraite du titulaire au 30 juin 2018. \n \nAinsi au 1er janvier 2019, en cas d’acceptation du projet de réunion du SIEN et du CEG \npar les autorités législatives, l’équipe de direction du SIEN sera formée de : \n \n– M. Daniel Crevoisier, chef de service, actuellement chef du CEG ; \n \n– M. Joe Gendroz, chef du domaine IT, engagé conjointement en 2018 par les chefs du \n\nSIEN et du CEG ; \n \n– M. Danilo Rota, chef du centre de solutions « État et partenaires », provenant du \n\nSIEN ; \n \n– M. Serge Attinger, chef du centre de solutions « communes et partenaires », \n\nprovenant du CEG ; \n \n– M. Sandro Jaques, responsable sécurité des systèmes d’information provenant du \n\nSIEN ; \n \n– M. Pascal Bernasconi, responsable administration et finances provenant du SIEN. \n \n \n3.3.  Incidences sur les communes \n \nIndirectement, la création du SIEN unifié aurait pu avoir une influence sur les communes \nneuchâteloises vu que leur informatique sera gérée par un service de l’État au lieu d’un \nservice communal. Il convient néanmoins de rappeler que depuis 2008, cette situation est \ndéjà présente pour la Ville de La Chaux-de-Fonds et qu’elle ne pose pas de problème \nparticulier. La Ville de La Chaux-de-Fonds et l’État ont d’ailleurs prolongé en 2017 leur \nmandat de prestations pour la période 2018-2022. \n \nNéanmoins, pour éviter les risques de blocage des demandes d’investissement \nprovenant des communes, le Conseil d’État et la Ville de Neuchâtel ont ratifié \nl’organisation comprenant  la création d’un centre de solutions dédié aux communes. Le \nConseil d’État s’est par ailleurs engagé, dans le respect du cadre financier général, à \ndoter cette nouvelle entité de l’autonomie nécessaire pour prendre en compte de façon \nsouple les demandes autofinancées par les communes et les partenaires externes. Le \nConseil d’État ne souhaite pas que le SIEN réuni soit le service informatique de l’État, \nmais bien le service informatique de toutes les entités publiques neuchâteloises et de \nleurs partenaires externes. En ce sens, ce service devra disposer d’une certaine \nsouplesse dans la gestion des projets, en particulier ceux en lien avec les partenaires \nexternes à l’État, ce à quoi le Conseil d’État s’est clairement engagé auprès de ses futurs \npartenaires. \n \nPar ailleurs, pour favoriser le dialogue et la communication entre tous les partenaires \npublics neuchâtelois, le Conseil d’État a créé, comme décrit dans le rapport 15.054, \n\n\n\n \n\n25 \n\nl’organe de « Gouvernance de l’informatique neuchâteloise » avec une représentation \ndes quatre grands secteurs de gestion du canton, soit l’État, les communes, la santé et \nles écoles. Cet organe  permettra de favoriser le dialogue et de définir les lignes \nstratégiques de l’informatique en intégrant les besoins de l’ensemble des partenaires (en \nannexe : Organe de gouvernance de l'informatique neuchâteloise (OGIN)). \n \n \n \n4.  RÉFORME DE L'ÉTAT \n \n \nLes perspectives de gestion du SIEN en tant que service transversal à disposition de \nl’ensemble des partenaires publics et parapublics font qu'il s'inscrit complètement dans la \nligne du programme de réformes. Le service est notamment certifié GestionNE depuis \n2015, développe un concept QualitéNE sur la base de la méthodologie ITIL et intègre le \nconcept d'amélioration continue de ses prestations. Il a depuis longtemps pu centraliser \nles prestations informatiques et est apprécié pour la qualité des prestations fournies. Les \ntrois enquêtes de satisfaction (centre de service (2015), télécommunication (2016) et \ncentre d’exploitation des solutions informatiques (2017)) faites auprès des utilisateurs ont \nmontré un bon niveau de satisfaction. Pour autant, la réunion de deux services reste un \ndéfi, dès lors qu’elle implique le mariage de deux entités certes proches et dont les \ncollaborations sont déjà nombreuses, mais dont la culture, les méthodes et les \npartenaires varient néanmoins sensiblement. La constitution d’une entité cohérente \nsollicitera donc l’énergie et l’engagement de chacun et ne pourra se confirmer qu’avec le \ntemps. \n \n \n \n5.  CLASSEMENT DES PROPOSITIONS PARLEMENTAIRES \n \n \nIl est proposé au Grand Conseil de classer la motion suivante : \n \n\n16.111 \n22 février 2016 \nMotion Commission de gestion  \nRegroupement des services informatiques composant le réseau informatique \npublic cantonal. \n \nContenu \n \nLe Conseil d'État est chargé d'étudier le regroupement des services qui se \npartagent actuellement le domaine informatique public du canton. \n \nDéveloppement \n \nL'organisation de l'informatique neuchâteloise repose principalement sur quatre \nservices : \n \n\n– Service informatique de l'Entité neuchâteloise (SIEN) ;  \n\n– Service informatique du secondaire 2 (SiS2) ;  \n\n– Centre électronique de gestion (CEG) ;  \n\n– Centre d'information, de gestion et d'économie de santé SA (CIGES SA). \n \nLa collaboration entre ces différents services semble bonne et devrait encore \nconnaître une amélioration avec la mise en œuvre projetée par le gouvernement \n\n\n\n \n\n26 \n\ndès cette année d'une nouvelle vision de la gouvernance informatique \nneuchâteloise. \n \nLe regroupement des plus importants de ces services a déjà été entrevu. Il a \ncependant été abandonné. Le moment nous paraît propice à ce que l'idée soit \nreprise. L'absence d'une unité informatique unique impose des schémas \nd'organisation compliqués dont il nous semble qu'on pourrait se passer en fédérant \nplus intimement tous ces services. Le rapprochement physique qui nous est \nproposé entre le SIEN et le CEG est un progrès et un important pas dans la \ndirection que nous souhaitons. Il n'est cependant pas suffisant. L'amélioration du \ndialogue, la coordination sur le plan cantonal, l'efficacité et les économies \nrecherchées ne se satisferont pas, à terme, d'une seule vision de la gouvernance \ninformatique, même nouvelle. \n \n\nEn 2017, le Conseil d'État a intégré le SiS2 au SIEN. Le présent projet répond à la \ndemande de la motion d’intégrer le CEG dans une structure cantonale unique. Le Conseil \nd’État juge nécessaire de d’abord réaliser cette réunion avant de se pencher sur la \nproblématique de l’informatique de santé représentée par le CIGES SA. En particulier, \npour des raisons d’organisation et de planning, l’étape proposée est mature et validée \npar les acteurs concernés. En ce qui concerne le CIGES SA, la réflexion se poursuit, \nmais le Conseil d’État juge qu’il n’est pas opportun de tout entreprendre en même temps \net que d’autres réflexions concernant l’organisation générale du système de santé \ndoivent être prises en considération (en particulier le rôle des systèmes d’information \npour assurer la coordination et la continuité des soins, enjeu majeur de ce secteur pour \nles années à venir). \n \n \n \n6.  VOTE DU GRAND CONSEIL \n \nLe Grand Conseil est appelé à se prononcer sur deux décrets, à savoir un crédit-cadre \nde 7'515'000  francs (reprise des actifs du Centre électronique de gestion) et un crédit \ncomplémentaire de 1'850’000 francs (renouvellement des infrastructures informatiques \nde l’ancien CEG).  \n \nL’art. 57 al. 3 Cst. NE prévoit : 3Doivent être votés à la majorité de trois cinquièmes des \nmembres du Grand Conseil les lois et décrets qui entraînent de nouvelles dépenses \nimportantes pour le canton, […]. La loi définit les notions de dépense nouvelle \nimportante, […]. \n \nL'art. 36 al. 1 LFinEC prévoit ainsi que : 1Doivent être votés à la majorité de trois \ncinquièmes des membres du Grand Conseil les lois et décrets qui entraînent : \n \na) une dépense nouvelle unique de plus de 7 millions de francs; […]. \n\n \nLe décret voté en 2016 (rapport 15.054) portant octroi d'un crédit-cadre de 24'940'000 \nfrancs pour le renouvellement des infrastructures informatiques de 2017 à 2021 (auquel \nle décret portant sur le crédit complémentaire de 1'850’000 francs se réfère à son art. 2) \nne contenait pas de clause d’indexation des prix (LFinEC art. 42 al.2) ; dès lors le crédit \ncomplémentaire de 1'850’000 francs est bien de la compétence du Grand Conseil.  \n \nIl en découle que : \n \n– le décret portant octroi d'un crédit-cadre de 7'515'000 francs sera voté à la majorité \n\nqualifiée (LFinEC 39 ; 42 al.1 a contrario) ; \n– le décret portant octroi d'un crédit complémentaire de 1'850’000 francs sera voté à la \n\nmajorité simple (LFinEC 41 ; 42 al.1 a contrario). \n\n\n\n \n\n27 \n\n \n \n \n7.  CONCLUSION \n \n \nL’informatique neuchâteloise a répondu, depuis ses débuts, aux besoins des collectivités \npubliques de notre canton. Elle s’est en permanence remise en question et a fait des \npropositions pour devenir toujours plus forte et compétente afin de relever les défis \nassociés aux évolutions technologiques comme aux changements importants des \norganisations publiques concernées. \n \nAujourd’hui, le Conseil d’État et le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel proposent \nde réunir leurs services informatiques afin de créer un pôle informatique cantonal capable \nde maîtriser et de faire évoluer tous les systèmes d’information et toutes les \ninfrastructures associées à l’ensemble des partenaires de l’Entité neuchâteloise (État, \ncommunes, écoles, santé, social et entités parapubliques). \n \nAvec ce nouveau pas, il s’agit de réunir des compétences et des capacités \nd’investissement et de relever notamment le défi de la sécurité. Au-delà, cette nouvelle \nentité sera appelée à unifier ses processus, à s’engager sur des niveaux de services et à \ndévelopper sa réactivité face aux besoins toujours plus exigeants de ses clients et \npartenaires. Elle aura également à poursuivre son adaptation aux évolutions rapides et \nprofondes d’une informatique désormais omniprésente, vitale pour de nombreuses \nfonctions et confrontée à une révolution technologique permanente. \n \nDans le prolongement du rapport 15.054 sur l’informatique neuchâteloise et en réponse à \nla motion 16.111 de la commission de gestion, le Conseil d’État demande au Grand \nConseil de prendre en considération les décrets qui lui sont proposés et d’accepter le \nclassement de la motion 16.111 susmentionnée. \n \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nhaute considération. \n \n \nNeuchâtel, le 1er octobre 2018 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLe président, La chancelière, \nL. KURTH S. DESPLAND \n\n \n \n\n\n\n \n\n28 \n\n \n\n \n\n \n\nDécret \nportant octroi d'un crédit-cadre de 7'515'000  francs pour la \nreprise des actifs du Centre électronique de gestion \n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 1er octobre 2018, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   Un crédit d'engagement de 7'515'000 francs est accordé au Conseil \nd'État sous forme de crédit-cadre pour la reprise des actifs du Centre électronique de \ngestion de la Ville de Neuchâtel. \n \nArt. 2   Les dépenses seront portées aux comptes des investissements du Département \ndes finances et de la santé, sous l'intitulé « Actifs repris par l’État du Centre électronique \nde gestion ». \n \nArt. 3   Le crédit sera amorti conformément aux dispositions de la loi sur les finances de \nl'État et des communes, du 24 juin 2014 et de son règlement général d'exécution. \n \nArt. 4   Le Conseil d'État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de \nl'emprunt, les moyens nécessaires à l'exécution du présent décret. \n \nArt. 5   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n\n2Le Conseil d'État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale, \n  \n\n\n\n \n\n29 \n\n \n\n \n\nDécret \nportant octroi d'un crédit complémentaire de 1'850’000 francs \npour le renouvellement des infrastructures informatiques de \nreprises du Centre électronique de gestion, de 2019 à 2021 \n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 1er octobre 2018, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   Un crédit complémentaire de 1'850’000 francs est accordé au Conseil \nd'État pour le renouvellement des infrastructures informatiques de l’ancien CEG entre \n2019 et 2021. \n \nArt. 2   Le crédit complémentaire complète le crédit-cadre de 24'940’000 francs voté par \nle Grand Conseil sur l’informatique neuchâteloise (rapport 15.054) pour le \nrenouvellement des infrastructures informatiques de 2017 à 2021. \n \nArt. 3   Le crédit sera amorti conformément aux dispositions de la loi sur les finances de \nl'État et des communes, du 24 juin 2014 et de son règlement général d'exécution. \n \nArt. 4   Le Conseil d'État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de \nl'emprunt, les moyens nécessaires à l'exécution du présent décret. \n \nArt. 5   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n\n2Le Conseil d'État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale, \n \n\n\n\n \n\n30 \n\nANNEXES \nAnnexe 1 \n\n \n \nORGANE DE GOUVERNANCE DE L’INFORMATIQUE NEUCHATELOISE (OGIN) \n \n \nLe Conseil d'État a mis en œuvre une nouvelle vision de la gouvernance informatique \nneuchâteloise, résumé dans le schéma ci-dessous : \n \n\n \n \nOn y trouve au centre l'organe de gouvernance de l'informatique neuchâteloise (OGIN) \nregroupant les entités existantes ou pressenties (Conseil d'État, Direction des institutions \nde santé, Association des communes neuchâteloises et autorités scolaires), \nresponsables de la stratégie informatique, des systèmes d'information cantonaux et des \nprojets d'envergure. Y sont représentés, les instances politiques cantonales et \ncommunales, les directions des prestataires informatiques cantonaux et communaux et \nles principaux clients-utilisateurs. \n \nPour ce qui concerne les applications métiers, on distingue 4 groupes d'utilisateurs. Le \npremier est l'administration cantonale, dont le prestataire est le SIEN. Le deuxième \ngroupe concerne le domaine de la santé qui relève de la responsabilité du CIGES SA. \nLes communes constituent le troisième groupe, avec le CEG pour prestataire, à \nl'exception de la ville de La Chaux-de-Fonds dont le SIEN est responsable depuis sa \nfusion avec le SIC en 2008. Finalement, le secteur des écoles relève quant à lui de la \nresponsabilité du CEG. \n \nLe domaine des infrastructures techniques relève du SIEN, du CEG et du SiS2, \nresponsables du maintien et du développement des infrastructures de l'ensemble des \nclients-utilisateurs de l'informatique cantonale (État, santé, communes, écoles et entités \nparapubliques). Les collaborations existantes entre ces trois entités sont nombreuses et \nregroupées au sein de l'Entité informatique neuchâteloise (EIN). \n\n\n\n \n\n31 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n\nRÉSUMÉ ...............................................................................................................  1 \n\n1. L’INFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE .....................................................  2 \n1.1. Ses origines ...............................................................................................  2 \n1.2. État de situation .........................................................................................  2 \n1.3. Organisation actuelle..................................................................................  10 \n1.4 Les enjeux ..................................................................................................  13 \n \n2. RÉUNION DES SERVICES INFORMATIQUES .........................................  15 \n2.1. La nouvelle entité informatique ...................................................................  17 \n2.2. L’organisation de la nouvelle entité informatique ........................................  17 \n2.3. La localisation ............................................................................................  20 \n2.4. La gestion financière ..................................................................................  22 \n \n3. INCIDENCES .............................................................................................  22 \n3.1. Incidences financières ................................................................................  22 \n3.2. Incidences sur les ressources humaines ....................................................  23 \n3.3. Incidences sur les communes ....................................................................  24 \n \n4. RÉFORME DE l’ÉTAT ...............................................................................  25 \n \n5. CLASSEMENT DES PROPOSITIONS PARLEMENTAIRES .....................  25 \n \n6. VOTE DU GRAND CONSEIL ....................................................................  26 \n \n7. CONCLUSION ...........................................................................................  27 \n \n\nDécret portant octroi d’un crédit-cadre de 7'515'000 francs pour la  \nreprise des actifs du Centre électronique de gestion .......................................  28 \n \nDécret portant octroi d’un crédit de 1'850’'000 francs pour le  \nrenouvellement des infrastructures informatiques de reprises  \ndu Centre électronique de gestion, de 2019 à 2021 ..........................................  29 \nANNEXE \n\nAnnexe 1 : Organe de gouvernance de l’informatique neuchâteloise (OGIN) ........  31 \n\n \n\n \n\n\n


15.364: Quand le bâtiment va, tout va

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text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n28.09.2015 17:15 15.364 DFS\n\nMichel Bise\n\nQuand le bâtiment va, tout va\n\nPar la presse, on a appris que le Conseil d'Etat envisage à terme de créer deux pôles administratifs, dont l'un à Tivoli. Est-ce à dire que les \noppositions qui empêchaient tout projet de construction ont été levées et que l'Etat entend en profiter pour implanter sur ce site de nouveaux \nbâtiments administratifs? \n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nMichel Bise\n\n\n