text: \n RÉPUBLIQUE ET CANTON Neuchâtel, le 15 mai 2025 \n DE NEUCHÂTEL  \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL \n \n \n \n\nMesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, \n\nNous avons l’honneur de convoquer le Grand Conseil, à teneur de l’article 119 de sa loi \nd’organisation, pour se constituer et nous vous invitons à cette manifestation, qui \ndébutera le \n\nmardi 27 mai 2025, à 9h00, à l’Hôtel de Ville de Neuchâtel \n\nd’où le Grand Conseil et le Conseil d’État se rendront en corps à la Collégiale, afin \nd’assister à la cérémonie solennelle d’inauguration de la 52e législature. \n\nLe Grand Conseil siègera ensuite pour se constituer, au Château de Neuchâtel, à l’issue \nde la cérémonie solennelle. La session d’ouverture de la nouvelle législature se terminera \nen fin de matinée. \n\nLe bureau provisoire de la première séance est composé comme il suit, en application de \nl’article 117 de la loi d’organisation : \n\nPrésident : M. Boris Keller (député dès l’année 2001) \n\nScrutatrices \net scrutateurs : Mme Emma Gossin (2001) \n M. Emil Margot (2001) \n M. Gil Santschi (2000) \n Mme Lara Zender (2000) \n\nVeuillez croire, Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, à l’assurance de \nnotre considération distinguée. \n\nAu nom du bureau provisoire : \n\nLe président, Les secrétaires généraux, \nB. KELLER I. GARDET, M. LAVOYER-BOULIANNE \n\n\n\n2 \n\nPROGRAMME \n\n9h15 : Départ du cortège de l’Hôtel de Ville \n\nOrdre du cortège \n\n1. Section de gendarmerie \n\n2. Formation composée de membres de la Musique militaire du Locle et de la \nMusique d’harmonie Les Armes-Réunies de La Chaux-de-Fonds \n\n3. Bannière cantonale \n\n4. Huissier du Conseil d’État \n\n5. Conseil d’État \n\n6. Grand Conseil \n\nItinéraire \n\nHôtel de Ville, rue de l’Hôpital, Croix-du-Marché, rue du Château, rue de la Collégiale. \n\nCÉRÉMONIE SOLENNELLE, À LA COLLÉGIALE \n\nOfficiant-e-s :  \n\n– M. Yves Bourquin \nPasteur, président du Conseil synodal de l’Église réformée évangélique du canton de \nNeuchâtel \n\n– M. Luc Bucyana \nCuré de l'Église catholique romaine, doyen de la Région diocésaine de Neuchâtel \n\n– Mme Carine Skupien Dekens \nProfesseure titulaire à l’Institut de langue et civilisation françaises de l’Université de \nNeuchâtel \n\n– M. Nassouh Toutoungi \nCuré de la paroisse catholique-chrétienne du Canton de Neuchâtel \n\n \nProgramme musical : Concerto pour orgue en la majeur de Jean-Sébastien Bach \n\n(trois mouvements) \n\n M. Simon Péguiron (SP), organiste titulaire de la Collégiale, \naccompagné d’un ensemble d’étudiant-e-s de la Haute \nÉcole de musique  \n\n \n1. Musique d’entrée : 1er mouvement du Concerto pour orgue en la majeur de Bach \n2. Accueil et prière d’entrée, par M. Nassouh Toutoungi \n3. Phrase musicale à l’orgue \n4. Lecture biblique : Évangile de Jean 13, 3-17, par M. Luc Bucyana \n5. Phrase musicale à l’orgue \n6. Message à deux voix, par Mme Carine Skupien Dekens et M. Yves Bourquin \n7. Musique : 2e mouvement du Concerto pour orgue en la majeur de Bach \n8. Prière d’intercession à deux voix, par MM. Luc Bucyana et Nassouh Toutoungi \n9. Envoi et bénédiction, par M. Luc Bucyana \n\n 10. Musique de sortie : 3e mouvement du Concerto pour orgue en la majeur de Bach \n \n \nÀ l’issue de la cérémonie, parade de la Musique militaire du Locle et tirs au canon par la \nBatterie 14 – Batterie d’honneur officielle des autorités supérieures de la République et \nCanton de Neuchâtel – sur le parvis de la Collégiale.\n\n\n\n3 \n\nSÉANCE DANS LA SALLE DU GRAND CONSEIL \n \n \nOrdre du jour \n \n \nA. Validation des élections et assermentation \n \n1. Rapport de la commission de validation des élections 25.608 \n \n2. Assermentation des député-e-s au Grand Conseil, des député-e-s suppléant-e-s, ainsi \n\nque des membres du Conseil d’État \n \n \nB. Élections et désignations \n\nselon propositions des groupes (lien) \n \n3. Élection de la présidence du Grand Conseil,  \n\nd’un-e premier-ère vice-président-e,  \nd’un-e second-e vice-président-e,  \nde deux membres du bureau \n\nde quatre scrutateur-trice-s, \net de deux scrutateur-trice-s suppléant-e-s \n\n \n4. Désignation des commissions permanentes, à savoir : \n\na) commission législative \n\nb) commission de gestion et d’évaluation \n\nc) commission des finances \n\nd) commission des affaires extérieures \n\ne) commission judiciaire \n\nf) commission de rédaction \n\ng) commission des pétitions et des grâces \n \n5. Désignation des commissions thématiques suivantes : \n\na) commission Mobilité  \n\nb) commission Prévoyance \n\nc) commission Fiscalité  \n\nd) commission Santé  \n\ne) commission Éducation \n\nf) commission Prestations sociales \n\ng) commission Digitalisation \n\nh) commission Climat et énergie \n\ni) commission Nature \n\nj) commission Encouragement activités culturelles \n\n \n6. Désignation des commissions temporaires suivantes : \n\na) commission Transports publics  \n\nb) commission Magistrature judiciaire \n\nc) commission Démocratie cantonale \n\nProjet de décret adopté par \n99 voix sans opposition \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25608_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/Documents/Grand%20Conseil/2025_2029_Composition_bureau_scrutateurs_commissions.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2505/25608_ValidationElections.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2505/25608_ValidationElections.pdf\n\n


12.124: Gouvernance d'HNe, ça suffit!

body_key: NE

parent_type: affair

format: application/pdf

text: \nDSAS \n \n \n \n27 mars 2012 12.124 \n ad 12.005 \nPostulat du groupe socialiste \n \nGouvernance d'HNe, ça suffit! \n\nDepuis de plusieurs années, les difficultés et les manquements liés à la gouvernance d'HNe \npréoccupent le Conseil d'Etat, comme le Grand Conseil. \n\nLe groupe socialiste pense qu'une entité autonomisée comme HNe a eu du sens dans une phase \nintermédiaire, avec le regroupement des hôpitaux régionaux ou communaux. Aujourd'hui, il faut \navoir le courage de tirer les conséquences des problèmes rencontrés et intégrer toutes les \nstructures hospitalières sous la conduite du département et du service de la santé publique. \n\nLe groupe socialiste demande au Conseil d'Etat d'examiner la possibilité et l'utilité de reprendre \ndirectement la gouvernance d'Hôpital neuchâtelois, afin d'en favoriser la gestion et de permettre \nun retour au calme rapidement. L'autonomisation d'entités si importantes, dépendant dans une \ntelle mesure des finances de l'Etat n'a plus de sens aujourd'hui. \n\nNous demandons que la structure prévue permette de réunir à moyen terme les autres structures \nautonomisées de la santé, en particulier le CNP et NOMAD, sous la même gouvernance. \n\nCosignataires: B. Nussbaumer, T. Huguenin-Elie, B. Hurni, S. Latrèche, B. Goumaz, G. Spoletini, \nL. Zwygart de Falco, S. Fassbind, A. Tissot Schulthess, S. Locatelli, A. Houlmann, M. Béguelin, M. \nGiovannini, A. Blaser, J.-C. Berger, Y. Boillod, F. Cuche, D. Mihailovic, L.-M. Boulianne, J. \nHainard, M. Debély, M. Castioni, Ph. Loup, C. Borel et J.-P. Cattin. \n\n\n


name: 09.178: Coordination intercantonale de la haute surveillance HEP-BEJUNE – Instauration d’une commission interparlementaire de contrôle (CIC) HEP-BEJUNE

text: \nDECS \n \n \n \n3 novembre 2009 09.178 \n \nProjet de résolution de la commission des affaires extérieures \n \nCoordination intercantonale de la haute surveillance HEP-BEJUNE –  \nInstauration d’une commission interparlementaire de contrôle (CIC) HEP-BEJUNE \n\nLa commission des affaires extérieures invite le Conseil d’Etat à engager des négociations avec \nles cantons de Berne et Jura (contractants de la convention HEP-BEJUNE) pour introduire la \ncoordination de la haute surveillance et l’institution d’une commission interparlementaire en \nmodifiant le Concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons \nde Berne, Jura et Neuchâtel (HEP-BEJUNE). La CIC HE-ARC actuelle pourrait être mandatée \npour cette haute surveillance. \n\nDéveloppement écrit \n\nLes parlements de Berne, Jura et Neuchâtel sont chargés de la haute surveillance de la HEP-\nBEJUNE. L’objectif de cette résolution est de leur permettre de disposer d’une plateforme de \ncoordination par le biais d’une commission interparlementaire de contrôle à l’instar du système \nmis en place pour les autres HES auxquelles participe le canton de Neuchâtel. \n\nEn effet, lors de son institution en mars 1998, la HEP-BEJUNE a été placée sous la haute \nsurveillance des parlements cantonaux concordataires (art 25). L’alinéa 2 précise: Par \nl’intermédiaire des gouvernements, elle (la HEP) renseigne les commissions parlementaires \ncompétentes sur son activité et sa gestion; elle transmet son rapport d’activité annuel aux \nparlements. Cette situation n’est pas satisfaisante:  \n\n– elle prévoit une communication à sens unique de la HEP vers les parlements à travers les \ngouvernements; \n\n– elle ne permet aucune coordination entre les parlements; \n\n– elle ne permet aucun dialogue direct institué entre la HEP et les parlements; \n\nCette résolution invite donc le Conseil d’Etat à engager des négociations en vue de la conclusion \nd’un accord intercantonal (art. 56 Cst. NE). Le texte de cette convention pourrait s’inspirer de la \nConvention intercantonale concernant la Haute école ARC, du 14 octobre 2003, article 74. Les \ncantons signataires conviennent d’instituer une Commission interparlementaire composée de cinq \ndéputés par canton, désignés par chaque parlement selon la procédure qu’il applique à la \ndésignation de ses commissions, ainsi que les articles 75 et 76 qui en règlent la présidence, le \ndéroulement des séances et les votes. \n\nPour des raisons de simplicité et d’économie, nous recommandons de ne pas créer une CIC \nsupplémentaire mais de mandater la CIC HE-ARC de cette nouvelle mission.  \n\nLes périodes difficiles que traverse notre canton rendent d’autant plus important la possibilité \nd’optimaliser la gestion des institutions. Une meilleure coordination des parlements permettra de \nfaciliter les relations des parlements avec la HEP-BEJUNE et, surtout, aux parlements de \ncoordonner leurs efforts concernant cette haute école. \n\n \nSignataires: C. Gueissaz, M. Guillaume-Gentil-Henry, P. Herrmann, C. Borel, T. Perrin, D. \nHumbert-Droz, B. Haeny, F. Cuche, A. Houlmann, J. Lebel Calame, J.-P. Donzé, M. A. Guyot, L. \nSchmid, T. Bregnard et J.-C. Pedroli. \n\n\n


name: 19.181: Projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Conséquences climatiques des projets)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI  \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n01.10.2019 \n\nHeure \n18h34 \n\nNuméro \n19.181 \n\nDépartement(s) \nPRÉSIDENCE \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Sera Pantillon (initialement déposé par Fabien Fivaz) \n\nTitre : Projet de loi portant modification de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Conséquences \nclimatiques des projets) \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \nsur la proposition de la commission… \ndécrète : \n \nArticle premier   La loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012, est modifiée comme suit : \n\n \nArt. 160, let j (nouvelle) \n\nj) Les conséquences environnementales du projet (émissions de gaz à effet de serre, biodiversité, \nressources naturelles). \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation de la présente loi, qui entre en vigueur dès sa \npromulgation. \n \n\nNeuchâtel, le  Au nom du Grand Conseil : \nLe président, \n\n \nLa secrétaire générale, \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nSera Pantillon \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nDaniel Sigg François Konrad Sven Erard \n\nJohanna Lott Fischer Patrick Herrmann Xavier Challandes \n\nClarence Chollet Doris Angst Théo Bregnard \n\nCédric Dupraz Sébastien Frochaux Gabrielle Würgler \n\nBrigitte Neuhaus Céline Vara Richard Gigon \n\nChristine Ammann Tschopp Sarah Blum Armin Kapetanovic \n\nMichaël Berly   \n\n \n\n\n


name: 19.601_Avis_CE: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

text: \n1 \n\nORGANISATION DU GRAND CONSEIL 19.601 \n \n \n\n \n\n \nAvis du Conseil d'État au Grand Conseil \nsur \nle rapport de la commission législative au Grand Conseil  \nà l’appui \nd’un projet de loi portant révision de la loi d’organisation \ndu Grand Conseil (OGC) (3e bilan et toilettage) \n \n(Du 13 mars 2019) \n \n\n \n\n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \nLe Conseil d'État a pris connaissance avec intérêt du projet de loi portant révision de l’OGC \n(3e bilan et toilettage). Il formule des observations sur les seuls deux points suivants.  \n \n \n1. Modification des art. 58 et 294 (sort des amendements) \n \nD'une manière générale, le bureau exerce les compétences relatives à la direction \nadministrative et à la gestion du Grand Conseil (art. 58 al. 1). Le laisser décider seul du \nsort des amendements nouveaux (par opposition aux amendements portant sur des \ndispositions déjà amendées en commission conformément à l’art. 293 al.1) constitue aux \nyeux du Conseil d'État un élargissement inopportun des pouvoirs du bureau ; en effet il \ndevrait plutôt appartenir au plénum de décider si un amendement ne respectant pas cette \ncondition peut quand même être proposé au vote.  \n \n \n2. Modification de l’art. 332 (indemnité kilométrique) \n \nL’actuel art. 332 al. 2 fait référence au barème applicable à la fonction publique. À défaut \nd’autre précision, cela vaut tant pour le calcul des kilomètres que pour le montant (centimes \npar kilomètre).  \n \nDans le cadre du développement de SIGE (Système d’information et de gestion de l’État), \nun système pour l’établissement des notes de frais des fonctionnaires calcule \nautomatiquement le nombre de kilomètres parcourus lors de déplacements en voiture, sur \nla base d’un logiciel établissant le nombre de kilomètres entre deux localités. Le Grand \nConseil est bien entendu libre de ne pas reprendre ce système de calcul, et de conserver \nl’actuel Tableau des distances forfaitaires entre une commune et Neuchâtel (annexé au \nRèglement du bureau du Grand Conseil sur l’indemnisation des membres et membres \nsuppléants du Grand Conseil, du 26 mai 2013 - RSN 151.20). \n \nToutefois, le montant par kilomètre ne devrait pas correspondre à l’ancienne tabelle des \ncentimes par kilomètre appliquée à la fonction publique – pour autant que ce soit la volonté \nexprimée par le rapport de la commission législative (le libellé de l’art.332 al. 2 nouveau \nn’apparaît pas suffisamment clair à cet égard). Le Conseil d'État est d’avis qu’il faut ici \nappliquer le tarif actuellement valable pour les fonctionnaires (adapté à la baisse en 2018), \nafin d’éviter qu’existent des différences à ce niveau.  \n\n\n\n2 \n\n \nPour supprimer toute ambiguïté, l’alinéa 2 pourrait être formulé ainsi : \n \n2Le nombre de kilomètres est fixé selon le tableau annexé au Règlement du bureau du \nGrand Conseil sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, \net le montant par kilomètre selon le tarif applicable aux titulaires de fonction publique.  \n \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nhaute considération. \n \n \nNeuchâtel, le 13 mars 2019 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLe président, La chancelière, \nL. KURTH S. DESPLAND \n \n\n \n\n\n


Ordre du jour et objets traités

parent_type: session

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda