19.036_CE: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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text: \n \n\nAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 19.036 \n \n \n\n \n\nRapport d'information du Conseil d'État au Grand Conseil  \nsur l'aménagement du territoire dans le canton \n \n(Du 18 décembre 2019) \n \n\n \n\n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ GÉNÉRAL \n \n \nLe rapport quadriennal sur l'aménagement du territoire (RAT) présenté par le Conseil d'État \nvise à informer le Grand Conseil neuchâtelois sur le bilan de l'aménagement du territoire et \nsur l’état de la planification comme le prévoit la législation cantonale. Il permet également \nd’informer la Confédération, de même que la population, sur les constats établis sur les \nquatre dernières années et sur les principaux enjeux pour la période à venir comme le prévoit \nla législation fédérale. \n \nLe RAT 2019 couvre la période 2015-2018, et s’appuie sur les données statistiques les plus \nrécentes disponibles. Le rapport permet de tirer un premier bilan de la mise en œuvre des \nobjectifs du projet de territoire cantonal. Cette édition fait suite à l’adaptation du plan directeur \ncantonal à la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT1), lequel pose \nplus clairement encore que ne l’avait fait l’édition 2011 les conditions-cadres pour la révision \ndes plans d’aménagement des communes. \n \nCe rapport offre également l’opportunité pour le Conseil d’État de retracer et de saluer la \ndémarche originale couronnée de succès du canton de Neuchâtel pour répondre aux \nexigences fédérales en matière de dimensionnement des zones à bâtir, basée sur une étroite \ncollaboration avec les communes organisées en régions. Le Conseil fédéral a approuvé \nl’adaptation du plan directeur cantonal à la LAT en février 2019, après que le Conseil d’État \nl’a lui-même adoptée en mai 2018, une obligation légale perçue par le canton de Neuchâtel \ncomme un défi, mais également comme une opportunité pour son attractivité résidentielle et \néconomique. \n \nAprès un bref survol des nouveautés législatives au plan fédéral et des incidences \ncantonales (chap. 2), le portrait du bilan cantonal de l’aménagement est présenté par \npriorités politiques, telles que définies dans la conception directrice de l’aménagement du \nterritoire et le plan directeur cantonal (chap. 3). Le rapport est complété par l’état \nd’avancement de la planification (chap. 4) et se conclut sur un certain nombre de \nperspectives pour la suite (chap. 5). \n \nLe tableau de synthèse (p. 4-5) intitulé « Monitoring territorial » résume l’appréciation des \ntendances et des résultats observés pour la période sous revue. \n \nLes principaux messages \n \nDurant la période 2015-2018, la collaboration avec les cantons voisins et les régions \nlimitrophes s’est poursuivie, ainsi que les processus de fusion intercommunale, ce qui a \npermis de réduire de moitié le nombre des communes par rapport à la situation de 2000. Les \nprincipes directeurs de la politique de développement touristique ont été validés en 2016 et \nle Conseil d’État a signé les accords de positionnement stratégiques (APS) avec les quatre \n\n\n\n \n\n2 \n\nrégions du canton en 2017, deux démarches visant à renforcer la collaboration et les \nsynergies entre les autorités et avec les acteurs privés concernés. Les collaborations avec \nla région transfrontalière se sont notamment poursuivies à travers la mise en œuvre du projet \nd’agglomération. La collaboration avec la Région Bourgogne Franche-Comté a été renforcée \npar le biais des projets Interreg et la stratégie de coopération transfrontalière 2016-2020 de \nl’Arc jurassien franco-suisse (CTJ). Les partenariats avec la Conférence des transports de \nSuisse occidentale (CTSO), la Région Capitale Suisse, ainsi que le groupement des régions \nde montagne (SAB) ont porté leurs fruits dans le cadre des fonds ferroviaires (FIF) et pour \nle financement des routes nationales et des projets d’agglomération (FORTA), au profit de \nprojets majeurs pour le développement des infrastructures de mobilité du canton.  \n \nEn février 2019, le Conseil fédéral approuvait l’adaptation du plan directeur cantonal à la \nLAT1, lequel consacre un développement économique et démographique prioritairement en \nlien avec le RER neuchâtelois. Sur le plan économique, la période 2014-2016 se caractérise \npar une baisse conjoncturelle des emplois, suivie d’une hausse pour la période 2016-2017. \nCes fluctuations s’inscrivent globalement dans un trend positif avec une croissance de 3 % \nentre 2011 et 2016. Quant aux pôles économiques, lesquels accueillent des entreprises à \nhaute valeur ajoutée, 4'358 emplois équivalents emplois peuvent désormais être portés à \nl’actif de cette politique en 2017, sur un potentiel de quelque 10'100 prévus à l’horizon 2040. \nÀ noter que ces pôles se densifient, de même que les zones d’activités économiques hors \npôles, ce qui est réjouissant en terme d’utilisation optimale du sol. Les terrains en zone \nd’activités économiques, répondant aux besoins du marché mais indisponibles pour la \nconstruction à court terme, représentent plus de 70 % des réserves, dès lors leur mobilisation \nest un défi majeur de ces prochaines années, tant pour le canton que les communes. Cette \nsituation a justifié l’adoption par le Parlement début 2019 d’un dispositif légal complémentaire \npour favoriser la mobilisation foncière dans les 32 secteurs stratégiques définis par le plan \ndirecteur cantonal et mettre en place un système de gestion des ZAE, en collaboration avec \nles communes et services concernés. \n \nEn ce qui concerne la démographie, la période 2014-2018 est caractérisée par une légère \nbaisse de la population cantonale (-0.29 %). Malgré les efforts consentis par le canton \njusqu’à ce jour, force est de constater que Neuchâtel n’a pas encore réussi à inverser la \ntendance d’un bilan migratoire déficitaire au profit des cantons voisins, qu’un solde migratoire \ninternational en déclin ne suffit plus à compenser. Un délégué à la domiciliation chargé \nd’appuyer le Conseil d’État dans la mise en œuvre du programme de législature sur ce point \nparticulier a été engagé fin 2019. Le taux de logements vacants est passé pour la première \nfois au-dessus du taux de pénurie pour l’ensemble des régions (2018). Par le nouveau \nprogramme bâtiment, le canton concrétise désormais pleinement sa volonté de rénovation \ndu parc immobilier, ce qui permettra aussi au canton de gagner en attractivité résidentielle. \nLes nouvelles sont positives en ce qui concerne le développement de l’urbanisation vers \nl’intérieur. La moyenne cantonale de zone à bâtir par habitant/emploi a baissé et s’établit \ndésormais à 178 m2 par habitant/emploi. \n \nLa qualité du cadre de vie est un enjeu très important dans l’espace urbain où vivent les \ntrois-quarts de la population neuchâteloise, en complément aux objectifs de densification \nqualitative et de développement vers l’intérieur. Le RAT 2019 passe en revue les principaux \nindicateurs environnementaux permettant de documenter l’état de la question. En matière \nde nuisances sonores, les enquêtes de perception effectuées au plan national montrent \nqu’un quart de la population neuchâteloise se déclare gêné par des nuisances sonores liées \nau trafic en 2017, et un tiers subit des nuisances sonores en général. Le canton prend cette \nquestion au sérieux et remplit ses obligations en la matière. À fin 2018 ce sont 24 km de \nroutes cantonales qui ont été assainies. Un nouveau crédit pour l’assainissement du bruit \nroutier a été adopté par le Grand Conseil au printemps 2019, permettant d’assainir 26 km de \nroutes cantonales complémentaires. \n \nLe Conseil d’Etat a proposé en 2015 la Stratégie Mobilité 2030, basée sur la complémentarité \ndes modes de transports. Cette stratégie a été plébicitée à 84 % par la population \nneuchâteloise en 2016 et a redonné du crédit au canton de Neuchâtel dans sa demande de \n\n\n\n \n\n3 \n\nréalisation de la ligne directe dans le cadre du fonds fédéral FIF et des contournements \nautoroutiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds dans le cadre de FORTA, ce qui a été réalisé \npar décisions des Chambres fédérales en juin 2019. Le Conseil d’Etat a également établi un \nplan directeur de la mobilité douce cyclable. La forte augmentation du nombre de voyageurs \nobservée sur le tronçon ferroviaire Les Hauts-Geneveys – La Chaux-de-Fonds depuis \nl’introduction de l’horaire 2016 et la cadence ½ heure est réjouissante, dans la perspective \nde la réalisation de la Ligne directe. La comparaison des parts modales 2000-2015 fait \napparaître une augmentation généralisée des distances, indépendamment du mode de \ntransport, et la part du TIM reste prépondérante. Ce mode de transport continue de croître \nau rythme de 2 % par an, malgré une augmentation significative de la qualité de desserte \ntransports publics (TP) des zones à bâtir entre 2013 et 2018. La proportion de population \nbénéficiant d’une desserte TP moyenne à très bonne est passée de 58 % à 63 % entre 2014 \net 2018. Le taux de motorisation reste stable et comparable à la moyenne suisse. \n \nSur le plan de l’approvisionnement et de l’utilisation des ressources, la consommation \nd’énergie finale est restée stable depuis 2014 et les énergies renouvelables progressent. \nEntre 2000 et 2018, la part des énergies renouvelables par rapport à la consommation totale \nest passée de 6 à 11.7 %. La direction est positive même si la progression reste lente, \nnotamment en lien aux oppositions et recours aux projets éoliens. Elle s’inscrit néanmoins \ndans le cadre fixé par la Conception directrice de l’énergie. A noter par ailleurs qu’en terme \nde consommation, 96 % de la consommation électrique était de source renouvelable en \n2016, ce qui est remarquable. Le nouveau programme bâtiment a permis de soutenir plus \nde 420 projets d’assainissement énergétique de bâtiments en 2018. \n \nDans le domaine de l’agriculture, de la nature et du paysage, on signalera que la surface \nagricole (SAU) a légèrement diminué entre 2014 et 2017 mais semble désormais se \nstabiliser (+ 7 ha en 2018). La part de SAU biologique est en nette progression, de même \nque le nombre d’exploitations bio, notamment la viticulture neuchâteloise joue un rôle de \nleader en Suisse avec plus de 30 % d’exploitations bio en 2018. Les surfaces protégées ont \négalement augmenté d’environ 5 % par rapport à 2015, et les mesures de revitalisation \nentreprises dans différents biotopes commencent à porter leurs fruits. Aux niveaux cantonal \net national, la situation en matière de biodiversité justifie une attention particulière et des \ninvestissements complémentaires par le biais du plan d’action biodiversité. Les surfaces \nd'assolement sont stables et permettent de respecter durablement le quota cantonal de \n6'700 ha fixé par le Conseil fédéral. La perte globale de SDA attestée entre 2015 et 2018 est \nde 33 ha, mais seuls 4 ha sont imputables à des nouvelles constructions. Le solde est dû à \ndes ajustements des géodonnées réalisés grâce aux nouvelles orthophotos et la couverture \ndu sol.  \n \nL’état d’avancement de la planification affiche un bilan très positif (chap. 4). Entre 2015 et \n2018, les communes et le canton ont œuvré activement pour poser les bases de l’adaptation \ndu plan directeur cantonal et de la révision des plans d’aménagement, en établissant \nnotamment des plans directeurs régionaux. Ces derniers ont été adoptés par le Conseil \nd’État en 2018. Dans la foulée, le canton et les communes ont établi des zones réservées \nsur plus de 150 ha de surfaces de zones à bâtir, afin de faciliter la mise en œuvre des \nobjectifs de la planification. La législation cantonale (LCAT) a également été révisée pour \nrépondre aux exigences de la LAT. Les travaux relatifs à la révision des plans \nd’aménagement locaux et les planifications de détail sont désormais lancés. \n \nLe canton se réjouit des décisions prises par le Parlement fédéral en juin 2019 concernant \nles grands projets d’infrastructures routières et ferroviaires sur le territoire du canton (H20, \nLigne directe), sur lesquels le Projet de territoire cantonal est établi, notamment la politique \nd’urbanisation durable et la stratégie de mobilité 2030 qui permettront pleinement de le \nmettre en œuvre. \n \n  \n\n\n\n \n\n4 \n\n \nMonitoring territorial : vue d’ensemble de l’état de la mise en œuvre du PT_NE \n \n\nPT_NE \nChap. \nRAT Thèmes Objectif \n\n \nProgression de \nla mise en place \ndu dispositif \n\nR.1 3.1.1 Relations extérieures \n \n \n\nRéformer les institutions  \nAméliorer la position du \ncanton \n\n \n\n    \n \n\nR.3 3.1.3 Tourisme, patrimoine \n \n \n\nRenforcer l’attractivité \ntouristique et la mise en \nvaleur du patrimoine culturel \n\n \n  \n\n    \n \n\nE.1 3.2.1 Économie Développement économique \ndurable – Croissance des \nemplois notamment dans les \ndomaines stratégiques \n \n\n \n \n \n\n    \n \n\nE.2 3.2.5 Énergie, ressources Développer les énergies \nrenouvelables et l’autonomie \nénergétique – Gérer les \nressources de manière DD \n\n \n \n \n\n    \n \n\nA.1 3.5 Liaisons extérieures Renforcer les liens \nferroviaires avec les villes \nsuisses et la France \n \n\n \n \n\n    \n \n\nA.2 3.5.2 Transports publics, \nmobilité douce \n \n \n\nAugmentation de la part \nmodale TP et MD \n \n \n \n\n \n \n \n\n    \n \n\nA.3 3.5.4 Réseau routier \n \n \n \n\nLimitation de la croissance \ndu TIM. Réorganisation du \nréseau cantonal \n\n \n \n\n    \n \n\nU.1 3.3 Urbanisation - \nLogements \n\nCroissance démographique. \nDimensionnement des \nzones à bâtir adapté aux \nbesoins 2030-2040 – \nconstruction de logements \n\n \n \n \n\n    \n \n\nU.2 3.3 Environnement, \nqualité du cadre de \nvie \n \n\nMaintien des valeurs \nenvironnementales en \ndessous des seuils légaux \n \n \n\n \n \n \n\n    \n \n\nS.1 3.3 Accessibilité aux \nservices de base \n \n\nRépondre aux besoins des \npopulations les plus fragiles \net aux minorités \n\n \n\n    \n \n\nS.2 \n \n \n\n3.6 Agriculture, viticulture Maintien du quota SDA \nMaintien de la SAU, \nrenforcement de la part bio \n\n \n\n    \n \n\nS.3 \n \n \n\n3.6 Nature, paysage, \nbiodiversité \n\nAugmentation des surfaces \nprotégées et de la \nbiodiversité \n \n\n \n \n\n    \n \n\n  \n\n\n\n \n\n5 \n\n \n \n \n\nPT_NE \n\nTendances \nEffets \nconstatés \n\n \n \n \nCommentaires (dispositif et résultats)  \n\nR.1 Progrès   \n↗ \n\n \n\nLe nombre de communes est passé de 37 à 31, permettant \nd’atteindre la moitié du nombre de communes en 2000. Signature \nen 2017 des APS entre le CE et les régions. Création du REC \n(domaine relations extérieures communication). \n\nR.3 Progrès   \n\n↗ \n\n \n\nRévision de la loi sur la sauvegarde des biens culturels et adoption \nde la LTour et des principes directeurs du développement \ntouristique. \n \n\nE.1 Stabilité   \n→ \nProgrès   \n\n↗ \n\nPlanification en cours. La mise en œuvre des pôles se poursuit. \nAccueil de nouveaux emplois dans les branches innovantes. \nAugmentation de la part de production industrielle dans PIB à 42 % \net trend positif de croissance des emplois de 3 % entre 2011 et \n2016.  \n\nE.2 Progrès  \n\n↗ \n\nProcédures en cours dans le domaine éolien. Consommation \nd’énergie finale par habitant stable depuis 2014. Les énergies \nrenouvelables produites sur le territoire cantonal progressent (12 \n%).Nouveau programme bâtiment.  \n\nA.1 Progrès  \n↗  \n\n \n\nReconnaissance de la relation La Chaux-de-Fonds-Neuchâtel-\nBerne au titre de trafic grande ligne. Forte augmentation du nombre \nde voyageurs sur le tronçon ferroviaire Les Hauts-Geneveys - La \nChaux-de-Fonds depuis l’horaire 2016 et la cadence ½ h (+ 27 %)   \n\nA.2 Progrès  \n↗  \n\n \nStabilité   \n→ \n\nAmélioration horaire TP 2016. Financement Ligne directe dans \nPRODES 2035. Nouvelle loi et financement pour la MD. \nAugmentation généralisée des distances parcourues en TP et MD, \nnéanmoins la part TIM reste majoritaire selon ce critère. Part MD \ndes distances parcourues 2.4% (2.8 % au niveau  national ). \n\nA.3 Stabilité   \n→ \n\nRéorganisation en cours (LRVP). Maintien augmentation annuelle \nmoyenne du trafic motorisé de 2 %. Le taux de motorisation \ncantonal se stabilise (similaire à moyenne suisse).  \n \n\nU.1 Recul  \n \nProgrès  \n↗ \n\nAdoption nouveau PDC et LCAT. Recul démographique de 0.29 % \nentre 2014 et 2018. Zones à bâtir réduites de 15 ha (sans zones de \ntransport). Fin 2017, taux logements vacants au-dessus du seuil de \npénurie (2.04 %). Progression de la part de logements d’utilité \npublique.  \n\nU.2 Progrès  \n↗ \n\nCadastre du bruit routier achevé. 32.8 % de personnes déclarent \nsubir des nuisances sonores liées au trafic routier, ferroviaire et \naérien (enquête de perception). Nouveau crédit cadre routier pour \nassainissement du bruit routier. Immissions ponctuellement \nexcessives dans le domaine de l’air. \n\nS.1 Progrès   \n\n↗ \n\nRenforcement du dispositif législatif.  \n4 réalisations novatrices d’appartements avec encadrement depuis \n2014, et plusieurs autres projets lancés.  \n\nS.2 \n \n \n\nProgrès  \n↗ \n\nPAC viticole 1ère étape révisé. Légère diminution SAU entre 2014 et \n2017 (- 1.4 %) et des exploitations (- 16), semblant se stabiliser. \nPart SAU biologique en nette progression (8ème canton sur 26). \n\nS.3 \n \n \n\nProgrès  \n↗ \n\nMise à l’enquête PAC Creux-du-Van. Surfaces protégées (17’169 \nha = 21 % du territoire) en augmentation par rapport à 2015. Les \nmesures de revitalisation semblent porter leurs fruits. Plusieurs \nespèces disparues recolonisent ces milieux. \n\n\n\n \n\n6 \n\n \n \n \n1. SENS ET PORTÉE DU PRÉSENT RAPPORT \n \n \nLe rapport 2019 sur l'aménagement du territoire (RAT 2019), adressé par le Conseil d'État \nau Grand Conseil répond aux besoins et obligations suivants : \n \n- Informer le Grand Conseil neuchâtelois de l'état d'avancement des travaux en matière \n\nd'aménagement du territoire comme le prévoit la législation cantonale (art. 3, al. 1 \nLCAT). \n\n- Informer la Confédération et le public quant aux actions menées et aux enjeux des \nquatre prochaines années, comme le prévoit la législation fédérale (art. 9 OAT). \n\n- Présenter en particulier quels seront les principaux enjeux et les domaines d'action \nprioritaires pour les prochaines années, afin de les intégrer aux programmes de \nlégislature et en tenir compte lors des prochaines adaptations du plan directeur \ncantonal (PDC). \n\n \nLe RAT 2011 représentait un premier point de référence au moment de l'entrée en vigueur \ndu nouveau plan directeur cantonal. Il intègrait les réflexions du premier projet \nd’agglomération (PA1). \n \nLe RAT 2015 a été l'occasion d'une première mise en perspective de cet état initial, sur la \nbase des thèmes publiés par l'Observatoire du territoire et des principaux enjeux. Il abordait \nplus spécialement les défis de la mise en œuvre de la révision de la loi sur l'aménagement \ndu territoire (LAT1) et préannonçait les travaux à prévoir pour la révision du plan directeur \ncantonal. Cette deuxième édition s’était également appuyée sur le projet d’agglomération 2 \n(PA2). \n \nLe RAT 2019 couvre la période 2015-2019, et permet de tirer un premier bilan de la mise en \nœuvre des objectifs du projet de territoire cantonal, volet stratégique du PDC avec ses \npriorités politiques des relations extérieures, de l'économie, de l'accessibilité, de l'espace \nurbain et de la solidarité territoriale. Cette édition fait suite à l’adaptation du plan directeur \ncantonal à la révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT1), lequel pose \nles conditions-cadres pour la révision des plans d’aménagement des communes, en \nparticulier à l’aune des enjeux du développement vers l’intérieur. \n \nLe RAT 2019 offre également l’opportunité de retracer la démarche originale et couronnée \nde succès qui a été celle du canton de Neuchâtel pour répondre aux exigences fédérales en \nmatière de dimensionnement des zones à bâtir, basée sur une étroite collaboration avec les \ncommunes organisées en région. \n \nLe RAT 2019 exploite les données statistiques les plus récentes à disposition au moment de \nson établissement (mobilité, emploi, population, zones à bâtir 2017, etc.). \n \n \n  \n\n\n\n \n\n7 \n\n2. NOUVEAUTÉS AU PLAN FÉDÉRAL ET INCIDENCES CANTONALES \n \n \nCe chapitre passe brièvement en revue les nouveautés au plan fédéral entre 2014 et 2018 \n(points forts) et les incidences de ces éléments au plan cantonal. \n \nTourisme, patrimoine  \n \nLa Confédération a édicté de nouvelles directives concernant l’Inventaire des sites construits \nà protéger en Suisse (ISOS) et a lancé la révision de la liste des biens culturels d’importance \nnationale (2018-2020). \n \nDe son côté, le canton a révisé sa base légale sur la sauvegarde du patrimoine (LSPC) ainsi \nque les périmètres archéologiques et poursuivi la mise à jour du recensement architectural \n(RACN). La loi cantonale sur le développement du tourisme est entrée en vigueur (2014), \nsuivie des principes directeurs de la politique touristique adoptés par le Conseil d’État (2016), \nposant les bases de la collaboration entre canton, communes et tiers dans ce domaine. \n \nÉconomie  \n \nLa Confédération a lancé, dès 2016, le programme-pilote «Territoire d’action Économie \n(PHR Économie) », au titre de nouvel instrument de mise en œuvre dans la cadre de la \nNouvelle politique régionale (NPR). Les thèmes suivants concernent plus particulièrement \nl’Arc jurassien : économie présentielle (renforcer la captation de revenus et les chaînes de \nvaleur ajoutée ; équilibrer l’économie productive et l’économie présentielle) et renforcement \nde l’attractivité du territoire pour les entreprises (activités d’exportation ou tourisme). Des \najustements légaux ont été adoptés dans la loi sur la politique régionale (LPR) (ex : aires \ngéographiques des zones d’allégement). On retiendra l’existence de quatre programmes \nquadriannuels LPR aux quatre niveaux d’engagement : cantonal, Arc Jurassien, Suisse \noccidentale et transfrontalier Interreg (cf. Rapport du CE au GC « Politique régionale » \nn° 16.021, avril 2016). \n \nAu niveau cantonal, la loi sur l’appui au développement économique (LADE) est entrée en \nvigueur en 2016, avec un accent mis sur la création de valeur (croissance qualitative et \ndéveloppement durable). Les accords de positionnement stratégique (APS) qui remplacent \nles anciens contrats-régions RUN entre le canton et les communes ont été signés (2017). Ils \nmettent en avant les atouts majeurs et les objectifs de développement des 4 grandes régions \ndu canton définis par le Conseil d’État dans son programme de législature. \n \nUrbanisation  \n \nAu niveau fédéral, l’évolution la plus marquante a été la révision partielle de la Loi sur \nl’aménagement du territoire (LAT1), entrée en vigueur le 1er mai 2014, laquelle a justifié la \nrévision, partielle ou complète, de tous les plans directeurs cantonaux du pays dans le délai \nde 5 ans. De nombreux plans sectoriels de la Confédération ont été révisés ou mis en \nchantier au cours de la période, en particulier le plan sectoriel des surfaces d’assolement \n(PS SDA), et dans les domaines du transport (PST / PSIA), militaire (PSM) ou encore l’asile \n(PSA). La Confédération a poursuivi sa politique de soutien des agglomérations, en \naccompagnant les projets de 3ème génération. \n \nAu niveau cantonal, on signalera en 2018/2019 l’adaptation du plan directeur cantonal de \n2011 et de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire à la LAT, et l’accompagnement \ndes communes dans les travaux préparatoires de révision des plans d’aménagement locaux \nà travers l’établissement de plans directeurs régionaux. Le projet d’agglomération de 3ème \ngénération a été déposé fin 2017, permettant la poursuite et la consolidation des PA et PA2. \nDans le domaine du logement, le passage de la loi cantonale sur l’aide à la personne (LCAP) \nà la loi sur le logement (LOG) basée sur le concept d’aide à la pierre représente un cap \nimportant, complété par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’aide au logement (LAL2), \n\n\n\n \n\n8 \n\ndébut 2019. Celle-ci introduit le logement à loyer abordable (LLA) sur le marché de la location \nélargissant les conditions de portage de ces projets (hybride entre maîtres d’ouvrages \nd’utilité publique et privés, avec loyer plafonné). \n \nEnvironnement et énergie  \n \nAu niveau fédéral, la loi sur l’énergie (LEne) est entrée en vigueur en 2016. Les ordonnances \nde la Loi fédérale sur l’environnement (LPE) évoluent (OLED, OSites, OEaux ; par exemple \nSTEP soumises au traitement des micropolluants). L’OPair a été révisée en 2018 afin \nd’améliorer la qualité de l’air (nette baisse des émissions de poussières fines ; tous les \nchauffages au bois seront soumis à des contrôles à l’horizon 2021-2022 et en grande partie \nassainis ou changés). La loi sur l’approvisionnement en électricité (LAPEl) est également \nentrée en vigueur le 1er janvier 2018. La révision totale de la loi fédérale sur le CO2, en lien \navec la ratification de l’Accord de Paris en octobre 2015 du 24 janvier 2017, est en cours. \n \nLa nouvelle conception directrice cantonale de l’énergie a été adoptée largement en 2017 \nau Grand Conseil. La révision de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn) qui en est largement \ninspirée est encore en traitement en commission parlementaire. Cette révision permet \négalement la mise en oeuvre  du MoPEC 2014 (Modèle de prescriptions énergétiques des \ncantons) au niveau cantonal. La loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) a été \nvalidée en 2017 et permet une dynamisation du Programme bâtiment. La stratégie cantonale \nd’adaptation au changement climatique - Plan climat - est en préparation depuis début 2018, \ntout comme la stratégie développement durable. La mise en œuvre de la loi sur la protection \net la gestion des eaux (LPGE) est réalisée. La 1ère étape de la planification stratégique des \nrenaturalisations des cours d’eau est entamée, laquelle comprend des assainissements \nd’ouvrages et la prise en compte des risques de sécheresse et déficits hydriques (adductions \nd’eau). Le plan directeur sectoriel de l’espace réservé aux eaux (PDS ERE), mis en \nconsultation fin 2018, est en cours de finalisation.  \n \nMobilité  \n \nAu niveau fédéral, le financement de l’aménagement et de l’infrastructure ferroviaire (FAIF) \nest entré en force. Depuis le 1er janvier 2016, l'entretien, le renouvellement et l'aménagement \nde l'infrastructure ferroviaire sont financés exclusivement par le fonds d'infrastructure \nferroviaire (FIF). Dans ce cadre, les cantons ont annoncé en 2014 leurs besoins pour l’étape \nd’aménagement (PRODES) 2035. Le canton a réussi à convaincre la Conférence \nintercantonale des transports publics (CTP) et les Chambres fédérales de l’importance du \nprojet de ligne directe pour la dynamisation de la desserte ferroviaire neuchâteloise. Le projet \na dès lors été sélectionné dans le cadre de PRODES 2035. Quant au plan sectoriel des \ntransports (PST), il a été révisé en 2018, avec adaptation de la partie Infrastructure rail. \n \nDans la perspective du réoctroi de la concession de trafic grandes lignes, l’OFT a élaboré \nen 2016 un guide intitulé « Principes et critères relatifs au trafic grandes lignes » en se basant \nsur des critères issus du Projet de territoire Suisse. Cela a notamment permis d’ajouter la \nligne Berne – Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds au réseau Grandes lignes ; c’est une \nreconnaissance de l’importance de la liaison qui relie la capitale à La Chaux-de-Fonds, et \négalement une source d’économie pour le canton. Dans le domaine routier, après un travail \nde conviction important du canton auprès de la CPT et des Chambres fédérales, le fonds \nFORTA prévoit le classement de 400 km de routes cantonales dans le réseau des routes \nnationales au 1er janvier 2020, dont la H20. En découle le financement de projets majeurs \nd’infrastructure, soit les contournements du Locle et de La Chaux-de-Fonds. \n \nAu niveau cantonal, la population a apporté son soutien à plus de 84 % à la stratégie Mobilité \n2030 visant la complémentarité des modes de transport et le doublement de la part modale \ndes transports publics. Ce succès a permis de défendre de manière crédible auprès de la \nConfédération l’intégration de la Ligne directe dans PRODES 2035 et les contournements \nroutiers des villes des Montagnes dans l’étape d’aménagement 2019 de FORTA. Le \n1er janvier 2017, une nouvelle clé de financement des transports publics du canton a été \n\n\n\n \n\n9 \n\nintroduite, via une mise à jour de la Loi sur les transports publics (LTP). Une refonte complète \nde la LRVP est en traitement en Commisison parlementaire (mise en vigueur prévue en \n2020). \n \nLa loi sur la mobilité douce (LMD) du 1er avril 2018 constitue une nouvelle base légale, \ncomplétée par le plan directeur de mobilité cyclable (PDCMC) et un crédit de 5 millions de \nfrancs destiné à financer le développement de ce type d’infrastructure au gré des travaux \nroutiers. Suite à l’acceptation au niveau fédéral de l’«Initiative Vélo», une modification de la \nloi sur la circulation routière (LCR) et de ses ordonnances sera envisagée à moyen terme, \nsoit après l’entrée en force de la base légale fédérale annoncée en 2022. \n \nAgriculture, nature et paysage  \nAu plan fédéral, avec la politique agricole (PA) 2014-2017, le système des paiements directs \na été revu pour se conformer aux objectifs de l’article 104 de la Constitution fédérale, \nnotamment en consolidant des instruments de mise en œuvre de la stratégie qualité. Les \nmesures de la Politique agricole 2014-2017 doivent permettre à l’agriculture suisse de \nrépondre aux besoins des consommateurs et aux attentes de la population par une \nproduction de denrées alimentaires compétitive, optimale au plan écologique et socialement \nresponsable. Dans ce but, le Conseil fédéral a défini quatre points forts stratégiques, à savoir \ngarantir une production et un approvisionnement sûrs et compétitifs, utiliser avec efficience \nles ressources naturelles et encourager une consommation durable, renforcer la vitalité et \nl’attractivité de l’espace rural et encourager l’innovation et l’esprit d’entreprise dans \nl’agriculture et la filière alimentaire. \n \nLa Confédération a adopté en 2017 la « Stratégie Biodiversité » : Plan d’action et Monitoring \nde la biodiversité (doublement des moyens financiers pour le canton dès 2020), la \nplanification stratégique « Renaturations de cours d’eau », la stratégie « Néophytes \nenvahissantes », ainsi que le plan d’action de réduction de l’utilisation des phytosanitaires \nen 2018. Plusieurs initiatives au niveau fédéral indiquent une sensibilité accrue de la \npopulation et des milieux politiques aux thématiques de protection. La révision de la Loi \nfédérale sur les forêts est intervenue en 2017. La Confédération a aussi procédé à la révision \ndes inventaires fédéraux des paysages (IFP) et de biotopes (objectifs de protection). La \nConfédération dresse annuellement la liste des communes concernées par les dispositions \nde la loi sur les résidences secondaires (LSR) sur la base de la statistique des bâtiments et \ndes logements tenue à jour par les communes (RegBL). \n \nAu plan cantonal, le dernier rapport concernant la situation de l’agriculture et de la viticulture \nest sorti le 22 mai 2019. L’accent est mis sur la durabilité. Les contributions à la qualité du \npaysage ont constitué une nouveauté, avec des moyens augmentés et une collaboration \nrenforcée entre les services métiers concernés (SFFN-SAGR). Le plan d’affectation cantonal \n(PAC) viticole a été consolidé en classant 46 ha complémentaires en zone viticole  pour \nassurer la pérennité du vignoble. Le plan directeur des rives du lac de Neuchâtel a été adopté \npar le Conseil d’État en février 2017. Il permet un arbitrage entre préservation de la qualité \ndes rives du lac, accès public aux rives et développement touristique. Dans le domaine du \ntourisme, des sports et loisirs de plein air, le canton a lancé une étude sur la pression exercée \nsur les milieux naturels. Sur cette base, un rapport d’information a récemment été soumis au \nGrand Conseil. En 2017, le canton de Neuchâtel a entrepris la révision des zones de \nconstructions basses, puis établi des zones réservées et un plan d’affectation cantonal en \nvue de les limiter (2018-2019). \n \n \n  \n\n\n\n \n\n10 \n\n3. BILAN DE L’AMÉNAGEMENT \n \n \n3.1. Relations extérieures : rayonner \n \n \n3.1.1  R.1 – Améliorer la position du canton \n \n\nNeuchâtel se restructure pour gagner en efficacité et en compétitivité (coopérations \nrégionales). Sur le plan cantonal, il réforme ses institutions. Aux plans national et \ninternational, le canton améliore sa position et son intégration dans le réseau des villes \nsuisses et européennes, afin de créer des alliances stratégiques. \n \nSource : Projet de territoire p. 6 et fiche R_13 du PDC \n\n \nEn bref : \n \n- Le nombre de communes est passé de 37 à 31 au cours de la période, permettant \n\nd’atteindre le taux de 50 % de communes par rapport à la situation de 2000. \n- La réforme des institutions a permis de supprimer les districts électoraux, de passer à \n\n4 régions et de créer une circonscription unique. \n- La collaboration avec les cantons voisins et les instances transfrontalières s’est \n\npoursuivie. \n- Le canton joue un rôle proactif dans le cadre d’Arcjurassien.ch, la CTJ, la Région \n\nCapitale suisse, la Conférence tripartite et dans les Conférences intercantonales \n\n \nEn détail  \n \nAfin de favoriser une réforme des structures politiques efficace et en adéquation avec les \nattentes actuelles, l’État soutient les projets de fusion de communes. Après une première \nsérie de fusions entre 2000 et 2015 (passage de 67 à 37 communes, soit une réduction de \n40 %) qui a concerné La Tène, Val-de-Travers, Milvignes et Val-de-Ruz, le mouvement s’est \npoursuivi avec Rochefort et La Grande Béroche, pour atteindre désormais la moitié du \nnombre de communes existant en 2000. Le Conseil d'État a décidé de proroger le dispositif \nd'aide aux fusions jusqu'à fin 2016. En 2018, le canton de Neuchâtel compte 31 communes \nréparties en quatre grandes régions, et le nombre moyen d’habitants par commune est \nsupérieur à 5’000 personnes, avec néanmoins encore de fortes variations. La grande région \nLittoral a formellement été constituée (2019). \n \nOutre des gains structurels et de prestations, les communes fusionnées ont acquis un poids \npolitique nouveau. Cette réforme a induit une dynamique favorable à un aménagement du \nterritoire plus rationnel, et a favorisé notamment l’établissement de visions partagées à \ntravers les plans directeurs régionaux. \n \nLa mise en œuvre de la politique régionale constitue un outil essentiel de la politique de \ndéveloppement économique, touristique et de collaboration transfrontalière. Celle-ci est \nintégrée à la stratégie d’appui au développement économique. Elle constitue un instrument \nprécieux en matière de consolidation des filières industrielles régionales, de soutien à des \nstartups et PME innovantes et d’encouragement au déploiement de la filière touristique. Le \ncanton de Neuchâtel participe à la politique régionale à 5 niveaux d’engagement : cantonal, \nArc jurassien, Région Capitale Suisse, Suisse occidentale et transfrontalier (Interreg, CTJ). \nLe canton a poursuivi et développé ses partenariats avec les cantons voisins et avec \ndifférents partenaires à l’échelle nationale, européenne et mondiale, notamment dans le \ndomaine de la mobilité et de la coopération avec les hautes écoles et la recherche. \n \n  \n\n\n\n \n\n11 \n\nLe programme Interreg V France-Suisse 2014-2020 est destiné à consolider un espace \nfonctionnel dynamique afin de répondre aux enjeux relatifs à la compétitivité, au \ndéveloppement économique et à l’emploi. Cet objectif se décline à travers plus de soixante \nprojets selon les axes thématiques suivants : \n \n- Rapprocher les structures en matière d’innovation et soutenir les projets innovants. \n- Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel. \n- Encourager le transport durable. \n- Favoriser l'emploi et la mobilité de la main-d’œuvre. \n\n \nLes cantons de Berne, Fribourg, Neuchâtel, Genève, Jura, Valais et Vaud sont impliqués \ndans le programme et sont réunis au sein d'une coordination régionale Interreg, dont la mise \nen œuvre opérationnelle est déléguée à arcjurassien.ch. Au cours de la période, les alliances \nstratégiques (Swiss Innovation Park, Région Capitale Suisse, Greater Geneva Bern Area) \nont été renouvelées et poursuivies. Le canton participe indirectement au projet de parc \nd’innovation suisse (SIP), à travers l’EPFL. Microcity intègre désormais aussi Neode. \n \nLes collaborations avec la région transfrontalière se sont poursuivies à travers la mise en \nœuvre du projet d’agglomération porté par l’association urbaine du Doubs (AUD) et le \nRéseau urbain neuchâtelois (RUN). La collaboration avec la Région Bourgogne Franche-\nComté a été renforcée au cours de la période, grâce à l’existence de plusieurs projets \nInterreg ayant pour objet direct et indirect de faciliter le partage d’expériences et le portage \ndes problématiques transfrontalières. Le canton de Neuchâtel a invité les instances \nfrançaises à se prononcer sur son plan directeur cantonal et réciproquement s’est impliqué \ndans le processus participatif lancé sur le Schéma régional d’aménagement, de \ndéveloppement durable et d’égalité des territoires « Ici 2050 » de la Région Bourgogne \nFranche-Comté (SRADDET). \n \nDans le domaine de la mobilité, les partenariats avec la Conférence des transports de Suisse \noccidentale (CTSO), la Région Capitale Suisse, ainsi que le groupement des régions de \nmontagne (SAB) ont porté leurs fruits dans le cadre du FIF et de FORTA. \n \n \n3.1.2  R.2 - Valoriser les domaines d’excellence industrielle \n \n\n \nCe thème est développé en détail sous les chapitre 3.2.1. à 3.2.3 (priorité politique E.) \n \n \n3.1.3 R.3 –– Renforcer l’attractivité touristique et la valeur du patrimoine culturel \n(UNESCO, Palafittes) \n \n\nNeuchâtel ambitionne de conserver, renouveler, et autant que possible renforcer la \nprésence d’entreprises de renommée mondiale dans des domaines de pointe réputés pour \nleur capacité d’innovation et leur compétitivité (milieux innovateurs). Pour ce faire, il y a lieu \nde veiller aux facteurs-clefs comme une qualité de vie élevée, des relations étroites entre \nla recherche, la formation et la production, un marché immobilier avantageux favorisant la \nproximité habitat-emploi, de bonnes conditions d’accessibilité des sites et des marges de \nmanœuvre entrepreneuriales. \nSource : Projet de territoire p. 7 et fiche E_11 du PDC \n\nÀ défaut d’être une destination majeure au plan suisse et international, Neuchâtel dispose \nde nombreux atouts dans le cadre de la destination Jura&3Lacs et du développement de \nl’Arc Jurassien franco-suisse (histoire, nature, culture, sports, affaires, industries). Les \ndiverses attractions neuchâteloises méritent d’être regroupées et mieux exploitées dans une \nstratégie générale et un concept touristique cantonal, visant à soutenir l’activité économique \nen général et la diversification des activités [… ], notamment en matière d’offres de loisirs \nd’été et d’hiver, et de valorisation du patrimoine (UNESCO). \n \n\n\n\n \n\n12 \n\n \nEn bref : \n \n- Le taux d’occupation des établissements hôteliers en 2018 s’élève à 80 %. \n- En 2016, le Conseil d’État a validé les principes directeurs de la politique touristique \n\net, en 2017, les accords de positionnement stratégiques (APS) des quatre grandes \nrégions du canton ont été signés. \n\n- Le canton a soutenu plusieurs projets de restauration de monuments historiques \ndurant la période, notamment la collégiale de Neuchâtel, les anciens abattoirs de La \nChaux-de-Fonds, l’Hôtel-de-Ville de Neuchâtel, le Temple de Môtiers, etc. \n\n- Le plan d’affectation cantonal (PAC) Creux-du-Van a été finalisé en 2018 avec pour \nobjectif un équilibre durable entre préservation du site et usages à des fins touristiques \nnotamment. \n\n \nEn détail  \n \nEn 2017, les accords de positionnement stratégiques des 4 régions : Val-de-Travers \n(tourisme), Neuchâtel-Littoral (innovation, smart city), Val-de-Ruz (écorégion), Chaux-de-\nFonds (montagnes neuchâteloises, espaces de liberté et de création) ont été signés, \nrenouvelant ainsi la base de la collaboration entre le canton et les communes dans le \ndomaine de la politique régionale. Parmi les crédits d’impulsion, plusieurs projets touristiques \nsont concernés ou identifiés (mise en place d’un Centre de Création Helvétique des Arts de \nla Rue (CCHAR), 10e anniversaire de l’inscription des Montagnes Neuchâteloises au \npatrimoine mondial de l’UNESCO). Concernant les Parcs naturels régionaux, le \nrenouvellement des conventions est prévu pour l’automne 2019. L’opportunité d’étendre le \nparc Chasseral à toute la commune de Val-de-Ruz dans la nouvelle convention-programme \n2020-2023, de même que Chaumont, sera examinée.  \n \nEn 2016, le Conseil d’État a arrêté les principes directeurs de la politique touristique du \ncanton qui visent à augmenter la plus-value économique en définissant notamment des \ndomaines d’activités stratégiques tourisme et mobilité (DAS). Les projets doivent répondre à \ndes critères économiques et touristiques, ancrés la plupart du temps dans une perspective \nrégionale, et les incidences sur le territoire et l’environnement être correctement évaluées. \n \nLa valeur ajoutée du tourisme peut être mesurée à travers la statistique des nuitées, \n(surtout : tourisme d’affaires) et des emplois dans ce secteur. Comme on le constate dans \nle tableau ci-après, le nombre de nuitées dans l’hôtellerie a globalement reculé depuis 2014 \nde 14'280 (- 6 %), alors que sur les 20 dernières, le nombre de nuitées a augmenté d’environ \n20 %. Ce recul s’inscrit dans un contexte conjoncturel influencé par la faible capacité \nhôtelière du canton et par conséquent plus sujette aux variations dans un domaine où l’offre \ncrée la demande. En outre, l’abandon du taux plancher du franc par la banque nationale \nsuisse a mis à mal toute l’activité touristique suisse. En 2018, le taux d’occupation moyen \nobservé est de 80 %, ce qui démontre le dynamisme de la branche depuis 2015. Enfin, il \nconvient également de rappeler que les statistiques des nuitées ne tiennent pas compte des \nactivités parahôtelières en hausse. Ainsi les objectifs de la branche ne sont pas seulement \nquantitatifs, mais également qualitatifs (diversification et renforcement de la qualité des \nhébergements, augmentation de la durée des séjours, etc.). \n \n\nCorollairement à ce développement, la coordination et la pesée des intérêts entre les enjeux \nen présence dans les sites sensibles sous pression doivent être assurées, par exemple au \nCreux-du-Van, à proximité des sites palafittiques, dans les parcs naturels régionaux \nChasseral et Doubs ou encore le long des rives des lacs et cours d’eau. \nSource : Projet de territoire p. 8 et fiches R_31 à R_35 du PDC \n\n\n\n \n\n13 \n\n \n\nAnnée \nNombre de \n\nnuitées \nÉvolution                  \n\n(chiffres absolus) \nÉvolution  \n\n(%) \n\n2014 241’118 1’853 0.8 \n\n2015 223’964 -17’154 -7.1 \n\n2016 227’789 3’825 1.7 \n\n2017 231’545 3’756 1.7 \n\n2018 226’838 -4’707 -2.0  \nFigure 1 : Évolution du nombre de nuitées entre 2014 et 2018, en chiffres absolus et prorata \nSource: Tourisme neuchâtelois \n\n \nLes expériences faites avec la NeuchâtelTourist card sont positives. 33'338 gratuités ont été \nutilisées en 2018. Tous les hébergeurs qui s’annoncent et qui paient la taxe de séjour \npeuvent offrir cette carte, y compris les offres Airbnb. \n \nLes attentes de la population en matière d’activités de loisirs dans la nature sont de plus en \nplus nombreuses et parfois contradictoires. Les projets touristiques qui déploient des effets \nimportants sur le territoire et ceux qui justifient un soutien financier à travers la NPR doivent \nfaire l’objet d’une coordination régionale et, le plus souvent, d’une pesée des intérêts. Le cas \néchéant, un concept touristique global, au sens où l’entend la Confédération, ou une \nplanification territoriale à une échelle appropriée, doit être établi. \n \nLe PAC Creux-du-Van, mis à l’enquête au cours de la période, est un bon exemple de \nplanification et de pesée des intérêts entre les enjeux multiples qui s’expriment dans un site \nnaturel protégé, par ailleurs également un « hot spot touristique » (cf. Rapport du Conseil \nd’État au Grand-Conseil « Avenir du Creux-du-Van »). \n \nDes réflexions sur le développement touristique au plan régional ont été initiées en 2018 \ndans les régions Val-de-Ruz et Val-de-Travers. La fiche du plan directeur cantonal en \nsuspens R_32 « Sites touristiques prioritaires » sera finalisée à l’appui des travaux des \ncommunes et des accords de positionnements stratégiques signés en 2017 avec le Conseil \nd’État, dans la perspective de la prochaine adaptation du PDC. \n \nDans le domaine de la mobilité douce de loisirs, une révision complète des réseaux de \nrandonnée pédestre et itinéraires VTT a été lancée par le canton en 2015, avec le soutien \ndes associations spécialisées. Les travaux relatifs à la mise en place d’un réseau de \nrandonnée équestre ont également été poursuivis. \n \nDébut février 2017, le Conseil d’État a adopté le plan directeur sectoriel des rives du Lac de \nNeuchâtel, et lancera prochainement les travaux de mise en œuvre de la planification pour \noptimiser le sentier du Lac (2019-2020).  \n \n \n3.2. Économie : inciter \n \n \n3.2.1. E.1 – Soutenir un développement économique durable \n \n\nLe canton s’est fixé pour objectif d’accueillir quelque 205'000 habitants et 105'000 emplois \nEPT en 2040, lui permettant de dépasser le ratio d’un emploi pour deux habitants. \n \nLa stratégie cantonale vise à promouvoir la croissance, tout en canalisant l’urbanisation sur \ndes sites compatibles avec les critères d’un développement durable (faible consommation \nde sol, desserte favorable par TP et TIM, proximité habitat-emploi, mixité dans le tissu bâti \nexistant, qualité paysagère, urbanistique et environnementale des projets, etc.). \nLe canton joue un rôle proactif en préparant le développement sur des sites choisis (pôles \ncantonaux, régionaux, technologiques). \n\n\n\n \n\n14 \n\n \nSource : Projet de territoire p.9 et fiches E_11 à E_13 et U_15 du PDC \n\n \nEn bref : \n \n- Le nouveau plan directeur cantonal a été validé par le Conseil fédéral en février 2019, \n\nlequel consacre un développement économique et démographique durable puisque \nprioritairement en lien avec le RER neuchâtelois. \n\n- La part de la production industrielle dans le PIB s’élève à 42 % en 2018. \n- Sur la période 2014-2016 une baisse conjoncturelle des emplois est observée, suivie \n\nd’une hausse pour la période 2016-2017. L’évolution des emplois s’inscrit globalement \ndans un trend positif avec une croissance de 3 % entre 2011 et 2016. \n\n- Les pôles économiques accueillent des entreprises à haute valeur ajoutée et plus de \n4'300 emplois EPT en 2017, sur un potentiel de quelque 10'100 à l’horizon 2040. \n\n- Les pôles de développement économique se densifient (nombre d’emplois/ha), de \nmême que les zones d’activités hors pôles. \n\n- La mobilisation des réserves répondant aux besoins de l’économie (135 ha) constitue \nun enjeu majeur pour l’économie et l’aménagement du territoire. \n\n \nEn détail  \n \nÉvolution du PIB \n \nComme déjà relevé dans le précédent RAT, l'industrie, et en particulier l'industrie \nd'exportation, participe dans les mêmes proportions, et de manière importante, au PIB \ncantonal. De plus, son évolution (PIB réel) depuis 2014 a rejoint les chiffres noirs, et ceci \nmalgré les difficultés conjoncturelles rencontrées ces dernières années et les impacts \nnégatifs sur les emplois. Cela démontre que les entreprises du secteur secondaire restent \ndynamiques dans notre canton et qu’elles savent développer des produits à haute valeur \najoutée nécessitant un haut degré de complexité, de miniaturisation et de fiabilité. \nL’innovation est bel et bien au cœur de l’écosystème neuchâtelois, puisque le canton se \ndistingue au niveau suisse par le deuxième plus grand nombre de brevets par habitant \n(2017). \n \nLa part de la production industrielle a augmenté de 3 % entre 2017 et 2018, passant de 39 \nà 42 %, parmi lesquels 17 % consacrés à l’horlogerie. \n \n\n\n\n \n\n15 \n\n \n \nFigure 2 : Répartition du PIB neuchâtelois par branche en 2018 \nSource: Service cantonal de la statistique \n\n \n \nÉvolution des emplois sur le plan cantonal \n \nLe secteur secondaire représente 31’663 emplois équivalent plein temps (EPT), alors que le \nsecteur tertiaire offre 50’781 EPT (STATENT 2017 provisoire). Le nombre total des EPT \ns’élève à 84’323 en 2017, représentant 105’379 places de travail. À l’instar de l’évolution du \nPIB, les emplois ont connu des variations à la baisse entre 2014 et 2016 (-1.5%), dues à une \nmauvaise conjoncture dont la perception est amplifiée lorsqu’il s’agit de documenter une \ncourte période, compensés en majeure partie par une hausse entre 2016-2017 (+1.4%). \nDepuis 2011, on remarque une croissance des EPT de 1.6 % (3 % pour les places de travail). \n \n\n \n \nFigure 3 : Évolution des emplois 2014-2016, en équivalents plein temps \nSource: Service cantonal de la statistique / Office fédéral de la statistique \n\n \nSi l’évolution des emplois jusqu’en 2016 fait état d’une diminution depuis 2014, puis d’une \nreprise depuis 2016, il convient de souligner que, dès cette date, alors que le taux de \nchômage culminait à 6.4 %, celui-ci s’établit désormais à 3.5 % à fin avril 2019. Cette baisse, \n\nServices à la population \net aux entreprises, \ncommerces, etc.\n\n29%\n\nAdministration \npublique, santé, \n\néducation, \nsports, etc.\n\n19%\n\nConstruction\n5%\n\nTransports, postes et \ntélécommunications, \n\nédition \n3%\n\nSecteur primaire\n1%\n\nHôtellerie et \nrestauration\n\n1%\n\nHorlogerie\n17%\n\nRaffinage\n4%\n\nAlimentation, \ntextile, cuir, bois, \n\npapier, édition, etc.\n4%\n\nIndustries extractives, \nautomobiles, meubles, \n\nproduction et \ndistribution d'électricité, \n\netc.\n3%\n\nChimie\n7%\n\nMachines de \nbureau, \n\ninstruments \nmédicaux, \n\noptique, etc.\n5%Fabrication de \n\nmachines et \nd'équipements\n\n2%\n\nProduction \nindustrielle\n\n42%\n\n1'830 1'858 1'868 1'879\n\n33'662 33'046 31'679 31'663\n\n50'623 50'102 49'897 50'781\n\n86'116 85'006 83'444 84'323\n\n0\n\n10'000\n\n20'000\n\n30'000\n\n40'000\n\n50'000\n\n60'000\n\n70'000\n\n80'000\n\n90'000\n\n100'000\n\n2014 2015 2016 2017\n\nN\no\nm\n\nb\nre\n\n d\n'e\n\nm\np\n\nlo\nis\n\n p\nle\n\nin\n t\ne\n\nm\np\n\ns\n (\n\nE\nP\n\nT\n)\n\nSecteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire Total\n\n\n\n \n\n16 \n\nde loin la plus importante mesurée en Suisse, a permis au canton de rejoindre la moyenne \nromande et de normaliser ainsi sa situation. \n \n\nEn 2016, le solde des pendulaires est quant à lui positif à hauteur de quelque 11'000 \npersonnes (23’063 pendulaires entrants, répartis globalement à parts égales entre la Suisse \net la France, 10’566 pendulaires sortants du canton)1. \n \n\nLa figure suivante présente la part d’emplois en équivalents plein temps dans le secteur \nsecondaire, par commune, montrant ainsi la différence des situations. Les communes de \nVal-de-Travers, du Locle, des Brenets, Cortaillod, Cornaux et Cressier détiennent le plus \nd’emplois EPT dans le secteur secondaire. \n\n \nFigure 4 : Nombre d'emplois et part du secteur secondaire en 2017 \n\nSource: Service cantonal de la statistique / Office fédéral de la statistique \n\n \nPôles de développement économique \n \nLes pôles de développement économique : \n \n- accueillent des entreprises à haute valeur ajoutée et 4'358 emplois équivalents plein \n\ntemps en 2017, sur un potentiel de quelque 10'100 à l’horizon 2040 ; \n- se densifient (106 EPT/ha en 2013 à 124 EPT/ha en 2017), selon le monitoring des \n\nzones d’activités établi par le canton ; \n- le pôle d’innovation Microcity a été reconnu en 2015 au sein du projet Parc suisse \n\nd’innovation (SIP) ; \n- se développent à des rythmes différents, certains se trouvant au stade de la \n\nplanification (La Tène) alors que d’autres sont déjà bien occupés (Boudry, La Chaux-\nde-Fonds). \n\n \nLes pôles de développement économique définis dans le plan directeur cantonal sont \nprincipalement destinés à accueillir les entreprises actives dans les « domaines d’activités \n\n                                                \n1 Source : OFS Statistique des pendulaires par canton et statistique des frontaliers \n\n\n\n \n\n17 \n\nstratégiques » (DAS)2. Ces pôles permettent de répondre aux besoins spécifiques de ces \nentreprises, à savoir notamment des disponibilités foncières importantes et permettant \nd’intégrer un projet architectural spécifique, un site avec une bonne visibilité et accessibilité, \nun voisinage adéquat pour les éventuelles nuisances générées (bruit, vibrations). De \nsurcroît, la concurrence cantonale, voire internationale, pour attirer ce type d’entreprises \nimpose d’avoir des terrains immédiatement disponibles, planifiés, équipés et où un permis \nde construire peut être délivré rapidement. \n \nLes pôles de développement économique du canton sont les suivants : \n \n- pôles d’intérêt cantonal : Le Crêt-du-Locle à la Chaux-de-Fonds, Littoral Ouest à \n\nBoudry, Littoral Est à La Tène ainsi que les pôles technologiques de Microcity à \nNeuchâtel et NEODE à la Chaux de Fonds ; \n\n- pôles d’intérêt régional : Le Locle, Val-de-Travers, Val-de-Ruz, Cressier-Cornaux. \n \nIls s’inscrivent dans la stratégie des pôles, laquelle comprend également des pôles de gare, \ndes pôles mixtes, des pôles de logement et des friches à requalifier. L’intégralité des secteurs \nstratégiques du PDC, dans lesquels est attendue la majeure partie de la croissance des \nemplois et des habitants, est localisée dans la carte ci-dessous, avec l’état d’avancement de \nla mise en œuvre. \n \n\n \n \n \nFigure 5 : Localisation des secteurs stratégiques selon le PDC, tous types de pôles et friches \nSource: Service cantonal de l’aménagement du territoire \n\n \nÉtat de la mise en œuvre dans les pôles économiques \n \n  \n\n                                                \n2 Les branches économiques concernées sont : l'horlogerie, l'industrie des machines, l'industrie des dispositifs \nmédicaux, l'industrie pharmaceutique, l'électronique et la microélectronique, les technologies de l'information, les \nénergies renouvelables, l'agroalimentaire et les services stratégiques et financiers. \n\n \n\n\n\n \n\n18 \n\nSur le Littoral, les PDE d’intérêt cantonal se trouvent aux états de mise en œuvre suivants : \n \n- À l’ouest, le pôle de Boudry est déjà en partie bâti. Il a notamment permis d’accueillir \n\net d’accompagner le développement de l’entreprise Celgene, fleuron de la \npharmaceutique, et stratégique pour l’économie du canton. À l’heure actuelle, le \npotentiel du site est atteint dans la mesure où les disponibilités foncières restantes font \nl’objet de projets de développement en cours d’élaboration. \n\n- À l’est, le pôle de La Tène n’est pas encore bâti, mais il est en cours de planification. \nLa consultation publique du schéma directeur et de la 1ère étape du PAC a eu lieu fin \n2018. Courant 2019, les observations ont été traitées et une mise en vigueur du PAC \nest prévue début 2020. \n\n- Le pôle d’innovation Microcity a été intégré en 2015 au sein du projet du Parc suisse \nd’innovation (SIP) et particulièrement via le SIP West EPFL reconnu comme hub pour \nla Suisse occidentale. Le pôle d’innovation Microcity constitue un réseau \nparticulièrement dynamique dont l’objectif est de faire rayonner les capacités \nd’innovation du pôle au plan national et international. Sis au cœur de la ville de \nNeuchâtel, le pôle de Microcity, dont le centre de gravité est constitué du bâtiment du \nmême nom et du CSEM, s’étend peu à peu en ville avec notamment la réaffectation \ndes anciens locaux de l’Express et la réalisation d’un Innoparc 4 abritant les espaces \nde coworking de Microcity. \n \n\nDans les Montagnes : \n \n- Le pôle du Crêt-du-Locle poursuit son développement, notamment au niveau de la \n\nmaîtrise foncière à l’ouest du périmètre. \n \n\nLe développement des pôles d'intérêt régional (Cernier-Chillou, Cornaux-Cressier, Les \nSaignoles et Couvet-Buttes) s'effectue également à des rythmes différenciés. \n \n- En ce qui concerne le pôle des Saignoles, le secteur est désormais équipé et un projet \n\nde construction est en cours. À Couvet, le développement du pôle s’est poursuivi avec \nl’implantation de Celgene. \n\n- Le processus de planification du pôle de Cernier peut désormais être initié, vu la \ndécision des Chambres fédérales concernant la ligne directe. Le secteur du Chillou est \nà coordonner avec le site principal.  \n\n- Le pôle de Cornaux-Cressier se trouvera valorisé grâce au tunnel de Gléresse. La \nplanification de Cornaux a avancé, permettant de maximiser l’effet des gares. \n\n- Le déploiement du site de Couvet est à poursuivre. \n \n\nZones d’activités économiques hors pôles et friches \n \nLes zones d’activités économiques hors des pôles : \n \n- participent au maintien de la mixité dans les zones à bâtir existantes et au \n\ndéveloppement de l’économie présentielle ; \n- accueillent 26’010 EPT (2017) ; \n- se densifient (49.9 EPT/ha en 2013 à 58.6 EPT/ha en 2017) ; \n- nécessitent d’être rendues disponibles dans le cadre de la révision des PAL, \n\nnotamment : \n-    les 7 friches identifiées dans le PDC, 4 lesquelles sont en cours de requalification. \n \nLes ZAE hors des pôles de développement constituent la très grande part des surfaces \ndédiées aux activités économiques (en 2017 : 629 ha contre 96.3 ha dans les pôles). Ces \nZAE, principalement implantées dans le tissu urbanisé, représentent un potentiel important \npour favoriser et développer la mixité fonctionnelle et l’économie dite « présentielle ». Ces \nzones proches de l’habitat sont idéales pour accueillir des entreprises produisant des biens \net services pour les populations résidentes ou de passage. Ainsi, ces zones participent à la \n\n\n\n \n\n19 \n\ndiversification du tissu économique et à la captation des richesses dans le canton. Cet \nobjectif se couple à l’accroissement de l’attractivité du canton comme lieu de résidence. \n \nDans le cadre de la mise en place du système de gestion des zones d’activités, le monitoring \ncantonal des ZAE a permis de dresser un portrait détaillé des ZAE hors des pôles. \n\n \nFigure 6 : Analyse de la disponibilité des terrains dans les ZAE hors des pôles \n\nSource : Service de l’aménagement du territoire – Monitoring des ZAE 2018 \n\n \nEn 2017, seuls 13.4 ha (7 %) de terrains sont « disponibles et répondent aux besoins du \nmarché ». En revanche, les terrains « indisponibles mais répondant aux besoins du \nmarché » représentent l’essentiel des terrains libres (135 ha, 73 %). Ainsi, plus de deux tiers \ndes terrains libres en ZAE nécessitent des actions ou des mesures complémentaires pour \nles rendre disponibles. \n \nLa révision des plans d’aménagement locaux, en cours dans la plupart des communes, fait \npartie d’une action importante pour concrétiser l’amélioration de la disponibilité des terrains. \nDans le cadre des travaux pour la révision de leur PAL et sur la base de l’analyse du \nmonitoring cantonal des ZAE, il est demandé aux communes de mettre en œuvre les \ndispositions nécessaires pour améliorer la disponibilité de terrains (étude de faisabilité, \néquipement, amélioration de l’accessibilité, lancement de la planification de détail si elle \nconstitue un préalable, etc.). \n \nFriches urbaines \n \nLes friches urbaines représentent un potentiel substantiel de densification et de mise à \ndisposition de terrains inexploités, sous-exploités ou à l’abandon. La requalification de ces \nterrains qui ne répondent plus aux besoins du marché permet ainsi d’offrir de nouvelles \nopportunités de construire la ville sur la ville et ainsi de juguler l’étalement urbain. \n \nDans le PDC, sept friches urbaines sont identifiées. Elles sont toutes bien desservies, d’une \nsurface minimale de 10'000 mètres carrés et constituent un périmètre cohérent. Parmi ces \nfriches, quatre sont en cours de reconversion : \n \n- Monruz : cette friche est partiellement en reconstruction. \n- Plateau de Serrières : procédure de planification (PS) en cours. \n\n7\n\n11\n\n73\n\n67\n\n3\n\n2\n\n12\n\n15\n\n5\n\n5\n\n0% 20% 40% 60% 80% 100%\n\n2017\n\n2014\n\nDisponible et répondant aux besoins du marché\n\nIndisponible, mais répondant aux besoins du marché\n\nDisponible, mais ne répondant pas aux besoins du marché\n\nIndisponible et ne répondant pas aux besoins du marché\n\nChangement d'affectation selon planification\n\n\n\n \n\n20 \n\n- Gare aux marchandises / La Chaux-de-Fonds : reconstruction en cours (plan spécial \nle Corbusier). \n\n- Sur la Forêt / Boudry : le site est en reconstruction. \n \nEn plus des secteurs mentionnés dans le plan directeur cantonal, environ 112 hectares de \nterrains sont identifiés comme des friches potentielles (sites à surveiller). L’État, en étroite \ncollaboration avec les communes, veille à mettre en place les conditions-cadres adéquates \n(coordination des acteurs, dispositions légales, planification) pour permettre une \nreconversion des friches urbaines. La pollution des sols étant un enjeu souvent présent sur \nce type de site, le canton tient également à jour le cadastre des sites pollués pour, au besoin, \nsécuriser les sites pollués et, en cas de démarrage d’un projet, inclure cette problématique \nle plus en amont possible de la démarche. \n \nLa maîtrise foncière demeure un puissant levier pour garantir la mise en œuvre de ces pièces \nurbaines. Détenir des biens-fonds permet notamment de cadrer le développement et d’offrir \ndes possibilités d'échanges et de négociation pouvant, parfois, débloquer des situations. Le \ndroit d’emption et de préemption, légalisés dans la LCAT modifiée au 1er mai 2019, \nconstituent de nouveaux outils à disposition de l’État et des communes pour garantir que les \nsecteurs stratégiques définis dans les instruments supérieurs se réalisent, notamment à \ntravers la maîtrise foncière. Dans ce cadre, la stratégie des collectivités vise plus à \ndéclencher et assurer la reconversion des friches qu’à augmenter le patrimoine immobilier \npublic. Une fois le processus de revalorisation lancé et les conditions-cadres fixées, la \nprésence foncière des communes, voire du canton, dans les opérations peut être réduite \n(vente, DDP, etc.).  \n \nActivités commerciales : enjeux et perspectives \n \nLes activités commerciales sont l’objet de profondes mutations structurelles, non seulement \ndans le canton de Neuchâtel, mais dans l’ensemble du pays et de l’Europe. La globalisation, \nle commerce en ligne, le tourisme d’achat et le franc fort, ainsi que la diversification des \npratiques des consommateurs obligent les commerces, qu’ils soient de détail ou de grandes \nsurfaces, à repenser leur activité. En termes d’aménagement du territoire, la localisation des \nsurfaces commerciales, mais aussi leur pérennisation dans le tissu urbain, est une \nproblématique importante. \n \nLes prémisses de certains changements peuvent déjà s’apercevoir, et exigent un \nengagement particulier de la part des autorités locales pour préserver l’attractivité de leurs \ncentres villes, le cas échéant en développant des activités culturelles et des évènements. La \npériode de fort développement des centres commerciaux à la périphérie des villes semble \négalement révolue, les chaînes de grandes surfaces spécialisées dans divers domaines \n(sports, accessoires et habillement, cosmétiques, décoration, etc.) subissant un coup de \nfrein depuis dix ans. \n \nDes demandes se font pour développer de nouvelles fonctions dans le domaine des loisirs. \nLa question de l’accessibilité reste centrale lorsque les sites attirent un nombre de visiteurs \nimportant. Incontestablement, cette thématique fera partie de celles à approfondir dans les \nprochaines années. Le retour en centre-ville d’un certain nombre d’enseignes et la création \nde petits points de vente dans les quartiers est par contre positif, dans la mesure où ceci \nfavorise les déplacements de proximité, à pied et à vélo, et la convivialité. \n \nEntre 2008 et 2018, les ventes dans le commerce stationnaire romand ont reculé de 7.7 % \net l’emploi accuse une baisse de 7.2 % en équivalents plein-temps, selon des estimations \nde l’institut de recherches économiques BAK Economics réalisées à la demande des \nbanques cantonales romandes. Ainsi 6’100 emplois, correspondant à 4’900 EPT, ont été \nperdus. La part du commerce de détail quant à elle a reculé d’un quart. \n  \n\n\n\n \n\n21 \n\n \n\n \n \nFigure 7 : Variation relative de l'emploi dans le secteur commercial en Suisse romande, entre 2011 et \n2016, en pour cent \nSource : BAK Economics / Office fédéral de la statistique. Publication des banques cantonales « Commerce \nromand : le défi des achats en ligne » (2018) \n\n \nDans le canton de Neuchâtel, les ventes dans le secteur alimentaire ont baissé de 10.6 %, \npendant la même période (- 0.4 % en Suisse romande) et de 15.4 % dans le secteur non \nalimentaire (- 10.6 % en Suisse romande). Quant aux emplois (EPT) ceux-ci ont baissé de \n24.6 % dans l’alimentaire (- 18.5 % en Suisse romande), respectivement de 5.8 % dans le \nnon-alimentaire (+ 2.4 % en Suisse romande). La proximité de la frontière pour expliquer ces \nchiffres neuchâtelois plus négatifs qu’en moyenne romande mériterait d’être documentée. . \n \n \n\n\n\n \n\n22 \n\n3.2.2  E.2 - Assurer un approvisionnement durable \n \n\n \nÉnergie \n \nEn bref : \n \n- La consommation d’énergie finale par habitant est stable depuis 2014, voire \n\nlégèrement en baisse. \n- Les énergies renouvelables produites sur le territoire cantonal progressent mais ne \n\nreprésentent que 11.7 % de l’énergie consommée dans le canton. \n- 96 % de la consommation électrique neuchâteloise est d’origine renouvelable. \n- La nouvelle Loi sur l’approvisionnement électrique (LAEL) a permis de dynamiser le \n\nprogramme bâtiment cantonal, avec un budget annuel de quelque 8 Mios de francs. \n426 projets d’assainissement énergétique ont été soutenus en 2018 par le Programme \nbâtiment cantonal. \n\n \nEn détail \n \nEn 2018, la consommation totale d’énergie finale du canton s’est élevée à 4’537 GWh. Elle \ns’est répartie entre les agents énergétiques suivants : carburants 27,2 %, électricité 24,4 %, \ngaz naturel 19,7 %3, combustibles pétroliers 15,6 %, bois 4,4 %, déchets industriels 2,9 %, \nchaleur à distance 2,1 %, charbon 1,8 % et autres (biogaz, chaleur et froid de \nl’environnement et solaire thermique) 1,8 %. \n \n\n                                                \n3 Le gaz naturel a dépassé les combustibles pétroliers en 2015. \n\nLe canton de Neuchâtel garantit l’approvisionnement énergétique en visant la durabilité et \nl’indépendance. Il adhère à la vision Société à 2000 Watts d’ici 2050, ce qui implique une \nréduction environ d’un facteur de 2.5 de la consommation globale d’énergie primaire par \nrapport à l’an 2000, notamment en assainissant les constructions et en remplaçant les \nénergies fossiles pour le chauffage par des énergies renouvelables. Un objectif de la loi est \nle développement des énergies renouvelables et indigènes. Les économies d’énergie sont \nprivilégiées par rapport aux nouvelles productions d’énergie. Des parcs éoliens seront \ndéveloppés ainsi que d’autres sources et moyens de production (force hydraulique, chaleur \nde l’environnement, géothermie, capteurs solaires, réseaux de chaleur à distance, etc.). \nUne production électrique de plus en plus décentralisée doit assurer un approvisionnement \nen électricité suffisant, diversifié, sûr, économique et compatible avec les impératifs de la \nprotection de l’environnement (art. premier LCEn) tout en conduisant progressivement à \ns’affranchir de l’énergie nucléaire. \n \nLa localisation, la taille et la disponibilité des sites d’extraction des matériaux et de gestion \ndes déchets ont leur importance pour l’économie et l’aménagement du territoire, \nnotamment dans les domaines des transports et de l’environnement. Les ressources en \nmatériaux du canton doivent être préservées et valorisées. Le canton a charge d’en définir \nles modalités (par exemple : plan sectoriel d’exploitation des matériaux). \n \nUne diminution de la production de déchets est attendue, ainsi qu’une augmentation de \nleur valorisation sous forme de matière et d’énergie. \n \nCompte tenu du sous-sol calcaire et du changement climatique, le canton vise une gestion \nintégrée de l’eau et sa régionalisation, permettant de garantir à long terme \nl’approvisionnement en eau potable et de protéger les eaux souterraines. \n \nL’épuration des eaux doit également être améliorée et rationnalisée. \n\n \nSource : Projet de territoire p.10 et fiches E_21 à E_43 du PDC \n\n\n\n \n\n23 \n\nEntre 2014 et 2018, une production de biogaz a été assurée par 7 stations d’épuration des \neaux usées (STEP), ainsi qu’une installation industrielle et 3 installations agricoles. Les \nturbines éoliennes ne sont pas encore installées, mais les planifications ont bien avancé \navec la mise à l’enquête publique du parc de la Montagne de Buttes en 2016 et sa validation \npar le Conseil d’État en 2019. De 2014 à 2018, les principaux réseaux de chauffage à \ndistance (CAD) suivants ont été mis en service : Vivaldis à Cernier-Fontainemelon, La \nBrévine, Mail-Maladière à Neuchâtel et Bérocad à Saint-Aubin.  En outre, de nombreux \nprojets concernant l’assainissement des bâtiments ont été subventionnés. \n \nLes illustrations suivantes présentent l’évolution de la consommation d’énergie et de la \nproduction d’énergies renouvelables dans le canton entre 2000 et 2018.  \n \n\n \nFigure 8 : Consommation totale d'énergie finale par agent énergétique en GWh, 2000-2018 \nSource : Service de l’énergie et de l’environnement (SENE), Statistiques de l’énergie du canton de Neuchâtel \n(2018) \n\n \nEn divisant la consommation totale d’énergie finale du canton par la population résidante \nmoyenne de 177’407 habitants en 2018, on obtient une consommation de 25’575 kWh par \nhabitant. Par rapport à la consommation totale, la tendance un peu plus marquée à une \nlégère diminution peut être relevée pour la consommation annuelle d'énergie finale par \nhabitant. Celle-ci est passée de 28'988 kWh en 2000 à 25’575 kWh en 2018, avec un pic à \n29'348 kWh en 2004. \n \n\n0\n\n1'000\n\n2'000\n\n3'000\n\n4'000\n\n5'000\n\n6'000\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\nC\no\nn\n\ns\no\n\nm\nm\n\na\nti\no\n\nn\n d\n\n'é\nn\n\ne\nrg\n\nie\n (\n\nG\nW\n\nh\n)\n\ncarburants combustibles pétroliers\n\ngaz électricité\n\ncharbon bois\n\nchaleur à distance déchets industriels\n\nautres\n\n\n\n \n\n24 \n\n \n\nFigure 9 : Consommation d'énergie finale en kWh/habitant 2000-2018 \nSources : Service de l’énergie et de l’environnement, Statistiques de l’énergie du canton de Neuchâtel (2018); \nOffice fédéral de la statistique (OFS), statistique de la population STATPOP \n\n \n \nSelon les marquages de l’électricité des fournisseurs actifs sur le territoire cantonal, \nl’électricité consommée dans le canton en 2018 est issue à 100 % de sources vérifiables et \nse répartit comme suit : 83.7 % d’énergie hydraulique, 12.3 % des nouvelles énergies \nrenouvelables et des déchets, 1.4 % d’énergie nucléaire et 2.6 % de sources fossiles. Une \névolution très réjouissante est à observer depuis 2015 avec une augmentation significative \ndes énergies renouvelables, une diminution de l’énergie nucléaire et des sources non \nvérifiables et une confirmation de l’énergie hydraulique dans la provenance et la composition \nde l’électricité fournie aux consommateurs. La part des énergies fossiles, qui a augmenté \nentre 2016 et 2017, a presque entièrement été supprimée en 2018. \n \nPour couvrir ses besoins énergétiques en 2018, le canton utilise environ 70 % d’énergies \nnon renouvelables, alors que les objectifs de la société à 2000 watts, vers laquelle doit arriver \nnotre canton à l’horizon 2050, impliquent un renversement des proportions actuelles : 75 % \nau moins de la consommation devrait être couvert par les énergies renouvelables produites \ndans le canton ou importées. Deux moyens permettent d’y parvenir : produire et importer \ndavantage d’énergies renouvelables et consommer globalement moins d’énergie4. La \nnouvelle conception directrice de l’énergie (validée en 2017 par le Grand Conseil) fixe des \nobjectifs intermédiaires (2025 et 2035) en tenant compte de la politique énergétique de la \nConfédération (Stratégie énergétique 2050), ainsi que de sa politique climatique, en \nadéquation avec l’Accord de Paris. \n \nGlobalement, tous les types de production d'énergies renouvelables sur le territoire cantonal \nse développent, même s'ils représentent des parts très différentes au total. La production \nannuelle est passée de 288 GWh en 2000 à 531 GWh en 2018. La répartition par agent \nénergétique est la suivante : bois 37,4 %, hydroélectricité 24,1 %, incinération des ordures \n14,6 %, chaleur et froid de l’environnement 9,1 %, solaire photovoltaïque 7,2 %, solaire \nthermique 4,4 % et biogaz 3,2 %. Le solaire photovoltaïque a dépassé le solaire thermique \nen 2016.  \n \n\n                                                \n4 Voir le thème Énergies de l’Observatoire du territoire : http://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/observatoire-\nterritoire/Pages/3_Energies.aspx \n\n0\n\n5'000\n\n10'000\n\n15'000\n\n20'000\n\n25'000\n\n30'000\n\n35'000\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\nC\no\n\nn\ns\no\n\nm\nm\n\na\nti\no\n\nn\n d\n\n'é\nn\n\ne\nrg\n\nie\n \n\n(k\nW\n\nh\n/h\n\na\nb\n\nit\na\n\nn\nt)\n\nhttp://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/observatoire-territoire/Pages/3_Energies.aspx\nhttp://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/observatoire-territoire/Pages/3_Energies.aspx\n\n\n \n\n25 \n\n \n \nFigure 10 : Production totale d'énergies renouvelables par agent énergétique en GWh, 2000-2018 \nSource : Service de l’énergie et de l’environnement, Statistiques de l’énergie du canton de Neuchâtel (2018) \n\n \n\n \nFigure 11 : Consommation totale d'énergie finale (GWh) et production totale d'énergies renouvelables \n(GWh) 2000-2018 \nSources : Service de l’énergie et de l’environnement, statistiques de l’énergie du canton de Neuchâtel (2018). \n\n \nLa consommation d’énergie finale totale et par habitant tend à se stabiliser, voire à \nlégèrement diminuer. Cette évolution est due à la maîtrise de la consommation dans les \ndomaines de la mobilité et du chauffage des bâtiments. L'évolution de la consommation \nd'électricité semble plus difficile à stabiliser.  \n \nEntre 2000 et 2018, la part des énergies renouvelables produites sur le territoire cantonal \npar rapport à la consommation totale est passée de 6 à 11,7 %. La direction est positive mais \nla route est encore longue en regard de l’objectif 2050, soit 56 %. Le taux étant passé de \n9.7 % en 2014 à 11.7 % en 2018, cela montre que la situation évolue selon les prévisions \n\n0\n\n100\n\n200\n\n300\n\n400\n\n500\n\n600\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\nP\nro\n\nd\nu\n\nc\nti\no\n\nn\n d\n\n'é\nn\n\ne\nrg\n\nie\ns\n r\n\ne\nn\n\no\nu\n\nv\ne\n\nla\nb\n\nle\ns\n (\n\nG\nW\n\nh\n)\n\nsolaire photovoltaïque solaire thermique\n\nbiogaz chaleur et froid de l'environnement\n\nbois incinération\ndes ordures\n\nhydro-électricité\n\n0\n\n1'000\n\n2'000\n\n3'000\n\n4'000\n\n5'000\n\n6'000\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\nE\nn\n\ne\nrg\n\nie\n (\n\nG\nW\n\nh\n)\n\nConsommation totale d'énergie finale Production d'énergies\nrenouvelables\n\n\n\n \n\n26 \n\nde la conception directrice de l’énergie 2015 pour atteindre cet objectif à long terme, et que \nles politiques énergétiques fédérale et cantonale produisent leurs premiers effets.  \n \nDes efforts supplémentaires devront vraisemblablement être consentis pour réussir la \nsociété à 2000 watts à l’horizon 2050. La part de l’éolien (qui pourrait s’élever à environ 20% \nde la consommation totale d’électricité) manque encore, vu le retard dans la mise en œuvre \ndû aux oppositions et recours sur les projets. \n \nLe Programme Bâtiments encourage l’efficacité énergétique et l’exploitation des énergies \nrenouvelables dans le domaine du bâtiment. Il est un pilier essentiel de la politique climatique \net énergétique de la Suisse. En 2018, 426 projets ont bénéficié d’un soutien total de près de \n8 millions de francs dans le cadre du Programme Bâtiments dans le canton de Neuchâtel \n(PB-NE). Les principales mesures soutenues sont l’isolation thermique des bâtiments et le \nremplacement de chauffages à énergies fossiles (mazout et gaz) par des systèmes \nfonctionnant avec des énergies renouvelables (bois, pompe à chaleur, solaire thermique, \netc.) \n \nLe PB-NE a permis, sur la durée de vie des mesures encouragées, d’économiser 35'000 \ntonnes de CO2 et 152 millions de kilowattheures (kWh), soit l’équivalent de 198 kg de CO2 \net 855'000 kWh par habitant du canton de Neuchâtel. Ces chiffres sont environ 30% \nsupérieurs à la moyenne suisse. \n \nMatériaux minéraux \n \nEn bref : \n- Entre 2014 et 2018, l’accent a été mis sur l’accompagnement de projets essentiels à \n\nl’approvisionnement du canton en matières premières minérales et au traitement des \ndéchets. \n\n- Une démarche de planification sectorielle pour garantir une gestion intégrée de \nl’exploitation des matériaux à plus long terme a débuté en 2019. \n \n\nEn détail \n \nLes dernières années ont été vouées au traitement de projets importants, notamment \nd’extensions de sites existants, pour garantir l’approvisionnement du canton en matières \npremières minérales, ainsi que la gestion des déchets. Il s’agit d’exploitations à l’historique \nlong, dont les extensions sont gérées dans le cadre légal actuel. Ces projets sont \nindispensables pour la gestion de l’exploitation de matériaux et des décharges. \n \nParmi les projets cités au paragraphe précédent, nous relevons l’aboutissement du plan \ncantonal d’extraction des matériaux lacustres qui définit le cadre de l’exploitation de cette \nressource précieuse pour les décennies à venir. Le nouveau plan d’extraction de la carrière \ndu Roc à Cornaux a pu également être sanctionné. Ce dossier est important à plusieurs \ntitres, puisqu’il permet la pérennisation de la production de ciment indigène pour plusieurs \ndizaines d’années et ouvre des potentiels non négligeables pour la gestion des déchets, tant \nen ce qui concerne le recyclage que la mise en décharge. \n \nLes procédures en cours pour d’autres sites essentiels touchant à leur terme (par exemple \ngravières de Coffrane ou carrière de La Cernia à Valangin), et à l’appui des potentiels que \nces dossiers dégageront, une démarche de planification sectorielle pour garantir une gestion \nadéquate de l’exploitation des matériaux à plus long terme a débuté en 2019 : Planification \nsectorielle – Gestion intégrée des matériaux minéraux (PS-GIMM). \n \n  \n\n\n\n \n\n27 \n\n \n3.2.3 Utilisation des ressources \n \nEau / Traitement des déchets \n \nEn bref : \n \n- L’amélioration de la qualité des eaux épurées et une diminution des rejets dans \n\nl’environnement sont en marche : 5 STEP sur 18 seront prochainement équipées pour \nle traitement des micropolluants. \n\n- La loi sur la protection et la gestion des eaux a été mise en œuvre et la planification \nstratégique de la revitalisation des cours d’eau pour les 20 prochaines années a été \nvalidée. \n\n \nEn détail \n \nAu cours des 4 dernières années, le canton a mis en œuvre la loi sur la protection et la \ngestion des eaux (LPGE) au travers de différents programmes, dont la planification \nstratégique des renaturations de cours d’eau, les projets d’assainissement d’ouvrages, et les \nprojets d’adduction d’eau afin de prendre en compte les risques de sécheresse et les déficits \nhydriques, ainsi que l’espace réservé aux eaux. Dans son règlement d’application (RLPGE), \nle canton a défini des normes agricoles plus strictes en matière d’unités gros bétail (UGB/ha) \net donc d’épandage d’engrais de ferme. \n \nLe canton élabore un Plan directeur cantonal d’approvisionnement et de distribution d’eau \npotable. Pour ce qui est de l’évacuation des eaux, la mise à jour des plans généraux \nd’évacuation des eaux (PGEE) et des plans régionaux d’évacuation des eaux (PREE), ainsi \nque les projets de rénovation des stations d’épuration sont en cours. Le but est une \namélioration de la qualité des eaux épurées et une diminution des rejets dans le milieu \nrécepteur, notamment par le traitement des micropolluants. 5 stations d’épurations (STEP) \nsur 18 seront équipées : La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Neuchâtel, La Saunerie et Engollon, \nce qui représente environ 70 % du volume total des eaux usées traitées par les STEP du \ncanton. De plus cela correspond à une amélioration du traitement des eaux usées de 75 % \nde la population raccordée à une installation de traitement centralisée. \n \nTraitement des déchets \n \nLes infrastructures de traitement des déchets urbains ont au moins doublé dans la période \n2014-2018 et vont encore fortement évoluer ces prochaines années. \n \n \n  \n\n\n\n \n\n28 \n\n \n3.3. Espace urbain : valoriser \n \n3.3.1 U. 1 - Politique d’urbanisation durable \n \n\nLa priorité stratégique du canton est de localiser le développement dans l’espace urbain \ndense et sur les pôles forts bien desservis par les TP, afin d’accueillir quelque 205'000 \nhabitants et 105'000 emplois (EPT) à l’horizon 2040. La politique de développement \nterritorial du canton s’appuie sur les 3 principes suivants : \n \n\n- croissance en priorité dans l’espace urbain et dans les centres (pôles, secteurs \nstratégiques de développement) ; \n\n- maîtrise des espaces périurbains en forte croissance ; \n- maintien de la vitalité des espaces ruraux. \n\n \n\nUne pondération en faveur du Val-de-Travers et du Locle est reconnue afin d’infléchir \nles tendances du passé lors de l’attribution des enveloppes de croissance. \n\n \nSource : Projet de territoire p.15 et fiches U_11 à U_15 du PDC \n\n \n \nEn bref : \n \n- Les nouveaux plan directeur cantonal (PDC) et loi cantonale sur l‘aménagement du \n\nterritoire (LCAT) ont été adoptés en 2019. \n- La population cantonale a baissé de 0.29 % entre 2014 et 2018, de même que la zone \n\nà bâtir totale, sans zone de transport (- 15 ha). \n- Ce sont les communes de Boudry (+ 12 %) et Val-de-Ruz (+ 4 %) qui ont connu la plus \n\nforte croissance de population, alors que les villes ont connu un recul léger à plus \nmarqué (Neuchâtel – 1 %, Le Locle – 2 %, La Chaux-de-Fonds – 3 %). \n\n- La tendance au vieillissement se poursuit avec + 2.54 % de population résidante âgée \nde plus de 80 ans entre 2014 et 2018. \n\n- Le taux de logements vacants est passé au-dessus du taux de pénurie (2.04 %). \n- La part du parc de logements d’utilité publique actuelle est de 2.5 % (objectif 5 %). \n- La moyenne cantonale de zone à bâtir par hab/emploi s’établit à 178 m2, sans la zone \n\nde transport, et à 198 m2 avec (CH : 181 m2). \n \nEn détail \n \nLa révision du PDC, adopté par le Conseil d’État en mai 2018, et approuvé par le Conseil \nfédéral en 2019, vise à répondre au mandat donné par la LAT concernant le \ndimensionnement, la localisation et la gestion des zones à bâtir, à développer l’urbanisation \nà l’intérieur du milieu bâti et à favoriser la requalification urbaine, et à garantir la mobilisation \nfoncière dans les secteurs stratégiques et l’usage optimal du sol. Cette révision est \ncoordonnée avec l’adaptation de la législation cantonale (LCAT), laquelle a été adoptée par \nle Grand Conseil en 2019. \n \nL'objectif cantonal est d'assurer une croissance maîtrisée et durable de la population et des \nemplois, qui tienne compte de l'économie, des contraintes territoriales, des finances \npubliques ainsi que des infrastructures existantes ou projetées. \n \nÀ fin 2018, la population du canton était de 176'720 habitants. En 2014, le cap des 177'000 \nhabitants avait été franchi (177'230), ce qui représentait le plus grand nombre jamais atteint \ndans le canton. À cette évolution, plus dynamique que ne le laissaient présager les \nperspectives démographiques du SCRIS, a succédé une perte de population sur les deux \ndernières années, qui a concerné toutes les régions à l’exception du Val-de-Ruz. Le bilan \n\n\n\n \n\n29 \n\ndémographique des années sous revue est ainsi fort contrasté, se concluant sur un déficit \nglobal de - 510 habitants au plan cantonal (- 0.29 %). \n \nL’évolution globale de la population résidante permanente entre 2000 et 2018 est de \n+ 10'317 personnes, soit + 6.2 % (CH : + 18.6 %). Notre canton est donc sensiblement moins \ndynamique que le reste de la Suisse, mais sa croissance est néanmoins avérée dans la \ndurée. \n \nPour un canton dont la dynamique démographique était dans une large mesure entretenue \npar les flux internationaux, le vote de février 2014 sur la libre circulation a marqué un coup \nde frein clairement perceptible. Cette question méritera d’être traitée parallèlement à celle \nde l’attractivité en regard des régions immédiatement voisines, et celle de l’établissement \ndes pendulaires ou des personnes en formation. \n \n \n\n \n \nFigure 12 : Évolution de la population résidante 2000-2018 \nSource : Service cantonal de la statistique \n\n \nSelon les principes du plan directeur cantonal, la croissance devrait trouver place en priorité \ndans l'agglomération et dans les localités bien desservies en TP, ce qui implique de \ndévelopper vers l'intérieur et densifier le milieu bâti5. Les types d’espaces retenus par le plan \ndirecteur cantonal pour mener une politique d’urbanisation durables sont les suivants : \n \n\n                                                \n5 Voir le thème Densité humaine de l'Observatoire du territoire: \nhttp://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/observatoire-territoire/Pages/1_Densite_humaine.aspx \n\n-329\n\n166\n\n681 667\n\n401\n589\n\n42\n\n618\n\n1257\n\n951\n\n173\n\n988\n\n1438\n\n1794\n\n989\n\n740\n\n464\n\n-572\n\n-1142\n-1500\n\n-1000\n\n-500\n\n0\n\n500\n\n1000\n\n1500\n\n2000\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\nV\na\n\nri\na\n\nti\no\n\nn\n a\n\nn\nn\n\nu\ne\n\nlle\n d\n\ne\n \n\nla\n p\n\no\np\n\nu\nla\n\nti\no\n\nn\n r\n\né\ns\nid\n\na\nn\n\nte\n\nhttp://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/observatoire-territoire/Pages/1_Densite_humaine.aspx\n\n\n \n\n30 \n\nFigure 13 : Les types d'espaces définis par le plan directeur cantonal, utilisés pour l'observatoire du \nterritoire \nSource : Service cantonal de l’aménagement du territoire, état août 2018 \n\n \nL’approbation du nouveau plan directeur cantonal par le Conseil fédéral en février 2019 se \nbase sur une répartition de la population et des emplois à l’horizon 2040 assurant le maintien \nau moins à son niveau actuel de la proportion de population dans les espaces urbains et les \ncentres ; une croissance des emplois hors des espaces urbains proportionnellement \nsupérieure à leur niveau actuel pourra intervenir pour en renforcer les centres (pôles \nrégionaux). Le territoire d’urbanisation à l’horizon 2040 a été arrêté à 5'725 ha, incluant tout \ntype de zones à bâtir. \n \nEn 2017, la population et les emplois étaient répartis à hauteur de quelque 73 % dans les \nespaces urbains, environ 21 % dans les espaces périurbains, 4 % dans les espaces ruraux \net un peu moins de 2 % dans le solde du territoire, à savoir l’espace agro-forestier. \nL’attribution des enveloppes de croissance aux communes et aux régions d’ici 2030-2040 \ndoit permettre de maintenir cette répartition. \n \nEntre 2000 et 2018, l’accroissement démographique le plus fort a été observé au Val-de-\nRuz. Le PDC prévoit de réserver une croissance inférieure aux tendances observées au Val-\nde-Ruz sur les 15 à 20 dernières années, en maîtrisant notamment les zones à bâtir à \ndisposition, et en proposant en contrepartie des zones d’activités complémentaires pour \nrenforcer la mixité dans cette région et accompagner le projet de mobilité cantonale. \n \nChiffres cumulés, la population et les emplois se répartissent de la manière suivante entre \nles différents sous-espaces du PDC en 2017 : \n \n\n\n\n \n\n31 \n\n \nFigure 14 : Répartition de la population et des emplois EPT par sous-espace en 2017 \nSources: RCP 2017 - STATENT 2017 provisoire – infographie Service de l’aménagement du territoire \n\n \n\nPerspectives démographiques \n \nUn contrat a été conclu entre le service cantonal de la statistique et le service cantonal \nvaudois de recherche et d'information statistiques (SCRIS), pour établir les perspectives \ndémographiques du canton de Neuchâtel. Les méthodes utilisées par le SCRIS et l’Office \nfédéral de la statistique (OFS) diffèrent. De ce fait, il n’y a pas de réelle comparaison possible \navec les scénarios de l’OFS, notamment le scénario OFS moyen 2015 retenu par le PDC, \ncomplété de prévisions pour l’emploi. \n \nSelon le rapport du SCRIS, si les tendances se poursuivent, on peut s'attendre à ce que la \npopulation du canton continue d'augmenter au moins jusqu'en 2060, que l'espérance de vie \nà la naissance s'accroisse encore et que le vieillissement se poursuive. Selon les \nperspectives démographiques établies en 2017 pour le canton, ce dernier compterait près \nde 200’000 habitants en 2040 selon le scénario moyen, dont plus d'un quart aurait plus de \n65 ans et un cinquième aurait moins de 20 ans. \n \nLe vieillissement de la population et l’évolution à la baisse de la taille des ménages induisent \ndes besoins spécifiques en termes de logement (logements adaptés, nombre de pièces, \netc.), dont il faut tenir compte dans l’aménagement du territoire. \n \nLe solde migratoire reste le moteur principal de l’accroissement démographique. Les \nperspectives tablent sur + 10 % de naissances d’ici 2025-2029, et des décès relativement \nstables jusqu’à cet horizon. \n \n\nMontagnes \n0.6%\n\nII Littoral\n0.3% III Val-de-Travers\n\n5%\n\nIV Val-de-Ruz\n9%\n\nV Béroche\n2%\n\nVI Entre-deux-Lacs\n4%\n\nRural\n4%\n\nAgro-forestier\n2%\n\n1 Montagnes \nville-centre\n\n29%\n\n2 Littoral \nville-centre\n\n22%\n\n3 Littoral \ncontinuum urbain\n\n8%\n\n4 Littoral autres \ncommunes\n\n15%\n\nEspace urbain Espace périurbain Espace rural Espace agro-forestier\n\n\n\n \n\n32 \n\n \n \nFigure 15 : Perspectives de population résidante 2017-2040, scénarios \nSource : Statistique Vaud, 2017 (SCRIS) \n\n \nAttractivité résidentielle et économique et mesures favorisant la domiciliation \n \nEn réponse à la crise horlogère des années 70, les autorités cantonales de l’époque ont \ninvesti de manière décidée dans la promotion économique. En 40 ans, un nombre important \nd’entreprises et de places de travail ont été créées. Preuve de cette vitalité, quelque 24'000 \npendulaires viennent quotidiennement travailler dans le canton contre 12'000 qui font le \nchemin inverse. Et avec 6.8 milliards de francs d’excédents en 2018, Neuchâtel occupe le \ntroisième rang des cantons en matière de commerce extérieur. C’est plus de 21 % du bilan \ncommercial de la Suisse. Aussi Neuchâtel se classe au 1er rang des cantons romands en \nmatière de produit intérieur brut par équivalent plein-temps (EPT). \n \nMais l’activité économique et l’emploi ne font pas tout. Encore faut-il ancrer les \ncollaborateurs/trices, cadres et chef-fes d’entreprises dans le canton afin que la richesse \nproduite sur place profite pleinement à la communauté neuchâteloise, au canton et aux \ncommunes pour financer les dépenses publiques et investir. Ainsi, pour prospérer \ndurablement au 21ème siècle, le canton et les communes doivent mener, en plus de l’appui \nau développement économique, une promotion active de la domiciliation des contribuables. \n \nMarqué par l’objectif de gagner en attractivité résidentielle, le programme de législature \nformalise cette volonté du Conseil d’État. Et les flux démographiques inter-cantonaux \ndéficitaires de ces dernières années ne font que confirmer la justesse et l’importance vitale \nde cet objectif. Concrètement, cela passe par la réforme de la fiscalité des personnes \nphysiques et morales, des investissements majeurs dans les infrastructures de mobilité, la \nrénovation de notre patrimoine bâti, la meilleure localisation de nos zones à bâtir et un effort \nd’impulsion en appui aux projets stratégiques de nos régions. Reste que pour valoriser ces \nréformes et investissements, une réelle promotion territoriale est en phase de lancement. \n \nComme la promotion économique à l’époque, l’attractivité résidentielle et la promotion de la \ndomiciliation sont aujourd’hui les nouveaux défis et objectifs du canton pour retrouver une \nprospérité durable. \n \nSur le plan de l’aménagement du territoire, l’attractivité résidentielle constitue un enjeu \nmajeur pour notre canton, c’est pourquoi le Conseil d’État en a fait un axe stratégique de son \n\n\n\n \n\n33 \n\nprogramme de législature 2017-2021. Ce défi, qui concerne autant les mouvements \ndémographiques que le maintien et l’accueil de nouvelles entreprises, pourra notamment \nêtre relevé à travers la révision des plans d’aménagement locaux, en collaboration étroite \navec les communes et les acteurs privés. L’attractivité résidentielle dépend de multiples \nfacteurs quantitatifs et qualitatifs, qui peuvent se résumer pour celui qui fait le choix d’une \nlocalisation résidentielle à la notion de qualité du cadre de vie, ou de rapport coût-bénéfice \nentre les contraintes et les avantages d’un déménagement ou d’une implantation. \n \nLes postulats du Conseil d’État en ce qui concerne l’accueil de la croissance sont une mise \nen valeur des secteurs stratégiques dans l’agglomération (Littoral et Montagnes) et la \nmobilisation des friches, la relance des régions confrontées à une évolution négative, et en \ntout endroit du canton une mobilisation des réserves de zones à bâtir et une densification \ninterne qualitative, sans oublier d’autres axes prioritaires d’action, parmi lesquels \nl’amélioration de la perception de l’attractivité cantonale au sein de la population et la \npromotion des qualités remarquables de nature et d’environnement présentes dans notre \ncanton. \n \n \n3.3.2 Zones à bâtir : évolution et perspectives \n \n- La superficie totale des zones à bâtir du canton est de 5'511 ha (1er janvier 2017), selon \n\nla statistique suisse. \n- La moyenne cantonale est de 178 m2 de surface en zone à bâtir par hab/emploi. \n- 18.4 % des zones à bâtir du canton sont actuellement non construites ou partiellement \n\nconstruites. \n \nÉvolution de la surface des zones à bâtir de 2014 à 2017 \n \nAu 1er janvier 2017, la superficie totale des zones à bâtir s’établissait à 5'511 ha selon la \nstatistique suisse des zones à bâtir. À fin novembre 2017, soit au moment du dépôt du \nnouveau PDC révisé pour approbation par le Conseil fédéral, cette superficie s’établissait à \n5'505 ha selon la statistique cantonale des zones à bâtir, surface inscrite dans la fiche U_11 \ndu nouveau plan directeur cantonal comme point de référence pour la mise en œuvre de la \nloi fédérale sur l’aménagement du territoire. \n \nPour des raisons de comparaison statistique, l’analyse ci-après se base sur la statistique \nsuisse des zones à bâtir 2017 de l’Office fédéral du développement territorial, au 1er janvier \n2017. \n \nEntre 2014 et 2017, la superficie totale des zones à bâtir cantonales et communales s'est \naccrue de 89 ha, passant de 5'423 ha à 5'512 ha. Cela représente une augmentation de \n1.7 %. Cette évolution s'explique notamment par la prise en compte des surfaces de \ntransport à l’intérieur des zones à bâtir, lesquelles sont passées de 700 à 795 ha (+95 ha). \nLa zone de transport comprend l’aire publique de circulation et l’aire ferroviaire dans la zone \nà bâtir. Antérieurement, ces surfaces étaient figurées en blanc dans le plan d’affectation des \nzones (non comptabilisées). Les communes valideront définitivement ces surfaces dans le \ncadre de la révision des plans d’aménagement locaux. \n \nSi l’on fait abstraction de cette catégorie, la superficie totale des zones à bâtir du canton a \nlégèrement diminué. Les zones à bâtir (hors zones de transport) se sont réduites de 15 ha \ndans le canton de Neuchâtel entre 2014 et 2017, et se montent dès lors à 4'717 ha. \n \nCette stabilité s'explique par les réserves encore disponibles, et la poursuite d’une politique \nd'urbanisation durable définie dans le plan directeur en 2011, complétée dès le 1er mai 2014 \npar les mesures transitoires dans l’attente de l’adaptation de notre PDC à la loi fédérale sur \nl’aménagement du territoire (LAT1), conditionnant que toute mise en zone à bâtir avant \nrévision de cet instrument soit compensée. L’échéance fixée pour l’adaptation des plans \ndirecteurs à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire était le 1er mai 2019. \n\n\n\n \n\n34 \n\n \n\n \n\nFigure 16 : Répartition des surfaces de zones à bâtir par affectation principale, en ha \nSource : Office fédéral du développement territorial (ARE), statistique suisse des zones à bâtir 2017 (état au \n01.01.2017), extrait concernant le canton de Neuchâtel. \n\n \n\nSur les 5'512 ha de zones à bâtir au 1er janvier 2017, les zones d’habitation représentent 40 \n% de la surface totale, les zones mixtes et centrales 14 % et les zones d’activités \néconomiques 13 %. Ces quatre catégories réunissent la majorité des surfaces à bâtir (68 \n%). L’ARE inclut dans sa statistique les surfaces dévolues au transport à l’intérieur de la \nzone d’urbanisation, dont la part se monte à 15 %. \n \nEnviron 57 % des zones à bâtir sont situées dans l’espace urbain (34 % pour le Littoral et \n24 % pour les Montagnes), soit un total de 3'236 ha. Il est également intéressant de relever \nque ce type d’espace, qui correspond au périmètre du projet d’agglomération RUN \nMontagnes et Littoral, accueille 71 % de la population totale et 80 % des emplois en \néquivalents plein temps, soit quelque 73 % de la population et des emplois. Les espaces \npériurbains (Val-de-Travers, Val-de-Ruz, Béroche, Entre-deux-Lacs) offrent 31 % des zones \nà bâtir du canton, et accueillent 23 % de la population et 16 % des emplois. Les espaces \nrural et agro-forestier, de leur côté, réunissent 11 % des zones à bâtir du canton pour 6 % \nde la population et 4 % des emplois. \n \nLe plan directeur cantonal adapté à la LAT prévoit une réduction des zones d’habitation, \nmixtes et centrales actuelles de près de 80 ha pour garantir un taux d’utilisation cantonal des \nzones à bâtir de 100 % en 2030 selon les directives de la Confédération, puis une \naugmentation modérée des surfaces (y compris remise en jeu des zones temporairement \n« gelées ») pour la période 2040, ce qui permettra de retrouver quasiment le niveau avant \nrévision à ce deuxième horizon de planification. \n \nPar contre, des surfaces complémentaires sont incluses dans le territoire d’urbanisation \n(évolution maximale) en ce qui concerne les zones d’activités et les zones à des fins \npubliques, tant pour 2030 que pour 2040, afin de faire face à l’ensemble des besoins. \n \n\n2231\n\n717\n\n288\n\n505\n\n626\n\n270\n\n57\n\n795\n\n23\n\n0 500 1000 1500 2000 2500\n\nZones d'habitation\n\nZones d'activités économiques\n\nZones mixtes\n\nZones centrales\n\nZones affectées à des besoins publics\n\nZones à bâtir à constructibilité restreinte\n\nZones de tourisme et de loisirs\n\nZones de transport à l'intérieur des zones à bâtir\n\nAutres zones à bâtir\n\n(ha)\n\n\n\n \n\n35 \n\nFigure 17 : Surface totale des zones à bâtir par type d'espace, en ha (sans zone de transport) \n\nSource : Service de l’aménagement du territoire, état au 1.11.2017 \n\n \n\n \n\nFigure 18 : Répartition des affectations pour chaque type d'espace, en % \nSource: Service de l’aménagement du territoire, état au 1.11.2017. \n\n \n  \n\n1048\n\n475\n\n329\n\n808\n\n62\n\n28\n\n357\n\n582\n\n149\n\n362\n\n419\n\n97\n\n0 200 400 600 800 1000 1200\n\n1 Montagnes ville-centre\n\n2 Littoral ville-centre\n\n3 Littoral continuum urbain\n\n4 Littoral autres communes\n\nI Montagnes\n\nII Littoral\n\nIII Val-de-Travers\n\nIV Val-de-Ruz\n\nV Béroche\n\nVI Entre-deux-Lacs\n\nRural\n\nAgro-forestier\n\n(ha)\n\nEspace urbain Espace périurbain Espace rural Espace agro-forestier\n\n0% 20% 40% 60% 80% 100%\n\nAgro-forestier\n\nRural\n\nVI Périurbain Entre-deux-Lacs\n\nV Périurbain Béroche\n\nIV Périurbain Val-de-Ruz\n\nIII Périurbain Val-de-Travers\n\nII Périurbain Littoral\n\nI Périurbain Montagnes\n\n4 Urbain Littoral autres communes\n\n3 Urbain Littoral continuum urbain\n\n2 Urbain Littoral ville-centre\n\n1 Urbain Montagnes Ville-centre\n\nZone d'habitation\n\nZone mixte\n\nZone affectée à des besoins publics\n\nZone de tourisme et de loisirs\n\nZone d'activités économiques\n\nZone centrale\n\nZone à bâtir à constructibilité restreinte\n\nAutre zone à bâtir\n\n\n\n \n\n36 \n\nÉvolution de la surface des zones à bâtir par habitant et emploi de 2014 à 2017 \n \nLe tableau suivant présente la situation dans les différents espaces, en utilisant les données \ndisponibles les plus récentes sur la population et les emplois équivalents plein temps (EPT) \nau moment de l‘analyse. \n \n \n\nType d’espace selon  \nPlan directeur cantonal \n\nSurface par habitant \net emploi (m2) \n\n1 Urbain Montagnes, ville-centre 139 \n\n2 Urbain Littoral, ville-centre 83 \n\n3 Urbain Littoral, continuum urbain 166 \n\n4 Urbain Littoral, autres communes 204 \n\nI Périurbain Montagnes 433 \n\nII Périurbain Littoral 340 \n\nIII Périurbain, Val-de-Travers 295 \n\nIV Périurbain, Val-de-Ruz 250 \n\nV Périurbain, Béroche 272 \n\nVI Périurbain, Entre-deux-Lacs 339 \n\nRural 396 \n\nAgro-forestier 213 \n\nMoyenne cantonale \n(sans zone de transport) \n\n178 \n\n \n\nSynthèse par type d’espace \nSurface par habitant \n\net emploi (m2) \n\nUrbain Montagnes 139 \n\nUrbain Littoral 138 \n\nPériurbain 274 \n\nRural 396 \n\nAgro-forestier 213 \n\n \nFigure 19 : Surface totale des zones à bâtir par habitant et par emploi EPT (2017), et par type d'espace, \nen m2, sans la zone de transport \nSource : Service de l’aménagement du territoire, données sur les zones à bâtir (état au 01.11.2017); Service \ncantonal de statistique (STAT), population 2017 et EPT 2017 provisoires. \n\n \nLes calculs se basent sur la surface totale de zones à bâtir, qu’elles soient construites ou \nnon. La deuxième colonne offre un bon aperçu de la surface de zone à bâtir disponible dans \nchacun des espaces, en regard du nombre d’habitants et d’emplois existants. \n \nLa surface de zone à bâtir par habitant et par emploi EPT est de 138 m2 dans l’espace urbain \ndu Littoral et 139 m2 dans celui des Montagnes, toutes parties d’agglomération confondues. \nLes centres concentrent naturellement davantage d’habitants et d’emplois par m2 de surface \nà bâtir. Le ratio est de 274 m2 par habitant et par emploi dans l’espace périurbain et de \n396 m2 dans l’espace rural. Il tombe toutefois à 213 m2 dans l’espace agro-forestier. Cela \nest lié au fait qu’une partie des activités économiques se déploient en dehors des zones à \nbâtir, notamment les activités agricoles. La moyenne cantonale s’établit à 178 m2 de zone à \nbâtir par habitant/emploi. \n \nSelon la statistique suisse des zones à bâtir 2017, la surface moyenne totale de zone à bâtir, \nconstruite ou non, dans le canton de Neuchâtel s’établit à 199 m2 par habitant/emploi au \n1er janvier 2017, avec la zone de transport. Ce chiffre dépasse la moyenne suisse (181 m2). \nCet écart doit être relativisé dans la mesure où tous les cantons suisses n’ont pas encore \nintégré la zone de transport dans leur zone à bâtir en 2017. \n \n\n\n\n \n\n37 \n\nÉvolution des zones à bâtir non construites de 2014 à 2017 \n \nDans leur grande majorité, les zones à bâtir non construites sont des zones d'habitation et \nd'activités. Les surfaces non construites des zones mixte et centrale sont restreintes, ce qui \ns'explique, en partie du moins, par leur centralité et l'ancienneté de l'urbanisation. \n \nEntre 2014 et 2017 on observe une diminution dans tous les types de zones, plus marquée \ncependant pour la zone d’habitation. \n \nLes réserves en zone à bâtir sont classées en trois catégories en fonction de leurs surfaces \net de leurs caractéristiques, à savoir les petites surfaces éparses à l’intérieur du tissu bâti, \nles grandes surfaces de plus de 2000 m2 à l’intérieur du tissu bâti, et les secteurs en \npériphérie, de plus de 2000 m2. Les petites surfaces, qui représentent un potentiel parfois \ndifficile à mobiliser, forment la surface la plus réduite (121 ha). Les grandes surfaces à \nl’intérieur du tissu bâti forment la surface de loin la plus importante (414 ha). Quant aux \nsecteurs en périphérie du tissu bâti (153 ha), ils représentent un potentiel de \nredimensionnement de la zone à bâtir, ou de relocalisation dans le cadre de la révision des \nplans d’aménagement locaux lorsqu’ils sont mal situés. \n \n\n \n\nFigure 20 : Répartition des zones à bâtir non construites par type de zone 2014 à 2017, en ha \n\nSource : Service de l’aménagement du territoire (01.12.2014, 01.11.2017) \n\n \nLa répartition des zones à bâtir non construites par type d’espace selon le plan directeur \ncantonal montre que les réserves se situent surtout dans l’espace périurbain, qui représente \n43 % du total. 40 % des réserves se situent dans l’espace urbain, soit 22 % sur le Littoral et \n18 % dans les Montagnes. L’espace rural renferme une part non négligeable de 14 %. La \npart de zones à bâtir non construites dans l’espace agro-forestier ne représente que 3 %. \nNotons que ces proportions sont appelées à évoluer après révision des plans \nd’aménagement des communes, puisqu’un rééquilibrage des réserves est proposé à travers \nle PDC. \n \nLa figure suivante présente les réserves avant révision des plans d’aménagement locaux \ndans les différentes régions, à mettre en regard des besoins identifiés pour chacune pour \nrépondre aux objectifs de croissance (cf. figure 22). \n \n  \n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\n\n300\n\n350\n\n400\n\nZone d'habitation Zone mixte Zone centrale Zone d'activités\n\n2014 2017\n\nZ\no\n\nn\ne\n\ns\n à\n\n b\nâ\n\nti\nr \n\nn\no\n\nn\n c\n\no\nn\n\ns\ntr\n\nu\nit\ne\n\ns\n(h\n\na\n)\n\n\n\n \n\n38 \n\nBilan des réserves de zones à bâtir non construites en 2017 \n \n\n \n\nFigure 21 : Répartition des zones à bâtir non construites par région de planification en 2017 en % \n\nSource : Service de l’aménagement du territoire (01.11.2017) \n\n \nEn 2017, le canton comptait un total de 688 ha de zones à bâtir non construites et \npartiellement construites, dont 367 ha en zone d’habitation (16.5 % des surfaces affectées à \ncette zone), 246 ha en zone d’activité économique (33.9 % de réserve), 40 ha en zone de \ncentre (7.9 %) et 35 ha en zone mixte (12 %). Globalement, ces réserves représentent \n18.4 % de la surface cantonale affectée dans ces zones. \n \nÀ l’échelle du canton, les réserves sont suffisantes pour tous les types de besoins à l'horizon \n2030, mais elles ne sont pas toujours judicieusement situées, ni desservies de manière \nappropriée en transports publics. Les efforts de redimensionnement dans les communes et \nrégions surdotées, et la mobilisation des réserves dans toutes les parties du canton, \nreprésentent les défis majeurs de l’aménagement du territoire ces prochaines années. Le \nprocessus a néanmoins déjà été fortement engagé avec l’établissement des plans directeurs \nrégionaux, lesquels ont été adoptés par arrêtés du Conseil d’État en 2018. \n \nDimensionnement des zones à bâtir à l’horizon 2030-2040 \n \nLes dispositions fédérales entrées en vigueur en mai 2014 ont imposé aux cantons de \nréduire les zones à bâtir surdimensionnées, de coordonner l’urbanisation et les transports et \nde dimensionner les zones à bâtir à l'échelle régionale, et de prendre toutes les mesures \nnécessaires pour que celles-ci soient utilisées conformément à leur affectation. La suite de \nla mise en œuvre repose sur les communes. \n \nEn vue de mettre en œuvre la LAT et son ordonnance d’application, le canton a déterminé \nles perspectives d'habitants et d'emplois (HE) à l'horizon 2030-2040. L'objectif arrêté par le \ncanton a été fixé à 205'000 habitants et 105'000 emplois (EPT), sur la base du scénario OFS \nmoyen 2015, complété par des perspectives légèrement plus dynamiques en ce qui \nconcerne l’évolution de l’emploi sur la base des tendances du passé. Le scénario OFS \nmoyen + retenu par le Conseil d’État pour l’adaptation du plan directeur cantonal à la LAT \nreste modéré par rapport aux perspectives de croissance retenues par la plupart des cantons \nsuisses, lesquels se sont souvent déterminé pour le scénario OFS haut. Par contre, il est \ntout de même ambitieux, vu le rythme de croissance plus faible constaté dans l’Arc jurassien \ncette dernière décennie, notamment sur le plan démographique. Cet objectif politique est \nsupérieur aux perspectives démographiques établies par le SCRIS en 2018, lesquelles se \nsont avérées souvent trop pessimistes. L’objectif retenu pour le PDC, et qui sert de base \npour le dimensionnement des zones à bâtir, a été discuté avec l’Office fédéral du \ndéveloppement territorial (ARE), et validé par le Conseil d'État, après avoir consulté la \ncommission cantonale pour la conception directrice de l’aménagement du territoire et le plan \ndirecteur (C3DC). \n\nVal-de-\nTravers\n\n20%\n\nVal-de-Ruz\n13%\n\nEntre-deux-\nLacs\n15%\n\nCentre-Jura\n26%\n\nBéroche\n3%\n\nCOMUL\n23%\n\n\n\n \n\n39 \n\n \nÀ partir de là, il a été possible de déterminer le taux de surdimensionnement du canton en \nse basant sur la feuille de calcul fournie par la Confédération et les Directives techniques sur \nles zones à bâtir (DZB). Celui-ci est évalué à hauteur de 1 à 2 % selon que l’on tient compte \nou non d’une croissance supérieure de l’emploi6 (scénario OFS moyen, versus scénario OFS \nmoyen +). Le taux cantonal d’utilisation (TCU) calculé en mai 2018 par le canton est de \n99.4 % basé sur cette deuxième hypothèse. Compte tenu des objectifs cantonaux de \ndéveloppement à l’horizon 2030-2040 (310'000 habitants/emplois), une répartition de la \ncroissance (HE) et des efforts à produire par région a été proposée à la Commission \nconsultative de la conception directrice cantonale et du plan directeur cantonal (C3DC), qui \na servi de base pour l’établissement des plans directeurs régionaux, et la révision du PDC. \n \nLe tableau ci-dessous montre comment la population et les emplois ont été répartis pour le \ndimensionnement des zones d’habitation, mixtes et centrales (HMC), chiffres auxquels il faut \nencore ajouter la population et les emplois prévus dans les autres zones, notamment les \nzones d’activités économiques. \n \n\nRégion \n\nRépartition \nde la \n\ncroissance \n2030 \n\n \n(habitants/ \nemplois) \n\nRépartition \nde la \n\ncroissance \n2040 \n\n \n(habitants/ \nemplois) \n\n \n \n \n\nTotal \n \n\n(habitants\n/emplois) \n\nStratégie  \npour 2030 \n\nBesoins en \nzone à bâtir \n\n2040 \n\nZones \nréservées \n\ncommunales et \ncantonales  \n\n \n(juillet 2019) \n\nLittoral 11’450 3’500 14’950 \n20 ha extension + \n22 ha densification  \n\n15 ha extension \n+ densification  \n\n8 ha \n\n      Béroche 600 150 750 1 ha extension \n2 ha extension + \ndensification  \n\n8 ha \n\n      COMUL 9’950 3’100 13’050 \n18 ha extension + \n22 ha densification  \n\n11 ha extension \n+ densification  \n\n0 ha \n\n      Entre-deux-   \nLacs \n\n900 250 1’150 1 ha extension \n2 ha extension + \ndensification  \n\n0 ha \n\nVal-de-Travers 1’400 1’000 2’400 \n40 ha réduction + \n21 ha gel \n\n13 ha dégel \n8 ha restent \ngelés \n\n72 ha \n\nVal-de-Ruz 2’600 1’400 4’000 \n17 ha réduction ou \ngel \n\n13 ha dégel ou \nextension \n\n21 ha \n\nMontagnes 6’600 2’500 9’100 21 ha gel 21 ha dégel 34 ha \n\nCANTON 22’050 8’400 30’450 \n77 ha de moins \nen 2030 (ZH - ZM \n- ZC) \n\n62 ha remis  \nen jeu \n\n151 ha \n(135 ha + 16 ha \n\nZCB) \n\n  \nFigure 22 : Répartition de la croissance habitants / emploi (HE) au plan cantonal et surfaces nécessaires \n2030-2040 par région pour les zones d'habitation, mixtes et centrales \nSource : Service de l'aménagement du territoire \n\n \nLe canton s'est appuyé sur le travail effectué par les communes organisées en régions pour \nadapter le plan directeur en 2017, notamment compléter la fiche de coordination U_11 et \nétablir sa carte de synthèse, laquelle fait apparaître les éléments suivants : \n \n\n- étapes de développement (perspectives 2030-2040) ; \n- localisation des extensions de zones (habitat, mixte, activités) ; \n- secteurs à désaffecter, « geler », échanger, etc. ; \n\n                                                \n6 Les premiers résultats fournis par l'ARE en 2013 donnaient un surdimensionnement de 6 %. Suite à la mise à \njour des données et à la prise en compte de la nouvelle règle concernant les fusions de communes, le taux s'est \nabaissé à 2 %, ce qui représente une différence non négligeable de 120 ha. \n\n\n\n \n\n40 \n\n- secteurs à densifier, valoriser, requalifier et pôles (économiques, logement, gare, \nmixtes) ; \n\n- réseau de mobilité TP (qualité de desserte) ; \n- limites paysagères à l’urbanisation (SDA, forêt, vigne, espace cours d'eau,…). \n \nLe tableau est complété par une dernière colonne qui montre l’état de la mise en œuvre en \naoût 2019, avec les surfaces mises en zone réservée par les communes et le canton. À fin \njuillet 2019, ce sont quelque 151 ha qui ont été mis en zone réservée pour permettre \nd’aborder de manière sereine les travaux de révision des plans d’aménagement. Seule une \npartie de ces surfaces devrait sortir définitivement de la zone à bâtir ou changer d’affectation. \nIl s’agit d’une mesure de précaution. \n \n \n3.3.3 Parc de logements \n \nEn bref : \n- Le taux de logements vacants dans le canton est passé à fin 2017 au-dessus du taux \n\nde pénurie établi à 1.5 %, et s’établit désormais à 2.04 % (2018). \n- La tendance en matière de construction de logements est réjouissante sur le plan \n\nquantitatif, mais des efforts sont encore attendus pour répondre à l’ensemble de la \npalette des besoins de la population neuchâteloise. \n\n- La part de logements d’utilité publique a progressé (2.5 %) mais les efforts doivent \nencore être poursuivis (objectif cantonal 5 %). \n\n \nRemarques liminaires \n \nLes dispositifs d’aide à la pierre s’assimilent à une politique de l'offre contribuant à détendre \nle marché et à stabiliser les prix, par opposition aux outils d’aide à la personne, assimilables \nà une politique de la demande contribuant de façon générale à la hausse des prix des loyers. \nDe plus, ces aides à la pierre permettent aussi la rénovation d’immeubles en friche et \npermettent d’augmenter l’attractivité de certains quartiers. Les situations de pénurie que \nconnaît notre canton par épisodes réguliers aggravent naturellement le risque d’inflation \nindue des loyers et renforcent la nécessité de la politique choisie, qui vise une meilleure \nstabilité à moyen et long terme du marché du logement. En effet, deux des quatre régions \nconnaissent encore des taux inférieurs à 2 % en 2018. La pénurie prévaut notamment pour \nles logements à loyer modéré ou adaptés aux rentiers AVS/AI. Et dans les régions où la \npénurie semble s’éloigner durablement, on privilégiera naturellement le soutien aux \nrénovations. En stimulant l’offre, la politique du logement permet aussi d’accélérer les \nréponses du marché aux évolutions récentes ou urgentes. C’est en particulier le cas à l’heure \nactuelle avec les soutiens octroyés aux projets d’appartements avec encadrements, appelés \nà répondre aux besoins croissants des aînés et aux orientations de la planification médico-\nsociale (en particulier la volonté de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées) \nque ce soit sous forme de construction neuve mais aussi de rénovation d’immeuble ancien. \n \nEn détail \n \nLogements vacants \n \nDepuis l’an 2000, le taux de logements vacants a fluctué. Il s'est réduit en moyenne \ncantonale, passant en 2001 en-dessous de 1.5 % qui représente le taux de pénurie, situation \nqui a prévalu durant les années 2000 et dont le canton vient de sortir, puisque a augmenté \ndès 2013, dépassant 2% en 2018. Selon les dernières tendances 2019, le taux de logements \nvacants devrait rester suffisant quelques temps. Pour autant, il reste nécessaire de soutenir \nla construction de nouveaux logements d'utilité publique afin d'augmenter et de maintenir la \nproportion de logement à loyer modéré par rapport au reste du marché. \n  \n\n\n\n \n\n41 \n\n \nL'objectif est d'élever puis de maintenir à 5 % du parc de logements la part des logements \nd'utilité publique, estimée actuellement à 2.5 % du parc cantonal. \n \n\n \nFigure 23 : Taux moyen de logements vacants sur l'ensemble du canton de Neuchâtel et en Suisse 1994-\n2018 \nSource : Service cantonal de la statistique / Office fédéral de la statistique \n\n \n\n \nFigure 24 : Taux de vacance des logements, par région, 1997-2018 \nSource : Service cantonal de la statistique, Annuaire statistique du canton de Neuchâtel 2018 \n\n \nLa figure ci-dessus permet de visualiser l'évolution du taux de vacance des logements dans \nle canton, par région. Ainsi, une augmentation du taux de logements vacants est constatée \ndans toutes les régions. Par rapport à la précédente période d’observation (2011-2015) la \npénurie a cessé de sévir sur le marché du logement au niveau cantonal. En 2018, le taux de \nvacance est monté à 2.04 %, une moyenne qui cache toutefois encore de sensibles écarts \nentre les communes. Au cours des quinze dernières années, le taux de logements vacants \ncantonal a connu d’importantes fluctuations. De 2001 à 2017, il est passé au-dessous de la \nbarre de 1.5 %, qui représente le taux de pénurie. Au niveau suisse, l’évolution est similaire. \n \nEn outre, le marché ne comporte toujours pas suffisamment d’appartements à loyer modéré. \nL'objectif chiffré est la mise sur le marché d’ici 2030 de 1’000 logements d'utilité publique, \ndont une majorité d’appartements avec encadrement sur plus de 90’000 logements existants \nactuellement. Dans les régions à fort taux de vacance, l’accent devrait être mis en priorité \n\n0.00\n\n0.50\n\n1.00\n\n1.50\n\n2.00\n\n2.50\n\n1\n9\n9\n4\n\n1\n9\n9\n5\n\n1\n9\n9\n6\n\n1\n9\n9\n7\n\n1\n9\n9\n8\n\n1\n9\n9\n9\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\n2\n0\n1\n9\n\nMoyenne cantonale Moyenne Suisse Taux de pénurie\n\nT\na\n\nu\nx\n d\n\ne\n v\n\na\nc\na\n\nn\nc\ne\n\n (\n%\n\n)\n\n0.00\n\n0.50\n\n1.00\n\n1.50\n\n2.00\n\n2.50\n\n3.00\n\n3.50\n\n4.00\n\n1\n9\n9\n4\n\n1\n9\n9\n5\n\n1\n9\n9\n6\n\n1\n9\n9\n7\n\n1\n9\n9\n8\n\n1\n9\n9\n9\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\n2\n0\n1\n9\n\nLittoral Montagnes Val-de-Ruz\n\nVal-de-Travers Taux de pénurie\n\nT\na\n\nu\nx\n d\n\ne\n v\n\na\nc\na\n\nn\nc\ne\n\n (\n%\n\n)\n\n\n\n \n\n42 \n\nsur la rénovation de bâtiments pour ne pas mettre sur le marché de nouveaux volumes \nsusceptibles de rester vacants, ou vider de leur substance les quartiers existants et les \ncentres-villes. Au plan politique, l’opportunité d’une politique d’aide à la rénovation des \nimmeubles anciens bien localisés et bien desservis en TP mériterait d’être débattue, en sus \ndu programme bâtiment qui offre déjà des opportunités intéressantes, par exemple sous la \nforme d’une défiscalisation partielle des montants investis, notamment dans les régions les \nplus concernées par la vétusté du parc immobilier. \n \nNouveaux logements \n \nLa statistique de la construction des nouveaux logements dans le canton fait apparaître des \nfluctuations importantes au cours des deux dernières décennies. La tendance est \nactuellement à la croissance, et répond en ce sens aux objectifs démographiques fixés par \nle canton eu égard aux enjeux de la domiciliation, avec une stabilisation du nombre de \nlogements annuellement créés qui se monte à plus de 550 unités par année. \n\n \nFigure 25 : Évolution du nombre de nouveaux logements construits 1994-2017 \n\nSource : OFS, Statistique des bâtiments et des logements (StatBL) \n\n \nLa construction de nouveaux logements se répartit de manière inégale sur le territoire \ncantonal. La carte ci-dessous montre cette répartition par commune pour l’année 2016.  \n \n\n0\n\n100\n\n200\n\n300\n\n400\n\n500\n\n600\n\n700\n\n800\n\n900\n\n1000\n\n1\n9\n9\n4\n\n1\n9\n9\n5\n\n1\n9\n9\n6\n\n1\n9\n9\n7\n\n1\n9\n9\n8\n\n1\n9\n9\n9\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\nN\no\nm\n\nb\nre\n\n d\ne\n l\no\ng\ne\nm\n\ne\nn\nts\n\n\n\n \n\n43 \n\n \nFigure 26 : Répartition des nouveaux logements construits par commune en 2016 \nSource : STAT/SITN, Géoclip \n\n \nDans l'optique d'un accroissement de la population pour atteindre 205'000 habitants en 2040, \nla création de logements représente un enjeu important. L’office cantonal du logement \nestimait dans le précédent RAT que pour répondre aux besoins, 3’000 nouveaux logements \ndevraient être créés entre 2014 et 2022 tous logements confondus (marché libre, propriété \npar étage, logements d'utilité publique / maisons d'habitation, villas individuelles et villas \nmitoyennes, appartements adaptés aux personnes âgées, handicapées et aux étudiants). \nEntre 2014 et 2017 2'224 logements ont été créés dans le canton, ce qui représente 75% de \nl’objectif. Sur les 623 nouveaux logements construits  en 2017, 147 concernent Boudry, 86 \nLe Landeron, 80 Val-de-Ruz, 74 Neuchâtel et 65 La Chaux-de-Fonds. 26 logements ont été \nconstruits au Val-de-Travers et 3 au Locle. \n \nL’OFS établit à 47 % la part de maisons individuelles dans le canton de Neuchâtel en 2017 \n(CH : 57 %). La proportion varie fortement d’un canton à l’autre. Quoique les maisons \nindividuelles restent très prisées, les bâtiments avec plusieurs logements ont enregistré une \ncroissance supérieure à la moyenne entre 2010 et 2017 en Suisse (+ 10 %). \n \nRépondre aux besoins de l’ensemble de la population \n(cf. Ligne d’action S.1 du PT_NE) \n \nDans la perspective d'une utilisation mesurée du sol et compte tenu de l'évolution de la \nsociété, il s'agit également de proposer une offre de logements dans une typologie \nintermédiaire entre la villa individuelle et l'habitat collectif (maisons plurifamiliales avec les \navantages et qualités des deux types). Par ailleurs, l'objectif est d'accroître la part des \nappartements à loyer abordable. Pour cela, il est nécessaire d'encourager la construction de \nlogements à loyer abordable et de soutenir les organisations œuvrant en tant que maître \nd'ouvrage d'utilité publique. \n \nConcernant les logements d'utilité publique, la volonté cantonale est de doubler la part de \ntels logements, passant ainsi de 2.5 % à 5 % correspondant à la moyenne suisse romande7. \nPour tenir compte des besoins spécifiques liés au vieillissement de la population, l'objectif \n\n                                                \n7 Voir la fiche thématique Parc de logement de l'Observatoire du territoire: \nhttp://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/observatoire-territoire/Pages/10_Parc_de_logements.aspx \n\nhttp://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/observatoire-territoire/Pages/10_Parc_de_logements.aspx\n\n\n \n\n44 \n\ncantonal est, selon la planification médico-sociale adoptée par le Grand Conseil en 2012, de \ncréer 1000 logements avec encadrement pour bénéficiaires AVS et AI en 10 ans8. \n \nLe canton encourage toutes les régions à participer à l'effort cantonal dans ces différents \ndomaines, et pas seulement les villes. La prise en charge des évolutions sociales et \ndémographiques impose une action durable de l’État en matière de logement ainsi qu’une \ncapacité à fédérer tous les acteurs afin d’atteindre les objectifs. \n \nParmi les réalisations novatrices depuis 2014 : \n- Le Corbusier (La Chaux-de-Fonds). \n- La Renouvelle (La Chaux-de-Fonds). \n- Les Forges (CORAD/Rencontre, La Chaux-de-Fonds). \n- La Coopérative d’en face (Neuchâtel). \n \n \n3.4. Environnement \n \nU.2 - Améliorer la qualité de vie et valoriser l’espace urbain \n \n\nLa qualité du cadre de vie est un enjeu majeur dans l’espace urbain, où vivent les trois-\nquarts de la population cantonale et où on entend localiser l’essentiel de la croissance. \n \nIl faut assurer dans ces espaces urbains des conditions d’habitat et d’environnement de \nhaute qualité, de façon à y attirer les populations et les activités et, corrélativement, à faire \nbaisser la pression sur les espaces périurbains, ruraux et naturels.  \n \nParmi les thèmes environnementaux, sont à prendre en compte l’assainissement du bruit \nroutier et ferroviaire, la qualité de l’air, la problématique des sites pollués, la garantie de la \nsécurité des personnes contre les accidents majeurs. Une attention particulière est \nattendue dans les secteurs prioritaires de développement (PDE, PG, PL, PM, friches), et \nles secteurs de densification et de requalification urbaine. \n \nLa qualité résidentielle peut être améliorée par des mesures d’architecture et d’urbanisme, \nen aménageant des espaces publics, en requalifiant les parcs et jardins, en développant \nles réseaux piétons et vélos et en renforçant la place de la nature en ville. La densification \nqualitative permet de renforcer l’attractivité résidentielle du canton. \n \n\nSource : Projet de territoire p. 16 à 17 et fiches U_21 à U_27 du PDC. \n\n \n \n3.4.1 Protection de l’air \n \nEn bref \n \nDes immissions excessives sont encore périodiquement répertoriées dans le canton de \nNeuchâtel : \n- pour le dioxyde d'azote et poussières fines (PM10 & PM2.5) dans le centre des \n\nagglomérations et proche de certains axes routiers très chargés ; \n- pour l'ozone sur l'ensemble du canton. \n \nEn détail \n \nSelon l'ordonnance pour la protection de l'air, le canton surveille l'état et l'évolution de la \npollution de l'air et détermine notamment l'intensité des immissions. Il effectue en particulier \ndes relevés, des mesures et des calculs de dispersion, selon les recommandations de \n\n                                                \n8 Il s'agit d'un minimum, l'objectif étant de disposer de 42.6 logements avec encadrement pour 1000 habitants en \nâge AVS, dont 40 % à loyer modéré et répartis à travers le plan directeur régional. \n\n \n\n\n\n \n\n45 \n\nl'OFEV. L'annexe 7 de l'OPair définit des valeurs limites d'immissions pour un certain nombre \nde polluants. Les plus préoccupants, présentant des immissions excessives, sont le dioxyde \nd'azote (NO2), les poussières fines (PM10 & PM2.5, particules plus petites que 10 µm, resp. \n2.5 µm) et l'ozone (O3). \n \nUne amélioration importante de la qualité de l'air est à relever dans le canton depuis les \nannées 1990. Malgré le renforcement des valeurs limites des émissions des polluants \natmosphériques, le respect des valeurs limites de l'OPair pour les immissions du dioxyde \nd'azote (NO2) et des poussières fines (PM10 & PM2.5) dans les centres des villes de \nNeuchâtel, La Chaux-de-Fonds et du Locle n'est pas assuré. Les principaux contributeurs \nde la pollution de l'air sont le trafic routier, les chauffages et l'industrie. La limitation des \némissions à la source est la meilleure solution pour diminuer les immissions. \n \nLa population vivant ou travaillant dans ces régions est soumise ponctuellement à des \nimmissions excessives plus ou moins importantes selon la période de l’année, de la semaine \net de l’heure du jour. \n \nPour l'ozone (O3), la problématique est plus complexe, car il s’agit d'un polluant secondaire \nqui fait intervenir des polluants précurseurs tel que les oxydes d’azote (NOX) et les composés \norganiques volatils (COV). Pour sa formation, il faut également de l'énergie venant des \nrayons du soleil, raison pour laquelle on mesure plus d’ozone en été qu'en hiver. \n \nLa répartition spatiale de l’ozone ne se limite pas aux agglomérations, mais couvre \nl’ensemble du territoire, avec des concentrations plus élevées à la campagne. Ce paradoxe \nfait que la population hors des agglomérations est plus exposée à la problématique sanitaire \nde l’ozone. \n \nLes résultats obtenus dans le cadre du cercle indicateurs montrent que le canton obtient un \nscore meilleur que la plupart des autres cantons participants pour ce qui est de la qualité de \nl'air (indice de pollution à long terme IPL combinant les trois polluants abordés dans le \nprésent chapitre, à savoir NO2, O3, PM10). \n \n \n3.4.2. Lutte contre le bruit du trafic (routier, ferroviaire et aérien) \n \nEn bref : \n \n- 24 % de la population cantonale se déclare gênée par des nuisances sonores dues au \n\ntrafic en 2017. \n- 32,8 % de la population neuchâteloise subissent des nuisances sonores en général. \n- À fin 2018 ce sont 24 km de routes cantonales qui ont été assainis. \n- Un nouveau crédit pour l’assainissement du bruit routier a été adopté par le Grand \n\nConseil au printemps 2019, permettant d’assainir 26 km de routes cantonales. \nResteront quelque 15 km à assainir, après mise en service des évitements. \n\n \nEn détail \n \nNuisances sonores générales \n \nLe bruit excessif, provoqué par le trafic (routier, ferroviaire ou aérien), par des usines ou par \nle voisinage est un dommage qui atteint la population jusque dans son foyer. Les nuisances \nsonores ont des conséquences sur la santé physique et psychique des personnes qui y sont \nexposées, allant du stress et de la nervosité à la détérioration de l’audition en passant par \ndes troubles du sommeil. \n \nLes « nuisances sonores en général » incluent les trois types de nuisances sonores (trafic, \nvoisinage). Pour le canton, 32.8 % des personnes subissent ces nuisances. En comparaison \nintercantonale, Neuchâtel se situe au 7ème rang, soit juste après GE, ZH, TI, BS, VD et LU \n\n\n\n \n\n46 \n\nqui sont les plus exposés (CH : 33.7 %). Ce résultat est à mettre en lien avec le caractère \nurbain marqué du canton de Neuchâtel, en comparaison nationale. \n \n\n \n \nFigure 27 : Pollution sonore en Suisse, 2017 \n\nSource : sonBase état 2015, Office fédéral de l’environnement  \n \n\nNuisances sonores du trafic routier (ensemble du réseau routier) \n \nLe trafic routier est la première source de bruit, qui se répand comme un tapis sonore sur \nquasiment tout le pays. \n \nUne personne sur sept est exposée durant la journée à son domicile à un bruit nuisible ou \nincommodant dû au trafic routier et une personne sur huit durant la nuit, soit pour une \npopulation de 8,3 millions d’habitants en Suisse (état en 2015), respectivement 1,1 million \nde personnes le jour et 1 million la nuit. \n \nÀ l’instar des autres régions de Suisse, force est de constater que, dans le canton de \nNeuchâtel, les transports, et particulièrement le trafic automobile, sont responsables de la \nmajorité des dépassements des normes légales en matière de bruit. L'assainissement \nphonique des routes doit être poursuivi de manière systématique avec un encouragement \ntout particulier pour la prise de mesures à la source. \n \nLe bruit représente l'une des causes les plus fréquentes de déménagement. La qualité \nacoustique représente un élément primordial de la qualité de vie sur le lieu de domicile. Les \nmesures de protection prises à la source gagnent donc en importance. Le développement \nd'une société des 24 heures va encore certainement accentuer le problème du bruit à \nl'avenir. \n \nNuisances sonores du trafic ferroviaire \n \nEn Suisse, c’est surtout la nuit que le bruit ferroviaire est problématique. Au total, 16’000 \npersonnes le jour et 87’000 personnes la nuit sont exposées à leur domicile à un bruit nuisible \nou incommodant dû au trafic ferroviaire. Dans le cadre du programme d’assainissement du \nbruit des chemins de fer de la Confédération, la ligne du pied du Jura (Bienne – Daillens) a \nété assainie (protection de deux tiers des personnes). De nouvelles mesures de protection \nvont permettre à l’avenir de protéger du bruit des trains 80 % des personnes habitant une \nzone où les valeurs limites étaient dépassées. \n\n\n\n \n\n47 \n\n \nRépartition géographique de la pollution sonore \n \nLe bruit du trafic est un problème environnemental qui touche principalement les centres \nurbains. Sur 1,1 million de personnes affectées le jour par le bruit excessif du trafic routier, \n81 % se trouvent dans les centres urbains, 11 % dans les espaces sous influence des \ncentres urbains et 8 % dans les espaces hors influence des centres urbains. Le bruit \nferroviaire et le bruit dû au trafic aérien donnent la même répartition. \n\n \nFigure 28 : Répartition des personnes exposées à un bruit nuisible dû au trafic selon niveaux \ngéographiques de l'OFS, en Suisse en 2017 \nSource : Observatoire de la santé, nuisance sonores 2017 \n\n \nRépercussions économiques \n \nLe bruit engendre des frais considérables pour l’économie, dits externes car n’étant pas pris \nen charge par les responsables du bruit en question. Les frais externes du bruit émanant \ndes trafics routier, ferroviaire et aérien dépassent le milliard de francs par an en Suisse. \n \n\n\n\n \n\n48 \n\n \n \nFigure 29 : Coûts externes du trafic routier, ferroviaire et aérien \nSource : OFS \n\n \nRépercussions sociales et en matière d’aménagement du territoire \n \nLe bruit influe considérablement sur le développement urbain. Ainsi, une exposition élevée \nau bruit réduit la marge de manœuvre en matière d’aménagement du territoire. Il n’est par \nexemple pas possible d’octroyer de permis de construire pour des terrains exposés au bruit, \nou uniquement sous certaines conditions. Les exigences actuelles d’un développement \nurbain vers l’intérieur (densification) représentent un défi tout particulier du point de vue de \nla lutte contre le bruit et de la protection de la tranquillité. Les villes et les agglomérations \nsont particulièrement touchées par ce risque, ce qui justifie une coordination entre \nl'urbanisation et les transports le plus en amont possible. À travers des projets d'urbanisme \net des planifications de détail de qualité, on peut également largement contribuer à limiter \nl'exposition au bruit de la population et des emplois. \n \nPlan d’action national \n \nDésireux de mieux cibler la lutte contre le bruit, le Conseil fédéral a adopté le 28 juin 2017 \nun « Plan national de mesures pour diminuer les nuisances sonores ». Il mise avant tout sur \nla réduction des émissions à la source et sur la promotion de la tranquillité et de la détente \ndans le développement urbain, en soutenant le développement de revêtements \nphonoabsorbants et de technologies silencieuses dans les domaines routier et ferroviaire, et \nen collaborant à l’échelle internationale pour la réduction des émissions sonores des avions. \nLe Conseil fédéral recommande par ailleurs que des critères d’ordre acoustique soient pris \nen compte lors de l’aménagement d’espaces urbains dévolus à la tranquillité et à la détente. \n \nCadastre du bruit routier \n \nLe cadastre du bruit routier, état 2015, a mis en évidence tous les bâtiments comprenant des \nlocaux sensibles soumis à des immissions sonores supérieures aux valeurs légales. Il sert \nd’outil de planification pour l’assainissement du bruit routier mais permet également la mise \nà jour des plans établissant les degrés de sensibilité au bruit (valeurs admissibles) de chaque \nzone d'urbanisation dans les villes et villages du canton. Ces données sont aussi utilisées \npour la révision des plans d'aménagement communaux en cours. \n\n\n\n \n\n49 \n\n \nAssainissement du bruit routier \n \nLe réseau neuchâtelois compte quelques 450 kilomètres de routes cantonales. À fin 2018, \nce sont 24 kilomètres de routes cantonales qui ont été assainis. Le Grand Conseil a octroyé, \nlors de la session de 7 mai 2019, deux crédits d’investissement relatifs à l’assainissement \ndu bruit routier qui permettront au canton d’assainir 26 kilomètres de routes supplémentaires \nentre 2019 et 2022. Une quinzaine de kilomètres resteront encore à traiter, sous réserve du \ndéveloppement du trafic et de l’état de dégradation des chaussées. À ces 41 kilomètres de \nroutes cantonales qu’il reste à assainir s’ajoutent 18 kilomètres de routes communales dont \nla planification et la réalisation de l’assainissement sont de compétence communale. Pour \nrappel, la réalisation des contournements autoroutiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds, \ntout comme le contournement est par la H18 permettront de régler une partie importante des \nproblèmes de bruit routier dans les montagnes neuchâteloises.  \n \nAssainissement du bruit ferroviaire \n \nConcernant l'assainissement acoustique des installations ferroviaires, la Confédération a mis \nà disposition un montant de l'ordre de 1.5 milliard de francs d'ici 2025. Depuis une quinzaine \nd'années, un effort important a été consenti au niveau de l'amélioration du matériel roulant, \nde la pose de fenêtres antibruit ou de la construction de parois antibruit, ce qui n'est pas \ntoujours sans conséquence sur l'urbanisme et le paysage des quartiers concernés. Dans le \ncadre de l'application de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer, \nle service de l'énergie et de l'environnement est responsable du processus de réalisation de \nmesures d'isolation acoustique sur les bâtiments, après octroi d'allégements, là où \nl'assainissement phonique des installations elles-mêmes s'est avéré insuffisant, pour la ligne \ndu pied du Jura. \n \nAutres sources de bruit \n \nLa problématique des aérodromes, des installations industrielles et des stands de tir, des \nchantiers et des loisirs est proportionnellement moins importante, mais peut également être \nsource de gêne. \n \n \n3.4.3. Gestion des dangers naturels, risques majeurs \n \nEn bref : \n \n- La gestion des dangers naturels est une tâche évolutive et continue, qui s’appuie sur \n\nla cartographie des dangers achevée en 2010 ; celle-ci sera transposée dans les PAL \nd’ici 2023. \n\n- La gestion des risques majeurs est gérée de manière permanente, de manière \npréventive et informative via les périmètres de consultation publiés sur le géoportail \ncantonal, puis à travers les projets de planification et de construction. \n\n \nEn détail \n \nLa gestion des dangers naturels est une tâche évolutive et continue. Elle débute par la \ndésignation des secteurs soumis aux dangers naturels et l’identification de la nature et du \ndegré de ces derniers. Cette étape se matérialise dans l’établissement de cartes des \ndangers. La cartographie des dangers s’est achevée en 2010 dans le canton de Neuchâtel, \nmême si des précisions et extensions des périmètres répertoriés viendront toujours \ncompléter notre compréhension du territoire. Une fois les dangers identifiés, il s’agit de \nmettre en évidence les conflits potentiels entre les dangers identifiés et l’utilisation du sol. \nC’est une tâche prioritairement communale. Le plan directeur cantonal précise notamment \nles mesures à appliquer sur les périmètres conflictuels, et les principes de mise en œuvre \n\n\n\n \n\n50 \n\nde ces mesures pour toutes les autorités et dans toutes leurs actions qui impactent le \nterritoire cantonal. \n \nCarte des dangers naturels \n \nLes cartes des dangers servent de base de réflexion aux planifications communales, \ncontribuent à la réalisation de constructions en adéquation avec leur exposition aux dangers \net se traduisent par la réalisation de mesures de protection coordonnées entre les différentes \nautorités et les propriétaires ou autres personnes concernées. \n \nLes premiers PAL ont déjà transposé les cartes des dangers ces dernières années (Le Locle, \nLa Chaux-de-Fonds, Fleurier). Toutes les communes du canton l’auront fait d’ici \nl’aboutissement des révisions des plans d’aménagement en cours, soit d’ici 2023. En \nparallèle et via son organisation de gestion de crise et de catastrophe ORCCAN, le canton \nse prépare à réagir en cas d’événement dangereux, aussi en lien avec les dangers naturels. \n \nCarte de l’aléa ruissellement \n \nIl est intéressant de relever qu’en 2018, l’OFEV et l’association suisse des assureurs (ASA) \nont élaboré conjointement une carte de l’aléa ruissellement à l’échelle de l’ensemble de la \nSuisse, mettant en évidence les zones potentiellement menacées par des inondations \ngénérées par le ruissellement. Cette opération conjointe de l’administration fédérale et des \nassureurs fait apparaître l’intérêt de ces derniers à s’impliquer dans la gestion des risques, \npermettant de minimiser les prises en charge financières résultant de dommages liés aux \néléments naturels. Cette carte n’a pas de caractère juridiquement contraignant, mais le \ncanton de Neuchâtel l’a publiée sur son géoportail cantonal et recommande aux particuliers \net aux collectivités d’en tenir compte dans tous les projets de planification, construction ou \nrénovation. \n \nRisques majeurs \n \nLa gestion des risques liés aux installations industrielles ou voies de communication (routes \net chemins de fer) est menée selon les principes de l’Ordonnance fédérale sur la protection \ncontre les accidents majeurs (OPAM) du 27 février 1991. \n \nDans le cas d'une entreprise soumise à l'OPAM, elle passe par l’établissement d’un rapport \nd'analyse des risques (rapport succinct) établi par le détenteur à l’attention du service de \nl'énergie et de l'environnement. Un plan d’intervention est élaboré avec le centre de secours, \nafin de permettre de limiter les dégâts si un événement extraordinaire devait se produire. De \nfaçon systématique, les risques OPAM sont identifiés à l’intérieur des périmètres de \nconsultation établis autour des installations à risques. Ils peuvent être consultés par les \nprojeteurs sur le géoportail du canton (SITN) et permettent d’anticiper les conflits potentiels \nen vue de l’établissement de projets d’aménagement. \n \n \n3.4.4 Adaptation au changement climatique \n \nEn bref \n- La température annuelle sur le territoire neuchâtelois a augmenté d’environ 2.1°C \n\ndepuis le début de l’ère industrielle. \n- Sans mesures de protection du climat efficaces d’ici le milieu du XXIe siècle, il faut \n\ns’attendre à un réchauffement de 2 à 3°C supplémentaires. L’analyse de la situation \nactuelle du canton a permis d’identifier 25 menaces et 15 opportunités en matière \nd’adaptation aux changements climatiques. \n\n- Le canton travaille actuellement à définir les mesures permettant d’y répondre. Un \nrapport d’information sur le Plan climat est en phase d’élaboration depuis 2018 à \nl’attention du Grand Conseil. \n\n\n\n \n\n51 \n\n- La Conception directrice de l’énergie adoptée en 2017 par le Grand Conseil comprend \nles objectifs climatiques du canton et les mesures à mettre en œuvre pour réduire les \némissions de CO2. \n\n \nEn détail \n \nLe climat du canton de Neuchâtel a changé au cours des dernières décennies. Entre le début \nde l’industrialisation (1864) et 2018, un réchauffement de + 2.1°C (température moyenne \nannuelle) est constaté, soit deux fois supérieur au réchauffement mondial de + 1°C. Sur les \n30 dernières années, ce réchauffement est significatif pendant les saisons d’été et \nd’automne sur le Littoral, auxquelles s’ajoute encore la saison du printemps dans les \nMontagnes (tableau 1). La modification du régime annuel des précipitations ou encore des \nprécipitations plus intenses et plus fréquentes sont des exemples de conséquences \nmajeures de ce réchauffement. \n \n\nStation de mesure \nclimatologique \n\nAltitude \n(m) \n\nVariation de température en C° (30 dernières années : 1989 – 2018) \n\nAnnuelle \nSaison hiver \n(déc., jan., \n\nfév.) \n\nSaison \nprintemps \n\n(mars, avril, \nmai) \n\nSaison été \n(juin, juillet, \n\naoût) \n\nSaison \nautomne \n\n(sept., oct., \nnov.) \n\nNeuchâtel 485 + 1.0 + 0.3 + 0.8 + 1.4 + 1.5 \n\nChaumont 1136 + 0.8 - 0.5 + 0.9 + 1.5 + 1.7 \n\nLa Chaux-de-Fonds 1017 + 0.9 - 0.3 + 1.1 + 1.6 + 1.6 \n\n \nFigure 30 : Évolution de la température sur le canton de Neuchâtel entre 1989 et 2018 \n\nSource : MétéoSuisse \n\n \nLes changements climatiques déjà observables de nos jours à Neuchâtel devraient \ns’accélérer dans les années à venir. Selon les scénarios climatiques (CH2018) de \nMétéoSuisse, sans mesures de protection du climat efficaces d’ici le milieu du XXIe siècle, \nil faut s’attendre à un réchauffement de 2 à 3°C supplémentaires dans les territoires situés \nsur et au pied du Jura. Il s’ensuivra une diminution des jours de neige fraîche ainsi qu’une \nraréfaction des jours de gel. Les précipitations hivernales augmenteront probablement de \nl’ordre de 5 à 28 %. Les étés seront plus secs. \n \nEn matière d’adaptation aux changements climatiques, le canton de Neuchâtel collabore \navec les offices fédéraux pour les tâches communes, par exemple pour la prévention des \ndangers, et détermine les mesures à mettre en œuvre dans ses domaines de compétence \n(maîtrise de la sécheresse estivale, politique énergétique cantonale, gestion forestière, etc.). \nL’analyse de la situation actuelle du canton a permis d’identifier 25 menaces et 15 \nopportunités liées aux changements climatiques sur le territoire cantonal. Au titre des \nmenaces, on trouve, par exemple, les pénuries d’eau, la baisse des rendements agricoles \net forestiers, les risques liés à la densification sur ou à proximité des zones de danger, la \nmodification de la biodiversité, la hausse de la pression touristique et de loisirs sur les sites \nnaturels. Au titre des opportunités, citons l’amélioration des conditions locales permettant \nd’ouvrir de nouveaux marchés pour la viticulture, le développement d’offres touristiques \nadaptées aux changements climatiques et durables, la sensibilisation de la population à la \ngestion responsable de l’eau, le développement de milieux naturels séchards ou encore \nl’augmentation de la production hydroélectrique hivernale. \n \nEn 2020, le Conseil d’État proposera un Plan climat au Grand Conseil composé de deux \nvolets, le premier consacré à la lutte contre le réchauffement climatique et le second à \nl’adaptation aux changements climatiques. Pour chacun d’eux, la situation actuelle du canton \nainsi qu’une stratégie et des objectifs seront présentés. Un des enjeux du Plan climat est \nd’anticiper les conséquences des changements climatiques ainsi que d’identifier et de \nplanifier des mesures d’adaptation complémentaires et concrètes dans les domaines les plus \nsensibles. \n \n\n\n\n \n\n52 \n\n \n3.5 Mobilité – accessibilité \n \n\n \n \n3.5.1. A.1 - Améliorer les liaisons extérieures, RER Neuchâtelois \n \nEn bref : \n \n- En 2012, sur le tronçon ferroviaire entre Les Hauts-Geneveys – La Chaux-de-Fonds \n\n(section de ligne la plus chargée) on comptait 4'950 voyageurs par jour. Depuis \nl’introduction de la cadence ½ heure en 2016, le nombre de voyageurs sur cette section \nest passé à 6'300, soit une augmentation de 27,27 %. \n\n- Avec la ligne directe, la fréquentation s’établira à 13'500 voyageurs par jour à l’horizon \n2035 (estimation CFF). \n\n- La reconnaissance de la relation (Berne-) Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds au titre du \ntrafic grande ligne permettra d’appuyer la croissance de la fréquentation. L’horizon de \nmise en œuvre est 2020. \n\n \nEn détail \n \nLe programme de législature 2013-2017 du Conseil d'État défend la vision « un canton – un \nespace » qui s'appuie sur une armature urbaine composée de deux pôles d'importance qui \nforment une même agglomération et structurent un territoire unique. Ainsi la mise en œuvre \nde cette vision passe notamment par la mise en place d'un réseau de mobilité performant. \n \nÀ cet effet, la Stratégie Mobilité 2030 intègre aussi bien les transports publics, la mobilité \ndouce et les transports individuels motorisés démontrant la nécessité de traiter parallèlement \ntous les modes de transport dans une approche globale. La maîtrise du trafic individuel \nmotorisé permet de réduire les nuisances liées au bruit et à la pollution atmosphérique. Le \ndéveloppement de la mobilité douce s'inscrit en complémentarité du réseau de transports \npublics et favorise le report modal. Au final, cette stratégie concrétise la complémentarité \nroute-rail de la mobilité au service du rassemblement des régions avec l'agglomération. \nAinsi, l'objectif de la stratégie globale cantonale est de répondre au besoin croissant de la \nmobilité par le développement multimodal des transports, en particulier à travers les projets \nd'infrastructures, ces dernières ayant un impact structurant fort sur le territoire, et l'offre de \nmobilité. Le développement des réseaux et de l'offre de transports est tributaire de la densité \nhumaine. La qualité de vie dans l'espace urbain est liée directement à la maîtrise des \nnuisances liées aux transports. \n\nNeuchâtel renforce ses liaisons extérieures (lignes ferroviaires, aériennes) et, malgré \nl’augmentation prévisible de la demande de mobilité, favorise les transports publics et la \nmobilité douce afin d’atteindre un report modal et une limitation de la croissance du trafic \nindividuel motorisé. \n \nPour cela, ses ambitions sont différentiées en fonction des types d’espace : \n \n\n- Urbain : priorité aux transports publics et à la mobilité douce, avec un accent sur les \nsecteurs de gares et de pôles. \n\n- Périurbain : rabattement MD vers les TP, TIM complémentaires. \n\n- Rural : garantir l’accès aux services de base. TIM reste important. \n \nCette distinction est également pertinente pour la réorganisation du réseau routier, qui a des \nmissions différentiées. \n \nLe canton s’est doté en 2016 de la Stratégie Mobilité 2030, qui comporte 4 piliers qui se \ncomplètent. Elle se décline à travers des plans directeurs sectoriels. \n \nSource : Projet de territoire p. 12 à 15  et fiches A_21 à A_32 du PDC. \n\n\n\n \n\n53 \n\n \nLes données des transports publics du service cantonal des transports, les résultats du \nMicrorecensement sur le comportement de la population en matière de transports (MRMT), \net les données de trafic du service cantonal des ponts et chaussées permettent d'observer \nles principales évolutions en matière de mobilité. Le chapitre 3.5.2 aborde les transports \npublics (TP), les transports individuels motorisés (TIM) et la mobilité douce (MD). \n \nLe canton améliore les liaisons ferroviaires en défendant ses intérêts auprès de la \nConfédération, avec les résultats suivants au cours de la période : \n \n- Introduction de l’offre ferroviaire cadencée à la ½ h et mise en œuvre à l’horaire 2016 \n\nsur les lignes Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds – Le Locle (correspondance avec les \nIC vers et depuis l’arc lémanique toutes les trente minutes), Neuchâtel – Corcelles-\nPeseux et Neuchâtel - Buttes. \n\n- Maintien de l’offre sur la ligne des horlogers entre Morteau-Le Locle et La Chaux-de-\nFonds, même si la ligne est en mauvais état ; sa rénovation est prévue en 2021 entre \nMorteau et le Col des Roches; enfin un aller-retour supplémentaire a été mis en service \nen avril 2019 sur la ligne La Chaux-de-Fonds – Le Locle – Morteau. L’installation d’un \nnouveau système de sécurité et d’importants travaux sur les infrastructures prévues \nen 2021 permettront de pérenniser la liaison. \n\n- Maintien de l’offre de rabattement sur le TGV Lausanne-Paris à Frasne : le \nbasculement du signal d’entrée en gare de Pontarlier côté Suisse a migré vers le \nnouveau système de sécurité ETCS. Fin 2019, les rames NTN bicourant seront \nremplacées par des Flirts France modernes. Le canton continue à s’engager pour \nconserver les trois liaisons quotidiennes vers Paris. L’horaire a été adapté avec une \namélioration de l’offre pour les usagers. \n\n- Offre stable entre Bienne et La Chaux-de-Fonds. \n- Création de la liaison sans changement Berne – Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds à \n\ncadence horaire, à l’horaire 2016, et reconnaissance du statut « Grande ligne » de la \nliaison Berne - La Chaux-de-Fonds. \n\n \n \n3.5.2. A.2 – Répartition modale TP, TIM, MD pédestre et cyclable \n \nEn bref : \n \n- Chaque habitant du canton parcourt en moyenne 38,6 km par jour, dont 29,1 km en \n\ntransports individuels motorisés, 6,4 km en transports publics et 2,4 km en mobilité \ndouce. \n\n- La comparaison des parts modales 2000-2015 fait apparaître une augmentation \ngénéralisée des distances parcourues en moyenne par personne indépendamment du \nmode de transport. \n\n- La part des TIM reste prépondérante (76 %), suivie des TP (16.5 %) et de la MD (6.2 %) \n(distances parcourues). \n\n- La cadence 30’ introduite sur le RER dès l’horaire 2016 a permis une importante \ncroissance du nombre de voyageurs entre les trois villes (> 25 %). \n\n- Entre 2013 et 2018, la proportion de notre populaition bénéficiant d’une qualité de \ndesserte  moyenne à très bonne est passée de 58 % à 63 % et pour les emplois du \ncanton de 69 % à 72 %. \n\n \nEn détail \n \nLes transports individuels motorisés (TIM) assurent la majorité des kilomètres parcourus, du \nnombre de déplacements et de leur durée. On fait le même constat dans le reste de la \nSuisse, toutefois dans une proportion moindre. Les transports publics arrivent en deuxième \nposition, et globalement restent stables en terme de distances parcourues. Par contre, on \nnote une forte progression du nombre de voyageurs sur le tronçon Les Hauts-Geneveys – \nLa Chaux-de-Fonds depuis le changement d’horaire 2016, ce qui est encourageant (+ 27 %). \n\n\n\n \n\n54 \n\nSelon les dernières statistiques suisse disponibles (MRMT 2015), la part modale de la \nmobilité douce dans le canton de Neuchâtel s’est accrue, se rapprochant ainsi de la moyenne \nsuisse. \n\n \n \nFigure 31 : Distances moyennes parcourues par personne quotidiennement (en km) en 2015 dans le \ncanton de Neuchâtel et en Suisse \nSource : Office fédéral de la statistique : MRMT 2015 \n\n \n \n\n \n \nFigure 32 : Évolution de la distance journalière moyenne par personne (en km) dans le canton de \nNeuchâtel, entre 2000 et 2015 \nSource : Service de la statistique – Microrecensement mobilité et transports (MRMT) - OFS \n\n \nLa distance effectuée en moyenne quotidiennement par les personnes résidant dans le \ncanton est de 38.55 km. Elle est à présent plus élevée que la moyenne suisse \n(36,8 km/pers/j). Les transports individuels motorisés (TIM) se taillent la part du lion : ils \nreprésentent 29.12 kilomètres ; au niveau suisse, cette distance s’est réduite à 23.8 km. Les \ntransports publics arrivent en deuxième position (NE : 6,37 km, CH : 9 km). Ils sont suivis \npar la mobilité douce (NE : 2,41 km, CH : 2,80 km). Les autres modes de transport ne \ntotalisent qu’une faible part des kilomètres parcourus (NE : 0,65 km, CH : 1,2 km). Si le \nclassement est le même dans chacune des régions, les valeurs diffèrent, notamment en ville \nde Neuchâtel. \n \n\n23.8\n\n29.1\n\n9.0\n\n6.4\n\n2.8\n\n2.4\n\n1.2\n\n0.7\n\n0 5 10 15 20 25 30 35 40\n\nSuisse\n\nCanton de\nNeuchâtel\n\nTransports individuels motorisés (TIM) Transports publics (TP)\n\nMobilité douce (MD) Autre\n\n(km)\n\n24.2 25.4 \n28.0 29.1 \n\n5.2 \n6.2 \n\n6.3 \n6.4 \n\n1.6 \n1.5 \n\n2.3 \n2.4 \n\n1.2 \n0.6 \n\n0.5 \n0.6 \n\n0\n\n5\n\n10\n\n15\n\n20\n\n25\n\n30\n\n35\n\n40\n\n2000 2005 2010 2015\n\nTransport individuel motorisé (TIM) Transports publics (TP)\n\nMobilité douce (MD) Autre\n\nD\nis\n\nta\nn\n\nc\ne\n\n(k\nm\n\n)\n\n\n\n \n\n55 \n\nEn ce qui concerne la répartition modale en % des distances parcourues, le transport \nmotorisé individuel est majoritaire. Il représente 76 % suivi par les transports publics avec \n16.5 % et 6.2 % pour la mobilité douce et 2 % la rubrique autre. L’évolution de la part de la \nmobilité douce a progressé de 1.2 % depuis 2000 jusqu’à 2015. Le prochain micro-\nrecensement aura lieu en 2020. \n \nAfin d’encourager l’utilisation des transports publics et la mobilité douce, le canton entend \nrenforcer la complémentarité des réseaux. Il s’emploie à coordonner l’urbanisation et le \ndéveloppement des transports publics. Plusieurs mesures sont de nature à favoriser le report \nmodal vers une mobilité plus durable : la réalisation du RER neuchâtelois, l’amélioration de \nla politique de stationnement, les aménagements visant à augmenter la vitesse commerciale \ndes transports publics ou encore la création d’interfaces multimodales (points de \ntransbordement simples et efficaces)9. Par le biais de la politique d’agglomération et de \nPRODES 2035, les moyens fédéraux seront disponibles pour faire augmenter \nsubstantiellement la part modale des transports publics et de la mobilité douce. \n \nLa réorganisation et l’optimisation des réseaux TP et MD se poursuit, avec l’appui des \ncommissions régionales de transport (CRT), des communes et des associations partenaires. \nLa mobilité douce peut désormais s’appuyer sur un Plan directeur cantonal de la mobilité \ncyclable (PDCMC), une loi sur la mobilité douce (LMD) et un crédit-cadre ad hoc. Quant aux \nplans directeurs communaux des chemins pour piétons, ils seront actualisés ces prochaines \nannées en parallèle de la révision des PAL.  \n \n \n  \n\n                                                \n9 Voir le thème Répartition modale de l'Observatoire du territoire :  \nhttp://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/observatoire-territoire/Pages/5_Repartition_modale.aspx \n\n \n\nhttp://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/observatoire-territoire/Pages/5_Repartition_modale.aspx\n\n\n \n\n56 \n\n3.5.3. A.2 - Qualité de la desserte en transports publics \n \n\n \n \nFigure 33 : Niveau de qualité de desserte des transports publics dans le canton, en 2018 \nSource : Service cantonal des transports 2018 \n\n \nDans la figure ci-dessus, des surfaces colorées entourent chaque arrêt des transports \npublics. Leur taille et leur couleur indiquent la qualité de la desserte, laquelle combine la \n\n\n\n \n\n57 \n\ncatégorie de l’arrêt et la distance à parcourir pour s’y rendre. La qualité de desserte se \ndécline en quatre niveaux. Selon le type de moyen de transport, la distance à l’arrêt et la \ncadence, elle va de A (très bonne) à D (faible). Dans les secteurs hors classification (surface \nnon colorée), la desserte est marginale (moins d’un bus par heure) ou inexistante. \n \nL'analyse menée en 2013 sur la qualité de la desserte dont bénéficiait alors la population a \npermis de mesurer l’état de corrélation entre l’urbanisation et l’offre en TP. Cet examen a été \nréalisé par type d’espace, selon le découpage typologique du plan directeur cantonal (PDC). \nIl est donc maintenant possible de vérifier si, tant la politique des transports publics que celle \nde l’aménagement du territoire vont dans le sens de l’objectif de freiner l’étalement urbain et \nfavoriser le report modal, en examinant ces valeurs pour 2018. \n \nL’augmentation de la qualité de desserte de la population des villes-centres de \nl’agglomération va dans ce sens avec seulement 8 % de la population qui ne bénéficie en \n2018 que d’une desserte moyenne à inexistante à Neuchâtel, contre 13 % il y a cinq ans, et \n47 % à La Chaux-de-Fonds – Le Locle contre 49 % en 2013. \n \nLa population résidant dans les espaces périurbains selon le PDC (23 % de la population du \ncanton) est également mieux desservie en 2018 qu’en 2013 : 25 % des habitants bénéficient \nd’une desserte moyenne à bonne, contre 7 % en 2013. Ceci est essentiellement dû aux \naugmentations de desserte dans les communes de Val-de-Ruz et de Val-de-Travers, en lien \navec la mise en œuvre de l’horaire 2016 des transports publics. L’amélioration concerne \nessentiellement la localité de Cernier et les gares des Geneveys-sur-Coffrane et de la ligne \nNeuchâtel-Buttes ; cette évolution est cohérente avec la volonté d’accueillir la croissance \ndans les centres et à proximité des gares, en complément aux objectifs fixés pour l’espace \nurbain. \n \nLa qualité de desserte du domicile en TP revêt une importance primordiale dans l’usage de \nces derniers. Lors de l’existence de la qualité A, B et C, il est constaté que 58 % de la \npopulation effectue la majorité de ses déplacements en transports publics. \n\n \nFigure 34 : Qualité de la desserte en TP de la population résidante permanente en 2018 par type d’espace \n\nSources : ARE, classes de qualité de desserte en TP 2018 ; Service de l’aménagement du territoire (SAT), \ndécoupage typologique du PDC ; Service cantonal de statistique (STAT), recensement cantonal de la population \nau 31.12.2017 \n\n \nÀ l’échelle du canton, la proportion de population bénéficiant d’une desserte de qualité \nmoyenne à très bonne a augmenté, passant de 58 % à 63 % entre 2013 et 2018. \n \nLes populations résidant dans l’espace agro-forestier ou dans l’espace rural selon le PDC, \nsoit 6 % de la population du canton, bénéficient essentiellement d’une desserte faible, \nmarginale ou inexistante. Seuls 0.8 % des habitants de l’espace agro-forestier et 3.6 % des \nhabitants du rural bénéficient d’une qualité moyenne. \n\n14\n\n26\n\n3\n\n22\n\n71\n\n39\n\n66\n\n4\n\n22\n\n26\n\n20\n\n31\n\n8\n\n6\n\n42\n\n46\n\n43\n\n7\n\n14\n\n93\n\n55\n\n28\n\n9\n\n2\n\n2\n\n0% 20% 40% 60% 80% 100%\n\nAgro-forestier\n\nRural\n\nPériurbain\n\nUrbain Littoral autres communes\n\nUrbain Littoral continuum urbain\n\nUrbain Montagnes ville-centre\n\nUrbain Littoral ville-centre\n\nTrès bonne (A) Bonne (B) Moyenne (C) Faible (D) Marginale ou inexistante\n\n\n\n \n\n58 \n\n \nCet indicateur reprend la même démarche que pour la figure 34, mais en croisant la qualité \nde la desserte avec la localisation des emplois dans le canton. Le but est d’examiner la \nqualité de la desserte en TP dont bénéficient les emplois dans chaque type d’espace. \n\n \n \nFigure 35 : Qualité de la desserte en TP des emplois en équivalents plein temps (EPT) au 31.12.2015 par \ntype d'espace \nSource :   ARE, classes de qualité de desserte en TP 2018 ; SAT, découpage typologique ; Office fédéral de la statistique \n(OFS), statistique structurelle des entreprises (STATENT) 2015 \n\n \nLa desserte est de moyenne à très bonne pour 72 % des emplois du canton, soit 3 % de \nplus en 2018 qu’en 2013. Elle est faible pour 17 % et marginale ou inexistante pour 10 %. \nDans l’ensemble de l’agglomération (Littoral et Montagnes), la desserte va de moyenne à \ntrès bonne pour 85 % des emplois. Dans les sous-ensembles « ville-centre » et « continuum \nurbain », 32 % des emplois bénéficient d’une très bonne desserte ; cette dernière est bonne \npour 41 % des emplois et moyenne pour 17 %. Dans l’espace rural, les emplois sont situés \ndans des zones à desserte faible, marginale ou inexistante, à l’exception de 2 % qui \nbénéficient d’une desserte de qualité moyenne. L’espace agro-forestier est celui qui détient \nla plus grande part de desserte marginale ou inexistante. \n \nLa desserte des emplois est donc légèrement meilleure que celle de la population. \nCependant, les résultats de ces indicateurs présentent de grandes similitudes. On remarque \ndans les deux cas une distinction nette entre l’espace urbain et les autres types d’espaces, \nqu’il s’agisse de l’espace périurbain, agro-forestier ou rural.  \n \nCela traduit les résultats de la politique publique qui vise à concentrer les moyens à \ndisposition du canton pour favoriser le report modal et la coordination entre urbanisation, \ndensité humaine et transports publics. La qualité de desserte est globalement bonne ; elle \npeut néanmoins encore progresser, mais elle devrait surtout se traduire dans les faits par un \nreport modal en faveur des TP, ce qui n’est pas forcément encore le cas. L’offre en transports \npublics est une chose, l’usage de ceux-ci en remplacement notamment des transports \nindividuels motorisés en est une autre. La possibilité de disposer d’une place de \nstationnement sur les lieux de destination joue un rôle déterminant dans le choix du mode \nde transport. \n \nPour augmenter la proportion des habitants et des emplois bien desservis en transports \npublics, il y aura lieu de mobiliser les réserves de terrains libres et partiellement construits \ndans les secteurs bien desservis et bien localisés et densifier le bâti, en mettant en œuvre \nla politique des pôles, laquelle permettra de mette en place de nouvelles centralités à \nquelque 5 minutes des gares. Parallèlement, l’offre en TP et les politiques de gestion du \ntrafic, de la mobilité douce et du stationnement devront être optimisées pour se coordonner \nau mieux avec les nouveaux enjeux d’une politique d’urbanisation durable. \n \n \n\n21\n\n50\n\n4\n\n35\n\n78\n\n32\n\n47\n\n2\n\n22\n\n30\n\n11\n\n29\n\n4\n\n7\n\n32\n\n43\n\n25\n\n10\n\n16\n\n93\n\n66\n\n31\n\n10\n\n3\n\n0% 20% 40% 60% 80% 100%\n\nAgro-forestier\n\nRural\n\nPériurbain\n\nUrbain Littoral autres communes\n\nUrbain Littoral continuum urbain\n\nUrbain Montagnes ville-centre\n\nUrbain Littoral ville-centre\n\nTrès bonne (A) Bonne (B) Moyenne (C) Faible (D) Marginale ou inexistante\n\n\n\n \n\n59 \n\n3.5.4. A.3 – Charges en trafic \n \nEn bref : \n \n- Ces dernières années, le trafic a connu une augmentation annuelle moyenne de 2 %. \n- Le taux de motorisation cantonal est de 545 voitures de tourisme/1000 habitants. Il \n\nsemble se stabiliser. \n- Dans notre canton, 80 % des habitants en âge de conduire possèdent un permis de \n\nconduire, dont 79 % disposent d’une voiture. 44 % de la population possède un \nabonnement de TP. \n\n \nEn détail \n \nLa proportion d’habitants majeurs possédant un permis de conduire est de 4 sur 5. Par \nailleurs, 79 % des Neuchâtelois au bénéfice d’un permis de conduire ont accès à une voiture \n(63.2 % de la population en âge de conduire). 44.31 % de la population neuchâteloise \npossède un abonnement de transports publics contre 56.71 % au niveau suisse. \n\n\n\n \n\n60 \n\n \n \nFigure 36 : Trafic journalier moyen 2016 \nSource : Service cantonal des ponts et chaussées \n\n \n\n\n\n \n\n61 \n\n \n\nFigure 37 : Trafic journalier moyen sur le réseau 2002-2016 (points de comptage fédéraux) \nSource: Office fédéral des routes \nRemarque : Compte tenu des travaux importants entrepris en 2009 et 2010 sur l'axe H20 dans les tunnels du \nMont-Sagne et de la Vue-des-Alpes et ayant entraîné un report de trafic par le col durant plusieurs semaines, les \nvolumes de trafic respectifs de la H20 et de la RC 1320 pour ces deux années ne sont pas représentatifs. \n\n \nEntre 2002 et 2016, les tronçons stratégiques que constituent la traversée autoroutière de \nNeuchâtel et le franchissement de La Vue-des-Alpes enregistrent une hausse annuelle \nrespective de 2.0 % (tunnel Est de Neuchâtel) et de 2.3 % (tunnel et col de La Vue-des-\nAlpes), ce qui les place dans la moyenne cantonale. En valeurs absolues, le volume de trafic \njournalier moyen a ainsi augmenté, en moyenne annuelle pour la même période, d'environ \n4800 véhicules/jour au Pont-de-Thielle (TJM 2016 : 19'100 vhc/j), de 600 véhicules/jour au \nCol-des-Roches (TJM 2016 : 9’200 vhc/j) et de 1'000 véhicules/jour aux Verrières (TJM \n2016 : 3’600 vhc/j). \n \nL'augmentation du trafic engendre progressivement une dégradation du niveau de service \ndans certains secteurs ou sur certains tronçons contraints. Tel est notamment le cas sur l'axe \nVauseyon – Peseux, dans le tunnel de La Vue-des-Alpes ou en traversée du Locle, où des \nphénomènes de saturation chronique apparaissent aux heures de pointe avec, comme \ncorollaire, l'utilisation d'axes alternatifs parfois inappropriés, du point de vue de la fluidité \ncomme en termes de sécurité. Ces difficultés de circulation peuvent également avoir pour \nconséquence un impact négatif sur la progression des transports publics, lorsque ceux-ci ne \nsont pas priorisés. \n \nLe taux de motorisation présente le nombre de voitures de tourisme pour 1000 habitants. Il \npermet d'évaluer la croissance du parc automobile indépendamment de la croissance de la \npopulation, et correspond à un niveau d'équipement moyen. En 2017, la Suisse comptait en \nmoyenne 543 voitures de tourisme pour 1000 habitants, soit un peu plus d’une voiture pour \ndeux personnes. La figure suivante présente l'évolution du taux de motorisation en Suisse \nde 1990 à 2017, ainsi que celui observé dans le canton de Neuchâtel et dans les cantons \nvoisins sur la même période. \n\n0\n\n5'000\n\n10'000\n\n15'000\n\n20'000\n\n25'000\n\n30'000\n\n35'000\n\n40'000\n\n45'000\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\nN\no\n\nm\nb\n\nre\n d\n\ne\n v\n\no\nit\nu\n\nre\ns\n\nAutoroute\n\nA5 Neuchâtel, tunnel est\n\nSemi-autoroute\n\nH20 Tunnel sous La Vue-des-Alpes\n\nH20 Le Crêt-du-Locle\n\nH10 Tunnel de La Clusette, Noiraigue\n\nRoute cantonale\n\nRC1320 Col de la Vue-des-Alpes \n\n\n\n \n\n62 \n\n \n \nFigure 38 : Taux de motorisation cantonaux et national de 1990 à 2017 (NE et cantons voisins) \nSource : OFS \n\n \nEn ce qui concerne l'évolution du canton de Neuchâtel, le taux de motorisation présente \nglobalement une augmentation, avec des phases de stabilisation. Depuis 2005 l'évolution du \ntaux de motorisation cantonal est similaire à la moyenne suisse. Le nombre de voitures de \ntourisme à disposition des Neuchâtelois, toutes catégories confondues, a progressé au cours \ndes 4 dernières années pour atteindre 97'241 véhicules en 2017 ; quant au taux de \nmotorisation cantonal, qui était de 533 voitures de tourisme/1000 habitants en 2011, il \ns'accroît mais semble se stabiliser avec 544 voitures de tourisme/1000 habitants en 2013 et \n545 en 2017. \n \n\n \n\nFigure 39 : Taux de motorisation par canton, en 2017 \nSource: OFS \n\n \n\n440\n\n460\n\n480\n\n500\n\n520\n\n540\n\n560\n\n580\n\n600\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\nSuisse Vaud Berne\n\nFribourg Neuchâtel Jura\n\nN\no\n\nm\nb\n\nre\nd\n\ne\n v\n\no\nit\nu\n\nre\ns\n /\n 1\n\n'0\n0\n\n0\n h\n\na\nb\n\nit\na\n\nn\nts\n\n\n\n \n\n63 \n\n \n\n \n\nFigure 40 : Taux de motorisation par commune, en 2018 \nSource: Service cantonal des automobiles \n\n \nLorsque l’on étudie le taux de motorisation au niveau communal, il apparaît que de fortes \ndisparités existent, notamment dans l’espace rural et périurbain. Les taux les plus bas se \nsituent dans les communes d’agglomération, dont le poids démographique permet à la \nmoyenne cantonale de se situer juste au-dessus de la moyenne suisse. Il est intéressant de \nnoter la corrélation entre les taux de motorisation les plus faibles (Neuchâtel, La Chaux-de-\nFonds, Le Locle, Peseux), la densité de l’habitat et la qualité de desserte TP. Les résultats \nsont stables par rapport à la précédente période d’observation. \n \nFlux de mobilité par transports publics \n \nEn 2017, près de 40 millions de montées dans les transports publics ont été comptabilisées \ndans le canton, dont près d’un tiers dans les trains (voie normale et voie étroite) et 55 % \ndans les lignes urbaines (bus et funiculaires). \n \nEn lien avec l’évolution de l’urbanisation sur le plan cantonal et national, la demande en \nmobilité interne continuera d’augmenter. Pour y répondre de manière durable, le canton opte \npour une limitation de la croissance du TIM et une prise en charge de la croissance des \ndéplacements par les TP et les MD (report modal) par le biais de la stratégie mobilité 2030. \nLe canton définit dans le PT_NE une utilisation différenciée des types de transport par type \nd’espace (rôle subsidiaire du TIM dans l’espace urbain, rabattement sur des axes à \norientation trafic, contrôle du trafic ; partage plus équilibré des modes dans l’espace \npériurbain ; TIM prépondérants dans l’espace rural avec volonté de maintien d’une offre \nélémentaire TP adaptée aux besoins de la population). \n \n \n  \n\n\n\n \n\n64 \n\n3.5.5. Mobilité douce  \n \nEn bref : \n \n- La mobilité douce représente près de 40 % de la durée totale des déplacements \n\nquotidiens en moyenne, mais seulement 6.2 % des distances parcourues en 2015. \n- La mobilité douce cyclable est encore sous-utilisée pour les déplacements utilitaires, \n\nen comparaison nationale.  \n- Une loi spécifique et un plan directeur sectoriel ont été établis en 2017. Un crédit adhoc \n\na été adopté en 2017 par le Grand Conseil. \n \nEn détail \n \nLa mobilité douce (marche et vélo) représente 32 % des déplacements effectués et 39.52 % \nde la durée de déplacement quotidienne et seulement 6.2 % des distances parcourues dans \nnotre canton. \n \nLa durée moyenne des déplacements dans le canton de Neuchâtel, sans compter le temps \nd’attente et les correspondances, est de 82.12 minutes. La mobilité douce représente \n32.46 minutes (39.52 %), le TIM 38.97 minutes (47.45 %) et les TP 8.28 minutes (10.08 %). \n \nLa mobilité douce constitue un potentiel encore sous-utilisé en termes de capacité de \ndéplacement, de réduction des nuisances et d'attractivité (y compris touristique) des \nespaces. Elle fait l'objet de mesures spécifiques dans la stratégie cantonale de mobilité, en \nparticulier pour le vélo. \n \nL'analyse des déficits et du potentiel des réseaux de mobilité douce, en particulier le vélo \n(dont la part modale ne représente que 3 % dans le canton, alors que la moyenne suisse est \nde 9 %), a fait l'objet d'une récente étude qui a mis en évidence la nécessité de développer \nles infrastructures spécifiquement dédiées à ce mode et de favoriser la coordination des \nactions et la culture de la mobilité douce10.  \n \nParmi les mesures aptes à favoriser le report modal, la qualité des aménagements, la \ncontinuité des réseaux et l'intermodalité avec les TP, en particulier dans les secteurs denses, \nsont retenues. La mobilité douce doit être intégrée aux projets routiers. D'autres mesures \nrelèvent de l'organisation de l'État et de la promotion, conformément à la nouvelle loi sur la \nmobilité douce (LMD) et le plan directeur de mobilité cyclable (PDCMC). \n \nAfin de développer la MD dans le canton, dans un premier temps, les autorités \nneuchâteloises ont élaboré une stratégie cantonale de mobilité douce suivie par l’adoption \ndes dispositions légales nécessaires à la mise en œuvre de ladite stratégie. Une loi a \nconstitué donc la deuxième étape. Cela détermine les instruments d’aménagement (plan \ndirecteur de mobilité cyclable) nécessaires à la réalisation du réseau cyclable d’importance \ncantonale et communale, les compétences du canton et celles des communes avec une \nbase légale nécessaire à l’octroi des subventions. Un crédit ad hoc a également été adopté \npar le Grand Conseil. \n \n  \n\n                                                \n10 http://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2015/15031_CE.pdf \n\nhttp://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2015/15031_CE.pdf\n\n\n \n\n65 \n\n \n\n3.6. Solidarité territoriale : renforcer (agriculture, nature et paysage) \n \n \n3.6.1 S. 2 - Organiser la multifonctionnalité du territoire rural \n \n\nLe territoire rural a quatre fonctions majeures : agricole, sylvicole, naturelle et récréative. Il \ndoit être géré de manière viable et durable, sans atteintes à ses qualités naturelles et \npaysagères. On trouve également dans ce territoire de nombreux bâtiments ruraux \n(anciennes fermes, zones de hameaux, secteurs d’habitat traditionnellement dispersé, \nconstructions dignes d’être protégées) pour lesquels la question du devenir se pose lorsqu’ils \nne sont plus nécessaires à l’activité agricole. \n \nLa politique agricole du canton vise à maintenir une agriculture viable et diversifiée. La \nconservation des meilleures terres agricoles et la protection des sols sont indispensables \npour la fonction productive. […] L’évolution de l’agriculture est à coordonner avec la volonté \ndu canton de renforcer la biodiversité et développer les réseaux écologiques et réserver des \nespaces ouverts d’un seul tenant, composante essentielle des paysages. \n \nLe canton promeut les démarches innovantes de gestion intégrée de l’espace rural jurassien. \nLa viticulture et l’économie vini-viticole ont traditionnellement un rôle structurant et qualifiant \n[…]. \n \nSource : Projet de territoire p. 20-21 et fiches S_21 à S_28 du PDC \n\n \nEn bref : \n \n- La surface agricole (SAU) a légèrement diminué entre 2014 et 2017 (- 448 ha, soit \n\n1.4 %), mais semble se stabiliser (+ 7 ha en 2018). \n- La part de SAU biologique est en nette progression (+267%), de même que le nombre \n\nd’exploitations bio (+235%). \n- La viticulture biologique représente plus de 30% du vignoble. \n- 6'300 ha, soit 19% de la SAU, sont exploitées en surface de promotion de la \n\nbiodiversité. \n- 19 écoréseaux de biodiversité sur 4'500 ha couvre le canton. \n- Le nombre d'exploitations a diminué entre 2014 et 2017 (-16 unités). \n \nEn détail \n \nÉvolution de l’agriculture \n\n \n\nCes dernières années, l’agriculture neuchâteloise reste fidèle à une production extensive en \ncomparaison nationale avec une part d’environ 80% d’extenso en production céréalière ainsi \nqu’une réelle progression de la production biologique à 12% des exploitations et plus de 31% \nen viticulture, ce qui en fait la leader suisse. Les domaines exploitent quelque 6’300 ha (18 \n% de la surface agricole) de surfaces de promotion de la biodiversité naturelle et 4’500 ha \nde surfaces comprises dans 19 Ecoréseaux de biodiversité. Ces réseaux écologiques sont \ncouvrants au niveau cantonal puisque 80% des exploitations agricoles y participent sur une \nbase volontaire. La progression de la durabilité environnementale de notre agriculture est \nsensible. \n \nL’agriculture, avec une surface agricole utile (SAU) de 31'518 ha (39 % du territoire cantonal) \nen 2017 et 31'525 ha en 2018 (+ 7 ha), représente l’utilisation du sol la plus importante en \ntermes de surface. L’évolution de l’agriculture détermine dans une large mesure celle des \npaysages ainsi que la dynamique de l’espace rural. De par l’impact de la politique agricole \net de la globalisation, l’agriculture est le secteur économique qui connaît l’évolution la plus \nrapide au niveau de ses structures de production, de son importance économique et de son \nimpact environnemental. Ce secteur est fortement lié aux collectivités publiques par le \n\n\n\n \n\n66 \n\nsystème de paiements directs. Il est donc nécessaire de suivre l’évolution de ce secteur qui, \npar nombre de facteurs, continue d’influencer celle de tout l’espace rural. \n \nLa multifonctionnalité est encouragée par le système des paiements directs. L'agriculture \nrépond aux besoins vitaux de la population par une production locale de denrées \nalimentaires de qualité, de prestations écologiques, de services et d’énergie renouvelable. \nElle contribue à la protection des ressources et des emplois dans l’espace rural, à la \npréservation de la diversité paysagère et au maintien de l’occupation décentralisée du \nterritoire. \n \n\n \n\nFigure 41 : Utilisation de la surface agricole utile (SAU) sans les alpages, en hectare \nSource : OFS, relevé des structures agricoles  \n\n \nAlors qu’en 2000, la SAU représentait 33'735 ha, elle ne représente plus que 31'525 ha en \n2018, soit une diminution de 2'210 ha, en raison de la déduction de la surface boisée en \n2009 (épuration de la SAU des pâturages boisés). La perte réelle représente donc quelque \n810 ha, soit un peu plus de 2 % sur une vingtaine d’années.  \n \nLa surface agricole utile cantonale (SAU) se stabilise, ainsi que la répartition entre les \ndifférentes utilisations, comme l’indique la figure ci-dessus. \n \nLa surface herbagère représente l'utilisation largement majoritaire, avec 26'516 ha en 2017, \nsoit 84 % de la SAU totale. Viennent ensuite les céréales avec 2'624 ha, soit 8 %. \n \nLe nombre des exploitations agricoles neuchâteloises présente une diminution marquée, tout \ncomme dans le reste de la Suisse. Elles sont passées de 1’165 en l'an 2000 à 807 en 2017, \nce qui représente une perte de 358 unités, soit 30 %, avec un léger fléchissement dans la \ndiminution ces 4 dernières années. Le nombre des emplois suit la même tendance : ils sont \npassés de 3’216 en l'an 2000 à 2’277 en 2017, ce qui représente une perte de 939 unités, \nsoit aussi près de 30 %. \n \n\n27'165 \n\n26'818 \n\n26'829 \n\n26'516 \n\n26'606 \n\n2'598 \n\n2'655 \n\n2'645 \n\n2'635 \n\n2'484 \n\n1'518 \n\n1'573 \n\n1'609 \n\n1'626 \n\n1'691 \n\n599 \n\n620 \n\n621 \n\n617 \n\n625 \n\n87 \n\n98 \n\n120 \n\n124 \n\n119 \n\n0 5'000 10'000 15'000 20'000 25'000 30'000 35'000\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\nSurface herbagère Céréales\n\nPommes de terre et oléagineux Cultures pérennes\n\nAutre SAU\n\n(ha)\n\n\n\n \n\n67 \n\n \nFigure 42 : Nombre d'exploitations par classes de grandeur \nSource : OFS, relevé des structures agricoles \n\n \nL'analyse de l'évolution des classes de grandeur des exploitations révèle cependant une \nrelative stabilité des petites exploitations de moins de 3 ha, qui sont souvent des exploitations \nviticoles, ou exploitées à titre accessoire. Les exploitations qui présentent la diminution la \nplus marquée sont celles de taille intermédiaire, soit celles entre 5 ha et 30 ha. Les \nexploitations de grande taille, soit celles de plus de 50 ha, présentent par contre une \nprogression. \n \nLa nouvelle conception des paiements directs de la politique agricole PA 2014-2017, qui se \npoursuit sur la période 2018-2021, prévoit un soutien accru aux prestations écologiques \nd’intérêt public au moyen d’instruments ciblés. Cette approche permet de mieux prendre en \ncompte les préoccupations régionales, telles que les pâturages boisés, la biodiversité, la \nqualité du paysage et les espaces de détente. Elle donne une marge de manœuvre aux \nrégions (sur la base de concepts régionaux d’objectifs et de mesures). Les contributions à la \nbiodiversité sont basées sur la qualité et la mise en réseaux. Les pâturages extensifs \nreçoivent un soutien plus marqué. \n \n\n \nFigure 43 : Surface agricole utile en production intégrée et bio \nSource : OFS, relevé des structures agricoles neuchâteloises \n\n \nLa part d'agriculture biologique dans le total de la SAU était en croissance légère entre 2000 \net 2011. En 2000, avec 1'002 ha, le bio représentait 3 % de la SAU. En 2018, la part du bio \nreprésentait 2'678 ha, soit 8.5 % de la SAU, avec une progression marquée depuis 2012. En \n\n2\n3\n3\n\n1\n9\n7\n\n1\n9\n2\n\n1\n7\n3\n\n1\n5\n9\n\n1\n5\n8\n\n1\n8\n7\n\n1\n5\n3\n\n1\n4\n4\n\n1\n5\n8\n\n1\n5\n3\n\n1\n5\n6\n\n1\n3\n5\n\n1\n2\n1\n\n1\n2\n8\n\n1\n4\n9\n\n1\n4\n8\n\n1\n4\n1\n\n1\n0\n0\n\n1\n6\n3\n\n1\n4\n3\n\n1\n3\n5\n\n1\n3\n1\n\n1\n3\n1\n\n1\n2\n7\n\n1\n2\n0\n\n1\n2\n0\n\n1\n1\n7\n\n1\n3\n2\n\n1\n3\n1\n\n1\n2\n2\n\n1\n0\n5\n\n1\n0\n4\n\n9\n1 9\n1\n\n8\n7\n\n7\n9\n\n8\n6\n\n6\n1\n4\n\n6\n1\n9\n\n5\n9\n3\n\n5\n7\n6\n\n5\n5\n4\n\n5\n3\n6\n\n5\n2\n2\n\n5\n0\n3\n\n4\n8\n5\n\n4\n7\n6\n\n4\n6\n0\n\n4\n4\n2\n\n4\n3\n2\n\n4\n0\n8\n\n3\n8\n0\n\n3\n6\n6\n\n3\n6\n2\n\n3\n5\n3\n\n3\n3\n6\n\n1\n5\n5\n\n1\n5\n9\n\n1\n7\n2\n\n1\n7\n7\n\n1\n8\n4\n\n1\n9\n0\n\n1\n9\n4\n\n2\n0\n0\n\n2\n0\n4\n\n1\n8\n7\n\n1\n9\n3\n\n2\n0\n6\n\n2\n0\n5\n\n2\n1\n4\n\n2\n2\n4\n\n2\n2\n8\n\n2\n3\n1\n\n2\n3\n4\n\n2\n3\n8\n\n0\n\n200\n\n400\n\n600\n\n800\n\n1000\n\n1200\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\nN\no\n\nm\nb\n\nre\n d\n\n'e\nx\np\n\nlo\nit\na\n\nti\no\n\nn\ns\n\n≥ 50 ha 20-50 ha 10-20 ha < 10 haTaille des exploitations\n\n3.0% 3.1% 3.3% 3.6% 3.9% 3.8% 3.7% 3.8% 3.7% 3.7% 3.9% 4.2% 5.4% 6.6% 6.4% 7.0% 7.4% 7.7% 8.5%\n0\n\n5'000\n\n10'000\n\n15'000\n\n20'000\n\n25'000\n\n30'000\n\n35'000\n\n2\n0\n0\n0\n\n2\n0\n0\n1\n\n2\n0\n0\n2\n\n2\n0\n0\n3\n\n2\n0\n0\n4\n\n2\n0\n0\n5\n\n2\n0\n0\n6\n\n2\n0\n0\n7\n\n2\n0\n0\n8\n\n2\n0\n0\n9\n\n2\n0\n1\n0\n\n2\n0\n1\n1\n\n2\n0\n1\n2\n\n2\n0\n1\n3\n\n2\n0\n1\n4\n\n2\n0\n1\n5\n\n2\n0\n1\n6\n\n2\n0\n1\n7\n\n2\n0\n1\n8\n\nSAU biologique SAU conventionnelle\n\nS\nu\n\nrf\na\n\nc\ne\n\n t\no\n\na\nle\n\n d\ne\n\n S\nA\n\nU\n (\n\nh\na\n\n)\n\n\n\n \n\n68 \n\ncomparaison nationale sur la période 2000-2018, la part de la SAU exploitée en agriculture \nbiologique dans notre canton présente une nette croissance (avec + 267 %). \n \nL'évolution du nombre d'exploitations en production intégrée, et biologiques (différentiel \nd'une année à l'autre) est similaire à celle des surfaces. Alors qu'en 2000 il y avait 1165 \nexploitations agricoles dans notre canton (dont 37 bio), elles ne sont plus que de 807 en \n2017 (dont 87 bio). Durant cette période, le nombre des exploitations biologiques a plus que \ndoublé, et représente 11 % des exploitations totales en 2018. La tendance est clairement à \nla hausse depuis 2012. Entre 2014 et 2018, 23 exploitations bio supplémentaires sont \nrecensées. \n \nEn comparaison nationale sur la période 2000-2018, le nombre d’exploitations biologiques \ndans notre canton présente une nette croissance (avec + 235 %). \n \n \n3.6.2 Surfaces d’assolement \n \nEn bref : \n \n- Les surfaces d'assolement sont stables et permettent de respecter durablement le \n\nquota cantonal de 6'700 ha fixé par le Conseil fédéral. \n- La diminution de SDA attestées entre 2015 et 2018 est de 33 ha. 4 ha sont \n\neffectivement imputables à de nouvelles constructions et installations. 29 ha sont dus \nà des ajustements des géodonnées réalisés grâce aux nouvelles orthophotos et à la \ncouverture du sol. \n\n \nEn détail \n \nRessource non renouvelable, issus d'une évolution millénaire, les sols agricoles \nreprésentent un enjeu du développement durable. Ils sont importants en tant que base de \nproduction pour l'agriculture, comme élément structurant du paysage et ressource pour les \ngénérations à venir. La diminution continue des sols agricoles a déterminé la Confédération \nà adopter un plan sectoriel visant à préserver les meilleures terres agricoles, qui représentent \nune ressource rare dans notre pays. Ce plan sectoriel des surfaces d'assolement (PS SDA) \nest entré en vigueur en 1992. Sur le plan suisse, la surface totale de SDA à garantir est de \n438'560 ha, qui sont répartis entre les cantons en fonction des aptitudes des sols. Le canton \nde Neuchâtel contribue à hauteur de 1.5 % du total national. La surface minimale qu'il doit \ngarantir est de 6'700 ha. \n \nLes SDA attestées représentent 23 % de la surface agricole utile cantonale (SAU, qui se \nmontait à 31'518 ha en 2017). \n \nLa mise à jour de l'inventaire des SDA a été poursuivie et intègre toutes les mutations \nintervenues depuis 2014. Le bilan attesté, qui était de 7249 ha à fin 2014 est de 7216 ha à \nfin 2018. Le canton respecte ainsi ses obligations envers la Confédération (surface minimale \nde 6700 ha) et bénéficie d'un solde positif de 516 ha, soit 7.7 % du quota. Le canton gère sa \nmarge de manœuvre avec rigueur, selon les principes de la fiche S_21 du plan directeur \ncantonal.  \n \nLa stratégie cantonale de préservation des SDA repose sur une gestion de ces surfaces \nintégrées aux procédures et dont les règles doivent être connues de toutes les parties \nconcernées. La publication en 2017 d’un Guide SDA est venue clarifier les obligations des \nparties prenantes. En cas de nouvelles emprises sur les SDA, et au terme de la pesée des \nintérêts, sauf pour exceptions, une compensation de surfaces de même qualité est exigée \net la coordination des procédures doit être assurée. Ces règles concernent aussi bien les \nzones à bâtir que les permis de construire. \n \n  \n\n\n\n \n\n69 \n\nDurant les années 2015-2018, les principales emprises sur les SDA attestées ont été : \n \n- 2.15 ha de constructions agricoles (52 % des emprises totales) ; \n- 1.57 ha de dessertes agricoles (39 % des emprises totales) ; \n- 0.34 ha de constructions hors zone non agricoles (bâtiments et routes) (8.5 % des \n\nemprises totales). \n \nLa diminution moyenne de SDA au cours de la période est de 1 ha /an après déduction de \n29 ha liés à la correction de la couche de géodonnées : \n \n\n- prise en compte des haies et bosquets ; \n- ajustement aux lisières de forêts, limites de biens-fonds et couverture du sol ; \n- exclusion des talus routiers ; \n- exclusion des surfaces concernées par le PAC viticole et mise en réseau selon \n\nl’ordonnance sur les paiements directs ; \n- ajustement à la zone de transport selon le modèle de géodonnées de l’ARE. \n \nL’évolution présente donc une bonne stabilité et les révisions de plans d’aménagement \ncommunaux en lien avec le nouveau plan directeur cantonal 2018 permettront de restituer à \nla zone agricole et aux surfaces d’assolement certaines parties de zones à bâtir. \n \n \n3.6.3 Constructions hors de la zone à bâtir \n \nEn bref : \n \n- Les constructions hors de la zone à bâtir représentent environ 20 % des bâtiments et \n\n4,76 % des logements. \n- Chaque année 47 bâtiments en moyenne quittent le champ d'application de la LDFR, \n\nla plupart pour être transformés. \n \nEn détail \n \nEn 2018, le canton compte 3’627 bâtiments et 4’568 logements pour une population de 7’521 \nhabitants situés hors de la zone à bâtir. Cela représente 4.25 % de la population et 4.76 % \ndes logements. L’évolution est stable depuis 2014. Pourtant, le monitoring dans ce domaine \nest important car les constructions et transformations hors zone sont toujours plus \nnombreuses, notamment en raison des changements structurels dans le monde agricole \n(perte de 10 exploitations/an). \n \nAinsi 47 bâtiments par an sont désassujettis de la loi sur le droit foncier rural (LDFR), alors \nqu'ils n'étaient que de 30 par an au début des années 2000. La répartition détaillée est la \nsuivante : \n \n- 2014 : 48 bâtiments \n- 2015 : 73 bâtiments \n- 2016 : 42 bâtiments \n- 2017 : 30 bâtiments \n- 2018 : 44 bâtiments \n \nEntre 2014 et 2018, le nombre total de permis de construire en zone agricole a été de 890. \n \nL’évolution des permis hors zone au cours des dernières années est la suivante : \n \n- 2014 : 147 \n- 2015 : 175 \n- 2016 : 158 \n- 2017 : 213 \n\n\n\n \n\n70 \n\n- 2018 : 197 \n \n3.6.4 S. 3 - Préservation du patrimoine naturel et culturel et la biodiversité \n \n\nll est indispensable de prendre soin du patrimoine naturel, paysager, bâti et culturel, pour \npréserver la biodiversité, la qualité de l’environnement et l’identité du canton. \n \nLe canton entend gérer durablement les nombreux paysages d’importance supracantonale \net nationaux qui caractérisent le territoire neuchâtelois, renforcer les couloirs écologiques et \ndévelopper les réseaux pour la biodiversité. La gestion des dérangements de la faune \nsauvage fait partie intégrante de cette démarche. \n \nLe canton promeut les démarches innovantes de gestion intégrée de l’espace rural. Cela \nconcerne en particulier les pâturages boisés, paysages emblématiques mais peut également \ns’appliquer à d’autres domaines de gestion de l’espace (milieu forestier, parcs naturels \nrégionaux, etc.). Les forêts du canton sont gérées sur une base multifonctionnelle, […]. \n \nLes activités de détente et loisirs sont étroitement liées à la qualité des paysages. Les \ninstallations sont souvent situées dans les endroits les plus intéressants sur le plan naturel et \npaysager. Pour limiter la pression sur ces sites, notamment l’emprise de surfaces dévolues \nau stationnement (Les Bugnenets, La Robella, La Vue-des-Alpes), les sites les plus \nfréquentés avec accessibilité routière devraient également être accessibles en TP (voir R.3). \n \nSource : Projet de territoire p. 21 à 22 et fiches S_31 à S_39 du PDC. \n\n \n \nEn bref : \n \n- Les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) ayant une qualité particulière, ou \n\nintégrées dans des réseaux écologiques, représentent 17.5 % de la surface exploitée \npar l’agriculture dans le canton. Les SPB pour la qualité de la flore en estivage ayant \nété introduites en 2014, les chiffres 2017 tiennent également compte des estivages. \n\n- Les surfaces protégées représentent 17’169 ha soit 21.4 % du territoire cantonal. \n- Les mesures de revitalisation entreprises dans différents biotopes portent leurs fruits \n\net plusieurs espèces disparues recolonisent ces milieux. \n \nEn détail \n \nLa plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services \ndes écosystèmes (IPBES) a publié en 2019 une première évaluation depuis 2005 de l’état \nde la biodiversité au niveau mondial et pose un bilan accablant. La situation en Suisse n’est \npas sensiblement différente, mais depuis le dernier rapport sur l’aménagement du territoire \n2015, la Confédération a adopté sa stratégie biodiversité suisse, son plan d’action et \naugmenté les moyens financiers mis à disposition pour tenter d’enrayer à l’échelle nationale \ncette évolution inquiétante. Le canton de Neuchâtel a ainsi pu bénéficier depuis 2017 de \nmoyens financiers fédéraux supplémentaires pour pouvoir agir à son échelle. Des moyens \nfinanciers supplémentaires ont également été alloués pour 2018 et 2019 et les financements \nseront encore renforcés pour la période 2020 à 2024. L’enjeu pour la collectivité reste de \nprotéger les espaces présentant une valeur particulière pour la biodiversité, faire en sorte \nqu’ils soient suffisamment connectés entre eux et promouvoir leur gestion durable et si \nnécessaire la revitalisation des réservoirs de biodiversité ou l’aménagement de nouveaux \nbiotopes pour contribuer à l’infrastructure écologique cantonale. \n \nS’il reste difficile de mesurer la biodiversité à l’échelle cantonale, on peut en revanche \nquantifier les efforts consentis pour la préserver, d'où la synthèse des mesures présentées \nci-après. \n \n\n\n\n \n\n71 \n\nIl existe deux types de protection des milieux susceptibles de favoriser la biodiversité : par \nvoie contractuelle (contrats, démarche volontaire des propriétaires) et par voie d'autorité \n(zones à protéger, arrêtés, bases légales). En 2017, l’ensemble des surfaces naturelles \nprotégées représentait au minimum 17'169 ha, soit 21.4 % du territoire cantonal, surface des \nlacs de Bienne et Neuchâtel comprise. Ces surfaces n'incluent pas les mesures de protection \ndu paysage et des sites, au sens du décret de 1966, ni l'aire forestière dans son ensemble. \n \nSurfaces sous protection contractuelle \n \nEn 2017, les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) entretenues par l’agriculture et \nbénéficiant d’un engagement contractuel (SPB niveau de qualité 2 et/ou mises en réseau au \nsens de l’ordonnance sur les paiements directs) couvrent 5'229 ha, soit 15.6 % de la surface \nagricole utile (boisements ajoutés) cantonale. En estivage, 1’445 ha de SPB, soit 30 % des \nsurfaces, bénéficient d’un engagement contractuel en raison de la qualité particulière de la \nflore. Les surfaces de réserves forestières représentent 2'134 ha, soit 7.5 % de la surface \ncantonale forestière (l'objectif cantonal étant de 10 %), les pâturages boisés soumis à un \nplan de gestion intégrée PGI, 710 ha et les surfaces sous contrat d’exploitation au sens de \nla loi cantonale sur la protection de la nature, 133 ha, en 2017. \n \nLa protection des milieux naturels représente des enjeux agricoles et forestiers qui sont au \nbénéfice de soutiens financiers pour la promotion de la biodiversité, au travers d'une gestion \nmultifonctionnelle. Ainsi, la politique agricole 2014-2017 et l’engagement de l’État ont déjà \ncontribué à multiplier les réseaux écologiques, qui couvrent maintenant l’ensemble de la \nsurface du canton. Un suivi de l’effet de mesures prises dans ces réseaux a été mis en place \net les premiers résultats pourront être présentés au cours des années 2020. \n \nÀ chaque secteur de protection est associé un mode de gestion (aucune intervention ou \ninterventions ciblées) propre à maintenir ou développer les milieux et les espèces cibles \nqu'ils abritent. \n \nL’ensemble des surfaces sous protection contractuelle représente 8’716 ha en 2017. \n \nSurfaces sous protection par voie d'autorité \n \nLes surfaces sous protection par voie d'autorité représentent 10'700 ha (10'455 en 2015), et \nincluront à terme près de 2'502 ha supplémentaires, recensés dans l’inventaire des biotopes, \nobjets géologiques et sites naturels d’importance régionale à protéger (ICOP). Ces surfaces \nseront ajoutées au fur et à mesure de l’entrée en vigueur des plans d’affectation cantonaux \n(PAC). \n \nMalgré ces efforts, les mesures de la biodiversité effectuées dans le cadre du Cercle \nindicateurs (nombre d'espèces végétales à l'hectare) montrent que notre canton, qui est \nnettement au-dessus de la moyenne en ce qui concerne la surface protégée, présente une \nbiodiversité plus faible que la moyenne des autres cantons participants au Cercle \nindicateurs. \n \nL’effet de certaines mesures de revitalisation prises dans notre canton montre cependant \nqu’il est possible d’inverser cette tendance. Les interventions menées dans les marais \nd’importance nationale ont permis, par exemple, le retour d’une espèce de libellule, disparue \ndu canton dans les années septante, et la découverte pour la première fois d’une autre \nespèce rare au niveau Suisse. De même, les travaux de décapage réalisés à la Vieille Thielle \nont permis de revoir une violette disparue de notre canton ainsi que d’autres espèces rares. \nEn poursuivant sur cette voie et en laissant du temps pour que les mesures mises en place \ndéploient leurs effets, nous estimons que la situation pourra s’améliorer. Pour cela, il faut \ntoutefois que les résultats encourageants obtenus dans des milieux protégés soient \ncomplétés par un renforcement de la prise en compte de la biodiversité dans les autres \npolitiques sectorielles. \n \n\n\n\n \n\n72 \n\n \nLoisirs et manifestations sportives en plein air \n \nLe canton met à disposition des organisateurs un guichet internet afin de coordonner les \nmanifestations sportives (93 % des demandes) lorsqu’elles drainent un public important et \nsont prévues dans les milieux naturels. Le canton a identifié des milieux naturels sensibles \net précisé les règles à suivre pour l'organisation des manifestations sportives. \n \nÀ la demande de la commission nature, tourisme, loisirs et sports et de la commission nature \net paysage, et en réponse à une motion et un postulat déposés par le Grand Conseil, il a \négalement mené une étude de base sur l’incidence des loisirs et sports individuels dans les \nespaces naturels et a analysé le besoin de planification territoriale afin d’atténuer les conflits \nd'usage et tenir compte des risques écologiques. Ce travail vise à proposer, pour les \nprincipales activités, des bonnes pratiques, des lieux à conseiller pour leur développement \net des lieux à préserver, notamment pour la tranquillité de la faune sauvage. Cette démarche \ns'inscrit dans une vision où l'esprit qui doit régner est le suivant : « liberté et responsabilité, \néducation et information, protection des espaces où la nature doit véritablement être \npréservée ». Le Creux-du-Van est un lieu emblématique par sa qualité naturelle et \npaysagère et son importance pour le tourisme et le ressourcement (USP). C'est notamment \nsur un site phare du canton, le Haut Plateau du Creux-du-Van (Soliat - Baronne - Grand Vy), \nque se concentrent des enjeux majeurs en matière de préservation de la biodiversité et de \nvalorisation du paysage. Le canton y a réalisé un plan d'affectation cantonal (PAC Haut \nPlateau du Creux-du-Van), lequel est actuellement en phase de traitement des oppositions \n(état novembre 2019). \n \nDe manière générale, la période 2014-2017 a vu s’accroître des antagonismes au sein de la \npopulation entre volonté de protection des espaces naturels et utilisation de ceux-ci pour la \ndétente. La recherche du consensus est délicate. Cette évolution est renforcée par une \nattitude de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que le \ndéveloppement de nouveaux usages de ces espaces (drone, slackline, geocaching, etc.). \n \nEspace réservé aux eaux \n \nLa modification de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) et \nson ordonnance du 28 octobre 1998 prévoient de réserver aux eaux superficielles l'espace \nnécessaire pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et \nl'utilisation des eaux. En décembre 2009, le Parlement a adopté un texte portant modification \nde plusieurs lois fédérales relatives à la gestion, protection et utilisation des eaux en tant que \ncontre-projet à l'initiative populaire Eaux vivantes. Ce texte prévoit notamment la \nrevitalisation des eaux, la délimitation d'un espace réservé aux eaux ainsi que d'autres \ndispositions relatives à l'utilisation des eaux. \n \nAfin d’atteindre ces objectifs, le canton a élaboré un plan directeur sectoriel de l’espace \nréservé aux eaux (PDS ECE/ERE). En tant que planification directrice cantonale, ce \ndocument identifie le périmètre d’application des dispositions de l’ordonnance fédérale sur \nla protection des eaux. \n \nCe document est un outil contraignant pour les autorités et effectue à l’échelle cantonale une \npremière pesée des intérêts entre protection des eaux, agriculture, urbanisation, réseaux de \nmobilité, etc. Il s’appuie notamment sur les cartes de dangers naturels, la planification \nstratégique de revitalisation des cours d’eau ainsi que les plans directeurs régionaux et le \nplan directeur cantonal, et une méthodologie standardisée qui s’applique sur les quelque \n390 km du réseau hydrographique neuchâtelois. Le PDS, en tant qu’accord minimal entre le \ncanton et les communes, servira de base pour la détermination de l'espace réservé aux \ncours d'eau (ECE) et de l'espace réservé aux étendues d'eaux (ERE) dans le cadre de la \nrévision des plans d’aménagement locaux. En effet, les communes ont mandat d’intégrer les \nespaces réservés dans les plans d’affectation. \n \n\n\n\n \n\n73 \n\nAu stade de la consultation, soit en octobre 2018, les emprises de l’espace cours d’eau selon \nle projet de plan directeur sectoriel représentent quelque 264 ha de surface agricole utile \nparmi lesquels 98 ha de surfaces d’assolement. Ventilées par affectations principales, les \nemprises ERE/ECE concernent notamment 62 ha de zone à bâtir, 270 ha de zone agricole \net 3 ha de zone viticole, 296 ha de zones à protéger et 50 ha de forêt, ainsi que quelque \n1'000 bâtiments. Les surfaces agricoles sises dans l’espace réservé aux eaux restent \nexploitables, et les surfaces d’assolement sont maintenues tant qu’elles ne sont pas \nconcernées par un projet de renaturation particulier.   \n \n \n \n4. ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA PLANIFICATION  \n \n \n4.1. Planification cantonale \n \nLa Confédération a approuvé l’adaptation du plan directeur cantonal neuchâtelois, le \n27 février 2019, cependant sa mise en œuvre a, comme le prévoit la LCAT, débuté dès \nl'approbation par le Conseil d'État le 2 mai 2018. Établi pour les 15 prochaines années et \nproposant une vision pour le développement à l’horizon de 25 ans, le PDC contient des \nobjectifs spécifiques et des principes d'aménagement et de coordination valables pour toutes \nles autorités visant à mettre en œuvre la conception directrice cantonale et la loi fédérale sur \nl'aménagement du territoire. Il contient également une partie stratégique, le Projet de \nterritoire cantonal, qui spatialise ces priorités, ainsi qu'une carte de synthèse. \n \nL’adaptation du PDC a concerné le projet de territoire (volet stratégique du PDC) ainsi que \nla partie urbanisation et transport. Le plan directeur cantonal répond désormais aux \nexigences de la LAT révisée. L’enjeu principal de l’adaptation était le dimensionnement des \nzones à bâtir, mais le canton ne s’est pas contenté de faire un exercice comptable. Cette \nadaptation a également été l’occasion de conforter les conditions-cadres pour l’accueil de la \ncroissance à l’horizon 2030-2040, dans une perspective de durabilité et d’attractivité \nrenforcées.  \n \nSur la base de l'approbation du Conseil fédéral, le canton est sorti du mécanisme de \ncompensation inscrit dans les dispositions transitoires de la loi (art. 38a LAT) et précisé dans \nl'ordonnance (art. 52a OAT), mais doit maintenant accompagner les communes dans la mise \nen œuvre de la LAT. \n \n \n4.1.1 Adaptation du plan directeur cantonal neuchâtelois \n \nPrincipales adaptations - processus \n \nLe rapport 7 OAT à l’appui de la révision du plan directeur cantonal comprend des \ncommentaires, fiche par fiche, sur les adaptations et modifications ponctuelles apportées à \nla version 2011, approuvée par le Conseil fédéral en 2013. \n \nLe plan directeur de 2011 n’a pas été fondamentalement modifié, mais il a notablement été \nenrichi et précisé dans les domaines qui le justifiaient sous l’angle de la mise en œuvre de \nla nouvelle LAT, et afin de clarifier les attentes du canton envers les communes quant à \nl’application de ces nouvelles dispositions. L’adaptation 2017, adoptée par le Conseil d’État \nen 2018, approuvée par le Conseil fédéral en 2019, a permis en particulier de : \n \n\n- dimensionner le territoire à urbaniser dans sa globalité, répartir la croissance entre \nles régions selon les principes définis dans le Projet de territoire cantonal et localiser \nles mesures sur un plan de synthèse ; \n\n- proposer des modalités de densification du territoire bâti tant sur le plan quantitatif \nque qualitatif, notamment à travers la stratégie des pôles ; \n\n\n\n \n\n74 \n\n- renforcer les principes de coordination urbanisation-transport et d’utilisation mesurée \net optimale du sol.  \n\n \nLe dimensionnement des zones à bâtir du canton de Neuchâtel a été effectué en tenant \ncompte d’un scénario démographique qui se veut réaliste mais néanmoins ambitieux. Le \nConseil d’État a porté le souci d’une répartition de la croissance équitable, chacune des \nquatre grandes régions du canton devant pouvoir participer au développement. Une \nsurpondération, en faveur des régions en déprise démographique (Val-de-Travers, Le Locle) \na été effectuée, basée sur un accord politique. Les plans directeurs régionaux sont les \ninstruments à travers lesquels les communes ont dit comment elles voient leur \ndéveloppement. Le pendant juridique de la réallocation des surfaces à bâtir entre les \ndifférentes régions est un système cantonal de prélèvement de la plus-value porté à 30 % \navec une prise en charge à 100 % des expropriations matérielles. Ainsi la solidarité s’exerce \ndans les deux sens. \n \nAprès le travail en commission (C3DC) et avec l’accord du Conseil d’État, le mandat a été \ndonné début 2015 aux régions RUN (E2L, COMUL, Béroche, Val-de-Travers, Val-de-Ruz et \nCentre Jura) de répartir, communes par communes, tant les extensions que les réductions \nde zones à bâtir. Par ailleurs, les communes ont été invitées à localiser les opérations à \nmener : affectation, désaffectation, changement d’affectation. Elles ont remis les plans \ndirecteurs régionaux au SAT en mai 2016 après les élections communales. Le SAT a fait \npart de son préavis à chaque région une année plus tard, en même temps que le plan \ndirecteur cantonal et la loi ont été proposés en consultation. Les communes ont pris position \nsur le préavis du SAT en automne 2017. Sur cette base, un projet d’arrêté du Conseil d’État \n(ACE) a été envoyé aux régions. Les discussions techniques et politiques qui ont suivi en \n2017-2018 par le DDTE ont permis d’établir le contenu des ACE, adoptés en même temps \nque le PDC. \n \nLa densification du territoire, soit le développement vers l’intérieur, a pris la forme d’une \n« politique des pôles » (pôles de développement économique, pôles de gares, pôles de \nlogements ou friches) construite à travers les propositions du Projet d’Agglomération RUN. \nCes pôles et friches, au nombre de 32, sont susceptibles d’accueillir la moitié de la \ncroissance attendue. Le pendant juridique de cette stratégie et la volonté de la mettre en \nœuvre résident dans l’introduction d’un droit d’emption légal et de préemption en faveur du \ncanton et des communes. Cet outil porte sur le 25 % de l’ensemble des surfaces libres du \ncanton ou le 3 % de la zone à bâtir totale. Cette mesure est à la fois ciblée et proportionnée. \n \nLes surfaces à disposition supérieures à 2'000 m2 pour les zones d’habitation, mixte et \ncentrale après mise en œuvre des plans d’aménagement par les communes sont de l’ordre \nde 327 ha à l’horizon 2030. Elles sont suffisantes pour offrir tant : \n\n- des logements de standing que     \n- des logements à loyer modéré et     \n- des logements avec encadrement médico-social. \n\n \nÀ travers les affectations et les quartiers durables, la mixité fonctionnelle et sociale est \nencouragée. La révision des plans d’affectation communaux et les planifications de détail qui \nseront mises en place avec le concours des tiers permettront d’atteindre ces objectifs. Les \nprincipes déjà définis dans le PDC 2011 en termes de qualité de desserte dans l’espace \nurbain et les autres types d’espace, encore renforcés dans le nouveau plan directeur \ncantonal, seront valorisés et mis en œuvre dans les réflexions sur les nouveaux secteurs \nstratégiques de développement. \n \nLe plan directeur cantonal et la loi cantonale sur l’aménagement du territoire ne prétendent \npas à eux seuls relever l’ensemble des défis. Des mesures relevant d’autres politiques \npubliques comme la formation, la fiscalité, l’emploi sont nécessaires au renforcement de \nl’attractivité résidentielle du canton. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État a retenu \nce thème qui a une portée transversale dans son programme de législature. \n \n\n\n\n \n\n75 \n\n \n4.1.2 Plans directeurs cantonaux sectoriels et études de base \n \nLe plan directeur comprenant des mandats confiés au canton pour mettre en œuvre les \nobjectifs visés dans chacune des priorités politiques, on signalera notamment les nouveaux \ninstruments réalisés pendant la période 2014-2017 : \n \n- Plan directeur des rives du Lac de Neuchâtel (PDRives). \n- Plan d’affectation cantonal viticole (PAC Viti). \n- Étude de base et plan directeur sectoriel « Espace cours d’eau » (PDS ERE-ECE). \n- Plan directeur de mobilité douce cyclable (PDCMC). \n \nLa révision des instruments suivants a également été mise en chantier : \n \n- Plan directeur des chemins pour piétons et chemins de randonnée pédestre. \n- Carte des itinéraires VTT cantonaux. \n \n \n4.1.3 Avancement des mandats du PDC \n \nLes principaux mandats pris en charge au cours de la période sont les suivants : \n \n- Directive cantonale sur les PDR : réalisé (R_11). \n- Nouveaux accords régionaux de positionnement stratégique (APS) : réalisé (R_11). \n- Principes directeurs du développement touristique : réalisé (R_31). \n- Stratégie et planification touristique : en cours (R_31) : dans la perspective de la fiche \n\nR_32 du PDC (sites touristiques). \n- Révision du plan directeur cantonal chemins pour piétons et chemins de randonnée \n\npédestre et de la carte du réseau cantonal des itinéraires VTT : en cours (R_33). \n- Loi sur la mobilité douce (LMD) et plan directeur de la mobilité cyclable (PDCMC) : \n\nréalisés (R_33). \n- Réseau des itinéraires de randonnée équestre : en cours (R_34). \n- Révision de la loi cantonale sur la sauvegarde des biens culturels : réalisé (R_35). \n- PAC ICOP Creux-du-Van : réalisé (R_38) ; Côtes du Doubs, Gorges de l’Areuse : \n\nlancement des travaux. \n- Plan directeur des rives du lac de Neuchâtel : réalisé (S_33). \n- Planification des pôles : en cours (E_11). \n- Mise en place d’un système de gestion des zones d’activités (E_12) : en cours (bilan \n\ndes ZAE réalisé). \n- Recensement des potentiels de friches et définition d’une stratégie de promotion des \n\nsites : en cours (U_15). \n \n \n4.2. Plans directeurs régionaux \n \nL'article 8a de la LAT entrée en vigueur le 1er mai 2014 demande notamment d'effectuer le \ndimensionnement de la zone à bâtir à l'échelle régionale et de coordonner l'urbanisation et \nles transports. L'enjeu en matière de planification communale fut donc de créer un instrument \npermettant de mettre en œuvre cette disposition fédérale, les instruments communaux \nexistants ne pouvant pas répondre à cette demande. C'est ainsi que l'outil plan directeur \nrégional (PDR) a été conçu. Cet instrument étant nouveau, le SAT a élaboré un guide à \nl'attention des communes et de leurs mandataires11. \n \n\n                                                \n11 \nhttp://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/03_Plans_directeurs_regionaux/Guide_plans_directeurs_re\ngionaux_PDR.pdf \n\n \n\nhttp://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/03_Plans_directeurs_regionaux/Guide_plans_directeurs_regionaux_PDR.pdf\nhttp://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/03_Plans_directeurs_regionaux/Guide_plans_directeurs_regionaux_PDR.pdf\n\n\n \n\n76 \n\nLes régions ont été découpées selon les régions RUN et en tenant compte du découpage \nproposé dans le programme de législature 2013-2017. Les PDR ont été bouclés dans la \npériode sous revue (cf. arrêtés) et forment une base importante pour la suite de la mise en \nœuvre (révision des PAL). Les six plans directeurs régionaux ont été élaborés en 2016. Ils \nse sont concentrés sur la thématique de l’urbanisation. D'autres thématiques inscrites au \nPDC pourront faire l'objet d'une autre étape de la planification régionale, ou seront \napprofondis dans le cadre de la révision des PAL. \n \nLes principales données des PDR ont été reprises dans l’adaptation du PDC. La carte de \nsynthèse du plan directeur cantonal (PDC) est le reflet de cet exercice, préservant une \ncertaine souplesse pour la mise en œuvre future lorsque c’est nécessaire. Une dynamique \npositive, basée sur des accords techniques et politiques, a été mise en place, qu’il s’agit de \npréserver. \n \nLes arrêtés concernant l’adoption des plans directeurs régionaux : \n \n- indiquent la répartition des extensions ou réductions de zone par commune ; \n- précisent qu’une zone réservée doit être établie jusqu’à fin 2018. Ceci permet de \n\nretenir les permis de construire sur les surfaces dont l’affectation doit être revue ou \ndevant être soustraites de l’urbanisation ; \n\n- établissent un lien avec le plan joint au dossier. Le plan est une solution de \ndimensionnement de la zone à bâtir avec laquelle l’État est d’accord. D’autres solutions \nne sont pas exclues tant qu’elles respectent les principes du plan directeur cantonal et \nceux du projet de territoire régional. \n\n \nLes conditions fixées par le plan directeur cantonal pour les mises en zone à bâtir, les \nprincipes de coordination urbanisation-transport (qualité de desserte en TP) et de \ncompensation des SDA sont prises en compte dans les plans directeurs régionaux, de même \nque les objectifs de population et d’emplois, de pôles stratégiques et de densités attendues. \nLe cas échéant, les conditions pour la poursuite des travaux de révision des PAL ont été \nprécisées par voie d’arrêté du CE au moment de l’adoption des plans directeurs régionaux. \n \nC’est à travers la révision des plans d’aménagement communaux que les propriétaires \nseront liés en droit par les principes et mesures définis dans le PDC, ainsi qu’à travers la \nLCAT. \n \nLe chapitre 6.3 du présent rapport (sous Documentation) présente sommairement le contenu \ndes plans directeurs régionaux, à des fins d’information des députés. \n \n \n4.3. Plans d'aménagement locaux (PAL) \n \nDès lors que les PDR sont en vigueur et que le PDC a été approuvé par le Conseil fédéral, \nles communes peuvent réviser leur plan d'aménagement local (PAL). Les communes ont \n5 ans pour réviser leurs instruments, notamment le plan d’affectation des zones (PCAZ). \n \nLe dossier de PAL comprend les documents suivants, à consolider au fur et à mesure de \nl’avancement du processus de révision : \n \nDémarches préliminaires \n- Pré-étude. \n \nTravaux de révision \n- Projet de territoire (accompagné le cas échéant de plans directeurs thématique). \n- Plan communal d'affectation des zones et ses géodonnées (PCAZ). \n- Règlement communal d'aménagement. \n- Programme d'équipement. \n- Rapport sur l'aménagement (art. 47 OAT). \n\n\n\n \n\n77 \n\n \nL’attribution des degrés de sensibilité au bruit est intégrée dans le règlement communal \nd'aménagement et ne fait plus l’objet d’un plan séparé. De même, le plan de site ne fait plus \nl'objet d'un plan séparé : il est reporté sur le plan communal d’affectation des zones. \n \nProcédure légale selon la LCAT \n- Analyse formelle de recevabilité, préavis des services. \n- Adaptation du projet. \n- Adoption par le Conseil Général, mise à l’enquête publique (droit de référendum, \n\noppositions). \n- Approbation par le Conseil d’État, sanction. \n\n \nÉtat de la mise en œuvre \n \nAu début de l’automne 2019, l’état d’avancement du travail était le suivant : \n \na) Mise en œuvre de la LAT, processus de révision des PAL : \n- 25 communes ont déjà participé à une séance de 1er contact et plusieurs ont déjà \n\ntransmis une pré-étude pour validation du cahier des charges et obtention de la \ndécision de subvention cantonale. \n \n\nb) Zones réservées : \n- 134.7 ha de zones réservées communales ont été créées, auxquelles il faut ajouter \n\n16,21 ha de zones réservées cantonales pour les zones de constructions basses \n(ZCB).  \n\n- Au total, ce sont donc 150.91 ha qui ont été mis en zone réservée pour garantir la mise \nen œuvre de la LAT à travers la révision des plans d’aménagement locaux et \ncantonaux. La figure 22 renseigne sur la répartition des zones réservées, par région. \n\n \n4.4. Révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) \n \nLa révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire a été entamée dès août 2015. \nL'objectif principal est de mettre la législation cantonale en conformité avec la nouvelle loi \nsur l'aménagement du territoire, et d'en assurer la mise en œuvre. \n \nLes principales modifications de la LAT révisée concernent le dimensionnement de la zone \nà bâtir ainsi que deux nouvelles obligations liées à la gestion des zones à bâtir sur le plan \ncantonal : \n \n- Les cantons, en collaboration avec les communes, doivent prendre des mesures \n\nconcrètes pour garantir la disponibilité des terrains à bâtir et leur utilisation \nconformément à leur affectation (art. 15a LAT). \n\n- Les cantons doivent adopter un régime de compensation des avantages et \ninconvénients résultant des mesures d’aménagement du territoire (art. 5 LAT). \n\n \n \nDensification et coordination urbanisation-transports : sites stratégiques à mobiliser \n \nCompte tenu des potentiels démographiques et économiques des secteurs stratégiques \nidentifiés par le plan directeur cantonal, le projet propose une facilitation de la mise en œuvre \ndes pôles par l’introduction de différents instruments de mobilisation foncière, notamment \ndroits d’emption et préemption légaux, dont les effets se déploient sur ces secteurs \nuniquement. L’assiette d’application des mesures de mobilisation foncière concerne 25.4 % \n(161 ha) des surfaces libres à l’horizon 2030-40, ce qui représente seulement 3 % de la zone \nà bâtir totale du canton à cet horizon. Ce potentiel comprend également les 7 friches d’intérêt \ncantonal (représentant un total de 65 ha) et sur lesquelles les mesures de mobilisation \nfoncière peuvent s’appliquer. À noter que ces instruments, en mains des communes et de \n\n\n\n \n\n78 \n\nmanière subsidiaire du canton, sont prévus comme supplétifs. En effet, ils déploient leurs \neffets après 5 ou 10 ans, laissant le marché fonctionner librement dans un premier temps. \n \n \nSystème de compensation : approche pragmatique, partenariale et équilibrée \n \nL'un des éléments-clés de la révision de la LAT réside dans la formulation plus précise de la \ncompensation des plus- et des moins-values résultant des mesures d'aménagement. Depuis \n1986, le canton de Neuchâtel applique cette compensation lors de l'affectation d'un bien-\nfonds à une zone à bâtir ou à une zone spécifique hors de la zone à bâtir. En cas de plus-\nvalue, le propriétaire s'acquittait jusqu’ici d'une compensation de 20 % (ce qui représente le \ntaux minimal fixé par la LAT révisée), les recettes étant attribuées à un fonds cantonal \nd'aménagement du territoire. La législation du canton était donc déjà largement conforme à \nla LAT. \n \nCependant, si les avantages majeurs résultant de mesures d’aménagement du territoire font \nl’objet d’un prélèvement d’une contribution de plus-value, les inconvénients majeurs, \nlorsqu’ils équivalent à une expropriation matérielle, peuvent donner lieu au versement d’une \nindemnité. \n \nPar ailleurs, si les plans directeurs régionaux proposent des extensions de la zone à bâtir et \ndes changements d’affectation à l’intérieur de celle-ci qui devraient se traduire par une \naugmentation de valeurs foncières de 361 millions de francs, ils comportent également des \ndiminutions de zones à bâtir, qui devraient donner lieu à une réduction de valeur de l’ordre \nde 128 millions de francs. Malgré un solde largement positif de plus de 230 millions, le \nsystème actuel de compensation des avantages et des inconvénients n’est pas équilibré. \nSeule une part de 20 % des plus-values sont prélevées alors que les moins-values sont \nindemnisées à 100 %. C’est la raison pour laquelle la révision de la LCAT contient une \nhausse du taux de prélèvement de la plus-value (de 20 % à 30 %) et un élargissement de \nl’assiette de la taxe (aux changements d’affectation et aux densifications pour la part qui \ndépasse les 50 % d’augmentation) afin de permettre tant la mise en œuvre du projet de \nterritoire cantonal que la réalisation des projets proposés par les communes. Le produit issu \ndu prélèvement de la plus-value doit notamment permettre de compenser les cas \nd’indemnisation pour expropriation matérielle. Vu les situations différenciées des régions et \ncomme procédé depuis 1986, le prélèvement est effectué par le canton. Les indemnités, \npour expropriations matérielles versées par les communes, seront subventionnées par le \ncanton à hauteur de 100 % dans le cadre de la révision des plans d’aménagement. Ceci \nimplique que les légilslatifs communaux auront adoptés les plans d’aménagement révisés \ndans le délai de 5 ans après l’approbation du PDC (début 2024). \n \nPour le canton, l’objectif principal de la révision partielle de la LCAT était donc de disposer \nrapidement des instruments idoines afin d'éviter de subir un ralentissement de son \ndéveloppement socio-économique dû à l’absence de disponibilités foncières et à une \nmauvaise localisation des zones à bâtir. La préservation des terres agricoles et l’utilisation \nrationnelle du sol, conformément au mandat constitutionnel donné aux cantons est \négalement essentielle (art. 75 Cst. et 1 LAT). \n \nLe second objectif de la révision de la LCAT était de rationaliser et de simplifier les \nprocédures de planification, d’une part, pour les révisions mineures des plans d’affectation \net, d’autre part, pour éviter les mises à l’enquête publique successives de la planification puis \ndu permis de construire alors que les projets sont déjà suffisamment aboutis au stade de la \nplanification de détail. En remplaçant la procédure de permis de construire en sanction \npréalable ou définitive par une procédure de planification qui comporte les mêmes détails \nque lesdites sanctions, il est en effet possible de se passer d’une des deux enquêtes \npubliques. \n \n \n \n\n\n\n \n\n79 \n\n5. PERSPECTIVES  \n \n \nLe présent rapport montre que les évolutions en matière de développement territorial vont \nglobalement dans la bonne direction, même si les progrès réalisés en regard des objectifs \nfixés à l’horizon 2030-2040 sont parfois modestes. L’inversion de certaines tendances est \nun travail de longue haleine ; citons à titre d’exemple le report modal en faveur des transports \npublics et de la mobilité douce, la part de l’éolien dans les énergies renouvelables, ou encore \nle renforcement de l’attractivité cantonale auprès de la population. L’aménagement du \nterritoire ne possède pas toutes les clefs, mais il peut soutenir et accompagner les objectifs \npolitiques du canton et l’évolution des modes de vie et répondre aux besoins de la population \net de l’économie en termes d’hébergement. \n \nLes principaux enjeux des prochaines années peuvent être résumés de la manière suivante : \n \n- Mise en œuvre de la LAT dans les communes, à travers notamment la révision des \n\nplans d’affectation et des règlements d’aménagement et de construction. \n- Planification et réalisation des secteurs stratégiques de développement, y compris \n\ngarantie de disponibilité des terrains. \n- Mobilisation des friches et mise en place d’un système de gestion des zones d’activités \n\néconomiques. \n- Poursuite des travaux concernant la domiciliation et renforcement de l’attractivité \n\nrésidentielle du canton. \n- Gestion rigoureuse des surfaces d’assolement et consolidation du quota cantonal (en \n\nquantité et qualité). \n- Adaptation ponctuelle du PDC (thèmes liés à l’espace rural, en fonction de la LAT2). \n- Poursuite des études de base, plan directeurs sectoriels et mandats définis dans le \n\nPDC (tourisme, mobilité douce, espace réservé aux eaux, révision législation sur le \nstationnement, etc.). \n\n \n \n5.1. Accompagnement des communes dans la révision des plans d’aménagement \n \nLa révision des plans d’aménagement n’a lieu en principe que tous les 15 ans. Dans de \nnombreuses communes neuchâteloises, les instruments en vigueur ont plus de 25 ans et ne \nrépondent plus aux exigences. Le plan directeur cantonal et la loi cantonale sur \nl’aménagement du territoire étant désormais révisés, il est temps de réviser les instruments \nd’aménagement des communes. Le processus a activement été lancé avec les plans \ndirecteurs régionaux, en parallèle de l’adaptation du PDC et de la LCAT. \n \nLe chapitre 4.3 dresse la liste des étapes de planification qui attendent les communes. \nChaque commune est invitée à concrétiser à son niveau les principes généraux définis dans \nles plans directeurs régionaux, et à réviser les instruments d’aménagement, notamment le \nplan d’affectation des zones liant pour les tiers (PCAZ). Quant au canton, il accompagnera \nces démarches à travers les différents stades du processus. Les communes ont 5 ans à \npartir de l’approbation du PDC pour réviser leurs instruments et la réglementation y relative. \n \nAu-delà des questions quantitatives (nombre d’habitants et d’emplois potentiels \nsupplémentaires, surface nécessaire, flux de trafic, etc.), les communes sont invitées à \nprendre en charge également les enjeux qualitatifs du développement vers l’intérieur, afin \nque l’accueil de la croissance ne se traduise pas en nuisances environnementales et \ncontraintes complémentaires pour la population, mais constitue une véritable opportunité. La \nqualité des projets d’urbanisme et d’architecture sera essentielle. La recherche de \nl’excellence et la qualité urbaine ne doivent pas se trouver uniquement dans les pôles et les \nsecteurs stratégiques, ou dans les centres villes. La qualité doit être au rendez-vous à tous \nles niveaux, en s’appuyant notamment sur le paysage et le patrimoine. Il y a lieu également \nde veiller à répondre aux besoins de l’ensemble de la population et de l’économie, en \ndéployant une offre en logements de qualité, diversifiée et mixte, et des zones d’activité et à \n\n\n\n \n\n80 \n\ndes fins publiques bien ciblées et bien localisées. On rappellera la nécessité pour les \ncommunes de spatialiser les zones destinées aux appartements avec encadrement, \nrespectivement aux logements d’utilité publique. Enfin, il sera également indispensable de \nmettre en place des règles simples et efficaces pour ne pas réglementer plus que nécessaire. \nLe règlement-type proposé aux communes par le canton vise à les aider à réviser leurs \nrèglements communaux, à l’instar du guide du PAL et des aides thématiques établies par \nles différents services pour accompagner les communes et les mandataires dans cette étape \ndécisive. \n \n \n5.2. Mise en œuvre des secteurs stratégiques de développement \n \nLe chapitre 3.2.1 (p. 16) récapitule la liste des pôles, y compris les friches présentes dans le \ncanton. Ces sites constituent des secteurs stratégiques au sens de la LCAT adoptée par le \nGrand Conseil en mai 2019 et sont inscrits dans le plan directeur cantonal approuvé par le \nConseil fédéral en février 2019. Les communes ont la tâche d’en confirmer le périmètre dans \nleur plan d’aménagement communal, et de coordonner leur planification, avec l’appui de \nmandataires qu’elles désigneront. Ces secteurs sont très importants pour le canton dans son \nensemble, dans la mesure où ils sont censés accueillir une part prépondérante des futurs \nhabitants et emplois. \n \n \n5.3.  Mobilisation des friches et gestion des zones d’activités économiques \n \nAvec la révision du PDC à la LAT (2018), les principes d’aménagement présents dans la \nversion 2011 se sont encore renforcés en faveur du développement vers l’intérieur et de la \ncoordination urbanisation-transports, à travers notamment la mise en œuvre d’une politique \ndes pôles, la carte PDC met en exergue les sites stratégiques à planifier et à mobiliser. Les \nfriches constituent des secteurs stratégiques s’ils sont bien localisés et bénéficient d’une \ndesserte en transports publics appropriée. L’identification des friches, leur réaffectation et \nleur mobilisation constituent des tâches importantes de l’aménagement du territoire pour \nredonner une nouvelle vie à ces secteurs, lesquels reposent inéluctablement sur une bonne \ncollaboration entre le canton, les communes et les acteurs privés. La mobilisation des \nréserves et les éventuels changements d’affectation se posent également pour les zones \nd’activités libres de construction ou partiellement construites. Le canton a effectué un \npremier bilan de la situation en 2017-2018, lequel sera complété par la mise en place d’un \nsystème de gestion des ZAE, en collaboration avec les communes. Une collaboration \ninterdépartementale est prévue dans ce cadre (DDTE-DEAS) et plusieurs services y seront \nassociés (SAT, NECO, SGRF, STAT, cellule foncière). L’objectif est de pouvoir plus \nrapidement accompagner les entreprises dans leur recherche de terrains (la bonne \nentreprise au bon endroit), et dans toute la mesure du possible anticiper la planification afin \nde pouvoir délivrer plus rapidement des permis de construire, en particulier dans les secteurs \nstratégiques. Cet objectif est également celui de la Région Capitale Suisse pour les pôles de \ndéveloppement prioritaires « activités ». \n \n \n5.4. Attractivité résidentielle et réflexions sur la domiciliation \n \nCourant 2016, le canton a publié une brochure de sensibilisation sur le thème des « Enjeux \ndu développement vers l’intérieur : 32 exemples de densification réalisés en Suisse », en \ncollaboration avec les cantons du Valais et de Fribourg. Cet outil a largement été distribué \naux communes et à divers milieux concernés par la construction. L’exposition itinérante qui \ny était associée a accompagné les séances d’information à la population dans différentes \nparties du canton, à l’occasion de la consultation publique sur le PDC. Elle a également été \nprêtée à plusieurs écoles. \n \nLe canton a également amorcé une réflexion sur l’attractivité résidentielle et la mixité \nfonctionnelle et sociale dans le cadre du guide du plan d’aménagement (2017). L’attractivité \n\n\n\n \n\n81 \n\nrésidentielle se présente comme un enjeu majeur pour les autorités en matière de \ndéveloppement territorial dans le canton de Neuchâtel, lequel connaît une dynamique \ndémographique moins forte que le reste de la Suisse. Dans un contexte de concurrence \naccrue entre les territoires et les villes, l’attractivité résidentielle constitue un puissant levier \npour défendre sa place dans un cercle géographique, économique et social élargi sous le \ncoup de la globalisation et d’une mobilité toujours plus renforcée. \n \nPour une collectivité, accroître son attractivité dépend non seulement de la capacité à faire \nface à des aspects quantitatifs liés à la mobilité des personnes (gestion des flux, adaptation \nde l’offre en logement, par exemple) mais aussi de répondre à leurs attentes en termes de \nla qualité de l’environnement, du cadre bâti, et des services et équipements proposés, parmi \nlesquels la formation. Le critère qui fait la différence lorsqu’on a le choix de sa mobilité \nrésidentielle est souvent celui de la qualité du cadre de vie, associé à l’offre de services qui \ns’y trouve ainsi que sa fiscalité. L’attractivité résidentielle est aussi une question d’image \n(marketing urbain), qui ne porte toutefois ses fruits que si les conditions-cadres sont \nfavorables et répondent aux aspirations et besoins des individus. \n \nLa notion d’attractivité résidentielle réunit de nombreux facteurs tels que la géographie et le \nclimat, l’accessibilité, la démographie, l’organisation politique, l’économie, les institutions de \nformation, l’urbanisme, le logement, les conditions sociales, les infrastructures, la culture et \nle patrimoine ou encore l’environnement et la politique de développement durable. Cette \nnotion est transversale et en lien avec de nombreuses politiques publiques, raison pour \nlaquelle le Conseil d’État en a fait un élément de son programme de législature. Parmi les \nchantiers en cours, la création de logements de qualité répondant à divers besoins (PPE, \nquartiers durables, appartements avec encadrements, etc.) l’analyse des flux de \ncontribuables, le groupe de réflexion sur la domiciliation, la réforme de la fiscalité des \nentreprises, etc. Un délégué cantonal pour coordonner le programme destiné à stimuler \nl’attractivité et la domiciliation a récemment été désigné. Le Conseil d’Etat présentera les \nobjectifs et les axes prioritaires de cette stratégie au début de l’année 2020.  \n \nParce que la compétition économique entre les villes est de plus en plus fondée sur la \nflexibilité, la variété, la qualité, la compétence et l’innovation, plutôt que sur la seule variable \ndes coûts, l’attractivité est devenue essentielle pour attirer les élites. Si l’implantation des \nentreprises (en particulier des sièges sociaux) reste un enjeu majeur pour un territoire, cet \nobjectif ne se limite plus à l’offre de subventions, d’avantages fiscaux ou d’infrastructures. \nElle passe aussi par une offre urbaine ciblée à destination des personnes travaillant en lien \navec ces entreprises. Les nouvelles élites économiques : les « classes créatives » selon \nl’expression de Richard Florida, sont à la fois plus enclines à la mobilité et plus attentives au \ncadre de vie, et ce d’autant plus que la socialisation professionnelle et la socialisation \npersonnelle sont souvent intimement liées. Cet auteur a montré que les villes les plus \nadaptées à l’attraction de ces catégories sociales qui disposent d’un fort pouvoir d’achat ne \nsont pas nécessairement les plus peuplées, à l’exemple de Seattle, Vancouver, Melbourne \nou Helsinki. La règle d’or de l’attractivité se résume selon lui par la « loi des trois T » : \n \n\n1) le talent : il s’agit de rendre la ville désirable pour les talents, à savoir les diplômés \nau fort potentiel de création de richesses, les innovateurs et les créateurs artistiques ; \n\n2) la technologie : elle détermine la capacité à transformer la recherche, les idées et les \ninnovations des créateurs talentueux en produits marchands ; \n\n3) la tolérance : elle dépend de l’existence d’organisations et de communautés urbaines \nouvertes à des populations différentes, aux idées nouvelles et aux styles de vie \n« alternatifs ». \n\n \nÀ l’évidence, le canton de Neuchâtel possède de sérieux atouts dans ces trois domaines et \nmérite de les exploiter, de même que les qualités remarquables de nature et \nd’environnement présentes dans le canton. L’ancrage de la population résidante existante \nconstitue également un objectif de taille, de même que l’installation des pendulaires \ntravaillant dans le canton ou des personnes y étudiant à une période donnée. Il y a lieu \nnotamment de veiller aux moments charnière dans les parcours de vie où l’on est amené à \n\n\n\n \n\n82 \n\nprendre des décisions importantes concernant son domicile, à savoir lorsqu’on quitte le \nménage parental, lorsqu’on fonde une famille, lorsqu’on s’installe dans la vie (accès à la \npropriété quelle que soit la forme) et lorsque les enfants sont partis et que l’on cherche à \noptimiser sa retraite (3ème âge), et rester attentifs aux besoins spécifiques de la population \nfragilisée de notre canton. \n \n \n5.5. Gestion des surfaces d’assolement \n \nLa gestion du quota cantonal de surface d’assolement est une tâche qui incombe au canton, \nà travers son service de l’aménagement du territoire. Un groupe de suivi SDA impliquant \nplusieurs services l’appuie dans cette tâche. Une fiche du plan directeur et un guide de mise \nen œuvre sont dédiés à ce sujet. Toutes les emprises SDA sont en principe à compenser \npour préserver la marge de manœuvre dont le canton dispose en matière de quota, sous \nréserve de cas particuliers définis dans la fiche S_21 et le guide d’application. Dans tous les \ncas, il est attendu les emprises doivent être justifiées et minimisées dans une pesée des \nintérêts, et des variantes de solutions sont à étudier en priorité. Une densité optimale est \nattendue à l’aval lorsque des SDA sont utilisées pour l’urbanisation. \n \nLe canton a entamé une réflexion pour actualiser les emprises nécessaires pour réaliser le \nProjet de territoire cantonal à l’horizon 2030-2040 tel que défini par le PDC approuvé en \nfévrier 2019. Des surfaces actuellement en zone à bâtir ou en zone d’utilisation différée dans \nles différentes communes reviendront à la zone agricole, comme le prévoit leur plan directeur \nrégional. Le thème des SDA est donc étroitement coordonné avec la révision des PAL. Même \nsi nous disposons aujourd’hui d’une réserve de plus de 500 ha, le Conseil d’État souhaite \nque les projets du volet urbanisation qui découlent du projet de territoire du PDC, soient \néquilibrés (diminution/augmentation SDA). \n \nLe guide SDA (2017) sera actualisé en fonction des adaptations apportées à la fiche S_21 \ndans le cadre de la révision du PDC en 2018, mais également selon le contenu du nouveau \nplan sectoriel SDA de la Confédération annoncé pour 2020. Des réflexions sont en cours \npour étudier la possibilité de créer de nouvelles surfaces répondant aux critères SDA, afin \nde garantir à très long terme le quota cantonal. L’intégration de nouvelles surfaces non \ncomprises dans l’inventaire de base de 1988 justifiera dans tous les cas une évaluation \npédologique, afin d’en confirmer la qualité. \n \n \n5.6. Adaptation du plan directeur cantonal à la LAT2 (constructions hors zone) \n \nAu titre d’instrument de coordination de différentes politiques publiques à incidence spatiale, \nle plan directeur cantonal doit régulièrement être adapté. Il l’a été de manière substantielle \nen 2017-2018 pour mettre en œuvre la 1ère étape de la loi fédérale d’aménagement du \nterritoire révisée en 2014 (LAT1). Le PDC est également susceptible d’évoluer sur les \nthèmes de l’espace rural, en lien avec la 2ème étape de la révision de la LAT (LAT2). À ce \nstade, le thème des constructions hors zone a été laissé volontairement en suspens, dans \nl’attente de connaître la teneur du texte définitif. À ce jour, il est difficile de savoir quel sort \nsera donné à ce projet législatif. Bien que l’initiative populaire « Stopper le mitage – pour un \ndéveloppement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) » ait été clairement rejetée \nle 10 février 2019, deux nouvelles initiatives ont été déposés portant sur les thèmes du \nmitage et des constructions hors zone (protection du paysage) et sur la biodiversité. Ces \nquestions restent pleinement d’actualité, de même que le nombre croissant de constructions \nhors zone sans lien avec l’agriculture. \n \nLes constructions situées hors de la zone à bâtir constitueront le principal objet de la révision \nde la LAT 2ème étape (LAT2). Tout en maintenant le principe fondamental de la séparation \nentre territoire constructible et territoire non constructible, une plus grande marge de \nmanœuvre et d’appréciation est revendiquée par les cantons. À ce jour, la piste d’une \napproche de planification et de compensation permettant de remplacer le régime des \n\n\n\n \n\n83 \n\nexceptions à l’article 24 LAT, n’a pas pleinement convaincu, vu sa complexité. Il est difficile \nen l’état actuel des choses de dire comment le projet sera poursuivi. \n \n \nNous espérons que ce rapport aura su retenir votre intérêt et qu'il suscitera des discussions \nintéressantes en vue d'une vision partagée concernant les défis à relever par notre canton. \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute \nconsidération. \n \n \nNeuchâtel, le 18 décembre 2019 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLe président, La chancelière, \nA. RIBAUX S. DESPLAND \n  \n\n\n\n \n\n84 \n\n6. DOCUMENTATION \n \n \n6.1. Sigles et abréviations \n \nAIHC Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des \n\nconstructions \nACE Arrêté du Conseil d’État \nAPS Accords de positionnement stratégique \nARE Office fédéral du développement territorial \nATF Arrêté du Tribunal fédéral \nC3DC Commission consultative pour la conception directrice de l’aménagement du \n\nterritoire et le plan directeur cantonal \nCO2  Dioxyde de carbone \nCOMUL Communauté urbaine du Littoral \nCOV Composés organiques volatiles \nCQP Contribution à la qualité du paysage \nCRDPPF Cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière \nCst. Constitution fédérale \nCTAT Communauté de travail pour l'aménagement du territoire \nCTJ Conférence Transjurassienne \nCTSO Conférence des transports de Suisse occidentale \nDAS Domaines d'activité stratégiques \nDDTE Département du développement territorial et de l'environnement  \nDTAP Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de \n\nl'aménagement du territoire et de l'environnement \nDZB Directives techniques sur les zones à bâtir  \nECE/ERE Espace réservé aux eaux (cours d’eau, étendues d’eau) \nEPT Équivalent plein-temps \nFAIF Financement de l'aménagement et de l'infrastructure ferroviaire \nFIF Fonds d'infrastructure ferroviaire \nFORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération \nFSCR Financement spécial pour la circulation routière \nGGBa Greater Geneva Berne area \nH20 Route principale Neuchâtel-frontière française \nHE Habitants et emplois \nHE-ARC Haute École spécialisée de Suisse occidentale \nHEP BEJUNE Haute École Pédagogique Berne-Jura-Neuchâtel \nIFP Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels \nINSEE Institut national de la statistique et des études économiques (France) \nInterreg Programme européen visant à promouvoir la coopération entre les régions \n\neuropéennes et le développement de solutions communes dans les \ndomaines urbain, rural et côtier, économique et de l’environnement \n\nISOS  Inventaire des sites construits à protéger en Suisse \nIVS Inventaire des voies historiques de la Suisse \nLADE Loi cantonale sur l'appui au développement économique \nLAA Logement à loyer abordable \nLAL Loi cantonale sur l'aide au logement \nLAT Loi fédérale sur l'aménagement du territoire \nLCAT Loi cantonale sur l'aménagement du territoire \nLCAP Loi cantonale d’aide à la personne \nLCEn Loi cantonale sur l’énergie \nLConstr. Loi cantonale sur les constructions \nLCR Loi sur la circulation routière \nLDFR Loi fédérale sur le droit foncier rural \nLEaux Loi fédérale sur les eaux \nLEne Loi fédérale sur l’énergie \n\nhttps://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne\n\n\n \n\n85 \n\nLFORTA Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération \nLFo Loi fédérale sur les forêts \nLOG Loi fédérale sur le logement \nLMD Loi cantonale sur la mobilité douce \nLPAgr Loi cantonale sur la promotion de l'agriculture \nLPE Loi fédérale sur la protection de l'environnement \nLPN Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage \nLPR Loi fédérale sur la politique régionale \nLRVP Loi cantonale sur les routes et voies publiques \nLSPC Loi cantonale sur la sauvegarde du patrimoine culturel \nLSR Loi sur les résidences secondaires \nLTour Loi cantonale sur l'appui au développement touristique \nMD Mobilité douce \nMoPEC Modèle de prescriptions énergétiques des cantons \nMRMT Microrecensement mobilité et transports \nNECO Service cantonal de l'économie \nNO2 Dioxyde d'azote \nNOx Gaz composés d'azote et d'oxygène principalement produits par la \n\ncombustion des combustibles fossiles \nNPR Nouvelle politique régionale (fédérale) \nO3 Ozone \nOAT Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire \nOCRDP Ordonnance fédérale sur le cadastre des restrictions de droit public à la \n\npropriété foncière \nOEaux Ordonnance fédérale sur la protection des eaux \nOFAG Office fédéral de l'agriculture \nOFEV Office fédéral de l'environnement \nOFo Ordonnance fédérale sur les forêts \nOFROU Office fédéral des routes \nOFS Office fédéral de la statistique \nOFT Office fédéral des transports \nOPair Ordonnance fédérale sur la protection de l'air \nOPAM Ordonnance fédérale sur la protection contre les accidents majeurs \nOPAN Office cantonal du patrimoine et de l'archéologie \nOPB Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit \nOPD Ordonnance fédérale sur les paiements directs \nOT_NE Observatoire du territoire neuchâtelois \nOSTAJ Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien \nPA Projet d'agglomération (1ère, 2ème, 3ème génération) \nPA 2014-17 Politique agricole 2014-2017 (resp. PA 2022+) \nPAC Plan d'affectation cantonal \nPAL Plan d'aménagement local \nPCAZ Plan communal d’affectation des zones \nPDC Plan directeur cantonal \nPDCMC Plan directeur de mobilité cyclable \nPDE Pôle de développement économique \nPDR Plan directeur régional \nPDS Plan directeur sectoriel \nPG Pôle de gare \nPGI Plan de gestion intégrée \nPHR Programme-pilote « Territoire d’action Économie » \nPIB Produit intérieur brut \nPL Pôle de logement \nPM Pôle mixte \nPM10/PM25 Poussières fines (diamètre < 10 micromètres / <2.5) \nPME Petites et moyennes entreprises \nPMO Programme de mise en œuvre de la LPR \n\n\n\n \n\n86 \n\nPRODES Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire \nPS Plan spécial \nPSE Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité \nPSA Plan sectoriel de l’asile \nPSIA Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique \nPSM Plan sectoriel militaire \nPST Plan sectoriel des transports \nPTCH Projet de territoire Suisse \nPT_NE Projet de territoire cantonal \nRACN Recensement architectural du canton de Neuchâtel \nRAT Rapport sur l'aménagement du territoire \nRaum+ Méthode de relevé des réserves dans le milieu bâti élaborée par l'École \n\npolytechnique fédérale de Zurich \nRCS Région Capitale Suisse \nRegBL Registre fédéral des bâtiments et des logements \nRELCAT Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire \nRELConstr Règlement cantonal sur les constructions \nRER Réseau express régional \nRUN Réseau urbain neuchâtelois \nRVAJ Réseau des villes de l'arc jurassien \nSAGR Service cantonal de l'agriculture \nSAT Service cantonal de l'aménagement du territoire \nSATAC Plate-forme de gestion des permis de construire \nSAU Surface agricole utile \nSCAN Service cantonal des automobiles et de la navigation \nSCRIS Service cantonal (vaudois) de recherche et d'information statistique \nSCTR Service cantonal des transports \nSDA Surfaces d'assolement \nSDD Stratégie pour le développement durable \nSENE Service cantonal de l'énergie et de l'environnement \nSFFN Service cantonal de la faune, des forêts et de la nature \nSGRF Service cantonal de la géomatique et du registre foncier \nSIP Parc d'innovation suisse (swiss innovation park) \nSITN Système d'information du territoire neuchâtelois \nSPB Surfaces de promotion de la biodiversité \nSPCH Service cantonal des ponts et chaussées \nSTEP Station d’épuration des eaux \nSTAT Service cantonal de statistique \nTF Tribunal fédéral \nTIM Transports individuels motorisés \nTJM Trafic journalier moyen \nTP Transports publics \nVLI Valeurs limites d'immission \nZA Zone agricole \nZAE Zone d'activités économiques \nZAB Zone à bâtir \nZC Zone centrale \nZCB Zone de constructions basses \nZH Zone d'habitation \nZM Zone mixte \nZR Zone réservée \nZUD Zone d’utilisation différée \nZUP Zone d’utilisation publique  \n\n\n\n \n\n87 \n\n6.2. Sources des données  \n\n \nLes bases d'élaboration du RAT 2019 proviennent des sources suivantes \n(non exhaustif) : \n- Service cantonal de la statistique (STAT)  \n- Office fédéral de la statistique (OFS) \n- Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS) VD : \n\n« Perspectives de population 2009-2040 Neuchâtel » \n- Statistiques des services métiers cantonaux (SAT, SENE, SPCH, SFFN, SCTR, \n\nSAGR) \n- Cercle Indicateurs (OFS) \n- Observatoire du territoire (OT_NE) \n- Observatoire Statistique Transfrontalier de l'Arc Jurassien (OSTAJ) \n- Scénarios de développement 2025 (Raumentwicklung Schweiz 2025), Ernst und \n\nPartner \n- Le NECO en chiffres (2019) \n- Mégatrends et développement territorial en Suisse, COTER (2019) \n- Publications et statistiques de la Confédération (ARE, OFEV, OFROU, etc.) \n- Rapports du Conseil d'État au Grand Conseil \n- Documentation et publications des services, parmi lesquels : \n\nAttractivité résidentielle, mixité sociale et fonctionnelle – Problématique et enjeux, \nSAT, 2017 \nMonitoring ZAE 2018 – Management des zones d’activités, SAT \n\n- Système d'information du territoire neuchâtelois (SITN) \n- WEB GIS ARE \n- Publications des banques cantonales sur le commerce de détail \n- Immobilier neuchâtelois 2018, 2019 \n- Projet d'agglomération RUN  \n\n \n6.3 Résumé des plans directeurs régionaux – volet Projet de territoire (2017) \n \n\n \n \nFigure 44 : Assemblage des PDR présenté à l’occasion de la séance d’information aux communes \n\nSource : Service de l’aménagement du territoire, 2017 \n\n\n\n \n\n88 \n\n \n6.3.1 PDR « Montagnes » \n \nUne vision de société sous-tend la réflexion territoriale. Dans celle-ci : \n\n Les deux villes concentrent les habitants, les emplois et les services, par le biais \nde projets de requalification urbaine et de densification de leurs centres. \n\n Les bourgs et villages pérennisent leur existence en maintenant leur population à \nleur niveau actuel, grâce au maintien des activités et services existants tels \nqu’écoles, accueils de la petite enfance, administrations, commerces de proximité, \nartisanat, et par des projets de requalification urbaine et de densification dans la \nplupart des centres de localités et une offre variée et adaptée en terrains à bâtir à \nvocation d’habitat, notamment pour les personnes âgées. \n\n Les territoires d’habitat traditionnellement dispersé participent au développement \npar le biais de l’offre de logements complémentaire liée à la valorisation du \npatrimoine rural et aux activités accessoires de l’agriculture. \n\n L’amélioration de la desserte interurbaine en TP est visée, de même que la \nrequalification des traversées de localités, notamment en lien avec l’évitement du \nLocle. \n\n \n \n6.3.2 PDR « Val-de-Travers » \n \nDans le Projet de territoire Val-de-Travers : \n\n La ligne ferroviaire constitue la colonne vertébrale sur laquelle le développement \nde la région doit s’appuyer, les villages de Fleurier-Môtiers-Couvet accueillant \nl’essentiel des équipements publics et constituant le cœur de la ville séquentielle \nlinéaire : leur développement est prioritaire. \n\n La vitalité des centres situés hors du cœur de la ville séquentielle doit être \nmaintenue, mais leur développement est mesuré et secondaire. \n\n Le pôle de développement économique régional Couvet-Buttes est maintenu et son \nattractivité qualitative est renforcée en lien avec l’amélioration de la desserte en \ntransports publics. \n\n Les zones d’activités situées dans les villages doivent être densifiées afin \nd’atteindre une utilisation optimale du sol. Les zones d’activités non construites et \nne répondant pas aux besoins de la région sont réduites. \n\n Les gels de zone à bâtir pour les besoins au-delà de 2030 doivent se situer \nprioritairement dans les localités formant le cœur de la ville séquentielle linéaire, \nmais situés en bordure de l’urbanisation. \n\n \n \n6.3.3 PDR « Val-de-Ruz » \n \nLe Projet de territoire Val-de-Ruz distingue des objectifs différentiels pour les sous-espaces \nqu’il a définis : \n\n Dans la couronne nord : en premier lieu, densification des centres et proche des \npôles de vie ; ensuite, urbanisation entre le bâti existant et la forêt, ainsi que le long \nde la RC ; enfin, pas d’extension au sud du bâti existant, sur les SDA, mis à part le \npôle de Cernier dans la variante avec RER. \n\n Dans les villages de plaine et les villages pittoresques : maintien des limites de la \nzone à bâtir actuelle, sauf si la desserte en TP est insuffisante (pas niveau D). \n\n Dans les villages de La Côtière : principe de réduction de la ZAB. \n\n Dans les montagnes : réduction des zones à bâtir aux limites du bâti et selon \ndesserte TP notamment. \n\n Pour les zones d’activités économiques, la région ambitionne d’atteindre un rapport \nentre emploi et habitant de 1 pour 2 dans la région et définira plus précisément \n\n\n\n \n\n89 \n\ncomment cet objectif peut être atteint au regard des zones existantes et des projets \nqu’elle envisage, en coordination avec la politique des pôles. \n\n \n \n6.3.4 PDR « Communauté urbaine du Littoral » (COMUL) \n \nLe PDR COMUL est fondé sur le Projet d’agglomération 3ème génération (PA3). Il prévoit \nnotamment pour les différentes parties qui composent ce territoire : \n\n Ville Littoral : densification/restructuration et détermination de pôles de logement / \nmixtes, notamment le long des axes structurants et futurs (PRODES), selon le PDC. \n\n Archipel Ouest : renforcement des centralités, améliorations des connexions entre \nles villages, poches d’urbanisation réparties au niveau régional mais contenues \ndans les surfaces existantes, sauf sur le plateau de la gare à Boudry (extension). \n\n Pôle Est : renforcement de la structure urbaine autour de la gare de Marin et de \nMarin-Centre. Meilleure connexion entre le pôle, la zone de centre commercial et \nle bâti existant. \n\n \n \n6.3.5 PDR « Béroche » \n \nLe projet de territoire de cette région prévoit : \n\n Une structuration en pôles principal (Gorgier-Saint-Aubin) et secondaires (Sauges, \nVaumarcus, Fresens, Montalchez), permettant d’envisager des augmentations \nmodérées de la zone à bâtir pour l’habitat et les activités mixtes dans ces secteurs. \n\n Une réduction ou un maintien à un faible niveau des réserves dans les autres \nentités. \n\n Une amélioration de l’offre en TP sur l’axe de/vers Neuchâtel, idem de/vers \nYverdon. La gare devient le lieu du développement principal de la région. \n\n Une coordination et une pesée des intérêts entre urbanisation et viticulture, dans \nles secteurs soumis à pression. \n\n \n \n6.3.6 PDR « Entre-deux-Lacs » \n \nCette région prévoit dans son plan directeur régional : \n\n Une urbanisation compacte autour des noyaux villageois et contenue par les limites \npaysagères. \n\n La reconversion de certaines zones d’activités pour plus d’intensité urbaine et de \nmixité, notamment à proximité des gares. \n\n Le maintien de la grande zone d’activités de plaine dans sa vocation particulière, \nde même qu’une complémentarité des zones d’activités de la région à l’échelle \nrégionale et interrégionale. \n\n La ligne de chemin de fer constitue la colonne vertébrale du développement. \nL’urbanisation et le développement s’effectuent prioritairement autour des gares. \n\n \n  \n\n\n\n \n\n90 \n\nTABLE DES ILLUSTRATIONS \n \nFigure 1 : Évolution du nombre de nuitées entre 2014 et 2019, en chiffres absolus \n  et prorata ...................................................................................................... 13 \nFigure 2 : Répartition du PIB neuchâtelois par branche en 2018 .................................. 15 \nFigure 3 : Évolution des emplois 2014-2016, en équivalents plein temps ..................... 15 \nFigure 4 : Nombre d'emplois et part du secteur secondaire en 2016 ............................ 16 \nFigure 5 : Localisation des secteurs stratégiques selon le PDC, tous types de  \n   pôles et friches ............................................................................................. 17 \nFigure 6 : Analyse de la disponibilité des terrains dans les ZAE hors des pôles ........... 19 \nFigure 7 : Variation relative de l'emploi dans le secteur commercial en Suisse  \n  romande, entre 2011 et 2016, en pour cent .................................................. 21 \nFigure 8 : Consommation totale d'énergie finale par agent énergétique en GWh,  \n  2000-2016 .................................................................................................... 23 \nFigure 9 : Consommation d'énergie finale en kWh/habitant 2000-2016 ........................ 24 \nFigure 10 : Production totale d'énergies renouvelables par agent énergétique en GWh, \n  2000-2018 .................................................................................................... 25 \nFigure 11 : Consommation totale d'énergie finale (GWh) et production totale d'énergies \n  renouvelables (GWh) 2000-2018 .................................................................. 25 \nFigure 12 : Évolution de la population résidante 2000-2018 ........................................... 29 \nFigure 13 : Les types d'espaces définis par le plan directeur cantonal, utilisés \n  pour l'observatoire du territoire ..................................................................... 30 \nFigure 14 : Répartition de la population et des emplois EPT par sous-espace en 2016- \n  2017 ............................................................................................................. 31 \nFigure 15 : Perspectives de population résidante 2017-2040, scénarios ........................ 32 \nFigure 16 : Répartition des surfaces de zones à bâtir par affectation principale, en ha ... 34 \nFigure 17 : Surface totale des zones à bâtir par type d'espace, en ha (sans  \n  zone de transport) ........................................................................................ 35 \nFigure 18 : Répartition des affectations pour chaque type d'espace, en % ..................... 35 \nFigure 19 : Surface totale des zones à bâtir par habitant et par emploi EPT (2017),  \n  et par type d'espace, en m2, sans la zone de transport ................................. 36 \nFigure 20 : Répartition des zones à bâtir non construites par type de zone 2014 à 2017, \n  en ha ............................................................................................................ 37 \nFigure 21 : Répartition des zones à bâtir non construites par région de planification \n                  en 2017 en % ................................................................................................ 38 \nFigure 22 : Répartition de la croissance habitants / emploi (HE) au plan cantonal et  \n  surfaces nécessaires 2030-2040 par région pour les zones d'habitation,  \n  mixtes et centrales ....................................................................................... 39 \nFigure 23 : Taux moyen de logements vacants sur l'ensemble du canton de Neuchâtel \n  et en Suisse 1994-2018 ................................................................................ 41 \nFigure 24 : Taux de vacance des logements, par région, 1997-2018 ............................. 41 \nFigure 25 : Évolution du nombre de nouveaux logements construits 1994-2017 ............ 42 \nFigure 26 : Répartition des nouveaux logements construits par commune en 2016 ....... 43 \nFigure 27 : Pollution sonore en Suisse, 2017 ................................................................. 46 \nFigure 28 : Répartition des personnes exposées à un bruit nuisible dû au trafic \n  selon niveaux géographiques de l'OFS, en Suisse en 2017 ......................... 47 \nFigure 29 : Coûts externes du trafic routier, ferroviaire et aérien .................................... 48 \nFigure 30 : Évolution de la température sur le canton de Neuchâtel entre 1989 et 2018 51 \nFigure 31 : Distances moyennes parcourues par personne quotidiennement (en km)  \n  en 2015 dans le canton de Neuchâtel et en Suisse ...................................... 54 \nFigure 32 : Évolution de la distance journalière moyenne par personne (en km)  \n  dans le canton de Neuchâtel, entre 2000 et 2015 ......................................... 54 \nFigure 33 : Niveau de qualité de desserte des transports publics, en 2018 .................... 56 \nFigure 34 : Qualité de la desserte en TP de la population résidante permanente \n  en 2018 par type d’espace ........................................................................... 57 \nFigure 35 : Qualité de la desserte en TP des emplois en équivalents plein temps (EPT) \n  au 31.12.2015 par type d'espace .................................................................. 58 \n\n\n\n \n\n91 \n\nFigure 36 : Trafic journalier moyen 2016 ........................................................................ 60 \nFigure 37 : Trafic journalier moyen sur le réseau 2002-2016 (points de comptage  \n  fédéraux) ...................................................................................................... 61 \nFigure 38 : Taux de motorisation cantonaux et national de 1990 à 2017 (NE et  \n  cantons voisins) ............................................................................................ 62 \nFigure 39 : Taux de motorisation par canton, en 2017 .................................................... 62 \nFigure 40 : Taux de motorisation par commune, en 2018 ............................................... 63 \nFigure 41 : Utilisation de la surface agricole utile (SAU) sans les alpages, en hectare ... 66 \nFigure 42 : Nombre d'exploitations par classes de grandeur .......................................... 67 \nFigure 43 : Surface agricole utile conventionnelle et bio ................................................. 67 \nFigure 44 : Assemblage des PDR présenté à l'occasion de la séance d'information \n  aux communes, en 2017 .............................................................................. 85 \n  \n\n\n\n \n\n92 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n  \nRÉSUME GÉNÉRAL ........................................................................................................ 1 \nMonitoring territorial: vue d’ensemble de l’état de la mise en œuvre du PT_NE ............... 4 \n1. SENS ET PORTÉE DU PRESENT RAPPORT .......................................................... 6 \n2. NOUVEAUTÉS AU PLAN FÉDÉRAL ET INCIDENCES CANTONALES ................... 7 \n3. BILAN DE L’AMÉNAGEMENT ................................................................................. 10 \n\n3.1. Relations extérieures : rayonner ....................................................................... 10 \n3.1.1  R.1 - Améliorer la position du canton ............................................................ 10 \n3.1.2  R.2 - Valoriser les domaines d’excellence industrielle .................................. 11 \n3.1.3 R.3 - Renforcer l’attractivité touristique et la valeur du patrimoine culturel \n           (UNESCO, Palafittes) ................................................................................... 11 \n\n3.2. Économie : inciter ............................................................................................. 13 \n3.2.1 E.1 – Soutenir un développement économique durable ................................ 13 \n3.2.2 E.2 - Assurer un approvisionnement durable ................................................ 22 \n3.2.3 Utilisation des ressources ............................................................................. 27 \n\n3.3. Espace urbain : valoriser .................................................................................. 28 \n3.3.1 U.1 - Politique d’urbanisation durable ........................................................... 28 \n3.3.2 Zones à bâtir: évolution et perspectives ....................................................... 33 \n3.3.3 Parc de logements ....................................................................................... 40 \n\n3.4. Environnement ................................................................................................. 44 \n3.4.1 Protection de l’air .......................................................................................... 44 \n3.4.2 Lutte contre le bruit du trafic (routier, ferroviaire et aérien) ........................... 45 \n3.4.3 Gestion des dangers naturels, risques majeurs ............................................ 49 \n3.4.4 Adaptation au changement climatique .......................................................... 50 \n\n3.5 Mobilité – accessibilité ...................................................................................... 52 \n3.5.1 A.1 - Améliorer les liaisons extérieures, RER Neuchâtelois .......................... 52 \n3.5.2 A.2 – Répartition modale TP, TIM, MD pédestre et cyclable ......................... 53 \n3.5.3 A.2 - Qualité de la desserte en transports publics ......................................... 56 \n3.5.4 A.3 – Charges en trafic ................................................................................. 59 \n3.5.5 Mobilité douce .............................................................................................. 64 \n\n3.6. Solidarité territoriale : renforcer (agriculture, nature et paysage) ...................... 65 \n3.6.1 S.2 - Organiser la multifonctionnalité du territoire rural ................................. 65 \n3.6.2  Surfaces d’assolement ................................................................................. 68 \n3.6.3  Constructions hors de la zone à bâtir ........................................................... 69 \n3.6.4 S.3 - Préservation le patrimoine naturel et culturel et la biodiversité ............. 70 \n\n4. ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA PLANIFICATION.................................................... 73 \n4.1. Planification cantonale ...................................................................................... 73 \n\n4.1.1 Adaptation du plan directeur cantonal neuchâtelois ...................................... 73 \n4.1.2 Plans directeurs cantonaux sectoriels et études de base ............................. 75 \n4.1.3 Avancement des mandats du PDC ............................................................... 75 \n\n4.2. Plans directeurs régionaux ............................................................................... 75 \n4.3. Plans d'aménagement locaux (PAL) ................................................................. 76 \n4.4. Révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT) ................ 77 \n\n5. PERSPECTIVES ..................................................................................................... 79 \n5.1. Accompagnement des communes dans la révision des plans d’aménagement 79 \n5.2. Mise en œuvre des secteurs stratégiques de développement .......................... 80 \n5.3.  Mobilisation des friches, gestion des zones d’activités économiques ............... 80 \n5.4. Attractivité résidentielle et réflexions en cours sur la domiciliation .................... 80 \n5.5.  Gestion des surfaces d’assolement .................................................................. 82 \n5.6.  Adaptation du plan directeur cantonal à la LAT2 (constructions hors zone)   .... 82 \n\n6. DOCUMENTATION ................................................................................................. 84 \n6.1. Sigles et abréviations ....................................................................................... 84 \n6.2. Sources des données ....................................................................................... 87 \n6.3. Résumé des plans directeurs régionaux – volet Projet de territoire (2017) ....... 87 \n\nTABLE DES ILLUSTRATIONS ...................................................................................... 90 \nTABLE DES MATIÈRES ................................................................................................ 92 \n\n\n