name: 23.261: Réduction des EPT dans le cadre du budget de l’État 2024

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – RECOMMANDATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFS Date 1er décembre 2023 \n\nNuméro 23.261 Heure 17h50 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe UDC \nLié à (obligatoire) : \n\nad 23.035 \n\nTitre :  Réduction des EPT dans le cadre du budget de l’État 2024 \n\nContenu : \n\nAu 31 décembre 2024, le nombre d’équivalents plein temps (EPT) doit diminuer et arriver en dessous de ce qui \nétait arrêté aux comptes 2022, soit un objectif de 2'400 EPT, et doit rester stable pour trois exercices, c’est-à-\ndire du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. \n\nDéveloppement (facultatif) : \n\nLe taux d’endettement net, pour lequel le canton de Neuchâtel est manifestement mal classé, n’augure rien de \nbon. Les taux d’intérêt remontent, la négociation de nouveaux emprunts sera certainement moins agréable et la \ncharge d'intérêts pourrait rapidement augmenter. Les premiers effets devraient se faire sentir dès l’exercice \nbudgétaire 2025 et les années suivantes.  \n\nNous estimons qu’il faut réagir à temps et dès l’exercice budgétaire 2024. À cette fin, malgré un budget 2024 \navec un excédent de revenus attendu et compte tenu des prochaines années difficiles selon le Plan financier et \ndes tâches (PFT), nous demandons une réduction des EPT en dessous du niveau des comptes 2022, soit un \nobjectif de 2'400 EPT et un gel du nombre de postes pendant trois ans, afin de limiter les excédents de coûts en \nvue des exercices budgétaires à partir de 2025. \n\nNous pensons qu’il est préférable de maintenir le pouvoir d’achat financier des EPT actuellement en poste plutôt \nque d’augmenter leur nombre et de prendre ainsi le risque de ne pas pouvoir compenser l’inflation. \n\nNous pensons également que cet objectif peut être atteint en tenant compte du taux de fluctuation annuel et en \nne remplaçant pas les EPT qui terminent leur engagement dans l’administration cantonale ou qui partent à la \nretraite.  \n\nLes domaines de la sécurité et de la santé ne sont pas concernés par cette mesure. Parallèlement, le Grand \nConseil doit s’autolimiter en ne demandant plus de nouveaux postes. \n\nIl appartient au Conseil d’État de prendre les mesures opérationnelles appropriées pour mettre en œuvre ce \ncadre politique fixé par le Grand Conseil. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nQuentin Geiser \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nDaniel Berger Niels Rosselet-Christ Yann Mesot \n\nRoxann Durini Christiane Barbey Grégoire Cario \n\nArnaud Durini Evan Finger Damien Schär \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23035_CE_TOME1.pdf\n\n


body_key: NE

parent_type: affair

name: 23.305: Chirurgie d’assignation : quelle situation dans le canton ?

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n16.01.2023 \n\nHeure \n\n23h24 \n\nNuméro \n\n23.305 \n\nDépartement(s) \n\nDFS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Hugo Clémence \n\nTitre : Chirurgie d’assignation : quelle situation dans le canton ? \n\nContenu :  \n\nFortement déconseillées par la Commission nationale d’éthique (CNE), les opérations chirurgicales d’assignation \nsexuelle précoce et sans consentement ne sont, hélas, pas interdites en Suisse. Par conséquent :  \n\n1. De telles opérations pourraient-elles être pratiquées dans le canton ? \n\n2. Le cas échéant, sont-elles recensées ? \n\n3. Des pistes législatives visant l’interdiction dans le canton semblent-elles nécessaires ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nHugo Clémence \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\n\n


name: 24.119: Procédures de classement sans suite dans le cadre des violences domestiques

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DESC Date 12 février 2024 \n\nNuméro 24.119 Heure 8h33 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe UDC \n\nTitre :  Procédures de classement sans suite dans le cadre des violences domestiques  \n\nContenu (questions posées au Conseil d’État) : \n\nNotre groupe s’interroge sur les processus et les procédures liées au classement sans suite des affaires relatives \naux violences domestiques. Dès lors, nous soumettons les questions suivantes au Conseil d’État :  \n\n– Combien de plaintes ont été classées sans suite au cours des trois dernières années ? Que concernaient-\nelles ? \n\n– Pour quelles raisons, principalement, n’y a-t-il pas eu de suite aux plaintes qui ont été classées ? \n\n– Quelle est la durée moyenne de traitement d’une plainte dans le cadre des violences domestiques ? \n\n– Une fois l’affaire classée, y a-t-il un suivi ou des mesures qui sont proposés aux plaignantes et aux plaignants ? \n\n– Des formations relatives à l’accueil des victimes présumées sont-elles dispensées aux différents acteurs, \npolice, ministère public ? \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \n\nCes dernières années, nous entendons beaucoup parler de violences domestiques, et c’est une bonne chose. \nMesures, prévention, suivi, tout cela est plus que nécessaire. Néanmoins, nous nous interrogeons sur les cas de \nclassement sans suite et sur les procédures y relatives, à propos desquels nous avons très peu de retours. Dès \nlors, nous remercions le Conseil d’État de bien vouloir nous éclairer sur cet aspect-là. \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nRoxann Durini \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nNiels Rosselet-Christ Arnaud Durini Evan Finger \n\nGrégoire Cario Daniel Berger Quentin Geiser \n\nDamien Schär Yann Mesot  \n\n \n\n\n


name: 19.309: Organisation des remplacements lors des congés maternité

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n18.03.2019 \n\nHeure \n\n9h58 \n\nNuméro \n\n19.309 \n\nDépartement(s) \n\nDJSC \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Françoise Gagnaux \n\nTitre : Organisation des remplacements lors des congés-maternité \n\nContenu : \n\nL’année 2019 porte un éclairage particulier sur les droits des femmes acquis dans l’histoire de notre canton et \nceux à obtenir encore ces prochaines années. Depuis quatorze ans, le droit à une allocation de maternité est \ninscrit dans la Constitution fédérale. \n\nConsidérant cela, Le Conseil d’État peut-il nous informer sur la manière dont sont organisés les remplacements \ndes congés-maternité dans les différents services de l’État ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nFrançoise Gagnaux \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n\n \n\n\n


name: 25.376: Quelles atteintes à la forêt et à la zone agricole causent les cinq cerfs qui devront être abattus ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 29 août 2025 \n\nNuméro 25.376 Heure 9h44 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Cloé Dutoit \n\nTitre :  \nQuelles atteintes à la forêt et à la zone agricole causent les cinq cerfs qui devront être \nabattus ? \n\nContenu :  \n\nLes forêts suisses remplissent grossièrement quatre fonctions : économique, protectrice, sociale et naturelle. \n\nQuelles fonctions sont mises en danger par les cerfs qui seront abattus ? Quelles mesures sont déjà en place \npour réduire leur impact sur les fonctions de la forêt, outre la régulation ? Mêmes questions pour d’éventuelles \natteintes à la production agricole. \n\nFinalement, en quoi l’abattage de ces cinq individus permettra-t-il de réduire de manière pérenne l'impact de cet \nanimal ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nCloé Dutoit \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nRichard Gigon Monique Erard Patrick Erard \n\nDiane Skartsounis Catherine Loetscher Barbara Blanc \n\nLaurence Castillon Yves Pessina Christine Ammann Tschopp \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/forets/Pages/FonctionsForestieres.aspx#:~:text=la%20production%20de%20ressources%20(fonction,du%20maintien%20de%20la%20biodiversit%C3%A9)\n\n


name: 23.369: L’Arc jurassien, une voie de garage ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 11 mai 2023 \n\nNuméro 23.369 Heure 21h27 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Marc Fatton \n\nTitre :  L’Arc jurassien, une voie de garage ? \n\nContenu :  \n\nRécemment, les CFF ont présenté la nouvelle planification Horaire 2025, suscitant la grogne des villes romandes. \nAbsente du réseau des grandes lignes ferroviaires, la ville de La Chaux-de-Fonds court le risque d’être encore \nplus marginalisée.  \n\nLe Conseil d’État peut-il nous indiquer quelles sont les conséquences prévisibles de cet horaire pour les trajets  \nLa Chaux-de-Fonds – Genève Aéroport, La Chaux-de-Fonds – Zurich et La Chaux-de-Fonds – Sion (temps \nsupplémentaire, rupture de charge, autre) ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMarc Fatton \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nDiane Skartsounis Cloé Dutoit Patrick Erard \n\nMarie-France Vaucher Jean-Marie Rotzer Armin Kapetanovic \n\nBrigitte Neuhaus Barbara Blanc Richard Gigon \n\nMarina Schneeberger Christine Ammann Tschopp Manon Roux \n\n \n\n\n