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name: 25.338: Le Conseil d’État anticipe-t-il les conséquences sur l’économie neuchâteloise du contexte géopolitique ?

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DESC Date 14 mars 2025 \n\nNuméro 25.338 Heure 11h05 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Emile Blant \n\nTitre :  \nLe Conseil d’État anticipe-t-il les conséquences sur l’économie neuchâteloise \ndu contexte géopolitique ? \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État est prié d’évaluer les perspectives pour l’économie neuchâteloise, à l’heure où les exportations \npourraient subir les conséquences d’une crise économique internationale, notamment en raison de l’introduction \nde droits de douane aux États-Unis. Le Conseil d’État a-t-il mis en place – ou réfléchit-il à le faire – des mesures \nd’accompagnement et de soutien pour les entreprises, notamment en vue de préserver les emplois dans le \ncanton ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nEmile Blant \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nBarbara Blanc Jean-Marie Rotzer Sarah Blum \n\n \n\n\n


name: 25.352: Contrôle d’identité, profilage racial/ethnique et droit à un recours effectif

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSDC Date 12 mai 2025 \n\nNuméro 25.352 Heure 19h21 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe VertPOP \n\nTitre :  Contrôle d’identité, profilage racial/ethnique et droit à un recours effectif \n\nContenu : \n\nL’Arrêt Wa Baile c. Suisse du 20 février 2024 condamne la Suisse pour violation de l’interdiction de discrimination \net absence de recours effectif. Le Conseil fédéral a renvoyé la balle aux cantons1. \n\n− Quelles conséquences le Conseil d’État tire-t-il de cet arrêt ? \n\n− Quelles mesures prévoit-il pour empêcher le profilage racial/ethnique ? \n\n− Actuellement, quelle est la procédure suivie pour un contrôle d’identité ? La personne subissant un tel contrôle \npeut-elle s’y opposer ? De quelle manière ? \n\n \n1https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20247281  \n\nSouhait d’une réponse écrite : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nCloé Dutoit \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nDiane Skartsounis Richard Gigon Daniel Sigg \n\nYves Pessina Christine Ammann Tschopp Manon Roux \n\nPatrick Erard Marc Fatton Armin Kapetanovic \n\nJean-Marie Rotzer Olivier Beroud Barbara Blanc \n\nStéphanie Skartsounis Catherine Loetscher Monique Erard \n\nBrigitte Neuhaus Marina Schneeberger  \n\n \n\nRéponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 13 juin 2025 \n\nQuelles conséquences le Conseil d’État tire-t-il de cet arrêt ? \n\nDans le cadre de la consultation d’expert-e-s concernant les 13e à 16e rapports périodiques de la Suisse au Comité \nde l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale, le Conseil d’État (ci-après CE) a exposé les différents \ndéveloppements liés au projet « Administration égalitaire et ouverte à la diversité ». Il réaffirme son engagement \nface à l’égale dignité et à l’antiracisme, ainsi que la nécessité de sensibiliser les collaborateurs et collaboratrices de \nl’État à ces différentes problématiques. Pour le détail, il convient de se référer audit rapport.  \n\nQuelles mesures prévoit-il pour empêcher le profilage racial/ethnique ? \n\nLa police neuchâteloise (ci-après la PONE) est quotidiennement en contact avec l’ensemble de la population. Afin \nde lutter contre tout comportement discriminant, diverses mesures ont été développées au fil des ans : \n\nÉthique professionnelle \n\nUn code de déontologie a fait son apparition au sein de la PONE en 1997. Cet instrument, distribué à l’ensemble du \npersonnel, a été remis au goût du jour en 2024. Il comporte notamment un paragraphe sur le « vivre-ensemble » \nqui stipule : « Le personnel favorise le vivre-ensemble en traitant équitablement et avec bienveillance tous les \nindividus. Il bannit le harcèlement tant à l’interne qu’à l’externe, considère comme discriminatoires les \ncomportements ainsi que les contrôles qui nuisent à une personne en raison de ses caractéristiques personnelles, \n\nhttps://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20247281\n\n\nnotamment son genre, son orientation sexuelle, son origine, sa couleur de peau, son niveau socio-économique, sa \nreligion, sa santé, son handicap ou ses opinions politiques. » \n\nRecrutement  \n\nLa PONE est une des premières polices de Suisse à compter dans ses rangs des policières et policiers de nationalité \nétrangère (permis C). Cette mesure permet de faire exister la diversité dans le corps de police et favorise la \ncompréhension des enjeux relatifs à la diversité et à l’antiracisme notamment. C’est dans cet esprit que la PONE \ns’est dotée d’un axe stratégique intitulé « adaptation aux enjeux de société ». Cet axe insiste sur la posture \ndéontologique, la qualité du lien avec la population neuchâteloise et la représentativité des genres et des minorités.  \n\nFormation \n\nLa PONE a mis en œuvre un plan de formation en lien avec les droits humains, l’éthique, ainsi que les interactions \ninterculturelles et interreligieuses. Ces questions sont abordées de manière transversale dans toutes les matières \nenseignées. Les besoins des justiciables sont pris en compte selon leurs réalités personnelles, notamment en ce \nqui concerne les questions liées à l’origine réelle ou supposée, ainsi que les discriminations perçues et vécues. Les \naspirants consacrent plus de 40% de leur formation initiale aux thèmes de l’usage de la force, de la désescalade et \ndes discriminations. \n\nContacts avec les communautés étrangères \n\nConvaincue que la prévention passe également par une meilleure connaissance mutuelle des uns et des autres, la \nPONE est en lien direct et constant avec les communautés étrangères, notamment dans le cadre de rencontres \nrégulières avec les requérants du centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de Boudry.  \n\nLa police de proximité et le groupe renseignement de la PONE sont régulièrement en contact avec des ressortissant-\ne-s étranger-ère-s ou des représentant-e-s de diverses communautés présentes sur le territoire neuchâtelois. Ces \nrencontres sont l’occasion d’expliquer le travail de la police, mais également de récolter les éventuelles doléances \ndes citoyen-ne-s.  \n\nActuellement, quelle est la procédure suivie pour un contrôle d’identité ?  \n\nLes modalités du contrôle d’identité découlent de l’article 47 de la Loi sur la police (ci-après LPol) ,qui prescrit : \n\n1Les agents de la police neuchâteloise ont le droit d’exiger de toute personne qu’ils interpellent dans l’exercice \nde leurs fonctions, qu’elle justifie son identité.  \n\n2Le contrôle d’identité doit être effectué pour des raisons objectives et sérieuses.  \n\n3Si la personne n’est pas en mesure de justifier son identité et qu’un contrôle se révèle nécessaire, elle peut \nêtre conduite dans un poste de police pour y être identifiée.  \n\n4Cette identification doit être menée dans les plus brefs délais. Une fois cette formalité accomplie, la personne \nquitte les locaux de police. \n\nEn pratique, les raisons objectives justifiant un contrôle d’identité sont basées sur le Code de procédure pénale \nsuisse et la jurisprudence du Tribunal fédéral :  \n\n− la recherche d’une personne signalée ;  \n\n− l’investigation pour l’élucidation d’infractions ;  \n\n− la présomption d’être en présence d’un-e auteur-e d’infraction ; \n\n− la présence d’une situation confuse avec des événements peu clairs ;  \n\n− la présence de plusieurs personnes qui jouent un rôle peu clair ;  \n\n− aux alentours d’un lieu où une infraction a été commise récemment ;  \n\n− dans un milieu/endroit potentiellement criminogène (p. ex. gare à certaines heures, rue commerçante, garage \nsouterrain, etc.) ;  \n\n− à des heures plus propices à la criminalité, en particulier tard dans la nuit ;  \n\n− en cas de ressemblance de la personne contrôlée avec une personne recherchée.  \n\nLes critères proscrits par la jurisprudence du Tribunal fédéral, tels que l’absence de motif minimal, la pure curiosité, \nla tracasserie (harcèlement), sont ainsi bannis.   \n\nÀ noter encore que le contrôle d’identité s’effectue généralement sur place. Il n’est pas justifié d’amener d’emblée \nla personne au poste. \n\nEst-ce que la personne subissant un tel contrôle peut s’y opposer ?  \n\nLa personne est tenue de se soumettre au contrôle d’identité. Lors du premier refus, les policiers et policières \nexpliquent les raisons du contrôle et les conséquences d’un refus. Si elle persiste dans son refus, elle peut être \n\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/5611.pdf\n\n\ndénoncée pour « refuser de révéler son identité » (art. 46, Code pénal neuchâtelois, CPN), « désobéissance à la \npolice » (45 CPN), voire pour « empêchement d’accomplir un acte officiel » (art. 286 al. 1 CP). \n\nSi la personne estime que ce contrôle était discriminatoire ou injustifié, elle a la possibilité de s’en plaindre.  \n\nDe quelle manière ? \n\nToute personne victime ou témoin de discrimination raciale, quelle que soit son origine, peut prendre contact avec \nle bureau des plaintes du service de la cohésion culturelle. Elle bénéficiera d’une écoute, d’une analyse de la \nsituation, d’une information personnalisée, d’un conseil et d’une orientation, notamment sur les suites juridiques \npossibles. Si nécessaire et en fonction des situations, une médiation pourra être proposée. Les prestations sont \ngratuites et la confidentialité est garantie. \n\nLa personne concernée peut aussi écrire au commandant de la PONE ou s’adresser directement au Ministère public. \nCe dernier, conformément à l’article 39a, alinéa 1, de la LPol, peut, lorsque cela est nécessaire pour garantir \nl’impartialité d’une enquête pénale, notamment lorsqu’elle est dirigée contre un membre de la police neuchâteloise, \ndemander la collaboration de policiers et policières d’autres cantons. Ces policiers et policières externes sont alors \ndésignés en accord avec leur hiérarchie et disposent des mêmes prérogatives que les policiers et policières \nneuchâtelois-e-s. \n\n\n


name: 23.134: Projet de loi modifiant la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) (Redevance à vocation énergétique)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI  \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n30.01.2023 \n\nHeure \n\n12h51 \n\nNuméro \n\n23.134 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste  \n\nTitre : Projet de loi modifiant la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL) (Redevance à vocation \nénergétique)  \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition de la commission… \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL), du 25 janvier 2017, est modifiée comme \nsuit : \n\n \nArt. 16, al. 1 \n\n1Le canton prélève une redevance d’au maximum 1 centime par kWh d’électricité distribué en basse tension \net d’au maximum 0,5 centime par kWh d’électricité distribué en moyenne tension. \n\n \nArt. 17, al. 2 et 3 \n\n2La redevance pour l’utilisation du domaine public est d’au maximum 1,6 centime par kWh d’électricité \ndistribué en basse tension et d’au maximum 1 centime par kWh d’électricité distribué en moyenne tension.  \n\n3La redevance à vocation énergétique est d’au minimum 0,3 centime et d’au maximum 1 centime par kWh \nd’électricité distribué en basse tension et d’au maximum 0,75 centime par kWh d’électricité distribué en \nmoyenne tension.  \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif.  \n\n \nArt. 3   1La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2024.  \n\n2Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.  \n\nNeuchâtel, le  Au nom du Grand Conseil : \nLe président, \n\n \nLe secrétaire général, \n\nMotivation (facultatif) : \n \n\n  \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nJoëlle Eymann (initialement déposé par Jonathan Gretillat) \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nRomain Dubois Sarah Fuchs-Rota Antoine de Montmollin \n\nMartine Docourt Ducommun Katia Della Pietra Corine Bolay Mercier \n\nMargaux Studer Garance La Fata Anne-Françoise Loup \n\nJoëlle Eymann Christian Mermet Josiane Jemmely \n\nAssamoi Rose Lièvre Marinette Matthey Hugo Clémence \n\n\n\nLaurent Duding Julie Courcier Delafontaine Annie Clerc-Birambeau \n\nAmina Chouiter Djebaili Fabienne Robert-Nicoud Anne Bramaud du Boucheron \n\nAnita Cuenat Karin Capelli Patricia Sörensen \n\n \n\n\n


name: 25.363: Démantèlement programmé du service civil : quelles conséquences pour le canton ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSDC Date 18 juin 2025 \n\nNuméro 25.363 Heure 17h34 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Hugo Clémence \n\nTitre :  Démantèlement programmé du service civil : quelles conséquences pour le canton ? \n\nContenu :  \n\nÀ l’instar du Conseil national, le Conseil des États a adopté ce jour la motion de la Commission de la politique de \nsécurité (CPS) exigeant « l’obligation de servir dans la sécurité ». En clair : un probable démantèlement du \nservice civil.  \n\nLe Conseil d’État peut-il nous indiquer : \n\n1. Le nombre de civilistes actuellement engagés par l’État de Neuchâtel et les structures parapubliques ; \n\n2. Les impacts concrets que la réforme aurait sur le canton ; \n\n3. Les domaines qui seraient les plus massivement touchés par cette mesure. \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nHugo Clémence \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nPauline Schneider Emil Margot Marius Hofer \n\nMarinette Matthey Romain Dubois  \n\n \n\n\n


Ordre du jour et objets traités

parent_type: session

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n \n\n       Neuchâtel, le 15 septembre 2023  \nActualisé par le SGGC le 27 septembre 2023 \n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON  \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSESSION DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2023 \n\nau Château de Neuchâtel  \n\n \n\nCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR \n\nMardi 26 septembre 2023, 13h30 – 19h00 \n\n Objets A selon ordre de traitement ci-après  \n\n Objets B (au plus tard à partir de 17h00, dès B 3) \n\nMercredi 27 septembre 2023, 8h30 – 12h00 \n\n Objets B (suite), selon ordre de traitement ci-après \n\n\n\n2 \n\nObjets A \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 14 septembre 2023 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de député-e-s suppléant-e-s Trois assermentations \n\n(une le 26.09, deux le 27.09) \nMme Catherine Lötscher, M. Mathias Gautschi et M. Yves \nPessina \n\nA 2 DFS \n\n23.018ce \n\n23.018com \n\n3 juillet et 12 septembre 2023 \n\nCrédits supplémentaires 2023 \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui  \nd’un projet de décret concernant les demandes de crédits \nsupplémentaires au budget 2023 (suppléments 2023) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret : \nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de décret adopté par 88 voix contre 4 \n\nA 3 DFS \n\n23.022ce \n\n23.022com \n\n16 août et 12 septembre 2023 \n\nRévision du dispositif de maîtrise des finances \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui  \nd’un projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des \ncommunes (LFinEC) \n\nDébat restreint \n\n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de loi adopté par 87 voix sans opposition \n\nA 4 DDTE \n\n21.164com \n\n4 juillet 2023 \n\nStations de recharge électrique \n\nRapport de la commission Climat et énergie à l’appui d’un projet de loi \nmodifiant la loi sur l’énergie (LCEn) \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi :  \n\nvote à la majorité simple \n\nRapport traité \n\nEntrée en matière acceptée par 70 voix contre 15 \n\nProjet de loi adopté par 58 voix contre 25 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23018_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23018_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23018_CreditsSupplementaires2023_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23022_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23022_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23022_RevisionDispositifMaitriseFinances_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21164_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/21164_StationsRechargeElectrique_VoteEntreeEnMatiere.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/21164_StationsRechargeElectrique_VoteFinalLoi.pdf\n\n\n3 \n\nA 5 DFS \n\n23.015ce \n\n23.015com \n\n26 juin et 13 septembre 2023 \n\nFiscalité \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Fiscalité à l’appui  \nd’un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir), \ndu 21 mars 2000 \n\nDébat restreint \n\n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nMotion populaire 11.139 : \nvote sur le classement \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de loi adopté par 92 voix sans opposition \n\nClassement de la motion populaire 11.139 accepté non \ncombattu \n\nA 6 DFDS \n\n23.608com \n\n21 août 2023 \n\nLoi sur la formation professionnelle (LFP) \n\nRapport de la commission Éducation à l’appui \n\n– d’un projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle \n(LFP) \n\n– d’un projet de décret modifiant le décret portant sur les \nétablissements scolaires de la formation professionnelle \n\nAmendement du groupe UDC, du 22 septembre 2023 \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nProjet de décret : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nPostulat 23.223 : \n\nposition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat \n\nvote à la majorité simple \n\nRapport traité \n\nEntrée en matière du projet de loi acceptée non \ncombattue \n\nAmendement refusé par 87 voix contre 8 \n\nProjet de loi adopté par 64 voix contre 28 \n\nEntrée en matière du projet de décret acceptée non \ncombattue \n\nProjet de décret adopté par 67 voix contre 23 \n\nPostulat 23.223 accepté par 69 voix contre 23 \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23015_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23015_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2011/11139.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23015_Fiscalite_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23608_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2023/ad23608_UDC_DFDS.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23223.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23608_LoiFormationProfessionnelle_AmendUDC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23608_LoiFormationProfessionnelle_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23608_LoiFormationProfessionnelle_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23223_PostulatCommEducation_BilanCPNE.pdf\n\n\n4 \n\nObjets B  \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 14 septembre 2023 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nRéponses du Conseil d’État aux questions \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nB 1 \n\nRéponses écrites transmises depuis la dernière session \n\n    \n\n \n\nQuestions auxquelles il n’a pas encore été répondu ( * : demande de réponse écrite) \n\nDECS  DFS DDTE DFDS DESC / Présidence \n\n23.391_DECS \n\n23.393_DECS \n\n 23.392_DDTE  23.390_DESC \n\n23.394_DESC \n \n\nRéponse du Conseil d’État aux questions 23.391, 23.393, \n23.392, 23.390 et 23.394 \n\n \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nIndice de satisfaction sur les réponses écrites aux interpellations  Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 2 \n\nDDTE \n\n23.227 \n\n3 septembre 2023 \n\nInterpellation des groupes libéral-radical et socialiste \n\nTempête du 24 juillet 2023 \n\n(développement par Mme \nArmelle von Allmen Benoit  \n\nle 6 septembre 2023) \n\n(réponse écrite du Conseil \nd’État transmise  \n\nle 21 septembre 2023) \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par Mme Armelle von Allmen \nBenoit \n\n \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nPropositions déposées avec demande d’urgence Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 2.1 \n\nDFS \n\n23.235 \n\n25 septembre 2023 \n\nPostulat Andreas Jurt \n\nFinancement du Plan climat 2040 via une plateforme  \nde « crowdlending » \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nPosition du Conseil d’État :  \n(sera donnée en session) \n\n \n\nSi urgence acceptée,  \nvote à la majorité simple \n\nUrgence refusée par 48 voix contre 28 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2023/23391.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2023/23393.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2023/23392.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2023/23390.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2023/23394.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23227.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23235.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23235_PostulatAJurt_FinancementPlanClimat_VoteUrgence.pdf\n\n\n5 \n\nB 2.2 \n\nPRÉSIDENCE \n\n23.238 \n\n26 septembre 2023 \n\nInterpellation Michel Zurbuchen \n\nÉlection complémentaire 2023 au Conseil d’État \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nRéponse du Conseil d’État \nsi l’urgence est acceptée \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteur \n\nRéponse de M. Alain Ribaux \n\nIndice de satisfaction donné par son auteur  \n\n \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nAutres propositions, par ordre chronologique de dépôt Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 3 \n\nDESC \n\n23.170 \n\n6 mars 2023 \n\nMotion populaire de SolidaritéS \n\nPour une démocratie neuchâteloise représentative \n\nPosition du Conseil d’État : \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nMotion populaire refusée par 47 voix contre 45 \n\nB 4 \n\nPRÉSIDENCE \n\n23.171 \n\n6 mars 2023 \n\nRecommandation du groupe VertPOP \n\nPour un chapitre « Conséquences économiques, sociales et \nenvironnementales ainsi que pour les générations futures » à la hauteur \ndes enjeux contemporains \n\nVote à la majorité simple Recommandation acceptée par 47 voix contre 40 \n\nB 5 \n\nDDTE \n\n23.175 \n\n6 mars 2023 \n\nInterpellation Christine Ammann Tschopp (initialement déposée  \n\npar Emma Combremont) \n\nBilan de la politique cantonale de protection des marais et paysages \nmarécageux \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nL’auteure renonce à développer l’interpellation \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23238.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23170.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23170_MotionPopulaireSolidariteS_DemocratieRepresentative.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2023/23171.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23171_RecommandationVertPOP_PourChapitreConsequencesEco.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23175.pdf\n\n\n6 \n\nB 6 \n\nDDTE \n\n23.176 \n\n6 mars 2023 \n\nInterpellation François Perret \n\nBilan de la nouvelle politique cantonale sur la pratique du girobroyage \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nL’auteur renonce à développer l’interpellation \n\nB 7 \n\nDDTE \n\n23.177 \n\n6 mars 2023 \n\nInterpellation Richard Gigon \n\nVingt ans après, un bilan de la politique cantonale en matière  \nde réserves forestières \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nL’auteur renonce à développer l’interpellation \n\nB 8 \n\nDDTE \n\n23.178 \n\n6 mars 2023 \n\nMotion Stéphanie Skartsounis \n\nPour une protection efficace des arbres et rangées d’arbres situés hors \nde la zone à bâtir \n\nPosition du Conseil d’État : \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nMotion refusée par 53 voix contre 38 \n\nB 9 \n\nDDTE \n\n23.180 \n\n6 mars 2023 \n\nPostulat Emile Blant \n\nLa biodiversité a aussi besoin de calme ! \n\nPosition du Conseil d’État : \nrefus de la motion initiale \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPostulat accepté par 51 voix contre 36 \n\nB 10 \n\nDDTE \n\n23.183 \n\n19 mars 2023 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nÉlectricité : nos efforts d’économies, leurs bénéfices ? \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par Mme Fabienne \nRobert-Nicoud \n\nB 11 \n\nDESC \n\n23.187 \n\n24 mars 2023 \n\nInterpellation de député-e-s interpartis \n\nPour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie \nromande (LoRo) \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par M. Patrick Erard \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23176.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23177.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23178.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23178_MotionSSkartsounis_ProtectionEfficaceArbres.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23180.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23180_PostulatEBlant_Biodiversite.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23183.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23187.pdf\n\n\n7 \n\nB 12 \n\nDDTE \n\n23.190 \n\n27 mars 2023 \n\nPostulat du groupe libéral-radical \n\nPâturage et élevage, valorisons notre terroir \n\nAmendement des groupes VertPOP et socialiste, du 1er septembre 2023 \n\nAmendement Jennifer Hirter, du 4 septembre 2023 retiré par son auteure \nle 27 septembre 2023 \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPostulat retiré par ses auteurs \n\nAmendement des groupes VertPOP et socialiste devenu \nsans objet suite au retrait du postulat \n\nB 13 \n\nDDTE \n\n23.191 \n\n30 mars 2023 \n\nInterpellation Jasmine Herrera \n\nÉtat des lieux de nos milieux fontinaux \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nL’auteure renonce à développer l’interpellation \n\nB 14 \n\nDDTE \n\n23.192 \n\n30 mars 2023 \n\nPostulat du groupe VertPOP \n\nPour une gestion intégrée des eaux des Trois-Lacs (lacs de Neuchâtel, \nBienne et Morat) \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat  \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPostulat accepté par 73 voix contre 12 \n\nB 15 \n\nDDTE \n\n23.194 \n\n30 mars 2023 \n\nMotion Céline Barrelet \n\nRedonnons de l’eau au Seyon !  \n\nAmendement du groupe socialiste, du 24 septembre 2023 \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nAmendement accepté par 66 voix contre 30 \n\nMotion amendée acceptée par 60 voix contre 31 \n\nB 16 \n\nDDTE \n\n23.196 \n\n18 avril 2023 \n\nInterpellation du groupe libéral-radical \n\nDéchets dans les zones agricoles \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nPas de vote \n\nMme Armelle von Allmen Benoit renonce à développer \nl’interpellation \n\nB 17 \n\nDFS \n\n23.198 \n\n28 avril 2023 \n\nInterpellation du groupe VertPOP \n\nRaffinerie VARO : répartition des produits de l’impôt entre canton et \ncommunes \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par Mme Cloé Dutoit \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23190.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2023/ad23190_VP-S_DDTE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2023/ad23190_JHirter_DDTE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23191.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23192.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23192_PostulatVertPOP_GestionEaux.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23194.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2023/ad23194_S_DDTE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2023/ad23194_S_DDTE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23194_MotionCBarrelet_EauSeyon_AmendS.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23194_MotionCBarrelet_EauSeyon.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23196.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23198.pdf\n\n\n8 \n\nB 18 \n\nDDTE \n\n23.199 \n\n28 avril 2023 \n\nPostulat du groupe VertPOP \n\nCombien coûte et coûtera à la collectivité publique la dernière raffinerie \nde Suisse ? \n\nPosition du Conseil d’État : \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nReport de traitement du postulat accepté par 47 voix \ncontre 39 \n\nB 19 \n\nDESC \n\n23.200 \n\n2 mai 2023 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nQuelle réponse face au terrorisme climatique ? \n\n(Urgence refusée \nle 3 mai 2023) \n\n \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par M. Niels Rosselet-\nChrist \n\nB 20 \n\nDDTE \n\n23.201 \n\n2 mai 2023 \n\nPostulat Caroline Juillerat \n\nÉtablissements publics – Présence de la personne responsable \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPostulat accepté par 93 voix sans opposition \n\nB 21 \n\nDFDS \n\n23.204 \n\n28 avril 2023 \n\nInterpellation du groupe libéral-radical \n\nQuid de la participation des grands-parents dans la politique familiale \ncantonale ? \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 22 \n\nDESC \n\n23.205 \n\n19 mai 2023 \n\nInterpellation Armelle von Allmen Benoit \n\nMesures complémentaires pour mieux concilier vie familiale et vie \nprofessionnelle \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 23 \n\nDDTE \n\n23.206 \n\n19 mai 2023 \n\nInterpellation Armelle von Allmen Benoit \n\nApplication de la loi Swissness dans le canton de Neuchâtel \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23199.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23199_PostulatVertPOP_Raffinerie_VoteReport.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23199_PostulatVertPOP_Raffinerie_VoteReport.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23200.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23201.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2023/2310/23201_PostulatCJuillerat_EtablPublicsPresencePersResp.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23204.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23205.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23205.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23206.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23206.pdf\n\n\n9 \n\nB 24 \n\nDFS \n\n23.207 \n\n21 mai 2023 \n\nPostulat du groupe libéral-radical \n\nPour davantage de pouvoir décisionnel du parlement à l’endroit des \nentités autonomisées \n\nPosition du Conseil d’État : \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 25 \n\nDFDS \n\n23.208 \n\n21 mai 2023 \n\nPostulat du groupe libéral-radical \n\nPour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie familiale \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 26 \n\nDFDS \n\n23.209 \n\n22 mai 2023 \n\nMotion Patrick Erard \n\nMaintenant, les jeunes, on se bouge ! \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 27 \n\nDFDS \n\n23.210 \n\n24 mai 2023 \n\nPostulat de député-e-s interpartis \n\nPour un meilleur encadrement des élèves à l’école obligatoire \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 28 \n\nDFDS \n\n23.211 \n\n26 mai 2023 \n\nMotion populaire du Syndicat des services publics région \nNeuchâtel (SSP-RN) \n\nPour le maintien des classes spécialisées, outil d’inclusion pour les \nélèves en difficulté \n\nPosition du Conseil d’État : \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 29 \n\nDESC \n\n23.213 \n\n16 juin 2023 \n\nMotion du groupe UDC \n\nPour une intégration réussie par une bonne maîtrise de la langue \nfrançaise \n\nPosition du Conseil d’État : \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23207.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23208.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23209.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23210.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23211.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23213.pdf\n\n\n10 \n\nB 30 \n\nDECS \n\n23.214 \n\n20 juin 2023 \n\nMotion populaire de l’ASLOCA neuchâteloise \n\nLes locataires pris-e-s en otage par la hausse des coûts \n\nPosition du Conseil d’État : \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 31 \n\nDECS \n\n23.216 \n\n23 juin 2023 \n\nPostulat des groupes VertPOP, socialiste et Vert’Libéral-Le Centre \n\nPour la mise en place d’une opération type « Papyrus » sur le territoire \nneuchâtelois \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 32 \n\nDDTE \n\n23.219 \n\n18 août 2023 \n\nMotion populaire de la Grève du Climat \n\nDes espaces verts qui nourrissent \n\nPosition du Conseil d’État : \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 33 \n\nDFDS \n\n23.222 \n\n23 août 2023 \n\nPostulat de la commission Université \n\nBilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE) \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 34 \n\nDFDS \n\n23.224 \n\n28 août 2023 \n\nPostulat du groupe libéral-radical \n\nLa maturité professionnelle anticipée serait-elle possible à Neuchâtel ? \n\nPosition du Conseil d’État : \n(à recevoir) \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 35 \n\nDFS \n\n23.225 \n\n28 août 2023 \n\nProjet de résolution du groupe UDC \n\nRentes AVS et AI : corrigeons l’injustice ! \n\nVote à la majorité qualifiée \ndes 2/3 des membres \nprésents dans la salle \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23214.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23216.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23219.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23222.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23224.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2023/23225.pdf\n\n\n11 \n\nB 36 \n\nDESC \n\n23.226 \n\n2 septembre 2023 \n\nRecommandation du groupe libéral-radical \n\nCréation d’un fonds d’incitation économique pour attirer des productions \naudiovisuelles dans le canton de Neuchâtel \n\nVote à la majorité simple Pas traité \n\nB 37 \n\nDECS \n\n23.229 \n\n4 septembre 2023 \n\nMotion des groupes Vert’Libéral-Le Centre et VertPOP \n\nPour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, \nnotamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 38 \n\nDDTE \n\n23.230 \n\n8 septembre 2023 \n\nInterpellation Fanny Gretillat \n\nCECB dans le canton de Neuchâtel : où en sommes-nous ? \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 39 \n\nDECS \n\n23.231 \n\n19 septembre 2023 \n\nInterpellation du groupe libéral-radical \n\nCritères de maîtrise du français pour les conjoints de collaborateurs de \nnos entreprises au bénéfice d’un permis B \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 40 \n\nDDTE \n\n23.232 \n\n21 septembre 2023 \n\nInterpellation Francis Krähenbühl \n\nLa ligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds fait surface ! \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 41 \n\nDESC \n\n23.233 \n\n21 septembre 2023 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nÉtat des lieux des mesures pour une administration neuchâteloise \négalitaire et ouverte à la diversité dans le cadre des recrutements \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2023/23226.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23229.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23230.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23230.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23231.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23231.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23232.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23232.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23233.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2023/23233.pdf\n\n\n12 \n\nB 42 \n\nDFS \n\n23.236 \n\n25 septembre 2023 \n\nPostulat Andreas Jurt \n\n« Neuchâtel First » : marché de l’assurance à reterritorialiser \n\nPosition du Conseil d’État :  \n(à recevoir) \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23236.pdf\n\n


text: \n   \n\n       Neuchâtel, le 22 août 2025 \nActualisé par le SGGC le 2 septembre 2025 \n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON  \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSession du 2 septembre 2025 \n\nau Château de Neuchâtel  \n\n \n \n\n8h30 – 12h00 \n\n• Objets A, selon ordre de traitement ci-après  \n\n13h30 – 18h00 \n\n• Objets B, selon ordre de traitement ci-après  \n• Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n\n19h30 – 22h00 \n\n• Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n\nConvocation et ordre du jour \n\n\n\n2 \n\nObjets A \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 21 août 2025 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de député-e-s suppléant-e-s  Mme Jasmine Herrera \n\nA 2 DFFI \n\n25.610com \n\n18 juin 2025 \n\nContrôle parlementaire Convention scolaire romande \n\nRapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport \nannuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle  \nde la Convention scolaire romande (CIP CSR) \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nRapport traité (sans débat) \n\nA 3 DFFI \n\n25.611com \n\n18 juin 2025 \n\nContrôle parlementaire HE-Arc \n\nRapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport \nd’activités 2024 de la commission interparlementaire de contrôle  \nde la Haute École Arc (CIC HE-Arc) \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nRapport traité (sans débat) \n\nA 4 DFFI \n\n25.612com \n\n18 juin 2025 \n\nContrôle parlementaire HEP-BEJUNE \n\nRapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport \nannuel 2024 de la commission interparlementaire de la Haute École \npédagogique des cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (CIP HEP-\nBEJUNE) \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nRapport traité (sans débat) \n\nA 5 DSDC \n\n25.613com \n\n18 juin 2025 \n\nContrôle parlementaire détention pénale \n\nRapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport  \nde la commission interparlementaire « détention pénale », période \njanvier 2024 – mai 2025 \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nRapport traité (sans débat) \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25610_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25611_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25612_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25613_com.pdf\n\n\n3 \n\nA 6 DSJS \n\n24.053ce \n\n24.053com \n\n18 décembre 2024 et 20 mai 2025 \n\nPlanification hospitalière neuchâteloise \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Santé \nconcernant  \nla deuxième étape de la planification hospitalière neuchâteloise \n(conditions-cadres) \net à l’appui \nd’un projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) \n(Planification hospitalière) \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nMotion populaire 12.159 : \nvote sur le classement \n\n \nMotion 25.154 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nrefus de la motion, sauf  \n\nsi transformée en postulat \n\nVote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nAmendements : cf. tableau des amendements réunis \n\nProjet de loi amendé adopté par 99 voix sans \nopposition \n\nClassement de la motion 12.159 accepté non combattu \n\nMotion 25.154 acceptée par 67 contre 31 \n\nA 7 DECS \n\n25.002ce   Annexes \n\n25.002com \n\n20 janvier et 8 mai 2025 \n\nPlanification de l’offre de prestations sociales pour adultes \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Prestations sociales  \nconcernant \nla planification de l’offre de prestations sociales pour adultes  \ndans les domaines du handicap, de l’addiction et de la grande précarité \net en réponse à \n\n− la motion 19.130 « Pour une véritable planification de l’offre  \nen institutions sociales pour adultes » \n\n− la motion 20.107 « Pour soulager les familles vivant  \navec un adulte présentant un handicap mental à domicile  \net leur permettre de continuer à assumer leur prise en charge » \n\n− la motion 23.182 « Vers une plus grande synergie des dispositifs \nd’orientation sanitaires et sociaux en faveur des personnes \nfragilisées » \n\nà l’appui \nd’un projet de décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement  \nd’un montant total de 6'890'000 francs pour la période 2026-2029 \n\nDébat libre \n\n \nProjet de décret : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nMotion 19.130, 20.107  \net 23.182 : \n\nvote sur le classement \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de décret adopté par 95 voix contre 1 \n\nClassement de la motion 19.130 accepté non combattu \n\nClassement de la motion 20.107 accepté par 66 voix \ncontre 11 \n\nClassement de la motion 23.182 accepté non combattu \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24053_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24053_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2012/12159.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25154.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24053_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/24053_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/24053_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25154_MotionVP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25002_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25002_CE_Annexes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25002_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2019/19130.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2020/20107.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23182.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25002_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/20107_Classement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/20107_Classement.pdf\n\n\n4 \n\nA 8 DDTE \n\n25.014ce \n\n25.014com \n\n31 mars et 21 mai 2025 \n\nNature et paysage 2025-2028 \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Nature \nà l’appui  \n\n− d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement d’un \nmontant total brut de 680'000 francs au titre de la convention-\nprogramme « Paysages dignes de protection » 2025-2028  \n\n− d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement d’un \nmontant total brut de 11'711'955 francs au titre de la convention-\nprogramme « Protection de la nature » 2025-2028  \n\net proposant  \n\n− le classement du postulat 22.110 « Développement d’un plan \nd’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse »  \n\n− le classement de la motion 22.209 « Améliorer la perméabilité  \ndu corridor faunistique NE-A (Cressier-Le Landeron) d’importance \nnationale » \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret n°1 \n(Paysages dignes  \n\nde protection) : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nProjet de décret n°2 \n(Protection de la nature) : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nPostulat 22.110 \net motion 22.209 : \n\nvote sur le classement \n\nRapports traités \n\nEntrées en matière des projets de décrets acceptées \nnon combattues \n\nProjet de décret n°1 adopté à l’unanimité \n\nProjet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition \n\nClassement du postulat 22.110 accepté par 78 voix \ncontre 1 \n\nClassement de la motion 22.209 accepté non combattu \n\nA 9 DDTE \n\n25.004ce   25.005ce   25.006ce \n\n25.004_25.005_25.006com \n\n12 février et 9 mai 2025 \n\nProtection contre les crues  \n\nDangers naturels géologiques  \n\nRevitalisation des eaux \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Nature \nà l’appui de \n\n− projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de \n3'800'000 francs pour la mise en œuvre de l’article 3 « Protection \ncontre les crues » de la Loi fédérale sur l’aménagement des cours \nd’eau pour la période 2025-2028  \n\n− projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de \n2'408'400 francs pour la mise en œuvre de l’article 36 « Protection \ncontre les catastrophes naturelles » de la Loi fédérale sur les forêts \npour la période 2025-2028  \n\n− projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement  \nde 2'417'000 francs pour la mise en œuvre de l’article 38a \n« Revitalisation des eaux » de la Loi fédérale sur la protection  \ndes eaux pour la période 2025-2028 \n\nDébat libre \n\n \n\nDécret n°1 (crues) : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nDécret n°2 (catastrophes \nnaturelles) : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nDécret n°3 (revitalisation  \ndes eaux) : \n\nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrées en matière des projets de décrets acceptées non \ncombattues \n\nProjet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition \n\nProjet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition \n\nAmendement : cf. tableau des amendements réunis \n\nProjet de décret n°3 adopté par 82 voix contre 13 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25014_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25014_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22110.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2022/22209.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25014_VoteFinalDecret1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25014_VoteFinalDecret2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/22110_Classement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/22110_Classement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25004_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25005_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25006_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25004_25005_25006_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25004_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25005_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25006_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25006_VoteFinalDecret.pdf\n\n\n5 \n\nA 10 DDTE \n\n24.041ce \n\n24.041com \n\n18 septembre 2024 et 25 mai 2025 \n\nStratégie 2030 pour le développement durable \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Durabilité  \nconcernant \nla stratégie cantonale 2030 pour le développement durable (SDD) \net à l’appui \nd’un projet de loi sur l’action publique en vue d’un développement \ndurable (LDD) \nen réponse \n\nà la recommandation 23.171 du 6 mars 2023, « Pour un chapitre \n« Conséquences économiques, sociales et environnementales  \nainsi que pour les générations futures » à la hauteur des enjeux \ncontemporains » \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi :  \n\nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nAmendements : cf. tableau des amendements réunis \n\nProjet de loi amendé adopté par 55 voix contre 45 \n\nA 11 DFFI \n\n24.042ce \n\n24.042com \n\n23 octobre 2024 et 4 mars 2025 \n\nExtrait spécial du casier judiciaire \nRapports du Conseil d’État et de la commission Éducation \nà l’appui  \nd’un projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique \n(LSt) (Exigence des extraits de casier judiciaire dans l’enseignement)  \nen réponse  \nau postulat 23.168, du 22 février 2023, « Renforcer la protection  \ndes mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire » \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nPostulat 23.168 : \n\nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 12 DSJS \n\n24.054ce \n\n24.054com \n\n18 décembre 2024 et 22 mai 2025 \n\nAllègements administratifs \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Santé \nà l’appui d’un projet de modification de la loi de santé (LS) \n(Allègements administratifs) \n\nDébat restreint \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nTableau des amendements réunis \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24041_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24041_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24041_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/24041_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24042_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24042_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23168.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24054_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24054_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24054_Amend_Reunis.pdf\n\n\n6 \n\nA 13 DSDC \n\n21.003ce \n\n21.003com \n\n25 janvier 2021 et 5 mars 2025 \n\nTransports publics gratuits \n\nRapport du Conseil d’État et rapport intermédiaire de la commission \nTransports publics à l’appui d’un projet de décret modifiant le décret \nconcernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire \ncantonale « Pour des transports publics gratuits » \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret :  \n\nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nA 14 DFFI \n\n23.215.com \n\n23.215_avis_ce \n\n11 mars et 14 mai 2025 \n\nFinancement du plan climat cantonal par la BNS \n\nRapport de la commission des finances à l’appui d’un projet de loi \nmodifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi :  \n\nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nA 15 DFFI \n\n24.038ce \n\n24.038com \n\n11 septembre 2024 et 4 mars 2025 \n\nMise en œuvre de l’initiative HEM (Formation musicale cantonale) \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Éducation à l’appui  \nd’un projet de loi sur la formation musicale cantonale \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité qualifiée \n\nde 3/5 \n\n \nPostulat 24.151 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nTableau des amendements réunis \n\nA 16 DDTE \n\n24.047ce \n\n24.047com \n\n27 novembre 2024 et 30 avril 2025 \n\nActualisation des lois de fonctionnement du SCAN \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission législative \nà l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur le service cantonal des \nautomobiles et de la navigation (LSCAN), la loi sur la taxe des véhicules \nautomobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) et la loi \nd’introduction de la législation fédérale en matière de navigation \nintérieure (LI-LNI) \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nTableau des amendements réunis \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21003_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21003_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23215_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23215_AvisCE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24038_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24038_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24151.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24038_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24047_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24047_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24047_Amend_Reunis.pdf\n\n\n7 \n\nA 17 DFFI \n\n24.050ce \n\n24.050com \n\n11 décembre 2024 et 20 mai 2025 \n\nGouvernance de la BCN \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission de gestion et \nd’évaluation en réponse au postulat 22.238 « Gouvernance de la BCN » \n\nDébat restreint \n\n \n\nPostulat 22.238 : \nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 18 DFFI \n\n25.009ce \n\n25.009com \n\n17 février et 9 mai 2025 \n\nProtection de l’intégrité sexuelle des élèves \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Éducation en réponse  \nà la motion 24.114, du 8 février 2024, « Protection de l’intégrité sexuelle \ndes élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s » \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nMotion 24.114 : \nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 19 DDTE \n\n25.016ce \n\n9 avril 2025 \n\nTaxe sur le stationnement privé \n\nRapport du Conseil d’État en réponse au postulat 19.163,  \n« Pour un développement durable des transports publics » \n\nDébat libre \n\n \n\nPostulat 19.163 : \nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 20 DDTE \n\n25.022ce \n\n29 avril 2025 \n\nGestion des déchets \n\nRapport du Conseil d’État à l’appui d’un projet de réponse à trois \npostulats et une recommandation sur la gestion des déchets urbains \n\nDébat libre \n\n \n\nPostulats 17.101, 22.153  \net 22.157 : \n\nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 21 DDTE \n\n25.023ce \n\n5 mai 2025 \n\nBiodiversité en estivages \n\nRapport du Conseil d’État en réponse à la motion 20.200, \n« La biodiversité des estivages menacée ! » \n\nDébat libre \n\n \n\nMotion 20.200 : \nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24050_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24050_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22238.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25009_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25009_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24114.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25016_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2019/19163.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25022_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2017/17101.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22153.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22157.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25023_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2020/20200.pdf\n\n\n8 \n\nA 22 DDTE \n\n25.030ce \n\n21 mai 2025 \n\nDéductions fiscales – Subventions \n\nRapport du Conseil d’État en réponse au postulat 20.155 « Optimiser \nl’effort de l’État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine \nde l’énergie » \n\nDébat libre \n \n\nPostulat 20.155 : \nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 23 DECS \n\n25.601com \n\n12 février 2025 \n\nBourses de transition écologique \n\nRapport de la commission Prestations sociales \nà l’appui \n\n− d’une motion « Soutien à la réorientation dans les métiers  \nde la transition écologique » \n\n− d’une motion « Soutien à des projets collectifs contribuant  \nà la transition écologique » \n\nDébat libre \n\n \nMotion 25.109 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\nvote à la majorité simple \n \n\nMotion 25.110 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nA 24 DSJS \n\n25.602com \n\n18 février 2025 \n\nPuff \n\nRapport de la commission Santé à l’appui d’un projet de loi  \nmodifiant la loi de santé et la loi sur la police du commerce (Puff) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité simple \n\n \nMotion 25.117 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nA 25 PRÉSIDENCE \n\n25.603com \n\n20 mars 2025 \n\nPétition – Situation en Palestine \n\nRapport de la commission des pétitions et des grâces \nen réponse à la pétition « Fermer les yeux, c’est soutenir un régime \ngénocidaire. La Suisse doit cesser d’être complice de l’État d’Israël » \n\n \n\nDébat libre \n\n \n\nVote sur l’acceptation  \ndu rapport \n\n \nProjet de résolution 25.127 : \n\nvote à la majorité qualifiée  \nde 2/3 \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25030_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20155.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25601_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25109.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25110.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25602_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25117.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25603_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25127.pdf\n\n\n9 \n\nA 26 DECS \n\n25.604com   25.604com_FALC (version FALC) \n\n20 mars 2025 \n\nPétitions pour une participation politique des personnes vivant \navec un handicap (PVH) \n\nRapport de la commission des pétitions et des grâces \n\nen réponse aux pétitions acceptées lors de la session inclusive  \npour les droits des personnes vivant avec un handicap, du 13 juin 2024, \n« Pour une représentation politique inclusive et participative »  \net « Pour l’accessibilité universelle des structures, de l’information \npolitique et du matériel de vote » \n\nDébat libre \n\n \n\nVote sur l’acceptation  \ndu rapport \n\n \nPostulat 25.131 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat \n\nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nA 27 PRÉSIDENCE \n\n25.607com \n\n25.607_avis_ce \n\n30 avril et 21 mai 2025 \n\nDroit des aîné-e-s \n\nRapport des commissions Droit des retraité-e-s et législative  \n\nà l’appui d’un projet de décret modifiant la Constitution de la République \net Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Pour la reconnaissance des aînées \net des aînés dans la Constitution) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret : \n\nvote en 1e lecture  \nà la majorité simple \n\nPas traité \n\nTableau des amendements réunis \n\n \n \n\nDès 15h45 Assermentation judiciaire \n\nAssermentation  \n\n− d’un juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (90%) \n\n− d’une procureure au Ministère public (80%) \n\n− d’une procureure assistante au Ministère public \n\nM. Luca Melcarne \n\nMme Valérie de Bosset \n\nMme Adelina Shala \n\n \n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25604_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25604_com_FALC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2025/25131.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25607_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25607_AvisCE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25607_Amend_Reunis.pdf\n\n\n10 \n\nObjets B  \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 21 août 2025 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nRéponses du Conseil d’État aux questions \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nB 1 \n\nRéponses écrites transmises depuis la dernière session \n\nDSJS DDTE DECS DSDC DFFI / Présidence \n\n 25.347_DDTE *  25.365_DECS *   25.350_DFFI *  \n\nQuestions auxquelles il n’a pas encore été répondu ( * : demande de réponse écrite) \n\nDSJS  DDTE DECS DSDC DFFI / Présidence \n\n25.349_DSJS \n\n25.366_DSJS \n\n25.370_DSJS \n\n25.346_DDTE \n\n25.354_DDTE \n\n25.357_DDTE * \n\n25.367_DDTE * \n\n25.369_DDTE \n\n25.373_DDTE \n\n25.376_DDTE * \n\n25.377_DDTE \n\n25.351_DECS \n\n25.353_DECS \n\n25.371_DECS  \n\n25.372_DECS \n\n25.360_DSDC \n\n25.363_DSDC \n\n25.374_DSDC \n\n25.375_DSDC \n\n \n\n \n\n25.355_DFFI * \n\n25.359_DFFI \n\n25.364_DFFI \n\n25.368_DFFI \n\n25.378_PRÉS. \n\n25.379_DFFI \n\n  \n\nRéponse orale du Conseil d’État aux questions 25.349, \n25.366, 25.370, 25.346, 25.354, 25.369, 25.373, 25.351, \n25.371, 25.360, 25.363, 25.374, 25.375, 25.359, 25.364, \n25.368, 25.379, 25.378. \n\n \n\nUne réponse écrite sera apportée pour la question 25.377 \n\n \n\nRéponse orale du Conseil d’État aux questions 25.353 et \n25.372 données dans le cadre du traitement groupé des \ninterpellations 25.153 et 25.159. \n\n \n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25347.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25365.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25350.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25349.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25366.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25370.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25346.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25354.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25357.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25367.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25369.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25373.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25376.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25377.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25351.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25353.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25371.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25372.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25360.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25363.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25374.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25375.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25355.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25359.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25364.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25368.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25378.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25379.pdf\n\n\n11 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nPropositions déposées avec demande d’urgence  Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 1.11 \n\nDSDC \n\n25.153 \n\n26 août 2025 \nInterpellation de député-e-s interpartis \n\nViolences domestiques : volonté politique et point de situation \n\nVote sur l’urgence de \nchaque objet \n\n \n\nSi l’urgence est acceptée : \n\n \n\nInterpellation 25.153, \npostulat 25.156  \n\net interpellation 25.159 : \n\nDéveloppements \n\n \n\nRéponses du Conseil \nd’État aux interpellations \n\nPosition du Conseil d’État \nsur le postulat \n\n \n\nIndices de satisfaction  \nsur les réponses  \n\naux interpellations \n\n \n\nPostulat 25.156 : \n\nDébat général \n\nVote à la majorité simple \n\nUrgence de l’interpellation 25.153 acceptée par 96 voix \ncontre 1 \n\nUrgence du postulat 25.156 acceptée par 46 voix contre \n42 \n\nUrgence de l’interpellation 25.159 acceptée par 97 voix \nsans opposition \n\nDéveloppement de l’interpellation 25.153 par Mme Roxann \nBarbezat \n\nDéveloppement de l’interpellation 25.159 par Mme Nathalie \nLjuslin \n\nRéponses de Mmes  Céline Vara et Florence Nater \n\nRéponse orale du Conseil d’État aux questions 25.353 et \n25.372 \n\nIndice de satisfaction de l’interpellation 25.153 donné par \nMme Roxann Barbezat \n\nIndice de satisfaction de l’interpellation 25.159 donné par \nMme Nathalie Ljuslin \n\nL’amendement du groupe UDC l’emporte par 67 voix \ncontre 31 pour l’amendement du groupe socialiste \n\nAmendement du groupe UDC accepté par 66 voix contre \n22 \n\nPostulat amendé accepté par 94 voix sans opposition \n\nDECS \n\n25.156 \n\n28 août 2025 \nPostulat du groupe Vert’Libéral \n\nUrgence d’agir pour accompagner et prévenir les séparations à risque \n\nAmendement du groupe socialiste, du 2 septembre 2025 \n\nAmendement du groupe UDC, du 2 septembre 2025 \n\nDECS \n\n25.159 \n\n29 août 2025 \nInterpellation de député-e-s interpartis \n\nQuelle stratégie cantonale et quel budget pour lutter  \ncontre les féminicides dans le canton de Neuchâtel ? \n\nB 1.2 \n\nDECS \n\n25.158 \n\n29 août 2025 \nRecommandation de député-e-s interpartis \n\nChoc américain des droits de douane : tout faire pour préserver \nl’emploi ! \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nRecommandation acceptée non combattue \n\nB 1.3 \n\nDFFI \n\n25.162 \n\n2 septembre 2025 \nProjet de résolution de député-e-s interpartis \n\nNe pas abandonner l’enseignement du français à Zurich ! \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nVote à la majorité qualifiée \ndes 2/3 des membres \nprésents dans la salle \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nMembres présents : 100      Majorité qualifiée de 2/3 : 67 \n\nLe projet de résolution est accepté par 73 voix contre 15 et \n11 abstentions \n\n \n\n \n1Les objets 25.153, 25.156 et 25.159 feront l’objet d’un traitement groupé. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25153.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25153.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25153.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2025/25156.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25159.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2025/25156.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25153_Urgence.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25153_Urgence.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25156_Urgence.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25156_Urgence.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25159_Urgence.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25159_Urgence.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25156_OppositionAmend.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25156_OppositionAmend.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25156_AmendUDC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25156_AmendUDC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25156_PostulatVL.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2025/25156.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2025/25156.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25156_S.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25156_udc.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25159.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25159.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2025/25158.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2025/25158.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25162.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25162.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25162_ResolutionInterpartis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2509/25162_ResolutionInterpartis.pdf\n\n\n12 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nAutres propositions, par ordre chronologique de dépôt Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 2 \n\nDECS \n\n24.183 \n\n30 août 2024  \nInterpellation des groupes UDC et libéral-radical \n\nNuisances dans les transports publics commises par des requérants \nd’asile \n\n(M. Niels Rosselet-Christ  \na renoncé à développer  \n\nle 18 février 2025) \n\n \n\nRéponse du Conseil d’État \n\n \n\nIndice de satisfaction \n\nRéponse de Mme Florence Nater \n\nIndice de satisfaction donné par M. Niels Rosselet-Christ \n\nB 3 \nTraitement prioritaire  \nconformément  \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDFFI \n\n25.101 \n\n7 janvier 2025 \nInterpellation de député-e-s Vert’Libéraux \n\nRecrutement pour le rectorat et gouvernance de l’UniNE : attention  \nau copinage et au dégât d’image ! \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \nPas de vote \n\nM. Maxime Auchlin renonce à développer l’interpellation \n\nB 4 \nTraitement prioritaire  \nconformément  \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDDTE \n\n25.102 \n\n10 janvier 2025 \nInterpellation Céline Barrelet \n\nL’eau, cet or bleu qui peut manquer et qu’on gaspille quand même ! \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n(réponse écrite demandée  \n\nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 5 \nTraitement prioritaire  \nconformément  \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDECS \n\n25.105 \n\n17 janvier 2025 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nQuand l’industrie et l’horlogerie éternuent… \n\n(urgence refusée  \nle 21 janvier 2025) \n\n \nDemande de \n\ndéveloppement ?  \n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 6 \nTraitement prioritaire  \nconformément  \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDDTE \n\n25.111 \n\n14 février 2025 \n\nInterpellation Jasmine Herrera \n\nFavoriser la vitesse des camions plutôt que la sécurité des cyclistes ? \n\n(urgence retirée par l’auteure \nlors du débat en plénum  \n\nle 18 février 2025) \n \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \nPas de vote \n\nL’auteure renonce à développer l’interpellation \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24183.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24183.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25101.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25102.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25102.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25105.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25111.pdf\n\n\n13 \n\nB 7 \nTraitement prioritaire  \nconformément  \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDFFI \n\n25.115 \n\n16 février 2025 \n\nInterpellation de député-e-s interpartis \n\nCPNE : pourquoi tant de départs ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 8 \nTraitement prioritaire  \nconformément  \naux délais légaux  \nde traitement \n(art. 209 al. 5 OGC) \n\nDFFI \n\n25.118 \n\n18 février 2025 \n\nInterpellation de député-e-s interpartis \n\nL’hygiène après l’EPS et le sport prend l’eau \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n(réponse écrite demandée  \n\nen vue de la session suivante) \n\nM. Patrick Erard renonce à développer l’interpellation \n\nB 9 \n\nDFFI \n\n24.201 \n\n4 novembre 2024 \nPostulat du groupe socialiste et de député-e-s POP  \n(proposition initialement déposée sous forme de motion  \net transformée par ses auteur-e-s le 6 mars 2025) \n\nEnrayer la hausse du coût des formations intercantonales \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion initiale \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 10 \n\nDFFI \n\n24.202 \n\n4 novembre 2024 \nPostulat Yves Pessina (initialement déposé par Clarence Chollet) \n\nHarmoniser les horaires scolaires pour mieux prendre en compte  \nla santé des adolescent-e-s \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 11 \n\nDSJS \n\n24.203 \n\n5 novembre 2024 \nMotion populaire de la Jeunesse socialiste neuchâteloise \n\nPour une contraception gratuite \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 12 \n\nDFFI \n\n24.204 \n5 novembre 2024 \nPostulat de député-e-s interpartis \n\nTout fout le camp \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25115.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25118.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24201.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24202.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24203.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24204.pdf\n\n\n14 \n\nB 13 \n\nDFFI \n\n24.205 \n5 novembre 2024 \nPostulat de député-e-s interpartis \n\nSe former est sportif et tout un art \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 14 \n\nDECS \n\n24.212 \n29 novembre 2024 \nMotion Christine Ammann Tschopp \n\nRestitution des taxes environnementales fédérales  \négalement aux bénéficiaires de l’aide sociale \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 15 \n\nDFFI \n\n24.214 \n3 décembre 2024 \nMotion de député-e-s interpartis \n\nPour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité  \ndes effets néfastes des réseaux sociaux \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 16 \n\nDFFI \n\n24.216 \n4 décembre 2024 \nPostulat du groupe socialiste \n\nRendre la formation de conducteur-trice de camions plus accessible \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 17 \n\nDFFI \n25.107 \n21 janvier 2025 \nMotion populaire d’un groupe de citoyen-ne-s \n\nQuelle réponse adéquate à la prise en charge des enfants  \nen âge préscolaire présentant des signes précoces ou un diagnostic  \nde troubles neurodéveloppementaux (TND) ? \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 18 \n\nDSJS \n\n25.108 \n6 février 2025 \nMotion des groupes socialiste et VertPOP \n\nPour une caisse publique cantonale ou intercantonale et un réseau \nintégré de soins \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion, sauf  \n\nsi transformée en postulat \n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24205.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24212.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24212.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2024/24214.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2024/24214.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2024/24216.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2024/24216.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25107.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25108.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25108.pdf\n\n\n15 \n\nB 19 \n\nDDTE \n\n25.112 \n14 février 2025 \nMotion Jasmine Herrera \n\nRespecter la volonté populaire en matière de mobilité douce \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 20 \n\nDECS \n\n25.113 \n14 février 2025 \nMotion des groupes socialiste et VertPOP \n\nLoi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires \nà l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi ! \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion, sauf si \ntransformée en postulat \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 21 \n\nDDTE \n\n25.122 \n13 mars 2025 \nPostulat du groupe VertPOP \n\nPour un soutien financier aux SPA pour la stérilisation des chats \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPostulat retiré par ses auteur-e-s le 28 août 2025 \n\nB 22 \n\nDDTE \n\n25.123 \n14 mars 2025 \nPostulat Maxime Auchlin (initialement déposé \npar Pierre-Yves Jeannin) \n\nPour une gestion durable des anciennes mines du canton de Neuchâtel \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 23 \n\nDSJS \n\n25.124 \n\n14 mars 2025 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nEnfants placés, qu’en est-il à Neuchâtel ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 24 \n\nDDTE \n\n25.128 \n19 mars 2025 \nPostulat de la commission Mobilité \n\nAnalyser et renforcer les mécanismes incitatifs pour la construction  \nde vestiaires dans les entreprises neuchâteloises \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25112.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25112.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25113.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25113.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25122.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25122.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25123.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25123.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25124.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25128.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25128.pdf\n\n\n16 \n\nB 25 \n\nDSDC \n\n25.129 \n\n24 mars 2025 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nLiberté pour les uns, calvaire pour les autres ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 26 \n\nPRÉSIDENCE \n\n25.130 \n\n31 mars 2025  \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nPréaffranchissement des enveloppes de vote \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 27 \n\nDFFI \n\n25.132 \n9 avril 2025 \nMotion Christine Ammann Tschopp \n\nLa réserve de lissage dérape \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 28 \n\nDSJS \n\n25.133 \n\n13 avril 2025 \n\nInterpellation Fabio Bongiovanni \n\nPrise de participation de RHNe dans le groupe Volta : chronique  \nd’un échec annoncé ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 29 \n\nDDTE \n\n25.134 \n15 avril 2025 \nMotion populaire François Bonnet \n\nPromotion de la culture du châtaignier \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\nVote à la majorité simple \nPas traité \n\nB 30 \n\nDDTE \n\n25.135 \n12 mai 2025 \nMotion du groupe VertPOP \n\nLutte contre les plantes envahissantes et promotion de la biodiversité – \nPlan d’action pour encourager les particuliers et les communes à \npasser à l’action \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25129.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25130.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25132.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25132.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25133.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25134.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25134.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25135.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25135.pdf\n\n\n17 \n\nB 31 \n\nDDTE \n\n25.136 \n12 mai 2025 \nMotion du groupe VertPOP \n\nDistances des arbres et plantations – Dépoussiérer le droit actuel  \nface aux enjeux du réchauffement climatique \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion, sauf si \ntransformée en postulat \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 32 \n\nDDTE \n\n25.138 \n\n19 mai 2025 \n\nInterpellation Mireille Tissot-Daguette (initialement déposée \n\npar Aël Kistler) \n\nLa ligne directe en attente, pas le Plan climat ! \n\nDemande de \ndéveloppement  \n\n \nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 33 \n\nDFFI \n\n25.143 \n\n16 juin 2025 \n\nInterpellation du groupe Vert’Libéral \n\nAvons-nous subi quinze ans de concurrence fiscale déloyale ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 34 \n\nDSJS \n\n25.145 \n\n20 juin 2025 \nProjet de résolution de député-e-s interpartis \n\nAccès à la procréation médicalement assistée pour les femmes \ncélibataires \n\nVote à la majorité qualifiée \ndes 2/3 des membres \nprésents dans la salle \n\nPas traité \n\nB 35 \n\nDSJS \n\n25.148 \n25 juin 2025 \nPostulat de député-e-s interpartis \n\nPour une reconnaissance et une revalorisation des parents d’accueil  \nde jour \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 36 \n\nDFFI \n\n25.149 \n25 juin 2025 \nPostulat de député-e-s interpartis \n\nPour une meilleure reconnaissance des enseignant-e-s 1-2H \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25136.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25136.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25138.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25143.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25145.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25145.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25148.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25148.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25149.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25149.pdf\n\n\n18 \n\nB 37 \n\nDSJS \n25.150 \n26 juin 2025 \nInterpellation du groupe UDC \n\nOù sont la transparence et la cohérence de l’État ? \n\nDemande de \ndéveloppement  \n\n \nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 38 \n\nDDTE \n25.151 \n2 juillet 2025 \nInterpellation Richard Gigon \nNous faut-il un centre de réhabilitation de la faune ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 39 \n\nDDTE \n25.152 \n22 août 2025 \nInterpellation du groupe libéral-radical – Le Centre \nClimat changeant, cadre inchangé ? Il est temps de faciliter les PAC \nréversibles \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 40 \n\nDDTE \n25.155 \n27 août 2025 \nInterpellation Brigitte Neuhaus \nLes réseaux de chauffage à distance sont-ils vraiment favorables  \nà l’environnement ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 41 \n\nDECS \n25.157 \n27 août 2025 \nInterpellation du groupe socialiste \nQuel soutien pour les indépendant-e-s neuchâtelois-e-s ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 42 \n\nDDTE \n25.160 \n29 août 2025 \nInterpellation Patrick Erard \nLes PFAS ne vont pas faire pschitt mais glouglou \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25150.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25151.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25152.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25155.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25157.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25160.pdf\n\n


text: \n       Neuchâtel, le 22 avril 2020 \n  RÉPUBLIQUE ET CANTON  Actualisé par le SGGC le 5 mai 2020 \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSESSION DU 5 MAI 2020 \n\n \n\nau Pavillon des Sports \n\nRue de la Charrière 78 \n2300 La Chaux-de-Fonds \n\n \n\n \n\nCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR \n\nMardi 5 mai 2020, 13h30 – 19h00  \n\n Objets A, selon ordre de traitement ci-après \n\n Objets B, selon ordre de traitement ci-après \n \n\n\n\n2 \n\nObjets A \nSelon décisions du bureau du Grand Conseil du 21 avril 2020 \n\nNuméro d'ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de députés suppléants  M. Arnaud Durini \n\n \n\nA 2 \n\n \n\nCrise sanitaire COVID-19, informations \n\n– Allocution du président du Grand Conseil \n\n– Allocution du Conseil d’État \n\n– Allocution de M. Thierry Michel, chef de l'état-major cantonal de conduite (EMCC) \n\n \n\n \n\nA 3 PRÉSIDENCE \n\n20.602_com \n\n22 avril 2020 \n\nSituation extraordinaire \n\nRapport du Bureau du Grand Conseil à l'appui d'un projet de décret \nconstatant la situation extraordinaire liée à l’épidémie de coronavirus \n(COVID-19) \n\nAmendement des groupes libéral-radical et socialiste, du 29 avril 2020 \n\nAmendement du groupe Vert’Libéral-PDC, du 29 avril 2020 \n\nDébat libre \n\n \nVote à la majorité  \n\ndes deux tiers des membres \ndu Grand Conseil qui \nprennent part au vote \n\nVotants : 108        Majorité qualifiée de 2/3 : 72 \n\nLe projet de décret, amendé, est accepté par 103 voix \nsans opposition et 5 absentions \n\n \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20602_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2020/ad20602_art1_al_3_LR_S_PRESIDENCE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2020/ad20602_art2_VL-PDC_PRESIDENCE.pdf\n\n\n3 \n\nObjets B Actualisé par le SGGC le 5 mai 2020 \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 21 avril 2020  \n\nNB : seuls les objets B en lien avec la crise sanitaire COVID-19 seront traités à cette session \n\nNuméro d'ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nB 1 \n  \n\nRéponses du Conseil d'État aux questions et aux interpellations \n\n(traitement groupé de ces deux types d’objets) \n\nRéponses du Conseil d’État, selon l’ordre suivant : \n\n– Département des finances et de la santé (DFS) \n– Département de l'éducation et de la famille (DEF) \n– Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS) \n– Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC) \n– Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) \n\nObjets en lien avec la crise \nsanitaire déposés,  \n\nauxquels il n’a pas encore été \nrépondu : \n\nQuestion \n20.328 \n\nInterpellations \n20.125, 20.127, 20.132 \n\n \n\nLes autres questions et \ninterpellations en lien avec la crise \n\nsanitaire sont directement \ndéposées auprès des \n\ndépartements  \n\nIl en sera fait lecture par un porte-\nparole de chaque groupe, \n\ndépartement par département, \nselon l’ordre défini ci-contre \n\nRéponse orale du Conseil d’État à la question \n20.328 et aux interpellations 20.125, 20.127 et \n20.132 \n\nB 2 \nDEAS \n\n20.126 \n\n13 mars 2020, 00h02 \n\nRecommandation du groupe socialiste \n\nSoutien État-BCN à la société civile neuchâteloise en difficulté \n\nUrgence acceptée, \nsauf opposition annoncée  \n\nlors de la session \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 3 \nDFS \n\n20.136 \n\n29 avril 2020, 12h32 \n\nRecommandation du groupe PopVertsSol \n\nQuelle reconnaissance pour le personnel des institutions de soins \nengagé dans la lutte contre le COVID-19 ? \n\nVote à la majorité simple \nRetiré de l’ordre du jour, reporté à la session \nsuivante \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20328.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20125.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20127.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20132.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2020/20126.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2020/20136.pdf\n\n\n4 \n\nB 4 \nDEAS \n\n20.131 \n\n19 mars 2020, 12h11 \n\nPostulat Julien Spacio \n\nCOVID-19 : nécessité d'une aide urgente aux indépendants et aux \npetites entreprises \n\nUrgence acceptée, \nsauf opposition annoncée  \n\nlors de la session \n\n \n\nPosition du Conseil d'État : \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 5 \nDFS \n\n20.134 \n\n28 avril 2020, 17h17 \n\nPostulat du groupe UDC \n\nPour un allègement fiscal pour les indépendants et les entreprises en \n2020, en soutien face à la crise du Coronavirus \n\nUrgence acceptée, \nsauf opposition annoncée  \n\nlors de la session \n\n \n\nPosition du Conseil d'État : \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nRetiré de l’ordre du jour, reporté à la session \nsuivante \n\nB 6 \nPRÉSIDENCE \n\n20.133 \n\n27 avril 2020, 15h48 \n\nPostulat du groupe libéral-radical \n\nExercer en toute circonstance les droits démocratiques \n\nPosition du Conseil d'État : \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nRetiré de l’ordre du jour, reporté à la session \nsuivante \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20131.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20134.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20133.pdf\n\n