name: 24.023_CE: CENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINE

text: \n \n\nCENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINE 24.023 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nà l'appui \nd’un décret portant octroi d’un crédit d’engagement de \n38'580'000 francs pour la construction du Centre archives \net patrimoine (CAP) à La Chaux-de-Fonds \net \nd’un décret portant octroi d’un crédit d’engagement de \n2'575'000 francs pour la sécurisation des fonds d’archives \ndes Archives de l’État \n \n(Du 27 mai 2024) \n \n\n \n \n \n \n \nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nLors de sa session du 30 mars 2021, le Grand Conseil a accepté le rapport du Conseil d’État \nconcernant l’octroi d’un crédit d’étude de 9'765'000 francs comprenant l’acquisition d’une parcelle \net d’un bâtiment pour la construction de ce qui était alors nommé Nouveau centre d’archives pour \nles Archives de l’État (NCA), renommé entretemps Centre archives et patrimoine (CAP). Le présent \nrapport présente le projet lauréat du concours d’architecture, le projet Papyrifera, et sollicite les \nmoyens nécessaires à sa réalisation. \n \nDéveloppé et précisé en collaboration avec la Ville de La Chaux-de-Fonds, ce projet dotera l’office \ndes Archives de l’État (OAEN), les Archives de la Ville de La Chaux-de-Fonds (AVCF) et les \nsecteurs patrimoniaux de la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds (BVCF) d’un bâtiment \ncomposé d’espaces de conservation centralisés, sûrs et suffisamment grands, ainsi que de locaux \nde traitement des archives performants et d’espaces dédiés à l’accueil du public. Ce projet convainc \npar sa durabilité économique, sociale et environnementale, avec un bâtiment qui se passe \nd’installations techniques énergivores et dont la durée de vie est prévue pour plus d’un siècle. \n \nCe projet est essentiel pour garantir la sécurité juridique de l’État et des personnes, la transmission \ndu patrimoine archivistique cantonal aux générations futures, l’accueil du public et le travail \nscientifique dans de bonnes conditions. \n \n \n \n1 OBJECTIF ET HISTORIQUE DU PROJET \n \n \n1.1. Objectif \n \nIl s’agit, d’une part, de mettre en œuvre le projet lauréat du concours architectural afin de doter \nl’office des archives de l’État de Neuchâtel (OAEN) de locaux conformes à ses besoins dans une \nperspective séculaire. D’autre part, il s’agit d’assurer les moyens matériels et en ressources \nhumaines nécessaires à la sécurisation et au déménagement des Archives de l’État (AEN). \n \n  \n\n\n\n \n\n2 \n\n \n1.2. Historique \n \nLe projet actuel trouve son origine en 2015, avec le constat qu’une nouvelle solution de conservation \ndes archives et d’accueil du public doit être élaborée pour répondre aux risques grandissants \nauxquels sont soumis les fonds d'archives conservés par l’OAEN. Ses dépôts atteignent en effet un \nstade de saturation critique et des risques sérieux pour la pérennisation du patrimoine archivistique \ncantonal sont identifiés. Un recensement systématique des archives produites et conservées dans \nl’administration cantonale est mené en 2016 afin de définir précisément les besoins en termes \nd’espaces de conservation de l’OAEN pour les décennies à venir. \n \nChoix du site \n \nEntre 2017 et 2018, près d’une vingtaine de sites potentiels répartis sur l’ensemble du territoire \ncantonal ont été analysés conjointement par le service des bâtiments (SBAT) et l’OAEN. Retenus \nsur la base de leur capacité à répondre aux besoins définis en amont, chaque site a fait l’objet d’une \npremière analyse méthodique, fondée sur une série de critères techniques (surface adéquate, \naccessibilité, nature du terrain, etc.), urbanistiques (zone, équipement, etc.) et de développement \ndurable (économie, société, environnement). À l’issue de cette procédure de présélection, trois sites \nparticulièrement intéressants ont été identifiés. Une étude de faisabilité a été confiée à un bureau \nd’architecture de La Chaux-de-Fonds dans le but d’évaluer leurs contraintes et opportunités \nrespectives. Le bâtiment principal du site des anciens entrepôts utilisés par l’entreprise Coop, sis à \nla rue du Commerce 100 à La Chaux-de-Fonds, est apparu comme la solution la plus favorable. \n \nSur la base de ce pré-choix, des analyses complémentaires et une étude de faisabilité approfondie \nont été effectuées afin de confirmer l’intérêt de ce site1. Leurs résultats ont confirmé les avantages \nde ce bâtiment, à savoir : sa capacité à accueillir l’entier du programme archivistique grâce aux \ncaractéristiques de sa structure porteuse et de ses volumes généreux, ceci en privilégiant une \ntransformation plutôt qu’une démolition et une reconstruction à neuf ; son implantation dégagée et \nson orientation, qui se prêtent bien à une bonne utilisation de l’énergie solaire (active et passive) et \nqui permettront de viser une certaine forme d’autoconsommation ; sa proximité avec les gares de \nLa Chaux-de-Fonds et des Forges ; ou encore la possibilité d’une acquisition rapide. Enfin, le \nbâtiment se situe dans le voisinage immédiat du futur pôle administratif cantonal dit des « Docks », \nce qui offre des perspectives intéressantes de synergies avec les entités administratives qui y seront \nbasées. Le projet CAP s’insère aussi dans les transformations qui touchent le quartier environnant, \nnotamment par la création d’un nouveau complexe urbanistique valorisant la mixité des activités, \nainsi que par la revitalisation en cours des anciens abattoirs de la ville, futur centre névralgique du \nprojet La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse 2027. \n \nCrédit d’étude et acquisition de la parcelle \n \nLors de sa session du 30 mars 2021, le Grand Conseil a accepté, par 109 voix contre 1, le rapport \ndu Conseil d’État 20.051 portant sur l’octroi d’un crédit d’étude de 9'765'000 francs comprenant \nl’acquisition de la parcelle et du bâtiment de la rue du Commerce 100 pour y implanter le CAP. \n \nLe bien-fonds contenant la parcelle et le bâtiment précédemment utilisé par la Coop appartenant à \nun propriétaire privé, des contacts préalables ont été établis au début de l’année 2019 au sujet d’une \néventuelle vente de ceux-ci à l’État. À l’automne de la même année, une expertise indépendante \nmandatée conjointement par le propriétaire et par l’État a estimé la valeur du bien à 6’250’000 \nfrancs, y compris les frais de lods et de notaire. Partant de ce montant accepté par les deux parties, \nun projet d’acte de vente conditionné à l’adoption du crédit d’étude par le Grand Conseil a été \nélaboré. L’acte de vente a été conclu le 26 mars 2021 et l’État est entré en jouissance du bien au \n1er janvier 2022. \n \n \n1.3. Collaboration avec la Ville de La Chaux-de-Fonds \n \nDès la phase d’avant-projet et la recherche d’un site pour accueillir un nouveau centre d’archives, \nle Conseil d’État a émis le souhait d’évaluer le potentiel de synergies avec les institutions présentes \nsur le territoire des communes concernées. En 2019, des discussions ont donc été entamées avec \n                                                \n1 Pour une présentation plus détaillée de l’histoire et des caractéristiques du bâtiment, cf. le rapport du Conseil \nd’État 20.051, chapitre « 4.3 - Choix du site et acquisition ». \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20051_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20051_CE.pdf\n\n\n \n\n3 \n\nla Ville de La Chaux-de-Fonds. Celle-ci a manifesté un réel intérêt à développer des collaborations \net à participer au projet CAP, avec pour objectif de permettre aux Archives de la Ville de La Chaux-\nde-Fonds et aux secteurs patrimoniaux de la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds (soit le \nsecteur des archives privées, les Imprimés neuchâtelois et le Département audiovisuel (DAV)) \nd’améliorer leurs infrastructures et d’assurer sur le long terme leurs capacités de conservation \nd’archives. \n \nCette volonté de développer un partenariat avec la Ville de La Chaux-de-Fonds a été confirmée par \nle Grand Conseil et figure expressément dans le décret portant octroi d’un crédit d’étude pour le \nNCA. Le Conseil général de la Ville de La Chaux-de-Fonds a exprimé la même volonté en acceptant \nle rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit d'étude de CHF 795'000.- pour la \ncréation d'un Centre patrimonial archivistique pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, en collaboration \navec le projet de Nouveau Centre d'archives de l'État2. \n \nUne représentation de la Ville de La Chaux-de-Fonds a été intégrée à la gouvernance du projet à \npartir de 2020. Par ailleurs, une convention de partenariat a été signée entre l’État et la Ville, le 6 \navril 2022. Parallèlement au présent rapport, le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a soumis \nun crédit d’engagement au Conseil général concernant la participation communale aux coûts de \nréalisation du CAP et à l’implantation d’institutions patrimoniales dans le futur bâtiment. Les volets \ncommunaux et cantonaux progressent donc simultanément. Il est à relever que la dénomination \nmême du projet a bénéficié de ces synergies, les noms de projets Nouveau centre d’archives (NCA), \nde l’État, et Centre patrimonial et archivistique (CPA), de la Ville, fusionnant en Centre archives et \npatrimoine (CAP). \n \nL’étroite collaboration entre l’État et la Ville depuis près de quatre ans autour du CAP a permis \nd’identifier les nombreuses opportunités et synergies d’un tel projet, tout en relevant qu’il comporte \naussi des contraintes et risques. La nécessité pour chaque entité de disposer de locaux propres a \nainsi été identifiée, afin de garantir des flux de circulation optimaux et assurer des conditions d’accès \naux documents conformes aux exigences légales. La présence de plusieurs institutions d’archives \nsur un même site offrira une grande plus-value et permettra de créer un pôle patrimonial et culturel \nd’importance cantonale, voire régionale, clairement identifiable par les citoyennes et citoyens. \n \n \n1.4. Concept du bâtiment \n \nUn concept global pour le bâtiment a été élaboré et adopté. Ce concept a été traduit sous la forme \ndu programme du concours d’architecture et d’ingénierie du CAP et du cahier des charges auxquels \nont été soumis-e-s les soumissionnaires de projets. \n \nUn bâtiment simple et solide : le concept low-tech \n \nUn aspect central du projet CAP est la volonté d’inscrire le bâtiment dans une perspective à très \nlong terme, à l’échelle du siècle, que ce soit en termes de stabilité des conditions de conservation \ndes archives, ou dans les domaines écologique et financier. Cette volonté implique de privilégier un \nconcept dit low-tech, autant pour les principes constructifs que pour les aménagements, visant ainsi \nun maximum de robustesse et de simplicité, en attachant une grande importance aux qualités \nphysiques de l’enveloppe du bâtiment et en limitant autant que possible les éléments techniques \ninstallés, ce qui permet de réduire sensiblement la dépendance énergétique du bâtiment et ses \ncoûts de fonctionnement. \n \nCette approche demande un soin particulier au moment de l’étude du bâtiment et de sa construction, \nmais comporte de nombreux avantages : \n \n- La robustesse du bâtiment, qui est peu dépendante de la technique. Ainsi, même si une crise \n\ndevait réduire drastiquement l’entretien ou la fourniture d’énergie, le CAP offrirait malgré tout \ndes conditions évitant au maximum la dégradation des archives conservées. \n\n \n- La bonne conservation des archives, qui est dépendante de la stabilité du climat interne du \n\nbâtiment. À moyen et long termes, un système high-tech, prévoyant de nombreuses \n\n                                                \n2 Rapport du Conseil communal relatif à une demande de crédit d'étude de CHF 795'000.- pour la création d'un \nCentre patrimonial archivistique pour la Ville de La Chaux-de-Fonds, en collaboration avec le projet de Nouveau \nCentre d'archives de l'État (NCA), du 6 mai 2021. \n\nhttps://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2021/20210506/DICI_RAPP_CG_archives_NCA_final.pdf\nhttps://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2021/20210506/DICI_RAPP_CG_archives_NCA_final.pdf\nhttps://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-general/Documents/seances_CG/2021/20210506/DICI_RAPP_CG_archives_NCA_final.pdf\n\n\n \n\n4 \n\ninstallations techniques, ne serait fiable qu’au prix de révisions coûteuses et profondes de la \ntechnique installée, ainsi que d’un apport constant et important sur le plan énergétique. Dans \nle cas d’une structure low tech, l’essentiel du climat interne est régulé par l’enveloppe du \nbâtiment. Les dépôts ne nécessiteront donc que très peu d’installations : l’éclairage et un \nsystème de renouvellement d’air minimal, gérés en vue du maintien de conditions climatiques \noptimales. \n\n \n- Une conception à très long terme (cent ans) s’inscrivant dans le souhait du Conseil d’État de \n\nréduire l’impact écologique et financier de ses bâtiments, non seulement au moment de la \nconstruction, mais également dans la durée. Le maintien de la structure porteuse, tout en \nl’adaptant aux besoins d’un centre d’archives, est de nature à diminuer fortement les déchets \nde chantier et l’énergie grise du projet par rapport à une démolition suivie d’une \nreconstruction. \n\n \nCe concept low-tech, bien qu’innovant, n’est pas nouveau. Il a déjà été éprouvé, par exemple, dans \nle cadre du projet de rénovation des Arsenaux de Sion, abritant les Archives de l’État du Valais et \nla Médiathèque Valais. Les résultats des tests climatiques correspondent aux attentes et confirment \nla pertinence et l’adéquation du concept avec la conservation d’archives. Par ailleurs, les Archives \nde l’État de Genève, dans le cadre de leur projet de Nouvel hôtel des archives qui entrera en fonction \nen 2024, ont aussi opté pour ce même concept low-tech, de même que les Archives de la Ville de \nZürich, ainsi que de nombreux projets dans des pays du Nord de l’Europe. \n \nOrganisation des espaces et schéma des flux \n \nUn autre aspect fondamental du projet CAP est la cohabitation dans un seul bâtiment des \nprogrammes des locaux des Archives de l’État, des Archives de la Ville de La Chaux-de-Fonds et \ndes secteurs patrimoniaux de la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds. \n \nPour assurer le bon fonctionnement de cette cohabitation, le CAP disposera d’une structure \ndistinguant clairement le circuit public des visiteuses et visiteurs (espace d’accueil et espace de \nconsultation), le circuit semi-public du personnel (partie administrative) et le circuit sécurisé des \ndocuments d’archives et du personnel chargé de la gestion des archives (halle de réception, ateliers, \ndépôts de conservation). \n \nLes trois institutions patrimoniales présentent des activités similaires (administration, traitement, \nconditionnement et conservation des archives, etc.), qui permettent de développer des synergies, \nnotamment concernant les espaces d’accueil du public, ouverts et agréables (entrée principale et \nhall d’accueil, salle d’exposition, salle de conférence, salle de séminaire, etc.), et des espaces \ncommuns pour les personnels des différentes entités (salle de réunion, cafétéria).  \n \nNéanmoins, l’organisation et les responsabilités propres à chacune des institutions qui seront \nprésentes sur le site impliquent le dédoublement et la séparation de certaines activités et de certains \nlocaux professionnels en programmes différenciés, afin de garantir des conditions d’accès aux \ndocuments conformes aux exigences légales. Le projet CAP tient ainsi compte à la fois des \npotentiels de synergies mais aussi des besoins propres à chacune des institutions. \n \n \n1.5. Concours d’architecture \n \nConformément à la législation sur les marchés publics, un appel d’offres ouvert sous forme de \nconcours d’architecture en équipes pluridisciplinaires au sens de la norme SIA 142 a été lancé à \nl’été 2022 pour trouver le meilleur projet de réhabilitation et d'agrandissement des anciens entrepôts \nde la Coop, à la rue du Commerce 100, à La Chaux-de-Fonds. \n \nBien que le cahier des charges du concours puisse être considéré comme exigeant, un riche panel \nde 36 dossiers ont été déposés par des soumissionnaires de Suisse et d’Europe. Pour les \ndépartager, un jury composé d’architectes, de représentant-e-s des institutions concernées et des \nautorités politiques, appuyé par des spécialistes, s’est penché sur les projets remis par les équipes \nconcourantes lors de deux sessions d’une journée, en octobre et novembre 2022. Les projets ont \nété jugés en fonction de plusieurs critères d’appréciation, tels que le respect du programme du \nconcours, le respect de l’organigramme des locaux et circulations, le respect des mesures pour une \ngestion low-tech des dépôts de conservation des archives, ainsi que leur économicité. \n \n\n\n\n \n\n5 \n\nAu terme d’un processus de sélection en plusieurs tours, le jury a désigné comme lauréat le projet \nPAPYRIFERA, réalisé par le bureau dSA Daniele Stendardo Architectes sàrl, associé au bureau \nd'ingénieurs civils Verso Ingénierie sàrl, tous deux à Carouge (GE). Ce projet lauréat a convaincu \nle jury à l’unanimité par ses qualités de durabilité, de clarté et d'accueil du public. \n2. LES ARCHIVES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \n \n \n2.1. L’institution \n \nPlus ancienne institution neuchâteloise avec le Conseil d’État, les Archives de l’État sont le témoin \nde la continuité administrative du territoire neuchâtelois. Elles assurent la sécurité juridique de l'État \net constituent la mémoire historique et juridique de la communauté neuchâteloise3. Étroitement liées \nà l’exercice du pouvoir, les Archives de l’État contiennent des documents remontant pour les plus \nanciens au 12e siècle, auxquels sont venus s’ajouter progressivement l’ensemble des séries \nadministratives produites sous l’Ancien Régime, puis, dès 1848, celles produites sous la \nRépublique, ainsi que des fonds d’intérêt cantonal d’origine privée. \n \nLe service des Archives de l’État est officiellement créé en 1898 par décret du Grand Conseil dans \nle but de réunir les anciens papiers disséminés dans les locaux de l’administration, de les abriter \ndans des locaux adéquats et de les rendre accessibles au public. Le service des archives de l’État, \ndevenu en 2005 l’office des archives de l’État (OAEN), a connu différents rattachements \nadministratifs au cours de son histoire : auprès de la Chancellerie, de la présidence du Conseil \nd’État, ou encore du Département de l’instruction publique. Il est actuellement rattaché au \nDépartement de l’économie, de la sécurité et de la culture et fait partie du service de la culture. Il \ncompte 8 collaboratrices et collaborateurs fixes pour un total de 6,3 EPT, auxquels il faut ajouter le \npersonnel temporaire (apprenti-e-s, stagiaires, civilistes,…), dont le nombre peut varier. \n \n \n2.2. Missions de l’office des archives de l’État \n \nBases légales \n \nDepuis l’adoption par le Grand Conseil de la loi sur l’archivage (LArch), du 22 février 2011, l’OAEN \ndispose de bases légales modernes et efficaces, en adéquation avec les bonnes pratiques actuelles \nde l’archivistique et cohérentes avec les bases légales des autres cantons ou de la Confédération \nen la matière4. \n \nCes bases légales consacrent les missions habituellement dévolues à un service d’archives, à \nsavoir le conseil, la collecte, le classement, la conservation et la communication des archives. Elles \nmarquent également un tournant par rapport à l’ancienne « loi sur les Archives de l’État » de 1989, \nen mettant l’accent sur le processus continu que constitue l’archivage, de la définition des règles de \ngestion documentaire devant être appliquées par les services de l’État jusqu’à la mise en valeur des \nfonds d’archives. \n \nButs de l’archivage \n \nFondamentalement, l’archivage vise à garantir la sécurité juridique de l’État et des personnes \n(conservation de documents juridiques engageants sur le long terme tels que des actes notariés, \narrêtés du conseil d’État, etc.), la traçabilité des activités publiques ainsi que la constitution de la \nmémoire collective. L’archivage est essentiel pour la bonne gestion de l’information au quotidien et \npour l’accomplissement de l’ensemble des tâches publiques (on parle alors volontiers de « records \nmanagement »). Il s’agit aussi d’un outil indispensable à l’État de droit, permettant la libre formation \nde l’opinion publique et garantissant la transparence du fonctionnement des institutions publiques, \ntoutes soumises à la LArch. \n \n  \n\n                                                \n3 Pour un historique exhaustif de l’institution, cf. le rapport du Conseil d’État 20.051, chapitre « 2.1.1. – \nL’institution ». \n4 L’annexe 1 liste les bases légales et réglementaires applicables en matière d’archivage. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20051_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20051_CE.pdf\n\n\n \n\n6 \n\nChamp de compétences \n \nConseil et supervision des entités soumises à la LArch \nL’OAEN supervise près de 300 entités étatiques ou paraétatiques (services de l’État, greffes des \ntribunaux et du Ministère public, secrétariat général du Grand Conseil, institutions paraétatiques, \netc.). Cette tâche comprend notamment des prestations de conseil aux entités en matière de gestion \ndocumentaire, d’évaluation de leur production documentaire échue afin de déterminer les dossiers \ndevant être éliminés et ceux devant être « versés » aux Archives de l’État pour une conservation \nhistorique définitive, ainsi que la prise en charge de ces versements d’archives. Les tâches de \nsupervision et de conseil s’étendent aussi aux communes, mais dans le strict respect de l’autonomie \ncommunale, chaque commune étant responsable de se doter des moyens nécessaires à la gestion \nde son propre archivage. \n \nPrise en charge des fonds administratifs et privés \n \nLa mission première de l’OAEN est de collecter et de conserver les archives émanant des activités \nde l’État et des entités soumises à la loi sur l’archivage. Pour assurer la constitution du patrimoine \ncollectif cantonal, l’OAEN accepte aussi les fonds d’archives d’origine privée, essentiels à la bonne \ndocumentation de la vie privée, sociale, culturelle ou économique du canton. Ces fonds peuvent par \nexemple être ceux de personnalités, de familles, d’institutions, d’associations ou d’entreprises. Ils \nsont acceptés par l’OAEN pour autant qu’ils revêtent une importance cantonale, voire \nsupracantonale et qu’ils se conforment aux critères des politiques d’acquisition définies \nconjointement avec les principales institutions d’archives neuchâteloises5. \n \nConservation et classement \n \nLes Archives de l’État remontent au cœur du Moyen Âge. Dès leurs origines, des précautions ont \nété prises afin de les conserver dans des conditions leur permettant de traverser les siècles. Cette \nmission essentielle de transmission aux générations futures d’un patrimoine intègre est toujours au \ncœur des préoccupations de l’OAEN, nonobstant des dépôts n’offrant actuellement pas toutes les \nqualités requises. Ainsi, tout nouveau versement d’archives administratives arrive désormais déjà \nconditionné dans du matériel de conservation adéquat, accompagné d’une liste des dossiers versés. \n \nLes archives conservées doivent également être inventoriées et localisées, afin de pouvoir être \nexploitées. L’inventaire est la « porte d’entrée » des archives, permettant aux lectrices et lecteurs \nde s’orienter au sein des kilomètres linéaires de documentation conservée et de trouver les \ninformations susceptibles de les intéresser ; il est accessible en ligne6. La localisation est un \nimpératif de gestion logistique général, accru par la taille des fonds conservés et leur dispersion \nactuelle dans une demi-douzaine de dépôts. \n \nConsultation et communication \n \nLes documents sont conservés aux Archives de l’État dans le but d’être rendus accessibles au \npublic de manière libre et gratuite. Les archives étant en principe des pièces uniques, elles sont \nconsultables uniquement sur place. L’OAEN dispose à cette fin d’une salle de lecture permettant \nd’accueillir actuellement au maximum simultanément douze personnes. Son public se compose \nprincipalement de chercheurs et chercheuses universitaires, du personnel d’administrations \npubliques, d’historiens et d’historiennes, de généalogistes ou encore de particuliers et particulières.  \n \nL’OAEN intervient également dans les procédures d’ouverture de successions. Le cas échéant, il \ntransmet les actes nécessaires, puisque les Archives de l’État conservent les minutaires des \nnotaires ayant cessé leurs activités. Dans le cas de recherches et de consultations d’archives \nconcernant des successions ou des procédures judiciaires et administratives, la bonne conservation \net la qualité des inventaires sont primordiales pour garantir la sécurité juridique de l’État et des \npersonnes, à l’instar des récentes recherches portant sur les personnes victimes de mesures \ncoercitives à des fins d’assistance ou d’adoptions illégales. \n \n\n                                                \n5 Ces politiques d’acquisition ont été harmonisées sous l’égide de la Commission cantonale des fonds \ndocumentaires et sont consultables sur le Portail des archives neuchâteloises. \n6 Les inventaires des Archives de l’État sont consultables sur le Portail des archives neuchâteloises, avec ceux \ndes principales institutions d’archives du canton. \n\nhttps://www.archivesne.ch/politiques-dacquisition\nhttps://www.archivesne.ch/\n\n\n \n\n7 \n\nL’OAEN veille à la mise en valeur des archives dont il a la charge, en particulier par le biais de \npublications, de dossiers documentaires, d’expositions, de visites guidées ou d’autres \nmanifestations. \n \nArchivage numérique \n \nLe projet CAP concerne essentiellement les archives papier. Cependant, la loi sur l’archivage \ns’applique de la même manière à la documentation produite sous forme papier que pour les \ndocuments nativement numériques. L’OAEN travaille étroitement avec le service informatique de \nl’Entité neuchâteloise (SIEN) pour la mise en œuvre d’outils à même d’assurer leur pérennisation et \nleur archivage à long terme, tout en échangeant régulièrement avec les autres archives cantonales, \nnotamment au sein de l’Association des archivistes suisses (AAS) et du Centre suisse de \ncoordination pour l’archivage à long terme de documents électroniques (CECO) dont l’État de \nNeuchâtel est membre. \n \n \n \n3. CONSTATS ET BESOINS \n \n \nLe besoin en nouveaux locaux de conservation, d'accueil et de travail pour l’OAEN est avéré depuis \ndes années. En l’état actuel, l’OAEN n’est que partiellement en mesure d’effectuer ses missions \ncentrales de sauvegarde et de pérennisation du patrimoine archivistique cantonal. \n \nLes risques et contraintes concernant la conservation des collections se doublent de problèmes \npour la sécurité des personnes qui fréquentent les locaux des Archives de l’État (personnel ou \npublic), en particulier pour les dépôts situés au Château de Neuchâtel. \n \n \n3.1. Situation actuelle \n \n \nHistorique des locaux \n \nLes archives des comtes de Neuchâtel étaient à l’origine entreposées à la Collégiale, puis dans une \nsalle voûtée spécialement aménagée au 15e siècle dans la partie nord du Château de Neuchâtel. \nAu cours des siècles et au fil de leur production, de nouvelles séries d’archives ont progressivement \noccupé différentes parties du Château. \n \nLes Archives de l’État occupent leur emplacement actuel depuis le début du 20e siècle. Une \nimportante transformation a été effectuée de 1915 à 1922 : la reprise en sous-œuvre de l’angle sud-\nest du Château a créé quatre niveaux d’archives en partie excavés. Il en est résulté des locaux \nmodernes pour l’époque, comportant une structure en béton armé, des châssis en fer et des \nrayonnages en bois. Ces locaux sont munis de planchers partiellement vitrés et d’un puits de lumière \n(bouché par la suite) qui leur valent l’appellation de « Palais de cristal ». Rapidement, les \nversements d’archives de l’administration, des greffes, de l’état civil, des notaires, des anciennes \npréfectures, ou encore des institutions paraétatiques sont venus garnir les rayonnages.  \n \nDès les années 1940, des problèmes de place se posent et les Archives de l’État sont obligées de \ntrouver et d’occuper des locaux externes. Le manque de place devient particulièrement aigu à partir \ndes années 1970, et le recours à des dépôts externes s’intensifie. L’OAEN dispose à l’heure actuelle \nd’une cave située dans un immeuble de la rue de la Collégiale à Neuchâtel (louée dès 1985), d’un \nlocal à Serrières-Maillefer dans les anciens bâtiments de l’entreprise Suchard (loué depuis 1993), \nd’un dépôt dans le bâtiment du Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP) à Couvet \n(occupé depuis 2005), d’un ancien garde-meubles de l’État à Serrières-Amandiers (loué depuis \n2017), ainsi que d’une ancienne surface commerciale sur le Boulevard Léopold-Robert à La Chaux-\nde-Fonds (louée depuis 2021). \n \nQualité des conditions de stockage et sécurité des fonds d’archives \n \nSi la situation varie d’un dépôt à l’autre, aucun ne remplit pleinement les exigences attendues en \ntermes de climat (température, humidité relative), de risques de sinistres (inondations, fuites, \nincendies), de sécurité des accès (vol, déprédations, accès à des informations sensibles) ou de \n\n\n\n \n\n8 \n\ncapacité à être évacué si nécessaire. La plupart des dépôts ne disposent pas de monte-charge ni \nde circulations suffisamment larges pour permettre le passage de palettes, compliquant et \nralentissant la gestion logistique des archives par le personnel de l’OAEN. \n \nLes caractéristiques des dépôts et leur nombre élevé ont engendré ces dernières années un nombre \ninquiétant et croissant de sinistres, principalement liés à l’eau et à l’hygrométrie (maîtrise du taux \nd’humidité dans l’air). La gestion de ces incidents est extrêmement chronophage, parfois coûteuse \net met en péril le patrimoine archivistique cantonal. Comme l’a démontré l’incendie de la cathédrale \nNotre-Dame de Paris, les travaux, nombreux et récurrents, en particulier dans un bâtiment ancien \ntel que le Château de Neuchâtel, induisent des risques importants. Les conditions de sécurité et les \nprécautions minimales à prendre durant ces interventions sont souvent difficiles à faire respecter \npleinement, ce qui entraîne régulièrement des incidents mettant en danger les archives. \n \nEn 2010, les locaux du Château ont fait l’objet d’un rapport de la Police du feu de la Ville de \nNeuchâtel mettant en évidence des risques importants liés à la résistance des sols au feu, aux voies \nd’évacuation, au non-compartimentage des espaces et à la présence d’infrastructures informatiques \nau cœur du « Palais de cristal ». Ces risques ne portent pas uniquement sur la bonne conservation \ndes documents historiques, mais également sur la sécurité du Château dans son entier et des \npersonnes qui le fréquentent, qu’il s’agisse du Conseil d’État, du personnel des services présents \nsur le site ou des visiteuses et visiteurs ponctuels. \n \nDispersion des sites \n \nLa multiplication de dépôts externes, dispersés en plusieurs endroits du canton, nuit au bon \naccomplissement des tâches de l’OAEN. Cet état de fait génère notamment de longs temps de trajet \npour son personnel, accroît les risques liés au transport des archives entre les différents sites, \nretarde potentiellement la découverte des sinistres, et implique des relations parfois compliquées \navec les propriétaires ou les tiers utilisant les bâtiments occupés.  \n \nCette dispersion complique aussi l’accès aux fonds d’archives pour le public, celui-ci devant parfois \npatienter plusieurs jours, le temps que le transfert des archives commandées soit organisé et \neffectué. Cette organisation nuit à une gestion efficiente des archives. \n \nSaturation de la capacité de stockage \n \nSur les 8 locaux de conservation d’archives dont dispose actuellement l’OAEN, 6 sont aujourd’hui \nentièrement remplis, voire saturés. Seuls les dépôts d’Amandiers-Serrières et du Boulevard \nLéopold-Robert offrent une réserve de place permettant d’absorber l’accroissement prévu des \narchives par les versements administratifs et les arrivées d’archives privées jusqu’en fin 2027. \n \nEspaces de travail \n \nSitués essentiellement au Château, les espaces administratifs de l’OAEN sont aujourd’hui trop \nexigus. Pour répondre à ses besoins, l’OAEN a dû se résigner à installer des espaces de travail \ndans les dépôts eux-mêmes, diminuant par là même leur niveau de sécurité et péjorant les \nconditions de travail des collaboratrices et collaborateurs. \n \nFaute d’espaces dédiés, les opérations de tri d’archives, d’élaboration des inventaires de fonds et \nde reprographie de documents sont fortement ralenties. Le déplacement des archives vers la salle \nde lecture est compliqué par la présence de nombreuses volées de marches d’escaliers qui \nempêchent l’utilisation rationnelle de chariots et induisent autant de ruptures de charge. La salle de \npause du personnel se situe quant à elle dans un sous-sol borgne. \n \nAccueil du public \n \nAtteignable uniquement au moyen d’escaliers, la salle de lecture des Archives de l’État ne permet \npas de recevoir les lecteurs et lectrices à mobilité réduite. Ses dimensions restreintes limitent la \npossibilité de mettre à disposition du public l’ensemble des documents conservés, notamment les \ndocuments de grands formats (plans, cartes, affiches, etc.). Enfin, le large choix d’ouvrages de \nréférence conservés dans la bibliothèque des Archives n’est que très partiellement accessible, alors \nque le libre-accès devrait être la règle. \n \n\n\n\n \n\n9 \n\nPar ailleurs, le hall d’entrée des Archives de l’État fait à la fois office de réception, d’espace de \nconseil à la recherche, de vestiaire, d’espace-café pour les lectrices et lecteurs, ainsi que de lieu \nd’exposition. Cette accumulation en fait un lieu peu agréable et peu lisible pour les usagers et \nusagères. Enfin,faute de salles dédiées, l’accueil de groupes de personnes et de séminaires \nuniversitaires est difficile à organiser. \n \n \n3.2. Besoins des Archives de l’État \n \nPour garantir la sécurité juridique de l’État et des personnes, la transmission du patrimoine \narchivistique cantonal aux générations futures, l’accueil du public et le travail scientifique dans de \nbonnes conditions, les Archives de l’État doivent être dotées de dépôts centralisés, sûrs et disposant \nd’une réserve de stockage pour les cent prochaines années, de locaux de traitement des archives \net d’espaces d’accueil des différents publics. \n \nRésorption des risques, dangers et contraintes impliqués par la situation actuelle \n \nLes dépôts d’archives doivent être conçus selon les recommandations et bonnes pratiques \nactuellement en vigueur. Les documents d’archives conservés dans ces dépôts doivent notamment \nêtre protégés des fluctuations de température et d'humidité relative, des polluants externes ou \ninternes, de la lumière et enfin du vol. Pour être durables, les dépôts d’archives doivent en outre \ntenir compte des risques de catastrophes (incendie, inondation, tremblement de terre) à l’intérieur \net à l’extérieur du bâtiment et minimiser les risques de défaillances techniques des installations. Le \nbâtiment doit, dans son entier, garantir cette fonction de conservation pour une durée minimale de \ncent ans. \n \nSur le plan logistique, il s’agit de rationaliser l’espace par l’utilisation d’étagères mobiles à \ndéplacement manuel. Ces étagères mobiles sont posées sur des rails en acier et permettent de \nmaximiser le taux de stockage de mètres-linéaires d’archives au mètre carré. Les circulations \n(couloirs, monte-charges) doivent être suffisamment larges et permettre le passage de chariots et \nde palettes, sans obstacles ni seuils. Nécessaires pour l’ergonomie de travail du personnel de \nl’OAEN, ces mesures sont aussi primordiales pour l’évacuation des archives en cas de sinistres. \n \nRéponse aux besoins en capacités de stockage pour un siècle \n \nLa centralisation des fonds d’archives conservés par l’OAEN doit permettre de regrouper les 14 \nkilomètres-linéaires d’archives conservés actuellement tout en assurant une réponse aux besoins \nen espaces de stockage pour les cent prochaines années. Pour remplir cet objectif, les futurs dépôts \ndoivent avoir une capacité minimale de 32 kilomètres-linéaires d’archives. \n \nSi la numérisation des processus administratifs et de la production documentaire a démarré dans \nles entités soumises à la LArch, il faut prendre en considération le fait que l’administration cantonale \nest tenue de conserver ses documents officiels dans leur version originale et authentique, par \nconséquent encore souvent sous forme papier (lorsque ceux-ci ne sont pas nativement \nnumériques). Une part non-négligeable de cette documentation papier ne sera versée aux Archives \nde l’État que dans dix, vingt, voire cinquante ans, à l’échéance de leurs durées d’utilité administrative \net légale.  \n \nPar ailleurs, des fonds d’archives privées continueront longtemps à être proposés aux Archives de \nl’État sous forme papier, généralement bien plus tardivement que ne le sont les dossiers émanant \ndes services de l’administration. \n \nAmélioration des capacités d’accueil et des conditions de travail \n \nL’amélioration de l’accueil des différents publics des Archives de l’État nécessite la mise à \ndisposition de plusieurs espaces distincts : \n \n- Une salle de lecture aisément accessible, également pour les usagers et usagères à mobilité \n\nlimitée, dotée d’alvéoles pour le travail en petits groupes. \n- Une bibliothèque en libre accès, attenante à la salle de lecture.  \n- Un espace d’exposition afin de mettre en valeur les fonds des Archives de l’État, qui puisse \n\négalement être mis à disposition d’autres institutions patrimoniales ou culturelles cantonales \net régionales pour y présenter des thématiques particulières. \n\n\n\n \n\n10 \n\n- Une salle de conférence à même d’accueillir des manifestations publiques (conférences, \nprojections, vernissages, etc.). \n\n- Une salle de séminaire pour accueillir des étudiants et étudiantes de l’Université ou d’autres \nécoles, ainsi que pour dispenser des cours de formation continue en archivistique. \n\n \nEn plus des améliorations apportées à l’ergonomie des dépôts de conservation d’archives, il est \nnécessaire d’offrir au personnel de l’OAEN des espaces lui permettant d’accomplir ses tâches de \nmanière efficace et efficiente, soit : \n \n- Des bureaux dédiés aux tâches administratives. \n- Des salles de traitement des archives et convenant à l’accomplissement d’activités \n\nspécifiques (tri, reprographie, nettoyage, conditionnement). \n \nLocaux pour doubles de sécurité \n \nBien que le but du projet CAP soit de centraliser et de rationaliser la gestion des Archives de l’État \nsur un seul site, il est néanmoins nécessaire de conserver un petit dépôt externe suffisamment \néloigné du CAP afin d’assurer une redondance pour les séries d’archives dites « de sécurité », \nconservées à double et sur des sites distincts, à l’instar de ce qui a cours dans le domaine \ninformatique. Cette mesure préventive concerne notamment les copies sur microfilms et les séries \nproduites en deux exemplaires papier pour des raisons de sécurité juridique (notamment les \nManuels du Conseil d’État, les procès-verbaux signés du Grand Conseil, ou encore les duplicatas \ndes registres d’état civil). Ce dépôt externe devra avoir une capacité estimée à environ 500 mètres-\nlinéaires. Il pourrait idéalement se situer dans la zone du Château, à proximité de la Chancellerie \nd’État. La pertinence d’une installation dans les espaces libérés par le déménagement sera \nexaminée ultérieurement. \n \n \n3.3. Situation dans les autres cantons et les autres institutions patrimoniales \n \nDepuis les années 1980, l’accroissement de la production documentaire dans les administrations \npubliques a induit des besoins accrus en dépôts et les progrès scientifiques et techniques ont permis \nde définir des normes garantissant des conditions de conservation optimales.  \n \nPar ailleurs, de nombreux bâtiments d’archives publiques en Suisse ayant été aménagés entre la \nfin du 19e et le début du 20e siècle, ceux-ci arrivent progressivement à obsolescence et l’on constate \nun besoin généralisé de les renouveler. Les projets de nouveaux bâtiments d’archives se sont \nmultipliés ces dernières années. Sans être exhaustif nous pouvons citer celui de l’État du Valais, \nqui vient de créer un vaste pôle culturel aux Arsenaux de Sion, commun à plusieurs institutions \ncantonales (Archives de l’État, Médiathèque Valais et Service de la culture). Chaque entité dispose \nde ses espaces et dépôts propres, mais la cafétéria et les espaces d’exposition ont été mutualisés. \nÀ Genève, le Grand Conseil a adopté en 2020 un crédit de construction et d’aménagement d’un \nnouvel Hôtel des archives qui accueillera dès octobre 2024 les Archives d’État sous un seul toit. À \nBâle, la construction d’un nouveau bâtiment commun aux Archives de l’État et au musée cantonal \nd’histoire naturelle a été approuvé en votation en 2019. Avant cela, les cantons de Lucerne (1993), \ndu Tessin (1999), de Fribourg (2003), de Schwytz (2002), de Bâle-Campagne (2007), entre autres, \nont également investi dans de nouvelles infrastructures pour leurs archives cantonales. Les cantons \nde Soleure et de Saint-Gall, ainsi que la Ville de Zürich, ont pour leur part initié des projets similaires. \n \nLes raisons fondamentales justifiant la construction de ces bâtiments sont similaires à celles \névoquées dans ce rapport : les institutions d’archives ont multiplié les dépôts externes ; elles \nconnaissent des problèmes de place et des conditions de conservation inadéquates mettant en péril \nles collections. Parallèlement à ces projets de construction, le métier d’archiviste s’est \nprofessionnalisé et de nouvelles bases légales en la matière ont été adoptées dans presque tous \nles cantons. \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n11 \n\n4. PROJET DU CENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINES (CAP) \n \n \n4.1. Principes directeurs \n \n \n4.1.1. Site \n \nLe site retenu pour le CAP, à l’issue des études préliminaires est l’ancien entrepôt Coop, situé à la \nrue du Commerce 100 à La Chaux-de-Fonds. \n \nLe bâtiment existant, réalisé en 1962, a été conçu pour accueillir un entrepôt de marchandises et \nune boulangerie industrielle. Implanté en bord d’une voie ferrée propre au site et en léger retrait de \nla rue du Commerce, le bâtiment est composé de trois niveaux de dépôts de 1’650 mètres carrés \nde surface nette chacun et d’une hauteur de près de 5 mètres ; ce volume est couronné d’un étage \nd’attique partiel de 870 mètres carrés nets accueillant les surfaces administratives du complexe. \nSous le premier niveau de dépôt se trouvent, en partie nord, des citernes désaffectées ; à l’est du \nbâtiment, une aile d’un seul niveau de 350 mètres carrés nets accueille les installations techniques \ndu bâtiment existant. \n \n\n \n \nLa parcelle est répertoriée dans le CANEPO comme un site pollué en raison de la présence de \ncuves de stockage d'hydrocarbures désaffectées et d'une ancienne station-service adjacente. Des \nsondages ont été effectués pour évaluer la contamination, principalement autour des cuves et de la \nstation. Une analyse historique a également été réalisée pour comprendre l'évolution du site. Les \néchantillons prélevés près des cuves indiquent une contamination par les hydrocarbures due à des \nfuites passées. À moins de changements dans l'utilisation de la zone des cuves, aucune surveillance \nà long terme ou assainissement selon l'Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites) \nn'est requis. À l’extérieur, la pollution semble limitée en raison de la composition géologique du sol. \nCertains sondages présentent des traces d’hydrocarbures, d’autres n'ont révélé aucune pollution. \nCes interventions seront précisées lors de la phase de construction. \n \n \n4.1.2. Concours et projet lauréat \n \nLe projet retenu PAPYRIFERA7 propose une large réutilisation de la structure du bâtiment \npréexistant en misant sur une volumétrie compacte dotée d’une trame supplémentaire à l’est, à la \nplace du socle technique existant, ainsi que par le remplacement de l’attique actuel par un étage \ncomplet. Cette volumétrie reste modeste, y compris au sous-sol, ce qui permet d’éviter le processus \nde dépollution (cf. 4.1.1). Ceci permet de développer un aménagement extérieur de qualité sur le \npetit square au sud, habilement arborisé pour créer un espace public en relation avec le rez-de-\nchaussée du bâtiment et la dimension urbaine du quartier. \n                                                \n7 Voir l’annexe 2 – Présentation au CoPil du projet CAP par le bureau dSA. \n\n\n\n \n\n12 \n\n \nLe programme est réparti par étages homogènes en strates horizontales qui offrent des possibilités \nd’évolution sur le long terme. Le rez-de-chaussée offre des espaces publics très ouverts et une \narchitecture séduisante, qui invitent le public dans les salles de lecture bénéficiant de la douce \nlumière du nord. Cette ouverture est une belle invitation à venir consulter les archives. Lors de ses \ndélibérations, le jury a apprécié la qualité du grand hall traversant, desservant les espaces publics, \nainsi que le dispositif des entrées affichant en façade les espaces communs aux deux \nadministrations et les synergies ainsi dégagées. \n \nEn ce qui concerne les dépôts de conservation de l’OAEN, leur compacité et leur positionnement \nen contact avec l’extérieur sur trois façades est idéal pour permettre le bon fonctionnement du \nconcept low-tech. En ce qui concerne les locaux de conservation de la Ville de La Chaux-de-Fonds, \nprévus dans le sous-sol existant, c’est l’importante surface de contact avec le terrain (dont la \ntempérature présente une grande stabilité) qui offre l’inertie nécessaire au concept low-tech. \n \nLe revêtement de façade, en brique, se veut solide et durable, à l’image des activités de \nconservation des archives prenant place dans le bâtiment, tout en contrastant délibérément avec \nun registre inférieur très ouvert. Appréciée par le jury, cette « dialectique des pleins et des vides » \npermet, dans son ensemble, d’affirmer le caractère public du lieu. \n \n \n4.1.3. Études de projet \n \nÀ la suite du concours d’architecture, les études de projet ont été réalisées entre mars 2023 et mars \n2024. Elles ont été développées par les mandataires architectes et ingénieurs spécialistes sous la \ndirection du SBAT, de l’OAEN ainsi que des Archives et de la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-\nde-Fonds. Ces études représentent le tiers des prestations totales. Elles concernent les phases SIA \nde l’avant-projet, du projet d’ouvrage et de la procédure de demande d’autorisation. Cette dernière \nsera déposée dès l’obtention des crédits d’engagements par le Grand Conseil et par le Conseil \ngénéral. \n \nLe passage de la phase du concours à la phase de projet d’ouvrage a notamment porté sur un \ntravail de recherche d’optimisations et de modifications, afin de veiller à contenir le coût du projet. \nLes principales évolutions sont les suivantes : \n \n- Espace d’accueil du public optimisé : nouvelle position de la salle de lecture de la Ville, afin \n\nde profiter de la lumière du jour directe ; accès indépendant à la salle de conférence et à la \nsalle de séminaire. \n\n- Optimisation de la géométrie des dépôts de conservation selon le concept low-tech. \n- Réduction de « l’extension est » d’environ 1.50 mètres grâce à l’optimisation des locaux \n\nadministratifs. \n- Développement des espaces verts du parvis et augmentation de la perméabilité des sols. \n \nChaque phase SIA a été validée par un rapport de phase comprenant les principes de construction, \nles choix techniques, les orientations conceptuelles, ainsi que les devis avec les marges relatives à \nla phase SIA. Chaque rapport à fait l’objet d’une validation par toutes les instances de gouvernance. \nLe rapport du projet d’ouvrage est par ailleurs annexé au présent rapport8. \n \n \n4.2. Programme des locaux \n \nLes différents locaux du programme du CAP9 se divisent en quatre grandes catégories et \ncomprennent un espace extérieur végétalisé : \n \nDépôts de conservation des archives \n \nIl s’agit du cœur du bâtiment. Chaque entité dispose de dépôts de conservation adaptés au métrage \nlinéaire d’archives qu’elle conserve. Ces dépôts répondent au concept low-tech, qui permet une \ngestion climatique optimale en renonçant aux installations énergivores. Ils ne sont accessibles que \npar le personnel propre à chaque institution. \n                                                \n8 Voir l’annexe 4 – Rapport de projet d’ouvrage par le bureau dSA. \n9 Voir l’annexe 3 – Dossier de plans. \n\n\n\n \n\n13 \n\n \nAdministration et espaces de traitement \n \nCes espaces d’administration propres à chaque entité ont des accès et des cheminements \ndifférenciés. Pour l’État, ces locaux sont situés dans la partie « extension est » au premier étage et \nau premier étage intermédiaire. Pour la Ville, les locaux de traitement sont au rez-inférieur et \nl’administration au rez-de-chaussée. Les locaux administratifs, bien que cloisonnés pour des \nquestions de confidentialité, sont conçus pour être modulaires. \n \nAccueil du public \n \nSitués au rez-de-chaussée, ces espaces font le lien entre le parvis arboré au sud et la vue sur la \nville au nord. Le hall central permet de desservir de part et d’autre les salles de lecture, de séminaire \net de conférence. L’espace d’exposition, également desservi par le hall central, pourra déborder \ndans le hall lors d’événements particuliers. L’ensemble des services au public, le coin café et les \nvestiaires se situent également dans le hall central. \n \nLocaux techniques \n \nLes locaux techniques sont communs aux deux entités. Ils se situent au plus près des locaux qu’ils \ndesservent pour une meilleure efficacité, réduisant les perturbations possibles ainsi que les coûts \nd’installation et d’entretien. \n \nParvis-jardin \n \nLe parvis-jardin au sud de la parcelle est un élément fort du projet PAPYRIFERA. Son importance \net sa générosité ont encore été accentués dans la phase d’étude. Ce parvis-jardin reprend la \nplantation de bouleaux initialement prévue dans le concours et la développe pour offrir une plus \ngrande diversité d’espèces et augmenter la biodiversité. Afin d’atteindre ces objectifs et d’offrir une \nréelle identité au projet, les plantations s’inspirent de milieux naturels régionaux, tels que les zones \nalluvionnaires hautes et basses, où le bouleau est naturellement présent. Un paysage riche et \ndiversifié peut alors prendre place. \n \nL’attention particulière portée au sol, à la gestion des eaux et à la plantation de près de 50 arbres \noffre une canopée et un ombrage très généreux à travers un parvis-jardin 100% perméable. \nL’ensemble des principes paysagers décrit offrent les bases propices au développement d’un îlot \nde fraicheur garant d’espaces agréables et confortables pour le personnel et le public pour les \nannées à venir. \n \n \n4.3. Aspects sécuritaires et réponse en cas de sinistre \n \nLa sécurité incendie, les principes de sûreté, la protection des biens culturels ainsi que la résistance \nau dérèglement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes constituent des éléments \ncruciaux dans la conception et la gestion du projet CAP. Leur prise en compte garantit la \npréservation des documents et des archives stockés, ainsi que la sécurité des occupant-e-s en cas \nd'urgence. \n \nSécurité incendie \n \nLe bâtiment d'archives sera équipé de systèmes de sécurité incendie conformes aux normes les \nplus exigeantes, comprenant des détecteurs de fumée, des extincteurs mobiles adaptés aux \ncollections stockées, des systèmes de détection précoce, ainsi que des issues de secours \nclairement signalées. Les plans d'évacuation des personnes seront affichés aux endroits \nstratégiques et des exercices d'évacuation seront régulièrement organisés pour familiariser les \noccupant-e-s aux procédures d'urgence. En coordination avec les SIS des Montagnes, des \ncolonnes sèches sont prévues au sein de la structure du bâtiment pour diminuer le temps \nd’intervention des services de secours. \n \nPrincipes de sûreté \n \nLa sûreté du bâtiment d'archives sera assurée par la mise en place de mesures de contrôles d'accès \nstrictes. Des protocoles de gestion du public et des accès restreints seront établis pour protéger \n\n\n\n \n\n14 \n\nl'intégrité des archives et garantir la confidentialité des informations sensibles. Cette gestion des \naccès s’adaptera aux programmes des locaux différenciés entre les institutions qui occupent le CAP. \n \nProtection des biens culturels \n \nDes mesures spécifiques seront mises en place pour protéger les biens culturels et historiques \nstockés dans le bâtiment. Cela inclura la mise en place d’un plan d’urgence pour l’évacuation des \ndocuments en cas de sinistre, d’un local avec du matériel de sauvetage, ainsi que des exercices \npréventifs avec la participation du personnel des institutions concernées, de la Protection civile et \nde la Protection des biens culturels. \n \nRésistance au dérèglement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes \n \nLe bâtiment est conçu pour résister aux effets du dérèglement climatique et aux phénomènes \nclimatiques extrêmes. Les données climatiques utilisées pour le calcul de la gestion low-tech des \ndépôts sont basées sur celles du GIEC (scénario moyen, RCP 4.5 + 0.3K). Le choix de la matérialité \ndes façades prend en compte les phénomènes climatiques extrêmes, dont notamment la tempête \ndu 24 juillet 2023. De plus, des plans d'urgence seront établis pour faire face à ces situations et \nassurer la sécurité des occupant-e-s et la préservation des archives. \n \n \n4.4. Contexte urbain et réflexion urbanistique \n \nEn termes d’aménagement du territoire, le site est en zone mixte. Le bâtiment prévu pour le CAP \noccupe la partie est du site des anciens entrepôts Coop, le long de la rue du Commerce qui mène \naux anciens abattoirs. Le propriétaire de la partie ouest du site a d’ores et déjà prévu la réalisation \nd’un bâtiment administratif le long des voies ferrées et de deux bâtiments le long de la rue. Ce \nnouveau complexe urbanistique, appelé « Les Docks » accueillera notamment le pôle administratif \ncantonal à l’horizon 2027.  \n \nL’analyse des règles urbanistiques en vigueur sur le site a révélé une particularité : la hauteur des \nvolumes existants excède la limite fixée par les droits à bâtir qui ont été édictés ultérieurement à \nl’édification des bâtiments. Cette spécificité sera corrigée dans le cadre du développement de tout \nle secteur des anciens entrepôts, permettant l’édification de constructions en corrélation avec le bâti \nexistant.  \n \n \n \n5. DESCRIPTION DES TRAVAUX \n \n \n5.1. Principes constructifs et matérialités  \n \nLe rapport de projet10 détaille les principes constructifs et les choix de matériaux, mettant en lumière \nles décisions prises pour assurer la durabilité et la fonctionnalité du bâtiment d'archives. \n \nStructure béton \n \nLa rénovation de la structure en béton existante comprend non seulement l'intégration d'éléments \nen béton recyclé (environ deux tiers du volume total) mais également des mesures de sécurité \nparasismique. Des études approfondies ont été menées pour garantir la résistance de la structure \naux contraintes sismiques potentielles, renforçant ainsi la sécurité des occupant-e-s et la pérennité \ndu bâtiment. \n \nBois \n \nLe projet propose de valoriser l’utilisation du bois, dans la mesure du possible et sans compromettre \nla sécurité des archives, local et intègre dès la phase d’étude les principes fondamentaux du \ndéveloppement durable. Dans le cadre d’une transformation d’un bâtiment existant, les qualités \npropres à ce matériau de construction, comme sa légèreté ou ses aspects thermiques, sont autant \n                                                \n10 Voir le chapitre 1.6 de l’annexe 4 – Rapport de projet d’ouvrage par le bureau dSA. \n\n\n\n \n\n15 \n\nd’atouts précieux. La structure existante en béton armé est établie sur une trame qui rythme le \nbâtiment. Le remplissage nécessaire au sein de cette trame porteuse (parties pleines) est ainsi \nprévu en ossature bois. \n \nBrique \n \nLe choix de la brique comme revêtement de façade est motivé par sa durabilité et sa résistance aux \nintempéries, garantissant ainsi une enveloppe extérieure robuste et pérenne. De plus, la brique offre \nune esthétique intemporelle qui contribue à l'identité visuelle du bâtiment, en harmonie avec son \nenvironnement architectural et urbain. \n \nToiture \n \nLa conception de la toiture intègre des solutions innovantes pour maximiser son efficacité \nénergétique, notamment l'utilisation d'une isolation renforcée, d'une végétation extensive et de \npanneaux solaires. Ces éléments combinés permettent de réduire la dépendance aux sources \nd'énergie conventionnelles et de minimiser l'impact environnemental du bâtiment tout en assurant \nun confort thermique optimal à ses occupant-e-s. \n \nMatériaux \n \nLes choix de menuiseries extérieures et de finitions intérieures sont guidés par des critères de \ndurabilité, de performance et d'esthétique. Des matériaux de haute qualité sont sélectionnés pour \ngarantir une longévité accrue et une résistance aux conditions environnementales les plus \nexigeantes, tout en offrant un environnement intérieur confortable et agréable pour les usagères et \nusagers du bâtiment. \n \nEn résumé, l'approche adoptée pour la construction et la conception du bâtiment d'archives vise à \nconcilier efficacement les impératifs de durabilité, d'efficacité énergétique et de fonctionnalité. \nChaque choix de matériaux et de techniques de construction est soigneusement étudié pour garantir \nune performance optimale tout en préservant les ressources naturelles et en minimisant l'impact sur \nl'environnement.  \n \n \n5.2. Concepts énergétiques et techniques \n \n \n5.2.1. Installations techniques du CAP \n \nLe chapitre 3.3 du rapport de projet11 détaille les installations techniques du CAP et relève les \nstratégies mises en place pour assurer un fonctionnement efficace et durable du système de \nchauffage, de ventilation et des installations sanitaires. \n \nChauffage \n \nPour le chauffage, le bâtiment sera raccordé au réseau de chauffage à distance de La Chaux-de-\nFonds, offrant ainsi une source d'énergie renouvelable grâce à la valorisation de la chaleur produite \npar l'incinération des déchets. Un nouveau raccordement sera établi au rez-inférieur technique du \nbâtiment, avec un calcul préliminaire indiquant un besoin de puissance de 200 kW pour l'ensemble \nde la structure. Un collecteur distributeur de chauffage sera installé dans le local chauffage, \npermettant le réglage hydraulique des différentes fonctions telles que la production d'eau chaude \nsanitaire, le chauffage statique des dépôts d’archives et du bâtiment, ainsi que la ventilation. \n \nVentilation \n \nEn ce qui concerne la ventilation, deux types d'installations sont prévus. Le premier, un monobloc \ndestiné aux ateliers et aux espaces administratifs, utilise un échangeur de chaleur à plaques et une \nbatterie de chauffage pour assurer un renouvellement d'air hygiénique. Les débits d'air sont \ncontrôlés principalement par un programme horaire, bien que certains locaux soient équipés de \nclapets de réglage à débit variable en fonction du CO2. Le second monobloc est dédié aux locaux \n                                                \n11 Voir l’annexe 4 – Rapport de projet d’ouvrage par le bureau dSA. \n\n\n\n \n\n16 \n\ncommuns du rez-de-chaussée, avec des débits d'air variables pour les espaces à forte influence \nhumaine et des débits fixes pour les autres zones. \n \nPour les locaux présentant un risque de contamination, tels que ceux destinés au nettoyage des \ndocuments ou à la quarantaine, des systèmes d'extraction spécifiques sont prévus. Chaque local \naura son propre ventilateur sur gaine pour évacuer l'air contaminé vers l'extérieur du bâtiment, \nréduisant ainsi le risque de propagation de moisissures ou de poussières. \n \nSanitaire \n \nEn ce qui concerne les installations sanitaires, une attention particulière sera portée à leur \nconception pour répondre aux normes d'accessibilité et d'économie d'eau et d'énergie. Les appareils \nseront sélectionnés en fonction de leur conformité à la norme SIA 500, avec une gestion des \némissions sonores conforme à la norme SIA 181 pour assurer le confort des utilisatrices et \nutilisateurs. \n \nÉlectricité \n \nFinalement, pour les installations électriques, l'installation des locaux électriques CFO/CFA au rez-\ninférieur technique, ainsi que la position centrale de la gaine dans les locaux électriques d'étages, \nprésente des avantages considérables pour le projet. Cette disposition favorise une répartition \nverticale efficace à travers la gaine technique centrale, réduisant ainsi l'utilisation d'espaces \ntechniques dans les étages et optimisant les longueurs de câbles pour une distribution plus flexible \net efficiente. En adoptant une distribution en étoile, l'électrosmog est significativement réduit, \nsimplifiant l'exploitation du bâtiment. Une coordination minutieuse a permis d'optimiser les surfaces \net leurs emplacements, réduisant les croisements entre différentes techniques et les longueurs des \nréseaux. \n \nLes installations sont conçues pour être facilement entretenues, assurant leur durabilité, notamment \npour les installations électriques sujettes à des évolutions. Des mesures simples sont privilégiées \npour limiter les coûts d'exploitation et les perturbations pendant la maintenance. La distribution dans \nles étages se fera principalement via des chemins de câbles et des installations encastrées, offrant \nune flexibilité pour les futurs ajustements d'équipements tels que les réseaux IP/RJ45 ou les \nsystèmes de stores. \n \n \n \n5.2.2. Locaux de conservation low-tech \n \nLe chapitre 3.2 du rapport de projet12 se concentre sur la gestion du climat et le concept low-tech \ndes locaux de conservation du CAP. L'approche low-tech vise à simplifier les installations \ntechniques pour garantir une conservation optimale des documents tout en réduisant les risques de \ndysfonctionnements, la consommation énergétique et la dépendance à une fourniture constante en \nénergie. \n \nDans cette optique, la diffusion de chaleur dans les locaux low-tech est assurée par des conduites \nde chauffage positionnées le long des murs extérieurs. Ce système offre plusieurs avantages, \nnotamment une visibilité accrue des conduites pour une détection rapide des fuites, une facilité \nd'intervention en cas de problème, et une diffusion homogène de la chaleur dans l'ensemble des \nlocaux. Chaque local est équipé de vannes de régulation électrique permettant un contrôle individuel \nen fonction des besoins spécifiques. \n \nLa ventilation des dépôts d'archives est assurée par un monobloc de ventilation double-flux équipé \nd'un récupérateur de chaleur à plaques, sans batterie de chauffage ou de refroidissement. Chaque \ndépôt bénéficie d'un système d'alimentation en air indépendant, avec des débits d'air gérés \nindividuellement par des clapets tout ou rien étanches. \n \nPour la régulation, chaque local est équipé de sondes mesurant la température et l'humidité relative \nde l'air, permettant un réglage précis des conditions climatiques. La régulation prend en compte \nplusieurs paramètres, notamment les mesures de température et d'humidité intérieures, les \n                                                \n12 Voir l’annexe 4 – Rapport de projet d’ouvrage par le bureau dSA. \n\n\n\n \n\n17 \n\nconsignes glissantes sur l'année, ainsi que les conditions climatiques extérieures. Les actions de \nrégulation incluent l’enclenchement ou le déclenchement de la ventilation en air extérieur à faible \ndébit, le by-pass de la récupération de chaleur, et l'ouverture/fermeture des vannes électriques sur \nle chauffage par local. \n \nEnfin, le suivi et le monitoring des zones d'archives sont prévus pour vérifier le bon fonctionnement \ndes installations et optimiser la régulation. L'ensemble de ces dispositifs vise à maintenir des \nconditions climatiques stables et adaptées à la conservation des documents, tout en minimisant la \ncomplexité des installations techniques. \n \n \n5.2.3. Installations photovoltaïques et RCP (réseau de consommation propre) \n \nL’intégralité de la toiture du CAP sera équipée de panneaux solaires photovoltaïques. Cette \ninstallation solaire représente une puissance de 213 kWc et fournira environ 242'000 kWh/an soit \nl’équivalent de la consommation de plus de 50 ménages. L’énergie produite sera autoconsommée \npar le CAP à hauteur de 60% ; l’énergie restante sera consommée via la mise en place d’un RCP \npar le bâtiment voisin des Docks qui accueillera à l’horizon 2027 un pôle de l’administration \ncantonale. \n \n \n5.3. Programme des travaux \n \nTerrassement et travaux spéciaux (démolition) printemps 2025 - été 2025 \nGros Œuvre 1 (béton, maçonnerie et structure bois) été 2025 - printemps 2026 \nGros Œuvre 2 (fenêtres, étanchéité et isolations) printemps 2026 - automne 2026 \nInstallation CVCS (chauffage, ventilation, sanitaire, etc.)  printemps 2026 - printemps 2027 \nSecond Œuvre (plâtrerie, peinture et menuiserie) été 2026 - été 2027 \nAménagements extérieurs hiver 2027 - été 2027 \nFinitions et mobiliers  été 2027 - automne 2027 \n \n \n \n6. DURABILITÉ ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX \n \n \nDans cette section, les aspects liés à la durabilité et aux impacts environnementaux du bâtiment \nd'archives sont abordés de manière approfondie, mettant en évidence les démarches certifiantes, \nles normes de construction respectées, l'utilisation de matériaux durables et l'engagement en faveur \ndes énergies renouvelables. \n \nLa certification SNBS-Bâtiment est privilégiée pour garantir la durabilité et la performance globale \ndu bâtiment d'archives. Cette certification offre une évaluation complète de la durabilité \nenvironnementale, sociale et économique du projet, ce qui permet d'obtenir une vue d'ensemble \napprofondie allant au-delà de la simple efficacité énergétique. En respectant les critères rigoureux \nde cette norme, le bâtiment démontre son engagement envers les meilleures pratiques \nenvironnementales et sociales, ce qui renforce sa renommée et son attractivité. \n \nDans le cadre du projet CAP, différentes parties du bâtiment sont conçues pour répondre aux \nnormes énergétiques strictes. La partie « extension est » sera construite selon le standard \nMINERGIE-P®, tandis que la partie existante du bâtiment répondra au standard MINERGIE®. Cette \napproche, combinée à la conception low-tech des dépôts de conservation, témoigne de \nl'engagement envers la durabilité environnementale et l'efficacité énergétique. Selon le Règlement \nd’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn), les dispositions relatives à la construction et \nà la rénovation des bâtiments définissent les normes énergétiques auxquelles les propriétés du \ncanton doivent se conformer. Plus précisément, l'article 65 stipule que les bâtiments à construire ou \nconsidérés comme tels, appartenant au Canton, doivent répondre aux exigences de l'article 31 du \nrèglement, et être conformes soit au standard MINERGIE-P®, soit aux classes A/A du CECB®. De \nmême, l'article 66 précise que l'assainissement des bâtiments et installations propriétés du canton \ndoit répondre au standard MINERGIE®. \n \n  \n\n\n\n \n\n18 \n\nUne attention particulière est également portée à la sélection de matériaux de construction durables \net respectueux de l'environnement, privilégiant l'utilisation – autant que possible - de ressources \nlocales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport des matériaux. \nL'utilisation responsable et durable du bois est encouragée, avec une préférence pour le bois produit \nselon les principes du développement durable et provenant de sources locales. Cette approche \ncontribue à soutenir l'économie locale et à promouvoir la gestion durable des ressources forestières, \ntout en garantissant une approche cohérente et respectueuse de l'environnement dans la \nconstruction du bâtiment d'archives. \n \nDes systèmes de récupération des eaux de pluie et des panneaux solaires sont intégrés à la \nconception du bâtiment pour réduire la consommation d'eau potable et produire de l'électricité \nrenouvelable, contribuant ainsi à réduire l'empreinte carbone du bâtiment. \n \nLa conception du bâtiment met également l'accent sur la robustesse, la durabilité et la résilience \nface aux aléas climatiques ; une maintenance régulière garantira sa longévité et sa pérennité. \n \n \n \n7. DÉMÉNAGEMENT DES ARCHIVES DE L’ÉTAT \n \n \n7.1. Organisation et temporalité \n \nLe déménagement d’une quinzaine de kilomètres-linéaires d’archives représente une opération \nd’une grande complexité, notamment du fait de la multiplicité des sites de départ et de leurs \ncaractéristiques. \n \nPar son affectation et son organisation spatiale, le site du Château concentre l’essentiel des \ncontraintes logistiques : accessibilité restreinte pour les camions, voies de circulation internes très \nexiguës (couloirs, escaliers et ascenseur), affectation administrative et touristique des autres \nespaces. Pendant la durée du projet, il s’agira de limiter les nuisances pour les entités qui y sont \nétablies. Quant aux dépôts externes des Archives de l’État, ils sont pour la plupart localisés dans \ndes bâtiments ayant un passé industriel. Ils bénéficient ainsi d’accès et d’installations facilitant le \ndéménagement des archives. Ces bâtiments sont néanmoins partagés avec d’autres entités, ce qui \nnécessitera d’adopter des mesures organisationnelles visant à réduire les nuisances vis-à-vis de \ntiers. \n \nLes opérations de déménagement commenceront à l’automne 2027, pour environ une année. \nChaque site sera déménagé successivement, dans un ordre à définir selon des critères pratiques \nmais aussi économiques (libération de baux à loyer notamment). Les archives devant être protégées \ndes effets de l’humidité, elles ne pourront pas être déménagées durant les mois d’été, période \npendant laquelle l’humidité relative présente dans l’air est en moyenne la plus élevée. Pour les \nprotéger des précipitations, les archives seront transportées dans des bacs étanches et sur des \nchariots, emballées de films plastiques. \n \nUne entreprise spécialisée dans les déménagements d’objets sensibles sera mandatée pour le \ntransport et la manutention des fonds d’archives. Une équipe d’archivistes de l’OAEN assurera une \nprésence constante afin de superviser les opérations et de gérer l’aiguillage des différents lots \nd’archives, du dépôt de départ à leur arrivée au CAP. \n \nPour des questions de sécurité, de stabilité climatique et de confidentialité, les volumes d’archives \ntransférés devront être déchargés quotidiennement et les camions vidés chaque soir, aucun \ndocument ne devant rester en attente à l’intérieur des véhicules de transport. Pour assurer le \nfonctionnement du concept low-tech et des conditions de stockage optimales, les dépôts de \nconservation d’archives du CAP devront être progressivement remplis. La destination finale des \nfonds d’archives sera déterminée en amont afin de veiller à atteindre un ratio minimal de 20% de \nremplissage dans chaque dépôt, la masse de papier contribuant de manière significative à leur \nstabilité hygrométrique. \n \nImplication de la Protection civile \n \nLes équipes de la Protection civile du Littoral neuchâtelois et des Montagnes et leurs groupes \nspécialisés dans la Protection des biens culturels (PBC) seront aussi impliquées dans les opérations \n\n\n\n \n\n19 \n\nde déménagement des Archives de l’État. Si elles ne remplaceront pas le personnel de l’entreprise \nde déménagement, elles pourront être sollicitées pour des opérations d’emballage des archives \ndans les dépôts de départ avant leur mise en camion, de préparation des dépôts d’arrivée sur le \nsite du CAP, ainsi que pour la réception, le déballage et la mise en rayon des archives dans leur \nnouvelle localisation. \n \nCette collaboration offrira aux différentes équipes de la Protection civile neuchâteloise la possibilité \nde participer à des manœuvres d’évacuation de biens culturels en situation réelle et à grande \néchelle, de se familiariser avec des lieux potentiels d’intervention en cas de sinistre et de tisser des \nliens utiles avec le personnel des institutions qui occuperont le CAP. Bien que ce ne soit pas la \nfinalité de cette collaboration, la participation, même ponctuelle, de la Protection civile contribuera \ncertainement à réduire les coûts du déménagement. \n \n \n7.2. Fonctionnement des Archives de l’État pendant la période transitoire \n \nL’accès aux archives étant un droit garanti par la Loi sur l’archivage, le déménagement devra avoir \nun impact aussi faible que possible sur l’accueil du public et la consultation d’archives. \nL’accomplissement des missions usuelles de l’OAEN devra aussi être assuré sur toute la durée du \ndéménagement, notamment les tâches de nature à garantir la sécurité juridique de l’État et des \ncitoyens (ouverture de successions, recherches administratives, supervision des entités, etc.). \n \nDes restrictions de consultation seront néanmoins inévitables, notamment lors du déplacement au \nCAP des collections conservées sur le site du Château, qui héberge actuellement les fonds \nd’archives les plus consultés ainsi que la salle de lecture des Archives de l’État, laquelle subira des \nfermetures temporaires ou partielles. Les déménagements des fonds d’archives conservés dans les \ndépôts externes auront une incidence moindre sur l’accueil du public. \n \nDès que la part la plus significative des archives aura été déménagée dans les nouveaux dépôts, \nle siège de l’OAEN sera transféré au CAP et la consultation d’archives se fera dans la nouvelle salle \nde lecture. Ce point de bascule est prévu pour l’été 2028. \n \n \n \n8. SÉCURISATION DES FONDS D’ARCHIVES DES ARCHIVES DE L’ÉTAT \n \n \nAfin d’assurer leur pérennisation, les documents d’archives sont généralement protégés par un \nemballage, aussi appelé conditionnement dans le jargon archivistique. Ce conditionnement a deux \nfonctions : d’une part, il permet de maintenir l’unité organique et intellectuelle d’un groupe de \ndocuments, et de l’autre, il fait office de protection des documents sur le plan mécanique, de la \npoussière, de la lumière et des variations brusques du climat interne. Essentiel, ce conditionnement \nassure la non-altération des documents d’archives, tant pendant leur séjour sur les étagères, que \npendant leur manipulation, notamment lors de leur transport entre leur lieu de dépôt et la salle de \nlecture.  \n \nSuite à l’acceptation par le Grand Conseil du crédit d’étude NCA, un travail de récolement de \nl’ensemble des archives conservées par les Archives de l’État dans l’ensemble de ses dépôts a été \nmené de 2020 à 2021. Cette analyse qualitative et quantitative a permis de constater que 60% des \ndocuments recensés ne sont pas déménageables en l'état, pour des raisons sanitaires \n(moisissures, poussière), de conditionnement (absence ou insuffisance), ou d'identification \n(problèmes ou absence d'inventaire et/ou de cotation). Cette étude identifie, quantifie et hiérarchise \nles mesures à mettre en œuvre afin de sécuriser les fonds d’archives, tout en permettant \nl’organisation des travaux de sécurisation à mettre en œuvre en vue du déménagement.  \n \n \n8.1. Travaux de sécurisation \n \nLes travaux de sécurisation à réaliser pour permettre le déménagement des fonds d’archives \nconservés par les Archives de l’État sont les suivants : \n \n\n\n\n \n\n20 \n\n- Reconditionnement dans du matériel de conservation idoine des archives dont le \nconditionnement est actuellement inadéquat pour permettre une manipulation et un \ndéplacement sans risque de dommages, de perte ou de mélange des documents. \n\n \n- Travaux d’inventaires complémentaires afin de référencer précisément les archives, action \n\nindispensable pour pouvoir suivre leur localisation du local initial au local d’arrivée. \n \n- Nettoyage et dépoussiérage des archives pour assurer leur état sanitaire (exemptes de \n\nmoisissures, d’insectes et de poussière). Pour autant qu’ils aient une valeur patrimoniale \nexceptionnelle, les documents endommagés pourront aussi bénéficier d’actions de \nrestauration chez des professionnels agréés. \n\n \nCes opérations seront organisées de manière à viser une efficacité maximale, d’autant plus qu’elles \nconstituent un investissement intelligent et durable. Un conditionnement de qualité a une durée qui \ndépasse les 100 ans, période pendant lesquels les documents sont durablement protégés et \nconservés. Le traitement de l’air dans les nouveaux dépôts limitera radicalement l’apport de \npoussière. \n \nCes travaux de sécurisation des fonds d’archives sont essentiels à la réussite du projet CAP et faire \nl’impasse sur ceux-ci induirait des risques importants. Ainsi, un exercice PBC effectué sur plusieurs \njours en 2018 a permis de mettre en évidence la grande difficulté à déplacer certains fonds mal \nconditionnés ou mal référencés et les problèmes logistiques majeurs causés par l’organisation \nspatiale complexe du Château. Pour éviter toutes pertes, dommages ou mélanges et assurer \nl’efficience du déménagement, des travaux de référencement et de reconditionnement sont donc \nnécessaires. L’amélioration de l’état sanitaire des archives est aussi fondamentale. Transporter \ndans des nouveaux dépôts de qualité des documents dans un état sanitaire insuffisant y générera \nirrémédiablement une pollution au moins partiellement irréversible, impliquant d’importants frais de \nmanutention et d’assainissement. L’ensemble de ces travaux rendront les fonds des Archives de \nl'État déménageables dans des conditions de sécurité acceptables vers le nouveau centre archives \net patrimoine prévu. \n \n \n8.2. Temporalité \n \nLes travaux de sécurisation débuteront dès janvier 2025. Chaque site sera traité l’un après l’autre, \nselon l’ordre prévu dans le cadre du déménagement. Les opérations s’échelonneront jusqu’à fin \n2027, soit jusqu’au début prévu du déménagement sur le site du CAP. \n \n \n \n9. PLANIFICATION \n \n \n9.1. Gouvernance et organisation du projet \n \nLa gouvernance mise en place lors de la phase du crédit d’étude sera conservée lors de la \nréalisation du projet CAP. Au niveau stratégique, le projet sera dirigé par un comité de pilotage \n(CoPil) présidé par le chef du département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) ; la \nvice-présidence en reviendra au chef du département de la santé, des régions et des sports (DSRS). \nLes membres en seront les Conseillers communaux de la Ville de La Chaux-de-Fonds titulaires des \ndicastères en charge de la culture et des bâtiments, le chef adjoint du domaine stratégie et projets \ndu SBAT, la cheffe du service de la culture, l’archiviste cantonal et le directeur des bibliothèques et \narchives de la Ville ; y seront invités les chef-fe-s de projet du SBAT, de l’OAEN et de la Ville, et, au \nbesoin, les mandataires spécialisé-e-s. Le comité de pilotage assurera le contrôle et le suivi du \ndéveloppement du projet dans le respect du cadre autorisé par l’adoption du crédit (objectif, projet, \nfinances, etc.). En cas de dérogation à ce cadre, le comité de pilotage décidera de l’orientation à \ndonner. \n \nUne commission de construction (CC) assurera le suivi opérationnel, la gestion et la coordination \ndu projet. Représentant le Maître d’ouvrage, cette commission dirigera les opérations \nadministratives (appels d’offres, adjudications, contrôle des finances,…) et prendra position sur les \néléments déterminants en lien avec le projet adopté (coûts, délais, qualité). La présidence en sera \nconfiée au SBAT et la vice-présidence au service de la culture. Elle sera composée en outre de \n\n\n\n \n\n21 \n\nl’archiviste cantonal, du directeur des bibliothèques et archives de la Ville, ainsi que des chef-fe-s \nde projet du SBAT, de l’OAEN et de la Ville. \n \nUne direction de projet est chargée de suivre de manière rapprochée l’avancement et les \nmodifications du projet. Elle organisera les séances utilisateur-trice-s pour les travaux \nd’aménagement du CAP, sera chargée d’identifier et analyser les risques potentiels et préparera les \nsujets à valider par la CC et le COPIL. Elle sera placée sous la direction du chef de projet du SBAT \net composée de l’archiviste cantonal, du directeur des bibliothèques et archives de la Ville, ainsi que \ndes chef-fe-s de projet de l’OAEN et de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Les mandataires spécialisé-\ne-s, notamment les architectes du bureau dSA, y seront aussi invité-e-s. \n \n9.2. Calendrier général et étapes du projet \n \nLes travaux en lien avec le présent crédit d’engagement se déclinent en plusieurs étapes \nsuccessives et/ou simultanées : \n \nDépôt formel de la demande d’autorisation de construire deuxième semestre 2024 \nTravaux de transformation et de réalisation du bâtiment 2025 – 2027 \nTravaux de sécurisation des fonds d’archives des AEN début 2025 – fin 2027 \nDéménagement des fonds d’archives des AEN début automne 2027 – 2028 \nEntrée en fonction du CAP été 2028 \n \n \n9.3. Prochaines étapes du projet \n \nÀ l’issue du vote de la demande de crédit par le Grand Conseil et par le Conseil général de la Ville \nde La Chaux-de-Fonds, cas échéant, la demande de sanction formelle pourra être déposée à la \ncommune. En parallèle, les premiers appels d’offres publics seront lancés pour aboutir au printemps \n2025 au devis général consolidé avec environ 80 % des montants adjugés et le lancement des \ntravaux de construction. \n \n \n \n10. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL DU CRÉDIT DE \n\nRÉALISATION \n \n \n10.1. Crédits d’études \n \nLa présente demande de crédit d'engagement fait suite à un décret du Grand Conseil du 30 mars \n2021, relatif à un crédit d'étude de 9'765’000 francs comprenant l’acquisition d’une parcelle et d’un \nbâtiment, l'organisation d'un concours d'architecture et le financement des honoraires des \nmandataires nécessaires au développement du projet ainsi qu'à l'élaboration du devis général. \n \nLa parcelle et le bâtiment ont été acquis pour 6'100'000 francs et le solde du crédit d’étude, soit \n3'665'000 francs, a été utilisé essentiellement pour l’organisation du concours et les études du \nprojet. \n \nLa Ville de La Chaux-de-Fonds a rejoint le projet par le vote du Conseil général d’un crédit d’étude \nde 750'000 francs le 6 mai 2021. À l’issue de la phase d’étude, la Ville aura remboursé l’État pour \nle coûts des études selon la clé de répartition actuelle (cf. 12.2) diminuant l’investissement net de \nl’État de 936'000 francs pour cette phase-là. \n \n \n10.2. Planification financière \n \nLes montants d’investissements bruts sont inscrits à la planification financière du SBAT pour la \npériode 2025 – 2028. \n \n  \n\n\n\n \n\n22 \n\n \n10.3. Ressources nécessaires au suivi du projet \n \nLe suivi du projet sera assuré par un-e chef-fe de projet du SBAT à hauteur de 0,7 EPT et par un-e \nchef-e de projet de l’OAEN à hauteur de 0,5 EPT durant toute la phase du crédit de construction, \nsoit 3,5 ans. \n \n \n10.4. Ressources supplémentaires en personnel fixe (intendant général) \n \nConcept central du projet CAP, le principe low-tech implique une attention particulière de la part des \ninstitutions basées dans le bâtiment afin d’assurer le climat des dépôts de conservation d’archives. \nCette attention se traduira par un suivi des relevés de mesures réguliers des conditions climatiques \net hygrométriques de ces locaux et une gestion fine de leur climat.  \n \nDes ressources supplémentaires sont aussi nécessaires pour assumer les tâches inhérentes au \nbon fonctionnement du CAP : gestion de la location et de la mise à disposition de locaux à des tiers \n(salle de conférence, salle de séminaire,…) ; gestion des espaces communs (notamment de la salle \nd’exposition) avec les institutions chaux-de-fonnières ; coordination avec les exploitants de site du \nSBAT ; gestion des accès et des badges. \n \nPour assurer ces nouvelles tâches, l’OAEN devra disposer au sein de son personnel d’un poste \nsupplémentaire d’intendant-e général-e à hauteur de 0.5 EPT, à partir de la mise en service du CAP. \n \n \n10.5. Synthèse financière  \n \nLe montant de la demande de crédit de réalisation s’élève à 38'580'000 francs ce qui représente les \ndépenses brutes nécessaires à la réalisation du projet. \n \nL’investissement net de l’État pour la construction du CAP est de 25’480'000 francs et la contribution \nde la Ville de La Chaux-de-Fonds de 13'100'000 francs, selon la clé de répartition présentée au \npoint 12.2. \n \n\n\n\n \n\n23 \n\n \n \nÀ terme, l’État pourra se défaire des cinq dépôts externes actuels des Archives de l’État dont les \nloyers s’élèvent à 134’000 francs/an et les charges à 31’000 francs/an, pour un total de 165’000 \nfrancs/an auquel s’ajoutent 2'000 francs/an de frais d’exploitation (nettoyage), soit 1'670'000 francs \nsur dix ans. \n \n  \n\n\n\n \n\n24 \n\n10.6. Subventions \n \nLes subventions suivantes seront demandées pour le projet CAP, mais comme celles-ci \nn’interviendront qu’à l’issue du projet de construction, elles ne sont pas prises en compte dans le \ndevis général. \nPronovo (installation photovoltaïque) :   env. 63'000 francs \nECAP (détection d’incendie volontaire) :  env. 41'000 francs \n \n \n \n11. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL DU CRÉDIT DE \n\nSÉCURISATION \n \n \nContrairement au crédit de construction, le crédit de sécurisation ne couvre que les besoins des \nArchives de l’État. Les coûts inhérents à la sécurisation et au déménagement des Archives de la \nVille et de la Bibliothèque de la Ville feront l’objet d’un crédit d’investissement communal. \n \n \n11.1. Acquisition de matériel pour la sécurisation \n \nMatériel de conditionnement d’archives \n \nPour rendre les fonds des Archives de l'État déménageables dans des conditions de sécurité \nacceptables vers le CAP, une importante commande de matériel de conditionnement d’archives est \nindispensable. Le récolement de l’ensemble des fonds a permis de quantifier les besoins en fonction \ndes différentes typologies de contenants ou fournitures. \n \nL’achat du matériel de conditionnement d’archives impliquera une dépense de 760'000 francs. Ce \nmontant a été estimé sur la base d’une expertise externe. De plus, les besoins en matériel de \nconditionnement de la Ville de La Chaux-de-Fonds rejoindront ceux des Archives de l’État dans une \ncommande globale, permettant une probable économie d’échelle. \n \nMatériel de travail, évacuation de déchets et restauration d’archives \n \nParallèlement à l’acquisition de matériel de conditionnement des archives, les frais suivants, \ninhérents aux opérations de sécurisation, doivent être pris en compte : \n \n- Un investissement de 15'000 francs doit être effectué afin d’acheter le matériel nécessaire à \n\nla manutention, au nettoyage et au dépoussiérage des archives (aspirateurs à filtre HEPA, \nchariots, etc.). \n\n- Un montant de 15'000 francs est aussi prévu pour l’achat de petit matériel (filtres HEPA de \nrechange, gants, masques, écouvillons pour tests sanitaires, etc.). \n\n- Un total de 20'000 francs est prévu pour l’évacuation des déchets produits par les opérations \nde reconditionnement. \n\n- 25'000 francs sont aussi réservés pour prendre en charge des mandats de restauration \nd’archives endommagées ayant une valeur patrimoniale exceptionnelle, chez des \nprofessionnel-le-s agréé-e-s. \n\n \n \n11.2. Ressources supplémentaires nécessaires à la réalisation du projet \n \nLes opérations de sécurisation des fonds d’archives des Archives de l’État en vue de leur \ndéménagement nécessitent l’engagement d’un personnel dédié pour la période allant de janvier \n2024 à fin décembre 2027. Sur la base du récolement effectué ainsi que des travaux de calibrage \npréliminaires, les besoins en ressources humaines sont évaluées à trois équivalents plein temps \npendant 3 ans, pour un total en charges salariales de 950'000 francs. \n \n  \n\n\n\n \n\n25 \n\n11.3. Déménagement des Archives de l’État \n \nUne société spécialisée a été mandatée afin d’estimer le coût lié au déménagement des différents \nsites des Archives de l’État dans les futurs dépôts du CAP. Son estimation chiffre le coût total de \nl’opération à 790’000 francs TTC. \n \n \n11.4. Synthèse financière \n \n\n \n \n \n \n12. CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES \n\nCOMMUNES \n \n \n12.1. Définition du partenariat avec la Ville de La Chaux-de-Fonds \n \nLa Ville de La Chaux-de-Fonds a été intégrée à la gouvernance du projet à partir de 2020. Dans le \nprolongement, une convention de partenariat pour la création du CAP a été signée entre l’État et la \nVille, le 6 avril 2022. \n \nCette convention détermine les obligations des deux parties lors des différentes phases du projet, \nl’organisation et la gouvernance du projet. Elle fixe aussi les règles de financement et la répartition \ndes coûts entre l’État et la Ville. Elle s’inscrit dans le contexte plus large des Accords de \npositionnement stratégiques conclus entre le Conseil d’État et les communes du canton. \n \n \n12.2. Règles de financement et clé de répartition \n \nUne clé de répartition des investissements et frais a été convenue entre l’État et la Ville de La Chaux-\nde-Fonds. Cette clé a été déterminée sur la base du ratio des surfaces utiles effectives des parties \npropres à chacune des institutions, calculé selon les plans du projet définitif. Sur cette base, la clé \nde répartition des coût est fixée à 69.35% pour l’État et 30.65% pour la Ville. \n \nCe ratio s'applique à la répartition des coûts de construction et d'équipement, ainsi qu’à ceux des \nparties communes. Certaines parties d’ouvrages sont exclues de cette clé de répartition et sont à la \ncharge de l’une ou l’autre des entités. Par exemple, le foncier et les installations photovoltaïques \nsont à la charge de l’État, la redondance technique du DAV est la charge de la Ville. La clé de \nrépartition s’applique également aux coûts de la phase d’étude. \n\n\n\n \n\n26 \n\n12.3. Convention d’exploitation \n \nPour encadrer la cohabitation des institutions présentes sur le site du CAP, une convention \nd’exploitation sera conclue entre les deux parties. Cette convention entrera en fonction dès la mise \nen service du CAP et posera le cadre de la vie en commun sur le site, notamment concernant la \ngestion des infrastructures (facility management), l’utilisation des espaces communs, la gestion de \ncertains espaces spécifiques (salles de conférence, de séminaire, de réunion,…) et la répartition \ndes frais courants et des charges. \n \n \n12.4. Prestations à destination d’autres communes \n \nLe CAP n’a pas vocation à accueillir les archives produites par les communes, le besoin d’un \narchivage centralisé n’ayant d’ailleurs jamais été exprimé par ces dernières. Le patrimoine demeure \nainsi là où il fait le plus sens pour la population et le principe de séparation des niveaux institutionnels \ncommunal et cantonal, inscrit dans la LArch, est respecté. \n \nDans les premières décennies d’activité du CAP, l’OAEN disposera néanmoins d’espaces de \nstockage vides, à même d’accueillir, en cas de besoin, des archives de communes de petite ou \nmoyenne taille qui seraient confrontées à des difficultés logistiques en matière de conservation \nd’archives. Cet hébergement pour les communes doit s’entendre comme une prestation à titre \ntransitoire, le temps pour ces communes de se doter d’infrastructures adéquates. \n \n \n \n13. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI \n\nQUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES \n \n \n13.1. Économies induites par le projet \n \nSynergies avec la Ville de La Chaux-de-Fonds \n \nLe partenariat avec la Ville de La Chaux-de-Fonds a permis de développer un projet unique pour \nrépondre aux besoins des institutions qui seront implantées sur le site du CAP. Ceci a impliqué des \néconomies en termes de travaux d’études, de suivi du développement du projet, ainsi qu’en termes \nde métrages carrés à construire ou équiper. Les synergies mises en place ont aussi permis la \nmutualisation des espaces d’accueil du public, de même que de certains espaces communs à \nl’OAEN, aux Archives de la Ville et à la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds. \n \nRegroupement des Archives de l’État sur un site unique \n \nLe regroupement des Archives de l’État permettra de résilier les baux de 5 dépôts externes, pour \nun montant total de 165'000 francs par année. La centralisation mettra aussi fin aux nombreux \ndéplacements d’archives entre les dépôts externes et la salle de lecture, diminuant d’autant le temps \nmobilisé par ces déplacements et les frais y relatifs pour les collaborateurs de l’OAEN. \n \nRéutilisation d’un bâtiment existant \n \nObligation fixée dans le cadre du concours d’architecture, le respect des principes d’économicité et \nde durabilité est très bénéfique, puisqu’il réduit drastiquement la consommation de matériaux de \nconstruction et d’énergie grise. Privilégier une transformation du bâtiment, plutôt qu’une démolition \net une reconstruction à neuf, permet de conserver les qualités constructives existantes de sa \nstructure tout en visant une économie dans la phase de réalisation. \n \nImpacts énergétiques du concept low-tech \n \nEn misant sur un concept low-tech pour les dépôts de conservation, le CAP sera exempt de \nsystèmes de climatisation énergivores, traditionnellement utilisés dans les bâtiments patrimoniaux \nafin d’assurer la stabilité des températures et de l’hygrométrie. Les dépôts représentant la part la \nplus importante des surfaces du CAP, le bâtiment nécessitera une consommation d'énergie minime. \n \n \n\n\n\n \n\n27 \n\n13.2. Impacts sociaux \n \nSécurisation du patrimoine cantonal et valorisation de la mémoire collective \n \nLe CAP répond à des impératifs et standards garantissant la sécurité des archives qui y seront \nconservées. Ceci permettra à l’OAEN de remplir de manière optimale ses missions, et ce à très long \nterme, ainsi que de pleinement garantir les obligations imposées par la LArch, en termes de garantie \nde la sécurité juridique de l’État et des personnes notamment. \n \nLes infrastructures du nouveau bâtiment permettront d’améliorer la transmission du patrimoine \narchivistique cantonal aux générations futures, en offrant des espaces d’accueil et de valorisation \ndes archives auprès de tous les publics. \n \nRequalification de l’espace public sur l’axe de la Rue du Commerce et insertion du projet \ndans son environnement \n \nEn tant que bâtiment public, ouvert et orienté sur la rue du Commerce, le CAP participera à la \nrevitalisation du quartier dans lequel il s’inscrit. Celui-ci connaît par ailleurs un mouvement de \nrequalification se manifestant par le projet des Docks, qui mêlera à terme surfaces administratives \net commerciales, le projet de voie verte reliant La Chaux-de-Fonds au Locle ou encore la \nréhabilitation du site des anciens abattoirs, amené à devenir un important centre de congrès \npolyvalent et alternatif à haute valeur patrimoniale destiné aux actrices et acteurs culturels, \néconomiques et associatifs de la ville et de la région. \n \nPar l’implantation d’un parc boisé devant son entrée sud, le CAP offre une continuité au projet de \nréaménagement de l’espace public sur la rue du Commerce, pour le tronçon entre le Grand-Pont et \nla gare. \n \n \n13.3. Impacts environnementaux \n \nLe projet CAP intègre les principes du développement durable et a plus particulièrement un impact \npositif sur trois champs d’action de la Stratégie cantonale pour le développement durable. \n \nChamp d’action 2 - Le développement territorial, la mobilité et les infrastructures du projet \n \nLe CAP implique un regroupement sur un seul pôle de trois institutions patrimoniales différentes, \npermettant une densification et participant au réaménagement du quartier en pôle culturel et \npatrimonial. Le site sera desservi en transports publics et des emplacements pour vélos seront \nintégrés aux espaces verts. Le nombre de places de stationnement a été limité selon la fourchette \nbasse requise par la législation pour une nouvelle construction. L’accès pour les personnes à \nmobilité réduites sera facilité (cf. 14.2). \n \nChamp d’action 3 - L’énergie et le climat \n \nLe bâtiment du CAP consommera des énergies renouvelables avec notamment l’installation de \npanneaux photovoltaïques en toiture et le raccordement au chauffage à distance. Des installations \nlow-tech seront mises en place pour une partie du chauffage, de la ventilation et de la régulation du \nclimat des locaux de conservation. L’enveloppe et les installations techniques du bâtiment ont été \nétudiées dans le but d’atteindre les exigences Minergie-P, ce qui permettra une réduction \nsignificative de la consommation d’énergie. Un petit square sera créé en remplacement d’un espace \nactuellement bétonné, augmentant ainsi la surface perméable, végétalisée par la plantation d’une \ncinquantaine de bouleaux, complétée par l’ajout d’une végétation basse. \n \nChamp d’action 4 - Les ressources naturelles \n \nLa rénovation du patrimoine bâti en réutilisant la structure existante permettra d’éviter le gaspillage \nde ressources. L’utilisation de bois suisse, et dans la mesure du possible neuchâtelois, sera \nvalorisée lors de la construction. Une rétention des eaux pluviales étant nécessaire, une toiture \nrevêtue de végétation de type extensive sera installée. D'autres éléments de rétention ou \nd’infiltration seront également étudiés, tout comme des projets de récupération d'eau de pluie pour \nune utilisation pour l'arrosage du square et si possible pour le réseau sanitaire. Par ailleurs, certains \n\n\n\n \n\n28 \n\néléments du bâtiment existant (notamment certaines installations techniques) présentant des traces \nde polluants, tels que l’amiante et PCB, seront dépollués pendant la réalisation du projet. \n \n \n \n14. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES PERSONNES \n\nVIVANT AVEC UN HANDICAP \n \n \n14.1. Situation actuelle des Archives de l’État \n \nDans la situation actuelle, l’OAEN ne peut assurer que très difficilement l’accès de ses sites pour \nles personnes vivant avec un handicap, notamment un handicap restreignant leur mobilité. Ceci est \nvalable autant pour les zones publiques que pour celles réservées aux collaboratrices et \ncollaborateurs. \n \nPour consulter des archives en salle de lecture ou pour travailler aux archives, il faut actuellement \nemprunter des escaliers pour se rendre dans un premier temps à la réception des Archives de l’État, \npuis une volée de marches pour entrer dans la salle de lecture elle-même. Aucun accès direct en \nascenseur n’est possible. Les zones réservées aux collaboratrices et collaborateurs comportent \naussi de nombreux escaliers et seuils, souvent étroits. \n \n \n14.2. Normes et standards prévus pour le Centre archives et patrimoine \n \nLe CAP sera conçu de manière à limiter au maximum les entraves pour les personnes en situation \nde handicap, autant pour la partie publique que pour les collaboratrices et collaborateurs des \ninstitutions. Le bâtiment répondra à la norme SIA 500 « Constructions sans obstacles », norme \nentrant aussi en ligne de compte pour la certification SNBS-Bâtiment du CAP. Ceci implique un \nimpact positif sur le champ d’action 7 de la Stratégie cantonale pour le développement durable, La \ncohésion sociale et l’égalité. \n \n \n \n15. CONSÉQUENCES D’UN REFUS DES CRÉDITS \n \n \nLe refus par le Grand Conseil des deux crédits proposés dans le présent rapport prolongera \nl’exposition des Archives de l’État à des risques importants et grandissants, mettant en péril la \nsécurité juridique de l’État et des personnes, ainsi qu’un patrimoine documentaire à la valeur \ninestimable. L’OAEN sera confrontée à des difficultés croissantes pour remplir ses missions, les \nproblématiques de manque d’espace pour le stockage, le traitement et la consultation des \ndocuments étant amenées à s’exacerber avec la prise en charge des archives émanant des activités \nde l’État, des entités soumises à la LArch ou d’origine privée. \n \nConséquences en cas de refus du Conseil général de La Ville de La Chaux-de-Fonds \n \nSi le Conseil général de la Ville venait à refuser la demande de construction soumise par le Conseil \nCommunal, l’entier du projet CAP subirait un coup d’arrêt. Il est probable que cette décision \nmarquerait le retrait de la Ville de La Chaux-de-Fonds du projet, nécessitant une nouvelle phase \nd’étude lors de laquelle les instances de gouvernance et les architectes du bureau dSA devraient \nredimensionner le projet pour répondre aux seuls besoins de l’OAEN. \n \n \n \n16. VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nL’adoption du  décret relatif au crédit de réalisation de 38'580'000 francs est soumise à une majorité \nqualifiée des trois cinquièmes. L’adoption du décret relatif à la sécurisation des fonds d’archives des \nArchives de l’État de 2'575'000 francs est soumise à la majorité simple. Les deux décrets sont \nsoumis au référendum facultatif. \n \n\n\n\n \n\n29 \n\n \n \n17. CONCLUSION \n \n \nLe Conseil d’État est persuadé que le projet PAPYRIFERA, lauréat du concours d’architecture, \nprésente de grandes qualités, que ce soit en termes de durabilité, de conservation des archives, \nd’accueil du public, ainsi que de l’économie des moyens. \n \nLe CAP représente la réponse adéquate à la situation périlleuse dans laquelle se trouvent \naujourd’hui les Archives de l’État. C’est non seulement l’avenir d’un patrimoine culturel et historique \nmajeur qui est en jeu, mais également la sécurité juridique de l’État et des personnes. Ce projet \npermettra d’améliorer sensiblement la conservation et le traitement des archives, ainsi que les \nconditions de travail du personnel de l’OAEN. Grâce au CAP, les citoyennes et citoyens, \nl’administration, le grand public et les milieux scientifiques bénéficieront de conditions d’accueil et \nde consultation nettement améliorées. \n \nLe site choisi pour l’implantation du CAP contribuera à revitaliser une friche urbaine et à renforcer \nle pôle culturel et patrimonial de La Chaux-de-Fonds, en pleine cohérence avec les Accords de \npositionnement stratégiques et à proximité de la nouvelle gare des Forges, qui sera desservie par \nle futur RER neuchâtelois à l’horizon 2035. \n \nC’est conscient d’une responsabilité commune à l’égard des générations futures que le Conseil \nd’État vous prie, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, de prendre en considération le \nprésent rapport, d’accepter le décret qui vous est soumis, et d’agréer l’assurance de notre haute \nconsidération. \n \n \n \nNeuchâtel, le 27 mai 2024 \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLe président, La chancelière, \nA. RIBAUX S. DESPLAND \n \n\n\n\n \n\n30 \n\n \nDécret \nportant octroi d’un crédit d’engagement de 38'580'000 \nfrancs pour la construction du Centre archives et \npatrimoine (CAP) à La Chaux-de-Fonds \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu l’article 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du \n24 septembre 2000 ; \nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ; \nvu la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 ; \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 27 mai 2024, \n\ndécrète : \n\n \n \nArticle premier   Un crédit d’engagement de 38'580’000 francs est accordé au Conseil \nd’État pour la construction du Centre archives et patrimoine (CAP). \n\n \nArt. 2   Le montant figurant à l’article premier représente le montant brut du projet de \ntransformation et construction du bâtiment, duquel doit être retranché la part de la Ville \nde La Chaux-de-Fonds à hauteur de 13'100'000 francs, portant ainsi à 25'480'000 francs \nle montant net à charge de l’État de Neuchâtel. \n\n \nArt. 3   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de \nl’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n\n \nArt. 4   Les dépenses découlant du crédit d’engagement seront portées au compte des \ninvestissements et seront amorties conformément à la législation en vigueur, notamment \nl’article 46 du règlement général d’exécution de la loi sur les finances de l’État et des \ncommunes, du 20 août 2014. \n\n \nArt. 5   Pour faire face au renchérissement, le crédit d’engagement octroyé par le présent \ndécret peut faire l’objet d’une indexation conformément à l’article 42, alinéa 2 de la loi sur \nles finances de l’État et des communes du 20 août 2014. \n\n \nArt. 6   Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n\n \nArt. 7   1Le Conseil d’État fixe l’entrée en vigueur du présent décret avec effet au date \n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLa présidente, Le/la secrétaire général-e, \n  \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n31 \n\n \nDécret \nportant octroi d’un crédit d’engagement de 2'575’000 \nfrancs pour la sécurisation des fonds d’archives des \nArchives de l’État \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu l’article 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du \n24 septembre 2000 ; \nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ; \nvu la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 ; \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 27 mai 2024, \n\ndécrète : \n\n \n \nArticle premier   1Un crédit d’engagement de 2'575’000 francs est accordé au Conseil \nd’État pour la sécurisation des fonds d’archives des Archives de l’Etat. \n2Ledit crédit est destiné à permettre : \n\na) le reconditionnement des archives dans du matériel de conservation idoine. \n\nb) les travaux d’inventaires complémentaires. \n\nc) le nettoyage et le dépoussiérage des archives afin d’assurer leur état sanitaire. \n\nd) le déménagement des archives au Centre archives et patrimoine. \n\n \nArt. 2   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de \nl’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n\n \nArt. 3   Les dépenses découlant du crédit d’engagement seront portées au compte des \ninvestissements (775'000 francs) et au compte de résultats (1’800'000 francs), elles \nseront amorties conformément à la législation en vigueur, notamment l’article 46 du \nrèglement général d’exécution de la loi sur les finances de l’État et des communes, du 20 \naoût 2014. \n\n \nArt. 4   Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n\n \nArt. 5   1Le Conseil d’État fixe l’entrée en vigueur du présent décret avec effet au date  \n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLa présidente, Le/la secrétaire général-e, \n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n32 \n\nANNEXES \nAnnexe 1 \n\n \n \nRECUEIL DES BASES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES EN VIGUEUR \nEN MATIÈRE D’ARCHIVAGE \n \nArchivage en général \n• Loi sur l’archivage (LArch), du 22 février 2011 (RSN 442.20). \n• Règlement d’exécution de la loi sur l’archivage, du 29 avril 2011 (RSN 442.23). \n• Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l’archivage, du 4 \nmars 2015 (RSN 442.24). \n \nProtection des données et transparence \n• Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans \nles cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), du 9 mai 2012 (RSN 150.30). Art. 52, 80. \n \nArchives particulières \nArchives notariales \n• Loi sur le notariat, du 26 août 1996 (RSN 166.10). Art. 87, 88, 89, 90, 90a, 91. \n• Règlement d’exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 (RSN 166.101). Art. \n63, 64. \nAncien fichier du Ministère public de la Confédération \n• Arrêté versant définitivement le double du fichier du Ministère public au service des archives \nde l’État, du 19 février 1992 (RSN 442.22). \nDossiers médicaux \n• Loi de santé, du 6 février 1995 (RSN 800.1). Art. 46h, 49f, 64, 80a. \n• Arrêté concernant le versement de dossiers médicaux aux archives de l’État, du 2 mai 2018 \n(RSN 442.25). \nÉtat civil \n• Ordonnance fédérale sur l’état civil, du 28 avril 2004 (RS 211.112.2). Art. 6a, 92c. \n• Directive de l’Office fédéral de l’état civil concernant les registres de l’état civil tenus sur \npapier, du 1er novembre 2016 (10.16.11.01). § 3.2.2, 5.1, 5.3.4. \nFonds documentaires et privés \n• Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 (RSN 461.30). \nArt. 10, 11, 42, 43, 44. \n\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/44220.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/44223.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/44224.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/15030.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/16610.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/166101.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/44222.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/8001.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/44225.pdf\nhttps://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20040234/index.html\nhttps://www.bj.admin.ch/dam/bj/fr/data/gesellschaft/zivilstand/weisungen/weisungen-07/10-16-11-01-f.pdf.download.pdf/10-16-11-01-f.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf\n\n\n \n\n33 \n\nAnnexe 2 \n \n \n\nPRÉSENTATION AU COPIL DU PROJET CAP PAR LE BUREAU D’ARCHITECTURE dSA  \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n34 \n\n\n\n \n\n35 \n\n\n\n \n\n36 \n\n\n\n \n\n37 \n\n\n\n \n\n38 \n\n\n\n \n\n39 \n\n\n\n \n\n40 \n\n\n\n \n\n41 \n\n\n\n \n\n42 \n\n\n\n \n\n43 \n\n\n\n \n\n44 \n\n\n\n \n\n45 \n\n\n\n \n\n46 \n\n\n\n \n\n47 \n\n\n\n \n\n48 \n\n\n\n \n\n49 \n\n\n\n \n\n50 \n\n\n\n \n\n51 \n\n \n \n  \n\n\n\n \n\n52 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n \nRÉSUMÉ ..................................................................................................................................... 1 \n \n1. OBJECTIF ET HISTORIQUE DU PROJET ........................................................... 1 \n1.1. Objectif .................................................................................................................... 1 \n1.2. Historique ................................................................................................................ 1 \n1.3. Collaboration avec la Ville de La Chaux-de-Fonds ................................................ 2 \n1.4. Concept du bâtiment............................................................................................... 3 \n1.5. Concours d’architecture .......................................................................................... 4 \n \n2. LES ARCHIVES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL .................................................... 5 \n2.1. L’institution .............................................................................................................. 5 \n2.2. Missions de l’office des archives de l’État .............................................................. 5 \n \n3. CONSTATS ET BESOINS ..................................................................................... 7 \n3.1. Situation actuelle .................................................................................................... 7 \n3.2. Besoins des Archives de l’État ............................................................................... 9 \n3.3. Situation dans les autres cantons et les autres institutions patrimoniales ............. 10 \n \n4. PROJET DU CENTRE ARCHIVES ET PATRIMOINES (CAP) ............................. 10 \n4.1. Principes directeurs ................................................................................................ 10 \n4.2. Programme des locaux ........................................................................................... 12 \n4.3. Aspects sécuritaires et réponse en cas de sinistre ................................................ 13 \n4.4. Contexte urbain et réflexion urbanistique ............................................................... 14 \n \n5. DESCRIPTION DES TRAVAUX ............................................................................ 14 \n5.1. Principes constructifs et matérialités ...................................................................... 14 \n5.2. Concepts énergétiques et techniques .................................................................... 15 \n5.3. Programme des travaux ......................................................................................... 17 \n \n6. DURABILITÉ ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ........................................... 17 \n \n7. DÉMÉNAGEMENT DES ARCHIVES DE L’ÉTAT ................................................. 18 \n7.1. Organisation et temporalité .................................................................................... 18 \n7.2. Fonctionnement des Archives de l’État pendant la périodes transitoire ................ 19 \n \n8. SÉCURISATION DES FONDS D’ARCHIVES DES ARCHIVES DE L’ÉTAT ....... 19 \n8.1. Travaux de sécurisation ......................................................................................... 19 \n8.2. Temporalité ............................................................................................................. 20 \n \n9. PLANIFICATION .................................................................................................... 20 \n9.1. Gouvernance et organisation du projet .................................................................. 20 \n9.2. Calendrier général et étapes du projet ................................................................... 21 \n9.3. Prochaines étapes du projet ................................................................................... 21 \n \n10 CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL DU CRÉDIT DE \n\nRÉALISATION ....................................................................................................... 21 \n10.1. Crédits d’études ...................................................................................................... 21 \n10.2. Planification financière ............................................................................................ 21 \n10.3. Ressources nécessaires au suivi du projet ............................................................ 21 \n10.4. Ressources supplémentaires en personnel fixe (intendant général) ..................... 21 \n10.5. Synthèse financière ................................................................................................ 22 \n10.6. Subventions ............................................................................................................ 23 \n \n11. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL DU CRÉDIT DE \n\nSÉCURISATION ..................................................................................................... 23 \n11.1. Acquisition de matériel pour la sécurisation ........................................................... 23 \n11.2. Ressources supplémentaires nécessaires à la réalisation du projet ..................... 23 \n11.3. Déménagement des Archives de l’État .................................................................. 24 \n11.4. Synthèse financière ................................................................................................ 24 \n \n\n\n\n \n\n53 \n\n12. CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET \nLES COMMUNES .................................................................................................. 24 \n\n12.1. Définition du partenariat avec la Ville de La Chaux-de-Fonds ............................... 24 \n12.2. Règles de financement et clé de répartition ........................................................... 24 \n12.3. Convention d’exploitation ....................................................................................... 25 \n12.4. Prestations à destination d’autres communes ........................................................ 25 \n \n13. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, \n\nAINSI QUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES ............................................ 25 \n13.1. Économies induites par le projet ............................................................................ 25 \n13.2. Impacts sociaux ...................................................................................................... 26 \n13.3. Impacts environnementaux .................................................................................... 26 \n \n14. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES \n\nPERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP ..................................................... 27 \n14.1. Situation actuelles des Archives de l’État ............................................................... 27 \n14.2. Normes et standards prévus pour le Centre d’archives et patrimoine ................... 27 \n \n15. CONSÉQUENCES D’UN REFUS DES CRÉDITS ................................................. 27 \n \n16. VOTE DU GRAND CONSEIL ................................................................................ 27 \n \n17. CONCLUSION ........................................................................................................ 28 \n \nDécrets  ................................................................................................................................ 29 \nAnnexe 1  ................................................................................................................................ 32 \nAnnexe 2  ................................................................................................................................ 33 \nAnnexes 3 et 4 (brochure séparée) \n \n\n\n\t1 objectif et historique du projet\n\t1.1. Objectif\n\t1.2. Historique\n\t1.3. Collaboration avec la Ville de La Chaux-de-Fonds\n\t1.4. Concept du bâtiment\n\t1.5. Concours d’architecture\n\n\t2. LES ARCHIVES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL\n\t2.1. L’institution\n\t2.2. Missions de l’office des archives de l’État\n\t4.2. Programme des locaux\n\t4.3. Aspects sécuritaires et réponse en cas de sinistre\n\t4.4. Contexte urbain et réflexion urbanistique\n\n\t5. DESCRIPTION DES TRAVAUX\n\t5.1. Principes constructifs et matérialités\n\t5.2. Concepts énergétiques et techniques\n\t5.2.1. Installations techniques du CAP\n\t5.2.2. Locaux de conservation low-tech\n\t5.2.3. Installations photovoltaïques et RCP (réseau de consommation propre)\n\n\t5.3. Programme des travaux\n\n\t6. DURABILITÉ ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX\n\t7. DÉMÉNAGEMENT DES ARCHIVES DE L’ÉTAT\n\t7.1. Organisation et temporalité\n\t7.2. Fonctionnement des Archives de l’État pendant la période transitoire\n\n\t8. SÉCURISATION DES FONDS D’ARCHIVES DES ARCHIVES DE l’ÉTAT\n\t8.1. Travaux de sécurisation\n\t8.2. Temporalité\n\n\t9. PLANIFICATION\n\t9.1. Gouvernance et organisation du projet\n\t9.2. Calendrier général et étapes du projet\n\t9.3. Prochaines étapes du projet\n\n\t10. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL DU CRÉDIT DE RÉALISATION\n\t10.1. Crédits d’études\n\t10.2. Planification financière\n\t10.3. Ressources nécessaires au suivi du projet\n\t10.4. Ressources supplémentaires en personnel fixe (intendant général)\n\t10.5. Synthèse financière\n\t10.6. Subventions\n\n\t11. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL DU CRÉDIT DE SÉCURISATION\n\t11.1. Acquisition de matériel pour la sécurisation\n\t11.2. Ressources supplémentaires nécessaires à la réalisation du projet\n\t11.3. Déménagement des Archives de l’État\n\t11.4. Synthèse financière\n\n\t12. CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES COMMUNES\n\t12.1. Définition du partenariat avec la Ville de La Chaux-de-Fonds\n\t12.2. Règles de financement et clé de répartition\n\t12.3. Convention d’exploitation\n\t12.4. Prestations à destination d’autres communes\n\n\t13. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI QUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES\n\t13.1. Économies induites par le projet\n\t13.2. Impacts sociaux\n\t13.3. Impacts environnementaux\n\n\t14. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP\n\t14.1. Situation actuelle des Archives de l’État\n\t14.2. Normes et standards prévus pour le Centre archives et patrimoine\n\n\t15. Conséquences d’un refus des crédits\n\t16. VOTE DU GRAND CONSEIL\n\t17. CONCLUSION\n\tANNEXES\n\tAnnexe 1\n\tAnnexe 2\n\n\n