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name: Vidéo - Mercredi 21 février 2018 à 08h30

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name: Vidéo - Mercredi 27 septembre 2017 à 08h31


25.032_com: PROGRAMME ePROCÉDURES

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text: \n1 \n\nPROGRAMME ePROCÉDURES  25.032 \n\nRapport du Conseil d’État au Grand Conseil \n\n(Du 2 juillet 2025) \n \n\n \n\nPROPOSITIONS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE \n\nProjet de décret octroyant un crédit d’engagement  \nde 6'450'000 francs pour la mise en œuvre  \ndu programme eProcédures \n\n \n\n \n \n\nLa commission parlementaire Digitalisation, \n\ncomposée de Mmes et MM. Caroline Juillerat, présidente, Amina Chouiter Djebaili, vice-\nprésidente, Jérôme Bueche, Joëlle Eymann, Mathias Gautschi, Michelle Grämiger, Florent \nGuye, Jasmine Herrera, Françoise Jeandroz, Yves Pessina, Alain Rapin, Fabienne Robert-\nNicoud et Sophie Rohrer, \n\nsoutenue dans ses travaux par Mme Alexandra Bréa, assistante parlementaire, \n\nfait les propositions suivantes au Grand Conseil : \n\nTravaux de la commission \n\nLa commission Digitalisation s’est réunie les 1er octobre et 14 novembre 2025 pour débattre \ndu rapport du Conseil d’État 25.032. La cheffe du Département de la sécurité, de la \ndigitalisation et de la culture (DSDC), la cheffe du service informatique de l’entité \nneuchâteloise (SIEN), la secrétaire générale des autorités judiciaires (AUJU) ainsi que la \ncheffe du service juridique (SJEN) ont participé aux travaux de la commission. \n\nCommentaire de la commission \n\nLors de la première séance, le rapport a fait l’objet d’une brève présentation de la part de \nla cheffe du département. Cette dernière a souligné le caractère essentiel du projet et \nl’importance de sa mise en œuvre, afin d’éviter que le canton ne se retrouve dans une \nsituation où il serait légalement et opérationnellement dans l’impossibilité de remplir ses \nobligations. \n\nLes membres de la commission ont exprimé leur soutien au projet et reconnu la pertinence \ndes besoins identifiés. Néanmoins, ils ont manifesté leurs regrets face à la situation \nd’urgence. En effet, le logiciel JURIS 4, devenu obsolète, ne sera plus maintenu dans sa \nversion actuelle à compter de 2028. Cette situation a suscité, parmi les commissaires, des \ninterrogations relatives à la nécessité éventuelle de remplacer d’autres logiciels ou \nsystèmes informatiques dans un avenir proche. Le département a précisé que l’urgence, \nqui est par ailleurs la même dans tous les cantons, résulte principalement de l’absence de \nplanification de la part des principaux partenaires des autorités judiciaires (Abraxas pour \nJURIS et Delta Logic pour Tribuna), ainsi que de la vente précipitée du logiciel JURIS 4 à \nl’entreprise LogObject, laquelle a modifié sa stratégie et annoncé l’arrêt du maintien de la \ntechnologie JURIS 4. \n\nL’examen du rapport a donné lieu à de nombreuses questions, dont les réponses ont \npermis de dissiper une partie des craintes et préoccupations exprimées par les membres \nde la commission et de clarifier certains points, parmi lesquels :  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25032_CE.pdf\nhttps://logobject.com/fr/loesungen/oeffentliche-sicherheit-und-behoerden/vorgangs-fallverwaltung-myabiicm/scoring-et-prediction-precobs\n\n\n2 \n\nAccompagnement des personnes en difficulté numérique et inclusion \n\nUne partie de la commission a exprimé des inquiétudes quant au risque que les personnes \nen difficulté face au numérique, notamment les personnes âgées, les personnes précaires \net les personnes migrantes, se retrouvent exclues des démarches administratives, faisant \nde la numérisation une barrière supplémentaire pouvant compromettre leur accès au droit. \n\nLe département a répondu que la nouvelle loi cantonale sur la procédure administrative \n(LPA) a prévu le même système que la Loi fédérale sur les plateformes de communication \nélectronique dans le domaine judiciaire (LPCJ), à savoir que les personnes physiques et \nles personnes morales qui ne seront pas représentées par des mandataires \nprofessionnel-le-s pourront librement choisir entre la communication électronique ou la \nforme papier. Il n’y a donc aucune obligation de communiquer par voie électronique pour \nles justiciables non représenté-e-s par un-e mandataire professionnel-le. \n\nSi la population opte toutefois pour la communication électronique, elle sera bien entendu \naccompagnée dans cette transition. Pour le canton, il serait par ailleurs souhaitable que la \npopulation privilégie ce mode de communication, afin d’éviter la coexistence de deux \nsystèmes parallèles.  \n\nLa forme numérique pourrait également représenter une opportunité dans certaines \nsituations, notamment pour les personnes en situation de handicap ou pour les personnes \nallophones, dans la mesure où les documents seront consultables à domicile, ou encore \nparce qu’ils pourront être agrandis pour en faciliter la lecture (la plateforme de \ncommunication justitia.swiss a été certifiée conforme à la norme WCAG 2.1, notamment \npour les personnes malvoyantes) ou encore être retranscrits dans des outils de traduction. \nDans ce cadre, des modes d’emploi didactiques seront mis à disposition sur les sites \ninternet de l’État et des autorités judiciaires. \n\nPar ailleurs, le projet Justitia 4.0, en charge du déploiement de la plateforme de \ncommunication justitia.swiss, met à disposition des guides d’utilisateur-trice sur son site \ninternet, qu’il complète au fur et à mesure du développement du projet. Dès l’entrée en \nvigueur de la LPCJ, soit en 2027, Justitia 4.0 a prévu de mettre à disposition des contenus \nspécifiques dédiés aux personnes physiques, respectivement aux personnes morales \nsouhaitant utiliser ce canal de communication en lieu et place de La Poste.  \n\nFormation des utilisatrices et utilisateurs et conduite du changement \n\nCertain-e-s commissaires ont exprimé des inquiétudes quant aux impacts que les projets \npourraient avoir sur les utilisatrices et utilisateurs, les professionnel-le-s et le personnel de \nl’État amené-e-s à utiliser ces outils, ainsi que sur les modalités d’accompagnement et les \nformations prévues pour les personnes concernées durant la période de mise en œuvre. \n\nLe département a rappelé que, dans le cadre de ces projets, les principales personnes \nconcernées sont celles qui utilisent directement les outils en question (avocats, notaires, \nservices, tribunaux, etc.). Les interactions avec l’extérieur et la population seront plus \nlimitées.  \n\nCes projets modifieront la façon de travailler du personnel, sans toutefois toucher aux \ncahiers des charges ou aux niveaux de responsabilité. La phase d’intégration entraînera \nvraisemblablement un léger ralentissement mais, à long terme, un environnement \nentièrement numérique augmentera l’efficacité des équipes. Certaines prestations, telles \nque la publication de la jurisprudence, seront également améliorées grâce à une méthode \nd’anonymisation plus performante. Dans ce contexte, des actions de formation, déjà \nincluses dans le budget du projet, accompagneront le changement : les personnes \nconcernées recevront une formation spécifique.  \n\nLe SJEN a récemment organisé une séance d’information à l’attention des juristes de l’État, \nà laquelle les juristes des villes étaient également convié-e-s. Cette séance visait à \nprésenter la nouvelle loi sur la procédure administrative (LPA) et les enjeux du programme \nJustitia 4.0. Parallèlement, Justitia 4.0 a été sollicité afin de savoir si du contenu spécifique \npourrait être développé à destination des communes, si ces dernières le souhaitent. Cela \n\nhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2025/583/fr\nhttps://www.justitia.swiss/fr\nhttps://www.w3.org/Translations/WCAG21-fr/\nhttps://www.justitia40.ch/fr\nhttps://www.justitia40.ch/fr/projets/plateforme\n\n\n3 \n\na été confirmé : un plan concret d’accompagnement au changement sera ainsi proposé \naux communes. \n\nImpacts sur les guichets physiques et les usagères et usagers \n\nCertain-e-s commissaires se sont demandé si l’introduction de Justitia 4.0 aurait un impact \nsur le nombre de passages aux guichets physiques. Le département a répondu que cela \ndevrait au contraire les réduire. Ainsi, aucun renforcement spécifique des guichets n’est \nprévu ; toutefois, les personnes qui le souhaitent pourront bénéficier d’un \naccompagnement par le personnel administratif, ou de matériel didactique conçu à cet \neffet. Il est également prévu, si le besoin est confirmé, que des postes informatiques soient \ninstallés dans les zones des guichets à l’attention du public, afin de permettre la \nconsultation de la documentation sur un écran. Il est rappelé que les justiciables pourront \ncontinuer de privilégier la forme papier, tant pour les échanges de correspondance avec \nles autorités que pour les notifications d’actes ou encore pour les consultations de dossier. \n\nSoutien fédéral \n\nUne partie de la commission a souhaité savoir si le financement fédéral était garanti. Le \ndépartement a expliqué que le projet Justitia 4.0 basculera à un moment donné dans une \nphase d’exploitation, avec la création de la corporation justitia.swiss, dont la Confédération \nsera membre. Par ce biais, elle continuera de financer l’exploitation et la mise à jour de la \nplateforme ainsi que, selon l’article 5 LPCJ, d’autres projets intercantonaux dans le \ndomaine judiciaire au sens large qui pourraient, à terme, être développés. \n\nFinancement JURIS 4 \n\nSuite à une question d’un commissaire, le département a expliqué que le remplacement \nde la solution JURIS 4 est financé par le schéma directeur (rapport 23.044). Les \nestimations figurant dans le rapport (pour un montant de 2,5 millions de francs) n’entrent \npas dans la demande de crédit. Le département a toutefois choisi d’inclure le projet dans \nle rapport en raison des nombreuses dépendances entre les trois projets et afin de pouvoir \npiloter ces derniers de manière coordonnée. \n\nProtection des données \n\nPlusieurs commissaires ont tenu à s’assurer que la sécurité, la confidentialité et l’intégrité \ndes données seraient garanties. Le département a répondu que le législateur fédéral \ns’emploie à s’assurer que les exigences en matière de protection et de sécurité des \ndonnées sont vérifiées et prises en compte à toutes les étapes du projet. La base légale \npour la plateforme justitia.swiss est la LPCJ, qui pose les fondements de la protection et \nde la sécurité des données (article 27 et 28 PLCJ). D’autres bases légales, telles que la \nnouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et la Loi fédérale sur la sécurité \nde l’information (LSI), sont également importantes. Ces dernières évoluent aussi vite que \npossible avec la technologie. \n\nConsultants externes \n\nUne partie de la commission s’est étonnée de l’importance des montants alloués à des \nconsultant-e-s externes. Le département a confirmé que certaines compétences ont été \nexternalisées, notamment celles liées à la business analysis (analyse du métier et du \nchamp professionnel), ainsi qu’à la capacité d’évaluer le remplacement du système \nJURIS 4, dont la stratégie a dû être adaptée en raison du changement d’éditeur. Ces \ncompétences font actuellement défaut au SIEN, mais la stratégie vise à les réintégrer \nprogressivement. Le recours à une société externe est donc temporaire. Un business \nanalyst (analyste-métier) a déjà été recruté, mais un soutien externe demeure nécessaire \nà ce stade. \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23044_CE.pdf\nhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/fr\nhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/232/fr\nhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/232/fr\n\n\n4 \n\nFiabilité des partenaires externes \n\nEn réponse aux préoccupations exprimées par les commissaires concernant le choix du \ncanton de s’adresser à une entreprise externe privée, le département a relevé que les \ntechnologies doivent évoluer au même rythme que les métiers, dont les besoins changent \nrapidement. Développer des solutions spécifiquement neuchâteloises, en interne, \nreprésente un coût important. La stratégie du canton consiste donc à s’éloigner de ces \nspécificités cantonales, sauf cas exceptionnels, et à s’appuyer sur un prestataire reconnu, \ndéjà actif dans plusieurs autres cantons. Cette approche permet de favoriser la \nmutualisation des coûts et présente des avantages en matière de sécurité, de qualité et de \nmaîtrise budgétaire. Le canton se trouve actuellement dans une phase contractuelle avec \nLogObject. À terme, des synergies entre les cantons seront recherchées afin de dialoguer \nconjointement avec le partenaire privé et d’améliorer l’efficience financière. \n\nTransparence des outils numériques \n\nCertain-e-s commissaires ont déploré l’apparente absence de transparence des outils \nnumériques concernés, le manque de mécanismes de recours en cas d’erreur ou les \nrisques liés à des décisions automatisées. Le département a répondu que les systèmes \nconcernés par le périmètre du programme ne prévoient pas d’automatisation décisionnelle \net n’intègrent aucun outil basé sur l’intelligence artificielle. Les seules évolutions \nconcernent des fonctions techniques d’optimisation (facilitation de l’échange de données, \nréduction des doubles saisies, fiabilisation des transferts). Par conséquent, aucun biais \nalgorithmique n’est attendu, le système ne comportant pas de mécanisme d’apprentissage \nautomatique, ni de calcul influençant les décisions judiciaires ou administratives. Les \nprocessus de recours demeurent ceux prévus par les procédures judiciaires et \nadministratives habituelles : tout acte ou décision continuera d’être traité-e par du \npersonnel administratif ou par un magistrat, responsable devant la loi. \n\nS’agissant des principes de transparence et de gouvernance, le programme se limite à la \nmise en conformité à la LPCJ et à la LPA. Il n’existe donc pas de registre spécifique des \nsystèmes algorithmiques, ni de nécessité d’audit éthique en matière d’intelligence \nartificielle, le système restant purement transactionnel et non décisionnel. Par anticipation, \nla nouvelle LPA prévoit qu’il soit explicitement mentionné lorsqu’une décision est rendue \nsur la base exclusive de données automatisées et que le traitement des oppositions par \ndes humains soit garanti. \n\nÀ la suite des réponses apportées par le département, le groupe socialiste, souhaitant \nobtenir quelques garanties supplémentaires, a déposé plusieurs amendements. Ceux-ci \nvisaient notamment à s’assurer du respect du montant voté, à renforcer la transparence \ndes coûts et le suivi du projet, ainsi qu’à rassurer la population, qui exprime parfois des \ncraintes vis-à-vis de la digitalisation. \n\nAprès discussion, le groupe socialiste a retiré ses amendements. En effet, une partie des \ncommissaires ont estimé que le département avait répondu de manière satisfaisante aux \nquestions posées et ne souhaitaient pas retarder davantage le processus. D’autres ont \njugé que les modifications proposées étaient superflues en regard des règles existantes, \nnotamment dans la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) et dans les \nrapports de gestion du Conseil d’État et des AUJU. \n\nDe plus, une commissaire a rappelé que le postulat 25.191, « Développer des solutions \nnumériques locales et ouvertes : investir dans les compétences plutôt que dans les \nlicences », déposé par la commission dans le cadre des travaux liés au rapport 25.035 \n(remplacement du logiciel police), et qui aborde plus largement les enjeux de la \ndigitalisation, permettra également d’apporter des réponses. \n\nÀ la demande de la commission, le département s’est en outre engagé à présenter \nultérieurement un point de situation sur l’avancement des travaux. \n\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/601.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25191.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25035_CE.pdf\n\n\n5 \n\nEntrée en matière (art. 171 OGC) \n\nPar 11 voix pour et 1 abstention, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en \nmatière sur le projet de décret tel que proposé par le Conseil d’État. \n\nVote final \n\nPar 12 voix pour et 1 abstention, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le \nprojet de décret octroyant un crédit d’engagement de 6'450'000 francs pour la mise en \nœuvre du programme eProcédures, tel qu’il est présenté par le Conseil d’État. \n\nPréavis sur le traitement du projet (art. 272ss OGC) \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au bureau du Grand Conseil que le projet soit traité \npar le Grand Conseil en débat libre. \n\nPar 12 voix pour et 1 abstention, la commission a adopté le présent rapport le 3 décembre \n2025. \n\n \nNeuchâtel, le 3 décembre 2025 \n\n Au nom de la commission Digitalisation : \n\n La présidente, Le rapporteur \n C. JUILLERAT M. GAUTSCHI \n \n\n\n


name: Vidéo - Mercredi 7 décembre 2016 à 13h30


name: Vidéo - Mercredi 20 février 2019 à 08h30


name: Vidéo - Mercredi 22 janvier 2020 à 08h30

text: \n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tDirect et archives\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\t\t \n\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tEn direct\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tSéances en 2025\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2024\tDécembre\n\tNovembre\n\tOctobre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tAvril\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2023\tDécembre\n\tNovembre\n\tOctobre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2022\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2021\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tAoût\n\tJuin\n\tMai\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2020\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2019\tDécembre\n\tNovembre\n\tOctobre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2018\tDécembre\n\tNovembre\n\tOctobre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tAvril\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2017\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2016\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tAoût\n\tJuin\n\tMai\n\tAvril\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2015\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tAvril\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2014\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\n\n\tSéances en 0\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tRecherche\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tYour browser does not support the video tag.\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tChapitres\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t(DFS) : Réponses du Conseil d'État aux questions \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:07:04\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t(DEAS) : Réponses du Conseil d'État aux questions\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:07:26\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t(DDTE) : Réponses du Conseil d'État aux questions\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:12:10\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t(DJSC) : Réponses du Conseil d'État aux questions\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:31:30\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t19.201\n\r\nInterpellation des groupes socialiste et PopVertsSol\n\r\nQuel avenir pour les cours de compétences de base du CEFNA (et pour l’institution) ?\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:33:57\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t19.203\n\r\nInterpellation Lionel Rieder\n\r\nVieilles bobines et vieux établis, qu’en est-il de la formation horlogère ?\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:48:26\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t20.102\n\r\nInterpellation Martine Docourt Ducommun\n\r\nAide cantonale apportée aux personnes victimes de violence à l’étranger\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:48:44\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t20.103\n\r\nInterpellation Sera Pantillon\n\r\nQuelle représentativité féminine au sein des conseils exécutifs nommés par le Conseil d’État ?\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:52:28\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t20.109\n\r\nInterpellation du groupe Vert’Libéral-PDC\n\r\nParc éolien du Crêt-Meuron : les opposants bafouent-ils la démocratie ?\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:54:21\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t20.110\n\r\nInterpellation Maxime Auchlin\n\r\nTravaux sur la route cantonale 5 entre Cornaux et Cressier : et la piste cyclable ?\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:56:43\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t20.113\n\r\nInterpellation Andreas Jurt\n\r\nLa vérité et toute la transparence sur tous les flux financiers entre le canton et les communes neuchâteloises\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:58:10\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t20.114\n\r\nInterpellation du groupe libéral-radical\n\r\nService de l’action sociale de La Chaux-de-Fonds\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t01:00:30\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t19.183\n\r\nMotion Johanna Lott Fischer\n\r\n(initialement déposée par C. Vara)\n\r\nFaut-il se méfier de l’eau qui dort ?\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t01:20:52\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t19.192\n\r\nMotion populaire d’un groupe de citoyens\n\r\nMieux vivre ensemble : vive le patrimoine UNESCO neuchâtelois !\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t01:21:14\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t19.193\n\r\nPostulat du groupe socialiste\n\r\nLutte contre le gaspillage alimentaire\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t01:21:29\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t19.133com\n\r\nMoratoire sur l’installation de réseaux mobiles\n\r\nRapport de la commission Santé à l'appui d’un projet de décret soumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale pour un moratoire sur l’installation des réseaux mobiles « 5G millimétrique »\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t01:54:15\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t19.159com\n\r\nInstitution cantonale, régionale ou intercantonale \n d’assurance-maladie\n\r\nRapport de la commission Santé à l'appui d’un projet de décret soumettant une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale afin d’introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une institution cantonale, régionale ou intercantonale d’assurance-maladie\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t02:16:48\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t19.167com\n\r\nInitiative Accord de libre-échange MERCOSUR\n\r\nRapport de la commission législative à l'appui d’un projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour un référendum sur l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t02:49:49\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tGrand Conseil Neuchâtelois\n\n\t\t\t\t\t\tMercredi 22 janvier 2020 à 08h30\n\n\n\t\t\t\t\t\t \n\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tPartager\n\n\t\t\t\t\t\t\t \n\n\t\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tLes caméras de la salle du Grand Conseil sont gérées automatiquement par informatique. La qualité du cadrage, des plans et des déplacements des prises de vue n'est pas réalisée par Sonomix Sàrl.\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t© 2025\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tRégie et production\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n


name: Vidéo - Mercredi 27 septembre 2023 à 08h30


name: Vidéo - Mercredi 6 décembre 2023 à 08h30


name: Vidéo - Mercredi 24 février 2021 à 08h31


Vidéo - Mardi 28 avril 2015 à 13h30

text: \n\n\n\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\tDirect et archives\n\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\t\n\t\t \n\n\t\t\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tEn direct\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tSéances en 2025\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2024\tDécembre\n\tNovembre\n\tOctobre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tAvril\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2023\tDécembre\n\tNovembre\n\tOctobre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2022\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2021\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tAoût\n\tJuin\n\tMai\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2020\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2019\tDécembre\n\tNovembre\n\tOctobre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2018\tDécembre\n\tNovembre\n\tOctobre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tAvril\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2017\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2016\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tAoût\n\tJuin\n\tMai\n\tAvril\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2015\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\tAvril\n\tMars\n\tFévrier\n\tJanvier\n\n\n\tSéances en 2014\tDécembre\n\tNovembre\n\tSeptembre\n\tJuin\n\tMai\n\n\n\tSéances en 0\t\n\n\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\tRecherche\n\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\t\t\t\n\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tYour browser does not support the video tag.\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tChapitres\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLien sur les documents\n\n1. 12.166 : Aide au logement\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:03:17\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t2. 14.022 : Prévention et lutte contre l'illettrisme\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t00:49:47\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n3. 15.006 : 12e étape de restauration et d'aménagement des routes cantonales\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t01:31:20\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t4. Assermentation judiciaire\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t02:12:00\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t5. Reprise du 15.006 : 12e étape de restauration et d'aménagement des routes cantonales\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t02:57:13\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t6. 15.610 : Pétition - Droit de vote à 16 ans sur demande\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t04:04:17\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\tGrand Conseil Neuchâtelois\n\n\t\t\t\t\t\tMardi 28 avril 2015 à 13h30\n\n\n\t\t\t\t\t\t \n\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tPartager\n\n\t\t\t\t\t\t\t \n\n\t\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\t \n\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tLes caméras de la salle du Grand Conseil sont gérées automatiquement par informatique. La qualité du cadrage, des plans et des déplacements des prises de vue n'est pas réalisée par Sonomix Sàrl.\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t© 2025\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\tRégie et production\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\t\t\n\n\t\n\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n