name: 20.051_CE: NOUVEAU CENTRE D’ARCHIVES (NCA)

text: \n \n\nNOUVEAU CENTRE D’ARCHIVES (NCA) 20.051 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d’État au Grand Conseil \nà l'appui \nd’un crédit d’étude de 9'765'000 francs comprenant \nl’acquisition d’une parcelle et d’un bâtiment pour la \nconstruction d’un Nouveau centre d’archives pour les \nArchives de l’État (NCA). \n \n(Du 16 décembre 2020) \n \n\n \n\n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \nDepuis le milieu du XXe siècle, un manque de place chronique et aujourd’hui aigu a imposé \naux Archives de l’État de multiplier les dépôts externes afin de pouvoir continuer à accueillir \nde nouvelles archives. En parallèle à cette dispersion des lieux de conservation, le nombre \nde sinistres augmente de manière inquiétante, mettant en péril le patrimoine archivistique \ncantonal, à la valeur historique inestimable. L’inadéquation des locaux administratifs et \nd’accueil du public compliquent de plus le travail des archivistes et des lecteurs. \n \nAfin de doter les Archives de l’État de dépôts centralisés, sûrs et suffisamment grands pour \nles cinquante prochaines années, de locaux de traitement des archives et d’espaces \nd’accueil de tous les publics, le Conseil d’État a élaboré un projet de Nouveau centre \nd’archives (NCA). \n \nCe projet est essentiel pour garantir la sécurité juridique de l’État et des personnes, la \ntransmission du patrimoine archivistique cantonal aux générations futures, l’accueil du \npublic et le travail scientifique dans de bonnes conditions. \n \n \n \n1. OBJECTIF \n \n \nL’objectif du présent rapport est double. D’une part, il s’agit de développer le projet de NCA \nà même de doter les Archives de l’État de Neuchâtel de locaux conformes à leurs besoins, \ngrâce à un concours d’architecture qui doit aboutir à un projet architectural qui puisse être \nsoumis à votre Autorité. D’autre part, il s’agit d’acquérir le bâtiment destiné à accueillir ce \nprogramme. \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n2 \n\n2. LES ARCHIVES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL \n \n \n2.1. Historique des Archives de l’État \n \n \n2.1.1. L’institution \n \nPlus ancienne institution neuchâteloise avec le Conseil d’État, les Archives de l’État sont \nle témoin de la continuité administrative du territoire neuchâtelois, elles assurent la sécurité \njuridique de l'État et constituent la mémoire historique et collective de la communauté \nneuchâteloise. \n \nÉtroitement liées à l’exercice du pouvoir, les Archives de l’État de Neuchâtel voient leur \nplus ancien document daté remonter à 1143 (fondation de l'abbaye de Fontaine-André), \nce qui permet de documenter l’histoire régionale dès les prémices de la seigneurie de \nNeuchâtel. \n \nLes archives anciennes (XIIe-XVIIe siècles) ne comptent pas moins de 25’000 documents, \ndont une bonne moitié de parchemins médiévaux. Elles ont été inventoriées à plusieurs \nreprises au fil des siècles : en 1479, le Souabe Jean Beckinger remet de l’ordre dans les \narchives du comte ; en 1649 le chancelier Stenglin ordonne l’exécution de nouveaux \naménagements dans l’ancien dépôt et procède à l’établissement d’un nouvel inventaire ; \nenfin, de 1790 à 1813, sous la direction du conseiller d’État Jean-François de Chambrier, \nle reclassement des fonds qui se trouvent alors dans le plus grand désordre est entrepris \net un inventaire systématique est établi, qui est encore utilisé de nos jours.  \n \nJusqu’en 1848, les « archives du prince », augmentées par l’adjonction de séries \nadministratives produites sous l’Ancien Régime, sont placées sous la haute surveillance \ndu commissaire-général, responsable des recettes de l’État. C’est d’ailleurs le \ncommissaire-général qui annonce par voie de presse, en 1831 que les archives du prince \nseront ouvertes au public un jour par semaine. Après la Révolution de 1848, la gestion des \narchives est confiée au notaire Louis Colomb qui est chargé par ailleurs de la liquidation \ndes redevances féodales. \n \nL’intérêt pour le côté historique des archives, apparu sporadiquement dans la première \nmoitié du XIXe siècle, s’affirme clairement dès la fin des années 1860, lorsque les autorités \nsongent pour la première fois à réunir les papiers anciens disséminés et à les abriter dans \nun édifice adéquat. Cette prise de conscience aboutit en 1898, lors du Cinquantenaire de \nla République, à la création du service des Archives de l'État par un décret du Grand \nConseil. \n \nLe service des archives de l’État, devenu en 2005 l’office des archives de l’État (OAEN), a \nconnu différents rattachements administratifs au cours de son histoire : auprès de la \nChancellerie, de la présidence du Conseil d’État, ou encore du Département de l’instruction \npublique. Il est actuellement rattaché au Département de la justice, de la sécurité et de la \nculture et fait partie du service de la culture. Il comprend 8 collaborateurs fixes pour un total \nde 6,3 EPT. \n \n2.1.2. Les locaux \n \nLes archives des comtes de Neuchâtel furent à l’origine entreposées à la Collégiale, puis \ndans une salle voûtée spécialement aménagée au XVe siècle dans la partie nord du \nChâteau de Neuchâtel (appelée « grotte », « trésor », ou encore « gloriette »). \n  \n\n\n\n \n\n3 \n\nAu cours des siècles, de nouvelles séries d’archives ont progressivement occupé \ndifférentes parties du Château au fil de leur production. Les dépôts de l’aile nord et du \nportail ont été abandonnés après l’aménagement de salles sous la partie sud des bâtiments \nen 1887-1888.  \n \nUne importante transformation a été effectuée de 1915 à 1922 : la reprise en sous-œuvre \nde l’angle sud-est du Château a créé quatre niveaux d’archives en partie excavés. Il en \nest résulté des locaux modernes pour l’époque, comportant une structure en béton armé, \ndes supports en fer et des rayonnages en bois. Ces locaux sont munis de planchers \nvitrés et d’un puits de lumière qui leur valent l’appellation de « palais de cristal ». \nRapidement, les versements d’archives de l’administration, des greffes, de l’état civil, des \nnotaires, des anciennes préfectures, ou encore des institutions paraétatiques sont venus \ngarnir les rayonnages. \n \nDès 1945, les versements massifs des greffes des tribunaux obligent les Archives de l’État \nà occuper provisoirement une cave dans l’ancienne Banque cantonale, au faubourg du Lac \nà Neuchâtel. En 1964, un deuxième local externe est temporairement occupé dans un \nsous-sol de la rue du Pommier. \n \nLe manque de place devient particulièrement aigu à partir des années 1970, et le recours \nà des dépôts externes s’intensifie dès lors. En 1978-80, le premier sous-sol du palais de \ncristal est équipé d’armoires mobiles permettant de gagner de l’espace pour entreposer \nles archives contemporaines, les registres d’impôts et les recensements. Ce local s’est vite \ntrouvé saturé. À partir de 1985, une cave, située dans un immeuble de la rue de la \nCollégiale à Neuchâtel, est louée pour y installer des rayonnages mobiles permettant de \nlibérer des espaces équivalents dans un des dépôts du Château. Suite à l’adoption d’un \ncrédit de 785’000 francs par le Grand Conseil, ces espaces sont réaménagés entre 1991 \net 1992 pour y placer des rayonnages mobiles avec une capacité de rangement doublée \n(salle du Grand Compactus, sous la salle des États). \n \nEn 1993, un dépôt supplémentaire est loué à Serrières-Maillefer dans les anciens \nbâtiments de l’entreprise Suchard afin d’y entreposer des séries d’archives judiciaires. En \n1999, un ancien local de gendarmerie (dit « salle bleue »), situé dans le périmètre du cloître \nde la Collégiale en surplomb de la salle du Grand Conseil, est réaménagé afin d’y \nconserver les collections de cartes et plans historiques et d’y accueillir des groupes de \nchercheurs ou des séminaires d’étudiants. \n \nLe 5 novembre 2003, le Grand Conseil vote un crédit de 550’000 francs pour \nl’aménagement, dans le bâtiment du Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle à \nCouvet (CNIP), de dépôts supplémentaires destinés à accueillir des archives industrielles, \nen premier lieu celles de l’entreprise Dubied, et ce dans le cadre d’une politique de \npréservation du patrimoine industriel cantonal. Ces nouveaux locaux sont occupés dès \n2005. \n \nSuite au lancement du chantier de restauration de la Collégiale, les collections de cartes \net plans historiques doivent définitivement quitter la salle bleue où elles étaient conservées \ndepuis 1999 et sont déplacées dans un ancien garde-meubles de l’État à Serrières-\nAmandiers en 2017. Les Archives de l’État perdent au passage leur salle de séminaire. \n \n \n2.2. Missions de l’office des archives de l’État \n \n2.2.1. Généralités et bases légales \n \nDepuis l’adoption par votre Autorité de la loi sur l’archivage, du 22 février 2011, l’OAEN \ndispose de bases légales modernes et efficaces, en adéquation avec les bonnes pratiques \n\n\n\n \n\n4 \n\nactuelles de l’archivistique et cohérentes avec les bases légales des autres cantons ou de \nla Confédération en la matière1. \n \nCes bases légales consacrent les missions habituellement dévolues à un service \nd’archives, à savoir le conseil, la collecte, le classement, la conservation et la \ncommunication des archives. Elles marquent également un tournant par rapport à \nl’ancienne « loi sur les Archives de l’État », en mettant l’accent sur le processus continu \nque constitue l’archivage, de la définition des règles de gestion documentaire à appliquer \npar les services de l’État jusqu’à la mise en valeur des fonds d’archives. \n \nFondamentalement, l’archivage vise à garantir la sécurité juridique de l’État et des \npersonnes, la traçabilité des activités publiques ainsi que la constitution de la mémoire \ncollective neuchâteloise. L’archivage est également essentiel pour la bonne gestion de \nl’information au quotidien, dans l’accomplissement de l’ensemble des tâches publiques (on \nparle alors volontiers de « records management »). C’est un outil essentiel pour que les \ncitoyens puissent se former leur propre opinion et avoir un regard critique sur le \nfonctionnement des institutions publiques, toutes soumises à la LArch. \n \n2.2.2. Conseil et supervision des entités soumises à la LArch \n \nL’OAEN supervise près de 300 entités (services de l’État, greffes des tribunaux et du \nMinistère public, secrétariat général du Grand Conseil, institutions paraétatiques, …). Cette \ntâche comprend notamment : \n \n– Le conseil aux entités en matière de gestion documentaire (conception d’un plan \n\nd’archivage définissant les règles de classement et de conservation ; formation régulière \ndes collaborateurs concernés ; archivage numérique) \n\n \n– L’évaluation des dossiers échus proposés par les entités, en d’autres termes le tri entre \n\nce qui doit être éliminé et ce qui doit être « versé » aux Archives de l’État pour une \nconservation historique définitive. \n\n \n– La prise en charge de ces versements d’archives2. \n \nL’OAEN supervise également les communes. Cependant, afin de respecter la séparation \ninstitutionnelle canton/communes, chaque commune doit se doter des moyens \nnécessaires à la gestion de son propre archivage. L’OAEN met différents outils à \ndisposition des communes (logiciels, guides, formations, …) et leur dispense de nombreux \nconseils au cas par cas. \n \n2.2.3. Prise en charge des fonds privés \n \nSi la mission première de l’OAEN est de collecter et conserver les archives émanant de \nl’activité de l’État, il collecte également des fonds d’archives d’origine privée, essentiels à \nla bonne documentation de la vie privée, sociale, culturelle ou économique de notre canton. \nCes fonds peuvent être ceux de personnalités, de familles, d’institutions, d’associations, \nd’entreprises, etc. Il n’y a aucune obligation faite aux privés de proposer leurs archives aux \nArchives de l’État ; la démarche est entièrement volontaire. L’OAEN n’accepte que les \nfonds d’archives ayant un lien avec le canton de Neuchâtel et un minimum d’importance ; \nil travaille en étroite collaboration avec les autres institutions du canton accueillant \négalement des fonds d’archives privées (archives communales, bibliothèques urbaines, \nArchives de la Vie ordinaire, notamment). Cette collaboration interinstitutionnelle est \nfavorisée par la récente création d’une commission cantonale des fonds documentaires, \ninstituée par la nouvelle loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel. \n\n                                                \n1 L’annexe 1 liste les bases légales et réglementaires applicables en matière d’archivage. \n2 Voir le détail des chiffres des archives entrées et de la supervision des services en annexe 2. \n\n\n\n \n\n5 \n\n2.2.4. Conservation et classement \n \nLes fonds conservés aux Archives de l’État remontent au cœur du Moyen Âge. Cela \nimplique, depuis lors, des conditions et des précautions de conservation qui leur ont permis \nde parvenir jusqu’à nous. Cette mission essentielle de transmission aux générations \nfutures d’un patrimoine intègre est toujours au cœur des préoccupations de l’OAEN, \nnonobstant des dépôts n’offrant pas toutes les qualités requises. Tout nouveau versement \nd’archives arrive désormais déjà conditionné dans du matériel de conservation adéquat, \naccompagné d’une liste des dossiers versés. \n \nContrairement à d’autres services d’archives, l’OAEN ne dispose pas d’un atelier de \nrestauration et en mandate un au cas par cas afin de traiter des pièces abîmées. \n \nLes archives conservées doivent également être inventoriées et localisées, préalables \nnécessaires à leur exploitation. L’inventaire est la « porte d’entrée » des archives, \npermettant aux lecteurs de savoir ce qui pourrait les intéresser ; il est accessible en ligne3. \nLa localisation est un impératif de gestion logistique vu la taille des fonds conservés et leur \ndispersion dans une demi-douzaine de dépôts. \n \n2.2.5. Consultation et accueil du public \n \nConsultation \n \nLes documents conservés aux Archives de l’État le sont pour pouvoir être, immédiatement \nou après un « délai de protection », consultés librement et gratuitement par le public, les \nchercheurs et l’administration. Ces délais de protection ont été définis afin de garantir le \nrespect des intérêts publics et privés, au sens de la Convention sur la protection des \ndonnées et la transparence4. Durant le délai de protection, des demandes de dérogation \npeuvent être adressées à l’OAEN, pour des études scientifiques par exemple ; tout citoyen \npeut par ailleurs demander à consulter les dossiers le concernant en tout temps. \n \nLes archives sont des pièces uniques et se consultent donc uniquement sur place, en salle \nde lecture, qui contient douze places de travail. L’OAEN accueille chaque année environ \n300 lecteurs inscrits pour 800 journées de travail et 8’000 unités d’archives commandées \npour consultation5. Le public se compose de chercheurs universitaires, du personnel \nd’administrations publiques, d’historiens, de généalogistes ou encore de privés. Si les \nfonds conservés au Château peuvent être transmis immédiatement en consultation, il n’en \nva pas de même pour les fonds conservés dans les dépôts externes, qui demandent \nl’organisation de transferts ; dans ce cas, les lecteurs doivent parfois patienter plusieurs \njours pour consulter les archives commandées. \n \nL’OAEN répond par ailleurs à environ 500 demandes écrites de renseignements chaque \nannée. \n \nParallèlement à ces consultations et demandes de nature administrative, scientifique ou \npatrimoniale, l’OAEN intervient également dans les procédures d’ouverture de \nsuccessions. Cas échéant, il transmet les actes nécessaires, puisque les Archives de l’État \nconservent les minutaires des notaires ayant cessé leurs activités. \n \n\n                                                \n3 Les inventaires des Archives de l’État sont hébergés sur le Portail des archives neuchâteloises, avec ceux \nde la Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel et de la Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-\nFonds. \n4 Ces délais de protection sont détaillés aux art. 13 à 16 de la LArch, ainsi qu’à la p. 7 du rapport 20.007 adopté \npar votre Autorité le 29 septembre 2020. \n5 Voir le détail en annexe 2. \n\nhttp://www.archivesne.ch/\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20007_CE.pdf\n\n\n \n\n6 \n\nDans le cas de recherches et de consultation d’archives concernant des successions ou \ndes procédures judiciaires et administratives, la bonne conservation et la qualité des \ninventaires sont primordiaux pour garantir la sécurité juridique de l’État et des personnes. \n \nMise en valeur \n \nL’OAEN veille à la mise en valeur des archives dont il a la charge, en particulier par le biais \nde publications, de dossiers documentaires, d’expositions, de visites guidées ou d’autres \nmanifestations. Ainsi, une ou deux fois par an, quelques pièces exposées dans les vitrines \ndu hall d’accueil viennent apporter un éclairage sur l’une ou l’autre thématique. Des \npartenariats à divers degrés avec l’Université de Neuchâtel, la Fondation des sources du \ndroit suisse, l’Association Neuchâtel-Berlin ou Wikimédia permettent une exploitation \nscientifique et une diffusion des connaissances à plus large échelle. \n \n2.2.6. Archivage numérique \n \nLe projet AENeas (Archives de l’État de Neuchâtel electronic archiving system) \n \nLe projet de NCA concerne évidemment essentiellement les archives papier. L’archivage \nnumérique n’est cependant pas en reste : le projet AENeas suit son cours depuis 2015. Ce \nprojet AENeas vise à garantir le traitement, la conservation et la lisibilité pérennes de \nl’information numérique. Cela passe par la mise en place progressive de six outils logiciels \npermettant de garantir le contrôle du cycle de vie documentaire au niveau numérique \n(classement de l’information, respect des durées de conservation, tri, pérennisation \ndéfinitive des données dans des formats garantissant leur lisibilité, mise à disposition au \npublic). \n \nL’OAEN travaille étroitement avec le SIEN pour la mise en œuvre de ce projet, et échange \nrégulièrement avec les autres archives cantonales, notamment au sein de l’AAS \n(Association des archivistes suisses) et du CECO (Centre suisse de coordination pour \nl’archivage à long terme de documents électroniques) dont l’État de Neuchâtel est membre. \n \nNumérisation des dossiers de l’administration \n \nLe projet AENeas concerne d’abord l’archivage des données nativement numériques. Le \nchoix de numériser des dossiers papier encore conservés dans les services est de leur \nresponsabilité, avec le conseil de l’OORG, du SIEN et de l’OAEN. La numérisation de \ndossiers papier doit être analysée au cas par cas et son coût élevé (matériel de \nnumérisation, personnel pour le scannage, indexation des données, conservation des \ndonnées sur les serveurs) la réserve aux séries de dossiers les plus utilisées. Nombre de \ndossiers devront de préférence encore être conservés au format papier durant leur « durée \nd’utilité » (par exemple 10 ans pour les archives comptables, mais parfois plusieurs \ndécennies pour d’autres types de dossiers). La conservation de papier inerte dans une \ncave saine se révèle ainsi souvent plus économique. Il faut donc prendre en considération \nle fait que l’administration conserve et produit aujourd’hui encore du papier, qui sera versé \naux Archives de l’État dans dix, vingt voire cinquante ans. \n \n \n \n3. CONSTATS \n \n \n3.1. Situation actuelle \n \nLa situation des dépôts des Archives de l’État est critique depuis de nombreuses années, \nen raison de locaux dans lesquels les sinistres et problèmes se multiplient et du manque \nchronique de place pour accueillir les nouvelles archives. La multiplication de dépôts \n\n\n\n \n\n7 \n\nexternes dispersés en plusieurs endroits du canton nuit au bon accomplissement des \ntâches de l’OAEN (longs temps de trajet pour les collaborateurs, risques liés au transport \ndes archives entre les différents sites, découverte non immédiate des éventuels sinistres, \nrelations parfois complexes avec les propriétaires ou autres utilisateurs des bâtiments \nloués…). En conséquence, l’OAEN n’est actuellement que partiellement en mesure de \ngarantir sa mission primordiale de pérennisation du patrimoine archivistique cantonal. \n \nCertains espaces font cruellement défaut, alors que d’autres sont insuffisants, sans \ncompter que les locaux de travail pour le personnel de l’OAEN deviennent trop exigus. \n \nLes problèmes concernant la conservation des collections se doublent de problèmes pour \nla sécurité des personnes qui fréquentent les locaux des Archives de l’État (personnel ou \npublic), en particulier pour les dépôts du palais de cristal. \n \n3.1.1. Dépôts \n \nDurant des siècles, les Archives de l’État ont pu se contenter des dépôts situés au Château \nde Neuchâtel. Depuis le milieu du XXe siècle, les dépôts externes se sont multipliés6, si \nbien que les Archives de l’État sont actuellement conservées dans 7 dépôts sur 5 sites. \n \n \n\nDépôt Adresse Propriétaire Surface Conditions de \nconservation \n\nPalais de cristal \nChâteau, rue de la Collégiale, \nNeuchâtel \n\nÉtat 1’417 m2 4 \n\nGrand compactus État 150 m2 2 \n\nPetit compactus État 45 m2 2 \n\nCollégiale Rue de la Collégiale, Neuchâtel Tiers 92 m2 4 \n\nCNIP Site-Dubied, Couvet État 1’022 m2 3 \n\nMaillefer Maillefer, Neuchâtel Tiers 180 m2 3 \n\nAmandiers Amandiers, Neuchâtel Tiers 97 m2 3 \n\nNouveau dépôt \ntemporaire dès 2021 \n\nLa Chaux-de-Fonds Tiers env. 500 m2 n.c. \n\nListe des dépôts des Archives de l’État. \nConditions de conservation : 1 = correctes – 2 = juste acceptables – 3 = problématiques – 4 = très problématiques. \n \nS’ajoute à la liste ci-dessus la conservation d’une partie des microfilms de sécurité par \nl’Office fédéral de la protection de la population. \n \nSi la situation varie d’un dépôt à l’autre, aucun ne remplit pleinement les exigences \nattendues en termes de climat (température, humidité), de risques de sinistres \n(inondations, fuites, incendies), de sécurité des accès (vol, déprédations, accès à des \ninformations sensibles) ou de capacité à être évacué si nécessaire. Sur le plan logistique, \nla plupart des dépôts ne dispose pas de monte-charge ni de circulations suffisamment \nlarges pour permettre le passage de palettes. \n \nLe nombre croissant de dépôts externes et leur choix (parfois déjà ancien) pas toujours \njudicieux a engendré ces dernières années un nombre inquiétant et croissant de sinistres \net incidents. \n \n\nDate Local Nature \n\n2008-2020 CNIP Problèmes récurrents d’accès \n\n12.06.2008 CNIP Vandalisme (évier volontairement brisé, avec inondations et archives jetées \ndans les flaques) \n\n07.12.2010 Château Inondation \n\n08.2011 Collégiale Moisissures \n\n22.06.2012 Salle bleue (ancien dépôt) Inondation \n\n16.12.2014 Maillefer Inondation (fonte neige) \n\n02.2015 Collégiale Moisissures, insectes \n\n19.05.2015 Salle bleue (ancien dépôt) Tentative d’effraction \n\n09.02.2016 CNIP Inondation (verrière, fenêtres) \n\n15.12.2017 CNIP Inondation (verrière) \n\n10.01.2018 CNIP Inondation (verrière) \n\n                                                \n6 Voir chapitre 2.1.2. \n\n\n\n \n\n8 \n\n05.03.2018 Maillefer Inondation (fonte neige) \n\n07.2018 Grand compactus Développement de salpêtre \n\n01.02.2019 Maillefer Inondation (fonte neige) \n\n29.05.2019 Palais de cristal Incendie d’un néon \n\n14.07.2020 Amandiers Travaux effectués sans respect des précautions pourtant demandées : \ngravats tombés sur les meubles d’archives et accès impropres.  \n\n08.09.2020 Collégiale Travaux non annoncés ; accès restreint au local ; aucune précaution. \n\n11.09.2020 Amandiers Travaux effectués sans respect des précautions pourtant demandées : \npoussière de plâtre dans tout le local et accès impropres.  \n\n3.11.2020 Amandiers Inondation (rupture d’une chaudière, en lien avec les travaux) \n\nListe des sinistres intervenus ces douze dernières années. \n \nLa gestion de ces incidents est extrêmement chronophage, parfois coûteuse et met \névidemment en péril le patrimoine archivistique cantonal. Lors de travaux – moments \ntoujours risqués comme l’a démontré l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris –, \nmalgré des instructions systématiques données aux ouvriers et maîtres d’œuvres, les \nconditions de sécurité et précautions minimales sont difficiles à faire respecter. \n \nEn 2010, les locaux du Château ont fait l’objet d’un rapport très sévère de la part de la \nPolice du feu de la Ville de Neuchâtel. Les problèmes sont notamment liés à la résistance \ndes sols au feu, aux voies d’évacuation, au non-compartimentage des espaces et à la \nprésence d’un rack informatique au milieu du palais de cristal. Ce n’est pas seulement la \nbonne conservation des documents qui est en jeu, mais également celle du Château dans \nson entier et de toutes les personnes qui le fréquentent. \n \nFinalement, les locaux actuels sont pour ainsi dire saturés. Des démarches sont d’ailleurs \nen cours auprès du service des bâtiments (SBAT) afin de doter les Archives de l’État d’un \ndépôt externe supplémentaire, à même d’absorber l’accroissement des Archives de l’État \njusqu’à l’entrée en fonction du NCA. \n \n3.1.2. Locaux administratifs et publics (Château de Neuchâtel) \n \nEn plus des dépôts principaux, le Château abrite le siège de l’OAEN, avec ses bureaux, \nsa salle de lecture et sa bibliothèque. Si le cadre est majestueux et agréable à bien des \négards, il se révèle exigu et d’une utilisation parfois complexe (notamment en raison du \nmélange des espaces publics, des bureaux et des dépôts). \n \nFonctionnement interne de l’OAEN \n \nLes espaces administratifs de l’OAEN sont aujourd’hui trop exigus, à tel point que des \nbureaux ont été installés dans les dépôts eux-mêmes, ce qui en réduit le niveau de sécurité \net péjore les conditions de travail des collaborateurs ; la salle de pause du personnel se \nsitue dans une pièce dépourvue de fenêtres. \n \nLogistiquement, l’atelier de reprographie, qui était auparavant en salle bleue, a dû être \ninstallé directement dans les dépôts, tandis qu’en l’absence de salle de tri, l’élaboration \ndes inventaires de fonds de plus en plus volumineux pose des problèmes croissants. Le \ndéplacement des archives vers la salle de lecture est compliqué par la présence de \nnombreuses volées de marches d’escaliers qui empêchent l’utilisation rationnelle de \nchariots. \n \nAccueil du public \n \nLa salle de lecture peut accueillir jusqu’à douze lecteurs (quatre avec la COVID-19). Son \naccès comprend plusieurs volées de marches d’escalier, ce qui empêche de pouvoir \nrecevoir des lecteurs à mobilité réduite. Sa configuration ne permet d’y présenter qu’un \n\n\n\n \n\n9 \n\nchoix très restreint d’ouvrages de référence de la bibliothèque (9%)7, alors que le libre-\naccès devrait être la règle. \n \nLe hall d’entrée des Archives de l’État fait à la fois office de vestiaire, d’espace-café pour \nles lecteurs et de lieu d’exposition, une cohabitation peu heureuse. L’accueil de chercheurs \nou généalogistes travaillant à plusieurs ainsi que de séminaires de l’Université est \nnettement compliqué par l’abandon de la salle bleue qui offrait un espace adéquat pour \nces activités de groupe. \n \n \n3.2. Besoins chiffrés pour les Archives de l’État \n \nLes constats ci-dessus ont convaincu le Conseil d’État de la nécessité de concevoir un \nprojet de Nouveau centre d’archives à même de réunir en un seul endroit des locaux \nactuellement dispersés, d’améliorer les conditions de conservation et de traitement des \narchives, de disposer de suffisamment de place pour les collaborateurs et d’accueillir tous \nles publics correctement. \n \n3.2.1. Besoins de dépôts de conservation \n \nD’un point de vue qualitatif, ces dépôts de conservation devront répondre aux normes \nPBC8, soit de nature à minimiser au maximum tout risque de dommage aux collection \n(incendie, inondation, moisissures, vol, etc.). \n \nD’un point de vue quantitatif, les nouveaux dépôts de conservation devront être à même \nd’accueillir les archives déjà conservées aux Archives de l’État, ainsi que toutes les \nnouvelles archives d’ici à cinquante ans, selon les chiffres estimés ci-dessous. \n \nArchives déjà conservées aux Archives de l’État \n \nEn 2018, les Archives de l’État comptaient presque 11 kilomètres-linéaires d’archives. Ce \nchiffre va évidemment croître jusqu’à l’entrée en fonction du NCA. Il doit de plus être \n« dilaté » de 20% : les archives prendront plus de place après le déménagement en raison \ndu reconditionnement d’une grande partie d’entre elles, dont les contenants sont devenus \nfragiles voire chimiquement néfastes pour les documents. Ce chiffre est corroboré par les \nexpériences de déménagement récentes d’autres archives cantonales. \n \nÉvaluation du préarchivage (2016-2017) \n \nLes nombreux retards constatés dans les versements d’archives par les services de \nl’administration empêchent de pouvoir simplement se fonder sur les statistiques des \nentrées des dernières années pour estimer la quantité des versements à venir dans les \nprochaines décennies. C’est pourquoi l’OAEN a mené, en 2016-2017, une vaste opération \nd’évaluation du préarchivage dans les entités soumises à la LArch ; en d’autres termes, un \ncalcul exhaustif des masses d’archives conservées dans l’administration cantonale, dans \nle pouvoir judiciaire et dans le paraétatique, ainsi qu’une estimation de l’accroissement à \nvenir jusqu’en 2070. \n \nCette évaluation a mis en évidence plusieurs éléments : \n \n– Les entités soumises à la LArch conservaient alors (2017) près de 36’000 mètres-\n\nlinéaires de dossiers préarchivés. \n\n                                                \n7 La bibliothèque des Archives de l’État fait partie de RERO (Réseau romand des bibliothèques) ; les livres, \ncontrairement aux archives, peuvent être empruntés. \n8 Voir à ce propos le document élaboré par l’office fédéral de la protection de la population : Construction d’abris \npour biens culturels et réaffectation des constructions protégées surnuméraires en abris pour biens culturels \n2020. \n\nhttps://explore.rero.ch/fr_CH/rero\nhttps://www.babs.admin.ch/content/babs-internet/fr/aufgabenbabs/kgs/massnahmen/_jcr_content/contentPar/tabs/items/dokumente/tabPar/downloadlist/downloadItems/46_1510132327138.download/2020_Bau_von%20KGSR_und%20Umnutzung_von_ZSR_fr.pdf\nhttps://www.babs.admin.ch/content/babs-internet/fr/aufgabenbabs/kgs/massnahmen/_jcr_content/contentPar/tabs/items/dokumente/tabPar/downloadlist/downloadItems/46_1510132327138.download/2020_Bau_von%20KGSR_und%20Umnutzung_von_ZSR_fr.pdf\nhttps://www.babs.admin.ch/content/babs-internet/fr/aufgabenbabs/kgs/massnahmen/_jcr_content/contentPar/tabs/items/dokumente/tabPar/downloadlist/downloadItems/46_1510132327138.download/2020_Bau_von%20KGSR_und%20Umnutzung_von_ZSR_fr.pdf\n\n\n \n\n10 \n\n \n– Le pic de production papier constaté se situait vers 2010, suivi d’un plateau et d’une \n\ndécroissance progressive depuis 2015, liée à l’informatisation des processus. \n \n– L’ « obligation de proposer » n’a souvent pas été respectée par les services et des \n\néliminations « sauvages » (non annoncées à l’OAEN) ont eu lieu par le passé. \n \n– De nombreuses éliminations « en retard » doivent encore être effectuées à brève \n\néchéance et en respectant la procédure légale. \n \n– De nombreux versements « en retard » doivent aussi être transférés à brève échéance \n\naux Archives de l’État. \n\n \nSur cette base, l’OAEN a évalué que : \n \n– 15% des 36’000 mètres-linéaires de dossiers préarchivés dans l’administration seront à \n\nterme transférés sous forme de versements ordinaires aux Archives de l’État, soit 5’400 \nmètres-linéaires. \n\n \n– Et 10% de ces 36’000 mètres-linéaires doivent être transféré sous forme de versements \n\nde rattrapage aux Archives de l’État, soit 3’600 mètres-linéaires. L’augmentation des \nversements constatée depuis 2017 montre que ce rattrapage a déjà commencé. \n\n \nEntrées papier dans les cinquante prochaines années \n \nMalgré l’informatisation croissante, l’administration continue à produire du papier dont une \npart sera, à terme, versée aux Archives de l’État ; celles-ci doivent conserver les \ndocuments dans leur forme originale et authentique, par conséquent sous forme papier \naussi longtemps qu’ils ne sont pas nativement numériques. Par ailleurs, des fonds \nd’archives privées continueront longtemps à être proposés aux Archives de l’État sous \nforme papier, généralement bien plus tardivement que ne le sont les dossiers émanant des \nservices de l’administration. Entre 2018 et 2050, l’OAEN évalue l’accroissement total à \n12’000 mètres-linéaires (dont les 5’400 mètres-linéaires mentionnés ci-dessus, mais hors \nversements de rattrapage), soit en moyenne 365 mètres-linéaires d’entrées d’archives par \nan. Au-delà de 2050 et jusqu’en 2070, l’estimation de l’accroissement est plus complexe à \nétablir, mais est estimée à 3’000 mètres-linéaires. L’accroissement décroîtra dans le temps \nselon le schéma suivant : \n \n\n \nÉvolution décroissante des entrées d’archives jusqu’en 2070, en mètres-linéaires. \n\n \n  \n\n0\n\n200\n\n400\n\n600\n\n2\n0\n\n1\n8\n\n2\n0\n\n2\n0\n\n2\n0\n\n2\n2\n\n2\n0\n\n2\n4\n\n2\n0\n\n2\n6\n\n2\n0\n\n2\n8\n\n2\n0\n\n3\n0\n\n2\n0\n\n3\n2\n\n2\n0\n\n3\n4\n\n2\n0\n\n3\n6\n\n2\n0\n\n3\n8\n\n2\n0\n\n4\n0\n\n2\n0\n\n4\n2\n\n2\n0\n\n4\n4\n\n2\n0\n\n4\n6\n\n2\n0\n\n4\n8\n\n2\n0\n\n5\n0\n\n2\n0\n\n5\n2\n\n2\n0\n\n5\n4\n\n2\n0\n\n5\n6\n\n2\n0\n\n5\n8\n\n2\n0\n\n6\n0\n\n2\n0\n\n6\n2\n\n2\n0\n\n6\n4\n\n2\n0\n\n6\n6\n\n2\n0\n\n6\n8\n\n2\n0\n\n7\n0\n\n\n\n \n\n11 \n\nTenant compte de cet accroissement, à l’horizon 2070, les dépôts devront être à même de \nconserver 32’000 mètres-linéaires d’archives, soit 32 kilomètres-linéaires : \n \n\nCollection des Archives de l’État (2018) 11 km/l \n\nDilation due au reconditionnement (20%) 2,2 km/l \n\nVersements de rattrapage 3,6 km/l \n\nEntrées ordinaires attendues jusqu’en 2050 12 km/l \ndont 5,4 km/l repérés lors de l’évaluation de 2016-2017 \n\nEntrées ordinaires 2050-2070 3 km/l \n\nTotal 31,8 km/l \n\nTotal arrondi 32 km/l \n\nEstimation de la taille des dépôts nécessaires à l’horizon 2070. \n \nPour le NCA, ces 32 kilomètres-linéaires d’archives correspondent à une surface utile de \n3’600 m2. \n \nMaintien d’un dépôt de sécurité externe \n \nBien que le but soit de regrouper tous les locaux sur un seul site, il conviendra de garder \nun dépôt externe suffisamment éloigné, afin d’y conserver la documentation de sécurité : \ndoubles sur microfilms, séries produites en deux exemplaires pour des raisons de sécurité \njuridique (Manuels du Conseil d’État, procès-verbaux signés du Grand Conseil, duplicata \ndes registres d’état civil). Il pourrait idéalement se situer dans la zone du Château, à \nproximité de la Chancellerie d’État. Ce dépôt externe devra avoir une capacité de 1000 \nmètres-linéaires, soit 120 m2 de surface utile. \n \n3.2.2. Besoin de locaux administratifs et d’accueil \n \nL’accueil du public nécessite quatre espaces : \n \n– Une salle de lecture aisément accessible dotée d’alvéoles pour le travail en petits \n\ngroupes. \n \n– Une bibliothèque en libre accès, idéalement attenante à la salle de lecture. \n \n– Un espace d’exposition afin de mettre en valeur les fonds des Archives de l’État, qui \n\npuisse également être mis à disposition de l’Université ou d’autres partenaires pour y \nprésenter des thématiques particulières. \n\n \n– Une salle de conférence et de séminaire, à même d’accueillir des manifestations \n\npubliques ou des groupes d’étudiants de l’Université. \n \nLes espaces dédiés au personnel de l’OAEN comprendront : \n \n– Des bureaux pour les collaborateurs de l’OAEN. \n– Des salles de traitement des archives (tri, reprographie, nettoyage, conditionnement). \n \n \n3.3. Situation dans les autres cantons \n \nDepuis l’entre-deux-guerres jusque dans les années 1980, la Suisse n’a connu que peu de \nconstruction de bâtiments d’archives. L’accroissement de la production documentaire dans \nles administrations publiques a induit depuis lors des besoins accrus en dépôts, et les \nprogrès scientifiques et techniques ont permis de définir des normes garantissant des \nconditions de conservation optimales. \n \nEn 1982, le canton de Zurich a inauguré un nouveau centre pour ses Archives, situé au \ncœur du campus Irchel de l’Université ; le fort accroissement des fonds a imposé la \nconstruction de deux extensions au bâtiment, en 2007 et en 2019. \n\n\n\n \n\n12 \n\n \nSur un modèle similaire, l’État de Vaud a installé ses Archives cantonales sur le campus \nuniversitaire de Dorigny en 1985, dans un nouveau bâtiment répondant aux dernières \nexigences en matière de conservation, de traitement et de mise à disposition des archives. \n \nSans être exhaustif, les projets se sont multipliés ces dernières années : l’État du Valais \nvient de créer un vaste pôle culturel aux Arsenaux de Sion, commun à plusieurs institutions \ncantonales : les Archives de l’État, la Médiathèque cantonale et le Service de la culture. \nChaque entité dispose de ses espaces et dépôts propres, mais la cafétéria et les espaces \nd’exposition ont été mutualisés. À Genève, le Grand Conseil a adopté le 16 janvier 2020 \nun crédit de construction et d’aménagement d’un nouvel Hôtel des archives à même \nd’accueillir les Archives d’État sous un seul toit. À Bâle, le peuple a accepté en 2019 la \nconstruction d’un nouveau bâtiment commun aux Archives de l’État et au musée cantonal \nd’histoire naturelle. Lucerne (1993), le Tessin (1999), Fribourg (2003), Schwytz (2002), \nBâle-Campagne (2007), et d’autres cantons ont également investi récemment dans de \nnouvelles infrastructures pour leurs archives cantonales. \n \nLes raisons fondamentales de la construction de ces bâtiments sont toujours identiques : \nles archives cantonales ont multiplié les dépôts externes, connaissent des problèmes de \nplace et des conditions de conservation inadéquates mettent en péril les collections. \nParallèlement à ces projets de construction le métier d’archiviste s’est professionnalisé et \nde nouvelles bases légales en la matière ont été adoptées dans presque tous les cantons. \n \n \n \n4. PROJET NCA \n \n \n4.1. Historique du projet \n \nDepuis 20 ans, plusieurs projets de nouveau bâtiment pour les Archives de l’État ont \navorté. Le projet actuel trouve son origine en 2015, avec le constat qu’une nouvelle solution \nde conservation des archives et d’accueil du public doit être élaborée. Les premières \nétudes ont commencé en 2016 avec l’évaluation du préarchivage dans l’administration et \nl’expression fine des besoins de l’OAEN. \n \nEntre 2017 et 2018, près d’une vingtaine de sites potentiels répartis sur tout le territoire \ncantonal ont été analysés conjointement entre le SBAT et l’OAEN. Trois d’entre eux ont \nfait l’objet d’une étude de faisabilité, pour aboutir au choix qui vous est soumis dans ce \nrapport. \n \n \n4.2. Sélection des sites et méthodologie \n \nSur la base des besoins en surfaces et locaux établis en amont, une recherche de sites \nsur l’ensemble du canton a été initiée, avec en priorité les terrains ou immeubles dont l’État \nest propriétaire. Seize sites potentiels ont ainsi été identifiés, dont quatre à Neuchâtel, deux \nà Milvignes, deux à Val-de-Ruz, deux à Val-de-Travers, deux au Locle et quatre à La \nChaux-de-Fonds. Parmi ceux-ci, quatre sont des propriétés de l’État. \n \nChaque site a ensuite fait l’objet d’une analyse préliminaire méthodologique, fondée sur \nune série de critères techniques (surface adéquate, accessibilité, nature du terrain, …), \nurbanistiques (zone, équipement, …) et de développement durable (économie, société, \nenvironnement). À l’issue de cette étape, trois sites ont pu être retenus pour la poursuite \ndes études : \n  \n\n\n\n \n\n13 \n\n \n– Bâtiment de l’arsenal de Colombier, en mains de la Confédération. \n– Site des Anciens Abattoirs de La Chaux-de-Fonds, propriété communale, \n– Anciens entrepôts, rue du Commerce à La Chaux-de-Fonds, en mains privées. \n\n \nUne première étude de faisabilité confiée à un bureau d’architecture de La Chaux-de-\nFonds a permis de tester les contraintes et opportunités des trois sites restants. À l’issue \nde ces travaux, c’est le site des anciens entrepôts Coop de La Chaux-de-Fonds, en mains \nprivées, qui est apparu clairement comme le plus favorable. En effet, à Colombier, la \nConfédération n’envisage pas de se défaire rapidement de son bâtiment et la station-\nservice dédiée aurait dû être déménagée ailleurs ; le site emblématique, et inscrit à \nl’Unesco, des Abattoirs de La Chaux-de-Fonds se révélait très contraignant du point de \nvue patrimonial et nécessitait de plus le déplacement d’un important collecteur d’eaux \nusées. \n \nLe site des anciens entrepôts Coop présente plusieurs avantages : un bâtiment existant \ndont la destination initiale et les volumes généreux et borgnes sont à même d’accueillir \nl’entier du programme archivistique ; la proximité avec les gares de La Chaux-de-Fonds et \ndes Forges (anciennement La Fiaz) ; la possibilité d’acquisition rapide. Enfin, cette \nimplantation dans le voisinage immédiat du futur pôle administratif cantonal offre des \nperspectives de synergies et facilitera le conseil et la supervision par l’OAEN des services \nqui y seront installés. \n \nSe fondant sur les conclusions de cette étude de faisabilité, le comité de pilotage du projet \nNCA s’est décidé à retenir le site. \n \n \n4.3. Choix du site et acquisition \n \nSur la base de ce pré-choix, des analyses complémentaires et une étude de faisabilité \napprofondie ont été lancées afin de confirmer l’intérêt de ce site. \n \nLe bâtiment existant, réalisé en 1962, a été conçu pour accueillir un entrepôt de \nmarchandises et une boulangerie industrielle. Implanté en bord d’une voie ferrée propre \nau site et en léger retrait de la rue du commerce, le bâtiment est composé de trois niveaux \nde dépôts de 1’650 m2 de surface nette chacun et d’une hauteur de près de 5 m ; ce volume \nest couronné d’un étage d’attique partiel de 870 m2 nets accueillant les surfaces \nadministratives du complexe. Sous le premier niveau de dépôt se trouvent, en partie nord, \ndes citernes désaffectées ; en est du bâtiment, une aile d’un seul niveau de 350 m2 nets \naccueille les installations techniques du bâtiment existant. \n \nLes annexes 4 à 7 vous présentent des photos et plans du bâtiment. \n \nStructure porteuse \n \nUne analyse structurelle confiée à un ingénieur civil et à un laboratoire d’essai des \nmatériaux du bâtiment a démontré la qualité et la solidité des structures porteuses en béton \narmé. Celles-ci présentent l’avantage d’une forte capacité porteuse, qui nécessiteront tout \nde même des renforcements en vue d’atteindre les valeurs attendues pour des dépôts \nd’archives. Du point de vue sismique, la volumétrie parallélépipédique du bâtiment est très \nfavorable et ne demandera pratiquement pas d’intervention. L’aile accueillant les \ninstallations techniques, en est, est par contre d’une toute autre facture et devrait être \ndémolie. \n  \n\n\n\n \n\n14 \n\n \nHumidité \n \nL’humidité étant l’un des ennemis majeurs des documents d’archives, une campagne de \nmesures hygrométriques a été menée sur le bâtiment existant par le mandataire spécialisé \nen conservation archivistique. L’ensemble des espaces est sec et sain à l’exception de \nl’aile technique en est et d’une zone bien définie qui sera à traiter spécifiquement. \n \nPolluants \n \nL’éventuelle présence de polluants dans la construction ou dans le site a été évaluée par \nun bureau d’ingénieurs spécialisés et par un géologue pour les aspects relevant de la \npollution du terrain et des surfaces extérieures. \n \nLe bâtiment ayant été édifié au début des années soixante et maintenu en exploitation \njusqu’à ce jour, un certain nombre de polluants en lien avec les techniques de construction \net d’installations s’y sont invités. Les substances suivantes ont donc été recherchées : \namiante, plomb, PCB, HAP. De l’amiante a été repéré en divers endroits de la construction \nmais en quantités très limitées et majoritairement sur des appareils et des installations \ntechniques. Seul un local est concerné par du flocage amianté. Le plomb est présent sur \ndes surfaces métalliques peintes comme des garde-corps, des grilles ou de la tuyauterie \net dans certains crépis à l’extérieur. La présence de PCB est attestée sur quelques \néléments techniques et dans la peinture des citernes au sous-sol et dans des joints de \ndilatation du bâtiment. La majeure partie des enrobés bitumineux contiennent des traces \nde HAP en quantité suffisamment basse pour envisager une revalorisation de la matière. \nL’exploitant actuel des lieux s’est engagé auprès du propriétaire à démonter et évacuer \ntoutes les installations techniques propres à son exploitation. Lorsque le bâtiment sera vidé \nde ces éléments, et dans le cadre du crédit d’étude, un état des lieux des polluants restants \npourra être dressé.  \n \nLa parcelle est inscrite au cadastre neuchâtelois des sites pollués (CANEPO). Une \névaluation de la pollution du site par sondages a été effectuée, vu la présence en sous-sol \nde cuves de stockage d’hydrocarbures, aujourd’hui désaffectées, et d’une ancienne station \nde distribution de carburant à l’angle de la future parcelle. Pour ce faire, une série de \nforages et de sondages a été effectuée dans le secteur des cuves et dans le terrain autour \nde l’ancienne station. L’étude a été complétée par un séquençage historique du \ndéveloppement du site et de ses activités. Les sondages et les analyses subséquentes \nsont basés sur l’Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) et sur l’Ordonnance sur la \nlimitation et l’élimination des déchets (OLED). Les échantillons prélevés dans le secteur \ndes cuves montrent la présence d’hydrocarbures due à une fuite durant leur utilisation. \nSelon l’étude, cette pollution semble ne pas s’être développée sur une grande surface, \nnotamment en raison de la nature géologique du terrain, composé de grès et marnes \nmolassiques à cet endroit. Les sondages à proximité de la station n’ont pas révélé de \nprésence d’hydrocarbures ou d’autres polluants. \n \nLes dépassements constatés des valeurs OSites n’impliquent toutefois aucune \nconséquence légale immédiate. Sans changement d’affectation ou d’utilisation du secteur \ndes cuves, le site pollué ne nécessite aucune surveillance à long terme, ni \nd’assainissement au sens de l’OSites. En cas de projets nécessitant une excavation au \ndroit des secteurs pollués, les volumes de matériaux excavés devront être mis en décharge \nconformément à leurs statuts OLED. La présence d’hydrocarbures sous le secteur des \ncuves étant avérée, des analyses complémentaires avant tout mouvement de matériaux \ndevront être lancées, afin de déterminer les mesures à prendre. Ces éléments \ncontraignants devront être pris en compte dans le cadre du développement du projet. \n  \n\n\n\n \n\n15 \n\n \nUrbanisme et architecture \n \nEn termes d’aménagement du territoire, le site est en zone mixte. Le bâtiment prévu pour \nle NCA occupe la tête est du site des anciens entrepôts Coop, le long de la rue du \nCommerce qui mène aux Anciens abattoirs. Le propriétaire du site a d’ores et déjà prévu \nla réalisation d’un bâtiment administratif le long des voies ferrées et de deux bâtiments le \nlong de la rue. Ce nouveau complexe urbanistique appelé « Les Docks » accueillera \nvraisemblablement le pôle administratif cantonal à l’horizon 2024-2025. \n \nL’analyse des règles urbanistiques en vigueur sur le site a révélé une particularité : la \nhauteur des volumes existants excède la limite fixée par les droits à bâtir qui ont été édictés \nultérieurement à l’édification des bâtiments. Cette spécificité sera corrigée dans le cadre \ndu développement de tout le secteur des anciens entrepôts Coop, permettant l’édification \nde constructions en corrélation avec le bâti existant. \n \nSur le plan urbanistique, le projet de NCA, ainsi que le projet des Docks et la revitalisation \nen cours des Anciens abattoirs de la ville, sont l’occasion exceptionnelle de redonner vie à \ntout un quartier de la ville de La Chaux-de-Fonds. Cette nouvelle dynamique urbaine sera \nrenforcée par la volonté de la Ville de La Chaux-de-Fonds de développer à terme une \n« voie verte » longeant les voies de chemin de fer, entre la gare de La Chaux-de-Fonds et \ncelle des Forges, puis au-delà en direction du Locle. À terme et dans le cadre du projet \ndes Docks, une passerelle viendra connecter le quartier en mutation à cette future « voie \nverte » et à l’axe rue du Locle - avenue Léopold-Robert, artère principale de la ville. \n \nÉnergie et réseaux \n \nLe bâtiment de la rue du Commerce 100 est relié aux principaux réseaux usuels, dont le \nchauffage urbain. De par son implantation dégagée et son orientation, il se prête bien à \nune bonne utilisation de l’énergie solaire active et passive et permettra de viser une \ncertaine forme d’autoconsommation. L’assainissement énergétique du bâtiment sera aussi \nentrepris. Par ailleurs, la réalisation d’une structure essentiellement passive garantira les \nconditions de conservation adéquates pour les documents avec une consommation \nd’énergie minimale. \n \nDéveloppement durable \n \nDu point de vue environnemental et du développement durable, la réutilisation de \nstructures bâties est très bénéfique, puisqu’elle réduit drastiquement la consommation de \nmatériaux de construction et d’énergie grise. Ainsi, dans le cas du bâtiment envisagé pour \naccueillir les Archives de l’État, le maintien de la volumétrie et des espaces existants \npermettra de redonner vie à cette structure sans avoir à procéder à sa démolition et sans \navoir à reconstruire à neuf toute la structure en béton. \n \nFaisabilité architecturale et structurelle \n \nDans le cadre des études préliminaires, le comité de pilotage a confié une étude de \nfaisabilité architecturale et structurelle approfondie à un bureau d’architecture et à un \nbureau d’ingénieurs civils. Ceux-ci avaient pour tâche de vérifier la possibilité d’implanter \nl’entier du programme des locaux en respectant les liens fonctionnels entre les divers \nespaces et en tenant compte des contraintes structurelles et statiques du bâtiment. Cette \nétude, réalisée au début de l’année 2020, confirme que le bâtiment existant est à même \nd’abriter le NCA, moyennant l’aménagement des espaces ainsi que quelques \nrenforcements et adaptations structurels. \n  \n\n\n\n \n\n16 \n\n \nAcquisition du bâtiment rue du Commerce 100 \n \nLe site des entrepôts Coop a été racheté en 2018 par une société immobilière privée de \nLa Chaux-de-Fonds dans la perspective d’une opération de revitalisation de ce quartier de \nla ville par la création d’un nouveau complexe urbanistique valorisant la mixité des activités. \nDans ce cadre, les premiers contacts avec le propriétaire au sujet d’une éventuelle vente \nà l’État du bâtiment de tête et d’une parcelle de terrain détachée du bien-fonds ont eu lieu \nau début de l’année 2019. À l’automne, une expertise indépendante mandatée \nconjointement par le propriétaire et l’État a estimé la valeur du bien à 6’100’000 francs \n(hors frais de lods et de notaire). Partant de ce montant accepté d’entente entre les deux \nparties, l’élaboration d’un projet d’acte de vente conditionné à l’adoption du crédit \nd’engagement par le Grand Conseil a été confiée à une étude de la place. \n \nLe projet d’acte de vente prévoit une entrée en jouissance au 1er janvier 2022, les locaux \nétant en activité jusqu’à l’automne 2021. \n \n \n4.4. Concept du bâtiment \n \n4.4.1 Programme des espaces et schéma des flux \n \nLe NCA accueillera tous les espaces nécessaires au bon fonctionnement de l’OAEN et \ntiendra compte de l’évolution du volume des archives pour les cinquante prochaines \nannées. La séparation des circuits et leurs points de rencontre bien gérés sont une \ncondition impérative pour la sécurité des documents et pour le bon fonctionnement de \nl’institution. Sans compter les espaces techniques, le NCA aura une structure qui distingue \nclairement trois flux : \n \n– Le circuit des documents. \n– Le circuit des visiteurs et lecteurs. \n– Le circuit du personnel des archives. \n \nAinsi, un visiteur doit pouvoir accéder directement aux espaces publics (salle de lecture, \nsalle de conférences et espace d’expositions). En revanche, il ne doit pouvoir accéder à la \npartie administrative que de manière contrôlée, tandis qu’il faut exclure qu’il puisse accéder \nsans autorisation spéciale aux lieux de conservation des documents. \n \nL’annexe 3 présente le schéma organisationnel du bâtiment et les liaisons entre ses \ndifférents espaces. \n \n4.4.2. Un bâtiment simple et solide : le concept « low-tech » \n \nLe NCA sera conçu dans une perspective à très long terme, que ce soit en termes de \nstabilité des conditions de conservation des archives, ou sur les plans écologique et \nfinancier. Le concept « low-tech » guidera la philosophie de construction et \nd’aménagement du NCA : il vise un maximum de solidité et de simplicité, en conférant une \ngrande importance aux qualités physiques de l’enveloppe du bâtiment et en réduisant au \nminimum nécessaire la technique installée. Cette approche demande un soin particulier au \nmoment de l’étude du bâtiment et de sa construction, mais comporte de nombreux \navantages : \n \n– La solidité du bâtiment, qui est peu dépendant de la technique. Ainsi, même si une crise \n\ndevait réduire drastiquement l’entretien ou la fourniture d’énergie, le NCA offrirait malgré \ntout des conditions évitant au maximum la dégradation des archives conservées. \n\n \n\n\n\n \n\n17 \n\n– La bonne conservation des archives, qui est dépendante de la stabilité du climat interne \ndu bâtiment. À moyen et long termes, un système « high-tech » ne serait fiable qu’au \nprix de révisions coûteuses et profondes de la technique installée. \n\n \n– Une conception à très long terme (100 ans) s’inscrivant parfaitement dans le souhait du \n\nConseil d’État de réduire l’impact écologique et financier de ses bâtiments, non \nseulement au moment de la construction, mais également bien au-delà. Le maintien \nd’une structure, tout en l’adaptant aux besoins, est de nature à diminuer fortement les \ndéchets de chantier par rapport à une démolition/reconstruction. \n\n \n4.4.3. Surfaces dédiées au traitement et au dépôt des archives \n \nLa partie principale du programme du NCA est bien entendu constituée des dépôts \nnécessaires à l’accueil des 32 kilomètres-linéaires de documents. Ceux-ci seront rangés \ndans des étagères mobiles permettant une densification optimale. Les dépôts, d’une \nsurface de 3’600 m2, seront subdivisés en cellules d’environ 200-300 m2 chacune afin \nd’assurer un bon compartimentage en cas d’incendie. \n \nÀ ces locaux de stockage s’ajoutent les espaces permettant le traitement des documents \n(réception, éventuelle mise en quarantaine, nettoyage, numérisation, inventaire, \nconditionnement, mise à disposition, …). \n \n4.4.4. Surfaces administratives \n \nEn lien direct avec les dépôts et les espaces de traitement, les surfaces administratives \npour le fonctionnement de l’OAEN répondront aux standards mis en place par l’État dans \nle cadre du projet « vitamine ». \n \n4.4.5. Locaux destinés à l’accueil du public et à la consultation des documents \n \nCes locaux sont le visage public des Archives de l’État. Les espaces d’accueil offriront la \npossibilité de mise en valeur de thèmes ou de pièces d’archives par le biais de petites \nexpositions ; ils permettront également au public de bénéficier d’un espace-café. \n \nUne salle de conférence attenante permettra d’organiser des manifestations à destination \ndu public ou des séminaires pour l’Université ou les écoles. \n \nLa salle de lecture accessible aux lecteurs offrira une consultation dans des conditions \nidéales en phase avec les exigences actuelles. Elle comprendra des alvéoles permettant \nle travail en petits groupes ou au long cours. Une bibliothèque attenante sera à disposition \nen libre-accès. \n \n4.4.6. Espaces techniques et d’exploitation \n \nLa majeure partie des installations techniques concerneront les espaces publics, les \nespaces administratifs et ceux dédiés au traitement des documents. L’essentiel du climat \nétant réglé par la construction de l’enveloppe du bâtiment, les dépôts ne nécessiteront que \ntrès peu d’installations : l’éclairage et un système de renouvellement d’air minimal et très \nlent. Des locaux d’exploitation (conciergerie, tri des déchets, économat) font partie \nintégrante du programme. \n \n4.4.7. Espaces extérieurs \n \nLe programme prévoit de doter le futur bâtiment d’un quai de déchargement pour \ncamionnettes et camions afin de faciliter la manutention des palettes d’archives lors des \nversements. Quelques places de stationnement pour les visiteurs seront prévues en \nsurface. \n\n\n\n \n\n18 \n\n \n4.4.8. Dépôt pour doubles de sécurité \n \nÀ l’instar des salles machines du SIEN redondantes, les Archives de l’État doivent pouvoir \nconserver un nombre restreint d’archives (les séries dites « de sécurité ») loin du NCA et \ndevront donc être dotées d’un dépôt externe. La réutilisation de l’un des dépôts actuels, \nmodernisé, pourrait être envisageable. \n \n \n4.5. Collaboration avec la Ville de La Chaux-de-Fonds \n \nLors de la recherche d’un site pour le NCA, les communes concernées ont été approchées, \net la Ville de La Chaux-de-Fonds a montré un intérêt à développer des collaborations. La \nprésence de plusieurs institutions patrimoniales sur un même site pourrait ainsi mener à la \ncréation d’un intéressant pôle culturel. Les contacts développés depuis près de deux ans \nont mis en évidence les opportunités et synergies possibles et même souhaitables, mais \négalement les contraintes, les risques et la nécessité de disposer de locaux clairement \ndistincts entre les institutions.  \n \nLe site immédiatement voisin des « Docks » permettrait d’y installer le programme des \ninstitutions chaux-de-fonnières (les Archives de la Ville en particulier) tout en permettant la \nmise en commun de certains locaux d’accueil du public. Cette parcelle a fait l’objet d’une \nréservation auprès de son propriétaire afin d’élargir, cas échéant, le périmètre du concours \nd’architecture. Si la Ville de La Chaux-de-Fonds confirme son intérêt pour une \ncollaboration, elle sera intégrée à la gouvernance du projet pour les parties qui la \nconcernent. La porte est donc ouverte. \n \nLe Conseil communal de La Chaux-de-Fonds devrait soumettre prochainement un crédit \nd’étude au Conseil général concernant l’implantation d’institutions patrimoniales à \nproximité du NCA.  \n \nCes perspectives de collaboration, quels qu’en soient les contours, ne changent en rien la \nphilosophie du projet de NCA ni n’influent sur les décrets soumis à votre Autorité : le \nbâtiment dont l’acquisition est prévue correspond parfaitement aux besoins des Archives \nde l’État tant dans son volume que dans ses qualités. Dans tous les cas, les sinistres à \nrépétitions dont sont victimes les Archives de l’État démontrent l’impérieuse nécessité de \nsuivre le calendrier prévu. \n \n \n \n5. PLANIFICATION \n \n \n5.1. Gouvernance et organisation du projet \n \nLa mise en place d’une gouvernance de projet est essentielle. Le projet NCA sera dirigé \nau niveau stratégique par un comité de pilotage présidé par le chef du DJSC ; la vice-\nprésidence en reviendra au chef du DFS. Les membres en seront la cheffe du service de \nla culture, l’archiviste cantonal et l’architecte cantonal ; y seront invités les chef(fe)s de \nprojet du SBAT et de l’OAEN, et au besoin les mandataires spécialisé-e-s ainsi que, cas \néchéant, des représentant-e-s de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le comité de pilotage \nassure le contrôle et le suivi du développement du projet dans le respect du cadre autorisé \npar l’adoption du crédit (objectif, projet, finances, etc.). En cas de dérogation à ce cadre, le \ncomité de pilotage décide de l’orientation à donner. \n  \n\n\n\n \n\n19 \n\n \nUne commission de construction assurera le suivi opérationnel du projet. La présidence en \nsera confiée au SBAT et la vice-présidence au service de la culture ; l’OAEN sera \nreprésenté par sa direction et les chefs(fes) de projet du SBAT et de l’OAEN seront \négalement présents. Les mandataires architectes ou spécialisés y seront invités. \n \nLes séances utilisateurs pour les travaux d’aménagement intérieur seront placées sous la \ndirection du chef de projet du SBAT. \n \nLa réaffectation à futur des surfaces libérées (notamment au Château) par les Archives de \nl’État ne fait pas partie du présent projet. Les études, prématurées à ce stade, seront \nmenées durant la phase de construction du NCA et de déménagement et pourront intégrer \nla question de la localisation du dépôt de sécurité. \n \n \n5.2. Calendrier général et étapes du projet \n \nLes travaux en lien avec le présent crédit d’étude se décline en cinq étapes successives : \n \nOrganisation du concours deuxième semestre 2021 \nDéroulement du concours début 2022 \nDéveloppement et chiffrage de l’avant-projet deuxième semestre 2022 \nDéveloppement et chiffrage du projet  2023 \nÉlaboration du rapport de demande de crédit de construction 2023 \nVote du Grand Conseil sur le crédit de construction printemps 2024 \n \n \n5.3. Organisation d’un concours d’architecture \n \nConformément à la législation sur les marchés public, un appel d’offres ouvert sous forme \nde concours d’architecture en équipes pluridisciplinaires au sens de la norme SIA 142 \npermettra d’obtenir la meilleure solution architecturale, technique et économique au \nproblème posé. Il permettra également de confier le développement du projet à l’équipe \nlauréate. \n \nL’organisation du concours d’architecture sera confiée à un mandataire architecte externe \nen collaboration avec le SBAT, l’OAEN et les mandataires spécialisés. Un jury composé \nde professionnels, de représentants des utilisateurs et des autorités politiques, appuyé par \ndes spécialistes, se penchera sur les projets remis par les équipes concourantes. Au terme \nd’un processus de jugement de plusieurs tours, un projet lauréat sera désigné par ce même \njury. Les meilleurs projets se verront en outre récompensés selon une planche de prix \ndéterminée par la norme SIA 142. Une remise officielle des prix, une exposition publique \ndes projets et une plaquette de présentation de ces derniers font partie intégrante de ce \nprocessus de concours. \n \n \n5.4. Développement du projet \n \nÀ l’issue du concours d’architecture, l’équipe lauréate sera mandatée pour développer \nl’avant-projet puis le projet, jusqu’au dossier de demande d’autorisation de construire. \n \nAvant-projet \n \nLe projet de concours sera retravaillé et optimisé pour répondre aux recommandations du \njury, aux exigences spécifiques du programme archivistique et aux contraintes \néconomiques et environnementales. Cet approfondissement du projet de concours \ncorrespond à la phase de consolidation de l’avant-projet. Cette phase se clôt par une \n\n\n\n \n\n20 \n\nestimation des coûts et la mise à jour du calendrier général du projet. L’ensemble est \nsoumis à l’approbation formelle du comité de pilotage avant de passer à la phase de \ndéveloppement de projet. \n \nProjet \n \nSur base du dossier d’avant-projet approuvé, le projet de l’ouvrage est développé en détail \npar chacun des mandataires. Les principes techniques, constructifs et les matériaux sont \ndéfinis en tenant compte des exigences qualitatives, légales, normatives et économiques. \nLes démarches préliminaires de consultation auprès des services, l’étude et le \ndéveloppement des plans et détails sont nécessaires à l’établissement des coûts de la \nréalisation. \n \nUn devis général détaillé avec degré de précision à +10% est établi sur la base de \nl’ensemble des plans, détails et descriptifs développés par les mandataires. Le calendrier \ngénéral du projet est mis à jour en fonction des développements du projet. \n \nDossier de demande d’autorisation de construire \n \nUne fois le projet de l’ouvrage complété avec les prescriptions administratives requises, \nles documents et plans nécessaires à la demande d’autorisation de construire sont \npréparés. Le dépôt formel de la demande d’autorisation de construire n’intervient qu’après \nla validation par le Grand Conseil du crédit de construction. \n \nDemande de crédit de construction \n \nAu terme de ces travaux de développement de projet, le rapport de demande de crédit de \nconstruction est soumis au Grand Conseil en vue de la réalisation du NCA. Ce crédit \ncomprendra également tous les coûts inhérents au déménagement et à sa préparation par \nl’OAEN (voir ci-après). \n \n \n \n6. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET EN MATIÈRE DE PERSONNEL \n \n \nLes coûts décrits ci-après sont ceux inhérents au programme NCA de l’État. En cas de \nparticipation de la Ville de La Chaux-de-Fonds aux études, au concours d’architecture et à \nla construction, les coûts seraient répartis en fonction des surfaces occupées par chacune \ndes institutions. \n \n \n6.1. Acquisition du site \n \nSur la base d’une expertise indépendante et d’entente avec le propriétaire, le montant \nd’acquisition du bâtiment existant et de sa parcelle a été arrêté à 6’250’000 francs, y \ncompris les frais de lods et de notaire. L’acte vente est conditionné à l’acceptation par le \nGrand Conseil du présent crédit d’étude. L’entrée en jouissance est prévue au 1er janvier \n2022. Le montant de la transaction émargera au budget 2022 de l’État. \n \nPar souci de transparence, le Conseil d’État propose d’emblée à votre Autorité l’achat de \nce site au patrimoine administratif, alors qu’il aurait pu l’acquérir au patrimoine financier. \nEn cas d’abandon du projet, le bâtiment pourrait être versé au patrimoine financier pour \npermettre sa valorisation. \n \n\n\n\n \n\n21 \n\nParallèlement à cette acquisition, la parcelle attenante permettant d’accueillir \néventuellement des institutions patrimoniales chaux-de-fonnières, fait l’objet d’une \nréservation de surfaces auprès de son propriétaire. \n \n \n6.2. Études préalables \n \nLe site et le bâtiment feront l’objet de quelques études supplémentaires et d’un relevé 3D \ncomplet permettant de mettre une documentation complète à disposition des équipes \npluridisciplinaires participant au concours d’architecture. Un montant estimatif de \n150’000°francs est prévu à cet effet. \n \n \n6.3. Préparation du déménagement \n \nLe déménagement d’une quinzaine de kilomètres-linéaires d’archives est une opération \nd’une grande complexité. Des archives ne sont déménageables qu’aux conditions \nsuivantes : \n \n– Être référencées précisément pour pouvoir suivre leur localisation du local initial au local \nd’arrivée. \n \n– Être en tel état et conditionnées de telle manière à pouvoir être manipulées – certes \nsoigneusement –  sans risque de dommages, de perte ou de mélange.  \n \n– Être saines (exemptes de moisissures, d’insectes et de poussière). \n \nGrâce à un exercice PBC effectué sur plusieurs jours en 2018, l’OAEN a pu mettre en \névidence la grande difficulté à déplacer certains fonds mal conditionnés ou mal référencés \net les problèmes logistiques majeurs causés par l’organisation spatiale complexe du \nChâteau. \n \nUn « récolement » complet des fonds des Archives de l’État est ainsi nécessaire durant la \nphase d’étude, qui devra déterminer l’état des fonds d’archives à plusieurs niveaux : \n \n– État physique : identification des formats et des caractéristiques matérielles des \n\ndocuments pour planifier dans le détail le mode de rangement dans les nouveaux \ndépôts ; identification des documents qui ne peuvent être déménagés en l’état sans \nrisques importants de dommages et de perte d’information, qui nécessitent une \nprotection particulière ou éventuellement un traitement de conservation ou de \nrestauration. \n\n \n– État du conditionnement : identification des conditionnements (boîte, carton, cartable, \n\n…) gravement insuffisants ou inexistants (vrac) qui doivent impérativement être \nremplacés, respectivement créés, avec du matériel ad hoc avant le déménagement. \n\n \n– État hygiénique : identification des documents dont l’état sanitaire (empoussièrement, \n\nmoisissures, insectes) empêcherait le déménagement, car ces documents \ndeviendraient une source de contamination généralisée dans les nouveaux dépôts. \n\n \nUn montant de 40’000 francs est prévu pour effectuer ce récolement. Sur cette base, le \nchef de projet de l’OAEN élaborera un programme d’inventaire complémentaire, de \nreconditionnement, de dépoussiérage et de restauration des fonds d’archives, en \ndéfinissant les besoins en ressources humaines et matérielles ainsi qu’en locaux de \ntraitement provisoires en vue du déménagement. Il proposera également un schéma \nd’organisation du déménagement lui-même. \n \n\n\n\n \n\n22 \n\nNotons que, même en l’absence de l’analyse exhaustive de l’état des archives et de leur \nconditionnement, il est évident qu’une part significative des fonds n’est actuellement pas \nen état d’être déménagé. \n \n \n6.4. Mandataires spécialisés \n \nLes honoraires du mandataire spécialisé en conservation du patrimoine archivistique, qui \naccompagnera le projet tout au long du crédit d’étude, et ceux du spécialiste en physique \ndu bâtiment pour la phase du concours d’architecture et du développement de l’avant-\nprojet sont inclus dans les honoraires globaux prévus pour le développement du projet, de \nmême que les frais de récolement en vue du déménagement (voir 6.6 ci-après). \n \n \n6.5. Concours d’architecture \n \nLa phase du concours, chiffrée à 600’000 francs, comprend l’ensemble des frais de \npréparation et l’organisation du concours ainsi que la rémunération du jury et des équipes \nprimées, soit environ 2% du montant déterminant CFC2 du projet. Ce montant se fonde \nsur les recommandations de la norme SIA 142 pour l’organisation des concours \nd’architecture. \n \n \n6.6. Développement du projet \n \nLe crédit d’étude couvre les phases d’étude du projet jusqu’au dossier de demande \nd’autorisation de construire. Les honoraires des mandataires (architectes, ingénieurs civils, \ningénieurs techniques et ingénieurs spécialisés) pour la phase de développement de \nl’avant-projet et du projet équivalent à 30% des prestations globales d’architecture et \nd’ingénierie sur un projet de construction. À ces 30% s’ajoutent 2,5% pour l’élaboration du \ndossier de demande de permis de construire. \n  \nLes honoraires du mandataire spécialisé en conservation du patrimoine et du spécialiste \nen physique du bâtiment sont inclus dans ces montants. \n \n \n6.7. Ressources supplémentaires nécessaires au suivi du projet \n \nLe suivi du projet sera assuré par un-e chef-fe de projet du SBAT à hauteur de 0,7 EPT et \npar un-e chef-e de projet de l’OAEN à hauteur de 0,5 EPT durant toute la phase de crédit \nd’étude, soit 3 ans. Ces effectifs sont conformes à l’expérience toute récente de projet de \nconstruction d’un nouveau bâtiment pour les Archives de l’État du Valais. \n \nLe montant total de ces prestations de suivi pour le crédit d’étude s’élève à 465’000 francs. \n \n \n6.8. Synthèse financière \n \nL’acquisition du bâtiment et de sa parcelle ainsi que les études et projets se montent à \n9’765’000 francs. \n \n\n\n\n \n\n23 \n\n \n \nÀ terme, l’État pourra se défaire des dépôts actuels des Archives de l’État dont les loyers \ns’élèvent à 83’000 francs/an et les charges à 52’500 francs/an, soit un total de \n135’500°francs/an. \n \n \n \n7. INCIDENCES SUR LES COMMUNES ET CLASSEMENT DU POSTULAT \n\n11.102 « POUR UN CENTRE CANTONAL DES ARCHIVES OUVERT AUX \nCOMMUNES » \n\n \n \nEn 2011, le député Ph. Loup déposait le postulat 11.102 intitulé « Pour un centre cantonal \ndes archives ouvert aux communes » dont la teneur est la suivante : \n \n« Le Conseil d’État est prié d’étudier la voie et les moyens pour la construction d’un centre \ncantonal des archives hors les murs du Château, siège du gouvernement. \nLequel centre serait pensé et conçu de façon à pouvoir recevoir également les archives \ndes communes non pourvues d’infrastructures adéquates pour le travail d'archivage et de \npréservation. » \n \nCe postulat non combattu a été accepté le 22 février 2011. \n \nDepuis dix ans, de nombreuses fusions ont profondément modifié le paysage des \ncommunes de notre canton. Plus grandes et dotées d’administrations plus larges, elles \nsont pour la plupart à même de gérer leurs archives elles-mêmes. Le patrimoine demeure \nainsi là où il fait le plus sens pour la population et la séparation des niveaux institutionnels \ncommunal et cantonal est respectée, comme elle l’est s dans la plupart des cantons. Il en \nva notamment de la confidentialité des données. \n \nLes communes sont légalement tenues de garantir de bonnes conditions d’archivage. Pour \nce faire, l’OAEN leur fournit de nombreux outils, guides ou formations et a sensiblement \naccru ses visites de conseil auprès des communes ces dernières années. Le besoin d’un \narchivage centralisé n’a jamais été exprimé. \n\n\n\n \n\n24 \n\n \nConscient qu’il ne répond pas entièrement aux attentes exprimées dans le postulat 11.102 \nmais persuadé que les fusions de communes ont nettement amélioré la situation et que le \nrespect de la séparation des niveaux institutionnels est essentiel, le Conseil d’État en \npropose le classement. \n \n \n \n8. VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nL’adoption du présent décret est soumise à une majorité qualifiée des trois cinquièmes. Il \nest soumis au référendum facultatif. \n \n \n \n9. CONCLUSION \n \n \nLe Conseil d’État est persuadé que le NCA est la réponse adéquate à la situation périlleuse \ndans laquelle se trouvent aujourd’hui les Archives de l’État. C’est non seulement l’avenir \nd’un patrimoine culturel et historique majeur qui est en jeu, mais également la sécurité \njuridique de l’État et des personnes. Ce projet permettra d’améliorer la conservation et le \ntraitement des archives, ainsi que les conditions de travail des collaborateurs. Grâce au \nNCA, les citoyens, l’administration, les chercheurs et les historiens bénéficieront de \nconditions d’accueil et de consultation nettement améliorées. \n \nLe site choisi pour l’implantation du NCA contribuera à revitaliser une friche urbaine et à \nrenforcer le pôle culturel et patrimonial de La Chaux-de-Fonds, en pleine cohérence avec \nles Accords de positionnement stratégiques et à proximité de la nouvelle gare des Forges, \nqui sera desservie par le futur RER neuchâtelois à l’horizon 2035.  \n \nC’est conscient de notre responsabilité commune à l’égard des générations futures que le \nConseil d’État vous prie, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, de prendre en \nconsidération le présent rapport, d’accepter le décret qui vous est soumis, et d’agréer \nl’assurance de notre haute considération. \n \n \nNeuchâtel, le 16 décembre 2020 \n \n\nAu nom du Conseil d’État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nM. MAIRE-HEFTI S. DESPLAND \n\n\n\n \n\n  25 \n\n \n\n \n\nDécret \nportant octroi d’un crédit d’étude de 9’765’000 francs comprenant \nl’acquisition d’une parcelle et d’un bâtiment pour la construction \nd’un Nouveau centre d’archives pour les Archives de l’État (NCA)  \n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu l’article 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE), du 24 \nseptembre 2000 ; \n\nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ; \n\nvu la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 ; \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 16 décembre 2020, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   Un crédit d’engagement de 9’765’000 francs est accordé au Conseil \nd’État pour financer la phase d’étude du projet de Nouveau centre d’archives pour les \nArchives de l’État (3’515’000 francs) ainsi que l’acquisition d’une parcelle bâtie à détacher \ndu bien-fonds n° 5694 du cadastre des Éplatures (6’250’000 francs). \n\n \nArt. 2   Le montant figurant à l’article 1 représente le montant brut du projet.  \n\n \nArt. 3   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de \nl’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n\n \nArt. 4   1Les travaux faisant l’objet du présent décret sont déclarés d’utilité publique. Le \nConseil d’État reçoit tous les pouvoirs pour acquérir, à l’amiable ou par voie d’expropriation, \nles immeubles qui pourraient être nécessaires à l’exécution des travaux.  \n\n2En cas d'expropriation, il sera fait application de la loi cantonale sur l'expropriation pour \ncause d'utilité publique, du 26 janvier 1987. \n\n \nArt. 5   Les dépenses découlant du crédit d’engagement seront portées au compte des \ninvestissements 2021 et suivants du Département des finances et de la santé et seront \namorties conformément à la législation financière en vigueur, notamment l’article 46 du \nrèglement général d’exécution de la loi sur les finances de l’État et des communes \n(LFinEC), du 20 août 2014. \n\n \nArt. 6   Le présent décret entraînant une dépense unique supérieure à 7’000’000 francs, il \nest soumis à l’acceptation de la majorité qualifiée des 3/5 du Grand Conseil conformément \nà l’article 36 al. 1 let. a)  LFinEC. \n\n \nArt. 7   Le Département de la justice, de la sécurité et de la culture et le Département des \nfinances et de la santé sont chargés de l’exécution du présent décret. \n\n \nArt. 8   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n\n2Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n \n\n\n\n \n\n26 \n\n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale, \n  \n\n\n\n \n\n27 \n\nANNEXES \nAnnexe 1 \n\n \n \nRECUEIL DES BASES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES EN VIGUEUR \nEN MATIÈRE D’ARCHIVAGE \n \n \nArchivage en général \n\n Loi sur l’archivage (LArch), du 22 février 2011 (RSN 442.20). \n\n Règlement d’exécution de la loi sur l’archivage, du 29 avril 2011 (RSN 442.23). \n\n Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l’archivage, du \n4 mars 2015 (RSN 442.24). \n\n \nProtection des données et transparence \n\n Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence \ndans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), du 9 mai 2012 (RSN 150.30). \nArt. 52, 80. \n\n \nArchives particulières \nArchives notariales \n\n Loi sur le notariat, du 26 août 1996 (RSN 166.10). Art. 87, 88, 89, 90, 90a, 91. \n\n Règlement d’exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 (RSN 166.101). \nArt. 63, 64. \n\nAncien fichier du Ministère public de la Confédération \n\n Arrêté versant définitivement le double du fichier du Ministère public au service des \narchives de l’État, du 19 février 1992 (RSN 442.22). \n\nDossiers médicaux \n\n Loi de santé, du 6 février 1995 (RSN 800.1). Art. 46h, 49f, 64, 80a. \n\n Arrêté concernant le versement de dossiers médicaux aux archives de l’État, du 2 mai \n2018 (RSN 442.25). \n\nÉtat civil \n\n Ordonnance fédérale sur l’état civil, du 28 avril 2004 (RS 211.112.2). Art. 6a, 92c. \n\n Directive de l’Office fédéral de l’état civil concernant les registres de l’état civil tenus \nsur papier, du 1er novembre 2016 (10.16.11.01). § 3.2.2, 5.1, 5.3.4. \n\nFonds documentaires et privés \n\n Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018 (RSN \n461.30). Art. 10, 11, 42, 43, 44. \n\n \n\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/44220.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/44223.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/44224.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/15030.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/16610.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/166101.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/44222.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/8001.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/44225.pdf\nhttps://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20040234/index.html\nhttps://www.bj.admin.ch/dam/bj/fr/data/gesellschaft/zivilstand/weisungen/weisungen-07/10-16-11-01-f.pdf.download.pdf/10-16-11-01-f.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf\nhttp://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/46130.pdf\n\n\n \n\n28 \n\nAnnexe 2 \n \n \nL’OFFICE DES ARCHIVES DE L’ÉTAT : CHIFFRES-CLEFS \n \n \n 2016 2017 2018 2019 \n\nPersonnel \nEPT fixes 6,7 6,3 6,3 6,3 \n\nApprentis 2 2 2 2 \n\nVolumes \nd’archives \n\nMètres-linéaires conservés 10’050 ml 10’340 ml 10’880 ml 11’310 ml \n\nEntrées 290 290 540 430 \n\nUnités d’archives inventoriées 112’659 122’301 123’452 129’837 \n\nVolumes de \nconsultation \n\nLecteurs inscrits actifs 295 260 327 292 \n\nJournées de consultation 883 814 706 854 \n\nUnités consultées 7’242 8’652 5’857 7’533 \n\nRéponses écrites 506 559 493 324 \n\nSupervision \n\nVisites de services 31 61 63 60 \n\nÉliminations autorisées 481 ml 1’366 ml 2’042 ml 1’079 ml \n\nVisites auprès des communes 10 8 21 26 \n\n \n \n \n\n\n\n \n\n29 \n\nAnnexe 3 \n \n \nSCHÉMA ORGANISATIONNEL DU NCA ET LIAISONS ENTRE LES ESPACES \n \n\n\n\n \n\n30 \n\nAnnexe 4 \n \n \nBÂTIMENT RUE DU COMMERCE 100, LA CHAUX-DE-FONDS : \nPLAN DE SITUATION \n \n \n\n \n \n\n\n\n \n\n31 \n\nAnnexe 5 \n \n \nIMAGES EXTÉRIEURES ET INTÉRIEURES DU BÂTIMENT \n \n \n \n\n  \n\n\n\n \n\n32 \n\n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n33 \n\nAnnexe 6 \n \n \nREZ-DE-CHAUSSÉE – PLAN SCHÉMATIQUE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n1ER ÉTAGE – PLAN SCHÉMATIQUE \n \n \n  \n\n\n\n \n\n34 \n\nAnnexe 7 \n \n \nCOUPES TRANSVERSALES – DOCUMENTS ORIGINAUX DE 1962 \n  \n\n\n\n \n\n35 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n \n Pages \nRÉSUMÉ ...................................................................................................................... 1 \n \n1. OBJECTIF .......................................................................................................... 1 \n\n \n2. LES ARCHIVES DE L’ÉTAT DE NEUCHÂTEL .................................................. 2 \n2.1. Historique des Archives de l’État ......................................................................... 2 \n2.2. Missions de l’office des archives de l’État  ........................................................... 3 \n \n3. CONSTATS......................................................................................................... 6 \n3.1. Situation actuelle ................................................................................................. 6 \n3.2. Besoins chiffrés pour les Archives de l’État  ........................................................ 9 \n3.3. Situation dans les autres cantons ...................................................................... 11 \n \n4. PROJET NCA ................................................................................................... 12 \n4.1. Historique du projet ........................................................................................... 12 \n4.2. Sélection des sites et méthodologie .................................................................. 12 \n4.3. Choix du site et acquisition ................................................................................ 13 \n4.4. Concept du bâtiment ......................................................................................... 16 \n4.5. Collaboration avec la Ville de La Chaux-de-Fonds ............................................ 18 \n \n5. PLANIFICATION ............................................................................................... 18 \n5.1. Gouvernance et organisation du projet .............................................................. 18 \n5.2. Calendrier général et étapes du projet ............................................................... 19 \n5.3. Organisation d’un concours d’architecture ......................................................... 19 \n5.4. Développement du projet................................................................................... 19 \n \n6. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET EN MATIÈRE DE PERSONNEL .......... 20 \n6.1. Acquisition du site ............................................................................................. 20 \n6.2. Études préalables .............................................................................................. 21 \n6.3. Préparation du déménagement ......................................................................... 21 \n6.4. Mandataires spécialisés .................................................................................... 22 \n6.5. Concours d’architecture ..................................................................................... 22 \n6.6. Développement du projet................................................................................... 22 \n6.7. Ressources supplémentaires nécessaires au suivi du projet ............................. 22 \n6.8. Synthèse financière ........................................................................................... 22 \n \n7. INCIDENCES SUR LES COMMUNES ET CLASSEMENT DU \n POSTULAT 11.102 ........................................................................................... 23 \n \n8. VOTE DU GRAND CONSEIL ............................................................................ 24 \n \n9. CONCLUSION .................................................................................................. 24 \n \nDécret ......................................................................................................................... 25 \nAnnexes ..................................................................................................................... 26 \n \n\n \n\n \n\n\n


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name: 24.370: Taux d’occupation des réfugié-e-s ukrainien-ne-s

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text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DECS Date 14 mai 2024 \n\nNuméro 24.370 Heure 9h34 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Blaise Courvoisier \n\nTitre :  Taux d’occupation des réfugié-e-s ukrainien-ne-s \n\nContenu :  \n\nLe Conseil d’État peut-il nous faire savoir quel est le taux d’occupation des réfugié-e-s ukrainien-ne-s accueilli-e-s \ndans notre canton ? \n\nPar ailleurs, quel est le nombre de réfugié-e-s accueilli-e-s dans le canton qui ont déjà pu regagner leur patrie \ndepuis le début de la guerre ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nBlaise Courvoisier \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n \n\n\n


name: 14.349: Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n01.09.2014 15:17 14.349 DDTE\n\nGroupe UDC\n\nService de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)\n\nA la lumière des récents articles parus dans la presse locale à propos du ras-le-bol de certains restaurateurs, \nprêts à tout lâcher suite à un sentiment de harcèlement, le groupe UDC se pose quelques questions.  \nCe ne sont, certes pas les premières concernant ce service, et ce ne seront probablement pas les dernières… \n  \nSi les informations transmises aux médias s'avèrent exactes, il semblerait que les collaborateurs de ce service \nappliquent les règlements de manière très (trop) zélée.  \n  \nLa restauration est souvent une affaire de passion, et si un passionné se dit accablé au point de tout \nabandonner, il est impératif de s'interroger sur le fonctionnement des pourtant  nécessaires inspections. \n  \nLe Conseil d'Etat peut-il confirmer les informations parues et, dès lors, cautionner la manière de procéder lors de \nces contrôles? \n  \nLe Conseil d'Etat ne verrait-il pas d'un bon œil l'établissement d'une charte de courtoisie d'entente avec \nGastro-Neuchâtel (qui s'est d'ores et déjà engagé à plus d'auto-contrôle). Celle-ci pourrait fixer certains délais \nd'annonce avant une inspection, certaines heures entre lesquelles le service s'abstiendrait de désorganiser les \nrestaurateurs, par exemple lors du "coup de feu" en cuisine, ou autres... \n\n \n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nHughes Chantraine\n\nWalter Willener\n\nMarc Schafroth\n\n\n