name: 22.014_CE_Annexe: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2023-2024

text: \nAIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION \nAU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS \nSTRATÉGIQUES 2023-2024 22.014\n\nAnnexe 1 : Liste des associations membres de Latitude21 \n\nAnnexe 2 : Programme stratégique 2019-2022, intégrant un bilan \nintermédiaire et la prolongation 2023-2024 \n\n\n\nAssociations membres au 1.1.2022\n(Par ordre alphabétique)\nACHEMA – www.achema.ch\nAdefe-Nlati\nAJS - Action Jeûne Solidaire\nAs’ciarue\nBetsaleel Suisse – www.betsaleel.ch\nCEAS - Centre Ecologique Albert Schweitzer – www.ceas.ch\nCSS-ADLBK - Comité suisse de soutien à l’Association des Diabétiques Laafi La Bombou à\nKokologho – www.centrelaafi.ch\nEchanges Agadez Niger – www.echangesagadezniger.ch\nEFI - Ensemble nous sommes forts pour Idjwi – www.efiassociation.org\nEirene-Suisse - section neuchâteloise – www.eirenesuisse.ch\nIMBEWU-Suisse – www.imbewu.org\nIndian Project – www.indianproject.ch\nJéthro – www.association-jethro.org\nMdM - Médecins du Monde-Suisse – www.medecinsdumonde.ch\nPaspanga – www.paspanga.ch\nREA-Suisse - Réhabilitation Education Aide sociale – www.rea-suisse.ch\nReso Collect – www.resocollect.org\nSeM - Seniors en Mission – www.seniors-en-mission.net\nSwissad-Malaria – www.swissadmalaria.ch\n\n\n\nBilan intérmédiaire du programme \nstratégique 2019-2022 & \n\nProlongement 2023-2024  \nprojet 25.2.2022 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nBilan intermédiaire du programme stratégique 2019–\n\n2022 de Latitude 21, fédération neuchâteloise de \n\ncoopération au développement \n\n \n\n& \n\n \n\nProposition de prolongement du programme \n\nstratégique pour la période 2023-2024 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nTable des matières \n\n1. INTRODUCTION 2 \n\n2. BILAN INTERMÉDIAIRE 2019-2022 2 \n\n3. FONCTIONNEMENT ET GOUVERNANCE 10 \n\n4. PERSPECTIVES 2023-2024 11 \n\n5. CONCLUSION  16 \n\nANNEXE 1 : CADRE DE RÉSULTATS 2019-2022 (BILAN INTERMÉDIAIRE - 02/2022) 17 \n\nANNEXE 2 : PLAN FINANCIER 2023-2024 23 \n\nANNEXE 3 : CADRE DE RÉSULTATS 2023-2024  24 \n\n\n\n1. Introduction \n\n \n\nCe document présente le bilan intermédiaire (février 2022) du programme stratégique 2019-\n\n2022 de Latitude 21, fédération neuchâteloise de coopération au développement. Il est \n\naccompagné par un cadre de résultats et les états financiers de la fédération. Enfin, il est \n\ncomplété par un programme et des objectifs relatifs à la période 2023-2024 et sert de base \n\npour négocier le prolongement de deux ans du contrat de prestations 2019-2022 avec le \n\nConseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel. Les activités prévues en 2023-2024 \n\nsont issues du programme stratégique 2021-2024 de Latitude 21 sur lequel repose le contrat \n\nde partenariat établi avec la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) du \n\nDépartement fédéral des affaires étrangères pour 2021-2022.  \n\n \n\nLatitude 21 a été amenée à adapter la temporalité de son programme stratégique afin de \n\ncoordonner ce dernier à la période couverte par le Message sur la coopération internationale \n\nde la Suisse 2021-2024. A l’occasion de cette réédition, des ajustements ont été apportés au \n\nprogramme. Ils sont présentés en détail au chapitre « perspectives 2023-2024 » (page n.10 et \n\nss). \n\n \n\n \n\n2. Bilan intermédiaire 2019-2022 \n\n \n\nObjectif A  \n\nLatitude 21 soutient ses associations membres sur le plan institutionnel et dans la \n\nmise en œuvre de projets de qualité afin d'améliorer les conditions de vie des \n\npopulations défavorisées dans les pays en développement. \n\n \n\nRésultat 1 La qualité des projets des associations membres de Latitude 21 est   \n\n                      renforcée. \n\nRésultat 2 Les associations membres disposent d'un bon niveau de gestion \n\ninstitutionnelle et financière. \n\nRésultat 3 Latitude 21 revoit sa politique d'admission de nouvelles associations \n\nmembres. Elle soutient les associations membres et leurs projets dans leur \n\ndiversité. \n\n \n\nS’agissant de la qualité des projets, la tendance générale vers un renforcement s’est confirmée \n\nau cours des dernières années. En moyenne, une vingtaine de demandes sont déposées par les \n\nassociations membres chaque année. A l’issue des sessions d’étude des projets ou lorsque les \n\nassociations rendent leurs rapports, des recommandations sont émises par la Commission des \n\nprojets. La plupart des organisations intègrent ces recommandations en cours de route et \n\ns’inscrivent ainsi dans une dynamique progressive qui voit leurs projets se renforcer dans le \n\ntemps.  \n\n \n\nNéanmoins, une partie des associations membres rencontre des difficultés à remplir les \n\nexigences de Latitude 21 lors du dépôt de projet ou au cours des étapes de rapportage. Un \n\naccompagnement régulier est nécessaire surtout au moment de l’élaboration des projets. Ainsi \n\nles associations sont encouragées à contacter la commission des projets en amont. Il apparaît \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n3 \n\n \n\négalement important de maintenir les efforts déployés jusqu’ici en matière de formation et de \n\ncoaching.  \n\n \n\nDans certains cas, les projets soumis sont renvoyés par la commission en vue de modifications \n\nplus importantes. En 2019, sur 22 projets déposés, 20 ont été acceptés par Latitude 21, soit \n\n91% d’entre eux, pour une contribution totale de CHF 413’160. En 2020, sur 23 projets \n\ninitialement présentés, 2 projets ont été retirés par les associations suite à une première \n\nconsultation, 19 projets ont été approuvés et 2 ont été refusés. Le taux d’acceptation se \n\nmontait à 90% et le montant total de la contribution de Latitude 21 à CHF 456’720. En 2021 \n\nenfin, 18 des 19 projets déposés ont été acceptés, soit 94%, pour une contribution totale de \n\nCHF 502’311. En moyenne, la commission des projets émet donc une à deux \n\nrecommandations de refus par an. Dans ces cas, les associations ont la possibilité de redéposer \n\nune demande de soutien lors de la session suivante et de bénéficier, dans l’intervalle, d’un \n\ncoaching de la part de la commission. Par rapport aux valeurs références de 2018, les notes \n\ngénérales de qualité des projets ont augmenté de plus de 10%. La qualité des projets est \n\nappréciée sur la base de nombreux indicateurs, tels que l’existence d’une demande et de \n\npartenariats locaux permettant une valorisation des compétences existantes et une inclusion \n\ndes bénéficiaires dès les premières étapes. La question de la viabilité et de la durabilité sont \n\nabordées sous l’angle social, environnemental et institutionnel. Enfin, les questions relatives au \n\nfinancement, à la durée et à l’évaluation des résultats font partie intégrante de l’analyse de la \n\ncommission.  \n\n \n\nQui plus est, la notion de qualité a fait l’objet d’une recherche par les étudiant.es en Master \n\nde socio-anthropologie de l’aide internationale de l’Unine en 2020 dans le but de comprendre \n\ncomment la qualité des projets de développement est définie, évaluée, négociée ou contestée \n\npar les acteurs de la coopération dans le canton. Latitude 21 a été sollicitée dans le cadre \n\nd’une série d’entretiens ainsi que pour la participation d’étudiants à des séances de la \n\nCommission des projets. Les résultats de cette recherche sont attendus courant 2022.  \n\n \n\nLes Commissions des projets et financière ont pour tâche de consolider les acquis des \n\norganisations membres et de former également les associations entrantes aux bonnes \n\npratiques de gestion de projet et de suivi financier. Les formations qu’elles dispensent doivent \n\négalement répondre à des exigences croissantes en matière de standards de qualité dans le \n\ndomaine de la coopération internationale et plus spécifiquement de la part de la DDC. \n\n \n\nCes circonstances ont d’ailleurs conduit les fédérations cantonales de coopération à renforcer \n\nle poste existant de coordination du FEDERESO, le réseau latin des fédérations cantonales, \n\nafin de favoriser les échanges entre elles et de mutualiser les savoir-faire. Le financement du \n\nposte de coordination qui est passé à un taux d’activité de 50% dès le 1er septembre 2019 est \n\nréparti entre les fédérations et la DDC. \n\n \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n4 \n\n \n\nDepuis 2019, Latitude 21 a mis sur pied sept sessions de formations sur divers thèmes : \n\nfondamentaux de la planification et du suivi/monitoring, critère de durabilité avec un focus sur \n\nle partenariat et l'ancrage local, mise en place de systèmes de contrôle interne.  \n\n \n\nEn matière de gestion financière, l’objectif est globalement atteint dans la mesure ou les \n\ncomptes des associations membres sont bien tenus. Les critères de notation liés au respect \n\ndes directives de gestion financière font actuellement l’objet d’une révision. \n\n \n\nLatitude 21 a également pris part au processus d’établissement d’une politique PSEAH \n\n(Preventing Sexual Exploitation, Abuse and Harassment), sous l’égide de son partenaire \n\nfédéral. Une consultante a été mandatée pour soutenir les fédérations cantonales dans la mise \n\nen œuvre d’une politique de gestion adaptée. L’année 2020 a été consacrée à l’établissement \n\nd’un état des lieux des pratiques au travers d’un questionnaire diffusé dans l’ensemble des \n\nfédérations cantonales et de leurs organisations membres, par l’intermédiaire du FEDERESO. \n\nDans un deuxième temps, une formation destinée aux instances des fédérations et à leurs \n\nmembres a été dispensée près d’une quinzaine de fois entre 2020 et 2021 sous forme d’ateliers \n\nen ligne.  \n\n \n\nDepuis 2019, le taux de participation aux formations a beaucoup fluctué en raison de la \n\nsituation sanitaire qui a eu pour conséquence l’annulation de plusieurs rencontres en 2020 en \n\nparticulier. L’organisation de formations en ligne et le changement d’habitudes de travail a \n\npermis de retrouver un taux de participation en 2021 proche de celui qui prévalait avant la \n\ncrise sanitaire.  \n\n \n\nAfin de garantir l’accès à des fonds à des petites organisations tout en garantissant un niveau \n\nd’exigences élevé, Latitude 21 s’est dotée depuis 2019 de critères d’éligibilité qui, par \n\nl’établissement d’un système de paliers, permettent de mettre en relation les volumes \n\nfinanciers demandés avec des critères contraignants.  \n\n \n\nLa révision des critères d’admission a été entreprise en 2021. Un groupe de travail issu du \n\nConseil de Latitude 21 est chargé de proposer des amendements en 2022. Cette révision vise \n\nà clarifier un certain nombre de critères qui se sont parfois avérés imprécis dans la pratique \n\net à s’assurer que les organisations membres disposent d’un ancrage solide dans le canton de \n\nNeuchâtel.  \n\n \n\nObjectif B \n\nSur la base d'une information de qualité, Latitude 21 encourage la population du \n\ncanton de Neuchâtel à s'engager en faveur des Objectifs de développement \n\ndurable et de la coopération au développement. \n\n \n\nRésultat 4 Communication interne : les associations membres de Latitude 21 renforcent \n\nleur connaissance mutuelle et leur cohésion. \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n5 \n\n \n\nRésultat 5 Visibilité : la population neuchâteloise connaît l’existence de Latitude 21 et de \n\nson label qualité. \n\nRésultat 6 Information : la population neuchâteloise est informée sur le rôle des ONG \n\nneuchâteloises ainsi que sur les résultats obtenus par ces dernières sur le \n\nterrain. \n\nRésultat 7 Sensibilisation : la jeunesse neuchâteloise comprend l’importance de la \n\ncoopération internationale et se sent davantage concernée par les Objectifs \n\nde développement durable. \n\n \n\nLatitude 21 poursuit l’objectif de situer la coopération au développement dans le cadre de \n\nréférence constitué par l’Agenda 2030 et ses dix-sept objectifs de développement durable. \n\nToutes les régions du monde connaissent en effet des problèmes de développement, même si \n\nles conditions et les contraintes de leur gestion diffèrent d’un endroit à l’autre. La coopération \n\nau développement, ce n’est donc plus le Nord qui aide le Sud, c’est un ensemble d’acteurs qui \n\ntravaillent ensemble pour promouvoir la convergence des pays en développement. Dans la \n\ncontinuité des campagnes d’information animées par Latitude 21 depuis plusieurs années, la \n\nCommission d’information et de communication a élaboré un concept de campagne original \n\ndont la mise en œuvre était prévue en 2020. La crise du Covid-19 a contraint Latitude 21 à \n\nrenoncer aux activités planifiées et à repenser le concept afin qu’il soit compatible avec les \n\nprescriptions sanitaires en vigueur. Le lancement de la campagne a été reporté à 2021.  \n\n \n\nLe cœur de cette nouvelle campagne se présente sous la forme de panneaux qui font partie d’une \n\nexposition itinérante présentée dans divers lieux du canton de Neuchâtel. L’exposition est \n\nactuellement composée de trois panneaux sur lesquels se trouvent des portraits de \n\npersonnages. Le QR-code inscrit au bas de l’image donne accès, lorsqu’on le scanne avec un \n\ntéléphone, à des courtes capsules vidéos humoristiques illustrant des objectifs de \n\ndéveloppement durable issus de l’Agenda 2030 et mettant en scène les personnages dont le \n\nportrait est présent sur les panneaux. Des informations sur Latitude 21, la coopération au \n\ndéveloppement et l’Agenda 2030 figurent sur l’un des panneaux. Les vidéos présentées ont un \n\nton humoristique et visent à interpeller sur les problématiques en lien avec les objectifs de \n\ndéveloppement durable. Ces vidéos sont également diffusées sur les plateformes digitales de \n\nLatitude 21 (réseaux sociaux et page internet dédiée à la campagne) et sont disponibles sous \n\nla forme de cartes postales pour permettre de sensibiliser un public plus large. L’exposition met \n\nl’accent particulier sur les objectifs de développement durable auxquels les associations membres de \n\nLatitude  21 participent directement. Ces actions ont pu être réalisées grâce à la précieuse \n\ncontribution de CHF 25’000 de la Loterie Romande. À l’heure actuelle, Latitude 21 cherche des \n\nfinancements additionnels pour développer de nouvelles capsules vidéo et étoffer l’exposition.  \n\n \n\nMalgré les circonstances particulières des deux dernières années, Latitude 21 se réjouit d’avoir \n\npu mettre en œuvre ses partenariats pédagogiques. La coopération avec des institutions \n\nd’enseignement et de formation dans le canton demeure une priorité en matière de \n\nsensibilisation au développement durable. Une nouvelle collaboration inspirée de celle menée \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n6 \n\n \n\ndepuis plusieurs années avec l’école Jean-Jacques Rousseau à Fleurier a pu être mise sur pied \n\navec le Cercle scolaire Les Cerisiers à Gorgier St-Aubin depuis 2019. Celui-ci a décidé \n\nd’allouer un montant de CHF 6’000 issu de son propre budget pour soutenir un projet choisi \n\npar ses élèves.  En raison des mesures sanitaires, les journées de rencontres ont parfois dû \n\nêtre remplacées par des dispositifs tels que des enregistrements vidéo. Toutefois, et grâce à \n\nl’implication des enseignant.es, les élèves ont pu discuter et voter pour le projet qu’ils \n\nsouhaitaient voir financer par leur école ou commune. Entre 2019 et 2021, ce sont ainsi près \n\nde 1’600 élèves qui ont été sensibilisés au thème de la coopération internationale et aux \n\nObjectifs de développement durable. \n\n \n\nLatitude 21 a organisé la venue de l’expo photo « L’Agenda 2030 pour la Suisse et le monde \n\n» du 1er au 15 mars 2019 au Péristyle de l’Hôtel de Ville de Neuchâtel. Cela a permis à Latitude \n\n21 de mettre en valeur par l’image les projets soutenus en 2018. Quinze classes neuchâteloises, \n\nsoit environ 250 élèves, ont eu l’occasion de participer à des visites guidées. La venue de \n\nl’exposition a suscité de nombreuses répercussions médiatiques. \n\n \n\nLe site Internet de Latitude 21 est un outil important pour la fédération car elle y diffuse des \n\ninformations sur les projets des organisations membres ainsi que sur ses campagnes \n\nd’information. La nombre de visites du site permet de donner une indication quant à la \n\nconsultation de ces contenus. Les données de références pour 2018 concernant le nombre de \n\nvisites du site (15'317 vues) sont liées au succès important et inédit de la campagne \n\nd’information « Faire le bien c’est bien, le faire bien c’est mieux » débutée en 2017 et achevée \n\nen 2019. Après avoir lancé un premier clip vidéo présentant les activités de l’association fictive \n\nNeuch’à l’aide en 2017 qui avait fait le buzz avec plus de 100’000 vues sur les réseaux sociaux, \n\nLatitude 21 a lancé un second clip en mars 2019 présentant cette fois-ci les activités de \n\nl’association fictive « Wind for Switzerland », atteignant 50’000 vues supplémentaires. Les \n\nannées qui ont précédé et suivi cette campagne montrent des niveaux de fréquentation moins \n\nimportants. Dès lors, le nombre de visites par an depuis 2019 se rapproche davantage des \n\ntaux enregistrés pendant les années qui ont précédé cette campagne. On note cependant une \n\naugmentation des visites en 2020 (>1’600) et en 2021 (> 6’000) vraisemblablement grâce au \n\nlancement de la nouvelle campagne d’information sur les Objectifs de développement durable de \n\nl’Agenda 2030. De plus, Latitude 21 a entrepris en 2020 une réflexion en vue d’établir une \n\nstratégie consolidée de communication sur les réseaux sociaux. C’est dans ce cadre qu’elle a \n\nopté pour la création d’une page sur le réseau Instagram en 2021 à l’occasion du lancement de sa \n\nnouvelle campagne.  \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n7 \n\n \n\n        \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n8 \n\n \n\nObjectif C \n\nLatitude 21 promeut une adhésion accrue aux Objectifs de développement \n\ndurable et l'augmentation des moyens qui y sont alloués dans le Canton de \n\nNeuchâtel. \n\n \n\nRésultat 8 Plaidoyer : les milieux politiques neuchâtelois comprennent l’importance de \n\nla coopération internationale et renforcent leur soutien à Latitude 21. \n\nRésultat 9 Latitude 21 mobilise des ressources financières émanant des communes \n\nneuchâteloises d'une part, et du Canton de Neuchâtel et de la DDC, \n\nd'autre part. \n\nRésultat 10 Latitude 21 facilite le contact entre ses partenaires institutionnels à tous les \n\nniveaux. \n\nRésultat 11 Latitude 21 établit des lignes directrices concernant ses relations avec le \n\nsecteur privé en coordination étroite avec ses associations membres \n\n \n\n \n\n \n\nLatitude 21 soutient l'augmentation de l'aide publique au développement. Pour ce faire, des \n\ninformations et des analyses de qualité sur les enjeux de la lutte contre la pauvreté et le \n\ndéveloppement durable en lien direct avec la coopération au développement sont transmises \n\nà ses élus politiques, au niveau fédéral, cantonal et communal. En 2019, année marquée par les \n\nélections fédérales, Latitude 21 a adressé un message de sensibilisation à la coopération \n\ninternationale aux candidates et aux candidats de notre canton par l’envoi d’une carte postale \n\nhumoristique illustrée par Plantu. \n\n \n\nLa même année, dans le cadre des travaux préparatoires du Message sur la stratégie de \n\ncoopération internationale de la Suisse 2021-2024, une vaste consultation a été menée à \n\nl’échelle nationale. Des centaines d’organisations ainsi que les collectivités publiques ont fait \n\npart de leur avis sur le projet de texte mis en consultation. Latitude 21 et Médecins du Monde \n\nSuisse ont été consultés par le Canton de Neuchâtel pour sa prise de position. \n\n \n\nL’adhésion des collectivités publiques aux Objectifs de développement durable et \n\nl’augmentation des fonds qui leur sont alloués s’est accrue. Deux nouvelles communes (St-\n\nBlaise et Hauterive) ont apporté un soutien ponctuel à Latitude 21 en 2019. La Commune de \n\nVal-de-Ruz et la Ville du Locle se sont engagées à soutenir Latitude 21 depuis 2020 à hauteur \n\nrespectivement de CHF 17'000 et CHF  5'000 francs par an. Dès 2021, la contribution annuelle \n\nde CHF 50’000 la Ville de Neuchâtel a été fusionnée à celle de CHF 5’000 allouée jusqu’en \n\n2020 par la Commune de Corcelles-Cormondrèche. Qui plus est, la nouvelle Commune de \n\nNeuchâtel a alloué un montant supplémentaire de 16'000 francs aux projets en 2021, pour \n\nune contribution totale de CHF 61'000. Le partenariat avec la Commune de Val-de-Travers a \n\nfêté ses 10 ans en 2020 et se poursuit par une contribution annuelle de CHF 22'000 et une \n\ncollaboration pédagogique exemplaire avec l’école Jean-Jacques Rousseau à Fleurier. Un \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n9 \n\n \n\nnouveau partenariat a vu le jour en 2019 avec le Collège des Cerisiers de la Commune de la \n\nGrande Béroche qui, sur le modèle du partenariat avec l’école Jean-Jacques Rousseau, permet \n\nà ses élèves de choisir un projet à soutenir. L’école alloue ainsi depuis 2019 CHF 6’000 par an \n\nà Latitude 21. Le soutien des communes (y.c. cercle scolaire) s’élevait à CHF 78’250 en 2018, \n\nCHF 84’500 en 2019, CHF 105’000 en 2020 et CHF 121’000 en 2021. Grâce à ces \n\ncontributions ainsi qu’à celles de l’Etat de Neuchâtel et de la DDC, Latitude 21 a soutenu une \n\nvingtaine de projets par an depuis 2019, pour un montant annuel de près de CHF 450'000. \n\n \n\nLatitude 21 bénéficie de liens privilégiés avec ses partenaires publics, avec lesquels elle a \n\nrégulièrement la possibilité d’échanger, notamment dans le cadre de rencontres annuelles \n\nbilatérales et multilatérales. Ces rendez-vous importants ont pu être maintenus malgré les \n\nconditions qui ont prévalu ces deux dernières années et ont permis de faciliter le dialogue \n\nentre les représentants de la DDC, de l’Etat de Neuchâtel ainsi que de l’Association des \n\ncommunes neuchâteloises (ACN). \n\n \n\nLatitude 21 s’est fixé l’objectif de mobiliser davantage le secteur privé qui, par ailleurs, est aussi \n\nappelé à contribuer à l’atteinte des ODD. Suite à l’établissement de lignes directrices en \n\ncoordination étroite avec ses associations membres et pour la première fois depuis sa \n\ncréation, Latitude 21 a pu mobiliser des compétences issues du secteur privé dans le cadre \n\nd’un partenariat établi avec l’entreprise Gucci Timepieces & Jewelry basée à Cortaillod. Son \n\ninitiative Gucci Changemakers, donne la possibilité à ses employés de consacrer quatre jours \n\nannuels rémunérés par l’entreprise à des activités dans divers domaines – protection de \n\nl’environnement et de la biodiversité, respect des droits humains, éducation des filles et égalité \n\ndes sexes ainsi que la coopération au développement. A l’issue d’un processus de validation, \n\nLatitude 21 a pu bénéficier de ce programme. Deux collaboratrices de l’entreprise ont rejoint \n\nles rangs de la Commission financière en 2019, puis un troisième collaborateur a rejoint la \n\nCommission d’information et de communication en 2020. Enfin, une quatrième collaboratrice \n\na rejoint la Commission financière en 2021.  \n\n \n\n \n\n \n\nObjectif D \n\nLatitude 21 aide à faire connaître et facilite la mise en réseau des compétences \n\npour renforcer l’action des associations membres dans la coopération au \n\ndéveloppement. \n\n \n\nRésultat 12 Latitude 21 aide à faire connaître les activités des institutions et des \n\nentreprises dans le domaine de la coopération au développement. \n\nRésultat 13 Latitude 21 facilite la mise en réseau des acteurs disposant de compétences \n\ndans le domaine de la coopération au développement. \n\n \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n10 \n\n \n\nEn cours de route, il est apparu que Latitude 21 ne disposait pas des ressources nécessaires \n\npour atteindre les résultats n.12 et n.13. Il a semblé plus opportun de se consacrer à la \n\nmobilisation des compétences utiles à la fédération et à ses associations membres. Ce constat \n\na mené à la reformulation des résultats attendus à ce sujet dans le programme stratégique \n\n2021-2024. La collaboration établie avec l’entreprise Gucci s’inscrit parfaitement dans cette \n\ndémarche.  \n\n \n\nUne autre collaboration sous forme de conférence a été mise sur pied avec l’Institut \n\nd’ethnologie de l’Université de Neuchâtel en 2019. Le Professeur Jacques Forster a présenté \n\ndevant un public intéressé un exposé intitulé « Les frontières floues entre l’action humanitaire \n\net la coopération au développement » dans le cadre du cours de socio-anthropologie de l’aide \n\ninternationale de la Prof. Marion Fresia. La conférence a porté sur les éléments qui distinguent \n\nces deux composantes des relations internationales et sur les modalités qui permettent à ces \n\ndeux instruments de s’articuler pour soutenir, au mieux et dans la durée, les populations \n\ntouchées par des catastrophes et des conflits qui ont tendance à s’éterniser. \n\n \n\n \n\n3. Fonctionnement et gouvernance \n\n \n\nAssociations membres et processus internes \n\n \n\nLatitude 21 est passée de 19 à 20 associations membres entre 2019 et 2021, suite à la \n\ndémission d’une association (Projets Sud) et à l’admission de deux nouvelles organisations \n\n(Kasnoma et Asciarue). Les associations membre de la fédération sont actives dans plus d’une \n\nquinzaine de pays, en Afrique, en Asie et en Amérique Latine. \n\n \n\n \n\nLes associations membres de Latitude 21 constituent son assemblée générale. Elles sont \n\nconvoquées deux fois par an à l’occasion d’une Assemblée générale ordinaire et d’une \n\nAssemblée générale extraordinaire. En 2021 et 2021, compte-tenu de la situation sanitaire, le \n\nConseil a adopté des dispositions particulières quant à la forme de l’Assemblée générale. La \n\ntenue de rencontres présentielles n’étant pas envisageable, les votes se sont déroulés par \n\ncorrespondance. Conformément aux directives fédérales en vigueur, des Assemblées \n\ngénérales résiduelles, composées du Président et du Secrétariat de Latitude 21, ont été \n\nchargées de dépouiller les bulletins de vote et de formaliser les décisions de l’Assemblée \n\ngénérale. \n\n \n\nConseil et Commissions \n\n \n\nLe Conseil étant arrivé au terme de son mandat quadriennal à la fin de l’année 2020, il a été \n\nrenouvelé lors de l’Assemblée générale du 9 décembre 2020. L’ensemble des membres \n\ncandidats au renouvèlement de leur mandat a été réélu. Un nouveau membre, en la personne \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n11 \n\n \n\nde Véronique Clivaz, a également été élu à cette occasion, portant ainsi le nombre de \n\npersonnes siégeant au Conseil de Latitude 21 à neuf, comme cela est prévu dans ses statuts. \n\n \n\nLes trois commissions (des projets, financière, d’information et de communication) ont \n\nglobalement été renforcées grâce à l’engagement de nouvelles personnes issues notamment \n\ndu programme Gucci Changemakers.  \n\n \n\nLes instances de Latitude 21 fonctionnent grâce à l’engagement bénévole de leurs membres \n\nqui mettent à disposition de la fédération leurs compétences et leur expertise. Chaque année, \n\nla vingtaine de personnes actives dans ces instances, investissent environ 600 heures de leur \n\ntemps en séances, formations et coachings.  \n\n \n\nSecrétariat  \n\n \n\nLe Secrétariat de Latitude 21 soutient le Conseil et les Commissions dans l’exécution de leurs \n\ntâches respectives. Il entretient les contacts avec les divers partenaires et il se charge de la \n\ngestion financière de la fédération. Une partie de ses tâches liées à la gestion comptable et aux \n\nressources humaines a été externalisée auprès de Nadja Godi de l’entreprise GG Consulting \n\nSàrl à partir du 01.01.2019. Ces tâches représentant une activité à 20%, la capacité du \n\nSecrétariat de 140% a dès lors été ramenée à 120%. \n\n \n\nL’année 2021 a été marquée par une période de transition à la suite du départ de la Secrétaire \n\ngénérale adjointe. A l’issue d’un processus de recrutement, Morgan Léchot, anciennement \n\nstagiaire puis collaborateur scientifique au sein du secrétariat, a été engagé à ce poste. Le \n\nsecrétariat a bénéficié à plusieurs reprises de soutiens ponctuels à travers des mandats visant \n\nla réalisation de projets spécifiques.  \n\n \n\nEnfin, une révision de la grille salariale datant de 2016 est actuellement à l’étude. \n\n \n\nGestion financière \n\n \n\nLa gouvernance et la gestion financière fonctionnent de façon efficace grâce à l’engagement et \n\naux compétences des bénévoles œuvrant au sein du Conseil et des Commissions ainsi que des \n\nresponsables du Secrétariat. Un système de contrôle interne mis en place dès les premières \n\nannées permet d’assurer une gestion rigoureuse des ressources de la fédération. Les états \n\nfinanciers de Latitude 21 sont audités par le Contrôle cantonal des finances et sont conformes \n\naux normes comptables RPC21.  \n\n \n\n \n\n4. Perspectives 2023-2024 \n\n \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n12 \n\n \n\nLa planification pour la période 2023-2024 présentée dans ce chapitre est issue du programme \n\nstratégique 2021-2024 de Latitude 21. Celui-ci s’inscrit dans la continuité du programme établi \n\nprécédemment. L’exercice de révision effectué à la fin 2019 a permis d’apporter des \n\najournements et de préciser certains éléments sur la base d’une première année de bilan. Les \n\naxes stratégiques A, B, C et D ont été maintenus. Les résultats attendus qui leur sont associés \n\nont été adaptés dans certains cas. Concernant les résultats de l’axe B, seul l’ordre de leur \n\nprésentation a été inversé, afin de mettre en avant l’implication de Latitude 21 et de ses \n\nassociations membres en faveur des ODD. Les résultats attendus des axes C et D ont été \n\nactualisés. Les objectifs et les résultats attendus figurent de manière détaillée dans le chapitre \n\nci-dessous ainsi que dans le cadre de résultat 2021-2024 annexé au présent rapport. Les \n\nprojections financières figurent quant à elles dans le plan financier 2021-2024 également \n\nannexé.  \n\n \n\nLes actions entreprises pour atteindre les quatre objectifs principaux de Latitude 21 \n\ns’articulent autour de 12 résultats décrits ci-dessous, escomptés à l’horizon 2024.  \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n13 \n\n \n\nObjectif A  \n\n \n\nLatitude 21 soutient ses associations membres sur le plan institutionnel et dans la \n\nmise en œuvre de projets de qualité afin d'améliorer les conditions de vie des \n\npopulations défavorisées dans les pays en développement. \n\n \n\nRésultat 1 La qualité des projets des associations membres de Latitude 21 est renforcée. \n\nRésultat 2 Les associations membres disposent d'un bon niveau de gestion \n\ninstitutionnelle et financière. \n\nRésultat 3 Latitude 21 revoit sa politique d'admission de nouvelles associations \n\nmembres.  \n\n \n\n \n\nL’expérience a démontré que les formations et un suivi rapproché des associations au travers \n\nde sessions de coaching de la part des commissions des projets et financière sont nécessaires \n\npour poursuivre la dynamique positive existante. Des formations ad hoc continueront d’être \n\nproposées au cours des deux prochaines années. Dans la mesure du possible, Latitude 21 \n\ntravaillera en réseau avec d’autres organismes afin de proposer des formations utiles aux \n\nassociations membres.  \n\n \n\nPour des associations qui ont acquis une certaine maîtrise, il sera nécessaire de réfléchir, au \n\ncours d'ateliers participatifs, à la manière dont les projets doivent et peuvent évoluer voire se \n\nterminer de manière positive : changement d'échelles, reprises par des acteurs locaux rendus \n\nplus forts et autonomes, etc. \n\n \n\nObjectif B  \n\n \n\nSur la base d'une information de qualité, Latitude 21 encourage la population du \n\ncanton de Neuchâtel à s'engager en faveur des Objectifs de développement \n\ndurable et de la coopération au développement. \n\n \n\nRésultat 4 Sensibilisation : la jeunesse neuchâteloise comprend l’importance de la \n\ncoopération internationale et se sent davantage concernée par les Objectifs \n\nde développement durable. \n\nRésultat 5 Information : la population neuchâteloise est informée sur le rôle des ONG \n\nneuchâteloises ainsi que sur les résultats obtenus par ces dernières sur le \n\nterrain. \n\nRésultat 6 Visibilité : la population neuchâteloise connaît l’existence de Latitude 21 et de \n\nson label qualité. \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n14 \n\n \n\nRésultat 7 Communication interne : les associations membres de Latitude 21 renforcent \n\nleur connaissance mutuelle et leur cohésion. \n\n \n\n \n\nLa campagne d’information lancée en 2021 se poursuivra jusqu’en 2023. Il est prévu que \n\nl’exposition soit complétée par des panneaux et des vidéos relatifs à d’autres ODD. \n\nL’exposition inaugurée à Neuchâtel en octobre 2021 a ensuite été présentée au Collège de la \n\nFontenelle à Cernier. Une prochaine étape est prévue à Fleurier, à proximité de l’Ecole Jean-\n\nJacques Rousseau. Des contacts sont actuellement entrepris afin de faire voyager l’exposition \n\ndans divers lieux du canton jusqu’en 2023.  \n\n \n\nAu cours des deux prochaines années, la Commission d’information et de communication se \n\npenchera sur l’élaboration d’un programme d’activités dont la mise en œuvre est prévue dès \n\n2024.  \n\n \n\nLes collaborations avec les institutions de formation demeurent une priorité pour Latitude 21 \n\nen raison de l’importance qu’elle accorde à la jeunesse. Les prochaines années devraient voir \n\nl’implémentation d’un partenariat avec l’École de la Fontenelle, dans le cadre du soutien alloué \n\nà Latitude 21 par la Commune de Val-de-Ruz.  \n\n \n\nSur le plan de la cohésion et du dialogue entre les associations membres de la fédération, \n\nLatitude 21 entend organiser à nouveau des rencontres sous réserve des conditions sanitaires. \n\nAinsi, la traditionnelle journée des associations membres devrait pouvoir avoir lieu une fois \n\npar an. L’organisation d’autres rencontres thématiques est également envisagée.  \n\n \n\n \n\nObjectif C  \n\n \n\nLatitude 21 promeut une adhésion accrue aux Objectifs de développement \n\ndurable et l'augmentation des moyens qui y sont alloués dans le canton de \n\nNeuchâtel. \n\n \n\nRésultat 8 Plaidoyer : les milieux politiques neuchâtelois comprennent l’importance de \n\nl’Agenda 2030 et de ses 17 Objectifs de développement durable. \n\nRésultat 9 Latitude 21 mobilise des ressources financières émanant des communes \n\nneuchâteloises, du Canton de Neuchâtel et de la DDC. \n\nRésultat 10 Latitude 21 sollicite le secteur privé en coordination étroite avec ses \n\nassociations membres. \n\nRésultat 11 Latitude 21 facilite le contact entre ses partenaires institutionnels à tous les \n\nniveaux. \n\n \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n15 \n\n \n\nLa mobilisation de ressources supplémentaires demeure une priorité pour Latitude  21 et ses \n\nassociations membres afin d’assurer un taux de couverture suffisant des demandes de \n\nfinancement des projets.  \n\n \n\nLes démarches engagées auprès des communes s’inscrivent dans le moyen terme et seront \n\npoursuivies au cours des prochaines années en étroite collaboration avec les associations \n\nmembres de Latitude 21.  \n\n \n\nAprès les négociations prévues en 2022 sur son contrat de contribution 2023-2024 avec la \n\nDDC, Latitude 21 sera appelée à participer en 2023 au processus d’accréditation  qui a lieu \n\ndésormais tous les quatre ans.  \n\n \n\n \n\nObjectif D \n\n \n\nLatitude 21 facilite la mise en réseau des compétences présentes dans le canton \n\nde Neuchâtel pour renforcer son action et celle de ses associations membres. \n\n \n\n \n\nRésultat 12 Latitude 21 recourt à des acteurs disposant de compétences utiles à la \n\nfédération et à ses associations membres. \n\n \n\n \n\nLatitude 21 entend poursuivre sa collaboration avec le programme Gucci Changemakers et \n\nrestera attentive à d’autres opportunités de collaboration avec des acteurs régionaux publics \n\net privés.  \n\n \n\n  \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n16 \n\n \n\n5. Conclusion  \n\n \n\nEntrée dans sa quatorzième année d’existence, Latitude 21 a atteint sa vitesse de croisière. \n\nTout en continuant d’évoluer de manière régulière et consciente des défis qui l’attendent au \n\ncours des prochaines années, Latitude 21 peut compter sur des fondements solides qui lui \n\nconfèrent tous les outils nécessaires pour maintenir un niveau de qualité continu. Il s’agit \n\naujourd’hui de s’assurer de n’exclure aucune initiative de la société civile neuchâteloise et de \n\nporter une attention particulière aux besoins spécifiques liés à la diversité des associations \n\nmembres de la fédération. Cette diversité, qui se caractérise au niveau de Latitude 21 par un \n\ngrand écart entre « petites » et « grandes » associations membres, nécessite des ajustements \n\ncontinus dans la gestion des relations avec les associations. Ces ajustements sont \n\nindispensables pour gagner en efficience. L’optimisation des processus doit permettre à la \n\nfédération de maintenir un équilibre correct entre une haute exigence de qualité et la diversité \n\nde ses membres. \n\n \n\nDans le contexte – communal, cantonal, fédéral et international – actuel caractérisé par une \n\ndiminution des ressources à disposition de la coopération internationale, la capacité à innover \n\net à s’adapter est fondamentale. Au vu de la taille de Latitude 21, c’est bien cette capacité \n\nd’innovation qui sera la garante de l’atteinte des résultats attendus. Elle implique une politique \n\nactive et originale de recherche de fonds auprès des communes (avec une implication \n\nimportante des associations membres), une communication dynamique et percutante ainsi \n\nqu’une valorisation de l’impact des projets des associations. Des projets de qualité, ciblés sur \n\nles populations exclues, des projets originaux portés par une société civile ancrée localement, \n\ndes projets soutenus par une population et des collectivités publiques concernées pour \n\ncontribuer aux Objectifs de développement durable : telle est la clé de la réussite de la mission \n\nde notre fédération pour les années à venir.  \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n17 \n\n \n\nAnnexe 1 : Cadre de résultats 2019-2022 (bilan intermédiaire - 02/2022) \n\n \n\n \n\nObjectif général\n\nIndicateurs vérifiables à la fin 2022 Sources de vérification 2019 2020 2021 2022 Commentaires\n\n50% des AM ont bénéficié de formations et de coaching. Listes des participants aux formations 17 AM = 85 % 8 AM  = 38 % 20 AM = 95 % Moyenne générale de participation = 73 %\n\n60% des AM qui déposent des dossiers de projets, utilisent \n\nd'emblée correctement les outils édictés par Latitude 21. \n\nCanevas de demande de contribution\n\nCadre logique\n\nBudget et plan de financement\n\nn/a n/a n/a\n\nCet indicateur est difficilement objectifiable dans la pratique. En \n\nmoyenne 2 projets par session (2 sessions par an) doivent être \n\nlégèrement revus par les associations membres.\n\nLes membres de la CP estiment que les stratégies \n\nd'autonomisation des partenaires et des bénéficiaires se sont \n\naméliorées. \n\nCritères de notation des projets et des AM 72.8% 78.2% 80.7%\nAugmentation (+10,85%) des moyennes de notation de la qualité \n\ndes projets\n\n60% des AM connaissent et respectent les directives de \n\ngestion financière.\nCritères de notation des projets et des AM\n\nOui, sur les 18 AM ayant déposé des projets entre 2019 et 2021, \n\n66,67% ont eu des notes de gestion financière de 85% ou plus\n\nLa capacité d'autofinancement des AM a globalement \n\naugmenté de 10 %. \nCritères de notation des projets et des AM 75.0% 70.3% 79.9% Oui (augmentation de 6,53% dans les notations)\n\n90% des projets déposés ont été acceptés par Latitude 21. Fichier récapitulatif des dépôts de projets 100% 85.71% 94.74% Oui (93% en moyenne)\n\n4 nouvelles AM intègrent la fédération. PV AG 1 1 0\n\nAdmission de l'association de soutien au Centre d’initiation aux \n\narts pour les enfants de la rue à Kinshasa (As’ciarue) (2019) et de \n\nl'Association Kasnoma (2020)\n\n70% des AM se sentent intégrées et soutenues par la \n\nfédération. \nQuestionnaire de satisfaction. Sera complété courant 2022 à l'aide d'un questionnaire\n\nRésultats\n\nRésultat 1 - La qualité des projets des associations membres de Latitude 21 est renforcée.\n\nRésultat 2 : Les AM disposent d'un bon niveau de gestion institutionnelle et financière.\n\nRésultat 3 : Latitude 21 revoit sa politique d'admission de nouvelles AM. Elle soutient les AM et leurs projets \n\ndans leur diversité.\n\nPromouvoir le respect de la dignité humaine, la diversité des cultures ainsi que la justice sociale dans un monde plus solidaire et plus équitable en \n\ns’engageant dans la lutte contre la pauvreté et pour un développement durable.\n\nObjectif \n\nspécifique A\n\nLatitude 21 soutient ses associations membres (AM) sur le plan \n\ninstitutionnel et dans la mise en œuvre de projets de qualité afin \n\nd'améliorer les conditions de vie des populations défavorisées dans les \n\npays en développement.\n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n18 \n\n \n\n \n\n \n\nObjectif général\n\nIndicateurs vérifiables à la fin 2022 Sources de vérification 2019 2020 2021 2022 Commentaires\n\nPromouvoir le respect de la dignité humaine, la diversité des cultures ainsi que la justice sociale dans un monde plus solidaire et plus équitable en \n\ns’engageant dans la lutte contre la pauvreté et pour un développement durable.\n\nObjectif \n\nspécifique B\n\nSur la base d'une information de qualité, Latitude 21 encourage la \n\npopulation du canton de Neuchâtel à s'engager en faveur des Objectifs \n\nde développement durable (ODD) et de la coopération au \n\ndéveloppement. \n\nLa participation des AM aux AG augmente d’au moins 20% Liste de participation aux rencontres et activités\ntx participation aux AG \n\n: 72%\n\ntx participation aux \n\nAG par \n\ncorrespondance : \n\n90%\n\ntx participation aux \n\nAG par \n\ncorrespondance : \n\n72%\n\nLes AM sont satisfaites de leur participation à Latitude 21 Questionnaire de satisfaction Sera complété courant 2022 à l'aide d'un questionnaire\n\nLe nombre d’AM ayant des collaborations directes avec une ou \n\nplusieurs autres AM a augmenté.\nQuestionnaire de satisfaction Sera complété courant 2022 à l'aide d'un questionnaire\n\nLe nombre de visites du site web de Latitude 21 augmente d’au \n\nmoins 5% par année. \nGoogle analytics 613 1618 6273\n\nLa communauté Latitude 21 sur les réseaux sociaux compte \n\nau moins 2000 personnes. \nStatistiques Facebook et Youtube n/a n/a\n\n1096\n\nOuverture d'une page \n\nInstagram\n\nYoutube : 29\n\nInstagram: 105\n\nFacebook: 962 abonnements\n\nLe nombre de consultations des pages du site web dédiées \n\naux AM / aux projets / aux contenus de campagnes augmente \n\nd’au moins 20 %.\n\nGoogle analytics\n\nListe de participation AM aux actions de communication\n483 3654 12740\n\nAu moins 10 AM participent aux actions de communication de \n\nLatitude 21 chaque année.\nReporting actions de communication 6\n\nAfin de permettre \n\naux associations \n\nde se consacrer en \n\npriorité à la gestion \n\nde la pandémie au \n\nniveau de leurs \n\nprojets, Latitude 21 \n\nles a sollicitées \n\nuniquement dans le \n\ncadre de \n\npublications en \n\nligne destinées à \n\ncommuniquer sur la \n\nsituation des \n\n4 associations ont \n\nété mobilisées dans \n\nle cadre des projets \n\npédagogiques (Ecole \n\nJean-Jacques \n\nRousseau et Ecole \n\ndes Cerisiers).\n\nNombre de jeunes de 13-25 ans touchés par des actions de \n\nformation / sensibilisation de Latitude 21. \n\nQuestionnaires\n\nDébriefing avec les enseignants concernés\n405 449 250\n\nAu moins 80% des élèves ayant participé aux formations / \n\nateliers de Latitude 21 ont amélioré leurs connaissances et \n\nleur compréhension des ODD. \n\nQuestionnaires n/a n/a n/a n/a\n\nLa mise en oeuvre d'un processus de questionnaire aurpès des \n\nélèves s'est averée trop compliquée. Une évaluation qualitative est \n\neffectuée auprès des enseignant.es\n\nRésultats\n\nRésultat 4 - Communication interne : les AM de Latitude 21 renforcent leur connaissance mutuelle et leur \n\ncohésion.\n\nRésultat 5 - Visibilité : la population neuchâteloise connaît l’existence de Latitude 21 et son label qualité.\n\nRésultat 6 - Information : la population neuchâteloise est informée sur le rôle des ONG neuchâteloises ainsi \n\nque sur les résultats obtenus par ces dernières sur le terrain.\n\nRésultat 7 - Sensibilisation : la jeunesse neuchâteloise comprend l’importance de la coopération \n\ninternationale et ss sent davantage concernée par les ODD.\n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n19 \n\n \n\n \n\n \n\nObjectif général\n\nIndicateurs vérifiables à la fin 2022 Sources de vérification 2019 2020 2021 2022 Commentaires\n\nPromouvoir le respect de la dignité humaine, la diversité des cultures ainsi que la justice sociale dans un monde plus solidaire et plus équitable en \n\ns’engageant dans la lutte contre la pauvreté et pour un développement durable.\n\nObjectif \n\nspécifique C\n\nLatitude 21 promeut une adhésion accrue aux Objectifs de \n\ndéveloppement durable et l'augmentation des moyens qui y sont \n\nalloués dans le Canton de Neuchâtel.\n\nRésultat du débat au Grand Conseil Votes n/a n/a n/a n/a Débat en 2022\n\nRésultat des votes au Parlement Votes A compléter A compléter A compléter A compléter A compléter \n\nAu moins 3 nouvelles communes deviennent partenaires de \n\nLatitude 21. \nContrats de contribution 1 2 0\n\nSont comptés ici le partenariait avec l'Ecole des Cerisiers depuis \n\n2019 et les soutiens de la Ville du Locle et de la Commune de Val-\n\nde-Ruz depuis 2020. \n\nLes contributions communales, cantonale et de la DDC \n\naugmentent. \nContrats de contribution\n\nCommunes : CHF \n\n84'500 (+8.3%)\n\nCanton : CHF 268'000 \n\n(+8.5%)\n\nDDC : CHF 253'000 \n\n(+0%) *\n\nCommunes : CHF \n\n105'000 (+24.2%)\n\nCanton : CHF \n\n268'000 (+0%)\n\nDDC : CHF 253'000 \n\n(+0%) *\n\nCommunes : CHF \n\n121'000 (+15.2%)\n\nCanton : CHF \n\n288'000 (+7.4%)\n\nDDC : 281'150 \n\n(+11.1%) *\n\n*% d'évolution d'une année à l'autre\n\nProgression 2018 - 2021 en CHF : \n\nCommunes : 78'000 à 121'000 (+ 55.1%)\n\nCanton : 247'000 à 288'000 (+16.6%)\n\nDDC : 253'000 à 281'000 (+11.1%)\n\nLes fonds alloués par les communes neuchâteloises au titre \n\nde l'Aide publique développement augmentent.\nContrats de contribution\n\n+ CHF 6'500 par \n\nrapport à 2018\n\n+ CHF 20'500 par \n\nrapport à 2019\n\n+ CHF 16'000 par \n\nrapport à 2020\n\nRésultat 10  -  Latitude 21 facilite le contact entre ses partenaires institutionnels à tous les niveaux\nLes rencontres bilatérales et multilatérales sont réalisées de \n\nmanière régulières. \nNb de rencontres\n\n3 rencontres (2 \n\nbilatérales et 1 \n\nmultilatérale)\n\n3 rencontres (2 \n\nbilatérales et 1 \n\nmultilatérale)\n\n3 rencontres (2 \n\nbilatérales et 1 \n\nmultilatérale)\n\nRésultat 11 - Latitude 21 établit des lignes directrices concernant ses relations avec le secteur privé en \n\ncoordination étroite avec ses associations membres\n\nDes directives cadrent les activités de Latitude 21 et de ses \n\nAM avec le secteur privé\nDirectives existantes\n\nPartenariait Gucci \n\nChangemakers\n\nPartenariait Gucci \n\nChangemakers\n\nPartenariait Gucci \n\nChangemakers\n\nObjectif \n\nspécifique D\n\nLatitude 21 aide à faire connaitre et facilite la mise en réseau des \n\ncompétences pour renforcer l’action des associations membres dans la \n\ncoopération au développement.\n\nQuestionnaires Résultats questionnaires\n\nProgramme Gucci \n\nChangemakers\n\nConférence organisée \n\navec l'Unine\n\nPartenariait Gucci \n\nChangemakers\n\nPartenariait Gucci \n\nChangemakers\n\nMise en valeur du partenariat sur plusieurs supports (site Internet, \n\nrapports)\n\nTravaux de recherche Résultats Travaux de recherche n/a\n\nParticipation à une \n\nenquête menée par \n\nl'Unine dans le cadre \n\nd'un cours sur la \n\ncoopération \n\ninternationale\n\nRésultat 13 - Latitude 21 facilite la mise en réseau des acteurs disposant de compétences dans le domaine \n\nde la coopération au développement\n\nLes membres du réseau sont satisfaits par le rôle de Latitude \n\n21 en terme de facilitation. \nRésultats questionnaires n/a n/a n/a\n\nA défaut de disposer des ressources suffisantes, le monitorage \n\nprévu n'a pas pu être réalisé. \n\nRésultats\n\nRésultat 12 - Latitude 21 aide à faire connaître les activités des institutions et des entreprises dans le \n\ndomaine de la coopération au développement.\n\nRésultats\n\nRésultat 8 - Plaidoyer : les milieux politiques neuchâtelois comprennent l’importance de la coopération \n\ninternationale. \n\nRésultat 9 - Latitude 21 mobilise des ressources financières émanant des communes neuchâteloises d'une \n\npart, et du Canton de Neuchâtel et de la DDC d'autre part. \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n20 \n\n \n\n \n\n \n\n \n  \n\nObjectif général\n\nIndicateurs vérifiables à la fin 2022 Sources de vérification 2019 2020 2021 2022 Commentaires\n\nPromouvoir le respect de la dignité humaine, la diversité des cultures ainsi que la justice sociale dans un monde plus solidaire et plus équitable en \n\ns’engageant dans la lutte contre la pauvreté et pour un développement durable.\n\nFormations et coaching personnalisés par la CP\n\nFondamentaux de la \n\nplanification et du \n\nsuivi/monitoring + \n\ncoaching\n\nCoaching\n\nAtelier d'échanges et \n\nde réflexions sur la \n\ndurabilité avec un \n\nfocus sur le \n\npartenariat et \n\nl'ancrage local +   \n\nsoirée d'information \n\nsur les nouveaux \n\ncanivas de dépôt \n\ndes projets et de \n\nrapportage + \n\ncoaching\n\nFormations avec des intervenants externes Non Non Non\n\nFormations organisées en collaboration avec d'autres fédérations Non Non Non\n\nFormations et coaching personnalisés par la CF\nWorkshop Système \n\ncontrôle interne\n\nClôture des \n\ncomptes\n\nWorkshop Système \n\ncontrôle interne\n\nFormations avec des intervenants externes Non Non\n\nFormation sur la \n\nlutte contre les abus \n\net les \n\ncomportements \n\nsexuels \n\nrépréhensibles \n\n(PSEAH)\n\nFormations organisées en collaboration avec d'autres fédérations Non Non Oui\n\nRésultat 2 : Les AM disposent d'un bon niveau de gestion institutionnelle et financière.\n\nActivités\nFaîtière dynamique (renforcement des compétences, capitalisation d'expériences et vulgarisation); \n\nPartenariats (avec partenaires du Sud, avec milieux académiques, NADEL, FEDERESO etc.)\n\nRésultat 1 :  La qualité des projets des AM de Latitude 21 est renforcée.\n\nActivités\nFaîtière dynamique (renforcement des compétences, capitalisation d'expériences et vulgarisation); \n\nPartenariats (avec partenaires du Sud, avec milieux académiques, NADEL, FEDERESO etc.)\n\nRévision des critères d’admission des nouvelles AM En cours En cours\n\nCréation d'un deuxième guichet pour le dépôt de projet, avec des procédures allégées Oui Oui Oui Oui Un système de paliers a été mis en place.\n\nPremière rencontre avec le secrétariat de Latitude 21 après l'admission d'une nouvelle AM Oui Oui n/a\n\nOrganisation par Latitude 21 de manifestations pour rassembler les AM (journée annuelle de rencontre, \n\nrencontres thématiques, etc.)\n\nJournée annuelle des \n\nAM (thème recherche \n\nde fonds)\n\nVernissage exposition \n\nAgenda 2030\n\nConférence Unine \n\nNexus\n\nPlusieurs \n\névénements \n\nannulés et recours \n\naux AG par voie de \n\ncorrespondance.\n\nVernissage \n\nexposition Agenda \n\n2030\n\nRencontre Conseil et \n\nCommissions\n\nRecours aux AG par \n\nvoie de \n\ncorrespondance.\n\nLa survenue de la pandémie de Coronavirus a eu impact sur \n\nl'organisation des activités prévues. \n\nEdition et diffusion d'une brochure de présentation des projets soutenus annuellement. Oui Oui Oui\n\nRôle facilitateur de Latitude 21 pour des synergies et des collaborations entre les AM de Latitude 21 et avec \n\nle FEDERESO.\nOui Oui Oui\n\nParticipation à de multiples rencontres entre secrétaires généraux \n\net rencontres annuelles des président.es par l'intermédaire du \n\nFEDERESO. \n\nMise à jour régulière des pages du site Internet dédiées aux AM et à leurs projets Oui Oui Oui\n\nEnvoi régulier de lettres d'information et de courriels internes\nLettre d'information \n\n2x/an\n\nLettre d'information \n\n2x/an\n\nLettre d'information \n\n2x/an\n\nActivités Faîtière dynamique (cohésion, simplification et vulgarisation)\n\nRésultat 4 - Communication interne : les AM de Latitude 21 renforcent leur connaissance mutuelle et leur cohésion.\n\nActivités\nFaîtière dynamique (cohésion, connaissance mutuelle et vulgarisation); \n\nPartenariats (FEDERESO)\n\nRésultat 3 : Latitude 21 revoit sa politique  de nouvelles AM. Elle soutient les AM et leurs projets dans leur diversité.\n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n21 \n\n \n\n \n\n \n  \n\nObjectif général\n\nIndicateurs vérifiables à la fin 2022 Sources de vérification 2019 2020 2021 2022 Commentaires\n\nPromouvoir le respect de la dignité humaine, la diversité des cultures ainsi que la justice sociale dans un monde plus solidaire et plus équitable en \n\ns’engageant dans la lutte contre la pauvreté et pour un développement durable.\n\nCampagnes d'information en lien avec les ODD, relayées sur de multiples canaux et organisées autant que \n\npossible en partenariat avec des acteurs régionaux. \n\nFinalisation campagne \n\n2017-19\n\nPréparation campagne \n\n2020-2022\n\nRefonte du concept \n\nde campagne 2022 \n\ncar incompatible \n\navec les \n\nprescriptions \n\nsanitaires en \n\nvigueur\n\nLancement de la \n\ncamapgane \n\nd'information 2021-\n\n22 sur l'Agenda \n\n2030. Soutien de la \n\nLoRo\n\nRecherche de \n\nfonds auprès du \n\nsecteur privé pour \n\nfinancer le \n\nprolongement de \n\nla campagne \n\nd'information. \n\nFormations et coaching des AM en matière de communication par la CIC\nRecherche de fonds \n\n(publics et privés)\nNon Non\n\nLa survenue de la pandémie de Coronavirus a eu impact sur \n\nl'organisation des activités prévues. \n\nFormations avec des intervenants externes (experts en communication) Oui Non Non\n\nFormations organisées en collaboration avec d'autres fédérations Oui Non Non\n\nFinancement de projets d'information des AM Non Non Non Aucune demande n'a été adressée à Latitude 21\n\nMise à disposition d'outils de communication pour les AM Oui Oui Non Oui Financement de roll-up pour les nouvelles AM\n\nRelais d'information (relations médias, site Internet, FEDERESO) Oui Oui Oui\n\nValorisation du reporting et du caractère innovant des projets des AM pour la communication Brochure et site Brochure et site\nBrochure, site et \n\ncapsules vidéos\n\nCampagnes d'information relayées sur de multiples canaux. Oui\n\nSite, réseaux \n\nsociaux, supports \n\nvisuels exposition \n\nmobile, diffusion \n\nmailing réseau, \n\norganisation mini-\n\nvernissages\n\nOrganisation par Latitude 21 en collaboration avec ses partenaires de manifestations pour faire connaître le \n\ntravail des AM  \nConférence avec UniNe\n\nCollaboration avec \n\nAgence Costaud\n\nConférence/projectio\n\nn en partenariat avec \n\nNeuch'àToi\n\nJournée des \n\nfédérations \n\ncantonales\n\nValorisation des contributions communales et des projets qu'elles soutiennent auprès de la population\nPage web dédiée, \n\nbrochure projets\n\nPage web dédiée, \n\nbrochure projets\n\nPage web dédiée, \n\nbrochure projets\n\nInterventions dans les écoles du Canton\n\nJean-Jacques \n\nRousseau / Les \n\nCerisiers\n\nJean-Jacques \n\nRousseau / Les \n\nCerisiers\n\nJean-Jacques \n\nRousseau / Les \n\nCerisiers\n\nProjet pédagogique avec la Commune de Val-de-Travers et l'Ecole Jean-Jacques Rousseau Oui Oui Oui\n\nCampagnes d'information relayées sur des canaux ciblée sur la jeunesse\nCréation d'un QUIZ \n\nsur l'eau\nInstagram\n\nActivités Partenariats (médias, acteurs régionaux, communes)\n\nRésultat 7 - Sensibilisation : la jeunesse neuchâteloise comprend l’importance de la coopération internationale et se sent davantage concernée par les ODD.\n\nActivités Partenariats (écoles, médias)\n\nRésultat 5 - Visibilité : la population neuchâteloise connaît l’existence de Latitude 21 et son label qualité.\n\nActivités\nFaîtière dynamique (renforcement des compétences, capitalisation d'expériences et vulgarisation); \n\nPartenariats (médias, acteurs régionaux, FEDERESO)\n\nRésultat 6 - Information : la population neuchâteloise est informée sur le rôle des ONG neuchâteloises ainsi que sur les résultats obtenus par ces dernières sur le terrain.\n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n22 \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n  \n\nObjectif général\n\nIndicateurs vérifiables à la fin 2022 Sources de vérification 2019 2020 2021 2022 Commentaires\n\nPromouvoir le respect de la dignité humaine, la diversité des cultures ainsi que la justice sociale dans un monde plus solidaire et plus équitable en \n\ns’engageant dans la lutte contre la pauvreté et pour un développement durable.\n\nDiffusion du rapport annuel de Latitude 21 Oui Oui Oui\n\nActions de plaidoyer thématiques (courriers)\n\nMessage de \n\nsensibilisation à la \n\ncoopération \n\ninternationale aux \n\ncandidates et aux \n\ncandidats de notre \n\ncanton aux élections \n\nfédérales (carte \n\npostale illustrée par \n\nPlantu)\n\nCourrier aux élus \n\nneuchâtelois\n\nValorisation des partenariats communaux à travers de projets communs (pédagogiques etc.) \nVal-de-Travers et Ecole \n\ndes Cerisiers\n\nVal-de-Travers et \n\nEcole des Cerisiers\n\nVal-de-Travers, \n\nEcole des Cerisiers \n\net expo à La \n\nFontenelle (Cernier)\n\nInvitation des politiques aux conférences et manifestations publiques sur les enjeux de la coopération au \n\ndéveloppement.\n\nConférence Unine\n\nVernissage expo \n\nAgenda 2030\n\nVernissage expo \n\nAgenda 2030\n\nFournir une information de qualité sur l'emploi des ressources financières et sur l'impact des projets\nSite web, rapports et \n\nbrochure projets\n\nSite web, rapports \n\net brochure projets\n\nSite web, rapports et \n\nbrochure projets\n\nAssurer par l'expertise de ses commissions, un suivi rigoureux de l'utilisation des ressources mises à \n\ndisposition\n\nRenforcement CF et \n\nCIC\nRenforcement CF\n\nDévelopper le dialogue avec les autorités locales grâce une stratégie uniforme d'approche des communes \n\navec une implication active des AM\n\nDialogue Val-de-Ruz / \n\nVille du Locle\nDialoge avec ACN Dialogue avec ACN\n\nActivités\nDévelopper le dialogue avec les autorités communales, cantonales et fédérales grâce aux rencontres \n\nbilatérales et multilatérales\nOui Oui Oui\n\nActivités Développer le dialogue avec les associations membres et le cas échéant création d'un groupe de travail\nEtablissement de \n\ndirectives \nn/a n/a n/a\n\nEnvoi d'un questionnaire à diverses institutions Non Non Non Non\n\nPoursuivre la collaboration avec l'Université de Neuchâtel pour réaliser des recherches sur les activités des \n\nentreprises dans les domaines pertinents pour la coopération au développement\nNon Non Non Non\n\nA défaut de disposer des ressources suffisantes, Latitude 21 a \n\nrenoncé à ces activités.\n\nActivités Promouvoir en collaboration avec les AM intéressées, la création d'une plateforme de mise en réseau Non Non Non Non\n\nA défaut de disposer des ressources suffisantes et en raison du \n\ncontexte sanitaire peu favorable, cette activité n'a pas été mise en \n\noeuvre.  \n\nActivités\nFaîtière dynamique (capitalisation d'expériences);\n\nPartenariats (universités, institutions et entreprises)\n\nRésultat 13 - Latitude 21 facilite la mise en réseau des acteurs disposant de compétences dans le domaine de la coopération au développement\n\nFaîtière dynamique (capitalisation d'expériences); Partenariats (universités, institutions et entreprises)\n\nRésultat 11 - Latitude 21 établit des lignes directrices concernant ses relations avec le secteur privé en coordination étroite avec ses associations membres\n\nPartenariats (secteur privé)\n\nRésultat 12 - Latitude 21 aide à faire connaître les activités des institutions et des entreprises dans le domaine de la coopération au développement.\n\nActivités Partenariats (institutionnels)\n\nRésultat 10 -  Latitude 21 facilite le contact entre ses partenaires institutionnels à tous les niveaux.\n\nPartenariats (interface de dialogue à trois niveaux)\n\nRésultat 8 - Plaidoyer : les milieux politiques neuchâtelois comprennent l’importance de la coopération internationale et renforcent leur soutien à Latitude 21. \n\nActivités Partenariats (institutionnels)\n\nRésultat 9 - Latitude 21 mobilise des ressources financières émanant des communes neuchâteloises d'une part, et du Canton de Neuchâtel et de la DDC, d'autre part. \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n23 \n\n \n\nAnnexe 2 : Plan financier 2023-2024 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n24 \n\n \n\n \n\n \n\nAnnexe 3 : Cadre de résultats 2023-2024 \n\n \n\n \n\n  \n\nObjectif \n\ngénéral\n\nAu terme de la période couverte par la stratégie 2021-2024, Latitude 21 entend être partie prenante à la réalisation des  objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 par \n\nles projets de développement menés par ses associations membres dans les pays du Sud et par ses actions d’information et de sensibilisation dans le canton de Neuchâtel.\n\n70% des AM à base bénévole ont bénéficié de formations et \n\nde coaching\nListes des participants aux formations\n\n80% des AM qui déposent des dossiers de projets utilisent \n\nd'emblée correctement les outils édictés par Latitude 21\n\nCanevas de demande de contribution\n\nCadre logique\n\nBudget et plan de financement\n\n60% des AM pratiquent l'analyse des risques de leur projet Canevas de demande de contribution\n\n90% des AM connaissent et respectent les directives de \n\ngestion financière\nCritères de notation des projets et des AM\n\n40% des AM disposent d'un système de contrôle interne \n\n(SCI) adapté à leurs besoins\nCritères de notation des projets et des AM\n\n90% des projets déposés ont été acceptés par Latitude 21 Fichier récapitulatif des dépôts de projets\n\n4 nouvelles AM intègrent la fédération Procès-verbal de l'Assemblée générale\n\nRésultats\n\nRésultat 1 - La qualité des projets des associations membres (AM) de Latitude 21 est renforcée\n\nRésultat 2 : Les AM disposent d'un bon niveau de gestion institutionnelle et financière\n\nRésultat 3 : Latitude 21 revoit sa politique d'admission de nouvelles AM\n\nObjectif \n\nspécifique A\n\nLatitude 21 soutient ses associations membres sur le plan institutionnel et dans la mise en œuvre \n\nde projets de qualité afin d'améliorer les conditions de vie des populations défavorisées dans les \n\npays en développement\n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n25 \n\n \n\n \n\n \n  \n\nObjectif \n\ngénéral\n\nAu terme de la période couverte par la stratégie 2021-2024, Latitude 21 entend être partie prenante à la réalisation des  objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 par \n\nles projets de développement menés par ses associations membres dans les pays du Sud et par ses actions d’information et de sensibilisation dans le canton de Neuchâtel.\n\nObjectif \n\nspécifique B\n\nSur la base d'une information de qualité, Latitude 21 encourage la population du canton de \n\nNeuchâtel à s'engager en faveur des objectifs de développement durable et de la coopération au \n\ndéveloppement\n\nNombre de jeunes de 13-25 ans touchés par des actions de \n\nformation / sensibilisation de Latitude 21\nListe des élèves\n\nAu moins 80% des élèves ayant participé aux formations / \n\nateliers de Latitude 21 ont amélioré leurs connaissances et \n\nleur compréhension des ODD\n\nVérification immédiate de l'acquisition de leurs \n\nconnaissances et de leur compréhension\n\nRésultat 5 - Information : la population neuchâteloise est informée sur le rôle des AM ainsi que sur les résultats obtenus par ces \n\ndernières sur le terrain\n\nPlus de 50% des AM participent aux actions de \n\ncommunication de Latitude 21\nReporting actions de communication\n\nLe nombre de visites du site web de Latitude 21 augmente \n\nd’au moins 5% par année\nGoogle analytics \n\nLa communauté Latitude 21 sur les réseaux sociaux compte \n\nau moins 2000 personnes. \nStatistiques Facebook et Youtube\n\nRésultat 7 - Communication interne: les AM de Latitude 21 renforcent leur connaissance mutuelle et leur cohésion\nLe nombre d'AM ayant des collaborations directes avec une \n\nou plusieurs autres AM a augmenté\nCanevas de suivi des collaborations\n\nRésultats\n\nRésultat 4 - Sensibilisation : la jeunesse neuchâteloise comprend l’importance de la coopération internationale et se sent davantage \n\nconcernée par les ODD\n\nRésultat 6 - Visibilité : la population neuchâteloise connaît l’existence de Latitude 21 et de son label qualité\n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n26 \n\n \n\n \n\n \n\n \n \n\n \n\n \n\nObjectif \n\ngénéral\n\nAu terme de la période couverte par la stratégie 2021-2024, Latitude 21 entend être partie prenante à la réalisation des  objectifs de développement durable (ODD) de l'Agenda 2030 par \n\nles projets de développement menés par ses associations membres dans les pays du Sud et par ses actions d’information et de sensibilisation dans le canton de Neuchâtel.\n\nObjectif \n\nspécifique C\n\nLatitude 21 promeut une adhésion accrue aux objectifs de développement durable et \n\nl'augmentation des moyens qui y sont alloués dans le Canton de Neuchâtel\n\nRésultat du débat au Grand Conseil Appréciation qualitative\n\nAu moins 3 nouvelles communes soutiennent Latitude 21 Contributions financières\n\nRésultat 9 - Latitude 21 mobilise des ressources financières émanant des communes neuchâteloises, du Canton de Neuchâtel et de la \n\nDDC\n\nLes contributions communales, cantonale et de la DDC \n\naugmentent\nContrats de contribution\n\nRésultat 10 - Latitude 21 sollicite le secteur privé en coordination étroite avec ses AM\nAu moins 2 nouveaux partenaires issus du secteur privé \n\nsoutiennent Latitude 21\nNb de partenaires issus du secteur privé\n\nRésultat 11  -  Latitude 21 facilite le contact entre ses partenaires institutionnels à tous les niveaux\nLes rencontres bilatérales et multilatérales sont réalisées \n\nde manière régulières\nNb de rencontres\n\nObjectif \n\nspécifique D\n\nLatitude 21 facilite la mise en réseau des compétences présentes dans le canton de Neuchâtel \n\npour renforcer son action et celle de ses associations membres\n\nRésultat Résultat 12 - Latitude 21 recourt à des acteurs disposant de compétences utiles à la fédération et à ses AM\n4 acteurs disposant de compétences les mettent au service \n\nde Latitude 21\nNb d'acteurs\n\nRésultats\n\nRésultat 8 - Plaidoyer : les milieux politiques neuchâtelois comprennent l’importance de l'Agenda 2030 et de ses 17 ODD\n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n27 \n\n \n\n \n\n \n  \n\nActivités en \n\nliens avec \n\nrésultats \n\nspécifiques\n\nRésultat 1 -  La qualité des projets des AM de Latitude 21 est renforcée\n\nFormations et coaching personnalisés par la CP\n\nFormations avec des intervenants externes\n\nFormations organisées en collaboration avec d'autres fédérations\n\nIntroduction d’une grille d’analyse des risques sommaire pour tous les projets cofinancés des AM \n\nRésultat 2 - Les AM disposent d'un bon niveau de gestion institutionnelle et financière\n\nFormations et coaching personnalisés par la CF\n\nFormations avec des intervenants externes\n\nFormations organisées en collaboration avec d'autres fédérations\n\nIntroduction d'un système de controle interne adapté aux besoins des AM concernées\n\nPrévention du harcèlement, de l’exploitation et de l’abus sexuels (PSEAH) - un mécanisme de signalement interne est introduit  – \n\nconjointement avec les autres fédérations cantonales – permettant un traitement confidentiel et une gestion indépendante de cas de \n\ncomportements inappropriés\n\nRésultat 3 - Latitude 21 revoit sa politique de nouvelles AM\n\nActivité Révision des critères d’admission des nouvelles AM\n\nRésultat 4 - Sensibilisation : la jeunesse neuchâteloise comprend l’importance de la coopération internationale et se sent davantage concernée par les ODD\n\nInterventions dans les écoles du canton de Neuchâtel\n\nProjets pédagogiques avec la Commune de Val-de-Travers et l'Ecole Jean-Jacques Rousseau; avec le Collège des Cerisiers\n\nCampagnes d'information relayées sur des canaux ciblées sur la jeunesse\n\nCampagnes d'information relayées sur de multiples canaux\n\nOrganisation par Latitude 21 en collaboration avec ses partenaires de manifestations pour faire connaître le travail des AM  \n\nValorisation des contributions communales et des projets qu'elles soutiennent auprès de la population\n\nRésultat 5 - Information : la population neuchâteloise est informée sur le rôle des ONG neuchâteloises ainsi que sur les résultats obtenus par ces dernières sur le terrain\n\nActivités Partenariats (médias, acteurs régionaux, communes)\n\nActivités\nFaîtière dynamique (renforcement des compétences, capitalisation d'expériences et vulgarisation); \n\nPartenariats (avec partenaires du Sud, avec milieux académiques, FEDERESO, secteur privé, etc.)\n\nFaîtière dynamique (cohésion, simplification et vulgarisation)\n\nActivités Partenariats (écoles, médias)\n\nApproches thématiques transversales\n\nActivités\nFaîtière dynamique (renforcement des compétences, capitalisation d'expériences et vulgarisation); \n\nPartenariats (avec partenaires du Sud, avec milieux académiques, FEDERESO, secteur privé, etc.)\n\nRésultat 6 - Visibilité : la population neuchâteloise connaît l’existence de Latitude 21 et de son label qualité\n\nCampagnes d'information en lien avec les ODD, relayées sur de multiples canaux et organisées autant que possible en partenariat \n\navec des acteurs régionaux\n\nFormations et coaching des AM en matière de communication par la CIC\n\nFormations avec des intervenants externes (experts en communication)\n\nFormations organisées en collaboration avec d'autres fédérations\n\nMise à disposition d'outils de communication pour les AM\n\nRelais d'information (relations médias, site Internet, FEDERESO)\n\nValorisation du reporting et du caractère innovant des projets des AM pour la communication\n\nActivités\nFaîtière dynamique (renforcement des compétences, capitalisation d'expériences et vulgarisation); \n\nPartenariats (médias, acteurs régionaux, FEDERESO)\n\n\n\n \n\n  \n\n \n\n28 \n\n \n\n \n\n \n \n\nActivités en \n\nliens avec \n\nrésultats \n\nspécifiques\n\nApproches thématiques transversales\n\nRésultat 7 - Communication interne : les AM de Latitude 21 renforcent leur connaissance mutuelle et leur cohésion\n\nPremière rencontre avec le secrétariat de Latitude 21 après l'admission d'une nouvelle AM\n\nOrganisation par Latitude 21 de manifestations pour rassembler les AM (journée annuelle de rencontre, rencontres thématiques, \n\netc.)\n\nEdition et diffusion d'une brochure de présentation des projets soutenus annuellement\n\nRôle facilitateur de Latitude 21 pour des synergies et des collaborations entre les AM de Latitude 21 et avec le FEDERESO\n\nMise à jour régulière des pages du site Internet dédiées aux AM et à leurs projets \n\nEnvoi régulier de lettres d'information et de courriels internes\n\nRésultat 8 - Plaidoyer : les milieux politiques neuchâtelois comprennent l’importance de l'Agenda 2030 et de ses 17 ODD\n\nDiffusion du rapport annuel de Latitude 21\n\nActions de plaidoyer thématiques (courriers)\n\nValorisation des partenariats communaux à travers de projets communs (pédagogiques etc.) \n\nInvitation des politiques aux conférences et manifestations publiques sur les enjeux de la coopération au développement\n\nRésultat 9 - Latitude 21 mobilise des ressources financières émanant des communes neuchâteloises, du Canton de Neuchâtel et de la DDC\n\nDiffusion d'une information de qualité sur l'emploi des ressources financières et sur les projets\n\nSuivi rigoureux de l'utilisation des ressources financières mises à disposition grâce à l'expertise de professionnels bénévoles \n\nmembres des Commissions\n\nPoursuite du dialogue avec les autorités locales grâce une stratégie d'approche des communes avec une implication active des AM\n\nRésultat 10 - Latitude 21 sollicite le secteur privé en coordination étroite avec ses AM\n\nActivité Poursuite de la recherche de partenaires issus du secteur privé avec une implication active des AM\n\nRésultat 11 -  Latitude 21 facilite le contact entre ses partenaires institutionnels à tous les niveaux\n\nActivité Poursuite du dialogue avec les autorités communales, cantonales et fédérales grâce aux rencontres bilatérales et multilatérales\n\nRésultat 12 - Latitude 21 recourt à des acteurs disposant de compétences utiles à la fédération et à ses associations membres\n\nActivité Identification et prise de contact avec des acteurs diposant de compétences\n\nPartenariats (secteur privé)\n\nPartenariats (interface de dialogue à trois niveaux)\n\nFaîtière dynamique (capitalisation d'expériences); Partenariats (universités, institutions et entreprises)\n\nActivités\nFaîtière dynamique (cohésion, connaissance mutuelle et vulgarisation); \n\nPartenariats (FEDERESO)\n\nActivités Partenariats (institutionnels)\n\nActivités Partenariats (institutionnels)\n\n\n\tpage_garde_annexe\n\tannexe1_latitude\n\tannexe2\n\n


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name: 24.046_CE: PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION

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text: \n \n\nPROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION 24.046 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nà l'appui \nd'un projet de décret portant octroi d’un crédit \nd’engagement de 25 millions de francs destiné à soutenir \nles entreprises innovantes par des prêts d’industrialisation \nsans intérêts à des fins de modernisation de leurs \nprocédés de fabrication \n \n(Du 27 novembre 2024) \n \n\n \n \n \n \nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nEn 2019, le Grand Conseil (GC) a validé par décret un « programme d’impulsion » dont l’un des \nvolets concernait le tissu industriel neuchâtelois. L’article 6 dudit décret stipulait qu’un crédit \nd’engagement de 18 millions de francs était accordé au Conseil d’État durant les exercices 2019 à \n2025 dans le cadre d’un programme d’impulsion et de transformations pour soutenir des projets de \nmodernisation ou de développement des capacités industrielles de PME (investissement dans l’outil \net les méthodes de production). Ce crédit d’engagement était destiné à l’octroi de prêts sans intérêt. \n \nCes prêts ont permis de soutenir 24 projets1 d’investissement avec un effet de levier de 3 fois le \nmontant conventionné de 15,085 millions de francs. Ainsi ils ont aidé des entreprises dans des \ninvestissements qui se montent à 48 millions de francs et ont permis de moderniser les équipements \nde production, de répondre à des demandes de croissance, et de développer de nouvelles \nméthodes et procédés. Ce programme a été accueilli très positivement par les entrepreneurs \nneuchâtelois. \n \nSuite à une analyse approfondie, le Conseil d’État propose au Grand Conseil de reconduire l’outil \nde prêts d’industrialisation pour une période de 5 ans, par l’adoption d’un crédit d’engagement de \n25 millions de francs. \n \n \n \n1. INTRODUCTION \n \n \n1.1. Contexte \n \nEn 2018, suite à une série d’exercices comptables difficiles ayant nécessité plusieurs programmes \nde réformes et d’économies, le Conseil d’État avait proposé au Grand Conseil la mise en œuvre \nd’un programme d’impulsion, afin de compenser partiellement les effets négatifs liés à une baisse \ndes investissements du canton. \n \n\n                                                \n1 Situation au 20 septembre 2024 \n\n\n\n \n\n2 \n\nDans ce cadre, le Conseil d’État a proposé de soutenir les PME industrielles afin de moderniser \nleurs moyens de production. Ce volet a fait l’objet d’un crédit d’engagement de 18 millions de francs \nen faveur du développement économique. \n \nCet outil est complémentaire aux possibilités de financement des entreprises et permet de soutenir \nl’innovation. Il intègre les besoins de flexibilité des entreprises par un prêt sans intérêt avec \namortissement progressif qui offre des opportunités supplémentaires de développement aux \nentreprises neuchâteloises. \n \n\n \nCommentaires sur le graphique : Les banques n’interviennent en général que lorsque le risque est faible et la \nsociété mature (elles mettent d’ailleurs en place une grille d’évaluation des dossiers les amenant à un risque \nproche de zéro). Pour des sociétés dont l’évaluation du risque par la banque rend la demande irrecevable telle \nquelle, la société peut faire appel à Cautionnement Romand pour garantir le prêt. Là aussi, la prise de risque \nreste limitée. Enfin, à l’autre extrême, pour des entreprises en démarrage, la fondation Finergence peut octroyer \ndes prêts en acceptant un risque élevé. Ainsi il reste à couvrir le créneau des demandes de sociétés matures \navec une prise de risque supérieure à celles des banques et de Cautionnement Romand.  \n \n \n1.2. Historique du programme d’impulsion \n \nSuite au succès de ces prêts auprès des entreprises du canton, le Conseil d’État propose de \nreconduire le programme sur une nouvelle période de cinq ans. \n \nÀ ce jour, 24 projets, pour un montant de 15,085 millions de francs, ont été conventionnés. En raison \nde la crise « Covid-19 », le programme d’impulsion s’est étalé sur un plus grand nombre d’années \nque les 5 ans initialement prévus. Il atteint actuellement néanmoins une maturité et les prévisions \npour 2024 et 2025 montrent que la totalité des 18 millions de francs sera engagée à fin 2025. \n \nLes projets soutenus dans le cadre du crédit d’impulsion ont permis de développer de nouvelles \ncompétences, de soutenir la reprise d’activités, de développer l’innovation et d’acquérir de nouvelles \nparts de marché, pour les entreprises neuchâteloises. Le montant total des investissements \nindustriels soutenus approche les 48 millions de francs pour un total des prêts de 15,085 millions \nde francs. Ceci donne un effet de levier de 3,2. Ces investissements ont tous permis, malgré leurs \nformes différentes, de soutenir la compétitivité et la réactivité du tissu industriel neuchâtelois. Par \nailleurs, plusieurs projets ainsi soutenus ont permis d’aider à la pérennisation d’activités par la \nreprise d’opérations ou de sociétés. Les projets se répartissent sur l’ensemble des domaines \nd’activité stratégiques (DAS) prévus par le règlement d’exécution de la loi sur l’appui au \ndéveloppement économique (RELADE). \n \n \n1.3. Bilan et impacts du programme \n \nLes bénéficiaires du programme ont été sondés quant à la pertinence de l’outil. Il en ressort que le \nprogramme est très apprécié. Les points qui émergent sont entre autres l’importance de l’absence \nde taux d’intérêt, le schéma de remboursement progressif et un soutien direct aux PME locales \ninnovantes. \n  \n\n\n\n \n\n3 \n\n \nLa flexibilité de l’outil, qui permet de rentabiliser l’investissement et ainsi aider à créer de la valeur \navant de devoir commencer les remboursements, est fortement appréciée. Ce programme a permis \nde maintenir des savoir-faire et de répondre à des marchés en pleine croissance. \n \nCe type de soutien permet également de stimuler la croissance des PME industrielles en facilitant \nleur accès au financement pour l’acquisition de machines, tout en allégeant le fardeau financier qui \ny est associé. L’engagement de l’État, qui assume un risque supérieur à celui des banques, offre \nune plus grande flexibilité et rapidité dans le traitement des dossiers. Cette réactivité accrue permet \nà la PME de répondre rapidement et efficacement aux besoins croissants ou à la diversification de \nses clients. Cela se traduit concrètement à long terme par le maintien ou la création de nouveaux \nemplois, une diversification des métiers et une valeur ajoutée significative pour l'économie du \ncanton. En soutenant ainsi le tissu industriel, le Canton joue pleinement son rôle d’appui au \ndéveloppement économique, en proposant un instrument ayant fait ses preuves et permettant aux \nentreprises de passer des palliers de croissance dans des phases de développement cruciales. \n \nL’exemple d’une société active dans la sous-traitance mécanique est particulièrement révélateur : \n \nFondée en 1970, elle a été transmise en 2018 à deux jeunes professionnels. Ceux-ci acquièrent \ndans la foulée deux nouvelles machines CNC afin de gagner en compétitivité et répondre aux \névolutions du marché. Un nouveau technicien spécialisé en fraisage et tournage complexes rejoint \nl’équipe. Les premiers mandats de bureau d’études lui sont confiés par des industriels de renom et \nun technicien d’usinage supplémentaire est engagé pour atteindre un effectif de 4 personnes en \n2022. Aujourd’hui, les deux repreneurs se sont lancés dans une nouvelle étape de développement \navec l’intention de diversifier leur clientèle dans le domaine du medtech, des cleantech, mais aussi \nau niveau géographique vers l’international. Pour ce faire, la société s’étoffe de nouvelles \ncompétences pour développer son offre de service de bureau technique, mais elle acquiert \négalement des machines complémentaires (érosion à fil, fraiseuse 5 axes, laser, rectifieuse). En \noutre, pour continuer à absorber sa croissance, l’entreprise déménage dans de nouveaux locaux. \nPar une aide aux investissements sous forme d’un prêt sans intérêt octroyé en 2022, l’État a apporté \nson soutien au rachat de la société, tout en contribuant à sa pérennisation et à son développement, \nsoutenant ainsi la création d'une dizaine de places de travail dans le canton d'ici à 2027. Plus \nspécifiquement, le prêt sans intérêt a servi à soutenir l’investissement dans une fraiseuse 5 axes de \ndernière génération, accompagnée de sa cellule de chargement automatisée. Acquisition qui a \npermis à l’entreprise d’acquérir de nouveaux clients, d’engager du personnel supplémentaire et ainsi \nd’amorcer cette nouvelle étape de croissance.  Le chiffre d’affaires a augmenté de 60 % entre 2022 \net 2023. \n \nLa majorité des entrepreneurs ne voient pas de points à améliorer à l’outil de soutien proposé. Les \nsuggestions principales ont été une période d’amortissements plus longue, une dotation plus grande \net une meilleure visibilité auprès des entreprises neuchâteloises. \n \n \n \n2. RENOUVELLEMENT DU PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION \n \n \n2.1. Fonctionnement du programme de prêts d’industrialisation \n \nVu la satisfaction des entreprises du canton, l’intention du Conseil d’État est de reconduire pour une \nnouvelle période un outil de prêts d’industrialisation sans intérêts. À la lumière des besoins des \nentreprises dans la modernisation de leurs moyens de production, cet outil doit permettre de \nsoutenir un potentiel de cinq à dix projets par année, pour des montants par projet de l’ordre de \n250'000 francs à 1 million de francs. Les soutiens doivent ainsi permettre de verser 5 millions de \nfrancs par année, remboursables selon le schéma des taux progressifs éprouvé dans le cadre du \ncrédit d’impulsion. De par les réservations et les engagements dans le cadre du crédit d’impulsion, \nun montant de 7 millions pourrait se réaliser en 2025, alors que le solde du programme ne laissera \nqu’environ 3,7 millions de disponible. Le service devra arbitrer les projets soutenus selon leur \nmaturité et pertinence.  \n  \n\n\n\n \n\n4 \n\n \n\n \n \nComme le montre ce tableau, en raison du COVID, le programme a pris du temps pour sa mise en \nroute. En outre, dès lors que l’outil est nouveau, il a également fallu du temps pour expliquer le \nmodèle aux entreprises. L’année de référence est 2024, avec les 5 millions de prêts qui seront \noctroyés et qui semble démontrer que, lors d’une année normale, c’est le montant qui correspond \nau besoin et qui peut être octroyé par le traitement des dossiers au sein du service. Comme expliqué \nci-dessus, l’année 2025 aurait pu permettre d’octroyer, déjà à ce jour, un montant de 7 millions de \nprêts. Le solde du programme ne laissant qu’environ 3,7 millions de disponibles, ceux-ci seront donc \nrépartis entre 2025 et 2026. \n \nL’octroi de prêts à taux 0% continue de se justifier vu la tendance actuelle sur les marchés financiers. \n \nLa pratique d’amortissement progressif du crédit d’impulsion est appréciée par les entrepreneurs \ncar elle laisse le temps de qualifier les équipements de production et suit le modèle économique de \nretour sur investissement des entreprises. Ainsi le schéma d’amortissement typique, qui est de 0% \nla première année, 15% la deuxième, 25% la troisième et 30% les deux dernières années, sera \nrenouvelé. \n \n \n2.2. Risques et coûts pour l’État  \n \nÀ ce jour, toutes les entreprises ont honoré leur prêt dans le cadre du crédit d’impulsion actuel et \npoursuivent le remboursement selon les schémas d’amortissement convenus. Il est difficile \nd’évaluer le risque lié à de tels prêts. En raison de la typologie des sociétés soutenues, un risque \nde perte de 10% est pris en considération, soit 2,5 millions. Il faut préciser qu’en lien avec ce risque \nune analyse et un suivi rigoureux des dossiers sont mis en place. \n \nLa possibilité de créer un fonds est exclue par la législation en vigueur (LFinEC). Ainsi, le \nmécanisme de réattribution des montants remboursés a été écarté. Néanmoins la typologie de ce \nprogramme impliquera le remboursement des montants qui seront visibles dans les comptes de \nl’État. En d’autres termes, les montants à engager seront largement alimentés par les \nremboursements des prêts actuellement conventionnés, ce qui permettra d’éviter un nouvel impact \nsignificatif sur la trésorerie de l’État.  \n \nAux pertes éventuelles, une modeste charge d’intérêts viendra s’ajouter pour l’État, résultat du \ndifférentiel entre les prêts octroyés à taux 0% et le taux d’intérêt moyen des emprunts étatiques \n(1,054% en 2023). Cette charge est toutefois difficile à calculer précisément dès lors que les deux \ncrédits (18 et 25 millions) vont s’enchaîner sur une période de 2019 à 2035 avec des dépenses  \n(prêts) et des recettes (remboursements) enregistrées de manière irrégulière et ceci avec un taux \nd’intérêts moyen des emprunts étatiques fluctuant. Le coût entier de l’opération ne devrait toutefois \npas dépasser quelques centaines de milliers de francs. La charge nette pour l’État correspond ainsi \nà la perte potentielle de 2,5 millions de francs augmentée de ce différentiel d’intérêts. Mis en \nperspective avec l’importance des investissements escomptés, autour de 80 millions, l’effet de levier \nnet pour l’État demeure très intéressant. \n \n\n\n\n \n\n5 \n\n \n \n \n \n2.3. Réduction des risques de pertes \n \nAfin de réduire les risques de pertes, les prêts sont garantis par la signature devant notaire d’actes \nauthentiques de cautionnement solidaire. Pour les PME, dont le capital est détenu par des \npersonnes physiques, la caution est de 20% du montant du prêt, alors qu’elle est de 60% du montant \ndu prêt pour les sociétés détenues par une personne morale, ceci avec une clause d’exécution \ndirecte. \n \n \n \n3. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES \n \n \nLe présent rapport demande un crédit d’engagement de 25 millions de francs sur 5 ans afin de \npermettre l’octroi de prêts industriels sans intérêts. Un taux de perte de 10% étant estimé, cela \nreprésenterait une perte cumulée potentielle de 2,5 millions de francs sur la période 2026-2035. Le \ntableau ci-après reprend les éléments du paragraphe 2.2. \n \n\n \n \nComme indiqué au chapitre 2.2., il faut ajouter à cette perte potentielle, le coût du différentiel \nd’intérêts entre le taux 0% des prêts octroyés et le taux moyen des emprunts étatiques. \n \n \n \n4. CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL \n \n \nCette demande de crédit n'a pas d'incidence sur le personnel de l’État, les dossiers seront traités \npar le service de l’économie dans le cadre des prestations existantes. \n \n \n \n  \n\n1) Tableau des flux financiers\n\nLibellés / Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 Totaux\n\nConvention 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5\nAmortissement 0 0 -0.675 -1.125 -1.35 -1.35 -4.5\nConvention 5 0 0 0 0 0 5\nAmortissement 0 0 -0.675 -1.125 -1.35 -1.35 -4.5\nConvention 5 0 0 0 0 0 5\nAmortissement 0 0 -0.675 -1.125 -1.35 -1.35 -4.5\nConvention 5 0 0 0 0 0 5\nAmortissement 0 0 -0.675 -1.125 -1.35 -1.35 -4.5\nConvention 5 0 0 0 0 0 5\nAmortissement 0 0 -0.675 -1.125 -1.35 -1.35 -4.5\nTotal 5 5 4.325 3.2 1.85 -4.5 -4.5 -3.825 -2.7 -1.35 2.5\n\n2) Dépenses / Recettes\n\nLibellés / Années 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 Totaux\n\nConvention 5 5 5 5 5 0 0 0 0 0 25\nAmortissement 0 0 -0.675 -1.8 -3.15 -4.5 -4.5 -3.825 -2.7 -1.35 -22.5\nPertes @ 10% -0.075 -0.2 -0.35 -0.5 -0.5 -0.425 -0.3 -0.15 -2.5\nTotal 5 5 4.25 3 1.5 -5 -5 -4.25 -3 -1.5 0\n\nIncidences financières liées au crédit \nd'engagement  (CHF)\n\nTotal 2026 2027 2028 2029 2030 2031+\n\nCompte des investissements\n\nDépenses 25.00       5 5 5 5 5 0\nRecettes (-) amortissements -22.50      0 -          -0.675      -1.800      -3.150      -16.875          \n\nTotal dépenses nettes 2.50        5.000      5.000      4.325      3.200      1.850      -16.875        \nPerte potentielle de 10% 2.50        -          -          0.075      0.200      0.350      1.875            \n\n\n\n \n\n6 \n\n5. CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES \nCOMMUNES \n\n \n \nCette demande de crédit n'a pas d'incidence sur la répartition des tâches entre l’État et les \ncommunes. \n \nLes prêts octroyés aux entreprises par le présent crédit participent toutefois au développement \néconomique des communes, notamment en consolidant et développant l’emploi, conformément aux \nobjectifs fixés dans les projets de territoires communaux. Grâce à cet outil mis à disposition par le \nCanton, les communes voient les entreprises concernées sises sur leur territoire créer plus de \nrichesses et par conséquent aussi augmenter les recettes fiscales locales. \n \n \n \n6. CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR \n \n \nCe programme est compatible avec le droit supérieur, il s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’appui \nau développement économique (LADE) ainsi que de la loi sur les finances de l’État et des \ncommunes (LFinEC). \n \n \n \n7. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI \n\nQUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES \n \n \nLes projets permettent de soutenir l’innovation et le développement économique du tissu industriel \nneuchâtelois tout en soutenant la modernisation des outils de production. Ceci permet d’améliorer \nl’efficience énergétique des équipements, dont la tendance est à la sobriété. Chaque projet est \nd’ailleurs analysé sous l’angle de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). \n \n \n \n8. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES PERSONNES \n\nVIVANT AVEC UN HANDICAP \n \n \nCe projet n’a pas d’impact significatif en termes d’inclusion des personnes vivant avec un handicap. \n \n \n \n9. VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nEn application de l'article 57, alinéa 3, de la Constitution neuchâteloise, et de l'article 36, lettre a, de \nla loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014, le présent décret \nentraînant une dépense unique de plus de 7 millions de francs, il doit être voté à la majorité qualifiée \ndes trois cinquièmes des membres du Grand Conseil. \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n7 \n\n10. CONCLUSION \n \nLa reconduction de cet outil éprouvé à satisfaction depuis 2019 pour une période de 5 ans permettra \nde continuer de soutenir les entreprises innovantes du canton par des prêts sans intérêts et ainsi \nmaintenir un programme qui rencontre la satisfaction des entreprises neuchâteloises. \n \n \nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute \nconsidération. \n \n \nNeuchâtel, le 27 novembre 2024 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nF. NATER S. DESPLAND \n \n\n\n\n \n\n8 \n\n \n \n \n \n \nDécret \nportant octroi d’un crédit d’engagement de 25 millions de francs \ndestiné à soutenir les entreprises innovantes par des prêts \nd’industrialisation sans intérêts à des fins de modernisation de \nleurs procédés de fabrication \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ; \nvu la loi sur l’appui au développement économique (LADE), du 29 septembre 2015 ; \nvu le règlement d’exécution de la loi sur l’appui au développement économique (RELADE), du 21 \ndécembre 2016 ; \nsur la proposition du Conseil d'État, du 27 novembre 2024, \n\ndécrète : \n\n \n \nArticle premier   1Un crédit d’engagement de 25 millions de francs est accordé au Conseil d’État \npour la période 2026-2030 afin de reconduire un programme de prêts d’industrialisation. \n2Le crédit d’engagement visé à l’alinéa premier est destiné à l’octroi de prêts sans intérêts, amortis \nsur cinq ans. \n\n \nArt. 2   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par voie de l’emprunt, les \nmoyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n\n \nArt. 3   Les dépenses pour l’octroi des prêts seront inscrites au budget des investissements des \nexercices concernés. \n\n \nArt. 4   Le remboursement des prêts permettra l’amortissement du crédit d’engagement. \n\n \nArt. 5   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n2Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nArt. 6   Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026. \n\n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe/la président-e, Le/la secrétaire général-e, \n\n\n


24.052_CE: VOTATION CANTONALE

text: \nVOTATION CANTONALE 24.052 \n \n \n\n \n\n \nRapport d’information du Conseil d'État au Grand Conseil \nconcernant \nla validation de la votation cantonale du 24 novembre 2024 \nsur le décret du 28 mai 2024 modifiant la Constitution de la \nRépublique et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour un droit \nà l’intégrité numérique et la protection d’un droit à une vie \nhors ligne) \n \n(Du 11 décembre 2024) \n\n \n \n\n \n \n \n \nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n \nLe Grand Conseil a adopté le 28 mai 2024 le décret modifiant la Constitution de la \nRépublique et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour un droit à l’intégrité numérique et la \nprotection d’un droit à une vie hors ligne). \n \nCet objet a été soumis au vote du peuple le 24 novembre 2024. \n \nLe décret modifiant la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour \nun droit à l’intégrité numérique et la protection d’un droit à une vie hors ligne) a été accepté \npar 40’817 « oui » contre 3’789 « non ». \n \nLa participation au scrutin a été de 32,80%. \n \nNous n’avons été saisi d’aucune réclamation ni d’aucun recours dans le délai légal de six \njours après la publication des résultats dans la Feuille officielle du 29 novembre 2024. \n \nDès lors, conformément à l’article 29, alinéa 2, de la loi sur les droits politiques, du \n17 octobre 1984, nous avons validé la votation par arrêté du 11 décembre 2024 et vous \nprésentons ce rapport pour information. \n \nVous remerciant de prendre acte du présent rapport, nous vous prions d’agréer, Madame \nla présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. \n \nNeuchâtel, le 11 décembre 2024 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nF. NATER S. DESPLAND \n\n\n