body_key: NE

parent_type: affair

name: 25.020_CE_Tome1: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024

format: application/pdf

text: \n \n \n\n \n\n \n\n \n\nCOMPTES \n2024 \nRAPPORT DE GESTION \nFINANCIÈRE \n\nTome 1 : Vision globale \n\n \n\nRapport du Conseil d’État au Grand Conseil \n\ndu 29 avril 2025 \n\n\n\n\n\n1 \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nPrésentation en deux tomes \n\nLe rapport de gestion financière est présenté en deux tomes. Le tome 1 présente les comptes \nglobaux audités de l'État avec pour objectif de fournir une image fidèle de la situation financière \nagrégée de l'État et des entités qu'il contrôle. Le tome 2 présente une vision plus fine de la \ngestion de l'État et des comptes détaillés (financiers et analytiques) par entité et département. \n\nAbréviations et symboles \n\nTout au long du présent rapport, les abréviations et symboles suivants peuvent être utilisés : \n\nMCH2 Modèle comptable harmonisé pour les cantons et communes \nNC Nature comptable \nMio(s) Million(s) \nCHF Francs suisses \nEPT Équivalent plein temps \nB Budget \nC Comptes \nPFT Plan financier et des tâches \n-- Donnée équivalente à 0 ou aucune valeur \nAUJU Autorités judiciaires \nAULE Autorités législatives \nCHAN Chancellerie d’État \nDSRS Département de la santé, des régions et des sports \nDESC Département de l’économie, de la sécurité et de la culture \nDFFD Département de la formation, des finances et de la digitalisation \nDDTE Département du développement territorial et de l’environnement \nDECS Département de l’emploi et de la cohésion sociale \n\nSignes dans les tableaux \n\nLes charges et les revenus figurant dans les tableaux du présent rapport apparaissent en valeur \nabsolue. Un résultat d’exercice négatif correspond à un excédent de charges tandis qu’un \nrésultat d’exercice positif exprime un excédent de revenus. Une variation négative traduit une \ndiminution alors qu’une variation positive traduit une augmentation. Dans les tableaux \nprésentant des charges nettes, les charges et les revenus sont considérés conjointement pour \nune catégorie donnée (charges moins revenus). Un signe négatif traduit ainsi une situation où \nil y a davantage de revenus que de charges et on parle de « charges nettes négatives » ou \n« revenus nets ».  \n\nPar ailleurs, il convient de relever que des données financières présentées dans certains \ntableaux de ce rapport ont été arrondies au franc pour simplifier la présentation. Elles ne \nprennent donc pas en compte les centimes. La reconstitution du total d’un tableau à partir des \néléments arrondis qui le constituent peut donc naturellement faire apparaître certains biais de \nminime importance.\n\n\n\n2 \n \n\nMessage du Conseil d’État relatif aux comptes et \nà la gestion de l’exercice 2024 \nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n\nEn exécution des dispositions constitutionnelles et légales, nous vous soumettons le rapport de gestion financière de l’État \npour l’année 2024. \n\nLe présent rapport intervient après une année 2024 caractérisée par une instabilité mondiale et un ralentissement \nconjoncturel. Malgré ce contexte particulier, l'économie neuchâteloise a fait preuve de résilience et a poursuivi son \ndéveloppement, en particulier dans les secteurs de la microtechnique et de l'innovation. L’année écoulée a également été \nmarquée par l’initiation, l’avancement et la réalisation de projets d’infrastructures d’envergure, notamment dans le domaine \nde la mobilité. Des efforts ont été consolidés pour améliorer la formation, l'insertion professionnelle des jeunes et l'accès à \nl'emploi. Parallèlement, un soutien a été apporté aux personnes vulnérables, qu'elles soient économiquement ou \nsocialement fragilisées, victimes de discriminations ou de violences. Ces succès ont été rendus possibles grâce à \nl'engagement de toutes celles et ceux qui contribuent à la vitalité de l'économie neuchâteloise et à la cohésion sociale.  \n\nSur le plan financier, l’exercice 2024 présente un excédent de revenus de CHF 56,4 millions, soit une amélioration de \nCHF 46,9 millions en regard du budget. Pour la 5ème année consécutive, les comptes affichent un bénéfice sans prélèvement \nà la réserve conjoncturelle et à la réserve de lissage des recettes fiscales. Malgré des signes de ralentissement économique \net la hausse progressive du taux de chômage, le résultat 2024 bénéficie d’une conjoncture encore favorable avec des \nrevenus fiscaux plus importants qu’escompté (CHF +120,5 millions), dont notamment une évolution positive de l'impôt direct \ndes personnes physiques (CHF +32,5 millions) et des personnes morales (+44,3 millions). Des actions pour combler \ncertains retards ont également permis une augmentation des revenus des droits de mutation (lods) de CHF 28,7 millions et \nde l’impôt sur les gains immobiliers de CHF 10,1 millions. Concernant la part cantonale à l’impôt fédéral direct, elle est \nsupérieure aux prévisions de CHF 33 millions, tout comme l’impôt anticipé, qui enregistre une hausse de CHF 4,6 millions \npar rapport au budget. \n\nLa hausse significative des revenus fiscaux, pour un total cumulé de CHF 158,1 millions, a permis d’éviter plusieurs \nprélèvements aux réserves prévus au budget et de combler l’absence de versement de la part au bénéfice de la BNS, \ninitialement budgété à hauteur de CHF 27 millions. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’exercice 2024 \npermet d’attribuer CHF 50,4 millions à la réserve de lissage des recettes fiscales, soit CHF 35,5 millions de plus que prévu. \nAvec un bénéfice exceptionnel, il n’a pas été nécessaire de prélever CHF 10,6 millions à la fortune du fonds d’aides aux \ncommunes pour financer la compensation versée aux communes d’altitude au titre de la compensation des charges géo-\ntopographiques, ni à la réserve en faveur du développement durable. Alors que le budget prévoyait un prélèvement à la \nréserve conjoncturelle de CHF 13,1 millions, c’est finalement une attribution de CHF 2,8 millions qui a eu lieu.  \n\nL’excèdent de revenus tient compte des impacts financiers de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique, qui détériorent \nle résultat 2024 à hauteur de CHF 4,9 millions. Si certains effets des crises migratoire et énergétique continuent d’impacter \nles finances publiques, ces incidences seront dorénavant considérées comme des dépenses courantes et ne feront plus \nl’objet d’un suivi particulier. \n\nLes charges d’exploitation sont inférieures au budget, notamment en ce qui concerne les charges de personnel (CHF -6,5 \nmillions) et les charges de transferts (CHF -10,6 millions). Les dépenses relatives aux biens, services et autres charges \nd’exploitations sont plus élevés que prévu (CHF +4,6 millions), en raison des réévaluations des créances (CHF +12 millions), \ndont CHF +7,5 millions pour l’impôt irrécouvrable. Sans ces réévaluations, elles seraient inférieures au budget. Les charges \nà caractère de consommation (achats de matières et marchandises, alimentation, prestations de services et honoraires, \nentretien, loyers, dédommagements) sont maîtrisées et restent inférieures au budget pour plus de CHF 11 millions. \n\nLe contexte économique favorable permet de poursuivre la consolidation financière de l’État. À fin 2024, la réserve de \npolitique conjoncturelle est à son maximum légal (CHF 122,9 millions). La réserve de lissage des recettes fiscales s’élève \nà CHF 223,3 millions, la réserve en faveur du développement durable à CHF 23,1 millions et la réserve du programme \nd’impulsion à CHF 8 millions. Le cumul de ces quatre réserves représente CHF 377,4 millions, soit environ 80% du \ndécouvert, qui doit permettre à l’État de répondre aux défis futurs et affronter des creux conjoncturels. En tenant compte \négalement des réserves de retraitement du patrimoine administratif (CHF 30,8 millions) et du patrimoine financier (CHF \n120,6 millions), les réserves représentent CHF 528,8 millions, soit environ 112% du découvert. Pour rappel, le programme \nd’impulsion et de transformations, adopté par le Grand Conseil en juin 2019, est composé de neuf crédits d’engagements, \ndont les dates d’expiration ont été prolongées à plusieurs reprises. Le Conseil d'État s’engage à ne plus demander de \nnouvelles prolongations sur ces crédits. \n\nLes investissements nets 2024, qui s'élèvent à CHF 82 millions, n'atteignent juste pas le volume minimal prévu par la loi \n(3,42% des revenus déterminants, alors que l'objectif est de 3,5%). En revanche, le degré d’autofinancement des \ninvestissements s’élève à 120,98%, largement supérieur au minimum qui est fixé à 70%. Ainsi, l’exercice 2024 respecte \npartiellement le frein à l’endettement (un critère sur deux). Bien que plusieurs projets aient été freinés ou reportés, le niveau \ndes investissements est acceptable et confirme la hausse observée ces dernières années. Toutefois, comme le volume \nminimal des investissements nets déterminants n’est pas atteint, et le degré d’autofinancement supérieur à 100%, l’écart \n\n\n\n3 \n \n\nentre le montant net constaté dans les comptes (CHF 81'597'753) et le montant minimum à atteindre (CHF 83'550'084), soit \nCHF 1'952'331, pourra être reporté sur des exercices futurs dans une limite de cinq ans sans être inclus dans le calcul du \ndegré d’autofinancement.  \n\nLe compte des investissements 2024 est marqué par la cession du Grand-Pont (CHF 5,7 millions), ainsi que d'une cession \npartielle de la H18 (CHF 0,6 million) et de la RC1320 (CHF 2,2 millions) à la Ville de La Chaux-de-Fonds : cette opération \nimplique des transferts d’immobilisations du patrimoine administratif au patrimoine financier qui se matérialisent par des \nrecettes d’investissements de CHF 8,5 millions (non budgétées). Il s’agit uniquement de recettes techniques, sans influence \nsur les liquidités de l’État. Par conséquent, sans cette opération, les investissements nets s’élèveraient à environ CHF 90 \nmillions (volume le plus élevé depuis 2008, hormis 2019). \n\nEn ce qui concerne l’endettement, la dette au sens étroit (soit uniquement les emprunts en cours auprès des instituts \nfinanciers et qui sont directement en lien avec les charges d’intérêts) s’élève à CHF 1,8 milliard à fin 2024, soit une hausse \nde CHF +7,9 millions par rapport à l’exercice précédent. Cette faible augmentation doit être mise en parallèle à une hausse \nde plus CHF 20 millions des liquidités entre 2024 et 2023. Les charges d’intérêts étant supérieures à celles de l’exercice \nprécédent (CHF +1,4 million), le taux moyen de la dette augmente de 1,054% à 1,072%. Quant aux engagements hors \nbilan, ils s’élèvent à CHF 1 milliard, en baisse de CHF 203,4 millions par rapport à 2023. Le résultat 2024 de la CPCN induit \nune diminution du montant devant faire l'objet de la garantie de l'État (CHF -199,7 millions). En six ans, la caisse de pensions \na diminué de moitié son découvert et les garanties associées. Un réel travail de fond a été effectué sur le découvert et la \nsécurité de la caisse.  \n\nLes comptes 2024 présentent le bénéfice le plus élevé de l’histoire du canton, mais plusieurs signes sont préoccupants. En \neffet, le Conseil d’État observe une augmentation des actes de défauts de biens ainsi qu’un nombre record de faillites et \npoursuites enregistré durant l’année. Cette situation, liée à la hausse du coût de la vie, et son évolution, doit éveiller \nl’attention. Après une année 2023 faisant état d’un taux de chômage historiquement bas, celui-ci a repris une hausse \nprogressive en 2024. Des incertitudes existent autour des mesures entravant les échanges commerciaux. Les entreprises \nexportatrices neuchâteloises pourraient souffrir de la politique protectionniste du gouvernement américain, fragilisant le tissu \néconomique du canton, qui subit déjà les aléas conjoncturels plus fortement que d’autres cantons. L’industrie horlogère se \nmontre plutôt pessimiste pour 2025 en raison de l’environnement économique complexe et incertain. Par ailleurs, les risques \ngéopolitiques subsistent, en particulier avec les conflits armés au Proche-Orient et en Ukraine. \n\nLes perspectives financières appellent au maintien d’une grande rigueur. Une prudence d’autant plus importante que l’État \na profité au cours des derniers exercices d’une conjoncture particulièrement favorable et qu’il dépend fortement de certaines \nsources de revenus sur lesquelles il n’a aucune influence directe, comme la péréquation fédérale ou la part au bénéfice de \nla BNS. Il est essentiel de maîtriser les nouvelles dépenses, qui restent difficiles à intégrer dans la structure financière \nactuelle du canton malgré la progression des recettes fiscales, et de consolider la santé financière de l'État afin de conserver \nune marge de manœuvre en cas de retournement conjoncturel ou de crise grave et durable. Le plan financier et des tâches \n2026-2028 comprend une hausse importante du volume des investissements et présente des déficits importants, compris \nentre CHF 30 et CHF 50 millions, qui ne tiennent pas compte des potentiels reports de charges de la Confédération sur les \ncantons. L’endettement, qui s’élève à CHF 1,8 milliard de francs à fin 2024, doit également rester un sujet de préoccupation.  \n\nLes signes de ralentissement économique, l’augmentation du taux de chômage et la dynamique haussière des charges \nrendront les prochains exercices difficiles. La prochaine législature devra également faire face à de nombreux défis, tels \nque l'attraction de nouveaux et nouvelles résident-e-s, la hausse des dépenses en matière de santé et de transports publics, \nla digitalisation, la transition écologique, la modernisation des infrastructures, la diminution du pouvoir d'achat, le traitement \nde différentes initiatives et le vieillissement de la population. Des efforts seront nécessaires pour garantir la stabilité des \nfinances publiques en cherchant l'équilibre subtil en faveur d’un canton uni, attractif et innovant. \n\nAu vu de ce qui précède, nous vous invitons à adopter les comptes de l’exercice 2024 ainsi que les états financiers présentés \ndans le présent rapport. En parallèle, le Conseil d’État soumet également à votre autorité une modification légale et les deux \ndécrets ci-dessous :  \n\n Modification de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) ;  \n Prolongation du décret portant octroi d’un crédit d’engagement quadriennal de CHF 840'000 pour l’octroi de prêts dans \n\nle cadre du dispositif de lutte contre le surendettement ;  \n Décret abrogeant divers textes obsolètes du Recueil systématique neuchâtelois. \n\nLe présent rapport est également l’occasion de présenter, pour la première fois, un inventaire des subventions, dont \nl’élaboration est le fruit d’un important travail, offrant ainsi une meilleure transparence, qui contribuera à la gouvernance des \npartenariats et plus largement à la maîtrise des charges de transferts.  \n\nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute considération.  \n\nNeuchâtel, le 29.04.2025 \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nF. NATER S. DESPLAND  \n\n\n\n4 \n \n\nTable des matières \n\nMessage du Conseil d’État relatif aux comptes et à la gestion de l’exercice 2024 ............................................................ 2 \n\nPartie I : Rapport du Conseil d’État à l’appui des comptes ........................................................................... 6 \n\n Informations générales ............................................................................................................................................... 7 \n Aperçu des chiffres ......................................................................................................................................... 7 \n Frein à l’endettement ...................................................................................................................................... 8 \n Informations complémentaires ...................................................................................................................... 11 \n\n Charges de personnel et effectifs ................................................................................................... 11 \n Endettement et charges d’intérêts .................................................................................................. 13 \n Dépassement de crédits supérieurs à CHF 700'000 non transmis au Grand Conseil (art. 46 \n\nLFinEC) .......................................................................................................................................... 15 \n Réserve en faveur du développement durable ............................................................................... 20 \n\n Comptes 2024 : États financiers audités .................................................................................................................. 21 \n Bilan .............................................................................................................................................................. 21 \n Compte de résultats ...................................................................................................................................... 22 \n Compte des investissements ........................................................................................................................ 22 \n Tableau de flux de trésorerie ........................................................................................................................ 23 \n L’annexe aux comptes .................................................................................................................................. 24 \n\n Principes régissant la présentation et la tenue des comptes .......................................................... 24 \n État du capital propre ...................................................................................................................... 28 \n Tableau des provisions ................................................................................................................... 29 \n Tableau des participations .............................................................................................................. 31 \n Tableau des garanties accordées par l’État .................................................................................... 35 \n Garanties en faveur de l’État et prêts conditionnellement remboursables ...................................... 37 \n Tableau des immobilisations du patrimoine financier et du patrimoine administratif....................... 38 \n Tableau des prêts ........................................................................................................................... 38 \n Informations supplémentaires ......................................................................................................... 39 \n\n État des emprunts bancaires ............................................................................................ 39 \n Indicateurs financiers ........................................................................................................ 40 \n Inventaire des fonds de fluctuation de résultat ................................................................. 40 \n Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice ............................................................ 41 \n\n Rapport de l’organe de révision .................................................................................................................... 42 \n\n Objets soumis à l’adoption du Grand Conseil .......................................................................................................... 44 \n Modification de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) ................................................. 44 \n Modification du décret portant octroi d’un crédit d’engagement quadriennal dans le cadre du dispositif \n\n de lutte contre le surendettement ................................................................................................................. 47 \n Décret abrogeant divers textes obsolètes du Recueil systématique neuchâtelois ........................................ 49 \n Décret sur les comptes et la gestion de l’exercice 2024 ............................................................................... 52 \n\n Analyses selon la classification fonctionnelle ........................................................................................................... 53 \n Compte de résultats ...................................................................................................................................... 53 \n\n Administration générale .................................................................................................................. 54 \n Ordre et sécurité publique, défense ................................................................................................ 54 \n Formation ....................................................................................................................................... 55 \n Culture, sport et loisirs, église ......................................................................................................... 57 \n Santé .............................................................................................................................................. 57 \n Prévoyance sociale ......................................................................................................................... 58 \n Trafic et télécommunication ............................................................................................................ 60 \n Protection de l’environnement et aménagement du territoire ......................................................... 61 \n Économie publique ......................................................................................................................... 62 \n Finances et impôts .......................................................................................................................... 63 \n\n Impôts et lissage des recettes fiscales ............................................................................. 64 \n Péréquation financière fédérale (RPT) ............................................................................. 67 \n\n Compte des investissements ........................................................................................................................ 68 \n Administration générale .................................................................................................................. 72 \n Ordre, sécurité publique et défense ................................................................................................ 73 \n Formation ....................................................................................................................................... 73 \n Culture, sport et loisirs, église ......................................................................................................... 73 \n Santé .............................................................................................................................................. 73 \n\n\n\n5 \n \n\n Prévoyance sociale ......................................................................................................................... 74 \n Trafic et télécommunications .......................................................................................................... 74 \n Protection de l’environnement et aménagement du territoire ......................................................... 74 \n Économie publique ......................................................................................................................... 75 \n Finances et impôts .......................................................................................................................... 75 \n\nAnnexe 1 : Détail des charges et revenus du compte de résultats .................................................................................. 76 \n\nAnnexe 2 : Fortune des fonds .......................................................................................................................................... 79 \n\nAnnexe 3 : Projets gérés par crédit d’engagement .......................................................................................................... 80 \n\nAnnexe 4 : Inventaire des subventions ............................................................................................................................ 87 \n\nPartie II : Résultats synthétiques des entités parapubliques ...................................................................... 98 \n\n Résultats synthétiques des entités parapubliques ................................................................................................... 99 \n Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) ...................................................................................................... 99 \n Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) .................................................................................................. 101 \n Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD) ................................................................................. 104 \n AROSS ....................................................................................................................................................... 107 \n Université de Neuchâtel (UniNE) ................................................................................................................ 110 \n Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) ................................................................... 113 \n Neuchâtel – Établissement pour la viabilité des infrastructures autoroutières (NEVIA) .............................. 116 \n Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP)........................................................................... 119 \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n6 \n \n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE \n\nTOME 1 \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n   \n   \n   \n  Partie I : Rapport du Conseil d’État à \n\nl’appui des comptes  \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n  Partie II : Résultats synthétiques des entités \n\nparapubliques \n   \n   \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n7 \n \n\n Informations générales \n\n Aperçu des chiffres \n\n \n\n \n\n \n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nCompte de résultats\n\nRevenus 1) 2'460'372'976 2'495'214'155 2'569'204'422 +73'990'267 +3.0% +108'831'447 +4.4%\n- Charges 1) 2'458'688'822 2'485'685'844 2'512'825'539 +27'139'695 +1.1% +54'136'717 +2.2%\n\n= Résultat total 2) 1'684'153 9'528'311 56'378'883 +46'850'572 +491.7% +54'694'730 +3'247.6%\n\nComptes des investissements\n\nDépenses 161'270'636 175'787'279 138'703'920 -37'083'359 -21.1% -22'566'716 -14.0%\n- Recettes 75'116'113 55'926'576 56'714'607 +788'030 +1.4% -18'401'506 -24.5%\n\n= Investissements nets 86'154'523 119'860'703 81'989'313 -37'871'390 -31.6% -4'165'210 -4.8%\n\nDécouvert et endettement\n\nDécouvert 528'960'840 526'505'308 472'581'957 -53'923'351 -10.2% -56'378'883 -10.7%\nDette au sens étroit (emprunts) 1'758'624'012 2'006'000'000 1'766'500'000 -239'500'000 -11.9% +7'875'988 +0.4%\n\n1) Les charges et les revenus correspondent à des totaux hors imputations internes.\n2) Excédent de charges (-) / excédent de revenus (+).\n\nVue d'ensemble\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\nCHF +56.4 million\nCompte de résultats \n(bénéfice)\n\nCHF +1.7 million\nl'année précédente\n\nCHF 82 millions\nInvestissements nets\n\nCHF 86.2 millions\nl'année précédente\n\nCHF 444.5 millions\nCapital propre\n\nCHF 368.1 millions\nl'année précédente\n\nEPT 2'558 \nEffectif en équivalents \nplein temps au 31.12\n\n2'493 EPT\nl'année précédente\n\nCHF 1.8 milliard\nDette (au sens étroit)\n\nCHF 1.8 milliard\nl'année précédente\n\nCHF 1 milliard\nEngagements hors bilan\n\nCHF 1.2 milliard\nl'année précédente \n\nCHF 0\nPart au bénéfice de la \nBNS\n\nCHF 0\nl'année précédente \n\nCHF 1'254 millions\nRevenus fiscaux\n\nCHF 1'167 millions\nl'année précédente \n\nCHF +4.9 millions\nIncidence des crises en \nUkraine et énergétique\n\nCHF +7.6 millions\nl'année précédente\n\n\n\n8 \n \n\n Frein à l’endettement \n\nEn vigueur depuis 2006 pour l’État de Neuchâtel et révisé au cours de la dernière décennie, le mécanisme du frein à \nl’endettement instaure un cadre institutionnel et juridique ayant pour but de prévenir les déséquilibres structurels des \ncharges et des revenus du compte de résultats, d’assurer un financement minimal des dépenses d’investissement et de \nstabiliser voire réduire l’évolution de la dette. Suite aux modifications majeures adoptées le 25 juin 2019 (rapport 18.033), il \ns’agit du cinquième exercice à être présenté en regard du dispositif légal actuel qui s’appuie, comme détaillé à l’article 30 \nLFinEC, sur le respect de deux critères. Ces derniers sont détaillés ci-dessous et repris dans un tableau de synthèse en fin \nde chapitre. \n\nEn résumé, l’exercice sous revue respecte partiellement le mécanisme du frein à l’endettement (un critère sur deux). En \neffet, le niveau des investissements 2024 n’atteint pas le minimum imposé par le mécanisme actuel, soit 3,42% des revenus \ndéterminants, alors que l’objectif minimal est de 3,5%. En revanche, le compte de résultats est bénéficiaire, et il permet de \ndégager un degré d’autofinancement des investissements largement supérieur au minimum qui est fixé à 70% (120,98% en \n2024). \n\nVolume minimum d’investissements \n\nConformément à l’article 30, alinéa 1, lettre a LFinEC, un volume minimum d’investissements est visé et détermine le degré \nd’autofinancement minimum à atteindre (voir 2ème critère ci-dessous). Cette méthode traduit la volonté politique de \npromouvoir dans la durée un effort d’investissement soutenu et d’y consacrer une part minimale des ressources de l’État, à \nmême d’assurer le renouvellement et la modernisation des infrastructures nécessaires à notre collectivité. \n\nL’objectif minimal ancré dans la loi prévoit, pour les dépenses portées dans les comptes, un volume minimum \nd’investissements nets correspondant à 3,5%1 des revenus déterminants (total des revenus hors subventions à redistribuer \net imputations internes). Cet objectif peut être relevé par paliers pour autant que le degré d’autofinancement soit \nsuffisamment important. \n\nPrécisons que les investissements nets considérés pour la comparaison ne tiennent pas compte des projets gérés hors \nfrein, soit parce que ceux-ci entraînent des flux financiers nets positifs sur une période de 10 ans (art. 30 al. 4 let. a LFinEC), \nsoit parce qu’ils sont reconnus d’intérêt cantonal majeur (art. 30 al. 4 let. b LFinEC). Dans les comptes 2024, seules les \ndépenses relatives au projet de concrétisation du RER (CHF 0,4 million, intérêt cantonal majeur) ne sont pas considérées \npour le calcul. \n\nEn 2024, les dépenses d’investissement s’élèvent à CHF 81,6 millions et représentent 3,42% des revenus déterminants, \nsoit un résultat inférieur à l’objectif minimum (CHF 83,6 millions). Comme indiqué en regard du 2ème critère, une telle \nproportion doit correspondre à un objectif de degré d’autofinancement de 70%. \n \n\n \n\n                                                           \n1 L’objectif légal minimum de 4,5% au budget englobe un écart statistique de 1 point (%) comme indiqué à l’article 30 al. 1 let. a LFinEC. Cela \nsignifie que, lors du bouclement des comptes de l’exercice, un volume minimum équivalent à 3,5% des revenus déterminants est attendu.  \n\n\n\n9 \n \n\nRésultat et degré d’autofinancement \n\nConformément à l’article 30, alinéa 1, lettre b LFinEC, les comptes doivent présenter un compte de résultats équilibré ou \npositif, permettant d’atteindre un degré d’autofinancement de 70% au moins. Cet objectif d’autofinancement peut varier en \nfonction du volume d’investissements conformément au premier critère présenté ci-avant. En d’autres termes, plus l’État \ninvestit, plus il doit améliorer son degré d’autofinancement (cf. limites détaillées dans le tableau de synthèse). Le degré \nd’autofinancement se calcule en comparant l’autofinancement et les investissements nets. Ces derniers, en plus des projets \ngérés hors frein, peuvent être corrigés d’un prélèvement à la réserve constituée par le biais des reports découlant des \nexercices précédents en cas de volume réalisé inférieur au minimum imposé par la loi et autofinancé à 100% (art. 30 al. 3 \nlet c LFinEC). \n\nEn sus de ces exigences, le résultat doit par ailleurs être augmenté d’un montant équivalent à au moins 1% du découvert \ndu dernier bilan audité, comme le prévoit l’article 30, al. 4ter LFinEC. Enfin, l’article 30, al. 4bis LFinEC impose que le résultat \nbudgétaire dégage également un excédent de revenus équivalent à au moins 20% des déficits annuels constatés dans les \ncomptes tant et aussi longtemps que ceux-ci n’ont pas été intégralement compensés par des excédents de revenus aux \ncomptes. Le résultat 2024 étant bénéficiaire, il n’y a donc pas d’impact à signaler sur la préparation du budget 2026. \n\nEn pratique, cela implique que l’autofinancement est calculé en deux temps : dans un premier temps, il convient de réduire \nle résultat de l’exercice d’un montant équivalent à 1% du découvert du dernier bilan audité ainsi que d’un montant \ncorrespondant à 20% des déficits annuels constatés dans les comptes et qui n’ont pas encore été compensés. Dans un \nsecond temps, le résultat ainsi obtenu est additionné aux amortissements, déduction faite du prélèvement à la réserve pour \namortissement, pour obtenir l’autofinancement. \n\nPour les comptes 2024, compte tenu d’un découvert de CHF 529 millions aux comptes 2023, le résultat doit être diminué \nd’un montant minimum de CHF 5,3 millions pour prendre en considération l’amortissement de 1% du découvert. Les derniers \nexercices (2020, 2021, 2022 et 2023) ayant été bouclés sur des bénéfices, aucune exigence supplémentaire en lien avec \nl’amortissement des déficits passés n’est applicable cette année. Compte tenu de ces éléments, les comptes 2024 affichent \ndonc un degré d’autofinancement de 120,98% qui respecte pleinement le second critère du frein à l’endettement. \n\nComme le volume minimal des investissements nets déterminants n’est pas atteint, et le degré d’autofinancement supérieur \nà 100%, l’écart entre le montant net constaté dans les comptes (CHF 81'597'753) et le montant minimum à atteindre (CHF \n83'550'084) peut être reporté à des exercices futurs dans une limite de cinq ans sans être inclus dans le calcul du degré \nd’autofinancement. Ainsi, les comptes 2024 permettent un report d’investissements de CHF 1’952'331, qui pourrait être \nutilisé à l’occasion du budget 2026 (diminution des investissements nets pris en compte dans le calcul du frein). \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n  \n\n\n\n10 \n \n\nDétail du calcul du frein à l’endettement pour les comptes 2024  \n\n \n  \n\nArt. 30, al. 1, let. a LFinEC\nVolume d'investissements nets compris entre 3,5% et 4,5% des revenus déterminants\n\nRevenus déterminants du compte de résultats Comptes 2024\n\nTotal des revenus (sans imp. int.) 2'569'204'422\n- Subventions à redistribuer 182'059'176\n\n= Revenus déterminants 2'387'145'247\n\nDépenses nettes du compte des investissements Comptes 2024\n\nDépenses nettes totales portées au budget 81'989'313\n- Dépenses nettes gérées hors frein : flux financiers nets positifs 10 ans  (art. 30 al. 4 let. a) 0\n- Dépenses nettes gérées hors frein : intérêt cantonal majeur (art. 30 al. 4 let. b) 391'561\n\n= Investissements nets déterminants 81'597'753\n\nInvestissements nets déterminants en % des revenus déterminants : 3.42%\n\nDegré d'autofinancement minimum à réaliser : 70%\n\nLimites investissements nets et degré d'autofinancement minimum à réaliser (art. 30, al.2 LFinEC)\nRevenus Objectif  degré\n\nmax. déterminants min. max. d'autofinancement\n4.5% 2'387'145'247 83'550'084 107'421'536 70%\n5.5% 2'387'145'247 107'421'536 131'292'989 80%\n6.5% 2'387'145'247 131'292'989 155'164'441 90%\n\nnon limité 2'387'145'247 155'164'441 non limité 100%\n1) \n\nArt. 30, al. 1, let. b et al. 4ter LFinEC\nCompte de résultats équilibré ou positif, permettant d'atteindre un degré d'autofinancement de 70%\nau moins et augmenté d'un montant équivalent à au moins 1% du découvert du dernier bilan audité\n\nDécouvert dernier bilan audité (comptes 2023) : 528'960'840\n\nObjectif bénéfice minimum 1% (art. 30 al. 4ter) : 5'289'608\n\nCompte de résultats Comptes 2024\n\nTotal des revenus (sans imp. int.) 2'569'204'422\n- Total des charges (sans imp. int.) 2'512'825'539\n\n= Résultat total (exc. charges (-) / revenus (+)) 56'378'883\n\nAutofinancement Comptes 2024\n\nAmortissements du patrimoine administratif 51'698'014\n+ Amortissements subventions d'investissement 19'276'528\n- Prélèvement réserve amortissements PA 23'350'446\n\n= Amortissements nets du patrimoine administratif 47'624'095\n\n+ Résultat total (exc. charges (-) / revenus (+)) 56'378'883\n- Amortissement de 1% du découvert 5'289'608\n\n= Autofinancement après amortissement du découvert 98'713'370\n\nInvestissements nets pour le calcul du degré d'autofinancement Comptes 2024\n\nInvestissements nets déterminants 81'597'753\n- Report réserve investissements (art. 30 al. 3 let. c) 0\n\n= Investissements nets pour le calcul du degré d'autofinancement 81'597'753\n\nDegré d'autofinancement des investissements nets (après amortissement découvert) : 120.98%\n\nBénéfice minimum du compte de résultats pour respecter le frein à l'endettement : 14'783'940\n\n3.5%\n4.5%\n5.5%\n6.5%\n\nSelon art. 30 al. 1 let. a LFinEC, les marges au budget tiennent compte d'un écart statistique pour soldes de crédits non-utilisés de 1 point (%). Par\nconséquent, dans les comptes, cet écart est déduit pour aboutir aux marges ci-dessus.\n\n\n\n\n\nObjectif  inv. (%) 1) Objectif  inv. (CHF) 1)\n\nmin.\n\n\n\n11 \n \n\n Informations complémentaires \n\n Charges de personnel et effectifs \n\nLe tableau ci-dessous comprend toutes les charges relatives au personnel de l’État (salaires, charges sociales, indemnités, \nfrais de recrutement et de formation), y compris celles relatives au personnel enseignant du secondaire 2. Le personnel \nenseignant des cycles 1, 2 et 3, bien que soumis au statut du personnel cantonal, est engagé et rémunéré au niveau \ncommunal par les Cercles scolaires. L’État participe à hauteur de 45% à ces charges salariales (37% pour la LPP) via le \nversement d’une subvention aux communes (charges de transferts). \n\n \n\nLes charges de personnel 2024 s’élèvent à CHF 489,8 millions, soit CHF -6,5 millions de moins par rapport au budget (qui \nprévoyait déjà un écart statistique de CHF 16,3 millions) et CHF +17,3 millions en regard de l’exercice précédent, différence \nprovenant principalement des cotisations patronales et des salaires du personnel administratif et d’exploitation. Pour ce \ndernier point, la compensation du renchérissement (2,2%) se trouve être une cause majeure ; à cela s’ajoute une \naugmentation de 58 EPT en moyenne sur l’année. Quant aux travailleurs temporaires, suite à la crise en Ukraine, ils restent \nélevés en 2024. Finalement, les salaires des enseignants restent stables par rapport à 2023. \n\n \n\nLes effectifs présentés se réfèrent au personnel administratif et d’exploitation, ainsi qu’aux magistrats au 31 décembre 2024. \nL'effectif réel total du personnel administratif et d'exploitation, y compris les magistrats, augmente significativement entre \n2023 et 2024, passant de 2'493,19 EPT en 2023 à 2'557,91 EPT en 2024, soit une augmentation à fin d’année de 64,72 \néquivalents plein temps, mais tout en restant sensiblement en-dessous du budget. Le personnel enseignant cantonal ne \nfigure pas dans cet effectif, car il répond à d’autres logiques de suivi et de planification budgétaire. Une décomposition des \nmouvements par département ainsi que les variations les plus significatives entre les comptes et le budget 2024 sont \ndétaillées dans le tome 2.  \n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nAutorités, commissions et juges 10'666'941 11'410'004 11'272'202 -137'802 -1.2% +605'261 +5.7%\nSalaires personnel administratif  et exploit. 257'521'490 264'803'428 270'634'878 +5'831'450 +2.2% +13'113'388 +5.1%\nSalaires des enseignants 95'143'490 100'716'437 94'534'153 -6'182'284 -6.1% -609'338 -0.6%\nTravailleurs temporaires 16'796'510 18'589'799 16'729'575 -1'860'224 -10.0% -66'935 -0.4%\nAllocations 5'403'647 6'081'800 5'479'359 -602'441 -9.9% +75'712 +1.4%\nCotisations patronales 81'662'845 89'236'381 85'159'499 -4'076'882 -4.6% +3'496'653 +4.3%\nPrestations de l'employeur 2'325'626 2'004'804 2'730'431 +725'627 +36.2% +404'805 +17.4%\nAutres charges de personnel 2'993'536 3'469'827 3'253'188 -216'639 -6.2% +259'652 +8.7%\n\n30 Total 472'514'085 496'312'480 489'793'285 -6'519'195 -1.3% +17'279'200 +3.7%\n\nCharges de personnel\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nAutorités législatives (AULE) 7.25 8.20 7.65 -0.55 -6.7% +0.40 +5.5%\nChancellerie d'État (CHAN) 29.40 38.00 33.10 -4.90 -12.9% +3.70 +12.6%\nContrôle cantonal des f inances (CCFI) 9.95 11.45 10.85 -0.60 -5.2% +0.90 +9.0%\nAutorités judiciaires (AUJU) 96.35 99.95 100.15 +0.20 +0.2% +3.80 +3.9%\nDpt santé, régions et sports (DSRS) 251.62 280.36 265.49 -14.87 -5.3% +13.87 +5.5%\nDpt économie, sécurité et culture (DESC) 821.80 856.70 834.75 -21.95 -2.6% +12.95 +1.6%\nDpt formation, f inances et digital. (DFFD) 600.55 633.45 614.65 -18.80 -3.0% +14.10 +2.3%\nDpt dév. territ. et environnement (DDTE) 352.34 359.09 357.14 -1.95 -0.5% +4.80 +1.4%\nDpt emploi et cohésion sociale (DECS) 277.23 293.91 285.63 -8.28 -2.8% +8.40 +3.0%\n\nTotal personnel administratif 2'446.49 2'581.11 2'509.41 -71.70 -2.8% +62.92 +2.6%\n\nMembres du Conseil d'État 5.00 5.00 5.00 0.00 0.0% 0.00 0.0%\nMagistrats de l'ordre judiciaire 41.70 43.50 43.50 0.00 0.0% +1.80 +4.3%\n\nTotal Conseil d'État et magistrats 46.70 48.50 48.50 0.00 0.0% +1.80 +3.9%\n\nTotal État 2'493.19 2'629.61 2'557.91 -71.70 -2.7% +64.72 +2.6%\n\nEffectif du personnel par département\n(EPT)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\n\n\n12 \n \n\nDistribution des âges \n\n \n\nLa moyenne d’âge des titulaires de l’administration reste stable en 2024 à 45,1 ans (contre 45,1 ans en 2023 et 44,9 ans \nen 2022), avec respectivement 44,5 ans pour les femmes (en légère progression par rapport à la valeur de 44,3 de l’année \nprécédente) et de 45,7 ans pour les hommes (contre 45,9 ans en 2023). Cette stabilité à court terme consolide la légère \ntendance d’augmentation observée depuis 2015 (+0,6 an). Les mesures sociales d’intégration dans l’administration \ncantonale de personnes en recherche d’emploi, la limitation des effectifs ainsi que l’impact des retraites anticipées sur les \nrentes, expliquent en grande partie cette progression. Cette dernière ne traduit toutefois aucun problème particulier. Le \ndépart prochain de la cohorte des « baby-boomers » représente toutefois un défi important auquel l’administration se \nprépare. \n \n\nProportion des titulaires à temps complet/partiel et taux d'activité moyen \n\n       \n \n\nSigne de l’évolution des modèles familiaux, la proportion d'hommes occupés à temps partiel poursuit encore la progression \nentamée en 2018 pour atteindre en 2024 un nouveau taux record de 23,14% (à titre comparatif, celui-ci s’élevait à 22,83% \nen 2023 et 16,1% en 2018). Du côté féminin, le taux d’occupation à plein temps se stabilise aux alentours de 74%, plus \nprécisément à 73,96% en 2024, contre 74,25% en 2023. \n\nLe taux moyen d'activité se monte à 84,3%, augmentant de 0,6 point par rapport à 2023, mais restant cependant stable et \noscillant autour de 84% depuis plus d’une décennie. L'administration cantonale démontre ainsi sa grande ouverture vis-à-\nvis du temps partiel. Cette stabilité apparente ne doit cependant pas faire oublier certaines différences marquantes selon le \ngenre. Alors que le taux d’activité moyen des hommes observée entre 2012 à 2024 est passé de 95,2% à 93,2%, le taux \nd’activité moyen des femmes, quant à lui, a augmenté presque sans cesse depuis 2015, passant de 71,1% à 74,2% en \n2023, et finalement 75,5% en 2024. \n\n  \n\n10\n\n74\n\n242\n\n377\n\n378\n\n388\n\n450\n\n504\n\n441\n\n172\n\n8\n\n77\n\n244\n\n360\n\n355\n\n397\n\n421\n\n509\n\n446\n\n163\n\n15-20\n\n20-25\n\n25-30\n\n30-35\n\n35-40\n\n40-45\n\n45-50\n\n50-55\n\n55-60\n\n60-65\n\n2023\n\n2024\n\n77.17% 76.86%\n\n25.75% 26.04%\n\n22.83% 23.14%\n\n74.25% 73.96%\n\n0%\n\n50%\n\n100%\n\n2023 2024 2023 2024\n\nHommes Femmes\n\nTemps complet Temps partiel\n\n93.1% 93.2%\n\n74.2% 75.5%\n83.7% 84.3%\n\n0.0%\n\n50.0%\n\n100.0%\n\n2023 2024 2023 2024 2023 2024\n\nHommes Femmes Total\n\nTaux d'activité moyen\n\n\n\n13 \n \n\n Endettement et charges d’intérêts \n\n \n\nDette au sens étroit et au sens large \nLa dette au sens étroit fait uniquement référence aux emprunts en cours auprès des instituts financiers, dont le détail au \n31.12.2024 figure dans l’annexe aux comptes (chapitre 2.5.9.1), et qui sont directement en lien avec les charges d’intérêts \ndont la collectivité publique doit s’acquitter. En revanche, la dette au sens large comprend d’autres engagements potentiels \nque les simples emprunts reflétés par la dette au sens étroit, notamment les montants vis-à-vis de la Confédération dans le \ndomaine agricole et des prêts de politique régionale. Ainsi, pour englober ces éléments, on recourt plus volontiers à la notion \nde dette au sens large, à savoir : les engagements financiers à court terme (rubrique 201 du bilan) et les engagements \nfinanciers à long terme (rubrique 206). Les notations (ratings) sur l’appréciation du risque de crédit se fondent sur la notion \nde la dette au sens large. \n\nLa dette au sens étroit s’élève à CHF 1,8 milliard à fin 2024, soit une hausse de CHF +7,9 millions par rapport à 2023, mais \nune baisse de CHF -239,5 millions par rapport aux prévisions. Cette hausse modérée par rapport aux comptes 2023 doit \nêtre mise en parallèle à une hausse du volume des liquidités de CHF 20,6 millions entre 2023 et 2024. L’important écart de \nla dette par rapport au budget s’explique notamment par des recettes fiscales plus élevées que prévu (CHF +120,5 millions), \nune part cantonale plus importante à l’impôt fédéral direct (CHF 33 millions) et à l’impôt anticipé (CHF 4,6 millions), des \ninvestissements nets inférieurs aux prévisions (CHF 37,9 millions), des hypothèses d’évolution pessimistes et des \nincertitudes liées aux crises lors de l’élaboration de la dette prévisionnelle. En ce qui concerne la dette au sens large, elle \ns’élève à CHF 1,9 milliard en 2024, soit CHF -95,0 millions par rapport au budget et CHF +9,4 millions en regard de l’exercice \n2023. \n\nCharges d’intérêts \n\nLe contrôle de l’inflation a permis à la BNS d’effectuer 4 baisses du taux directeur en 2024 (passage de 1,75% en mars \n2024 à 0,5% en décembre 2024, puis un nouvel abaissement en mars 2025 à 0,25%). Il y a quelques mois encore, la BNS \nn’excluait pas la réintroduction des taux négatifs. Or, aujourd’hui, un tel scénario semble moins probable. Malgré une baisse \ndes taux, le Conseil d’État constate un ralentissement des liquidités en circulation et des marges bancaires plus élevées. \nL’annonce du gouvernement américain de la mise en place de droits de douane apporte de nouvelles incertitudes sur les \nmarchés. De plus, les risques géopolitiques subsistent, en particulier les conflits armés au Proche-Orient et en Ukraine. \nDans ce contexte incertain, le Conseil d’État demeure attentif à l’évolution des taux, afin d’anticiper au mieux les besoins \nde financement futur et de profiter des opportunités qui se présentent.  \n\nDurant l’année 2024, un emprunt à long terme est arrivé à échéance en novembre (taux : 0,04%). Afin d'anticiper ce \nrenouvellement, le Conseil d'État a souscrit un nouvel emprunt en juin 2024, soit cinq mois avant l'échéance, d'un montant \nde CHF 125 millions sur une durée de 24 ans (taux : 1,3%). Cette opération visait à tirer profit de la baisse des taux et à \ngarantir le niveau des charges d'intérêts pour les années à venir. \n\nLes charges d’intérêts étant supérieures à l’exercice précédent (CHF +1,4 million), le taux moyen de la dette augmente en \n2024 de 1,054% à 1,072%. \n\nIndicateurs financiers \n\n \n\nL’indicateur « taux d’endettement net » renseigne sur l’importance des engagements figurant au passif du bilan de la \ncollectivité, déduction faite des actifs appartenant au patrimoine financier, exprimés en pourcentage des revenus fiscaux. Il \ns’agit donc des engagements nets de la collectivité (et pas seulement de l’endettement, le titre de l’indicateur retenu par le \nMCH2 prête à confusion) composés des dettes mais également d’autres éléments comme les provisions, les passifs de \n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nDette au sens étroit (uniquement emprunts) 1'758'624'012 2'006'000'000 1'766'500'000 -239'500'000 -11.9% +7'875'988 +0.4%\n\nDette au sens large 1'895'621'699 2'000'000'000 1'904'981'285 -95'018'715 -4.8% +9'359'586 +0.5%\n\nEndettement\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\nComptes Comptes Comptes\n2022 2023 2024 CHF % CHF %\n\nDette nette (a) 1'437'016'457 1'432'091'944 1'357'031'892 -75'060'052 -5.2% -79'984'565 -5.6%\nCharges d'intérêts nets (b) 11'304'486 5'003'231 7'001'372 +1'998'141 +39.9% -4'303'114 -38.1%\nTotal revenus f iscaux (c) 1'080'836'871 1'167'366'296 1'254'220'952 +86'854'656 +7.4% +173'384'081 +16.0%\nRevenus courants (d) 2'181'759'206 2'273'227'046 2'378'286'754 +105'059'707 +4.6% +196'527'548 +9.0%\n\nTaux d'endettement net (a) / (c) 133.0% 122.7% 108.2% -- -11.8% -- -18.6%\n\nPart des charges d'intérêts (b) / (d) 0.5% 0.2% 0.3% -- +33.8% -- -43.2%\n\nTaux d'intérêt moyen de la dette 1.226% 1.054% 1.072% -- +1.7% -- -12.6%\n\nIndicateurs financiers et taux d'intérêt\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - C2023 Écart C2024 - C2022\n\n\n\n14 \n \n\nrégularisation ou les engagements envers les financements spéciaux et les fonds. Un résultat de 100% signifie que les \nrevenus fiscaux d’une année complète seraient nécessaires pour rembourser les engagements de la collectivité (si le taux \nest inférieur à 100%, il faudrait moins d’une année, alors qu’un taux de 200% indique que cela prendrait deux ans). Avec \nun taux de 108,2% en 2024 (122,7% en 2023), la situation est qualifiée de suffisante (à titre indicatif : en-dessous de 100%, \nla valeur de l’indicateur est jugée comme bonne, et au-delà de 150% comme mauvaise). \n\nL’indicateur « part des charges d’intérêts » correspond à la différence entre les charges d’intérêts et les revenus d’intérêts \nexprimée en pourcentages des revenus courants. En d’autres termes, cet indicateur renseigne sur la part des « revenus \ndisponibles » de la collectivité, absorbée par les charges d’intérêts nets. Une valeur élevée montre que la collectivité s’est \nlourdement endettée par le passé et présage de mauvaises perspectives, puisque les revenus courants consacrés au \npaiement des intérêts nets de la dette ne seront pas disponibles pour financer des prestations publiques. En revanche, un \nrésultat inférieur à 0% montre que la marge de manœuvre de la collectivité n’est pas prétéritée ; au contraire, cela signifie \nque le patrimoine financier de la collectivité génère des ressources additionnelles, les revenus d’intérêts étant supérieurs \naux charges d’intérêts. Actuellement, cet indicateur est clairement influencé par le faible niveau des taux de cette dernière \ndécennie, qui a permis à l’État de contracter des emprunts à des taux très attractifs. Ainsi, avec un taux inférieur à 1%, la \nsituation est qualifiée de bonne (à titre indicatif : à partir de 4%, la valeur de l’indicateur serait jugée comme suffisante, et \nau-delà de 9% comme mauvaise). \n \n\nÉvolution de la dette au sens étroit et des intérêts nets de 2014 à 2024 \n\n \n\n  \n\n15\n\n17\n\n19\n\n21\n\n23\n\n25\n\n27\n\n29\n\n31\n\n0\n\n500\n\n1000\n\n1500\n\n2000\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\n20\n18\n\n20\n19\n\n20\n20\n\n20\n21\n\n20\n22\n\n20\n23\n\n20\n24\n\nDette au sens étroit (emprunts) Intérêts nets\n\nDe\ntt\n\ne \n-M\n\nio\nCH\n\nF\nIntérêts nets - M\n\nio\nCHF\n\n\n\n15 \n \n\n Dépassement de crédits supérieurs à CHF 700'000 non \ntransmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC) \n\nConformément à la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), les dépassements de crédits peuvent être \nautorisés par le Conseil d’État jusqu’à un montant de CHF 700'000 par rubrique budgétaire. Conformément à l’article 46, \nalinéa 2 LFinEC, après consultation préalable de la commission des finances, des dépassements de crédits peuvent être \nautorisés par le Conseil d’État pour des montants supérieurs à CHF 700'000 lorsqu’ils sont intégralement compensés de \nmanière idoine. En revanche, les dépassements de crédits supérieurs à CHF 700'000 non compensés ou insuffisamment \ncompensés font l’objet de demandes de crédits supplémentaires soumises au Grand Conseil. Les dépassements autorisés \npar le Conseil d’État et dépassant ses compétences au sens de l’article 46, alinéa 2 LFinEC doivent faire l’objet d’une \nannexe aux comptes indiquant les motifs des dépassements de crédits, les rubriques ou projets (quand il s’agit \nd’investissement) concernés et les compensations proposées. Il en va de même pour les dépassements budgétaires dont \nune unité administrative a connaissance tardivement et qui ne peuvent plus être soumis à l’autorité compétente. Les \ntableaux figurant aux pages suivantes présentent les dépassements de crédits supérieurs à CHF 700'000 qui sont : \n\n Autorisés par le Conseil d’État après consultation préalable de la commission des finances au sens de l’article 46, \nalinéa 2 LFinEC (dépassements intégralement compensés) ; \n\n Non autorisés car pas ou que partiellement compensés à la clôture des comptes, même après prise en compte des \néventuels suppléments accordés par le Grand Conseil. \n\nConformément à l’article 46, alinéa 5 LFinEC, le Conseil d’État expose au Grand Conseil les motifs des dépassements de \ncrédits lors de l’approbation des comptes et demande décharge. \n\n \n\n \n\n\n\n16 \n \n\nDépassements de plus de CHF 700'000 non transmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC) \nCompte de résultats \n \n\n \n\n(1) (2) (3) (4)=(1)+(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) si >0\n\n133'532'985 0 3'865'000 137'397'985 160'789'175 23'391'190\n\n58'713'690 0 1'800'000 60'513'690 61'511'481 997'791\n\n30 Charges de personnel 14'993'690 0 0 14'993'690 15'826'975 833'285 Augmentation des dossiers attribués à des curateurs privés considérés comme salariés de l'État. Le SPAJ n'a\naucune emprise sur les dossiers attribués à des curateurs privés ni sur le montants alloués qui sont décidés\npar les autorités judiciaires.\n\n36 Charges de transfert 43'720'000 0 1'800'000 45'520'000 45'684'506 164'506 Dépassement des subventions en faveur des institutions d'éducation spécialisée neuchâteloises et hors\ncanton. Ce dépassement a fait l'objet d'une demande de dépassement de crédit entièrement compensée par\nle Fonds pour les structures d'accueil extra-familial et le SCSP à hauteur de CHF 1,8 million validé par le CE et\nla COFI, respectivement les 30.09 et 23.10.2024. Le dépassement non-compensé de CHF 164'000 est lié à\ndes placements hors canton décidés par les autorités judiciaires en fin d'année 2024. \n\n24'572'720 0 675'000 25'247'720 26'500'253 1'252'533\n\n31 Biens, services et autres chg d'explt 10'092'720 0 0 10'092'720 11'204'010 1'111'290 L'écart dans cette rubrique budgétaire s'explique par l'augmentation des pertes provenant du recouvrement de\nl'État, pour plus d'un million de francs. Il est constaté au moment de la clôture des comptes.\n\n36 Charges de transfert 14'480'000 0 675'000 15'155'000 15'296'243 141'243 Dépassement de crédit de CHF 675'000 entièrement compensé par des 46 du SPNE et des 36 du NECO et du \nSCNE, validé par le CE le 20.11.2024. Cette régularisation sous l'angle du droit des crédits n'a finalement pas\nété suffisante. Les raisons principales menant à cet écart sont un accroissement des frais associés aux\nplacements de personnes hors canton depuis 2022, notamment pour la détention avant jugement (DAJ), qui\ndépend de l’activité du Ministère public et pour laquelle il est difficile d'anticiper les besoins. Par ailleurs, il est\nconstaté qu'au niveau des placements des mesures pénales dans le canton, certains foyers ont augmenté\nleurs tarifs journaliers de manière rétroactive. Ceci étant, la tendance semble se stabiliser à hauteur des\nchiffres de 2023. \n\n48'796'575 0 690'000 49'486'575 58'888'742 9'402'167\n\n31 Biens, services et autres chg d'explt 13'746'500 0 0 13'746'500 21'515'238 7'768'738 Les explications concernant la variation des pertes fiscales :\n1. La migration de l'outil de recouvrement a généré du retard dans le traitement des actes de défaut de biens;\n2. Les processus dans l'outil de recouvrement font que les amortissements peuvent être décalés dans le\ntemps;\n3. Le rattrapage du retard pris dans la gestion des dossiers après la migration de l'outil de recouvrement;\n4. Une augmentation des débiteurs insolvables;\nL'écart est constaté au moment de la clôture des comptes.\n\n31 Biens, services et autres chg d'explt 16'844'000 0 690'000 17'534'000 18'266'604 732'604 Dépassement de crédit validé par le CE, le 02.12.2024. Les dépenses 2024 du SIEN en lien avec l'avant-projet\nINOV étaient initialement prévues sur le nouveau schéma directeur, en investissement. Comme il s'agit\nessentiellement de définir les besoins, elles ont finalement été comptabilisées par le biais du compte de\nrésultats. Le dépassement de crédit a été entièrement compensé par le disponible budgétaire du groupe de\nNC 31 du CPNE.\nLe surplus, soit les CHF 732'604 est lié à l'augmentation des commandes effectuées par les partenaires, la\nmise en place d'une sécurité opérationnelle informatique et l'augmentation du coût des licences.\n\nTotal\n\nService protection de l'adulte et jeunesse\n\nService de la population\n\nService pénitentiaire\n\nListe détaillée des dépassements\n> CHF 700'000 non transmis au GC Budget\n\n2024\n\nCrédits \nsupplémen-\n\ntaires GC\n\nDépassements \ncrédits CE\n\nBudget 2024 \nactualisé\n\nComptes\n2024\n\nEcarts au \nbudget \n\nactualisé 2024\nCause principale du dépassement\n\nDép. de la santé, des régions et des sports (DSRS)\n\nDép. de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD)\n\nDép. de l'économie, de la sécurité et de la culture (DESC)\n\nService des contributions\n\nService informatique entité neuchâteloise\n\n\n\n17 \n \n\nDépassements de plus de CHF 700'000 non transmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC) \nCompte de résultats \n \n\n \n \n\n  \n\n(1) (2) (3) (4)=(1)+(2)+(3) (5) (6)=(5)-(4) si >0\n48'796'575 0 690'000 49'486'575 58'888'742 9'402'167\n\n36 Charges de transfert 18'206'075 0 0 18'206'075 19'106'900 900'825 Augmentation nombre d'apprenti-e-s et des primes contrat-formation versées aux entreprises formatrices.\n\n1'450'000 0 700'000 2'150'000 13'888'699 11'738'699\n\n34 Charges financières 0 0 0 0 8'538'699 8'538'699 Moins-values sur les cessions de la RC1320, de la H18 (tronçon Grand-Pont - Poste) et du Grand-Pont à la\nVille de La Chaux-de-Fonds. Les sorties des immobilisations étaient budgétées dans les amortissements\n2025 du SFIN, mais ont finalement été intégrées dans les comptes 2024 du SPCH dans la rubrique 34. \nCe dépassement est autorisé par le droit des crédits mais portés à la connaissance du Grand Conseil en\nraison de l’importance du montant.\n\nBonification budgétaire au fonds cantonal de l'énergie 1'450'000 0 700'000 2'150'000 5'350'000 3'200'000 La première bonification de CHF 700'000 entièrement compensée a été effectuée via une demande de\ndépassement de crédit de la compétence du CE le 13.11.2024 afin de poursuivre le programme bâtiment, vu\nl'état de la fortune du fonds qui risquait d'être épuisée à fin 2024.\nDans le cadre des écritures de bouclement, le CE a procédé à une bonification budgétaire supplémentaire de\nCHF 3,2 millions au fonds cantonal de l'énergie émanant du SENE. Cette dernière vise à pallier l’insuffisance\nde financement estimée à CHF 6,4 millions entre 2023 et 2027 en raison du recul de la part fédérale dans le\ncadre du Programme Bâtiments. Cette mesure permet de garantir la continuité du soutien financier aux\nbénéficiaires en attendant les décisions fédérales concernant le plan d’économies. Comptablement, la\nbonification intervient par le biais de natures comptable de prestations internes (398 du SENE et 498 du\nfonds).\nCe dépassement est autorisé par le droit des crédits mais portés à la connaissance du Grand Conseil en\nraison de l’importance du montant.\n\nListe détaillée des dépassements\n> CHF 700'000 non transmis au GC Budget\n\n2024\n\nCrédits \nsupplémen-\n\ntaires GC\n\nDépassements \ncrédits CE\n\nBudget 2024 \nactualisé\n\nComptes\n2024\n\nEcarts au \nbudget \n\nactualisé 2024\nCause principale du dépassement\n\nService de l'énergie\n\nDép. du développement territorial et de l'environnement (DDTE)\n\nDép. de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD)\n\nFonds encourag. form. prof. initiale en mode dual\n\nService des ponts et chaussées\n\n\n\n18 \n \n\nDépassements de plus de CHF 700'000 non transmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC) \nCompte des investissements \n \n\n \n \n\nBudget\n2024\n\nDépenses\nnettes\n\nCrédits \nsupplémen-\n\ntaires GC\n\nDépasse-\nments\n\ncrédits CE\n\nBudget \n2024\n\nactualisé\n\nComptes\n2024\n\nEcarts non-\nautorisés\n\n2024\n\nDépassements \ntotaux \n\n(autorisés et \nnon autorisés)\n\nMotifs du dépassement \n\n(1) (2) (3) (4)=(1)+(2)+\n(3)\n\n(5) (6)=(5)-(4) si \n>0\n\n(8)=(2)+(3)+(6)\n\n15'300'596 0 4'576'211 19'876'807 24'069'266 4'231'124 8'807'335\n\nProjet transversal 6'882'038 0 2'053'511 8'935'549 8'921'762 0 2'053'511\n\n6'882'038 0 2'053'511 8'935'549 8'921'762 0 2'053'511 Deux dépassements de crédits ont été octroyés. Le premier de CHF 1,67 million pour la\npartie sous la responsabilité du SBAT, entièrement compensé et validé par le CE et la COFI,\nrespectivement le 28.08 et 24.09.2024. Le deuxième de CHF 385'511 pour la partie sous la\nresponsabilité du SIEN, enitèrement compensé et validé par le CE le 02.12.2024. Les\ncompensations ont été faites au travers des crédits POLOG, de sécurisation de l'outil de\nprod. informatique, le programme d'éducation numérique et le projet de fédération données\nen formation prof. Le dépassement fait suite à la durée des travaux d'aménagement de\ncertains espaces du Pôle de Tivoli Nord, qui a été prolongée sur 2024. \n\nDép. de la santé, des régions et des sports (DSRS) 10'023'300 0 2'522'700 12'546'000 13'375'096 853'974 3'376'674\n\n9'000'000 0 0 9'000'000 9'784'903 784'903 784'903 Décalage dans la planif ication. Les travaux ont été adaptés et concentrés sur le dernier\ntrimestre 2024 afin que les espaces des combles puissent être remis à l'enseignement pour\ndébut janvier.\n\n1'023'300 0 1'570'000 2'593'300 2'662'371 69'071 1'639'071 Dépassement de crédit de CHF 1,57 million entièrement compensé, validé par le CE et la\nCOFI, respectivement le 12 et 25.06.2024. Les compensations sont intervenues via le\nprogramme d'assainissement des bâtiments, le projet de fouille de sauvetage archéologique\net le crédit pour la politique régionale du NECO. Le dépassement fait suite à divers imprévus\n(tempête de juillet 23 et sécurité dans un établissement pénitentiaire occupé), certains\ntravaux ont été reportés et réalisés en 2024.\n\n0 0 952'700 952'700 927'822 0 952'700 Dépassement de crédit de CHF 952'700 entièrement compensé et validé par le CE et la COFI\nrespectivement les 22 et 28.05.2024. Les compensations sont intervenues par le volet\n"accord de positionnement stratégique" du programme d'impulsion et par les études pour le\ncentre d'entretien routier des Montagnes. Le dépassement est induit par des travaux\ninitialement prévus en 2023, mais retardés en 2024 (recours MP, retard de livraisons).\n\nDép. de l'économie, de la sécurité et de la culture (DESC) -1'604'742 0 0 -1'604'742 -779'371 825'371 825'371\n\n-1'604'742 0 0 -1'604'742 -779'371 825'371 825'371 Le décalage provient du fait que l'on encaisse les amortissements du Canton et de la\nConfédération en novembre et que l'on reverse la part fédérale en février de l'année\nsuivante. Il faut relever que pour un dossier en diff iculté, l'amortissement n'a pas pu être\nfacturé. D'ailleurs, un ducroire a été comptabilisé.\n\nService des bâtiments\n\nListe détaillée des dépassements\n> CHF 700'000 non transmis au GC\n\nTotal\n\nProjet transversal\nVitamine\n\nAssain. et regroup. Lycée Jean-Piaget\n\nInfirmerie EDPR\n\nBreguet 2 - Assainissement des toitures\n\nService de l'économie\nPrêts NPR 2012-2015\n\n\n\n19 \n \n\nDépassements de plus de CHF 700'000 non transmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC) \nCompte des investissements \n \n\n  \n\nBudget\n2024\n\nDépenses\nnettes\n\nCrédits \nsupplémen-\n\ntaires GC\n\nDépasse-\nments\n\ncrédits CE\n\nBudget \n2024\n\nactualisé\n\nComptes\n2024\n\nEcarts non-\nautorisés\n\n2024\n\nDépassements \ntotaux \n\n(autorisés et \nnon autorisés)\n\nMotifs du dépassement \n\n(1) (2) (3) (4)=(1)+(2)+\n(3)\n\n(5) (6)=(5)-(4) si \n>0\n\n(8)=(2)+(3)+(6)\n\nDép. du développement territorial et de l'environnement (DDTE) 0 0 0 0 2'551'779 2'551'779 2'551'779\n\n0 0 0 0 2'551'779 2'551'779 2'551'779 Le crédit d'engagement concerne des prêts dont le SAGR a la gestion, mais qui sont\nf inancés par la Confédération (f lux par le bilan). Suite à la suppression du plafonnement des\nmontants qui peuvent être alloués par la Confédération, les versement effectifs se\nretrouvent en forte augmentation. De plus, la variation du fonds de roulement dépend des\ndemandes financières déposées tout au long de l'année et reste par conséquent diff icile à\nestimer.\n\nService de l'agriculture\nExploitations paysannes\n\nListe détaillée des dépassements\n> CHF 700'000 non transmis au GC\n\n\n\n20 \n \n\n Réserve en faveur du développement durable \n\nConformément aux intentions manifestées dans le cadre du plan financier de législature, le Conseil d’État a proposé de \nfinancer en partie certaines dépenses par le biais de la réserve en faveur du développement durable. Ainsi, le budget 2024 \nprévoyait le prélèvement de CHF 6 millions pour compenser des charges du compte de résultats et CHF 2 millions pour \ncompenser des dépenses d’investissements. Pour rappel, cette réserve alimentée par la moitié des revenus extraordinaires \nde la BNS peut être utilisée pour financer, jusqu’à concurrence de 50%, des charges et des dépenses représentant un \nengagement en faveur des générations futures dans les domaines de la politique climatique et du développement durable.  \n\nPour faire l’objet d’un tel financement, les dispositions réglementaires prévoient que les charges et les dépenses doivent \nrelever de la stratégie cantonale pour le développement durable. La charge ou la dépense doit donc s’inscrire dans une ou \nplusieurs dimensions du développement durable (responsabilité écologique ; solidarité sociale ; efficacité économique), \nrespectivement un des objectifs de durabilité du canton. Pour l’élaboration de la liste des charges et dépenses éligibles, les \ncritères complémentaires suivants ont été considérés. Premièrement, les charges de personnel sous contrat de durée \nindéterminée ne sont en principe pas éligibles à un prélèvement. Deuxièmement, l’ensemble des projets retenus doit \npermettre de couvrir les trois dimensions du développement durable. Enfin, le montant total des prélèvements doit respecter \nl’objectif fixé par le Conseil d’État dans le plan financier de législature (CHF 8 millions). Si le montant total dépasse cet \nobjectif, un tri est opéré en tenant compte des engagements prioritaires inscrits dans la stratégie cantonale pour le \ndéveloppement durable ainsi que de l’importance des projets.  \n\nLe tableau ci-dessous présente la liste des projets retenus par le Conseil d’État et susceptibles de bénéficier d’un \nprélèvement à la réserve en faveur du développement durable. Les montants indiqués ne sauraient constituer une \névaluation exhaustive des dépenses en matière de développement durable, mais concernent uniquement les projets retenus \npar le Conseil d’État et éligibles à un prélèvement à la réserve. Étant donné le plafonnement du prélèvement annuel, de \nnombreux projets ne sont pas pris en compte, malgré leur lien avec la thématique du développement durable.  \n\n \n\nDans les comptes 2024, les charges et dépenses dans les projets retenus s’élèvent à un montant total de CHF 12,8 millions, \ndont CHF 9,8 millions sur le compte de résultats et CHF 3 millions sur le compte des investissements. Au vu du bénéfice \nexceptionnel 2024, et comme le volume minimal des investissements n’est pas atteint, le Conseil d’État a renoncé à prélever \nà la réserve de développement durable. \n\n  \n\nBudget Comptes\n2024 2024\n\nCompte de résultats 12'471'574 9'825'757\n\nPlan climat Responsabilité écologique 6'439'839 3'867'754\nSoutien à la reconversion et à la formation dans les métiers de la transition énergétique Efficacité économique 40'000 0\nDéveloppement Promotion de la santé Solidarité sociale 1'000'000 537'527\nSoutiens aux parcs naturels régionaux Efficacité économique 256'000 274'203\nConvention-programme Nature Responsabilité écologique 271'035 39'497\nInsertion socio-professionnelle Eff icacité économique 2'374'500 2'953'296\nNE-ESO (entreprise sociale) Eff icacité économique 303'000 402'221\nDivers projets LADE et LPR Efficacité économique 467'200 798'356\nPromotion biodiversité Responsabilité écologique 240'000 352'814\nPolitique du logement Solidarité sociale 306'000 219'190\nInsertion professionnelle et soutien aux chômeurs Efficacité économique 774'000 380'899\n\nCompte des investissements 4'083'015 2'986'479\n\nPlan climat Responsabilité écologique 2'457'600 1'789'168\nConvention-programme Nature Responsabilité écologique 344'265 542'676\nConvention-programme Paysage Responsabilité écologique 171'150 85'129\nPAC Haut Plateau du Creux du Van Responsabilité écologique 100'000 119'585\nPromotion et amélioration de la biodiversité, CP revitalisation des eaux Responsabilité écologique 560'000 449'921\nProgramme bâtiments, assainissement Responsabilité écologique 200'000 0\nPolitique du logement Solidarité sociale 250'000 0\n\nTotal dépenses éligibles 16'554'589 12'812'235\n\nProjets retenus en matière de développement durable\n(CHF)\n\nDimension\ndéveloppement durable\n\n\n\n21 \n \n\n Comptes 2024 : États financiers audités \n\n Bilan \n\n \n\n \n\n \n\nComptes Comptes\n2023 2024 CHF %\n\n1 ACTIF 4'375'522'932.56 4'424'565'774.64 +49'042'842.08 +1.1%\n\n10 Patrimoine financier (PF) 2'575'357'033.91 2'623'030'619.41 +47'673'585.50 +1.9%\n100 Disponibilités et placements à court terme 100'467'283.76 121'054'383.71 +20'587'099.95 +20.5%\n101 Créances 900'950'199.08 872'293'166.31 -28'657'032.77 -3.2%\n102 Placements f inanciers à court terme 95'028'402.01 82'028'511.16 -12'999'890.85 -13.7%\n104 Actifs de régularisation 1'336'538'657.70 1'406'005'613.12 +69'466'955.42 +5.2%\n106 Marchandises, fournitures et travaux en cours 6'356'720.61 7'067'276.81 +710'556.20 +11.2%\n107 Placements f inanciers à long terme 1'219'577.78 1'153'433.67 -66'144.11 -5.4%\n108 Immobilisations corporelles du patrimoine f inancier 134'796'192.97 133'428'234.63 -1'367'958.34 -1.0%\n109 Créances envers les f inancements spéciaux et fonds sous capitaux de tiers 0.00 0.00 0.00 --\n\n14 Patrimoine administratif (PA) 1'800'165'898.65 1'801'535'155.23 +1'369'256.58 +0.1%\n140 Immobilisations corporelles 1'127'025'012.75 1'147'190'999.80 +20'165'987.05 +1.8%\n142 Immobilisations incorporelles 12'366'346.03 11'310'398.09 -1'055'947.94 -8.5%\n144 Prêts 166'529'412.45 170'954'517.10 +4'425'104.65 +2.7%\n145 Participations, capital social 391'813'660.35 380'556'147.99 -11'257'512.36 -2.9%\n146 Subventions d'investissement 102'431'467.07 91'523'092.25 -10'908'374.82 -10.6%\n148 Amortissements supplémentaires cumulés 0.00 0.00 0.00 --\n\n2 PASSIF 4'375'522'932.56 4'424'565'774.64 +49'042'842.08 +1.1%\n\n20 Capitaux de tiers 4'007'448'978.14 3'980'062'511.74 -27'386'466.40 -0.7%\n200 Engagements courants 1'800'113'021.07 1'775'265'891.62 -24'847'129.45 -1.4%\n201 Engagements f inanciers à court terme 421'587'278.80 405'189'744.30 -16'397'534.50 -3.9%\n204 Passifs de régularisation 174'421'135.93 185'330'819.66 +10'909'683.73 +6.3%\n205 Provisions à court terme 23'654'536.66 22'328'713.33 -1'325'823.33 -5.6%\n206 Engagements f inanciers à long terme 1'474'034'420.51 1'499'791'540.95 +25'757'120.44 +1.7%\n208 Provisions à long terme 95'158'789.04 73'006'239.70 -22'152'549.34 -23.3%\n209 Engagements envers les f inancements spéciaux et fonds sous capitaux de tiers 18'479'796.13 19'149'562.18 +669'766.05 +3.6%\n\n29 Capital propre 368'073'954.42 444'503'262.90 +76'429'308.48 +20.8%\n290 Financements spéciaux sous capital propre 82'995'288.13 76'159'846.23 -6'835'441.90 -8.2%\n291 Fonds sous capital propre 79'828'233.03 78'976'203.08 -852'029.95 -1.1%\n292 Réserves des domaines gérés par enveloppes budgétaires 0.00 0.00 0.00 --\n293 Préfinancements 0.00 0.00 0.00 --\n294 Réserves de politique budgétaire 325'808'987.61 377'398'964.27 +51'589'976.66 +15.8%\n295 Réserve liée au retraitement du patrimoine administratif 288'044'309.65 264'489'165.47 -23'555'144.18 -8.2%\n296 Réserves liées au retraitement du patrimoine f inancier 120'357'975.75 120'061'040.45 -296'935.30 -0.2%\n298 Autres capitaux propres 0.00 0.00 0.00 --\n299 Excédent(+) / Découvert(-) du bilan -528'960'839.75 -472'581'956.60 +56'378'883.15 +10.7%\n\nBilan\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - C2023\n\n\n\n22 \n \n\n Compte de résultats \n\n \n\n \n\n Compte des investissements \n\n \n\nCompte de résultats détaillé\n(CHF) Comptes Budget Comptes\n\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\n4 Revenus d'exploitation 2'340'500'474.01 2'373'846'174.26 2'465'115'799.31 +91'269'625.05 +3.8% +124'615'325.30 +5.3%\n40 Revenus f iscaux 1'167'366'295.56 1'133'702'500.00 1'254'220'951.87 +120'518'451.87 +10.6% +86'854'656.31 +7.4%\n41 Patentes et concessions 18'599'548.77 46'984'000.00 19'409'415.77 -27'574'584.23 -58.7% +809'867.00 +4.4%\n42 Taxes et redevances 158'666'825.85 164'771'677.04 157'858'840.93 -6'912'836.11 -4.2% -807'984.92 -0.5%\n43 Revenus divers 16'352'599.62 15'949'016.38 13'795'102.77 -2'153'913.61 -13.5% -2'557'496.85 -15.6%\n45 Prélèvements sur les fonds et f inancements spéciaux 5'465'904.68 26'279'765.00 6'960'699.31 -19'319'065.69 -73.5% +1'494'794.63 +27.3%\n46 Revenus de transfert 793'740'678.46 802'131'168.84 830'811'612.86 +28'680'444.02 +3.6% +37'070'934.40 +4.7%\n47 Subventions à redistribuer 180'308'621.07 184'028'047.00 182'059'175.80 -1'968'871.20 -1.1% +1'750'554.73 +1.0%\n\n3 Charges d'exploitation 2'365'736'115.67 2'442'934'200.17 2'430'069'200.20 -12'864'999.97 -0.5% +64'333'084.53 +2.7%\n30 Charges de personnel 472'514'085.37 496'312'479.92 489'793'284.92 -6'519'195.00 -1.3% +17'279'199.55 +3.7%\n31 Biens, services et autres charges d'exploitation 177'670'083.21 188'544'673.92 193'166'728.17 +4'622'054.25 +2.5% +15'496'644.96 +8.7%\n33 Amortissements du patrimoine administratif 54'693'624.65 55'995'500.92 51'698'013.67 -4'297'487.25 -7.7% -2'995'610.98 -5.5%\n35 Attributions aux fonds et f inancements spéciaux 15'706'908.11 7'400'671.00 13'279'042.06 +5'878'371.06 +79.4% -2'427'866.05 -15.5%\n36 Charges de transfert 1'464'842'793.26 1'510'652'827.41 1'500'072'955.58 -10'579'871.83 -0.7% +35'230'162.32 +2.4%\n37 Subventions redistribuées 180'308'621.07 184'028'047.00 182'059'175.80 -1'968'871.20 -1.1% +1'750'554.73 +1.0%\n\nRésultat d'exploitation -25'235'641.66 -69'088'025.91 35'046'599.11 +104'134'625.02 +150.7% +60'282'240.77 +238.9%\n\n44 Revenus f inanciers 89'346'000.18 75'373'151.50 78'157'221.85 +2'784'070.35 +3.7% -11'188'778.33 -12.5%\n34 Charges f inancières 38'704'882.68 27'843'000.00 29'477'143.13 +1'634'143.13 +5.9% -9'227'739.55 -23.8%\n\nRésultat f inancier 50'641'117.50 47'530'151.50 48'680'078.72 +1'149'927.22 +2.4% -1'961'038.78 -3.9%\n\nRésultat opérationnel 25'405'475.84 -21'557'874.41 83'726'677.83 +105'284'552.24 +488.4% +58'321'201.99 +229.6%\n\n48 Revenus extraordinaires 30'526'501.31 45'994'829.49 25'931'401.27 -20'063'428.22 -43.6% -4'595'100.04 -15.1%\n38 Charges extraordinaires 54'247'824.00 14'908'644.00 53'279'195.95 +38'370'551.95 +257.4% -968'628.05 -1.8%\n\nRésultat extraordinaire -23'721'322.69 31'086'185.49 -27'347'794.68 -58'433'980.17 -188.0% -3'626'471.99 -15.3%\n\nRésultat total 1'684'153.15 9'528'311.08 56'378'883.15 +46'850'572.07 +491.7% +54'694'730.00 +3'247.6%\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024- C2023\n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\n5 Dépenses d'investissement 161'270'636.09 175'787'279.39 138'703'919.94 -37'083'359.45 -21.1% -22'566'716.15 -14.0%\n50 Immobilisations corporelles 95'171'906.62 121'926'961.54 96'420'682.84 -25'506'278.70 -20.9% 1'248'776.22 +1.3%\n51 Investissements pour le compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 -- 0.00 --\n52 Immobilisations incorporelles 2'272'479.81 2'238'855.70 5'170'971.19 2'932'115.49 +131.0% 2'898'491.38 +127.5%\n54 Prêts 45'375'061.00 19'346'000.00 18'153'395.00 -1'192'605.00 -6.2% -27'221'666.00 -60.0%\n55 Participations et capital social 400'000.00 250'000.00 0.00 -250'000.00 -100.0% -400'000.00 -100.0%\n56 Propres subventions d'investissement 15'037'693.91 25'640'912.15 16'563'195.56 -9'077'716.59 -35.4% 1'525'501.65 +10.1%\n57 Subventions d'investissement redistribuées 3'013'494.75 6'384'550.00 2'395'675.35 -3'988'874.65 -62.5% -617'819.40 -20.5%\n58 Investissements extraordinaires 0.00 0.00 0.00 0.00 -- 0.00 --\n\n6 Recettes d'investissement 75'116'112.89 55'926'576.20 56'714'606.63 788'030.43 +1.4% -18'401'506.26 -24.5%\n60 Transferts d'immobilisations corporelles dans le PF 18'989'064.05 0.00 8'741'571.47 8'741'571.47 -- -10'247'492.58 -54.0%\n61 Remboursements 76'869.00 0.00 7'000.00 7'000.00 -- -69'869.00 -90.9%\n62 Transferts d'immobilisations incorporelles dans le PF 0.00 0.00 0.00 0.00 -- 0.00 --\n63 Subventions d'investissement acquises 1'293'617.01 2'566'897.00 20'016'279.92 17'449'382.92 +679.8% 18'722'662.91 +1'447.3%\n64 Remboursements de prêts 13'334'729.90 13'016'068.20 13'682'290.35 666'222.15 +5.1% 347'560.45 +2.6%\n65 Transferts de participations 4'600.00 0.00 2'739'449.03 2'739'449.03 -- 2'734'849.03 +59'453.2%\n66 Remboursements de propres subv. d'investissement 38'157'529.18 31'959'061.00 8'635'519.60 -23'323'541.40 -73.0% -29'522'009.58 -77.4%\n67 Subventions d'investissement à redistribuer 3'013'494.75 6'384'550.00 2'395'675.35 -3'988'874.65 -62.5% -617'819.40 -20.5%\n68 Recettes d'investissement extraordinaires 246'209.00 2'000'000.00 496'820.91 -1'503'179.09 -75.2% 250'611.91 +101.8%\n\nInvestissements nets 86'154'523.20 119'860'703.19 81'989'313.31 -37'871'389.88 -31.6% -4'165'209.89 -4.8%\n\nCompte des investissements détaillé\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\n\n\n23 \n \n\n Tableau de flux de trésorerie \n\n \n\n \n\n  \n\nComptes Comptes\n2023 2024\n\nACTIVITÉS D'EXPLOITATION\n\nBénéfice (+) / déficit (-) du compte de résultats 1'684'153.15 56'378'883.15\n\n+ Amortissements du patrimoine administratif  et subventions d'investissement 74'649'134.75 71'138'930.05\n+ Réévaluations des prêts et participations du patrimoine administratif 12'453'296.63 8'518'063.33\n- Autres recettes et charges sans effet sur les liquidités -5'189'601.98 -3'871'482.07\n- Augmentation / + diminution des créances -112'261'327.77 28'657'032.77\n- Augmentation / + diminution des marchandises, approvisionnements et travaux en cours -203'121.67 -710'556.20\n- Augmentation / + diminution des actifs de régularisation -47'219'750.21 -68'661'492.80\n+ Pertes / - bénéfices sur la vente du patrimoine f inancier ou pertes / bénéfice de change 18'284'348.76 8'869'611.63\n+ Augmentation / - diminution des engagements courants (CC, créanciers) 24'921'649.00 -10'147'129.45\n+ Augmentation / - diminution des provisions -4'201'416.90 -23'478'372.67\n+ Augmentation / - diminution des passifs de régularisation -17'649'481.95 9'877'968.08\n+ Attrib. / - prélèv. d'engagements pour les f inancements spéciaux, fonds, préfinancements -1'604'399.29 -7'050'729.65\n+ Attrib. / - prélèv. comptes de réserve du capital propre 23'721'322.69 28'030'956.28\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité d'exploitation [FTE] -32'615'194.79 97'551'682.45\n\nACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT DANS LE PATRIMOINE ADMINISTRATIF\n\nRecettes du compte des investissements ayant une influence sur les liquidités 56'147'448.84 47'933'586.13\n+ Remboursements de prêts et de participations 13'334'729.90 16'382'290.35\n+ Contributions acquises 39'528'015.19 28'658'799.52\n+ Contributions à redistribuer 3'284'703.75 2'892'496.26\n\nDépenses du compte des investissements ayant une influence sur les liquidités -141'579'542.52 -149'129'794.83\n- Immobilisations corporelles et incorporelles -77'753'292.86 -112'017'528.92\n- Prêts et participations -45'775'061.00 -18'153'395.00\n- Propres contributions d'investissement -15'037'693.91 -16'563'195.56\n- Contributions d'investissement redistribuées -3'013'494.75 -2'395'675.35\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité d'investissement dans le patrimoine administratif [FTI] -85'432'093.68 -101'196'208.70\n\nACTIVITÉS DE PLACEMENT DANS LE PATRIMOINE FINANCIER\n\n- Augmentation / + diminution des placements f inanciers et des immobilisations corporelles du patrimoine f inancier (à court terme) 1'700'000.00 12'999'890.85\n- Augmentation / + diminution des placements f inanciers et des immobilisations corporelles du patrimoine f inancier (à long terme) -745'127.10 1'351'187.44\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité de placement dans le PF [FTP] 954'872.90 14'351'078.29\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité d’investissement et de placement [FTI+P] -84'477'220.78 -86'845'130.41\n\nACTIVITÉS DE FINANCEMENT\n\n+ Augmentation / - diminution des engagements f inanciers à long terme -111'993'086.48 26'571'141.51\n+ Augmentation / - diminution des engagements f inanciers à court terme 124'569'888.33 -16'690'593.60\n\nFlux de trésorerie provenant de l'activité de financement [FTF] 12'576'801.85 9'880'547.91\n\nVariation des liquidités [FTE] + [FTI] + [FTP] + [FTF] -104'515'613.72 20'587'099.95\n\nDisponibilités et placements à court terme au 01.01. 204'982'897.48 100'467'283.76\nDisponibilités et placements à court terme au 31.12. 100'467'283.76 121'054'383.71\n\nVariation des disponibilités et placements à court terme selon le bilan -104'515'613.72 20'587'099.95\n\n1) (+) source de fonds / (-) emploi de fonds\n\nTableau de flux de trésorerie 1)\n\n(CHF)\n\n\n\n24 \n \n\n L’annexe aux comptes \n\n Principes régissant la présentation et la tenue des comptes \n\nNormes appliquées \n\nLes comptes de l’État de Neuchâtel sont présentés conformément à la Loi sur les finances de l'État et des communes \n(LFinEC) du 24 juin 2014, au règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'État et des Communes (RLFinEC) \ndu 20 août 2014, à l’arrêté concernant la mise en œuvre de la LFinEC et du RLFinEC du 28 janvier 2015 et subsidiairement \naux recommandations du Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes (MCH2) édité par la Conférence \ndes directeurs cantonaux des finances.  \n\nLa gestion des finances est régie par les grands principes définis à l’article 6 RLFinEC, soit légalité, équilibre budgétaire \ndurable, emploi économe des fonds, urgence, rentabilité, causalité, prise en compte des avantages, non-affectation des \nimpôts généraux et gestion axée sur les résultats.  \n\nPrincipe et structure des comptes \n\nL’article 51 LFinEC définit que la présentation des comptes doit fournir une image de la situation financière qui corresponde \nà l’état effectif de la fortune, des finances et des revenus. L’article 52 LFinEC précise qu’elle est régie par les normes MCH2, \nce qui signifie qu’en l’absence de dispositions prévues par la loi ou les règlements, les principes du MCH2 s’appliquent. \nL’article 29 LFinEC précise encore le contenu de l’annexe aux comptes, qui doit notamment indiquer les règles régissant la \nprésentation des comptes, justifier les dérogations à ces règles et offrir une vue d’ensemble des principes y relatifs. \n\nLa présentation des comptes repose sur le principe du produit brut, de la comptabilité d'exercice, de la continuité, de \nl'importance, de la clarté, de la fiabilité, de la comparabilité et de la permanence des méthodes comptables (article 53 \nLFinEC et 42 RLFinEC).   \n\nLes actifs et les passifs du bilan sont évalués selon le principe de la valeur réelle conformément aux articles 52 LFinEC al. \n2 et 45 et 46 RLFinEC pour les éléments du patrimoine administratif et financier.  \n\nLes comptes sont définis à l’article 24 LFinEC et comprennent les éléments consolidés suivants : le bilan, le compte de \nrésultats, le compte des investissements, le tableau de flux de trésorerie et l’annexe. Le bilan suit la présentation du MCH2. \nLe compte de résultats et le compte des investissements suivent la même présentation que le budget.  \n\nLe compte de résultats est subdivisé en trois niveaux, soit le résultat d’exploitation, le résultat financier et le résultat \nextraordinaire (article 26 LFinEC). Le compte des investissements comprend les dépenses et les recettes pour la \nconstitution ou l’augmentation de valeurs durables appartenant au patrimoine administratif conformément à l’article 10 \nLFinEC. \n\nLe tableau de flux de trésorerie renseigne sur l'origine et l’utilisation des fonds (disponibilités et financements). Il présente \npar tranche détaillée le flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation (compte de résultats), le flux de trésorerie \nprovenant de l’activité d’investissement (compte des investissements) et de placement et le flux de trésorerie provenant de \nl’activité de financement. Les liquidités se composent des caisses, des comptes postaux et bancaires ainsi que des cartes \nde crédit. \n\nL’annexe aux comptes \n\nElle indique les règles régissant la présentation des comptes et justifie les dérogations à ces règles (article 52 al. 3 LFinEC), \noffre une vue d’ensemble des principes relatifs à la présentation des comptes, contient l’état du capital propre, le tableau \ndes provisions, le tableau des participations, le tableau des garanties, le tableau des immobilisations du patrimoine \nadministratif et du patrimoine financier, et le tableau des prêts. L’annexe fournit également des indications supplémentaires \npermettant d'apprécier l'état de la fortune et des revenus, les engagements et les risques financiers. \n\nLe Conseil d’État n’a pas fixé les informations minimales permettant d’apprécier l’état de la fortune et des revenus, les \nengagements et les risques financiers (article 29, al. 1 let h LFinEC). En l’état, des informations supplémentaires sont \nprésentées concernant l’état des emprunts bancaires, les indicateurs financiers (article 57 RLFinEC) et l’inventaire des \nfonds de fluctuation de résultat des institutions subventionnées. \n\nPérimètre de consolidation \n\nL’article 2 LFinEC prescrit que la LFinEC s’applique au Grand Conseil, au Conseil d’État, aux Autorités judiciaires, ainsi qu’à \nleur administration. Conformément à l’article 57 LFinEC, les comptes de résultats et les bilans des institutions \nindépendantes, ainsi que des autorités ou organismes dans lesquels l’État détient au moins 20% du capital, sont présentés \nen annexe des comptes.  \n\n\n\n25 \n \n\nAfin de permettre une meilleure évaluation et une lecture objective de la situation financière de la collectivité, uniquement \nles comptes de résultats et les bilans des organismes dans lesquels l’État détient au minimum 20% du capital et pour autant \nque cette participation représente plus de 1% du total du bilan de l’exercice précédent sont présentés dans le rapport de \ngestion financière. Dans tous les cas, les comptes de résultats et bilans des entités suivantes sont présentés : le RHNe, le \nCNP, NOMAD, AROSS, l’UniNE, le SCAN, NEVIA et le CNIP. \n\nPrincipes comptables \n\nCompte des investissements \n\nLe compte des investissements comprend les dépenses et les recettes pour la constitution ou l’augmentation de valeurs \ndurables du patrimoine administratif (article 10 LFinEC). Les dépenses d’investissement du patrimoine administratif \nsupérieures à CHF 10'000 par objet sont portées au bilan (article 43 RLFinEC). \n\nPatrimoine administratif \n\nL’article 5 LFinEC distingue le patrimoine administratif du patrimoine financier. Le patrimoine administratif est constitué par \nl’ensemble des biens immobiliers et mobiliers affectés aux tâches publiques, soit celles définies dans une loi, un règlement \nou un arrêté.  \n\nLes actifs du patrimoine administratif sont portés au bilan s’ils génèrent une utilité économique future ou s’ils sont consacrés \nà la réalisation de tâches publiques et que leur valeur peut être établie de manière fiable. Ils peuvent se composer de biens \nd’investissement, de prêts, de subventions aux investissements, ainsi que de participations permanentes ou de dotations. \nLes biens constituant le domaine public et le patrimoine administratif sont inaliénables.  \n\nTout bien n'entrant pas dans la définition du patrimoine administratif appartient au patrimoine financier. Les terrains et leur \néquipement destinés à être revendus ultérieurement, en particulier dans le cadre de la promotion économique, \nappartiennent au patrimoine financier.  \n\nL’article 56 LFinEC prescrit que les immobilisations dans le patrimoine administratif sont inscrites au bilan au coût \nd'acquisition ou de production. En l’absence de coûts ou si aucun prix n’a été payé, la valeur vénale est portée au bilan à \ntitre de coût d'acquisition.  \n\nLes immobilisations du patrimoine administratif dont la valeur diminue en raison de l'utilisation sont amorties par catégorie \nen fonction de leur durée d’utilité. Les amortissements sont linéaires et prennent effet dès la mise en exploitation de \nl’investissement. Les taux d’amortissements sont les suivants : \n\n \n\nCatégorie d'immobilisation\nDurée d'utilisation \n(ans)\n\nTaux \nd'amortissement\n\nTerrains -- --\nTerrains agricoles -- --\nTerrains viticoles -- --\nTerrains naturels protégés (biotopes, marais, etc.) -- --\nRoutes, chemins 50 2.0%\nPonts 50 2.0%\nTunnels 50 2.0%\nSurfaçages des routes 10 10.0%\nInstallations techiques et électromécaniques, signalisations 10 10.0%\nAménagements des cours d'eau 50 2.0%\nInstallations contre le bruit 25 4.0%\nOuvrages de protection (paravalanches, pierres, etc.) 20 5.0%\nInstallations d'épuration 50 2.0%\nCanalisations 50 2.0%\nDécharges -- --\nInstallations d'alimentation en eau 50 2.0%\nBâtiments 40 2.5%\nBâtiments, gros œuvre 80 1.3%\nBâtiments, enveloppe 40 2.5%\nBâtiments, installations 30 3.3%\nBâtiments, aménagements intérieurs 40 2.5%\nBâtiments, aménagements extérieurs 30 3.3%\nForêts y.c. terrains -- --\nMobilier, biens meubles 10 10.0%\nMachines et appareils 5 20.0%\nInstruments, outillages 4 25.0%\nÉquipements et installations 15 6.7%\nVéhicules usage courant 5 20.0%\nInfrastructures informatiques 4 25.0%\nVéhicules spéciaux 15 6.7%\nSystèmes de communication 4 25.0%\nCrédits d'étude 5 20.0%\n\nLogiciels 4 25.0%\nLicences, brevets, droits d'utilisation 5 20.0%\nCrédits d'étude 5 20.0%\n\nSubventions à la Confédération* 20 5.0%\nSubventions aux cantons et concordats* 20 5.0%\nSubventions aux communes et groupes intercommunaux* 20 5.0%\nSubventions aux entreprises publiques* 20 5.0%\nSubventions aux entreprises privées* 20 5.0%\nSubventions aux ménages* 20 5.0%\nSubventions à l'étranger* 20 5.0%\n\n* Les subventions à l'investissement octroyées sont amorties sur une durée de 20 ans (5%), si les éléments\nauxquels elles se réfèrent ne sont pas clairement identif iables.\n\nImmobilisations corporelles\n\nImmobilisations incorporelles\n\nSubventions d'investissement\n\n\n\n26 \n \n\nLes prêts du patrimoine administratif sont évalués à la valeur nominale. En cas d’insolvabilité du bénéficiaire du prêt, une \ncorrection de valeur est comptabilisée. \n\nLes participations du patrimoine administratif sont évaluées au bilan à leur valeur boursière ou selon les estimations établies \npar les banques, ou à la valeur des fonds propres figurant au dernier bilan audité de l’entité concernée pour les participations \nà des entreprises non cotées en bourse. L’article 46 al. 9 RLFinEC précise que les titres de participations du patrimoine \nadministratif sont ajustés en cas de modification de leur valeur, conformément à l’article 45 alinéa 3. \n\nEn dérogation à l’article 45 al. 3 RLFinEC, les participations du patrimoine administratif de l’Office du logement dans des \ncoopératives d’habitation sont valorisées à leur valeur nominale, conformément à l'art. 12 al. 2 du Règlement d'exécution \nde la loi sur l'aide au logement et à l’usage dans les coopératives contrôlées par les offices fédéral et cantonal du logement.  \n\nLes institutions visées à l’article 2 al. 3 LFinEC (BCN, CPCN, CCAP, ECAP) et inscrites au patrimoine administratif sont \névaluées à la valeur nominale conformément à l’article 56 al. 1 LFinEC. \n\nPatrimoine financier \n\nLe patrimoine financier est constitué de l’ensemble des biens mobiliers ou immobiliers qui ne sont pas nécessaires à \nl’accomplissement de tâches publiques de la collectivité.  \n\nLes actifs du patrimoine financier sont portés au bilan s’ils génèrent une utilité économique future et lorsque leur valeur peut \nêtre déterminée de manière fiable. \n\nConformément aux articles 55 LFinEC et 45 RLFinEC, les immobilisations du patrimoine financier sont évaluées au coût \nd'acquisition lors du premier établissement du bilan. Des évaluations ultérieures se font à la valeur vénale à la date de \nclôture du bilan. \n\nLes actifs du patrimoine financier (hors immobilisations corporelles) sont évalués à la valeur nominale. Les créances sont \nprésentées nettes des ducroires pour débiteurs douteux évalués sur la base des pertes effectives moyennes des 5 dernières \nannées. \n\nLes marchandises, fournitures et travaux en cours sont évalués à la valeur d’acquisition en tenant compte de leur \nobsolescence et vétusté.  \n\nLes prêts du patrimoine financier sont évalués à la valeur nominale selon l’article 45 RLFinEC. \n\nLes participations du patrimoine financier sont évaluées au bilan à leur valeur boursière ou selon les estimations des \nbanques, ou à la valeur des fonds propres pour les participations à des entreprises non cotées en bourse. \n\nActifs et passifs de régularisation \n\nLes actifs et passifs de régularisation, aussi appelés actifs et passifs transitoires, sont des écritures de régularisation \npassées au moment de la clôture des comptes qui permettent de rattacher les charges et les revenus du compte de résultats \nainsi que les dépenses et les recettes du compte des investissements à l’exercice auquel ils se rapportent.  \n\nSelon l’article 44 RLFinEC, il est possible de renoncer à une régularisation des actifs ou des passifs lors de prestations dont \nla contrevaleur n'excède pas CHF 5'000. \n\nEngagements courants et financiers \n\nLes engagements courants proviennent de livraisons et de prestations ou autres activités d'exploitation qui sont exigibles \nou peuvent devenir exigibles, tandis que les engagements financiers proviennent d’opérations de financement à court ou \nlong terme. \n\nLes engagements sont évalués à la valeur nominale conformément à l’article 45 RLFinEC. Les engagements sont ajustés \nde la valeur de remplacement des instruments financiers dérivés (swaps de taux d’intérêts), conformément à la \nrecommandation 21 du MCH2 traitant des instruments financiers. \n\nProvisions et engagements conditionnels  \n\nSelon la recommandation 09 du MCH2, sont considérées comme provisions les sorties de fonds probables dans la ou les \npériodes comptables suivantes en raison d'événements survenus dans le passé et dont le montant et/ou l’échéance sont \nincertains, mais peuvent être estimés. Conformément à l’article 46, alinéa 2 bis LFinEC, la compensation d’un dépassement \nde crédit par la dissolution d’une provision n’est pas autorisée dans le contexte où aucune validation n’est requise pour la \ndotation ou constitution de provision. Cette règle permet également de limiter le risque de création de provisions non \njustifiées ou surévaluées dans le but de « réserver du budget » sur l’année suivante. \n\nLes engagements conditionnels sont des engagements possibles résultant d’événements passés, mais dont l’existence doit \nencore être confirmée par un événement à venir.  \n\nLes événements post-clôture, sont ceux intervenant après la date de clôture du bilan, mais qui ont une importance \nsignificative pour l’évaluation et/ou la présentation des comptes.  \n\n\n\n27 \n \n\nEngagements envers des financements spéciaux et des fonds sous capitaux de tiers  \n\nAu sens de la recommandation 8 du MCH2, les financements spéciaux et les fonds de capitaux de tiers font partie des \ncapitaux de tiers ou du capital propre.  \n\nUn financement spécial correspond à une allocation complète ou partielle de recettes à une tâche spécifique (recettes \naffectées). Cette allocation doit reposer sur une base légale. Les impôts généraux ne peuvent pas être affectés. De plus, \nun financement spécial ne peut être instauré que s’il existe un rapport causal entre la prestation fournie et le montant payé \npar le bénéficiaire (par exemple les émoluments pour le stationnement).  \n\nLes financements spéciaux (et les fonds spéciaux) sont rattachés au capital propre lorsque la collectivité publique est \ncompétente pour modifier la base légale concernée ou lorsque la base légale laisse une marge de manœuvre considérable \nà la collectivité publique.  \n\nConformément à l’article 48, alinéa 4 LFinEC, l’utilisation du financement spécial pour couvrir tout ou partie des dépenses \nd’investissement lorsque la base légale instituant le financement spécial le prévoit est autorisée.  \n\nCapital propre \n\nLe capital propre inclut les groupes de comptes 29. \n\nDans le bilan au 1er janvier 2018, conformément aux dispositions de l’article 78 LFinEC, les bénéfices de retraitement liés \nau passage au MCH2 ont été portés à la réserve liée au retraitement du patrimoine administratif (groupe de comptes 295) \net à la réserve liée au retraitement du patrimoine financier (groupe de comptes 296) dans le capital propre selon l’origine \ndes ajustements.  \n\nDérogation au principe de permanence des méthodes \n\nDans le cadre de l’établissement du bilan 2024, des reclassements ont été effectués entre le groupe de comptes 200 \n« Engagements courants » et le groupe de comptes 101 « Créances », entraînant une diminution nette de CHF \n79'356'111.41 du solde de ces deux rubriques. Ces reclassements au sein du bilan n’impactent ni le résultat de l'année ni \nle capital propre.   \n\n\n\n28 \n \n\n État du capital propre \n\n \n\nFinancements spéciaux sous capital propre \n\nLe fonds pour les routes principales suisses finance des dépenses du compte de résultats et du compte des investissements \n(art. 29 LVRP et art. 12 RELRVP). Ainsi, en 2024, les contributions fédérales attribuées au fonds pour les routes principales \ns’élèvent à CHF 7'228’335, tandis que les prélèvements s’établissent à CHF 13'436'907 pour le financement des \ninvestissements et à CHF 626'869 pour les frais courants. \n\nRéserves de politique budgétaire \n\nLes comptes 2024 enregistrent une attribution de CHF 50'443’424 à la réserve de lissage des revenus cantonaux de l’impôt \ndes personnes morales et de l’impôt fédéral direct, ainsi qu’une attribution de CHF 2'835'772 à la réserve de politique \nconjoncturelle. En revanche, un montant de CHF 1'689’219 a été prélevé à la réserve du programme d’impulsion, afin de \nneutraliser l’impact du programme d’impulsion et de transformations sur le compte de résultats. \n\nRéserve liée au retraitement du patrimoine administratif \n\nL’article 62 al. 3 et al. 4 RLFinEC prescrit les conditions d’utilisation de la réserve de retraitement du patrimoine administratif. \nLe prélèvement annuel à la réserve de retraitement pour absorber les amortissements excédentaires en lien avec le passage \nau MCH2 se monte à CHF 23'350'446. \n\nRéserves liées au retraitement du patrimoine financier \n\nL’ajustement de la réserve de couverture correspond à la réévaluation de la valeur de remplacement en fin d’année d’un \nswap (CHF 293’059).  \n\nDes prélèvements à la réserve de retraitement du patrimoine financier de CHF 204’698 ont été effectués suite à la cession \nd’un tronçon de la H18 (CHF 109’560) et de la RC1320 (CHF 45’083) à la Ville de la Chaux-de-Fonds et de la vente d’un \nbiens fonds à la Ville de Neuchâtel (CHF 50'055). Ces trois éléments ayant fait l’objet d’un transfert du patrimoine \nadministratif au patrimoine financier, les réserves de retraitement ont été transférées en conséquence. De plus, un montant \nde CHF 3'876 a été prélevé à la réserve du patrimoine financier pour compenser des moins-values réalisées sur deux biens-\nfonds. \n\nExcédent/découvert du bilan \n\nLe découvert diminue du montant de l’excédent de revenus (CHF 56'378’883).  \n\n  \n\nÉtat du capital propre selon recommandation n°15 290 291 294 295 296 299 29\ndu MCH2 (en CHF) Financements \n\nspéciaux sous \ncapital propre\n\nFonds sous \ncapital propre\n\nRéserves de \npolitique \n\nbudgétaire\n\nRéserve liée au \nretraitement\n\ndu patrimoine \nadministratif\n\nRéserves liées \nau retraitement \ndu patrimoine \n\nfinancier\n\nExcédent/\ndécouvert du \n\nbilan\nCapital propre\n\nSolde au 31.12.2023 82'995'288        79'828'233        325'808'988       288'044'310       120'357'976       -528'960'840      368'073'954       \nAugmentation par compte 7'228'335          5'278'701          53'279'196        -                   204'698             56'378'883        122'369'813       \n\nTransfert de compte -                   329'231             -                   -                   204'698             -                   533'929             \n3510 Attributions aux financ. spéciaux sous capital propre 7'228'335           -                   -                   -                   -                   -                   7'228'335          \n3511 Attributions aux fonds sous capital propre -                   4'486'208           -                   -                   -                   -                   4'486'208          \n3512 Attribution aux comptes de donations -                   463'262             -                   -                   -                   -                   463'262             \n3894 Attributions aux réserves de politique budgétaire -                   -                   53'279'196         -                   -                   -                   53'279'196        \n2016 Valeur marchande d'instruments financiers dérivés -                   -                   -                   -                   -                   -                   -                   \n2990 Résultat de l'exercice: excédent de revenus -                   -                   -                   -                   -                   56'378'883         56'378'883        \n\nDiminution par compte 14'063'776        6'130'731          1'689'219          23'555'144        501'634             -                   45'940'505        \nTransfert de compte -                   -                   -                   204'698             -                   -                   204'698             \n\n4510 Prélèv. sur les financ. spéciaux sous capital propre 626'869             -                   -                   -                   -                   -                   626'869             \n4511 Prélèvements sur les fonds sous capital propre -                   6'130'731           -                   -                   -                   -                   6'130'731          \n4512 Prélèvements sur les comptes de donations -                   -                   -                   -                   -                   -                   -                   \n4894 Prélèvements sur les réserves de politique budgétaire -                   -                   1'689'219           -                   -                   -                   1'689'219          \n4895 Prélèvements sur la réserve liée au retraitement du PA -                   -                   -                   23'350'446         -                   -                   23'350'446        \n4896 Prélèvements sur la réserve liée au retraitement du PF -                   -                   -                   -                   208'574             -                   208'574             \n6600 Remboursements subventions d'investissement Conf. 13'436'907         -                   -                   -                   -                   -                   13'436'907        \n2016 Valeur marchande d'instruments financiers dérivés -                   -                   -                   -                   293'059             -                   293'059             \n2990 Résultat de l'exercice: excédent de charges -                   -                   -                   -                   -                   -                   -                   \n\nSolde au 31.12.2024 76'159'846        78'976'203        377'398'964       264'489'165       120'061'040       -472'581'957      444'503'263       \n\n\n\n29 \n \n\n Tableau des provisions \n\n  \n\nÉtat des provisions Dpt. État au \n31.12.2023 Commentaire et justification de la provision\n\nTotal Création Augm. Utilisation Dissolution Total 205 Prov. CT 208 Prov. LT\nTotal 118'813'326  60'365         1'409'864     -23'241'505  -1'707'096    95'334'953   22'328'713   73'006'240   \nLitiges 4'738'756     60'365         -              -4'378          -7'916          4'786'827     836'827        3'950'000     \nLitige informatique DECS 500'000        -              -              -              -              500'000        500'000        -              Litige lié aux conditions d'utilisation des applicatifs\n\nmétiers dans le domaine des prestations\ncomplémentaires AVS et AI.\n\nLitige sur les résultats \nd'un audit du SECO\n\nDECS -              42'865          -              -              -              42'865          42'865          -              Provision relative à la participation du canton aux\ncharges découlant des manquements identifiés par\nle SECO lors d'un audit des activités des ORP,\ncouvrant la période de 2012 à 2023. Le canton\nconteste les mises à charge identifiées par l'autorité\nsupérieure.\n\nLitige lié à une convention-\nprogramme\n\nDDTE -              17'500          -              -              -              17'500          17'500          -              Provision relative à une subvention reçue de la\nConfédération dans le cadre d'une convention-\nprogramme intercantonale pour une dépense qui ne\nremplissait pas tous les critères de\nsubventionnement. La part relative au canton de\nNeuchâtel pourrait devoir faire l'objet d'un\nremboursement.\n\nDivers litiges dans le \ndomaine de la santé\n\nDSRS 2'776'462      -              -              -              -              2'776'462      276'462        2'500'000      Divers litiges dans le domaine de la santé publique. \n\nLitige sur des honoraires \nfacturés\n\nDFFD 12'294          -              -              -4'378          -7'916          -              -              -              Litige sur des honoraires facturés.\n\nLitige sur la fixation \ntarifaire des prestations \nhospitalières\n\nDSRS 1'450'000      -              -              -              -              1'450'000      -              1'450'000      Litige sur le tarif fixé par le Conseil d'État pour des\nprestations hospitalières entre un hôpital et un\nassureur, devant être traité par le tribunal\nadministratif fédéral. Le montant correspondant à\nl'écart entre le tarif provisoire déjà facturé et le tarif\nfixé, est provisionné pour la part du canton.\n\nCOVID-19 2'041'887     -              15'914         -390'234       -485'921       1'181'646     993'442        188'204        \nSoutien à des projets\nd'innovation ou de\ntransfert technologique\n\nDESC 750'000        -              -              -250'000       -              500'000        500'000        -              Provision destinée à soutenir des projets de\nrecherche et développement ou de transfert\ntechnologique sur la période 2022 à 2026 dans le\ncadre de la crise sanitaire de la COVID-19.\n\nAides extraordinaires \nCOVID dans le domaine \nde la santé\n\nDSRS 50'000          -              -              -              -              50'000          50'000          -              Provision destinée au subventionnement\nextraordinaire des surcoûts de la COVID-19 sur\nl'exercice 2022 des entités autonomes de droit\npublic dans le domaine de la santé, conformément\nau décret du 27 septembre 2022 portant sur l'octroi\nd'un crédit supplémentaire au budget 2022 d'un\nmontant de CHF 14'700'000. Le solde de la provision\nest lié à un litige en cours avec un établissement.\n\nAides COVID dans le \ndomaine de la culture \n\nDESC 25'200          -              -              -25'200         -              -              -              -              Provision constituée dans le cadre de l'Ordonnance\nCOVID-19 culture pour compenser les pertes de\nrevenus des acteurs culturels. Le solde,\nreprésentant la part cantonale sur une aide octroyée\nà une association de La Chaux-de-Fonds, a été\nversé en 2024. \n\nCas de rigueur \nCOVID-19\n\nDESC 838'017        -              -              -394'575       443'442        443'442        -              Provision estimant les aides COVID que le canton\ndevra rembourser à la Confédération en cas de\ndistribution de dividendes par les sociétés dans les\ntrois ans suivant le dernier versement, dans la\nmesure où le canton ne peut pas exiger le\nremboursement des aides versées avant le 31\ndécembre 2020.\n\nCautionnement des \nemprunts bancaires \nsouscrits par les start-up\n\nDESC 378'670        -              15'914          -115'034       -91'346         188'204        -              188'204        Provision pour le cautionnement solidaire de l'État\nen garantie des emprunts bancaires souscrits par\nles start-up dans le cadre du programme fédéral de\nsoutien lié à la crise de la COVID-19.\n\nAutres provisions 112'032'683  -              1'393'950     -22'846'894  -1'213'259    89'366'480   20'498'445   68'868'036   \nEngagements de \nprévoyance en faveur des \nmembres et anciens \nmembres du Conseil \nd'État\n\nCHAN 42'587'218    -              357'296        -              -              42'944'514    -              42'944'514    Part long terme des engagements de prévoyance en\nfaveur des membres et anciens membres du Conseil\nd'État. A partir de 2023, la part à court terme de la\nprovision est reclassée dans les engagements\ncourants (poste 200 du bilan). \n\nPrévenus acquittés AUJU 542'600        -              -              -              -              542'600        -              542'600        Dans le cadre d'une affaire pénale, la décision a été\nrendue par le Tribunal criminel régional des\nMontagnes et du Val-de-Ruz, prévoyant l'octroi aux\nparties d'indemnités pour prévenus acquittés selon\nles articles 429 et ss du CPP. La décision de 1ère \n\ninstance ayant fait l'objet d'une déclaration d'appel,\nune provision est constituée.\n\nTaxe foncière différée DESC 140'015        -              -              -              -              140'015        -              140'015        Provision pour la taxe foncière définie par arrêté et\ndue lors de la vente du BF 3647 du cadastre de\nCornaux, actuellement propriété de l'État de\nNeuchâtel.\n\nSubvention au FFPP DFFD 2'410'000      -              -              -410'000       -              2'000'000      400'000        1'600'000      Provision destinée aux aides incitatives à la création\nde places d'apprentissages duales dans les\ndomaines techniques, conformément à la mise en\nœuvre du rapport 15.030 et du décret 414.111.2.\n\nGarantie sur le découvert \nde la HE-Arc BEJUNE\n\nDFFD 1'947'300      -              -              -240'000       -              1'707'300      240'000        1'467'300      Part cantonale sur le découvert au bilan de la HE-\nArc.\n\nSubventions pour \nl'encouragement aux \nactivités culturelles\n\nDESC 210'700        -              270'000        -177'023       -5'677          298'000        298'000        -              Provision relative aux subventions accordées par le\nservice de la culture dans le cadre de la loi sur\nl'encouragement à l'activité culturelle, pour\nlesquelles une décision est intervenue en 2024 (ou\nantérieurement) mais dont le versement est prévu en\n2025 ou ultérieurement.\n\nSubventions pour la \nconservation du \npatrimoine culturel\n\nDESC 1'333'456      -              467'500        -117'978       -40'727         1'642'251      961'401        680'850        Provision relative aux subventions accordées par le\nservice de la culture dans le cadre des missions de\nconservation du patrimoine, pour lesquelles une\ndécision d'octroi provisoire est intervenue en 2024\n(ou antérieurement) mais dont le versement est\nprévu en 2025 ou ultérieurement.\n\nMouvement annuel État au 31.12.2024\n\n\n\n30 \n \n\n  \n\nÉtat des provisions Dpt. État au \n31.12.2023 Commentaire et justification de la provision\n\nTotal Création Augm. Utilisation Dissolution Total 205 Prov. CT 208 Prov. LT\nTempête de La Chaux-de-\nFonds - Aides financières \naux propriétaires \nforestiers\n\nDDTE 420'000        -              -              -159'303       -243'697       17'000          17'000          -              Provision visant à octroyer un soutien financier aux\npropriétaires forestiers pour les dégâts causés par la\ntempête du 24 juillet 2023.\n\nTempête de La Chaux-de-\nFonds - Franchises des \nassurances\n\nDFFD 120'000        -              -              -11'391         -              108'609        108'609        -              Provision destinée à couvrir les franchises des\nassurances sur la prise en charge des dégâts aux\nbâtiments (hors ECAP), mobilier, véhicules et\néléments extérieurs causés par la tempête du 24\njuillet 2023.\n\nProvision LAVI DECS 948'869        -              299'154        -58'743         -              1'189'280      258'432        930'848        Provision découlant de l'obligation du canton de\nverser des indemnités conformément à la Loi\nfédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI).\nCette provision est réévaluée chaque année sur la\nbase des indemnités sollicitées dans les dossiers\nen cours de traitement.\n\nProvision LResp DFFD 122'772        -              -              -12'000         -24'296         86'476          -              86'476          Provision relative à la loi sur la responsabilité des\ncollectivités publiques et de leurs agents (LResp).\nLe montant provisionné a été estimé sur la base\nd'une liste de cas en suspens. L'État disposant\nd'une assurance RC, le risque financier par cas se\nlimite au maximum au montant de la franchise (CHF\n10'000).\n\nValeurs patrimoniales \nconfisquées\n\nDESC 305'245        -              -              -305'245       -              -              -              -              Provision couvrant la part à rembourser à la\nConfédération sur des valeurs confisquées, en vertu\nd'un jugement du 18 mars 2008 de la Cour d'assises\nde la République et canton de Neuchâtel ainsi que\nde la loi fédérale du 19 mars 2004 sur le partage des\nvaleurs patrimoniales confisquées (LVPC). Cette \nsomme, représentant le 30% d'un montant de CHF\n1'017'484 confisqué par le Pouvoir judiciaire, a été\nversée à la Confédération en 2024. \n\nProvisions du SCCO DFFD 18'215'003    -              -              -              -              18'215'003    18'215'003    -              Provision en lien avec des écarts de réconciliation\nentre les outils métiers et la comptabilité générale,\ndont une partie est liée à la fraude de 2016.\n\nProvisions dans le \ndomaine de la santé - \nAssainissement du bilan \nd'une entité autonome de \ndroit public\n\nDSRS 22'079'505    -              -              -21'355'211   -724'294       -              -              -              Provision pour l'assainissement du bilan d'un\nétablissement de droit public par la prise en charge\nde ses pertes reportées.\n\nProvisions dans le \ndomaine de la santé - \nCouverture des déficits \n2023 des entités \nautonomes de droit public\n\nDSRS 20'650'000    -              -              -              -174'568       20'475'432    -              20'475'432    Provision visant à couvrir les déficits de l'année 2023\ndes entités autonomes de droit public dans le\ndomaine de la santé conformément au rapport\n23.009. \n\nMouvement annuel État au 31.12.2024\n\n\n\n31 \n \n\n Tableau des participations \n\nParticipations du patrimoine administratif \n\n \n  \n\nNom Forme \njuridique Activité et tâches publiques à effectuer\n\n Fonds\npropres de \n\nl'organisation \n Capital Part de la \n\ncollectivité\n Valeur \n\nnominale \n Valeur \n\ncomptable \n\nPatrimoine administratif 380'556'148  \n145 Participations, capital social 380'556'148  \n\nAéroport régional des Eplatures \n(ARESA) SA\n\nSociété \nanonyme\n\nExploiter l'aéroport des Éplatures et favoriser le\ndéveloppement de l'aviation civile et commerciale en\nfonction des besoins régionaux et cantonaux.\n\n               1'944'772      2'500'000 32.4%         810'000         630'106 \n\nBanque cantonale neuchâteloise \n(BCN)\n\nÉtablissement \nde droit public\n\nContribuer au développement économique et social du\ncanton en offrant, dans l'intérêt général, les service d'une\nbanque universelle. \n\n         1'035'533'000  100'000'000 100.0%   100'000'000   100'000'000 \n\nBanque nationale suisse (BNS)\n\nSociété \nanonyme régie \nà l'art. 99 de la \n\nConstitution \nfédérale.\n\nLa Banque nationale conduit la politique monétaire dans\nl’intérêt général du pays. Elle assure la stabilité des prix.\nCe faisant, elle tient compte de l’évolution de la\nconjoncture.\n\nDans les limites ainsi fixées :\na. elle approvisionne en liquidités le marché monétaire en\nfrancs suisses;\nb. elle assure l’approvisionnement en numéraire;\nc. elle facilite et assure le bon fonctionnement de\nsystèmes de paiement sans numéraire;\nd. elle gère les réserves monétaires;\ne. elle contribue à la stabilité du système financier.\n\nElle participe à la coopération monétaire internationale.\nDans l’accomplissement de cette tâche, elle collabore\navec le Conseil fédéral conformément à la législation\napplicable en la matière.\n\nElle fournit des services bancaires à la Confédération.\nDans l’accomplissement de cette tâche, elle opère à la\ndemande des services fédéraux compétents.\n\n        62'583'900'000    25'000'000 1.6%         401'250       5'119'950 \n\nBLS SA (anc. Chemin de fer du \nLoetschberg)\n\nSociété \nanonyme\n\nFournir des services dans les domaines des chemins de\nfer, des bus et des transports maritimes ainsi que du\ntourisme et des loisirs. \n\n            400'741'000    79'442'336 0.6%         459'096       2'315'876 \n\nCautionnement Neuchâtel\nSociété \n\ncoopérative  \n\nContribuer à la constitution, au maintien et au\ndéveloppement de petites et moyennes entreprises\nétablies dans le canton de Neuchâtel.\n\n               2'404'674        566'950 66.1%         375'000       1'590'533 \n\nCautionnement romand société \ncoopérative (anc. CRC - PME)\n\nSociété \ncoopérative\n\nCautionner des crédits d'exploitation ou d'investissement \nen faveur de petites et moyennes entreprises, personnes \nphysiques ou morales, pour leur permettre de créer, \nreprendre ou développer une entreprise créant ou \nmaintenir des emplois sur le territoire des cantons de \nFribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève. Par ce \nbiais, la société favorise les intérêts économiques de ses \nmembres en contribuant à renforcer le développement \ndes PME dans les cantons concernés\n\n             27'897'255    19'756'000 0.0%            1'000            1'412 \n\nChauffage à distance Basse-\nAreuse (CADBAR) SA\n\nSociété \nanonyme\n\nDistribuer de la chaleur; dans ce cadre, elle construit et \nexploite les installations nécessaires.\n\n               9'579'107        600'000 10.0%           60'000         957'911 \n\nCentre d'information, de gestion et \nd'économie de santé (CIGES) SA\n\nSociété \nanonyme\n\nSociété anonyme à but non économique idéal dont les\nservices s'adressent notamment aux institutions du\nsecteur public et parapublic de la santé; assumer la\nresponsabilité de l'ensemble des activités liées au\nsystème d'information de la santé et à l'informatique,\nnotamment des établissements sanitaires neuchâtelois,\nactionnaires de la société, et, accessoirement, d'autres\nétablissements sans limitation géographique.\n\n                 370'018        100'000 51.0%           51'000         188'709 \n\nCentre neuchâtelois d’intégration \nprofessionnelle (CNIP)\n\nÉtablissement \nde droit public\n\nContribuer à la réinsertion professionnelle des adultes\npeu ou pas qualifiés par des prestations de qualification\nprofessionnelle, de réadaptation professionnelle et de\nréorientation professionnelle; organiser des stages\npratiques et des formations échelonnées en faveur\nd'apprenants inscrits dans d'autres centres de formation;\nmettre en place des programmes d'occupation et/ou de\nformation au travail. \n\n               1'257'745      1'564'289 100.0%       1'564'289       1'257'745 \n\nCompagnie des chemins de fer du \nJura (CJ) SA\n\nSociété \nanonyme\n\nExploiter les lignes de chemin de fer Tavannes - Le\nNoirmont - La Chaux-de-Fonds, Le Noirmont - Glovelier et\nPorrentruy - Bonfol ainsi que d'assurer des services\nautomobiles dans les régions desservies par le rail. \n\n             14'022'331    10'850'000 0.1%            7'800           10'081 \n\nCentre de ramassage et \nd'identification des déchets \nspéciaux (CRIDEC) SA\n\nSociété \nanonyme\n\nConstruire, exploiter, gérer un centre de collecte, de tri de \ndéchets spéciaux et dangereux et traiter des boues et\neaux huileuses.\n\n             22'858'924      6'800'000 8.8%         600'000       2'016'964 \n\nCentre Suisse d'Électronique et de \nMicrotechnique (CSEM) SA\n\nSociété \nanonyme\n\nExploiter un centre suisse de recherche avancée et\npromouvoir le développement industriel et la collaboration\navec les hautes écoles en microtechnique et en\nnanotechnologies (partenariat public-privé).\n\n             36'559'451    29'060'000 9.8%       2'840'000       3'572'913 \n\n\n\n32 \n \n\nParticipations du patrimoine administratif (suite)  \n\n  \n\nNom Forme \njuridique Activité et tâches publiques à effectuer\n\n Fonds\npropres de \n\nl'organisation \n Capital Part de la \n\ncollectivité\n Valeur \n\nnominale \n Valeur \n\ncomptable \n\nDéveloppement Économique du \ncanton de Neuchâtel (DEN) Sàrl\n\nSociété à \nresponsabilité \nlimitée sans \nbut lucratif\n\nLes services de Den Sàrl s'adressent exclusivement aux\ninstitutions du secteur public et parapublic actives dans\nla promotion économique exogène du canton de\nNeuchâtel. Le but de la société est de :\n• promouvoir la promotion économique exogène du\ncanton de Neuchâtel, en collaboration avec le canton de\nVaud et d'autres cantons, ainsi qu'avec les personnes\nphysiques ou morales poursuivant un but similaire;\n• attirer des entreprises étrangères de services et\nindustrielles de toute nature et en favoriser l'implantation\ndans toutes les régions du canton de Neuchâtel, en\ncollaboration avec les services concernés de l'Etat de\nNeuchâtel. \n\nLa société n’a ni activité, ni personnel.\n\n                   38'799          20'000 100.0%           20'000           38'799 \n\nGroupe E Greenwatt SA Société \nanonyme\n\nÉtudier, construire et exploiter des installations de\nproductions d'énergies issues de sources renouvelables,\nmettre en place des mesures d'économies et d'efficience\nénergétique.\n\n             24'830'600    30'000'000 10.0%       3'000'000       2'483'060 \n\nGroupe E SA\nSociété \n\nanonyme\n\nProduire et acquérir, transporter et distribuer, fournir et\ncommercialiser de l'énergie, des produits et prestations\nde services en rapport avec l'énergie, les travaux\nd'ingénieur et les autres domaines qui y sont directement\nou indirectement liés, y compris celui de la\ntélécommunication et de l'exploitation d'usines\nd'incinération des déchets.\n\n         2'073'186'000    68'750'000 2.5%       1'718'750     51'829'650 \n\nRéseau hospitalier neuchâtelois \n(RHNe)\n\nÉtablissement \ncantonal de \ndroit public\n\nLe RHNe a pour but de garantir à la population, en\nexploitant les infrastructures et les équipements\nadéquats, l’accès pour tous, en toute sécurité, et en tout\ntemps à des prestations hospitalières stationnaires et\nambulatoires de qualité.\n\n            171'824'791  200'000'000 100.0%   200'000'000   171'824'791 \n\nISDS Oulens SA Société \nanonyme\n\nConstruire, exploiter et gérer une installation de mise en\ndépôt définitif de déchets stabilisés.\n\n                 269'767        200'000 2.5%            5'000            6'744 \n\nJob Eco SA\nSociété \n\nanonyme\n\nContribuer à l'emploi et à la réinsertion professionnelle de\npersonnes connaissant des difficultés sur le marché du\ntravail et poursuit de ce fait un but de pure utilité publique\nqui n'est pas de nature économique. Activités dans les\ndomaines du tri, du recyclage, de la récupération et de\nl'élimination de matériels et appareils électriques ou\ninformatiques;\n\n                 355'884        144'000 16.7%           24'000           59'314 \n\nSalines Suisses SA\nSociété \n\nanonyme\n\nLe but de la société est la production, l'importation,\nl'exportation, la vente et l'exploitation de sel, mélanges de\nsel et de saumure, ainsi que toutes les transactions\nconnexes. Pour ce faire, la société exploite\nprincipalement des gisements salins ou obtient de la\nsaumure auprès de tiers sur la base de concessions\naccordées ou à octroyer. Elle utilise et exploite des\nressources minérales de toutes sortes, en particulier des\nvolumes de gravier et de décharge, à moins qu'elles ne\nsoient privées de leur utilisation par des concessions. \n\n            220'796'000    11'164'000 2.4%         272'000       5'379'480 \n\nSelFin Invest AG\nSociété \n\nanonyme\n\nLa société a pour objet la fourniture de services de\ngestion immobilière, de financement, de gestion d'actifs,\nd'intérêts et de droits, y compris de droits de propriété\nintellectuelle, ainsi que de transactions financières,\ncommerciales et de financement de tous types, en\nparticulier dans le domaine de la production et de la\ndistribution de sel en Suisse. Elle peut notamment fournir\ndes garanties et des cautions en faveur de tiers, octroyer\nou recevoir des prêts, souscrire ou émettre des\nobligations publiques, détenir, gérer, solliciter et céder\ndes participations.  \n\n            137'139'575    10'000'000 2.7%         272'000       3'730'196 \n\nSilatech SA Société \nanonyme\n\nAcquisition d'immeubles destinés au CSEM Centre\nSuisse d'Electronique et de Microtechnique SA -\nRecherche et Développement, à Neuchâtel, le\nfinancement de la construction de bâtiments sur ceux-ci\nainsi que leur exploitation. Ces bâtiments peuvent, selon\nles circonstances, abriter d'autres organismes dont les\nactivités sont proches ou en rapport avec celles du\nCSEM Centre Suisse d'Electronique et de\nMicrotechnique SA - Recherche et Développement. La\nsociété a également pour but plus général, l'acquisition,\nl'exploitation et la gestion d'autres immeubles consacrés\nà des activités scientifiques et technologiques en\nparticulier pour Neode Parc scientifique et technologique\nNeuchâtel SA.\n\n             23'842'673    20'000'000 40.0%       8'000'000       9'537'069 \n\nSociété de navigation sur les lacs \nde Neuchâtel et Morat SA\n\nSociété \nanonyme\n\nTransporter par bateaux des voyageurs et marchandises\nsur les lacs de Neuchâtel, Morat et Bienne et les rivières\nou canaux qui les relient.\n\n               1'468'637      2'846'797 25.0%         712'780         367'717 \n\nSociété des Forces Motrices du \nChâtelot SA\n\nSociété \nanonyme\n\nMise en oeuvre de la concession de la Confédération\nsuisse du 28 janvier 1947 et de la concession du\nGouvernement français, prévue par la convention franco-\nsuisse du 19 novembre 1930, pour l'établissement et\nl'exploitation des ouvrages hydrauliques et de l'usine\ngénératrice destinés à l'utilisation de la chute et des\ndébits du Doubs. Construction des ouvrages nécessaires\npour l'aménagement de la chute du Châtelot faisant l'objet \ndes dites concessions en vue de la production de force\nmotrice, l'exploitation de l'usine ci-dessus désignée et\ndes installations connexes.\n\n               8'448'580      6'000'000 8.3%         500'000         704'048 \n\n\n\n33 \n \n\nParticipations du patrimoine administratif (suite)  \n\n  \n\nNom Forme \njuridique Activité et tâches publiques à effectuer\n\n Fonds\npropres de \n\nl'organisation \n Capital Part de la \n\ncollectivité\n Valeur \n\nnominale \n Valeur \n\ncomptable \n\nSucre Suisse SA Société \nanonyme\n\nProduction et commerce de denrées alimentaires et\nd'aliments pour animaux, en particulier de sucre, de\nmélasse, de pulpe de betterave et produits fabriqués à\npartir de matières premières nationales et étrangères. \n\n             98'522'000    17'040'000 0.2%           25'960           59'708 \n\nTransports Publics Neuchâtelois \n(transN) SA\n\nSociété \nanonyme\n\nExploiter une entreprise de transports, notamment par\nchemins de fer, funiculaire, tramway, trolleybus et\nautobus.\n\n             15'544'807    15'528'030 46.8%       7'264'090       7'271'938 \n\nTunnel du Grand-Saint-Bernard SA Société \nanonyme\n\nExploiter le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard (y\ncompris sa galerie de service et de sécurité) en\ncollaboration avec sa consoeur italienne chargée du\nmême but et sous l'égide de la société italo-suisse\nSISEX SA, gestionnaire unique (depuis 2010) et dont les\nsociétés suisse et italienne sont paritairement\nactionnaires; exploiter les ouvrages annexes qui lui sont\npropres; procéder à toutes les constructions et\nextensions nécessaires à cette exploitation ou pour tout\nautre but.\n\n             33'238'629    12'200'000 4.1%         500'000       1'362'239 \n\nUsinnove SA\nSociété \n\nanonyme\n\nLa société a pour buts:\n• l'achat, la vente et la gérance d'immeubles de nature\nindustrielle et commerciale en cohérence avec les\nstratégies de développement économique de la Ville et du \ncanton de Neuchâtel.\n• l'hébergement et l'animation d'un pôle d'innovation en\naccord, notamment, avec Microcity SA et ses buts\nstatutaires.\n• l'hébergement de sociétés prioritairement actives dans\nles domaines d'activités stratégiques de la Ville et du\ncanton de Neuchâtel.\nElle peut accorder des prêts ou des garanties à des\nactionnaires ou des tiers, dans l'intéret de la société.\n\n Non disponible      1'000'000 40.0%         400'000         400'000 \n\nMicrocity SA\nSociété \n\nanonyme\n\nDévelopper, animer et valoriser un écosystème\nd'innovation dans le secteur industriel, en accord avec la\nstratégie de développement économique du Canton de\nNeuchâtel; promouvoir le pôle d'innovation neuchâtelois,\naux niveaux national et international; renforcer la\ncompétitivité des entreprises, particulièrement dans les\ndomaines des micro-nanotechnologies, de la micro-\nfabrication et des processus d'industrialisation, par des\nprestations d'accompagnement de toutes natures;\nfaciliter le transfert de technologies entre les hautes\nécoles et instituts de R&D, d'une part, et les entreprises\nneuchâteloises, d'autre part; encourager et soutenir le\ndéveloppement de projets collaboratifs et d'entreprises\ninnovantes; assurer la coordination avec les organismes\nnationaux, intercantonaux, communaux, dans les\ndomaines de la recherche, de l'innovation et de\nl'industrialisation.\n\n1'000'000               1'000'000     24.5%         245'000         245'000 \n\nParts sociales Arc-En-Ciel\nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n2'941'924               2'670'200     20.5%         547'400         547'400 \n\nParts sociales Les Héliotropes à \nCernier                          \n\nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n1'466'537               1'189'500     20.0%         237'500         237'500 \n\nParts sociales Le Corbusier à La \nChaux-de-Fonds \n\nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n1'686'887               865'188       17.3%         150'000         150'000 \n\nParts sociales La Renouvelle à La \nChaux-de-Fonds \n\nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n751'291                 622'300       24.1%         150'000         150'000 \n\nParts sociales La Coopérative d’en \nFace à Neuchâtel \n\nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n1'246'000               1'074'350     21.4%         230'000         230'000 \n\nParts sociales Les Rocailles à \nNeuchâtel\n\nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n7'615'529               911'100       32.9%         300'000         300'000 \n\nParts sociales Coloma à Marin \nCoopérative \nd'habitation\n\nParticiper aux AG – surveillance des loyers selon\ninscription au RF – analyse de la gestion selon bases\nlégales fédérales et cantonales + labélisation.\n\n                 435'113        213'000 46.9%         100'000         100'000 \n\nViteos SA\nSociété \n\nanonyme\n\nGestion et développement des activités\nd’approvisionnement, de production et de distribution de\nl’électricité, du gaz, de l’eau, de la chaleur et du froid.\nDéveloppement actif de nouvelles prestations spécifiques\n(efficience énergétique, micro-grid, autoconsommation,\netc.) et objectif d'augmenter de la part d’énergie locale et\nrenouvelable.\n\n            235'146'000  109'348'000 2.5%       2'734'000       5'879'295 \n\n\n\n34 \n \n\nParticipations et placements du patrimoine financier \n\n \n\nToutes les participations sont valorisées sur la base des fonds propres au 31 décembre 2023 (comptes audités les plus \nrécents), à l’exception de :  \n\n- Banque cantonale neuchâteloise : valeur nominale, conformément à l’article 56 alinéa 1 LFinEC. \n- Banque nationale suisse, Sucre Suisse SA et le dossier titres du fonds des voyages du Lycée Denis-de-Rougemont : \n\nvaleur boursière, conformément à l’article 45 alinéa 3 lettre a) RLFinEC. \n- Les parts sociales détenues dans des coopératives d’habitation : valeur nominale, conformément à l'art. 12 al. 2 du \n\nRèglement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2). \n\n  \n\nNom Nombre \nd'actions\n\n Valeur \nnominale \n\n Valeur \ncomptable \n\nPatrimoine financier 1'153'434        \n\n107 Placements financiers 1'153'434        \n\nTotal actions et parts sociales 753'434           \nDossier titres du fonds des voyages du Lycée D. de Rougemont 640'972            \nParking de la Gare de Neuchâtel SA 25          25'000.00 112'462            \n\nTotal placements à intérêts 400'000           \nPrêt Parking de la Gare 400'000            \n\n\n\n35 \n \n\n Tableau des garanties accordées par l’État \n\n  \n\nTotal 103'092'174\n\nAlfaset     10'463'623 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 10'000'000 Caution simple Fds de roulement      10'000'000 28.12.2020 31.12.2025 0.75% 8'200'000\nPrêt de CPCN de CHF 1'225'740 Caution simple CPCN        2'407'790 24.09.2019 31.12.2038 0.50% 1'225'740\nPrêt de CPCN de CHF 379'798 Caution simple CPCN          542'578 14.12.2018 31.12.2043 0.00% 379'798\nPrêt de CPCN de CHF 658'085 Caution simple CPCN          940'145 14.12.2018 31.12.2043 0.00% 658'085\n\nAlfen SA          400'000 \nPrêt hypothécaire de la BCN de CHF 5'060'000 Caution simple Investissements          400'000 15.09.2021 31.03.2046 0.00% 400'000\n\narcjurassien.ch                    -   \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 300'000 Caution simple Fds de roulement          300'000 02.02.2018 31.12.2027 0.75% 0\n\nCentre d'ergothérapie ambulatoire et à domicile            35'180 \nPrêt de la BCN de CHF 35'180 Caution simple CPCN            62'900 12.12.2013 31.12.2038 0.50% 35'180\n\nCentre neuchâtelois de psychiatrie, CNP     28'175'000 \nCrédit en compte courant de UBS de CHF 6'537'500, subdivisé en 2 cautions Caution simple Investissements        4'000'000 05.01.2015 05.12.2027 0.50% 3'026'500\n\nCaution simple Investissements        4'600'000 07.12.2015 05.12.2027 0.50% 3'511'000\nPrêt de la BCN de CHF 7'000'000 Caution simple Investissements        7'000'000 12.11.2015 05.12.2027 0.50% 7'000'000\nPrêt de la BCN de CHF 3'062'500 Caution simple Investissements        4'900'000 04.11.2016 05.12.2027 0.50% 3'062'500\nPrêt de la BCN de CHF 3'375'000 Caution simple Investissements        5'000'000 21.09.2017 05.12.2027 0.50% 3'375'000\nPrêt de la caisse de pensions de la Poste de CHF 5'000'000 Caution simple CPCN        5'000'000 28.01.2019 31.12.2053 0.00% 5'000'000\nPrêt de la caisse de pensions de la Poste de CHF 3'200'000 Caution simple CPCN        3'200'000 28.01.2019 31.12.2043 0.00% 3'200'000\n\nCentre Neuchâtelois d'Intégration Professionnelle, CNIP       1'150'833 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 400'000 Caution simple Fds de roulement          400'000 19.06.2013 01.01.2026 0.50% 400'000\nPrêt de la BCN de CHF 413'250 Caution simple CPCN          570'000 12.12.2013 31.12.2053 0.00% 413'250\nPrêt de la BCN de CHF 337'583 Caution simple CPCN          445'583 20.12.2018 31.12.2043 0.00% 337'583\n\nCentre pédagogique de Malvilliers       2'600'000 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 3'800'000 Caution simple Fds de roulement        3'800'000 22.12.2023 31.12.2025 1.00% 2'600'000\n\nCentre régional d'apprentissages spécialisés, CERAS          919'216 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 1'000'000 Caution simple Fds de roulement        1'000'000 28.12.2020 31.12.2025 0.75% 0\nPrêt de CPCN de CHF 612'490 Caution simple CPCN        1'248'610 23.12.2013 31.12.2038 0.50% 612'490\nPrêt de CPCN de CHF 306'726 Caution simple CPCN          438'246 20.12.2018 31.12.2043 0.00% 306'726\n\nDiverses cautions Coopératives d'habitations       3'861'000 \nPrêt hypoth. de la Centrale d'émission CCL de CHF 6'000'000 Caution simple Investissements        2'500'000 10.12.2014 30.08.2031 0.00% 2'500'000\nPrêt hypoth. de la banque Migros de CHF 5'238'000 Caution simple Investissements          480'000 23.09.2019 02.09.2039 0.00% 238'000\nPrêt hypoth. de la banque Cler de CHF 2'376'768 Caution simple Investissements          540'000 26.05.2020 20.05.2040 0.00% 540'000\nPrêt hypoth. de la banque Migros de CHF 5'733'000 Caution simple Investissements          700'000 07.07.2021 28.06.2041 0.00% 583'000\n\nDiverses cautions en faveur de la viticulture       2'024'000 \nPrêt de la BCN de CHF 604'500 Caution simple Fds de roulement          604'500 09.12.2024 12.12.2025 0.00% 604'500\nPrêt de la BCN de CHF 388'500 Caution simple Fds de roulement          388'500 09.12.2024 12.12.2025 0.00% 388'500\nPrêt de la BCN de CHF 69'000 Caution simple Fds de roulement            69'000 09.12.2024 12.12.2025 0.00% 69'000\nPrêt de la BCN de CHF 285'500 Caution simple Fds de roulement          285'500 09.12.2024 12.12.2025 0.00% 285'500\nPrêt de la BCN de CHF 676'500 Caution simple Fds de roulement          676'500 09.12.2024 12.12.2025 0.00% 676'500\n\nFondation FECPA          419'042 \nPrêt de CPCN de CHF 237'314 Caution simple CPCN          404'250 16.12.2013 31.12.2038 0.50% 237'314\nPrêt de CPCN de CHF 63'764 Caution simple CPCN            91'124 14.12.2018 31.12.2043 0.00% 63'764\nPrêt de CPCN de CHF 117'964 Caution simple CPCN          168'604 14.12.2018 31.12.2043 0.00% 117'964\n\nFondation Addiction Neuchâtel       5'331'823 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 6'000'000 Caution simple Fds de roulement        6'000'000 22.12.2023 31.12.2025 1.00% 3'600'000\nPrêt de CPCN de CHF 663'300 Caution simple CPCN        1'303'170 23.12.2013 31.12.2038 0.50% 663'300\nPrêt de CPCN de CHF 302'600 Caution simple CPCN          387'200 20.02.2014 31.12.2038 0.50% 302'600\nPrêt de CPCN de CHF 274'503 Caution simple CPCN          392'223 23.01.2019 31.12.2043 0.00% 274'503\nPrêt de CPCN de CHF 491'420 Caution simple CPCN          702'080 23.01.2019 31.12.2043 0.00% 491'420\n\n           20'000 \nPrêt de CPCN de CHF 20'000 Caution simple CPCN            50'000 03.01.2019 31.12.2043 0.00% 20'000\n\nFondation Carrefour          512'009 \nPrêt de la BCN de CHF 296'200 Caution simple CPCN          402'000 18.12.2019 31.12.2038 0.50% 296'200\nPrêt de la BCN de CHF 215'809 Caution simple CPCN          290'000 21.12.2018 31.12.2043 0.00% 215'809\n\nFondation en faveur des adultes en difficultés sociales       1'850'646 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 2'000'000 Caution simple Fds de roulement        2'000'000 28.12.2020 31.12.2025 1.25% 1'400'000\nPrêt de CPCN de CHF 246'400 Caution simple CPCN          485'210 19.12.2013 31.12.2038 0.50% 246'400\nPrêt de CPCN de CHF 68'832 Caution simple CPCN            98'352 11.12.2018 31.12.2043 0.00% 68'832\nPrêt de CPCN de CHF 135'414 Caution simple CPCN          193'614 11.12.2018 31.12.2043 0.00% 135'414\n\nFondation François-Louis Borel           772'641 \nPrêt de CPCN de CHF 448'205 Caution simple CPCN          763'730 30.12.2013 31.12.2038 0.50% 448'205\nPrêt de la BCN de CHF 324'437 Caution simple CPCN          432'582 27.12.2018 31.12.2043 0.00% 324'437\n\nFondation du Home de l'Ermitage et des Rochettes, Hôtel des associations\n\nListe détaillée des cautionnements par bénéficiaire au 31.12.2024 Typologie du \nrapport juridique\n\nUsage de la \ncaution 1)\n\nMontant \ncautionné 2)\n\nDate d'octroi \nde la caution 3)\n\nÉchéance \nbase légale 4)\n\nTaux de \nrémunération\n\nEngagement \nde l'État au \n31.12.2024\n\n\n\n36 \n \n\n \n\n \n\nFondation l'enfant c'est la vie       1'059'430 \nPrêt de CPCN de CHF 603'200 Caution simple CPCN        1'186'240 18.12.2013 31.12.2038 0.50% 603'200\nPrêt de la BCN de CHF 456'230 Caution simple CPCN          651'830 27.12.2018 31.12.2043 0.00% 456'230\n\nFondation Les Billodes          324'800 \nPrêt de CPCN de CHF 144'000 Caution simple CPCN          158'400 23.12.2013 31.12.2038 0.50% 144'000\nPrêt de la Raiffeisen de CHF 61'200 Caution simple CPCN          172'800 18.12.2013 31.12.2038 0.50% 61'200\nPrêt de la BCN de CHF 119'600 Caution simple CPCN          160'000 20.12.2018 31.12.2043 0.00% 119'600\n\nFondation Les Perce-Neige     27'609'773 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 38'700'000 Caution simple Fds de roulement      38'700'000 22.12.2023 31.12.2025 1.00% 24'040'000\nPrêt de CPCN de CHF 2'076'700 Caution simple CPCN        4'087'270 18.12.2013 31.12.2038 0.50% 2'076'700\nPrêt de la BCN de CHF 1'493'073 Caution simple CPCN        2'137'160 27.12.2019 31.12.2043 0.00% 1'493'073\n\nFondation Ressource, Foyer André                    -   \nCrédit en compte courant de la Raiffeisen de CHF 500'000 Caution simple Fds de roulement          500'000 30.12.2020 31.12.2025 0.50% 0\n\nFoyer Handicap       2'414'838 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 2'000'000 Caution simple Fds de roulement        2'000'000 22.12.2021 31.12.2025 0.75% 1'536'452\nPrêt de la BCN de CHF 476'000 Caution simple CPCN          850'000 19.12.2013 31.12.2038 0.50% 476'000\nPrêt de CPCN de CHF 133'355 Caution simple CPCN          190'535 03.01.2019 31.12.2043 0.00% 133'355\nPrêt de CPCN de CHF 269'031 Caution simple CPCN          384'411 03.01.2019 31.12.2043 0.00% 269'031\n\nHaute-Ecole Arc       2'600'000 \nPrêt de la BCN de 2'600'000 CHF Caution simple CPCN        4'800'000 08.12.2014 31.12.2053 0.00% 2'600'000\n\nJob Eco SA            34'232 \nPrêt hypothécaire de la BCN de CHF 342'316 Caution simple Investissements          349'000 10.08.2001 31.12.2034 0.00% 34'232\n\nNeuchâtel organise le maintien à domicile, NOMAD       2'139'849 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 2'000'000 Caution simple Fds de roulement        2'000'000 22.06.2011 31.12.2025 0.50% 291'249\nPrêt de la BCN de CHF 1'848'600 Caution simple CPCN        2'920'000 12.12.2013 31.12.2053 0.00% 1'848'600\n\nProgramme fédéral de soutien lié à la crise de la COVID-19 5)          417'889 \nCrédit en compte courant de la Banque Clerc de CHF 250'003 Caution solidaire Fds de roulement            87'500 01.07.2020 19.10.2030 0.00% 87'501\nCrédit en compte courant de UBS de CHF 32'123 Caution solidaire Fds de roulement            70'000 15.06.2020 19.10.2030 0.00% 11'243\nCrédit en compte courant de la Zürcher Kantonalbank de CHF 75'352 Caution solidaire Fds de roulement            63'000 13.07.2020 19.10.2030 0.00% 26'373\nCrédit en compte courant de la Zürcher Kantonalbank de CHF 45'169 Caution solidaire Fds de roulement            75'600 17.07.2020 19.10.2030 0.00% 15'809\nPrêt de la BCN de CHF 218'750 Caution solidaire Fds de roulement          105'000 17.08.2020 19.10.2030 0.00% 76'563\nPrêt de la BCN de CHF 60'000 Caution solidaire Fds de roulement            56'700 10.07.2020 19.10.2030 0.00% 21'000\nPrêt de la BCN de CHF 34'000 Caution solidaire Fds de roulement            43'680 24.09.2020 19.10.2030 0.00% 11'900\nPrêt de la Confédération de CHF 1'260'000 Caution solidaire Fds de roulement          150'000 29.01.2021 31.01.2031 0.00% 105'000\nPrêt de la Confédération de CHF 750'000 Caution solidaire Fds de roulement            83'333 18.12.2020 31.12.2030 0.00% 62'500\n\nRéseau hôpitalier neuchâtelois, RHNe       5'200'000 \nCrédit en compte courant de la BCN de CHF 11'300'000 Caution simple CPCN      14'000'000 18.06.2019 31.12.2043 0.00% 5'200'000\n\nSerei, service d'entraide et d'information          156'350 \nPrêt de CPCN de CHF 100'100 Caution simple CPCN          183'810 16.12.2013 31.12.2039 0.50% 100'100\nPrêt de CPCN de CHF 56'250 Caution simple CPCN            75'000 11.12.2018 31.12.2043 0.00% 56'250\n\nSociété coopérative de chauffage à distance à bois, La Brévine       2'450'000 \nPrêt de la BCN de CHF 2'450'000, subdivisé en 4 cautions Caution simple Investissements        1'000'000 27.07.2015 18.08.2042 1.00% 743'750\n\nCaution simple Investissements        1'000'000 05.02.2016 18.08.2042 1.00% 743'750\nCaution simple Investissements        1'000'000 05.07.2016 18.08.2042 1.00% 743'750\nCaution simple Investissements          500'000 07.11.2016 18.08.2042 1.00% 218'750\n\nSociété coopérative de chauffage à distance à bois, Le Marais-Rouge          150'000 \nPrêt de la BCN de CHF 150'000 Caution simple Investissements        1'800'000 23.08.2006 21.02.2026 1.00% 150'000\n\n4) Échéance base légale: date à laquelle la base légale (arrêté ou décret) portant octroi du cautionnement arrive à échéance.\n5) L'engagement mentionné comprend une provision pour le cautionnement des emprunts bancaires souscrits par les start-ups d'un montant CHF 188'204.\n\n1) Les cautions accordées servent prioritairement à couvrir le f inancement d'investissements, le fonds de roulement, et des mesures en lien avec la caisse de pensions CPCN.\n\n3) Date d'octroi: date de signature de l'acte de cautionnement.\n\nListe détaillée des cautionnements  par bénéficiaire au 31.12.2024 Typologie du \nrapport juridique\n\nUsage de la \ncaution 1)\n\nMontant \ncautionné 2)\n\nDate d'octroi \nde la caution 3)\n\nÉchéance \nbase légale 4)\n\nTaux de \nrémunération\n\nEngagement \nde l'État au \n31.12.2024\n\n2) Montant cautionné: correspond au montant initial de la caution accordée auprès de l'institut f inancier.\n\n\n\n37 \n \n\n \n\n \n\n Garanties en faveur de l’État et prêts conditionnellement \nremboursables \n\nL’État de Neuchâtel dispose de diverses cautions et garanties en sa faveur, pour un montant de CHF 7'015'680 au \n31.12.2024, afin de couvrir la remise en état de certains terrains découlant du permis d’exploitation accordé par le service \nde l’énergie et de l’environnement, le service de l’aménagement du territoire et le service de la faune, des forêts et de la \nnature.  \n\nSelon le complément à la recommandation 03 de la norme MCH2, la différence entre la valeur comptable et la valeur \nnominale des prêts conditionnellement remboursables doit être présentée comme un avoir conditionnel. Cette valeur à fin \n2024 se monte à CHF 50'463'047. À relever que des versements effectués dans le cadre de deux conventions ont fait l’objet \nde dépassements de l’ordre de CHF 210'425 (CHF 1'511'775 au lieu de CHF 1'360'000 et CHF 1'401'250 au lieu de CHF \n1'342’600). \n\n  \n\nTotal 898'916'454\n\nAutres engagements hors bilan 898'916'454\n\nBanque Cantonale Neuchâteloise, BCN 1) Garantie Loi sur la BCN 28.09.1998 0\nCaisse Cantonale d'Assurance Populaire, CCAP 2) Garantie Loi sur la CCAP 01.09.2009 0\nService Cantonal des Automobiles et de la Navigation, SCAN 3) Garantie Loi sur le SCAN 24.06.2008 0\nCPCN, part État (y.c. 37% prestations dues aux enseignants 4) Engag. Condit. Loi (LCPFPub) 24.06.2008 421'513'209\nCPCN, autres entités garanties par l'État 5) Engag. Condit. Loi (LCPFPub) 24.06.2008 476'652'267\nLitiges en cours 6) Engag. Condit. Divers Divers 750'978\n\n6) Des litiges en lien avec des expropriations sont considérés comme des engagements conditionnels, pour un montant total de CHF 734'435. Un\nmontant de CHF 16'543 pour un litige en cours au service pénitentiaire est également considéré comme un engagement conditionnel.\n\nListe détaillée des autres engagements hors bilan par bénéficiaire \nau 31.12.2024 Typologie du \n\nrapport juridique\nBase légale\n\nDate d'octroi de \nl'engagement ou \nde la base légale\n\nEngagement au \n31.12.2024\n\n1) L’État garantit les engagements de la banque. La BCN rémunère cette garantie en versant annuellement à l'État un montant de 0,5% de ses\nfonds propres exigibles au sens de la législation fédérale sur les banques, sans tenir compte du privilège des banques cantonales. Lorsque\nl'excédent de fonds propres disponibles dépasse de plus de 20% les fonds propres nécessaires, la rémunération est réduite en proportion,\nmais au maximum de 40%. Le risque actuel est considéré comme inexistant au vu de la bonne santé f inancière de l'institution.\n2) L’État peut garantir les engagements financiers de la CCAP. La garantie de l’État intervient lors de la cessation d’activités de la CCAP en cas\nd’insuff isance des actifs et après versement de la prestation d’insolvabilité du fonds de garantie LPP. Elle est rémunérée à un taux de 0,75%,\ncalculé sur la base de la différence entre la réserve de fluctuation de valeurs effective et la réserve de fluctuation de valeurs nécessaire du\n3ème pilier du dernier exercice bouclé et révisé. Le risque actuel est considéré comme inexistant au vu de la bonne santé financière de\nl'institution.\n3) Les engagements du SCAN sont garantis par l'État. Conformément au mandat de prestations entre l'État et le SCAN, la rémunération de la\ngarantie s'élève à 0.50% des capitaux de tiers de son bilan. Le risque actuel est considéré comme inexistant au vu de la bonne santé financière\nde l'institution.\n4) La caisse de prévoyance des collaborateurs de l’État de Neuchâtel, CPCN, est f inancée sous le régime de la capitalisation partielle, ce qui\nsignif ie que, en raison de la garantie de ĺ État et des communes, la caisse n’est pas contrainte de couvrir tous ses engagements par des actifs,\net donc de disposer d’un taux de couverture de 100%. Ainsi, sur la base des comptes provisoires (non audités) au 31.12.2024, la caisse\naff iche un découvert technique attribuable à l'État de Neuchâtel (y compris la part de 37% de prestations dues aux enseignants des cycles de\nl'école obligatoire) de CHF 421'513'209 au 01.01.2025. La garantie de l’État au sens de l’article 9 LCPFPub et 72c LPP est déterminée sur le\ndegré de couverture (81,8% au 31.12.2024), soit le rapport entre la fortune disponible selon l'art. 44 OPP2 et les engagements de prévoyance.\nLe résultat 2024 de la CPCN induit ainsi une diminution (CHF -96,4 millions par rapport à 2023) du montant du découvert devant faire l'objet de la\ngarantie de l'État.\n5) En application de l'article 9 de la Loi sur le Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), le Conseil d'État a\noctroyé des garanties à des employeurs aff iliés conventionnellement à la CPCN. Ainsi, sur la base des comptes provisoires (non audités), le\ndécouvert résiduel, à considérer comme un engagement conditionnel, s'élève à CHF 476'652'267 au 31.12.2024. La diminution par rapport à\nl'engagement conditionnel présenté dans le rapport de gestion financière 2023 (CHF -103,4 millions) découle du résultat 2024 de la caisse,\ncomme évoqué au point 4) ci-dessus. \n\n\n\n38 \n \n\n Tableau des immobilisations du patrimoine financier et du \npatrimoine administratif \n\n \n\n \n\n Tableau des prêts \n\n \n\n  \n\nCatégorie d'immobilisation du patrimoine \nfinancier (PF)\n\nValeur au \n31.12.2023\n\nEntrées 1)  Sorties et \naliénations \n\nReclassements Réévaluations  Amort. de \nl'année \n\n Valeur au \n31.12.2024 \n\n108 Immobilisations corporelles du PF          134'796'193                141'771          -10'142'508             8'632'779                        -                          -            133'428'235 \nTerrains            86'280'369                        -                   -61'229                140'971                        -                          -              86'360'110 \nRoutes et voies de communication                        -                          -               -8'534'746              8'534'746                        -                          -   0\nBâtiments            48'506'506                108'151             -1'546'532                        -                          -                          -              47'068'124 \nInstallations en construction                   9'318                  33'620                        -                   -42'938                        -                          -                           0 \n\nCatégorie d'immobilisation du patrimoine \nadministratif (PA)\n\nValeur au \n31.12.2023\n\nEntrées 1)  Sorties et \naliénations \n\nReclassements Réévaluations  Amort. de \nl'année \n\n Valeur au \n31.12.2024 \n\n140 Immobilisations corporelles       1'127'025'013           76'792'709               -167'661          -10'798'279               -145'226          -45'515'556       1'147'191'000 \nTerrains            83'459'770              1'044'237                        -                1'523'325               -145'226                        -              85'882'105 \nForêts              5'656'960                        -                          -                     7'268                        -                          -                5'664'227 \nRoutes et voies de communication          203'347'231            18'782'166                        -               -9'007'426                        -               -8'180'887          204'941'084 \nAménagement des cours d'eau              6'845'007                475'191                        -                 -400'375                        -                 -145'445              6'774'379 \nAutres travaux de génie civil              7'749'632                920'506                        -                 -314'175                        -                 -416'863              7'939'100 \nBâtiments          734'972'269              5'901'469                        -                9'292'467                        -             -21'535'666          728'630'538 \nBiens meubles            50'973'746            15'765'095               -167'660              4'842'731                        -             -12'085'050            59'328'862 \nInstallations en construction            25'449'178            31'316'035                        -             -15'540'438                        -                          -              41'224'774 \nAutres immobilisations corporelles              8'571'220              2'588'009                        -1             -1'201'655                        -               -3'151'645              6'805'929 \n\n142 Immobilisations incorporelles           12'366'346             5'136'243                        -3                        -                          -              -6'192'188           11'310'398 \nLogiciels              9'862'418              3'908'846                        -3                272'563                        -               -5'438'932              8'604'892 \nImmobilisations incorporelles en cours                         0                715'161                        -                 -272'563                        -                          -                  442'598 \nAutres immobilisations incorporelles              2'503'928                512'236                        -                          -                          -                 -753'256              2'262'908 \n\n146 Subventions d'investissement          102'431'467             6'193'634                        -8             2'165'500                        -            -19'267'501           91'523'092 \nSubv. d'invest. à la Confédération            32'951'974                   4'930                        -                1'321'122                        -               -8'876'805            25'401'221 \nSubv. d'invest. aux cantons et concordats                732'765                        -                          -                          -                          -                   -44'350                688'415 \nSubv. d'invest. aux communes            31'105'418              1'542'503                        -8                122'748                        -               -5'480'893            27'289'769 \nSubv. d'invest. aux entreprises privées            27'737'415              1'788'766                        -                          -                          -               -3'665'297            25'860'884 \nSubv. d'invest. aux entreprises publiques              9'062'942              2'738'310                        -                  278'430                        -               -1'015'744            11'063'939 \nSubv. d'invest. aux ménages privés                495'556                119'035                        -                  443'200                        -                 -165'759                892'032 \nSubv. d'invest. aux org. privées à BnL                345'396                       90                        -                          -                          -                   -18'653                326'833 \n\n1) Le tableau des immobilisations présente les entrées nettes des subventions d'investissement\n\nCatégories de prêts du patrimoine administratif (PA) Solde du prêt\n170'954'517            \n\nPrêts - aides exploitations paysannes 2'221'525                 \nPrêts crédits d'investissements agricoles 78'292'996               \nPrêts d'investissements forestiers 158'000                    \nPrêts d'études 1) 704'147                    \nPrêts du fonds d'aide au communes 65'000                       \nPrêts du fonds d'aide au logement 10'628'263               \nPrêts du fonds d'aide aux régions de montagnes 160'000                    \nPrêts NPR 58'569'526               \nPrêts pour la rénovation de bâtiments 5'160'691                 \n\tPrêts COVID 129'320                    \n\tPrêts PI - Développement économique 11'994'800               \n\tPrêts SCSP 600'000                    \nPrêts liés aux transports 2'267'975                 \nPrêts du fonds de désendettement 1) 2'274                         \n\n1) Prêts accordés à des personnes physiques\n\n\n\n39 \n \n\n Informations supplémentaires \n\n État des emprunts bancaires \n\n  \n\nService de la dette\nEmprunts\n\nIntérêts\nAmort./\n\nrbt emprunts\nNouveaux \nemprunts Total\n\nTotal 1'758'624'012 17'754'358 -1'593'129'277 1'601'005'265 25'630'346 1'766'500'000\n\nIntérêts courus 2023 -4'103'380 -4'103'380\nIntérêts courus 2024 4'832'195 4'832'195\n\nEmprunts obligataires 1'212'500'000 10'590'000 -100'000'000 125'000'000 35'590'000 1'237'500'000\n\n200M - 1.25% - 24.09.2012/2027 Public 24.09.2012 24.09.2027 200'000'000 1.2500% 200'000'000 2'500'000 0 0 2'500'000 200'000'000\n100M - 0.04% - 10.11.2015/2024 Public 10.11.2015 11.11.2024 100'000'000 0.0400% 100'000'000 40'000 -100'000'000 0 -99'960'000 0\n125M - 0.70% - 23.11.2017/2037 Public 23.11.2017 23.11.2037 125'000'000 0.7000% 125'000'000 875'000 0 0 875'000 125'000'000\n100M - 0.75% - 28.11.2018/2033 Public 28.11.2018 28.11.2033 100'000'000 0.7500% 100'000'000 750'000 0 0 750'000 100'000'000\n125M - 0.30% - 19.07.2019/2039 Public 19.07.2019 19.07.2039 125'000'000 0.3000% 125'000'000 375'000 0 0 375'000 125'000'000\n125M - 0.10% - 30.10.2019/2049 Public 30.10.2019 29.10.2049 125'000'000 0.1000% 125'000'000 125'000 0 0 125'000 125'000'000\n100M - 0.35% - 14.07.2020/2050 Public 14.07.2020 14.07.2050 100'000'000 0.3500% 100'000'000 350'000 0 0 350'000 100'000'000\n100M - 0.00% - 29.10.2021/2029 Public 29.10.2021 29.10.2029 100'000'000 0.0000% 100'000'000 0 0 0 0 100'000'000\n100M - 1.45% - 23.09.2022/2030 Public 23.09.2022 23.09.2030 100'000'000 1.4500% 100'000'000 1'450'000 0 0 1'450'000 100'000'000\n137.5M - 3.00% - 30.11.2022/2026 Public 30.11.2022 21.12.2026 137'500'000 3.0000% 137'500'000 4'125'000 0 0 4'125'000 137'500'000\n125M - 1.30% - 14.06.2024/2048 Public 14.06.2024 12.06.2048 125'000'000 1.3000% 0 0 0 125'000'000 125'000'000 125'000'000\n\nEmprunts à taux fixes 175'000'000 2'925'000 0 0 2'925'000 175'000'000\n\n20M - 2.375% - 09.07.2010/2025 Banque 09.07.2010 09.07.2025 20'000'000 2.3750% 20'000'000 475'000 0 0 475'000 20'000'000\n30M - 2.40% - 09.07.2010/2025 Assurance 09.07.2010 09.07.2025 30'000'000 2.4000% 30'000'000 720'000 0 0 720'000 30'000'000\n50M - 2.59% - 29.04.2011/2026 Assurance 29.04.2011 29.04.2026 50'000'000 2.5900% 50'000'000 1'295'000 0 0 1'295'000 50'000'000\n75M - 0.58% - 14.12.2018/2028 Banque 14.12.2018 14.12.2028 75'000'000 0.5800% 75'000'000 435'000 0 0 435'000 75'000'000\n\nEmprunts à court terme couverts par des Swap de taux 50'000'000 621'632 -276'000'000 276'000'000 621'632 50'000'000\n\nSw ap 50M - taux f ixe - 1.210% - 31.05.2012/2025 Banque 31.05.2012 30.05.2025 50'000'000 1.2100% 0 605'000 0 0 605'000 0\nSw ap 50M - taux Saron 3 mois - 31.05.2012/2025 Banque 31.05.2012 30.05.2025 50'000'000 -1.4038% 0 -701'905 0 0 -701'905 0\n50M - emprunts court terme couverts par sw ap - 2012/2025 Divers 31.05.2012 30.05.2025 50'000'000 1.4371% 50'000'000 718'537 -276'000'000 276'000'000 718'537 50'000'000\n\nEmprunts à court terme 321'124'012 2'888'912 -1'217'129'277 1'200'005'265 -14'235'100 304'000'000\n\n29M - 2.00% - 21.08.2023/21.08.2024 Société coop. 21.08.2023 21.08.2024 29'000'000 2.000% 29'000'000 589'667 -29'000'000 0 -28'410'333 0\n30M - 1.83% - 13.10.2023/05.01.2024 Banque 13.10.2023 05.01.2024 30'000'000 1.830% 30'000'000 128'100 -30'000'000 0 -29'871'900 0\n40M - 1.86% - 30.11.2023/22.11.2024 Caisse pension 30.11.2023 22.11.2024 40'000'000 1.860% 40'000'000 739'867 -40'000'000 0 -39'260'133 0\n30M - 1.90% - 24.11.2023/15.01.2024 Banque 24.11.2023 15.01.2024 30'000'000 1.900% 30'000'000 82'333 -30'000'000 0 -29'917'667 0\n40M - 1.85% - 12.12.2023/05.01.2024 Société coop. 12.12.2023 05.01.2024 40'000'000 1.850% 40'000'000 49'333 -40'000'000 0 -39'950'667 0\n60M - 1.85% - 13.12.2023/05.01.2024 Société 13.12.2023 05.01.2024 60'000'000 1.850% 60'000'000 70'916.67 -60'000'000 0 -59'929'083 0\n30M - 1.80% - 19.12.2023/05.01.2024 Canton 19.12.2023 05.01.2024 30'000'000 1.800% 30'000'000 25'500 -30'000'000 0 -29'974'500 0\n35M - 1.95% - 22.12.2023/05.01.2024 Banque 22.12.2023 05.01.2024 35'000'000 1.950% 35'000'000 26'542 -35'000'000 0 -34'973'458 0\nLigne de crédit en cours au 31.12.2023 Banque 31.12.2023 03.01.2024 27'124'012 2.200% 27'124'012 4'973 -27'124'012 0 -27'119'040 0\nEmprunts effectués et remboursés en 2024 Divers 01.01.2024 31.12.2024 divers divers 0 1'171'681 -896'005'265 896'005'265 1'171'681 0\n6M - 1.10% - 30.08.2024/28.02.2025 Banque 30.08.2024 28.02.2025 6'000'000 1.100% 0 0 0 6'000'000 6'000'000 6'000'000\n24M - 1.04% - 21.08.2024/21.08.2025 Banque 21.08.2024 21.08.2025 24'000'000 1.040% 0 0 0 24'000'000 24'000'000 24'000'000\n3M  - 1.04% - 21.08.2024/21.08.2025 Caisse pension 21.08.2024 21.08.2025 3'000'000 1.040% 0 0 0 3'000'000 3'000'000 3'000'000\n2M - 1.05% - 24.10.2024/22.01.2025 Banque 24.10.2024 22.01.2025 2'000'000 1.050% 0 0 0 2'000'000 2'000'000 2'000'000\n50M  - 1.00% - 12.11.2024/10.01.2025 Banque 12.11.2024 10.01.2025 50'000'000 1.000% 0 0 0 50'000'000 50'000'000 50'000'000\n50M - 1.05% - 11.11.2024/06.01.2025 Canton 11.11.2024 06.01.2025 50'000'000 1.050% 0 0 0 50'000'000 50'000'000 50'000'000\n29M - 1.00% - 22.11.2024/21.11.2025 Société coop. 22.11.2024 21.11.2025 29'000'000 1.000% 0 0 0 29'000'000 29'000'000 29'000'000\n10M - 0.90% - 22.11.2024/21.11.2025 Banque 22.11.2024 21.11.2025 10'000'000 0.900% 0 0 0 10'000'000 10'000'000 10'000'000\n50M - 1.05% - 22.11.2024/06.01.2025 Canton 22.11.2024 06.01.2025 50'000'000 1.050% 0 0 0 50'000'000 50'000'000 50'000'000\n50M - 0.89% - 06.12.2024/10.01.2025 Banque 06.12.2024 10.01.2025 50'000'000 0.890% 0 0 0 50'000'000 50'000'000 50'000'000\n30M - 0.77% - 13.12.2024/13.03.2025 Banque 13.12.2024 13.03.2025 30'000'000 0.770% 0 0 0 30'000'000 30'000'000 30'000'000\n\n* La notion de dette au "sens étroit" fait uniquement référence aux emprunts en cours auprès des instituts f inanciers, et qui sont directement en lien avec les charges d’intérêts dont la collectivité publique doit s’acquitter.\n\nDette au \n31.12.2023 *\n\nType\nde prêteurs\n\nDate de \ndépart\n\nDate \nd'échéance\n\nMontant\ninitial\n\nTaux\nComptes 2024\n\nDette au \n31.12.2024 *\n\n\n\n40 \n \n\n Indicateurs financiers \n\n \n\n \n\n Inventaire des fonds de fluctuation de résultat \n\nDans le cadre des contrats de prestations conclus avec des partenaires externes, un éventuel résultat positif d'exploitation \nréalisé par l’institution subventionnée est attribué annuellement à un fonds de fluctuation de résultat, inscrit au bilan de \nl'institution au titre de fonds étrangers. Ce fonds de fluctuation doit également être mentionné dans l'annexe aux comptes \nde l'État.  \n\nÉtant donné que les délais de bouclement des institutions ne coïncident pas avec ceux de l'État, les fonds de fluctuation de \nrésultat au 31 décembre 2023 (comptes audités les plus récents) sont inventoriés dans le tableau ci-dessous. \n\n \n\nIndicateurs f inanciers\n(en %)\n\nTaux d'endettement net 122.7% 108.2% < 100% = bon\n100% - 150% = suff isant\n> 150% = mauvais\n\nL'indicateur renseigne sur la part des revenus\nfiscaux, respectivement sur le nombre de tranches \nannuelles qui seraient nécessaires pour amortir la\ndette nette.\n\nDegré d'autofinancement 1) et 2) 138.5% 207.8% > 100% = haute conjoncture\n80% - 100% = cas normal\n50% - 80% = récession\n\nCet indicateur renseigne sur la part des\ninvestissements qu'une collectivité publique peut\nf inancer par ses propres moyens. A moyen terme,\nle degré d'autofinancement devrait se situer en\nmoyenne à environ 100%, sous réserve du niveau\ndéjà atteint par la dette. Le degré\nd'autofinancement idéal varie en fonction de la\nsituation conjoncturelle.\n\nPart des charges d'intérêts 0.2% 0.3% 0% - 4% = bon\n4% - 9% = suff isant\n9% et plus = mauvais\n\nCet indicateur renseigne sur la part du "revenu\ndisponible" absorbée par les charges d'intérêts.\nPlus la valeur est basse, plus la marge de\nmanœuvre est élevée.\n\nDette brute par rapport aux \nrevenus 2)\n\n163.0% 154.7% < 50% = très bon\n50% - 100% = bon\n100% - 150% = moyen\n150% - 200% = mauvais\n> 200% = critique\n\nCet indicateur renseigne sur le niveau de la dette\net plus particulièrement sur le fait que ce niveau\nest raisonnable ou non par rapport aux revenus\ndégagés.\n\nProportion des \ninvestissements\n\n7.0% 5.9% < 10% = effort d'investissement faible\n10% - 20% = effort d'investissement moyen\n20% - 30% = effort d'investissement élevé\n> 40% = effort d'investissement très élevé\n\nCet indicateur renseigne sur l'effort\nd'investissement déployé par la collectivité\npublique.\n\nPart du service de la dette 4.1% 3.6% < 5% = charge faible\n5% - 15% = charge acceptable\n> 15% = charge forte\n\nCet indicateur mesure l'importance des charges\nfinancières qui pèsent sur le budget et les\ncomptes. Il renseigne sur la part des revenus\ncourants absorbée par le service de la dette\n(intérêts et amortissements). Un taux plus élevé\nsignif ie une marge de manœuvre budgétaire plus\nrestreinte.\n\nDette nette I par habitant en \nCHF\n\n8'038 7'562 < 0 CHF = patrimoine net\n0 CHF - 1'000 CHF = endettement faible\n1'001 CHF - 2'500 CHF = endettement moyen\n2'501 CHF - 5'000 CHF = endettement important\n> 5'000 CHF = endettement très important\n\nCet indicateur n'a qu'une valeur informative limitée.\nEn effet, l'évaluation de l'importance de la dette doit\ndavantage tenir compte de la capacité financière\ndes habitants que de leur nombre.\n\nTaux d'autofinancement 2) 5.3% 7.2% > 20% = bon\n10% - 20% = moyen\n< 10% = mauvais\n\nCet indicateur renseigne sur la proportion du\nrevenu que la collectivité publique peut consacrer\nau f inancement de ses investissements.\n\n2) À partir de 2024, les indicateurs intègrent les dernières mise à jour des formules du MCH2. Les indicateurs 2023 ont ainsi été recalculés, ce qui explique les écarts par rapport aux\ndonnées présentées dans le rapport de gestion 2023.\n\nComptes\n2023\n\nValeurs indicatives Interprétation\n\n1) Le calcul du degré d'autofinancement de l'article 57 RLFinEC diffère du degré d'autofinancement utilisé pour le frein à l'endettement. Par conséquent, ces deux indicateurs ne sont pas\ncomparables.\n\nComptes\n2024\n\n\n\n41 \n \n\n \n\n \n\n Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice \n\nLes évènements postérieurs à la clôture de l’exercice, se produisant entre la date de clôture de l’exercice et la date \nd’établissement des comptes annuels, doivent être expliqués en annexe des comptes dès lors qu’ils ont une importance \npour l’évaluation des comptes. Dans des cas exceptionnels, il est également possible de procéder à une adaptation \nultérieure des comptes.  \n\nÀ la date d’approbation des états financiers, aucun évènement significatif et postérieur à la clôture de l’exercice 2024 n’est \nconstaté. \n\n  \n\nTotal                  2'494'330 \n\nDépartement de la santé, des régions et des sports (DSRS)                  1'252'793 \n\nAssociation Croix-Rouge Neuchâtel SPAJ                     117'710 \nFondation Borel SPAJ                       68'852 \nFondation Carrefour SPAJ                     251'306 \nFondation l'enfant c'est la vie SPAJ                     333'790 P\n\nFondation Les Billodes SPAJ                     143'679 P\n\nFondation Sandoz SPAJ                     217'904 \nFondation Sombaille Jeunesse - Jeanne Antide SPAJ                     119'553 \n\nDépartement de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD)                  1'241'537 \n\nFondation du Centre pédagogique de Malvilliers (CPM) SEEO                     306'872 \nFondation du Centre régional d’apprentissages spécialisés, Berne, Jura, Neuchâtel (CERAS) SEEO                     205'755 \nFondation Les Perce-Neige (PN) SEEO                     728'910 \n\n1) Montant du fonds de fluctuation de résultat reconnu par l'État. Si le montant doit encore faire l'objet d'une reconnaissance par\nl'État, le montant f igurant dans les comptes audités de l'entité est reporté dans le tableau accompagné de la note p  (provisoire).\n\nFonds de \nfluctuation de \n\nrésultat\n(CHF)1)\n\nListe des fonds de fluctuation de résultat au 31.12.2023 par institution Service de\ntutelle\n\n\n\n42 \n \n\n Rapport de l’organe de révision \n\n \n\n  \n\n\n\n43 \n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n44 \n \n\n Objets soumis à l’adoption du Grand Conseil  \nOutre le décret propre à l’approbation des comptes et de la gestion de l’État pour l’exercice 2024, trois autres décrets sont \nsoumis au Grand Conseil par le biais du présent rapport, dont une modification légale. Ces actes juridiques ainsi que leurs \nexplications sont présentés ci-après. \n\n \n\n Modification de la loi sur les finances de l’État et des \ncommunes (LFinEC) \n\nLa LFinEC prescrit en son article 55, al. 2, une évaluation des immobilisations du patrimoine financier, à l’exception des \nplacements financiers, au minimum tous les cinq ans. Les placements financiers font eux l’objet d’une réévaluation à chaque \nbouclement comptable. La dernière évaluation comptabilisée de ces immobilisations est intervenue en 2018, dans le cadre \ndu passage au MCH2. La méthodologie appliquée, et validée par le contrôle cantonal des finances, a été décrite au travers \ndu « rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le retraitement des postes du bilan au 1er janvier 2018 selon les \ndispositions de la loi sur les finances de l’État et des communes et les normes MCH2 » (rapport 18.022, du 25 juin 2018). \nEn accord avec la législation en vigueur, ces valeurs auraient dû faire l’objet d’une revue dans le cadre de l’exercice 2023. \nLa composition des actifs immobilisés inventoriés au patrimoine financier du bilan de l’État est constituée uniquement de \nplacements financiers, de terrains et de bâtiments. \n\nRelevons que pour les terrains propriétés de l’État, qu’ils appartiennent au patrimoine administratif ou au patrimoine \nfinancier, des travaux de réévaluation ont été initiés avec pour objectif une mise à jour de leurs valeurs au bilan, dans le \ncadre du bouclement de l’exercice 2023. Le résultat de ces travaux s’est cependant révélé être passablement différent \n(évaluation à la baisse) de celui obtenu par un expert externe mandaté par le CCFI (évaluation la hausse). Cette situation \nillustre la complexité de la mise en œuvre d’une réévaluation foncière et immobilière qui repose sur des éléments parfois \nsubjectifs (deux experts peuvent déterminer des valeurs différentes pour un même bien).  \n\nLa valorisation des terrains et des bâtiments du patrimoine financier, soit selon la méthode du discounted cashflow, soit à \nla valeur de rendement comme le préconise la législation, à renouveler tous les 5 ans conformément à l’art. 55 LFinEC, \nimpliquerait systématiquement le recours à des expertises externes (pour chaque bâtiment), ceci de manière récurrente. Le \ncoût de ces mandats pèserait de manière significative sur le compte de résultats de l’État, puisqu’il est estimé entre CHF \n5’000 et CHF 15’000 par bâtiment. Le suivi et les comptabilisations des variations de valeurs mobiliseraient passablement \nde ressources internes. Suivant les critères pris en compte, le moindre changement au niveau de l’aménagement du \nterritoire porterait à conséquence sur la valorisation comptable du bien. Ces mises à jour constantes influenceraient le \nrésultat du canton, sans qu’il ne soit possible d’en anticiper les conséquences du point de vue budgétaire. Rappelons, par \nailleurs, qu’elles n’auraient aucune influence sur le cash-flow de l’État. \n\nPar prudence, il est préférable de conserver des valeurs inférieures à celles définies par l’expert externe. Il reste toutefois \névident qu’en cas de constatation d’une perte de valeur durable sur un actif immobilisé, celui-ci fera l’objet d’une dévaluation. \nPour ce faire, le Conseil d’État propose de modifier les articles 55 al. 2 et 3, et 56 al. 4 LFinEC. Ces modifications détaillées \nci-dessous laisseraient néanmoins la possibilité aux communes, qui le souhaitent, de procéder à des réévaluations \nrégulières de leur patrimoine financier. En effet, ces dernières ne sont pas nécessairement impactées dans la même mesure \npar les prescriptions légales actuelles, étant donné que leur patrimoine foncier du patrimoine financier est moins important. \nNotons que le chef du service financier accompagné de la cheffe du domaine finances communales et gestion fiduciaire \n(activité reprise du SCOM) ont visité 24 communes durant l’année 2024, et demandé la position des praticiens. Toutes les \ncommunes valident la proposition, et félicitent même l’initiative, à l’exception d’une seule qui souhaiterait maintenir \nl’obligation. \n\n\n\n45 \n \n\nArt. 55 al. 2 et 3 (nouvelle teneur) \n\nLoi en vigueur Projet du Conseil d’État  \nArt. 55 al. 2 et 3 \n\n2Les immobilisations du patrimoine financier sont évaluées au coût \nd'acquisition lors du premier établissement du bilan. En l’absence de \ncharges, l’établissement du bilan se fait à la valeur vénale au moment de \nl’entrée. Des évaluations ultérieures se font à la valeur vénale à la date de \nclôture du bilan, les placements financiers étant ajustés systématiquement \nchaque année et les autres immobilisations périodiquement, au \nminimum tous les cinq ans. \n3Si une diminution durable de la valeur est prévisible sur une position du \npatrimoine financier, la valeur portée au bilan sera ajustée. \n\nArt. 55 al. 2 et 3 (nouvelle teneur) \n2Les immobilisations du patrimoine financier sont évaluées au coût \nd'acquisition lors du premier établissement du bilan. En l’absence de \ncharges, l’établissement du bilan se fait à la valeur vénale au moment \nde l’entrée. Des évaluations ultérieures se font à la valeur vénale à la \ndate de clôture du bilan, les placements financiers étant ajustés \nsystématiquement chaque année. Les autres immobilisations peuvent \nêtre réévaluées périodiquement. \n3Si une diminution durable de la valeur est constatée sur une position \ndu patrimoine financier, la valeur portée au bilan est ajustée. \n\n \nLa modification de l’alinéa 2 ne rend plus obligatoire les évaluations périodiques sur le patrimoine financier, à l’exception \ndes placements financiers. Il est par contre laissé l’opportunité de le faire pour les collectivités qui le souhaitent. L’alinéa 3 \nrappelle un principe comptable élémentaire qui oblige la collectivité à dévaluer un bien du patrimoine financier au bilan \nlorsqu’une diminution durable de sa valeur est constatée. Il a été modifié, dans le sens où la perte de valeur ne repose pas \nsur une prévision, mais sur des éléments factuels. \n\nArt. 56 al. 4 (nouvelle teneur) \n\nLoi en vigueur Projet du Conseil d’État  \nArt. 56 al. 4 \n\n4Si une diminution durable de la valeur est prévisible sur un poste du \npatrimoine administratif, sa valeur au bilan sera ajustée. \n\nArt. 56 al. 4 (nouvelle teneur) \n4Si une diminution durable de la valeur est constatée sur un poste du \npatrimoine administratif, sa valeur au bilan est ajustée. \n\n \nIl s’agit de la même modification que celle apportée à l’art. 55, al. 3, mais pour le patrimoine administratif. À savoir qu’une \ncorrection de valeur pour un actif du patrimoine administratif doit intervenir, une fois une diminution durable constatée. \n\nVote du Grand Conseil \nLe vote peut s’opérer à la majorité simple étant donné que le projet ne relève pas des situations visées par l’article 36 \nLFinEC. \n\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/5611.pdf\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/5611.pdf\n\n\n46 \n \n\n \n \n \n \nLoi \nmodifiant la loi sur les finances de l’État et des communes \n(LFinEC)  \n \n\n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,  \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 29 avril 2025, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi sur les finances de l’État et des communes, du 24 juin 2014, est \nmodifiée comme suit : \n\n \nArt. 55 al. 2 et 3 (nouvelle teneur) \n2Les immobilisations du patrimoine financier sont évaluées au coût d'acquisition \nlors du premier établissement du bilan. En l’absence de charges, l’établissement \ndu bilan se fait à la valeur vénale au moment de l’entrée. Des évaluations \nultérieures se font à la valeur vénale à la date de  clôture du bilan, les placements \nfinanciers étant ajustés systématiquement chaque année. Les autres \nimmobilisations peuvent être réévaluées périodiquement. \n3Si une diminution durable de la valeur est constatée sur une position du patrimoine \nfinancier, la valeur portée au bilan est ajustée. \n\n \nArt. 56 al. 4 (nouvelle teneur) \n4Si une diminution durable de la valeur est constatée sur un poste du patrimoine \nadministratif, sa  valeur au bilan est ajustée. \n\n \nArt. 2   1La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n2Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n3Il fixe la date de son entrée en vigueur. \n\n \n \nNeuchâtel, le \n\n \nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe/la président-e, Le/la secrétaire général-e, \n\n \n\n \n\n\n\n47 \n \n\n Modification du décret portant octroi d’un crédit \nd’engagement quadriennal dans le cadre du dispositif \nde lutte contre le surendettement \n\nLe surendettement des ménages, phénomène complexe et multiforme caractéristique de la société de consommation, \nreprésente un problème social et économique préoccupant. Il affecte, en premier lieu, les individus et leurs familles, pour \nlesquels il a des conséquences économiques, sociales, professionnelles et familiales importantes.  \n\nIl prétérite ensuite les acteurs économiques, en leur qualité de créanciers, qui doivent faire face à des situations de défaut \nde paiement pouvant parfois avoir des conséquences importantes sur la gestion des affaires. Enfin, cela impacte également \nles finances publiques puisque les personnes surendettées tendent à cesser, par le non-paiement des impôts et des \nassurances, leur participation financière au bon fonctionnement de l’État et de son dispositif social. Cause d’indigence et \nd’exclusion sociale, le surendettement constitue indéniablement un thème sur lequel les collectivités publiques doivent se \npencher avec la plus grande attention.  \n\nAfin d'être mieux armé face à cette problématique, le Conseil d'État a élaboré un plan cantonal de lutte contre le \nsurendettement ou « dispositif contre l’endettement lourd » qui permet d’avoir une approche globale plutôt qu’uniquement \ncurative. Celle-ci repose sur une stratégie présentée dans le rapport 20.012 et est construite sur trois piliers : sensibilisation \net prévention, détection précoce et mesures curatives. Le tout est piloté, de manière coordonnée, entre le Département de \nl’emploi et de la cohésion sociale (DECS) et celui de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD). De plus, une \nplateforme cantonale de lutte contre le surendettement, assurant le suivi stratégique du plan et l’observation de la situation \ncantonale en matière d’endettement, a été mise sur pied.  \n\nCe dispositif s’inscrit dans deux des buts énoncés à l’article premier de la loi sur l’action sociale (LASoc, RSN 831.0) : \nprévenir les causes d'indigence et d'exclusion sociale et favoriser l'autonomie et l'intégration sociale ainsi que \nprofessionnelle des personnes dans le besoin. \n\nEn 2020, un crédit d’engagement quadriennal de CHF 840'000 avait été accepté par le Grand Conseil afin de permettre au \nConseil d’État, respectivement au service financier, d’accorder des prêts comme nouvel outil permettant de faciliter le \ndésendettement. À ce jour, aucune dépense n’a été effectuée sur ce crédit d’engagement. En effet, certaines conditions \ntrop restrictives ne permettaient pas la pleine mise en œuvre de ce dispositif. Néanmoins, le nouveau règlement concernant \nla remise d’impôt du 23 octobre 2024, entré en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2024, la réorganisation du \nservice financier intervenue en juin 2024 ainsi que l’adaptation de la directive sur la gestion du plan de désendettement du \n9 décembre 2021, permettent désormais de déployer ce nouvel outil. Une demande de prolongation est donc sollicitée. \n\nCette prolongation quadriennale du crédit d’engagement intervient pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. \nL’arrêté de promulgation du premier décret, publié dans la Feuille officielle No 28 du 10 juillet 2020, date du 19 août 2020. \n\nVote au Grand Conseil  \n\nL’article 36 LFinEC prévoit que les dépenses nouvelles uniques de plus de CHF 7 millions ainsi que les dépenses nouvelles \nrenouvelables de plus de CHF 700'000 par année doivent être votées à la majorité de trois cinquièmes des membres du \nGrand Conseil. S’agissant d’une nouvelle dépense unique, le décret sera donc soumis à la majorité simple du Grand Conseil. \n\n\n\n48 \n \n\n \n \n \n \nDécret  \nmodifiant le décret portant octroi d’un crédit d’engagement \nquadriennal de 840'000 francs pour l’octroi de prêts dans le \ncadre du dispositif de lutte contre le surendettement  \n \n\n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020 ; \nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ; \nsur la proposition du Conseil d'État, du 29 avril 2025, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   Le décret portant octroi d’un crédit d’engagement quadriennal de \n840'000 francs pour l’octroi de prêts dans le cadre du dispositif de lutte contre le \nsurendettement, du 24 juin 2020, est modifié comme suit :   \n\n \nArt. 1   bis (nouveau)  \n\nLa durée du crédit d’engagement est prolongée pour une durée de 4 ans. \n \n\nArt. 2   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif.  \n2Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \n \nNeuchâtel, le \n\n \nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe/la président-e, Le/la secrétaire général-e, \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n49 \n \n\n Décret abrogeant divers textes obsolètes du Recueil \nsystématique neuchâtelois \n\nLe recueil systématique des lois neuchâteloises (RSN) est une application qui héberge tous les textes généraux de portée \ncantonale ou intercantonale. Constatant que notre banque de données était particulièrement volumineuse en comparaison \nintercantonale (plus de 1'100 textes contre 760 en moyenne), et qu’elle devenait de plus en plus difficile à mettre à jour, le \nConseil d’État a chargé le service juridique de l’État (SJEN) de procéder à son toilettage. Ce projet figure dans le programme \nde législature 2022-2025. \n\nLe SJEN, en collaboration avec les départements a ainsi identifié les textes qui : \n\n Peuvent être simplement retirés du RSN (textes dont la durée est dépassée, les directives qui n’ont pas leur place au \nRSN, les actes départementaux, les arrêtés et décrets d’adhésion à une convention intercantonale) ; \n\n Doivent être abrogés (textes obsolètes) ; \n Restent en vigueur mais n’ont pas de portée générale et doivent être publiés hors RSN. \n\nLors de sa séance du 29 janvier 2025, le Conseil d’État a abrogé 58 arrêtés et règlements obsolètes et a accepté le retrait \nde 107 autres textes. Par ailleurs, 78 textes du Conseil d’État encore en vigueur mais sans portée générale suffisante ou \ns’adressant à un cercle restreint de personnes seront désormais publiés dans la rubrique « Textes en vigueur non publiés \nau RSN », qui figure aussi à l’adresse https://rsn.ne.ch/. \n\nAfin de finaliser cet important travail, le décret suivant permet d’abroger 18 décrets et une loi. Ces textes ne sont plus \napplicables, soit parce qu’ils étaient destinés à couvrir une période limitée, soit parce qu’ils ont été remplacés par d’autres \ntextes sans être formellement abrogés, soit parce qu’ils sont devenus obsolètes au fil du temps. Par simplification, \nl’abrogation vous est proposée dans un seul texte, un décret, dans la mesure où la loi est clairement temporaire selon son \ncontenu.   \n\nAinsi, avec l’abrogation de ces textes, de même que ceux des départements, le toilettage aura permis de libérer le RSN de \n265 textes.  \n\nVote du Grand Conseil \n\nLe décret n’est pas soumis au référendum facultatif et le vote du Grand Conseil est à la majorité simple, en application de \nl’article 309 OGC.  \n\n \n\nhttps://rsn.ne.ch/\n\n\n50 \n \n\n \n \n \n \nDécret \nabrogeant divers textes obsolètes (Toilettage du Recueil \nsystématique neuchâtelois)  \n \n\n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 29 avril 2025, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi et les décrets suivants sont abrogés : \n\na) loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis \nau statut de la fonction publique, du 5 décembre 2006 (RSN 152.510.0) ; \n\nb) décret portant sur la limitation de l'effectif du personnel de l'État, du 15 décembre \n2016 (RSN 152.511.108) ; \n\nc) décret concernant la création d'un fonds de compensation en matière scolaire, \ndu 11 février 1997 (RSN 172.45) ; \n\nd) décret concernant la constitution de réserves de crise par l'économie privée, du \n16 avril 1952 (RSN 631.09) ; \n\ne) décret concernant la nomination des représentants de l’État dans l’administration \ndes Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport, du 26 avril \n1900 (RSN 763.10) ; \n\nf) décret concernant la création d’une Fondation des établissements cantonaux \npour personnes âgées, du 27 février 1973 (RSN 832.32) ; \n\ng) décret concernant la participation de l’État et des communes à la construction de \nmaisons d’habitations, du 15 avril 1946 (RSN 841.10) ; \n\nh) décret concernant l’octroi d’un quatrième crédit pour la participation de l’État à la \nconstruction de logements, du 26 novembre 1947 (RSN 841.11) ; \n\ni) décret concernant l’aide à la construction de logements à loyer modeste, du 24 \nmai 1954 (RSN 841.20) ; \n\nj) décret concernant une 2ème action d’aide à la construction de logements à loyer \nmodeste, du 12 février 1957 (RSN 841.21) ; \n\nk) décret concernant une 3ème action d’aide à la construction de logements à loyer \nmodeste, du 21 mai 1959 (RSN 841.22) ; \n\nl) décret concernant une 4ème action d’aide à la construction de logements à loyer \nmodeste, du 23 octobre 1961 (RSN 841.23) ; \n\nm) décret concernant une 5ème action d’aide à la construction de logements à loyer \nmodeste, du 13 avril 1965 (RSN 841.24) ; \n\nn) décret concernant l’encouragement de la construction de logements, du 25 mars \n1968 (RSN 841.25) ; \n\no) décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés \naprès la fin de l’année 1953 et concernant l’aide à la construction de logements \nà loyer modeste, du 21 mars 1983 (RSN 841.251) ; \n\np) décret concernant l’encouragement à la construction de logements, du 21 mars \n1972 (RSN 841.26) ; \n\n\n\n51 \n \n\nq) décret concernant l’encouragement à la transformation et à la modernisation de \nlogements anciens, du 23 février 1976 (RSN 843.10) ; \n\nr) décret concernant l’encouragement à la transformation et à la modernisation de \nlogements anciens (2e action), du 17 octobre 1977 (RSN 843.11) ; \n\ns) décret concernant l’encouragement à la transformation et à la modernisation de \nlogements anciens, du 20 juin 1994 (RSN 843.12). \n\n \nArt. 2   Le présent décret n’est pas soumis-e au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   1Le présent décret entre en vigueur immédiatement. \n2Le Conseil d’État pourvoit à son exécution. \n\n \n \nNeuchâtel, le \n\n \nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe/la président-e, Le/la secrétaire général-e, \n\n \n\n \n\n\n\n52 \n \n\n Décret sur les comptes et la gestion de l’exercice 2024 \n\n \nDécret \nportant approbation des comptes et de la gestion de l'État pour l’exercice 2024 \n \n    \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n    \n\nvu les articles 57, alinéas 1 et 71 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 24 septembre 2000 ; \n    \n\nvu l’article 23 de la Loi sur les finances de l'État et des communes, du 24 juin 2014 ; \n    \nsur la proposition du Conseil d’État, du 29 avril 2025, \n    \ndécrète :    \n    \n\nArticle premier Sont approuvés avec décharge au Conseil d’État, les comptes de l’exercice 2024, qui comprennent :   \n    \n\na) Le découvert au bilan au 31 décembre 2024 de CHF 472'581'956.60. \n   \n\nb) Le compte de résultats qui se présente en résumé comme suit :  \n   CHF \n     \n\nRevenus d'exploitation \n \n\n2'465'115'799.31  \nCharges d'exploitation \n\n \n2'430'069'200.20  \n\nRésultat d'exploitation (1) \n \n\n35'046'599.11      \nRevenus financiers \n\n \n78'157'221.85  \n\nCharges financières \n \n\n29'477'143.13  \nRésultat financier (2) \n\n \n48'680'078.72      \n\nRésultat opérationnel (1) + (2) \n \n\n83'726'677.83      \nRevenus extraordinaires \n\n \n25'931'401.27  \n\nCharges extraordinaires \n \n\n53'279'195.95  \nRésultat extraordinaire (3) \n\n \n-27'347'794.68      \n\nRésultat total (1) + (2) + (3) \n \n\n56'378'883.15 \n   \n\nc) Le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit : \n     \n\nTotal des dépenses  \n \n\n138'703'919.94  \nTotal des recettes  \n\n \n56'714'606.63  \n\nInvestissements nets  \n \n\n81'989'313.31 \n   \n\nd) Le tableau de flux de trésorerie et l’annexe aux comptes \n    \n\nArt. 2 Conformément à l’article 46, alinéa 5 LFinEC, le Conseil d’État reçoit décharge pour les \ndépassements de crédits figurant dans le chapitre 1.3.3 du rapport de gestion financière à hauteur \nde : \n\n - Compte de résultats   23'391’190 \n - Compte des investissements  8'807’335 \n    \n\nArt. 3 La gestion du Conseil d’État, durant l’exercice 2024, est approuvée. \n    \n\nArt. 4 Le présent décret n'est pas soumis au référendum. \n    \n\n    \n Neuchâtel, le     \n    \n Au nom du Grand Conseil : \n\n \n Le/la président-e, Le/la secrétaire général-e, \n\n  \n\n\n\n53 \n \n\n Analyses selon la classification fonctionnelle \n\n Compte de résultats \n\n \n\nLe tableau ci-dessus présente les charges nettes (charges déduction faite des revenus) du compte de résultats pour chaque \ndomaine fonctionnel principal. Cette présentation repose sur la structure définie par le MCH2, dans laquelle les charges et \nles revenus sont affectés conformément aux missions et aux tâches effectuées par les collectivités publiques, offrant ainsi \nà celles-ci un cadre propice aux comparaisons. Pour accroître l’exactitude des données publiées, cette présentation prend \npar ailleurs en compte les imputations internes et les forfaits des services centraux (NC primaires 39 et 49) ainsi que les \nrépartitions effectuées dans le cadre de la comptabilité analytique (NC secondaires 7). Au domaine « Finances et impôts » \nsont principalement affectés les revenus fiscaux, d’où la notion de charges nettes négatives. Le total du tableau correspond \nau résultat de l’exercice avec toutefois un signe opposé par rapport aux autres tableaux qui sont présentés dans ce rapport. \n \n\n \n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nAdministration générale 75'089'661 66'966'318 70'747'497 +3'781'179 +5.6% -4'342'164 -5.8%\nOrdre et sécurité publique, défense 121'028'327 133'971'806 128'400'608 -5'571'197 -4.2% +7'372'281 +6.1%\nFormation 420'154'406 438'167'018 435'122'654 -3'044'364 -0.7% +14'968'248 +3.6%\nCulture, sport et loisirs, église 17'211'322 16'971'227 16'298'240 -672'987 -4.0% -913'082 -5.3%\nSanté 428'250'083 426'930'785 416'586'471 -10'344'315 -2.4% -11'663'612 -2.7%\nPrévoyance sociale 374'826'021 378'429'883 396'349'287 +17'919'404 +4.7% +21'523'265 +5.7%\nTrafic et télécommunications 82'330'831 89'939'005 95'937'409 +5'998'404 +6.7% +13'606'579 +16.5%\nProtection de l'env. et aménag. du territoire 12'879'165 17'425'319 16'461'626 -963'693 -5.5% +3'582'461 +27.8%\nEconomie publique 26'703'659 30'151'724 32'563'205 +2'411'481 +8.0% +5'859'546 +21.9%\nFinances et impôts -1'560'157'627 -1'608'481'394 -1'664'845'879 -56'364'485 -3.5% -104'688'252 -6.7%\n\nTotal -1'684'153 -9'528'311 -56'378'883 -46'850'572 -491.7% -54'694'730 -3247.6%\n\n1) Un signe positif correspond à une charge nette alors qu'un signe négatif correspond à un revenu net.\n\nCharges nettes selon la classification \nfonctionnelle (CHF) 1)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\n \n \n\n \n \n\n   \n   \n\n   \n   \n\nCULTURE, SPORT ET\nLOISIRS, ÉGLISE\n\nORDRE ET SÉCURITÉ\nPUBLIQUE, DÉFENSE\n\nADMINISTRATION\nGÉNÉRALE\n\nFORMATION\n\nSANTÉ\n\nPRÉVOYANCE\nSOCIALE\n\nTRAFIC ET\nTÉLÉCOMMUNICATIONS\n\nENVIRONNEMENT ET\nAMÉNAG. TERRITOIRE\n\nÉCONOMIE\nPUBLIQUE\n\nFINANCES\nET IMPÔTS\n\n70.7\n(+3.8)\n\nExcédent de \nrevenus\n\n56.4\n\nLe compte de résultats 2024\n(charges nettes et variations par rapport au budget en millions CHF)\n\n16.3\n(- 0.7)\n\n95.9\n(+6.0)\n\n396.3\n(+17.9)\n\n416.6\n(-10.3)\n\n435.1\n(-3.0)\n\n16.5\n(-1.0)\n\n128.4\n(-5.6)\n\n32.6\n(+2.4)\n\n-1'664.8\n(-56.4)\n\nRésultat\nglobal\n\n\n\n54 \n \n\nLes trois domaines de la formation, de la santé et de la prévoyance sociale regroupent une part importante des charges \nfinancières. Elles totalisent des charges nettes de l’ordre de CHF 1,2 milliard, qui correspondent à des charges brutes de \nCHF 1,8 milliard, soit 67% des charges totales de l’État. Si certains domaines présentent des charges nettes relativement \nstables sur la période 2024-23 et appellent parfois peu de remarques, d’autres domaines sont caractérisés par des \nfluctuations annuelles plus significatives. Comme c’est le cas pour la classification par nature, il est important de rappeler \nque les écarts relevant des domaines fonctionnels doivent être appréhendés avec prudence. Leur analyse doit faire l’objet \nd’une approche rigoureuse puisque des effets extraordinaires ou ponctuels importants peuvent être à l’origine des variations \nconstatées d’une année à l’autre, comme par exemple les créations et dissolutions de provisions ou les mouvements en \nlien avec des réserves. \n\n \n\n Administration générale \n\nLe domaine fonctionnel de l’administration générale qui totalise CHF 70,7 millions à l’exercice 2024 est principalement \ncomposé des charges résiduelles nettes des services centraux (SBAT, SALI, SRHE, SIEN, SCCM, STAT) qui n’ont pas été \nincluses dans la facturation interne par forfaits aux services métiers et/ou aux clients externes, soit CHF 14,7 millions. Il \ncomprend notamment pour CHF 54,3 millions de coûts de fonctionnement liés aux services qui effectuent des tâches de \nsoutien comme le SCCO, le SFIN, l’OORG, le SJEN, le SCHA, le SCOM, le CCFI, les secrétariats généraux de \ndépartements et les pouvoirs législatif et exécutif qui représentent CHF 54,3 millions. Les prestations dispensées par le \nSCNE relatives aux archives de l’État intègrent également cette thématique et atteignent CHF 1,8 million. Pour rappel, les \nrecettes fiscales, les charges et revenus en lien avec l’administration de la fortune et de la dette ou encore les parts aux \nrecettes de la Confédération comme la péréquation fédérale sont classés dans le domaine finances et impôts, ceci bien \nqu’ils alimentent les services précités. \n\nL’écart défavorable entre les comptes 2024 et le budget de CHF 3,8 millions est le fait de multiples facteurs dont les \nprincipaux sont un volume de facturation aux clients externes du SIEN inférieur à celui escompté (CHF +3,1 millions), un \ntaux de récupération de créances déjà amorties en deçà des projections (CHF -3,6 millions). D’autres éléments viennent \ncompenser partiellement ces écarts, notamment des acquisitions de biens et services moindres au SBAT (CHF -2,6 \nmillions). \n\n \n\n Ordre et sécurité publique, défense \n\nLes dépenses nettes globales en matière d’ordre, de sécurité publique et de défense s’élèvent à CHF 128,4 millions dans \nles comptes 2024 (CHF 134 millions au budget 2024 et CHF 121 millions aux comptes 2023). Comme chaque année, les \ncharges de personnel affectées à ce domaine sont particulièrement importantes, notamment s’agissant de la police \nneuchâteloise (467 EPT et 27 aspirants), des autorités judiciaires (144 EPT y compris magistrats) et du service pénitentiaire \n(126 EPT). Compte tenu des autres entités dont les tâches émargent aussi à ce domaine, ce sont au final CHF 130,2 millions \nde charges de personnel qui sont affectés à l’ordre et à la sécurité publique en 2024 (CHF 134,4 millions étaient prévus au \nbudget et CHF 125,3 millions avaient été comptabilisés lors du précédent exercice). Ce domaine fonctionnel génère \négalement des revenus significatifs pour l’État comme précisé dans l’analyse détaillée ci-dessous. \n\nSécurité publique \n\nLes charges nettes de CHF 75 millions dédiées spécifiquement aux tâches de sécurité publique en 2024 concernent \nprincipalement la police neuchâteloise (PONE) et le centre interrégional de formation de police (CIFPol) via des charges de \npersonnel (NC 30) et des acquisitions de biens et services (NC 31) qui atteignent respectivement CHF 66,3 millions et CHF \n7 millions. Une amélioration globale de CHF 2,8 millions par rapport au budget est à signaler pour ces deux natures \ncomptables. Au niveau des effectifs policiers, des difficultés liées au recrutement expliquent cette situation puisque les \ndéparts constatés en 2022 n’ont pas encore pu totalement être rattrapés sur l’année 2024. Au niveau du personnel \nadministratif, on constate des délais parfois longs pour repourvoir certains postes à l'externe. Les écarts en matière \nd’acquisitions de biens et services concernent des frais d'analyses criminels inférieurs au budget mais aussi des coûts de \nmaintenance et d'entretien non engagés en raison de la réévaluation des projets d'investissements. À cela s'ajoutent encore \ndes frais d'écolages moins importants que prévus même si ceux-ci sont partiellement compensés par des charges \nd'entretien plus élevées pour les bâtiments. Si la situation générale est meilleure en comparaison des prévisions \nbudgétaires, l’augmentation des charges nettes de 2,6% par rapport à l’exercice 2023 s’explique essentiellement par les \nmécanismes de progression salariale et l’effectif important dédié aux tâches de sécurité publique. \n\nExécution des peines \n\nL’exécution des peines concerne principalement les activités du service pénitentiaire (SPNE) dont fait partie l’office \nd’exécution des sanctions et de probation (OESP). Les charges nettes atteignent CHF 29,3 millions en 2024 soit une légère \npéjoration par rapport au budget (CHF 28,6 millions) et aux comptes de l’année précédente (CHF 28,3 millions). \nParallèlement aux charges de personnel du SPNE (CHF 15,4 millions en 2024), sont également affectés à ce sous-domaine \n\n\n\n55 \n \n\nles charges et les revenus de transferts liées aux détentions pénitentiaires (CHF 8,2 millions en net), que celles-ci soient \neffectuées dans le canton ou hors canton. À noter qu’un dépassement de crédit de CHF 675'000 a été accordé par le \nConseil d’État en cours d’exercice. Les raisons principales menant à cet écart sont un accroissement des frais associés aux \nplacements de personnes hors canton depuis 2022, notamment pour les détentions avant jugement (DAJ), qui dépend de \nl’activité du Ministère public et pour laquelle il est difficile d'anticiper les besoins. Par ailleurs, il est constaté qu'au niveau \ndes placements liés aux mesures pénales dans le canton, certains foyers ont augmenté leurs tarifs journaliers de manière \nrétroactive. La tendance semble toutefois se stabiliser à hauteur des chiffres de 2023. Au final, charges et revenus de \ntransferts varient dans des proportions identiques par rapport au budget (augmentation de CHF 0,8 million). La péjoration \nglobale susmentionnée découle ainsi d’autres facteurs comme la diminution des revenus concernant les remboursements \ndes caisses-maladie. \n\nJustice et questions juridiques \n\nLe volet Justice se compose uniquement des charges et des revenus qui sont comptabilisés aux Autorités judiciaires. Avec \nun montant de CHF 26,1 millions aux comptes 2024, les dépenses nettes sont inférieures au budget (CHF 26,8 millions) \nmais supérieures aux comptes 2023 (CHF 24,1 millions). Ces variations s’expliquent surtout par l’évolution des charges de \npersonnel dont le volume atteint CHF 23,7 millions en 2024 contre CHF 24,3 millions au budget et CHF 22,4 millions pour \nl’exercice précédent. \n\nDans les comptes 2024, le volet « Questions juridiques » totalise pour CHF 32 millions de charges brutes (principalement \ncharges de personnel du SEPF, SGRF, SCPO et SJEN) et CHF 35,8 millions de revenus (principalement émoluments \nencaissés par le SEPF et le SGRF) soit, au final, un montant de charges nettes négatif de CHF 3,8 millions. C’est mieux \nque le budget qui affichait un excédent des revenus sur les charges de CHF 1,4 million. Cette amélioration de CHF 2,4 \nmillions provient d’une augmentation des émoluments encaissés en matière de poursuites et faillites. En effet, compte tenu \nde frais de débours récupérables dorénavant comptabilisés dans les charges du SEPF (NC 31) pour CHF 3,4 millions et \nd’émoluments atteignant CHF 20,3 millions (NC 42), le revenu net (CHF 16,9 millions) est sensiblement plus élevé que les \nestimations budgétaires (CHF 14,7 millions). À l’opposé, les émoluments relatifs au registre foncier sont moins élevés que \nprévus pour CHF 0,5 million (baisse des demandes de divisions parcellaires et ralentissement au niveau de la vente de \nterrains). \n\nDéfense \n\nLe sous-domaine de la défense présente des charges nettes de CHF 1,9 million (CHF 2,4 millions au budget) et demeure \nune tâche essentiellement fédérale qui regroupe, au niveau cantonal, les charges et les revenus du SSCM dédiés à la \nprotection de la population et aux tâches militaires déléguées par la Confédération. Les flux comptabilisés dans le fonds de \nprotection civile régionale et le fonds pour le remplacement des abris PC s’inscrivent également dans cette thématique mais \nsont sans influence sur le volume net des dépenses puisque les charges et les revenus sont toujours égaux. \n\n \n\n Formation \n\nLes dépenses nettes 2024 pour le domaine de la formation s’élèvent à CHF 435,1 millions, dont CHF 2 millions a pu être \nidentifié comme découlant du conflit en Ukraine. Il s’agit du domaine avec les charges nettes les plus importantes de l’État, \nalors qu’en 2023 les coûts nets afférents au domaine de la santé présentaient un volume plus élevé. La dépense \ncomptabilisée en 2024 est inférieure de CHF 3 millions aux prévisions budgétaires qui considéraient des conséquences \nrelatives à la crise en Ukraine évaluées à CHF 4,4 millions et plus élevée de CHF 15 millions par rapport à l’exercice \nprécédent. Sans considération des effets de la crise précitée, on peut donc en conclure que la différence budget-compte \n2024 pour la formation dans sa globalité est quasi nulle (CHF -0,7 million). \n\nÉcole obligatoire et enseignement spécialisé \n\nLes charges 2024 relatives à la participation cantonale de 45% pour l’enseignement obligatoire dans le canton (cycles 1 à \n3) totalisent CHF 89,8 millions. Elles sont inférieures au budget de CHF 1,3 million. Cet écart s’explique en grande partie \npar le fait que seule une partie de l’enveloppe attribuée pour encadrer les élèves en provenance d’Ukraine a été nécessaire, \nsoit CHF 1,2 million sur CHF 2,1 millions portés au budget (259 élèves en provenance d’Ukraine étaient scolarisés au \n31.12.2024). L’augmentation de CHF 2,8 millions en comparaison aux comptes 2023 est imputable à la reconnaissance du \nrenchérissement 2024. \n\nLes coûts relatifs à l’enseignement spécialisé sont entièrement à charge du canton. Les subventions versées pour ces \ntâches à l’exercice 2024 s’établissent à CHF 38 millions. Elles se répartissent à raison de 66% en faveur de la Fondation \ndes Perce-Neige, de 17% en faveur du centre pédagogique de Malvilliers et 17% également à destination du centre régional \nd’apprentissages spécialisés. L’écart négatif au budget est de CHF 1 million. Il se justifie principalement par les mêmes \nraisons que pour l’école obligatoire, à savoir une enveloppe budgétaire pour absorber les conséquences financières de la \ncrise en Ukraine finalement surévaluée de CHF 0,5 million. \n\n\n\n56 \n \n\nLes charges en lien avec les prestations d’orthophonie totalisent CHF 6,9 millions. Celles en lien avec la psychomotricité \nsont de CHF 1,4 million (y compris charges salariales des centres). S’agissant de la scolarisation d’élèves neuchâtelois hors \ncanton, elle a représenté CHF 0,6 million en 2024. \n\nFormation secondaire 2 (formation en lycée et professionnelle) \n\nLe total des ressources financières nettes consommées pour le fonctionnement 2024 des Lycées s’élève à CHF 44,7 \nmillions. Elles sont en deçà du budget de CHF 1,6 million. Les salaires enseignants de CHF 29,3 millions (hors charges \nsociales) composent la majeure partie de ces coûts. C’est d’ailleurs à ce niveau que l’essentiel de l’écart au budget est \nconstaté (CHF -1,4 million). Celui-ci s’explique par une variation à la baisse des provisions vacances (CHF -0,7 million), et \npar un nombre de classes inférieur à celui planifié (CHF -0,4 million). \n\nLes coûts nets 2024 du CPNE s’établissent à CHF 66,8 millions, soit CHF 2 millions en dessus du budget en tenant compte \nde la bonification du fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (FFD). Les salaires \nenseignants (hors charges sociales) comptabilisés au réel représentent CHF 62,4 millions. L’écart au budget pour ce poste \ny est particulièrement marqué puisqu’il atteint une diminution de CHF 4 millions. La conjonction de plusieurs facteurs justifie \ncette situation. Citons notamment le taux de rotation du personnel 2024 qui a permis de minimiser l’effet de l’indexation, le \ntaux d’absentéisme plus faible que budgété qui a limité le recours aux remplacements, le nombre de classes induit par la \ncrise en Ukraine plus faible que planifié, l’optimisation des effectifs en classe, l’annulation de cours en formation supérieure \net en formation continue en raison du manque d’inscriptions, et la dissolution de provisions vacances par le SRHE. La \nbonification du FFD de CHF 11,2 millions est très proche de ce qui avait été anticipé dans le cadre du budget. Le volume \nglobal des autres recettes a cependant été largement en dessous des prévisions (CHF -5 millions), ce qui surcompense les \naméliorations réalisées en matière de charges de personnel. Le nombre de classes inférieur à la planification a influencé à \nla baisse les recettes du SEFRI ainsi que les écolages. De plus, les effets bénéfiques de la dualisation technique budgétés \nà hauteur de CHF 1,3 million ne se sont pas matérialisés dans les comptes. \n\nLa contribution 2024 de l’État au financement des cours interentreprises s’élève à CHF 2,2 millions, soit CHF 0,2 million de \nplus que le budget. \n\nLa formation du secondaire 2 suivie hors canton représente CHF 5,1 millions, soit CHF 0,3 million de plus que le budget. \nCes coûts se partagent à raison de CHF 0,5 million pour les filières académiques et CHF 4,6 millions pour la formation \nprofessionnelle. \n\nFormation supérieure \n\nLes dépenses nettes 2024 en lien avec la formation universitaire atteignent CHF 72,3 millions. Un montant de CHF 53,2 \nmillions concerne l’UniNE et CHF 19 millions viennent s’ajouter avec les établissements hors canton. Bien que ces \ncontributions soient conformes au budget, elles augmentent de CHF 1,9 million par rapport aux comptes 2023. Cela \ns’explique par un rattrapage des subventions versées en 2023 à l’UniNe (CHF +3,9 millions) pour une mise à niveau avec \nl’enveloppe globale relative au mandat d’objectifs 2023-2026 votée fin octobre 2023 seulement (une fois le budget 2023 du \nConseil d’État bouclé). Cet effet reste néanmoins partiellement compensé par la baisse du tarif selon l’accord intercantonal \nuniversitaire (AIU) intervenu au cours de la même période (CHF -2 millions). \n\nLe coût net 2024 relatif à la formation en hautes écoles représente CHF 53,7 millions. Il est inférieur au budget de seulement \nCHF 0,1 million. Ces subventions se partagent entre les flux directs à la HE-Arc (CHF 7,5 millions y compris année \npropédeutique), la HEM (CHF 1,2 million), la HEP BEJUNE (CHF 11,1 millions) et les flux indirects, soit les contributions à \nla HES-SO (CHF 30,9 millions) et celles en lien avec les hautes écoles hors du réseau précité (CHF 3 millions). \n\nLes charges en lien avec la formation en écoles supérieures (ES) hors canton et à l’école de droguerie (ESD) atteignent \nCHF 2,5 millions. \n\nContrat formation \n\nL’exercice 2024 est le dernier avant la fusion entre, d’une part, le fonds pour la formation et le perfectionnement \nprofessionnel (FFPP), doté de sa propre personnalité juridique et dont le budget n’intègre pas celui de l’État et, d’autre part, \nle fonds d’encouragement à la formation professionnelle en mode dual (FFD) qui appartient l’État. Il s’agit donc dans ce \nchapitre de décrire uniquement les flux du FFD.  \n\nEn 2024, la contribution des employeurs qui représente 0,42% de la masse salariale s’élève à CHF 32,4 millions. Elle est \nsupérieure de CHF 0,9 million au budget. Les redistributions aux entreprises formatrices au prorata du nombre d’apprentis \nqu’elles emploient se situent à CHF 19,7 millions, soit également CHF 0,9 million de plus que ce que prévoyait le budget en \nraison du nombre d’apprentis plus élevé que planifié. Un montant de CHF 12,2 millions est consacré aux écoles \nneuchâteloises qui dispensent des formations professionnelles à plein temps (principalement le CPNE). Le solde de CHF \n0,5 million correspond aux coûts de fonctionnement du fonds. \n\nAutres dépenses liées à la formation \n\nOutre les thématiques précitées, le domaine de la formation comprend également les dépenses nettes en lien avec le \nconservatoire de musique Neuchâtelois (CHF 7,9 millions, une fois les écolages soustraits) et celles relatives aux activités \n\n\n\n57 \n \n\nd’octrois de bourses d’études (CHF 3,6 millions tenant compte de la participation des communes dans le cadre de la facture \nsociale). Les charges en lien avec les bourses d’études sont en deçà du budget de CHF 1 million, notamment à cause de \nprestations moins élevées qu'escomptées, mais aussi du fait que des avances importantes relatives à 2025 ont été corrigées \nà l'aide de transitoires (CHF -1,2 million). \n\n \n\n Culture, sport et loisirs, église \n\nLes dépenses nettes totales relatives à ce domaine fonctionnel s’élèvent à CHF 16,3 millions dans les comptes 2024, soit \nun montant inférieur au budget 2024 (CHF 17 million) et aux comptes 2023 (CHF 17,2 million). Elles regroupent \nprincipalement les charges et les revenus du service des sports (SSPO) et du service de la culture (SCNE) à l’exception \ndes tâches liées aux archives (domaine Administration générale). \n\nCulture \n\nLe volet culture présente des charges nettes de CHF 13,5 millions aux comptes 2024, CHF 14,1 millions au budget 2024 et \nCHF 14,8 millions pour les comptes de l’année précédente. Celui-ci comprend l’ensemble des soutiens accordés aux \nacteurs culturels, musées, bibliothèques, théâtres, médias ou encore les tâches dédiées à la conservation des monuments \nhistoriques et des sites protégés. Les charges de personnel et les subventions comptabilisées au SCNE constituent les \nprincipaux coûts affectés à ce volet avec respectivement CHF 4,9 millions et CHF 6,4 millions en 2024. \n\nL’écart global de CHF 0,6 million entre les comptes et le budget s’explique par le renoncement au projet de fouilles \narchéologiques prévues au Landeron sur le complexe lacustre des Pêches derrière l’Église, avec comme conséquence la \nnon-utilisation du crédit de CHF 1,4 million qui avait été prévu pour les salaires occasionnels (amélioration NC 30) ainsi que \nla non-activation d’un montant de CHF 1,9 million via le compte des investissements comme initialement envisagé \n(péjoration NC 43). La situation relative aux subventions octroyées (NC 363) et encaissées (NC 463) par le SCNE a \négalement débouché sur une amélioration nette de CHF 0,8 million. Parmi les variations identifiées, signalons que la \nparticipation de l’État au projet « La Chaux-de-Fonds - Capitale culturelle suisse », qui avait déjà été prévue au budget \n2024, fera l’objet d’un premier versement au cours de l’exercice 2025 comme précisé dans le contrat de prestations entre \nl'État et l’Association. Parallèlement, des écritures comptables liées à la clôture du programme d’aide fédéral mis en place \ndans le cadre de la crise sanitaire expliquent l’amélioration constatée du côté des revenus. \n\nSport et loisirs, église \n\nLe volet Sport et loisirs atteint des charges nettes de CHF 1,2 million en 2024. Malgré la reprise de plusieurs projets et une \nhausse des coûts par rapport à 2023, ce montant s’inscrit en deçà du budget (CHF 0,1 million) du fait de dépenses moindres \nen matière de voyages scolaires et d’organisation d’événements (par ex. camps de ski). À noter qu’un montant de CHF 0,4 \nmillion a été comptabilisé au titre de la liquidation de la société Sport-Toto, le solde de la fortune a été redistribué aux \ncantons au prorata du nombre d’habitants, le montant attribué à Neuchâtel ayant été viré dans un fonds du capital propre \n(incidence financière neutre sur le compte de résultats) pour une utilisation future en faveur de la promotion du sport.  \n\nS’agissant des affaires religieuses, les subventions annuelles versées sur la base du concordat conclu entre l’État et les \néglises s’élèvent à CHF 1'560'000 en 2024, comme en 2023. À noter qu’une augmentation de CHF 90'000 est prévue dès \nl’exercice 2025. \n\n Santé \n\nAux comptes 2024, les charges nettes du domaine de la santé s’élèvent à CHF 416,6 millions contre CHF 426,9 millions au \nbudget et CHF 428,3 millions à l’exercice 2023. Rappelons que les comptes précédents comprenaient la prise en charge \ndes déficits 2022 du RHNe et 2023 (provisoires) du RHNe, du CNP et de NOMAD, soit CHF 31,7 millions en tout (rapport \n23.009). Le montant de CHF 12,6 millions considéré pour le déficit 2023 du RHNe (pas encore versé mais pris en compte \ndans la comptabilité 2023 de l’établissement) n’ayant pas suffi, il a fallu dévaluer, sur la base du résultat définitif 2023, la \nparticipation de CHF 9,6 millions supplémentaires aux comptes 2024 de l’État. Cette charge (centralisée au SFIN) intègre \ntoutefois le domaine fonctionnel Finances et impôts. \n\nL’analyse qui suit présente les dépenses du domaine de la santé sous l’angle de ses principales thématiques. \n\nPrestations hospitalières \n\nLes prestations hospitalières représentent la prise en charge par le canton de 55% des coûts LAMal pour les hospitalisations \nstationnaires conformément à la législation en vigueur et à la planification hospitalière neuchâteloise. Les subventions \ncomptabilisées à ce titre représentent CHF 178,7 millions en 2024. Elles se révèlent inférieures au budget de CHF 6,4 \nmillions. Cet écart est imputable à des écritures transitoires héritées de l’exercice 2023. Près de 70% des dépenses totales \nau titre des prestations hospitalières concernent des établissements dans le canton.  \n\n\n\n58 \n \n\nPrestations d’intérêt général \n\nLes prestations d’intérêt général (PIG) correspondent à des tâches réalisées au profit de la collectivité (et non d’un patient \nen particulier) par les acteurs du domaine de la santé. Ces dernières étant exclues des tarifs hospitaliers LAMal, c’est l’État \nqui les prend entièrement en charge. Le volume de PIG 2024 totalise CHF 110,8 millions. Il est en dessous du budget pour \nCHF 1,6 million, essentiellement parce que ce dernier comprenait le renchérissement lié aux EMS dans les PIG. Des \ndissolutions de provisions viennent également influencer ce domaine fonctionnel (CHF -0,9 million). La différence négative \nde CHF 17,4 millions par rapport aux comptes 2023 découle de la comptabilisation à l’exercice précédent des prises en \ncharge des déficits susmentionnées (rapport 23.009). Sans considération de cette opération, l’évolution annuelle représente \nune augmentation de CHF 14,3 millions, liée essentiellement à une réévaluation des prestations et à l’inflation.  \n\nMaintien à domicile \n\nLa planification médico-sociale pour les personnes âgées vise notamment à augmenter l’offre d’appartements avec \nencadrement, à renforcer les prestations de maintien à domicile et à développer des structures d’accueil intermédiaires \ncomme des foyers de jour. Le paragraphe précédent « prestations d’intérêt général » comprend un montant total de PIG \n2024 de CHF 25,5 millions alloué aux deux établissements autonomes de droit public actifs dans le maintien à domicile \n(NOMAD et AROSS). Sans considération des prestations d’intérêt général précitées, les ressources 2024 allouées au \nmaintien à domicile atteignent CHF 24,8 millions, soit CHF 0,6 million de plus que le budget. De ce montant, CHF 22,4 \nmillions correspondent à la part cantonale aux soins dispensés sous le régime du maintien à domicile (répartie \nprincipalement entre les organisations de soins à domicile privées, NOMAD et les infirmières indépendantes). Les soins \ndispensés en hôpitaux de jour ont coûté CHF 1,1 million. Quant aux subventions à l’activité en lien avec le maintien à \ndomicile, elles représentent CHF 2,4 millions en 2024. \n\nEMS \n\nGlobalement, les coûts 2024 en lien avec les EMS se sont élevés à CHF 74,7 millions. Considérant le renchérissement \n2024 relatif à ces établissements et techniquement budgété en regard des PIG, la dépense réelle pour la thématique des \nEMS est inférieure aux planifications de CHF 3,5 millions. Le financement de la part aux soins représente CHF 52,3 millions \nalors que les subventions à l’activité sont de CHF 22,4 millions. Ces dernières se composent essentiellement des prestations \nindividuelles qui viennent en complément des prestations complémentaires nécessaires à l’acquittement du prix de pension \nà charge des bénéficiaires (CHF 17,6 millions). En effet, plus de 70% des résident-e-s en EMS sont au bénéfice de \nprestations complémentaires. \n\nAutres dépenses du domaine de la santé \n\nLes ressources financières nettes allouées en 2024 à la prévention et à la promotion de la santé s’élèvent à CHF 2,6 millions. \nCes moyens ont permis de financer principalement les thématiques suivantes : la santé sexuelle, la santé psychique, la \npuériculture, ainsi que la lutte contre le cancer, le tabagisme et l’alcool. \n\nLe dispositif d’urgences, soit la contribution pour le maintien de la centrale 144 et du centre suisse d’information \ntoxicologique, se traduit par une dépense nette de CHF 3,7 millions dans les comptes 2024. \n\nLa lutte contre les addictions représente CHF 10,8 millions. Cette charge est supérieure au budget de CHF 0,3 million et se \ncompose essentiellement des subventions versées aux fondations Addiction Neuchâtel et Ressource, notamment pour la \nprise en charge et l’hébergement des personnes en situation de dépendance. \n\n \n\n Prévoyance sociale \n\nLe domaine de la prévoyance sociale présente aux comptes 2024 une charge nette de CHF 396,3 millions, ce qui est \nsupérieur au budget de CHF 17,9 millions. L’écart défavorable s’explique principalement par des charges plus importantes \nque prévu en matière de contentieux LAMal, de PC AVS/AI et de subventions aux institutions sociales pour mineur-e-s. La \ncharge nette 2024 du domaine est en augmentation de CHF 21,5 millions par rapport à 2023.  \n\nAccompagnement et hébergement de l’adulte  \n\nLes subventions allouées aux institutions sociales actives dans le canton s’élèvent globalement à CHF 68 millions. Ce \nmontant est très proche du budget, mais présente une augmentation importante par rapport au CHF 60,1 millions de 2023. \nS’agissant des institutions actives hors canton, les dépenses pour les bénéficiaires neuchâtelois placés en 2024 sont de \nCHF 9,6 millions. Comme pour les institutions actives dans le canton, les dépenses sont proches du budget, mais en \naugmentation par rapport au CHF 8,1 millions de dépenses de l’année précédente.  \n\n  \n\n\n\n59 \n \n\nProtection de l’adulte et de la jeunesse  \n\nLes subventions octroyées en 2024 aux institutions d’éducation spécialisées dans le canton et hors canton, aux services \nd’action éducative en milieu ouvert, aux organismes de jeunesse à but non lucratif et aux familles d’accueil représentent un \ntotal de CHF 45 millions. Ce montant est supérieur au budget de l’ordre de CHF 2 millions et en augmentation de CHF 3,1 \nmillions par rapport à l’année précédente. Un dépassement de crédit entièrement compensé à hauteur de CHF 1,8 million \na été validé par le Conseil d’État durant l’année. En parallèle, les comptes enregistrent des revenus moins importants de \nCHF 3 millions par rapport aux projections. Cette situation s’explique notamment par des estimations trop optimistes en lien \navec l'application de l'arrêté sur la participation financière des parents pour l'accueil de leurs enfants dans les institutions \nd'éducation spécialisée et dans les familles d’accueil.  \n\nAccueil extrafamilial \n\nLes subventions accordées par le fonds dédié aux structures d’accueil s’élèvent pour 2024 à CHF 27,1 millions. Ces \ndépenses sont inférieures de 1,2 million au budget. La part cantonale sur ces dépenses (sans considération de la part État \nemployeur) est de CHF 15,0 millions, ce qui est proche des CHF 15,2 millions du budget. Les contributions correspondant \nà la part des employeurs s’élèvent quant à elles à CHF 12,5 millions, soit CHF 1 million en dessous du budget.   \n\nPrestations complémentaires AVS/AI  \n\nLes prestations complémentaires AVS et AI totalisent aux comptes 2024 un montant de CHF 142,4 millions de charges \nbrutes, ce qui est supérieur de CHF 4,5 millions par rapport au budget et en augmentation de CHF 2 millions par rapport à \nl’exercice précédent. Les charges supplémentaires constatées s’expliquent principalement par une augmentation de la PC \nAVS moyenne, une augmentation des demandes suite à la hausse des primes LAMal, ainsi que plusieurs versements \nimportants de droits rétroactifs en matière de PC AI. En outre, le budget intégrait des économies en lien avec la fin de \npériode transitoire de la réforme PC qui ne se sont pas réalisées.  \n\nContentieux LAMal  \n\nLe contentieux LAMal pour les primes impayées (qui n’entre pas dans la facture sociale au contraire des participations aux \ncoûts LAMal) enregistre des dépenses brutes de CHF 21,0 millions. Ces dépenses sont largement supérieures au budget \nde CHF 10,5 millions et aux comptes 2023 qui affichaient un montant de CHF 14,6 millions. Cette situation découle \nprincipalement d'effets de rattrapage constatés dans plusieurs caisses-maladie. Un crédit supplémentaire d’environ CHF 7 \nmillions a été sollicité auprès du Grand Conseil qui l’a validé. En tenant compte des recettes relatives au recouvrement et \naux restitutions des assureurs, la charge nette du contentieux LAMal est de CHF 19,1 millions en 2024.  \n\nFacture sociale \n\nLes chiffres indiqués dans le tableau ci-dessous correspondent à la part de 60% des charges assumées par l’État pour les \ndifférentes composantes de la facture sociale (art. 25c RELASoc), les communes assumant les autres 40%. Les montants \nprésentés sont exprimés en charges nettes ; ils correspondent, pour chaque composante, aux dépenses diminuées des \nsubventions fédérales et des remboursements de prestations. \n\n \n\nGlobalement, les résultats 2024 sont inférieurs de CHF -2,2 millions aux prévisions budgétaires. Cet écart s’explique \nprincipalement par plusieurs facteurs : une stabilité relative du nombre de dossiers d’aide sociale alors qu’une détérioration \navait été anticipée, des prestations moins élevées qu’escompté accordées dans la composante bourses d'études et des \ndépenses légèrement inférieures dans plusieurs composantes, notamment les contributions d’entretien et l’intégration socio-\nprofessionnelle. \n\nPlus précisément, l’écart favorable des comptes 2024 par rapport au budget provient en grande partie des domaines de \nl’aide sociale (CHF -1,3 million) et des bourses d’études (CHF -1,2 million). Ces écarts sont en partie compensés par une \naugmentation des charges des subsides LAMal (CHF +1 million). \n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nAide sociale 59'263'145 60'890'263 59'614'302 -1'275'961 -2.1% +351'157 +0.6%\nAlfa Sal 2'879'858 2'857'980 2'771'843 -86'137 -3.0% -108'015 -3.8%\nAvances contributions entretien 395'836 495'600 309'601 -185'999 -37.5% -86'234 -21.8%\n\nBourses études 3'313'523 4'100'400 2'886'356 -1'214'044 -29.6% -427'166 -12.9%\n\nFIP financement LACI 3'004'800 3'159'780 3'387'633 +227'853 +7.2% +382'833 +12.7%\n\nIntégration socio-professionnelle 5'693'456 6'224'400 5'791'108 -433'292 -7.0% +97'652 +1.7%\n\nLutte contre les abus 1'101'432 1'183'680 1'052'887 -130'793 -11.0% -48'545 -4.4%\n\nPartenariat social privé 3'363'966 5'029'249 4'965'591 -63'658 -1.3% +1'601'624 +47.6%\n\nSubsides LAMal 45'325'376 49'710'799 50'718'661 +1'007'862 +2.0% +5'393'285 +11.9%\n\nSubsides LAMal extraordinaires (SPA) 3'555'155 0 274 +274 -- -3'554'881 -100.0%\n\nTotal 127'896'547 133'652'150 131'498'256 -2'153'894 -1.6% +3'601'709 +2.8%\n\nFacture sociale - part cantonale\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\n\n\n60 \n \n\nLa baisse de la composante aide sociale est due à une relative stabilité du nombre de dossiers des services sociaux, alors \nqu’une détérioration avait été imaginée. De plus, des dépenses moindres liées aux personnes avec un statut reconnu de \nréfugié ont aussi contribué à cet écart. D’autre part, la bonne conjoncture et des efforts intensifiés en matière d’intégration \nprofessionnelle ont favorisé une meilleure employabilité des personnes issues de la migration.  \n\nLa baisse de la composante bourses d’études s’explique principalement par un taux important de refus de bourses d’études \nlié aux critères restrictifs d’accès à cette prestation. La hausse des charges par rapport au budget de la composante LAMal \nest imputable à un « effet volume » relatif à l’élargissement du droit pour la catégorie des bénéficiaires dits « ordinaires » \n(hors PC ou aide sociale).  \n\nLa composante partenariat social privé présente un léger écart favorable par rapport au budget (CHF -0,06 million), tandis \nque les avances sur contributions d’entretien diminuent sensiblement (CHF -0,2 million), traduisant une moins forte \nsollicitation des crédits alloués. \n\nEn regard de 2023, les charges de la facture sociale augmentent de CHF 3,6 millions, principalement en raison des \ncomposantes LAMal et partenariat social privé. L’augmentation des charges entre 2023 et 2024 de la composante LAMal \n(CHF +5,4 millions) est due pour l’essentiel à la hausse des dépenses des subsides LAMal (CHF +11,6 millions), impactées \npar le renchérissement des primes et les mesures de soutien aux assuré-e-s, que compense partiellement la hausse des \nsubsides fédéraux reçus (CHF +5,6 millions). \n\nPour la composante partenariat social privé, l'augmentation nette (CHF +1,6 million) entre 2023 et 2024 est principalement \nexpliquée par l'intégration dès 2024 de la charge nette de la Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales (FADS) \nrefacturée par le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA). \n\n \n\n Trafic et télécommunication \n\nLes dépenses nettes affectées au domaine Trafic et télécommunications atteignent CHF 95,9 millions aux comptes 2024. \nElles concernent les charges et les revenus du SCTR (volet transports publics) et du SPCH (volet circulation routière). Elles \nsont à la fois supérieures aux prévisions budgétaires (CHF 89,9 millions) et aux comptes de l’année précédente (CHF 82,3 \nmillions) du fait des variations des indemnités versées en matière de transports publics, des charges d’amortissement et de \ncorrections de valeurs comptabilisées au titre des projets routiers. Ces variations sont détaillées ci-dessous. \n\nTransports publics \n\nLes subventions brutes versées aux entreprises pour le trafic régional voyageurs (TRV – CHF 26,6 millions), le trafic urbain \net touristique (TU – CHF 34,8 millions), les lignes à l’essai et autres subsides (CHF 4,7 millions) ainsi que la participation \ndu canton au fonds d’infrastructure ferroviaire (CHF 8,5 millions) atteignent un total de CHF 74,6 millions en 2024. Compte \ntenu des participations communales prévues via le système du pot commun (CHF 29,8 millions), les dépenses nettes \nrésiduelles à charge de l'État s'élèvent à CHF 44,8 millions. Si ces dernières diminuent de CHF 2 millions (-4,3%) par rapport \nau budget 2024, elles augmentent de CHF 4 millions (+9,7%) par rapport aux comptes 2023. \n\nLa péjoration de la situation en regard des indemnités versées l’année dernière s’explique surtout par la hausse du coût des \nprestations de transN. Conformément à l’inventaire des subventions publié à l’annexe 4, les indemnités versées à la société \n(principalement TRV et TU) atteignent dorénavant CHF 49,5 millions en 2024. Compte tenu des autres partenaires, cela \nreprésente environ 66% de l’enveloppe brute dédiée aux subsides transports (CHF 74,6 millions) et une augmentation \nd’environ 10% par rapport à 2023. Vu la situation financière fragile de transN, rappelons qu’un assainissement du bilan \nprendra concrètement la forme d’un crédit d’engagement à solliciter parallèlement aux mesures d’assainissement qui seront \nmises en place progressivement. S’agissant des principaux autres partenaires, signalons que CHF 8,5 millions ont été \nversés à la Confédération pour la part cantonale au fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) conformément à la clé de \nrépartition de l'OFT. Des indemnités de l’ordre de CHF 8,2 millions et CHF 5,4 millions ont été octroyées respectivement \naux CFF et à l’entreprise CarPostal. Ces montants augmentent aussi par rapport à l’exercice précédent mais dans une \nmoindre mesure que les subsides pour transN. \n\nComme mentionné ci-dessus, les indemnités nettes octroyées en 2024 sont finalement moins élevées que ne le laissait \nenvisager le budget suite aux négociations menées par le canton. Les pertes réelles en matière de cofinancement fédéral \nsont également plus faibles qu’initialement prévu. À l’opposé, il faut signaler des frais d’honoraires et mandats qui dépassent \nle budget puisque le SCTR a dû faire face à des besoins accrus en expertises externes, en particulier au niveau de l’audit \ntransN. Un dépassement de CHF 200'000 a ainsi été octroyé par le Conseil d’État pour les acquisitions de biens et services \n(NC 31). Malgré cette amélioration bienvenue pour l’exercice 2024, la situation en regard des transports demeure toujours \nfragile et, comme déjà souligné dans le rapport à l’appui du budget 2025, des moyens supplémentaires pour financer ces \ntâches devront être alloués à moyen terme pour répondre aux besoins. \n\nCirculation routière \n\nLe montant net de CHF 47,5 millions consacré en 2024 à la gestion et à l’entretien du réseau routier cantonal ainsi que les \ndiverses tâches de génie-civil tiennent compte du transfert des tronçons et d’ouvrages d’arts à la Ville de la Chaux-de-\n\n\n\n61 \n \n\nFonds. Des moins-values liées à la sortie du bilan de l’État du Grand-Pont (CHF 5,7 millions) et d’une partie de la RC1320 \net H18 (CHF 2,8 millions) ont finalement été intégrées dans les comptes du SPCH (NC 34). En excluant ces opérations, les \ndépenses nettes pour la circulation routière atteignent CHF 38,9 millions, soit un montant proche du budget (CHF 39,7 \nmillions) et en légère augmentation par rapport aux comptes de l’année précédente (CHF 38,1 millions). \n\nLes dépenses brutes affectées à la circulation routière en 2024 (sans les opérations susmentionnées) sont de CHF 51,9 \nmillions et concernent pour près de 80% le fonctionnement à proprement dit du SPCH (charges de personnel et acquisitions \nde biens et services) ainsi que des charges d’amortissements. Rappelons qu’en matière d’infrastructures routières des \ndépenses significatives sont également prévues par le biais du compte des investissements (voir chapitre 4.2.7) et font \nl’objet d’amortissements, que ceux-ci émanent des projets pilotés par l’État (NC 33) ou des subventions d’investissement \noctroyées à des tiers (NC 366). Du côté des revenus (CHF 13 millions), plus de la moitié concerne les subventions versées \npar la Confédération (contributions forfaitaires aux routes principales suisses) avec un montant de CHF 7,2 millions identique \nau budget 2024 et aux comptes 2023. Pour rappel, les parts aux recettes fédérales comptabilisées au SPCH et au SCTR \npour l’impôt sur les huiles minérales et la redevance sur le trafic poids lourds (RPLP) sont affectées au domaine fonctionnel \nFinances et impôts. \n\n \n\n Protection de l’environnement et aménagement du territoire \n\nLe domaine fonctionnel de la protection de l’environnement et de l’aménagement du territoire regroupe essentiellement les \ncharges et les revenus concernant les entités du DDTE et intègre le Plan climat cantonal. Les diverses missions et tâches \nsont, dans le contexte actuel et pour les années futures, étroitement liées à la notion de développement durable et aux \nthématiques de la protection du climat et de la biodiversité. Les dépenses nettes globales émargeant aux comptes 2024 \nsont de CHF 16,5 millions (CHF 46,4 millions de charges et CHF 29,9 millions de revenus), soit un montant inférieur au \nbudget 2024 (CHF 17,4 millions) mais plus élevé qu’en 2023 (CHF 12,9 millions). \n\nPlan climat \n\nLes dépenses relatives au Plan climat sont affectées au domaine fonctionnel Protection de l’air et du climat. Elles sont \nprincipalement gérées par le biais des deux crédits d’engagement adoptés par le Grand Conseil début 2023 pour la mise \nen œuvre de la première étape (CHF 23 millions) et pour l’élaboration de la seconde (CHF 1,8 million). Au niveau du compte \nde résultats, la gestion du Plan climat et des nombreuses mesures qui l’accompagnent se traduit par des charges nettes de \nCHF 3,5 millions en regard des deux crédits d’engagement susmentionnés. Si ce volume représente une augmentation de \nCHF 1,1 million par rapport à l’exercice 2023, il s’inscrit toutefois en deçà des prévisions budgétaires estimées à CHF 5 \nmillions. Cet écart s'explique principalement par un budget ambitieux visant à rattraper le retard pris suite à l’octroi tardif du \ncrédit d’engagement en 2023. Même s’il émarge au domaine fonctionnel Finances et impôts, signalons dans cette section \nque le prélèvement de CHF 6 millions à la réserve en faveur du développement durable porté au budget 2024 en vertu de \nl’article 82b LFinEC et qui permet de financer une partie du Plan climat et des autres dépenses éligibles (maximum 50%) \nn’a finalement pas été effectué aux comptes vu le bénéfice résultant de la clôture. \n\nApprovisionnement et traitement des eaux, sites pollués \n\nLes charges brutes dédiées à l’alimentation, l’évacuation et l’épuration des eaux usées ainsi que les autres tâches \nconsacrées à la lutte contre la pollution, comme l’assainissement des sites pollués, atteignent CHF 26,6 millions en 2024 \n(CHF 30,3 millions au budget et CHF 22,7 millions aux comptes 2023). Pour le traitement des eaux usées, des dépenses \nde CHF 16,8 millions sont effectuées sous forme de charges de transferts et de subventions redistribuées par le biais du \nfonds des eaux et du SENE. Par rapport aux prévisions budgétaires (CHF 19,7 millions), plusieurs projets d’envergure n’ont \npas été engagés par les maîtres d’ouvrage, notamment les communes. Les honoraires versés par le biais du fonds des \neaux pour les tâches relatives aux sites pollués (CHF 5,4 millions) sont significativement plus élevés que ceux de l’exercice \nprécédent (CHF 1,2 million). Le projet de dépollution concernant Catalyse Industrielle SA (CISA) à La Chaux-de-Fonds qui \na débuté en 2024 explique cette variation. Ces dépenses sont principalement financées par le biais du fonds des eaux et \nnotamment la redevance cantonale sur l’eau potable (CHF 9,6 millions conformément au tarif de 80 centimes par m3), les \nsubventions fédérales à redistribuer (CHF 4,4 millions) et par un prélèvement à la fortune (CHF 5,9 millions). Compte tenu \nde ces éléments, les charges nettes résiduelles s’élèvent à CHF 5 millions en 2024. Malgré des écarts parfois significatifs, \nles opérations comptabilisées via le fonds des eaux permettent ainsi de garantir une certaine stabilité pour le financement \nde ces tâches puisque le budget 2024 et les comptes 2023 présentaient un volume de charges nettes égal à CHF 5,1 \nmillions.  \n\nAménagement du territoire, cours d’eau, lacs et dangers naturels \n\nCe volet regroupe les charges et les revenus comptabilisés au SCAT (y compris fonds d’aménagement du territoire) et au \nSPCH (OEDN) s’agissant des tâches spécifiques pour l’entretien et l’aménagement d’ouvrages afin de répondre aux \ndangers naturels qui menacent les cours d’eaux et les lacs. Compte tenu des charges brutes de CHF 8,5 millions et des \nrevenus de CHF 4,5 millions (principalement concessions hydrauliques, redevances gravières et émoluments du SCAT), \nles charges nettes résiduelles relatives à ces problématiques atteignent CHF 4 millions en 2024 (CHF 3,4 millions au budget \net CHF 2,5 millions aux comptes 2023). L’écart de CHF 1,5 million par rapport à l’exercice précédent s’explique surtout par \n\n\n\n62 \n \n\nl’augmentation des charges de personnel et des honoraires qui sont affectés à ces problématiques en constante \naugmentation ces dernières années. \n\nAutres tâches de protection de l’environnement \n\nDes charges brutes de CHF 1,8 million sont consacrées à la gestion des déchets (élimination véhicules usagés et cadavres \nd’animaux, honoraires, etc.). Les revenus comptabilisés au SENE (notamment taxe de décharge) et au SCAV (émoluments) \npermettent d’en assurer en grande partie le financement puisque les charges nettes résiduelles atteignent quasiment \nl’équilibre avec un montant de CHF 0,3 million en 2024 (CHF 0,5 million au budget et CHF 0,2 million aux comptes 2023). \n\nLa protection de la nature, des espèces et des paysages comprend principalement les charges et les revenus relatifs aux \nconventions-programmes qui sont conclues entre l’État et la Confédération qui soutient les cantons en matière de protection \net d’aménagements nécessaires. Cette thématique englobe également plusieurs prestations et une partie des charges de \npersonnel du SFFN. Au total, les charges nettes s’élèvent à CHF 1,9 million en 2024 soit un montant quasi conforme au \nbudget (CHF 2,1 millions) et légèrement supérieur à l’exercice précédent (CHF 1,4 million). Un revenu lié à une réévaluation \nde terrain explique la péjoration par rapport à 2023. \n\n \n\n Économie publique \n\nOutre les activités dédiées au soutien du développement économique, les dépenses nettes en matière d’économie publique \nconcernent plusieurs thématiques, comme détaillé ci-dessous. Les charges nettes totales du domaine s’élèvent à CHF 32,6 \nmillions en 2024, soit un montant supérieur au budget 2024 (CHF 30,2 millions) et aux comptes 2023 (CHF 26,7 millions). \nPrécisons que le volume des charges brutes atteint CHF 152,5 millions et que les soutiens consacrés aux politiques \npubliques de ce secteur sont souvent prévus au travers de lois et de financements fédéraux permettant le partage des \ncoûts.  \n\nIndustrie, artisanat et commerce, autres activités économiques \n\nLes charges de transferts affectées à cette thématique (CHF 11,3 millions) concernent principalement les soutiens octroyés \npar le NECO aux principaux partenaires comme le CSEM (CHF 3,1 millions), l’EPFL (CHF 2,3 millions) et Microcity (CHF \n1,4 million) ainsi que les aides financières versées en vertu de la loi sur l’appui au développement économique (LADE - \nCHF 2 millions) et les volets cantonal, intercantonal et transfrontalier de la politique régionale (LPR – CHF 1,1 million). Les \nsubsides visant à concrétiser les accords de positionnement stratégique (APS) des régions, dans le cadre du programme \nd'impulsion, sont également attribuées à ce sous-domaine, tout comme les tâches relatives au marché de l’emploi (charges \ndu SEMP qui sont dans une large mesure financées par des subventions fédérales) et les redevances encaissées en matière \nde police du commerce (SCAV) en partie attribuées au secteur du tourisme. \n\nLes dépenses nettes en matière de promotion et de soutien à l’économie atteignent CHF 13,2 millions dans les comptes \n2024, soit un volume inférieur de CHF 3 millions à celles figurant au budget. Malgré la prise en compte au bouclement d’un \nrisque non prévu lié aux pertes sur débiteurs (ducroire prêt NPR), cette amélioration s’explique principalement par un \ndécalage temporel dans la réalisation des projets LADE et LPR (CHF 1,4 million), par des dépenses moindres au titre des \nprojets APS (CHF 0,9 million), par des reports liés aux mandats gérés par le NECO (CHF 0,4 million) et par la dissolution \npartielle d’une provision liée aux cas de rigueur COVID-19 (CHF 0,4 million). \n\nAgriculture et sylviculture \n\nLe montant net de CHF 10,7 millions pour financer les tâches en matière d’agriculture et de sylviculture en 2024 englobe \nles paiements directs et écologiques fédéraux (SAGR – CHF 79,5 millions) ainsi que les charges relatives à la convention-\nprogramme sur les forêts (SFFN - CHF 3,7 millions). Comme ces dépenses correspondent à des subventions redistribuées, \nelles sont neutralisées par les revenus correspondants en termes de charges nettes. Si les dépenses nettes totales sont \nsimilaires à l’exercice précédent, l’augmentation de CHF 1 million par rapport au budget 2024 s’explique essentiellement \npar une hausse des amortissements sur les subventions d’investissement qui sont comptabilisés au SAGR (projets \naméliorations foncières et constructions rurales). \n\nTourisme \n\nLes charges nettes affectées au tourisme atteignent CHF 2 millions en 2024, soit le même ordre de grandeur qu’en 2023 \n(CHF 2,1 millions) et qu’au budget (CHF 1,8 million). Les moyens alloués dépendent essentiellement des revenus encaissés \npar l’État puisqu’une partie des redevances liées aux tâches de police du commerce ainsi que l’intégralité des taxes de \nséjour qui sont prélevées auprès des établissements hôteliers sont redistribuées par le biais des charges de transferts du \nSCAV (CHF 3,2 millions). Au NECO, les soutiens redistribués à tourisme Neuchâtel et à l’Association Jura & Trois Lacs \nreprésentent CHF 1,7 million. Enfin rappelons aussi qu’un fonds d’attributions cantonales permet d’octroyer 10% de la part \nau bénéfice de la Loterie Romande revenant au canton pour le soutien à des projets et des manifestations publiques ayant \nune portée touristique. Les subventions financées par le biais de ce fonds atteignent CHF 0,8 million en 2024.  \n\n\n\n63 \n \n\nÉnergie \n\nLes activités en matière de politique énergétique sont attribuées au domaine de l’économie publique. C’est en particulier le \ncas des dépenses relatives au Programme Bâtiments qui vise, au travers du fonds cantonal de l’énergie, à encourager \nl’efficacité énergétique. Une participation cantonale de CHF 2,6 millions a été effectuée en 2024 en sus des moyens \nfédéraux attribués (CHF 6,2 millions). Alors que les charges et les revenus affectés à ce sous-domaine tendent \nhabituellement à s’équilibrer (dépenses nettes d’environ CHF 1 million en 2023 et au budget 2024), elles augmentent \nsensiblement en regard du présent exercice vu les moyens supplémentaires de CHF 3,9 millions que le Conseil d’État a \ndécidé d’octroyer au fonds de l’énergie (bonification budgétaire conformément à l’article 73 alinéa 2 LCEn) afin de pallier \nl’insuffisance de financement estimée à CHF 6,4 millions entre 2023 et 2027 en raison du recul de la part fédérale dans le \ncadre du Programme Bâtiments. Cette mesure permet de garantir la continuité du soutien financier aux bénéficiaires en \nattendant les décisions fédérales concernant le plan d’économies. \n\nChasse et pêche \n\nUn montant net de CHF 1,8 million est affecté au domaine de l’économie publique pour les activités gérées par le SFFN en \nmatière de chasse et pêche. Celles-ci sont partiellement financées par le biais des revenus encaissés par l’État pour l’octroi \ndes permis. \n\n \n\n Finances et impôts \n\nLe domaine fonctionnel « Finances et impôts » enregistre majoritairement des revenus, raison pour laquelle il présente une \ncharge nette négative, à l’inverse de tous les autres domaines. Globalement, ce domaine enregistre un résultat net de CHF \n1,665 milliard en 2024, soit CHF 56,4 millions de plus qu’au budget et CHF 104,7 millions de plus qu’aux comptes \nprécédents. Cet écart favorable relève principalement d’une augmentation plus importante que prévu des recettes fiscales \net de la part à l’IFD, ainsi qu’une augmentation des montants reçus au titre de la péréquation financière nationale. Ces \nrevenus supplémentaires sont en partie compensés par une attribution à la réserve de lissage, réalisée selon le mécanisme \nen vigueur. Ces trois thématiques, soit les revenus fiscaux, le lissage des revenus fiscaux, ainsi que la péréquation financière \nentre la Confédération et les cantons font l’objet de chapitres dédiés ci-après. \n\nParmi les autres sources de revenus, un élément important est la part du canton au bénéfice de la Banque nationale suisse \n(BNS). Compte tenu de la perte de la BNS sur l’exercice 2023, aucun versement n’a pu être effectué aux cantons en 2024. \nPour Neuchâtel, cela implique un écart défavorable de CHF 27 millions par rapport au budget qui prévoyait le versement \nd’une part ordinaire. Les comptes 2023 n’enregistraient également aucun versement de la BNS. En revanche, aux comptes \n2022 la participation au bénéfice s’était élevée à CHF 81,6 millions, soit la distribution maximale prévue en application de \nla convention entre le Département fédéral des finances et la BNS. Cette situation illustre le caractère fluctuant de cette \nsource de revenus.  \n\nLes prélèvements dans différentes réserves conduisent à des écarts importants entre les comptes et le budget. En \nparticulier, trois prélèvements qui étaient prévus au budget n’ont finalement pas été concrétisés dans les comptes ; ils \nconcernaient la réserve de politique conjoncturelle (CHF 13,1 millions), la réserve en faveur du développement durable \n(CHF 6 millions) et le fonds d'aide aux communes (CHF 11,1 millions). À l’inverse, les comptes enregistrent une attribution \nde CHF 50,4 millions à la réserve de lissage des revenus fiscaux, alors que le budget ne prévoyait une attribution qu’à \nhauteur de CHF 14,9 millions. \n\n  \n\n\n\n64 \n \n\n Impôts et lissage des recettes fiscales \n\n \n\n \n\nImpôts directs des personnes physiques \n\nLes impôts directs des personnes physiques enregistrent une hausse importante (CHF +32,5 millions par rapport au budget \net CHF +33,3 millions en regard des comptes 2023). L’effet de l’adaptation des salaires à l’inflation a eu un impact positif \nsur les recettes et explique en grande partie cette augmentation. Pour rappel, en 2024, le service des contributions a contrôlé \nles déclarations 2023 dont les salaires correspondaient à une conjoncture florissante (taux de chômage bas, activité \néconomique en hausse). \n\nL’impôt à la source (CHF +3,3 millions par rapport au budget) et l’impôt des frontaliers (CHF +2 millions) sont également \ninfluencés par l’adaptation des salaires au renchérissement. Pour l’impôt des frontaliers et l’impôt à la source, qui sont \ncalculés sur les revenus de 2024, les premiers effets de la baisse de la conjoncture ne sont pas encore visibles. \n\nImpôts directs des personnes morales \n\nLes taxations 2023 enregistrent encore des bénéfices en hausse qui justifient une grande partie de la hausse des recettes \nde l’impôt des personnes morales en 2024 (CHF +44,3 millions par rapport au budget et CHF +19,9 millions en regard des \ncomptes 2023). Les résultats 2024 seront certainement moins bons en raison du ralentissement conjoncturel, mais seront \nanalysés lors de la taxation 2024, en 2025. \n\n  \n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nImpôts directs personnes physiques 778'174'959 779'000'000 811'504'216 +32'504'216 +4.2% +33'329'257 +4.3%\nImpôts sur le revenu et la fortune 737'472'277 736'000'000 763'149'532 +27'149'532 +3.7% +25'677'255 +3.5%\nImpôts à la source 26'844'727 29'000'000 32'338'927 +3'338'927 +11.5% +5'494'201 +20.5%\nImpôts frontaliers 13'857'955 14'000'000 16'015'757 +2'015'757 +14.4% +2'157'802 +15.6%\n\nImpôts directs personnes morales 222'450'298 198'000'000 242'304'071 +44'304'071 +22.4% +19'853'773 +8.9%\nAutres impôts directs 116'754'340 106'357'500 149'920'106 +43'562'606 +41.0% +33'165'766 +28.4%\n\nImpôts fonciers 29'895'877 28'200'000 29'995'230 +1'795'230 +6.4% +99'353 +0.3%\n\nImpôts sur gains en capital / immobiliers 35'371'797 28'107'500 38'166'108 +10'058'608 +35.8% +2'794'311 +7.9%\n\nDroits de mutations 29'165'174 27'500'000 56'233'971 +28'733'971 +104.5% +27'068'797 +92.8%\n\nImpôts sur successions et donations 18'737'094 18'750'000 22'683'702 +3'933'702 +21.0% +3'946'608 +21.1%\n\nImpôts sur les maisons de jeux 3'584'398 3'800'000 2'841'095 -958'905 -25.2% -743'304 -20.7%\nImpôts sur la propriété et les charges 49'986'698 50'345'000 50'492'559 +147'559 +0.3% +505'861 +1.0%\n\nTaxes véhicules 47'849'219 48'145'000 48'339'463 +194'463 +0.4% +490'244 +1.0%\n\nTaxes de navigation 2'137'479 2'200'000 2'153'096 -46'904 -2.1% +15'617 +0.7%\n\n40 Total 1'167'366'296 1'133'702'500 1'254'220'952 +120'518'452 +10.6% +86'854'656 +7.4%\n\nRevenus fiscaux\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\n\n\n65 \n \n\nÉvolution des principaux revenus fiscaux de 2020 à 2024 \n\n \n\nLa progression des revenus fiscaux correspond à l’évolution de la conjoncture qui était au beau fixe jusqu’en 2023. Pour \nrappel, les taxations 2023 sont établies en 2024. Pour 2025, il faut s’attendre à un ralentissement. \n\nAutres impôts directs \n\nImpôts foncier \n\nUne hausse est enregistrée pour l’impôt foncier des personnes morales (CHF +1,9 million), alors que celui des personnes \nphysiques est conforme, ou très légèrement inférieur, au budget (CHF -0,1 million). Le Conseil d’État observe un transfert \ndes immeubles détenus par des personnes physiques dans des sociétés immobilières. \n\nImpôts sur les droits de mutations (lods) et sur les gains immobiliers \n\nLes comptes enregistrent une hausse importante (CHF +28,7 millions pour les droits de mutation et CHF +10,1 millions \npour les gains en capital/immobiliers) qui s’explique par un rattrapage dans la facturation et un changement de processus \ndécisionnel sur ces impôts. \n\nImpôts sur les successions et donations \n\nLes impôts sur les successions et les donations enregistrent une hausse de CHF 3,9 millions en regard du budget et de \nl’exercice précédent. Il convient de rappeler qu’il s’agit de montants très aléatoires, qui peuvent être influencés par des \ndossiers particuliers.  \n\nImpôt sur les maisons de jeux \n\nLe développement de l'offre en ligne des maisons de jeux, non compris dans les impôts cantonaux, ainsi que les travaux à \nproximité du casino de Neuchâtel, ont généré un manque de revenus (CHF -1 million par rapport au montant budgété).  \n\nImpôts sur la propriété et les charges \n\nLe produit des taxes de véhicules et de navigation tend à se stabiliser après des adaptations de la taxe de base et de la \npart variable de la taxe sur les véhicules.  \n\n  \n\n779\n\n812\n\n700\n\n750\n\n800\n\n850\n\nPersonnes physiques\n(y compris impôts à la source et frontaliers)\n\n198\n\n242\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\n\n300\n\n2020 2021 2022 2023 2024\n\nPersonnes morales\n\nBudget Comptes\n\n\n\n66 \n \n\nRépartition des revenus fiscaux dans les comptes 2024 \n(Total : CHF 1254,2 millions) \n\n \n \n\nImpôt anticipé et IFD \n\n \n\nImpôt anticipé et impôt fédéral direct \n\nLa part cantonale à l'impôt anticipé est supérieure aux prévisions budgétaires (CHF +4,6 millions). Elle est également plus \nélevée qu’en 2023 (CHF +7,6 millions). En ce qui concerne la part cantonale à l’impôt fédéral direct (CHF +33 millions par \nrapport au budget et CHF +12,4 millions en regard de l’exercice précédent), l’évolution est en parfaite corrélation avec les \nrecettes cantonales de l’impôt des personnes morales et des personnes physiques. \n\nLissage des recettes fiscales \n\nDans le but d’atténuer les pics conjoncturels importants, certains revenus fiscaux font l’objet d’un mécanisme de lissage \nbasé sur les revenus tendanciels, conformément à l’article 11a de la LFinEC.  \n\nAinsi, les revenus de l’imposition des personnes morales et de l’impôt fédéral direct sont lissés selon une méthode statistique \n(filtre de Hodrick-Prescott ou filtre HP) proposée par le centre de recherches conjoncturelles de l’école polytechnique \nfédérale de Zürich (KOF). Les années où ces revenus sont plus élevés que la tendance du filtre, la réserve de lissage est \nalimentée de la différence, alors que les années où les revenus sont inférieurs à la tendance, la différence est prélevée à la \nréserve.  \n\nDans le cadre du bouclement des comptes, cette méthode s’appuie sur les données des impôts précités constatées depuis \n1978, sur les données du budget en cours, ainsi que sur les estimations effectuées dans le cadre des deux premières \nannées du plan financier et des tâches. Lors du bouclement 2024, le calcul du lissage a donc été effectué sur la base des \ndonnées réelles de ces deux impôts pour les années allant de 1978 à 2024, ainsi que sur le budget 2025 et les années \n2026 et 2027 du PFT. \n\n  \n\nPersonnes physiques\n(y compris  impôts à la source et frontaliers)\n\n64.7%\n\nPersonnes \nmorales\n19.3%\n\nTaxes véhicules et \nnavigation\n\n4.0%\n\nImpôts foncier\n2.4%\n\nMaisons de jeux\n0.2%\n\nGains capital et \nimmobilier\n\n3.0%\n\nDroits de \nmutation\n\n4.5%\n\nSuccessions et \ndonations 1.8%\n\nAutre\n12.0%\n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nPart à l'impôt anticipé (IA) 8'886'196 11'922'000 16'523'182 +4'601'182 +38.6% +7'636'986 +85.9%\nPart à l'impôt fédéral direct (IFD) 122'584'152 102'000'000 134'974'768 +32'974'768 +32.3% +12'390'617 +10.1%\n\nTotal 131'470'348 113'922'000 151'497'950 +37'575'950 +33.0% +20'027'603 +15.2%\n\nImpôt anticipé et impôt fédéral direct\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\n\n\n67 \n \n\nLissage des revenus fiscaux \n\n \n\n \n\nAinsi, les comptes 2024 intègrent une attribution globale de CHF 50,4 millions à la réserve de lissage des revenus fiscaux, \nqui se décompose comme suit :  \n\n Attribution de CHF 35,1 millions pour le lissage de l’impôt sur les personnes morales, car les revenus de l’impôt \ncomptabilisés en 2024 sont en dessus du niveau tendanciel estimé à CHF 207,2 millions ;  \n\n Attribution de CHF 15,3 millions pour le lissage de l’impôt fédéral direct, car les revenus de l’impôt comptabilisés en \n2024 sont supérieurs à leur niveau tendanciel estimé à CHF 119,6 millions.  \n\nPar rapport au budget, qui prévoyait une attribution globale à hauteur de CHF 14,9 millions, l’écart s’explique par le fait que \nles revenus de l’impôt sur les personnes morales et de l’impôt fédéral direct sont largement supérieurs aux projections \neffectuées dans le cadre du processus budgétaire, signe de la bonne tenue de l’économie neuchâteloise durant l’année.  \n\n \n\n Péréquation financière fédérale (RPT) \n\n \n\nLa péréquation financière entre la Confédération et les cantons représente l’une des plus importantes sources de revenus \npour le canton de Neuchâtel, après les impôts des personnes physiques. Au total, les montants reçus par le canton pour \n2024 dans le cadre de la péréquation s'élèvent à CHF 281,7 millions, ce qui correspond aux montants qui avaient été \nintégrés au budget à quelques centaines de francs près.  \n\nLes montants reçus sont en hausse de CHF 2,1 millions par rapport à l’année 2023. L’augmentation relève de la péréquation \ndes ressources et s’explique par le recul de l’indice des ressources du canton, qui conduit à une augmentation des \npaiements reçus de l’ordre de CHF 9,5 millions. Cette augmentation se trouve en bonne partie compensée par la diminution \ndes autres instruments de la péréquation à savoir, la compensation des charges (CHF -0,6 million), la compensation des \ncas de rigueur (CHF -5,3 millions) et les mesures d’atténuation (CHF -1,4 million).  \n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\n\n300\n\n20\n08\n\n20\n09\n\n20\n10\n\n20\n11\n\n20\n12\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\n20\n18\n\n20\n19\n\n20\n20\n\n20\n21\n\n20\n22\n\n20\n23\n\n20\n24\n\nB2\n02\n\n5\nPF\n\nT \n20\n\n26\nPF\n\nT \n20\n\n27\n\nPM\n(Millions CHF)\n\nRevenus PM effectifs (comptes - budget - PFT)\n\nRevenus PM tendanciels (lissage)\n\n0\n\n20\n\n40\n\n60\n\n80\n\n100\n\n120\n\n140\n\n160\n\n20\n08\n\n20\n09\n\n20\n10\n\n20\n11\n\n20\n12\n\n20\n13\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\n20\n18\n\n20\n19\n\n20\n20\n\n20\n21\n\n20\n22\n\n20\n23\n\n20\n24\n\nB2\n02\n\n5\nPF\n\nT \n20\n\n26\nPF\n\nT \n20\n\n27\n\nIFD\n(Millions CHF)\n\nRevenus IFD effectifs (comptes - budget - PFT)\n\nRevenus IFD tendanciels (lissage)\n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nCompensation cas de rigueur 1) 63'684'844 58'377'775 58'377'774 -1 -0.0% -5'307'070 -8.3%\nCompensation des ressources 173'847'445 183'320'000 183'319'710 -290 -0.0% +9'472'265 +5.4%\nCompens. charges géotopographiques 22'994'434 23'426'000 23'425'707 -293 -0.0% +431'273 +1.9%\nCompens. charges socio-démographiques 13'515'156 12'476'000 12'476'367 +367 +0.0% -1'038'789 -7.7%\nMesures d'atténuation 5'520'371 4'102'000 4'102'048 +48 +0.0% -1'418'323 -25.7%\n\nTotal 279'562'250 281'701'775 281'701'606 -169 -0.0% +2'139'356 +0.8%\n\n1) Y compris charges pour l'État comptailisées dans la nature 36214000\n\nRPT - synthèse\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\n\n\n68 \n \n\n Compte des investissements \n\nLe compte des investissements regroupe les dépenses et recettes (participations de tiers) pour la réalisation de projets et \nl’acquisition de biens durables appartenant au patrimoine administratif de la collectivité publique. Les prêts et leurs \nremboursements sont également comptabilisés par le biais du compte des investissements. La comparaison des dépenses \net recettes aboutit à la notion de dépenses nettes ou d’investissements nets, c’est-à-dire les dépenses d’investissements \nqui restent à charge de la collectivité publique et qui contribuent à l’augmentation des actifs immobilisés au bilan.  \n\nLe graphique ci-dessous présente l’évolution des investissements nets réalisés et budgétés ainsi que les amortissements \nqui sont comptabilisés dans le compte de résultats.  \n\nLe volume d’amortissements constaté aux comptes 2024 est de CHF 71 millions, dont CHF 19,3 millions sont relatifs aux \nsubventions à l’investissement octroyées. Par rapport à 2023, les charges d’amortissements sont en diminution de CHF 3,7 \nmillions. Rappelons cependant que l’exercice précédent avait fait l’objet d’amortissement de rattrapage sur les \nimmobilisations du SIEN pour un montant de CHF 7,6 millions (rattrapage d’un déficit d’amortissements sur les années \n2019-2022 en lien avec les immobilisations issues de l’ancien schéma directeur). Les services au sein desquels \ninterviennent les dépenses d’investissement les plus importantes génèrent les volumes de charges d’amortissement les \nplus significatifs comme par exemple le SBAT (CHF 24,4 millions), le SPCH (CHF 19,8 millions) et le SIEN (CHF 7,7 \nmillions).  \n\nS’agissant du compte des investissements 2024, les dépenses brutes sont de CHF 138,7 millions alors que les recettes \ns’établissent à CHF 56,7 millions pour aboutir à une dépense nette de CHF 82 millions, contre CHF 119,9 millions au budget. \nUne part non négligeable des recettes d’investissement (CHF 11,4 millions) correspond à des transferts d’immobilisations \ndu patrimoine administratif au patrimoine financier, opération préalablement requise en amont de la cession du Grand-Pont \n(CHF 5,7 millions), de la cession partielle de la H18 (CHF 0,6 million) et de la cession de la RC1320 (CHF 2,2 million) à la \nVille de La Chaux-de-Fonds, ainsi que de la vente d’actions CADBAR (CHF 2,7 millions). Ces transferts qui diminuent le \nvolume d’amortissement n’ont pas été budgétés. Parallèlement, l’écart budget-compte de CHF 37,9 millions s’explique \négalement par la prise en compte, au budget 2024, de l’achat du BAP à hauteur de CHF 14,7 millions et le fait que cette \nacquisition a finalement été anticipée sur l’exercice 2023. Plus de la moitié des dépenses nettes de CHF 82 millions \nconcerne les crédits pour l’assainissement et le regroupement du Lycée Jean-Piaget (CHF 9,8 millions), le projet Vitamine \n(CHF 8,9 millions), l’entretien durable et l’assainissement contre le bruit et la mobilité douce (CHF 8,8 millions), l’entretien \nconstructif des bâtiments (CHF 4,1 millions), l’assainissement et la sécurisation du tunnel de la Clusette (CHF 4,1 millions), \nles achats de véhicules (CHF 4 millions) et le programme d’assainissement du patrimoine immobilier (CHF 3,5 millions). Du \npoint de vue des services, le volume d’investissement net 2024 se répartit pour l’essentiel entre le SBAT (CHF 38,4 millions), \nle SPCH (CHF 25 millions) et le SIEN (CHF 8 millions). Il s’agit principalement de crédits-cadres regroupant de multiples \nprojets. \n\nÉvolution des investissements nets et des amortissements de 2014 à 2024 \n\n \n\n \n\n0\n\n50\n\n100\n\n150\n\n200\n\n250\n\n20\n14\n\n20\n15\n\n20\n16\n\n20\n17\n\n20\n18\n\n20\n19\n\n20\n20\n\n20\n21\n\n20\n22\n\n20\n23\n\n20\n24\n\nInvestissements nets (budget)\n\nInvestissements nets (comptes)\n\nCharges d'amortissements\n\nMio CHF\n\n\n\n69 \n \n\nEn regard des données historiques apparaissant sur le graphique ci-dessus, le pic des amortissements constaté pour \nl’année 2019 s’explique par l’amortissement extraordinaire de la H20 dans le cadre du transfert à la Confédération (CHF \n38,3 millions). Le montant d’investissement particulièrement élevé aux comptes 2019 découle de l’octroi d’un capital de \ndotation de CHF 200 millions au réseau hospitalier neuchâtelois (projet de recapitalisation du RHNe) dans le cadre du décret \nadopté par le Grand Conseil le 19 février 2019. D’une manière générale, on peut constater que les montants \nd’investissement prévus lors des processus budgétaires n’arrivent généralement pas à être atteints lors de l’exercice \nconsidéré. De 2020 à 2022, l’écart est particulièrement marqué avec l’application du nouveau mécanisme de frein à \nl’endettement qui impose une enveloppe d’investissements minimum (3,5% des revenus déterminants) et un volume réel \nde dépenses qui progresse à un rythme encore insuffisant. L’investissement net des comptes 2021 comprenait les écritures \nnon budgétées de transferts du patrimoine financier au patrimoine administratif, à leurs valeurs comptables, des titres liés \nà Groupe E SA, Viteos SA et diverses coopératives d’habitation (CHF 19,7 millions). Cette différence entre le budget et les \ncomptes tend cependant à se réduire, la plupart des projets d’envergure entrant dans leur phase de réalisation. \n\nDans la suite de ce chapitre, à l’instar de ce qui a été fait pour le compte de résultats, des commentaires sur les dépenses \net recettes d’investissements en regard des principaux projets sont formulés sous l’angle de la classification fonctionnelle, \ndont le graphique ci-dessous permet d’avoir un aperçu. \n \n\nCompte des investissements par domaine fonctionnel (en millions de CHF) \n\n \n\nAdministration\ngénérale\n\n9.8\n\nOrdre et\nsécurité\n\n6.6\n\nFormation\n21.7\n\nTrafic et\ntélécommunications\n\n28.6\n\nEconomie\npublique\n\n7.8\n\nAutres domaines\n1.9\n\nDépenses nettes\ntotales\n\n82.0\n\nAutres domaines:\n- Cultures, sports et loisirs, église: 0.7\n- Santé: 1.2\n\n\n\n70 \n \n\n \n\nCompte des investissements par projet\n(CHF)\n\nDépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nTotal 175'787'279 55'926'576 119'860'703 138'703'920 56'714'607 81'989'313 -37'083'359 +788'030 -37'871'390\n\nProjets d'investissements transversaux 37'476'587 1'216'200 36'260'387 36'354'180 1'830'186 34'523'993 -1'122'408 +613'986 -1'736'394\n\nAssainissement et regroupement Lycée Jean-Piaget 9'000'000 0 9'000'000 9'784'903 0 9'784'903 +784'903 0 +784'903\nAssain. et regroup. Lycée Jean-Piaget SBAT       9'000'000  0       9'000'000       9'769'007  0       9'769'007 +769'007 0 +769'007\nAssain. et regroup. Lycée Jean-Piaget SFPO  0  0  0            15'896  0            15'896 +15'896 0 +15'896\n\nCentre des archives et du patrimoine 1'125'806 67'500 1'058'306 1'505'805 117'500 1'388'305 +379'999 +50'000 +329'999\nCentre des archives et du patrimoine SBAT       1'067'500            67'500       1'000'000       1'404'450          117'500       1'286'950 +336'950 +50'000 +286'950\nCentre des archives et du patrimoine SCNE            58'306  0            58'306          101'355  0          101'355 +43'049 0 +43'049\n\nInfirmerie EDPR 1'169'300 146'000 1'023'300 3'418'286 755'915 2'662'371 +2'248'986 +609'915 +1'639'071\nInf irmerie EDPR SBAT       1'146'000          146'000       1'000'000       3'332'221          755'915       2'576'306 +2'186'221 +609'915 +1'576'306\nInfirmerie EDPR SPNE            23'300  0            23'300            86'065  0            86'065 +62'765 0 +62'765\n\nPlan climat 100'000 0 100'000 99'554 39'071 60'483 -446 +39'071 -39'518\nPlan climat SENE          100'000  0          100'000            30'000  0            30'000 -70'000 0 -70'000\nPlan climat SFFN                   -                     -                     -              69'554            39'071            30'483 +69'554 +39'071 +30'483\n\nProgramme d'assainissement du patrimoine immobilier 4'800'000 0 4'800'000 3'459'644 0 3'459'644 -1'340'356 0 -1'340'356\nProgr. d'assainiss. du patrimoine immob SBAT       4'800'000  0       4'800'000       3'440'585  0       3'440'585 -1'359'415 0 -1'359'415\nProgr. d'assainiss. du patrimoine immob SFPO  0  0  0            19'059  0            19'059 +19'059 0 +19'059\n\nProgramme d'impulsion et de transformations 9'364'544 1'002'700 8'361'844 5'531'908 917'700 4'614'208 -3'832'636 -85'000 -3'747'636\nPI-Accélération Projet agglo (PA3) SPCH          672'735  0          672'735            47'242  0            47'242 -625'493 0 -625'493\nPI-accord position. Strat. (APS) SSRS          900'000                   -            900'000  0  0  0 -900'000 0 -900'000\nPI-Développement économique NECO       5'000'000       1'002'700       3'997'300       4'281'000          917'700       3'363'300 -719'000 -85'000 -634'000\nPI-études invest. futurs SBAT  0  0  0            67'899  0            67'899 +67'899 0 +67'899\nPI-études invest. futurs SCSP          100'000  0          100'000               -110  0               -110 -100'110 0 -100'110\nPI-études invest. futurs SCTR          676'610  0          676'610          142'832  0          142'832 -533'778 0 -533'778\nPI-études invest. futurs SFPO                   -    0                   -              38'791  0            38'791 +38'791 0 +38'791\nPI-mise en conformité arrêts bus SCTR       1'000'000  0       1'000'000          502'652  0          502'652 -497'348 0 -497'348\nPI-mobilité durable SENE          175'000  0          175'000          159'872  0          159'872 -15'128 0 -15'128\nPI-mobilité durable SSCM          348'000  0          348'000          143'420  0          143'420 -204'580 0 -204'580\nPI-soutien innovation NECO 492'199 0 492'199 148'310 0 148'310 -343'889 0 -343'889\n\nProgramme éducation numérique 1'807'323 0 1'807'323 1'818'134 0 1'818'134 +10'811 0 +10'811\nProgramme éducation numérique CPNE          536'700  0          536'700          657'563  0          657'563 +120'863 0 +120'863\nProgramme éducation numérique Lycée          847'100  0          847'100          895'876  0          895'876 +48'776 0 +48'776\nProgramme éducation numérique SEEO          165'000  0          165'000          264'695  0          264'695 +99'695 0 +99'695\nProgramme éducation numérique SIEN          258'523  0          258'523  0  0  0 -258'523 0 -258'523\n\nSécurisation de l'outil de production informatique 3'037'000 0 3'037'000 1'814'183 0 1'814'183 -1'222'817 0 -1'222'817\nSécurisation de l'outil de prod. info. SBAT       2'000'000  0       2'000'000       1'814'183  0       1'814'183 -185'817 0 -185'817\nSécurisation de l'outil de prod. info. SIEN 1'037'000 0 1'037'000 0 0 0 -1'037'000 0 -1'037'000\n\nSécurisation informatique support CNU 164'500 0 164'500 0 0 0 -164'500 0 -164'500\nSécuris. Info. Support CNU (SLA) PONE 164'500 0 164'500 0 0 0 -164'500 0 -164'500\n\nUniHub 26'076 0 26'076 0 0 0 -26'076 0 -26'076\nUnivers réalisation (Unihub) SFPO 26'076 0 26'076 0 0 0 -26'076 0 -26'076\n\nVitamine 6'882'038 0 6'882'038 8'921'762 0 8'921'762 +2'039'724 0 +2'039'724\nVitamine OORG 454'148 0 454'148 292'717 0 292'717 -161'430 0 -161'430\nVitamine SBAT       5'869'392  0       5'869'392       7'645'684  0       7'645'684 +1'776'292 0 +1'776'292\nVitamine SCNE            23'322  0            23'322            14'231  0            14'231 -9'091 0 -9'091\nVitamine SIEN          345'992  0          345'992          749'611  0          749'611 +403'619 0 +403'619\nVitamine SRHE          189'185  0          189'185          219'518  0          219'518 +30'333 0 +30'333\n\nChancellerie d'État (CHAN) 300'000 0 300'000 272'563 0 272'563 -27'437 0 -27'437\n\nSécurisation des productions-expéditions SALI          300'000  0          300'000          272'563  0          272'563 -27'437 0 -27'437\n\nDép. de la santé, des régions et des sports (DSRS) 29'705'000 405'000 29'300'000 13'295'991 1'452'693 11'843'298 -16'409'009 +1'047'693 -17'456'702\n\nAchat BAP SBAT     14'700'000  0     14'700'000                   -    0                   -   -14'700'000 0 -14'700'000\nAménagements BAP SBAT  0  0  0          297'831  0          297'831 +297'831 0 +297'831\nAssainissement bât. d'entr. des RC SBAT          100'000  0          100'000  0  0  0 -100'000 0 -100'000\nBreguet 2 - Assainissement des toitures SBAT                   -    0                   -            927'822  0          927'822 +927'822 0 +927'822\nCentreEntr.Routes RC+RN Montagnes/Etudes SBAT       1'905'000          405'000       1'500'000       2'307'395          892'401       1'414'994 +402'395 +487'401 -85'006\nChauffage Abbaye de Bevaix SBAT  0  0  0          253'097  0          253'097 +253'097 0 +253'097\nCréd.d'étude ctr.Montmollin g.fores.2020 SBAT                   -                     -                     -              34'879                500            34'379 +34'879 +500 +34'379\nCtre.collect.cadav.animau.Montmo.CrE+BAT SBAT                   -                     -                     -              40'091  0            40'091 +40'091 0 +40'091\nEntretien constructif  2023-2026 SBAT       4'500'000  0       4'500'000       4'066'318  0       4'066'318 -433'682 0 -433'682\nEvologia - crédit d’études valorisation SBAT          100'000  0          100'000          269'826  0          269'826 +169'826 0 +169'826\nGroupe électrogène de secours Château NE SBAT  0  0  0            -1'385  0            -1'385 -1'385 0 -1'385\nParts sociales crédit cadre POLOG 8 ans SBAT          250'000  0          250'000  0  0  0 -250'000 0 -250'000\nPONE-Polyexpo SBAT          150'000  0          150'000  0  0  0 -150'000 0 -150'000\nPrêts crédit cadre POLOG 8 ans SBAT       2'800'000  0       2'800'000       2'000'000          157'600       1'842'400 -800'000 +157'600 -957'600\nProjet du logem. des AUJU (AUJU) SBAT          100'000  0          100'000  0  0  0 -100'000 0 -100'000\nregroupement ACN Tivoli EST SBAT          200'000  0          200'000  0  0  0 -200'000 0 -200'000\nRegroup. sites entr. RC Boudry Etudes SBAT          100'000  0          100'000          209'848          214'502            -4'654 +109'848 +214'502 -104'654\nRegroup. sites entr. RC Cressier Etudes SBAT          100'000  0          100'000            99'843          187'690          -87'847 -157 +187'690 -187'847\nStructure premier accueil SBAT          100'000  0          100'000  0  0  0 -100'000 0 -100'000\nUNIHUB-constr.bât.uni.à Neuchâtel SBAT       2'000'000  0       2'000'000       2'601'043  0       2'601'043 +601'043 0 +601'043\nValorisation des anciennes prisons Ntl. SBAT       2'600'000  0       2'600'000  0  0  0 -2'600'000 0 -2'600'000\nValorisation prisons NE - crédit d'étude SBAT  0  0  0          189'384  0          189'384 +189'384 0 +189'384\n\nDép. de l'économie, de la sécurité et de la culture (DESC) 13'569'761 4'842'002 8'727'759 8'036'696 2'522'322 5'514'374 -5'533'065 -2'319'680 -3'213'385\n\nPolitique régionale 2020-2023 NECO       3'000'000       1'676'250       1'323'750          617'150          549'300            67'850 -2'382'850 -1'126'950 -1'255'900\nPrêts COVID19 NECO  0          131'725        -131'725  0            70'780          -70'780 0 -60'945 +60'945\nPrêts NPR 2008-2011 NECO  0            52'000          -52'000            26'000            52'000          -26'000 +26'000 0 +26'000\nPrêts NPR 2012-2015 NECO                   -         1'604'742      -1'604'742          779'371       1'558'742        -779'371 +779'371 -46'000 +825'371\nPrêts NPR 2016-2019 NECO                   -            157'000        -157'000            50'500          291'500        -241'000 +50'500 +134'500 -84'000\nAdaptation tableaux électriques BAP VHC PONE          100'000  0          100'000  0  0  0 -100'000 0 -100'000\nAlarme effraction postes périphériques PONE          150'000  0          150'000            50'583  0            50'583 -99'417 0 -99'417\nAmélioration du système Systel PONE            70'000  0            70'000  0  0  0 -70'000 0 -70'000\nAugmentation Capacité Réseau Interf lex PONE            50'000  0            50'000  0  0  0 -50'000 0 -50'000\nDéploiement de tasers à la PONE PONE          102'500  0          102'500  0  0  0 -102'500 0 -102'500\nÉvolution du système Polycom PONE          300'000  0          300'000          113'167  0          113'167 -186'833 0 -186'833\nIntégration du SAE à Sagamobile PONE          110'100  0          110'100  0  0  0 -110'100 0 -110'100\n\nEntité Budget 2024 Comptes 2024 Écart C2024 - B2024\n\n\n\n71 \n \n\n  \n\nCompte des investissements par projet\n(CHF)\n\nDépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nIT App Tracker geolocalisation PONE  0  0  0            31'922  0            31'922 +31'922 0 +31'922\nModernisation Interphonie PONE PONE          111'300  0          111'300          103'706  0          103'706 -7'594 0 -7'594\nModernis.sys.information Police(Phase 2) PONE          250'000  0          250'000          115'541  0          115'541 -134'459 0 -134'459\nMoyens techniques de surveillance PONE            87'400  0            87'400            81'341  0            81'341 -6'059 0 -6'059\nPlateforme formation continue COSMOS PONE  0  0  0            31'349  0            31'349 +31'349 0 +31'349\nRedondance CNU (crédit d'étude) PONE          100'000  0          100'000  0  0  0 -100'000 0 -100'000\nRemplacement drones police neuchâteloise PONE            75'000  0            75'000  0  0  0 -75'000 0 -75'000\nRemplacement plan de clés PONE PONE              5'000  0              5'000  0  0  0 -5'000 0 -5'000\nRenouvellement éthylomètres de la PONE PONE  0  0  0            40'580  0            40'580 +40'580 0 +40'580\nRenouvellement radars f ixes PONE  0  0  0          165'026  0          165'026 +165'026 0 +165'026\nRenouvellement réseau BAP PONE          300'100  0          300'100          310'328  0          310'328 +10'228 0 +10'228\nRenouvellement terminaux Polycom PONE          500'000  0          500'000  0  0  0 -500'000 0 -500'000\nSécurisation feu de l'entrée de la CNU PONE            30'000  0            30'000            31'291  0            31'291 +1'291 0 +1'291\nSécurisation site Champs-Montants PONE            65'000  0            65'000            68'177  0            68'177 +3'177 0 +3'177\nSécurité informatique 2024-2025 PONE          150'600  0          150'600  0  0  0 -150'600 0 -150'600\nSystème d'information policière POLAP PONE            70'000  0            70'000            60'701  0            60'701 -9'299 0 -9'299\nSystème d'ouverture des garages PONE PONE  0  0  0            63'738  0            63'738 +63'738 0 +63'738\nSystème radio centrale d'urgence CNU PONE  0  0  0          411'249  0          411'249 +411'249 0 +411'249\nCréation moyens nécessaires LArch SCNE          300'000  0          300'000              8'108  0              8'108 -291'893 0 -291'893\nFouille de sauvetage archéologique SCNE       2'077'081       1'220'285          856'796  0  0  0 -2'077'081 -1'220'285 -856'796\nRest. Collégiale de Neuchâtel 2ème étape SCNE          295'000  0          295'000  0  0  0 -295'000 0 -295'000\nSécurisation & déménagement des archives SCNE          493'680  0          493'680  0  0  0 -493'680 0 -493'680\nAcquisition de l'application Geststar SCPO            64'000  0            64'000  0  0  0 -64'000 0 -64'000\nCrédit d'étude Numérisation notariat SCPO            50'000  0            50'000  0  0  0 -50'000 0 -50'000\nSupports bébés cabines biométriques SCPO            24'000  0            24'000  0  0  0 -24'000 0 -24'000\nDéveloppement des ateliers EEPB SPNE          160'000  0          160'000          141'047  0          141'047 -18'953 0 -18'953\nFenêtres EDPR SPNE  0  0  0            21'469  0            21'469 +21'469 0 +21'469\nFilet anti parachutage EEPB SPNE  0  0  0            38'977  0            38'977 +38'977 0 +38'977\nGénératrice EDPR SPNE  0  0  0            51'947  0            51'947 +51'947 0 +51'947\nInterphonie EDPR SPNE          450'000  0          450'000          259'883  0          259'883 -190'117 0 -190'117\nLaser buanderie SPNE  0  0  0            12'229  0            12'229 +12'229 0 +12'229\nPortes EDPR SPNE            20'000  0            20'000            20'000  0            20'000 0 0 0\nPortiques sécurité EDPR SPNE            90'000  0            90'000            87'304  0            87'304 -2'696 0 -2'696\nRemplacement détecteurs métaux SPNE            70'000  0            70'000            46'915  0            46'915 -23'085 0 -23'085\nAchat de véhicules 2024-2027 SSCM       3'634'000  0       3'634'000       4'046'218  0       4'046'218 +412'218 0 +412'218\nConstruction protégée CE et EMCC SSCM            80'000  0            80'000  0  0  0 -80'000 0 -80'000\nÉtude faisabilité centre subsistance SSCM  0  0  0            23'096  0            23'096 +23'096 0 +23'096\nPCO EMCC SSCM          135'000  0          135'000          127'785  0          127'785 -7'215 0 -7'215\n\nDép. de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD) 8'741'400 2'698'236 6'043'164 9'118'656 12'187'099 -3'068'443 +377'256 +9'488'863 -9'111'606\n\nRenouv. du parc pianistique 2024-2027 CMNE          137'000  0          137'000          127'360  0          127'360 -9'640 0 -9'640\nRenouv. salles cours La C.-de-F. et Ntel CMNE  0  0  0            40'186  0            40'186 +40'186 0 +40'186\nDataCenter SIS2 CPNE          520'000  0          520'000  0  0  0 -520'000 0 -520'000\nEnveloppe équipement 2022 - CPNE CPNE          237'000  0          237'000          231'952          110'000          121'952 -5'048 +110'000 -115'048\nEquipements didactiques 2024-27 PAA CPNE            45'000  0            45'000            51'315  0            51'315 +6'315 0 +6'315\nÉquipements didactiques 2024 PAS CPNE            85'000  0            85'000            84'175  0            84'175 -825 0 -825\nEquipements didactiques PBC 2023-2026 CPNE          151'000  0          151'000          189'624  0          189'624 +38'624 0 +38'624\nEquipements didactiques PTI 2024 CPNE          570'000  0          570'000          536'788  0          536'788 -33'212 0 -33'212\nExtension médiathèque CPNE            50'000  0            50'000  0  0  0 -50'000 0 -50'000\nMédiathèque AA CPNE          250'000  0          250'000          301'376  0          301'376 +51'376 0 +51'376\nSignalétique Formation Pro NE (CIFOM) CPNE  0  0  0            97'140  0            97'140 +97'140 0 +97'140\nSIS2 Montagnes - Enveloppe équipements CPNE            55'000  0            55'000            43'694  0            43'694 -11'306 0 -11'306\nSw itchs et Extension réseau SIS2 CPNE            40'000  0            40'000            36'581  0            36'581 -3'419 0 -3'419\nCaisses automatiques et coffre-fort - NE SFIN  0  0  0            95'295  0            95'295 +95'295 0 +95'295\nCaisses automatiques - La CdF SFIN          100'000  0          100'000  0  0  0 -100'000 0 -100'000\nCollectivités et fondations PA SFIN  0          322'543        -322'543  0          322'543        -322'543 0 0 0\nFds d'aide aux com. en sit. diff iciles SFIN  0            15'000          -15'000  0            15'000          -15'000 0 0 0\nFonds de désendettement - OREE SFIN  0              8'353            -8'353  0              7'220            -7'220 0 -1'133 +1'133\nPrêts off ice du logement SFIN  0          329'840        -329'840                   -            329'840        -329'840 0 0 0\nRégions de montagne SFIN  0            22'500          -22'500  0            23'000          -23'000 0 +500 -500\nRéserve développement durable invest SFIN  0       2'000'000      -2'000'000  0  0  0 0 -2'000'000 +2'000'000\nTransferts du PA au PF ou du PF au PA SFIN  0                   -                     -                7'515     11'379'496    -11'371'981 +7'515 +11'379'496 -11'371'981\nDéveloppement systèmes information 24-29 SIEN       3'486'000  0       3'486'000       3'848'385  0       3'848'385 +362'385 0 +362'385\nFédération données en formation prof. SIEN          215'400  0          215'400  0  0  0 -215'400 0 -215'400\nRenouvellement infrastructures IT 24-29 SIEN       2'600'000  0       2'600'000       3'427'271  0       3'427'271 +827'271 0 +827'271\nTransition numérique SIEN          200'000  0          200'000  0  0  0 -200'000 0 -200'000\n\nDép. du développement territorial et de l'environnement (DDTE) 85'844'531 46'564'038 39'280'493 71'399'992 38'593'822 32'806'169 -14'444'539 -7'970'216 -6'474'324\n\nEpuration des eaux et adduction Fds eaux     13'500'000     13'500'000                   -         8'588'567       8'588'567                   -   -4'911'433 -4'911'433 0\nAppareil d'analyse des vins IRTF SAGR  0  0  0            54'050  0            54'050 +54'050 0 +54'050\nAssainissement de fromageries SAGR       2'374'000       1'223'000       1'151'000          397'000          209'000          188'000 -1'977'000 -1'014'000 -963'000\nAssainissement fermes et terrains 2024 SAGR          130'000  0          130'000  0  0  0 -130'000 0 -130'000\nBraisière de la cuisine d'Evologia SAGR  0  0  0            29'958  0            29'958 +29'958 0 +29'958\nExploitations paysannes SAGR       8'350'000       8'350'000                   -       11'152'875       8'601'096       2'551'779 +2'802'875 +251'096 +2'551'779\nPlan phyto - Drones SAGR            20'000  0            20'000  0  0  0 -20'000 0 -20'000\nPlan phyto - Stations agrométéo SAGR            10'000  0            10'000            13'156  0            13'156 +3'156 0 +3'156\nProjet de dévelop.régional du Val-de-Ruz SAGR          675'000          375'000          300'000          675'000          375'000          300'000 0 0 0\nRemises en état agricoles Cressier 2021 SAGR  0  0  0            21'000              6'000            15'000 +21'000 +6'000 +15'000\nSubv. constructions rurales (8.7.24) SAGR       2'000'000       1'000'000       1'000'000          125'600            62'800            62'800 -1'874'400 -937'200 -937'200\nSubvention plans de gestion intégrée SAGR              6'000  0              6'000              8'274  0              8'274 +2'274 0 +2'274\nSubventions constructions rurales 2020 SAGR       3'000'000       1'500'000       1'500'000       2'241'450       1'126'075       1'115'375 -758'550 -373'925 -384'625\nToiture & introduction eau Abbaye Bevaix SAGR  0  0  0            45'410  0            45'410 +45'410 0 +45'410\nTravaux améliorations foncières 2001 SAGR          160'000            80'000            80'000  0  0  0 -160'000 -80'000 -80'000\nTravaux améliorations foncières 2007 SAGR            40'000            20'000            20'000  0  0  0 -40'000 -20'000 -20'000\nTravaux améliorations foncières 2010 SAGR          150'000          100'000            50'000  0  0  0 -150'000 -100'000 -50'000\nTravaux améliorations foncières 2015 SAGR       1'300'000          600'000          700'000            36'210  0            36'210 -1'263'790 -600'000 -663'790\nTravaux améliorations foncières 2020 SAGR       2'200'000       1'000'000       1'200'000          875'795          351'315          524'480 -1'324'205 -648'685 -675'520\nTravaux améliorations foncières (8.7.24) SAGR          500'000          250'000          250'000              2'106  0              2'106 -497'894 -250'000 -247'894\nOptimisation du tracé du Sentier du Lac SCAT                   -    0                   -                6'000  0              6'000 +6'000 0 +6'000\nApplication et logiciel DGWeb SCAV            95'000  0            95'000  0  0  0 -95'000 0 -95'000\nCC équip. analytiques dom. conso. 23-24 SCAV            45'000  0            45'000            44'426  0            44'426 -574 0 -574\nCC équip. laboratoire vétérinaire 24-25 SCAV            50'000  0            50'000            49'842  0            49'842 -158 0 -158\nChromatographe en phase liquide SCAV          300'000  0          300'000          299'917  0          299'917 -83 0 -83\nDensimètre SCAV  0  0  0            21'188  0            21'188 +21'188 0 +21'188\nLogiciel de gestion des manif.publiques SCAV          200'000  0          200'000  0  0  0 -200'000 0 -200'000\nLogiciel de gestion Police du commerce SCAV          200'000  0          200'000  0  0  0 -200'000 0 -200'000\nSéquenceur SCAV  0  0  0            59'996  0            59'996 +59'996 0 +59'996\nSystème TEMPO SCAV            90'000  0            90'000            86'725  0            86'725 -3'275 0 -3'275\n\nEntité Budget 2024 Comptes 2024 Écart C2024 - B2024\n\n\n\n72 \n \n\n \n\n \n\n Administration générale \n\nLes dépenses qui sont affectées à ce domaine fonctionnel concernent principalement des infrastructures et des acquisitions \nqui bénéficient à l’administration cantonale dans son ensemble. La comparaison entre le budget et les comptes n’est pas \ntoujours pertinente dans la mesure où les dépenses relatives à certains crédits-cadres comme le programme \nd’assainissement du patrimoine immobilier ou l’achat des véhicules sont intégralement budgétées sous administration \ngénérale avant d’être réparties dans les différents domaines fonctionnels concernés en cours d’exercice (par exemple ordre \net sécurité publique pour un véhicule concernant la PONE). Relevons encore que les incidences financières liées au \ntransfert du patrimoine administratif au patrimoine financier (en cas de cession ou de vente par exemple) sont également \ncentralisées dans le domaine fonctionnel sous revue. \n\nLes dépenses nettes effectuées pour l’administration générale atteignent CHF 9,8 millions aux comptes 2024 alors qu’au \nbudget elles étaient planifiées à hauteur de CHF 45,9 millions. Outre les effets cités au paragraphe précédent, une partie \nimportante de la différence de CHF 36,1 millions est due à deux facteurs. Premièrement, le budget 2024 comprend un \nmontant de CHF 14,7 millions pour l’achat du BAP, investissement finalement réalisé sur l’exercice 2023. Le deuxième \nfacteur est imputable aux transferts d’immobilisations non budgétés du patrimoine administratif au patrimoine financier (CHF \n-11,4 millions). Ces transferts ont été préalablement nécessaires pour réaliser diverses opérations relatives aux \ninfrastructures routières, notamment la cession du Grand-Pont (CHF 5,7 millions), d’une partie de la H18 (CHF 0,6 million) \net de la RC1320 (CHF 2,2 millions) à la Ville de La Chaux-de-Fonds. Citons également la vente d’actions CADBAR pour \nCHF 2,7 millions. \n\nLe projet Vitamine est la dépense la plus importante qui a été consentie dans le domaine « Administration générale » avec \nCHF 8,9 millions en 2024. Celle-ci dépasse le budget de CHF 2 millions en raison de la durée des travaux d’aménagement \nde certains espaces du Pôle Tivoli Nord qui a été prolongée sur 2024. \n\n  \n\nCompte des investissements par projet\n(CHF)\n\nDépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes Dépenses Recettes Dép. nettes\n\nXRF Portable SCAV            90'000  0            90'000            47'672  0            47'672 -42'328 0 -42'328\nArrêt bus Bellevue, au Landeron SCTR            23'500  0            23'500  0  0  0 -23'500 0 -23'500\nConcrétisation du RER neuchâtelois SCTR       1'100'000  0       1'100'000          391'561  0          391'561 -708'439 0 -708'439\nCrédit const.halte férroviair.de La Fiaz SCTR       1'860'000  0       1'860'000       1'860'000  0       1'860'000 0 0 0\nPrêts transports SCTR  0          596'315        -596'315  0          846'485        -846'485 0 +250'170 -250'170\nAnalyseurs pour les émissions SENE            46'000  0            46'000  0  0  0 -46'000 0 -46'000\nAnalyseurs pour les immissions SENE            30'000  0            30'000  0  0  0 -30'000 0 -30'000\nRemplacement de l'analyseur UV SENE            75'000  0            75'000            74'789  0            74'789 -211 0 -211\nAménagement rives, lacs et cours d'eau SFFN            19'500              7'800            11'700              6'502            11'720            -5'218 -12'998 +3'920 -16'918\nCP Aménagement du paysage 2020-2024 SFFN          342'150          171'000          171'150          177'605            92'476            85'129 -164'545 -78'524 -86'021\nCP forêts 2020-2024 SFFN          329'550          236'550            93'000          365'749          244'827          120'922 +36'199 +8'277 +27'922\nCP Nature 2020-2024 SFFN          893'500          549'235          344'265          986'987          444'311          542'676 +93'487 -104'924 +198'411\nDesserte forestière 22-24 SFFN            73'000  0            73'000          -41'146  0          -41'146 -114'146 0 -114'146\nDesserte forestière VdT 2024 SFFN            45'000            30'000            15'000            40'257            27'259            12'998 -4'743 -2'742 -2'002\nInvestissements forestiers SFFN            46'000            46'000                   -              46'000            46'000                   -   0 0 0\nPAC Haut Plateau du Creux du Van SFFN          200'000          100'000          100'000          235'696          116'111          119'585 +35'696 +16'111 +19'585\nPisciculture - système de f iltration SFFN  0            16'077          -16'077  0            26'600          -26'600 0 +10'523 -10'523\n12ème étape corr./aménag. routes cant. SPCH       4'500'000          330'000       4'170'000       1'267'269          163'402       1'103'867 -3'232'731 -166'598 -3'066'133\nAlimentation eau Pré-Raguel SPCH  0  0  0          121'845  0          121'845 +121'845 0 +121'845\nAménagement réseau chemins pédestres SPCH          350'000  0          350'000          131'850  0          131'850 -218'150 0 -218'150\nAssainis. et sécurisation, tunnel Cluset SPCH       8'556'250       5'100'000       3'456'250     10'087'360       6'018'628       4'068'732 +1'531'110 +918'628 +612'482\nAssainiss. bruit routier RC 2019-2022 SPCH  0  0  0                   -              70'447          -70'447 0 +70'447 -70'447\nAssainissement pont de Meudon H10 SPCH                   -                     -                     -            653'260          391'956          261'304 +653'260 +391'956 +261'304\nAssainissement routier H10 SPCH       2'100'000       1'260'000          840'000       1'261'306          972'578          288'728 -838'694 -287'422 -551'272\nAutoroute A5 (LF 08.03.1960) SPCH            67'000            58'960              8'040            20'165            20'095                  69 -46'835 -38'865 -7'971\nConstruction du tunnel de Serrières SPCH            78'450            69'036              9'414            40'501            35'641              4'860 -37'949 -33'395 -4'554\nCP Ouvrages de protection forêts 20-24 SPCH          934'700          420'615          514'085          834'813          502'751          332'062 -99'887 +82'136 -182'023\nCP prot.crues LACE, 2020 - 2024 SPCH          750'000          450'000          300'000          604'505          302'252          302'252 -145'495 -147'748 +2'252\nCP Revitalisation des eaux, 2020 - 2024 SPCH       1'240'000          830'000          410'000          670'626          478'949          191'678 -569'374 -351'051 -218'322\nEM SGE Canton NE Etudes SPCH          100'000            60'000            40'000          211'225          126'735            84'490 +111'225 +66'735 +44'490\nEntr.durable-assain.bruit-MD 2022-2025 SPCH       9'333'800          583'000       8'750'800       9'741'124          957'985       8'783'139 +407'324 +374'985 +32'339\nEquip. déneig. transp. privés 2018-24 SPCH            50'000  0            50'000            54'050  0            54'050 +4'050 0 +4'050\nEtudes rempl. viad. Crêt-de-l'Anneau H10 SPCH            50'000            30'000            20'000          174'107          104'464            69'643 +124'107 +74'464 +49'643\nH18 Contournement est Chaux-de-Fonds SPCH       5'755'000       3'302'115       2'452'885       4'494'955       2'562'820       1'932'135 -1'260'045 -739'295 -520'750\nMD - 1ère étape réalis. itinér. cyclable SPCH                   -    0                   -            -18'354  0          -18'354 -18'354 0 -18'354\nProt. catastrophes Noiraigue Clusette SPCH          876'131          419'335          456'796       1'407'306          737'327          669'980 +531'175 +317'992 +213'184\nRC 5 - PS CFF de Cornaux SPCH                   -    0                   -            700'000  0          700'000 +700'000 0 +700'000\nRéalisation Sentier du Lac SPCH          300'000  0          300'000            57'035  0            57'035 -242'965 0 -242'965\nReconstr. RC1310 Ponts-Martel - Sagne SPCH       2'740'000  0       2'740'000       2'799'220                 -36       2'799'256 +59'220 -36 +59'256\nRemplacement du Grand Pont Chx-Fds SPCH       6'545'000       3'900'000       2'645'000       6'653'547       3'966'577       2'686'970 +108'547 +66'577 +41'970\nRénovation technique CTB (Boudevilliers) SPCH          100'000  0          100'000  0  0  0 -100'000 0 -100'000\nRénov. technique centre de La Brévine SPCH          100'000  0          100'000  0  0  0 -100'000 0 -100'000\nTravaux EM 2024-2027 SPCH          100'000  0          100'000            98'787              5'610            93'177 -1'213 +5'610 -6'823\nTravaux sur cours d'eau 24-25 SPCH          350'000  0          350'000          307'274  0          307'274 -42'726 0 -42'726\nTravaux sur ouvrages d'art 2024-2025 SPCH          300'000  0          300'000  0  0  0 -300'000 0 -300'000\n\nDépartement de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS) 150'000 201'100 -51'100 225'843 128'484 97'359 +75'843 -72'616 +148'459\n\nPrêts d'étude 2020-2023 SASO                   -              60'000          -60'000                   -              32'399          -32'399 0 -27'601 +27'601\nPrêts d'étude 2024-2027 SASO          150'000  0          150'000          203'520              3'000          200'520 +53'520 +3'000 +50'520\nPrêts d'études SASO  0          141'100        -141'100  0            93'085          -93'085 0 -48'015 +48'015\nAppareil de mesure de poussière f ine SEMP  0  0  0            22'323  0            22'323 +22'323 0 +22'323\n\nEntité Budget 2024 Comptes 2024 Écart C2024 - B2024\n\n\n\n73 \n \n\n Ordre, sécurité publique et défense \n\nLes dépenses nettes d’investissements en matière d’ordre, sécurité publique et défense atteignent CHF 6,6 millions aux \ncomptes 2024 soit un montant relativement proche de l’exercice précédent (CHF 7,1 millions). Les projets relatifs au \npatrimoine bâti (crédits gérés par le SBAT) représentent une part importante de ce volume, notamment la nouvelle infirmerie \nà la prison de la Promenade à La Chaux-de-Fonds avec une dépense annuelle nette pour terminer les travaux de CHF 2,7 \nmillions (certains travaux ont été reportés et réalisés en 2024 suite à divers imprévus comme la tempête 2023) ou encore \nles aménagements prévus au BAP pour CHF 0,3 million. Les dépenses résiduelles relèvent de la PONE (CHF 1,7 million) \npour le réseau de communication et d’information ainsi que l’acquisition d’équipements qui sont dédiés aux tâches et \nprestations en matière de sécurité publique et de maintien de l’ordre, du SSCM (CHF 1 million) principalement pour \nl’acquisition de véhicule et du SPNE (CHF 0,8 million) pour divers travaux d’aménagements et de sécurisation sur les deux \nsites d’établissements carcéraux du canton (EEPB et EDPR). \n\n \n\n Formation \n\nLa formation occupe une part importante du volume des investissements nets 2024 avec un total de CHF 21,7 millions \ncontre CHF 15,5 millions au budget. L’essentiel des dépenses a trait à des études ou des réalisations relatives aux bâtiments \ndu secondaire 2 ainsi que des hautes écoles universitaires (CHF 17,7 millions). Les principaux projets concernés sont \nl’assainissement et le regroupement du Lycée Jean-Piaget (CHF 9,8 millions), Univers (CHF 2,6 millions), Breguet 2, à \nNeuchâtel (CHF 0,9 million) et Hôtel-de-Ville 7 au Locle (CHF 0,8 million). \n\nLe domaine couvre également les acquisitions de matériel didactique du CPNE (CHF 1 million) ainsi que les achats en lien \navec le parc pianistique du CMNE (CHF 0,1 million). En matière informatique, une dépense nette de CHF 1,8 million a été \nréalisée sous l’égide du programme d’éducation numérique. Le SIEN a également procédé à des développements utiles à \nl’école obligatoire et au secondaire 2 par le biais de son crédit-cadre 2024-29 pour le développement des systèmes \nd’information (CHF 0,7 million). \n\nLes prêts d’études gérés par le SASO sont classés dans le domaine de la formation. La différence entre les octrois et les \nremboursements 2024 représente CHF 0,1 million.  \n\n \n\n Culture, sport et loisirs, église \n\nLes dépenses nettes de CHF 0,7 million affectées à ce domaine fonctionnel en 2024 sont significativement moins élevées \nqu’elles ne l’étaient au budget (CHF 4,2 millions). L’écart s’explique d’une part par la non-réalisation des travaux de fouilles \narchéologiques qui étaient prévues au Landeron (complexe lacustre des Pêches derrière L’Église) à hauteur de CHF 0,9 \nmillion. Budgétairement, ces dépenses avaient dans un premier temps été transférées dans le compte de résultats 2025 du \nSCNE (prestations ordinaires de l’office de l’archéologie cantonale) avant d’être finalement abandonnées suite à un \nchangement dans le projet immobilier prévu sur le site.  \n\nD’autre part, les dépenses prévues dans le cadre du déménagement des archives de l’État ont été reportées (écart de CHF \n0,5 million). Le projet a pris du retard et elles devraient intervenir en 2025-2026. Les dépenses relatives aux travaux de \nvalorisation des anciennes prisons à Neuchâtel prévues initialement par le biais d’un crédit ad hoc pour le projet « La Tour \ndu Fantastique », ont finalement été intégrées dans le crédit-cadre du SBAT pour l'assainissement du patrimoine de l’État. \nCe projet explique conjointement les dépenses annuelles de l’exercice 2024 (CHF 0,7 million y compris études) mais aussi \nl’écart important par rapport au budget (CHF 1,9 million) suite à son décalage temporel. \n\n \n\n Santé \n\nLes investissements nets effectués pour le domaine de la santé s’élèvent à CHF 1,2 million. La moitié de cette dépense \n(CHF 0,6 million) concerne le crédit-cadre 2023-26 pour l’entretien constructif des bâtiments. Il s’agit de la Maison de Vie et \nde Santé sise Hôpital 4, à Couvet, du Devens, à La Grande-Béroche, et du bâtiment sis Av. Clos-Brochet 30, à Neuchâtel, \nqui ont fait l’objet d’entretien. L’autre moitié du volume d’investissement relatif à la santé est constituée des acquisitions \nd’équipements et appareils utiles aux activités du SCAV (CHF 0,6 million). \n\n  \n\n\n\n74 \n \n\n Prévoyance sociale \n\nLes investissements relevant du domaine « Prévoyance sociale » s’élèvent à CHF 2,5 millions aux comptes, pour un budget \nde CHF 3 millions. Ils sont principalement composés des prêts octroyés dans le cadre de la politique du logement, qui \nreprésentent CHF 2 millions.   \n\n \n\n Trafic et télécommunications \n\nAvec des dépenses nettes en matière de trafic qui atteignent CHF 28,6 millions en 2024, ce domaine fonctionnel est le plus \nimportant en termes d’investissements (35%). Il regroupe l’ensemble des dépenses effectuées par le SPCH en matière \nd’infrastructures routières ainsi que les projets dédiés aux transports publics qui sont gérés par le SCTR. \n\nLe volet pour la circulation routière totalise pour CHF 42,6 millions de dépenses brutes et CHF 16,7 millions de recettes \ncompte tenu des soutiens de la Confédération qui sont octroyés au travers du mode de financement en vigueur \n(subventionnement fédéral de 60% pour les routes principales suisses). Les dépenses nettes d’investissements de CHF \n25,9 millions se répartissent au travers des nombreux crédits d’engagement gérés par le SPCH. Les plus significatives \nrelèvent du crédit-cadre pour l’entretien durable, l’assainissement du bruit et la mobilité douce (CHF 8,8 millions), du projet \nd’assainissement et de sécurisation du tunnel de la Clusette (CHF 4,1 millions), du projet de reconstruction de la route \ncantonale 1310 entre Les Ponts-de-Martel et La Sagne (CHF 2,8 millions), du remplacement du Grand-Pont à La Chaux-\nde-Fonds (CHF 2,7 millions), de l’achat de véhicules pour les tâches dédiées à la gestion des infrastructures routières (CHF \n2,3 millions), du projet de contournement Est de La Chaux-de-Fonds par la H18 (CHF 1,9 million) ou encore des études \nmenées conjointement avec le SBAT pour la réalisation d’un centre d’entretien routier mixte (partagé entre l’État et la \nConfédération) à La Chaux-de-Fonds (CHF 1,4 million). Des frais d’études pour les centres d’entretien de Boudry et de \nCressier émargent aussi, mais dans une moindre mesure, au compte des investissements. Ces trois projets, accompagnés \ndu nouveau centre pour le Val-de-Travers, feront prochainement l’objet de nouvelles demandes de crédits pour leur \nréalisation. \n\nLes dépenses nettes en matière de transports publics sont de CHF 2,8 millions en 2024 et concernent principalement le \nprojet de construction de la nouvelle halte ferroviaire de la Fiaz à l’ouest de La Chaux-de-Fonds (CHF 1,9 million). Un \nmontant de CHF 0,7 million a permis de financer la part cantonale à verser aux CFF pour le renouvellement de l’ouvrage \nferroviaire de Cornaux traversant la RC5. Les dépenses nettes englobent également les crédits d’engagement octroyés \ndans le cadre du programme d’impulsion et de transformations pour les études relatives aux investissements futurs en lien \navec la ligne directe et pour le programme de mise en conformité des arrêts de bus avec les communes (CHF 0,6 million). \nLe montant de CHF 0,4 million pour la concrétisation du RER représente les premières dépenses qui émargent au crédit de \nCHF 114 millions adopté en 2020 (rapport 20.026). Rappelons qu’elles ne sont pas considérées dans le mécanisme du frein \nà l’endettement comme le permet l’article 30 al. 4 LFinEC (intérêt cantonal majeur). Enfin, des remboursements de prêts \ndes entreprises de transports (revenus de CHF 0,8 million) impactent également le compte des investissements 2024 du \nSCTR. \n\n \n\n Protection de l’environnement et aménagement du territoire \n\nLe volume d’investissement net en lien avec la protection de l’environnement et l’aménagement du territoire est de CHF 3,2 \nmillions aux comptes 2024 soit un montant relativement proche de ce qui était annoncé au budget (CHF 3,5 millions). La \nmajeure partie de ces dépenses concerne les travaux sur cours d’eau et ouvrages de protection contre les dangers naturels \n(notamment CHF 0,7 million pour le secteur Noiraigue-Clusette), les aménagements de chemins et sentiers pédestres ainsi \nque les nombreuses conventions-programmes qui sont conclues entre l’État (SFFN et SPCH) et la Confédération en matière \nde nature et paysages, lutte contre les dangers naturels, revitalisation des eaux ou encore protection contre les crues. Les \ndépenses relatives à ces conventions-programmes impliquent systématiquement des participations fédérales qui sont \ncomptabilisées en recettes dans le compte des investissements. Les dépenses d’investissement relatives au Plan climat \némargent également à ce domaine (SENE et SFFN) mais sont de moindre importance en comparaison du compte de \nrésultats. \n\nPour rappel, le prélèvement de CHF 2 millions à la réserve de développement durable visant à financer certains projets \nd’investissement en lien avec cette thématique a été budgété dans le domaine Finances et impôts. Compte tenu du bénéfice \nrésultant de l’exercice 2024, aucun prélèvement n’a été effectué, que ce soit au compte de résultats ou au compte des \ninvestissements. \n\n  \n\n\n\n75 \n \n\n Économie publique \n\nLes dépenses nettes d’investissements en matière d’économie publique atteignent CHF 7,8 millions en 2024 et concernent \nprincipalement deux thématiques. \n\nLes prêts octroyés par le NECO dans le cadre de la politique régionale (prêts NPR) ou via le programme d’impulsion et de \ntransformations (PI - Développement économique) atteignent des dépenses nettes de CHF 2,7 millions. Dans le détail, ce \nmontant correspond à l’octroi de prêts pour CHF 4,8 millions (dépenses) et à des remboursements de CHF 3,1 millions \n(recettes) dont CHF 1 million (dépenses) est finalement rétrocédé à la Confédération pour sa participation conformément \nau dispositif en vigueur en matière de politique régionale. On constate un écart important par rapport aux prêts octroyés par \nle NECO l’année dernière (CHF 18,8 millions à charge du canton). Cela s’explique notamment par le prêt NPR en faveur \ndu Pôle de recherche et d’innovation Jaquet-Droz 7 (crédit supplémentaire de CHF 7,2 millions adopté en 2023 par le Grand \nConseil). \n\nLes dépenses nettes de CHF 4,9 millions qui sont comptabilisées au SAGR en matière d’agriculture sont effectuées sous \nforme de subventions à l’investissement (destinées aux travaux d’améliorations foncières, aux constructions rurales et à \nl’assainissement de fermes et terrains) ou de prêts en faveur des exploitations agricoles du canton. Des retards dans la \nmise en œuvre de certains projets (fromagerie de Lignières, site marécageux de la Vallée de La Brévine) expliquent des \ndépenses moindres par rapport aux prévisions budgétaires (CHF 6,5 millions). Au niveau des prêts pour les exploitations \npaysannes, les versements effectifs sont en augmentation suite à la suppression du plafonnement des montants qui peuvent \nêtre alloués par la Confédération. \n\n \n\n Finances et impôts  \n\nLe domaine fonctionnel « Finances et impôts » prévoyait une recette d’investissement de CHF 2 millions pour 2024, en lien \navec un prélèvement à la réserve en faveur du développement durable. Le prélèvement inscrit au budget n’a finalement pas \nété effectué aux comptes vu le bénéfice résultant de la clôture. \n\n  \n\n\n\n76 \n \n\nAnnexe 1 : Détail des charges et revenus du \ncompte de résultats \nTableau 1 : Biens, services et autres charges d’exploitation (NC 31) \n\n \n\nTableau 2 : Amortissements (NC 33 et 366) \n\n \n\nTableau 3 : Charges financières (NC 34) \n\n \n\nTableau 4 : Attributions aux fonds et financements spéciaux (NC 35) \n\n \n\n  \n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nMatières et marchandises 19'603'184 21'015'763 19'785'465 -1'230'298 -5.9% +182'281 +0.9%\nImmobilisations non portées à l'actif 13'046'195 13'903'870 14'638'675 +734'805 +5.3% +1'592'480 +12.2%\nAlimentation et élimination, biens-fds, PADM 9'508'292 11'485'706 10'367'736 -1'117'970 -9.7% +859'444 +9.0%\nPrestations de service et honoraires 39'088'225 51'429'819 44'315'363 -7'114'456 -13.8% +5'227'138 +13.4%\nGros entretien et entretien courant 16'455'942 16'748'466 17'019'857 +271'391 +1.6% +563'915 +3.4%\nEntretien biens meubles et immob. incorp. 14'375'848 14'419'690 13'571'346 -848'344 -5.9% -804'502 -5.6%\nLoyers, leasing, baux à ferme, frais d'utilis. 18'867'619 19'480'963 19'231'278 -249'685 -1.3% +363'659 +1.9%\nDédommagements 4'109'256 4'754'483 3'920'606 -833'877 -17.5% -188'649 -4.6%\nRéévaluations sur créances 25'838'732 20'677'850 32'716'515 +12'038'665 +58.2% +6'877'783 +26.6%\nDiverses charges d'exploitation 16'776'792 14'628'064 17'599'887 +2'971'823 +20.3% +823'096 +4.9%\n\n31 Total 177'670'083 188'544'674 193'166'728 +4'622'054 +2.5% +15'496'645 +8.7%\n\nBiens, services et autres charges \nd'exploitation (CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nAmortissements immob. corporelles PA 44'208'364 49'780'880 45'505'826 -4'275'054 -8.6% +1'297'462 +2.9%\nAmortissements immob. incorporelles PA 10'485'261 6'214'621 6'192'188 -22'433 -0.4% -4'293'073 -40.9%\n\n33 Total 54'693'625 55'995'501 51'698'014 -4'297'487 -7.7% -2'995'611 -5.5%\n\nAmortissements subventions invest. (366) 19'955'510 19'928'674 19'276'528 -652'147 -3.3% -678'982 -3.4%\n\n33 + 366 Total 74'649'135 75'924'175 70'974'541 -4'949'634 -6.5% -3'674'593 -4.9%\n\nAmortissements du patrimoine \nadministratif (CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nCharges d'intérêts 17'462'938 26'940'000 18'887'312 -8'052'688 -29.9% +1'424'374 +8.2%\nPertes réalisées sur patrimoine f inancier 18'366'825 3'000 8'886'959 +8'883'959 +296'132.0% -9'479'866 -51.6%\nFrais d'approv. en capitaux et frais admin. 145'489 600'000 699'254 +99'254 +16.5% +553'765 +380.6%\nCharges pour biens-fonds, patr. f inancier 314'700 300'000 350'043 +50'043 +16.7% +35'342 +11.2%\nRéévaluations, immobilisations patr. f in. 2'414'904 0 -21'883 -21'883 -- -2'436'787 -100.9%\nDifférentes charges f inancières 26 0 675'459 +675'459 -- +675'433 +2'594'824.0%\n\n34 Total 38'704'883 27'843'000 29'477'143 +1'634'143 +5.9% -9'227'740 -23.8%\n\nCharges financières\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nAttributions capitaux de tiers 1'678'830 0 1'002'521 +1'002'521 -- -676'309 -40.3%\nAttributions capital propre 14'028'078 7'400'671 12'276'521 +4'875'850 +65.9% -1'751'557 -12.5%\n\n35 Total 15'706'908 7'400'671 13'279'042 +5'878'371 +79.4% -2'427'866 -15.5%\n\nAttributions aux fonds et \nfinancements spéciaux (CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\n\n\n77 \n \n\nTableau 5 : Charges de transferts (NC 36) \n\n \n\nTableau 6 : Patentes et concessions (NC 41) \n\n \n\nTableau 7 : Taxes et redevances (NC 42) \n\n \n\nTableau 8 : Revenus divers (NC 43) \n\n \n\n  \n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nParts de revenus destinées à des tiers 5'249'464 5'125'000 5'514'552 +389'552 +7.6% +265'088 +5.0%\nDédommagements à des coll. publiques 170'508'370 170'667'003 171'207'965 +540'962 +0.3% +699'595 +0.4%\nPéréquation f inanc. et comp. des charges 16'114'792 25'036'365 25'036'365 0 0.0% +8'921'573 +55.4%\nSubv. à des collectivités et à des tiers 1'238'514'542 1'287'925'785 1'268'539'719 -19'386'066 -1.5% +30'025'177 +2.4%\nRéévaluations, emprunts PADM 0 0 0 0 -- 0 --\nRéévaluations, participations PADM 12'453'297 0 8'518'063 +8'518'063 -- -3'935'233 -31.6%\nDifférentes charges de transferts 2'046'818 1'970'000 1'979'764 +9'764 +0.5% -67'054 -3.3%\n\nSous-total 1'444'887'283 1'490'724'153 1'480'796'428 -9'927'725 -0.7% +35'909'145 +2.5%\n\nAmortissements subventions d'investiss. 19'955'510 19'928'674 19'276'528 -652'147 -3.3% -678'982 -3.4%\n\n36 Total 1'464'842'793 1'510'652'827 1'500'072'956 -10'579'872 -0.7% +35'230'162 +2.4%\n\nCharges de transferts\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nPatentes 462'156 545'000 443'099 -101'901 -18.7% -19'057 -4.1%\nBanque nationale suisse 0 27'000'000 0 -27'000'000 -100.0% 0 --\nConcessions 16'102'009 17'439'000 16'977'068 -461'932 -2.6% +875'058 +5.4%\nParts de revenus à des loteries, paris 2'035'383 2'000'000 1'989'249 -10'751 -0.5% -46'134 -2.3%\n\n41 Total 18'599'549 46'984'000 19'409'416 -27'574'584 -58.7% +809'867 +4.4%\n\nPatentes et concessions\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nTaxes de compensation 556'000 345'200 248'000 -97'200 -28.2% -308'000 -55.4%\nÉmoluments pour actes administratifs 39'318'195 35'932'955 41'731'787 +5'798'832 +16.1% +2'413'593 +6.1%\nTaxes hôpitaux et EMS, subv. frais pension 4'173 13'000 10'024 -2'976 -22.9% +5'851 +140.2%\nFrais d'écolage et taxe de cours 10'795'312 12'188'567 10'520'743 -1'667'824 -13.7% -274'569 -2.5%\nTaxes d'utilisation et prestations de service 32'548'433 37'175'100 32'655'102 -4'519'998 -12.2% +106'669 +0.3%\nRecettes sur ventes 9'355'604 8'091'800 8'664'858 +573'058 +7.1% -690'746 -7.4%\nRemboursements 36'460'144 40'779'055 37'187'563 -3'591'492 -8.8% +727'419 +2.0%\nAmendes 24'089'873 21'596'000 21'729'095 +133'095 +0.6% -2'360'778 -9.8%\nAutres taxes 5'539'092 8'650'000 5'111'669 -3'538'331 -40.9% -427'423 -7.7%\n\n42 Total 158'666'826 164'771'677 157'858'841 -6'912'836 -4.2% -807'985 -0.5%\n\nTaxes et redevances\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nRevenus d'exploitation divers 540'973 180'000 0 -180'000 -100.0% -540'973 -100.0%\nActivation des prestations propres 4'068'222 8'220'996 4'008'941 -4'212'055 -51.2% -59'281 -1.5%\nVariations des stocks 0 0 0 0 -- 0 --\nAutres revenus 11'743'405 7'548'020 9'786'162 +2'238'142 +29.7% -1'957'243 -16.7%\n\n43 Total 16'352'600 15'949'016 13'795'103 -2'153'914 -13.5% -2'557'497 -15.6%\n\nRevenus divers\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\n\n\n78 \n \n\nTableau 9: Revenus financiers (NC 44) \n\n \n\nTableau 10 : Prélèvements sur les fonds et financements spéciaux (NC 45) \n\n \n\nTableau 11 : Revenus de transferts (NC 46) \n\n \n\n  \n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nRevenus des intérêts 12'459'707 9'201'000 11'885'940 +2'684'940 +29.2% -573'767 -4.6%\nGains réalisés patrimoine f inancier 82'477 289'200 17'347 -271'853 -94.0% -65'129 -79.0%\nRevenus de participations patr. f inancier 2'071'048 2'600'000 2'305'315 -294'685 -11.3% +234'268 +11.3%\nProduits des immeubles patr. f inancier 1'907'992 1'261'457 1'635'798 +374'341 +29.7% -272'194 -14.3%\nRéévaluations, immobilisations patr. f in. 24'639 0 340 +340 -- -24'299 -98.6%\nRev. f in. de prêts et particip. patr. adm. 2'390'622 2'390'000 2'404'038 +14'038 +0.6% +13'416 +0.6%\nRevenus f inanciers d'entreprises publiques 31'020'890 35'515'000 35'820'334 +305'334 +0.9% +4'799'444 +15.5%\nProduits des immeubles patr. administratif 38'493'307 24'116'495 23'435'158 -681'337 -2.8% -15'058'149 -39.1%\nRevenus des immeubles loués 0 0 0 0 -- 0 --\nAutres revenus f inanciers 895'319 0 652'952 +652'952 -- -242'367 -27.1%\n\n44 Total 89'346'000 75'373'152 78'157'222 +2'784'070 +3.7% -11'188'778 -12.5%\n\nRevenus financiers\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nPrélèvements capitaux de tiers 0 0 0 0 -- 0 --\nPrélèvements capital propre 5'465'905 26'279'765 6'960'699 -19'319'066 -73.5% +1'494'795 +27.3%\n\n45 Total 5'465'905 26'279'765 6'960'699 -19'319'066 -73.5% +1'494'795 +27.3%\n\nPrélèvements sur les fonds et \nfinancements spéciaux (CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\nComptes Budget Comptes\n2023 2024 2024 CHF % CHF %\n\nParts à des revenus de tiers 138'615'927 121'110'100 159'193'455 +38'083'355 +31.4% +20'577'527 +14.8%\nDédommagements des collectivités locales 35'770'755 35'387'377 36'871'584 +1'484'207 +4.2% +1'100'829 +3.1%\nPéréq. f inanc. et comp. des charges (RPT) 281'177'042 283'182'001 283'181'832 -169 -0.0% +2'004'790 +0.7%\nSubventions des coll. publiques et des tiers 290'886'257 316'685'691 306'372'168 -10'313'523 -3.3% +15'485'911 +5.3%\nDissolution subv. d'investissement au passif 0 0 0 0 -- 0 --\nDifférents revenus de transferts 47'290'698 45'766'000 45'192'575 -573'425 -1.3% -2'098'123 -4.4%\n\n46 Total 793'740'678 802'131'169 830'811'613 +28'680'444 +3.6% +37'070'934 +4.7%\n\nRevenus de transferts\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - B2024 Écart C2024 - C2023\n\n\n\n79 \n \n\nAnnexe 2 : Fortune des fonds \nLe tableau ci-dessous présente uniquement la fortune de certains fonds gérés par l’État. Par conséquent, le total des \nattributions et prélèvements du tableau ci-dessous diffère des totaux des tableaux 4 et 10 de l’annexe 1 qui incluent tous \nles fonds et financements spéciaux. À noter également que la fortune au 31.12 peut être partiellement engagée et ne \ncorrespond donc pas nécessairement à la fortune réellement disponible.  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\nFortune des fonds gérés par l'État\n(CHF)\n\nTotal 95'145'279 -25'026'165 -736'898 94'408'381\n\nDépartement de la santé, des régions et de sports (DSRS) 23'847'450 -11'086'139 17 23'847'467\n\nFonds d'aide aux communes 23'847'450 -11'086'139 17 23'847'467\nFonds structures d'accueil extra-familial 1) 0 0 0 0\n\nDépartement de l'économie, de la sécurité et de la culture (DESC) 12'091'846 -142'400 1'334'628 13'426'474\n\nFonds de la protection civile régionale 3'144'039 -172'000 233'391 3'377'430\nFonds de contribution remplacement abris PC 5'352'034 174'600 98'716 5'450'750\nFonds d'attributions cantonales Loterie romande 3'595'773 -145'000 1'002'521 4'598'294\n\nDépart. de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD) 0 0 0 0\n\nFonds encouragement formation prof. Initiale et duale 1) 0 0 0 0\n\nDépart. du dév. territorial et de l'environnement (DDTE) 59'205'984 -13'797'626 -2'071'543 57'134'441\n\nFonds d'aménagement du territoire 19'165'398 -1'032'490 -117'005 19'048'393\nFonds cantonal de l'énergie 5'344'091 -525'436 4'214'933 9'559'024\nFonds des eaux 21'406'271 -11'517'900 -5'875'642 15'530'629\nFonds forestier de réserve 2'878'975 38'000 30'972 2'909'947\nFonds de la conservation de la forêt 1'833'033 -18'800 -2'714 1'830'319\nFonds agricole et viticole 1'734'051 -151'000 -118'987 1'615'064\nFonds des mensurations off icielles 6'844'164 -590'000 -203'099 6'641'065\n\nFortune\nau\n\n31.12.2023\n\nBudget 2024 \nattrib. (+)\n\n/ prélèv. (-)\n\nFortune\nau\n\n31.12.2024\n\n1) Ces deux fonds sont gérés de manière à ne présenter ni fortune ni mouvements (attributions ou prélèvements). Les recettes affectées au fonds en cours d'exercice\nsont intégralement absorbées par le financement des charges concernées.\n\nComptes 2024 \nattrib. (+)\n\n/ prélèv. (-)\n\n\n\n80 \n \n\nAnnexe 3 : Projets gérés par crédit d’engagement \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2023 2024 2024 et budget disponible\n\nTotal 224'915'147 184'617'100 -40'298'047\n\nChancellerie d'État (CHAN) 13'295'753 7'505'125 -5'790'628\n\n*PI-Virage ambulatoire handicap SCHA En cours 07.12.2022 1'200'000 70'507 385'778 101'911 -283'867 1'027'582\n*PI-Accélération Projet agglo (PA3) SCHA En cours 25.06.2019 7'000'000 1'116'559 792'459 336'853 -455'606 5'546'588\n*PI-accord position. Strat. (APS) SCHA En cours 25.06.2019 15'000'000 3'586'691 2'402'483 900'743 -1'501'740 10'512'565\n*PI-Développement économique SCHA En cours 25.06.2019 18'000'000 9'297'000 5'000'000 4'281'000 -719'000 4'422'000\n*PI-études invest. futurs SCHA En cours 25.06.2019 5'800'000 1'994'022 876'610 249'385 -627'225 3'556'593\n*PI-mise en conformité arrêts bus SCHA En cours 25.06.2019 7'000'000 717'298 1'000'000 502'652 -497'348 5'780'050\n*PI-mobilité durable SCHA En cours 25.06.2019 4'000'000 580'190 523'000 303'292 -219'708 3'116'517\n*PI-Réformes SCHA En cours 25.06.2019 8'800'000 3'066'541 1'523'224 408'415 -1'114'808 5'325'044\n*PI-soutien innovation SCHA En cours 25.06.2019 4'000'000 2'777'877 492'199 148'310 -343'889 1'073'813\n\nSécurisation des productions-expéditions SALI Clôturé 08.07.2024 270'000 0 300'000 272'563 -27'437 -2'563\n\nDépartement santé, régions et sports (DSRS) 53'699'350 40'948'387 -12'750'963\n\n*Vitamine OORG En cours 25.06.2019 38'950'000 15'183'480 7'567'168 9'214'667 1'647'499 14'551'853\nPrêts SCSP - Temps Présent SCSP En cours 04.11.2020 600'000 600'000 0 0 0 0\n*Coronavirus 2) SCSP En cours 16.03.2020 27'950'000 39'182'542 0 -491 -491 -11'232'051\nAménagements BAP SBAT En cours 17.04.2024 4'600'000 0 0 297'831 297'831 4'302'169\nRegroup. sites entr. RC Cressier Etudes SBAT En cours 17.04.2024 693'000 0 100'000 99'843 -157 593'157\nEvologia - crédit d’études valorisation SBAT En cours 06.03.2024 600'000 0 100'000 270'848 170'848 329'152\nRegroup. sites entr. RC Boudry Etudes SBAT En cours 03.05.2023 694'000 33'450 100'000 210'469 110'469 450'081\nEntretien constructif  2023-2026 SBAT En cours 21.02.2023 18'500'000 3'467'041 4'500'000 4'066'318 -433'682 10'966'642\n*Infirmerie EDPR SBAT En cours 17.08.2022 5'557'000 2'113'045 1'169'300 3'426'017 2'256'717 17'937\n*Assain. et regroup. Lycée Jean-Piaget SBAT En cours 29.06.2021 29'840'000 7'430'711 9'000'000 9'812'633 812'633 12'596'656\n*Centre des archives et du patrimoine SBAT En cours 30.03.2021 10'465'000 8'196'274 1'125'806 1'505'805 379'999 762'921\nUNIHUB-constr.bât.uni.à Neuchâtel SBAT En cours 23.02.2021 7'810'000 1'958'689 2'000'000 2'601'501 601'501 3'249'810\n*Progr. d'assainiss. du patrimoine immob SBAT En cours 21.01.2020 48'600'000 3'726'344 4'800'000 3'459'644 -1'340'356 41'414'012\nParts sociales crédit cadre POLOG 8 ans SBAT En cours 07.11.2018 2'000'000 372'900 250'000 0 -250'000 1'627'100\nRemb. charges d'intérêts POLOG SBAT En cours 07.11.2018 3'200'000 226'080 306'000 219'188 -86'812 2'754'732\nPrêts crédit cadre POLOG 8 ans SBAT En cours 06.07.2018 12'800'000 3'940'000 2'800'000 2'000'000 -800'000 6'860'000\nCentreEntr.Routes RC+RN Montagnes/Etudes SBAT En cours 04.07.2018 4'715'000 877'649 1'905'000 2'314'380 409'380 1'522'971\nRénovation des prisons (EEPB et EDPR) 1) SBAT En cours 18.03.2008 37'838'670 37'745'275 0 0 0 93'395\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\nDépenses brutes 1)\n\n\n\n81 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2023 2024 2024 et budget disponible\n\nChauffage Abbaye de Bevaix SBAT Clôturé 30.04.2024 250'000 0 0 253'097 253'097 -3'097\nAchat BAP SBAT Clôturé 17.04.2024 14'700'000 14'700'000 14'700'000 0 -14'700'000 0\nGroupe électrogène de secours Château NE SBAT Clôturé 24.08.2023 100'000 102'401 0 -1'385 -1'385 -1'016\nBreguet 2 - Assainissement des toitures SBAT Clôturé 25.01.2022 3'140'000 2'187'252 0 928'029 928'029 24'719\nEntretien Lourd SBAT I SBAT Clôturé 22.02.2021 700'000 681'446 0 0 0 18'554\nCréd.d'étude ctr.Montmollin g.fores.2020 SBAT Clôturé 11.11.2020 2'855'000 2'817'921 0 34'879 34'879 2'200\nCtre.collect.cadav.animau.Montmo.CrE+BAT SBAT Clôturé 11.11.2020 4'073'100 4'017'463 0 40'207 40'207 15'430\nValorisation prisons NE - crédit d'étude SBAT Clôturé 17.02.2020 600'000 416'287 0 194'906 194'906 -11'194\nValorisation des anciennes prisons Ntl. 4) SBAT Clôturé - 3'500'000 0 2'600'000 0 -2'600'000 3'500'000\n\nAssainissement bât. d'entr. des RC SBAT A solliciter - 6'888'800 0 100'000 0 -100'000 6'888'800\nPONE-Polyexpo SBAT A solliciter - 690'500 0 150'000 0 -150'000 690'500\nProjet du logem. des AUJU (AUJU) SBAT A solliciter - 400'000 0 100'000 0 -100'000 400'000\nregroupement ACN Tivoli EST SBAT A solliciter - 700000 0 200'000 0 -200'000 700000\nStructure premier accueil SBAT A solliciter - 17'059'000 0 100'000 0 -100'000 17'059'000\n*Univers réalisation (Unihub) SBAT A solliciter - 72'693'055 0 26'076 0 -26'076 72'693'055\n\nDépartement économie, sécurité et culture (DESC) 15'548'323 8'609'771 -6'938'552\n\nUsinnove SA NECO En cours 04.12.2023 400'000 400'000 0 0 0 0\nCOVID19 NECO - Cas de rigueur 2) NECO En cours 15.01.2021 159'000'000 105'047'750 0 91'357 91'357 53'860'893\nPolitique régionale 2020-2023 3) NECO En cours 27.05.2020 34'800'000 21'461'370 4'700'000 1'854'352 -2'845'648 11'484'278\nProg. Intercant. Ari-SO (PR 2020-2023) NECO En cours 27.05.2020 715'348 715'348 0 0 0 0\nProg. Intercant. Arcjura. (PR 2020-2023) NECO En cours 08.04.2020 400'000 157'241 86'000 75'187 -10'813 167'572\nPrêts COVID19 2) NECO En cours 23.03.2020 30'000'000 2'995'000 0 0 0 27'005'000\nPrêts NPR 2016-2019 3) NECO En cours 19.10.2016 29'000'000 23'460'011 0 0 0 5'539'989\nPrêts NPR 2012-2015 1) 3) NECO En cours 02.10.2012 14'000'000 12'128'000 0 0 0 1'872'000\nPrêts NPR 2008-2011 1) 3) NECO En cours 23.06.2009 14'000'000 502'500 0 0 0 13'497'500\nDéveloppement des ateliers EEPB SPNE En cours 21.08.2024 160'000 0 160'000 141'047 -18'953 18'953\nFenêtres EDPR SPNE En cours 26.06.2024 90'000 0 0 21'469 21'469 68'531\nInterphonie EDPR SPNE En cours 24.06.2024 450'000 0 450'000 259'883 -190'117 190'117\nAlarme effraction postes périphériques PONE En cours 24.06.2024 150'000 0 150'000 50'583 -99'417 99'417\nModernisation Interphonie PONE PONE En cours 24.06.2024 220'000 0 111'300 103'706 -7'594 116'294\nSystème radio centrale d'urgence CNU PONE En cours 24.06.2024 410'000 0 0 411'249 411'249 -1'249\nRenouvellement réseau BAP PONE En cours 30.04.2024 650'000 0 300'100 310'328 10'228 339'672\nSécurisation feu de l'entrée de la CNU PONE En cours 17.04.2024 30'000 0 30'000 31'291 1'291 -1'291\nSystème d'information policière POLAP PONE En cours 04.12.2023 350'000 56'779 70'000 60'701 -9'299 232'520\nRenouvellement appareils CFOR PONE En cours 20.09.2023 140'000 64'995 0 0 0 75'005\nRenouvellement radars f ixes PONE En cours 26.10.2022 440'000 226'464 0 165'026 165'026 48'510\nIT App Tracker geolocalisation PONE En cours 10.05.2022 125'000 75'792 0 31'922 31'922 17'286\nModernis.sys.information Police(Phase 2) PONE En cours 30.08.2021 570'000 344'440 250'000 115'541 -134'459 110'018\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\nDépenses brutes 1)\n\n\n\n82 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2023 2024 2024 et budget disponible\n\nÉvolution du système Polycom PONE En cours 15.12.2016 2'080'000 1'779'676 300'000 113'167 -186'833 187'157\nÉtude faisabilité centre subsistance SSCM En cours 25.10.2023 140'000 9'930 0 23'096 23'096 106'974\nAchat de véhicules 2024-2027 SSCM En cours 18.10.2023 11'441'000 0 3'634'000 4'046'218 412'218 7'394'782\nLa CdF - Capitale culturelle suisse 2027 SCNE En cours 20.01.2025 2'500'000 0 260'000 0 -260'000 2'500'000\nSécurisation & déménagement des archives SCNE En cours 02.12.2024 2'575'000 0 493'680 0 -493'680 2'575'000\nAides SCNE Coronavirus 2) SCNE En cours 08.04.2020 6'896'000 12'163'858 0 25'200 25'200 -5'293'058\nCréation moyens nécessaires Larch 1) SCNE En cours 22.02.2011 1'450'000 616'734 300'000 8'108 -291'893 825'158\n\nAcquisition de l'application Geststar 4) SCPO Clôturé - 64'000 0 64'000 0 -64'000 64'000\nSupports bébés cabines biométriques 4) SCPO Clôturé - 72'000 0 24'000 0 -24'000 72'000\nRemplacement détecteurs métaux SPNE Clôturé 04.07.2024 50'000 0 70'000 46'915 -23'085 3'085\nFilet anti parachutage EEPB SPNE Clôturé 26.06.2024 40'000 0 0 38'977 38'977 1'023\nPortes EDPR SPNE Clôturé 16.02.2024 20'000 0 20'000 20'000 0 0\nPortiques sécurité EDPR SPNE Clôturé 16.02.2024 90'000 0 90'000 87'304 -2'696 2'696\nLaser buanderie SPNE Clôturé 01.02.2024 14'000 0 0 12'229 12'229 1'771\nSécurisation cour EEPB SPNE Clôturé 28.09.2023 20'000 14'634 0 0 0 5'366\nSécurisation f lux visiteurs EEPB SPNE Clôturé 28.09.2023 45'000 41'126 0 0 0 3'874\nGénératrice EDPR SPNE Clôturé 15.06.2023 86'000 20'000 0 51'947 51'947 14'053\nSystème d'ouverture des garages PONE PONE Clôturé 28.10.2024 60'000 0 0 63'738 63'738 -3'738\nRenouvellement éthylomètres de la PONE PONE Clôturé 26.07.2024 42'000 0 0 40'580 40'580 1'420\nPlateforme formation continue COSMOS PONE Clôturé 17.06.2024 35'000 0 0 31'349 31'349 3'651\nSécurisation site Champs-Montants PONE Clôturé 12.06.2024 65'000 0 65'000 68'177 3'177 -3'177\nRempl. détection incendie cellules BAP PONE Clôturé 31.07.2023 80'000 79'572 0 0 0 428\nRenovation place de tir de Plan-du-Bois PONE Clôturé 14.09.2022 370'000 344'667 0 0 0 25'333\nMoyens techniques de surveillance PONE Clôturé 02.05.2022 262'188 150'211 87'400 81'341 -6'059 30'636\nAmélioration du système Systel 4) PONE Clôturé - 141'500 0 70'000 0 -70'000 141'500\nAugmentation Capacité Réseau Interf lex 4) PONE Clôturé - 50'000 0 50'000 0 -50'000 50'000\nPCO EMCC SSCM Clôturé 03.07.2023 300'000 158'505 135'000 127'785 -7'215 13'710\nAchat de véhicules 2020-2023 SSCM Clôturé 18.12.2019 10'030'000 9'034'590 0 0 0 995'410\nRest. Collégiale de Neuchâtel 2ème étape SCNE Clôturé 26.05.2015 2'095'000 1'633'074 295'000 0 -295'000 461'926\nFouille de sauvetage archéologique 4) SCNE Clôturé - 3'300'000 0 2'077'081 0 -2'077'081 3'300'000\n\nCrédit d'étude Numérisation notariat SCPO A solliciter - 150'000 0 50'000 0 -50'000 150'000\nAdaptation tableaux électriques BAP VHC PONE A solliciter - 150'000 0 100'000 0 -100'000 150'000\nDéploiement de tasers à la PONE PONE A solliciter - 350'000 0 110'062 0 -110'062 350'000\nIntégration du SAE à Sagamobile PONE A solliciter - 110'083 0 110'100 0 -110'100 110'083\nRedondance CNU (crédit d'étude) PONE A solliciter - 111'020 0 100'000 0 -100'000 111'020\nRemplacement plan de clés PONE PONE A solliciter - 155'000 0 5'000 0 -5'000 155'000\nRenouvellement terminaux Polycom PONE A solliciter - 875'000 0 500'000 0 -500'000 875'000\nSécurité informatique 2024-2025 PONE A solliciter - 301'000 0 150'600 0 -150'600 301'000\nConstruction protégée CE et EMCC SSCM A solliciter - 200'000 0 80'000 0 -80'000 200'000\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\nDépenses brutes 1)\n\n\n\n83 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2023 2024 2024 et budget disponible\n\nDépartement formation, finances et digitalisation (DFFD) 67'369'618 66'275'754 -1'093'864\n\n*Programme éducation numérique SEEO En cours 23.06.2020 24'716'600 6'805'069 2'282'823 2'151'979 -130'844 15'759'553\nRenouv. du parc pianistique 2024-2027 CMNE En cours 30.09.2024 548'000 0 137'000 127'360 -9'640 420'640\nMandat d'objectifs 2023-2026 UNINE SFPO En cours 20.12.2023 211'075'580 0 53'143'895 103'335'031 50'191'136 107'740'549\nEquipements didactiques 2024-27 PAA CPNE En cours 01.08.2024 135'000 0 45'000 51'315 6'315 83'685\nEquipements didactiques PBC 2023-2026 CPNE En cours 04.12.2023 405'000 112'862 151'000 189'624 38'624 102'515\nSw itchs et Extension réseau SIS2 CPNE En cours 09.12.2020 440'000 390'258 40'000 36'581 -3'419 13'161\nSIS2 Montagnes - Enveloppe équipements CPNE En cours 13.03.2019 325'000 148'853 55'000 43'694 -11'306 132'452\nDéveloppement systèmes information 24-29 SIEN En cours 21.08.2024 29'800'000 0 3'486'000 3'848'385 362'385 25'951'615\nRenouvellement infrastructures IT 24-29 SIEN En cours 21.08.2024 30'000'000 0 2'600'000 3'427'271 827'271 26'572'729\nDével. 2016-2023 des syst. d'information SIEN En cours 23.02.2016 14'499'448 9'509'084 0 1 1 4'990'363\n*Sécurisation de l'outil de prod. info. SIEN En cours 23.02.2016 21'530'396 17'514'674 3'037'000 1'822'664 -1'214'336 2'193'058\n\nRenouv. salles cours La C.-de-F. et Ntel CMNE Clôturé 10.11.2023 90'000 37'844 0 40'186 40'186 11'970\nRenouvel. du parc pianistique 2020-2023 CMNE Clôturé 29.01.2020 548'000 538'888 0 0 0 9'112\nMandat d'objectifs 2019-2022 UNINE SFPO Clôturé 26.06.2019 200'708'685 251'153'740 0 -50'145'061 -50'145'061 -299'994\nMédiathèque AA CPNE Clôturé 08.07.2024 300'000 0 250'000 301'376 51'376 -1'376\nÉquipements didactiques 2024 PAS CPNE Clôturé 18.06.2024 85'000 0 85'000 84'175 -825 825\nEquipements didactiques PTI 2024 CPNE Clôturé 12.06.2024 570'000 0 570'000 536'788 -33'212 33'212\nEnveloppe équipement 2022 - CPNE CPNE Clôturé 14.09.2022 372'000 146'462 237'000 231'952 -5'048 -6'414\nSignalétique Formation Pro NE (CIFOM) CPNE Clôturé 01.06.2022 300'000 328'917 0 97'140 97'140 -126'057\nDataCenter SIS2 4) CPNE Clôturé - 520'000 0 520'000 0 -520'000 520'000\nCaisses automatiques et coffre-fort - NE SFIN Clôturé 21.06.2023 150'000 50'295 0 95'295 95'295 4'410\nRenouvellement des infrastructures info SIEN Clôturé 23.02.2016 29'936'470 23'067'870 0 0 0 6'868'600\nFédération données en formation prof. 4) SIEN Clôturé - 497'051 0 215'400 0 -215'400 497'051\n*Sécuris. Info. Support CNU (SLA) 4) SIEN Clôturé - 757'022 0 164'500 0 -164'500 757'022\n\nExtension médiathèque CPNE A solliciter - 400'000 0 50'000 0 -50'000 400'000\nCaisses automatiques - La CdF SFIN A solliciter - 100'000 0 100'000 0 -100'000 100'000\nTransition numérique SIEN A solliciter - 1'050'000 0 200'000 0 -200'000 1'050'000\n\nDép. développement territorial et environnement (DDTE) 74'852'103 61'052'221 -13'799'882\n\n*Plan climat SDTE En cours 24.01.2023 22'963'000 2'448'256 4'891'905 3'463'173 -1'428'732 17'051'571\n*Plan climat 1b SDTE En cours 24.01.2023 1'820'000 66'000 473'464 190'221 -283'242 1'563'779\nOptimisation du tracé du Sentier du Lac SCAT En cours 02.09.2019 200'000 175'806 0 6'000 6'000 18'194\nConcrétisation du RER neuchâtelois 5) SCTR En cours 24.06.2020 114'000'000 0 1'100'000 391'561 -708'439 113'608'439\nCrédit const.halte férroviair.de La Fiaz SCTR En cours 02.10.2018 8'548'000 4'215'006 1'860'000 1'860'000 0 2'472'994\nArrêt bus Bellevue, au Landeron SCTR En cours 20.06.2018 23'500 0 23'500 0 -23'500 23'500\nRC 5 - PS CFF de Cornaux SPCH En cours 18.12.2024 700'000 0 0 700'000 700'000 0\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\nDépenses brutes 1)\n\n\n\n84 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2023 2024 2024 et budget disponible\n\nAssainissement pont de Meudon H10 SPCH En cours 08.05.2024 670'000 0 0 653'260 653'260 16'740\nAménagement réseau chemins pédestres SPCH En cours 20.12.2023 3'500'000 77'890 350'000 131'850 -218'150 3'290'260\nTravaux EM 2024-2027 SPCH En cours 13.12.2023 540'000 0 100'000 98'787 -1'213 441'213\nTravaux sur cours d'eau 24-25 SPCH En cours 13.12.2023 700'000 0 350'000 307'274 -42'726 392'726\nTravaux sur ouvrages d'art 2024-2025 SPCH En cours 13.12.2023 600'000 0 300'000 0 -300'000 600'000\nEM SGE Canton NE Etudes SPCH En cours 14.12.2022 250'000 40'984 100'000 211'225 111'225 -2'209\nEntr.durable-assain.bruit-MD 2022-2025 SPCH En cours 04.07.2022 34'185'200 13'153'740 9'333'800 9'741'124 407'324 11'290'337\nEtudes rempl. viad. Crêt-de-l'Anneau H10 SPCH En cours 16.02.2022 450'000 234'246 50'000 174'107 124'107 41'647\nRéalisation Sentier du Lac SPCH En cours 21.04.2021 2'400'000 35'238 300'000 57'035 -242'965 2'307'727\nH18 Contournement est Chaux-de-Fonds SPCH En cours 31.03.2021 186'000'000 1'634'495 5'755'000 4'494'955 -1'260'045 179'870'550\nCP prot.crues LACE, 2020 - 2024 SPCH En cours 06.07.2020 3'276'000 2'480'407 750'000 604'505 -145'495 191'088\nCP Revitalisation des eaux, 2020 - 2024 SPCH En cours 06.07.2020 3'375'000 2'167'057 1'240'000 670'626 -569'374 537'317\nCP Ouvrages de protection forêts 20-24 SPCH En cours 24.06.2020 2'490'000 1'187'695 934'700 834'813 -99'887 467'493\nProt. catastrophes Noiraigue Clusette SPCH En cours 24.06.2020 4'541'000 3'224'957 876'131 1'407'306 531'175 -91'263\nAssainissement routier H10 SPCH En cours 03.09.2019 14'300'000 7'360'317 2'100'000 1'261'306 -838'694 5'678'377\nAssainiss. bruit routier RC 2019-2022 SPCH En cours 07.05.2019 7'432'000 7'152'576 0 0 0 279'424\nAssainis. et sécurisation, tunnel Cluset SPCH En cours 06.03.2019 39'100'000 16'339'036 8'556'250 10'087'360 1'531'110 12'673'604\nReconstr. RC1310 Ponts-Martel - Sagne SPCH En cours 06.03.2019 17'600'000 7'154'466 2'740'000 2'799'220 59'220 7'646'314\nRemplacement du Grand Pont Chx-Fds SPCH En cours 06.03.2019 17'100'000 8'594'976 6'545'000 6'653'547 108'547 1'851'477\n12ème étape corr./aménag. routes cant. SPCH En cours 17.06.2015 39'550'000 19'044'660 4'500'000 1'267'269 -3'232'731 19'238'071\nDesserte forestière 22-24 SFFN En cours 05.12.2022 219'000 155'117 73'000 -41'146 -114'146 105'029\nCP Aménagement du paysage 2020-2024 SFFN En cours 26.05.2020 1'431'000 1'076'692 387'150 209'214 -177'936 145'094\nCP forêts 2020-2024 SFFN En cours 26.05.2020 19'300'000 14'593'832 4'383'690 4'675'960 292'270 30'208\nCP Nature 2020-2024 SFFN En cours 26.05.2020 13'044'000 7'225'636 2'124'535 2'097'595 -26'940 3'720'768\nParcs régionaux - période 2020 -2024 SFFN En cours 18.02.2020 1'155'805 899'844 256'000 274'203 18'203 -18'242\nConv. programme 2020-2024 section faune SFFN En cours 20.01.2020 630'000 498'829 97'478 120'311 22'833 10'860\nPlan phyto - Stations agrométéo SAGR En cours 15.10.2024 13'000 0 10'000 13'156 3'156 -156\nAppareil d'analyse des vins IRTF SAGR En cours 10.09.2024 55'000 0 0 54'050 54'050 950\nSubv. constructions rurales (8.7.24) SAGR En cours 08.07.2024 12'400'000 0 2'000'000 125'600 -1'874'400 12'274'400\nTravaux améliorations foncières (8.7.24) SAGR En cours 08.07.2024 16'100'000 0 500'000 2'106 -497'894 16'097'894\nRemises en état agricoles Cressier 2021 SAGR En cours 22.09.2021 280'000 164'000 0 21'000 21'000 95'000\nAssainissement de fromageries SAGR En cours 31.08.2021 8'925'000 0 2'374'000 397'000 -1'977'000 8'528'000\nProjet de dévelop.régional du Val-de-Ruz SAGR En cours 01.10.2019 5'400'000 2'370'000 675'000 675'000 0 2'355'000\nSubventions constructions rurales 2020 SAGR En cours 01.10.2019 12'500'000 9'175'603 3'000'000 2'241'450 -758'550 1'082'947\nTravaux améliorations foncières 2020 SAGR En cours 01.10.2019 15'100'000 2'478'814 2'200'000 875'795 -1'324'205 11'745'391\nSubvention plans de gestion intégrée SAGR En cours 05.12.2016 100000 60'884 6'000 8'274 2'274 30841.16\nTravaux améliorations foncières 2015 SAGR En cours 29.09.2015 12'300'000 3'770'189 1'300'000 36'210 -1'263'790 8'493'601\nTravaux améliorations foncières 2010 1) SAGR En cours 31.03.2010 2'300'000 1'968'977 150'000 0 -150'000 331'023\nTravaux améliorations foncières 2007 1) SAGR En cours 27.03.2007 4'100'000 3'687'026 40'000 0 -40'000 412'974\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\nDépenses brutes 1)\n\n\n\n85 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2023 2024 2024 et budget disponible\n\nTravaux améliorations foncières 2001 1) SAGR En cours 06.02.2001 5'900'000 4'679'709 160'000 0 -160'000 1'220'291\nDensimètre SCAV En cours 10.12.2024 22'000 0 0 21'188 21'188 812\nCC équip. laboratoire vétérinaire 24-25 SCAV En cours 04.12.2024 95'000 0 50'000 49'842 -158 45'158\n\nSoutien LHand ligne Ponts-de-Martel SCTR Clôturé 17.11.2021 666'500 666'666 0 0 0 -166\nAlimentation eau Pré-Raguel SPCH Clôturé 30.04.2024 135'000 0 0 121'845 121'845 13'155\nTravaux sur cours d’eau 2022 – 2023 SPCH Clôturé 24.01.2022 600'000 434'984 0 0 0 165'016\nRC 1162 Assainiss. du Pont de Saint-Jean SPCH Clôturé 23.02.2021 2'500'000 2'224'549 0 0 0 275'451\nTravaux EM 2020 - 2023 SPCH Clôturé 06.07.2020 600'000 495'880 0 0 0 104'120\nEquip. déneig. transp. privés 2018-24 SPCH Clôturé 19.09.2018 350'000 198'471 50'000 54'050 4'050 97'479\nMD - 1ère étape réalis. itinér. cyclable SPCH Clôturé 26.09.2017 5'000'000 4'081'495 0 -18'354 -18'354 936'859\nRénovation technique CTB (Boudevilliers) 4) SPCH Clôturé - 400'000 0 100'000 0 -100'000 400'000\nRénov. technique centre de La Brévine 4) SPCH Clôturé - 400'000 0 100'000 0 -100'000 400'000\nRemplacement de l'analyseur UV SENE Clôturé 20.02.2024 75'000 0 75'000 74'789 -211 211\nDesserte forestière VdT 2024 SFFN Clôturé 12.03.2024 45'000 0 45'000 40'257 -4'743 4'743\nPAC Haut Plateau du Creux du Van SFFN Clôturé 21.06.2023 300'000 70'609 200'000 235'696 35'696 -6'305\nPisciculture - système de f iltration SFFN Clôturé 29.06.2022 80'000 48'231 0 0 0 31'769\nAménagement rives, lacs et cours d'eau SFFN Clôturé 22.06.2020 240'000 157'072 19'500 6'502 -12'998 76'426\nToiture & introduction eau Abbaye Bevaix SAGR Clôturé 15.10.2024 50'000 0 0 45'410 45'410 4'590\nBraisière de la cuisine d'Evologia SAGR Clôturé 02.02.2024 30'000 0 0 29'958 29'958 42\nTravaux améliorations foncières 2004 1) SAGR Clôturé 29.06.2004 1'260'000 1'579'616 0 0 0 -319'616\nAssainissement fermes et terrains 2024 4) SAGR Clôturé - 130'000 0 130'000 0 -130'000 130'000\nPlan phyto - Drones 4) SAGR Clôturé - 50'000 0 20'000 0 -20'000 50'000\nXRF Portable SCAV Clôturé 25.11.2024 50'000 0 90'000 47'672 -42'328 2'328\nSéquenceur SCAV Clôturé 15.11.2024 60'000 0 0 59'996 59'996 5\nSystème TEMPO SCAV Clôturé 12.08.2024 90'000 0 90'000 86'725 -3'275 3'275\nChromatographe en phase liquide SCAV Clôturé 20.03.2024 300'000 0 300'000 299'917 -83 83\nCC équip. analytiques dom. conso. 23-24 SCAV Clôturé 27.02.2023 95'000 37'313 45'000 44'426 -574 13'260\nAcqui. d'équipements labo. vétérinaire SCAV Clôturé 02.09.2022 95'000 94'998 0 0 0 2\nApplication et logiciel DGWeb 4) SCAV Clôturé - 95'000 0 95'000 0 -95'000 95'000\nLogiciel de gestion des manif.publiques 4) SCAV Clôturé - 400'000 0 200'000 0 -200'000 400'000\nLogiciel de gestion Police du commerce 4) SCAV Clôturé - 400'000 0 200'000 0 -200'000 400'000\n\nAnalyseurs pour les émissions SENE A solliciter - 163'000 0 46'000 0 -46'000 163'000\nAnalyseurs pour les immissions SENE A solliciter - 162'000 0 30'000 0 -30'000 162'000\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\nDépenses brutes 1)\n\n\n\n86 \n \n\n \n\nProjets gérés par crédits d'engagement Situation au Budget Comptes Écarts comptes Solde\n(CHF) 31.12.2023 2024 2024 et budget disponible\n\nDépartement emploi et cohésion sociale (DECS) 150'000 225'843 75'843\n\nPrêts d'étude 2020-2023 SASO En cours 18.12.2019 600'000 486'935 0 0 0 113'065\nPrêts d'étude 2024-2027 SASO En cours - 600'000 0 150'000 203'520 53'520 396'480\n\nAppareil de mesure de poussière f ine SEMP Clôturé 26.06.2024 22'400 0 0 22'323 22'323 77\n\nPérimètre d'analyse :\n\nBien qu'assimilés sur le plan technique à une gestion par le biais de crédits d'engagement, les anciens prêts ayant transité du bilan au compte des investissements n'ont jamais fait l'objet d'une validation formelle au travers\nd'une enveloppe f inancière globale arrêtée par les autorités politiques, contrairement aux pratiques qui sont dorénavant en vigueur en matière de prêts. Compte tenu de cette situation, un suivi du solde disponible n'est pas\nenvisageable. Ces anciens prêts ne sont par conséquent pas repris dans le tableau de synthèse ci-dessus. Les f lux f inanciers annuels (principalement remboursements) sont par contre toujours indiqués dans les f iches\n\nvu l'absence formelle d'un crédit d'engagement.\n\nProgramme d'impulsion et de transformations :\n\nLe programme d’impulsion et de transformations a été adopté par le Grand Conseil lors de la session de juin 2019, pour un montant total de CHF 70,8 millions. Les projets englobés dans ce programme font l’objet de neuf\ncrédits d’engagement (dont le dernier a été octroyé en 2022 pour le virage ambulatoire handicap). Les dates d'expiration de ces crédits ont déjà fait l'objet de plusieurs prolongations à l'occasion de la modif ication des\narticles du décret. Elles sont actuellement les suivantes : 2024 pour PI-Réformes - volet État (art. 8) / 2025 pour PI-Accords de positionnement stratégique (art. 1) / 2026 pour PI-Mise en conformité arrêts de bus (art. 3),\n\n(art. 8) / 2027 pour PI-Projet agglomération (art. 2), PI-Virage ambulatoire handicap (art. 8b). Le Conseil d'État s'est engagé à ne plus demander de nouvelles prolongations sur ces crédits !\n\nRemarques :\n\n*   Les crédits d'engagement précédés d'un astérisque représentent des projets transversaux gérés par plusieurs entités. Les dépenses sont présentées de manière cumulée, contrairement aux informations f igurant dans\n    les f iches du Tome 2.\n1)  Les crédits d'engagement accordés avant 2015 étaient sollicités au net, contrairement à ce qui se fait aujourd'hui (montant brut : art. 40 al. 2 LFinEC). Dès lors, pour ces anciens crédits, la situation au 31.12.2023, les\n    dépenses annuelles et le solde disponible sont donc également indiqués au net si des recettes sont affectées à ces projets.\n2)  Certaines incidences f inancières liées à la crise sanitaire sont gérées par le biais d’un crédit d’engagement (gestion de crise, aide aux partenaires, prêts NECO et SCNE, etc.). Les données relatives aux montants des\n    crédits d'engagement (enveloppes globales) n’ont toutefois plus fait l’objet d’une mise à jour via des demandes de crédits complémentaires, d'où parfois des soldes disponibles signif icativement négatifs. Des charges\n    comptabilisées sur les subventions redistribuées (NC 37) peuvent aussi expliquer cette situation de dépassement.\n3)  Le suivi des prêts du NECO en matière de politique régionale ne tient pas compte, pour les dépenses annuelles, des remboursements des participations de la Confédération, contrairement à ce qui est mentionné dans les\n    f iches du Tome 2. Le solde disponible montre ainsi uniquement l'utilisation qui a été faite de l'enveloppe pour effectuer des prêts. S'agissant des crédits NPR 2008-11, 2012-15 et 2016-19, les moyens résiduels ne sont\n    toutefois plus utilisables vu la péremption des possibilités d'octroi (délai maximum de 4 ans au-delà la f in de la période-cadre prévue).\n4)  Ces crédits d'engagement ont été clôturés sans avoir fait l'objet d'une ouverture formelle comme initialement envisagé. Si certains projets ont été abandonnés, d'autres ont parfois été f inancés via des crédits-cadres.\n5)  Projets gérés hors frein conformément à l'article 30 alinéa 4 LFinEC.\n\nPI-Soutien innovation (art. 4), PI-Mobilité durable (art. 5), PI-Développement économique (art. 6), PI-Études investissements futurs (art. 7), PI-Réformes - volet formation prof., protection jeunesse, santé et action sociale\n\nEntité Statut\nDate ACE /\n\nDécret\n\nCrédit \nd'engagement\n\nDépenses brutes 1)\n\npar entité du Tome 2. D'autres projets gérés comme tels (anciens crédits routiers A5 et TUS, dépenses pour l'épuration et l'adduction des eaux compensées intégralement par le fonds) sont également exclus du tableau\n\n\n\n87 \n \n\nAnnexe 4 : Inventaire des subventions \n\n \n\nBénéficiaire Objet de la subvention Entité responsable Base légale Montant\n\nTotal 1'140'766'227 \n\nFondation Les Perce-Neige 70'165'411       \nHébergement et prise en charge de personnes en situation de déficience intellectuelle, de TSA, de comportements défis, de polyhandicap ou de lésions céréb. sévères SAHA RSN 820.22 44'956'461       \nSubventionnement des Perce-Neige - enfants scolarisés en ES SEEO RSN 832.10 25'208'950       \n\nRéseau hospitalier neuchâtelois 62'894'549       \nPrestations d'intérêt général SCSP RSN 802.4 62'347'718       \nSoutien à la formation de médecins de 1er recours dans les cabinets privés SCSP RSN 800.1 393'831             \nContribution au RHNE pour l'enseignement au lit du malade SFPO RSN 414.10 153'000             \n\nUniversité de Neuchâtel 53'260'204       \nContributions UNINE - Mandat d'objectifs SFPO RSN 416.100 53'143'895       \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour statut S COSM RSN 132.04 116'309             \n\nTransports Publics Neuchâtelois SA 49'477'510       \nContribution aux coûts non couverts planifiés Trafic régional voyageurs et Trafic urbain SCTR RSN 765.1 49'457'551       \nContribution aux coûts non couverts planifiés Autres SCTR RSN 765.1 19'959               \n\nHaute Ecole Arc 38'395'279       \nContribution globale à la HES-SO SFPO RSN 414.10 30'859'805       \nContribution à la HE-ARC SFPO RSN 414.10 6'435'848          \nContribution à la HE-ARC pour l'année propédeutique santé (APS) SFPO RSN 414.10 1'099'625          \n\nCentre Neuchâtelois de Psychiatrie 24'371'218       \nPrestations d'intérêt général SCSP RSN 802.310 23'021'218       \nIndemnisation des soins somatiques et psychiatriques prodigués aux personnes détenues SPNE RSN 351.0 1'320'000          \nContribution aux frais de prise en charge des auteur-e-s de violences conjugales (SAVC) SECS RSN 322.05 30'000               \n\nNOMAD 21'930'529       \nPrestations d'intérêt général SCSP RSN 800.101 21'930'529       \n\nalfaset 15'347'226       \nHébergement et prise en charge de personnes vivant avec un handicap psychique, des troubles psychiques et des difficultés sociales et/ou mental et/ou physique SAHA RSN 820.22 15'347'226       \n\nHaute Ecole Pédagogique BEJUNE 11'681'442       \nContribution à la HEP BEJUNE SFPO RSN 414.10 11'681'442       \n\nFondation Addiction Neuchâtel 10'442'631       \nHébergement et prise en charge de personnes dépendantes de substances psychoactives ou présentant une addiction sans substance SAHA RSN 820.22 10'062'787       \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 243'149             \nContribution financière pour la mise en place de dispostifis de prévention et lutte contre la dépendance au jeu (redistribution LORO) SAHA RSN 820.22 136'695             \n\nFondation l'enfant c'est la vie 10'050'581       \nHébergement et prise en charge socio-éducative des enfants de 0 à 18 ans et + en institution dans le canton SPAJ RSN 832.10 10'050'581       \n\nFondation Sombaille Jeunesse - Jeanne Antide 8'971'866         \nHébergement et prise en charge socio-éducative des enfants de 0 à 18 ans et + en institution dans le canton SPAJ RSN 832.10 8'971'866          \n\nConfédération suisse 8'544'016         \nContribution au fonds d'infrastructure ferroviaire SCTR RSN 765.1 8'544'016          \n\nChemins de fer fédéraux suisses CFF 8'205'601         \nContribution aux coûts non couverts planifiés Trafic régional voyageurs SCTR RSN 765.1 8'205'601          \n\nCentre pédagogique de Malvilliers 6'472'939         \nSubventionnement du centre pédagogique de Malvilliers - enfants scolarisés en ES SEEO RSN 832.10 6'472'939          \n\nCentre régional d’apprentissages spécialisés (CERAS) 6'327'648         \nSubventionnement du Centre Régional des Apprentissages - enfants scolarisés en ES SEEO RSN 832.10 6'327'648          \n\nFondation Carrefour Neuchâtel 5'706'068         \nSoutien éducatif ambulatoire aux familles et enfants de 0 à 18 ans et + SPAJ RSN 832.10 5'706'068          \n\nFondation François-Louis Borel 5'566'478         \nHébergement et prise en charge socio-éducative des enfants de 0 à 18 ans et + en institution dans le canton SPAJ RSN 832.10 5'225'731          \nSubvention du salaire (45%) et de la CP (37%) des enseignants en institution SEEO RSN 410.10 340'747             \n\n\n\n88 \n \n\n \n\nBénéficiaire Objet de la subvention Entité responsable Base légale Montant\n\nCarPostal SA 5'438'492         \nContribution aux coûts non couverts planifiés Trafic régional voyageurs et Trafic urbain SCTR RSN 765.1 5'423'744          \nContribution aux coûts non couverts planifiés Lignes à l'essai et autres SCTR RSN 765.1 14'748               \n\nFoyer Handicap 5'017'048         \nHébergement et prise en charge de personnes en situation de handicap physique SAHA RSN 820.22 5'017'048          \n\nFondation "Les Billodes" 4'636'957         \nHébergement et prise en charge socio-éducative des enfants de 0 à 18 ans et + en institution dans le canton SPAJ RSN 832.10 4'395'436          \nSubvention du salaire (45%) et de la CP (37%) des enseignants en institution SEEO RSN 410.10 241'521             \n\nCaisse cantonale neuchâteloise de compensation 4'013'154         \nDédommagement de la CCNC pour les missions déléguées par l'Etat. SECS RSN 820.30 4'013'154          \n\nAROSS 3'700'000         \nPrestations d'intérêt général SCSP RSN 800.1 3'700'000          \n\nÉtat de Vaud 3'510'545         \nFinancement d'une centrale d'appels d'urgences SCSP RSN 800.1 3'510'545          \n\nCroix-Rouge suisse du canton de Neuchâtel 3'479'596         \nSoutien éducatif ambulatoire aux familles et enfants de 0 à 18 ans et + SPAJ RSN 832.10 3'127'959          \nFinancement d'un service de puériculture SCSP RSN 800.1 300'000             \nFinancement de formation et cours collectifs dans le cadre des mesures cantonales d'intégration professionnelle (MIP) SEMP RSN 813.10 42'637               \nSoutien à des projets visant à mettre en place des modules de primo-information pour le public S COSM RSN 132.04 9'000                 \n\nCSEM Centre Suisse d'Electronique et de Microtechnique SA 3'100'000         \nAide financière versée au CSEM pour soutenir les activités de recherches et de transfert de technologie identifiées comme stratégiques NECO RSN 900.1 3'100'000          \n\nCaritas Neuchâtel 2'857'674         \nIndemnité par dossier versée à Caritas pour financer le travail d'aide social fourni aux réfugiés B+5 et F+7 SASO RSN 831.0 752'575             \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 360'914             \nIndemnité pour offrir une garderie pour les enfants des apprenants à ESPACE COSM RSN 132.04 350'000             \nIndemnité par dossier versée à Caritas pour financer le travail d'aide social fourni aux réfugiés SMIG RSN 132.09 302'225             \nFinancement de conseilllers en insertion socio-professionnelle actifs dans le domaine de l'asile COSM RSN 132.04 229'715             \nSoutien visant à mettre en place une solution de garde pour les enfants dont les parents suivent des mesures d'intégration COSM RSN 132.04 209'845             \nSubvention aux organismes du social privé, consultations sociales SASO RSN 831.0 180'300             \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour migrants COSM RSN 132.04 174'600             \nSubvention accordée dans le cadre du dispositif de lutte contre le surendettement SFIN RSN 831.3 126'000             \nSoutien accordé dans le cadre du programme fédéral de stabilisation et activation des ressources des personnes ayant des besoins particuliers (programme R) COSM RSN 132.04 71'500               \nSoutien à la formation de bénévole dans le domaine de la fin de vie et des proches-aidants SCSP RSN 800.1 60'000               \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour les apprenants à ESPACE COSM RSN 132.04 25'000               \nSoutien à l'apprentissage linguistique des personnes au bénéfice du statut S COSM RSN 132.04 15'000               \n\nFondation J. & M. Sandoz 2'778'940         \nHébergement et prise en charge socio-éducative des enfants de 0 à 18 ans et + en institution dans le canton SPAJ RSN 832.10 2'680'228          \nSubvention du salaire (45%) et de la CP (37%) des enseignants en institution SEEO RSN 410.10 98'713               \n\nFondation du centre social protestant Neuchâtel, CSP 2'683'236         \nIndemnité par dossier versée au CSP pour financer le travail d'aide social fourni aux réfugiés B+5 et F+7 SASO RSN 831.0 766'050             \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 515'592             \nIndemnité par dossier versée au CSP pour financer le travail d'aide social fourni aux réfugiés SMIG RSN 132.09 396'550             \nFinancement de conseilllers en insertion socio-professionnelle actifs dans le domaine de l'asile COSM RSN 132.04 298'040             \nSubvention accordée dans le cadre du dispositif de lutte contre le surendettement SFIN RSN 831.3 252'000             \nSubvention aux organismes du social privé, consultations sociales SASO RSN 831.0 222'207             \nFicelles du budget - prévention et sensibilisation dans le secondaire 2 SASO RSN 831.3 118'552             \nIndemnités pour des prestations de médiation familiale et consultation conjugale SECS RSN 322.05 55'000               \nSoutien accordé dans le cadre du programme fédéral de stabilisation et activation des ressources des personnes ayant des besoins particuliers (programme R) COSM RSN 132.04 37'500               \nIndemnité pour la mise en place de modules d'information pour les apprenants à ESPACE COSM RSN 132.04 15'410               \nSubvention accordée pour des prestations de soutien juridique aux requérants d'asile mineurs non accompagnés SPAJ RSN 410.82 6'335                 \n\nFondation en faveur des adultes en difficultés sociales 2'668'990         \nHébergement et prise en charge de personnes en situation de difficultés sociales ou vivant avec un handicap psychologique SAHA RSN 820.22 2'668'990          \n\nÉcole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) 2'253'000         \nSubvention en nature octroyée à l'EPFL par la mise à disposition du bâtiment sis Rue de la Maladière 71 NECO RSN 900.1 2'253'000          \n\nFondation neuchâteloise pour la coordination de l'action sociale 2'180'846         \nSubvention aux organismes du social privé, aides aux victimes infractions SASO RSN 322.04 1'478'827          \nSubvention aux organismes du social privé, coordination SASO RSN 831.0 370'327             \nSubvention aux organismes du social privé, consultations SASO RSN 831.0 207'300             \nFinancement du travail fourni par la FAS dans le cadre de la crise Ukraine SMIG RSN 601.8 82'392               \nFinancement d'actions de sensibilisation à la violence domestique dans le cadre scolaire SECS RSN 322.05 7'000                 \nIndemnisation de prestations pour la prévention du surendettement SASO RSN 831.3 35'000               \n\n\n\n89 \n \n\n \n\nBénéficiaire Objet de la subvention Entité responsable Base légale Montant\n\nMicrocity SA 1'383'300         \nIndemnité versée à Microcity pour stimuler, soutenir, accélérer et promouvoir la réalisation de projets d'innovation NECO RSN 900.1 1'383'300          \n\nVille de La Chaux-de-Fonds 1'314'236         \nSoutien aux fonds documentaires SCNE RSN 461.30 750'000             \nAide financière versée à ARESA, sous forme de participation aux frais d'exploitation, en raison de son rôle en matière de promotion économique NECO RSN 900.1 131'421             \nFinancement du planning familial pour des prestations de prévention de santé sexuelle SCSP RSN 800.1 112'000             \nSoutien accordé dans le cadre du programme fédéral de stabilisation et activation des ressources des personnes ayant des besoins particuliers (programme R) COSM RSN 132.04 111'500             \nContribution à l'entretien et au fonctionnement du véhicule de secours sanitaire (post médical avancé) SCSP RSN 800.1 77'494               \nIndemnisation pour des prestations fournies par l'OPC Montagnes neuchâteloises SSCM RSN 521.1 47'130               \nSoutien accordé pour des projets de vivre ensemble et primo-information dans les villes COSM RSN 132.04 40'000               \nSoutien visant à mettre en place un dispositif d'intégration pour les personnes avec un statut de protection S COSM RSN 132.04 39'600               \nParticipation aux frais d'entretien de la station de soins aux animaux sauvages (Muzoo) SFFN RSN 922.10 5'000                 \nSoutien à la promotion de la lecture SCNE RSN 442.41 90                      \n\nHES-SO Genève 1'245'446         \nContribution à la HEM / CSMG SFPO RSN 414.10 1'245'446          \n\nBibliothèque de Neuchâtel 1'209'556         \nSoutien aux fonds documentaires SCNE RSN 461.30 1'150'000          \nFinancement d'un demi-poste de bibliothécaire pour la bibliothèque des pasteurs SFPO NA 50'965               \nSoutien à la promotion de la lecture SCNE RSN 442.41 8'591                 \n\nMiduca SA 1'161'337         \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour statut S COSM RSN 132.04 789'781             \nFinancement de formation et cours collectifs dans le cadre des mesures cantonales d'intégration professionnelle (MIP) SEMP RSN 813.10 371'556             \n\nVille de Neuchâtel 939'782            \nFinancement de formation et cours collectifs dans le cadre des mesures cantonales d'intégration professionnelle (MIP) SEMP RSN 813.10 350'676             \nFinancement du planning familial pour des prestations de prévention de santé sexuelle SCSP RSN 800.1 250'000             \nIndemnisation pour des prestations de sauvetage sur le lac SSCM NA 200'000             \nIndemnisation pour des prestations fournies par l'OPC Littoral SSCM RSN 521.1 77'106               \nSoutien accordé pour des projets de vivre ensemble et primo-information dans les villes COSM RSN 132.04 40'000               \nContribution aux coûts non couverts planifiés pour le Noctambus SCTR RSN 765.1 22'000               \n\nBLS AG 816'282            \nContribution aux coûts non couverts planifiés Trafic régional voyageurs SCTR RSN 765.1 816'282             \n\nEglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel 796'125            \nAide au financement du travail d'intérêt général des églises reconnues SSRS RSN 101 796'125             \n\nLNM NAVIGATION SA 792'516            \nContribution aux coûts non couverts planifiés Trafic touristique SCTR RSN 765.1 792'516             \n\nAssociation Jura & Trois-Lacs 726'735            \nIndemnité pour la mise en place d'actions marketing sur l'entier de la destination J3L NECO RSN 933.2 726'735             \n\nFondation Ressource 693'172            \nHébergement et prise en charge de personnes avec des comorbidités liées à des problèmes d’addictions avec une chronicité avérée et/ou des hand. psychiques/sociaux SAHA RSN 820.22 693'172             \n\nFédération catholique romaine neuchâteloise 691'824            \nAide au financement du travail d'intérêt général des églises reconnues SSRS RSN 101 691'824             \n\nCompagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA 642'431            \nContribution aux coûts non couverts planifiés Trafic régional voyageurs et Lignes à l'essai et autres SCTR RSN 765.1 642'431             \n\nGSN – Générations Sexualités Neuchâtel 633'750            \nPrévention et promotion dans le domaine de la santé sexuelle SCSP RSN 800.1 633'750             \n\nNeuchâtel Vins et Terroir 610'000            \nPromotion de l'agriculture et de la viticulture Fds agri. et viticole RSN 910.1 375'000             \nPromotion de la viticulture et produits du terroir SAGR RSN 910.1 235'000             \n\nStructure porteuse de la Communauté de référence Dossier électronique du patient Neuchâtel 600'000            \nSoutien au développement du dossier électronique du patient SCSP RSN 800.1 600'000             \n\nPro Infirmis Canton Neuchâtel 574'000            \nFinancement de prestations d'accompagnement à domicile, de relève à domicile et de conseils spécialisés en assistance en faveur de personnes vivant avec un handicap SAHA RSN 820.22 340'000             \nFinancement de prestations d'orientation des personnes vivant avec un handicap SAHA RSN 820.22 194'000             \nFinancement forfaitaire d'analyses des permis de construire sous l'angle de la mobilité réduite SCAT RSN 720.1 40'000               \n\nCrèche Tic-Tac 552'549            \nFinancement partiel de places d'accueil pour jeunes enfants de titulaires de l'Etat et contribution au déficit SRHE RSN 400.1 552'549             \n\nInterlangues (Neuchâtel) Sàrl 547'732            \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour statut S COSM RSN 132.04 547'732             \n\n\n\n90 \n \n\n \n\nBénéficiaire Objet de la subvention Entité responsable Base légale Montant\n\nChambre Neuchâteloise d'Agriculture et de Viticulture 520'000            \nSoutien pour des prestations de vulgarisation agricole SAGR RSN 910.1 365'000             \nPrimes pour les marchés de bétail et indemnités pour l'organisation des marchés SAGR RSN 910.1 135'000             \nContributions annuelles à la formation professionnelle agricole SAGR RSN 910.1 20'000               \n\nOSEO Neuchâtel 502'038            \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 298'809             \nSoutien accordé dans le cadre du programme fédéral de stabilisation et activation des ressources des personnes ayant des besoins particuliers (programme R COSM RSN 132.04 91'911               \nIndemnité pour la mise en place d'un service d'intendance à ESPACE COSM RSN 132.04 89'100               \nFinancement de formation et cours collectifs dans le cadre des mesures cantonales d'intégration professionnelle (MIP) SEMP RSN 813.10 22'218               \n\nFondation Arc-en-Scène 500'000            \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 500'000             \n\nAssociation pour le développement des soins palliatifs BEJUNE 480'000            \nSubvention accordée pour le développement des soins palliatifs SCSP RSN 800.1 480'000             \n\nVerein atelier 93 429'660            \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 429'660             \n\nMEDECINS DU MONDE - SUISSE 397'000            \nSoutien à des actions en faveur des populations vulnérables SCSP RSN 800.1 397'000             \n\nAssociation du Bibliobus neuchâtelois 380'000            \nSoutien à la promotion de la lecture SCNE RSN 442.41 380'000             \n\nRegistre neuchâtelois et jurassien des tumeurs 380'000            \nContribution cantonale aux frais de fonctionnement du registre des tumeurs SCSP RSN 800.1 380'000             \n\nPôle Industrie 371'784            \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 262'483             \nFinancement de formation et cours collectifs dans le cadre des mesures cantonales d'intégration professionnelle (MIP) SEMP RSN 813.10 109'301             \n\nTransports publics fribourgeois Trafic (TPF TRAFIC) SA 351'365            \nContribution aux coûts non couverts planifiés Trafic régional voyageurs SCTR RSN 765.1 351'365             \n\nbénévolat neuchâtel 340'000            \nSoutien à l'association Bénévolat Neuchâtel pour le développement du bénévolat dans le canton SCSP RSN 800.1 340'000             \n\nAssociation Lire et Ecrire 338'360            \nSubventionnement des formations en compétences de base chez les adultes SFPO RSN 414.110.06 281'778             \nSubvention liée à la formation profesionnelle - cours préparatoires (brevets) SFPO RSN 414.10 56'582               \n\nFondation Pro Senectute Arc jurassien 325'000            \nSubvention aux organismes du social privé, consultations sociales SASO RSN 831.0 325'000             \n\nRECIF 320'924            \nIndemnité pour la mise en place de cours de français et d'alphabétisation COSM RSN 132.04 280'000             \nSoutien accordé dans le cadre du programme fédéral de stabilisation et activation des ressources des personnes ayant des besoins particuliers (programme R) COSM RSN 132.04 26'104               \nSoutien visant à mettre en place un dispositif d'intégration COSM RSN 132.04 8'320                 \nIndemnité pour la mise en place de modules d'information pour les apprenantes à ESPACE COSM RSN 132.04 6'500                 \n\nEcole Mosaique 290'666            \nIndemnité pour la mise en place de cours de français et d'alphabétisation COSM RSN 132.04 130'000             \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour statut S COSM RSN 132.04 113'250             \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour les apprenants à ESPACE COSM RSN 132.04 47'416               \n\nLatitude 21 290'000            \nSoutien pour des projets de coopération au développement SSRS RSN 991 290'000             \n\nAteliers Phénix 271'920            \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 263'362             \nPlacement de personnes en difficulté sociale dans le cadre de l'exécution du travail d'intérêt général SPNE RSN 351.0 8'558                 \n\nAssociation Elan 267'463            \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 267'463             \n\nThe Balkan School of Languages Sàrl 265'456            \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour statut S COSM RSN 132.04 265'456             \n\nAssociation Neuchâteloise d’Accueil et d’Action Psychiatrique 245'000            \nFinancement d'actions de prévention dans le domaine de la santé mentale SCSP RSN 800.1 245'000             \n\nInterlangues (La Chaux-de-Fonds) Sàrl 233'625            \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour statut S COSM RSN 132.04 233'625             \n\nFondation romande pour le cinéma (Cinéforom) 230'000            \nSoutien au domaine du cinéma SCNE RSN 451.01 230'000             \n\n\n\n91 \n \n\n \n\nBénéficiaire Objet de la subvention Entité responsable Base légale Montant\n\nCité des étudiants 225'174            \nSubvention en nature accordée pour l'utilisation du socle du bâtiment de la cité des étudiants SFPO RSN 416.192 225'174             \n\nTV Découverte 223'423            \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 223'423             \n\nFondation Suisse pour la Recherche en Microtechnique 220'000            \nIndemnité versée à la FSRM pour assurer l'observation et l'animation permanente de la scène des micros et nanotechnologie NECO RSN 900.1 220'000             \n\nParc régional Chasseral 203'000            \nIndemnité pour la réalisation des prestations de la convention-programme et pour permettre une gestion efficace et efficiente du parc Chasseral SFFN RSN 461.10 203'000             \n\nFondation Job Service Neuchâtel 194'519            \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 194'519             \n\nCORA 191'331            \nSubvention aux organismes du social privé, consultations sociales SASO RSN 831.0 102'469             \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 88'862               \n\nANAPI (Association neuchâteloise des agriculteurs en production intégrée) 190'000            \nMandats de prestations et financement des contrôles ANAPI SAGR RSN 910.1 190'000             \n\nFondation O2 187'000            \nFinancement d'actions de prévention contre le tabagisme SCSP RSN 800.1 187'000             \n\nFondation IPT 186'186            \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 186'186             \n\nCentre culturel neuchâtelois 180'000            \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 180'000             \n\nFinergence Fondation pour le financement initial d'entreprises novatrices 160'000            \nIndemnité versée à Finergence pour le soutien de projets à caractère novateur, scientifique et technologique NECO RSN 900.1 160'000             \n\nEntraide Protestante Suisse (EPER) 158'000            \nSubvention accordée pour le renforcement des compétences parentales et l'intégration sociale SPAJ RSN 410.82 90'000               \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour migrants COSM RSN 132.04 68'000               \n\nEcole Yaziki Sàrl 149'575            \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour statut S COSM RSN 132.04 149'575             \n\nFondation La Tène 147'000            \nFormalisation de la subvention fédérale versée en faveur du Laténium SCNE RSN 461.30 147'000             \n\nLe Goût des Autres 140'000            \nIndemnité pour la mise en place de la restauration et des activités interculturelles à ESPACE COSM RSN 132.04 140'000             \n\nFondation de l'Ensemble Symphonique Neuchâtel 140'000            \nSoutien au domaine de la musique SCNE RSN 451.01 140'000             \n\nCentre neuchâtelois d'intégration professionnelle 140'000            \nAide à l'insertion destinée à soutenir le CNIP dans la réalisation de ses missions. SECS RSN 414.231.0 140'000             \n\nAssociation du Centre de Loisirs 129'000            \nSubventionnement d'animations et activités pour les jeunes SPAJ RSN 410.82 129'000             \n\nOpéra Décentralisé Neuchâtel 123'500            \nSoutien au domaine de la musique SCNE RSN 451.01 123'500             \n\nCentre de culture ABC 120'000            \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 120'000             \n\nAssociation pour le dépistage du cancer BEJUNE 120'000            \nSubvention accordée pour le dépistage du cancer SCSP RSN 800.1 120'000             \n\nPapilles & Umami 110'000            \nSoutien octroyé pour la mise en place de la restauration et des activités interculturelles à ESPACE COSM RSN 132.04 110'000             \n\nserei (fondation d'entraide et d'information) 100'000            \nSubvention aux organismes du social privé, conseils aux bénéficiaires/SSR SASO RSN 831.0 100'000             \n\nFondation Carrefour 100'000            \nSoutien accordé dans le cadre d’un dispositif permettant au public asile de s’intégrer dans la vie socioprofessionnelle COSM RSN 132.04 100'000             \n\nNLB S.A. - Société de Navigation sur le Lac des Brenets 97'900               \nContribution aux coûts non couverts planifiés Trafic touristique SCTR RSN 765.1 97'900               \n\nParti Liberal-Radical Neuchâtelois 96'000               \nIndemnité aux partis représentés au Grand Conseil SCHA RSN 141 96'000               \n\n\n\n92 \n \n\n \n\nBénéficiaire Objet de la subvention Entité responsable Base légale Montant\n\nAssociation Jobtrotter 94'525               \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 94'525               \n\nAcadémie de Meuron 90'000               \nSoutien à la formation dans le domaine des arts visuels SCNE RSN 451.01 90'000               \n\nConversio Sàrl 86'400               \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 86'400               \n\nFondation du Club 44 85'000               \nSoutien à la culture générale SCNE RSN 451.01 85'000               \n\nAssociation La Marmite 81'817               \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 81'817               \n\nEtablissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP) 81'250               \nIndemnisation pour des prestations de sauvetage sur le lac SSCM NA 50'000               \nIndemnités pour prestation de relevage des personnes tombées à domicile SCSP RSN 800.1 31'250               \n\nE.P. Educational Programs Neuchâtel SA 81'000               \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour statut S COSM RSN 132.04 81'000               \n\nNeuchâtel Rando 80'000               \nSubvention pour la mise à jour du balisage, des nouveaux standards du réseau pédestre dans le canton de Neuchâtel SCAT RSN 701.6 80'000               \n\nParoisse catholique chrétienne du canton de Neuchâtel 72'050               \nAide au financement du travail d'intérêt général des églises reconnues SSRS RSN 101 72'050               \n\nTEEN services 71'089               \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 71'089               \n\nMédecins du Monde Suisse 70'942               \nSoutien accordé dans le cadre du programme fédéral de stabilisation et activation des ressources des personnes ayant des besoins particuliers (programme R) COSM RSN 132.04 70'942               \n\nAssociation Parc naturel régional du Doubs 70'461               \nIndemnité pour la réalisation des prestations de la convention-programme et pour permettre une gestion efficace et efficiente du parc du Doubs SFFN RSN 461.10 70'461               \n\nAssociation RECIF 65'000               \nSubventionnement d'un centre de formation, de rencontres et d’échanges pour femmes immigrées et suisses SPAJ RSN 410.82 65'000               \n\nCommission paritaire neuchâteloise du secteur principal de la construction 64'419               \nSubventions à la commission paritaire neuchâteloise du secteur principal de la construction pour diverses formations (machinistes, caristes, grutiers et art. 32) SFPO RSN 414.10 64'419               \n\nParti Socialiste Neuchâtelois 63'000               \nIndemnité aux partis représentés au Grand Conseil SCHA RSN 141 63'000               \n\nFondation Ecole intercantonale de gardes forestiers Lyss 61'970               \nParticipation cantonale à l'école intercantonale de gardes forestiers et à ses centres de compétences SFFN RSN 921.1 61'970               \n\nFestival International du Film Fantastique (NIFFF) 60'000               \nSoutien au domaine du cinéma SCNE RSN 451.01 60'000               \n\nLes Vert-e-s neuchâtelois-es 57'000               \nIndemnité aux partis représentés au Grand Conseil SCHA RSN 141 57'000               \n\nAssociation neuchâteloise Antenne Handicap 55'600               \nFinancement de cours de formation continue et de centres aérés en faveur de personnes en situation de handicap mental SAHA RSN 820.22 55'600               \n\nAssociation pour la défense des chômeurs 55'000               \nSoutien à un organisme venant en aide aux personnes sans emploi SEMP RSN 813.10 55'000               \n\nAssociation pour la Défense des Chômeurs de Neuchâtel 55'000               \nSoutien à un organisme venant en aide aux personnes sans emploi SEMP RSN 813.10 55'000               \n\nFourchette verte 55'000               \nSoutien à la promotion d'une alimentation équilibrée SCSP RSN 800.1 55'000               \n\nAssociation Pôle Nord 55'000               \nSoutien au domaine de la musique SCNE RSN 451.02 55'000               \n\nEntreprise individuelle de coaching et de formation iSkills 51'840               \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 51'840               \n\nAssociation Culturecom.ne 50'000               \nSoutien pour l'accès à la culture SCNE RSN 451.01 50'000               \n\nRépublique et Canton de Neuchâtel 50'000               \nIndemnisation du fonds pour les prestations fournies par le SSCM Fds PC régionale RSN 521.1 50'000               \n\nInfo-Entraide Suisse Antenne Neuchâtel 50'000               \nSoutien à des mesures de promotion de l'entraide dans le domaine de la santé mentale SCSP RSN 800.1 50'000               \n\n\n\n93 \n \n\n \n\nBénéficiaire Objet de la subvention Entité responsable Base légale Montant\n\nMétis'Arte 49'082               \nIndemnité pour la mise en œuvre de cours de français pour les apprenants à ESPACE COSM RSN 132.04 49'082               \n\nAssociation l'Outil de la Ressemblance 48'000               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 48'000               \n\nAssociation La Trottinette 47'380               \nSubvention accordée dans le cadre de la politique de soutien à la parentalité SPAJ RSN 410.82 47'380               \n\nCie DE FACTO 47'000               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.03 47'000               \n\nAssociation Le Colibri 46'200               \nPrestations de soutien pour les familles et les jeunes en cas de bouleversement dans leur existence SPAJ RSN 410.82 46'200               \n\nSociété d'histoire et d'archéologie du canton de Neuchâtel 46'000               \nSoutien à la culture générale SCNE RSN 451.01 46'000               \n\nCAP - Conseil & Accompagnement professionnel 45'900               \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 45'900               \n\nGroupement Romand d'Etudes des Addictions 45'233               \nContribution financière pour la mise en place de dispostifis de prévention et lutte contre la dépendance au jeu (redistribution LORO) SAHA RSN 820.22 45'233               \n\nVille du Locle 45'071               \nSoutien accordé en faveur du mentorat pour jeunes en rupture dans les villes COSM RSN 132.04 25'000               \nSoutien à la promotion de la lecture SCNE RSN 442.41 10'071               \nSoutien aux fonds documentaires SCNE RSN 442.41 10'000               \n\nThéâtre de la Poudrière 45'000               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 45'000               \n\nCautionnement Neuchâtel, société coopérative 45'000               \nIndemnité visant à soutenir le fonctionnement de la société coopérative agissant comme antenne cantonale de la société Cautionnement romand. NECO RSN 900.1 45'000               \n\nLignum Neuchâtel 42'740               \nContribution cantonale à des actions d'encouragement à l'utilisation du bois indigène SFFN RSN 921.1 24'740               \nContribution cantonale aux prestations d'intérêt général pour favoriser l'utilisation du bois indigène Fds forestier réserv. RSN 921.1 18'000               \n\nTimbereng Sàrl 40'256               \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 40'256               \n\nForêtNeuchâtel 40'177               \nContribution cantonale à des actions d'encouragement à l'utilisation du bois indigène SFFN RSN 921.1 21'493               \nContribution cantonale aux prestations d'intérêt général pour favoriser l'utilisation du bois indigène Fds forestier réserv. RSN 921.1 9'500                 \nContribution cantonale à des actions de promotion du bois suisse SFFN RSN 921.1 9'183                 \n\ndécouvrir 40'000               \nAide pour soutenir l'insertion professionnelle des migrants COSM RSN 132.04 40'000               \n\nLigue neuchâteloise contre le cancer 40'000               \nSoutien aux actions de prévention du cancer SCSP RSN 800.1 40'000               \n\nAssociation Capa'cite 40'000               \nSoutien accordé pour l'organisation de la manifestation Capacité SFPO RSN 414.10 40'000               \n\nAssociation la Lanterne Magique 40'000               \nSoutien au domaine du cinéma SCNE RSN 451.01 40'000               \n\nCompagnie du Passage 40'000               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 40'000               \n\nAssociation Comiqu’Opéra 40'000               \nSoutien au domaine de la musique SCNE RSN 451.01 40'000               \n\nAssociation Agora - La Plage des Six Pompes 40'000               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 40'000               \n\nRegards & Récits 38'240               \nIndemnité pour la mise en place d'activités artistiques et d’écriture pour migrants à ESPACE COSM RSN 132.04 38'240               \n\nNasca Formation SA 38'005               \nFinancement de formation et cours collectifs dans le cadre des mesures cantonales d'intégration professionnelle (MIP) SEMP RSN 813.10 38'005               \n\nFondation Tox Info Suisse 35'903               \nContribution cantonale au service de consultation pour les questions liée aux intoxications SCSP RSN 800.1 35'903               \n\nAssociation la Courte Echelle 35'054               \nSubvention accordée dans le cadre de la politique de soutien à la parentalité SPAJ RSN 410.82 35'054               \n\n\n\n94 \n \n\n \n\nBénéficiaire Objet de la subvention Entité responsable Base légale Montant\n\nRéformer 33'814               \nContribution cantonale pour la coordination de la formation médicale postgraduée en Suisse romande SCSP RSN 601.8 33'814               \n\nPerspectivePlus 32'342               \nIndemnisation accordée dans le cadre du dispositif d'insertion socio-professionnelle SASO RSN 831.0 32'342               \n\nAssociation Mes-tiss'âges 30'000               \nSubventionnement de prestations d'aide, de soutien et de renforcement des compétences parentales SPAJ RSN 410.82 30'000               \n\nLigue neuchâteloise contre le rhumatisme 30'000               \nSoutien aux actions de prévention du rhumatisme SCSP RSN 800.1 30'000               \n\nLa Main Tendue du Nord-Ouest 30'000               \nSubvention aux organismes du social privé, consultation téléphoniques SASO RSN 831.0 30'000               \n\nL'Avant-scène opéra 30'000               \nSoutien au domaine de la musique SCNE RSN 451.01 30'000               \n\nÉtat de Fribourg 26'688               \nParticipation aux frais de fonctionnement CASEI SAGR RSN 910.1 26'688               \n\nSociété de Sauvetage du Bas-Lac 26'500               \nIndemnisation pour des prestations de sauvetage sur le lac SSCM NA 26'500               \n\nSwitzerland Global Enterprise 26'042               \nIndemnité versée à S-GE pour contribuer à l'implantation durable d'entreprises étrangères en Suisse par la promotion de la place économique suisse. NECO RSN 900.1 26'042               \n\nFédération Suisse des Sourds 25'400               \nFinancement de prestations en faveur de personnes sourdes et malentendantes SAHA RSN 820.22 25'400               \n\nParti ouvrier & populaire 24'000               \nIndemnité aux partis représentés au Grand Conseil SCHA RSN 141 24'000               \n\nParti Vert'Libéral Neuchâtelois 24'000               \nIndemnité aux partis représentés au Grand Conseil SCHA RSN 141 24'000               \n\nUDC Neuchâtel 24'000               \nIndemnité aux partis représentés au Grand Conseil SCHA RSN 141 24'000               \n\nLabel + romand - arts de la scène 23'750               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 23'750               \n\nFondation du centre culturel du Val-de-Travers 23'524               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 23'524               \n\nFondation Ton sur Ton 21'680               \nIndemnité pour la mise en place d'activités théâtrales pour les apprenants à ESPACE COSM RSN 132.04 21'680               \n\nCommune de Val-de-Travers 20'762               \nIndemnisation pour des prestations fournies par l'OPC Val-de-Travers SSCM RSN 521.1 20'762               \n\nAssociation des semaines internationales de la marionnette 20'000               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 20'000               \n\nAssociation d'exploitation du Château de Boudry 20'000               \nParticipation au financement de l'Association d'exploitation du Château de Boudry SAGR RSN 910.1 20'000               \n\nThéâtre Pro Neuchâtel 20'000               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 20'000               \n\nCentre d'Art Neuchâtel 20'000               \nSoutien au domaine des arts visuels SCNE RSN 451.01 20'000               \n\nFondation Maurice Favre 19'200               \nSoutien aux fondations SCNE RSN 451.01 19'200               \n\nAssociation Alzheimer Neuchâtel 18'300               \nPrestations permettant le maintien à domicile des personnes souffrant de la maladie d'alzheimer SCSP RSN 800.1 18'300               \n\nAppartenances Vaud 18'000               \nAide pour mettre en œuvre une formation destinée aux interprètes COSM RSN 132.04 18'000               \n\nCIFC-NE 18'000               \nSoutien pour la création de places de stage 3+1 dans le domaine du commerce SFPO RSN 414.10 18'000               \n\nCorodis 17'250               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 17'250               \n\nAss. Danse Neuchâtel (ADN) 17'000               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 17'000               \n\n\n\n95 \n \n\n \n\nBénéficiaire Objet de la subvention Entité responsable Base légale Montant\n\nAGORA 16'488               \nContributions annuelles à la formation professionnelle agricole SAGR RSN 910.1 16'488               \n\nNicole Tharin 16'280               \nIndemnité pour la mise en place d'un panel d’activités culturelles pour les apprenants à ESPACE COSM RSN 132.04 16'280               \n\nEntraide Protestante Suisse 16'250               \nSoutien à l'intégration sociale des personnes au bénéfice du statut S COSM RSN 132.04 16'250               \n\nPro Juventute 16'230               \nSubventionnement d'un service de conseil aux jeunes et de la ligne 147 SPAJ RSN 410.82 16'230               \n\nSociété Protectrice des Animaux Le Locle 15'723               \nIndemnisation pour la mise à disposition de refuges pour chiens (affectation de la taxe aux chiens) SCAV RSN 636.20 15'723               \n\nFondation neuchâteloise d'accueil pour animaux 15'723               \nIndemnisation pour la mise à disposition de refuges pour chiens (affectation de la taxe aux chiens) SCAV RSN 636.20 15'723               \n\nSociété Protectrice des Animaux de Neuchâtel et environs 15'723               \nIndemnisation pour la mise à disposition de refuges pour chiens (affectation de la taxe aux chiens) SCAV RSN 636.20 15'723               \n\nFédération neuchâteloise des pêcheurs en rivière 15'300               \nParticipation cantonale à l'amélioration des conditions de vie de la faune aquatique SFFN RSN 923.10 15'300               \n\nFondation romande pour la chanson et les musiques actuelles 15'249               \nSoutien au domaine de la musique SCNE RSN 451.01 15'249               \n\nService Social International - Suisse 15'108               \nSubventionnement d'interventions à l'étranger pour des dossiers de protection d'enfants SPAJ RSN 410.82 15'108               \n\nAssociation Casino - La Grange 15'000               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 15'000               \n\nSwiss Medical Network Hospitals SA 15'000               \nPrestations d'intérêt général SCSP RSN 800.1 15'000               \n\nAlina Kovaleva 14'430               \nIndemnité pour la mise en place de cours de français pour les apprenants à ESPACE COSM RSN 132.04 14'430               \n\nConférence pour la forêt, la faune et le paysage 13'569               \nContribution cantonale pour le soutien de la recherche forestière en Suisse SFFN RSN 921.1 8'019                 \nContribution cantonale à la plateforme nationale de pêche lacustre SFFN RSN 922.10 5'550                 \n\nAssociation de la Grande Cariçaie 13'129               \nContribution cantonale pour la gestion des surfaces neuchâteloises de la Grande Cariçaie - réaménagement des îles du Fanel SFFN RSN 922.10 13'129               \n\nViolence que faire 12'486               \nSoutien à des prestations de prévention de la violence domestique SECS RSN 322.05 12'486               \n\nLe Centre - Secrétariat cantonal 12'000               \nIndemnité aux partis représentés au Grand Conseil SCHA RSN 141 12'000               \n\nLa Tarentule - Centre culturel de la Béroche 12'000               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 12'000               \n\nAssociation neuchâteloise pour la médiation familiale 12'000               \nIndemnité pour des prestations de médiation familiale SECS RSN 211.1 12'000               \n\nFondation maplace.ch 11'869               \nContribution financière pour la plateforme réunissant les offres de logement, travail protégé et structures de jour, avec les places disponibles SAHA RSN 820.22 11'869               \n\nLes Hôpitaux universitaires de Genève 11'840               \nPrévention de la démence dans le cadre des mesures de maintien à domicile SCSP RSN 800.1 11'840               \n\nPro Natura Neuchâtel 11'028               \nSoutien à Pro Natura dans le cadre de la mise en place de projets RPT SFFN RSN 461.10 11'028               \n\nAgriviva 10'900               \nSoutien financier et contribution de base Agriviva SAGR RSN 910.1 10'900               \n\nFondation en faveur de l'association Amis des bêtes - SPA du Val-de-Travers 10'885               \nIndemnisation pour la mise à disposition de refuges pour chiens (affectation de la taxe aux chiens) SCAV RSN 636.20 10'885               \n\nAssociation pour le Soutien de l'Entreprenariat Neuchâtelois 10'536               \nIndemnité versée pour le soutien de l'entreprenariat neuchâtelois NECO RSN 900.1 10'536               \n\nUniversité populaire neuchâteloise 10'000               \nSoutien à la culture générale SCNE RSN 451.01 10'000               \n\nFondation Festi'neuch 10'000               \nSoutien au domaine de la musique SCNE RSN 451.01 10'000               \n\n\n\n96 \n \n\n \n\nBénéficiaire Objet de la subvention Entité responsable Base légale Montant\n\nSociété de Musique de Neuchâtel 10'000               \nSoutien au domaine de la musique SCNE RSN 451.01 10'000               \n\nAssociation Ecoparc 10'000               \nDéveloppement de projets en matière d’écologie industrielle et de management durable des entreprises du canton SDTE RSN 805.7 10'000               \n\nAssociation Prévention de l'illettrisme dès le préscolaire (PIP) 10'000               \nDéveloppement des activités de prévention contre l'illétrisme dans le canton SPAJ RSN 410.82 10'000               \n\nAssociation Pro Junior Fribourg 10'000               \nAide aux familles et enfants dans le besoin pour les camps de familles monoparentales SPAJ RSN 410.82 10'000               \n\nSociété de Musique de La Chaux-de-Fonds 10'000               \nSoutien au domaine de la musique SCNE RSN 451.01 10'000               \n\nAssociation pour la conservation des archives de la vie ordinaire 10'000               \nSoutien aux fonds documentaires SCNE RSN 461.30 10'000               \n\nAssociation Poésie en arrosoir 10'000               \nSoutien aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 10'000               \n\nBénéficiaires multiples (présentation générique par objet) 642'995'311     \nRéduction individuelle des primes LAMal SASO RSN 821.10 147'775'599     \nFinancement des prestations complémentaires AVS et AI versées par la CCNC. SECS RSN 820.30 142'412'696     \nSubvention du salaire (45%) et de la CP (37%) des enseignants dans les cercles scolaires SEEO RSN 410.10 89'565'722       \nPart de l'Etat aux charges d'aide sociale versée par les SSR SASO RSN 831.0 51'531'322       \nFinancement de l'aide sociale versée aux requérants d'asile et personnes déboutées et admises provisoirement SMIG RSN 132.09 27'110'493       \nContentieux LAMal SASO RSN 821.10 24'477'480       \nPrestations du fonds dual pour les entités formatrices d'apprentis (contrat formation) Fds enc. form. dual RSN 414.113 19'106'900       \nAides individuelles au financement des prestations socio-hotelière dispensées en EMS SCSP RSN 832.30 17'636'923       \nSubventions LAE en faveur d'organismes privés pour l'accueil d'enfants de 0 à 12 ans Fds struc. acc. extra. fam. RSN 400.1 14'754'469       \nPlacements de personnes en milieu carcéral ou en institutions hors du canton SPNE RSN 351.0 11'805'146       \nSubventions LAE en faveur d'organismes communaux pour l'accueil d'enfants de 0 à 12 ans Fds struc. acc. extra. fam. RSN 400.1 10'528'425       \nHébergement et prise en charge hors canton de personnes adultes vivant avec un handicap SAHA RSN 820.22 9'588'308          \nSoutien aux communes et aux syndicats intercommunaux au niveau de l'alimentation en eau potable, de l'évacuation et l'épuration des eaux Fds des eaux RSN 731.250 8'588'567          \nVersement de l'aide sociale aux réfugiés statutaires dépendants des œuvres d'entraide (CSP et Caritas) SASO RSN 831.0 6'812'795          \nPrestations d'intérêt général SCSP RSN 800.1 5'398'168          \nAides à la formation SASO RSN 418.10 5'333'792          \nFinancement de l'aide sociale versée aux réfugiés dépendants des œuvres d'entraide (CSP et Caritas) SMIG RSN 132.09 5'085'015          \nPart de l'Etat aux charges de personnel des SSR et GSR SASO RSN 831.0 4'680'727          \nFinancement des allocations familiales pour personnes sans activité lucrative et dans le domaine de l'agriculture SECS RSN 822.10, RS 836.1 4'662'069          \nHébergement et prise en charge socio-éducative des enfants de 0 à 18 ans et + en institution hors canton SPAJ Convention CIIS 3'508'830          \nSubventions pour favoriser l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans le domaine du bâtiment (Programme Bâtiments) Fds cantonal énergie RSN 740.1 2'662'227          \nSubventions diverses aux cercles scolaires (Allègements, SIT, remplacements 100%, FEE, primes fidélité et élèves sans papier) SEEO RSN 410.10 2'338'746          \nAvances de contributions d'entretien SASO RSN 213.221 2'310'942          \nSubvention forfaitaire pour l'organisation des cours interentreprises SFPO RSN 414.10 2'042'314          \nAides financières versées dans le cadre de la politique cantonale d'appui au développement économique NECO RSN 900.1 2'025'231          \nPart cantonale aux prestations socio-hotelière dispensées par des foyers de jour dans le canton SCSP RSN 800.1 1'763'637          \nPlacements de personnes en institutions dans le canton SPNE RSN 351.0 1'714'227          \nSubventions pour l'accueil d'enfants de 0 à 12 ans à besoins spécifiques au sein d'organismes privés Fds struc. acc. extra. fam. RSN 400.1 993'023             \nFinancement de placements individuels pour les personnes issues du domaine de l'asile COSM RSN 132.04 843'859             \nParticipation salariale cantonale à l'employeur durant un apprentissage d'un demandeur d'emploi (MIP) SEMP RSN 813.10 832'074             \nFinancement de cours individuels pour les demandeurs d'emploi sans droits au chômage (MIP) SEMP RSN 813.10 831'685             \nRemboursement au SAVI des prestations en faveur des victimes d'infractions SASO RSN 322.04 796'297             \nSubventions pour l'accueil d'enfants de 0 à 12 ans à besoins spécifiques au sein d'organismes communaux Fds struc. acc. extra. fam. RSN 400.1 789'415             \nHébergement d'enfants de 0 à 18 ans et + en familles d'accueil SPAJ RSN 400.100 788'018             \nSubventions aux propriétaires forestiers pour l'entretien des forêts multifonctionnelles dans le cadre de la RPT SFFN RSN 921.1 718'562             \nPrise en charge des frais annexes de jeunes neuchâtelois placés en institutions d'éducation spécialisée SPAJ RSN 400.100 701'068             \nSoutiens ponctuels à la conservation du patrimoine SCNE RSN 461.30 667'575             \nIndemnités versées pour des enfants scolarisés en écoles spécialisées hors canton SEEO RSN 410.10 613'541             \nAides financières visant à concrétiser les accords de positionnement stratégique des régions, dans le cadre du programme d'impulsion NECO RSN 901.02 300'424             \nAides financières visant à concrétiser les accords de positionnement stratégique des régions, dans le cadre du programme d'impulsion SCNE RSN 451.01 307'500             \nAides financières versées dans le cadre du volet cantonal du programme de mise en œuvre de la loi fédérale sur la politique régionale NECO RSN 901.02 558'475             \nUtilisation de la part cantonale de la dîme à l'alcool pour financer des actions de prévention à l'alcool dans le canton SCSP RSN 800.1 517'017             \nContribution qualité paysage - part cantonale exploitants (10%) SAGR RSN 910.1 464'380             \nParticipation cantonale aux prestations fournies par les agriculteurs en faveur de la biodiversité SFFN RSN 461.10 447'131             \nParticipation salariale cantonale à l'employeur pour l'engagement des demandeurs d'emploi (MIP) SEMP RSN 813.10 441'230             \nParticipation financière à la part patronale des cotisations versées par un employeur pour l'engagement des demandeurs d'emploi SEMP RSN 813.10 407'621             \nContribution aux salaires des employés des entreprises sociales : Toque Rouge, alfaset, PHOENIX SASO RSN 831.0 402'221             \nSoutien ponctuels au développement des proches aidants SCSP RSN 800.1 384'721             \nAide sociale versée directement par l'Etat SASO RSN 831.0 361'668             \nFinancement du programme cantonal de vaccination contre les papillomavirus humains SCSP RSN 800.1 337'057             \nParticipation cantonale à la rétribution des forestiers de cantonnement communaux SFFN RSN 921.1 320'462             \nRéparations morales de l'État aux victimes d'infractions SASO RSN 322.04 300'154             \n\n\n\n97 \n \n\n \n\n \n\n \n\nBénéficiaire Objet de la subvention Entité responsable Base légale Montant\n\nAides financières versées dans le cadre du volet intercantonal du programme de mise en œuvre de la loi fédérale sur la politique régionale NECO RSN 901.02 278'564             \nAides financières versées dans le cadre du volet transfrontalier du programme de mise en œuvre de la loi fédérale sur la politique régionale NECO RSN 901.02 244'739             \nAides à la pierre dans le cadre de la politique du logement (prise en charge d'intérêts) SBAT RSN 841.00 217'144             \nSoutiens ponctuels aux arts de la scène et du spectacle vivant SCNE RSN 451.01 206'500             \nPrise en charge des frais médicaux des indigents de passage SASO RSN 831.0 193'889             \nFinancement du dipositif latin de lutte contre la traite des êtres humains SASO RSN 831.0 153'300             \nParticipation accordée aux cercles scolaires pour les camps de ski SSPO RS 415.011 184'256             \nIndemnités aux communes pour la mise en place de mesures d'aménagement (plans d'aménagement, concours d'urbanisme, etc.) Fds aménag. terr. RSN 701.0 176'800             \nSoutiens ponctuels au domaine de la musique SCNE RSN 451.01 176'000             \nMesure du plan climat visant à promouvoir les transports publics auprès des jeunes adultes (R9) SCTR RSN 805.7 159'651             \nMesure du plan climat visant à subventionner les installations solaires photovoltaïques sur des grands toits (R2) SENE RSN 805.7 154'000             \nSoutiens ponctuels aux fonds documentaires SCNE RSN 461.30 150'000             \nPrise en charge des frais de cours formation initiale (cours interentreprise) et continue du personnel forestier employé par des entreprises du canton SFFN RSN 921.1 135'168             \nFinancement d'actions ponctuelles pour la promotion du domaine viti-vinicole Fds agri. et viticole RSN 910.10 134'920             \nPrise en charge d'intérêts de fonds empruntés par des exploitants pour les achats de terres agricoles à des prix non spéculatifs Fds aménag. terr. RSN 701.0 129'526             \nDédommagements accordés aux communes pour leurs tâches de perception de la redevance Fds des eaux RSN 731.250.1 123'400             \nRemboursement des frais de repas et déplacements pour les demandeurs d'emploi dans une mesure cantonale d'intégration professionnelle (MIP) SEMP RSN 813.10 108'946             \nSoutien financier de projets ponctuels dans le domaine de l'intégration COSM RSN 132.04 79'642               \nSoutiens ponctuels à des actions de promotion de l'agriculture (bio, innovation, tourisme rural, dépannage agricole, soutien AOC-IGP, etc.) SAGR RSN 910.1 75'020               \nFinancement de prestations ambulatoires en faveur de personnes vivant avec un handicap SAHA RSN 820.22 55'483               \nSoutien à des projets divers et ponctuels dans le domaine des transports publics SCTR RSN 765.1 53'672               \nFinancement d'actions de soutien et de prévention dans les écoles (CAPPES) SCSP NA 42'332               \nSoutiens ponctuels à la culture générale SCNE RSN 451.01 42'000               \nSoutiens ponctuels pour des projets culturels interdisciplinaires SCNE RSN 451.01 41'438               \nMesure du plan climat visant à atténuer les conséquences sociales découlant des changements climatiques (T7) SECS RSN 805.7 39'200               \nIndemnités pour bétail abattu en cas d'épizootie SCAV RSN 916.421 31'590               \nParticipation accordée aux cercles scolaires pour les moniteurs de sport scolaire facultatif SSPO RSN 417.105 24'145               \nIndemnisations et soutiens ponctuels accordés dans le cadre de projets jeunes SPAJ RSN 410.82 20'050               \nAides financières accordées dans le cadre de la stratégie de domiciliation NECO RSN 900.1 20'000               \nMesure du plan climat visant à étudier le potentiel de captation du CO2 dans les sols (R23) SAGR RSN 805.7 19'738               \nAides accordées aux lycéens en difficulté financière pour les activités culturelles et sportives LYCEES RSN 411.11 18'450               \nCautionnements des emprunts bancaires souscrits par les start-ups dans le cadre de la pandémie de COVID-19 NECO RSN 900.1 15'914               \nSoutiens ponctuels pour l'accès à la culture SCNE RSN 451.01 15'000               \nSoutiens ponctuels au domaine des arts visuels SCNE RSN 451.01 14'500               \nMesure du plan climat visant à valoriser la mobilisation des jeunes (T3) SDTE RSN 805.7 13'472               \nPrestations du fonds dual pour les entités paraétatiques formatrices d’apprentis gérées par le SRHE SRHE RSN 414.113 13'300               \nAides financières visant à prévenir et limiter les conséquences économiques liées à pandémie de COVID-19 NECO RSN 900.1 12'986               \nSubventions pour l'utilisation de drônes dans le cadre de la mesure A5 du plan phyto SAGR RSN 910.1 11'615               \nSoutiens ponctuels dans le domaine du cinéma SCNE RSN 451.01 11'500               \nSoutiens ponctuels aux syndicats d'élevage SAGR RSN 910.1 11'000               \nMesure du plan climat visant à favoriser le développement d’offres touristiques de quatre saisons (A17) NECO RSN 805.7 10'434               \nMesure du plan climat visant à informer et sensibiliser à la réduction et à la gestion des déchets (R18) SENE RSN 805.7 10'081               \nSoutien financier ponctuel pour des études ou des actions de promotion Fds agri. et viticole RSN 910.1 10'000               \nMesure du plan climat visant à modifier les comportements en lien aux enjeux climatiques (T2) SDTE RSN 805.7 10'000               \n\n\n\n98 \n \n\nRAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE \n\nTOME 1 \n \n\n \n\n \n\n \n\n   \n   \n   \n  Partie I : Rapport du Conseil d’État au Grand \n\nConseil à l’appui des comptes \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n  Partie II : Résultats synthétiques des \n\nentités parapubliques \n   \n   \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n  \n\n\n\n99 \n \n\n Résultats synthétiques des entités \nparapubliques \n\nConformément à l’article 57 LFinEC, les comptes de résultats et les bilans des institutions indépendantes, ainsi que ceux \ndes autorités ou organismes dans lesquels l’État détient au moins 20% du capital, sont présentés en annexe des comptes.  \n\nLes institutions indépendantes (art. 57, al. 3 LFinEC) dont la prise en compte permet une meilleure évaluation de la situation \nfinancière de la collectivité sont les suivantes : le RHNe, le CNP, NOMAD, AROSS, l’Université, le SCAN, NEVIA et le CNIP. \nAfin de permettre une meilleure évaluation et une lecture objective de la situation financière de la collectivité, uniquement \nles comptes de résultats et les bilans des organismes dans lesquels l’État détient au minimum 20% du capital et pour autant \nque cette participation représente plus de 1% du total du bilan de l’exercice précédent sont présentés dans le rapport de \ngestion financière. Ainsi, seule la BCN répond à ce critère et nous nous renvoyons le lecteur au rapport de gestion publié \npar la banque sur son site Internet. \n\n \n\n Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) \n\nRapport d'activité succinct \n\nDans un contexte financier difficile pour la grande majorité des hôpitaux suisses, la situation financière du RHNe reste \npréoccupante. Le résultat ordinaire des comptes 2024 présente un déficit de CHF 29,5 millions. Le budget, qui tablait sur \nun déficit de CHF 14 millions, était très ambitieux. La différence s’explique principalement par un écart substantiel avec les \nprojections réalisées en 2023 et qui ont servi de base au budget (CHF -9,4 millions). Pour rappel, la baisse d’activité connue \nentre 2022 et 2023 s’était réalisée sur les 3 derniers mois de l’année, empêchant une intégration au budget 2024. L’écart \nau budget des revenus s’explique également par une nouvelle baisse de l’activité entre 2023 et 2024 (CHF -5,3 millions).  \n\nLes charges sont plutôt bien maîtrisées puisqu’elles s’écartent du budget de CHF 2,9 millions, soit 0.7% seulement. \n\nL’activité n’a donc pas atteint les niveaux espérés dans le budget. Elle a été conforme aux prévisions durant les cinq \npremiers mois avant de décrocher, avec plus de 500 cas aigus en moins.  \n\nL’activité aux urgences adultes est restée élevée, mais en baisse de 600 passages par rapport à 2023, pour un total de \n52'610. Celle de réadaptation a été conforme aux prévisions budgétaires. Les patients en attente de placement (lits C) ont \noccupé en moyenne 43 lits (33 lits en 2023), ce qui constitue un record. Il y a même eu des pics au-delà des 60 lits occupés, \nsoit 15% du dispositif en lits.  \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\n Poursuite de plusieurs démarches structurantes, comme le projet Ordonnancement et flux, le skill-mix, la comptabilité \nanalytique et l’informatique décisionnelle. \n\n Poursuite de la réalisation de mesures d’amélioration du résultat. \n Prise de participation (30%) au sein du Groupe Santé Volta. \n\n  \n\nhttps://www.bcn.ch/la-bcn/actualites-et-medias/publications/rapport-de-gestion/2022\n\n\n100 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n  \n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\nA C T IF 373'563'326 359'949'624 -13'613'702 -3.6%\n\nA ctif  circulant 143'186'181 129'483'555 -13'702'626 -9.6%\n\nLiquidités 7'777'426 9'966'394 +2'188'967 +28.1%\n\nCréances résultant de livraisons et de prestations 96'905'213 75'331'310 -21'573'903 -22.3%\n\nAutres créances à court terme 4'977'090 6'842'265 +1'865'175 +37.5%\n\nStocks 11'697'927 10'937'019 -760'908 -6.5%\n\nActifs de régularisation 21'828'526 26'406'567 +4'578'041 +21.0%\n\nA ctif  immo bilisé 230'377'145 230'466'069 +88'924 +0.0%\n\nImmobilisations financières 364'842 2'613'882 +2'249'040 +616.4%\n\nImmobilisations corporelles 225'751'805 214'722'401 -11'029'405 -4.9%\n\nImmobilisations incorporelles 4'260'498 13'129'787 +8'869'289 +208.2%\n\nP A SSIF 373'563'326 359'949'624 -13'613'702 -3.6%\n\nC apitaux étrangers à co urt  terme 46'429'699 52'509'837 +6'080'138 +13.1%\n\nDettes financières à court terme 0 0 0 --\n\nDettes résultant de livraisons et de prestations 18'024'853 15'853'572 -2'171'281 -12.0%\n\nAutres dettes à court terme 16'689'860 27'641'219 +10'951'359 +65.6%\n\nProvisions à court terme 6'039'415 2'393'176 -3'646'239 -60.4%\n\nPassifs de régularisation 5'675'571 6'621'870 +946'299 +16.7%\n\nC apitaux étrangers à lo ng terme 155'308'836 165'222'129 +9'913'293 +6.4%\n\nDettes financières à long terme 150'200'000 160'200'000 +10'000'000 +6.7%\n\nProvisions à long terme 1'209'972 1'070'656 -139'315 -11.5%\n\nFonds affectés 3'898'865 3'951'473 +52'608 +1.3%\n\nF o nds pro pres 171'824'791 142'217'658 -29'607'132 -17.2%\n\nCapitaux propres 200'000'000 200'000'000 0 0.0%\n\nRéserve provenant des bénéfices cumulés -28'175'209 -57'782'342 -29'607'132 -105.1%\n\nB ilan détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\nP ro duits d'explo itat io n 430'105'826 436'321'937 6'216'112 +1.4%\n\nProduit net de livraisons et de prestations 349'091'518 357'792'829 8'701'311 +2.5%\n\nAutres produits d'explo itation 81'014'308 78'529'109 -2'485'199 -3.1%\n\nC harges d'explo itat io n 429'608'892 442'222'422 12'613'530 +2.9%\n\nCharges de matières premières et consommables 72'464'591 71'029'361 -1'435'230 -2.0%\n\nCharges de personnel 306'531'909 318'368'315 11'836'406 +3.9%\n\nAutres charges d'explo itation 50'612'393 52'824'747 2'212'354 +4.4%\n\nR ésultat  d'explo itat io n avant intérêts et  amo rt issements (EB IT D A ) 496'933 -5'900'485 -6'397'418 -1'287.4%\n\nAmortissements des immobilisations corporelles 20'156'263 18'861'267 -1'294'996 -6.4%\n\nAmortissements des immobilisations incorporelles 568'107 2'500'875 1'932'768 +340.2%\n\nAmortissements 20'724'370 21'362'143 637'772 +3.1%\n\nR ésultat  d'explo itat io n avant intérêts (EB IT ) -20'227'437 -27'262'627 -7'035'190 -34.8%\n\nProduits financiers 40'287 97'719 57'431 +142.6%\n\nCharges financières 1'786'943 2'347'401 560'458 +31.4%\n\nRésultat financier -1'746'656 -2'249'683 -503'027 -28.8%\n\nR ésultat  o rdinaire -21'974'093 -29'512'310 -7'538'217 -34.3%\n\nProduits exceptionnels 12'645'953 2'020'078 -10'625'875 -84.0%\n\nCharges exceptionnelles 252'094 2'114'900 1'862'806 +738.9%\n\nRésultat exceptionnel 12'393'859 -94'822 -12'488'681 -100.8%\n\nR ésultat  de l'exercice -9'580'234 -29'607'132 -20'026'898 -209.0%\n\nC o mpte de résultats détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\n\n\n101 \n \n\n Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) \n\nRapport d'activité succinct \n\nL’année 2024 a été rythmée par une série d’événements structurants qui ont contribué à faire évoluer durablement le modèle \ninstitutionnel. Cette dynamique peut être décrite à travers les cinq axes ci-dessous. \n\nÉquilibre hospitalier retrouvé \n\nL’année 2024 confirme les effets positifs de la transition d’un modèle de soins hospitalo-centré vers un modèle intégré et \ncommunautaire. Grâce au renforcement des dispositifs mobiles, le CNP est désormais en mesure d’intervenir en amont des \ncrises, de soutenir les partenaires du réseau et de limiter le recours à l’hospitalisation. L’ajustement de la capacité \nhospitalière réalisé en 2023, avec la réduction de 11 lits pour adultes, s’est révélé conforme aux besoins actuels. Le taux \nd’occupation, désormais stabilisé à 100%, en atteste. Le problème de sous-occupation hospitalière, à l’origine d’un déficit \nfinancier structurel, est ainsi résorbé. Cette évolution témoigne d’un meilleur équilibre entre hospitalisation et \naccompagnement dans le milieu de vie, en cohérence avec les orientations du plan stratégique.  \n\nRéflexions internes et diagnostiques \n\nUne réflexion interne d’envergure a été engagée à la suite des résultats de l’audit sur le climat de travail mené en 2023, \nainsi que du diagnostic réalisé par PwC sur les potentiels d’optimisation. Cette démarche a donné lieu au lancement de \nchantiers structurants et à plusieurs projets de transformation majeurs. Parmi ceux-ci figure le projet CNP360°, articulé \nautour de 11 feuilles de route visant à améliorer la qualité des soins hospitaliers et ambulatoires, par une meilleure gestion \nfinancière et une harmonisation des processus administratifs et cliniques. Dans cette même dynamique, la fusion des deux \ndépartements de psychiatrie de l’adulte constitue une mesure à fort impact. Elle vise à rationaliser la gouvernance médico-\nadministrative et à renforcer la coordination des prises en charge sur l’ensemble du périmètre opérationnel. \n\nCrise médiatique et réputationnelle \n\nLa dynamique de transformation engagée et l’annonce des mesures associées ont suscité une résistance de la part d’une \nfrange du personnel, exprimée d’abord par une pétition interne, puis par des tentatives de mobilisation politique et \nmédiatique. La diffusion de messages controversés dans l’espace public a conduit à une crise réputationnelle d’ampleur, \nqui s’est prolongée sur plusieurs mois. Cette situation a également mis en évidence un clivage interne marqué entre, d’une \npart, les collaborateurs favorables aux réformes, appelant à une accélération de leur mise en œuvre, et, d’autre part, ceux \nqui y restaient opposés. \n\nTransformations initiées \n\nMalgré ces tensions, le CNP a poursuivi et intensifié la dynamique de transformation. En fin d’année, une forme de sérénité \ninstitutionnelle a été rétablie, autour d’un cap clarifié et de chantiers désormais partagés par l’ensemble des parties \nprenantes. Parmi ceux-ci figure, au premier plan, la création d’un département unique de psychiatrie de l’adulte, avec la \ncentralisation de la gestion des lits hospitaliers, ainsi que la mise en place d’une unité d’évaluation dédiée à l’optimisation \ndes prises en charge ambulatoires. D’autres mesures structurantes ont également été engagées : \n\n La mise en production du nouveau dossier patient informatisé Carefolio ; \n Le lancement d’un pool infirmier destiné à soutenir temporairement les unités en sous-dotation ; \n Le démarrage d’un projet de pair-aidance à l’hôpital ; \n La réorganisation du Bureau de la qualité clinique, avec l’instauration d’un leadership médical en lieu et place de \n\nl’approche administrative précédente ; \n La refonte du Bureau de communication, visant à renforcer les compétences stratégiques en matière de relations \n\nmédias et de communication digitale ; \n La création d’un Bureau de gestion opérationnelle responsable de la coordination des projets institutionnels \n\nd’envergure. \n\nRéouverture du Centre de psychiatrie Communautaire des Montagnes \n\nEn fin d’année, les consultations ambulatoires des Montagnes ont pu réintégrer les locaux de Jardinière 157, entièrement \nrénovés à la suite des intempéries du 24 juillet 2023. Ces événements avaient rendu le bâtiment totalement inutilisable, \ncontraignant le relogement temporaire des activités sur quatre sites distincts. \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nLe CNP clôture l’année 2024 avec un résultat positif de CHF 8'152, atteint grâce à la dissolution partielle des réserves \nconstituées en 2023. \n\nLes recettes hospitalières enregistrent une légère augmentation, avec un taux d’occupation de 100%. En revanche, les \nrecettes ambulatoires sont en baisse. Cette diminution s’explique principalement par la pénurie de personnel soignant et \npar l’impact négatif sur l’image du CNP consécutif à l’attaque médiatique d’avril 2024, ayant entraîné le départ de \ncollaborateurs et une perte de patients. À cela s’ajoute la perte d’exploitation liée à la fermeture du bâtiment J-157, \n\n\n\n102 \n \n\nendommagé par la tempête, et à la relocalisation temporaire des activités ambulatoires de La Chaux-de-Fonds sur quatre \nsites distincts. \n\nL’augmentation des charges d’exploitation est principalement imputable à la hausse des coûts de personnel, due à \nl’indexation des salaires de 2,2% en 2024. Une augmentation significative des frais informatiques est également constatée, \nliée à l’acquisition de licences et de matériel. \n\nLes fonds propres augmentent de CHF 21,4 millions entre 2024 et 2023, suite au versement en 2024 d’un montant de \nCHF 21,4 millions de l’État de Neuchâtel afin de procéder à l’assainissement du bilan du CNP. \n\n \n\n  \n\n\n\n103 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n  \n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\nA C T IF 59'826'575 61'230'983 +1'404'408 +2.3%\n\nA ctif  circulant 17'733'529 18'407'655 +674'126 +3.8%\n\nLiquidités 464'403 810'752 +346'349 +74.6%\n\nCréances résultant de livraisons et de prestations 12'684'874 8'978'413 -3'706'461 -29.2%\n\nAutres créances à court terme 1'049'930 1'706'432 +656'502 +62.5%\n\nStocks 483'190 458'575 -24'615 -5.1%\n\nActifs de régularisation 3'051'132 6'453'483 +3'402'351 +111.5%\n\nA ctif  immo bilisé 42'093'046 42'823'328 +730'282 +1.7%\n\nImmobilisations corporelles 42'037'046 42'773'328 +736'282 +1.8%\n\nImmobilisations financières 56'000 50'000 -6'000 -10.7%\n\nP A SSIF 59'826'575 61'230'983 +1'404'408 +2.3%\n\nEngagements à co urt  terme 40'478'709 40'811'485 +332'776 +0.8%\n\nDettes financières à court terme 30'145'000 28'053'500 -2'091'500 -6.9%\n\nDettes résultant de livraisons et de prestations 5'169'105 4'874'444 -294'661 -5.7%\n\nProvisions à court terme 2'927'370 5'458'598 +2'531'228 +86.5%\n\nPassifs de régularisation 2'237'234 2'424'943 +187'709 +8.4%\n\nEngagements à lo ng terme 47'763'556 27'471'225 -20'292'331 -42.5%\n\nDettes financières à long terme 39'075'000 27'021'500 -12'053'500 -30.8%\n\nProvisions à long terme 8'150'000 0 -8'150'000 -100.0%\n\nFonds affectés 538'556 449'725 -88'831 -16.5%\n\nF o nds pro pres -28'415'690 -7'051'727 +21'363'963 +75.2%\n\nCapital issu de la création du CNP 763'453 763'453 0 0.0%\n\nPertes reportées -29'179'143 -7'815'180 +21'363'963 +73.2%\n\nB ilan détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\nP ro duits d'explo itat io n 75'835'392 78'701'085 2'865'693 +3.8%\n\nProduits envers les patients 37'838'316 36'308'132 -1'530'184 -4.0%\n\nAutres recettes 2'163'865 2'173'622 9'757 +0.5%\n\nReprises des pertes sur débiteurs 177'239 17'094 -160'145 -90.4%\n\nParticipation de l'État 35'344'304 39'481'626 4'137'322 +11.7%\n\nPrestations propres inscrites à l’actif 311'668 720'611 408'943 +131.2%\n\nC harges de perso nnel et  po ur biens et  services 76'162'712 80'486'455 4'323'743 +5.7%\n\nCharges de personnel 65'645'932 68'842'382 3'196'450 +4.9%\n\nM atériel médical d'explo itation 983'848 1'110'209 126'361 +12.8%\n\nAutres charges pour biens et services 9'532'932 10'533'864 1'000'932 +10.5%\n\nR ésultat  d'explo it . avant intérêts, impô ts et  amo rt . (EB IT D A ) -327'320 -1'785'370 -1'458'050 -445.5%\n\nAmortissements sur immobilisations corporelles 3'277'437 3'003'965 -273'472 -8.3%\n\nAmortissements 3'277'437 3'003'965 -273'472 -8.3%\n\nR ésultat  d'explo itat io n avant intérêts (EB IT ) -3 '604'757 -4'789'335 -1'184'578 -32.9%\n\nProduits financiers 0 0 0 --\n\nCharges financières 1'309'113 876'544 -432'569 -33.0%\n\nRésultat financier -1'309'113 -876'544 432'569 +33.0%\n\nR ésultat  o rdinaire -4'913'870 -5'665'879 -752'009 -15.3%\n\nProduits extraordinaires 501'592 7'593'162 7'091'570 +1'413.8%\n\nCharges extraordinaires 2'648'201 1'918'532 -729'669 -27.6%\n\nRésultat extraordinaires -2'146'609 5'674'630 7'821'239 +364.4%\n\nR ésultat  de l'exercice -7'060'479 8'751 7'069'230 +100.1%\n\nC o mpte de résultats détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\n\n\n104 \n \n\n Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD) \n\nRapport d'activité succinct \n\nL’année 2024 s’inscrit dans la continuité des efforts engagés en 2023 pour renforcer l’organisation interne de NOMAD. Des \navancées ont été réalisées en matière de structuration des équipes, de prestations et d’amélioration continue. L’année 2024 \na également été marquée par des changements majeurs au sein de la direction générale. Trois postes-clés ont connu des \ntransitions importantes : \n\n Le départ à la retraite du Directeur général ; \n Le départ du Directeur opérationnel, avec la décision de ne pas le remplacer à ce stade ; \n Le départ de la Directrice des Ressources humaines. \n\nCes changements stratégiques imposent une période d’adaptation et de redéfinition des rôles et responsabilité au sein de \nl’organisation, afin de garantir la continuité des activités et le bon fonctionnement de NOMAD. Toutefois, ils offrent \négalement des opportunités significatives pour ces mêmes raisons. \n\nActivités et Prestations – Focus sur le programme nutrition \n\nDans la continuité de l’année 2023, NOMAD a poursuivi le développement de son activité dédiée à la nutrition, visant à \nidentifier les risques de dénutrition et à prendre en charge les cas avérés. Cette initiative a confirmé la pertinence des \nanalyses menées sur les besoins dans ce domaine. La demande étant en constante augmentation, de nombreux médecins \nspécialistes expriment désormais leur intérêt pour collaborer à cette démarche. Cependant, le temps consacré à la mise en \nplace du programme et aux actions de prospection n’a pas encore permis d’atteindre un niveau de financement propre \nsuffisant. Par ailleurs, les actions de prévention ne bénéficiant d’aucun soutien financier, ce secteur accuse encore un déficit \nqui mérite une attention particulière. \n\nAmélioration continue et gestion des risques \n\nL’année 2024 a été jalonnée de progrès significatifs dans la mise en place d’un système qualité. Une table des processus \na été élaborée, constituant désormais une référence clé pour : \n\n Le développement et l’amélioration des activités ; \n La définition des rôles et des responsabilités ; \n L’analyse des risques, qui se poursuivra en 2025 afin d’assurer une gestion proactive et rigoureuse. \n\nCette approche structurée permet d’ancrer durablement les bonnes pratiques et de renforcer la performance globale de \nl’organisation. \n\nRessources humaines et adaptation aux contraintes du marché \n\nLa réduction des effectifs de terrain, conséquence des difficultés de recrutement sur un marché du travail tendu, a entraîné \nune hausse du taux d’encadrement administratif. Ces ressources, indispensables au bon fonctionnement de l’organisation, \nne peuvent être ajustées aussi rapidement que les fluctuations du marché de l’emploi des soignants. \n\nSuivi de l’efficience \n\nLes réflexions menées ces dernières années en collaboration avec le SCSP pour définir les montants versés par le canton \nà NOMAD ont permis d’identifier les pistes à approfondir. L’examen de la logique de financement, en tenant compte des \ndonnées de coûts internes transparentes, se poursuivra dans la continuité des démarches entreprises les années \nprécédentes. \n\nConclusion \n\nL’année 2024 a été marquée par d’importants changements, porteurs à la fois de défis et d’opportunités. Ces évolutions \noffrent à NOMAD une précieuse occasion de renforcer son efficacité et sa capacité d’adaptation, afin de mieux répondre \naux attentes de ses patients et de ses partenaires. \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nLe résultat provisoire pour l’exercice 2024 fait état d’un déficit de CHF 550'437.58, soit un écart négatif de CHF 191'137.58 \npar rapport au budget initial, qui prévoyait un déficit de CHF 359'300. Cet écart s’explique principalement par des dépenses \nengagées dans le cadre d’investissements stratégiques réalisés en 2024, conformément aux dispositions du contrat de \nprestations. \n\nContexte et investissements stratégiques \n\nDans le cadre de son plan de développement et en alignement avec ses orientations stratégiques, NOMAD prévoit des \ninvestissements de CHF 4,6 millions. Ces investissements sont soumis à l’approbation du Grand Conseil. En attendant cette \n\n\n\n105 \n \n\nvalidation, NOMAD a obtenu une autorisation initiale pour engager des investissements préliminaires à hauteur de CHF \n700'000, conformément au contrat de prestations 2024.  \n\nDépenses engagées et impact financier \n\nDans ce contexte, des travaux préparatoires ont été engagés en 2024 pour un montant de CHF 233'195.21, inscrit au \nrésultat provisoire. Toutefois, en décembre 2024, le Conseil d’État a informé NOMAD qu’il ne pouvait pas financer ces \ndépenses en l’état et dans les délais prévus, en raison du risque d’une approbation implicite de ces investissements avant \nleur validation officielle. Cette décision a entraîné une augmentation du déficit provisoire équivalente à ce montant. \n\nRésultat hors investissements \n\nEn excluant les investissements préliminaires, le déficit provisoire s’établit à CHF 317'242.37, soit une amélioration de CHF \n42'057.63 par rapport au budget prévisionnel. Ce résultat reflète une gestion rigoureuse des dépenses courantes, malgré \nun contexte financier complexe. \n\nConclusion \n\nBien que l’exercice 2024 se clôture provisoirement avec un déficit supérieur aux prévisions, cette situation s’explique \nprincipalement par des dépenses engagées pour les travaux préparatoires. En revanche, NOMAD a su maîtriser \nefficacement ses charges d’exploitation, témoignant ainsi d’une gestion budgétaire rigoureuse et encourageante. \n\n  \n\n\n\n106 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n  \n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\nA C T IF 8'583'933 8'011'445 -572'488 -6.7%\n\nA ctif  circulant 3'858'225 3'398'724 -459'500 -11.9%\n\nLiquidités 166'055 182'143 +16'088 +9.7%\n\nCréances résultant de livraisons et prestations 3'047'891 2'598'077 -449'813 -14.8%\n\nAutres créances à court terme 408'482 319'376 -89'106 -21.8%\n\nStock et prestations de services non facturées 82'241 71'175 -11'066 -13.5%\n\nActifs de régularisation 153'557 227'954 +74'397 +48.4%\n\nA ctif  immo bilisé 4'725'708 4'612'721 -112'987 -2.4%\n\nImmobilisations financières 91'158 91'421 +263 +0.3%\n\nImmobilisations corporelles mobiles 643'550 579'700 -63'850 -9.9%\n\nImmobilisations corporelles immobiles 3'991'000 3'941'600 -49'400 -1.2%\n\nP A SSIF 8'583'933 8'011'445 -572'488 -6.7%\n\nC apitaux étrangers à co urt  terme 1'687'766 1'906'395 +218'629 +13.0%\n\nDettes résultant de l'achat de biens et de prestations de services 521'023 515'623 -5'401 -1.0%\n\nDettes à court terme portant intérêts 362'314 291'249 -71'065 -19.6%\n\nAutres dettes à court terme 70'998 175'011 +104'013 +146.5%\n\nPassifs de régularisation 733'431 924'513 +191'082 +26.1%\n\nC apitaux étrangers à lo ng terme 5'164'933 4'905'869 -259'064 -5.0%\n\nDettes à long terme portant intérêts 5'026'000 4'823'600 -202'400 -4.0%\n\nProvisions à long terme 54'025 1'125 -52'900 -97.9%\n\nFonds affectés 84'908 81'144 -3'764 -4.4%\n\nF o nds pro pres 1'731'234 1'199'181 -532'053 -30.7%\n\nRéserves liées 528'654 528'654 0 0.0%\n\nRéserves libres 636'499 654'883 +18'384 +2.9%\n\nBénéfice reporté ou perte reporté 17'921 566'082 +548'161 +3'058.8%\n\nBénéfice ou perte de l'exercice 548'161 -550'438 -1'098'598 -200.4%\n\nB ilan détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\nP ro duits d'explo itat io n 46'523'155 47'630'781 1'107'626 +2.4%\n\nProduits nets de livraison et de prestations 17'811'274 18'145'981 334'707 +1.9%\n\nProduits résultant de subventions cantonales 28'060'000 29'000'000 940'000 +3.3%\n\nAutres produits d'explo itations 651'881 484'800 -167'080 -25.6%\n\nC harges d'explo itat io n 47'233'126 47'945'236 712'110 +1.5%\n\nCharges matériel médical 975'868 905'247 -70'621 -7.2%\n\nCharges de personnel 39'748'193 40'658'579 910'386 +2.3%\n\nAutres charges d'explo itation 6'509'064 6'381'410 -127'655 -2.0%\n\nR ésultat  d'explo itat io n avant intérêts et  amo rt issements (EB IT D A ) -709'971 -314'455 395'516 +55.7%\n\nAmortissements sur immobilisations corporelles 171'145 243'992 72'847 +42.6%\n\nR ésultat  d'explo itat io n avant intérêts (EB IT ) -881'116 -558'446 322'669 +36.6%\n\nProduits financiers 7'281 8'227 946 +13.0%\n\nCharges financières 72'491 55'992 -16'499 -22.8%\n\nR ésultat  d'explo itat io n -946'325 -606'211 340'114 +35.9%\n\nProduits des immeubles 192'723 192'723 0 0.0%\n\nCharges des immeubles 72'380 87'550 15'170 +21.0%\n\nAmortissements immeubles 49'450 49'400 -50 -0.1%\n\nAutres produits hors explo itation 12'564 18'384 5'820 +46.3%\n\nR ésultat  de l'exercice o rdinaire -862'868 -532'053 330'815 +38.3%\n\nProduits exceptionnels, unique ou hors période 1'423'593 0 -1'423'593 -100.0%\n\nR ésultat  de l'exercice 560'725 -532'053 -1'092'778 -194.9%\n\nAffectation aux réserves 12'564 18'384 5'820 +46.3%\n\nR ésultat  après affectat io n aux réserves 548'161 -550'438 -1'098'598 -200.4%\n\nC o mpte de résultats détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\n\n\n107 \n \n\n AROSS \n\nRapport d'activité succinct \n\nLe conseil d’administration a vécu sa première année complète depuis la création de l’établissement autonome de droit \npublic et a travaillé sur les points stratégiques principaux, notamment sur la gestion des lits C, le plan d’action stratégique \nd’AROSS, la collaboration avec les partenaires du réseau de santé, les communes, le service cantonal de la santé publique. \n\nL’équipe d’AROSS reste pleinement engagée dans ses missions au service des personnes âgées et de leurs proches, avec \nun faible turnover. La collaboration avec les partenaires représente également un aspect clé de notre travail, vécu au \nquotidien et indispensable pour relever les défis et enjeux du système socio-sanitaire. \n\nAu printemps 2024, AROSS a élaboré son plan d’action pour la période 2024-2028. À fin juin, le conseil d’administration \nd’AROSS a soumis au Conseil d’État quelques premières réflexions et pistes visant à concrétiser les options stratégiques \nétablies par le législateur dans la LAROSS. La majorité des propositions émises se repose sur une logique de concertation \net de collaboration avec les différents acteurs du réseau socio-sanitaire et avec l’État. \n\nLe 27 août 2024, le conseil d’administration valide le plan d’action et le soumet en consultation auprès des collaborateurs \nAROSS et des partenaires. Au début décembre, suite aux retours des partenaires, le plan d’action est révisé. Il est attendu \nque le plan d’action soit finalisé au début d’été 2025 et présenté au Conseil d’État. \n\nLa nouvelle directrice a débuté officiellement son poste le 2 septembre 2024. Elle a participé activement à la présentation \ndu plan d'action aux collaborateurs et partenaires, ainsi qu'à la révision de celui-ci en fonction des retours reçus. La nouvelle \ndirectrice a pris ses repères dans la structure d'AROSS, en établissant des relations avec chaque collaborateur ainsi qu'avec \nles partenaires du réseau, notamment le RHNe, le CNP, NOMAD et ANEMPA. De plus, une revue des processus et une \nmodélisation du SCI et une feuille de route vont être élaborées. \n\nPoint de situation sur les projets \n\n Lits C – améliorer la trajectoire de la personne âgée : Initié par les présidents des conseils d’administration d’AROSS \net du RHNe, ce projet a vu le jour en réponse au grand nombre de lits C au RHNe, L’engagement d’un chef de projet \nexterne a permis de réunir les principaux partenaires de la santé impliqués (RHNe, OSAD, AROSS, CNP, ANEMPA). \nLe projet se poursuivra en 2025. \n\n Court séjour : Ce projet a abouti en 2024 et est en production. \n Bucco-dentaire avec NOMAD, SCSP et AROSS : Ce projet est en cours et est en phase test. \n Intégration d’AROSS au CNP hospitalier : Ce projet est en phase d’amélioration. \n Approches / application smartphone pour aider les proches aidant-e-s : Conformément aux discussions et demandes \n\ndu SCSP, une reprise du contrat de consortium avec avenant a été élaborée et signée. \n Mise en place du projet Gestion de cas complexe (GCC) AROSS – NOMAD : Le projet est en phase test. \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nLes faits marquants du réseau \n\n Mars 2024 : Collaboration au transfert des résidents suite à la fermeture du foyer de jour Les 3 Portes. \n Août 2024 : Collaboration au transfert des résidents suite à la Fermeture de l’EMS La Colombe. \n Actionnariat d’AROSS au CIGES : prise de participation au capital action du CIGES et intégration d’AROSS au Conseil \n\nd’administration de celui-ci. \n\nLes actions réalisées \n\n Révision de l'AMEORS effective le 10 décembre 2024. \n Validation par le conseil d'administration des directives sur les engagements financiers et droits de signature le 3 \n\ndécembre 2024. \n Bilan des missions du court séjour avec ANEMPA et SCSP réalisé le 25.10.2024. \n Rencontre entre le Conseil d’État et les établissements autonomes de droit public le 1er novembre 2024. \n Planification budgétaire d’AROSS 2025-2028. \n Validation du budget 2025 au CA du 3 décembre 2024. \n SCI : amélioration et mise à jour. \n\nPrestations de représentations \n\nDans le cadre du développement de la collaboration avec le réseau, AROSS a notamment participé à plusieurs séances de \nreprésentation et a rencontré les partenaires et institutions du réseau. \n\n Présentation de la gestion de cas complexe à AROSS au symposium sur le Case Management. \n Congrès d’application d’approches à Fribourg. \n\n  \n\n\n\n108 \n \n\nEffectifs \n\nEn 2024, AROSS a connu 3 départs à la retraite (dont l’ancienne directrice) et a recruté 4 nouvelles collaboratrices. Au \n31.12.2024, l’équipe d’AROSS comptait 32 collaborateurs et collaboratrices. \n\nInformations sur les comptes 2024 \n\nLe capital propre d’AROSS au 31.12.2024 se monte à CHF 1'096'021. Il est composé de l’excédent au 01.01.2024 de CHF \n547'844, augmenté de l’attribution de CHF 475'354 provenant de la fortune nette de l’association dissoute en 2024 et du \nrésultat déficitaire de CHF 127'849 de l’exercice 2024, pour atteindre CHF 895'349. La réserve liée au retraitement a été \nréduite de CHF 223'957, qui se monte au 31.12.2024 à CHF 200'672.  \n\nLe résultat déficitaire de CHF 127'849 s’explique par un écart entre les produits et les charges prévus au budget 2024 en \naccord avec le service cantonal de la santé publique afin qu’AROSS prélève la différence dans ses propres réserves (la \nsubvention accordée en 2024 s’élevait à CHF 3'700'000 et les charges projetées à CHF 4'235'417). Ce résultat est moins \nélevé qu’annoncé, en raison notamment à une réduction des dépenses au niveau maintenance informatique et aux mandats \nexternes. \n\nL’activité et les indicateurs seront présentés dans le rapport d’activité AROSS 2024. \n\n  \n\n\n\n109 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n \n\n  \n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024\n\nA C T IF 1'576'489 1'303'031\n\n10 P atrimo ine f inancier 1'133'562 1'042'409\n\n100 Disponibilités et placements à court terme 1'067'929 946'869\n\n101 Créances 5'786 1'422\n\n104 Actifs de régularisation 59'847 93'396\n\n109 Créances envers les financements spéciaux et fonds des capitaux de tiers 0 722\n\n14 P atrimo ine administrat if 442'927 260'622\n\n140 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 442'927 258'772\n\n145 Participations, capital social 0 1'850\n\nP A SSIF 1'576'489 1'303'031\n\n20 C apitaux de t iers 604'016 207'010\n\n200 Engagements courants 559'221 142'842\n\n204 Passifs de régularisation 44'795 64'168\n\n29 C apital pro pre 972'473 1'096'021\n\n295 Réserve liée au retraitement (introduction M CH2) 424'629 200'672\n\n299 Excédent(+)/Découvert(-) 547'844 895'349\n\nB ilan détaillé\n\n(CHF)\n\nLes comptes 2023 comprenent uniquement la période comptable du 1er octobre au 31 décembre 2023. Au vu de cet\n\nélément, il est renoncé à comparer les exercices 2023 et 2024. \n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024\n\n4 R evenus d'explo itat io n 1'413'537 3'673'945\n\n43 Revenus divers 2'725 17'524\n\n46 Revenus de transfert 1'410'813 3'656'421\n\n3 C harges d'explo itat io n 926'898 4'027'901\n\n30 Charges de personnel 752'570 3'390'313\n\n31 Biens, services et autres charges d'explo itation 111'904 405'820\n\n33 Amortissements du patrimoine administratif 62'424 231'769\n\nR ésultat  d'explo itat io n 486'640 -353'957\n\n44 Revenus financiers 0 2'150\n\n34 Charges financières 0 0\n\nRésultat financier 0 2'150\n\nR ésultat  o rdinaire 486'640 -351'806\n\n48 Revenus extraordinaires 61'204 699'311\n\n38 Charges extraordinaires 0 475'354\n\nRésultat extraordinaire 61'204 223'957\n\nR ésultat  de l'exercice 547'844 -127'849\n\nC o mpte de résultats détaillé\n\n(CHF)\n\nLes comptes 2023 comprenent uniquement la période comptable du 1er octobre au 31 décembre 2023. Au vu de cet\n\nélément, il est renoncé à comparer les exercices 2023 et 2024. \n\n\n\n110 \n \n\n Université de Neuchâtel (UniNE) \n\nRapport d'activité succinct \n\nGouvernance \n\nL’année est marquée par la conclusion en avril du contrat de prestations entre le Conseil d’État et l’Université. Ce document \ndéveloppe et précise les objectifs du mandat ratifié par le Grand Conseil à fin 2023. La subvention cantonale annuelle \naugmente de trois millions, les loyers facturés par l’État sont adaptés à la hausse à partir du mois d’août et les subventions \nversées par les autres cantons au titre de l’Accord intercantonal universitaire se réduisent en raison de l’application de \nnouveaux forfaits. Au final, les comptes sont à l’équilibre. Le recteur annonce au printemps qu’il ne sollicitera pas de nouveau \nmandat en 2025. En décembre, le projet de nouveau bâtiment franchit une étape avec la décision du Conseil d’État de \nproposer au Grand Conseil d’octroyer un crédit de construction de CHF 97 millions, dont CHF 20 millions seront supportés \npar la Confédération. \n\nDéveloppement durable / Égalité / Qualité \n\nL’installation de tuiles photovoltaïques sur le toit entièrement rénové du bâtiment Breguet 2 et plusieurs autres mesures \npermettent de réduire la consommation énergétique de l’Université. Le plan climat est adapté afin de tenir compte de \nnouveaux paramètres externes à l’Université (décisions prises par ses fournisseurs et l’État propriétaire des bâtiments qui \npermettront de réduire la consommation à moyen terme). Une procédure d’admission « Escabeau » à l’intention des \npersonnes réfugiées est mise en place. Des indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes sont développés, avec \nle soutien du service en charge de la qualité, sous la forme d’un monitorage disponible sur le site Internet. \n\nEnseignement \n\nÀ la rentrée d’automne, plusieurs offres en lien avec l’intelligence artificielle (IA) sont déployées : par exemple un guide à \nl’attention du corps estudiantin sur la manière d’utiliser et de citer l’IA dans des travaux académiques, un cours sur la \nmédecine et l’IA, un Certificate of Advanced Studies (CAS) en droit et IA. Outre cette formation continue mêlant aspects \njuridiques et technologies de l’information, deux autres CAS sont ouverts, l’un en patrimoine horloger et l’autre en marketing \nsocial et nudges. Le Bachelor en science des données propose deux nouveaux compléments HEP pour les étudiantes et \nétudiants qui se destinent à l’enseignement, l’un en Mathématiques et l’autre en Sciences de la Nature. Le Bachelor en \nsciences économiques propose une nouvelle orientation Durabilité aux côtés des orientations Économie et Management. \n\nRecherche \n\nAu total, 111 projets de recherche qui occuperont des équipes de scientifiques pendant 3164 mois sont lancés durant \nl’année, pour un montant total de CHF 34,1 millions (51 projets compétitifs FNS-Innosuisse-SEFRI-UE, 60 projets liés à des \nmandats divers). Il s’agit de chiffres records pour l’Université, non pas tant en nombre de projets mais en tant que \nfinancement et durée. Jamais les nouveaux projets sur une année n’avaient dépassé CHF 30 millions ni 3000 mois. Les \ntrois projets générant le plus de financement sont un projet en histoire (CHF 2,9 millions), en hydrogéologie (CHF 2,3 \nmillions) et en biologie moléculaire des végétaux (CHF 1,8 million). \n\nRayonnement \n\nParmi la multitude de colloques, conférences et congrès organisés sur une année, deux événements sortent de l’ordinaire \npar leur ampleur. Coorganisé avec le CSEM, le 37e Forum européen Temps-Fréquence, dont l’UniNE est à l’origine de la \ncréation, revient en juin dix années après sa dernière édition neuchâteloise. Plus de 400 scientifiques se retrouvent à \nNeuchâtel autour du thème de la définition de la seconde et de la mesure du temps en général. En septembre, le Centre \nd’hydrogéologie et de géothermie de l’UniNE (CHYN) organise à Davos le Congrès de l’Association mondiale \nd’hydrogéologie qui réunit plus de 1000 spécialistes des eaux souterraines sur fond de défis liés au climat, à la pollution et \nà la fonte des glaciers. Tout au long de l’année, un projet de sciences citoyennes réunit des personnes retraitées et l’Institut \nd’histoire de l’art avec pour objectif de retranscrire des archives muséales pour les mettre à disposition des chercheuses et \ndes chercheurs. Le 2 novembre, le Dies academicus se déroule sur le thème « Questionner – Observer – Comprendre ». \n\nRessources humaines \n\nAu 31.12.2024, l’UniNE compte 1081 collaboratrices et collaborateurs. Cela représente un total 756,5 EPT : 116,7 EPT \nrelèvent du corps professoral, 405,2 du corps intermédiaire, 212,6 du personnel administratif, technique et de bibliothèque \n(PATB). Le nombre d’apprenties est d’apprentis est de 22. \n\nEffectifs estudiantins \n\n 4514 étudiant-e-s : 2729 femmes (60%) et 1785 hommes (40%). \n 1020 titres universitaires délivrés (hors formation continue), soit 442 bachelors, 489 masters, 72 doctorats et 17 autres \n\ntitres. \n\n  \n\n\n\n111 \n \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nLes principaux éléments marquants de l'exercice 2024, sous l’angle des résultats financiers, sont présentés ci-après. \n\nSubvention fédérale \n\nLa subvention versée par la Confédération conformément à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles \n(LEHE) reste identique à celle de 2023. Son montant demeure au niveau plancher défini dans le cadre du mécanisme du \nfonds de cohésion. Ce fonds a été mis en place à l'entrée en vigueur de la loi en 2017 pour prévenir des baisses trop \nmarquées de subvention causées par le changement de règles. D'une durée de vie de huit ans au maximum, il est actionné \npour la dernière fois en 2024.  \n\nCalculée avant le fonds de cohésion, la subvention fédérale accordée à l'Université est en hausse de CHF 175’000 par \nrapport à 2023. Le fonds de cohésion est dès lors un peu moins sollicité. Sa contribution se monte à un peu plus de CHF \n350'000, ce qui implique une baisse potentielle du financement fédéral en 2025 lorsque ce fonds ne sera plus disponible. \n\nSubvention AIU \n\nLe canton de Neuchâtel ayant ratifié le nouvel accord intercantonal universitaire (AIU) au 1er janvier 2024, la subvention \nversée par les autres cantons pour la formation de leurs ressortissantes et ressortissants est impactée par le nouveau tarif, \nqui fait l’objet de mesures transitoires mises en place depuis 2022. Ces mesures visent à amortir la baisse des tarifs \nappliqués aux différents domaines d'études qui se chiffre entre -8,3% et -9,1%. Les tarifs 2024 sont à la dernière marche \nde la période transitoire, avant que les tarifs du nouvel accord s'appliquent pleinement en 2025.  \n\nLa baisse de la subvention correspond aux estimations faites pour l'année avec des recettes de CHF 20,5 millions contre \nun budget à CHF 20,3 millions. Pour rappel, le montant reçu en 2023 était de CHF 22,1 millions. Avec la ratification de l’AIU \npar Neuchâtel au tout dernier moment, la baisse est importante mais tardive. L’Université a ainsi bénéficié des anciennes \nconditions plus favorables pendant le maximum de temps prévu avant leur application obligatoire.  \n\nRésultat de l'exercice \n\nL'exercice 2024, avant attribution aux fonds de compensation et d'innovation, est à l’équilibre avec un excédent de recettes \nd’environ CHF 2’000.  \n\nAu niveau structurel, le résultat est une perte d'environ CHF 0,35 million, compensée par la contribution équivalente du \nfonds de cohésion lié à la subvention fédérale. Cette contribution apparaît dans les recettes extraordinaires. Y figure \négalement le prélèvement au fonds d'innovation comme l'exigent les normes comptables.  \n\nFonds de compensation et d’innovation \n\nLe fonds d’innovation est utilisé en 2024 pour financer des équipements scientifiques d'importance pour l'Université, à \nhauteur de CHF 0,5 million. Au terme de l’exercice 2024, les fonds présentent les soldes suivants :  \n\n Fonds de compensation : CHF 0,7 million. \n Fonds d’innovation : CHF 4,1 millions. \n\n  \n\n\n\n112 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n  \n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\n1 A C T IF 19'899'023 20'540'720 +641'697 +3.2%\n\n10 P atrimo ine f inancier 15'768'041 15'989'074 +221'034 +1.4%\n\n100 Disponibilités et placements à court terme 3'149'951 5'018'894 +1'868'944 +59.3%\n\n101  Créances 904'511 944'412 +39'901 +4.4%\n\n104 Actifs de régularisation 11'667'753 9'939'296 -1'728'456 -14.8%\n\n106 M archandises, fournitures et travaux en cours 45'826 86'472 +40'646 +88.7%\n\n14 P atrimo ine administrat if 4 '130'983 4'551'646 +420'664 +10.2%\n\n140 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 4'069'732 4'490'395 +420'664 +10.3%\n\n145 Participations, capital social 61'251 61'251 0 0.0%\n\n2 P A SSIF 19'899'023 20'540'720 +641'697 +3.2%\n\n20 C apitaux de t iers 11'946'969 13'186'349 +1'239'380 +10.4%\n\n200 Engagements courants 2'840'091 4'057'324 +1'217'232 +42.9%\n\n204 Passifs de régularisation 781'405 1'534'645 +753'240 +96.4%\n\n205 Provisions à court terme 1'047'628 1'076'508 +28'880 +2.8%\n\n206 Engagements financiers à long terme 7'277'845 6'517'873 -759'972 -10.4%\n\n29 C apital pro pre 7'952'054 7'354'371 -597'683 -7.5%\n\n292 Réserve provenant de l'enveloppe budgétaire 724'315 725'735 +1'419 +0.2%\n\n293 Préfinancements 7'227'739 6'628'636 -599'102 -8.3%\n\n299 Excédent(+)/Découvert(-) 0 0 0 --\n\nB ilan détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\n4 R evenus d'explo itat io n 101'415'104 102'433'662 1'018'558 +1.0%\n\n42 Taxes 4'279'356 4'275'441 -3'915 -0.1%\n\n43 Revenus divers 337'161 219'062 -118'099 -35.0%\n\n46 Revenus de transferts 96'798'587 97'939'159 1'140'572 +1.2%\n\n3 C harges d'explo itat io n 101'097'545 103'038'382 1'940'837 +1.9%\n\n30 Charges de personnel 76'071'700 76'972'337 900'637 +1.2%\n\n31  Biens, services et autres charges d'explo itation 22'428'567 22'785'836 357'269 +1.6%\n\n33 Amortissements du patrimoine administratif 1'287'128 1'427'298 140'169 +10.9%\n\n36 Charges de transferts 1'310'150 1'852'911 542'762 +41.4%\n\nR ésultat  d'explo itat io n 317'559 -604'720 -922'279 -290.4%\n\n44 Revenus financiers 84'629 53'126 -31'503 -37.2%\n\n34 Charges financières 118'298.620 46'089 -72'210 -61.0%\n\nRésultat financier -33'670 7'037 40'707 +120.9%\n\nR ésultat  o rdinaire 283'889 -597'683 -881'572 -310.5%\n\n48 Revenus extraordinaires 585'547 600'049 14'502 +2.5%\n\n38 Charges extraordinaires 869'436 2'365 -867'070 -99.7%\n\nRésultat extraordinaire -283'889 597'683 881'572 +310.5%\n\nR ésultat  de l'exercice 0 0.0 0 --\n\nC o mpte de résultats détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\n\n\n113 \n \n\n Service cantonal des automobiles et de la navigation \n(SCAN) \n\nRapport d'activité succinct \n\nEn 2024, le SCAN a confirmé son engagement à offrir des services de qualité tout en maîtrisant les coûts et en intégrant \ndes solutions innovantes. Avec le projet MORPHO et de nouvelles mesures en faveur de la numérisation, l'institution s'est \nattachée à simplifier les démarches pour ses client-e-s et à promouvoir des pratiques plus respectueuses de \nl'environnement.  \n\nLa vision du SCAN est de fournir un service de qualité, rapide, accessible et respectueux de l'environnement, tout en \nmaîtrisant nos coûts pour rester dans la moyenne suisse du prix des émoluments.  \n\nEn 2022, nous avons atteint la moyenne suisse pour tous nos émoluments principaux. Pour notre canton de taille modeste, \nc'est toujours un défi majeur de rester compétitif face à des cantons pouvant être jusqu'à sept fois plus grand et bénéficiant \nainsi d'économies d'échelle significatives. Le parc de véhicules de notre canton (137'000) représente seulement 55% de la \nmoyenne cantonale suisse qui est de 250'000 véhicules. Par ailleurs,15 cantons sur 26 sont plus grands que le nôtre, tandis \nque les plus petits bénéficient, pour la plupart, d'une situation financière, leur permettant de proposer des émoluments \nadaptés à leur prospérité. \n\nFort de ce constat, pour maintenir des émoluments concurrentiels, le SCAN doit innover et l'année 2024 a été consacrée à \nun projet très important, le projet MORPHO. Il vise à inciter les client-e-s qui demandent des prestations administratives à \npasser par le Guichet unique, mais aussi à se renseigner en ligne et à recevoir son courrier et ses factures sous forme \nélectroniques. Si nos client-e-s pratiquent de la sorte, les coûts des prestations se réduisent.  \n\nNous proposons donc depuis le 1er janvier 2025 des prestations moins chères en ligne, des rabais sur les factures \nélectroniques, une boîte aux lettres digitale, un « chatbot » performant et des processus numériques plus simples. La \ndifférenciation des prix n'est pas seulement une mesure incitative, mais reflète également l'application du principe légal de \nl'émolument, lequel doit couvrir les coûts réels. Ainsi, si une méthode de délivrance des prestations engendre des coûts \ninférieurs, l'émolument correspondant doit être ajusté en conséquence.  \n\nBien que la priorité de l'entité soit d'encourager les démarches en ligne, le SCAN est conscient que certains client‑e-s \npréfèrent le contact humain. Nous offrirons, dès le 1er janvier 2025, la possibilité de fréquenter les guichets selon de \nnouveaux horaires avec une plage horaire étendue jusqu'à 18h00 en fin d'après-midi le mercredi ainsi qu'une ouverture \nquotidienne durant la pause de midi. Nous sommes persuadés que ces horaires seront mieux adaptés aux client-e-s non \nnumériques qui travaillent. Un autre objectif de ces modifications est de mieux flexibiliser les horaires de travail des \ncollaborateurs et collaboratrices en réponse aux attentes des nouveaux modes de travail et aux volumes de travail variables \nau cours de l'année.  \n\nFinancièrement, c'est une bonne année pour le SCAN avec un bénéfice de CHF 308'000, largement au-dessus du budget, \nentièrement versé à l'État. \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nEn parallèle de son projet MORPHO, le SCAN a eu le grand plaisir de pouvoir inaugurer un nouvel arrêt de transport public \nle 16 décembre 2024 : Boudevilliers La Chotte, à 10 mètres de son entrée ! Nous sommes très reconnaissants envers les \nautorités de Val-de-Ruz et du Canton pour cette évolution importante de la mobilité à Malvilliers. \n\nEn 2024, le SCAN a également lancé un projet pilote des plus novateurs, visant à simplifier la vie des garages. Désormais, \nces derniers peuvent constituer dans leurs locaux un petit stock de plaques d'immatriculation, leur permettant de procéder \ndirectement à des immatriculations avec de nouvelles plaques via le Guichet unique. Une avancée qui élimine totalement \nla nécessité pour les garages de se déplacer pour des démarches administratives. \n\nLe Guichet unique propose désormais 37 prestations en ligne du SCAN, offrant autant de raisons d'éviter des déplacements \net d'accéder aux services à toute heure. Plus de 12'000 prestations sont réalisées chaque mois par ce canal, des \nperformances encourageantes avec un potentiel d'évolution important. \n\nDu côté de la prévention, l'action « SCAN tes connaissances » a été menée et permis à 1'000 conducteurs-trices du canton \nde Neuchâtel de vérifier ou rafraîchir leurs connaissances via un programme en ligne fait de théorie et vidéos éducatives.  \n\nUne nouvelle enquête de satisfaction a été menée auprès des collaborateurs-trices. Bien que le taux de participation soit \nen baisse par rapport à l'enquête précédente (70% en 2024 contre 77% en 2022), le taux de satisfaction global demeure \nexcellent, atteignant 88% contre 89% en 2022. Le cadre de travail, permettant un équilibre satisfaisant entre vie \nprofessionnelle et vie privée, reste particulièrement apprécié. De plus, la qualité des prestations fournies à la population \nainsi que la cohésion au sein des différents secteurs d'activité sont largement reconnues. \n\nFin 2024, le SCAN a obtenu le renouvellement de ses certifications ISO 9'001, 14'001 et 45'001, confirmant ainsi sa \nconformité aux standards internationaux en matière de management de la qualité, respect de l'environnement et santé et \n\n\n\n114 \n \n\nsécurité au travail. Délivrées par l'organisme indépendant SQS, ces certifications restent valables jusqu'à fin 2027. En \ncomplément, des audits internes sont effectués chaque année par des collaborateurs dédiés afin de garantir la mise en \nœuvre continue de services fiables et responsables. \n\nObtenir une certification ISO va bien au-delà du simple respect de normes. Chaque processus est pensé, documenté et \nappliqué dans un objectif clair de satisfaction client et d'amélioration continue. Ces certifications reflètent des valeurs \nfondamentales : qualité, durabilité et sécurité, qui restent au cœur des missions du SCAN. Elles sont le fruit d'un \nengagement collectif visant à répondre aux attentes des parties prenantes et à renforcer en permanence les démarches \nd'amélioration continue. \n\nPour la deuxième année consécutive, le SCAN a pris part au dispositif de covoiturage de l'Arc Jurassien. En 2024, il s'est \ndistingué en obtenant la 3ème place dans la catégorie des entreprises comptant entre 2 et 100 collaborateurs-trices ayant \nmobilisé le plus grand nombre de participant-e-s. Cette distinction récompense un engagement actif en faveur de la \nréduction des émissions de CO2. \n\nLa gestion des risques constitue un processus essentiel au SCAN, permettant d'anticiper et de répondre de manière \nproactive aux menaces potentielles susceptibles d'entraver l'atteinte des objectifs fixés. Intégrer une véritable culture de \ngestion des risques s'avère impératif pour garantir la pérennité d'une entité publique dans un environnement complexe et \nen constante évolution.  \n\nEn 2024, dans le cadre de la recertification ISO 9001, une analyse approfondie des risques liés au réchauffement climatique \na été réalisée. Les dangers naturels, les périodes de canicule ou de sécheresse, ainsi que leurs impacts sur chaque \nprestation, ont été examinés en détail afin de définir des plans de continuité des activités. La stratégie de digitalisation mise \nen œuvre offre une grande flexibilité pour assurer la continuité des prestations administratives. Le changement climatique, \nbien qu'il présente des défis, engendre également des opportunités : une réduction des coûts liés au chauffage et au \ndéneigement, ainsi qu'une prolongation des saisons favorables à la navigation et à la conduite de motos. \n\nEn matière de sécurité informatique, des progrès significatifs ont été réalisés grâce à des formations internes et à l'adoption \nde nouvelles mesures techniques. Par ailleurs, le Contrôle cantonal des finances atteste de l'existence, au SCAN, d'un \nsystème de contrôle interne conforme à la norme d'audit suisse 890. \n\nLa santé et la sécurité des collaborateurs-trices du SCAN restent une préoccupation majeure. En 2024, l'engagement en \nmatière de sécurité au travail a été renforcé grâce à une série de formations. Un atelier de prévention sur les chutes, première \ncause d'accidents en Suisse, a été organisé afin de sensibiliser le personnel aux bonnes pratiques à adopter. Par ailleurs, une \nformation dédiée à la gestion des absences a été dispensée à l'ensemble des responsables d'équipe, leur permettant de réagir \nefficacement en cas d'absence et d'apporter le soutien nécessaire aux collaborateurs-trices. Ces actions s'inscrivent dans une \nvolonté constante d'améliorer le bien-être des employé-e-s et de garantir un environnement de travail sécurisé.  \n\nLe SCAN s'engage également dans la lutte contre la précarité menstruelle et le tabou autour des règles en installant des \ndistributeurs de protections menstruelles gratuites à destination des collaboratrices et de la clientèle. \n\nEn 2024, la production d’énergie photovoltaïque a été inférieure à celle de l’année précédente en raison d’un ensoleillement \nplus faible et d’une année globalement humide. Cette situation a néanmoins permis de privilégier la récupération d’eau de \npluie, réduisant ainsi le recours à l’eau du réseau. \n\nDans le cadre des prestations du SCAN, on peut faire les remarques suivantes : \n\n Les immatriculations de voitures de tourisme neuves poursuivent leur progression, mais restent toujours nettement \ninférieures aux chiffres records de 2019. \n\n Dans le canton de Neuchâtel, le parc de véhicules utilisant des énergies alternatives a poursuivi son augmentation, pour \natteindre 12,44%. La cylindrée moyenne demeure stable avec une légère tendance à la baisse en 2024. Le poids total \nmoyen poursuit, quant à lui, son augmentation. L'âge moyen du parc des voitures de tourisme a, à nouveau, augmenté. \n\n La formule de taxation basée sur les émissions de CO2 et l'âge du véhicule poursuit ses objectifs. En effet, les émissions \nCO2 baissent de 1,38%, tandis que l'âge moyen du parc a augmenté. \n\n 2024 a marqué la fin de la validité du permis de conduire bleu, justifiant ainsi une hausse des émissions des permis de \nconduire. \n\n Une diminution du nombre de mesures administratives est observée par rapport à l'année précédente. Une légère \nbaisse des mesures liées aux excès de vitesse et à l'inattention est également constatée. Si la vitesse demeure la \nprincipale cause des infractions routières, les mesures prononcées pour des raisons d'inattention (perte de maîtrise) \ndépassent, pour la deuxième année consécutive, celles liées à l'ébriété. Ces dernières sont en baisse constante depuis \nplusieurs années, ce qui est très positif. \n\n Le nombre de contrôles techniques a de nouveau enregistré une forte augmentation, marquant ainsi la quatrième année \nconsécutive de croissance. Cette évolution s'explique notamment par l'engagement de nouveaux experts et par la \ndiminution du nombre d'examens pratiques de conduite. \n\n Le taux de réussite aux examens pratiques a nettement progressé, ce qui représente une belle satisfaction pour tous \nles acteurs de la formation. \n\n Les prestations en lien avec la navigation sont restées stables. \n La puissance moyenne des bateaux motorisés continue d'augmenter malgré une taxation proportionnelle. Cette hausse \n\nétant probablement liée aux activités comme le ski nautique et le wakeboard, qui nécessitent des moteurs plus \npuissants.  \n\n\n\n115 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n  \n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\nA C T IF 15'039'421 15'401'567 +362'146 +2.4%\n\nP atrimo ine f inancier 1'282'025 2'165'373 +883'348 +68.9%\n\nDisponibilités 209'002 949'547 +740'545 +354.3%\n\nCréances 855'033 825'148 -29'885 -3.5%\n\nActifs de régularisation 217'990 390'678 +172'688 +79.2%\n\nP atrimo ine administrat if 13'757'396 13'236'194 -521'202 -3.8%\n\nImmobilisations corporelles 13'605'301 13'128'422 -476'879 -3.5%\n\nImmobilisations incorporelles 152'094 107'771 -44'323 -29.1%\n\nP A SSIF 15'039'421 15'401'567 +362'146 +2.4%\n\nC apitaux de t iers 6'653'111 6'784'522 +131'411 +2.0%\n\nEngagements courants 1'667'095 1'854'301 +187'206 +11.2%\n\nPassifs de régularisation 541'172 597'285 +56'113 +10.4%\n\nProvisions à court terme 236'400 162'100 -74'300 -31.4%\n\nEngagements financiers à court terme 2'050'000 2'050'000 0 0.0%\n\nEngagements financiers à long terme 1'850'000 1'800'000 -50'000 -2.7%\n\nEngagements envers les financements spéciaux sous capitaux de tiers 308'445 320'836 +12'392 +4.0%\n\nF o nds pro pres 8'386'310 8'617'045 +230'735 +2.8%\n\nFinancements spéciaux sous capital propre 49'853 50'000 +147 +0.3%\n\nFonds sous capital propre 102'152 132'740 +30'588 +29.9%\n\nRéserves 8'029'312 8'029'312 0 0.0%\n\nPréfinancement 200'000 400'000 +200'000 +100.0%\n\nExcédents du bilan 4'993 4'993 0 0.0%\n\nB ilan détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\nR evenus d'explo itat io n 12'583'364 12'951'613 368'249 +2.9%\n\nÉmoluments 10'689'855 10'953'754 263'899 +2.5%\n\nRevenus divers 400'671 490'148 89'477 +22.3%\n\nPrélèvement sur les fonds et financements spéciaux 97'309 157'458 60'149 +61.8%\n\nRevenus de transfert 1'395'529 1'350'253 -45'276 -3.2%\n\nC harges d'explo itat io n 11'940'783 12'323'171 382'388 +3.2%\n\nCharges de personnel 7'199'424 7'517'869 318'445 +4.4%\n\nCharges de biens et services et autres charges d'explo itation 3'183'317 3'337'092 153'775 +4.8%\n\nAmortissements du patrimoine administratif 781'850 874'770 92'920 +11.9%\n\nAttribution aux fonds et financements spéciaux 141'615 200'584 58'969 +41.6%\n\nCharges de transferts 634'577 392'856 -241'722 -38.1%\n\nR ésultat  d'explo itat io n 642'581 628'442 -14'139 -2.2%\n\nRevenus financiers 9'778 12'927 3'149 +32.2%\n\nCharges financières 452'359 441'369 -10'990 -2.4%\n\nRésultat financier -442'581 -428'442 14'139 +3.2%\n\nR ésultat  o pérat io nnel 200'000 200'000 0 -0.0%\n\nRevenus extraordinaires 0 0 0 --\n\nCharges extraordinaires 200'000 200'000 0 0.0%\n\nRésultat extraordinaire -200'000 -200'000 0 0.0%\n\nR ésultat  to tal 0 0 0 --\n\nRésultat to tal sans la part de l'État au bénéfice du SCAN 531'485 308'326 -223'159 -42.0%\n\nC o mpte de résultats détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\n\n\n116 \n \n\n Neuchâtel – Établissement pour la viabilité des \ninfrastructures autoroutières (NEVIA) \n\nRapport d'activité succinct \n\nBaisse des revenus \n\nLe compte de résultat affiche un recul global des revenus d’exploitation de -7,2%, soit CHF 1'502'500. Les recettes issues \ndes prestations rémunérées par l’OFROU (groupe 46), qui constituent l’essentiel des revenus de NEVIA, sont lourdement \naffectées par la suppression du poste « énergie électrique », lequel s’élevait à un montant annuel d’environ CHF 1'500'000. \nEn effet, à partir du 1er janvier, les contrats ont été directement gérés par l’OFROU et les factures payées par ce dernier. \nL’impact sur le résultat est toutefois faible, car la réduction des charges du poste « énergie électrique » (position 312) est \nproportionnelle. Les prestations en régie (travaux d’entretien lourd réduit et les projets) sont relativement stables par rapport \nà 2023. Leur volume est subordonné aux enveloppes allouées par l’OFROU, mais également aux moyens supplémentaires \noctroyés en cours d’exercice. Relevons également que les prestations liées aux projets cantonaux ont été multipliées par \ndeux par rapport à l’année passée. \n\nLe poste remboursements (groupe 42) présente en revanche une baisse par rapport à 2023. Il s’agit principalement des \nprestations portant sur la remise en état des infrastructures à la suite d’accidents. La baisse en 2024 est à relativiser, car \nles recettes sont supérieures à la moyenne et s’élèvent tout de même à CHF 670’000. Ces prestations sont génératrices de \nmarge, mais rappelons que NEVIA n’a aucune maîtrise sur ces revenus dont l’occurrence est fortuite et l’ampleur totalement \nimprévisible. \n\nCroissance des charges de personnel \n\nLes charges de personnel connaissent une hausse de 6,5% par rapport à 2023. Celle-ci s’explique principalement par le \ntaux d’indexation (4,04%) appliqué en 2024 et la progression salariale du personnel (échelon) selon la grille de l’État de \nNeuchâtel. \n\nBaisse des charges d’exploitation \n\nLes coûts d’exploitation affichent la même tendance à la baisse que les recettes (-13,4%). À l’instar des revenus, l’élément \nprépondérant est la reprise par l’OFROU depuis 2024 des contrats d’énergie électrique et partant des coûts d’acquisition \n(position 312). L’entretien des biens meubles (position 315) présente également une diminution notable par rapport à 2023. \nCette situation est due principalement à un sinistre impliquant un véhicule lourd 3 essieux de NEVIA en décembre 2023, \ndont la remise en état estimée à CHF 132'500 avait été provisionnée sur le même exercice.  \n\nÀ l’inverse, d’autres rubriques connaissent une progression : les charges de matières et de marchandises (position 310) en \nraison notamment d’une hausse de la consommation de fondants chimiques utilisés pour la lutte contre le verglas, les \nprestations de service et les honoraires (position 313) dus essentiellement à l’augmentation des prestations sous-traitées \ndans le cadre de la remise en état des infrastructures à la suite d’accidents. \n\nInvestissements en 2024 inférieurs à 2023 \n\nLe montant des investissements 2024 consacré aux véhicules, comprenant en particulier l’acquisition d’une camionnette \nnacelle et d’une balayeuse supplémentaire, de capacité plus élevée, est globalement similaire à celui de 2023. En revanche, \nl’investissement en machines et engins diminue de moitié. La variation des amortissements (groupe 33) suit une tendance \ninverse avec une variation de ce poste de +9,3%, soit CHF 68'000. Elle se justifie par la conjugaison de deux éléments : \nl’acquisition et la mise en service des investissements en fin d’exercice 2023 n’a généré que peu d’amortissements sur cet \nexercice alors que ces derniers chargent l’exercice 2024 de manière complète et se cumulent à l’amortissement découlant \ndes acquisitions 2024. \n\nBénéfice opérationnel \n\nL’exercice comptable 2024 se solde par un excédent s’élevant à CHF 396'290, soit 2% du chiffre d’affaires. Le résultat \ndiminue de 48%, soit de CHF 365'641 par rapport à 2023. Bien qu’à priori préoccupante, cette situation s’explique par la \nmise en place par l’OFROU, dès 2024, d’une nouvelle méthode de calcul de la part aux bénéfices lui revenant. Après \ndétermination du résultat total de l’exercice, la part revenant à l’OFROU est calculée et déduite des recettes des routes \nnationales (groupe 46). Jusqu’en 2023, la part de bénéfices OFROU était prélevée des fonds propres et n’avait aucun \nimpact sur le compte de résultat. À titre de comparaison, le résultat 2024 obtenu avant calcul de la part aux bénéfices \nOFROU (CHF 777'000, soit 3,9% du CA) est proche de celui de l’exercice 2023 (CHF 761'931, soit 3,6% du CA). \n\nSuite à l’exercice 2023, une redevance a été versée en 2024 à l’État de Neuchâtel pour un montant de CHF 169'708 (art. \n48 RELERN) et à l’OFROU au titre de participation aux bénéfices (CHF 362'108). Ces versements n’interviennent qu’au \nniveau des comptes de bilan et n’impactent pas le compte de résultats. En tenant compte également du bénéfice 2024 (CHF \n396'290), l’excédent du bilan au 31.12.2024 se monte à CHF 11'083'522, en diminution de CHF 135'526 par rapport à \nl’exercice précédent.  \n\n\n\n117 \n \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nFaibles dégâts provoqués par la nature et intensité hivernale moyenne \n\nContrairement à l’année précédente, les dégâts provoqués par la nature se sont avérés relativement restreints en 2024. En \ndébut d’année, l’alternance de périodes de gel et de dégel a provoqué quelques chutes de pierre dans le secteur des \nGorges-du-Seyon. Si elles n’ont heureusement provoqué aucun dommage aux usagers de la route, elles requièrent une \nintensification de l’entretien des ouvrages de protection contre ce genre de danger. Quelques épisodes d’abondantes \nprécipitations sont survenus durant l’été. Ils n’ont toutefois provoqué que de petites inondations, qui ont pu être facilement \net rapidement circonscrites. Bien que le retour de l’hiver se soit montré précoce, avec des chutes de neige relativement \nabondantes jusqu’en plaine à la mi-novembre – prenant de cours plus d’un automobiliste –  l’intensité hivernale de l’exercice \n2024 se situe dans la moyenne des quatre exercices précédents. \n\nRenégociation de l’offre de prestation pour l’entretien courant \n\nLe nouvel accord de prestations relatif à l’entretien courant et au gros entretien ne faisant pas l’objet d’un projet a été \nentériné en février 2024 par l’OFROU et l’Unité territoriale. Bien que NEVIA ait dû consentir un effort économique d’environ \n3% (renchérissement compris), l’adaptation de la référence utilisée pour l’indexation du service hivernal, effectuée par la \nmême occasion, semble avoir atténué cette baisse. \n\nNouveau règlement d’exécution \n\nLe règlement d’application découlant du nouveau statut de NEVIA (établissement autonome de droit public) est entré en \nforce au 1er janvier 2024. Il a pour corollaire l’application de la Loi sur le travail (LTr) et ses ordonnances. Ces dispositions \nse confirment être nettement plus contraignantes en matière d’horaires de travail et de temps de repos que celles du service \npublic, ce qui complique notablement la planification du service hivernal ou celle du travail de nuit. \n\nImportant volume de prestations réalisé en marge de l’entretien courant des routes nationales \n\nDans quasiment tous les segments d’activités que NEVIA exécute en plus de l’entretien courant des routes nationales, le \nchiffre d’affaires réalisé se montre supérieur aux prévisions budgétaires. Dans le cadre de l’entretien lourd réduit, le montant \ndes travaux menés sous la direction de NEVIA s’élève à plus de CHF 5'150'000. Un dixième de ces moyens a notamment \nservi à l’acquisition de sources lumineuses LED, lesquelles remplaceront des tubes fluorescents, permettant ainsi de \nnotables économies d’électricité. La logistique fournie par NEVIA dans le cadre des inspections des ouvrages d’art et des \néquipements d’exploitation et de sécurité s’est montrée nettement plus importante que prévu. \n\nMise en service d’installations photovoltaïques \n\nNEVIA a conduit la planification et la réalisation d’installations photovoltaïques implantées sur 2 centrales techniques : l’une \nà Hauterive et la seconde à Boudry. Leur mise en service est intervenue en fin d’année. D’autres projets devraient être \ninitiés, toutefois leur exécution ne devrait plus être confiée aux unités territoriales. \n\nProjets touchant les sites de service \n\nL’avancement des projets touchant les sites de service s’est poursuivi conformément à la planification. Les concepteurs du \nprojet de construction du centre mixte (RC-RN) des Montagnes neuchâteloises, qui devrait voir le jour au Bas-du-Reymond \nà l’Est du portail du tunnel du Mont-Sagne, ont achevé l’avant-projet en fin d’année. Ceux mandatés pour le projet \nd’assainissement énergétique et d’extension du site de Boudry ont œuvré à la même phase, cependant avec un décalage \nd’environ un semestre. Quant au projet visant la rénovation du centre mixte RN-RC de Cressier, après un mandat d’études \nparallèles, la sélection du lauréat a eu lieu en fin d’année. \n\nTransition énergétique du parc des véhicules et engins \n\nOutre le renouvellement progressif, mais systématique des véhicules légers par des voitures électriques, NEVIA a acquis \nune hydrocureuse électrique pour le nettoyage des canalisations sises dans les galeries techniques. \n\nSécurité au travail \n\nAprès avoir attentivement analysé avec le concours d’experts les dangers inhérents à diverses activités d’entretien courant \npratiquées par le personnel d’exploitation, plusieurs directives d’intervention ont été développées afin que sa sécurité s’en \ntrouve améliorée. Cette démarche s’est accompagnée par l’acquisition d’équipements de protection et par une campagne \nd’instruction auprès des collaborateurs concernés. \n\n \n\n  \n\n\n\n118 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n  \n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\n1 A C T IF 16'330'361 15'897'907 -432'453 -2.6%\n\n10 P atrimo ine f inancier 12'016'002 11'549'711 -466'291 -3.9%\n\n100 Disponibilités et placements à court terme 3'520'071 449'253 -3'070'818 -87.2%\n\n101 Créances 1'052'347 4'874'744 +3'822'397 +363.2%\n\n102 Placements financiers à court terme 1'000'000 0 -1'000'000 -100.0%\n\n104 Actifs de régularisation 2'619'924 2'477'880 -142'044 -5.4%\n\n106 M archandises, fournitures et travaux en cours 314'327 241'120 -73'207 -23.3%\n\n107 Placements financiers 3'509'334 3'506'714 -2'620 -0.1%\n\n14 P atrimo ine administrat if 4 '314'358 4'348'196 +33'838 +0.8%\n\n140 Immobilisations corporelles du patrimoine administratif 4'301'598 4'339'468 +37'870 +0.9%\n\n142 Immobilisations incorporelles 12'760 8'728 -4'032 -31.6%\n\n2 P A SSIF 16'330'361 15'897'907 -432'453 -2.6%\n\n20 C apitaux de t iers 5'111'313 4'814'385 -296'928 -5.8%\n\n200 Engagements courants 2'406'401 2'459'952 +53'552 +2.2%\n\n201 Engagements financiers à court terme 0 380'756 +380'756 --\n\n204 Passifs de régularisation 2'158'912 1'442'677 -716'235 -33.2%\n\n205 Provisions à court terme 546'000 531'000 -15'000 -2.7%\n\n29 C apital pro pre 11'219'048 11'083'522 -135'526 -1.2%\n\n291 Fonds 600'000 600'000 0 0.0%\n\n298 Autres capitaux propres 5'635'000 5'635'000 0 0.0%\n\n299 Excédent(+)/Découvert(-) 4'984'048 4'848'522 -135'526 -2.7%\n\nB ilan détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\n4 R evenus d'explo itat io n 20'911'520 19'408'927 -1'502'592 -7.2%\n\n42 Taxes 811'854 727'104 -84'750 -10.4%\n\n43 Revenus divers 41'990 20'611 -21'380 -50.9%\n\n46 Revenus de transfert 20'057'676 18'661'213 -1'396'463 -7.0%\n\n3 C harges d'explo itat io n 20'175'678 19'031'968 -1'143'710 -5.7%\n\n30 Charges de personnel 7'002'934 7'458'653 455'718 +6.5%\n\n31  Biens, services et autres charges d'explo itation 12'454'763 10'788'782 -1'665'981 -13.4%\n\n33 Amortissements du patrimoine administratif 717'981 784'534 66'553 +9.3%\n\n35 Attributions aux fonds et financements spéciaux 0 0 0 --\n\nR ésultat  d'explo itat io n 735'842 376'959 -358'882 -48.8%\n\n44 Revenus financiers 26'375 19'866 -6'509 -24.7%\n\n34 Charges financières 285.580 536 250 +87.5%\n\nRésultat financier 26'090 19'331 -6'759 -25.9%\n\nR ésultat  o rdinaire 761'931 396'290 -365'641 -48.0%\n\n48 Revenus extraordinaires 0 0 0 --\n\n38 Charges extraordinaires 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 --\n\nR ésultat  de l'exercice 761'931 396'290 -365'641 -48.0%\n\nC o mpte de résultats détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\n\n\n119 \n \n\n Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle \n(CNIP) \n\nRapport d'activité succinct \n\nLe CNIP est un établissement autonome de droit public, doté de la personnalité juridique, spécialisé dans l'intégration \nprofessionnelle de personnes qualifiées ou non par la formation dans les domaines de l'industrie. Le CNIP :  \n\n Propose des stages d'observation et accompagne les personnes dans la définition et la réalisation de leurs objectifs de \nvie professionnelle. \n\n Offre des formations pour les assurés AI et les assurés ORP dans les domaines techniques tels que l’usinage \nmécanique, la micromécanique, le décolletage, le contrôle qualité, la logistique, le polissage ou encore l’automation. \n\nEn 2024, en raison de la situation économique favorable, le service de l’emploi a réduit sa réservation annuelle. Toutefois, \nen cours d’année, les besoins ayant quelque peu augmenté, des cours supplémentaires ont été organisés dans le domaine \nde la logistique (un pour les employés de stocks et un pour les assistants achats) et des réservations de journées \nsupplémentaires dans les autres domaines (mécanique, contrôle et automation) ont été activées. \n\nLa fréquentation des ateliers de formation par les assurés de l’AI a diminué fortement par rapport à l’année précédente. \n\nUne collaboration avec le service des migrations a été initiée pour la formation de migrants dans le domaine du polissage. \nLes premiers apprenants ont terminé leur cursus en juillet 2024 (avec un taux de réussite de 80%). Une deuxième session \na démarré en septembre 2024. Elle se terminera en mars 2025. \n\nUne nouvelle formation en horlogerie (initiation à l’assemblage de mouvement T1) a été dispensée en soirée dans le courant \nde l’automne. \n\nEn septembre 2024, les 7 premiers lauréats de la formation de chef/fe d’équipe ont reçu leur diplôme intercantonal signé \npar les ministres jurassien et bernois. Cette formation réalisée en soirée est le fruit d’un partenariat avec l’Association pour \nla Promotion de la Formation Continue (APFC). \n\nLe Label Intégration CNIP-OAI 2024 a été décerné, avec le soutien de l’OAI-NE, à 20 entreprises (14 neuchâteloises, 3 \nvaudoises, 1 bernoise, 1 jurassienne et 1 valaisanne) qui ont accueilli dans le courant de l’année des assurés de l’assurance-\ninvalidité ayant suivi une formation au CNIP.  \n\nUne cérémonie de remise de prix a été présidée par Mme la conseillère d’État F. Nater.  \n\nComptes 2024 \n\nAu 31 décembre 2024, les comptes présentent un déficit de CHF 766'386,82. Par ailleurs, le budget 2025 prévoit un déficit \nde CHF 476'450. Malgré les importants efforts consentis pour réduire les charges et accroître les revenus, la situation \ndevient critique. Dans ce contexte sensible, les résultats de l’étude portant sur la stratégie générale du CNIP (mandat \nCompas Management financé par l’État), sont attendus avec impatience au début de l’exercice 2025. \n\nRelations avec l’État \n\nLa subvention accordée par l’État de Neuchâtel s’est élevée à CHF 140'000.  \n\nRH \n\nSuite au départ à la retraite anticipée de la responsable de l’insertion et au départ pour une autre activité du responsable \nde la formation, le comité de direction s’est reconstitué en cours d’année. Au 31 décembre 2024, le nombre d’emplois plein \ntemps se montait à 25,1 (dont 1 apprentie en administration). \n\nÉléments marquants de l'année passée sous revue \n\nDeux cérémonies de remise de diplômes ont été organisées les 22 avril et 25 septembre. \n\nLe CNIP a présenté ses activités au salon TWS (Technical Watchmaker Show) à La Chaux-de-Fonds, à l’Industry’day \norganisé par le Service de l’emploi à Evologia, à la journée Forum prestataires organisée par l’OAI-VD à Vevey et à la \njournée Pool Compétences organisée par l’OAI-NE aux Mines d’asphalte. \n\nPar ailleurs, le CNIP a accueilli quelques représentants de l’OAI-NE et de l’OAI-VD dans ses locaux le 19 novembre pour \nune découverte des activités. \n\nLe 24 octobre a eu lieu la cérémonie officielle des 30 ans du CNIP. Lors de cette manifestation a été dévoilée la montre \nDubied qui est réalisée dans les ateliers du CNIP et qui est dorénavant un produit auquel les apprenants peuvent s’identifier. \n\nÀ la suite de cet événement, le CNIP a ouvert ses portes au public les 1er et 2 novembre. Près de 250 personnes ont \nparticipé à la visite des différents ateliers.   \n\n\n\n120 \n \n\nBilan \n\n \n\nCompte de résultats \n\n \n\n  \n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\nA C T IF 2'920'983 2'406'320 -514'662 -17.6%\n\nP atrimo ine f inancier 2'230'472 1'818'315 -412'158 -18.5%\n\nDisponibilités 1'471'427 981'996 -489'430 -33.3%\n\nCréances 240'255 245'879 +5'624 +2.3%\n\nActifs de régularisation 381'690 453'339 +71'649 +18.8%\n\nM archandises, fournitures et travaux en cours 0 0 0 --\n\nImmobilisations corporelles du patrimoine financier 137'100 137'100 0 0.0%\n\nP atrimo ine administrat if 690'510 588'006 -102'505 -14.8%\n\nImmobilisations corporelles du patrimoine administratif 690'510 503'776 -186'734 -27.0%\n\nImmobilisations incorporelles du patrimoine administratif 0 84'230 +84'230 --\n\nP A SSIF 2'920'983 2'406'320 -514'662 -17.6%\n\nC apitaux de t iers 1'663'238 1'914'963 +251'725 +15.1%\n\nEngagements courants 97'191 187'277 +90'086 +92.7%\n\nEngagements financiers à court terme 432'250 432'250 0 0.0%\n\nPassifs de régularisation 200'037 220'334 +20'298 +10.1%\n\nProvisions à court terme 182'927 356'518 +173'591 +94.9%\n\nEngagements financiers à long terme 750'833 718'583 -32'250 -4.3%\n\nF o nds pro pres 1'257'745 491'358 -766'387 -60.9%\n\nCapital propre 1'564'289 1'564'289 0 0.0%\n\nRésultat reporté -324'712 -306'544 +18'168 +5.6%\n\nRésultat de l'exercice 18'168 -766'387 -784'555 -4'318.3%\n\nB ilan détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\nC o mptes C o mptes \n\n2023 2024 CHF %\n\nR evenus d'explo itat io n 5'157'335 4'307'987 -849'348 -16.5%\n\nFrais d'écolage et taxes de cours 84'860 180'653 95'793 +112.9%\n\nRecettes sur ventes 22'762 3'459 -19'302 -84.8%\n\nRevenus divers 55'860 65'148 9'288 +16.6%\n\nDédommagements des collectivités publiques 4'893'854 3'918'726 -975'127 -19.9%\n\nSubventions des collectivités publiques et des tiers 100'000 140'000 40'000 +40.0%\n\nC harges d'explo itat io n 5'175'567 5'114'348 -61'219 -1.2%\n\nCharges de personnel 3'381'423 3'324'957 -56'466 -1.7%\n\nCharges de biens et services et autres charges d'explo itation 1'603'480 1'599'143 -4'337 -0.3%\n\nAmortissements du patrimoine administratif 190'664 190'248 -416 -0.2%\n\nR ésultat  d'explo itat io n -18'232 -806'361 -788'129 -4'322.7%\n\nRevenus financiers 73'238 69'311 -3'927 -5.4%\n\nCharges financières 36'837 29'337 -7'501 -20.4%\n\nRésultat financier 36'401 39'974 3'574 +9.8%\n\nR ésultat  o pérat io nnel 18'168 -766'387 -784'555 -4'318.3%\n\nRevenus extraordinaires 0 0 0 --\n\nCharges extraordinaires 0 0 0 --\n\nRésultat extraordinaire 0 0 0 --\n\nR ésultat  to tal 18'168 -766'387 -784'555 -4'318.3%\n\nC o mpte de résultats détaillé\n\n(CHF) Écart C2024 - C2023\n\n\n\n121 \n \n\nCompte des investissements \n\n \n\nComptes Comptes \n2023 2024 CHF %\n\n5 Dépenses d'investissement 126'063 87'743 -38'320 -30.4%\n\n6 Recettes d'investissement 0 0 0 --\n\nInvestissements nets 126'063 87'743 -38'320 -30.4%\n\nCompte des investissements\n(CHF)\n\nÉcart C2024 - C2023\n\n\n\tMessage du Conseil d’État relatif aux comptes et à la gestion de l’exercice 2024\n\t1. Informations générales\n\t1.1. Aperçu des chiffres\n\t1.2. Frein à l’endettement\n\t1.3. Informations complémentaires\n\t1.3.1. Charges de personnel et effectifs\n\t1.3.2. Endettement et charges d’intérêts\n\t1.3.3. Dépassement de crédits supérieurs à CHF 700'000 non transmis au Grand Conseil (art. 46 LFinEC)\n\t1.3.4. Réserve en faveur du développement durable\n\n\n\t2. Comptes 2024 : États financiers audités\n\t2.1. Bilan\n\t2.2. Compte de résultats\n\t2.3. Compte des investissements\n\t2.4. Tableau de flux de trésorerie\n\t2.5. L’annexe aux comptes\n\t2.5.1. Principes régissant la présentation et la tenue des comptes\n\t2.5.2. État du capital propre\n\t2.5.3. Tableau des provisions\n\t2.5.4. Tableau des participations\n\t2.5.5. Tableau des garanties accordées par l’État\n\t2.5.6. Garanties en faveur de l’État et prêts conditionnellement remboursables\n\t2.5.7. Tableau des immobilisations du patrimoine financier et du patrimoine administratif\n\t2.5.8. Tableau des prêts\n\t2.5.9. Informations supplémentaires\n\t2.5.9.1. État des emprunts bancaires\n\t2.5.9.2. Indicateurs financiers\n\t2.5.9.3. Inventaire des fonds de fluctuation de résultat\n\t2.5.9.4. Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice\n\n\n\t2.6. Rapport de l’organe de révision\n\n\t3. Objets soumis à l’adoption du Grand Conseil\n\t3.1. Modification de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC)\n\t3.2. Modification du décret portant octroi d’un crédit d’engagement quadriennal dans le cadre du dispositif de lutte contre le surendettement\n\t3.3. Décret abrogeant divers textes obsolètes du Recueil systématique neuchâtelois\n\t3.4. Décret sur les comptes et la gestion de l’exercice 2024\n\n\t4. Analyses selon la classification fonctionnelle\n\t4.1. Compte de résultats\n\t4.1.1. Administration générale\n\t4.1.2. Ordre et sécurité publique, défense\n\t4.1.3. Formation\n\t4.1.4. Culture, sport et loisirs, église\n\t4.1.5. Santé\n\t4.1.6. Prévoyance sociale\n\t4.1.7. Trafic et télécommunication\n\t4.1.8. Protection de l’environnement et aménagement du territoire\n\t4.1.9. Économie publique\n\t4.1.10. Finances et impôts\n\t4.1.10.1. Impôts et lissage des recettes fiscales\n\t4.1.10.2. Péréquation financière fédérale (RPT)\n\n\n\t4.2. Compte des investissements\n\t4.2.1. Administration générale\n\t4.2.2. Ordre, sécurité publique et défense\n\t4.2.3. Formation\n\t4.2.4. Culture, sport et loisirs, église\n\t4.2.5. Santé\n\t4.2.6. Prévoyance sociale\n\t4.2.7. Trafic et télécommunications\n\t4.2.8. Protection de l’environnement et aménagement du territoire\n\t4.2.9. Économie publique\n\t4.2.10. Finances et impôts\n\n\n\tAnnexe 1 : Détail des charges et revenus du compte de résultats\n\tAnnexe 2 : Fortune des fonds\n\tAnnexe 3 : Projets gérés par crédit d’engagement\n\tAnnexe 4 : Inventaire des subventions\n\t5. Résultats synthétiques des entités parapubliques\n\t5.1. Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe)\n\t5.2. Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP)\n\t5.3. Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD)\n\t5.4. AROSS\n\t5.5. Université de Neuchâtel (UniNE)\n\t5.6. Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)\n\t5.7. Neuchâtel – Établissement pour la viabilité des infrastructures autoroutières (NEVIA)\n\t5.8. Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP)\n\n\n\n\n