name: 24.111: Notre démocratie menacée par le torpillage des médias

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) Présidence Date 1er février 2024 \n\nNuméro 24.111 Heure 12h03 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Romain Dubois \n\nTitre :  Notre démocratie menacée par le torpillage des médias \n\nContenu (questions posées au Conseil d’État) : \n\nLe Conseil d’État est prié d’expliquer au Grand Conseil le regard qu’il porte sur les crises actuelles dans le domaine \ndes médias (suppression massive de postes à ESH Médias et dans d’autres médias, attaques contre la société \nsuisse de radiodiffusion et télévision (SSR)…) et la manière dont il entend agir pour conserver un tissu médiatique \nimpartial et de qualité dans notre canton. En particulier : \n\n1. Comment explique-t-il son soutien au « projet Rösti » de baisse significative de la redevance SSR ? \n\n2. Comment se prononce-t-il sur la mécanique, sulfureuse d’un point de vue démocratique, revenant à ne pas \nlaisser le choix au peuple de maintenir le service public actuel en annonçant que si l’initiative anti-SSR est \nrefusée, la redevance sera tout de même baissée ? \n\n3. Entend-il agir face à de potentielles suppressions massives de postes dans nos médias locaux à très brève \néchéance, notamment sous l’angle du droit du travail ? \n\n4. Estime-t-il pertinent de légiférer au niveau cantonal pour assurer l’existence de médias impartiaux et de qualité \ndans notre canton ? \n\n5. Dans le cas contraire, se contentera-t-il d’assister en spectateur à la déliquescence progressive du paysage \nmédiatique dans notre canton et ainsi à l’affaiblissement de sa démocratie ? \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \n\nL’annonce faite par ESH Médias de la suppression de 40 postes est une menace directe pour les employé-e-s concerné-e-s \net l’accès de la population à une information libre. En réduisant constamment les effectifs, les groupes de presse mettent sous \npression le personnel. La qualité et l’impartialité de l’information et du travail journalistique ne peuvent être assurées que par \ndes conditions de travail correctes pour les employé-e-s des médias, déjà menacées par les cures d’amaigrissement \nsuccessives qui leur sont imposées. L’accès à l’information est un gage indispensable d’une démocratie qui fonctionne.  \n\nL’annonce d’ESH Médias ne fait qu’augmenter le nombre de postes supprimés depuis plusieurs mois au sein de différents \ngroupes d’information. Depuis septembre, ce ne sont pas moins de 158 postes qui sont ainsi appelés à disparaître. Ces \ndécisions regrettables s’inscrivent dans un contexte où tous les pans de l’information sont malmenés. Cette tendance amène \nainsi les médias à dépendre toujours plus de dynamiques marchandes (« publireportages », liberté éditoriale malmenée, \njournaux servant de moyens de propagande à de fortunés politiciens…) menaçant leur précieuse impartialité.  \n\nDans ce contexte, il est essentiel que le service public puisse assurer une information de qualité. Il apparaît ainsi logique que \nle canton combatte les attaques contre la redevance radio-télévision, de même que la proposition du Conseil fédéral de réduire \nla redevance, qui ne constituent que des coups de butoir supplémentaires contre une information pour toutes et tous. Nous \navons ainsi appris avec stupeur le soutien du Conseil d’État à une baisse significative de la redevance SSR à une période où \nl’on devrait plutôt réfléchir à des outils urgents pour faire face à ce péril pour notre démocratie.  \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nRomain Dubois \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nMargaux Studer   \n\n \n\n\n


Rattaché à 24.010

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text: \n1 \n\nLIAISON CYCLABLE VAL-DE-RUZ - NEUCHÂTEL 24.010 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nen réponse \nau postulat du groupe socialiste, 17.129 « Réseau cyclable \ncantonal – Repenser la liaison Val-de-Ruz / Neuchâtel – \nLittoral » \n \n(Du 31 janvier 2024) \n\n \n \n \n \nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nEn réponse au postulat du groupe socialiste 17.129, du 26 septembre 2017, « Réseau cyclable \ncantonal – Repenser la liaison Val-de-Ruz / Neuchâtel – Littoral », une analyse a été réalisée \nspécifiquement sur les variantes de tracé pour l’itinéraire secondaire envisageable sur ce secteur. \n \nDu point de vue des planifications supérieures, les études et ateliers tenus en 2015 lors de \nl’élaboration de la stratégie mobilité douce ont démontré que les potentiels les plus importants de \nreport vers la mobilité cyclable se trouvaient sur les tracés des projets phares finalement retenus. \nAinsi, afin de maximiser l’augmentation de la part modale cyclable à l’échelle du canton, il a été \nadmis de prioriser l’aménagement de ces axes.  \n \nLesdites études ont abouti à la conclusion que la liaison entre le Val-de-Ruz et Neuchâtel ne devait \npas faire partie de ces projets phares. En combinant les résultats de l’analyse théorique avec les \npropositions issues de l’expérience des participants aux ateliers, la liaison cyclable entre Neuchâtel \net Valangin a été classée en itinéraire secondaire, soit au 3e niveau hiérarchique sur 4. En effet, il a \nété démontré que le potentiel de report modal sur cet itinéraire est faible, principalement en raison \ndes temps de parcours élevés entre la ville de Neuchâtel et les diverses localités du Val-de-Ruz, \ndont les plus importantes en taille sont relativement distantes les unes des autres, ainsi qu’en raison \nde la différence d’altitude, même en tenant compte de la mise en œuvre d’un cheminement à travers \nles Gorges du Seyon qui permettrait de limiter les dénivellations, et de la part toujours plus \nimportante de vélos électriques. \n \nAinsi, en application des principes définis dans la stratégie cantonale de mobilité douce et en \ncohérence avec les budgets limités à disposition des autorités cantonales et communales, il apparaît \nqu’il serait peu pertinent d’investir de très importants montants pour la construction d’un \ncheminement à travers les Gorges du Seyon, sur un axe représentant un faible attrait en termes de \ntemps de parcours et de dénivelé à franchir. Une telle dépense pénaliserait très fortement les \ncapacités d’investissement cantonales sur les autres axes du Plan directeur cantonal de la mobilité \ncyclable (PDCMC), dont principalement les projets phares qui représentent les meilleures \nopportunités d’influencer la part modale cyclable à l’échelle du canton pour tendre vers les 10% de \nla moyenne suisse évoqués dans la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030. \n \nSur la base de ces éléments, le Conseil d’État recommande, après consultation des communes de \nNeuchâtel et Val-de-Ruz, de ne pas modifier le PDCMC et, par conséquent, de maintenir l’itinéraire \nde liaison entre le Val-de-Ruz et Neuchâtel par les routes cantonales 1003 et 170, sur lesquelles \ntrois mesures principales sont retenues, ainsi que sur les chemins forestiers sis sur les hauts de \nPeseux.  \n \n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SPCH/routes/Documents/PDCMC_Rapport.pdf\n\n\n2 \n\nLa mise en œuvre de ces solutions a déjà débuté par le marquage d’une voie centrale banalisée \nsur la route cantonale 1003 allant de Valangin à Pierre-à-Bot. La RC170 sera prochainement \naménagée de la même manière en complément aux travaux prévus à l’entrée de Corcelles-\nCormondrèche. De plus, l’ouverture aux vélos électriques rapides des chemins forestiers entre \nPeseux et Valangin sera possible dès que les modifications de l’ordonnance fédérale sur la \nsignalisation routière (OSR) en cours de consultation, et permettant ce changement d’application \nde la loi, seront effectives. \n \nLes mesures retenues tiennent compte des retours de la consultation des communes et répondent \nà l’objectif fixé en offrant trois itinéraires distincts, ce qui est plus favorable à la pratique du vélo \nentre deux régions aussi étalées d’est en ouest que le Val-de-Ruz et l’agglomération neuchâteloise. \nÉtant réalisables à très court terme, car consistant essentiellement en marquage et signalisation, \nelles constituent un moyen efficace d’améliorer la situation actuelle.  \n \n \n \n1. INTRODUCTION \n \n \nEn date du 26 septembre 2017, votre autorité acceptait le postulat 17.129 du groupe socialiste dont \nla teneur vous est rappelée ci-après : \n \n\n17.129  \n26 septembre 2017 \nPostulat du groupe socialiste \nRéseau cyclable cantonal - Repenser la liaison Val-de-Ruz / Neuchâtel – Littoral \n \n \nContenu \n \nÀ la lecture du Plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC), la liaison entre le Val-\nde-Ruz et Neuchâtel ne nous paraît pas suffisamment aboutie. L’itinéraire retenu entre \nValangin et Neuchâtel par la route de Pierre-à-Bot, route étroite, sinueuse, ne disposant \nd’aucune visibilité, ne nous paraît pas convaincant. Vu le potentiel de transfert modal sur cette \npartie du réseau cantonal de mobilité cyclable, nous demandons au Conseil d’État de \npoursuivre la réflexion quant à ce tracé, afin d’offrir une variante plus optimale notamment \nsous l’angle de la sécurité. \n \nDéveloppement \n \nBien que le PDCMC soit de la compétence du Conseil d’État, il nous semble essentiel de lier \nau débat sur le rapport 17.010 la thématique de l’itinéraire retenu dans le réseau cantonal de \nmobilité cyclable entre le Val-de-Ruz et le Littoral neuchâtelois. En effet, le groupe socialiste \nestime que le tracé par Pierre-à-Bot entre Valangin et Neuchâtel ne représente pas une \nvéritable option vu la topographie de la zone et les conditions dans lesquelles seront amenés \nà circuler les cyclistes vu le peu d’aménagements prévus. \n \nActuellement, de nombreuses personnes renoncent à effectuer ce trajet à vélo à cause du \ndanger lié aux deux routes d'accès principales, soit la route de la Côtière et la route de Pierre-\nà-Bot, nous demandons par conséquent au Conseil de poursuivre la réflexion, afin de \nproposer une variante plus optimale par exemple par les Gorges du Seyon. De plus, \nl’itinéraire par Pierre-à-Bot est extrêmement dissuasif pour les usagers devant se rendre du \ncôté de Peseux-Corcelles (Littoral Ouest) vu le détour à consentir. \n \nDans ce dossier, en paraphrasant le rapport du Conseil d’État, nous défendons la mise en \nplace progressive d’un réseau cantonal de mobilité cyclable efficace et cohérent. En l’état, \nentre les zones Val-de-Ruz et Littoral, vu le trajet retenu, le groupe socialiste est d’avis que \ncet objectif ne pourra pas être atteint. Nous demandons par conséquent au Conseil d’État de \npoursuivre la réflexion et de proposer une autre variante afin de palier à ce maillon faible du \nréseau. \n \n\n\n\n3 \n\nNous rappelons que le Val-de-Ruz est le passage le plus court pour lier le Haut et le Bas du \ncanton et qu'un itinéraire sécurisé se défend également dans la perspective d'un canton – \nune mobilité douce. \n \nL'idéal serait un cheminement propre le long des Gorges du Seyon. \n \nD'autres moyens sont également envisageables, notamment en utilisant et en aménageant \ndes routes de forêt (chemin parallèle à la route de Pierre-à-Bot, par exemple), à moindres \nfrais. \n\n \nLe présent rapport a pour objectif de répondre au postulat 17.129 du groupe socialiste. \n \n \n \n2. RÉÉVALUATION DES ITINÉRAIRES ALTERNATIFS ENTRE VAL-DE-RUZ ET \n\nNEUCHÂTEL \n \n \nEn réponse au postulat 17.129 Réseau cyclable cantonal – Repenser la liaison Val-de-Ruz / \nNeuchâtel – Littoral, une analyse a été réalisée sur différentes variantes de tracé pour l’itinéraire \nsecondaire envisageable sur ce secteur. Le travail a été réalisé en deux étapes : \n \n\n rappel de la méthodologie d’évaluation du potentiel cyclable sur cet axe et de conception \ndu réseau cyclable cantonal ; \n \n\n évaluation multicritère des 5 principales variantes de cheminement cyclable entre Valangin \net Neuchâtel. \n\n \n \n2.1. Développement du marché des vélos à assistance électrique (VAE) \n \nLe marché des vélos à assistance électrique (VAE) a fortement progressé ces dernières années. \nEn particulier, l’année 2020 a été l’année record en termes de ventes. Selon les données de \nl’association suisse des fournisseurs de bicyclettes, VéloSuisse, environ 500'000 vélos ont été \nvendus en 2020, dont 30% de VAE. En 2021, 440'000 vélos ont été vendus pour 26% de vélos \nélectriques.  \n \nLa part des vélos à assistances électriques rapides, 45 km/h, est d’environ 13% des VAE, ce qui \nreprésente environ 4% du total des ventes.  \n \nIl convient ainsi de tenir compte de la forte part de VAE en circulation dans les analyses qui suivent, \ntout en relevant qu’il s’agit en grande majorité de vélos limités à 25 km/h.  \n \n \n2.2. Rappel de la méthodologie de conception du réseau cantonal cyclable \n \nLe présent chapitre rappelle la méthodologie suivie pour la conception du réseau cantonal cyclable \nqui a abouti au plan directeur cantonal de mobilité cyclable (PDCMC).  \n \n\nLes paragraphes encadrés explicitent plus particulièrement les points concernant la liaison Val-de-\nRuz – Neuchâtel.  \n\n \nAfin de définir les lignes de désir interlocalité, il a tout d’abord été nécessaire de déterminer les types \nthéoriques de centralités à desservir, ainsi que les types de liaisons envisageables.  \n \n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SPCH/routes/Documents/PDCMC_Rapport.pdf\n\n\n4 \n\nLa figure ci-après résume les éléments principaux pris en compte. \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nFigure 1 : Principes de construction du réseau cyclable – hiérarchisation des itinéraires utilitaires. Source : \n\nStratégie de mobilité douce, 2015. \n\n \nLe choix des tracés des itinéraires cyclables utilitaires d’importance cantonale a été réalisé dans le \ncadre du développement de la stratégie cyclable cantonale1 selon les étapes suivantes : \n \n\n en premier lieu, par la détermination, sur le réseau routier cantonal, des lignes de désir \ninterlocalité ; \n \n\n puis par la mise en évidence des liaisons alternatives sur le réseau routier communal, \nlorsque des itinéraires attrayants (volumes de trafic moins élevés et vitesses de circulation \nplus modérées) existent à l’écart de la route cantonale ; \n \n\n enfin, par l’intégration des remarques et apports des différents partenaires lors du \nprocessus participatif et de la phase de consultation. \n\n  \n\n                                                \n1 Neuchâtel – Stratégie de mobilité douce – Piste pour intensifier l’usage du vélo dans le canton, \nCanton de Neuchâtel, Citec Ingénieurs Conseil, 2015 \n\n\n\n5 \n\n \n\nTous les itinéraires existants entre le Val-de-Ruz et le Littoral ont été évalués selon ces principes, \nsoit principalement via le Chanet, Pierre-à-Bot, Montmollin et Chaumont. Ce dernier n’a pas été \nretenu dans le cadre de la stratégie de mobilité douce en raison des forts dénivelés à franchir et des \nimportants détours entre les centralités à relier.  \n \nAinsi, la liaison entre le Val-de-Ruz et le Littoral est classée comme « itinéraire de liaison » en \nraison du temps de parcours supérieur à 30 minutes dans le sens de la pente défavorable, avec \nun itinéraire possible via Montmollin pour l‘accès à l’ouest du Littoral et des itinéraires éventuels à \nproximité des Gorges du Seyon pour l’accès à la centralité principale de Neuchâtel.  \n \nEn considérant une éventuelle nouvelle liaison par les Gorges du Seyon combinée à l’usage \nd’un vélo à assistance électrique limité 25 km/h, qui permet d’atteindre une vitesse moyenne \nd’environ 20 km/h à la montée, les temps de parcours seraient au mieux les suivants : \n \n • ~5,5 km entre la place Pury et Valangin, soit ~17 minutes (220 m. de dénivelé) ; \n • ~7,3 km entre la place Pury et Boudevilliers, soit ~22 minutes (320 m. de dénivelé) ; \n • ~9,5 km entre la place Pury et Coffrane, soit ~30 minutes (370 m. de dénivelé) ; \n • ~11,5 km entre la place Pury et Cernier, soit ~35 minutes (390 m. de dénivelé). \n \nL’attractivité de telles liaisons entre Neuchâtel et les villages du Val-de-Ruz reste donc \nrelativement faible en raison du temps de parcours important et du fait de la différence \nd’altitude entre les points de départ et d’arrivée. Même pour les cyclistes utilisant un VAE 25 \nkm/h, soit 87% des vélos électriques vendus, cet itinéraire n’est pas très attractif. \n \nAvec un VAE 45 km/h, les temps de parcours sont plus faibles et deviennent attractifs, mais cela ne \nconcerne aujourd’hui que 13% des nouveaux usagers.  \n\n \nPour tenir compte, dans la définition des lignes de désir, des éléments concrets issus de l’expérience \ndu terrain des différents partenaires, un atelier participatif a été organisé le 6 mars 2015. Cinq \ngroupes de travail ont été formés qui ont été invités à exprimer leur vision du réseau cyclable \ncantonal en définissant trois types d’itinéraires : les itinéraires principaux (dessinés en orange sur \nle plan ci-après), les itinéraires secondaires (en jaune) et les itinéraires de liaison/loisir (en vert). \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nFigure 2 : Extrait du plan de travail de l’atelier du 6.03.15. Source : Stratégie mobilité douce, 2015 \n\n  \n\n\n\n6 \n\n \n\nComme le montre l’extrait du plan de travail ci-avant, la typologie de la liaison entre Neuchâtel et \nValangin est un des points qui a fait le plus débat (plusieurs couleurs superposées), puisque toutes \nles typologies ont été proposées : un premier groupe l’a classée en itinéraire principal, avec comme \nargument déterminant le développement des vélos à assistance électrique qui « gommerait » le fort \ndénivelé.  \n \nUn deuxième groupe a estimé que cela ne devait être qu’un itinéraire de liaison/loisir. Les trois \nderniers groupes ont proposé un avis plus mitigé en classant cet itinéraire comme secondaire. La \nconclusion des participants à l’atelier a été la suivante : malgré la faible attractivité de cet itinéraire, \nla prise en compte des vélos électriques et la volonté politique de relier l’ensemble des régions du \ncanton justifient un surclassement de cet itinéraire dans la catégorie des itinéraires secondaires \nmême si le temps de parcours est supérieur à 30 minutes, comme présenté sur la figure 3 ci-après.  \n \nIl est important de relever que la liaison en question a systématiquement été dessinée sur l’axe \nPierre-à-Bot – Valangin et qu’aucun tracé alternatif n’est ressorti de ces ateliers, malgré de longs \ndébats. La possibilité d’une liaison par les Gorges du Seyon n’a pas été retenue, mais une liaison \nentre Montmollin et Corcelles-Cormondrèche a également été évoquée.  \n \nEnfin, les participant-e-s ont considéré, tout comme le bureau mandataire, qu’une liaison directe \nValangin-Peseux n’est pas pertinente.  \n \nIl faut encore souligner qu’à terme, la réaffectation de la ligne CFF historique en voie verte permettra \nnon seulement de relier le Val-de-Ruz au Littoral, mais aussi les Montagnes, puisque les tunnels \nferroviaires sous La Vue-des-Alpes seront aussi aménagés. Lors de la tenue des ateliers, cette \ndonnée n’était pas connue. \n\n \n\nFigure 3 : Grandes lignes du réseau cyclable littoral est – Val-de-Ruz, Stratégie cyclable 2015.  \nSource : Stratégie de mobilité douce, 2015 \n\n \n  \n\n\n\n7 \n\n2.3. Génération des variantes d’itinéraire \n \nEn application de la stratégie cyclable, la définition des itinéraires entre le Val-de-Ruz et le Littoral \navait été réfléchie dans le cadre du Plan directeur de mobilité cyclable2 et avait abouti à la \nrecommandation de cheminements sur les routes cantonales 1003 et 170.  \n \nEn réponse au postulat 17.129 Réseau cyclable cantonal – Repenser la liaison Val-de-Ruz / \nNeuchâtel – Littoral, une analyse complémentaire spécifique aux variantes de tracé pour l’itinéraire \nsecondaire envisageable sur ce secteur est présentée ci-après. \n \nL’évaluation porte sur les cinq tracés principaux envisageables, représentés en rouge sur les plans \nci-après, pour relier le Val-de-Ruz (exemple avec Boudevilliers) au centre de Neuchâtel :  \n\n Variante A  :  route cantonale RC 2170 Neuchâtel – Fenin, sans élargissement \n\n Variante A’  :  route cantonale RC 2170 Neuchâtel – Fenin, avec élargissement \n\n Variante B  :  route cantonale RC 1003 Neuchâtel – Valangin, sans élargissement \n(un élargissement est techniquement irréaliste) \n\n Variante C  :  chemins forestiers à l’ouest des Gorges du Seyon,  \navec nouveau revêtement \n\n Variante C’ : chemins forestiers à l’ouest des Gorges du Seyon,  \nsans nouveau revêtement \n\n Variante D  :  cheminement à construire dans les Gorges du Seyon \n\n Variante E  :  route cantonale RC 170 par Montmollin, sans élargissement   \n \nTracés possibles \n \n\n Variante A et A’ : route cantonale RC 2170 Neuchâtel – Fenin \n\n \n \n \n  \n\n                                                \n2 Plan directeur cantonal de mobilité cyclable, Canton de Neuchâtel, Citec ing. conseil, 2017 \n\n         Itinéraire Suissemobile \n\n\n\n8 \n\n Variante B : route cantonale RC 1003 Neuchâtel – Valangin \n\n \n \n \n\n Variante C et C’ : chemins forestiers à l’ouest des Gorges du Seyon \n\n  \n \n  \n\n         Itinéraire Suissemobile \n\n         Itinéraire Suissemobile \n\n\n\n9 \n\n \n\n Variante D : cheminement à construire dans les Gorges du Seyon \n\n \n \n \n\n Variante E : route cantonale RC 170 par Montmollin   \n\n \n \n  \n\n         Itinéraire Suissemobile \n\n         Itinéraire Suissemobile \n\n\n\n10 \n\n \n2.4.  Évaluation des variantes \n \nL’évaluation de la qualité des cinq itinéraires étudiés est réalisée selon la méthodologie préconisée \npar le manuel de conception d’itinéraire cyclable de la Confédération suisse3 qui n’inclut pas les \ncoûts de réalisation ni la protection de l’environnement, à traiter séparément. Cette évaluation n’est \npas absolue, mais relative, elle est donc indépendante du type de vélo ou VAE utilisé. Neuf critères \ndéterminants sont pris en compte et sont évalués sur une échelle de 1 (mauvais) à 4 (bon) : \n \n\n1. l’avancement, tenant compte du nombre d’interruptions ponctuant l’itinéraire ; \n \n\n2. l’environnement, évalué selon l’attrait du voisinage de l’itinéraire ; \n \n\n3. le revêtement, pour lequel le pourcentage de l’itinéraire muni d’un revêtement dur est \ndéterminant. On part du principe, pour un nouvel aménagement, qu’il sera revêtu en dur ; \n \n\n4. la circulation motorisée, dont l’influence est calculée sur la base du trafic journalier moyen \n; \n \n\n5. l’homogénéité, évaluée sur la base du nombre de changements de principe de guidage, \nde régime de circulation ou de volume de trafic ; \n \n\n6. le nombre d’endroits dangereux réduisant l’attractivité de l’itinéraire ; \n \n\n7. le sentiment de sécurité, évalué quantitativement sur la base du nombre d’endroits \nproblématiques ; \n \n\n8. les détours et dénivellations, estimés sur la base des écarts par rapport à la ligne droite et \nla dénivellation naturelle ; \n \n\n9. la desserte, évaluée en fonction des conditions d’accès aux destinations principales de \nl’itinéraire. \n \n\nCritères d’évaluation \n\nVar. A  Var. A’ Var. B Var. C Var. C’ Var. D Var. E \n\nRC 2170  \nFenin \n\nRC 2170 \nFenin \n\nRC 1003  \nValangin \n\nChemins \nforestiers  \n\npar Peseux \n\nChemins \nforestiers  \n\npar Peseux \n\nGorges du \nSeyon \n\nRC 170 \nCorcelles \n\nMontmollin \n\n1.   Avancement 2 2 3 1 1 3 3 \n\n2.   Environnement 4 4 4 4 4 3 3 \n\n3.   Revêtement 4 4 4 3 1 4 4 \n\n4.   Circulation motorisée 3 3 2 4 4 3 2 \n\n5.   Homogénéité 3 3 3 2 2 3 2 \n\n6.   Endroits dangereux 2 3 2 3 3 3 3 \n\n7.   Sentiment de sécurité 2 3 2 3 3 4 2 \n\n8.   Détours/dénivellations 3 3 3 2 2 4 1 \n\n9.   Desserte 3 3 3 1 1 2 3 \n\nMoyenne générale 2.89 3.11 2.89 2.56 2.33 3.22 2.56 \n\nTableau 1 : Évaluation multicritère selon méthode OFROU (légende : 1 = mauvais, 2 = insuffisant, 3 = \nsuffisant, 4 = bon) \n\n \nL’analyse synthétisée dans le tableau ci-dessus met en évidence que l’itinéraire qui pourrait être \nréalisé à travers les Gorges du Seyon présente la meilleure note générale suivie par la variante A’ \nempruntant la route cantonale 2170 par Fenin, avec la création de bandes cyclables via un \nélargissement.  \n\n                                                \n3 Guide de recommandations mobilité douce N° 5, Conception d’itinéraires cyclable – manuel, \nConfédération suisse, OFROU – SuisseMobile – FSR, 2008 \n\n\n\n11 \n\n \nCependant, le résultat de l’évaluation n’est pas complet ni représentatif, puisque les aspects \nfinanciers et de protection de la nature ne sont pas pris en compte. Il s’agit donc de prolonger \nl’analyse en prenant en compte les coûts d’aménagement, d’entretien courant et d’entretien \nconstructif de l’infrastructure, les dangers naturels et la prise en compte de la protection de la nature. \nLe complément d’évaluation figure dans le tableau ci-dessous. \n \n\nDomaines \névalués \n\nCoût de \nréalisation \n\nEntretien courant  \n+ constructif \n\nDangers \nnaturels \n\nProtection de la nature \n\nVariante A \nRC 2170 par \nFenin \n\n11’500 \nmarquage \n\nCompris dans l’entretien \nde la route cantonale \n\n Zone de crêtes et forêts, \nmais route existante \n\nVariante A’ \nRC 2170 par \nFenin \n\n6’300’000 \nélargissement \n\nCompris dans l’entretien \nde la route cantonale \n\n Zone de crêtes et forêts, \nélargissement d’une route \nexistante \n\nVariante B \nRC 1003 par \nValangin \n\n7’250 \nmarquage \n\nCompris dans l’entretien \nde la route cantonale \n\nFaible danger \nde chutes de \npierres \n\nZone de crêtes et forêts, \nmais route existante \n\nVariante C \nChemins \nforestiers par \nPeseux \n\n2’200’000 \nrevêtement \n\nSupplémentaires, à la \ncharge de la commune \n\nEntretien forestier Zone de crêtes et forêts, \nroute partiellement existante \net chemins non revêtus \n\nVariante C’ \nChemins \nforestiers par \nPeseux \n\n7'250  \nsignalisation \n\nSupplémentaires, à la \ncharge de la commune \n\nEntretien forestier Zone de crêtes et forêts, \nroute partiellement existante \net chemins non revêtus \n\nVariante D \nGorges du \nSeyon \n\n15’000'000 \nnouveau tracé et \n\npasserelle \n\nSupplémentaires, à la \ncharge de la commune \n\nDanger élevé de \nchutes de pierres \n\nZone de protection \ncommunale, zone de crêtes \net forêts, sans route existante \n\nVariante E \nRC 170 par \nCorcelles \n\n7’250 \nmarquage \n\nCompris dans l’entretien \nde la route cantonale \n\n Zone de crêtes et forêts, \nmais route existante \n\n \nTableau 2 : Comparaison des éléments qualitatifs et financiers \n\n \n \nCommentaires sur le contenu du tableau : \n\n Pour les variantes A, B, C’ et E, les coûts concernent essentiellement la mise en place de \nsignalisation et de marquages, et sont par conséquent faibles.  \n\n La variante A’ requiert un élargissement d’environ 3 m. de la chaussée dans la forêt, impliquant \ndes défrichements à compenser, ainsi que coûts de réalisation importants.  \n\n À l’intérieur de la ville de Neuchâtel, la liaison entre le centre-ville et Pierre-à-Bot pourrait aussi \nse faire par Vauseyon et les chemins des Valangines et Henri-Spinner, plutôt que par l’avenue \nde la Gare et la rue de la Cassarde. Eu égard aux pentes de différents secteurs, cette sous-\nvariante n’est raisonnablement praticable qu’avec un vélo électrique, mais peut permettre de \nrester sur une chaussée moins fréquentée. \n\n Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures-tests, une chaussée à voie centrale banalisée \na été réalisée sur la RC1003 entre Neuchâtel et Valangin en automne 2023, qui correspond \ndéjà partiellement à la variante B. Si le test est concluant, cet aménagement sera maintenu à \nlong terme. \n\n La variante C implique la mise en œuvre d’un revêtement bitumineux sur les secteurs non \nrevêtus, soit environ 3,2 kilomètres de chaussée à créer en forêt.  \n\n La variante C’ valorise l’aménagement existant sans emprise ni travaux de revêtement, \nconsidérant que la groise actuellement en place permet la pratique du vélo utilitaire. La \nlongueur de l’itinéraire et les fermetures prévisibles de l’axe en raison de travaux d’exploitation \nforestière restent néanmoins les principaux inconvénients de cette variante.  \n\n  \n\n\n\n12 \n\n La variante D comprend la construction d’une passerelle d’environ 5 kilomètres parallèle aux \nvoies montantes de la N20 dans les Gorges du Seyon. Ces importants travaux à réaliser dans \nun secteur contraint et sensible du point de vue environnemental seraient très onéreux et \nprésenteraient un important risque de blocage en procédure d’autorisation. Par ailleurs, les \nraccordements routiers à Valangin et Vauseyon seraient compliqués à réaliser et peu \nconfortables. \n\n Dans le cadre de tests d’aménagements cyclables, après réalisation du réaménagement de la \nchaussée et de la modification partielle de son tracé, le secteur de la variante E situé à la sortie \nde Corcelles-Cormondrèche en direction de Montmollin sera équipé d’une bande cyclable à la \nmontée. Si le test est concluant, cet aménagement sera maintenu à long terme. \n\n \nAvec un devis de 15 millions de francs, l’aménagement d’un itinéraire dans les Gorges du Seyon \nreprésenterait une part très importante du million et demi de francs annuel prévu pour la mise en \nœuvre de la stratégie de mobilité douce et la réalisation d’aménagements cyclables, ce qui \npénaliserait fortement les capacités d’investissement sur les autres axes, dont notamment les \nprojets phares qui représentent de forts potentiels de report modal. De plus, la faisabilité de la \ncréation d’un nouvel itinéraire dans les Gorges du Seyon en regard de la protection de \nl’environnement n’est pas démontrée.  \n \nEn prenant en compte ces éléments complémentaires, il apparaît de manière claire que les \nvariantes d’itinéraire par les Gorges du Seyon (variante D) et longeant la route de Fenin (variante \nA’) présentent un très grand désavantage en termes financiers, ainsi que du point de vue de la \nprotection de la nature.  \n \nÀ l’inverse, les variantes A, B, C’ et E sont des valorisations d’infrastructures existantes possibles \navec peu d’aménagements, ayant de faibles impacts sur l’environnement naturel et engendrant \ndonc de faibles coûts.  \n \n \n \n3.  CONSULTATION DES COMMUNES \n \n \nLe rapport d’évaluation des variantes a été présenté aux deux communes directement concernées, \nsoit Val-de-Ruz et Neuchâtel. Dans leur prise de position, les communes ont salué la prise en \nconsidération de l’évolution du marché des vélos électriques dans l’évaluation des variantes, ainsi \nque dans les solutions envisagées. Elles ont formulé plusieurs propositions complémentaires \nconcernant les itinéraires, soit : \n \n\n Prévoir des abaissements de la vitesse maximale autorisée à 60 km/h sur les routes \ncantonales 170 (Montmollin), 1003 (Valangin) et 2170 (Fenin), sur les tronçons situés hors \nlocalité.  \n\n \no Position : dans la mesure où l’ordonnance fédérale sur la circulation routière (art. \n\n4a, al. 1 OCR) fixe à 80 km/h la limitation générale de vitesse sur les routes hors \nlocalité, un tel abaissement généralisé n’est pas possible compte-tenu des \njustifications de dérogation à l’ordonnance sur la signalisation routière (art. 108 \nOSR) qu’il s’agirait de démontrer par une expertise à établir en vertu de la loi sur la \ncirculation routière (art. 32, al. 3 LCR).  \n\n \n\n Le marquage de voies centrales banalisées sur les routes cantonales 170 (Montmollin) et \n1003 (Valangin). \n \n\no Position cantonale : cette mesure est déjà prévue dans le cadre des interventions \nde l’Etat. \n \n\n L’ouverture aux vélos électriques rapides du chemin forestier entre Peseux et Valangin à \nl’ouest des gorges du Seyon. \n \n\no Position cantonale : Cette mesure sera rendue possible par l’entrée en force de la \nmodification des lois et ordonnances fédérales en la matière prévoyant d’autoriser \nbientôt la circulation des cycles électriques rapides en forêt. \n\n\n\n13 \n\n \n\n La mise en circulation bidirectionnelle du tunnel descendant de la N20 dans les Gorges du \nSeyon, afin de libérer les voies montantes pour en faire une piste cyclopédestre. \n\n  \no Position cantonale : ce tronçon routier appartenant à la Confédération, par son \n\nOffice fédéral des routes, elle est seule compétente pour traiter d’une mesure \nconcernant ladite route. Il s’agit néanmoins de relever qu’une telle mise en \nbidirectionnel impliquerait de limiter à 2 voies la capacité d’un axe autoroutier \nqu’empruntent environ 36'000 véhicules par jour, ce qui réduirait la capacité de cet \naxe à deux tiers du trafic actuel, ce qui n’est pas envisageable. Le Conseil d’État \ns’oppose à cette mesure. \n\n \nLes communes ont insisté sur l’intérêt de mettre en œuvre à court terme un maximum de mesures, \ny compris légères, sur plusieurs itinéraires pour répondre aux besoins des cyclistes actuels et futurs. \nC’est ce que prévoit le Conseil d’État.  \n \n \n \n4.  CONCLUSION \n \n \nLe postulat 17.129 demandait au Conseil d’État de poursuivre la réflexion quant aux tracés \npossibles, afin d’offrir une variante plus optimale que celle passant par la RC 1003 entre Valangin \net Les Cadolles, notamment sous l’angle de la sécurité. \n \nLes études menées en 2015 dans le cadre du développement de la stratégie de mobilité douce ont \ndémontré que les potentiels de reports les plus importants vers la mobilité cyclable se trouvaient sur \nles tracés des projets phares. Ainsi, afin de maximiser l’augmentation de la part modale cyclable à \nl’échelle du canton, il a été recommandé de prioriser l’aménagement de ces axes. \n \nLe postulat est motivé par l’existence d’un « potentiel de transfert modal sur cette partie du réseau \ncantonal de mobilité cyclable », c’est-à-dire entre le Val-de-Ruz et le Littoral, et propose au Conseil \nd’État d’étudier, par exemple, un itinéraire par les Gorges du Seyon. Les résultats de la présente \nétude montrent que la liaison entre le Val-de-Ruz et Neuchâtel ne fait pas partie des axes offrant le \nmeilleur potentiel de report modal. En combinant les résultats de l’analyse théorique avec les \npropositions issues de l’expérience des participants aux ateliers, la liaison cyclable entre Neuchâtel \net Valangin a été classée en itinéraire secondaire, soit le 3e niveau hiérarchique. \n \nL’analyse technique démontre que le potentiel de report modal sur le vélo pour cet axe reste faible, \nprincipalement en raison des temps de parcours élevés entre la ville de Neuchâtel et les diverses \nlocalités du Val-de-Ruz, dont les plus importantes en taille sont relativement distantes les unes des \nautres, ainsi qu’en raison de la différence d’altitude.  \n \nCette conclusion doit être quelque peu nuancée si l’on tient compte de l’augmentation constante du \nnombre de vélos électriques en circulation, qui permettent de diminuer les temps de parcours de \nmanière notable. Il apparait cependant clairement que cet itinéraire ne peut être réellement attractif \nqu’à la condition de circuler avec un vélo à assistance électrique 45 km/h, catégorie qui ne \nreprésentent qu’environ 13% des ventes de vélos électriques en 2020 et 2021.  \n \nAinsi, en application des principes définis dans la stratégie cantonale de mobilité douce et en \ncohérence avec les budgets limités à la disposition des autorités cantonales et communales, il serait \npeu pertinent d’investir de très importants montants sur un axe présentant un faible attrait en termes \nde temps de parcours et de dénivelé à franchir.  \n \nTenant compte du relativement faible écart séparant les notes de l’évaluation multicritères, le très \nimportant coût de réalisation de l’itinéraire par les Gorges du Seyon (D) conduit à le déclasser par \nrapport aux autres variantes. De plus, les coûts engendrés par son entretien sont disproportionnés \npar rapport aux gains qualitatifs offerts. Quant à la variante d’une piste parallèle à la route de Fenin \n(A’), deuxième variante recommandée par l’analyse multicritère, elle présente le grand inconvénient \nde nécessiter de larges défrichements en zone forestière, ainsi qu’un coût de réalisation important. \nDes réflexions complémentaires devraient être menées pour analyser la faisabilité de ces solutions \ndans le respect des contraintes environnementales. \n \n\n\n\n14 \n\nDe manière synthétique, la représentation de l’évaluation multicritère incluant les dimensions \nrelatives aux coûts et aux aspects environnementaux, ainsi que les remarques et certaines \npropositions formulées par les communes lors de la consultation, peut être présentée comme suit : \n \n\n Points forts/faibles Classement \n\nVariante A \nRC 2170 par Fenin \n\nBon marché, mais peu optimale en termes d’avancement et \ncirculation motorisée présente  \n\n4 \n\nVariante A’ \nRC 2170 par Fenin \n\nChère (6.3 mio), importantes emprises en forêt et peu optimale \nen termes d’avancement \n\n5 \n\nVariante B \nRC 1003 par Valangin \n\nBon marché, efficace et mise en œuvre rapide, mais circulation \nmotorisée présente \n\n1 \n\nVariante C \nCh. forestiers par \nPeseux \n\nChère (2.2 mio), importantes emprises en forêt, faible \navancement et desserte peu efficiente 6 \n\nVariante C’ \n\nCh. forestiers par \nPeseux \n\nBon marché, mise en œuvre rapide, mais faible avancement, \ndesserte peu efficiente et absence de revêtement  3 \n\nVariante D \nGorges du Seyon \n\nTrès chère (15 mio), infrastructure lourde en zone protégée \n(forêt et eau), desserte mitigée et risque de chutes de pierres \n\n7 \n\nVariante E \nRC 170 par Corcelles \n\nBon marché, efficace et mise en œuvre rapide, mais desserte \nsurtout de l’ouest du Val-de-Ruz et circulation motorisée bien \nprésente \n\n2 \n\n \nEn conclusion, trois mesures principales sont retenues, sur les routes cantonales 1003 et 170, ainsi \nque sur les chemins forestiers de Peseux.  \n \nLa mise en œuvre de ces solutions a déjà débuté, par le marquage d’une voie centrale banalisée \nsur la route cantonale 1003 allant de Valangin à Pierre-à-Bot, dans le cadre de mesures-tests. La \nRC170 sera prochainement aménagée de la même manière en direction de Montmollin, en \ncomplément des travaux prévus à l’entrée de Corcelles-Cormondrèche. De plus, l’ouverture aux \nvélos électriques rapides des chemins forestiers entre Peseux et Valangin sera effective dès que \nles modifications de l’ordonnance fédérale sur la signalisation routière (OSR), en cours de \nconsultation, seront effectives. \n \nLes mesures retenues tiennent compte des propositions formulées par les communes dans leur \nretour de consultation. Elles répondent à l’objectif visé en offrant trois itinéraires distincts, ce qui est \nplus favorable entre deux régions aussi étendues d’est en ouest que le Val-de-Ruz et \nl’agglomération neuchâteloise. Étant réalisables à très court terme, puisqu’elles consistent \nessentiellement en marquages et signalisations, elles constituent un moyen efficace d’améliorer \nnotablement la situation actuelle.  \n \nPar ailleurs, en complément à l’amélioration de l’offre cyclable et dans une vision multimodale de la \nmobilité, le report modal sur les transports publics pour la liaison Val-de-Ruz – Neuchâtel représente \nun potentiel important à valoriser et est une bonne opportunité d’atteindre les objectifs globaux de \nla stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, qui vise à optimiser l’utilisation de tous les modes de \ndéplacement en fonction de la pertinence de ces derniers pour tel ou tel itinéraire. \n \nIl faut également relever qu’à terme, la réaffectation de la ligne CFF historique en voie verte \npermettra non seulement de relier le Val-de-Ruz au Littoral, mais aussi les Montagnes, puisque les \ntunnels ferroviaires sous La Vue-des-Alpes seront aussi aménagés. \n \nAucune alternative opportune en termes d’attractivité et de coût ne ressortant de l’analyse exposée \ndans le présent rapport, le Conseil d’État ne souhaite pas modifier le Plan directeur cantonal de \nmobilité cyclable (PDCMC). Il maintiendra donc la liaison cyclable entre le Val-de-Ruz et Neuchâtel \npar la RC 1003, doublée par l’itinéraire reliant Corcelles-Cormondrèche et Montmollin en ouest du \nVal-de-Ruz et de Neuchâtel. Cependant, la situation sera réexaminée lors de la révision à venir du \nPDCMC, dont une version actualisée sera en vigueur dès 2030. \n  \n\n\n\n15 \n\n \nEn conclusion, au vu des réponses données ci-avant, le Conseil d’État propose de classer le \npostulat 17.129. \n \nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute \nconsidération. \n \n \nNeuchâtel, le 31 janvier 2024 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLe président, La chancelière, \nA. RIBAUX S. DESPLAND \n\n\n


name: 24.148: Création de pôles intergénérationnels dans les EMS

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSRS Date 21 avril 2024 \n\nNuméro 24.148 Heure 20h44 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe Vert’Libéral-Le Centre \nLié à (facultatif) : \n\nad  \n\nTitre :  Création de pôles intergénérationnels dans les EMS \n\nContenu : \n\nLe Grand Conseil demande au Conseil d’État d’étudier la possibilité de créer des pôles intergénérationnels et \ndes lieux de rencontres entre les jeunes générations et les anciennes générations afin de lutter contre la solitude \ndans les établissements médico-sociaux (EMS) et de favoriser un climat de vie sain au sein même des homes \nde notre canton, notamment en rapprochant les crèches et les EMS. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nUn pont entre les générations pour le bien-être des aînés : favoriser les liens intergénérationnels est d’une \nimportance capitale, en particulier au sein des établissements pour personnes âgées. C’est dans cette optique \nque la République et Canton de Genève a mis en place ce concept, avec des résultats très encourageants. Ces \ninteractions entre les générations permettent de combattre efficacement la solitude et la dépression qui peuvent \ntoucher les seniors. La mise en place de pôles intergénérationnels permet de sortir de l’isolement. \n\nTrop souvent, les EMS se transforment en espaces clos, coupant leurs résidents du monde extérieur et des \ninteractions avec les autres générations au-delà du personnel soignant. Or, ces lieux ne devraient pas être \nsynonymes de tristesse, mais plutôt de vie, de joie et de rencontres. \n\nLes aînés ont une richesse de savoirs et d’expériences à transmettre aux jeunes générations qui, à leur tour, \npeuvent apporter gaieté et bonne humeur aux personnes âgées. Ces échanges créent un lien précieux et \nbénéfique pour tous. Favoriser les rencontres entre les résidents des EMS et les enfants des crèches, par \nexemple, devrait devenir une pratique courante et appréciée de tous. De même, ouvrir les portes des EMS à \ntous ceux qui souhaitent partager un moment de discussion avec les résidents contribuerait à rendre leur \nquotidien plus léger et plus doux. \n\nL’encouragement des liens intergénérationnels au sein des EMS est un pas important vers la création d’espaces \nde vie plus dynamiques et chaleureux pour les personnes âgées. Cela permet non seulement de lutter contre \nl’isolement et la solitude, mais aussi de favoriser le bien-être et l’épanouissement de toutes les générations. \n\nOuvrons les portes des EMS et créons des ponts entre les générations pour une société plus inclusive et \nsolidaire ! \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMagali Brêchet \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nMartine Donzé Jennifer Hirter Pierre-Yves Jeannin \n\nBrigitte Leitenberg Sarah Pearson-Perret Maxime Auchlin \n\nMireille Tissot-Daguette Aël Kistler Caroline Plachta \n\nNathalie Schallenberger Blaise Fivaz Michelle Grämiger \n\nManon Freitag Laurent Suter  \n\n \n\nPosition du Conseil d’État \n\nComme le souligne notamment le rapport 24.011, la construction de nouveaux EMS représente un défi de taille au \nregard du vieillissement de la population. Les attentes des parents en termes d’accueil extrafamilial sont par \nailleurs croissantes. Ces deux domaines relèvent toutefois de logiques différentes, en termes de portage de projets, \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24011_CE.pdf\n\n\nde normes ou encore de financement ; cela n’empêche pas que des expériences intergénérationnelles ont déjà \ncours aujourd’hui. Ouvert à celles-ci, le Conseil d’État estime néanmoins que les conditions actuelles s’avèrent \nsuffisantes pour concrétiser de tels pôles et qu’il n’est pas nécessaire de se doter d’outils spécifiques pour les \nfavoriser davantage. \n \n\n\n


name: 24.175: Un pas en avant, deux pas en arrière : de l’insoutenable immobilisme neuchâtelois dans les développements éoliens

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 25 juin 2024 \n\nNuméro 24.175 Heure 22h04 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Députés Vert’Libéraux \n\nTitre :  \nUn pas en avant, deux pas en arrière : de l’insoutenable immobilisme neuchâtelois  \ndans les développements éoliens \n\nContenu (questions posées au Conseil d’État) : \n\nÀ la lumière de l’annulation des permis de construire qui concernent le projet de parc éolien de la montagne de \nButtes, les signataires formulent les questions suivantes à l’attention du Conseil d’État : \n\n– La motivation de la décision de justice est-elle issue d’une interprétation d’un-e juge, d’une loi ou d’un \nrèglement ?  \n\n– Un tel cas de figure est-il arrivé ailleurs en Suisse, notamment dans les autres cantons romands ? \n\n– Quel est l’impact de cette décision de justice sur le reste des parcs éoliens projetés ? \n\n– Était-il connu du Conseil d’État que la question du modèle d’aérogénérateur pouvait mener à une décision de \njustice défavorable à l’avancée des projets ? \n\n– En tenant compte de la décision du Tribunal fédéral, rapportée par la presse le 17 novembre 2023, de rejeter \nles recours concernant, justement, la montagne de Buttes, y a-t-il lieu d’anticiper un cas similaire pour cette \ndécision de justice ? \n\n– Plus de dix ans après la votation, quand le canton de Neuchâtel pourra-t-il enfin brancher son premier parc \néolien ?  \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \n\nD’emblée, il convient de rappeler que la population neuchâteloise a massivement plébiscité les cinq parcs \néoliens soumis au vote du 18 mai 2014, soit il y a dix ans ! Et, dernièrement, la loi sur l’énergie a été acceptée \nmassivement au niveau fédéral. En 2020, l’auteur s’inquiétait, dans son interpellation 20.140, de la lenteur de la \nconcrétisation des projets éoliens dans le canton de Neuchâtel. Les signataires ne peuvent donc que s’agacer \nde ce nouvel accroc, qu’ils considèrent comme un énième déni de démocratie, et s’inquiètent de l’érection au \nrang de discipline olympique de l’état d’esprit « not in my backyard ». \n\nVoici désormais que le modèle d’éolienne doit être connu pour confirmer un permis de construire. Une décision \nde justice et une interprétation de la loi peu visionnaires à notre sens. Il y a de quoi être inquiet : l’ensemble des \nprojets neuchâtelois est-il sur la sellette à la suite de cette décision ? Il y a de quoi, aussi, redouter un \nprolongement insupportable des procédures : avec l’annulation du permis, une nouvelle demande devra être \némise, ouvrant à son tour de nouvelles possibilités de recours.  \n\nSachant aussi que les modèles d’aérogénérateurs évoluent vers de meilleurs rendements, il s’agit d’une position \nfrontalement opposée aux énergies renouvelables. Exiger un modèle au moment du dépôt, notamment au vu de \nla lenteur extrême des projets, est un formalisme dont le but caché n’est que l’échec de toute procédure visant à \nla concrétisation d’un parc éolien. Elle semble par ailleurs parfaitement contre-productive : y aurait-il dès lors lieu \nde donner un permis pour un modèle d’éolienne vieux de vingt ans (donc moins efficient, plus bruyant, etc.) ? Le \ntemps de concrétisation des projets est si long qu’en cas d’obsolescence des turbines choisies initialement, si \nelles ne devaient plus être disponibles, un retour à zéro systématique semblerait inévitable, provoquant à coup \nsûr le découragement des promoteurs desdits projets. \n\nIl nous semble, en conclusion, que la lecture très formaliste du Tribunal cantonal est douteuse, alors que le \ncanton s’est imposé, par son Plan climat, la neutralité carbone à 2040. Le temps presse et les manœuvres \ndilatoires des opposants, qui contredisent la vox populi, ne cessent de retarder le progrès du canton vers un \nfutur décarboné, alors que la Suisse est régulièrement mise à l’index pour son inaction climatique.   \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20140.pdf\n\n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMaxime Auchlin \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nBrigitte Leitenberg Magali Brêchet Aël Kistler \n\nJennifer Hirter Caroline Plachta Pierre-Yves Jeannin \n\nMireille Tissot-Daguette Sarah Pearson Perret Sébastien Marti \n\n \nRéponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 2 décembre 2024 \n\nLe Conseil d’État tient d’emblée à préciser qu’il partage les inquiétudes des signataires quant à l’avancement \ndes projets éoliens dans notre canton et déplore l’interprétation de la législation par la Cour de droit public, alors \nque tant le peuple suisse que le peuple neuchâtelois se sont prononcés en faveur d’un approvisionnement \nénergétique sûr et diversifié. Le Tribunal fédéral aura néanmoins à se prononcer. Nous pouvons répondre ainsi \naux questions posées. \n\nÀ la lumière de l’annulation des permis de construire qui concernent le projet de parc éolien de la \nmontagne de Buttes, les signataires formulent les questions suivantes à l’attention du Conseil d’État :  \n\n– La motivation de la décision de justice est-elle issue d’une interprétation d’un-e juge, d’une loi ou d’un \nrèglement ? \n\nL’arrêt de la Cour de droit public du 18 juin 2024 [CDP.2021.41] repose effectivement sur l’interprétation de la \nlégislation.  \n\nOn rappelle que parmi de nombreux griefs soulevés, les recourant-e-s avaient fait valoir le fait que le choix \nprécis du modèle d’éolienne devait intervenir au stade du permis de construire et non pas rester ouvert sur la \nbase du rapport 47 OAT et du rapport d’impact sur l’environnement (RIE).  \n\nLe porteur de projet avait indiqué avoir étudié la conformité au droit des trois modèles d’éoliennes retenus pour \nchaque domaine touché, en précisant que ces modèles respectent les valeurs de planification dans les lieux à \nutilisation sensible (LUS). Il avait assuré qu’il informerait les autorités compétentes en cas d’ajustement ultérieur \ndu dossier. Il avait en outre déposé, en cours d’instance devant la Cour de droit public, des mesures \ncomplémentaires pour compléter le dossier de demande de permis de construire.  \n\nLa Cour de droit public a estimé le grief précité des recourant-e-s comme étant bien fondé, au nom du principe \nde la coordination (art. 25a LAT). Les juges ont retenu que les mesures préventives (bruit, oiseaux, aigle royal) \ndépendront du choix des machines. S’appuyant sur l’arrêt du 19 octobre 2023 du Tribunal fédéral [1C_48/2021], \nqui avait définitivement validé le plan d’affectation cantonal (PAC), les juges cantonaux ont estimé que cet arrêt \nne permettait pas de considérer que les permis de construire pourraient autoriser toutes les machines qui \navaient été testées dans le cadre du PAC. Selon les juges cantonaux, les permis de construire ne pouvaient \ndès lors pas être délivrés par les communes, lesquelles n’avaient pas même prévu les charges que le Tribunal \nfédéral avait mentionnées dans son arrêt. \n\n– Un tel cas de figure est-il arrivé ailleurs en Suisse, notamment dans les autres cantons romands ?  \n\nDans le canton du Valais, aucun exemple similaire d’annulation d’un permis de construire d’un parc éolien n’est \nà déplorer. \n\nDans le canton de Vaud, il n’y a pas de jurisprudence similaire, mais un recours a été déposé contre un des \nprojets de parc éolien, dans lequel l’arrêt neuchâtelois de la Montagne de Buttes a été invoqué ; les services \ncantonaux vaudois attendent l’arrêt du Tribunal fédéral ; dans l’intervalle, ils demandent nouvellement aux \nporteur-euse-s de projets de déposer une demande de permis de construire avec trois (ou quatre) modèles \nd’éoliennes avec, pour chaque modèle envisagé, toutes les mesures de protection ou de compensation et \ntoutes les charges à fixer dans le permis de construire y relatives.  \n\nDans le canton du Jura, les deux parcs éoliens déjà construits n’avaient pas fait l’objet de recours. Quant aux \ndeux projets de PAC valant permis de construire en cours d’instruction, ils ne sont pas assez avancés pour que \nl’arrêt de la Cour de droit public neuchâteloise ait une influence concrète sur leur procédure d’adoption.  \n\n– Quel est l’impact de cette décision de justice sur le reste des parcs éoliens projetés ?  \n\nL’impact est important non seulement dans notre canton, mais dans toute la Suisse, car il s’agit de décider \ncomment faire évoluer les procédures en cours jusqu’à ce que le Tribunal fédéral rende sa décision. Il est à \nrelever que le Tribunal fédéral aura le dernier mot sur cette problématique, puisque les développeur-euse-s du \nprojet ont fait recours auprès du Tribunal fédéral. À tout le moins, le dossier du Crêt-Meuron est organisé sur le \nmême modèle avec deux procédures distinctes et une demande de permis déjà engagée. Il pourrait être \nconcerné. \n\n\n\n– Était-il connu du Conseil d’État que la question du modèle d’aérogénérateur pouvait mener à une \ndécision de justice défavorable à l’avancée des projets ?  \n\nNon car, de notre point de vue, il n’est pas envisageable, sur le plan énergétique, de figer le modèle \nd’aérogénérateur au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire, vu la longueur des \nprocédures d’adoption, d’opposition et de recours et la grande vitesse à laquelle la technologie progresse en \ntermes d’efficience énergétique, de bruit, de hauteur des pales, etc.  \n\nÀ cela s’ajoute le fait que la Cour de droit public avait pris une position différente, dans son arrêt relatif au PAC \néolien valant permis de construire des Quatre Bornes, en considérant que « les éléments au dossier permettent \nde vérifier si le projet peut être réalisé, quel que soit le modèle d’éoliennes choisi, de manière conforme aux \nexigences de la législation fédérale sur l’environnement et il n’apparaît ainsi pas critiquable, vu notamment \nl’évolution de la technologie, de reporter le choix définitif du modèle au terme de l’appel d’offres. Comme le \nrelève à juste titre le Conseil d’État dans ses observations à la Cour de céans, le choix d’un modèle dont les \ncaractéristiques sortiraient du cadre étudié nécessiterait une nouvelle procédure de permis de construire, voire \nun ajustement » (arrêt de la CDP du 11 août 2023 [CDP.2022.149-AMTC], consid. 3.5., chapitre IV. Modèles \nd’éoliennes, p. 17). \n\nL’annulation des permis de construire du Parc éolien de la Montagne de Buttes a également beaucoup surpris \nen raison de la récente Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les installations \néoliennes du 16 juin 2023 et de la révision de l’Ordonnance fédérale sur l’énergie (OEne), entrées en vigueur le \n1er février 2024 (Windexpress), par lesquelles nos instances politiques fédérales ont montré leur intention de \nfavoriser et d’accélérer les procédures d’adoption des parcs éoliens, au vu de l’urgence climatique. \n\n– En tenant compte de la décision du Tribunal fédéral, rapportée par la presse le 17 novembre 2023, de \nrejeter les recours concernant, justement, la Montagne de Buttes, y a-t-il lieu d’anticiper un cas similaire \npour cette décision de justice ?  \n\nOn rappelle que la procédure concernant le Parc éolien de la Montagne de Buttes est une ancienne procédure, \n« double », dans laquelle l’adoption du plan d’affectation cantonal (PAC) est distincte de la procédure de \ndélivrance du permis de construire (PC). Dans l’arrêt du Tribunal fédéral auquel il est ici fait référence, le \nTribunal fédéral a confirmé la position de la Cour de droit public et définitivement validé le plan d’affectation \ncantonal (PAC). L’arrêt de la CDP discuté dans l’interpellation ne concerne que la procédure de délivrance des \npermis de construire que la Cour a annulés. Le porteur de projet a contesté cet arrêt par recours auprès de \nnotre plus haute instance juridictionnelle fédérale. \n\nNous avons l’espoir que le Tribunal fédéral rende une décision qui nous est favorable, dans le respect de la \nvotation fédérale du peuple du 9 juin 2024, qui a largement accepté la loi pour un approvisionnement électrique \nsûr, d’une part, et aussi dans le respect de la marge de manœuvre nécessaire aux porteur-euse-s de projets en \nlien avec le choix des modèles d’éoliennes et le progrès technologique. \n\n– Plus de dix ans après la votation, quand le canton de Neuchâtel pourra-t-il enfin brancher son premier \nparc éolien ?  \n\nIl est difficile de répondre à cette question, étant donné que nous n’avons aucune maîtrise sur les procédures \nen cours, mais le cas de la Montagne de Buttes pourrait aller de l’avant dans un relatif proche avenir si le \nTribunal fédéral devait admettre le recours et statuer lui-même. Il pourrait en effet constater que les permis de \nconstruire sont valables en l’état ou, le cas échéant, avec les mesures complémentaires à intégrer dans les \npermis de construire, produites par le porteur de projet devant la Cour cantonale et dont elle n’a pas tenu \ncompte. Le Tribunal fédéral pourrait aussi renvoyer le dossier aux communes en leur donnant des instructions \nprécises sur les compléments et/ou précisions à apporter au dossier avant de délivrer les permis de construire. \n\nEn conclusion, nous souhaitons rappeler que le Conseil d’État est de longue date un précurseur en matière de \nparcs éoliens. Conscient des difficultés, le canton a pris le problématique à bras-le-corps et établi très tôt un \nconcept éolien solide souvent cité en exemple. Bien avant les adaptions législatives fédérales « solarexpress, \nwindexpress, mantelerlass », le peuple neuchâtelois s’est exprimé sur l’implantation d’éoliennes et en a ancré le \nprincipe en modifiant le décret protégeant les sites naturels du canton de 1966, acte fondateur de \nl’aménagement du territoire à Neuchâtel. Il a innové en introduisant, avant la Confédération, la procédure \ncondensée (PAC-PC) du plan d’affectation cantonal équivalant à un permis de construire dans la législation en \n2019 (voir l’art. 29 LCAT). Cette procédure est applicable notamment aux parcs éoliens pour accélérer et \nfavoriser le développement de l’énergie éolienne dans notre canton.  \n\nMais comme chacun et chacune le sait, l’intérêt public lié à l’énergie éolienne se heurte à d’autres intérêts que \nles opposant-e-s, principalement certaines associations de protection du paysage, de la faune ainsi que certains \npropriétaires riverains défendent avec fermeté, faisant systématiquement opposition et recours à tous les \ndegrés juridictionnels cantonaux et jusqu’au Tribunal fédéral. Force est de constater que la lenteur des \nprocédures n’est pas imputable aux autorités politiques neuchâteloises, mais plutôt aux droits étendus conférés \naux opposant-e-s par notre ordre juridique et à leur volonté de retenir les projets, nonobstant une volonté du \npeuple clairement exprimée. On ne saurait dès lors raisonnablement soutenir qu’il y aurait un quelconque \nimmobilisme du gouvernement ou du parlement neuchâtelois, bien au contraire.   \n\n \n\n\n


name: 24.210: Pour le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil extrafamilial du canton

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – RECOMMANDATION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSJS Date 19 novembre 2024 \n\nNuméro 24.210 Heure  \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Commission Accueil des enfants (LAE3) \nLié à (facultatif) : \n\nad 24.005_CE \n\nTitre :  \nPour le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil extrafamilial \ndu canton \n\nContenu : \n\nLe Grand Conseil demande au Conseil d’État d’introduire dans le règlement général sur l'accueil des enfants \n(REGAE) des dispositions concernant le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil \nextrafamilial du canton, notamment dans le cadre de la procédure d’octroi d’autorisation d’exploitation ou de leur \nrenouvellement. \n\nDéveloppement (facultatif) : \n\n \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMary-Claude Fallet, présidente de la commission Accueil des enfants (LAE3) \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24005_ce.pdf\n\n


name: 24.369: Choix d’un modèle mixte pour la maturité gymnasiale (lycée en quatre ans)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFFD Date 13 mai 2024 \n\nNuméro 24.369 Heure 22h09 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Député-e-s interpartis \n\nTitre :  Choix d’un modèle mixte pour la maturité gymnasiale (lycée en quatre ans) \n\nContenu :  \n\nNous avons appris par la presse que le Conseil d’État avait opté pour un modèle mixte pour la maturité gymnasiale \nen quatre ans. Ce choix va-t-il être avalisé par notre parlement et quelle sera la marge de manœuvre du Grand \nConseil dans ce dossier ? \n\nNous aimerions en outre être informé-e-s du calendrier prévu pour la mise en application du modèle et pour \nl’éventuelle mise au vote des options stratégiques. En résumé : quelle sera l’implication du Grand Conseil au \nniveau de l’option choisie et à quel moment exactement ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nSarah Blum \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nRomain Dubois Margaux Studer Jean-Marie Rotzer \n\nYves Pessina Clarence Chollet  \n\n \n\n\n


name: 24.405: Désobéissance civile et argent public

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DECS Date 27 septembre 2024 \n\nNuméro 24.405 Heure 9h32 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe libéral-radical \n\nTitre :  Désobéissance civile et argent public \n\nContenu :  \n\nParmi les neuf premiers projets retenus dans le cadre du programme « Vivre ensemble » (communiqué de \npresse), le groupe libéral-radical constate avec stupéfaction qu’un des projets retenus est porté par « l’intercollectif \nGrève du climat ». \n\nSi le but poursuivi par l’organisation d’un Black Freeday est louable en soi, le gouvernement ne considère-t-il pas \nqu’il soutient ainsi directement, et avec des fonds publics, un acteur prônant régulièrement la désobéissance \ncivile ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nDamien Humbert-Droz \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/medias/Pages/Vivre-ensemble-projets-approuv%c3%a9s.aspx\nhttps://www.ne.ch/medias/Pages/Vivre-ensemble-projets-approuv%c3%a9s.aspx\n\n