Rattaché à 19.018

text: \n1 \n\nRÉNOVATION DU CYCLE 3, ANNÉES 9, 10 ET 11 \nDE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE 19.018 \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \n(Du 8 juillet 2019)  \n\n \n \nPROPOSITIONS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE \nRapport d’information du Conseil d'État au Grand Conseil \nconcernant \nla rénovation du cycle 3 de la scolarité obligatoire \nen réponse \n– au postulat de la commission Harmos-Filières 14.109, du 30 juin 2014, \n\nMise en place de la rénovation du cycle 3 \n– au postulat du groupe PopVertsSol 17.124, du 24 septembre 2017, \n\nPrépondérance de l’avis des enseignant-e-s dans le choix du niveau à \nl’issue de la 8e année en cas de divergence \n\n \n \n \nLa commission parlementaire Éducation,  \n\ncomposée de Mmes et MM. Sarah Blum, présidente, Sylvia Schulé, vice-présidente, Mary-\nClaude Fallet, Jean-Claude Guyot, Hugues Scheurer, Yves Strub, Isabelle Weber, Didier \nGermain, Françoise Gagnaux, Laura Zwygart de Falco, Corine Bolay Mercier, Alexandre \nHoulmann, Assamoi Rose Lièvre, Daniel Ziegler et Jean-Jacques Aubert, \nfait les propositions suivantes au Grand Conseil : \n\nCommentaire de la commission \n\nEn préambule de séance, la commission a bénéficié d’une présentation détaillée de \nl’évolution de la rénovation du cycle 3 depuis son entrée en vigueur. Plusieurs points ont \nété présentés tels que les bénéfices constatés liés à la réforme, les points d’attention, les \najustements réalisés et les ajustements à réaliser. \nPlusieurs points ont retenu l’attention de la commission et ont suscité des questions. \nLa perméabilité du système a été soulignée. Celle-ci permet une meilleure définition du \nprofil des élèves, corrige des discriminations précoces et valorise les efforts des élèves \ndans une discipline. Par contre, pour certains elle crée un stress chez les élèves qui doivent \nmaintenir un niveau de performance. D’autre part pour certains cercles scolaires cela \nreprésente une difficulté organisationnelle de recréer des groupes au semestre. Une \nréflexion est en cours. Malgré cela plusieurs commissaires sont d’avis qu’il ne faut pas \nrestreindre cette perméabilité. \nLes passages d’un niveau à l’autre posent quelques problèmes, particulièrement le \npassage du niveau 1 au niveau 2 qui aux yeux de plusieurs partenaires de l’école n’est pas \nassez sélectif. Des changements sont prévus en relevant le seuil d’admission aux niveaux \n2 à 5 et en modifiant la fourchette dans laquelle l’avis des parents est actuellement \nprépondérant. \nCet avis des parents est remis en question par le postulat 17.124. Une réflexion est en \ncours. Un troisième critère dont la forme reste à définir, pourrait intervenir. Relevons \ntoutefois que l’avis prépondérant des parents n’intervient que dans 10-12% des situations. \n\n\n\n2 \n\nLes commissaires sont très partagés sur ce sujet certains estimant que l’avis du \nprofessionnel devrait l’emporter sur celui des parents. \nS’agissant de l’hétérogénéité des classes, ce sujet est souvent abordé car il demande \nd’autres compétences aux enseignants. Dans leur cursus antérieur, la majorité d’entre eux \nn’a pas été habituée à une telle situation.  Il y a là un véritable défi pour la formation \ncontinue des enseignants. Relevons toutefois que dans le système précédent, les classes \nétaient hétérogènes jusqu’en 8e. \nLe suivi de l’élève est souvent pointé du doigt. Malgré un changement de paradigme avec \nla disparition de l’entité classe il apparaît, si on se réfère aux études PISA de 2003 et à une \nétude de l’IRDP (Institut de recherche et de documentation pédagogique) datant de 2009, \nque contrairement à certaines affirmations, la situation ne s’est pas péjorée. Des mesures \nont déjà été prises en supprimant le rôle de co-titulaire et en octroyant l’entier des \ndécharges pour le suivi de l’élève au titulaire. D’ailleurs plusieurs directions d’école relèvent \nune amélioration du climat scolaire. \nLa problématique des élèves qui rencontrent de grandes difficultés scolaires restent \ntoujours d’actualité. Il est illusoire de penser qu’un système scolaire rénové pourra \nrésoudre ces problèmes du jour au lendemain. Dans ce domaine aussi, des pistes sont \nétudiées afin que ces élèves soient préparés à l’entrée dans le secondaire 2. La \ncommission s’est toutefois souciée de l’équité de traitement dans le domaine du soutien \ndistribué aux élèves des différents cercles scolaires, notamment lors de changement de \nniveau. Sans vouloir s’immiscer dans l’organisation des directions, elle a le sentiment que \nle soutien octroyé par le Département, n’est pas toujours dispensé dans le secteur pour \nlequel il a été attribué. \nL’introduction d’options professionnelles et de renforcement en français et mathématiques \nreprésente un plus pour des élèves moins scolaires et leur permet de bénéficier d’un \nmeilleur profil au sortir de la scolarité obligatoire. \nLa majorité de la commission estime que le projet de rénovation va dans la bonne direction \net qu’il faut se pencher sur les points à améliorer. Le rapport propose des pistes \nintéressantes qui doivent encore être affinées. Ces améliorations ne doivent pas se faire \ndans la précipitation. Les changements doivent être pérennes car il faut éviter des « aller-\nretour » qui stressent inutilement les partenaires de l’école. \nCela dit, plusieurs membres de la commission pensent que la communication est \nessentielle pour expliquer les changements liés à la rénovation du cycle 3. Ils estiment \nqu’elle peut encore être améliorée tant auprès des parents que des professionnels du \nterrain. \n\nPréavis sur le traitement du projet (art. 272ss OGC) \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au bureau du Grand Conseil que le projet soit traité \npar le Grand Conseil en débat libre. \n\nPostulats dont le Conseil d'État propose le classement \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d'accepter le classement du \npostulat de la commission Harmos-Filières 14.109, du 30 juin 2014, Mise en place de la \nrénovation du cycle 3. \nS’agissant du postulat 17.124 la commission est plus nuancée étant donné que le rapport \npropose de se pencher sur la problématique de la prépondérance de l’avis des parents \nmais ne propose pour l’instant, au vu de la complexité du sujet, pas de solution concrète. \nC’est donc par 10 voix contre 4 et 1 abstention que la commission propose au Grand \nConseil de refuser le classement du postulat du groupe PopVertsSol 17.124, du 24 \n\n\n\n3 \n\nseptembre 2017, Prépondérance de l’avis des enseignant-e-s dans le choix du niveau à \nl’issue de la 8e année en cas de divergence. \n\nPostulat déposé (cf. annexe)  \n\nSans opposition, la commission propose au bureau du Grand Conseil d'accepter son \npostulat 19.185, du 3 octobre 2019, Bilan de la rénovation du cycle 3. \n \nNeuchâtel, le 3 octobre 2019 \n Au nom de la commission Éducation : \n La présidente, Le rapporteur, \n S. BLUM J.-C. GUYOT \n \n  \n\n\n\n4 \n\n \n\nAnnexe \n\n \n \n\nDEF \n \n3 octobre 2019 19.185 \n ad 19.018 \n\nPostulat de la commission Éducation \nBilan de la rénovation du cycle 3 \nNous demandons au Conseil d’État de fournir un rapport d'information détaillé sur les effets \nde la rénovation du cycle 3, lorsque trois cohortes d’élèves auront quitté la scolarité \nobligatoire, ce qui sera le cas en août 2020. \nDéveloppement \n\nAujourd’hui, le Conseil d’État soumet au Grand Conseil un rapport d’information \nconcernant la rénovation du cycle 3 de la scolarité obligatoire, en réponse au postulat de \nla commission Harmos-Filières 14.109, du 30 juin 2014, Mise en place de la rénovation du \ncycle 3. \nCes dernières années, les partenaires de l’école ont mis en place les modalités \nnécessaires à la mise en application du projet de rénovation voté par le parlement en février \n2014. De ce fait, le paysage scolaire de notre canton a subi de grandes modifications, \nl’objectif de ces changements étant de donner aux élèves en fin de scolarité obligatoire, \ndes outils performant pour entrer dans la phase suivante de leur formation. \nLa question des compétences des élèves à la sortie de l’école se pose souvent. Certains \nposent même celle du nivellement.  \nEn juin 2019, la première cohorte d’élèves concernée par la réforme a terminé sa 1e année \nde formation post-obligatoire. La deuxième cohorte terminera en juin 2020. \nDès lors, il apparaît aux yeux de la commission, qu’un bilan devrait être fait pour mesurer \nles premiers effets de la réforme et prendre le cas échéant des mesures complémentaires \nà celles qui ont déjà été prises en cours de mise en place du projet. \nNous demandons donc au Conseil d’État de transmettre au Grand Conseil un rapport \nd’information lié au suivi des élèves des trois cohortes (2015-2018, 2016-2019 et 2017-\n2020) qui ont fréquenté l’école sous le régime de la rénovation du cycle 3. Ce rapport \ndevrait nous parvenir dans le courant de l’année 2023. \n \n\n\n


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name: 18.604_com: PÉTITION RESPECT DES ANIMAUX DANS LES ÉCOLES

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text: \n \n \n\nPÉTITION \nRESPECT DES ANIMAUX DANS LES ÉCOLES 18.604 \n \n \n\n \n\n \nRapport de la commission des pétitions et des grâces \nau Grand Conseil \nen réponse \nà la pétition de l’Association Pour l’égalité animale (PEA) \n« Intégrons le respect des animaux dans les écoles » \n \n(Du 30 juillet 2018) \n\n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n\n1.  INTRODUCTION \n\nLors de sa séance du 18 juin 2018, la commission des pétitions et des grâces a examiné \nla pétition de l’Association Pour l’égalité animale (PEA) « Intégrons le respect des \nanimaux dans les écoles » en présence de Mme Monika Maire-Hefti, conseillère d’État, \ncheffe du Département de l’éducation et de la famille, du secrétaire général du \ndépartement, du chef du service juridique et du chef du service de l’enseignement \nobligatoire. \n\nComposition de la commission \n\nPrésident : M. Alain Gerber (LR) \nVice-président : M. Jean-Claude Berger (S) \nRapporteure : Mme Gabrielle Würgler (PVS) \nMembres : Mme Mary-Claude Fallet (LR) \n M.  Michel Robyr (LR) \n Mme Océane Taillard (LR) \n M. Lionel Rieder (LR) \n M. Pierre Wexsteen (S) \n M. Pierre-Alain Borel (S) \n M. Nathan Erard (PVS) (excusé) \n M.  Niels Rosselet-Christ (UDC) \n\n2.  PÉTITION \n\nLe 5 janvier 2018, l’Association PEA a déposé la pétition suivante : \n\nPétition « Intégrons le respect des animaux dans les écoles » \nLa Suisse fait déjà de la prévention contre le sexisme et le racisme et il est \nnécessaire d’en faire autant concernant le spécisme. Les philosophes ayant \nréfléchi sur l’éthique animale indiquent que le spécisme est l’idéologie qui considère \nque la vie et les intérêts des animaux peuvent être négligés simplement parce qu’ils \nsont d’une autre espèce. Ils arrivent à la conclusion que le spécisme est irrationnel \net injuste car les humains ne sont pas les seuls à ressentir des émotions et que \nnous devons respecter la vie et les intérêts de tous les êtres sensibles. \n\n\n\n2 \n \n\nPar ailleurs, en ces temps de crise écologique, il est plus que nécessaire \nd’enseigner que les humains partagent cette planète avec d’autres habitants \néprouvant aussi des émotions et devant être protégés. \nÉduquer les enfants au respect de la vie animale dans les écoles permettrait de \nconcrétiser la moralité commune de toutes les civilisations humaines : ce n’est \npas parce que certains êtres sont différents qu’on peut infliger de la violence. \n\nVu ce qui précède, l’association PEA et les signataires demandent aux \ncantons suisses et aux institutions compétentes d’intégrer le respect des \nanimaux et la prévention contre le spécisme dans les programmes \nd’enseignement. \n\nLa pétition est munie de 2'622 signatures. Elle a été transmise à la commission des \npétitions et des grâces par le bureau du Grand Conseil, par courrier du 20 février 2018. \n\n3.  TRAITEMENT DE LA PÉTITION PAR LA COMMISSION \n\n3.1. Audition d’une délégation des pétitionnaires \n\nLors de sa séance, la commission a auditionné deux délégués des pétitionnaires. \n\nAfin de permettre aux membres de la commission d’étudier au préalable ce sujet, les \npétitionnaires leur ont transmis, par voie électronique, un article introduisant le thème de \nl’éthique animale : « Combien les animaux comptent-ils ? » de la philosophe Paola \nCavalieri qui rapporte la position de nombreux-ses éthicien-ne-s, document publié dans \nles Cahiers antispécistes (cahiers antispécistes.org). Ils ont également mentionné un site \nInternet qui informe sur le spécisme : https://www.end-of-speciesism.org/fr/ \n\nLes pétitionnaires n’ont repris, dans le débat en commission, aucun des éléments \napportés par les informations évoquées par ces articles. \n\nL’un des intervenants a présenté l’Association PEA en indiquant qu’elle a pour objectif de \nsusciter le débat autour de la thématique du spécisme et de faire en sorte que les intérêts \ndes animaux, leur dignité et leur bien-être soient pris en compte dans les choix politiques \net sociétaux, ceci dans les domaines de l’élevage, de la chasse et de la pêche et \nprincipalement dans le but de supprimer leur souffrance. Il a ajouté que l’association est \nactive dans toute la Suisse romande comptant environ 800 membres. Afin de sensibiliser \ntous les citoyens au respect de la vie animale, l’Association propose différentes actions \npacifistes telles que des stands d’information, des manifestations et des conférences. \n\nDe son côté, l’autre intervenante a plutôt axé sa présentation sur l’intégration de la \npétition dans le concept de l’éducation au développement durable introduit en 2011 dans \nle Plan d’étude romand (PER). \n\nDans ce but, elle a remis et commenté un document « Modèle de la théorie des \nsystèmes écologiques » de Uri Bronfenbrenner. \n\nElle a précisé ensuite qu’en déposant cette pétition, l’association s’inscrit dans une \ndémarche politique de citoyens soucieux de participer au déploiement du concept \nd’éducation au développement durable et à l’éducation à la citoyenneté responsable, \nperformante et tournée vers l’avenir.  \n\n  \n\nhttps://www.end-of-speciesism.org/fr/\n\n\n3 \n \n\nLa pétition demande qu’une éducation à la sensibilité envers les animaux  se déclinant \nen trois axes  soit donnée aux futurs citoyens : \n\n– acquérir des savoirs scientifiques éthologiques au sujet des compétences \némotionnelles, relationnelles et cognitives des autres animaux : développement du \nsavoir ; \n\n– développer des compétences à l’empathie : développement du savoir-être ; \n\n– développer des compétences à raisonner, à conceptualiser et à thématiser les \nproblématiques sociétales : développement de la posture réflexive. \n\nL’introduction du respect des animaux à l’école, par le concept d’éducation au \ndéveloppement durable, est un domaine transversal, appelé à évoluer en parallèle avec \nles différents objets sociétaux actuels et futurs. \n\nPar la suite, les diverses questions posées par les membres de la commission ont été \naxées sur les objectifs que cherchent à atteindre les pétitionnaires. L’intervenante a alors \nprécisé que, dans le but d’intégrer le respect des animaux dans le concept de l’Éducation \nau développement durable et de participer à la construction d’une posture réflexive des \nfuturs citoyens, l’Association PEA souhaite obtenir une reconnaissance cantonale afin \nd’être considérée comme « association ressource » pour intervenir comme partenaire \ndes enseignants sur cette thématique d’actualité. Elle trouve utile d’informer les élèves \nsur ce qu’est le spécisme et propose de mettre à disposition les connaissances des \nspécialistes du domaine, capables aussi d’expliquer où en sont les recherches \nscientifiques à ce sujet. \n\n3.2. Position du Conseil d’État \n\nEn préambule, Mme Maire-Hefti a précisé que cette pétition avait également été déposée \ndans plusieurs autres cantons, et que les cantons de Vaud et de Genève l’avaient déjà \ntraitée et classée. \n\nElle a ensuite expliqué que la Conférence Intercantonale de l’Instruction Publique (CIIP) \nqui réunit les chefs-fes de département en charge de l’éducation de tous les cantons \nromands ainsi que du Tessin est chargée notamment de l’harmonisation des \nprogrammes des manuels scolaires . La conférence intercantonale a adopté en 2003 une \nDéclaration sur les finalités et objectifs de l’École publique dont un exemplaire a été \nremis à chacun des commissaires. La CIIP a adopté également le Plan d’Études Romand \n(PER) qui est la référence centrale et commune des objectifs d’enseignement de la \nscolarité obligatoire de tous les cantons romands ; il détermine la majeure partie des \ncontenus d’apprentissage. Mme Maire-Hefti a ajouté que le PER aborde la thématique du \n« respect » aux cycles 1, 2 et 3 dans le domaine de la formation générale (Vivre \nensemble, Interdépendances) et également dans celui des sciences de la nature et des \nsciences humaines et sociales. L’éducation en vue du développement durable relie les \nconnaissances et les démarches de plusieurs disciplines.  \n\nPar l’intermédiaire du chef de service de l’enseignement obligatoire, un exemplaire du \ndocument d’information aux parents sur le PER a été remis aux commissaires ainsi qu’un \ndescriptif des thématiques abordées dans le domaine de la formation générale dans \nchaque cycle et dont la visée générale est de « Prendre conscience et développer une \nattitude responsable et active en vue d’un développement durable ». \n\nMme Maire-Hefti a poursuivi en indiquant que le Conseil d’État ne trouvait pas utile de \ndonner suite à cette pétition. Elle a précisé d’une part que l’objet de la pétition est \ndifférent du message délivré en séance par les représentants de l’Association PEA qui \nest d’intégrer l’association comme partenaire dans le système scolaire et, d’autre part, \nque les trois domaines éducatifs évoqués par la représentante de l’Association PEA sont \ntraités dans le PER dont la mission est également de développer l’esprit critique \nparallèlement aux disciplines scolaires.  \n\n\n\n4 \n \n\nLa conseillère d’État a finalement ajouté qu’elle trouverait plus approprié que \nl’Association offre ses prestations dans le cadre de la formation continue  des \nenseignants proposée par la Haute École Pédagogique BEJUNE. \n\n3.3. Débat et position de la commission \n\nLa commission a relevé, à l’unanimité des membres présents, le décalage entre le titre et \nles intentions de la pétition d’une part et, d’autre part les propos développés en \ncommission par les délégués des pétitionnaires en vue d’un partenariat entre \nl’Association PEA et l’École publique. \n\nDeux points de vue différents se sont néanmoins opposés quant à savoir si la protection \ndes animaux et la lutte contre le spécisme devaient faire partie des programmes \nscolaires. Une majorité des membres pense que les programmes scolaires doivent \naborder des thèmes de manière générale, sans faire référence à des opinions sociétales \nspécifiques pour lesquelles s’engage l’association PEA. Ceci pourrait ouvrir la porte à \nd’autres associations porteuses d’un idéal, voire pourrait conduire au risque de \npropagande idéologique dans le cadre de l’école. Cette majorité ne soutiendra pas la \npétition.  \n\nUne minorité de la commission par contre est d’avis qu’une réflexion sur le respect ou \nplutôt l’irrespect envers les animaux pourrait avoir lieu de manière spécifique au sein de \nl’École afin de sensibiliser les élèves à certaines dérives de la société et de développer \nleur esprit critique. \n\nFinalement, en fonction des documents et autres informations complémentaires apportés \nen commission par la conseillère d’État, plus particulièrement au sujet du projet global de \nformation concrétisée par le PER, tous les commissaires ont été rassurés quant à la \nmission de l’école publique qui est aussi d’exercer le sens critique des élèves.  \n\n4.  CONCLUSION \n\nÀ l’unanimité des membres présents, la commission propose au Grand Conseil de ne \npas donner suite à la pétition. \n\nSans opposition, la commission a adopté le présent .rapport par voie électronique. \n\n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nconsidération distinguée. \n\n \nNeuchâtel, le 30 juillet 2018 \n Au nom de la commission \n des pétitions et des grâces : \n\n Le président, La rapporteure, \n A. GERBER G. WÜRGLER \n \n\n\n