name: 21.024_CE: POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS

text: \n1 \n\nPOSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS 21.024 \n \n \n\n \n\n \nRapport d’information du Conseil d'État au Grand Conseil \nconcernant la mise en œuvre des accords de positionnement \nstratégique des régions Neuchâtel Littoral, Montagnes \nneuchâteloises, Val-de-Ruz et Val-de-Travers \n\n \n(Du 5 mai 2021) \n \n\n \n\n \n \n \n \n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \n« Un canton, un espace », tel a été le leitmotiv du Conseil d’État tout au long des deux \ndernières législatures. Un espace unifié, sans être uniforme, dans lequel les quatre \ngrandes régions neuchâteloises contribuent par leur dynamique propre au renforcement \ndu rayonnement du canton, dans une logique de complémentarité. \n \nPour unifier le territoire cantonal, le Conseil d’État a mené à bien une multitude de projets \nmajeurs, de Mobilité 2030 à la réforme des institutions, en passant par la réorganisation \nde la plupart des prestations publiques à la population et de l’organisation interne de l’État. \nEn parallèle, pour cultiver la complémentarité des différentes régions, le Conseil d’État a \ninitié en 2016 la démarche des accords de positionnement stratégique des régions (APS), \nconclus en été 2017 entre l’État, l’association Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN), les \nrégions et les communes. Cette démarche définit, pour chacune des quatre régions, un \npositionnement stratégique et spécifique, que l’ensemble des parties prenantes s’engagent \nà promouvoir et à valoriser lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leurs politiques \npubliques. Les accords identifient également des objectifs de développement concertés et \npartagés, afin de renforcer les principaux atouts de chacune des régions. Ils énumèrent \nenfin une liste de thématiques cantonales transversales et précisent la manière dont \nchacune des quatre régions y apporte sa contribution. \n \nÀ l’issue d’un premier cycle quadriennal, le bilan est réjouissant. Une belle dynamique s’est \ninstallée, de nombreux projets ont été concrétisés, les APS sont devenus une référence \nimportante dans la conduite des politiques publiques aussi bien dans les régions qu’au \nniveau canton. Sur la base de ces constats positifs, toutes les parties aux accords ont \ndécidé de reconduire leur engagement pour une nouvelle période de quatre années. \n \nDe même qu’il l’avait fait à la suite de la conclusion des accords, le Conseil d’État souhaite \ninformer le Grand Conseil par un rapport, qui propose une vue d’ensemble des actions \nconcrètes réalisées, ainsi qu’un état de situation des principaux projets en cours, avant \nd’esquisser les perspectives pour la législature cantonale à venir. \n  \n\n\n\n2 \n\n1. INTRODUCTION \n \n \n1.1. Historique et raison d’être des accords de positionnement stratégique  \n \nDans le sillage de la stratégie de développement territorial esquissée au début des années \n2000 et consolidée notamment dans le rapport « Un canton, une vision » (07.049), une \npremière démarche partenariale avait été mise en place pour mettre en réseau les \ncommunes urbaines du canton et nouer une alliance forte entre villes et régions. L’idée \nnovatrice était alors de concilier politique d’agglomération et politique régionale. Huit \ncontrats de régions avaient été négociés entre canton et communes regroupées. Ce \nprocessus avait notamment abouti à la fondation de l’Association Réseau urbain \nneuchâtelois (RUN) en 2007 et lancé la dynamique de fusions des communes, qui étaient \nencore 62 à l’époque. Toutefois, quelques années plus tard, en 2011, l’État provoquait une \ncrise institutionnelle en décidant de se retirer du RUN. Et l’année suivante, le projet \nTransRUN échouait de justesse dans les urnes. Même si les communes continuaient à \ntravailler ensemble dans les organisaitons régionales mise en place, la confiance était \nrompue, la concertation entre l’État et les régions était pour ainsi dire à l’arrêt. \n \nDès son entrée en fonction, le Conseil d’État neuchâtelois élu en 2013 a affirmé sa volonté \nde reconstruire la confiance, de relancer un projet de RER ainsi que de remettre en place \nun processus de concertation politique entre l’État, le RUN1 et les régions. Il a inscrit ces \nambitions dans son programme de législature 2014-2017, tout en exprimant sa conviction \nselon laquelle le canton devait désormais penser son développement futur comme un seul \nespace, formé de quatre grandes régions et riche de sa diversité.  \n \nLa priorité consistait à tourner la page du refus du TransRUN en trouvant la bonne formule \npour relancer les grands projets de mobilité indispensables au développement du canton. \nDébut 2015, le Conseil d’État élaborait ainsi la stratégie Mobilité 2030, fondée sur la \ncomplémentarité entre les transports publics, la route et la mobilité douce, dont la \ncommunication auprès de la population a été assumée conjointement par l'État et les \ncommunes, avec l’appui du RUN. En février 2016, le peuple neuchâtelois plébiscitait le \nprojet dans les urnes, à plus de 84%. \n \nEn parallèle, le Conseil d’État lancait une ambitieuse réforme des institutions, elle aussi \nfondée sur l’idée d’un espace cantonal unifié (circonscription unique), l’abandon des \ndistricts et la reconnaissance des quatre grandes régions formant le canton. Adoptée par \nle peuple en septembre 2017, cette réforme se concrétise pour la première fois avec les \néléctions cantonales de 2021. \n \nEn cohérence avec ces évolutions majeures, le Conseil d’État prenait dès 2016 l’initiative \nde relancer les discussions avec les communes et les régions réunies au sein du RUN, \nafin de remettre en place un processus de concertation dynamique entre l’État et les \nrégions. L’idée était de créer un cadre propice pour fédérer les énergies autour de priorités \ncommunes, dans une logique de subsidiarité et de complémentarité. L’aboutissement de \nces négociations s’est traduit par la ratification de quatre accords de positionnement \nstratégique (APS), moins statiques et plus flexibles que les contrats de régions précédents. \nConclus entre les associations régionales neuchâteloises, 322 communes, le RUN et l’État, \nces APS ont été rendus publics en septembre 2017. La démarche a fait l’objet d’un rapport \nd’information du Conseil d’État au Grand Conseil (17.031). Dans la foulée, le RUN a revu \nlui aussi son organisation, en passant de huit à quatre régions RUN et l’Association des \n\n                                                \n1 En tant que plateforme de concertation et de coordination politique visant à favoriser une vision \npartagée du développement du territoire cantonal, le RUN est une institution toute indiquée pour \nfavoriser la mise en œuvre de politiques concertées entre Canton et Communes telles que les APS. \n2 En 2017, quatre communes n'étaient pas signataires des APS dans le canton. Il s’agit des \ncommunes de Rochefort, Valangin, Saint-Blaise et Le Landeron. \n\n\n\n3 \n\ncommunes neuchâteloises a intégré ce nouveau découpage dans la composition de ses \norganes. \nValoriser les meilleurs atouts du canton pour renforcer sa visibilité. Construire et \ns'approprier un discours commun, dans une optique de marketing territorial. Affirmer un \npositionnement clair de chacune des régions, dans une logique de complémentarité. \nAligner les objectifs prioritaires de développement, dans une perspective partenariale. Et \npermettre ainsi à toutes les régions de contribuer par leur dynamique propre au \nrenforcement de l'attractivité cantonale, afin d’inscrire l’ensemble du canton dans une \ndynamique de prospérité. Telle est la raison d’être des APS. \n \n \n1.2. Objectifs et structure du rapport \n \nLe présent rapport vise à fournir un état de situation actualisé de la mise en œuvre des \nAPS, à dresser l’éventail des principales actions menées à l’issue de la première période \nquadriennale, ainsi qu’à esquisser le déroulement prévu pour la 2e période quadriennale. \n \nLe premier chapitre présente le processus mis en place depuis la signature des accords \npour accompagner le déploiement des mesures découlant des APS. Il détaille également \nla liste des mesures considérées comme prioritaires et les moyens financiers octroyés dans \nle cadre du progamme d’impulsion (rappport 18.045) pour favoriser leur concrétisation. \n \nLe deuxième chapitre présente les grandes lignes du bilan tiré suite à l’issue de la première \npériode quadriennale des APS, en passant notamment en revue l’état d’avancement des \nprincipales réalisations dans les régions et au niveau cantonal.  \n \nEnfin, le troisième chapitre évoque les perspectives et les principaux enjeux qui \nmarqueront la nouvelle période quadriennale.  \n \n \n1.3. Processus de mise en œuvre des APS \n \nLe processus d’élaboration des APS est détaillé dans le rapport 17.031, il n’est donc pas \nnécessaire de l’évoquer ici. Il convient néanmoins de rappeler que c’est dans une logique \nde complémentarité et en s’appuyant sur ses atouts propres que chacune des quatre \nrégions a défini son positionnement, illustré par un slogan : \n \n\n- La Région Neuchâtel Littoral se positionne sur son écosystème d’innovation et sa \nqualité de vie entre lac, vignoble et forêt. Elle veut devenir une « smart région ». \nSon slogan est Neuchâtel Littoral, qualité de vie au cœur de l’innovation. \n\n \n- Les Montagnes neuchâteloises se démarquent comme des Espaces de liberté et \n\nde création. La région mise sur sa richesse culturelle, son patrimoine naturel, \narchitectural et horloger ainsi que son savoir-faire dans la très haute précision. \n\n \n- La Région Val-de-Ruz s’affirme comme Val-de-Ruz, écorégion, valorisant son lien \n\navec la terre. Elle veut s’inscrire dans une dynamique de développement durable \net offrir un cadre de vie unique. \n\n \n- Le positionnement de la Région Val-de-Travers s’appuie sur son cadre de vie vert, \n\nnaturel et préservé, que traduit le slogan Le Val-de-Travers, qualités naturelles. La \nrégion trouve avec le Creux du Van et l’absinthe deux emblèmes forts, le second \nétant un véritable marqueur d’identité. \n\n \nL’attribution et la définition de ces positionnements régionaux s’est faite de manière \nconcertée entre les régions et avec le canton, sous l’égide du RUN, mandaté pour \ncoordonner la démarche. Cette répartition des « forces » territoriales vise à servir de grille \n\n\n\n4 \n\nde lecture pour la mise en œuvre des politiques publiques et l’affectation des moyens \nfinanciers dédiés. Ces spécificités distinctes ont aussi orienté la définition des objectifs de \ndéveloppement dans chacune des quatre régions et l’élaboration de plans d’action pour \nles concrétiser. Parallèlement, canton et régions se sont encore mis d’accord pour identifier \nle rôle et le positionnement de chacune de région dans les thématiques stratégiques \ncantonales3. Le contenu des APS (détaillé dans le rapport 17.031) a fait l’objet d’une large \nconsultation auprès de toutes les parties prenantes, y compris les différents services de \nl’administration cantonale concernés par les thèmes abordés. \n \nLe texte ci-dessous synthétise les différentes étapes de la concrétisation des APS \nsurvenues depuis leur signature en été 2017 : \n \nDes structures et une organisation consolidées \n \nAprès la réforme des institutions plébiscitée par le peuple neuchâtelois le 24 septembre \n2017, la circonscription unique formée de quatre régions est devenue une réalité. Dans la \nfoulée, le RUN a revu lui aussi son organisation, en passant de huit à quatre régions RUN, \ncorrespondant aux périmètres des APS. Si dans le Val-de-Travers et le Val-de-Ruz, \nl’organisation régionale était déjà instaurée suite à la fusion des communes dans ces deux \nvallées, cette réorganisation territoriale a permis de fédérer également les communes des \ndeux autres régions. Ainsi sont nées l’Association Région des Montagnes neuchâteloises \nqui regroupe les 9 communes du haut du canton et l’Association Neuchâtel Littoral, \ncomposée désormais de 11 communes. \n \nLes régions bénéficient donc aujourd’hui de structures de coordination qui leur permettent \nde définir ensemble, en partenariat avec l’État, une vision commune de développement \nterritorial. C’est sur cette base solide que s’appuient les APS. \n \nDe son côté, l’État s’est également organisé en interne, dans une logique de transversalité, \npour accompagner le déploiement des APS. Un comité de pilotage « Développement des \nrégions »4 a été créé, tandis que le Conseil d’État et l’ensemble des départements sont \nsystématiquement informés quant aux différentes étapes de concrétisation. En outre, tous \nles services potentiellement concernés sont étroitement associés, via les secrétariats \ngénéraux de leurs départements, à la validation de toutes les décisions prises. Cette \nconsultation large et régulière a permis d’assurer une bonne compréhension des APS au \nsein de l’administration cantonale, ce qui constitue l’une des clés du succès de la démarche \nd’ensemble. \n \nUne centaine de mesures définies pour traduire les APS en actions concrètes \n \nPour traduire les intentions déclarées dans les APS en actions, chacune des quatre régions \na élaboré une liste de mesures contribuant à la réalisation des objectifs visés. Ce sont ainsi \nune centaine de mesures qui sont répertoriées dans un tableau synthétique géré et \nrégulièrement mis à jour par le RUN selon un processus défini. À noter que ces mesures \npeuvent être portées par une ou plusieurs collectivités publiques, mais également par des \nacteurs associatifs ou privés. \n \nPour chacune de ces mesures, le tableau précise, en plus d’un bref descriptif, notamment \nson statut d’avancement, son degré de priorité, à quel(s) objectif(s) et/ou thématique(s) \ntransversale(s) elle est rattachée et comment est organisé sa gouvernance (qui pilote, qui \nfinance, qui participe, qui est informé, etc.).   \n \n\n                                                \n3 Dynamisme culturel et touristique ; Circulation des richesses ; Attractivité résidentielle ; Économie \nproductive/industrie ; Développement des compétences (formation) et Relations extérieures. \n4 Composé actuellement des chefs du DEAS et du DDTE ainsi que de représentant-e-s des services \nNECO, SCAT, SCOM, SEAS, SDFS et SDTE. Un élargissement pour la législature à venir (avec \nSCNE notamment) est en cours de réflexion, voir aussi chapitre 3. \n\n\n\n5 \n\nComme expliqué ci-avant, chacune de ces mesures a été mise en consultation auprès des \npartenaires impliqués, notamment au sein de l’État. Ce dernier a défini le département \nd’attribution ainsi que le service « porte d’entrée » vers lequel la région peut se tourner \npour faciliter les démarches et/ou pour poser d’éventuelles questions. Lors de la \nconsultation, l’ensemble des services concernés ont donné leur avis sur la faisabilité des \ndifférentes mesures, informé sur les éventuelles possibilités de soutien financier \n(programmes fédéraux par exemple) et identifié les potentielles pierres d’achoppement. \nSur cette base, le Conseil d’État a fait savoir sa position sur l’ensemble des mesures \nlistées. Ce retour figure également dans le tableau synthétique. L’avancement des \nmesures est régulièrement discuté et leur liste est évolutive. \n \nUn soutien direct aux projets phares grâce au programme d’impulsion  \n \nSi de nombreuses mesures inscrites dans les APS ne nécessitent aucune intervention de \nl’État ou peuvent bénéficier d’instruments de soutien existants, d’autres ne pourraient pas \nêtre réalisées sans une aide cantonale particulière, notamment financière. Afin de canaliser \nles efforts à déployer, les parties aux accords ont défini douze mesures qu’ils ont jugées \nprioritaires. Il s’agit de dix mesures spécifiques à une région et de deux mesures \ntransversales, qui impliquent l’ensemble des régions : \n \n\n1 Positionnement pionnier de la région Neuchâtel Littoral en tant \nque « Smart Région » Région \n\nNeuchâtel \nLittoral 2 Lancement d’un pré-projet de centre de congrès de grande \n\ncapacité \n\n3 Ouverture d’un zoo-musée au Bois du Petit-Château \n\nRégion \nMontagnes \nneuchâteloises \n\n4 Création d’un centre permanent dédié aux arts de rue \n\n5 Rayonnement des Montagnes neuchâteloises par l’évènementiel \nculturel \n\n6 Installation d’un centre d’archivage d’importance cantonale \n\n7 Création d’un pôle économique au Chillou \nRégion \nVal-de-Ruz 8 Reconversion du site de Landeyeux permettant le maintien \n\nd’emplois \n\n9 Plateforme de promotion commune du secteur touristique \nRégion Val-de-\nTravers \n\n10 Revalorisation du site Dubied \n\n11 Innovation dans l’économie présentielle \nMesures \ntransversales \n\n12 Mise en oeuvre d’une stratégie de domiciliation \n\n \nParmi les dix mesures régionales, l’ouverture d’un zoo-musée au Bois du Petit-Château \nest éligible à la loi fédérale sur la politique régionale (LPR) et peut donc profiter de \nsubventions dans ce cadre-là. L’installation d’un centre d’archivage d’importance cantonale \nest portée par l’État et a fait l’objet d’une demande de crédit spécifique. Les huit mesures \nrégionales restantes ainsi que les deux mesures prioritaires transversales ont été inscrites \ndans le chapitre 2.1.1. Crédit d’engagement en faveur de la politique régionale cantonale \n(concrétisation des accords de positionnement stratégique des régions) du Programme \nd’impulsion et de transformations (18.045) adopté par le Grand Conseil le 25 juin 2019. \n\n\n\n6 \n\nL’acceptation de ce programme a indéniablement donné un élan supplémentaire à la \ndémarche des APS. En effet, le Grand Conseil n’a pas seulement confirmé le crédit \nd’engagement proposé par le Conseil d’État pour la concrétisation des mesures jugées \nprioritaires mais l’a même augmenté d’un million de francs supplémentaire, le portant ainsi \nà 15 millions de francs. Selon la nature des projets, les soutiens peuvent prendre la forme \nde prêts sans intérêts, de subventions directes à l’investissement ou encore de \nsubventions de soutien et de frais d’exploitation. Certains de ces projets bénéficient par \nailleurs encore d’autres sources de subventionnements externes, on peut par exemple citer \nl’appui fédéral de la mesure 9 au travers du programme Innotour. \n \nÀ noter qu’un processus est défini également pour actualiser la liste des mesures phares.  \n \nUn processus décisionnel et d’échange désormais bien rôdé \n \nTout au long du processus, que ce soit pour élaborer le contenu des accords ou pour \ndiscuter leur mise en œuvre, des négociations étroites ont été menées entre les régions et \nl’État. Ces discussions s’inscrivent dans deux cycles annuels de rencontres désormais bien \nétablis. Chaque cycle se déroule de la manière suivante : \n \n\n- Les rencontres avec les régions sont précédées par une séance du conseil \nd’administration du RUN à laquelle participe également une délégation du Conseil \nd’État. Cette réunion préalable permet de relayer les informations utiles et de \npréciser les enjeux concernant les séances régionales. \n \n\n- Se déroulent ensuite les quatre rencontres entre une délégation du Conseil d’État, \nles représentant-e-s de la région concernée ainis que des représentant-e-s du RUN \net de l’administration cantonale impliqué-e-s dans le suivi des mesures discutées. \nLors de ces rencontres, les principaux projets liés aux APS sont passés en revue. \nDes informations sont données sur leur état d’avancement et des solutions sont \nesquissées pour lever les blocages éventuels. C’est aussi lors de ces séances que \nles parties prenantes décident formellement l’inscription d’éventuelles nouvelles \nmesures et/ou s’accordent sur les modifications à apporter sur les projets existants. \n \n\n- Chaque cycle se termine par une nouvelle rencontre entre le conseil \nd’administration du RUN et une délégation du Conseil d’État pour relayer les \ninformations utiles issues des discussions avec les régions et pour déterminer les \nprochaines étapes. \n \n\n- Le Comité de pilotage « Développement des régions » se réunit à son tour à l’issue \nde ces séances pour assurer une bonne circulation des informations au sein de \nl’État. Les services concernés sont également sollicités pour donner leur avis sur \nles mesures nouvellement inscrites. \n\n \nLa mise en place de ces rencontres bisannuelles garantit un fonctionnement pragmatique, \nune coordination efficace dans la poursuite des APS et un suivi régulier des projets. \n  \n\n\n\n7 \n\n2. ÉTAT ACTUEL DE LA SITUATION \n \n \n2.1.  Un premier bilan très positif \n \nComme évoqué dans le chapitre précédent, beaucoup de choses ont avancé depuis la \nratification des APS en 2017. Des listes de mesures ont été élaborées, des efforts \nconsidérables ont été déployés pour les concrétiser et les collaborations entre les différents \npartenaires impliqués se sont beaucoup intensifiées.  \n \nLes APS ont en outre confirmé leur utilité pour organiser et structurer les relations \ninstitutionnelles, renforcer les positionnements régionaux et dynamiser la mise en œuvre \nde projets partagés. \n \nComme initialement prévu lors du lancement de la démarche, un bilan a été réalisé à la fin \nde la législature communale 2016-2020 pour permettre aux parties de se positionner quant \nà une reconduction des accords pour une nouvelle période. Ce rapport a été présenté à \nl’occasion d’un Forum RUN en décembre 2019 en présence du Conseil d’État in corpore \net auquel toutes les communes signataires, ainsi que de nombreux porteurs de projets \npublics et privés, ont été invités. Il dresse un état des lieux et met en évidence les apports \net le bilan politique des APS. Il ressort de ce document que toutes les parties aux accords, \nà savoir les quatre Régions RUN, le conseil d’administration du RUN et le Conseil d'État \nconstatent ensemble que : \n \n\n- Les APS sont devenus un outil efficace et efficient renforçant la collaboration entre \nl'État, le RUN, les régions et les communes ; \n \n\n- Les APS ont participé à définir et à renforcer des identités régionales affirmées pour \nchacune des régions neuchâteloises, fondées sur leurs meilleurs atouts et \npartagées bien au-delà du cercle des parties signataires des accords ; \n \n\n- Les APS ont permis de définir une vision partagée concernant le positionnement et \nles atouts des régions neuchâteloises qui orientent les axes stratégiques et \npolitiques publiques des signataires, notamment de l'État de Neuchâtel ; \n \n\n- Les mesures lancées ou réalisées à ce jour, malgré les délais courts à disposition, \ndémontrent la capacité des acteurs signataires à se mobiliser autour du \npositionnement régional et de la concrétisation d'actions et de projets concrets, \nactionné par les APS. \n \n\n- Le financement de projets prioritaires définis par le Grand Conseil, sur proposition \ndu Conseil d'État, met en lumière la maturité atteinte et l'implantation de l'outil APS \ndans les régions, mais également au sein des autorités cantonales neuchâteloises. \n\n \nLa vision partagée des identités régionales fortes pour chacune des quatre régions \nneuchâteloises a notamment été magnifiquement démontrée dans un article paru dans le \nquotidien « Arcinfo » le 4 juillet 2019, intitulé « Imaginons le Canton de Neuchâtel en \n2035 ». Dans la foulée de la validation à Berne (le 21 juin 2019) de la ligne ferroviaire \ndirecte entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds et les contournements autoroutiers des \ndeux villes du haut du canton, les journalistes de la presse régionale ont demandé à \nplusieurs responsables politiques à quoi ressemblera notre région en 2035. Le résultat de \nce tour d’horizon est une transcription univoque des contenus des APS : les deux villes du \nhaut du canton se projettent comme une « cité où il fait bon vivre » pour Le Locle et un \n« Mini-Berlin de la Suisse romande » pour La Chaux-de-Fonds. Le Val-de-Ruz se profile \nsur son habitat durable et le Val-de-Travers sur le tourisme doux, tandis que le Littoral \naffirme son ambition de « devenir une smart région à la pointe en matière d’innovation ». \n\n \n\n\n\n8 \n\nCompte tenu de ce qui précède et fort du constat des bénéfices importants découlant des \nAPS, toutes les parties prenantes, auxquelles s’est encore ajoutée la commune de Saint-\nBlaise, ont décidé de manière unanime en février 2020 de reconduire, sans modification \nde contenu, les quatre accords pour la période 2020-2024. Ainsi, des avenants ont été \nsignés pour confirmer la poursuite de la démarche et pour continuer de concrétiser des \nactions et des projets concertés pendant la présente législature communale.  \n \n \n2.2.  Tour d’horizon des principaux projets régionaux \n \nSans vouloir dresser la liste exhaustive de toutes les actions mises en œuvre dans le cadre \ndes APS, le présent chapitre informe sur l’état d’avancement des dix mesures régionales \njugées prioritaires et met l’accent sur quelques autres projets emblématiques. \n \n \nRégion Neuchâtel Littoral   \n \nLes deux mesures prioritaires de cette région s’inscrivent en cohérence avec son slogan \nNeuchâtel Littoral, qualité de vie au cœur de l’innovation :  \n \nLa volonté de créer un Centre de congrès de grande capacité en ville de Neuchâtel a \ndonné lieu à de nombreux échanges entre le Conseil communal, le Conseil d’État et la \nChambre du commerce et de l’industrie. Si la nécessité de developper la capacité de la \nrégion à accueillir des évènements est confirmée, la forme concrète reste à définir. En \neffet, la viabilité financière de centres de congrès traditionnels n’est pas aisée à atteindre \net la période actuelle de pandémie n’encourage pas à faire preuve d’un grand optimisme. \nPar conséquent, la réflexion s’oriente plutôt vers une plus grande valorisation et une \nmeilleure mise en réseau des infrastructures et prestataires présents dans le quartier de la \nMaladière, qui dispose déjà de nombreux équipements et dont l’accessibilité est excellente. \nDans tous les cas, l’État entend se positionner dans un rôle de soutien aux études et à \nl’investissement, tout en continuant à porter ou appuyer des projets de développement \ndans ce quartier particulièrement dynamique. Ainsi, un hôtel d’entreprises a d’ores et déjà \nouvert ses portes dans l’ancien bâtiment de la société neuchâteloise de presse, l’État a \nacquis le bâtiment situé rue Jaquet-Droz 7 pour y développer le pôle d’innovation, tandis \nque le Grand Conseil a accepté le 23 février 2021 un crédit d’étude pour la construction de \nnouveaux locaux répondant aux besoins de l’Université (projet UniHub, rapport 20.053).  \n \nL’autre mesure phare de la Région Neuchâtel Littoral consistait à se positionner comme \nune « Smart Région ». Pour y parvenir, l’État, la Région et la Ville ont aligné leur vision \nsur la définition du concept et une stratégie est en cours de finalisation en vue d’une \nvalidation imminente. L’objectif est d’engager la phase de concrétisation des mesures dès \n2021-2022. Outre sa participation au pilotage du projet, l’État entend soutenir la démarche \nen participant financièrement au développement des outils nécessaires ainsi qu’en \nadaptant, au besoin, ses propres outils. À noter par ailleurs que suite à la fusion, la Ville \ns’est nouvellement dotée d’un dicastère du développement technologique, témoignant de \nla volonté communale de s’investir activement dans la thématique. \n \nParmi les autres mesures emblématiques déployées dans la Région Neuchâtel Littoral, \noutre la création de la Région elle-même, relevons le Pass loisirs Littoral, l'extension sur \nl'entier du Littoral de de vélos en libre-service ou encore un projet de réaffectation de la \nTour des prisons. La région a encore fait une belle expérience de collaboration dans le \ncadre du plan intercommunal des énergies et elle projette d’organiser des réflexions \nsimilaires à l’échelle régionale sur d’autres thèmes, comme par exemple la préservation \nde la nature, du paysage et de la biodiversité et, l'économie. \n  \n\n\n\n9 \n\nRégion des Montagnes neuchâteloises \n \nLes Montagnes neuchâteloises s’affirment en tant qu’Espaces de liberté et de création. \nL’élan donné par les APS a d’ores et déjà permis de concrétiser de nombreux projets \nporteurs aussi bien dans les deux villes que dans les autres communes de la Région. \n \nInscrite comme mesure phare dans le programme d’impulsion, la création d’un Centre \ndes Arts de rue est en voie de concrétisation. Imaginé sur le modèle des Centres \nNationaux des Arts de Rue français (CNAR), le CCHAR (Centre de Création Helvétique \ndes Arts de la Rue dans le Canton de Neuchâtel) pourrait s’appuyer sur des partenaires \nau bénéfice de 25 ans d’expérience dans l’organisation de la Plage des Six Pompes. Les \nporteurs ont bénéficié d’un premier soutien du programme d’impulsion pour conceptualiser \nle projet. Ils travaillent actuellement à confirmer sa viabilité financière dans la durée, l’idée \nétant que l’État apporte son soutien aux investissements ainsi qu’à la phase de lancement. \n \nLe rayonnement des Montagnes neuchâteloises par l’événementiel culturel vise à \nrenforcer le positionnement de la Région sur cette thématique, ainsi qu’à positionner la \nVille de La Chaux-de-Fonds comme première capitale culturelle suisse à l’horizon 2025. \nDans cette perspective, un mandat a d’ores et déjà permis de définir les contours du projet. \nEn plus de participer à la gouvernance de la démarche, l’État s’implique en soutenant \nfinancièrement, grâce au programme d’impulsion, une véritable montée en puissance de \nla région à travers la concrétisation de différents projets s’inscrivant dans la dynamique \nvoulue. Cela a été le cas des grandes célébrations festives du 10e anniversaire de \nl’inscription de l’urbanisme horloger dans le patrimoine mondial de l’UNESCO, anniversaire \nqui sera dorénavant fêtée annuellement. Parallèlement, la Biennale du Patrimoine horloger \nsera consolidée, en synergie avec les journées du marketing horloger. La Ville du Locle \nn’est pas en reste, avec la création d’un musée à ciel ouvert qui prévoit la réalisation d’une \ncinquantaine de fresques sur les murs de la Ville d’ici 2024, ou encore le déménagement \nde la Fondation Casino-La Grange dans le bâtiment de l’ancien café-restaurant Le Lux.  \n \nLes deux autres projets prioritaires de la Région des Montagnes neuchâteloises sont \négalement en voie d’être concrétisées. Ainsi, le déménagement du Musée d’histoire \nnaturelle de La Chaux-de-Fonds dans le zoo du Bois du Petit-Château, qui bénéficie d’un \nimportant soutien au titre de la nouvelle politique régionale, a été confirmé en octobre 2020. \nSelon la planification actuelle, le nouveau zoo-musée devrait ouvrir ses portes au public \ndans la première moitié de 2022. En parallèle, le Nouveau Centre d’Archives a fait l’objet \nd’un rapport du Conseil d’État au Grand Conseil (rapport 20.051) à l’appui d’un crédit \nd’étude de 9'765'000 francs comprenant l’acquisition d’une parcelle et d’un bâtiment. Ce \nrapport a été adopté par le Grand Conseil le 30 mars 2021 (par 109 voix contre 1).   \n\n \nLes APS se sont également déployés dans la partie rurale des Montagnes neuchâteloises, \navec l'avancement de projets d'importance. On peut par exemple citer la Maison de la \nTourbière (Les Ponts-de-Martel), avec la création de nouveaux sentiers didactiques, la \nfondation d'un centre d'interprétation, la mise en place d'un centre de compétences, ainsi \nque la rénovation d'un hôtel-restaurant ; la Sibérie de la Suisse (La Brévine), cadre dans \nlequel les communes de la Vallée se sont dotées d'un plan directeur touristique ; \nl'élargissement du Slow-Val (vallées de La Sagne/Les Ponts-de-Martel et de la Brévine) ou \nencore le Festival photographique Alt.+1000 qui s’est déroulé sur différents lieux des \nMontagnes neuchâteloises.  \n  \n\n\n\n10 \n\nRégion Val-de-Ruz \n \nDeux projets phares avaient été inscrits dans le programme d’impulsion pour la Région \nVal-de-Ruz mais tous deux sont aujourd’hui réorientés. En effet, en ce qui concerne la \ncréation d’un pôle économique au Chillou, la votation des Chambres fédérales sur la \nligne directe Neuchâtel – La Chaux-de-Fonds le 21 juin 2019 a rebrassé les cartes et la \ncréation d’un pôle à proximité de l’autoroute n’est plus d’actualité. Cette mesure a donc été \nabandonnée au profit de travaux entre canton et commune quant à la valorisation du \npotentiel du futur pôle de gare de Cernier.  \n \nLa deuxième mesure phare qui prévoit la reconversion du site de Landeyeux en \npermettant le maintien d’emplois se trouve elle aussi suspendue aux décisions du \nRéseau Hospitalier Neuchâtelois (RHNe), qui ne s’est pas encore déterminé quant à sa \nprésence future sur le site. Dans ce cadre, le programme d’impulsion pourrait permettre \nd’offrir des prêts sans intérêt en soutien aux éventuels investissements de transformation. \n \nSi la concrétisation des deux projets phares n’a donc pas été engagée pour l’heure, \nd’autres projets en adéquation avec le positionnement Val-de-Ruz, écorégion ont vu le jour. \nIl s’agit en particulier de l’ambitieux projet de développement régional, le PDR Val-de-Ruz, \nqui prévoit un renforcement des circuits courts et une valorisation des produits régionaux. \nCofinancé par l’Office fédéral de l’agriculture, ce projet est porté par une quinzaine de \nproducteurs qui travaillent en collaboration avec l’association Neuchâtel Vins et Terroir, le \nParc régional Chasseral, la Chambre neuchâteloise de l’agriculture et de viticulture et le \nservice cantonal de l’agriculture. Lors de sa session du 1er octobre 2019, le Grand Conseil \nneuchâtelois a accepté par 111 voix sans opposition un crédit d’engagement d’un montant \nbrut de 5,4 millions de francs pour cofinancer les actions prévues (rapport 19.013). \n \nÀ noter également l’extension réussie du périmètre du Parc naturel régional Chasseral à \nl’entier du territoire communal de Val-de-Ruz, le Grand Conseil ayant adopté le 20 février \n2020 le rapport (19.037) sur les parcs naturels régionaux par 109 voix contre 3. Parmi les \nautres actions déployées dans la région Val-de-Ruz et inscrites dans les APS, plusieurs \nconcernent les énergies vertes, l’écologie industrielle, la mobilité douce, l’extinction de \nl’éclairage nocturne ou encore une production agricole durable.  \n \n \nRégion Val-de-Travers \n \nSous l’égide de son slogan Le Val-de-travers – qualités naturelles, cette région a fait preuve \nd’un beau dynamisme dans le cadre des APS. \n \nLa première mesure phare inscrite dans le programme d’impulsion est d’ores et déjà \nconcrétisée avec le lancement du projet porté par Destination Val-de-Travers, qui vise à \nrenforcer la logique de collaboration des acteurs touristiques et à augmenter le \nprofessionalisme de ceux-ci, en vue de la création d’une plateforme de promotion \ncommune du secteur touristique. Cette association fédère depuis plus d’une dizaine \nd’années l’ensemble des acteurs touristiques de la région ; dans le cadre de ce projet, des \nréseaux thématiques ont été définis et désormais constitués (hébergement, restauration et \nterroir, mobilités, culture, loisirs et absinthe), afin d’œuvrer à améliorer la qualité de l’accueil \net de l’offre proposée aux touristes. Cofinancé par la Confédération à travers le programme \nInnotour, ce projet a bénéficié d’un soutien cantonal dans le cadre du programme \nd’impulsion, ainsi que de soutiens communaux d'importance. \n \nLa deuxième mesure phare identifiée, à savoir la revalorisation du site Dubied, n’a en \nrevanche pas encore véritablement démarré, la commune devant encore se déterminer \nquant à la stratégie à privilégier pour développer ce site, appartenant à de nombreux \npropriétaires. L’État a prévu de soutenir des études d’initiation et, ultérieurement, par des \n\n\n\n11 \n\nprêts sans intérêt en soutien aux investissements qui ne seraient pas éligibles au titre de \nla nouvelle politique régionale.  \n \nParmi les autres projets réalisés ou en voie de l’être, on peut mentionner l’évolution de la \nFête de l’absinthe, manifestation dont le concept a été totalement revisité, Art Môtiers, qui \nvivra une nouvelle édition en 2021, ou encore le SwissCanyonTrail qui ambitionne de \nrenforcer son rayonnement en s’inscrivant dans le calendrier européen des ultra-trails. \nPlusieurs projets ont aussi été concrétisés en lien avec les énergies vertes, le renforcement \ndes itinéraires VTT ou encore la consommation locale. \n \n \n2.3.  État de situation des mesures transversales \n \nEn complément des mesures régionales, le programme d’impulsion permet de financer \ndeux mesures phares qui se déploient dans l’ensemble du canton : \n \nInnovation dans l’économie présentielle \n \nEn matière de soutien à l’économie de proximité. La volonté de Conseil d’État est de \npermettre à notre canton de mieux conserver et faire circuler localement les richesses \nproduites sur le territoire, tout en favorisant la préservation de l’environnement.  \n \nUn premier appel à projets a été lancé le 11 novembre 2019 par l’État, initiant ainsi le \nprogramme « Ecoprox ». Ce programme permet de soutenir des actions qui visent à \nrenforcer l’économie présentielle de manière générale, assurer l’accessibilité des produits \net des services dans les localités, encourager le réflexe local auprès de la population et \ndes entreprises ou encore stimuler les partenariats et la collaboration entre les acteurs \nconcernés. Adressé à tout groupement d’entreprises, association, institution ou groupe de \npersonnes formalisé, l’appel à projets permet d’octroyer des soutiens d’impulsion uniques \net subsidiaires, pour un montant maximal de 50'000 francs par projet. Un site Internet dédié \nregroupe toutes les informations utiles : www.ne.ch/economiedeproximite. \n \nLe premier appel à projets a rencontré un vif succès et suscité le dépôt de pas moins de \n75 dossiers de qualité. Suite à une analyse multi-critères intégrant les enjeux du \ndéveloppement durable, le canton a sélectionné treize actions qu’il a cofinancées pour un \nmontant total de 300'000 francs. Il s’agissait d’initiatives qui permettaient toutes de mieux \npromouvoir les produits régionaux, de faciliter une consommation locale ou encore de \nrendre les centres des villes et villages plus conviviaux. Par ailleurs, la résilience locale, \nl’entraide et la collaboration étaient au cœur des projets retenus, notions qui ont démontré \ntoute leur importance dans la gestion de la crise covid. \n \nCet encouragement à soutenir l’économie locale a ensuite trouvé un ancrage dans la \ncampagne « J’agis pour mon canton. Et toi ? », lancée durant l’été 2020 par une coalition \ninédite de partenaires. Avec des messages simples et fédérateurs, cette campagne invitait \nla population et les entreprises à se montrer solidaires avec le tissu économique \nneuchâtelois afin d’essayer de limiter au mieux les impacts négatifs de la crise (voir \nwww.agir-ne.ch). Dans la foulée, un deuxième appel à projets « Ecoprox » a été lancé en \nnovembre 2020, suscitant une nouvelle fois un fort engouement. La liste des projets \nretenus sera communiquée au courant du mois de mai 2021.  \n \nL’intention du Conseil d’État est de poursuivre le programme « Ecoprox » dans les années \nà venir, via d’autres appels à projets financés par le programme d’impulsion. Dans ce but, \nil a adopté le 17 juin 2020 un crédit d’objet de 800'000 francs. En effet, les objectifs \npoursuivis et les projets déployés sont en parfaite adéquation avec les enjeux actuels et \nfuturs du canton. Il s’agira ensuite de tirer un bilan pour décider s’il convient d’envisager \nune implication durable de l’État sur cette thématique. \n  \n\nhttp://www.ne.ch/economiedeproximite\nhttp://www.agir-ne.ch/\n\n\n12 \n\nMise en oeuvre d’une stratégie de domiciliation \n \nLe Canton de Neuchâtel a vu ces dernières années sa population décroître. Cette évolution \nnégative pose d’importants problèmes. Elle freine notamment le développement socio-\néconomique du canton et met les collectivités publiques en difficulté. Conscient de cette \nproblématique, le Conseil d’État avait inscrit l’attractivité résidentielle dans le premier axe \nde son programme de législature 2018-2021. C’est aussi l’une des deux thématiques \ntransversales prioritaires des APS. \n \nPour inverser la tendance, notre canton dispose aujourd’hui de nombreux atouts. Ses \nconditions-cadres se sont améliorées et les grands projets de mobilité vont durablement \ndoper son attractivité résidentielle. En effet, le projet « Mobilité 2030 » permettra au cours \nde ces prochaines années de concrétiser des investissements majeurs, pour réaliser la \nliaison ferroviaire directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, ainsi que les \ncontournements routiers du Locle et de La Chaux-de-Fonds. En ce qui concerne la fiscalité, \nle positionnement relatif du canton s’est nettement amélioré grâce aux nouvelles mesures \nentrées en vigueur en 2020 et 2021. Enfin, le nouveau plan cantonal d’aménagement du \nterritoire ouvre des potentiels intéressants pour réussir une croissance qualitative. \n \nPour tirer pleinement parti de cette nouvelle donne et retrouver une dynamique \ndémographique positive, le Conseil d’État a engagé en octobre 2019 un délégué à la \ndomiciliation et élaboré une stratégie pour renforcer l’attractivité résidentielle du canton. \nCette stratégie peut se résumer de manière très schématique en trois « A » : \n \n\n- Ancrer : la population prend pleinement conscience des atouts du canton et \nbénéficie d’une amélioration de ses conditions-cadres. Les habitant-e-s jouent leur \nrôle de premiers ambassadeurs et ambassadrices de leur territoire.   \n \n\n- Attirer : les employeurs et employeuses jouent un rôle déterminant afin de \npromouvoir et faciliter l’installation des personnes nouvellement recrutées hors du \ncanton ainsi que des employé-e-s pendulaires. Un partenariat public-privé se met \nen place pour atteindre cet objectif.  \n\n \n- Accueillir : un premier contact de qualité, une orientation rapide et efficace de la \n\npersonne nouvellement arrivée vers la réponse à ses besoins, ainsi qu’une attitude \naccueillante des autorités et de la population contribuent à ancrer les personnes \nnouvellement arrivées dès leur installation.  \n\n \nLe plan d’action envisagé par le Conseil d’État s’articule en dix mesures, qui doivent \ntraduire concrètement ces trois « A ». Il est toutefois très clair que les collectivités publiques \nne peuvent pas relever seuls un tel défi. L’enjeu est collectif et la réponse doit impliquer \nl’ensemble de la population et des acteurs et actrices socio-économiques. En outre, même \ns’il est clairement attendu et nécessaire que les actions envisagées à court terme \nproduisent rapidement de premiers résultats tangibles, le renforcement de l’attractivité \nrésidentielle ne peut s’envisager que dans une perspective de moyen et long terme, tout \nen s’inscrivant en tant que composante importante de la vision de développement du \ncanton. \n \nMise en consultation entre février et mars auprès des communes, des partis politiques et \nde divers milieux intéressés, la stratégie de domiciliation a été validée par le Conseil d’État \nle 5 mai 2021. Sa mise en œuvre et l’atteinte des objectifs fixés constituera l’un des \nprincipaux défis de la législature 2022-2025. \n  \n\n\n\n13 \n\n2.4.  Prise en compte des APS dans la conduite des politiques publiques \n \nAu-delà de la réalisation de projets partenariaux, l’ambition des APS était de mieux aligner \nles objectifs prioritaires de développement de l’État, des régions et des communes. Le bilan \ndressé en 2020 a confirmé que la démarche avait effectivement permis de définir une vision \npartagée qui dépasse le positionnement d’image et la réalisation des mesures listées, pour \nse traduire également dans les lignes directrices des politiques publiques déployées aux \ndifférents niveaux institutionnels. \n \nAu niveau de l’État, les contenus des APS fraîchement validés ont d’abord été largement \npris en compte dans l’établissement du programme de législature 2018-2021. Ensuite, ils \noffrent une grille de lecture intéressant à laquelle les services et le Conseil d’État se \nréfèrent régulièrement, pour s’assurer que les projets menés s’inscrivent bien dans une \nvision globale cohérente, ainsi que pour orienter les arbitrages qu’ils doivent effectuer. \nEnfin, il y est fait référence de manière fréquente dans la communication, aussi bien au \nniveau interne qu’externe, tant envers les partenaires de l’État que publiquement. \n \nAinsi, au-delà de la concrétisation par l’État des projets listés dans les accords et déjà \névoqués précédemment (Centre d’archives dans les Montagnes neuchâteloises, extension \ndu périmètre du Parc Chasseral, programme de soutien à l’économie de proximité, \nstratégie de promotion de la domiciliation, etc.), les contenus des APS ont été largement \npris en compte par l’État dans nombre de situations : \n \n\n- Il y est fait référence dans plusieurs conventions-programmes conclues entre l’État \net la Confédération, notamment en matière de politique régionale. Cette dernière \napprécie l’existence d’un tel cadre de concertation avec les régions et les APS \nfacilitent ainsi l’obtention de moyens fédéraux accrus en soutien de nos stratégies. \n \n\n- Au niveau organisationnel, dans le cadre du projet Vitamine, le choix de localiser le \ncentre de compétences « culture et patrimoine » (qui inclut aussi les dimensions \narchitecture et urbanisme) dans le pôle de La Chaux-de-Fonds fait clairement écho \nau positionnement défini pour la Région des Montagnes neuchâteloises. \n \n\n- De nombreux rapports adoptés par le Grand Conseil ont validé des stratégies ou \ndes projets qui s’inscrivent directement dans les priorités fixées par les APS. Pour \nne citer que trois exemples marquants, l’aménagement des rives (rapport 19.026) \nconcrétise un objectif important de l’APS de la Région Neuchâtel Littoral, le plan \nd’affectation cantonal du Creux-du-Van (rapport 19.027) rejoint à 100% les priorités \nde l’APS du Val-de-Travers, tandis que le projet de développement régional circuits-\ncourts (rapport 19.013) est une contribution significative au positionnement du Val-\nde-Ruz en tant qu’Ecorégion. \n\n \nAu niveau des régions et des communes également, les APS constituent une référence \ndevenue importante. Les programmes de législature communaux établis depuis leur \nsignature les prennent en considération et s’inscrivent en forte cohérence avec leurs \ncontenus. Certaines communes sont même allées plus loin, telles la Ville de La Chaux-de-\nFonds qui a créé en son sein une structure interne dédiée au suivi des APS ou la nouvelle \ncommune fusionnée de Neuchâtel qui s’est dotée d’un dicastère du développement \ntechnologique, dont le rôle sera central dans la mise en œuvre de la « Smart Région ». \n  \n\n\n\n14 \n\n3.  PERSPECTIVES \n \n \n3.1.  Assurer la continuité de la démarche  \n \nAvec les APS, Neuchâtel s’est doté d’un cadre solide pour fédérer les régions, renforcer \nleur positionnement et leur contribution au développement de l’ensemble du canton. Mais \nsi l’outil a fait ses preuves, son fonctionnement est exigeant à plusieurs titres.  \n \nTout d’abord, les membres des exécutifs communaux qui représentent leur région dans \nles négociations doivent pouvoir engager politiquement leur groupement de communes et \nles représentant-e-s du Conseil d’État l’ensemble du collège. Les discussions portent sur \nl’ensemble des domaines thématiques, au-delà des domaines de compétences propres \ndes membres constituant les délégations. Tout cela requiert, un conséquent travail de \npréparation et de suivi des séances, mais aussi un degré de confiance élevé des exécutifs \nenvers les délégations qui les représentent, ces dernières devant bien apprécier la marge \nde manœuvre dont elles disposent dans le cadre des négociations. \n \nEn plus de s’impliquer dans la concrétisation des mesures selon les modalités décidées \nau plan politique, les administrations doivent également pouvoir s’approprier les accords \net faire valoir leurs remarques. Il est donc nécessaire qu’elles soient concrètement \nimpliquées dans les processus de préparation et de suivi des séances.  \n \nPar ailleurs, assurer le suivi d’ensemble et la coordination d’un tel processus, notamment \nau sein des régions et entre elles, requiert une expertise et des compétences étendues. À \nce titre, le choix de confier ce mandat au RUN s’est avéré particulièrement pertinent. Il est \ndonc prévu de poursuivre selon le même modèle pour la période 2021-2024. \n \nEnfin, l’appui des législatifs au principe même des APS est essentiel. S’il est bien clair que \ncela n’engage pas à accepter tous les projets qui en sont issus, il s’agit de donner une \nvaleur aux efforts de concertation en les prenant au considération au moment de faire de \nchoix. Ce qui implique une information transparente et régulière de la part des exécutifs. \n \nEn regard de ce qui précède, le calendrier serré des transitions de législature dans les \ncommunes et au niveau cantonal implique un effort particulier, afin d’assurer la continuité \nde la démarche. Dans cette perspective, une séance de formation et d’information en ligne \na été organisée par le RUN, l’État et des représentant-e-s des régions le 3 février dernier \nà l’attention des executifs communaux. Elle a rencontré un franc succès, puisqu’elle a été \nsuivie par près de 80 personnes représentant 25 des 27 communes neuchâteloises, y \ncompris deux des trois communes qui n’ont pas encore formellement ratifié les APS5.  \n \nIl s’agit maintenant de favoriser une transition réussie également au niveau cantonal. Dans \nce but, deux membres du Conseil d’État ont participé à toutes les séances du dernier cycle \nde rencontres. C’est aussi dant cet esprit qu’a été produit le présent rapport d’information \nà l’attention du Grand Conseil, en vue d’un traitement par les nouvelles autorités. \n \n \n3.2.  Unir les forces pour relever les défis à venir  \n \nDe manière générale, la législature écoulée a vu le canton de Neuchâtel réformer ses \ninstitutions, équilibrer ses finances et redresser sa situation en matière de taux de chômage \net d’aide sociale. Le premier semestre de l’année 2019 a été qualifié de véritable \n« printemps neuchâtelois », avec l’aboutissement des grandes réformes de la fiscalité et \nde l’aménagement du territoire, puis le vote final des chambres fédérales sur les projets \nd’investissements majeurs dans nos infrastructures de mobilité. Ainsi, tant la ligne \n\n                                                \n5 Rochefort et Lignières, la troisième commune n’ayant pas rejoint les APS étant Le Landeron.  \n\n\n\n15 \n\nferroviaire directe entre le haut et le bas du canton que les contournements autoroutiers \ndu Locle et de La Chaux-de-Fonds seront réalisés par la Confédération, pour un montant \ntotal d’investissements dépassant 2 milliards de francs. Le Grand Conseil adoptait dans la \nfoulée le programme d’impulsion, afin de stimuler une dynamique positive et durable \nimpliquant l’ensemble du territoire cantonal.  \n \nLes perspectives étaient donc enthousiasmantes pour l’avenir du canton lorsqu’est \nsurvenue la pandémie de coronavirus. Le choc provoqué par cette crise mondiale d’une \nampleur inédite a mobilisé toutes les énergies, afin de gérer les urgences sanitaires, \néconomiques et sociales notamment. Malgré les difficultés, tout a été fait pour que les \ngrands projets puissent se poursuivre et se déployer sans retard, en considérant que les \nefforts de développement joueraient un rôle précieux dans le soutien et l’accélération de la \nrelance post-crise. \n \nAujourd’hui plus que jamais, une intense collaboration entre l’État et les régions s’impose, \npour relever les ensemble les défis auxquels nous devons faire face. Le Conseil d’État \nidentifie en particulier quatre enjeux majeurs pour les années à venir : \n \n\n- À très court terme, il s’agit de soutenir la reprise des activités économiques et de \nveiller à ce que celle-ci permette une réduction rapide et durable du chômage. De \nnombreux projets liés aux APS peuvent y contribuer, en particulier le programme \nEcoprox qui vise à maximiser la circulation locale des richesses ainsi à dynamiser \nle tissu économique de proximité. \n \n\n- Il est également nécessaire d’inverser au plus vite la tendance démographique \nnégative observée ces dernières années. Dans cette perspective, les APS jouent \nun rôle fondamental à double titre. D’une part, l’essence même de la démarche vise \nà renforcer l’attractivité cantonale en renforçant les meilleurs atouts de toutes les \nrégions. D’autre part, c’est avec les régions que l’État entend mettre en œuvre et \ndécliner la stratégie de promotion de la domiciliation fraîchement validée. \n \n\n- Au-delà de la relance post-covid, un enjeu fondamental consiste à anticiper le \ndéveloppement d’un territoire cantonal dont la géographie sera bouleversée par les \nnouvelles infrastructures de mobilité. Le RER va connecter toutes les régions à une \ncolonne vertebrale qui reliera au quart d’heure les centres des trois villes. Afin d’en \ntirer le meilleur parti pour stimuler un développement équilibré de l’ensemble du \nterritoire, il est essentiel de renforcer l’attractivité de toutes les régions dans une \nperspective de complémentarité. \n \n\n- Enfin, tout comme l’ensemble de la planète, notre canton est confronté aux enjeux \ndu réchauffement climatique. Il est de notre responsabilité d’agir rapidement pour \nlimiter drastiquement les émissions de gaz à effet de serre, mais également pour \npréparer autant que possible notre société aux multiples conséquences qui en \ndécouleront. \n\n \nIl est clair que les APS ne constituent pas la seule réponse face à ces différents défis. Ils \noffrent cependant un cadre précieux pour encourager et structurer la concertation entre \nl’État et les régions, favoriser la résilience locale et l’union de toutes les forces vives du \ncanton pour mieux les affronter ensemble. \n \n \n3.3.  Prochaines étapes et nouvelles pistes \n \nDans un premier temps, il s’agira pour le Conseil d’État nouvellement élu d’entrer dans la \ndémarche. Un cycle de rencontres avec les régions est fixé cet automne et l’un de ses \nenjeux principaux consistera à empoigner la question de la réaffectation éventuelle des \nfonds issus du programme d’impulsion. En effet, si le programme d’impulsion permet une \n\n\n\n16 \n\nsouplesse bienvenue quant à la répartition des montants d’une année à l’autre, ainsi qu’une \ncertaine flexibilité quant au choix des projets soutenus, il est par contre limité dans le \ntemps. Ainsi, aucune dépense financée par le programme d’impulsion ne pourra intervenir \nau-delà de 2025. \n \nEnsuite, il s’agira de questionner les moyens qu’entend se donner l’État pour soutenir les \nprojets liés aux APS à l’avenir. Le fait de disposer de moyens dédiés pour soutenir la \nconcrétisation des mesures a en effet été identifié comme l’un des trois facteurs clés du \nsuccès des APS, aux côtés de l’engagement politique du Conseil d’État et du caractère \ntransversal de la démarche. Or, si le programme d’implusion permettra encore d’apporter \nun soutien aux mesures phares qui seront concrétisées durant les années à venir, il sera \nnécessaire de définir rapidement sous quelle forme l’État entend soutenir les mesures \nphares de développement des régions à l’avenir. Faut-il envisager un nouveau programme \nd’impulsion pour accompagner la relance post-covid, un crédit-cadre dédié aux APS, la \nmise en place de conventions-programmes entre l’État et les régions (à l’instar de ce que \nle Conseil d’État a esquissé dans son rapport d’information à l’appui du classement de la \nmotion 19.124 – charges géotopographiques) ou encore d’autres voies ? \n \nEnfin, il s’agira autour de la mi-législature d’établir un bilan relatif aux deux nouveaux \nchamps d’intervention de l’État initiés dans le cadre des APS, à savoir le soutien à \nl’économie de proximité et la promotion de la domiciliation. Sur cette base, les autorités \npourront se déterminer quant à la pérennisation de ces nouvelles politiques cantonales et, \ncas échant, procéder aux ajustements jugés nécessaires. \n \n \n \n4.  CONCLUSION \n \n \nQuatre ans après le lancement de la démarche, le Conseil d’État est heureux de pouvoir \nprésenter les fruits récoltés à ce jour. Les projets réalisés, la mise en réseau des régions \nentre elles, ainsi que l’enthousiasme et l’esprit de collaboration suscités par les APS \ndémontrent la valeur ajoutée de cet outil, qui s’est progressivements imposé comme un \nélément important et structurant dans la conduite de politiques publiques cohérentes et \nconcertées à l’échelle du territoire cantonal. Le Conseil d’État tient à remercier \nchaleureusement les communes, les régions, les services de l’administration cantonale, le \nRUN, les partenaires des différents projets ainsi que toutes les personnes qui ont œuvré \nau succès de la démarche pour leur engagement et leur implication.  \n \nLe Conseil d’État remercie le Grand Conseil de prendre acte du présent rapport \nd’information et vous prie d’agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, \nl'assurance de notre haute considération. \n\n \nNeuchâtel, le 5 mai 2021 \n\n \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nM. MAIRE-HEFTI S. DESPLAND \n\n\n


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name: 23.301: Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie

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text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n07.12.2022 \n\nHeure \n\n14h03 \n\nNuméro \n\n23.301 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Diane Skartsounis \n\nTitre : Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie \n\nContenu : \n\nLa Confédération a récemment publié des recommandations fort pertinentes pour favoriser la biodiversité et le \npaysage en zone bâtie (lien). \n\nQuelle est l’appréciation du Conseil d’État sur ce document ? \n\nDe quelle manière entend-il : \n\n1. promouvoir ce document auprès des communes et des bureaux spécialisés ? \n\n2. intégrer ces recommandations dans sa pratique pour ses projets ? \n\nQuels sont les leviers à sa disposition pour renforcer les politiques communales favorables à la biodiversité en \nmilieu bâti ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nDiane Skartsounis \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nManon Roux Fanny Gretillat Richard Gigon \n\n \nRéponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2023 \n\n1. De manière générale \n\nLe document fédéral intitulé « Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie – Recommandations de dispositions \nde référence à l’intention des cantons et des communes », du 9 août 2022, découle de la mesure 4.2.7 du plan \nd’action de la Stratégie Biodiversité Suisse sur la période 2017 à 2023. Il comprend pour l’essentiel des \nrecommandations de mise en œuvre de la compensation écologique selon l’article 18b, alinéa 2, LPN, mais aussi \ndes recommandations complémentaires pour favoriser un développement qualitatif des milieux naturels et la mise \nen réseau de ces derniers dans les zones bâties.  \n\nL’établissement de ce document a été accompagné par divers cantons, communes et villes, enrichi d’exemples tirés \nde la pratique, toutefois rarement mis en contexte et/ou directement applicables. Le document n’a pas valeur de \ndirective, mais fournit des pistes de réflexion intéressantes aux communes et aux mandataires.  \n\nSi le Conseil d’État salue la démarche et la richesse et la diversité des exemples, il est nettement plus réservé sur \nla nécessité de faire remonter toute cette matière dans la législation cantonale, respectivement dans les plans et \nrèglement communaux d’affectation des zones. Il est d’avis que bien des mesures proposées peuvent d’ores et déjà \nêtre mises en œuvre à travers les projets d’aménagement des communes et des particuliers. La législation \nsupérieure reste applicable, et de nombreuses ordonnances sont directement opposables aux tiers, et se vérifient \ndirectement au stade des permis de construire.  \n\n2. Situation dans le canton  \n\nDans le domaine de la biodiversité \n\nVotre Autorité a adopté le 26 janvier 2005 (rapport 05.007) la conception directrice cantonale de la protection de la \nnature. \n\nCette conception précisait, pour ce qui est de la biodiversité dans les localités, que « les localités abritent des valeurs \nnaturelles souvent méconnues. Des actions menées dans diverses communes du canton l’ont montré. Des mesures \n\nhttps://www.bafu.admin.ch/dam/bafu/fr/dokumente/biodiversitaet/fachinfo-daten/empfehlungen_fuer_musterbestimmungen.pdf.download.pdf/BAFU-Musterbestimmungen_BD_F.pdf\n\n\nbénéfiques à la nature (exploitation extensive des espaces verts, plantation d’espèces autochtones adaptées à la \nstation, conversion des gazons en prairies fleuries) peuvent y être entreprises. L’État entend promouvoir de telles \ninitiatives dont la volonté devra venir des collectivités elles-mêmes et y contribuer sur les terrains dont il est le \npropriétaire. » \n\nCe principe de séparation des tâches entre canton et communes a guidé le travail de notre administration ces 15 \ndernières années. Pour le canton, la priorité a donc clairement été mise sur la préservation de la biodiversité hors \nde la zone à bâtir. Ce travail occupe l’essentiel des ressources humaines et financières dévolues à ce domaine de \nl’activité de notre administration.  \n\nRappelons que notre canton abrite une biodiversité encore préservée. Dans le cadre de l’élaboration de \nl’infrastructure écologique (IE), qui constitue l’ossature du réseau écologique cantonal, l’état initial montre que nous \ndisposons déjà de 12,7% du territoire cantonal, sous forme d’aires centrales (AC, réservoir de biodiversité, tels que \nles marais d’importance nationale, les réserves naturelles, les prairies et pâturages secs d’importance nationale, les \nzones de protection communales), et 13,4% d’aires de mise en réseau (AMR, telles que les surfaces de promotion \nde la biodiversité dans la zone agricole, les sites marécageux et les objets de l’inventaire cantonal des objets que \nl’État entend mettre sous protection), soit 26,1% en tout.  \n\nSelon diverses études, la conservation et la promotion de la biodiversité requerraient au moins 30% de la superficie \ntotale de la Suisse, sous la forme d’AC et d’AMR.  \n\nLes pistes pour renforcer l’infrastructure écologique dans notre canton vont s’ancrer dans la deuxième phase de \nl’élaboration de l’IE, qui consistera à mettre en évidence les lacunes et les mesures à mettre en œuvre pour les \ncombler. \n\nNous renvoyons par ailleurs votre Autorité au rapport 20.006, Nature et paysage 2020-2024, à l’appui des crédits \nd’engagement au titre des conventions-programmes « Paysages dignes et protection » et « Protection de la \nnature », qui traite de la mise en œuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse et de la conception Paysage Suisse.   \n\nCette stratégie cantonale biodiversité, dont l’élément fort sera l’infrastructure écologique et le concept paysage \ncantonal, sont en préparation. Ils seront à disposition de la société civile et des communes et poseront le cadre \nd’action de la collectivité neuchâteloise pour ces prochaines années, que ce soit dans la zone à bâtir ou en dehors. \nEn zone à bâtir, nous mettrons à disposition des communes une synthèse des bonnes pratiques qui ont fait leurs \npreuves dans d’autres cantons ou qui sont promues par la Confédération dans le cadre de la Stratégie Biodiversité \nSuisse. \n\nMême si l’État a concentré son action en dehors du secteur bâti, il n’est toutefois pas resté inactif dans la promotion \nde la biodiversité en zone urbaine. \n\nLe service de la faune, des forêts et de la nature a par exemple accompagné la Ville de Neuchâtel lors de ses \npremières réflexions sur la promotion de la nature en ville. Il a également fourni des informations utiles sur la nature \nen ville, plus particulièrement les mesures que peuvent prendre les propriétaires pour apporter plus de biodiversité \ndans leurs jardins (jardin naturel et exemple de jardin au naturel). Enfin, l’État apporte son soutien à la charte des \njardins, qui donne également accès à des informations sur ce qui peut être réalisé dans l’espace urbain (charte des \njardins).  \n\nDans le domaine de l’aménagement du territoire \n\nEn matière d’aménagement du territoire, nous n’avons pas attendu le document de l’OFEV pour nous occuper de \nla nature, que ce soit en ville ou hors des villes : \n\n– La fiche U_23 du plan directeur cantonal traite de ce sujet et fixe des mandats au canton et aux communes. La \nfiche S_31, quant à elle, est dédiée au thème du paysage. Enfin, la préoccupation de la biodiversité se retrouve \ndans plusieurs autres fiches du PDC, en particulier sous la ligne d’action « S3. Valoriser le patrimoine naturel et \nle paysage ». \n\n– Une aide thématique pour la révision des PAL porte sur la protection de la nature. \n\n– Le règlement-type oriente les communes sur la manière d’intégrer ce type de contenu dans le règlement \nd’aménagement local (RAL). Ce dernier offre également une marge de manœuvre complémentaire, dans le \nrespect du cadre légal fixé. \n\n– Le plan directeur sectoriel de l’espace réservé aux eaux existe depuis 2019. \n\n– Les planifications de détail abordent ces problématiques et propose des mesures concrètes lorsque les enjeux \nont été identifiés au stade des cahiers des charges, établis d’entente entre les autorités et les requérants. Le \ncanton encourage les communes à prévoir de tels quartiers dans leur PAL. La biodiversité figure en bonne place \nparmi les critères permettant d’obtenir des points dans la plupart des labels quartier durable.  \n\nQuelques mots encore sur la possibilité de « reprendre directement » des dispositions de référence proposées dans \nle guide de recommandations : \n\n– Chaque canton dispose d’un cadre législatif spécifique. Dans notre canton, c’est la loi cantonale sur \nl’aménagement du territoire (LCAT) qui indique ce que peuvent contenir les plans d’affectation des zones et leur \nrèglement, ainsi que quelques lois spécifiques, pour éviter que les PCAZ ne deviennent des « fourre-tout » de \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Pages/Jardin-naturel.aspx\nhttps://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Pages/Nature-pratique.aspx\nhttps://www.energie-environnement.ch/maison/jardin/charte-des-jardins#historique\nhttps://www.energie-environnement.ch/maison/jardin/charte-des-jardins#historique\n\n\nrègles. Pour mémoire, cet instrument opposable aux tiers règle en premier lieu les droits à bâtir sur terrains \nprivés. \n\n– Le canton a fait le choix, dans son règlement-type proposé aux communes, de ne pas faire figurer des \ndispositions de droit supérieur qui peuvent évoluer et de mentionner des règles et non des \nprincipes/objectifs/recommandations. Nous souhaitons en effet éviter que chaque commune ou chaque \nmandataire n’introduise des contenus de portée variable dans les règlements d’aménagement, au risque de les \nrendre difficilement applicables. \n\n– Le guide de recommandations (cf. chapitre « 3.1 Dispositions de référence proposées à l’échelon communal ») \npropose d’ailleurs une palette variée d’instruments de mise en œuvre hormis les PAL et les règlements de \nconstruction, parmi lesquels les planifications de détail ainsi que d’autres règlements de police et des directives.  \n\nLe canton compte ainsi poursuivre les discussions avec les communes ces prochaines années concernant la \ncompensation écologique dans le cadre de la stratégie cantonale biodiversité, tout en préservant leur marge de \nmanœuvre au sein de la zone bâtie, dans l’esprit de la conception directrice de la nature, comme il a été dit en \npréambule. \n\n\n


name: 23.338: La production d’énergie, quelle part de liberté opérationnelle pour les communes ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DDTE Date 23 mars 2023 \n\nNuméro 23.338 Heure 19h13 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Jennifer Hirter \n\nTitre :  La production d’énergie, quelle part de liberté opérationnelle pour les communes ? \n\nContenu : \n\nLa production d’énergie solaire est primordiale pour garantir la réussite de la transition énergétique. \n\nSi une commune souhaite définir dans son règlement communal une couverture minimale de toiture contraignante \ndédiée à la production d’énergie solaire, elle n’en a pas le droit, selon un avis de droit émis par les services \ncantonaux ! \n\nUne telle situation est-elle en phase avec les intentions de la commission en charge du dossier de la loi cantonale \nsur l’énergie (LCEn) et avec l’esprit dans lequel la nouvelle LCEn a été élaborée ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nJennifer Hirter \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nPierre-Yves Jeannin Sarah Pearson Perret Brigitte Leitenberg \n\nMagali Brêchet Mireille Tissot-Daguette Caroline Plachta \n\nAël Kistler Martine Donzé Maxime Auchlin \n\n \n \n\n\n


name: 21.209: Corridors à faune suprarégionaux : état des lieux

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n29.10.2021 \n\nHeure \n10h48 \n\nNuméro \n21.209 \n\nDépartement(s) \nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Céline Barrelet \n\nTitre : Corridors à faune suprarégionaux : état des lieux \n\nContenu : \nEn juin 2011, le Conseil d’État adoptait la fiche « S_34 Promouvoir et renforcer la biodiversité et développer les \nréseaux écologiques » du Plan directeur cantonal. Plus d’une décennie plus tard, il est utile de dresser un premier \nbilan de la politique cantonale dans ce domaine, particulièrement pour les 13 corridors à faune d’importance \nsuprarégionale (CFSR) du canton. Nous remercions donc le Conseil d’État de répondre à nos interrogations : \n\n1. Comment le Conseil d’État évalue-t-il la mise en œuvre de la fiche S_34 près de dix ans après son adoption ? \n\n2. Quelles sont les espèces susceptibles de recourir à un CFSR ? \n\n3. Quelles sont les mesures existantes et encore à prendre, et selon quel agenda, pour terminer l’assainissement \ndes CFSR décrits comme perturbés ? Le Conseil d’État entend-il s’inspirer du rapport « Corridors à faune dans \nle canton de Fribourg – Révision 2015 » pour mener à long terme sa politique d’assainissement des corridors \nfaunistiques ? \n\n4. La région de Rochefort comprend cinq CFSR, dont un seul est intact. À l’échelle de cette microrégion, quelles \nsont les mesures envisageables pour réduire encore davantage l’impact du trafic sur le déplacement de la \nfaune ? \n\n5. Quelles mesures sont envisagées pour réduire le risque d’accidents sur le CFSR qui traverse les gorges du \nSeyon au niveau tant de l’autoroute que des deux routes cantonales, ainsi que pour le CFSR qui traverse l’A5, \nla route cantonale et la ligne de chemin de fer entre Le Landeron et Cressier ? Où en sont les discussions avec \nles Autorités fédérales ? \n\nDéveloppement : \nLe canton de Neuchâtel compte 13 corridors à faune d’importance suprarégionale (CFSR), dont seuls 5 sont \nintacts. Malgré la fiche S_34 de 2011, 7 CFSR sont perturbés et 1 est largement interrompu (état 2020, source : \ngéoportail de la Confédération). Or, ces corridors sont essentiels au déplacement de la faune tant à l’échelle locale \n(par exemple pour la recherche d’un partenaire pour la reproduction) qu’à l’échelle nationale, voire internationale \n(dispersion d’une espèce à large échelle). Ils sont d’ailleurs considérés comme des biotopes d’importance \nnationale par le Tribunal fédéral (BGUrteil 1A. 173/2000, du 5 novembre 2001). Aussi, leur assainissement et leur \nmaintien dans un état aussi fonctionnel que possible sont commandés par l’article 18, alinéa 1, de la Loi fédérale \nsur la protection de la nature et du paysage. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nCéline Barrelet \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nManon Roux Stéphanie Skartsounis Clarence Chollet \n\nAdriana Ioset Richard Gigon Juliette Grimm \n\nChristine Ammann Tschopp Barbara Blanc Marc Fatton \n\nCloé Dutoit Patrick Erard Fanny Gretillat \n \n\n\n


name: 21.192: Pour une meilleure prise en charge cantonale des urgences pédiatriques

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n24.09.2021 \n\nHeure \n\n20h03 \n\nNuméro \n\n21.192 \n\nDépartement(s) \n\nDFS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Député-e-s interpartis \n\nTitre : Pour une meilleure prise en charge cantonale des urgences pédiatriques \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État est prié d’étudier les possibilités d’améliorer la prise en charge des urgences pédiatriques dans \nles régions éloignées de RHNe site de Pourtalès. \n\nDéveloppement : \n\nDans le contexte de la réorganisation de RHNe, de nombreuses prestations ont été centralisées à Neuchâtel.  \n\nConscients des efforts fournis par les responsables de notre hôpital pour optimiser son fonctionnement, nous \nattirons l’attention du Conseil d’État sur la possibilité d’améliorer la prise en charge des urgences pédiatriques \ndans les localités éloignées de la ville de Neuchâtel, notamment la commune de Val-de-Travers et les villages de \nla région.  \n\nAujourd’hui, le premier interlocuteur d’une personne qui conduit un enfant à la polyclinique de Couvet entre 8h et \n22h est le secrétariat médical à la réception. Celui-ci est donc le « trieur » qui décidera si l’urgence est de mise. Il \ns’agit d’un-e secrétaire médical-e formé-e pour poser les questions médicales qui permettront de déterminer la \nprise en charge à adopter. Quand l’urgence n’est pas requise, on dira à l’adulte qui cherche à faire soigner un \nenfant que la polyclinique de Couvet n’a pas de service de pédiatrie et qu’il faut aller à Neuchâtel, voire à Sainte-\nCroix, dans le canton de Vaud.  \n\nCette situation révèle à notre sens plusieurs points d’amélioration possibles : d’un côté, ce procédé implique que \nl’adulte en question prenne le volant (en supposant qu’il soit venu en voiture) et conduise 33 kilomètres avec un \nenfant souffrant comme passager, avec un risque de suraccident évident. Cela sous-entend aussi que \nl’accompagnant de l’enfant soit motorisé.  \n\nDeuxième lacune dans la prise en charge : le public ne sait pas forcément que la personne qui l’accueille est \nformée pour le faire. Une meilleure communication visuelle à l’accueil, voire une information régulière dans les \nmédias, est nécessaire. Nous pensons aussi à une information spécifique fournie aux familles avec de jeunes \nenfants, qui pourrait les orienter le cas échéant.  \n\nÀ notre sens, il est impératif d’assurer une coordination entre RHNe et les cabinets médicaux indépendants qui \nassurent une permanence, ainsi que la garantie d’une couverture régionale des permanences par un relais entre \nles différents acteurs (RHNe, médecins indépendants, voire pharmacies).  \n\nReste encore le sujet du numéro de téléphone que les citoyen-ne-s doivent composer pour être dirigé-e-s \ncorrectement. Il s’agit de la « hotline pédiatrique », le 032 713 38 48, qui sert tant à la prise de rendez-vous qu’aux \nurgences. Nous pensons que les urgences pédiatriques devraient pouvoir être adressées à un numéro à trois \nchiffres tout comme les autres urgences médicales. Cela éviterait une perte de temps et des angoisses inutiles.  \n\nNous demandons au Conseil d’État d’évaluer cette situation et d’accorder à RHNe les moyens nécessaires pour \nune prise en charge correcte des urgences pédiatriques dans tout notre canton.  \n\nDemande d’urgence : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nAdriana Ioset \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nChristiane Barbey Marc Fatton Estelle Matthey-Junod \n\nDaniel Berger Evan Finger Fabienne Robert-Nicoud \n\nSarah Blum Quentin Geiser Niels Rosselet-Christ \n\nGrégoire Cario Richard Gigon Diane Skartsounis \n\n\n\nEmma Combremont Julien Gressot Marie-France Vaucher \n\nArnaud Durini Juliette Grimm Daniel Ziegler \n\nRoxann Durini Cécile Guinand Monique Erard \n\nLionel Martin   \n\n \nPosition du Conseil d’État \n\nLa question ne relève pas avant tout des prises en charge hospitalières, mais de la couverture du canton en \npédiatres, lacunaire dans certaines régions. Un dialogue existe à ce sujet entre le service de la santé publique et \nles autorités communales concernées, avec le concours du RHNe. Des modèles innovants ont été mis en place \ndans certaines régions. Cela étant, ni la disponibilité des compétences professionnelles, ni les ressources \nfinancières ne permettent la présence d’unités spécialisées de soins aigus dans chaque région du canton. En cas \nd’urgence, le bon réflexe est de composer le 144. Créer un numéro spécifique aboutirait comme aujourd’hui à la \nFondation Urgences Santé (FUS). \n\n\n


21.195: Anticipons le retour du loup !

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n26.09.2021 \n\nHeure \n18h36 \n\nNuméro \n21.195 \n\nDépartement(s) \nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur : Céline Barrelet \n\nTitre : Anticipons le retour du loup ! \n\nContenu : \nLa meute de loups installée dans le Nord vaudois confirme le retour du loup dans l’Arc jurassien. En 2013, des \nobservations faisaient état de la présence d’un loup sur les hauteurs du Val-de-Travers, qui ne semble cependant \npas s’être établi. Début 2019, un loup solitaire avait été aperçu aux portes du canton de Neuchâtel. Selon les \nscientifiques, il n’est pas rare qu’un loup solitaire s’établisse à proximité d’une meute dans l’espoir de trouver une \npartenaire. Les conditions sont donc propices à l’établissement d’une nouvelle meute à proximité de celle du \nMarchairuz (VD). \n\nAfin d’anticiper le retour du prédateur, sans attendre les premiers dégâts, nous prions le Conseil d’État de répondre \naux questions suivantes :  \n\n– Quelle est l’analyse de la vulnérabilité des alpages dans le canton de Neuchâtel ? \n\n– Où en est l’activité du groupe de travail cantonal mis en place en 2011, composé de nombreux acteurs, tels \nque les paysans, les chasseurs et les associations de protection de la nature ? \n\n– De quelles manières les cantons de l’Arc jurassien collaborent-ils sur ces nouveaux enjeux ? \n\n– Quelles sont les mesures de protection du bétail et d’accompagnement des éleveurs prévues par le canton, \nafin de limiter l’impact du loup et de faciliter sa cohabitation avec les éleveurs ? \n\nDéveloppement : \nFin août, les cantons de Vaud et du Valais ont reçu l’autorisation de la Confédération d’abattre chacun deux jeunes \nloups. Dans le canton de Vaud, les tirs de régulation pourront être effectués dans le périmètre qui correspond au \nterritoire de la meute du Marchairuz. Il s’agit du premier tir de loup sur le territoire vaudois. En faisant leur demande \nà Berne, les autorités vaudoises avaient mentionné plusieurs attaques sur des veaux depuis la mi-juin dans la \nrégion du Marchairuz, dont la majorité était probablement imputable au loup. Or, selon l’Ordonnance fédérale sur \nla chasse, il suffit que deux bovins soient tués sur une période de quatre mois pour permettre un tir de régulation. \nIl est important que le canton de Neuchâtel anticipe la venue du loup avant les premiers dégâts et puisse favoriser \nla cohabitation des grands prédateurs avec les activités humaines, sans mettre en danger la survie de l’espèce. \nLes conditions pour améliorer la protection des troupeaux et l’acceptation du loup doivent être renforcées. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nCéline Barrelet \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires (prénom, nom) : Autres signataires (prénom, nom) : \n\nDiane Skartsounis Adriana Ioset Sarah Pearson Perret \n\nBarbara Blanc Christine Ammann Tschopp Cécile Guinand \n\nJulien Gressot Marinette Matthey Brigitte Neuhaus \n\nClarence Chollet Cloé Dutoit Monique Erard \n\nMarie-France Vaucher Sera Pantillon Emma Combremont \n\nManon Roux  Laurent Duding Johanna Lott Fischer \n \n\n\n


name: 21.222: Programme de recherche Horizon Europe

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n03.12.2021 \n\nHeure \n10h25 \n\nNuméro \n21.222 \n\nDépartement(s) \nDFDS \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Commission des affaires extérieures \n\nTitre : Programme de recherche Horizon Europe \n\nContenu : \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel demande au Conseil fédéral de prendre toutes les \nmesures utiles afin que les institutions suisses retrouvent rapidement une pleine association au programme de \nrecherche Horizon Europe. \n\nDans l’intervalle, il est demandé que le financement direct des chercheurs suisses en projets collaboratifs soit \ngaranti par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) jusqu’à l’inclusion \nofficielle de la Suisse dans la liste de pays bénéficiant de l’accord de transition. Un tel financement doit \ns’appliquer également aux projets de collaboration au sein des actions Marie Curie, dont les bourses \nindividuelles sont accessibles aux hautes écoles suisses (HES). \n\nNous demandons également au Conseil fédéral de promouvoir la pleine adhésion au programme Erasmus+. \n\nMotivation (obligatoire) : \nSuite à l’interruption des négociations sur l’Accord-cadre avec l’Union européenne, la Suisse ne fait plus partie \ndes pays associés au programme de recherche Horizon Europe pour les années 2021 à 2027. \n\nLes conséquences de la non-association de la Suisse sont inquiétantes pour la recherche et l’innovation dans \nnotre pays. Pour les appels en cours, la Suisse est automatiquement placée dans la catégorie des pays tiers. \nRappelons qu’un État tiers ne peut assurer aucune coordination de projet et ne peut pas recevoir de \nfinancement européen, sauf s’il figure dans les pays en voie de développement. La participation à des projets \nest possible, mais à titre de partenaire subalterne. En conséquence, les institutions suisses risquent de se faire \nexpulser de consortiums et, en plus, même là où elles peuvent participer, ne vont pas bénéficier du même statut, \nce qui constitue un recul très important par rapport à la situation actuelle. \n\nCette situation est problématique pour les hautes écoles suisses (HES), dont la Haute École spécialisée de \nSuisse occidentale (HES-SO), car la participation aux projets européens est très importante pour la création de \nréseaux de collaboration et la stimulation scientifique. Ce sont dans ces domaines que les hautes écoles suisses \nexcellent et qu’elles ont forgé leur réputation.  \n\nLa participation active au programme de recherche européen est l’une des clés du succès de nos institutions \nacadémiques en termes de capacité d’innovation comme en termes de rayonnement et d’attractivité \ninternationale. À noter également que les programmes européens visent de plus en plus une application des \nrésultats de la recherche dans la société, offrant en cela un cadre idéal pour la participation des HES. En effet, \nparmi les nouveautés du programme Horizon Europe figure un pilier de soutien aux industries et petites ou \nmoyennes entreprises (PME) dans le domaine de la recherche et développement (R&D) et de l’innovation, pilier \nauquel la HES-SO n’aurait pas facilement accès avec un statut de pays tiers. \n\nEn ce qui concerne la HES-SO, la participation au programme Horizon 2020 lui a permis de lever au total \nenviron 18 millions d’euros de fonds, dont 10 millions d’euros financés directement par l’Union européenne. Cela \nreprésente 6 à 7% des fonds de tiers totaux de l’institution. Les projets Horizon 2020 acceptés depuis 2017 pour \nla HES-SO incluent au total 167 partenaires privés ou publics issus de la pratique, et 10% des projets ont donné \nnaissance à de nouvelles entreprises.  \n\nLa Suisse n’obtiendrait également aucun accès aux bourses individuelles de type European Research Council \n(ERC) et Marie Curie, ce qui serait très dommageable pour l’attractivité de nos hautes écoles et une relève \nhautement qualifiée suisse et étrangère (à noter que les bourses Marie Curie sont aussi accessibles pour les \nHES). \n\nLe Grand Conseil salue les décisions prises par le Conseil fédéral à l’automne, visant à soutenir les chercheurs \net entrepreneurs de l’innovation suisses. En particulier, la décision du 17 septembre 2021 de mettre en œuvre \nles mesures transitoires pour garantir le soutien financier aux projets individuels déposés en début d’année et en \nprévision des appels 2022, ainsi que la décision du 20 octobre de transférer le crédit à hauteur d’environ 400 \n\n\n\nmillions de francs pour l’année 2021 pour le financement des participations suisses à Horizon Europe.  \n\nCeci étant, le Grand Conseil constate que ces mesures sont partielles et/ou limitées dans le temps et, de plus, \nne compensent pas des aspects fondamentaux qui sont le propre d’Horizon Europe, par exemple la perte de \ncompétitivité pour la place académique et celle des financements à haut risque pour les PME. Les mesures \nprises par le Conseil fédéral ne sont donc pas suffisantes actuellement. \n\nEnfin, le Grand Conseil souhaite mentionner un autre programme important de l’Union européenne relatif aux \nhautes écoles, le bien connu Erasmus+, auquel la participation est essentielle pour le développement de projets \nd’innovation en matière d’enseignement. Au final, ces échanges participent à l’excellence des diplômées et \ndiplômés de la HES-SO et il est également regrettable que ce programme soit exclu du débat actuel du fait de \nnotre retrait de l’espace académique européen. Il est à espérer qu’une solution globale associant Horizon \nEurope et Erasmus+ puisse être trouvée avec Bruxelles. \n\nAu vu de ce qui précède, le Grand Conseil est vivement préoccupé par l’exclusion des hautes écoles suisses, \nparmi lesquelles la HES-SO, du programme de recherche Horizon Europe. \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nAnnie Clerc-Birambeau, présidente de la commission \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n \n\n\n


21.301: Tout perdre avant Noël

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n18.01.2021 \nHeure \n\n9h29 \nNuméro \n\n21.301 \nDépartement(s) \n\nDEAS \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteure: Françoise Gagnaux \n\nTitre : Tout perdre avant Noël \n\nContenu :  \nDu 4 au 5 décembre 2020, un incendie a ravagé un ancien hôtel-restaurant du canton. Neuf locataires ont été \névacués, dont quatre blessés. Une personne a perdu la vie. Le Conseil d’État peut-il nous assurer que les hôtels \nlogeant des bénéficiaires de l’aide sociale répondent aux normes de sécurité ? Est-il prévu de renforcer \nl’accompagnement social des personnes en situation de précarité, hébergées en hôtel, sachant que leurs \ndifficultés psychosociales ont souvent augmenté en cette période troublée ? \n\nSouhait d’une réponse écrite :NON  \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nFrançoise Gagnaux \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n \n\n\n