body_key: NE

parent_type: affair

name: 25.325: La nouvelle procédure d’assainissement des personnes physiques (révision de la LP)

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DESC Date 14 février 2025 \n\nNuméro 25.325 Heure 11h41 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe VertPOP \n\nTitre :  La nouvelle procédure d’assainissement des personnes physiques (révision de la LP) \n\nContenu :  \n\nLe Conseil fédéral a adopté le message relatif à la révision de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la \nfaillite (LP), laquelle offrira des perspectives nécessaires et bienvenues aux personnes surendettées. Aussi :  \n\n− Le Conseil d’État peut-il évaluer l’impact de cette révision (à ce stade de message) sur les personnes \nsurendettées du canton ? \n\n− Le Conseil d’État prévoit-il de proposer une révision de la législation afin d’agir simultanément avec \nl’application de la révision de la LP ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nEmile Blant \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\nhttps://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20250019\n\n


name: 23.001_com: CRÉDIT URGENT – DÉSENGORGEMENT DU RHNE

text: \n \n \n\nCRÉDIT URGENT – DÉSENGORGEMENT DU RHNE 23.001 \n\nRapport du Conseil d’État au Grand Conseil \n\n(Du 18 janvier 2023) \n \n\n \n\nPROPOSITIONS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE \n\nProjet de décret portant octroi  \nd’un crédit supplémentaire urgent d’un montant total brut \nde 2 millions de francs pour financer les mesures propres \nà désengorger le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) \net garantir la couverture des soins stationnaires dans le canton  \n \n\n \n\nLa commission parlementaire des finances, \n\ncomposée de Mmes et MM. Sandra Menoud, présidente, Patrick Erard, vice-président, \nDamien Humbert-Droz, Andreas Jurt, Quentin Di Meo, Armin Kapetanovic, Christine \nAmmann Tschopp, Niel Smith, Martine Docourt Ducommun, Jonathan Gretillat, Antoine de \nMontmollin, Damien Schär et Mireille Tissot-Daguette, \n\nsoutenue dans ses travaux par Mme Anne Fava, assistante parlementaire, \n\nfait les propositions suivantes au Grand Conseil : \n\nCommentaire de la commission \n\nConformément à l’article 35, alinéa 1, LFinEC, l’exécutif peut engager une dépense \nurgente et imprévisible dépassant ses compétences financières sous réserve de l’accord \npréalable de la commission des finances. Consultée par voie électronique le 27 décembre \n2022, la commission a rendu un préavis positif sur la demande de crédit de 2'000'000 de \nfrancs afin d’accorder au Conseil d’État le financement nécessaire pour garantir la \ncouverture des soins stationnaires dans le canton. \n\nBien que correctes, la forme et la temporalité de cette demande ont suscité des réactions \nde surprise, puisque la situation du système de santé neuchâtelois a, durant l’année 2022, \nfait l’objet d’une recommandation urgente (22.169) et de plusieurs questions, et que la \ncommission a été sollicitée alors qu’elle venait de terminer ses travaux budgétaires.   \n\nPlusieurs parlementaires ont aussi déploré l’absence de compensation. Ce point a \nd’ailleurs contraint plusieurs membres de la commission à s’abstenir, ceux-ci estimant que \ndes mesures de compensation doivent pouvoir être prises dès lors que l’exercice 2023 ne \nfait que commencer.  \n\nFinalement, une commissaire a fait part de son inquiétude quant au renvoi de patient-e-s \nà domicile prévu par les articles 8 et 9 de l’arrêté du Conseil d’État du 21 décembre 2022.  \n\nPar 9 voix et 3 abstentions, la commission a rendu un préavis favorable à la demande \ndu Conseil d’État. Il découle de ce préavis que la commission propose au Grand \nConseil d’accepter le projet de décret tel qu'il est présenté par le Conseil d’État. \n\nLe présent rapport a été adopté par voie électronique le 22 janvier 2023.  \n\nNeuchâtel, le 22 janvier 2023 \n\n Au nom de la commission des finances : \n\n La présidente, Le rapporteur, \n S. MENOUD A. DE MONTMOLLIN \n\n\n


name: 22.104: Améliorer l’offre d’hébergement touristique pour les familles

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n20.01.2022 \n\nHeure \n\n23h26 \n\nNuméro \n\n22.104 \n\nDépartement(s) \n\nDESC \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste \n\nTitre : Améliorer l’offre d’hébergement touristique pour les familles \n\nContenu : \n\nVoyager dans notre canton, pour une famille, demande des moyens. Il n’y a aucune auberge de jeunesse sur \nnotre territoire cantonal. Cette absence est regrettable, car les familles choisissent souvent ce type d’hébergement, \nnotamment pour des questions financières. \n\nNous remercions le Conseil d’État de répondre aux questions suivantes : \n\n– Pourquoi aucune auberge de jeunesse n’existe-t-elle sur le territoire cantonal et quelles sont les mesures prises \npour une telle implantation ? \n\n– Quel autre type d’hébergement, financièrement accessible, existe-t-il à l’intention des familles ? \n\n– Le Conseil d’État partage-t-il notre constat et, si oui, quelles sont les pistes qui sont poursuivies pour développer \nl’offre d’hébergement touristique dédiée aux familles ? \n\nDéveloppement : \n\nLe canton de Neuchâtel a tant à offrir pour les familles, que ce soit son lac accessible sur une grande partie de ses berges, \nsans frais, des chemins cyclables, des randonnées faciles et intéressantes, des montagnes pour les activités d’été ou d’hiver, \nune offre culturelle riche. Ce sont autant d’offres qui pourraient attirer les familles et les inciter à faire un voyage dans notre \ncanton. Toutefois, force est de constater que l’offre d’hébergement abordable, elle, ne suit pas. \n\nUn rapide tour sur les plateformes de réservation d’hébergements nous indique qu’une famille de quatre personnes (deux \nadultes et deux enfants) devra débourser entre 1'500 francs et 3'000 francs pour une semaine, et ce uniquement pour \nl’hébergement. À ce prix-là, la même famille s’offre un voyage all inclusive, y compris le vol, vers une destination balnéaire, et \npeut même s’offrir quelques extras. \n\nForce est de constater qu’il manque une offre d’hébergement financièrement accessible et convenant aux besoins des familles. \nSurtout que le canton de Neuchâtel n’a aujourd’hui aucune auberge de jeunesse à proposer, vu l’ajournement du projet de \ntransformation de l’école des Sablons. Type d’hébergement qui a pourtant la faveur des familles et des jeunes voulant voyager \nà l’intérieur de la Suisse. \n\nL’Office fédéral de la statistique (OFS) nous le rappelle : en 2020, chaque personne résidant en Suisse a entrepris en moyenne \n1,9 voyage avec nuitées, dont plus de la moitié (55%) avaient une destination en Suisse. À Neuchâtel aussi, c’est grâce à la \nclientèle suisse que l’hôtellerie neuchâteloise a vu sa fréquentation augmenter durant les mois estivaux de 2020 et 2021.  \n\nLes familles représentent un véritable public touristique en Suisse et un investissement en leur faveur est une plus-value pour \nnotre canton. En investissant dans une offre d’hébergement « family friendly », il est possible non seulement d’augmenter \nl’attractivité du canton en termes touristiques, de le faire rayonner, mais aussi de favoriser un tourisme plus durable. \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nDemande d’urgence : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nFabienne Robert-Nicoud \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nCorine Bolay Mercier Katia Della Pietra Anita Cuenat \n\nSarah Fuchs-Rota Anima Chouiter Djebaili Romain Dubois \n\nMartine Docourt Ducommun Laurent Duding Joëlle Eymann \n\nKarine Capelli Josiane Jemmely Garance La Fata \n\n \n\n\n


name: 23.031_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS

text: \n1 \n \n\nINSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS 23.031 \n\nRapport du Conseil d’État au Grand Conseil \n\n(Du 4 septembre 2023) \n \n\n \n\nPROPOSITIONS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE \n\nProjet de décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement \nd’un montant total de 72'000'000 francs, \ndestinés au cautionnement du fonds de roulement  \ndes institutions et des écoles spécialisées \n\nProjet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement \nd’un montant de 4'500'000 francs, destinés au cautionnement \nd’un emprunt pour l’acquisition d’un bâtiment par la FADS \n\n \n\n \n\nLa commission parlementaire des finances, \n\ncomposée de Mmes et MM. Patrick Erard, Alexis Maire, Damien Humbert-Droz, Andreas \nJurt, Quentin Di Meo, Armin Kapetanovic, Christine Ammann Tschopp, Niel Smith, Martine \nDocourt, Jonathan Gretillat, Antoine de Montmollin, Quentin Geiser et Mireille Tissot-\nDaguette, \n\nsoutenue dans ses travaux par Mme Anne Fava, assistante parlementaire, \n\nfait les propositions suivantes au Grand Conseil : \n\nCommentaire de la commission \n\nLa commission des finances a examiné le rapport 23.031, Institutions sociales – \nCautionnements lors de sa séance du 26 septembre 2023, en présence de la cheffe du \nDépartement de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS), de la cheffe du service \nd’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA), de la responsable financière du \nDECS ainsi que du chef du service financier (SFIN).  \n\nCompte tenu des difficultés de trésorerie contraignant les institutions sociales pour adultes \net les écoles spécialisées à recourir au système de cautionnement, la commission a \névoqué la possibilité de s’inspirer des modalités de versement des subventions utilisées \npour les institutions soutenues par le service de protection de l’adulte et de la jeunesse \n(SPAJ). Une telle option n’est toutefois pas réalisable en raison de spécificités propres au \nfinancement des institutions et écoles subventionnées. Dans les institutions sociales pour \nadultes émargeant au SAHA, contrairement aux entités reliées au SPAJ, certaines \nfacturent des prestations dans le cadre de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) \net d’autres développent une activité économique pouvant constituer une part significative \nde leur budget.  \n\nLa surveillance financière de ces entités a été abordée et il a été confirmé que ce volet est \npris en compte dans l’important travail actuellement en cours en vue de l’harmonisation \ndes contrats de prestations à l’horizon 2026.    \n\nMême s’il s’agit d’un revenu pour l’État et qu’il est admis que le cautionnement doit être \nlégèrement plus élevé que les besoins réels des institutions, un commissaire déplore le fait \nque celles-ci payent davantage de rémunération du cautionnement que nécessaire. Cette \nobservation a toutefois permis de préciser que la rémunération du cautionnement est \nintégrée dans le calcul du coût des prestations de chaque institution. \n\n\n\nLa répartition de la rémunération d’un cautionnement entre le canton et les communes \ndécoule de la prochaine inclusion de la Fondation en faveur des adultes en difficultés \nsociales (FADS) dans la facture sociale. Le département précise que cette décision repose \nsur le constat que le public concerné par cette fondation est sensiblement le même que \ncelui émargeant à l’aide sociale.  \n\nLa commission remercie les représentantes du département pour leurs réponses aux \nquelques interrogations soulevées par ce rapport.  \n\nEntrée en matière (art. 171 OGC) \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ces projets \nde décrets.  \n\nVote final \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter ces deux projets de \ndécrets tels que présentés par le Conseil d’État.  \n\nConformément aux indications figurant dans le rapport du Conseil d’État, ces projets de \ndécrets peuvent être votés à la majorité simple du Grand Conseil.  \n\nPréavis sur le traitement du projet (art. 272ss OGC) \n\nSans opposition, la commission propose au bureau du Grand Conseil que les projets soient \ntraités par le Grand Conseil en débat libre. \n\n \n\n  \nNeuchâtel, le 16 octobre 2023 \n\n \n\n Au nom de la commission des finances : \n\n Le président, La rapporteure, \n P. ERARD S. FUCHS-ROTA \n\n\n


name: 23.103: L’UniNE au point mort ! Assurer la pérennité financière et la compétitivité de notre université par une mise à niveau de la dotation cantonale

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – RECOMMANDATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n19.12.2022 \n\nHeure \n20h20 \n\nNuméro \n23.103 \n\nDépartement(s) \nDFDS \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe Vert’Libéral-Le Centre \n\nTitre : L’UniNE au point mort ! Assurer la pérennité financière et la compétitivité de notre université par \nune mise à niveau de la dotation cantonale \n\nContenu : \nLe Conseil d’État est prié de revoir à la hausse la contribution financière nécessaire au maintien de l’Université de \nNeuchâtel (UniNE) à un haut niveau de compétitivité, d’attrait et de viabilité, en tenant compte de la situation \ncatastrophique de nos relations avec l’Union européenne (exclusion des programmes Horizon Europe et \nErasmus), de l’environnement inflationnaire et énergétique actuel, ainsi que des variations imputées au \nfinancement fédéral. Le but est d’assurer un financement réellement disponible au moins équivalent au mandat \nd’objectifs précédent. \n\nDéveloppement : \nDans son communiqué du 15 décembre 2022, le Conseil d’État mentionne avoir accepté un rapport relatif au \nmandat d’objectifs de l’Université pour la période 2023-2026, assorti d’un décret d’une valeur de 200,6 millions de \nfrancs. Ce montant est, relativement, en baisse sensible par rapport à la période précédente, notamment parce \nque l’UniNE évolue dans un contexte inflationnaire, d’augmentation significative du prix de l’énergie, et dans un \nenvironnement de concurrence entre universités suisses et européennes de plus en plus défavorable. À cela \ns’ajoutent l'abandon de l’accord-cadre par le Conseil fédéral, avec les impacts sur la formation et la recherche \nuniversitaire suisse qu’on lui connaît, et la contribution nouvelle au contrat-formation, qui lui aussi pèse sur le bilan \nfinancier.  \n\nIl est rappelé que la Confédération distribue, via l’Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la \ncoordination des hautes écoles (O-LEHE), qui repose sur l’attractivité des hautes écoles universitaires, un montant \nde 700 millions de francs entre les universités suisses, principalement au prorata du nombre d’étudiants. La \ncomparaison des subventions de base accordées par canton est déterminante, car celles octroyées sur la base \nd’indicateurs de performance sont en relation avec la subvention cantonale : plus le canton soutient son université, \nmieux placée elle est pour obtenir des fonds et subventions d’autres sources. Les universités d’autres cantons \nétant mieux dotées ou croissant plus vite, cela induit de fait une double peine : malgré un nombre d’étudiants \naugmentant sur sol neuchâtelois, les moyens issus de la Confédération sont amenés à baisser comparativement, \nen particulier si l’attractivité de l’UniNE stagne ou diminue.  \n\nCette situation, combinée à une dotation cantonale peu ou prou identique au précédent mandat d’objectifs voté \npar notre Autorité en juin 2019, freine l’évolution de l’Université de Neuchâtel. Les inquiétudes du recteur dans \nl’article d’Arcinfo du 12 décembre 2022 l’attestent : « L’université ne peut plus engager et le personnel actuel est \nsurchargé. » À l’époque déjà, le rapport BAK Basel (commandité par le Conseil d’État en 2016) montrait que, en \nconsidérant les « coûts par cas » (donc le coût de chaque domaine en comparaison intercantonale, pondéré des \ncoûts structurels), l’UniNE est sous-financée à hauteur de 21% par rapport à la moyenne suisse (tableau 3-4, page \n27). Depuis 2016, la dotation cantonale s’est encore plus péjorée, alors que celle des autres universités suisses \ns’est améliorée. Retour à la double peine mentionnée plus haut. \n\nL’UniNE est une institution fondamentale pour le rayonnement du canton de Neuchâtel, tant en Suisse qu’à \nl’international. Elle est une richesse qu’il s’agit de soutenir, car générant des revenus, des emplois et des synergies \navec le tissu socio-économique neuchâtelois. Les personnes qui y étudient et y travaillent sont de plus \nsusceptibles de s’établir dans le canton et de représenter un apport humain inestimable en termes de \ncompétences, de dynamisme et de créativité. L’UniNE est par ailleurs formatrice des enseignants et personnels \nqualifiés dont profite l’entier de notre région. Enfin, tout-e étudiant-e qui étudie dans un autre canton coûte à l’État \nde Neuchâtel, alors qu’un franc investi par notre canton dans son université génère deux francs de contribution \nde la part de la Confédération. Le maintien d’une université attractive, bien dotée et compétitive est donc \nprimordial. \n\n \nSources : \nArticle d’Arcinfo : https://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/luni-de-neuchatel-va-t-elle-disparaitre-le-recteur-\nrassure-1242506 \n\nhttps://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/luni-de-neuchatel-va-t-elle-disparaitre-le-recteur-rassure-1242506\nhttps://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/luni-de-neuchatel-va-t-elle-disparaitre-le-recteur-rassure-1242506\n\n\nRapport BAK 2016 : \nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2015/15055_CE_avis_annexe2.pdf \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMaxime Auchlin \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nMartine Donzé Blaise Fivaz Sarah Pearson Perret \n\nAël Kistler Manon Freitag Caroline Plachta \n\nJennifer Hirter Michelle Grämiger Mireille Tissot-Daguette \n\nPierre-Yves Jeannin Nathalie Schallenberger Magali Brêchet \n\nBrigitte Leitenberg   \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2015/15055_CE_avis_annexe2.pdf\n\n


name: 23.150: Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Autodétermination des apprenantes et des apprenants)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n07.02.2023 \n\nHeure \n\n19h36 \n\nNuméro \n\n23.150 \n\nDépartement(s) \n\nDFDS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe VertPOP et une députée du Centre \n\nTitre : Projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (Autodétermination des \napprenantes et des apprenants) \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition de la commission… \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005, est modifiée comme suit : \n\n \nArt. 6, al. 2, let. d et e (nouvelle) \n\nd) de favoriser un comportement responsable vis-à-vis d’elle-même, de son environnement professionnel \net privé ainsi que de la société en général ; \n\ne) de développer un sens critique et de faire preuve d’autodétermination, notamment en favorisant l’accès \nrégulier aux activités culturelles au sens large. \n\n \nArt. 2   Le présent projet de loi est soumis au référendum facultatif.  \n\n \nArt. 3   1Le Conseil d’État fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi. \n\n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\nNeuchâtel, le  Au nom du Grand Conseil : \nLa présidente, \n\n \nLe secrétaire général, \n\nMotivation (facultatif) :  \n\nLa formation doit permettre aux personnes de prendre place dans la société. Pour ce faire, un accès suffisant à la \nculture et à des thématiques plus larges est nécessaire pour former les citoyens de demain. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nJulien Gressot \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nAdriana Ioset Marc Fatton Barbara Blanc \n\nManon Roux Olivier Beroud Fanny Gretillat \n\nCéline Dupraz Armin Kapetanovic Marina Schneeberger \n\nPatrick Erard Niel Smith Aurélie Gressot \n\nOskar Favre Léa Eichenberger Nathalie Schallenberger \n\n \n \n\n\n


22.124: Des tasers dans la police ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n18.02.2022 \n\nHeure \n\n17h51 \n\nNuméro \n\n22.124 \n\nDépartement(s) \n\nDESC \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe UDC \n\nTitre : Des tasers dans la police ? \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État peut-il nous dire dans quelle mesure et dans quels contextes la Police neuchâteloise est \néquipée de tasers et, cas échéant, s’il est prévu d’équiper largement la Police neuchâteloise avec de tels \nmatériels ? \n\nDéveloppement : \n\nL’usage du taser (pistolet à impulsion électrique) est de plus en plus répandu en divers endroits du monde \ncomme équipement des forces de police. Ce matériel présente plusieurs avantages, à commencer par \nl’atténuation significative du risque de létalité en cas d’intervention. En outre, il présente (dans certains cas, pas \ndans tous) une alternative à l’arme à feu pour l’immobilisation immédiate de tout forcené présentant une menace \nréelle et immédiate pour les agentes et agents ou toute personne à proximité, avec également moins de risque \nd’accident (comme une balle perdue, par exemple). \n\nÀ ce jour, la Police neuchâteloise dispose-t-elle de tasers ? Si oui, dans quelles proportions ? \n\nCas échéant, le Conseil d’État peut-il prévoir d’ouvrir la porte à un équipement généralisé des forces de police \nde notre canton avec de tels matériels, en complément, bien entendu, des armes à feu de service d’usage ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nNiels Rosselet-Christ \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nRoxann Durini Arnaud Durini Quentin Geiser \n\nEstelle Matthey-Junod Christiane Barbey Grégoire Cario \n\nDaniel Berger Evan Finger Damien Schär \n\n \n\n\n


name: 22.199: Mise en place urgente d’un dispositif de lutte contre la variole du singe

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n29.08.2022 \n\nHeure \n\n10h20 \n\nNuméro \n\n22.199 \n\nDépartement(s) \n\nDFS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Émile Blant \n\nTitre : Mise en place urgente d’un dispositif de lutte contre la variole du singe \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État est prié d’indiquer quelles mesures générales il met en place pour lutter contre le défi sanitaire \nque représente l’épidémie de variole du singe, et plus particulièrement :  \n\n– Comment va-t-il se préparer à une campagne de vaccination en organisant en amont les infrastructures, en \nlien avec les organes communautaires et parapublics concernés, pour garantir le déploiement rapide et \nadéquat des vaccins une fois leur acquisition réglée au niveau national ? \n\n– Comment va-t-il mettre en place un dispositif de dépistage accessible rapidement à toute personne susceptible \nd’avoir contracté la maladie ? \n\n– Quels seront les garanties et le soutien actif offerts aux personnes positives en termes de non-discrimination \n(coming out forcés au travail, notamment) ? \n\n– Comment seront suivies les personnes isolées sur les plans psychosocial et professionnel ? \n\n– Quelles seront les campagnes de communication destinées à informer la population et à prévenir la \nstigmatisation des personnes testées positives et des groupes à risque ? \n\nDéveloppement : \n\nLa situation sur le plan sanitaire en lien avec la variole du singe se dégrade en Suisse, avec une augmentation \nexponentielle des cas sur les dernières semaines. Et cela ne va pas s’améliorer en l’absence d’une véritable \npolitique sanitaire sur la question. Cette maladie, le plus souvent bénigne, entraîne néanmoins parfois de fortes \nsouffrances (allant jusqu’à nécessiter une hospitalisation sous morphine) et des conséquences dramatiques \n(cicatrices sur le visage pouvant conduire à la défiguration, autres conséquences à long terme encore inconnues) \npour les personnes atteintes. Les « solutions » actuelles (isolement sans traitement, pendant plusieurs semaines) \nexposent les personnes à des conséquences psychologiques (isolement), sociales (coming out forcés) et \nprofessionnelles parfois graves. L’inaction des autorités est inadmissible, d’une part car elle minimise les \nconséquences de cette maladie sur les victimes et les enjeux de santé publique qu’elle représente, d’autre part \ncar elle favorise une vision stigmatisante de cette maladie et de certains groupes à risque (LGBTIQ+, travailleus-\neuse-s du sexe), alors que toute personne ayant une vie sociale, affective et/ou sexuelle active est une potentielle \nvictime de la maladie. \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON  \n\nDemande d’urgence : OUI \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nÉmile Blant  \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nHugo Clémence  Diane Skartsounis Adriana Ioset \n\nChristine Ammann Tschopp Barbara Blanc Cloé Dutoit \n\nJohanna Lott Fischer Patrick Erard Céline Barrelet \n\nMarc Fatton Manon Roux Léa Eichenberger \n\nEmma Combremont Richard Gigon Juliette Grimm \n\nMonique Erard   \n\n \n\n\n


name: 13.156: Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Equilibre budgétaire)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHATELOIS \n \n \n \n\nDFS \nNuméro: 13.156 \n \nDate: 25 juin 2013, 22h13 \n \nType de proposition: Projet de décret \n \nAuteur-e-s: Groupes PLR, UDC et VL \n \nTitre:  Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton \nde Neuchâtel (Cst. NE) (Equilibre budgétaire) \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \nsur la proposition de la commission législative, du …, \ndécrète: \n \nArticle premier   La constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. Ne), du \n24 septembre 2000, est modifiée comme suit: \n \n\nArt. 57 \n \nAlinéa 1 bis (nouveau) \n\nLe budget de fonctionnement ne peut présenter d’excédent de charges. Il doit en \noutre permettre un amortissement de la dette. \n \nAlinéa 2  \n\nLe Grand Conseil (suite inchangée) \n \nAlinéa 4  \n\n(Abrogé) \n \nArt. 2   Le présent décret est soumis au vote du peuple. \n \nArt. 3   1Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur du présent décret. \n2Il pourvoit s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil: \nLe président,  La secrétaire générale, \n\n \n\nSignataire-s:  \n\nBOTTERON Yvan \n\nGUEISSAZ Caroline \n\nHUMBERT-DROZ Damien \n\nNARDIN Marc-André \n\nHAUSSENER Olivier \n\nMENOUD  Sandra \n\nBAUER Philippe \n\n\n\nGUYOT Jean-Claude \n\nLEGRIX Jean-Charles \n\nCHANTRAINE Hughues \n\nGRANDJEAN Raphael \n\nTARANTINO Giovanni \n\n \n\n\n


name: 13.178: Projet de loi portant modification de la loi de santé (LS)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\nDate Heure Numéro Département(s)\n\nAnnule et remplace\n\nAuteur(s):\n\nTitre:\n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,\nsur la proposition de la commission…\ndécrète.\n\nNeuchâtel, le Au nom du Grand Conseil\nLe président La secrétaire générale\n\n06.11.2013 14:50 13.178 DFS\n\nPhilippe Haeberli\n\nProjet de loi portant modification de la loi de santé (LS)\n\nArticle premier   La loi de santé (LS), du 6 février 1995, est modifiée comme suit: \n  \nArticle 83 \n\n1Le Conseil d'Etat établit une planification des institutions du canton et l'adapte en fonction \ndes besoins de la population, des évolutions prévisibles de la médecine et de la \ndémographie; le Conseil d'Etat soumet la planification au Grand Conseil pour approbation. \nAlinéas 2 à 4 Inchangés  \n  \nArticle 83a \n  \n1Le Conseil d'Etat établit la planification des besoins en soins hospitaliers conformément aux \ncritères fixés par l'article 39, alinéas 1 et 2ter, LAMal et ses ordonnances d'application, en \ntenant compte des institutions privées existantes de manière adéquate; le Conseil d'Etat \nsoumet la planification au Grand Conseil pour approbation. \n  \n2Il dresse la liste cantonale fixant les catégories d'hôpitaux (liste hospitalière) en fonction de \nleur mandat au sens de l'article 39, alinéa 1, lettre e, LAMal qu'il soumet au Grand Conseil \npour approbation; il fixe les conditions à remplir par ces institutions pour figurer sur la liste \nhospitalière. \n  \nAlinéas 3 à 7 Inchangés. \n  \nArt. 2 La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n  \nArt. 3 1Le Conseil d'Etat fixe la date de l'entrée en vigueur de la présente loi. \n2Il pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n  \n\n \n\n\n\nL'urgence est demandée: oui  non\n\nAuteur ou premier signataire Autres signataires (suite)\n\nAutres signataires (nom, prénom)\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER\n\n■\n\nHaeberli Philippe\n\nHaussener Olivier\n\nGueissaz Caroline\n\nde Montmollin Jean-Frédéric\n\nLebeau Olivier\n\nBongiovanni Fabio\n\nSteiner Pierre-André\n\nNardin Marc-André\n\nObrist André\n\nFrick Hermann\n\nHumbert-Droz Damien\n\nRobert-Grandpierre Etienne\n\nGrandjean Raphaël\n\nKeller Boris\n\nWaelti Jean-Bernard\n\n\n


name: 13.328: Quel est le prix de la nouvelle sécurité effectuée par Securitas au centre de requérants d'asile de Perreux?

text: \nDEC \n \n \n \n26 mars 2013 13.328 \n \nQuestion Jean-Charles Legrix \n \nQuel est le prix de la nouvelle sécurité effectuée par Securitas au centre de requérants \nd’asile de Perreux? \n\nLe Conseil d’Etat nous disait ceci dans le rapport 12.043, traité lors de la session des 2 et 3 \noctobre 2012 au Grand Conseil "le dispositif actuel de sécurité est assuré par une entreprise \nprivée spécialisée, qui veille au maintien de l'ordre à l'intérieur et à l'extérieur du centre d'accueil et \ncollabore étroitement avec la police. Le mandat confié à cette entreprise de sécurité privée est \ntemporaire dans la mesure où il convient de respecter les procédures prévues pour les marchés \npublics et qu'il s'agira prochainement de lancer les appels d'offre. La facture annuelle de \nl'entreprise privée de sécurité mandatée pour le centre d'accueil de Perreux se monte à 864.000 \nfrancs. \n\nCe mandat était confié dans un premier temps à l’entreprise NSA et depuis peu à Securitas. \n\nNous souhaitons avoir la réponse aux questions suivantes: \n\n– Quel était le coût horaire complet d’un agent de sécurité facturé par NSA et celui facturé par \nSecuritas en comparaison? \n\n– Quelle est maintenant la facture annuelle de Securitas? (celle de NSA était de 864.000 francs) \n\n– Il semble que Capé n’a fonctionné qu’avec un seul agent la journée pour 150 requérants. Cette \ninformation peut-elle bien nous être confirmée par le Conseil d’Etat? \n\n– Le Conseil d’Etat peut-il nous dire s’il a demandé la même prestation, soit 1 seul agent de \nsécurité la journée pour 150 requérants également à l’entreprise Securitas? \n\n– Vu le montant important de la prestation, le Conseil d’Etat a-t-il respecté les marchés publics \nen faisant la procédure d’appel d’offre légale et obligatoire? \n\n \nCosignataires: R. Clottu, W. Willener, B. Courvoisier, M. Schafroth, F. Robert-Nicoud, D. \nHaldimann, J.-P. Donzé, J.-L. Gyger, S. Moser et G. Favre. \n\n\n


name: 13.356: Après les avions, les hélicoptères-renifleurs?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHATELOIS \n \n \n \n\nDJSC \nNuméro: 13.356 \n \nDate: 3 septembre 2013, 13h47 \n \nType de proposition: Question \n \nAuteur-e-s: Matthieu Béguelin \n \nTitre: "Après les avions, les hélicoptères-renifleurs?" \n \nL’information faite par la police neuchâteloise sur sa page Facebook, le 21 août dernier, a de quoi \nlaisser perplexe. On nous annonce en effet qu’un vol de surveillance du secteur ouest du canton \npar hélicoptère, ayant pour but de trouver des plans de chanvre ou des campements pouvant \nabriter des cambrioleurs, n’a pas été très fructueux, puisqu’il n’a permis d’identifier que quelques \nplants de cannabis sur un balcon heureusement situés au dernier étage d’un immeuble. \n\nLe porte-parole de la police, interrogé suite aux railleries que l’annonce a suscitées, indique que la \nmission était plus large et que mobiliser cet hélicoptère n’a pas engendre de surcoût. De là, \nquelques questions s’imposent: \n\n– Lorsqu’on annonce communiquer par volonté de transparence, et qu’il s’avère que la \ncommunication ne fut que partielle, doit-on parler de semi-transparence ou de demi-opacité? \n\n– Pourquoi la communication ne fut-elle que partielle? \n\n– De telles missions ont-elles lieu régulièrement dans le cadre de l’activité ordinaire de la police ou \nsont-elles usuellement réservées à des cas précis – si oui, lesquels? \n\n– Combien coûte la mobilisation d’un hélicoptère pour ce type de missions? \n\n– Quels enseignements tire le Conseil d’Etat des réactions qui ont suivi cette annonce? \n \nSignataire-s \n\nBEGUELIN Matthieu \n\nLOCATELLI Silvia \n\n \n\n\n


name: 13.375: Quel retard et quelles conséquences dans l’attribution des subsides d’assurance-maladie?

text: \n \n \n \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé: \n\nDate Heure Numéro Département(s) \n\nAnnule et remplace \n\n \n\nAuteur(s): \n\nTitre: \n\n \nContenu: \n \n \n\n\n\n \n \n \n\nRéponse écrite demandée: oui   non     \n\n \n \nAuteur ou premier signataire  \n\n \nAutres signataires (suite) \n\n  \n\n \nAutres signataires (nom, prénom) \n\n \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER \n \n \n\n\n\tDate: 05.11.2013\n\tHeure: 12:18\n\tNuméro: 13.375\n\tAnnule et remplace: \n\tDépartement 1: [DEAS]\n\tDépartement 2: [ ]\n\tDépartement 3: []\n\tAuteurs: André Frutschi\n\tTitre: Quel retard et quelles conséquences dans l’attribution des subsides d’assurance-maladie?\n\tContenu: Selon les médias locaux et plusieurs témoignages, certaines personnes attendent de long mois avant d’obtenir les subsides auxquels elles ont droit en matière d’assurance-maladie.\r \rCette situation conduit à des difficultés financières considérables dans de nombreux cas pour des populations souvent fragilisées.\r \rDans ce contexte, le Conseil d’Etat peut-il nous indiquer:\r \r- le nombre de personnes qui doivent attendre plusieurs mois avant d’obtenir une aide?\r \r- les moyens mis ou à mettre en œuvre pour que cette situation ne perdure pas?\r \r- si des solutions alternatives peuvent être envisagées pour les cas de rigueur les plus pénibles?\n\tUrgence: Choix1\n\tAuteur ou premier signataire: André Frutschi\n\tSignataire 2: Veronika Pantillon\n\tSignataire 3: Laurent Kaufmann\n\tSignataire 4: Théo Bregnard\n\tSignataire 5: Patrick Herrmann\n\tSignataire 6: De la Reusille Denis  \n\tSignataire 7: Doris Angst\n\tSignataire 8: \n\tSignataire 9: \n\tSignataire 10: \n\tSignataire 11: \n\tSignataire 12: \n\tSignataire 13: \n\tSignataire 14: \n\tSignataire 15: \n\tSignataire 16: \n\tSignataire 17: \n\tSignataire 18: \n\tSignataire 19: \n\tSignataire 20: \n\tSignataire 21: \n\tSignataire 22: \n\tSignataire 23: \n\tSignataire 24: \n\tSignataire 25: \n\tSignataire 26: \n\tSignataire 27: \n\tSignataire 28: \n\tSignataire 29: \n\tSignataire 30: \n\tSignataire 31: \n\tSignataire 32: \n\tSignataire 33: \n\tSignataire 34: \n\tSignataire 35: \n\tSignataire 36: \n\tSignataire 37: \n\tSignataire 38: \n\tSignataire 39: \n\tSignataire 40: \n\tSignataire 41: \n\tEnvoyer formulaire: \n\n\n


name: 14.131: Blanchâtel: l'Etat doit aider les employés qui paieront les pots cassés!

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\nDate Heure Numéro Département(s)\n\nAnnule et remplace\n\nAuteur(s):\n\nTitre:\n\nContenu:\n\nDéveloppement (obligatoire pour les résolutions à l'adresse du Conseil fédéral ou des Chambres fédérales):\n\n29.04.2014 11:40 14.131 DEAS\n\nPascale Gazareth\n\nBlanchâtel: l'Etat doit aider les employés qui paieront les pots cassés!\n\nLes décisions sont tombées, le linge sale neuchâtelois passera désormais aux bains... à Yverdon. Blanchâtel licenciera, et c'est donc d'abord les \nemployés, en l'occurrence surtout les employées, qui paieront le prix de l'efficacité économique voulue en créant Blanchâtel sous forme de société \nprivée plutôt que publique. En raison de ce choix créateur, nous estimons que les collectivités publiques ont une responsabilité morale particulière \nenvers ces employés. Nous attendons dès lors du conseil d'Etat qu'il mette tout en œuvre pour permettre aux personnes licenciées de retrouver \nrapidement un emploi équivalent, par le biais à la fois de son service de l'emploi, de sa qualité d'employeur et des contacts qu'il entretient avec les \nautres anciens clients de Blanchâtel.  \nNous lui demandons par ailleurs de s'astreindre à donner un poids particulier à l'empreinte sociale et écologique dans les critères que lui et ses \ninstitutions satellites posent lors de l'élaboration de leurs offres soumises à marché public. Des camions de linge sale puis propre qui parcourent chaque \nsemaine des dizaines de kilomètres, c'est bien sûr des emplois, mais c'est surtout des routes qui s'usent plus vite, des maladies pulmonaires à soigner, \ndes bâtiments à décrasser, etc., etc. Les institutions publiques comme HNe ne peuvent pas l'ignorer. \n\nL'histoire de Blanchâtel s'est écrite dès sa création. Les autorités de l'époque ont misé sur une structure \nprivatisée pour réduire le coût des buanderies hospitalières. Comment? Par de premiers licenciements et une \nbaisse globale des conditions de travail, même si Blanchâtel s'est montré, dans ce domaine, un employeur \nplutôt correct. Mais une entreprise privée doit dégager du bénéfice, trouver des clients, elle fait l'objet de rachats \net évolue donc selon les stratégies de ses nouveaux patrons. Et surtout, elle se trouve en concurrence avec \nd'autres entreprises. Quant aux institutions publiques qui forment ses clients historiques, elles sont soumises à \nla loi sur les marchés publics qui les oblige à accepter l'offre la plus avantageuse. Il ne pouvait donc pas en aller \nautrement pour Blanchâtel que de perdre un jour à ce jeu des marchés publics. Parce que les lois du marché ne \nse contentent pas d'une entreprise qui fonctionne à satisfaction mais qu'elles exigent celle qui se présente \ncomme la meilleure, sans se soucier ni de la réalité ni des conséquences non immédiates, donc du coût total \nréel des prestations fournies. Un coût total que l'on préfère ignorer aussi dans certains groupes politiques du \nmoment que des économies à court terme se profilent, ce qui n'empêche pas de s'indigner le jour où les \nlicenciements sont prononcés. Pour notre part, face à cette chronique d'une mort annoncée, nous estimons que \nl'Etat doit assumer notre responsabilité collective envers les travailleurs et travailleuses licenciées pour que nos \nbuanderies coûtent toujours moins cher aux contribuables neuchâtelois. Nous recommandons donc au Conseil \nd'Etat de redoubler d'efforts pour les aider à sortir de ce mauvais pas. Et pour éviter la répétition de tels \npsychodrames, nous l'invitons à sensibiliser ses services et surtout ses institutions satellites à l'importance de \nposer des critères clairs en faveur d'un développement local durable global, c'est-à-dire aussi social et \nenvironnemental qu'économique, lors de la rédaction de leurs offres soumises à marché public. \n \n\n\n\nL'urgence est demandée: oui  non\n\nAuteur ou premier signataire Autres signataires (suite)\n\nAutres signataires (nom, prénom)\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER\n\n■\n\nGazareth Pascale\n\nZurita Martha\n\nZiegler Daniel\n\nKitsos Philippe\n\nDupraz Cédric\n\nDe la Reussille Denis\n\nBregnard Théo\n\nPerret Thomas\n\nEschler Pierre-Yves \n\nFivaz Fabien\n\nKonrad François\n\nPerez Miguel\n\nFrütschi André\n\nAngst Doris\n\nForel Olivier\n\nStauffer Quentin\n\nJeandroz Françoise\n\nFavre Oskar\n\nHerrmann Patrick \n\nAubert Jean-Jacques \n\nGehringer Carol \n\nChristiane Gloor\n\n\n


14.307: Encore un exode!

text: \n \n \n \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé: \n\nDate Heure Numéro Département(s) \n\nAnnule et remplace \n\n \n\nAuteur(s): \n\nTitre: \n\n \nContenu: \n \n \n\n\n\n \n \n \n\nRéponse écrite demandée: oui   non     \n\n \n \nAuteur ou premier signataire  \n\n \nAutres signataires (suite) \n\n  \n\n \nAutres signataires (nom, prénom) \n\n \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER \n \n \n\n\n\tDate: 14.02.2014\n\tHeure: 07:35\n\tNuméro: 14.307\n\tAnnule et remplace: \n\tDépartement 1: [DFS]\n\tDépartement 2: [ ]\n\tDépartement 3: []\n\tAuteurs: Jean-Pascal Donzé\n\tTitre: Encore un exode!\n\tContenu: Dans les années 1980, seul l'hôpital de la Chaux-de-Fonds avait un scanner, ce qui obligeait les patients du canton de Neuchâtel à ce rendre sur ce site avec leurs propres moyens ou par transfert en ambulance d'un hôpital à l'autre, avec les coûts que cela engendrait.\rSelon la presse du 13 février 2014, nous pouvons constater que nous revenons en arrière, car l'institut de radiologie de Neuchâtel a choisi d'implanter sa nouvelle antenne hors des frontières cantonales soit à Gampelen.\rQue pense faire le Conseil d'Etat pour empêcher cet exode qui va engendrer une augmentation des coûts dans la santé par le biais des transports?\r \n\tUrgence: Choix1\n\tAuteur ou premier signataire: Jean-Pascal Donzé\n\tSignataire 2: \n\tSignataire 3: \n\tSignataire 4: \n\tSignataire 5: \n\tSignataire 6: \n\tSignataire 7: \n\tSignataire 8: \n\tSignataire 9: \n\tSignataire 10: \n\tSignataire 11: \n\tSignataire 12: \n\tSignataire 13: \n\tSignataire 14: \n\tSignataire 15: \n\tSignataire 16: \n\tSignataire 17: \n\tSignataire 18: \n\tSignataire 19: \n\tSignataire 20: \n\tSignataire 21: \n\tSignataire 22: \n\tSignataire 23: \n\tSignataire 24: \n\tSignataire 25: \n\tSignataire 26: \n\tSignataire 27: \n\tSignataire 28: \n\tSignataire 29: \n\tSignataire 30: \n\tSignataire 31: \n\tSignataire 32: \n\tSignataire 33: \n\tSignataire 34: \n\tSignataire 35: \n\tSignataire 36: \n\tSignataire 37: \n\tSignataire 38: \n\tSignataire 39: \n\tSignataire 40: \n\tSignataire 41: \n\tEnvoyer formulaire: \n\n\n


name: 14.317: Tirs dans le lac: quid des munitions?

text: \n \n \n \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé: \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n18.02.2014 10:25 14.317 DDTE\n\nFabien Fivaz\n\nTirs dans le lac: quid des munitions?\n\nLes lacs suisses ont depuis toujours servi de poubelle à l’armée. Entre 1946 et 1964, selon les informations fournies par la Confédération et \nreprise dans une motion au Conseil national en 2004 (04.3220), elle a ainsi enfoui bombes, grenades, avec charge et détonateurs, entre \nautres dans les lacs de Thoune, de Brienz et des quatre cantons. Ce sont environ 8000 tonnes de déchets qui ont été enfouis. \n \nDes études scientifiques ont démontré des problèmes dans la reproduction de certains corégones, cousins de nos bondelles et autres \npalées. Si l’armée a toujours nié que les déchets toxiques (métaux, TNT, etc.) étaient à l’origine des malformations génitales observées, les \nrésultats des études sont inquiétants. L’armée a récemment estimé qu’il était plus dangereux de repêcher les déchets militaires que de les \nlaisser dans les lacs, créant ainsi de véritables bombes à retardement. \n \nNous apprenions hier que l’armée suisse procédera ces prochains jours à des tirs dans le lac de Neuchâtel. Le Conseil d’Etat est prié de \nrépondre aux questions suivantes: \n \n• L’armée récupère-t-elle les munitions tirées? \n• Est-il possible de savoir la quantité de munitions tirées –détonnées ou non– dans le lac de Neuchâtel? \n• Comme dans d’autres lacs suisses, existe-t-il un suivi (monitoring) de la toxicité des déchets militaires et de la qualité de l’eau en lien avec  \nces déchets pour le lac de Neuchâtel? \n\n\n\n \n \n \n\n oui   non     \n\n \n\n  \n\n \n\n \n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement \n\n \n \n\nFabien Fivaz\n\nCédric Dupraz\n\nFrançois Konrad\n\n\n


name: 14.331: Une psychomotricité en peau de chagrin?

text: \n \n \n \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé: \n\nDate Heure Numéro Département(s) \n\nAnnule et remplace \n\n \n\nAuteur(s): \n\nTitre: \n\n \nContenu: \n \n \n\n\n\n \n \n \n\nRéponse écrite demandée: oui   non     \n\n \n \nAuteur ou premier signataire  \n\n \nAutres signataires (suite) \n\n  \n\n \nAutres signataires (nom, prénom) \n\n \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n  \n\n \n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER \n \n \n\n\n\tDate: 27.05.2014\n\tHeure: 11:43\n\tNuméro: 14.331\n\tAnnule et remplace: \n\tDépartement 1: [DEF]\n\tDépartement 2: [ ]\n\tDépartement 3: []\n\tAuteurs: Théo Bregnard\n\tTitre: Une psychomotricité en peau de chagrin?\n\tContenu: Après le passage de la séance de 28.- à 96.- francs pour les enfants non reconnus par les critères OES (c'est-à-dire principalement l'hyperactivité) en ce début d'année, nous avons été étonnés de voir que le responsable financier de l'OES avait été nommé, en plus de sa fonction, chef du centre de psychomotricité.\rComment comprendre cette nouvelle nomination? Comme une volonté de brider encore un peu plus ce service reconnu, notamment en matière de prévention et de traitement des troubles du mouvement ou de l'attention? La tendance actuelle qui tend à rendre plus difficile l'accès à ces thérapies pour certaines familles ne représente-t-elle pas de fausses économies à long terme, alors même que la psychomotricité se développe et a sa place dans de nombreux centres scolaires des cantons voisins, de Vaud en particulier? \r \r \r \r \r \r \r \n\tUrgence: Choix1\n\tAuteur ou premier signataire: Théo Bregnard\n\tSignataire 2: \n\tSignataire 3: \n\tSignataire 4: \n\tSignataire 5: \n\tSignataire 6: \n\tSignataire 7: \n\tSignataire 8: \n\tSignataire 9: \n\tSignataire 10: \n\tSignataire 11: \n\tSignataire 12: \n\tSignataire 13: \n\tSignataire 14: \n\tSignataire 15: \n\tSignataire 16: \n\tSignataire 17: \n\tSignataire 18: \n\tSignataire 19: \n\tSignataire 20: \n\tSignataire 21: \n\tSignataire 22: \n\tSignataire 23: \n\tSignataire 24: \n\tSignataire 25: \n\tSignataire 26: \n\tSignataire 27: \n\tSignataire 28: \n\tSignataire 29: \n\tSignataire 30: \n\tSignataire 31: \n\tSignataire 32: \n\tSignataire 33: \n\tSignataire 34: \n\tSignataire 35: \n\tSignataire 36: \n\tSignataire 37: \n\tSignataire 38: \n\tSignataire 39: \n\tSignataire 40: \n\tSignataire 41: \n\tEnvoyer formulaire: \n\n\n


name: 15.116: Chèque annuel de formation continue neuchâtelois

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\nDate Heure Numéro Département(s)\n\nAnnule et remplace\n\nAuteur(s): Lié à:\n(Facultatif, cf. art. 241 OGC) \n\nadTitre:\n\nContenu:\n\nDéveloppement (obligatoire):\n\n10.02.2015 11:33 15.116 DEF\n\nDéputés du parti Les Verts\n\nChèque annuel de formation continue neuchâtelois\n\nNous demandons au Conseil d'Etat d'étudier, en complément du Fonds pour la formation et le \nperfectionnement professionnels, la mise en place d'un système de "chèque annuel de formation continue" \nneuchâtelois, sur le modèle des cantons de Genève et de Vaud. Ceci dans le but d'encourager le \nperfectionnement professionnel des adultes et l'égalité des chances pour tou-te-s à accroître leur niveau de \ncompétences et d'accès à un travail. Cette mesure devra être accompagnée d'une véritable promotion de la \nformation continue auprès des services de l'Etat, des entreprises et des particuliers.\n\nLe monde du travail demande une adaptation constante de la part des employé-e-s liée à l'évolution des technologies, aux besoins du \nmarché du travail, aux changements structurels, etc. Dans une économie en perpétuel mouvement, se prévaloir d'une formation de \nbase n'est plus suffisant pour conserver ou (re)trouver un emploi. Afin de rester compétent et actif, la formation continue est une \nnécessité. \n\nCependant, les entreprises, bien que demandeuses de personnel qualifié et toujours plus spécialisé, n'offrent pas systématiquement à \nleurs employé-e-s la possibilité de suivre une formation continue. Or, pour une personne désireuse de mettre à jour ses compétences, \nd'étendre ses qualifications ou de se lancer dans une nouvelle orientation professionnelle, le coût et les modalités pratiques de la \nformation continue peuvent représenter un obstacle. De plus, en raison de son coût, l'accès à la formation continue est bien souvent \nlimité voire impossible pour les personnes qui en auraient le plus besoin: les personnes à faibles revenus, les demandeurs-euses \nd'emploi, les personnes à l'aide sociale, les personnes qui ont interrompu leur travail pour s'occuper de leurs enfants, etc. \n\nIl faut renforcer l'égalité des chances dans le domaine de la formation continue. La mise en place d'un système de "chèque annuel de \nformation" facilitera l'accès à la formation continue pour tou-te-s. Par exemple, dans le canton de Genève, il consiste en un chèque de \nmaximum 750 francs/an (cumulable sur 3 ans) qui permet de suivre la formation de son choix parmi une liste de cours et d'institutions \nreconnues, sous réserve d'une limite de revenus et de fortune. \n\nPour que cette mesure prenne pleinement son ampleur, une véritable promotion de la formation continue doit être menée. Pour ce \nfaire, les entreprises pourraient, par exemple, être encouragées à offrir des opportunités de formation continue à leurs \ncollaborateurs-trices à travers la promotion de ces dernières, mais également par la mise en place de moyens, tels qu'une adaptation \ndes horaires de travail ou des congés payés, pour permettre aux employé-e-s de suivre les cours durant les jours ouvrables. \n\nEn outre, la formation continue est non seulement un moyen pour prévenir le chômage, mais également un outil pour le réduire. Dans \nce sens, ce serait un avantage certain pour tou-te-s, si le canton encadrait et soutenait les demandeurs-euses d'emploi sur la voie d'une \nformation réellement qualifiante ou d'une reconversion professionnelle, afin de leur offrir de nouvelles perspectives en vue de favoriser \nleur retour dans la vie active. \n\nL'introduction de cette mesure devrait être cofinancée par l'Etat et les entreprises, étant donné qu'une telle mesure bénéficierait non \nseulement aux personnes qui recourraient à la formation continue, mais également aux employeurs qui auraient ainsi du personnel \ncompétent et qualifié à disposition. \n\nAinsi, c'est toute l'économie locale qui s'en verrait dynamisée! \n\n\n\nL'urgence est demandée: oui  non\n\nAuteur ou premier signataire Autres signataires (suite)\n\nAutres signataires (nom, prénom)\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement ENVOYER\n\n■\n\nFabien Fivaz\n\nJean-Jacques Aubert\n\nDoris Angst\n\nAndré Frutschi\n\nPatrick Herrmann\n\nLaurent Debrot\n\nLaurent Kaufmann\n\nGilbert Hirschy\n\nRichard Gigon\n\nPhilippe Kitsos\n\nCarol Gehringer\n\nGabrielle Würgler\n\n\n


name: 15.306: Horaire 2016: des zones périphériques déjà sur la touche?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS –\n\nÀ compléter par le secrétariat \ngénéral du Grand Conseil lors \nde la réception du document \ndéposé:\n\n20.01.2015 12:32 15.306 DDTE\n\nHermann Frick\n\nHoraire 2016: des zones périphériques déjà sur la touche?\n\nLes discussions autour du projet d'horaire 2016 vont bon train et les rumeurs font état de quelques \naméliorations réjouissantes, notamment l'introduction d'une vraie cadence à la demi-heure entre Neuchâtel et \nla Chaux-de-Fonds. Malheureusement, d'un autre côté, il semble déjà être l'heure de donner raison à ceux qui \nrefusaient le RER-Transrun, car il impliquait de fait l'abandon de la desserte de zones périphériques. Si une \ndesserte à la demi-heure de toutes les gares existantes ne semble ni possible ni raisonnable, leur abandon pur \net simple ne résout aucun problème de mobilité. Dire aux habitants de Corcelles-Cormondrèche et Peseux \nqu'ils doivent se rendre d'abord à Neuchâtel pour se rendre à la Chaux-de-Fonds est techniquement possible, \nmais logiquement inconcevable. Supprimer toute halte ferroviaire à Montmollin-Montezillon, zone \nrésidentielle de qualité et au bénéfice d'un "P+R", revient à faire utiliser leur véhicule privé à des personnes \njusqu'à leur lieu de travail puisqu'aucune mesure de remplacement ne leur est offerte. De même, il est d'ores \net déjà prévisible qu'une desserte de remplacement par bus se révélera trop onéreuse et donc supprimée à \nterme, une fois le chaland appâté par de vaines promesses. La desserte, même à une cadence horaire comme \nc'est aujourd'hui le cas, ne présente-t-elle pas une solution médiane, économiquement justifiée et \ntechniquement réalisable que justement seuls quelques techniciens se refusent à concrétiser alors qu'elle est \npolitiquement défendue? \n\n  \nLe Conseil d'Etat peut-il nous garantir, au delà de quelques contingences horaires et techniques, qu'il considère \naujourd'hui déjà que seul un réseau de transports publics basé sur la qualité de la desserte est toujours une \npriorité politique? \n\n \n\n\n\noui  non\n\nChamps encadrés en rouge = champs à remplir obligatoirement\n\n■\n\nHermann Frick\n\n\n


23.619_com: GRÂCE

text: \n \n\n \n\nGRÂCE 23.619 \n \n\n \n\n \n\n \nRapport de la commission des pétitions et des grâces \nau Grand Conseil \nà l’appui \nd’un projet de décret concernant une demande de grâce \n \n(Du 4 décembre 2023) \n \n\n \n \n\n \nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n\n \nLa commission des pétitions et des grâces a l’honneur de vous saisir de ses propositions sur la \ndemande de grâce présentée par : \n\nMme X. \n\nCondamnation \n\nLa requérante a été condamnée, par ordonnance du ministère public du canton de Neuchâtel du \n22 avril 2021, à une peine privative de liberté d’ensemble de 6 mois ferme et à une amende de \n300 francs pour la contravention. En cas de non-paiement de cette amende, la peine privative de \nliberté de substitution est fixée à 3 jours. \n\nMme X a formé opposition à cette ordonnance pénale en date du 23 avril 2021. Suite au défaut \nd’audience du 3 novembre 2021, l’opposition a été réputée retirée. De ce fait, l’ordonnance du \nministère public du 22 avril 2021 a été assimilée à un jugement entré en force selon le retrait \nd’opposition du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz du 23 novembre 2021. \n\nMotifs de la condamnation \n\nMme X a été condamnée pour calomnie, injure, menace, violation du devoir d’assistance ou \nd’éducation et insoumission à une décision de l’autorité (art. 174, 177, 180, 219 et 292 CP). \n\nMotifs de la requérante \n\nLa requérante, qui se trouve dans une situation familiale vraisemblablement complexe et \nassurément conflictuelle, reproche aux différentes autorités ayant statué sur sa cause d’avoir \ntranché sur la base de critères purement formels sans avoir cherché à savoir si le résultat finalement \nobtenu était juste. Elle estime que cette manière de procéder est contraire à la jurisprudence \nconstante du Tribunal fédéral. \n\nMme X souhaite que le Grand Conseil prononce la remise totale de la peine, subsidiairement une \nréduction de celle-ci. Sa demande porte en particulier sur la remise de la peine privative de liberté \nde 6 mois ferme qu’elle considère comme contre-productive dans la mesure où ses enfants ont \nbesoin de la présence physique de leur mère. \n\nPréavis judiciaires \n\nPar courrier du 2 novembre 2023, le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a fait savoir \nqu’il n’avait aucune observation à formuler sur la demande de grâce. \n\nPar courrier du 3 novembre 2023, le ministère public a préavisé défavorablement la demande de \ngrâce.  \n\nLe ministère public rappelle que Mme X a été condamnée, au terme d’une procédure régulièrement \nmenée – au long de laquelle elle a constamment cherché à échapper à la justice –, à une peine \nrelativement clémente au vu des infractions qui lui sont reprochées, lesquelles ne sont pas dénuées \n\n\n\n \n\n2 \n\nd’une certaine gravité. La peine prononcée tient compte de la révocation d’un sursis assortissant la \npeine privative de liberté de 4 mois prononcée le 11 mars 2019 par la Cour pénale du Tribunal \ncantonal neuchâtelois lors d’une précédente affaire pour des faits similaires. Le Tribunal cantonal \navait d’ailleurs, à l’époque, relevé qu’une peine pécuniaire n’avait aucun sens au vu de l’attitude \ngénérale de Mme X et qu’elle ne l’empêcherait pas de récidiver. Ce même tribunal avait aussi déjà \nrelevé le défaut de prise de conscience de sa faute et de la nécessité de se conformer au droit de \nl’intéressée. \n\nLe ministère public ne discerne aucun motif justifiant que le Grand Conseil accède à la demande de \ngrâce de Mme X. Au contraire, par son comportement, cette dernière, qui n’a de cesse d’inonder les \nautorités de courriels aussi désobligeants qu’infondés, notamment envers les autorités et les \nfonctionnaires, démontre toujours et encore qu’elle n’a fait preuve d’aucun amendement. L’absence \nde toute prise de conscience quant à la portée de ses actes et à sa volonté de respecter le droit \nressort également de sa demande de grâce, aux termes de laquelle elle continue à jeter l’opprobre \nsur le lésé et se contente de vouloir substituer son propre avis à celui de la justice. \n\nDiscussion du cas \n\nConformément à l’article 4 de son règlement, la commission des pétitions et des grâces (CPG) a \nchargé deux commissaires d’analyser et d’approfondir l’examen des documents divers et variés à \nl’appui de la demande de grâce. Au terme de leurs travaux, et suivant le débat en commission, cette \ndernière recommande, à sa majorité, de rejeter la demande de grâce formulée par Mme X. Pour la \ncommission, il apparaît que Mme X ne doit pas demeurer impunie pour les motifs qui lui sont \nreprochés. Les commissaires ne relèvent par ailleurs aucun argument permettant de conclure avec \nassurance à une rigueur inéquitable de la loi. Si la commission remarque que l’environnement social \net familial dans lequel se trouve la requérante est effectivement loin d’être idéal et doit assurément \nconstituer une souffrance pour les nombreuses parties prenantes, il ne lui semble pas pertinent de \ndéduire que la peine qui a été infligée à Mme X a induit un résultat injuste ou disproportionnel. Au \nsurplus, Mme X s’est vu, à plusieurs reprises, proposer une écoute et un soutien de la part des \ndifférentes autorités auxquelles elle s’est adressée ou a été confrontée dans le cadre des \nprocédures menées à son encontre. Or, la commission ne peut que déplorer le fait que la requérante \na presque systématiquement repoussé tant les invitations au dialogue que les convocations auprès \ndes autorités.  \n\nEnfin, la commission relève qu’une tentative de conciliation est en cours, et que la condamnation \nde Mme X n’aboutirait pas de facto à une incarcération. En effet, la possibilité d’une surveillance \nélectronique, qui pourrait notamment lui permettre de demeurer auprès de ses enfants, ce qui \ncorrespond à l’une de ses attentes, est apparemment encore à l’étude. À cet égard, la commission \nconsidère qu’il convient à la requérante de saisir l’occasion qui lui est offerte d’adoucir sa peine et \nde prendre conscience, par là même, de sa faute. La commission souligne, par conséquent, \nqu’accéder à la demande de grâce de Mme X serait peut-être même contre-productif vis-à-vis du \nmessage qui serait envoyé aux autorités judicaires, qui se trouvent déjà disposées à examiner une \nalternative à la détention ferme.  \n\nLa commission s’est interrogée sur l’opportunité de recevoir la requérante. À l’issue d’un vote, par \n4 voix contre 2 et 1 abstention, il a toutefois été renoncé à cette possibilité.  \n\nProposition au Grand Conseil \n\nSur la base du dossier, par 6 voix et 1 abstention, la commission propose au Grand Conseil de \nrejeter la demande de grâce déposée par Mme X en date du 11 octobre 2023. \n\n \n\nNeuchâtel, le 4 décembre 2023 \n\n Au nom de la commission \n des pétitions et des grâces : \n\n Le président, Les rapporteur-e-s, \n B. KELLER S. CURTY \n  H. CLÉMENCE  \n\n\n\n \n\n3 \n\n \n\nDécret \nconcernant une demande de grâce \n\n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition de la commission des pétitions et des grâces, du 4 décembre 2023, \n\ndécrète : \n\n \n\nArticle unique   La demande de grâce présentée par Mme X concernant l’ordonnance \npénale du ministère public prononcée à son encontre le 22 avril 2021 est rejetée. \n\n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil: \n\nLa présidente, Le secrétaire général, \n \n\n\n


name: 23.343: À quand la loi sur l’enfance et la jeunesse dans le canton de Neuchâtel ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFDS Date 24 mars 2023 \nNuméro 23.343 Heure 18h55 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Anita Cuenat \n\nTitre :  À quand la loi sur l’enfance et la jeunesse dans le canton de Neuchâtel ? \n\nContenu :  \nSuite à la consultation de 2020, une cinquantaine d’entités ont proposé des amendements et des adaptations au \nprojet de loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ). Presque trois ans plus tard, nous n’avons pas encore eu la \nchance de pouvoir l’étudier. Une telle loi est importante pour avoir une vision cohérente de la politique de \nl’enfance et de la jeunesse au niveau cantonal. Quand le Grand Conseil pourra-t-il lire le rapport concernant le \nprojet de loi LEJ ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nAnita Cuenat \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nAnne Bramaud du Boucheron Katia Della Pietra Hugo Clémence \n\nGarance La Fata Karin Capelli Patricia Sörensen \n\nFabienne Robert-Nicoud Laurent Duding Annie Clerc-Birambeau \n\n \n\n\n


name: 16.180: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Dividendes)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n07.12.2016 \n\nHeure \n\n15h48 \n\nNuméro \n\n16.180 \n\nDépartement(s) \n\nDFS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste \n\nTitre : Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) (Dividendes) \n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition du groupe socialiste, du 7 décembre 2016, \ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000, est modifiée comme suit : \n\n \nArt. 21b, al. 1 \n\n \n1Les dividendes, les parts de bénéfice, les excédents de liquidation et les prestations appréciables en argent provenant \nd’actions, de parts à des sociétés à responsabilité limitée, de parts à des sociétés coopératives et de bons de \nparticipation ainsi que les bénéfices provenant de l’aliénation de tels droits de participation sont imposables, après \ndéduction des charges imputables, à hauteur de 65%, lorsque ces droits de participation équivalent à 10% au moins du \ncapital-actions ou du capital social d’une société de capitaux ou d’une société coopérative. \n\n \nArt. 23, al. 1bis \n\n \n1bisLes dividendes, les parts de bénéfice, les excédents de liquidation et les avantages appréciables en argent \nprovenant d’actions, de parts à des sociétés à responsabilité limitée, de parts à des sociétés coopératives et de bons \nde participation (y compris les actions gratuites, les augmentations gratuites de la valeur nominale, etc.) sont \nimposables à hauteur de 65%, lorsque ces droits de participation équivalent à 10% au moins du capital-actions ou du \ncapital social d’une société de capitaux ou d’une société coopérative. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   1La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2017. \n2Le Conseil d'État pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le  \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe président, La secrétaire générale, \n \n \n\nL'urgence est demandée : \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMartine Docourt Ducommun  \n \n\nFormulaire_depot-Interpellation_v3.0 libéré le 9 mars 2016 \n\n\n


name: 16.314: Les touristes aux abris, nos hôtels sont tous occupés

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le  \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception du \ndocument déposé : \n\nDate \n \n\n18.02.2016 \n\nHeure \n \n\n19h31 \n\nNuméro \n \n\n16.314 \n\nDépartement(s) \n \n\nDEAS \n\nAnnule et remplace       \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe UDC \n\nTitre : \n\nLes touristes aux abris, nos hôtels sont tous occupés \n\nContenu : \n \nDepuis quelques mois, l'Hôtel La Croisée à Malvilliers occupe ses chambres par des requérants d'asile et la \npresse nous apprend que dès le 1\n\ner\n avril prochain, l'Auberge La Clé des champs à Tête-de-Ran va héberger \n\négalement des requérants d'asile. De plus, l'État aurait signé un bail de 10 ans avec le propriétaire. Le directeur \nde l'office du tourisme neuchâtelois s'en inquiète à juste titre.  \n\nDès lors, le groupe UDC souhaite savoir: \n\n1. Le Conseil d'État a-t-il l'intention de louer encore beaucoup d'hôtels? \n\n2. Quelle est la différence de coût par personne entre le logement en abri et en hôtel? \n\n3. La Confédération soutient-elle ces procédés et si oui, participe-t-elle au financement? \n\n \n\nRéponse écrite demandée: \n \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMarc Schafroth  \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nDanielle Borer Didier Calame Jean-Charles Legrix \n\nSylvia Schulé             \n\n \n\n \n\n\n


name: 16.317: Neuchâtel un havre de paix pour étrangers

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le  \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception du \ndocument déposé : \n\nDate \n \n\n19.02.2016 \nHeure \n\n \n\n21h52 \nNuméro \n\n \n\n16.317 \nDépartement(s) \n\n \n\nDEAS \n\nAnnule et remplace       \n \n\nAuteur(s) : Groupe UDC \n\nTitre : \n\nNeuchâtel un havre de paix pour étrangers \n\nContenu :  \nLe Conseil d'État a rendu public et a commenté le recensement pour notre canton sur l'année 2015.  \n\nAu premier coup d'œil, nous constatons une augmentation de 740 personnes, ce qui semble réjouissant. En \nlisant plus loin, il est dit que ce ne sont pas moins de 766 personnes étrangères qui se sont installées dans notre \ncanton, alors que 26 personnes suisses l'ont quitté.  \n\nPeut-on connaître la position du Conseil d'État face à cette situation? \n\nFaut-il en déduire que notre canton est un havre de paix pour les ressortissants étrangers? \n\nFinalement et suite à la question sur le même sujet du 13 février 2015, peut-on enfin connaître quel est le statut \nchiffré des 989 nouvelles arrivées en 2014 (invalides, assistées canton/communes, faibles revenus, classe \nmoyenne et grandes fortunes)? \n\n \n\nRéponse écrite demandée: \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMarc Schafroth \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nSylvia Schulé Xavier Challandes Loïc Frey \n \n \n\n\n