name: 09.134: Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (augmentation de la durée de la législature)

text: \nPrésidence \n\n \n \n \n1er avril 2009 09.134 \n \n \nProjet de décret Raphaël Comte \n \nDécret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel \n(augmentation de la durée de la législature) \n\n \nArticle premier   La Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, du 24 septembre \n2000, est modifié comme suit: \n\n \nArticle 53  \n\nLe Grand Conseil est élu pour cinq ans et… (suite inchangée). \n\n \nArticle 67  \n\nLe Conseil d’Etat est élu pour cinq ans, … (suite inchangée). \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum obligatoire. \n\n \nArt. 3   1Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de la présente loi. \n2Il pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil: \n\nLe président, Les secrétaires, \n \n \n\nDéveloppement: \n\nLa durée de la législature est actuellement de quatre ans pour le Grand Conseil et pour le Conseil \nd’Etat et de 6 ans pour les autorités judiciaires. Lors des débats relatifs à la nouvelle Constitution \ncantonale, des propositions avaient été faites pour faire passer la durée de la législature de \nl’ensemble des autorités cantonales de quatre à six ans, mais cette proposition n’avait pas été \nretenue pour le Grand Conseil et pour le Conseil d’Etat et n’a été maintenue que pour les autorités \njudiciaires. \n\nDans d’autres cantons, la législature est de cinq ans, notamment à Fribourg et dans le canton de \nVaud. Une durée de 5 ans, légèrement plus longue donc que la durée actuelle, permettrait aux \nautorités d’avoir plus de temps devant elles pour engager des réformes et les mener à terme. La \ncomplexité des dossiers, leur imbrication toujours grande rend parfois nécessaires des réflexions \nplus longues, et un allongement d’une année de la législature donnerait un peu d’oxygène aux \nautorités pour leur permettre d’avancer sans craindre forcément le spectre des prochaines \nélections. \n\nNous proposons donc d’introduire une législature de cinq ans pour le Grand Conseil et pour le \nConseil d’Etat. \n\nLe soussigné n’étant bientôt plus député, nous laissons à l’un des 115 bienheureux élus le 5 avril \nle soin de reprendre ce projet de décret à son compte. Notre esprit libéral nous pousse à ne \nréclamer aucun droit d’auteur sur le présent projet! \n\n\n


Ordre du jour et objet traités

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parent_type: session

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

format: application/pdf

text: \nATTENTION : Le port du masque est obligatoire pour tous les participants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment. \n L’accès au public est interdit. \n\n \n\n       Neuchâtel, le 26 novembre 2021 \n  RÉPUBLIQUE ET CANTON  Actualisé par le SGGC le 8 décembre 2021 \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSESSION DES 7 ET 8 DÉCEMBRE 2021 \n\nau Château de Neuchâtel  \n\n \n\nCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR \n\nMardi 7 décembre 2021, 13h30 – 18h00 \n\n Objets A selon ordre de traitement ci-après \n\nMardi 7 décembre 2021, 19h30 – 22h00 \n\n Objets A (suite) selon ordre de traitement ci-après \n\nMercredi 8 décembre 2021, 8h30 – 12h00 \n\n Objets B éventuels (si l’urgence d’un objet venait à être demandée et accordée) \n\n Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n \n\n\n\n2 \n\n Actualisé par le SGGC le 8 décembre 2021 \n\nObjets A \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 25 novembre 2021 \n\nNuméro d'ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de députés suppléants  – \n\nA 2 DDTE \n\n21.037ce  \n\n21.037com \n\n22 septembre et 11 novembre 2021 \n\nCrédit complémentaire intempéries de Cressier \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui \nd'un décret portant octroi d’un crédit complémentaire d’un montant brut \nde 1'390'000 francs destiné à financer des interventions urgentes et la \nreconstruction de la RC 2185 suite à l’événement survenu le 22 juin \n2021 à Cressier \n\nDébat libre \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\n \n\n \n\nNB : Le rapport 21.037 \nrépond à la recommandation \n\n21.169 qui est par conséquent \nclassée \n\n21037_CreditComplCressier_VoteFinalDecret.pdf \n\nProjet de décret adopté par 97 voix sans opposition \n\nRecommandation 21.169 classée \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21037_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21037_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2021/21169.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21037_CreditComplCressier_VoteFinalDecret.pdf\n\n\n3 \n\nA 3 DFS \n\n21.038_tome_1  21.038_tome_2  \n\n21.038com \n\n22 septembre et 22 novembre 2021 \n\nBudget de l’État pour l’exercice 2022 et plan financier et des \ntâches 2023-2025 \n\nProjet de budget pour l’exercice 2022 et rapports du Conseil d’État et \nde la commission des finances à l’appui \n\nTome 1 : traitement dans le cadre du débat d’entrée en matière \n\nTome 2 : \n\nOrdre de la discussion par chapitre : \n\n– Autorités judiciaires (AUJU) \n\n– Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) \n\n– Autorités législatives (AULE) \n\n– Autorités exécutives (AUEX) \n\n– Autorités de la protection des données et de la transparence (PPDT) \n\n– Contrôle cantonal des finances (CCFI) \n\n– Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) \n\n– Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) \n\n– Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) \n\n– Département des finances et de la santé (DFS) \n\nDébat libre \n\n \n\nNB : les réponses aux questions \nseront données dans le cadre de la \n\ndiscussion par chapitre. \n\nQuestions auxquelles il n’a pas encore \nété répondu \n\n21.352_DDTE \n\n \n\ncf. document \nAmendements réunis au \n\nbudget 2022 \n\n \n\nVotes des lois et décret relatifs \nau budget : \n\nLois L-01 LS, L-02 LAE \net L-03 LFinEC : \n\nvote à la majorité simple \n\nDécret concernant  \nle budget 2022 : \n\nvote à la majorité simple \n\nVote sur le classement du \npostulat 17.148 \n\n21038_Budget22_VoteFinal_LS.pdf \n\n21038_Budget22_Amend_LFinEC_AL03_VertPOP.pdf \n\n21038_Budget22_VoteFinal_LFinEC.pdf \n\n21038_Budget22_Amend_Decret_A01_VertPOP.pdf \n\n21038_Budget22_Amend_Decret_A03_S.pdf \n\n21038_Budget22_Amend_Decret_A04_S.pdf \n\n21038_Budget22_LAE_VoteEntreeEnMatiere.pdf \n\n21038_Budget22_Amend_LAE_AL02_LR.pdf \n\n21038_Budget22_VoteFinal_LAE.pdf \n\n21038_Budget22_Amend_Decret_A06_LR.pdf \n\n21038_Budget22_VoteFinalDecret.pdf \n\nRéponse de M. Laurent Favre à la question 21.352 \n\nProjet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition \n\nEntrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40 \n\nProjet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40 \n\nProjet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition \n\nProjet de décret, amendé, concernant le budget 2022 \nadopté par 87 voix contre 8 \n\nClassement du postulat 17.148 accepté non combattu \n\nDÉPÔT DE QUESTIONS : \n\nLes réponses aux éventuelles questions – en lien avec le budget 2022 – seront données lors de la discussion par chapitre du rapport 21.038 Budget de l’État pour l’exercice \n2022 et plan financier et des tâches 2023-2025. \n\nProcédure à suivre lors de la session relative au budget : \n\n Vos éventuelles questions en lien avec le budget sont si possible à envoyer par courriel directement au département concerné avant la session, \n\nNB : pour les questions aux AUJU, veuillez les envoyer par avance au secrétariat des AUJU, et non pas à un département. \n\n Ces questions NE FONT PAS l’objet d’un dépôt par écrit auprès du SGGC. Il n’y a donc pas lieu d’utiliser le formulaire ad hoc. \n\n Pendant la session, lesdites questions doivent être posées oralement, dans le cadre de la discussion par chapitres (par départements) du rapport relatif au budget, afin que \nle Conseil d’État puisse y répondre immédiatement. \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21038_CE_Tome1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21038_CE_Tome2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21038_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2021/21352.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2021/ad21038_Amendements_reunis_B22.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2021/ad21038_Amendements_reunis_B22.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2017/17148.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21038_Budget22_VoteFinal_LS.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21038_Budget22_Amend_LFinEC_AL03_VertPOP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21038_Budget22_VoteFinal_LFinEC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21038_Budget22_Amend_Decret_A01_VertPOP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21038_Budget22_Amend_Decret_A03_S.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21038_Budget22_Amend_Decret_A04_S.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21038_Budget22_LAE_VoteEntreeEnMatiere.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21038_Budget22_Amend_LAE_AL02_LR.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21038_Budget22_VoteFinal_LAE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21038_Budget22_Amend_Decret_A06_LR.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21038_Budget22_VoteFinalDecret.pdf\n\n\n4 \n\nA 4 DFS \n\n20.029ce  \n\n20.029com \n\n6 juillet 2020, 28 septembre et 5 novembre 2021 \n\nCour des comptes \n\nRapports du Conseil d’État, de la commission des finances et de la \ncommission législative à l’appui \n\n– d’un projet de décret soumettant au vote du peuple l’initiative \nconstitutionnelle populaire cantonale « Pour la création d’une Cour \ndes comptes » et le contre-projet direct du Conseil d’État \n\n– d’un projet de loi modifiant la loi sur le contrôle des finances (LCCF) \n\n– d’un projet de loi modifiant la loi sur les subventions (LSub) \n\n– d’un projet de loi portant modification de la loi d’organisation du \nGrand Conseil (OGC) \n\nDébat libre \n\n \n\ncf. document \nAmendements réunis  \n\nde la COFI et de la COGES \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\n \n\nVote sur l’acceptation de la \nmotion 21.202 \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\n20029_CourDesComptes_VoteFinalDecret.pdf \n\n20029_CourDesComptes_AmendOpposes_LCCF_art4a_al2_COGE\nS_COFI.pdf \n\n20029_CourDesComptes_VoteFinal_LCCF.pdf \n\n20029_CourDesComptes_VoteFinal_LSub.pdf \n\n20029_CourDesComptes_VoteFinal_OGC.pdf \n\n21202_Motion_COFI_LanceursDAlerte.pdf \n\nProjet de décret adopté par 96 voix sans opposition \n\nProjet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4 \n\nProjet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4 \n\nProjet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4 \n\nMotion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 \n\nA 5 DFS \n\n21.024ce \n\n21.024com \n\n5 mai et 24 novembre 2021 \n\nPositionnement stratégique des régions \n\nRapports d’information du Conseil d'État et de la commission \nPéréquation et régions concernant la mise en œuvre des accords de \npositionnement stratégique des régions Neuchâtel Littoral, Montagnes \nneuchâteloises, Val-de-Ruz et Val-de-Travers \n\nDébat libre \n\n \n\nPas de vote \n\nTraité \n\nA 6 DFS \n\n21.023ce   Annexe \n\n21.023com \n\n5 mai et 9 novembre 2021 \n\nPéréquation financière intercommunale \n\nRapport du Conseil d’État à l’appui d’une demande de classement de \nla motion de la commission Péréquation financière 19.124, du 15 mars \n2019, Prise en compte de critères géotopographiques dans le volet des \ncharges de la péréquation financière intercommunale \n\nRapport de la commission Péréquation et régions à l’appui d’un \nprojet de loi portant modification de la loi sur la péréquation financière \nintercommunale (LPFI) et de la loi sur le fonds d’aide aux communes \n(LFAC) (Prorogation de la disposition transitoire à la modification du 27 \nmars 2019)  \n\nDébat libre \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\n \n\nCf. rapport de la commission : \nle vote sur le classement de la \n\nmotion 19.124 sera traité \nultérieurement. \n\n21023_PerequationFinanciereIntercom_VoteFinalLoi.pdf \n\nProjet de loi adopté par 96 voix sans opposition \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20029_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2020/20029_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2020/ad20029_amend_reunis_COFI_COGES.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2020/ad20029_amend_reunis_COFI_COGES.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2021/21202.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/20029_CourDesComptes_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/20029_CourDesComptes_AmendOpposes_LCCF_art4a_al2_COGES_COFI.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/20029_CourDesComptes_AmendOpposes_LCCF_art4a_al2_COGES_COFI.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/20029_CourDesComptes_VoteFinal_LCCF.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/20029_CourDesComptes_VoteFinal_LSub.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/20029_CourDesComptes_VoteFinal_OGC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21202_Motion_COFI_LanceursDAlerte.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21024_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21024_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21023_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21023_CE_Annexe.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21023_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21023_PerequationFinanciereIntercom_VoteFinalLoi.pdf\n\n\n5 \n\nA 7 DFDS \n\n21.026ce \n\n21.026com \n\n12 mai et 22 novembre 2021 \n\nPour une École de l’égalité \n\nRapports du Conseil d'État et de la commission Éducation en réponse \naux postulats du groupe socialiste 19.148, du 24 mai 2019, Pour une \nÉcole de l’égalité, et 20.158, du 24 juin 2020, Pour un Enseignement de \nl’égalité \n\nDébat libre \n\n \n\nVote sur le classement \ndes postulats 19.148 \n\net 20.158 \n\n21026_EcoleDeLEgalite_VoteClassPostulat_19148.pdf \n\n21026_EcoleDeLEgalite_VoteClassPostulat_20158.pdf \n\nClassement du postulat 19.148 accepté par 78 voix \ncontre 6 \n\nClassement du postulat 20.158 accepté par 76 voix \ncontre 11 \n\nA 8 DFS \n\n21.031ce   Erratum \n\n21.031com1 \n\n28 juin et 2 novembre 2021 \n\nLoi portant modification de la LFinEC, de la LSub et de la LCPFPub \n\nRapport du Conseil d’État à l’appui d'un projet de loi portant \nmodification de :  \n– la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC)  \n– la loi sur les subventions (LSub)  \n– la loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton \n\nde Neuchâtel (LCPFPub) \n\nRapport partiel de la commission des finances à l’appui d’un projet \nde loi portant modification de la loi sur les finances de l’État et des \ncommunes (LFinEC) \n\nDébat restreint \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\n21031_LFinEC_VoteFinalLoi.pdf \n\nProjet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition \n\nA 9 DESC \n\n21.034ce \n\n21.034com \n\n5 juillet et 22 novembre 2021 \n\nModification de la LI-CC (Surveillance électronique) \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission législative à l’appui d’un \nprojet de loi modifiant la loi concernant l’introduction du code civil suisse \n(LI-CC) \n\nDébat restreint \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\n21034_SurveillanceElectronique_VoteFinalLoi.pdf \n\nProjet de loi adopté par 97 voix sans opposition \n\n \n \n \n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21026_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21026_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2019/19148.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20158.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21026_EcoleDeLEgalite_VoteClassPostulat_19148.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21026_EcoleDeLEgalite_VoteClassPostulat_20158.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21031_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21031_CE_Erratum.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21031_com1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21031_LFinEC_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21034_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21034_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21034_SurveillanceElectronique_VoteFinalLoi.pdf\n\n\n6 \n\nActualisé par le SGGC le 8 décembre 2021 \n\nObjets B   \n\nLors des sessions relatives aux comptes et au budget, il n’y a pas de plage horaire consacrée au traitement des objets B (cf. art. 183 OGC). \n\n \n\nNuméro d'ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nB 1 \nDESC \n\n21.220 \n\n25 novembre 2021, 21h40 \n\nInterpellation du groupe VertPOP \n\nIntoxications au GHB à Neuchâtel : quand pourrons-nous sortir l’esprit \ntranquille ? \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nDéveloppement de l’interpellation par Mme Emma \nCombremont \n\nRéponse de M. Alain Ribaux \n\nB 2 \nDESC \n\n21.221 \n\n26 novembre 2021, 11h30 \n\nInterpellation du groupe UDC \n\nSécurité des lieux de fêtes : traiter le mal à la racine ? \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nDéveloppement de l’interpellation par Mme Roxann Durini \n\nRéponse de M. Alain Ribaux \n\nB 3 \nDFDS \n\n21.222 \n\n3 décembre 2021, 10h25 \n\nProjet de résolution de la commission des affaires extérieures \n\nProgramme de recherche Horizon Europe \n\nVote à la majorité qualifiée \nde 2/3 des membres \n\nprésents \n\n21222_Resolution_ProgRechHorizonEurope_CAF.pdf \n\nMembres présents : 98 Majorité qualifiée 2/3 : 66 \n\nProjet de résolution accepté par 89 voix contre 8 \net 1 abstention \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21220.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2021/21221.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2021/21222.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2112/21222_Resolution_ProgRechHorizonEurope_CAF.pdf\n\n


Ordre du jour et objets traités

text: \n       Neuchâtel, le 29 juin 2022 \n  RÉPUBLIQUE ET CANTON   \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSESSION DES 28 ET 29 JUIN 2022 \n\nau Château de Neuchâtel  \n\n \n\nCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR \n\nMardi 28 juin 2022, 13h30 – 18h00 \n\n Objets A selon ordre de traitement ci-après  \n\nMardi 28 juin 2022, 19h30 – 22h00 \n\n Objets A (suite) selon ordre de traitement ci-après \n\nMercredi 29 juin 2022, 8h30 – 12h00 \n\n Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n \n\n\n\n2 \n\nObjets A \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 16 juin 2022 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de députés suppléants  M. Nicolas de Pury \n\nA 2 PRÉSIDENCE \n\n22.608com \n\n24 mai 2022 \n\nContrôle parlementaire HES-SO \n\nRapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport \nannuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO \n(CIP HES-SO)  \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nTraité (sans débat) \n\nA 3 DESC \n\n22.609com \n\n24 mai 2022 \n\nContrôle parlementaire Détention pénale \n\nRapport de la commission des affaires extérieures relatif au rapport de \nla commission interparlementaire de contrôle de la détention pénale, \npériode janvier 2021 – mai 2022  \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nTraité (sans débat) \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22608_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22609_com.pdf\n\n\n3 \n\nA 4 DFS \n\n22.017ce_tome_1   22.017ce_tome_2 \n\n22.017_COFI \n\n22.017_COGES \n\n27 avril, 24 mai et 13 juin 2022 \n\nComptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2021 \n\nRapports du Conseil d’État, de la commission des finances et de la \ncommission de gestion à l’appui des comptes et de la gestion de l’État \npour l’exercice 2021 \n\nOrdre de la discussion par chapitre : \n\n– Autorités judiciaires (AUJU) \n\n– Autorités législatives (AULE) \n\n– Autorités exécutives (AUEX) \n\n– Autorités de la protection des données et de la transparence (PPDT) \n\n– Contrôle cantonal des finances (CCFI) \n\n– Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) \n\n– Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) \n\n– Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) \n\n– Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) \n\n– Département des finances et de la santé (DFS) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret n°1  \n(part. Groupe E et Viteos) : \nvote à la majorité qualifiée  \n\nde 3/5 \n\nProjet de décret n°2  \n(parts sociales  \n\ncoopératives d’habitation) : \nvote à la majorité simple \n\nProjet de décret n°3 \n(caut. chauffage à distance) : \n\nvote à la majorité simple \n\nProjet de loi (LASoc) : \nvote à la majorité simple \n\nDécret sur les comptes  \net la gestion 2021 de l’État : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nRecommandation 20.201  \net motion 13.155 : \n\nvote sur le classement \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière décret n°1 acceptée non combattue \n\nProjet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition \n\n(Vote à la majorité de 3/5) \n\nEntrée en matière décret n°2 acceptée non combattue \n\nProjet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition \n\nEntrée en matière décret n°3 acceptée non combattue \n\nProjet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition \n\nEntrée en matière loi LASoc acceptée non combattue \n\nProjet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition \n\nEntrée en matière décret sur les comptes acceptée non \ncombattue \n\nProjet de décret sur les comptes adopté par 96 voix \nsans opposition \n\nClassement de la recommandation 20.201 accepté non \ncombattu \n\nClassement de la motion 13.155 accepté non combattu \n\nQUESTIONS EN LIEN AVEC LES COMPTES ET LA GESTION 2021 : les réponses seront données lors de la discussion par chapitre du rapport 22.017. \n\n Merci d’adresser vos questions en lien avec les comptes par courriel directement au département concerné, avec copie au SGGC, \njusqu’au lundi 27 juin, à 12h00. \nPour les questions aux AUJU, vous êtes priés de les envoyer au secrétariat des AUJU. \n\n Les questions en lien avec les comptes ne font pas l’objet d'un dépôt formel auprès du SGGC. Il n’y a donc pas lieu d’utiliser le formulaire ad hoc. \n\n Pendant la session, lesdites questions doivent être posées oralement dans le cadre de la discussion par chapitres (par départements) du rapport relatif \naux comptes, afin que le Conseil d'État puisse y répondre immédiatement. \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22017_CE_Tome1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22017_CE_Tome2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22017_COFI.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22017_COGES.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2020/20201.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2013/13155.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/22017_Comptes2021_VoteFinalDecret1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/22017_Comptes2021_VoteFinalDecret2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/22017_Comptes2021_VoteFinalDecret3.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/22017_Comptes2021_VoteFinalLoiLASoc.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/22017_Comptes2021_VoteFinalDecretComptes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/22017_Comptes2021_VoteFinalDecretComptes.pdf\n\n\n4 \n\nA 5 DFS \n\n22.011ce \n\n22.011com \n\n23 mars et 22 mai 2022 \n\nFiscalité \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Fiscalité à l’appui  \nd’un projet de loi modifiant la loi sur les contributions directes (LCdir) \n\nDébat restreint \n \n\nProjet de loi :  \nvote à la majorité simple \n\n \nPostulat 20.151 : \n\nvote sur le classement \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de loi adopté par 96 voix sans opposition \n\nClassement du postulat 20.151 accepté non combattu \n\nA 6 DESC \n\n22.015ce \n\n22.015com \n\n9 mars et 22 mai 2022 \n\nEDPR – Construction d’une infirmerie \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission des finances à l’appui \nd’un projet de décret portant octroi d’un crédit de 5'557'000 francs  \npour la construction d’une infirmerie à l’Établissement de détention  \nLa Promenade \n\nDébat libre \n \n\nProjet de décret : \nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de décret adopté par 96 voix sans opposition \n\nA 7 DECS \n\n22.013ce \n\n22.013com \n\n9 mars et 13 juin 2022 \n\nViolence domestique \n\nRapports d’information du Conseil d’État et de la commission \nPrestations sociales  \n\n– concernant le plan d’action cantonal de prévention et de lutte contre \nla violence domestique  \n\n– en réponse au postulat de la commission Violence domestique \n19.190 « Dotation de l’office de la politique familiale et de l’égalité en \nmatière de lutte contre les violences domestiques », du 23 octobre \n2019,  \n\net à la recommandation du groupe socialiste 21.151 « Assurer une \nligne téléphonique accessible 24h/24 pour les victimes de violences \ndomestiques », du 24 mars 2021 \n\nDébat libre \n \n\nPostulat 19.190 :  \nvote sur le classement \n\nRapports traités \n\nClassement du postulat 19.190 accepté par 66 voix \ncontre 8 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22011_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22011_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20151.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/22011_Fiscalite_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22015_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22015_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/22015_EDPR_ConstructionInfirmerie_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22013_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22013_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2019/19190.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/22013_ViolencesDomestiques_ClassementPostulat19190.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/22013_ViolencesDomestiques_ClassementPostulat19190.pdf\n\n\n5 \n\nA 8 DFDS \n\n18.105com2 \n\n24 mai 2022 \n\nPour une formation obligatoire jusqu’à l’âge de la majorité \nau moins \n\nRapport complémentaire de la commission Éducation  \n\n– concernant un projet de décret modifiant la Constitution de la \nRépublique et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour une formation \nobligatoire jusqu’à l’âge de la majorité au moins)  \n\n– à l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur l’insertion en formation \nprofessionnelle \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité simple \n\nRapport traité \n\nEntrée en matière acceptée par 64 voix contre 31 \n\nProjet de loi adopté par 70 voix contre 9 \n\nA 9 DESC \n\n22.012ce \n\n22.012com \n\n28 mars et 17 mai 2022 \n\nLoi sur la police neuchâteloise \n\nRapports du Conseil d’État et d’une commission temporaire à l’appui \nd’un projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol) \n\nDébat restreint \n \n\nProjet de loi :  \nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de loi adopté par 98 voix sans opposition \n\nA 10  \n\n22.607com \n\n19 mai 2022 \n\nGrâce \n\nRapport de la commission des pétitions et des grâces à l’appui d’un \nprojet de décret concernant une demande de grâce \n\nDébat restreint \n\n \n\nProjet de décret :  \n\nvote à la majorité simple \n\nRapport traité \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de décret adopté par 85 voix sans opposition \n\n \n \n \n\nMercredi \n\n10h15 \n\nAssermentation judiciaire \n\nAssermentation d’un procureur assistant au Ministère public \n M. Pascal Roethlisberger \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2018/18105_com2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/18105_FormationObligatoireMajorite_VoteEntreeEnMatiere.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/18105_FormationObligatoireMajorite_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22012_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22012_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/22012_LoiPoliceNeuchateloise_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2022/22607_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2022/2206/22607_Grace_VoteFinalDecret.pdf\n\n


text: \nRÉPUBLIQUE ET CANTON Vaumarcus, le 4 mai 2021 \n DE NEUCHÂTEL  \n \n\n  \n \n\n GRAND CONSEIL \n\nMesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, \n\nNous avons l'honneur de convoquer le Grand Conseil, à teneur de l'article 119, \nalinéas 1 et 2 1), de sa loi d'organisation (OGC), pour se constituer et nous vous \ninvitons à la session d’ouverture de la 51e législature qui se tiendra le \n\nmardi 25 mai 2021, à 11 heures, au Château de Neuchâtel, \nSalle du Grand Conseil (entrée porte No 8) \n\nCette session se terminera à 12 heures. \n\nLe bureau provisoire de la première séance est composé comme il suit, en \napplication de l'article 117 de la loi d'organisation : \n\nPrésident : M. Boris Keller (député dès l'année 2001) \nScrutatrices  \net scrutateur : Mme Estelle Matthey-Junod (2000) \n M. Hugo Clémence (1998) \n Mme Manon Gauchat (1998) \n Mme Cloé Dutoit (1996) \n\nVeuillez croire, Mesdames et Messieurs les membres du Grand Conseil, à \nl'assurance de notre considération distinguée. \n\nAu nom du bureau provisoire : \nLe président, La secrétaire générale, \nB. KELLER J. PUG \n\n1) En raison des restrictions imposées par l’actuelle pandémie Covid-19, la cérémonie solennelle \n(art. 119, al. 3, OGC) ainsi que le traditionnel cortège n’auront pas lieu. \n\n\n\n2 \n\nORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE \n\n \nA. Validation des élections et assermentation \n \n\n1. Rapport de la commission de validation des élections 21.605 \nÉlections du Grand Conseil et du Conseil d’État (1er tour) \n\n \n\n21605_Election_Grand_Conseil \n\nProjet de décret adopté par \n100 voix sans opposition  \n\n2. Rapport de la commission de validation des élections 21.606 \nÉlection du Conseil d’État (2e tour) \n\n \n\n21606_Election_Conseil_Etat \n\nProjet de décret adopté par \n99 voix sans opposition  \n\n \n3. Assermentation des députées, députés, députées suppléantes, députés suppléants \n\nau Grand Conseil et des membres du Conseil d'État \n \n \nB. Élections et désignations \n \n4. Élection de la présidente ou du président du Grand Conseil, d'une première vice-\n\nprésidente ou d'un premier vice-président, d'une seconde vice-présidente ou d'un \nsecond vice-président, de deux membres du bureau, de quatre scrutatrices ou \nscrutateurs et de deux scrutatrices suppléantes ou scrutateurs suppléants \n\n \n5. Désignation des commissions permanentes, à savoir : \n\na) commission législative \nb) commission de gestion \nc) commission des finances \nd) commission des affaires extérieures \ne) commission judiciaire \nf) commission de rédaction \ng) commission des pétitions et des grâces \n\n \n6. Désignation des commissions thématiques suivantes : \n\na) commission Fiscalité \nb) commission Mobilité \nc) commission Santé \nd) commission Énergie \ne) commission Prévoyance \nf) commission Éducation \ng) commission Prestations sociales \n\n \n7. Désignation des commissions temporaires suivantes : \n\na) commission Encouragement des activités culturelles \nb) commission Gestion des déchets urbains et Sites pollués \nc) commission Réforme SPEJ \nd) commission Transports publics \ne) commission Loi sur la police \nf) commission Personnes avec handicap \ng) commission Plan d’action phytosanitaire \nh) commission Modernisation des fromageries \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21605_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2105/21605_Election_Grand_Conseil_VoteFinal.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21606_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2021/2105/21606_Election_Conseil_dEtat_VoteFinal.pdf\n\n


text: \n   \n\n       Neuchâtel, le 7 mars 2025 \nActualisé par le SGGC le 19 mars 2025 \n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON  \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSESSION DU 18 MARS 2025 \n\nau Château de Neuchâtel  \n\n \n\nCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR \n\n8h30 – 12h00 \n\n• Objets A, selon ordre de traitement ci-après  \n• Objets B (dès B 2), si les objets A sont terminés \n\n13h30 – 18h00 \n\n• Objets B, selon ordre de traitement ci-après  \n• Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n• Dès 17h00 : Cérémonie d’adieux et déclaration de clôture de la législature \n\n\n\n2 \n\nObjets A \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 6 mars 2025 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de député-e-s suppléant-e-s  – \n\nA 2 DDTE \n\n24.049ce \n\n24.049com \n\n2 décembre 2024 et 24 février 2025 \n\nSystème de gestion des tunnels cantonaux \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Mobilité \nà l’appui  \nd’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement  \nd’un montant total brut de 5'160'000 francs pour le déploiement  \nd’un système de gestion des ouvrages routiers cantonaux,  \npériode 2025-2029 \n\nDébat restreint \n\n \nProjet de décret : \n\nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de décret adopté par 98 voix sans opposition \n\nA 3 DESC \n\n24.048ce \n\n24.048com \n\n2 décembre 2024 et 4 mars 2025 \n\nProcédure administrative \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission législative \nà l’appui  \nd’un projet de loi sur la procédure administrative (LPA)  \net en réponse  \nau postulat 23.186 de la commission législative du 23 mars 2023,  \n« La médiation administrative » \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nPostulat 23.186 : \nvote sur le classement \n\n \nMotion 25.121 : \n\nPosition du Conseil d’État : \n(sera donnée en session) \n\nVote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de loi adopté par 99 voix sans opposition \n\nClassement du postulat 23.186 accepté non combattu \n\nMotion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24049_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24049_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/24049_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24048_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24048_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23186.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25121.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/24048_VoteFinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/25121_MotionDepInterpartis.pdf\n\n\n3 \n\nA 4 DFFD \n\n24.056ce \n\n24.056com \n\n18 décembre 2024 et 6 mars 2025 \n\nUnivers \n\nRapports du Conseil d’État et d’une commission temporaire \nà l’appui \nd’un crédit de réalisation de 96'755'000 francs pour la construction  \nd’un nouveau bâtiment pour l’Université de Neuchâtel (Univers) \n\nDébat libre \n\n \nProjet de décret \n\nReconnaissance de l’intérêt \ncantonal majeur : \n\nvote à la majorité qualifiée  \nde 3/5 \n\n \nProjet de décret crédit : \n\nvote à la majorité qualifiée  \nde 3/5 \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non \ncombattue \n\nProjet de décret n°1 adopté par 75 voix contre 23 \n(vote à la majorité de 3/5) \n\nEntrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non \ncombattue \n\nProjet de décret n°2 adopté par 95 voix contre 4 \n(vote à la majorité de 3/5) \n\nA 5 DECS \n\n24.057ce     \n\n24.057com \n\n18 décembre 2024 et 3 mars 2025 \n\nRedéfinition des prestations sociales : 3e volet \n\nRapport du Conseil d’État et de la commission Prestations sociales \nconcernant  \nla politique cantonale en matière de prestations sociales  \n(Redéfinition des prestations sociales : étape 3/3)  \net en réponse à divers objets parlementaires \n\nDébat libre \n \n\nPostulat 08.174, \nmotion 11.158, \n\npostulats 20.153, 21.129, \n21.145 et 22.225 : \n\nvote sur le classement \n\nRapports traités \n\nClassement du postulat 08.174 accepté non combattu \n\nClassement de la motion 11.158 accepté par 64 voix \ncontre 17 \n\nClassement du postulat 20.153 accepté non combattu \n\nClassement du postulat 21.129 accepté non combattu \n\nClassement du postulat 21.145 accepté non combattu \n\nClassement du postulat 22.225 accepté par 65 voix \ncontre 11 \n\nA 6 DDTE \n\n24.030ce \n\n24.030com \n\n8 juillet 2024 et 21 février 2025 \n\nOptimisation des lois sur la police du commerce \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission législative  \nà l’appui  \n– d’un projet de loi modifiant la loi sur la police du commerce (LPCom) \n– d’un projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics (LEP) \n\nDébat libre \n \n\nRecommandation 25.120 : \nvote à la majorité simple \n\n \nProjet de loi n°1 (LPCom) : \nvote à la majorité simple \n\n \nProjet de loi n°2 (LEP) : \nvote à la majorité simple \n\n \nPostulat 23.201 : \n\nvote sur le classement \n \n\nMotion 25.119 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\nVote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nRecommandation 25.120 acceptée par 58 voix contre 31 \n\nAmendements : cf. tableau des amendements réunis \n\nEntrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non \ncombattue \n\nProjet de loi n°1 amendé adopté par 96 voix sans \nopposition \n\nEntrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non \ncombattue \n\nProjet de loi n°2 amendé adopté par 96 voix sans \nopposition \n\nClassement du postulat 23.201 accepté non combattu \n\nMotion 25.119 acceptée non combattue \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24056_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24056_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/24056_VoteFinalDecret-1_MajTroisCinquiemes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/24056_VoteFinalDecret-2_MajTroisCinquiemes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24057_ce.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24057_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2008/08174.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2011/11158.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20153.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2021/21129.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2021/21145.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22225.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/11158_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/11158_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/22225_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/22225_VoteClassement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24030_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24030_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2025/25120.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23201.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25119.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/25120_RecommandationComLegislative.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24030_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/24030_VoteFinalLoi-1-LPCom.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/24030_VoteFinalLoi-1-LPCom.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/24030_VoteFinalLoi-2-LEP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/24030_VoteFinalLoi-2-LEP.pdf\n\n\n4 \n\nA 7 DDTE \n\n21.003ce \n\n21.003com \n\n25 janvier 2021 et 5 mars 2025 \n\nTransports publics gratuits \n\nRapport du Conseil d’État et rapport intermédiaire de la commission \nTransports publics à l’appui d’un projet de décret modifiant le décret \nconcernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire \ncantonale « Pour des transports publics gratuits » \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret :  \nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nA 8 DFFD \n\n23.136-23.139-23.144com \n\n16 février 2025 \n\nBilan des émissions de gaz à effet de serre et comptabilité carbone \ndes investissements \n\nRapport de la commission des finances  \nconcernant  \n– le projet de loi du groupe socialiste 23.136, du 30 janvier 2023, \n\nmodifiant la loi sur les finances de l’État et des communes \n(LFinEC) ; \n\n– le projet de loi du groupe socialiste 23.139, du 30 janvier 2023, \nmodifiant la loi sur l’organisation du Grand Conseil (OGC) ; \n\n– le projet de loi du groupe socialiste 23.144, du 30 janvier 2023, \nmodifiant la loi sur les subventions (LSub) \n\nDébat libre \n\n \nMotion 25.116 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\nVote à la majorité simple \n \n\nVote sur l’acceptation  \ndu rapport \n\nRapport traité \n\nMotion 25.116 acceptée par 62 voix contre 20 \n\nLes trois projets de loi ont été retirés par leurs auteur-e-s \nlors des débats en plénum \n\n \n\nA 9 DFFD \n\n24.038ce \n\n24.038com \n\n11 septembre 2024 et 4 mars 2025 \n\nMise en œuvre de l’initiative HEM (Formation musicale cantonale) \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Éducation à l’appui  \nd’un projet de loi sur la formation musicale cantonale \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité qualifiée \n\nde 3/5 \n\n \nPostulat 24.151 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21003_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21003_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23136_23139_23144_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25116.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/25116_MotionCOFI.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24038_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24038_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24151.pdf\n\n\n5 \n\nA 10 DFFD \n\n24.042ce \n\n24.042com \n\n23 octobre 2024 et 4 mars 2025 \n\nExtrait spécial du casier judiciaire \nRapports du Conseil d’État et de la commission Éducation \nà l’appui  \nd'un projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique \n(LSt) (Exigence des extraits de casier judiciaire dans l’enseignement)  \nen réponse  \nau postulat 23.168, du 22 février 2023, « Renforcer la protection  \ndes mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire » \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nPostulat 23.168 : \nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 11 DECS \n\n25.601com \n\n12 février 2025 \n\nBourses de transition écologique \n\nRapport de la commission Prestations sociales \nà l’appui \n\n− d’une motion « Soutien à la réorientation dans les métiers  \nde la transition écologique » \n\n− d’une motion « Soutien à des projets collectifs contribuant  \nà la transition écologique » \n\nDébat libre \n\n \nMotion 25.109 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\nvote à la majorité simple \n \n\nMotion 25.110 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nA 12 DSRS \n\n25.602com \n\n18 février 2025 \n\nPuff \n\nRapport de la commission Santé à l’appui d’un projet de loi  \nmodifiant la loi de santé et la loi sur la police du commerce (Puff) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité simple \n\n \nMotion 25.117 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\n \n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24042_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24042_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23168.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25601_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25109.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25110.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25602_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25117.pdf\n\n\n6 \n\n \n\nMardi 18 mars \ndès 15h00 \n\nAssermentation judiciaire \n\nAssermentation de deux procureur-e-s assistant-e-s \nau Ministère public \n\nMme Alice Salchli et M. Georges Alain Schaller \n\n \n\n \n\nMardi 18 mars \ndès 17h00 \n\nHommage à M. Alain Ribaux, conseiller d’État sortant, et discours d’adieu au Grand Conseil  \n\nDiscours de la présidente sortante, Mme Mary-Claude Fallet,  \net déclaration de clôture de la dernière session de la 51e législature \n\nDiscours en hommage à M. Alain Ribaux \n\nDiscours de la présidente sortante \n\n \n  \n\n\n\n7 \n\nObjets B  \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 6 mars 2025 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nRéponses du Conseil d’État aux questions \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nB 1 \n\nRéponses écrites transmises depuis la dernière session \n\nDFFD  DESC DDTE DSRS DECS / Présidence \n\n25.329_DFFD * \n(à venir) \n\n    \n\n \n\nQuestions auxquelles il n’a pas encore été répondu ( * : demande de réponse écrite) \n\nDFFD  DESC DDTE DSRS DECS / Présidence \n\n25.328_DFFD \n\n25.331_DFFD \n\n25.332_DFFD \n\n25.333_DFFD \n\n25.336_DFFD \n\n25.334_DESC \n\n25.337_DESC \n\n25.338_DESC \n\n25.340_DESC \n\n25.343_DDTE 25.344_DSRS \n\n--- \n\n25.345_DSRS \n\n25.330_PRÉS. \n(supprimée par son \nauteure le 07.03) \n\n25.335_DECS \n\n25.339_DECS \n\n25.341_DECS * \n\n25.342_DECS * \n  \n\nRéponse orale du Conseil d’État aux questions : 25.328, \n25.331, 25.332, 25.333, 25.336, 25.334, 25.337, 25.338, \n25.340, 25.344, 25.345, 25.335 et 25.339 \n\n \n\nUne réponse écrite sera apportée pour la question 25.343 \n\n \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nPropositions déposées avec demande d’urgence  Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 1.1 \n\nDSRS \n\n25.125 \n\n14 mars 2025 \n\nProjet de résolution de député-e-s interpartis \n\nPour un soutien cantonal au projet de nouvelles patinoires des Mélèzes \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nSi l’urgence est acceptée, \nvote à la majorité qualifiée \n\ndes 2/3 des membres \nprésents dans la salle \n\nUrgence acceptée par 68 voix contre 16 \n\nMembres présents : 96      Majorité qualifiée de 2/3 : 64 \n\nLe projet de résolution est accepté par 74 voix contre 11 \net 10 abstentions \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25329.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25328.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25331.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25332.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25333.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25336.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25334.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25337.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25338.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25340.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25343.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25344.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25345.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25330.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25335.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25339.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25341.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25342.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25125.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/25125_Urgence_ProjetResolutionDepInterpartis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/25125_ProjetResolutionDepInterpartis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/25125_ProjetResolutionDepInterpartis.pdf\n\n\n8 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nProposition d’avis sur une consultation fédérale  Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 1.2 \n\nDDTE \n\n25.126 \n\n14 mars 2025  \n\nAvis sur une consultation fédérale : proposition de député-s- \ninterpartis \n\nPrise de position du parlement neuchâtelois sur le contre-projet indirect \ndu Conseil fédéral (modification de la Loi sur l’énergie nucléaire)  \nà l’initiative populaire « Stop au blackout » \n\nVote à la majorité simple Proposition d’avis acceptée par 59 voix contre 39 \n\n \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nIndice de satisfaction sur les réponses écrites aux interpellations  Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 2 \n\nDDTE \n\n24.195 \n\n30 septembre 2024  \nInterpellation Jasmine Herrera \n\nPolitique des sols : fait-on l’autruche ? \n\n(Mme Jasmine Herrera  \na renoncé à développer  \n\nle 18 février 2025) \n\n(réponse écrite du Conseil d’État \ntransmise le 17 mars 2025) \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par l’auteure \n\nB 3 \n\nDDTE \n\n24.199 \n\n1er novembre 2024  \nInterpellation du groupe VertPOP \n\nÉconomie neuchâteloise du carburant : quelles perspectives ? \n\n(Mme Jasmine Herrera  \na renoncé à développer  \n\nle 18 février 2025) \n\n(réponse écrite du Conseil d’État \ntransmise le 17 mars 2025) \n\nIndice de satisfaction \n\nIndice de satisfaction donné par Mme Cloé Dutoit \n\n \n\n \n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Avis/2025/25126.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2503/25126_AvisConsultationFederaleDepInterpartis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24195.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24195.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24199.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24199.pdf\n\n\n9 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nAutres propositions, par ordre chronologique de dépôt Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 4 \n\nDECS \n\n24.183 \n\n30 août 2024  \nInterpellation des groupes UDC et libéral-radical \n\nNuisances dans les transports publics commises par des requérants \nd’asile \n\n(M. Niels Rosselet-Christ  \na renoncé à développer  \n\nle 18 février 2025) \n\n \n\nRéponse du Conseil d’État \n\n \n\nIndice de satisfaction \n\nPas traité \n\nB 5 \n\nDFFD \n\n24.201 \n\n4 novembre 2024 \nPostulat du groupe socialiste et de député-e-s POP  \n(proposition initialement déposée sous forme de motion  \net transformée par ses auteur-e-s le 6 mars 2025) \n\nEnrayer la hausse du coût des formations intercantonales \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion initiale \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 6 \n\nDFFD \n\n24.202 \n\n4 novembre 2024 \nPostulat Clarence Chollet \n\nHarmoniser les horaires scolaires pour mieux prendre en compte  \nla santé des adolescent-e-s \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 7 \n\nDSRS \n\n24.203 \n\n5 novembre 2024 \nMotion populaire de la Jeunesse socialiste neuchâteloise \n\nPour une contraception gratuite \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 8 \n\nDFFD \n\n24.204 \n5 novembre 2024 \nPostulat de député-e-s interpartis \n\nTout fout le camp \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 9 \n\nDFFD \n\n24.205 \n5 novembre 2024 \nPostulat de député-e-s interpartis \n\nSe former est sportif et tout un art \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24183.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2024/24183.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24201.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24202.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24203.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24204.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24205.pdf\n\n\n10 \n\nB 10 \n\nDECS \n\n24.212 \n29 novembre 2024 \nMotion Christine Ammann Tschopp \n\nRestitution des taxes environnementales fédérales  \négalement aux bénéficiaires de l’aide sociale \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 11 \n\nDFFD \n\n24.214 \n3 décembre 2024 \nMotion de député-e-s interpartis \n\nPour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité  \ndes effets néfastes des réseaux sociaux \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 12 \n\nDFFD \n\n24.216 \n4 décembre 2024 \nPostulat du groupe socialiste \n\nRendre la formation de conducteur-trice de camions plus accessible \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation du postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 13 \n\nDFFD \n\n25.101 \n\n7 janvier 2025 \nInterpellation de député-e-s Vert’Libéraux \n\nRecrutement pour le rectorat et gouvernance de l’UniNE : attention  \nau copinage et au dégât d’image ! \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 14 \n\nDDTE \n\n25.102 \n\n10 janvier 2025 \nInterpellation Céline Barrelet \n\nL’eau, cet or bleu qui peut manquer et qu’on gaspille quand même ! \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 15 \n\nDFFD \n\n25.104 \n\n15 janvier 2025 \n\nRecommandation Andreas Jurt \n\n« Financial literacy » : non à l’illettrisme financier \n\n(urgence retirée par l’auteur  \nle 21 janvier 2025) \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24212.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24212.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2024/24214.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2024/24214.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2024/24216.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2024/24216.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25101.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25102.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25102.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Recommandations/2025/25104.pdf\n\n\n11 \n\nB 16 \n\nDESC \n\n25.105 \n\n17 janvier 2025 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nQuand l’industrie et l’horlogerie éternuent… \n\n(urgence refusée  \nle 21 janvier 2025) \n\n \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 17 \n\nDFFD \n25.107 \n21 janvier 2025 \nMotion populaire d’un groupe de citoyen-ne-s \n\nQuelle réponse adéquate à la prise en charge des enfants  \nen âge préscolaire présentant des signes précoces ou un diagnostic  \nde troubles neurodéveloppementaux (TND) ? \n\nPosition du Conseil d’État :  \nacceptation de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 18 \n\nDSRS \n\n25.108 \n6 février 2025 \nMotion des groupes socialiste et VertPOP \n\nPour une caisse publique cantonale ou intercantonale et un réseau \nintégré de soins \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion, sauf  \n\nsi transformée en postulat \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 19 \n\nDDTE \n\n25.111 \n\n14 février 2025 \n\nInterpellation Jasmine Herrera \n\nFavoriser la vitesse des camions plutôt que la sécurité des cyclistes ? \n\n(urgence retirée par l’auteure \nlors du débat en plénum  \n\nle 18 février 2025) \n \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 20 \n\nDDTE \n\n25.112 \n14 février 2025 \nMotion Jasmine Herrera \n\nRespecter la volonté populaire en matière de mobilité douce \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 21 \n\nDECS \n\n25.113 \n14 février 2025 \nMotion des groupes socialiste et VertPOP \n\nLoi d’introduction de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires \nà l’AVS et à l’AI (LCPC), article 2 : appliquons enfin la loi ! \n\nPosition du Conseil d’État :  \nrefus de la motion, sauf si \ntransformée en postulat \n(position écrite à recevoir) \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25105.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25107.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25108.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25108.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25111.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25112.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25112.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25113.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/motions/2025/25113.pdf\n\n\n12 \n\nB 22 \n\nDFFD \n\n25.115 \n\n16 février 2025 \n\nInterpellation de député-e-s interpartis \n\nCPNE : pourquoi tant de départs ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 23 \n\nDFFD \n\n25.118 \n\n18 février 2025 \n\nInterpellation de député-e-s interpartis \n\nL’hygiène après l’EPS et le sport prend l’eau \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \n\n(réponse écrite demandée  \nen vue de la session suivante) \n\nPas traité \n\nB 24 \n\nDDTE \n\n25.122 \n13 mars 2025 \nPostulat du groupe VertPOP \n\nPour un soutien financier aux SPA pour la stérilisation des chats \n\nPosition du Conseil d’État :  \n(à venir) \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 25 \n\nDDTE \n\n25.123 \n14 mars 2025 \nPostulat Pierre-Yves Jeannin \n\nPour une gestion durable des anciennes mines du canton de Neuchâtel \n\nPosition du Conseil d’État :  \n(à venir) \n\n \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nB 25 \n\nDSRS \n\n25.124 \n\n14 mars 2025 \n\nInterpellation du groupe socialiste \n\nEnfants placés, qu’en est-il à Neuchâtel ? \n\nDemande de \ndéveloppement ?  \n\n \nPas de vote \n\nPas traité \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25115.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25118.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25122.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25122.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25123.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/postulats/2025/25123.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25124.pdf\n\n


text: \n   \n\n       Neuchâtel, le 13 juin 2025 \nActualisé par le SGGC le 24 juin 2025 \n\nRÉPUBLIQUE ET CANTON  \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSession du 24 juin 2025 \n\nau Château de Neuchâtel  \n\n \n \n\n8h30 – 12h00 \n\n• Objets A, selon ordre de traitement ci-après  \n\n13h30 – 18h00 \n\n• Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n• Objets B avec demande d’urgence \n\n \n \n\nConvocation et ordre du jour \n\n\n\n2 \n\nObjets A \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 12 juin 2025 \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nObjet Commentaires \nDécisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de député-e-s suppléant-e-s  \nMmes Patricia Borloz, Aurélie Gressot \net M. Jean-Pierre Brechbühler \n\nA 2 PRÉSIDENCE \n\n25.605com \n\n10 avril 2025 \n\nBureau interparlementaire de coordination \n\nRapport de la commission des affaires extérieures  \nrelatif au rapport de gestion pour l’année 2024 du Bureau \ninterparlementaire de coordination (BIC) \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nRapport traité (sans débat) \n\nA 3 DECS \n\n25.606com \n\n10 avril 2025 \n\nContrôle parlementaire CIP CORJA \n\nRapport de la commission des affaires extérieures relatif  \nau rapport de la commission interparlementaire de contrôle  \nde la Convention romande sur les jeux d’argent pour l’année 2024 \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nRapport traité (sans débat) \n\nA 4 – \n\n25.609com \n\n16 mai 2025 \n\nCommission judiciaire \n\nRapport de la commission judiciaire sur son activité au cours  \nde la période du 1er septembre 2024 au 26 mai 2025 \n\nSans débat \n\n \n\nPas de vote \n\nRapport traité (sans débat) \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25605_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25606_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25609_com.pdf\n\n\n3 \n\nA 5 DFFI \n\n25.020ce_tome_1   25.020ce_tome_2 \n\n25.020_COFI \n\n25.020_COGES \n\n29 avril et 26 mai 2025 \n\nComptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024 \n\nRapports du Conseil d’État, de la commission des finances et de la \ncommission de gestion à l’appui des comptes et de la gestion de l’État \npour l’exercice 2024 \n\nOrdre de la discussion par chapitre : \n\n– Autorités judiciaires (AUJU) \n\n– Autorités législatives (AULE) \n\n– Autorités exécutives (AUEX) / Chancellerie d’État (CHAN) \n\n– Autorités de la protection des données et de la transparence (PPDT) \n\n– Contrôle cantonal des finances (CCFI) \n\n– Département de la santé, des régions et des sports (DSRS) \n\n– Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) \n\n– Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) \n\n– Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) \n\n– Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi (LFinEC) : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nProjet de décret (lutte  \ncontre le surendettement) : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nProjet de décret (RSN) : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nDécret sur les comptes  \net la gestion 2024 de l’État : \n\nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nRéponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 \net 25.361 \n\nEntrées en matière des projets de loi et de décrets \nacceptées non combattues \n\nProjet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition \n\nProjet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition \n\nProjet de décret n°2 adopté à l’unanimité \n\nProjet de décret n°3 adopté à l’unanimité \n\nQUESTIONS EN LIEN AVEC LES COMPTES ET LA GESTION 2024 : les réponses seront données lors de la discussion par chapitre du rapport 25.020. \n\n• Merci d’adresser vos questions en lien avec les comptes par courriel directement au département concerné (et non aux services), avec copie au SGGC, \njusqu’au vendredi 20 juin, à 12h00. \nPour les questions aux AUJU, vous êtes priés de les envoyer au secrétariat des AUJU. \n\n• Les questions en lien avec les comptes ne font pas l’objet d'un dépôt formel auprès du SGGC. Il n’y a donc pas lieu d’utiliser le formulaire ad hoc. \nPendant la session, lesdites questions doivent être posées oralement dans le cadre de la discussion par chapitres (par départements) du rapport relatif aux comptes,  \nafin que le Conseil d'État puisse y répondre immédiatement.  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25020_CE_Tome1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25020_CE_Tome2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25020_COFI.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25020_COGES.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25020_LFinEC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25020_Decret1.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25020_Decret2.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25020_Decret3.pdf\n\n\n4 \n\nA 6 DSJS \n\n24.053ce \n\n24.053com \n\n18 décembre 2024 et 20 mai 2025 \n\nPlanification hospitalière neuchâteloise \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Santé \nconcernant  \nla deuxième étape de la planification hospitalière neuchâteloise \n(conditions-cadres) \net à l’appui \nd’un projet de loi portant modification de la loi de santé \n(planification hospitalière) \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nMotion populaire 12.159 : \n\nvote sur le classement \n\n \n\nPas traité \n\nTableau des amendements réunis \n\nA 7 DECS \n\n25.002ce   Annexes \n\n25.002com \n\n20 janvier et 8 mai 2025 \n\nPlanification de l’offre de prestations sociales pour adultes \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Prestations sociales  \nconcernant \nla planification de l’offre de prestations sociales pour adultes  \ndans les domaines du handicap, de l’addiction et de la grande précarité \net en réponse à \n\n− la motion 19.130 « Pour une véritable planification de l’offre  \nen institutions sociales pour adultes » \n\n− la motion 20.107 « Pour soulager les familles vivant  \navec un adulte présentant un handicap mental à domicile  \net leur permettre de continuer à assumer leur prise en charge » \n\n− la motion 23.182 « Vers une plus grande synergie des dispositifs \nd’orientation sanitaires et sociaux en faveur des personnes \nfragilisées » \n\nà l’appui \nd’un projet de décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement  \nd’un montant total de 6'890'000 francs pour la période 2026-2029 \n\nDébat libre \n\n \nProjet de décret : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nMotion 19.130, 20.107  \net 23.182 : \n\nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24053_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24053_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2012/12159.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24053_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25002_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25002_CE_Annexes.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25002_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2019/19130.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2020/20107.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23182.pdf\n\n\n5 \n\nA 8 DDTE \n\n25.013ce \n\n25.013com \n\n31 mars et 21 mai 2025 \n\nForêts 2025-2028 \n\nRapport du Conseil d’État et de la commission Nature \nà l’appui d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement \nd’un montant total brut de 13'107'500 francs au titre de la convention-\nprogramme « Forêts » 2025-2028 \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret : \nvote à la majorité simple \n\nRapports traités \n\nEntrée en matière acceptée non combattue \n\nProjet de décret adopté par 98 voix sans opposition \n\nA 9 DDTE \n\n25.014ce \n\n25.014com \n\n31 mars et 21 mai 2025 \n\nNature et paysage 2025-2028 \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Nature \nà l’appui  \n\n− d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement d’un \nmontant total brut de 680'000 francs au titre de la convention-\nprogramme « Paysages dignes de protection » 2025-2028  \n\n− d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement d’un \nmontant total brut de 11'711'955 francs au titre de la convention-\nprogramme « Protection de la nature » 2025-2028  \n\net proposant  \n\n− le classement du postulat 22.110 « Développement d’un plan \nd’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse »  \n\n− le classement de la motion 22.209 « Améliorer la perméabilité  \ndu corridor faunistique NE-A (Cressier-Le Landeron) d’importance \nnationale » \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret n°1 \n(Paysages dignes  \n\nde protection) : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nProjet de décret n°2 \n(Protection de la nature) : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nPostulat 22.110 \net motion 22.209 : \n\nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25013_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25013_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25013_Decret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25014_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25014_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22110.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2022/22209.pdf\n\n\n6 \n\nA 10 DDTE \n\n25.004ce   25.005ce   25.006ce \n\n25.004_25.005_25.006com \n\n12 février et 9 mai 2025 \n\nProtection contre les crues  \n\nDangers naturels géologiques  \n\nRevitalisation des eaux \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Nature \nà l’appui de \n\n− projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de \n3'800'000 francs pour la mise en œuvre de l’article 3 « Protection \ncontre les crues » de la Loi fédérale sur l’aménagement des cours \nd’eau pour la période 2025-2028  \n\n− projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de \n2'408'400 francs pour la mise en œuvre de l’article 36 « Protection \ncontre les catastrophes naturelles » de la Loi fédérale sur les forêts \npour la période 2025-2028  \n\n− projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement  \nde 2'417'000 francs pour la mise en œuvre de l’article 38a \n« Revitalisation des eaux » de la Loi fédérale sur la protection  \ndes eaux pour la période 2025-2028 \n\nDébat libre \n\n \n\nDécret n°1 (crues) : \nvote à la majorité simple \n\n \n\nDécret n°2 (catastrophes \nnaturelles) : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nDécret n°3 (revitalisation  \ndes eaux) : \n\nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nTableau des amendements réunis \n\nA 11 DDTE \n\n24.041ce \n\n24.041com \n\n18 septembre 2024 et 25 mai 2025 \n\nStratégie 2030 pour le développement durable \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Durabilité  \nconcernant \nla stratégie cantonale 2030 pour le développement durable (SDD) \net à l’appui \nd’un projet de loi sur l’action publique en vue d’un développement \ndurable (LDD) \nen réponse \nà la recommandation 23.171 du 6 mars 2023, « Pour un chapitre \n« Conséquences économiques, sociales et environnementales  \nainsi que pour les générations futures » à la hauteur des enjeux \ncontemporains » \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi :  \n\nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nTableau des amendements réunis \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25004_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25005_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25006_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25004_25005_25006_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25006_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24041_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24041_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24041_Amend_Reunis.pdf\n\n\n7 \n\nA 12 DFFI \n\n24.042ce \n\n24.042com \n\n23 octobre 2024 et 4 mars 2025 \n\nExtrait spécial du casier judiciaire \nRapports du Conseil d’État et de la commission Éducation \nà l’appui  \nd’un projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique \n(LSt) (Exigence des extraits de casier judiciaire dans l’enseignement)  \nen réponse  \nau postulat 23.168, du 22 février 2023, « Renforcer la protection  \ndes mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire » \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité simple \n\n \n\nPostulat 23.168 : \n\nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 13 DSJS \n\n24.054ce \n\n24.054com \n\n18 décembre 2024 et 22 mai 2025 \n\nAllègements administratifs \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Santé \nà l’appui d’un projet de modification de la loi de santé (LS) \n(Allègements administratifs) \n\nDébat restreint \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nTableau des amendements réunis \n\nA 14 DSDC \n\n21.003ce \n\n21.003com \n\n25 janvier 2021 et 5 mars 2025 \n\nTransports publics gratuits \n\nRapport du Conseil d’État et rapport intermédiaire de la commission \nTransports publics à l’appui d’un projet de décret modifiant le décret \nconcernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire \ncantonale « Pour des transports publics gratuits » \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret :  \nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nA 15 DFFI \n\n23.215.com \n\n23.215_avis_ce \n\n11 mars et 14 mai 2025 \n\nFinancement du plan climat cantonal par la BNS \nRapport de la commission des finances à l’appui d’un projet de loi \nmodifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi :  \n\nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24042_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24042_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23168.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24054_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24054_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24054_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21003_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2021/21003_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23215_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2023/23215_AvisCE.pdf\n\n\n8 \n\nA 16 DFFI \n\n24.038ce \n\n24.038com \n\n11 septembre 2024 et 4 mars 2025 \n\nMise en œuvre de l’initiative HEM (Formation musicale cantonale) \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Éducation à l’appui  \nd’un projet de loi sur la formation musicale cantonale \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité qualifiée \n\nde 3/5 \n\n \nPostulat 24.151 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nTableau des amendements réunis \n\nA 17 DDTE \n\n24.047ce \n\n24.047com \n\n27 novembre 2024 et 30 avril 2025 \n\nActualisation des lois de fonctionnement du SCAN \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission législative \nà l’appui d’un projet de loi modifiant la loi sur le service cantonal des \nautomobiles et de la navigation (LSCAN), la loi sur la taxe des véhicules \nautomobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) et la loi \nd’introduction de la législation fédérale en matière de navigation \nintérieure (LI-LNI) \n\nDébat libre \n\n \nProjet de loi : \n\nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nTableau des amendements réunis \n\nA 18 DFFI \n\n24.050ce \n\n24.050com \n\n11 décembre 2024 et 20 mai 2025 \n\nGouvernance de la BCN \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission de gestion et \nd’évaluation en réponse au postulat 22.238 « Gouvernance de la BCN » \n\nDébat restreint \n\n \n\nPostulat 22.238 : \nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 19 DFFI \n\n25.009ce \n\n25.009com \n\n17 février et 9 mai 2025 \n\nProtection de l’intégrité sexuelle des élèves \n\nRapports du Conseil d’État et de la commission Éducation en réponse  \nà la motion 24.114, du 8 février 2024, « Protection de l’intégrité sexuelle \ndes élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s » \n\nDébat libre \n\n \n\nMotion 24.114 : \nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24038_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24038_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2024/24151.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24038_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24047_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24047_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2024/ad24047_Amend_Reunis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24050_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2024/24050_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22238.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25009_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25009_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24114.pdf\n\n\n9 \n\nA 20 DDTE \n\n25.016ce \n\n9 avril 2025 \n\nTaxe sur le stationnement privé \n\nRapport du Conseil d’État en réponse au postulat 19.163,  \n« Pour un développement durable des transports publics » \n\nDébat libre \n\n \n\nPostulat 19.163 : \nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 21 DDTE \n\n25.022ce \n\n29 avril 2025 \n\nGestion des déchets \n\nRapport du Conseil d’État à l’appui d’un projet de réponse à trois \npostulats et une recommandation sur la gestion des déchets urbains \n\nDébat libre \n\n \n\nPostulats 17.101, 22.153  \net 22.157 : \n\nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 22 DDTE \n\n25.023ce \n\n5 mai 2025 \n\nBiodiversité en estivages \n\nRapport du Conseil d’État en réponse à la motion 20.200, \n« La biodiversité des estivages menacée » \n\nDébat libre \n\n \n\nMotion 20.200 : \nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 23 DDTE \n\n25.030ce \n\n21 mai 2025 \n\nDéductions fiscales – Subventions \n\nRapport du Conseil d’État en réponse au postulat 20.155 « Optimiser \nl’effort de l’État entre déductions fiscales et subsides dans le domaine \nde l’énergie » \n\nDébat libre \n \n\nPostulat 20.155 : \nvote sur le classement \n\nPas traité \n\nA 24 DECS \n\n25.601com \n\n12 février 2025 \n\nBourses de transition écologique \n\nRapport de la commission Prestations sociales \nà l’appui \n\n− d’une motion « Soutien à la réorientation dans les métiers  \nde la transition écologique » \n\n− d’une motion « Soutien à des projets collectifs contribuant  \nà la transition écologique » \n\nDébat libre \n\n \nMotion 25.109 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\nvote à la majorité simple \n \n\nMotion 25.110 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25016_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2019/19163.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25022_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2017/17101.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22153.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2022/22157.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25023_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2020/20200.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25030_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2020/20155.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25601_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25109.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25110.pdf\n\n\n10 \n\nA 25 DSJS \n\n25.602com \n\n18 février 2025 \n\nPuff \n\nRapport de la commission Santé à l’appui d’un projet de loi  \nmodifiant la loi de santé et la loi sur la police du commerce (Puff) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de loi : \nvote à la majorité simple \n\n \nMotion 25.117 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation de la motion \n\nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nA 26 PRÉSIDENCE \n\n25.603com \n\n20 mars 2025 \n\nPétition – Situation en Palestine \n\nRapport de la commission des pétitions et des grâces \nen réponse à la pétition « Fermer les yeux, c’est soutenir un régime \ngénocidaire. La Suisse doit cesser d’être complice de l’État d’Israël » \n\n \n\nDébat libre \n\n \n\nVote sur l’acceptation  \ndu rapport \n\n \nProjet de résolution 25.127 : \nvote à la majorité qualifiée  \n\nde 2/3 \n\nPas traité \n\nA 27 DECS \n\n25.604com   25.604com_FALC (version FALC) \n\n20 mars 2025 \n\nPétitions pour une participation politique des personnes vivant \navec un handicap (PVH) \n\nRapport de la commission des pétitions et des grâces \nen réponse aux pétitions acceptées lors de la session inclusive  \npour les droits des personnes vivant avec un handicap, du 13 juin 2024, \n« Pour une représentation politique inclusive et participative »  \net « Pour l’accessibilité universelle des structures, de l’information \npolitique et du matériel de vote » \n\nDébat libre \n\n \n\nVote sur l’acceptation  \ndu rapport \n\n \nPostulat 25.131 : \n\nPosition du Conseil d’État : \nacceptation du postulat \n\nvote à la majorité simple \n\nPas traité \n\nA 28 PRÉSIDENCE \n\n25.607com \n\n25.607_avis_ce \n\n30 avril et 21 mai 2025 \n\nDroit des aîné-e-s \n\nRapport des commissions Droit des retraité-e-s et législative  \nà l’appui d’un projet de décret modifiant la Constitution de la République \net Canton de Neuchâtel (Cst. NE) (Pour la reconnaissance des aînées \net des aînés dans la Constitution) \n\nDébat libre \n\n \n\nProjet de décret : \nvote en 1e lecture  \n\nà la majorité simple \n\nPas traité \n\nTableau des amendements réunis \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25602_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2025/25117.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25603_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25127.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25604_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25604_com_FALC.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2025/25131.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25607_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25607_AvisCE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25607_Amend_Reunis.pdf\n\n\n11 \n\n \n\nMardi  \ndès 13h30 \n\nÉlection judiciaire complémentaire \n\nÉlection \n– d’un-e juge au Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (90%) \n– d’un-e procureur-e au Ministère public (80%) \n\n \n\nM. Luca Melcarne est élu au premier tour de scrutin, \npar 53 voix (bulletins délivrés : 100, majorité absolue : \n51) \n\nMme\n Valérie de Bosset est élue au premier tour de \n\nscrutin, par 88 voix (bulletins délivrés : 100, majorité \nabsolue : 51) \n\n \n\n \n\nObjets B  \nLors des sessions relatives aux comptes et au budget, il n’y a pas de plage horaire consacrée au traitement des objets B (cf. art. 183 OGC). \n\n \n\nRéponses du Conseil d’État aux questions \n\nRéponse écrite transmise depuis la dernière session : 25.329_DFFD *   25.341_DECS *   25.342_DECS *   25.352_DSDC *   25.348_DECS *   25.358_DSJS *  \n \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nPropositions déposées avec demande d’urgence  Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 1 \n\nDECS \n\n25.137 \n\n13 mai 2025 \nInterpellation du groupe UDC \n\nCentre d’asile des Cernets, Les Verrières – Point de situation et vision \npour la suite \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(si l’urgence est acceptée, \nréponse du Conseil d’État) \n\nUrgence acceptée par 52 voix contre 45 \n\nMme Roxann Barbezat renonce à développer \nl’interpellation \n\nRéponse de Mme Florence Nater \n\nIndice de satisfaction donné par Mme Roxann Barbezat \n\nB 2 \n\nPRÉSIDENCE \n\n25.141 \n\n27 mai 2025 \nProjet de résolution de député-e-s interpartis \n\nAgir en urgence pour un cessez-le-feu à Gaza et la fin des hostilités \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nVote à la majorité qualifiée \ndes 2/3 des membres \nprésents dans la salle \n\nUrgence acceptée par 56 voix contre 40 \n\nMembres présents : 98      Majorité qualifiée de 2/3 : 66 \n\nLe projet de résolution recueille 58 voix contre 26 et 13 \nabstentions, il est donc refusé \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25329.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25341.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25342.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25352.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25348.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2025/25358.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25137.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25137.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25137_Urgence.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25141.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25141.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25141_Urgence.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25141_VoteMajDeuxTiers.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25141_VoteMajDeuxTiers.pdf\n\n\n12 \n\nB 3 \n\nDDTE \n\n25.142 \n\n16 juin 2025 \nInterpellation du groupe Vert’Libéral \n\nÉlagage scandaleux à La Chaux-de-Fonds : des sanctions exemplaires \nsont nécessaires \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(si l’urgence est acceptée, \nréponse du Conseil d’État) \n\nInterpellation retirée par ses auteur-e-s lors du débat sur \nl’urgence  \n\nB 4 \n\nDECS \n\n25.144 \n\n20 juin 2025 \nInterpellation des groupes socialiste et VertPOP \n\nSalaire minimum : quel bilan et quel soutien face aux attaques  \nau Parlement fédéral ? \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nDemande de \ndéveloppement ? \n\n \n\n(si l’urgence est acceptée, \nréponse du Conseil d’État) \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nAntoine de Montmollin renonce à développer \nl’interpellation \n\nRéponse de Mme Florence Nater \n\nIndice de satisfaction donné par M. Antoine de Montmollin \n\nB 5 \n\nDSJS \n\n25.145 \n\n20 juin 2025 \nProjet de résolution de député-e-s interpartis \n\nAccès à la procréation médicalement assistée pour les femmes \ncélibataires \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nVote à la majorité qualifiée \ndes 2/3 des membres \nprésents dans la salle \n\nL’urgence a été demandée par erreur  \n\nL’objet est donc déplacé dans l’ordre du jour de la session \nde septembre \n\nB 5.1 \n\nPRÉSIDENCE \n\n25.147 \n\n22 juin 2025 \nProjet de résolution du groupe UDC \n\nAide aux victimes de la catastrophe naturelle de Blatten \n\nAmendement de député-e-s interpartis, du 24 juin 2025 \n\nVote sur l’urgence \n\n \n\nVote à la majorité qualifiée \ndes 2/3 des membres \nprésents dans la salle \n\nUrgence acceptée non combattue \n\nAmendement accepté par 56 voix contre 43 \n\nMembres présents : 100      Majorité qualifiée de 2/3 : 67 \n\nLe projet de résolution amendé est accepté par 93 voix \nsans opposition et 6 abstentions \n\n \n\nNuméro d’ordre \nde traitement \n\nProposition d’avis sur une consultation fédérale  Commentaires \nDécisions du Grand Conseil  \n\net votes électroniques \n\nB 6 \n\nDDTE \n\n25.146 \n\n20 juin 2025  \n\nAvis sur une consultation fédérale : proposition de député-e-s \ninterpartis \n\nPrise de position du parlement neuchâtelois sur le projet de Loi fédérale \nsur les végétaux issus des nouvelles technologies de sélection (Loi sur \nles technologies de sélection, LNTS) \n\nVote à la majorité simple Proposition d’avis acceptée par 53 voix contre 31 \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25142.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25142.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25144.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2025/25144.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25145.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25145.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25147.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/ProjetsResolutions/2025/25147.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2025/ad25147_Interpartis.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25147_Amendement.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25147_VoteMajDeuxTiers.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25147_VoteMajDeuxTiers.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Avis/2025/25146.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2025/2506/25146_AvisConsultationFederale.pdf\n\n