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name: Hôpital neuchâtelois – Options stratégique (commission – majorité et minorité)


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name: 22.163: Harcèlement sexuel et harcèlement de rue dans le canton de Neuchâtel, point de situation

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n04.05.2022 \n\nHeure \n\n11h07 \n\nNuméro \n\n22.163 \n\nDépartement(s) \n\nDESC \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe UDC \n\nTitre : Harcèlement sexuel et harcèlement de rue dans le canton de Neuchâtel, point de situation \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État est prié de nous fournir les informations suivantes : \n\n1. les chiffres et statistiques disponibles sur le nombre de cas de harcèlement sexuel (sur le lieu de travail et dans \nla rue) dans le canton de Neuchâtel ; \n\n2. les chiffres et statistiques disponibles sur les auteurs (âge, sexe, nationalité et situation) ; \n\n3. les chiffres et statistiques disponibles sur les victimes (âge, sexe, nationalité). \n\nDe plus, nous aimerions connaître : \n\n1. les moyens mis en place afin de lutter contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue dans le canton \nde Neuchâtel ; \n\n2. le point de vue du Conseil d’État sur l’efficacité des mesures actuellement en place. \n\nDéveloppement : \n\nDans le rapport du Conseil fédéral du 27 avril dernier en réponse au postulat Mathias Reynard 18.4048, du \n28 septembre 2018, nous apprenons que le canton de Neuchâtel est le canton romand où il y a le plus de cas de \nharcèlement sexuel et, qui plus est, que le phénomène s’est amplifié entre les chiffres de 2014-2015 et ceux de \n2019-2020. \n\nD’après les statistiques fédérales, plus de 95% des personnes prévenues étaient des hommes. Le groupe d’âge \ndes 18 à 39 ans en représentait la part la plus élevée et les personnes prévenues d’origine étrangère étaient \nsurreprésentées par rapport à leur part dans la population. \n\nDès lors, le groupe UDC souhaite avoir des réponses claires sur les faits se déroulant dans notre canton ainsi que \nsur les moyens mis en place afin de lutter contre le fléau du harcèlement sexuel. \n\nSouhait d’une réponse écrite : OUI \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nRoxann Durini \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nNiels Rosselet-Christ Estelle Matthey-Junod Damien Schär  \n\nArnaud Durini Quentin Geiser Christiane Barbey \n\nGrégoire Cario Evan Finger Daniel Berger \n\n \nRéponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 26 octobre 2022 \n\nLe canton de Neuchâtel, ses autorités et les services concernés se préoccupent bien entendu du harcèlement sexuel \net du harcèlement de rue sur son territoire. \n\nIl faut rappeler que le harcèlement n'est pas une infraction au sens du Code pénal suisse. II relève toutefois de \nplusieurs lois telles que le Code pénal, le Code des obligations, la Loi sur l’égalité. En effet, il peut être assimilé entre \nautres à de la contrainte, de la contrainte sexuelle, des injures, de l'utilisation abusive d'une installation de \n\n\n\ntélécommunication, des désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, de l'exhibitionnisme, \nvoire de la menace. La Suisse et le canton de Neuchâtel sont donc tenus par les textes légaux susmentionnés ainsi \nque par la Convention d’Istanbul à combattre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue. \n\nEn ce qui concerne les chiffres et statistiques disponibles sur le nombre de cas de harcèlement sexuel, sur les \nauteurs et sur les victimes dans le canton de Neuchâtel, la structure de la banque de données policière Infopol ne \npermet pas une extraction automatique des cas sur rue ou au travail. Une recherche manuelle a dès lors dû être \neffectuée sur la base des nombreuses affaires pouvant entrer dans la catégorie du harcèlement. Ainsi, 177 affaires \n(une affaire pouvant faire l'objet de plusieurs infractions) ont été passées en revue entre le 1er janvier 2021 et le 3 \noctobre 2022. Parmi ces dernières, aucun cas de harcèlement à caractère sexuel sur rue n'a été relevé. La plupart \ndes situations de harcèlement sexuel figurant dans Infopol se sont déroulées au niveau domestique, au sens large \ndu terme (familiers en général). Le harcèlement sexuel via les réseaux sociaux représente une proportion importante \n(67 affaires). Sept affaires pouvant entrer en ligne de compte ont été répertoriées, dans un contexte professionnel. \n\nQuoiqu’il en soit, il apparaît que la statistique policière n'est pas le bon indicateur pour mesurer le harcèlement sexuel \nsur le lieu de travail et dans la rue. En effet, ces infractions ne sont que rarement signalées à la police et bon nombre \nde victimes refusent même de donner des suites pénales. Des rumeurs lui parviennent parfois, en l’absence de toute \nplainte. Dans ces cas-là, la police agit proactivement en interrogeant divers acteurs, comme par exemple des \nchauffeurs de bus. \n\nRelevons encore que la Police neuchâteloise (PONE) effectue régulièrement des sondages auprès de la population. \nCes derniers fournissent quelques données chiffrées permettant d'éclairer le phénomène :  \n\n– en 2019, 5% à 6% de la population disait craindre se retrouver confrontée à des agressions verbales ou \nphysiques à caractère sexuel (toutes catégories confondues). Ce pourcentage était de 11% en 2015, ce qui \nmontre que la peur de la population a diminué en l'espace de 4 ans ; \n\n– en 2019 toujours, 12 % de la population neuchâteloise interrogée a relevé avoir été victime d'une agression \nverbale à caractère sexuel (avances, sifflements) au cours des 12 derniers mois. Il est probable que ce chiffre \nsoit surévalué compte tenu de l'effet télescopage qui conduit les répondantes et répondants à répondre \npositivement même si le cas a eu lieu antérieurement. \n\nIl n'est pas possible de déterminer quelle part de ce pourcentage concerne des situations sur rue et au travail. \n\nIl convient également de relever que l’augmentation décrite dans le rapport cité dans le développement de \nl’interpellation peut également provenir d’une prise de conscience de la population confrontée aux problèmes de \nharcèlement et d’une libération de la parole consécutive. \n\nS’agissant des moyens mis en place afin de lutter contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue dans le \ncanton, le Conseil d’État confirme que la PONE est active dans le domaine de la prévention auprès des jeunes. Elle \npatrouille également de manière visible et ciblée dans les endroits procurant un sentiment d'insécurité afin de \nrassurer la population. Le sexisme étant l’un des principaux moteurs du harcèlement, la promotion et l’éducation à \nl’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que l’élimination des stéréotypes de genre constituent des piliers \nconcomitants de la lutte contre le harcèlement. \n\nRappelons encore que votre Autorité a adopté en juin dernier un plan cantonal de prévention et de lutte contre la \nviolence domestique qui prévoit la mise en place d’un monitorage des violences domestiques. Ce dernier permettra \nde disposer vue d’ensemble de la situation des violences domestiques dans le canton ainsi que de son évolution. \n\nEn cas d'infraction constatée ou lorsqu'une victime s'annonce, la PONE agit en vue de procéder à la dénonciation \ndes auteurs. En l'absence de dénonciation, les auteurs demeurent inconnus et ce cas de figure représente \nmalheureusement la majorité des situations vu les différences marquées entre la statistique policière et les sondages \nde victimisation. \n\nAvec le nouveau site d’aide aux victimes en Suisse, entièrement conçu pour être accessible par tout le monde, les \ncantons ont mis en œuvre, avec le soutien financier de la Confédération, une mesure centrale pour un accès à bas \nseuil au conseil. \n\nD’autre part, en Suisse les employeurs et employeuses ont l’obligation légale de prendre toutes les mesures \nnécessaires pour protéger la personnalité et la santé de leur personnel (art. 328 CCS). Le canton de Neuchâtel en \ntant qu’employeur a créé il y plus de 20 ans le groupe de confiance dont la mission est de répondre aux demandes \nprovenant du personnel de tous niveaux hiérarchiques rencontrant dans le cadre de leur travail des difficultés \nrelationnelles, se manifestant par des conflits ou qui pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel. \nD’autre part, il faut rappeler l’existence du service d’aide aux victimes d’infractions (SAVI), accessible lui aussi à \nchacune et chacun.  \n\nEn conclusion, les phénomènes de harcèlement sexuel et harcèlement de rue sont des formes de violence qu’il faut \ncombattre et contre lesquels le Conseil d’État met en place des mesures structurelles tout en menant à bien des \nactions ciblées et spécifiques. \n\n\n


name: 22.208: Inflation : la vérité, s’il vous plaît ! Revoir la composition et/ou la méthodologie de calcul de l’IPC

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE RÉSOLUTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n04.09.2022 \n\nHeure \n\n21h10 \n\nNuméro \n\n22.208 \n\nDépartement(s) \n\nDFS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe libéral-radical \n\nTitre : Inflation : la vérité, s’il vous plaît ! Revoir la composition et/ou la méthodologie de calcul de l’IPC \n\nContenu : \n\nLe Grand Conseil demande au Conseil fédéral de mandater l’Office fédéral de la statistique (OFS) ou un autre \ninstitut de recherche économique-statistique en vue d’adapter et/ou de revoir la méthodologie de calcul de l’indice \ndes prix à la consommation (IPC). « Le panier-type de l’IPC et pondération » reflète-t-il encore l’évolution du \npouvoir d’achat effectif ? Introduit en 1922, il est régulièrement révisé, tous les cinq ans depuis l’an 2000. Il s’agit \nde prendre en considération l’évolution des structures du marché, de l’assortiment des produits et de la \nconsommation, en particulier pour tenir compte des fortes évolutions récentes.  \n\nLa prochaine révision est prévue en 2025, mais les événements de ces deux dernières années (pandémie, crise \ngéopolitique, rupture d’approvisionnement des ressources énergétiques) ont eu un impact considérable sur les \nprix des 12 domaines considérés dans l’IPC, notamment l’énergie et les transports, insuffisamment considérés \ndans l’indice. Une révision rapide du mode de calcul et du poids relatif des différents domaines nous semblerait \npertinente, sans attendre 2025, d’autant que l’IPC est utilisé pour l’adaptation des salaires et des rentes, des tarifs \net des loyers, pour des comparaisons internationales, ou encore en matière de politique économique. \n\nMotivation (obligatoire) : \n\nSelon l’OFS, avec la méthode de calcul en vigueur, en août 2022, le renchérissement par rapport à août 2021 est \nde +3,5%. Toutefois, l’augmentation de certains biens indispensables, qui pèsent lourd dans le budget des \nménages, est considérable, comme l’énergie (+27,8%), le gaz (+57,7%), l’huile de chauffage (+86,2%), les pellets \nde bois (+65,2%), l’essence (+26,1%).  \n\nConcernant les coûts de la santé, ceux-ci ont augmenté de 176% depuis 1977, alors que dans l’IPC ils n’ont \nprogressé « que » de 78% durant la même période. Les coûts de la santé sont pondérés dans le panier-type de \nl’IPC à 16,671 %, sans tenir compte – pour des raisons méthodologiques et conceptuelles – de l’évolution des \nprimes de l’assurance-maladie, qui est mesurée séparément via l’indice des primes d’assurance-maladie (IPAM). \n\nAffirmer que l’inflation à fin août 2022 n’est que de +3,5 % sur une base annuelle nous semble ne plus \ncorrespondre à la réalité logique matérielle des citoyens-consommateurs, qui voient leur pouvoir d’achat se réduire \ngravement.  \n\nÀ situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Une adaptation de la méthode de calcul de l’IPC et une \nrévision du poids des domaines qui le composent ne peuvent pas attendre 2025, mais doivent être entreprises \nimmédiatement pour tenir compte de l’environnement économique, social, énergétique et géopolitique. \n\n \nAnnexes : \n\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/prix.html \n\nwww.ipch.bfs.admin.ch. L’IPCH est un indicateur de renchérissement supplémentaire établi selon une \nméthodologie commune aux pays membres de l’Union européenne. Il permet de comparer le renchérissement en \nSuisse avec celui des pays européens. \n\nhttps://www.snb.ch/fr/mmr/reference/quartbul_2000_4/source/quartbul_2000_4.fr.pdf  \n\nhttps://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=19963096 \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nAndreas Jurt \n\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/prix.html\nhttp://www.ipch.bfs.admin.ch/\nhttps://www.snb.ch/fr/mmr/reference/quartbul_2000_4/source/quartbul_2000_4.fr.pdf\nhttps://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=19963096\n\n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nNicolas Ruedin Fabio Bongiovanni Cédric Haldimann \n\nAlexis Maire Claudine Geiser Lionel Rieder \n\nMichel Zurbuchen Mary-Claude Fallet Bastien Droz \n\nBoris Keller Blaise Courvoisier Francis Krähenbühl \n\nStéphane Rosselet Sophie Rohrer Damien Humbert-Droz \n\nQuentin Di Meo Caroline Juillerat Pascale Ethel Leutwiler \n\n \n\n\n


name: 22.219: Éducation – Relation entre les parents et le corps enseignant de l’école obligatoire

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n23.09.2022 \n\nHeure \n\n16h19 \n\nNuméro \n\n22.219 \n\nDépartement(s) \n\nDFDS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupes UDC et VertPOP \n\nTitre : Éducation – Relation entre les parents et le corps enseignant de l’école obligatoire \n\nContenu : \n\n1. Combien de parents ont-ils refusé de faire redoubler leur enfant alors que l’enseignant le recommandait au \ncours des trois dernières années ? \n\n2. Dans quelle mesure les enseignants sont-ils soutenus et protégés par leur hiérarchie et l’État dans le cadre de \nconflits survenant entre parents, élèves et enseignants ? \n\n3. Une enquête est-elle prévue pour mesurer le nombre de cas où les décisions émanant de l’école sont \ncontestées ? \n\nDéveloppement : \n\nDepuis la réforme du cycle 3 et la suppression des trois sections (maturité / moderne / préprofessionnelle), une \nplace plus importante est laissée aux parents, qui ont le dernier mot lorsque leur enfant se situe entre deux \nniveaux. \n\nNous nous demandons dès lors si cette situation a changé les relations que les enseignants et les parents \npouvaient entretenir. De manière générale, nous nous questionnons sur ces relations et le soutien accordé aux \nprofessionnels lorsque leurs décisions sont remises en question. \n\nSouhait d’une réponse écrite : OUI \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nRoxann Durini \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nNiels Rosselet-Christ Sarah Blum Estelle Matthey-Junod \n\nQuentin Geiser Adriana Ioset Grégoire Cario \n\nArnaud Durini Oskar Favre Aurélie Gressot \n\nDamien Schär  Armin Kapetanovic Evan Finger \n\nChristiane Barbey Daniel Berger Céline Barrelet \n\n \nRéponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2022 \n\nEn préambule, nous rappelons qu’avec la mise en place dès août 2012 des structures de l’école obligatoire, le \ndépartement a pour mission générale de décider des principes pédagogiques généraux, d’arrêter les méthodes \nainsi que les moyens d’enseignement, de déterminer les normes d’encadrement des classes et des élèves. Les \naspects relatifs à l’organisation et à la gestion des classes et au suivi des élèves relèvent des prérogatives \nrégionales. Cela touche notamment les deux premières questions de l’interpellation. \n\nL’article 14 de la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983, attribue aux autorités \ncommunales ou intercommunales la compétence de décider de la promotion des élèves. L’autorité cantonale \ndétermine le cadre légal y relatif (arrêtés, règlements, directives). \n\nEn ce qui concerne la première question et les redoublements scolaires, la procédure prévoit que l’avis des \nparents est requis en cas de non passage d’une année à l’autre à l’intérieur des cycles 1 et 2. Par contre, au \n\n\n\nterme de la 4e et de la 8e années, c’est l’autorité communale ou intercommunale qui est compétente pour décider \nde la promotion ou non promotion de l’élève. C’est également le cas pour les trois années du cycle 3.  \n\nLes autorités cantonales n’étant pas en charge des questions liées aux décisions de promotion des élèves de la \nscolarité obligatoire, notre département ne dispose pas de données quant au nombre exact de parents qui \nauraient refusé formellement que leur enfant redouble. Selon les informations portées à notre connaissance, ce \nnombre reste relativement faible. \n\nPour ce qui est de la deuxième question et des éventuels conflits mêlant parents, élèves et enseignants, l’État \nn’étant pas l’autorité en charge de la gestion du personnel enseignant, il n’exerce aucune responsabilité à ce \nniveau, puisque, toujours selon l’article 14 de la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983, \nc’est l’autorité communale ou intercommunale qui est compétente pour se prononcer sur les conflits qui peuvent \nsurgir dans la marche de l'établissement. \n\nConcernant le troisième point, le développement de l’interpellation pose la question des éventuelles incidences \nde la place plus conséquente laissée aux parents, depuis la rénovation du cycle 3, dans des situations limitées \nd’admissions ou de passages pour les disciplines à niveaux. Dans la réalité, si l’avis des parents, divergeant de \ncelui des enseignants, peut effectivement devenir prépondérant, il faut savoir que cela touche moins de 4% des \nélèves d’une cohorte qui compte annuellement entre 1'600 et 1'800 élèves. D’autre part, dans la majorité des cas, \nles élèves concerné-e-s se maintiennent ensuite dans le niveau correspondant à l’avis les parents. Cette \ndisposition ne nous paraît donc pas poser un problème général et justifier sa remise en cause.  \n\n\n


name: 25.117: Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs »

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – MOTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSJS Date 18 février 2025 \n\nNuméro 25.117 Heure  \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Commission Santé \nLié à (facultatif) : \n\nad 25.602_com \n\nTitre :  Pour une interdiction de la vente des cigarettes électroniques jetables, « puffs » \n\nContenu : \n\nLe Conseil d’État est chargé d’adapter les lois concernées pour interdire la vente des cigarettes électroniques \njetables (appelées puffs) sur le territoire du canton de Neuchâtel. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nLes cigarettes électroniques jetables, appelées puffs, se répandent rapidement parmi les jeunes. Un sondage \ndans une école jurassienne révèle que près de 50% des élèves de 13 à 16 ans ont déjà essayé ces produits et \nqu’un quart d’entre eux en consomment quotidiennement. Une étude d’Unisanté et de Promotion Santé Valais \nmontre que 59% des jeunes de 14 à 25 ans en ont déjà consommé, dont 12% de manière régulière (10 jours ou \nplus sur 30 jours), notamment 9% des 14 à 17 ans. \n\nCes dispositifs, au design coloré et aux arômes attirants, banalisent l’usage de la nicotine. Les puffs contiennent \ndu propylène glycol et des glycérines végétales, des agents chimiques utilisés pour produire la vapeur, ainsi que \ndes arômes parfois non régulés pouvant contenir des substances potentiellement toxiques. Ces composants, en \nplus de la nicotine, posent des risques accrus de dépendance et de problèmes pulmonaires chez les jeunes \nutilisateur-trice-s. \n\nSur le plan environnemental, les puffs sont un véritable fléau. Elles contiennent des batteries au lithium, difficiles \nà recycler, ainsi que d’importantes quantités de plastique. Ces composants sont produits via des processus très \nconsommateurs de ressources naturelles comme le pétrole et l’eau, tout en étant souvent extraits dans des \nconditions éthiques discutables. Une fois utilisées, les puffs finissent généralement dans les déchets ordinaires, \ncontribuant ainsi à la pollution des sols et des eaux. \n\nPlusieurs pays, dont l'Australie (depuis le 1er janvier 2024), ainsi que la France, l’Allemagne et l’Angleterre, ont \ndéjà pris des mesures pour interdire ces produits. Une motion fédérale visant à interdire ces dispositifs en \nSuisse a été déposée, mais le Conseil fédéral n’a proposé jusqu’à présent qu’une augmentation des taxes et \nune restriction de vente aux mineur-e-s, ce qui est insuffisant face à cette menace croissante. \n\nNous demandons ainsi l’interdiction totale des puffs dans le canton de Neuchâtel pour protéger la jeunesse \ncontre l’addiction précoce et préserver l’environnement. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nBlaise Courvoisier, président de la commission Santé \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2025/25602_com.pdf\n\n


name: 23.106: Faciliter la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments isolés

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n10.01.2023 \n\nHeure \n \n\nNuméro \n23.106 \n\nDépartement(s) \nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Commission Climat et énergie \nLié à (facultatif) : \nad 22.006 \n\nTitre : Faciliter la pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments isolés \n\nContenu : \nLe Conseil d’État est prié d’évaluer les mesures à prendre pour faciliter la pose de panneaux photovoltaïques sur \nles bâtiments isolés qui ne bénéficient pas des investissements des gestionnaires de réseau pour l’infrastructure \nde raccordement. Il peut s’agir de bâtiments qui ne sont pas raccordés au réseau ou de bâtiments pour lesquels \nla capacité du réseau d’absorber une importante production d’électricité est insuffisante. Le Conseil d’État doit \nnotamment définir pour quels bâtiments une contribution aux frais de raccordement ou du renforcement du réseau \ns’applique et, dans ce cas, qui est l’ayant droit. Le cas échéant, il doit proposer des modifications légales qui \nrèglent les différents cas. \n\nDéveloppement (facultatif) : \nCertains bâtiments périphériques (exploitations agricoles notamment) possèdent de grands toits et peuvent \nproduire plus d’électricité que nécessaire sur place. Cependant, les réseaux ne peuvent pas absorber l’ensemble \nde l’excédent. La commission demande au DDTE d’évaluer les mesures à prendre pour faciliter la pose de \npanneaux photovoltaïques sur les bâtiments isolés qui ne bénéficient pas des investissements de raccordement \ndes gestionnaires de réseaux de distribution (GRD). \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nJonathan Gretillat, président de la commission \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n \n\n\n


name: 23.116: Extinction de l’éclairage public nocturne : répercussions sur la population

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – RECOMMANDATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n\n19.01.2023 \n\nHeure \n\n23h52 \n\nNuméro \n\n23.116 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe VertPOP \n\nTitre : Extinction de l’éclairage public nocturne : répercussions sur la population \n\nContenu : \n\nDans le cadre de la politique cantonale d’économie d’énergie, nous prions le Conseil d’État d’accompagner la \nmesure « Éclairage public » d’un suivi en vue d’en évaluer les effets bénéfiques sur la population, particulièrement \nla qualité du sommeil. \n\nDéveloppement (facultatif) : \n\nEn lien avec la recommandation de l’extinction de l’éclairage public tant cantonal que communal de minuit à 5h \ndu matin, le Conseil d’État réalise un monitorage sur la qualité des nuits des citoyennes et citoyens, par exemple \npar sondage et mesure du bruit (sonomètre). Quelques tronçons de route habituellement éclairés toute la nuit et \nprésentant du bruit proche ou au-delà des valeurs légales sont ainsi sélectionnés et étudiés. \n\nIl est à attendre que l’extinction lumineuse favorise le sommeil, d’une part directement en diminuant la lumière \ndans l’espace privé, dont les chambres, et d’autre part en diminuant de facto le bruit routier, les automobilistes \nadaptant leur vitesse à la situation. Il apparaît dès lors souhaitable qu’à l’issue de la mise en œuvre de cette \nrecommandation d’extinction, le Conseil d’État puisse dresser un bilan des effets de cette mesure (qualité du \nsommeil, émissions sonores, vitesse des véhicules, autres) et en tirer des conclusions pour son action politique à \nfutur. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nStéphanie Skartsounis \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nBarbara Blanc Christine Ammann Tschopp Monique Erard \n\nÉmile Blant Diane Skartsounis Jasmine Herrera \n\nCloé Dutoit Nicolas de Pury Richard Gigon \n\nMarie-France Vaucher Céline Barrelet Marc Fatton \n\nManon Roux   \n\n \n\n\n


name: 25.108: Pour une caisse publique cantonale ou intercantonale et un réseau intégré de soins

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – MOTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSJS Date 6 février 2025 \n\nNuméro 25.108 Heure 23h44 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupes socialiste et VertPOP \nLié à (facultatif) : \n\nad  \n\nTitre :  Pour une caisse publique cantonale ou intercantonale et un réseau intégré de soins \n\nContenu : \n\nLe Grand Conseil demande au Conseil d’État de réaliser les analyses et de lui proposer les dispositions \nnécessaires à la mise en place d’une caisse publique cantonale ou à l’adhésion à un projet de caisse publique \nintercantonale, possiblement sous la forme d’un projet pilote. Ce projet doit comprendre la création d’un réseau \nintégré de soins.  \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nUn rapport d’experts mandatés par le Conseil d’État genevois arrive à la conclusion que la mise en place d’une \ncaisse publique au niveau cantonal, ainsi que d’un réseau intégré de soins, permettrait de proposer des primes \nd’assurance-maladie 15 à 20% moins élevées que la prime standard.  \n\nL’introduction d’une caisse publique donnerait la possibilité aux citoyen-ne-s qui le souhaitent que leurs primes \nd’assurance-maladie ne financent pas le marketing ou les profits excessifs des caisses d’assurance. Un réseau \nintégré de soins permettrait des économies significatives grâce à une meilleure coordination, tout en garantissant \nl’accès aux soins.  \n\nSelon les informations parues dans les médias récemment, le canton de Genève sollicitera une autorisation de \nl’Office fédéral de la santé publique (OFSP) au titre d’expérience pilote. Dans cette optique, la solution d’une \ncaisse intercantonale pourrait être intéressante, afin d’atteindre la masse critique d’assuré-e-s nécessaire. Nous \ndemandons au Conseil d’État d’étudier et de proposer des possibilités de collaboration intercantonale ou, à défaut, \nde proposer une solution à l’échelle cantonale.  \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nAntoine de Montmollin \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nRomain Dubois David Moratel Mathias Gautschi \n\nAnne Bramaud du Boucheron Laurent Duding Patricia Sörensen \n\nJoëlle Eymann Hugo Clémence Katia Della Pietra \n\nFabienne Robert-Nicoud Amina Chouiter Djebaili Julien Gressot \n\nCloé Dutoit Clarence Chollet Yves Pessina \n\nJean-Marie Rotzer Armin Kapetanovic Marina Schneeberger \n\nChristine Ammann Tschopp Patrick Erard Monique Erard \n\nCéline Barrelet Aurélie Gressot Diane Skartsounis \n\nCatherine Loetscher Adriana Ioset Ella Romelli \n\nSarah Blum Céline Dupraz Jasmine Herrera \n\nDaniel Sigg   \n\n \nPosition du Conseil d’État \n\nLe système de santé suisse est soumis à des tensions croissantes. Les initiatives pour en repenser le \nfonctionnement se multiplient et se multiplieront encore à l’avenir. Il est dès lors essentiel que les cantons restent \n\n\n\nactifs et forces de propositions. Dans ce sens, la démarche initiée par le canton de Genève mérite d’être étudiée, \nd’autant plus si elle obtient une reconnaissance de la Confédération et si elle peut s’étendre à d’autres cantons. \nÀ ce stade, il s’agit toutefois bien d’envisager une étude, si bien que l’outil de la motion ne semble pas approprié \nau Conseil d’État. Celui-ci s’y opposera, mais il sera favorable à une même demande formulée par le biais d’un \npostulat. \n\n\n


name: 23.344: Matchs de hockey sur glace HCC-HCA, quelle est la facture sécurité pour Neuchâtel ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DESC Date 26 mars 2023 \n\nNuméro 23.344 Heure 15h46 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Magali Brêchet \n\nTitre :  Matchs de hockey sur glace HCC-HCA, quelle est la facture sécurité pour Neuchâtel ?  \n\nContenu :  \n\nLe dispositif sécuritaire étant plus important lors de ces matchs à haut risque, le Conseil d’État est prié de répondre \naux interrogations suivantes :  \n\n– Quel est le budget de la police neuchâteloise pour assurer la sécurité de nos concitoyens lors de ces \névénements majeurs ? \n\n– Le canton du Jura ne pourrait-il pas mettre des agents à disposition afin de partager les frais ?  \n\n– Comment les frais de sécurité sont-ils répartis entre la ligue de hockey et le canton ?  \n\nSouhait d’une réponse écrite : OUI \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMagali Brêchet \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\nRéponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 25 avril 2023 \n\nQuel est le budget de la police neuchâteloise pour assurer la sécurité de nos concitoyens lors de ces événements \nmajeurs ?  \n\nLa police neuchâteloise (ci-après, PONE) est présente lors de tous les matchs du HCC, y compris en saison \nrégulière. Les effectifs sont prévus suite à une analyse de risques qui évolue en fonction des événements survenus \nlors des matchs de la saison. Lorsque des effectifs plus importants sont engagés (plus que huit hommes), ils font \nl’objet d’une facturation au club, conformément à la convention existante entre le club et l’État. Pour cette saison, \nquatre ou cinq matchs feront l’objet d’une facturation, dont les matchs de la série de promotion-relégation. En ce qui \nconcerne les coûts, un match de play-offs, avec un dispositif plus conséquent qu’usuellement, peut coûter entre \n20'000 et 35'000 francs selon le nombre d’agents déployés et la durée de l’engagement. Contrairement au football, \nle nombre d’engagements qui nécessitent d’importants effectifs policiers est relativement bas.  \n\nLe canton du Jura ne pourrait-il pas mettre des agents à disposition afin de partager les frais ?  \n\nLes polices cantonales du Jura et de Neuchâtel échangent des agents en civil spécialistes du hooliganisme \n(spotters) lors des matchs de la série. Il n’est pas prévu que la police jurassienne mette d’autres agents à disposition \npour assurer des missions de sécurité publique dans le canton, chaque corps de police cantonale étant responsable \nde la sécurité sur son territoire. Le cas de figure où des policiers d’autres cantons viendraient nous appuyer est rare. \nUn canton ne sollicite l’appui d’un autre canton que si ses propres ressources sont épuisées et insuffisantes pour \ngarantir la sécurité. Notons que, dans le cadre des matchs de la série de promotion-relégation, la PONE a dû gérer \nles supporters locaux ainsi que les supporters de l’équipe adverse. Il en va de même pour la police jurassienne lors \ndes matchs à Porrentruy, qui a dû gérer les supporters à risques du HCC et ainsi mettre des effectifs en \nconséquence. Partant de là, les frais sont de fait partagés, chaque canton devant prévoir du personnel pour gérer, \nentre autres, les supporters de l’équipe visiteuse. \n\nComment sont répartis les frais de sécurité entre la ligue de hockey et le canton ?  \n\nLa ligue, en tant qu’organisateur du championnat, ne participe pas aux frais de sécurité. Le HCC assume les frais \nde sécurité à l’intérieur de la patinoire et dans l’environnement direct de la patinoire. La PONE assume la sécurité \nsur le domaine public. Une convention entre le HCC et l’État de Neuchâtel règle les compétences, les responsabilités \n\n\n\net les principes de collaboration. Dans ce cadre, le HCC paie un forfait lorsque la police engage des effectifs policiers \nen configuration « maintien de l’ordre ».  \n\nNotons que la collaboration entre les différents organes de sécurité – la police jurassienne, le HCC et la ligue – est \nexcellente. \n\n\n


25.311: Crise de l’horlogerie et RHT

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DESC Date 6 février 2025 \n\nNuméro 25.311 Heure 17h24 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Armin Kapetanovic \n\nTitre :  Crise de l’horlogerie et RHT \n\nContenu : \n\nSuite à l’importante augmentation du chômage, notamment dans le secteur de l’horlogerie et de la sous-\ntraitance, quel constat fait le Conseil d’État ? Sommes-nous dans une crise profonde ou s’agit-il d’une correction \npassagère ? Soutient-il d’une manière particulière ce secteur et ses travailleurs, afin, entre autres, de ne pas \nperdre un savoir-faire important pour notre région ? Pense-t-il, par exemple, faire pression sur le service de \nl’économie (SECO) pour pouvoir prolonger les réductions de l’horaire de travail (RHT), comme cela avait été fait \nlors d’autres crises ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nArmin Kapetanovic \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\n\n


name: 25.314: RHNe : stratégie future et feedback

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DSRS Date 10 février 2025 \n\nNuméro 25.314 Heure 13h24 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Andreas Jurt \n\nTitre :  RHNe : stratégie future et feedback \n\nContenu :  \n\nLes finances du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) et d’autres hôpitaux suisses restent largement \ndéficitaires, sans perspective d’amélioration. Dans le journal ArcInfo du 29 janvier 2025, le président du Conseil \nd’administration, M. Philippe Eckert, évoque une stratégie fondée sur les moyens plutôt que sur les besoins. \n\n– Comment le Conseil d’État interprète-t-il cette déclaration ? \n\n– Par ailleurs, la répartition prévue des blocs opératoires (60% Pourtalès, 40% La Chaux-de-Fonds) est-elle \ntoujours respectée, en tenant compte des investissements dans le Haut ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nAndreas Jurt \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\n\n