name: 24.371: Le canton de Neuchâtel sur le devant de la scène européenne ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DESC Date 16 mai 2024 \n\nNuméro 24.371 Heure 11h23 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Magali Brêchet \n\nTitre :  Le canton de Neuchâtel sur le devant de la scène européenne ? \n\nContenu :  \n\nSuite à la victoire suisse à l’Eurovision de la chanson 2024 à Malmö, le canton de Neuchâtel va-t-il se profiler \npour être le canton hôte de l’événement à venir en Suisse, l’année prochaine ? Cela pourrait être une belle \nopportunité pour lancer les festivités de La Chaux-de-Fonds, Capitale culturelle suisse, et ainsi montrer au \nmonde l’ouverture d’esprit et la diversité de notre canton.  \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nMagali Brêchet \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\n   \n\n \n\n\n


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name: 25.002_com: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

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text: \n1 \n\nPLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES   \nPOUR ADULTES  25.002 \n\nRapport du Conseil d’État au Grand Conseil \n\n(Du 20 janvier 2025) \n \n\n \n\nPROPOSITIONS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE \n\nProjet de décret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement \nd’un montant total de 6'890'000 francs pour la période 2026-2029 \n \n\n \n \n\nLa commission parlementaire Prestations sociales, \n\ncomposée de Mmes et MM. Fabienne Robert-Nicoud, présidente, Claudine Geiser, vice-\nprésidente, Patricia Sörensen, Sloane Studer, Océane Musitelli-Taillard, Blaise \nCourvoisier, Marina Schneeberger, Jean-Marie Rotzer, Barbara Blanc, Damien Schär et \nJennifer Hirter, \n\nsoutenue dans ses travaux par Mme Alexandra Bréa, assistante parlementaire, \n\nfait les propositions suivantes au Grand Conseil : \n\nTravaux de la commission \n\nLa commission Prestations sociales a examiné ce rapport lors de ses séances des \n14 février et 1er avril 2025. \n\nLa cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS), la cheffe de \nservice et un chargé de planification du service d’accompagnement et de l’hébergement \nde l’adulte (SAHA) ont participé aux travaux de la commission. \n\nCommentaire de la commission \n\nCe rapport a fait l’objet d’une présentation détaillée de la part de la cheffe du département \net des représentants du SAHA afin d’expliquer le cadre légal du projet et son contexte, de \ndonner un état des lieux du dispositif de prestations et des facteurs d’influence de l’offre à \nplanifier, d’exposer les axes stratégiques du Conseil d’État et d’aborder les résultats ainsi \nque les projections financières. \n\nSuite à cette présentation, les commissaires ont pu poser de nombreuses questions, \nprincipalement par écrit, auxquelles il a été répondu de manière détaillée. Leurs \ninterrogations ont notamment porté sur le droit à l’autodétermination, sur la prise en charge \ndes personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative avant l’âge de l’AVS ainsi que \ncelles atteignant l’âge AVS en bonne santé mais avec des besoins particuliers liés à leur \nhandicap, sur le manque de lits en court séjour et le manque de places d’accueil de nuit, \nsur les difficultés en matière d’accompagnement et de maintien à domicile, sur la \ncollaboration et les synergies existantes entre les différents dispositifs d’orientation, sur la \nmutualisation des ressources entre les institutions ou encore sur l’encadrement proposé \ndans les appartements protégés. \n\nLes commissaires ont également exprimé des préoccupations quant aux risques liés à la \ndécision de limiter l’augmentation des places en hébergement ou de fermer des institutions \ndans le but d’augmenter les moyens pour la prise en charge ambulatoire. Sur ce point, le \n\n\n\n2 \n\ndépartement a précisé qu’il n’y a pas eu de suppression de places ou d’institution depuis \nla fermeture, en 2018, de 20 places à Pontareuse.  \n\nDans tous les cas, une solution en adéquation avec les besoins et les aspirations des \npersonnes est recherchée afin de parvenir à une issue la plus durable possible. Dans le \ncadre des projections de la planification 2025-2029, les diminutions de places évoquées \ndans le rapport sont principalement en lien avec des taux d’occupation de places en ateliers \nrelativement bas et une optimisation du nombre de places pour atteindre un taux \nd’occupation plus soutenable financièrement. Ainsi, la diminution de ces places n’implique \npas une diminution des bénéficiaires qui y auraient accès.  \n\nSuite à une question d’un commissaire, le département a rappelé la distinction entre le \ncompte de résultats et le crédit d’engagement et a apporté des précisions concernant les \nconséquences financières du projet. Au niveau du compte de résultats, une augmentation \ndes charges prévisibles d’un peu moins de 10 millions de francs a été identifiée à l’horizon \n2029. Ces montants ne sont pas sollicités dans le cadre du présent rapport, mais devront \nêtre intégrés et arbitrés lors des prochains exercices budgétaires concernés. Le crédit \nd’engagement de 6'890'000 francs est, quant à lui, sollicité pour soutenir des projets \nd’investissements et le développement de projets pilotes d’inclusion. \n\nUne commissaire a tenu à souligner que la collaboration et les synergies entre le SAHA et \nle service de la santé publique (SCSP) devraient encore être renforcées en ce qui concerne \nles adultes arrivant à l’âge de la retraite. La cheffe du département a répondu que le \ndispositif est pensé en fonction des étapes de vie et qu’il existe aujourd’hui déjà un lien \nétroit et régulier entre le SCSP et le SAHA. Des groupes de travail ont été constitués et \ndes rencontres bilatérales ont lieu au niveau opérationnel. Le service collabore également \navec le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) et l’office d’enseignement \nspécialisé (OES). Le Conseil d’État considère que, ces dernières années, le dispositif en \nplace a fait de grands pas en matière de transparence. Il ajoute qu’un catalogue des \nprestations des institutions a été constitué et que le site maplace.ch recense les places \ndisponibles. \n\nEntrée en matière (art. 171 OGC) \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur le projet de \ndécret portant octroi d’un crédit-cadre d’engagement d’un montant total de 6'890'000 francs \npour la période 2026-2029, tel que proposé par le Conseil d’État. \n\nVote final \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le projet de décret \nportant octroi d’un crédit-cadre d’engagement d’un montant total de 6'890'000 francs pour \nla période 2026-2029, tel qu’il est présenté par le Conseil d’État. \n\nPréavis sur le traitement du projet (art. 272ss OGC) \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au bureau du Grand Conseil que le projet soit traité \npar le Grand Conseil en débat libre. \n\nLa commission a adopté le présent rapport par voie électronique le 8 mai 2025. \n\nhttps://meinplatz.ch/fr\n\n\n3 \n\nMotions dont le Conseil d’État propose le classement \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le classement de la \nmotion interpartis 19.130, du 22 mars 2019, « Pour une véritable planification de l’offre en \ninstitutions sociales pour adultes ». \n\nDans le cadre des discussions menées au sein de la commission au sujet de la proposition \nde classement de la motion 20.107, le département a expliqué que, suite au dépôt de cette \nmotion, une réflexion a été initiée avec les Perce-Neige afin d’offrir une solution d’urgence \naux familles. Le foyer d’accueil temporaire ou en urgence pour adultes (FATU) a été ouvert \nen 2022 et il figure dans le catalogue de prestations. Si les Perce-Neige réservent cette \nprestation aux personnes qui ont déjà une activité de jour au sein de l’institution, afin de \npouvoir mieux adapter la prise en charge aux besoins, la volonté du département est de \npouvoir à futur étendre l’accès à cette prestation aux personnes qui ne sont pas encore \nbénéficiaires des Perce-Neige. Il est également souligné que la méthodologie utilisée dans \nle cadre de la planification prend en compte la problématique des durées d’attente pour \nentrer dans les institutions, avec la volonté de les réduire. \n\nPar 10 voix et une abstention, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le \nclassement de la motion du groupe socialiste 20.107, du 17 janvier 2020, « Pour soulager \nles familles vivant avec un adulte présentant un handicap mental à domicile et leur \npermettre de continuer à assumer leur prise en charge ». \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le classement de la \nmotion de la commission Santé 23.182, du 8 mars 2023, « Vers une plus grande synergie \ndes dispositifs d’orientation sanitaires et sociaux en faveur des personnes fragilisées ». \n\n \n \nNeuchâtel, le 8 mai 2025 \n\n Au nom de la commission \n Prestations sociales : \n\n La présidente, Le rapporteur, \n F. ROBERT-NICOUD D. SCHÄR \n\n \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2019/19130.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2020/20107.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2020/20107.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2023/23182.pdf\n\n