name: 19.027_CE: LOISIRS ET SPORTS INDIVIDUELS DANS LES MILIEUX NATURELS

text: \n \n\nLOISIRS ET SPORTS INDIVIDUELS  \nDANS LES MILIEUX NATURELS 19.027 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nen réponse \nau postulat Jean-Claude Guyot, 13.113, du 29 janvier 2013, \n« Accès aux espaces naturels de divertissement et de \nsport » \net \nà la motion Laurent Debrot, 10.182, du 3 novembre 2010, \n« Protégeons nos réserves naturelles » \n \n(Du 2 septembre 2019) \n \n\n \n\n \n \n \n \n\nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \nLa problématique des sports et loisirs dans les milieux naturels a fait l’objet d’un postulat \net d’une motion conjointement traités par le présent rapport. Lors du traitement du dossier, \nil est rapidement apparu que la diversité et l’intensité des loisirs en milieu naturel vont \ncroissant, que la priorité reste à l'information et à la sensibilisation, au respect des règles \nexistantes et à la protection des secteurs sensibles, et enfin qu’il est nécessaire de réguler \nde manière ciblée certaines activités à incidence spatiale. Les différents axes de travail \nrecommandés à l’issue des analyses du postulat et de la motion correspondent ainsi en \nmajeure partie aux activités déjà menées, en cours ou envisagées par l’administration \ncantonale et les associations/privés. Ils démontrent néanmoins qu’il reste du travail à \nmener pour assurer l’encadrement de nouveaux loisirs en conciliant leur pratique avec les \nautres activités et les besoins de protection de la nature. Les résultats du mandat lié au \npostulat 13.113 confirment l’importance d’échanger avec les parties prenantes afin de \npouvoir dispenser des informations précises concernant les impacts de certains loisirs et, \npar-là, sensibiliser et responsabiliser la population. Ils mettent également en exergue la \nnécessité de planifications en matière d’aménagement du territoire. Il s’agit d’une part de \nmettre en place des réseaux et des sites où la pratique des loisirs est acceptée, et d’autre \npart de définir des aires très sensibles qui pourraient faire l’objet de zones de tranquillité \npour la faune sauvage, afin d’y limiter les dérangements, notamment durant les périodes \nde reproduction ou en hiver. Enfin, quelques besoins ponctuels d’étude de mises en \nconformité ont été identifiés (p.ex. pour certaines activités motorisées ou le paintball en \nforêt). \n \nÀ propos de la motion 10.182, qui traite des secteurs « à prioriser » en fonction de la \nprotection de la nature, les résultats de l’expérience de planification réalisée dans le cadre \ndu Haut Plateau du Creux du Van démontrent que la procédure de mise sous protection \npar l’intermédiaire de PAC nature permet de traiter de manière ciblée les problématiques \nliées aux loisirs dans le cadre des réserves naturelles. Du point de vue institutionnel, la \ncommission Nature, tourisme, loisirs et sports (NTLS) est associée au développement des \n\n\n\n \n\n2 \n\ndossiers liés aux loisirs en milieux naturels, comme ce fut le cas lors de l'élaboration du \n« Guide à l'attention des organisateurs de manifestations sportives ». La commission pour \nla protection de la nature, parfois associées aux réflexions de la commission NTLS, se \npenchera quant à elle plus directement sur les questions de cadrage des loisirs dans les \nzones de protection cantonale (objets ICOP). En conclusion, si les ressources et les outils \nsont à disposition, il est crucial pour l’avenir que la question des loisirs soit traitée de \nmanière coordonnée par les services compétents, en relation directe avec les différentes \nparties prenantes existantes (associations, groupements divers et privés). Cela implique \nque les services dédient de manière spécifique des ressources en lien avec les besoins de \ncoordination, de sensibilisation, de planification et de contrôle des activités de loisirs. \n \nEn résumé, la politique du Conseil d’État en matière de loisirs et sports individuels va suivre \nles lignes suivantes : \n\n Maintien du principe de libre accès aux espaces naturels aux loisirs et sports \nindividuels aux conditions suivantes : \n \n\no Les adeptes de loisirs et sports sont sensibilisés aux risques écologiques et \nde conflits de leurs activités et informés des règles existantes. Ils les \nrespectent. \n \n\no Dans les endroits sensibles, notamment pour la faune sauvage (périmètres \nde protection de la faune répertoriés dans le guide des manifestations \nsportives, zones de tranquillité pour la faune sauvage) et pour la nature \n(objets ICOP, réserves forestières totales), les adeptes de loisirs et sports \npeuvent rencontrer des restrictions d’accès ou de pratiques de leurs \nactivités. Celles-ci feront généralement l’objet d’une mise à l’enquête dans \nle cadre de PAC Nature. \n \n\n Dans les zones où la pratique des loisirs est actuellement acceptée voire voulue, \nune planification positive permettra d’inciter les adeptes de sports et loisirs à utiliser \ndes parcours établis et balisés en conséquence. À titre d’exemple, des tracés de \nVTT et de randonnée équestre sont en cours d’élaboration ; \n \n\n Les sports et loisirs nécessitant un usage exclusif du territoire et présentant des \nimpacts écologiques potentiels, tels que places de paintball ou softair, pistes de \nmotocross et parcs aventures, devront être limitées et nécessiteront des \nautorisations particulières. Des études de mises en conformité des sites existants \nsont dans plusieurs cas nécessaires ; \n \n\n En cas de conflits importants entre différentes activités, d’impacts écologiques \nspécifiques ou de risques sécuritaires, une planification spatiale restrictive devra \nponctuellement être mise en place. Cela pourrait par exemple concerner des \ntronçons interdits aux VTT ou, en cas de besoin, des réserves forestières totales \ndangereuses pour le public. \n\n \n \n1. POSTULAT DÉPOSÉ \n\n \n1.1. Introduction \n \nEn date du 29 janvier 2013, votre Conseil a accepté le postulat 13.113 de M. Jean-Claude \nGuyot, déposé dans le cadre d'un rapport traitant déjà de cette problématique des loisirs \ndans les milieux naturels (rapport 13.001 « plate-forme nature-tourisme-loisirs-sport » en \nréponse au postulat 05.104 du député Claude Borel). \n \n \n \n\n\n\n \n\n3 \n\nNous en rappelons la teneur ci-dessous : \n \n\n13.113 \nPostulat Jean-Claude Guyot \nAccès aux espaces naturels de divertissement et de sport \n \n\nLe postulat Claude Borel 05.104 a soulevé la difficulté rencontrée par les clubs de \nsport d'obtenir des autorisations pour organiser des manifestations en forêt \nnotamment. Pour améliorer cette situation le Conseil d'État a mis sur pied une \ncommission consultative « Nature-Tourisme-Loisirs-Sport » initiative que nous \nsaluons. Le travail de cette commission a débouché sur l'élaboration d'un guide \npour les manifestations sportives. Ce document, qui s'inspire des travaux que \nl'Association neuchâteloise de course d'orientation (ANCO) a menés avec les \nassociations de protection de la nature et l'État, est entré en vigueur le 2 février \n2012. Chaque organisateur doit donc l'utiliser pour obtenir l'autorisation nécessaire \nau déroulement de la manifestation. \n \nPar ces démarches, le Conseil d'État a donné une réponse sur la forme mais pas \nsur le fond du problème. En effet, depuis 2005, nous avons observé plusieurs \ntentatives de réduire le nombre d'espaces accessibles. Nous prenons en exemple \nla volonté de la commune de Neuchâtel de créer un parc périurbain au nord de la \nville qui, rappelons-le, selon la définition prévue par la Confédération interdit toute \nactivité humaine en dehors des chemins (451.36 Ordonnance sur les parcs \nd'importance nationale, article 23). Autre exemple, les velléités de la Confédération \ndans le cadre de son programme NPA de restreindre les activités sur le terrain de \nPlaneyse. \n \nDès lors, nous demandons au Conseil d'État : \n\n \n\n de prendre les dispositions nécessaires pour que l'accès aux espaces \nnaturels soit garanti à la population et aux clubs tout en maintenant les \nintérêts de protection de la nature et de la flore ; \n\n \n\n de développer une stratégie de cohabitation et non d'interdiction lorsqu'un \nespace fait l'objet de particularités naturelles. \n\n \nCosignataires: M.-A. Nardin, W. Willener, R. Clottu, A. Houlmann, S. Vuilleumier, L. \nZwygart-de Falco, F. Monnier, Y. Botteron, C. Guinand, P. Zürcher, O. Haussener, \nP. Ummel, J. Frésard, I. Weber, J.-Ch. Legrix, S. Menoud, J.-B. Wälti, F. Jeandroz, \nT. Bregnard, G. Hirschy, S. Brammeier, P.-A. Monnard, Ch. Häsler, J.-B. Steudler, \nC. Hostettler, C. Boss, Ph. Haeberli, B. Keller, A. Meyrat, H. Frick, C. Borel, B. Haeny, \nJ.-J. Wenger, T. Michel, P. Castella et M. Schafroth. \n \n\nDepuis le dépôt de ce postulat, la commission cantonale nature-tourisme-loisirs-sport \n(NTLS) a eu l'occasion d'en prendre connaissance le 20 février 2013. \n \nLors des deux séances qui ont suivi, cette commission s'est penchée sur diverses \nquestions en relation avec un usage accru des espaces naturels (notamment paintball, \nactivités hivernales, balisage, activité équestre). À l'issue de sa séance de décembre 2014, \nconstatant qu'il était nécessaire d'objectiver cette question (situation dans le canton, \nimportance du problème, nécessité de réglementer ou non, quelle activité et où), le besoin \nde réaliser un inventaire s’est révélé nécessaire, tout comme des contacts avec les \nassociations concernées, afin de tirer un bilan de la situation. L’esprit des travaux fut le \nsuivant : liberté et responsabilité, éducation et information ainsi que respect de périmètres \noù la nature doit particulièrement être protégée. \n \n \n\n\n\n \n\n4 \n\n1.2. État des lieux \n \n \n1.2.1. Démarche \n \nUn comité de pilotage sur les « loisirs en milieu naturel » présidé par le Conseiller d’État \nen charge du DDTE, réunissant le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN), \nle service de l’agriculture (SAGR), le service de l’aménagement du territoire (SAT) et le \nservice de l’économie (NECO) a été mis sur pied en 2015. Ce comité s’est réuni deux fois \nau cours du projet pour discuter les résultats intermédiaires des études. Le résultat final \ndes travaux a été présenté lors d’une séance commune de la commission pour la protection \nde la nature et la commission nature-tourisme-loisirs et sport le 20 janvier 2017. Enfin, le \nprésent rapport a été présenté pour avis au début 2019 conjointement aux commissions \nde protection de la nature et NTLS. \n \nLe SFFN a travaillé début 2015 avec l’aide d’un stagiaire qui a réalisé une enquête \npermettant de mettre en évidence un large éventail d’activités individuelles en milieu \nnaturel, ainsi qu’une première évaluation de leurs effets en termes de pression sur les \nressources naturelles et de conflits potentiels. Pour faire cet état des lieux qui visait à \ninventorier les activités présentes dans le canton, à les localiser, à recueillir les avis sur les \nproblèmes éventuels et les solutions à privilégier, 42 entretiens semi-dirigés avec des \nagents du SFFN (forestiers de cantonnement, ingénieurs forestiers d'arrondissement, \ngardes-faune et collaborateurs scientifiques etc.) ont été menés. Huit entretiens \ncomplémentaires ont été réalisés avec des représentants externes à l’État (représentants \nde communes, chambre neuchâteloise d’agriculture et de viticulture, Tourisme \nneuchâtelois, associations de protection de l'environnement). \n \nLa consultation des agents de terrain a permis de faire remonter des expériences pratiques \nen relation avec les activités de sports et de loisirs individuels dans les milieux naturels. \nDe plus, elle a également permis d’établir une représentation géographique de ces usages. \nEn élargissant le panel des personnes interviewées à des domaines différents, il a \négalement été possible de prendre en compte d'autres perceptions et expériences en lien \navec ces activités. \n \nPlus d’une centaine d’activités ont été répertoriées, allant d’usages traditionnels, comme \nla cueillette des champignons, à de nouveaux loisirs beaucoup moins connus, comme le \n« geocaching » (loisir qui consiste à utiliser la technique du géopositionnement par satellite \n(GPS) pour rechercher ou dissimuler des caches ou des « géocaches ») ou le kiteski \n(pendant du kitesurf en sport d’hiver). \n \nLe comité de pilotage a opéré, sur la base de cette étude, une sélection d’activités pour \nlesquelles des risques étaient reconnus et une vision globale nécessaire. Un mandat a été \nconfié afin d’analyser les activités qui s’illustraient de manière particulière en termes de \nproblèmes à résoudre, de pressions ou de conflits ou, pour reprendre le contenu du \npostulat 13.113, en termes de stratégie à définir sous l’angle de la cohabitation entre nature \net société. Les mandataires ont ainsi documenté les activités suivantes : \n \n\n Activités avec chiens  \n\n Activités hivernales  \n\n Vélo tout terrain (VTT) \n\n Randonnée équestre \n\n Activités motorisées  \n\n Paintball/soft air  \n\n Vol libre, planeurs de pente (parapente, deltaplane) \n\n Parcs aventure/accrobranche  \n\n Kitesurf. \n\n\n\n \n\n5 \n\n \nUne série d’entretiens semi-directifs a eu lieu avec des personnes-ressources, notamment \ndes responsables d’associations et clubs de pratiquants des différentes activités \nconcernées. Les mandataires ont rédigé des fiches pour les neuf types d’activités citées \nci-dessus, comportant un état des lieux, des recommandations pour la planification et des \nmesures d’accompagnement. \n \n \n1.2.2. Résultats \n \nLa pratique des loisirs en milieu naturel rencontre un engouement croissant auprès de la \npopulation. La tendance générale à une croissance et une diversification des loisirs en \nmilieu naturel ainsi qu’à une augmentation de conflits d’usage est observée dans le canton \nde Neuchâtel comme dans le reste du pays et par-delà les frontières. Suivant le contexte, \nces activités peuvent constituer une contrainte excessive pour certains milieux naturels. \nCependant, les conflits se concentrent sur certains sites clés. L’enquête préliminaire du \nSFFN souligne que la grande majorité des agents de terrain estime que les loisirs et sports \nindividuels ne posent pas de grave problème pour les milieux naturels en tant que tels. Les \nimpacts sur la faune et, dans une moindre mesure, les conflits entre usagers des \ndifférentes activités, sont largement les plus cités. Comme souvent, les problèmes les plus \nperceptibles proviennent d’une minorité d'individus ne respectant pas les réglementations \nen vigueur ou adoptant des comportements inadéquats. \n \nLes résultats des inventaires forestiers nationaux successifs démontrent eux aussi une \naugmentation des utilisations récréatives dans la forêt, si bien que, par endroits, les \nimpacts écologiques ont doublé entre les années 1990 et 2000. Dans le massif du Jura, \npropice aux activités de plein air, la proportion de perturbations du milieu naturel liées aux \nactivités de loisirs s’élève à 3% des observations, soit près de 3 fois la moyenne suisse. \n \nIl apparaît certain que les aspects de communication (sensibilisation, responsabilisation) \nformeront une grande partie du travail à mener mais que les tâches de planification \nterritoriale existantes et en cours méritent d’être soulignées et poursuivies pour \naccompagner ces développements. \n \n \n1.3. Recommandations et mesures \n \n \n1.3.1. Recommandations générales \n \nLes recommandations générales suivantes sont à mettre en œuvre : \n\n Sensibilisation \n\n Priorisation des territoires (zones de tranquillité pour la faune sauvage et de \nprotection de la nature d’une part, installations de loisirs dans la nature d’autre part) \n\n Signalisation et information \n\n Rencontre annuelle des groupes d’intérêts \n\n Organisation de l’accès aux activités. \n \n \n1.3.1.1. Sensibilisation  \n \nL’une des mesures les plus citées dans les travaux menés est la sensibilisation/information \nde la population en vue de favoriser des comportements adéquats. Pour toutes les \nactivités, il est donc important de développer une information à travers différents médias et \npar des actions sur le terrain. Les associations de pratiquants d’activités et les parcs \nnaturels régionaux sont des partenaires importants pour l’élaboration et la diffusion \n\n\n\n \n\n6 \n\nd’informations sur la protection de l’environnement (gestion des déchets, protection de la \nfaune et de la flore) ou sur l’intérêt des sites parcourus (patrimoine au sens large). \n \n \n1.3.1.2. Priorisation des territoires – zones de tranquillité pour la faune sauvage et de \nprotection de la nature \n\n \nLa fiche S_35 du plan directeur cantonal « Gérer les dérangements de la faune sauvage » \nfixe comme objectifs spécifiques la « protection des espèces les plus menacées » et la \n« clarification des conditions d’accès et d'utilisation de ces territoires lors de \nmanifestations ». \n \nDe plus, selon l’art. 14 de la Loi fédérale sur les forêts (LFo), le canton doit veiller à ce que \nles forêts soient accessibles au public. Si la conservation des forêts ou un autre intérêt \npublic l’exige, par exemple la protection de plantes rares ou menacées ou d’animaux \nsauvages, le canton doit limiter l’accès à certaines zones forestières. L’art. 7 de la Loi \nfédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la \nchasse, LChP) oblige aussi les cantons à assurer une protection suffisante des \nmammifères et des oiseaux sauvages contre les dérangements. \n \nAfin de prévenir les impacts négatifs sur la nature dus à une trop forte affluence du public, \nil conviendrait ainsi d’affirmer la priorité à la protection de la nature dans certains espaces \nde grande valeur naturelle ou particulièrement sensibles, en limitant l’accès du public. Ceci \npourrait notamment prendre la forme de zones de tranquillité pour la faune sauvage. Ainsi, \nl’art. 4ter de l’Ordonnance sur la chasse (OChP) demande que « si la protection suffisante \ndes mammifères et oiseaux sauvages contre les dérangements dus aux activités de loisirs \net au tourisme l’exige, les cantons peuvent désigner des zones de tranquillité pour la faune \nsauvage ainsi que les chemins et les itinéraires qu’il est autorisé d’y emprunter. Pour \ndésigner ces zones, les cantons tiennent compte du réseau qu’elles forment avec les \ndistricts francs et les réserves d’oiseaux de la Confédération et des cantons, et veillent à \nce que le public puisse coopérer de manière appropriée au choix de ces zones, itinéraires \net chemins ». « Les zones de tranquillité sont des sites importants pour les mammifères et \nles oiseaux sauvages dont l’objectif de protection est de répondre aux besoins de la faune. \nSelon la Loi fédérale sur la chasse (art. 7, al. 4 LChP), elles servent à éviter des \ndérangements excessifs causés par l’augmentation des activités de loisirs. Les zones de \ntranquillité ne doivent pas être utilisées, ou sous certaines conditions seulement, par les \nadeptes d’activités de loisirs. Les restrictions sont valables durant une période déterminée \nde l’année, dans quelques cas toute l’année. Il existe des zones de tranquillité légalisées \net des zones de tranquillité recommandées. Les zones de tranquillité contraignantes sont \ndélimitées par le biais d’un processus législatif (p. ex. via la loi cantonale sur la chasse) et \nles infractions commises dans ces zones sont punissables » 1. \n \nDe plus, lors de chaque mise sous protection des objets d’importance régionale inscrits à \nl’inventaire cantonal au titre de la loi cantonale sur la protection de la nature (LCPN) ou de \nla loi sur la faune terrestre, il faudra également veiller à prendre en considération les \navantages et inconvénients des activités de loisirs, en fonction des spécificités des sites \n(Fiche S_37 du plan directeur cantonal : « Protéger et gérer les biotopes, objets \ngéologiques et sites naturels d’importance régionale »). \n \nDans le reste du territoire, la pratique des sports et des loisirs, moyennant l’adoption de \ncomportements adaptés, peut être compatible avec le respect de la nature et des autres \nusagers sans planification territoriale particulière liée à la protection de la nature. \n \n \n\n                                                \n1 http://www.zones-de-tranquillite.ch \n\n\n\n \n\n7 \n\n1.3.1.3. Priorisation des territoires – installations de loisirs dans la nature \n \nLa fiche S_32 du plan directeur cantonal « Planifier les installations de loisirs dans la \nnature » demande notamment que soient effectuées une « localisation appropriée des \ninstallations de loisirs dans l’espace naturel, rural et forestier, dans le respect des principes \ndu développement durable », la « préservation des biotopes protégés » ainsi que \nl’« information et [la] sensibilisation de la population sur la beauté et la fragilité des sites \nd’accueil ». \n \nCertains espaces aménagés (p.ex. Chaumont, La Robella, Les Bugnenets, La Vue-des-\nAlpes) ont en effet une forte vocation pour les loisirs, qu’il convient de consolider, tout en \nveillant à limiter les conflits entre activités de loisirs et autres intérêts. La plupart de ces \nsites répondent par ailleurs à la notion de domaines stratégiques d’activités (DAS) selon la \nLoi sur l’appui au développement touristique (LTour) et les principes directeurs de la \npolitique touristique du canton de Neuchâtel arrêtés par le Conseil d’État le 4 juillet 2016, \net méritent à ce titre d’être planifiés (Fiche R_31). \n \n \n1.3.1.4. Signalisation et information \n \nLa fiche R_33 du plan directeur cantonal « Valoriser les réseaux touristiques et de loisirs » \na pour but de « développer et valoriser les itinéraires touristiques et de loisirs d’importance \ncantonale et intercantonale de manière cohérente et coordonnée, dans une perspective de \ndéveloppement durable ». Elle présente les tâches liées à une gestion optimale des \nréseaux touristiques et de loisirs déjà existants, à réviser ou à mettre en place y compris \nl’intégration de nouvelles thématiques (randonnée pédestre, cyclotourisme, VTT, réseaux \nhivernaux, réseau équestre, etc.). Ces réseaux, qui attirent beaucoup de pratiquants \nindividuels, représentent une chance pour articuler les pratiques de loisirs avec la \nprotection des milieux, par exemple dans un concept cantonal des réseaux touristiques et \nde loisirs, comme le prévoit le plan directeur cantonal. Cette tâche de planification et de \ncoordination se heurte de plus en plus souvent à des obstacles tels que les conflits \nd’intérêts, en lien notamment avec les positions prises par des propriétaires fonciers, et \nrequiert de plus en plus de ressources. En outre, il est nécessaire de clarifier l’action de \nl’État dans ce domaine et les tâches spécifiques (planification du réseau, \nsubventionnement, conventions avec les associations partenaires et les tiers, suivi et \npublication des données, entretien du balisage et de l’infrastructure). \n \nPour ce qui est des manifestations réunissant un grand nombre de pratiquants, la \nprocédure de coordination mise en place à travers le Guide des manifestations sportives a \nfait ses preuves et peut être poursuivie. \n \nLa signalisation des divers réseaux devra rester aussi coordonnée et discrète que possible \n(utilisation des supports existants en priorité) sans endommager les milieux naturels tout \nen assurant dans la continuité les activités de gestion qui y sont menées. Cette \nsignalisation sera par ailleurs une bonne opportunité de renseigner les utilisateurs sur la \nrichesse et la sensibilité des milieux naturels concernés. \n \n \n1.3.1.5. Rencontres annuelles des groupes d’intérêts \n \nEn vue de permettre aux différents groupes d’intérêts de se rencontrer et de dialoguer à \npropos des différentes activités et leurs impacts, il est utile de pérenniser les échanges \ndans le cadre de la commission NTLS. Cette dernière pourrait éventuellement être élargie \nà d’autres milieux pour certaines discussions. \n \n \n\n\n\n \n\n8 \n\n1.3.1.6. Accès aux activités \n \nLa fiche S_32 du plan directeur cantonal « Planifier les installations de loisirs dans la \nnature » fixe l’objectif spécifique suivant : « accessibilité basée sur la complémentarité des \nmodes de transport en fonction de la nature de l’offre et la desserte des sites (transports \npublics, mobilité douce, transport individuel motorisé) ; gestion et canalisation des flux de \nvisiteurs pour les sites les plus fréquentés ». Une information sur les possibilités d’accès \nen transports publics devrait être donnée sur les sites Internet des associations et clubs ou \nsur les autres supports édités (dépliants, cartes, etc.). Pour les accès en transport \nindividuel motorisé, une sensibilisation à un stationnement adéquat peut également être \nutile. Pour les sites à forte fréquentation, il convient de mettre en avant les possibilités \nd’accès en transports publics. \n \n \n1.3.2. Recommandations spécifiques : voir annexe 1 \n \nL’annexe 1 contient les résultats des travaux menés pour les activités sélectionnées par le \ncomité de pilotage (cf. point 1.2.1). Elle illustre la diversité des cas de figure et regroupe \nles recommandations par type d’activité qui ont abouti à la généralisation présentée ci-\ndessus. \n \n \n1.3.3. Bonnes pratiques et réponses au postulat \n \nComme on le voit ci-dessus et par les exemples de l’annexe 1, les tâches requises passent \npar des processus de planification en matière d’aménagement du territoire (définition de \nréseaux ou de sites appropriés pour les loisirs, définition des critères d’exclusion basés sur \nla législation fédérale ou cantonale par exemple) qui requièrent un important besoin de \ncoordination. À cela vient s’ajouter un besoin de communication conséquent non \nseulement pour consulter et informer au sujet des planifications mais aussi et surtout pour \ns’appuyer sur la responsabilité des acteurs. \n \nEn matière d’utilisation des espaces naturels pour les loisirs, la randonnée pédestre peut \nêtre citée en exemple. C’est de loin le loisir de plein air le plus pratiqué et le canton, aussi \nbien que les communes et les associations de bénévoles, s’impliquent depuis les années \n80 dans le suivi des 1’077 km de chemins balisés. \n \nLa planification d’autres infrastructures et réseaux de loisirs peut bénéficier de cette \nexpérience positive, que ce soit pour leur développement, leur optimisation et leur \nentretien. Cependant, les autres activités ne devront, respectivement ne pourront, pas \ntoutes être cadrées à l’aide de lois et de convention entre association spécialisée et État. \n \nLa bonne gestion des réseaux touristiques et de loisirs constitue un élément-clé de la \nconciliation entre tourisme, loisirs et nature. Elle passe pour de nombreuses activités par \nun accompagnement approprié des associations bénévoles permettant de garantir la \nqualité des réseaux et la pérennité des efforts consentis jusqu’ici dans les infrastructures \nde loisirs, en même temps qu’une contribution à l’accès aux espaces naturels sans \nperturbations pour les secteurs sensibles du point de vue de la protection de la nature. \n \nPour réaliser cette gestion et mettre en relation les acteurs, la poursuite des tâches \neffectuées par les services cantonaux ainsi qu’un travail accru de sensibilisation, de \nplanification et de coordination, notamment pour le SAT, le SFFN, le SSPO et le SAGR, \nest à assurer. Les réponses aux questions posées par les nouveaux loisirs nécessiteront \nune coordination habituellement assurée par le SAT et un accompagnement des acteurs \navec les services spécialisés. \n \n\n\n\n \n\n9 \n\nPour reprendre les termes du postulat, voici ce qu’il est possible de répondre aux \nquestions. Il était demandé au Conseil d’État : \n \n\n de prendre les dispositions nécessaires pour que l'accès aux espaces naturels soit \ngaranti à la population et aux clubs tout en maintenant les intérêts de protection de \nla nature et de la flore. \n\n \nAinsi que l’a soulevé le postulant, un questionnement similaire s’est déjà posé à propos \ndes manifestations sportives. Le « Guide à l'attention des organisateurs de manifestations \nsportives » a permis de délimiter des secteurs sensibles de notre canton d'un point de vue \nde la biodiversité ainsi qu’une procédure à suivre pour obtenir des autorisations de la part \ndes services de l’État. Il n’exclut pas l’accès mais en limite les usages en fonction des \nrisques connus. Les activités de sports et de loisirs individuels ne nécessitent, elles, \nqu’exceptionnellement une procédure de délivrance d’autorisation, mais elles méritent \nd’être suivies dans le cadre de leur développement et parfois canalisées par le biais de \nplanifications territoriales. Dans tous les cas, des mesures de sensibilisation sont \nnécessaires quant aux risques d’impacts écologiques comme de conflits d’usage que ces \nactivités peuvent générer. \n \nIl s'agira donc non pas de poursuivre une politique de réduction d’accès mais bien de \nréduction de risques ou conflits. Il est prévu, d'une part, de renforcer l'information et la \nsensibilisation du public et, d’autre part, de définir des solutions ciblées pour le \ndéveloppement d'activités de loisirs particulières qui, comme le motocross et le paintball, \npar nature nécessitent de manière temporaire ou permanente un usage exclusif du \nterritoire. \n \n\n de développer une stratégie de cohabitation et non d'interdiction lorsqu'un espace \nfait l'objet de particularités naturelles. \n\n \nLe Conseil d’État a mené jusqu’ici, et continuera à mener une politique qui vise aussi bien \nà valoriser nos espaces naturels qu’à préserver les valeurs qui font leur attrait. Ainsi, nous \nmettrons en place un dispositif cohérent permettant le libre-accès de la population \nneuchâteloise aux espaces naturels dans le respect de la propriété privée et en assurant \nle maintien de la biodiversité. \n \nIl ne nous paraît pas opportun d’aller plus loin dans le sens demandé par le postulant qui, \npour atteindre leurs objectifs de libre accès, ne pourraient passer que par une restriction \ndes droits de la propriété. Ceci obligerait tous les propriétaires des espaces naturels, au \ntravers d’une planification ou des servitudes de droit de passage, à supporter l’exercice de \ndifférentes sortes d’activités de sports et de loisirs sur leurs biens-fonds. \n \nAfin d’assurer la prise en compte des différents intérêts en présence, la commission \ncantonale nature-tourisme-loisirs-sport continuera à être associée aux travaux à venir. \n \n \n1.4. Conséquences financières pour l'État et les communes \n \nLe renforcement des tâches dévolues à cette thématique implique que des ressources \nsoient explicitement dédiées à accompagner le développement de réseaux touristiques et \ndes activités de loisirs. Cela n’implique pas obligatoirement l’engagement de personnel \ncomplémentaire, mais assurément de mettre à disposition le temps nécessaire pour \nassumer ces tâches. \n \nDans toute la mesure du possible, il est souhaitable de coordonner ces thèmes avec les \nprocessus de planification déjà prévus au niveau cantonal, régional et communal (par \nexemple les plans d’aménagement locaux, les plans d’affectation cantonaux « PAC \nICOP », les plans directeurs sectoriels etc.). \n\n\n\n \n\n10 \n\n \n \n1.5. Conclusions \n \nL'ensemble des démarches réalisées et à venir en matière de coordination et gestion des \nactivités de loisirs dans la nature s'inscrit dans l'orientation développée par le Conseil d’État \ndans le plan directeur cantonal. \n \nEn résumé et en conclusion, la politique du Conseil d’État en matière de loisirs et sports \nindividuels va suivre les lignes suivantes : \n \n\n Maintien du principe de libre accès aux espaces naturels aux loisirs et sports \nindividuels aux conditions suivantes : \n \n\no Les adeptes de loisirs et sports sont sensibilisés aux risques écologiques et \nde conflits de leurs activités et informés des règles existantes. Ils les \nrespectent. \n \n\no Dans les endroits sensibles, notamment pour la faune sauvage (périmètres \nde protection de la faune répertoriés dans le guide des manifestations \nsportives, zones de tranquillité pour la faune sauvage) et pour la nature \n(objets ICOP, réserves forestières totales), les adeptes de loisirs et sports \npeuvent rencontrer des restrictions d’accès ou de pratiques de leurs \nactivités. Celles-ci feront généralement l’objet d’une mise à l’enquête dans \nle cadre de PAC Nature. \n \n\n Dans les zones où la pratique des loisirs est actuellement acceptée voire voulue, \nune planification positive permettra d’inciter les adeptes de sports et loisirs à utiliser \ndes parcours établis et balisés en conséquence. À titre d’exemple, des tracés de \nVTT et de randonnée équestre sont en cours d’élaboration ; \n \n\n Les sports et loisirs nécessitant un usage exclusif du territoire et présentant des \nimpacts écologiques potentiels, tels que places de paintball ou softair, pistes de \nmotocross et parcs aventures, devront être limitées et nécessiteront des \nautorisations particulières. Des études de mises en conformité des sites existants \nsont dans plusieurs cas nécessaires ; \n \n\n En cas de conflits importants entre différentes activités, d’impacts écologiques \nspécifiques ou de risques sécuritaires, une planification spatiale restrictive devra \nponctuellement être mise en place. Cela pourrait par exemple concerner des \ntronçons interdits aux VTT ou, en cas de besoin, des réserves forestières totales \ndangereuses pour le public. \n\n \nAu vu de l’inventaire des activités et des recommandations qu’il mettra en œuvre dans le \nrespect des fiches du plan directeur cantonal, le Conseil d'État considère qu'il poursuit les \ntâches engagées et entreprend les démarches complémentaires nécessaires pour \napporter une réponse pérenne à la problématique de l’usage et de la préservation de la \nnature soulevée par le postulat 13.113. Il vous invite à procéder à son classement. \n \n \n1.6. Votre du Grand Conseil  \n \nLa majorité simple du Grand Conseil est requise pour classer ce postulat. \n \n  \n\n\n\n \n\n11 \n\n \n2. MOTION 10.182 \n \n \n2.1. Introduction \n \nNous rappelons la teneur de la motion ci-dessous : \n \n\n10.182 \nMotion Laurent Debrot \nProtégeons nos espaces naturels \n \nDepuis l'achat d'une partie du Creux du Van par Louis Guillaume en 1870 pour en faire une \nréserve naturelle, les atteintes à ce lieu emblématique par sa beauté et ses richesses \nnaturelles n'ont cessé d'évoluer au fil du développement des technologies et des modes. \nLes pictogrammes et autres limitations à certaines activités malvenues affichés à toutes les \nentrées de la réserve ne suffisent pas à réveiller un esprit respectueux à certains utilisateurs \nen mal d'activités en vogue. \n\nIl y a les activités carrément interdites par l'ordonnance concernant les districts francs \nfédéraux et par l'arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et \nde la flore. Législation qui peine du reste à être appliquée à voir les motos-neige et VTT qui \ncirculent impunément. \n\nIl y a maintenant de nouvelles pratiques probablement autorisées mais fort nuisibles, ainsi \ndepuis quelques années de nombreux promeneurs se sont plaints de rassemblements de \nd'amateurs de modélisme. Il n'est pas rare de voir une quantité de modèles réduits \nmotorisés jouant dans les thermiques du Creux du Van. Pire, depuis quelques années, des \navions visitent ce site protégé en rase-mottes, déboulant du haut des falaises dans un \nvacarme inutile, mettant en déroute scabreuse les troupeaux de chamois et de bouquetins. \n\nNous demandons donc au Conseil d'État :  \n\n– d'adapter la législation concernant les réserves naturelles du canton aux nouveaux \nloisirs préjudiciables ;  \n\n– de limiter l'altitude de survol des avions des réserves naturelles à l'altitude réservée aux \nvilles (300m) ;  \n\n– de se donner les moyens d'y faire respecter la législation. \n\nCosignataires: F. Fivaz, N. de Pury, M.-F. Monnier Douard, F. Konrad, D. Angst, T. Buss, T. \n\nBregnard, G. Würgler et V. Pantillon. \n \n\nSuite à cette motion, le Conseil d’État a fourni le rapport d’information 12.061 « Quel avenir \npour la région du Creux du Van » au Grand Conseil au terme duquel il était proposé de la \nclasser arguant que « son traitement sera intégré dans des plans et mesures concertés et \nde plus large ampleur thématique ». Le rapport a été débattu le 29 janvier 2013 et le \nclassement a finalement été refusé par 53 voix contre 52. Alors que le rapport a \nrelativement bien été accueilli, notamment pour l’état des lieux qui y était décrit, la réponse \nà la motion a été critiquée pour sa brièveté et par le fait qu’elle ne répondait pas assez \ndirectement au texte de la motion. \n \nLa situation a évolué depuis, dans la direction proposée dans le rapport d’information, et, \npar conséquent, plusieurs réponses concrètes ont été apportées aux objets principaux de \nla motion. \n \n \n2.2. Contexte et état des lieux \n \nLe texte de la motion se concentre dans son développement sur la problématique du Creux \ndu Van, la plus célèbre de nos réserves naturelles, avant de généraliser ses propositions \nà l’ensemble des réserves naturelles. \n\n\n\n \n\n12 \n\nLe statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore a été fixé par \nl'arrêté du 21 décembre 1976. Ces réserves cantonales sont au nombre de cinq : la réserve \ndu Creux du Van, de la Combe Biosse, du Bois des Lattes, du Bas-Lac et du Parc sauvage \nde la Vieille Thielle. \n\nLa conception directrice de la protection de la nature a plus récemment décrit l’approche \npoursuivie par le canton, qui avait, entre 2001 et 2004, élaboré son inventaire cantonal des \nbiotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale à protéger (ICOP). \nLes objets retenus sont au nombre de 43 et ils comprennent les réserves naturelles. Ils \nsont mis sous protection au moyen de plans d'affectation cantonaux (PAC Nature). Ces \nplans sont établis par le DDTE et mis en œuvre par le SFFN en tant qu'organe cantonal \nd'exécution en matière de protection de la nature et du paysage. Ils sont contraignants \npour tout un chacun, pour les propriétaires, les exploitants et les autorités. \n\nLa problématique du Creux du Van a connu des évolutions importantes, notamment par \nrapport aux problèmes mentionnés dans la motion : \n\n Interdiction de l’utilisation de drones en dessus du district franc fédéral (DFF) : \nRévisée et en vigueur depuis le 15 juillet 2015, l’ordonnance fédérale concernant \nles districts francs fédéraux interdit la circulation d’aéronefs civils sans occupants \n(art. 5 al.1 let. fbis ODF). Cela implique une interdiction de l’utilisation de drones en \ndessus de la falaise. Le rapport à l’appui de la révision précise cependant que des \nautorisations « peuvent être délivrées si l’utilisation des drones est nécessaire pour \ndes projets scientifiques ou des programmes de monitorages officiels » ; \n \n\n Élaboration du PAC du Haut Plateau du Creux du Van : Mis à l’enquête en 2017, \nce PAC fait actuellement l’objet du traitement des oppositions. Dans sa forme \nactuelle, il permet de canaliser les loisirs connus et interdit les activités de surplomb \nde la falaise (tel que le slackline) ; \n \n\n Engagement d’un chargé de sensibilisation et de protection de la nature (ranger) : \nDès le 1er septembre 2017, une nouvelle fonction a été créée au sein du personnel \nde l’État pour permettre à un ranger de travailler à 60% pour la sensibilisation et le \ncontrôle de la région Creux du Van – Gorges de l’Areuse. \n\n \n \n2.3. Réponse aux requêtes de la motion \n \nIl est demandé : \n \n\n– d'adapter la législation concernant les réserves naturelles du canton aux \nnouveaux loisirs préjudiciables ;  \n\nLa mise sous protection à travers le développement de PAC permet de régler de manière \nglobale et précise les activités pour lesquelles la taille du territoire concerné est pertinente, \nnotamment la pratique des activités de loisirs. Reprenant l’exemple du Haut Plateau du \nCreux du Van, la planification permettra effectivement de prévoir la canalisation des VTT \net des loisirs hivernaux, le balisage des sentiers pédestres officiels, de même qu’elle \nprécise la réglementation en matière d’usage de drones, slackline et d’autres loisirs plus \nclassiques tels que camping et feux. Cette manière de faire est plus précise qu’une \nadaptation de l’arrêté sur les réserves naturelles et couvrira plus d’objets. Il faut prioriser \nla mise sous protection raisonnée des objets ICOP plutôt qu’un travail législatif qui ne \ntoucherait que les réserves naturelles. \n \n\n– de limiter l'altitude de survol des avions des réserves naturelles à l'altitude \nréservée aux villes (300m) ;  \n\n  \n\nhttp://rsn.ne.ch/ajour/default.html?46112.htm\n\n\n \n\n13 \n\nLa limitation de l'altitude de vol des aéronefs est réglée par le droit fédéral, à savoir par \nl'ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs (ORA), du \n4 mai 1981 (RS 748.121.11, art. 44). Cette question ne relève donc pas de la compétence \ndu canton. Cependant, le chargé de sensibilisation et de protection de la nature est en \ncontact avec les responsables de l’aérodrome des Éplatures afin d’assurer une \nsensibilisation à propos de l’altitude minimale de 150m à respecter au-dessus du Creux du \nVan. \n \n\n– de se donner les moyens d'y faire respecter la législation. \n\nL’État a déjà pris une mesure importante à travers la mise sur pied d’une fonction de ranger \ntotalement dédiée à la sensibilisation et la protection de la nature au Creux du Van. Le \nConseil d’État va en outre demander au Ministère public un complément de la liste \nd’amendes tarifées que les agents nature du SFFN pourraient dénoncer, conformément à \nla modification du système de répression des contraventions en cours, et dont certaines \nsont liées aux effets de loisirs potentiellement préjudiciables (usage de drones, respect de \nl’interdiction de faire des feux, de camper, de laisser des dépôts en nature, etc.). \n \n \n2.4. Conséquences financières pour l'État et les communes \n \nIl n’y a pas de conséquence financière particulière à mentionner. L’activité du ranger est \ndéjà comprise dans le budget de fonctionnement du SFFN et la réalisation des PAC Nature \ndes objets ICOP également, même si cette dernière peut être dépendante de ressources \nà mandater à l’extérieur pour une progression plus rapide. \n \n \n2.5. Conclusions \n \nLa question des usages dans les périmètres inscrits à l'inventaire cantonal des objets que \nl'État entend mettre sous protection (ICOP, cf. fiche S_37 du plan directeur cantonal) sera \nréglée dans le cadre de l'élaboration des plans d'affectation cantonaux respectifs. Seront \ntraités outre tant la gestion de ces espaces naturels par l’agriculture et la sylviculture, le \ncadre du développement d’activités de sports et de loisirs doux compatibles avec la \npréservation et la promotion de la biodiversité. \n \nAfin d’assurer la prise en compte des différents intérêts en présence, la commission \ncantonale nature-tourisme-loisirs et sport continuera à être associée aux travaux à venir. \n \nAu vu de l’inventaire des activités et des recommandations qu’il mettra en œuvre dans le \nrespect des fiches du plan directeur cantonal, le Conseil d'État considère qu'il poursuit les \ntâches engagées et entreprend les démarches complémentaires nécessaires pour \napporter une réponse pérenne à la problématique de l’usage et de la préservation de la \nnature soulevée par la motion 10.182. Il vous invite à procéder à son classement. \n \n \n2.6. Vote du Grand Conseil  \n \nLa majorité simple du Grand Conseil est requise pour classer cette motion. \n \n \n \n3. CONSULTATION \n \nLe présent rapport a fait l’objet d’une présentation lors d’une séance commune des \ncommissions cantonales pour la protection de la nature et nature-tourisme-loisirs-sport le \n27 mars 2019. Le rapport a été globalement bien accueilli. \n \n\n\n\n \n\n14 \n\nLe principe qui veut qu’on mette l’accent sur la sensibilisation, la responsabilité individuelle, \nla cohabitation, la préservation des secteurs sensibles et, si nécessaire, la priorisation des \nterritoires et la verbalisation va de l’avis général dans le bon sens. \n \nIl est également important de mettre en place des réseaux pour les diverses activités qui \nsoient attractifs, faute de quoi on peut s’attendre à ce que ces réseaux soient peu utilisés \net n’atteignent pas un de leur objectif qui est de concentrer ces activités pour laisser \nd’autres espaces les plus tranquilles possible. \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nhaute considération. \n \n \nNeuchâtel, le 2 septembre 2019 \n \n\nAu nom du Conseil d'État: \n\nLe président, La chancelière, \nA. RIBAUX S. DESPLAND \n\n\n\n \n\n15 \n\nANNEXE 1 : Recommandations spécifiques par type d’activité \n \nDes études menées découlent les recommandations spécifiques suivantes :  \n \n1.1. Activités avec chiens \n \nLe canton de Neuchâtel recense plus de 12'000 chiens, soit un chien pour environ \n15 habitants (1 pour 18 en moyenne suisse). Les problèmes répertoriés \nconcernent des chiens promenés sans laisse (parfois « sans dressage »), surtout \nproblématiques dans les zones protégées, et des problèmes liés aux crottes \n(sachets jetés dans la nature). Les propriétaires de chiens ont tendance à \nminimiser les dérangements causés à la faune sauvage. \n \nLes problèmes liés à cette activité, influencés par le nombre total d’adeptes, sont \nlargement dus à une méconnaissance des règles en vigueur en relation avec les \nimpacts des canidés promenés sans laisse sur la faune sauvage. Les activités \nd’information sont à promouvoir de manière générale et la problématique mérite \nd’être considérée dans les planifications territoriales liées à la protection de la \nfaune (zones de tranquillité pour la faune sauvage) et de la nature (inventaire \ncantonal des objets que l’État entend mettre sous protection ICOP). \n \n\n Collaboration du SFFN avec le service de la consommation et des affaires \nvétérinaires (SCAV) et les associations, pour une information ciblée des \npropriétaires de chiens ; \n\n Information proactive dans les médias ; \n\n Sensibilisation et contrôles de terrain. \n \n1.2. Activités hivernales \n \nLes activités de loisirs hivernales peuvent déranger la faune de manière \nsignificative. Le ski de fond, le ski de randonnée ainsi que la pratique de la \nraquette ont été considérés dans l’étude. \n \nNeuchâtel Ski de fond estime que 6’000 personnes pratiquent le ski de fond sur \nles pistes tracées par l’association. Celle-ci compte environ 3’500 membres \ndétenteurs d’une carte annuelle. L’évolution du nombre de pratiquants dans les \nannées à venir va beaucoup dépendre des conditions d’enneigement. Le ski de \nfond « back country », c’est-à-dire hors des pistes damées, ne concerne qu’une \ninfime minorité de pratiquants. Environ 300 km de pistes sont tracés dans \nl’ensemble du canton par l’association Neuchâtel Ski de fond. \n \nLa pratique du ski de randonnée et celle de la raquette ont très fortement \naugmenté depuis une dizaine d’années environ. Le ski de randonnée semble \nprésenter un potentiel de progression limité en fonction de l’offre (Chasseron, \nMont Racine et Chasseral) et la raquette ne devrait également plus augmenter \ncomme auparavant selon les spécialistes. \n \nLes défis évoqués sont spécifiques à des problèmes d’utilisation des pistes de ski \nde fond damées par d’autres utilisateurs (piétons, raquettes) ainsi que les pistes \ndes Bugnenets par les adeptes du ski de randonnée nocturne (risques de collision \navec les dameuses). La pratique de la raquette devrait faire l’objet d’explications \nprécises quant aux risques de dérangement de la faune. \n \n\n Collaboration des services de l’État avec Neuchâtel Ski de fond et les \ndifférents autres opérateurs pour tenir à jour l’inventaire des pistes \ntracées ; \n\n\n\n \n\n16 \n\n Suivi et cadrage de la planification et des balisages de pistes de sports \nhivernaux ; \n\n Campagnes d’information des impacts de la pratique de ces loisirs hors \nitinéraires balisés sur la faune et la flore locale ; \n\n Analyse des zones sensibles pour la faune sauvage, création de zones \nde tranquillité hivernale dans les lieux qui le justifient. \n\n \n1.3. VTT \n \nSous l’appellation VTT, il convient de distinguer les nombreux adeptes de VTT \nenduro, qui suivent en grande majorité des chemins ruraux et forestiers, des \nspécialistes de freeride et de descente qui utilisent normalement des pistes \nparticulières : Chaumont pour le freeride et La Robella pour la descente. \nL’engouement pour les vélos électriques apporte en outre un nouvel élan et une \nfréquentation plus importante des milieux naturels. Il faut noter à ce sujet la \ndistinction qui doit être réalisée en fonction de la puissance des vélos : Les \n« 25 km/h » sont considérés comme des vélos normaux (passage autorisé en cas \nde signal « circulation interdite aux cyclomoteurs ») alors que les « 45 km/h » \nentrent dans la catégorie soumise au permis de conduire et à l’assurance pour \ncyclomoteurs (cf. art. 19 al. 1 let c OSR).  \n \nLes problèmes rapportés sont principalement liés à la fréquentation de parcours \nsauvages, à la multiplication d’itinéraires sauvages à proximité des pistes \nofficielles et à des conflits d’usage entre vététistes et piétons ou entre vététistes \net agriculteurs. De manière plus spécifique, des détériorations ont été \nmentionnées sur certains tronçons de chemins et de pâturages et des risques \névoqués lors de passages inattendus de VTT dans les zones de coupes de bois \n(malgré les barrières posées). \n \n\n Promouvoir les échanges entre parties prenantes, promouvoir la \ncoordination entre Neuchâtel Rando et Neuchâtel VTT pour l’adoption de \nprincipes de cohabitation ; \n\n Optimiser le réseau VTT existant à travers la révision en cours ; \n\n Appuyer l’établissement et l’actualisation de conventions multipartites \npour les pistes de freeride et de descente ; \n\n Analyser la pertinence d’un développement des sites de Chaumont et La \nRobella et coordonner les activités tout en assurant que les adeptes \nrestent sur les tracés autorisés et balisés ; \n\n Consolider puis informer sur les tracés interdits aux VTT avec ou sans \nassistance électrique. \n\n \n1.4. Randonnée équestre \n \nOn observe une augmentation générale du nombre d’équidés en Suisse, dont la \nmajorité est liée aux exploitations agricoles spécialisées dans la détention de \nchevaux. Le nombre de chevaux détenus en dehors des exploitations diminue \nrégulièrement. Le canton recense environ 2’000 chevaux. \n \nLes problèmes mentionnés concernent la détérioration des parcelles agricoles et \ndes chemins agricoles et forestiers empruntés régulièrement (abords des \nmanèges, pistes très fréquentées), des barrières laissées ouvertes, la divagation \ndes chiens accompagnants et enfin le non-respect d’interdictions lors de coupes \nde bois. \n \nL’Association Réseau Équestre Neuchâtelois (AREN) définit des itinéraires de \nrandonnée équestre, en obtenant l’autorisation de tous les propriétaires \nconcernés et des services de l’État. Des portails cavaliers ouvrables sans \n\n\n\n \n\n17 \n\ndescendre du cheval, et qui se referment automatiquement, sont installés sur le \nparcours. Actuellement, un seul itinéraire a été validé. Deux autres sont en cours \nde consultation. À terme, le réseau devrait comprendre 5 itinéraires. \n \n\n Appui à la diffusion du « Code de bonne conduite pour cavaliers et \nmeneurs en extérieur et dans la circulation routière » édité par la \nFédération suisse des sports équestres ainsi que de la charte de l’AREN ; \n\n Poursuite de l’élaboration du réseau équestre cantonal par l’AREN en \ncollaboration avec les services de l’État et les cantons voisins ; \n\n Contacts avec les manèges existants, établissement de conventions \nd’entretien en cas de problèmes, préavis et informations aux nouveaux \nmanèges. \n\n \n1.5. Activités motorisées \n \nLe principal problème provient de l’utilisation par des véhicules motorisés de \nchemins interdits (chemins forestiers, chemins destinés aux piétons), ce qui \nprovoque de fréquentes plaintes de la part des autres usagers. Du point de vue \nde la législation sur la circulation routière, l'art. 43 al. 1 de la Loi fédérale sur la \ncirculation routière du 19 décembre 1958 (LCR) prévoit que « les véhicules \nautomobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas \nou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les \nchemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre ». Cette disposition \ns'applique directement dans les cas parfaitement clairs et moyennant une \nsignalisation adéquate dans les cas douteux. Dans tous les cas, cette disposition \nest applicable indépendamment de la présence d'une forêt. En forêt, la législation \nforestière fédérale prévoit une interdiction de principe de circulation des véhicules \nà moteur (LFo, art. 15). Cette disposition est reprise dans le droit cantonal (LCFo, \nart. 21). \n \nLes activités spécifiquement considérées dans cette catégorie comprennent le \ntrial, le motocross ainsi que l’utilisation de quads (quadricycles) et de motoneiges. \nOn dénombre 257 quadricycles immatriculés, 35 motoneiges alors qu’il est plus \ndifficile de quantifier le nombre de motocycles utilisés pour le motocross et le trial. \nSelon le rapport des mandataires, une entreprise propose des randonnées de \nquads dans le canton mais on ne recense pas de structure associative connue. \nDeux pistes de motocross existent (Gorgier et Combe-Monterban au Locle) et on \ncompte environ 120 pilotes dans le canton. Il existe également trois parcours de \ntrial connus : aux Gollières, près des Convers et sur les bords de la carrière de la \nJoux-Perret à la Chaux-de-Fonds. \n \n\n Collaboration avec les communes pour la signalisation ; \n\n Collaboration avec la police, amendes d’ordre ; \n\n Étude de mise en conformité des pistes existantes. \n \n1.6. Paintball, soft air \n \nPaintball et soft air entrent dans la catégorie des loisirs permettant aux \npratiquants de se mesurer, généralement en équipes, en utilisant des armes \nfactices. \n \nLe paintball est un jeu ou un sport apparu dans les années 1980 dans lequel les \njoueurs éliminent leurs adversaires en les touchant avec des billes de peinture \nlancées par des « lanceurs de paintball » (ou « marqueurs ») généralement \nactionnés par air comprimé ou par CO2. Les mandataires n’ont pas pu obtenir \nd’informations directes d’une entreprise existant dans le canton. Celle-ci opère \ndans une forêt privée de la Béroche. \n\n\n\n \n\n18 \n\n \nLe soft air est un jeu utilisant des répliques d’armes à feu propulsant des billes \nqui sont légalement considérées comme des armes (art. 4 LArm). Sa pratique est \ndonc réglementée et la police cantonale a reconnu deux clubs, le club loclois de \nSoft Air (CLSA) et l’association neuchâteloise de Soft Air (ANSA). Le CLSA utilise \nun terrain privé situé en forêt près du Locle. L’ANSA utilise deux terrains situés \ndans des gravières, à la Chaux-de-Fonds et à St-Blaise. \n \n\n Etude de la mise en conformité des sites existants hors zone à bâtir ; \n\n Collaboration avec les clubs de soft air et l’entreprise de paintball dans le \nbut de cadrer et concentrer les activités. \n\n \n1.7. Vol libre, planeurs de pente (parapente, deltaplane) \n \nLe canton compte actuellement une centaine de pilotes actifs. Ils se répartissent \nsur les quatre sites principaux de vol que sont : Roche-Devant, Tête-de-Ran, \nChaumont et La Robella. Ces quinze dernières années, le nombre de pilotes est \nen légère augmentation. \n \nActuellement, le club Albatros a mis en place des panneaux d’information sur les \nlieux de décollage et une information sur son site Internet, notamment en ce qui \nconcerne les règles de comportement envers l’agriculture ou la faune sauvage. \nChaque année, l’association discute avec les propriétaires des terrains pour \ndéfinir ceux qui pourront continuer d’être utilisés. Depuis quinze ans, 80% des \nterrains sont les mêmes. \n \n\n Sensibilisation ; \n\n Concentration des sites dans les endroits déjà fréquentés ; le cas \néchéant, mise en conformité de ces sites sous l’angle du droit de \nl’aménagement du territoire. \n\n \n1.8. Parc aventure, accrobranche \n \nUn parc aventure est une installation de loisirs, montée en général dans les \narbres, constituée de câbles, de rondins et de planches de manière à former des \nparcours de difficulté et de hauteur variables. D’autres désignations telles que \nparc acrobatique forestier, parcours d’accrobranche, en allemand Seilpark, \nKletterwald, […], sont utilisées. La pratique est en constante augmentation en \nSuisse en zone forestière. \n \nIl existe deux parcours autorisés dans le canton de Neuchâtel, à Chaumont et à \nla Chaux-de-Fonds. Il n’y a actuellement pas de nouvelles demandes \nd’installation en cours auprès du SAT. La station de Buttes-La Robella aimerait \nconstruire un accrobranche, mais cela ne fait pas partie de leurs priorités à court \nterme. La législation n’a pas tranché la question de la localisation imposée par sa \ndestination concernant l’implantation de parcs aventure hors de la zone à bâtir. \nEn principe, un parc devrait ainsi être réalisé en zone de sport, détente et loisirs, \nzone de verdure, zone d'utilité publique ou encore zone de tourisme. Les \nnouveaux sites doivent faire l’objet d’une étude d’opportunité et d’une planification \nad hoc. \n \n\n Concentration des sites dans les endroits déjà fréquentés ; le cas \néchéant, mise en conformité de ces sites sous l’angle du droit de \nl’aménagement du territoire ; \n\n Appui à la bonne gestion sylvicole des sites. \n \n\n \n\n\n\n \n\n19 \n\n1.9. Kitesurf \n \nJusqu’en 2016, la pratique du kitesurf était interdite, sauf sur des plans d'eau \nexpressément autorisés par les cantons. Ainsi les kitesurfs sont-ils autorisés à \ns'élancer sur les eaux neuchâteloises du lac depuis mai 2003. Sur le territoire \ncantonal, St-Blaise (par vent) et le Nid-du-Crô à Neuchâtel (par bise) sont les \nendroits connus pour démarrer. \n \nÀ la faveur d'une modification de l'Ordonnance fédérale sur la navigation \nintérieure qui est entré en vigueur le 15 février 2016, la pratique du kitesurf sur \nles lacs suisses bénéficie désormais d'une autorisation générale, sous réserve \nde restrictions cantonales ou communales. Les cantons ont la charge de définir \nles secteurs dans lesquels le kitesurf ne peut pas être pratiqué. \n \nD’après le bureau exécutif de l’association de la Grande Cariçaie, le kitesurf a un \nfort impact sur les oiseaux : l’effet d’effarouchement est important (les oiseaux \nperçoivent qu’il s’agit d’un prédateur). D’après le site Internet de l’association \nromande de kitesurf : « Le kitesurf est une activité à voile et un sport propre par \nexcellence. Son impact sur la faune et la flore autour et sur les lacs n'est pas plus \nimportant que celui des autres bateaux à voile. » Cette association a édicté une \nCharte qui, outre des prescriptions de sécurité, demande aux pratiquants de « \nRespecter l'environnement et la nature ». Les consignes que promeut \n\nl’association sur son site Internet sont les suivantes : se renseigner sur l'existence \n\nde réserves à proximité de la zone de navigation ; reconnaître les balisages mis \nen place (au bord : panneaux d'interdiction de naviguer, au large : bouées jaunes \ninterdisant la navigation) ; garder une certaine distance par rapport à la faune et \nà l'avifaune. \n \nLe canton dispose depuis peu d’un plan directeur des rives du Lac de Neuchâtel \nqui distingue les secteurs de rives à préserver pour leur biodiversité ainsi que \npour leur intérêt archéologique. Une distance à respecter reste à fixer par voie \nd’arrêté du Conseil d’État, de même que formellement les secteurs concernés \nrestreignant la pratique du kitesurf. \n \n\n Canaliser les pratiquants dans les portions de rives adéquates et baliser \nles sites de démarrage ; \n\n Préciser les éventuels secteurs de rives lacustres interdits au kitesurf. \n \n\n\n


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name: 19.112: Matériaux de construction : recycler, c’est bien, réutiliser, c’est mieux

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text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n16.02.2019 \n\nHeure \n\n14h28 \n\nNuméro \n\n19.112 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur(s) : Veronika Pantillon \nLié à (facultatif, cf. art. 241 OGC) :  \n \n\nTitre : Matériaux de construction : recycler, c’est bien, réutiliser, c’est mieux \n\nContenu :  \n\nNous demandons au Conseil d’État de prendre les mesures pour promouvoir le réemploi dans le domaine de la \nconstruction. Les pistes à explorer sont notamment : \n\n– lors de demandes de démolition, inciter les requérants à proposer les éléments à déconstruire dans une \nbourse d’échange ; \n\n– lors de demandes de construction, rendre attentifs les requérants que de telles bourses existent ; \n\n– sensibiliser tous les acteurs : maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, architectes… aux possibilités du réemploi ; \n\n– encourager particulièrement les communes à recourir au réemploi et appliquer le réemploi au sein de \nl’administration cantonale ; \n\n– toute autre mesure qui pourrait améliorer le réemploi dans le domaine de la construction. \n\nDéveloppement (obligatoire) :  \nLe secteur du bâtiment est – derrière celui des transports – le 2e plus grand responsable d’émissions de gaz à effet de serre. \n\nEn Suisse, 3’200 permis de démolition sont délivrés chaque année, ce qui représente 10 millions de m3 de matériaux. Pour \n2025, on estime même cette masse à 12 millions de m3. Une tonne de matériel à éliminer émet environ 1 tonne de CO2. Si \nce matériau est recyclé, les émissions de CO2 sont encore plus élevées. Le réemploi permet donc de diminuer \ndrastiquement les émissions de CO2, d’une part parce que des matériaux ne doivent pas être éliminés, mais aussi parce que \nla production de nouveaux matériaux est évitée. \n\nNous ne contestons pas que le recyclage des matériaux de construction soit un énorme progrès par rapport à la mise en \ndécharge qui avait encore cours il y a des dizaines d’années, mais, pour certains matériaux qui sont encore en bon état, se \ncontenter de les recycler est du gaspillage puisqu’on détruit un élément qui pourrait encore servir. En Suisse, on estime que \n5 millions de pièces pourraient être réutilisées, ce qui équivaut à 80 tonnes ou un train marchandises d’une longueur de 40 \nkm ! Il s’agit de lavabos, parquets, éléments de cuisine, portes, fenêtres, etc. Actuellement, seuls 3 à 5% de ces matériaux \nsont effectivement réutilisés. Il existe donc un grand potentiel de réemploi. \n\nLe problème est que les constructeurs et démolisseurs n’intègrent actuellement pas cette réflexion dans leur planning. Et \npourtant, des possibilités d’offrir des matériaux et de les acquérir existent. En Suisse, une douzaine de bourses d’échange de \nmatériaux usagés fonctionnent. Ces bourses mettent en contact les personnes qui ont quelque chose à vendre et les \nacheteurs/repreneurs potentiels. Il existe aussi des magasins qui stockent des matériaux aux fins de réemploi. L’opération \nest bénéfique pour toutes les parties : le repreneur peut acquérir un objet à un prix modeste et le cédant ne doit pas se \npréoccuper du recyclage, ni payer les frais d’élimination. Tout le monde est gagnant : la personne qui cède l’objet, la \npersonne qui le reprend, ainsi que l’environnement. \n\nDemande d’urgence : NON  \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nVeronika Pantillon \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nDoris Angst Daniel Ziegler Johanna Lott Fischer \nFrançois Konrad Sera Pantillon Sébastien Frochaux \nBrigitte Neuhaus Zoé Bachmann Christine Ammann Tschopp \nGabrielle Würgler Laurent Kaufmann Jean-Jacques Aubert \nJoël Desaules Diego Fischer Théo Bregnard \nLéa Eichenberger Xavier Challandes  \n\n \n\n\n