name: 18.121: Création d’une monnaie locale neuchâteloise

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n15.03.2018 \n\nHeure \n\n08h07 \n\nNuméro \n\n18.121 \n\nDépartement(s) \n\nDEAS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe de députés interpartis PopVertsSol, socialistes et Vert’Libéraux  Lié à (facultatif) :  \n\nad \n\nTitre : Création d’une monnaie locale neuchâteloise \n\n \n\nMOTION TRANSFORMÉE EN POSTULAT PAR SES AUTEURS LE 25 MAI 2018 \n\nContenu :  \n\nDans les buts de favoriser la cohésion cantonale, de renforcer l’économie de proximité et de soutenir l’emploi \nrégional, dans le respect des principes d’une économie sociale, solidaire et écologique, le Conseil d’État est prié \nd’étudier les voies et moyens visant à la création pérenne d’une monnaie locale complémentaire neuchâteloise \npar une structure autonome réunissant collectivités publiques, milieux associatifs, sociaux, culturels, touristiques \net économiques du Pays neuchâtelois. Il est également prié d’étudier toutes les possibilités d’utilisation de la \nnouvelle monnaie par et pour l’État, les collectivités publiques et les entités paraétatiques (paiements de \ncharges, de services, de taxes, d’abonnements et d’impôts, financement de crédits, paiement de fractions de \nsalaires, versement de parts de prestations sociales, etc.).  \n\nDéveloppement (obligatoire) :  \n\nContexte \n\nIl existe près de 6’000 exemples de monnaies locales complémentaires (MLC) de par le monde. Des \ncirconstances de crises sociales et financières sont souvent à l’origine du lancement de MLC. En général, des \ngroupes de citoyens motivés sont les artisans de ces nouvelles monnaies dont les caractéristiques sont le plus \nsouvent les suivantes : utilisation de la MLC dans une région géographique déterminée, absence d’intérêt à la \nspéculation ou à la thésaurisation (notion de monnaie « fondante » dans certains cas), parité de la valeur \nd’achat avec la monnaie nationale, respect d’une charte intégrant les notions d’économie écologique, sociale et \nsolidaire. \n\nDans plusieurs cas, des autorités politiques d’une ville ou d’une région ont été à la base du lancement d’une \nmonnaie locale et complémentaire. Le Galléco, qui a été lancé en 2012 par le Conseil régional de l’Ille-et-Vilaine \n(département breton, 1 million d’habitants). Un autre exemple est celui du Conseil général de la région Rhône-\nAlpes (6 millions d’habitants), qui soutient huit projets de MLC sur son territoire. \n\nEn Suisse, le WIR a été créé en 1934 ; il a contribué et contribue encore à soutenir les PME pour une économie \ndomestique saine en Suisse. La banque WIR comptait 45’000 PME affiliées en 2014. \n\nLe Farinet a été lancé au Valais le 13 mai 2017 ; 500’000 Farinets ont été imprimés, une centaine de \ncommerçants ont répondu à l’appel de l’association initiatrice. \n\nLe Léman, introduit en 2015 dans la région de Genève et l’Arc lémanique est une monnaie transfrontalière. 400 \nentreprises en font partie, 2’000 à 3’000 utilisateurs font circuler actuellement 110’000 Lémans. La monnaie est \npassée à l’ère numérique en mars 2017. \n\nDans notre canton, l’Association des commerçants du Val-de-Travers Val’Action a mis en circulation 1’000 \ncoupures de 20 Val’ au début de l’année 2017, ceci pour favoriser le commerce de proximité. \n\nFonction  \n\nContrairement à une démarche commémorative (telle que la frappe du Batz à l’occasion des fêtes \ncommémoratives du millénaire de Neuchâtel), la mise en circulation d’une monnaie locale complémentaire vise \nà s’inscrire durablement dans l’économie locale. \n\nLa mise en circulation d’une monnaie locale complémentaire neuchâteloise revêtirait une haute valeur \nsymbolique dans une période où la cohésion cantonale est menacée.  \n\nSa dénomination ne devrait pas être laissée au hasard mais faire l’objet d’un concours ou d’une large \nconsultation. \n\nLa circulation d’une monnaie locale complémentaire neuchâteloise permettrait de stimuler la production et la \nconsommation locale de biens et de services de proximité, tout en favorisant des circuits courts favorables à \n\n\n\nl’environnement, et contribuerait à diminuer la perte de ressources pour le canton. Elle encouragerait une \nresponsabilisation dans les échanges de valeurs et d’argent entre les partenaires. Elle favoriserait également \nl’identité et le sentiment d’appartenance au canton. Elle exprimerait un signe de créativité, une reprise en main \ncollective autour d’un projet commun. \n\nEn vertu des règles strictes applicables en matière de législation bancaire et de surveillance des marchés \nfinanciers, il y a lieu que le Conseil d’État étudie la création de la nouvelle monnaie avec le partenaire privilégié \nqu’est la Banque cantonale neuchâteloise (BCN). Il sera en particulier fondamental d’analyser de manière \ndétaillée la manière la plus efficiente d’instaurer la nouvelle monnaie locale conformément à ses buts, dans le \ncadre des possibilités offertes par le droit fédéral. La BCN pourrait par exemple accorder à la nouvelle monnaie \nune garantie de défaillance, pour permettre à l’État de disposer de la même flexibilité avec la monnaie locale \nneuchâteloise que les banques commerciales avec la monnaie scripturale. \n\nValeurs et principes \n\nLa création d’une monnaie locale neuchâteloise devra s’inscrire dans le respect des principes d’une économie \nsociale, solidaire et écologique. Le système de gouvernance de la nouvelle monnaie pourrait s’inspirer du \nmodèle coopératif, dans l’optique d’impliquer ses différents acteurs privés et publics, mais également pour \npermettre une appropriation collective et citoyenne par la population neuchâteloise. Certaines idées, telles que \nl’absence d’intérêts créanciers pour la nouvelle monnaie, le principe d’une monnaie partiellement fondante dans \nle but de favoriser sa circulation dans le circuit économique et non pas sa thésaurisation, ou encore son \nabsence de libre-convertibilité par rapport au franc suisse, devraient être étudiées.  \n\nAfin de favoriser un projet résolument collectif et citoyen, le Conseil d’État pourrait réunir, en amont de l’étude \nsollicitée et de la création des bases légales requises, les différents acteurs publics et privés intéressés par la \ncréation d’une monnaie locale neuchâteloise au sein d’une démarche participative. \n\nL'urgence est demandée :  \nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nLaurent Kaufmann \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nJonathan Gretillat Corine Bolay Mercier Céline Vara \n\nAël Kistler Baptiste Hurni  Niel Smith \n\nMauro Moruzzi Daniel Rotsch Diego Fischer \n\nFabien Fivaz  Matthieu Lavoyer Doris Angst \n\nFrançois Konrad Carole Bill Laurent Debrot \n\nClarence Chollet Dominique Andermatt-Gindrat Patrick Herrmann \n\nSébastien Frochaux Zoé Bachmann Armin Kapetanovic \n\nTheo Bregnard Katia Babey Cédric Dupraz \n\nJohanna Lott-Fischer Johanne Lebel Calame Michael Berly \n\nVeronika Pantillon Marie-France Matter Laura Zwygart \n\nXavier Challandes Stéphane Reichen Sarah Blum \n\nLaurent Duding Françoise Gagnaux Jean-Claude Berger \n\nMaxime Auchlin Jennifer Hirter Mireille Tissot-Daguette \n\n \n \n \nPosition du Conseil d’État : \n\nLe Conseil d’État est opposé à la motion mais l’accepterait par contre si elle était transformée en postulat. \n\n\n


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name: 18.307: Détournement des retenues sur salaires – quelles mesures pour lutter contre le fléau ?

format: application/pdf

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n16.02.2018 \n\nHeure \n\n16h41 \n\nNuméro \n\n18.307 \n\nDépartement(s) \n\nDJSC \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe UDC \n\nTitre : Détournement des retenues sur salaires – quelles mesures pour lutter contre le fléau ? \n\nContenu :  \n\nEn janvier dernier, la presse faisait écho d’une pratique frauduleuse qui visiblement se répand dans notre \ncanton : certains employeurs détournent les retenues sur salaires de leurs employés sujets à des poursuites, ce \nafin de renflouer les caisses de leur entreprise. S’agissant d’un vol, cela est d’autant plus dommageable que les \nemployés lésés se retrouvent dans une situation encore plus difficile.  \n\nLe Conseil d’État peut-il nous renseigner sur l’ampleur du phénomène ainsi que sur les mesures concrètes \nmises en place pour protéger les personnes en difficulté victimes de ces larcins et pour lutter avec efficacité \ncontre ces fraudes aux lourdes conséquences ? \n\nSouhait d’une réponse écrite : Non \n\n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nNiels Rosselet-Christ \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n\n \n\n\n


name: 18.129: Éducation sexuelle à l’école : quid de la situation dans le canton de Neuchâtel ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n24.03.2018 \n\nHeure \n\n12h33 \n\nNuméro \n\n18.129 \n\nDépartement(s) \n\nDEF \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste \n\nTitre : Éducation sexuelle à l’école : quid de la situation dans le canton de Neuchâtel ? \n\nContenu : \n\nLa santé sexuelle fait partie intégrante de la santé. L’éducation sexuelle est en conséquence un élément \nimportant de la prévention et de la promotion de la santé. Mais qu’en est-il de l’éducation sexuelle dans le \ncanton de Neuchâtel ? Le Conseil d’État peut-il répondre aux questions suivantes : \n\n– Le canton de Neuchâtel dispose-t-il d’un programme, d’un concept et/ou d’une coordination cantonale en \nmatière d’éducation sexuelle à l’école ? Si oui, le ou lesquels ? Si non, le Conseil d’État entend-il y remédier \nprochainement ? \n\n– Qui sont les différents acteurs qui dispensent l’éducation sexuelle à l’école et sont-ils tous spécifiquement \nformés à cette activité ? \n\n– L’éducation sexuelle est une mission relevant d’une responsabilité transversale de l’État entre le \nDépartement de l’éducation et de la famille et le Département des finances et de la santé. Comment \ns’organise la coordination entre les services sur cette question ? \n\n– En outre, comment sont répartis les responsabilités et le financement entre le canton et les communes ? \n\nDéveloppement :  \n\nUn récent rapport du Conseil fédéral, s’appuyant sur un rapport d’experts indépendants, a souligné l’importance \nde l’éducation sexuelle à l’école pour l’égalité des chances des enfants et des jeunes en Suisse, pour la \nprévention des infections sexuellement transmissibles, des grossesses chez les adolescentes mais aussi de la \nviolence sexuelle. Ce rapport a également mis en perspective que si l’information sexuelle concerne plusieurs \nacteurs, à commencer par les parents dans le cercle de la famille, l’éducation sexuelle et la diffusion \nd’informations sur la sexualité auprès des enfants et des jeunes relèvent de la responsabilité de l’école, sont \ninscrites dans le plan d’études et nécessitent l’intervention d’un personnel spécialisé et formé à cet effet. Enfin, \nce rapport relève que, parmi les différents modèles d’éducation sexuelle pratiqués aujourd’hui, l’approche \norientée sur la promotion de la santé, la salutogenèse, doit être privilégiée. C’est pourquoi nous souhaitons \ninterpeller le Conseil d’État sur ces questions. \n\nDemande d’urgence : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nFlorence Nater \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nMarie-France Matter Jonathan Gretillat Martine Docourt Ducommun \n\nAnnie Clerc-Birambeau Matthieu Lavoyer Antoine de Montmollin \n\nHassan Assumani   \n \n\n\n


name: 18.138: Et si Neuchâtel accompagnait la sortie du nucléaire ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – POSTULAT \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n27 mars 2018 \n\nHeure \n\n14h27 \n\nNuméro \n\n18.138 \n\nDépartement(s) \n\nDEAS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste \nLié à (facultatif, cf. art. 241 OGC) :  \n\nad  \n\nTitre : Et si Neuchâtel accompagnait la sortie du nucléaire ? \n\nContenu :  \n\nNous demandons au Conseil d’État d’étudier les différentes opportunités de formation, de soutien à la recherche \net à l’innovation, de transfert de compétences et de soutien à la création de start-up ou à des entreprises \nneuchâteloises dans le domaine du démantèlement de centrales nucléaires afin que notre canton devienne un \nacteur incontournable de la transition énergétique. \n\nDéveloppement (obligatoire) :  \n\nLe canton de Neuchâtel ne doit pas manquer la transition énergétique. Alors que la Suisse prépare la mise hors \nservice de ses centrales nucléaires, les opportunités de mettre en avant le savoir-faire neuchâtelois ne \nmanquent pas. Dans le développement des énergies renouvelables bien sûr. Les centres de compétences \nneuchâtelois sont d’ailleurs en première ligne. Il serait toutefois faux de se limiter à ce seul aspect.  \n\nAvec la fermeture des centrales, ce n’est qu’une page qui se tournera, la désaffectation des centrales puis \nl’assainissement des sites ouvriront la voie à l’écriture d’un nouveau chapitre mais aussi à la création de \nnombreux emplois. Il ne suffit en effet pas de tourner la clé pour se débarrasser du nucléaire.  \n\nLe démantèlement des centrales nécessitera la mobilisation, durant de longues années, de compétences \npointues. Des compétences qui, à notre sens, sont présentes, en partie du moins, sur sol neuchâtelois et \npourraient être développées. Il serait, dès lors, peu compréhensible que les compétences neuchâteloises en \nmatière de microtechnique, de robotique, mais aussi de gestion des ressources naturelles telles que le sol et les \neaux souterraines notamment, ne soient pas mises à profit. Le canton de Neuchâtel ne pourrait-il pas devenir \nune référence dans le domaine ? Et par là-même stimuler encore davantage la recherche et la formation au sein \nde ses centres de compétences. De quoi permettre la création de nouveaux emplois, hautement qualifiés mais \npas uniquement. Et avec ces emplois, envisager la possibilité de voir également arriver de nouvelles recettes \nfiscales dont le canton a bien besoin pour alléger la charge de l’ensemble des contribuables.  \n\nEnfin, la phase de démantèlement s’étalant sur plusieurs dizaines d’années, ce n’est pas d’une simple \nopportunité qu’il s’agit mais bien d’un choix stratégique sur lequel le canton serait bien inspiré de se prononcer \nrapidement, les appétits dans le domaine n’ayant à coup sûr pas attendu que nous nous saisissions de cette \nquestion.  \n\nDemande d’urgence : NON \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMartine Docourt Ducommun \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nAnne Bourquard Froidevaux Philippe Loup Marie-France Matter \n\nCarole Bill Sylvie Fassbind-Ducommun Jonathan Gretillat \n\nDavid Moratel Annie Clerc-Birambeau Baptiste Hurni \n\nJohanne Lebel Calame Laurent Duding Nathalie Matthey \n\nAntoine de Montmollin Corine Bolay Mercier Laurence Vaucher \n\nDominique Bressoud Florence Nater  \n \n\n\n


name: 18.154: Lutte contre les déchets en plastique : les citoyen-ne-s et les communes agissent, l’État somnole

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n27.05.2018 \n\nHeure \n\n14h14 \n\nNuméro \n\n18.154 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Député-e-s Vert’Libéraux \n\nTitre : Lutte contre les déchets en plastique : les citoyen-ne-s et les communes agissent, l’État somnole \n\nContenu :  \n\nLa Ville de Neuchâtel vient de décider, d’entente avec GastroNeuchâtel, de faire œuvre de pionnière en \ndevenant la première ville de Suisse à bannir les pailles jetables en plastique des cafés et restaurants. Comme \nle dit la conseillère communale en charge du projet : « Cela ne résoudra pas tout, mais contribuera à la lutte \ncontre la surconsommation de plastique et le littering. »  \n\nCette action a connu un écho mondial, qui montre bien à quel point la pollution due aux déchets abandonnés \ndans les rues est devenue une préoccupation majeure. \n\nSelon nos informations, la commune de Neuchâtel aurait probablement besoin de vérifier si les bases légales \nactuelles sont suffisamment solides pour pouvoir aller plus loin dans sa démarche, ou s’il convient de les étoffer \nau niveau cantonal. À terme, il serait en effet souhaitable que d’autres ustensiles ou emballages en plastique, \nqui finissent au mieux à la poubelle, au pire dans les rues, les champs, les forêts ou les cours d’eau après une \nseule utilisation, puissent être proscrits. \n\nOr, le 26 juin 2016, le groupe Vert’Libéral avait déposé la motion 16.151, transformée en postulat, Lutter contre \nle fléau du littering, que le Grand Conseil avait unanimement adoptée le 30 août de la même année.  \n\nDans un rapport daté du 8 février 2017, intitulé Bilan de la gestion des déchets urbains, que le Grand Conseil n’a \npas encore traité, le Conseil d’État annonçait sa réponse à venir au postulat Vert’Libéral. À ce jour, cette \nréponse se fait toujours attendre. Or, selon l’article 242 de la loi d’organisation du Grand Conseil, « en cas \nd'acceptation du postulat, le Conseil d'État y donne suite dans un délai d'une année. » Ce délai est aujourd’hui \néchu depuis 9 mois. \n\nLe Conseil d’État est dès lors prié de répondre aux questions suivantes : \n\n– Pour quelle raison n’a-t-il pas présenté son rapport en réponse au postulat Vert’Libéral 16.151 dans les \ndélais? \n\n– Est-il en contact avec les autorités communales, et notamment celles de la Ville de Neuchâtel, pour s’assurer \nque les démarches volontaristes actuelles et futures pour lutter contre l’abandon de déchets dans l’espace \npublic disposent de bases légales suffisantes ? \n\n– Dans le cas contraire, est-il disposé à intégrer les besoins éventuels des communes concernées dans son \nrapport et ses projets de loi ? \n\n– Quand est-ce que le rapport au postulat 16.151 sera finalement présenté ? \n\n– Par ailleurs, combien d’autres objets adoptés par le Grand Conseil n’ont pas encore reçu de réponse, quand \nbien même le délai imparti par la loi a déjà été dépassé ? \n\n– Le Conseil d’État est-il disposé à indiquer sur le site internet de l’État le dépassement des délais légaux et \nses motifs ? \n\nDemande d’urgence : OUI \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMauro Moruzzi \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nAël Kistler Alain Marti Maxime Auchlin \n\nMireille Tissot-Daguette Jennifer Hirter  \n\n \n\n\n


name: 18.325: Contre le démantèlement de la ligne de bus 421

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – QUESTION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n19.04.2018 \n\nHeure \n\n21h52 \n\nNuméro \n\n18.325 \n\nDépartement(s) \n\nDDTE \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Christine Ammann Tschopp \n\nTitre : Contre le démantèlement de la ligne de bus 421 \n\nContenu :  \n\nLes élèves du secondaire I de Savagnier et La Côtière seront complètement rapatriés dès août 2018 du collège \ndu Mail à Neuchâtel à celui de la Fontenelle à Cernier. Cet état de fait nécessite une adaptation des courses de \nla ligne 421. Certaines de ces courses étaient en effet de nature scolaire en amenant et récupérant les élèves \nau Collège du Mail, mais restaient néanmoins ouvertes à tous les usagers, bouchant des trous béants de \nplusieurs heures dans la fréquence des liaisons en milieu de journée. Dès août, ces courses ne serviront plus \naux élèves. Il est néanmoins indispensable d'assurer que la qualité des prestations ne sera pas réduite pour les \nautres usagers. Ceux-ci doivent souvent prendre des correspondances en gare de Neuchâtel à destination des \nautres villes de Suisse. \n\nAucune information n'ayant été publiée à ce jour, le Conseil d'État peut-il assurer que la fréquence des liaisons \nsous la responsabilité du canton ne sera pas diminuée pour la ligne du 421 en direction et en provenance de \nNeuchâtel ?  \n\nRéponse écrite demandée : \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nChristine Ammann Tschopp \n\nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\nMary-Claude Fallet Laurent Debrot Clarence Chollet \n\n \n\n\n