Rattaché à 23.044

text: \n1 \n\nINFORMATIQUE NEUCHÂTELOISE  23.044 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil concernant le \nschéma directeur des systèmes d’information pour les \nannées 2024-2029 \nà l'appui \n- d’un projet de décret portant sur l’octroi d’un crédit de \n\n44'046'000 francs en faveur du développement des \nsystèmes d’information de l’État de Neuchâtel \n\n- d’un projet de décret portant octroi d’un crédit de \n31'238'552 francs en faveur du renouvellement des \ninfrastructures informatiques \n\n- d’un projet de loi modifiant la loi sur le guichet sécurisé \nunique (LGSU) \n\n \n(Du 20 décembre 2023) \n \n\n \n \n \n \nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs,  \n \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nVotre Autorité adoptait le 23 février 2016 le schéma directeur informatique 2016-2020 (rapport 15.054), \nainsi que le 3 novembre 2020 sa prolongation jusqu’à fin 2023 (rapport 20.034). \n \nLe présent rapport soumet à votre Autorité un nouveau schéma directeur et deux nouvelles demandes \nde crédits pour les années 2024 à 2029. \n \nLa première demande de crédit vise à mettre en œuvre la stratégie digitale adoptée le 11 mai 2023 \npar le Conseil d’État en proposant une feuille de route composée d’initiatives digitales qui \ns’échelonneront tout au long des années 2024 à 2029 en requérant les moyens financiers nécessaires \nà leurs réalisations. Pour cela, le Conseil d’État sollicite un crédit de 44 millions de francs. Trois \nprogrammes font l’objet de dispositions particulières en raison de leurs spécificités. \n \nLa seconde demande de crédit vise à assurer les investissements nécessaires à la sécurisation et au \nmaintien en conditions opérationnelles et à l’évolution des infrastructures techniques qui soutiennent \nles systèmes d’information. Pour mémoire presque l’ensemble des administrations publiques \nneuchâteloises bénéficie de prestations fournies par le service informatique de l’Entité neuchâteloise \n(SIEN) et ses 190 collaborateurs et collaboratrices avec plus de 100'000 utilisateurs et utilisatrices \nidentifié-e-s, 17'000 postes de travail et plus de 5'000 serveurs. Pour cette partie, un crédit de \n31.2 millions de francs est sollicité. \n \n\nFinalement, le rapport propose une modification de la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), avec \npour objectif de simplifier l’accès au Guichet securisé unique, en permettant aux citoyen-ne-s d’utiliser \nde nouvelles solutions d’identification partagées avec d’autres prestataires, ainsi que les identités \nnumériques reconnues (INR). \n \n\nCe rapport est également accompagné, en annexe, de la stratégie digitale du canton de Neuchâtel, \nainsi que du rapport d’audit sur l’impact énergétique de l’informatique cantonale neuchâteloise, réalisé \nen juin 2023. \n \n\n\n\n2 \n\n1. INTRODUCTION \n \n \nL’informatique des collectivités neuchâteloises s’est développée dans notre canton de manière \nharmonieuse et s’est adaptée au fil des années aux évolutions structurelles et organisationnelles. En \ndate du 4 décembre 2018, le Grand Conseil a donné son accord à la fusion du SIEN et du Centre \nélectronique de gestion (CEG) de la Ville de Neuchâtel. Cette décision actait la création au 1er janvier \n2019 d’un pôle informatique cantonal capable de maîtriser et de faire évoluer tous les systèmes \nd’information et toutes les infrastructures associées à l’ensemble des partenaires du SIEN (État, \ncommunes, écoles, santé et entités parapubliques). \n \nDans le prolongement du rapport 15.054 sur le schéma directeur 2016-2020 et de sa prolongation \nvalidée par le Grand Conseil selon le rapport 20.034 jusqu’en 2023, les projets se sont déroulés selon \nla planification.  \n \nDans son programme de législature 2022-2025, le Conseil d’État a fait de la digitalisation une ambition \nde son action, qui atteste de son engagement à relever les défis sociétaux et sa volonté de moderniser \nl’administration cantonale neuchâteloise. Une déléguée à la digitalisation a, pour ce faire, été engagée \nà fin mars 2022.  \n \nLe 11 mars 2023, le Conseil d’État a validé la stratégie digitale cantonale (cf. annexe). Cette stratégie \nse compose de 6 principes directeurs qui constituent le mécanisme central ; il s’agit des principes de \nsobriété, d’inclusion, d’optimisation, de transversalité, d’innovation et de sécurité. Chacune des \ninitiatives digitales envisagées devra être confrontée à ces 6 principes directeurs qui jalonneront la \ntransformation digitale et qui serviront de garde-fous tout au long du chemin. \n \nUne fois le mécanisme central posé par les principes directeurs, la construction de cette digitalisation \nest organisée en 5 champs d’action qui auront chacun pour mission de constituer un composant du \nmouvement global de transformation digitale. Chacun de ces champs d’action se décline dans le \nprésent schéma directeur des systèmes d’information sous forme d’initiatives échelonnées tout au \nlong de la transformation digitale. \n \nSuite à l’adoption de la stratégie digitale cantonale et dans une vision de continuité, la déléguée à la \ndigitalisation a repris la direction du SIEN. L’étape suivante a consisté à décliner cette stratégie digitale \ndu Conseil d’État dans un plan de mise en œuvre pour les 6 années à venir, objet du présent rapport \nintitulé « Schéma directeur des systèmes d’information 2024-2029 ». Les points suivants y seront \ntraités : \n \n\n Une feuille de route d’initiatives digitales qui s’échelonneront tout au long des années 2024 à \n2029, et qui répondront aux objectifs majeurs des 5 champs d’action de la stratégie digitale ; \n\n Le cadre technique qui permet de soutenir l’ensemble de ces initiatives digitales ; \n\n Le plan de gouvernance de cette démarche de digitalisation ; \n\n Le plan de financement de cette feuille de route. \n \n \n \n\n2. CONTEXTE ET ENJEUX \n \n \nLa Suisse s’attèle à la construction d’un réseau de flux d’information performant, sécurisé et durable. \nÀ ces fins, l’Administration numérique suisse (ANS) a notamment été créée. Opérationnelle depuis le \n1er janvier 2022, elle est chargée de la mise en œuvre de la stratégie de numérisation de la \nConfédération et de la coordination des activités de numérisation au niveau fédéral. L'agenda ANS \nprésente les 5 ambitions communes de la Confédération et des cantons. L'objectif est d'accélérer le \ndéveloppement et le déploiement des infrastructures et des services de base urgents. Il s’agit d’enjeux \nmajeurs tant en termes de coordination cantons-Confédération qu’en termes financiers (cf. chapitre \n3.5.8). \n \nLe canton de Neuchâtel s’inscrit comme un acteur de cette démarche, au même titre que les autres \ncantons, tout en y œuvrant localement avec sa stratégie. \n \n\n\n\n3 \n\nÀ Neuchâtel, depuis la fusion des services informatiques au 1er janvier 2019, le SIEN est devenu le \nprestataire d’infrastructures techniques de l’administration cantonale, des communes, des écoles et \nde la santé, avec pour mission d’harmoniser, de sécuriser et de standardiser les plateformes \ntechnologiques.  \n \nLe SIEN souhaite poursuivre la capitalisation de cette gestion informatique mutualisée pour dégager \ndes synergies et construire une digitalisation coordonnée et raisonnée. \n \nDans la mise en œuvre, le canton saura tirer parti de l’écosystème innovant qu’il connait. De même, \nl’opportunité de développer des partenariats avec les sociétés en tête du marché et innovantes \npourront apporter un éclairage en termes de technologies et de vision stratégique. De nombreuses \nsociétés expertes dans les domaines de l’intelligence artificielle (IA) et de la cryptographie sont actives \nsur sol neuchâtelois, avec des compétences en recherche et développement dont on ne saurait faire \nfi. Finalement, le Conseil d’État a une volonté affirmée de capitaliser sur les savoirs et la recherche \nmenés par les milieux académiques afin de renforcer sa démarche d’innovation.  \n \nLes nouvelles technologies doivent permettre d’automatiser, d’optimiser, de simplifier les processus, \nde réduire la bureaucratie et d’augmenter la transparence. L’individu reste toutefois l’acteur central et, \nsans le remplacer, les technologies repensent et réorientent ses tâches, notamment par la \nrevalorisation de son rôle décisionnel. Cela impose une nouvelle appréhension systémique et \ntransversale qui nécessite de repenser les manières de travailler et, notamment, les processus au \nsein de l’administration cantonale ainsi que vis-à-vis des partenaires de l’État pour tendre vers une \ntransformation digitale et non pas vers une imitation digitale.  \n \nLe SIEN vit actuellement une période de transition avec l’objectif de s’adapter au monde qui évolue \nde plus en plus rapidement vers la digitalisation et ainsi renforcer son agilité. Il est indispensable de \ns’appuyer autant que possible sur des solutions du marché ou des solutions mutualisées. Le \nprocessus de recherche tiendra en 3 étapes clés : \n \n\n1. Recherche de solutions existantes auprès des autres cantons ; \n2. Recherche de solutions existantes sur le marché ; \n3. Développement de la solution métier en interne ou en externe. \n\n \nIl est intéressant de faire référence ici à la théorie avancée par John Hagel et Marc Singer dans leur \nouvrage « Unbundled the Corporation »1 et qui explique qu’au sein de toute organisation se \ndéveloppent 3 types de pensées, selon les métiers et types d’activités, et que cela peut influencer la \nstratégie du choix d’une solution : \n \n\n1. Le mode « excellence opérationnelle » pour les activités standards qui présentent des tâches \nrépétitives et pour lesquelles la recherche de rationalisation sera prépondérante. Pour ces \nmétiers et activités, le choix d’une solution du marché sera grandement privilégié ; \n\n2. Le mode « orientation client » pour les métiers dans lesquels le besoin de se différencier et \nde développer une proximité avec ses clients sera fort (ex : domaine de la santé). Pour ces \nmétiers et activités, le choix entre un outil du marché ou un développement spécifique pourra \nêtre discuté ; \n\n3. Finalement le mode « innovation » qui s’inscrit dans des contextes où l’on doit repenser les \nmétiers, inventer de nouveaux usages, exploiter de nouvelles compétences. Dans ces cas de \nfigure, le développement de solutions innovantes sera privilégié, en partenariat avec d’autres \ncantons, des entités privées et/ou avec le secteur académique. \n\n \n \n \n\n3. LES CHAMPS D’ACTION \n \n \nConstruire la digitalisation de l’État de Neuchâtel est un travail de longue haleine qui s’étalera sur de \nnombreuses années. Afin de construire chacune des étapes de la manière la plus coordonnée \npossible, la stratégie digitale a défini 5 champs d’action qui constituent les chantiers sur lesquels l’État \nde Neuchâtel entend travailler en matière de digitalisation. Trois programmes font l’objet de \ndispositions particulières en raison de leurs spécificités. \n\n                                                \n1 John Hagel III and Marc Singer, HBR OnPoint, 2000 by Harvard Business School Publishing Corporation \n(https://hbr.org/1999/03/unbundling-the-corporation)  \n\nhttps://hbr.org/1999/03/unbundling-the-corporation\n\n\n4 \n\nPour chacun de ces chantiers, nous avons identifié les initiatives prioritaires que nous souhaitons \nmener, en s’accordant la possibilité d’arbitrer ces priorités tout au long de l’exécution du schéma \ndirecteur, par le biais d’organes de gouvernance compétents.  \n \n \n3.1 Développer une administration publique digitale \n \nLe développement d'une administration publique digitale est un processus long et délicat. \nL’investissement permet d’améliorer considérablement les services rendus aux citoyen-ne-s et \nd’optimiser le travail des collaborateurs et collaboratrices de l’administration cantonale. Il s’agit de \ndévelopper des services digitaux et des solutions intuitives, simples et accessibles avec pour exemple \n« Mon administration publique dans la poche ». \n \nLes Guichets d’échanges internes et externes sont les principales passerelles d’échanges de \nprestations et d’informations entre l’administration cantonale, ses partenaires et les bénéficiaires de \nses prestations. \n \nLes accès depuis l’extérieur aux prestations digitales de l’administration cantonale passent par le site \ninformationnel internet www.ne.ch, le géoportail cantonal (ou guichet cartographie) www.ne.ch/sitn et \npar le Guichet unique www.guichetunique.ch pour les prestations sécurisées. Une plateforme \nd’échanges entre les différents systèmes d’information complète le dispositif normalisant les échanges \nautomatiques de données avec les partenaires (Confédération, canton, communes, autres). \n \n \n\n3.1.1 Développement du Guichet sécurisé unique  \n \nLe Guichet sécurisé unique (GSU) est en production depuis le 5 mai 2005. Cette infrastructure centrale \nde communication sécurisée apporte plus de 200 prestations digitales à la population et aux \nentreprises. Plus de 2 millions de prestations annuelles sont consommées avec une volonté de \ndévelopper le GU et de favoriser son utilisation. En tant que portail de référence, il est à disposition \nde toutes les collectivités publiques neuchâteloises désirant diffuser des prestations publiques. Ce \nréflexe est identique pour les bénéficiaires qui souhaitent trouver et obtenir une prestation publique \ndigitale.  \n \nLa volonté politique et citoyenne est clairement affichée en exprimant le souhait que toutes les \nprestations digitales à destination des privé-e-s et des professionnel-le-s soient disponibles sur le \nGSU. Le comité de pilotage du GSU, prévu dans la loi sur le Guichet sécurisé unique (LGSU), du 28 \nseptembre 2004, a pour mission de solliciter les collectivités neuchâteloises pour améliorer le service \naux citoyen-ne-s et de réorganiser les processus de travail en conséquence. \n \nLe tableau ci-dessous donne un aperçu de l’évolution du nombre de transactions digitales durant ces \n10 dernières années. Durant cette période, le nombre total de transactions est passé d’un peu moins \nde 850'000 à plus de 2.2 millions par année. \n \n\n \n\n \n\nhttp://www.ne.ch/\nhttp://www.ne.ch/sitn\nhttp://www.guichetunique.ch/\n\n\n5 \n\nLa stratégie neuchâteloise va dans le sens de poursuivre le développement du Guichet sécurisé \nunique avec l’arrivée de nouvelles prestations répondant aux besoins des citoyen-ne-s et des \nentreprises. Concernant son infrastructure datant de 2005, la volonté de repenser son architecture \npour construire une plateforme plus modulaire est mise en avant. L’orientation de rejoindre la \ncommunauté intercantonale iGovPortal menée par les cantons du Jura, Fribourg et Soleure est \négalement envisagée. L’objectif étant de diminuer les coûts et bénéficier de développements \ncommuns de plusieurs cantons (www.iGovPortal.ch - 8 cantons au 31 décembre 2023). Si les \nprestations resteront les mêmes, le socle technologique apportera une solution performante, partagée \net de nouvelle génération, construite en collaboration avec des partenaires.  \n \nConcernant les identités, le refus par le peuple d’une identité électronique garantie par l’État mais \nfournie par des privés (Loi fédérale sur les services d’identification électronique [LSIE]), le 7 mars \n2021, a mis un frein au projet visant à offrir une identité électronique unique en Suisse (eID). Un \nnouveau projet de loi (LeID) a été déposé sur la table du Conseil fédéral en été 2023 et permet \ndorénavant d'entamer les travaux techniques préparatoires parallèlement à la procédure législative. \nDans l’attente, l’ouverture d’identités électroniques existantes sur le marché, telles qu’utilisées pour \naccéder au Dossier électronique du patient (DEP), est un besoin identifié qui implique une révision de \nla LGSU, laquelle vous est proposée dans ce rapport. \n \n\nINI-01 : Développement du Guichet sécurisé unique  \n \n \n\n3.1.2 Dossier financier et fiscal citoyen \n \nUne prestation citoyenne est identifiée comme une attente de la population. L’objectif est de construire \nun dossier qui permettra à un-e administré-e d’avoir une vision transversale de ses relations avec \nl’administration sur le plan financier et fiscal (recouvrement, actes de défaut de biens, poursuites et \nfaillites).  \n \nChaque service de l’administration cantonale pourra également savoir quelles sont ses créances en \ncours auprès d’un-e administré-e. Cela permettra également au service financier d’avoir un outil de \npilotage basé sur des indicateurs permettant de répondre plus rapidement aux citoyen-ne-s et \npartenaires.  \n \nLa dématérialisation des flux citoyen-ne-s/partenaires et la collecte de documents signés sont \négalement des sujets qui permettront de gagner un temps précieux et de s’aligner à la stratégie \ndigitale. La déclaration d’impôts numérique (eDécla) pour les citoyen-ne-s complétera le projet.  \n \nL’objectif sera la création et le développement du dossier financier et fiscal citoyen pour un \ndéploiement d’ici 2027. \n \n\nINI-02 : Développement du dossier financier et fiscal citoyen \n \n \n\n3.1.3 Vote électronique \n \nLe vote électronique a été introduit à Neuchâtel en 2005. Suite à la découverte de vulnérabilités, la \nphase de tests a dû être arrêtée en 2019. Éditeur de l’application, La Poste a fiabilisé son \ndéveloppement. La prestation est dorénavant opérationnelle, hautement sécurisée et utilisée depuis \n2023 dans 3 cantons sur des périmètres restreints (suisses de l’étranger et personnes avec handicap). \n \nÉtant donné le caractère sensible, notamment en matière de sécurité de la mise en service de cette \nnouvelle solution, le Conseil d’État souhaite démarrer ce projet de reprise du vote électronique en \n2024 par une analyse détaillée du contexte et de la solution dans l’objectif de pouvoir la mettre en \nplace sereinement d’ici 2026. \n \n\nINI-03 : Reprise du vote électronique  \n \n \n\n3.1.4 Refonte du site internet www.ne.ch \n \nLe site www.ne.ch est le site internet officiel de l'administration cantonale neuchâteloise. À cet égard, \nil est le canal de communication de l'État et de son administration pour la publication d'informations \n\nhttp://www.igovportal.ch/\nhttp://www.ne.ch/\nhttp://www.ne.ch/\n\n\n6 \n\nsur ses prestations, son organisation, ainsi que pour la diffusion d'actualités (communiqués de presse, \ninformations sur des projets ou des événements ponctuels). Le Canton se dotant d’une stratégie \ndigitale, le site internet doit se moderniser en cohérence avec les objectifs définis. Les différentes \ncrises vécues ces dernières années (COVID-19, Ukraine, énergie) soulignent l’importance du site \ninternet comme point d’information centralisé et facilement accessible en cas d’événements.  \n \nLa version actuelle du site internet a été mise en place en septembre 2013. En 10 ans, les usages et \nles standards ont évolué. Le site requiert une adaptation aux normes et protocoles actuels pour \ngarantir son bon fonctionnement et son accessibilité et éviter que l’obsolescence des technologies \nactuelles présente des vulnérabilités qui pourraient mettre la sécurité informatique en péril.  \n \nCette initiative comprend une mise à niveau du design du site, de son accessibilité pour le plus grand \nnombre et un potentiel important d’allégement de processus pour les services métiers. Avec un \ndéveloppement planifié pour 2025, le site devrait être entièrement migré, mis à jour et consultable \npour 2026. \n \n\nINI-04 : Refonte du site internet  \n \n \n\n3.1.5 Gestion de l’accueil  \n \nL’intégration de moyens digitaux dans les espaces physiques améliore l’accueil des citoyen-ne-s avec \nun aiguillage rapide et précis en fonction de leurs besoins. Le personnel d’accueil gagne un temps \nprécieux sur les tâches liées aux demandes de renseignements.  \n \nEn complément des écrans d’affichage, diffusant des informations générales en temps réel, les bornes \ninteractives proposent une solution d’accueil, facilitent la communication et la résolution des \ndemandes d’ordre général. Ce dispositif va dans le sens d’une administration proposant des services \npersonnalisés.  \n \nCette mesure accompagnera le projet de gestion des accueils mené dans le cadre du programme \nvitamine entre 2024 et 2027. La démarche de cette initiative vise l’amélioration de la qualité des \nprestations de l’administration publique neuchâteloise.  \n \n\nINI-05 : Gestion de l’accueil \n \n \n\n3.1.6 Ouverture au projet Smartcity \n \nLe développement de projets en milieu urbain fait partie des réflexions menées. L’objectif étant \nd'améliorer la qualité de vie des citadin-e-s avec des infrastructures plus adaptatives et efficaces grâce \nà l'aide de nouvelles technologies qui s'appuient sur un écosystème d'objets et de services. \n \nLe réseau FREEWIFI.ne est déjà bien connu des Neuchâtelois-es et des touristes ou des personnes \nde passage. Ce service offre une solution simple, sécurisée et gratuite d’accès à Internet dans de très \nnombreux bâtiments ou sur de nombreuses places, en particulier dans les principales villes du canton \net dans les institutions de santé.  \n \nLe canton a la volonté de poursuivre les réflexions quant à l’utilisation et à l’évolution du réseau \nFREEWIFI.ne dans l’optique de répondre aux nouveaux besoins des objets connectés (gestion du \ntrafic routier, d’énergie dans les bâtiments, de parcs de véhicules, etc.). Le déploiement du protocole \nLoRa apportant une sobriété énergétique à la connectique d’objets sur un périmètre d’envergure est \nune solution envisagée.   \n \nLes avantages principaux résident dans une procédure de connexion unique, l’utilisation efficace \nd’infrastructures existantes et une politique de sécurité à jour correspondant aux exigences de la loi \nfédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). \n \nL’initiative vise aussi à la poursuite du déploiement d’un réseau Wifi public et à la gestion d’objets \nconnectés. L’utilisation du réseau Wifi est également motivée par sa dimension énergétique puisque \nsa consommation est plus de 20 fois inférieure à la 4G.  \n \n\nINI-06 : FREEWIFI.ne - Ouverture aux projets Smartcity \n\n\n\n7 \n\n3.1.7 Évolution des prestations métiers \n \nLes prestations fournies par les services métiers de l’État de Neuchâtel pourront à l’avenir être \nrepensées dans un fonctionnement plus ou moins digital selon les besoins. Certains domaines sont \npassablement matures dans ces réflexions, tels que le domaine des écoles ou celui de \nl’environnement.  \n \nDomaine des écoles obligatoires  \nAu-delà des travaux d’exploitation sur le système d’information des écoles obligatoires, de nouvelles \nprestations apporteront une véritable valeur ajoutée dans la gestion et la communication entre les \nécoles, les parents et les bénéficiaires (orientation professionnelle, service cantonal de santé publique, \netc.). Des solutions telles que la numérisation des échanges entre les parents et les établissements \nscolaires ou les acteurs présents autour de l’élève (ex : santé) ou encore la gestion des remplaçant-\ne-s sont déjà conçues ou en projet. \n \nDomaine du développement territorial et de l’environnement  \nDe nombreux projets de renouvellement de plateformes sont en cours ou déjà planifiés notamment \ndans les domaines suivants : aménagement du territoire, environnement, mobilité, faune, forêts, \nagriculture et gestion foncière. La plupart de ces applications ont une composante spatiale et leur \ndéveloppement sera à intégrer dans l’infrastructure du SITN. La plateforme du géoportail devra \ns’adapter pour tenir compte de l’évolution des besoins et de la technologie. \n \nGéoportail du SITN :  https://sitn.ne.ch \nLa valeur stratégique des informations relatives au territoire (géodonnées) est reconnue et la \nmultiplication des phénomènes à prendre en compte la rend indispensable pour des prises de \ndécisions dans des domaines variés tels que : climat, aménagement du territoire, gestion des \nressources naturelles, infrastructures et risques, protection du patrimoine, agriculture, santé, etc. Il \nexiste aujourd’hui plusieurs dizaines d’applications touchant tous les départements. Il s’agit également \nd’un instrument de communication à l’interne de l’État ou à l’externe. \n \nLe SITN et son géoportail sont développés et maintenus par le service de la géomatique et du registre \nfoncier (SGRF). Des développements et ressources seront nécessaires entre 2024 et 2029 pour \nassurer l’évolution des outils en y intégrant les évolutions technologiques (IA, évolution internet, 3d) \net les besoins des utilisateurs et des utilisatrices. \n \n INI-07 : Évolution des prestations métiers \n \n \n\n3.1.8 Planification des initiatives  \n\n \nLe tableau ci-dessous synthétise les initiatives prévues dans le champ d’action en question. Pour \nchacune des initiatives, une estimation des charges internes (EPT) et externes d’investissement est \naffichée, ainsi que son jalonnement dans le temps : \n \n\n  \n \n  \n\nCA1 - Développer une administration digitale\n\nCharges \n\ninternes\n\nCharges \n\nexternes\n2024 2025 2026 2027 2028 2029\n\nINI-01 : Développement du guichet sécurisé unique 1'480'000 1'500'000\n\nINI-02 : Développer le dossier financier et fiscal citoyen 200'000 550'000\n\nINI-03 : Reprise du vote électronique 500'000 300'000\n\nINI-04 : Refonte du site internet 100'000 500'000\n\nINI-05 : Gestion de l'accueil Vitamine Vitamine\n\nINI-06 : FREEWIFI.ne - Ouverture aux projets smartcity FreeWifi FreeWifi\n\nINI-07 : Evolution des prestations métiers 1'050'000 3'900'000\n\nPlanification des travaux\n\nhttps://sitn.ne.ch/\n\n\n8 \n\nRepenser les processus \nLes nouvelles technologies digitales doivent nous permettre de repenser le fonctionnement de \nl’administration en visant l’excellence opérationnelle et en harmonisant les processus, tout en veillant \nà accompagner les individus impactés dans ces évolutions. \n \nLes évolutions technologiques actuelles ouvrent la voie à une administration plus durable grâce à la \ntransition d’une administration consommatrice de papier à une administration plus agile en réduisant \nle papier autant que possible. Cependant, une démarche durable doit être accompagnée d’un \nmonitoring de l’impact énergétique des solutions digitales pour quantifier les potentiels problèmes et \nadapter les processus en réponse. Finalement, le déploiement de solutions innovantes dans \nl’administration cantonale est une opportunité d’alléger davantage les processus. \n \nLe guichet interne \nLes accès internes aux systèmes d’informations fournis par le SIEN, sont réservés aux utilisateurs et \nutilisatrices des services de l’administration cantonale et à ses partenaires. Ils et elles utilisent les \nservices courants depuis un poste de travail standardisé et sécurisé raccordé par réseau fixe ou mobile \nsur le Nœud cantonal neuchâtelois. \n \nUn site intranet (intranet.ne.ch) à l’attention du personnel de l’administration cantonale donne accès à \nde nombreuses prestations logistiques. Le portail SIGE apporte quant à lui de nombreuses prestations \norientées finances et ressources humaines. Pour dynamiser le travail des collaborateurs et \ncollaboratrices et suivre les évolutions technologiques, ce site intranet sera revu en profondeur avec \nl’intégration de solutions collaboratives, sociales et formatrices.  \n \nUn portail à disposition des partenaires regroupe l’ensemble des informations pratiques sur les \nservices offerts par le SIEN. À la demande des intéressé-e-s, l’objectif est de développer un guichet \n« partenaires » pour améliorer la transparence des activités, des demandes en cours et le suivi des \nprestations en relation avec les mandats et conventions de collaboration. \n \n \n\n3.1.9 Harmoniser les processus \n \nLe développement d’une administration publique digitale passe par un changement de culture \nprogressif et non par une révolution. L’objectif est d’encourager une culture favorable à la \ntransformation digitale ainsi qu'une mentalité d'innovation et de flexibilité, en intégrant \nprogressivement les nouveaux paradigmes de la digitalisation dans le quotidien des services, via leurs \nprocessus. Les collaborateurs et collaboratrices sont ainsi idéalement intégré-e-s à la démarche en \nse formant sur les nouvelles technologies et en se sentant à l'aise et en confiance avec de nouvelles \ncompétences digitales. \n \nLa première étape consistera à identifier les processus existants à la source de situations reconnues \ncomme délicates ou chronophages en ressources, ainsi que les processus qui gagneraient en \nefficience grâce à la digitalisation (par exemple : recrutement du personnel). Les domaines qui ont \nbesoin d'amélioration seront évalués avec des indicateurs clés de performance (KPI) mettant en \névidence l'efficacité et l'efficience actuelles (par exemple : temps, qualité, coûts). Sur la base de ces \nanalyses, une priorisation des processus permettra de cibler les plus prometteurs. Lors de l’analyse, \nil importera de comprendre les besoins des parties prenantes pour s'assurer que les nouveaux \nprocessus répondent bien à leurs attentes. \n \nLa deuxième étape sera consacrée à l’évaluation et à l’optimisation / révision de ces processus \nprioritaires en y incluant les tendances de la digitalisation et une vision transversale des prestations. \nLe parcours des propriétaires et des bénéficiaires du processus doit être pensé en termes \nd'interactions digitales et de moyens de communication. In fine, des processus clairs et alignés \npermettront une communication efficace entre les différents services de l’administration cantonale et \nses client-e-s. \n \nLa troisième et dernière étape consistera à mettre en œuvre les nouveaux processus en assurant leur \ndocumentation et la formation des collaborateurs et collaboratrices. Le cycle de vie permettra ensuite \nde mesurer et de suivre les résultats : l'efficacité et l'efficience des nouveaux processus seront \nmesurées et évaluées régulièrement pour identifier les domaines d'amélioration, autant que possible, \navec les parties prenantes. \n \n\nINI-08 : Harmoniser les processus  \n\n\n\n9 \n\n3.1.10 Développer une gestion d’affaires  \n \nLa mise en place d’un système de gestion des affaires (GEA) de l’administration dans son ensemble \na été plébiscité par différents services métiers. En effet, un besoin a été exprimé pour un outil de \ngestion transversale permettant d’avoir une vue d’ensemble sur les données et processus relatifs à \ntoutes les activités. Cet outil offrira des fonctionnalités, telles que la gestion des tâches, la planification \nd’échéances et une plateforme, pour permettre la communication et retracer les échanges. \nComposante importante de la gestion des séances, la prise de procès-verbaux ou de notes pourrait \nêtre facilitée par l’implémentation d’outils de reconnaissance vocale. Ces derniers pourraient être \nensuite utilisés à d’autres fins, selon les besoins métiers. \n \nLe premier volet du dossier sera développé pour la gestion des séances du Conseil d’État, puis pour \nl’ensemble des services.  \n \nCette initiative s’aligne à la stratégie digitale, car elle prévoit des solutions digitales pour atteindre \nl’excellence opérationnelle de l’administration cantonale. \n \nNumérisation centralisée des courriers  \nL’objectif est de mettre en place un point unique d’entrée pour l’ensemble du courrier physique. Une \nfois numérisé le courrier sera envoyé à son ou sa destinataire idéalement par la solution de gestion \nd’affaires. Pour les courriers sortants, l’objectif est de diminuer les 14 millions de clics annuels \neffectués au Centre éditique de l’État de Neuchâtel (CEEN). Le service des contributions génère à lui \nseul plus de 6 millions de clics.  \n \nLe projet devra tenir compte d’une réflexion sur l’envoi de courriers digitaux dans un environnement \nde type « portail » ou dans des boîtes-aux-lettres digitales citoyennes. Le projet tiendra compte de \nl’aspect juridique et des adaptations des lois nécessaires au déploiement de ce type de solution. \n \nGestion électronique de documents \nEn parallèle d’une dématérialisation des courriers entrants et sortants, la gestion électronique de \ndocuments est une étape à franchir pour parvenir à mettre en place une administration sans papier. \nTous les services métiers devront à terme, mettre en place une gestion électronique de documents, \nselon des règles et des processus harmonisés, afin qu’une gestion transversale puisse être mise en \nplace.  \n \nArchivage numérique \nEt finalement, d’un bout à l’autre de la chaîne de la gestion d’affaires, interviennent en arrière-plan les \nprocessus d’archivage.  \n \nDans le cadre du projet de mise en place de l'archivage numérique à l'État de Neuchâtel (projet \nAENeas), validé par le Conseil d'État le 6 janvier 2015, l’office des archives de l’État (OAEN) poursuit \nl’implémentation d’outils permettant de gérer le cycle de vie de la documentation produite par les \nautorités et l’administration cantonale, selon les principes énoncés dans la législation sur l'archivage. \n \n\nLe processus complet traite de la gestion des dossiers d’activité à la gestion des archives, y compris \nla mise en place d’une salle de lecture virtuelle. Les projets de digitalisation accompagneront la \ndonnée durant son cycle de vie de la phase active à la phase inactive. La mise en place des espaces \nde pérennisation et de consultation des archives numériques sont identifiés comme prioritaires pour \nces prochaines années. \n \n\nINI-09 : Gestion d’affaires, de séances et dématérialisation \n \n \n\n3.1.11 Faire évoluer et consolider les systèmes d’information qui soutiennent \nl’administration cantonale  \n\n \n\n \n3.1.11.1 Gestion financière, comptable et RH \n\n \nLe système de gestion de l’État, basé sur l’ERP SAP (SIGE) mis en production depuis 2018, a migré \nen 2022 dans sa version S4/Hana avec une stabilité technologique assurée pour les 10 années à \nvenir. La prochaine étape sera consacrée à l’optimisation de la plateforme pour dégager une efficacité \n\n\n\n10 \n\nopérationnelle grâce à l’arrivée des nouvelles technologies (automatisation de processus, intelligence \nartificielle, interactions utilisateurs et utilisatrices, chatbot). \n \nAssocié à la démarche « Vision financière 360 » qui a pour objectif de construire un dossier qui \npermettra aux protagonistes d’avoir une vision transversale et dématérialisée sur le plan financier et \nfiscal, la gestion des contrats et des engagements internes à l’administration cantonale permettra \nd’automatiser des opérations comptables totalisant annuellement 100 millions de francs d’actifs \ntransitoires, 300 millions de francs de passifs transitoires et la gestion de milliers d’opérations liées \naux flux d’achats. Les charges de transferts représentant 1,4 milliard de francs par année, en tenant \ncompte des partenaires, seront intégrées. Ce projet a pour objectif d’apporter également une \noptimisation des flux financiers entre les communes et l’État sur la base de comptes courants internes. \n \nL’évolution de la gestion de la logistique, notamment avec une optimisation des processus \nd’approvisionnement et de logistique, ainsi que l’optimisation de la gestion des ressources humaines, \nfont aussi partie de cette initiative. Les solutions eLearning sont également à développer dans \nl’accompagnement des collaborateurs et collaboratrices et dans l’évolution de leurs compétences. \n \n\nINI-10 : Gestion financière, comptable et RH de l’État \n \n \n\n3.1.11.2 Domaine de santé publique \n \nLe secteur de la santé à Neuchâtel est un réseau important comprenant une multitude d’acteurs. \nPourtant, il n’existe pas d’outil centralisé dédié à la gestion de ses partenariats. Le service cantonal \nde la santé publique (SCSP) plébiscite la création d’un système d’information, avec l’ajout des \napplications suivantes : \n \n\n• Financement : base de données pour la liste des bénéficiaires des soins et des soins \nprodigués ; \n\n• Autorisations : transformation du registre MEDREG en un outil de gestion ; \n• Établissements spécialisés : outil de gestion sécurisée axé sur la planification dynamique.  \n\n \nEn plus du développement du SI pour la santé, l’initiative doit comprendre une dimension contributive \nà la stratégie digitale de santé publique portée par le SCSP. Cette collaboration se tiendra entre 2024 \net 2025. \n \n INI-11 : Santé publique \n \n \n\n3.1.11.3 Domaine social \n \nCe domaine rassemblé met en évidence la nécessité de faire évoluer les systèmes d’information \nnotamment de l’action sociale, de l’affiliation aux caisses maladies, de la gestion des mineur-e-s et \ntutelles, des personnes et mesures d’insertion, des personnes migrantes et des contributions \nd’entretiens pour lesquels des solutions dédiées et différentes sont actuellement proposées. Une \nréflexion de renouvellement de ces solutions a déjà été initiée.  \n \nMême si les métiers couverts sont différents, un projet de refonte coordonnée de ces systèmes pourra \ns’envisager avec une plateforme ou plusieurs modules privilégiant l’interopérabilité des flux \nd’information.  \n \n\nINI-12 : Domaine Social \n \n \n\n3.1.11.4 Domaine des écoles \n \nDans le secteur des écoles, la migration du système d’information CLOEE prévue en 2024 sera \naccompagnée d’une extension planifiée pour l’archivage des données dans un système de gestion \nélectronique de documents (GED) et d’une révision de la qualité des données. Un projet d’envergure \nsur l’échange de données au niveau suisse est identifié au service des formations postobligatoires et \nde l’orientation (SFPO) et en cours pour se terminer en 2025. Pour les écoles obligatoires (EO), le \nsystème de gestion des épreuves cantonales et la plateforme de consultation des données statistiques \nseront revus. \n\n\n\n11 \n\nÀ mentionner que le projet eEducation est mené parallèlement au présent schéma directeur par le \nservice de l’enseignement obligatoire (SEEO) et son office de l’informatique scolaire et de \nl’organisation (OISO). Idem pour le postobligatoire avec un suivi du dossier effectué par le SFPO et le \nservice informatique du secondaire 2 (SIS2). \n \nD’autres projets sont également planifiés, tels que la gestion des examens du postobligatoire.  \n \n\nINI-13 : Domaine des écoles  \n \n \n\n3.1.11.5 Domaine de la fiscalité : Programme « INOV » \n \nLe système d’information du service des contributions mérite une attention toute particulière. \nL’ancienneté des applications informatiques, l’usage de technologies obsolètes, le départ programmé \nde plusieurs collaborateurs-clés et les difficultés de maintenance représentent autant de risques \nmajeurs pour la capacité à taxer et percevoir les impôts directs fédéraux, cantonaux et communaux et \npour la grande majorité des impôts spéciaux, soit plus de 2 milliards de francs par an. L’État et les \ncollectivités dans leur ensemble sont ainsi exposés à un niveau de criticité élevé, avec des risques en \ntermes de perte de crédibilité et de liquidités. L’objectif du programme « INOV » est à la fois d’affecter \nune « task force » spécifique à la maintenance des logiciels actuels pour en prolonger la durée \nd’exploitation et en assurer la plus grande fiabilité possible – même si celle-ci restera toute relative – \net parallèlement, par le biais d’un portefeuille de projets intitulé « Impôts 4.0 », de renouveler les \napplicatifs critiques en tenant compte des mouvements de personnel et en garantissant une \nexploitation de qualité. Cette organisation est également vue comme une opportunité d’insuffler une \nnouvelle culture de travail transversal, bénéfique aux projets d’une telle envergure. \n \nCe programme s’inscrit dans la continuité de la vision stratégique du service des contributions \n(SCCO), orientée sur la base d’un dossier fiscal unique. La recherche de synergies entre les cantons \nau travers de la Conférence suisse des impôts (CSI) devra permettre d’envisager ces renouvellements \nsur la base de solutions existantes ou consolidées. \n \nL’interface entre les applications fiscales et le système d’information et de gestion financière est aussi \nprévue, de même que les liens utiles avec toutes les plateformes digitales pour les échanges avec le \nou la contribuable, les communes, la Confédération ou les domaines concernés de l’économie \n(employeurs, bourses, etc.). \n \nL’ensemble doit permettre la mise à disposition ciblée d’informations en fonction des besoins des \nmultiples utilisateurs et utilisatrices exploitant des données fiscales, notamment les services délivrant \ndes prestations sociales. Il doit de surcroît être réalisé dans un contexte très mouvant, où des réformes \nde la législation fiscale fédérale ou cantonale interviennent pratiquement chaque année.  \n \nLe programme « INOV » se déploiera sur une dizaine d’années et sollicite d’ores et déjà des \nressources importantes du SCCO, du SFIN et du SIEN, ressources qui seront sollicitées en croissance \nmarquée dès 2026. Vu l’ampleur, la durée et le degré d’incertitude qui caractérisent ce programme, le \nprésent rapport intègre uniquement les montants liés à l’acquisition des solutions. Les dépenses liées \naux ressources internes et mandats seront saisis en temps voulu lorsque les montants seront \nstabilisés. Des dépenses conséquentes – quoique modestes en regard des enjeux mesurés en termes \nde recettes – sont à attendre à ce sujet. \n \n\nINI-14 : Programme « INOV » et projet « Impôts 4.0 » \n \n \n\n3.1.11.6 Domaine de la justice \n \nLe projet fédéral « Justitia 4.0 » a pour mission la transformation numérique de la justice suisse. Le \nCanton de Neuchâtel y participe activement. L'objectif de « Justitia 4.0 » est de remplacer les dossiers \npapier actuels par des dossiers électroniques. D'ici 2026, la communication entre toutes les parties \nimpliquées dans une procédure judiciaire (tribunaux, ministères publics, avocat-e-s) au niveau \ncantonal et fédéral ainsi que la consultation des dossiers devront se faire par voie électronique pour \ntoutes les étapes de la procédure civile, pénale et administrative via la plateforme centrale sécurisée \n« Justitia.Swiss ».  \n \n\n\n\n12 \n\nLe projet est mené sous la responsabilité du secrétariat des Autorités judiciaires depuis 2022. Les \nprincipaux services impliqués sont le service juridique de l’État de Neuchâtel (SJEN), la police \nneuchâteloise (PONE), le service pénitentiaire neuchâtelois (SPNE) et le SIEN. Une révision des \nprocessus transversaux internes et externes à l’administration est prévue. \n \nLe système Juris de l’éditeur Abraxas est au cœur du projet et gère l’ensemble des informations du \ndomaine judiciaire. Pour être compatible avec « Justitia 4.0 », la version actuelle de Juris devra être \nmigrée en version Juris X sur les années 2024 à 2027. \n \nVu l’ampleur et le degré d’incertitude qui caractérisent ce programme, le présent rapport n’intègre pas \nles montants liés à celui-ci. Les demandes de crédits nécessaires à l’acquisition et à l’adaptation ou \nau développement des nouvelles solutions seront traitées séparemment. \n \n\nINI-15 : Programme « Justitia 4.0 » \n \n \n\n3.1.11.7 Domaine de la sécurité : Police cantonale \n \nLa police neuchâteloise exploite depuis l’année 2000, le système d’information INFOPOL développé \nen interne. Ce système d’information ne répond plus, dans sa forme actuelle, aux exigences d’une \npolice moderne, notamment en termes de gestion électronique des dossiers, d’échanges de données \net interactions avec les écosystèmes de police (par exemple : Justice), de mobilité, etc. La technologie \ndevenant obsolète un remplacement de la solution est incontournable dans les 5 prochaines années. \n \nLa police cantonale du Jura utilise également le système d’information INFOPOL sur la base d’une \nconvention de mise à disposition depuis 2008. Les constatations faites pour le canton de Neuchâtel \ns’appliquent, dans la même mesure, au canton du Jura.  \n \nLes parties sont confrontées à la nécessité de faire évoluer leur système d’information de police afin \nd’intégrer les technologies et les aspects métiers actuels. Fort de cet intérêt commun, les Cantons de \nNeuchâtel et du Jura s’accordent afin d’unir leurs moyens pour la recherche et la prospection de \nsolutions existantes sur le marché ou le redéveloppement d’une solution. Le nom de ce projet est \n« HELIUM ». \n \nLe présent rapport intègre uniquement les montants estimés liés à l’aquisition des solutions. Les \ndépenses liées aux ressources internes et mandats externes seront saisies en temps voulu. \n \n\nINI-16 : Programme « HELIUM » \n \n \n\n3.1.12 Gestion dynamique de la place de travail \n \nLe télétravail, les réunions à distance, les programmes visant à améliorer la qualité de travail des \nutilisateurs et utilisatrices et l’obligation de s’isoler lors de pandémies démontrent clairement \nl’orientation du futur : l’avenir sera « nomade ». Le choix des bonnes technologies permettant de \ncommuniquer et de collaborer depuis n’importe où, avec n’importe quel périphérique et à tout moment, \nest central pour nos administrations et institutions. \n \nRepenser les processus, c’est aussi réorganiser la place de travail du personnel de l’administration \ncantonale en intégrant des solutions innovantes, tout en restant à l’écoute de ses besoins. Le monde \ndu travail évolue vers davantage de mobilité et de flexibilité et l’administration cantonale doit suivre le \npas en proposant des outils permettant de travailler en tout temps et en tous lieux. En parallèle, la \ncollaboration et la communication se digitalisent et une solution unique doit être définie pour héberger \nces activités. \n \nEn fin de vie, la Suite bureautique Office 2016 ne sera plus maintenue par Microsoft dès le mois d’avril \n2026. L’ensemble des postes de travail de l’administration devront être migrés sur la nouvelle Suite \nOffice 365. Microsoft (MS) Office 365 inclut notamment les applications classiques telles que Word, \nExcel, Power Point, OneDrive et Teams/Phone. \n \nEn matière de communication, le SIEN propose actuellement une hétérogénéité de solutions. En \ncollaboration avec les services utilisateurs, une stratégie d’évolution et d’harmonisation des systèmes \nde communication et de collaboration a été définie en 2023. L’étude concernant la solution Microsoft \n\n\n\n13 \n\nTeams est en cours. Si cette étude s’avère concluante, la mise en œuvre de cette solution UC (Unify \ncommunication) s’inscrira dans le cadre du déploiement de la nouvelle place de travail Office 365.  \n \nLe projet doit prendre en compte la phase d’intégration de la nouvelle place de travail avec les SI \nmétiers. L’aspect financier est à prendre en compte avec une communication détaillée pour les \npartenaires du SIEN devant assumer les coûts des licences perpétuelles. \n \nLe SIEN met à disposition des outils technologiques, mais les collaborateurs et collaboratrices \nconnaissent leurs besoins métier. Par conséquent, la mise en place d’un catalogue de solutions (self-\nservice) est envisagé pour renforcer leur autonomie. L’intranet est le portail du personnel vers les \nprestations logistiques. Cet outil sera également revu pour intégrer des solutions collaboratives, \nsociales et des formations continues.  \n \n\nINI-17 : Gestion dynamique de la place de travail  \n\n \n \n3.1.13 Monitorer l’impact énergétique des solutions digitales  \n\n \nLa stratégie porte la vision d’une administration publique digitalisée qui tient compte des enjeux des 3 \naxes du développement durable.  \n \nL’initiative sobriété numérique possède 2 visées : la sensibilisation à la sobriété énergétique et le \nmonitoring de l’impact énergétique de la stratégie. \n \nLa sensibilisation des collaborateurs et collaboratrices à l’impact énergétique des activités \nnumériques, ainsi qu’aux différentes mesures applicables au quotidien, est un premier pas pour rendre \nles processus plus durables. \n \nQuantifier la consommation énergétique liée à la digitalisation est une étape primordiale pour ensuite \nimplémenter des solutions de réduction d’impact. De plus, le monitoring ne peut s’effectuer que si des \ndonnées sont régulièrement relevées. L’exercice de quantification effectué sur les actions numériques \nvise à donner des exemples du contenu énergétique et matériel de certaines actions dites \n« virtuelles ». Une telle évaluation est un premier pas vers une administration sobre et innovante, qui \ntient compte des engagements pris dans le Plan climat. \n \nLa sobriété s’appuie sur des infrastructures et des solutions durables. Une dimension de cette initiative \ndoit être concentrée sur leur gestion entre 2025 et 2027. \n \nCette initiative permet également de répondre à certains enjeux de la mesure T2 du Plan climat. \n \n\nINI-18 : Sobriété énergétique de la digitalisation \n\n \n \n3.1.14 Déployer des solutions basées sur des technologies innovantes  \n\n \nL’usage de technologies innovantes apporte une plus-value de l’administration qui peut les mettre à \nprofit pour rationaliser et rendre les processus plus efficaces et efficients. De nos jours, il est \ndifficilement envisageable de séparer l’excellence opérationnelle des opportunités amenées par les \ntechnologies en termes notamment de simplification des tâches et d’automatisation. Pour cela, le \nCanton doit se tenir au courant des innovations, évaluer lesquelles sont porteuses d’opportunités et \nles déployer en fonction des besoins. \n \nL’intelligence artificielle (IA) est prometteuse pour l’administration publique, en raison de \nl’automatisation de certaines tâches et de la capacité accrue d’exploitation des données. Le \ndéploiement de l’IA est envisageable pour ces prochaines années, dépendant des besoins et de \nl’évolution des technologies. \n \nD’autres projets sont envisagés dans l’analyse des données avec déclenchement automatique de \nprocessus et dans la gestion de la hotline. \n \n\nINI-19 : Déploiement de l’IA \n \n \n\n\n\n14 \n\n3.1.15 Planification des initiatives \n \nLe programme « Justitia 4.0 » est annoncé dans la feuille de route 2024-2029, mais les montants \nnécessaires seront saisis séparément. En effet, les détails de ce programme sont aujourd’hui encore \nen cours de finalisation, en particulier en termes d’étalement dans le temps et de coûts, rendant la \nprédictibilité trop incertaine pour être intégrés dans le présent rapport. Il en va de même pour les \nprogrammes « HELIUM » et « INOV », pour lesquels le présent rapport intègre uniquement les \nmontants liés à l’acquisition des solutions. Les dépenses liées aux ressources internes et mandats \nseront saisis en temps voulu. \n \n\n \n \n \n3.2 Maîtriser les données  \n \nLa maîtrise des données consiste à protéger les données personnelles des citoyen-ne-s et de garantir \nun traitement responsable et transparent des données par les autorités cantonales. Il s’agit de la \ngestion et de la sécurisation du patrimoine informationnel de l’État avec pour objectifs d’établir une \npolitique partagée de la donnée en impliquant les protagonistes, en renforçant la confiance dans les \nsolutions digitales et en parfaite conscience d’une responsabilité individuelle. \n \nLes données ne doivent être conservées sur la durée que selon les obligations légales et \nréglementaires en vigueur. Les citoyen-ne-s ont le droit de demander la suppression de leurs données \npersonnelles ou l’accès à ces données auprès du Préposé à la protection des données et à la \ntransparence (PPDT). \n \nLes services de l’administration cantonale peuvent collaborer avec d’autres entités gouvernementales \nou privées dans la gestion des données personnelles, à condition que ces entités se conforment \négalement aux lois fédérales et cantonales sur la protection des données. Tout traitement de données \npersonnelles par une entité étrangère doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès du PPDT. \n \nLa sécurisation des données et des moyens informatiques de la Confédération accessibles aux \nservices métiers cantonaux doit être conforme aux pratiques fédérales. Une démarche coordonnée \nintercantonale et avec la Confédération est indispensable. \n \n\n \n3.2.1 Définir une politique de gestion des données de l’État  \n\n \nUne politique de la donnée doit être mise en place et maintenue régulièrement pour garantir son \nadéquation avec les besoins opérationnels de l’administration et avec les lois fédérales et cantonales \nen vigueur. Les deux principaux moteurs à la mise en place de cette politique sont la sécurité et la \nqualité des données. \n \nPour mettre en place la politique de la donnée, une organisation coordonnée entre le SIEN et les \nservices métiers est à envisager en définissant les rôles de chacune des parties prenantes. Une \npolitique de la donnée réussie est celle qui arrive à impliquer toutes les parties prenantes et à s’intégrer \ndans les activités de chaque protagoniste, afin de ne pas constituer une charge de travail \nsupplémentaire disproportionnée. \n \n\nCA2 - Repenser les processus\n\nCharges internes Charges externes 2024 2025 2026 2027 2028 2029\n\nINI-08 : Harmoniser les processus 352'000 400'000\n\nINI-09 : Gestion d’affaires et de séances 1'800'000 3'200'000  \n\nINI-10 : Gestion financière, comptable et RH de l’État 528'000 3'500'000\n\nINI-11 : Santé publique 260'000 300'000\n\nINI-12 : Domaine Social 1'584'000 1'200'000\n\nINI-13 : Domaine des écoles 440'000 700'000\n\nINI-14 : Programme INOV (Impôts 4.0) - achats logiciels seulement à déterminer 4'200'000\n\nINI-15 : Programme Justitia 4.0\n\nINI-16 : Programme HELIUM à déterminer 6'000'000\n\nINI-17 : Gestion dynamique de la place de travail 900'000 600'000\n\nINI-18 : Sobriété énergétique 200'000 180'000\n\nINI-19 : Déploiement de l’IA 350'000 420'000\n\nPlanification des travaux\n\nà déterminer\n\n\n\n15 \n\nLe SIEN entame une réflexion globale sur les données et pour cela, travaille en collaboration avec \nl’Office fédéral de la statistique (OFS) au niveau fédéral et avec le service de la statistique au niveau \ncantonal (STAT). Il doit également garantir la conformité technique de ses infrastructures avec les \nréglementations sur la protection des données. \n \nLes sciences des données, qui englobent des domaines tels que l'analyse de données, l'apprentissage \nautomatique, l'informatique statistique et la visualisation de données, sont des techniques utilisées \npour explorer et analyser les données. Bien que ces compétences soient importantes pour le \ntraitement de certaines données, elles ne doivent pas être confondues avec la politique de la donnée \nelle-même. \n \nLa gouvernance de la donnée se concentre sur des aspects tels que la collecte, la conservation, la \nsécurité, la divulgation et l'utilisation des données personnelles et professionnelles en conformité avec \nles lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. Elle vise à garantir la \nconfidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, ainsi qu'à protéger les droits \nfondamentaux des personnes concernées. Il s’agit dès lors de rédiger et communiquer largement au \nsein de l’administration cantonale la directive qui détaille les éléments de cette politique. \n \n\nINI-20 : Mise en place d’une gouvernance de la donnée \n \n \n\n3.2.2 Renforcer le SOC – Security Operations Center  \n \nLa protection des données est une activité centrale et un prérequis pour une maîtrise complète des \ndonnées. L’initiative comprend un volet de conformité juridique et un volet portant sur la sécurité \ninformatique. La création du rôle de Data Protection Officer (DPO) et sa mise en place dans une phase \npilote au sein du SIEN assure une mise en œuvre conforme des différentes réglementations pour la \nprotection des données s’appliquant au canton de Neuchâtel.  \n \nAssurer la sécurité informatique fait partie des conditions pour apporter un niveau de protection \nminimal des données et pour rester conforme aux pratiques fédérales. En adéquation avec la Politique \ngénérale de sécurité des systèmes d’information (PGSSI - PSSI) le renforcement des systèmes de \nsurveillance automatisés du SOC (Security operations center) est prévu à cet effet. Des \ninvestissements dans des outils intégrants de l’IA sont nécessaires pour accroître la capacité \nd’identification, d’analyse et de défense du SOC. \n \nLe Centre des opérations de sécurité permet actuellement de collecter les indicateurs en provenance \ndes systèmes informatiques dans un référentiel et de détecter les anomalies. À ce jour 2’000 \névénements par secondes (EPS) sont traités par le SOC avec un objectif de passer à 5’000 EPS dans \nles 2 ans. En accompagnement aux campagnes de sensibilisation qui sont menées par ailleurs, cette \néquipe doit renforcer ses outils et ses compétences tout en maintenant une veille continue. \n \n\nINI-21 : Renforcement de la protection des données  \n \n \n\n3.2.3 Mettre en place une interopérabilité sémantique en collaboration avec la \nConfédération \n\n \nL'interopérabilité sémantique est la capacité de différents systèmes à communiquer et à échanger des \ninformations de manière cohérente et interprétable entre eux. Cela implique l'utilisation d'un langage \ncommun, de normes de données et de formats de fichiers communs pour permettre la collaboration \net l'échange de données entre des applications et des systèmes différents.  \n \nElle fait partie des aspects indispensables du champ d’action porté sur la maîtrise des données au \nniveau cantonal. Des données interopérables minimisent les ressources requises pour effectuer des \ndémarches officielles et facilitent leur lecture et leur transmission entre les différentes entités qui \nmobilisent les mêmes données. \n \nUne telle démarche est portée par l’OFS et la volonté du Canton de Neuchâtel est bien de s’inscrire \ndans cette réflexion plus large.  \n \n\n\n\n16 \n\nAu niveau cantonal, cela se traduit par l’harmonisation des pratiques de collecte de données, de \nconservation, d’archivage et de suppression pour tous les services métiers. Le Canton doit également \névaluer dans quelle mesure les normes fédérales eCH et CH-ISCO-19 sont actuellement appliquées. \n \nCes initiatives dans ce sens ont déjà été initiées avec SEDEX et eOperations et doivent être \npoursuivies. \n \n\nINI-22 : Contribution à l’interopérabilité des données \n \n \n\n3.2.4 Veiller à l’intégrité des données \n \nLa politique cantonale doit assurer sur la confiance que l’on peut avoir en la qualité et la pertinence \ndes données. Les pratiques de collecte et de conservation doivent être harmonisées au niveau \ncantonal pour parvenir à la minimisation de la collecte et la réutilisation des données.  \n \nLa base de la maîtrise des données est une connaissance des données collectées et conservées au \nsein de l’administration neuchâteloise. Sans effectuer un inventaire, il est impossible de garantir que \ntoutes les données soient intègres, protégées, sécurisées et interopérables.  \n \nL’initiative porte sur l’inventaire et aussi la classification des données selon les nomenclatures \nd’interopérabilité et le niveau de protection requis selon les législations applicables au canton. \n \n INI-23 : Classification des données  \n \n \n\n3.2.5 Planification des initiatives \n \n\n \n \n \n3.3 Instaurer une culture digitale  \n \n\nPour instaurer une réelle culture digitale, il s’agit d’accompagner, de sensibiliser et de former les \nprotagonistes et bénéficiaires de la digitalisation du canton. L’objectif de ce chantier est de développer \nune culture digitale pour toutes et tous ainsi qu’un état d’esprit ouvert au digital. \n\n3.3.1 Développer l’éducation numérique \n \nCette mesure est couverte par le rapport sur l’éducation numérique (19.032) qui montre la volonté du \nCanton de relever le défi majeur de la mutation numérique de la société, en préparant chaque jeune \nneuchâtelois-e à se faire une place en tant qu’acteur et actrice social-e, culturel-le et économique. La \nstratégie informatique soutien le plan d’action de l’éducation numérique qui permet d’accompagner les \nélèves dans cette transition sociétale, de donner un sens au monde qui nous entoure en formant des \ncitoyen-ne-s éclairé-e-s tout en construisant une éthique de responsabilité personnelle. Un rapport \nd’étape sera soumis à l’horizon 2025 à votre Autorité pour effectuer un point de situation sur cette \nmesure. \n\n \nINI-24 : Éducation numérique \n\n \n \n\n3.3.2 Valoriser les formations et reconversions professionnelles en lien avec les \nnouvelles technologies  \n\n \nUn des sujets prioritaires pour instaurer une véritable culture digitale dans une administration est \nl’adhésion du personnel, l’esprit collaboratif et l’environnement de travail.  \n\nCA3 - Maitriser les données\n\nCharges \n\ninternes\n\nCharges \n\nexternes\n2024 2025 2026 2027 2028 2029\n\nINI-20 : Mise en place d'une gouvernance de la donnée 400'000 300'000\n\nINI-21 : Renforcement de la protection des données 700'000 200'000  \n\nINI-22 : Contribution à l’interopérabilité des données 200'000 0\n\nINI-23 : Classification des données 800'000 200'000\n\nPlanification des travaux\n\n\n\n17 \n\n \nUne valorisation de l'apprentissage permet d’encourager la formation continue par des webinaires et \nautres formations en ligne sur les outils digitaux. L’opportunité sera donnée au personnel d'acquérir \nde nouvelles compétences pour mieux comprendre les technologies numériques et leur utilisation tout \nen étant ouvert et flexible. L’objectif est de s'adapter rapidement aux changements et aux nouvelles \ntechnologies. Une attention doit être portée sur la reconnaissance des lacunes et des faiblesses de \nl'administration par la mise en place de mécanismes d’amélioration continue pour rechercher de \nnouvelles solutions ou adapter les processus en fonction des retours clients. \n \nL’encouragement doit permettre aux collaborateurs et collaboratrices d’être force de proposition, pour \nqu’il y ait un échange d’idées ou de projets. Le développement de la curiosité du personnel pour les \nnouvelles technologies et pratiques peut faire émerger de nouvelles solutions simples et efficaces. À \nterme, cette mentalité permettra, à moindre coût, d’atteindre l’excellence opérationnelle et le bien-être \nau travail.  \n \nLe volet de bonnes pratiques de la stratégie sera travaillé sur cette initiative, à l’intention des \ncollaborateurs et collaboratrices, puis diffusé auprès de la population neuchâteloise. \n \n\nINI-25 : Formation et sensibilisation des utilisateurs et utilisatrices \n \n \n\n3.3.3 Garantir une communication et une écoute régulière avec les protagonistes et \nbénéficiaires  \n\n \nUne sensibilisation des citoyen-ne-s neuchâtelois-es à la culture digitale passe par l’organisation de \ncampagnes de sensibilisation sur les technologies actuelles et les nouveautés. L’objectif étant \nd’améliorer la confiance des utilisateurs et utilisatrices de prestations digitales et leurs compétences \nen matière de technologie.  \n \nUne communication régulière est la solution qui permet d’accompagner la population à l’utilisation de \nprestations digitales et l’occasion de construire un réseau de compétences entre les milieux \nacadémique, administratif et citoyen. Une journée annuelle de la digitalisation en partenariat avec la \nHES-SO est prévue dès 2024. En complément, des actions ponctuelles seront développées pour \naccompagner les sujets d’actualités (sécurité, nouvelles prestations digitales). \n \n\nINI-26 : Journée de la digitalisation   \n\n \n \n\n3.3.4 Développer une veille d’innovation en lien avec des partenaires (privés, publics, \nacadémiques) \n\n \nLes échanges et les collaborations sont actuellement en place avec les partenaires publics dans le \ncadre des échanges avec la Confédération (ANS : Administration Numérique Suisse) et avec les \ncantons latins (CLDN : Conférence latine des directrices et directeurs du numérique). Le Canton de \nNeuchâtel assure la présidence de la CLDN jusqu’en 2025 et est membre de l’organe de direction \npolitique de l’ANS. \n \nComme précisé dans la mesure précédente, les collaborations avec les milieux académiques se feront \nlors de l’organisation des journées de la digitalisation et lors de l’élaboration de projets demandant de \nla veille technologique. Le présent schéma directeur est par exemple le fruit d’un accompagnement \nd’une étudiante en formation d’un master de l’IDHEAP. \n \nLa digitalisation est un processus continu qui nécessite une surveillance et une évaluation régulières. \nLe concours d’entreprises spécialisées pour un conseil objectif et la mise à disposition d’équipes \ndédiées pour la transformation digitale sont envisagées. \nLe cas du déploiement de la fibre optique dans le canton est un parfait exemple du besoin de l’État de \npouvoir travailler en collaboration avec les opérateurs pour optimiser le réseau selon les besoins \nfuturs. \n \n\nINI-27 : Échange avec acteurs privés, publics, académiques \n\n \n \n\n3.3.5 Planification des initiatives  \n\n\n\n18 \n\n \n\n \n \n \n3.4 Poser les fondations  \n \nPour assurer la mise en œuvre de la stratégie présentée, le SIEN doit poser des fondations robustes \net pérennes, prérequis nécessaires à la construction d’une digitalisation saine et sécurisée. Ces \nfondations permettront un décloisonnement du fonctionnement de l’administration et une adaptation \ndes processus et des manières de fonctionner. La gouvernance digitale inclusive avec des indicateurs \npartagés apportera de la transparence et le cadre nécessaire à la réussite d’une telle démarche. \n \nAu fil des années, le SIEN est passé d’un service développant et intégrant des outils technologiques \n(1980-2000) à un service informatique prestataire de services IT (2000-2020). Le défi des 20 \nprochaines années sera de construire un service informatique qui se positionnera comme le partenaire \nstratégique des métiers pour la création d’une digitalisation et de systèmes d’information coordonnés, \nergonomiques, évolutifs, performants et sécurisés. \n \nDans la continuité de la fusion entre les services informatiques des communes et celui du canton, le \nSIEN doit poursuivre sa démarche de synergie dans les systèmes en place et de mutualisation dans \nles démarches. Il doit également renforcer son orientation client, afin de jouer pleinement son rôle de \npartenaire dans la construction de systèmes d’information qui répondent à l’évolution des métiers et \nde leurs besoins. Le SIEN envisage également de consolider le pilotage de son portefeuille de projets \nde manière transversale. \n \n \n\n \n \n \n\n3.4.1 Adaptation des bases légales \n \n\nLa digitalisation de certains processus de travail nécessite une mise à niveau des bases légales. Un \nexemple de base à adapter est la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), en raison de l’ajout de \nnouvelles prestations et des multiples solutions d’identifications présentes sur le marché suisse.  \n \nLes modifications légales de la LGSU ont pour objectif de simplifier l’accès au GSU, en permettant \naux citoyen-ne-s d’utiliser de nouvelles solutions d’identification partagées avec d’autres prestataires \n(banques, assurances, etc.), ainsi que les identités numériques reconnues (INR). Celles-ci permettront \nà l’avenir de demander en ligne l’accès au GSU et, ensuite, d’y accéder. Cette adaptation permet \nd’assurer une transition en attendant la création d’une identité numérique fédérale.  \n\nCA4 - Instaurer une culture digitale\n\nCharges \n\ninternes\n\nCharges \n\nexternes\n2024 2025 2026 2027 2028 2029\n\nINI-24 : Education numérique\n\nINI-25 : Formation sensibilisation des utilisateurs-trices 400'000 700'000  \n\nINI-26 : Journée de la digitalisation  30'000 10'000\n\nINI-27 : Échange avec acteurs privés, publics, académiques 400'000 120'000\n\nPlanification des travaux\n\nRapport éducation \n\nnumérique 19.032\n\n\n\n19 \n\n \nD’autres bases légales nécessitant une mise à niveau doivent encore être identifiées selon les \ninitiatives qui sont priorisées (par exemple : une nouvelle base légale concernant la gestion des \ndonnées ou la LHRCH pour le eDéménagement).  \n \n\nINI-28 : Adaptation des bases légales \n \n \n\n3.4.2 Bases de données centrales \n\n \nLe concept des bases de données centrales développé dans les années 1990 est confirmé pour les \nprochaines années. Une mise à niveau technologique permettra de stabiliser les bases de données \n« Habitants » et « Entreprises » pour les 10 prochaines années.  \n \nL’évolution de ces référentiels centralisés constitue l’un des piliers permettant de développer une \ndigitalisation optimisée, notamment entre le Canton et les communes. \n \n\nINI-29 : Refonte des bases de données centrales \n \n \n\n3.4.3 Gestion coordonnée des identités et des accès \n \nUn des principaux enjeux en matière de sécurité concerne la gestion des identités et des accès aux \nsystèmes d’informations, à savoir maîtriser précisément qui peut accéder à quels éléments du SI. Ce \nprojet répond à diverses recommandations du CCFI (Contrôle cantonal des finances). \n \nL’objectif de cette initiative, qui se veut complémentaire et plus globale que le projet SODA (système \nd’octroi des droits d’accès) déjà en cours au sein de l’administration cantonale, est de mettre en place \nun outil de gestion automatisé des identités permettant de gérer les arrivées/départs/mutations des \nutilisateurs et utilisatrices. Le lancement de ce projet de gestion des identités (IAM : Identity access \nmanagement) sera mené conjointement avec le CIGES. Cette brique sécuritaire sera implémentée \ndans l’ensemble des développements.  \n \nParmi les améliorations prévues, il sera par exemple possible de mettre à jour de manière immédiate \nl’annuaire central (Active Directory, @ne.ch) ou les groupes de sécurité et d’accès. Il s’agit aussi de \nposer les bases nécessaires pour l’avenir, notamment en raison du recours accru aux plateformes \n« cloud » (par exemple avec l’AD Connector vers les services Ms Azure). \n \n\nINI-30 : Gestion coordonnées des identités et des accès \n \n \n\n3.4.4 Réflexion sur le positionnement de l’État vis-à-vis du « Cloud »  \n\n \nL’arrivée de solutions Cloud est un tournant majeur de la digitalisation qui amène ses opportunités et \nses risques. L’État de Neuchâtel doit se positionner par rapport à ces évolutions et définir des lignes \ndirectrices qui garantissent la protection des données personnelles.  \n \nLes cantons latins partagent leurs réflexions relatives au « Cloud souverain ».  \n \n\nINI-31 : Réflexion et directives sur le « Cloud » \n \n \n\n3.4.5 Programme de transformation Evolu’SIEN \n \nAfin de pouvoir finaliser la fusion SIEN-CEG en matière d’organisation du SIEN, ainsi que dans \nl’objectif de construire un service à même de porter la démarche de digitalisation et de répondre aux \nenjeux de la stratégie digitale, un programme de transformation a été mis sur pied et s’échelonnera \njusqu’en 2025. \n \nLes projets prioritaires actuellement identifiés sont : \n \n\n- Un pilotage centralisé et une gestion de projets uniformisée ; \n- Un service client optimisé, proche de ses utilisateurs et utilisatrices et orienté qualité ; \n\n\n\n20 \n\n- Une planification fine des activités pour une meilleure anticipation des besoins ; \n- Une gestion documentaire coordonnée ; \n- Des processus de gestion de crise impliquant toutes les parties prenantes ; \n- Réunir les compétences transversales et organisationnelles. \n\n \nINI-32 : Programme Evolu’SIEN \n\n \n \n\n3.4.6 Initier la mise en place d’une démarche d’architecture d’entreprise \n \nLe SIEN maîtrise actuellement un nombre considérable de technologies et de solutions qu’il hérite \nnotamment de son historique de fusions. À présent, le SIEN doit mettre en place une urbanisation de \nses SI afin d’aligner ces technologies aux besoins et aux ressources à disposition. \n \nLa mise en place d’une démarche d’architecture d’entreprise, inspirée de la méthodologie TOGAF2, \nsert de socle à la transformation, à l'optimisation et à l'alignement des technologies et des processus \nmétiers. Elle permet de définir la cible en matière de transformation et d’identifier les écarts par rapport \nà l’existant. Il s’agit d’une démarche dynamique et itérative.  \n \nLa gouvernance digitale s’appuiera sur ces concepts pour garantir l’adéquation de l’avancement de la \ndémarche avec la stratégie digitale. Les 6 principes de cette stratégie doivent être appliqués à \nl’ensemble des demandes d’évolution des systèmes d’information.  \n \nLa mission de définir et piloter les standards technologiques qui permettent de répondre aux enjeux \net aux besoins métiers doit être portée par une instance décisionnelle qui rassemble les différentes \ncompétences techniques existantes au sein du SIEN.  \n \nLa première étape dans la mise en place d’une démarche d’architecture d’entreprise est de mettre sur \npied un comité de revue d’urbanisation, chargé de piloter ces standards technologiques.  \n \n\nINI-33 : Initier la mise en place d’une démarche d’architecture d’entreprise \n \n \n\n3.4.7 Évolution des infrastructures techniques \n \nPour soutenir les nouveaux enjeux de la digitalisation, une évolution des infrastructures est \nnécessaire. Le poste de travail deviendra mobile et équipé d’une suite logicielle voix et données, la \nsécurité du réseau cantonal neuchâtelois sera augmentée et les infrastructures de production centrale \nseront entièrement redondantes.  \n \nCes paramètres sont pris en considération sur l’ensemble de la chaîne de liaison allant de \nl’infrastructure d’hébergement à l’utilisateur et utilisatrice en passant par les applications et les \ncomposants professionnels ou privés. Ceci tenant compte de l’environnement de travail des différents \nmétiers du périmètre utilisateurs et utilisatrices couvrant des administrations, des écoles, des \ninstitutions de santé et des services de sécurité. Avec la venue incontournable des solutions en Cloud \net la croissance des cybermenaces, l’exploitation des prestations sécurisées devient de plus en plus \ncomplexe. \n \nPour répondre aux attentes de mobilité et d’agilité qui ressortent des sondages effectués auprès de \nla population et des utilisateurs et utilisatrices, une révision de l’architecture technique est de rigueur. \nLes questions se posent avec l’arrivée de nouvelles solutions de communications unifiées et des \nsolutions applicatives du marché qui tendent de plus en plus vers des infrastructures de type Cloud.  \n \nLes fondations de l’informatique neuchâteloise sont solides et construites sur la base d’une \ninfrastructure sécurisée de deux datacenters redondants, d’un réseau cantonal performant et d’une \nstandardisation des postes de travail. L’investissement initial et les fortes compétences dans \nl’ensemble des domaines IT sont en place et permettent de gérer sur les 7j/7 et 24h/24 les \narchitectures de nombreux domaines métiers. Les solutions déployées sont interopérables et les \nbriques des systèmes d’information sont facilement connectables, ce qui fait la force de l’informatique \nneuchâteloise.  \n\n                                                \n2 https://www.opengroup.org/togaf \n\nhttps://www.opengroup.org/togaf\n\n\n21 \n\n \nÀ l’écoute des demandes des partenaires et aux besoins d’intégration des nouvelles plateformes \nimposées par les fournisseurs informatiques, une ouverture sur l’usage de services applicatifs de type \nCloud devient incontournable. Cette évolution naturelle va dans le sens de faire évoluer l’architecture \nactuelle vers une architecture hybride, privilégiant l’hébergement des données des citoyen-ne-s sur \nsol neuchâtelois avec une maîtrise locale de l’exploitation, tout en faisant appel à certains services \nhébergés dans le Cloud. \n \nLa place de travail communicante composée d’outils collaboratifs  \nLes modes de travail sont en pleine révolution. Par le passé, les collaborateurs et collaboratrices \nréalisaient leurs activités depuis une seule et même localisation. Désormais, le personnel est appelé \nà se déplacer dans le cadre de ses missions et des projets plus transverses auxquels il participe. \nCela nécessite de mettre à disposition de nouveaux outils plus simples, plus flexibles et plus intégrés \npour répondre aux enjeux de mobilité, d’agilité et de coopération. \n \nLe poste de travail informatique, qui avait une connotation relativement statique jusqu’alors, évolue \nvers un modèle plus mobile, efficace et adaptable aux besoins de chaque métier. Cela conduit à \nrendre le poste de travail portable comme un standard au sein de l’administration cantonale. Les \nsystèmes d’information doivent être accessibles et modifiables sur tous les types d’équipements \n(ordinateurs fixes et portables, tablettes, téléphones mobiles) en garantissant la sécurité \nindépendamment du lieu où ils se trouvent.  \n \nÀ ce jour, la place de travail standardisée est configurée avec du matériel du constructeur Hewlett-\nPackard (HP), retenu lors du dernier appel d’offre public mené en 2022 en collaboration avec le PAIR \n(Partenariat des achats informatiques romands). Pour le logiciel, le système d’exploitation et la Suite \nbureautique sont fournis par l’éditeur de logiciels Microsoft. \n \nEn fin de vie, la Suite bureautique Office 2016 actuellement déployée ne sera plus maintenue par \nMicrosoft dès le 14 octobre 2025. En conséquence et pour garantir la sécurité des infrastructures, \nl’ensemble des postes de travail gérés par le SIEN devront être migrés sur la nouvelle Suite Office \n365. L’analyse préliminaire est en cours pour envisager un déploiement sur les années 2024/2025.  \n\n \nMicrosoft (MS) Office 365 (O365) inclut les applications classiques telles que Word, Excel ou encore \nPowerPoint. Les nouveautés de cette version portent sur le service de communication unifiée Teams, \nmettant à disposition une plateforme de travail collaborative et communicante. Une extension sur les \nfonctionnalités Teams Phone est proposée avec pour avantage de consolider la téléphonie au poste \nde travail. \n \nL’impact de ces évolutions sur les licences Microsoft est actuellement en cours d’analyse. Le modèle \nde licence perpétuelle que nous connaissions pour les logiciels est en passe de disparaître au profit \nde la souscription. Si cette nouvelle forme permet de bénéficier en permanence des dernières \nfonctionnalités, elle impose de nouveaux processus de financement, de gestion des versions et de la \ncompatibilité, de formation et de support aux utilisateurs et utilisatrices.  \n \nEn résumé, la nouvelle place de travail Windows 11 et O365 apportera la facilité et la mobilité d’accès \nattendues aux ressources sécurisées. Les espaces de travail virtuels, simples et autonomes pour des \nutilisateurs et utilisatrices internes et externes, travaillant sur site ou à distance, apporteront les outils \ncollaboratifs attendus. Le niveau de sécurité face aux nouvelles cybermenaces sera augmenté. \nL’expérience utilisateur sera améliorée par la standardisation des outils Microsoft connus du grand \npublic, en alignant les solutions et en parant l’obsolescence technologique. \n\n \nLes infrastructures de production \nUne infrastructure informatique flexible, robuste et redondante est la colonne vertébrale du système \nd’information sur laquelle s’appuie l’ensemble des postes de travail et les solutions applicatives. Font \npartie du périmètre de l’infrastructure centrale les datacenters, les serveurs et le stockage, \nl’hébergement des applications et des bases de données ainsi que les logiciels de gestion centralisés. \nLes technologies évolutives sont un fort levier de performance et amènent de la valeur ajoutée dans \nles processus métiers et les services fournis aux utilisateurs et utilisatrices. \n \nL’infrastructure actuelle est construite entièrement sur des concepts de virtualisation. La virtualisation \ns'appuie sur des logiciels pour simuler une fonctionnalité matérielle et créer un système informatique \nvirtuel. Ce modèle permet d'exécuter plusieurs systèmes virtuels avec différents systèmes \nd'exploitation et applications sur un seul et même serveur physique. \n\n\n\n22 \n\n \nLes datacenters sont conçus et dimensionnés pour les besoins informatiques des clients du SIEN. \nLes installations du datacenter déjà en production, celui des « Montagnes neuchâteloises », sont \nconformes aux normes en matière d’hébergement sécurisé de niveau Tier 3+. La disponibilité offerte \ndoit s’élever à plus de 99,982% avec une interruption limitée à un peu plus de 1h30 chaque année. \nEn matière d’efficience énergétique, le datacenter des « Montagnes neuchâteloises » est certifié par \nl’AEnEC (Agence de l’Énergie pour l’Économie) qui témoigne de l’engagement de l’exploitant pour la \nprotection de l’environnement et du climat.  \n \nLe second datacenter, en cours de construction à Neuchâtel selon les mêmes normes que celui des \n« Montagnes neuchâteloises », sera fonctionnel dès mi-2024. Le datacenter actuellement en fonction \nau Faubourg du Lac à Neuchâtel, sera néanmoins maintenu en activité jusqu’en 2027 pour assurer \nune transition sécurisée (de nombreux tests seront effectués avant une reprise complète des \nactivités). \n\n \n Les télécommunications  \nLes infrastructures de télécommunications apportent des services voix et données sur l’ensemble du \nterritoire neuchâtelois avec des interconnexions sur les réseaux partenaires et Internet. Les services \nréseaux apportés à plus de 100'000 utilisateurs et utilisatrices sont accessibles 24h/24 et 7j/7. \n \nMis en service en 1991, le Nœud cantonal neuchâtelois (NCN) est le nœud de communication qui \nrelie toutes les collectivités publiques neuchâteloises. À savoir, 100% des bâtiments de \nl’administration cantonale, les 27 communes du canton, les institutions de santé, du social ainsi que \nla plupart des structures paraétatiques. \n \nPour interconnecter les bâtiments et leur réseau local d’établissement (LAN), sur lequel les postes de \ntravail des utilisateurs et utilisatrices (fixe ou mobile) sont raccordés, le NCN possède 18 points \nd’accès (PoPs) répartis géographiquement sur le territoire cantonal. Les PoPs sont reliés entre eux \npar fibre optique de manière redondante et à haute vitesse (10Gbps). Cette topologie réseau permet \nd’optimiser les coûts de connexion et de garantir un fonctionnement autonome sans l’apport de \nservices réseaux de fournisseurs.  \n \nLe Nœud cantonal neuchâtelois virtualisé joue le rôle d’épine dorsale pour les autres réseaux \nneuchâtelois et transporte le réseau pédagogique neuchâtelois (RPN), le réseau de téléphonie \ninterne neuchâtelois (RETINE), le réseau de la haute école pédagogique HEP-BEJUNE et le réseau \nd’urgence Polycom. Le NCN évolue en permanence et intègre les nouvelles technologies de \ncommunication en termes de virtualisation, de sécurité et de débits. \n \nToute l’infrastructure centrale est sous maîtrise du SIEN, ce qui permet d’assurer une exploitation \ncourante de qualité. Tous les composants centraux (routeurs, switches) sont dédoublés. Le NCN est \ndéfini comme un réseau privé par sa maîtrise technologique interne, par la gestion des équipements \nactifs et par les liaisons privées de ses raccordements.  \n \nLe RPN, mis en production en 1998, relie plus de 160 bâtiments scolaires du canton sur la base d’un \nréseau virtualisé et transporté sur le NCN. Tous les bâtiments du cycle 3, des écoles supérieures et \ncertains bâtiments des cycles 1 et 2 sont raccordés en fibre optique. L’ensemble de ces bâtiments \nsont raccordés avec un débit minimum de 10Mbps.  \n \nLe RETINE mis en exploitation en 1998, permet de connecter la majorité des périphériques voix des \ncollectivités neuchâteloises dans un réseau privé commun, sans coûts de trafic interne. Les plus de \n6'000 téléphones raccordés sont identifiables principalement sur les plages de numéros 032 889 et \n886 pour l’administration cantonale et ses partenaires. Trois technologies sont encore existantes à \nsavoir Unify, Cisco et Microsoft. Qui dit trois technologies, dit trois infrastructures avec des \nfonctionnalités différentes répondant aux besoins spécifiques des partenaires. Une consolidation sur \nle concept de communication unifiée sera l’objectif principal des années à venir. \n\n \nEn connaissance des besoins des utilisateurs et utilisatrices et des stratégies constructrices, les \névolutions pour les années à venir sont clairement identifiées dans la sécurisation des réseaux. Une \nrévision de la topologie de proximité en fonction des sources d’approvisionnement sera menée en \nprévision d’un éventuel délestage électrique. De plus, une démarche de micro segmentation du \nréseau permettrait de contrôler et de limiter le périmètre de gestion lors de compromission. Les \névolutions naturelles du « backbone » et l’harmonisation des outils de communication compléteront \nles travaux de maintenance et d’évolution. \n\n\n\n23 \n\n \nINI-34 : Évolution des infrastructures techniques \n\n \n \n\n3.4.8 Collaborer avec les instances intercantonales  \n \nDeux instances supracantonales existent dans le domaine : l’Administration numérique suisse (ANS), \nanciennement Conférence suisse sur l’informatique (CSI), et la Conférence latine des directrices et \ndirecteurs du numérique (CLDN). \n \nAdministration numérique suisse (ANS)  \nL’ANS, opérationnelle depuis le 1er janvier 2022, est chargée de la mise en œuvre de la stratégie de \nnumérisation de la Confédération suisse et de la coordination des activités de numérisation au niveau \nfédéral. L'objectif principal de l'ANS est de fournir des services publics en ligne faciles d'accès, \nefficaces et sûrs pour les citoyen-ne-s, les entreprises et l'administration. Elle fait également la \npromotion d'une utilisation coordonnée et efficace des technologies de l'information et de la \ncommunication (TIC) entre les différents niveaux de l’administration suisse. \n \nL'agenda ANS présente les 5 ambitions communes de la Confédération et des cantons. L'objectif est \nd'accélérer le développement et le déploiement des infrastructures et des services de base urgents. \nCes 5 ambitions doivent être réalisées aux 3 échelons de l'État d'ici à fin 2026. Dans le cadre de la \nmise en œuvre, les ambitions pour 2026 sont divisées en 5 initiatives : \n \n\n1. Canal entre la population et l’administration : une offre de services numériques destinés \nà ses habitant-e-s au travers de portails cantonaux ; \n\n \n2. Automatisation au profit de l'économie : un écosystème autorégulé (économie, \n\nfournisseurs de solutions, administration) en vue de l'utilisation d'API (interfaces) ; \n \n\n3. Gestion de l'identité et e-ID : un moyen d'identification électronique (e-ID) reconnu par l'État \nqui permet à la population suisse de prouver son identité au moyen d'un instrument \nnumérique ; la Confédération se chargeant de l'émission de l'e-ID et de l'exploitation de \nl'infrastructure ; \n\n \n4. Modèle fédéral pour la gestion des données : des conditions (juridiques, organisationnelles \n\net culturelles) en vue d'une gestion fédérale des données ; mise en œuvre systématique du \nprincipe « une fois pour toute » (once only) ; \n\n \n5. Bases institutionnelles des services en nuage (Cloud) : des bases institutionnelles et \n\njuridiques pour l'utilisation de la technologie du nuage dans le contexte administratif ont été \ndéfinies. \n\n \nÀ l’unanimité, les cantons suisses ont signé la convention cadre avec l’ANS. Les discussions se \npoursuivent actuellement sur la planification détaillée des initiatives et leur financement. Le Canton de \nNeuchâtel occupe une des deux places romandes dans l’organe de direction politique. \n \nConférence latines des directrices et directeurs cantonaux du numérique (CLDN)  \nLes cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Vaud et Valais réunis au sein de la CLDN \nélaborent une vision politique commune du numérique. Récemment, ils ont notamment décidé de \nlancer une action concertée en faveur de la souveraineté numérique. Confronté-e-s à la numérisation \nde la société et de leur administration, à l’évolution rapide des technologies et outils numériques, dans \nun contexte où la population exprime un besoin de transparence accru, les membres de la Conférence \nsouhaitent conserver la maîtrise de leurs choix informatiques et mener leurs politiques publiques en \ntoute autonomie : ils ont donc décidé de renforcer leur collaboration en la matière. Le Canton de \nNeuchâtel préside cette conférence. \n \nAutres collaborations \nDe nombreuses collaborations sont en place avec les cantons et communes suisses dans le domaine \nd’appels d’offres groupés (eOperation, PAIR) : \n \n\n Des collaborations cantonales avec les cantons (JU, FR, GE, TI, UR, VD et VS) ; \n\n\n\n24 \n\n Des collaborations communales : toutes les communes neuchâteloises et sur l’ensemble de \nla Suisse romande (Lausanne, Yverdon, Vevey, Fribourg, Bienne, communes genevoises, \nMontreux, Moutier, etc.) ; \n\n Des collaborations publiques (Associations, Théâtres, centres sportifs, etc.). \n \n\nINI-35 : Collaboration ANS/CLDN \n \n \n\n3.4.9 Planification des initiatives \n \nLe champ d’action posant les fondations est probablement le plus conséquent du schéma directeur \nen termes d’engagement opérationnel. Il s’agit du travail de l’ombre qui constitue un prérequis \nincontournable de la réussite de l’ensemble de la démarche. \n \n\n \n \n \n  \n\nCA5 - Poser les fondations\n\nCharges \n\ninternes\n\nCharges \n\nexternes\n2024 2025 2026 2027 2028 2029\n\nINI-28 : Adaptation des bases légales 10'000 40'000\n\nINI-29 : Refonte des bases de données centrales 440'000 150'000\n\nINI-30 : Gestion coordonnées des identités et des accès 420'000 100'000\n\nINI-31 : Réflexion et directives sur le « Cloud » 100'000 0\n\nINI-32 : Programme Evolu'SIEN 100'000 200'000\n\nINI-33 : Initier la mise en place d’une démarche \n\nd’architecture d’entreprise 442'000 300'000\n\nINI-34 : Evolution des infrastructures techniques\n\nINI-35 : Collaboration intercantonale 90'000 0\n\nPlanification des travaux\n\nChapitre 5.2\n\n\n\n25 \n\n4. GOUVERNANCE DE LA DIGITALISATION \n \n \n\n4.1.1 Gouvernance stratégique et opérationnelle \n \nUne démarche de l’envergure de la digitalisation cantonale nécessite la mise en place d’une \ngouvernance dédiée qui compose avec les instances de gouvernance existantes et qui garantit un \npilotage pertinent et efficace. \n \nCOPIL Digitalisation  \nL’État de Neuchâtel entend mettre en place un comité de pilotage (COPIL) stratégique, à savoir le \nCOPIL Digitalisation, qui aura notamment pour mission de garantir le respect des principes et des \nstandards, ainsi que d’assurer la cohérence globale entre les initiatives digitales. Ses principales \nmissions seront par conséquent de : \n \n\n- Arbitrer les priorités des initiatives digitales tout au long de l’exécution du schéma directeur \ndes SI ; \n\n- Attribuer les budgets d’investissements sur des projets identifiés dans le cadre des crédits \nalloués ;  \n\n- Garantir le budget des investissements alloué à l’évolution des systèmes d’information et \ngarantir que les crédits alloués soient utilisés de manière efficiente ; \n\n- Valider le budget annuel des investissements en fonction des priorités stratégiques de \nl’administration cantonale ; \n\n- Établir des indicateurs de performance, d’efficience et d’efficacité de l'utilisation des fonds \nalloués à l'informatique ; \n\n- Contrôler le respect des principes directeurs définis dans la stratégie digitale, à chacune des \nétapes d’exécution du schéma directeur. \n\n \nLe pilotage de la digitalisation au niveau de l’administration cantonale a besoin d’être dirigé par une \nstructure de gouvernance décisionnelle. Sous la responsabilité du département en charge du SIEN, \nce comité de pilotage aura pour objectif de comprendre les enjeux stratégiques de la digitalisation et \nd’aligner les projets identifiés aux priorités de l’administration cantonale.  \n \nLa composition du comité de pilotage de la digitalisation doit garantir la représentation de l’ensemble \ndes départements, des services centraux ainsi qu’une représentation des principes d’inclusion, de \nsobriété énergétique, de sobriété financière et d’optimisation du fonctionnement de l’administration.  \n \nOGIN – Organe consultatif de la gouvernance de l’informatique neuchâteloise \nEn complément à cette instance de pilotage stratégique, l’organe consultatif de la gouvernance de \nl’informatique neuchâteloise, selon l’arrêté du 16 février 2022, vient compléter la coordination globale \nde la démarche de digitalisation afin de garantir une évolution coordonnée des systèmes d’information \nen adéquation avec les besoins et les priorités des différents métiers. \n \nLe premier objectif est d’offrir un espace de réflexion entre les services informatiques et les \nreprésentant-e-s des différents domaines métiers. Le second est de préaviser les grands projets \ncantonaux et leurs priorités, ainsi que les référentiels tarifaires. \n \nComités de pilotage, combinant le métier et l’informatique, dédiés à chacune des initiatives \nChacune de ces initiatives digitales sera pilotée comme un projet ou un programme de manière \ncoordonnée entre le-s métier-s et l’informatique, afin d’assurer la bonne gestion des ressources, du \ntemps et de la qualité attendue. \n\n\n\n26 \n\n \n \n\nSynthèse des différentes instances de gouvernance digitale \n \n \n \n\n5. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES \n \n \nLa mise en œuvre de la stratégie digitale s’intègre dans les principes de gestion financière du SIEN. \nDe manière générale, le financement des infrastructures centrales et des projets font l’objet de crédits-\ncadres pluriannuels et les charges d’exploitation sont réparties sur les bénéficiaires des prestations, \nsur la base d’un référentiel tarifaire.  \n \n \n5.1 Financement du développement des systèmes d’information \n \n\nSur la base de l’analyse détaillée des actifs informatiques de l’administration cantonale et des séances \nmenées avec les principaux services de l’administration, les différentes initiatives mentionnées dans \nles champs d’action sont identifiées comme nécessaires au maintien en conditions opérationnelles \ndes applicatifs existants et au bon fonctionnement des services métiers utilisateurs.  \n \nEn lien avec chaque initiative une estimation de la charge financière interne et externe, ainsi qu’une \nplanification des travaux sont mentionnées dans la feuille de route 2024-2029. L’impact sur les coûts \nde fonctionnements sont directement intégrés dans la planification financière et des tâches (PFT).  \n \nLe financement du projet identifié pour le domaine de la justice (Justitia 4.0) n’est pas intégré dans la \nprésente demande d’investissement. Ce schéma directeur présente le programme stratégique dans \nsa planification pour informer votre Autorité des dossiers à venir.  \n \nQuant aux programmes « HELIUM » et « INOV » le présent rapport intègre uniquement les montants \nliés à l’aquisition des solutions. Les dépenses liées aux ressources internes et mandats seront saisis \nen temps voulu. \n \nLa planification financière 2024-2029 est réalisée sur la base des connaissances actuelles des lois, \ndes règlements et de l’obsolescence technologique des solutions. Le montant des investissements \nestimé permet d’assurer une mise à niveau des systèmes d’information de l’administration cantonale \ndans une vision métier avec des processus revus et optimisés et de lancer les initiatives en lien avec \nla stratégie digitale cantonale. En conformité avec la LFinEC, les coûts complets liés aux projets sont \nindiqués dans le tableau ci-dessous. La TVA est comprise dans les charges financières externes. \n \n \n \n\n\n\n27 \n\n \n \nLe schéma directeur portant sur une période de 6 ans, il est difficile pour le domaine de la digitalisation \nde garantir que les priorités actuelles seront identiques tout au long de ce cycle. Dans l’esprit de la \nsobriété économique, le Conseil d’État propose à votre Autorité un bandeau de financement des \ninvestissements pour le développement des systèmes d’information de l’administration cantonale \nlinéaire de 5.6 millions par année sans attribution d’objets, soit un montant de 44 millions de francs, \nsous réserve des arbitrages financiers.  \n \nLes estimations de charges internes nécessaires à la réalisation de ces initiatives sont déduites du \nmême montant des budgets RH de fonctionnement pour chacune des années concernées. \n \nLe comité de pilotage (COPIL Digitalisation) présenté précédemment a pour mission de se porter \ngarant de l’application des principes et des bonnes pratiques définis dans la stratégie digitale \ncantonale et d’arbitrer les priorités pour attribuer les montants d’investissements selon les demandes \nde projets présentés.  \n \n \n5.2 Financement du renouvellement des infrastructures informatiques \n \n\nComme le prévoit la Loi sur les finances (LFinEC), le financement du renouvellement des \ninfrastructures informatiques qui comprend les systèmes centraux, les télécommunications et la \nsécurité fait l’objet d’un crédit-cadre pluriannuel. Le renouvellement des postes de travail est quant à \nlui associé au budget de fonctionnement en raison du prix unitaire de son unité. Les coûts de ces \nderniers sont mentionnés pour information en bas du tableau (rubrique E). \n \n\n \n \nLes infrastructures logistiques des datacenters (climatiseurs, onduleurs, génératrices et batteries) ont \nune durée d’amortissement de 10 ans. Installées entre 2020 et 2024, elles feront l’objet d’un \ninvestissement lors du prochain schéma directeur informatique. \n\nLes initiatives prises pour l'ensemble des \n\nchamps d'action et groupées par domaine \n\nprojet\n\nCharges internes \n\n[Fr.]\n\nCharges \n\nexternes [Fr.]\n\nMontant estimé \n\n24-29 [Frs]\n\nMontant à \n\nconfirmer \n\nrapports métiers \n\n[Frs]\n\nMontant crédit-\n\ncadre 24-29 [Frs]\n\nCA1 - Développer une administration digitale 3'330'000 6'750'000 10'080'000  10'080'000\n\nCA2 - Repenser les processus 6'414'000 20'700'000 27'114'000  27'114'000\n\nCA3 - Maitriser les données 2'100'000 700'000 2'800'000  2'800'000\n\nCA4 - Instaurer une culture digitale 830'000 830'000 1'660'000  1'660'000\n\nCA5 - Poser les fondations 1'602'000 790'000 2'392'000  2'392'000\n\n     \n\nTotaux : 14'276'000 29'770'000 44'046'000 44'046'000\n\nCharges \n\ninternes\n\nCoûts \n\nd'infrastructure\nTotal\n\nMoyenne \n\nannuelle\n2024 2025 2026 2027 2028 2029\n\nA.1 Nœud cantonal / backbone 67'200 892'800 960'000 160'000 160'000 160'000 160'000 160'000 160'000\n\nA.2 Infrastructure en périphérie NCN 35'615 473'170 508'785 80'000 108'706 80'079 80'000 80'000 80'000\n\nA.3 Infrastructure en périphérie RPN 30'800 409'200 440'000 70'000 50'000 150'000 70'000 50'000 50'000\n\nA.4 Raccordements externes 8'400 111'600 120'000 20'000 20'000 20'000 20'000 20'000 20'000\n\nA.5 Equipement DataCenter 280'000 3'720'000 4'000'000 800'000 800'000 700'000 700'000 500'000 500'000\n\nA.6 Infrastructure WiFi 44'100 585'900 630'000 130'000 100'000 100'000 150'000 75'000 75'000\n\nB.1 Téléphonie Siemens 21'700 288'300 310'000 80'000 60'000 50'000 40'000 40'000 40'000\n\nB.2 Téléphonie Cisco 8'400 111'600 120'000 50'000 40'000 20'000 10'000 0 0\n\nB.3 Téléphonie Skype 0 0 0 0 0 0 0 0 0\n\nB.4 Communication unifiée UC 35'000 465'000 500'000 60'000 120'000 120'000 80'000 60'000 60'000\n\nB.5 RETINE et call center 7'000 93'000 100'000 20'000 20'000 20'000 20'000 10'000 10'000\n\nC.1 Outils de surveillance réseau 2'940 39'060 42'000 7'000 7'000 7'000 7'000 7'000 7'000\n\nC.2 Firewall et segmentation 147'000 1'953'000 2'100'000 400'000 400'000 400'000 300'000 300'000 300'000\n\nC.3 Portail VPN 63'000 837'000 900'000 150'000 150'000 150'000 150'000 150'000 150'000\n\nD.1.1 Serveurs 523'747 6'958'357 7'482'104 1'100'000 1'155'000 1'212'750 1'273'388 1'337'057 1'403'910\n\nD.1.2 Système de stockage 476'134 6'325'779 6'801'913 1'000'000 1'050'000 1'102'500 1'157'625 1'215'506 1'276'282\n\nD.1.3 Système de backup 119'033 1'581'445 1'700'478 250'000 262'500 275'625 289'406 303'877 319'070\n\nD.1.4 Infrastructure DataCenter 142'840 1'897'734 2'040'574 300'000 315'000 330'750 347'288 364'652 382'884\n\nD.2.1 Serveurs 33'329 442'805 476'134 70'000 73'500 77'175 81'034 85'085 89'340\n\nD.2.2 Système de stockage 90'465 1'201'898 1'292'363 190'000 199'500 209'475 219'949 230'946 242'493\n\nD.2.3 Système de backup 35'710 474'433 510'143 75'000 78'750 82'688 86'822 91'163 95'721\n\nD.2.4 Infrastructure DataCenter 0 0 0       \n\nD.2.1 Serveurs 11'903 158'144 170'048 25'000 26'250 27'563 28'941 30'388 31'907\n\nD.3.2 Infrastructure d'accès 2'381 31'629 34'010 5'000 5'250 5'513 5'788 6'078 6'381\n\n2'342'891 28'895'661 31'238'552 5'376'473 5'042'000 5'201'456 5'301'117 5'277'239 5'116'751 5'299'989\n\nA.1 Postes de travail 313'200 3'862'800 4'176'000 696'000 696'000 696'000 696'000 696'000 696'000\n\nA.2 Périphériques en réseau 54'000 666'000 720'000 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000 120'000\n\nA.3 Périphériques locaux 5'400 66'600 72'000 12'000 12'000 12'000 12'000 12'000 12'000\n\n204'057\n\nTotaux Infrastructures techniques\n\nE. Infrastructures aux postes de travail Financement par le compte 3110101 du budget de fonctionnement du SIEN\n\n828'000\n\n3'004'178\n\nD.2 Réseau pédagogique (écoles) Financement par crédit d'investissement\n\n379'773\n\nD.3 Guichet unique Financement par crédit d'investissement\n\nC. Infrastructures de sécurité Financement par crédit d'investissement\n\n507'000\n\nD. Infrastructrures systèmes Financement par crédit d'investissement\n\nD.1 Administration cantonale et partenaires\n\nA. Infrastructures de télécommunication Financement par crédit d'investissement\n\n1'109'798\n\nB. Infrastructures de téléphonie Financement par crédit d'investissement\n\n171'667\n\n\n\n28 \n\n \nLes estimations de charges internes nécessaires à l’évolution des infrastructures sont déduites du \nmême montant des budgets RH de fonctionnement pour chacune des années concernées. \n \nPour l’ensemble de cette partie, la demande de crédit s’élève à un total de 31.25 millions de francs. \n \n \n5.3 Coût des prestations du SIEN et référentiel tarifaire \n \nLe SIEN présente dans ses comptes plus de 50% de prestations effectuées pour des tiers. L’objectif \nest d’apporter une transparence complète sur les coûts par l’application d’un référentiel tarifaire unique \nappliqué pour les services de l’administration cantonale et ses partenaires. \n \nLes prestations présentées dans le référentiel tarifaire correspondent aux services standards facturés \nauprès de nos partenaires et intégrées dans les annexes aux conventions de collaboration et mandats \nde prestations revus en 2023, pour les années 2024 et suivantes. Les services proposés sont divisés \nen groupes et constitués de prestations chiffrées sur la base des coûts complets par unité et par un \ncoût unitaire. Chaque prestation est décrite et valorisée en fonction des charges analytiques.  \n \n \n5.4 Vision analytique  \n \nUne comparaison des recettes sur la base des mêmes catégories de prestations est possible en se \nréférant aux recettes 2022 des partenaires et au budget 2024 effectué pour les services de \nl’administration cantonale. Le périmètre du parc informatique par domaine est illustré par le nombre \nde postes de travail fixes ou portables.  \n \n\n \n \n \n \n\n6. CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL \n \n \n\nAssociée à la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d’information 2024-2029 et en lien \navec la transformation nécessaire du SIEN pour répondre aux nouveaux enjeux, l’équipe du SIEN \nprévoit un renforcement nécessaire en 2024 de 7 EPT supplémentaires, prévus au budget, notamment \nsur des compétences liées à la gouvernance des systèmes d’information (architecture d’entreprise, \nprotection des données, relation client, etc.).  \n \nLes projections actuelles dénotent un besoin supplémentaire de 3 EPT en 2025 et de 2 en 2026. Étant \nrappelé qu’en parallèle de nombreux-euses collaborateurs et collaboratrices partiront à la retraite entre \n2024 et 2029.  \n \nCes besoins supplémentaires à court terme correspondent à une étape transitoire qui représente un \ndéfi important pour le SIEN, mais également l’opportunité de pouvoir renouveler les compétences en \nfonction des nouveaux besoins. \n \nLes étapes de transformation du SIEN, également du point de vue de son organisation, auront pour \nobjectifs d’adapter les compétences nécessaires au fil des départs en retraite mais aussi de générer \ndes synergies dans toutes les activités transversales qui peuvent être mutualisées. \n \n\nBU24 pour ACNE/ Réel 22 pour partenaires\n\nSIEN : Comptabilité analytique 2022\nACNE Ecoles Santé Communes Social Paraétatiques\n\nGroupe de prestations :\n\nA. Infrastructure aux postes de travail 4'137'675.00 961'616.00 5'583'465.00 3'061'619.00 931'269.00 2'139'499.00\n\nB. Infrastructure de télécommunication\n\nB.1 Réseau de télécommunication 1'091'119.00 38'010.00 1'436'214.00 663'162.00 305'808.00 474'165.00\n\nB.2 Téléphonie 1'044'555.00 19'269.00 62'318.00 394'945.00 114'573.00 254'382.00\n\nC. Infrastructure système 200'475.00 42'400.00 1'400'177.00 1'036'582.00 120'963.00 1'640'892.00\n\nD. Maintenance et développement des applications 14'569'860.00 2'420'909.00 308'060.00 4'448'615.00 175'074.00 954'896.00\n\n- Périmètre au poste de travail 3883 4941 4392 2086 752 1527\n\nRecettes\n\n\n\n29 \n\n \n \n\n7. INCIDENCE SUR LES COMMUNES \n \n \nLes communes neuchâteloises sont représentées à l’Organe consultatif de la gouvernance de \nl’informatique neuchâteloise par le président de la commission de la Conférence des directeurs \ncommunaux (CDC) informatique. La CDC Informatique est en charge de définir sa stratégie \ninformatique sur les référentiels communaux et la décliner en projets de développement. \n \nL’incidence du présent rapport est d’avoir la garantie que leur partenaire informatique se donne les \nmoyens de pouvoir poursuivre sa mission avec des moyens adaptés à sa stratégie digitale et \ninformatique. C’est aussi la garantie de pouvoir poursuivre la collaboration canton-communes en place \ndepuis de très nombreuses années et de poursuivre l’évolution des projets informatiques avec une \norganisation qui a fait ses preuves.  \n \nLes conventions de collaboration existantes entre l’État et les communes, datant pour certaines de \nplus de 10 ans, seront revues, harmonisées et mises en adéquation avec le nouveau référentiel \ntarifaire 2024-2029. Les prestations fournies ont été chiffrées sur la base de coûts complets.  \n \n \n  \n\n\n\n30 \n\n8. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI QUE \nPOUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES \n\n \n \n8.1 Conséquences économiques  \n \nLa digitalisation est aujourd’hui un élément clé pour l’amélioration de la performance économique du \ncanton. Il a été démontré que l’usage des technologies de l’information est un facteur d’augmentation \nde la productivité. Quant à la croissance économique et les impacts positifs sur le marché du travail, \nc’est-à-dire l’augmentation du taux d’emploi par la création de nouveaux emplois, ces externalités \npositives découlent du niveau de compétences digitales de la population.3 La digitalisation peut ouvrir \ndes portes, en particulier à la partie de la population neuchâteloise en situation de chômage de \nlong- terme. Les compétences digitales doivent cependant être maintenues de manière constante par \nla mise en place de formations continues et adaptées aux différentes étapes de vie. \n \nEn termes d’avantages économiques pour l’administration publique, leur valeur peut être optimisée, \ngrâce à l’allégement des tâches et l’établissement de liens plus directs avec les partenaires et la \npopulation.4 \n \n \n8.2 Mesures de réduction des impacts négatifs et actions en cours \n \nLe Canton possède les infrastructures nécessaires à l’usage des technologies de l’information. Par \nconséquent, l’investissement initial requis pour qu’une politique de digitalisation ait des effets \néconomiques positifs a déjà été effectué.  \n \nUne administration optimisée, efficace et proche de la population et des partenaires  \nLes champs d’action axés développement de l’administration digitale, révision des processus et \nmaîtrise des données contribuent à la création d’externalités positives liées à la digitalisation.  \n \nInstaurer une culture digitale \nEn pleine mutation du marché du travail, on constate actuellement un manque de main-d’œuvre \nqualifiée dans le domaine de la digitalisation et de l’informatique. La stratégie de digitalisation, en \nparticulier sur ce champ d’action, prévoit des mesures de gestion prévisionnelle par le développement \nde l’éducation numérique, de la valorisation des formations et des reconversions professionnelles vers \nle domaine digital. De plus, les partenariats avec le monde académique et ses partenaires du privé \npermettent au Canton d’avoir une vue d’ensemble sur les innovations, maintenant ainsi l’attractivité et \nla compétitivité du canton de Neuchâtel.  \n \n \n8.3 Conséquences sociales \n \nLa politique digitale est porteuse d’externalités positives et la population neuchâteloise peut bénéficier \nde services cantonaux optimisés et qui correspondent davantage à ses besoins. Des impacts positifs \nrestent toutefois liés à des mesures de cyberinclusion pour ne pas entraver l’accès des Neuchâtelois-\nes aux prestations de l’administration publique. Les caractéristiques d’une partie des ménages, en \ntermes d’accès techniques et d’usage, indiquent de potentielles difficultés à tendre vers un usage des \ntechnologies de l’information et de la communication (TIC) qui soit bénéfique pour les utilisateurs et \nutilisatrices. Ces derniers et dernières doivent posséder un socle de compétences afin, au minimum, \nde profiter des services en ligne des administrations publiques et, dans l’idéal, être des participant-e-\ns actifs et actives de la digitalisation.5 \n \n  \n\n                                                \n3 Evangelista, R., Guerrieri, P., Meliciani, V. (2014) « The economic impact of digital technologies in Europe ». Economics of \ninnovation and new technology, vol. 23 :8. https://doi.org/10.1080/10438599.2014.918438 \n4 Dobrolyubova, E. (2021) « Measuring outcomes of digital transformation in public administration : Literature review and \npossible steps forward ». The NISPAcee journal of public administration and policy, vol 14 :1. pp 61-86. \n5 Millard, J. The Digital Divide and the Global Post-2015 Development Debate. Dans Andreasson, K. (2015) Digital divides : The \nnew challenges and opportunities of e-Inclusion. p. 16. Routledge. https://doi.org/10.1201/b17986  \n\nhttps://doi.org/10.1201/b17986\n\n\n31 \n\n8.3.1 Fracture numérique \n \nLa fracture numérique appliquée au contexte suisse désigne les écarts de compétences dans \nl’utilisation des TIC et les différences en termes de bénéfices qui découlent de l’usage. En effet, 99% \ndes ménages en Suisse ont accès à une connexion internet à haut-débit6 et sont équipés, \nmajoritairement de smartphones7, pour accéder aux différentes prestations en ligne. Pourtant, les \ncompétences digitales de la population suisse sont réparties de manière inégale et se calquent sur \nles inégalités socio-économiques et liées à l’âge, déjà présentes dans la société. Cette fracture est \nmarquante, autant du point de vue de l’exclusion éventuelle d’une partie de la population que de sa \nvulnérabilité face aux cyberrisques, qui connaissent une hausse et pour lesquels les pratiques mutent \ncontinuellement. \n \nToute politique de digitalisation, en particulier si elle vise une transition vers une administration digitale, \npeut rendre l’accès aux services plus difficile pour une partie de la population. L’utilisation de \nprestations de l’administration publique requiert des compétences qui ne sont pas acquises par une \npartie de la population. La fracture numérique affecte particulièrement les personnes ayant \nuniquement achevé leur scolarité obligatoire et rencontrant des difficultés financières. Le statut \nmigratoire, l’exercice d’une activité professionnelle et la position occupée ont également un impact sur \nles compétences d’usage. Les différences de compétences suivent les lignes intergénérationnelles et \nla vieillesse peut également constituer une barrière aux prestations digitales à cause de la diminution \ndes facultés cognitives, motrices et sensorielles.8 \n \nHormis la formation numérique de la population et le maintien de l’offre de prestations analogues, \nl’accès facilité aux prestations digitales et à la technologie peut s’effectuer par le biais \nd’intermédiaires.9 En effet, une réflexion pourrait être engagée sur la création d’un réseau d’entraide \npour que les individus ayant peu de compétences numériques soient aidé-e-s par des personnes \npossédant un socle de compétences plus large.  \n \n \n\n8.3.2 Mesures de réduction des impacts et actions en cours \n\n \nLa stratégie de digitalisation du canton prend compte de la nécessité de réduire la fracture numérique. \nLe principe d’inclusion vise l’accès égalitaire de la population aux solutions digitales. \n \nPrincipe d’inclusion \nL’accompagnement de la population, des partenaires et des services administratifs est prévue par la \nstratégie pour que la digitalisation cantonale puisse être réellement inclusive. À cet effet, le champ \nd’action « Instaurer une culture digitale » propose comme mesures le développement de l’éducation \nnumérique, la valorisation des formations en lien avec les nouvelles technologies, ainsi que le \nlancement de campagnes de sensibilisation. La mise en œuvre de l’éducation numérique destinée \naux Neuchâtelois-es suivant leur scolarité obligatoire, assure l’apprentissage des compétences \nnumériques et la sensibilisation aux problématiques qui y sont liées. Ainsi, le canton s’est engagé à \nparticiper à la formation des générations futures, qui sauront mobiliser les avantages proposés par la \npolitique de digitalisation. Hormis la formation des jeunes, l’adaptation des compétences de la \npopulation à une société davantage numérisée est aussi au cœur de cette politique. Le Centre de \nformation professionnelle neuchâtelois (CPNE) propose des formations de mise à niveau numérique, \nqui sont partiellement voire entièrement subventionnées. Le programme Digitalizers cible les \nchômeurs et les chômeuses, par une offre de formations de mise à niveau numérique. Enfin, les \npersonnes âgées peuvent profiter de l’activité hebdomadaire Cyberthé de l’organisation Pro \nSenectute, qui répond au besoin de renforcement des compétences numériques au sein de la \npopulation, mais aussi au besoin de mise en place d’un réseau d’entraide centré sur cette thématique. \n  \n\n                                                \n6Office fédéral de la statistique. (2022). Accès des ménages à internet. \nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-medias-societe-information-sport/societe-\ninformation/indicateursgeneraux/menages-population/acces-menages-internet.html  \n7 Office fédéral de la statistique. (2022). Appareils utilisés. \nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-mediassociete-information-sport/societe-\ninformation/indicateurs-generaux/menages-population/Appareils%20utilis%C3%A9s.html  \n8  Gitlow, L. (2014). Technology use by older adults and barriers to using technology. Physical \n& Occupational Therapy in Geriatrics, 32(3), 271–280. \n9 Millard, J. The Digital Divide and the Global Post-2015 Development Debate. Dans Andreasson, K. (2015) Digital \ndivides : The new challenges and opportunities of e-Inclusion. p. 16. Routledge. https://doi.org/10.1201/b17986 \n\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-medias-societe-information-sport/societe-information/indicateursgeneraux/menages-population/acces-menages-internet.html\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-medias-societe-information-sport/societe-information/indicateursgeneraux/menages-population/acces-menages-internet.html\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-mediassociete-information-sport/societe-information/indicateurs-generaux/menages-population/Appareils%20utilis%C3%A9s.html\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-mediassociete-information-sport/societe-information/indicateurs-generaux/menages-population/Appareils%20utilis%C3%A9s.html\n\n\n32 \n\nDévelopper une administration publique digitale  \nIl a été constaté qu’une partie des jeunes en Suisse, pourtant réputé-e-s pour leur aisance relative \nface aux technologies, rencontrent des difficultés à utiliser les outils bureautiques sur leur ordinateur.10 \nCette observation peut être élargie à la population en général, car 93.9 % des personnes en Suisse \naccèdent à Internet via leur smartphone contre seulement 66 % sur un ordinateur portable.11 En \nprenant compte du temps requis pour que les compétences technologiques soient acquises par le \nplus grand nombre, l’initiative « Développement du Guichet sécurisé unique » s’inscrit dans une \ndémarche favorisant l’inclusion. Au-delà de compétences d’usages plus accrues sur smartphone, \nl’administration publique serait plus accessible et ceci en tout temps. \n \nPrincipe de sobriété  \nCe principe n’est pas directement lié à l’inclusion, or certaines des mesures qui en découlent peuvent \nfavoriser l’inclusion. Partant de la volonté de maintien d’une balance entre les coûts et les bénéfices \nde la numérisation, il est garanti que l’administration publique ne sera jamais entièrement digitalisée. \nPar conséquent, les prestations seront maintenues sous leur forme analogue, répondant aux besoins \ndes personnes qui ne possèdent pas encore les compétences numériques nécessaires, voire aux \nbesoins de celles et ceux qui ne peuvent pas les acquérir.  \n \nPour conclure, les programmes existants et la manière dont la stratégie a été pensée, permettent de \nréduire les impacts sociaux négatifs, tout en proposant une adaptation à la société actuelle et de \nnouvelles opportunités pour la population. Le Canton peut se reposer sur un socle de mesures \nexistantes et construire une société digitale inclusive en partant de cette base. Éventuellement, \nl’ancrage de la cyberinclusion dans une loi serait recommandée, afin de garantir sa prise en compte \ndans tout futur projet digital. \n \n \n8.4 Conséquences environnementales \n \nMalgré les effets positifs de la digitalisation, les impacts environnementaux négatifs qui en découlent \nne peuvent être ignorés. La digitalisation cantonale représente un poste de consommation \nsupplémentaire, voire un amplificateur des effets non-désirables12, si elle n’est pas construite en tenant \ncompte des enjeux environnementaux. Une politique de digitalisation axée sur la sobriété est la seule \nsolution pour réduire les impacts inévitables de celle-ci. \n \n \n\n8.4.1 Contexte légal et projets cantonaux \n\n \nLa digitalisation du canton de Neuchâtel doit être alignée avec la législation fédérale, cantonale et les \nautres grands projets cantonaux.  \n \nLe Conseil d’État veillera à ce que le projet de digitalisation cantonale n’entrave pas le Plan climat \ncantonal 2022-2027. Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de prise en compte des \nchangements économiques dans le développement territorial et économique du canton, sont les plus \npertinents pour la stratégie cantonale de digitalisation.  \n \n \n\n8.4.2 Impacts généraux de la digitalisation \n \nDe manière générale, l’utilisation des technologies a des impacts sur la consommation d’énergie, \nl’épuisement de ressources rares, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la pollution des eaux, \ndes sols et de l’air dues à la production industrielle.13  \n \nLa production de matériel technologique fait partie des activités impactant fortement l’environnement. \nEn effet, la pollution issue du minage des métaux rares et l’obsolescence programmée des appareils \n\n                                                \n10 Fontannaz, C. (2021) « Jeunes et ultra connectés… mais pas à l’ordinateur ». RTS Info. \nhttps://www.rts.ch/info/suisse/11950047-jeunes-et-ultra-connectes-mais-pas-a-lordinateur.html  \n11 Office fédéral de la statistique. (2022). Appareils utilisés. \nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-mediassociete-information-sport/societe-\ninformation/indicateurs-generaux/menages-population/Appareils%20utilis%C3%A9s.html  \n12 Berthoud, F., Combaz, C. et Marquet, K. (2019) Introduction aux impacts environnementaux du numérique. \n1024 bulletin de la Société Informatique de France, pp.85-97. \n13 Ibid.  \n\nhttps://www.rts.ch/info/suisse/11950047-jeunes-et-ultra-connectes-mais-pas-a-lordinateur.html\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-mediassociete-information-sport/societe-information/indicateurs-generaux/menages-population/Appareils%20utilis%C3%A9s.html\nhttps://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/culture-mediassociete-information-sport/societe-information/indicateurs-generaux/menages-population/Appareils%20utilis%C3%A9s.html\n\n\n33 \n\nqui rendent le remplacement plus fréquent, contribuent à la dégradation de la situation \nenvironnementale.14  \n \nLa gestion des équipements, l’entretien des datacenters et la rematérialisation, c’est-à-dire \nl’impression de documents digitaux sur papier, sont des problématiques auxquelles les administrations \ncantonales sont confrontées. Il faut alors que le canton s’engage dans une démarche de digitalisation \nqui tienne compte du concept d’écoconception, consistant à limiter les externalités négatives sur \ntoutes les étapes du cycle de vie du service digital.  \n \n \n\n8.4.3 Mesures de réduction des impacts et actions en cours \n \nDu point de vue d’effets positifs, la digitalisation permet notamment de diminuer les impressions papier \net de réduire les déplacements vers les services cantonaux pour l’obtention de prestations. La \nstratégie digitale possède des aspects qui contribuent à réduire le poids des externalités négatives et \npeuvent équilibrer la balance « Digitalisation-Environnement » à un niveau plus neutre. \n \nPrincipe de sobriété  \nLa sobriété fait partie des principes directeurs de la stratégie qui s’inscrivent dans une démarche de \ndurabilité. En effet, une proportionnalité entre coûts et bénéfices et, surtout, l’évaluation de l’impact \nénergétique et l’adoption de sources d’approvisionnement ayant une empreinte énergétique réduite, \nsont cohérentes avec une démarche axée sur l’environnement. Plusieurs mesures peuvent êtres \nimplémentées pour réduire les effets pervers. Seuls les services numérisés répondant à un besoin \nréel et utilisés par les agent-e-s de l’administration publique, les partenaires et les citoyen-ne-s \ndevraient être maintenus sous cette forme. À cet effet, le SIEN a effectué un inventaire des applicatifs \nmétiers auprès des services pour vérifier leur obsolescence et la nécessité de les conserver.  \n \nLe SIEN souhaite se positionner comme un acteur clé dans les démarches d’économie énergétique \nde l’État. Le plan d’action issu de l’audit d’impact énergétique de la société Canopé est un des outils \nqui sera utilisé (par exemple : supprimer les comptes AD et BAL non utilisés, fournir des données \nstatistiques d'utilisation du matériel, des logiciels, des licences d'accès, etc.) (cf. rapport d’audit en \nannexe). \n \nGestion des équipements \nLa gestion des équipements utilisés au sein de l’administration cantonale devrait être pensée pour \nallonger le cycle de vie des appareils. Si possible, la réparation devrait être privilégiée au \nremplacement des appareils. À cet effet, l’initiative « Sobriété numérique » prévoit, en plus d’actions \nde sensibilisation et de monitoring d’impact énergétique, un volet pour une utilisation plus durable des \nappareils et des logiciels. \n \nMaîtrise des données  \nL’utilisation multiple de données est préconisée pour réduire la production d’externalités négatives \ninduites par la création et la conservation des données. Les mesures prévues pour garantir l’intégrité, \nl’interopérabilité et éviter la redondance des données s’alignent avec les objectifs de réduction des \nimpacts environnementaux. La sécurité des données comprend des enjeux environnementaux et sa \ngarantie permet d’éviter le gaspillage des ressources entraînés par les cyberattaques.15 Les données \nsont actuellement hébergées dans des datacenters répartis sur trois sites dans le canton, avec un \nregroupement de deux d’entre eux prévu pour 2026 dans le bâtiment de Cadolles 9 à Neuchâtel. Le \nSIEN s’est engagé à garantir l’efficacité énergétique et la réduction de l’empreinte carbone des centres \nexploités, en collaboration avec l’AEnEC (Agence de l’Énergie pour l’Économie). \n \nAnalyse d’impacts environnementaux  \nTout projet doit faire l’objet d’une analyse approfondie, et cela s’applique particulièrement à la \ndigitalisation du canton, qui devrait compenser ses externalités négatives en produisant des \nexternalités positives. La politique de digitalisation doit évoluer en fonction des connaissances de \nterrain pour s’inscrire dans une démarche de durabilité et réellement réduire son impact. Sur le volet \ndes datacenters, le SIEN a mandaté la société neuchâteloise d’évaluation Canopé pour effectuer \n\n                                                \n14 Bonamy, C., Boudinet, C., Bourgès, L., Dassas, K., Lefèvre, L. et al. L’écoconception d’un service numérique : \ndes actions pour réduire l’impact environnemental du numérique. 1024 : Bulletin de la Société Informatique de \nFrance, 2022, 19, pp.59-68.  \n15 Ibid.  \n\n\n\n34 \n\nl’audit environnemental de l’activité et l’entretien des centres de Faubourg du Lac 25 et de Cadolles 9. \nUne mise en œuvre, axée sur les résultats du rapport, est prévue. \n \n \n \n\n9. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES PERSONNES \nVIVANT AVEC UN HANDICAP \n\n \n \nUne politique de digitalisation cantonale inclusive se doit de considérer la situation de ses citoyen-ne-\ns vivant avec un handicap et de prévoir les mesures nécessaires pour les accompagner. La Loi \nneuchâteloise sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA) \ndonne une force obligatoire à la prise en compte de leurs besoins. Le canton doit porter une attention \nparticulière à l’accès sans obstacles aux prestations et aux services destinés au public pour cette \npartie de la population.  \n \nLa digitalisation est porteuse d’opportunités pour les personnes vivant avec un handicap (PVH), qui \npeuvent bénéficier de prestations en ligne et participer plus facilement à la vie citoyenne, à condition \nque les barrières d’accessibilités et de compétences soient levées.  \n \nLe SIEN et les Relations extérieures et communication (REC) veillent à l’accessibilité du site ne.ch, \npour lequel une refonte est prévue à l’horizon 2025. Cette attention s’étend au développement des \napplications métiers, ceci dès leur conception.  \n \nLe service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) possède les compétences pour \nsensibiliser ses partenaires à l’importance de l’éducation numérique des PVH et surveille le respect \nde leur inclusion par les autres départements. L’office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI) prévoit \nle prêt, voire la contribution partielle de moyens auxiliaires pour les bénéficiaires de l’AI mineur-e-s et \nadultes.  \n \nLa préposée à l’inclusion de l’État de Neuchâtel sera également consultée sur les sujets qui la \nconcernent. \n \n \n9.1 Mesures de réduction des impacts et actions en cours \n \nAccessibilité du site ne.ch et du Guichet sécurisé unique (GSU)  \nLe site internet du Canton et la plateforme du GSU présentent des problèmes d’accessibilité, qui ont \nété constatés et communiqués par les PVH elles-mêmes auprès du SAHA. Ces deux plateformes \ndoivent au moins être adaptées aux normes d’accessibilité, par l’évaluation en fonction des normes \neCH-0059 pour garantir l’accès aux PVH pouvant bénéficier d’un usage des services précités. \nL’intégration d’outils d’adaptation de l’affichage des sites web devra être intégrée dans les prochaines \nversions, tel que prévu dans l’initiative « Refonte du site internet ». \n \nSoutien pour le financement des moyens auxiliaires  \nCertaines formes de handicap requièrent l’usage de technologies d’assistance pour compenser les \nlimitations fonctionnelles. Sont compris dans les moyens inventoriés au niveau fédéral, les instruments \nde travail conçus en fonction de l’invalidité, les moyens auxiliaires pour aveugles - et personnes \ngravement handicapées de la vue - et les moyens électroniques permettant de maintenir le contact \navec l’entourage. Faciliter l’accès aux technologies d’assistance est une mesure cohérente au principe \nd’inclusion digitale et se base sur des prestations existantes. \n \nPrincipe de sobriété  \nDe manière cohérente au principe, la disponibilité des prestations analogues de l’administration \ncantonale est prévue pour celles et ceux qui ne peuvent en aucun cas bénéficier des services en ligne. \n \nEn conclusion, les instruments légaux sont suffisamment développés pour protéger les droits des \nPVH, mais un travail doit être effectué du point de vue de l’accessibilité et de l’acquisition des \ncompétences pour ce public-cible.  \n  \n\n\n\n35 \n\n10. PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS DE LOI SUR LE GUICHET SÉCURISÉ UNIQUE \n\n \n \n10.1 Origine et nécessité du projet de modifications \n \nLa loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), du 28 septembre 2004 et son règlement d’exécution, du \n22 décembre 2004 sont relativement anciens et ont très peu été modifiés depuis leur adoption. \nPourtant, ils touchent un domaine en constante évolution. \n\nPour pouvoir accéder au GSU, l’utilisateur ou utilisatrice doit s’être identifié-e par la signature \nmanuscrite d’un contrat devant une autorité habilitée à attester que la signature émane bien de la \npersonne signataire (enregistrement de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, art. 19 LGSU) et s’authentifier \navec un mot de passe et un code SMS. Ce moyen d’identification correspond à une authentification \nforte. Néanmoins, il ne répond pas aux exigences d’autres applications telles que celles imposées \ndans le cadre de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) du 19 juin 2015, et, \nsurtout, ne permet pas d’intégrer d’autres solutions d’identité numérique reconnue (INR). \n\nLes exigences qualitatives requises relatives au processus d’enregistrement et au moyen \nd’authentification sont définies à l’article 23 de l’ordonnance sur le dossier électronique du patient \n(ODEP), du 22 mars 2017. Le moyen d’identification (enregistrement et authentification) doit \nnotamment satisfaire au niveau de confiance 3 de la norme ISO/IEC 29115 :2013(E). Le GSU devrait \nà priori pouvoir reconnaître cette identité établie selon des exigences autant, voire plus élevées que \nles siennes pour permettre l’accès à son environnement. Si tel n’est pas le cas, les citoyen-ne-s \ndevront suivre deux procédures d’enregistrement de leur identité et posséder deux moyens \nd’authentification différents, ce qui est contraignant.  \n\nPar ailleurs, différents fournisseurs d’identités numériques se profilent sur le marché en vue de \npermettre aux citoyen-ne-s d’accéder avec la même INR à plusieurs services. Dans la mesure où le \nDEP accepte plusieurs identités reconnues, le GSU devrait donc permettre l’utilisation de celles-ci en \npremier lieu et, ensuite, d’autres identités qui présentent les mêmes niveaux de confiance, dès lors \nque tout le monde n’aura pas le même fournisseur. \n\nLe processus d’enregistrement pour utiliser le GSU a peu évolué depuis son introduction en 2005. En \neffet, celui-ci se fait toujours au guichet d’un des prestataires, soit principalement auprès d’un service \nde l’administration cantonale, d’une commune ou des écoles pour les apprenti-e-s et les étudiant-e-s. \nPour s’authentifier, les citoyen-ne-s disposaient à l’origine d’un nom d’utilisateur ou d’utilisatrice, d’un \nmot de passe et d’une carte à numéros. Depuis quelques années, à la carte à numéros, il a été ajouté \nla possibilité de connexion via l’envoi d’un code SMS, ce que la plupart des nouveaux utilisateurs et \nnouvelles utilisatrices ont choisi. \n \nLe processus d’enregistrement est le seul point critiqué par les citoyen-ne-s, qui ne trouvent pas le \ntemps de passer aux guichets de l’administration. En cela, l’utilisation d’une INR partagée avec \nd’autres partenaires rendra le GSU plus accessible. Il sera ainsi possible pour le ou la citoyen-ne de \ns’identifier une seule fois selon un processus défini facilitant ainsi l’inscription au GSU. \n \nDans l’attente d’une solution fédérale uniforme, les modifications législatives proposées ont donc pour \nbut de faciliter l’accès au GSU avec des INR utilisées par d’autres plateformes offrant des prestations \nélectroniques. Celles-ci ne sont pas en lien direct avec le projet de loi fédérale sur l’identité \nélectronique et autres moyens de preuve électronique (LeID), dans le sens où la mise en place d’une \ntelle solution ne dépend pas de l’entrée en vigueur de cette loi. Elle permet de s’y préparer en rendant \nle GSU compatible technologiquement avec la future eID, quel qu’en soit sa nature tout en continuant \nd’accepter les INR existantes. Comme susmentionné, la possibilité d’utiliser une identité numérique \npartagée par un ensemble d’acteurs, permettra aux citoyen-ne-s d’utiliser leur identité numérique non \nseulement pour le GSU, mais aussi pour accéder à la plateforme du dossier du patient, ainsi qu’à tous \nles sites Internet qui acceptent les mêmes identités numériques reconnues que le GSU. \n \nCette ouverture du GSU vers l’extérieur est aujourd’hui absolument nécessaire afin de rendre l’accès \nplus simple aux plus de 300 prestations offertes par le GSU et, par conséquent, d’augmenter encore \nle nombre des utilisateurs et utilisatrices, même si plus de 67'000 se sont déjà enregistré-e-s jusqu’à \naujourd’hui. \n \nPour les utilisateurs et utilisatrices actuel-le-s, le souhait est d’autoriser l’accès au GSU au moyen \nd’une INR certifiée comme celles autorisées au niveau du DEP.  \n \n\n\n\n36 \n\nLes citoyen-ne-s ne disposant pas encore d’un accès au GSU, mais disposant d’une INR dans le \ncadre du dossier du patient, pourront le demander via un formulaire en ligne. Cette démarche ne \nnécessite pas de se présenter à un guichet de l’administration. \n \n10.2 Commentaires article par article \n \nArticle 3, let. k (nouvelle)  \n\n \nLoi en vigueur Projet du Conseil d’État \n\n \n \n \n\nArt. 3, let. k (nouvelle) \n\nk) identité numérique reconnue (ci-après : INR), \nidentité numérique établie par l’exploitant ou \npar un fournisseur d’identité externe reconnue \npar le Conseil d’État parce qu’elle présente le \nniveau de sécurité nécessaire pour garantir la \nsécurité des accès. \n\n \nCet article est complété par une lettre supplémentaire dans laquelle est définie ce qu’est une INR.  \n\n \nArticle 4, al. 6 (nouveau)  \n \n\nLoi en vigueur Projet du Conseil d’État \n\n \n \n \n\nArt. 4, al. 6 (nouveau) \n\n6Il établit la liste des INR. \n\n \nLe Conseil d’État est compétent pour établir la liste des identités numériques fournies par d’autres \nfournisseurs d’identités, grâce auxquelles l’accès au GSU sera possible. Le Conseil d’État vérifiera \nqu’elles présentent un degré de fiabilité nécessaire et donc une protection efficace de l’utilisateur et \nutilisatrice. \n \nLa chancellerie validera le lien entre l’identité numérique de l’utilisateur ou utilisatrice et l’identité \ncitoyenne via la base de donnée des personnes (BDP) pour autoriser l’accès aux prestations du GSU. \n \nArticle 10, al. 1, 3 et 4 (nouvelle teneur) \n \n\nLoi en vigueur Projet du Conseil d’État \n\nDroits d’accès \n\nArt. 10  \n\n1Chaque utilisateur reçoit des droits d'accès \npersonnels et secrets. \n\n \n\n3Les droits d'accès au GSU sont construits sur \ndeux types d’informations : \n\n \n\na) une information à mémoriser ;  \nb) une information à posséder sur soi. \n\n \n \n \n4La transmission des droits d’accès aux \nutilisateurs du GSU doit se faire de manière \nséparée. \n\nDroits d’accès \n\nArt. 10, al.1, 3 et 4 (nouvelle teneur) \n\n1Chaque utilisateur et utilisatrice dispose de \ndroits d'accès personnels et secrets. \n\n \n\n3Les droits d'accès au GSU sont construits sur \nla base d’une authentification forte composée \nau minimum de deux types d’informations \nparmi les trois suivantes : \n\na) une information à mémoriser ;  \nb) une information à posséder sur soi ;  \nc) une information biométrique. \n\n \n\n4La transmission des droits d’accès aux \nutilisateurs et utilisatrices du GSU doit se faire \nde manière sécurisée. Le Conseil d’État \ndétermine les exigences de sécurité. \n\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/150.40.pdf?myd=1700210727783\n\n\n37 \n\nVu l’évolution rapide dans ce domaine, les exigences en matière d’authentification vont naturellement \nêtre revues régulièrement à la hausse. Il serait préjudiciable de définir précisément dans la loi la nature \net le niveau précis des exigences auquel le moyen d’authentification doit correspondre. L’utilisation du \nqualificatif « fort » est suffisamment précis et souple pour éviter de figer la pratique et permettre ainsi \nque les évolutions des systèmes puissent être pris en compte sans que cela ne nécessite la \nmodification de la loi. Aussi, les utilisateurs et utilisatrices bénéficieront plus rapidement de la meilleure \nprotection consécutive au progrès technologique. \n \nL'authentification forte est, en sécurité des systèmes d'information, une procédure d'identification qui \nrequiert la concaténation d'au moins deux facteurs d'authentification de nature différente. On parle \ndonc d’un facteur mémoriel comme le mot de passe ou une gestuelle, d’un facteur matériel comme \nune carte à numéros, un téléphone, etc., ou d’un facteur biométrique comme l’empreinte digitale ou la \nreconnaissance faciale. \n \nArticle 18, note marginale, al. 1 (nouvelle teneur) et article 19, al. 1 et 2 (nouvelle teneur)  \n \n\nLoi en vigueur Projet du Conseil d’État \n\nContenu \n\nArt. 18  \n\n \n\n1Les utilisateurs du GSU signent un contrat \nd’utilisation avec l’État de Neuchâtel. \n\nForme et contenu \n\nArt. 18 (note marginale), al. 1 (nouvelle teneur), \nal. 1bis (nouveau) \n\n1Les utilisateurs ou utilisatrices du GSU \nconcluent un contrat d’utilisation avec l’État de \nNeuchâtel. \n\n1bisLa conclusion du contrat et l’acceptation des \nconditions générales peuvent se faire sous \nforme papier ou sous forme numérique via le \nsite du GSU en utilisant une INR. \n\nDélivrance des contrats \n\nArt. 19  \n\n1Les signatures des utilisateurs sur les \ncontrats doivent être légalisées ou apposées \npar ceux-ci devant des personnes de la \nchancellerie d’État ou autorisées par elle ou \ndes administrations communales habilitées à \ncet effet. \n\n \n\n2Les contrats sont transmis à la chancellerie \nd’État pour y être traités. \n\nSignature et suivi du contrat \n\nArt. 19 (note marginale), al. 1 et 2 (nouvelle \nteneur) \n\n1Les signatures des contrats sous forme papier \ndoivent être légalisées ou apposées par les \nutilisateurs et utilisatrices devant : \n\na) des personnes de la chancellerie d’État ou \nautorisées par elle ; \n\nb) des administrations communales habilitées \nà cet effet. \n\n \n2Pour les contrats conclus en ligne, l’utilisation \nde l’INR vaut signature. \n\n \n\n \nUne INR doit également faciliter la conclusion du contrat. Son utilisation lors de l’acceptation du contrat \nou des conditions générales doit valoir comme signature qui engage. Par conséquent, les citoyen-ne-\ns pourront à l’avenir faire leur demande d’accès au GSU en ligne. La chancellerie fera ensuite le lien \nentre les données de l’INR et celles nécessaires pour accéder au GSU. \n \n \n  \n\n\n\n38 \n\nArticle 20, al. 1 (nouvelle teneur) \n \n\nLoi en vigueur Projet du Conseil d’État \n\nPrestations \n\nArt. 20  \n\n1Les prestations du GSU sont celles qui \nnotamment permettent : \n\n \n \n \n\nPrestations \n\nArt. 20, al. 1 (nouvelle teneur) \n\n1Les prestations du GSU qui contribuent au \ndéveloppement de la cyberadministration, sont \ncelles qui notamment permettent : \n\n \n\n \nCet alinéa introduit la notion de cyberadministration, au développement de laquelle le GSU et les \nprestations qu’il offre est à même de contribuer. \n\n \n \n \n\n11. CLASSEMENT DES PROPOSITIONS PARLEMENTAIRES \n \n \n\n15.156 \n23 juin 2015 \nPostulat du groupe libéral-radical \nFaciliter la vie des entreprises: des économies pour l'État et pour les entreprises \n\n \nLe Conseil d'État est prié de mettre en œuvre les actions nécessaires pour qu'en 2017 le canton \nde Neuchâtel ait quitté la dernière place du classement dans l'étude sur la compétitivité des \nadministrations cantonales. Il en découlera des économies pour l'État et de meilleures recettes à \ntravers les entreprises moins asphyxiées par les démarches administratives. Le Grand Conseil \nattend un rapport sur les mesures prises et les résultats obtenus. \n \n\nLes différentes initiatives prévues dans ce schéma directeur permettent de répondre aux attentes de \nce postulat (par exemple : Guichet sécurisé unique, regroupement de l'administration, réduction des \ndélais de traitement, regroupement, automatisation et rationalisation de prestations, etc.) en visant à \naméliorer significativement la relation avec l'administration. \n \nEn conséquence, le Conseil d’État demande au Grand Conseil de bien vouloir classer le postulat \n15.156. \n \n\n \n18.125 \n23 mars 2018 \nPostulat du Groupe socialiste \nFavoriser le Guichet unique par un bonus financier \n\n \nLe Grand Conseil demande au Conseil d'État d'étudier la possibilité d'introduire un « bonus » (par \nexemple baisse des émoluments) pour les utilisateurs du Guichet unique (GU), lorsqu'ils \ndemandent une prestation sur le GU qui coûte moins cher pour l'État que si elle est demandée \nde manière « réelle » (soit en dehors du GU). De plus, il demande que l'envoi de documents type \n« déclaration d'impôts » par le GU soit encouragé par un bonus financier. Cette étude peut se \nfaire conjointement avec l'étude de la motion 17.111 « Introduire des droits d’enregistrement sur \nle modèle genevois ». \n\n \nDans le but de favoriser l’utilisation des outils digitaux, le Conseil d’État s’engage à fixer un tarif \npréférentiel pour les prestations numériques offertes sur le Guichet sécurisé unique. La tarification \nsera définie en fonction des spécificités des prestations et au fil des déploiements, sans chiffrer de \nbonus. \n \n\n\n\n39 \n\nPour les prestations du service des contributions, le sujet sera traité dans le rapport complémentaire \nannoncé. Le thème du numérique en milieu fiscal et de ses impacts sur le système d’information \n« Impôts 4.0 » étant spécifique. \n \nEn conséquence, le Conseil d’État demande au Grand Conseil de bien vouloir classer le postulat \n18.125. \n \n \n\n19.107 \n23 janvier 2019 \nPostulat du Groupe Libéral-Radical \nActes civiques pour personnes inscrites au Guichet unique \n \nLe Conseil d’État est prié d’introduire la possibilité pour les utilisateurs inscrits au Guichet unique \nde pouvoir apposer leur signature par voie électronique aux initiatives, référendums, pétitions et \nautres actes civiques comme ils peuvent le faire, aujourd’hui déjà, pour voter. \n \n\nL’initiative qui vise à développer les prestations digitales, notamment via le GSU, permet d’analyser la \npriorité à donner à cette prestation en particulier et ainsi à l’intégrer dans la feuille de route de ce \nschéma directeur. \n\n \nEn conséquence, le Conseil d’État demande au Grand Conseil de bien vouloir classer le postulat \n19.107. \n\n \n\n \n20.149 \n12 juin 2020 \nPostulat Daniel Ziegler \nPour une compensation du coût énergétique de l’éducation numérique \n \nNous demandons au Conseil d’État d’étudier les possibilités de compensation du coût \nénergétique de l’éducation numérique. \n\n \nL’impact carbone des nouveaux postes informatiques prévus par le rapport 19.032 pour l’école \nobligatoire va être avantageusement compensé par un renouvellement moins fréquent (passage de 5 \nans à 6 ans) des équipements existants. Ce ralentissement du renouvellement va aussi générer une \néconomie annuelle de 130'000 francs. Au niveau du postobligatoire, le renouvellement des postes \ninformatiques est de 6 ans et réduit déjà l’impact carbone de manière significative, tout en générant \ndes économies sur le renouvellement.  \n \nEn conséquence, le Conseil d’État demande au Grand Conseil de bien vouloir classer le postulat \n20.149.  \n\n \n \n\n22.158 \n29 avril 2022 \nPostulat Anne Bramaud du Boucheron – version non amendée \nMesurer les coûts environnementaux et pouvoir choisir la sobriété numérique \n\n \nLe Conseil d’État est prié de présenter un rapport d’information sur le coût énergétique et \nl’empreinte carbone de la digitalisation. Pour ce faire, il évaluera, en s’appuyant sur des données \nlocales et des études générales à ce propos, la consommation énergétique cantonale, actuelle \net projetée, en lien avec la transition numérique initiée. \n \n\nDans le cadre de l’élaboration du présent schéma directeur, la question liée à la sobriété énergétique \na été traitée. Étant donné l’importance et le caractère hautement complexe du sujet, il est apparu \nessentiel de faire appel à des expert-e-s pour dresser l’état des lieux actuel de l’impact énergétique \nde l’informatique du canton. Ce bilan permet également d’évaluer les impacts des initiatives digitales \nentreprises tout au long de la trajectoire et d’en garantir le caractère raisonnable. La société \nneuchâteloise Canopé a été mandatée pour répondre aux interrogations de votre Autorité. L’étude \ndétaillée est annexée au présent rapport et apporte les réponses attendues.  \n \n\n\n\n40 \n\nEn conséquence, le Conseil d’État demande au Grand Conseil de bien vouloir classer le postulat \n22.158.  \n \n\n \n22.228 \n17 octobre 2022 \nRecommandation du Groupe Libéral-Radical \nStratégie digitale cantonale \n\n \nDans le cadre de la rédaction de la stratégie digitale cantonale, le groupe libéral-radical invite le \nConseil d’État à envisager des mesures spécifiques et ciblées dans l’élaboration en cours de sa \nstratégie. En effet, le présent instrument parlementaire vise à demander au Conseil d’État d’être \nparticulièrement attentif aux points suivants dans la transformation digitale prévue :  \n \n1. Développement durable Intégrer dans les principes de digitalisation la notion de numérique \ndurable, notamment au niveau de :  \na) Équipements – Évaluer finement le matériel nécessaire à la réalisation du travail ; – Maîtriser \nl’obsolescence programmée, afin d’optimiser l’exploitation du matériel.  \nb) Flux – Minimiser l’impact écologique (circuits courts) ; – Améliorer les plateformes \ncollaboratives de contenus (échange de documents, etc.).  \nc) Travail – Offrir des outils qui s’intègrent dans un environnement propice au télétravail ; – Former \nle personnel aux solutions digitales.  \n \n2. Cybersécurité Œuvrer au développement ou à une collaboration pour disposer d’un Security \nOperations Center (SOC).  \n \n3. Politique de la donnée Identifier qui est responsable et qui pilote les données de chaque entité.  \n \n4. « Cloud » souverain  \na) Hébergement (data center) – Proposer des stockages à d’autres entités publiques (cantons, \netc.), parapubliques (hôpitaux, etc.) ou même à des entreprises privées (selon cadre à définir) ; \n– Offrir une alternative de gestion des données et de leur flux, autre que les solutions à disposition \n(par exemple Google, Apple, Facebook, Amazon (GAFA)) ; – Répondre aux probables futures \nexigences de la Confédération en matière de souveraineté numérique ; – Évaluer l’opportunité \nd’installer des systèmes de « freecooling » dans les environnements appropriés et de \nrécupération de la chaleur.  \nb) Flux – Outre le fait de minimiser l’impact écologique (circuit court), il faut aussi envisager un \nréseau de data centers pour optimiser la sécurité et améliorer l’échange d’informations entre les \nutilisatrices et utilisateurs. \n\n \nDans sa stratégie digitale cantonale et dans le présent schéma directeur le Conseil d’État a pris des \nmesures spécifiques répondant aux attentes du groupe libéral-radical. Les différents points d’attention \nfont partie du présent rapport. \n \nDans le cadre du développement durable, le dernier appel d’offre public concernant les postes de \ntravail, a intégré les aspects écologiques comme prérequis (ISO 14001, Swico recycling et déclaration \nd'engagement du respect des principes du développement durable). \n \nDans le cadre de la cybersécurité, un SOC (Security operating center) a été déployé en fin d’année \n2022. Des outils complémentaires ont également été déployés sur l’ensemble du parc informatique du \nSIEN. \n \nConcernant la maîtrise des données, une politique de la donnée est identifiée comme une priorité. \nUne démarche conjointe est envisagée avec l’OFS. \n \nLa stratégie présentée favorise un hébergement local des données pour renforcer la souveraineté \nnumérique. Les datacenters entièrement redondant et refroidis avec une technologie « freecooling » \nseront en production dès 2024, avec un service d’Infogérance mettant à disposition des capacités de \nstockage pour d’autres entités publiques et privées. \n \nEn conséquence, le Conseil d’État demande au Grand Conseil de bien vouloir classer le postulat \n22.228.  \n \n\n\n\n41 \n\n12. VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nEn application de l'article 57, alinéa 3, de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel \n(Cst. NE), du 24 septembre 2000, et de l'article 36, lettre a, de la loi sur les finances de l'État et des \ncommunes (LFinEC), du 24 juin 2014, les décrets présentés sous la forme de crédits d'engagement \nentraînant une dépense unique de plus de 7 millions de francs, ils doivent être votés à la majorité \nqualifiée des trois cinquièmes des membres du Grand Conseil.  \n \nLe projet de loi portant modification de la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU) du 28 septembre \n2004, n’est pas soumis à la majorité qualifiée. Il requiert donc la majorité simple des voix. \n \n \n \n\n13. CONCLUSION  \n \n \nDans son programme de législature, le Conseil d’État a confirmé sa volonté de développer une \nstratégie digitale cantonale au service de l’administration cantonale, des citoyen-ne-s et de ses \npartenaires en s’appuyant sur une démarche réfléchie et coordonnée.  \n \nEn mai 2023, le Conseil d’État a présenté sa stratégie digitale qui garantit une évolution raisonnée de \nla digitalisation émergeante en exploitant l’écosystème d’innovation du canton. Répondant aux enjeux \net aux besoins exprimés, la présente stratégie des systèmes d’information 2024-2029 met en œuvre \nla stratégie digitale cantonale. Les initiatives identifiées et chiffrées permettront de réaliser un système \nd’information efficient et sécure pour que l’administration cantonale puisse assurer la transition \nnumérique en cours dans d’excellentes conditions.  \n \nCette mise en œuvre apporte une vision transversale des projets avec l’objectif d’atteindre une \nexcellence opérationnelle au sein de l’administration cantonale et d’améliorer les prestations \nproposées à ses bénéficiaires. Les notions de sobriété économique et écologique, d’accès inclusifs \naux services digitaux proposés, de sécurité et d’innovation sont intégrées à la démarche. \n \nDans cette période de transition sociétale et de technologies à obsolescence intégrée, une certaine \nsouplesse est identifiée pour mener à bien la feuille de route présentée. À cet effet, un bandeau de \nfinancement et une gouvernance digitale permettront de mieux gérer les réalisations et de prioriser les \nprojets. \n \nCes décrets et les moyens sollicités permettront de transformer le SIEN et de relever les nouveaux \ndéfis de la digitalisation. Une transformation qui le fera passer d’un service fournisseur de prestations \nà un service partenaire de prestations digitales. Les fondations posées visent à la création d’un centre \nde performances et d’innovation. \n \nLes décrets proposés répondent aux exigences d’une gestion informatisée performante et efficace. Ils \npermettront la poursuite des projets permettant aux réformes de l’administration de se poursuivre et \naux citoyen-ne-s de bénéficier de l’évolution d’une administration digitale. \n \nQuant à la loi portant modification de la LGSU, elle permettra de répondre aux attentes de la population \nen matière de simplification et de sécurisation d’accès, grâce aux identités numériques reconnues \n(INR). \n \nLe Conseil d’État remercie votre Autorité de prendre acte de ce rapport et vous invite à approuver les \ndécrets et le projet de loi soumis. \n \n  \n\n\n\n42 \n\nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute \nconsidération. \n \n \nNeuchâtel, le 20 décembre 2023 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLe président, La chancelière, \nA. RIBAUX S. DESPLAND \n \n \n\n  \n\n\n\n43 \n\n \n\n \n\nDécret \n\nportant octroi d'un crédit-cadre de 44’046’000 francs en faveur du \ndéveloppement 2024-2029 des systèmes d’information de l’État de \nNeuchâtel \n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 20 décembre 2023,  \n\ndécrète : \n\n \n \nArticle premier   Un crédit d’engagement de 44'046’000 francs est accordé au Conseil d’État sous \nforme d’un crédit-cadre en faveur du développement 2024-2029 des systèmes d’information de l’État \nde Neuchâtel. \n\n \nArt. 2   Les dépenses seront portées aux comptes des investissements du Département de la \nformation, de la digitalisation et des sports, sous l’intitulé « Développement 2024-2029 des systèmes \nd’information de l’État de Neuchâtel ». \n\n \nArt. 3   Le crédit sera amorti conformément aux dispositions de la loi sur les finances de l’État et des \ncommunes, du 24 juin 2014, et de son règlement général d’exécution. \n\n \n\nArt. 4   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de l’emprunt, les \nmoyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n\n \nArt. 5   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n\n \n\nArt. 6   1Le Conseil d'État fixe la date d’entrée en vigueur du présent décret. \n\n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \n \n\nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLa présidente, Le/la secrétaire général-e, \n  \n\n\n\n44 \n\n \n\n \n\nDécret \n\nportant octroi d'un crédit-cadre de 31'238'552 francs pour le \nrenouvellement des infrastructures informatiques 2024-2029 \n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 20 décembre 2023, \n\ndécrète : \n\n \n \nArticle premier   Un crédit d’engagement de 31'238'552 francs est accordé au Conseil d’État sous \nforme d’un crédit-cadre pour le renouvellement des infrastructures informatiques 2024-2029.   \n\n \nArt. 2   Les dépenses seront portées aux comptes des investissements du Département de la \nformation, de la digitalisation et des sports, sous l’intitulé « Renouvellement des infrastructures \ninformatiques 2024-2029 ». \n\n \nArt. 3   Le crédit sera amorti conformément aux dispositions de la loi sur les finances de l’État et des \ncommunes, du 24 juin 2014, et de son règlement général d’exécution. \n\n \n\nArt. 4   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de l’emprunt, les \nmoyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n\n \nArt. 5   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n\n \n\nArt. 6   1Le Conseil d'État fixe la date d’entrée en vigueur du présent décret. \n\n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \n\nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLa présidente, Le/la secrétaire général-e, \n\n\n\n45 \n\n \n\n \n\nLoi modifiant la loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU) \n\n \n\n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 20 décembre 2023, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), du 28 septembre 2004, est modifiée \ncomme suit : \n\n \nArt. 3, let. k (nouvelle) \n\nk) identité numérique reconnue (ci-après : INR), identité numérique établie par \nl’exploitant ou par un fournisseur d’identité externe reconnue par le Conseil d’État \nparce qu’elle présente le niveau de sécurité nécessaire pour garantir la sécurité des \naccès. \n\n \nArt. 4, al. 6 (nouveau) \n\n6Il établit la liste des INR. \n\n \nArt. 10, al.1, 3 et 4 (nouvelle teneur) \n\n1Chaque utilisateur et utilisatrice dispose de droits d'accès personnels et secrets. \n\n3Les droits d'accès au GSU sont construits sur la base d’une authentification forte composée \nau minimum de deux types d’informations parmi les trois suivantes : \n\na) une information à mémoriser ;  \nb) une information à posséder sur soi ;  \nc) une information biométrique. \n\n4La transmission des droits d’accès aux utilisateurs et utilisatrices du GSU doit se faire de \nmanière sécurisée. Le Conseil d’État détermine les exigences de sécurité. \n\n \nArt. 18, note marginale et al. 1 (nouvelle teneur), al. 1bis (nouveau) \n\n1Les utilisateurs et utilisatrices du GSU concluent un contrat d’utilisation avec l’État de \nNeuchâtel. \n\n1bisLa conclusion du contrat et l’acceptation des conditions générales peuvent se faire \nsous forme papier ou sous forme numérique via le site du GSU en utilisant une INR. \n\n \nArt. 19, note marginale, al. 1 et 2 (nouvelle teneur) \n\n1Les signatures des contrats sous forme papier doivent être légalisées ou apposées par les \nutilisateurs et utilisatrices devant : \n\na) des personnes de la chancellerie d’État ou autorisées par elle ; \nb) des administrations communales habilitées à cet effet. \n\n2Pour les contrats conclus en ligne, l’utilisation de l’INR vaut signature. \n\n \nArt. 20, al. 1 (nouvelle teneur) \n\n1Les prestations du GSU qui contribuent au développement de la cyberadministration, sont \ncelles qui notamment permettent : \n\n \n\nForme et \ncontenu \n\nSignature \net suivi du \ncontrat \n\n\n\n46 \n\nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   1Le Conseil d'État fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi. \n\n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \n \nNeuchâtel, le \n\n \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLa présidente, Le/la secrétaire général-e, \n\n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n47 \n\nANNEXES \nANNEXE 1 \n\n \n \nStratégie digitale de l’État de Neuchâtel  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/CE/grands-projets/digitalisation/Documents/NE_Strat%C3%A9gieDigitale_2023_VF.pdf\n\n\n48 \n\nANNEXE 2 \n \n \nAudIT réalisé par Canopé : Mesure de l’empreinte environnementale du système \nd’information État de Neuchâtel \n \nVoir document annexé \n  \n\n\n\n49 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n Pages \n \nRÉSUMÉ  ...........................................................................................................................  1 \n\n1. INTRODUCTION ..................................................................................................... 2 \n\n2. CONTEXTE ET ENJEUX ........................................................................................ 2 \n\n3. LES CHAMPS D’ACTION ....................................................................................... 3 \n3.1 Développer une administration publique digitale ..................................................... 4 \n3.2 Repenser les processus .......................................................................................... 8 \n3.3 Maîtriser les données ............................................................................................ 14 \n3.4 Instaurer une culture digitale ................................................................................. 16 \n3.5 Poser les fondations .............................................................................................. 18 \n\n4. GOUVERNANCE DE LA DIGITALISATION ........................................................ 25 \n\n5. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ....................................................................... 26 \n5.1 Financement du développement des systèmes d’information .............................. 26 \n5.2 Financement du renouvellement des infrastructures informatiques ...................... 27 \n5.3 Coût des prestations du SIEN et référentiel tarifaire ............................................. 28 \n5.4 Vision analytique .................................................................................................... 28 \n\n6. CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL .......................................................... 28 \n\n7. INCIDENCE SUR LES COMMUNES .................................................................... 29 \n\n8. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES,  \n AINSI QUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES ........................................... 30 \n8.1 Conséquences économiques ................................................................................ 30 \n8.2 Mesures de réduction des impacts négatifs et actions en cours ........................... 30 \n8.3 Conséquences sociales ......................................................................................... 30 \n8.4 Conséquences environnementales ....................................................................... 32 \n\n9. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES  \n PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP ..................................................... 34 \n9.1 Mesures de réduction des impacts et actions en cours ........................................ 34 \n\n10. PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS DE LOI SUR LE GUICHET  \n SÉCURISÉ UNIQUE ............................................................................................. 35 \n10.1 Origine et nécessité du projet de modifications ..................................................... 35 \n10.2 Commentaires article par article ............................................................................ 36 \n\n11. CLASSEMENT DES PROPOSITIONS PARLEMENTAIRES .............................. 38 \n\n12. VOTE DU GRAND CONSEIL................................................................................ 41 \n\n13. CONCLUSION ....................................................................................................... 41 \n\nDÉCRET \nPORTANT OCTROI D'UN CRÉDIT-CADRE DE 44’046’000 FRANCS EN FAVEUR DU \nDÉVELOPPEMENT 2024-2029 DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE L'ÉTAT  \nDE NEUCHÂTEL ............................................................................................................... 43 \n\nDÉCRET \nPORTANT OCTROI D'UN CRÉDIT-CADRE DE 31'238'552 FRANCS POUR LE \nRENOUVELLEMENT DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES 2024-2029 ......... 44 \n\nLOI MODIFIANT LA LOI SUR LE GUICHET SÉCURISÉ UNIQUE (LGSU) ................... 45 \n\nANNEXE 1 \nSTRATÉGIE DIGITALE DE L'ÉTAT DE NEUCHÂTEL ................................................... 47 \n\nANNEXE 2 \nAUDIT RÉALISÉ PAR CANOPÉ : MESURE DE L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE \nDU SYSTÈME D'INFORMATION ÉTAT DE NEUCHÂTEL.............................................. 48 \n \n \n\n\n