25.021_CE: HDV7

text: \n \n\nHDV7 25.021 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d’État au Grand Conseil \nà l’appui \n- d’un projet de décret portant octroi d’un crédit \n\nd’engagement de 12'750'000 francs pour l’aménagement \nde la partie Haute École Arc du pôle d’horlogerie et \nmicrotechnique, sis à l’Avenue de l’Hôtel-de-Ville 7 au \nLocle \n\n- d’un projet de décret portant octroi d’un crédit \nd’engagement de 6'900'000 francs pour l’aménagement \nde la partie centre de compétences « Les Métiers du \nTemps - Time Arts » du pôle d’horlogerie et \nmicrotechnique HDV7, sis à l’Avenue de l’Hôtel-de-Ville 7 \nau Locle \n\n \n(Du 29 avril 2025) \n \n\n \n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nL’objectif du présent rapport est d’exposer les conditions-cadres qui déterminent la demande de \ndeux crédits destinés à l’aménagement et à l’équipement du site assaini et transformé de l’ancienne \nécole d’ingénieur-e-s du Locle. Ce site, après cette réhabilitation, sera utilisé pour accueillir deux \ntypes d’activités. \n \nEn premier lieu, le bâtiment Est du site accueillera les activités de recherche du domaine Ingénierie \nde la Haute École Arc (HE-Arc ingénierie) actuellement localisées sur les campus de La Chaux-de-\nFonds et du Locle. Cette réunion facilitera les collaborations et les synergies entre les équipes de \nrecherche actives dans le domaine des microtechniques. L’attractivité des formations proposées \npar la HE-Arc Ingénierie se verra renforcée pour les étudiant-e-s du Pôle Technologies et Industrie \ndu Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE-TI). \n \nEn second lieu, le bâtiment Ouest deviendra, sous la responsabilité de Microcity SA, en étroit \npartenariat avec des acteurs privés essentiels du domaine, un centre de compétences dédié aux \nmétiers de l’horlogerie, nommé « Les Métiers du Temps - Time Arts (MTTA) ». Cette plateforme de \nsoutien à l’innovation, au plus près des entreprises et des savoir-faire du secteur, a pour vocation \nde pérenniser l’excellence des métiers de l’horlogerie et de la joaillerie pour les décennies à venir \nen soutenant notamment les PME horlogères. Le but du projet est de constituer un véritable pôle \ndes savoir-faire liés à l’horlogerie impliquant les institutions d’enseignement, les professionnel-le-s \nactifs et actives et les entreprises du secteur horloger.  \n \nLe bâtiment sis à l’Avenue de l’Hôtel-de-Ville 7 au Locle, abrégé « HDV7 », soit l’ancienne école \nd’ingénieur-e-s, est l’écrin qui accueillera cette nouvelle institution née des synergies entre secteurs \nacadémique, de recherche et industriel.  \n \n \n  \n\n\n\n \n\n2 \n\n1. HISTORIQUE ET OBJECTIFS DU PROJET \n \n \n1.1 Historique \n \nLe projet est né d’une collaboration entre les départements en charge de la formation, de l’économie \net des bâtiments. L’ambition initiale était de tirer parti de l’assainissement des bâtiments pour \nrelocaliser et développer, sur le site de l’ancienne école d’ingénieur-e-s du Locle, sis Hôtel-de-Ville 7 \n(HDV7), des activités alors menées sur le site d’Éplatures-Grise 17 à la fois par le domaine \ningénierie de la Haute École Arc (HE-Arc) et par Microcity SA (hébergement d’entreprises). \n \nIl a été prévu dès le début que, au niveau du financement, le projet sera scindé en deux volets. \nD’une part, l’assainissement proprement dit du site HDV7 sera financé par le biais du crédit-cadre \nde 44 millions de francs octroyé par le Grand Conseil pour la première étape du programme \nd’assainissement du patrimoine immobilier de l’État (rapport 19.019)1, programme dans lequel \nHDV7 figure au titre de dossier prioritaire. D’autre part, les équipements et l’aménagement intérieur \nspécifiques aux besoins des utilisateurs et utilisatrices seront financés par un crédit d’engagement \nad hoc, objet de la présente demande. \n \nLe projet constitue l’une des priorités centrales de la législature 2021-2025. Une organisation de \nprojet formelle, associant les départements en charge de la formation et des bâtiments (DFFD et \nDSRS), le service de l’économie (NECO), Microcity SA, la HE-Arc et la Ville du Locle, a été mise en \nplace au début de la présente législature. En mai 2021, le projet avait déjà fait l’objet d’une \ncommunication conjointe des deux utilisateurs, la HE-Arc et Microcity SA2 et annoncé à la \nConfédération afin de bénéficier, pour la partie dédiée à la HE-Arc, des aides financières prévues \npar la Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), du 30 \nseptembre 2011. \n \nAfin d’initier les travaux, un crédit d’études de 2'550'000 francs, financé par le biais du crédit-cadre \ndédié à l’assainissement du patrimoine, a été accordé par le Conseil d’État en octobre 2021. Ces \nmoyens ont permis de financer la conduite du projet (chef-fe-s de projet au SBAT et à la HE-Arc), \nde réaliser le cahier des charges, les études préliminaires, la procédure des mandats d’étude \nparallèles (MEP) pour le choix des mandataires et d’élaborer les phases d’avant-projet et de projet. \nAfin de pouvoir travailler dès le début dans une vision globale, ces processus ont englobé tant le \nprojet d’assainissement du bâtiment que le projet d’aménagement des deux parties (Est-Ouest) \ncomposant le bâtiment HDV7. \n \nLa sélection d’une équipe de mandataires pluridisciplinaires a pu être faite à l’issue d’une procédure \nMEP, qui a eu lieu au cours de l’année 2023. Le rapport final des MEP est disponible en annexe. \nLe « Team HDV7 », piloté par le bureau Cédric Schärer Architecte, est le lauréat de cette procédure \net a obtenu le mandat complet d’assainissement et aménagement. Une conférence de presse3, le \n28 novembre 2023, a permis de présenter au public et aux médias le projet lauréat, qui a également \nfait l’objet d’une exposition ainsi que le veulent les règles de la SIA. \n \nLe prélèvement des moyens nécessaires (21,2 millions de francs) sur le crédit-cadre octroyé par le \nGrand Conseil pour l’assainissement du patrimoine (rapport 19.019) a fait l’objet d’une demande de \npréavis de la commission de gestion (COGES), à l’instar de tous les crédits d’engagement dont le \nmontant dépasse 10% du montant total du crédit-cadre ; la COGES a préavisé favorablement cette \ndemande le 11 mars 2025. Le montant demandé permettra la réalisation de l’assainissement des \ndeux parties Est et Ouest de HDV7 ; l’accord de la COGES permet le lancement immédiat des \nphases de demande d’autorisation de construire auprès des autorités et d’appels d’offres pour \nl’ensemble du projet.  \n \nParallèlement à ces travaux d’assainissement, la présente demande de crédit va permettre la \nréalisation des aménagements intérieurs spécifiques pour l’installation du programme prévu. Le coût \ntotal de l’assainissement et la transformation de l’ancienne école d’ingénieur-e-s du Locle est donc \nde 43,4 millions de francs, à savoir : 2,55 millions de francs pour le crédit d’études, 21,2 millions de \nfrancs pour l’assainissement proprement dit et 19,65 millions de francs pour les deux crédits qui font \nl’objet du présent rapport. \n\n \n1 https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19019_CE.pdf \n2 https://www.he-arc.ch/wp-content/uploads/oldsite/commu/arc-com_210518_hdv7.pdf \n3 https://www.ne.ch/medias/Pages/20231128_HDV7.aspx \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19019_CE.pdf\nhttps://www.he-arc.ch/wp-content/uploads/oldsite/commu/arc-com_210518_hdv7.pdf\nhttps://www.ne.ch/medias/Pages/20231128_HDV7.aspx\n\n\n \n\n3 \n\n1.2 Objectifs et acteurs \n \nUn objectif commun \nLes Montagnes neuchâteloises, berceau de l’industrie horlogère, peinent de plus en plus à recruter \ncertains types de profils essentiels à la complétude de la filière horlogère. De même, certains métiers \net savoir-faire qui ne peuvent s’acquérir qu’au travers de l’expérience se raréfient. \n \nDès lors, il est indispensable de mettre en place une coordination de l’ensemble des acteurs de \nl’écosystème d’innovation, représenté par des entreprises de toutes tailles, et d’assurer les liens \navec les instituts d’éducation et de recherche (IER), dont la HE-Arc. \n \nLa réalisation du projet développé sur le site HDV7 va permettre de réunir deux acteurs animés par \nun dessein commun : promouvoir et renforcer le savoir-faire des métiers du temps. Sa concrétisation \nse matérialise par la création d’un pôle de compétences, véritable moteur de cette ambition. \n \nLes deux acteurs principaux du projet, à savoir HE-Arc et Microcity SA, collaborent d’ores et déjà \nau sein du bâtiment sis à Éplatures-Grise 17 à La Chaux-de-Fonds (EG17). Ce bâtiment fera l’objet \nd’un transfert immobilier à l’échéance d’août 2028, dans une démarche qui s’inscrit dans la volonté \nde favoriser le développement économique et la prospérité de la région. Cette opération implique \nexclusivement des acteurs privés et représente un levier important pour le dynamisme de \nl’économie des Montagnes neuchâteloises en termes d’attractivité du territoire pour de nouveaux \ninvestissements privés et bénéficiant ainsi directement à l’économie locale. \n \nL’acteur HE-Arc ingénierie \nLa création du pôle d’horlogerie et microtechnique permettra de pérenniser et de développer les \nactivités de la HE-Arc Ingénierie dans les Montagnes neuchâteloises. Aujourd’hui, cette filière est \nprésente dans le canton sur trois sites (Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle). Elle a \nnotamment pour mission de former des ingénieur-e-s pour l’industrie de l’Arc jurassien et de \nl’accompagner par des activités de recherche appliquée et développement (Ra&D). Les groupes de \ncompétences qui mènent des activités de Ra&D au sein de cette filière sont installés actuellement \npour environ 1/3 au Locle (HDV7) et environ 2/3 à La Chaux-de-Fonds (EG17). L’existence de ces \ndeux sites est peu propice aux collaborations entre les équipes de recherche et les étudiants-es (qui \nsont en 3e année de Bachelor) dans le domaine horloger, et engendre les contraintes logistiques et \ndes déplacements fréquents. Par ailleurs, et plus prosaïquement, en raison du transfert immobilier \ndu bâtiment sis à Éplatures-Grise 17, les deux groupes de compétences qui y sont actuellement \ninstallés sont dans l’obligation de quitter leurs locaux à l’échéance de septembre 2028. \n \nLe regroupement de l’ensemble de cette filière HE-Arc sur HDV7 au Locle a été mis en place afin \nde garantir et améliorer les collaborations de ces groupes de compétences HE-Arc, particulièrement \nentre les équipes de recherche et les étudiants-es, et afin de renforcer l’attractivité du domaine \nIngénierie de la HE-Arc auprès des futur-e-s étudiant-e-s. Son installation dans le bâtiment sis à \nproximité immédiate du Pôle Technologies et Industrie du CPNE (CPNE-TI) est aussi l’occasion de \nconsolider les liens entre des voies de formation qui se complètent, la voie HES étant un \nprolongement des formations professionnelles à côté de la formation professionnelle supérieure \n(écoles supérieures) proposée au sein du CPNE-TI. \n \nL’acteur « Les Métiers du Temps - Time Arts » \nEn tant qu’acteur important de l’innovation technologique, Microcity SA a pour ambition de stimuler, \nsoutenir, accélérer et promouvoir la réalisation de projets d’innovation pour les start-ups, les PME \net les grandes entreprises actives dans les domaines prioritaires pour le canton. \n \nLe projet du futur centre de compétences « Les Métiers du Temps - Time Arts (MTTA) » vise à \nvaloriser et pérenniser les métiers d’art et l’industrie horlogère suisse au sein du tissu industriel \nneuchâtelois en mettant à disposition une infrastructure adaptée (HDV7 au Locle) et des prestations \nà haute valeur ajoutée. Conçu pour favoriser la collaboration entre petites, moyennes et grandes \nentreprises, ainsi que les institutions d’enseignement et de recherche, ce programme novateur \ns’engage à préserver l’héritage de l’artisanat neuchâtelois tout en intégrant les dernières avancées \ntechnologiques. Son objectif est de renforcer le secteur en encourageant l’échange de \nconnaissances et en offrant un soutien précieux à tous les acteurs impliqués. \n \nLe projet MTTA a été reconnu par la Confédération comme une infrastructure d’importance \nnationale et a obtenu une subvention de 1,6 million de francs allouée sur une période de quatre ans. \n\n\n\n \n\n4 \n\nLe communiqué de presse4 du 13 janvier 2025 présente le projet et les enjeux liés à cette \nreconnaissance nationale ; il met également en avant le bâtiment HDV7 en tant qu’écrin dans lequel \nMTTA prendra place à partir de 2028. \n \nMicrocity SA agira en tant que mandataire de gérance auprès des entreprises locataires occupant \nle site. Il ne sera pas directement locataire de l’État. La relation contractuelle entre l’État et Microcity \nSA pour ce mandat de gérance fera l’objet d’un contrat ad hoc. \n \n \n \n2. DESCRIPTION DE LA SITUATION ACTUELLE ET DES TRAVAUX RELEVANT DE \n\nL’ASSAINISSEMENT \n \n \n2.1 HDV7 Est et Ouest \n \nLa partie Est du bâtiment HDV7, réalisée entre 1971 et 1973 par l’architecte René Faessler, se \ncompose d’un vaste parallélépipède à toit plat et à façades rideaux, construit selon un système \nd’ossature poteaux-poutres métalliques. Cette partie du bâtiment, aujourd’hui désaffectée, a été \nentièrement désamiantée à la fin de l’année 2021. Dans le cadre de ces premiers travaux, les faux-\nplafonds, les cloisons de séparation entre les locaux, une partie des revêtements de sol et les \nsanitaires ont été démantelés.  \n \nLes travaux prévus pour l’assainissement du patrimoine incluent la réfection complète de \nl’enveloppe (façades et toitures) selon les normes actuelles, la remise en état complète des \ncirculations verticales et horizontales, d’une partie de l’entrée, de l’auditoire, ainsi que des \néquipements techniques de chauffage, de ventilation, sanitaires et électriques (CVSE) non \nspécifiques. \n \nLe bâtiment HDV7 Ouest, plus récent, a été construit en 1988-1989 par le même architecte, selon \nun système structurel poteaux-dalle en béton armé. Cette partie du bâtiment est actuellement en \nfonction et bénéficie d’un entretien courant. La HE-Arc Ingénierie, notamment le groupe de \ncompétences en Ingénierie horlogère, occupe les deux premiers étages et le sous-sol. Les trois \nétages supérieurs sont vacants suite au transfert du CPNE-TI dans le bâtiment voisin Klaus 1, \ntransfert effectué afin de permettre la réalisation du projet faisant l’objet du présent rapport. \n \nL’ensemble de cette partie du bâtiment a fait l’objet d’une opération d’entretien de moyenne \nenvergure en 2012, incluant la réfection des espaces de circulation verticales et horizontales ainsi \nque l’entretien courant des locaux. Les travaux prévus dans le cadre de l’assainissement du \npatrimoine incluent l’isolation des façades et des toitures, le rafraîchissement des espaces de \ncirculation et l’installation des équipements techniques CVSE non spécifiques. \n \n \n2.2 Projet d’assainissement \n \nLe projet d’assainissement, qui a fait l’objet d’un rapport détaillé à l’attention de la COGES, \ncomprend les deux parties du bâtiment. Il va d’abord se déployer dans la partie Est, nécessitant une \nintervention plus importante, pour ensuite se poursuivre dans la partie Ouest. Une partie des travaux \nd’assainissement est brièvement décrite au chapitre suivant (2.3). Quant à la nouvelle enveloppe \ndu bâtiment, elle répondra aux standards énergétiques actuels, avec une très bonne isolation \nthermique, des protections solaires adaptées et un apport de lumière naturelle aussi important que \npossible, tout en préservant les baies existantes. L’image des façades préconisée alliera un style \ncontemporain tout en s’inspirant de l’architecture originelle des deux bâtiments, que l’on pourrait \nqualifier de « faire avec peu ». Les principes constructifs mettront l’accent sur la réutilisation ainsi \nque la réduction de l’énergie grise et des déchets. \n \nL’isolation thermique permettra de réduire considérablement les besoins énergétiques du bâtiment \nen termes de consommation de chauffage, entraînant ainsi une diminution significative des charges \nde fonctionnement. La stratégie d’assainissement des façades consiste à intervenir par l’extérieur \nen utilisant les surfaces existantes comme support. À l’intérieur, les interventions seront minimales. \n\n \n4 https://www.ne.ch/medias/Pages/2024_01_13_metiers_du_temps_time_arts_MTTA.aspx \n\nhttps://www.ne.ch/medias/Pages/2024_01_13_metiers_du_temps_time_arts_MTTA.aspx\n\n\n \n\n5 \n\nLe projet d’assainissement s’inscrit en cohérence avec l’objectif de créer un campus avec un \nnouveau complexe à l’identité reconnaissable, respectueux des standards de confort actuels et qui \nvalorisant la substance historique du bâtiment. Les principaux atouts du projet résident dans sa \nsimplicité, son respect du patrimoine, mais aussi dans la création de surfaces complémentaires et \nla flexibilité dont les utilisateurs et utilisatrices sont demandeurs au vu du programme des locaux à \nmettre en place. \n \nUne certification par le label Minergie est prévue pour mettre en évidence la performance \nénergétique et le confort des occupant-e-s. Cette certification permettra de répondre au devoir \nd’exemplarité des bâtiments publics. Pour respecter les exigences du label concernant le climat \nintérieur des locaux, un renouvellement d’air contrôlé par une ventilation double-flux est prévu. \nL’installation est conçue de manière simple et économique privilégiant des solutions sobres et \nadaptées aux objectifs du label. \n \nProfitant des travaux d’assainissement, la sécurité des utilisateurs et utilisatrices sera également \naméliorée pour les éléments concernant les polluants, la protection incendie et les mesures \nparasismiques. Le désamiantage ayant déjà été réalisé, des mesures seront également prises pour \nréduire la présence de radon. \n \n \n2.3 Travaux d’assainissement \n \nUne campagne d’analyses d’état conduite dans le cadre des études initiales et portant sur \nl’ensemble des deux bâtiments a relevé les points significatifs qui ont conduit à la stratégie \nd’assainissement décrite ci-dessous. \n \nEfficacité énergétique, enveloppe thermique \nL’isolation de l’enveloppe thermique selon les standards actuels permettra de réduire les besoins \nde chauffage d’environ 70% (économie d’environ 380’000 kWh/an), cela malgré un léger \nagrandissement du volume chauffé.  \n \nL’énergie grise de la construction est réduite en conservant et en réutilisant des éléments existants \nlorsque cela est possible et approprié. L’installation de 1’140 m2 de panneaux solaires sur les \ntoitures plates correspond à une puissance de 19 W/m2 de plancher chauffé et permettra de produire \nenviron 208’000 kWh/an pour une consommation moyenne d’électricité de 754’000 kWh/an. Selon \nles simulations effectuées, le 70% de l’énergie électrique produite sera consommé directement par \nle bâtiment, contribuant ainsi à baisser les charges de fonctionnement. \n \nUne certification Minergie est prévue ; le CECB établi en 2015 sera mis à jour à la fin des travaux. \nLes étiquettes énergétiques attendues pour le bâtiment après travaux sont :  \n \nEfficacité de l’enveloppe : B ; \nEfficacité énergétique globale : B ou A ; \nÉmissions directes de CO2 : A. \n \nInstallations techniques \nLes concepts techniques CVSE prévoient de maintenir au maximum les installations fonctionnelles \nen place. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments implique l’installation d’un \nsystème de ventilation mécanisée afin de garantir la bonne qualité de l’air intérieur et de réduire les \npertes d’énergie grâce à la récupération de chaleur sur l’air rejeté. L’ensemble de ces mesures \npermettra de répondre au devoir d’exemplarité de bâtiments de l’État et de remplir les exigences \nliées à l’obtention du label Minergie©. Le bâtiment bénéficiera également d’un chauffage plus \nvertueux grâce à l’augmentation de la part d’énergie renouvelable du chauffage à distance du Locle, \ndont la part fossile sera réduite à moins de 50%. L’impact combiné de l’assainissement énergétique \nde l’enveloppe et d’une production de chaleur moins carbonée correspond à une réduction des \némissions de CO2 d’environ 80% (économie de 84 t CO2) sur la partie thermique. \n  \n\n\n\n \n\n6 \n\nSécurité \nConcernant la protection incendie, le bâtiment Est, sera mis aux normes avec un système de \nsprinklers et une protection des structures porteuses métalliques par caissonnage et enduit de \nprotection. Le bâtiment Ouest est déjà conforme aux normes. Du point de vue de la résistance \nsismique, les premières approches ont permis de déterminer que la nécessité de renforcements est \npeu probable au vu notamment du concept de proportionnalité selon la norme SIA 269/8. La \nnouvelle géométrie découlant de la liaison structurelle mise en place entre les deux bâtiments Est \net Ouest permet, entre autres, l’optimisation des structures en termes de résistance sismique. Les \nabris de protection civile sont en nombre suffisant de sorte que l’augmentation de la surface \nn’entraîne donc pas une demande supplémentaire de places dans les abris. \n \nPolluants \nUn désamiantage complet a déjà été effectué avant le démarrage du projet. Les éléments contenant \ndu PCB ou du plomb seront évacués selon les recommandations en vigueur. La concentration en \nradon dans la partie Nord-Est du corps Est sera réduite. \n \nAccessibilité et inclusivité \nL’accessibilité pour les personnes en situation de handicap sera améliorée après les travaux. Une \nrampe d’accès avec une pente règlementaire inférieure à 6% sera intégrée à la nouvelle entrée \nsituée dans la partie Est côté Sud. Les monte-charges existants desservent par ailleurs tous les \nniveaux. Conformément au rapport du Conseil d’État en lien avec la recommandation 23.110 \n(abolition des stéréotypes de genre dans l’espace public), le projet prévoit l’intégration de WC non \ngenrés. \n \nMobilité \nLe complexe existant HDV7 se trouve sur un site dédié principalement à des activités de formation. \nIl est bien desservi par les transports publics, étant directement relié à la gare (partie intégrante du \nprojet « NE mobilité 2030 ») et se situe à proximité du centre-ville du Locle. Un plan de mobilité est \nprévu en parallèle à la phase de projet. Prenant en compte l’ensemble du site et des institutions \navoisinantes, il vise à modérer la part modale de transport individuel motorisé en faveur de la \nmobilité douce et des transports en commun. \n \n \n \n3. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT : LES BESOINS \n \n \n3.1 HE-Arc \n \nLa HE-Arc Ingénierie se compose de trois groupes de compétences qui seront relocalisés à HDV7 \nEst ; ils mènent des activités de Ra&D en microtechnique, tout en gardant un lien fort avec \nl’enseignement. Il s’agit des groupes suivants : \n \n\n• Groupe de compétences en Ingénierie horlogère, installé actuellement à HDV7 Ouest ; \n• Groupe de compétences en Ingénierie biomédicale, installé actuellement à Éplatures-Grise \n\n17 à La Chaux-de-Fonds ; \n• Groupe de compétences en Ingénierie des surfaces, également installé actuellement à \n\nÉplatures-Grise 17. \n \n\nLe rassemblement de ces trois groupes de compétences sur un seul et unique site permettra de \ncréer plusieurs synergies programmatiques. Chaque groupe sera localisé, dans la mesure du \npossible, sur un étage spécifique, favorisant ainsi une bonne communication au sein des équipes. \n \nLe programme en lien avec le regroupement de ces trois groupes prendra place dans la partie Est \ndu bâtiment. Il comprendra des locaux de recherche, des laboratoires, des salles d’enseignement, \navec environ une classe de cours pour chaque groupe de compétences, des bureaux, fermés et en \nopen space, ainsi que des espaces communs, tels qu’une bibliothèque et une zone d’études.  \n \nLes activités de type ingénierie nécessitent un équipement technique spécifique. Cet équipement \nse compose de matériels et machines transportables, ainsi que d’une infrastructure particulière liée \ndirectement au bâtiment. \n \n\n\n\n \n\n7 \n\nLors du déménagement du bâtiment Éplatures-Grise 17, tous les équipements transportables \npourront être transférés. En revanche, le bâtiment d’accueil devra impérativement être équipé \nd’aménagements spécifiques pour accueillir les activités du domaine ingénierie, tels que : \nlaboratoire de chimie, salle blanche, extraction d’air, déchetterie chimique, installation électrique \nparticulière, protection contre les vibrations ou protection contre les perturbations \nélectromagnétiques. \n \n \n3.2 MTTA \n \nLe centre de compétences « Métiers du Temps - Time Arts (MTTA) » sera situé dans la partie Ouest \ndu bâtiment. Cette institution nouvellement créée est destinée à valoriser le savoir-faire horloger et \nindustriel de l’Arc jurassien et de la Suisse et vise à décloisonner un milieu qui évolue encore \nlargement en vase clos. Il s’agit de créer un écosystème entre petites et moyennes entreprises \n(PME) sous-traitants inclus, micro-entreprises et grandes marques. \n \nLes aménagements prévus à ce titre impliquent la réfection des surfaces situées dans la partie \nOuest et au dernier étage de la partie Est du bâtiment HDV7. Ces aménagements doivent garantir \nun modèle d’affaires fonctionnel et une attractivité optimale pour un large éventail d’entreprises et \nd’activités. Des aménagements ad hoc seront réalisés à la charge des futurs locataires. \n \nL’aménagement de base standard nécessaire comprend la réfection des sols, plafonds et murs ainsi \nque la démolition de parois afin de permettre la mise à disposition d’espaces modulables d’environ \n150m2 chacun. Concernant les techniques CVSE, ces espaces seront dotés des installations \nd’éclairage, d’électricité, de chauffage, de ventilation, ainsi que d’autres extractions particulières et \nmises en réseaux spécifiques nécessaires à de l’industrie légère. Une petite partie administrative \nest également prévue pour Microcity SA / MTTA, comprenant quelques bureaux fermés et deux \nzones aménagées en bureaux paysagers. \n \n \n3.3 Espaces communs \n \nOutre les surfaces proprement dédiées à la HE-Arc et à MTTA, le processus de projet a fait ressortir \nla volonté de mettre à disposition des deux entités un certain nombre d’espaces communs partagés, \naccessibles à chacun des deux utilisateurs et dont les frais de fonctionnement seront partagés au \nprorata des surfaces. \n \nCes espaces communs se concrétisent tout d’abord par un grand foyer situé au rez-de-chaussée \ndu bâtiment Est, entre l’entrée existante et la nouvelle entrée permettant un accès direct à la place \nsituée au sud de l’édifice. Cet espace de circulation constituera un véritable lieu de rencontre et \nd’échange et pourra être investi ponctuellement par des activités liées à l’événementiel. \n \nEn lien direct avec ce hall se trouveront les autres locaux communautaires, tels que la cafétéria, la \nréception ainsi que les salles de réunion et de conférences. Les deux entités partageront également \ndes locaux techniques, tels que l’infirmerie et la déchetterie. \n \n \n \n4. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT : LE PROJET \n \n \n4.1 HE-Arc \n \nLe programme HE-Arc s’installera au rez inférieur, au rez supérieur et aux 1er, 2e et 3e étages de la \npartie Est du bâtiment. Les trois étages supérieurs seront dédiés aux ateliers et laboratoires, \nregroupés par équipe, et formeront de grands plateaux flexibles. La partie administrative, constituée \nde bureaux paysagers et fermés, ainsi que les salles de classe, seront réparties à chaque niveau et \nsituées à l’ouest du corps Est. La majorité des ateliers à charges lourdes sera regroupée au sous-\nsol afin de faciliter la descente des charges. Seul le deuxième étage comprendra, au Nord-Est, une \nzone de laboratoires qui sera renforcée structurellement pour supporter les charges des machines \nsur place. L’abri PC, situé au sous-sol, servira de zone de stockage. Les locaux communautaires \nainsi que les locaux partagés avec MTTA prendront place au rez supérieur, au niveau de l’entrée. \n\n\n\n \n\n8 \n\nLes travaux d’aménagement HE-Arc concerneront principalement le programme spécifique qui \nprendra place dans les étages de part et d’autre du couloir central, hormis les circulations principales \n(horizontales et verticales), les ascenseurs et les groupes sanitaires. Ils incluront également \nl’aménagement des locaux partagés avec MTTA au prorata de la surface globale (salles de réunion, \nconférences, cafétéria, locaux informatiques, déchetterie, infirmerie). \n \nTravaux préparatoires \nParmi les travaux préparatoires, l’aménagement inclut la démolition de cloisons légères dans les \nétages. \n \nBâtiment \nAlors que les travaux de gros œuvre font partie de l’assainissement du bâtiment, les équipements \net installations électriques spécifiques, les installations d’éclairage, les systèmes de ventilations et \nd’extractions spécifiques pour les laboratoires, les conduites d’air comprimé et des eaux polluées \ndestinées au traitement par les bacs d’épuration, font partie de l’aménagement. Les agencements \nde cuisine sont également inclus dans les travaux d’aménagement. \n \nLes travaux de plâtrerie rendus nécessaires par la nouvelle subdivision des locaux, les portes et \nmenuiseries intérieures, les systèmes de verrouillage, la signalétique, les revêtements et traitements \ndes sols et des parois, ainsi que les honoraires y relatifs font également partie des travaux \nd’aménagement nécessaires à l’installation des locaux HE-Arc. \n \nÉquipement d’exploitation \nSont considérés comme travaux d’aménagement l’ensemble des équipements d’exploitation HE-\nArc pour les laboratoires (dont une salle propre), à l’exception des appareils et des machines. \n \n \nAmeublement et décoration \nL’ameublement et la décoration font également partie des travaux d’aménagement. \n \n \n4.2 MTTA \n \nL’accès aux locaux MTTA situés dans le bâtiment Ouest pourra se faire soit depuis l’entrée \nmutualisée à l’Est, soit depuis un accès indépendant en pignon Ouest. Les quatre étages supérieurs \nsont prévus pour accueillir des entreprises d’industrie légère. Ils forment de grands plateaux \nmodulables au gré des besoins des futurs utilisateurs et utilisatrices. Le quatrième étage appartient \ndans son entier (Ouest et Est) aux locaux MTTA et est aménagé selon la même logique de plateaux. \nLa partie administrative Microcity / MTTA se situera au dernier étage du bâtiment Ouest. Le rez \ninférieur comportera une partie laboratoires « entreprises » du côté courette ainsi qu’une zone de \nréserve pour du stockage ou des techniques côté Nord. Le tunnel existant du rez inférieur sera en \npartie démoli afin de permettre une continuité de la courette. Cette intervention permettra la \nréalisation d’un local supplémentaire au sous-sol avec de la lumière naturelle directe. L’ajout d’un \ngrillage fermera l’espace restant afin qu’il puisse servir de stockage couvert extérieur. \n \nLes travaux d’aménagement MTTA permettront de mettre à disposition des futures entreprises des \nlocaux équipés selon une logique « Core & Shell ». Les locaux seront livrés dans un état « brut », \ncomprenant la structure principale et l’infrastructure de base du bâtiment. Les futures entreprises \nlocataires auront la possibilité de configurer leur espace en fonction de leurs exigences et de leur \nstyle de travail. L’un des avantages de ce système est sa capacité à s’adapter aux changements \nfuturs. \n \nTravaux préparatoires \nTout comme pour la partie HE-Arc, l’aménagement MTTA inclut des travaux de démolition de \ncloisons légères dans les étages. \n \nBâtiment \nFont partie des aménagements MTTA les dispositifs techniques et gaines en attente pour le \nbranchement des équipements et installations électriques spécifiques, les ventilations et extractions \nspécifiques pour les laboratoires et les conduites d’air comprimé. Afin de garantir un modèle \nd’affaires attractif, les locaux offriront un aménagement minimum aux futurs locataires. Celui-ci \ncomprendra des cloisons légères disposées selon une logique modulaire, les portes et menuiseries \n\n\n\n \n\n9 \n\nintérieures, les systèmes de verrouillage, ainsi que les revêtements et traitements des sols et des \nparois. \n \nÉquipement d’exploitation \nAucun équipement d’exploitation n’est compris dans les aménagements MTTA. Chaque entreprise \nlocataire équipera ses propres locaux. \n \n \n4.3 Espaces communs \n \nLa majorité des espaces communs se situe au rez-de-chaussée de la partie Est du bâtiment. Ce \ndernier est occupé par un large foyer qui relie l’entrée actuelle au Nord à la nouvelle entrée au Sud, \ncréant ainsi un effet de transparence. Il distribue les espaces communs (bibliothèque, auditoire, \ncafétéria, zone d’étude, salles de conférences et de réunions, accueil) et conduit directement à la \ncirculation verticale dans les locaux de MTTA logés dans l’aile Ouest.  \n \nL’aménagement de l’espace cafétéria, de la bibliothèque et de la zone d’études inclura, dans la \nmesure du possible, l’utilisation de bois local. \n \nLes deux entités partageront également des espaces plus utilitaires au rez inférieur tels que les \nlocaux abritant les serveurs informatiques, situés à chaque étage, un dispositif de traitement des \neaux des laboratoires, une infirmerie et une déchetterie. \n \nLa nouvelle introduction électrique rendue nécessaire par l’augmentation de la puissance électrique \ndécoulant des besoins de la future utilisation (laboratoires et industrie légère) est également \nconsidérée comme un travail d’aménagement commun. \n \nLe montant dédié au pourcent culturel est compté dans les aménagements des deux parties (HE-\nArc et MTTA) ; il va se concrétiser par la réalisation d’une ou plusieurs œuvres artistiques disposées \ndans les parties communes du bâtiment. \n \n \n4.4 Calendrier intentionnel \n \nLe calendrier intentionnel du projet est élaboré en tenant compte de l’échéance d’août 2028, relative \nau transfert immobilier du bâtiment Éplatures-Grise 17 (EG17), qui abrite actuellement la majeure \npartie de la HE-Arc Ingénierie : \n \nÉté 2025 Crédit de construction assainissement  \nÉté 2025 Dépôt demande permis de construire  \nAutomne 2025  Crédit de construction aménagement  \nAutomne 2025 – hiver 2026 Appels d’offres  \nPrintemps 2026 – été 2026 Travaux préparatoires Est - Ouest  \nÉté 2026 – printemps 2027 Travaux intérieurs Est phase 1  \n> Été - automne 2027  Déménagement HE-Arc HDV7  \nPrintemps 2027 – automne 2027 Enveloppe Est - Ouest  \nPrintemps 2027 – printemps 2028 Travaux intérieurs Est phase 2 et Ouest  \n> Été 2028  Déménagement HE-Arc EG17  \nÉté 2028  Finitions et mobiliers Ouest  \n> Dès automne 2028  Emménagement MTTA  \nAutomne 2028  Aménagements extérieurs \n\n \n \n  \n\n\n\n \n\n10 \n\n5. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT : LES COÛTS \n \n \n5.1 Devis estimatif \n \nCorrespondant à la phase dite SIA 31, le chiffrage présenté inclut une réserve pour divers et \nimprévus de 10% ainsi qu’une réserve maître de l’ouvrage de 5%, ce qui correspond aux standards \nen vigueur. Il est admis que le degré de précision du devis estimatif de l’avant-projet se situe \ncommunément à une échelle de +/- 15%. Ces fourchettes correspondent aux standards en \narchitecture pour les estimations à ce stade de développement du projet. \n \nLa demande de crédit en question repose sur les devis estimatifs (CFC 1 à 9 TTC), qui s’élèvent, \npour la partie « Aménagement HE-Arc », à 12'750'000 francs et pour la partie « Aménagement \nMTTA », à 6'900'000 francs. \n \n \n\nCoûts des travaux HT HE-ARC MTTA \nTravaux préparatoires  307'343.00 399'295.00 \nConstruction bâtiment  4'963'754.00 4'938'311.00 \nÉquipements d’exploitation  4'268'929.00 0.00 \nAménagements extérieurs 0.00 0.00 \nFrais sec. et comptes d’attente 1'605'697.00 997'110.00 \n\nTotal coût des travaux HT  11'145'723.00 6'334'716.00 \n\nCoûts ameublement 648'310.00 49'102.00 \n\nTotal coûts HT 11'794'033.00 6'383'818.00 \n\nTVA 8.1% 955'317.00 517'089.00 \n\nTOTAL COÛTS TTC 12'750'000.00 6'900'000.00 \n\n \n \n5.2 Aides financières attendues (SEFRI et BCN) \n \nLa transformation de la partie Est de HDV7 est éligible à une subvention de contribution aux \ninvestissements du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Les \nconditions fixées par la législation fédérale doivent pour ce faire être satisfaites. Les enjeux se \nsituent notamment sur la notion de transformation : des contributions peuvent être allouées pour \ndes transformations si celles-ci donnent lieu à une réaffectation des espaces ou à un niveau \nd’équipement plus élevé5. \n \nLes directives du SEFRI en matière de demande de subventionnement comportent plusieurs \nphases. Le SEFRI clôt chaque phase par une notification. Ce n’est qu’après réception de la \nvalidation par le SEFRI que le dossier peut être déposé pour la phase suivante. \n \nLes différentes phases du SEFRI : \n \nREQUÉRANT  SEFRI \nDépôt d’une demande de préavis Prise de position du SEFRI \nConcours / MEP Prise de position du SEFRI \nDépôt de l’avant-projet Autorisation du début de l’investissement et   \n prise de position sur l’avant-projet \nDépôt du projet Décision d’allocation \nAnnonce des modifications de projet Approbation des modifications \nDépôt du décompte final Paiement final \n \n\n \n5 Art. 22 O-LEHE (RS 414.201) (intervention notable dans la construction de l’ouvrage lui permettant de répondre à des \nnouvelles exigences en matière d’utilisation) \n\n\n\n \n\n11 \n\nUne demande de préavis déposée en 2022 a permis de s’assurer que la Confédération était prête \nà participer au financement du volet du projet dévolu à la HE-Arc. La prise de position favorable du \nSEFRI a été rendue le 12 juin 2023. Elle concernait le dossier de demande de préavis, le programme \ndes locaux et le déroulement de la procédure de choix des mandataires par MEP selon la norme \nSIA 143. Le SEFRI a été associé, avec voix consultative, à l’organisation des MEP et aux \ndélibérations du jury qui a désigné le projet lauréat. \n \nSuite à l’envoi du rapport final des MEP, le SEFRI a rendu une nouvelle prise de position positive, \nainsi qu’une analyse d’un expert mandaté par le SEFRI dans laquelle figurent les points à \ndévelopper lors de l’avant-projet. \n \nC’est le dépôt de l’avant-projet, le 4 octobre 2024, qui a constitué la demande formelle pour les \ncontributions d’investissements. La décision finale d’allocation sera rendue lors du dépôt du projet \ndéfinitif, soit après l’obtention du crédit de construction. La valeur plafond de la contribution du \nSEFRI se situe à hauteur de 30% de l’investissement global, pour les parties éligibles (HE-Arc, \nenseignement). L’aide escomptée est de 3 millions de francs. \n \nLa réalisation du projet est conditionnée par l’octroi de la subvention par le SEFRI. Si ce dernier ne \ndonne pas son accord, le projet devra être revu et, cas échéant, un nouveau crédit de construction \nsera sollicité. \n \nÀ cette aide attendue du SEFRI s’ajoutera un montant de 20 millions de francs, constitué d’une \ncontribution extraordinaire de la BCN au projet. Ce montant, prélevé sur les réserves libres de la \nbanque, viendra diminuer les coûts nets de l’ensemble du projet, tant pour les travaux faisant l’objet \ndu présent rapport que pour les travaux d’assainissement financés par le biais du montant prélevé \nsur le crédit-cadre octroyé par le Grand Conseil pour l’assainissement du patrimoine (rapport \n19.019). \n \n \n \n6. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL \n \n \n6.1 Incidences financières liées à l’ouverture du crédit d’engagement \n \nTableau des incidences financières HE-Arc \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n12 \n\nTableau des incidences financières MTTA  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLes loyers perçus par les entités utilisatrices (HE-Arc et MTTA) ne devront pas dépasser les charges \nd’investissement nettes. \n \n \n6.2 Personnel \n \nLe suivi du projet, y compris pour le volet assainissement du projet, sera assuré par un-e chef-fe de \nprojet du SBAT à hauteur de 0.4 EPT pour la partie des aménagements concernant la HE-Arc et de \n0.3 EPT pour la partie des aménagements concernant MTTA, durant toute la phase du crédit de \nconstruction, soit 4 ans. Le suivi étroit de la construction sera assuré par le SBAT ; la HE-Arc et \nMicrocity SA seront associés au sein de la direction de projet et de la commission de construction. \n \n \n \n7. CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES \n\nCOMMUNES \n \n \nPas de conséquences. \n \n \n \n8. CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR \n \n \nLe projet est conforme au droit supérieur. \n \n \n \n9. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI QUE \n\nPOUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES \n \n \nOutre l’assainissement des deux ailes du bâtiment qui permettra de le rendre notablement moins \nénergivore, le retour, sur le site de l’ancienne école d’ingénieur-e-s, d’une activité intense \nconjuguant formation et transfert de savoir, ainsi que la présence d’institutions et d’entreprises, \ncréent les conditions favorables à la résilience du savoir-faire horloger et à sa transmission aux \nnouvelles générations.  \n\n\n\n \n\n13 \n\nLa création du pôle d’horlogerie et microtechnique va en effet renforcer la promotion et la \ntransmission des savoir-faire développés tant par les entités de formation et de recherche que par \nles entreprises. Elle va optimiser les collaborations entre elles à travers la mise à disposition de \nsurfaces de travail partagées, d’espaces de rencontre et d’événements, constituant ainsi un \nvéritable catalyseur des savoir-faire liés à l’horlogerie. \n \n \n \n10. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES PERSONNES \n\nVIVANT AVEC UN HANDICAP \n \n \nLes deux bâtiments HDV7 Est et Ouest répondent d’ores et déjà aux normes de construction sans \nobstacles. Les améliorations entreprises lors de l’assainissement permettront de répondre \npleinement à la norme SIA 500 « Constructions sans obstacles », ainsi qu’à la norme \nVSS SN 640 075 « Espace de circulation sans obstacles ». Des contacts seront pris avec les \norganismes concernés pour s’assurer que les mesures nécessaires ont été identifiées et intégrées \nà la réalisation, notamment concernant l’aménagement et l’enseignement pour les différents types \nde handicap (boucles magnétiques pour les personnes malentendantes, signalétique pour les \npersonnes avec handicap visuel). \n \n \n \n11. VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nEn application de l’article 57, alinéa 3 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel \n(Cst. NE), du 24 septembre 2000 et de l’article 36, alinéa 1, lettre a) de la loi sur les finances de \nl’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014, l’adoption du crédit sollicité pour l’aménagement \nde la partie Haute École Arc, portant sur une dépense nouvelle supérieure à 7 millions de francs, \nest soumise à la majorité qualifiée (trois cinquièmes des membres du Grand Conseil). \n \nL’adoption du crédit sollicité pour l’aménagement de la partie centre de compétences « Les Métiers \ndu Temps - Time Arts » est quant à elle soumise à la majorité simple (art. 309 de la loi d’organisation \ndu Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012). \n \nLe projet est soumis au référendum facultatif. \n \n \n \n12. CONCLUSION \n \n \nAménager et équiper le site réhabilité de l’ancienne école d’ingénieur-e-s du Locle pour un montant \ntotal de 19,65 millions de francs : ce projet, en réunissant deux pôles d’activités distincts mais \ncomplémentaires, représente un levier stratégique pour l’innovation et le développement des savoir-\nfaire dans les domaines de l’ingénierie et de l’horlogerie. Le site, après sa transformation, deviendra \nun véritable centre de convergence pour la recherche, l’innovation industrielle, ainsi que pour la \nformation et le soutien aux PME horlogères. Il contribuera ainsi à renforcer l’attractivité de la région \net à pérenniser son leadership en tant que berceau de l’horlogerie. Le partenariat entre les acteurs \nacadémiques et industriels, symbolisé par les synergies créées, permettra de créer un \nenvironnement propice à la collaboration, à l’innovation et au rayonnement du canton. Cette initiative \nambitieuse s’inscrit dans une dynamique positive de soutien aux secteurs stratégiques du canton, \navec une vision claire et partagée pour l’avenir des métiers du temps et des technologies avancées. \n  \n\n\n\n \n\n14 \n\nC’est convaincu qu’il s’agit là de créer les conditions favorables au maintien et au développement \nd’un secteur économique essentiel pour l’Arc jurassien et le canton de Neuchâtel que le Conseil \nd’État vous prie de prendre en considération le présent rapport et d’accepter les décrets qui vous \nsont soumis \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre haute \nconsidération. \n \n \nNeuchâtel, le 29 avril 2025 \n \n\nAu nom du Conseil d’État : \n\nLa présidente, La chancelière, \nF. NATER S. DESPLAND \n \n\n\n\n \n\n15 \n\n \n \n \n \nDécret \nportant octroi d’un crédit d’engagement de 12’750’000.00 \nfrancs pour l’aménagement de la partie Haute École Arc \ndu pôle d’horlogerie et microtechnique HDV7, sis à \nl’Avenue de l’Hôtel-de-Ville 7 au Locle \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu l’article 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du \n24 septembre 2000 ; \nvu la loi sur les finances de l’État et des Communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ; \nvu le règlement général d’exécution de la loi sur les finances de l’État et des Communes \n(RLFinEC), du 20 août 2014 ; \nvu la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 ; \nsur la proposition du Conseil d’État, du 29 avril 2025, \ndécrète : \n\n \n \nArticle premier   Un crédit d’engagement de 12’750’000 francs est accordé au Conseil \nd’État pour l’aménagement de la partie Haute École Arc du pôle d’horlogerie et \nmicrotechnique HDV7, sis à l’Avenue de l’Hôtel-de-Ville 7 au Locle. \n \nArt. 2   Conformément à l’article 40, alinéa 2 de la loi sur les finances de l’État et des \nCommunes (LFinEC), du 24 juin 2014, le montant du crédit d’engagement est inscrit au \nbrut et les subventions de la Confédération seront portées en diminution du montant brut. \n \nArt. 3   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de \nl’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n \nArt. 4   Les dépenses découlant du crédit d’engagement seront portées au compte des \ninvestissements et seront amorties conformément à la législation en vigueur, notamment \nl’article 46 du règlement général d’exécution de la loi sur les finances de l’État et des \nCommunes (RLFinEC), du 20 août 2014. \n \nArt. 5   Pour faire face au renchérissement, le crédit d’engagement accordé par le présent \ndécret peut faire l’objet d’une indexation conformément à l’article 42, alinéa 2 LFinEC, du \n24 juin 2014. \n \nArt. 6   Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n \nArt. 7   1 Le Conseil d’État fixe l’entrée en vigueur du présent décret. \n2 Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n \n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe/la président-e, Le/la secrétaire général-e, \n  \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n16 \n\n \n \nDécret \nportant octroi d’un crédit d’engagement de 6’900’000 francs \npour l’aménagement de la partie centre de compétences \n« Les Métiers du Temps - Time Arts » du pôle d’horlogerie \net microtechnique HDV7, sis à l’Avenue de l’Hôtel-de-Ville \n7 au Locle \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nvu l’article 57 de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du \n24 septembre 2000 ;  \nvu la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014 ;  \nvu le règlement général d’exécution de la loi sur les finances de l’État et des Communes \n(RLFinEC), du 20 août 2014 ;  \nvu la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 ;  \nsur la proposition du Conseil d’État, du 29 avril 2025, \ndécrète : \n\n \n \nArticle premier   Un crédit d’engagement de 6’900’000 francs est accordé au Conseil \nd’État pour l’aménagement de la partie « Les Métiers du Temps - Time Arts » du pôle \nd’horlogerie et microtechnique HDV7, sis à l’Avenue de l’Hôtel-de-Ville 7 au Locle. \n \nArt. 2   Le Conseil d’État est autorisé à se procurer, éventuellement par la voie de \nl’emprunt, les moyens nécessaires à l’exécution du présent décret. \n \nArt. 3   Les dépenses découlant du crédit d’engagement seront portées au compte des \ninvestissements et seront amorties conformément à la législation en vigueur, notamment \nl’article 46 du règlement général d’exécution de la loi sur les finances de l’État et des \nCommunes (RLFinEC), du 20 août 2014. \n \nArt. 4   Pour faire face au renchérissement, le crédit d’engagement accordé par le présent \ndécret peut faire l’objet d’une indexation conformément à l’article 42, alinéa 2 de la loi sur \nles finances de l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014.   \n \nArt. 5   Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n \nArt. 6   1 Le Conseil d’État fixe l’entrée en vigueur du présent décret. \n2 Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n \n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLe/la président-e,             Le/la secrétaire général-e, \n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n\n\n \n\n17 \n\nANNEXES \nAnnexe 1 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n\n\n \n\n18 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n19 \n\nAnnexe 2 \n \n \nRAPPORT SEFRI - BCHE\n\n\n\n \n\n20 \n\n\n\n \n\n21 \n\n\n\n \n\n22 \n\n\n\n \n\n23 \n\n\n\n \n\n24 \n\n \n  \n\n\n\n \n\n25 \n\nAnnexe 3 \n \n \nPLANNING INTENTIONNEL DETAILLÉ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n26 \n\nAnnexe 4 \n \n \nPLANS DE L’AVANT-PROJET \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n27 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n28 \n\nAnnexe 5 \nIMAGES DE SYNTHÈSE \n \n \nVue extérieure Sud \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n29 \n\n \nImage intérieure de l’auditoire \n \n \n \n\n\n\n \n\n30 \n\nImage intérieure étage type partie Est \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nImage intérieure étage type partie Ouest  \n\n\n\n \n\n31 \n\nAnnexe 6 \nDEVIS ESTIMATIF DE L’AVANT PROJET \n \n \n \n  \n\n\n\n \n\n32 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n \nRÉSUMÉ ............................................................................................................................................1 \n \n1. HISTORIQUE ET OBJECTIFS DU PROJET............................................................................. 2 \n\n1.1 Historique ............................................................................................................................ 2 \n1.2 Objectifs et acteurs ............................................................................................................. 3 \n\n \n2. DESCRIPTION DE LA SITUATION ACTUELLE ET DES TRAVAUX RELEVANT \n\nDE L’ASSAINISSEMENT .......................................................................................................... 4 \n2.1 HDV7 Est et Ouest ............................................................................................................. 4 \n2.2 Projet d’assainissement ...................................................................................................... 4 \n2.3 Travaux d’assainissement .................................................................................................. 5 \n\n \n3. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT : LES BESOINS ..................................................................... 6 \n\n3.1 HE-Arc ................................................................................................................................ 6 \n3.2 MTTA .................................................................................................................................. 7 \n3.3 Espaces communs ............................................................................................................. 7 \n\n \n4. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT : LE PROJET ......................................................................... 7 \n\n4.1 HE-Arc ................................................................................................................................ 7 \n4.2 MTTA .................................................................................................................................. 8 \n4.3 Espaces communs ............................................................................................................. 9 \n4.4 Calendrier intentionnel ........................................................................................................ 9 \n\n \n5. TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT : LES COÛTS .......................................................................10 \n\n5.1 Devis estimatif ..................................................................................................................10 \n5.2 Aides financières attendues (SEFRI et BCN) ...................................................................10 \n\n \n6. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL ..............................................11 \n\n6.1 Incidences financières liées à l’ouverture du crédit d’engagement ..................................11 \n6.2 Personnel ..........................................................................................................................12 \n\n \n7. CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT \n\nET LES COMMUNES ...............................................................................................................12 \n \n8. CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR .................................................................................12 \n \n9. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, \n\nAINSI QUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES ..............................................................12 \n \n10. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION \n\nDES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP ...............................................................13 \n \n11. VOTE DU GRAND CONSEIL ..................................................................................................13 \n \n12. CONCLUSION .........................................................................................................................13 \n \nDECRET .......................................................................................................................................... 15 \n \nDECRET .......................................................................................................................................... 16 \n \nANNEXES ....................................................................................................................................... 17 \n \n\n\n\t1. HISTORIQUE ET OBJECTIFS DU PROJET\n\t1.1 Historique\n\t1.2 Objectifs et acteurs\n\n\t2. DESCRIPTION DE LA SITUATION ACTUELLE ET DES TRAVAUX RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT\n\t2.1 HDV7 Est et Ouest\n\t2.2 Projet d’assainissement\n\t2.3 Travaux d’assainissement\n\n\t3. TRAVAUX D’AMéNAGEMENT : LES BESOINS\n\t3.1 HE-Arc\n\t3.2 MTTA\n\t3.3 Espaces communs\n\n\t4. TRAVAUX D’AMéNAGEMENT : LE PROJET\n\t4.1 HE-Arc\n\t4.2 MTTA\n\t4.3 Espaces communs\n\t4.4 Calendrier intentionnel\n\n\t5. TRAVAUX D’AMéNAGEMENT : LES COÛTS\n\t5.1 Devis estimatif\n\t5.2 Aides financières attendues (SEFRI et BCN)\n\n\t6. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET SUR LE PERSONNEL\n\t6.1 Incidences financières liées à l’ouverture du crédit d’engagement\n\t6.2 Personnel\n\n\t7. CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET LES COMMUNES\n\t8. CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR\n\t9. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI QUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES\n\t10. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP\n\t11. VOTE DU GRAND CONSEIL\n\t12. CONCLUSION\n\n


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name: 21.001_com_Annexe: CONTOURNEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS PAR LA H18

format: application/pdf

text: \nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nInvestissement stratégique pour \nle contournement H18 de\n\nLa Chaux-de-Fonds\n\nPrésentation du 9 février 2021\nà la commission Mobilité\n\nService des ponts et chaussées 1\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nLaurent Favre\nconseiller d’État\n\nService des ponts et chaussées 2\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nContexte\n\nLa traversée de La Chaux-de-Fonds en direction de l’est\net du nord est une source importantes de nuisances :\n\n• Trafic de 22’000 vhc/jour\n• Ralentissement considérable de l’écoulement du trafic\n\navec la congestion de la place de l’Hôtel-de-Ville et de\nl’extrémité est du Pod\n\n• Qualité de vie détériorée pour les résidents\n\n• Qualités urbanistiques du centre-ville historique non\nexploitées.\n\nService des ponts et chaussées 3\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nObjectifs stratégiques\n\n• Renforcer l’attractivité résidentielle et \néconomique régionale et cantonale\n\n• Améliorer la qualité de vie\n• Réduire les émissions de bruit et de \n\nmicroparticules\n• Requalifier l’urbanisme des quartiers\n• Fluidifier la mobilité\n\n4Service des ponts et chaussées\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nObjectifs stratégiques\n\n• Promouvoir la mobilité douce\n• Promouvoir les transports publics\n• Favoriser le commerce local\n• Relancer l’économie et l’emploi durant une \n\npériode difficile\n\n Le projet de contournement H18\ns’inscrit dans tous les objectifs du \nProgramme de législature\n\n5Service des ponts et chaussées\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nObjectifs opérationnels\n• Captation du trafic de transit en est\n\nde la ville, y compris les poids lourds\ntraversant actuellement le centre\nhistorique.\n\n• Captation d’une partie du trafic\nd’échange en provenance des\nquartiers nord de la ville.\n\n• Diminution du bruit routier et de\nla pollution de l’air.\n\n• Requalification du centre-ville grâce\nà la mise en place, par la ville, de\nmesures d’accompagnement en faveur\nde la mobilité douce et des transports\npublics  amélioration de la sécurité des\npiétons et des cyclistes, du dynamisme\néconomique ainsi que de l’urbanisme.\n\nService des ponts et chaussées 6\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nLégitimité politique\nLégitimité législative et populaire :\n• Neuchâtel Mobilité 2030  Le contournement est de La Chaux-de-\n\nFonds fait partie des projets du volet routier. La stratégie a été\napprouvée par le peuple le 28 février 2016 en votation cantonale.\n\n• Crédit d’études et d’acquisition  Le crédit de 6,9 millions a été\noctroyé en juin 2016 par le Grand Conseil pour l’étude du\ncontournement jusqu’à la décision finale d’approbation.\n\n• Crédit pour le pont de Malakoff  Un crédit de 6,85 millions a été\nvalidé en juin 2020 par le Grand Conseil pour assainir le PS de Malakoff\ndurant les travaux d’entretien à minima de la ligne historique.\n\n• Plan directeur communal des mobilités  Fin 2017, le Conseil\ngénéral de La Chaux-de-Fonds a accepté le rapport d’information du\nConseil communal tenant compte du projet de contournement\n(développement au point 3).\n\nService des ponts et chaussées 7\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nPlanification\n• 2009 - 2012 : Étude d’opportunité\n\n• 2013 - 2016 : Études d’avant-projet\n\n• 2017 - début 2018 : Établissement du rapport d’enquête préliminaire\net du cahier des charges pour l’étude d’impact sur l’environnement\n\n• 2019 - 2021 : Suite des études, élaboration des projets détaillés\n\n• 2019 - 2020 : Mise à l’enquête publique et traitement des oppositions\nen deux procédures séparées pour le contournement et le PS de Malakoff\n(travaux en 2021 sur la ligne CFF La Chaux-de-Fonds – Neuchâtel)\n\n• 2021 : Demande du crédit de réalisation au Grand Conseil et\nappel d’offres pour l’entreprise de génie civil\n\n• Printemps 2021 : Début des travaux préparatoire du PS de Malakoff\n\n• Fin 2026 : Mise en service du contournement\n\n• 2027 : Remise en état et réalisation des mesures d’accompagnement\n\nService des ponts et chaussées 8\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nCoûts de l’aménagement\n\nService des ponts et chaussées 9\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nNouvelle H18 en animation 3D\nRéalisée par le SITN\n\n www.youtu.be/I2aAQ5LTVaI \n\nService des ponts et chaussées 10\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nNicolas Merlotti\ningénieur cantonal\n\nService des ponts et chaussées 11\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nPrésentation du projet routier \n\nService des ponts et chaussées 12\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nPérimètre H18\n\nService des ponts et chaussées 13\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nRéorganisation du réseau\n\nService des ponts et chaussées 14\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nPlan détaillé, rue de l’Hôtel-de-Ville\n\nService des ponts et chaussées 15\n\nPS de Malakoff\nPS des Petites-Crosettes\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nVues d’architecte, PS de Malakoff\n\nService des ponts et chaussées 16\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nVue d’architecte, PS de Malakoff\n\nService des ponts et chaussées 17\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nVues d’architecte, PS des Petites-Crosettes\n\nService des ponts et chaussées 18\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nVue d’architecte, PS des Petites-Crosettes\n\nService des ponts et chaussées 19\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nVue d’architecte, secteur des Petites-Crosettes\n\nService des ponts et chaussées 20\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nVues d’architecte, portail sud du contournement\n\nService des ponts et chaussées 21\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nVue d’architecte, portail sud\n\nService des ponts et chaussées 22\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nPlan détaillé, secteur Prés de la Ronde\n\nService des ponts et chaussées 23\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nVues d’architecte, portail nord\n\nService des ponts et chaussées 24\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nVues d’architecte, portail nord\n\nService des ponts et chaussées 25\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nPlan détaillé, rue de la Pâquerette\n\nService des ponts et chaussées 26\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nButs du plan directeur partiel des \nmobilités (PDPM)\n\n27Service des ponts et chaussées\n\n• Le PDPM vise à définir les espaces et rues qui \nseront réaménagés suite à la diminution du \ntrafic au centre-ville \n\n• Ces mesures d’accompagnement inciteront les \nautomobilistes à utiliser la future route de \ncontournement H18\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nPérimètre du PDPM\n\n28Service des ponts et chaussées\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nObjectifs du PDPM\n\n29Service des ponts et chaussées\n\n• Améliorer la qualité des espaces publics et du \ncadre de vie\n\n• Obtenir de meilleures conditions \nenvironnementales\n\n• Sécuriser des itinéraires pour la MD\n• Promouvoir les modes de transport alternatifs \n\nà la voiture\n• Contribuer au dynamisme économique et à la \n\nconvivialité du centre-ville\n• Mettre en valeur l'Urbanisme horloger, inscrit au \n\npatrimoine mondial de l'UNESCO \n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nStratégie d’action\n\n30Service des ponts et chaussées\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nEffet H18 et PDPM\n\n31Service des ponts et chaussées\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nEffet H18 et PDPM\n\n32Service des ponts et chaussées\n\n\n\nDÉPARTEMENT DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT\n\nCoordination entre PDPM et H18\n\n33Service des ponts et chaussées\n\n• Réalisation de mesures d’accompagnement pouvant \nêtre mises en œuvre avant la construction de la H18 \n(p. ex. piétonnisation de la place du marché ou \nzones 30 se trouvant dans le périmètre du PDPM)\n\n• Réalisation de mesures après l’ouverture de la H18 \n(p. ex. fermeture au trafic individuel motorisé de la \nrue de la Balance)\n\n• Monitorage des charges de trafic avant et après \nl’ouverture de la H18 avec une attention particulière \nen terme de reports de trafic (p. ex. rue Numa-Droz)\n\n• Éventuelles mesures correctives ultérieures\n\n\n\tInvestissement stratégique pour le contournement H18 de�La Chaux-de-Fonds\n\tLaurent Favre�conseiller d’État\n\tContexte\n\tObjectifs stratégiques\n\tObjectifs stratégiques\n\tObjectifs opérationnels\n\tLégitimité politique\n\tPlanification\n\tCoûts de l’aménagement\n\tNouvelle H18 en animation 3D�Réalisée par le SITN�� www.youtu.be/I2aAQ5LTVaI \n\tNicolas Merlotti�ingénieur cantonal\n\tPrésentation du projet routier \n\tDiapositive numéro 13\n\tDiapositive numéro 14\n\tDiapositive numéro 15\n\tDiapositive numéro 16\n\tDiapositive numéro 17\n\tDiapositive numéro 18\n\tDiapositive numéro 19\n\tDiapositive numéro 20\n\tDiapositive numéro 21\n\tDiapositive numéro 22\n\tDiapositive numéro 23\n\tDiapositive numéro 24\n\tDiapositive numéro 25\n\tDiapositive numéro 26\n\tButs du plan directeur partiel des mobilités (PDPM)\n\tPérimètre du PDPM\n\tObjectifs du PDPM\n\tStratégie d’action\n\tEffet H18 et PDPM\n\tEffet H18 et PDPM\n\tCoordination entre PDPM et H18\n\n


name: 12.382: Terrains industriels dans le Jura ou dans le Jura neuchâtelois?

text: \nDEC \n \n \n \n2 octobre 2012 12.382 \n \nQuestion Karim-Frédéric Marti \n \nTerrains industriels dans le Jura ou dans le Jura neuchâtelois? \n\nDes investisseurs potentiels se plaignent de l'offre neuchâteloise, notamment à La Chaux-de-\nFonds, où la quantité et la qualité des terrains industriels mis en vente ne tiendraient plus la \ncomparaison avec le canton voisin? \n\n– Comment remédier à cette situation? \n\n– L'Etat peut-il apporter son aide en dézonant davantage? \n\nCosignataires: F. Robert-Nicoud et D. Schär.  \n\n\n

doc_text_tsv_it: '12.382':5 '2':2 '2012':4 'aid':70 'apporter':68 'avec':54 'canton':56 'cett':61 'chaux':34 'chaux-d':33 'comment':58 'comparaison':53 'cosignataires':74 'd':80 'dans':13,17 'davantag':73 'de':26,35 'dec':1 'des':21,43 'dèzonant':72 'en':47,71 'et':40,79 'etat':64 'f':75 'fonds':36 'frèdèric':9 'industriels':12,45 'investisseurs':22 'jur':15,19 'karim':8 'karim-frèdèric':7 'mart':10 'mis':46 'neuchâtelois':20,29 'nicoud':78 'notamment':30 'octobr':3 'offre':28 'ou':16 'où':37 'peut':66 'peut-il':65 'plaignent':25 'plus':51 'potentiels':23 'qualit':42 'quantit':39 'question':6 'remèdier':59 'robert':77 'robert-nicoud':76 'schär':81 'situation':62 'son':69 'terrains':11,44 'tiendraient':50 'vent':48 'voisin':57 'à':31,60


name: 24.189: La gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non merci !

text: \nVERSION AMENDÉE \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – MOTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFFI Date 16 septembre 2024 \n\nNuméro 24.189 Heure 11h56 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe libéral-radical \nLié à (facultatif) : \n\nad  \n\nTitre :  La gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non merci ! \n\nContenu : \n\nAfin de suivre la volonté du Conseil d’État de travailler par contrat de prestations avec les entités partenaires de \nl’État (représentant financièrement plus de la moitié du budget de l’État), de réduire le nombre de lois et de viser \nl’équité de traitement pour toutes les entités partenaires, indépendamment du département de « tutelle », il est \ndemandé au Conseil d’État d’élaborer une loi concernant les contrats de prestations, et la gouvernance des \npartenariats et celle des partenaires. Le Conseil d’État analysera également s’il reste pertinent de déléguer des \nmissions régaliennes à des structures de droit privé (telles que des fondations) majoritairement financées par \nl’État. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nEn continuité avec le décret de réforme de l’État de Neuchâtel de septembre 2015, concernant notamment le chapitre 2, \n« Gouvernance des partenariats et adaptation des structures et du fonctionnement de l’État », il est prioritaire de pouvoir se \nbaser sur une loi fixant les grands principes concernant les contrats de prestations et la gouvernance des partenariats, \nconformément à la volonté exprimée par le Grand Conseil d’avoir une grande transparence sur le sujet. Cette loi doit permettre \nde mettre en place les principes généraux qui doivent présider à la coordination des tâches et à la gouvernance des partenariats \nentre l’État et les établissements ou structures paraétatiques signataires d’un contrat de prestations. Elle doit également établir \nles critères permettant de définir le degré d’autonomie nécessaire à l’exécution de tâches régaliennes (ou pas) de l’État et \ndéléguées par contrat à des entités externes.   \n\n \n\nCette loi fixe les règles de gestion des entités ayant un contrat de prestations en tenant compte de la déclinaison de la \nparticipation de l’État selon le principe des cercles ci-dessus (modèle fédéral). De même, elle oblige le canton à avoir une liste \ndes entités sous mandat de prestations. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nVincent Martinez \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nDamien Humbert-Droz Sarah Curty Blaise Courvoisier \n\nArmelle von Allmen Benoit Alain Rapin Corinne Schaffner \n\n\n\nFrancis Krähenbühl  Ludovic Kuntzer Sloane Studer \n\nCédric Haldimann Nadia Chassot Caroline Juillerat \n\nSophie Rohrer Andreas Jurt Quentin Di Meo \n \n\n  \n\n\n\nVERSION NON AMENDÉE \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – MOTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFFI Date 16 septembre 2024 \n\nNuméro 24.189 Heure 11h56 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Groupe libéral-radical \nLié à (facultatif) : \n\nad  \n\nTitre :  La gestion par contrat de prestations sans loi de référence ? Non merci ! \n\nContenu : \n\nAfin de suivre la volonté du Conseil d’État de travailler par contrat de prestations avec les entités partenaires de \nl’État (représentant financièrement plus de la moitié du budget de l’État), de réduire le nombre de lois et de viser \nl’équité de traitement pour toutes les entités partenaires, indépendamment du département de « tutelle », il est \ndemandé au Conseil d’État d’élaborer une loi concernant les contrats de prestations et la gouvernance des \npartenariats. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nEn continuité avec le décret de réforme de l’État de Neuchâtel de septembre 2015, concernant notamment le chapitre 2, \n« Gouvernance des partenariats et adaptation des structures et du fonctionnement de l’État », il est prioritaire de pouvoir se \nbaser sur une loi fixant les grands principes concernant les contrats de prestations et la gouvernance des partenariats, \nconformément à la volonté exprimée par le Grand Conseil d’avoir une grande transparence sur le sujet. Cette loi doit permettre \nde mettre en place les principes généraux qui doivent présider à la coordination des tâches et à la gouvernance des partenariats \nentre l’État et les établissements ou structures paraétatiques signataires d’un contrat de prestations. Elle doit également établir \nles critères permettant de définir le degré d’autonomie nécessaire à l’exécution de tâches régaliennes (ou pas) de l’État et \ndéléguées par contrat à des entités externes.   \n\n \n\nCette loi fixe les règles de gestion des entités ayant un contrat de prestations en tenant compte de la déclinaison de la \nparticipation de l’État selon le principe des cercles ci-dessus (modèle fédéral). De même, elle oblige le canton à avoir une liste \ndes entités sous mandat de prestations. \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nVincent Martinez \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nDamien Humbert-Droz Sarah Curty Blaise Courvoisier \n\nArmelle von Allmen Benoit Alain Rapin Corinne Schaffner \n\nFrancis Krähenbühl  Ludovic Kuntzer Sloane Studer \n\nCédric Haldimann Nadia Chassot Caroline Juillerat \n\n\n\nSophie Rohrer Andreas Jurt Quentin Di Meo \n \n\n \n\n\n


name: 24.186: Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires

text: \nVERSION AMENDÉE \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – MOTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFFI Date 2 septembre 2024 \n\nNuméro 24.186 Heure 16h33 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Député-e-s interpartis \nLié à (facultatif) : \n\nad  \n\nTitre :  Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires \n\nContenu : \n\nLe Grand Conseil demande au Conseil d’État de lui adresser un rapport sur les mesures financières et \nréglementaires de sa compétence prises en lien avec le bilan et les adaptations (motion 24.187) du plan d’action \ncantonal et sollicitant, le cas échéant, les crédits et modifications législatives nécessaires auprès du Grand Conseil \npour lutter contre le harcèlement scolaire de manière conséquente à l’école obligatoire. En particulier, ces mesures \ndoivent permettre de former et de donner les moyens aux actrices et acteurs de terrain, dont les enseignant-e-s \net les éducateur-trice-s, pour faire face à cette problématique en s’appuyant sur des ressources suffisantes. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nLe harcèlement scolaire empoisonne la vie des personnes qui le subissent. Ces violences verbales, \npsychologiques et/ou physiques répétées dans le temps constituent ainsi une réalité quotidienne pour un bon \nnombre d’élèves neuchâtelois-e-s. Les effets sont bien souvent dévastateurs : angoisse, décrochage scolaire, \ndépression, désocialisation… À moyen terme, le harcèlement peut avoir des conséquences importantes sur le \ndéveloppement de l’enfant et de l’adolescent-e. \n\nÀ la suite d’une consultation des milieux compétents, dont notamment des associations de parents d’élèves, des \npédiatres et des syndicats d’enseignant-e-s, nous présentons par une démarche interpartis plusieurs propositions \npermettant de lutter contre le harcèlement scolaire.  \n\nLes enseignant-e-s sont en première ligne pour agir face au harcèlement. Par conséquent, il est essentiel qu’ils \net elles puissent bénéficier de formations répétées tout au long de leur parcours professionnel pour être en mesure \nde repérer, signaler et assurer un suivi des cas de harcèlement. Il en va de même pour les membres des directions. \nIl ne faut en aucun cas alourdir encore la charge des enseignant-e-s. La tâche éducative « normale » des \nenseignant-e-s est déjà suffisamment complexe. Des moyens suffisants doivent donc être engagés pour que cette \ntâche supplémentaire ne pèse pas sur les enseignant-e-s sans autres aménagements. La prise en charge des \nharcelé-e-s et de leurs harceleurs doit absolument être confiée à des éducateur-trice-s formé-e-s.  \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nAntoine de Montmollin \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nNiels Rosselet-Christ  Céline Barrelet Brigitte Leitenberg \n\nClaudine Geiser Romain Dubois Blaise Fivaz \n\nNathalie Schallenberger Fabienne Robert-Nicoud Joëlle Eymann \n\nAmina Chouiter Djebaili Katia Della Pietra Mathias Gautschi \n\nLaurent Duding Corine Bolay Mercier Assamoi Rose Lièvre \n\nDavid Moratel Anne Bramaud du Boucheron Patricia Sörensen \n\nArnaud Durini Daniel Berger Christiane Barbey \n\nRoxann Durini Quentin Geiser Evan Finger \n\nDamien Schär Yann Mesot Manon Freitag \n\nMichelle Grämiger Laurent Suter Mireille Tissot-Daguette \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2024/24187.pdf\n\n\nAël Kistler Jennifer Hirter Caroline Plachta \n\nSarah Pearson-Perret Magali Brêchet Martine Donzé  \n\nSébastien Marti Pierre-Yves Jeannin Maxime Auchlin \n\nLudovic Kuntzer Pascale Ethel Leutwiler Mary-Claude Fallet \n\nVincent Martinez Sarah Curty Cédric Haldimann \n\nArmin Kapetanovic Niel Smith Richard Gigon \n\nPatrick Erard Manon Roux Sarah Blum \n\nCloé Dutoit Marina Schneeberger Catherine Loetscher \n\nClarence Chollet   \n\n \n\n  \n\n\n\nVERSION NON AMENDÉE \n\nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – MOTION \n\nÀ compléter par le secrétariat général du Grand Conseil lors de la réception du document déposé \n\nDépartement(s) DFFI Date 2 septembre 2024 \n\nNuméro 24.186 Heure 16h33 \n\n \n\nAuteur-e(-s) : Député-e-s interpartis \nLié à (facultatif) : \n\nad  \n\nTitre :  Harcèlement scolaire : former et investir les moyens nécessaires \n\nContenu : \n\nLe Grand Conseil demande au Conseil d’État de lui adresser un rapport sollicitant les crédits et les modifications \nréglementaires nécessaires pour lutter contre le harcèlement scolaire de manière conséquente à l’école \nobligatoire. En particulier, ces crédits et modifications réglementaires devront permettre de former et de donner \nles moyens aux actrices et acteurs de terrain, dont les enseignant-e-s et les éducateur-trice-s, pour faire face à \ncette problématique en s’appuyant sur des ressources suffisantes. \n\nDéveloppement (obligatoire) : \n\nLe harcèlement scolaire empoisonne la vie des personnes qui le subissent. Ces violences verbales, \npsychologiques et/ou physiques répétées dans le temps constituent ainsi une réalité quotidienne pour un bon \nnombre d’élèves neuchâtelois-e-s. Les effets sont bien souvent dévastateurs : angoisse, décrochage scolaire, \ndépression, désocialisation… À moyen terme, le harcèlement peut avoir des conséquences importantes sur le \ndéveloppement de l’enfant et de l’adolescent-e. \n\nÀ la suite d’une consultation des milieux compétents, dont notamment des associations de parents d’élèves, des \npédiatres et des syndicats d’enseignant-e-s, nous présentons par une démarche interpartis plusieurs propositions \npermettant de lutter contre le harcèlement scolaire.  \n\nLes enseignant-e-s sont en première ligne pour agir face au harcèlement. Par conséquent, il est essentiel qu’ils \net elles puissent bénéficier de formations répétées tout au long de leur parcours professionnel pour être en mesure \nde repérer, signaler et assurer un suivi des cas de harcèlement. Il en va de même pour les membres des directions. \nIl ne faut en aucun cas alourdir encore la charge des enseignant-e-s. La tâche éducative « normale » des \nenseignant-e-s est déjà suffisamment complexe. Des moyens suffisants doivent donc être engagés pour que cette \ntâche supplémentaire ne pèse pas sur les enseignant-e-s sans autres aménagements. La prise en charge des \nharcelé-e-s et de leurs harceleurs doit absolument être confiée à des éducateur-trice-s formé-e-s.  \n\nDemande d’urgence : NON \n\n \n\nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nAntoine de Montmollin \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nNiels Rosselet-Christ  Céline Barrelet Brigitte Leitenberg \n\nClaudine Geiser Romain Dubois Blaise Fivaz \n\nNathalie Schallenberger Fabienne Robert-Nicoud Joëlle Eymann \n\nAmina Chouiter Djebaili Katia Della Pietra Mathias Gautschi \n\nLaurent Duding Corine Bolay Mercier Assamoi Rose Lièvre \n\nDavid Moratel Anne Bramaud du Boucheron Patricia Sörensen \n\nArnaud Durini Daniel Berger Christiane Barbey \n\nRoxann Durini Quentin Geiser Evan Finger \n\nDamien Schär Yann Mesot Manon Freitag \n\nMichelle Grämiger Laurent Suter Mireille Tissot-Daguette \n\n\n\nAël Kistler Jennifer Hirter Caroline Plachta \n\nSarah Pearson-Perret Magali Brêchet Martine Donzé  \n\nSébastien Marti Pierre-Yves Jeannin Maxime Auchlin \n\nLudovic Kuntzer Pascale Ethel Leutwiler Mary-Claude Fallet \n\nVincent Martinez Sarah Curty Cédric Haldimann \n\nArmin Kapetanovic Niel Smith Richard Gigon \n\nPatrick Erard Manon Roux Sarah Blum \n\nCloé Dutoit Marina Schneeberger Catherine Loetscher \n\nClarence Chollet   \n\n \n\n \n\n\n