name: 21.015_CE: LJP – REGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT

text: \n \n\nLJP 21.015 \nREGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT  \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nà l'appui \nd'un projet de décret portant octroi d’un crédit \nd’engagement de 29'840’000 francs pour le regroupement du \nLycée Jean-Piaget, comprenant l’assainissement du \nbâtiment des Beaux-Arts 30, l’assainissement des toitures \ndu bâtiment Léopold-Robert 10 ainsi que des \naménagements intérieurs dans les deux bâtiments \n \n(Du 10 mars 2021) \n \n\n \n \n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nLe Lycée Jean-Piaget (LJP) est à un tournant de son histoire. Actuellement réparti sur six \nbâtiments dont cinq à Neuchâtel, soit Beaux-Arts 30, Lépopold-Robert 10, Collège latin \n(Numa-Droz 3), Quai Robert-Comtesse 2 et Place d’Armes 3, le LJP doit se regrouper d’ici \nà la rentrée scolaire 2024 sur les deux premiers bâtiments cités, le sixième (Fleurier) \nrestant maintenu.  \n \nConcernant les bâtiments, le Collège latin doit être libéré à la rentrée scolaire 2024 au plus \ntard, à la demande de la Ville de Neuchâtel qui souhaite en faire un espace culturel. Par \nailleurs, les pavillons provisoires du Quai Robert-Comtesse doivent également être libérés \navant leur démolition dans le cadre du projet de nouveau bâtiment universitaire (rapport \n20.053). Enfin, le bail Place d’Armes 3, loué à des tiers, pourra être résilié. En termes \nd’organisation, le transfert de la filière Maturité professionnelle Économie et Services du \nLJP dans les centres professionnels a des effets sur les besoins en locaux du LJP. Ce \ntransfert progressif sera totalement effectif à la rentrée scolaire 2024.  \n \nLe LJP dispense en 2020-2021 des formations de type maturité gymnasiale, spécialisée \net professionnelle, ainsi que de certificat en école de culture générale à plus de \n1'400 élèves, réparti-e-s dans 60 classes et encadré-e-s par 139 enseignant-e-s. Il offre \négalement des cours durant les vacances d’été et héberge des centres d’examens de \nlangues étrangères du Goethe pour l’allemand et du DELF/DALF pour le français. \n \nLa demande de crédit qui vous est soumise dans le présent rapport résulte d’une réflexion \nmenée en deux temps. Dans un premier temps, une réflexion globale a été menée pour le \nréaménagement des bâtiments Beaux-Arts 30 et Léopold-Robert 10 à Neuchâtel pour \naccueillir à terme toutes et tous les élèves sur ces deux sites. Elle a permis de définir des \ndomaines pédagogiques, en regroupant les salles d’enseignement par thèmes, et les \nadaptations nécessaires au nouveau fonctionnement du LJP, ainsi que les travaux à \nenvisager. \n\n\n\n \n\n2 \n\nDans un second temps ont été réalisées des analyses et études complémentaires pour le \nsolde de l’assainissement du bâtiment Beaux-Arts 30, ainsi que pour l’assainissement des \ntoitures du bâtiment Léopold-Robert 10 avec une installation solaire photovoltaïque. \n \nPar souci de transparence, la demande de crédit porte sur l’ensemble des travaux : le \nregroupement du LJP sur deux bâtiments, de même que l’assainissement et \nl’aménagement des deux bâtiments. \n \nToutes les interventions devront se dérouler en sites occupés et seront réparties sur une \npériode de 3 ans. Des planifications par étapes limiteront les perturbations inhérentes aux \ntravaux, afin d’assurer au mieux le bon fonctionnement de l’enseignement dans les deux \nbâtiments concernés de l’institution. \n \nLe regroupement, l’assainissement et les aménagements envisagés renforceront \nl’attractivité et l’identité du LJP tout en proposant une fonctionnalité fortement optimisée. \nIls permettront en outre de ramener les bâtiments concernés aux standards actuels, \nnotamment en termes d’efficacité énergétique, et d’en assurer la pérennité. \n \nLes travaux prévus respectent la loi sur l’énergie et ses dispositions d’application et se \nferont avec l’accompagnement du service de l’énergie et de l’environnement (SENE) de \nmanière à valider les options prises au niveau énergétique, et de l’office du patrimoine et \nde l’archéologie (OPAN), afin de respecter les éléments architecturaux dignes de \nconservation. \n \nL’ensemble des mesures envisagées permet au bâtiment des Beaux-Arts 30 de voir son \nCertificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) passer, pour ce qui est de son \nenveloppe, de la classe G à la classe D et de passer de la classe D à la classe B en termes \nd’efficacité globale ce qui permet d’atteindre une performance énergétique digne d'un \nbâtiment entièrement rénové tout en préservant la valeur architecturale du bâtiment. Pour \nle bâtiment Léopold-Robert 10, les interventions ponctuelles permettent, au CECB, de \npasser de la classe d’efficacité énergétique globale D à C. \n \nCe projet s’inscrit ainsi dans la volonté du Conseil d’État d’assurer le regroupement, la \npréservation et l’efficacité énergétique de son patrimoine immobilier. Dans ce cadre, les \npossibilités liées à l’utilisation des énergies renouvelables, notamment grâce au \nphotovoltaïque, ont été intégrées. Dans ce projet, le Conseil d’État exprime également \nclairement sa volonté de prendre en compte les trois piliers du développement durable. \n \n \n \n1. INTRODUCTION \n \n \n1.1.  Historique du Lycée Jean-Piaget \n \nAujourd’hui le Lycée Jean-Piaget (LJP) est géographiquement réparti dans six bâtiments, \ndont cinq sont localisés à Neuchâtel et un à Fleurier. \n \nLes bâtiments de Neuchâtel se situent dans le quartier des Beaux-Arts (Beaux-Arts 30, \nLéopold-Robert 10, Robert-Comtesse 2) et au centre-ville (Numa-Droz 3 et Place \nd’Armes 3). Le bâtiment Jeanrichard quant à lui se trouve à Fleurier. Ensemble, ils \naccueillent plus de 1'400 élèves, réparti-e-s dans 60 classes et encadré-e-s par quelques \n139 enseignant-e-s (situation au 24 août 2020). \n \nLe LJP, créé en 1997 par le regroupement des deux écoles communales de l’époque - \nl’École supérieure de commerce et le Gymnase Numa-Droz, dispense en 2020-2021 cinq \nformations : \n\n\n\n \n\n3 \n\n• Maturité gymnasiale ; \n\n• Certificat en école de culture générale ; \n\n• Maturité spécialisée ; \n\n• Maturité professionnelle Économie et Services ; \n\n• Passerelle vers les hautes écoles universitaires pour les titulaires d’une maturité \nprofessionnelle ou spécialisée.  \n\n \nLe LJP offre aussi des cours durant les vacances d’été et héberge un centre d’examens \ndu Goethe et du DELF/DALF. \n \nLe tableau ci-dessous présente l’état de l’allocation spatiale actuelle et prévue des effectifs \ndu LJP toutes choses égales par ailleurs. Les travaux liés à l’« évolution de la maturité \ngymnasiale » qui ont été mandatés par le Département fédéral de l’économie, de la \nformation et de la recherche (DEFR) et la conférence des directeur-trice-s de l’instruction \npublique (CDIP) ont également été pris en compte dans l’élaboration du projet, mais ne \npeuvent pas encore être traduits de manière précise dans ce tableau. \n \n\nFilières \nSituation actuelle Situation après \n\nregroupement \nBâtiments \n\nutilisés \nNb classes \n\n2020-21 \nBâtiments \n\nutilisés \nNb classes \n(projection) \n\nMaturité gymnasiale LR, BA, CL 27 LR, BA 27 - 29 \nMaturité professionnelle \nÉconomie et Services BA, LR 10 - 0 \n\nCertificat en école de \nculture générale \n\nCL, QRC, BA, \nPA 16 LR, BA 13 - 15 \n\nPasserelle BA, QRC 4 LR, BA 2 – 4 \nTotal Neuchâtel  57  42 - 48      \nCECG - Maturité \n\nspécialisée Fleurier 3 Fleurier 3 \n     \n\nTotal LJP  60  45 - 51 \n     \nLR : Léopold-Robert QRC : Quai Robert-Comtesse \nBA : Beaux-Arts PA : Place d’Armes CL : Collège latin \n   \n\n1.2.  Contexte et situation actuelle \n \nPlusieurs événements auront un impact sur les besoins en locaux du LJP. Le point de \ndépart est la volonté de la Ville de Neuchâtel de récupérer les locaux du Collège latin, \nPlace Numa-Droz 3, au plus tard à la rentrée scolaire 2024. \n \nPar ailleurs, il est souhaité de pouvoir résilier le bail des locaux utilisés à la Place \nd’Armes 3. De plus, les pavillons du Quai Robert-Comtesse 2, bâtiments provisoires de \nl’expo.02 appelés à être démolis, doivent être libérés pour permettre la réalisation du projet \nUniHub (rapport 20.053) et parce qu’il s’agit de bâtiments provisoires pour lesquels \nl’autorisation accordée par la Ville de Neuchâtel ne pourra plus être renouvelée. Enfin, la \nfilière Maturité professionnelle Économie et Services sera confiée à l’horizon de la rentrée \nscolaire 2024 aux centres professionnels, ce qui libérera un certain nombre de salles de \nclasse. \n \nAu terme de ces évolutions, le LJP accueillera à Neuchâtel, 42 à 48 classes soit plus d’un \nmillier d’étudiant-e-s et plus d’une centaine d’enseignant-e-s, réparti-e-s dans les bâtiments \nBeaux-Arts 30 et Léopold-Robert 10, pour les filières suivantes : \n\n\n\n \n\n4 \n\n• Maturité gymnasiale ; \n\n• Certificat en école de culture générale ; \n\n• Maturité spécialisée ; \n\n• Passerelle vers les hautes écoles universitaires pour les titulaires d’une maturité \nprofessionnelle ou spécialisée.  \n\n \n \n1.3.  Objectifs et atouts du projet  \n \nDès la rentrée d’août 2024 : \n \n Regroupement du LJP sur les bâtiments des Beaux-Arts 30 et Léopold Robert 10 (avec \n\nmaintien d’une antenne à Fleurier) permettant : \n\n• Une réponse à la demande de la Ville de Neuchâtel de rendre disponible le \nbâtiment du Collège latin pour la création d’un espace culturel ; \n\n• Une amélioration des conditions d’apprentissage des élèves et des conditions de \ntravail du corps enseignant, ainsi que du personnel administratif et technique \n(centralisation de l’administration, création d’espaces spécifiques pour les élèves \net le corps enseignant, diminution des trajets entre les différents bâtiments) ; \n\n• Une meilleure lisibilité des infrastructures du LJP ; \n\n• Le renforcement d’un sentiment d’appartenance, d’une identité et de valeurs \npropres à l’établissement. \n\n \n Assainissement global du bâtiment des Beaux-Arts 30 et assainissement partiel \n\n(toitures) du bâtiment Léopold-Robert 10 avec une prise en compte environnementale \npermettant : \n\n• Des économies dans le budget de fonctionnement ; \n\n• Des économies d’énergies et une production énergétique renouvelable ; \n\n• L’augmentation de la valeur patrimoniale des édifices ; \n\n• Une vision progressiste des besoins pédagogiques des élèves en formation. \n \n  \n\n\n\n \n\n5 \n\n2.  PROJET \n \n \n2.1. Site du quartier des Beaux-Arts \n \nLe LJP fait partie des pôles de formation en ville de Neuchâtel, avec le Lycée Denis-de-\nRougemont (LDDR), les bâtiments du Centre professionnel du littoral neuchâtelois (CPLN), \nl’Université, la HE-Arc et l’antenne de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL). \n \n\n \n \n \n2.2.  Bâtiments BA30 et LR10 : potentiels et besoins \n \nLe bâtiment Beaux-Arts 30, construit entre 1899 et 1900 par les architectes neuchâtelois \nLouis-Ernest Prince et Jean Béguin, a été propriété de la ville de Neuchâtel jusqu’en 2007. \nIl figure au recensement architectural du canton depuis 1994 avec la valeur 2 \n(cf. annexe 3). \n \nLes principaux travaux dont il a fait l’objet sont l’aménagement d’un appartement de service \ndans les combles (1945), la transformation de la halle de gymnastique en auditoire (1953), \nle remplacement des fenêtres (1999), ainsi que la construction d’un ascenseur (2003). \n \nL’assainissement du bâtiment Beaux-Arts 30 fait partie des priorités du programme \nd’assainissement du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel (rapport 19.019). \n \nLe bâtiment Léopold-Robert 10, construit entre 1980 et 1983 par l’architecte neuchâtelois \nRobert Monnier à la suite d’un concours d’architecture, a été propriété de la Ville de \nNeuchâtel jusqu’en 2007 également. Il figure également au recensement architectural du \ncanton depuis 2000 avec la valeur 4 (cf. annexe 4). \n \nLes principaux travaux dont il a fait l’objet sont l’adjonction de 2 trames de classes au nord-\nest (1989), ainsi que la construction d’une médiathèque à la place du bassin au nord \n(2000). \n \nEn tout, les travaux concernent la totalité du bâtiment Beaux-Arts 30 soit 5'600 m2 de \nsurfaces nettes, et une partie du bâtiment Léopold-Robert 10 (800 m2 sur 6'300 m2 de \n\n\n\n \n\n6 \n\nsurfaces nettes). Ces travaux d’aménagements intérieurs sont complétés par les toitures \nà assainir soit 1'100 m2 pour Beaux-Arts 30 et 1'500 m2 pour Léopold-Robert 10. \n \n \n2.3. Études préliminaires \n \nLes études des deux projets ont été développées par des mandataires externes, sous la \ndirection du service des bâtiments (SBAT) et du service des formations postobligatoires et \nde l'orientation (SFPO). Ces études représentent plus du tiers des prestations totales. Elles \nconcernent les phases SIA 31 de l’avant-projet, 32 du projet de l’ouvrage et 33 de la \nprocédure de demande d’autorisation. Cette dernière sera déposée dès l’obtention du \ncrédit de construction par le Grand Conseil.  \n \n \n2.4. Cahier des charges \n \nLe cahier des charges et la réorganisation des locaux sont le fruit d’un long processus \nd’analyse avec les utilisateur-trice-s. Les besoins ont été établis sur la base des locaux \nexistants, du type d’activités, du nombre d’occupant-e-s, du nombre d’emplois, du taux \nd’occupation de chaque salle/bureau et des perspectives de développement.  \n \nLe SBAT et les architectes ont ensuite quantifié ces besoins en termes de surfaces (m2), \nde localisation et de niveau d’équipement. Les conséquences du rapport 19.032 sur \nl’éducation numérique et les travaux liés à l’« évolution de la maturité gymnasiale » ont \négalement été prises en compte dans l’élaboration du projet. Le service informatique du \nsecondaire 2 (SIS2) a été sollicité dans la description des travaux d’assainissement \nnécessaires. \n \nLes priorités concernant l’aménagement et l’assainissement ont été déterminées en \nfonction des fondements du projet. \n \nConcernant l’aménagement, les priorités sont : \n\n• Le rapatriement des surfaces du Collège latin, du Quai Robert-Comtesse et de \nPlace d’Armes 3 ; \n\n• L’adaptation des surfaces aux besoins indispensables ; \n\n• La rationalisation, la valorisation et l’organisation des espaces ; \n\n• L’optimisation du fonctionnement pédagogique sur les deux bâtiments en domaines \nthématiques. \n\n \nConcernant l’assainissement, les priorités sont : \n\n• La réduction des consommations thermiques et électriques ; \n\n• L’amélioration du confort estival ; \n\n• L’assainissement des toitures, avec l’installation de panneaux photovoltaïques ; \n\n• La mise en conformité des normes de sécurité ; \n\n• La dépollution des substances polluantes ; \n\n• Le respect des exigences sur la qualité et le renouvellement de l’air. \n \nLe résultat de cette refonte figure dans les programmes des locaux Beaux-Arts 30 et \nLéopold-Robert 10 (cf. annexes 5 et 6) et est illustré par les projets respectifs (cf. annexes \n12 et 13).  \n\n\n\n \n\n7 \n\n2.5. Gouvernance \n \nUne gouvernance de projet a été mise en place en amont afin d’assurer le pilotage du \nprojet et le suivi décisionnel au niveau politique (Comité de pilotage) et opérationnel \n(Commission de planification, puis de construction) (cf. annexe 9). \n \n \n2.6. Suivi de projet interne \n \nLe suivi interne des deux projets est assuré par les chef-fe-s de projets du SBAT et du \nSFPO correspondant à 0,9 et 0,3 équivalent plein temps (EPT) sur 3 ans. \n \n \n \n3. TRAVAUX \n \n \n3.1. Description des travaux \n \nDes matériaux polluants (de l’amiante et des pare-vapeur dans les toitures, les sols \nsynthétiques, les colles de faïences, ainsi que du plomb dans les peintures et des \npolychlorobiphényles (PCB) dans des condensateurs électriques) ayant été identifiés, des \ntravaux préparatoires de dépollution seront nécessaires.  \n \nAucune situation potentiellement dangereuse pour les occupant-e-s n’a été révélée. \n \nLes travaux de dépollution se feront par étapes et seront conformes aux bases légales \nfédérales, cantonales et aux normes et directives professionnelles. Ils feront l’objet de \nplannings d’assainissement et de plans de gestion des déchets dans le prolongement des \ndiagnostics effectués avant travaux dans les deux bâtiments. \n \nLes locaux traités ne pourront pas être exploités durant la phase de dépollution, ils seront \nconfinés, des contrôles de la qualité de l’air seront organisés pour garantir la sécurité des \nutilisateur-trice-s. \n \n \n3.2. Travaux concernant le bâtiment Beaux-Arts 30  \n \nL’objectif est un assainissement énergétique global des combles, ainsi qu’un \nassainissement énergétique ponctuel de l’enveloppe (façade en pierre naturelle). \n \n \n3.2.1 Assainissement des combles, sur-combles et toitures \n \nL’assainissement des combles des niveaux 2 et 3, des sur-combles et de l’ensemble des \ntoitures permettra la création des nouvelles salles d’enseignement pour les arts visuels, \nl’infographie et la musique, afin de répondre aux nécessités du rapatriement de ces \nactivités depuis le Collège latin (cf. chapitre 1.2).  \n \nIl s’agit principalement d’adapter, de remettre en état et de corriger la charpente existante \npour la création d’ouvertures et la mise en place d’une partie des installations techniques \nainsi que d’isoler thermiquement les éléments d’enveloppe, afin de réduire la \nconsommation d’énergie tout en respectant les objectifs fixés par la législation. L’isolation \nmise en oeuvre va permettre d’atteindre pour la toiture un coefficient de transmission \nthermique (valeur U) inférieur à 0,15 W/m2K (valeur U actuelle supérieure à 3,0 W/m2K) et \npour les murs une valeur U inférieure à 0,25 W/m2K (valeur U actuelle supérieure à \n1,0 W/m2K) (cf. annexe 1).  \n\n\n\n \n\n8 \n\nStatiquement, les planchers des espaces d’enseignement devront être renforcés pour \nrépondre aux besoins. \n \nLe système d’émission de chaleur sera composé de radiateurs alimentés en basse \ntempérature et équipés de vannes thermostatiques pilotées par des thermostats \nd’ambiance, le tout asservi au système de régulation du bâtiment. \n \nUne installation de renouvellement de l’air avec rafraichissement adiabatique et \nrécupération de chaleur est prévue pour les principales salles spéciales d’enseignement. \nTrois monoblocs seront situés dans les sur-combles et au sous-sol. La régulation du \nbâtiment permettra d’ajuster les débits d’air dans les locaux pour garantir une bonne qualité \nde l’air et ajuster la température en période estivale. \n \nDes protections solaires extérieures limiteront les apports solaires en période estivale et \nlimiteront les heures de surchauffe des espaces d’enseignement. \n \nDes éclairages LED commandés par des interrupteurs seront reliés à des détecteurs de \nprésence et de luminosité. Les besoins d’électricité pour l’éclairage répondent aux \nexigences Minergie.  \n \nPour les postes de travail, des prises triples seront installées dans des canaux de sol et \nd’allège. Une platine de commandes sera située à côté de l’entrée. Des antennes wifi, ainsi \nque des haut-parleurs complèteront les installations électriques. \n \nLes salles d’arts visuels seront équipées de points d’eau.  \n \n \n3.2.2. Installation d’une toiture solaire photovoltaïque \n \nDans le prolongement de l’assainissement des toitures, le remplacement de la couverture \nen ardoises fibro ciment amiantées, d’une surface d’environ 1'100 m2, se fera, en tout ou \npartie, par des tuiles solaires photovoltaïques tout en veillant à une parfaite uniformité de \ncouverture. Cette installation unique, parfaitement intégrée et dans le respect complet de \nl’esthétique de la toiture du bâtiment, permettra de produire environ 68'000 kWh/an pour \nune consommation moyenne d’électricité de 80'000 kWh/an. Selon les simulations \neffectuées, le 60% de l’énergie électrique produite sera autoconsommée par le bâtiment, \nle surplus étant réinjecté dans le réseau de Viteos (cf. annexe 1).  \n \nL’installation de panneaux solaires photovoltaïques, les changements d’affectations, la \ncréation d’ouvertures en toitures ainsi que les transformations intérieures ont fait l’objet de \nconsultations préalables avec la Ville de Neuchâtel, ainsi qu’avec l’office du patrimoine \nhistorique de l’État qui ont accueilli favorablement ces interventions (cf. annexe 11). Leurs \nremarques seront prises en compte pour la demande de permis de construire. \n \n \n3.2.3. Mise aux normes de sécurité \n \nUne mise en conformité a été signifiée par le service de sécurité de la Ville de Neuchâtel \nle 28 mai 2018, ce bâtiment, anciennement propriété de la Ville, ne répondant ni aux \nnormes de prescriptions et directives de l’Association des établissements cantonaux \nd’assurance incendie (AEAI 2015), ni à la Loi sur la prévention et la défense contre les \nincendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS).  \n \nSur la base de ces demandes, le projet prévoit le compartimentage feu de l’escalier \nprincipal à tous les niveaux et le compartimentage de la cage d’ascenseur existante \n(actuellement vitrée). Suite aux sondages des planchers et plafonds existants, un \ncompartimentage feu horizontal de tous les niveaux a été demandé par l’expert en sécurité \n\n\n\n \n\n9 \n\nincendie. La poutraison bois du plancher des combles devra même répondre à des \nexigences plus élevées (Ei60 au lieu de Ei30 pour les autres niveaux). \n \nLe remplacement de toutes les portes existantes par des portes Ei30 est demandé à titre \nde mesures compensatoires tenant compte de l’absence d’une seconde voie d’évacuation. \nUn système de détection incendie (DI) partielle, dans les dégagements, ainsi que dans le \nfutur laboratoire de chimie et le local de préparation, sera installé. Un exutoire en partie \nsupérieure de l’escalier, pour le désenfumage, sera créé et participera au rafraichissement \nnocturne du bâtiment. Un éclairage de sécurité sera installé dans la cage d’escalier ainsi \nque dans les couloirs à tous les niveaux. \n \n \n3.2.4. Assainissement des locaux sanitaires \n \nMis à part les sanitaires femmes et personnes à mobilité réduite du 2ème étage (3 wc et \n3 lavabos) assainis en 2015, ces installations ont plus de 40 ans et le nombre des appareils \nest insuffisant. Le projet prévoit une refonte complète des locaux sanitaires et une nouvelle \nrépartition spatiale, afin de répondre à l’augmentation du nombre d’élèves sur le site et de \ndistinguer les sanitaires des élèves de ceux du corps enseignant, de l’administration et des \npersonnes à mobilité réduite. Ces sanitaires sont situés au 2ème étage, ainsi qu’au rez-de-\nchaussée pour les élèves et au 1er étage côté Est à proximité de l’ascenseur pour le corps \nenseignant et le personnel administratif et technique. Le nombre total des sanitaires \nproposés, en doublant la quantité actuelle, assurera le confort souhaité et permettra une \naugmentation future du nombre d’utilisateur-trice-s. La nouvelle configuration intègre la \ncréation de gaines techniques verticales, en particulier pour la ventilation. \n \nUne installation de renouvellement de l’air avec récupération de chaleur est prévue pour \nles locaux sanitaires. À cet effet, un monobloc sera situé au sous-sol et sera asservi à la \nrégulation du bâtiment, afin d’ajuster les débits d’air dans les locaux pour garantir une \nbonne qualité de l’air.  \n \n \n3.2.5. Nouveaux aménagements intérieurs \n \nLe regroupement du LJP engendre un certain nombre de relocalisations et ré-\naménagements des espaces existants (cf. chapitre 1.2).  \n \nIl s’agit principalement de salles d’enseignement de la science et de la chimie, d’espaces \npour le corps enseignant, d’espaces mutualisés, d’espaces administratifs, de locaux de \nservice ainsi que des locaux techniques (cf. annexe 6). \n \nIl est prévu de remplacer les revêtements de sols, les faux-plafonds, de repeindre les murs, \nles menuiseries et les boiseries. Les installations électriques seront assainies (cf. chapitre \n3.2.6) pour répondre aux nouveaux besoins et futures évolutions. Les luminaires existants \nseront remplacés par des LED. Enfin, des dispositifs d’obscurcissement intérieurs sont \nprévus pour les salles d’enseignement. \n \nDans les salles de chimie au sous-sol, une installation de renouvellement de l’air avec \nrafraîchissement adiabatique et récupération de chaleur est prévue pour l’extraction de \nl’intégralité des chapelles de chimie (existantes et futures). À cet effet, un monobloc sera \ninstallé dans le sous-sol et sera asservi à la régulation du bâtiment afin d’ajuster les débits \nd’air dans les locaux pour garantir une bonne qualité de l’air et ajuster la température en \npériode estivale. La ventilation des armoires de stockage des produits dangereux sera \nindépendante et naturelle sans ventilation mécanique. \n \n \n  \n\n\n\n \n\n10 \n\n3.2.6. Solde de l’assainissement du bâtiment \n \nSécurité sismique \n \nLors de tout projet de transformation/rénovation important, l’office fédéral de \nl’environnement (OFEV) recommande d’évaluer le niveau de sécurité parasismique.  \n \nL’évaluation sans calculs, faite par l’ingénieur structure, fait état d’un maintien non \nsatisfaisant, en cas de séisme, de la façade Sud, dans sa partie centrale (zone de l’entrée \ncôté lac). Des renforts avec des murs en béton posé sur les murs existants en moellons \ndu sous-sol sont recommandés de part et d’autre de l’escalier Sud contre les murs en \nbriques existants, sur la hauteur du rez-de-chaussée (cf. annexe 14). \n \nRéfection des façades \n \nL’examen approfondi de l'ensemble des façades par un spécialiste, effectué lors de la \nphase d’études, a permis d'en dégager les points principaux suivants : les parties \nsupérieures en surplomb (par exemple : corniches) présentent quelques éléments de \npierre fissurés qui peuvent menacer de tomber et dont la sécurisation est nécessaire. Les \nblocs de calcaire composant l'entrée Sud du bâtiment se sont légèrement déplacés, \nphénomène probablement dû à des mouvements statiques. Une intervention de \nstabilisation afin d'éviter des chutes de morceaux de pierre est nécessaire. Certaines des \ncéramiques ornementales nécessitent également des interventions de conservation afin \nd'éviter des éclatements de matière. Les dépôts de croûtes noires et de microbiologie \n(algues, mousse et végétaux) sont autant de situations qui peuvent mener à moyen terme \nà des pertes de matière, le nettoyage envisagé permettra d’éliminer ces dépôts. \n \nL’ensemble des travaux sur les façades et la toiture nécessiteront la présence d’importants \néchafaudages garantissant accès et sécurité aux zones de travaux.  \n \nAméliorations énergétiques des façades \n \nLe projet prévoit des interventions ponctuelles participant à l’amélioration énergétique \nglobale du bâtiment. \n \nL’ensemble des fenêtres a été remplacé en 1999 avec des matériaux de qualité ayant \nencore une longue durée de vie. Dans le cadre des travaux et afin d’amélioration \nénergétique, il est prévu de remplacer les vitrages existants par un vitrage plus performant \nd’une valeur Ug 0.6 W/m2K (valeur Ug actuelle ~ 2,0 W/m2K). En complément à cette \nintervention et pour des aspects sécuritaires, des garde-corps seront posés aux quelques \nendroits qui présentent des risques de chutes.  \n \nDes protections solaires extérieures asservies, actuellement inexistantes, seront installées \npour atténuer la surchauffe estivale et améliorer le confort d’utilisation des locaux.  \n \nAu niveau des murs de façade, seuls les points les plus faibles à savoir les contre-cœurs \ndes fenêtres seront traités. Ainsi, afin d’atteindre la valeur U pour transformation de \n0.25 W/m2K, une isolation thermique sera intégrée, côté intérieur, au nouveau détail des \ncontre-cœurs.  \n \nLes murs et plafonds des locaux non-chauffés seront isolés pour atteindre une valeur U \noptimisée de 0.20 W/m2K et le plancher de l’aula devrait même atteindre une valeur U \noptimisée de 0.15 W/m2K. \n \n  \n\n\n\n \n\n11 \n\nRénovations intérieures \n \nDans les salles de classe et les couloirs, les interventions concerneront le remplacement \net la réfection des revêtements de sols ; la réfection et la peinture des murs, le \nremplacement des plafonds (mesures de protection incendie) couplé aux aspects \nacoustiques dans les salles de classe ; la réfection des menuiseries et boiseries ; la remise \nà neuf des installations électriques et des luminaires ; l’installation de dispositifs \nd’obscurcissement dans les salles de classe ; la révision des corps de chauffe existant et \nleur remplacement dans certains cas. \n \nAu sous-sol, en complément aux travaux déjà effectués précédemment dans le cadre de \nl’entretien des bâtiments, il sera procédé au solde des assainissements des sols et murs \ncontre le terrain, ainsi qu’au remplacement des collecteurs d’eaux claires et d’eaux usées.  \n \nL’aula existante sera partiellement transformée. La scène en partie Sud sera supprimée \npour répondre aux besoins de multifonctionnalité des utilisateur-trice-s. De plus, une \ninstallation de renouvellement de l’air avec rafraîchissement adiabatique et récupération \nde chaleur est prévue. À cet effet, un monobloc sera installé au sous-sol et sera asservi à \nla régulation du bâtiment afin d’ajuster les débits d’air pour garantir une bonne qualité de \nl’air et ajuster la température en fonction de son utilisation. \n \nInformatique \n \nLe câblage informatique sera assaini dans son intégralité. Des racks se situeront au sous-\nsol et 1er étage (PC) ainsi que dans les combles pour les besoins spécifiques des salles \nd’arts visuels. Les liaisons verticales entre les racks se feront en fibre optique dans deux \ngaines techniques, Est et Ouest, prévues pour l’assainissement des sanitaires (cf. chapitre \n3.2.4). Les distributions horizontales pour alimenter les prises RJ 45 dans les classes et \nles locaux administratifs se feront en cuivre, par des chemins de câbles accessibles. Il n’est \npas prévu d’acquisition de matériel informatique. \n \nLes racks informatiques seront rafraîchis par des climatisations à détente directe. \n \nQualité de l’air intérieur \n \nLe renouvellement d’air des salles de classe se fera par une ouverture manuelle des \nfenêtres. Chaque salle sera équipée d'une sonde de CO2 disposée au plafond qui \nactionnera un témoin lumineux qui informera l’enseignant-e de la nécessité d’aérer. Le \nsystème de régulation du bâtiment coupera les vannes thermostatiques des radiateurs \nlorsque les fenêtres seront ouvertes. \n \n \n3.3. Travaux concernant le bâtiment Léopold-Robert 10 \n \nL’objectif est un assainissement énergétique partiel. \n \n \n3.3.1 Assainissement des toitures \n \nCe sont des travaux prioritaires qui permettront de résoudre certains des problèmes \nrécurrents d’infiltration d’eau, dont l’origine remonte probablement à la construction. Il s’agit \nde remplacer le complexe existant depuis la dalle brute par un nouveau complexe de toiture \navec rétention des eaux de pluie. Les exutoires, ainsi que les coupoles existantes seront \nremplacés et intégrés au concept de ventilation naturelle. Des lignes de vie seront posées \npour assurer la sécurité lors des travaux d’entretien.  \n \n\n\n\n \n\n12 \n\nAu vu de la nature de l’intervention, l’isolation thermique de la toiture sera refaite et \npermettra d’atteindre une valeur U inférieure à 0,10 W/m2K (valeur U actuelle estimée à \n0,47 W/m2K) ce qui correspond pleinement aux objectifs attendus (cf. annexe 2). \n \nDans le prolongement du remplacement des exutoires, il est prévu d’améliorer la ventilation \nnaturelle au travers du bâtiment par la création de prises d’air sur les portes d’entrée \nprincipales et secondaires. \n \n \n3.3.2. Installation de panneaux solaires photovoltaïques \n \nL’installation de 550 m2 de panneaux solaires posés sur les toitures assainies, permettra \nde produire environ 122'000 kWh/an pour une consommation moyenne d’électricité de \n87'000 kWh/an. Selon les simulations effectuées, le 45% de l’énergie électrique produite \nsera autoconsommée par le bâtiment, le surplus étant réinjecté dans le réseau Viteos \n(cf. annexe 2). \n \nLes toitures sans installations photovoltaïques seront rendues accessibles pour les \nutilisateur-trice-s. Les garde-corps seront remplacés, des bacs de plantations organiseront \ndes sous-espaces. \n \n \n3.3.3. Nouveaux aménagements intérieurs  \n \nCes nouveaux aménagements concernent les adaptations des espaces existants \nnécessaires au projet de regroupement du LJP, suite aux rapatriements (cf. chapitre 1.2).  \n \nIl s’agit d’une salle d’enseignement spéciale pour l’enseignement de l’expression \ncorporelle, d’espaces pour le corps enseignant, d’espaces mutualisés, d’espaces \nadministratifs et de locaux de services (cf. annexe 6). \n \nIl est prévu d’adapter et de compléter les cloisons modulaires existantes, de remplacer les \nrevêtements de sols et les faux-plafonds, de repeindre les murs et les menuiseries \nexistantes. Les installations électriques seront complétées et adaptées. Enfin, des \ndispositifs d’obscurcissement intérieurs sont prévus.  \n \nLes luminaires actuels seront remplacés par des luminaires LED ce qui permet de réduire \nles besoins d’électricité pour l’éclairage et satisfaire les exigences Minergie. \n \nUne modification de la façade Sud, au rez-de-chaussée, est prévue pour donner un accès \nextérieur depuis l’espace repas du corps enseignant. \n \n \n3.4.  Conséquences des travaux sur le LJP  \n \nLes travaux seront réalisés en plusieurs étapes (cf. annexe 15). Celles-ci ont été réfléchies \nafin d’occasionner le moins de désagréments possible pour les utilisateur-trice-s. \n \nLa planification envisagée prévoit de commencer par les aménagements intérieurs du \nbâtiment Léopold-Robert 10.  \n \nPour les besoins des travaux, les espaces administratifs situés au rez-de-chaussée seront \nprovisoirement déplacés au premier étage. Les travaux seront réalisés en 4 étapes.  \n \nLa réalisation des travaux du Beaux-Arts 30 est prévue par tranches verticales successives \nselon 3 étapes principales, en commençant par l’aile Est (étape 1), puis l’aile Ouest \n(étape 2), pour terminer par le corps central (étape 3). \n\n\n\n \n\n13 \n\nPendant toute la durée des travaux, des accès distincts seront aménagés pour assurer la \nsécurité et le fonctionnement du chantier et des utilisateur-trice-s du LJP. Les différents \nflux (utilisateur-trice-s et entreprises) seront clairement séparés. \n \n \n3.5. Calendrier intentionnel \n \nLe calendrier intentionnel figurant en annexe 10 prévoit le début de la phase de travaux à \nl’automne 2021, afin de garantir une remise de l’ouvrage pour la rentrée scolaire 2024. \n \n \n \n4. ESTIMATION DES COÛTS \n \n \nCoûts des travaux Beaux-Arts 30 CHF \nAssainissement des combles et sur-combles avec installation solaire \nphotovoltaïque 8'460'000.- \nAménagements intérieurs 3'377'200.- \nAssainissement des locaux sanitaires 828'000.- \nMise aux normes de sécurité 1'049'000.- \nSolde de l’assainissement 10'201'240.- \nAmeublement 771'000.- \nTotal coût des travaux TTC yc honoraires 24'686'440.- \n  \n  \n\n \n \nCoûts des travaux Léopold-Robert 10 CHF \nAssainissement des toitures 2'781'000.- \nAménagements intérieurs 1'669'000.- \nAmeublement 237'000.- \nTotal coût des travaux TTC yc honoraires 4'687'000.- \n  \n  \n\n \n \nCoûts totaux CHF \nCoûts Beaux-Arts 30 24'686'440.- \nCoûts Léopold-Robert 10 4'687'000.- \nTotal coût des travaux TTC 29'373'440.- \nSuivi SBAT et SFPO 466'560.- \nTotal crédit d’engagement sollicité, arrondi 29'840'000.- \n\n \n \nRemarques générales \n \nLes montants présentés ci-dessus prennent en compte une réserve pour les divers et \nimprévus de l’ordre de 10%. \n \nLes coûts détaillés des travaux par centres de coûts figurent en annexes 7 et 8. \n \n\n\n\n \n\n14 \n\nUn montant de 100'000 francs, intégré au total du crédit d’engagement sollicité, sera mis \nà disposition pour la décoration artistique des bâtiments conformément à la loi cantonale \nsur l’encouragement des activités culturelles.  \n \nLe démontage des pavillons provisoires sis Quai Robert-Comtesse 2 sera financé par le \nfutur crédit pour la construction d’UniHub. \n \n \n4.1. Comparatif et indice des prix \n \nLe montant des travaux, sans l’ameublement et les équipements d’exploitation (22 mios), \nrapportés à la surface de plancher (7'200 m2) donne un ratio d’environ HT 3'000 francs par \nm2, ce qui est comparable à d’autres réalisations similaires actuelles en Suisse. \n \n \n4.2. Économies \n \nC’est, en premier lieu, l’option globale prise dans le projet qui est source de dépenses \nmoins élevées que cela aurait pu être le cas. En quittant (Collège latin) ou en rénovant, \nassainissant et transformant des locaux vétustes qui n’avaient connu aucun \nassainissement notable depuis longtemps (Beaux-Arts 30 et Léopold Robert 10), pour \nregrouper tout le Lycée sur deux seuls sites en ville de Neuchâtel, on a en effet fait le choix \nd’une solution plus durable et moins onéreuse que celle qui aurait consisté à construire un \nnouveau bâtiment pour faire face à l’obligation faite de quitter le Collège latin et de ne plus \npouvoir utiliser à terme les locaux provisoire Quai Robert-Comtesse. \n \nEn second lieu, les économies sont les conséquences d’une part de la diminution de \nbesoins énergétiques et d’autre part d’un regroupement des locaux. \n \nEn ce concerne les besoins énergétiques, nous notons que le fait de réduire les besoins \nénergétiques d’un bâtiment et de couvrir ceux-ci par des énergies renouvelables \ncorrespond pleinement aux objectifs du développement durable et à l’exemplarité dont \ndoivent faire preuve les bâtiments de l’État. \n \nEn termes de réduction des besoins thermiques, le bâtiment Beaux-Arts 30 devrait voir ses \nbesoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire diminuer de l’ordre de 160'000 kWh/an soit \nune réduction d’environ la moitié de ses besoins actuels, correspondant à une économie \nd’environ 25'900 francs par année. La réduction d’émissions de Co2 est de l’ordre de \n25 tonnes/an. Pour le bâtiment Léopold-Robert 10, les interventions ponctuelles prévues \npermettent une réduction des besoins thermiques estimée à 45'000 kWh/an soit une \nréduction d’environ 12% des besoins actuels, correspondant à environ 7'200 francs par \nannée. La réduction d’émissions de Co2 est de l’ordre de 7 tonnes/an. \n \nEn termes d’électricité, la production issue des deux installations solaires photovoltaïques \ns’élève à environ 190'000 kWh/an pour une consommation actuelle des deux bâtiments de \n167'000 kWh/an. Selon les simulations réalisées, la part d’électricité produite et \nautoconsommée s’élève à 60% pour Beaux-Arts 30, correspondant à environ 9'400 francs \nd’économie réalisée, et à 45% pour Léopold-Robert 10, correspondant à environ \n7'900 francs d’économie, le solde, soit environ 94'000 kWh/an, sera réinjecté dans le \nréseau électrique de Viteos, correspondant à environ 6'700 francs par année. À ceci, il \nconvient d’ajouter le fait que les installations solaires projetées pourraient bénéficier de \nsubventions de l’ordre de 80'000 à 95'000 francs. \n \nEn ce qui concerne les charges d’entretien des bâtiments, la situation est la suivante. Pour \nles sites réaménagés et assainis de Beaux-Arts 30 et Léopold-Robert 10, les charges de \nconciergerie n’augmenteront pas. Bien que de nouveaux espaces d’enseignement et de \ntravail seront mis à disposition, les synergies qui seront exploitées permettront de faire en \n\n\n\n \n\n15 \n\nsorte que les charges de conciergerie restent identiques à ce qu’elles sont aujourd’hui pour \nces deux bâtiments. Par ailleurs, l’abandon de trois infrastructures entraînera des \néconomies dans les secteurs suivants : conciergerie  203'700.-, locations 137'900 francs, \nénergies 45'700 et entretien/assurances pour 6'200.- En tout, les charges économisées \nsont estimées à 393'500 francs par année (non compris un montant de 35'000.- pour des \ntâches de conciergerie assurées par des tiers au Collège latin), soit dans le détail : \n \nCollège latin CHF \nLoyer 117'000.- \nFrais de conciergerie 124'000.- \nCharges électricité 22'400.- \nCharges eau 5'700.- \nCharges gaz 300.- \nAssurances / VdNe 0.- \nEntretien / VdNe 0.- \n \n \nQuai Robert-Comtesse 2 CHF \nLoyer 0.- \nFrais de conciergerie 70'800.- \nCharges énergies 12'000.- \nAssurances ECAP 1'200.- \nEntretien 5'000.- \n\n \n \nPlace d’Armes 3 CHF \nLoyer 20'900.- \nFrais de conciergerie 8’900.- \nCharges énergies 5'300.- \nAssurances / Privé 0.- \nEntretien / Privé 0.- \n\n \n \n \n5. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET EN MATIÈRE DE PERSONNEL \n \n \n5.1. Demande de crédit \n \nLa présente demande de crédit d’engagement fait suite à deux arrêtés du Conseil d’État, \nl’un relatif à un crédit d’étude de 500'000 francs pour le regroupement du LJP (arrêté du \n25 septembre 2019), l’autre relatif à un crédit d’objet de 500'000 francs pour \nl’assainissement du bâtiment des Beaux-Arts 30 intégrant le programme d’assainissement \ndu patrimoine immobilier (arrêté du 25 mai 2020), ainsi qu’un montant de 200'000 francs \nprovenant du programme d’impulsion et de transformation 18.045, (décret du Grand \nConseil du 25 juin 2019). \n \nLe Conseil d’État a renoncé à solliciter l’enveloppe de 44 millions destinée à \nl’assainissement des bâtiments de l‘État (rapport 19.019) bien que le bâtiment des Beaux-\nArts 30 figure dans la liste des bâtiments à assainir. Cette décision se base sur plusieurs \naspects dont le premier est que cette opération dépasse de loin le simple assainissement \ndu bâtiment, car elle est motivée prioritairement par la nécessité de regrouper l’institution \nen deux lieux ; par le fait que les travaux s’étendent à deux bâtiments et la volonté de ne \npas travailler sur le même chantier avec deux crédits ouverts en parallèle. À noter que le \n\n\n\n \n\n16 \n\ncrédit dédié à l’assainissement du patrimoine immobilier de l’État ne représente que le \npremier tiers environ des bâtiments identifiés comme prioritaires, de sorte qu’il n’y a pas \nlieu de réduire cette enveloppe au regard des besoins avérés et pressants dans ce \ndomaine pour d’autres objets. \n \nSur la base des documents établis par le groupe de mandataires, un nouveau crédit \nd’investissement spécifique de 29'840'000 francs est sollicité auprès de votre autorité pour \nl’intégralité des travaux projetés sur les deux bâtiments (BA30 et LR10). \n \nCet investissement important fait partie, au niveau de l’État, des objectifs et des choix \nd’investissements prioritaires. \n \n \n5.2. Personnel \n \nLe crédit de réalisation prévoit le financement d’un-e chef-fe de projet pour le SBAT, ainsi \nqu’un-e chef-fe de projet pour le SFPO. Le suivi du projet par le SBAT, compte tenu de la \ncomplexité du projet composé de deux réalisations en parallèle et en site occupé, nécessite \nla mobilisation de ressources à hauteur de 0,9 EPT sur 3 ans. En outre, le suivi du dossier \nest également assuré par le SFPO avec un effectif correspondant à 0,3 EPT sur 3 ans. \n \nLe Conseil d’État ayant décidé que l’engagement des ressources nécessaires serait lié à \nchaque nouveau projet d’investissement, le financement de ces postes est compris dans \nla présente demande de crédit d’engagement pour toute la durée de réalisation du projet. \n \n \n5.3. Incidence sur le budget des investissements et le budget de fonctionnement  \n \n\n \n \n\n\n\n \n\n17 \n\nDès 2025, la charge annuelle d’amortissements se montera à 716'561 francs pendant \n40 ans. Cette charge peut être mise en relation avec les économies estimées de \n450'6001 francs, liées aux économies de chauffage, d’électricité ainsi qu’aux locations et \naux charges d’entretiens des bâtiments découlant de l’ampleur des travaux et des \naméliorations apportées en termes d’optimisation du fonctionnement du LJP, d’efficacité \nénergétique et d’assainissement d’un bâtiment remarquable du patrimoine architectural de \nl’État de Neuchâtel. \n \nLe montant de 1'008'000 francs, qui représente l’achat du mobilier, n’est pas une charge \nrécurrente. \n \n \n \n6.  CONSÉQUENCES SUR LA COMMUNE \n \n \nLa rénovation du LJP n’a pas d’incidence directe sur la commune de Neuchâtel. Toutefois, \nle respect du calendrier est primordial pour assurer la libération des locaux du Collège latin \n(Numa-Droz 3) et du Quai Robert-Comtesse 2 dans les délais qui ont été fixés. \n \n \n \n7. CONSÉQUENCES SOCIALES, ÉCONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTALES \n \n \nLe développement durable a largement été pris en considération dans le cadre de \nl’élaboration du projet de regroupement et d’assainissement du LJP. \n \nLe fait de réduire les besoins énergétiques d’un bâtiment et de couvrir ceux-ci par des \nénergies renouvelables correspond pleinement aux objectifs environnementaux du \ndéveloppement durable. \n \nEn termes de réduction des besoins thermiques, le bâtiment des Beaux-Arts 30 devrait voir \nses besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire diminuer de l’ordre de 160'000 kWh/an \nsoit une réduction d’environ de la moitié de ses besoins actuels pour une économie de CO2 \nde l’ordre de 25 tonnes/an. Pour le bâtiment Léopold-Robert 10, les interventions \nponctuelles permettent une réduction des besoins thermiques estimée à 45'000 kWh/an \nsoit une réduction d’environ 12% des besoins actuels et correspondent à une économie de \nCO2 de l’ordre de 7 tonnes/an. \n \nPour ce qui concerne les énergies renouvelables, le chauffage à distance (CAD) qui \nalimente les deux bâtiments a actuellement une part de chaleur issue d’énergies \nrenouvelables qui est d’environ 20% à 25% et qui sera augmentée à hauteur de 50% à \n60% dans un futur proche. En termes d’électricité, la production issue des deux installations \nsolaires photovoltaïques s’élève à environ 190'000 kWh/an pour une consommation \nactuelle des deux bâtiments de 167'000 kWh/an. Selon les simulations réalisées, la part \nd’électricité produite et autoconsommée s’élève à 60% pour les Beaux-Arts 30 et à 45% \npour Léopold-Robert 10, le solde étant réinjecté dans le réseau électrique de Viteos. \n \nLes mesures envisagées permettent aux bâtiments des Beaux-Arts 30 de respecter \nl’exigence principale du standard Minergie et à celui de Léopold-Robert 10 de répondre \nponctuellement au label précité. Les interventions prévues sur ces deux bâtiments \nrépondent ainsi à l'exemplarité des bâtiments publics exigée par la Loi cantonale sur \nl’énergie. \n\n                                                \n1 Les économies envisagées ne seront pas linéaires pendant toute la durée de l’amortissement \n(40 ans) puisque le bâtiment commencera un nouveau cycle d’entretien courant. \n\n\n\n \n\n18 \n\n \nLes aspects sociétaux ont également été pris en compte puisque le regroupement a été \npensé de manière à améliorer le confort des utilisateur-trice-s, tant en termes de locaux \nqu’en termes de limitation des déplacements.  \n \nLa réutilisation des infrastructures existantes et l’exploitation optimale des espaces à \ndisposition dans les bâtiments participent à la densification vers l’intérieur et à la \npréservation des espaces non construits. Les qualités architecturales des deux bâtiments \net l’esprit des lieux ont guidé les réflexions menant à l’élaboration du projet. Ainsi, ce projet \nparticipe à la mise en valeur du patrimoine architectural remarquable de Neuchâtel. \n \nL’intégration des besoins et contraintes actuels est dictée par des interventions \nintelligentes et respectueuses de la substance bâtie. \n \nEnfin, la dimension économique n’a pas été oubliée, car le développement du projet s’est \nfait en tenant compte d’options rationnelles, développées et chiffrées par les mandataires \nconcernés, validées en coordination avec les autres mandataires et le maître d’ouvrage. \n \nL’économie des moyens se retrouve tant dans le fait de regrouper l’école sur le moins de \nsites possible que dans la valorisation des bâtiments afin d’y contenir le programme utile \net nécessaire à son bon fonctionnement. \n \nCette opération d’importance aura également des répercussions positives pour le secteur \nde la construction dans le canton. L’adjudication des marchés sera conforme à la Loi \ncantonale sur les marchés publics. \n \n \n \n8. VOTE DU GRAND CONSEIL \n \n \nEn application de l’art. 57, al. 1, de la Constitution neuchâteloise et de l’article 36, alinéa 1, \nlettre a, de la loi sur les finances du 24 juin 2014, l’adoption du crédit sollicité, portant sur \nune dépense nouvelle supérieure à 7 millions de francs, est soumise à la majorité qualifiée \n(3/5ème des membres du Grand Conseil). \n \n \n \n9. CONCLUSION \n \n \nSuite à la volonté de la Ville de Neuchâtel de disposer des locaux actuellement occupés \npar le LJP dans le Collège latin, une solution s’est rapidement imposée à l’État de valoriser \nles espaces encore disponibles dans le bâtiment Beaux-Arts 30. Ceci d’autant que les \ndélais sont très courts, puis qu’il faut disposer des nouveaux locaux d’ici la rentrée 2024. \n \nFace à cette contrainte, la direction de l’école a optimisé le fonctionnement de celle-ci, en \nintégrant ce nouveau programme et en revoyant son organisation. Ce qui implique des \ntransformations importantes dans le bâtiment Beaux-Arts 30, mais également dans le \nbâtiment Léopold-Robert 10, dans une moindre mesure. \n \nLe bâtiment Beaux-Arts 30 nécessite actuellement, comme d’autres bâtiments de l’État, un \nassainissement général. Cette problématique a d’ailleurs fait l’objet d’un rapport sur \nl’assainissement du patrimoine immobilier de l’État, validé par votre Autorité en 2020. Aux \nexigences grandissantes en lien avec la sécurité et la santé des personnes s’ajoutent celles \nconcernant les économies d’énergie, la sécurité sismique, les matériaux polluants, \nl’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, sans oublier l’exemplarité avec laquelle \n\n\n\n \n\n19 \n\nl’État se doit de traiter ces questions. Tout cela en tenant compte des qualités \narchitecturales existantes d’une part, mais aussi des moyens à disposition. \n \nSi l’enjeu est de taille, l’opportunité existe de mettre à disposition du LJP un environnement \nfonctionnel et de qualité pour assurer sa mission dans des conditions optimales, en \naccueillant ses élèves dans des locaux modernes et un site exceptionnel. \n \nDans cette optique, le présent rapport a pour objectif de solliciter un montant de \n29'840'000 francs de la compétence de votre Autorité. \n \nPour l’ensemble des motifs décrits ci-dessus, nous vous prions de bien vouloir prendre en \nconsidération le présent rapport, puis d’adopter le projet de décret ci-après. \n \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nhaute considération. \n \n \nNeuchâtel, le 10 mars 2021 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \nLa présidente, La chancelière, \nM. MAIRE-HEFTI S. DESPLAND \n \n\n\n\n \n\n20 \n\nDécret \nportant octroi d’un crédit d’engagement de 29'840’000 \nfrancs pour le regroupement du Lycée Jean-Piaget (LJP), \ncomprenant l’assainissement du bâtiment des Beaux-Arts \n30, l’assainissement des toitures du bâtiment Léopold-\nRobert 10 ainsi que des aménagements intérieurs dans les \ndeux bâtiments \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \nvu l’article 57 de la constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. \nNE), du 24 septembre 2000 ; \nvu la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 ; \nvu la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012 ; \nvu la loi sur les finances de l’État et des communes, du 24 juin 2014 ; \nsur la proposition du Conseil d'État, du date, \ndécrète : \n\n \nArticle premier   1Un crédit d’engagement de 29'840’000 francs est accordé au \nConseil d’État pour financer le regroupement du Lycée Jean-Piaget comprenant \nl’assainissement du bâtiment des Beaux-Arts 30 dans sa totalité, \nl’assainissement des toitures du bâtiment Léopold-Robert 10 ainsi que des \naménagements intérieurs dans ces deux bâtiments. \n \nArt. 2   Les dépenses découlant du crédit d’engagement seront portées aux \ncomptes d’investissement 2021 et suivants du Département des finances et de la \nsanté et seront amorties conformément aux dispositions de la loi sur les finances \nde l’État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014. \n \nArt. 3   Le Conseil d'État est autorisé à se procurer, éventuellement par voie \nd'emprunt, les moyens nécessaires à l'exécution du présent décret. \n \nArt. 4   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif. \n2Le Conseil d’État pourvoit s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n \n \nNeuchâtel, le \n\nAu nom du Grand Conseil : \nLe président, La secrétaire générale, \n\n \n \n\n\n\n \n\n21 \n\nGLOSSAIRE \n \n\n \nAEAI Association des établissements cantonaux d’assurance incendie \n\nCAD Chauffage à distance \n\nCDIP Conférence des directeur-trice-s de l’instruction publique \n\nCECB Certificat énergétique cantonal des bâtiments \n\nCPLN Centre professionnel du littoral neuchâtelois \n\nDALF Diplôme approfondi de langue française \n\nDEFR  Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche \n\nDELF Diplôme d’études en langue française \n\nDI Défense incendie \n\nEPFL École Polytechnique Fédérale de Lausanne  \n\nLCMP Loi cantonale sur les marchés publics \n\nLDDR Lycée Denis-de-Rougemont \n\nLJP Lycée Jean-Piaget \n\nLPDIENS Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, \nainsi que les secours \n\nOFEV Office fédéral de l’environnement \n\nOPAN Office du patrimoine et de l’archéologie  \n\nRELCMP Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics \n\nSBAT Service des bâtiments \n\nSENE Service de l’énergie et de l’environnement \n\nSFPO Service des formations postobligatoires et de l'orientation \n\nSIS2 Service informatique du secondaire 2 \n\n \n\n \n\n \n \n  \n\n\n\n \n\n22 \n\nTABLE DES MATIÈRES \n Pages \n\n \nRÉSUMÉ  1 \n \n1. INTRODUCTION  2 \n1.1. Historique du Lycée Jean-Piaget  2 \n1.2.  Contexte et situation actuelle  3 \n1.3.  Objectifs et atouts du projet  4 \n \n2.  PROJET  5 \n2.1.  Site du quartier des Beaux-Arts  5 \n2.2.  Bâtiments BA30 et LR10 : potentiels et besoins  5 \n2.3.  Études préliminaires  6 \n2.4.  Cahier des charges  6 \n2.5.  Gouvernance  7 \n2.6.  Suivi de projet interne  7 \n \n3.  TRAVAUX  7 \n3.1.  Description des travaux  7 \n3.2.  Travaux concernant le bâtiment Beaux-Arts 30  7 \n3.3.  Travaux concernant le bâtiment Léopold-Robert 10  11 \n3.4.  Conséquences des travaux sur le LJP  12 \n3.5.  Calendrier intentionnel  13 \n \n4.  ESTIMATION DES COÛTS  13 \n4.1.  Comparatif et indice des prix  14 \n4.2.  Économies  14 \n \n5.  CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET EN MATIÈRE DE PERSONNEL  15 \n5.1.  Demande de crédit  15 \n5.2.  Personnel  16 \n5.3.  Incidence sur le budget des investissements \n et le budget de fonctionnement  16 \n \n6.  CONSÉQUENCES SUR LA COMMUNE  17 \n \n7.  CONSÉQUENCES SOCIALES, ÉCONOMIQUES \n ET ENVIRONNEMENTALES  17 \n \n8.  VOTE DU GRAND CONSEIL  18 \n \n9.  CONCLUSION  18 \n \nDécret portant octroi d’un crédit d’engagement de 29'840’000 francs pour le \nregroupement du Lycée Jean-Piaget (LJP), comprenant l’assainissement du \nbâtiment des Beaux-Arts 30, l’assainissement des toitures du bâtiment \nLéopold-Robert 10 ainsi que des aménagements intérieurs dans les deux \nbâtiments 20 \n \nGlossaire  .....................................................................................................................  21 \n \nAnnexes .......................................................................................................................  23 \n  \n\n\n\n \n\n23 \n\nANNEXES \n \nAnnexe 1 : Justificatif de l’exemplarité Beaux-Arts 30 (Document séparé) 24 \n \nAnnexe 2 : Justificatif de l’exemplarité Léopold-Robert 10 (Document séparé) 25 \n \nAnnexe 3 : Recensement architectural Beaux-Arts 30 26 \n \nAnnexe 4 : Recensement architectural Léopold-Robert 10 27 \n \nAnnexe 5 : Programme des locaux Beaux-Arts 30 28 \n \nAnnexe 6 : Programme des locaux Léopold-Robert 10 29 \n \nAnnexe 7 : Beaux-Arts 30 – Estimation des coûts 30 \n \nAnnexe 8 : Léopold-Robert 10 – Estimation des coûts 31 \n \nAnnexe 9 : Gouvernance 32 \n \nAnnexe 10 : Calendrier intentionnel 33 \n \nAnnexe 11 : Préavis Ville de Neuchâtel et OPAN 34 \n \nAnnexe 12 : Projet Beaux-Arts 30 36 \n \nAnnexe 13 : Projet Léopold-Robert 10 48 \n \nAnnexe 14 : Choix parasismiques BA30 53 \n \nAnnexe 15 : Étapes 55 \n \n \n \n\n\n\n \n\n24 \n\nAnnexe 1 \n \nJUSTIFICATIF DE L’EXEMPLARITÉ BEAUX-ARTS 30 (Document séparé) \n \n1. Contexte et objectifs \n\n1.1. Objet de l’étude \n1.2. Exigence \n1.3. Minergie \n1.4. Classification CECB \n\n \n2. État actuel \n \n3. Description de l’assainissement \n\n3.1. Enveloppe \n3.2. Chauffage \n3.3. Production d’eau chaude sanitaire \n3.4. Ventilation et rafraîchissement \n3.5. Éclairage \n\n \n4. Efficacité globale de l’assainissement \n\n4.1. Enveloppe \n4.2. Indice Minergie et gain de classe CECB de l’assainissement retenu \n4.3. Indice Minergie et gain de classe CECB de l’assainissement retenu avec option \n\nvitrage \n4.4. Indice Minergie et gain de classe CECB de l’assainissement retenu avec option \n\nvitrage et CAD 50% \n \n5. Conclusion \n \nAnnexes : \n \n1 :  CECB actuel 2016 \n2 :  CECB actuel selon nouvelle méthode de calcul 2020 \n3 :  Repérage des éléments de l’enveloppe \n4 :  Tableau des variantes d’assainissement de l’enveloppe \n5 :  CECB variante retenue \n6 :  CECB variante retenue avec option vitrages \n7 :  COP production d’ECS \n8 :  Calcul des besoins en ventilation sans rafraîchissement \n9 :  Calcul des besoins en ventilation avec rafraîchissement \n10 : Évaluation de l’éclairage selon SIA 387/4 et Minergie \n11 : Spécifications techniques des tuiles solaires \n12 : Simulation photovoltaïque avec tuiles solaires \n13 : PVopti  \n14 : Fichiers de calcul Minergie \n15 : CECB variante retenue avec option vitrages et CAD 50% renouvelable \n \n \n  \n\n\n\n \n\n25 \n\nAnnexe 2 \n \nJUSTIFICATIF DE L’EXEMPLARITÉ LÉOPOLD-ROBERT 10 (Document séparé) \n \n6. Contexte et objectifs \n\n6.1. Objet de l’étude \n6.2. Exigence \n6.3. Minergie \n6.4. Classification CECB \n \n\n7. État actuel \n \n8. Description de l’assainissement \n\n8.1. Enveloppe \n8.2. Chauffage \n8.3. Production d’eau chaude sanitaire \n8.4. Ventilation et rafraîchissement \n8.5. Éclairage \n\n \n9. Efficacité globale de l’assainissement \n\n9.1. Enveloppe \n9.2. Indice Minergie et gain de classe CECB de l’assainissement retenu \n9.3. Indice Minergie et gain de classe CECB de l’assainissement retenu avec option \n\nvitrage \n9.4. Indice Minergie et gain de classe CECB de l’assainissement retenu avec option \n\nvitrage et CAD 50% \n \n\n10. Conclusion \n \nAnnexes : \n \n1 :  CECB actuel 2016 \n2 :  CECB actuel selon nouvelle méthode de calcul 2020 \n3 :  Repérage des éléments de l’enveloppe \n4 :  Tableau des variantes d’assainissement de l’enveloppe \n5 :  CECB variante retenue \n6 :  CECB variante retenue avec option vitrages \n7 :  COP production d’ECS \n8 :  Calcul des besoins en ventilation sans rafraîchissement \n9 :  Calcul des besoins en ventilation avec rafraîchissement \n10 : Évaluation de l’éclairage selon SIA 387/4 et Minergie \n11 : Spécifications techniques des tuiles solaires \n12 : Simulation photovoltaïque avec tuiles solaires \n13 : PVopti  \n14 : Fichiers de calcul Minergie \n15 : CECB variante retenue avec option vitrages et CAD 50% renouvelable \n  \n\n\n\n \n\n26 \n\nAnnexe 3 \n \nRECENSEMENT ARCHITECTURAL BEAUX-ARTS 30  \n \n\n  \n\n\n\n \n\n27 \n\nAnnexe 4 \n \nRECENSEMENT ARCHITECTURAL LÉOPOLD-ROBERT 10  \n \n\n  \n\n\n\n \n\n28 \n\nAnnexe 5 \n \nPROGRAMME DES LOCAUX BEAUX-ARTS 30 \n \n1. Salles d’enseignement spéciales : \n \n\n- 3 salles d’arts visuels (3 x 24 élèves + 3 enseignant-e-s) \n- 1 salle de musique (24 élèves + 1 enseignant-e) \n- 2 salles d’infographie et montage vidéo (2 x 12 élèves + 2 enseignant-e-s) \n- 1 atelier de travaux manuels pour les arts visuels \n- 1 espace de stockage, idem  \n- 1 espace bibliothèque, idem \n- 1 salle de science (24 élèves + 1 enseignant-e) \n- 2 locaux de stockage et rangement sciences \n- 1 laboratoire de sciences pour travaux en cours  \n- 1 laboratoire de chimie (12 élèves + 1 enseignant-e) \n- 1 local de préparation chimie (1 préparateur-trice) \n\n \n2. Espaces pour les enseignant-e-s : \n\n \n- 1 salle des maîtres (27 places) \n- 1 salle de travail (12 places) \n- 1 espace reprographie \n- 1 espace repas avec kitchenette (8 places) \n\n \n3. Espaces mutualisés : \n\n \n- 1 espace repas pour les élèves (24 places) \n- 1 espace polyvalent (conférence, enseignement art-visuel) \n- 1 bureau de médiation \n- 1 espace polyvalent (attente médiation, administration, examens Goethe-DELF-\n\nDALF) \n \n4. Espaces administratifs : \n \n\n- 1 bureau d’administrateur-trice \n- 1 bureau comptable \n- 1 bureau aide-comptable \n- 1 bureau concierge \n\n \n5. Locaux de service : \n \n\n- 1 dépôt archives \n- 1 dépôt informatique \n- 1 dépôt mobilier \n- Sanitaires H, F et PMR  \n\n6. Locaux techniques : \n \n\n- Serveurs pc et mac \n- Installations CVSE \n\n \nLes nouveaux aménagements Beaux-Arts 30 totalisent une surface nette de 2'320 m2 \ncomplétée par le solde d’assainissement des espaces existants (env. 30 salles de classe, \n1 aula, des circulations verticales et horizontales) soit 3'250 m2. \n\n\n\n \n\n29 \n\nAnnexe 6 \n \nPROGRAMME DES LOCAUX LÉOPOLD-ROBERT 10 \n \n1. Salles d’enseignement spéciales : \n\n \n- 1 salle d’expression corporelle (25 élèves + 1 enseignant-e) \n- 1 espace de rangement pour l’expression corporelle \n\n \n2. Espaces pour les enseignants : \n\n \n- 1 salle des maîtres (12 places)  \n- 2 salles de travail (2 x 24 places)  \n- 1 espace reprographie \n- 1 espace de détente (10 places) \n- 1 espace repas avec kitchenette (30 places) \n\n \n3. Espaces mutualisés : \n\n \n- 1 salle de conférence divisible (2 x 8 places) \n- 1 espace repas pour les élèves (50 places) \n\n \n4. Espaces administratifs : \n\n \n- 2 bureaux directeur adjoint (2 x 1 places) \n- 2 bureaux secrétariat de direction (2 x 1 places)  \n- 1 espace secrétariat administratif (4 places) \n- 1 espace d’accueil \n\n \n5. Locaux de services : \n\n \n- 1 loge pour les concierges \n\n \n6. Espaces extérieurs : \n\n \n- Toiture terrasse accessible \n\n \nLes nouveaux aménagements Léopold-Robert 10 totalisent une surface nette de 800 m2. \n  \n\n\n\n \n\n30 \n\nAnnexe 7 \n \nBEAUX-ARTS 30 – ESTIMATION DES COÛTS \n \n\n  \n\n\n\n \n\n31 \n\nAnnexe 8 \n \nLÉOPOLD-ROBERT 10 – ESTIMATION DES COÛTS \n \n\n \n \n\n\n\n \n\n32 \n\nAnnexe 9 \nGOUVERNANCE  \n\n \n\n\n\n \n\n33 \n\nAnnexe 10 \n \nCALENDRIER INTENTIONNEL \n \n\n \n\n\n\n \n\n34 \n\n \nPRÉAVIS Annexe 11 \n\n  \n\n\n\n \n\n35 \n\n \n \n\n\n\n \n\n36 \n\nAnnexe 12 \n \nPROJET BEAUX-ARTS 30  \n \n\n \n\n\n\n \n\n37 \n\n \n  \n\n\n\n \n\n38 \n\n \n \n\n\n\n \n\n39 \n\n \n  \n\n\n\n \n\n40 \n\n \n  \n\n\n\n \n\n41 \n\n \n  \n\n\n\n \n\n42 \n\n  \n\n\n\n \n\n43 \n\n \n  \n\n\n\n \n\n44 \n\n \n  \n\n\n\n \n\n45 \n\n \n  \n\n\n\n \n\n46 \n\n \n  \n\n\n\n \n\n47 \n\n  \n\n\n\n \n\n48 \n\nAnnexe 13 \n \nPROJET LÉOPOLD-ROBERT 10 \n \n\n \n\n\n\n \n\n49 \n\n \n \n\n\n\n \n\n50 \n\n \n \n  \n\n\n\n \n\n51 \n\n \n \n  \n\n\n\n \n\n52 \n\n\n\n \n\n53 \n\nAnnexe 14 \n \nCHOIX PARASISMIQUES BEAUX-ARTS 30 \n\n \n\n\n\n \n\n54 \n\n \n\n \n \n\n\n\n \n\n55 \n\nAnnexe 15 \nÉTAPES \n \n\n \n \n\n\n\n \n\n56 \n\n \n\n\n


12.360: Goulet de Vauseyon

body_key: NE

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text: \nDGT \n \n \n \n4 septembre 2012 12.360 \n \nQuestion Christiane Bertschi \n \nGoulet de Vauseyon \n\nVérification faites, les CFF n'ont pas étudié la troisième voie entre Vauseyon et Neuchâtel et \nn'infirment ni ne confirment la nécessité de cette voie, ni le coût annoncé. \n\nPouvons-nous connaître le montant des honoraires engagés par Transrun SA pour cette étude par \nson propre mandataire? \n\n\n


21.029_CE: CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

text: \n \n\nCHANGEMENT DE DÉNOMINATION  21.029 \n \n \n\n \n\n \nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \nà l'appui \nd'un projet de loi portant modification de la loi sur \nl’organisation du Conseil d’État et de l’administration \ncantonale (LCE) \n \n(Du 2 juin 2021) \n \n\n \n \n \n \nMonsieur le président, Mesdames et Messieurs, \n \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nAu terme d'une réflexion menée sereinement dès le lendemain de son élection, le Conseil \nd'État a décidé de mettre en place une nouvelle organisation dès son entrée en fonction le \nmardi 25 mai 2021. Cette organisation prévoit notamment une modification dans \nl'attribution des compétences de certains départements et nécessite par la même occasion \nde nouvelles dénominations pour trois d’entre eux, ainsi que pour deux services.  \n \nLe changement de dénomination implique la modification de plusieurs textes légaux, ainsi \nque de très nombreux règlements et arrêtés du Conseil d’État. Comme ces révisions sont \ntrès formelles et que la question se repose à chaque changement, le Conseil d’État \nsouhaite pérenniser dans la loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration \ncantonale (LCE), du 22 mars 1983, la pratique adoptée déjà en 2013 qui consiste à charger \nle service juridique de la modification des textes légaux et règlementaires, ainsi que des \narrêtés.  \n \n \n \n1. MODIFICATION LÉGISLATIVE PROPOSÉE \n \n \nDepuis 2013, la LCE prévoit à son article 40, alinéa 1bis, que la dénomination des \ndépartements est arrêtée par le Conseil d’État. Il peut le faire en début de législature, mais \négalement en cours de mandat.  \n \nCes changements impliquent que les noms des départements ou des unités \nadministratives soient modifiés dans chaque texte qui les cite nommément. Il s’agit d’un \ntravail fastidieux qui, déjà en 2013, avait été confié au service juridique dans le cadre de la \nloi portant modification de la LCE, qui, à son article 2, lui donnait un mandat temporaire lié \nà cette modification mais pas à celles qui suivraient1.  \n \n\n                                                \n1 https://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2013/13035_CE.pdf \n\n\n\n \n\n2 \n\nLe Conseil d’État propose d’ancrer cette pratique dans la LCE afin d’éviter de devoir saisir \nle Grand Conseil à chaque changement de dénomination, ce qui par ailleurs induit des \ndélais de mise en œuvre plus longs.  \n \nCette précision permettrait au service juridique, en charge de la publication au RSN et de \nla mise à jour de celui-ci, de procéder directement aux changements dans le système \ninformatique, sans procédure formelle. Les changements seraient néanmoins indiqués au \nmoyen de notes de bas de page.  \n \nÀ titre d’exemple, les nouvelles dénominations adoptées impliquent la modification de neuf \nlois, comme par exemple, la loi sur l’organisation scolaire (RSN 410.10), la loi sur le sport \n(RSN 417.10) ou encore la loi sur la police (RSN 561.1). En comptant l’ensemble des \nrèglements et arrêtés, ce sont des centaines de textes qui doivent être adaptés.  \n \n \n2. INCIDENCES SUR LES COMMUNES \n \nLe projet n’a aucune incidence sur les communes.  \n \n \n3. INCIDENCES SUR LES FINANCES ET SUR LE PERSONNEL \n \nLe projet n’induit aucune dépense supplémentaire ni aucune charge sur le personnel. Au \ncontraire, il permet un gain de temps, tant pour l’administration que pour le Grand Conseil. \n \n \n4. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI \n\nQUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES \n \nElles sont favorables puisque la modification éviterait au Grand Conseil d’avoir à traiter \ntoutes les modifications légales induites par un changement de dénomination. \n \n \n5. VOTE DU GRAND CONSEIL  \n \nLe vote à la majorité simple est requis.  \n \n \n \nVeuillez agréer, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre \nhaute considération. \n \n \nNeuchâtel, le 2 juin 2021 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \nLe président, La chancelière, \nL. FAVRE S. DESPLAND \n\n\n\n \n\n3 \n\n \n \n \n \nLoi \nportant modification de la loi sur l’organisation du Conseil d’État \net de l’administration cantonale (LCE) \n \n \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition du Conseil d'État, du 2 juin 2021, \ndécrète : \n\n \nArticle premier La loi sur l’organisation du Conseil d’État et de l’administration cantonale \n(LCE), du 22 mars 1983, est modifiée comme suit :  \n \n\nArt. 40a (nouveau) \n\nEn cas de changement de dénomination des départements ou des unités \nadministratives, le service juridique est chargé d’adapter, sans procédure formelle, \nles textes figurant au Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN). \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif.  \n \nArt. 3   1Le Conseil d’État fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi.  \n2Il pourvoit, s’il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.  \n \n \nNeuchâtel, le \n \n \n\nAu nom du Grand Conseil : \nLe président, La secrétaire générale, \n\nChangement de \ndénomination \n\n\n


10.161: Etablissements médico-sociaux

text: \n \nDSAS \n\n \n9 septembre 2010 10.161 \n \nRecommandation de la commission santé et consorts  \n\nÉtablissements médico-sociaux \n\nLa commission de santé recommande au Conseil d’Etat de modifier le règlement sur l’autorisation \net la surveillance des institutions (RASI) en fixant un taux de dotation de 0,33 à 0,36 pour le \npersonnel socio-hôtelier et de 90-95% du requis plaisir en personnel soignant. \n\nD’autre part, la commission de santé recommande au Conseil d’Etat de veiller à fixer la \nplanification des EMS (selon l’article 4, al. 2, LFinEMS) non seulement sur une base financière \nmais aussi sur la base des besoins. \n\nSignataires: J-F de Montmollin, B. Courvoisier, B. Nussbaumer, M. Schafroth, F. Cuche, M. \nGiovannini, S. Latrèche, A. Tissot Schulthess, Ph. Haeberli, S. Menoud, Y. Strub, C. Dupraz, M. \nEbel, P. Erard, P.-A. Steiner, C. Guinand, E. Robert-Grandpierre, A. Laurent, E. Wildi-Ballabio, C. \nGueissaz, P. Ummel, D. Ziegler, J.-L. Gyger et S. Fassbind-Ducommun. \n\n \n\n\n


name: 12.341: DECS: ordre et contrordre = désordre?

text: \nDECS \n \n \n \n26 juin 2012 12.341 \n \nQuestion Adrien Laurent \n \nDECS: ordre et contrordre = désordre? \n\nNous apprenons incidemment que la nouvelle grille horaire 2012-2013 pour les élèves de 3e \nannée publiée sous forme de directives en avril dernier sur arrêté du Conseil d’Etat du 4 avril 2012 \nvient d’être partiellement modifiée. En effet, "à la dernière minute", le 19 juin, par une lettre signée \ndu seul chef du département de l’Enseignement, de la Culture et des Sports, une rectification fort \ntardive est expédiée aux organes scolaires du canton. \n\nCette modification faite à la requête particulière de quelques enseignants sent très fort l’odeur d’un \n"arrangement à bien plaire" sous influence d’un corporatisme discutable. \n\nLe Conseil d’Etat peut-il nous dire: \n\n– si cet ordre suivi d’un contrordre est bien réel et si les contestations de nombre d’autorités \nscolaires communales n’encombrent pas le bureau du chef du département? \n\n– pourquoi la lettre du 19 juin n’émane pas du Conseil d’Etat, seul responsable des grilles \nhoraires scolaires conformément à l’art 4 de la loi concernant les autorités scolaires (LAS)?  \n\n– pourquoi les instances concernées n’ont vraisemblablement pas été consultées avant ce \nrevirement, conformément aux dispositions d’exécution?  \n\n– que pense faire le Conseil d’Etat après un tel cafouillage bien inutile – apparemment récurent \ndans ce département – pendant la délicate mise en œuvre de Harmos et des horaires bloc?  \n\n \n\n\n


name: 12.380: Assainissement des débits résiduels: où en est-on?

text: \nDGT \n \n \n \n2 octobre 2012 12.380 \n \nQuestion Marie-France Monnier Douard \n \nAssainissement des débits résiduels: où en est-on? \n\nLa Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20) a fixé initialement un délai de 15 \nans (fin 2007) pour assainir les débits résiduels en aval des captages destinés à la production \nhydroélectrique. Cette disposition répond à un besoin urgent de maintenir de l’eau dans les cours \nd’eau et d’éviter leur assèchement. La survie des poissons et des espèces aquatiques, les \nfonctions naturelles des cours d’eau sont fortement perturbées pour 90% de nos cours d’eau en \nSuisse. \n\nLes cantons ayant déclaré ne pas pouvoir appliquer des mesures dans les temps impartis, une \nprolongation de 5 ans a été décidée. C’est donc à la fin décembre 2012 que les cantons doivent \navoir répondu aux exigences légales pour que les cours d’eau puissent encore remplir leurs \nfonctions vitales pour la biodiversité, leurs fonctions naturelles d’épuration des eaux et \nd’alimentation des nappes phréatiques, entres autres. \n\nSachant que la réalisation de ces mesures prend du temps, car la plupart des assainissements \nnécessitent des mesures architecturales pour garantir la dotation du débit résiduel, nous nous \ndemandons comment s’est organisé le canton de Neuchâtel pour respecter les délais. Si ces \nmesures manquent aujourd’hui, c’est parce qu’aucun débit résiduel n’a été prévu lors de \nl’attribution des concessions. \n\nNous prions le Conseil d’Etat de répondre aux questions suivantes: \n\n– Le Conseil d’Etat peut-il nous donner la liste précise des assainissements à réaliser? \n\n– Comment le Conseil d’Etat pense-t-il encore pouvoir respecter les délais? \n\n– Quand est-il prévu de mettre en place les mesures d’assainissement nécessaires? \n\n– Comment le Conseil d’Etat va-t-il fixer le seuil pour les assainissements nécessitant une \nindemnisation (art. 80, al. 2, LEaux)? Tient-il nommément compte de la durée résiduelle des \nconcessions, c’est-à-dire des amortissements des ouvrages déjà effectués? \n\n– Le Conseil d’Etat pourrait-il envisager de compenser le dépassement du délai \nd’assainissement en décrétant au minimum des objectifs d’assainissement plus élevés? Ou \npourrait-il tout au plus prélever la valeur ajoutée résultant de la surexploitation prolongée des \ncours d’eau? \n\n \nCosignataires: D. Angst, L. Debrot, G. Hirschy, V. Pantillon, M. Zurita, P. Herrmann, R. Aeberhard, \nD. de la Reussille, F. Jeandroz, A. Shah et T. Buss. \n\n\n


Ordre du jour et objets traités

parent_type: session

category_fr: Ordres du jour

category_harmonized: agenda

text: \n       Neuchâtel, le 10 janvier 2020 \n  RÉPUBLIQUE ET CANTON  Actualisé par le SGGC le 22 janvier 2020 \n DE NEUCHÂTEL \n \n\n  \n \n GRAND CONSEIL   \n\nSESSION DES 21 ET 22 JANVIER 2020 \n \n\nau Château de Neuchâtel \n \n\n \n\nCONVOCATION ET ORDRE DU JOUR \n\nMardi 21 janvier 2020, 13h30 – 18h00 \n• Objets A selon ordre de traitement ci-après \n\nMardi 21 janvier 2020, 19h30 – 22h00 \n• Objets A (suite) selon ordre de traitement ci-après \n\nMercredi 22 janvier 2020, 8h30 – 12h00 \n• Objets B, selon ordre de traitement ci-après  \n\n• Objets A (suite), selon ordre de traitement ci-après \n\n\n\n2 \n\nObjets A \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 9 janvier 2020 \n\nActualisé par le SGGC le 22 janvier 2020 \n\nNuméro d'ordre \nde traitement Objet Commentaires Décisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nA 1 Assermentation de députés suppléants  \nMme Fabienne Montandon \n\nM. François Perret \n\nA 2 DFS \n19.019ce \n19.019com \n8 juillet et 18 décembre 2019 \nAssainissement du patrimoine \nRapports du Conseil d’État et de la commission de gestion à l’appui \nd'un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de \n44 millions de francs pour la première étape d’un programme \nd’assainissement du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel \n\nDébat libre \n \n\nVote à la majorité qualifiée de \n3/5 \n\n \nVote sur le classement du \n\npostulat 10.152 \n\n19019_AssainPatrimoine_VoteFinalDecret \n\nProjet de décret amendé adopté par 111 voix sans \nopposition \n\nClassement du postulat 10.152 accepté non combattu \n\nA 3 DDTE \n19.023ce \n19.023com \n21 août et 16 décembre 2019 \nRoutes neuchâteloises 2020 \nRapports du Conseil d’État et de la commission Mobilité à l'appui \n– d'un projet de loi sur les routes et voies publiques (LRVP) \n– d’un projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 6 \n\nmillions de francs à titre d’aide à l’entretien de leur réseau pour les \ncommunes recevant des routes cantonales déclassées \n\nDébat libre \n \n\nVote à la majorité simple \n\n19023_Routes2020_com_art_51_al5_LRVP \n\n19023_Routes2020_LDebrot_art_56_al1_LRVP \n\n19023_Routes2020_PVS_art_56_al2_LRVP \n\n19023_Routes2020_PVS_art_77_al2_LRVP \n\n19023_Routes2020_PVS_VL-PDC_art_87_al2_LRVP \n\n19023_Routes2020_com_art91_ch7_LTVRB \n\n19023_Routes2020_VotefinalLoi \n\n19023_Routes2020_VotefinalDecret \n\nProjet de loi amendé adopté par 108 voix sans \nopposition \n\nProjet de décret adopté par 112 voix sans opposition \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19019_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19019_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2010/10152.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19019_AssainPatrimoine_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19023_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19023_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19023_Routes2020_art_51_al5_LRVP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19023_Routes2020_art_56_al1_LRVP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19023_Routes2020_art_56_al2_LRVP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19023_Routes2020_art_77_al2_LRVP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19023_Routes2020_art_87_al2_LRVP.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19023_Routes2020_art91_ch7_LTVRB.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19023_Routes2020_VotefinalLoi.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19023_Routes2020_VotefinalDecret.pdf\n\n\n3 \n\nA 4 DDTE \n19.028ce \n19.028com \n2 septembre 2019 et 6 janvier 2020 \nLutte contre le littering \nRapports du Conseil d’État et de la commission Gestion des déchets \nurbains et Sites pollués en réponse au postulat 16.151 « Lutter contre \nle fléau du littering » \n\nDébat libre \n \n\nVote sur le classement du \npostulat 16.151 \n\n \nVote sur l’acceptation de la \n\nmotion 20.111 \n\n19028_Lutte_Littering_ClassPostulat_16151 \n\nClassement du postulat 16.151 accepté par 59 voix \ncontre 22 \n\nTransformation de la motion 20.111 en postulat par ses \nauteurs \n\nPostulat 20.111 accepté non combattu \n\nA 5 DDTE \n19.036ce \n18 décembre 2019 \nAménagement du territoire \nRapport d'information du Conseil d’État sur l'aménagement du territoire \ndans le canton \n\nDébat libre \n \n\nPas de vote \nTraité \n\nA 6 DDTE \n19.610com \n19 novembre 2019 \nPétition – Abattoir des Ponts-de-Martel \nRapport de la commission des pétitions et des grâces en réponse à la \npétition de l’Association Pour l’égalité animale (PEA), concernant \nl’Abattoir des Ponts-de-Martel \n\nDébat restreint \n \n\nVote sur l’acceptation du \nrapport \n\n19610_PetitionAbattoir_Accept_Rapport \n\nRapport accepté par 92 voix contre 1 \n\nA 7 DEAS \n19.611com \n6 décembre 2019 \nPétition – Stop au renvoi de la famille Karajan \nRapport de la commission des pétitions et des grâces en réponse à la \npétition de l’Association droit de rester, concernant le renvoi de la \nfamille Karajan \n\nDébat restreint \n \n\nVote sur l’acceptation du \nrapport \n\n19611_PetitionRenvoi_Famille_Karajan_Accept_Rapport \n\nRapport refusé par 56 voix contre 50 \n\nPétition renvoyée à la commission des pétitions et des \ngrâces \n\nA 8 DDTE \n19.133com \n4 décembre 2019 \nMoratoire sur l’installation de réseaux mobiles \nRapport de la commission Santé à l'appui d’un projet de décret \nsoumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale pour \nun moratoire sur l’installation des réseaux mobiles « 5G millimétrique » \n\nDébat libre \n \n\nVote à la majorité simple \n\n19133_MoratoiresRéseauxMobiles_EntreeEnMatiere \n\n19133_MoratoiresRéseauxMobiles_VoteFinalDecret \n\nEntrée en matière acceptée par 76 voix contre 23 \n\nProjet de décret adopté par 58 voix contre 39 \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19028_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19028_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2016/16151.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2020/20111.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19028_Lutte_Littering_ClassPostulat_16151.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19036_CE.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19610_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19610_PetitionAbattoir_Accept_Rapport.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19611_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19611_PetitionRenvoi_Famille_Karajan_Accept_Rapport.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19133_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19133_MoratoiresR%C3%A9seauxMobiles_EntreeEnMatiere.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19133_MoratoiresR%C3%A9seauxMobiles_VoteFinalDecret.pdf\n\n\n4 \n\nA 9 DFS \n19.159com \n19 novembre 2019 \nInstitution cantonale, régionale ou intercantonale  \nd’assurance-maladie \nRapport de la commission Santé à l'appui d’un projet de décret \nsoumettant une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale afin \nd’introduire la possibilité pour les cantons de créer ou non une \ninstitution cantonale, régionale ou intercantonale d’assurance-maladie \n\nDébat libre \n \n\nVote à la majorité simple \n\n19159_Instit_AssuranceMaladie_EntreeEnMatiere \n\n19159_Instit_AssuranceMaladie_VoteFinalDecret \n\nEntrée en matière acceptée par 67 voix contre 37 \n\nProjet de décret adopté par 63 voix contre 37 \n\nA 10 DEAS \n19.167com \n12 décembre 2019 \nInitiative Accord de libre-échange MERCOSUR \nRapport de la commission législative à l'appui d’un projet de décret \nsoumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour un \nréférendum sur l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR \n\nDébat restreint \n \n\nVote à la majorité simple \n\n19167_Referend_MERCOSUR_EntreeEnMatiere \n\n19167_Referend_MERCOSUR_VoteFinalDecret \n\nEntrée en matière acceptée par 58 voix contre 48 \n\nProjet de décret adopté par 58 voix contre 47 \n\n  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19159_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19159_Instit_AssuranceMaladie_EntreeEnMatiere.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19159_Instit_AssuranceMaladie_VoteFinalDecret.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Rapports/2019/19167_com.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19167_Referend_MERCOSUR_EntreeEnMatiere.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/votes/2020/2001/19167_Referend_MERCOSUR_VoteFinalDecret.pdf\n\n\n5 \n\nObjets B \nClassés par ordre de traitement, selon décisions du bureau du Grand Conseil du 9 janvier 2020 \n\nActualisé par le SGGC le 22 janvier 2020 \n\nNuméro d'ordre \nde traitement Objet Commentaires Décisions du Grand Conseil \n\net votes électroniques \n\nB 1 \n  \nRéponses du Conseil d'État aux questions \n \n\nQuestions auxquelles il n’a \npas encore été répondu \n20.301, 20.302, 20.303, \n20.304, 20.305 20.306, \n20.307, 20.308, 20.309, \n20.310, 20.311, 20.312, \n20.313, 20.314, 20.315 \n\n20.316 \n\nRéponse orale du Conseil d’État aux questions : 20.310, \n20.315, 20.306, 20.307, 20.302, 20.301, 20.304, 20.303 \n\nB 2 \nDEF \n\n19.198 \n4 novembre 2019,11h40 \nInterpellation du groupe socialiste \nQuels critères d’admission pour les classes PRIMA ? \n\nInterpellation développée le \n6 novembre 2019 \n\n \nPas de vote \n\nPas traité \n\nB 3 \nDEAS/DEF \n\n19.201 \n4 novembre 2019, 16h33 \nInterpellation des groupes socialiste et PopVertsSol \nQuel avenir pour les cours de compétences de base du CEFNA (et pour \nl’institution) ? \n\nInterpellation développée le \n6 novembre 2019 \n\n \nPas de vote \n\nRéponse de M. Jean-Nathanaël Karakash \n\nB 3.1 \nDDTE \n\n20.109 \n17 janvier 2020, 15h14 \nInterpellation du groupe Vert’Libéral-PDC \nParc éolien du Crêt-Meuron : les opposants bafouent-ils la démocratie ? \n\nVote sur l’urgence \n \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\nDemande d’urgence retirée par son auteur \nDéveloppement de l’interpellation par M. Blaise Fivaz \n\nB 4 \nDEF \n\n19.203 \n24 novembre 2019, 16h14 \nInterpellation Lionel Rieder \nVieilles bobines et vieux établis, qu’en est-il de la formation horlogère ? \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\n \nPas de vote \n\nM. Lionel Rieder a renoncé à développer l’interpellation \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20301.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20302.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20303.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20304.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20305.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20306.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20307.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20308.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20309.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20310.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20311.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20312.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20313.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20314.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20315.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20316.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2019/19198.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2019/19201.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20109.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2019/19203.pdf\n\n\n6 \n\nB 5 \nDEAS \n\n20.102 \n10 décembre 2019, 22h15 \nInterpellation Martine Docourt Ducommun \nAide cantonale apportée aux personnes victimes de violence à \nl’étranger \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\n \nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteure \n\nB 6 \nPRÉSIDENCE \n\n20.103 \n22 décembre 2019, 15h17 \nInterpellation Sera Pantillon \nQuelle représentativité féminine au sein des conseils exécutifs nommés \npar le Conseil d’État ? \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\n \nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par son auteure \n\nB 6.1 \nDDTE \n\n20.110 \n19 janvier 2020, 17h29 \nInterpellation Maxime Auchlin  \nTravaux sur la route cantonale 5 entre Cornaux et Cressier : et la piste \ncyclable ? \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\n \nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par M. Aël Kistler (en \nl’absence de M. Maxime Auchlin) \n\nB 6.2 \nDDTE \n\n20.112 \n20 janvier 2020, 10h33 \nInterpellation Andreas Jurt \nVente de médicaments dans les EMS : favorisons l’économie \ncirculaire/présentielle \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\n \nPas de vote \n\nM. Andreas Jurt a renoncé à développer l’interpellation \n\nB 6.3 \nDFS \n\n20.113 \n20 janvier 2020, 10h33 \nInterpellation Andreas Jurt \nLa vérité et toute la transparence sur tous les flux financiers entre le \ncanton et les communes neuchâteloises \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\n \nPas de vote \n\nDéveloppement de l’interpellation par M. Julien Spacio \n(en l’absence de M. Andreas Jurt) \n\nB 6.4 \nDEAS \n\n20.114 \n20 janvier 2020, 11h35 \nInterpellation du groupe libéral-radical \nService de l’action sociale de La Chaux-de-Fonds \n\nInterpellation pas encore \ndéveloppée \n\n \nPas de vote \n\nMme Béatrice Haeny a renoncé à développer \nl’interpellation \nRéponse de M. Jean-Nathanaël Karakash (groupée avec \nla réponse à la question 20.303)  \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20102.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20103.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20110.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20112.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20113.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Interpellations/2020/20114.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Questions/2020/20303.pdf\n\n\n7 \n\nB 7 \nDDTE \n\n19.183 \n2 octobre 2019, 15h15 \nMotion Johanna Lott Fischer \n(initialement déposée par C. Vara) \nFaut-il se méfier de l’eau qui dort ? \n\nPosition du Conseil d'État : \nacceptation de la motion \n\n \nVote à la majorité simple \n\nMotion acceptée non combattue (sans débat) \n\nB 8 \nDJSC \n\n19.192 \n1er novembre 2019 \nMotion populaire d’un groupe de citoyens \nMieux vivre ensemble : vive le patrimoine UNESCO neuchâtelois ! \n\nPosition du Conseil d'État : \nacceptation de la motion \n\n \nVote à la majorité simple \n\nMotion acceptée non combattue (sans débat) \n\nB 9 \nDDTE \n\n19.193 \n1er novembre 2019, 10h04 \nPostulat du groupe socialiste \nLutte contre le gaspillage alimentaire \nAmendement du groupe libéral-radical, du 21 janvier 2020 \n\nPosition du Conseil d'État : \nacceptation du postulat \n\n \nVote à la majorité simple \n\nPas traité \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2019/19183.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Motions/2019/19192.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2019/19193.pdf\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Amendements/2020/ad19193_LR_DDTE.pdf\n\n


name: 16.178: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – PROJET DE LOI \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général  \ndu Grand Conseil  \nlors de la réception \ndu document déposé  \n\nDate \n\n07.12.2016 \n\nHeure \n\n8h22 \n\nNuméro \n\n16.178 \n\nDépartement(s) \n\nDFS \n\nAnnule et remplace  \n\n \n\nAuteur(s) : Groupe socialiste \n\nTitre : Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) \n \n\n \n \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition du groupe socialiste, du 7 décembre 2016, \ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000, est modifiée comme suit : \n\n \nArt. 71, al. 2  \n \n2Le gain supérieur à 135'000 francs est imposé à 33%. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   1La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2017. \n2Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. \n\n \nNeuchâtel, le  \n\nAu nom du Grand Conseil: \nLe président, La secrétaire générale, \n\n \n \n\nL'urgence est demandée : \n \n\n \n \n \n\nAuteur ou premier signataire : prénom, nom (obligatoire) :  \n\nMartine Docourt Ducommun \n \nAutres signataires (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) :  \n\n   \n\n   \n\n   \nFormulaire_depot-Interpellation_v3.0 libéré le 9 mars 2016 \n\n\n