23.014_CE: CAPITALE CULTURELLE SUISSE

text: \nCAPITALE CULTURELLE SUISSE 23.014 \n \n \n\n \n\n \nRapport d’information du Conseil d'État au Grand Conseil \nconcernant \nle projet « LA CHAUX-DE-FONDS – CAPITALE \nCULTURELLE SUISSE 2027 » \n \n(Du 14 juin 2023) \n \n\n \n \n \n \nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs \n \n \n \nRÉSUMÉ \n \n \nDans la lignée des capitales européennes de la culture et à l’invitation de l’association suisse \nCapitale Culturelle Suisse, la Ville de La Chaux-de-Fonds est appelée à devenir la première capitale \nculturelle suisse, faisant ainsi œuvre de pionnière. Le projet s’inscrit dans une dynamique nationale, \nl’expérience chaux-de-fonnière étant destinée à être répliquée à intervalle régulier, dans une autre \nrégion du pays. Il est parfaitement en phase avec le Message culture (2025-2028), dévoilé le 9 juin \ndernier, qui intègre précisément le concept de Capitale Culturelle suisse. Prévue initialement en \n2025, la manifestation se profile pour 2027 et souhaite attirer des publics de toute la Suisse, mais \négalement des régions voisines, par-delà les frontières. Afin de s’inscrire à un niveau national, ce \nprojet d’envergure doit mobiliser des fonds communaux, cantonaux et nationaux, couplés à des \nsoutiens privés. Le présent rapport souhaite informer le Grand Conseil de ce projet et du soutien \nque le Conseil d’État apporte aux phases préparatoires. Les retombées seront importantes aussi \nbien pour la Ville que pour le Canton, puisque cette manifestation valorisera l’offre culturelle de la \nville, la fera connaître à un niveau national, en créant dans le même élan des ponts entre les régions \net une plus-value pour le tourisme et l’économie cantonale. \n \n \n \n1. HISTORIQUE ET CONTEXTE \n \n \n1.1. Le projet de capitales culturelles en Suisse \n \nAu sortir d’Expo.02, des responsables en charge des événements de la manifestation constatent \nl’intérêt de proposer des événements culturels d’envergure nationale. Ils relèvent leur capacité à \nréunir des citoyennes et des citoyens de toutes les régions de la Suisse, à faire découvrir des artistes \nparfois inconnus hors de leur région linguistique et à stimuler de nouvelles collaborations. Plus \nimportant encore, ce type d’événement crée des ponts au-delà des frontières linguistiques et \nculturelles, renforçant notamment le sentiment d’appartenance à un pays et à un destin commun. \nEn Suisse, les expositions nationales ont lieu, au mieux, tous les vingt-cinq ans. \n \nAvec le souhait de proposer un rendez-vous plus fréquent, de promouvoir la diversité culturelle de \nla Suisse, de ses artistes et les échanges culturels entre les régions linguistiques, l’association \nCapitale Culturelle Suisse1 (ci-après « l’association suisse ») est créée en 2013. Sur le modèle des \ncapitales européennes de la culture, l’association suisse a pour objectif d’attribuer, à intervalle \nrégulier et pour une année, le titre de Capitale culturelle suisse à une ville du pays. À travers la \nculture, il s’agit de favoriser tous les trois ans le développement d’une ville et du territoire dont elle \nfait partie. \n\n                                                \n1http://www.capitaleculturelle.ch/ \n\n\n\n2 \n\n \nLe concept développé se rapproche en plusieurs points de celui d’Exposition nationale suisse. \nL’événement concerne toutes les régions linguistiques de la Suisse et s’adresse à toutes et tous. Il \ns’agit d’un moment de partage, de rencontres, de créativité et d’innovation qui se veut à la fois festif, \nconvivial, inclusif et susceptible de stimuler une réflexion sur les cultures et les identités suisses. \n \nLe programme souhaite toutefois se distinguer des expositions nationales. Avec une plus grande \nrégularité, les capitales culturelles se veulent également plus agiles, plus souples et plus durables. \nEn utilisant et en valorisant les infrastructures existantes et en appuyant leur programmation sur les \npropositions artistiques présentes, les capitales culturelles favorisent la prise en considération des \nspécificités locales pour construire une programmation ambitieuse. En effet, les capitales culturelles \nne sont pas faites d’événements pensés ex nihilo, qui seraient programmés dans des lieux \nspécifiquement construits pour l’occasion. Elles se développent autour d’une colonne vertébrale \nexistante et valorisent les lieux dans lesquels elles prennent place. Loin de chercher à construire de \nnouvelles infrastructures pour l’événement, les capitales culturelles sont une opportunité pour acter \net valoriser des processus de transformation en cours, en jouant sur l’effet de levier de la culture. \nDans ce sens, elles bénéficient aux secteurs de l’économie, du tourisme et de l’emploi, et renforcent \nl’attractivité de toute une région. \n \n \n1.2. Études réalisés et impacts observés des capitales culturelles européennes  \n \nAfin d’évaluer la pertinence, l’intérêt et la faisabilité d’un tel projet, l’association suisse a mandaté, \nen 2016, l’Institut de management des villes et des territoires (IMVT) de la Haute école de gestion \nArc. Les résultats de cette vaste analyse sont rendus début 20172. Leur étude compile les analyses \nd’impact de dizaines de programmes de capitales culturelles à travers le monde, qu’ils soient \nnationaux (comme les UK City of Culture) ou internationaux (comme celui des Capitales \neuropéennes de la culture). Ces études de cas recouvrent 30 ans d’expériences diverses \ndéveloppées dans des contextes parfois fort différents et permettent ainsi d’avoir une idée solide \ndes enjeux liés à un programme tel qu’imaginé par l’association suisse. S’il n’est pas possible de \npréjuger de la réussite d’une première capitale culturelle en Suisse, la comparaison fine entre des \nprogrammes analogues à travers le monde met en évidence certains de leurs écueils et permet de \nrelever les retombées positives attendues d’un tel programme. Celles-ci concernent principalement \nles milieux culturels, touristiques et économiques, la cohésion sociale et nationale ainsi que \nl’urbanisme.  \n \nLes milieux culturels bénéficient largement de ces programmes, et ce tout aussi bien durant la \nmanifestation elle-même que dans sa phase préparatoire et dans les années qui suivent \nl’événement. Durant l’année de capitale culturelle, les actrices et acteurs culturels augmentent le \nrayonnement de leurs activités, développent leurs réseaux par-delà les frontières cantonales et \naccroissent leur renommée. L’événement permet d’attirer des artistes qui ne connaissaient ni la \nrégion ni la ville hôte ; celle-ci devient reconnue dans la cartographie internationale des villes de \nculture. Dès lors, si le label est porté par la ville hôte durant 365 jours, sa réputation de centre \nculturel international permet à ses actrices et acteurs culturels de bénéficier de retombées positives \nsur le long terme.  \n \nL’attractivité touristique bénéficie également de tels événements. Les villes qui ont été capitales \nculturelles ont vu leur nombre de nuitées considérablement augmenter durant la période festive. \nLes années suivantes ont vu cette tendance à la hausse se poursuivre. Les effets d'une telle \nmanifestation sont reconnus et documentés par les études citées. En augmentant considérablement \nle nombre de touristes qui se déplacent dans la ville hôte, les capitales culturelles peuvent être des \natouts majeurs pour la politique touristique de toute une région. \n \nEn outre, l’économie régionale est fortement stimulée. Si les chiffres sont éloquents en ce qui \nconcerne l’économie créative, des études d’impact, plus difficiles à objectiver, montrent que chaque \nfranc investi dans un programme de capitale culturelle a des retombées de l'ordre de cinq à six fois \nplus élevées. Le taux d’emploi et d’employabilité est lui également stimulé. Lors de l’année festive, \ncertaines villes voient leur taux d’emploi, dans des secteurs spécifiques comme l’hôtellerie ou les \nactivités culturelles, augmenter de plus de 20 points.  \n \n\n                                                \n2Mathias Rota, 2019. “La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse?”. Disponible en ligne: https://ccs2300.ch/wp-\n\ncontent/uploads/2022/06/2-La-Chaux-de-Fonds-Capitale-culturelle-suisse_compressed.pdf  \n\nhttps://ccs2300.ch/wp-content/uploads/2022/06/2-La-Chaux-de-Fonds-Capitale-culturelle-suisse_compressed.pdf\nhttps://ccs2300.ch/wp-content/uploads/2022/06/2-La-Chaux-de-Fonds-Capitale-culturelle-suisse_compressed.pdf\n\n\n3 \n\nCes retombées ne sont pas les seuls effets bénéfiques qu’il est raisonnablement possible \nd’attendre. Une capitale culturelle met en mouvement une population, des politiques, des réseaux, \nun pays, et c’est peut-être dans cette mise en mouvement que se trouvent les effets les plus \nmarquants. Par l’obtention officielle d’un titre, en d’autres mots d’une reconnaissance, une ville \ndonne une fierté à ses habitantes et ses habitants, mobilisés dans la création et la réalisation du \nprogramme des festivités. On estime la participation locale des habitantes et des habitants à de tels \nprogrammes de l’ordre de 50 à 70% de la population. Ce chiffre montre l’importance que peut revêtir \nun tel événement dans la construction d’une identité régionale à travers le partage d’une expérience \ncommune. La culture crée des liens et met en mouvement une population. Une année de capitale \nculturelle décuple cet état de fait et renforce une cohésion sociale qui a besoin, en permanence, \nd’être réaffirmée. \n \nD’un point de vue plus large, une Willensnation3 comme la Suisse se trouve également renforcée \npar un événement de ce type. Tant les actrices et les acteurs culturels que les visiteuses et les \nvisiteurs attendus proviennent de l’ensemble du pays, voire d’au-delà. Les frontières symboliques \net linguistiques sont franchies et réduites durant l’événement tout comme lors de sa préparation – \ncette dernière mettant à profit les compétences, les réseaux et la participation des institutions, des \nactrices et des acteurs culturels en favorisant les collaborations cantonales et nationales. La \ncohésion nationale s’en trouvera ainsi renforcée. \n \nEn effet, une capitale culturelle a la capacité de créer une forme d’union citoyenne, de favoriser la \ncohésion sociale d’une part et, compte tenu de sa dimension, la cohésion nationale d’autre part, \nautour d’un événement défendu par une large population ainsi que par ses responsables politiques. \nEn outre, dans le programme de la législature 2023 à 2027 du Conseil fédéral, adopté le 11 janvier \n2023, certaines des orientations stratégiques arrêtées résonnent particulièrement avec un projet de \ncapitale culturelle en Suisse. En effet, parmi elles, la ligne directrice 2 mentionne que « la Suisse \nencourage la cohésion nationale et intergénérationnelle » et l’objectif 9 qu’elle « renforce la \ncohésion entre les régions et entre les groupes de la population [et] favorise l’intégration et la \ncompréhension entre les cultures et communautés linguistiques ». En mettant un focus sur la \nculture, en favorisant la circulation et la rencontre des cultures, en mobilisant l’ensemble des \ndisciplines artistiques et en s’adressant à l’ensemble des publics, c’est bien dans cette direction que \nsouhaite s’inscrire le projet de capitales culturelles en Suisse, en parfait accord avec la volonté de \nla Confédération. Celle-ci s’est d’ailleurs exprimée en ce sens dans le message culture présenté le \n9 juin dernier dans le cadre de l’ouverture de la consultation. \n \nEnfin, un dernier effet indirect des capitales culturelles concerne l’urbanisme des villes et de leur \nrégion. Afin de recevoir les visiteuses et les visiteurs attendus dans les meilleures conditions \npossibles, une ville lauréate cherche généralement à améliorer l’image qu’elle renvoie. Les travaux \nd’aménagement sont souvent réalisés de manière plus rapide, de même que leur nécessité est \nrendue plus évidente. De nombreuses villes ont déjà vécu cette transformation, en Europe \nnotamment. L’exemple de Marseille, relativement proche en termes géographique et chronologique, \nest remarquable. Ville européenne de la culture en 2013, elle a été considérablement transformée \npar l’aboutissement de chantiers urbains d’importances, dont celui du MUCEM (Musée des \ncivilisations de l'Europe et de la Méditerranée). S’il ne s’agit pas uniquement de réalisations promues \npar l’événement, mais plutôt d’opportunités qui lui sont liées, celles-ci ne sont évidemment pas à \nnégliger dans la prise en considération des améliorations attendues.  \n \n \n1.3. La Chaux-de-Fonds comme ville pilote \n \n \n1.3.1. Prémices  \n \nÀ la suite de sa fondation en 2013, l’association suisse a cherché à solidifier et valoriser le label \nCapitale culturelle suisse, notamment par l’intermédiaire de l’étude mentionnée plus haut. Toutefois, \nelle fut rapidement convaincue de la nécessité d’avoir une édition pilote pour démontrer la \npertinence du concept défendu. L’association suisse a ainsi décidé de s’approcher de l’État de \nNeuchâtel et de la Ville de La Chaux-de-Fonds pour proposer à cette dernière d’être porteuse de la \npremière édition. \n \n\n                                                \n3Mathias Rota, 2019. “La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse?”. Disponible en ligne :: https://ccs2300.ch/wp-\n\ncontent/uploads/2022/06/2-La-Chaux-de-Fonds-Capitale-culturelle-suisse_compressed.pdf  \n\nhttps://ccs2300.ch/wp-content/uploads/2022/06/2-La-Chaux-de-Fonds-Capitale-culturelle-suisse_compressed.pdf\nhttps://ccs2300.ch/wp-content/uploads/2022/06/2-La-Chaux-de-Fonds-Capitale-culturelle-suisse_compressed.pdf\n\n\n4 \n\nLes raisons de ce rapprochement sont multiples : la ville, tout d’abord, est un vivier reconnu de la \ncréation artistique contemporaine. En imaginant une première édition de Capitale culturelle suisse \ndans les Montagnes neuchâteloises, l’association suisse est convaincue de la qualité de la \nprogrammation qui pourra y être proposée. De nombreux artistes, issus de domaines très différents, \nhabitent, créent et produisent à La Chaux-de-Fonds avant de présenter leurs créations dans les \nplus grandes villes du pays ou à l’international. Lors de l’édition pilote neuchâteloise, ces artistes \npourront non seulement se produire dans la ville qui les héberge, mais également faire profiter la \nville de leurs réseaux déjà existants pour y faire venir d’autres artistes. Ville et canton bénéficieront \nlargement de ces échanges. \n \nLa Chaux-de-Fonds est ensuite une ville qui bénéficie d’infrastructures culturelles dignes des \ngrandes métropoles. La Salle de musique et son acoustique sont notamment reconnues par les plus \ngrands artistes et labels de musique classique qui s’y rendent régulièrement pour réaliser des \nenregistrements ou se produire en concert. Au-delà de cette figure de proue, la ville possède une \nmultitude de lieux susceptibles d’accueillir des spectacles vivants, des événements ou des \nexpositions de tous types. La présence du festival de La Plage des Six Pompes, reconnu à \nl’international, transforme par ailleurs tous les recoins de la ville, et sa nature environnante, en une \nscène ouverte que pourront s’approprier les artistes invités. \n \nCe riche vivier artistique et ces infrastructures reconnues participent finalement d’un écosystème \nfait d’institutions publiques et privées qui placent, aujourd’hui déjà, La Chaux-de-Fonds sur la carte \ndes villes culturelles remarquables. Ainsi, l’association suisse considère qu’elle peut s’appuyer sur \nune base et un terreau solides pour concrétiser l’édition pilote de capitale culturelle. \n \n \n1.3.2. Opportunités et faisabilité : études et démarches \n \nLa Chaux-de-Fonds est une ville qui pourra pleinement bénéficier des effets positifs attendus d’une \ntelle manifestation. Elle sortira en effet gagnante de la projection d’une nouvelle image positive. Ce \ngenre de manifestation montrera La Chaux-de-Fonds pour ce qu’elle est aujourd’hui, à savoir une \ncité bouillonnante d’initiatives artistiques et culturelles de tous types, qui ne saurait se réduire à ses \ndifficultés liées aux cycles conjoncturels de l’activité horlogère ou à sa situation périphérique. Le \nprogramme prévu par l’association suisse peut évidemment contribuer à faire évoluer positivement \nles perceptions liées à la ville, mettre en évidence ses trésors cachés et anticiper la dynamique \nqu’induira à terme la réalisation de la ligne directe. \n \nForte de ces convictions, l’association suisse s’est, dans un premier temps, assurée de l’intérêt des \nautorités politiques. Elle a en effet sollicité une rencontre, en 2018, avec les exécutifs de la Ville et \ndu Canton avant de mandater une seconde fois l’Institut de management des villes et des territoires \n(IMVT) de la Haute école de gestion Arc. Le but de cette deuxième étude fut d’interroger l’hypothèse \nfaite par l’association suisse selon laquelle la Ville de La Chaux-de-Fonds est la commune adéquate \npour mettre sur pied l’édition pilote du programme Capitale culturelle. Présentée en 2019, cette \nétude4 de Mathias Rota cerne les forces et les possibles faiblesses de cette hypothèse et émet une \nsérie de recommandations pour que la réalisation de ce concept innovant pour la Suisse puisse se \ndérouler de manière idoine.  \n \nCertaines des conclusions de l’étude sont éloquentes. Au sujet des effets positifs que la ville lauréate \npeut espérer, Mathias Rota montre qu’ils se retrouvent plus facilement « dans les villes moins \nconnues, mais comprenant un héritage culturel important » – à l’instar de La Chaux-de-Fonds. \n \nParmi les recommandations énoncées, une série d’entre elles porte sur la méthodologie à utiliser et \nles ingrédients à mobiliser pour garantir une Capitale culturelle qui suscite l’adhésion des actrices \net acteurs culturels et de la population : élaboration d’une démarche bottom-up et participative, \ntransparence et ouverture pour les postes mis au concours ou mise sur pied d’une gouvernance \nindépendante. L’ensemble de ces recommandations a été suivi et constitue aujourd’hui encore la \nmajorité des lignes directrices pour la réalisation à venir. \n \n  \n\n                                                \n4Mathias Rota, 2019. “La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse?”. Disponible en ligne: https://ccs2300.ch/wp-\n\ncontent/uploads/2022/06/2-La-Chaux-de-Fonds-Capitale-culturelle-suisse_compressed.pdf \n\nhttps://ccs2300.ch/wp-content/uploads/2022/06/2-La-Chaux-de-Fonds-Capitale-culturelle-suisse_compressed.pdf\nhttps://ccs2300.ch/wp-content/uploads/2022/06/2-La-Chaux-de-Fonds-Capitale-culturelle-suisse_compressed.pdf\n\n\n5 \n\nEn 2019, une fois ce deuxième rapport finalisé, les exécutifs du Canton et de la Ville ont consolidé \nles réflexions en vue d’une candidature. Pour ce faire, un troisième mandat a été sollicité, cette fois-\nci non plus par l’association suisse, mais par les autorités cantonales et communales. Ce « passage \nde témoin » marque l’intérêt que les démarches de l’association suisse ont provoqué au niveau \nlocal, permettant de passer d’une hypothèse générale autour d’un programme de Capitale culturelle \nà la possibilité d’une édition pionnière à La Chaux-de-Fonds. Cet intérêt devait ensuite esquisser \nles contours possibles de la manifestation. \n \nÀ la suite d’une mise au concours publique, le collectif romand La Marmite a eu la charge d’élaborer \nune première esquisse d’une capitale culturelle suisse à La Chaux-de-Fonds. Entamé à l’automne \n2019, le mandat a poursuivi et systématisé les premières consultations effectuées auparavant par \nMathias Rota. La Marmite a mené une série d’entretiens individuels et collectifs ayant pour but de \ncomprendre les attentes et de répertorier les idées émanant de différents acteurs locaux et \nnationaux, puis de tester des hypothèses de travail élaborées au cours du mandat. Bien qu’entravés \npar l’arrivée de la pandémie du coronavirus en mars 2020, les auteurs ont pu rendre les résultats \nde leurs travaux par l’intermédiaire d'un rapport en janvier 20215.  \n \nDans la droite ligne des deux précédentes études, ce document dresse les grandes lignes de ce \nque pourrait être la manifestation. Élaborant des propositions de programmation autour de quatre \naxes thématiques, les auteurs mènent également des réflexions abouties et émettent des \npropositions sur le calendrier, la gouvernance et le financement. Il marque également, par l’esprit \ndu travail collaboratif et consultatif qui l’a nourri, un jalon important dans la manière de penser La \nChaux-de-Fonds en tant que capitale culturelle suisse : loin de se cantonner à une manifestation \nponctuelle de plus, la manifestation capitale culturelle suisse constitue un processus, garant d’une \npérennité, qui cherche de manière inclusive à faire participer l’ensemble de sa population, à mettre \nen valeur ses talents, ses cultures et ses arts, dans un dialogue national ouvert et régulier. \n \nÀ la suite de ce troisième et dernier rapport – qui a permis de passer de la réflexion générale autour \nd’un concept amorcé il y a plusieurs années à la spécificité d’une manifestation ancrée dans une \nville désormais choisie – une base solide et concrète a permis un premier positionnement des \nautorités communales et cantonales. Au printemps 2021, un poste de chef-fe de projet a été mis au \nconcours afin de concrétiser les hypothèses en un programme. Le projet élaboré à partir de cette \npériode – une architecture générale de la manifestation, une gouvernance, un budget et un plan de \nfinancement – constitue l’objet même du présent rapport d’information. \n \n \n \n2.  LE PROJET DE CAPITALE CULTURELLE SUISSE À LA CHAUX-DE-FONDS \n \n \nLe projet de Capitale culturelle suisse à La Chaux-de-Fonds proposera notamment des spectacles, \ndes concerts, des performances, des visites et des expositions à des publics divers et nombreux. \nSi la programmation sera riche, l’enjeu central de la manifestation consistera à inscrire la ville dans \nune perspective de mutation dont la richesse des propositions culturelles chaux-de-fonnières et \ncantonales constituera le levier. \n \nDans le projet de capitale culturelle suisse à La Chaux-de-Fonds, les actrices et acteurs culturels \nde la région - déjà associés aux réflexions préliminaires menées par La Marmite - seront au cœur \nde la programmation. La diversité des cultures suisses sera valorisée par des échanges, des \nrencontres et des coproductions. La participation culturelle, le dialogue national et le rayonnement \nculturel seront les moteurs de la manifestation. Une attention particulière sera mise sur l’accès à la \nculture et à l’inclusion de tous les publics en y développant notamment la participation culturelle. \nPortée par un état d’esprit authentique et chaleureux, cette capitale culturelle se veut également \nambitieuse. La Chaux-de-Fonds drainera des publics nationaux et internationaux qui prendront part \nà des événements d’envergure ou à des manifestations plus intimistes, que cela soit dans les \nnombreux lieux culturels de la ville ou dans les appartements, friches ou parcs aménagés pour \nl’occasion. La programmation créera également des synergies avec les principaux événements \nculturels nationaux. \n \n\n                                                \n5Sylvie Pipoz, Mathieu Menghini et Marie-Charlotte Winterhalter, 2021. “ “Faire Chaux-de-Fonds”. Vers une métropole \noeuvrière”. Disponible sous https://lamarmite.org/wp/wp-content/uploads/2021/07/Rapport-La-Marmite-LCDF-CCS-25-06.7.2021-\nsans-chiffrage.pdf \n\nhttps://lamarmite.org/wp/wp-content/uploads/2021/07/Rapport-La-Marmite-LCDF-CCS-25-06.7.2021-sans-chiffrage.pdf\nhttps://lamarmite.org/wp/wp-content/uploads/2021/07/Rapport-La-Marmite-LCDF-CCS-25-06.7.2021-sans-chiffrage.pdf\n\n\n6 \n\n \n2.1. Principes directeurs \n \nLe programme de la manifestation invitera les institutions, les actrices et acteurs culturels à proposer \ndes événements favorisant la rencontre, le vivre-ensemble, l’esprit festif, tout en mettant en avant \nl’esprit de proximité propre aux Montagnes neuchâteloises. La culture y sera également mise en \nvaleur dans un rapport de proximité avec les habitantes et les habitants de la ville qui seront \nétroitement associés à la manifestation. \n \nDans ce sens, le projet repose sur trois principes forts : \n \n- La participation culturelle. À l’échelle d’une ville et dans une temporalité longue, la \n\nmanifestation se veut inclusive, ses habitantes et ses habitants seront invités à y contribuer et à \ny participer activement.  \n\n \n- Le dialogue culturel. Les visiteuses et visiteurs seront conviés à un événement favorisant \n\nl’ouverture, la rencontre et la découverte d’autres formes de culture. Il s’agit de franchir tout à la \nfois les frontières linguistiques, géographiques et symboliques en favorisant les échanges et \nl’interdisciplinarité. \n\n \n- Le rayonnement culturel. La manifestation permettra de mettre en valeur la ville de La Chaux-\n\nde-Fonds et son patrimoine, la richesse de sa créativité et la vaste région dans laquelle elle \ns’inscrit, dans un dialogue avec les cultures de Suisse au sens large. \n\n \nCes principes mettront en mouvement la ville tout entière ; ils orienteront l’élaboration d’un \nprogramme fort et guideront les actions mises en place. Ils permettront en outre de dessiner les \nperspectives d'une ville qui dialogue avec tout un canton, ouverte sur la Suisse et l’international, \nune ville faite de découvertes, d’échanges et empreinte d’une culture participative. \n \nDans le cadre du programme de Capitale culturelle suisse, la manifestation portera une ambition \nforte et une programmation marquante capable de séduire un public national et international. \nToutefois, cette année de festivités fera partie d’un mouvement plus large. Si l’année de l’événement \nse veut être unique et exceptionnelle, elle s’inscrira également dans une perspective de mutation, \nde mise en valeur, de reconnaissance. En effet, Capitale culturelle permettra à la ville de s’ancrer \ncomme un centre culturel de première importance, sur le plan national notamment. Elle conduira en \noutre sa population à se penser comme une communauté de citoyens au destin partagé et de créer \nun récit commun. \n \nAfin de pouvoir porter et construire concrètement la programmation, un travail important doit être \nréalisé en amont. Les premiers appels à projets seront lancés fin 2024, permettant ainsi les \ncollaborations, les coproductions et les dialogues culturels attendus lors de l’année de l’événement.  \n \n \n2.2. Aperçu de l’année Capitale culturelle \n \n \n2.2.1. Thématiques \n \nPar la spécificité de son histoire, de sa situation et par l’unicité de son territoire, La Chaux-de-Fonds \nest ancrée dans une réalité locale qui résonne fortement avec des problématiques actuelles et \nuniverselles. Quatre thématiques permettront de les explorer et seront proposées aux milieux \nculturels. \n \n- Le temps : ville-manufacture façonnée par les savoir-faire horlogers, La Chaux-de-Fonds est \n\nl’endroit idéal pour porter un regard sur la question du temps. Dans un monde qui s’accélère, \n2027 offrira aux actrices et acteurs culturels une opportunité pour l’approcher et la questionner. \n\n \n- La nature : nichée au milieu des forêts de sapins et des pâturages jurassiens, La Chaux-de-\n\nFonds entretient avec son environnement proche des rapports faits de détente, \nd’émerveillement, d’exploitation ou de protection. Ce lien particulier permet d’imaginer non \nseulement des créations interrogeant la manière dont la nature est perçue, mais aussi d’autres \napproches utilisant la nature environnante comme lieu de représentation unique. \n\n \n\n\n\n7 \n\n- Le climat : construite à 1000 mètres d’altitude, La Chaux-de-Fonds se distingue par un climat \nfait d’hivers rigoureux et ensoleillés. Au-delà des régionalismes, ce thème ouvre les artistes \nnotamment à la question du réchauffement climatique dans une ville-montagne qui pourrait \ns’annoncer comme une ville-refuge. \n\n \n- La frontière : ville-frontière, La Chaux-de-Fonds porte en elle les questions relatives aux enjeux \n\nmajeurs des limites, des séparations, des migrations, mais aussi des liens, des ouvertures et \ndes mouvements transfrontaliers. De prime abord perçue comme une marque de la séparation, \nla frontière permet au contraire de penser les questions de l’échange et de l’inclusion, au sens \nlarge. \n\n \nLes thématiques et les principes qui sous-tendent la manifestation pourront notamment être promus \npar le biais d’appels à projets. Dans ce cadre, les actrices et acteurs culturels seront invités à \ns’approprier et à construire la programmation, aussi bien lors des événements monumentaux \nd’ouverture et de clôture que pour ceux, plus nombreux, de taille plus modeste. Dans une démarche \nparticipative, des échanges réguliers sont envisagés avec les actrices et acteurs culturels afin de \nnourrir un dialogue autour de l’architecture générale de la manifestation et de leur permettre d’y \nprendre part. En outre, l’accès à la culture est une préoccupation essentielle. Dans ce sens, certains \névénements pourront notamment impliquer les habitantes et les habitants de certains quartiers de \nla ville ou combiner des arts populaires avec des formes artistiques plus spécifiques. \n \n \n2.2.2. Programmation \n \nSi les institutions de la ville – musées, centres d’art, théâtres, cinémas, salles de musique, etc. – et \ndu canton proposent déjà des saisons culturelles riches, elles seront également encouragées à \nparticiper à la manifestation en s’associant à ses grandes orientations par leurs propositions \nartistiques et culturelles. En outre, les restaurants, cafés, commerces ou encore écoles et \ninstitutions au sens large seront autant d’exemples de partenaires possibles lors des événements. \nLa manifestation souhaite en effet se développer au travers de la ville tout entière ainsi que dans la \nnature environnante : des parcours culturels, des expositions hors les murs, des ouvertures \nspéciales de lieux patrimoniaux ou des événements culturels singuliers rendront la culture présente \nen tout lieu.  \n \nOutre les liens avec les événements qui prennent place dans le canton, La Chaux-de-Fonds pourra \naccueillir des manifestations nationales – ou une partie de leur programmation - qui caractérisent le \npaysage culturel helvétique, aussi bien dans sa création contemporaine que dans ses traditions \nvivantes. À ces événements s’ajouteront à d'autres, plus intimistes, au sein même des appartements \nchaux-de-fonniers, des différents quartiers ou dans des lieux insolites constituant le patrimoine de \nla ville. Il s’agit notamment de décentraliser la culture et d’irriguer l’ensemble du territoire chaux-de-\nfonnier avec une programmation artistique et culturelle de qualité et accessible.  \n \n \n2.2.3. Infrastructures \n \nEn matière d’infrastructures, trois principes fondamentaux seront suivis. Utiliser au mieux, tout \nd’abord, les infrastructures évènementielles existantes, en maximisant leur usage et en profitant des \npériodes de vacances pour y tenir des manifestations spécifiques. Inscrire, ensuite, les \nindispensables travaux de développement des infrastructures dans une logique de long terme \ns’inscrivant dans les développements en cours, en les soutenant et en les magnifiant. Garantir, \nfinalement, que les rares infrastructures éphémères, dont la durée de vie sera celle de la \nmanifestation, soient construites dans un souci permanent de sobriété : seul l’essentiel sera réalisé.  \n \nAinsi, un centre névralgique et éphémère sera ouvert aux Anciens abattoirs afin d’accueillir les \nvisiteuses et visiteurs durant la manifestation et de favoriser, par la suite, le développement d’un \nnouveau pôle culturel. Idéalement situés, un restaurant, des expositions et des événements s’y \ntiendront. Chacune et chacun y trouvera en outre les informations pratiques liées à la manifestation. \nL’accueil d’un public diversifié passera également par le développement des structures d’accueil \nainsi qu’une large collaboration régionale et cantonale afin de proposer un nombre élevé \nd’hébergements, en synergie avec les initiatives existantes (la Neuchâtel Tourist Card par exemple). \n \nLes échanges qui seront poursuivis avec les institutions, les actrices et les acteurs culturels dans la \ndéfinition de la programmation et les appels à projets permettront de préciser les lieux dans lesquels \n\n\n\n8 \n\nla manifestation pourra s’étendre. Une vaste partie de la programmation pourra néanmoins trouver \nplace dans les institutions culturelles de la ville qui augmenteront leurs forces vives, dans le centre-\nville, dans les parcs de la ville, aux Anciens abattoirs, sur le tarmac de l’aéroport ou encore au \ncomplexe sportif de La Charrière. \n \nEn outre, La Chaux-de-Fonds possède l’avantage de proposer des services facilement accessibles \nen mobilité douce. La marche, le vélo ou les transports publics permettent d’envisager une \nmanifestation qui pourra se tenir sur l’ensemble de la ville et dans son environnement naturel \navoisinant. Dans ce sens, de nouvelles mobilités pourraient également être envisagées  avec la \nVille, afin de permettre aux visiteuses et aux visiteurs de traverser aisément La Chaux-de-Fonds \nd’un lieu de la manifestation à l’autre.   \n \n \n2.2.4. Perspectives de développement \n \nLa communication autour de l’événement et sa couverture médiatique participeront au \nrenouvellement de l’image de la ville auprès d’un large public, permettant ainsi de contribuer à son \nattractivité touristique, économique et résidentielle. \n \nAu travers des investissements consentis, la manifestation donnera une forte impulsion aux milieux \nculturels ainsi qu’à nombre de secteurs économiques qui participent aux productions ou qui, \nindirectement, entourent et permettent l’accès aux événements et aux institutions culturelles.  \n \nLes actrices et acteurs culturels du canton seront renforcés par les collaborations extracantonales \nvoire internationales et les liens tissés avec un nouveau public, leur ouvrant ainsi de nouvelles \nperspectives de développement de leurs activités. \n \nLa démarche collaborative, collective et participative de la manifestation, ainsi que l’installation \nd’une partie de ses activités artistiques renforcera la cohésion sociale. Grâce au public venu \nnombreux, à l’aspect expérimental des événements proposés et à une nouvelle mobilité, La Chaux-\nde-Fonds aura franchi une étape dans sa requalification. Dans ce sens, l’ouest de la ville profitera \nd’une nouvelle dynamique portée par la culture : le site des Anciens abattoirs, la gare des Forges \net la rue du Commerce rendue piétonne verront leur utilisation renforcée. \n \nPlus généralement, c’est toute une région qui pourrait bénéficier des retombées positives de \nl’événement. Certes le titre de Capitale culturelle suisse désigne une ville pour un an, mais, en \nfranchissant les frontières communales, le public comme les artistes de Suisse découvriront une \nrégion et un canton dynamiques, séduisants, porteurs de valeurs fortes et tournés vers l’avenir. Les \nVilles et Communes seront en outre associées à la manifestation, en un maillage fécond. En ce \nsens, le domaine de la culture soutient largement l’économie en stimulant l’innovation et le \ndéveloppement de nombre de secteurs en termes de développement régional, d’attractivité et de \npromotion touristique. \n \n \n \n3. GOUVERNANCE ET PARTIES PRENANTES \n \n \n3.1. Gouvernance actuelle \n \nActuellement, et jusqu’à ce que la manifestation soit officiellement lancée – c’est-à-dire lorsque le \nbudget sera assuré – une gouvernance agile et légère a été mise en place.  \n \nAfin de porter la manifestation, une association a été instituée en automne 2021 : l’association La \nChaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse. Pour garantir une représentativité de la Ville et du \nCanton, ainsi que l’indépendance de l’association, les statuts stipulent que son comité doit être \ncomposé de cinq personnes au minimum, avec un-e représentant-e de la Ville et un-e autre du \nCanton. \n \nLes membres actuels du comité de l’association sont : Mme Anouk Hellmann, présidente ; Mmes \nPauline Vrolixs et Marie-Thérèse Bonadonna (cheffe du service de la culture du Canton de \nNeuchâtel, représentante du Canton) ; MM. Martial Debély et Marc Josserand (délégué culturel de \nla Ville de La Chaux-de-Fonds, représentant de la Ville). \n\n\n\n9 \n\n \nUn comité de pilotage se réunit de manière régulière, une dizaine de fois par année, pour décider \ndes grandes orientations stratégiques et garantir leur bonne réalisation. Ce comité est composé de : \nM. Alain Ribaux, conseiller d'État, chef du Département de l'économie, de la sécurité et de la \nculture ; M. Théo Bregnard, conseiller communal, Dicastère de l'instruction publique, de la culture \net de l'intégration (DICI), Ville de La Chaux-de-Fonds ; M. Théo Huguenin-Élie, conseiller \ncommunal, Dicastère de l'urbanisme, des bâtiments, des relations extérieures et de la \ncommunication (DUBREC), Ville de La Chaux-de-Fonds ; Mme Marie-Thérèse Bonadonna, cheffe \ndu service de la culture du Canton de Neuchâtel ; M. Marc Josserand, délégué aux affaires \nculturelles, Ville de La Chaux-de-Fonds ; Mme Anouk Hellmann, présidente de l’association La \nChaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse ; M. Olivier Schinz, chef de projet ; Mme Anna \nGolisciano, adjointe au chef de projet. En fonction des besoins et des compétences, des invités sont \nconviés aux séances du comité de pilotage. \n \n \n3.2. Gouvernance de la manifestation \n \nUne fois la manifestation confirmée, la gouvernance évoluera vers une structure à trois étages \n(représentée dans le schéma ci-après), garante d’efficacité comme de probité dans l’exercice des \ndifférentes fonctions. Le comité de l’association sera réorganisé et augmenté afin de lui donner une \nmeilleure représentativité des différentes régions linguistiques de Suisse. L’association s’occupera \nprincipalement des recherches de financements et sera garante de leur bonne utilisation. Elle \ns’appuiera sur le comité directeur qui sera en charge des questions stratégiques qui définira et \ngarantira l’orientation générale de la manifestation. Succédant au comité de pilotage actuel, le futur \ncomité directeur comprendra notamment deux conseillers communaux et un conseiller d’État. \nFinalement, pour mettre en œuvre la stratégie définie, le comité directeur mandatera lui-même un \norgane opérationnel, divisé en différents secteurs.  \n \n\n \n \n \n4. CALENDRIER : CAPITALE CULTURELLE SUISSE EN 2027 \n \n \nLa manifestation était initialement prévue en 2025. Cependant, les différentes étapes menant à la \nreconnaissance et au soutien à la manifestation ont nécessité d’envisager la tenue de l’événement \nen 2027. Durant cette année, La Chaux-de-Fonds pourra ainsi être la capitale culturelle de Suisse \npendant une année, soit du 1er janvier au 31 décembre. Si la programmation se déploiera sur \nl’ensemble de l’année civile, certaines périodes seront plus marquées. Les saisons courantes des \ninstitutions locales (théâtres, salles de concerts, lieux d’expositions, cinémas, festivals, etc.) y seront \nassociées en leur proposant de se joindre aux fils rouges thématiques développés dans le cadre de \nla manifestation. À ces propositions viendra s’ajouter une programmation spécifique, comprenant \nnotamment une ouverture et une clôture d’envergure, avec une intensification des évènements \ndurant la période estivale. \n \n\n\n\n10 \n\nLa période hivernale permettra d’annoncer la manifestation et sera pensée comme une montée en \npuissance en vue de son inauguration. Pour l’ouverture et la fermeture de la manifestation, deux \névènements de grande envergure seront proposés au public au cœur même de la ville : au \nprintemps, un grand évènement ouvrira la programmation spécifique à cette année culturelle qui \ns’achèvera lors d’un événement de clôture, en fin d’année. C’est toutefois sur la base des rencontres \navec les milieux culturels et des appels à projets que les grandes lignes calendaires de la \nmanifestation seront précisées. En effet, les institutions, les actrices et les acteurs culturels seront \nau cœur de l’événement, participant à sa définition comme à sa réalisation, de même que les \nhabitantes et les habitants de la ville seront invités à l’élaborer et à y prendre part.  \n \nUn autre motif explique le choix de 2027, à savoir que l’organisation, la réalisation et la clôture \nadministrative de l’événement demandent plus de trois ans de travaux. La production de spectacles \nspécifiques à la manifestation nécessite également un temps incompressible : des financements \nadéquats doivent notamment permettre aux actrices et acteurs culturels de débuter la conception \net la production des créations artistiques qui seront présentées en 2027.  \n \nLa tenue de la manifestation dépend largement d’un financement extérieur à celui des collectivités \npubliques du canton, passant notamment par la reconnaissance de la Confédération. En effet, le \nsoutien de cette dernière est indispensable pour asseoir la légitimité de l’événement et le titre \nconféré à la ville. Il est nécessaire aussi en ce qui concerne la recherche de sponsors d’envergure. \nDurant une année, il s’agit d’offrir à la Suisse un véritable épicentre artistique. Des discussions \nrégulières sont menées depuis deux ans avec l’Office fédéral de la culture comme avec de \nnombreux parlementaires fédéraux, en vue d’un soutien de la Confédération, qui se traduit \nnotamment par l’inscription de la manifestation dans le message culture. Celui-ci a été mis en \nconsultation en ce début juin 2023, pour la période allant de 2025 à 2028. Le principe y est ancré, \navec un budget à la clé. Celui-ci est certes relativement modeste, mais en augmentation par rapport \nau dernier message culture, ce qui ne va pas de soi dans un contexte de resserrement des finances \nmis en œuvre par le Conseil fédéral. Les discussions se poursuivront, à cet égard notamment dans \nle cadre du débat parlementaire. Dans l’intervalle, et convaincu de la pertinence de la manifestation \ncomme outil de valorisation et de développement, le Conseil d’État poursuit le financement des \nphases préparatoires via les fonds des APS, dans la perspective de soutenir le dynamisme des \nrégions, et ce, jusqu’à fin 2024. \n \nEnfin, envisageant un partenariat avec la SSR, le comité de pilotage a favorisé le choix d’une année \nimpaire, car les années paires sont largement consacrées au sport par le service public. \n \nUn calendrier général de la manifestation est présenté ci-après : \n \n\n\n\n11 \n\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nBUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT \n\n \n \n \n5. BUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT \n \n \n5.1. Structure du budget \n \nLes deux tableaux ci-après présentent le budget de l’association pour la mise en place, la tenue et \nla clôture de la manifestation. Le budget couvre les années 2023 à 2028 et indique la répartition des \ncharges et des produits par année. Leur affectation est commentée dans les chapitres ci-dessous. \n \n \n  \n\nAnnée 23 24 25 26 27 28 \n\nTrimestre 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 \n\nFinances                     \n\nRecherches de financements \nprivés \n\n                    \n\nVotation du crédit communal                     \n\nVotation du crédit cantonal                     \n\nAdoption du message culture \n(CH) \n\n                    \n\nSuivi sponsors et mécènes                     \n\nRapport finaux                     \n\nProgrammation                     \n\nAppels à projets                     \n\nProduction                     \n\nReprésentations                     \n\nTechnique et infrastructures                     \n\nTravaux aménagements urbains                     \n\nPrépa. infrastructure \névènementielle \n\n                    \n\nMontage infra. évènementielle                     \n\nUtilisation infra. évènementielle                     \n\nDémontage infra. \névènementielle \n\n                    \n\nCommunication                     \n\nConception de la \ncommunication \n\n                    \n\nAnnonce de l’évènement                     \n\nProgrammation et relances                     \n\nAdministration                     \n\nNominations personnel                     \n\nBénévoles                     \n\nClôture de l’évènement                     \n\nDissolution de l’association                     \n\n\n\n12 \n\n \n5.2. Charges \n\n \n \n5.2.1. Affectation des ressources \n \n71% du budget sera consacré au programme artistique et à son incontournable soutien technique. \nAinsi, les produits viendront financer directement les actrices et acteurs culturels, à savoir les \nartistes, les techniciennes et techniciens du spectacle, etc.. Une part importante du budget dédié \naux aspects techniques et logistiques sera consacrée au cœur névralgique de la manifestation, les \nAnciens abattoirs, ainsi qu’à l’accueil des créations dans l’espace public. Pour les autres \névénements, la manifestation compte collaborer avec les lieux culturels et les ressources existantes. \n \nEnviron 17% sera dévolu à la communication, notamment afin d’entreprendre des actions de \npromotion ciblées, tant au niveau local que national. Finalement, en correspondance avec les \npratiques des autres capitales européennes de la culture, 12% ont été estimés pour les frais de \ncoordination. \n \n \n5.2.2. Temporalité des appels à projets \n \nAfin de tenir compte des impératifs liés à la création artistique, les premiers appels à projets seront \npréparés, ouverts et sélectionnés durant l’année 2024 afin que les artistes puissent entamer leur \ntravail dès le 1er janvier 2025, en particulier pour les événements d’ouverture et de clôture. Ceux-ci \nnécessiteront, au vu de leur envergure, une préparation plus importante (2 ans). Quant aux autres \nprojets qui formeront la programmation de l’événement, qu’ils soient proposés par les institutions \nculturelles existantes ou le fruit d’appels à projets spécifiques, ils s’inscriront dans une temporalité \nplus brève. \n \n \n  \n\n\n\n13 \n\n5.3. Produits \n \n\n \n \n \n5.3.1 Un financement public à 3 niveaux \n \nLe projet de Capitale culturelle suisse constituera un jalon décisif pour la vie du canton : l’année \n2027 offrira au canton un coup de projecteur considérable. Précédée d’une vaste campagne de \npromotion en amont de la manifestation, cette dernière mettra en valeur la culture ainsi que, dans \nson élan, d’autres atouts, qu’ils soient économiques, touristiques ou en lien avec la domiciliation. \nAfin d’affirmer son envergure et son caractère national, la manifestation doit pouvoir s’appuyer sur \nles trois niveaux politiques de l’État fédéral : la Confédération, le Canton et la Commune. Par un \nprincipe de montant miroir, les financements sont optimisés en vue de la réalisation d’objectifs \nconjoints. En ce sens, le Canton invite la Ville de La Chaux-de-Fonds à investir financièrement en \nvue de la réalisation de la manifestation : pour chaque franc investi par la Ville, le Canton apporte \nun montant identique. De même, du fait de son engagement, le Canton démontre à la Confédération \nl’envergure de la manifestation et sollicite par là même son engagement. D’autres communes ont \npar ailleurs témoigné un intérêt à jouer un rôle dans cette manifestation, contribuant ainsi à une \ndynamique à l’échelle cantonale et par là même à la cohésion cantonale. Forte de cet élan, \nl’association chaux-de-fonnière qui porte le projet a d’ores et déjà obtenu un soutien important du \nFonds d’attributions cantonales Loterie Romande (Fac – Loro). \n \nEu égard aux capitales européennes de la culture et aux expositions nationales, le projet de Capitale \nculturelle suisse à La Chaux-de-Fonds présente un budget global sans commune mesure : il s’élève \nen l’état à 18,5 millions. Ce montant est certes modeste, mais il est aussi raisonnable. Il paraît \ndifficile d’en imaginer une forte réduction, si l’on veut conserver au projet son ambition nationale. \n \nLes financements publics (Villes, Canton et Confédération) et parapublics (Loterie Romande \nnotamment) devraient couvrir une grosse moitié du budget de la manifestation. Pour le solde, des \nfinancements privés sont sollicités. \n \nÀ l’heure actuelle, les financements de la Confédération ne sont pas encore acquis. Depuis deux \nans, des contacts rapprochés existent avec le Département fédéral de l’intérieur et son Office fédéral \nde la culture, qui se sont montrés intéressés par la manifestation et qui financent d’ores et déjà \nl’association suisse pour son fonctionnement. De plus, un important travail a été mené pour \n\n\n\n14 \n\nsensibiliser les parlementaires à ce dossier et pour convaincre d’intégrer le projet au nouveau \nmessage culture de la Confédération (période 2025-2028). Le 9 juin, l’Office fédéral de la culture \n(OFC) en a dévoilé la première version mise en consultation. Elle y accorde une reconnaissance \nforte au projet, dont elle partage les objectifs et la vision. Elle reconnait également son potentiel \npour améliorer l’attractivité d’une région. Dans un contexte de coupe budgétaire linéaire, l’OFC \npropose de doubler les moyens à accorder aux projets et organisations, comme Capitale culturelle \nsuisse, qui visent à stimuler la participation culturelle, dans une optique de cohésion nationale (cf \nmessage culture pp. 73-74). \n \nDans les prochains mois, le travail d’explication et de persuasion de la pertinence d’un tel \nprogramme au niveau national se poursuivra, aussi bien au sein des Chambres fédérales que dans \nles différentes faîtières du milieu culturel. \n \nCompte tenu du calendrier, il s’agit de faire preuve de patience avant de pouvoir compter sur ce \nfinancement. En effet, sans financement par la Confédération, le projet ne peut prétendre à avoir \nune dimension nationale. En parallèle, la Fondation Pro Helvetia6 – organisme d’encouragement à \nla culture de la Confédération – a été conviée à La Chaux-de-Fonds fin 2022. Très intéressée par \nla vivacité de la vie culturelle locale, Pro Helvetia a lancé des programmes de collaborations avec \ndes villes de Suisse : La Chaux-de-Fonds figure désormais sur leur liste. De plus, la Fondation \npourrait être sollicitée pour soutenir des projets spécifiques. \n \nEu égard aux étapes qu’il reste à franchir, le Conseil d’État soumet au Grand Conseil le présent \nrapport d’information. Ce n’est qu’une fois les soutiens privés et celui de la Confédération confirmés \nqu’une demande de crédit sera soumise au Grand conseil, à l’horizon du 3ème trimestre 2024, pour \nun montant de 2,5 millions. En parallèle, la Ville de La Chaux-de-Fonds soumettra une demande de \ncrédit au Conseil général. \n \n \n5.3.2. Financement privé \n \nLa manifestation devra également compter sur l’intervention de fonds privés. Des soutiens financiers \nseront recherchés auprès de grandes entreprises sous forme de sponsoring. À l’heure actuelle, \nplusieurs sponsors ont confirmé leur soutien : un acteur important s’est déjà engagé comme sponsor \nprincipal à hauteur de 1,5 million et plusieurs discussions sont en cours, d’envergure nationale, voire \ninternationale. Visant une diversité des milieux économiques, l’association recherche encore \nd’autres sponsors provenant notamment du milieu de la grande distribution, de la télécommunication \nou des assurances. En tout, la manifestation comptera sur 4 à 5 sponsors nationaux et \ninternationaux, ainsi que plusieurs sponsors régionaux. La reconnaissance de l’importance et de la \npertinence du projet par la Confédération, dans ce contexte, revêtira un rôle de caution en \ncontribuant par là même à susciter la confiance des acteurs privés. \n \nDes demandes de fonds seront adressées à des fondations pour financer des projets particuliers, \nnotamment ceux à forte dimension participative ou des créations artistiques plus spécifiques. \n \n \n5.3.3. Recettes : un modèle respectueux des structures en place \n \nUne partie des produits proviendra de recettes propres. Ce type de recettes étant particulièrement \nvariables, la prudence a été de mise lors de leur évaluation. Capitale culturelle suisse souhaite en \neffet s’appuyer sur les institutions culturelles existantes. Dès lors, si une partie des charges de la \nmanifestation sera absorbée par les institutions dans le cadre de leurs activités, ces dernières \nbénéficieront en retour des produits générés. S’appuyant sur des régimes de financement différents, \nla manifestation sera par ailleurs composée d’événements entièrement autoproduits, (dont les \ncharges et les recettes seront dès lors gérées par l’association), d’événements partiellement \nproduits par l’association, et enfin d’événements financés uniquement par les institutions. \nL’ensemble de ces événements fera partie intégrante de la programmation. De ce fait, le budget \nglobal de la programmation sera plus important, financé en partie par les budgets courants des \ninstitutions partenaires. Les recettes des spectacles payants seront principalement captées par les \norganisations culturelles les produisant. À titre d’exemple, les recettes d’un concert organisé et \nfinancé par la Société de musique tomberont dans l’escarcelle de la Société de musique. En \n\n                                                \n6https://prohelvetia.ch/fr/ \n\nhttps://prohelvetia.ch/fr/\n\n\n15 \n\nrevanche, toute la construction de La Chaux-de-Fonds Capitale culturelle suisse sera assumée par \nl’association.  \n \nEnfin, une partie des événements sera proposée gratuitement au public. Ces différentes données \nexpliquent le faible montant prévu au budget pour les recettes de la billetterie. \n \n \n5.3.4. Temporalité des soutiens \n \nPour garantir une préparation adéquate de la manifestation, il sera nécessaire de bénéficier de \nressources financières substantielles dès le second semestre 2024, montants alloués \nprincipalement par les pouvoirs publics. Les collectivités publiques posent ainsi un socle de \nconfiance sur lequel pourront s’arrimer les soutiens privés. Fort de ces soutiens, il s’agira ensuite \nd’obtenir un soutien financier de la Confédération, condition sine qua non pour la réalisation de la \nmanifestation.  \n \n \n \n6. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES DIRECTES ET CHARGES EN PERSONNEL \n \n \nPour l’heure, les moyens alloués dans le cadre des APS suffisent à financer la phase de préparation. \nDans un deuxième temps, une demande de crédit sera formulée par le Conseil d’État au Grand \nConseil et par le Conseil communal au Conseil général. Dans l’intervalle, le travail de lobbysme \nauprès de la Confédération se poursuivra, de même que les recherches de fonds privés afin de \nconsolider le plan de financement de la manifestation. Au final, l’investissement des collectivités \npubliques neuchâteloises engendrera un formidable effet de levier, d’importants montants étant \ndestinés à circuler dans la région. \n \nLe projet va dépasser le domaine culturel stricto sensu. Au fil de son évolution et de sa mise en \nplace, d’autres services de l’État se verront associés à la manifestation, dans le cadre de leurs \nmissions habituelles. Cette manifestation offrira l’opportunité de renforcer les collaborations au sein \nde l’administration cantonale. \n \n \n \n7. CONSÉQUENCES SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ÉTAT – COMMUNES \n \n \nLe présent projet est sans conséquence sur la répartition des tâches entre l’État et les Communes. \n \n \n \n8. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES, AINSI \n\nQUE POUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES  \n \n \nLe projet de Capitale culturelle suisse à La Chaux-de-Fonds a l’ambition de générer une dynamique \npositive pour la ville, pour le canton ainsi que pour l’ensemble du pays. La manifestation est \nenvisagée dans une perspective de durabilité économique, environnementale et sociale. Il s’agit en \neffet de s’appuyer sur la capacité de la culture à dynamiser une ville et un canton, d’investir dans \nsa capacité à fédérer les habitantes et les habitants et à attirer de nouveaux publics.  \n \nEn s’appuyant sur les études d’impact des capitales européennes de la culture, il est possible \nd’envisager avec une certaine confiance des conséquences économique et sociales largement \npositives. La manifestation aura, premièrement, un impact sur le secteur de la culture. Les moyens \noctroyés permettront d’étoffer l’offre, de développer les habitudes culturelles des habitantes et \nhabitants et, par-là, d’augmenter la demande culturelle de manière durable. La manifestation \ndonnera par ailleurs l’opportunité d’initier de nouvelles collaborations au niveau local, national, voire \ninternational, en insérant ainsi les milieux culturels dans de nouveaux réseaux. De nouveaux liens \npourront se créer entre financeurs privés et acteurs culturels favorisant la stabilité économique des \ninstitutions culturelles. Enfin, Capitale culturelle est également une opportunité pour ces milieux \n\n\n\n16 \n\nd’acquérir de nouvelles compétences et d’augmenter ainsi leur reconnaissance et leur \nemployabilité.  \n \nEn mettant la lumière sur La Chaux-de-Fonds, le titre de Capitale culturelle suisse offre la possibilité \nde transformer l’image de la ville à l’interne comme à l’externe. À l’interne, la manifestation posera \nun jalon important dans la vie des Chaux-de-Fonnières et des Chaux-de-Fonniers, et plus largement \ndans celle des Neuchâteloises et Neuchâtelois, qui porteront un regard nouveau sur la ville. L’année \nde l’événement permettra de stimuler fortement le territoire cantonal et de proposer aux habitantes \net aux habitants du canton de vivre de nombreux événements artistiques et culturels avec intensité. \nCes derniers seront vecteurs de changement, de transformation, de construction individuelle et \ncollective. À l’externe, l’attractivité touristique de la région sera renforcée. À travers une proposition \nculturelle unique et une communication à large échelle, La Chaux-de-Fonds se distinguera parmi \nles autres destinations suisses, voire européennes, et attirera ainsi de nouveaux visiteurs, \nintéressés par les nombreux atouts de la région.  \n \nCe nouveau public stimulera l’activité économique locale en se rendant à un événement culturel et \nen utilisant les services périphériques qui l’entourent. Elles et ils contribueront aux retombées \néconomiques touchant l’ensemble des secteurs de la région, qu’ils soient culturels ou non. En effet, \nen visant un doublement du nombre de visiteurs (en passant de 500’000 à 1 million espéré) pour \nl’année de la manifestation, cette dernière générera des retombées pour les emplois dans le \ndomaine culturel, mais aussi dans l’hôtellerie, la restauration et les commerces notamment, tout en \nconstituant un investissement important pour le développement du tourisme. \n \nS’il faut toujours prendre les chiffres des études d’impact avec certaines précautions, des bureaux \nspécialisés dans ce type de recherches ont mis en avant, pour la ville de Mons, en Belgique, \nCapitale européenne de la culture 2015, que chaque euro investi par les autorités publiques a eu \nun retour de 5,5 euros dans l’économie belge. Concernant le taux d’emploi, une ville comme Lille a \nvu le secteur culturel bénéficier d’une hausse de 22 points, le secteur de l’hôtellerie d’une hausse \nde 15 points. Dans la ville roumaine de Sibiu, Capitale européenne de la culture en 2007, une étude \nmontre que 72.5 % des entreprises locales ont estimé́ que l’année de festivités a eu un impact \nconséquent sur l’attraction de nouveaux investisseurs et que l’évènement a favorisé le \ndéveloppement de la ville. \n \nD’un point de vue environnemental, afin de limiter l’impact négatif que pourrait générer un \névénement d’envergure et inscrire Capitale culturelle suisse dans une perspective de durabilité, la \nmanifestation s’appuiera sur les structures existantes et leur potentiel de transformation plutôt que \nde développer des constructions monumentales éphémères. Là aussi, le programme entre dans les \nperspectives de durabilité souhaitées par la Confédération. La manifestation priorisera également \nla mobilité douce en favorisant son développement, non seulement dans le cadre des événements \nà proprement parler, mais également dans une perspective à plus long terme.   \n \nFinalement, la cohésion sociale se trouvera renforcée par une manifestation ouverte, participative \net inclusive. L’accès à la culture et la participation culturelle seront considérablement développés à \nl’échelle de la manifestation ainsi que dans sa phase de préparation. En proposant des événements \ndans les lieux de culture et « hors les murs », elle sera également susceptible de s’adresser à un \npublic varié, qu’il y soit habitué ou non.   \n \n \n \n9. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION DES PERSONNES \n\nVIVANT AVEC HANDICAP  \n \n \nDans ses principes, la manifestation se veut ouverte à la diversité, dans toutes ses dimensions \nculturelles et sociales. Dès lors, l’accès à la culture, l’inclusion et la participation figurent parmi ses \naxes prioritaires. \n \nIl s’agit pour l’État et les porteurs du projet de permettre à l’ensemble de la population de s’y \nreconnaître, de se l’approprier et d’y participer. Tous les publics, à la fois les personnes vivant avec \nun handicap physique ou mental, les personnes issues de la migration, les minorités ou encore les \npersonnes précarisées sont ainsi parties intégrantes des intentions formulées et de la manifestation \nenvisagée. Le projet vise également celles et ceux qui ne participent pas habituellement aux \névénements proposés par les lieux de culture. La manifestation veut d’une part ouvrir l’offre \n\n\n\n17 \n\nculturelle à de nouveaux publics et d’autre part élargir cette offre pour permettre à chacun-e de \ns’impliquer plus activement. \n \nLes besoins et les attentes des divers publics seront pris en considération à tous les niveaux de la \nmanifestation, que ce soit dans la programmation, la communication, l’accès aux événements ou \nencore au sein des équipes professionnelles et bénévoles. En ce sens, il s’agit notamment de veiller \nà valoriser la participation de toutes et tous, à la fois en tant que professionnel-le-s de la culture et \nen tant que public. La manifestation s’inscrit ainsi parfaitement dans la démarche proactive menée \npar le Canton en matière d’inclusivité, dans le sillage de l’adoption de la nouvelle loi sur l’inclusion. \n \n \n \n10. CONCLUSION \n \n \nLe présent rapport expose le contexte dans lequel s’inscrit le projet de Capitale culturelle suisse à \nLa Chaux-de-Fonds ainsi que l’opportunité que cette manifestation représente : visibilité nationale \npour la Ville de La Chaux-de-Fonds et pour le canton, retombées culturelles, économiques et \ntouristiques, apport de capitaux de la Confédération et du milieu privé, contribution des Communes, \naugmentation de l’employabilité des actrices et acteurs culturels, retombées pour les entreprises \nprestataires et développement de l’accès à la culture ; une stimulation de l’activité économique et \nculturelle qui permettra des retombées positives pour l’ensemble des secteurs d’activité de la région. \n \nEn cohérence avec la future loi sur la culture, le projet de Capitale culturelle suisse offre un horizon \net un formidable élan au milieu culturel ainsi qu’une opportunité pour la population de vivre une \nannée de pleine intensité marquée par la participation, le dialogue national et le rayonnement \nculturel. \n \nLe Conseil d’État vous invite à prendre acte de ce rapport et des intentions qu’il contient. \n \n \nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute \nconsidération. \n \n \nNeuchâtel, le 14 juin 2023 \n \n\nAu nom du Conseil d'État : \n\nLe président, La chancelière, \nA. RIBAUX S. DESPLAND \n \n\n \n\n\n


23.028_com: PRODUITS THÉRAPEUTIQUES

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text: \n1 \n\nPRODUITS THÉRAPEUTIQUES 23.028 \n\nRapport du Conseil d'État au Grand Conseil \n\n(Du 30 août 2023)  \n \n\n \n\nPROPOSITIONS DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE \n\nProjet de loi modifiant la loi de santé (LS) \n(adaptation aux nouvelles dispositions de la LPTh) \n\n \n\n \n \n\nLa commission parlementaire Santé, \n\ncomposée de Mmes et MM. Blaise Courvoisier, président, Adriana Ioset, vice-présidente, \nSarah Curty, Vincent Martinez, Carine Simone Muster, Aurélie Gressot, Josiane Jemmely, \nAnne Bramaud du Boucheron, Amina Chouiter Djebaili, Brigitte Neuhaus, Barbara Blanc, \nChristiane Barbey et Magali Brêchet,  \n\nsoutenue dans ses travaux par Mme Géraldine Boucrot, assistante parlementaire, \n\nfait les propositions suivantes au Grand Conseil : \n\nCommentaire de la commission \n\nLa commission Santé s’est réunie le 19 janvier 2024 pour débattre du rapport 23.028, en \nprésence du chef du Département des finances et de la santé (DFS), d’une chargée de \nmissions au DFS, de l’adjoint au chef du service de la santé publique (SCSP), de la cheffe \nde l’office des hôpitaux et des institutions psychiatriques, de la pharmacienne cantonale \nainsi que d’une juriste du service juridique (SJEN).  \n\nLe rapport 23.028 propose d’adapter le droit cantonal à une révision de la Loi fédérale sur \nles produits thérapeutiques (LPTh), en modifiant la loi de santé (LS).  \n\nLes modifications de la LPTh – entrées en vigueur en janvier 2019 – et de ses ordonnances \nd’application – entrées en vigueur en janvier 2020 – ont pour but de faciliter l’accès au marché \ndu médicament, d’optimiser la sécurité des médicaments et d’améliorer la transparence.  \n\nLes adaptations de la LS sont les suivantes : dans toute la loi, la terminologie est révisée, \nles expressions sont harmonisées et il est recouru au langage épicène. À l’article 11 LS, le \nrôle de surveillance relevant de la compétence cantonale dans le domaine des dispositifs \nmédicaux est introduit (cf. article 76 de l’Ordonnance sur les dispositifs médicaux, ODim). \nÀ l’article 106 LS, une définition de la « pharmacie d’institution », non mentionnée dans la \nLPTh, est ajoutée (les autres définitions renvoient à la LPTh). Aux articles 109, 109a et \n109b LS, des dispositions séparées concernant « l’autorisation d’exploiter », \n« l’autorisation de remettre des médicaments » et « l’autorisation d’administrer des \nmédicaments » sont créées. À l’article 110 LS, « l’autorisation de fabriquer des \nmédicaments » est révisée en accord avec la LPTh : en cas d’évaluation d’un risque de \nfabrication inférieur à 100, une autorisation cantonale de fabriquer devra être demandée ; \nen cas d’évaluation d’un risque de fabrication supérieur à 100, une autorisation de fabriquer \nde Swissmedic devra être demandée. À l’article 111 LS, le droit de prescrire est étendu à \ncertain-e-s professionnel-le-s de la santé et l’interdiction de la pro-pharmacie est \nreformulée.  \n\nLes modifications de la LS entraînent une augmentation de 0,5 équivalent plein-temps \n(EPT) pour assurer la surveillance des dispositifs médicaux, dont les coûts sont en partie \ncompensés par la facturation des frais d’inspection. \n\nhttps://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/552/fr\n\n\n2 \n\nPar ailleurs, le rapport 23.028 répond au postulat 23.158 « Pénurie de médicaments : \nmythe ou réalité ? ». Ce dernier demandait un état des lieux de la pénurie de médicaments \nainsi que des moyens pour y faire face (sécurité et approvisionnement). Le Conseil d’État, \naprès avoir montré que des instruments, à son avis appropriés, sont à disposition de la \nConfédération et du canton pour répondre à cette problématique, propose de le classer.   \n\nIl a été répondu de la manière suivante aux questions des commissaires : \n\n– la pro-pharmacie1 est interdite en Suisse romande et au Tessin, mais permise en Suisse \nalémanique. Le Conseil d’État défend cette interdiction, car elle garantit que la personne \nprescrivant un médicament ne le fasse pas par intérêt financier. Dans des circonstances \nparticulières, la modification de l’article 111 LS permet néanmoins des dérogations à \nl’interdiction de la pro-pharmacie ; \n\n– une commissaire a demandé des précisions concernant les injections de produits \nantirides (dont la durée de vie est inférieure à trente jours) par les esthéticien-ne-s. Elle \na estimé que si ces dernier-ère-s sont autorisé-e-s à injecter ces produits (comme le \nlaisse entendre le règlement du SCAV), la LS devra être adaptée afin d’y inclure leur \nsurveillance par le médecin ou la pharmacienne cantonale. Un aide-mémoire de \nSwissmedic relatif aux produits injectables dans le cadre de traitements antirides a été \ntransmis à la commission suite à la séance pour clarifier cette question. \n\nSwissmedic interdit aux esthéticien-ne-s d’injecter des produits demeurant dans le corps \nhumain plus de trente jours. Il semble que cette règle a été interprétée différemment par \nle service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), qui formule une \nquestion à propos de la pratique des esthéticien-ne-s dans l’un de ses formulaires. Le \nDFS clarifiera la situation auprès dudit service ; \n\n– le laboratoire autorisé par Swissmedic (cf. rapport 23.028, page 14) peut fabriquer tout \ntype de médicament à condition de disposer des principes actifs nécessaires. En cas \nde pénurie de principes actifs au niveau mondial, il ne peut pas les fabriquer. Bien que \ncela soit problématique, le canton ne peut pas agir à cet égard ; \n\n– la responsabilité d’une pharmacie d’institution est mise au nom d’un-e responsable de \npharmacie publique ou hospitalière, car il ou elle a une autorisation de commerce et \npeut ainsi facturer les traitements des patient-e-s aux caisses-maladie ; \n\n– s’agissant des préparations magistrales, l’autorisation de fabriquer du ou de la \npharmacien-ne est comprise dans les autorisations d’exploiter la pharmacie. Par contre, \nle ou la pharmacien-ne a besoin d’une autorisation cantonale de fabriquer spécifique \npour réaliser lui ou elle-même des formules propres à son établissement et les mettre \nsur le marché. \n\nEntrée en matière (art. 171 OGC) \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet \nde loi, puis de le modifier comme suit : \n\n                                                \n1Entendue comme une « remise de médicaments autorisée par le canton au sein d’un cabinet médical ou \nd’une institution ambulatoire de santé dont la pharmacie est placée sous la responsabilité professionnelle d’un \nmédecin possédant une autorisation d’exercer », selon l’article 4, alinéa 1, lettre k, LPTh. \n\n\n\n \n\nProjet de loi et amendement \n\nLoi de santé (LS) actuellement en vigueur Projet de loi du Conseil d’État \nAmendement que la commission propose \n\nd’accepter (art. 172 OGC) \nArt. 106   On entend par : \n\na)  Médicaments : les produits d'origine chimique ou \nbiologique destinés à agir médicalement sur l'organisme \nhumain, ou présentés comme tels, et servant notamment \nà diagnostiquer, à prévenir ou à traiter des maladies, des \nblessures et des handicaps; le sang et les produits \nsanguins sont considérés comme des médicaments; \n\nb)  Dispositifs médicaux : les produits, y compris les \n\ninstruments, les appareils, les diagnostics in vitro, les \nlogiciels et autres objets ou substances destinés à un \nusage médical, ou présentés comme tels, dont l'action \nprincipale n'est pas obtenue par un médicament; \n\nc)  Fabrication : toutes les étapes de la production des \nproduits thérapeutiques, de l'acquisition des matériaux de \nbase au conditionnement du produit fini en passant par la \npréparation, le stockage et la livraison, ainsi que les \ncontrôles de qualité et la libération des lots; \n\nd)  Mise sur le marché : la distribution et la remise de \nproduits thérapeutiques; \n\ne)  Distribution : le transfert ou la mise à disposition, \nrémunéré ou non, d'un produit thérapeutique, à \nl'exclusion de la remise; \n\nf)  Remise : le transfert ou la mise à disposition, rémunéré ou \nnon, d'un produit thérapeutique prêt à l'emploi, destiné à \nêtre utilisé par l'acquéreur-euse sur lui-même-elle-même \nou sur autrui; \n\ng)  Exploitation : l'installation de locaux équipés \nconformément aux exigences en vigueur, destinés à \nl'entreposage et à la remise de médicaments ou de \ndispositifs médicaux y compris la fabrication de formules \nmagistrales pour les pharmacies; \n\nh)  Formules magistrales : les médicaments préparés sur \nordonnance médicale avec des principes actifs connus \npar une pharmacie publique ou une pharmacie d'hôpital \net qui sont destinés à une personne ou à un cercle de \npersonnes déterminé; \n\ni)  Pro-pharmacie : le transfert ou la mise à disposition par \n\nun-e médecin ou un-e médecin-dentiste, rémunéré-e ou \nnon, d'un médicament prêt à l'emploi destiné à être utilisé \npar l'acquéreur-euse sur lui-même-elle-même ou sur \nautrui. \n\nArt. 106 (nouvelle teneur) \n\n1Les termes de médicaments et dispositifs médicaux, de \nfabrication, mise sur le marché, distribution, remise, \nprescription, de pharmacie publique, pharmacie d’hôpital, de \npro-pharmacie, de formule magistrale, formule officinale et \nformule propre s’entendent au sens des définitions données \naux articles 4, alinéa 1 et 9, alinéa 2 LPTh. \n2On entend par pharmacie d’institution une structure au sein \nd’une institution de santé placée sous la responsabilité d’un-\ne pharmacien-ne responsable d’une pharmacie publique ou \nhospitalière qui fournit des prestations pharmaceutiques aux \nbénéficiaires de l’institution.  \n\n \n\nAmendement de la commission \n(Initialement déposé par V. Martinez) \n\nArticle 106, alinéa 2  \n\n2On entend par pharmacie d’institution une structure au sein \nd’une institution (suppression de : de santé) placée sous la \n\nresponsabilité d’un-e pharmacien-ne responsable d’une \npharmacie publique ou hospitalière qui fournit des \nprestations pharmaceutiques aux bénéficiaires de \nl’institution.  \n\nAccepté à l’unanimité. \n\n\n\n \n\n4 \n\nCommentaire sur l’examen de l’amendement \n\nSelon la nouvelle teneur de l’article 106, alinéa 2, LS, proposée par le Conseil d’État, une \npharmacie d’institution est « une structure au sein d’une institution de santé (…) ». Cette \nstructure pourrait cependant aussi se situer au sein d’une institution sociale. \nL’amendement de la commission le précise. \n\nVote final \n\nÀ l’unanimité, la commission propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de loi amendé \nselon ses propositions. \n\nPréavis sur le traitement du projet (art. 272ss OGC) \n\nPar 11 voix contre 1 et 1 abstention, la commission propose au bureau du Grand Conseil \nque le projet soit traité par le Grand Conseil en débat restreint.  \n\nLa commission a adopté le présent rapport par voie électronique le 6 février 2024. \n\nPostulat dont le Conseil d'État propose le classement \n\nLa première signataire du postulat 23.158 juge la réponse donnée dans le rapport du \nConseil d’État 23.028 insuffisante pour accepter de le classer. Selon elle, ledit rapport ne \nfait pas un état des lieux convaincant des pénuries actuelles et prévisibles.  \n\nUn rapport sur l’approvisionnement en médicaments (proposant 19 mesures) sera \nprochainement présenté au Conseil fédéral : les discussions à ce sujet étant confidentielles \npour le moment, la commission n’a pas pu être informée en détail à ce sujet. \n\nPar 5 voix contre 4 et 4 abstentions, la commission propose au Grand Conseil d’accepter \nle classement du postulat du groupe socialiste 23.158, du 14 février 2023, « Pénurie de \nmédicaments : mythe ou réalité ? ». \n\n \nNeuchâtel, le 6 février 2024 \n\n Au nom de la commission Santé : \n\n Le président, La rapporteure, \n B. COURVOISIER A. CHOUITER DJEBAILI \n \n\n \n\nhttps://www.ne.ch/autorites/GC/objets/Documents/Postulats/2023/23158.pdf\n\n


name: 23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL

text: \n1 \n\nORGANISATION DU GRAND CONSEIL 23.107 \n \n \n\n \n\n \nRapport de la commission législative au Grand Conseil \nà l’appui \nd’un projet de loi modifiant la loi  \nd’organisation du Grand Conseil (OGC) \n \n \n(Du 30 août 2023) \n\n \n \n \n \n\nMadame la présidente, Mesdames et Messieurs, \n\n1. INTRODUCTION ET PROJET DE LOI \n\nEn date du 12 janvier 2023, le projet de loi suivant a été déposé : \n\n23.107 \n12 janvier 2023 \nProjet de loi du bureau du Grand Conseil \nmodifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)  \n \nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,  \n\nsur la proposition de la commission…, \n\ndécrète : \n\n \nArticle premier   La loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012, est \nmodifiée comme suit : \n\n \nArt. 195, alinéa 1, lettre c ; alinéa 2 \n\n1Si l’entrée en matière est acceptée, la commission : \n\nc) propose ses propres amendements ou son propre projet de loi ou de décret, en tenant \ncompte des conclusions de ses travaux et des éventuels amendements acceptés ; \n\n2Par son rapport, la commission recommande au Grand Conseil l’adoption ou le refus du \nprojet de loi ou de décret tel que déposé, ou amendé, ou son propre projet de loi ou de \ndécret. \n\nArt. 198a (nouveau) \n\nNote marginale : Opposition des projets de lois ou de décrets \n1Lorsqu’une commission est entrée en matière sur un projet de loi ou de décret, puis a \nproposé son propre projet, le Grand Conseil vote sur l’entrée en matière de chacun d’eux. \nL’auteur du projet initial peut renoncer à cette opposition en annonçant le retrait de son projet \njusqu’à l’ouverture du vote. \n2En cas de préférence pour le projet de la commission, les articles 282 et suivants \ns’appliquent. \n3En cas de préférence pour le projet initial, ce dernier est renvoyé à la commission qui l’a \ntraité pour nouvel examen, avec mandat de vérifier sa conformité formelle. Les alinéas 1bis \net 1ter sont applicables par analogie. \n\n  \n\n\n\n2 \n\nArt. 203, alinéa 4    \n\n4Il est mis en discussion en débat libre et fait l’objet d’un vote au plus tard dans l’année qui \nsuit son dépôt. \n\nArt. 209, alinéa 5 (nouveau) \n\n5L’interpellation est traitée par le Grand Conseil au plus tard dans les six mois qui suivent \nson dépôt. \n\nArt. 211, alinéa 3 \n\n3La réponse écrite est adressée aux membres et membres suppléants du Grand Conseil \npar courrier électronique au plus tard jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire suivante. \n\nArt. 220    \n\nLa recommandation est traitée au plus tard dans l’année qui suit son dépôt. \n\nArt. 237, alinéa 1 \n\n1Le postulat est traité par le Grand Conseil au plus tard dans l’année qui suit son dépôt. \n\nArt. 247, alinéa 3 \n\n3La réponse écrite est adressée aux membres et membres suppléants du Grand Conseil \npar courrier électronique au plus tard jusqu’à l’ouverture de la session suivante. \n\nArt. 264 \n\nPour les développements oraux des résolutions, (Suppression de : des interpellations,) des \nrecommandations, des motions et des postulats, les membres du Grand Conseil parlent à \nla tribune. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à la promulgation de la présente loi, qui entre en \nvigueur dès sa promulgation. \n \nNeuchâtel, le  \n\nAu nom du Grand Conseil : \n La présidente, Le secrétaire général, \n\n \n\nSignataire : Clarence Chollet, présidente du Grand Conseil 2022-2023 \n\nCe projet a été transmis, comme objet de sa compétence, à la commission législative. \n\n2. COMPOSITION DE LA COMMISSION \n\nLa commission a siégé dans la composition suivante: \n\nPrésidente : Mme Sarah Pearson Perret \nVice-présidente : Mme Cloé Dutoit  \nRapporteure : Mme Céline Dupraz \nMembres : Mme Béatrice Haeny \n Mme Sophie Rohrer \n M. Damien Humbert-Droz \n Mme Corine Bolay Mercier \n M. Romain Dubois \n Mme Sarah Blum \n M. Fabio Bongiovanni \n M. Antoine de Montmollin \n Mme Céline Barrelet \n M. Daniel Berger \n \n\n\n\n3 \n\nElle a été soutenue dans ses travaux par Mme Sandrine Wavre, assistante parlementaire.  \n\n3. TRAVAUX DE LA COMMISSION \n\nLa commission a examiné le projet de loi en date des 14 mars, 6 et 21 juin 2023. Elle a \nadopté le présent rapport le 30 août 2023. \n\nM. Alain Ribaux, chef du département de l’économie, de la sécurité et de la culture, la \ncheffe du service juridique de l’État de Neuchâtel et le secrétaire général du Grand Conseil \nont participé aux travaux de la commission. \n\nMme Chollet a défendu le projet de loi. \n\n4. EXAMEN DU PROJET DE LOI ET VOTE D’ENTRÉE EN MATIÈRE \n\n4.1. Position de l’auteure du projet \n\nCe projet de loi a pour but d’éclaircir les pratiques actuelles en matière de traitement des \nprojets de lois et de décrets par les commissions puis le plénum. Pour rappel, actuellement, \nseul le projet de la commission est soumis au plénum, alors qu’il arrive que l’auteur-e du \nprojet ne se retrouve pas dans le projet de la commission. En effet, ce dernier a pu subir \nun nombre important de modifications et ne reflète donc plus la volonté du/de la premier-\nère signataire.  \n\nCe projet de loi 23.107 propose de conserver les deux projets s’ils diffèrent complètement : \nle projet initial et le projet de la commission seraient donc soumis au plénum avec un vote \nd’entrée en matière sur les deux projets et une opposition de ces deux en cas d’acceptation \nde l’entrée en matière. Seul le projet emportant le plus grand nombre de voix serait alors \ntraité en plénum, au détriment de l’autre projet de loi/décret.  \n\nDe plus, les modifications de l’OGC adoptées par le Grand Conseil le 2 novembre 2021 \nsupprimant la priorité de traitement prévue pour certains objets au profit d’un traitement \npar ordre chronologique requièrent, selon le bureau du Grand Conseil, un délai minimal \npour leur traitement, à l’instar des motions et postulats. Ce projet de loi propose donc de \nprévoir un délai de traitement de six mois pour les interpellations et d’un an pour les autres \nobjets parlementaires. De plus, les réponses écrites aux interpellations doivent pouvoir \nparvenir aux membres du Grand Conseil jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire suivant \nson développement en plénum.  \n\nCe projet de loi n’a pas soulevé d’opposition au sein du bureau du Grand Conseil.  \n\n4.2. Position du Conseil d’État \n\nLe Conseil d’État tient à préciser que si le rythme actuel dans le nombre d’objets déposés \nne change pas, il ne sera plus possible de respecter les délais.  \n\n4.3. Débat général \n\nLe but est que le projet de loi/décret initial ne disparaisse pas au profit du projet de loi de \nla commission. Aujourd’hui, le projet de loi/décret de la commission « écrase » le projet \ninitial du/de la député-e. L’intention de ce projet de loi 23.107 est de faire en sorte que le \nprojet de loi/décret initial survive et soit confronté au projet de loi de la commission. \nCependant, certains député-e-s ne sont pas favorables à ce que le projet de loi initial soit \ntraité conjointement en session avec le projet de loi de la commission.  \n\n\n\n4 \n\nCertain-e-s député-e-s estiment que ce projet de loi change passablement le \nfonctionnement du Grand Conseil et rappellent les solutions existantes à l’heure actuelle : \nen effet, si une commission n’adhère pas au projet de loi/décret, elle peut refuser l’entrée \nen matière. De plus, le/la député-e a toujours la possibilité de redéposer son projet de \nloi/décret sous forme d’amendement au projet initial. Le/la député-e a également la \npossibilité de demander un renvoi en commission s’il/elle n’est pas satisfait-e du \ndéroulement des débats. Deux problèmes semblent, à leurs yeux, subsister, à savoir le \nmanque d’analyse juridique potentielle des amendements et la portée du renvoi à analyser.  \n\nLa question de l’urgence a également été soulevée. Certain-e-s député-e-s estiment qu’elle \ndépend de l’importance que la personne attribue à un objet. Le secrétariat général du \nGrand Conseil explique qu’une évaluation du temps consacré aux débats d’urgence a \nmonté que celui-ci est minime par rapport aux débats de fond. Le bureau traite les objets \npar ordre chronologique et n’a pas l’intention de modifier cette pratique.  \n\nAprès discussion, les membres de la commission législative mandatent le secrétaire \ngénéral du Grand Conseil pour que ce dernier propose au bureau de se prononcer, avant \nchaque session, sur les urgences.  \n\n4.4. Vote d’entrée en matière \n\nL'entrée en matière a été acceptée, par 11 voix et 2 abstentions, le 6 juin 2023. \n\n5. EXAMEN DU PROJET DE LOI ARTICLE PAR ARTICLE \n\nPar rapport au projet initial, seules les modifications proposées aux articles 195, 198 et 264 \nn’ont pas été retenues par les membres de la commission législative.  \n\nLoi d’organisation du Grand \nConseil (OGC) (actuellement en vigueur) \n\nProjet de loi de la commission \n\nArt. 203    \n\n1Abrogé.  \n\n2Abrogé. \n\n3Le projet de résolution est développé oralement par \nson auteur ou le membre du Grand Conseil que \ncelui-ci a désigné à cet effet.  \n\n4Il est mis en discussion en débat libre et fait l’objet \nd’un vote au plus tard jusqu’à la fin de la session.  \n\nArticle 203, alinéa 4 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n4Il est mis en discussion en débat libre et fait l’objet d’un vote au plus tard \ndans l’année qui suit son dépôt. \n\nPar 12 voix et 1 abstention, la commission accepte la modification. \n\nLoi d’organisation du Grand Conseil (OGC) \n(actuellement en vigueur) \n\nProjet de loi de la commission \n\nArt. 209    \n\n1Abrogé. \n\n2Abrogé. \n\n3Sur demande seulement, l’interpellation peut être \ndéveloppée oralement par son auteur ou le membre \ndu Grand Conseil que celui-ci a désigné à cet effet. \n\n4Sous réserve de l’article 211, l’interpellation fait \nl’objet d’une réponse orale du Conseil d’État devant \nle plénum à la session ordinaire suivante.  \n\nArticle 209, alinéa 5 (nouveau) \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n5L’interpellation est traitée par le Grand Conseil au plus tard dans les six \nmois qui suivent son dépôt.  \n\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/151.10.pdf\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/151.10.pdf\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/151.10.pdf\n\n\n5 \n\nPar 10 voix contre 1 et 2 abstentions, la commission accepte la modification.  \n\nDepuis 2021, les objets sont traités chronologiquement et non plus par type. Suite à \nl’introduction de cette nouvelle disposition, certains articles de l’OGC se contredisent. Le \nbureau du Grand Conseil propose de maintenir ce modèle de traitement par ordre \nchronologique. Concernant la problématique de l’uniformisation des délais de traitement \ndes objets parlementaires, le bureau souhaite maintenir le délai de six mois pour le \ntraitement d’une interpellation. \n\nLoi d’organisation du Grand Conseil (OGC) \n(actuellement en vigueur) \n\nProjet de loi de la commission \n\nArt. 211    \n\n1L’auteur-e peut demander qu’il soit répondu à son \ninterpellation par écrit.  \n\n2Dans les autres cas, le Conseil d’État peut choisir de \nrépondre à l’interpellation par écrit.  \n\n3La réponse écrite est adressée aux membres et \nmembres suppléants du Grand Conseil par courrier \nélectronique au plus tard une semaine avant la \nsession ordinaire suivante.  \n\nArticle 211, alinéa 3 \n\n \n\n \n\n \n\n3La réponse écrite est adressée aux membres et membres suppléants du \nGrand Conseil par courrier électronique au plus tard jusqu’à l’ouverture de \nla session ordinaire suivante. \n\nSans opposition, la commission accepte la modification. \n\nLoi d’organisation du Grand Conseil (OGC) \n(actuellement en vigueur) \n\nProjet de loi de la commission \n\nArt. 220    \n\nLa recommandation est traitée à la session qui suit \nson dépôt.  \n\nArticle 220 \n\nLa recommandation est traitée au plus tard dans l’année qui suit son dépôt. \n\nSans opposition, la commission accepte la modification. \n\nLoi d’organisation du Grand Conseil (OGC) \n(actuellement en vigueur) \n\nProjet de loi de la commission \n\nArt. 237    \n\n1Le postulat est traité par le Grand Conseil au plus \ntard dans les six mois qui suivent son dépôt.  \n\n2Le postulat et le projet de loi ou de décret ou le \nrapport auquel il se rapporte sont traités en même \ntemps.  \n\nArticle 237, alinéa 1 \n\n1Le postulat est traité par le Grand Conseil au plus tard dans l’année qui \nsuit son dépôt. \n\n \n\nSans opposition, la commission accepte la modification. \n\nLoi d’organisation du Grand Conseil (OGC) \n(actuellement en vigueur) \n\nProjet de loi de la commission \n\nArt. 247    \n\n1L’auteur peut demander qu’il soit répondu à sa \nquestion par écrit.  \n\n2Dans les autres cas, le Conseil d’État peut choisir, \nsous réserve de l’article 288a, alinéa 2, de répondre \nà une question par écrit. \n\n3La question écrite est donnée à la session suivante.  \n\nArticle 247, alinéa 3 \n\n \n\n \n\n \n\n \n\n3La réponse écrite est adressée aux membres et membres suppléants du \nGrand Conseil par courrier électronique au plus tard jusqu’à l’ouverture de \nla session suivante. \n\nSans opposition, la commission accepte la modification. \n\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/151.10.pdf\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/151.10.pdf\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/151.10.pdf\nhttps://rsn.ne.ch/DATA/program/books/rsne/pdf/151.10.pdf\n\n\n6 \n\n6. CONSÉQUENCES FINANCIÈRES ET CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL \n(art. 160, al. 1, let. d, OGC) \n\nCe projet de loi n’a aucune incidence ni sur les finances, ni sur le personnel de l’État. \n\n7. MAJORITÉ REQUISE POUR L’ADOPTION DU PROJET DE LOI  \n\nLe projet de loi n’engendre pas de dépenses nouvelles. Son adoption est ainsi soumise à \nla majorité simple des votants. \n\n8. INFLUENCE DU PROJET SUR LA RÉPARTITION DES TÂCHES ENTRE L’ÉTAT ET \nLES COMMUNES \n\nLe projet de loi soumis n’a aucune influence sur la répartition des tâches entre l’État et les \ncommunes. \n\n9. CONFORMITÉ AU DROIT SUPÉRIEUR (art. 160, al. 1, let. g, OGC) \n\nLe projet de loi soumis est conforme au droit supérieur.  \n\n10. CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES  \nDU PROJET AINSI QUE SES CONSÉQUENCES \nPOUR LES GÉNÉRATIONS FUTURES (art. 160, al. 1, let. j, OGC) \n\nLe projet de loi n’a ni de conséquences économiques, sociales ou environnementales, ni \nde conséquences pour les générations futures. \n\n11. CONSÉQUENCES SUR LA PRISE EN COMPTE DE L’INCLUSION \nDES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP (art. 160, al. 1, let. bbis, OGC) \n\nLe projet de loi n’a aucune conséquence sur la prise en compte de l’inclusion des \npersonnes vivant avec un handicap. \n\n  \n\n\n\n7 \n\n12. CONCLUSION \n\nPar 10 voix contre 1 et 2 abstentions, la commission recommande au Grand Conseil \nd'adopter le projet de loi amendé ci-après. \n\nLa commission a adopté le présent rapport à l’unanimité le 30 août 2023. \n\nPréavis sur le traitement du projet (art. 272ss OGC) \n\nÀ l’unanimité, la commission propose que le projet soit traité par le Grand Conseil en débat \nrestreint. \n\n \nVeuillez agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs, l’assurance de notre \nconsidération distinguée. \n\n \nNeuchâtel, le 30 août 2023 \n\n Au nom de la commission législative : \n\n La présidente, La rapporteure, \n S. PEARSON PERRET C. DUPRAZ \n \n\n\n\n8 \n\n \n\n \n\nLoi \nmodifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)  \n \n\n \n\nLe Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, \n\nsur la proposition de la commission législative, du 30 août 2023, \n\ndécrète : \n\n \n \nArticle premier   La loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre \n2012, est modifiée comme suit : \n\n \nArt. 203, alinéa 4 (nouvelle teneur) \n\n4Il est mis en discussion en débat libre et fait l’objet d’un vote au plus tard \ndans l’année qui suit son dépôt. \n\n \nArt. 209, alinéa 5 (nouveau) \n\n5L’interpellation est traitée par le Grand Conseil au plus tard dans les six \nmois qui suivent son dépôt. \n\n \nArt. 211, alinéa 3 (nouvelle teneur) \n\n3La réponse écrite est adressée aux membres et membres suppléants du \nGrand Conseil par courrier électronique au plus tard jusqu’à l’ouverture de \nla session ordinaire suivante. \n\n \nArt. 220 (nouvelle teneur) \n\nLa recommandation est traitée au plus tard dans l’année qui suit son dépôt. \n\n \nArt. 237, alinéa 1 (nouvelle teneur) \n\n1Le postulat est traité par le Grand Conseil au plus tard dans l’année qui \nsuit son dépôt. \n\n \nArt. 247, alinéa 3 (nouvelle teneur) \n\n3La réponse écrite est adressée aux membres et membres suppléants du \nGrand Conseil par courrier électronique au plus tard jusqu’à l’ouverture de \nla session suivante. \n\n \nArt. 2   La présente loi est soumise au référendum facultatif. \n\n \nArt. 3   Le Conseil d’État pourvoit, s’il y a lieu, à la promulgation de la présente \nloi, qui entre en vigueur dès sa promulgation. \n\n \nNeuchâtel, le  \n\nAu nom du Grand Conseil : \n\nLa présidente, Le secrétaire général, \n\n \n\n\n


name: 23.122: CPNE – Quelle place pour la culture dans le cursus des élèves ?

text: \nGRAND CONSEIL NEUCHÂTELOIS – INTERPELLATION \n\nÀ compléter par le \nsecrétariat général \ndu Grand Conseil \nlors de la réception \ndu document déposé \n\nDate \n23.01.2023 \n\nHeure \n11h59 \n\nNuméro \n23.122 \n\nDépartement(s) \nDFDS \n\nAnnule et remplace  \n \n\nAuteur-e(-s) : Groupes socialiste et VertPOP \n\nTitre : CPNE – Quelle place pour la culture dans le cursus des élèves ? \n\nContenu (questions posées au Conseil d’État) : \nLe 10 novembre dernier, conformément au programme prévu par le Centre de formation professionnelle \nneuchâtelois (CPNE), des élèves se sont rendu-e-s au Théâtre populaire romand (TPR) pour voir la pièce \nLe Grand Cahier d’Agota Kristof. Cette représentation a apparemment suscité du mécontentement, car le \n14 décembre la directrice artistique du lieu a reçu un courriel du CPNE l’informant que des élèves et des \nenseignant-e-s avaient été choqué-e-s par la pièce et que, par conséquent, ils annulaient leur venue à la \nreprésentation de Quête, qu’elles et ils sont censé-e-s voir au TPR le 10 février, et décidaient de ne plus \nconsidérer les offres du TPR jusqu’à nouvel avis. Environ 220 élèves sont concerné-e-s par cette annulation. \n\nDes membres de la commission culturelle du pôle santé et social (dernière commission encore en place avant la \ncentralisation des commissions), indigné-e-s par cette soudaine et radicale décision de boycott, ont adressé un \ncourrier à la direction du CPNE. À sa demande, la direction du TPR a également rencontré le CPNE, qui n’est \ncependant pas revenu sur sa décision d’annuler la venue des élèves au prochain spectacle. La direction du \nCPNE a dit qu’elle prendrait tout de même connaissance du programme de l’année prochaine. La collaboration \nfuture semble donc incertaine… \n\nDès lors, et parce que cette annonce est périlleuse pour la suite, nous souhaitons que le Conseil d’État se \npositionne sur les questions suivantes : \n\n– Les buts et objectifs de ces événements culturels sont-ils clairs pour la direction du CPNE ? \n\n– Quelle place est accordée à la médiation et à la préparation auprès des élèves en amont des spectacles ? \n\n– Pourquoi centraliser les commissions culturelles de chaque pôle et perdre l’expertise pédagogique des \nenseignant-e-s qui sont en lien direct avec les élèves ? \n\n– Que pouvez-vous mettre en place, à l’avenir, pour assurer une collaboration saine et pérenne entre le CPNE \net les lieux culturels du canton ? \n\nDéveloppement (commentaire aux questions) : \nLe rapport 21.014 du Conseil d’État stipule : « Ils-elles trouveront, sur l’ensemble du canton et quelle que soit \nleur filière de formation, un accès similaire et amélioré aux informations et à l’orientation, à la mobilité et aux \nstages en Suisse et à l’étranger, à l’offre sportive et culturelle, à la possible progression verticale des niveaux de \nformation (MP, ES, brevets fédéraux), ainsi qu’à une porte d’entrée unique pour les offres de formation, tout \nparticulièrement pour la formation des adultes. » \n\nL’offre culturelle qui est proposée aux directions des différents centres de formation du canton est variée. Aucun \ndes lieux culturels n’impose de spectacles aux élèves. Dès lors, chaque direction ou commission est libre de \nfaire un choix en toute connaissance de cause et selon ses critères. Il est donc de sa responsabilité de se \nrenseigner sur les spectacles choisis et les thématiques qui y sont traitées. \n\nLa préparation en amont des représentations est nécessaire pour que les élèves sachent ce qu’ils et elles vont \nvoir, dans quel cadre et avec quelle portée pédagogique. Si les enseignant-e-s ne souhaitent pas le faire, ne \nfaudrait-il pas que des moyens supplémentaires soient mis dans la médiation ? \n\nNous nous inquiétons qu’en condamnant un spectacle qui a suscité du mécontentement – toute proportion \ngardée, car nous ne savons pas combien de gens sont concernés par cette plainte – nous empêchions les \nélèves de participer à des événements culturels, alors même qu’ils et elles entrent dans leur cursus de \nformation. La culture au CPNE deviendra-t-elle un simple divertissement à consommer ? Les spectacles \nrisquent-ils à tout moment d’être annulés car ils n’ont pas fait l’unanimité ? \n\nDe plus, il est essentiel que tous les lieux culturels se diversifient et accueillent un public large et varié, \nnotamment un public jeune, qui sera amené à réfléchir, à développer son sens critique et sa curiosité. Si les \ncentres professionnels ne proposent plus d’offre culturelle ciblée aux objectifs clairs à leurs élèves, la culture \n\n\n\nrisque de devenir une préoccupation uniquement académique. Est-ce bien ce que nous souhaitons ? \n\nIl est important que chaque pôle puisse définir ses besoins et, par conséquent, composer des commissions \nculturelles indépendantes. Les commissaires doivent connaître les buts et objectifs de l’accès à la culture pour \ntoutes et tous.  \n\nSouhait d’une réponse écrite : NON \n\nDemande d’urgence : OUI \n\n \nAuteur-e ou premier-ère signataire : prénom, nom (obligatoire) : \n\nGarance La Fata \n\nAutres signataires (prénom, nom) : Autres signataires suite (prénom, nom) :  Autres signataires suite (prénom, nom) : \n\nSarah Blum Olivier Beroud Richard Gigon \n\nHugo Clémence Anita Cuenat Julie Courcier Delafontaine \n\nAnnie Clerc-Birambeau Amina Chouiter Djebaili Monique Erard \n\nRomain Dubois Armin Kapetanovic Adriana Ioset \n\nMarina Schneeberger Patrick Erard Margaux Studer \n\nBrigitte Neuhaus Marinette Matthey Julien Gressot \n\n \n\n\n